Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3681 du 1 au 7 nov 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 1er au 07 novembre 2013

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entreprise

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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L'Europe Bolkenstein

Bercy veut mettre la commande publique à portée de PME.

Géolocalisation et contrôle de la durée du travail : une conséquence accessoire à l'obligation d'équiper les poids lourds d'un boîtier Ecotaxe

Cession d'entreprise : transmission aux salariés.

Les embarras de l'euro fort La vigueur persistante de l’euro ne témoigne pas de la santé économique de la Zone. Ni de la prospérité des Etats-membres. Ni de l’orthodoxie de la BCE, quoi que prétende notre ministre du Redressement productif. Elle reflète l’absence d’un authentique système financier mondial et la gestion calamiteuse du dollar. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Les Rencontres Photographiques de Corte : A Menton jusqu'au 24 novembre 2013.

Faculté Saint-Jean d'Angély 1 : Un espace dédié au sculpteur Edmond Vernassa.

ANNONCES LÉGALES

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Objectif Santé 2013 : Rendez-vous de tous les publics samedi 23 novembre au CUM à Nice.

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: jean-jacques jugie

Les embarras de l'euro fort Voici revenir les critiques assassines contre la « force » de l’euro et les plaidoyers en faveur d’une « dévaluation », un terme qui n’est plus vraiment approprié depuis que les monnaies ne sont plus définies par rapport à une certaine quantité de métal précieux, ni liées entre elles par un mécanisme de parités fixes ou faiblement variables – comme en son temps le Serpent, puis le Système monétaire européen. La référence au billet vert continue de prévaloir, avec des devises flottant autour d’un étalon à valeur variable, depuis que les States ont renoncé à la convertibilité en or du dollar. Bref, c’est à un non-système que sont soumis les changes depuis plus de quarante ans : les principales monnaies naviguent ainsi au gré du vent des marchés, lequel est plus capricieux encore que la météo bretonne. Le ministre Montebourg n’est pas le premier à dénoncer les dommages collatéraux d’une monnaie forte sur les exportations, et par corollaire sur le marché de l’emploi autochtone. Il faut toutefois observer, dans le cas de la France, que l’essentiel de son business se fait en Zone euro. Et donc qu’une dépréciation de la monnaie, par rapport au dollar, n’aurait pas une incidence spectaculaire sur sa balance commerciale – sauf en termes d’importations : avec le renchérissement des achats libellés en autres devises, les importations se réduisent mécaniquement. De quoi propulser le prix des carburants, en particulier, à des niveaux dissuasifs, susceptibles de convertir les Français à la vertu écologique, plus efficacement qu’une écotaxe – encore que le principe de cette dernière demeure pertinent, quoi qu’en disent ses impétueux opposants. Bref, les observations montebourgeoises sont recevables dans leur principe, surtout lorsqu’elles relèvent que dans certains Etats, comme les Etats-Unis ou la Chine, la monnaie est « un outil sous manipulation politique ». De ce fait, les pays dont le gouvernement contrôle la politique monétaire introduiraient une concurrence déloyale envers ceux qui accordent l’indépendance à leur Institut d’émission, laissant ce dernier libre de s’adonner à son penchant statutaire pour l’orthodoxie. Comme la BCE, on l’aura compris, régulièrement accusée chez nous d’avoir hérité de l’obsession teutonne pour la rigueur monétaire.

4Un tribut prélevé par les Etats-Unis Notre Banque centrale a pourtant largement baptisé le vin du Rhin, depuis la nomination à sa tête de Mario Draghi – un Latin sorti de l’écurie Goldman Sachs, c’est-à-dire doublement étranger à la culture de la Bundesbank. Le soutien aux banques, par la mise à disposition de liquidités à livre ouvert ; les OMT, visant à racheter les emprunts souverains vomis par le marché ; la promesse récente de maintenir durablement à leur faible niveau – voire plus bas encore – ses taux d’intervention, voilà autant d’options « accommodantes » qui apostasient l’orthodoxie, et qui du reste sont critiquées ou combattues par l’Allemagne en général, et la Buba en particulier. Il n’est ainsi pas possible d’accuser la BCE d’être figée sur la stabilité des prix, sa principale mission, et de négliger le soutien de l’activité. Tout au plus faut-il reconnaître que dans ses pratiques « non conventionnelles », notre Banque centrale se montre beaucoup plus mesurée que ses homologues américaine et japonaise. Lesquelles sont engagées dans une création monétaire pharaonique, dont les effets sur l’activité restent jusqu’à ce jour modestes, mais qui entretient une inquiétante bulle financière. Dans un tel contexte, la politique bienveillante de la BCE n’a pas les effets escomptés sur la parité de l’euro : notre monnaie a continué de s’apprécier par rapport au dollar, la FED n’ayant toujours pas manifesté l’intention de ralentir le rouleau compresseur de son quantitative easing. Lequel affaiblit le cours du dollar, quoique dans des proportions finalement modérées, eu égard au débit de la planche à billets et à la solvabilité déclinante des Etats-Unis. On en revient ainsi à la précarité lancinante du système financier mondial, reposant sur une monnaie que son émetteur gère sur le seule considération de ses propres intérêts, usant et abusant de sa capacité à imposer le cours forcé du dollar à tous les pays du monde. Car les déficits monumentaux de la balance extérieure américaine se retrouvent au bilan des banques centrales de ses fournisseurs. Lesquels redoutent légitimement pour leur magot, qui serait massacré si la cotation du

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dollar était plus conforme aux fondamentaux des States. Il est facile d’imaginer ce qui se serait produit si Nixon n’avait pas abrogé la convertibilité : les coffres de Fort Knox (environ 8.500 tonnes d’or) seraient vides depuis longtemps. Montebourg a raison : la monnaie est une pure convention qui se prête aisément à la manipulation. Mais il en va en matière monétaire comme en matière de renseignement : tout le monde espionne tout le monde, c’est vrai. Mais celui qui y consacre cent fois plus de moyens que les autres ridiculise nécessairement la performance de ces derniers, alliés ou ennemis. Tant que les Etats-Unis auront le contrôle de la monnaie mondiale, ils ne pourront faire autrement qu’abuser de leurs prérogatives. Et augmenter leur tribut sur la planète entière jusqu’à risquer la rupture. A moins qu’enhardis par leur développement, les anciens émergents n’exigent la mise en place d’un système raisonnablement équitable, dérivé de celui proposé par Keynes à Bretton Woods et qui fut efficacement enterré par les Américains. Il faudra pour cela que les uns et les autres acceptent préalablement de faire le deuil de bien des dettes anciennes. Une perspective de toute façon inévitable, que naisse ou non un futur bancor.

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L'Europe Bolkenstein La grogne du foot professionnel ne concerne qu’une poignée de clubs. Mais elle est indirectement révélatrice du malaise originel de l’Europe communautaire, bâtie sur des objectifs exclusivement économiques. Bannissant le sentiment national. Un contexte qui légitime l’« habileté fiscale » aujourd’hui tant décriée. Ce qui est remarquable dans l’élaboration du prochain budget, c’est que le suspense promet de durer jusqu’à la fin de l’année. Non qu’il faille redouter un « shutdown » à la française, encore que la majorité parlementaire soit devenue tellement « plurielle » qu’il est de plus en plus difficile d’établir un consensus en son sein. Reconnaissons que l’exercice est nettement plus délicat qu’aux temps heureux où la récurrence des déficits budgétaires ne préoccupait ni les gouvernements, ni les marchés financiers, tous étant confiants dans le gisement inépuisable offert par les contribuables. Une telle approche n’est pas complètement irréaliste, sous réserve d’envisager de recourir à la contrainte physique contre le pékin, dès que la pression fiscale s’apparentera à une spoliation pure et simple. Nous n’en sommes pas encore arrivés là, enfin pas tout à fait, mais la multiplication des nouveaux prélèvements commence à soulever des mouvements protestataires bien moins policés que les plus âpres des débats parlementaires. Ce qui a conduit le Gouvernement à faire machine arrière sur pas mal de dossiers, souvent insuffisamment préparés : il est devenu habituel de concevoir une mesure au lever, de rédiger le texte après le déjeuner et de le soumettre au vote avant la collation vespérale. On exagère à peine. Dans certains cas, l’Elysée a préféré jeter le bébé avec l’eau du bain, par crainte que les protestations ne dégénèrent en bronca ingérable ; dans d’autres, c’est l’option de la temporisation qui a été retenue. Comme pour l’écotaxe – votée sous la précédente législature – dont l’entrée en vigueur, prévue au 1er janvier prochain, est différée sine die. En attendant, les ressources attendues de ces mesures ajournées doivent être compensées. Ce qui suppose de nouvelles propositions, elles-mêmes exposées à une vigoureuse contestation, dès lors que notre pays a inauguré un nouveau mode de « discussions » budgétaires.

4Prime à l'habileté Tel ne devrait pas être le sort de la fameuse « taxe à 75 % », mesure symbolique de la campagne présidentielle qui à ce titre ne peut être évacuée, en dépit de son modeste rendement fiscal présumé. Il est assez symptomatique que le Medef n’ait pas fait un fromage de ce deuxième texte – le premier ayant été rejeté par le Conseil constitutionnel : on peut supposer qu’un arsenal de pare-feu a désormais été mis en place par les stratèges juridiques. Et puis c’est l’entreprise qui paiera, épargnant ainsi les bénéficiaires des très hautes rémunérations, dont l’ampleur n’est pas toujours justifiable… En revanche, quelques clubs de foot professionnel se disent gravement fragilisés par cet impôt, dont l’impact ne sera pourtant que marginal en regard des salaires mirobolants qu’ils versent à leurs stars, et des prix de transfert astronomiques qu’ils consentent pour les acquérir. Pas étonnant, donc, que leur malaise n’ait pas vraiment ému l’opinion, ni que l’Exécutif soit resté ferme dans ses intentions. Verra-t-on se constituer des entreprises de location de footballeurs, implantées hors de notre territoire, qui offriront leurs services aux grands clubs français ? Des footeux « Bolkenstein » en quelque sorte, du nom de cette directive européenne qui rendit célèbre le plombier polonais, et qui continue de faire le bonheur de quelques entreprises à fort taux de main d’œuvre, comme le bâtiment. L’hypothèse ne peut être exclue, en dépit des efforts louables, bien que peu productifs, de lutte contre les artifices juridiques et fiscaux auxquels recourent les grandes firmes pour squeezer la réglementation autochtone. De ce fait, la rage du microcosme footballistique pourrait avoir un impact bien supérieur à l’enjeu financier de la nouvelle taxation. Pas vraiment à cause de la « grève » proje-

tée à la fin du mois, qui n’est jamais que le report des rencontres programmées à cette date. Mais par l’effet du dispositif sur la qualité du recrutement des grands clubs français, déjà pénalisés par l’inflation salariale : les surcoûts les obligeront à réduire la voilure, et donc à se montrer beaucoup moins compétitifs dans les championnats européen et mondial. Pas grave, penseront les (rares) citoyens que le foot laisse indifférents. Mais les empoignades sportives constituent la principale occasion, pour le pékin français, d’exprimer avec ferveur son appartenance nationale – son patriotisme ou son chauvinisme, si l’on préfère -, un sentiment politiquement incorrect dans le catéchisme de l’Europe communautaire (la Nation relève d’un discours « populiste » ; elle est donc brocardée par les eurobienpensants). Ainsi, le sort microscopique des clubs de foot devient un puissant révélateur des tendances lourdes du processus européen, exclusivement bâti sur des considérations économiques. Le Français est légitimement patriote lorsqu’il défend ses vins, ses fromages et son équipe de foot. C’est le nationalisme fun. Du folklore de café du Commerce. S’agissant de ses intérêts économiques personnels, il doit raisonner « européen ». Donc choisir de domicilier son activité en Angleterre, sa holding aux Pays-Bas, sa résidence en Belgique et ses petites économies en Autriche. Et régler à ses conseillers fiscaux (luxembourgeois) des honoraires à peine inférieurs aux impôts qu’il n’acquitte plus en France. Tel est le profil conforme à l’idéologie dominante. Nul ne peut en conséquence s’étonner que les entreprises et les particuliers déploient des trésors d’« habileté » fiscale et sociale pour optimiser leur situation. Il est incongru dans ce contexte de faire appel à leur patriotisme. Ne reste plus alors que le recours à une répression féroce, qui encouragera les derniers hésitants à l’exil définitif. Merci l’Europe.

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entreprise : Anne DAUBREE

Bercy veut mettre la commande publique à portée de PME Bercy publie un guide pratique destiné à inciter les PME à participer aux appels d’offres publics. Un marché qui pèse 200 milliards d’euros et qui peut permettre de se doter de références séduisantes pour d’autres clients. Un outil pour s’y retrouver dans les marchés publics. Le 25 octobre, à Bercy, a été présenté un guide pratique, «  Chefs d’entreprise, osez la commande publique », destiné à aider les PME à affronter les démarches des marchés publics. Ces derniers représentent un marché de 200 milliards d’euros. En outre, pour Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, la commande publique constitue aussi un enjeu important pour les PME, en leur permettant de « renforcer leur crédibilité » auprès de leurs autres clients et investisseurs potentiels. « Malheureusement, les PME répondent trop peu à cause de la complexité de la démarche », estime Fleur Pellerin. D’après l’Observatoire économique de l’achat public, par exemple, en 2010, la part des PME dans les marchés publics représentait 27 % en valeur, soit une part bien inférieure au poids de ces entreprises dans l’économie. Et les PME sont moins présentes sur les marchés les plus importants en termes de montant et de durée longue, ce phénomène étant plus sensible pour l’Etat. Le guide vise donc à « mettre fin aux préjugés concernant les marchés publics, à expliquer et à guider à toutes les étapes », explique JeanLou Blachier, le Médiateur national des Marchés publics, qui explique avoir recueilli une demande de « simplicité » auprès des chefs d’entreprises rencontrés depuis son entrée en fonction, fin 2012. Composé de 28 pages, le guide comporte également des flash codes : l’utilisateur qui les scanne avec son mobile accède à des fiches d’informations complémentaires, par ailleurs disponibles sur le site

Internet de la Médiation. Et Bercy compte sur les syndicats patronaux et les chambres de commerce pour en aider la diffusion.

guide, « on s’est dit que l’on pouvait former plusieurs personnes à cette démarche », explique ce patron.

