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Petites fﬁches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

Semaine du 29 août au 04 septembre 2014

Hebdomadaire (150 année) ème

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

DOSSIER

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des Collettes

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N°3723 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

p.3

MPGS

p.4

LES ÉCOUTES

p.5

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.6

ANNONCES LÉGALES

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var : la dynamique d’une nouvelle présidence.

La France en Une Les commentateurs étrangers se sont peut-être montrés un peu arrogants dans leur approche du remaniement français. Non que l’événement soit de portée cosmique, convenons-en. Mais il dépasse la dimension picrocholine d’une mêlée de gros bras aux ego assortis. Et soulève bien des questions embarrassantes. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Rentrée 2014 : Installation de nouveaux magistrats au TGI de Grasse.

Au TGI de Nice : Prise de fonction de neuf nouvelles magistrates.

Espace Ecureuil à Nice : Exposition d'art à la Caisse d'Epargne Nice Masséna.

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droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

La France en Une Voilà au moins une prévision qui n’aura pas raté son rendez-vous : depuis longtemps pressentie comme « chaude » pour l’Exécutif, la rentrée politique n’aura pas déçu les attentes. Et encore n’a-t-on pas épuisé les innombrables scénarios secondaires qui prospèrent à l’ombre d’un remaniement ministériel, lequel n’est finalement qu’un coup de torchon, auquel les circonstances confèrent une tonalité particulière. Depuis que l’Elysée a fait le choix de la ligne « mainstreet », à savoir le strict respect de la bien-pensance institutionnelle des temps présents (« qui paie ses dettes s’enrichit » ou « à bon chat bon rat »), on ne pouvait plus faire l’économie d’une crise au sein de l’équipe gouvernementale, dont la faction gauchère était légitimement tétanisée par l’option « austérité », consubstantielle au choix dit « libéral-social » du Président.

Le différend est désormais arbitré, avec la constitution d’un gouvernement Valls 2, qui se prive des services des ministres réfractaires à l’austérité, et de ce fait pourrait retrouver cohérence et sérénité qui faisaient défaut dans les temps montebourgiens. Sous réserve que le débat de fond ne vienne pas bousculer une apparence d’harmonie. Car le combat de la stricte orthodoxie budgétaire, incarnée par l’arrivée du banquier Emmanuel Macron aux avant-postes (de l’écurie Rothschild, pour corser le symbole), pourrait bien durcir la teneur des débats budgétaires à venir et ainsi compromettre le ronron parlementaire – celui où la majorité résiduelle (très courte) ne ferait jamais défaut au Premier ministre, hypothèse difficile à valider dans le contexte présent. Car s’il faut bien tenir compte de l’agenda personnel des « dissidents » pour juger de l’intensité de leurs menaces – le calendrier des trois principales personnalités concernées n’est pas nécessairement superposable –, on ne peut sous-estimer la portée réelle de leurs convictions, à l’aune de l’intérêt général, quant aux choix politiques qui s’apprêtent à être confirmés : le Parlement compte de nombreux élus sensibles, voire très sensibles, au diktat européen sur l’orthodoxie, et susceptibles de s’enflammer en opposants sans nuance si le chiffon rouge continue d’être agité sous leur nez.

4En quête d'une politique Au vu de l’accueil réservé au Premier ministre par l’Université d'été du Medef, juste au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement – une standing ovation un tantinet trop insistante -, le positionnement officiel est désormais clairement établi, sans qu’il ait été nécessaire de pilonner la nécessité de « réformes structurelles » en matière d’emploi, le thème assurément le plus polémique qui soit entre les oppositions majoritaires. Mais en réalité, voilà un moment que se perpétue l’ambiguïté, tant au niveau européen qu’international, sur la pertinence supposée de politiques publiques orientées vers le désendettement massif. Tout le monde a désormais pris en compte le caractère récessif d’une gestion « sérieuse » ou « austère », comme l’on voudra, quand l’environnement international ne permet pas de compenser l’aphasie de l’activité intérieure – comme c’est le cas en Europe en général, et en France en particulier. Voilà pourquoi nos ministres concernés proclament quotidiennement leur foi en une gestion rigoureusement millimétrée (celle qui convient à la ligne officielle de la Commission et aux attentes formelles des marchés financiers), tout en disputant par ailleurs – au sein de la même administration européenne – les moyens d’atermoyer afin de ne pas respecter, avec le plus d’élégance possible, des engagements de longue date maintes fois différés. Qu’ils soient bruxellois, du FMI ou de la Banque mondiale, les économistes-experts (qui existent bel et bien, cela dit sans ironie aucune) ne s’émeuvent pas outre mesure du

