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Petites fﬁches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 30 août au 05 septembre 2013

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N°3672 - Prix : 0,90 E

Les monnaies en fusion

www.petites-affiches.fr

économie

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social

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parole d'experts

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mpgs

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les écoutes des pa

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.8

ANNONCES LÉGALES

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retraites : l'apaisement.

: par Jean-Jacques JUGIE

Stages : encore du nouveau !

Les bonnes (et mauvaises) surprises de la fiscalité immobilière des particuliers.

Le Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole Nice Côte d'Azur : "soyons concrets".

TGI de Grasse et Nice : installation de nouveaux magistrats.

La gestion américaine du dollar tient en haleine la planète tout entière. Et suscite les critiques acerbes des pays émergents, dont la Chine. Mais la reconstruction du système financier n’est toujours pas en chantier. Dans le même temps, la Zone euro se fragilise. Et l’Allemagne pourrait ressusciter le deutschemark… p. 2 MONACO - PARTENARIAT : Terre et mer réunis pour une nouvelle ère.

NICE - EXPOSITION : Hard Rock Couture présente des costumes de stars de la musique.

VILLEFRANCHE SUR MER - ART : 3ème édition du "Franchement Art OFF !".

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numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Les monnaies en fusion Voilà une rentrée qui promet d’être animée. Pas seulement à cause du dossier syrien, qui cristallise les contradictions de la politique extérieure des Etats-Unis et des pays suiveurs, comme le nôtre, rendant de plus en plus évident le fait que dans sa vocation de « gendarme du monde », la coalition occidentale génère davantage de désordres qu’elle ne pacifie. Dans le même temps, l’éclaircie tant attendue tarde à se manifester sur le terrain de l’économie et de la finance. Les signaux de la reprise américaine pourraient n’être qu’une illusion passagère, au point que la Banque fédérale se montre circonspecte dans ses anticipations de croissance. Le système financier demeure sous perfusion intensive de la planche à billets, sans qu’il soit possible de préjuger des conséquences de l’intensité et de la durée de ces mesures « non conventionnelles », sans qu’il soit davantage possible d’imaginer ce qui se passera lorsque le dispositif prendra fin. En d’autres termes, qu’elle se poursuive ou qu’elle s’arrête, la création monétaire massive promet un scénario inédit, ouvert sur la peste de la dépression ou le choléra de l’hyperinflation – voire successivement l’une et l’autre. Le récent sommet des banquiers centraux à Jackson Hole avait opportunément placé cette question au centre des débats. Mais il en a résulté plus d’interrogations que de réponses, et en tout cas aucune piste tangible pour la refondation d’un système financier cohérent, apte à remplacer celui de Bretton Woods que les EtatsUnis ont sabordé en 1971, avec l’abandon de la convertibilité du dollar en or. Bien avant l’apostasie des accords de Bretton Woods, Robert Triffin avait démontré qu’une monnaie nationale ne peut durablement servir de monnaie internationale (le fameux « dilemme de Triffin »). Car la Banque centrale concernée (en l’espèce, la FED américaine) est tenue d’émettre de la monnaie à due concurrence des besoins du commerce mondial, produisant alors un déficit de plus en plus important de la balance courante de son pays. Et corrélativement l’affaiblissement de la devise en cause, d’autant plus si la Banque centrale émet volontairement plus de monnaie que nécessaire, pour profiter du bénéfice de seigneuriage y afférant. On s’en doute, l’Oncle Sam ne s’est pas privé

d’exploiter son avantage, mais il est permis de supposer que n’importe quel autre Etat aurait, dans la même situation, agi de la même façon. Il est probable que le G20 de début septembre remettra de nouveau le sujet sur le tapis – la Chine a déjà suggéré la mise en place d’une chambre internationale de compensation et d’une monnaie internationale, sur le modèle du bancor keynésien, le tout ayant pour objectif de corriger automatiquement les déséquilibres des balances extérieures. L’idée fait lentement son chemin, mais les Etats-Unis ne sont évidemment pas prêts à abandonner l’énorme privilège que leur confère le statut actuel du dollar.

4L'Euro sans l'Allemagne ?

Les questions monétaires sont également à l’ordre du jour en Europe. Déjà, les débats ont été lancés à l’examen de la situation de la Grèce. Laquelle, comme c’était prévisible, a déjà besoin de concours supplémentaires en dépit du dernier « plan de sauvetage » qui devait la conduire sans heurts jusqu’en 2015. On a suffisamment fustigé ici le brico-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013

lage de la restructuration grecque pour qu’il soit nécessaire d’y revenir. Toujours est-il que le montage retenu condamne Athènes à des emprunts récurrents à perpétuité, ses dettes étant mécaniquement promises à croître plus vite que le PIB. Comme le FMI se défausse désormais du dossier, il appartient à la famille européenne de prendre les choses en mains, avant que d’autres candidats désargentés ne réclament des secours d’urgence. Les regards se portent donc nécessairement vers les deux seules entités qui soient encore réputées solvables : l’Allemagne et la BCE. La campagne législative en cours, en Allemagne, donne le ton. La Chancelière martèle que l’on n’aurait jamais dû accueillir la Grèce au sein de l’Union – un uppercut aux sociaux-démocrates qui en sont responsables. Certes, il s’agit là de propos de campagne, sans fioritures excessives. Mais ils témoignent de l’opinion commune outre-Rhin : les Grecs n’appartiennent pas au même monde que les Allemands. Et ils ne sont pas les seuls. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, réputé pour son franc-parler, est allé plus loin encore dans une interview au quotidien Handelsblatt. Il y était question de l’avenir de la Zone euro. Le ministre ne cache pas son scepticisme quant à la pérennité de l’édifice. Il est plutôt convaincu que la Zone se disloquera, car l’Allemagne ne pourra supporter le coût du renflouement des nombreux membres malades – et de ceux qui incubent leur future impécuniosité. En foi de quoi tientil pour possible que son pays quitte l’euro avant que l’ardoise ne s’alourdisse, et que la Bundesbank n’ait été contrainte d’accumuler les créances sur les autres pays de l’Union – à moins que la Cour constitutionnelle ne le lui interdise (verdict en octobre prochain). Un retour au deutschemark signerait à n’en pas douter une réévaluation de la monnaie allemande, pénalisant ainsi les exportations. Mais selon le ministre, l’industrie de son pays a toujours su composer avec la force du DM. Une telle situation coûterait beaucoup moins cher au pays que la subvention de tous les cousins désargentés. Certes, Wolfgang Schäuble n’est pas candidat au poste de chancelier. Mais en cas de nette victoire de son parti, ce qui est probable, la voix des faucons devrait s’amplifier. Ça va chauffer.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Retraites : l'apaisement Toilettage sans heurts, sans cris et sans larmes, du régime de retraite. Tout le monde paiera un peu, selon le principe de solidarité. Mais ces ajustements pourraient se révéler rapidement inopérants au vu de la constante raréfaction des offres d’emploi. La vraie réforme à engager serait plutôt celle… du travail. Il y a dans notre pays des thèmes qui constituent un marronnier inépuisable de conflits, entre les différents syndicats et le gouvernement. Tel est le cas de la retraite, promue chez nous au rang de sujet de conversation favori, juste après le temps qu’il fait. Avec une dimension quasi-métaphysique, si l’on en croit ce mot de l'écrivain George Mikes qui résume assez bien le sentiment britannique à notre égard : « Pour tout Français, la retraite est le but ultime de l’existence ». La formule se veut vacharde, bien qu’elle ne soit pas dénuée d’à-propos. Mais il serait honnête d’observer qu’elle s’applique probablement à nombre de salariés de ce bas monde, qui partagent la même affliction : leur emploi ne leur procure que peu de satisfaction, voire pas du tout. Ce constat confère une certaine pertinence à ceux des intervenants aux négociations qui tiennent ce raisonnement paradoxal : les solutions aux problèmes de retraite se trouvent dans le travail. Il n’est pas impossible que l’idée soit plus pertinente qu’elle n’y paraît à première vue. En fait, la structure de notre principal système de retraite constitue le terreau de chamailles éternelles. Car la répartition présente un fonctionnement singulier : en contrepartie de ses cotisations et de celles de son employeur, le salarié acquiert des droits à pension individualisés. Sauf que ces droits sont assez mal nommés : il s’agit plutôt de promesses de droits, car leur financement sera assuré par les salariés en activité au moment du service des rentes. Si bien qu’il n’y a pas nécessairement une stricte proportionnalité entre les cotisations versées et la retraite servie, contrairement au système par capitalisation qui est à l’origine des caisses de pensions (1850 en France pour les cheminots, 1894 pour les mineurs). On notera au passage que c’est au gouvernement de Vichy que l’on doit l’instauration d’un système généralisé et obligatoire de protection sociale, assorti d’un système de retraite par répartition : le pétainisme survit dans la Sécu…

4Un ajustement popote La répartition fonctionne donc sur le principe de la solidarité intergénérationnelle, et c’est là son principal défaut : la solidarité est le sentiment le moins bien partagé dans nos sociétés. Comme les rentes sont directement prélevées sur les actifs du moment (et leurs employeurs), les intérêts des parties prenantes sont rigoureusement opposés. Ainsi, pour équilibrer les comptes du régime, il n’y a pas une infinité de solutions. Et c’est là que les problèmes commencent : les retraités redoutent l’érosion de leurs pensions, les entreprises et les salariés appréhendent la hausse de leurs cotisations, et l’Etat préfère ne pas être appelé en comblement de déficit, ayant lui-même à assumer le service des retraites à ses fonctionnaires. Car pour corser le tout, notre système comporte pléthore de régimes spéciaux, d’aucuns étant sensiblement plus généreux que le régime général : ce qui encourage leurs bénéficiaires à protester vigoureusement contre les projets d’uniformisation. La gestion de la répartition repose sur un ensemble d’équations assez simple : la démographie des pensionnés (prévisible sur une longue période, avec une bonne précision statistique) et les droits acquis par ces derniers, aisément calculables. Il suffit alors de prélever le pourcentage ad hoc sur les revenus d’assiette, et le tour est joué. Avec, le cas échéant, quelques ajustements, en rognant un chouïa les rentes ou en allongeant un tantinet la durée de cotisation. Ainsi, en

panachant tous les instruments disponibles, c’est-à-dire en faisant contribuer tout le monde, le Gouvernement a obtenu l’aval des syndicats sur le toilettage proposé, supposé amener le régime à l’équilibre d’ici quelques années - ou un peu plus tard, par un prochain réglage. Quelques commentateurs ont brocardé le caractère peu imaginatif de la solution adoptée ; elle est certes sans génie, mais on voit mal comment inventer de nouveaux leviers. D’autres ont salué « l’habileté » du Premier ministre ; c’est tout aussi incongru, car le choix s’inscrit dans le strict respect du principe de solidarité (chacun participe). Ce n’est pas habile, c’est plan-plan. Mais l’option fonctionnera, sous réserve que l’assiette des cotisations – les revenus du travail – évolue conformément aux prévisions. Là résident, on s’en doute, les plus gros risques de dérapage. D’abord, parce que la déprime actuelle pourrait durer plus longtemps que ne l’anticipent les statisticiens ; ensuite parce que l’offre globale de travail tend à se réduire, notamment sous l’effet de la mécanisation accélérée de nombreuses tâches, leurs anciens titulaires se retrouvant inemployables pour des activités plus spécialisées. Tel est déjà le cas selon le constat de Pôle Emploi : il n’existe aucune offre pour des cohortes entières de leurs « clients ». C’est là que l’on revient à la réflexion initiale sur le travail. Et au fait que l’évolution des modes de production (de biens et de services) s’accompagne d’une moindre mobilisation de personnel. Ainsi, un jour prochain, il faudra bien en arriver à dissocier le revenu indispensable à tout individu de la rémunération qu’il tire de son travail (ou de sa pension). Et explorer la voie ouverte par Thomas Paine au XVIIIème siècle, avec la proposition du « revenu de base » - une sorte de SMIC servi par l’Etat à tout citoyen, jusqu’à sa mort. Une approche qui autoriserait le travail choisi, et des salaires bien inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, pour le plus grand bénéfice de la compétitivité. Même les Suisses y réfléchissent ; autant dire qu’il ne s’agit pas d’une billevesée.

