Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3741 du 02 au 08 janvier 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 02 au 08 janvier 2015

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Hebdomadaire (151 année) ème

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N° 3741 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur

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CHARLIE

ET SES DRÔLES DE DRAMES

édito

droit

finance

économie les écoutes

: François-Xavier CIAIS

Charlie et ses drôles de drames Paris, 7 janvier 2015, au siège du Journal de CHARLIE HEBDO, des hommes libres, des journalistes, des confrères, des caricaturistes, des policiers ont été sauvagement assassinés sur leur lieu de travail sous les balles d’extrémistes.

Notre Une, certains comprendront, d’autres pas...

Il nous fallait répondre à l’horreur de ces actes, ces tueries en plein Paris, cette atteinte à la liberté de penser, d’exprimer, et d’écrire avec l’arme que Charlie Hebdo adorait, celle de ses collaborateurs, ses « drôles », œuvrant par la caricature, par les mots choisis et la satire.

Cette liberté d’expression ne doit jamais et sous aucun prétexte s’éteindre.

Ces barbares souhaitaient faire taire les collaborateurs de Charlie Hebdo, ils viennent d’en faire des martyrs et de les rendre immortels, ils viennent de soulever toute la communauté des « hommes » libres qui défendent la démocratie.

Il y a quelques années je portais les armes pour défendre mon Pays et la démocratie au-delà du territoire national, fortement convaincu que le rôle de l’Armée française était tout aussi important que le rôle de l’éducation, de la connaissance et du savoir que nos sociétés démocratiques portent depuis tant d’années.

Avec l’âge, on s’assagit, on dépose les armes et l’on prend, pour certains, la plume. L’expression journalistique, la force des mots contre les maux de la terre, est une arme aussi, toutes nos équipes sont aujourd’hui atterrées, mais debout, libres et fortes, quel que soit l’hommage rendu à nos confrères de Charlie Hebdo, elles défendront avec moi cette liberté de la presse qui nous est si chère.

Les Etats-Unis ont eu leur 11 septembre, la France aura son 7 janvier, avec toujours ce sentiment de faiblesse lorsque l’on prend connaissance de l’horreur, cette violence qui nous frappe lorsque des innocents sont indûment assassinés par des fous manipulés.

Quelles qu’en soient les causes et leurs fondements, ces manipulations ne valent pas la vie d’hommes et de femmes, protégeant d’autant plus la liberté de penser, la défense de nos acquis, l’âme même de nos démocraties.

Ce qui est arrivé ne doit pas nous faire sortir de nos valeurs et de nos engagements pour le respect de nos fondamentaux de Pays unis, liberté, égalité, fraternité.

Ceux–là mêmes qui essaient d’instaurer ce climat de peur, essaient de porter la guerre civile, comme ils le font au sein même de leurs nations et dans plusieurs pays, ils ne devraient pas être présents sur notre territoire, là, si proches de nos voisins, de vous, de moi. Nous

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avons laissé se développer cette gangrène par trop de politique laxiste, nous nous pensions bêtement et inconsciemment éloignés de cela, le réveil est donc cruel et violent, il nous faut désormais combattre pour la liberté, car oui, nous sommes en guerre.

Qu’avons-nous comme arme ? Comment combattre nos peurs ? Quelles sont nos défenses ?

Que devons- nous faire individuellement ?

Avant tout, il reste nos valeurs, celles de nos convictions, celles que nos anciens nous ont laissées en patrimoine ; cette liberté d’expression, cette possibilité de voyager, de se marier sans contrainte, d’apprendre et assouvir nos soifs de connaissance grâce à l’école de la République, de partager, de circuler librement et sans astreinte, de porter sa foi, son culte, ses croyances en toute quiétude.

N’oublions donc jamais les combats qu’ont porté nos pères pour cela, et prenons chacun les « armes » qui sont à notre disposition (éducation, journalisme, défense, renseignements, etc..) pour combattre toute action de nature à nous empêcher d’être libres, fraternels, et égaux. Il est urgent de le faire, il est essentiel que chacun de nous en ait désormais conscience.

Longue vie à la démocratie, Charlie n’est pas MORT, et ses « drôles » de Drames l’ont rendu éternel.

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fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Mandelieu-la-Napoule : 2 500 000 e pour l’aménagement des Berges de Siagne rive gauche" Mandelieu-la-Napoule

Restructuration du centre ville

C’est en 2007 que la Commune avait lancé le principe d’une consultation d‘équipes de concepteurs-promoteurs-bailleurs sociaux pour la restructuration du centre ville. 3 avant-projets d’aménagement avaient été retenus et soumis à concertation publique. C’est le groupement Eiffage immobilier Azur / Erilia / ABC architectes qui a été retenu pour réaliser ce chantier. Le programme prévisionnel se définit comme suit : - Environ 8 000m² de logements (40 % de logements libres, 30% en accession encadrée, 30 % de logements locatifs sociaux), - Environ 2 000 m² de commerces dont environ 300 m² réservés à la relocalisation du bureau de poste.

Le dossier est aujourd’hui entré dans sa phase opérationnelle. Eiffage Immobilier Azur va déposer un dossier de demande de permis de construire. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2014

Mandelieu-la-Napoule

2 500 000 e pour l’aménagement des Berges de Siagne rive gauche

La Commune veut poursuivre l’aménagement des Berges de Siagne en agissant sur la rive gauche.

Cet aménagement consiste en la création d’un cheminement piétonnier dans la continuité de l’existant jusqu’en limite de la commune de Pégomas. Il prévoit la pose d’un toilette public, de mobilier urbain et d’éclairage public afin de créer des espaces piétonniers de convivialité. Les travaux seront effectués sur une durée de trois ans à compter de 2015 et jusqu’en 2017. Le montant total de ce projet s’élève à 2 500 000 e H.T. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2014

Mandelieu-la-Napoule

83 334 e pour l’aménagement d’une « handiplage »

La Commune souhaite procéder à l’aménagement d’une « handiplage ». Cet aménagement consiste en la création d’une plage adaptée comprenant : - Des fauteuils amphibies qui facilitent l’accès à la mer et à la baignade des personnes à mobilité réduite.

- La mise en place d’un tapis spécifique pour assurer le déplacement des fauteuils et de stabiliser la marche.

- Un dispositif de balisage sonore qui donne accès à la baignade aux personnes déficientes visuelles en toute autonomie et dans des conditions optimales de sécurité.

- L’acquisition de bracelets émetteurs mis à disposition des bénéficiaires disposant d’un bouton d’appel et d’un bouton de demande de secours.

- L’aménagement d’une zone d’accueil munie de vestiaires, douches et sanitaires aux normes PMR. - Une signalisation verticale et horizontale ainsi qu’une logotisation pour permettre l’identification du dispositif.

- Une aide aux utilisateurs par une personne habilitée.

Le montant total de ce projet s’élève à 83 334 e HT. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2014

Puget-Rostang

34 000 e pour l’enfouissement de canalisations

La Commune va réaliser des travaux d’enfouissement des canalisations qui relient le bassin de Bertrick et celui des Spallus. Elle va aussi procéder à la déviation de deux canalisations alimentant deux habitations. Elle va consacrer 34 000 e à ces deux chantiers. Source : Conseil municipal du 12 décembre 2014

Valdeblore

6 215 e pour la rénovation des WC publics

Place de la Cassetta, les WC publics vont bénéficier de travaux de rénovation. Les travaux s’élèvent à 6 215 e HT. Source : Conseil municipal du 29 novembre 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015 3

fiscalité

droit

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parole d'expert : Droit social

Faut-il motiver la lettre de convocation à entretien préalable à licenciement ?

Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (7 mai 2014 n° 12/02642) vient relancer un débat que l’on pensait clos.

Toute notification d’un licenciement, mais aussi toute notification d’une sanction disciplinaire susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence, la carrière, la fonction ou la rémunération du salarié, doit obligatoirement être précédée d’un entretien qualifié « d’entretien préalable ». Or, tant s’agissant de la procédure de licenciement que de la procédure disciplinaire, la lettre de convocation doit obligatoirement préciser « l’objet de la convocation ».

Le débat porte donc sur la question de savoir si l’employeur doit motiver cette lettre de convocation à entretien. Autrement dit, l’employeur doit-il, dès la convocation à entretien préalable, exposer les griefs reprochés au salarié ?

1. L’état actuel de la jurisprudence de la Cour de Cassation La Cour de Cassation juge avec constance que « l'employeur n'est tenu de préciser dans la lettre de convocation à l'entretien préalable que l'objet de la convocation et non les griefs allégués contre le salarié » (cf notamment Cass. Soc. 14 novembre 2000 n° 99-44.117 ; Cass. Soc. 13 mai 2009 n° 08-40.103).

