Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3711 du 30 mai au 5 juin 2014

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 30 mai au 05 juin 2014

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3711 - Prix : 0,90 E

Les brigandages de l'Oncle Sam

Convenons-en : les banques ne sont pas un modèle de moralité, quelle que soit leur nationalité. Mais entre des délits reconnus tels dans le monde entier et ceux présentement opposés à BNP, il y a un énorme fossé. La banque française est ainsi exposée à une énorme pénalité, pour avoir ignoré la politique étrangère yankee. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Les Nuits Carrées, c'est carrément fort ! Les 27 & 28 juin 2014 au Fort Carré d'Antibes.

DOSSIER

Renoir

Théâtre Anthéa d'Antibes : Une belle programmation pour la nouvelle saison 2014-2015 !

l

www.petites-affiches.fr

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.3 PAROLE D'EXPERT

p.4

LES ÉCOUTES

p.5

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

Hébergement gratuit chez soi : contrepartie à des services ou travail dissimulé ?

ANNONCES LÉGALES

p.10

Expo au MAMAC : Calder fête l'anniversaire du cinquantenaire de la Fondation Maeght.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Les brigandages de l'Oncle Sam « Aucune banque n’est au-dessus des lois », a déclaré l’attorney general américain Eric Holder. Ce n’est jamais bon signe quand le ministre de la Justice d’une nation démocratique se croit obligé de rappeler ce principe fondamental, selon lequel la loi s’applique à tous sans distinction aucune. Car cela laisse supposer que le doute est permis – et il l’est objectivement, dans un pays où la rigueur judiciaire peut-être inversement proportionnelle à la puissance financière du prévenu. Si en Suisse « il est interdit d’être pauvre et d’être étranger », selon la formule célèbre de John le Carré, la situation n’est guère plus confortable aux Etats-Unis. Où il est encore pire d’être riche, étranger et passible des tribunaux. Car l’Amérique tend à placer ses lois internes au sommet de la hiérarchie des normes du droit international. Il en résulte des situations complexes et délicates pour les relations entre Etats, et potentiellement très coûteuses pour les firmes incriminées. Notamment les banques.

Si ces dernières avaient disposé d’une armée privée, il est probable qu’elles eussent déployé leurs troupes aux abords du Département de la Justice.

Encore que pour certaines d’entre elles, les faits reprochés relèvent incontestablement de la loi nationale.

Les banques, dans leur ensemble, ont une interprétation plutôt sportive des préceptes de la morale et des règles de droit, qu’il s’agisse de manipulation des marchés, de blanchiment de

capitaux ou d’incitation des résidents à l’évasion fiscale – la témérité des établissements helvétiques a sonné l’hallali du secret bancaire suisse, un prix très élevé qui s’ajoute à des amendes substantielles. Mais d’autres situations sont plus hypothétiques sur le plan du droit, s’agissant du viol de l’embargo sur les transactions en dollars, décrété par les EtatsUnis contre certains pays – Cuba et l’Iran figurant sur la liste noire depuis des lustres. Au cas d’espèce, la BNP est exposée à une amende qui pourrait excéder 10 milliards de dollars, soit plus que le bénéfice annuel moyen de chacun de ses derniers exercices. Les négociations sont en cours, car une autre singularité de la Justice américaine, c’est que l’on y transige sa peine comme au souk. Telle est, semble-t-il, l’évolution du système judiciaire en économie de marché.

4L'arme du dollar On s’en doute, le contentieux avec BNP soulève pas mal d’inquiétudes au sein des Banques centrales autres que la FED américaine. Chez nous, le gouverneur de la Banque de France a prudemment déclaré : « Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français ».

Le message est clair : il s’agit là d’un problème spécifique à la réglementation américaine, trahissant l’évolution de la jurisprudence après le « changement de doctrine des Etats-Unis » en la matière : depuis quelques années, le pays considère que toute transaction libellée en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, quand bien même serait-elle conduite par un établissement non-américain exerçant hors du sol US. Car in fine, les opérations de compensation se feront tôt ou tard aux States – surtout lorsque les montants en cause sont élevés. Au cas d’espèce, il est probable qu’une bonne part des flux incriminés concerne le négoce de pétrole iranien – donc des volumes monétaires importants.

Cotées en dollars, les matières premières se négocient quasi-exclusivement en dollars, la monnaie de réserve suffisamment abondante pour assurer la liquidité de n’importe quel

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

marché. Et c’est bien là le problème, pour les pays qui subissent l’embargo américain, sur la base d’arguments typiquement américains – c’est-à-dire toute la mauvaise foi du monde enrobée d’un voile de vertu américaniste. En verrouillant l’usage du dollar, l’Oncle Sam dispose ainsi des moyens d’asphyxier l’économie de ses ennemis déclarés, pour peu que les banques non-américaines respectent le cordon sanitaire, bien entendu. Les pressions vont même plus loin : on a pu l’observer avec la firme française Peugeot, qui a dû en son temps abandonner le marché iranien, ce qui permet aux constructeurs yankees d’entrer en force dans le pays, maintenant que les relations de Téhéran et de Washington commencent à se réchauffer. L’embargo et le dollar sont ainsi des armes aussi efficaces que les GI, pour évincer les alliés de l’Amérique sur des marchés convoités. Avec des amis d’une telle moralité, il est préférable de n’avoir que des ennemis – avec lesquels le business est toujours possible.

A ce jour, on ne sait comment se soldera le différend de la banque française avec la Justice américaine. Sans doute ne pourra-t-elle échapper à une lourde sanction, car la contrepartie pourrait être la suppression de sa licence aux Etats-Unis et l’interdiction de transiger en dollars – perspective calamiteuse pour une banque d’envergure mondiale. Il en résulte que le statut de principale monnaie de réserve, conféré à la monnaie US sans convention internationale (la non-convertibilité du dollar en or, décidée en 1971, n’a pas donné lieu à une renégociation des accords de Bretton Woods, qui avaient institué le dollar comme pivot du système financier mondial), ce statut, donc, permet aux Etats-Unis d’user et d’abuser de prérogatives injustifiées. On comprend ainsi que les BRICS1, dans le sillage de la Russie et de la Chine, s’emploient à réduire l’usage du dollar dans leurs transactions, faute d’avoir pu convaincre la « communauté internationale » d’instaurer un système plus juste et plus stable.

Mais tous jouent la prudence. Car on l’a vu par le passé, tant en Iraq qu’en Lybie : il suffit qu’un pays annonce son intention de vendre le pétrole dans une autre monnaie que le billet vert, pour que le feu yankee s’abatte sur le pays.

1

Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud

fiscalité

droit

finance

investissements

LES COMMUNES EN ACTION "452 000 e pour la réhabilitation de la gendarmerie de Roquestéron" Mandelieu

Aménagement d’un parking public au rond-point de la Canardière

Dans le cadre de la mise en place du Bus à Haut Niveau de Service, un parking public va être aménagé au rond-point de la Canardière, il servira de parking relais et permettra également la mise en place d’un système de covoiturage. Ce parking public se situe notamment sur le délaissé de l’ancienne Route Nationale 7. Source : Conseil municipal du 24 avril 2014.

Vence Roquestéron Saint Auban Menton - Gorbio

Immeubles de bureaux et centre d’affaire

La commune va mener une réflexion sur les enjeux économiques liés à la création d'immeubles de bureaux ainsi qu'un centre d'affaire. Source : Conseil municipal du 16 avril 2014.

452 000 e pour la réhabilitation de la gendarmerie

Le bâtiment abritant la gendarmerie va faire l’objet de travaux de réhabilitation. Un investissement de 452.000 e HT. Source : Conseil municipal du 15 mai 2014.

34 000 e pour 10 containers

La mairie va équiper la commune de 10 abris à containers d’ordures ménagères. Un investissement estimé à 34 000 e HT. Source : Conseil municipal du 21 mai 2014.

Collecteur des eaux usées

Lors des intempéries de janvier 2014 les glissements de terrains sur cette zone en aval de la route départementale 223 ont emporté le collecteur eaux usées qui reprenait le rejet d’une vingtaine de logements. Les deux communes ont convenu de rétablir le collecteur public des eaux usées. La commune de Menton est coordonnatrice du groupement de commande. Source : Conseil municipal de Menton du 17 avril 2014. Conseil municipal de Gorbio du 16 mai 2014.

Coursegoules

De futurs logements

La commune a confié au cabinet de géomètres Matteudi le recensement des terrains communaux à bâtir, qui sont raccordables aux réseaux d’égout, d’eau et d’électricité. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi Alur qui préconise la densification des terrains constructibles. Dans un deuxième temps, le géomètre établira les déclarations préalables. Source : Conseil municipal du 16 mai 2014.

Villars-sur-Var Gars

Un nouvel espace piétonnier

La commune souhaite créer un nouvel espace piétonnier au quartier de la Condamine. Source : Conseil municipal du 10 mai 2014.

42 123 e pour des équipements sportifs

La commune souhaite construire rapidement un terrain de boules. Un chantier estimé à 18 625 e HT qui ne sera lancé que lorsque les subventions sollicitées auprès notamment du Conseil Régional seront attribuées. La ville souhaite aussi procéder à la réhabilitation du terrain de volley (coût : 23 498 e HT). Source : Conseil municipal du 17 mai 2014.

Mandelieu

Un projet de logements pour Pitch Promotion

La commune est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 4 815 m² dans le lieudit « Gavelier », boulevard de la Libération. Le Plan Local d’Urbanisme pourrait évoluer afin de permettre à terme la réalisation de constructions à usage d’habitation. La société Pitch promotion s’est positionnée sur ce projet d’ensemble et a fait connaître à la ville son souhait d’acquérir le terrain communal au prix de 1 430 000 euros. Source : Conseil municipal du 24 avril 2014.