4Les trois testeurs

4Les acheteurs et la patrie

Trois entrepreneurs, qui ont testé le guide en avant-première, ont témoigné de leur démarche, à Bercy. Pour le premier, la responsable d’une entreprise de deux personnes dans les Hauts-de-Seine, le guide est un «  outil opérationnel ». « Nous avions plusieurs fois candidaté, mais sans aboutir. (…) Avec ce guide, nous nous sommes rendus compte que l’idée selon laquelle les marchés publics étaient fermés aux TPE était une rumeur », affirme-t-elle. Le dirigeant d’une PME de nettoyage écologique de 40 salariés, située en Seine-Saint-Denis, s’est également laissé convaincre. « Jusqu’à présent, je ne participais pas. Trop compliqué. J’avais l’impression que c’était toujours les moinsdisants qui étaient retenus. (…) Je pensais aussi qu’ils n’allaient pas prendre le risque d’une petite PME de la Seine-Saint-Denis », raconte-t-il. Pour ce chef d’entreprise aussi, le fascicule est bien conçu, et il explique avoir rempli un dossier d’appel d’offre en « une    demi-journée  ». Le nouvel outil de Bercy pourrait bien faire aussi évoluer les pratiques des PME qui travaillent déjà avec Le guide accélère les marchés publics. «  fortement le processus de simplification », estime le patron d’une grosse PME qui vend à l’Etat des vêtements professionnels. Dans l’entreprise, une personne s’occupe spécifiquement de ces appels d’offres. Avec ce

En parallèle, Bercy prépare un guide pour les acheteurs publics. «  Il s’agit de sensibiliser les acheteurs publics, leur démontrer qu’un achat responsable va dans le sens du 'Made in France', tout en respectant le Code des marchés publics  », explique Jean-Lou Blachier. « L’esprit patriotique doit maintenant souffler chez les acteurs publics », a surenchéri Arnaud Montebourg. Le ministre du Redressement productif a notamment expliqué avoir demandé à la Direction générale de l’industrie de dresser une carte du monde des Etats qui ferment leurs marchés publics aux offres françaises, qui sera adressée aux acheteurs publics afin qu’ils « fassent la réciproque ». Plus largement, Arnaud Montebourg a annoncé une réforme du droit de la commande publique, qualifié de « chantier stratégique », mais sans en préciser le calendrier.

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Mesures spéciales pour PME innovantes Le Pacte de compétitivité du gouvernement prévoit d’atteindre un objectif de 2 % de la commande publique de l’Etat, de ses opérateurs et des hôpitaux, dédiée à «  l’achat public innovant  » (y compris en ce qui concerne l’innovation sociale), en 2020.

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paroles d'experts marchés publics grand sud : Droit du Travail

Géolocalisation et contrôle de la durée du travail : Une conséquence accessoire à l’obligation d’équiper les poids lourds d’un boîtier Ecotaxe. La géolocalisation s’entend d’un dispositif permettant de prendre connaissance de la position géographique, à un instant donné ou en continu, des véhicules mis à la disposition de salariés pour l'accomplissement de leur mission. Si l’employeur est en droit de contrôler l’activité de ses salariés, une utilisation de la géolocalisation pour contrôler leur temps de travail obéit cependant à des conditions plurielles et restrictives. 4Obligation de déclaration préalable à la CNIL L’employeur qui souhaite mettre en place un dispositif de géolocalisation doit effectuer une déclaration à la CNIL, laquelle vérifiera que les principes relatifs à la protection de données à caractère personnel sont bien respectés. Elle veillera aussi à ce que le système retenu n’aboutisse pas à placer un salarié sous surveillance constante et permanente de l’employeur. La méconnaissance de la déclaration à la CNIL est pénalement sanctionnée (article 226-16 du code pénal). En outre, elle rend les conséquences du recours à la géolocalisation inopposables au salarié.

4Obligation de consultation des élus du personnel et d’information des salariés Le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre des moyens ou techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés. Une consultation du CHSCT est également requise du fait de l’impact potentiel de l’introduction de la géolocalisation sur les conditions de travail. Enfin, les salariés doivent être individuellement et préalablement informés de l’introduction d’un dispositif de géolocalisation.

4Le contrôle de la durée du travail ne peut être que l’accessoire à une finalité principale légitime (article 2 de la délibération de la CNIL du 16 mars 2006) La finalité principale peut être, par exemple, l'amélioration du processus de production par une étude a posteriori des déplacements ou encore l’analyse des temps nécessaires aux déplacements pour une meilleure optimisation des visites clients…Notons que l’obligation de mettre en place sur les poids lourds un boîtier pour « l’Ecotaxe » constituera indiscutablement une finalité principale légitime puisque répondant à une obligation légale applicable, en principe, le 1er janvier prochain.

4Le contrôle de la durée du travail n'est licite que si ce contrôle ne peut être fait par un autre moyen et que si le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail

duelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché, la Cour de Cassation en déduit que l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail : - n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen ; - n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail. Ainsi, si le salarié dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de ses visites ou tournées, le recours à la géolocalisation pour décompter son temps de travail ne sera pas justifié. Au contraire, si le salarié doit suivre une feuille de route précise et que l’employeur ne dispose pas d’un autre moyen pour décompter son temps de travail, le recours à la géolocalisation sera justifié. En tout état de cause, les représentants du personnel ne doivent pas faire l’objet d’une géolocalisation lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

4Un tel système ne peut par ailleurs pas être utilisé par l'employeur pour d'autres finalités que celles qui ont été déclarées auprès de la CNIL Dès lors que l’utilisation faite du dispositif ne correspond pas à celle qui avait été déclarée, cette utilisation illicite constitue selon la jurisprudence un manquement suffisamment grave justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. En conclusion et comme toujours en matière de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés, il convient de tenter de concilier l’intérêt légitime de l’entreprise et le droit pour le salarié de voir respecter certaines de ses libertés fondamentales.

Maître André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

Sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail selon lequel nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés indiviles petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 5

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notaires aux les écoutes Transmission salariés

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Le dernier défi du chef d’entreprise est de transmettre son entreprise dans les meilleures conditions pour en assurer la pérennité et protéger les emplois. L’opération s’anticipe, se prépare. Trouver un repreneur n’est pas toujours une mince affaire.

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plafonné au montant des intérêts NP NP tés pour le rachat. A noter que l dans ce contexte sont exonérée les plus non négligeable.

NP les NP « Il est parfois difficile de les trouve Donation aux salariés

pour les toutes petites entreprises NP les e les es salariés peuvent être des de tr NP candidats sérieux à la prise informent vous reprise, encore plus dans expli le contexte de crise économique où favor informent vous nous nous trouvons », analyse Jeanneme Louis Ropion, notaire. « Le législateur salar informent ne s’y est pas trompé en créant des miné avantages fiscaux favorisant la transdeux d’entreprise dans aux salariés, que prent Le dernier défi du chef d’entreprise est de transmettremission son entreprise les meilce soit à l’occasion d’une vente ou d’une de 30 donation à titre gratuit. C’est une façon de m leuresAvant conditions pour en assurer la pérennité et protéger les emplois. L’opération Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et la choisirlelelocal localdans danslequel lequelvous vousallez allez exercer règlement cettepropriété. propriété.««Certains Certainsinterdisent purement etlà, Avant dedechoisir exercer règlement cette efficace de pérenniser l’activité de etdeles simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer s’anticipe, se prépare. Trouver un repreneur n’est pas toujours une mince affaire. simplement touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changerle sa emplois ». L’hypothèse la plus fréquente simplement toute votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé sesprojets projets d’installation»»»conseille conseilleMe MeMartel-Reison. Martel-Reison.Parfois Parfoisles les est celle du chef d’entreprise quid’installation part muta ses projets d’installation conseille ses àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement etd àaffecter bien àun usage professionnel. difà la retraite ou d’unerègles entreprise en aux àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre être règles sont ficulté. fond simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvant de choisir le local dans lequel vous allez exercer ses règlement cette propriété. « Certains interdisent purement projets de d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison. Parfoisrales les bitation etprofessionnel professionnel " Concrètement, les salariés créentprofessionnel. une holdingRachat de rachat qui emprunte et professionnel bitation et par les salariés exerç à affecter le bien à un usage simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle que soit l’acetautorisent autorisentdonc donc chanLa reprise d’entreprise par les salariés merc uelle que soit l’acautorisent donc lechanchanuelle que soit l’aclele ses projets d’installation »commerciale. conseille Meetet Martel-Reison. Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage. A noter s’opère le plus souvent en Société cooRopi tivité que vous gement d’usage. A noter activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé pourvotre acquérir les titres de leur entreprise ; l'emprunt étant remboursé à affecter leque bien un usage professionnel. tivité vous gement d’usage. A noterêtre règles sont plus souples prévoient que les biens Avant deprévoyez choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et pérative et participative, la Scop. bitation etsi ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison. Parfoisayan les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exermême si règlement affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. Concrètement, les salariés créent une ne d simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous bien autorisé cerdans dans local, peu versées copropriété autorise lales ensuite par les dividendes par êtes l'entreprise cer unun local, etetpeu copropriété autorise laimpo holdingrachetée. de rachat bitation etunprofessionnel ses"qui projets d’installation » conseille Medede Martel-Reison. Parfois tivité que vous gement d’usage. 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A noter d’impôt. Celui-ci chaque année, au vité industrielle, commerciale, artisanale ou « Lesfier salariés peuvent être des candidats fierau aupréalable préalable que l’utipriété. que priété. sées par l’entreprise rachetée. de rachat qui emprunte neur cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc chanlocataire ou propriétaire devra être votée enleassemlisation decelocal ce local àusage usage prévoyez d’exerque même siles leentrerèglement sur les sociétésdesdû par la montant de «l’impôt libérale. Me Ropion met en garde sérieux à lade reprise, encore plus dans le lisation de local à leurs Les apports personnels lisation ce à usage pour acquérir les titres importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage. A noter du bien, vous devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans un local, et peu deune copropriété autorise société rachetée, dansminoritaires, la même de proportion donation preneurs ayant des enfants :Les « Cette contexte de crise économique où nous nous cer action en réduction ».la salariés sont démarches professionnel n’est interLes démarches professionnel n’est interlocataire ou propriétaire devra être votée enmesure assemprévoyez d’exerque même si le la règlement de leur entreprise ; l’emfier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, l’ordre de 30 %, le reste du Une solution intermédiaire peut que les droits sociaux des salariés détenus ne doit pas nuire à leurs droits. La loi impose trouvons  », Jean-Louis administratives dite par loi, par Ropion, noadministratives dite ninianalyse par lalaloi, ninivéripar du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la financement est assuré par prunt étant remboursé sont pas aptesvotée à reprendre l’affai D’un point de vue admivotre bail, ni par règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra être enadmiassemD’un point vue admivotre bail, par le règledans le capital de l’entreprise. Cet avantage qu’une partie minimale du patrimoine leur retaire.votre «  Le législateur ne s’y est pas trompé D’un point dede vue bail, ni par le règledes emprunts et des subvenconsentir une donation-partage fier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de copronistratif, latransformation transformation ment de copropriété. est plafonnétions au »,montant intérêts dus au par vienne obligatoirement, on parle de réserve des avantages fiscaux favorisant en créant nistratif, la ment de copropriété. ensuite les dividendes témoignedes Me Ropion. parente, un salarié par lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votée en exemple. assemd'un logement en local administratives dite nipréalable par loi, par fier au que l’utipriété. d'un logement en local Ce montage offre des avanhéritiers tout en leur faisant profite d'un logement en local titre des emprunts contractés pour le rachat. héréditaire. Par conséquent si démarches l’entreprise la transmission d’entreprise aux salariés, que Les professionnel n’est interversées par l’entreprise du bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage d’un des employés. L’avenir de l’ tages fiscaux spécifiques. Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un A noter queOutre les acquisitions ded’impôt droits sociaux constitue l’unique bien de valeur de l’entrece soit àau l’occasion d’une vente ou d’une administratives dite ni par la loi, ni par fier préalable que l’utipriété. Si vous prévoyez de trachangement de destinaLa cession d’entreprise marque u nistratif, la transformation la réduction ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interrachetée. Si vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-qui changement de dans ce contexte preneur, les enfants devront renoncer àdestinaleurs donation àbail, titre C’est une façon effiD’un point de vue admivotre nigratuit. par lede règlede sonsoumis dirigeant. Et même si la lo de 18 %sont pourexonérées souscriptionde droits lisation de ce local àbien usage vailler dans le tion au contrôle d'un logement en local administratives dite ni par la loi, ni par vailler dans le bienqui qui tion soumis contrôle len’est bien soumis auaud’entreprise contrôle favorable, lela chef do au capital auxnégligeable. salariés (sous conditions), la société holding nistratif, transformation d’enregistrement, unaccordée plus non ment dedans copropriété. droits. A défaut, ils tion pourront exercer uneC’est cacevailler devous pérenniser l’activité et les emplois ». Les démarches professionnel intersert également de l'administration. Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlevous sert également de l'administration. C’est chaque solution envisagée entra profite elle-même d’un crédit d’impôt. Celui-ci est égal, chaque vous sert également de l'administration. C’est d'un logement en local action en réduction ». pourquoi L’hypothèse la plus est celle du chef administratives ditevous nide par lafréquente loi, on ni trapar logement, parle dans Si prévoyez de decertains destinanistratif, la transformation ment copropriété. etchangement fiscales importantes. année, au montant de l’impôt sur les sociétés dû par la société pourquoi dede logement, parle pourquoi dans certains de logement, onàon parle dans certains Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, par levous règled’usage mixte, pou- ou d’une cas, vous êtes tenu d’effecDonation rachetée, aux salariés Unedroits solution intermédiaire peut être envid’entreprise quini part la retraite vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle dans la même proportion que les sociaux des d'un logement en local d’usage mixte,vous vous poucas, vousêtes êtestenu tenu d’effecd’usage mixte, poucas, vous d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbasalariés détenus le capital de l’entreprise. CetSiavantage est ne « Il est parfois difficile dedans trouver un represagée. les enfants sont pas aptes à C’est entreprise en difficulté. vous sert également de l'administration. Usage mixte dede professionnel constitue un vez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé tuer une demande d’urbavailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus dans particulièred'un logement en local de logement, on parle pourquoi certains neur, particulièrement pour les toutes petites reprendre l’affaire, le chef d’entreprise peut Si vous prévoyez de trachangement de destinadémarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches nisme, plus vous sert également de l'administration. C’est tives. En administraeffet, dès lors ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecentreprises.Nouvelles Pour sauver l’activité et préserver leur consentir une donation-partage en contrôle invailler dans le bien qui tionune soumis au Rachat par les salariés tives. En effet, dès lors ment une déclaration préatives. En effet, dès lors ment déclaration préaPublications n° 9762 23 de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être dispensé de les salariés tuer une demande d’urbavous sert également deparente, l'administration. C’est les emplois, le dirigeant peut choisir de transcluant une personne lable. non un salarié La qu'aucune reprise d’entreprise par qu'aucune stipulation lable. «LaLaréglementation réglementation stipulation «vous d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans coopéradu changement d'usage est vailler dans le vous bien qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on parle pourquoi dans certains mettre gratuitement son entreprise à un ou par exemple. Cela permet de ne pas léser les s’opère le plus souvent en Société contractuelle prévue dans du changement d'usage est contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration. C’est tives. En effet, lors ment une déclaration préad’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecplusieurs salariés  », explique Me Ropion. héritiers tout en leur faisant profiter des comtive le et participative, ladès Scop. Concrètement, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nombail ou le règlement de destinée à protéger le nomdémarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «des La réglementation vez être dispensé dede rachat qui tuer une demande d’urbacopropriété s'ydès oppose, bre de logements dans « Une fiscalité favorable permet de l’envisapétences professionnelles d’un employés. les salariés créent une holding copropriété nene s'y oppose, bre de logements dans tives. En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièrel'exercice d'une activité la commune » analyse ger sereinement », poursuit-il. En effet, si le L’avenir de l’entreprise est «ainsi sécurisé. emprunte pour acquérir les titres de leur enl'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives. En effet,étant lors ment uneMartel-Reison, déclaration préaprofessionnelle, ydès compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yest compris Dorothée salarié est enà usage contratd'haà duréenotaire. indéterminée La que cession d’entreprise marque uneparticulièreétape treprise ; l’empruntadministraremboursé ensuite commerciale, autorisé une partie d'un local Ainsi dès lors le changement d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans dans du changement d'usage est démarches nisme, plus copropriété nestipulation s'y oppose, bre de«de logements dans qu'aucune lable. réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage locaux s’effectue est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue à temps plein depuis plus de deux ans ou importante dans la vie de son dirigeant. Et par commerciale, les dividendes versées par l’entreprise bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives. En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, les départements des ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité Hauts deSeine, Seine, laest bitation. faut que l'activité nedes soitsalaexercée quece parlocal le ouet les occulesSaint villes de Paris, lesVal départements Hauts de dede lade titulaire d’un contrat d’apprentissage, il bési de la loi a créé un cadre transmisrachetée. « LesIlayant apports personnels pants leur résidence principale dans qu’elle ne dans Seine Denis etmême du Marne oudes dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’ellenene Seine Saint Denisetetsion du Val Marne oudans dans uneville villedoit plus ayant leur résidence principale dans cecelocal Seine du Val dedeMarne une dede»préalable plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni clientèle ni%, marchandises. 200Saint 0000 habitants, vous obtenir une autorisation néficie d’unetàabattement de 300.000 e Denis pour favorable, le ou chef d’entreprise lonriés pants sont minoritaires, de l’ordre de une 30  l'exercice d'une activité la commune analyse contractuelle dans du changement d'usage commerciale, est dans partie d'un local usage d'hanotaire. Ainsi dès lorsvous que ledevez changement d’usage locaux s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, devez obtenir une autorisation préalable conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable au changement d’usage. Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, calcul droits de mutation. A guement mûrir sa décision, chaque le reste du ou financement est assuré le bail règlement de nepar destinée à protéger le nombitation. Illefaut que l'activité soitdes exercéeleque pardes le ou les occudans leshauteur villes ded’usage. Paris, lesAAdépartements Hauts desolution Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse changement Marseille, Lyon Paris, celle-ci est auau changement d’usage. AleMarseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue de cette somme là, la transmission s’effectue envisagée entraîne des conséquences juriemprunts et des subventions », témoigne copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les règles sont différentes si envisagez d’exercer votre Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est Ilyfaut que l'activité nevous soit exercée que parleleàsalarié ou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse que n’ait aucun droit diques et fiscales importantes. Me bitation. Ropion. montage des avanconduit àCe recevoir nioffre clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie sans d'un local usage d'ha-à payer notaire. dès que le changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée àou titre personnel. n’estde Les règles sont différentes sidans envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, deque mutation. Cetles abattement s'applique aux tagesbitation. fiscaux spécifiques. Outre la ne réduction au changement d’usage. Ala Marseille,qui Lyon et Paris, celle-ci Il fautqui que l'activité soit exercée pard’habitation le ou occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne lasollicite. sollicite. Le nouvel dans unun local était destiné à àvotre unun usage etet pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous neest prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y pour recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. donations de fonds artisanaux, de fonds de souscription au capital d’impôt de 18 % pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que prévoyez pas d’y devra refaire une demande lui aussi exercer « vous Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage. Marseille, etRosine Paris, celle-ci bitation. que(sous l'activité neinstaller soit exercée que par lede ou les occudans les de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel. Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises. 200activité 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerce, clientèles devilles parts Maiolo accordée aux salariés conditions), la «IlIlrègles estfréquent que lessiprofessionnels professionnels libéraux, tels que les libérales, une activité professionnelle dans local précise Martel«conduit est que libéraux, tels que les une professionnelle dans lelelocal »,»,précise Me Martel-

