Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3720 du 01 au 07 août 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 01 au 07 août 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Jean-Paul

Goude

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3720 - Prix : 0,90 E

Les nerfs d’acier des financiers

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www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

Le tout-TGV est-il condamné ?

p.4

ENTREPRISE

p.5

L'impact du pacte.

Quoi de neuf en droit social ? (1/2)

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.6 MPGS

p.7

LES ÉCOUTES

p.8

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

Vence : Syndicat Intercommunal du Pays Vençois constitué.

Certes, les Bourses ont peu fléchi ces dernières semaines. Mais le contexte international aurait justifié des pertes plus sérieuses. La finance sousestime-t-elle les frictions géopolitiques ? Ce n’est pas impossible. Les Banques centrales sont puissantes, mais pas autant que les grandes armées du monde. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Groupe Cibelly : Cabinets d'Expertise Comptable et Commissariat aux comptes depuis 33 ans !

Exposition "Les magiciens, maîtres du mystère" : Jusqu'au 14/09/14 à Tourrette-Levens.

ANNONCES LÉGALES

p.13

PROCHAINE PARUTION DES PETITES AFFICHES DU 15 AU 21 AOÛT 2014 N° 3721

Prix LUX 2014 : Le meilleur du cinéma européen représenté par les 3 films finalistes.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Les nerfs d’acier des financiers Que faut-il pour qu’un système brinquebalant – celui dans lequel nous vivons, au cas d’espèce – subisse le knock out décisif qui l’envoie au tapis pour un bon bout de temps ? Sur les quelques mois qui viennent de s’écouler, on ne compte plus les situations qui eussent dû, en temps ordinaires, provoquer une chienlit généralisée, déstabiliser des gouvernements, jeter les populations dans la rue, décimer les Bourses et, d’une façon générale, provoquer des coliques métaphysiques aiguës. Le désastre de Fukushima a mis en évidence les faiblesses dramatiques du technologisme triomphant ainsi que l’incurie, l’impéritie et l’hubris démesuré qui affectent les sphères scientifique et politique, au point de mettre en péril la survie même de l’espèce humaine. Pourtant, alors que les développements du drame ne sont toujours pas circonscrits, « la vie continue » comme si rien ne s’était passé et le discours officiel, apaisant mais largement faussaire, poursuit le maquillage d’une réalité dérangeante.

Sur le plan géopolitique, la planète collectionne les opportunités d’explosion. En dépit des efforts désespérés des forces en présence pour pourrir la situation, le bourbier syrien n’a pas (pas encore ?) dégénéré en chaos mondial ; le psychodrame criméen, désormais dilué dans un énorme abcès ukrainien, prend chaque jour une ampleur nouvelle : si la machine propagandiste fonctionne à plein régime dans les deux factions, il semble que nous autres otaniens, statutairement placés dans le camp des Gentils par la grosse caisse médiatique, ne fassions pas dans la dentelle s’agissant de dénigrer Russes, pro-Russes et quiconque se montre critique à l’égard de l’approche euro-américaine d’un problème complexe – la reddition sans conditions est rarement l’option la plus fédératrice… De la même façon, la reprise d’actes de guerre au Moyen-Orient renforce une conviction depuis longtemps acquise : le conflit ouvert est sans issue, dès lors que chacune des parties n’aspire qu’à un seul objectif – détruire l’autre.

C’est à dire que dans le fonctionnement ordinaire de nos sociétés, seule la guerre apporte une solution satisfaisante pour trancher entre deux positions également insoutenables : ce qui empêche l’« honnête homme » du XXIème siècle de « choisir son camp », ceci dit pour illustrer la polémique qu’a récemment suscitée

Paul Jorion1, en abordant un sujet qui a dérouté les innombrables cohortes de la bienpensance robotisée.

4Le désir de guerre Ainsi donc, en effet, au fur et à mesure que les solutions raisonnées disparaissent des écrans radar, l’option « boum-boum » prend immédiatement leur place et ne manque généralement pas de défenseurs. On peut se demander jusqu’à quel point l’hypothèse ouvertement belliqueuse – le contexte actuel laisse la voie ouverte à un conflit de dimension internationale –, assortie de l’usage d’armements « sérieux » (la menace nucléaire a déjà été ouvertement évoquée), constitue un sujet de crainte pour le monde des affaires – même si, comme chacun sait, la politique ne se fait pas à la Corbeille.

On peut en effet observer que la crise ukrainienne dure depuis pas mal de temps et que le bloc occidental en rajoute dans sa « politique des sanctions », jusqu’au point de mettre en péril ses propres intérêts. On sent bien que l’ambition, de Washington à Bruxelles, est d’obliger Moscou à mettre le genou à terre.

Une querelle de caïds dans la cour de récré, qui voudrait s’inscrire comme l’épilogue des bagarres menées lors de la Guerre froide, lesquelles ont semble-t-il laissé des souvenirs acrimonieux dans certains milieux yankees (qui ne font pas de différence entre la Russie contemporaine et la défunte URSS). Sous cette approche, le conflit palestinien et l’aventure ukrainienne sont de même nature : le « dernier combat », celui après lequel les choses ne seront plus jamais les mêmes. Celui qui fera disparaître un challenger (politique) indésirable pour l’éternité. Il s’agit là d’une optique peu compatible avec la logique des affaires, qui préfère rentabiliser le pragmatisme popote.

Finalement, l’escalade à l’Est et au MoyenOrient, les provocations auxquelles elle donne lieu, les mesures de « contre-rétorsion » qui menacent de déstabiliser un système financier déjà défaillant, tout cela n’a produit qu’un effet dépressif mineur sur les marchés. Comme si les opérateurs tenaient pour négligeable le

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

pouvoir destructeur de n’importe quelle armée, face à la puissance tranquille des grandes banques centrales qui font aujourd’hui bouillir la marmite. Il est toutefois probable que cette vision des choses revienne à simplifier exagérément la situation. Car des remparts redoutables continuent de se dresser face à l’artillerie des Instituts d’émission. D’abord, la croissance se révèle beaucoup plus faible qu’espéré, eu égard aux moyens formidables qui sont mobilisés. Même si les Etats-Unis nous rejouent le scénario d’une reprise en chandelle, après deux trimestres de glissade. Ensuite parce que les poches des banques centrales ne seront bientôt plus assez profondes, pour retaper sans faire de vagues toutes les institutions financières menacées d’asphyxie. Le cas portugais de Banco Espirito Santo (BES) est assez caractéristique de ces dossiers en forme de grenade dégoupillée, qu’un simple écart de température peut faire exploser. Au nominal, l’enjeu n’est pas considérable ; mais tous comptes faits, les dommages prévisibles sont supérieurs à ceux que peut occasionner une bonne batterie antiaérienne. Russe ou américaine.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

L'impact du Pacte Après deux mois de consultations, le Pacte de solidarité arrive devant l'Assemblée. Et sort des griffes des prévisionnistes de l'Ifrap, qui réduisent le dossier à de la roupie de sansonnet. Excessif ? Peut-être. Mais une évidence s'impose : la puissance de feu des politiques publiques s'est considérablement émoussée.

Qu'y a-t-il de commun entre la poésie classique et l'économie contemporaine ? Pas grand chose, penserez-vous, en parcourant la prose convenue et plutôt assommante des économistes officiels, qu'ils soient commis par le pouvoir ou par ses opposants. Pourtant, on observera dans la forme une grande familiarité entre les travaux de prospective et « La Laitière et le Pot au lait » de Jean de la Fontaine.

D'hypothèse en hypothèse, d'approximation en approximation, de spéculation en spéculation, le fabuliste et l'économiste dessinent un futur statistiquement crédible mais raisonnablement improbable, quand bien même notre Laitière éviterait-elle de trébucher. Plus on avance dans la modélisation économétrique, avec des instruments d'analyse de plus en plus sophistiqués, plus la réalité observée s'écarte des prévisions initiales. Ce constat désobligeant devrait inciter les prévisionnistes à renoncer à leurs travaux. Ou à tester une méthodologie plus prometteuse (les tarots, les entrailles de poulet, le vol des corbeaux...) ; mais tel n'est pas le cas. En foi de quoi le malheureux chroniqueur économique est-il condamné à pérorer deux fois (au moins) sur toute nouvelle mesure gouvernementale supposée doper l'activité, l'emploi, le moral des ménages ou celui des ratons laveurs. Une première fois pour relever que l'intention est sans doute louable, pour peu qu'elle soit sincère ; mais désormais, la portée d'une intervention publique est nécessairement anecdotique : l'Europe veille sur le respect des règles de concurrence et, de toute façon, les États ne disposent plus de marges de manœuvre budgétaire, sauf à déshabiller Jacques pour habiller Paul - et au final exposer tout le monde à la nudité.

4Des performances limitées Ainsi, avant même que le dispositif ait été présenté au vote, le Pacte de responsabi-

lité revient sur le tapis. Deux mois après le premier jet, la Fondation Ifrap (un think tank libéral) a eu le temps d'ajuster ses règles à calcul, et de proposer une analyse du mécanisme assez différente de la version officielle - on s'en serait douté. Rappelons ici que ledit Pacte consiste à alléger la charge des entreprises afin de favoriser l'embauche. L'enveloppe à transférer représentait à l'origine 50 milliards d'euros (gagés sur des économies budgétaires à réaliser), auxquels se seraient ajoutés depuis 29 milliards, après ajustement des coûts réels à supporter. Selon le Gouvernement, le Pacte est susceptible de générer 190 000 emplois à l'horizon 2017, avec un surcroît de croissance de 0,6%. Pour l'Ifrap, on n'obtiendrait que 60 à 80 000 emplois à la même échéance, avec un bonus pour l'activité compris entre 0,06 et 0,3 point de PIB - on appréciera à sa juste valeur la précision centimétrique de la prévision...

Eu égard à l'énergie mobilisée autour de ce dossier, aux polémiques et aux espoirs qu'il suscite, l'enjeu se retrouve ramené à des performances anecdotiques. En réalité, le caractère récessif des économies budgétaires à réaliser est beaucoup plus puissant que la dynamique de la réduction des charges : les économies en cause, selon l'analyse de l'Ifrap, seraient directement responsables de la destruction de 240 à 260 000 emplois ! Si bien que le Pacte ne produirait ses pleins effets qu'à l'horizon... 2020, c'est-à-dire dans le (très) long terme du calendrier politique. Et encore : à cette échéance, seuls 130 à 150 000 emplois nouveaux auraient été créés.

Autant dire rien de plus que le marché n'aurait accompli tout seul, sans aide ni entrave supplémentaire.

Qu'est-ce qui justifie alors l'action publique, si cette dernière génère plus de dommages que

d'avantages, à l'aune de l'objectif poursuivi (la création d'emplois) ? Selon le consensus dominant, les emplois nés des « réformes structurelles » sont de vrais emplois, productifs et donc pérennes, acquis alors même que l'Etat serre les cordons de sa bourse, dégageant ainsi l'horizon de la dette pour les générations futures. Une telle approche ne manque pas de bon sens, convenons-en, si on la met en parallèle avec la gestion d'entreprises. En effet, maximiser la productivité est bel et bien la première préoccupation de n'importe quelle entreprise - ce que le fameux rapport Gallois, parmi d'autres, a martelé sur tous les tons. Seulement voilà : les gains de productivité s'obtiennent aujourd'hui, pour l'essentiel, grâce à l'automation - logiciels et robots progressent chaque jour dans des tâches de plus en plus sophistiquées. Si bien que la performance d'une économie serait plutôt inversement proportionnelle à son niveau d'emploi. Quoi qu'en disent les créanciers du monde, la gestion d'une firme n'est pas transposable à celle d'un État. Les objectifs ne sont pas identiques, même s'il est préférable, pour une Nation, de respecter les grandes règles de l'orthodoxie financière, faute de quoi, quand les désordres s'accumulent, une « saine gestion » n'est plus compatible avec les principes élémentaires de la démocratie. « C'est par les déficits que les hommes perdent leur liberté », rappelait inlassablement Jacques Rueff dans son habit de conseiller économique de De Gaulle. La sentence n'a pas pris une ride mais les politiques publiques ont depuis méchamment faibli, notamment sur le terrain de l'emploi : qu'il intervienne ou pas, l'Etat est désormais assuré de commettre de gros dégâts. Moralité : le Pacte promettant des clopinettes à la Saint Gliglin, nos éminences ont le temps de réfléchir à un système où le train de vie du pékin ne sera pas exclusivement constitué des revenus du travail. Ça urge car bientôt, l'emploi deviendra aussi rare qu'un sourire du percepteur.

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économie les écoutes : Olivier RAZEMON

Le tout-TGV est-il condamné ?

Budgets en berne, priorité officiellement accordée aux trains du quotidien, mais aussi développement des smartphones qui permettent l’ubiquité des cadres supérieurs : le tout-TGV est désormais remis en cause.

Carrosserie chiffonnée, cabine de conducteur enfoncée, vitres brisées, essieu sorti des rails.

Les images de la collision qui s’est produite le 17 juillet entre un TER et un TGV, près de Pau, symbolisent la fin d’une époque. Pendant trente ans, la France a misé sur la grande vitesse. Des lignes ont été tirées aux quatre coins du pays, des gares ressemblant à des navettes spatiales ont été construites au milieu des champs. Des rames neuves ont été conçues et peintes aux couleurs à la mode, puis remplacées bientôt par d’autres rames, plus vastes, plus hautes, plus confortables. Les billets se sont vendus plus cher, non plus au kilomètre, mais au trajet. Le déplacement en train s’est mis à ressembler à un voyage en avion. Il fallait réserver sa place, on ne prenait plus l’express pour Bordeaux, mais le TGV pour une « destination ». Bientôt, on ne regarderait plus le paysage, mais on passerait l’essentiel du voyage à laisser glisser ses doigts sur son écran de poche, opportunément relié à la Toile mondiale. Et puis, assuraient les ministres des Transports successifs, dans de grands discours auxquels acquiesçaient les dirigeants de la SNCF, les TGV s’exportaient, contribuaient à la renommée du pays et rapportaient beaucoup d’argent.

Mais depuis quelques années, le TGV n’est plus la vache à lait de la compagnie ferroviaire. Les revenus ne sont plus aussi importants qu’autrefois. Dans les comptes de la SNCF, la valeur des trajets à grande vitesse ne représentait plus que 3 milliards d’euros en 2013, contre 4,5 milliards en 2010. La fréquentation recule légèrement. Les plus jeunes, les moins fortunés et les moins pressés se tournent désormais vers le covoiturage, une formule qui fait la gloire d’une société apparue récemment sur le marché des transports, Blablacar. Malgré le lancement, en 2013, de Ouigo, un TGV « lowcost » destiné aux familles motorisées, celles-ci préfèrent toujours la voiture. Et les voyageurs

d’affaire, cible privilégiée de la compagnie ferroviaire, parviennent moins souvent à convaincre leurs employeurs de leur réserver une place en première classe.

4L'essor des transports ferrés locaux Dans le même temps, les transports ferrés locaux ont connu une révolution. De plus en plus de salariés prennent chaque jour le train pour se rendre à leur travail, et plus seulement en Ile-de-France. Depuis 2002, l’organisation des transports régionaux est confiée aux régions, qui ont modernisé leur réseau, acheté de nouvelles rames, optimisé les horaires. Certaines lignes sont bondées matin et soir. Entre Nice et Monaco, ou entre Paris et Orléans, les jours ouvrables, il est difficile de trouver une place assise. Les gares d’Ambérieu-en-Bugey (Ain) ou de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne), respectivement situées à 40 et 20 kilomètres de Lyon et Toulouse, sont saturées aux heures de pointe.