Nice

L’accès à la commande publique facilité pour les entreprises locales

La ville souhaite « simplifier l'accès à la commande publique, notamment des entreprises locales ».

C’est pour cela qu’elle a approuvé, lors du conseil municipal du 18 avril 2014, la charte de l'achat public, qui promeut le recours aux entreprises locales. Conséquence : « les services acheteurs de la ville de Nice sont invités à privilégier et mettre en œuvre les recommandations posées par la charte de l’achat public lors de l’élaboration de leurs marchés ». Donc de faire appel, autant que faire se peut, à des sociétés locales. Source : Conseil municipal du 18 avril 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

3

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Procédure

Hébergement gratuit chez soi : contrepartie à des services ou travail dissimulé ?

Les résidences huppées des collines de la Côte d’azur se prêtent de plus en plus à des propositions d’hébergement (dans des conditions fréquemment pas aussi agréables que présage le cadre) de personnes à la retraite ou en fin de droits de chômage ayant eu plus ou moins une expérience professionnelle dans la sécurité ou les services à la personne sans facturation de loyers mais avec la contrepartie de menues voire vastes prestations que les parties vont considérer entre elles comme des « services rendus ».

Naturellement aucun écrit n’encadre ce mode opératoire. En première approche, le sujet ne souffre pas d’ambiguïté et la situation doit s’analyser en du travail dissimulé. Pour autant il est des lignes de défense qui obligent la jurisprudence à rappeler les contours de la qualification du contrat de travail en pareille matière. L’hébergement de membres de la famille ne prête pas à débat. Celui d’amis un peu plus s’il s’accompagne de déploiement de talents autres que le coup de main occasionnel ménager ou dans le jardin. Celui de personnes étrangères au sens d’absence de liens antérieurs d’affection est celui générant le plus de contentieux. Le risque d’accident de travail est connu avec l’obligation de rembourser les organismes sociaux des soins et opérations prodigués plus les éventuelles rentes d’invalidité ce qui peut conduire à des sommes astronomiques. Le décès de l’employeur sans que jusqu’alors ne soit présenté de contrôle d’un inspecteur du travail ou la révélation du système par un dramatique accident, rompt de plein droit la relation de travail officieuse et les héritiers ne sont pas tenus de reprendre les personnes se trouvant sur place. Pour autant ils peuvent avoir à supporter une lourde addition ce qui doit amener à une réflexion sur l’acceptation d’une succession dont le de cujus se sera trouvé ses dernières années de vie sans soutien de sa famille au quotidien.

Le Conseil des prud’hommes de Cannes et la chambre sociale de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont eu à connaître d’un cas topique de gardiens dans une villa des collines, l’homme s’occupant du jardin, la dame du ménage, de la cuisine et des soins basiques de la propriétaire âgée d’une santé fragile non autonome. Après décès, l’héritier a écrit au couple pour leur notifier un congé d’avoir à quitter le logement mis à disposition gracieusement en mentionnant qu’il n’avait plus besoin de leurs services. Le Conseil des prud’hommes de Cannes est saisi par requête d’une demande de qualification du rapport ayant existé entre les individus en relation de travail avec pour conséquences le rappel de salaires sur les 5 dernières années au montant minimum prévu par la Convention collective des salariés du particulier employeur n°3180 du 24 novembre 1999 étendue par arrêté du 2 mars 2000, l’octroi d’une indemnité de préavis, d’une indemnité conventionnelle de licenciement, d’une indemnité de congés payés et d’une indemnité spécifique forfaitaire de 6 mois de salaires en sanction de tout travail dissimulé prévue par l’article L. 8223-1 du Code du travail. Le défendeur via son conseil soulève in limine litis une exception d’incompétence matérielle du Conseil des prud’hommes au profit du Tribunal de grande instance de Grasse excipant que les parties se situeraient dans une reddition de comptes en fin d’occupation d’un logement à titre de libéralité et que de toutes façons ne seraient pas réunis les critères habituels caractérisant la subordination des employés.

Le Conseil des prud’hommes retient sa compétence au motif que le litige portant sur l’existence d’un lien de subordination entre les parties, la simple évocation de celui-ci relève de sa compétence.

Sur contredit, la 17ème chambre sociale section B de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence par arrêt du 27 février 2014 dégage plusieurs enseignements (RG 13/15418) : En se prononçant ainsi, le Conseil des prud’hommes n’a pas répondu à l’exception d’incompétence soulevée, il devait statuer sur la question de fond dont dépend la détermination de la compétence d’attribution, à savoir la question de l’existence d’un contrat de travail liant les parties. Y procédant, la Cour pointe parmi les pièces produites des indices dont le concours et le cumul ont forgé sa conviction d’un contrat de travail : - les chèques à leur ordre (pas nombreux mais qui ont existé pour pallier l’absence de liquidités) ainsi que la fréquence des remises d’espèces sur le compte bancaire du couple ; - les fiches de contacts des médecins, réparateurs et autres prestataires dont le couple était détenteur ; - les LRAR de demande de régularisation près les Caisses d’assurance maladie et de retraite par le couple demeurées sans réponse ; - les témoignages de visiteurs certifiant une sujétion de présence 7 jours sur 7 ; - une régularisation au Centre des impôts des revenus sur les 3 dernières années (délai de reprise de l’Administration fiscale) ; - une lettre de critiques de la propriétaire sur la qualité des « services » révélant un contrôle sur le travail fourni ; - un précédent congé d’avoir à quitter l’appartement consenti à titre gracieux caractérisant l’état de subordination dans lequel s’exécutait la prestation de travail.

La Cour ne se détermine pas sur les indemnités réclamées en renvoyant devant le Juge prud’homal. Cependant elle a tranché la question du contrat de travail ce qui restreint au quasi néant la marge de manœuvre en défense.

En conclusion, le passif d’une succession peut receler une composante sociale parfois dangereusement sous-estimée par les héritiers.

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Musique

Les Nuits Carrées, c’est carrément fort !

Et ce n’est pas moi qui le dis mais les milliers de spectateurs, fidèles depuis la 1ère édition en 2007. « Véritable cap cette année pour les Nuits Carrées » selon Sébastien Hamard, son directeur . « On l’a ressenti dans le rayonnement du festival, de plus en plus important au niveau national, régional et local. » Une programmation de découvertes Avec une politique tarifaire très basse, la programmation internationale très éclectique favorise la découverte. Les Nuits Carrées, c’est un peu la tête chercheuse des festivals, en marge de ce qui est proposé sur le territoire habituellement.

Ils ont reçu des artistes tels qu'Asaf Avidan, Chinese Man et Fink, bien avant que ces derniers soient révélés au grand public français !

Un lieu atypique et plein de défis Ca se passe en plein air, au bord de la mer, dans l’Amphithéâtre du Fort Carré, jusqu’alors inexploité. Un sacré beau défi pour ce festival, quand on sait que ce lieu est démuni d’eau, d’électricité et de tout d’ailleurs…

Une équipe et des partenaires L’équipe de 6 personnes de l’association Label Note a créé ce festival et y travaille tout au long de l’année.

120 personnes travaillent sur le site pendant une semaine de montage.

Beau chantier !

Et le résultat en vaut la chandelle : 2 jours de festival, 7h de musique live par soir, au tarif dérisoire de 10 e la soirée (15 e les deux soirs).

Et bien sûr, les Nuits Carrées ont réussi à s’allier les compétences et le soutien de partenaires publics et privés de plus en plus nombreux, indispensables, selon Sébastien Hamard, pour assurer le développement de ce festival.

Parmi les 25 partenaires du festival : la Ville d’Antibes, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Veolia Eau, Orange, Vinci, la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA). Sébastien Hamard précise : « Ce festival sort

de plus en plus des murs antibois, notamment grâce à un partenariat avec la direction de la lecture publique de la CASA avec une action de diffusion à l’année (dispositif découverte) ».

Les nouveaux partenaires en cette 8e édition sont nombreux à avoir rejoint l’aventure : Rent a car, Le Cri de la Marmotte, V.O. concept, Hôtel Mercure, Télérama...

Cette édition 2014 est en effet un cap pour la consolidation des partenariats et l’arrivée de nouveaux, l’objectif étant de toujours faire progresser l’événement.

Sébastien nous livre quelques pistes de réflexion : « On réfléchit à de belles idées de développement de ce festival pour les 10 ans, en 2016 : projet d’ouvrir une nouvelle scène de l’amphithéâtre en journée, de créer une jolie salle de musiques actuelles juste à côté du site du festival… ».

L’équipe de Label note commence aussi à se pencher sur des axes de travail avec Anthéa. Peut-être un nouveau partenaire en 2015 ?

Un état d’esprit « festival » et « éco-festival » Les Nuits Carrées, c’est un travail sur l’aspect « festival » dans le sens noble et populaire du terme, c’est-à-dire que l’équipe de Label Note souhaite et réussit à en faire un événement à part entière, plus qu’un enchaînement de programmation et de ce fait parvient à fidéliser un public. Pour paraphraser le directeur du festival : « un lieu de vie culturel à ciel ouvert ».

Enfin, le volet environnemental les tient particulièrement à cœur depuis la 1ère édition il y a 8 ans, puisque le festival les Nuits Carrées a été le 1er éco-festival des Alpes-Maritimes. Sébastien Hamard et toute son équipe, précurseurs dans ce domaine sont très fiers d’avoir ouvert la voie.

On l’aura compris, les Nuits Carrées, c’est un travail d’équipe. Et le résultat est à la hauteur des attentes des nombreux spectateurs qui viennent y passer un délicieux moment de détente musicale sous les étoiles. Alors, oui, c’est carrément fort !

Elsa Comiot

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014 5

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Culture

Alpes-Maritimes : la Culture vient à vous avec le Conseil Général Les Soirées Estivales du Conseil Général reviennent cet été pour la 19ème édition, avec des évènements toujours gratuits qui auront lieu dans les petites et grandes communes du département dès le 27 juin 2014. A ne pas manquer également, le Festival du conte et des mots, qui présentera dès le 12 juillet des textes autour du thème hommage « 1914-2014 ».