Cession

Une cession favorisée

«L Transmission aux salariés Changement d’usage du bien Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Changement d’usage du bien Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Changementd’usage d’usagedu dubien bien Changement d’usage du bien Changement

Ilest estfréquent fréquentque queles lesprofessionnels professionnelslibéraux, libéraux,tels telsque que fréquent que les professionnels libéraux, tels que ««Il«Ilest lesmédecins, médecins,kinésithérapeutes, kinésithérapeutes,dentistes, dentistes, etc. etc. acquièrent acquièrent les les kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent « Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels que des locaux dans des immeubles d’habitation pour exercer des locaux dansdes desimmeubles immeubles d’habitation pourtels yyexercer exercer des dans d’habitation pour y «les Illocaux est fréquent que les professionnels libéraux, que médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre «les Il activité. est fréquent que les professionnels libéraux, que leur activité. souhaitent général s’installer encentre centre leur IlsIls souhaitent enengénéral s’installer entels kinésithérapeutes, dentistes, etc.pour acquièrent desmédecins, locaux dans des immeubles d’habitation y exercer ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus près deleurs leurs patients/clients «les Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels»»»que dentistes, etc.pour acquièrent ville pour être plus près de patients/clients ville pour être auausouhaitent plus près deen leurs patients/clients des locaux dans des immeubles d’habitation leur activité. Ils général s’installer eny exercer centre les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des dans des immeubles d’habitation poureny exercer leurlocaux activité. s’installer ville pour êtreIlsausouhaitent plus près en de général leurs patients/clients »centre des locaux dans des immeubles d’habitation poureny exercer leur activité. Ils souhaitent en général s’installer ville pour être au plus près de leurs patients/clients »centre leur activité. s’installer en »centre ville pour êtreIlsausouhaitent plus près en de général leurs patients/clients

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ville pour être au plus près de leurs patients/clients »

médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. Aaprès noter que dans les villes dontou laqui population est«inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur principale dans ce locald’habitation et des qu’elle ne Seine Saint Denis etconforme du Val Marne dans ville de plus de dans un local quirésidence était destiné àetc. unacquièrent usage et Reison. pas affectée auavis local mais àAlade personne la sollicite. Le nouvel au changement d’usage. Marseille, Lyon etune Paris, celle-ci est médecins, kinésithérapeutes, dentistes, locaux A noter que dans les villes dont la population est inférieure médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. A noter que dans les villes dont la population est inférieure dans des immeubles d’habitation pour y exercer leur activité. Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de laexercer mise Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous ne prévoyez pas d’y installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux enpour copropriété délivrée avis conforme dulemaire d’arrondissement concerné. dans deslocal immeubles d’habitation pour exercer leur activité. Ils seuilaprès 200 000 habitants, lemaire maire peut décider mise dans des immeubles d’habitation yàyexercer leur activité. ce dedede 200 000 habitants, peut décider de«de lalamise souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au Ils plus enceseuil œuvre ce régime d’autorisation pour ou partie de saest dans un qui était jusqu’ici destiné un usage d’habitation et à àune pas affectée au local mais àAlaaccordée personne qui la»,tout sollicite. Le nouvel au changement d’usage. Marseille, Lyon etprécise Paris, celle-ci « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les activité professionnelle dans le local Me MartelLes règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est à titre personnel. Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de sa les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 6 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de sa près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison. Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune. Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité. Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

fiscalité

finance

l Pr Eliane Gluckman Hématologue à l’Hôpital Saint Louis (Paris) Prix d’Honneur INSERM 2010 Pionnier mondial des greffes de cellules souches de sang de cordon

Nombreuses publications sur le sport et le cancer

Les témoignages des rotariens : « j’ai une vision plus internationale des problèmes, et je sais que mon impact est plus important en agissant avec le Rotary, que seul » ; « Pas une semaine ne s’écoule sans que j’apprenne quelquechose de nouveau : par unSanté conférencier lors d’une réunion du club, ou simplement au contact des autres sur une action… » ; « …favorable au développement d’amités Quelle que soit votre raison, devenir membre d’un club rotarien vous permet d’atteindre ces objectifs et bien plus encore ! »

les écoutes

Objectif Santé 2013 : le rendez-vous de tous les publics l M. Olivier Biscaye Directeur des rédactions du Groupe Nice-Matin

Samedi 23 novembre dès 8h45, les rencontres-débats Objectif Santé 2013 investiront le Centre Universitaire de Nice. Cet l M. Méditerranéen Fabien Huchot l M. Jean-Yves Bessenay Directeur Délégué Sud Est,sur les sujets Dirigeant PATRIMOINE le point évènement placé sous l’égide du Rotary « fera EMERA, Maisons de Retraites Ingénierie Consulting qui émudel’opinion depuisServices le début et Résidences Seniorsde l’année. Lieuont : Région Nice, Franceet qui ont fait débat Secteur : Services financiers […] Des sujets qui ont irrité, inquiété ou passionné le grand public », l Dr Catherine Thierry l Mme Evelyne Mayer explique le Dr Bernard Flipo, Chef du Pôle Chirurgie, Responsable Psychiatre Directrice de CLUB AZUR SERVICE Spécialiste de la souffrance de l'Unité dewww.clubazurservices.com Chirurgie sénologique au Centre Antoine-Lacassagne. (Nice)

L’entrée sera libre et gratuite.

au travail

415 minutes par intervenant pour laisser place au débat. Le programme de cette matinée débutera avec un focus sur les jeunes :

Rotary International - District 1730 / Rotary Club de Nice Siège : Palais des Congrès ACROPOLIS, 1 Esplanade Kennedy, 06300 NICE Tél. 04 93 88 87 37 - Fax : 04 93 88 87 63 - Mail : rotaryclub@wanadoo.fr - Site : www.rotaryclubdenice.com Président : François TALON - Tél. 04 93 72 42 00 - ftalon@gfe06.com Secrétaire Général : Gérard ORST - Tél. 04 93 16 16 02 - gerardorst@yahoo.fr

personnes malades ne se sentent pas seules et puissent s’exprimer quelque part (www.soscancerdusein.org). L’autre association bénéficiaire est la Maison Sainte Croix : une maison située avenue de la République dans les anciens locaux Conseil en patrimoinede l’hôpital Sainte Croix à Nice, qui héberge dans 12 appartements des patients en soins palliatifs. Des bénévoles de l’association se relaient en permanence pour Villa qu’il y ait toujours une présence pour ceux qui en ont besoin. C’est une Victoria Hotel **** bijouterie - joaillerie très belle œuvre et une expérience nationale, regardée de près par les tutelles. » Ets CIAIS

I M P R I M E U R S - C R É AT E U R S

Pour le déjeuner, les places sont limitées et à réserver dès à présent via le formulaire ci-dessous.

