Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3732 du 31 octobre au 06 novembre 2014

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 31 octobre au 06 novembre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N°3732 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

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PAROLE D'EXPERT

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GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.5

LES ÉCOUTES

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OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Information obligatoire nouvelle des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Logement : le marché de l’immobilier neuf en baisse Le nombre d’acquisitions en résidence principale recule sur le marché de l’immobilier neuf, d’après le promoteur immobilier Nexity. Et les clients se tournent vers des logements plus petits et moins chers. Mais les Français sont légèrement moins pessimistes sur le sujet du logement. : par Anne DAUBREE p. 2 IRCE : "Un accompagnement de tous les instants" avec des ateliers jusqu'en janvier 2015.

Roméo & Juliette à l'Opéra : 2 représentations prévus en courant du mois de novembre 2014.

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

"L'attitude de l'art" : Présentation de l'artiste Jean Mas à la Galerie Ferrero.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Logement : le marché de l’immobilier neuf en baisse Sur les neuf premiers mois de l’année 2014, le nombre d’acquisitions en résidence principale a reculé par rapport à la même période, en 2013. Et les particuliers investissent toujours moins dans le logement : ils sont deux fois moins nombreux qu’en 2010. Seule la vente en bloc aux bailleurs professionnels a augmenté cette année, pour représenter plus du tiers de l’activité globale aujourd’hui. Tel est l’état de la conjoncture dans l’immobilier neuf, dressé par le promoteur immobilier, Nexity. C’était le 30 octobre, lors d’une conférence de presse à Paris au cours de laquelle l’entreprise a présenté également les résultats de sa propre activité sur les trois premiers trimestres de l’année, ainsi que les conclusions du baromètre Ipsos sur «  les Français et le logement ». Globalement, pour les permis de construire, «  on constate une baisse de 12,5% sur douze mois glissants avec un petit redémarrage ces derniers mois », constate Bruno Corinti, Président Directeur Général pour l’immobilier résidentiel chez Nexity. Mais la courbe du logement classique reste plate. C’est le secteur des résidences gérées qui affiche une évolution. Et les mises en chantier suivent la même tendance globale, à la baisse. Pour les ventes, « ce n’est pas encore une année de redémarrage », ajoute Bruno Corinti. Nexity prévoit environ 85 000 ventes pour l’ensemble du marché, après les 88 000 enregistrées l’an dernier. Face à ces évolutions, « la profession adapte sa production à l’évolution des ventes  », commente Bruno Corinti : les promoteurs ne constituent pas de stocks trop importants. Et surtout pas Nexity, qui affiche un taux de stocks minimal. Dans l’ensemble, « l’état de Nexity est plutôt bon », commente Alain Dinin, PDG de l’entreprise. Face à la crise des particuliers, le promoteur s’est en effet tourné vers la vente en bloc, notamment sur le secteur des résidences de service. Il est ainsi parvenu à maintenir son volume de ventes, même s’il a légèrement diminué en valeur. Outre sa stra-

tégie de diversification, l’entreprise mène des expérimentations dans diverses directions, et, en particulier, pour proposer des produits moins coûteux, plus en adéquation avec les prix demandés par les clients. Ainsi, Nexity teste actuellement un dispositif d’auto-partage. La solution permet de réduire le nombre de places de parking, et, partant, de baisser le prix du logement. Plus généralement,« nous travaillons à sortir du schéma traditionnel de l’acquisition en pleine propriété », explique Jean-Philippe Ruggieri, directeur général pour l'immobilier résidentiel chez Nexity.

4Le prix avant tout Si l’une des pistes de recherches de Nexity concerne le prix des produits, c’est que ce dernier demeure la première des préoccupations des Français, en matière d’immobilier. Tel est le constat formulé par baromètre de l’institut de sondage, Ipsos, sur « les Français et le logement ». Globalement, « on constate une petite décrispation sur la question du logement », note Brice Teinturier, Directeur Général délégué d’Ipsos. Toutefois, le chômage et le pouvoir d’achat demeurent, loin devant, les préoccupations principales. De plus, « la situation reste extrêmement difficile. 71% des Français continuent de dire qu’il est difficile de trouver un logement », commente Brice Teinturier. Reste que cette inquiétude diminue un peu concernant la question du logement en location. Par ailleurs, « le prix reste la dimension numéro un qui préoccupe les Français » en matière de logement. Et sur la question de la politique publique du logement, au niveau des acteurs publics, « l’Etat reste l’échelon perçu comme le plus efficace pour mettre en place une politique du logement, et il est en progression, par rapport aux intercommunalités  », explique Brice Teinturier. Les Français ont d’ailleurs le sentiment que l’Etat se montre plus actif sur le sujet que par le passé. En revanche, « les chiffres sont terribles » concernant la

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014

confiance des personnes interrogées par Ipsos, sur l’efficacité de cette action : 7% seulement ont le sentiment que les choses vont changer en profondeur. Et, comme pour d’autres critères, les Français estiment que la génération de leurs enfants connaîtra une situation moins bonne que la leur en matière de logement.

4Perspectives limitées pour le marché Au total, pour l’année 2014, Nexity prévoit une construction de logements neufs qui ne devrait pas atteindre les 300 000, « bien loin de l’objectif de 500 000 donné lors de la campagne présidentielle », commente Bruno Corinti. Pour autant, globalement, les mesures prises par le gouvernement, « vont dans le bon sens », estime Alain Dinin. Par exemple, «  l’évolution du dispositif Duflot vers le dispositif Pinel va dans le bon sens », sur le sujet de l’investissement locatif, ajoute Bruno Corinti. Mais les bémols sont nombreux, et les dirigeants de Nexity soulignent le caractère limité de certaines dispositions ainsi qu’une certaine incertitude sur les directions prises. Parmi les freins à l’activité identifiés par Nexity, figure en bonne place la fiscalité, que Bruno Corinti qualifie de « lourde ». Dans l’immobilier résidentiel, pour les logements à l’acquisition, elle représente jusqu’à 27% du prix d’achat. Et le taux grimpe à 29% pour les logements destinés à la location. En Allemagne, ces taux sont respectivement de 14 et 16%, rappelle Bruno Corinti. Par ailleurs, sur les annonces récentes, Nexity s’inquiète d’un éventuel report de l’application des mesures du gouvernement sur les logements intermédiaires, Bercy freinant. Quant à l’évolution de la fiscalité sur les terrains à bâtir, Nexity en regrette les limites. Et le calendrier de concrétisation de l’assouplissement des normes de construction est attendu... Au total, le promoteur n’attend des mesures de relance qu’une hausse très limitée de son activité.

fiscalité

finance

droit

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"St Etienne de Tinée : Un nouveau parking et extension du réseau d'eau potable" St Etienne de Tinée

Un nouveau parking

La Métropole Côte d’Azur va aménager un parking afin de pallier le manque de stationnement, qui se fait notamment ressentir pendant la saison d’hiver. Source : Conseil municipal du 2 octobre 2014

Extension du réseau d’eau potable

La Commune va mener des travaux d’extension du réseau d’eau potable et créer un poste de pompage. Il s’agit d‘un local technique semi-enterré de 8 m², de 2,5 mètres de hauteur. Source : Conseil municipal du 19 septembre 2014

Vallauris

Mouans-Sartoux

Reconstruction du poste de refoulement

La Commune va procéder à la reconstruction du poste de refoulement du Puissanton. Préalablement, l’actuel poste sera démoli. Source : Conseil municipal du 26 septembre 2014

Un nouveau parc de stationnement

La Commune va construire un parc de stationnement au Château de Mouans-Sartoux. Elle a confié la maîtrise d‘œuvre de ce projet au cabinet Actom architecture (Valbonne). Il aura en charge les études préliminaires, la réalisation de l’avant-projet, les études de projet, l’assistance pour la passation du contrat de travaux, la réalisation du dossier de consultation des entreprises, une mission d’assistance pour la passation du contrat de travaux, l’analyse des offres, la direction de l'exécution des travaux, l’assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. 10 offres avaient été reçues par la Commune. Source : BOAMP, 21 octobre 2014

Entraunes

Une nouvelle station d’épuration

Une station d’épuration va être construite. Elle va remplacer les actuels bassins de décantation. La Commune a délégué la maîtrise d’ouvrage de ce chantier à la Communauté de Communes Alpes d’Azur. Des études techniques et environnementales vont être menées préalablement. Parallèlement, des analyses de l’eau potable ont mis en valeur des problèmes de non conformité qui vont rendre nécessaires des mesures correctives, dont le raccordement du réseau d’Estenc au réservoir de la Coquille. Source : Conseil municipal du 25 septembre 2014

Castillon

Etude sur l’alimentation en eau potable.

Pour ses ressources en eau potable, la Commune exploite deux captages : la source de la Goura et le Forage de Fontanin. Ils sont suffisants pour les besoins actuels. Cependant, en vue d’un développement futur de la Commune, le Conseil municipal souhaite envisager une diversification de la ressource. Il lance une étude hydrogéologique du bassin du Carei, bassin versant sur lequel est concentré la majeure partie des réseaux et de la population. Cette étude a pour objet d’étudier les nappes profondes développées dans le vallon du Carei qui seraient susceptibles de constituer des ressources de secours ou complémentaires aux ressources existantes. L’objectif est de démarrer l’étude (dont le budget est estimé à 20 Ke) en 2015. Source : Conseil municipal du 25 septembre 2014

Tourette-Levens

360 000 e pour la maison Tordo

Les façades de la maison Tordo vont bénéficier de travaux de rénovation. Un investissement de 360 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 25 septembre 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014 3

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit social

Information obligatoire nouvelle des salariés en cas de cession de leur entreprise Pour faciliter la transmission d’entreprises à leurs salariés, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé une obligation d’information des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession d'un fonds de commerce ou d'une participation majoritaire du capital détenu. Le décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 précise les modalités possibles d’information des salariés.