Ces évènements sont là « pour donner du bonheur », a rappelé le Député et Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti lors de la présentation des festivités : « avec un budget de 18,5 millions d’euros, le Conseil Général démontre que le Département demeure l’échelon le plus pertinent pour essaimer la culture au cœur de

nos villes et villages ». Un investissement qui permettra – notamment – de proposer 415 spectacles dans 150 communes, par une centaine d’ensembles d’artistes lors des Soirées Estivales. Parmi les nouveautés attendues cette année, vous pourrez découvrir « Barry White replay », un Barry White, quasiment à l’identique, accompagné de deux choristes et dix-sept musiciens venus du monde entier, qui va suivre les traces de la star du blues et de la soul), « Jobim Project », un hommage à Antonio Carlos Jobim, qui a donné naissance à la Bossa Nova en intégrant le jazz à ses origines brésiliennes, « Live Music Show 80 », un spectacle haut en couleur, avec douze artistes interprétant les plus grands tubes des années 1980, ou encore « Méditerranée Jazz Band », un orchestre exceptionnel, composé essentiellement de musiciens niçois de classe internationale, interprètera un sublime mélange de blues et de soul.

Du côté du Festival du conte et des mots, les spectateurs pourront écouter les lectures de Patrick Timsit (à Saint Martin Vésubie), Frédéric Diefenthal (à La Colle-sur-Loup), Emmanuelle Béart (à Valberg), Irène Jacob et Jérôme Kircher (à Gilette), Christophe Malavoy (à SaintÉtienne-de-Tinée), Clémentine Célarié (à Contes) et Fanny Cottençon (à Tourette-Levens).

Les programmes détaillés des festivités sont à retrouver sur www.cg06.fr Céline Merrichelli

Un petit avant-goût de ce qui vous attend cet été avec les pitreries de l’ensemble « Les Moldaves » © CM

Le voile est levé sur la programmation 2014 © CM

UCEJAM

Formation autour du droit processuel de la responsabilité civile de l’expert de justice Mardi 17 juin 2014 à 18 heures, Faculté de Droit et de Science Politique à Nice, la conférence sera animée par Mme Anne Trescases, maître de conférences en Droit Privé à l’Université de Nice Sophia Antipolis et membre du Centre de Recherches de Droit Economique.

Inscription à confirmer avant le 13 juin par mail : colomb.expertbk@orange.fr 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Art & Culture

Anthéa : « un programme 2014-2015 à faire pâlir d’envie ceux qui ont suivi la saison précédente » « Peut-on faire mieux que la saison précédente ? » Telle est la question posée par le Député-Maire d’Antibes Juan-les-Pins et Président de la CASA, Jean Leonetti. C’est avec humour que la programmation de la saison 2014-2015 d’Anthéa a été présentée au public la semaine dernière.

Objectif public fidèle Pour le metteur en scène et directeur artistique d’Anthéa, Daniel Benoin, l’objectif dans les 3 ans est d’avoir un public fidèle. Une belle programmation, des productions made in Anthéa et un esprit d’ouverture, telles sont les recettes appliquées. Le spectacle vivant est une matière qui ne cesse de se modeler. Une des missions d’Anthéa est de favoriser l’émergence de nouveaux spectacles. Pour la saison 201415, Anthéa produit, coproduit ou coréalise six créations : Le Souper, Alice, Novecento, Les Passagers, Jules Verne : au-delà du possible et De la musique au front. « Les artistes ont envie de venir ici pour créer leurs spectacles », commente Daniel Benoin.

Demandez le programme Josiane Balasko viendra présenter sa nouvelle création Un grand moment de solitude, le 28 novembre 2014. Le Mensonge de Florian Zeller (l’autre pan du spectacle La Vérité) sera interprété par Pierre Arditi et Evelyne Bouix, et présenté en avant-première de Paris. Anthéa recevra aussi La contrebasse avec Clovis Cornillac, Novecento avec André Dussolier, Nos femmes d’Eric Assous avec Richard Berry et Jean Reno, ou encore Le Placard avec Elie Semoun dans le rôle de François Pignon.

public pourra par exemple apprécier Rigoletto ou Golgota, un spectacle mêlant théâtre équestre et flamenco à voir en exclusivité dans la région pour cinq représentations.

Tous les arts se croiseront pour cette saison 2014-15 avec également le récital de chansons espagnoles, sud-américaines et cubaines Agnès Jaoui chante les passionarias, le dernier spectacle de Bernard Lavilliers, la présence de Gaspard Proust, les Souvenirs d’un gratteur de têtes de Bernard Pivot, Robot ! de Bianca Li où de vrais robots et des danseurs évoluent sur une même scène… Eclectique, voici comment on pourrait qualifier cette nouvelle programmation, à retrouver en intégralité sur www.anthea-antibes.fr.

Les abonnements sont déjà accessibles en ligne sur www.anthea-antibes.fr ou dans l’espace abonnement du théâtre du mardi au samedi, de 14h à 19h. La vente des places à l’unité débutera le 20 septembre.

Céline Merrichelli

A voir aussi : Raoul, « une des plus grandes découvertes théâtrales de ces trente dernières années » selon Daniel Benoin. Ce spectacle de mime acrobatique et poétique, avec une mise en scène, une scénographie et interprétation de James Thierrée (le petit-fils de Charlie Chaplin), fera une halte à Antibes en pleine tournée internationale.

Cette année encore, les abonnements fonctionnent par système d’enveloppes de spectacles. Mais cette fois-ci, les opéras apparaîtront dans des enveloppes plus générales, pour plus d’ouverture. Ainsi le

Jean Leonetti et Daniel Benoin lors de la présentation de la prochaine saison à Anthéa © CM

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 05/06 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Scp TADDEI, FUNEL, FERRARI, Mandataire judiciaire de

la SARL Palmer) En deux lots : 1er lot : Appartement (130,90 m2), 4ème étage à droite : 497.000 e - 2ème lot : Appartement (34,80 m2), 4ème étage face sur le palier : 162.000 e - 4 place Masséna, NICE.

Lot 1 : Enchères désertes Lot 2 : Me POZZO DI BORGO 191.000 e

05/06 Me DEUR (Tél. 04 92 47 73 17) (Laser Cofinoga) Appartement, lot 108 (62,33 m2), 5ème étage, cave, lot 33, en s/sol, Rési dence Mozart, 35 av G. Clemenceau, NICE.......................................................................................................60.000 e

Me SADOUSTY 163.000 e

05/06 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 997 (86,60 m2), 2ème étage, cave, lot 939 en s/

sol, parking, lot 906 en s/sol, “Les Terrasses de la Baie des Anges”, 39 av A. Martin et 63 bd E. Herriot, Bât. G, “La Corvette”, NICE..............................................................................................................................................................60.000 e

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Exposition au Mamac

Calder fête l’anniversaire du cinquantenaire de la Fondation Maeght Du Sud-Est au grand Ouest en passant par le Nord, les musées ont répondu massivement présents à l’invitation de Saint-Paul de Vence pour fêter ensemble le cinquantenaire de la Fondation Maeght.

Le Mamac a tenu à répondre à cet appel culturel en rendant hommage à Alexander Calder, un artiste américain disparu surtout connu pour ses mobiles actionnés par le mouvement de l’air et ses stabiles peints en noir.

A l'étage des expositions permanentes, trois autres pièces importantes invitent le spectateur à admirer encore la virtuosité d’un grand nom du monde de l’art dont Marcel Duchamp admirait la démarche semblable disait-il à « la sublimation d’un arbre dans le vent ».

Geneviève Roussel

A voir jusqu’au 7 septembre.

Vers la fin des années 40, l’artiste, qui a fait le choix d’habiter la France, fait la connaissance d’Aimé Maeght dont la galerie parisienne dans le 8ème arrondissement bénéficie d’une grande notoriété.

Calder apporte des mobiles de Roxbury au galeriste qui, séduit, lui propose d’exposer ses œuvres en juin 1950 juste après l’illustre Miró. Témoin de cet événement, Les Renforts toujours en bonne place à Saint-Paul dans les jardins de la Fondation. Suivra une première grande rétrospective en 1969.

L’amitié unit le collectionneur et l’artiste. Tandis que Calder crée et travaille à Tours, un livre voit le jour Fêtes édité par Maeght, cosigné par Calder qui réalise des eaux-fortes et Prévert qui écrit de beaux textes.

Avant d’admirer d’un œil nouveau sur le parvis Le Stabile mobile de l’illustre Calder, s’attarder intra-muros, dans la galerie du rez-dechaussée où sont exposés des mobiles de format plus réduits, des dessins, gravures, lithographies originales, stabiles, sculptures et qui témoignent du foisonnement créatif de l’artiste.

