Petites ffiches
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Semaine du 28 novembre au 04 décembre 2014
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Hebdomadaire (150 année) ème
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N°3736 - Prix : 0,90 E
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Art Côte d'Azur www.petites-affiches.fr
ÉCO D'AZUR Dossier spécial.
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D'AZUR
PME- ETI - GRANDES ENTREPRISES : s’adapter, c’est innover Trois univers, trois articles pour illustrer le rôle incontournable de l’innovation dans les PME-ETI comme dans les grandes entreprises. Zoom sur ERDF qui agit concrètement pour la transition énergétique, sur BNP PARIBAS pour la création de ses pôles « Innovation », et sur ROOF International, qui innove sur le marché du casque moto. p. 2 ERDF, au coeur de la transition énergétique : Présentation de ses innovations économiques.
BNP Paribas : Des pôles innovation au service des PME en France.
MARCHÉS PUBLICS :
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PAROLE D'EXPERT
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GARDEZ VOTRE PERMIS !
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LES ÉCOUTES
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OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS
Ruptures conventionnelles : où en eston ?
ANNONCES LÉGALES
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Congrès National des Tribunaux de Commerce : Retour sur cet événement clôturé par Mme Taubira.
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droit
finance
éco d'azur : Dossier Innovation
ERDF, au cœur de la transition énergétique Pour répondre aux exigences technologiques, commerciales et environnementales qui impactent le réseau de distribution public d’électricité, ERDF est historiquement un acteur économique innovant. « L’innovation fait véritablement partie de notre quotidien. La distribution de l’électricité est confiée à ERDF sur 95% du territoire. Nous investissons dans la recherche pour pouvoir faire évoluer la technologie et les méthodes de travail », explique Bernard Mouret, le Directeur régional d’ERDF Côte d’Azur. Etre au top de la technologie pour pouvoir assurer un service de qualité, voilà l’ambition tenue par ce grand Groupe. Le projet Nice Grid en est un exemple concret et proche de chez nous. Basé à Carros, c’est le premier démonstrateur de quartier solaire intelligent. Il faut dire que le choix de l’énergie solaire s’est fait de façon évidente sur la Côte d’Azur… Intégré au programme européen GRID4EU – destiné à tester des solutions innovantes de gestion de l’électricité et préparer les réseaux intelligents de demain, Nice Grid étudie actuellement différents comportements de consommation sur 7 quartiers solaires : des quartiers résidentiels, tertiaires, industriels. « Ce que l’on teste, c’est le comportement de ces différentes typologies de clients, aux vues des services que l’on peut leur proposer. Quand on fait appel à une énergie renouvelable, on a à faire à une énergie intermittente. Le soleil n’est malheureusement pas le plus brillant au moment où l’on doit prendre sa douche le matin à 7h », nous rappelle M. Mouret. « La problématique des smart grids [réseaux intelligents], c’est d’arriver à faire se coordonner la production d’énergie locale, avec son besoin d’utilisation. Pour cela, nous nous appuyons sur des unités de stockage et des équipements communicants, comme le compteur électrique nouvelle génération Linky. » Ce compteur communicant permet de mesurer à distance et régulièrement les consommations et les productions d’électricité des foyers, afin d’optimiser la gestion du réseau de distribution électrique.
4Au cœur de l’expérimentation, le consommateur devient consomm’acteur Des clients volontaires, il en faut davantage : c’est le message lancé pour assurer la bonne poursuite de l’expérimentation Nice Grid. « Nous prolongeons l’expérimentation jusqu’en 2016 pour aller plus loin, en particulier sur le lien entre la prévision météorologique et le modèle de stockage ou de déstockage des batteries. Au plus nous recruterons des clients, des industriels, des particuliers, au plus nous aurons un modèle fiable », en appelle Bernard Mouret. « Linky, c’est la première brique des smart grids : c’est véritablement l’interface entre le monde client et le monde réseau. Cette interface est intelligente ; elle engrange des habitudes de consommation, restitue de l’information sur les appels de puissance, autant d’éléments qui vont enrichir des bases de données : on va pouvoir disposer d’informations fiables qui vont alimenter des systèmes experts et modéliser le comportement de tel ou tel type de client. »
4Bientôt un « Linky » chez soi Le déploiement des compteurs Linky se fera sur la Côte d’Azur sur les 5 ans à venir (en avance sur le timing national), avec la pose de 10 000 compteurs dans le quartier de Nice Méridia dès le mois de mai 2015. Le lancement officiel en France se fera dès le 1er décembre 2015. Dès lors, 11 000 compteurs par mois seront posés. Et à partir du 1er décembre 2016, 36 000 compteurs par mois. « Nous allons entrer dans une phase d’industrialisation, en marge de nos travaux d’investissement, d’entretien des réseaux, etc. Bien sûr, on va s’appuyer sur des entreprises partenaires pour faire ces poses, sur nos agents… C’est un des premiers projets innovants qui va nous occuper largement », annonce le directeur. « Ensuite, toujours dans le cadre de la transition énergétique, nous allons continuer à travailler sur l’accueil de toutes les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, géothermie, etc.) qui forcément nous impactent sur nos réseaux. […] On voit apparaître un peu partout sur le territoire des outils de production locaux qu’il va falloir gérer, pour assurer un équilibre au réseau de distribution. […] Ce projet spécifique vient interroger nos missions de base, qui vont évoluer dans les années à venir. » Du côté des problématiques de déploiement des véhicules électriques, ERDF devra d’abord adopter un rôle de conseil auprès des gestionnaires des bornes de recharge, que sont les collectivités locales : il faudra trouver les implantations les plus judicieuses, de sorte que le réseau ne soit pas trop impacté, tout en rendant service aux usagers. Développer ce réseau-là et en faire usage, une ambition affichée qui s’appliquera aussi en interne, puisque le développement des véhicules électriques au sein d’ERDF en Côte d’Azur est envisagé par Bernard Mouret. La transition énergétique est un sujet mondial auquel il est bon de voir que des avancées locales très concrètes existent déjà et intégreront rapidement notre quotidien. Pour concrétiser des sujets comme celui-ci, on voit bien que l’innovation doit être constamment au cœur de l’activité. Sans l’innovation, ERDF ne serait pas le distributeur européen qu’il est aujourd’hui.
Bernard Mouret, Directeur régional ERDF Côte d’Azur ©CM
Le compteur communiquant Linky ©DR
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014
Céline Merrichelli
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ROOF International inspire le marché du casque moto A 17 ans, il déposait son premier brevet. Claude Morin, le créateur de l’entreprise ROOF International basée à Pégomas, a envie « d’inspirer le marché » du casque. Une ambition assumée et tenue depuis plus de 20 ans. En termes d’innovation, il y a les créateurs et les suiveurs. Claude Morin et son équipe font partie de ceux qui inventent et font évoluer le marché. « Nous brevetons beaucoup : on a une vingtaine de brevets à notre actif et des dépôts de modèles par dizaines », illustre ce passionné de sports mécaniques. « L’innovation, c’est un art de vivre. Cela suppose d’être inventif, utile, différent et séduisant dans ce que l’on propose. Ce n’est pas le tout d’inventer, il faut être unique pour mieux se protéger. […] On essaye d’être différent visuellement, techniquement. L’un de nos casques, sorti un an après la création de l’entreprise, a été tellement innovant qu’on le vend toujours : bien sûr, il a évolué mais il reste un produit unique, on a apporté quelque chose de neuf dans un marché qui était partagé entre le casque intégral, le casque jet [sans protection maxillaire] et le casque ouvert : le casque modulable [qui peut passer de l’intégral au jet en quelques secondes] devenait un marché qui se révélait. » Des enjeux innovants donc pour cette PME familiale, qui compte désormais une vingtaine de personnes sur place et 200 au Vietnam. Un choix qui n’était initialement pas celui de Claude Morin, puisqu’en 2005, l’entreprise comptait 150 personnes basées dans le sud de la France et tout était fabriqué localement. Un incendie cet été-là a réduit les locaux et les stocks en poussière. « L’entreprise reposait sur beaucoup de matériel qui était amorti, puisqu’on avait acheté des machines d’occasion, on avait fait de gros efforts, mais souvent c’était du matériel qui n’était pas remboursable aux yeux des assurances… Il était quasiment impossible de redémarrer ici. […] Quand les bâtiments de l’entreprise ont brûlé, il n’y avait pas le choix : on déposait le bilan ou on rebondissait. On a réussi à ne pas faire faillite mais on a été obligé de se recentrer sur notre marché. Avec un développement au Vietnam, on continuait avec le travail manuel. ROOF est resté 2 ans sans chiffre d’affaires avant de redémarrer », se rappelle Claude Morin. « Presque 10 ans plus tard, notre marché leader reste la France et nous exportons. On se bat pour essayer de diversifier les pays dans lesquels nous sommes distribués : les pays de l’est, l’Asie, la Colombie, au Mexique, au Canada, etc. » Aujourd’hui, une jeune équipe de développement travaille dans les locaux de l’entreprise à Pégomas : « généralement, on part d’une idée maîtresse qui est souvent le brevet et on développe autour. On travaille essentiellement en collégial, j’essaye de ne pas prendre de décisions tout seul. Parallèlement, on travaille en collaboration avec un cabinet d’ingénierie et de design marseillais [qui appartient à sa fille] : quand on a fini de développer le produit, elle crée le vrai produit en 3D et on envoie directement ses fichiers à des moulistes qui les réalisent. » L’entreprise du bassin grassois abrite notamment un petit atelier pour le développement manuel (création des maquettes et prototypes) et un laboratoire pour tester les projets, les systèmes, la sécurité. La présence d’un laboratoire sur place n’exclut pas les tests dans les centres d’essais de l’UTAC, l’Union Technique de l'Automobile, du motocycle et du Cycle. ROOF y a la réputation de concevoir des casques de grande qualité, au-delà des standards imposés pour l’homologation.
Au Vietnam, où Claude Morin se rend régulièrement, « les employés travaillent dans une usine aux normes. Nous finançons une station d’épuration, dans un pays où la pollution est un vrai problème. On fabrique aussi – ça a été un choix – dans un pays qui respecte les règles sociales (SMIC / couverture médicale et sociale / 15% d’augmentation annuelle des salaires ces dernières années). Nous y avons développé aussi notre propre restaurant d’entreprise », explique-t-il. Le partage d’expérience de cette entreprise nous montre que s’adapter, c’est aussi innover. Au-delà des moyens mis pour innover purement et simplement sur les produits développés par la marque, le chef d’entreprise doit aussi s’adapter face aux crises que peut traverser son entreprise. C’est un gage de longévité. Céline Merrichelli
Claude Morin, fondateur de ROOF International ©CM
1er casque moto du marché à être équipé d’un écran « lunette ». ©ROOF International
Unique casque de moto au monde conçu en fibres naturelles de Bambou. ©ROOF International
1er casque équipé d’un masque de protection avec filtre anti-pollution interchangeable associé à un écran à double mouvement rotatif. ©ROOF International
1er casque intégral 100% modulable doté d’un mécanisme breveté d’écran automatique. ©ROOF International
1er casque modulable conçu avec une mentonnière révolutionnaire pivotant à 180°. ©ROOF International
les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014 3
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BNP Paribas : des pôles innovation au service des PME Depuis 2012, la banque BNP Paribas a mis en place, à travers la France entière des pôles innovations. Elle a réaffirmé son engagement et son soutien aux petites et moyennes entreprises en leur apportant des solutions précises et un accompagnement de tous les instants. Nous avons rencontré Stephan Antaramian, Chargé d’affaires du Pôle innovation de BNP Paribas à Sophia-Antipolis, afin de mieux comprendre les différentes caractéristiques de ces pôles.