A 9h, le Pr Della Monica (Nice) s’exprimera sur le sujet « Les vaccins : bienfaits ou... danger ? ». Suivra le Dr David Elia, figure de la gynécologie parisienne, qui parlera de « La pilule : bienfaits ou... danger ? »

12h00 : La santé et l’argent Bernard Lecat (Nice)

- Santé publique, santé privée : équilibre desBessenay missions Dès 10h45, le l’avenir thème : «Sport, et cancer : c’est ?si bon ! » sera - Assurer retraite etsanté patrimoine, J.-Y. Bernard Lecat (Nice) traité par Dr Carole - Oùlevieillir serein ?Maitre (Paris). « C’est le médecin de l’équipe Assurer l’avenir : retraite et patrimoine, J.-Y. Bessenay >- Maison de retraite et EHPAD, Fabien Huchot olympique féminine, c’est son sujet de prédilection. Il faut savoir que >- Maintien domicile, Evelyne Mayer Où vieilliràserein ? les récidives de cancer 3h de vrai >sport par semaine diminue de 20 % Maison de retraite et EHPAD, Fabien Huchot du sein après traitement. Le vrai sport, ça commence à l’escalier en > Maintien à domicile, Evelyne Mayer 13h00 : Déjeuner* trottinant », commente le Dr Flipo. Animé par notre Grand Témoin Olivier Biscaye 13h00 : Déjeuner* (Directeur des rédactions du groupe Nice-Matin)

Ce sera« La ensuite aunotre tour du Drnotre Michelle Lachowsky (Paris), grande placepar de l’argent dansTémoin santé Animé Grand Olivier» Biscaye (Directeur des rédactions du groupe Nice-Matin) (Places limitées à réserver dès maintenant ; sur place en fonction disponibilités restantes) personnalité de la gynécologie nationale, de parlerdesd’un des derniers « La place de l’argent dans notre santé » Tirage de la tombola : tabous : la sexualité la différence (Places limitées à et réserver dès maintenantd’âge. ; sur place en fonction des disponibilités restantes)

1er prix, une bague en or et brillants offerte par « Le Sancy », - Tirage- joaillerie, de la tombola : bijouterie 9 avenue Jean Médecin 06000 Nice. Le thème médical, et éthique souches de er 1 prix, unephilosophique bague en or et brillants offertedes par«  «Cellules Le Sancy », - Présentation des associations bénéficiaires bijouterie Médecin 06000 Nice. cordon : vers une- joaillerie, éternité 9? »avenue sera Jean ensuite développé par le Pr Eliane * Déjeuner- Présentation : 40 e qui ades Gluckman (Paris) été associations la premièrebénéficiaires au monde à réaliser des greffes > Réservation le formulaire ci-contre * Déjeuner : 40: Remplissez e de moelle.

et adressez votre chèque à l’ordre de : > Réservation : Remplissez le formulaire ci-contre A 12h, on parlera santé argent et adressez votre à et l’ordre de : dans le cadre de cet évènement. Rotary Clubchèque de Nice Acropolis, 1 esplanade Kennedy publique, santé privée : équiBernardPalais Lecat (Nice) avec le sujet « Santé Rotary Club de Nice 06300 NICE BessenayKennedy sur le thème « Assurer l’avenir : libre des Palais missions ? », J.-Y. Acropolis, 1 esplanade - NICE et « Où vieillir serein ? » avec Fabien Huchot et retraite et06300 patrimoine »

Evelyne Mayer.

(à découper les pointillés) (à découper selon lesselon pointillés)

R

A 9h45, le A Dr Nathalie Bricout sur la « ChirurM(Paris) viendra s’exprimer M E gie esthétique : danger ou droit à la beauté pour tous ? » et parlera A prothèses chezMles jeunes. A sonMtour, le Dr Catherine E notamment des 12h00 (Nice) : La santé et l’argent Thierry s’exprimera sur le sujet intergénérationnel « Burn out : Santé publique, santétentatives privée : équilibre des missions ? France,- médaille d’or des de suicide ? »

Céline Merrichelli

R E S E R V A T I O N DR E É S JE R E V UA T N I O E NR Centre D É Universitaire J E U Méditerranéen N E R NOM :

Prénom : NOM : Adresse : Prénom : Code Postal : Ville : Adresse : Téléphone : Code Postal : Ville : Mail : Téléphone : Réservation : déjeuner 40 e x Nombre de personnes : Mail : « La place de l’argent dans notre santé », Olivier Biscaye Réservation : déjeuner 40 e x Nombre de personnes : « La place de l’argent notre santé », Olivier TOTAL dans : e Biscaye TOTAL :

e

Merci d’adresser ce formulaire avec votre chèque à l’ordre du Rotary Club de Nice Merci d’adresser ce formulaire avec votre chèque à l’ordre Palais Acropolis - 1 esplanade Kennedy - 06300 NICE du Rotary Club de Nice Palais Acropolis - 1 esplanade Kennedy - 06300 NICE

Votre participation est un soutien à notre action en faveur des associations : Votre participation est un soutien à notre action en faveur des associations :

SOS CANCER DU SEIN et LA MAISON SAINTE CROIX SOS CANCER DU SEIN et LA MAISON SAINTE CROIX

En vous inscrivant au déjeuner interactif sur « La place de l’argent dans notre santé » (40 euros) qui suivra cette matinée de rencontresdébats, vous apporterez votre soutien à deux associations, comme l’explique le Dr Flipo : « Tout d’abord, SOS cancer du sein, qui est une plateforme d’écoute téléphonique. Un vrai relais pour que les

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 7

Ets Ciais / Imprimeurs-Créateurs / www.ciais.fr

l M. Bernard Lecat Directeur Général de la Fondation Lenval

R

nté

droit

l Dr Carole Maitre Médecin de l’équipe Olympique INSEP (Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance)

acquérir de nouvelles ? établir des contacts avec des amis patageant les mêmes idéaux ? vous trouver des contacts lorsque vous êtes en voyage ?

de la crise du SIDA, grippe aviaire etc...

© Ph

«Un temps pour les femmes»

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Université & Art

Huissiers de Justice

Un espace dédié à Vernassa à la Faculté Edmond Vernassa, « aventurier du visible » selon les uns (CIAC Carros, 2007), « Homme aux mains de lumière » selon les autres (Paule Stoppa), ou bien encore « OMNI dans le ciel » (Cédric Tesseire). Nombreux sont les qualificatifs pour cet homme unique qui a su tirer le meilleur parti d’une matière, pas vraiment noble : le plexiglas. Il ne supporte pas qu’on l’appelle plastique ! C’est dire comme cet homme a consacré sa vie à magnifier une matière en la travaillant au corps… L’Université Nice Sophia Antipolis, en son Pôle Saint-Jean d’Angély 1 accueille en son sein un large espace dédié aux œuvres de Vernassa. Est-ce pour son indéfectible lien avec la recherche ? Michel Dray (L’art, optique mentale) décrit son œuvre comme intégrant naturellement une « perception simultanée, multisensorielle ». « Ces mises en structures d’ordre plastique apportent une visualisation, une représentation analogique et tangible des phénomènes physiques explorés par la démarche scientifique et elles confirment l’importance des sources émotionnelles de l’observation naturelle ». Edmond Vernassa est donc un chercheur… sans le savoir ! Comme l’avait relevé Rodolphe Cosimi dans son interview de l’artiste pour Art Côte d’Azur (numéro d’avril 2010), juste avant sa mort, le physicien Pierre Coullet a trouvé des similitudes entre les recherches de Vernassa et le mouvement et le monde scientifique. Comme l’évoque Vernassa dans cette interview, « Pierre Coullet ne veut pas croire que je n’ai pas fait d’études supérieures et il ne comprend pas comment j’ai pu trouver tout cela sans les mathématiques. […] Je suis très étonné, moi aussi, je ne comprends pas qu’on puisse réaliser de telles choses par le calcul… ».

Hommage à Moebius, 1971 © Cédric Forino

Edmond Vernassa prendrait certainement la création de cet espace comme une « boutade », mais cela lui plairait sûrement aussi de se retrouver au milieu d’étudiants et de chercheurs. La reconnaissance atteint donc son paroxysme pour cet autodidacte scientifique.

Cette salle, visible aussi de l’extérieur, grâce à ces immenses baies vitrées illumine cette université un peu terne, et lui donne enfin un peu de cœur à l’ouvrage. Elsa Comiot

Alpes-Maritimes : nouvelle composition de la Chambre départementale des Huissiers de Justice Trésorier : Me Laurence BROSSARD, Antibes Syndic Adjoint : Me Nathalie NONCLERCQ, Cannes Membre : Me Jean-Charles ALBERTINI, Nice Suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 octobre 2013, la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes a adopté une nouvelle composition.

Membre : Me Virginie LACHKAR-HALIMI, Nice Membre : Me Johan MATHIEU, Nice

4Chambre départementale :

4Délégués à la Chambre régionale :

Président : Me Philippe VALIERGUE, Nice

Me Patrick MATHIEU

Syndic : Me Elisabeth TRULLU, Nice

Me Bernard LILAMAND

Rapporteur : Me Jean-François ROMAIN, Cannes

Me Michel ZONINO

Secrétaire : Me Stéphanie BAUCHE, Nice 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013

Céline Merrichelli

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

alpes-maritimes - cinéma

Au Cœur des Droits Humains, 1er festival cinématographique organisé par Amnesty International des Alpes-Maritimes. Du 15 novembre au 1er décembre 2013, ce festival se déroulera dans 7 villes des AlpesMaritimes : Cannes, Carros, Grasse, La Gaude, Nice, Sophia Antipolis et Valbonne. Organisé par les bénévoles d’Amnesty International Alpes-Maritimes, cet événement s'adresse au grand public et au public scolaire (collèges et lycées) et fera partager la passion des bénévoles de l'association pour le cinéma et les droits humains. Les films programmés durant cette quinzaine serviront de base aux débats qui suivront les projections, dans le cadre des thématiques actuelles d’Amnesty International : - Les expulsions forcées : "Même un oiseau a besoin de son nid" de Vincent Trintignant-Corneau et Christine Chanson (ces coréalisateurs seront présents les 19, 20 et 21 novembre lors des projectionsdébats à Grasse, Cannes et Nice). - La peine de mort : "Into The Abyss" de Warner Herzog. - La situation des demandeurs d’asile : "Ceuta Douce Prison" de Jonathan Millet. - La discrimination : "Notre école" de Mona Nicoara Coca-Cozma, "Call me Kuchu" de Malika Zouhali et Katherine Fairfax Wright et "Romeos" de Sabine Bernardi. - La torture, l’impunité : "The Act of Killing" de Joshua Oppenheimer. - L’émigration : "Un Hiver Tunisien" de Teresa Maffeis et Guy Ouillon. - Le parcours d’un sans papier : "La France qui se lève tôt" d’Ugo Chesnard. - Les conditions inhumaines et dégradantes des prisonniers en Louisiane : "Au pays de la Liberté" de Jean Vadim. - Le parcours d’une enfant-soldat : "Rebelle" de Kim Nguyen. Pour en savoir plus : cinema-droits-humains-06.blogspot.fr

haute-garonne - bd

Festival BD de Colomiers. Du 15 au 17 novembre 2013, 200 auteurs et 40 maisons d’éditions sont attendus pour ce festival, qui proposera de nombreuses animations, rencontres et dédicaces. La découverte et la promotion de tous les courants de la BD contemporaine sont au cœur du festival, rendez-vous de l’année culturelle de Colomiers, de Toulouse Métropole et de la Région Midi Pyrénées. Vous découvrirez une BD plurielle, qui s’applique à décloisonner les genres. Flirtant avec les limites du dessin conceptuel ou de l’illustration, croisant le champ du cinéma ou du multimédia, le 9ème art témoigne d’une réelle vitalité créative. Les auteurs invités se sont inspirés de la fête foraine pour vous préparer des expositions hautes en couleur et spectaculaires. Pas de planches accrochées simplement au mur, mais de la BD dans des roulottes, de l’image animée, des petites sculptures, des installations interactives… De nombreuses animations seront proposées tout le week-end : ateliers, jeux, visites commentées, conférences dessinées, spectacle, etc. Toutes les infos sur www.bdcolomiers.com

monaco - iter

International Fusion Energy Days. La Principauté accueillera les Monaco ITER International Fusion Energy Days du 2 au 4 décembre 2013. En 2008, Monaco et ITER Organization ont signé un accord de partenariat prévoyant un engagement financier de 5,5 millions d'euros sur 10 ans. Cette somme permet d’organiser régulièrement une conférence internationale à Monaco sur les thèmes relatifs à ITER et de financer des bourses post-doctorales offrant à de jeunes scientifiques issus des sept pays membres du projet ITER (Union Européenne, Chine, Japon, Inde, Corée, Russie et Etats-Unis) ou de Monaco, la possibilité de poursuivre une formation de deux ans dans les domaines de recherche en lien avec le projet ITER. Lors des Monaco ITER International Fusion Energy Days, il sera question des progrès accomplis jusqu'ici, tant dans le chantier de construction actuellement en cours à Saint-Paul-lez-Durance, dans les Bouches-du-Rhône que dans la fabrication des éléments de la machine dans le monde entier. L'événement permettra également d'aborder le contexte socio-économique de l'énergie de fusion, tout en dessinant les perspectives d'avenir de cette énergie nouvelle. ITER est un programme de recherche international dont l’objectif consiste à démontrer la faisabilité scientifique et technologique de la production d’énergie de fusion. La fusion est le processus qui alimente le soleil et les étoiles. Lorsque deux noyaux atomiques légers fusionnent, ils donnent naissance à un noyau plus lourd, et libèrent une importante quantité d'énergie. La recherche sur la fusion entend ouvrir la voie à une nouvelle filière de production d’énergie, sûre, fiable, économiquement viable et d’un impact environnemental limité sur l’environnement.