Cession d’un fonds de commerce Dans les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise, lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce veut le céder, les salariés en sont informés au plus tard deux mois avant la cession, afin de permettre à un ou plusieurs d’entre eux de présenter une offre pour l'acquisition du fonds. Le décret précise que le délai de deux mois s’apprécie au regard de la date de cession, entendue comme la date à laquelle s’opère le transfert de propriété. La cession peut néanmoins intervenir avant l'expiration du délai de 2 mois dès lors que chaque salarié a fait connaître au cédant sa décision de ne pas présenter d'offre. Dans les entreprises employant de 50 à 249 salariés dotées d’un Comité d’Entreprise, au plus tard en même temps qu’il procède à l’information et à la consultation du comité d’entreprise, l’exploitant du fonds porte à la connaissance des salariés sa volonté ou celle du propriétaire de céder et leur indique qu’ils peuvent présenter au cédant une offre de rachat. Il est à noter que dans les entreprises de 50 à 249 salariés, en cas d’absences concomitantes de comité d’entreprise et de délégué du personnel constatées par PV de carence, la cession est soumise au délai de deux mois prévu pour les entreprise de moins de 50 salariés.

Cession majoritaire du capital

conditions que celles prévues pour les membres des comités d’entreprise, sauf à l’égard des personnes dont le concours est nécessaire pour leur permettre de présenter une offre de rachat. Assistance des salariés. Faculté est donnée aux salariés de se faire assister, en vue de la présentation d’une offre de reprise, par un représentant de la Chambre de Commerce et de l'Industrie régionale, de la Chambre Régionale d'Agriculture, de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat territorialement compétentes en lien avec les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire et par toute personne désignée par eux. Modalités d’information des salariés. L’information des salariés sur la cession du fonds de commerce ou des parts sociales, peut être réalisée selon sept modalités différentes, à savoir : - au cours d’une réunion d’information des salariés à l’issue de laquelle ces derniers signent le registre de présence à cette réunion ; - par un affichage. La date de réception de l’information est celle apposée par le salarié sur un registre accompagnée de sa signature attestant qu’il a pris connaissance de cet affichage ; - par courrier électronique, à la condition que la date de réception puisse être certifiée ; - par remise en main propre, contre émargement ou récépissé, d’un document écrit mentionnant les informations requises ;

Le texte instaure, en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital, une notification obligatoire aux salariés afin de leur permettre de présenter une offre de rachat. Il transpose la procédure visée cidessus pour la cession d’un fonds de commerce au cas de la cession de parts sociales, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital en distinguant aussi selon la taille de l’entreprise (moins de 50 salariés et de 50 à moins de 250).

- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La date de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire ;

Dispositions communes

Entrée en vigueur. Ces obligations s’imposent aux cessions conclues à compter du 1er novembre 2014. Cependant, la cession intervenant à l'issue d'une négociation exclusive organisée par voie contractuelle n'est pas soumise aux exigences d'information préalable des salariés si le contrat de négociation exclusive a été conclu avant le 1er novembre 2014.

Exceptions. Les obligations précitées ne sont pas applicables en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession du fonds à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant et aux entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. Sanctions. Les cessions intervenues en méconnaissance de ces obligations peuvent être annulées à la demande de tout salarié, sachant que l’action en nullité se prescrit par deux mois à compter de la date de publication de l’avis de cession du fonds ou de la participation.

- par acte extrajudiciaire ; - par tout autre moyen de nature à rendre certaine la date de réception. Le contenu de l’information à communiquer n’est par contre pas précisé par le décret.

André CHARBIN Avocat au Barreau de Grasse

Obligation de discrétion. Les salariés sont tenus à une obligation de discrétion s’agissant des informations reçues, dans les mêmes 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

gardez votre permis ! : Droit

GARDEZ VOTRE PERMIS ! Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des moyens immatériels de détection des radars ?

Il s’agissait ici de poursuivre les personnes à l’origine d’une page hébergée sur un réseau social fort connu, que le Parquet estime dédiée au signalement des activités policières de contrôle routier (vitesse, alcool etc.), en infraction avec la loi, étant considéré que la nature de cette loi reste à déterminer. Curieusement, pourtant, et n’en déplaise au Ministère Public, le Code de la Route, s’il a prévu d’interdire ce que l’on appelle communément les « détecteurs de radars », n’a jamais envisagé la poursuite de systèmes immatériels de détection. Ainsi, l’article R. 413-15 paraît inadapté pour pouvoir entrer en voie de condamnation contre ceux qui, ayant recours à la communication communautaire, mettent en ligne des bases de données en temps réel qui permettent, à ceux qui voudraient en user à cette fin, de se soustraire au contrôle, alors que précédemment, certains appareils transportés, dont il a été convenu de réduire la précision, pouvaient y être assimilés. La notion de bande organisée, ou bien celle d’association de malfaiteurs, affleure dans l’approche que les Parquets font de la question, mais là encore, la loi n’a pas entendu rapprocher ces concepts de ces pratiques nouvelles orientées vers l’offre de moyens permettant, le cas échéant, de commettre des délits, dans l’impunité.

Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. La dernière affaire en date, à Rodez, verra la juridiction correctionnelle rendre sa décision début décembre. Il est un fait que les actions de Police et de Gendarmerie en matière de circulation routière sont, jusqu’à ce jour, (ce qui change maintenant…) assez visibles, et par conséquent détectables. On y voit sans doute le souhait de faire de la présence des forces de l’ordre, un moyen de minimiser les infractions. Si les contrôles s’affichent, pourquoi interdire aux uns et aux autres d’en parler, et surtout à ceux qui, nombreux, n’ont rien à se reprocher ! Car signaler le radar, est-ce faire une manœuvre univoque de préparation du délit ? Est-ce même le faciliter ? Ce n’est finalement permettre qu’à celui qui aurait pu le commettre, dûment averti, de ne pas le commettre. La sécurité routière devrait s’en féliciter, car la peur du Gendarme est le début de la sagesse. Il faudra que soit un jour réglée cette question du partage d’information, d’autant plus que certains moyens de détection devenant furtifs, la question de la collecte de données et de leur partage aura pris une dimension essentielle. Que penser d’un site internet qui fera le catalogue des voitures à radar embarqué ? Pour l’heure, tout ceci demeure une question d’ordre psychologique : faut-il accepter que certains conducteurs affichent de ne pas se soumettre aux raisons de la politique en matière de circulation routière ? Heurt entre les anciens et les modernes, entre la vitesse symbole de modernité et cette même vitesse, symbole d’errance coupable.

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 06/11 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DALMASSO Joseph) Maison, élevée de 2 niveaux sur grand s/sol, avec terrain, 93 ch. de la Caillenque, LA ROQUETTE S/SIAGNE.....................................................................................................300.000 e

Vente non requise

06/11 Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) - Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (30 rue Rossini, NICE) (Caisse Crédit Mutuel d’Allauch) Studio, lot 42 (28,75 m2), étage R+2, Bât. A, parking, lot 133, s/sol, Bât. A, 114 av G. de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE.................................................................................................................................................120.000 e

Enchères désertes

06/11 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Appartement, F2, (42 m2), RDC, “Le Royal Palm”, Résidence avec piscine & garage, 20 à 26 bd du Midi, CANNES............................................................105.000 e

Me SIFFERT 207.000 e

06/11 Me BOUCHARD (Tél. 04 97 06 58 59) (Syndic) Sur surenchère : Chambre ou annexe (16,10 m2), lot 725 (inoccupée), 14/16/18/ 20/22 bd Alexandre III, 22/24/26/28/30/32 bd Tripet, 5 traverse Alexandre III, CANNES.................................28.600 e

Me BOUCHARD 37.000 e

06/11 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise de Banque) Appartement, lot 221 (78 m2 environ), 1er étage, cave, lot 124, s/sol, garage, lot 95, 1er s/sol, “Les Botons d’Or”, 51 à 57 bd du Périer, CANNES.............................................160.000 e

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014 5

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droit

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les écoutes : Accompagnement des entreprises

L’IRCE, un accompagnement de tous les instants L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises, est aujourd’hui incontournable dans le paysage économique de la Région PACA. Créé il y a 25 ans par la Région et les chefs d’entreprises, l’IRCE a pour principale mission d’accompagner les entreprises, d’aider les porteurs de projet dans le but de les conforter dans leur métier. Conseils et formations rythment l’agenda des actions de l’Institut : A ce propos, l’équipe de l’IRCE présente ses prochains parcours d’accompagnement à Nice. Reprendre une entreprise dans les Alpes-Maritimes

Objectif Valorisation

Ateliers du 21 novembre au 15 janvier 2015

Ateliers le 11 et 19 décembre 2014 à Nice

Programme qui permet de structurer sa démarche et réussir son projet de reprise d'entreprise. Pour cela tout sera mis en place pour diagnostiquer l'entreprise cible, évaluer et négocier son rachat, réaliser le montage juridique et financier de la reprise et enfin se former aux différentes facettes du métier de dirigeant.

Destiné aux dirigeants des Alpes-Maritimes, ce programme a pour objectif de les préparer dans leur projet de transmission et d'élaborer le plan d'actions correspondant. Identifier les différents schémas possibles de valorisation de leur entreprise et définir les orientations patrimoniales et fiscales seront également parmi les objectifs.

Au programme : Un séminaire de cadrage d'une journée, puis 2 modules à la carte : - Module 1 : rechercher les entreprises cibles et diagnostiquer leurs potentiels de développement, - Module 2 : évaluer l'entreprise à reprendre et anticiper les termes de la négociation. Ensuite, une mise en réseau avec les partenaires techniques et financiers du projet seront exposés, un accompagnement individualisé pour valider l'avancement du projet clôturera l'atelier. Pour toutes demandes de modalités de participation et de prise en charge contactez l'IRCE.