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013 3

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: François TAQUET

Stages : encore du nouveau ! La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a apporté quelques aménagements au régime des stages. A force de le modifier petites touches par petites touches, il serait sans doute nécessaire d'adopter un véritable statut du stagiaire. L’article 26 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche une définit désormais le stage comme « période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ». Les missions confiées au stagiaire doivent être « conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ». Et le texte dispose que « les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil ». Le but ici est d’adosser les stages à une véritable formation. Déjà, le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, modifié par le décret n° 2010-956 du 25 août 2010, entendait interdire les stages effectués en dehors de tout cursus pédagogique. Depuis son adoption, ce décret a été régulièrement critiqué pour les deux principales dérogations à cette règle qu'il prévoyait, considérées comme trop larges. Il autorisait, en effet, les stages organisés dans le cadre de formations permettant une réorientation ainsi que de celles complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle. L’objectif clairement affiché dans le texte, et indiqué dans les rapports parlementaires, est de lutter contre la délivrance de conventions de stage qui ne seraient pas adossées à une formation disposant d'un véritable contenu pédagogique, de plus en plus accordées par certains organismes de formation privés ou dans le cadre de diplômes universitaires aux maquettes pédagogiques qui ne font l'objet d'aucun contrôle ou évaluation. 4Stage en milieu professionnel La loi substitue à la notion de stage en « entreprise » celle de stage en « milieu professionnel ». Cette modification est motivée par le souci de rappeler que les stages n'ont pas vocation à être effectués uniquement au sein des entreprises, mais pourront également se dérouler dans des établissements publics, des administrations de l'État, des collectivités ter-

ritoriales ou hospitalières, ou encore dans le réseau associatif et au sein des organismes de l'économie sociale et solidaire. 4Un volume pédagogique minimal de formation à préciser Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret. Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d'encadrement du stage par l'établissement d'origine et l'organisme d'accueil sont fixés par ce décret et précisés dans la convention de stage. On notera également que tout étudiant souhaitant effectuer un stage doit se voir proposer une convention par l'établissement d'enseignement supérieur. 4Gratification des stages L'article L. 612-11 du Code de l'éducation, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, impose une gratification pour tout stage effectué en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du Code du travail. L’article 27 de la loi nouvelle étend cette obligation de gratification aux stages qui se déroulent au sein d'une administration publique, d'une association ou de tout autre organisme d'accueil. En outre, la question de la gratification des stages effectués à l'étranger a vocation à être réglée dans le cadre de conventions entre les établissements d'enseignement et les organismes d'accueil en dehors du territoire national. Le rapport du Sénat1 a apporté une réponse intéressante. Consciente des inégalités croissantes parmi les étudiants dans l'accès à une expérience professionnelle acquise à l'étranger (un certain nombre de jeunes étant dissuadés d'effectuer un stage non rémunéré à l'étranger, faute de moyens pour assumer à eux seuls les charges d'hébergement, de déplacement et de couverture sociale et de santé), la France a contribué à la communication de la Commission européenne, de 2012, intitulée « Cadre de qualité pour les stages ». Parmi les principes de base qui nourrissent ce cadre de qualité, on recense : - la conclusion obligatoire d'une convention de stage qui doit couvrir les objectifs pro-

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013

fessionnels et d'apprentissage, la durée et, le cas échéant, le taux de rémunération ou d'indemnisation ; - la définition des objectifs professionnels et d'apprentissage, ainsi que du tutorat et de l'orientation ; - la reconnaissance appropriée du stage ; - la durée raisonnable ; - la protection sociale et la rémunération appropriées du stagiaire ; - la transparence des informations relatives aux droits et obligations. 4Evaluation de l'entreprise par le stagiaire Tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d'enseignement, chargés de l'accompagner dans son projet d'études et d'insertion professionnelle, un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme (art. 28 de la loi). 4Dérogations à la durée maximale La loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 prévoyait que la durée maximale du stage ou des stages réalisés par un même stagiaire, dans une même entreprise, ne pouvait excéder six mois par année d'enseignement. Elle avait prévu deux dérogations : - pour les stagiaires souhaitant interrompre momentanément leur formation (année de césure par exemple), afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation ; - si les stages sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel. L’article 36 de la loi nouvelle indique désormais qu'au cours d'une même année universitaire, seuls les stages s'appliquant à des formations à des métiers dont la durée de six mois est insuffisante (« compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure »), puissent dépasser cette durée, dans des conditions fixées par décret. En effet, au-delà de six mois, il existe un risque de détournement du stage de ses objectifs pédagogiques ainsi qu'une concurrence d'offre avec les formations d'apprentissage. 1

Rapport n° 659 (2012-2013) - 15 quinquies (nouveau)

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marchés parole publics d'experts grand sud

Les bonnes (et mauvaises) surprises de la fiscalité immobilière des particuliers Alors que les projets de loi de finances rectificative pour 2013 et de loi de finances pour 2014 sont encore en cours d’élaboration, le mode de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières a été modifié par l’administration fiscale dans une instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 9 août 2013. Cette instruction du ministère de l’économie et des finances a en effet précisé les modalités de la réforme de l’imposition des plus-values immobilières qui sera intégrée au projet de loi de finances pour 2014, faisant ainsi échos aux récentes déclarations du ministre Cazeneuve. Ces nouvelles mesures (bien que n’ayant pas force de loi) sont applicables dès le 1er septembre 2013. Elles concernent les ventes de biens immobiliers réalisées à compter du 1er septembre 2013, à l’exclusion de celles des terrains à bâtir. On se souvient que la dernière réforme des plus-values immobilières des particuliers, qui avait été introduite par la deuxième loi de finances rectificative pour 2011, avait porté la durée d’abattement pour durée de détention d’un bien immobilier de 15 ans à 30 ans. Dorénavant, s’agissant des cessions de biens immobiliers susvisées et réalisées à compter du 1er septembre 2013, l’exonération des plus-values immobilières de l’impôt sur

le revenu sera totalement acquise à l’issue d’un délai de détention de vingt-deux ans. L’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) continuera néanmoins à intervenir de manière progressive chaque année et sera totale (comme avant le 1er septembre 2013) au bout de 30 ans. Au demeurant, les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient en outre d’un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 %, appliqué pour la détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values résultant de ces ventes. Ceci va notamment rendre le calcul des prélèvements obligatoires sur les plus-values immobilières un peu plus complexe.

nérées d’impôt sur la plus-value. On parle, au demeurant, de plus en plus d’un moratoire fiscal. Celui-ci est demandé vivement par l’opposition et, en particulier, par Jean-Louis Borloo qui a récemment lancé une pétition nationale à cet effet. Ce souci de stopper la progression des prélèvements obligatoires dans notre pays fait aussi écho aux déclarations récentes de la commission européenne s’agissant des niveaux de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques en France. On a sans doute atteint un seuil d’intolérance qui constitue un record international. Cela nuit manifestement à la croissance, à l’emploi et à l’investissement. Il est grand temps que cela se dise que les voies de la raison soient enfin suivies.

Cependant, cet abattement supplémentaire s’applique aux seules plus-values résultant de la cession de biens ou droits immobiliers, à l’exclusion des terrains à bâtir ou des cessions de titres de sociétés ou d’organismes à prépondérance immobilière. Il convient de noter également que l’abattement pour durée de détention des terrains à bâtir devrait être totalement supprimé à compter du premier janvier 2014 (si le gouvernement ne recule pas sur cette mesure déjà annoncée). Les ventes de résidences principales resteraient quant à elles a priori totalement exo-

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux : - De Barcelone (Abogado), - De Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris).

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

er 2

05/09

Me DUPONT (Tél. 04 93 80 29 01) (Me PELLIER, Liquidateur AUBERTON Jean) En 2 lots : 1 lot : Parcelle (4.194 m environ) cadastrée section AB 141, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 100.000 e - 2ème lot : Parcelles (13.907 m2 environ) cadastrées section AC 234/235/236/237/245/247/253, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 600.000 e. Visites : 26 & 30/08/13 de 14H30 à 16H30 (2)

LOT 1 - Me HARRAR - 220.000 e LOT 2 - Me CHIOSSONE - 956.000 e

05/09

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Littoral du Sud-Ouest) Voilier “Sillages”, Place 24 - Port d’attache : Sète - au Port de NICE. Visites : 29/08/13 à 14H00 au port de Nice (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 e

Me ROUILLOT 10.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

05/09 Me GAMBINI (4 rue Alphonse Morel, Porte Neuve, Bât. H, 06130 GRASSE) Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) En 2 lots : 1er lot : Parking extérieur, lot 18 : 2.000 e - 2ème lot : Parking extérieur, lot 19, : 2.000 e - 323 av de Verdun, ST LAURENT DU VAR. Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2)

LOT 1 - Me VAN ROLLEGHEM 2.500 e LOT 2 - Me VAN ROLLEGHEM 2.500 e

05/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance) Studio (14 m2) lot 156, 3ème étage, garage lot 4 au 2ème s/sol, cave lot 12, 40 Av. Camp Long, CANNES. Visites : 19/08 de 11H00 à 12H00 & 23/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 e

Me ADOUL 69.000 e

05/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Financements) Villa sur 2 étages, aire, patecq commun à divers, garage double, piscine, terrain attenant (jardin) (non occupés à l’année mais meublé normalement), 757 Ch. de Versailles, Le Château, ST PAUL. Visites : 27/08/13 de 11H00 à 12H00 & 30/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 e

Poursuivant adjudicataire

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Le Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur : « soyons concrets » du tissu économique métropolitain sur le sujet, accentuée par une forte tendance vers le localisme en cette période de crise économique. 4 Des propositions concrètes formulées par différents Collèges et Commissions

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE PROXIMITE de la Métropole Nice Côte d’Azur Commission 1 – Développement économique et Emploi, Développement rural et Aménagement commercial

Proposition pour l’instauration d’un Small Business Act Métropolitain

24 juillet 2013

Le Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur (CDDP) a été installé le 10 décembre 2012, avec l’élection de son Président, M. Robert Roux. Il succède au Conseil de Développement de la Métropole, en place depuis 2002. Instance refondée, avec des missions redéfinies, le CDDP doit être pragmatique, efficace et en même temps imposer une nouvelle image. « Si l’on devait résumer le rôle du CDDP en une phrase, c’est d’être la courroie de transmission entre la société civile et les décideurs politiques », explique M. Roux. A ce jour, deux rapports sont sortis. Le premier est un rapport d’étape réalisé sur les 6 premiers mois d’exercice du CDDP. Le second - « Proposition pour l’instauration d’un Small Business Act Métropolitain » est le fruit du travail de la Commission 1 du CDDP, dédié aux sujets sur le développement économique et l’emploi, le développement rural et l’aménagement commercial. Ce rapport a été présenté la semaine dernière au Président de la Métropole, qui déterminera de la communication qui sera faite sur ces propositions et de leurs applications. La question principale traitée dans ce rapport est de savoir comment rendre plus accessibles les marchés publics aux entreprises du territoire métropolitain. Il y a une vraie demande

Le Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur est composé de quatre collèges. Les collèges « Economie, recherche et tourisme », « Vie associative, cohésion sociale » et « Personnalités qualifiées » regroupent des organisations économiques et patronales, des syndicats de salariés, des services publics locaux, des chambres consulaires, des associations à différentes vocations, des établissements d’enseignement. Il regroupe toutes les entités représentatives de la société civile et socioprofessionnelle. Le 4ème collège « Proximité » rassemble les représentants des 46 communes de la Métropole (au moment des désignations). Ce dernier collège est une spécificité au regard des autres conseils de développement existants, ceci dans l’optique de faire remonter les informations des usagers par leurs représentants directs.