De même, rien n'impose à l'employeur de communiquer au salarié les pièces susceptibles de justifier la sanction au cours de cet entretien (Cass. Soc. 18 février 2014 n°12-17.557). Si un dialogue doit s'instaurer au cours de celui-ci, il n'a pas pour objet de procéder à une enquête. « La décision que l'employeur peut être amené à prendre ultérieurement ou les éléments dont il dispose pour la fonder ont vocation, le cas échéant, à être ultérieurement discutés devant les juridictions de jugement » (...). Le respect des droits de la défense n'impose pas que le salarié ait accès au dossier avant l'entretien préalable ; [et] le principe du droit à un procès équitable ne s'applique pas au stade non juridictionnel de l'entretien préalable » (Cass. Soc. QPC 27 février 2013 n° 12-23.213)

2. La récente position de la Cour d’Appel de Paris Se fondant sur l'article 7 de la convention n°158 de l'OIT selon laquelle « un travailleur ne devra pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu'on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées, à moins que l'on ne puisse pas raisonnablement attendre de l'employeur qu'il lui offre cette possibilité. », la CA de Paris affirme que l'entretien préalable constitue la seule étape de la procédure pendant laquelle le salarié a, légalement, le droit de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, avec l'aide d'un défenseur.

Dès lors, le respect des droits de la défense implique que celle-ci puisse être préparée, dans la perspective de l'entretien préalable en connaissance de cause, c'est-à-dire en connaissant, non seulement la sanction que l'employeur envisage de prendre, mais surtout les reproches que l'employeur s'apprête à articuler à l'encontre de son salarié. Selon la Cour, s'agissant d'une garantie de fond, un manquement à cette obligation viole à la fois les dispositions de la Convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail, mais aussi un principe fondamental de respect des droits de la défense. Il entache, dès lors, de nullité ledit licenciement.

3. Analyse critique de cet arrêt La Cour de Cassation a déjà eu l'occasion de rejeter l'argument fondé sur la Convention 158 de l'OIT en affirmant que « l'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressée au salarié par un employeur qui veut procéder à son licenciement et la tenue d'un entretien préalable au cours duquel le salarié qui a la faculté d'être assisté peut se défendre contre les griefs formulés par son employeur, satisfont à l'exigence de loyauté et du respect des droits du salarié » (Cass. Soc. 19 décembre 2007 n°06-44.592).

En outre, les conséquences tirées par l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du manquement à la prétendue obligation sont ellesmêmes critiquables. La nullité du licenciement retenue par la Cour suppose soit un texte spécial la prévoyant, soit la violation d'une liberté fondamentale, qui n'était pas invoquée et pas en cause (l'arrêt ne fait d’ailleurs référence qu'au non-respect d’un « principe fondamental »). Qui plus est, l'absence d'entretien préalable elle-même ne constitue qu'une irrégularité de procédure et ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 11 septembre 2012 n° 11-20.371 ; Cass. Soc. 14 mai 2014 n°13-11.125).

En conclusion, l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris ayant fait l’objet d’un pourvoi, la Cour de Cassation aura à se prononcer et à choisir entre la confirmation de sa jurisprudence antérieure ou un revirement dont elle a parfois le secret …. avec toutes les conséquences en découlant pour les dossiers traités jusqu’alors sur la base de sa position actuelle !

FLASHEZ-MOI

André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

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les écoutes : Prévenir et lutter contre l’illettrisme

Lancement du 10ème concours de lutte contre l’illettrisme Depuis plus de 20 ans, la Fondation du Crédit Mutuel pour la lecture et le Crédit Mutuel Méditerranéen accompagnent des projets de prévention et de lutte contre l’illettrisme. Pour encourager des associations oeuvrant dans ce domaine, la banque régionale coopérative lance pour la 10e année consécutive le concours « prévenir et lutter contre l’illettrisme ».

Ce concours est ouvert aux associations domiciliées en ProvenceAlpes-Côte d’Azur, en Languedoc-Roussillon et en Corse.

En 2014, 82 associations ont été candidates (contre 67 en 2013 et 2012, 55 en 2011 et 45 en 2010). Après sélection et décision d’un jury indépendant composé de journalistes et de spécialistes de l’illettrisme, 13 associations se sont vues attribuer un montant global de 15 000 euros.

Prévention et lutte contre l’illettrisme Les spécialistes le soulignent : « On parle d’illettrisme pour les personnes qui ont été scolarisées en France et qui n’ont pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul, des compétences de base pour être autonomes dans les situations simples de la vie courante ».

ou de réacquérir les compétences de base nécessaires aux actes simples de la vie quotidienne, pour être plus autonome dans sa vie familiale, professionnelle et citoyenne.

Pour participer à cette dixième édition, il suffit de compléter le dossier de candidature disponible dans toutes les caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen ou sur demande par courriel à : fabrice.leru@creditmutuel.fr La date limite des envois est fixée au 30 avril 2015.

Réunion des jurys : en mai 2015 en présence d’une douzaine de personnes.

Remise des chèques : en juin 2015, lors de la sixième édition du « Forum illettrisme », organisée par le Crédit Mutuel Méditerranéen. Après Luc Ferry en 2010, Patrick Ben Soussan en 2011, Catherine Dolto en 2012, Pierre Péju en 2013 et René Frégni en 2014, Jeanne Benameur a accepté de parrainer cette rencontre permettant de valoriser les bonnes pratiques en matière d’illettrisme.

Les actions de prévention de l'illettrisme concernent les enfants et les jeunes (jusqu'à 16 ans). Elles visent aussi à rapprocher de la culture écrite et de la maîtrise des compétences de base les parents qui en sont éloignés afin qu'ils transmettent le goût de lire à leurs enfants et qu'ils les accompagnent dans leur scolarité.

Les actions de lutte contre l'illettrisme concernent les adultes qui ont été scolarisés en France. Elles permettent à chacun d’acquérir

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 08/01 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) (Bâtiment A) : Vaste bâtiment à usage de bureaux (3.848 m2), 104 parkings exté rieurs, 75 parkings en s/sol, petit local à usage de transformateur, “Zac St Philippe II”, ilôt 23, “e.Golf-Park”, av de Roumanille à

Sophia Antipolis, BIOT.................................................................................................................................4.500.000 e

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08/01 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise de Banque) Appartement, lot 37, RDC, F2, avec terrasse & jardin, cave, lot

31, 1er s/sol, garage, lot 15, 1er s/sol, “Le Cottage”, 3, 5 bd d’Oxford & 11 av de Lyon, CANNES.....................100.000 e

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08/01 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Belle propriété comprenant : Grande maison sur deux niveaux, jardin d’agrément,

grand patio, pergolas, piscine, 260 av de St Paul, ST-PAUL..............................................................................1.500.000 e

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08/01 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) - Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Ge Money Bank) Appar tement (60,18 m2), lot 11, 3ème étage, 32 rue Vauban, ANTIBES........................................................................30.000 e

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T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 08/01 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et Prévoyance CA) Appartement, lot 11, F2, (50,47 m2),

cave, lot 1, en s/sol, loué, 8 bd Delfino, NICE....................................................................................................80.000 e

Me TANAUJI 83.000 e

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Me TEBOUL 93.000 e

08/01 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine Immobilier) Appartement, lot 26, (23,44 m2) en RDC

du Bât. “Orchidéa”, parking n° 26D au plan notarié, jouissance exclusive et perpétuelle du jardin, Le Hameau de Viévola, TENDE............................................................................................................................................................15.000 e

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08/01 Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) - Me CHAIGNE (Tél. 01 47 27 87 87) (Mr le Comptable du Pôle Recouvrement spécialisé de

Paris Nord Est) En deux lots : 1er lot : Parking, lot 36, 2ème s/sol : 20.000 e - 2ème lot : Parking, lot 38, 2ème s/sol : 20.000

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les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Initiative Entreprises

Le Forum National ReSEt à Marseille : le rendez-vous des entreprises et territoires qui mettent au coeur de leurs préoccupations la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Le Forum qui se tiendra le 12 février 2015 souhaite donner aux territoires, réseaux et PME de France la possibilité de se rencontrer, d’échanger, de partager…Il a pour objectifs de faire découvrir une vitrine nationale des bonnes pratiques des territoires et des entreprises françaises qui innovent ! C’est un rendez vous qui ne parle que de ce qui marche en montrant des outils et des modèles reproductibles.

Cet événement est la caisse de résonance des entreprises et des initiatives territoriales mises en place en France.

- Une plénière d’experts nationaux pour apprendre et progresser tous ensemble, - Une conférence « Grands témoignages » (témoignages au format court et percutant), - Des rendez-vous BtoB spécifiques pour travailler.

