Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3745 du 30 janvier au 05 février 2015

Petites ffiches

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Semaine du 30 janvier au 05 février 2015

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Art Côte d'Azur

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LES ÉCOUTES

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PAROLE D'EXPERT

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GARDEZ VOTRE PERMIS

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MARCHÉS PUBLICS :

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Audience solennelle des Tribunaux de Grande Instance de Grasse et de Nice.

La BCE passe à l'action : planche à billets ou planche de salut ?

La BCE a annoncé la mise en place d'un assouplissement quantitatif afin de lutter contre la déflation qui menace la zone euro. Hélas, ces 1 140 milliards d’euros arrivent au plus mauvais moment et n’auront donc que de faibles effets… : par Raphaël DIDIER p. 2 TGI de Grasse et Nice : Comptes-rendus des audiences solennelles du débat d'année 2015.

La Nuit de l'Orientation 2015 : Rendez-vous à la CCI Nice Côte d'Azur le 6 février à 17h.

Conseil constitutionnel : une nouvelle décision veillant au respect des droits fondamentaux en matière fiscale

A bon chat, bon rat (ou le contraire)…

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

REVUE D'ACTUALITÉ ANNONCES LÉGALES

p.9 p.10

Tende : Une charte de soutien à l'activité économique de proximité a été signée en janvier.

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: Par Raphaël DIDIER

La BCE passe à l'action : planche à billets ou planche de salut ?

Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à -0,2 % en décembre 2014, contre +0,8 % fin 2013, alors que l’objectif de moyen terme que se fixe la BCE est de 2 %. Pire, si l’on regarde de près, on constate que 16 États membres de l’Union européenne ont désormais un taux d’inflation négatif, et certaines économies, comme la Grèce et l’Espagne, sont déjà entrées dans une spirale déflationniste : baisse des prix – hausse des taux d’intérêt réels – baisse de l’investissement – compression des salaires – chute de la consommation – anticipation de la poursuite de la baisse des prix – report des achats et de l’investissement – nouveau recul des prix, etc. Face à ce constat alarmant, comme l’avait laissé entendre Mario Draghi son président, la BCE a décidé d’agir en annonçant un assouplissement quantitatif (quantitative easing).

4Les politiques monétaires En période de fonctionnement normal de l’économie, les Banques centrales atteignent leurs objectifs grâce à des politiques monétaires conventionnelles basées essentiellement sur l’utilisation des taux directeurs. Le principal taux directeur est le taux d’intérêt auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la BCE ; ainsi plus il est élevé plus les banques payent leurs ressources chères, et donc moins elles sont incitées à prêter.

Or, actuellement, le principal taux directeur de la BCE est fixé à 0,05 %, ce qui laisse peu de marge pour sauver la zone euro de la déflation par une nouvelle baisse de ce taux. De plus, en situation de crise, les agents économiques cherchent à se désendetter et une nouvelle baisse des taux ne les incitera donc pas à emprunter davantage. La BCE peut alors pratiquer des politiques monétaires non conventionnelles, comme le rachat de titres (ABS, covered bonds) – qu’elle a commencé à mettre en œuvre au mois de décembre 2014 – ou plus généralement l’assouplissement quantitatif. Avec pour finalité prioritaire de retourner les anticipations

d'inflation à la hausse, conformément au mandat qui lui a été donné, et qui la distingue de la Banque centrale des États-Unis dont l’objectif est double : la stabilité des prix et la croissance.

4L’assouplissement quantitatif, un bazooka monétaire Contrairement à une idée reçue, le quantitative easing mis en place par la BCE ne consiste pas à injecter directement dans l’économie de la monnaie nouvellement créée par ses soins ; il s’agit plutôt pour la Banque centrale d’acheter des titres sur les marchés en créant la monnaie nécessaire. Plus précisément, la BCE achètera des titres de dettes (ABS, covered bonds, mais surtout dettes d'États et d'institutions européennes comme le Fonds européen de stabilité financière, FESF, le Mécanisme de stabilité, MES ou la Banque européenne d'investissement, BEI) sur le marché secondaire, entre mars 2015 et septembre 2016, pour un volume de 60 milliards d'euros par mois, soit un total de 1 140 milliards d’euros !

Pour le dire autrement, la monnaie créée servira à racheter de la dette publique déjà émise, puisque les traités européens interdisent tout financement direct sur le marché primaire.

De plus, ces liquidités nouvelles ne seront pas données aux entreprises et aux ménages ; ce sont essentiellement les institutions bancaires et financières qui en profiteront, à charge pour elles ensuite d’octroyer sur cette base des prêts à l’économie réelle…

Remarquons aussi que la BCE ne mutualisera que 20 % des achats et donc des risques. En pratique, cela signifie que les Banques centrales nationales (BCN), comme la Banque de France ou la Bundesbank, achèteront les titres des institutions européennes à hauteur de 12 % et la BCE 8 % du total, en respectant la clé de répartition au capital de la BCE ; pour les autres 80 %, les BCN achèteront des titres de leur propre État sur le marché secondaire. Exit donc la solidarité de l’Eurosystème, qui était pourtant la règle jusqu’à présent !

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

4Une efficacité faible Cet assouplissement quantitatif arrive malheureusement bien tard, puisque le prix des actifs est élevé, les taux d'intérêt sont très bas et les banques ne semblent pas vouloir de liquidités supplémentaires, comme le prouve la faible utilisation des fonds mis à leur disposition dans le cadre du programme TLTRO (400 milliards d'euros de prêts à long terme offerts aux banques, afin de relancer le crédit en zone euro).

De plus, ce quantitative easing ne relancera pas l'économie comme aux États-Unis, car les effets de richesse – hausses de la consommation et de l’investissement liées à la très forte augmentation du prix des actifs – sont beaucoup plus faibles en Europe. Enfin, tant que la demande dans la zone euro restera déprimée par les politiques d’austérité, cette politique monétaire très accommodante ne pourra pas inverser la vapeur. C’est du reste la leçon de l’assouplissement quantitatif lancé au Japon, qui n’a pas empêché l’économie de retomber en récession en raison de salaires qui n’augmentent pas et d’impôts qui évoluent trop vite à la hausse.

Mario Draghi, bien que conscient de tout cela, s’est retrouvé face à un choix kafkaïen : annoncer un assouplissement quantitatif, dont il sait pertinemment qu'il n'aura que très peu d'effet, ou y renoncer et créer dès lors une panique sur les marchés financiers, qui ont déjà intégré depuis quelques semaines dans leurs prix l'annonce de cette mesure.

4Une politique monétaire porteuse de grands risques L’efficacité attendue de cette politique monétaire est faible, mais les risques afférents sont élevés. On assistera certainement à un écrasement des primes de risque et donc une baisse artificielle des taux des obligations publiques.

Certes cela peut sembler une bonne nouvelle pour le financement des dettes publiques, mais le risque est que la discipline budgétaire ne soit plus respectée.

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finance

économie les écoutes

: Par Raphaël DIDIER De plus, les investisseurs qui auront récupéré de la liquidité en échange du rachat de leurs titres, vont devoir ré-allouer ces fonds. Le risque est alors grand de voir des volumes importants se placer sur les mêmes catégories de titres les plus rémunérateurs, donc les plus risqués, ce qui débouchera sur la formation de bulles financières et une augmentation du risque global. L’assouplissement quantitatif porte donc les germes de la prochaine crise, qui se déclenchera lorsque les bulles éclateront.

Enfin, et c’est tout le problème rencontré par la Banque centrale des États-Unis, la Fed, il faudra bien un jour récupérer toutes ces liquidi-

tés lorsque l’économie ira mieux. Et l’exemple américain nous a bien montré combien il était délicat de retirer du circuit économique de la monnaie, sans faire retomber l’économie en récession ou provoquer de graves bouleversements sur les marchés financiers, dopés par le volume colossal des fonds injectés.

En définitive, Mario Draghi avait promis en 2012 qu'il était prêt à tout faire pour sauver l'Euro, et il le prouve avec cet assouplissement quantitatif. Mais en l’absence de fédéralisme et d’une relance budgétaire coordonnée au niveau européen, la politique monétaire sera hélas bien vaine !

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 05/02 Me DEUR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 2, (36,14 m2), cave, lot 21, s/sol, 24 av Galliéni, NICE..50.000 e

Me MARY 50.500 e

05/02 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Emplacement de parking (vide), lot 105, 1er s/sol du Bât. B, “Park

Fabron”, av de la Lanterne, 43/53 bd de Montréal, NICE....................................................................................10.000 e

Me TANAUJI 17.500 e

05/02 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement (57,04 m2), lot 1277, F3, 6ème étage, Bât. B 2, cave,

lot 1046 2ème s/sol, Bloc B, “L’Alcazar”, 108 bd Virgile Barel et 4 à 16 rue Louis Génari, NICE.............................90.000 e

Enchères désertes

05/02 Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (LAMONTRE Marie-Anne & GALLI Alain) Maison individuelle, un petit chalet en bois, un pou lailler, deux garages, accolés à une construction non achevée à l’état d’abandon, le tout édifié sur un tènement immobilier d’une

surface de 5.592 m2 selon cadastre, 465 ch. du Calempaou, COARAZE..............................................................26.000 e

Vente non requise

05/02 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Directeur Départ. des Finances Publiques des AM) Sur licitation : Pleine propriété :

Appartement, lot 8, F2, 1er étage (36,37 m2), écurie, lot 4 en RDC, 12 rue Auda, SOSPEL.....................................32.000 e

Me PINELLI 25.000 e

05/02 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance CA) Appartement, F2, lot 331 (43,12 m2),

cave, lot 305, emplacement de voiture, lot 130, Résidence Les Picholines, 60, 64 av de Brancolar, NICE................120.000 e

Me GHIOLDI 125.000 e

05/02 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison sur 3 niveaux divisée en 11 studios, 17 rue St Honoré, NICE............................................................................................................................................................200.000 e

Me TROIN 201.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 05/02 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (Sarl Architectural Decor) Maison principale (501,46 m2) et maison de gardien (45,25 m2),

terrain attenant, en nature de jardin, piscine à débordement fermée par volet PVC, Les 2 Cèdres, ch. de Cantogril, formant le lot

5 du lotissement dénommé “Cantogril”, ANTIBES............................................................................................1.200.000 e 05/02