Au programme : 2 ateliers de travail animés par des consultants spécialisés en évaluation et transmission d’entreprise, un accompagnement individuel en entreprise pour élaborer le diagnostic opérationnel avec l'appui des consultants. Enfin, un suivi et un accompagnement technique à 6, 12 et 18 mois. Dispositif soutenu par la Métropole, la région PACA et le FSE. L'entreprise participe à hauteur de 1.000 e (possibilité de prise en charge). --> www.irce-paca.com Paola Di Luca

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#cancer : L’équipe du professeur Paul Hofman du CHU de Nice et du Centre de recherche de l’Inserm de l’Université de Sophia-Antipolis annonce une avancée majeure pour la recherche contre le cancer du poumon : un test sanguin capable de détecter l’apparition de cellules tumorales a été mis au point. Il permettrait de détecter l’apparition du cancer du poumon des années avant qu’il soit visible avec les techniques classiques d’imagerie. #dachau : Dans l’ancien camp de concentration nazi près de Munich, une porte en fer forgé avec l’inscription tristement célèbre « Arbeit macht frei  » a été volée. #football : La ville de Nice est candidate pour l’organisation du Mondial 2019 féminin de football.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) Autour

06/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (OUSSELLY Danièle) Après surenchère : Appartement, lot 50, F3, (58,02 m2), libre, cave, lot 8, garage, lot 126, “Le Mimosa”, 17 av de la Marne, NICE..................................................................122.100 e

Me DARMON 122.300 e

06/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne PCA) Après surenchère : Appartement, lot 422, F3, (59,64 m2), cave, lot 121, occupé, “Le Thalassa”, 43 rue Auguste Pégurier, NICE....................................................................68.200 e

Me ROUILLOT 69.000 e

06/11

Cab BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Après surenchère : Appartement, lot 30, F2, 1er étage, (54,51 m2), loué, cave, lot 56, s/sol, 65 bd de Cessole, NICE.............................................................................................105.600 e

Me GEAY 122.000 e

06/11

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, curateur à succession vacante CROES Jean Henri) Après surenchère : Appartement (73,37 m2), lot 446, 2ème étage, Bât. II, cave, lot 392, s/sol, “Plein Soleil”, 2 rue Auguste Pégurier, NICE - Garage, lot 106, 2ème s/sol, (biens libres), “Le Plein Sud”, 81 av Saint Augstin, NICE...........................................................115.500 e

Me ROUILLOT 116.000 e

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014

oblèmes sous différents angles et en mettant asse à l’action pour améliorer durablementAvec Nancy fiscalité droit finance la convivialité.

Cattan et Nice-Matin les écoutes

Avec Nancy Cattan et Nice-Mati Un programme avec Avec Nancy Cattan et Nice-Mati Avec Nancy Cattan et Nice-Mati peuvent changer no Objectif Santé à Nice : 12 flash-info sur qui des sujets qui Un nousprogramme concernent tousave Un programme ave Un programme av ces professionnelles ? en acquérir de nouqui peuvent changer n La seconde édition de cet trouver événementdes grandcontacts public aura lieu le samedi 22 novembre 2014qui au Centre Universitaire Méditerranéen peuvent changer n mêmes idéaux ? vous qui peuvent (CUM). Cette journée organisée par le Rotary avec l’appui de nombreux sponsors et partenaires – et tout particulièrement la Ville : Santé

s. Leur devise « la camaraderie par le serés futures dans l’entraide et le respect.

Avec la partic Avec la la parti Avec Avec la parti parti Jean Leonetti et Ph dacteur en chef de e-santé (Paris) Jean P Jean Leonetti Leonetti et et P

de Nice et le Conseil Général 06, vous permettra d’assister à 12 flash-info santé animés par des professionnels et de réagir lors des séquences de questions au public. Quel est le programme ? On vous dit tout en détail.

De 9h à 11h, cinq thématiques seront abordées

Ets Ciais / Imprimeurs-Créateurs / www.ciais.fr

Infection nosocomiale ? Hôpital, danger ? Par le Dr Jean-Paul Casalta - Biologiste bacteriologiste au Service de pathologie infectieuseVilla (Marseille-Marignane) Perturbateur endocrinien, l’ami qui tue ? Victoria Par le Pr Patrick Fénichel - Chef du service d’endocrinologie, resHotel**** ponsable d’unité INSERM (Nice) Vieillir en paix ; oui… mais où ? En Institution ? Par Fabien Huchot - Directeur délégué, EMERA (Cannes) e A domicile ? Par Evelyne Mayer - Directrice, CLUB AZUR SERVICES (Nice) r Hugo, 06000 NICE financer la dépendance ? r - SitePeut-on : www.rotaryclubdenice.com Par Jacques Delestre - Spécialiste de la gestion patrimoniale des 64 - pascalboissy@aol.com majeurs protégés. Dirige le département « Personne vulnérable » O - Tél. 06 11 52 09 03 de Olifan (Cannes) La longévité n’augmentera plus, c’est sûr ? Par Juliana Antero-Jacquemin - Chercheur, INSEP (Paris)

RS

Jean Leonetti et P

Cyber addiction : tous piégés dans la toile ? Par le Dr Claude Maillet – Pédopsychiatre, Claude Maillet, « Un disciple de Socrate en action » (Toulouse)

A 17h

Philippe Bouvard conclura cette journée et abordera le sujet «  Ma couverture sociale ». Une journée qui promet d’être riche en informations et qui répondra aux questions « santé » que l’on se pose tous. L’entrée est toujours libre et gratuite, n’hésitez pas à franchir les portes du CUM le 22 novembre prochain. Déjeuner sur place possible au profi

Déjeuner sur place possible (au profit Déjeuner sur place possible (au profit Céline Merrichelli

Déjeuner sur place possible (au profit de Club de Nice

A 11h30 Le Député-Maire d’Antibes Jean Leonetti, également auteur de la Loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, devrait lever le voile sur le 2e volet de cette loi qui sortira en fin d’année. Après la pause déjeuner (à réserver au préalable pour la somme de 45e qui permettra de soutenir les associations SOS Cancer du sein et La Maison Sainte Croix), les interventions reprendront.

De 14h à 16h30, sept sujets seront traités L’obésité ? Dès l’enfance ? Par le Dr Véronique Negre - Médecin pédiatre « L’obésité des « 3-4 ans », Coordonatrice, Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité pédiatrique, CHU de Besançon Les génériques,… à qui profite ? Par le Pr Rodolphe Garaffo – Pharmacologue, Maître de conférences, Faculté de Nice La Contraception des ados Par le Dr Carole Maitre – Gynécologue, Médecin de l’équipe olympique féminine à l’INSEP (Paris) Parents & enfants discutent-ils sexualité ensemble ? Par le Dr Sylvain Mimoun – Gynéco-andrologue, Pscho-somaticien (Paris) Risque SIDA, pour tous ? Pour toi aussi ? Par le Dr Eric CUA - Infectiologue, CHU de Nice, Responsable de « dépistage HIV anonyme et gratuit » La e-cigarette : du vent ou du feu ? Par le Dr Philippe Presles - MBA Santé de HEC, Tabacologue, Réles petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014 7

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les écoutes : Opéra de Monte-carlo

Roméo et Juliette Roméo et Juliette, le célèbre opéra de Gounod n’a pas été monté à Monte-Carlo depuis 1980. L’impatience pour les deux représentations, programmées au cours de ce mois de novembre, est donc immense 1. Gounod et le point culminant de sa carrière. C’est la meilleure adaptation du drame de Shakespeare, la plus vibrante et la plus à même d’émouvoir le public d’aujourd’hui. Les contours bien définis de cet opéra créent une atmosphère chargée d’émotion et permettent de le considérer comme la partition la plus homogène et la plus aboutie du compositeur. Rien d’étonnant à ce qu’il soit devenu en France l’opéra le plus populaire de Gounod. Cette coproduction de l’Opéra de Monte-Carlo et du Teatro Carlo Felice de Gênes réunira, outre le Choeur et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, une prestigieuse distribution. L’attente porte surtout sur les deux principaux interprètes qui exécuteront pas moins de quatre duos. La soprano belge, Anne-Catherine Gillet, sera, sans doute, une très touchante Juliette et le jeune ténor Italien Paolo Fanale, très tôt éduqué à la musique, sera un fougueux Roméo. Il a récemment interprété le même rôle au Théâtre des Champs Elysées, à Paris, dans la partition de Berlioz. Toute l’histoire repose sur cette série de duos représentant l’évolution des sentiments des deux amoureux, depuis leur légère attirance jusqu’à la fin nécessairement mortelle, en passant par un amour assumé lors de la célèbre scène du balcon. Ainsi, resterontils à jamais les amants de Vérone, les plus célèbres au monde ! 1

Grimaldi Forum – dimanche 16 à 15h et samedi 22 à 20h.

