Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3698 du 28 fev au 6 mars 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 28 février au 06 mars 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3698 - Prix : 0,90 E

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www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

NUMÉRIQUE

p.4

Crise : la méthode Coué désacralisée.

Cookies : réglementation bonnes pratiques.

et

NOTAIRES

p.5

Régime matrimonial : en changer pour mieux se protéger.

LES ÉCOUTES

p.6

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

USA / Suisse : La lutte fiscale Le conflit fiscal qui oppose les deux pays rebondit à nouveau avec le dossier de Credit Suisse. Les Sénateurs US sont outrés que la Confédération résiste encore à la lex americana. Et qu’un Etat lilliputien puisse revendiquer sa souveraineté pour refuser l’extradition de ses ressortissants. L’empoignade continue. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Donation de Jean Ferrero : 853 oeuvres offertes à la Ville de Nice le 26 février dernier.

Jean-Paul Goude : Exposition "introspection" jusqu'au 25 mai 2014.

ANNONCES LÉGALES

p.12

Exposition au MAMAC : Présentation de toutes ses oeuvres permanentes de couleur rouge.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

USA / Suisse : la lutte fiscale Les escadrilles de Gripen vont-elles devoir protéger la Suisse d’une attaque américaine ? La question n’est pas encore d’actualité, puisque les chasseurs suédois, préférés aux Rafale français, n’ont pas encore été livrés à la Confédération. Heureusement que Carl Levin, qui préside la sous-commission permanente d’enquête du Sénat US, n’a aucune fonction exécutive au Pentagone. Car il se montre belliqueux à l’égard de la Banque suisse en général, et de Credit Suisse en particulier, après les longues investigations qui ont été menées sur les pratiques de l’établissement. Lequel est convaincu d’exactions sur le sol américain – la prospection de candidats à l’exode fiscal. Ce que la banque ne nie pas, sans toutefois accepter d’en endosser la responsabilité : les « banquiers privés » de la firme auraient organisé euxmêmes leurs déplacements illégaux, sans instructions de la Direction et sans que cette dernière en ait été avisée. Au vu de la fréquence des déplacements desdits banquiers privés, et du nombre de comptes de résidents américains sous mandat du Credit Suisse (plus de 22.000 en 2006, pour 12 milliards de dollars d’encours), les déclarations virginales des dirigeants de la deuxième banque helvétique sont nécessairement suspectes.

Pourtant, un audit interne, mené conjointement par des Suisses et des Américains, et ayant épluché une masse considérable de documents, n’a pu établir une quelconque implication du staff de la banque. Il faut donc en conclure que les salariés de Credit Suisse jouissent d’une autonomie remarquable, ou que les dirigeants de la firme sont d’une prudence exceptionnelle…

4Le prix de la souveraineté Les faits délictueux ayant été reconnus, Credit Suisse a accepté une transaction avec la SEC, le gendarme de la Bourse américaine.

L’accord met fin à l’enquête de l’autorité financière sur les « services non enregistrés des courtiers et des conseillers en pla-

cement, fournis à des clients américains ».

Moyennant le paiement d’une amende de 196 millions de dollars. L’affaire n’est pas close pour autant, car demeure l’action menée par le Département de la Justice (DoJ) et ses conséquences éventuelles sur le plan pénal. C’est sur ce volet qu’intervient la commission Levin, flanquée de John McCain comme vice-président (dont chacun connaît la propension naturelle à la nuance). A ce jour, 14 établissements suisses demeurent concernés par une telle procédure, pour avoir aidé des contribuables américains à se soustraire à leurs obligations fiscales. Le cas d’UBS a été définitivement réglé, avec une transaction de 780 millions de dollars pour échapper aux poursuites pénales : un précédent coûteux, qui n’encourage guère les autres prévenus à la coopération spontanée avec le DoJ. Ce dernier, auditionné par la Commission avant les dirigeants de Credit Suisse, a essuyé une volée de bois vert de la part de Levin et de McCain. Les Sénateurs ne comprennent pas que le dossier ait aussi peu avancé, après plusieurs années de procédure. Ni que les banquiers privés identifiés n’aient pas été extradés pour être crucifiés par la lex americana. Il a fallu rappeler aux honorables parlementaires que la Suisse ne procède pas à l’extradition de ses ressortissants, quand bien même la demande émanerait-elle de la très vertueuse Amérique.

En prime, le département de la Justice n’a pu obtenir que 238 noms de fraudeurs sur les 20 000 contribuables potentiellement concernés. C’est que le secret bancaire n’a pas encore été complètement dynamité, ce qu’a confirmé l’audition savoureuse de Brady Dougan, Directeur général de Credit Suisse. Manifestement peu impressionné par l’agressivité des parlementaires, Dougan a rappelé que la convention fiscale entre les deux pays, conclue en 2009, n’avait toujours pas été ratifiée par… le Sénat américain. Et quand bien même l’aurait-elle été, la loi fédérale suisse sur le secret bancaire

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014

continuerait d’être opposable au Département de la Justice yankee.

Dans de tels moments, on est pris d’une grande affection pour la banque helvétique.

Non que l’on cautionne l’évasion fiscale, qui est un fléau pour les finances publiques de n’importe quel Etat. Mais c’est une grande satisfaction de voir l’arrogance américaine ainsi mise en échec. Pour les Sénateurs Levin et McCain, l’Amérique est dans son bon droit lorsqu’elle viole impunément l’intimité de ses amis. Mais il leur paraît extravagant qu’un Etat tiers, aussi minuscule que la Confédération, puisse revendiquer sa souveraineté lorsque son système juridique entre en conflit avec celui de l’Oncle Sam. On l’a souvent rappelé ici : le secret bancaire suisse procède de valeurs plus honorables que le juridisme mercanti américain. Même si, convenons-en, sa protection emporte des conséquences économiques non négligeables. L’empoignade est donc loin d’être achevée.

Les pays qui ont adopté la réglementation « Fatca », qui impose aux banques de transmettre au fisc américain les données nominatives des comptes de ses résidents, vont bientôt comprendre le sens que les EtatsUnis donnent à la notion de réciprocité.

En attendant, les banques françaises mesurent le coût que leur impose cette norme, applicable dès le 1er juillet prochain : il est question de 1 000 euros par compte. Un prix élevé, au point que certains établissements de taille modeste préfèrent clôturer les comptes des résidents américains. Mais au vu de la généralisation probable de l’échange d’informations, tous les établissements sont promis à un alourdissement de leurs charges. Si bien que pour « un service rendu d'intérêt général », selon la Fédération bancaire française, « il faudra un jour se poser la question de sa rémunération ».

Pour améliorer notre imposition, les banquiers vont devoir nous imposer de nouveaux frais. On compatit à leur affliction.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Crise : la méthode Coué désacralisée La baisse des revenus entraîne la baisse de la consommation, même si l’on psalmodie chaque jour le contraire. Les civettes peuvent être exposées à des revers, comme en témoignent les embarras de GDF-Suez. Même le FMI, temple du néolibéralisme intégriste, s’inquiète de la montée des inégalités. Emouvant.

Les ménages français ont nettement réduit leur consommation en janvier (-2,1%), après la très modeste augmentation de décembre (+0,2%). Rien de très surprenant : moins d’argent, moins d’épices, pour paraphraser le poète. Le recul serait principalement imputable au marché automobile (anticipation, en fin d’année dernière, de la hausse du malus écologique), et aux dépenses énergétiques (moindre chauffage grâce à un hiver doux).

Ces deux explications sont sans doute pertinentes. Mais ne doivent pas masquer une tendance plus profonde : l’atonie économique et l’austérité budgétaire, toutes deux persistantes, favorisent un courant déflationniste.

Que les propos incantatoires ne suffisent pas à combattre, comme en témoigne la situation des « pays du Sud », englués dans la récession en dépit de leurs sacrifices et des encouragements réitérés de la Troïka. Au fur et à mesure que le temps passe, la France semble glisser inexorablement vers le Sud… Le monde industriel semble avoir pris la juste mesure de la crise, jugée « profonde et durable » par GDF-Suez, qui s’est obligé à passer des dépréciations massives. Sur ses centrales thermiques au gaz, d’abord, qui ne tournent plus qu’au cinquième de leurs capacités : l’abondance du gaz de schiste a déstabilisé les cours et déprécié le prix… du charbon. Les centrales au charbon sont nombreuses en Allemagne, mais ne produisent que 2,5% environ de l’électricité française (laquelle est principalement d’origine nucléaire).

Les dépréciations concernent également les survaleurs (les « goodwills ») comptabilisées en Europe de l’Ouest, constatant ainsi que les rachats d’équipements de ces dernières années se révèlent être des affaires beaucoup moins juteuses qu’espéré. Bref, la production d’électricité est peut-être une civette, mais elle est quand même confrontée à des difficultés « durables », qui remettent en cause la stratégie de développement que l’on pouvait croire aussi stable que le cycle des saisons. Certes,

il est permis de soupçonner GDF d’avoir « chargé la mule » sur l’exercice dernier, afin d’affronter les années qui viennent avec une plus grande sérénité (comptable). Mais une décision aussi vigoureuse laisse penser que les dirigeants de la firme s’attendent à des lendemains beaucoup moins popotes que les décennies écoulées, dans un métier pourtant supposé offrir une excellente visibilité à long terme. En d’autres termes, les certitudes les mieux ancrées semblent avoir été ébranlées.

4Les inégalités pénalisent le PIB

La sphère financière, de son côté, continue de vivre sur ses anciennes valeurs. Fortes de la terreur qu’inspirent aux gouvernements les risques de sinistre, les banques parviennent à déjouer l’essentiel des freins réglementaires que les autorités de tutelle tentent timidement de leur imposer ; elles poursuivent impunément leurs activités de casinotiers, préférant multiplier les opérations de titrisation que financer l’économie dite réelle. En témoigne l’insolente prospérité des Bourses, qui semblent indifférentes à la mollesse conjoncturelle et à la vigueur des multiples désordres régionaux, même lorsqu’ils sont proches des frontières de l’Europe communautaire – telle la chienlit ukrainienne, porteuse d’un virus d’entropie qui pourrait bien contaminer nos démocraties matures, sinon blettes. Car l’appauvrissement rampant de pans entiers de la classe moyenne constitue toujours un facteur de déstabilisation sociale. Surtout quand la fortune se concentre dans un petit nombre de mains et s’étale dans une débauche ostentatoire de luxe, ou dans le déchaînement d’une vaine spéculation. Autrement dit, la constante aggravation des inégalités est un signal d’alarme que les autorités politiques ont sans doute tort de traiter par dessus la jambe.

Même le FMI, grand-prêtre de l’orthodoxie budgétaire, et à ce titre missionnaire intégriste de l’austérité, semble redouter les effets

de la montée des inégalités. Certes, l’Institution nous a habitués au double langage, surtout depuis qu’elle est dirigée par une théoricienne de la « ri-lance ». Mais enfin, au moment même où le Fonds encourage Chypre à sacrifier ses derniers bijoux de famille (électricité, télécoms et services portuaires) - des privatisations que le Parlement a rejetées de justesse-, il publie une étude soulignant les bienfaits (économiques) potentiels de la redistribution de richesses. Convenons-en, le plaidoyer en faveur d’une stratégie partageuse reste mesuré : « en moyenne, dans l’ensemble des pays et au fil du temps, les mesures que les pouvoirs publics ont généralement prises pour redistribuer le revenu ne semblent pas avoir pesé sur la croissance ». Donc, redistribuer ne serait pas dangereux pour la santé du PIB. Mieux encore : tout en déclarant faire abstraction de « considérations éthiques, politiques ou sociales », c’est-à-dire en se drapant de cette neutralité qui fait l’orgueil des scientifiques, les rédacteurs observent que « l’égalité qui en résulte semble avoir contribué à une croissance plus rapide et plus durable ».

Donc, un peu plus d’égalité peut même améliorer la vigueur du PIB. On peut regretter que le Fonds, qui emploie le gratin des économistes de la planète (les mieux payés, à tout le moins), ait autant tardé à nous révéler un tel secret. Sauf s’il estimait jusqu’alors que ces informations étaient politiquement incorrectes. Les signataires prennent soin, toutefois, d’apaiser les angoisses des néolibéraux : la redistribution ne favorise la croissance que jusqu’à un certain niveau. Il n’est donc pas indispensable de dépouiller les nantis pour faire tourner la machine. Ouf ! Il convient même de se montrer prudent dans la générosité, car « au-delà d’un certain point, une égalité extrême ne peut pas non plus être propice à la croissance ». Heureusement, nous avons de la marge : l’économie contemporaine fonctionne plutôt sur le principe d’une pingrerie extrême de la redistribution. Les risques de l’horreur égalitaire sont donc écartés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014 3

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droit

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numérique : Nicolas SAMARCQ

Juriste Informatique et Libertés

Cookies : réglementation et bonnes pratiques La Cnil a publié fin 2013 ses recommandations sur les cookies. Elle rappelle et précise notamment plusieurs principes à respecter par les responsables de site. L'occasion pour les éditeurs de site et émetteurs de cookies de se mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

La récente condamnation de Google à l’amende maximale de 150.000 euros que peut prononcer la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) concerne sa politique de confidentialité des données, jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés.