Vente non requise

Selarl DURANCEAU, PASQUET & ASSOCIES - Me DURANCEAU (Tél. 04 42 27 45 56) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France) Studio, en RDC lot 1001 (29 m2), Bât. J, parking, lot 1040, non fermé, en s/sol, Bât. J (12 m2), “Résidence MMV Cannes Mandelieu Le Petit Lac”, Résidence 4 étoiles, dans un parc paysager clos de 7 hectares entièrement piéton, 114 av G. de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE......................................................................................................60.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 61.000 e

05/02 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Après surenchère : Local, lot 3 et un entrepôt, lot 4, vraisemblablement réunis en

un seul lot (46,87 m2) à usage de boutique, en RDC, 145 bd de la République, CANNES......................................91.300 e

Surenchérisseur adjudicataire 91.300 e

05/02 Me BONNEPART (Tél. 04 93 36 71 63) (BRISBARE Gilles) Sur licitation : Propriété bâtie cadastrés section CD n° 343, 344 & 386

pour une contenance de 1.595 m2, 273 A ch. de Léouse, VALLAURIS.................................................................500.000 e

Me ESSNER 500.000 e

05/02 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (M. Le Comptable responsable du Pole Recouvrement spécia lisé des A.M.) Appartement, F2, lot 217 (29,35 m2), 5éme étage, Bât. A, emplacement de parking, lot 288, niveau 4.20, en s/

sol, Bât. A, Résidence les Pins Bleus, 55 av de Cannes, ANTIBES..........................................................................95.000 e

Vente non requise

05/02 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Appartement, lot 112, F3 (38,34 m2), 2éme étage du Bât.

Rousseau, emplacement de voiture, lot 7148, Bât. O, “Horizon Bleu, bd Eugène de Quay, THEOULE S/MER.............70.000 e

Me ESSNER 71.000 e

05/02 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me CARDON) Appartement (51 m2), F2, lot 8, 1er étage,

appartement (111 m2), loué, F4, lot 9, 2ème étage, trois caves, lots 4, 5, 6, trois emplacements de stationnement, lots 13, 14,

15, le tout au 92 rte de la Colle, CAGNES S/MER............................................................................................100.000 e

Vente non requise

05/02 Scp HENTZIEN BOCQUET HENTZIEN (Tél. 04 97 06 64 14) (Syndic) Après surenchère : Appartement (75,45 m2), F4, lot 22, 1er

étage, avec cellier, lot 13, Résidence Les Bleuets Mimosas, Bât. B, Entrée I, 68 av Pierre de Coubertin, CANNES LA BOCCA.

......................................................................................................................................................................99.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 110.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015 3

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les écoutes : Justice

TGI de Grasse et Nice : comptes-rendus des audiences solennelles du début d’année 2015 Ce début d’année civile est l’occasion pour les TGI de faire le point sur l’année écoulée et les perspectives pour 2015.

A Grasse, le Président du Tribunal de Grande Instance Philippe Ruffier a abordé dans son discours le projet de loi pour la croissance et l’activité. « […] Il nous semble utile de manifester à l’égard de nos parlementaires certaines inquiétudes à l’égard des dispositions des articles 13 et 21 concernant la profession d’Avocat. Alors que l’objectif poursuivi semble être, dans le prolongement de la Directive services et des recommandations de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne, de s’affranchir autant que faire se peut des règles susceptibles de constituer une entrave au libre-marché, il y a lieu de rappeler que les Avocats n’exercent pas une activité de services marchands comme les autres mais, d’une part, qu’ils évoluent dans un secteur dans lequel la concurrence s’exerce par la qualité de leurs prestations et non par les prix pratiqués et surtout, d’autre part, qu’ils participent étroitement au fonctionnement de la justice et à la sauvegarde des libertés publiques », a-t-il notamment spécifié.

En quelques chiffres, il a exposé les grandes lignes de l’activité civile du Tribunal de Grande Instance de Grasse au cours de l’année écoulée. Le TGI de Grasse a été saisi en 2014 de 11 355 affaires civiles nouvelles, y compris les référés et les requêtes, contre 12 539 en 2013, soit une quasi stabilité du nombre des affaires nouvelles.

Le nombre d’affaires civiles terminées, y compris les référés et les requêtes, soit 10 980, est équivalent à celui de l’année précédente.

La juridiction a tenu 1650 audiences publiques en 2014, dont 380 audiences correctionnelles, 453 audiences du pôle « affaires familiales », 298 audiences du pôle civil et 188 audiences du pôle présidentiel.

Il a aussi évoqué l'activité des quatre Tribunaux d'Instance du ressort, qui inclut celle des juridictions de proximités qui leur sont rattachées.

Ces juridictions ont été saisies en 2014 de 5533 affaires civiles nouvelles hors référés. Elles ont terminé 5173 affaires ; le taux de couverture global, soit 93,49 %, s’étant détérioré par rapport à 2013 où il était proche de 100 % ; Elles ont rendu 1631 ordonnances de référé et 6157 ordonnances d’injonction de payer, chiffres quasiment stables par rapport à 2013.

Lors de cette audience, il a été procédé à l’installation de Madame Marie Christine VANNIER, Vice-Présidente chargée de l'instruction, Madame Marielle DUBREUIL, Vice-Présidente chargée de l'application des peines et Madame Caroline ATTAL, Vice-Procureur.

De son côté, le Procureur de la République Georges Gutierrez a porté son discours sur la menace terroriste. Il a également commenté les chiffres de l’activité pénale.

Le parquet a enregistré 3,9 % d’affaires pénales nouvelles de plus qu’en 2013 (58 279 ; 56 050, en 2013). On observe une légère hausse de 1 % des faits délictueux constatés par la gendarmerie et la police du ressort. Le taux d’élucidation a baissé de 2%. Ceci explique en partie la baisse de 10 % des gardes à vue, passant de 3308 à 2968. Il est à noter également un recours important aux procédures rapides. Il y a eu 12498 affaires poursuivables, soit une hausse de 0,75%. Le nombre total de poursuites a été de 10 703 en augmentation de 3 %. Le taux de recours aux procédures rapides est passé de 88 % en 2013 à 94 %, en 2014. « Nous avons maintenu les poursuites rapides à un niveau élevé, marquant une volonté de juger rapidement les affaires graves, notamment les faits de violences, d’atteintes à l’autorité ou aux trafics de stupéfiants, ou impliquant des récidivistes. C'est pourquoi, les comparutions immédiates ont augmenté de 4,3 % (486 en 2014) », a-t-il précisé. *** Au TGI de Nice, le 30 janvier a été marqué par l’installation du nouveau Président, M. Alain Chateauneuf.

Madame Dominique Karsenty a quant à elle été installée début septembre 2014, en qualité de Conseiller à la Cour de Cassation.

Avec plus de 17 années d’expérience dans les fonctions de Président de Tribunal, en métropole et en outre-mer, Alain Chateauneuf considère toujours « chaque prise de fonction comme un challenge qu’il

Les Juges des tutelles ont enfin ouvert 1418 nouveaux dossiers en matière de tutelles des majeurs, soit un niveau d’activité en forte progression de plus de 20 % par rapport à l’année 2013 (1180). Le nombre de dossiers de majeurs protégés en cours à la fin de l’année 2013, qui concernent une proportion significative de patrimoines importants, s’élevait à 5695 contre 4516 en 2013.

Le Président a conclu en précisant que « tous les magistrats et fonctionnaires de ce Tribunal ne se découragent pas et restent animés par la même et constante volonté : celle de rendre dans les délais les plus réduits possibles une justice impartiale et de qualité. »

Rentrée au TGI de Grasse ©AB

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

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les écoutes : Justice

Dans les communes relevant de la Gendarmerie Nationale, la délinquance générale a reculé de 6%, les cambriolages ayant enregistré un repli particulièrement significatif de 16%.

Dans les quartiers de Nice situés en ZSP, la délinquance a fortement progressé, plus de 22,6% mais dans le même temps, le volume des faits élucidés a progressé de 13%. De nombreuses rubriques sont en hausse : les atteintes aux biens en général (+27%), les cambriolages en particulier (+41%), les violences volontaires (+10%). C’est dans le quartier des Moulins que l’évolution est la plus préoccupante : 48% de progression de la délinquance générale, +166% pour les cambriolages, +66% pour les violences volontaires. Dès la fin de l’année 2014, la Direction de la Sécurité Publique a adapté son dispositif afin d’endiguer l’essor de la délinquance dans ce territoire.

Le Président Alain Chateauneuf avant son installation ©CM

convient de relever. […] Il est de l’honneur et de la responsabilité du Juge de veiller à mener à bien différentes missions, toutes aussi importantes pour nos concitoyens. […] Pour autant, nous ne sommes pas en mesure de nous démultiplier à l’infini et ne peut, sur ce plan être considéré comme un message anodin la récente délibération de la conférence des premiers Présidents de Cour d’Appel adressée à Madame la Ministre de la Justice évoquant la possible mise en place, sous la responsabilité des chefs de juridiction, d’une « priorisation » de certains contentieux portant notamment sur le droit de la famille ou les libertés individuelles. » Pour sa part, le Procureur de la République Eric Bedos a fait état dans son discours de la délinquance générale au cours de l’année 2014 et de ses évolutions au sein de l’arrondissement judiciaire de Nice.

Dans les villes dépendant du périmètre d’intervention de la Direction de la Sécurité Publique, elle a baissé de 1,90%. Le nombre de vols avec arme a reculé de 40% celui de vols avec violences de 18%, les violences volontaires de 3%. En revanche, les cambriolages ont enregistré une hausse de 10% et le nombre des tués au volant a progressé de 28%.

L’activité de la Douane a connu une baisse du nombre des personnes placées en retenue douanière de 42%, les saisies d’articles contrefaits et de cocaïne sont en recul respectivement de 10 et de 60%.

En revanche les saisies de cannabis ont progressé de 50%, et celles d’héroïne ont été multipliées par 3,8.

La maison d’arrêt de Nice reste la plus surpeuplée de la région PACA : il y a un an, le taux d’occupation atteignait 166% pour les hommes, et 138% pour les femmes. Le 28 janvier 2015, on avait atteint respectivement 173 et 143%. Dans le même temps, le taux de peines aménagées à Nice s’est hissé en un an de 32 à 38%, soit toujours le 2e plus élevé de la région après Digne, mais qui est une maison d’arrêt dont la capacité est 10 fois moindre.