Paolo Fanale (Roméo) © DR

Caroline Boudet-Lefort

Chacun connaît le drame de Shakespeare d’après lequel Gounod a tiré son opéra sur un livret de Jules Barbier et Michel Carré. A Vérone, au début du XVe siècle, deux adolescents de familles ennemies, les Montaigu et les Capulet, se rencontrent au cours d’un grand bal masqué et s’aiment aussitôt. Frère Laurent, le confesseur de Juliette, les mariera secrètement. Entre temps, des meurtres sont commis dans une bataille de rue et Roméo se trouve banni de la ville. Après quelques tragiques quiproquos, les amoureux se suicident. Dès le début, le choeur anticipe les événements à venir de la très célèbre histoire des amants de Vérone qui avait déjà inspiré plusieurs compositeurs dont Berlioz et Bellini. Cependant, l’argument semblait propice à stimuler Gounod, étant parfaitement adapté à sa sensibilité mélodique. Malgré des passages d’un grand lyrisme, l’oeuvre reste très théâtrale en suivant le texte de dialogues d’amour emprunté presque mot pour mot à Shakespeare. Sa mise en forme musicale, une mélodie de l’extrême désespoir, fait partie des passages les plus émouvants de la partition de Gounod et le duo final résume l’éprouvante souffrance des deux amoureux, tandis qu’ ils évoquent leurs souvenirs. Leur rencontre amoureuse et le dialogue entre l’alouette et le rossignol reviennent comme dans un flash-back, évoquant l’histoire douce-amère de leur amour impossible. Si bien qu’à la fin de cet opéra, ce ne sont plus les amants qui sont transfigurés, mais l’amour lui-même. Roméo et Juliette est, sur scène, la première victoire incontestée de

Anne-Catherine Gillet (Juliette) © Photo Laetitia Bica

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les écoutes : Performance

Jean Mas à la Galerie Ferrero : L'attitude de l'art On reconnaît les grands artistes à une œuvre qui, au delà de son esthétique, de sa polysémie, des ruptures qu'elle induit, possède la particularité de remettre en question le statut même de l'œuvre d'art (Duchamp, Dada, Fluxus, etc.).

Mas va au delà. Il copie la copie, mais surtout s'attaque au geste princeps, primitif, de l'art : celui du coloriage. Les images simplifiées, simplistes (bonhommes, animaux, fleurs etc.) et donc iconiques, des premiers albums à colorier apprennent aux enfants à respecter un code (1, rouge, 2, bleu clair, 0, blanc, etc.), mais surtout à savoir arrêter leur geste, à respecter des limites symboliques... Des codes, des espaces limités par des traits, mais pas d'invention, pas de choix à faire, pas de création... Est-ce de l'art ? Mais Mas ne s'arrête pas là. Après avoir remis en question le statut de l'image, il nous propose une révision radicale de celui de l'objet. Autant que les hommes ou les animaux, les objets doivent être considérés comme des sujets de droit, et donc être assujettis à des lois et mis en examen si nécessaire. Ainsi, dans son réquisitoire (deuxième acte de sa performance), cet aspirateur de table qui n'aspire, ni n'inspire presque plus, a été mis en sursis, tandis que cette photocopieuse qui faisait de très mauvaises impressions a été condamnée à la destruction (exécution immédiate).

Depuis ses premières Cages à Mouches, Jean Mas n'a cessé de jouer avec les frontières de l'art, ses limites, ses bordures. Au delà de la représentation ou de l'objet, il travaille avec les mots, avec les signifiants dont il se sert comme d'une couleur ou d'une forme plastique. En les mettant en perspective, en les triturant pour leur en faire dire plus, il remet en question le monde des idées et des objets, nous montre leur complexité, leur secrète intimité, et au delà de leur multiplicité, la singularité de toute chose.

Le regard acéré, la capacité de l'artiste à saisir les multiples sens des choses, sa façon particulière de sonder le réel en connectant les objets et les mots, aboutit à des résultats étonnants. Au fil de ses discours décalés, des formes insolites qu'il crée (objets à pousser, art encombrant, etc.), on discerne la rigueur qui sous-tend tous ces gestes. Alain Amiel

Pour mieux attirer notre attention sur certains aspects invisibles ou indicibles, les différentes œuvres qu'il nous soumet, nées du presque rien, du très peu (cages sans mouches, bulles de savon, ombres, lettre p, etc.), se jouent des mots et de nous en utilisant l'outil, l'arme absolue, de l'humour. Le witz freudien, le trait d'esprit, on le sait, entretient des rapports avec l'inconscient. L'humour (l'humeur) est la meilleure façon de prendre du recul, de souligner le ridicule, l'absurde du discours courant. Celui de Mas est dans la langue : pédagogique, militant, jamais insultant. En prenant au mot les mots et les choses, en éclairant l'inconscient des objets, il pratique un art extrême. Comme van Gogh décidant qu'il fallait exagérer les couleurs, Mas outrepasse les mots en mettant en déroute leur rapport habituel au réel, à sa signification. Dans cette exposition hommage à Elaine Sturtevant (qui se contentait de copier de grandes œuvres en signant de son nom), Jean

Jean Mas lors de sa performance à la Galerie Ferrero le 11 octobre 2014 © Guillaume Aral

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - INNOVATION

Modernisation de la ligne Cannes-Grasse : RFF annonce un report des travaux prévus en 2015. La région PACA est une des régions après l’Ile de France où le volume de travaux est le plus important : multiplication par près de 2,5 en cinq ans. La modernisation de la ligne Cannes-Grasse s’inscrit dans la démarche de développement du réseau ferré, puisqu’elle vise à renforcer l'offre de transports sur l’aire azuréenne en offrant la possibilité d’accueillir de nouveaux trains, plus longs et plus nombreux. Les accidents ferroviaires de Brétigny en 2013 et Denguin en juillet dernier, ont nécessité des contrôles approfondis de plusieurs types d’installations (appareils de voie, guérites de signalisation, postes d’aiguillage) et la mobilisation en urgence d’un nombre important de spécialistes dans les mois qui ont suivi ces deux événements. Ainsi, devant l’absolue priorité donnée à la sécurité et à la maintenance du réseau, Réseau Ferré de France a dû réaliser, sur l’ensemble du territoire, des arbitrages entre travaux de maintenance, travaux de régénération et projets de développement. Dans ce cadre et afin d’assurer le bon achèvement des projets déjà engagés, l’opération de modernisation de la ligne ferroviaire Cannes Grasse est décalée. Les contrôles portant principalement sur les installations de signalisation réparties le long des 1250 km de voies (la région PACA compte 2 000 installations de ce type), ont demandé la mise à disposition urgente et impérative de personnels SNCF très spécialisés dont certains étaient affectés aux nombreux chantiers de développement en cours. RFF travaille aujourd’hui à la reprogrammation du chantier Cannes Grasse.

FRANCE - RÉSEAU

Juris Défi, un réseau interprofessionnel du droit. Fondé en 1992 sous la forme d’une association régie par la loi de 1901, ce réseau actif regroupe des professionnels du droit : Avocats, Notaires, Huissiers de Justice, Administrateurs et Mandataires Judiciaires, répartis sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de réunir, parmi ses associés et avec ses partenaires, les compétences dans tous les domaines du droit. Juris Défi permet à ses membres de garantir à leurs clients une prestation de qualité dans tous les domaines du droit, de bénéficier de la force d’un réseau national, d’être performants et réactifs grâce à la formation continue (Juris Défi est organisme de formation agréé), des outils techniques et des méthodes de travail adaptés. Pour en savoir plus : www.jurisdefi.com

PACA - ENTREPRISE

Jeune Chambre Economique Estérel Cœur d’Azur : une nouvelle commission « Booster d’entreprise ». Cette mise en place opérationnelle sur l’Est-Var permettra les 15 et 16 novembre prochains (au Mercure Valescure de Saint Raphaël) à dix jeunes dirigeants créateurs d’entreprises, de suivre des ateliers pour développer leur activité et rencontrer des parrains chefs d’entreprises expérimentés du territoire qui s’engagent à

les accompagner. D'après le diagnostic territorial 2013 de la Maison de l’Emploi sur l’Est-Var, il ressort que 44% des jeunes entreprises (établissements) ferment avant leur 3e anniversaire. Les ateliers porteront sur des thématiques essentielles (stratégie d’entreprise, comptabilitégestion, communication, recrutement, etc.). Ils seront animés par des membres de la J.C.E., des professionnels du territoire et par des partenaires institutionnels. Afin de pérenniser l’accompagnement au-delà de ces deux journées, chaque «boosté » sera parrainé par un chef d’entreprise expérimenté, du territoire du Var-Est, s’engageant à le faire bénéficier de ses compétences comme de son réseau. Une soirée de présentation et de lancement aura lieu le vendredi 14 novembre dès 19h30. Les ateliers se tiendront pendant le week-end, de 8h30 à 18h. Informations complémentaires auprès de Mylène Lavialle au 06.61.13.04.37.

FRANCE - AVOCATS

Avocats : renouvellement du Parlement ce mois-ci. Les Avocats voteront le 25 novembre prochain le renouvellement de leur parlement. Une gouvernance plus forte du Conseil National du Barreau est un enjeu prioritaire pour une profession très diversifiée dans ses pratiques, ses clients, son quotidien. C'est à la fois une force de ne pas être identiques mais aussi un frein. Une difficulté. La contestation ne doit pas se faire contre la représentation nationale mais pour une prise en compte de l'avenir de toute la profession. Une synthèse du programme est à consulter sur www.avocats-conseils.org/images/ PDF/Programme-bulles-elections-ACE.pdf

FRANCE - ESS

Novembre : un mois pour parler de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). A l'occasion de la 7e édition du Mois de l'ESS, les coopératives de commerçants réaffirment les spécificités de leur mode d'organisation fondé sur un capitalisme solidaire et patient, soucieux de l'homme et d'une prospérité durable. Système U, Biocoop, Atol, JouéClub, Best Western ou encore Intersport... des enseignes bien connues des consommateurs : mais combien d'entre vous savent que derrière ces enseignes se cachent des coopératives de commerçants. Le Commerce Associé transpose les valeurs de l'économie sociale et solidaire dans le secteur marchand : il réunit les idées sociales de solidarité et de démocratie entre des professionnels participants d'un même groupement - les associés coopérateurs, tout en leur permettant de conserver leur nature d'entreprise indépendante rentable et performante. Cette année encore, malgré un contexte économique des plus difficiles, les réseaux du Commerce Associé apportent une preuve de leur efficacité avec un chiffre d'affaires total de plus de 141,9 milliards d'euros qui ont été réalisés par les 42.600 points de vente du Commerce Associé. Représentant 148 enseignes dans une trentaine de secteurs d'activités, les entreprises du Commerce Associé affichent également un très faible taux de défaillance (0,5%) et un taux de réussite des entreprises à 5 ans deux fois supérieur à la moyenne française (85,2%). Pour en savoir plus: www.commerce-associe.fr