Les acrobates, 1944, Bronze - 52 x 34 x 24 cm, Collection Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul © Photo Archives Fondation Maeght, Saint-Paul © Adagp, Paris, 2014

Dimanche dans le jardin, 1974, Gouache - 110 x 75 cm, Collection Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul © Photo Archives Fondation Maeght, Saint-Paul © Adagp, Paris, 2014

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 05/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Studio (28,65 m2), lot 34, 1er étage, Bât. A, “Aquita nia”, parking, lot 125, rés. de tourisme “MMV Resort”, 114 av Gaston de Fontmichel, lieudit “Petit Lac”, MANDELIEU LA NAPOULE........................................................................................................................................... 150.000 e

Enchères désertes

05/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement, lot 217,

F3, en RDC, Bât. G, parking, lot 206, en s/sol, Bât. G, parking extérieur, lot 5, Résidence “Cannes Grand Parc”, Bât. C,

“Les Glycines”, 73 à 79 bd du Périer, 1 à 21 ch. Rose St Jean, 198, 202, 404, bd Leader, CANNES............ 106.600 e

Me UGO 276 .000 e

05/06 Scp MAUREL Van ROLLEGHEM (Tél. 04 93 39 13 42) (Syndic.) Appartement (64,09 m2), F3, 2ème étage, cave, en s/sol, “Le

Mercurey”, 73 av Franklin Roosevelt, LE CANNET...................................................................................... 30.000 e

Me POMPEI 141.000 e

05/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (HSBC France) Maison, (inoccupée) élevée de 3 étages

sur RDC, avec jardin attenant, 10 rue Mal. Foch, LA COLLE S/LOUP.......................................................... 300.000 e

Vente non requise

05/06 LAUGAS & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 07 52) (Syndic) Sur surenchère : (la quote-part indivise à hauteur des 20/2°) Studio, lot

145, (24,01 m2), Bât. C, 1er étage, inoccupé, cave n° 33, lot 47, au 2ème s/sol, “Le Vougeot”, 2 rue Thérèse, LE CANNET

........................................................................................................................................................... 31.400 e

Me DRAILLARD 39.000 e

05/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Fonds commun de titrisation FCT HUGO CREANCES III) Nue propriété d’un studio, lot

53, cave, lot 20, (libres), Quartier des Termes, sans numéro, à l’angle de la RN7 et du bd Stanislas Borel, “Résidence Les

Liliums”, MANDELIEU............................................................................................................................. 10.000 e

Me MONASSE 28.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Félix Mazet

NICE & MÉTROPOLE - SÉNIORS

Nouvelle politique en faveur des seniors.

De nouvelles actions ont été présentées par le Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Christian Estrosi en faveur des seniors niçois © Ville de Nice – Pricilia Tallon et métropolitains. Un engagement affiché pour les 6 prochaines années qui comprend la création de nouveaux lieux de loisirs (salles de danses, résidences pour seniors, des parcours-santé, jardins seniors partagés, etc.), le développement de la politique évènementielle, la création d’une épicerie solidaire gérée par des seniors d’ici 2015, ou encore la création d’une rubrique pour les seniors sur le site internet de la ville de Nice dès septembre 2014 : on pourra y retrouver un agenda des évènements et un système de covoiturage.

ARRIÈRE-PAYS - TRANSPORT

Réouverture du tronçon Entrevaux-Annot de la ligne des Chemins de Fer de Provence. Après 4 mois de fermeture à la suite de l’accident du 8 février dernier, la ligne des Chemins de Fer de Provence a réouvert à partir du 5 juin. A cette date, les circulations seront rétablies entre Nice et Saint-André-les-Alpes du lundi au vendredi et de Nice à Digne-lesBains les samedis et dimanches. Le 21 juin, une fois les travaux de rénovation sur la section Saint-André - Digne achevés, les trains circuleront à nouveau sur l’intégralité de la ligne Nice-Digne.

NICE - RECORD

Appel à bénévoles : mobilisez-vous pour décrocher un record du monde. Le 21 juin, jour de l’été et de la fête de la musique, est aussi la date choisie par la ville de Nice pour tenter d’entrer dans le Guinness World Records. Le secret est encore gardé, nous savons simplement que le record a un rapport avec le prochain Nice Jazz Festival. Le lieu du rendez-vous sera dévoilé dans quelques temps ainsi que les modalités de participation… En attendant, la ville de Nice recherche des bénévoles pour la gestion des participants et pour participer eux aussi à cette tentative de record.

Pour cela, il suffit d’être disponible l’après-midi du samedi 21 juin 2014 et d’envoyer votre candidature par mail à benevole21juin@nicejazzfestival.fr en précisant votre nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone. Vous serez ensuite rapidement recontacté.

MONACO - DATA CENTER

Choreus Datacenter signe un contrat de financement de plus de 400 millions d’euros. A Monaco au Data Center Europe, CHOREUS Datacenter, concepteur et exploitant de centres de données, a annoncé en marge de l’évènement Data Center Europe à Monaco qu’il venait de signer un contrat de financement de plus de 400 millions d’eu-

ros. Fort de ce financement, CHOREUS Datacenter se positionne désormais comme un acteur incontournable du secteur. CHOREUS Datacenter lance la construction de son site d’Aubergenville situé à 20 minutes de Paris La Défense, ce Datacenter de nouvelle génération consommera 35% d’électricité en moins par rapport à un Data Center classique. L’entreprise française et GrDF introduisent en France l’alternative gaz pour l’alimentation énergétique des datacenters. Le site d’Aubergenville sera le premier datacenter en Europe alimenté par une trigénération gaz.

FRANCE - START-UPS

La face cachée d’une entreprise innovante. De Lille à Marseille en passant par Fort-de-France, c’est plus de 500 startups qui, pour l’occasion de la Startup Assembly, ouvrent gratuitement leurs portes du 12 au 14 juin. L’objectif de l’événement : faire découvrir au public à quoi ressemble une entreprise dynamique et innovante Française. Pour l’occasion, plus de 10.000 visiteurs sont attendus. Dans chaque startup, c’est un chef d’entreprise et son équipe qui ont accepté d’ouvrir leurs locaux au public. Au programme : conférences, réflexions ou simples rencontres autour d’un café.

Chaque société propose son propre thème, comme « comment créer une entreprise avec zéro euro », « comment lever des fonds » ou encore comment « être entrepreneur et maman ». L’événement est organisé avec plusieurs partenaires, tels que Google, Orange, l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance ou encore BPI France.

CAGNES-SUR-MER - EXPOSITIONS

75 artistes contemporains. Cette année, la Biennale de l’Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne se déroule du 7 juin au 22 novembre au Château-musée Grimaldi de Cagnes-sur-Mer. Seront exposés des artistes venant de la Méditerranée, mais également de l’étranger ; L’UMAM accueille cette année des artistes américains, vénézuéliens, belges ou encore vietnamiens, coréens et chinois. A travers cette diversité, cette biennale souhaite surprendre. Quelles que soient les origines des artistes, la langue reste la même : celle des émotions. Le choix des artistes a nécessité plus d’un an de travail à un comité de sélection. Le jourmême du vernissage, 4 récompenses sont données par un jury indépendant de l’UMAM : le prix Henri Matisse, le © Frédéric Jaulmes prix Pierre Bonnard, le prix Jean Moulin et le prix de la ville de Cagnes-sur-Mer. Les gagnants recevront l’opportunité d’être exposés dans des lieux de prestiges au cours de l’année prochaine. L’événement a été organisé grâce à la commissaire d’exposition Simone Dibo-Cohen.

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

141728

141745

VILLE DE ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE LA BOLLÈNE-VÉSUBIE

MAPA - ARTICLE 28 DU CMP

MAPA - ARTICLE 28 DU CMP

Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS - Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre sur des opérations ponctuelles de Voirie et Réseaux Divers (VRD), de construction, extension ou réhabilitation de bâtiment, et d’aménagement d’espaces publics sur le territoire de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS. Type de marché : Services.

Nomenclature – Classification CPV : 74200000-1, 74230000-0.

Caractéristiques principales : Forme du marché : Marché à bons de commande.

Variantes : Sans objet.

Description sommaire des prestations : Voir cahier des clauses techniques particulières.

Durée du marché : 2 ans Montant : 60 000 euros par an soit 120 000 euros Conditions de participation : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics, à savoir : - Imprimés DC1 et DC2.

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Les déclarations et attestations sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux Marchés Publics et aux accords-cadres mentionnées à l’Article 43 du Code des Marchés Publics.

Les renseignements concernant les capacités techniques telles que prévues à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 2 dernières années.

Pièces contractuelles :

- L’acte d’engagement et ses annexes - Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé - Le cahier des clauses administratives particulières Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Voir le détail dans le règlement de la consultation.

La valeur technique : 60 % Le pouvoir adjudicateur se basera sur le dossier technique du candidat en prenant en compte les caractéristiques techniques du véhicule adaptées aux besoins de la Commune après la visite obligatoire mais aussi le délai de livraison.

Prix des prestations : 40% Négociation : Une négociation aura lieu avec les candidatures ayant été déclarées recevables sur l’ensemble des critères d’attribution.

Procédures : Marché à Procédure Adaptée (Article 28 du CMP).

Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-09-MOE_BC Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17.

Date limite de réception des offres : 06/06/2014 à 12h00 Délai de validité des offres : 120 jours Conditions de remise des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envois du présent avis : 26 mai 2014

141725

141758

ADDITIF à l'annonce n° 141662 publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 22/05/2014 concernant la Société Rialto Residence Hotel. Il fallait ajouter à l'objet social : Exploitation de fonds de commerce d'hôtel.

RECTIFICATIF à la parution n° 141610 paru dans le présent journal du 22 mai 2014.

La clôture de la liquidation de la SARL OPC FRANCE a eu lieu au jour de l'AGE soit le 31.05.2013 et non avec effet au 31.03.2014.

I. Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, Place du Général de Gaulle, 06450 LA BOLLENE-VESUBIE - Tél. : 04.93.03.01.02 - Courriel : labollenevesubie@wanadoo.fr (Adresse à laquelle peut être retiré le DCE) II. Objet du marché : Acquisition d’un chapiteau pour l’organisation des manifestations estivales.

III. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avanta-

geuse seront effectués à partir de critères pondérés de la manière suivante : - Valeur technique de l’offre : 30% - Délai de livraison : 20% - Prix : 50 % IV. Date limite de réception des offres : Jeudi 12 juin 2014 à 16h30.

En Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, Place du Général de Gaulle, 06450 LA BOLLENE-VESUBIE V. Date d’envoi du présent avis : Lundi 2 juin 2014.

141763

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse Officiels de l'organisme acheteur : Commune de VILLENEUVELOUBET, Place de l'Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Objet du marché : Location de tentes, chapiteau, parasols et matériel nécessaire à l’organisation des Fêtes Gourmandes.