Rappelons que cette audience représentait la dernière audience solennelle à Nice pour le Procureur Eric Bedos, nommé Avocat général à la Cour d’Appel de Douai. Son installation est programmée à compter du 4 mai prochain.

Céline Merrichelli

En zone de compétence de la Gendarmerie Nationale, la délinquance générale a connu un recul de 10% pour la compagnie de Menton, et de 14% pour celle de Nice, mais une hausse de 5,8% a été enregistrée pour celle de Puget-Théniers.

La zone de sécurité prioritaire (ZSP), créée il y a presque deux ans couvre plusieurs quartiers de la ville de Nice et cinq communes voisines, placées en zone gendarmerie.

Discours du Procureur suite à l’installation du Président ©CM

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#handball : Le 1er février, les Bleus ont remporté leur 5e titre de champion du monde. #macron : Le Ministre de l’économie renonce au dispositif tarifaire pour les professions du droit. Il a reconnu s’être « trompé » dans ce volet de la loi, qui devait « permettre à des jeunes professionnels de s’installer » et de faire jouer la « concurrence ». #doubs : La législative partielle a menée la candidate FN Sophie Montel en tête de la législative partielle dans la 4e circonscription. les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015 5

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parole d'expert : Droit

Conseil constitutionnel : une nouvelle décision veillant au respect des droits fondamentaux en matière fiscale (Décision n° 2014-431 QPC du 28 novembre 2014 - Sociétés ING Direct et ING Bank) Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision le 28 novembre 2014 (n°2014-431) dans le prolongement de sa saisine en date du 19 septembre 2014 par le Conseil d'État (décision n° 376800 du 19 septembre 2014). Le haut Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés ING Direct NV et ING Bank NV, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, des dispositions du paragraphe II de l'article 209 du Code Général des Impôts (dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, étant précisé que cette ancienne rédaction prévoyait un agrément discrétionnaire du ministre).

Les sociétés requérantes dénonçaient à cet égard : - le caractère discrétionnaire de l’agrément que devait donner le ministre (afin de bénéficier, en particulier, au niveau de la société absorbante, de la reprise des déficits fiscaux reportables de la société absorbée), tel que prévu par le texte législatif applicable à l’époque, et - l'absence de précision prévue par la loi s’agissant des conditions d'octroi de cet agrément.

Elles demandaient de ce fait la vérification de ces dispositions aux droits et libertés que la Constitution garantit et notamment au regard du principe d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la Déclaration de 1789).

On rappellera, pour mémoire, que le régime fiscal des fusions prévoit désormais un agrément de droit et non plus à caractère discrétionnaire.

Le Conseil Constitutionnel a jugé néanmoins ces anciennes dispositions légales conformes à la Constitution tout en formulant, toutefois, une réserve d'interprétation. Il précise certes que les dispositions contestées ne sauraient priver de garanties légales les exigences qui résultent de l'article 13 de la Déclaration de 1789.

Pour autant, le Conseil ajoute que des dispositions ne pourraient être interprétées comme permettant à l'administration de refuser cet agrément pour un autre motif que celui tiré de ce que l'opération de restructuration en cause ne satisfait pas aux conditions fixées par la loi.

Il est intéressant de relever le contenu de certains considérants du Conseil Constitutionnel dans cette décision : « Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; qu'en particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, le législateur doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose ; que cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ; 9. Considérant que le pouvoir donné par la loi à l'administration de fixer, contribuable par contribuable, les modalités de détermination de l'assiette d'une imposition méconnaît la compétence du législateur dans des conditions qui affectent, par elles-mêmes, le principe d'égalité devant les charges publiques ; 10. Considérant que les dispositions contestées sont relatives aux modalités de détermination de l'assiette de l'imposition des bénéfices des sociétés dans le cadre d'opérations de restructuration ; qu'elles permettent, sous réserve de l'obtention d'un agrément délivré par le ministre de l'économie et des finances, de reporter les déficits antérieurs non encore déduits soit par les sociétés apporteuses, soit par les sociétés bénéficiaires des apports sur les bénéfices ultérieurs de ces dernières ; 11. Considérant que les dispositions contestées ne sauraient, sans priver de garanties légales les exigences qui résultent de l'article 13 de la Déclaration de 1789, être interprétées comme permettant à l'administration de refuser cet agrément pour un autre motif que celui tiré de ce que l'opération de restructuration en cause ne satisfait pas aux conditions fixées par la loi ; que, sous cette réserve, le législateur n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence en adoptant les dispositions contestées. » Cette décision fait suite à d’autres décisions rendues, notamment en matière fiscale, par le Conseil Constitutionnel dans un sens comparable.

a) S’agissant de l’atteinte au principe d’égalité des personnes devant la loi : Le Conseil Constitutionnel a souvent rappelé dans de précédentes décisions qu’aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il résulte du principe d’égalité précité que la loi doit toujours traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation. Bien entendu, il a été jugé et admis que la loi puisse traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations différentes.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

fiscalité

finance

droit

parole d'expert : Droit

b) S’agissant de l’atteinte au principe de sécurité juridique : Le Conseil Constitutionnel a parfois sanctionné des dispositifs législatifs jugés contraires à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité à la loi qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et qui « impose au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Notamment, les décisions du Conseil Constitutionnel n°2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010).

Comme on le sait, le Conseil Constitutionnel joue de plus en plus, le rôle de gardien des libertés publiques garanties par la Constitution.

Il est en particulier devenu au cours de ces dernières années, et encore plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008 (avec la création de la procédure dite de « Question Prioritaire de Constitu-

tionnalité » ou « QPC »), un rempart contre les excès récurrents du pouvoir en matière législative et, notamment, dans le domaine fiscal.

Il est toujours intéressant de le souligner une fois de plus !

FLASHEZ-MOI Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado) et de Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

GARDEZ VOTRE PERMIS !

FLASHEZ-MOI

A bon chat, bon rat (ou le contraire)…

Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première depuis plus de 10 ans. Cette hausse de la mortalité frappe surtout, selon les chiffres du Ministère, trois catégories d’usagers : les piétons (+8 %), les cyclistes (+8 %) et les cyclomotoristes (+6 %). Il convenait donc de réagir.

Xavier MORIN

Comme à l’habitude, l’Etat estime qu’un « train » de 26 mesures, selon 4 axes, s’impose pour infléchir la courbe : Sensibiliser, prévenir, former (8 mesures) ; Protéger les plus vulnérables (7 mesures) ; Lutter sans relâche contre les infractions graves (8 mesures) ; Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures (3 mesures).

Sans passer en revue l’ensemble du convoi, pêle-mêle viennent l’extension de l’infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool ; il s’agirait de pénaliser un taux plus faible pour les jeunes conducteurs. Viendrait aussi l’éradication du téléphone en voiture par la suppression de la tolérance d’usage des oreillettes et sans doute, à terme, de tout autre système permettant de téléphoner en conduisant ou le contraire… Les commerçants font connaître déjà des propositions chiffrées pour équiper les véhicules en systèmes compatibles avec la réglementation qui s’annonce.

Après diverses hésitations sur le renouvellement ou l’augmentation du parc radar, pour cause de coût, les radars feu rouge, couplés à des radars vitesse semblent motiver vivement l’administration ; quant aux radars « double face » et embarqués, plus sophistiqués, ils devraient remplacer les modèles plus anciens qui rentrent bredouilles, le contrevenant s’étant, à croire le chasseur, manifeste-

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

ment adapté pour pouvoir, sans être pris, continuer à vaquer à ses infractions. Sur ce point d’ailleurs, l’Etat a bien conscience de ce que le radar, photographiant de l’arrière, qui dépersonnalise la répression, ne permet pas de frapper le contrevenant assez durement. Pour « lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé » dit le Ministère il s’agit d’identifier l’auteur, et d’empêcher qu’il ne se cache derrière une personne morale par exemple ; est-ce, enfin, un retour au principe de la personnalité de la peine !

Des regrets cependant déjà se font jour, au sujet de ce train qui ne compterait pas assez de wagons : manqueraient en effet la réduction de la vitesse moyenne sur le réseau secondaire, les éthylomètres de démarrage. Que chacun lise le communiqué, pour se forger son regret, et par exemple, pour ajouter aux trois dernières « non-mesures », quand pourrions-nous voir créer un organisme indépendant de contrôle des infrastructures routières ? Que les collectivités territoriales qui seraient alors éventuellement poursuivies pour défaut d’entretien, non-conformité etc, se rassurent ! Elles trouveront tout conseil utile et assistance auprès des Avocats des Barreaux de France.

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015 7

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

Gattières

FLASHEZ-MOI

108 000 e pour un jardin d’enfants

La Commune analyse la faisabilité de la création d’un jardin d’enfants au lieu dit La Bastide, à côté de l’école, à l’angle du chemin de Provence et du chemin de la Bastide. Si le projet se faisait, il comprendrait des travaux de clôture, de terrassement, de mise en place d’un sol souple, de jeux pour enfants, d’une dalle béton, en attente d’une future buvette. Un portail, l’éclairage, un escalier seraient aussi installés. L’investissement est estimé à 108 000 e TTC. Conseil municipal du 19 janvier 2015

23 ha pour un projet de redynamisation de l’activité économique agricole

Gourdon

La Commune a acquis des terrains représentant une superficie totale de 23 hectares. Elle entend les utiliser pour mener un projet de redynamisation de l’activité économique agricole. Conseil municipal du 20 janvier 2015

Eze

Travaux de consolidation d’un chemin

Le chemin de la Trinité-Victor a été en partie élargi, en empiétant sur des propriétés privées, sans aucun soutènement des talus. De ce fait, les intempéries de l’automne 2014 ont provoqué d’importants dégâts et compromettent la sécurité d’accès des riverains, qui ont sollicité la municipalité afin que des travaux de consolidation du chemin soient entrepris. Conseil municipal du 19 janvier 2015

Lantosque Le Broc

Un parking

La Commune va réaliser un parking dans le quartier du Pont, destiné aussi aux utilisateurs de la Via Ferrata. Elle a acquis pour cela des terrains. Conseil municipal du 14 janvier 2015