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE BEAUSOLEIL DEUXIÈME AVIS D’ENQUÊTE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l’enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de CommissaireEnquêteur Suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du P.L.U, ayant pour objet d’en améliorer la gestion et d’adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et

de 13H30 à 16H30. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : - Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, - Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante avant la clôture de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi : Mairie de BEAUSOLEIL, bd de la République – 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le Commissaire-Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant une durée d’un an.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LEVENS AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 16 octobre 2014, à une enquête publique sur le classement du chemin de l’Arméla à LEVENS. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : LA MAIRIE DE LEVENS, 5 place de la République. Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 24 novembre 2014 au mardi 9 décembre 2014 inclus, les lundis, mercredis, les jeudis et vendredis de 8h30 à

12h00 et de 13h30 à 16h00 et les mardis de 8h30 à 12h00. Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à LA MAIRIE DE LEVENS, 5 place de la République, le lundi 24 novembre 2014 de 9h00 à 12h00, et le mardi 9 décembre 2014 de 9h00 à 12h00 pour recevoir les observations du public. Toutes observations pourront être consignées sur le Registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE (06364 NICE cedex 4), qui les joindront au Registre.

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Par délibération du 30/06/2014 prenant effet audit jour, les Associés de la Société civile SCI CAMARAT au capital de 1.000 € ayant siège à ST PAUL (06), 1394 Route des Serres, immatriculée 450 168 760 RCS ANTIBES et ayant comme Cogérants Jacques GIRAUD demeurant à NICE (06300), La Voile Rouge, 27 chemin du Vinaigrier, et Christian BALLESTRI demeurant à VILLEFRANCHE/MER (06230), 45 Boulevard Settimelli Lazare ont décidé de transférer le siège social à NICE (06000), 2 avenue Georges Clémenceau. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de NICE (06).

Forme : Société Civile Dénomination sociale : SCI DES OLIVIERS Siège social : Domaine du Grand Duc - Palais du Grand Duc 47/50 avenue Hector Berlioz 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Capital : 1 524,49 Euros. RCS de CANNES N°349 765 206. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 03/10/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 03/10/2014 de Domaine du Grand Duc - Palais du Grand Duc 47/50 avenue Hector Berlioz 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE à 22 avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNES et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PANDA

CABINET D'AVOCATS SCP ADIDA & ASSOCIES

Au Capital social 1.000 euros Siège social : 801 av. Virginie-Heriot ROQUEBRUNE CAP-MARTIN 06190 RCS 451 713 549 (2004 D 15)

MODIFICATION DE L’ACTIONNARIAT DÉMISSION D’UN GÉRANT MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLES 6, 7, 17 § 2) Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à ROQUEBRUNE CAP-MARTIN du 18 septembre 2014, enregistré le 2 octobre 2014, Bordereau N°2014/275, Case 2, Madame Christiane LERCH, 25 Walserstrasse, Oberstdorf, ALLEMAGNE 87561, AssociéeGérante de la SCI PANDA a cédé à Monsieur Rémy BRUGNETTI, 2 Boulevard d’Italie, MONACO 98000, autre Associé-Gérant dans la Société, ses parts sociales (N° 801 à 900). Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire des Associés en date du 30 octobre 2014, il a été pris acte de cette cession et de la démission de Madame Christiane LERCH en tant que Gérante et adopté la nouvelle rédaction des Articles 6, 7 et 17 - §2 des statuts de la Société savoir : Article 6 – Apports : Monsieur Rémy BRUGNETTI, apporteur, apporte à la Société la somme de 900 euros (neuf cent euros), Madame Régine BRUGNETTI, apporteur, apporte à la Société la somme de 100 euros (cent euros), Soit la somme totale de 1.000 e (mille euros). Les fonds seront appelés par la Gérance selon les besoins de la Société. Article 7- Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros divisé en mille parts sociales de 1 euro, chacune de valeur nominale, attribuées aux Associés en représentation de leurs apports respectifs savoir ; - Monsieur Rémy BRUGNETTI, apporteur, à concurrence de 900 parts numérotées de 1 à 900. - Madame Régine BRUGNETTI, apporteur, à concurrence de 100 parts, numérotées de 901 à 1000. Soit au total 1000 parts ». Article 17 § 2 - Gérance : Sont nommés Cogérants de la Société pour une durée illimitée : - Monsieur Rémy BRUGNETTI demeurant 2 boulevard d’Italie, MONACO 98000. - Madame Régine BRUGNETTI demeurant 31 avenue Hector OTTO, MONACO 98000. (Le reste de l’Article inchangé). Mention sera faite au RCS NICE Tribunal de Commerce. Pour avis et mention, le Gérant. 143364

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 30/10/2014 concernant l'adresse de la gérance de la Société JBK CONSULTING. Il fallait lire : 20 avenue Notre Dame, 06000 NICE.

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15 place du Chatelet 71100 CHALON SUR SAONE

GAROPALA SAS au capital de 5.000 euros Siège social : 7 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à BEAULIEU-SUR-MER du 30 octobre 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GAROPALA Siège : 7 boulevard Maréchal Joffre – 06310 BEAULIEU-SUR-MER Durée : 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au RCS Capital : 5.000 euros, divisé en 500 actions 10 euros chacune Objet : Exploitation de tous commerces de bar, restaurant Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions par luimême ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix Clause restreignant la libre cession des actions : Toute transmission d’actions à un tiers non Associé est soumise à l’autorisation de la collectivité des Associés Président : Pascal LECHARTIER, 25 rue Guillemette – 21560 BRESSEY-SUR-TILLE, nommé pour une durée non limitée Directeur Général : Laure LECHARTIER, 25 rue Guillemette – 21560 BRESSEY-SURTILLE pour une durée non limitée Dépôt légal en sera fait au RCS de NICE. Pour avis, le Président. 143392

BV TERRE-IMMO D’AZUR SARL au capital de 1.000,00 € Siège social : 333 Chemin de Saint Etienne, 06570 SAINT PAUL SIREN N° 494 085 939 – RCS ANTIBES Suivant P.V. de délibération de l’AGE du 30/11/2013, enregistré au SIE D’ANTIBES le 30/10/2014, Bord. n° 2014/954, Case n°11 Ext. 3903, l’Assemblée décide la dissolution à compter du 30/11/2013 ; nomme en qualité de Liquidateur Monsieur Verhid BOUJLIFA, demeurant à SAINT PAUL (06570), 333 Chemin de Saint Etienne ; fixe le siège de liquidation à SAINT PAUL (06570), 333 Chemin de Saint Etienne, et la correspondance au domicile du Liquidateur. Pour avis, la Gérance. 143391

Aux termes de l’AGE du 30/09/14, l’Associé unique de la SARL FREDERIC CARO, au capital de 8 000 €, ayant son siège à NICE (06000), 40 Bd Victor Hugo, immatriculée au RCS NICE 452 842 719 ; a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 42 000 € et de le porter ainsi à 50 000 €, par prélèvement sur le poste « autres réserves », à compter de ce jour. Par conséquent, l’Article 7 des statuts a été modifié.

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE

POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble "Le Plaza" - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : Réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables Quartier de Brancolar - Opération NIC 350. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables dans le Quartier de Brancolar sur la Commune de NICE. Les travaux concernent trois voies, la rue des Lilas et partiellement les avenues Henry Dunant et Brancolar. L'Objectif de la réhabilitation est d'obtenir une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées. La réhabilitation comprend des travaux de génie civil et le chemisage de 1,5 km de canalisations. Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique. Pondération : 60. 2. Le prix. Pondération : 40. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0446. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 030047553 du 12/02/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : Réhabilitation des réseaux

POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché : Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°1 - Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Ce marché consiste à planter et à exécuter certains travaux d'espaces verts. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77310000. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 55. 2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30. 3. Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15. Une enchère électronique sera effectuée : Non. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0380. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S132237013 du 12/07/2014. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 octobre 2014 Nombre d'offres reçues : 5 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement SARL Jardins Passions (Mandataire), Sociétés NTPM

d'assainissement non visitables Quartier Brancolar - Opération NIC350. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 octobre 2014. INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement : Subterra (Mandataire), Cotraitant : Nicolo TP, Vidéo Injection Insituform et SMCE REHA, 36 route de Villeneuve, F-31120 PORTET-SURGARONNE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 194 529 euros. Hors TVA. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 30 A, annonce n° 174 du 12 février 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes-Côte-d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 84 35 44 60. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/10/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.71 Fax +33.04.97.13.29.19 Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 31 octobre 2014.

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et Provence Jardins TP, 2 rue du Comte Vert, F-06300 NICE. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 750 000,00 euros - Montant de l'attributaire (H.T) : 355 373 euros Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 132 A, annonce n° 131 du 11 juillet 2014. Parution n° : 132 B, annonce n° 189 du 11 juillet 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/10/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Fax : +33.04.97.13.29.19 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 novembre 2014.

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ADDITIF à l’annonce parue le 16.10.2014 concernant la Société CAPEX INVESTMENT (devenue NUMEN) : Le Conseil de Surveillance du 29.09.14 a aussi pris acte de la nomination en qualité de Directeurs Généraux de Madame Anne LIROT (nom d’usage PEASE) et de Monsieur Cécil CARRIER.