Concrètement, Google n’informe pas suffisamment les utilisateurs de ses services sur la finalités des cookies qu’elle installe dans leurs terminaux et les dépose sans leur accord préalable. En décembre dernier, la Cnil a publié ses recommandations en la matière1.

Un document, destiné aux éditeurs de site et émetteurs de cookies (régies publicitaires, réseaux sociaux, éditeurs de solutions de mesure d’audience…) pour les aider à se mettre en conformité.

Tout d'abord, au regard de la définition du consentement, la Cnil considère que l'acceptation des conditions générales d'utilisation n'est pas une modalité valable du recueil du consentement.

4Cookies soumis à accord préalable des internautes

- le fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour la Cnil, compte tenu des risques qu’ils entraînent sur la vie privée, les cookies nécessitant une information et un consentement préalables des utilisateurs sont notamment :

Ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation sur le site.

- ceux liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ; - les cookies de mesure d’audience (à l’exclusion de certains définis ci-après) ; - les cookies traceurs des réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux ».

La Commission précise que ces règles s’appliquent aux cookies déposés et lus, notamment lors de la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Et ce, quel que soit le système d’exploitation, le navigateur ou le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, télévision connectée, console de jeux vidéos connectée au réseau Internet). Elle rappelle les modalités pratiques pour recueillir l’accord préalable des utilisateurs.

La Commission, après concertation avec les professionnels concernés, recommande une procédure de recueil du consentement en deux étapes. Dans un premier temps, l’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur (page d'accueil ou page secondaire) doit être informé, par l'apparition d’un bandeau, indiquant : - les finalités précises des cookies utilisés par le site ; - la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

Par conséquent, le dépôt et la lecture de cookies ne doivent pas être effectués : - si l’internaute se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche) et ne poursuit pas sa navigation ; - s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, en refuser le dépôt.

Dans la seconde étape (clic sur « Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs »), les internautes doivent être informés, de manière simple et lisible, des solutions mises à leur disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant un recueil du consentement : - pour l’ensemble des technologies visées par l’article 32-II de la loi Informatique et Libertés modifiée2;

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- par catégories de finalités : notamment la publicité, les boutons des réseaux sociaux et la mesure d'audience.

4Cookies soumis à la seule information préalable Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des internautes : - ceux ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ; - strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ; - les cookies de mesure d’audience limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site ou de l’application.

Pour bénéficier de cette exception, les cookies de mesure d’audience doivent notamment être limités au seul éditeur, établir des statistiques anonymes, supprimer l’adresse IP une fois la géolocalisation effectuée au niveau de la ville, et avoir une durée de vie de 13 mois maximum. A ce jour, seul le service d’analytics Piwik peut être conforme à ces conditions après un léger paramétrage. Ainsi, si vous utilisez Google Analytics ou Universal Analytics, vous devrez mettre à jour votre page Web afin de bloquer les cookies tant que vous n’avez pas obtenu le consentement de l'utilisateur3.

1

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

2 Cookies HTTP, mais aussi d’autres technologies comme les cookies « flash », les pixels invisibles (« web bugs »), les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou encore des identificateurs cachés .

3 Les scripts sont disponibles à la page : http://www. cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autrestraceurs/outils-et-codes-sources/la-mesure-daudience/

EN CHANGER POUR MIEUX SE P fiscalité

Régime

droit Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

vous vous informent informent vous matrimonialinforment vous

LE RÉGIME MATRIMONIAL FIXE L’ENSEMBLE DES RÈGLES APPLICABLES AUX ÉPOUX ET À LEURS BIENS. SON CHOIX REVÊT UNE IMPORTANCE CRUCIALE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ÉPOUX MAIS AUSSI DANS LEURS RELATIONS AVEC LES TIERS.

finance

informent vous du Changementd’usage d’usage dubien bien Changement du bien EnChangement changer d’usage pour mieux informent vous

régime de séparation de biens, chacun des époux demeure propriétaire des biens qu’il possédait avant l’union mais aussi de tout ce qu’il acquiert par la suite (gains, revenus, biens, etc.). A l’égard des tiers, chacun engage seulement son patrimoine et non celui de son conjoint. Enfin, dans l’hypothèse d’une rupture, il n’aura pas à partager avec son conjoint son enrichissement et son patrimoine.

notaires les écoutes

Le changement en pratique Après étude, s’il apparaît que votre régime matrimonial n’est plus adapté, il est prudent d’en

changer. Si la procédur requises : d depuis le m régime et s décision do famille. Il s’a et extrapatri ble ». Dans l’accord de cours de rem ses contrats matrimonia dia con vie Le s’ef la si l com àu Ou con de par per

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Il existe deux grands types de régime : ceux communautaires et ceux séparatistes. « Sur la base de ces régimes, il est possible ensuite de faire du sur mesure selon la volonté des époux mais aussi pour se protéger des créanciers professionnels si l’un des conjoints est entrepreneur ou envisage de l’être », poursuit Me Amalvy.

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se protéger

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Le régime matrimonial fixe l'ensemble des règles applicables aux époux et à leurs Changement d’usage du bien biens. Son choix revêt une importance cruciale dans les rapports entre les deux époux Changement d’usage du bien maisAvant aussi dans leurs relations avec leslequel tiers.

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Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement affecter bien undès usage professionnel. ààaffecter lelebien ààun usage règlessont sontplus plus souples etprévoient prévoient queles lesbiens bienspeuvent peuvent être mo " L’idéal est de réfléchir le professionnel. mariage au régime le règles plus adapté règles sont plus souples prévoient que les biens peuvent êtreet souples etet que être son Deux types de régimes simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvant de choisir le local dans lequel vous allez exercer très différents règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

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D’autant qu’à ce stade, le coût modification, la mesure de mariage est faible, de l’ordre de 300 notaire, il convient de prévoir un droit de paretc.).

A l’égard des tiers, chacun engage administratives dite par loi,ninivéripar administratives dite ninipar lalaloi, par est conjoint, le contraignant à vendre l’endu bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point debiens vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtredes votée enadmiassemdede mariage est faible, indique Pierre Amalvy, notaire. e »,votre tage contrat de 2,5 % la valeur nette à seulement son patrimoine celui de à d’un tér treprise ou àeten non racheter les parts D’un point de vue admivotre bail, par règleD’un point de vue bail, ni par le règlefier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

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Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

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C’est Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlevous sert sertprofessionnels également si l’un des l'administration.

C’est dede l'administration.

C’est des vous créanciers d'un logement en local administratives dite nide par laégalement loi, on ni trapar envisagée. Les créanciers sont quant à certains eux Après étude, s’il apparaît que votre régime de logement, parle pourquoi dans Si vous prévoyez de changement de destinanistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certainsun de onon parle pourquoi dans certains Ildeest estfréquent fréquent que lesprofessionnels professionnels libéraux,tels telsque quepar la publication conjoints est entrepreneur ou envisage Usage mixte professionnel D’un point de admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, poucas, vous êtes tenu d’effecinformés d'un avis dans matrimonial n’est plus adapté, il est libéraux, prudent vailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle d'un logement en local «Il«Ilest fréquent que les professionnels libéraux, tels que « que les d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecl’êtreSi », poursuit Me Amalvy. vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbaun journal habilité à recevoir les annonces d’en changer.

Si vous n'avez pas d'enfants vous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un vez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé dede tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus dans particulièred'un logement en local de logement, on parle pourquoi certains légales.

Chacun d'eux peut s'opposer à la mineurs, la procédure est facilitée.

Deux les kinésithérapeutes, dentistes, etc.

Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches plus vous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que professionnels libéraux,modification tels que dans unnisme, tives.

En administraeffet, dès lorsdifférents ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un Deux types de régimes très d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle délai de trois mois. conditions sontles requises : d’habitation deux années tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles pour y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être de communauté tuer une demande d’urbades locaux danss’être desimmeubles immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertdispensé également de l'administration.

C’est Dansqu'aucune le régime légal de la doivent écoulées depuis le mariage oupour des dans des d’habitation yyexercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLaréglementation réglementation stipulation lable. «vous «les Illocaux est fréquent que les professionnels libéraux, que médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans du changement d'usage est vailler dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on pourquoi dans certains réduite aux acquêts (régime qui s’applique Homologation judiciaire l’adoption du précédent régime et surtout, contractuelle prévue dans du changement d'usage est leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En dès lors ment une déclaration préaleurmédecins, activité.

Ils souhaitent en général s’installer enrecours centreà l’homologation d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre en l’absence deleeffet, contrat depoumariage), tout ce le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomprécise Pierre Amalvy « la décision doit interles kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail ou règlement de destinée à protéger le nomLe judiciaire est des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être acquièrent dispensé de le mariage tuer une demande d’urbacopropriété s'ydès oppose, bre dans que copropriété les époux après venir dans l’intérêt de la de famille.

Il s’agit à la ville pour être au plus près leurs patients/clients »que si les bre nene s'y oppose, dede logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels indispensable époux ont des enfants tives.

En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse desque locaux des immeubles d’habitation pour y exercer leur l'exercice appartient en commun.

Imaginons foisdans des intérêts patrimoniaux et extrapatrid'une activité laDorothée commune » créananalyse leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre mineurs ou si un enfant majeur ou un professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En crée effet,son lors après le ment uneMartel-Reison, déclaration préaprofessionnelle, ydès compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yest compris moniaux, ap àpré ciésd'hadans leur ensemble . pour l’entrepreneur entreprise les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, acquièrent commerciale, autorisé une partie d'un local usage notaire.

Ainsi»etc. dès lors le changement d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans dans du changement d'usage est cierque s’est opposé au Dorothée changement de régime des locaux dans des immeubles d’habitation y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Dans certains cas, il faudra aussi obtenir mariage, tous les biens acquis au titre de son ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nommatrimonial. L’intervention de est préatives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, ment unel’avocat déclaration l'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité départements des Hauts deSeine, Seine, laest bitation.

Ilayant faut que l'activité soit exercée que par le ou les occu-en dans lesSaint villes de pour Paris, les départements Hauts de dede lade des locaux dans des d’habitation yles exercer l’accord de saetimmeubles banque. «neSigénéral des prêts sont en activité professionnelle seront doncne des biens pants leur résidence principale dans ce local qu’elle Seine Denis etobligatoire. du Val de Marne oudes dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle Seine Saint Denisetetdu du Val deMarne Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville être auremboursement, plus prèsnene de leurs patients/clients »lede pants ayant leur résidence principale dans cecelocal et Seine Denis Val ou une plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni clientèle nipartie marchandises.

200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation cours de véricommuns.

En cas de affaires, lepour l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage Il vous saisit par voie de requête lede juge aux af- dans commerciale, est autorisé dans une d'un de local à usage d'ha- il convient notaire.

Ainsi dès lors que devez changement d’usage locaux s’effectue copropriété s'ymauvaises oppose, bre de logements conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, obtenir une autorisation préalable conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité.

Ils souhaitent en en »centre au changement A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pourfierêtre au près delegénéral leurs patients/clients ses contrats, parfois changement dede d’usage. couple pourrait perdre l’ensemble de le bail ouIllefaut règlement de ne ville destinée à protéger le nombitation. que l'activité soitses exercée que par leplus ou les occudans les s’installer villes Paris, Hauts de Seine, de fairesles en joignant une copie de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse changement d’usage.

Adépartements Marseille, Lyon Paris, celle-ci est auau changement d’usage.

Afamiliales Marseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans régime matrimonial rend le capital restant biens.

Et dans l’hypothèse d’un divorce, le pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans Le une ville de un plus de professionnelle, compris Martel-Reison, l’acte notarié à sa demande. juge rend Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Lessera règles sont différentes sine vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est bitation. que l'activité soit exercée que par leàou lesexigible, occudans les villes de lors Paris, les départements Hauts deleSeine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »chananalyse immédiatement sauf à0000 obtenir le dirigeant de partager la valeur de conduit àIltenu yfaut recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises.

200 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie dû d'un local usage d'ha- Attention, notaire.

Ainsi dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue jugement d'homologation s'il estime Les règles sont différentes sivous vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’estde Les règles sont différentes sidans envisagez d’exercer votre activité l’autorisation est accordée à àou titre personnel.

Elle n’est dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, consentement deles l’établissement prévient au », changement d’usage.

Ala Marseille, Lyon et la Paris, celle-ci son bitation. patrimoine professionnel avecneson exIl faut que l'activité soit exercée que pard’habitation le ou occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la gement conforme à qui l'intérêt de famille. dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne qui lasollicite. sollicite.

Le nouvel dans unun local était destiné à àvotre unun usage etet pas affectée au mais à àla personne la ««Le nouvel que vous nequi prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Me Amalvy. conjoint, le contraignant à vendre l’entreprise pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage.

Marseille, etlui Paris, celle-ci que que l'activité neinstaller soit exercéeLeque par levotre ou les occudans les devra villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel.

Elle n’est conduit à fréquent yfaut recevoir clientèle nienvisagez marchandises.

200activité 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable changement de régime matrimonial s’efou à«bitation. en les parts ànison ex-époux.

«Ilmédecins, Ilracheter estfréquent les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martelest que les professionnels libéraux, tels que les une professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Marseille, Lyon etdécider Paris, est Rosine par leur undes acte notarié. contient lanoter liquiA l’inverse, si des le kinésithérapeutes, couple a opté d’habitation pour un régime médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estMaiolo inférieure médecins, dentistes, etc. acquièrent locaux AA que dans lesest villes dont laàlapopulation est inférieure dans immeubles pour yfectue exercer activité.