32 000 e pour le fonds de commerce du débit de tabac

Cela fait plusieurs mois que M. Covili, gérant du débit de tabac, souhaite cesser son activité. Mais il ne trouve pas de repreneur. Afin de sauvegarder ce commerce, la Commune a décidé d’acheter le fonds de commerce de Max Covili. Le montant de la transaction est de 32 000 e. La municipalité va maintenant chercher à confier la gestion de ce commerce sous la forme d’un contrat de location gérance. Conseil municipal du 20 janvier 2015

Lieuche

Renégociation de dette

Un exemple à suivre probablement, en cette période de forte concurrence entre les établissements bancaires : la Commune profite des taux bas pour renégocier sa dette. Ayant souscrit en 2011 un emprunt de 71 000 e, au taux fixe de 4,66 % et, en 2013, un emprunt de 45 000 e, au taux fixe de 3.96 %, elle a sollicité la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur pour une proposition de réaménagement de sa dette. Qui lui a proposé de reprendre ses emprunts au taux de 2,29 %. Conseil municipal du 18 janvier 2015

Lieuche Lieuche

Commerce multi service

La Commune poursuit un projet de construction du commerce multi service. Conseil municipal du 18 janvier 2015

2 parkings

La Commune va construire deux parkings. Le premier à l’entrée du village, le deuxième au centre du village. Conseil municipal du 18 janvier 2015

Extension du réseau électrique

Venanson

La Commune a confié au SDEG une étude pour l’extension du réseau électrique vers le quartier des Vignes, afin de permettre l’accroissement de l’activité agricole de deux jeunes agriculteurs. Conseil

municipal du 19 janvier 2015

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

Nicolas Le Blan

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

NICE - ORIENTATION

communication et audiovisuel, mais aussi finance, droit, développement durable, aéronautique et nouveaux métiers du bien-être. Des espaces multimédia, conseils individualisés, speed dating et info/docs seront mis à disposition, le tout dans une ambiance conviviale. L’accès à la Nuit de l’Orientation est libre et gratuit.

TENDE - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La Nuit de l’Orientation 2015. Pour la 5e année, la CCI Nice Côte d’Azur organise cet événement pour aider les élèves et étudiants à s’orienter. Rendez-vous à la CCI (20, bd Carabacel à Nice), le vendredi 6 février à 17h pour venir chercher des réponses aux questions suivantes : quels seront les métiers et les secteurs d’activités de demain ? Quel profil, quelle personnalité faut-il pour exercer ces professions ? Comment dénicher la filière de formation la plus adaptée ? Plus de 200 métiers seront représentés cette année, dans tous les secteurs phares de l’économie azuréenne : tourisme, industrie, commerce, BTP,

Une Charte de soutien à l’activité économique de proximité pour la sauvegarde du tissu économique de la commune de Tende. Cette Charte a été signée le 26 janvier en Mairie de Tende. Considérant la dégradation de la situation économique de l’artisanat sur notre territoire, les administrateurs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes ont décidé d’aller à la rencontre des élus locaux afin qu’ils s’engagent pour la sauvegarde et la défense d’un tissu économique indispensable au développement et au rayonnement des Alpes-Maritimes. Cinquante cinq entreprises artisanales sont immatriculées au Répertoire des Métiers sur l’ensemble de la Commune de Tende.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ - Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15 janvier 2015 à MENTON, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS IMMO 2I Forme : Société par Actions Simplifiées Capital : 1.000 euros (mille euros en 1000 actions de un euro chacune) Siège social : 26 avenue Cochrane, 06500 MENTON Objet : Investissement dans l’immobilier, l’aménagement de zone foncière, la profession de marchand de biens, la promotion immobilière. Et toutes participations financières de manière directe ou indirecte, de quelques manières. Et toutes les opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe. Exercice social : L’année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le 30 septembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés pour se terminer le 30 septembre 2016. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce de NICE. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire est convoquée à l’Assemblée. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Agrément préalable donné par la collectivité des Associés qui statue dans les conditions fixées à l’Article 22. Les cessions entre Associés sont libres. Président : Monsieur Claude LEMAL né le 25 juin 1939 à PARIS, marié, demeurant 26 avenue Cochrane à MENTON 06500. Pour avis, le Dirigeant.

SCCV RIVES BERGERES

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE DANS LE SECTEUR CHARLES II COMTE DE PROVENCE ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l’intérêt général pour la réalisation d’une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 33 jours, du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus.

A cet effet, par décision en date du 17 décembre 2014 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Willy FIARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Monsieur Claude PELLISSIER, Directeur de Programme en Ingénierie Immobilière a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis et dimanches) - En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l’intérêt général pour la réalisation d’une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le vendredi 27 mars 2015) Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet du Plan d’Occupation

des Sols, Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, Service Urbanisme, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 bd Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : - Le lundi 23 février 2015, - Le mercredi 18 mars 2015, - Le vendredi 27 mars 2015.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : "http://www.nicecotedazur.org" Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d’Azur, Immeuble les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l’intérêt général pour la réalisation d’une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l’intérêt général de la réalisation d’une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et mettre en compatibilité le Plan d’Occupation des Sols est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Service de la Planification – Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

150401

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HÔTEL ASTON LA SCALA

AVIS RECTIFICATIF à l’annonce parue le 22 janvier 2015 : Dans l’annonce parue concernant la Société S. GOBERT, SARL au capital de 2.500 €, 11 rue Galin, 33100 BORDEAUX, 794 602 201 RCS BORDEAUX, il convient de lire que la Gérance de la Société n’est pas modifiée cependant l’adresse du Gérant est modifiée et située au 5 rue Bonaparte, 06300 NICE. Pour avis.

SAS au capital de 750.000 Euros Siège social : 12 avenue Félix Faure 06000 NICE RCS de NICE 798 563 003 Aux termes de l’Assemblée Générale du 29 janvier 2015, il a été mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Hans SEELMAYER.

150371

SARL REGARD SUR L'IMMOBILIER En abrégé R.S.I. Agence SAINT PREUX Au capital social de 7.622,45 euros Siège Social : 13 Bis Bd de la République, 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE B 401 710 934 - (1995 B 30063) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17/10/2014, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. 150377

DC SERVICES SARL à Associé unique au capital de 1.000,00 e Siège social : 130 route de la Marigarde, 06130 GRASSE 804 864 916 RCS de GRASSE. En date du 14/01/2015, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la Société au 14 avenue Thiers 06130 GRASSE, à compter du 15/01/2015. Mention au RCS de GRASSE.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

Société Civile de Construction Vente Au capital de 1.000 euros Siège social : Central Buro, 73 av du Campon, 06110 LE CANNET RCS CANNES n° 798 028 551 Par délibération en date du 9 décembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE, en qualité de représentant permanent de la SCIC d'HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, et a décidé le transfert du siège social de la SCCV de Central Buro, 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter 18 juin 2014, et de la modification corrélative de l'Article 4 des statuts.

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et la nomination en qualité de Liquidateur, la SCIC d'HLM Gambetta PACA représentée par Monsieur Richard MOLINIE. Le siège de la liquidation reste fixé à NICE (06200), 400 Promenade des Anglais où la correspondance et tous documents relatifs à la liquidation devront être adressés.

Les formalités relatives à la clôture des opérations seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

150372

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné à la constitution de la Société à Responsabilité Limitée « MAGNAN RENOVATION » en date du 29/01/2015, dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : MAGNAN RENOVATION Capital : 1 000 e Objet : Entreprise générale de peinture, maçonnerie, revêtement des sols, électricité et plomberie Durée : 99 ans Siège social : 13 avenue Adolphe Isnard Serrat, 06000 NICE Gérance : Monsieur ARCONTE Raymond, Lucienne, demeurant au 13 avenue Adolphe Isnard Serrat, 06000 Nice Immatriculation : RCS NICE. Pour avis, la Gérance.

150376

Suite à l'annonce N° 150143 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 15/01/2015, il fallait lire : L'Associé unique a constaté la clôture de la liquidation de la Société 27/2 Initiatives au 31/12/2014.

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 150387

150396

SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

CONSTITUTION Selon acte SSP en date à NICE du 23/01/2015, il a été constitué la Société "KAZANCI 06", Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 1.000 e.

Siège social : 6 Bd Gambetta 06000 NICE Objet : Restauration rapide, sur place ou à emporter, la vente de glaces et les livraisons à domicile y afférentes Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société Président : M. KAZANCI Mehmet, demeurant 131 Av. du 11 Novembre 06700 SAINT LAURENT DU VAR, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

150397

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte SSP en date du 23/01/2015, à NICE, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE, le 26/01/2015, Bordereau n° 2015/218, Case n° 35, Ext. 711. La Société « FRANCE PRIMEURS », SARL au capital de 1.000 €, ayant son siège social à NICE (06000), 89 Rue de France, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 532 653 250 a cédé à la Société « KAZANCI 06 », SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est fixé à NICE (06000), 6 Bd Gambetta, en cours de formation un fonds de commerce de « Restauration rapide sur place et à emporter, pizzas, la vente de glaces et les livraisons à domicile y afférents » sis et exploité à NICE (06000), 6 Bd Gambetta, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de NICE sous le numéro 532 653 250. La dite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 70.000 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 23/01/2015. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse suivante : Maître Hatem AYADI, 16 rue de La Préfecture, 06000 NICE. Pour avis.

150408

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SARL CHRUWA SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : CAGNES SUR MER (06800) 3 Impasse Nègre, Rés. Félicita RCS ANTIBES 502 762 305 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social à CAGNESSUR-MER (06800), 5 avenue du Docteur Donat, « Le Floréa ».

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE UNE MAISON DE VILLAGE DEUX PARCELLES DE TERRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN DEUX LOTS

PREMIER LOT :

Sise à GILETTE (06830) rue du Collet, lieudit « LA VILLE »

DEUXIÈME LOT :

CONTIGUËS

sises à GILETTE (06830), lieudit « SAINT HONORE ».

AdjudicAtion LE JEUDI 12 MARS 2015 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE. Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION PREMIER LOT : Sur le territoire de la Commune de GILETTE (AM), rue du Collet, lieudit « LA VILLE », une maison de village éIevée de trois étages, comprenant : - Au rez-de-chaussée : un salon cheminée et une cuisine - Au 1er étage : 2 chambres avec balcon et une salle de bains - Au 3ème étage : un grenier.

Cadastrée section F n° 642 pour 63 ca.