ADDITIF à I'annonce parue le 09/10/2014 pour Ia SOCIETE IMMOBILIERE D'EZE : Le siège de liquidation a été fixé au 455 Promenade des Anglais, Porte de l'Arénas, Hall C, C/o BFI, 06200 MCE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents devront être notifiés.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Bâtiments/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Pour le lot 1 uniquement, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, F-06200 NICE. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE et Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'exécution de travaux de peinture. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché est alloti comme suit :

Lot n° 1 : Etablissements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur, Lot n° 2 : Etablissements scolaires, sociaux, animations loisirs et assimilés de la Ville de NICE, Lot n° 3 : Etablissements culturels et cultuels de la Ville de NICE, Lot n° 4 : Etablissements sportifs. Seul le lot n° 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur, dont la Ville de NICE est le coordonnateur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte :

Ets Administratifs et divers Ville de NICE et Métropole NCA 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Lot 1 : En groupement de commande entre la Ville de NICE (coordonnateur) et la Métropole NCA. Les montants minimum et maximum sont : Montant annuel minimum : 120.000 euros HT - Montant annuel maximum : 600.000 euros HT - Part Ville de Nice : Mini : 96.000 euros (H.T.) - Maxi : 480.000 euros HT - Part Métropole Nice Côte d'Azur : Mini : 24.000 euros (H.T.) - Maxi : 120.000 euros HT. LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Ets scolaires, sociaux, animations loisirs et assimilés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots : Montant minimum (H.T.) : 220.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 1.100.000,00 euros LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Ets culturels et cultuels 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots : Montant minimum (H.T.) : 120 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 600.000,00 euros LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte : Ets sportifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots : Montant minimum (H.T.) : 40.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 200.000,00 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques. - La forme du prix est révisable.

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- Prix catalogue : Ajustables. - Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique (cf. art.10 du CCAP) : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : Lot 1 : 600 heures Lot 2 : 1050 heures Lot 3 : 600 heures Lot 4 : 150 heures. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 4 lots : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Pour les 4 lots : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) ) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les 4 lots : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 2. Pour les 4 lots : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 25. 3. Pour les 4 lots : Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0134. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 décembre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir

son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : pour l'ensemble des 4 lots : - Critère 1 : Le prix : 60%. Ce critère est noté sur 20 points. Le candidat proposant l'offre la plus basse obtiendra la note de référence, soit 20 points, les autres candidats seront notés sur la base de la formule précisée dans le RC. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère 2 : La valeur technique : 25%. Ce critère est noté sur 20 points sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique pour chacun des 2 souscritères suivants : Sous critère 2a : Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché (noté sur 10 points). Le candidat proposera via le cadre de mémoire technique les moyens humains et matériels qui seront mobilisés spécifiquement pour répondre aux besoins de ce marché. La réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaître notamment : - Les moyens humains spécifiquement affectés au marché (nombre d'équipes et composition), - L'amplitude de travail (jours et heures), - L'organisation permettant une permanence des interventions, notamment la gestion des astreintes, - Les contacts des référents techniques et administratifs, - Les modalités d'approvisionnement du matériel et la gestion des stocks. Attention : Pour le lot 1 en groupement de commande, la réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaitre l'organisation du candidat pour répondre aux différentes demandes d'interventions et cela sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Pour le lot 2 relatif notamment aux établissements scolaires, la réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaitre l'organisation du candidat pour répondre aux différentes demandes d'interventions et cela même en période de vacances scolaires et périodes estivales. Sous-Critère 2b : Qualité des peintures

utilisées : Qualité en matière de durabilité et de propriété environnementale (10 points) Ce critère est basé sur l'utilisation de peintures répondant aux exigences d'écolabels officiels de type écolabels européens ou équivalent, labels garantissant un haut niveau d'exigence environnemental, ainsi que la qualité technique du produit. Le candidat devra renseigner au cadre de mémoire technique s'il s'engage ou pas à n'utiliser que des peintures éco labélisées Dans le cas où le candidat s'engage à l'utilisation de peintures écolabélisées pour celles listées au cadre de mémoire technique, il devra fournir les fiches techniques des peintures suivantes pour prise en compte de sa réponse: - Peinture acrylique, - Peinture pliolite, - Peinture polyuréthane. Pour chaque sous-critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0 point. - Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%. Ce critère est noté sur 20 points. La réponse sera appréciée sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. Le candidat précisera la méthodologie qu'il développera pour atteindre les objectifs de la charte chantier vert (document contractuel du marché) pour chacun des 3 souscritères suivants : Sous critère 3a : Information et sensibilisation du personnel de chantier (5 points) Le candidat précisera les mesures mises en œuvre pour l'information et la sensibilisation de son personnel à la gestion environnementale des chantiers. Sous critère 3b : Limitation des risques sur la santé du personnel (6 points) Le candidat précisera les mesures mises en œuvre pour la limitation des risques et nuisances des chantiers sur la santé de son personnel. Sous critère 3b : Limitation, tri et valorisation des déchets de chantier (9 points) Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'assurer le respect de la charte chantier vert concernant : - La limitation, - Le tri, - La valorisation, Des déchets inhérents à des travaux de peinture. Pour chaque sous-critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 4 84 35 44 60 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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AMIBATIS VILLE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX PETITS TRAVAUX POLYVALENTS DE GÉNIE CIVIL DANS LES ESPACES COMMUNAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de CAGNES SUR MER. Correspondant : M. le Maire de CAGNES SUR MER, Service de la Commande Publique, Marchés Pôle CTM, BP79 06802 CAGNES-SUR-MER Cedex - Tél. : 04-9322-19-31 - Adresse internet : http://www.cagnes-sur-mer.fr/ - Fax : 0493-22-19-84 - Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marches06.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Objet du marché : Petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux. Type de marché de travaux : Exécution. CPV - Objet principal : 45233140. Lieu d'exécution : Commune de CAGNES SUR MER, 06800 CAGNES-SUR-MER. Code NUTS : FR823. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché. Montant minimal quadriennal : 500.000 euros HT Montant maximal quadriennal : 2.000.000 euros HT Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée lorsqu'un bon de commande de travaux porte sur un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique - Délai global maximum de paiement : 30 jours - Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.

- Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget Ville - Section Investissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Conformément à l'Article 51-VI du Code des Marchés Publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Le prix : 70 %; - La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif : Décomposée comme suit : La liste des moyens que l'entreprise entend affecter au marché : Moyens humains et matériels avec une description détaillée de la trancheuse de sol (15%) ; La provenance des matériaux (5%) ; Les fiches techniques des matériaux (10%) : 30 %. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : Les moyens généraux en personnel ; Les moyens généraux en matériel. L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et comprenant le cas échéant habilitation du Mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du Mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit Mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4°) Une présentation de l'Entreprise :

- Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos. - Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. - La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de cinq ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr https://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage : Ville de CAGNES SUR MER (06) Il est conseillé que les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. Le DC1 doit être signé électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de CAGNES SUR MER accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'Économie et des Finances. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2014. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Informations importantes relatives aux voies de recours * Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics), Bd Paul Peytral,13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04.91.15.63.74 - Fax : 04.91.15.61.90. * Recours contentieux : L'instance compétente est le Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F06000 NICE. Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31. * Délais de recours : - Dans le cadre du référé pré-contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. - Dans le cadre du référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'Etat 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"). - Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de Justice Administrative). - Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les Articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.411-1 à R.4117 du Code de Justice Administrative.

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SARL en liquidation Au capital de 5 000 euros Siège social : Le Saint Michel, Bât. C 22 bd du Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU SUR MER 507 732 816 RCS NICE

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31/03/2014, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur : M. AMINI Mohammad Reza, demeurant Le Saint Michel C, 22 bd Maréchal Joffre,06310 BEAULIEU SUR MER, et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 143380

Suivant acte SSP du 30/10/2014, il a été constitué une SARL à capital variable dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : AD HOQ Capital : 1.000 e Capital max. : 100.000 e Siège social : 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe, 06300 NICE Objet social : Location bail de propriété intellectuelle Gérant : M. TARTAGLIA Alex, 4 rue Abbé Salvetti, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance. 143381

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/28. Par jugement en date du 27 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la cession des actifs de l’Association KOULANOU ENSEMBLE dont le siège est à NICE, 2 avenue Romain Rolland au profit de l’Association APLUS dont le siège est à MENTON 10 Val Carreï. Pour extrait conforme, Nice, le 27 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143382

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/0011. Par jugement en date du 27 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de l’Association ADEVREPAM dont le siège est à NICE, 33 bis bd Franck Pilatte et autoriser la poursuite d’activité pour une durée maximale de 3 mois à compter du jour du jugement. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur. Maintenu Maître Nathalie THOMAS dans ses fonctions d’Administrateur Judiciaire avec extension de sa mission aux fins d’administrer l’Association, préparer le plan de cession, passer les actes nécessaires à la réalisation et, s’il y a lieu procéder aux licenciements avec l’autorisation du Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 27 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

EGF MEDITERRANEE

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un immeuble sis à NICE (06), 2 rue Martin Seytour

UN

APPARTEMENT

de 2 pièces au 5ème étage.

AdjudicAtion LE JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE. Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

MISE À PRIX Dans un immeuble sis à NICE (06000), 2 rue Martin Seytour, à l'angle de la Rue Bonaparte, élevé d'un sous-sol, d'un rez-dechaussée et de cinq étages, cadastré section KO n° 262 pour 4 a 70 ca, savoir : UN APPARTEMENT mansardé, de deux pièces et cuisine, au 5ème étage, sur le palier à gauche en montant les escaliers - Formant le lot 32 de l'EDD. Sans indication de partie commune d'après les hypothèques et les 15/300èmes indivis des parties communes d'après le cadastre. Superficie Loi Carrez : 32,87 m2. L'appartement est libre de toute occupation et location. Syndic : GESTION BARBERIS - 18 rue Caïs de Pierlas - 06300 NICE.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur Daniel Norbert GOMEZ, décédé le 14 mai 2013 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 mai 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE

QUATRE VINGT MILLE EUROS

ci.......... 80 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

PAIEMENT DU PRIX

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères.