C’est en Ile-de-France que la situation est la plus pénible. Les retards des RER et des Transilien se révèlent imprévisibles. Les passagers connaissent par cœur le jargon ferroviaire désignant les divers types d’avanies susceptibles de ralentir leur course quotidienne : panne de signalisation, colis suspect, accident grave de voyageur, etc. A Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), à 20 kilomètres de Paris, la plupart des nounous refusent de garder des enfants dont les parents montent tous les matins dans un RER pour la Capitale. Elles savent que les retards récurrents du réseau risquent d’allonger leur journée de travail. Certaines de leurs collègues acceptent de dépanner les parents qui travaillent à Paris ou à La Défense : on les appelle « nounousRER » et leurs tarifs sont plus élevés. Le prix de la distance.

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4La révélation de Brétigny Progressivement, les « transports du quotidien » sont devenus, officiellement en tous cas, la priorité des autorités politiques. C’est le discours que tient le PDG de de la SNCF, Guillaume Pépy, depuis au moins deux ans. Alors que les restrictions pèsent sur tous les budgets, l’utilité de nouvelles lignes de TGV permettant à des gens d’affaire de gagner 10 minutes sur leur emploi du temps est posée. Ne vaudrait-il pas mieux assurer la maintenance des trains de banlieue ?

L’accident qui a provoqué la mort de sept personnes à Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 12 juillet 2013, est venu poser au grand jour toutes ces questions. Le train, qui se dirigeait vers Limoges, a déraillé suite à la défaillance d’une éclisse, une pièce métallique dont personne n’avait jamais entendu parler jusquelà mais que nul ne peut ignorer désormais.

Il ne s’agissait pas spécialement d’un « train du quotidien » mais l’enquête, menée les mois suivants, révèle l’état de délabrement de l’infrastructure ferroviaire. Le tout-TGV est officiellement remis en cause. Quelques semaines plus tôt, un rapport parlementaire du député Philippe Duron (PS, Calvados), avait d’ailleurs dessiné les grandes lignes d’une politique des transports. Le document devait surtout trancher entre les promesses de lignes à grande vitesse annoncées par les gouvernements successifs : Paris-Le Havre, Orléans-Lyon via Limoges ou Marseille-Nice ? Allant au-delà, le député avait certes affirmé que « la grande vitesse ferroviaire prend tout son sens sur les distances entre 400 et 1000 kilomètres », entre deux métropoles régionales notamment. Mais il avait indiqué que, « pour les villes et agglomérations de moindre taille, d’autres services peuvent s’envisager autour des 200 à 220 km/h ». Des trains pendulaires, comme il en existe déjà en Alsace, voire des autocars, sus-

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entreprise : François TAQUET

ceptibles d’optimiser à moindre coût les voies routières, pourraient être mis en service afin de délester les transports ferrés.

4Qui a besoin de la vitesse ?

A ces éléments s’ajoute une autre évolution majeure, dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences. Les smartphones connectés, branchés en permanence sur Internet, per-

mettent à chacun de travailler en permanence et à distance. De nos jours, lorsque, à bord d’un TGV, le personnel de bord annonce un retard exceptionnel, la plupart des voyageurs ne bronchent pas. Ils empoignent leur smartphone et font savoir à leurs interlocuteurs, en quelques mouvements de doigts, que le déjeuner, la réunion ou la présentation sera décalé.

Et ils se replongent dans leur travail, face à leur écran, heureux de disposer de temps

supplémentaire. De fait, aujourd’hui, les gens d’affaires sont beaucoup plus joignables qu’il y a trente ans. Passer une nuit dans une ville éloignée peut constituer une gêne personnelle mais plus vraiment un handicap professionnel.

Connecté dans le train, à l’hôtel, en réunion, le cadre hyperactif n’a plus besoin de la grande vitesse. A la différence de l’employé, à l’arrêt dans un TER Bourgogne ou Picardie, qui doit pointer en arrivant au bureau.

Quoi de neuf en droit social ? (1/2) Le point sur quelques changements récents en droit du travail 4Période d’essai L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail apporte une précision importante en cas de rupture de la période d’essai et d'éventuel non-respect du délai de prévenance par l’employeur.

L'article L. 1221-25 du Code du travail est ainsi complété : « lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise ».

4Contentieux Selon l’article L. 1245-2 du Code du travail, une demande de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée « est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au

fond dans un délai d’un mois suivant la saisine (…) ».

Désormais, afin d'accélérer la procédure judiciaire, il en sera de même, en matière de prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié. L’article L1451-1 du Code du travail, créé par la loi 2014-743 du 1er juillet 2014, prévoit, en effet, que : « lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits que celui-ci reproche à son employeur, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine ».

lioration du statut des stagiaires prévoit aussi une procédure accélérée : lorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de requalification en contrat de travail d’une convention de stage, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine (art. L. 1454-5 du Code du travail).

4Revalorisation de l’indemnité de stage

On notera également que la rupture d'un contrat d'apprentissage ne peut intervenir, plus de deux mois après son démarrage et, à défaut d'accord écrit des deux parties, qu'au moyen d'un jugement du conseil de prud'hommes. Désormais, le conseil de prud’hommes doit statuer en la forme des référés, afin d'accélérer la procédure et de permettre à l'apprenti de poursuivre sa formation dans une autre entreprise et à son employeur d'embaucher un nouvel apprenti (C trav. art L 6222-18).

La gratification des stagiaires, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, est revalorisée pour être portée à 15% du plafond horaire de sécurité sociale. Toutefois, l’augmentation se fera en deux temps : - au 1er septembre 2014, la gratification minimale légale sera portée à 13,75% du plafond horaire de sécurité sociale, soit pour un temps plein, [151,67 heures x (13,75% x 23 euros)] = 479,65 euros, soit une augmentation de 43,60 euros/mois ; - au 1er septembre 2015, la gratification minimale légale devrait être portée à 15% du plafond horaire de sécurité sociale, soit [151,67 heures x (15% x 23 euros)] = 523,26 euros soit une augmentation de 87,21 euros/mois.

La loi du 10 juillet 2014 visant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amé-

(à suivre)

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#free : Free, via sa maison-mère Iliad, serait au coude à coude avec Sprint, le n°3 du secteur aux Etats-Unis, pour la prise de contrôle de T-Mobile US. #drone : Les Etats-Unis ont prévu d’ouvrir leur espace aérien aux vols de drones commerciaux en 2015. #ebola : Les deux Américains ont reçu un traitement expérimental, bien que le protocole n’ait été testé jusque là que sur 8 singes. les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 5

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MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"St Etienne de Tinée : 92 480 e pour un jardin d’enfants du village Grasse

FLASHEZ-MOI

Réalisation d’un hôtel d’entreprises

La pépinière d'entreprises InnovaGrasse a été ouverte en 2010. Elle loge des entreprises innovantes liées à la filière « parfumerie arômes et cosmétiques ». Il s’agit de sociétés en création qui y sont accueillies pendant une durée maximale de 48 mois. Afin de répondre aux besoins des entreprises en sortie de pépinière, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse souhaite transformer un des bâtiments dont elle est propriétaire sur le Parc d’Activités ArômaGrasse en hôtel d'entreprises. Une étude de faisabilité ainsi qu’une étude de programmation ont été réalisées. La Communauté d’Agglomération souhaite confier la maîtrise d’œuvre de ce projet à une équipe pluridisciplinaire. Source : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, Conseil du 11 juillet 2014.

Valdeblore

16 135 e pour la suppression d’un risque de chute d’une masse rocheuse

La Commune a décidé d’entreprendre les travaux de suppression d’un risque de chute d’une masse rocheuse, chemin de Saint Jean à La Roche. Un chantier estimé à 16 135 e HT.

Source : Conseil municipal du 5 juillet 2014.

St Etienne de Tinée

Guillaumes St Laurent du Var

92 480 e pour un jardin d’enfants du village

La Commune souhaite mener un projet d’aménagement du jardin d’enfants du village. Un investissement estimé à 92 480 e HT. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Une centrale hydroélectrique

La Société Hydro Tinée va construire une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau La Barlatte. Source : Conseil municipal du 25 juillet 2014.

Réaménagement de la promenade le long du Var

Dans le cadre de l'extension du Centre Commercial Cap 3000, le Département a demandé au propriétaire, la Société ALDETA, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du réaménagement de la promenade le long du Var entre le rond-point Guynemer et le cheminement au droit de la station d'épuration. Cette opération consiste en la pose d'un barrièrage adapté au risque inondation le long de la promenade - afin de dissuader la pénétration dans le lit du Var -, le réaménagement de l'observatoire ornithologique, la prolongation de la promenade existante de l'observatoire jusqu'au droit de la station d'épuration. Source : Assemblée du Conseil général, 26 juin 2014.

St André de la Roche

Travaux d’extension du pôle école-crèche

La Commune va réaliser des travaux d’extension du pôle école-crèche intercommunale. Source : Assemblée du Conseil général, 26 juin 2014.

Sospel

Une piste carrossable de 500 mètres

A proximité de la Baisse de Levens, une piste carrossable de 500 mètres va être réalisée en amont du fort de Monte-Grosso pour y installer un relais émetteur pour les secours. Ce projet sera réalisé par

Force 06. Source : Conseil municipal du 17 juillet 2014.

Villefranche/Mer

141 logements sociaux dans les 3 ans à venir

Pour les 3 ans à venir, entre 2014 et 2016, la Commune doit construire 141 logements sociaux.

Source : Conseil municipal du 25 juin 2014.

Tournefort

Micol Electrique remporte le marché de mise aux normes

Bravo à l’entreprise Micol Electrique qui a remporté le marché de mise aux normes électriques de bâtiments communaux. Un chantier de 17.143 e. Elle a devancé les entreprises SFB Elec (devis de 13.554 e) et Europe Elec (13.535 e). Source : Conseil municipal du 24 juin 2014.

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marchés publics grand sud : Vie des territoires

Vence : Syndicat Intercommunal du Pays Vençois constitué Depuis le 24 avril 2014, le nouveau Syndicat Intercommunal du Pays Vençois a été constitué en procédant à l’élection de ses représentants.

Le Maire de Vence Loïc Dombreval a été élu Président, Joseph Le Chapelain Maire de Saint-Paul de Vence 1er Vice-Président, Jean-Michel Sempere, Maire de Saint-Jeannet 2ème Vice-Président et Jean-Bernard Mion, Maire de La Colle-sur-Loup 3ème Vice-Président.

Créé en 1990, le SIVOM du Pays Vençois réunit 8 Communes : SaintJeannet, Tourrettes-sur-Loup, La Gaude, Coursegoules, Saint-Paul de Vence, Gattières, La Colle-sur-Loup et Vence.

Ce Syndicat créé pour la promotion et le développement du Pays Vençois a plusieurs priorités : développer des actions et la promotion touristique, se prémunir du risque incendie par l’entretien de la forêt (création d’oliveraies, pastoralisme, éclaircies sylvicoles pour une gestion durable de la forêt). La Brigade Verte participe à la sécurisation du massif de la Sine par des opérations de débroussaillement et de création de pistes d’accès. Le SIVOM gère également le cimetière intercommunal « Le Parc du Souvenir ».

Céline Merrichelli

Vence : Les vélos à assistance électrique pour les usagers La municipalité vençoise a officiellement inauguré le 14 juin sa station de vélos à assistance électrique, à l’accueil du parking du Grand Jardin. La station et les 5 vélos ont été acquis par la Ville à l’entreprise azuréenne Clean Energy Planet. Ces vélos sont munis d'un cardan et non d'une chaîne pour éviter les pannes. Ils sont dotés d'une batterie permettant une autonomie d'environ 35 kilomètres. Clean Energy Planet concept a remporté le prix de la Mairie de Paris dans le cadre du concours Lépine 2009. Elle a également remporté en 2010 l’appel à projet « AGIR ensemble pour l’énergie ».

Dans le cadre du Plan Vélo 06 du Conseil général, Vence étudie actuellement le déploiement d’un parcours vélos à assistance électrique sur le territoire du Moyen Pays en partenariat avec le SIVOM. Une charte Accueil vélos et des circuits spécifiques « Patrimoine », « Culture », « Port », ou encore « Découverte de la gastronomie » sont en cours d’élaboration.

Céline Merrichelli

Bon à savoir Pour les convaincus qui souhaitent acheter un vélo électrique, la Métropole Nice Côte d’Azur subventionne les acquéreurs de deux roues électriques à hauteur de 25 % du prix d’achat TTC plafonné à 250 e. Cette aide vise à encourager ceux qui contribuent à améliorer le cadre de vie, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les nuisances sonores. Toutes les informations sur nicecotedazur.org ou en flashant ce code.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 7

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les écoutes : Entreprise

Full service La ligne directrice du Groupe Cibelly : compétences, proximité et innovation.

Voilà 33 ans que Michel Cibelly a créé son premier Cabinet d’Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes. Depuis, le maillage s’est largement tissé sur le territoire des Alpes-Maritimes : on compte 8 Cabinets dans le 06 et également, 1 antenne parisienne. Le tout, renforcé par une équipe de direction, avec les associés et proches collaborateurs Dominique David, Thomas Rigault et Guillaume Cibelly. « Chaque entité est indépendante », explique Michel Cibelly, pour nos clients, il faut de la proximité et des compétences transversales (comptabilité, fiscalité, juridique, social et gestion de patrimoine).

Notre valeur ajoutée est d’avoir des collaborateurs totalement spécialisés dans différentes branches de métiers (boulangerie, Cafés-HôtelsRestaurants, bâtiment, pharmacie, comités d’entreprises, loueurs en meublés professionnels et non professionnels, etc.). Nous avons mis en place cette segmentation verticale depuis 8 ans. » Ces spécialisations sont également développées au contact du Groupement Audecia de Cabinets indépendants d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes, auquel le groupe Cibelly est rattaché.

Par ce biais, le Groupe est producteur de contenus : Gestion de la PME aux éditions Francis Lefebvre, Le Guide des associations chez Revue Fiduciaire ou encore La transmission d’entreprise pour les nuls et Le Comité d’Entreprise pour les nuls. En tant que Vice-Président du groupement Audecia, Michel Cibelly gère la partie communication : « Au niveau du groupement national, on s’appuie beaucoup sur nos publications. C’est un gage de fiabilité, de qualité, de travail. Cette production intellectuelle, il n’y a que nous qui la faisons et lorsque nous contribuons à ces ouvrages, nous gagnons en compétences.

C’est du travail, de l’investissement, mais on a compris que chez nous, c’était la valeur ajoutée. » Comme le rappelle Dominique David, « quand nous avons intégré ce groupement Audecia, il fallait vraiment être contributeur. J’ai intégré la Commission informatique et qualité, qui nous permet par exemple d’aller contrôler les autres Cabinets du groupement Audecia en France. Nous faisons des audits et nous en ramenons souvent des bonnes pratiques. […]. Ce sont des éléments que l’on peut réutiliser ici au profit de nos clients. » Constructif, donc. Au-delà de cette commission, le fonctionnement se fait surtout par groupes de travail qui se forment ponctuellement autour de projets, comme l’écriture de nouveaux ouvrages.

Produire du contenu et miser sur le full service (service complet) Pour toujours plus de rapidité, le groupe Cibelly mise aussi sur la dématérialisation. Avec le service e-cabinet, leurs clients ont accès aux données les concernant, en se connectant directement avec un accès personnalisé sur une plateforme dédiée. « Cela permet d’avoir l’information presque en temps réel », indique Guillaume Cibelly. Les clients peuvent y laisser des messages, consulter des informations. Le bémol : la fréquentation laisse encore clairement à désirer. « Même si ce service est compris [dans nos prestations], il y a une éducation à faire auprès des clients. Avant tout, il faut qu’il y ait l’Offre », rappelle Michel Cibelly. L’idée est donc d’élargir le panel des services proposés. L’avenir, Michel Cibelly le voit aussi dans la silver economy, en particulier avec la gestion de patrimoine des seniors. « Nous voyons

Denis Fayos, comptable et responsable du service social, travaille pour le groupe Cibelly depuis 33 ans. Il a été le premier salarié du Groupe et pose avec sa première fiche de paye datant de 1981. ©CM De gauche à droite : Dominique David, Guillaume Cibelly et Thomas Rigault. ©CM

ce marché poindre et nous nous organisons en interne pour apporter les réponses adaptées à cette nouvelle cible.» Une opportunité pour le groupe Cibelly qui envisage d’en faire une segmentation.