Les 6 commissions de travail du CDDP - Commission 1 : Développement économique et emploi, développement rural et aménagement commercial. Président : M. Laurent LACHKAR. - Commission 2 : Développement durable, nouvelles technologies et innovation numérique. Président : M. Robert ADRIANO. - Commission 3 : Développement touristique, développement transfrontalier et méditerranéen, promotion internationale. Président : M. Michel TSCHANN. - Commission 4 : Aménagement du territoire (infrastructures, transport, logement, énergie). Président : M. Bernard NICOLETTI. - Commission 5 : Education, enseignement supérieur, recherche et santé. Présidente : Mme Lilia PARISOT. - Commission 6 : Art, culture, patrimoine, sport, vie sociale et qualité de vie. Président : M. Yves JACOMET.

4 Des sujets abordés novateurs pour le territoire métropolitain et sa visibilité internationale « Chaque Commission traite un à plusieurs sujets dans le même temps », explique Robert Roux. Le travail du Conseil peut être institué de deux façons. Il peut être saisi par la Métropole ou bien s’autosaisir d’un thème sur lequel il considère que l’avis de la société civile serait opportun et pertinent pour l’action publique. A titre d’exemples, la Commission « Développement touristique, développement transfrontalier et méditerranéen, promotion internationale » travaille en ce moment sur un projet de Chambre de Commerce franco-israélienne. De son côté, la Commission « Art, culture, patrimoine, sport, vie sociale et qualité de vie » travaille sur l’idée d’un parcours des chapelles d’artistes dans la Métropole. Il en ressortira de la part du CDDP la remise de rapports assortis de préconisations à la suite d’un travail de fond, ou un simple avis résultant de réunions de commissions.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013

Céline Merrichelli

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les écoutes : Droit

TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux magistrats Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et Nice. Nice : installation de 11 nouveaux magistrats, au Siège et au Parquet Dans son discours, la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nice, Mme Dominique Karsenty, a rappelé les parcours de nouveaux magistrats installés en soulignant les précieux atouts que ces arrivants représentent pour la juridiction.

Les nouveaux magistrats : Mme Annie Bergougnous, première vice-présidente. Mme Nathalie Beaudoux, vice-présidente. Mme Marie-Emmanuelle Cabaussel, vice-présidente. Mme Myriam Ginoux, vice-présidente. M. Côme Jacqmin, vice-président. Mme Delphine Durand, Juge. Mme Camille Berthet, juge chargée des fonctions de Juge d’instruction. Mme Caroline Prieur, juge chargée du service du Tribunal d’Instance de Nice. Mme Célestine Siracusa, juge d’application des peines.

Ainsi que : M. Alain Guimbard, vice-procureur de la République. Mme Maud Marty, substitut du procureur de la République.

Grasse : installation de 7 nouveaux magistrats, au Siège et au Parquet Le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, M. Philippe Ruffier, a rappelé dans son discours que l'installation de ces nouveaux magistrats constitue un événement important dans la vie du tribunal, qui voit ainsi se renouveler plus du quart des effectifs du Parquet. « C'est une juridiction bien intégrée dans sa ville, qui pour ne pas être la plus peuplée de l'arrondissement judiciaire, est la seule à pouvoir se prévaloir d'une tradition judiciaire multiséculaire. C'est aussi un tribunal qui, tout en s'attachant à préserver rigoureusement son indépendance, fonctionne de façon harmonieuse avec les autre services de l'État et notamment du ministère de la justice, les services enquêteurs de la police et la gendarmerie et bien sûr, son barreau », a-t-il précisé.

Les nouveaux magistrats : Mme Laetitia Curetti, exercera les fonctions de juge des référés. Mme Sophie Bazureault, rejoint le pôle affaires familiales pour exercer les fonctions de juge des tutelles des mineurs. Mme Alexandra Morf, intègre la section immobilière du pôle civil.

Ainsi que : M. Philippe Toccanier, nommé Procureur de la République adjoint. M. Edouard Levrault, nommé VPR Grasse. Mme Clémence Peyrou Teitgen, affectée à la Section de l’Action Publique Générale majeurs-mineurs et de l’Exécution des Peines. M. Eric Pouder, affecté à la Section de l’Action Publique Générale majeurs-mineurs et de l’Exécution des Peines.

Céline Merrichelli

TGI de Nice : les nouveaux magistrats © CM

TGI de Nice : le Procureur M. Eric Bedos © CM

TGI de Nice : Mme la Présidente Dominique Karsenty © CM

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

paris-bordeaux - exposition

« Skeletons and Illusions » à la galerie cortex Athletico. Pour sa quatrième exposition personnelle intitulée « Skeletons and Illusions », le peintre français Franck Eon ne fait pas les choses à moitié. A partir du 5 © DR septembre à Paris et du 10 septembre à Bordeaux et jusqu’au 12 octobre 2013 il expose son travail dont une série de nouvelles œuvres inédites. Son univers coloré et géométrique transporte le spectateur dans un autre monde, ou chaque lecture d’une œuvre peut prendre un sens différent. Il réussit parfaitement à partir de représentations banales à construire une nouvelle vision et une nouvelle conception. Au milieu de toutes ces œuvres, la salle d’exposition se transforme en un endroit irréaliste, fantastique.

france - ouvrage

« Les jeunes et l’emploi – l’obligation de reconstruire » de Christian Vulliez. Un jeune sur quatre est touché par le chômage en France aujourd’hui. Un constat alarmant pour une France qui se dit prête à tout pour protéger son avenir. Depuis la crise économique dans l’Union Européenne le taux de chômage des jeunes a grimpé de 50 %, pourtant rien ne s’arrange… Christian Vulliez dans ce livre nous apporte des éléments concrets afin de remédier à ce maux. Il dresse un tableau sans tabou et mauvaises langues grâce à des données chiffrées et des éléments factuels. Il propose une nouvelle vision avec des solutions innovantes tout en essayant d’analyser les dysfonctionnements du système. En vente dans la collection « la nouvelle société de l’emploi » sous l’égide de la fondation Manpower Group pour l’emploi.

paris - salon

15 ans de micro-entreprises. A l’occasion du salon des micro-entreprises qui fêtent leurs 15 ans le mardi 1er octobre 2013 à partir de 16h30, une conférence/débat suivi d’un cocktail est programmé. Placé sous le signe de l’entreprenariat, cette conférence « Entreprendre, regards croisés sur les leviers du succès » sera présentée par François Bergerault, fondateur de l’atelier des chefs et de Catherine Léger-Jarniou, responsable du Master entreprenariat à l’Université Paris Dauphine. De nombreux acteurs spécialisés, tels qu’auto entrepreneur, dirigeants de PME… seront présents.

nice - exposition

« Hard Rock Couture ». Alors que le Hard Rock Cafe Nice doit ouvrir pour l’automne ses portes aux niçois, le Hard Rock international vient poser ses valises quelques jours dans le sud afin de présenter les plus célèbres costumes des stars de la musique. Du 13 au 22 septembre 2013 le public pourra découvrir gratuitement des pièces uniques lors de cette exposition inédites qui fait le tour du monde. « Hard Rock Couture » prendra place à la galerie Ferrero et offrira à la vue des niçois des pièces exceptionnelles comme une veste en daim de John Lennon utilisé en 1965 pour la

couverture de l’album des Beatles Rubber soul ou encore la fameuse combinaison blanche d’Elvis Presley… « Il nous a fallu près de deux années pour passer en revue notre collection de 77.000 pièces et créer une exposition qui devrait surprendre les visiteurs », explique Jeff Nolan, responsable de cette exposition Hard Rock. Avis aux fans de musique, soyez prêt le 13 septembre.

villefranche sur mer - art

« Franchement Art OFF ! » Après un vif succès en 2012 lors de la seconde édition, cette année encore du 2 au 22 septembre 2013 les artistes viennent s’installer avec leurs œuvres dans toute la ville pour offrir au public une nouvelle perception de ce qui les entoure. Elaboré sous la forme de 2 circuits de 45 minutes au cœur de la vieille ville cet événement met à l’honneur Jean Cocteau avec une animation cinématographique de nuit ainsi que 2 œuvres créées exceptionnellement sur le parcours. Les galeries d’art villefranchoises ouvrent également leurs portes… de nombreux artistes sont à découvrir.

antibes - rencontre

« Barbecue Party au Port ». Face à la crise économique et les aléas conjoncturels depuis © vertige photo 2008, le port d’Antibes voit ses demandes de place augmenter mais constate qu’il n’y pas assez d’emplacements pour accueillir les bateaux. Des questions restent donc sans réponse à ce jour, c’est pourquoi, l’ASAP – Association de soutien aux activités et à l’aménagement du Port d’Antibes – créée en 2011 souhaite agir et apporter du concret. Elle désire sensibiliser les Antibois et les informer sur les différents projets qui se présentent, notamment par rapport à la question de l’emploi ; le port d’Antibes selon son nouvel aménagement génèrera la création de nouveaux emplois. Ainsi, vendredi 6 septembre de 17h30 à 21h00 sont conviés tous les Antibois pour un moment festif et de partage. « Pour mieux se connaitre, se rencontrer et partager une ambition commune pour le port et la ville d’Antibes, pour que le projet prenne effectivement forme compte tenu de son extraordinaire enjeu économique », explique Patrick Gilliot, président de l’ASAP.

dubai - conférence

« Dubaï music week ». C’est au World Trade Center de Dubaï que se déroulera la première édition de Dubaï music week du 24 au 29 septembre 2013. Durant cinq jours, professionnels de la musique, des médias, startups et artistes comme Timbaland ou Will.I.am feront le déplacement pour se retrouver et partager autour de nouveaux talents internationaux. Cet évènement sera l’occasion pour des artistes du Moyen-Orient de se montrer au grand jour. « La Dubaï Music Week sera le tout premier salon de la musique de la région. Notre objectif consiste à créer des liens interculturels entre musiciens, artistes et managers du monde entier, et à aider l'industrie de la musique de la région », déclare Quincy Jones, producteur de musique. Le Midem, marché dédié à l’écosystème musical qui s’est associé au Dubaï music week, aura lieu à Cannes du 1er au 14 février prochain. « Ce partenariat renforce considérablement notre position de marché international leader de l’écosystème musical, et permet au Midem de bénéficier d'une excellente visibilité au Moyen-Orient, région dont nous souhaitons développer la présence au prochain Midem, à Cannes », déclare Bruno Crolot, directeur du Midem.