- Un hall d’exposition avec : * Des exposants pour échanger, connaître les nouveautés, se rencontrer et créer des contacts…

Pourquoi ReSEt ?

- Pour réaffirmer la conviction que la RSE n’est pas une contrainte, une source de difficultés ou une simple conformité à des réglementations ou des normes mais…

- Une source d’opportunités et d’innovations formidables, qui ré-invente l’offre de produits et services, re-donne du sens aux marques, renforce les relations entre les entreprises et la communauté de leurs parties prenantes, re-dynamise les modèles économiques…

- Une démarche qui s’épanouit tout particulièrement à l’échelle territoriale et dans les PME/ETI, où un bon équilibre entre les approches ascendantes et descendantes est à l’œuvre, et où les valeurs-clefs sont la proximité, l’agilité, la flexibilité, la réactivité et l’interdépendance.

Plus de 1000 visiteurs professionnels attendus pour découvrir les 100 bonnes pratiques RSE à travers : - Des ateliers pratiques avec des témoignages d’entreprises, - Une « Up-Conférence » (Innovation sociale – Groupe SOS),

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

* Un Village de l’Innovation, dédié aux projets régionaux et nationaux, innovants susceptibles d’intéresser les entreprises engagées dans un projet de déploiement RSE. * Des livres et des auteurs : un salon du livre autour de la RSE et du développement personnel avec la présence d’auteurs.

Renseignements sur : www.forumreset.com Ce premier forum ReSEt s’appuie sur 9 années d’expériences des Rendez-vous de la RSE et de ses innovations PACA : un événement à ne pas râter !

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

PACA - DIVERSITÉ

d’entreprises et d’institutions régionales. Elle a également été l’occasion pour de nouvelles structures de rejoindre le mouvement des plus de 3200 signataires de la Charte de la diversité en France, dont plus de 200 en PACA : Nexity Provence-Côte d’Azur et l’Ecole Expérimentale ont officiellement signé ce vendredi la Charte de la diversité pour affirmer leur engagement à lutter contre toutes les formes de discriminations et à agir pour la diversité dans l’emploi.

ÉCO-VALLÉE - LABELLISATION

Les lauréats 2014 des Prix de la Charte de la Diversité PACA et les nouveaux signataires, aux côtés des membres du jury © Jocelyn Demeurs

4ème édition des Prix de la Charte de la Diversité en PACA : 5 entreprises distinguées. L’IMS PACA, en charge de la Plateforme Régionale de la Charte de la diversité, a organisé le 12 décembre à Marseille le 10ème anniversaire de la Charte de la diversité et la 4ème édition des Prix de la Charte de la diversité en région PACA. Le mouvement des signataires de la Charte de la diversité, lancé en 2004 sur une initiative de Claude Bébéar, Fondateur du réseau d’entreprises IMS-Entreprendre pour la Cité, réunit aujourd’hui plus de 3200 structures signataires dans toute la France, dont 80% de PME. Les principales raisons pour lesquelles les dirigeants s’engagent pour la diversité ?

Avant tout, pour améliorer la gestion de leurs ressources humaines (52%), et aussi pour augmenter la performance économique de leur entreprise (31%), selon les résultats du Bilan Diversité 2014, présentés à cette occasion par Sylvie Savignac, Secrétaire Générale de la Charte de la diversité. Un constat que partage Emmanuel Laurand, Ambassadeur de la Charte de la Diversité pour la région PACA et gérant du restaurant « Ambassade de Bretagne » pour qui la diversité a été un formidable levier de développement des compétences de ses collaborateurs et de développement de son activité. Depuis quatre ans, les Prix de la Charte de la diversité distinguent quant à eux les entreprises les plus innovantes et performantes en matière de management de la diversité et de lutte contre les discriminations.

Composé d’acteurs régionaux engagés pour la diversité (Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances, DIRECCTE PACA, Conseil Régional PACA, Délégation Régionale aux Droits des Femmes, UPR/MEDEF PACA, CCIR, Maison de l’Emploi de Marseille), le jury de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a salué pour cette 4ème édition des Prix de la Charte de la diversité l’engagement des entreprises suivantes : Les Elles à l’Unisson et Pluri’Elles d’Azur (Prix Coup de Cœur du Jury) Veolia (Prix de la Politique Insertion et Egalité Femmes – Hommes) Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (Prix de la Politique Handicap) Arcade Assistances Services (Prix de la Politique Diversité) Nexity Provence (Prix de la Cohésion Sociale) La cérémonie de remise des prix s’est déroulée dans les salons de la Préfecture de Région en présence d’une centaine de représentants

Les projets Grand Arénas et Nice Méridia retenus dans la labellisation nationale ÉcoQuartier 2014. Le 18 décembre, lors de la cérémonie de remise des labels et des diplômes ÉcoQuartier 2014 à la Maison de la Chimie à Paris, Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a remis à l’EPA Éco-Vallée Plaine du Var et à la Métropole Nice Côte d’Azur les diplômes pour les projets Grand Arénas et Nice Méridia. Ce label lancé en 2012 a pour ambition de distinguer l’exemplarité des démarches d’aménagement durable et clarifier les conditions de réussite des ÉcoQuartiers.

Ce label est bâti sur une « charte des ÉcoQuartiers » de 20 engagements réunis en quatre dimensions : démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial et préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques.

La démarche de labellisation comporte 3 étapes correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison, en passant par la mise en chantier. La Métropole Nice Côte d’Azur et l’EPA ÉcoVallée plaine du Var partagent la même ambition pour le développement et l’aménagement durable du territoire métropolitain et tout particulièrement de l’Éco-Vallée.

En signant en août 2014 la « Charte des ÉcoQuartiers », Christian Estrosi, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur et Pascal Gauthier, Directeur général de l’EPA ont signifié leur engagement commun dans cette démarche devenant dès lors membres du « Club National ÉcoQuartiers ».

L’étape suivante consistait à déposer une candidature, par projet, en vue de l’obtention du label. L’EPA Éco-Vallée et la Métropole Nice Côte d’Azur ont pu bénéficier d’un accompagnement technique et méthodologique par les services de l’Etat et la mise à disposition d’experts pour la constitution de 2 dossiers de labellisation pour les projets urbains Grand Arénas et Nice Méridia de l’Éco-Vallée.

L'annonce officielle des résultats de la Commission Nationale de Labellisation des EcoQuartiers par la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité récompense aujourd’hui l’action de l’EPA et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Cette distinction conforte la pertinence des choix faits en termes de ville intelligente (smart city) mise en œuvre par l’EPA. « A l’heure où les premières réalisations de Nice Méridia sortent de terre, où des travaux majeurs sont en cours de réalisation sur le Grand Arénas et de nombreux autres vont suivre en 2015, cette reconnaissance nationale répond à l’engagement partagé par l’EPA et ses partenaires (Etat, Région, Département, Métropole Nice Côte d’Azur et communes concernées) de développer et de promouvoir des aménagements éco- exemplaires et donne ainsi tout son sens à l’ambition de l’Éco-Vallée », se félicite Christian Tordo, Président du Conseil d’administration de l’EPA.

les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

ALPES-MARITIMES – SPORT

1 édition du Challenge ski-alpinisme 06.

Le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Fédération Française Montagne Escalade et le Comité départemental 06 proposent jusqu’au 21 mars 2015, une nouvelle compétition dans les montagnes enneigées de notre département : le Challenge ski-alpinisme 06. Cette activité, aussi appelée ski de randonnée, consiste à parcourir des itinéraires de montagne ou de haute montagne, en une ou plusieurs montées et descentes, à l’aide de skis équipés d’une fixation mobile à la montée (comme en ski de fond) et bloquée à la descente (comme en ski alpin). Les courses du Challenge ski-alpinisme 06 prendront principalement la forme de « Vertical Race » ou « Montée Sèche ». Elles consisteront ainsi à parcourir un itinéraire de montage en montée uniquement. Les prochaines dates : 24 janvier (Valberg), 8 février (Roubion-les-Buisses), 21 février (Le Boréon), 28 février (La Colmiane), 8 mars (Castérino), 15 mars (Isola 2000), 21 mars (Auron). ère

CANNES - IMMOBILIER

MIPIM 2015 : en route pour la révolution digitale. Organisé par Reed MIDEM, filiale de Reed Exhibitions, le MIPIM, le marché international des professionnels de l’immobilier, se tiendra à Cannes du 10 au 13 mars 2015. Grâce à des conférences à la pointe de l’innovation sur le « Big et l’Open Data » ou l’impact du « Crowdfunding » sur le secteur de l'immobilier, en passant par des présentations de startups proposant des solutions de gestion en ligne, le MIPIM offrira aux professionnels de l’immobilier la possibilité de mieux comprendre les opportunités que cette nouvelle donne leur ouvre. L’innovation digitale combinée à une évolution profonde de la société qui tend à renforcer la participation directe des citoyens, touche tous les secteurs de l’économie. Dans ce contexte, Filippo Rean, Directeur de la division immobilier chez Reed MIDEM, intervient sur les enjeux de cette 26ème édition : « Le digital a un réel impact sur de nombreux secteurs tels que la santé, la communication, la finance ou le divertissement. Même si elle n’est pas la première concernée par la révolution digitale, l’industrie de l’immobilier se doit de s’interroger sur la manière dont elle pourra s’adapter à son tour aux grands mouvements actuels de notre société.