Ils IlReison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne yimmeubles recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titre personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014 5 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

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les écoutes : Droit routier

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Payer ou conduire ?

Pourquoi choisir…

Le système le plus destructeur du droit de conduire prend naissance dans la mise en place du permis à points. Pour conserver son volant, il faut payer, plus cher que pour le perdre, mais surtout payer à bon escient.

Pire encore, le mariage du permis à points et du système de traitement automatisé des infractions agissant dans le cadre de la très aguicheuse procédure simplifiée d’amende forfaitaire sonne le glas des permis.

Nombre croit encore que les points du permis ne sont soustraits qu’à la condition que soit payée l’amende forfaitaire (simple ou majorée) et qu’une absence de règlement de l’amende empêchera donc cet effet. Chacun peut donc être tenté d’enterrer les procédures et d’oublier les avis de contravention. Or la loi a été, depuis longtemps, modifiée dans le but de ne pas trop favoriser les mauvais payeurs, et par rebond, a confirmé l’illicéité. « L’émission du titre exécutoire » de l’amende forfaitaire majorée constitue une condition suffisante pour autoriser la soustraction des points par le Service du Fichier National des Permis de Conduire.

L’absence de règlement de l’amende, qui fera naître la majoration, prise de l’émission du titre ci-dessus, emportera soustraction des points sur le permis de conduire. Pourtant le justiciable, dans le cadre du traitement automatisé, n’est jamais touché qu’en qualité de titulaire de la carte grise. Si le code de la route prévoit, ce qui est déjà une dérogation très défavorable au principe de la responsabilité pénale, un mécanisme de redevabilité pécuniaire pour celui-ci, comment se peut-il que ce simple « redevable civil » par la loi, puisse devenir pénalement coupable par le jeu d’une procédure simplifiée, transactionnelle ?

Payée ou non, l’amende forfaitaire entraîne retrait de points, sur le permis de celui-là même qui ne peut être responsable pénal d’une infraction, sauf à ce que sa culpabilité soit dûment établie. Egalité de traitement dans la contradiction à la loi !

Comment faire d’une exception au principe de la responsabilité pénale, un principe de responsabilité pénale ? Suffit, par le jeu de divers mécanismes incompatibles, les ajoutant sans les harmoniser en droit, de faire prononcer, sans contrôle d’aucun juge, la culpabilité, par défaut.

Pour sortir de cet illicite piège, rien de plus simple : Le conducteur doit contester, en usant des formulaires de requête en exonération, et par là renoncer à la procédure simplifiée pour entrer dans une lourde et onéreuse procédure qui se soldera généralement pour lui, par une dépense à facteur dix. Marché de dupes pour ceux qui acceptent de faire, en raison du prix modeste de l’opération, d’un innocent un coupable !

La morale est sauve pourtant, car sacrifier les principes, même à vil prix, finit toujours par coûter beaucoup plus cher que de les avoir immédiatement défendus ! Quel dommage de brader son droit de conduire, et son âme, quand il faudrait les défendre si chèrement.

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 06/03 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Me PELLIER, Mandataire jud.) En 16 lots : 1er lot : Parking, lot 1 : 15.000 e - 2ème lot : Parking, lot 2 : 15.000 e 3ème lot : Cave, lot 2 : 500 e - 4ème lot : Cave, lot 5 : 500 e 5ème lot : Cave, lot 10 : 500 e - 6ème lot : Cave, lot 12 : 500 e 7ème lot : Cave, lot 13 : 500 e - 8ème lot : Cave, lot 14 : 500 e 9ème lot : Cave, lot 15 : 500 e - 10ème lot : Cave, lot 16 : 500 e 11ème lot : Cave, lot 17 : 500 e - 12ème lot : Cave, lot 18 : 500 e 13ème lot : Cave, lot 33 : 500 e - 14ème lot : Cave, lot 34 : 500 e 15ème lot : Cave, lot 40 : 500 e - 16ème lot : Box, lot 69 : 20.000 e

“Le Virgil II”, 60 à 64 av des Acacias, MENTON.

Lots 1 et 2 : Me HAUTECOEUR 8.000 e Lots 3, 4 et 5 : Me FALCHI 300 e Lot 6 : Me FALCHI 950 e Lot 7 : Me HAUTECOEUR 650 e Lot 8 : Me TRAVERSINI 600 e Lot 9 : Me TRAVERSINI 800 e Lot 10 : Me FALCHI 750 e

Lots 11, 12 et 15 : Me HAUTECOEUR 650 e

Lots 13 et 14 : Me FALCHI 700 e Lot 16 : Me TRAVERSINI 26.000 e

06/03 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Deux locaux commerciaux, lots 101, 102, RDC, loués, local à usage

de cave, lot 34, s/sol, 14 av Milon de Véraillon, NICE ....................................................................................... 50.000 e

Enchères désertes.

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6 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014

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les écoutes : Donation

Un beau cadeau pour la ville de Nice Depuis mercredi 26 février dernier, la ville de Nice est devenue l'heureuse propriétaire de 853 œuvres suite à la donation de Jean Ferrero.

Arman, César, Ben, Gilli, Sosno et bien d'autres font désormais partie de l'histoire et du patrimoine niçois grâce à Jean Ferrero qui a souhaité procéder à une donation de plus de 800 œuvres d'art à sa ville natale, Nice.

Jean Ferrero, galeriste de 83 ans est un proche ami des artistes de l'Ecole de Nice.

Grand collectionneur, il commence en tant que photographe, mais ce féru d'art accumule tableaux, sculptures et œuvres de grands noms du milieu de l'art.

Ce qui le pousse à ouvrir plusieurs galeries notamment sur le port de Nice ou dans la rue de France.

C'est aujourd'hui dans l'ancien forum de l'Urbanisme et d'Architecture de la place Pierre Gautier que sont exposées les œuvres au public. Lieu unique, l'ancien forum a été réhabilité pour l'occasion afin de devenir un endroit de partage, d'échanges et de souvenirs en plein cœur du vieux Nice, symbole fort de la ville.

plusieurs délibérations en date du 8 avril 2011, du 25 juin 2012 et du 5 juillet 2013, le Conseil municipal de la ville de Nice a pris acte de ce souhait et a accepté la donation le 23 décembre dernier consentie par le galeriste niçois. La signature officielle par Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Jean Ferrero a eu lieu, quant à elle, le mercredi 26 février. Jean Ferrero avait émis quelques conditions à respecter : les œuvres ne pourront ni être dissociées, ni commercialisées.

Auparavant, la ville a déjà bénéficié de plusieurs donations importantes dont celles de Niki de Saint Phalle, Albert Chubac, l'œuvre monumentale " La Piscine" de Matisse etc…

Dans cette donation, toute l'Ecole de Nice se retrouve un peu, et c'est déjà une quarantaine d'œuvres qui sont présentées dans cette nouvelle galerie de manière permanente comme l'Estafette Renault de Ben, le Portrait poubelle de Jean Ferrero par Arman ou encore la Compression de bidons de César…

Paola Di Luca

La valeur de ce don est estimée à deux millions et demi d'euros. Après

Jean Ferrero et Christian Estrosi lors de la signature officielle de la donation Ferrero à la ville de Nice © Ville de Nice

Estafette Renault de Ben © Ville de Nice

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) - SUITE 06/03 Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (PETITBOIS Michel & SA SOGESCO) Maison individuelle, élevée de

2 niveaux sur RDC (244,83 m2), vue mer, quartier St Roman ou de la Vieille, lieudit 43 esc. des Grottes dénommée “Chalet

Auguste”, ROQUEBRUNE CAP MARTIN ........................................................................................................3.000.000 e

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06/03 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 15, 2e étage (67,70 m2), type 3PC2, Bât. 2, Cage

B, cave, lot 283, box simple, lot 533, 27 à 35 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE ..............................................50.000 e

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06/03 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement triplex, lots 56, 57, réunis)

(118,45 m2), niveau + 1, esc. AE4, garage triple (lots 22, 23, 46), local, lot 69, Bât. A, cave, lot 112, Bât. B, “Résidence de la

Sigua”, 153 rte du Sanatorium, GORBIO......................................................................................................... 200.000 e 06/03 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier & Communal d’Alsace et de Lorraine

Banque) Appartement (61 m2), RDC, Esc. A, lot 28, cave, lot 15, (biens occupés), “Palais Saint Maurice”, 78 B av Borriglione, NICE ............................................................................................................................................................128.000 e

Vente non requise.

Me POZZO DI BORGO 130.000 e

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les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014 7

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les écoutes : Exposition-événement

Jean-Paul Goude, une introspection artistique dans une âme d’enfant Exposition « Introspection » jusqu’au 25 mai 2014 au Théâtre de la Photographie et de l’Image. Rencontre exceptionnelle avec l'artiste...

Cette exposition se nomme « Introspection ». Est-ce déjà un retour sur votre longue carrière, en mettant en avant toutes vos périodes artistiques ? On devine votre âme d’enfant, présente à toutes les étapes de votre carrière…

C’est normal puisque mon travail est complètement tributaire de mon enfance. Mais c’est aussi le reflet d’une carrière qui j’espère va durer aussi longtemps que possible.

Le film diffusé dans le cadre de l’exposition montre qu’au début, vous étiez un peu « touche à tout ». Quel a été votre premier contrat ? « Touche à tout », c’est vrai mais c’est normal surtout quand on est très jeune. Vers 14 ans, une des vieilles amies de ma mère du temps où elles dansaient toutes les deux à Broadway, qui m’aimait bien, m’avait prévenu que le danger pour moi était de me disperser, d’aller dans toutes les directions. Or, je n’allais pas vraiment dans toutes les directions, j’exprimais les mêmes choses que j’essaye d’exprimer aujourd’hui d’une façon plus grossière, c’est tout. Ce qui fait de vous un artiste, ne devrait rien à voir avec la maîtrise d’une technique ou d’une autre, ce qui compte c’est de mettre en avant un univers, même et surtout s’il n’est pas forcément conforme à celui des autres. Un univers qui change l’ordre établi. Le choix s’est en réalité fait tout seul.

A 20 ans, issu d’une famille modeste de la banlieue parisienne, il fallait bien vivre ! Je n’avais pas les moyens de jouer à l’artiste. C’est comme cela que j’ai eu la chance de pouvoir dessiner pour un grand magasin Parisien et commencé à gagner ma vie.

Toute votre carrière montre une fascination pour les femmes, qui sont souvent aussi vos femmes dans la vie privée et votre source d’inspiration : Grace Jones, Farida Khelfa, Karen Park Goude, votre épouse d’origine coréenne. Ce mélange vie privée-vie publique n’a jamais posé problème ?

Non pas vraiment, peut-être étaient-elles ravies qu’on s’occupe d’elles ? On sait qu‘à toute époque les artistes ont dessiné, peint, sculpté, bref, ont fait l’apologie de la personne dont ils sont amoureux. Je n’ai donc rien inventé ! Je pense que la personne aimée

Jean-Paul Goude - Galeries Lafayette : Jean Paul Gaultier, Made in mode, Paris, 2011.

Jean-Paul Goude - Azzedine et Farida, tirage photographique découpé et ruban adhésif, Paris, 1985.

est tout à fait flattée d’être le centre d’attraction, surtout si elle est amoureuse. Cela m’est arrivé plusieurs fois dans ma vie : vivre avec quelqu’un qui m’inspire, et que j’inspire en retour, et partir à l’aventure ensemble… Cependant, quand l’artiste devient une star et gagne beaucoup d’argent, ou qu’elle veut en gagner encore davantage, avec une attitude un peu mercenaire, ça peut devenir problématique.

Tant que la femme est amoureuse, c’est ok, mais si un grain de sable vient s’immiscer dans la romance, c’est l’inverse qui se passe et vous avez à souffrir des exigences souvent arbitraires et injustes de personnes à qui vous avez beaucoup donné.

Vous avez toujours usé d’effets spéciaux dans votre travail. Est-ce que l’arrivée de nouvelles avancées techniques, comme Photoshop ou autre, a plutôt été un frein ou une aide dans votre créativité ?

Il y a 30 ans, je faisais à la main presque tout ce que je peux faire aujourd’hui avec Photoshop. Je faisais des montages que je rephotographiais sur de grands tirages et que je repeignais à l’huile pour fabriquer des documents impossibles. Il ne faut pas oublier que je suis un artiste graphique, je pars de la feuille blanche. Un photographe, lui, enregistre l’action, saisit l’instant qui passe. Pour moi, c’est l’inverse : je fabrique une histoire. Et si j’ai recours au réalisme photographique, c’est dans la mesure où le public qui regarde soit ému d’une façon ou d’une autre. L’image de Grace Jones qui fait l’arabesque en est l’exemple parfait. Comme elle avait du mal à lever la jambe, j’ai retravaillé la photo (en découpant directement l’ektachrome) pour obtenir le résultat que je souhaitais. Je ne vends pas mes dessins, le les fais pour moi. C’est quelque chose d’organique, de vital.

Quels sont vos projets, après cette belle exposition ?