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La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

paca - tourisme

Eté 2013 en PACA : une bonne saison mais des touristes moins dépensiers. Malgré un début de saison difficile et un contexte économique tendu, la région PACA a su conserver une fréquentation touristique soutenue, grâce notamment à un bon cœur de saison et un pont du 15 août idéalement placé. PACA reste ainsi la 1ère région d’accueil des touristes. Comme le précise Pierre Meffre, Président du CRT PACA, « les efforts des professionnels du tourisme de notre région, le positionnement sur des événements culturels et sportifs phares ou sur les clientèles émergentes ou lointaines – peu impactées par la crise – sont autant de facteurs qui ont permis à PACA de tirer son épingle du jeu et de rester la région française leader en été (avec plus de 110 millions de nuitées) dans un contexte particulièrement compliqué où les Français partent moins en vacances, ou moins longtemps, et font des arbitrages dans leurs dépenses. Ce qui doit nous pousser à être toujours plus innovants et à adapter notre offre et notre positionnement sur des marchés porteurs comme les clientèles des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui constitueront pour les années à venir le cœur de cible du tourisme mondial, mais aussi redynamiser nos marchés de proximité via nos filières les plus emblématiques. »

nice - eco vallée

Démarrage des travaux liés à la réalisation du Grand Arénas et du pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport. L’Éco-Vallée entre véritablement dans sa phase opérationnelle d’aménagement. L’Etablissement Public d’Aménagement de la plaine du Var s’est vu confier, par l’ensemble des partenaires signataires du protocole de partenariat pour l’Eco-Vallée, la réalisation des espaces publics du pôle d’échanges multimodal NiceAéroport qui pourra accueillir à terme jusqu’à 17 millions de voyageurs par an. Le pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport jouera un rôle majeur et structurant pour l’Eco-Vallée et pour l’ensemble de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il constitue le premier et principal maillon d’un véritable réseau de pôles multimodaux qui jalonneront l’Eco-Vallée au service de la mobilité durable. Ces travaux modifieront significativement l’organisation du quartier grâce à la réalisation d’une épine dorsale constituée par une nouvelle voie Nord-Sud traversant la voie ferrée, et recréant un espace public de qualité permettant de relier les fonctionnalités de transport entre elles. Cet axe du pôle – dédié à la circulation exclusive des transports collectifs et des modes doux – permettra aux piétons, vélos, taxis, tramway, bus/cars urbains et interurbains et navettes de l’aéroport de transiter entre l’aéroport et la route de Grenoble puis dans la continuité du boulevard Paul Montel jusqu’à l’Allianz Aréna via la future voie de 40m. Un soin tout particulier est apporté à l’insertion de la nature dans le projet. Elément essentiel du projet, la réalisation d’un pont-rail de 40m de large, constitue un nouveau franchissement de la voie ferrée à l’intersection de l’avenue Lindbergh et du boulevard Cassin, rééquilibrant l’orientation du tissu urbain et des circulations dans un sens Nord-Sud. Il rendra possible le passage de la future ligne de tramway venant du centre ville de Nice vers les deux terminaux de l’aéroport, au sud et le CADAM au nord. Le pôle multimodal Nice-Aéroport permettra donc de connecter entre eux l’aéroport, la ligne de chemin de fer, le réseau de tramway, le réseau de bus urbains et interurbains, les services d’autobleue et vélo-

bleu, ainsi que les infrastructures routières avec une offre importante de parking relais (1150 places).

monaco - partenariat

Terre et mer réunis. Le parc Alpha du Mercantour et le musée océanographique de Monaco ont signé vendredi dernier une convention de partenariat qui unit les deux sites pour une nouvelle ère. C’est autour de deux grands prédateurs, le loup et le requin que le public va pouvoir voyager afin d’y découvrir deux univers fascinants dans le respect de la nature. Provoquant chez l’homme la peur mais également la magie, ces deux espèces se ressemblent : elles règnent toutes les deux sur leur habitat. Cette union permet au public de suivre les loups dans le Massif du Mercantour, puis de s’approcher au plus près du requin au Musée océanographique à Monaco.

paris - patrimoine

Le Lido fait tomber le rideau. A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine le samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013, le Lido à Paris ouvre au public les portes de ses coulisses… bien secrètes. © DR Après le succès de l’année dernière, la fameuse salle des Champs-Elysées renouvelle l’expérience. L’envers du décor risque donc de faire tourner la tête à plus d’un… Le public pourra découvrir toute la magie de ce célèbre cabaret en visitant les loges des artistes, la régie, l’arrière scène, mais aussi les décors, les costumes, le maquillage. Un film sera pour la première fois projeté durant ces journées dévoilant l’activité des coulisses pendant un spectacle : préparation des artistes, changement des décors… Pour marquer le coup, des costumes d’archives reprendront vie sur la scène profitant d’un décor digne des films bollywoodiens. L’entrée y est libre et gratuite, de 10h00 à 17h00.

toulouse - forum

« Le tour du monde des innovations de rupture en 72 heures ». C’est un rendez-vous unique et inédit qui attend les 20.000 visiteurs prévus du 16 au 18 septembre 2014 pour ce premier forum international consacré aux technologies génériques et applicatives. La ville rose va devoir se surpasser durant 72 heures pour satisfaire tant ses visiteurs que ses 700 exposants. Cette édition de l’innovation Connecting Show a pour but de mettre en avant les technologies de demain qui bouleverseront le marché et les usages : « la première biennale mondiale de l’innovation et de la compétitivité au service de la croissance constituera un formidable levier de promotion pour toute grappe d’entreprises et tout donneur d’ordre, dont les produits ou services, particulièrement novateurs, sont vecteurs de nouveaux relais de croissance pour les filières françaises de l’innovation », explique Jean-Nicolas Baylet, directeur général du groupe la Dépêche du Midi. Plus de 100 conférences sont prévues mais également des ateliers pratiques. Pour marquer le coup, un « elevator speech session » - tribune qui permettra à chacun de mettre en relief son projet innovant en quelques minutes devant des investisseurs - sera organisé.

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

alpes-maritimes - sciences

De l’infiniment grand à l’infiniment petit. La 22e édition de la Fête de la Science se déroulera du 9 au 13 Octobre 2013, sur l’ensemble du territoire Français, en mettant à l’honneur le thème national 2013 : « De l’infiniment grand à l’infiniment petit ». Cette manifestation, initiée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, prend beaucoup d’ampleur dans les Alpes-Maritimes, et a accueilli en 2012, plus de 26.000 visiteurs dont 10.000 scolaires répartis sur une vingtaine de sites, et près d’un million au niveau national. Entièrement gratuite, elle est l’occasion pour le réseau de culture scientifique du département, composé d’une centaine de porteurs de projets (organismes de recherche, laboratoires, établissements scolaires, musées, associations, etc.), de partager avec les scolaires et le public de tout âge, 5 jours d’animations, jeux, spectacles ludiques et festifs autour des sciences et de leurs applications. Cette édition 2013, en plus du programme dédié aux scolaires, sera marquée par quelques moments forts en direction du grand public à travers 3 villages des sciences organisés dans des sites d’enseignement supérieur et de recherche : * La 9ème édition du Village des Sciences de Valrose à Nice, Campus Valrose (du 9 au 13 octobre) * La 4ème édition du « Week-End des Sciences de Sophia Antipolis », sur le Campus SophiaTech (les 12 et 13 octobre) * Le village des Sciences de l'Observatoire Océanologique de Villefranche, (les 11, 12 et 13 octobre). Pour en savoir plus : www.persan.asso.fr

g20 - entreprendre

Baromètre Ernst&Young 2013 de l'entrepreneuriat dans les pays du G20. Nous vous annoncions cette parution dans une de nos précédentes revues d’actualités. Il en ressort que l’entrepreneuriat est clairement identifié dans tous les pays du G20 comme un levier incontournable pour relancer la croissance, ainsi que le montre la 2ème édition du Baromètre EY 2013 de l’entrepreneuriat : 67 % des emplois créés en 2012 dans les pays de l’UE l’ont été par des entrepreneurs et 74 % des entrepreneurs des pays du G20 affirment avoir recruté l’an passé grâce à la croissance qu’ils ont pu générer par l’innovation. La dynamique demeure encore contrainte par la difficulté, unanimement décriée, de l’accès au financement : sur l’ensemble des pays du G20, 7 entrepreneurs sur 10 affirment qu'il est difficile d'obtenir un financement. Franck Sebag, associé EY en charge des IPO & VC pour la France, le Maghreb et le Luxembourg, précise : « en France, ce sont 75 % des entrepreneurs qui estiment que l’accès aux prêts bancaires s’est détérioré ces trois dernières années. C’est en cela que des financements alternatifs peuvent trouver leur place. » Notre pays est d’ailleurs classé 16ème pour l’accès au financement, en-dessous de la moyenne des pays de l’UE (12ème). L’étude d’EY identifie cependant des pistes alternatives d’accès au financement prometteuses : les banques pourraient octroyer leurs prêts en fonction de la capacité des entrepreneurs à atteindre des objectifs spécifiques, plutôt que d’exiger des garanties que la plupart des jeunes entreprises ne peuvent pas présenter. Les financements alternatifs tels que le crowdfunding, la micro-finance, le corporate venture, ou encore le financement de la chaîne d’approvisionnement, peuvent constituer des leviers intéressants pour les entre-

preneurs qui débutent ou qui cherchent à développer leur entreprise. Le Baromètre EY souligne l’intérêt d’une stimulation de l’entrepreneuriat incluant deux acteurs complémentaires que sont les gouvernements et les grandes entreprises. Dans ce schéma, le dynamisme économique des grandes entreprises sert la dynamique entrepreneuriale alors que les gouvernements développent une aide financière et un écosystème plus favorable. En France, cette collaboration doit être approfondie puisque 51 % des entrepreneurs français (38 % des entrepreneurs du G20) estiment que leur écosystème pourrait s’améliorer s’ils étaient directement impliqués ou consultés pour l’élaboration des réglementations les concernant. « Il faut accorder aux entrepreneurs une voix au chapitre des réformes, il faut que les entrepreneurs puissent participer à la définition de nouvelles réglementations » souligne Franck Sebag, associé EY en charge des IPO & VC pour la France, le Maghreb et le Luxembourg.

france - droit

Les guides pratiques pour tous : Code pénal, Code civil 2014, Tous vos droits 2014. Les éditions PRAT sortent 3 ouvrages en cette rentrée 2013 dans la collection « Guides Pratiques pour tous ». Code pénal : le champ d’application du Code pénal est plus large qu’on le croit souvent : il s’applique aussi bien au crime passionnel qu’aux infractions les moins spectaculaires. Code civil 2014 : le Code civil accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Tous vos droits 2014 : cette nouvelle édition met en avant les règles à connaître, les pièges à éviter, des conseils pratiques ainsi que de nombreux avantages. Cette édition est à jour avec la loi de sécurisation de l’emploi et ses nombreuses répercussions sur le droit du travail, le nouveau prélèvement sur les retraites, la réforme des permis de conduire, ou encore l’encadrement des dépassements d’honoraires.

TWITTER : La Rédaction vous

recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Alaindelon : l'acteur dérape dans l'émission "C à vous", présenté pour la première fois par Anne-Sophie Lapix en tenant une nouvelle fois des propos homophobes et affirmant que "oui, c'est contre-nature" d'aimer une personne de même sexe. #HLM : le site des petites annonces est de plus en plus rempli de bailleurs sociaux qui cherchent désespérément une solution aux logements vacants. Paradoxalement en Île de France plus de 400.000 personnes sont dans l'attente d'un logement social. #Laviedadele : après les techniciens du film, c'est maintenant les deux actrices principales Léa Seydoux et Adèle Exarchopoulos qui dénoncent les conditions difficiles de tournage du film: travail jusqu'à l'épuisement, véritables coups donnés à sa partenaire. Elles déclarent que le réalisateur Abdellatif Kechiche a beaucoup de talent mais "est torturé". Elle ne souhaite plus "jamais" tourner avec lui...

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133426

VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET Richard CAMOU - Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél. : 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 3. Objet de marché : La présente consultation concerne : Fourniture de tenues et de matériel pour les agents de la Police Municipale. Sans montant minimum. Montant maximum de 150.000 Euros HT sur la durée totale du marché, période de renouvellement comprise. Ces fournitures homogènes font l’objet de livraisons récurrentes et sont classées sous le nº 60636 (uniformes, matériels et équipements de maintien de l’ordre) dans la nomenclature adaptée de la Ville de VILLENEUVE LOUBET (fournitures).