Le MIPIM s’inscrit dans cette réflexion en s’appuyant sur des visions d’experts et des exemples concrets pour illustrer les nouvelles opportunités qui s’ouvrent aux professionnels de l’immobilier ». Le programme de conférences du MIPIM abordera plusieurs grandes tendances qui

se dégagent de la thématique digitale liée au secteur de l’immobilier.

Plus d’informations sur www.mipim.com

FRANCE - LECTURE

« L’Industrie, notre avenir ». Cet ouvrage à découvrir dès cette semaine en librairie aux éditions Eyrolles aborde des questions essentielles sur l’avenir de l’Industrie : est-elle un mal nécessaire ou une source d’épanouissement pour celles et ceux qui y travaillent et pour les territoires qui l’accueillent ? Comment intègrera-t-elle les contraintes d’un développement durable et les technologies numériques ? À quoi ressemblera le travail dans l’usine du futur ? Déjà, l’industrie n’a plus rien de commun avec les représentations désuètes enracinées dans nos esprits. Il est grand temps de rectifier ces clichés du travail à la chaîne et des cheminées qui fument. L’avenir de l’industrie passe aussi par une bataille sur les représentations de l’industrie. Pour dessiner les contours de l’industrie du futur, La Fabrique de l’industrie, le think tank français de référence, a réuni 50 auteurs de premier plan (dirigeants d’entreprises, syndicalistes, experts français et étrangers, acteurs territoriaux, qui ont confronté leurs idées dans le cadre fécond d’un colloque de Cerisy), 6 thèmes et 45 articles regroupant analyses prospectives, chiffres-clés, études de cas, témoignages et tables rondes.

FRANCE - MANAGEMENT

Etre un manager responsable. Dans un monde en perpétuelle évolution, les entreprises pérennes de demain seront celles qui auront développé un "management responsable", prenant en compte, en plus des aspects économiques et environnementaux, la véritable richesse de l'entreprise : les hommes et les femmes qui la composent.

Liant pratique et théorie, cet ouvrage paru aux éditions Studyrama donne aux managers d'aujourd'hui et de demain les outils fondamentaux pour réussir dans un management à visage humain : des schémas explicatifs simples, des conseils concrets et opérationnels, des questionnaires d'autoévaluation sur son style de management et sa communication, des prises de conscience pour mieux se connaître, des témoignages de managers qui ont été accompagnés avec succès dans cette démarche. L’auteur Alain Manoukian est issu du monde de l'entreprise et coach certifiée PCC par la Fédération internationale de coaching. Il accompagne les organisations, les équipes et les individus vers la "performance responsable" contribuant ainsi, depuis 2003, au développement d'un management responsable.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#sncf : La hausse de 2,6% des tarifs de base de la SNCF fait grincer les dents de la Ministre Ségolène Royal. #petrole : Les prix continuent à baisser, demeurant « plombés par une offre surabondante » selon les analystes. #JeSuisCharlie : Le 7 janvier 2015 restera une journée noire pour le monde et l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Ce mot-clé #JeSuisCharlie symbolise les sentiments, les hommages et le soutien que nous apportons tous aux proches des victimes.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

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droit

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, gestion des sépultures et reprises des concessions.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La prise en charge par la Ville de NICE des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, de la gestion et des reprises administratives des concessions funéraires.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 98371000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

1 Le prix - Pondération : 65.

2 La valeur technique - Pondération : 20.

3 Les performances en matière de protection de l'environnement - Pondération : 15.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1651.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 097169863 du 21/05/2014.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : La prise en charge par la Ville de NICE des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, de la gestion et des reprises administratives des concessions funéraires DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 25 septembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Entreprise OGF ROBLOT, 31 rue de Cambrai, 75946 PARIS. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : Montant minimum annuel (H.T.) : 75.251,00 euros Montant maximum annuel (H.T.) : 334.448,00 euros Avec un montant prévisionnel de : 264.690,00 euros (H.T.) Durée du marché : La durée initiale est

de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 97 B, annonce n° 188 du 21 mai 2014.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://http//www.ta-nice.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret CS 80001, F13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23 septembre 2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 71 - Fax +33 04 97 13 29 19 Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr

« PRINCESS RIVIERA » Société Civile Au capital social de 1.000 € Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE 519 839 351 RCS NICE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 31 octobre 2014, enregistrée à NICE le 24 décembre 2014, Bordereau 2014/3348, Case 40, il a été décidé : - La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés - La fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE - La désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr et immatriculée au RCS de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président M. Jean Christophe PARPAlTE, domicilié à cette même adresse ; l'Assemblée a flxé jusqu'à la clôture de la Iiquldatlon la durée des fonctions du Liquidateur - Le siège de la Iiquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidatlon.

Le tout avec effet de ce jour.

Le dépôt Iégal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur.

150076

TRANSFERT DE SIEGE SASU KLEOS, au capital variable de 10.000 Euros. 9 rue du Chevalier Martin, C/O Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER. Siret 802 936 245 000147. Suite à l'AGE du 01/12/2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la Société de "9 rue du Chevalier Martin, C/O Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER" à "1614 Z.A de la Grave, 06510 CARROS" à compter du 01/12/2014". Pour avis.

150071

27/2 INITIATIVES, SARL à Associé unique au capital de 5.000,00 e Siège social : 4 Rue Docteur Barety, C/O SOMAF, 06000 NICE RCS de NICE N°533 468 617. Le 22/12/2014, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 22/12/2014, nommé Liquidateur Madame QASEM Fajer, C/O Bochot, 7 allée Maeterlinck, 06300 NICE et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015 9

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Viabilite hivernale sur les Routes Métropolitaines de la Subdivision Tinée. Lots 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24 et 25.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 Services d'Entretien et de Réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Viabilite hivernale sur les Routes Métropolitaines de la Subdivision Tinée. Lots 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24 et 25.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0060.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : SECTEUR AURON - CHARGEUR 170/200 CV - 01/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Lionel DEL FABRO, Boulevard Maurice Rovery, F-06660 ST ETIENNE DE TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 35 250 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 2 : INTITULÉ : SECTEUR AURON - CHARGEUR 150/170 CV - 15/12/N AU 31/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ISSAUTIER TRAVAUX PUBLICS, Quartier La Combe - RM 63, F-06660 ST DALMAS LE SELVAGE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 32 450,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 3 : INTITULÉ : SECTEUR AURON - CHARGEUR 60/90 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Lionel DEL FABRO, Boulevard Maurice Rovery, F-06660 ST ETIENNE DE TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 31 500,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 5 : INTITULÉ : SECTEUR ST ET. DE TINEE - CHARGEUR 80/110 CV - 01/12/N AU 31/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Lionel DEL FABRO, Boulevard Maurice Rovery, F-06660 ST ETIENNE DE TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché :

Valeur : 32 200,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 8 : INTITULÉ : SECTEUR ISOLA 2000 CHARGEUR 170/200 CV - 01/12/N AU 31/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VALTINEE, RM 2205 - Lieu-dit La Sorbière, F-06420 ST SAUVEUR SUR TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 47 500,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 9 : INTITULÉ : SECTEUR ISOLA 2000 CHARGEUR 60/90 CV - 01/12/N AU 31/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VALTINEE, RM 2205 - Lieu-dit La Sorbière, F-06420 ST SAUVEUR SUR TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 43 000,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 10 : INTITULÉ : SECTEUR ST DALMAS CHARGEUR 60/90 CV - 15/11/N AU 15/04/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Lionel DEL FABRO, Boulevard Maurice Rovery, F-06660 ST ETIENNE DE TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 46 550,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 14 : INTITULÉ : SECTEUR BAS DE VALLEE CHARGEUR 100/160 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PJ DANA SARL, 2100 route de la Tinée Roussillon sur Tinée, F-06420 LA TOUR. V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

TANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 29 200,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 16 : INTITULÉ : SECTEUR BAS DE VALLEE CAMION 4X4 EQUIPE - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PJ DANA SARL, 2100 route de la Tinée Roussillon sur Tinée, F-06420 LA TOUR. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 15 360,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 17 : INTITULÉ : SECTEUR HAUT DE VALLEE - CAMION 4X4 EQUIPE - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BRUN SABLE ET GRAVIERS, 4 rue Droite, F-06660 ST ETIENNE DE TINÉE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 17 500,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 22 : INTITULÉ : LA BOLLINE/LA ROCHE CHARGEUR 80/120 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARL VELOZO et Fils, F-06420 VALDEBLORE LA BOLLINE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 600,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 23 : INTITULÉ : LA BOLLINE/LA ROCHE MINI-CHARGEUR 45/75 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARL VELOZO et Fils, F-06420 VALDE-

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SUITE BLORE LA BOLLINE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 6 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 24 : INTITULÉ : LA BOLLINE/LA ROCHE - VEHICULE LEGER 4X4 - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VELOZO et Fils, F-06420 VALDEBLORE LA BOLLINE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 6 600,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 25 : INTITULÉ : RIMPLAS - MINI-CHARGEUR 45/75 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-

CHÉ : 24 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : RIMPLAS MULTI SERVICES, 2 rue des Granges, F-06420 RIMPLAS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 15 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les lots 11,12,13 et 15 sont déclarés infructueux et sont relancés.