4Pôles Innovation et PME innovantes : l’accord parfait « Aujourd’hui au nombre de 13, ces pôles seront dès l’année prochaine 14 dans toute la France avec un nouveau pôle en Île-de-France. Toutes les régions françaises seront couvertes par ces pôles innovation », commente Stephan Antaramian. Acteur de tous les jours dans la vie des chefs d’entreprise, ce Chargé d’affaires au pôle innovation de Sophia-Antipolis suit de nombreuses startups. Il a dû se former pour maîtriser l’écosystème de l’innovation : « il faut parler le même langage que ces jeunes entreprises innovantes, avoir le même dialogue. C’est de ça dont elles ont besoin. Quelqu’un qui les écoute, qui les comprend et qui prend le temps. C’est d’ailleurs de ce constat que sont nés les pôles innovations ». En effet, lorsqu’un chef d’entreprise se rendait dans sa banque, il rencontrait son conseiller afin de discuter de ses projets, mais ce dernier sans formation spécifique n’arrivait pas à cerner les différents besoins de son client. « Nous permettons aux jeunes entrepreneurs innovants d’être accompagnés de l’amorçage au développement de leur projet en accédant aux services du centre d’affaires - normalement destinés aux grandes entreprises », explique Stephan Antaramian.
4Une aide sur-mesure A ce jour ce sont plus de 1.500 entreprises qui ont pu bénéficier des aides des pôles innovation en France, dont 300 pour le pôle de Sophia-Antipolis. Un soulagement pour les dirigeants qui ont trouvé une oreille attentive et une assistance sur-mesure. Le chargé d’affaire n’est plus un simple professionnel de l’innovation mais devient un collaborateur. « L’essentiel de mon travail s’effectue sur le terrain pour rencontrer les dirigeants, ce qui les étonne beaucoup. Cet accompagnement ne peut pas se faire
Stephan Antaramian, chargé des affaires du pôle innovation BNP Paribas de Sophia-Antipolis fier de pouvoir aider les entreprises dans leurs étapes clés. ©Céline Mérrichelli
BNP Paribas est aujourd’hui la première banque de la zone Euro et la 4ème banque mondiale. Elle est ainsi une banque de référence pour les grandes entreprises françaises (banque du CAC 40). Grâce à une conception très ouverte sur le monde entrepreneurial, elle s’est aussi développée vers les entreprises de petite ou moyenne taille en créant des pôles innovations. Les PME jouent un rôle décisif dans la création d’emploi et la croissance économique française. Elles ont besoin d’un accompagnement bancaire qui nécessite des compétences et savoir-faire particuliers. Pour s’adapter au plus près à ces besoins, BNP Paribas a composé sa propre définition de l’innovation. Elle entend par innovation toutes les entreprises qui présentent une innovation particulière dans leur produit, leur(s) procédé(s), leur mode de commercialisation, leurs techniques de fabrication et/ou leur mode d’organisation dans l’entreprise. L’innovation peut donc être d’usage, sociétale, technologique et marketing.
Les pôles innovation recouvrent aujourd’hui tout l’hexagone. Les grandes métropoles françaises sont dans la capacité d’accompagner les dirigeants grâce à leur savoirfaire spécifique à l’innovation. © BNP Paribas
4 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014
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par téléphone ou par mail, il faut se rencontrer, se connaître, échanger, c’est très important ». Mettre en contact les entreprises avec des acteurs économiques, des réseaux spécialisés, des fonds d’investissement sont quelques-uns des principaux objectifs des pôles innovation. Les conseiller et les éclairer sur les levées de fond, les subventions régionales, le Crédit Impôt Recherche et/ou le développement à l’international sont d’autres exemples de solutions proposées par les pôles innovation, sans oublier la recherche de financement qui reste un point essentiel. BNP Paribas est partenaire d’Ulule, 1er site de financement participatif en Europe. Par ce biais du crowdfunding, elle veut aider les entreprises innovantes aux constitutions de capitaux et se destine surtout aux projets n’ayant pas vocation à être financés dans les circuits traditionnels.
4Etablir un lien entre PME et ETI Le 25 septembre dernier, BNP Paribas a présenté son nouvel outil à l’attention des Startups, nommé « Innov&Connect ». Ce premier programme bancaire innovant a pour mission de mettre en relation en France, les Startups et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire). BNP Paribas connaît bien les grandes entreprises ; ¾ des 4.000 entreprises de taille intermédiaire sont ses clientes et, comme dit précédemment, plus de 1.500 Startups travaillent déjà avec les pôles innovation. « Ce programme permet aux deux types d’entreprises de se rencontrer. Les Startups ont besoin des entreprises de renom pour accélérer leur développement et commercialiser leur produit. Grâce à « Innov&connect » elles bénéficient d’un réseau conséquent et d’un haut niveau d’expertise. Quant aux ETI, elles sont en demande d’innovation. Elles ont besoin de ces jeunes entreprises vives, agiles et pleine d’idées pour accroître leur croissance et faire évoluer leur modèle économique », conclut Stephan Antaramian. Pour ce projet ambitieux, deux lieux seront inaugurés au premier semestre 2015 : « We are innovation » à Paris et Massy-Saclay qui permettront donc aux entreprises de se rencontrer dans un lieu dédié. Cette démarche - tout comme les 14 pôles innovation - s’inscrit dans le cadre du plan « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 » et plus de 10 millions d’euros ont été investis sur 3 ans. Paola Di Luca
Formation UCEJAM d’approfondissement juridictionnel " Le juge et l’expert "
Le 9 décembre 2014 de 18 h à 20 h En partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS.
S DE A U NIO N DES
JU D D IC -E S T IAIR E S
COUR D'
CE EN OV
L D'AIX EN PR PE AP
Conférence-débat en présence de François RUELLAN, Président de Chambre à la Cour d’Appel, Lilian BENOIT, Président du Tribunal Administratif de Nice, Dominique BOISSELET, Premier Vice-Président du TGI de Nice, Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocate au Barreau de Nice Bernard LEICEAGA, Expert judiciaire Constant VIANO, Expert judiciaire
C LP O M S RT S U ES PA G PE M A NIE S D'E X D U RITI M E S E T
Cette session prendra la forme d’une conférence-débat, à partir de questions pratiques portant sur les opérations d’expertise menées par les experts sur le terrain. Le dialogue se fera avec d’une part, les experts présents à la tribune et d’autre part, les experts présents dans la salle. Pour tout renseignement ou inscription, s’adresser à Christian GUYON : c.g9@wanadoo.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014 5
fiscalité
droit
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investissements
Opportunités d'affaires pour les entreprises
MARCHÉS PUBLICS
FLASHEZ-MOI
"Saint-Laurent-du-Var : Aménagements de la voirie d’accès à Cap 3000" Blausasc
90 000 e pour l’éclairage public.
L'application du règlement européen interdira dès le 13 avril 2015 la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure (ballon fluo, BF). Ces sources équipent 79 % des installations d'éclairage public de la Commune. Il convient donc de procéder à la rénovation de ces installations par l'emploi de luminaires adaptés qui permettra notamment de réduire la facture énergétique en diminuant la consommation électrique de plus de 45 %. La Commune demande au Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes (SDEG) d’étudier cette question et de prendre en charge les travaux dont la première tranche est estimée à 90 000 e. Source : Conseil municipal du 24 novembre 2014
200 000 e pour les réseaux d’eau potable.
Beuil
La Commune va procéder à la troisième tranche des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d’eau potable. Un chantier de 200 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 31 octobre 2014
Lantosque
Un futur parking
La Commune a acquis un terrain afin d’y créer un parking. Source : Conseil municipal du 14 octobre 2014
Création d’une école
Cipières Consegudes Auribeau sur Siagne
Entraunes St Laurent du Var
La municipalité prévoit la création d’une école dans la propriété Picarrolo-Jaffrelot récemment acquise par la Commune. Le cabinet d’architectes Bolla (Grasse) est chargé de mener l’étude de faisabilité d’un tel projet et une estimation de son coût global. Source : Conseil municipal du 15 octobre 2014
3000 e pour un columbarium et un jardin du souvenir
La création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir à l’entrée du cimetière est prévue. Le montant global de l’opération est évalué à 3000 e HT. Source : Conseil municipal du 17 novembre 2014
Voirie : construction d’un carrefour
Un carrefour va être construit Pré de Fanton. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2014
Une nouvelle station d’épuration
Une station d’épuration va être construite. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté De Communes. Des études d'ordre technique, environnemental, urbanistique et réglementaire vont être conduites préalablement. Source : Communauté De Communes Alpes d'Azur, 7 novembre 2014
Aménagements de la voirie d’accès à Cap 3000
Dans le cadre de l'extension du centre commercial Cap 3000, la Métropole Nice Côte d'Azur a prévu de mener des travaux d'aménagement de sa principale voie d'accès, la route Métropolitaine 95 : - Création de 2 tranchées couvertes sous les giratoires Maicon et Guynemer ; - Modification du carrefour giratoire Guynemer en carrefour à feux ; - Création de 3 voies d'évitement des carrefours, comprenant un ouvrage de soutènement ; - Rectification de tracé à l'approche de l'ouvrage SNCF, comprenant un ouvrage de soutènement. La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée au Groupement entre la société Lavalin (mandataire) et la société Ingerop (Fréjus). Source : BOAMP, 15 novembre 2014.
Isola
Une nouvelle activité agricole
La Commune a acquis pour 40 000 e une grange appartenant à Françoise Pozzi au lieu-dit Trérios. Cet achat s’inscrit dans le projet de la Commune d’implanter une activité agricole dans ce
secteur. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2014
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Nicolas Le Blan
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droit
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parole d'expert : Droit / Droit social
Ruptures conventionnelles : où en est-on ? Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble vouloir résister. Il faut sans doute y voire la démonstration du besoin de souplesse dont les entreprises et leurs salariés ont tant besoin et dont elles sont encore privées malgré les effets d’annonce à répétition peu ou pas suivies d’effet. En cette fin d’année 2014, il nous a semblé utile de faire un point sur l’état des principaux arrêts rendus cette année par la Cour de Cassation, ceci dans le prolongement de l’article publié dans cette même tribune au mois de février 2014 (Semaine du 21 au 27 février 2014 n° 3607).
En matière de rupture conventionnelle durant une période de suspension du contrat de travail, la circulaire de la Direction Générale du Travail du 17 mars 2009 invitait à distinguer la nature de la suspension du contrat de travail. Elle admettait la rupture conventionnelle dans les cas de suspension ne bénéficiant d’aucune protection particulière (congé parental d’éducation congé, congé sabbatique, congé sans solde, etc.). Elle l’écartait en revanche dans les cas où la rupture du contrat de travail est rigoureusement encadrée durant certaines périodes de suspension du contrat (par exemple durant le congé de maternité en vertu de l’article L. 12254, ou pendant l’arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle en vertu de l’article L. 1226-9, etc.).