DEUXIÈME LOT : Sur le territoire de la Comrnune de GILETTE (AM), lieudit « SAINT HONORE », deux parcelles de terre contiguës, cadastrées section : - E n° 403 pour 20 ca, - E n° 404 pour 1 a 35 ca.

Superficie Loi Carrez : 113,60 m2 La maison est libre de toute oocupation et location. EIle se trouve dans un état vétuste.

Le 28 février 2014, les consorts NOBLE, propriétaires des droits immobiliers sur Ia parcelle cadastrée F n° 641, mitoyenne de la maison décrite ci-dessus, ont assigné Monsieur Ie Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes èsqualités, aux fins de désignation d'un Expert Judiciaire pour fournir tous les éléments de responsabilité, les remèdes à apporter aux désordres ainsi que les préjudices subis. Une première réunion s'est tenue le 24 juin 2014.

L'assignation à l'initiative des consorts NOBLE et Ie prernier compte rendu d'expertise du 24 juin 2014 contenant des devis pour chiffrer le montant des réparations sont annexés au cahier des conditions de vente.

L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette procédure en cours, sans recours contre I'administration du Domaine ou contre le rédacteur du cahier des conditions de vente.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur aux successions vacantes de : - Monsieur Emile Sandrino Tergilio BINARELLI, décédé le 27 janvier 2005 à NICE, - Madame Albertine Marguerite ROSENKRAENZER veuve BINARELLI, décédée le 28 octobre 2006 à LA TOUR SUR TINEE (AM).

En vertu d’un jugement rendu par le TGI de NICE en date du 02 juillet 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du TGI de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

PREMIER LOT : CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS

ci.......... 175 000 E Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

DEUXIÈME LOT : DIX NEUF MILLE EUROS

ci.......... 19 000 E Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au

taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mercredi 11 février 2015 de 14h à 16h - Samedi 21 février 2015 de 10h à 12h Fait et rédigé à NICE par Me Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Me Stéphane IMBERT, Avocat, 19 rue de la Préfecture à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE.

Lots visibles aux adresses suivantes : Lot 1 : http://www.petitesaffiches.fr/2271-1 / Lot 2 : http://www.petitesaffiches.fr/2271-2 150398

150399

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Suite à l'annonce N° 150344 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 28/01/2015, il fallait lire : Suivant acte SSP en date du 02/02/2015 en lieu et place de : Suivant acte SSP en date du 28/01/2015.

Pour avis.

Suite à l'annonce N° 150072 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 08/01/2015, il fallait lire : 807 675 582 RCS de NICE en lieu et place de 482 482 627 RCS de NICE. Pour avis.

ADDITIF à l’annonce 150032 parue le 01/01/2015 concernant KOJE SARL : Siège social : Avenue de la Quiéra, ZI de l’Argile, Lot 108, 06370 MOUANS SARTOUX.

www.petites-affiches.fr

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150384

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org nathalie.rubechi@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Éducation et Jeunesse / Éducation / Cellule Marchés, 24 boulevard de Cimiez, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 29 47. Fax (+33) 4 97 13 40 27 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien des aires de jeux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'entretien des aires de jeux des établissements scolaires, péri-scolaires, sociaux, des espaces verts publics et du Parc Phoenix de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50870000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 100.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 400.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisables.

Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à

10 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée, - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. * Les moyens en matériels : Le candidat devra proposer les moyens en matériel affectés au marché.

Le candidat devra proposer à minima : - 1 véhicule léger type fourgon d'un volume équivalent à 8m3 - 1 véhicule léger - 1 nettoyeur haute pression - 1 groupe électrogène * Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs proposés par catégorie. Le candidat devra proposer à minima : - Un personnel d'encadrement minimum - Un personnel d'exécution minimum Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 25.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0708.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mars 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 mars 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

A partir d'un Cadre Mémoire Technique à compléter, le candidat sera jugé au travers des 2 sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Les moyens techniques affectés à l'exécution du marché (noté sur 12). Le candidat proposera au moins 1 matériel de chaque catégorie listée au cadre mémoire technique et joindra tout justificatif permettant de valider sa réponse.

Si absence de justificatif il aura 0.

L'Absence de réponse ou réponse inférieure au minimum exigé entrainera l'irrégularité de l'offre.

Sous critère 2 : Les moyens humains affectés à l'exécution du marché (noté sur 8) Le candidat proposera au moins 1 personnel de chaque catégorie listée au cadre mémoire technique.

Il joindra les CV correspondants pour valider sa réponse.

Si absence de CV il aura 0.

L'Absence de réponse ou réponse inférieure au minimum exigé entrainera l'irrégularité de l'offre.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. À partir d'un Cadre Mémoire Technique à compléter, le candidat sera jugé au travers des 2 sous-critères suivants : Sous critère 1 : La prise en charge du traitement des déchets (noté sur 13) Le candidat proposera une méthodologie sur le tri, la valorisation et le recyclage des déchets et joindra tout justificatif permettant d'évaluer ses réponses.

Il précisera le pourcentage des matériaux recyclés utilisés pour la fabrication des sols amortissants.

Si absence de réponse, il aura 0.

Sous critère 2 : Les véhicules nécessaires à l'exécution de la prestation (noté sur 7).

Le candidat renseignera le cadre mémoire technique sur le nombre de véhicules affectés au marché disposant des normes euros 4, 5 ou 6.

Il joindra tout justificatif permettant de prouver la norme utilisée. A défaut il aura 0.

Si absence de réponse, il aura 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Tou-

tefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur

économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 janvier 2015.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

ATELIER BATIMENT SERVICES - A.B.S.

Rôle : 15/01. Par jugement en date du 23 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements au 15 janvier 2015 et prononcé la liquidation judiciaire de l'Association DIAGONALES SOLIDARITES dont le siège est à NICE, 142 Bd de Cessole.

- Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de mandataire Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, Nice, le 23 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 14/56. Par jugement en date du 23 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : − Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association IVOIRE MUSIC dont le siège social est à NICE, 156 Corniche des Oliviers, Villa 23, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2014. − Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, Nice, le 23 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 14/11. Par jugement en date du 23 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période de poursuite d'activité de l'Association ADEVRE-PAM autorisée par jugement du 27 octobre 2014 et maintenu Me Nathalie THOMAS pour procéder aux licenciements avec l'autorisation du Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 23 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.

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MAC & MEC EURL au capital de 1.000 € Siège social : 9 rue Gounod 06000 NICE RCS NICE 801 955 139 Aux termes d'une AGE en date du 30/01/2015, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. Claude SOISSON de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter de ce jour. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

SAS Unipersonnelle Au capital social de 5.000 Euros Siège social : 18 Ter Rue Marcellin Berthelot, 06400 CANNES RCS CANNES 800 541 005 Aux termes de l’AGE du 05.01.2015, l’Actionnaire unique a cédé ses actions à Madame Myriam BENGA demeurant 13 Bis Rue de Courtry (77) VILLEPARISIS. Cette dernière devient également Présidente suite à la démission de Monsieur MOKHTARI Lahouari. Elle ne percevra pas de rémunération. Les Articles 7, 14 et 16 sont modifiés en conséquence. Mention est déposée au Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, la Présidente.

150386

VECTEUR RÉUSSITE SARL à Associé unique au capital de 150,00 e Siège social : 170 avenue de Gairaut 06100 NICE RCS de NICE N° 483 575 098. Le 24/12/2014, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2014, nommé Liquidateur Monsieur PATRON Julien, 170 avenue de Gairaut, 06100 NICE et fixé le siège de liquidation et la correspondance au siège social. Modification au RCS de de NICE.

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AVIS DE PUBLICATION POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org .

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : carine.catalano@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte D'Azur, Direction Collecte Gestion Déchets, Cellule Marchés Publics, 455 Promenade des Anglais Immeuble les Cimes, B.P. 3087, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 13 88. Fax (+33) 4 89 98 13 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte D'Azur, Direction des Contrats Publics/Marchés Publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 04. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description : Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de composteurs en plastique et en bois relance lots 1 et 2.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

Description succincte du marché ou de

l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture de composteurs en plastique et de composteurs en bois.

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - Lot n° 1 : Composteurs en plastique - Lot n° 2 : Composteurs en bois.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés publics) : 39234000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : La durée initiale est de 1 an. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n°1 intitulé : 1) Description succincte Composteurs en plastique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 39234000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Montant minimum (H.T.) : 15.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 100.000,00 euros LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Composteurs en bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39234000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Montant minimum (H.T.) : 4.000,00

euros / Montant maximum (H.T.) : 30.000,00 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres.

Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques Prix : Révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.

Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations sur les marchés réservés : Conditions propres aux marchés de services.

Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non PROCÉDURE : TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix (%). Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 et 2 : La valeur technique (%). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA14-0800.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2014/S 114-200371 du 17/06/2014.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2015 - 16:00.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 mars 2015 - 16:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Délai minimum pendant lequel le sou-

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AVIS DE PUBLICATION - SUITE missionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : A/ Jugement des offres Pour le lot 1 : Le prix (60%) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (40%) - ce critère est noté sur 20 - Sous-Critère 1 : Appréciation de la conformité à la norme nf environnement 094 ou équivalent (sur 2 points).

Si le candidat ne propose pas des composteurs équivalents à la norme son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 2 : Appréciation de la part des matériaux recyclés (Pehd) en % dans la fabrication des composteurs (sur 2 points).

Si un candidat ne propose pas une part de matériaux recyclés dans la fabrication des composteurs correspondant à la part minimum prévue par la norme nf e 094 (soit 40%) son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 3 : Volume et poids du composteur (sur 3 points).

- Sous-Critère 4 : Nombre de trappes d'extraction du compost (sur 3 points).

- Sous-Critère 5 : Appréciation du système d'ouverture et de blocage du couvercle en position ouverte (sur 2 points).

- Sous-Critère 6 : Evolutivité possible du volume du composteur par adjonction de kit (sur 2 points).

- Sous-Critère 7 : Durée de garantie (sur 2 points).

Si un candidat propose un délai inférieur

à la durée de garantie minimale (2 ans), son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 8 : Délai de livraison en jours ouvrés (sur 4 points).

Si un candidat propose un délai supérieur au délai maximum de 20 jours ouvrés, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui sera considéré.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui devient contractuel.