Tout a commencé avec l’expo des Arts Décoratifs à Paris en 20112012. J’étais sidéré par le fait que le public, d’ordinaire un peu bruyant devant sa télé ou dans une salle de cinéma, non seulement faisait un effort particulier dans le contexte d’un musée pour éviter de parler fort, mais se concentrait sur les œuvres exposées. Cela m’a donné envie de continuer et de partir en « tournée » avec mon expo comme si c’était un spectacle que j’adapterais à différents lieux. Voilà pourquoi cette exposition à Nice est tombée à pic. J’en prépare une à Tokyo dans le musée d’Issey Miyake qui aura lieu en juillet prochain.

Jean-Paul Goude - Grace revue et corrigée, photo peinte, New York, 1978.

Jean-Paul Goude - The Queen of Seoul, Paris, 2005.

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Elsa Comiot

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli, Audrey Masséglia et Amélie Bellon

SOCIÉTÉ - GUIDE

Les éditions PRAT sortent le guide pratique Handicap 2014, ce mois-ci. Ce livre a été conçu pour les personnes qui vivent le handicap au quotidien et écrit à partir des questions les plus fréquentes, posées par les familles reçues par l’APAJH depuis leur création. Il a été écrit par des professionnels du milieu du handicap, pour présenter les règles, les textes et les possibles aides sociales pour gérer la vie du handicapé, que ce soit l’âge ou l’infirmité. Le livre contient © DR des fiches expliquant les gestes pratiques dans la vie de tous les jours, pour améliorer au mieux le quotidien des personnes handicapées et de leur entourage. La Fédération des APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) a été créée au début des années 1960, et lutte pour augmenter le nombre d’aidants au handicap de tout genre, qu’il soit physique, mental, ou encore psychique. Quatorze mille personnes travaillent ensemble pour faire avancer cette noble cause et permettre une égalité de droit. À une époque où le gouvernement repousse une fois de plus la loi sur l’accessibilité des villes aux handicapés, cette association tente de permettre à ceux-ci d’accéder aux droits que toute personne doit avoir : l’accès à l’école, aux magasins, aux transports en commun, mais surtout leur indépendance au travail. Ces membres sont présents dans plus de trois quarts des départements en France et sont aux côtés de plus de trente mille bénéficiaires. Lorsque l’on sait que l’INSEE estimait à près de dix millions les personnes en situation de handicap en 2013, le chemin est encore long, notamment dans le milieu scolaire.

enseignements qui ont été retirés. Les études ont montré cependant un large consensus sur l’intérêt de préserver notre modèle social, sur la nécessité de dynamiser notre économie et sur l’envie des Français de participer plus activement à leur futur commun. L’étude est disponible sur www.strategie.gouv.fr

NICE - FESTIVAL

Le Festival Femmes en Scène voit la vie en rose. À l’occasion de sa sixième édition, du © DR 7 au 16 mars 2014, le Festival Femmes en Scène, avec l’aide de la Compagnie des actes 3, met à l’honneur l’association Sos Cancer du Sein Paca & Corse. Créée en 2012, cette association a pour but d’accompagner psychologiquement les femmes atteintes du cancer du sein et leur entourage, à travers notamment des écoutes téléphoniques. Mais pas seulement. Des femmes ayant déjà connu cette maladie touchant elles-mêmes ou leur entourage, préviennent sur l’importance de la prévention et du dépistage lors de manifestations en tout genre. La volonté est aussi de montrer que malgré la maladie, les femmes peuvent faire du sport et continuer à profiter de la vie, par des activités simples mais indispensables pour leur mental.

En 2012, quarante-huit mille cas de cancer du sein étaient estimés et, dans huit cas sur dix, il touche des femmes de plus de cinquante ans.

Durant le festival, des régates « Rose » seront mises à disposition pour permettre aux femmes malades ou en rémission de pouvoir naviguer et penser à autre chose que la maladie le temps d’un après-midi. Le 15 mars 2014 à 18h, Sos Cancer du Sein met en place une conférencedébat sur le thème « Sport et cancer du Sein », animé par le Docteur Philippe Géraudie, Gynécologue Obstétricien. Durant toute la durée du festival, un euro sera reversé à l’association Sos Cancer du Sein sur chaque billet acheté. Plus de renseignements : www.femmesenscenes. com et www.soscancerdusein.org

NICE - EXPOSITION

FRANCE - PROSPECTIVE

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) dévoile les enseignements de ses consultations citoyennes. Le CGSP a conduit, dans le cadre de la préparation du rapport « Quelle France dans 10 ans ? », une vaste concertation, accordant une large place au débat citoyen. Si les Français se disent inquiets sur la situation du pays, ils n’en demeurent pas moins prêts à se mobiliser autour des réformes à mener. Cette concertation a mis en exergue un haut niveau de pessimisme des Français : 44% s’attendent à une croissance négative ou nulle dans les dix prochaines années et 72% à des tensions entre les groupes composant la société. La tentation d’un repli sur soi, des Français désabusés face au fonctionnement de notre démocratie (les Français veulent notamment rénover la vie publique, réaliser des économies via le non-cumul des mandats et la limitation des indemnités) et un attachement à notre modèle social tout en étant critique sur ses faiblesses (60% des citoyens souhaitent réorienter la protection sociale vers davantage de prévention et 51% considèrent que l’école ne réduit pas les inégalités sociales) : tels sont les grands

Des ciseaux pour l’ombre et la lumière. A partir du 4 avril jusqu’au 1er juin 2014, le musée Matisse de Nice propose une exposition de photographies de Lucien Hervé.

En tant que centre de référence sur l’œuvre du peintre, le musée Matisse met régulièrement en valeur par des expositions tempoLucien HERVÉ - Henri Matisse, raires son fonds photographique, composé peintre et sculpteur, Le Régina, Nice, 1949 - Archives Lucien Hervé, Paris de 332 tirages, œuvres de photographes © Photo Lucien Hervé de renom ayant chacun photographié Henri Matisse. Après Pierre Boucher en 2011 et Brassaï en 2012, c’est le travail de Lucien Hervé, connu comme le photographe de Le Corbusier, qui est ici approfondi. Lucien Hervé (1910-2007), a réalisé une seule séance photo avec Matisse, en 1949 au Régina, mais demeure toute sa vie très attaché au peintre. L’exposition présente les portraits de Matisse par Lucien Hervé, ainsi qu’un panorama de son travail photographique permettant de comprendre la manière dont celui-ci a porté son regard sur Matisse dans son environnement artistique.

L’exposition rassemble 63 photographies, issues de prêts de Madame Judith Hervé en 2009, provenant du Musée national d’art moderne et du Centre Georges Pompidou.

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THORONET - RENCONTRE

24 Rencontres Internationales de Musique Médiévale du Thoronet. L’Abbaye du Thoronet retrouve le temps d’une semaine sa renommée d’antan. Cette année encore, du 22 au 30 Juillet 2014, de nombreux artistes se sont regroupés dans ce lieu si atypique, pour faire partager leur goût et leur passion pour la musique médiévale. Cependant, pour la première fois, l’Académie de Musique Ancienne se déroulera du 16 au 23 juillet, en ouverture de ce festival, et aura principalement pour sujet le répertoire des couvents et autres confréries franciscaines en Italie. Le concert final de cette Académie, jouera un répertoire italien trop peu souvent offert au public. L’abbaye du Thoronet offre un cadre spécifique pour ces festivals de musiques médiévales. En effet, elle se trouve au cœur d’une forêt, loin des bruits de la ville, ce qui permet de se concentrer essentiellement sur le ressenti de la musique. Musique qui est embellie par l’acoustique unique de cette construction. Le public a donc la possibilité de découvrir les musiques médiévales de plusieurs nationalités, que ce soit par un soliste ou un ensemble. Les visiteurs pourront apprécier la musique russe de SIRINE dont la volonté est de faire connaître les anciens chants spirituels russes, ou encore les musiques de chambre d’Isabelle de Castille, par l’ensemble espagnol, DELIA AGÚNDEZ, soprano & CINCO SIGLOS. Cette année d’ailleurs, quatre ensembles français se sont donné le défi d’explorer les époques les plus importantes de la période du Moyen Âge, à savoir : le 12ème siècle et la Première Renaissance grâce à l’ensemble Gilles Binchois, le 13ème siècle par l’ensemble Obsidienne, sans oublier le 15ème siècle visité par l’ensemble Diabolus In Musica. Pour plus d’informations : www.musique-medievale.fr èmes

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CANNES - THÉÂTRE

Les Contes - dits - du - bout - des - doigts débarquent au Théâtre. Le magnifique théâtre Alexandre III accueille le mercredi 2 avril 2014, les compagnons de Pierre Ménard qui proposeront une pièce de théâtre peu commune. En effet cette pièce de théâtre se fait dans deux langues, en langue française et en langue des signes. Au départ fait pour les enfants, les adultes pourront aussi apprécier ce spectacle

burlesque composé de personnages ressemblant à Tex Avery, et mis en scène par Nicolas Fagart, aussi comédien. François Stemer, et Nicolas Fagart chantent, content et lisent, assis derrière leur pupitre, en parfaite synchronisation avec les mains de la troisième, Isabelle Florido, adaptatrice en Langue des Signes, au centre de la scène.

Cette réalisation sera présentée dans le cadre de la Semaine du Développement Durable qui prendra place à Cannes du 1er au 7 avril 2014, et le service de l’écologie urbaine. Les petits et les grands pourront apprécier l’histoire de « la Sorcière du placard aux balais » de Pierre Gripari.

VILLENEUVE-LOUBET - IMMOBILIER

Résidence du Domaine du Cloteirol : pose de la Première Pierre. Les travaux de la Résidence du Domaine du Cloteirol ont été officiellement lancés ce vendredi 28 février. M. M. le Maire de Villeneuve-Loubet Hervé Brunelot, Directeur de la DDTM, reRichard Camou, entouré à droite par le Président du Directoire du Logis présentant M. le Préfet, M. Richard Camou, Familial Philippe Toesca et à gauche par Michel Tamisier, Directeur Géné- maire de Villeneuve-Loubet et Vice-Président ral Adjoint d’AMETIS PACA © Améde la CASA, M. Philippe Toesca, Président lie Bellon du directoire du Logis Familial et Monsieur Michel Tamisier, D.A d’Ametis PACA ont signé le parchemin, puis l’ont placé dans le muret qu’ils ont ensuite scellé avec la pose de la Première Pierre. M. Camou s’est félicité de l’aboutissement de ce projet sur le terrain du Cloteirol qui avait été envisagé dans un premier temps comme terrain d’accueil des gens du voyage. L’intervention d’Ametis PACA a permis une médiation dans ce dossier notamment auprès des riverains et a grandement facilité sa réalisation. Ainsi, la résidence du Domaine du Cloteirol va permettre d’héberger 48 foyers sur trois bâtiments de trois étages. Cent onze stationnements seront disponibles.

Mr Richard Camou, voulant éviter tout stationnement intempestif sur la route de Grasse, a préféré faire plus que ce que la loi prévoit : ce sera donc 2 places de parking par appartement et des parkings visiteurs. A quelques minutes du centre-ville de Villeneuve-Loubet, cette réalisation s’inscrit parfaitement dans ce site verdoyant en respectant la topographie naturelle du terrain et en menant une démarche Habitat et Environnement. Le Logis Familial, qui a acquis ce projet, en aura aussi la gestion. De quoi améliorer l’accès au logement de nombreuses familles dans notre département.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 06/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (33 m2), 1 pièce,

lot 379, 8ème étage, Bloc A, vue mer, cave, lot 150, 2ème s/sol, Bloc A, garage, lot 197, 1er s/sol, Bloc B, “Le Sylvana”, 72

bd Wilson, ANTIBES ........................................................................................................................................88.000 e

Me KIEFFER 185.000 e

06/03 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Sur surenchère : Villa (112,77 m2), jardin, terrasses,

“L’Atlantide”, 10 av M. Jeanpierre, LE CANNET ................................................................................................259.600 e

Me DRAILLARD 261.000 e

06/03 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Comptable Sce des Impôts d’Antibes) Studio, lot 39, 2ème étage, cave, lot 22, en RDC,

parking extérieur, lot 58, 17 bd Bijou Plage & rue du Jardin Secret, ANTIBES .........................................................50.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 113.000 e

06/03 Me BERTHELOT (Tél. 04 93 39 15 92) (Chebanca S.p.a.) Appartement, lot 4 (59,39 m2), 2ème étage, 3 pièces mansardées,

lot 5, 3ème étage, porte gauche sur palier et porte face (en cours de rénovation) (14,34 m2) (biens occupés), 93 av de la Liberté,

GOLFE JUAN - VALLAURIS ...............................................................................................................................205.000 e

Enchères désertes.

06/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 109, (50 m2

environ) , 1er étage, F 3, Esc. B, parking, lot 16, s/sol, “Le Crystal”, Les Canebiers du Moulin, Résidence de tourisme, 1 av Passau,

CAGNES S/MER .............................................................................................................................................35.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 115.000 e

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli, Audrey Masséglia et Amélie Bellon

FRANCE - MOOC

Passeport pour Transmettre. Du 5 au 14 avril 2014, des formations vidéo par internet (MOOC) sur la reprise / transmission d’entreprises seront proposées. En 2003, 500 000 entreprises étaient à transmettre, dans les 10 ans à venir. Aujourd’hui 600 000. Il est vrai que l’instabilité fiscale des dernières années sur la taxation des plus values de cession, n’a pas aidé. La crise non plus.