4. Type de marché de travaux : Fourniture. 5. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. 6. Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 7. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut

intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 8. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières ; - Capacités professionnelles. Critères d’attribution du marché : 1. Prix des prestations : 50% ; 2. Valeur technique de l’offre au regard de la capacité du candidat à répondre à l’ensemble des demandes présentées dans le bordereau des prix unitaires : 30% ; 3. Délai de livraison : 20%. 9. Date limite de réception des offres : Vendredi 20 septembre 2013 avant 16h00. 10. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 Nice Cedex 4

E-Mail : greffe.ta-nice@juradam.fr Tél. : 04.92.04.13.13. Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 30 août 2013.

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COMMUNE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA

COMMUNE DE PEILLE (Alpes-Maritimes) AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Nom et adresse officielle de la personne publique : Ville de MENTON - 17 Rue de la République - 06500 MENTON Pouvoir adjudicateur du marché : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Marché de Noël 2013. Marché à bon de commande. Nombre de lots : Deux lots. - Lot 1 : Mise à disposition de chalets : Min. TTC : 55.000 e Max. TTC : 75.000 e - Lot 2 : Gardiennage par Société habilitée du Marché de Noël : Min. TTC : 15.000 e Max. TTC : 21.000 e Nature du marché : Prestations. Durée du marché : 5 semaines (du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014 inclus). Mode de passation : Procédure adaptée

Modalités de paiement : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis par le cahier des charges. Date de réception des offres : Vendredi 27 septembre 2013 à 16 heures. Adresse à laquelle les dossiers doivent être demandés : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 Rue de la République - 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 - Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Tous renseignements peuvent être obtenus : Mairie de MENTON - Mission Commerce - 17 Rue de la République 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.51.10 Fax : 04.92.10.50.89

Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de PEILLE Mairie - 06440 PEILLE. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (Articles 26 II, 28, 40 du CMP) Objet : Réaménagement de la sortie du Chemin du Vieux Moulin, Carrefour RD 53, sur le Territoire de la Commune de PEILLE (La Grave de PEILLE). Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 27 septembre 2013 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Voir règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Jugement des offres : Articles 52, 53 et 55 du CMP. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : - Prix : 80% - Références-moyens mis en œuvre : 20% Renseignements administratifs : Mairie de PEILLE : 04 93 91 71 71. Renseignements techniques : Th. LEONARD (Responsable des Services Techniques) : 04 93 91 71 74 ou 06 19 90 30 43 Date d’envoi à la publication : 3 septembre 2013

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 133316 du présent journal du 29/08/13. Il fallait lire : « Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au Cabinet de Maître Emilie COLLOMB-DUMAS, 3 Place Félix Baret - 13006 MARSEILLE. »

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur

www.petites-affiches.fr

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ST-MARTIN-DU-VAR Par Arrêté Métropolitain du 12 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR, pour une durée de 32 jours, du mardi 24 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Gaël HILIQUIN, Commissaire Divisionnaire, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Gérard ROBERTO, Directeur Départemental Honoraire de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l’exception des samedis et dimanches) : - En Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, Place Alexis Maiffredi, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 13h à 18h, - À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine - 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur, le vendredi 25 octobre 2013) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du Plan Local d’Urba-

nisme - Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR - Place Alexis Maiffredi - 06670 SAINTMARTIN-DU-VAR. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de SAINTMARTIN-DU-VAR - Place Alexis Maiffredi - 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR, de 13h00 à 18h00 : - Le mardi 24 septembre 2013, - Le mercredi 9 octobre 2013, - Le vendredi 25 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR et à la Métropole NICE Côte d’Azur, Immeuble Les Cimes - 5ème étage (Direction de la Planification Urbaine), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-MARTIN-DU-VAR. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - (Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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AVIS DE CONSTITUTION

RECTIFICATIF à l’annonce parue le 22 août 2013 n° 133186, il y a lieu de supprimer la ligne : « Siège social » et la remplacer par : « Siège social : 5 Avenue Désambrois - 06000 NICE ». Le reste sans changement. Pour avis, le Notaire.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 9 août 2013, enregistré à la Recette de NICE Extérieur, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Holding FANY Forme : Société Civile Capital : 5.000 euros Siège social : 38 Bd Général Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER Objet social : L’achat, la vente, la détention, la gestion de tous droits sociaux, ainsi que le contrôle, par tous moyens, des Sociétés dont la Société Civile détient les titres. Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans. Gérant : Monsieur Serge ROUX-GUISTO, né le 1er novembre 1978 à NICE, de nationalité Française, marié à Madame Sandrine ROUX-GUISTO née PRIEUX, le 17 juillet 1978, demeurant ensemble Quartier les Brucs - 06450 LANTOSQUE ; Cession de Parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une A.G.E. en date du 02/09/13, les Associés de la SAS ARIA GROUP, au capital de 15.000 Euros en liquidation, ayant son siège social Pont Neuf - 49 Rue Gioffrédo - 06000 NICE. R.C.S. NICE 533 350 708, ont décidé la dissolution anticipée de la Société au 02/09/13. A été nommé Liquidateur, Mme Pascale TAKVORIAN demeurant 32 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE. Le siège de la liquidation a été fixé chez le Liquidateur. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 133436

La décision du 12/08/2013 prenant effet au 28/08/2013 des Associés de la Sarl WALDOR au capital de 15.244,90 E, immatriculée 431 736 818 R.C.S. NICE, ayant siège à NICE (06000) - 10 Rue Maréchal Joffre.(ancienne mention) justifie la publication de la nouvelle mention suivante : Siège : NICE (06100) - 22 Avenue Henry Dunant.

VILLE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES CONCESSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE L'EXPLOITATION DE QUATRE KIOSQUES À GLACES ET D'UN MANÈGE POUR ENFANTS SITUÉS SUR LE SITE DES ALLÉES DE LA LIBERTÉ À CANNES I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONSULTANTE Ville de CANNES -Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06406 CANNES Cedex - Tél. : 04 97 06 46 90 Télécopie : 04 97 06 41 89 II· OBJET DES AUTORISATIONS La Ville de CANNES lance la présente consultation, afin de concéder l'occupation de dépendances du domaine public communal, situées sur le site des Allées de la Liberté à CANNES, en vue de l'exploitation de quatre kiosques appartenant à la Commune d'une superficie au sol de 12 m2 environ, destinés à la vente de glaces, boissons et sandwichs ainsi que d'un manège pour enfants et ses équipements annexes d'une superficie de 100 m2 environ destiné à recevoir uniquement une activité de jeux pour enfants. III· RETRAIT DES DOSSIERS Le dossier de consultation pourra être retirè à compter du 13 septembre 2013, date de l'ouverture de la consultation. Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard de la Ferrage·CS 30140 - 06406 CANNES CEDEX IV· CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les dossiers des candidats devront avoir été reçus en Mairie sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés en Mairie contre récépissé valant accusé de réception, à l'adresse suivante : Monsieur le Député-Maire - Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard de la Ferrage - CS 30140 06406 CANNES CEDEX. Les plis devront être reçus au plus tard le 11 octobre 2013 à 17 Heures, heure 133430

SOLABIOS SA à Conseil d'Administration Au capital de 301.782 Euros Siège social : 33 Bd du Général Leclerc - 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE : 499 899 847

AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de SOLABIOS sont convoqués à l'A.G.M. de la Société qui se tiendra le 23/09/2013 à 14H00, Salle Fidji, Terminal 1 de l'Aéroport de NICE Côte d'Azur, 06281 NICE CEDEX 3, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour : De la compétence de l'A.G.O. : - Présentation de l'audit comptable et financier de la Société SOLABIOS et de l'audit du portefeuille solaire Plus (EL'IOS PROJECT) réalisés en août 2013 ; - Questions diverses. De la compétence de l'A.G.E. : - Modification de l'Article 3 des statuts (suppression du nom commercial SOLABIOS GROUPE) ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. Le Conseil d'Administration.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013

Française. C'est la date de réception en Mairie qui est prise en compte et non la date de transmission. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté el présentées de la manière suivante : Une enveloppe extérieure qui comportera la mention : « Concession d'occupation du domaine public communal, en vue de l'exploitation de kiosques à glaces implantés sur le site des Allées de la Liberté à Cannes - à N'OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ». Et / ou : Une enveloppe extérieure qui comportera la mention : « Concession d'occupation du domaine public communal, en vue de l'exploitation d'un manège pour enfants implanté sur le site des Allées de la Liberté à Cannes·- à N'OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ». Chaque enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures cachetées : L'une comportant la mention « CANDIDATURE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI-a ci-dessous et l'autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI-b ci dessous. Les envois par voie électronique ne sont pas admis. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Autres renseignements : Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard le Ferrage - CS 30140 - 06406 CANNES Cedex : Mlle Jessica FROISSARD - Téléphone : 04.97.06.41.67 et Mme Sylviane TASSONE-DI SCALA - Téléphone : 04.97.06 41.73. 133449

L'ILOT BULLES SARL au capital de 10.000 Euros 47 Avenue Pierre Ziller 06700 SAINT LAURENT DU VAR 515 224 483 R.C.S. ANTIBES L'A.G.M. du 26 juin 2013 a décidé de transférer le siège social au 810 Chemin Saint Jean de Malte - 13090 AIX EN PROVENCE, à compter du 1er Août 2013. Le Gérant est Jean-Emmanuel RODOCANACHI, demeurant 14 Boulevard Jean Mermoz à NEUILLY SUR SEINE (92200). La Société sera immatriculée au R.C.S. d'AIX EN PROVENCE. Pour avis, le Gérant. 133444

Par décision en date du 27 juin 2013, l’Assemblée Générale des Associés de la Société « SB NET », SARL au capital de 4.000 E dont le siège est à ANTIBES (06600) - 34 Boulevard Albert 1er - Le Monterey, R.C.S. ANTIBES 481 275 121, a nommé en qualité de Gérante de la Société, pour une durée non limitée, Mme Marie-France SERAFINO demeurant à VALLAURIS (06220) - 739 Chemin du Cannet, en remplacement de Mlle Aurélie LEMPEREUR, démissionnaire au 27 juin 2013. Dépôt légal au Greffe du T.C. d’ANTIBES.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain du 28 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAGNES-SUR-MER, pour une durée de 33 jours, du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Adjoint au Général commandant la zone aérienne de défense Sud, en retraite, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE en qualité de CommissaireEnquêteur Titulaire et Monsieur Henri NOUGUIER, Expert Immobilier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - À la Mairie de CAGNES-SUR-MER, Service Urbanisme et Droit des Sols - 2 Av. de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de CAGNES-SUR-MER Service Urbanisme et Droit des Sols - 2 Av. de Grasse - 06800 CAGNES-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de

CAGNES-SUR-MER - Service Urbanisme et Droit des Sols - 2 Av. de Grasse, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Lundi 23 septembre 2013, - Mercredi 2 octobre 2013, - Mercredi 16 octobre 2013, - Vendredi 25 octobre 2013. Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sera contenu dans le dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Le dossier pourra également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21). Le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Métropole NICE Côte d’Azur, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est la modification du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision de modification du projet de Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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AZUR FERRONNERIE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SARL en liquidation Au capital de 5.000 Euros Siège social : 35 Boulevard VictorHugo - 06130 GRASSE (A.-M.) R.C.S. GRASSE 511 328 007 L’Associé unique a décidé aux termes d’une délibération en date du 31 juillet 2013 la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2013, suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Nordine GRAOUDI, demeurant à GRASSE (Alpes-Maritimes) - 24 Boulevard Victor-Hugo, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à GRASSE (Alpes-Maritimes) - 35 Boulevard VictorHugo. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

N° R.G./13/01966. En date du 23 juillet 2013 : Par : 1/ Mme Maria Simona DE ANGELIS divorcée de BAGNATI, 2/ Mme Letizia DE ANGELIS divorcée de GALLO, 3/ Isabella DE ANGELIS, épouse de BALOSSINI et, 4/ Gessica Luisa DE ANGELIS, épouse de VEZZOSI, Agissant en qualité d'héritières de M. Giovanni DE ANGELIS, époux de Mme Margherita FONIO, né le 15 juin 1929 à CAPRI (ITALIE), de son vivant demeurant 24 Boulevard Maréchal Joffre - 06310 BEAULIEU SUR MER et décédé en son domicile sus indiqué le 10 février 2008, ont déclaré au Greffe du Tribunal de Grande Instance sous le numéro de succession 559 du 23 juillet 2013 et N° Rôle 13/01966, accepter ladite succession à concurrence de l'actif net. Les déclarants ont élu domicile en l'étude notariale de Maître Jean LETOUBLON, 23 Boulevard Gambetta.