Pour le lot 2 : Le prix (60%) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (40%) - ce critère est noté sur 20 - Sous-Critère 1 : Appréciation de la conformité à la norme nf environnement 094 ou équivalent (sur 2 points).

Si le candidat ne propose pas des composteurs équivalents à la norme son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 2 : Appréciation de la classe du bois (classe IV ou mix classe III et IV) (sur 2 points).

Si un candidat propose un modèle de composteur entièrement composé de bois Classe III, ou un modèle composé d'un mix bois Classe IV et bois Classe I ou II, son offre sera déclarée irrégulière. Aussi, toute partie du composteur en contact direct avec le sol devra être traité en Classe IV. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 3 : Volume et poids du composteur (sur 4 points).

- Sous-Critère 4 : Nombre de trappes d'extraction du compost (sur 2 points).

- Sous-Critère 5 : Appréciation du système d'ouverture et de blocage du couvercle en position ouverte (sur 2 points).

- Sous-Critère 6 : Evolutivité possible du volume du composteur par adjonction de kit (sur 2 points).

- Sous-Critère 7 : Durée de garantie (sur

2 points).

Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale (2 ans), son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 8 : Délai de livraison en jours ouvrés (sur 4 points).

Si un candidat propose un délai supérieur au délai maximum de 20 jours ouvrés, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui sera considéré.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui devient contractuel.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

B/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

C/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie

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Par Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/14, les Associés de la SARL ETUDES CONSEILS ET AMENAGEMENTS, au capital de 8 000 € dont le siège social est à NICE (06200), 4 route de Grenoble, immatriculée au RCS NICE B 480 374 131 ont décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 31/12/14, de désigner en qualité de Liquidateur M. TIBERI Jacques, demeurant à NICE (06200), 4 route de Grenoble, et de fixer le siège de la liquidation au siège de la Société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

FIN DE GARANTIE

ODYSSEE AVOCATS

LOCATION GÉRANCE

En application de l’Article R.211-33 du Livre II du Code du Tourisme, l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : BEELINE EVENTS, immatriculation : IM 006 12 0027, SAS au capital de 8 000 €, 854 avenue du Campon, Immeuble le Freeway, 06110 LE CANNET. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

ZI de Courtine, 915 Rue Sainte Geneviève, 84000 AVIGNON

CARNOTEL SARL au capital de 200 000 € Siège social : 100-102 Boulevard Sadi Carnot - 06110 LE CANNET RCS CANNES 752 912 469 Aux termes d'une délibération en date du 1er octobre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2015.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 février 2015

Le contrat de location gérance, consenti le 11/03/2014, par la SARL LA TRACTION au capital de 8.000 euros ayant son siège social à 06300 NICE, 31 rue Bonaparte RCS NICE 524 709 052, à l' EURL CLEMENTINE RESTAURATION, au capital de 500 Euros, dont le siège social est 31 rue Bonaparte, 06300 NICE - RCS NICE 801 358 011, concernant un fonds de commerce de Restaurant exploité à 06300 NICE, 31 rue Bonaparte, a été résilié le 22 janvier 2015.

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Me Marie-Claude OLIVARES-VIVES, Notaire membre de la SCP Titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli, avec la participation de Me JeanClaude DARMON, Notaire à CANNES, 22 rue Jean Jaurès, 06400 CANNES, assistant le vendeur a reçu en date du 21 janvier 2015, (la résiliation d'un bail consenti à l'origine pour une durée de 9 années, soit du 13 octobre 2009 pour se terminer le 12 octobre 2018) la résiliation du bail commercial à la requête du bailleur, la Société Civile SCI BELLE FONTAINE, au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social, 6 rue Lafontaine, 06400 CANNES, en cours d'immatriculation au RCS de CANNES, au preneur, soit la SARL INSTITUT ONGLES DIAM'S, au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social, 6 rue Lafontaine, 06400 CANNES, Siren n° 517 601 498, RCS de CANNES et concernant les locaux à usage de magasin, lot 7 au rez-de-chaussée d'un immeuble, sis 6 rue Lafontaine, 06400 CANNES. Cette résiliation a lieu moyennant le versement par le bailleur au preneur d'un montant de 145.000,00 Euros. Pour la validation des oppositions, élection de domicile est faite en l'Etude de Me DARMON, Notaire, 22 rue Jean Jaurès, 06400 CANNES. Pour avis.

CESSATION DE GARANTIE FINANCIÈRE AGENCE DE VOYAGE

SAS CALGARY

AVIS DE CONSTITUTION

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SCI LA CONDAMINE - Siège social : La Commanderie, 06750 VALDEROURE Capital : 152.448,00 e - RCS de GRASSE N°448 181 180. Aux termes d'une Assemblée de décisions unanimes en date du 18 décembre 2014, il a été pris acte de la démission de Madame Caroline ALBERT de ses fonctions de Gérant de la Société, et de la nomination de Monsieur ESCRIVA Christian sis La Commanderie, 06750 VALDEROURE, en qualité de Gérant à compter du 18 décembre 2014.

Aux termes du même acte les Associés ont décidé de réduire le capital social de 84.863,00 Euros. Le nouveau capital est de 67 585,00 Euros. L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 150424

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte Sous Seing Privé en date du 12 décembre 2014 à NICE, les statuts enregistrés le 13 janvier 2015 à la Recette des Impôts de NICE, Bordereau n° 2015/86, Case n° 24.

Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « EXPAT ADVISORY WORLWIDE ' EAW ». Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique. Capital social : 1 000 Euros divisés en 100 parts de 10 Euros chacune. Siège Social : 455 Promenade des Anglais, immeuble « NICE PREMIER A », Arénas, 06299 NICE Cedex 3 (ALPESMARITIMES). Objet Social : Le conseil et l'assistance technique et matérielle pour le compte de clients étrangers qui ont des projets personnels d'investissements mobiliers et immobiliers Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. Apports en numéraire : 1 000 Euros Gérance : Monsieur Shannon James HOPE, né le 25 novembre 1962 à PETERBOROUGH (CANADA), de nationalité Canadienne, demeurant 40 Onwatin Lake Road à Hanmer, ONTARIO, CANADA Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis.

(Articles R 211-33 et R 211-34 du Code de Tourisme relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des Agents de voyages et autres Opérateurs de la vente de voyages et de séjours) MONTE PASCHI BANQUE S.A., Société Anonyme au capital de 69 632 276.28 Euros dont le siège social est sis à PARIS, 11 Boulevard de la Madeleine (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 692 016 371, informe le public qu'il a été mis fin à la garantie financière qu'elle avait accordée à la Société SPITZER ENTREPRISE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.650 Euros, dont le siège social est sis à CANNES (06400), 3 rue Emile Négrin, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 439 512 336 depuis le 14/03/2013 au titre de son activité d’Agence de Voyages.

En conséquence, la garantie qui lui a été accordée à ce titre par MONTE PASCHI BANQUE S.A. cesse à l'expiration d'un délai de trois jours francs à dater de la présente publication (Article R 211-33 du Code de Tourisme) étant précisé que conformément aux termes de l’Article R 211-34 du Code de Tourisme seules demeurent couvertes les créances nées, au plus tard à la date d’effet de ladite cessation et si elles sont produites dans le délai de trois mois à compter de la date de publication de l’avis de cessation de garantie dans la presse.

Il est précisé qu'il s'agit de "créances éventuelles" et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non-paiement des sommes dues.

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SAS Unipersonnelle Au capital de 1.500 euros Siège social : Buropolis n°3 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE 794 705 137

DISSOLUTION Suivant décision en date du 18 décembre 2014 à 15 heures 30, l'Associé unique personne morale de la Société, la Société OMIKRON SHELF COMPANY S.R.O, Société à Responsabilité Limitée de droit Slovaque dont le siège social est situé Medena 18, 811 02 BRATISLAVA, République Slovaque, immatriculée au Registre de Commerce de BRATISLAVA I sous le numéro 44 518 111, a décidé, conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution anticipée de la Société par confusion de patrimoine et sans liquidation à compter du 18 décembre 2014.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société SAS CALGARY à l'Associé unique personne morale, la Société OMIKRON SHELF COMPANY S.R.O, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par la loi, les créanciers n'aient pas fait opposition à la dissolution ou, si des oppositions ont été faites, lorsque celles-ci auront été rejetées en première instance ou lorsque le remboursement des créanciers aura été effectué ou les garanties constituées.

Les créanciers de la Société peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal de Commerce de GRASSE. Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM CABINET D’EXPLORATIONS FONCTIONNELLES VASCULAIRES SCM au capital statutaire de 10 671,43 Euros et au capital effectif de 4 573,47 euros Siège social : NICE (06000) 10/12 rue de France, Le Gibraltar RCS NICE 334 534 559 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateurs à la même date, de Madame Catherine BOZZETTO demeurant à NICE (06000), 2 rue de Lepante et Madame Michèle FLAMBART demeurant à FALICON (06950), 9 Les Hauts de Saint Michel, Villa Carpe Diem.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

Aux termes d'un acte SSP en date à CLICHY du 15/01/2015, enregistré à Pôle Enregistrement de CANNES le 28/01/2015, Bordereau n° 2015/56, Case n° 22, la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS, au capital de 106.758.801 €, 1 Esplanade de France, 42000 SAINT ETIENNE, 428 268 023 RCS SAINT ETIENNE, a cédé à la Société MONOPRIX EXPLOITATION, SAS, au capital de 15.045.594 €, 14/16 rue Marc Bloch, 92110 CLICHY, 552 083 297 RCS NANTERRE, le fonds de commerce de vente au détail à prédominance alimentaire et activités accessoires, sis et exploité Boulevard des Ecureuils, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, moyennant le prix de 362.372 €.

L'entrée en jouissance a été fixée au 15/01/2015.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez DISTRlBUTION CASINO FRANCE, Service Juridique Corporate, Monsieur Jean-Claude MARTINET, 1 Esplanade de France, BP 306, 42008 SAINT ETIENNE Cedex 2, et pour validité au fonds vendu. Pour avis.