Les repreneurs sont de plus en plus frileux et les banques ne les aident pas vraiment. Dans ce contexte difficile, les dirigeants ont intérêt à préparer bien en amont leur transmission pour la réussir. Un des blocages à la préparation de la transmission par les dirigeants est la peur de déstabilisation de l’entreprise par absence de confidentialité. Pour les repreneurs, la formation est primordiale et signe du sérieux de leur projet de reprise. Avec le MOOC, dirigeants et repreneurs peuvent se former en toute confidentialité de leur bureau ou domicile sur leur ordinateur, tablette ou téléphone portable. Tous les aspects de la transmission (familiale, vente à des salariés ou à un tiers) sont étudiés par des spécialistes (avocats, experts comptables, consultants spécialisés, notaires) dans 75 vidéos totalisant 12 heures de formation, le tout gratuitement sur le site www.passeportpourtransmettre.com

GRAND SUD - TRANSMISSION

Transmission d'entreprise aux salariés : un enjeu majeur pour les SCOP PACA Corse.

Les SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives) PACA Corse soutiennent la transmission des entreprises aux salariés. Suite au succès rencontré par la campagne de communication lancée en 2013 et à l'ouverture du site Internet « jetransmetsamessalaries.fr » (un espace dédié à l'ensemble des entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise à leurs salariés), les SCOP repartent en campagne avec un spot publicitaire intitulé « Les repreneurs », une initiative dans laquelle s'inscrivent pleinement les SCOP de la région PACA Corse. Dans les prochaines années, la question du départ en retraite de la génération des « baby-boomers » va se poser dans plus de 50 000 PME indépendantes. Plusieurs millions d'emplois sont en jeu, il est donc important de consolider la communication auprès des dirigeants d'entreprise afin de soutenir et de faire perdurer l'évolution des SCOP en France. Pour contribuer au maintien de l'emploi au sein d'entreprises saines et d'accroître sa notoriété en soulignant l'opportunité que représente les SCOP dans la transmission d'entreprise, le mouvement a lancé une campagne de communication destinée à sensibiliser les dirigeants de sociétés, principalement de PME. Objectif : mettre en évidence une solution à travers un slogan fort : « Et si le meilleur des repreneurs était déjà dans votre entreprise ?

Les SCOP ont ainsi décidé de promouvoir leur message tout au long de l'année 2014.

FRANCE - ENVIRONNEMENT

Expédition Septième continent. L'association Entreprises & Environnement, qui se bat depuis 20 ans contre toutes les atteintes à l'environnement et surtout pour sensibiliser le grand public sur l'urgence de ne plus jeter les déchets dans la nature, notamment avec les opérations Pays Propre, soutient cette expédition. L'opinion publique est désormais alertée par le réchauffement climatique et la fonte de la banquise mais n'a pas encore ouvert les yeux sur l'apparition d'un 7ème continent constitué de plastique - Ou comment un geste qui peut sembler anodin peut avoir des conséquences graves, à plus long terme,

sur les océans et la faune qui y vit. Au beau milieu des océans, des tonnes de morceaux de plastique flottent, rassemblés en une immense plaque de déchets par les courants. Le navigateur Patrick Deixonne, accompagné d'une équipe scientifique, est parti à la rencontre de ces plaques, qui se forment actuellement, à partir de millions de tonnes de détritus plastiques charriés par les courants océaniques. En 2013, l'expédition est partie à la rencontre du gyre (tourbillon d'eau océanique formé d'un ensemble de courants marins) du Pacifique nord.

Cette année, l'équipe souhaite explorer l'Atlantique nord. Le départ est prévu, au Marin, le 5 mai prochain. Plus d’informations sur www. septiemecontinent.com

NICE - EXPOSITION

Le MAMAC s’habille en rouge. Trois ans après son exposition dédiée à la couleur, le MAMAC reprend le parti de la couleur dans sa nouvelle exposition pour la pré(A gauche) Bernard Aubertin Composition rouge et Champion sentation de sa collection. Parfois trop vite MétadierTimetrackers (rouge) n° 10 2004 © Muriel Anssens – Ville de oubliées, parmi les mille deux cents œuvres Nice permanentes du MAMAC, certaines vont pouvoir retrouver une jeunesse, grâce à une idée plutôt particulière, celle de ne présenter que des œuvres de couleur rouge. Du 25 février au 11 mai 2014, le Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain de Nice présente la suite de sa collection avec la sélection d’œuvres mettant en scène la couleur rouge. Vingt et un artistes parmi lesquels Arman, Enrico Borghi, Claude Gilli, ou encore Tony Soulié, seront représentés à travers la collection du MAMAC, allant d’Albert Chubac à Joan Miró, en passant par Niki de Saint-Phalle, dans la galerie des Ponchettes, Quai des États-Unis à Nice. Les visiteurs pourront redécouvrir ses œuvres célèbres, ou peu connues, à travers la symbolique de la dégradation, de l’énervement, du choc, avec des œuvres dures, qui font réfléchir ceux qui les voient et qui laissent perplexe. Mais les visiteurs pourront également voir des œuvres avec un thème plus doux et plus sensuel. En effet, même si la couleur rouge est souvent assimilée au sang et donc à la violence, il ne faut pas oublier qu’elle représente depuis toujours dans la religion, la passion et la féminité jusqu’au XIXe siècle. Cette vision pourra être comprise à travers les œuvres de Marcel Alocco par exemple, ou de Claude Gilli. Plus de renseignements : www.mamac-nice.org

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Oscar Pistorius : Coupable ou non coupable ? Des paris sur l'issue du procès Pistorius provoquent l'indignation. #Russie : À la suite des événements passés en Ukraine depuis un mois, la Russie a envoyé des troupes militaires dans le pays où le nouveau gouvernement refuse cette invasion. À la suite de cela, Barack Obama et l’Union Européenne ont menacé Vladimir Poutine de sanction. #Chine : Lundi, une tuerie a eu lieu dans la gare de Kunming en Chine, où vingt-neuf personnes ont été poignardées. La police a abattu quatre membres présumés de ce commando terroriste et trois autres suspects ont été arrêtés mardi.

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0005

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA 14STE02

Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de fournitures et services relatif à l'entretien, la réparation et l'installation de stores, volets roulants et toiles de balcon pour le CCAS de CANNES et ses sites extérieurs.

Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique) et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Le Centre Communal d’Action Sociale de CANNES ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l’Article 27 du Code des Marchés Publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois.

Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : Le montant total du marché devra être inférieur à 207 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans maximum). Les prestations et fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché.

Montant minimum HT : 30 000 € HT Montant maximum HT : 206 999 € HT Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante = CCAS de CANNES - Service des

Finances - 22 Rue Borniol - CS 60063 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (60 points) - La valeur technique (40 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Service Informatique Téléphonie Technique Entretien Sécurité (SITTES) : Alessandro SAIA - Tél. : 06 22 58 48 21 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le mercredi 5 mars 2014 Date limite impérative de remise des offres : Le mercredi 26 mars 2014 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

www.petitesaffiches.fr

IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Tél. : 04.92.02.60.00 Fax : 04.92.02.60.23 - Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHÉ : La présente consultation concerne : MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE CABINES WC CHIMIQUES LOTS : Lot n° 1 : SERVICE SPECTACLES ET LOISIRS - Un WC chimique simple cabine ; - Un WC chimique spécial handicapé Lot n° 2 : SERVICE QUALITE DE LA VIE ET ENVIRONNEMENT - Six WC chimiques simple cabine ; - Deux WC chimiques spécial handicapés.

PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHÉ : La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l’Article 35-I.2 du Code des Marchés Publics.

DÉBUT ET DURÉE DES PRESTATIONS Le marché est passé pour un an. Il pourra faire l’objet de deux renouvellements.

- Les WC situés sur les plages seront à installer pour le 1er juin jusqu’au 30 septembre 2014 selon les conditions climatiques ; - Les autres WC seront à installer du 15 juin au 15 septembre 2014 selon les manifestations.

CRITÈRE D’ATTRIBUTION : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières ; - Capacités professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement

des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 50 % 2- Assistance technique : 40 % 3- Caractère esthétique : 10 % MODALITÉ DE RETRAIT : Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématériaou lisation www.e-marches06.fr www.marches-sécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET cedex à l’attention des Services Techniques Environnement.

Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation www.emarches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – «MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE CABINES WC CHIMIQUES » – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée.

Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Mardi 1er avril 2014 à 14 h 00 DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 28 février 2014.

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L’ERMITAGE 78, SNC au capital : 200 Euros. Siège social : Chez SEDNA VALBONNE, 2500 Route des Dolines, les Bouillides, 06560 VALBONNE. RCS GRASSE 478 861 768. Aux termes d'une A.G.E. du 20/12/2013, l’Assemblée a décidé de transférer le siège social au 178 bd Haussmann, 75008 PARIS et modifie en conséquence l’Article 4 des statuts. Radiation au RCS de GRASSE et ré-immatriculation au RCS de PARIS.

EINSTEIN VALLEY CHELLES II, SNC au Capital : 100.000 Euros. Siège social : Chez SEDNA VALBONNE, 2500 Route des Dolines, les Bouillides, 06560 VALBONNE. RCS GRASSE 449 302 041. Aux termes d'une A.G.E. du 20/12/2013, l’Assemblée a décidé de transférer le siège social au 178 bd Haussmann, 75008 PARIS et modifie en conséquence l’Article 4 des statuts. Mention sera faite aux RCS de GRASSE et PARIS.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 140661 parue dans le présent journal du 20/02/14, page 20, il faut enlever "capital variable" et lire, SARL au capital de 7.500 Euros.

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140660 parue dans le présent journal du 20/02/14, page 16, il fallait lire : VENDÔME PROPRETE et non pas VENDOME. Pour avis.

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE - 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE Téléphone : 04.93.80.48.03

S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI

Avocats au Barreau de GRASSE 4 av. Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. : 04.93.36.05.77 12 boulevard Carabacel 06000 NICE - Tél. : 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT À l’audience des Criées du TGI de NICE - Place du Palais

À l’audience des Criées du TGI de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 17 AVRIL 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 17 AVRIL 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de TOURRETTE LEVENS (Alpes-Maritimes) : Lieudit «Puei de la Madonne» :

Sur la Commune de GRASSE (Alpes-Maritimes), dans le lot volume n° un d’un immeuble dénommé « Le Parc Mistral », sis 11 Chemin de Château Folie, cadastré section section BO n°281 pour 74a 99 ca.

UNE PARCELLE DE TERRE UNE PARCELLE DE TERRE UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée section A n°1088 pour 25a 83ca

UN APPARTEMENT DE 3 PIÈCES UN BOX

Lot n°37 :

cadastrée section A n°1091 pour 37a 60ca. Lieudit «La Collette» :

au rez-de-chaussée.

Corps de Bâtiment B, Entrée B, d’une superficie de 72,83 m².

cadastrée section B n°138 pour 2a 25ca. Libres de toute occupation.

au sous-sol. Corps de Bâtiment B, Entrée B. Lot n°2 : Il a été indiqué par l’Huissier que les biens objets de la présente constituent la résidence secondaire de la partie saisie. Classe énergie : C.

MISE À PRIX : 6.000 E

MISE À PRIX : 90.000 E

SIX MILLE eUROS Avec baisse de la moitié en cas d’enchères désertes Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, Avocats, 12 Boulevard Carabacel, 06000 NICE, ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 13 février 2014 (RG : 13/00037).

VISITES SUR PLACE Pas de visite des terrains mais « session de renseignements » à la Mairie de TOURRETTE LEVENS (06690), 70 Place du Docteur Simon, Le Jeudi 3 avril 2014 de 13h30 à 15h30.

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QUATRE VINGT DIX MILLE eUROS Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 7 Octobre 2013 (RG : 13/00209), ou au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE. VISITES SOUS LE CONTRÔLE DE : La SCP LEFORT - BERGER - ROMAIN - SACCONE - LAMBERT, Huissiers de Justice à CANNES les : Lundi 31 mars 2014 de 14h à 15h - Lundi 7 avril 2014 de 11h à 12h.

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI

S.C.P. Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Avocats au Barreau de NICE - 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE Téléphone : 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel 06000 NICE - Tél. : 04.93.80.48.03 4 av. Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. : 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES À l’audience des Criées du TGI de NICE - Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 17 AVRIL 2014 À 9 H

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 17 AVRIL 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

VALLAURIS (06220), 240 Boulevard des Horizons « Villa Imsouane » Dépendant d’un immeuble situé à SOSPEL (06380), 19 avenue Jean Médecin, cadastré section K n°73 pour 1a 65ca.

UN APPARTEMENT DE 3 PIÈCES

LOT N° 8 :

au 1er étage, d’une superficie de 60,54 m². Libre de toute occupation.

En mauvais état - plancher effondré côté gauche ouvrant sur la cuisine.

MISE À PRIX : 18.000 E

comprenant :

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION, UNE MAISON DE GARDIEN, PISCINE, TERRAIN. Le bien, d’une superficie de 243,65 m2 est occupé et forme le lot n° 455 du lotissement dénommé « SUPER CANNES ».