Céline Merrichelli

En savoir + Equipe de direction : les associés du groupe Cibelly Michel Cibelly : Fondateur du Groupe Cibelly et Vice-Président du groupement Audecia, il est également Conseiller aux Prud’hommes et élu à la CCI Nice Côte d’Azur. Il est investi au niveau de la Fondation Universitaire de notre territoire, en tant que donateur depuis 3 ans et trésorier depuis 1 an.

Guillaume Cibelly : Il a intégré le Groupe à plein temps en 2008, où il coordonne la veille technologique et la mise en place des plateformes d’échanges. Il s’est spécialisé dans les outils de gestion et gère également les procédures collectives (relations avec les Tribunaux de Commerce, créanciers et mandataires). Au niveau de la Fondation Universitaire, il participe à la sélection des projets éligibles à un Prix.

Dominique David : Il a été associé avant même d’être diplômé et gère le développement du Groupe Cibelly dans l’arrière-pays. Il est également élu à la Compagnie Régionale des CAC Aix-Bastia et en charge de la formation professionnelle comme vacataire à l’Université Nice-Sophia Antipolis.

Thomas Rigault : Diplômé en 2009 et associé en 2010, il a fait ses gammes au Cabinet Cibelly et gère essentiellement aujourd’hui les clients grands comptes.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Cinéma

"SOMMEIL D'HIVER" (Winter sleep) Nuri Bilge Ceylan, Palme d'Or Cannes 2014, Prix Fipresci Turkish Délice. Nuri Bigle Ceylan est le cinéaste de tous les records.

Après avoir décroché le prix de la mise en scène pour "les trois singes" en 2008 et obtenu deux Grands Prix du Jury à Cannes pour "Uzac" en 2003 et "Il était une fois en Anatolie" en 2011, le voilà, désormais, lauréat de la Palme d'Or 2014.

Ainsi, et bien que le film ne soit nullement polémique, Nuri Bilge Ceylan a habilement saisi l'occasion de la remise de sa récompense suprême pour rendre, courageusement et publiquement, hommage a l'actuelle jeunesse turque révoltée.

Le film quant à lui, certes d'une durée de 3h16 (!), et maladroitement distribué en plein été, période plus propice que les autres aux siestes post-prandiales ou vespérales, verra ses spectateurs se partager en deux camps :

A 55 ans, ce surdoué, seul héritier de Yilmaz Güney (unique Palme d'Or dans le passé pour la Turquie avec "Yol" 1982), s'inscrit dans la lignée des grands cinéastes internationaux tels que Bergman, Tarkovski, Kiarostami ou Angelopoulos à qui on le compare souvent.

Ceux qui le détestent et pour qui Winter Sleep égale le grand sommeil (trop long, trop bavard, pas d'action, pas de sexe, pas d'hémoglobine, etc.).

A la fois grand visionnaire et artisan de l'intime, il imprime à chacun de ses films un rythme et un montage qui lui sont propres.

Un souffle de marathonien qui est bien évidemment aussi exigé du spectateur pour suivre jusqu'au bout ces scènes de la vie familiale turque aux accents bergmaniens sur fond de théâtre de la vie politique du pays avec dramatisation shakespearienne de la poussée islamiste.

Oriental par la lenteur avec laquelle il observe et dissèque les situations, il est paradoxalement très occidental par la fascination qu'exerce sur lui la psychologie des personnages et la tragédie des parcours individuels.

Une emblématique "tête de turc" en somme, conformément à ses origines et à ses concitoyens depuis toujours géographiquement, politiquement et culturellement déchirés entre Europe et Asie.

Ceux qui adorent ce "délice turc", film profond, imposant, lent et long mais juste ce qu'il faut, un drame philosophico-psychologique incontestablement doté d'un souffle monumental.

"Sommeil d'hiver" est donc un film puissant et ambitieux qui mérite amplement les honneurs qui lui ont été réservés par le Jury cannois en 2014.

Robert Ceresola

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE – EXPOSITION

Où commence le futur ? Jusqu’au 21 septembre, la Galerie des Ponchettes propose « Où commence le futur ? », une exposition qui réunit une sélection d’œuvres (peintures, photographies et sculptures) issues de la collection du MAMAC réalisées par des artistes nés après 1960. L’exposition offre au visiteur une plongée dans la création de la fin des années 1980 jusqu’à nos jours avec une Gregory FORSTNER (1975, Douala, Cameroun). La Fille dans le vent, prédilection pour les artistes présents sur le 2005. Huile sur toile, 240 x 190 cm. MAMAC, Nice - Achat à la territoire méditerranéen. Face à la diversité Galerie Jocelyn Wolff en 2006. des propositions plastiques adoptées, l’expo© Gregory Forstner - Photo Muriel Anssens. sition s’articule sur le principe du « bon voisinage », créant des associations surprenantes et porteuses de sens.

Ainsi, le mutant-aspic de Natacha Lesueur côtoie la colonne d’huile de

vidange de BP. L’Annonciation impulsive et agressive de Stéphane Pencréac’h provoque la jeune femme à la robe rouge de Susy Gomez qui elle-même crée un lien avec la Vénus aux ongles rouges de l’artiste italienne Enrica Borghi. La constellation de dessins de Gérald Panighi entre en résonance avec l’œuvre au feutre, aquarelle et stylo bille de Béatrice Cussol. Plus loin, l’ouroboros de perles et de velours, représentation ancestrale d’un serpent qui se mord la queue, de Bruno Pelassy accentue l’étrangeté poétique qui se dégage de cette exposition. La cartographie réalisée par Marc Chevalier à partir de morceaux de scotchs adhésifs, la peinture poncée à l’image d’une nébuleuse d’Emmanuel Régent ou les coulures de Cédric Teisseire sont des œuvres marquées par l’esthétique du pixel. Ensemble, elles restituent un questionnement sur les conditions d’apparition de la peinture ainsi que sur le statut des images à l’heure du numérique. Au total, une vingtaine d’œuvres créent une déambulation libre et fictionnelle. À chaque arpenteur de tenter l’expérience. Entrée libre.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

TOURRETTE-LEVENS - EXPOSITION

Exposition « Les magiciens, maîtres du mystère ». Jusqu’au 14 septembre 2014, Tourrette-Levens accueille sa traditionnelle exposition d’été. En 2013, les visiteurs pouvaient découvrir l’exposition « Les Clowns, l’âme du cirque ». Cette année, les magiciens sont à l’honneur au sein de l’espace culturel, en plein cœur du village. Cette exposition dédiée aux magiciens, propose un parcours visuel et poétique réalisé à partir de la collection privée du Docteur Alain Frère, Maire de TourretteLevens et Vice-Président du Conseil Général des AlpesMaritimes délégué aux affaires culturelles. De Robert Houdin, en passant par Yanco ou Marius Cazeneuve, tout un pan de l’Histoire de la magie, et de ses plus grands magiciens, est exposé durant tout l’été à Tourrette-Levens. Le public pourra également retrouver le magicien Triton pour un spectacle interactif alliant surprise, humour et poésie, les dimanches 17 et 24 août. Auditoire d’enfants, de seniors intrigués, d’ados dubitatifs, d’adultes fascinés…

Triton captive, par la diversité de ses tours et par son charisme. Après avoir travaillé dans des lieux aussi prestigieux que le Café de Paris à Monaco, l’Hôtel Radisson à Nice ou encore le Casino Ruhl, il fait maintenant partie de l’Equipe de France de Close-up, une équipe de 12 magiciens qui représentent la magie française. Norbert Ferré, prestidigitateur de renom, sera présent le 10 août, avec un répertoire dans lequel s’harmonisent magie « traditionnelle » et « nouvelle », pour un spectacle mêlant manipulation et humour. Invité régulier des plus prestigieux congrès magiques et conventions d’Europe, d’Asie et d’Amérique, il a reçu un « Magic Masters Award for Creativity » des mains de Siegfried et Roy, en 2000 à Las Vegas. Norbert est par la suite devenu membre d’honneur du célèbre club anglais le Magic Circle à Londres et a reçu un « Mandrake d’Or » de l’Académie Française des arts magiques. Enfin, les dimanches 15, 31 août, 7 et 14 septembre feront place à Stephen Lucy, artiste sachant créer un univers, où les perruches multicolores, l’émotion et la magie des rêves règnent en maîtres. Reconnu à l’International, il a commencé son aventure dans les plus grandes villes d’Europe. Paris, Londres, Madrid, Barcelone l’ont vu se produire. Il doit son succès à l’amour qu’il porte pour son métier, qui le pousse sans cesse à améliorer ses spectacles. En guise de consécration ce jeune artiste, a remporté le fameux concours des « Colombes d’Or » en 2010.

ALPES-MARITIMES - BTP

Lettre Ouverte de la Fédération du BTP des AlpesMaritimes. « Nous, Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes-Maritimes, déclarons notre Profession sinistrée ! Ce bilan dramatique se traduit dans les faits par : - l’insupportable perte de 2000 emplois sur 24.000 en 3 ans pour notre seul département, - des commandes qui se réduisent de jour en jour, - des marchés de travaux attribués à des « structures » qui font du dumping social et emploient abusivement des étrangers en détachement, au détriment des entreprises sérieuses et de leurs salariés,

- la concurrence déloyale d’entreprises qui, sans moyens en personnel suffisants, se voient attribuer des marchés, souvent publics, par des clients qui ne peuvent et ne doivent ignorer cette situation, - des choix politiques qui privilégient les dépenses de fonctionnement et abandonnent les investissements, pourtant créateurs de richesse et d’emplois, - des annulations de programmes immobiliers prêts à démarrer pour des raisons démagogiques, - une fiscalité sur le logement toujours plus lourde pour les acquéreurs, - des délais de paiement de nos travaux qui ne finissent pas de s’allonger, mettant en péril la pérennité de nos entreprises.

Et pourtant : - La construction de logements pour actifs n’a jamais été aussi prioritaire pour nos concitoyens qui peinent à se loger, - la mise à niveau de nos équipements publics reste une nécessité : voiries, routes, réseaux électriques, canalisations, …

- les salariés de nos entreprises n’ont qu’une volonté : préserver leur emploi tout en restant acteurs du développement de leur territoire, - le BTP veut continuer d’assurer son rôle social historique en embauchant et en formant les jeunes et en leur assurant des débouchés professionnels pérennes et une réelle ascension sociale.

Alors quelles sont les solutions ?

Par des choix clairs et courageux, il est possible d’inverser la tendance et de stopper cette spirale infernale qui nous conduit vers l’appauvrissement et le chômage ! . En investissant dans le BTP, . En facilitant le démarrage des chantiers sur notre territoire, . En faisant confiance à nos entreprises et à la compétence de nos salariés, Nous pouvons préparer notre avenir et créer des emplois de proximité ! Nous en avons les moyens, encore faut-il le vouloir ! »

FRANCE - IMMOBILIER

Création du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilières. La Ministre du logement et de l’égalité des territoires, Madame Sylvia PINEL, a annoncé ce 29 juillet 2014 la mise en place du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilières, qui est la mesure phare du volet « professions immobilières » de la loi ALUR. Pour présider ce Conseil, la Ministre nomme Bernard VORMS, précédemment Directeur de l’ANIL. Le Conseil sera composé majoritairement de professionnels, comme le prévoit la loi. Les compétences du CNTGI sont doubles : - Des missions de régulation du métier : définition des règles déontologiques de la profession, des contenus et modalités des formations obligatoires, des compétences initiales minimum pour exercer les métiers de syndic de copropriété, gérant d’immeubles ou agent immobilier.

- Des missions consultatives : le CNTGI sera consulté pour avis sur tout projet de texte impactant la copropriété, les rapports locatifs, les ventes d’immeubles, et l’environnement économique des activités immobilières. Par exemple, le CNTGI sera amené à examiner les modèles de baux, d’état des lieux, les plafonds d’honoraires de location, le contrat de syndic, l’encadrement des loyers, missions issues de la loi ALUR. Le Conseil sera également compétent pour se prononcer sur des mesures fiscales, comme sur le code de la consommation dès lors qu’il impacte les transactions par exemple.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MARSEILLE - EXPOSITION

Sati Mougard s'installe à la Manufacture 284C. Jeune diplômée de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design de Marseille (ESADMM), Sati Mougard est une artiste plasticienne de 24 ans qui vit et travaille à Marseille. Elle profitera du mois de résidence au sein de la Manufacture 284C pour avancer sur sa réflexion autour du doute qui s'empare des objets hérétiques et hybrides renvoyant à la migration des symboles et des formes. Intitulée MOELLE INSTABLE, en référence à la célèbre citation de François Rabelais dans Gargantua, son exposition sous forme d'installation sera présentée au public le 27 août prochain et jusqu'au 3 septembre.

Dans l'intervalle, c'est avec plaisir que Sati accueillera les personnes qui aimeraient la rencontrer pour échanger sur son travail et parler d'art de manière plus générale. Un moyen pour elle de s'ancrer dans le monde réel et de confronter sa vision à celle d'autrui pour la rendre plus riche encore. Pour rappel, la Manufacture 284C est une initiative artistique pluridisciplinaire et atypique qui s’inscrit totalement dans le processus de création artistique. Maillon de cette spirale vertueuse qu’est la création, la Manufacture 284C met gracieusement à la disposition d’artistes émergents le savoir-faire de ses équipes et un lieu idéalement situé. Vernissage de l’exposition MOELLE INSTABLE le 27 août 2014 à 18h.

FRANCE - LECTURE

Livre numérique "On entend dire que…

La presse écrite est morte". Les éditions Eyrolles proposent cet e-book rédigé par la journaliste et collaboratrice de Les Clés de la Presse, Marie MALATERRE-ROQUES. « Winter is coming » (l’hiver arrive) : tel est le ton du discours négatif - partagé par de nombreux acteurs du secteur - des spécialistes des médias, à l’annonce par Lagardère Active, poids lourd hexagonal, éditeur de Elle, Paris Match et Le Journal du dimanche (JDD), de sa décision de céder dix de ses titres - dont Première, Psychologies Magazine, Be, Auto Moto, Pariscope - estimés insuffisamment rentables.

Diffusions en baisse continue, plongée des recettes publicitaires, plans sociaux en cascade au sein des groupes, lecteurs qui ne semblent plus disposés à payer pour lire journaux et magazines ou même accéder à l’information… Le constat des difficultés rencontrées depuis quelques années par la presse écrite, en France, est en effet alarmant.

Si certains, notamment aux États-Unis, n’hésitent pas à l’"enterrer", une majorité parmi les éditeurs, journalistes, lecteurs, patrons de médias, agences médias, régies publicitaires et autres professionnels sollicités par Marie MALATERRE-ROQUES, estime cependant que la presse écrite sous sa forme imprimée, extrêmement dynamique en termes de nouveautés, a encore de l’avenir. C’est que le « papier » continue de porter l’économie de l’information, les revenus qui en sont issus demeurant majoritaires dans le chiffre d’affaires des grands groupes, tandis qu’avec seulement 15% de leur CA, le numérique, vrai succès d’audience, collant parfaitement aux nouvelles pratiques médiatiques, est loin de dégager les résultats escomptés. Un essai-enquête étayé par des données de terrain et nombreux témoignages. L’état des lieux, à rebours des idées reçues, d’une presse aux multiples ressources.

EUROPE - CINÉMA

Les 3 films finalistes du Prix LUX 2014 sont connus. Dix films, 28 pays, un seul prix.