nice - court-métrage

Palmarès 2013 de l’évènement « Un Festival c’est trop court ». Officiellement la cérémonie de clôture du samedi 20 octobre a été le point final du festival. A cette occasion, les différents jurys ont annoncé leurs coups de cœur, en délivrant plus d’une dizaine de prix. Bonne nouvelle : les retardataires pourront apprécier le palmarès 2013. Une dernière séance de rattrapage sera prévue lors du festival Tous Courts d’Aix-en-Provence à la Cité du Livre, vendredi 6 décembre à 18h30. Voici le palmarès de cette édition 2013 : Prix de la Compétition Européenne Grand prix : Lagy Eso de Dénes Nagy (Hongrie) Prix spécial du jury : Tristesse animal sauvage de Florian Berutti (Belgique/France) Mention spéciale du jury : Toto de Zbigniew Czapla (Pologne) Prix d’interprétation masculine : Serge BOZON dans Je sens le beat qui monte en moi (France) Prix d’interprétation féminine : Noémie SCHMIDT dans Coda (Belgique) Prix Étudiant : Où je mets ma pudeur de Sébastien Bailly (France) Mention spéciale du Jury Étudiant : Atomes d’Arnaud Dufeys (Belgique) Prix du public : L’amour bègue de Jan Czarlewski (Suisse) Prix Expérience : Énergie sombre de Florian Pugnaire et David Raffini (France) Prix Courts d’ici Prix de la Région PACA : Do you believe in rapture ? d’Émilie Aussel Prix Courts d’ici : Suis-je le gardien de mon frère ? de Frédéric Farrucci Prix Courts d’animation In between d’Alice Bissonnet, Aloyse Desoubries Binet, Sandrine Han Jin Kuang, Juliette Laurent et Sophie Markatatos.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

paris - numérique

Le Grand Rendez-vous des Assises du Numérique. Cette 6ème édition se tiendra le 3 décembre 2013 au Théâtre des variétés à Paris. Au programme, des sujets qui font l’actualité numérique tels que les modèles économique de l’Open Data, du Big data et du Cloud Computing / la Fiscalité Numérique / le Très Haut débit et la 4G mobile / les nouveaux usages et les nouveaux comportements qu’ils engendrent / la Culture numérique, etc. Une conférence multi-sectorielle sur 1 journée composée de 7 plénière stratégiques et 4 keynotes réunira des experts de renommée comme Françoise MERCADAL DELASALLES, Directrice des Ressources et de l’Innovation à la Société Générale ; Patrick STARCK, Président de Cloudwatt ; Marielle GALLO, Député Européen, Spécialiste du Numérique ; François MONBOISSE, Président de la FEVAD ; Gregory ABATE, expert OCDE ; Antoine DARODES, Directeur de la mission Très Haut Débit pour le Gouvernement, etc. L’innovation numérique apparaît comme un levier efficace de la compétitivité et de la croissance à court terme pour surmonter la crise et apporter une perspective à l’économie française. C’est d’ailleurs la question-clé posée cette année : « comment les pouvoirs publics et les entreprises privées peuvent-ils réaliser pleinement le potentiel de croissance et d’emploi que porte le numérique ? » Pour plus d’informations : www.assisesdunumerique.fr

aix-en-provence - droit

8èmes Etats Généraux du Dommage Corporel. Rendez-vous le 21 novembre à Aix-enProvence pour cet évènement sur le thème « Souffrance : de l’ombre à la lumière ». Cette manifestation sera pour la première fois organisée en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et avec le concours du barreau d’Aix-en-Provence. Comme à l’accoutumée, participeront à la réflexion des magistrats et avocats, des universitaires, juristes, médecins et assureurs. La souffrance, fil conducteur de la réflexion, sera abordée dans toutes ses composantes, qu’elle soit psychique ou physique, et à tous les stades avec le souci de l’individualisation de la réparation auquel le Conseil national des barreaux et l’ensemble des spécialistes restent attachés. Programme complet disponible sur cnb.avocat.fr

entreprises et de journalistes. 4 critères sont retenus pour décerner ces récompenses : le leadership d’entrepreneuriat (réalisation et mise en œuvre effective d’un projet, d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une innovation…), leadership humain (réalisation probante en matière de Direction des hommes), légitimité personnelle (comportement personnel en adéquation avec les idées et la réalisation mise en œuvre) et leadership d’influence (fort impact et forte influence de cette réalisation sur l’environnement : l’entreprise, les autres, la société). Le magazine Management révèle la liste des nominés au Prix du Leadership et au Prix « coup de cœur » et réalisera un portrait de chacun d’entre eux dans son numéro de Décembre, à paraître le 21 novembre 2013. Le Prix du Leadership et le Prix « coup de cœur » sont remis le 17 décembre 2013 au cours de la soirée présidée par Nonce Paolini, Président de TF1, au siège de TF1. Pour en savoir plus sur Le Cercle du Leadership : lecercleduleadership.net

france - créateurs

Le Grand Prix des Jeunes créateurs du Commerce récompense trois concepts inédits. La 7ème édition de ce Grand Prix révèle 3 nouveaux concepts commerciaux inédits et ambitieux, gagnants de l’édition 2013 : Big Mamma (un concept de restauration rapide qui met en lumière l’Italie et ses saveurs méditerranéennes), Faguo (une marque de chaussures) et Le Petit Duc (un magasin de douceurs à Saint-Rémy-de-Provence). Imaginé par UnibailRodamco en 2007, ce concours de France pour la création d’entreprise est assorti d’une dotation d’une contre-valeur de plus de 1,3 millions d’euros. Il récompense des entrepreneurs passionnés et engagés qui bénéficieront, demain, d’un emplacement de choix dans l’un des centres de shopping du groupe Unibail-Rodamco. « Le Grand Prix des Jeunes Créateurs du Commerce révèle chaque année le formidable potentiel de création d’entreprise qui existe dans le commerce en France. A l’heure de tous les bouleversements, on y voit émerger des concepts qui pourront se développer au sein de nos centres de shopping. Avec ce concours, nous participons concrètement au renouveau du commerce dans des lieux d’exception », livre Christophe Cuvillier, le Président du Directoire d’Unibail-Rodamco. L’appel à candidatures pour l’édition 2014 débutera le 14 janvier 2014, jusqu’au 30 avril. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.grandprixjeunescreateurs.com

france - entreprise

1er Prix du leadership. Le Cercle du leadership a pour vocation de réunir des dirigeants de grandes entreprises désireux de promouvoir une vision et des actions innovantes en matière de management et de leadership. En partenariat avec TF1, LCI et le magazine Management, le Cercle du leadership décernera le 17 décembre 2013 le Prix du Leadership à un chef d’entreprise. Destiné à couronner une personnalité du monde de l’entreprise qui a contribué à une initiative ou à une innovation majeure en matière de leadership, le Prix du Leadership est décerné par un jury composé de membres dirigeants de grandes

menton - grande école

Le Campus Moyen‐Orient Méditerranée du Collège universitaire de Sciences Po ouvre ses portes. Le samedi 16 novembre 2013, © DR entre 10h et 17h30, le Campus fera sa journée portes ouvertes. Lycéens en France ou à l’étranger, vous êtes invités à venir profiter de ce moment privilégié. Les enseignants, les étudiants ainsi que l’équipe administrative répondront à vos questions concernant les modalités d’inscription et d’admission à Sciences Po, la nature des cours, les débouchés après Sciences Po, les associations étudiantes, mais aussi la vie quotidienne à Menton. Des présentations de cours dispensés à Sciences Po ainsi que des animations seront proposés tout au long de la journée.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

nice - rencontres

15èmes Rencontres Cinéma et Vidéo. L’association Regard Indépendant a choisi le thème aux multiples interprétations « De 5 à 7 » pour ce rendez vous annuel. La 15ème édition des Rencontres Cinéma et Vidéo se déroulera du jeudi 28 au samedi 30 novembre au sein de deux lieux culturels niçois : la salle le Volume et le cinéma Mercury. Les 28 films réalisés en super 8 sur le principe du « tourné-monté » seront projetés au cinéma Mercury le samedi 30 novembre à partir de 20h30. Les trois journées des Rencontres seront, comme à l’accoutumée, dédiées à la création cinématographique régionale et indépendante. Toute la programmation sur www.regardindependant.com

paris - immobilier

3ème Forum des métiers de l’industrie immobilière. Destiné principalement aux étudiants et aux jeunes professionnels, le forum des métiers de l'industrie immobilière vous permettra de rencontrer des DRH et opérationnels de sociétés spécialisées dans l'immobilier, des étudiants et responsables de cursus, des organismes de formation (grandes écoles, universités), des recruteurs spécialisés dans l'immobilier et les membres d'associations professionnelles désirant informer sur les carrières et les métiers de l'industrie immobilière. Le forum a pour vocation de vous permettre de trouver des réponses à vos problématiques : qu'est-ce que l'industrie immobilière et quels en sont les métiers ? Vers quel(s) métier(s) me tourner ? Quelle carrière puis-je envisager ? Quelle réorientation possible ? Quelles formations complémentaires ? Quelle est aujourd'hui mon employabilité face aux enjeux de demain ? Rendez-vous le 13 février 2014 au CNIT La Défense à Paris. Plus d’informations sur www.fmii.fr

menton - photo

Les Rencontres Photographiques de Corte à Menton. Jusqu’au 24 novembre 2013, les « Rencontres Photographiques de Corte », partenaires du Festival « Photo Menton », s’exposent dans les jardins Biovès à Menton. Avant-goût du Festival de la Photographie, organisé par «  Photo Menton  » du © DR 16 au 24 novembre 2013 au Palais de l’Europe, les « Rencontres Photographiques de Corte » (Corse) vous feront découvrir de nombreuses œuvres de photographes insulaires en grand format. L’occasion pour chacun de partir à la découverte de l’Ile de Beauté vue autrement, au travers de paysages naturels splendides, d’un patrimoine culturel riche et de rencontres humaines fortes…

france - gestion

gratuitement en streaming sur www.tvdesentrepreneurs.com pendant cette période. Les formations traitent de sujets relatifs à des matières très diverses : commercial, marketing, fiscalité, droit social et commercial, RH, comptabilité, finances, informatique, web, gestion, organisation, etc. Les inscrits pourront aussi participer à des forums et à des sondages. Les participants qui auront étudié plus de huit heures de formations auront le droit de passer un examen, le « Passeport pour Gérer » : 100 questions à choix multiples auxquelles il faudra répondre en moins d’une heure. Les lauréats bénéficieront d’un entretien gratuit avec les experts partenaires.

alpes-maritimes - université

Les Junior-Entreprises de l’Université Nice Sophia Antipolis. Les Junior-Entreprises existent en France depuis plus de 40 ans et permettent de connecter le monde étudiant et le monde professionnel en offrant une expertise aux jeunes et un vivier de talents aux entreprises. Fonctionnant sur le modèle des cabinets de conseil, les Junior-Entreprises sont des associations étudiantes implantées dans les universités (ou dans les écoles). Elles permettent aux étudiants d’approfondir la découverte de leur milieu professionnel, de créer un réseau de contacts et d’améliorer ainsi leur insertion future. L’Université Nice Sophia Antipolis compte à ce jour 3 junior-entreprises : Junior MIAGE Concept, Sophia Junior Consulting et i2SA Junior-Entreprise. Junior MIAGE Concept, a été la 1ère Junior-Entreprise à voir le jour à l’Université Nice Sophia Antipolis et a intégré depuis mars 2013, les 30 meilleures Junior-Entreprises de France. Elle propose des services en ingénierie informatique et technologies de l’information et de la communication (www.juniormiageconcept.com). De son côté, Sophia Junior Consulting a été créée en août 2010 ; elle est issue de l’Institut Supérieur d’Economie et de Management de l’Université Nice Sophia Antipolis. Située à Sophia-Antipolis, elle propose des services en stratégie et commerce international, finance et comptabilité, marketing et communication (www.sj-consulting.fr). Enfin, l’i2SA Junior entreprise a été créée en avril dernier par des étudiants du master professionnel « Ingénierie pour les systèmes de santé et l’autonomie » de la faculté de médecine de l’Université Nice Sophia Antipolis. En tant que junior entreprise, son rôle est de se placer comme un cabinet-conseil auprès des entreprises pour leur apporter son expertise dans le domaine de la démarche qualité et la gestion des risques (sensibilisation aux normes ISO, gestion des déchets, cartographies des risques, veille réglementaire et juridique, etc.)

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

Se former gratuitement à la gestion d’entreprise. Du 30 novembre au 9 décembre 2013, l’école de formation sur internet TV des Entrepreneurs, vous invite à vous connecter sur le site www.passeportpourgerer.com. Pour ce site, TV des Entrepreneurs mobilise 65 experts praticiens de l’entreprise (7 avocats, 9 experts comptables, 49 consultants formateurs de toutes spécialités). 100 formations en rich media (vidéo, textes et tableaux) seront diffusées

#blackberry : l’entreprise de téléphonie mobile dit non au repreneur Fairfax Holdings. #twitter : entrée en bourse très attendue le jeudi 7 novembre pour ce site de micro-blogging. #immobilier : en France et en 2013, acquérir un bien immobilier coûte en moyenne 220.387 euros.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 11

fiscalité

droit

finance

ventes immobilières

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 07/11 Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (DALMASSO Jean Paul) Sur licitation : Magasin, RDC, lot 31 avec arrère magasin composé de 2 pièces + cuisine + cave + courette, 7 & 7 B av Pauliani, NICE. Visites : 31/10/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 e

Me ABECASSIS 87.000 e

07/11 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement (52,20 m2), lot 258, RDC, Bât. II, parking, lot 203, 2ème s/sol, Bât. II, 50, 52, av du 3 septembre, CAP D’AIL. Visites : 22/10/13 de 10H00 à 11H00 & 28/10/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

Vente non requise.

07/11 Scp FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (73,80 m2), F3, 4ème étage, lot 460, cave, niveau R-3, lot 386, deux garages, niveau R-3, lots. 370 & 371, le tout, 1 trav. Monté Cristo, BEAUSOLEIL. Visites : 22 & 29/10/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278.000 e

Me DARMON 431.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 07/11 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 85) Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse de Crédit Mutuel de Cagnes s/Mer) Maison (188,10 m2), élevée d’un RDJ sur vide sanitaire & d’un RDC, terrain autour en nature de jardin, piscine, cuisine d’été ouverte, lieudit “Les Combes et les Peymont”, 64 ch. des Combes, LA GAUDE. Visites : 21/10/13 de 14H00 à 15H00 & 29/10/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

Vente non requise.