Les lots 18, 19, 20 et 21 feront l'objet d'une publication ulterieure.

Duree du marche : 1 an.

La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans

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COMMUNE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE – DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 32 68 - Email : marchespublics@peymeinade.fr - M le Maire. Collectivité territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : Travaux de si-

gnalisation routière horizontale.

Opération qui concerne aussi bien les travaux d'entretien de fonctionnement que la création de nouveaux marquages au sol.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 27 janvier 2014 à 12 heures Référence de l’avis publié au BOAMP : N° 15 - 475 le 5 janvier 2015 Bon pour insertion, Monsieur le Maire, Gérard DELHOMEZ.

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PYTHAGORE INVEST

SCI MEZIANE - SCI au capital de 450,00 e Siège social : Villa Méziane 24 Avenue des Tuilières 06800 CAGNES-SUR-MER. 455 320 997 RCS d’ANTIBES. En date du 26/06/2014, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la Société au 8 Avenue du Domaine du Loup, Mr GUEDJ Alain, Le Boréon B, 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 05/01/2015. Mention au RCS d’ANTIBES.

SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : 12 Quai Papacino 06300 NICE 353 728 934 RCS NICE Suivant décisions unanimes des Associés du 01/07/14, le siège social a été transféré au 18 rue Marbeau – 75116 PARIS, à compter du même jour. Pour avis, la Gérance.

que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats : Conclus le 11/09/2014 pour les lots 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 14, 16,17, 22, 23, 24 et 25.

- Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d' Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 4e étage - Tél. : +33 04 97 13 44 70. Fax :

+33 04 97 13 29 19. Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 67 A, annonce n° 138 du 4 avril 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 décembre 2014.

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André BONNET, Avocat

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 17/12/2014, enregistré à NICE le 18/12/2014, Bord. n°2014/3271, Case n°29, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : AUX SAVEURS NICOISES Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 1.500 euros divisé en 1.500 parts de 1 euro chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d'apports en numéraire.

Siège social : 26 rue du Château - 06440 L'ESCARENE Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Objet social : Commerce de traiteur et vente à emporter.

Gérance : M. Jonathan GALLI, demeurant 1 boulevard François Suarez, Bàt.B - 06440 L'ESCARENE et M. Cédric GALLI, demeurant 1 rue du Château - 06440 L'ESCARENE Dépôt, immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« PRINCESS RIVIERA » SCCV en liquidation Au capital social de 1.000 € Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE 519 839 351 RCS NICE

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2014, enregistrée à NICE le 24 décembre 2014, Bordereau 2014/3348, Case 41, les Associés ont : - Approuvé le compte définitif de liquidation - Donné quitus au Liquidateur - Prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet de ce jour Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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ETANCHEITE GENERALE DU 06, SARL à Associé unique au capital de 1.000,00 e Siège social : 80 bd de la Madeleine 06000 NICE 482 482 627 RCS de NICE. En date du 01/12/2014, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la Société au 27 bd de L'Ariane, Novaffaires 06300 NICE, à compter du 03/12/2014. Mention au RCS de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015 11

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

MAIRIE DE SAINT VALLIER DE THIEY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du Vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest), ET DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THÉOULE SUR MER Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2014 une enquête publique relative à l'attribution : - De la concession des plages naturelles (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du Vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest) - De la concession des plages artificielles (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), Ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de ces plages au profit de la Ville de THÉOULE SUR MER, aura lieu : Du lundi 5 janvier au lundi 9 février 2015 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours de présence du Commissaire-Enquêteur) à la Mairie de THÉOULE SUR MER, 1 Place Gal Bertrand, 06590.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des deux dossiers (plages naturelles et plages artificielles) ainsi que les deux registres à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de THÉOULE SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra aux dossiers.

Vu la décision N° E14000039/06 du 21 octobre 2014, la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Claude HENNEQUIN en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Jean-Pierre PREZ. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous : - Hôtel de Ville de THÉOULE SUR

MER, 1 Place Gal Bertrand, 06590, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 : - Le lundi 5 janvier 2015, - Le mercredi 21 janvier 2015, - Le lundi 9 février 2015.

Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus.

A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Délégation à la Mer et au Littoral – Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique).

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de THÉOULE SUR MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de THÉOULE SUR MER : http://www.ville-theoulesurmer.fr Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, Le Préfet.

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En date du 15 décembre 2014, les Associés de la Société HK HOLDING, SARL au capital de 310.000 €, sise 464 chemin du Petit Four, Le Mandarin, 06600 ANTIBES, immatriculée 528 805 682 au RCS d’ANTIBES, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Pour avis, la Gérance.

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL : SAS MEDI'S FOOD 1 au capital de 10.000 Euros. Siret : 804 573 418 00014 - RCS NICE - Ancien siège social : 19 rue Marceau, 06000 NICE. Nouveau siège social : 16 boulevard Jean Jaurès, 06300 NICE. Par A.G.E. du 30/11/2014, les Associés ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social sur le lieu d'exploitation, savoir : 16 boulevard Jean Jaurès, 06300 NICE. L'Article 4 des statuts s'en trouve en conséquence modifié. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015.

Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif respectivement en leur qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Commissaire Enquêteur Suppléant.

Eu égard à l’objet de l’enquête, la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l’absence d’une procédure d’évaluation environnementale telle définie à l’Article L.122-1 du Code de l’Environnement.

Le registre et le dossier d’enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Service Urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente-deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l’enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur Titulaire, Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l’Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l’adresse électronique suivante : mairie@mairie-saintvallierdethiey.fr au plus tard le jeudi 5 février 2015 à 17 heures.

Le Commissaire Enquêteur Titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l’Apié les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

Au terme de l’enquête, le registre sera

clos et signé par le Commissaire Enquêteur Titulaire qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY, le dossier accompagné de son rapport relatant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents, pendant une durée d’un an, à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l’Apié aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY : www.mairie-saintvallierdethiey.com Au terme de l’enquête, un avis favorable avec recommandations, un avis favorable avec réserves ou un avis défavorable sera émis par le Commissaire Enquêteur Titulaire et il appartiendra à la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY d’approuver la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme ou le cas échéant d’organiser un nouvelle enquête publique.

Le public peut obtenir des informations sur l’organisation et le déroulement de l’enquête publique en s’adressant à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, à Mesdames Nadine MUSSO au 04.92.60.32.08 ou Jessica BLONDEAU au 04.92.60.22.22 aux jours et heures habituels d’ouverture ou obtenir des informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la collectivité www.mairie-saintvallierdethiey.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’Arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le présent avis sera affiché à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY aux emplacements prévus à cet effet.

SAINT-VALLIER-DE-THIEY, le 18 novembre 2014.

LE MAIRE, Jean-Marc DELIA.

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LES VILLAS TURQUOISES

CANONICA NICE S.A.S

Forme : SCI en liquidation Capital : 1.000 Euros Siège : 750 Route de la Mer, Z.I. du Pré Catelan, 06410 BIOT RCS ANTIBES 791 352 115 (2013 D 67)

SAS au capital de 242.060 Euros Siège social : 1 Digue des Français 06200 NICE RCS NICE 491 137 246

Par Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 Novembre 2014, au siège social, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29 novembre 2014, et sa mise en liquidation amiable.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé comme Liquidateur, Monsieur JeanPierre ROUVET, demeurant Appt H22, Le Commodore, Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, le siège de la liquidation étant fixé au siège social.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 décembre 2014, il n'est pas pourvu au remplacement de Monsieur Bernard MARTINEZ ayant démissionné de ses fonctions de Directeur Général.