Chaque année, le Parlement européen décerne le Prix LUX au meilleur du cinéma européen. Les finalistes ont été annoncés mardi 22 juillet à Rome par la nouvelle Présidente de la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation, Madame Silvia Costa. Ces trois films traitent de différentes problématiques sociales contemporaines en Europe, avec une attention particulière sur la jeunesse : Bande de filles de Céline Sciamma – France Ennemi de classe - Class Enemy (Razredni sovraznik) de Rok Bicek – Slovénie Ida de Pawel Pawlikowski – Pologne, Danemark En décembre 2014 lors de trois soirées consécutives, L'Eden Théatre de La Ciotat diffusera gratuitement ces trois films grâce à un partenariat avec le Bureau d'Information du Parlement européen de Marseille.

Après les films, un débat aura lieu entre des parlementaires européens et/ou des invités professionnels du cinéma et les spectateurs. Le Prix LUX du Parlement européen aide à promouvoir le cinéma européen, rendre les films accessibles à un public plus large et encourager le débat sur les valeurs et les questions sociales à travers l’Europe. Pour cela, il finance le sous-titrage de ces trois films finalistes dans les 24 langues de l'union européenne. Le film lauréat bénéficie également d'un financement du Parlement en vue d'adapter la version originale pour les personnes malentendantes et malvoyantes et de promouvoir ces copies. D'octobre à décembre 2014, ces trois films en compétition pour le Prix LUX 2014 seront diffusés à l’initiative du Parlement européen, par l’intermédiaire de ses Bureaux d’information dans les 28 États membres de l'Union européenne, au cours des « Journées LUX du cinéma ». Le 17 décembre 2014, le Prix LUX 2014 sera remis au cours de la séance plénière du Parlement Européen à Strasbourg en présence des professionnels qui ont travaillé sur ces trois films. Pour la deuxième année consécutive, les spectateurs auront la possibilité de faire entendre leur voix et de choisir leur film préféré par internet (http://www.luxprize.eu) et décider de la Mention spéciale du public.

La mention spéciale du public est révélée en juillet lors de l'annonce des dix nouveaux films sélectionnés. Après tirage au sort, un des participants se verra remettre une invitation pour participer au Festival International du Film de Karlovy Vary en 2015.

HAUTES-ALPES - HANDICAP

Journée découverte du Fauteuil Tout Terrain (FTT) aux Orres. Afin que tout le monde puisse profiter de vacances dignes de ce nom : le Comité Handisport des Hautes Alpes organise aux Orres le 10 août, une journée Handi Ride et propose grâce à des sorties encadrées avec un moniteur de faire découvrir aux personnes handicapées le FTT (Fauteuils Tout Terrain) dans le Bike Park des Orres. Venez découvrir les pistes de descente en FTT : Autonome Quadrix, Buggy Bike, Triev et bi-place "Cimgo". La station propose de nombreux aménagements adaptés aux handicapés moteurs pour différents sports extérieurs (VTT, voile, parapente…), en binôme avec le Comité Départemental Handisport des Hautes-Alpes. Rendez vous à partir de 9h30 au centre station 1650.

Tarif : 20 e pour les licenciés FFH et 40 e pour les non-licenciés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 11

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - ÉNERGÉTIQUE

Les Trophées de la Performance Energétique de l'industrie Agroalimentaire 2014 parrainés par le Ministère de l'Agriculture : appel à Candidature. Okavango-energy, Cabinet de conseil spécialiste en efficacité énergétique pour l’industrie, organise la première édition des Trophées de la Performance Energétique de l’Industrie Agroalimentaire. Placés sous le Haut Patronage du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ces trophées sont ouverts à toutes les entreprises du secteur ayant mis en place des actions d’économie d’énergie innovantes et significatives. « En organisant ces Trophées, nous souhaitons récompenser et mettre en valeur les efforts des entreprises les plus performantes en matière d’efficacité énergétique. Il s’agit également de récompenser le travail des femmes et des hommes qui contribuent à l’amélioration continue de l’entreprise » précise Jean-Pierre Riche, PDG d’Okavango-energy. Il s’agit également de communiquer sur des cas concrets d’action sur la performance énergétique de l’industrie agroalimentaire et de sensibiliser le secteur au potentiel important de progression sur ce sujet. En effet, l’agroalimentaire est le 3ème secteur industriel le plus consommateur d’énergie avec 14% de la consommation de l’industrie en France. « Ces trophées sont l’occasion pour les entreprises de l’agroalimentaire de faire évaluer par des professionnels leurs actions de réduction énergétique. Elles pourront se comparer avec d’autres entreprises et en tirer des bonnes pratiques » précise Jean-Pierre Riche, PDG d’Okavango-energy et membre du jury. Les Trophées de la Performance Energétique seront remis à l’occasion du SIAL, le Salon n°1 Mondial de l'Alimentation, du 19 au 23 octobre 2014 à Paris Nord Villepinte. Les candidatures seront évaluées par un jury d’experts. Pour participer aux Trophées, les candidats peuvent télécharger leur dossier de candidature à l’adresse www.okavango-energy.com et le renvoyer à l’adresse trophees@okavango-energy.com. Les dossiers doivent être complétés et retournés avant le 25 septembre 2014.

MÉTROPOLE NCA - TRANSPORT

La Métropole Nice Côte d’Azur élargit l’offre de son dispositif Auto Bleue. La Métropole Nice Côte d’Azur a lancé le service Auto-Bleue en avril 2011. Ce service offre la possibilité de louer un véhicule 7j/7 et 24h/24 sur le territoire métropolitain. Avec son réseau de plus de 60 stations et près de 200 véhicules 100% électriques, Auto Bleue propose un mode de transport pratique et à la portée de tous.

Pour être au plus près des attentes des utilisateurs, Auto Bleue a intégré à sa gamme des véhicules Renault ZOE. De plus, en partenariat avec Nissan et le soutien de la Métropole Nice Côte d’Azur, Auto Bleue a mis en service 2 bornes de recharge rapide sur Nice et Utelle. Une troisième est installée sur Cagnes-sur-Mer cet été et vient compléter un réseau de trois bornes, améliorant ainsi le rayon d’action des voitures.

Une première mondiale : Auto Bleue est le seul service d’auto-partage qui permet à ses adhérents d’utiliser des voitures « En boucle » (avec retour à la station d’origine) ou en « Trace Directe » (dépôt du véhicule à une station différente de celle de départ), à leur convenance. Le mode "ZEN" lancé en 2011 (en boucle) permet de réserver une voiture à l’avance, si on le souhaite. Le mode "FLEX" mis en place début 2014 (en trace directe) permet de restituer la voiture à la destination de son choix, dès qu’il y a une station Auto Bleue à proximité et ce à Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var (sauf station aéroport T2).

FRANCE - DROIT

L'art contemporain habille le Code Civil. Les éditions LexisNexis et la Galerie Le Feuvre s'associent pour un projet original : confier la couverture des éditions 2015 du Code civil et du Code pénal à cinq artistes reconnus dans le monde de l'art contemporain : Mist, Sickboy, Smash137, Stohead et Laurent Violeau. « Ce partenariat avec LexisNexis a tout de suite enthousiasmé nos artistes : habiller un best-seller tel que le Code civil relève du défi et constitue une reconnaissance pour l'art urbain » commente Franck le Feuvre, Directeur de la galerie. À l'occasion de ce partenariat, une exposition intitulée « THE CODE » sera présentée dans la Galerie Le Feuvre du 24 septembre au 18 octobre 2014 (164 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris).

THÉOULE SUR MER - SORTIE

1er marché nocturne « Moment des créateurs ». Rendez-vous chaque jeudi jusqu’au 21 août, de 19h à 23h, à l’Espace Botta de Théoule-sur-Mer. La Commune met à la disposition d’artistes et artisans un espace consacré à la découverte et à l’acquisition de créations de toutes disciplines artistiques. Des céramiques, des perles, des broderies, des tableaux et de nombreuses autres créations se succèderont durant cette période estivale. C’est à l’initiative d’un élu adjoint au Tourisme, Steeve Berdah, que le « moment des créateurs », marché d’été nocturne hebdomadaire, a été créé sur un espace situé sur l’avenue Charles Dahon, au cœur du village. Douze exposants proposent aux promeneurs les personnages en pâte de sel de Thérèse et Gérard Rouxel, les perles filées au chalumeau d’Anne-Sophie Chalut-Natal, les bijoux en feuilles d’arbre dorées à l’or et à l’argent de Virginie Aumage, les boîtes à bijoux et miroirs de Karine Monnier, des sculptures de Claude Valois, des petits meubles et tableaux de Golec & Golec, les bijoux et travaux de petite couture des adhérents de l’OMAL. Entrée libre.

FRANCE - LECTURE

50 étapes pour créer sa petite entreprise.

Cet ouvrage paru aux Editions Gereso est conçu comme un guide pour les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, dirigeants, artisans. Intégrant la nouvelle orientation sur le statut de l'auto-entrepreneur, ce livre pratique est construit en 50 étapes chronologiques pour vous guider pas à pas dans la réalisation de votre projet d'entreprise. En France, les deux tiers des créateurs d'entreprise sont toujours actifs après trois ans. Et vous pouvez en faire partie !

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 142516

142523

COMMUNE DE MENTON AVIS D’INFORMATION DE CONSULTATION Marché de travaux

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES

IDENTITÉ DE L’ACHETEUR PUBLIC : Commune de MENTON ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Maire de MENTON, 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE : Monsieur le Maire OBJET DU MARCHE : Rénovation de la production de chauffage de l’école Camaret.

CLASSIFICATION CPV : 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Nature du marché : Marché de travaux Durée du marché : 8 semaines Mode de passation : MAPA Modalités de paiement : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de consultation.

Critères de jugement des candidatures / des offres : Ceux fixés dans le règlement de consultation.

Conditions de retrait des documents :

Le dossier peut être obtenu auprès du service des Marchés Publics de la Mairie de MENTON, 17 rue de la République 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON, Monsieur Remi Barbier, Direction des Bâtiments Communaux - Télécopie : 04 92 10 50 18 - Courriel : remi.barbier@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr

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METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2014 83.2 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Arrêt des modalités de collaboration avec les Communes membres de la Métropole Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil Métropolitain a arrêté les modalités de collaboration entre la Métropole et les Communes membres dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal.

Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 5 août 2014, au lieu habituel d’affichage au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, Immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les Mairies des Communes membres de la Métropole.

142490

142507

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

B-EVENTS

AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION SCI FUTURA 2003 C/O Me PELLIER 41 bd Carabacel, 06000 NICE Rôle 10/27. Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Georges André PELLIER, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI FUTURA 2003. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. auprès du Secrétariat-Greffe de Céans. Nice, le 29 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

SARL au capital de 3 000 € Siège social : 71 avenue ziem 06800 CAGNES-SUR-MER RCS ANTIBES 800 351 827

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 28/02/2014, les Associés ont désigné Monsieur Christophe BOUST, domicilié à 299 avenue Pierre Sauvaigo - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 28/02/2014 en remplacement de Monsieur Xavier BACO, domicilié à 71 avenue Ziem 06800 CAGNES-SUR-MER. L’Article des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Tél. : 04 92 60 35 17 - E-Internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr email : marches.publics-roquefort-les-pins.fr - Fax : 04 92 60 35 01 Description du marché : Objet du marché : Services d’accès à internet - lot unique - Accès à internet à débit non garanti (CPV : 64216000-3) Caractéristiques principales Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert) - Articles 28, 27 III et 71 du Code des Marchés Publics Forme du marché : Marchés à bons de commandes Durées : Durée du marché ou délai d’exécution : La durée de chaque marché est de 2 ans à compter de la date d’effet. Les marchés sont ensuite reconductibles expressément une fois pour une nouvelle période de 2 années.

Montant minimum : 10 000 € HT / an Montant maximum : 40 000 € HT / an Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation : Se référer au Règlement de Consultation Critères d’attribution : Se référer au Règlement de Consultation

pour le détail des critères.

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 15 septembre à 12:00 Délai de validité des offres : 120 jours Négociations : Après réception des offres et une première analyse, une négociation sera menée avec les candidats. Celle-ci pourra porter sur tous les aspects du présent marché.

Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-18- Internet Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé, Possibilité de remise des offres sur support physique ou électronique.

Voies et délais de recours : Référé précontractuel : peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 05/08/2014

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ORCELLE

AMENAGEMENT M.V

SARL au capital de 8 000 € En liquidation 3 rue Trenca - 06500 MENTON RCS NICE 385 244 231 00028

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 31/03/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Madame Adrienne MORICONI, épouse VARITTO, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/03/2014. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis.

SARL au capital social de 200 euros C/o Allo Secrétariat 52 rue Vernier, 06000 NICE SIRET 751 623 265 00012

CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant l'AGE du 30/04/2014, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. MIMIS Victor de son mandat de Liquidateur, donné quitus pour sa gestion, et ont constaté la clotûre de liquidation au 30/04/2014, La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis et mention.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement ou par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Bâtiments / Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 Rue Beaumont 06364 NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 97 13 50 83 Télécopie : 04 97 13 27 68, http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Accord cadre multi-attributaire maîtrise d'oeuvre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent accord cadre est passé en application de l'Article 76 du Code des Marchés Publics et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.la consultation a pour objet : L'élaboration de missions qui sont des prestations d'études et de réalisation concernant la réhabilitation, la restructuration ou la démolition de bâtiments situés sur le territoire de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les missions confiées pourront dans certains cas faire partie d'une opération d'ensemble (projet de renouvellement urbain, Zac...). Les missions sont des missions de maitrise d'oeuvre conformément à la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.les missions sont constituées des éléments suivants : - Phase Conception - Etudes d'esquisses ou de diagnostic - Etudes d'avant-projet (aps, apd) - Phase Projet et Consultation d'entreprises - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat des Travaux (Act) - Phase Réalisation - suivi chantier - Visa des études d'exécution (Visa) - Direction de l'exécution des Travaux (Det) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

L'Accord cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA). Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000, 71200000, 71335000, 79311100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Les prestations feront l'objet d'un accordcadre sans minimum ni maximum.

Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le maître d'ouvrage est de 930 000 euros.

La répartition financière se décompose de la façon suivante : Ville de NICE (coordonateur du groupement) : 80 % du montant estimé à 744 000 euros (H.T.).

Métropole Nice Côte d'Azur : 20 % du montant estimé à 186 000 euros (H.T.).

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 recon-

duction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Le pouvoir adjudicateur prend par lettre recommandée RAR la décision de reconduire l'accord-cadre dans les 3 mois précédant sa date d'anniversaire. Le Titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser cette reconduction.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Les prix sont révisables.

- Avance des marchés subséquents : sauf renoncement du Prestataire porté à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent, une avance de 10% sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

En application de l'Article 88 du Code des Marchés Publics, le remboursement de l'avance sera effectué en 2 fois sur les sommes dues ultérieurement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validi-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

té et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord cadre.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en%). Pondération : 40.

2. La valeur technique (en%). Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0105.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2014 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les trois critères pondérés suivants : a) Le prix. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points pour une pondération de 40%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. b) La valeur technique. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points pour une pondération de 40% au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoi142514

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

DOCTEURS CHEUTET ET MAITRE SCM au capital de 457,35 euros Siège social : MENTON (06500) 19 avenue Félix Faure RCS NICE 382 612 620 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2014 la modification de la dénomination sociale qui devient « SCM RONIMA » et la nomination aux fonctions de Co-Gérant de Monsieur Marius TAQUET demeurant à MENTON (06500), 1360 Promenade du Soleil, Résidence Victoria Beach, Bât. A.

re technique joint au dossier.

La valeur technique sera appréciée sur la base des deux sous-critères suivants : - Sous-Critère 2a : Qualité des ressources mobilisées (10 points) jugé sur la base de la composition de l'équipe noyau (architecte et Bet) et ses qualifications, au vu des CV fournis et la liste des intervenants envisagés pour chaque type de mission (sous-traitance éventuelle) pouvant faire l'objet d'un marché subséquent que le candidat aura renseigné dans le cadre de mémoire technique.

Conformément au CCTP, l'équipe minimum comprendra un architecte DPLG et un bureau d'étude technique ayant des compétences dans le domaine des bâtiments.

En l'absence d'éléments de réponse, la note attribuée sera de 0 point.