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain du 21 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, pour une durée de trente-deux jours (32), du lundi 23 septembre 2013 au jeudi 24 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Guy HERON, Officier de Gendarmerie, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Paul-Denis SOLAL, Directeur de PME, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l’exception des samedis et dimanches) : - En Mairie de VILLEFRANCHE-SURMER, La Citadelle, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine - 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur, le jeudi 24 octobre 2013) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urba-

nisme - Mairie de VILLEFRANCHE-SURMER - Service Urbanisme - La Citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER, La Citadelle, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 23 septembre 2013, - Le lundi 14 octobre 2013, - Le vendredi 18 octobre 2013, - Le jeudi 24 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine) - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de VILLEFRANCHE-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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SCI CINQ D

AVIS DE CONSTITUTION

SCI au capital de 600 E Siège social : Le Lavandier 26110 SAINTE JALLE 480 043 306 R.C.S. VALENCE Aux termes de l’A.G.E. du 05/08/2013, la Société décide de transférer son siège social au 336 Montée des Pertuades - 06220 VALLAURIS, à compter du 05/08/2013 et modifié en conséquence l’Article 4 des statuts. Cogérants : M. Antoine DAMIANO et Madame Gislaine DELOR épouse DAMIANO, demeurant 336 Montée des Pertuades - 06220 VALLAURIS. Mention sera faire au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis. 133402

BROADCOM S.A.R.L. SARL au capital de 10.000 euros Siège social : Les Deux Arcs Bâtiment D - 1800 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE-SOPHIA ANTIPOLIS 433 185 352 R.C.S. GRASSE Les décisions du 28.06.2013 ont décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Georges MAREGIANO et de nommer en remplacement KPMG AUDIT SO (Sud-Ouest), 224 Rue Carmin - 31676 LABEGE - FRANCE.

Suivant acte S.S.P. en date du 26/08/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : GC NETTO SARL Capital : 100 Euros Siège social : 5 Rue Dijon - Résidence Bourgogne - Entrée B - Etage 5 06000 NICE Objet : Nettoyage des maisons, appartements, bureaux, magasins et locaux pour usage professionnel Gérant : Mme Galina CHINOVA - 5 rue Dijon - Résidence Bourgogne - Entrée B - Etage 5 - 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis. 133457

SARL QUANT HF Au capital de 10.000 Euros 11 Rue de la Liberté - 06000 NICE R.C.S. NICE 519 495 840

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon la décision du 22/07/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 22/07/2013 du 11 Rue de la Liberté 06000 NICE au 12 Rue Alphonse Karr 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur - F-06364 NICE Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : rafika.mahmoudi@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction du Renouvellement Urbain - 455, Promenade des Anglais - B.P. 3087 - Immeuble Les Cimes - F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33) 4 89 98 21 18 - Fax : (+33) 4 89 98 21 95. Adresse Internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction Achats et Marchés Publics - 45 Rue Gioffredo - 4ème étage - F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Mission d’accompagnement à la formalisation du Plan Stratégique Local pour les projets de rénovation urbaine de Pasteur et Ariane I à NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N° 12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d’Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé d'accompagner la Métropole NICE Côte d'Azur pour l'élaboration et la formalisation de son

Plan Stratégique Local portant sur les Quartiers de Pasteur et de l'Ariane I à NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71241000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. A titre indicatif, les prestations commenceront fin 2013. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres / subventions ; - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ; - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ; - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale ; - La forme du prix est ferme actualisable ; - Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : La valeur technique. Pondération : 70. 2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 30.

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IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0248. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 octobre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 octobre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : Critère 1 : La valeur technique : 70% Définition du critère : Note sur 20. - Compréhension du programme, des attentes du maître d'ouvrage et de l'ANRU /6 points ; - Méthodologie proposée pour l'exécution et le déroulement des éléments de mission. Elle devra présenter la méthode de travail répondant aux contraintes et exigences de l'ANRU et de la Métropole NICE Côte d'Azur (organisation, communication entre les membres de l'équipe, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe, disponibilité, système de contrôle, outils d'évaluations, types de productions et de rendus, communication avec les partenaires) /8 points ; - Composition et la cohérence de l'équipe en adéquation avec les missions décrites au Programme /6 points ; - Composition de l'équipe affectée au présent marché (organigramme, noms) ; - Compétences et qualifications des membres de l'équipe affectée à l'étude : Le candidat remettra les CV de l'équipe affectée à l'étude ; Seront pris en compte les

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE compétences, l'expérience professionnelle, les qualifications précises et les diplômes dans les domaines suivants : - Stratégie des organisations publiques locales, - Stratégies de rénovation urbaine, de politiques de l'habitat, d'aménagement ou d'urbanisme, - Stratégies en politique de la ville, - Stratégie économique et sociale locale - PRU. Si un candidat ne remet aucun CV, son offre sera déclarée irrégulière. - Moyens matériels affectés au présent marché. Si un candidat ne renseigne pas un élément du critère, il obtiendra une note égale à zéro à l'élément non renseigné. Critère 2 : Le prix : 30% Ce critère est noté sur 20 Le critère prix sera jugé en fonction du montant total porté dans l'acte d'engagement. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA TRINITÉ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TRINITÉ Par Arrêté Métropolitain du 20 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA TRINITÉ, pour une durée de 32 jours, du lundi 23 septembre 2013 au jeudi 24 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Alain DELAGE, Ingénieur Territorial, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif et Monsieur Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération de COLMAR, en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - A la Mairie de LA TRINITÉ, Service Urbanisme - 19, Rue de l’Hôtel de Ville - 06340 LA TRINITÉ, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. - À la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de LA TRINITÉ - Service Urbanisme - Hôtel de Ville - 19, Rue de l’Hôtel de Ville - 06340 LA TRINITÉ. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de LA TRINITÉ de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : - Le mardi 24 septembre 2013, - Le mercredi 9 octobre 2013, - Le jeudi 24 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TRINITÉ et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de LA TRINITÉ. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la men-

tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 août 2013. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics - 22, Bd Paul Peytral F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33, Boulevard Franck Pilatte - F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2013.

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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

SCP Jean WIDENLOCHER, Audrey MALAUSSENA Office Notarial

23, Boulevard Gambetta - BP 71221 06004 NICE Cedex 1

GEORGES IV SARL au capital de 7.500 E Siège social à : NICE (06100) 114 Boulevard de Cessole 451 021 646 R.C.S. NICE L'Assemblée Générale du 27 juin 2013, a nommé Mademoiselle Sabine BRUGALETTA, demeurant à NICE (06000) - 39 Avenue Buenos Aires, en qualité de Gérante, en remplacement de Madame Brigitte GRIMA épouse ROUSSELOT, démissionnaire à compter du 27/06/2013. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 133403

« S.A.R.L. SUD FER et METAUX » Au capital de 5.000 Euros Ancien Siège social : 18 Allée des Santonniers - Z.I. Secteur D 06700 ST LAURENT DU VAR Nouveau Siège social : 1624 Zone Artisanale de la Grave - 06510 CARROS SIREN : 791 422 074

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Au terme d'une délibération en date du 01/08/2013, l'Associée unique de la Société SUD FER ET METAUX a décidé : Le transfert de son siège social au 1624 Zone Artisanale de la Grave - 06510 CARROS. L'Article n°4 des statuts sera modifié en conséquence. Pour avis et mention.

29 Rue Pastorelli - 06000 NICE Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Jean WIDENLOCHER, Notaire Associé à NICE - 29 Rue Pastorelli, en date du 07/08/13, Monsieur Jean-François MASSON et Madame Michèle CLERISSI, son épouse, demeurant ensemble à NICE - 46 Boulevard Pasteur, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE le 04/12/1971 ; ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la Communauté Universelle tel qu’il est établi par l’Article 1526 du Code Civil, ainsi que la faculté leur est offerte par l’Article 1397 du Code Civil et sous réserve de l’absence d’oppositions. Conformément à l’Article 1397 alinéa 3, du Code Civil et à l’Article 1300-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les oppositions des créanciers et à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Jean WIDENLOCHER, Notaire Associé à NICE - 29 Rue Pastorelli. 133456

LES PRES SC au capital de 341.485,80 E Siège social : 91 Chemin du Docteur Francis Barriera de Victor 06670 LEVENS 391 955 382 R.C.S. NICE L'Assemblée Générale du 26 août 2013 a nommé Monsieur Robert GIRAUD, demeurant à LEVENS (06670) - 91 Rue du Docteur Francis Barriera, en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur André GIRAUD, décédé à NICE (06000), le 16 mai 2013. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur F-06364 NICE Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction de l’Assainissement de l’Hydraulique et du Pluvial - 133 Boulevard René Cassin - Immeuble Plaza - 3ème étage - F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17 - Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction Achats et Marchés Publics - 45 Rue Gioffredo - F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Levés topographiques et cartographie d'une partie des réseaux d'assainissement et pluvial. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N° 16. Services de Voirie et d'Enlèvement des Ordures : Services d'Assainissement et Services Analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d’Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Le repérage, réalisation des levés topographiques et réalisation de la cartographie d'une partie des ouvrages et réseaux d'eaux usées et pluviales de la Métropole NICE Côte d'Azur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

71351810. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - Lot n° 1 : Littoral et moyen pays, - Lot n° 2 : Haut pays. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. . II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots - Lot n° 1 : Intitulé : Littoral et moyen pays 1) Description succincte : Les Communes concernées sont CAP D'AIL, BEAULIEU, EZE, VILLEFRANCHE, SAINT JEAN CAP FERRAT, LA TRINITÉ, SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE, CAGNES SUR MER, CARROS, SAINT JEANNET ET VENCE. Durée du marché : Délai : 14 mois fractionnables. Le délai d'exécution des prestations du lot n° 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351810. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots - Lot n° 2 : Intitulé : Haut pays 1) Description succincte : Les Communes concernées sont celles de la Vallée de la Vésubie (5 Communes) et celles de la Tinée (14 Communes). Durée du marché : Délai : 8 mois fractionnables. Le délai d'exécution des prestations du lot n° 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351810. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS

D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres ; - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours à compter de réception de la facture ; - Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale ; - Les prix sont révisables ; - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. . III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du Marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique :

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé à chaque candidat de fournir au minimum deux références de missions équivalentes, avec les précisions ci dessous : - La nature et étendue de la mission - Le destinataire de la mission - Le délai d'exécution de la mission - Le coût (H.T.) des missions concernées. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70. 2. La valeur technique (%). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0254. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 octobre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 octobre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participa-

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : Définition du critère : Indiquez Note sur 20 a/ Méthodologie (12 points) : - La méthodologie envisagée pour le repérage des réseaux - La méthodologie envisagée pour la réalisation des levés topographiques - La méthodologie envisagée pour assurer l'articulation entre le repérage des réseaux, la réalisation des levés topo et la confection des plans. b/ Organisation et moyens humains affec133408

apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier : Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