Type de marché de fournitures : Location CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Prestations associées : - Transport, - Livraison, - Déchargement, - Installation, assemblage et montage sur les différents sites, - Evacuation des emballages des matériels, - Démontage et enlèvement des matériels à l’issue de la manifestation (y compris le week-end).

Acceptation des variantes : Les variantes sont acceptées mais la réponse à la solution de base préconisée par le maître d’ouvrage est impérative.

Prestations divisées lots : LOT UNIQUE Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché.

Reconduction éventuelle : 2 pour une période de 12 mois maximum.

Montant maximum estimé sur la durée du marché période de reconduction comprise (2 fois) : 85 000 € HT CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Critère 1 : 60 % prix Critère 2 : 40 % valeur technique (au regard de la capacité du candidat à répondre

à l’ensemble des demandes présentées dans le bordereau des prix unitaires et de l’organisation proposée au sein du mémoire technique pour mettre en oeuvre les prestations).

Les candidats sont informés d’une phase de négociation.

PROCEDURE : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : Lundi 16 juin 2014 avant 16 H Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : N° 14SS-01 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courrier électronique : dgs@mairie-villeneuve-loubet.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F06359 NICE Cedex 4 - Tél. : 04.92.04.13.13 - greffe.ta-nice@juragam.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 3 juin 2014 Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, DGS Pôle Services au Public, Place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Tél. : 04.92.02.60.15 – Fax : 04.92.02.60.23 Sites : http://www.marches-securises.fr ou http://www.e-marches06.fr

www.petites-affiches.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141783

141741

SCI NYKOL SCI au capital de 1 524,49 Euros Siège Social : 86 avenue Georges Pompidou 06130 GRASSE GRASSE 315 476 390

COMMUNE DE COLOMARS AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE PUBLICITÉ POUR LES PROCÉDURES DITES “ADAPTÉES” (ART 28 DU CMP) RESERVÉE AUX MARCHÉS DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR A 90 000 € HT

Objet des marchés : Souscription et gestion d’un contrat d'assurance DOMMAGES OUVRAGES pour l’aménagement Fort Casal (3,3M € TTC) suivant une Procédure Adaptée, en application de l’Article 28 du CMP. Retrait du dossier de consultation : Sur plateforme Marchés sécurisés : marches-securises.fr 141746

LES TROTTEURS II, SCI au capital de 1000 €. Siège social : 6A rue de la Gendarmerie, 06000 NICE. 483 063 491 RCS de NICE. L'AGE du 05/03/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 56 route de Turin, 06300 NICE, à compter du 01/01/2014. Mention au RCS de NICE. 141732

PHOENICIA SARL au capital de 5 000 € 5 Rue de La Boucherie - 06300 NICE RCS NICE 518 352 968 Aux termes d’une A.G.E en date du 14/05/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite Société à la date du 14/05/2014. M. HATEM Jean, demeurant 20 Avenue de Valombrose 06100 NICE, est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au 5 Rue de La Boucherie 06300 NICE où toute correspondance devra être adressée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S de NICE. Pour avis.

141731

MAMATHIA SARL unipersonnelle Au capital de 4 000 Euros Siège social : 9 rue Bavastro 06300 NICE RCS NICE 498 049 188 Par une délibération des Associes en date 31 décembre 2013, les Associés, vu le rapport du Liquidateur, Monsieur Stéphane POLLET, ont : Approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, pris acte de sa démission et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation le même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

141729

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. établi à JUAN LES PINS en date du 26/04/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : STRAUSS ANTOINETTE Siège social : 14 av Maréchal Joffre, 06160 JUAN LES PINS (Alpes Maritimes) Objet : Fleuriste, créations et décorations florales, vente de fleurs et accessoires Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 5.000 Euros Gérance : Melle Antoinette STRAUSS, demeurant 110 bd Wilson, Les Nereides, JUAN LES PINS (A.M.) Immatriculation : Au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis et mention, la Gérance.

Ou : Mairie de COLOMARS, Hôtel de Ville, 3 rue Etienne CURTI, 06670 COLOMARS. Sur demande écrite uniquement.

Tél. : 04 92 15 18 50 Email : mairie@colomars.fr Date limite de remise des offres : 10 juillet 2014, à 12h00.

Le détail de la procédure est précisé dans le règlement de consultation.

141730

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 28 mai 2014, a été reçu l'aménagement du régime matrimonial des époux, savoir : L' adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE : PAR : Monsieur Jean-Pierre THIRE, médecin, et Madame Nadège Jeanne Lucienne PERROT, enseignante, son épouse, demeurant ensemble à NICE, 63 Promenade des Anglais, initialement sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ROQUE, Notaire à BEZIERS (34500) le 21 octobre 1980, préalable à leur union célébrée à la Mairie de BEZIERS (34500), le 25 octobre 1980. Puis soumis au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de le communauté au survivant, suivant acte reçu par Maître Philippe VIBERTI, Notaire à NICE le 1er juillet 2002, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE le 30 juin 2004. Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'Huissier, auprès de l'Office Notarial de Maître François TRUFFIER sus dénommé. Pour avis, le Notaire.

141749

STRATEGIS SARL au capital de 1 800 000 euros Siège social : 47 boulevard Victor Hugo, 06 000 NICE 412 557 290 RCS NICE L’AGE du 15/05/2014 a décidé d’augmenter le capital social de 53 000 € pour le porter à 1 853 000 € par compensation de créances. Le capital social est fixé à la somme de 1 853 000 €, divisé en 185 300 parts sociales de 10 € l'une, entièrement souscrites et libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 Décembre 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateurs Madame Gisèle RAMBAUD, demeurant 86 avenue Georges Pompidou 06130 GRASSE et Monsieur Jean Félix PUPEL demeurant route de Chatuzange 26300 BOURG DE PEAGE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé chez Maître PUPEL allée des Cévennes BP 102 BOURG DE PEAGE 26300. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les Liquidateurs.

141742

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 28/05/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination : "PleaseCall" Sigle : PC Capital : 2.000 Euros Siège social : 14 bis rue Marceau, 06000 NICE Objet : Prestations de services tertiaires Président : Mando Suhayb, 16 av Shakespeare, 06000 NICE Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

141727

IPANEMA SAS au capital de 215 460 Euros Siège social : 10 rue Pergolèse 75016 PARIS 421 361 940 RCS PARIS A.G. Extraordinaire du 28/04/2014 : Nouveau siège social : 8 boulevard Victor-Hugo 06000 NICE. Président : VILABOCE SARL, siège social : 10 rue Pergolèse 75016 PARIS (481 701 985 RCS PARIS). La Société sera immatriculée au RCS de NICE et une inscription modificative sera effectuée au RCS de PARIS. 141738

SARL G FORMATION Au capital de 7 625 Euros 139 boulevard de la Madeleine 06000 NICE RCS NICE 438 763 682 Aux termes d’une délibération en date du 01/01/2014, les Associés ont désigné M. Kalid MAATOUF demeurant 12 rue Marcel Pagnol – 06100 NICE, en qualité de Gérant pour une durée illimitée à compter du 01/01/2014 en remplacement de M. Djilali BOUHADDI, démissionnaire. Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

141743

AZUR SARL au capital de 120.000 € Siège social : Avenue du Docteur Julien Lefebvre, 1er Cai, lot 19 06270 VILLENEUVE LOUBET 397 727 579 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 16 avril 2014, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Gérant, Monsieur Pierre MATTERNE, domicilié 79 avenue des Chênes 06800 CAGNES SUR MER, en remplacement de Monsieur José VINCENT. Mention en sera portée au RCS d’ANTIBES. 141744

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 03/06/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé Unique Dénomination : ASSISTANCE EN SERVICES ET PREVENTION Sigle : A.S.P. Capital : 1 000 Euros Siège social : 2 montée des Jarres, 06260 RIGAUD Objet : Consultant et conseils, études pour la logistique de grands événements. Contrôle d'accès, d'accueil, vestiaire. Service Incendie Gérant : Francis MOYA, 2 montée des Jarres 06260 RIGAUD Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

141748

SOFTBOOKING SARL au capital de 165 000 euros Siège social : 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Bât. A, 06410 BIOT 480 792 423 RCS ANTIBES Aux termes d'une délibération du 24 avril 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé : La SARL GMG AUDIT, domiciliée 100 rue Louis Pasteur 73490 LA RAVOIRE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire. M. Patrick CHARIGNON, domicilié 112 allée Bellevue, Chemin des Maures 73200 GILLY SUR ISERE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Pour avis, la Gérance.

141733

ELAMEN SARL au capital de 7 500 € 41 Rue Trachel 06000 NICE 500 599 220 RCS NICE Aux termes d’une A.G.E en date du 01/05/2014, il a été décidé de nommer M. BEN BRAHIM Adnane, demeurant 16 Chemin Saint Hubert - 06340 LA TRINITÉ, Gérant en remplacement de M. BELFEGUI Jamil, Gérant démissionnaire. Pour avis.

141735

Par décision du 29 04 2014, avec effet audit jour, la collectivité des Associés de la SCI LES MARMOTTES au capital de 100 €, immatriculée 520 232 240 RCS NICE, ayant siège social à ST ETIENNE DE TINEE (06660) Résidence le Col d’Auron, Appartement 31 Bât. 2, Escalier 1, Bd St Isisus, a transféré le siège social à ST ETIENNE DE TINEE (06660). Lieudit Le Collet d’Auron, AURON, Résidence NEVADA. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

141739

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141661 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 22/05/2014 concernant la Société SCI RIALTO RESIDENCE. Il fallait lire : Clause d'agrément : La cession des parts est libre entre Associés, les parts ne peuvent être cédées a une personne étrangère a la Société qu'avec le consentement unanime de tous les Associés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141752

141767

141759

141737

LA MAISON DE LA COPIE

MBA & ASSOCIES SELARL D'AVOCATS

Par acte Sous Seing Privé en date du 21 mai 2014 à CANNES, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : OCEANE CAPITAL SOCIAL : 100 EUROS SIEGE SOCIAL : 4 impasse François Tuby, « Villa Kayadi », 06150 CANNES LA BOCCA OBJET SOCIAL : La Société a pour objet en France et dans tous pays : - L’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel, - La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance - La prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés.

DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés GERANCE : Monsieur Grégory DUVERNOIS, né le 25 mai 1979 à CANNES, de nationalité Française, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), 4 Impasse François Tuby « Villa Kayadi ».

MODALITES DE CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, ainsi qu’au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés représentant les trois quarts du capital social.

La Société sera immatriculée au RCS de CANNES.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SAS

SARL en liquidation Au capital de 15 244,90 euros Siège social : 27 avenue de Valombrose, 06100 NICE RCS NICE B 348 077 827 1988 B 00977 SIRET 348 077 827 00015

Parc d'Activités Jean Mermoz 235 rue Hélène Boucher, CS 50014 34173 CASTELNAU LE LEZ CEDEX Tél. : 04.67.20.28.00 Fax : 04.67.20.27.99 contact@mba-law.com

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

CONSTITUTION DE SOCIETE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 avril 2014, et enregistrée au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 26 mai 2014, Bordereau n°2014/1519, Case n°31, Ext.5428, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour 30 avril 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Jean LANES, ancien Gérant, demeurant 131 route de Saint Pierre de Féric 06000 NICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 131 route de Saint Pierre de Féric 06000 NICE, domicile du liquidateur. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à HYERES (83) du 30/05/2014, enregistré auprès du SIE DE CAGNES SUR MER le 02/06/2014, Bordereau n° 2014/248, Case n° 7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée SOCIETE MULTI SERVICES, dont le sigle est S.M.S., dont le siège social est sis 33 boulevard du Maréchal Juin, C/o MTG SUD, 06800 CAGNES SUR MER, au capital de 1.000 euros, d’une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES, ayant pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Entreprise de nettoyage industriel et particuliers, prestations de services liés au nettoyage de locaux, l’achat, la vente de produits chimiques, droguerie et matériel de nettoyage, l’entretien d’espaces verts, débroussaillage, travaux de maintenance (électricité, maçonnerie, peinture et divers travaux de maintenance immobilière), nettoyage et entretien de piscines, remise en état de tous types de revêtements (sols durs, sols souples, textiles), maintenance et entretien de conteneur, vide ordures et gaines de vide ordures ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerces ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et dont les Cogérants sont M. Jean-Marc FERRER, né le 16/12/1962 à VERSAILLES (78) et demeurant 516 chemin du Val de Cagne à CAGNES SUR MER (06800), M. Sylvain DORME, né le 22/12/1969 à TOURCOING (59) et demeurant 1 allée Frédéric Chopin à CUERS (83390) et M. Pierre LIMOUSIN, né le 24/12/1968 à BELFORT (90) et demeurant 398 chemin de Guérin à SIX FOURS LES PLAGES (83140). Pour avis, la Gérance.

141724

GREEN PARADISE SARL au capital de 7 500 € Siège social : 5 avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MER 502 922 537 RCS ANTIBES L'AGE du 15/05/2014 a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : Commerce de quincaillerie et de détails de produits naturels ou chimiques se rapportant au jardinage. La vente par tous moyens à destination des particuliers, de tous biens et produits de consommation neufs ou d’occasions, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière d’accessoires pour fumeurs, encens, d’objets de décoration, de quincaillerie et de bien-être. Modification au RCS d'ANTIBES. 141762

AVIS DE CONSTITUTION D’UNE SAS Suivant acte SSP en date du 31/05/2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : VOSPRETS Capital : 1.000 € Siège Social : 16, avenue Scuderi, les Dahlias, 06100 NICE, Objet social : Courtage en opérations de banque, services de conseils en management, organisation et formation pour les entreprises Président : M. Frédéric PREVOST, né le 31/05/1979 demeurant 16 avenue Scuderi, les Dahlias, 06100 NICE Transmission des actions : Soumise à l’agrément des Actionnaires Conditions d’admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées et à le droit à une voix par action Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis.

141753

COOPERATIVE AGRICOLE DU CANTON DE CAGNES-SUR-MER Les Associés coopérateurs de la Coopérative Agricole du Canton de CAGNES-SURMER sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 13 juin 2014 à 18h00, au siège social, 29 avenue de la Gare, à CAGNES-SURMER. A l’ordre du jour : - Désignation des assesseurs, - Adoption du Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale.

- Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2013.

- Vote de résolutions.

- Questions diverses.

141769

COSMO BEAUTY ORGANISATION S.L., SOCIEDAD UNIPERSONNAL au capital de 3.006 €, Siège social : Muntaner 200, 08036 BARCELONA. El registrador mercantil de Barcelona - INSCRIPTION 1 42620 43B411966. L'AGE du 31/05/2014, a décidé de créer une succursale en France, à compter du 31/05/2014 et a nommé en qualité de Responsable en France M. Sylvain BUONONATO, né le 05/07/1953 à LORETTE, de nationalité Française, demeurant Allée des Mimosas, 06210 MANDELIEU. Lieu de la succursale : Zac Saint Estève à SAINT JEANNET 06640. Nom commercial : COSMO BEAUTY ORGANISATION France. Immatriculation auprès du RCS de GRASSE. 141760

CONSTRUCTION DU MIDI SARL au capital de 7 500 € Siège social : 13 rue Orestis C/o Génération Loisirs 06, 06300 NICE RCS NICE 750 765 349

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 25/05/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/06/2014 du 13 rue Orestis, C/o Génération Loisirs 06, 06300 NICE au 1783 route des Preisses, 06440 PEILLON et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis.

141726

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141205 parue le 10 avril 2014 dans le journal les Petites Affiches des Alpes Maritimes concernant la Société FORME MEDITERRANEE, lire "a nommé en qualité de Président KARREROTH, SARL au capital de 1.500 euros, ayant son siège social 35 boulevard Saint Michel, 75005 PARIS, 509 168 514 RCS de PARIS.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

Suivant acte S.S.P. en date du 05/05/14, enregistré à Pôle Enregistrement d'ANTIBES le 14/05/14, Bord. 2014/465, Case n° 8, Ext. 1890, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination : ROCKEAT Capital : 1.500 Euros Siège social : 931 bd de la Source - 06410 BIOT Objet : Création et exploitation, sous quelque forme que ce soit, de restaurants, de bars et de tous débits de boissons Président : Benjamin MINGEONNET, demeurant 931 bd de la Source - 06410 BIOT Transmission des actions : La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires Conditions d'admission aux Assemblées : Convocation en Assemblée par lettre RAR, représentation uniquement entre Actionnaires Conditions d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

141734

EDDY FRUITS SARL au Capital de 1 000 € 512 967 860 RCS ANTIBES Aux termes d’une A.G.E en date du 12/05/2014, il a été décidé de : - Transférer le siège social initialement fixé au 1 Avenue Thomas Decaroli, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, à l’adresse suivante : Chez Azur Secrétariat Services, 60 Avenue de Nice, Le Delphes, 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 12/05/2014. L’Article 4 des statuts a été modifié.

- De mettre fin au mandat de Co-gérant de Monsieur GOUASMI Mostafa, demeurant 5 Montée de Couteaux Bât. A, 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 12/05/2014.

M. HANNA Roger, 9 Avenue Antonia Augusta, 06000 NICE, reste seul Gérant de la Société. Pour avis.

141756

Aux termes d'une délibération en date du 06 mai 2014, il ressort notamment que les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « L'ESCALE » au capital de 1 500 €, dont le siège social est à 06400 CANNES, Ile Sainte Marguerite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 495 287 229, ont pris acte de la démission des fonctions de Co-gérant de la Société avec effet du jour de la réunion, de Monsieur Guy GIULIANO, demeurant à 06400 CANNES, 9 marché Forville. Pour avis.

141754

Par acte SSP du 21/5/2014, il a été constitué la Société suivante : Forme : SELURL Dénomination : SELARL UNIPERSONNELLE DE MEDECIN CHIRURGIEN UROLOGUE BENZAQUIN Objet : L’exercice de la profession de Médecin spécialiste en chirurgie urologie. Siège social : 139 avenue du Dr Maurice Donat, Institut Arnault Tzanck, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Capital : 1 500 € Gérant : M. André BENZAQUIN demeurant 191 ancienne route de Saint Paul 06480 LA COLLE SUR LOUP.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141771

Maîtres Frédéric PARENT Thierry PARENT Notaires 4 place Maréchal Juin, « Le Plaza » 06140 VENCE (Alpes-Maritimes)

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Thierry PARENT, Notaire associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (AlpesMaritimes), 4 Place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 20 mai 2014 et enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 22 mai 2014, Bordereau 2014/547, Case 1, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : PROLOGIS Le siège social est fixé à : VENCE (06140) 5 rue du Docteur Binet Durée : 99 ans.

Le capital social est fixé à la somme de : TRENTE-NEUF MILLE EUROS (39 000,00 Eur).

Les apports sont numéraires.

Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Le premier Gérant de la Société est : Monsieur Rochdi KHACHROUB MAHJOUB, demeurant à VENCE (06140), 10 rue du Pavillon.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Notaire.

141773

MOBILIZ ME SAS au capital social de 1.500 Euros 4 av Estienne d'Orves 06000 NICE RCS NICE B 792 907 263 Suivant l'A.G.E. du 04/06/2014, les Associés ont adopté deux résolutions : Nomination du nouveau Président : M. Olivier TAZE, demeurant au 44 Bd St Roch, 06300 NICE avec effet au 04/06/14 en remplacement de M. Cyril GIACOPINO démissionnaire. Transfert du siège de la Société au 11 Bis rue Gubernatis, 06300 NICE à compter du 04/06/14.