L’existence d’un différend n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture
La Cour de Cassation n’est pas de cet avis et précise que, sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue en application de l’article L. 1237-11 du Code du Travail au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (Cass. Soc. 30 septembre 2014 n°13-16297) ;
L'existence au moment de sa conclusion d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas, par elle-même, la validité de la convention de rupture conventionnelle. Encore faut-il que ce différend ait vicié le consentement du salarié. Dès lors, faute pour la Cour d’Appel de caractériser un tel vice du consentement, la rupture est licite (Cass. Soc. 19 novembre 2014 n° 13-21979). Il est intéressant de relever que, dans cette affaire, la salariée avait signé sa rupture conventionnelle le lendemain de son entretien préalable en vue de son éventuel licenciement. Confirmation de l’absence de délai impératif entre la date de l’entretien et la date de signature de la rupture conventionnelle L'article L. 1237-12 du Code du Travail n'instaure pas de délai entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et, d'autre part, la signature de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-11 du Code du Travail (Cass. Soc. 19 novembre 2014 n° 13-21979). Pas de rupture négociée hors rupture conventionnelle Sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les dispositions réglementant la rupture conventionnelle. En l'état d'un document signé par les parties qui ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 1237-11 du Code du Travail, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 15 octobre 2014 n°11-22.251). Sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail.
L’absence d’information du salarié de la possibilité pour lui de se faire assister lors de l’entretien n’affecte pas nécessairement sa liberté de consentement. La Cour de Cassation confirme ainsi que le fait pour l’employeur de ne pas informer le salarié de cette faculté d’assistance n’est pas, en lui-même, de nature à affecter la validité de la rupture conventionnelle (Cass. Soc. 19 novembre 2014 n° 13-21207). Attention par contre aux informations données aux salariés lui exposant les conséquences de la rupture conventionnelle La Cour de Cassation admet l’annulation d’une rupture conventionnelle au motif d’une information erronée donnée par l’employeur à son salarié concernant le calcul de l’allocation d‘assurance chômage, erreur de nature à vicier le consentement du salarié (Cass. Soc. 19 novembre 2014 n° 13-16372). En conclusion, force est de constater que la Cour de Cassation poursuit la tendance déjà constatée en début d’année consistant à adopter des positions plutôt pragmatiques, ce dont on ne peut que se féliciter.
FLASHEZ-MOI Laëtitia BOETTO Cabinet Capstan - Avocat au Barreau de Grasse
RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes
Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix
Résultat de la vente
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 04/12 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (CHARRON André, HEURTAUX Edith) Maison (80 m2 environ), 1228 bd Sauvaigo, LA COLLE S/LOUP..............................................................................................................................................270.000 e
Me VAN ROLLEGHEM 151.000 e
04/12 Selarl DURANCEAU, PASQUET & ASSOCIES (Tél. 04 42 27 45 56) (Barclays Bank PLC) Appartement (45,80 m2), lot 24, F2, balcon (9,90 m2), parking non fermé (17,70 m2), lot 65, s/sol, (biens occupés), “Cannes Rivage”, 778 av de la Mer, lieudit “La Pinéa”, 66 ch. de l’Olivet, MANDELIEU LA NAPOULE..........................................................................................70.000 e
Me HENNEQUIN 71.000 e
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gardez votre permis ! : Droit
GARDEZ VOTRE PERMIS ! Le Père Noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans sa hotte ?
Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était promis 40 radars « tronçon » (ou vitesse moyenne), 43 radars « hantiers », sans parler du remplacement de près de 130 « vieux » radars fixes et du même nombre d’obsolètes radars mobiles. Triste Noël pour M. le Premier Ministre. Heureusement, les députés rétabliront sans doute la perspective, mais il n’en reste pas moins que la crise frappe, là aussi, à la porte.
L’économie du radar repose sur une bien curieuse logique pour ce parc qui comptera pas moins de 4200 machines en 2015. Le coût d’investissement, -sachant qu’un radar chantier vaut par exemple 200.000 euros la pièce-, et d’entretien, -sachant qu’il est, pour un radar fixe, de 15.564 euros l’an en moyenne-, se doit d’être couvert par… l’infractionnisme routier ! et ne parlons pas du financement du recouvrement, ni même du jugement des causes… Or, la rentabilité du radar dépend, notamment et principalement, du « goût » pour l’infraction des conducteurs et, bien entendu, de leur solvabilité. Etant entendu que ces systèmes sont mis en place pour faire baisser et disparaître les infractions qui les nourrissent… ils scient la branche sur laquelle ils se tiennent. Jusqu’à ce jour, comme dans beaucoup d’autres domaines, nul n’envisageait que la course en avant puisse jamais s’arrêter : Plus de radars, plus d’infractions, plus d’argent, etc., cette farandole demeurait l’horizon à la fois détesté de tous et condition nécessaire de l’existence des outils de la répression. Pourtant, imaginons, puisque Noël arrive, que le nombre de verbalisations baisse, peut-être même parce que les conducteurs roulent au-dessous des limitations, qu’ils sont moins nombreux sur les routes, qu’ils n’aient plus les moyens de payer leurs amendes…
qu’adviendrait-il d’une politique enthousiaste en matière de radar ? un drame financier d’envergure biblique ? Lorsque l’on vit sans limite tangible dans les moyens, n’en vient-on pas à oublier que ce sont les moyens qui dictent la réalisation ? Pour implanter des radars il faut des moyens, pour faire et assumer des infractions routières aussi ; et qu’ils manquent pour les unes, ils manqueront pour les autres. Les radars élimineraient les infractions, lesquelles, en diminuant, élimineront les radars. Le Sénat serait-il assez sage pour voir qu’il serait utile de freiner avant le grand choc ? Quels radars pour 2015 ? On en débat ; vivement Noël où nous saurons ce que, dans nos petits souliers, les lutins du Père Noël de la sécurité routière voudront bien déposer. Et laissons à M. le Premier Ministre la souffrance de sa prière : plus de radars et moins d’infractions…
FLASHEZ-MOI
Xavier MORIN
Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris
RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes
Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix
Résultat de la vente
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) - SUITE 04/12 Selarl CADJI & ASSOCIES - Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricol Mutuel Pca) Appartement (72,15 m2), lot 132, T3, 3ème étage, “Les Etoiles”, 10 av Courbet et 1 rue Bricka, ANTIBES / JUAN LES PINS.........90.000 e
Me MOUTET 132.000 e
04/12 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Hsbc France) Maison d’un étage sur RDC (117,57 m2), garage faisant partie du corps du bâtiment, garage indépendant, piscine, pool house, jardin attenant, (occupée), 55 ch. de la Tourache, GRASSE.........................................................................................................................................450.000 e
Vente non requise
04/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me CARDON) Maison (133 m2), 3 pièces, terrain attenant, quartier Chautard, TOURRETTES (Var)................................................................................................................300.000 e
Enchères désertes
04/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (PANTANO Jean-Pierre) Maison (190 m2), 7 pièces, piscine, terrain, (libre d’occupation), lieudit “La Touraque”, Chemin Départemental 18, ST JEANNET.....................................530.000 e
Enchères désertes
04/12 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (KASSIMOV Andrey, ZATOULOVSKI Mikhail, OLEG Blinov, GOTLIB Alexander) Sur licita tion : Maison sur 3 niveaux, terrasse attenante angle Sud-Est, piscine à l’abandon, “Le Mas d’Arnaudière”, 364 ch. de la Chèvre d’Or, BIOT..................................................................................................................................................1.500.000 e
Me DRAILLARD 584.000 e
04/12 Selarl LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Barclays Bank Plc) Maison (189,07 m2), élevée sur RDC et 2 étages + combles perdus, jardin, piscine, “Les Glycines”, 7 bd des Nations, JUAN LES PINS...........................................................998.000 e
Vente non requise
8 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014
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les écoutes : Congrès
La Ministre Christiane Taubira au Congrès National des Tribunaux de Commerce Le 28 novembre, la venue à Nice de la Garde des Sceaux, Madame la Ministre Christiane Taubira, clôturait le Congrès National des Tribunaux de Commerce. A son arrivée, les professions libérales mobilisées l’attendaient devant l’entrée du Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre Palais Acropolis. Elle s’est voude la Justice ©CM lue rassurante et à l’écoute en allant dès sa sortie de voiture à leur rencontre. Plus tard, elle s’est longuement adressée aux Juges Consulaires présents pour le Congrès : face à une salle très réactive, elle a notamment annoncé que la réforme de la justice commerciale est pleinement intégrée au projet de loi sur la Justice du XXIème siècle. Cette réforme très attendue s’inscrit dans les objectifs gouvernementaux d’accompagnement des entreprises fragilisées par la crise économique, notamment celles dont les difficultés nécessitent l’intervention de la justice commerciale. La réforme complète celle du droit des entreprises en difficulté, effective depuis les deux ordonnances du 12 mars 2014 et du 26 septembre 2014, signant une démarche globale et de cohérence. Le texte mettra en œuvre un nouveau statut des Juges Consulaires et des Administrateurs et Mandataires Judiciaires, et créera des juridictions spécialisées pour les affaires les plus importantes. « La réforme renforcera ainsi l’efficacité, la réactivité et l’impartialité de la justice commerciale, répondant aux impératifs de la poursuite de l’activité économique et de la préservation des emplois », souligne la Ministre de la Justice. Les juridictions commerciales ont eu à connaître plus de 67 000 procédures collectives en 2013. Le traitement social effectué par les Juges Consulaires et les Administrateurs et Liquidateurs judiciaires concerne 850 000 salariés, parmi lesquels 300 000 salariés dans le cadre des redressements et liquidations judiciaires et 550 000 salariés au titre des procédures préventives.
La Garde des Sceaux présentera le projet de la Loi Justice du XXIème au Conseil des Ministres au début de l’année 2015. Céline Merrichelli
C'est d'actualité Les Greffiers des Tribunaux de Commerce réunis en Assemblée Générale le 27 novembre 2014 ont décidé de mener deux journées de mobilisation contre le projet de loi pour la croissance et l’activité. Les salariés du greffe de Nice s’associent à ce mouvement et on déposé un préavis de grève pour les 4 et 5 décembre. Menacés de disparition les services du Gie INFOGREFFE seront indisponibles pendant cette période. Voici les raisons de leur opposition ferme au projet de loi : - Les mesures envisagées entraineront des suppressions d’emplois, induites par une rupture de l’équilibre financier des greffes des Tribunaux de Commerce. - Le projet d’ouvrir au plan national et international les données personnelles des entreprises issues du Registre du Commerce et des Sociétés est dangereux, inconstitutionnel et contraire à la législation Européenne. - La réforme du système de tarification conduira inévitablement à l’augmentation des tarifs des procédures judiciaires et portera atteinte à l’accès des entreprises aux procédures commerciales. - La remise en cause unilatérale des principes de la délégation de service public confiée aux greffiers est illégale et porte atteinte aux droits fondamentaux. - L’indépendance financière de la justice commerciale est attaquée et les premiers à en souffrir seront les entreprises. - Il s’agit encore de faire reculer la France dans un domaine où son efficacité est reconnue au plan européen.
RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes
Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix
Résultat de la vente
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 04/12 Me MAROUANI (Tél. 04 93 76 65 53) (MERLE Frédérique) Sur licitation : Appartement (94 m2), F4, en RDJ, deux caves, en s/ sol, jouissance exclusive et particulière de la partie jardin (203 m2), 15 bd Prince de Galles, NICE...................... 400.000 e
Me VEYRAC 305.000 e
04/12 Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) (Me BIENFAIT) Garage, lot 34, sis 2 av Henry Dunant, NICE.............................10.000 e
Me BRANCALEONI 17.000 e
04/12 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, curateur à succession vacante BRANDT Helmut) Appartement, lot 282, bloc C, (41,46 m2), 6ème étage, cave, lot 220, bloc C, (biens libres), Lieudit “Cap de Croix”, dénommé Les Résidences du Parc Saint Maur, 16, 18 av Scudéri, NICE............................................................................................................ 145.000 e
Vente non requise
les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014 9
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06
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SIFRO (06) AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX MAIRIE DE GRASSE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de GRASSE, Hôtel de Ville, BP 12069, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.50.00 - M. le Maire - marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale - Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : Entretien et maintenance des ascenseurs monte-charges, monte-plats et monte-handicapés. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché de services comprenant l’entretien de 11 éléments sur 6 sites. Interventions 24h/24 et 7j/7. Intervention déblocage personnes sous 1h. Durée 1 an x 4 : - Un forfait annuel de maintenance préventive - Une partie à bon de commande pour la maintenance curative à prix unitaires de Variantes : Non autorisées Nomenclature CPV : 50750000-7 50740000-4 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement/garanties : Néant Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif – Délai global de paiement 30 j - Financement : Ville de GRASSE Forme du groupement : Libre CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières : Capacité professionnelle ; Critères de jugement des offres : Valeur technique des prestations : 35 % - Capacité du personnel 20 % - Moyens organisationnels mis en oeuvre 20 % - Moyens matériels et techniques mis en oeuvre 20 % - Démarche qualité 20 % - Capacité de stockage des pièces détachées 20 % Capacité à intervenir dans les délais imposés : 30 % Seront pris en compte les moyens mis en œuvre pour respecter les délais d’intervention indiqués dans l’acte d’engagement. Prix : 35 % Justifications à fournir : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier
que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Voir complément dans le règlement de la consultation. L’offre doit être rédigée en euro et en Français. PROCEDURE : Marché à Procédure Adaptée - Art. 28 CMP DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 5 janvier 2015 A 16 heures DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DEPOT DES OFFRES : Cellule des Marché Publics, Hôtel de Ville, 1 place du 24 août, bureau N°6, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.51.38 marches.publics@ville-grasse.fr - Fax : 04.97.05.51.31 Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site : www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Cellule des Marchés Publics : Tél. : 04.97.05.51.38 - Fax : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr - Valérie BRUNETTI PROCEDURES DE RECOURS : Renseignements auprès du Tribunal Administratif de NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 3 décembre 2014
www.petites-affiches.fr
Organisme acheteur : SIFRO (06) Correspondant : Karima LEBOUZ, 2497 chemin de Carimaï, 06110 LE CANNET, FRANCE - Tél. +33 4 93 93 44 71 - Fax +33 4 93 90 21 45 - Courriel : karima.lebouz@sifro.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Travaux de luttes contre les inondations du quartier des Caravelles avec renouvellement et renforcement des réseaux AEP et EU sous l'allée de Carimaï. Type de marché : Travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Quartier Caravelles et chemin de Carimaï 06400 CANNES Classification CPV : 45112500, 45246200, 45231110, 45112710 Quantité ou étendue du marché : SIFRO : Environ 1000 ml SICASIL : environ 500 ml SIAUBC : environ 500 ml Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois. Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir RC Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir RC 143625
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé fait à GRASSE (06), en date du 25/11/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SCI LE VALLON DES TILLEULS Capital : 2 000,00 Euros Siège social : 29 chemin des Loubonnières, « Saint Antoine », 06130 GRASSE Objet social : La gestion, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par acquisition, construction, apport ou toute autre opération. Gérant : Monsieur GIANTI Georges, 29 chemin des Loubonnières, « Saint Antoine », 06130 GRASSE Cession de parts sociales : Parts sociales librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants de l'Associé cédant, dans tous les autres cas, agrément donné par l'ensemble des Associés. Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au RCS Immatriculation : Au RCS de GRASSE Pour avis, la Gérance. 143620
GIPAGE, SARL au capital de 2.000 €. Siège social : 28-30 route de Nice, Pré du Lac, RN 85, 06740 CHÂTEAUNEUF-GRASSE. 508 278 447 RCS de GRASSE. L'AGE du 24/11/2014 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 2.000 Euros, à 135.000 Euros. Modification au RCS de GRASSE.
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Capacité technique : Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir RC Type de procédure : Procédure Adaptée Des variantes seront prises en considération : Oui. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Date limite d'obtention des documents : Vendredi 16 janvier 2015 - 12:00 Date limite de réception des offres : Lundi 19 janvier 2015 - 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) : Français. Informations complémentaires : SIFRO - 2497 Chemin de Carimaï, à l'attention de Mme LEBOUZE, 06110 LE CANNET, FRANCE - Tél. : +33 04 93 93 44 71 - Fax +33 04 93 90 21 45 - Courriel : jeanluc.gay@sifro.fr. Envoi des offres ou des candidatures : SIFRO 2497 Chemin de Carimaï , à l'attention de Mme LEBOUZE, 06110 LE CANNET, FRANCE - Tél. : +33 04 93 93 44 71 - Fax +33 04 93 90 21 45 - Courriel : jeanluc.gay@sifro.fr Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2014. 143616
DIGITAL BARRIERS SAS au capital de 512.720,70 € Siège social : WTC Business Center Entrée J – 1300 route des Crêtes 06560 VALBONNE 483 219 507 RCS GRASSE Suivant PV des décisions de l’Associé unique en date du 30/09/2014 et PV des décisions du Président en date du 30/09/2014, il a été décidé et constaté : - L’augmentation de capital social d’un montant de 1.510.212,30 € pour le porter de 512.720,70 € à 2.022.933 € par la création et l’émission de 15.102.123 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, - La réduction de capital social d’un montant de 1.922.933 € pour le ramener de 2.022.933 € à 100.000 € par absorption des pertes à due concurrence, - La reconstitution des capitaux propres suite aux opérations ci-dessus relatées. Modification en conséquence des statuts de la Société. Mention en sera faite au RCS de GRASSE. 143615
RECTIFICATIF à l’annonce parue dans le journal LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 27 novembre 2014 concernant la SCI PARISCOR : Il convient de lire : CESSION DE PARTS : Sauf entre Associés et au profit des ascendants ou descendants, les parts ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
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JACMY
SARL ARCHAEFRUCTUS
SCI au capital de 1 000 E 88 ch. des Saouves, 06530 PEYMEINADE
MAIRIE DE LEVENS AVIS D’ATTRIBUTION Nom et adresse du pouvoir adjudicateur et organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire, Commune de LEVENS, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Type de marché : Marché public de travaux. Objet du marché et lieu d’exécution : Marché de travaux relatif à la Réhabilitation de l’immeuble communal Bailet. N°2 Avenue du Docteur Faraut et N°1 et 3 Rue de l’Escalada, 06670 LEVENS. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée selon l’Article 28 du Code des Marchés Publics. Numéro de marché : 2014TVX00000030000. Caractéristiques principales : Le projet comprend dix lots : - LOT N° 01 : DESAMIANTAGE - LOT N°02 : ECHAFAUDAGE - LOT N°03 : G-O – CHARPENTE-COUVERTURE – SERRURERIE – REVÊTEMENTS DE SOLS - FAïENCES - LOT N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES - LOT N°05 : MENUISERIES BOIS - LOT N°06 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS - ISOLATION - LOT N°07 : ELECTRICITE CFO - CFA - LOT N°08 : PLOMBERIE – VENTILATION - LOT N°09 : PEINTURE - LOT N°10 : RAVALEMENT Critères d’attribution : Les critères de jugement des candidatures et des offres étaient détaillés dans le règlement de consultation. - Le dossier administratif : Noté sur 20 pondéré à 20 % - Le montant des travaux : Noté sur 20 pondéré à 30 % - Le mémoire technique : Noté sur 20 pondéré à 50 % Titulaire du Marché : - LOT N° 01 : DESAMIANTAGE : SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, 15 ch du Bas des Molles–Quartier La Sirole 06670 COLOMARS - Tél. : 04 97 10 01 01 - Fax : 04 92 08 07 51 - cgrippi@la-sirolaise.com - SIRET : 44284979000013 - LOT N°02 : ECHAFAUDAGE : SARL NCP, 27 chemin de la Campanette, 06800 CAGNES SUR MER - Tél. : 04 92 12 05 59 - Fax : 04 92 12 05 63 contact@nicecotepeinture.fr / SIRET : 43471008300040 - LOT N°03 : G-O – CHARPENTE-COUVERTURE – SERRURERIE – REVÊTEMENTS DE SOLS – FAïENCES : SARL VANNUCCI, 75 bd Jean Behra. 06100 NICE - sarl-vannucci@orange.fr SIRET : 32651842000012 - Tél. : 04 93 84 08 14 - LOT N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES : SAS DIFRAL, ZI 1ière Av, 6ième rue, BP 431, 06515 CARROS CEDEX 1 - Tél. : 04 93 29 08 60 - Fax : 04 93 08 74 06 - SIRET : 44759636200015 - contact@difral.fr - LOT N°05 : MENUISERIES BOIS : SARL MENUISERIE GRASSOISE, 460 avenue de la Quiera, ZI de l’Argile, Voie D Lot 47, 06370 MOUANS-SARTOUX - Tél. : 04 92 28 37 37 - Fax : 04 92 28 37 38 - SIRET : 40130881200056 - LOT N°06 : CLOISONS – DOU-
BLAGES – FAUX-PLAFONDS – ISOLATION : SARL VANNUCCI, 75 bd Jean Behra. 06100 NICE - sarl-vannucci@orange.fr SIRET : 32651842000012 - Tél. : 04 93 84 08 14 - LOT N°07 : ELECTRICITE CFO – CFA : SARL ETPE, 303 avenue de Pessicart, CS 80018. 06101 NICE CEDEX 2 - Tél. : 09 67 06 56 09 - Fax : 04 93 86 14 39 - SIRET : 51373754400025 - catenacci@europtp.fr - LOT N°08 : PLOMBERIE – VENTILATION : SARL ART ET CLIM, 32 bis bd Jean-Baptiste Verany, 06300 NICE - Tél. : 04 93 62 53 30 - Fax : 04 93 62 52 43 secretariat.artetclim@gmail.com / SIRET : 48843309500020 - LOT N°09 : PEINTURE : SARL CMP, 6 boulevard du Périer, 06400 CANNES - Tél. : 04 93 94 51 24 - Fax : 04 93 94 51 64 - cmp.peinture@wanadoo.fr SIRET : 44985205200025 - LOT N°10 : RAVALEMENT SARL CMP, 6 boulevard du Périer, 06400 CANNES - Tél. : 04 93 94 51 24 - Fax : 04 93 94 51 64 - cmp.peinture@wanadoo.fr SIRET : 44985205200025 Date d'attribution : 02 Décembre 2014. Montant du Marché ou niveau des offres : - LOT N° 01 : DESAMIANTAGE : 19.950,00 Euros H.T - LOT N°02 : ECHAFAUDAGE : 8.600,00 Euros H.T - LOT N°03 : G-O – CHARPENTE-COUVERTURE – SERRURERIE – REVÊTEMENTS DE SOLS – FAïENCES : 180.808,00 Euros H.T - LOT N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES : 42.935,00 Euros H.T - LOT N°05 : MENUISERIES BOIS : 58.118,31 Euros H.T - LOT N°06 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS – ISOLATION : 65.278,00 Euros H.T - LOT N°07 : ELECTRICITE CFO – CFA : 78.548,80 Euros H.T - LOT N°08 : PLOMBERIE – VENTILATION : 66.549,00 Euros H.T - LOT N°09 : PEINTURE : 30.223,80 Euros H.T - LOT N°10 : RAVALEMENT : 33.797,00 Euros H.T Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06300 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31. Délais d'Introduction des recours : Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Renseignements d’ordres administratif et technique : Mairie de LEVENS, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Tél. : 04 93 91 61 16 - Fax : 04.93.91.61.17 - E.mail : y.roussel@mairie-levens.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Décembre 2014.