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ALISON

SCI LE MANOIR

AVIS DE CONSTITUTION SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Office Notarial 29 Rue Pastorelli - 06000 NICE Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître WIDENLOCHER, Notaire, en date du 11/07/13, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : S.C.I. HOFF-BERMON. Forme : Société Civile Capital social : 210.000 E. Siège social : NICE - 81 Avenue de la Corniche Fleurie Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autre, de tout immeuble et biens immobiliers, et notamment de biens sis à NICE - 81 Avenue de la Corniche Fleurie - « Résidence Floralie ». Durée : 99 ans. Gérance : Madame Catherine HOFF demeurant à NICE - 58 B Corniche Fleurie est nommée Gérante. Cession de parts sociales : Libre entre Associés à l’exception des épouses ou veuves des Associés, entre ascendants et descendants, agrément pour les tiers accordé par le Gérant. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2013. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte BP4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - 22, Bd Paul Peytral F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - BP4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 septembre 2013.

tés au marché (4 points) : - Un planning sous forme d'un diagramme de GANT. Ce planning détaillera chaque étape et indiquera les points de validation. - Une description de/des équipes proposées pour la mission : Nombre d'équipes, nombre de personnes par équipe, fonctions au sein de l'équipe, qualifications, expérience dans le même domaine que les prestations demandées (joindre les Cv). Il sera fait une distinction entre les moyens propres affectés à la mission et les éventuels moyens externes auxquels l'équipe fera appel (soustraitants, experts). - Une analyse en temps passé par corps de métier (Chef de Projet, Ingénieur, Technicien, Dessinateur, Secrétaire) c/ Moyens matériels affectés au Marché (4 points) : - Matériel pour lever les tampons - Appareil pour la réalisation des levés planimétriques - Matériel/Logiciels informatiques Si un candidat ne répond pas à un des critères, il lui sera accordé 0 point pour ce critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du Marché. 2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement

Par A.S.S.P. en date du 02/09/2013, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : COSI EXPERTISE Capital : 10.000 euros Siège : 37 - 41 Boulevard Dubouchage Immeuble Le Consul - 06000 NICE Objet : Profession d’expert-comptable Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE Gérance : Michaël ALLOUCH, demeurant à MARSEILLE (13006) - Les Terrasses du Méditerranée - Bât Le Riou - 20 Rue Menpenti. Pour avis. 133421

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL LEGRAND SARL au capital de 7.500,00 Euros C/O DOMICILIAL - 23 Ruelle Ste Catherine - 06000 NICE R.C.S. NICE B 444 303 580 Suite à A.G.E. du 30/07/2013 à date d'effet au 01/08/2013, le siège social a été transféré : Ancienne adresse : C/O DOMICILIAL 23 Ruelle Sainte Catherine - 06000 NICE. Nouvelle adresse : SARL LEGRAND - Z.I., 1ère Avenue - CARROS 105 - 3283 M - Entre 10ème et 11ème Rue - 06510 CARROS.

SCI au capital de 491.000 E 451 Route de Nice 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 518 319 900

SCI au capital de 95.280 E 8, Chemin du Manoir - 261, Avenue de Pessicart - 06100 NICE R.C.S. NICE 413 926 395

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E. du 02/09/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 11/07/2013 du 451 Route de Nice 06560 VALBONNE au 366 Chemin du Defoussat - 06480 LA COLLE SUR LOUP et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Objet : Modification du siège social. Durée : Indéterminée. Nouvelle immatriculation sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

Selon l'A.G.E. du 14/08/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 14/08/2013 du 8, Chemin du Manoir -261, Avenue de Pessicart - 06100 NICE, au C/O Giansily - Les Amaryllis - 180, Avenue de Pessicart - 06100 NICE, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis.

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LGY ENTERTAINMENT SARL au capital de 2.000 Euros Siège social : 30 Bd Delfino "Carré Delfino" - 06300 NICE 530 733 781 R.C.S. NICE Suivant décisions de l'Associé unique du 30/06/2013 : Le siège social a été transféré, à compter du 30/06/2013, du 30 Bd Delfino - "Carré Delfino" - 06300 NICE au 16 Chemin de Carraud - 30540 MILHAUD. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NÎMES. Pour avis, la Gérance.

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« HOTEL FLOTS D'AZUR » SA au capital de 94.518,39 Euros Siège social : 101 Promenade des Anglais - 06000 NICE R.C.S. NICE : 965 803 083 SIRET : 965 803 083 00017 Lors de l'Assemblée Générale du 30 juillet 2013 il a été décidé de la nomination aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, de Monsieur Paul ASSAS - 46 Boulevard de Cimiez - 06000 NICE et de la nomination aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, de la Société Cabinet PIERRISNARD ASSOCIES - 670 Première Avenue - Immeuble Kalliste - Bât. A - 06600 ANTIBES. Pour avis, le Président.

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Maître Jean-Christophe STRATIGEAS SELARL CADJI & ASSOCIÉS Avocats Associés - L’Européen - 1390 Avenue du Campon - 06110 LE CANNET Tél. 04 92 18 38 02 - Fax 04 93 45 55 73 - Site : www.cadji-avocats.com

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 10 OCTOBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de GRASSE (06130), 1 Rue des Palmiers et 23 bis Rue Sainte Lorette Cadastre BN 132 pour 1a 98 ca :

UN LOCAL À usage professionnel sur deux niveaux. D’une superficie totale de 268,75 m2. Occupation : Bâtiment libre de toute occupation, à l’état d’abandon.

MISE À PRIX : 40.000 E QUARANTE MILLE eUROS L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 13/00045, déposé le 4 mars 2013 par la SELARL CADJI & ASSOCIES, Avocats Associés, au Greffe du Juge de l’Exécution près le T.G.I. de GRASSE, où il peut être consulté. VISITES SUR PLACE Par la SCP ZONINO-ZONINO-ERCOLI : Le lundi 30 septembre 2013 de 14h à 15h, Le mercredi 2 octobre 2013 de 11h à 12h. 133441

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ST ISIDORE DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT SARL en liquidation Au capital de 200.000 euros Siège : Centre Commercial Leclerc Magasin Cellule 3 - Quartier Saint Isidore RN 202 - 06200 NICE 499 723 690 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 26/08/2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Marc CORTEQUISSE, demeurant 216 Chemin du Beau Bois - 83110 SANARY SUR MER, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tel que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé Centre Commercial Leclerc - Magasin Cellule 3 - Quartier Saint Isidore RN 202 - 06200 NICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 133448

RECTIFICATIF à l'annonce n° 132782 parue dans le présent journal du 18/07/13, page 14, il fallait lire : Pour se terminer le 31/03/2015 et non 31/03/2014.

Etude de Maîtres Philippe BOLLET et Francine BOLLET

Notaires Associés à FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) - 4, Place d’Armes Suivant acte reçu par Maître Philippe BOLLET, Notaire Associé, à FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) - 4, Place d’Armes, le 28 août 2013 enregistré, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : MAFA CONTRAULT. Le siège social est fixé à CANNES (06400) - 32-34 Boulevard Cointet - Quartier de Pierrelongue et de la Croix des Gardes. La Société est constituée pour une durée de CINQUANTE (50) années. Le capital social est fixé à la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (880.000,00 eur). Les apports sont en numéraire. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Les premiers Gérants de la Société sont : Monsieur Alain CONTRAULT et Madame Martine BAUDE, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 186 Avenue Henri Barbusse, avec faculté d’agir ensemble ou séparément. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

AVIS DE DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Par ordonnance en date du 6 août 2013, Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole a nommé Maître Jean-Luc MERCIER, demeurant 4 Avenue de Flandre à MARCQ-EN-BARŒUL (59700), en qualité d'Administrateur provisoire des Sociétés : Cabinet BILLIET, SARL au capital de 10.000 Euros, sise 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 518 872 692, JPB PROMOTION, SARL au capital de 460.000 Euros, domiciliée chez OFFICE CENTER PARIS au 149 Rue Saint Honoré à PARIS (75001) et dont l'établissement principal est situé 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 478 122 500, JPB SOPHIA PROMOTION, SARL au capital de 1.000 Euros, sise 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 520 975 038, DOMAINE DU PARC, SCCV au capital de 1.000 Euros, sise 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 489 860 783, JPB RENOVATION, SARL au capital de 150.000 Euros, domiciliée chez OFFICE CENTER PARIS au 149 Rue Saint Honoré à PARIS (75001) et dont l'établissement principal est situé 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 479 359 085, JPB CONSTRUCTION, SARL au capital de 1.000 Euros, sise 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 533 307 898, JPB INGENIERIE, au capital de 5.000 Euros, sise 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 751 664 236, ENITY, SARL au capital de 5.526.789,46 Euros, sise 14 Allée du Château Blanc à WASQUEHAL (59290), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 514 144 369, ALOHA, SARL au capital de 53.000 Euros, sise 4100 Chemin De Las Ayas à CONTES (06390), immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 351 585 971, ENITY BARZAN, SARL au capital de 1.000 Euros, sise Rue de la Maison de Retraite à BARZAN (17120), immatriculée au R.C.S. de SAINTES sous le numéro 529 219 453, ENITY CHATEAUNEUF, SARL au capital

de 10.000 Euros, sise lieu dit les Pierres Blanches à CHÂTEAUNEUF SUR SARTHE (49330), immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 528 633 795, LA ROMAINE, SARL au capital de 1.000 Euros, sise 17 Rue des Carignans à SUSSARGUES (34160), immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 452 198 310, LES AINÉS DE CUXAC, SARL au capital de 10.000 Euros, sise Route de Sallèles, à CUXAC D'AUDE (11590), immatriculée au R.C.S. de NARBONNE sous le numéro 523 871 531, ENITY MONTCEAU LES MINES, SARL au capital de 1.000 Euros, sise 34 Rue de Dijon à MONTCEAU LES MINES (71300), immatriculée au R.C.S. de CHÂLON SUR SAÔNE sous le numéro 529 575 607, ENITY TRIZAY, SARL au capital de 1.000 Euros, sise Rue Lejeune Monthérault à TRIZAY (17520), immatriculée au R.C.S. de SAINTES sous le numéro 529 546 285, AU JARDIN DES ALISIERS, SARL au capital de 7.622,45 Euros, sise 4 Rue de Puysebert à l'ISLE JOURDAIN (86150), immatriculée au R.C.S. de POITIERS sous le numéro 424 069 250, COSY'S DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 2.500.000 Euros, sise 7 Rue Cadet à PARIS (75009), immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 514 849 991, COSY'S VAUBAN, SARL au capital de 10.000 Euros, sise 69-71 Boulevard Vauban à LILLE (59000), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 509 650 404, COSY'S CADET, SAS au capital de 12.398 Euros, sise 7 Rue Cadet à PARIS (75009), immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 505 004 564, COSY'S PONT DE SEINE, SARL au capital de 1.000 Euros, sise 39 Quai du Docteur Devaux à ASNIÈRES SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 529 065 898, SARL VIVEA, SARL au capital de 10.000 Euros, sise 7 Rue Cadet à PARIS (75009), immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 514 036 490, EURL FLEXOFFICE, SARL au capital de 10.671,43 Euros, sise 18 Rue de la Halle à LILLE (59000), immatriculée au R.C.S. de LILLE Métropole sous le numéro 401 655 279, Avec pour mission de gérer et administrer les Sociétés avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il disposera des pouvoirs que la loi et les décrets en vigueur confèrent au Gérant d'une Société à Responsabilité Limitée et assumera la gestion et la bonne administration des Sociétés sous sa responsabilité. Une mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés compétent pour chacune des Sociétés. Signé : Jean-Luc MERCIER.