Modifications au RCS de NICE. Pour avis.

141750

SCI GENERAL BROSSET-HYERES SCI en liquidation Au capital de 10 000 € Siège social : 369/371 Promenade des Anglais, Le Crystal Palace, 06200 NICE 481 842 011 RCS NICE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22/04/2014, les Associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La Société sera radiée du RCS de NICE.

141770

141780

RESIDENCE LES AGAPANTHES DE L'ESTEREL

ASSAS P.-G. / A.P.G.

SARL au capital de 1.245.508 € Siège social : 108 Avenue Maurice Chevalier, 06150 CANNES LA BOCCA 428 263 156 RCS CANNES Aux termes des décisions en date du 29 mai 2012, l'Associé Unique a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et celui du Commissaire aux Comptes Suppléant à savoir la Société MAZARS & GUERARD et M. Franck BOYER. De nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire TUILLET AUDIT, SA, RCS de PARIS 343 541 231 sis 160 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant M. Michel DUPIN, demeurant 160 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Aux termes des décisions en date du 5 février 2014, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter de ce jour, sans création d'un être moral nouveau, et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son capital, sa durée et son siège social demeurent inchangés et a mis fin aux fonctions de la Gérance et a confirmé les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. Admission aux Assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance notamment par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi ou les présents statuts, quelque soit le nombre d'actions qu'i! possède. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d'actions consenties par l'Associé unique sont libres. En cas de pluralité d'Associés, les actions sont librement cessibles entre Associés. Président : M. Patrick BONNES demeurant 13 rue des Girelles 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES. 141784

CIMII, SA au capital de 38 112 €. Siège social : 1300 route des Crêtes, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE. 424 494 326 RCS de GRASSE. En date du 15/04/2014, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la Société 120 route des Macarons, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE, à compter du 15/04/2014. Mention au RCS de GRASSE. 141761

MARINELAND RESORT SAS SAS au capital de 100 000 Euros Siège social : 2 route de la Brague Lotissement du Domaine de la Brague, 06600 ANTIBES 800 828 816 RCS ANTIBES

Par décisions en date du 27 mai 2014, l’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social de 3 900 000 euros, pour le porter de 100 000 euros à 4 000 000 euros, par l’émission de 3 900 000 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, émises et intégralement libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles à l’encontre de la Société par versement d’une somme totale de 3 900 000 euros.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.

SARL en liquidation Au capital de 100 000 E 52 bis boulevard Victor-Hugo 06000 NICE 449 395 888 RCS NICE

Par décision du 02/11/2010, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter de ce jour. M. ASSAS Paul Gérard, demeurant à NICE (06000), 52 bis, boulevard Victor-Hugo, a été désigné en qualité de Liquidateur, ce qui met fin à ses fonctions de Gérant. Le siège de liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle devra parvenir toute correspondance et tous documents concernant la liquidation. Le dépôt sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexes au RCS. Pour avis.

141768

SARL DOGUAN IMMOBILIER SARL au capital de 7 625 E Siège social : 1070 Vieille route de Vallauris, 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES B 479 805 343

Suivant décision de l’Associé unique du 15/05/2014, il résulte que la Société a été transformée en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle sans création d’une nouvelle personne morale. Aucune modification n’est apportée à la dénomination, au siège social, à l’objet, à la durée et au capital de la Société. En outre, la Société sous sa nouvelle forme présente les caractéristiques suivantes : Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 7 625 E. Il est divisé en 7 625 parts sociales de 1 euro, entièrement libérées.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 7 625 E. Il est divisé en 7 625 actions de 1 E, entièrement libérées.

Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée.

Administration : Ancienne mention : Gérant : M. Gérard DEDEREN demeurant 1070 Vieille route de Vallauris, 06220 VALLAURIS. Nouvelle mention : Président : M. Gérard DEDEREN demeurant 1070 Vieille route de Vallauris, 06220 VALLAURIS. Mentions complémentaires Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont libres entre Associés. L’agrément préalable de la collectivité des Associés statutant à la majorité des voix.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

Artisans, entreprises, développez votre chiffre d’affaires...

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité sur notre site internet :

141772

POLHEM PR FRANCE SARL au capital de 5.000 Euros Siège : 28 rue d'Aboukir, 75002 PARIS RCS PARIS 514 606 771 Par décision de son Associé en date du 21 mai 2014, la SARL POLHEM PR FRANCE a transféré son siège social du 28 rue d'Aboukir à PARIS (75002) à Résidence La Tropique, 29 Ter boulevard Charles Guillaumont à JUAN LES PINS (06160), à compter de cette même date. La Gérante est Mme Ann POLHEM NORDSTRÖM demeurant Askims Kyrkväg 11 A à Hovas (43651) en SUÈDE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141755

141740

BABI MAISON DES SAVOIRS FAIRE

COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 Euros régie par le Code des Assurances dont le siège social est 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079. Informe de la cessation de la garantie financière légale de 100 000 € ayant couru jusqu'au 21 mai 2014, date de la liquidation judiciaire de la SAS KI VOYAGE, 06130 GRASSE, 4 Traverse Dupont - Siren N° 752 715 698, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L 211-1 et L 211-18 du Code du Tourisme. La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

SAS au capital de 16 000 euros Siège social : 201 avenue du Général de Gaulle, 06670 LEVENS Société en cours de constitution Aux termes d’un acte SSP en date à LEVENS du 18/04/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : BABI MAISON DES SAVOIRS FAIRE. Siège : 201 avenue du Général de Gaulle 06670 LEVENS. Objet : Fabrication de bière, sodas, limonade et cola, fabrication de conserves artisanales, de farine, de biscuits secs, réserve de vin, vinaigre balsamique, huile d’argan, cours de viennoiseries, de boulangerie, de cuisine, huile d’olive, pâte d’olive et produits dérivés, boutique de sérendipité, organisation de repas sur réservation uniquement, organisation d’anniversaires d’enfants, atelier de saveurs, vente à emporter, épicerie fine. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatricualtion au RCS de NICE. Capital fixe de 16 000 E en numéraire. Président : Monsieur Vincent GIARDINA, domicilié 201 avenue du Général de Gaulle 06670 LEVENS. Admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Cessions et transmission des actions : les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du Capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux Associés. Formalités au RCS de NICE. 141779

SOCIÉTÉ UNION HÔTELIERE DES HAUTS LIEUX, SAS au Capital de 37.000 euros. Siège : 1 Place Vendôme, 75001 PARIS. 449 752 500 RCS PARIS. Aux termes du P.V. des Décisions de l’Associé Unique du 07/05/2014, il a été décidé : De transférer le siège à 71 Boulevard du Général de Gaulle, 06230 ST-JEAN-CAP FERRAT, à compter de ce jour. L’Article 4 des statuts a été mise à jour. Président : Mr Mark SHANKER demeurant : 30 16 Regency Court, Oklahoma City, 73120 OKLAHOMA (USA). La Société sera radiée au RCS de PARIS et immatriculée au RCS de NICE. 141776

ELEMENT

SARL au capital de 5 000 euros Siège social : « Le Dutto », 27 avenue Félix Faure, 06500 MENTON

AVIS RECTIFICATIF Dans l’annonce n° 141698 parue le 29 mai 2014, il convient de lire : Sigle : FashionBarcode.com. En lieu et place de « nom commercial ». Pour avis.

141736

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la consitution S.S.P. en date du 27/05/2014 de la SCI "MONTE VERDE" au capital de 200 Euros divisé en 200 parts sociales de 1 Euro chacune. Siège social : 50 ter, Corniche Fleurie - La Pétouline 06200 NICE Objet : Location immobilière Gérant : M. Thierry FROGET demeurant 50 ter Corniche Fleurie La Pétouline 06200 NICE nommé pour une durée indéterminée Les cessions de parts entre Associés, ascendants et descendants sont libres.

Les autres cessions de parts sont soumises à l'agrément des Associés statuant à la majorité des deux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. 141757

LES TERRASSES DE SPERACEDES SCI au capital de 1 000 € 4 placette Saint Antoine 06520 MAGAGNOSC RCS GRASSE 523 097 483

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 22/05/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 22/05/2014 du 4 placette Saint Antoine, 06520 MAGAGNOSC au 190 Chemin de la Frayère Lieu-Dit Picourenc, 06530 PEYMEINADE et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Pour avis, le Gérant.

141785

SC HPR

Société Civile au capital de 370 000 euros Porté à 869 500 euros Siège social : 2 allée du Sinodon Hameau du Planistel “Les Hauts de Vaugrenier” 06270 VILLENEUVE LOUBET 423 949 569 RCS ANTIBES

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 12 mai 2014 a décidé d’augmenter le capital social de 499 500 euros par l’incorporation directe de réserves au capital. En conséquence, l’Article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 370 000 euros.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 869 500 euros.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

141774

141782

Isabelle SCHMELTZ

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

MARTO

SCI au capital de 1 200 euros 1 Allée de la Cagne, Hameau des Sources, Domaine des Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET RCS ANTIBES 492 167 408

DEMISSION DE GERANT Il résulte d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé, le 25 avril 2014 enregistré au SIE de GRASSE le 19 mai 2014, Bordereau 2014/489, Case n°1 que Monsieur Giorgio RICCIOTTI a donné sa démission de ses fonctions de Cogérant de sorte que Madame Paola RICCIOTTI née SARDANAPOLI, demeurant à VINOLO (ITALIE) Via Candiolo 10, assumera seule la Gérance de la Société. La formalité sera déposée au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, Me Serge GRANATA GOLDMAN. 141775

SCI ALEXIS

Société Civile en liquidation Au captial de 1 500 Euros Ayant son siège social à 06220 VALLAURIS 2791 route de Saint Bernard RCS ANTIBES 444 895 429

DISSOLUTION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2014, enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 20 mai 2014, Bordereau 2014/508, Case n° 11, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 9 mai 2014.