MISE À PRIX : 900.000 E NEUF CENT MILLE eUROS

DIX HUIT MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, Avocats, 12 Boulevard Carabacel, 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 4 février 2014 (RG : 14/00015).

VISITES SUR PLACE Samedi 5 avril 2014 de 10h à 12h, Jeudi 10 avril 2014 de 14h à 16h.

UNE PROPRIÉTÉ

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 30/05/2013 - RG n° 13/00107.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES Lundi 31 mars 2014 de 11h à 12h - Lundi 7 avril 2014 de 14h à 15h.

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AVIS DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : laetitia.zucconi@ville-nice.fr helene.quittet@ville-nice.fr marc.aparicio@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Dir. Environnement et Espaces Verts / Direction Adjointe des Espaces Verts, 20 Chemin des Arboras, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 04 97 25 49 00 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr - Fax (+33) 04 97 25 49 02 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de terreaux, engrais, amendements et paillages pour la Ville de NICE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture de terreaux, engrais, amendements et paillages nécessaires a l'entretien des espaces verts de la Ville de NICE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 14212410.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Oui Lots : Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 120.000,00 euros.

Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Durée du marché ou délai d'exécution : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. l’Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Prix : Révisable Avance : Sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un

montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations sur les marchés réservés : Conditions propres aux marchés de services : Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%) : Pondération : 65.

2. La valeur technique (%) : Pondération : 15.

3. Les performances en matière d'environnement (%). Pondération : 15.

4. le délai de livraison (%) : Pondération : 5.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Renseignements d’ordre administratif : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN14-0084.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2014 - 16:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. Informations complémentaires : 1.) Jugement des offres : Le prix (65 %) : Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Toute note négative sera ramenée à 0.

La valeur technique (15%) : Ce critère sera noté sur 20. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat proposera ses produits en référence à son catalogue et/ou additifs afin de pouvoir déterminer la diversité de son offre basée sur les critères suivants : - Le nombre de terreaux (à base de tourbe) proposés, noté sur 6.

- Le nombre d'amendements (engrais synthétique avec azote à libération progressive, engrais enrobé à dissolution lente, engrais minéral ou amendement organique) différents proposés, noté sur 8.

- Le nombre de paillages disponibles d'origine végétale comme notamment des paillettes de lin, fibre de bois, coques de cacao, noté sur 3.

- Le nombre de paillages disponibles d'origine minérale comme notamment de la pouzzolane, billes d'argile, schiste, noté sur 3.

Si le candidat ne répond pas, il obtiendra la note de 0 qui ne sera pas éliminatoire.

S'Il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné, qui n'est pas éliminatoire, sachant qu'il y a plusieurs objets.

Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) : Ce critère est noté sur 20. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat indiquera le nombre de produits biologiques qu'il possède dans son catalogue et/ou additifs, selon les critères suivants : - Nombre d'amendements organiques biologiques proposés et notamment à base de zéolithe, acide humiques, corne, sang, séché guano, noté sur 12.

- Nombre de biostimulants proposés comme notamment des probiotiques des sols, éliciteurs vis-à-vis des champignons, substrant mycorhizés, noté sur 4.

- Nombre de substituts de tourbe (matière fossile non renouvelable) proposés issu de filières renouvelables ou recyclages comme notamment des écorces ou fibres de bois compostées, sphaigne issue de cultures durables, noté sur 4.

Si le candidat ne répond pas à ce critère, il obtiendra la note de 0 qui n'est pas éliminatoire.

S'Il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné, qui n'est pas éliminatoire, sachant qu'il y a plusieurs objets.

Le délai de livraison (5%) : Ce critère est

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AVIS DE MARCHÉ - SUITE noté sur 20. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat indiquera le délai de livraison des fournitures en jour calendaire, à compter de la date de réception du bon de commande (fax ou mail).

Si le candidat ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 50 jours calendaires.

S'Il propose un délai supérieur à 50 jours calendaires, son offre sera déclarée non conforme et donc irrégulière et le candidat éliminé.

S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous

attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les

documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvdrom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Date d’envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LEVENS AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE MENTON

MISE À DISPOSITION DU DOSSIER RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LEVENS Par Arrêté Métropolitain du 21 février 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné le début de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LEVENS pour une durée de 33 jours, du lundi 17 mars 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus.

Ce projet a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n°41 et la réduction de l’emplacement réservé n°48 sur le secteur de la Madone, afin de permettre la réalisation d’un programme de logements déjà prévu par le Plan Local d’Urbanisme.

Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : - En Mairie de LEVENS : Service de l’Urbanisme, 5 place de la République, 06670 LEVENS, aux jours et heures d’ouverture au public soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, fermé les mardis après midi, - À la Métropole Nice Côte d’Azur : Direction de la Planification Urbaine, Immeuble « Cimes » - 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à

NICE, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45.

Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine, 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, des informations pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

Le présent avis sera affiché en Mairie de LEVENS et à la Métropole Nice Côte d’Azur huit jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présente le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

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SCI ADELPHIA, SCI au capital de 97 000 €. Siège social : 21 rue des Mimosas, 06800 CAGNES-SUR-MER. 479 505 232 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 06/12/2012 a nommé en qualité de Gérant M. LOWEMBERG Cyril, demeurant 11 quai François Mauriac, 75013 PARIS, en remplacement de Mme PORCHERON Dominique, Mme LOWEMBERG Anne, à compter du 06/12/2012. Modification au RCS d'ANTIBES.

NIKAVILLA, SARL au capital de 10000 €.

Siège social : 1200 avenue du Docteur Maurice Donat, Natura 1, 06250 MOUGINS. 534 270 343 RCS de CANNES. L'AGE du 09/02/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 40 boulevard Jean Moulin, Villa Maxima, 83120 SAINTE-MAXIME, à compter du 03/03/2014. Radiation au RCS de CANNES et réimmatriculation au RCS de FRÉJUS.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON, 17 rue de la république, 06502 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire OBJET DU MARCHÉ : ACQUISITION DE SCOOTERS 125 cm3 Nombre de véhicule minimum : 1 Nombre de véhicule maximum : 4 Durée du marché : Jusqu’au 31 décembre 2014 Mode de passation : Marché passé en procédure adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Conditions de retrait des documents :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque Société qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, email ou courrier à : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics - Tél. : 04.92.10.50.46 - mailto : compub@ville-menton.fr - Fax : 04.92.10.51.42 Délais de remise des offres : Le 19 mars 2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON. Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements Techniques : Service des Garages, ZAE du Haut Careï, 06500 MENTON - Tél. : 04. 93.28.78.80 Fax : 04.93.28.78.84 Renseignements Administratifs : Mairie de Menton, Service Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42

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DAPKAM, SCI au capital de 5000 €. Siège social : 15 av. l'Amiral Wester Weymiss, 06150 CANNES LA BOCCA. 497 650 531 RCS de CANNES. L'AGE du 28/02/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 03/03/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. KAMAR Paul, demeurant 3 rue Guichard, 75116 PARIS, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. Modification au RCS de CANNES.

EASY BATIMENT, EURL au capital de 4000 €. Siège social : 273 avenue du Général De Gaulle, 06700 SAINT-LAURENTDU-VAR. 518 172 820 RCS ANTIBES. L'AGE du 24/02/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 26 rue Caffarelli, 06000 NICE, à compter du 14/02/2014. Gérant : M. BENABDELJELIL Nabil, demeurant 63 avenue Maréchal Lyautey, 06000 NICE. Radiation au RCS d'ANTIBES et réimmatriculation au RCS de NICE.

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droit

finance

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AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SAS Suivant acte S.S.P. en date du 21/02/14, il a été constitué, sous la dénomination sociale CFH - RECORDS, une Société par Actions Simplifiée, régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes : Siège social : 99/101 route de Canta Galet, 06200 NICE Objet : La location de locaux de répétitions et d'enregistrements de spectacles vivants et d'oeuvres sonores et visuelles ; la location de matériel de sonorisation ; l'enregistrement, la production et le mixage d'oeuvres sonores et visuelles ; la fourniture du comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S., sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation Capital : 1.000 Euros Président : M. BUSUTTIL Patrice, né le 26 octobre 1980 à NICE, de nationalité Française, demeurant 3 avenue du Bois de Cythère, 06100 NICE Directeur Général : GUYMAR Clément, 1176 chemin de Las Ayas, 06390 CONTES Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent Clauses d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis et mention.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 02/03/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : AXE CONCEPTS Sigle : A.C. Enseigne commerciale : AXE AVENTURES Capital : 1 500 Euros Siège social : 20 rue du Portal, 06670 LEVENS Objet : Achat, vente, location, import- export, recherche, développement, production, formation liés aux sports, loisirs, ameublement ou artisanat.

Gérant : Monsieur Jean-Pierre OLIVIER, né le 17/06/1959, domicilié à 20 rue du Portal - 06670 LEVENS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : RCS de NICE 140764

ADDITIF à l'annonce n° 140667 parue dans le présent journal du 20/02/14, il faut rajouter : Transmission des actions : Toute cession d'actions est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Conditions d'admission aux assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'Assemblée ou de l'envoi des pièces requises en vue d'une consultation écrite ou de l'établissement de l'acte exprimant la volonté des Associés Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quantité du capital qu'elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Pour avis.

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FIDUCIAIRE 3A

ABB CONSTRUCTION, SA

SARL au capital de 12.000 Euros Hameau de la Bastide - 9 chemin des Comtesses - 06130 GRASSE RCS GRASSE n° 537 552 192

DÉMISSION COGÉRANT CESSION PARTS Aux termes d'une AGE en date du 17/02/14, M. ROCCA Olivier, 25 rue Clément Bel, 06220 VALLAURIS, a démissionné de ses fonctions de Cogérant, à compter du 07/02/14, avec modifications des Articles 7,8 et 13 des statuts. Lors de la même AGE, M. ROCCA Olivier a cédé 20 parts sociales à M. SEGARICCI Philippe, 9 chemin des Comtesses, 06130 GRASSE, et 20 parts à M. GIRARD Bruno, 1 av de Rimiez, 06200 NICE, tous deux Cogérants de la Société.

Mention sera faite au RCS de GRASSE. 140759

RESIDENCE SAINT MARTIN SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 267 route de la Roquette 06250 MOUGINS 490 361 714 RCS CANNES Aux termes d'une décision en date du 23 décembre 2013, l'Associée unique a nommé : La Société GCL AUDIT ET CONSEIL, ayant son siège social 92 Cours Saint Louis, 33300 BORDEAUX, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de la Société IN EXTENSO STRASBOURG NORD (anciennement dénommée KLEBER AUDIT), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. La Société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, ayant son siège social 9 Allée Serr, 33100 BORDEAUX, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Raoul POINSIGNON, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Pour avis, le Président.

140779

LA FREGATE SARL au capital de 1.500,00 euros Siège social : 26 Boulevard Jean Hibert, 06400 CANNES 498 968 023 RCS CANNES Aux termes d’un acte authentique en date des 26 et 27 décembre 2013, il a été décidé de nommer M. Jean François GREGOIRE demeurant 54 rue du Général Leclerc, 94270 LE KREMLIN BICETRE, en qualité de Gérant, en remplacement de M. Christian BARAZER, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES.

SA au capital de 350 000 euros Siège social : 412 route de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX 538 638 435 RCS CANNES Aux termes de l’AGE du 31/1/14, il a été décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

L’objet de la Société, sa durée, les dates de son exercice et sa dénomination demeurant inchangés.

Le capital de la Société reste fixé à 350.000 E, divisé en 70.000 parts de 5 E chacune, entièrement libérées.

Avant sa transformation, la Société était dirigée par Gaspar BARBOSA BORGES en tant que Président du Conseil d’Administration et Directeur Général et par Messieurs Gaspar ELESBAO et José MATOS, Administrateurs, demeurant ensemble à Martim Lugar de Martim d’Alem Barcelos (PORTUGAL). Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par Gaspar BARBOSA BORGES. Les mandats de la Société REVISION & FINANCE - COGEFOR et Monsieur Patrick FORNAGE, Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, ont pris fin.