- Sous-Critère 2b - organisation générale pour répondre aux besoins (10 points).

Il sera précisé la manière dont sera assurée la coordination du travail de chaque membre de l'équipe projet (répartition des missions, centralisation des résultats avant transmission à la maitrise d'ouvrage, pilotage des éléments de mission et désignation chef de projet), le suivi des travaux, le respect des plannings et des montants des travaux.

En l'absence d'éléments de réponse, la note attribuée sera de 0 point. c) Les performances en matière de protection de l'environnement. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points pour une pondération de 20%.

Il permet de valoriser l'offre des candidats qui s'engagent à limiter les impacts environnementaux pendant l'exécution du marché. Il sera jugé au vu des actions que le candidat s'engage à respecter dans le cadre de mémoire technique joint au dossier.

Ces engagements seront contractuels et tout manquement lors de l'exécution des prestations du marché sera pénalisé (Ccap).

Le candidat s'engage à : - Mettre en place une politique de limitation de l'émission de Co² pour l'exécution des prestations en utilisant des véhicules dits " propres ", soit des véhicules dont l'émission de Co² est inférieur à 105 g/km (véhicule électrique, hybride, Gpl) pour l'exécution des prestations.

- Limiter les impacts environnementaux au niveau bureautique, pendant l'exécution du marché en utilisant du papier certifié par un écolabel pour l'impression des documents, à imprimer en recto-verso, à limiter les impressions couleur.

- Former les intervenants du marché au développement durable et aux bonnes pratiques environnementales.

- Utiliser le serveur FTP (File Transfer Protocol) de la Ville de NICE / Métropole Nice Côte d'Azur pour la transmission des éléments, plans, compte-rendus de chantier...

En l'absence d'éléments de réponse, la note attribuée sera de 0 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère de la valeur technique qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les

documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er août 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er août 2014.

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SARL LE BREAK

SELARL BURLETT ET ASSOCIES

SOCIÉTÉ AZURÉENNE DE SERVICES

En Liquidation au capital de 5 000 € Z.I. de la Grave Quartier des Launes, 06740 CARROS SIREN : 791581093

AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération en A.G,E, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/2013 et sa mise en liquidation.

Yannick CLOTE actuel Gérant, désigné comme Liquidateur, le siège social reste fixé Z. I. de la Grave Quartier des Launes, 06740 CARROS, les actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés à : C/o M. CLOTE Yannick, 1525 Ave Gal de Gaulle à LEVENS 06670.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 54.816,24 euros Siège social : 20 rue Foncet Villa Jacqueline, 06000 NICE SIREN 399 670 272

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2014, la collectivité des Associés a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société comme suit : Ancienne dénomination : BURLETT ET ASSOCIES Nouvelle dénomination : Société d'Avocats PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

SARL au capital de 15 000 € 32 rue de Lépante, 06000 NICE RCS NICE 519 979 207

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/07/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/07/2014 et sa mise en liquidation amiable.

Monsieur JEAN RUEZ, né le 03/03/1962, domicilié à 94 boulevard René Cassin, 06200 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 94 boulevard René Cassin, 06200 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0017 BIS Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de fourniture et de service relatif aux matériels des offices du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs.

Marché décomposé en deux lots : - Lot 1 : Acquisition et installation de matériels de restauration, entretien et réparation de l’ensemble des matériels des offices du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs dans le cadre d’un contrat de maintenance préventive et curative.

- Lot 2 : Etalonnage du matériel frigorifique Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et de la procédure interne de commande publique de CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois.

Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : Le montant des prestations et fournitures sera compris entre les montants définis ce dessous.

L’ensemble des prestations et fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice 142519

budgétaire annuel.

Les montants estimatifs HT minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants : Lot 1 : Acquisition et installation de matériels de restauration, entretien et réparation de l’ensemble des matériels des offices du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs dans le cadre d’un contrat de maintenance préventive et curative : Montant Minimum € HT : 10 000 Montant Maximum € HT : 190 000 Lot 2 : Etalonnage du matériel frigorifique Montant Minimum € HT : 2 000 Montant Maximum € HT : 16 000 Totaux : Montant Minimum € HT : 12 000 Montant Maximum € HT : 206 000 La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché.

Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances - 22 Rue Borniol - CS 60063 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (70 points) - La valeur technique (30 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de 142451

ORCELLE Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

MASE SARL en liquidation Au capital de 2 000 euros Siège social et siège de la liquidation : MENTON (06500) 59 avenue Cernuschi RCS NICE 493 166 466 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2014, enregistré au SIE de MENTON le 23 juin 2014, Bordereau n° 2014/287, Case n° 4, la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter du 31 décembre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur est Monsieur Alberto DEMARIA demeurant à ENVIE (ITALIE), 51 Provinciale Revello.

remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00).

Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Pôle Restauration : - Patrick GUIGNON - Téléphone : 04.93.06.32.00 - Jean Luc LAURENT - Téléphone : 04 93 06 31 83 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le jeudi 07 août 2014 Date limite de la visite obligatoire : Lundi 8 septembre 2014 à 12 h 00 Date limite impérative de remise des offres : Le lundi 15 septembre 2014 à 12h00. Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

SARL au capital de 8 000 € 3 rue Trenca - 06500 MENTON RCS NICE 385 244 231 00028

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/2014 et sa mise en liquidation amiable.

Madame Adrienne MORICONI, épouse VARITTO, née le 03/09/1943, domiciliée à 162 Val du Careï - 06500 MENTON a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 3 rue Trenca, MENTON C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

142445

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. du 10/07/14, enregistré à CANNES, le 24/07/14, Bord. n° 2014/518, Case n° 5, il a été constitué une SCI présentant les particularités suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : "SCI LAG LES COLLES" Objet social : Propriété, administration, entretien et exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France et plus spécialement l'acquisition d'un bien immobilier situé à MOUGINS (06250), 261 chemin des Colles. Siège social : 261 chemin des Colles, 06250 MOUGINS Capital : 800.000 Euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNES Gérants : M. Grégory EHRMANN, demeurant 261 chemin des Colles, 06250 MOUGINS. Melle Aurélie BOUVIER, demeurant 261 chemin des Colles, 06250 MOUGINS Apport en numéraire : 800.000 Euros Cessions de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entres Associés et leurs descendants exclusivement. Pour avis, la Gérance.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

YACHT BEAUTY SERVICES, SARL au capital de 1000 €. Siège social : 34 bd Albert 1er, C/o Cogeda, 06600 ANTIBES. 509 921 565 RCS d'ANTIBES. L'AGO du 01/08/2014 a nommé en qualité de Gérant M. OLIVER Richard, demeurant 34 montée de Subreville, 06220 VALLAURIS en remplacement de M. OLIVER Cindy, à compter du 01/08/2014. Modification au RCS d'ANTIBES. 142543

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte Sous Seings-Privés du 4 août 2014 : Dénomination sociale : RIVIERA TALENTS Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 1 000 Euros Siège social : VALBONNE (06560) SOPHIA ANTIPOLIS, 2405 route des Dolines, CS10065 C/o BURO Club Objet social : Le recrutement de cadres et dirigeants, tous secteurs d’activité confondus, par approche directe ou par voie d’annonce, le conseil et accompagnement en organisation des ressources humaines, l’accompagnement (coaching) de cadres et dirigeants, l’activité de formation. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds artisanal, de commerce, d’entreprise ou industriel, agences, bureaux, se rapportant aux activités spécifiées; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations sociétés ou entreprises commerciales artisanales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 ans Président : Monsieur Vincent MAHE demeurant à BAGNOLS EN FORET, (83600) 20 Chemin des Pradons Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Toute action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Immatriculation : RCS GRASSE 142544

ADRIANA SCI en liquidation Au capital de 3 048,98 € Siège de liquidation : 33 Bd de la République, 06240 BEAUSOLEIL 352 551 337 RCS NICE

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d'une délibération en date du 01/01/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 33 Bd de la République, 06240 BEAUSOLEIL à Villa La Rose, Chemin des Crouès, 04170 ST ANDRE LES ALPES à compter du 01/01/2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142450

142562

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice Libéral d'Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 Bd. Mantéga Righi 06100 NICE Tél : 04.92.00.50.60 - Fax : 01.93.66.33.78

MAKASI SARL SARL au capital de 50.000 euros Siège social : Chemin des Mouis cidex 412 06330 Roquefort les Pins

AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société â Responsabilité Limitée Dénomination sociale : MAKASI Objet social : L'activité dite de « holding » consistant en la prise de participation, associations, transactions, exploitations dans toutes les entreprises de quelques natures sous quelques formes qu'elles soient.

Siège social : Chemin des Mouis - cidex 412, 06330 ROQUEFORT LES PINS Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 50.000 euros divisé en 500 parts de 100 euros Gérant : Madame Valérie RABILLOUD, demeurant Chemin des Mouis - cidex 412, 06330 ROQUEFORT LES PINS Immatriculation : RCS de GRASSE Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

142558

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU SCA au capital de 6.097.760 € Siège social : 12 boulevard René Cassin, 06100 NICE 780 153 292 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 06/05/2014, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Monsieur Robert DJELLAL de ses fonctions de Membre et Président du Conseil de Surveillance et a coopté en remplacement Monsieur Alain GROSSMANN. Aux termes du Procès Verbal en date du 26/06/2014, l'Assemblée Générale a : Ratifié la nomination de Monsieur Alain GROSSMANN aux fonctions de Membre et Président du Conseil de Surveillance, a nommé, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, Madame Sandra BOISSONNADE en remplacement de Monsieur Benoit JULIENNE et a décidé de ne pas renouveler les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Messieurs Gérard COUTURIER et Michel FLORENTZ venus à expiration.

142506

SCCV CŒUR DE LA BOUVERIE SCICV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 490 874 021 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0013 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de fourniture et de service relatif à la fourniture de vêtements de travail et de chaussure de sécurité.

Marché décomposé en deux lots : - Lot 1 : Fourniture de vêtements de travail.

- Lot 2 : Fourniture de chaussures de sécurité.

Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et de la procédure interne de commande publique de CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois.

Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : Le montant des prestations et fournitures sera compris entre les montants définis ce dessous.

L’ensemble des prestations et fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.

Les montants estimatifs HT minimum

et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de vêtements de travail : Montant Minimum € HT : 30 000 Montant Maximum € HT : 160 000 Lot 2 : Fourniture de chaussures de sécurité Montant Minimum € HT : 10 000 Montant Maximum € HT : 46 990 Totaux des lots 1 et 2 : Montant Minimum € HT : 40 000 Montant Maximum € HT : 206 990 La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché.

Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances - 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex.

Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (60 points) - La valeur technique (40 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier :

CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00).

Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Service des Finances et de la Commande Publique : Patricia WAUTERS-OILLIC Tél. : 04.93.06.31.76 Service Informatique Téléphonie Technique Entretien Sécurité (SITTES) / Référent Sécurité : Guy LATAPIE - Tél. : 04 93 06 31 70 - Poste : 3196 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le jeudi 7 août 2014 Date limite impérative de remise des offres : Le lundi 15 septembre 2014 à 12h00. Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

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SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS

SCCV LA MOLE VILLAGE 4

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 29/07/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI MOON Capital : 1 000 Euros Dont apport en numéraire : 1 000 Euros Siège social : 49 avenue d'Estienne d'Orves, 06000 NICE Objet : Acquisition, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers Gérant : Madame Bénédicte-Ann FORT, née le 02/09/1978, domiciliée à 49 avenue d'Estienne d'Orves - 06000 NICE. Clause relative aux cessions de parts : Librement cessibles entre Associés. Ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement du nombre d'Associés représentant les trois quart au moins du capital social.

Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

SAS à Associé unique Au capital de 150.000 € Siège social : 200 Impasse Félix 06160 JUAN-LES-PINS 791 354 566 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2014, l’Associé Unique a décidé de préciser en tant que de besoin l’objet social de la Société en indiquant que la fourniture des prestations de services immobiliers ou autres par la Société peut être réalisée au bénéfice de toute personne, quelle que soit sa qualité, notamment de propriétaire ou locataire d’un bien immobilier et en conséquence de modifier l’Article 2 des statuts. Mention sera portée au R.C.S. d’ANTIBES. Le Représentant Légal.

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B-VIET, S.A.R.L au capital de 5.000 euros.

Siège : 62 Bd Napoléon III - 06200 NICE. RCS NICE B 498 996 644. L’AE du 28/07/2014 a transféré le siège social au 7 Place Goiran 06100 NICE, ceci, à effet au 01/08/2014. Modification au RCS de NICE.

SCICV Au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 488 423 807 RCS NICE Suivant Procès Verbal des décisions collectives unanimes des Associés exprimées dans un acte en date du 15 juillet 2014, il a été décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour et nommé en tant que de besoin la Société COGEDIM MEDITERRANEE SNC sise 400 Promenade des Anglais 06200 NICE - 312 347 784 RC NICE représentée par M. Jean-Marie EBEL en qualité de Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social.

Suivant Procès Verbal des décisions collectives unanimes des Associés exprimées dans un acte en date du 15 juillet 2014, les Associés, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la Société sera radiée du R.C.S .

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 17

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice de NICE, place du Palais à NICE.

Au Palais de Justice de NICE, place du Palais à NICE.

ADJUDICATION JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06), 9 avenue du Petit Fabron

UNE MAISON UN STUDIO

à usage d’habitation, (Lot 3),

dépendant d’une petite construction annexe.

Libres de toute occupation. Superficie Loi Carrez : Studio : 13,07 m² - Maison à usage d’habitation : 82,60 m²

A NICE (06), 208 boulevard de la Madeleine

UN APPARTEMENT UNE CAVE DÉBARRAS UNE CAVE DÉBARRAS

(Lot 15) de 3 pièces, (Lot 1),

(Lot 9).

Superficie Loi Carrez : 46,59 m . Occupé. DPE : Catégorie D. 2

MISE À PRIX : 95.000 E

MISE À PRIX : 93.500 E

QUATRE VINGT QUINZE MILLE eUROS

QUATRE VINGT TREIZE MILLE CINQ CENT eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 19 décembre 2013 - RG 13/00237.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 11 juillet 2013 - RG n°13/00119.

VISITES SUR PLACE

VISITES

Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Vendredi 29/08/2014 de 11h à 12h, - Vendredi 5/09/2014 de 14h à 15h.

- Il est inutile de prendre rendez-vous.

Par la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice associés à NICE : - Mardi 26 août 2014 de 11h à 12h, - Mardi 2 septembre 2014 de 14h à 15h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

VENTE

Au Palais de Justice de NICE, place du Palais à NICE.

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

ADJUDICATION JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Semard

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

ADJUDICATION JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

A NICE (06300) 79 boulevard des Deux Corniches

UNE PROPRIÉTÉ UNE VILLA

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A GOLFE JUAN (06220) Commune de VALLAURIS, 18 avenue de la Gare

UN APPARTEMENT

dénommée « Villa La Perle », comprenant :

de type F1 (Lot 5) - Inoccupé.

Superficie Loi Carrez : 15,95 m2.

élevée sur terre-plein d’un rez-de-chaussée et d’un étage - Garage avec toit-terrasse Piscine et Terrain attenant en nature de jardin.

Occupée. Superficie Loi Carrez : 184,85 m2.

MISE À PRIX : 850.000 E HUIT CENT CINQUANTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 30 octobre 2012 - RG n° 12/00180.

MISE À PRIX : 25.000 E VINGT CINQ MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 14 novembre 2013 – RG n° 13/00241.

VISITES SUR PLACE

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de Maître LAUT, Huissier de Justice à VILLEFRANCHE SUR MER : Mardi 2/09/2014 de 10h à 11h et Mardi 9/09/2014 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 8 septembre 2014 de 14h à 15h, - Lundi 15 septembre 2014 de 11h à 12h.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Semard

Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Semard

ADJUDICATION JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A ANTIBES (AM), 2 chemin des Autrichiens, « Le Santa Maria »

UN APPARTEMENT UNE CAVE de 3 pièces (Lot 129),

(Lot 120) Occupé. Superficie Loi Carrez : 52,22 m2.