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 28 novembre 2014 à PEYMEINADE (06530), il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : JACMY Siège social : 88 chemin des Saouves 06530 PEYMEINADE Capital : 1 000 Euros (mille Euros) Objet social : Acquisition, construction, vente, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaires par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Didier DEMARIA demeurant 88 chemin des Saouves, 06530 PEYMEINADE Cession de parts : Elles sont constatées par écrit et librement cessibles entre les Associés et leurs ascendants et descendants et cessibles aux tiers après agrément du cessionnaire. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant. 143623
Etude de Me Hubert LÉPÉE Notaire à MONTLUCON (Allier), 98 Boulevard de Courtais.
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Hubert LÉPÉE, Notaire à MONTLUCON (Allier), 98 Boulevard de Courtais, le 19 Novembre 2014 enregistré à SIE DE MOULINS le 24 novembre 2014, Bordereau n° 2014/1497, Case n° 1, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : VIOLETTE Le siège social est fixé à : NICE (06300), 31 bis rue Barla. La Société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Gérant : Mlle Caroline TABET demeurant à NICE (06000), 30 Corniche Bellevue Résidence Terrasse Impériale Bât. A3. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Notaire.
5 Bd Chancel - 06600 ANTIBES Au capital de 7 500 € RCS ANTIBES 507 546 166 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 Novembre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 20 Novembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur M. Christophe REILHAC demeurant 38 Avenue du Roule, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. 143628
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/41 AVIS DE DEPOT DE CREANCES
S.C.I. ANJULAUR 19 avenue du Teiras, Grande Corniche 06300 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143624
SARL ELEZIA, au capital de 5.000 Euros. Siège social : 1890 chemin de Saint-Bernard, Z.I. Font de Ciné, 06220 VALLAURIS. RCS ANTIBES B 519 842 264 00011. Aux termes d'une AGE en date du 10/11/2014, la collectivité des Associés de la Société susvisée, a décidé et réalisé à compter du 10/11/2014 : Une augmentation de capital de 5.000 Euros à 15.000 Euros par apport en numéraire de la somme de 10.000 Euros et par augmentation de la valeur de la part qui est portée de 10 Euros à 30 Euros. Le transfert du siège social de la Société du 1890 chemin de Saint-Bernard, Z.I. Font de Ciné, 06220 VALLAURIS à la Z.I. Les Trois Moulins, 49 rue des Alisiers, 06600 ANTIBES. En conséquence les Articles 4, 7 et 8 ont été modifiés. Dépôt des actes et formalités au RCS d'ANTIBES. Pour avis. 143622
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 27/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : JADE & CO Sigle éventuel : J&C Capital : 5 000,00 Euros Siège social : 6 chemin Vallon Sabatier Le Cottage, 06000 NICE Objet social : Salon de coiffure Gérant : Madame LEFEVRE Virginie, 6 chemin Vallon Sabatier Le Cottage , 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CÔTE D’AZUR AMENAGEMENT
AVIS DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte SSP du 12/11/2014, il a été constitué une SCI dénommée : RIVENDELL Capital : 300,00 e divisé en 100 parts sociales de 30,00 e chacune Siège : 7 place des Pénitents Blancs, 06690 TOURRETTELEVENS Objet social : Acquisition, administration et gérance familiale de biens immobiliers. Gérant : Mme VISEUR Sandrine, 7 place des Pénitents Blancs, 06690 TOURRETTE-LEVENS Cession de parts sociales : Cession libre entre Associés ou descendants. Elles ne peuvent être transmises à quelque titre que ce soit à d’autres personnes y compris les ascendants ou conjoint du cédant qu’avec le consentement des Associés donné dans la forme d’une décision extraordinaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Société Anonyme (Société Publique Locale telle que prévue par la loi n°2010-559 du 28 mai 2010) Siège social : Métropole Nice Côte d’Azur, 06364 NICE cedex 4 Capital social de 225.000 € RCS NICE CS 798 982 583 Objet de la présente parution : Changement de Président, de Directeur Général et de quatre (4) Administrateurs - Changement de Président : Par délibération en date du 07 juillet 2014, le Conseil d’Administration a nommé, en qualité de nouveau Président à compter de cette date pour une durée illimitée, Monsieur Louis NEGRE, demeurant 63 chemin du Pain de Sucre à CAGNES-SUR-MER, en remplacement de Monsieur Alain PHILIP, Président démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. - Changement de Directeur Général : Par délibération en date du 07 juillet 2014, le Conseil d’Administration a nommé en qualité de nouveau Directeur Général à compter du 1er septembre 2014 pour une durée illimitée, M. Gérard RENAUD, demeurant au 2 rue Valperga à NICE, en remplacement de Mme Laurence JACQUIER, Directeur Général démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. - Changement de quatre (4) Administrateurs : Conformément aux dispositions de l’Article 13 des statuts de la SPL Côte d’Azur Aménagement : - Nouvel Administrateur 1 : Par délibération n°DCM2014S3N21 du 17 avril 2014, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTLAURENT-DU-VAR, 222 esplanade du Levant, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, a désigné comme représentant au Conseil d’Administration M. Michel GHETTI demeurant au 715 route de la Baronne à SAINT-LAURENT-DU-VAR, en remplacement de M. Henri REVEL, à compter du 24 avril 2014, - Nouvel Administrateur 2 : Par délibération n°05 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal de la Commune de LEVENS, 5 Place de La République, 06670 LEVENS, a désigné comme représentant au Conseil d’Administration M. François-Dominique SEINCE demeurant au 18 avenue du Docteur Faraut à LEVENS en remplacement de M. Antoine VERAN, à compter du 16 avril 2014, - Nouvel Administrateur 3 : Par délibération n°04 du 20 juin 2014, le Conseil Municipal de la Commune de NICE, 5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364 NICE cedex 4, a désigné comme représentant au Conseil d’Administration Mme Janine GILLETTA demeurant au 42 boulevard Risso, en remplacement de M. Alain PHILIP, à compter du 27 juin 2014, - Nouvel Administrateur 4 : Par délibération n°03 du 22 avril 2014, le Bureau Communautaire de la Métropole Nice Côte d’Azur, 06364 NICE cedex 4, a désigné comme représentant au Conseil d’Administration M. Paul CUTURELLO demeurant au 21 avenue de Fabron à NICE en remplacement de Mme Marie-Luz HERNANDEZ NICAISE, à compter du 25 avril 2014. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
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NICE AIRPORT MANAGEMENT SAS au capital de 37.000 €uros Siège social : Aéroport Nice Côte d’Azur, Rue Costes et Bellonte, BP 3331 06206 NICE CEDEX 3 RCS NICE 522 037 688 Le 27 novembre 2014, au siège social, la Société Aéroports de la Côte d’Azur, Société Anonyme au capital de 148.000 €, dont le siège social est situé Aéroport Nice Côte d’Azur, rue Costes & Bellonte, BP 3331, 06206 NICE Cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 493 479 489, Actionnaire unique, représentée par Monsieur Dominique THILLAUD, a décidé la dissolution de la SAS Nice Airport Management sans liquidation, entraînant transmission universelle du patrimoine au profit de l’Actionnaire unique. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Nice dans les trente jours de la présente publication. Pour avis. 143642
SAS LES 4 ETOILES - Siège social : 11 bis rue Gubernatis, 06000 NICE Capital : 150,00 e - RCS de NICE N°792 748 568. Aux termes d'une AGE du 26/11/2014, la dénomination sociale est désormais MON E PROMOTEUR à compter du 26/11/2014. L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Les Associés ont décidé de nommer Président Monsieur MERENGONE Laurent sis 8 av Pauliani, Acropolis, Bât. F, 06000 NICE, en remplacement de Monsieur TAZE Olivier, démissionnaire à compter du 26/11/2014. Les Associés ont nommé Directeur Général Monsieur TAZE Olivier, sis 44 Boulevard Saint Roch, 06300 NICE à compter du 26/11/2014. Les Associés ont nommé Directeur Général Adjoint Monsieur David ISCHER, sis 2 rue de Belfort, 06400 CANNES à compter du 26/11/2014. Modification sera faite au RCS de NICE. 143641
Suivant acte SSP du 22/11/2014, il a été constitué une SCI dénommée : EGOT DEFLY 12 Capital : 100,00 e divisé en 100 parts sociales de 1,00 e chacune Siège : 44 Boulevard Saint Roch, 06300 NICE Objet social : La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location Gérant : Monsieur TAZE Olivier, 44 bd St Roch, 06300 NICE Agrément : La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins du capital social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. 143647
ZERO/ SIX SARL au capital de 5.000 € Siège : 4 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS - PERRET 537 574 881 RCS NANTERRE Par décisions du 13/11/14, l’Associé unique a transféré le siège social au 17 rue Gioffredo, 06000 NICE, et modifié l’Article 4 des statuts. Gérant : M. Brice DAUMAS, 168 rue de la Chancellerie, 78000 VERSAILLES. La Société sera radiée du RCS de NANTERRE et immatriculée au RCS de NICE.