07/11 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Selarl GAUTHIER-SOHM) Sur licitation : Maison indiv. (161 m2), lot 2, terrain non clôturé, F5, élevée d’un étage, 394 ch. Henri Fabre, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 21 & 25/10/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 e

Me BIGOT 348.000 e

07/11 Me TOBIANA (Tél. 04 93 85 63 89) (Sté Générale Private Banking) Maison (264,86 m2), élevée sur s/sol & un étage, (occupé), piscine (vestiaire/ douche/Wc), terrain, lieudit “Trastour”, ch. du Trastour, Cidex 429 Ter, ROQUEFORT LES PINS. Visites : 18/10/13 de 13H00 à 15H00 & 28/10/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 e

Me ESSNER 1.001.000 e

07/11 Scp HENTZIEN, BOCQUET HENTZIEN (Tél. 04 97 06 64 14) (Syndic) Appartement (50 m2 env), lot 242, F2, 1er étage, Entrée F, parking, lot 228, cave, lot 221, Résidence “Parc Impérial”, 72 av J. Adam, VALLAURIS. Visites : 18/10/13 de 11H00 à 12H00 & 29/10/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Me GAMBINI 146.000 e

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie - 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de denrées alimentaires Label rouge destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Ce marché est scindé en 5 lots qui sont les suivants: - Lot 1: Dinde fraîche labellisé, - Lot 2: Poulet frais labellisé, - Lot 3: Jambon cuit supérieur découenné, dégraissé de porc Label Rouge, - Lot 4: Viande fraîche de bœuf labellisé, - Lot 5: Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15112120, 15112130, 15131410, 15111000, 15131620. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE : Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour les lots 1 et 3 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 2. Pour les lots 1 et 3 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30. 3. Pour les lots 1 et 3 : Critère 3 : Perfor-

mances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 4. Pour les lots 2 et 4 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 70. 5. Pour les lots 2 et 4 : Critère 2 : Valeur technique. Pondération : 20. 6. Pour les lots 2 et 4 : Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 7. Pour le lot 5 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 8. Pour le lot 5 : Critère 2 : Valeur technique. Pondération : 20. 9. Pour le lot 5 : Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 10. Pour le lot 5 : Critère 4 : Valeur gustative des produits. Pondération : 10. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0163. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 087-147948 du 04/05/2013. ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° : 1 - INTITULÉ : Dinde fraîche labellisée DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 octobre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LES FERMIERS DE L ARDECHE, ZA le Flacher, F-07340 FELINES. Tél. (+33) 4 75 34 82 55. Fax (+33) 4 75 34 88 05. E-mail : philippe.giroud@ldc.fr INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. LOT n° : 2 - INTITULÉ : Poulet frais labellisé DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 octobre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BLASON D'OR, 46 Route de Bordeaux, F-24100 SAINT LAURENT DES VIGNES. Tél. (+33) 5 53 74 54 54. Fax (+33) 5 53 74 25 25. E-mail : contact@blasondor.fr INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. LOT n° : 3 - INTITULÉ : Jambon cuit supérieur découenné dégraissé de porc Label Rouge.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 octobre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LA SALAISON PERTUISIENNE, Route d'Aix en Provence, Le farigoulier - B.P. 153, F-84124 PERTUIS Cedex. Tél. (+33) 4 90 09 23 00. Fax (+33) 4 90 09 23 03. E-mail : contact@salaison-pertuisienne.fr INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. LOT n° : 4 - INTITULÉ : Viande fraîche de bœuf labellisé. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 octobre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SICABA, 18 Rue Albert Rondreux, F03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT. Tél. (+33) 4 70 67 35 00. Fax (+33) 4 70 67 11 56. E-mail : sicaba@sicaba.com INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. LOT n° : 5 - INTITULÉ : Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 25 octobre 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Brake France Service, 1 Rue Jean Baptiste Perrin ZI CS 60706, F34535 BÉZIERS Cedex. Tél. (+33) 4 67 35 67 35. Fax (+33) 4 67 35 67 50. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée du marché est un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Lot 1 - Dinde fraîche labellisée : Montant minimum : 50.000 euros (H.T.) Montant maximum : 250.000 euros (H.T.) Montant proposé par le candidat retenu : 159.650 euros (H.T.) Lot 2 - Poulet frais labellisé : Montant minimum : 100.000 euros (H.T.) Montant maximum : 400.000 euros (H.T.)

Montant proposé par le candidat retenu : 199.401 euros (H.T.) Lot 3 - Jambon cuit supérieur découenné dégraissé de porc Label Rouge : Montant minimum : 30.000 euros (H.T.) Montant maximum : 180.000 euros (H.T.) Montant proposé par le candidat retenu : 74.910 euros (H.T.) Lot 4 - Viande fraîche de bœuf labellisé : Montant minimum : 200.000 euros (H.T.) Montant maximum : 800.000 euros (H.T.) Montant proposé par le candidat retenu : 432.655 euros (H.T.) Lot 5 - Viandes hachées surgelées de bœuf labellisé : Montant minimum : 100.000 euros (H.T.) Montant maximum : 450.000 euros (H.T.) Montant proposé par le candidat retenu : 247.498 euros (H.T.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 88 B, annonce n°243 du 7 mai 2013. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Email : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/10/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19 - Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 novembre 2013.

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COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE : Catégorie : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Nom de l’organisme : Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Correspondant : GUTKNECHT Ronald Adresse : BP7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Téléphone : 04 93 76 33 33 Télécopieur : 04 93 76 33 28 OBJET DU MARCHÉ : Objet du marché : Travaux de reconstruction d’un mur de soutènement – impasse de l’Ange Gardien. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d’exécution : VILLEFRANCHE-SUR-MER L’avis concerne : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché unique. Acceptation des variantes. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. - Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Sur les fonds propres de la Commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) :

Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Capacité économique et financière références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son Entreprise. CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). PROCÉDURES : Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Si elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres : 02/12/2013 à 12H00. Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif : Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VSM DGSSMP 15/13. Autres informations : (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l’avis d’appel public à la concurrence (application de l’Article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les Marchés Pu-

blics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des annonces des Marchés Publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d’appel public à la concurrence de Marchés Publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d’avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l’avis d’appel public à la concurrence publié au JOUE.) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Dématérialisation des procédures : La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de NICE Adresse : 3, Boulevard Franck Pilatte, : 06300 NICE. Téléphone : 04 92 04 13 13 Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 5 novembre 2013. ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif : Nom de l’organisme : Hôtel de Ville Correspondant : Monsieur GUTKNECHT Ronald - Tél. : 04 93 76 33 13 - Fax : 04 93 76 33 28 - Email : ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr Adresse : Service des Marchés Publics, BP 7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER D’ordre technique : Nom de l’organisme : Hôtel de Ville Correspondant : Monsieur GAGET Daniel - Tél. : 04 93 76 33 39 - Fax : 04 93 76 33 18 Adresse : Direction des Services Techniques, BP 7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Hôtel de Ville Adresse : Service des Marchés Publics, BP 7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Adresse Internet (URL) : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Nom de l’organisme : Hôtel de Ville Adresse : Service des Marchés Publics, BP 7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Adresse Internet (URL) : https://www.marches-securises.fr

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R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, Office Notarial numéro 06001, le 25 octobre 2013, Monsieur Jean-Marc IVARS, né le 18 janvier 1950 à ALGER (ALGÉRIE) et Madame Monique LACOUTURE, son épouse, née le 20 juillet 1945 à CANNES (06), demeurant à SAINT PAUL DE VENCE (06570), 45 Chemin des Hauts Caucours, ont apporté à leur contrat de mariage reçu par Me Jean Joseph DUBOST, Notaire à VENCE, le 25 octobre 2013 des modifications en ajoutant les Articles suivants : ARTICLE 5 : Les futurs époux constituent une Société d'acquêts qui comprend : - Activement, tous les acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres ainsi que les biens, meubles ou immeubles, que chaque époux possèdaient au jour du mariage, ceux qui ont pu ou pourront leur advenir par la suite par succession, donation ou legs, à moins que le donateur ou le testateur n'ait stipulé le contraire, et plus généralement tous les biens dont le caractère propre résulte d'une règle applicable à la communauté légale de biens ; - Et passivement, les dettes nées pendant le régime, ainsi qu'il est prévu par les Articles 1409 et suivants du Code Civil. Le tout, sous réserve de ce qui est dit plus loin en ce qui concerne les actions et parts des Sociétés commerciales appartenant à Monsieur IVARS. Sont exclus de la Société d'acquêts et restent propres à chaque époux, sauf récompense s'il y a lieu, les biens suivants même s'ils ont été acquis au cours du mariage : a) Les vêtements, linges et bijoux à l'usage personnel de l'un des époux, les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles ; et plus généralement, tous les biens qui ont un caractère personnel et tous les droits exclusivement attachés à la personne ; b) Les actions et parts des Sociétés commerciales appartenant à Monsieur Jean-Marc IVARS. Ces biens et droits sont conservés par l'époux sans récompense ni indemnité au profit de la Société d'acquêts. ARTICLE 6 : Reprise des apports en cas de divorce et ARTICLE 7 : Clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention. 134164

Avis de constitution de la SCI « MADEMOISELLE S », au capital social de 320.000 €, divisé en 3.200 parts sociales de 100 € nominal chacune, souscrites en totalité, libérées en numéraire, pour une durée de 99 ans. Son siège social est fixé 30-32 Avenue du MontJoli, 06110 LE CANNET. Son objet est l’acquisition, la location et l’administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Sa Gérante est Mademoiselle Malika BOUAZA, demeurant 5, Quai Docteur Gailleton, 69002 LYON. Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

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SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE

W. CONSEIL. STRATÉGIE. FINANCE.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore. Correspondant : M. Christophe DI FRAJA, CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 634 - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3. De 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h. Tél. : (+33)4-97-18-73-65 Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Objet du marché : Pôle sports de montagne à ST MARTIN VÉSUBIE - Repérage des réseaux existants. Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : 06450 ST MARTIN-VÉSUBIE. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L'objectif de la mission est de procéder aux investigations complémentaires des réseaux souterrains et aériens dans le respect de la réglementation en vigueur. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations principales sont les suivantes : - La mise en place des installations et de la signalisation de chantier, - La géolocalisation des réseaux déclarés en classe B et C par techniques nonintrusives et intrusives, - Le marquage-piquetage des ouvrages géolocalisés, - L'établissement d'un plan des réseaux géolocalisés et géoréférencés. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics). Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,

- Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix de l'offre : 60 %; - Valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 décembre 2013, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0178.

Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes-Maritimes, le Conseil Général des Alpes-Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée cidessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179, 33 Bd Franck Pilatte, 06300 NICE. Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'art R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. . Classification des produits : Services fournis principalement aux Entreprises. Date d’envoi du présent avis : 06/11/2013.

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SARL au capital de 7.500 euros Siège social : 6 Rue Charles II 06310 BEAULIEU SUR MER SIRET : 451 147 870 00013 Code NAF : 6619 A

DISSOLUTION ANTICIPÉE En date du 31 octobre 2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistré à NICE le 06 novembre 2013, Bordereau n° 2013/3 581, Case n° 2, à compter de cette date. Est nommé comme Liquidateur Monsieur Vincent VALLON, demeurant Le Grillon, 6 Rue Charles II, Comte de Provence, 06310 BEAULIEU SUR MER et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société où toute correspondance sera adressée. Pour avis. 134202

SAMOVAR SAS au capital de 100.000 euros Siège social : Zone Industrielle Secteur D, 357 Chemin des Iscles 06700 SAINT LAURENT DU VAR 482 040 599 R.C.S. ANTIBES

APPORT-FUSION DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant actes Sous Seing Privé en date des 25 septembre et 31 octobre 2013, la Société SAMOVAR a fait apport, à titre de fusion à la Société PRODEF, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 585.120 euros, dont le siège est à LEVALLOIS PERRET (92300), 3 Rue Jules Guesde, immatriculée sous le numéro 562 070 714 R.C.S. NANTERRE, de la totalité sans aucune exception ni réserves, des biens et droits constituant son actif social, sur la base du bilan au 31 décembre 2012, moyennant la prise en charge de tout le passif de la Société ainsi que des frais entraînés par sa dissolution. PRODEF détenant la totalité des actions émises par la Société SAMOVAR dans les conditions prévues par l'Article L. 236-11 du Code de Commerce, aucune augmentation de capital n’a été constatée et il n’a pas été établi de rapport d’échange. Cette opération dégage un mali technique de fusion de (2.988.232) euros et un vrai mali de fusion de 171.316 euros. Comme conséquence de la réalisation de l’apport-fusion, la Société SAMOVAR est dissoute de plein droit par anticipation à compter du 31 octobre 2013. Pour avis. 134174

SEALIFT COTE D’AZUR SARL au capital de e 20.000 Siège social : 227 Rue Claude Bernard, Zone Industrielle C 06700 SAINT LAURENT DU VAR 489 279 973 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’un Procès-Verbal en date du 21 octobre 2013, il a été constaté la réalisation définitive, à compter de ladite date, des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2013, savoir : - Augmentation de captial de E 3.200 pour le porter de E 20.000 à E 23.200 - Réduction de captial de E 14.000, pour le ramener de E 23.200 à E 9.200 par rachat et annulation de 140 parts sociales, - Démission de Monsieur Stefano MACCHIETTI de ses fonctions de Cogérant. Les statuts ont été mis à jour en conséquence.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 15

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COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de PEILLE Mairie - 06440 PEILLE Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (Article 30 du CMP) Objet : Marché à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide aux cantines scolaires de la Commune de PEILLE. Durée du marché : Un an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable à l’échéance pour une période d’un an et ce sans excéder une durée totale de 3 ans. Conditions de la consultation et justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation. Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédié

gratuitement sur demande écrite. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Lundi 25 novembre 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : Prix des prestations : 40% Valeur technique de l’offre : 60% Renseignements administratifs : M. le Maire de PEILLE - Mairie de PEILLE - 06440 PEILLE - Tél. : 04 93 91 71 71 Fax : 04 93 91 71 79 - Mail : mairie@peille.fr Date d’envoi à la publication : 6 novembre 2013.