Monsieur Jean IENI demeurant à ANTIBES JUAN-LES-PINS (06160) Domaine des Oliviers, 478 chemin des Eucalyptus a été nommé Liquidateur pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le boni de liquidation. La fonction de Gérant de ce dernier a pris fin le 9 mai 2014. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du Liquidateur. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile du liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

141778

« ATLAS »

SARL au capital de 3 000 Euros Siège social : 35 bd de la République à 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE 519 738 934

AVIS DE CESSATION DES FONCTIONS DE GERANT Par décision en date du 17 mai 2014, l’Associé Unique a pris acte de la démission de Monsieur Abdelali BOUACHRINE, demeurant 3 rue Bigot à 30900 NÎMES, de ses fonctions de Co-gérant avec effet à compter du même jour. Pour avis. www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Société 76 boulevard Napoléon III, 06200 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 2 juin 2014 et enregistré au Pôle d’Enregistrement de NICE, le 4 juin 2014, Bord. 2014/1619, Case 31 Ext. 5693.

Monsieur ROPTIN Michel né le 15 février 1956 à RENNES (35), de nationalité Française. Demeurant à DRAP 21 place de la Paix (06340), époux commun en biens de Madame Claudine MAMAN avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée de 5 août 1983 à CAGNES-SUR-MER (06), a cédé à la Société KHMERASIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros dont le siège social est à LA TRINITÉ 06340. Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NICE sous le numéro B 801 843 467. Représentée par son Président en exercice Monsieur Ravy MEN. Un fonds de commerce de bar, restaurant, dépôt de pains, plats à emporter, exploité : 15 place du Docteur Rebat, (06340) LA TRINITÉ, tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, moyennant le prix de 140 000 euros. La prise de possession a été fixée le 2 juin 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Isabelle SCHMELTZ, Avocat, 76 boulevard Napoléon III, 06200 NICE. Pour insertion.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité sur notre site internet.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 22 mai 2014 GR/2249 - MONTREAL LOVE - SARL - 13 Rue Massenet 06000 NICE - 957 808 108 RCS NICE. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 22 mai 2014 GR/2250 - LWO PRODUCTION - SARL à Associé unique - Sigle : LWO - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 798 232 104 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2252 - B.V. DIFFUSION - SARL Sigle : B.V.DIF - 9 Montée de la Conception 06500 MENTON - 391 201 738 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2255 - SEPTI LOC.TP NICE - SARL 2 Rue de la Tour de l'Ariane 06300 NICE 490 397 213 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2256 - CONCEPTION AMENAGEMENT TECHNIQUE BUREAUX INDUSTRIES - SARL - Sigle : CAT.BI - 6 Av. des Pins 06200 NICE - 493 335 525 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2260 - N.V. SHOP PAINTBALL 06 SARL - 23 Rue Fontaine de la Ville 06300 NICE - 509 756 185 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2261 - TNDG ASSURANCES INVEST - SARL - Sigle : TNDG.A.I - 8 a Imp. des Liserons 06300 NICE - 510 769 862 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2263 - BATILUX PRO - SARL - 12 Rue du Collet 06380 SOSPEL - 522 095 314 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2267 - ART DE LA PEINTURE - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 531 292 407 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2268 - RECRE BONBONS - SARL - 7 Rue Jean André 06300 NICE - 535 393 565 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2270 - GAME'S CONCEPT - SARL à Associé unique - 21 Av. Auber 06000 NICE - 753 105 428 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2271 - PIZZA MONT BORON - SARL à Associé unique - 247 Bd du Mont Boron 06300 NICE - 788 790 806 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 22 mai 2014 GR/2251 - PLEXI AZUR - SARL à Associé unique - 43 Bd Stalingrad 06300 NICE - 384 962 239 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2253 - ALL SERVICES INTERNATIONAL - SARL - 794 Av. de Lattre de Tassigny 06360 EZE - 411 661 127 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2257 - P.A. HOLDING - SARL - 43 Bd Stalingrad 06300 NICE - 497 990 853 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2259 - KHELIFI Ayman - 45 Bd Gorbella 06000 NICE - 513 650 077 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire

Me Jean-Marie Taddei.

GR/2269 - AC ADSE - SARL - 34 Rue de la Buffa 06000 NICE - 751 514 886 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 22 mai 2014 GR/2254 - BELLANTONIO TRANSPORTS - SARL à Associé unique - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 440 106 581 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei GR/2258 - FLASH - SARL à Associé unique - 9 Av. Thiers 06000 NICE - 503 251 563 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2264 - NOAT Eric Maurice Claude 1 Bis Rue Dalpozo 06000 NICE - 492 298 989 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2265 - MACONNERIE RENOVATION DU LITTORAL - SARL - Sigle : MRL - 29 Av. Carnot 06500 MENTON - 529 571 085 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2266 - S A B P GROUP - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 508 706 975 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2272 - MAISON BAILET - SAS - Box 90 06296 NICE Cedex 3 - 301 921 946 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier, avec les pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 26 mai 2014 GR/2274 - NICE-MATIN - SA à participation ouvrière - 214 Rte de Grenoble 06200 NICE - 955 801 204 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier et Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2277 - PUBLINICE-SERVICES - SARL à Associé unique - 214 Rte de Grenoble 06290 NICE Cedex 3 - 970 800 181 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier, avec les pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 22 mai 2014 GR/2262 - BIGAZZI - URBALEX - SAS - 1 Bd Lech Walesa 06300 Nice - 517 856 084 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 mai 2014 GR/2273 - E.C.P. - SARL à Associé unique - 14b Bd Raimbaldi 06000 NICE - 515 048 668 RCS NICE. À l'encontre de M. Adel FAHMI pour une durée de 15 ans.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 26 mai 2014 GR/2275 - EUROSUD COTE D AZUR SNC - 214 Rte de Grenoble 06200 NICE - 789 490 349 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier, avec les pouvoirs de surveillance.

SERVICE DES DOMAINES

Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

INVENTAIRE

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

141764 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur ESCRIVA Louis, né le 12/08/1945 à ALGER (Algérie), domicilié 11 rue des Arbousiers 06510 CARROS, décédé le 23/07/2007 à CARROS (06), a établi l’inventaire. Réf. : 4159 DE.

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 mai 2014 GR/2276 - VESTRI - SARL - 275 Rte de Châteauvieux 06440 PEILLON - 316 918 978 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel et fin de mission de Me Huertas, Administrateur.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 27 mai 2014 GR/2278 - CREATION INDUSTRIELLE DE CONFECTION - SARL - Sigle : CIC - 60 Bis Val du Carei 06500 MENTON - 393 763 693 RCS NICE. GR/2281 - NICE SECURITE - SARL - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 479 318 214 RCS NICE. GR/2282 - AIDOM - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 491 306 650 RCS NICE. GR/2284 - BASTIDES PROVENCALES D'AZUR - SARL - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 509 013 314 RCS NICE. GR/2286 - BG BAT - SARL - 4 Rue Prato 06500 MENTON - 510 804 511 RCS NICE. GR/2288 - COMPTOIR ALIMENTAIRE CORSE - SARL - Min St-Augustin 06296 NICE Cedex 3 - 477 803 407 RCS NICE. EXTENSION D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 27 mai 2014 GR/2279 - CLAUDE PORCU - SAS à Associé unique - 81 Bis Bd Pasteur 06300 NICE - 410 645 899 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis, avec les pouvoirs de surveillance. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2283 - FLORIAN - SC - 156 Corn. des Oliviers Villa 308 06000 NICE - 751 859 604 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis, avec les pouvoirs de surveillance.

Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

EXTENSION D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 27 mai 2014 GR/2280 - W & H PROJECT - SARL à Associé unique - 20 Rue Emmanuel Philibert 06000 NICE - 399 894 583 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis, avec les pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2285 - JAP - SCI - 20 Rue Emmanuel Philibert 06300 NICE - 507 475 887 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis, avec les pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 27 mai 2014 GR/2287 - L RESTO - SAS - 30 Cours Saleya 06300 NICE - 537 701 476 RCS NICE. À l'encontre de M. Olivier HAREL pour une durée de 1 ans.

Les adresses des Liquidateurs, Mandataires et Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

PROJET DE RÈGLEMENT 141765 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur ESCRIVA Louis, né le 12/08/1945 à ALGER (Algérie), domicilié 11 rue des Arbousiers 06510 CARROS, décédé le 23/07/2007 à CARROS (06), a établi le projet de règlement. Réf. : 4159 DE. 141781

AGS NICE COTE D’AZUR

SARL au capital de 38 400 Euros (Type EURL) Siège social : Lotissement industriel Départemental, 4e avenue, 13e rue 06517 CARROS CEDEX 384 037 701 R.C.S. GRASSE

Aux termes d’une décision extraordinaire de l’Associé unique en date du 5 mai 2014, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de NICE le 23/05/14, Bordereau n° 2014/1507, Case n° 26, Extrait 5379, le Capital a été augmenté d’une somme de 26.400 E et porté à 64.800 E en numéraire par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Puis réduit à 38.400 E par résorption des parts à hauteur de 26.400 E. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, le Représentant légal.

141777

BEST PRICE AUTO, SARL au capital de 5 000 €. Siège social : 92 bd Wilson, 06160 ANTIBES. 790 507 958 RCS ANTIBES. L'AGE du 14/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 1280 avenue du Campon, 06110 LE CANNET, à compter du 14/01/2014. Gérant : M. HARRABI Naceur, demeurant 69 chemin des Maures, 06800 CAGNES-SUR-MER. Radiation au RCS d'ANTIBES et réimmatriculation au RCS de CANNES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUIN 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 mai au 05 juin 2014 15