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Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : CARORITZ SARL Siège social : 20 boulevard du Parc Impérial, 06000 NICE Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'achat et la revente en qualité de marchand de biens de tous biens de quelque nature que ce soit, l'achat en patrimoine et gestion de tous biens de quelque nature que ce soit, la prise d'intérêts et la prise de participation dans toutes Sociétés en France et à l'étranger. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de Société en participation ou groupement d'intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Durée : 99 années Capital : 1 000 euros Gérance : Madame Emanuela CUTURI, demeurant 20 boulevard du Parc Impérial, 06000 NICE, pour une durée illimitée.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à CANNES du 26/01/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ONIVO COSMETICS Siège : Résidence Les Elfes Bât. A, 88 Bd Carnot, 06400 CANNES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 30 000 euros Objet : Commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Mme Aude BARERA, demeurant Rés. Les Elfes, Bât. A, 88 Bd Carnot, 06400 CANNES Directeur Général : M. Nicolas BARERA, demeurant Rés. Les Elfes, Bât. A, 88 Bd Carnot, 06400 CANNES Directeur Général : M. Jean-Paul SENAT, demeurant Rés. Les Cascades, Montezuma A, 31 Route de Saint Mathieu, 06130 GRASSE La Société sera immatriculée au RCS de CANNES.

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FLOVANI

Isabelle SCHMELTZ

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 22 Janvier 2015 enregistré le 02/02/2015 à la Recette des Impôts de CANNES sous les mentions 2015/68, Case n° 17, Ext 353, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques principales suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : « AMS Mandelieu » Capital : Le capital de la Société est fixé à 10.000 euros divisé en 100 actions de même catégorie de 100 euros chacune entièrement souscrites et libérées. Apports : 10.000 euros en numéraire. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : 131 avenue du Maréchal Lyautey, ZA La Provençale à MANDELIEU (06210) Présidence : M. Marvin ANGELINI, né le 29 avril 1987 à CANNES demeurant à MOUGINS (06), 225 Avenue du Général de Gaulle a été nommé Président pour une durée indéterminée. Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration de type rapide, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Admission aux Assemblées ou consultations : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un Associé ne peut se faire représenter que par un autre Associé. Exercice du droit de vote : Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, le tout, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi ou des présents statuts. Chaque action donne droit à une voix, sauf s’il en a été disposé autrement dans l'acte d'émission. A l'exception de celles nécessitant l'unanimité, toutes les décisions collectives seront prises à la majorité simple, sauf celles ayant pour conséquence de remettre en cause la prise de décision à l'unanimité, qui ne pourront être prises qu'à l'unanimité. CIauses restreignant la libre cession des actions : La cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la Société et après exercice éventuel du droit de préemption de l'Associé. L'immatriculation sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Président.

LOCATION-GÉRANCE

SARL au capital de 7.500 Euros Siège Social : 126 boulevard de Cessole, 06100 NICE 534 352 000 RCS NICE Aux termes d’un Procès-Verbal des Décisions de l’Associé Unique en date du 15 décembre 2014 de la Société FLOVANI, il a été décidé : - La dissolution anticipée de la Société à compter du 15 décembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Jean-Marc THERRY demeurant 455, avenue de Pessicart – 06100 NICE exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 455, avenue de Pessicart – 06100 NICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

- Le transfert, à compter du 15 décembre 2014, du siège social de la Société à NICE (06100), 455 avenue de Pessicart.

L’Article 4 des statuts a été modifié corrélativement.

Pour avis, le Liquidateur.

150428

VSM Properties SAS SAS à Associé unique Au capital de 8.874.350 € Siège social : 200 Impasse Félix 06160 JUAN-LES-PINS 524 915 055 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 31.01.2015, l’Associé unique a décidé : - De nommer en qualité de Président Madame Corinna STUBENVOLL, demeurant Taubenhausstrasse 31, CH-6005 Lucerne (SUISSE), en remplacement de Monsieur Alexander STUDHALTER. - De transférer à compter de ce jour, le siège social au 11-15 Avenue du Soleillat à VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230).

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

La Société sera radiée du RCS d’ANTIBES et immatriculée du RCS de NICE. Le Président.

150425

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

SOCIÉTÉ DU COURS SARL en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège social : 10 cours du 11 Novembre, 06800 CAGNES SUR MER 510 328 784 RCS ANTIBES L'AG réunie le 15/12/2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Sylvie GUIGO de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au RCS. 150432

JURISTES ASSOCIES Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 23 janvier 2015, enregistré au Pôle Enregistrement de CANNES, le 3 février 2015, Bordereau n° 2015/72, Case n° 1, la Société SOS PISCINES, SAS au capital de € 5.000, dont le siège social est à 06250 MOUGINS, 1621 avenue de Pibonson, 530 715 390 RCS CANNES, a vendu à la Société VASTA PISCINE, SARL au capital de € 7.500, dont le siège social est à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 29 rue de l’Ancien Pont, 484 437 488 RCS ANTIBES, un fonds de commerce et d'artisanat d' « ENTRETIEN, REPARATION ET RESTAURATION DE PISClNES », sis à 06250 MOUGINS, 1621-7 avenue de Pibonson, à l'exclusion du droit au bail, moyennant le prix de € 150.000.

La prise de jouissance a été fixée au 1er janvier 2015.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l'adresse d'origine du fonds cédé pour la validité et chez Maître Florence MASSA TAURAN, Avocat à 06130 GRASSE, 10 avenue Félix Raybaud, La Halte, pour la correspondance.

150433

CHANGEMENT DE GÉRANT SOCIÉTÉ NIÇOISE DE REVÊTEMENT (SONIREV)

RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE

SARL au capital de 30.000 Euros Siège social : 10 place Garibaldi 06300 NICE Siret : 998 086 300 00014 - APE 4673 B

La location gérance du fonds de commerce de restaurant consenti par Monsieur et Madame Michel POINSOT demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270), La Grange Rimade à la Société « CHRISTALIN », Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.000 euros dont le siège est à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 369 avenue de la Colle, La Grange Rimade, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 493 575 831 a été résiliée amiablement à compter du 30 septembre 2014.

Aux termes du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2014, Monsieur Oilvier ROBARDEY demeurant 4 rue Renée Aspe à TOULOUSE (31), a été nommé Gérant à compter du 01 février 2015, en remplacement de Monsieur Pierre JANSSAUD, demeurant 27 corniche André de Joly à NICE (06), démissionnaire.

Les statuts de la Société seront modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

Par avenant en date à PEYMEINADE du 21 septembre 2014 et à PUTEAUX du 6 octobre 2014, enregistré à NANTERRE le 1er décembre 2014, Bordereau n° 2014/2185, Case n° 3, Ext. 16862, le contrat de location-gérance des 19 et 26 juillet 2004 consenti par la SNC ARNALDI et Cie, Société en Nom Collectif au capital de 3.155,69 €, dont le siège social est Quartier SaintMarc, Route de Draguignan à PEYMEINADE (06530), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le n° 416 050 151, représentée par Madame Jeannine DAVID, veuve ARNALDI, Gérante, à la Société TOTAL MARKETING SERVICES, Société Anonyme au capital de 324.158.696 €, dont le siège social est à PUTEAUX (92800), 24 Cours Michelet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 542 034 921, représentée par Madame Véronique DELVIGNE, Chef du Département Droit Immobilier de la Direction Juridique, concernant un fonds de commerce de station-service, de carburants et lubrifiants, lavage, graissage, vente de produits et accessoires pour automobiles, sis et exploité à PEYMEINADE (06530), Quartier Saint-Marc, Route de Draguignan, a été prorogé pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2015 pour expirer le 28 février 2024, date à laquelle il se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction.

150388

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 28 janvier 2015, à MENTON, enregistré au SIE de MENTON, le 28/01/2015, Bordereau n° 2015/36, Case 2, ext. 78 : SPPM DECO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, 8 bis rue Victor Hugo 06500 MENTON, 418 556 213 RCS NICE, a vendu à ETABLISSEMENTS FREIXES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 €, 3 rue Jeanne, 06500 MENTON, 500 921 291 RCS NICE. Le droit au bail des locaux sis 8 bis rue Victor Hugo, 06500 MENTON. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 30.000 €.

L'entrée en jouissance a été fixée au 2 février 2015.

Les oppositions seront recues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse suivante 29 avenue Carnot, Me Renevier, Avocat, 06500 MENTON pour la validité.

150393

AVIS DE CONSTITUTION

150429

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

DANIBEN'S devenue VO EVENTS SAS au capital de 1 500 euros Siège social : 52 avenue des Alpes 06800 CAGNES SUR MER 539 808 303 RCS ANTIBES L'AGE du 02/01/2015 décide· qu'à compter du 1er janvier 2015, la dénomination sociale sera VO EVENTS au lieu de DANIBEN'S.

Constitution de la SASU SUD-NORD CONSTRUCTION, selon acte SSP du 05/01/2015 à CAGNES SUR MER. Dénomination : SUD-NORD CONSTRUCTION. Siège social : 9 Rue du Chevalier Martin, C/o Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER. Capital : 1.500 e. Forme juridique : SASU. Objet : Maçonnerie générale, béton armé, ravalement de façades, étanchéité. Durée : 99 ans. Président : M. BEN HAMROUN Habib, né le 16 juin 1959 à GABÈS, de nationalité Tunisienne, demeurant 7 Rue Auguste Pégurier, 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 150423

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 22 janvier 2015 GR/3065 - ELSA PLAGE - SARL - 1 Pde du Soleil 06500 MENTON - 401 130 679 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3067 - PRESTIGE BOAT INTERNATIONAL - SARL - 4 All. de la Palmeraie 06300 NICE - 442 763 546 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3068 - TRANSPORTS POIDS LOURDS MESSAGERIE - SARL - 23 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 494 749 575 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3070 - CHOCOLATERIE CROSET SARL - 29 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 505 372 680 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3071 - DENNE TRANSPORTS - SARL - 117 Av. Henri Dunant 06100 NICE - 513 167 031 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3072 - PARADIS IMMOBILIER - SARL - 203 All. des Marguerites 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 522 025 758 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3074 - BATIHOMETEC - SARL à capital variable - 307 Ch. du Claout 06690 TOURRETTE LEVENS - 524 571 494 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3075 - FB DESIGN - SARL à Associé unique - 105 B Rue de France 06000 NICE - 525 283 776 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3076 - SOCIETE COMMERCIALE DE POSE ARTISTIQUE - SARL - Sigle : S.C.P.A - 800 Rte de Remaurian 06390 CHÂTEAUNEUF VILLEVIEILLE - 538 122 714 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3077 - CHB TOURISME - SARL à Associé unique - 9 Bd Gal de Gaulle 06340 LA TRINITÉ - 752 307 322 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3079 - LOKVE FRANCE - SAS à Associé unique - 455 Pde des Anglais - Porte de l'Arénas 06299 NICE Cedex 3 - 792 853 525 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3080 - DECO STADIUM - SARL - 10 Rue Smolett 06300 NICE - 793 046 871 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page(s) 7 et/ou 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