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014

double langage pratiqué par les « zinzins » qui pilotent, plus ou moins ouvertement, la gestion d’Etats de plus en plus nombreux et de plus en plus souffreteux. De fait, personne parmi eux ne voudra être sur la photo quand il apparaîtra probable que le désendettement au siphon est une conduite criminelle dont des décennies de repentir ne suffisent même pas à effacer le souvenir. Bon, s’il faut faire une croix sur les bénéfices supposés de l’orthodoxie, que penser d’une relance par la demande ? La réponse est déjà largement rebattue, jusque dans ces colonnes : notre planète est expurgée de ses richesses et pourtant produit des ressources insuffisantes pour satisfaire la gloutonnerie de ses exploiteurs. Là, c’est un blocage mécanique. Finira-t-on, de guerre lasse, par marier les contraires ? Ou par admettre que les sciences humaines, comme l’économie, ne consistent pas à résoudre des problèmes de baignoires et de robinet ? On aimerait saluer ici la démarche et les travaux de cet anthropologue qui s’est piqué d’économie, et qui aura indubitablement bouleversé l’approche de la discipline. Son dernier opus devrait bientôt paraître et repose sur un parti-pris ambitieux : Paul Jorion s’est glissé dans la pensée de Keynes au moment où cette dernière, minée par l’impatience et la maladie (?), perd sa fulgurance ordinaire1. Au moment où Keynes commet ce que John le Carré a joliment appelé « l’erreur du vieil espion pressé ». Déconstruire la démarche d’erreur de l’un des esprits les plus brillants de son temps, afin d’obtenir des réponses inédites (et probablement iconoclastes) à des interrogations existentielles, voilà qui est plutôt revigorant. 1

www.pauljorion.com

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investissements

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Auribeau sur Siagne : 155 000 e de travaux publics suite aux intempéries"

Saint Jeannet

133 680 e pour la mise en accessibilité de la mairie

Des travaux d’aménagement pour la mise en accessibilité du rez-de-chaussée de la mairie ainsi qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite sont prévus par la Ville (peinture, mobilier, plomberie, sanitaire, électricité, démolition,…). Le chantier est estimé à 133 680 e HT. Source : Conseil municipal du 11 juin 2014.

Gilette

Un Centre de Formation des Sapeurs-Pompiers

La Ville va accueillir le futur Centre de Formation des Sapeurs-Pompiers. Pour des raisons de procédure, le chantier va prendre un peu de retard. Pour cet aménagement, la Commune souligne l’importance d’un traitement architectural et paysager « de qualité remarquable ». Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Séranon

50 400 e TTC pour des travaux de remise en état de chemins

La Commune va procéder à des travaux de remise en état du chemin des baux et du chemin de Curnier qui présentent tous les deux des dégradations importantes demandant des réparations urgentes avant d’aborder la saison hivernale. Un chantier de 50 400 e TTC. Source : Conseil municipal du 14 août 2014.

Bar sur Loup

184 737 e HT pour une chaussée « drainée »

La Commune a prévu de créer une chaussée « drainée » sur le chemin de l’Escure (entre les chemins des Vergers et des Lucioles). Suite à chaque événement pluvieux significatif, des résurgences apparaissent aléatoirement en pleine voie de circulation et l’eau s’écoule plusieurs jours. Cette eau, conjuguée au trafic routier, génère de fortes dégradations à la chaussée et du verglas l’hiver. Compte tenu du trafic soutenu et de l’étroitesse du chemin, les interventions de réparations sont de courtes durées et ne sont jamais efficaces sur le long terme. Les travaux consisteront à décaisser le chemin pour créer un corps de chaussée et de mettre en place un enrobé à chaud à la place du vieux tri-couches. Une tranchée drainante sera mise en place sur le linéaire afin de piéger l’eau en sous-sol et l’évacuer vers une grille d’eau pluviale existante. Dans le même temps, des caniveaux grilles seront mis en place en travers de la route pour capter les eaux de ruissellement à intervalles réguliers et le chemin sera élargi. Un chantier estimé à 184.737 e HT. Source : Conseil municipal du 1 août 2014.