A CANNES (06400), 6 Ancien Chemin des Vallergues

UN STUDIO (Lot 15) - Inoccupé.

Superficie Loi Carrez : 18,54 m2.

MISE À PRIX : 30.000 E

MISE À PRIX : 30.000 E

TRENTE MILLE eUROS

TRENTE MILLE eUROS

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE.

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 16/01/2014 - RG n°14/00005.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 25/08/2014 de 11h à 12h, - Lundi 01/09/2014 de 14h à 15h.

Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 14 novembre 2013 – RG n° 13/00242.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Mardi 9 septembre 2014 de 11h à 12h, - Lundi 15 septembre 2014 de 14h à 15h.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Semard

Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Semard

ADJUDICATION JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A ANTIBES (06600), 1ère Avenue, Résidence de tourisme « Olympe » :

LE CANNET (06) - 6 rue Mérimée,

Le Lot 316 :

UN APPARTEMENT UN PARKING de deux pièces

Le Lot 170 :

Superficie loi Carrez : 38,54 m² - DPE : Catégorie D.

Immeuble « Les Heures Claires », bâtiment D,

UN STUDIO Au rez-de-chaussée (Lot 238) Occupé. Superficie Loi Carrez : 18,24 m².

MISE À PRIX : 30.000 E

MISE À PRIX : 90.000 E

TRENTE MILLE eUROS

QUATRE VINGT DIX MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 22 novembre 2012 - RG n° 12/00226.

VISITES SUR PLACE SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 8/09/2014 de 15h30 à 16h30, - Lundi 15/09/2014 de 9h à 10h.

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 16/01/2014 - RG n°14/00006.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 25/08/2014 de 14h à 15h, - Lundi 01/09/2014 de 11h à 12h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 19

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TRANSVALOR

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

Au Palais de Justice de NICE, place du Palais à NICE.

ADJUDICATION JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06), 25 avenue Joseph Jordan, résidence « Le Ciel de Fabron »

UN STUDIO UNE CAVE UN EMPLACEMENT DE VOITURE Lot 1554,

Lot 1564,

Lot 481.

Loué. Superficie Loi Carrez : 31,37 m . DPE : Catégorie E. 2

MISE À PRIX : 55.000 E CINQUANTE CINQ MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 28/11/2013 RG n° 13/00216.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER - LEROY - LIBOUBAN – VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE le : Mardi 2 septembre 2014 de 10h à 11h - Mardi 9 septembre 2014 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

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SCP LADRET - FADEUILHE JARDILLIER Avocats - 23 rue Gubernatis à NICE - tél. 04.93.13.01.05

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice, place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 2 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU TRIBUNAL DU LIEU D’ADJUDICATION EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UNE CAVE

de trois pièces au 3ème étage - d’une superficie privative : 63,14 m² au sous-sol situés à NICE, 9 route de Levens, Immeuble « Le FERION ».

Bien inoccupé.

MISE À PRIX : 40.000 E QUARANTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 27/05/2013 sous le n° RG 13/00086, consultable au Cabinet de la SCP LADRET - FADEUILHE JARDILLIER exclusivement le matin de 9h à 12h et au Greffe du TGI de NICE. VISITES Sous la conduite de la SCP COHEN-TOMAS-TRULLU, Huissiers de Justice : - Le mercredi 17 septembre 2014 de 10h à 11h, - Le mercredi 24 septembre 2014 de 14h à 15h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

SA au capital de 424.320 € Siège Social : Sophia Antipolis Parc de Haute-Technologie 694 Av. du Dr. Maurice Donat 06255 MOUGINS Cédex R.C.S. CANNES B 331 211 466 SIRET 331 211 466 00031 - APE 7490 B 1. Aux termes d'une délibération en date du 18 Juin 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire de TRANSVALOR : - A décidé de réélire, pour une durée de trois ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2016, tous les Administrateurs sortants : ARMINES, Association pour la Recherche et le Développement des Méthodes et Processus Industriels, régie par la loi du 1er Juillet 1901, dont le siège social est situé 60 Boulevard Saint-Michel, 75272 PARIS Cédex 06. Représentée par Monsieur Wladmir MERCOUROFF, B.N.P. PARIBAS, Société Anonyme dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens, 75009 PARIS (RCS PARIS B 662 042 449). Représentée par Monsieur Xavier MACE DE GASTINES. CREDIT LYONNAIS S.A., Société Anonyme dont le siège social est situé 18 Avenue de la République, 69002 LYON (RCS LYON B 954 509 741). Représentée par Monsieur Alain CAZALE. UI GESTION SA, Société Anonyme dont le siège social est situé 22, Avenue Franklin-Roosevelt, 75008 PARIS (RCS PARIS B 417 810 538). Représentée par Monsieur Jean-Jacques VAURY. Monsieur Pascal IRIS, de nationalité Française, demeurant 33 bis Rue des Feuillardes, 77920 SAMOIS-SUR-SEINE. Monsieur Jean-Loup CHENOT, de nationalité Française, demeurant 946 Chemin de Peyrebelle, 06560 VALBONNE. 2. Aux termes d'une délibération en date du 18 juin 2014, le Conseil d'Administration de TRANSVALOR : - A renouvelé, à l'unanimité moins une voix - M. Pascal IRIS s'étant abstenu - le mandat de Président du Conseil d'Administration de M. Pascal IRIS, pour la durée de son mandat d'Administrateur venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.

- A reconduit, à l'unanimité, M. Pascal IRIS dans ses fonctions de Président Directeur Général, en application de la décision du Conseil d'Administration du 10 juin 2002 relatif au choix d'exercice de la Direction Générale.

- A reconduit, à l'unanimité, sur proposition de M. Pascal IRIS : M. Marc ANTONICELLI en qualité de Directeur Général Délégué M. Etienne WEY, en qualité de Directeur Général Délégué Pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016.

Pour avis.

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ADDITIF : Suite à l'annonce n° 142360 parue dans le présent journal du 31/07/14, il fallait ajouter : Cession de parts : Toute cession doit préalablement recueillir l'agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. A défaut d'obtenir cet agrément le projetde cession est notifié avec demande d'agrément, à la Société et à chacun des Associés par LRAR. Pour avis.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 25/07/2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : ADVITAEM Enseigne commerciale : ADVITAEM Capital : 2 000 Euros Siège social : 21 allée du Haut Bastion, 06370 MOUANS SARTOUX Objet : La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l'étranger la gestion en ligne du patrimoine numérique et, plus généralement, le développement de solutions web en BtoB et BtoC . Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à ces objets ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Président : Monsieur Matthieu, Patrick LHOTE, né le 09/06/1971, domicilié à 21 allée du Haut Bastion, 06370 MOUANS SARTOUX. Directeur Général : Monsieur Mehdi, Jalal MALHAS, né le 12/04/1971, domicilié à 732 chemin des Cardelines, 06370 MOUANS SARTOUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES Pour avis, le Gérant.

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SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Notaires Associés 29 rue Pastorelli, 06000 NICE Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Audrey MALAUSSENA, Notaire à NICE, 29 rue Pastorelli, en date du 13/02/14, publié et enregistré le 04/03/14, au SPF de NICE 2, Volume : 2014 P N°1054 2014 D N°1657, Monsieur Julien FOUQUE, chirurgien dentiste, demeurant à NICE, 26 Avenue Julien, a en application de l’Article L.526-1 à L.526-3 du Code de Commerce, déclaré insaisissables les droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale, situé à NICE, 26 Avenue Julien, cadastré sous les références suivantes : Section DZ Numéro 236 - Contenance 05 a 36 ca, un parking extérieur situé au RDC lot n°3, un appartement en duplex de type 7 pièces situé au 1er niveau et au RDC du batiment principal. Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication au Bureau des Hypothèques.

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SCI PHOCEENS Société Civile au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 483 155 404 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 14/26. Par jugement en date du 25 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur Julien BERNASCONI Agent commercial, et fixé la date de cessation des paiements au 5 juin 2014.

- Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois.

- Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice le 25 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.

Rôle 10/16. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Laurent HONNIS Architecte - 6 rue du Paradis - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 13/61. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation de la période d'observation pour une durée de SIX mois dans la procédure de sauvegarde ouverte au profit de LA SCI AL TOTEM - 32 Bd de Cimiez - 06000 NICE. - Maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de représentant des créanciers et Me Xavier HUERTAS en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance et Mme DUCA Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 21 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/16. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements au 21 juillet 2014 et prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Roland DERUEL - ingénieur informatique - 698 Avenue de l’Hôtel de Ville - 06440 PEILLON. - Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/25. Par jugement en date du 25 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI LE CASTELET dont le siège est à CAP D'AIL - Villa Primavera Moyenne Corniche - et fixé la date de cessation des paiements au 27 Mai 2014.

- Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois.

- Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et Me Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice le 25 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/48. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Bruno COCO, Chauffeur indépendant - Villa Don Bosco - Bât. B - 8 Avenue de l'Arbre Inférieur - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 07/74. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de Madame RENARD née PESCOSOLIDO Hélène - Infirmière - 35, Avenue Frédéric Mistral - Bloc A - le Calendal 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 09/35. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Prononcé la clôture du plan de sauvegarde de la SCI CRISTALLIN - Maison Bienvenue - 695 CR N4 FR LA ROSEYRE 06390 CONTES et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/61. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Philippe BERANGER Médecin dermatologue - 4 Rue Cluvier - 06 NICE. - Maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 21 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef, 142456

Rôle 13/44. Par jugement en date du 25 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et convertit la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de LA SCI MIDI BRISTOL - 12 Quai Papacino - 06300 NICE en procédure de liquidation judiciaire.

- Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire.

- Désigné la SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 25 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 09/68. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Jean-Marc PASTOR - 29 Avenue Giordan - 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 13/58. Par jugement en date du 25 juillet 2014 , la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCI CASTEL DE GINESTIERE - 81 Corniche Fleurie - 06200 NICE. - Maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Maître Marie Claire FAIVRE DUBOZ Administrateur judiciaire avec mission d'assistance - 6 Bd Dubouchage - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 juillet 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/17. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Mme RAIMBAULT épouse DUPUY Michèle - infirmière libérale - 27 Bd Virgile Barel - Les Mimosas - 06340 DRAP et fixé la date de cessation des paiements au 26 mars 2014.

- Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice le 22 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/12. Par jugement en date du 25 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l'encontre de : Monsieur Rolf Harald LIEDTKE - 30 Corniche Bellevue - 06 NICE - une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de "DEUX (2) ANS".

Pour extrait conforme, Nice le 25 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/10. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l'encontre de Mme CHIARLA AGLAE Patricia demeurant à NICE 16 Avenue Cyrille Besset, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de "SEPT ANS". Pour extrait conforme, Nice le 22 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/19. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI GALA dont le siège est à NICE 26 rue Flirey et fixé la date de cessation des paiements au 11 avril 2014; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et Me Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers Pour extrait conforme, Nice le 22 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.

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MASS’OASIS SARL au capital de 5.000 € Siège social : 34 Avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE RCS NICE 512 043 837 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 11 août 2014, il a été décidé de transférer le siège social au 3 Rue de l’Opéra – 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 21

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MOULIN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CARRE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MESANGER

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-REUNION

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 504 427 618

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 511 075 640

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 504 460 072

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 500 250 088

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MOULIN au capital de MILLE EUROS (1000 €), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 504 427 618 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CARRE au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 511 075 640 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MESANGER au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 504 460 072 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-REUNION au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 500 250 088 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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MARS SARL au capital de 7 200 euros Siège social : 58 rue de France 06000 NICE 489 826 248 RCS NICE L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 16 juin 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur Madame Karine MOUGINOT, demeurant 42 rue de la Buffa, 06000 NICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, Le siège de la liquidation est fixé au 42 rue de la Buffa, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Office Notarial 29 rue Pastorelli, 06000 NICE Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Jean WIDENLOCHER, Notaire Associé à NICE, 29 rue Pastorelli, en date du 26/11/13, Monsieur Marcel BESQUEUT et Madame Jacqueline DAGNICOURT, son épouse, demeurant ensemble à NICE, 34 bis avenue Jean de la Fontaine, mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de BEAUSOLEIL le 10/09/1964 ; ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par l’Article 1526 du Code Civil, ainsi que la faculté leur est offerte par l'Article 1397 du Code Civil et sous réserve de l'absence d'oppositions. Conformément à l'Article 1397 Alinéa 3, du Code Civil et à l'Article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Jean WIDENLOCHER, Notaire Associé à NICE, 29 rue Pastorelli.

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Par acte SSP du 03/08/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TOKKI TOUR SARL Sigle : TOKKI TOUR Objet social : Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeurs et guides traducteurs accompagnateurs Siège social : 49 Rue Rossini, 06000 NICE Capital : 1 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. DUMIGRON Bernard, demeurant 3045 Route de Nice Cidex 206, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS, M. TRAN Leng Yi, demeurant 49 Rue Rossini, 06000 NICE Immatriculation au RCS de NICE.

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à VALBONNE du 11/07/14, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : LILLUP Siège social : 2405 route des Dolines, CS 10065, 06560 VALBONNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 12.000 Euros Objet : La création de produits informatiques et de sites internet dédiés à la recherche sémantique et sociale sur les réseaux télématiques et le réseau internet. L'intermédiation en matière de vente de publicité en lignes, la promotion sous toutes ses formes de la publicité en ligne, la promotion directe de produits et services et la mise en oeuvre de centres de traitement de l'information. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément du Président Président : M. Ludovic CHEVIRON, demeurant 38 rue de la Préfecture, 21000 DIJON. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Président.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé du 28 juillet 2014, enregistré à la Recette de NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Société Civile Immobilière FRADOMUS Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1.000 Euros Siège social : 10 Bd Eugène Gauthier, 06310 BEAULIEU SUR MER Objet social : Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Durée : La durée de la Société est fixée de 99 ans.

Gérant : Madame Natalia TIMOSHENKOVA, née le 10 août 1970 à DUSHANBE (Tadjikistan), de nationalité Russe, ingénieur, célibataire, demeurant Dobrolubova 11-21 PROEZD MOSCOU (Russie), Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis, la Gérante.

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CLOTURE DE LIQUIDATION

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SAS GP2C ENERGY Au capital de 1.000 Euros Siège social : 60 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 800 346 298 En date du 23/07/2014 par Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés de la SAS GP2C ENERGY ont décidé de procéder à une augmentation de capital. Le capital est désormais fixé à 8.500 Euros. Pour avis, le Président.

SARL I.M.A.E., au capital de 8.000 Euros en liquidation. Siège social : 4 av des Rives, Le Soleil Levant, B.10, 06270 VILLENEUVE LOUBET. RCS ANTIBES 441 609 310 - L'A.G. des Associés du 30/06/14, après avoir entendu le rapport de M. Marc BENEJAM, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

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AD'COUPE, EURL au capital de 8000 €.

Siège social : 2211 Route de la Fènerie, 06580 PÉGOMAS. 442 114 211 RCS de GRASSE. L'AGO du 01/07/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/07/2014. Radiation au RCS de GRASSE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-PAOUTE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.M.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CILCRISS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MARTIN

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 500 258 983

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 483 021 291

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 421 661 372

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 538 033 879

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-PAOUTE au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 500 258 983 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.M. au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 483 021 291 a nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CILCRISS au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 421 661 332 a nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MARTIN au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 538 033 879 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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RESIDENCE LAURENTINE

Société d'Avocats PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI

CNX Menton

M.F. CONSTRUCTIONS SARL

SARL au capital de 7 500 € Siège social : 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE RCS NICE 513 679 811

AVIS DE DISSOLUTION La Société RESIDENCE LAURENTINE sus désignée a été dissoute par déclaration en date du 1er juillet 2014 souscrite par la Société VILLA NOVA, Associée unique, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €, ayant son Siège social à FREJUS (83600), 178 avenue Victor Hugo. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS FREJUS 504 431 040. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3, du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société RESIDENCE LAURENTINE peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

Société d'exercice libéral À Responsabilité Limitée Au capital de 54.816,24 euros Siège social : 20 rue Foncet Villa Jacqueline, 06000 NICE SIREN : 399.670.272

SAS au capital de 300.000 euros Siège social : 6 avenue Thiers 06500 MENTON 530 503 879 RCS NICE

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2014 a décidé de : Procéder au calcul « arrondi » du capital social actuel sur la base d'une valeur nominale « arrondie » de la part sociale à 25 euros soit un capital de 55.000 euros. Pour cela, les Associés apportent à la Société, au prorata de leurs parts sociales, la somme de 183,76 euros. Réduire le capital social de 3.675 euros pour le ramener de 55.000 euros à 51.325 euros par voie de rachat de 147 parts sociales, en vue de leur annulation.