Mention sera faite au RCS de CANNES. 140782

EURL BOAR CONSULTING EURL en liquidation Au capital de 1.000 Euros Siège social : 1 avenue Gallin 06000 NICE RCS NICE 791 970 239

DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 10/02/2014, enregistrée le 03/03/2014, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. L'Assemblée Générale susvisée a nommée comme Liquidateur Monsieur Laurent BENAYOUN, demeurant 1 avenue Gallin, 06000 NICE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société, adresse â laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relalifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 140803

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SCP Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE DISSOLUTION « SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION DE LA CORNICHE SUPÉRIEURE » Société civile (en liquidation) Au capital de 840,00 euros Siège social : 180 avenue de Pessicart C/o Rodolphe LICARI, 06100 NICE 443 778 782 RCS NICE Par Assemblée en date du 16 février 2014, la Société susvisée, constituée pour une durée de 30 années à compter du 8 septembre 1965, puis prorogée jusqu’au 31 décembre 2012, a constaté sa dissolution pour survenance du terme à compter du 31 décembre 2012. Et désigné Monsieur Gilbert LICARI demeurant au CANNET (Alpes-Maritimes), 16 chemin des Oliviers, en qualité de Liquidateur pour une durée indéterminée. Le lieu où doit être adressée la correspondance a été fixé au CANNET (Alpes-Maritimes), 16 chemin des Oliviers. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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SARL FLAUBERT Capital : 161 330 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 493 654 222 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140789

LABORATOIRE DEPAGNEUX SARL en liquidation Au capital de 1 euro Siège social : 40 bd de Riquier 06300 NICE 452 139 678 RCS NICE

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SOCIETE CIVILE EGC HOLDING SC au capital de 1 000 euros Siège social : 5 avenue de la Siagne 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 800 087 280

AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 février 2014, la collectivité des Associés a décidé d’augmenter le capital social en numéraire d’une somme de 245 200 euros pour le porter à 246 200 euros par la création de 24 520 parts sociales nouvelles à libérer de 10 euros chacune. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RÉSILIATION DE LOCATION GÉRANCE Le contrat de location de gérance de fonds de commerce de restaurant, snack, sandwicherie, plats à emporter ou à déguster sur place, vente de boissons, épicerie fine sis à MENTON (06500), 4 Place du Cap connu sous l'enseigne « LA TAVERNETTA » consenti par Madame Lucia MARAZZATO à la Société « RECHIJOAS » au capital de 1.000 euros dont le siège social est à MENTON (06500), 4 Place du Cap, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 529 601 064 a pris fin le 16 décembre 2013.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 avril 2013 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Madame Isabelle DEPAGNEUX, demeurant à LA TRINITE (06340), 7 avenue Victor-Hugo « La Plana », avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à NICE (06300), 40 boulevard de Riquier, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SAS Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 24 février 2014 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : RIVIERA PORTAGE & TALENTS Siège : VALBONNE (06560), SOPHIA ANTIPOLIS, 2405 route des Dolines CS 10065, C°BURO Club Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 5 000 euros Objet : Le portage salarial appliqué aux métiers du conseil, de l’ingénierie et de la formation. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds artisanal de commerce, d’entreprise ou industriel, agences, bureaux se rapportant aux activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations, sociétés ou entreprises commerciales artisanales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ; toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Président : Monsieur Vincent MAHE demeurant à BAGNOLS EN FORET (83600), 20 Chemin des Pradons.

Agrément de la cession : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des Associés.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales. Toute action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 140755

SCI SAINT PETERSBOURG SCI au capital de 100 € Siège social : 47 avenue Hoche 75008 PARIS 519 025 290 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 23 janvier 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social 18 avenue de l’Antiquité, 06600 ANTIBES, et ont modifié en conséquence l’Article 4 des statuts.

Objet : En France ou à l’étranger : L’acquisition, la propriété et la jouissance sous toutes ses formes, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Durée : 99 ans Modification sera faite au RCS d’ANTIBES où la Société sera désormais immatriculée.

Le Représentant Légal.

Suivant acte S.S.P. en date du 14/02/14, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : DIALLIANCE Capital : 3.000 Euros Siège social : 96 Corniche Fleurie, La Grande Ourse, 06200 NICE Objet : Formation continue professionnelle pour adultes Président : Patricia DALMASSO demeurant 96 Corniche Fleurie, La Grande Ourse, 06200 NICE Directeur Général : Pascal BOUDIS demeurant 26bis Bd de Montréal, 06200 NICE Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut demander la réunion d'une Assemblée Générale. L'Assemblée est convoquée par le Président Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Par A.S.S.P. du 21/02/2014 à LYON, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AERYS Siège : 9 Impasse Sainte Colombe, 06800 CAGNES SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Capital : 1 000 € Objet : La rénovation, le montage, la réparation, l’installation, la sous-traitance, l’achat et la vente de pièces, étude et conception pour tous les systèmes d’ascenseurs, fermetures automatiques, systèmes d’alarmes et de sécurité et tous les objets connexes ou annexes à tous ces différents domaines.

Exercice du droit de vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire.

Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre.

Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.

Président : M. Jean-Marc HILAIRE, 9 Impasse Sainte Colombe, 06800 CAGNES SUR MER. 140804

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 27/02/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : CAPRI Capital Variable : 1 000 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 100 Euros Siège social : 9 rue de la Boucherie, 06300 NICE Objet : Vente au détail de vêtements, prêt à porter, chaussures et accessoires Gérant : Madame Monique SANTULLI, épouse STANZIONE, née le 02/03/1965, domiciliée à 11 rue Chauvain - 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 134898 parue dans le présent journal du 26/12/13, page 18, il faut rajouter : Transfert du siège social du 21 av Aubert, C/o ABC DOMICILIATION, 06000 NICE au 19 av Aubert, chez M. Pierre LEVET, Résidence Le Dome, 06000 NICE à compter du 29/09/13. Pour avis.

140750

S.C.P. MAUREL - VAN ROLLEGHEM Avocats au Barreau de GRASSE - 2 rue Montaigne, 06400 CANNES Tél. : 04 93 39 13 42 - Fax : 04 93 68 16 90 - Email : avocat@vanrolleghem.fr

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 17 AVRIL 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE PROPRIÉTÉ PISCINE

à usage d’habitation de 197,14 m2, élevée sur deux niveaux, comprenant 6 pièces principales et terrain attenant de 25a 81ca, avec sise à GATTIÈRES (06), 1434 route des Sauces.

Occupation : Rez-de-jardin occupé par la partie saisie.

Etage occupé par la partie poursuivante.

MISE À PRIX : 300.000 E TROIS CENT MILLE eUROS Consignation pour enchérir : Pour enchérir, il est nécessaire de s’adresser à un Avocat postulant inscrit au Barreau de GRASSE et de consigner entre ses mains, par chèque de banque 10 % de la mise à prix, à l’ordre du Trésorier de l’Ordre des Avocats du Barreau de GRASSE. Les clauses et conditions de vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 11.06.2012 n° 12/00097, consultable au Greffe du TGI de GRASSE. VISITES SUR PLACE SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ REGINA LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES - Tél. : 04 92 99 58 88 Vendredi 4 avril 2014 de 11h à 12h et Lundi 7 avril 2014 de 14h à 15h.

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SARL Q &M SARL en liquidation Au capital de 1 000 €uros Siège social : 1 rue Thaon de Revel 06300 NICE RCS : 790 182 265

ACTIF NET DEVENU INFÉRIEUR À LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2013, après avoir pris la connaissance de la situation financière actuelle de la Société et constaté que l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donne tout pouvoir à la gérance afin d’effectuer les formalités légales. Pour avis.

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CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCP FABRE Notaire - 63310 RANDAN

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Suivant Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 novembre 2012, Société Civile Immobilière dénommée SCI LES CRÊTES, au capital de 1.542,49 Euros, ayant son siège social à VALBONNE (06560), Route des Crêtes, Zone des Bouillides, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro 343 592 788. Ancien gérant : Monsieur Albert LORIDAN demeurant à GLAND (SUISSE), Route Suisse 2. Nouveau gérant : Monsieur Thierry LONEY, demeurant à GRILLY (01220), 265 Chemin de Bosset. Pour avis unique, Me FABRE. 140768

Suivant décisions constatées par un Procès-Verbal en date à NICE du 10 janvier 2014, les Associés de la Société à responsabilité Limitée TECNO FRANCE S.A.R.L., 35 rue Pastorelli, 06000 NICE, en liquidation, dont le siège de la liquidation a été fixé 35 rue Pastorelli, 06000 NICE, au capital de 240.000 E, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 441 384 062 (2007 B 00344), ont : - Approuvé les comptes définitifs de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur, Monsieur Lorenzo SADOTTI demeurant Via A. Labriola 1, 58100 GROSSETTO (ITALIE), - Et prononcé la clôture des opérations de liquidation.

GUIDOON SAS au capital de 1000 Euros Siège social : 7 Rue Barla 06300 NICE R.C.S. NICE 537 717 126

AVIS DE TRANSFERT Selon l'AGO réunie de manière ordinaire le 24/02/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/03/2014 du 7 Rue Barla, C/O BBS SERVICES, 06300 NICE au 11 Avenue Pauliani, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS

Suivant acte Sous Seing Privé en date à VALLAURIS du 21/01/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HORlZONS Forme : Société Civile Immobilière Siège social : Porte Taggiasco - Route de Vallauris, 06220 VALLAURIS Capital social : 1 000 € Objet social : - L'acquisition d’immeubles, l'administration, la revente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Transmission des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire, et même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant, à l'exception des cessions entre Associés qui sont libres.

Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Gérance : Mme Frédérique Soisic LAULOM demeurant Porte Taggiasco - Route de Vallauris, 06220 VALLAURIS - M. Thierry LAULOM demeurant 74 rue Veydt, 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) - M. Gilles LAULOM demeurant Porte de Taggiasco - Route de Vallauris, 06220 VALLAURIS. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. La Gérance.

André BONNET, AVOCAT

Suivant délibération extraordinaire en date du 23/01/2014, enregistré le 10/02/14, Bord.

2014/101, Case 4 à CANNES, la collectivité des Actionnaires a, avec effet immédiat : - Transformé la Société Anonyme en Société par Actions Simplifiée sans création d'un être moral nouveau et approuvé les statuts qui régiront désormais la Société sous sa nouvelle forme.

- Mis fin au Conseil d'Administration et ainsi aux fonctions précédemment remplies par les personnes suivantes : Président du Conseil d'Administration : Christophe ACKER Administrateurs : Philippe ACKER et FINANCIERE SAINT GERMAIN - Nommé en qualité de Président pour une durée non limitée : M. Christophe ACKER, né le 11/09/1963 à RAMBOUILLET (78), de nationnalité Française, dominicilié professionnellement à CANNES (06400), 3 place Gambetta - Confirmé dans leurs fonctions respectives de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, le Cabinet KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE et M Thierry BOREL Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Président.

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140813

CESSION FONDS DE COMMERCE

SARL LES TERRASSES DE CABBE

SA au capital de 556 438,91 euros Siège social : 37 avenue Foch 06000 NICE 410 769 996 RCS NICE 1. Suivant délibérations en date du 13 février 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a : - Pris acte des démissions de Messieurs Etienne GIROS et Henri BOULAN de leur mandat d’Administrateur avec prise d’effet au 13 février 2014 ; - Nommé de nouveaux Administrateurs en vue de compléter l’effectif du Conseil d’Administration de la Société, devenu inférieur au minimum légal : Monsieur Bernard SANANÈS, né le 31/07/1963 à NICE (06), demeurant 10 rue Volta, 92800 PUTEAUX, Madame Ketty de FALCO, née le 28/01/1976 à LA ROCHELLE (17), demeurant 6 rue Eliane Jeannin-Garreau, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, La Société SOFIPROM, Société par Actions Simplifiée au capital de 533 750 euros. Siège social : 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX. 328 516 844 RCS NANTERRE. Représentée au Conseil d’Administration de CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS par : Monsieur Thibaut de RIVOIRE, né le 24 juin 1974 à VERSAILLES (78), demeurant 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX. La Société FINANCIÈRE DU LETTY, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros. Siège social : 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX. 444 027 551 RCS NANTERRE. Représentée au Conseil d’Administration de CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS par : Monsieur Pierre LEBLEU, né le 21/01/1983 à LOMME (59), demeurant 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, Pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à tenir en 2020.

2. Suivant délibérations en date du 13 février 2014, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Etienne GIROS de ses fonctions de Président Directeur Général, a nommé Monsieur Bernard SANANÈS en qualité de nouveau Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

3. Par lettre en date du 13 février 2014, la Société CSTO a désigné : Monsieur JeanChristophe THIÉRY de BERCEGOL du MOULIN, né le 3 mai 1967 à PARIS 8ème, demeurant 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, en qualité de représentant permanent au Conseil d’Administration de la Société CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS, en remplacement de Monsieur Raymond GUÉPRATTE. Pour avis, le Président.

140808

MEILLEUR SUSHI, SARL au capital de 3.000 €. Siège social : 06600 ANTIBES, 1465 Chemin des Combes, Le Bel Air A2, Apt 127. 533 573 309 RCS ANTIBES. Par décisions des Associés du 01/02/2014, Mlle Céline PENG demeurant 16 rue Gustave Eiffel, 10120 SAINT ANDRÉ LES VERGERS, a été nommée Cogérante. Dépôt légal au RCS d’ANTIBES. 140810

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140667 parue dans le présent journal du 20/02/14, il faut lire : En date du 08/01/2014.

Suivant un acte SSP datant du 26/02/2014, enregistré à NICE le 27/02/2014, Bord. 2014/636 - Case n°11, Mme Véronique DESFEMMES, demeurant au Farguet Supérieur, Pelasque, 06450 LANTOSQUE, RCS 347 944 555, a vendu à Mme Jessica PAGES, demeurant au Hameau de Beringuier, Saint Jean la Rivière, 06450 UTELLE, le fonds de commerce de coiffure à domicile et mixte, sis et exploité sur la Place du Général de Gaulle, 06450 LANTOSQUE, moyennant le prix en principal de 15.000 Euros. Prise de jouissance au 26/02/2014.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière date des publications légales au siège du fonds pour la validité ; et pour la correspondance au Cabinet Lacour, situé au 16 avenue Scudéri, les Dahlias, 06100 NICE. Pour insertion.