L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

VISITES - Samedi 29 novembre 2014 de 10h à 12h - Mercredi 3 décembre 2014 de 14h à 16h Fait et rédigé à NICE par Me Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Me Stéphane IMBERT, Avocat, 19 rue de la Préfecture à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 3 novembre 2014.

SARL au capital de 5 000 euros Siège social : Sophia Antipolis Les Algorithmes, Aristote A 2000 route des Lucioles, 06410 BIOT

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à BIOT du 25 octobre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : EGF MEDITERRANEE Siège social : Sophia Antipolis, Les Algorithmes, Aristote A, 2000 route des Lucioles, 06410 BIOT Objet social : Tous travaux d'installation électrique, de gaz et d'eau Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS Capital social : 5 000 euros Gérance : Monsieur Jérôme FRUGIER, demeurant 332 allée Bellecour, 84200 CARPENTRAS, a été nommé Gérant. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance. 143387

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte Sous Seing privé en date à NICE du 22 octobre 2014, enregistré à MENTON, le 28 octobre 2014, Bordereau n° 2014/479, Case n° 1, la Société AUTOMOBILES MENTON, SARL au capital de E 10.000, dont le siège social est à 06500 MENTON, 113 avenue de Sospel, 520 154 709 RCS NICE, a vendu à la Société PRESTIGE AUTO MENTON, SARL au capital de E 5.000, dont le siège social est à 06500 MENTON, 113 avenue de Sospel, 804 899 359 RCS NICE, un fonds de commerce et d’artisanat d’« Entretien et Réparation de Véhicules Automobiles », sis à 06500 MENTON, 113 avenue de Sospel, moyennant le prix de E 70.000. La prise de jouissance a été fixée au 22 octobre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée. 143388

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2179-1 143404

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Forme : SARL Dénomination sociale : STUDIO PHOTOGUY Siège social : 47 boulevard Gambetta 06000 NICE Capital : 7 622,45 Euros en liquidation RCS de NICE N°319 863 361. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 17/10/2014, les Associés ont décidée la dissolution anticipée de la Société à compter du 17/10/2014 et sa mise en liquidation. Madame FOUCARD Gisèle, demeurant à 287 chemin de la Costière, 06000 NICE a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 287 chemin de la Costière, 06000 NICE. C'est à l’adresse du siège social, 47 bd Gambetta, 06000 NICE, que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera éffectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte Sous Seing Privé en date du 04/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : FONCIERE VlMONT Capital : 1 000,00 Euros divisé en 100 actions de 10 Euros Siège social : 37/41 boulevard Dubouchage 06000 NICE Objet social : Marchand de biens Président : Monsieur WEIS Claude, 115 rue Marius Jouve, 84330 BARROUX Transmission des actions : Toutes les cessions d'actions sont soumises à agrément préalable des Actionnaires Condition d'admission aux Assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

ADDUCTOR FRANCE SARL au capital de 18 150 euros Siège social : 12 Quai Papacino 06300 Nice 350 810 941 RCS NICE Suivant décisions de l’Associée unique du 01/07/14, le siège social a été transféré au 18 rue Marbeau, 75116 PARIS, à compter du même jour. Pour avis. 143390

DEMISSION COGERANT - SCI SHANTI, au capital de 560.000 Euros. Siège social : 81 avenue Corniche Fleurie, Résidence Floralie, 06200 NICE. RCS NICE 529 422 131. L'Assemblée Générale accepte la démission de ses fonctions de Cogérant de M. Joël GAZULLA, demeurant 521 route de Châteauneuf, 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE à compter du 01/11/2014. Pour avis.

SOCIETE NOUVELLE ARMAND ESCALIER « SNAE » SAS au capital de : 400.000 euros Siège social : 1945 Route de Grasse Bretelle de l’Autoroute, 06600 ANTIBES 411 731 854 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal des Décisions de l’Associé Unique en date du 17.10.2014, il a été décidé : - En vertu de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, de poursuivre l’activité sociale, bien que le montant des capitaux propres soit devenu inférieur à la moitié du capital social - De nommer M. Christophe NOBIS, demeurant à MONTAUROUX (83440) 2 rue de l’Ubac, en qualité de Président, à compter du même jour, en remplacement de M. Yves LEPART, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis, le Président.

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SOCIÉTÉ « LES RESTANQUES DE BIOT »

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 27/10/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : C. Koya Real Estate Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 349 avenue de Fabron 06200 NICE Capital social : 1 000 € Objet social : En France et dans tous pays : Toutes opérations immobilières, et notammen~ celles liées au secteur d'activité de l'hôtellerie, l'acquisition, l’administration, la gestion, l'exploitation sous quelque forme que ce soit et la cession de tous immeubles et biens immobiliers, la création, l'acquisition, l'exploitation sous toutes formes de tout fonds de commerce d hôtellerie et de restauration et d'activités connexes, complémentaires ou accessoires. Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Président : M. Christophe ALDUNATE demeurant 95 avenue Hemi Martin, 75116 PARIS Transmissions des actions : Les actions et les valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société sont librement transmissibles. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Président.

SCI au capital de 1 000,00 € Siège social : 1354 chemin de Vallauris, 06410 BIOT

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 13 octobre 2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination sociale : SCI « Les Restanques de Biot » Capital : Mille €uros divisé en cent parts sociales d’un montant de dix €uros chacune, entièrement souscrites et libérées chacune à concurrence du dixième. Siège : 1354 chemin de Vallauris, 06410 BIOT. Objet : La propriété, la gestion et l’administration de biens dont la Société pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autre et toutes opérations se rattachant directement et indirectement audit objet. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Gérance : Monsieur et Madame Hervé GWIZDEK ont été désignés statutairement en qualité de Co-Gérants Associés pour une durée indéterminée. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis et mention, les Gérants. 143394

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 28 octobre 2014, enregistré à Pôle enregistrement de NICE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ESPACE ATELIER Forme : SARL Capital : 1000 euros Siège social : Villa Olympia, chemin St Michel, 06360 EZE SUR MER Objet social : L’achat et la vente de biens d’équipement pour l’habitat et les lieux professionnels, et plus généralement toutes les opérations de quelque nature qu’elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans Gérante : Madame Anne-Marie GASC, épouse LEITZ, née le 09 décembre 1970 à Mazamet, de nationalité Française, mariée sous le régime de la séparation des biens à Carqueiranne, le 11 mars 1996, demeurant Villa Olympia, chemin St Michel, 06360 EZE SUR MER. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 143367

AVIS DE CONSTITUTION Patrick LEPLAT - Marie-Josée BIGANZOLI - Christian PIEFFET - Cédric DIMEGLIO - Stéphane VILLEMIN - NOTAIRES ASSOCIES - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. Suivant acte reçu par Maître Christian PIEFFET, Titulaire d’un Office Notarial à ANTIBES (Alpes-Maritimes), 5 avenue Gambetta, le 3 novembre 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS par : Monsieur Jean-Christophe Dominique CLANET et Madame Christel Maryse ARNALDI, son épouse demeurant ensemble à ANTIBES (06600), 6 boulevard Dugommier ANTIBES PLAZZA. Mariés à la Mairie d’ANTIBES (06600), le 2 juin 2006 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Le Notaire. 143359

Le 01/08/14, l’Associée Unique de la SAS FONCIA NICE CÔTE D’AZUR au capital de 245 900 €, sise à NICE (06), Résidence Azur, 33 boulevard Dubouchage, immatriculée au 381 442 151 RCS NICE, a décidé de nommer à compter de ce jour en qualité de Président M. Philippe CINQUANTA dt à NICE (06), La Puerta del Sol, Bât. B4, 177 avenue Sainte Marguerite, en remplacement de M. Gilles BRANCOURT.

Selon acte SSP en date à CANNES LA BOCCA le 07/10/2014, il a été constitué la Société "EDEN PRO" Société par Actions Simplifié Unipersonnelle au capital de 1.000 €. Siège social : 78 Bd du Midi 06150 CANNES LA BOCCA Objet : Création de jardin y compris terrassement, installation d’arrosage automatique, plantation, création de pelouse, aménagement et agencement de terrain de golf Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. Président : M. Abderrahmane DRIDI, demeurant 78 Bd du Midi, 06150 CANNES LA BOCCA, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis. 143372

GARRONE, SAS au capital de 400 000 euros. Siège social : Chemin du Ferrandou, Quartier des Bréguières Méridionales, 06250 MOUGINS. RCS CANNES 324 177 906. Aux termes d'une décision du 28 octobre 2014, l'Associée unique a décidé de nommer Louis HUETZ, né le 14 octobre 1970 à Villeneuve sur Lot, demeurant 133 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, Président de la Société, en remplacement de Monsieur Philippe MARIN-MAZET, démissionnaire. Pour avis.