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 27/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : VOLGASERVICES Capital : 5 000,00 Euros Siège social : 15 boulevard Gordon Bennett, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Objet social : Prestation de services aux particuliers, notamment services de gens de maison, d'entretien de jardins, de piscines et de maisons Gérant : Monsieur OUDRA Rachid, 15 boulevard Gordon Bennett, 06310 BEAULIEUSUR-MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis, la Gérance. 143613
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SCI SAINT ERIC
Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : CABINET MATHELEA CONCEPT Siège social : 400 avenue Roumanille, Centre NCI, 06410 BIOT Capital : 100,00 Euros. RCS d’ANTIBES N°530 599 414. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 28/11/2014, Monsieur GENIEYS Guillaume, 25 chemin des 4 Chemins, 06410 BIOT, a cédé 100 parts sociales à Madame ROCCA EP CAGLIERO Evelyne, 785 chemin des Issarts, 06410 BIOT, et ce à compter du 01/12/2014. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.
SCI au capital de 150 E Siège social : 214 avenue de la Liberté 06220 VALLAURIS SIREN : 499 346 658 RCS ANTIBES : 2007 D 418
MODIFICATION EXERCICE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2014, il a été décidé de modifier l’exercice social de la Société. L’exercice en cours se terminera le 30/09/2014 et dorénavant l’exercice social de la Société sera du 1er octobre au 30 septembre. Pour avis, la Gérante. 143627
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/29 AVIS DE DEPOT DE CREANCES
S.C.I. AZZURA 7 av. Jean-Médecin, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143648
AVIS DE MODIFICATION DE CAPITAL Forme : SARL Dénomination sociale : EVOGED Siège social : 1 allée des Imprimeurs, 06600 ANTIBES Capital : 500,00 Euros - RCS d’ANTIBES N°800 631 145. Aux termes d'un Acte SSP en date du 26/11/2014, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 4 500,00 Euros. Le nouveau capital est de 5 000,00 Euros. L'Article 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis. 143631
Suite à l'annonce N° 143223 parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES (06) du 23/10/2014, il fallait lire : Nom ou enseigne commerciale éventuelle : LA MARMITE DU PIRATE en lieu et place de Nom ou enseigne commerciale éventuelle : LA MARMITE. La mention Directeur Général : Madame MINVILLE Régine, 2500 Vieux chemin de Laghet, 06340 TRINITÉ n'a pas lieu d'être. Pour avis, la Présidence.
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014
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"CYRANO" SARL au capital de 12.000 €uros Siège social : ANTIBES-JUAN LES PINS (06160), Chez « Selfburo », 92 boulevard du Président Wilson RCS ANTIBES 488 932 393
CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale des Associés, tenue à NICE, 6 Avenue des Phocéens en date du 31 octobre 2014, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis. 143638
Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : CABINET MATHELEA CONCEPT Siège social : 400 avenue Roumanille, Centre NCI, 06410 BIOT Capital : 100,00 Euros. RCS d’ANTIBES N°530 599 414. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 28/11/2014, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur CAGLIERO Raymond demeurant à 785 chemin des Issarts, 06410 BIOT, à compter du 01/12/2014, en remplacement de Monsieur GENIEYS Guillaume. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis. 143659
FACAD'NET, EURL au capital de 5.000 €. Siège social : 85 Chemin des Genets, 06620 LE BAR-SUR-LOUP. 797 638 723 RCS de GRASSE. L'AGE du 24/11/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. AUBRÉE Marc, demeurant 85 Chemin Des Genets, 06620 LE BAR-SUR-LOUP et fixé le siège de liquidation au siège social. L'AGO du 24/11/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du RCS de GRASSE.
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FENAERT VANDAMME CARTER Avocats au Barreau de LILLE
SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES
85 rue de la Tossée, 59200 TOURCOING - Tél. : 03 20 74 40 63 - Fax : 03 20 13 16 66
Avocats au Barreau de NICE - 5 bd Victor-Hugo, 06000 NICE - Tél. 04.93.87.05.40
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice (06000)
ADJUDICATION JEUDI 15 JANVIER 2015 À 9 H
VENTE AUX ENCHÈRES
LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
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Un terrain situé à MOUGINS (06250) : - Chemin des Restanques, cadastré section BP n° 3 pour 34 ca, n° 4 pour 5 a 93 ca, n° 5 pour 4 a 97 ca, n° 6 pour 1 a 56 ca, n° 7 pour 6 a 5 ca, n° 8 pour 11 a 61 ca, n° 9 pour 7 ca, n° 10 pour 7 a 19 ca, n° 11 pour 4 a 84 ca, n° 12 pour 7 a 9 ca, n° 13 pour 3 a 27 ca, n° 14 pour 3 a 79 ca, n° 15 pour 3 a 84 ca, n° 16 pour 2 a 49 ca, n° 17 pour 84 ca, n° 18 pour 20 ca, n° 19 pour 4 a 94 ca, n° 20 pour 12 ca, n° 21 pour 39 ca, n° 22 pour 9 a 1 a 23 ca, n° 26 pour 22 ca. 6 ca, n° 23 pour 15 ca, n° 24 pour 5 a 17 ca, n° 25 pour - Boyère, cadastré section BP n° 27 pour 24 ca.
Soit une superficie totale de 85a 60ca.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE MERCREDI 21 JANVIER 2015 À 14H00, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION PRÈS LE TGI DE LILLE, AU PALAIS DE JUSTICE DE LADITE VILLE, 13 AV. DU PEUPLE BELGE.. ClémentineINSCRIT CARTER AU BARREAU DE LILLE. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT
DÉSIGNATION Il s’agit d’un terrain qui se situe lorsque nous empruntons le Chemin des Restanques depuis l’Avenue de l’Hubac sur la gauche après un tournant prononcé sur la gauche. Il s’agit d’un terrain en friches, envahi par les ronces et impossible à traverser. Aucune construction n’est visible sur le terrain dont la surface n’est pas plane. Il s’agit d’un terrain situé en colline.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE Se reporter au Cahier des Conditions de Vente.
OCCUPATION L’immeuble est libre de toute occupation. Visite libre. Le cahier des conditions de la vente établi pour parvenir à cette adjudication peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du TGI de LILLE, au Palais de Justice de ladite Ville, 13 av. du Peuple Belge ou au Cabinet de Maître Jean-François FENAERT,
Avocat à LILLE, demeurant 85 rue de la Tossée à TOURCOING (59200). Cette vente est poursuivie à la requête de Maître Emmanuel MALFAISAN, Mandataire judiciaire, demeurant 34 rue du Triez à WASQUEHAL (59), ès qualité de Liquidateur judiciaire désigné suivant jugement du TGI de LILLE le 6 octobre 1994.
100.000,00 e (cent mille euros)
Pour tous renseignements, s’adresser : À Me Jean-François FENAERT, Avocat, (03.20.74.40.63) ou au Greffe du Juge de l’exécution près le TGI de LILLE (03 20 78 33 33), où le Cahier des Conditions de Vente est déposé. 143634
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d’une délibération en date du 5 novembre 2014, la collectivité des Associés du Groupement dénommé “GFA DE COHON”, dont la dissolution fait l’objet d’un avis dans le même journal semaine du 5 au 11 juillet 2013, a décidé de clôturer les opérations de liquidation après approbation du compte définitif et quitus du Liquidateur et l’a déchargé de son mandat. Le dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.
située au rez-de-chaussée (Lot n°18) sis à NICE (06300) Impasse Achille - Cadastré Section IV n°11 lieudit « Impasse ACHILLE » pour une surface totale de 00ha 02a 57ca. Occupation : Il résulte du P.V. descriptif établi par l’Huissier de Justice Maître Olivier HYVERT à la date du 18 mars 2014 et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, le dit bien est occupé selon bail meublé signé le 1er octobre 2009.
MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES ET ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 13 mai 2014 sous le n° 14/00091. VISITES SUR PLACE Par la SCP LEYDET LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice, 3 place Franklin à NICE (06000) Le lundi 5 janvier 2015 de 14h à 15h et le lundi 12 janvier 2015 de 11h à 12h.
MISE À PRIX Outre les conditions énoncées au cahier des conditions de vente dressé par Maître Jean-François FENAERT et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le TGI de LILLE le 17 novembre 2014, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
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AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION
situé au 2ème étage d’une superficie de 51.37 m² (Lot n°30).
GFA DE COHON Groupement Foncier Agricole en liquidation Liquidateur : Monsieur Gabriel CLAUZEL Au capital de 327 765,39 E dont le siège est à GRASSE (06130) 5 Vieux chemin de Saint Anne RCS GRASSE 412 024 804
UN APPARTEMENT DE 2 PIÈCES UNE CAVE
Forme : SARL Dénomination sociale : PIMENT ROSE Siège social : 5 Chemin de la Gorgue des Trucs 06650 ROURET Capital : 8 000,00 Euros. RCS de GRASSE N°448 164 160. Aux termes d'un Acte SSP en date du 27/11/2014, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 14.800,00 Euros. Le nouveau capital est de 22.800,00 Euros. L'Article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. 143633
SAGEMARQUES, SARL au capital de 40.000 €. Siège social : Le Broc Center, Bât. B, 1ère Avenue, ZI CARROS, 06510 CARROS. 414 482 844 RCS de GRASSE. L'AGE du 20/09/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 633 chemin de l‘Émigra, 06510 CARROS, à compter du 01/10/2014. Mention au RCS de GRASSE.
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Maître Bernard BONNEPART Avocat au Barreau de GRASSE 3 Bd Jeu du Ballon, 06130 GRASSE - Tél. 04.93.60.65.40 - Fax 04.93.60.72.66
SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES Avocats au Barreau de NICE - 5 bd Victor-Hugo, 06000 NICE - Tél. 04.93.87.05.40
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de GRASSE, 37 av. Pierre Sémard 06130 GRASSE
ADJUDICATION JEUDI 8 JANVIER 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
UN APPARTEMENT DE 3 PIÈCES (LOT N°11) d’une superficie de 60.18m² situé à ANTIBES (A.-M.), 32 Rue Vauban. Cadastré Section BO n° 43, lieudit « 32 Rue Vauban », pour 00ha 01a 72ca. Occupation : Il résulte du P.V. descriptif établi par l’Huissier instrumentaire dressé le 20 mai 2014 qui est annexé au présent cahier des conditions de vente que l’appartement est occupé par la partie saisie.
MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Bernard BONNEPART ou au Cabinet de la SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 6 juin 2014 sous le n°14/00114 au Greffe du JEX Immobilier du TGI de GRASSE, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de Maître Bernard BONNEPART. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT Huissiers de Justice Associés à la Résidence de CANNES, 15 Square Mérimée, Le vendredi 19 décembre 2014 de 11h à 12h et le lundi 5 janvier 2015 de 14h à 15h.