140783

Par acte SSP du 03/03/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MPR Objet social : Acquisition, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers Siège social : 825 chemin des Quatre Chemins, 06160 JUAN LES PINS Capital : 100 € Durée : 99 ans Gérance : M. PAULISCH Mattias, demeurant 825 chemin des Quatre Chemins, 06160 JUAN LES PINS Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendant Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS d'ANTIBES.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

"FINANCIERE SAGEC" Société Anonyme au capital social de 3.000.000 Euros Siège social : 3 Place Gambetta 06400 CANNES 413 892 738 RCS CANNES

TRANSFORMATION DE FORME SOCIALE

Société en liquidation Au capital de 70 000 euros Siège social : C/O EXA FID 29 avenue Carnot, 06500 MENTON RCS NICE : B 498 153 501 (2007 B 30101)

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte : Les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Maurice AUBRY, demeurant 29 avenue Riviera, 06500 MENTON et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 140760

CINERESTO SARL au capital de 8.000 euros 107 route du Plan, 06130 GRASSE RCS GRASSE B 514 457 936 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2013 a décidé de transférer le siège social au 40 rue Damrémont à PARIS (75018). L’Article des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis, la Gérance.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014

140788

SCP Christian GRIENEISEN Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK Notaires Associés 19 rue de Strasbourg 67610 LA WANTZENAU Tél. 03 88 59 24 24

CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte reçu par Maitre Christian GRIENEISEN, Notaire à LA WANTZENAU, le 26 février 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Objet : Acquisition, gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

Dénomination : SCI LA LICORNE Siège social : 06560 VALBONNE, 530 Chemin de Peyrebelle Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Apport en numéraire : 1 000 euros Captial social : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune Gérant : Monsieur Alain VIDAL et Madame Marie-Claude VIDAL née HUGONNET, demeurant à 06560 VALBONNE, 530 Chemin de Peyrebelle.

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE Cessions de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, ascendants et descendants, toutes les autres cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément des Associés.

Pour insertion, le Notaire.

140790

SAS VON 50’ SAS au capital de 5 000 E Siège social : 7 rue des Petits Ponts 06250 MOUGINS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 7 février 2014, enregistré le 10 février 2014 au Pôle Enregistrement de CANNES, Bord.

2014/101, Case n° 3, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS de CANNES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : VON 50’ Forme : S.A.S. Siège social : 7 rue des Petits Ponts, 06250 MOUGINS Capital social : 5 000 Euros Objet : Achat, vente, confection, en gros et en détails d’articles de mode et d’accessoires.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Administration : - Président : Mme BELLAN-PAYRAULT Emilie domiciliée 7 rue des Petits-Ponts, 06250 MOUGINS. - Assembléees : Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Cessions d’actions : Droit de préemption par les Associés et agrément par la collectivité des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

THALASSA

Par acte S.S.P. du 5.02.2014 enr à la SIE NOISY-LE-GRAND le 03.03.2014, Bord 2014/62, Case 3, la constitution d'une SCI dénommée LA CASCADE DU CASTELLET III, au cap. de 10 000 euros ayant pour : Objet : - L’achat, la vente, la location de tous biens immobiliers, de toutes parts sociales et/ou actions donnant vocation à attribution d’actifs immobiliers et plus particulièrement d’un bien immobilier situé à (06230) VILLEFRANCHE SUR MER, 4 avenue des Lauriers, Lotissement SOLEILLAT-TROISIEME PARTIE, cadastré : Section AL n°179, lieudit 4 avenue des Lauriers, surface cadastrale 00 ha 18 a 10 ca. Précision étant donnée que cette parcelle forme le lot 110 du Lotissement du SOLEILLAT-TROISIEME PARTIE, approuvé par Arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 septembre 1957.

- Et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué.

Durée : 99 ans Siège social : 4 avenue des Lauriers à 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Gérant : Léon SIMAN, né le 7 août 1966 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité Israélienne, demeurant 6 rue des Carrières, L8125 LUXEMBOURG. Associés : - Société LA CASCADE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis L-2320 LUXEMBOURG, 59 boulevard de la Pétrusse, prise en la personne de son représentant légal, - Monsieur Léon SIMAN, né le 7 août 1966 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité Israélienne, demeurant 6 rue des Carrières, L8125 LUXEMBOURG, Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à la majorité simple des parts sociales.

Immatriculation : Au RCS de NICE.

MARINELAND RESORT SAS

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 17/01/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : GO CARS 06 Sigle : GOC Enseigne commerciale : CO CARS 06 Capital : 1 000 Euros Siège social : 130 avenue de l’Ange Gardien, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Objet : Acquisition et exploitation sous toutes les formes de véhicules d'occasions, accessoires et pièces détachées Gérant : Monsieur Jonathan GUEX, né le 21/01/1987, domicilié à 130 avenue de l’Ange Gardien, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

SCI au capital de 750 Euros Siège social : C/o Opidia Conseils et Etudes - 7 rue Penchienatti 06000 NICE RCS NICE D 341 235 950

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du P.V. de l'AGE du 24/02/14, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 24/02/14 et sa mise en liquidation amiable. M. Jean NEGRE, né le 18/08/1949, domicilié à NICE (06100), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à NICE (06000), C/o Opidia Conseils et Etudes, 7 rue Penchienatti. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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GIOFFREDO MOTO SCOOT

SARL au capital de 208 000 € 28 rue Gioffredo - 06000 NICE RCS NICE 429 391 014

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon décision de la Gérance du 28/02/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 28/02/2014 du 28 rue Gioffredo, 06000 NICE au 1 rue Alfred Mortier, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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SCP FABRE

Notaire - 63310 RANDAN

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Suivant Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 novembre 2012, Société Civile Immobilière dénommée HOLDING LES CRÊTES, au capital de 300.000 Euros, ayant son siège social à VALBONNE (06560), 2980 Route des Crêtes, SOPHIA ANTOPOLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro 453 691 495.

Anciens gérants : Monsieur Albert LORIDAN et Madame Michèle LORIDAN demeurant à GLAND (SUISSE), Route Suisse 2.

Nouveau gérant : Monsieur Thierry LONEY, demeurant à GRILLY (01220), 265 Chemin de Bosset. Pour avis unique, Me FABRE.

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140818

CESSION FONDS DE COMMERCE Suivant acte S.S.P. à NICE du 28/02/2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 28/02/2014, Bord. n° 2014/649, Case n° 42, Ext. 2184, la SARL LA ZUCCA MAGICA au capital de 7.622,45 Euros dont le siège social est 4 bis quai Papacino, 06300 NICE, RCS NICE 413 518 564, a cédé à la SAS COPPET DARMON RESTAURATION au capital de 5.000 Euros dont le siège est 4 bis quai Papacino, 06300 NICE, RCS NICE 799 629 332, un fonds de commerce de "restaurant, vente à emporter de denrées alimentaires" sis 4 bis quai Papacino, 06300 NICE moyennant le prix de 70.000 Euros.

La prise de possession a été fixée au 28/02/2014. Compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL LA ZUCCA MAGICA, il n'ya pas lieu à réception d'opposition, les créanciers devant déclarer leur créance auprès de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, Mandataires judiciaires, 54 rue Gioffrédo à NICE 06000, conformément aux Articles L 622-24 et L 641-3 du Code de Commerce dans le respect des délais légaux applicables.

SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 2 route de la Brague Lotissement du Domaine de la Brague 06600 ANTIBES Société en formation

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 20 janvier 2014, il a été constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : MARINELAND RESORT SAS Siège social : 2 route de la Brague - Lotissement du Domaine de la Brague, 06600 ANTIBES Capital social : 100 000 euros divisé en 100 000 actions de 1 euro chacune.

Objet : - L’acquisition ou la prise à bail (notamment au moyen de baux à construction ou de baux emphytéotiques) de tous biens et droits immobiliers, et notamment, de terrains nus et/ou de bâtiments, directement ou au travers de titres de Sociétés propriétaires de biens de cette nature, - L’étude et la réalisation de tous travaux de construction d’équipement, d’aménagement et de rénovation sur les biens et droits immobiliers, la passation de tous marchés et conventions y afférents, - La gestion, l’entretien, l’administration, l’exploitation et la location des bâtiments édifiés sur ces terrains, - La location au profit de tiers des biens immobiliers appartenant ou pris à bail par la Société, - L’exploitation, directement ou indirectement par la signature de contrats de gestion, d’établissements hôteliers, notamment au sein des bâtiments édifiés sur ces terrains, - La création, l’acquisition, l’exploitation, la prise de participation, la prise en gérance ou en gestion de toutes entreprises ou Sociétés ayant un objet similaire ou connexe et dont l’activité serait susceptible de développer les affaires de la Société, - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales se rapportant directement ou indirectement audit objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. Président : Jesus Fernandez MORAN, demeurant C/Encinar 135 Las Rozas, 28290 MADRID (ESPAGNE) Directeur Général : Bernard GIAMPAOLO, demeurant 510 Chemin des Vignasses - 06410 BIOT Commissaires aux Comptes : Titulaire : KPMG Audit Sud-Est SAS, 480 avenue du Prado, 13269 MARSEILLE 08, RCS MARSEILLE 512 802 729 Suppléant : KPMG Audit Sud-Ouest SAS, rue Carmin 31676 LABÈGE, RCS TOULOUSE 512 802 588.

Immatriculation : RCS ANTIBES.

140784

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RECTIFICATIF dans l’annonce n° 140723 parue dans le journal du 27 février 2014, il convenait de lire que le capital de L’EURL BUI INTERNATIONAL est de 15 244,90 euros et non 16 615 euros. Le reste est sans changement.

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014 19

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140812

SERVICE DES DOMAINES Caisse de Crédit Mutuel de NICE ALBERT 1ER

Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée.

N° Orias : 07 003 758 Siège social : 7 av. Gustave V 06000 NICE R.C.S. NICE 412 396 525

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Caisse sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire qui est convoquée au Siège Social à la date suivante : Le 3 avril 2014 à 18 heures. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du Bureau, • Compte-rendu d’activité, • Présentation du bilan et du compte de résultat, • Approbation des rapports, Quitus au Conseil d’Administration, • Approbation du Rapport Spécial du Contrôle Périodique, • Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat, • Rémunération des parts B, • Constatation de la variation du capital de la Caisse, • Elections au Conseil d’Administration, 2 postes sont à pourvoir, • Modification du nombre de sièges au Conseil de Surveillance, • Questions diverses, • Clôture de l’Assemblée Générale.

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des Sociétaires au Siège Social.

Le Président du Conseil d’Administration, André ARNAUDY. 140752

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Suivant décisions constatées par un Procès-Verbal en date à NICE du 17 février 2014, enregistré le 21 février suivant au Pôle Enregistrement de NICE, Bordereau n° 2014/585, Case n° 47, les Associés de la Société à responsabilité Limitée EUROPE DIAMANT DIFFUSION au capital de 42.685,72 E dont le siège social est à NICE (06000), 29 rue Pastorelli, Nice Europe, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 307 206 904 (87B00591) ont décidé : - La dissolution de la Société à compter du 17 février 2014, - De mettre fin au mandat des Cogérants et de désigner, en qualité de Liquidateur, Madame Simone CASTANET, épouse PATURZO, avec tous les pouvoirs prévus par la Loi et les Statuts, - De fixer le siège de la liquidation à l’adresse du siège social, Nice Europe, 29 rue Pastorelli, 06000 NICE adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, - Et conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal du 17 février 2014, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Mention sera faite au RCS de NICE.

REDDITION DE COMPTE 140761 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DIDELOT Gérard Serge Jean, né le 13/12/1946 à NICE (06), domicilié 13 rue Trachel 06000 NICE, décédé le 14/05/2013 à NICE. A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de NICE le 27/02/2014. Réf. : 4775 SV 06.

NOMINATION D’UN CURATEUR 140814 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame VERHOEVEN Gisèle Julienne vve POULIQUEN, née le 31.03.1911 à LAEKEN BRUXELLES (BELGIQUE), domiciliée 1 bd Georges Clémenceau à GRASSE où elle est décédée le 19.04.2007. Réf. : 5006 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

140815 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame ARCIONI Eurose vve FABBROCINO, née le 31.10.1914 à PÉROUSE, domiciliée à la Maison de Retraite « Les Orangers » à BAR SUR LOUP où elle est décédée le 16.06.2011. Réf. : 4989 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140816 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame MARSAOUI Beya vve LADET, née le 03.06.1936 à la MORNAG (TUNISIE), domiciliée 76 avenue Franklin Roosevelt au CANNET et décédée le 08.03.2012 à MOUGINS. Réf. : 4990 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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NOIA

SC au capital de 525 000 € Siège social : 770 route de Bellet 06200 NICE 518 836 788 RCS NICE L'AG du 29/01/2014 a décidé de révoquer de ses fonctions de Co-Gérant M. Daniel José François FRASSON GROUX, à compter du 29/01/2014. Modification au RCS de NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

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ANGYODYNAMICS France, SARL au capital de 8 000 €. Siège social : 400 avenue de Roumanille, 06410 BIOT. 444 462 493 RCS ANTIBES. Lors des décisions de l'Associé unique du 7 février 2014, il a été pris acte la démission de Monsieur Donald Joseph GERSUK de ses fonctions de Gérant à compter de ce jour.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 février au 06 mars 2014

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MARS 2014