Monsieur Olivier MAURICETTE, demeurant 17 rue Saint Bertrand, 31500 TOULOUSE, a été nommé en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Vincent CANONICA, ayant démissionné de ses fonctions de Président de la Société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

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BRI PAPADOPOULOS – DP & NF

SCI LA PINEDE

COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 100 000 e ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à la SARL AZUR RIVIERA PRESTATIONS, 45 chemin du Collet Baraya, 06670 COLOMARS, Siren N° 484 003 306, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L 211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 30 000 e ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à l'ASSOCIATION POLE TOURISTIQUE VESUBIE MERCANTOUR, Place Félix Faure, 06450 SAINT MARTIN VESUBIE, Siren N° 518 350 673, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

SARL au capital de 3 000 euros Siège social : 4 Grande Rue 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX 498 001 809 RCS ROMANS Par décision du 16 novembre 2014, l’Associée unique a transféré le siège social au 21 rue Paul Morillot, MENTON (Alpes Maritimes) à compter du 1er décembre 2014, a modifié en conséquence l’Article 4 des statuts, a décidé de remplacer à compter du 1er décembre 2014 la dénomination sociale « BRI PAPADOPOULOS – DP & NF » par « BRIGITTE PAPADOPOULOS » et de modifier en conséquence l’Article 3 des statuts, a décidé d’étendre l’objet social aux activités de Nutritionniste, utilisation des dernières technologies, vente de produits spécifiques (compléments alimentaires, denrées, produits de beauté, livres…) spécialisée en neuro-hormono et micronutrition, anti-âge et amincissement, consultations, conférences, formations, stages, recherches, cours de cuisine et de modifier en conséquence l’Article 2 des statuts.

La Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 498 001 809 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérance : Madame Brigitte PAPADOPOULOS, demeurant Quartier La Chapelle 84600 RICHERENCHES. Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP en date du 05/01/2015, il a été constitué une SAS dénommée : KRYSTAL 06. Capital : 1.000,00 euros.

Siège social : 27 Rue Parmentier, Villa Tomatis, 06100 NICE. Objet social : Marchand de biens. Président : Madame OLCAY Catherine, 27 Rue Parmentier Villa Tomatis, 06100 NICE. Transmission des actions : Librement négociables et consenties par les Actionnaires, elles s'effectuent librement. Condition d'admission aux Assemblées : Convocation en Assemblée.

Assemblée Ordinaire et Extraordinaire : Mode de convocation verbale. Le Président est la seule autorité habilitée à convoquer et à arrêter l'ordre du jour. Condition d'exercice du droit de vote : Une action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. 150083

VM 06160 SARL au capital de 8000 euros Siège social : Salle Omnisport 250 rue Emile Hugues 06600 ANTIBES RCS d'ANTIBES 791 030 638

TRANSFERT DE SIEGE Par AGE du 29 décembre 2014, l'Associé unique a décidé de transférer, à compter du 1er janvier 2015, le siège social de la Société à MONT SAINT AIGNAN (76130), 1 rue Lefort Gonssolin.

L'Article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. Monsieur Thierry CHAIX demeure Gérant de la Société. Pour avis et mention, le Gérant.

SC au capital de 1.000 euros Ancien siège social : TOUQUET PARIS PLAGE (62520) Avenue du Maréchal Foch, Villa « Bagheera » Nouveau siège social : JUAN LES PINS (06160) 10 Boulevard Ardisson 511 516 189 RCS BOULOGNE SUR MER L'Assemblée Générale du 23 décembre 2014 a décidé à compter du même jour : - De nommer pour une durée illimitée en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Sébastien LEFRANT, demeurant à JUAN LES PINS (06160) 10 Boulevard Ardisson, en remplacement de Monsieur Olivier LEFRANT, démissionnaire, - De transférer le siège social du TOUQUET PARIS PLAGE (62520) Avenue du Maréchal Foch, Villa « Bagheera », à JUAN LES PINS (06160) 10 Boulevard Ardisson.

Les statuts ont été moditiés en conséquence.

La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

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COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 30 000 e ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à l'ASSOCIATION LES CHEMINS DU BAROQUE ET DES PRIMITIFS NICOlS, La Chapelle Hameau des Selves, 06470 SAUZE, Siren N° 429 368 160, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L 211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

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COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 100 000 € ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à la SARL IKEBANA, 2405 Route des Dolines, Centre d’Affaire DRAKKAR, 06560 VALBONNE, Siren N° 512 490 400, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L 211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

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COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 100 000 € ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à FLASH AZUR VOYAGES, 511 rue Henri Laugier ZI des 3 Moulins, 06600 ANTIBES - Siren N° 341 517 043 au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu’imposée par les Articles L211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION SA cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP en date du 26/12/2014, il a été constitué une SAS dénommée : SV JARDINS. Capital : 100,00 euros. Siège social : 377 route de la Colle sur Loup 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Objet social : Service d'aménagement paysage, négoce de plantes, élagage, travaux de jardinage, travaux de petite maçonnerie. Président : Madame VIDONI Elisabeth, 211 Avenue de la Lanterne Les Terres Marines, 06200 NICE. Transmission des actions : Librement négociables et consenties par les Actionnaires, elles s'effectuent librement. Condition d'admission aux Assemblées : Convocation en Assemblée. Assemblée Ordinaire et Extraordinaire : Mode de convocation verbale.

Le Président est la seule autorité habilitée à convoquer et à arrêter l'ordre du jour. Condition d'exercice du droit de vote : Une action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. 150097

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

BOTTA COSTRUZIONI SARL à Associé unique Au capital de 5 000 Euros Siège social : MENTON (06500) 61 avenue Cernuschi RCS NICE 753 083 799 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2014 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Bartolo BOTTA demeurant à CAVALLERMAGGIORE (ITALIE) Via Fiume.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

Pour avis.

Me David André DARMON Avocat 21 Bd Dubouchage, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 15/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination sociale : LEONET TRAVAUX Capital : 100,00 Euros Siège social : 9 Rue Maraldi, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S de NICE. Objet social : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Président : Monsieur Laurent LEONET demeurant 9 Rue Maraldi, 06000 NICE Transmission des actions : Les transmissions d'actions consenties par l'Associé unique s'effectuent librement.

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SARL à associé unique CONDE NICE. Siège social : 6 avenue Désambrois 06000 NICE Capital : 7.622,45 e RCS de NICE N°433 050 242. En date du 05/01/2015, l'Associé unique a décidé de la transformation de la SARL à Associé unique en SASU à compter du 05/01/2015, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouvertures et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Monsieur GUENEGAN Kevin, sis 74 rue du Temple, 75003 PARIS, a céssé ses fonctions de Gérant du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SASU, la Société est dirigé par Monsieur GUENEGAN Kevin, sis 1 rue Payenne 75003 PARIS, en qualité de Président, à compter du 05/01/2015 Transmission des actions : Article 11 des statuts : Les actions sont librement cessibles. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un Registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "Registre des Mouvements". Condition d'admission aux Assemblés : Article 18.2.4 des statuts : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un Associé peut se faire représenter par un autre Associé ou par le Président Condition d'exercice du droit de vote : Article 12 des statuts : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Modification sera faite au RCS de NICE.

Par acte SSP en date du 11 décembre 2014, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION SOCIALE : MyPrivKingDom FORME : SAS CAPITAL : 1.000 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue Biscarra, Palais Biscarra (Bt. B), 06000 NICE DUREE : 99 ans OBJET SOCIAL : Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger ainsi que par le biais du réseau Internet : Le service de conciergerie privée spécialisée en services haut de gamme auprès de particuliers et d'entreprises, l'apport d'affaires et la mise en relation, le conseil pour les affaires et la gestion, la création et l'organisation d'évènements et la prise de participations dans toutes entreprises ou Sociétés, quelle qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ainsi que la gestion, la détention, l'administration et la cession desdites participations.

PRESIDENT : Cédric DA TERESA, né le 18 janvier 1980 à PARAY-LE-MONIAL (71), de nationalité Française, demeurant 9 rue Biscarra, Palais Biscarra (Bt. B), 06000 NICE DIRECTEUR GENERAL : Iulia BALTAG épouse DA TERESA, née le 12 novembre 1986 à CHISINAU (MOLDAVIE), de nationalité Française, demeurant 9 rue Biscarra, Palais Biscarra (Bt. B), 06000 NICE DROITS DE VOTE : 1 voix par action DROIT DE PREEMPTION : À l'exception des cessions libres entre Associés, chaque associé bénéficie d'un droit de préemption sur les titres dont la cession est envisagée.

AGREMENT : À l'exception des cessions libres entre Associés, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, avec un quorum du tiers des actions ayant droit de vote.

IMMATRICULATION : En cours au RCS de NICE.

BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2.492.414.944 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 16 Boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662 042 449, RCS PARIS – identifiant CE FR 76662042449 – Orias n° 07 022 735, en son Agence Crédit Méditerranée, dont l’adresse est à MARSEILLE (13002), 5 Boulevard de Dunkerque, Informe le public que, d’un commun accord avec la Société ROYAL RIVIERA TRAVEL, SARL au capital de 83.853 euros dont le siège social est NICE (06200), 179 Boulevard René Cassin, Espace Azur, immatriculée sous le n° 439 795 634 au RCS de NICE, la garantie financière qu'elle lui avait accordée le 23/06/2009 modifié par avenant en date du 26/07/2010, cesse à l'expiration d'un délai de trois jours à compter de la présente publication (Décret n° 94-490 du 15 juin 1994). Conformément aux dispositions du Décret précité, cette garantie s'applique à toutes les créances ayant pour origine un versement ou une remise effectué pendant la période de garantie pour les opérations visées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, lesquelles restent couvertes par BNP Paribas à condition d'être produites par le créancier dans les trois mois de la présente publication à l'Agence de BNP Paribas – Agence Crédit Méditerranée, 5 Boulevard de Dunkerque.

Il est précisé qu'il s'agit de créances éventuelles et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non-paiement des sommes dues, et ne peut, en aucune façon, mettre en cause la solvabilité et l'honorabilité de la Société ROYAL RIVIERA TRAVEL.

150090

SARL à Associé unique XL TOPO 06. Siège social : 8 bd Bellevue 06130 GRASSE Capital : 8.000,00 e - RCS de GRASSE N°752 676 981. Aux termes d'une décision de l'Associé unique en date du 27/12/2014, il a été décidé de transformer la SARL à Associé unique en SASU à compter du 27/12/2014, sans création d'un être moral nouveau et d'adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Monsieur LOGEROT Frédéric, sis 8 bd Bellevue, 06130 GRASSE, a cessé ses fonctions de Gérant du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SASU, la Société est dirigé par Monsieur LOGEROT Frédéric, sis 8 bd Bellevue, 06130 GRASSE, en qualité de Président à compter du 27/12/2014. Transmission des actions : Soumis à agrément Condition d'admission aux Assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions.

Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Modification sera faite au RCS de GRASSE

150106

Forme : Société Civile Dénomination sociale : ANTELLA, en liquidation Siège social : 88 Boulevard Wilson, Le Régina, 06600 ANTIBES Capital : 100.000,00 Euros - RCS d’ANTIBES N"442 732 855. Aux termes d'une A.G Extraordinaire du 31/12/2014 à SANTA MARIA DI LOTA, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/12/2014. Pris acte de la démission de Monsieur CASELLA Georges de ses fonctions de Liquidateur et lui donnent quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

150077

Suivant acte SSP en date du 03/01/2015, il a été constitué une SASU dénommée : PHILSERVICE au capital de 2.000,00 e Siège social : 25, avenue Francis Tonner La Licorne 06150 CANNES Objet social : Electricité Générale Président : Monsieur SANCHEZ Philippe, 574, avenue Gaston de Fontmichel, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.

150112

CONSTITUTION DE SOCIETE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 5 janvier 2015 à MENTON il a été constitué une Société aux caractéristiques ci-dessous : Dénomination : SAS IMMO 2 I Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1 000 Euros (mille Euros divisé en 100 actions de dix Euros chacunes) Siège social : 26 avenue Cochrane à MENTON 06500 Objet : Investissement dans l'immobilier, l'aménagement de zone foncière, la profession de marchand de biens, la promotion immobilière Exercice social : Du 1er octobre au 30 septembre, par exception le premier exercice comptable commencera à compte de son immatriculation au Registre du Commerce, jusqu'au 30 septembre 2016 Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de NICE Président : Claude LEMAL né le 25/06/1939 à PARIS, marié sous le régime de la séparation de biens demeurant immeuble « BEATRICE » 6 rue Albert 1er à 06500 MENTON Clause relative aux cessions d'actions : - Dispense d'agrément pour cessions à Associés, conjoints, ascendants et descendants - Agrément des Associés à l'unanimité des Associés pour tous les autres cas.

Le Président.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

150102

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE, le 5 janvier 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition de terrains en vue de leur aménagement, vente des terrains aménagés et opérations de construction-vente, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

DÉNOMINATION : « MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT FONCIER » SIÈGE : 11 avenue Baquis à NICE (Alpes Maritimes) DURÉE : 99 années.

APPORTS : 1.000 euros en numéraire CAPITAL SOCIAL : 1.000 euros divisé en 1000 actions de 1 euro chacune ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ : Est nommé Président : Monsieur Patrizio TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF, demeurant à TERRUGGIA (ITALIE) Via Enrico Prato 16 Est nommé Directeur Général : Monsieur Sylvain REUS, demeurant. à VENCE (06140) 162 chemin de la Fontette, Résidence « Le MARILOU », lequel dispose, aux termes de l'Article 13 des statuts, des mêmes pouvoirs de représentation de la Société vis-à-vis des tiers que le Président.

IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Me Serge GRANATA GOLDMAN. 150105

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

R&M SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : MENTON (06500), Place de l’Eglise, Hameau de Monti RCS NICE 789 724 572 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2014 il a été décidé de transférer le siège social à CASTELLAR (06500), C/O Monsieur Eric ARSENTO, 625 route de la Condamine et ce à compter rétroactivement du 30 novembre 2014.

150060

RECTIFICATIF à la parution n° 143743 Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 05 au 11 décembre 2014, il convient de lire : Le capital social de la Société MAGNUM sera augmenté d'une somme de 6 600 E en numéraire. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150113

150111

KAREL

CONSTITUTION DE SOCIETE

SARL au capital de 9.000.000 € Siège social : 36 rue de Turin 75008 PARIS 805.112.273 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 8 décembre 2014, le Gérant, dûment habilité à cet effet par décisions de l'Associé unique en date du 6 novembre 2014 : − A constaté la réalisation définitive de la réduction du capital d'une somme de 8.100.000 €, pour le ramener à 900.000 € ; - A modifié l'Article 6 des statuts.

Suivant Procès-Verbal en date du 23 décembre 2014, l'Associé unique Après avoir pris connaissance des rapports du Gérant et du Commissaire aux apports, et du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 6 novembre 2014, aux termes duquel la Société SEBIT, SAS au capital de 172.000 €, ayant son siège social 36 rue de Turin 75008 PARIS, immatriculée sous le n° 805.105.541 RCS PARIS, transmet à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la Société KAREL, − A approuvé purement et simplement dans toutes ses dispositions le principe et les modalités du projet de fusion par absorption de la Société SEBIT par la Société KAREL ; - A approuvé l'évaluation donnée aux éléments d'actif et de passif transmis ; − A décidé en conséquence d'augmenter son capital social, en rémunération des apports de la Société SEBIT, d'une somme de 154.800 €, par création de 51.600 parts sociales nouvelles de 3 € de valeur nominale chacune, attribuées à l'Associé unique de SEBIT à raison de 300 parts de la Société KAREL pour 1 action de la Société SEBIT - pour porter ainsi ledit capital à 1.054.800 € ; - A décidé d'affecter le montant net de la différence entre l'actif net apporté (soit 172.816,06 €) et la valeur nominale des parts sociales créées en rémunération (soit 154.800 €), constituant une Prime de Fusion de 18.016,06 €, à un compte « Prime de Fusion » inscrit au passif du bilan de la Société ; - A modifié l'Article 6 des statuts ; - A constaté la réalisation définitive des opérations de fusion par absorption de la Société SEBIT. qui se trouve définitivement dissoute, sans qu'il ne soit procédé à aucune opération de liquidation ; − A décidé de transférer le siège social 1615 boulevard Maréchal Juin, Le Cap, 06160 ANTIBES, et a modifié en conséquence l'Article 4 des statuts.

Gérant : Monsieur Martin Peter HAYTER, demeurant 264 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Modifications seront faites au RCS D'ANTIBES, où la Société sera désormais immatriculée.

Le Représentant Légal.

150070

Suite à l'annonce N° 143777 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 18/12/2014, il fallait lire : Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 24/11/2014.

Pour avis.

www.petites-affiches.fr

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 2 janvier 2015 à NICE il a été constitué une Société aux caractéristiques ci-dessous : Dénomination : SARL ÉVIDENCE Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 1 000 Euros (mille Euros divisé en 1000 parts de un Euro chacune) Siège social : Immeuble ARENICE, 455 Promenade des Anglais 06299-NICE Cedex Objet : Investissement dans l'immobilier, l'aménagement de zone foncière, la profession de marchand de biens, la promotion immobilière Exercice social : Du 1er octobre au 30 septembre, par exception le premier exercice comptable commencera à compte de son Immatriculation au Registre du Commerce, jusqu'au 30 septembre 2016 Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de NICE Gérance : HERVIEU Ingrid née TELLE , le 1 mai 1978 à SAINT SAULVE mariée demeurant 331 rue Coperce 59870 BOUVIGNIES Clause relative aux cessions de parts : - Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints, ascendants et descendants - Agrément des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales pour tous les autres cas.