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SCI SUZANA
SNC CALMETTE ET NICOLAS
SCI au capital de 1.524,49 € Siège social : COMMUNAY (69360) 18 Montée du Télégraphe N° 410 212 310 RCS LYON
TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d'un Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à 1464 chemin de Vallauris, Domaine de la Chèvre d'Or, 06410 BIOT, à compter du 18 novembre 2014. Pour information : Objet social : Acquisition, construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Durée : 50 années, jusqu'au 13 décembre 2046. Nouvelle Co-Gérante : Madame Sandrine JARDINET épouse NYS, domiciliée à BIOT (06410), 1464 chemin de Vallauris, Domaine de la Chèvre d'Or. Co-gérant : Monsieur Robert JARDINET, domicilié à VIENNE (38200), 42 montée Bon Accueil. Nouvelle Co-Gérante : Madame Nathalie JARDINET, domiciliée à VIENNE (ISÈRE), 34 C rue Vimaine Bellerive. En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de LYON, sous le N° 410 212 310 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS d’ANTIBES. L'Article « siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis. 143644
SCI FONCIERE MEDITERRANEENNE 7 rue Allieis, « Antibes 75 », CANNES Au capital de 1 500 € RCS CANNES N°348 981 424 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 octobre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 16 octobre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL CINVEST ayant son siège social à PARIS (75008), 48 rue de la Bienfaisance, représentée par M. Christophe REILHAC, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143639
Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : CABINET MATHELEA CONCEPT Siège social : 400 avenue Roumanille, Centre NCI, 06410 BIOT Capital : 100,00 Euros. RCS d’ANTIBES N°530 599 414. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 28/11/2014, les Associés ont décidé de rajouter dans l'objet social : La transaction sur immeubles et fonds de commerce sans déténtion de fonds, hormis ceux représentatifs de la rémunération ou de la commission ou des honoraires à compter du 01/12/2014. L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.
7 rue Allieis, « Antibes 75 », CANNES Au capital de 1 200 € RCS CANNES N°504 257 411 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er Décembre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 1er décembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur M. Christophe REILHAC demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200), 38 avenue du Roule, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143653
RTE NETWORK SAS au capital social de 1 481 600 € Siège social : Allée Charles Victor Naudin, Quartier St Philippe I 06410 BIOT RCS ANTIBES 452 392 848 Aux termes des décisions de l'Associé unique en date du 30.10.2014, il résulte que l'Associé unique a décidé, conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine de la Société RTE NETWORK à compter du 01/01/2014. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société RTE NETWORK au profit de la Société RTE BROADCAST, Associée unique personne morale de RTE NETWORK, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis. 143667
Par acte SSP du 12.06.2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CORRECTA Sigle : C2S Objet social : Construction bâtiments en tous corps d'état - structures métalliques - serrurerie générale - construction et gestion parcs de stationnements. Siège social : 155 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES LA BOCCA Capital : 20.000 euros Durée : 99 ans Président : Monsieur Carlos SILVA demeurant 148 Rua Pedro Espano, 4100-393 PORTO, (PORTUGAL) Directeur Général : Monsieur João Paolo SANTOS Julio demeurant 265 Estrada de S. Bernardo, 3800 AVEIRO, (PORTUGAL) Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective Clauses d'agrément : Les actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés Immatriculation : Au RCS de CANNES.
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SAS ALIERYS
SARL LUCIDASCENSEURS
Siège social : 630 route des Dolines 06560 VALBONNE Capital : 100 000,00 Euros RCS GRASSE N°520 024 696 Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 02/12/2014, les Associés ont décidés de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire FIDEXCO France SAS, 19 rue Rossini, 06000 NICE immatriculé au Greffe de NICE B N°964 803 886 et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant CANNES AUDIT PEIRIN SAS, 183 chemin de l’Orme, 06110 CANNET immatriculé au Greffe de CANNES N°519 484 083 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. 143663
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
L.A.C. PARIS PALACE SCI au capital de 820 000 Euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06190), 286 avenue Virginie Hériot, Le Jardin des Hespérides RCS NICE 799 962 394 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2014 il a été décidé de transférer le siège social à MENTON (06500), 2,4,6 avenue Félix Faure, Promenade du Midi et rue Pasteur et ce à compter du 1er octobre 2014. 143645
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : GESTION FRANCE ENTREPRISES EXPERTISES Siège social : 2 Place Franklin, 06000 NICE Capital : 10 000,00 Euros - RCS de NICE N°751 888 256. Aux termes d’un Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique en date du 24/11/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 24/11/2014 de 2 Place Franklin, 06000 NICE à 20 rue de France, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 143656
MANTA 2000 SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : 10 avenue Mermoz 06230 ST JEAN CAP FERRAT RCS NICE N° B 423 336 866
CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 novembre 2014, il résulte que : Mme Hélène NOGUERA OLIVIER, demeurant Villa « Le Castelet », 707 Vieux Chemin de Cagnes, 06610 LA GAUDE, a été nommée Gérante à compter de ce jour, en remplacement de : Monsieur Jacques FRANCONERI, demeurant 49 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.
14 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014
SARL en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 36 route Val des Castagnins, 06500 MENTON RCS NICE 509 600 292 (2009 B 00153)
AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 30 octobre 2014, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 octobre 2014 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Monsieur LUCIDO Angelo, Associé unique et Gérant de la Société, demeurant 36 route Val des Castagnins 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 36 route Val des Castagnins 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Menton sera faite au RCS de NICE. 143655
AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE ET DE CLÔTURE DE SA LIQUIDATION SCOFIMEX, SARL au capital de 15.244,90 Euros. RCS de CANNES : 339 681 728. 23, rue Jean de Riouffe, Nic Astri, 06400 CANNES. Un jugement rendu le 25 septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de CANNES, devenu définitif, a prononcé la dissolution de la Société SCOFIMEX, a désigné Christian HERVIER en qualité de Liquidateur et a fixé le siège de la liquidation à son domicile, 54 rue de Chevreul, 94600 CHOISY LE ROI. Le 1er décembre 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés de SCOFIMEX a approuvé les comptes de liquidation, a déchargé le Liquidateur de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation de la Société SCOFIMEX. 143652
SARL KANOPEE Au capital de 6.000,00 euros Siège social : 14 route de Gorbio Bloc B, 06500 MENTON RCS NICE B 535 124 648 (2011 B 02212)
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de la décision de l'Associé unique du 01/12/2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à 3 Impasse de Provence, Bloc B, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, à compter de ce jour. L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 143673
EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DECLARATION D’ABSENCE Par jugement en date du 19 novembre 2014 la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Roger Camille FROMENT, né le 13 mars 1922 à Paris 18e arrondissement (SEINE) dont le dernier domicile connu était avenue Graca Aranha Saho Erquato SANTO au BRESIL, lequel a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et n’a plus donné de ses nouvelles depuis 1958. Nice, le 25 novembre 2014. P/Le Procureur de la République. Brigitte LABEILLE, ViceProcureur.
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AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 20/09/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SCI OLIMAT Capital : 100,00 Euros divisé en 100 parts sociales de 1,00 Euro chacune Siège social : 14 Chemin des Campelières Résidence la Roseraie, 06110 CANNET Objet social : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers Gérant : Monsieur DUPUIS Olivier, Eden Flower, 533 Rue Jupiter, 34990 JUVIGNAC Cession de parts sociales : Cession libre entre Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de CANNES. Pour avis, La Gérance.
AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la SARL : "NID D'ANGES" au capital de 400 Euros. Siège social : 20 rue Cronstadt, 06000 NICE. Objet : La Société a pour objet la création, l'exploitation et le développement de la garde d'enfants, sous toutes ses formes ou structures, actuelles et futures. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Cogérantes : Mme KIEHL Anne, 256 chemin de la Ginestière, 06200 NICE et Mme PIERSON Viviane, 22 Raccourci de la Croix de Berra, Horizon 220, 06200 NICE, nommées pour une durée indéterminée. Pour avis.
AZUR PIERRE AGENCEMENT A.P.A.
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AVIS DE CONSTITUTION - RECTIFICATIF : Dans le journal LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES du 23 octobre 2014, N° 3730, concernant la SAS AMANTERRASSEMENT (annonce 143242), il y a lieu d'ajouter : Validation des statuts au 1er décembre 2014 par acte confirmatif du même jour de la constitution de la SAS AMANTERRASSEMENT annexé aux statuts du 16 octobre 2014. Clause de cession d'actions : En cas de pluralité d'actionnaires, les cessions d'actions sont soumises à l'agrément des Associés. Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le reste est sans changement. Pour avis, le Président.
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte SSP en date à BEAUSOLEIL du 24 novembre 2014 enregistré à la Recette SIE MENTON le 1er décembre 2014, Bordereau n° 2014/536, Case n°3, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : CARMA Forme Juridique : Société Civile Immobilière Siège Social : 52 B, Avenue du Maréchal Foch 06240 BEAUSOLEIL Capital Social : MILLE EUROS (1.000 E) divisé en CENTS PARTS (100) de DIX EUROS (10 E) chacune Objet Social : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : Madame REVEL CHION Caroline, de nationalité Française, née à CANNES (06400) le 11 août 1989 ; Monsieur ORSZULAK Mathieu, de nationalité Française, né à SAINT AVOLD (57500) le 26 juin 1989. Ayant conclu un Pacte Civil de Solidarité entre eux le 23 octobre 2013, enregistré au Greffe du Tribunal d’Instance de MENTON et demeurant ensemble au 2 Bretelle du Centre, « Le Lord », 06240 BEAUSOLEIL Cession de parts sociales : Libres entre Associés, un agrément donné par la collectivité des Associés est nécessaire dans tous les autres cas. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. 143635
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCI ROSA, au capilal de 100 Euros. Siège social : 451 chemin de Crémat, 06200 NICE RCS NICE 498 108 851. Selon l'A.G.E. du 17/10/2014, il a été décidé de transférer le siége social à compter du 17/10/2014 du 451 chemin de Crémat, 06200 NICE à Le Mare Vista, 133 route de Bellet, 06200 NICE et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 143666
BEMORE-MAP HOLDING SAS au capital de 100 Euros Siège social : 31 Chemin Sainte Pétronille, 06800 CAGNES SUR MER 807 627 799 RCS ANTIBES
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 20/11/2014, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. IN-ALBON Joseph demeurant Etzelstrasse 16 CH 8832 WOLLERAN (ALLEMAGNE), en remplacement de M. MEYER Frédéric démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS d’ANTIBES. 143658
D.2.G.F.
SCI au capital de 1 000,00 euros Siège social : 6 rue de Suisse 06000 NICE RCS NICE 504 642 919 Aux termes d’une Assemblée en date du 10/11/2014, il a été décidé de transférer le siège social. Ancienne mention : Chez Monsieur GUILLERMAIN David, 67 avenue Cyrille Besset 06100 NICE. Nouvelle mention : 6 rue de Suisse 06000 NICE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE.
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FROMAGERIE VERIC
SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 26 rue de la Voie Bossènne, 91580 ETRECHY 802 454 991 RCS EVRY
Aux termes d'une décision en date du 20 novembre 2014, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social 26 rue de la Voie Bossènne 91580 ETRECHY au 20 avenue des Bréguières 06800 CAGNES SUR MER à compter du 20 novembre 2014 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’ANTIBES. Président : Ahmed BERAMLI, 20 avenue des Bréguières 06800 CAGNES SUR MER. 143661
Par acte SSP du 24/11/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DELTA RIVIERA ASSURANCES Objet social : D'exercer l'activité d'intermédiaire dans toutes les branches des assurances de dommages (incendie, autos, motos, entreprises risques divers, transports...), des assurances de personnes (retraite, vie, maladie, décès, individuel accident). Siège social : 4 allée du Parc des Vallergues, 06400 CANNES. Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme VERMEILLE Maude, demeurant 4 allée du Parc des Vallergues, 06400 CANNES. Immatriculation : Au RCS de CANNES. 143649
TRANSFERT DE SIÈGE Madame Ingrid MINVIELLE, Présidente de la SAS APM RETAIL, a décidé de transférer le siège de la Société APM RETAIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 € RCS 803 800 960 du 7 montée de l’Hermitage à 06000 NICE au 30 rue du Commerce 75015 PARIS, à compter du 1er décembre 2014. Pour avis.