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JURISTES ASSOCIÉS

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire sus-nommé, le 22 octobre 2013, Monsieur Antonino MORGANTE, retraité, et Madame Franceschina MARINELLI, retraitée son épouse, demeurant ensemble à GOURDON (Alpes-Maritimes), 818 Route de Grasse, mariés à la Mairie de MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860), le 24 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont changé leur régime matrimonial et adopté pour base de leur union le régime de la Communauté Universelle tel qu’il est prévu à l’Article 1397 du Code Civil. En conséquence, la communauté comprendra tous les biens, meubles et immeubles que les époux possèdent à ce jour, et ceux qu’ils acquerront par la suite ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par suite de donation, succession, legs ou autrement, y compris les biens que l’Article 1404 du Code Civil déclare propres par leur nature, sans exception de réserve. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Bernard MONIER, Notaire susnommé. Pour avis et mention, Bernard MONIER. 134169

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 04/11/13, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : 06 GOUDRONNAGE Capital : 8.000 Euros Siège social : 16 Rue Foncet, 06000 NICE Objet : Toute activité de bâtiment, travaux publics et maçonnerie. Gérant : M. Troudi AYMAN, domicilié 3 Avenue Docteur Maurice Donnat, 06800 CAGNES SUR MER. Immatriculation : R.C.S. de NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Pour avis, la Gérance.

Société d’Avocats 16, Avenue Mirabeau - 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 30 octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ANGEL YACHT SERVICE Siège : 06700 ST LAURENT DU VAR, Port de Saint Laurent du Var, Cellule 25 Durée : Soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES Capital : E 10.000 Objet : L’assistance et la prestation de tous services aux plaisanciers. Le conseil et l’assistance technique aux professionnels et entreprises du domaine nautique et maritime, telles que chantiers navals, armateurs, etc. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux Associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés. Président : Jean Michel LATRONICO, demeurant à 06000 NICE, 21 Avenue Louis Cappatti. 134155

Par acte S.S.P. en date à VILLENEUVE LOUBET du 15/10/2013 il a été constitué une SARL dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination : 2M EDITIONS Capital : MILLE EUROS (1.000 E ). Siège Social : Résidence du Loup, 23 Avenue du Loup, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Objet : L’imprimerie, la réalisation, la conception et la manufacture de tous documents reprographiés. L’édition de tous supports reprographiés. La création de tous supports reprographiés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Monsieur MALKA Michel demeurant Résidence du Loup, 23 Avenue du Loup, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date à CANNES du 22 octobre 2013, enregistré au SIE de CANNES le 4 novembre 2013, Bordereau numéro 2013/726, Case numéro 3, la SARL BEABA immatriculée au R.C.S. CANNES n° B 524 313 137, a cédé à la SARL BOCCA MIDI au capital de 5.000 E dont le siège social est sis 146 Avenue de la Roubine à 06150 CANNES-LA-BOCCA, R.C.S. CANNES n° 794 433 987, le fonds de commerce, de restauration, vente à emporter sis et exploité 146 avenue de la Roubine à 06150 CANNES LA BOCCA, connue sous l’enseigne « LE BEABA » et dorénavant « LE MAELO » moyennant le prix de 100.000 E s’appliquant aux éléments incorporels pour 60.000 E et aux éléments incorporels pour 40.000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 22 octobre 2013. Les oppositions seront reçues au siège du fonds vendu pour la validité et au Cabinet de Maître SONSINO, Avocat à CANNES « Le California B », 18 Rue Paul Negrin (06150), pour la correspondance.

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 4 novembre 2013, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes : Dénomination : AZKA SERVICES Capital social : 1.500 Euros divisé en 100 parts sociales de 15 Euros chacune. Siège social : 162 Route de Gentelly, 06620 GREOLIERES Apports : En numéraire Objet social : La Société a pour objet en France : La location de véhicules terrestres à moteur (automobiles, motocycles) avec ou sans mise à disposition d’un chauffeur. L’organisation d’excusion en automobiles ou en motocycles. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Nicolas GUYODO, 162 Route de Gentelly, 06620 GREOLIERES. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE.

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Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 25 octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suviantes : Forme : Société Civile Objet : Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, mise en valeur de toutes exploitations agricoles. Gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Dénomination : SCI MIMA Siège social : 650 Chemin de la Valmasque, 06600 ANTIBES Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S. Capital social : 1.000 E constitué d’apports en numéraire. Il est divisé en 100 parts de 10 E chacune. Gérant : M. Laurent MINEO demeurant 1270 Route de St Jean, 06600 ANTIBES a été désigné en qualtié de premier Gérant de la Société. Cession de parts : Les cessions de parts sont librement cessibles entre Associés. Toutes autres cessions ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément de la Gérance. La présente Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 134211

Office Notarial Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Me Bertrand SAVOURE Me Paul-André SOREAU Me Muriel CARPON 79 Rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS

Suivant acte authentique reçu par Me Muriel CARPON le 7 novembre 2013, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes : Les époux : Monsieur Alain COURTIN et Madame Marie-Thérèse MACE, demeurant ensemble à LA GAUDE (06), 908 Chemin des Colles et Regagnades, mariés à CHATILLON (92), le 29 avril 1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle, apport en communauté de tous leurs actifs respectifs, et insertion d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Oppositions : Domicile élu en l’Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.

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R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me Jean-Michel RENUCCI, Notaire, le 28 octobre 2013, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SCI SILVA". Forme : Société Civile. Siège : SOSPEL (06380), 5010 Chemin du Vier. Capital : 1.400,00 euros en numéraire. Durée : 99 ans. R.C.S. NICE. Objet : L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à SOSPEL (06380), 5010 Chemin du Vier ; Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société. Gérants : M. Patricio Hernan SILVA époux de Mme Jessica SOTO demeurant à SOSPEL (06380), Route de Breil, Quartier la Nieya et M. Patricio SILVA, demeurant à SOSPEL (06380), Route de Breil, Quartier la Nieya, nommés à vie. Cession de parts : Libres entres Associés. Autre cas : Agrément de la compétence de la Gérance. 134183

LINK E DOM, SAS au capital de 1.000 €. Siège social : 300 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE. 523 628 527 R.C.S. GRASSE. L'A.G.E. du 18/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 16 Rue Albert Rémy, 91130 RIS-ORANGIS, à compter du 18/10/2013. Radiation au R.C.S. de GRASSE et réimmatriculation au R.C.S. d’EVRY. 134179

YACHT BEAUTY SERVICES, SARL au capital de 1.000 €. Siège social : 2208 Route de Grasse, C/o SECOM SERVICES, 06600 ANTIBES. 509 921 565 R.C.S. ANTIBES. L'Assemblée Générale du 28/10/2013 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au R.C.S. d'ANTIBES.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

S.C.P. PELLIER MOLLA Mandataires Judiciaires - 32, rue de l’Hôtel des Postes 06000 NICE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

I/ Sur la Commune de PEGOMAS (Alpes-Maritimes) 1439 Av. de Grasse,

UNE PROPRIÉTÉ

comprenant une maison mitoyenne en très mauvais état d’une superficie de 74,12 m² élevée d’un étage sur RDC, cadastrée section B n°926 avec TERRAINS attenants, cadastrés section B n°191 pour 2a 74ca et B n°192 pour 1a 15ca II/ Sur la Commune de PEYMEINADE (Alpes-Maritimes), Quartier du Gabre

UNE PARCELLE DE TERRE

cadastrée section A 1729 pour 66a 60ca. Biens libres de toute occupation. Classe énergie : Diagnostic non réalisé en l’absence de système de chauffage et de production d’eau chaude.

MISE À PRIX : 40.000 E

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06) - 51 Rue Rossini « Palais de l’Union »

UN APPARTEMENT UNE CAVE

de 3 pièces (Lot 27)

(Lot 9)

UNE CHAMBRE DE BONNE

(Lot 36) Superficie loi Carrez : Appartement : 85,70 m² - Mansarde :10,56 m². DPE : Catégorie E. Libre de toute occupation.

MISE À PRIX : 300.000 E TROIS CENT MILLE eUROS Avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes.

QUARANTE MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 10 octobre 2013. VISITES Mardi 10 Décembre 2013 de 14h à 16h et Samedi 14 Décembre 2013 de 10h à 12h

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 24 septembre 2013 (RG N°13/000170). VISITES SUR PLACE Par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU - ELIAOU-BRETAUDEAU - ALBERTINI, Huissiers de Justice à NICE : - Mercredi 27 novembre 2013 de 14h30 à 15h30, - Lundi 9 décembre 2013 de 9h30 à 10h30. Il est inutile de prendre rendez-vous. 134189

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S.C.P. LADRET - FADEUILHE JARDILLIER Avocats - 23 rue Gubernatis à NICE - Tél. 04.93.13.01.05

VENTE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UN PARKING

de deux pièces au 1er étage, d’une superficie privative de 53,37m² et

au 1er sous-sol situés à NICE,

22 Rue Jean Canavèse, 2, 4, 6, 8 Rue Delrieu et 141 Bd de Cessole.

MISE À PRIX : 25.000 E

SARL en liquidation Au capital de 8.000 Euros Siège social : 24 Avenue Mathias Duval - 06130 GRASSE (ALPES-MARITIMES) Siège de la liquidation : 231 Avenue de la Lanterne - 06200 NICE R.C.S. GRASSE 440 627 164

CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale par une décision en date du 30 septembre 2013, après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean·Yves DUMONT, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, déchargé de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur. 134185

SOCIÉTÉ DES GRANDS GARAGES MÉDITERRANÉENS

VINGT CINQ MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 07/02/2013 sous le n° RG 13/00013, consultable au Cabinet de la SCP LADRET - FADEUILHE JARDILLIER exclusivement le matin de 9h à 12h et au Greffe du TGI de NICE. VISITES Sous la conduite de la SCP B. LEYDET- O. LEYDET – GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice : - Le lundi 25 novembre 2013 de 11h à 12h, - Le mercredi 4 décembre 2013 de 14h à 15h. Il est inutile de prendre rendez-vous.

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INVESTIMMO AZUR

SA au capital de 59.755 Euros Siège social : 45 Rue de la Buffa 06000 NICE R.C.S. NICE 957 809 726 Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 21/06/2013, Mme Marie-Thérèse GENEVE née BOUZEREAU n'est plus Administrateur en raison de la limite d'âge fixée à l'Article 14 des statuts de la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Conseil d'Administration.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seings-Privés du 30 octobre 2013 à CANNES : Dénomination sociale : WS DENIM Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 1.500 Euros Siège social : CANNES (06400), 2 Place Stanislas « Le Parc Continental » Objet social : L'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation de tous articles de vêtements, d'habillement, d'accessoires, conception de jeans. Durée : 70 ans Gérance : Monsieur William GUIMARAES SANTOS demeurant à CANNES (06400), 2 Place Stanislas « Le Parc Continental ». Immatriculation : R.C.S. CANNES. 134171

ANTIPOLIS SPORTS

SAS au capital de 100.000 euros Siège social : Chemin des Terriers Zone des Terriers Nord 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 524 484 524 Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordiaire du 31 juillet 2013 que le capital social a été augmenté de 150.000 euros en numéraire. Ancienne mention : Capital : 100.000 euros. Nouvelle mention : Capital : 250.000 euros. Pour avis.

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Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS du 24/10/2013, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LE CANNET VILLAMONT Siège social : E. Golf-Park – Bât. A – 950 Avenue de Roumanille, 06410 BIOT. Capital social : 1.000 €. Objet : L’acquisition de terrains situés sur la Commune LE CANNET (06110), Chemin de Villamont. Durée : 20 ans. Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre conjoint et Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de la Gérance. Gérance : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, 33 Avenue du Maine, 75755 PARIS Cedex 15, immatriculée sous le numéro 722 032 778 R.C.S. PARIS. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. La Gérance.

TALOIRE CONSEIL

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JURISTES ASSOCIÉS

Société d’Avocats 16, Avenue Mirabeau - 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 23 octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : C & C Siège social : C/o ASCOT IMS, Immeuble le Forum, 33 Boulevard du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. Objet social : La prestation de tous services aux entreprises et aux particuliers, le conseil, l’assistance, l’étude de faisabilité, le montage d’opérations et l’ingénierie en matière immobilière et commerciale et toutes prestations y afférentes. L’activité de marchand de biens. Durée de la Société : Soixante ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 10.000 Gérance : Madame Federica CASANOVA, demeurant à 17024 FINALE LIGURE (ITALIE), Via Dante 7. 134193

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 28/11/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : S.A. HOLDING SARL Capital : 200 Euros Siège social : Le Forum, 33 Bd General Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL Objet : La conduite des affaires acquisition, la detention, la gestion et la vente de placement de toute nature Gérant : Monsieur Umberto MASIELLO, né le 05/08/1959, domicilié à 14 Rue Jacques Monod, 69007 LYON, de nationalité italienne. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, Umberto MASIELLO. 134168

RECTIFICATIF à l'annonce n° 133736 parue dans le présent journal du 03/10/13, il fallait lire : 1ère Avenue, 6ème Rue, au lieu de 1ère Avenue 6001 M.