Auribeau/Siagne

155 000 e de travaux publics suite aux intempéries

Suite aux intempéries du 25 juin 2014 (il est tombé en 1 heure plus de 91 mm de pluie), plus d’une trentaine d’habitations ont été sinistrées. Des dégâts ont aussi été constatés sur des véhicules et des terrains. La Commune quant à elle, a également subi des dommages sur ses infrastructures routières et ouvrages d’art communaux. Le montant estimé des travaux publics s’élèvent à environ 155.000 e HT, ils concernent les infrastructures routières et ouvrages d’arts suivants : Pont du Vallon St Antoine au Vivier, Chemin Sous-Barri au Village, Chemin des Passerels, route du Gabre, Vallon du Gabre, et route de Tanneron. Source : Conseil municipal du 24 août 2014.

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marchés publics grand sud : Rencontre

Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var : la dynamique d’une nouvelle présidence Lors du Conseil d’Administration du 16 juin 2014, Madame Claude Secondy a été élue à la Présidence de l’Office Public de l’Habitat de Cannes et Rive Droite du Var. Un rôle sur mesure pour cette femme au parcours associatif bien rempli, qui a pour ambition – dans le cadre de la feuille de route fixée par M. le Maire de Cannes David Lisnard – de mettre l’Humain au centre de ses actions.

« Notre enjeu principal est la proximité avec les locataires, à qui nous proposons des logements agréables à vivre, aux normes et intégrés à l’espace urbain », explique Mme Secondy. L’enjeu reste bien sûr la construction de logements, mais pas seulement sur Cannes. Avec 70% de ses logements situés à Cannes et 30% répartis sur 11 autres communes, l’Office construit actuellement des logements à MouansSartoux, Auribeau-sur-Siagne et Cannes.

L’Humain, déjà au cœur des préoccupations de Claude Secondy funéraires, aux Affaires électorales, à l’Accessibilité, à l’Insertion des handicapés, au Club Bel Age et aux personnes âgées. Cadre retraitée du milieu bancaire, elle réside à Cannes la Bocca depuis 10 ans et s’est déjà largement impliquée dans le milieu associatif. Son investissement au sein de l’Association des Paralysés de France (APF) devient une évidence suite à un accident de la vie. « Je suis la mère d’un jeune homme qui a eu un accident de moto à 25 ans. Aujourd’hui il est paraplégique et en fauteuil roulant », confiet-elle. Claude Secondy effectue actuellement son deuxième mandat d’élue départementale au sein de l’APF en tant que représentante suppléante. « Je me suis investie sur le sujet de l’accessibilité et mon engagement m’a amenée à rencontrer David Lisnard. Ce que souhaitent les personnes handicapées, c’est vivre comme tout le monde », argumente-t-elle. « L’APF a créé le Festival International du court-métrage sur le thème du handicap Entr’2 marches et David Lisnard a été le premier à nous apporter son appui, avant même d’être maire. »

Mme Claude Secondy, à côté d’un des projets de construction de Mouans-Sartoux © CM

Nouvelle venue sur la scène publique locale, c’est le parcours associatif de Mme Claude Secondy qui est à l’origine de son engagement auprès de David Lisnard. Il lui a offert de rejoindre son équipe, ce qui lui a permis de devenir Conseillère Municipale subdéléguée à la Culture, à la Jeunesse, au Logement et à l’Habitat, aux Affaires

Depuis 2009, Claude Secondy préside également l’Association SOS Mamans-bébés, une association d’aide aux mamans en difficulté sur Cannes. « J’ai reçu le soutien de la Ville qui nous a beaucoup aidés. Quand David Lisnard a commencé sa campagne, j’ai trouvé évident de le suivre car j’avais pu mesurer sa volonté de travailler pour une ville plus solidaire : notre mandat nous donne 6 ans pour tenir nos engagements ; nous avons de belles réalisations à accomplir », projette-t-elle. Céline Merrichelli

En savoir + Les projets menés par l’Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var : constructions & réhabilitations Les projets en cours de réalisation Le Pré Fanton : 12 logements à Auribeau-sur-Siagne certifiés NF – Logement HQE et label BBC, livrables en fin d’année 2014. Le Maupassant : 50 logements à Mouans-Sartoux certifiés H&E dont la performance énergétique sera supérieure à la réglementation, soit RT 2012 -20%. Livraison prévue pour le 3e trimestre 2015. Casino : 35 logements à Mouans-Sartoux (RT 2012 -20%) livrables en 2016.