La Gérance.

150080

SARL CBC SUD RENOV

SARL en liquidation Au capital de 5.000 Euros Siège social : 54 Chemin des Bérenguiers, 06530 PEYMEINADE SIRET : 484 968 268 00025 RCS GRASSE

AVIS DE DISSOLUTION Par décision de l'Associé unique en date du 11 décembre 2014, enregistrée auprès du Pôle Enregistrement de GRASSE, Bord.

2014/1 179, Case N°1, l'Associé a décidé la dissolution anticipée amiable de la Société à compter du 11 décembre 2014. L'Associé unique a nommé comme Liquidateur : Monsieur Oscar CURTI, domicilié 4 Rue Pauline, 06160 JUAN LES PINS. Le siège de la liquidation est fixé au 54 Chemin des Bérenguiers, 06530 PEYMEINADE. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. 150109

SARL CELESTA

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNES RCS CANNES n° 513 650 465 Suivant délibération d'une AGE, en date du 2 janvier 2015, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social rétroactivement à compter du 1er janvier 2015 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, « Marco Polo », Bt. D1, et de modifier corrélativement l'Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES.

150096

150100

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires

Société d'Avocats

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire à CHATEAUNEUFDE-GRASSE, le 15 décembre 2014, Monsieur Gilles René GUILLEN, Chirurgien-dentiste, époux de Madame Véronique Corine Bernadette RENAUD, demeurant à GRASSE (06130), 5 chemin des Castors Quartier Saint Antoine, Né à SETE (34200) le 18 septembre 1951, A déclaré insaisissables, comme le lui permet l'Article L 526-1 du Code du Commerce, les droits indivis lui appartenant dans des biens immobiliers sis à GRASSE, 5 chemin des Castors et chemin de la Chapelle SaintAntoine, où est fixée sa résidence principale.

Cette déclaration n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l'acte au Bureau des Hypothèques.

Pour avis, Maître MONIER. 150068

COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 100 000 € ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à la SARL INNEVENTS, 13 Rue des Moulières, 06110 LE CANNET, Siren N° 532 214 871, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L 2111 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

150066

COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 100 000 € ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2014 délivrée à la SARL IMPACT, 10 rue Ribotti, 06300 NICE, Siren N° 484 064 431, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

HOSTELLERIE DE LA FONTAINE

SARL au capital de 64 028,59 euros Siège social : SAINT PAUL (06570) 98 rue Grande RCS ANTIBES 327 908 430 Par décision du 31 décembre 2014, la Société « L’ATELIER 98 », Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est à SAINT-PAUL (06570) 98 rue Grande immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 790 481 220, Associée unique de la Société « HOSTELLERIE DE LA FONTAINE », a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5 du Code Civil et de l’Article 8, Alinéa 2 du décret du n° 78/704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce d’ANTIBES. 150065

COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079.

Informe de la cessation de la garantie financière légale de 161 000 € ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu'au 31/12/2014 délivrée à la SARL IMMOCAP 2 GESTION, 12 Quai Papacino C/O ACREA, 06300 NICE, Siren N° 493 638 886, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L 211-1 et L211-18 du Code du Tourisme.

La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

150088

Suivant acte SSP du 16/12/2014, il a été constitué une SARL dénommée : L'ISLE AUX OLIVIERS. Capital : 5.000,00 e Siège : 22 rue Ferdinand Deconchy, 06800 CAGNES-SUR-MER Objet social : L'acquisition de tous terrains, biens ou droits immobiliers en vue de la construction, l'aménagement, la division, la transformation ou la rénovation, de tous immeubles, de toutes destinations et objets ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, aménagés, transformés ou rénovés, avant ou après leur achèvement, et accessoirement, la location desdits immeubles ; Gérant : Monsieur CHAUSSE Guillaume, 20 rue Ferdinand Deconchy, 06800 CAGNES-SURMER Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015 15

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 03/01/2015, il a été constitué la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle suivante : Dénomination sociale : BRILLANCE PLUS Siège social : Bâtiment D, 1 Place du Carret, 06300 NICE Capital social : 1.000 euros Objet social : Le nettoyage courant de bâtiments à usage d'habitation ou de commerce, l'achat, le stockage et la commercialisation de produits d'entretien et de ménage, la prestation de conseils et d'assistance en matière d'entretien.

Président : Le 1er Président est M. Joseph Kholé SENE, de nationalité Française, né le 09/03/1978 à DAKAR (SÉNÉGAL) et demeurant Bâtiment D, 1 Place du Carret, 06300 NICE. Clause d'admission aux Assemblées : En cas de pluralité d'Associés, tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Les Associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par le mandataire de son choix.

Clause concernant la cession des actions : Les actions sont transmises à l'égard des tiers et de la Société par virement de compte à compte.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Chaque action donne droit à une voix.

Durée : 99 ans.

Immatriculation : RCS NICE.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 05/01/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL VESPINS Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 4 place Masséna 06000 NICE Objet : Toutes activités de promotion immobilière et de marchand de biens, achats et ventes de biens et droits immobiliers, réalisation de travaux de rénovation, achats de meubles destinée à l'ameublement de biens immobiliers destinés à la vente meublée. Ainsi que toutes activités liées à l'achat, la construction, la rénovation et la gestion de biens immobiliers en vue d'investissement locatif. Enfin, l'acquisition, la gestion, la vente de valeurs et droits mobiliers, la participation à l'administration et à la gestion de Sociétés dans le cadre de prise de participation.

Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS Capital : 1 000 euros Gérance : M. Gilles GIROUD demeurant 813, Bd Jean Ossola 06700 SAINT-LAURENT DU VAR Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE

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Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

FIN DE LOCATION GÉRANCE La location gérance consentie par Monsieur et Madame Jules MITOLO demeurant à MENTON (06500), Place de l’Eglise, Hameau de Monti au profit de la Société « R & M », Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros dont le siège social est à MENTON (06500), Place de l’Eglise, Hameau de Monti, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 789 724 572 du fonds de commerce d’auberge, restaurant, chambres, connu sous l’enseigne « AUBERGE RESTAURANT PIERROT PIERRETTE » situé à MENTON (06500), Hameau de Monti, Place de l’Eglise a pris fin le 30 novembre 2014.

150087

Suivant acte SSP en date du 18/12/2014, il a été constitué une SAS dénommée : CERA STONE DISCOUNT. Capital : 1.000,00 e Siège social : 189 contre allée bd Georges Pompidou 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Objet social : NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION Président : Monsieur ABRAINI Frédéric, 90 bd Honoré Teisseire, 06480 LA COLLE-SURLOUP Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

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SCI BALTIC 82

Au Capital de 1.524,49 euros "Le Méditerranée" 25, rue Villarey 06500 MENTON R. C. S. NICE 323 096 040 Suivant AGE du 19/12/2014, les Associés ont décidé : - De l'augmentation du capital de la Société par la création de 100 parts nouvelles, numérotées de 101 à 200, de 15,24 € chacune soit un montant total de 1 524 €, portant ainsi le capital à 3.048,00 €.

- De la souscription par M. Joakim, Erik, Arnold, LARSSON de 100 parts nouvelles numérotées de 101 à 200, à leur valeur nominale.

Les statuts seront modifiés en conséquence et le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE par M. Roland LARSSON, Gérant de la Société, selon pouvoir qui lui en a été donné.

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ELLIPSE

SA au capital de 189 910 € Siège social : Le Village d’Entreprise Green Side – 400 avenue de Roumanille Sophia Antipolis – 06410 BIOT 347 657 249 RCS ANTIBES En date du 01/12/2014, le Conseil d’Administration a nommé en qualité d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration M. Franck GUILLAUMIN demeurant 119 chemin du Brouchoud – 38300 MAUBEC en remplacement de M. Franck FURON démissionnaire de ses fonctions d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

150114

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, CÔTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES ESCOTA

SA au capital de 131 544 945,85 € Siège social : 432 avenue de Cannes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 562 041 525 RCS CANNES

Par Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 11 décembre 2014, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Paul MAAREK demeurant 1538, Chemin Saint-Denis à BAGNOLS-ENFORÊT (83600) en remplacement de Monsieur Sébastien MORANT. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES.

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16 les petites affiches des alpes-maritimes du 02 au 08 janvier 2015

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2015