143378

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé établi à MENTON en date du 30/10/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : O.M.D ! Siège social : 2 avenue Boyer, MENTON (Alpes-Maritimes) Objet : Salon de toilettage et mise en beauté canin et félin. Vente en boutique et sur internet de produits et accessoires pour chiens et chats. Halte garderie pour chiens et chats. Dog sitting. Comportementalisme animalier. Transport animalier. Spa animalier. Massage bien être pour chiens et chats. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 1 000 Euros Gérance : Madame Rute Maria CAMACHO RODRIGUES DE ARAUJO, demeurant 165 avenue Louis Pasteur, Le Colorado, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes-Maritimes). Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, la Gérance. 143397

Forme : SARL Dénomination sociale : A'DIAG'IMMO Siège social : 1343 Route Départementale 1, 06510 CARROS Capital : 1 500,00 e. RCS GRASSE N° 513 674 374. Aux termes AGE du 24/10/2014, les Associés ont décidé de nommé en qualité de Gérant M. SOULET Jean demeurant à 605 Chemin Lou Claus, 06510 CARROS, à compter du 24/10/2014, en remplacement de Mme WIRSUM MARGARIA Agnès. Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis. 143366

ADDITIF sur l’annonce 142939 parue le 25/09/2014, il faut ajouter : Cession entre vifs. La cession des parts sociales à d’autres personnes que les Associés ne peut intervenir qu'après l'agrément des Associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014

143408

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé à ST LAURENT DU VAR en date du 16 octobre 2014 enregistré au SIE de CAGNES SUR MER le 21 octobre 2014, Bordereau 2014/451, Case n°3, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “ BIJAOUI-CHEPTEA OPHTALMOLOGIE » Forme sociale : Société Civile de Moyens Siège social : CAGNES SUR MER (06800) 48 Boulevard Maréchal Juin Capital social : 1 500 euros Objet social : La Société a pour objet de faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l’amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels. D’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l’objet social et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la Société. Durée : 99 ans Associés et Co-Gérants : Société « CABINET DU DOCTEUR SAMUEL BIJAOUI » dont le siège social est à CAGNES SUR MER (06800), 29 Boulevard Maréchal Juin Le California A, Société « CABINET DU DOCTEUR CHEPTEA » dont le siège social est à CAGNES SUR MER (06800), 48 Boulevard du Maréchal Juin. Clauses relatives aux cessions de parts : Les cessions de parts sociales doivent avoir été approuvées par l’unanimité des Associés. Immatriculation de la Société au RCS d’ANTIBES. 143384

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU RIO D’AURON SC au capital de 304,90 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 443 924 774 RCS NICE L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 juin 2014 a pris acte de la démission de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Mention en sera faite au RCS de NICE. 143400

PRINCESSE IMMOBILIER SARL au capital de 2 000 euros Siège social : C/o Exa. Fid 29 avenue Carnot, 06500 MENTON RCS NICE B 512 067 745 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21/10/2014, il résulte que l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉLAI DE DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 03 novembre 2014 GR/2729 - BOULIL Noureddine - 9 Rue Général Saramito 06300 NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/11/2014 pour déposer la liste des créances. 143371

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte S.S.P. en date du 22/10/2014, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE, le 30/10/14, Bordereau n° 2014/2830, Case n° 4, Ext. 10450, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLABOTTI Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Siège social : 20 avenue Jean de la Fontaine, 06100 NICE Objet : Acquisition, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, mise en valeur, amélioration, transformation, construction, aménagement tous biens immobiliers Gérant : M. Pierre REBOUL demeurant 20 avenue Jean de la Fontaine, 06100 NICE - M. Lionel LEROUSSEAU demeurant 20 avenue Jean de la Fontaine, 06100 NICE Agrément / Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, et au bénéfice de leurs ascendants et descendants. Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable des Associés se prononçant à l'unanimité Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis. 143374

Par acte SSP du 25/10/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING VINCENT VEYSSEYRE IMMOBILIER Objet social : Prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet connexe ou similaire ; gestion contrôle et mise en valeur de ces participations ; acquisition de tous titres et droits par voie de participation ; d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière Siège social : 42 Bis Chemin de la Colle Germaine, 06670 COLOMARS Capital : 15.000 € Durée : 99 ans Président : M. VEYSSEYRE Vincent, demeurant 42 Bis chemin de la Colle Germaine, 06670 COLOMARS Admission aux Assemblées et droits de votes : Décisions unilatérales de l'Associé unique Clause d'agrément : Tant que la Société reste unipersonnelle toutes les transmissions sont libres Immatriculation au RCS de NICE.

143409

143357

JURISTES ASSOCIES

EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DECLARATION D’ABSENCE

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 31 octobre 2014, enregistré à NICE, le 4 novembre 2014, Bordereau n° 2014/2854, Case n° 20, Monsieur Marc MAINO, demeurant à 06100 NICE, 156 boulevard de Cessole, Le Louisiane, a vendu à Monsieur Franck MATHOUILLET, demeurant à 06000 NICE, 15 rue du Lycée, un fonds de commerce de « VENTE DE MATERIEL DE BRICOLAGE », connu sous l'enseigne et le nom commercial « BRlCOL EXPRESS », sis à 06100 NICE, 24 avenue Saint Sylvestre, moyennant le prix de € 30.000. La prise de jouissance a été fixée au 1er novembre 2014. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d'Avocats JURlSTES ASSOCIES, sus-désignée. 143361

TXCELL

SA au capital de 2.332.603 € Siège social : Allée de la Nertière Sophia Antipolis, Les Cardoulines 06560 VALBONNE 435 361 209 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 11 juillet 2014, le Conseil d’Administration a : - Constaté l’augmentation de capital d’un montant nominal de 650 € pour le porter à la somme de 2.332.603 € par l’émission de 3.050 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 €uro chacune, résultant de l’exercice de 3.250 Options 2014 T1. En conséquence, l’Article 6 des statuts a été modifié. - Décidé de mettre fin aux fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire de Mme Sophie QUIROT (MIGEON) et ce à compter du 4 avril 2014. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Le Représentant légal. 143358

« AZURA CD DIAGNOSTIC » SARL au capital de 3 000 euros Siège social : 21 rue Sorgentino 06300 NICE R.C.S. NICE B 502 463 565

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré au 35 rue Berlioz 06000 NICE, à compter du 20 octobre 2014, et de modifier en conséquence l’Article 3 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La Gérance.

Par jugement en date du 15 octobre 2014 la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absente Madame Simone, Yvonne BOUCHARDON divorcée COMBE-CHAPPAZ, née le 8 juin 1923 à PIONSAT (PUY-DE-DÔME) dont le dernier domicile connu était 10 rue Meyerbeer à NICE (Alpes-Maritimes) qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 15 septembre 1993. Nice, le 27 octobre 2014. P/Le Procureur de la République. Brigitte LABEILLE, Vice-Procureur. 143399

SCI TROIS PERLES, SCI au capital de 2.000 €. Siège social : 3 Allée du 11 novembre, 33340 LESPARRE-MÉDOC. 482 767 134 RCS de BORDEAUX. L'AGE du 03/11/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 31 avenue Cap de Croix, Bât. B, Esc 1, 06100 NICE, à compter du 03/11/2014. Objet social : L’acquisition, la vente, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. Durée : Expire le 08/06/2104. Radiation au RCS de BORDEAUX et réimmatriculation au RCS de NICE. 143363

Par acte SSP du 27/10/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S.E.M.C Objet social : Vente de prêts-à-porter et accessoires Siège social : 8 avenue Guy de Maupassant, 06160 ANTIBES Capital : 8.000 € Durée : 99 ans Président : M. BARTOLO Anthony, demeurant 11 avenue Paul Roussel, 83990 SAINT-TROPEZ Admission aux Assemblées et droits de votes : L’Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire Clause d'agrément : Cession libre Immatriculation au RCS d'ANTIBES. 143410

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143396 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 31 octobre 2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. FERNANDEZ Jean-Michel, Albert, Ange, né le 21/11/1958 à RELIZANE (ALGERIE), décédé le 09/08/2008 à NICE (06). Réf. : GPP / 5251 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus. 143405 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 14/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. PETITPRETZ Omer Paul, né le 10/04/1945 à BILLY BERCLAU (62), domicilié au CANNET, décédé le 10/04/2013 au CANNET. Réf. : 5284 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143403 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SALICHON René Gilbert, décédé le 06/09/2012 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4848 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 143411 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. HEPPE Gérard, décédé le 03/12/2013 à NICE a établi l'inventaire. Réf. : 5083 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

RECTIFICATIF : Annonce n° 143340 du 30/10/14, page 13, concernant le Marché de Communication de ROQUEFORT-LES-PINS. Le montant des lots 1 et 3 ne sont pas exacts : Lot 1 : Impressions classiques : 10.000 € HT. Lot 2 : Impressions spéciales : 60.000 € HT Lot 3 : Création, conception, rédaction, proposition et mise en œuvre de l’information et de la communication municipale : 100.000 € HT.

143412 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. HEPPE Gérard, décédé le 03/12/2013 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5083 SV 06 BE.

143362

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

EINSTEIN SOPHIA, SARL à capital variable au capital de 14.834 €. Siège social : 6 rue Saint Paul, 75004 PARIS. 522 478 007 RCS PARIS. L'AG Mixte du 16/05/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 140 rue Albert Einstein, 06560 VALBONNE, à compter du 01/05/2014. Gérant : M. LEBOYER Hervé, demeurant 7 avenue José Maria de Hérédia, 76240 BONSECOURS. Radiation au RCS de PARIS et réimmatriculation au RCS de GRASSE. 143365

Par acte SSP du 28/10/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA COUPA CABANA Objet social : Coiffure Siège social : 15 avenue Carlone, 06200 NICE Capital : 1 € Durée : 99 ans Gérance : M. NAKARA Aimen, demeurant 276 boulevard de la Madeleine, 06000 NICE Immatriculation au RCS de NICE.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 octobre au 06 novembre 2014 19

SANTÉ2014

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Samedi 22 Novembre Les questions santé qui dérangent... Centre Universitaire Méditerranéen

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Les questions santé qui dérangent...

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Déjeuner sur place possible (au profit de nos associations de malades).

Voir programme complet en page 7 de malades). Déjeuner sur place possible (au profit de nos associations

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