SARL au capital de 30.000 e Le Val Fleuri, 159 Allée Pasteur 06700 SAINT LAURENT-DU-VAR R.C.S. ANTIBES 538 908 716

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25/10/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2013 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Olivier BRILLAULT, domicilié à Le Val Fleuri, 159 Allée Pasteur - 06700 SAINT LAURENT-DU-VAR, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à Le Val Fleuri, 159 Allée Pasteur, 06700 SAINT LAURENT-DU-VAR. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant. 134198

LES HAUTES VALLIÈRES

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 76 Avenue du Haut Pays 06690 TOURRETTE LEVENS SIRET : 513 622 159 00012 Code APE : 4110 A

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 31 octobre 2013, la collectivité des Associés de la SARL LES HAUTES VALLIERES, dont le siège social est à TOURRETTE LEVENS (06690), 76 Avenue du Haut Pays, au capital de 10.000 euros, a décidé de nommer Monsieur Olivier GASTAUD, Gérant de la Société à compter du 31 octobre 2013 en remplacement de Monsieur Antoine BAILET démissionnaire. Pour avis. 134206

SARL LAMBERT CONSULTING SERVICES

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SARL PROVENÇALE IMMOBILIÈRE

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

LOCATION GÉRANCE Suivant acte Sous Seings-Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 28 octobre 2013, Monsieur Christophe LAUGIER demeurant à CASTAGNIERS (06670), 1941 Route de Castagniers, a donné en location gérance à Monsieur Grégory BESSONE, demeurant à CASTAGNIERS (06670), 7 Camin de la Fuon Fresca et à Monsieur Christophe LAUGIER ci-dessus domicilié, le fonds artisanal de carrosserie, tôlerie automobile, peinture auto ou moto, achat et vente de véhicules d'occasion, sis à LA ROQUETTE SUR VAR (06670), RN 202 Baus Roux, pour une durée de 1 année à compter rétroactivement du 1er octobre 2013, qui prendra fin le 30 octobre 2014 et se renouvellera ensuite d'année en année par tacite reconduction. 134195

SARL CONSTRUCTION DE PROVENCE

SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 2 Rue Torrin Grassi 06510 GATTIERES SIRET : 444 113 690 00010 Code APE : 452 V

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 31 octobre 2013, la collectivité des Associés de la SARL CONSTRUCTION DE PROVENCE, dont le siège social est à GATTIERES (06510), 2 Rue Torrin Grassi, au capital de 8.000 euros, a décidé de nommer Monsieur Olivier GASTAUD, Gérant de la Société à compter du 31 octobre 2013 en remplacement de Monsieur Roger GASTAUD démissionnaire. Pour avis. 134205

SARL HIPPOCRATE INVESTISSEMENT

SARL en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 11 Bd Eugène Gauthier Le Comté de Nice 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 533 443 271

Au capital de 7.650.000 Euros Siège social : 10 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE R.C.S. NICE 438 016 560

DISSOLUTION ANTICIPÉE

NOMINATION DE GÉRANT

L’Assemblée Générale du 31 octobre 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 6 novembre 2013 sous le Bordereau n° 2013/3581, Case n° 3, à compter de cette date. Est nommé Liquidateur M. Jean-Christophe LAMBERT, demeurant 11 Bd Eugène Gauthier, Le Comté de Nice, 06310 BEAULIEU SUR MER et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société où toute correspondance sera adressée. Pour avis. 134156

CONSEIL ASSISTANCE SECURITE, SAS au capital de 37.000 E. Siège social : 5 Rue du Grand Mur, Résidences les Cigales, 06250 MOUGINS. 508 140 241 R.C.S. de CANNES. En date du 22/10/2013, le Président a décidé de transférer le siège social de la Société DOMAINES DES 2 VILLAGES, Villa N°11, 90 Route de la Roquette, 06250 MOUGINS, à compter du 22/10/2013. Mention au R.C.S. de CANNES.

134196

Aux termes de la deuxième résolution du P.V. des délibérations de l'A.G.O. en date du 23/10/2013, les Actionnaires ont décidé de nommer Mme Sylvie ALEMANNO en qualité de Gérante. Deux exemplaires dudit P.V. seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant. 134166

COTTALORDA ET RECH SARL au capital de 61.000 euros Siège social : Quartier Saint Sébastien 06540 BREIL SUR ROYA 340 366 368 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 31 octobre 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de Monsieur Gilbert COTTALORDA de son mandat de Cogérant en raison de son départ à la retraite. Cette démission prendra effet le 31 octobre 2013. L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis. La Gérance.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013

SARL au capital de 32.000 euros Siège social : 1 Rue Torrin Grassi 06510 GATTIÈRES SIRET : 353 011 927 00012 R.C.S. NICE / 90 B 32

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 31 octobre 2013, la collectivité des Associés de la SARL PROVENÇALE IMMOBILIERE, dont le siège social est à GATTIERES (06510), 1 Rue Torrin Grassi, au capital de 32.000 euros, a décidé de nommer Monsieur Olivier GASTAUD, Gérant de la Société à compter du 31 octobre 2013 en remplacement de Monsieur Roger GASTAUD démissionnaire. Pour avis. 134188

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL SCI OCEANE Capital de 4.500 Euros R.C.S. : 489 523 878 0010 Siège social : 29 Av. des violettes 06800 CAGNES SUR MER Aux termes d'une A.G.E. du 05/11/13, la collectivité des Associés a décidé à I'unanimité de transférer le siège social de la Société à CAGNES SUR MER 06800, 13 Avenue des Chênes, Le Crecy A, à compter du 05/11/13. Corrélativement, I'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités consécutives à ce changement sont effectuées au Greffe du T.C. d'ANTIBES. 134194

SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DU CAFÉ DU CENTRE SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 33 Boulevard Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER SIRET : 442 735 734 00018 Code NAF : 5630 Z

NOMINATION DE COGÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 10 octobre 2013, la collectivité des Associés de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DU CAFÉ DU CENTRE dont le siège social est à BEAULIEU SUR MER, 33 Boulevard Marinoni, a décidé de nommer Monsieur Joseph GEMIGNANI, Cogérant de la Société à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. Pour avis, les Cogérants. 134170

MEGATRANSFERT IMMOBILIER

SCI au capital de 1 000 € 37-41 Boulevard Dubouchage Le Consul, C/o BFI 06000 NICE RCS : NICE 46168730930

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 26/10/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 26/10/2013, du 37-41 Boulevard Dubouchage, Le Consul, C/o BFI, 06000 NICE au 62 Boulevard François Grosso, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article Siége social des statuts. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 134162 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur Pierre Paul MICHELETTI, célibataire, né le 15.09.1941 à NICE, domicilié 4, Avenue Pauliani à NICE, décédé le 09.01.2012 à NICE. Réf. : 4929 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 134163 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur Roger Jean MARTINEZ, époux ROCCHIETTA, né le 24.04.1939 à AVIGNON, domicilié 45, Avenue du Mont Alban à NICE où il est décédé le 05.01.2010. Réf. : 4909 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 134172 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/10/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme SAGNARD Léone veuve TARDOS, née le 15/12/1916 à SOUK ARHAS (ALGERIE), décédée le 21/02/2013 à BENDEJUN (06). Réf. : GPP / 4964-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 134180 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/10/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. MALARD Léon, Albert, né le 08/04/1922 à ST GERMAIN EN LAYE (78), décédé le 19/02/2013 à TENDE (06). Réf. : GPP / 4965-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 134181 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 05/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme PICHOURON Hélène veuve BORGES, née le 15/01/1939 à VERT EN

DROUAIS (28), décédée le 11/01/2013 à GRASSE (06). Réf. : GPP / 4966-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 134208 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle DERLET Liliane Yvonne Huguette, née le 03.11.1948 à ROUEN, domiciliée 7 Rue Sévigné au CANNET, décédée le 25.01.2013 à CANNES. Réf. : 4957 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. INVENTAIRE 134212 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LE LOREC Claudine, Marie, Henriette divorcée PENEL, née le 16.08.1947 à BAD KREUZN’ACH (ALLEMAGNE), domiciliée 7 Ruelle des Prés à NICE, décédée le 16.08.2011 à NICE, a établi l’inventaire. Réf. : 4664 DE. 134215 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle EMERY Colette, née le 31.03.1932 à MOULINS (03), domiciliée 41, Bd Pierre Sémard à NICE, décédée le 07.06.2012 à NICE, a établi l’inventaire. Réf. : 4450 DE. PROJET DE RÈGLEMENT 134213 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle EMERY Colette, née le 31.03.1932 à MOULINS (03), domiciliée 41, Bd Pierre Sémard à NICE, décédée le 07.06.2012 à NICE, a établi le projet de règlement. Réf. : 4450 DE. 134214 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LE LOREC Claudine, Marie, Henriette divorcée PENEL, née le 16.08.1947 à BAD KREUZN’ACH (ALLEMAGNE), domiciliée 7 Ruelle des Prés à NICE, décédée le 16.08.2011 à NICE, a établi le projet de règlement. Réf. : 4664 DE.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 1er novembre 2013, la Société HOTEL BEAU RIVAGE I, Société par Actions Simplifiée au capital de 642.000 Euros, ayant son siège social 10 Rue Denfert Rochereau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 341 107 266, a donné en locationGérance à la Société HOTEL BEAU RIVAGE SDG, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social 24 Rue Saint François de Paule, 06300 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 797 727 534, un fonds de commerce d’hôtel, bar, dénommé HOTEL BEAU RIVAGE, exploité à NICE, 06300, 24 Rue Saint François de Paule, pour une durée de trois années à compter du 1 er novembre 2013, sans tacite reconduction. Cette location-gérance pourra être renouvelée pour des périodes de cinq années.

BÉBÉ D'AMOUR GRAZIELLA AND CO

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 134019 parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes de la semaine du 18 au 24 octobre 2013 concernant la Société DA RONG FA, il y a lieu de lire : La Société a transféré son siège social au 34 Avenue du Général De Gaulle et 649 Promenade du Soleil à MENTON (06500).

SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 e 12 Avenue Frémont - 06200 NICE R.C.S. NICE 324 577 840

AVIS DE DISSOLUTION Par jugement en date du 31/12/2011, le Tribunal de Commerce de NICE a : - Prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2011, - Désigné Madame Grazia GIAMMONA, épouse DANGLOT, née le 09/11/1950, domiciliée à 12 Avenue Frémont - 06200 NICE, en qualité de Liquidatrice afin de réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse du Liquidateur. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant. 134167

RECTIFICATIF à l'annonce 134044 parue dans le présent journal du 24/10/2013, il fallait lire "Acte S.S.P. du 25/10/2013".

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CHIMITEX

SCP MARRO & Associés

SA au capital de 1.292.188,87 e Siège social : Zone Industrielle Secteur D - 357, Chemin des Iscles 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 037 320 595 R.C.S. ANTIBES

FUSION-ABSORPTION ETABLISSEMENTS OLIVIER

SAS au capital de 193.556 euros Siège social à PARIS (75009) 21 Rue Saulnier 382 225 001 R.C.S. PARIS Suivant actes Sous Seing Privé en date des 25 septembre et 31 octobre 2013, la Société ETABLISSEMENTS OLIVIER a apporté, à titre d’apport-fusion, à la Société CHIMITEX, la totalité sans aucune exception ni réserves, des biens et droits constituant son actif social, sur la base du bilan au 31 décembre 2012, moyennant la prise en charge de tout son passif, dont les montants figurent ci-dessous : Actif apporté : 878.410 e Passif pris en charge : 694.298 e Actif net apporté : 184.112 e Etant précisé qu’il convient de tenir compte de toutes les opérations actives et passives réalisées depuis le 1er janvier 2013 par la Société absorbée. Cette opération dégage un boni de fusion de 39.443 euros. L'absorption par voie de fusion de la Société ETABLISSEMENTS OLIVIER, est devenue définitive à la date du 31 octobre 2013, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, et la Société est dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis. 134210

L'HARMONIE DES SENS SARL au capital de 15.000 e SIEGE SOCIAL : 2 Avenue Boyer 06500 MENTON R.C.S. NICE 512 736 182

Suivant décisions de l'Associée unique du 30 juin 2013, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de 65.000 e pour le porter de 15.000 e à 80.000 e par incorporation partielle du compte courant de l'Associée unique et par élévation de la valeur nominale passant de 150 e à 800 e la part sociale. Puis, le capital social a été réduit d'une somme de 65.000 e pour le porter de 80.000 e à 15.000 e par incorporation partielle du compte report à nouveau débiteur en abaissant la valeur nominal passant de 800 e à 150 e. Enfin, le capital social est donc fixé à la somme de 15.000 euros divisé en 100 parts sociales de 150 e l'une. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en ce sens. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance. 134216

Suivant acte S.S.P. en date du 06/11/2013, O'FLOST, SARL au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 1 Rue de la République, 06370 MOUANS-SARTOUX, 532 154 630 R.C.S. de CANNES, a confié en locationgérance à M. SINTES-AGUILAR Vincent, demeurant 7 Avenue Serratrice, 06130 GRASSE, son fonds de commerce de : Restauration - Brasserie - Vente à emporter - Glacier, sis et exploité au 1 Rue de la République, 06370 MOUANS-SARTOUX. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 15/11/2013 pour se terminer le 14/11/2014, renouvelable par tacite reconduction.

Avocats 17 Bd Dubouchage - 06000 NICE

SARL REPORT’HAIR

Au capital social de 8.000,00 E Siège social : 11 Chemin de la Baume 13740 LE ROVE R.C.S. AIX EN PROVENCE Numéro : B 452 797 236 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013, la collectivité des Associés de la Société susvisée, - Constituée pour une durée de 99 années à compter du 3 mars 2011, - Ayant pour objet social : Coiffure, - Et un capital social d’un montant de 8.000,00 E, A décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. A compter du 1er novembre 2013, le siège social : - Qui était 11 Chemin de la Baume, 13740 LE ROVE - Est désormais 4 Cours du 11 novembre, 06800 CAGNES SUR MER. En conséquence, la Société, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro B 452 797 236, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, désormais compétent à son égard. 134173

MAPI, SCI au capital de 1.000 €. Siège social : 5, Allée Charles Naudin, 06410 BIOT. 503 471 765 R.C.S. ANTIBES. Suivant Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10/09/13, il a été décidé de nommer M. Claude COHEN demeurant 4, Square du Doyen Lépine, 06000 NICE, en qualité de Gérant, en remplacement de M. Bruno PIZZONI. 134200

SCI DU MAS SAN PEYRE, S.C.I au capital de 457.347.05 e. Siège social : 19 Chemin San Peyre Opio, 06650 LE ROURET. 347 731 119 R.C.S. GRASSE. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 06/09/2013 a pris acte du départ de M. Robert COURTRIGHT, Gérant de la Société. Modification R.C.S. GRASSE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 novembre 2013 19

Le plus grand Salon du Chocolat de la Côte d’Azur

2ÈME

ÉDITION

23 - 25 NOVEMBRE 2013 PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRES w w w. s a lo n d u c h o co l a t - ca n n e s . co m