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Par acte S.S.P. du 08/08/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE MINOTAURE Objet social : Vente au détail de produits alimentaires. Exploitation d'une petite licence de vente à emporter de boissons alcooliques. Siège social : 1 Avenue Sadi Carnot - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. Capital : 5.000 E Durée : 99 ans Président : Mme SAKER GUEALIA épouse OTSMANE Djenette, demeurant 344 Boulevard de l'Observatoire - 06300 NICE Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, chaque action donnant droit à une voix Clause d'agrément : Cessions soumises à l'agrément préalable des Associés. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

MENTON COMPOSANTS SARL au capital de 121.959,21 euros Siège social : MENTON (06500) 28 Avenue Carnot R.C.S. NICE 394 766 430 L'Assemblée Générale Mixte des Associés du 28 juin 2013, statuant en application de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Cabinet d'Etudes Juridiques et Fiscales LABONNE & Associés

CHOYÉS COMME À LA MAISON

RIVA PARK

LE CLOS DE LA BASTIDE

Société d'Avocats 63 Boulevard Côte Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND

Société Civile de Construction-Vente en liquidation au capital de 100.000 e Siège social : 15, Boulevard Albert 1er 06600 ANTIBES 498 625 045 R.C.S. ANTIBES

Société d'Avocats 63 Boulevard Côte Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND

VILLA NASTIA

Société Civile de Construction-Vente en liquidation au capital de 100.000 e Siège social : 15, Boulevard Albert 1er 06600 ANTIBES 492 049 135 R.C.S. ANTIBES

Société Civile de Construction-Vente en liquidation au capital de 50.000 e Siège social : 15, Boulevard Albert 1er 06600 ANTIBES 507 448 801 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 août 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Madame Michèle MAZARD, demeurant La Grange Douce - 63160 REIGNAT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé La Grange Douce - 63160 REIGNAT. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 août 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Madame Michèle MAZARD, demeurant La Grange Douce - 63160 REIGNAT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à La Grange Douce - 63160 REIGNAT. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

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SARL DEMIAN

TRANSVALOR

Isabelle SCHMELTZ

SARL à Associé unique Au capital de 1.000 E 32 Rue Anatole De Monzie 06300 NICE R.C.S. NICE : 517 744 504 Aux termes d’une A.G.E en date du 03/06/2013, l’Associé unique à décidé la dissolution anticipée de ladite Société à la date du 03/06/2013. M. DEMIAN Georges, 4048 Route de Grasse - 06140 TOURRETTES SUR LOUP, est nommée Liquidateur à compter du 03/06/2013. Le siège de la liquidation est fixé au : 15 Avenue des Bosquets - 06200 NICE, où toute correspondance devra être adressée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S de NICE. Pour avis. 133460

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

VILLA PARISIANA

SARL au capital de 8.000 euros Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE (06210) Rue de l'Argentière R.C.S. CANNES 409 491 149 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 août 2013, la démission de Madame Marie-Thérèse DUCHAMP de ses fonctions de Co-Gérante et ce à compter du 1er janvier 2013.

SA au capital de 424.320 E Siège social : Parc de Haute Technologie - SOPHIA ANTIPOLIS 694 Av. du Dr Maurice Donat 06255 MOUGINS Cédex R.C.S. CANNES B 331 211 466 SIRET 331 211 466 00031 - APE 7490 B Aux termes d’une délibération en date du 27 novembre 2012, le Conseil d’Administration de TRANSVALOR a pris acte de la désignation de Monsieur Xavier MACE DE GASTINES, demeurant Les Quatre Vents,Rue de la Jarry - 45160 OLIVET, en qualité de Représentant Permanent de la BNP PARIBAS, Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Michel MORVAN, démissionnaire de son mandat, pour la durée restant à courir, et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013. Pour avis. 133424

BARRISOL PLAFOND DECOR AZUR

SARL au capital de 15.200 Euros Siège social : 14 Rue Auguste Renoir NICE (06000) 431 722 966 R.C.S. NICE Par Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordianaire du 30/06/2013, les Associés, statuant dans le cadre de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

CAPRIOLI & ASSOCIÉS

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - Avocats Au capital de 114.000 Euros Siège social : 9 Avenue Henri Matisse 06200 NICE 442 341 319 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 24 mai 2013, la collectivité des Associés a nommé en qualité de nouveau Gérant Madame Ilène CHOUKRI, Avocat, née le 5 décembre 1975 à NICE, de nationalité Française demeurant à MONACO (98000) - 31, Avenue Hector Otto - “L’Escorial”, pour une durée illimitée. Dépôt des actes au T.C. de NICE, en annexe au R.C.S. Pour avis, la Gérance. 133462

LIONBRIDGE FRANCE SAS SAS au capital de 200.000 e Siège social : 1240 Route des Dolines Buropolis Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 381 979 525 R.C.S. GRASSE

Aux termes du Procès Verbal des décisions du 28 Juin 2013, l’Associé Unique a décidé à compter de ce jour de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Madame Anik CHAUMARTIN demeurant 63, Rue de Villiers - 92200 NEUILLYSUR-SEINE, en remplacement de Monsieur Etienne BORIS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de GRASSE.

SARL en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 668, Avenue de Verdun 06360 EZE Siren : 750 811 689

AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération de l'A.G.E. du 31/07/2013, les Associés ont décidé et prononcé la dissolution anticipée de la Société au 31/07/2013 et sa mise en liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société. Les actes et documents concernant la liquidation doivent y être notifiés. Alexandre BEKAERT, actuel Gérant, demeurant 668, Avenue de Verdun à EZE (06360), est désigné comme Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis. 133420

SAS NUFLOW FRANCE TECHNOLOGIES

Au capital de 10.000 Euros Siège social : Allée des Miroitiers Z.I. Secteur A 06700 ST LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES : B 520 021 908

Suite à P.V. de l'A.G.E. du 29/07/2013, à date d'effet au 01/08/2013 : Changement d'activité : "Expertise et ingénierie hydrauliques et toutes opérations liées aux installations hydrauliques et à leur maintenance, les recherches d'origine de dégâts des eaux et la réhabilitation de réseaux. Toutes opération quelconques contribuant à la réalisation de cet objet". Changement de dénomination : RENOV-CANALISATION. Transfert du siège social : Z.I., 1ère Avenue, CARROS 105, 3283 M - Entre 10ème et 11ème Rue - 06510 CARROS. Articles 2, 3 & 4 des statuts modifiés. Modification sera faite auprès du R.C.S. d'ANTIBES et de GRASSE. Pour avis. 133446

« ELIA DISTRIBUTION »

SARL au capital de 5.000 E Siège social : C/O VSP VACATIONS SERVICES POUR PROFESSIONNELS 5 Rue de la Préfecture - Bât. B 06300 NICE R.C.S. NICE : B 512 192 196 N° de Gestion : 2009 B 00900 Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 01/05/2013, le siège social a été transféré à compter du 01/05/2013 au 12 Rue Rossini - C/O SARL VSP « VACATIONS SERVICES POUR PROFESSIONNELS » - 06000 NICE. Les formalités seront déposées au R.C.S. de NICE. 133458

SARL HERACLES FINANCE

Au capital de 42.000 Euros 11 Rue de la Liberté - 06000 NICE R.C.S. NICE 450 265 848

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013 19

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Miss Carrot

SCP Claude BAUER & Pascal MENDEL Notaires Associés 68270 WITTENHEIM 23 Rue du Périgord Tél. : 03 89 53 90 23

SCP Fabrice de CARBON Jean-Noël CHAMPAGNE Sabine DEBUSIGNE Notaires Associés 24, Bd. Victor-Hugo B.P. 1639 - 06011 NICE CEDEX

MODIFICATIONS STATUTAIRES 1 - D’un acte reçu par Maître Claude BAUER, Notaire à Witthenheim, le 2 août 2013, les Associés de la SCI LA NAPOULE, Société Civile au capital de 182.938,82 Euros, avec siège social à RUELISHEIM (68270) - 36 Rue Principale, immatriculée au R.C.S. de MOULHOUSE sous le n° 391 934 544, il résulte : - La démission de Mme Lucie VOGT, demeurant à RUELISHEIM (68270) - 36 Rue Principale, de sa fonction de Gérante de la Société, à compter du 2 août 2013, - La nomination de Mme Marie-France Georgette VOGT, employée, demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE (06210) - Résidence Plein Soleil - Bâtiment R - “Les Romains” - 9 Boulevard de la Ginestat, comme nouvelle Gérante de la Société à compter du même jour. 2 - Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 2013, l’Associée unique de la SCI LA NAPOULE, a décidé de transférer le siège social de la Société de 68270 RUELISHEIM 36 Rue Principale, à 06210 MANDELIEU LA NAPOULE - Résidence Plein Soleil - Bâtiment R - “Les Romains” - 9 Boulevard de la Ginestat, à compter du même jour. En conséquence l’Article 4 des statuts sera modifié et les formalités de publicité seront effectuées au R.C.S. Pour avis et insertion, C. BAUER, Notaire.

Suivant acte reçu par Maître Sabine DEBUSIGNE, Notaire Associé à NICE, le 19 août 2013, a été constituée la Société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : KALLISTE Forme : Société Civile Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Siège social : 334 Avenue Jules Romains à NICE (06100) Objet social : Acquisition, gestion, exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles à quelque endroit où ils se trouvent, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exception de celles qui porteraient atteinte au caractère purement civil de la Société Capital social : DIX MILLE EUROS, entièrement en numéraire. Le capital social est divisé en 100 parts de 100 € chacune, numérotées de 1 à 100 réparties entre Associés en rémunération de leurs apports Cession de parts : Libres entre Associés et au profit des héritiers réservataires, toute autre cession est soumise à l'agrément de la collectivité des Associés se prononçant à l'unanimité Gérance : Madame Andrée Georgette Antoinette BOTTIN, épouse de Monsieur GIACOMONI, demeurant à NICE (06100) - 334 Avenue Jules Romains, est nommée Gérante sans limitation de durée. Pour avis, Maître Sabine DEBUSIGNE.

SARL au capital de 2 000 Euros Siège social : 33 Rue Delille 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 1er août 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : MISS CARROT Siège social : 33 Rue Delille - 06000 NICE Objet social : Vente en détail sur Internet de produits cosmétiques biologiques et prestations de conseils associés Durée de la Société : 99 ans ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 2.000 Euros Gérance : Madame Caroline OSTA, demeurant 33 Rue Delille - 06000 NICE, assure la Gérance. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance. 133414

CHLOENOLA CONCEPT

SARL au capital de 1.000 Euros Ancien siège social : 136 Bd de Cessole - 06100 NICE Nouveau siège social : 29, Av. des Palmiers - 06100 NICE R.C.S. NICE : 750 340 168 (2012 B 00712)

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'une A.G.E. du 01/08/2013, la collectivité des Associés a décidé le transfert du siège social à l'adresse suivante : 29, Avenue des Palmiers - 06100 NICE. L'Article 4 des statuts a été modifié en ce sens. Inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur

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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 133411 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame MANIVEAU Gabrielle veuve CHENET, née le 11 novembre 1914 à PARIS (75014), domiciliée 275 Chemin de la Tour à VENCE (06), décédée le 30 mars 2010 à VENCE (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 30/08/2013. Réf. : 3614 RO. 133450

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : GRASSE (06130) Zone Industrielle du Carré R.C.S. GRASSE 305 155 293 Aux termes d'une A.G.E. en date du 12/07/2013, les Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. 133432

LES CAMPELIÈRES

SA au capital de 319.200 E Siège social : LE CANNET (06) 107/109, Avenue Franklin Roosevelt R.C.S. CANNES B 695 520 726 Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Cabinet de Maître BERNION - 41, Boulevard Carabacel à NICE, le 19 septembre 2013 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Nomination d’un Administrateur. Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance doivent demander le formulaire prévu à cet effet au siège social de la Société, six (6) jours au moins avant la date de la tenue de l’Assemblée, soit jusqu’au 13 septembre 2013 au plus tard. Pour avis. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2013

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 août au 05 septembre 2013