GR/3081 - FERNANDES DE SOUSA Luis Miguel - 188 Bis Av. de la Californie 06200 NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 22 janvier 2015 GR/3066 - SORET Philippe - 39 Bis Rue du Dr Richelmi 06300 NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3069 - ANTHOTIF - SARL - 126 Av. du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL - 504 810 888 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3073 - JCM IMPERIAL - SARL - 101 Bis Bd Gambetta 06000 NICE - 523 690 311 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3078 - BULLE DE BEAUTE - SARL à Associé unique - 10 Bd Risso 06300 NICE 791 025 869 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3082 - M J C LOCATION - SARL - 41 Ch. Arléri 06440 BLAUSASC - 411 927 197 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 27 janvier 2015 GR/3083 - PROJECT I.M. - SARL - 32 Av. Émile Ripert 06300 NICE - 485 197 701 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 28 janvier 2015 GR/3084 - MAISON BAILET - SAS - Box 90 06296 NICE Cedex 3 - 301 921 946 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3085 - MECATHERM - SARL - 360 C.D. 15, 06390 CONTES - 782 639 504 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3086 - SERIGRAPHIE MODERNE SAS - 121 Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 326 765 088 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3088 - SKY NET ASSISTANCE SARL - Aéroport Côte d'Azur 06281 NICE Cedex 3 - 501 111 264 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3094 - GNB BAT DESIGN - SARL à Associé unique - 75 Bd René Cassin 06200 NICE - 539 255 133 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3095 - MATER - SAS - 37 Rue Pastorelli 06000 NICE - 788 799 617 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3096 - HOUSE ITALY - SARL - Sigle : CASA ITALIA 100% ITALIANO - Rte de Beuil 06470 GUILLAUMES - 789 450 954 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 28 janvier 2015 GR/3087 - AGENCE MEYERBEER - SARL - 24 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 378 975 007 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3089 - FURTRANS TANKER & SHIP MANAGEMENT - SAS - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 504 803 131 RCS NICE. Durée du plan 5 ans, nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3090 - MANTERO Christine - 11 Rue Pastorelli 06000 NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3093 - MHM SERVICES - SARL - 842 Rte de Grenoble 06200 NICE - 487 860 603 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3097 - ADAPT' 06 - SARL à Associé unique - 92 Bis Bd de Cessole 06100 NICE 510 189 616 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 28 janvier 2015 GR/3091 - UNIT ADVANCED CONCEPT SAS à Associé unique - Sigle : U.A.C - 3 Av. Santa Fior 06100 NICE - 510 903 974 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 28 janvier 2015 GR/3092 - JAMES 973 - SARL - 35 Rue de France 06000 NICE - 514 966 126 RCS NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015

Suivant acte SSP en date du 02/02/2015, il a été constitué une SAS dénommée : INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET PROTECTION DE L'ENTREPRISE - Sigle : IEPE Capital : 10.000,00 e Siège social : 20 boulevard de la Libération, Villa Alexandra, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Objet social : Conseil et formation en intelligence économique et en protection de l'entreprise. Président : Monsieur NORIGEON Philippe, 13 rue des Abeilles, Le Panorama, 06510 CARROS Directeur Général : Monsieur ROLIN Eric, 20 boulevard de la Libération, Villa Alexandra, 06230 SAINT-JEANCAP-FERRAT Transmission des actions : La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement Condition d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur simple justification de son identité dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque Actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions, sans limitation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. 150413

SNC HOTEL VICTORIA Société en Nom Collectif Au capital social de 38.417,15 Euros Siège social : 11 avenue de la Plage 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE 806 350 096 (63 B 3009) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2014, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 décembre 2014 et sa mise en liquidation.

L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur M. Thanh Hung LE demeurant 11 avenue de la Plage 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé 11 avenue de la Plage, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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ADDITIF à l'insertion relative à la constitution de la Société « DG Consultant SAS » parue dans « Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes » du 29/01/2015 : Les cessions sont libres entre Associés ainsi qu'au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe du Titulaire.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société et, au sein de la famille du cédant, à d'autres personnes que celles indiquées à l'Alinéa précédent, qu'avec le consentement d'un ou plusieurs Associés représentant au moins les troisquarts des actions, cette majorité étant déterminée en prenant en compte des actions de l'Associé cédant.

Les modalités de l'agrément sont fixées par la législation sur les Sociétés commerciales et notamment par les Articles L. 22824 et R. 228-23 du Code de Commerce.

Immatriculation au RCS de NICE.

L'IMMOBILIERE DU PARADOU

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ZAMORA TRANSPORTS

SAS au capital de 148.170,60 € Siège Social : 262 allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET RCS CANNES 963 802 111

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2014 a décidé d'augmenter le capital social d"une somme de 592.682,40 euros pour le porter de 148.170,60 euros à 740.853 euros puis de le réduire d'une somme de 418.743 euros pour le ramener de 740.853 euro à 322.110 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : Capital social : 148.170,60 euros. Nouvelle mention : Capital social : 322.110 euros. RCS CANNES. Pour avis.

150414

TGI DE NICE EXTRAIT D'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Suite au Jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 13 août 2012 rendu par la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE à l'encontre de Maître Céline SANDA-MATUNDU, la Cour d'Appel a par Arrêt du 20 novembre 2014 : Infirmé le Jugement du 13 août 2012 en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant le Tribunal de Grande Instance de NICE statuant en matière de procédures collectives afin qu'il soit procédé à la circularisation et à l'examen des propositions de plan.

Pour extrait conforme, Nice, le 28 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.

SAS au capital de 170.000 € Siège social : 332 Chemin du Canet Villa Paradou, 06670 CASTAGNIERS 479 355 240 RCS NICE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2014, les Associés ont constaté le départ de M. Bernard VINCENT, AUDITEURS MEDITERRANEENS ASSOCIES, 213 Promenade des Anglais, 06200 NICE, Commissaire aux Comptes Titulaire et celui de M. Denis RAYBAUD, 62 Bd Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER, Commissaire aux Comptes Suppléant, démissionnaires.

La Société répondant aux critères qui permettent de se dispenser de Commissaires aux Comptes, il ne sera procédé à aucune nouvelle nomination. Pour avis, la Présidente, Catherine ROUX. 150382

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 150400 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PILLE Gérard Eugène Marcel, décédé le 10/09/2011 à GRASSE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/01/2015. Réf. : 4503 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 150406 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GAUTHERON Jacques, décédé le 07/07/2013 à CANNES a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5130 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ENTREPRISE NIÇOISE D’ÉLECTRICITÉ - « ENE » SAS au capital de 7 622,45 Euros Siège social : NICE (06300) 25 rue Anatole de Monzie Les Vallées, Bâtiment N RCS NICE 350 808 010

Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2015, il a été décidé de transférer le siège social à BLAUSASC (06440), 5 C chemin de Vienne et ce à compter rétroactivement du 31 décembre 2014.

150418 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SANSONNET Léa veuve GRENET, née le 10/06/1922 à CHANTREZAC (16), décédée le 10/11/2013 à NICE a établi l’inventaire.

Réf. : 5216/SV/06/GT. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 150407 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme SHAW Doris veuve

150415

150409

Suivant acte SSP du 26/01/2015, il a été constitué une SCI dénommée : JIGUET INVEST - Capital : 10.000,00 e divisé en 100 parts sociales de 100,00 e chacune Siège : Les Bosquets, Bât. C, 18 avenue des Bosquets, 06200 NICE Objet social : Achats et locations de tous biens immobiliers Gérant : Monsieur JIGUET Rémi, AL MAJARA 1, Dubai Marina, PB 113222 DUBAI Gérant : Madame JIGUET Alice, AL MAJARA 1 Dubai Marina, PB 113222 DUBAI Cession de parts sociales : Librement cessible entre Associés et au profit des héritiers en ligne directe de chaque Associé.

Agrément : Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

CARRELAGES DU SOLEIL

SARL au capital de 76 224,51 euros Siège social : Boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 LA COLLE SUR LOUP RCS ANTIBES B 394 828 990 Au terme d'une Assemblée en date du 27 janvier 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Associé unique de la Société LES CARRELAGES DU SOLEIL a accepté la démission de Monsieur Gilles LAFOSSE MARIN de ses fonctions de Cogérant de la Société à compter du 31 décembre 2014.

L'Assemblée donne quitus entier et définitif de sa gestion à Monsieur LAFOSSE MARIN à compter de cette date.

Pour avis et mention, la Gérance.

COEN, née le 10 octobre 1918 à CHATTERIS (ANGLETERRE), domiciliée à CANNES, 06400, 12 avenue Florida, décédée le 26 janvier 2013 à CANNES (06). Réf. : GPP – 5334 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

150419 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX l, a été nommé curateur à la succession de M. ISNARD, Marcel, Pierre, Baptiste, né à VENCE (06) le 27/05/1928, domicilié « Centre Jean Chanton », Bd du Dr René Roques, 06450 ROQUEBILIERE, y décédé le 05/01/2013. Réf. : 5221 SV 06 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

150426 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur RIVETTI Jean, Henri, né le 17/06/1920 à NICE (06), domicilié 25 Avenue Auber 06000 NICE, décédé à ST TROPEZ (83) le 19/09/2013. Réf. : 5244 SV 06 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 150420 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SANSONNET Léa, veuve GRENET. Née le 10/06/1922 à CHANTREZAC, décédée le 10/11/2013 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5216/SV/06/GT. LES

PETITES AFFICHES

DES ALPES-MARITIMES Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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150411

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

CABINET MONTAUDIE & ASSOCIÉS

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SARL au capital de € 7.622,45 Siège social : 29 bd Dubouchage 06000 NICE 400 034 849 RCS NICE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 30 décembre 2014 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de € 192.377,55 pour le porter de € 7.622,45 à € 200.000. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 30 janvier au 05 février 2015 19