Par acte SSP du 25/11/2014, il a été constitué une Société Civile. Dénomination : "LUCE 06". Siège : 258 chemin de Saquier, 06000 NICE. Capital : 1.000 Euros. Durée : 99 ans. Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Transmission de parts soumise à agrément des Associés. Gérants : Carole CONTI-SENECA, 3 place de la Source Ferrugineuse, 51140 CHENAY et Jean-Marie CYPRIANO, 3 place de la Source Ferrugineuse, 51140 CHENAY. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis. 143660
Aux termes d'un jugement déclaratif d'absence en date du 18 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a déclaré en état d'absence Monsieur Raymond, Marcel BRUNET, né le 9 avril 1917 à PARIS 14ème, dont le dernier domicile connu est 16 bd Foch 06600 ANTIBES et la dernière résidence connue est 1277 route Notre Dame 06330 ROQUEFORT LES PINS, qui n'a pas réapparu ni donné de ses nouvelles depuis le 14 juin 1994, et a ordonné qu'en soient publiés des extraits dans le délai de deux mois à compter de la dernière notification effectuée à partie. 143664
BEMORE-MAP EXPLOITATION
SAS au capital de 100 Euros Siège social : 31 Chemin Sainte Pétronille, 06800 CAGNES SUR MER 807 673 207 RCS ANTIBES Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 20/11/2014, il a été décidé de modifier la dénomination de la Société qui devient : BEMORE-MAP HANDLING, il a été également décidé de nommer en qualité de Président M. IN-ALBAN Joseph demeurant Etzelstrasse 16 CH 8832 WOLLERAN (ALLEMAGNE), en remplacement de M. MEYER Frédéric démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS d’ANTIBES.
SAS au capital de 2.000 € Siège social : 124 Route du Plan 06130 GRASSE 523 551 349 RCS GRASSE
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/11/2014 et des décisions du Président du même jour, le capital social a été augmenté d’une somme de 38.000 € pour le porter à 40.000 €. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portée au RCS de GRASSE. Pour avis. 143675
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P en date du 07/11/2014 enregistré au SIE de NICE il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : SARL MODO FR Objet : Construction et pose de charpente métalliques, tôles, bardages techniques, menuiserie aluminium, ferronnerie, démolition industrielle, achats et ventes de métaux, désamiantage Capital : 10 000 € - Siège Social : 742 bd du Mercantour 06200 NICE - Gérant : Monsieur QUETTI Samuele demeurant 14 Giovanni XXIII à ARTOGNE en ITALIE nommé pour une durée indéterminée - Durée : 99 ans à compter de son Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant. 143657
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 29/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Dénomination sociale : SC KER LANEC LE MARCHAND Capital : 100,00 Euros Siège social : 555 boulevard Jean Saint Martin , 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Objet social : Acquisition et gestion de titres, droits sociaux, contrats de capitalisation et biens immobiliers Gérant : Madame GELFMANN Gwenaëlle, 555 boulevard Jean Saint Martin , 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance. 143665
BEMORE-MAP FREIGHT
SAS au capital de 100 Euros Siège social : 31 Chemin Sainte Pétronille, 06800 CAGNES SUR MER 807 673 090 RCS ANTIBES
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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 20/11/2014, il a été décidé de modifier la dénomination de la Société qui devient : BEMORE-MAP CARGO, il a été également décidé de nommer en qualité de Président M. IN-ALBON Joseph demeurant Etzelstrasse 16 Ch 8832, WOLLERAN (ALLEMAGNE), en remplacement de M. MEYER Frédéric démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS d’ANTIBES.
Le 24 novembre 2014, l'Associé unique de la Société COMPEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 360.000 e, siège social : 3081 route de la Fénerie (06580) PÉGOMAS, RCS GRASSE 431 519 438, a constaté la démission de Monsieur Olivier VINCENT de son mandat de Président et la démission de Monsieur Sylvain MULLER de son mandat de Directeur Général et a nommé Monsieur Gérard VANDAMME, né le 20 juin 1958 à LOURDES, demeurant Maison Sortzea, 325 chemin Bixarbelzenia, (64990) VILLEFRANQUE, Président pour une durée indéterminée. Pour avis, le Président.
Forme : SARL Dénomination sociale : ANATEA Siège social : 126 chemin de Peygros 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE Capital : 160 000,00 Euros RCS de GRASSE N°478 722 440. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 12/11/2014, les Associés ont décidé de nommé en qualité de Gérant Monsieur TARQUINI Guy demeurant à 126 chemin de Peygros 06810 AURIBEAU-SURSIAGNE, à compter du 12/11/2014 en remplacement de Madame TARQUINI Emmanuelle. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.
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les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014 15
fiscalité
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finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 25 novembre 2014 GR/2850 - L’ACCORDEON - SARL - 36 Rue de France 06000 NICE - 334 794 427 RCS NICE. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 25 novembre 2014 GR/2851 - SGTPB - SARL - 21 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 495 083 529 RCS NICE. GR/2852 - CALC - SARL - 40 Rue Verdi 06000 NICE - 454 016 668 RCS NICE. GR/2853 - PIKANT - SARL - 1 Av. de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 514 201 367 RCS NICE. GR/2855 - ENERGIE BAT - SARL - Descente des Écoles 06450 BELVÉDÈRE - 498 554 765 RCS NICE.
Rue du Louvre 06500 MENTON - 514 128 339 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2877 - PACMAN - SARL - 7 Rue Jean Mermoz 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT 518 430 434 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/2879 - ALPES MARITIME RENOVATION - SARL - 28 Rue Gal Saramito 06300 NICE - 519 600 993 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2872 - ASIAN RESTAURATION SARL - 2 Rue Paganini 06000 NICE - 752 836 833 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 26 novembre 2014 GR/2857 - ONLY4YACHT - SARL - Sigle : ONLY4YACHT - 1 Rue du Pontin 06300 NICE - 533 555 637 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.
INTERDICTION DE GÉRER
MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
Jugement du 25 novembre 2014
Jugement du 26 novembre 2014
R/2854 - LES ENFANTS TERRIBLES SARL - 10 Rue Dalpozzo 06000 NICE - 534 367 222 RCS NICE. À l'encontre de M. Stéphane VUILLERMOZ-BIRON pour une durée de 8 ans. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 26 novembre 2014 GR/2856 - LA LORRAINE - SARL - 24 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 957 803 380 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2859 - LA BOULANGERIE D'AMELIE - SARL - 220-222 Av. de la Californie 06000 NICE - 441 021 441 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie avec les pouvoirs de gestion. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2867 - LA DELICIEUSE - SARL - 20 Av. Borriglione 06100 NICE - 527 918 031 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2870 - AUX SUPREMES DE LA TURBIE - SARL - 8 Av. Gal de Gaulle 06320 LA TURBIE - 790 156 814 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2875 - CIMA - SARL - 1-3 Imp. Amaro 06200 NICE - 510 888 209 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. Jugement du 27 novembre 2014 GR/2876 - BL IMMOBILIER - SARL - 3
GR/2858 - BAR RESTAURANT SALON DE THE BELLA VISTA - SARL - Quartier Savaric 06360 EZE VILLAGE - 959 801 275 RCS NICE. GR/2863 - RP CONSEIL - SARL à Associé unique - 39 Rue Beaumont 06300 NICE - 509 759 452 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 26 novembre 2014 GR/2866 - MER MONTAGNE ET BOIS SARL à Associé unique - Le Front de Neige 06420 ISOLA - 512 734 229 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 26 novembre 2014 GR/2860 - LE SERPENT VERT - SARL 30 Rue Alberti 06000 NICE - 492 226 303 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2861 - NOUR-AZUR - SARL à Associé unique - Sigle : NOUR - 135 Pde des Anglais 06200 NICE - 500 866 280 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2862 - BATIROM - SARL - Rte de Moulinet 06380 SOSPEL - 500 682 679 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2864 - MICA - SARL - 98 Bd Gambetta 06000 NICE - 510 800 071 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2865 - ORESTIS RENOVATION SARL - 22 Rue Bottero 06000 NICE - 519 658 603 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2868 - DJK DISTRIBUTION - SARL 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 512 643 347 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie
Pellier. GR/2869 - A.B.I.D. - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 539 711 804 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 27 novembre 2014 GR/2871 - MONTREAL LOVE - SARL - 13 Rue Massenet 06000 NICE - 957 808 108 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2874 - SOLEA DIFFUSION - SARL à capital variable - 3 Rue Poincaré 06000 NICE - 497 498 527 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2878 - ZULPUKHAROV Marat - 3 Rue Dante 06000 NICE - 520 886 953 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2881 - MR BÂTIMENT - SARL - 37 Rue de la Buffa 06000 NICE - 527 492 706 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2882 - CHAMPIGNY Mélanie Clotilde - 35 Av. Denis Semeria 06300 NICE - 520 320 177 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2883 - ROCK INDUSTRY - SAS - 8 Av. Notre Dame 06000 NICE - 533 961 900 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2884 - SCORPIO - SARL - 6 Quai Gordon Bennett 06500 MENTON - 534 142 690 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2885 - AVJV - SARL - 2757 Rte des Ciappes 06500 MENTON - 750 327 140 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2886 - INETWORK - SARL - 3255 Rte du Soleil 06390 COARAZE - 752 790 212 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2887 - EURO CONSEIL SECRETARIAT GESTION - SARL - 28 Rue Amedée VII 06300 NICE - 424 696 615 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 27 novembre 2014 GR/2873 - B.C.F CONSTRUCTION SARL à Associé unique - 1 Av. des Agaves 06000 NICE - 443 779 079 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2880 - SAMANONCLAU - 1 Av. Mirabeau 06000 NICE - 520 890 179 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.
SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 143654 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BAUDRY Simone Yvette Renée veuve VIADER, décédée le 08/06/2012 à CANNES, a déposé le compte de succession au TGI de CANNES le 01/12/2014. Réf. : 4921 SV 06 BE. 143679
ANNONCE RECTIFICATIVE Suite à l'annonce N° 143468 parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES (06) du 13/11/2014, il fallait lire : Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les Actions ne peuvent être cédées, y compris entre Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés à la majorité simple. 143669
Isabelle SCHMELTZ
Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés
CFMPE
SAS au capital de 2 400 euros Siège social : 10 avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE 529 215 287 RCS NICE L’AGE du 27/06/2014, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la Société. 143670
Isabelle SCHMELTZ
Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés
CIL
SAS au capital de 23 000 euros Siège social : 10 avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE 529 214 777 RCS NICE L’AGE du 27/06/2014, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la Société. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
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DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2014
16 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 novembre au 04 décembre 2014