Par acte en date du 24 juillet 2014, la réalisation définitive de la réduction de capital a été constatée. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

Aux termes de décisions en date du 28 mars 2014, l'Associé unique a : (I) Constaté que le Cabinet d'Audit Leborgne, Commissaire aux Comptes Suppléant, anciennement situé 6 rue Sainte Claire, 76000 ROUEN et dorénavant au 177 rue Eau de Robec, 76000 ROUEN, a été appelé aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de Monsieur Stéphane Longuemart, 177 rue Eau de Robec, 76000 ROUEN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, et, (II) Nommé la Société Audit Longuemart et Associés, dont le siège social est 177 rue Eau de Robec, 76000 Rouen, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement du Cabinet d'Audit Leborgne, anciennement situé 6 rue Sainte Claire, 76000 ROUEN et dorénavant au 177 rue Eau de Robec, 76000 ROUEN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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MODIFICATION DU CAPITAL

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SCI L.G.L. Au capital de 548,82 euros 17 avenue René Boylesve, 06100 NICE RCS NICE 387 996 846

AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social à NICE (06100) 396 avenue de Pessicart - Villa 29. RCS de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

SCI PARNASS IMMOBILIER, SCI au Capital de 100 €. Siège social : 16 Rue Frédéric Passy 06000 NICE. RCS NICE 503 348 534. L'AGE du 01/08/2014 a décidé de : Transférer le siège social de la Société au 130 Boulevard Gambetta 06000 NICE à compter du 1er août 2014. Modifier la dénomination sociale de la Société qui devient SCI 'BAR ËL IMMOBILIER' à compter du 1er août 2014. Nommer en qualité de Gérant M. BENOUAICH Sylvain demeurant 130 Bd Gambetta 06000 NICE en remplacement de M. Shimon BEN VAIS à compter du 1er août 2014. Modifications au RCS de NICE.

DVS PARTICIPATIONS SAS au capital social de 10.000 euros Porté à 2.000.000 d'euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE 803 039 577 RCS GRASSE Par décisions en date du 9 juillet 2014, l'Associé unique a décidé d'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de 1.990.000 euros, ce qui a eu pour effet de porter le capital social de 10.000 euros à 2.000.000 d'euros.

Pour avis.

SARL au capital de 4 000 euros Siège social : 46 avenue de Villaine 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE 790 605 497

CHANGEMENT DE GERANT Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 1er juillet 2014 il résulte que : - Monsieur Martinho DE ABREU MENDES, demeurant 46 avenue de Villaine, 06240 BEAUSOLEIL, - Monsieur Joào DE ARAUJO MENDES, demeurant 10 rue Jules Ferry, 06240 BEAUSOLEIL, Ont été nommés Gérants à compter du 1er juillet 2014 en remplacement de Madame Marie-Ange DEVESSE demeurant 46 avenue de Villaine, 06240 BEAUSOLEIL, Mention sera faite au RCS de NICE. 142491

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CASA MIA SARL au capital de 500 000 Euros Siège social : NICE (06200) 455 Promenade des Anglais Porte de l’Arénas Hall C C°BFI ARENAS RCS NICE 500 557 350 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2014 il a été décidé de transférer le siège social à COLOMARS (06670) 7 Chemin du Vieux Moulin et ce à compter du 3 juin 2014.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.B.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRADEAU

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2C

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 438 688 301

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 527 833 131

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 501 249 957

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 421 661 307

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.B. au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 438 688 301 a nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 527 833 131 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRADEAU au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 501 249 957 a nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2C au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 421 661 307 a nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

142525

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MAISON RIVIERA

NICE COURRIER SERVICES

SARL au capital de 1 200 000 € Siège social : 20 Bd Fragonard 06130 GRASSE 529 904 229 RCS GRASSE En date du 3 juin 2014, l'Associé Unique a décidé de désigner : - Madame Ghislaine HENRY, exerçant au 18 Rue de Lorraine, 92300 LEVALLOIS-PERRET en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - Monsieur Thierry PILLET, exerçant au 1 Rue François-Joseph Bouille, 92260 FONTENAY AUX ROSES, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, la Gérante.

142485

CONSEIL ASSISTANCE SECURITE, SAS au capital de 37 000 €, 508 140 241 RCS de CANNES. Siège : Domaine des deux Villages, Villa n° 11, 90, Route de la Roquette, 06250 MOUGINS. Par décision du Président en date du 2 juin 2014 il a été pris acte de la démission du Directeur Général Monsieur Serge CHORDA, à compter du 31 mai 2014.

Mention au RCS de CANNES. 142547

SAS GROUPE UBIQ Au capital de 3.000 Euros Siège social : 60 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 800 351 876 En date du 23/06/2014 par Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés de la SAS GROUPE UBIQ ont décidé de procéder à une augmentation de capital. Le capital social est désormais à 25.000 Euros.

Pour avis, le Président.

SAS au capital de 7622.45 euros Siège social : 2 bis avenue Durante 06000 NICE RCS NICE 401 262 472

AVIS DE CHANGEMENT DE PRESIDENT Aux termes d'une décision de l'Associé unique en date du 30 juillet 2014, la Société P’TIT CAMPUS, Société à capital variable, RCS NICE 793 415 472, représentée par Madame Gaëlle BOISSY dont le siège est à NICE 2 Bis avenue Durante 06000 NICE - Centre MBE 173, a été désignée à compter du 30 juillet 2014 en qualité de Président de la SAS NICE COURRIER SERVICES en remplacement de Monsieur Claude JOLY, ancien Président, démissionnaire.

Formalités au RCS de NICE. Pour avis.

LES JARDINS D’AZUR Société Civile de Construction-Vente En liquidation Au capital de 10.000 euros Siège social : C/o Opidia Conseils & Etudes, 7 rue Penchienatti 06000 NICE RCS NICE D 524 982 071 Aux termes d’une délibération de l’A.G.E. réunie le 31/07/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé Monsieur Pierre NEGRE, domicilié à NICE (06300), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte de son mandat de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/07/2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

142550

AVIS DE CONSTITUTION

142555

AZUR COP'S ENVIRONNEMENT SARL au capital de 10 000 € Siège social : 1 Val des Castagnins 06500 MENTON RCS NICE 531 350 635

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/08/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/08/2014 du 1 Val des Castagnins, 06500 MENTON au 4 Rue Frères Picco, Résidence Le Florence, 06500 MENTON et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis.

142488

RECTIFICATIF : A l'annonce n° 142395 parue dans le présent journal du 31/07/14, il fallait lire : Gérant né à SIG et non ALGER.

Par A.S.S.P. du 07/08/2014 a été constitué la SASU ayant pour raison sociale : TSA. Nom commercial : Top Sales Accelerator. Capital : 10 000 euros. Siège social : 302 avenue de Verdun 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Objet : Activité principale commercialisation de produits et services. Activité secondaire : Marchand de biens. Durée : 99 ans à compter du 07/08/2014. Président : Valery BACCHIALONI domicilié au 157 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

142513

CAMAJU, EURL au capital de 100 €. Siège social : 707 avenue Georges Clemenceau, 06360 ÈZE. 525 382 701 RCS de NICE. L'AGO du 04/08/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 04/08/2014. Radiation au RCS de NICE.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

KOFANS SARL au capital de 8.000 Euros En liquidation Siège social : 2 bis avenue Durante C/O Mail Boxes etc, 06000 NICE R.C.S. NICE 434 983 441 Par une délibération des Associés en date du 30/06/2014, les Associés, vu le rapport du Liquidateur, M. FERDI Nabil, ont : Approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'ont déchargé de son mandat, pris acte de sa démission et ont prononcé à la clôture des opérations de liquidation le même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

142509

Aux termes d'une délibération en date du 7 juillet 2014, de la SCI CLEO, au capital de 100 €, sise 1 avenue Carnot, 06500 MENTON, immatriculée au RCS NICE n° B 442 377 560, la collectivité des Associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Pietro CAIRO de démissionner de ses fonctions de Gérant et a nommé en qualité de nouvelle Gérante Madame Margherita CAIRO, demeurant 11 via Rovigo, 20132 MILAN, à compter de ce même jour et pour une durée indéterminée. Pour avis, la Gérance.

142478

NISSA COURTAGE SARL à capital variable Au capital de 37 000 e Siège social : 10 rue du Congrès 06000 NICE, 524 248 192 RCS NICE L'AGE du 30/06/2014 a nommé en qualité de Gérant M. Thierry ASSOUS demeurant 90 Chemin de Canta Merle - 06140 VENCE en remplacement de M. Serge AMAR, à compter du 01/07/2014. Modification au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SCCV SAINTE MARGUERITE

SCCV LA MOLE VILLAGE 1

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-ARGILE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALORME

SCCV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 501 662 223 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142502

SCCV LA MOLE VILLAGE 2 SCICV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 488 423 724 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142498

SCI MIMOSAS Société Civile au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 451 063 499 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142499

SCCV TERRA MEDITERRANEE SCICV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 503 423 782 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142500

SCCV LA MOLE VILLAGE 6 SCICV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 488 423 260 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

SCICV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 488 424 250 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142501

SCCV LA MOLE VILLAGE 3 SCICV au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 488 424 185 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142505

SNC DU GOLFE SNC au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 448 867 473 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142545

CAFE DES MUSEES SARL au capital de 7 623 Euros Siège social : 12 Place du Cours 1 Rue Jean Ossola, 06130 GRASSE RCS GRASSE B 437 662 125 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2014, il résulte que : L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, la Gérante.

142443

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 25/07/14, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination : ALULOG Siège social : Azur Carros Secrétariat, 1ère Avenue, 5600 Mètres, Z.I. Le Broc Center, BP 659, 06517 CARROS CEDEX Capital : 5.000 Euros Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. de GRASSE Objet : Fourniture et pose de tout type de menuiserie alu, PVC, bois, serrurerie, volet roulant, véranda, logistique et formation Présidence : Melle Sabrina BOLSIERI demeurant 261 chemin de l'Eglise, 06440 PEILLE Transmission des actions : Librement cessibles entre Associés. Pour avis.

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 519 943 468

SCI au capital de 1000 EUROS Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 500 271 143

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-ARGILE au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 519 943 468 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 20 juin 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALORME au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 500 271 143 ont nommé : a) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “A3C”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, b) Comme Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, Et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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GREEN TRANSFERT SERVICES

THALASSA

SARL au capital de 14.000 Euros Siège social : 29 bis av St Augustin 06200 NICE R.C.S. NICE B 519 797 559 Siret 519 797 559 000 27 Code APE 4939 B Aux termes d'une A.G.E. en date du 29/07/2014, les Associés ont pris les décisions suivantes : Les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 6.000 Euros par incorporation de bénéfices. Le capital social qui était de 8.000 Euros a donc été fixé à 14.000 Euros. Les Articles 7 & 8 des statuts ont été dument modifiés. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

SCI en liquidation Au capital de 750,00 Euros Siège social : C/o Opidia Conseils & Etudes, 7 rue Penchienatti 06000 NICE RCS NICE D 341 235 950 Aux termes d’une délibération de l’A.G.E. réunie le 31/07/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé Monsieur Jean NEGRE, domicilié à NICE (06300), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte, de son mandat de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/07/2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

FCD HOLDING SARL au capital de 104 000 euros Porté à 127 608 euros Siège social : Marché d'Intérêt National Saint Augustin Box 32, 06200 NICE 498 666 973 RCS NICE Par décision du 14 juin 2014, l'Associé unique a décidé une augmentation du capital social de 23 608 euros par compensation de créance, ce qui entraîne la modification suivante : Ancienne mention : Capital social : 104 000 euros. Nouvelle mention : Capital social : 127 608 euros.

142495

SNC ROBINI SNC au capital de 2.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 501 765 382 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean- Marie EBEL est demeuré seul gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Et mis fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant le Cabinet ERNST & YOUNG & AUTRES et le Cabinet AUDITEX non remplacés. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 25

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LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 2.025.164,89 Euros Siège social : Buropolis - 1240, Route des Dolines - 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932

AVIS DE RÉUNION PRÉALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société, sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social, le vendredi 19 septembre 2014, à 10h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR - Autorisation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’Article L.225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit de tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans la mesure où il s’agit de titres devant être acquis par la Société ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’Article L.225-197-2 du Code de Commerce, des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société ; - La modification des conditions d’exercice des Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables, émis lors de l’augmentation

de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008 ») ; - Pouvoirs en vue des formalités.

PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Autorisation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux Articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce : Autorise le Conseil d’Administration, dans le respect des conditions définies aux Articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après AMF) et du règlement européen N°2273/2003 du 22 décembre 2003 et des pratiques admises par l’AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social ; et Décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’Article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE, étant précisé qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé au cours de bourse desdites actions, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

A cet effet, l’Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le

Conseil d’Administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l’AMF : - Favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - Attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (I) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (II) du régime des options d’achat d’actions prévu par les Articles L.225-179 et suivants du Code de Commerce, (III) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les Articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce et (IV) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ; - Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ; - Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment : - Passer tous ordres en bourse ou hors marché ; - Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; - Etablir tous documents notamment d’information ;

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

- Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et - Effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d’Administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de Commerce, conformément à l’Article L.225-211 du Code de Commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent.

DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des Articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de Commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec effet à compter de la présente Assemblée, en vue, sur ses seules délibérations : (a) d’augmenter le capital, directement ou indirectement en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, tant en France qu’à l’étranger, par émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d’émission et en particulier le prix de souscription ; (c) de réaliser l’augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’Article L.228-93 du Code de Commerce ; Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : - Qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, et - Que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des 3ème à 6ème et 8ème résolutions ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.

La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.

Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Par conséquent, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après : - Limiter l’émission au montant des souscriptions étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Conseil d’Administration que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; et - Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de

souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (g) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.

Conformément aux dispositions de l'Article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celle octroyée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012.

TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires et par offre au public.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des Articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, et notamment des Articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants dudit Code de Commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec effet à compter de la présente Assemblée, en vue, sur ses seules délibérations : (a) d’augmenter le capital, directement ou indirectement en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en offrant au public des titres financiers pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, tant en France qu’à l’étranger, par émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, par émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d’émission et en particulier le prix de souscription ; (c) de réaliser l’augmentation de capital et ;

(d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’Article L.228-93 du Code de Commerce ; Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : - Qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, - Que le montant nominal maximal total de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 2ème résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et en particulier à l’Article L.228-40 du Code de Commerce ; et Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; Prend acte et décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Toutefois, le Conseil d’Administration, en application de l’Article L.225-135, 5ème alinéa, du Code de Commerce, aura la faculté de conférer aux Actionnaires, selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement à la quotité du capital possédée par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou, le cas échéant, d’un placement à l’étranger.

Décide, conformément à l’Article L.225136 du Code de Commerce, que : - Le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action LOGIN PEOPLE précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq-pour-cent (5 %) ; et - Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou

autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

Prend acte de ce que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit.

La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions.

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (g) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.

Conformément aux dispositions de l'Article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celles octroyées

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par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012.

QUATRIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’Article L.225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et, conformément aux dispositions de l’Article L.225-135-1 du Code de Commerce, Autorise le Conseil d’Administration à : (a) Augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en numéraire, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 2ème et 3ème résolutions et, (b) Procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’Article R.225-118 du Code de Commerce ; Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, devra être mise en oeuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; Conformément à l’Article L.225-129 al. 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet la délégation de compétence décidée par l’Assemblée Générale du 11 octobre 2012.

Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 2ème résolution ; Constate que, (I) dans l’hypothèse d’une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’Article L.225-134 du Code de Commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions et, (II) dans le cas d’une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, lorsque la présente Assemblée Générale a décidé de la possibilité pour le Conseil d’Administration de faire usage de facultés similaires à celles prévues au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de Commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

CINQUIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.

L’Assemblée Générale, statuant aux condi-

tions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des Articles L.225-129, L.225129-2 et L.225-130 du Code de Commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 2ème et 3ème résolutions.

Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : - Déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus ; - Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; - Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; - Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; - Accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et - Prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

SIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré : Délègue, au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des Articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce, avec effet à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée : (a) d'augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par émission sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d’émission et en particulier le prix de souscription, dans les conditions déterminées ci-après ; (c) de réaliser l’augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourrait excéder 3.000.000 euros, étant précisé : - Qu’à ce montant global s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société - Que ce plafond s'imputera sur le plafond maximum d'augmentation de capital fixé par la 2ème résolution adoptée par la présente Assemblée.

Décide que le prix d'émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé en fonction de la valeur d'entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d'Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devront figurer, au minimum, la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.

Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes déterminées ci-après et délègue au Conseil d'Administration toutes compétences à cet effet.

Détermine les catégories de bénéficiaires de ces augmentations de capital de la manière suivante : (I) première catégorie de personnes regroupées pour les besoins de la présente délégation, sous la dénomination « Investisseurs Institutionnels ». Les Investisseurs Institutionnels comprennent les banques, sociétés d’assurance et les fonds de pensions, ainsi que les sociétés d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les fonds de capital investissement, quelle qu’en soit la structure et la forme ; (II) deuxième catégorie : Les « Investisseurs Qualifiés » tels que définis aux Articles L.4112 et D.411-1 du Code Monétaire et Financier et des personnes physiques susceptibles de bénéficier des dispositions de l’Article 885O V bis du Code Général des Impôts.

Délègue en conséquence au Conseil d'Administration le soin de fixer précisément la

28 les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014

liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

Prend acte de ce que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit.

La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions.

Délègue, en outre, au Conseil d'Administration, dans le cadre de cette délégation, la possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres.

Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

même objet et notamment, celles octroyées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012.

SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise à un niveau qui demeure en adéquation avec le montant du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-1296, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal ouvrant droit à 10% des droits sociaux, réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’Article L.225-180 du Code de Commerce, étant toutefois précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 2ème à 6ème et 8ème résolutions ; Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ; Décide, conformément aux dispositions de l’Article L. 3332-19 du Code du Travail, que la décote offerte ne pourra excéder : (I) 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et (II) 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ; et Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui serait émis en vertu de la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : (a) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (b) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (c) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (d) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (e) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (f) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (g) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ; (h) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (i) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente délégation.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

HUITEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans la mesure où il s’agit de titres devant être acquis par la Société.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré : Délègue, au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des Articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et 22891 et s. du Code de Commerce, avec effet à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée : (a) d'augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Action-

naires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par émission sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d’émission et en particulier le prix de souscription, dans les conditions déterminées ci-après ; (c) de réaliser l’augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourrait excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), étant précisé : - Qu’à ce montant global s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société, - Que ce plafond s'imputera sur le plafond maximum d'augmentation de capital fixé par la 2ème résolution adoptée par la présente Assemblée.

Décide que le prix d'émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé en fonction de la valeur d'entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d'Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devront figurer, au minimum, la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.

Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une Société.

Délègue au Conseil d’Administration, conformément à l’Article L.225-138 du Code de Commerce, le soin d'arrêter la liste des bénéficiaires au sein de cette ou de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux. Lorsqu'il fait usage de cette délégation, le Conseil d'Administration établit un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par le Commissaire aux Comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération.

Autorise le Conseil d’Administration à faire bénéficier d’une telle augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel des actionnaires tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une Société dans la mesure où il s’agit de titres devant être acquis par la Société.

Délègue, en conséquence, au Conseil d'Administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

L'Assemblée Générale, Prend acte de ce que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit.

La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires

ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions.

Délègue, en outre, au Conseil d'Administration, dans le cadre de cette délégation, la possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres.

Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.

Conformément aux dispositions de l'Article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celles octroyées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012.

NEUVIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’Article L.225-197-2 du Code de Commerce, des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société.

L’Assemblée Générale, statuant aux condi-

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tions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des Articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou des mandataires sociaux éligibles (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des Sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’Article L.225-197-2 du Code de Commerce ; Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation de capital social qui aurait pour effet de dépasser plus de 10 % ; Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée ; Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans. Le Conseil d’Administration pourra décider que pour toute ou partie des actions attribuées, l’attribution des actions pourra ne devenir définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins quatre (4) ans. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles à compter de leur livraison.

Décide que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, à l’exception des actions dont la période d’acquisition fixée par le Conseil d’Administration sera d’une durée d’au moins quatre (4) ans pour lesquelles l’obligation de conservation est supprimée.

Décide que toute attribution gratuite d’actions au profit des mandataires sociaux pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration.

En outre, l’Assemblée générale, Prend acte de ce que la présente décision emporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, (I) à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises et attribuées gratuitement en application de la présente résolution, et (II) à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait incorporée au capital pour l’émission d’actions nouvelles.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’Article L.225-208 du Code de Commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par la première résolution de la présente Assemblée au titre de l’Article L.225209 du Code de Commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, à l’effet de : (a) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; (b) fixer, dans les conditions et limites lé-

gales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; (c) décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; (d) déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, soit : (I) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (II) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; (e) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; (f) accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes. En cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission résultant de la présente autorisation, déterminer la nature et les montants de sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (g) décider, s’il l’estime nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et (h) plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’Article L.225-197-4 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION Modification des conditions d’exercice des Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables (BSAR), émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008.

L'Assemblée Générale décide de procéder à la modification des conditions d’exercices des Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables, autonomes ou attachés, émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008), en prolongeant d’une (1) année supplémentaire la période d’exercice des BSAR 2008, dont l’échéance était initialement prévue pour le 31 décembre 2012 et dont le terme avait été porté au 31 décembre 2014 par décisions de l’Assem-

blée générale extraordinaire du 11 octobre 2012 et de l’Assemblée spéciale des porteurs de BSAR 2008 du 22 janvier 2013, étant précisé que le nouveau terme de la période d’exercice des BSAR 2008 est ainsi porté au 31 décembre 2015 sous réserve de l’acceptation de cette modification par l’Assemblée spéciale des actionnaires titulaires de BSAR 2008 qui se réunit après la présente Assemblée Générale.

Toutes les autres conditions d’exercice desdits BSAR 2008 demeurent inchangées.

ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité ou autres afférentes aux résolutions adoptées ci-dessus.

1. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou projets de résolution.

- Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’Article R.225-71 du Code de Commerce ou les Associations d’Actionnaires répondant aux conditions fixées par l’Article L.225-120 du Code de Commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.

- La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’Article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'Article R.225-83 du Code de Commerce. Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.

Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée.

Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs te-

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nus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ».

3. Modalités de participation à l’assemblée générale.

Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’Article L.225-106 du Code de Commerce : - Prendre part personnellement à cette assemblée, - S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, - Voter par correspondance, Conformément aux dispositions de l’Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l’Actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

3.1. Participation à l’Assemblée Conformément à l’Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

3.2. Vote par correspondance ou par procuration Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l’adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur.

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Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout

moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire

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cision spéciale prise ci-dessus.

1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.

Tout actionnaire, titulaire desdits BSAR, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée.

Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ».

2. Modalités de participation à l’assemblée spéciale.

Tout Actionnaire, titulaire desdits BSAR, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’Article L.225-106 du Code de Commerce : - Prendre part personnellement à cette assemblée, - S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, - Voter par correspondance, Conformément aux dispositions de l’Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

2.1. Participation à l’assemblée Conformément à l’Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’Actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité

et lui transmet les informations nécessaires.

4. Droit de communication des Actionnaires : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables.

En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, sur le site internet de la Société, à l’adresse http://www.loginpeople.com, dans la rubrique « espace actionnaires ».

Pour le Conseil d'Administration, M. François-Pierre LE PAGE, Président.

142527

Société Anonyme au capital de 2.025.164,89 Euros Siège social : Buropolis - 1240, Route des Dolines - 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société, Titulaires de Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables, autonomes ou attachés, émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration du 8 décembre 2008 (ci-après « BSAR 2008 »), Sont convoqués à une Assemblée Spéciale qui se tiendra au siège social, le vendredi 19 septembre 2014, à 11h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Autorisation de la modification des conditions d’exercice des BSAR émis par décisions du Conseil d’Administration du 8 décembre 2008 ; 2. Pouvoirs PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE SPECIALE PREMIERE RESOLUTION Autorisation de la modification des conditions d’exercice des BSAR 2008.

L'Assemblée Spéciale des Actionnaires, porteurs de Bons de souscription d’actions remboursables, attachés ou autonomes, émis par décisions du Conseil d’Administration du 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008 »), Autorise la modification des conditions d’exercices des BSAR dont ils sont titulaires, sous réserve que l’Assemblée Générale Extraordinaire préalablement réunie le 19 septembre 2014 l’ait préalablement autorisée, savoir : - Accepte et prend acte de ce que la modification des conditions d’exercice des BSAR 2008 emporte la prolongation d’une (1) année supplémentaire de la période d’exercice desdits BSAR 2008, dont l’échéance était initialement prévue pour le 31 décembre 2012 et dont le terme avait été porté au 31 décembre 2014 par décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et de l’Assemblée spéciale des porteurs de BSAR 2008 du 22 janvier 2013, aux fins de porter le nouveau terme de la période d’exercice au 31 décembre 2015.

L’Assemblée Spéciale prend acte de ce que toutes les autres conditions d’exercice desdits BSAR demeurent inchangées.

DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs.

L'Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités afférentes à la dé-

ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

2.2. Vote par correspondance ou par procuration Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Actionnaires nominatifs, titulaires desdits BSAR. Les Actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l’adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur.

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

3. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables.

En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, sur le site internet de la Société, à l’adresse http://www.loginpeople.com, dans la rubrique « espace actionnaires ».

Pour le Conseil d'Administration, M. François-Pierre LE PAGE, Président.

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www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 01 au 07 août 2014 31

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 142561

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 31 juillet 2014 GR/2433 - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX VINCENT MARI STIVM - SA - P.A.L. St-Isidore 06200 NICE - 300 990 165 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2438 - MANUSTOCK - SARL - Sigle : MS - Rte des Carrières 06320 LA TURBIE 433 250 255 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2443 - SK BATIMENT - SARL à Associé unique - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE 530 400 076 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2444 - PEDRONI 22 - SARL - 5-7 Pl. St-François 06300 NICE - 533 048 005 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 31 juillet 2014 GR/2435 - STE SOCODIS - SARL - 214 Bd du Mercantour 06200 NICE - 325 249 332 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier avec les pouvoirs : Assistance. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2436 - SB MUSIQUE - SARL - 4 Rue Lépante 06000 NICE - 328 751 748 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie avec les pouvoirs : Surveillance. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2452 - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ET DE RENOVATION SMBR - SARL - 30 Av. Henri Matisse 06200 NICE - 322 007 212 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis avec les pouvoirs : Surveillance. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 31 juillet 2014 GR/2434 - LEROUX Patrick - 18 Rue Alexis Mossa 06300 NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2437 - STUZZICO - SARL - 4 Rue St-

SERVICE DES DOMAINES

SARL SMAC NET

SARL Au capital de 2 500 € 7b, allée des sariettes 06460 SAINT VALLIER DE THIEY RCS GRASSE 790 156 244

Gaetan 06300 NICE - 412 903 957 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2446 - EL KREDIMI Mohamed - 11 Bd de l'Armée des Alpes 06300 NICE - 752 105 957 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2447 - ATHOS - SARL - 23 Bd Gorbella 06100 NICE - 539 714 311 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2448 - TRIOUX & SON - SARL - 1563 Pde du Soleil 06500 MENTON - 539 819 862 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie avec les pouvoirs : Assistance. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2450 - ART CREATION SAVOIR FAIRE - SARL à Associé unique - 13 Rue Dante 06000 NICE - 754 011 336 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

142522 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. COTTACHE Basile, né le 11/03/1923 à BUCAREST (ROUMANIE), décédé le 29/10/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5191-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

Selon l'AGE du 30/06/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 31/07/2014 du 7b allée des Sariettes, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY au 41 avenue Victoria, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article adresse siège social des statuts. Pour avis.

142515

142481

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Société d'Avocats

Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 31 juillet 2014 GR/2439 - GOIDIN - SARL - 148 Rte de Castellar 06500 MENTON - 451 851 612 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2442 - NIC'ELEC, ANCIENNEMENT DENOMMEE APELIOTE ELECTRICITE SARL - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 515 408 334 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 31 juillet 2014 GR/2440 - GIORDANO Luca - 2 Rue de France 06430 TENDE - 515 326 320 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2441 - ITALIAN HAIR COSMETIC SARL à Associé unique - 5 Av. Shakespeare 06000 NICE - 510 624 927 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2445 - LJDERM - SAS - 13 Rue de la République 06500 MENTON - 537 744 203 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2449 - COLOR NEGOCE LOCATION - SARL à capital variable - 156 Corniche des Oliviers 06000 NICE - 752 483 669 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2451 - EL MANAA Mohamed Habib - 74 Av. Cernuschi 06100 NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Isabelle SCHMELTZ

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

BIJOUTERIE ARTERO

SARL au capital de 7 774,90 Euros Siège social : NICE (06000) 132 rue de France RCS NICE 972 802 664 Aux termes du Procès-Verbal des décisions de la Gérance du 17 juillet 2014 il a été décidé de transférer le siège social à NICE (06000) 22 Bis Boulevard Dubouchage, entrée ruelle des Prés.

142493

Par acte S.S.P en date à NICE du 28 juillet 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 1er août 2014, Bordereau 2014/2204, Case N° 9, la SARL 'Maxi chaud', au capital de 1.000 euros, 7 Place Goiran 06100 NICE - RCS NICE B 791 949 241. A CEDE À : La SARL 'B-Viet', au capital de 5.000 euros, 78 Bd Napoléon III 06200 NICE - RCS NICE B 498 996 644 son fonds de commerce (établissement principal) de 'point chaud, vente confiseries, glaces, pâtisseries' sis 7 Place Goiran 06100 NICE, moyennant le prix principal de 58.000 euros. Entrée en jouissance : 1er août 2014.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux chez Me DE TAVERNIER-LEVEL - Avocat - 28 Bd Dubouchage 06000 NICE. Pour avis.

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

MELUSINE

SARL au capital de 60 507,01 euros Siège social : 7 av. de la Résistance 06140 VENCE 837 250 117 RCS GRASSE Le 27 février 2014, l'Assemblée Générale a pris acte du décès du Cogérant de la Société, Monsieur Thierry CASTIN, intervenu le 6 janvier 2014.

142497

SCI CANNES 2 AVENUE ST NICOLAS

Société Civile au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 482 524 758 RCS NICE

L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

142512

Mme BELORGANE (LUANA, PATRICIA) née le 8 juillet 1995 à COURCOURONNES (ESSONNE), demeurant Rés. Les Palmiers, Bât. B2, 22 Bis Bd du Val Claret, La Fontonne à ANTIBES (ALPES-MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : BIANCHERI.

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00 SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

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DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2014