Les mirabelles : 15 logements à Mouans-Sartoux éco-performants livrables au 1er trimestre 2016. Escaras : 12 logements (sur 24 au total) certifiés BBC et livrables en 2016.

Les réhabilitations 190 logements classés BBC Réhabilitation à Cannes la Bocca (Les Oléandres et Les Mûriers Sud)

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les écoutes : Justice

Rentrée 2014 : installation de nouveaux magistrats au TGI de Grasse Ils ont rejoint le Siège… - Premier Vice-Président : M. Jean-Christophe BRUYERE, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Montpellier. - Vice-Présidente : Mme Brigitte RAYBAUD-TURRILLO, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Toulon. - Vice-Présidente chargée de l'instruction : Mme Saïda KELATI, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris. - Vice-Présidente chargée du service du Tribunal d'Instance d'Antibes : Mme Christine CASTAING, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Toulon, chargée du service du Tribunal d'Instance de Toulon. - Vice-Présidente chargée du service du Tribunal d'Instance de Cannes : Mme Patricia ZAJAC-PREMI, Juge au Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre. - Juge des enfants : Mme Olivia ROSE, Juge des enfants au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay. - Juge chargée du service du Tribunal d'Instance de Cagnes-surMer : Mme Sandra VERBRUGGHEN, substitute du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Laon. Ils ont été présentés aux personnalités publiques sur place le 1er septembre au TGI de Grasse, par son Président, Philippe Ruffier. Du côté du Parquet… Le Procureur de la République Georges Gutierrez a annoncé dans son discours 4 départs et seulement 2 arrivées : Mme Véro-

M. le Procureur de la République Georges Gutierrez ©CM

M. le Président du TGI de Grasse Philippe Ruffier ©CM

nique COMPAN (51 ans) qui est nommée Procureure de la République adjointe et M. Ludovic MANTEUFEL (36 ans), substitut du Procureur de la République. « Sur un effectif de 15 magistrats, 3 postes sont donc vacants, ce qui est considérable », souligne M. Gutierrez. « Ce n’est pas sans poser des problèmes d’organisation et de pilotage du Parquet. Même si le Procureur Général me délègue 2 magistrats pour combler ces vacances, ce n’est pas la même chose que de disposer de magistrats titulaires de leurs postes, car par définition, une délégation est temporaire. » Le Procureur de la République a également rappelé l’activité pénale chargée de cette juridiction et évoqué le travail de rapprochement en cours avec le Procureur de la République de Nice, en matière de politique pénale et de pratiques. Céline Merrichelli

Le TGI de Nice fait sa rentrée Ce lundi 1er septembre était placé sous le signe de la rentrée des classes pour les professeurs, mais pas que… exit les vacances, le Tribunal de Grande Instance de Nice a lui aussi fait son retour sur les bancs du Palais de Justice. Neuf nouveaux magistrats ou plutôt... neuf nouvelles magistrates ont été installées au TGI de Nice. Dominique Boisselet, premier Vice-Président a accueilli devant une audience comble ses nouvelles collègues, sept pour le Siège et deux pour le Parquet : - Catherine Tallinaud, Vice-Présidente chargée du service du Tribunal d’Instance de Menton, - Solange Lebaile, Vice-Présidente chargée du service du Tribunal d’Instance de Nice, - Patricia Lanfranchi, Vice-Présidente, - Marie-Astrid Kavanagh, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des enfants, - Delphine Haubensack, Juge, - Marie-Ange Bettelani, Juge chargée du service du Tribunal d’Instance de Nice, - Céline Gay, Juge des enfants,

Installation des neuf nouvelles magistrates au TGI de Nice © Paola Di Luca

Prise des fonctions des magistrates aux côtés du siège du TGI de Nice (au 1er rang) © Paola Di Luca

- Brigitte Funel, Procureur de la République adjoint, - Sylvie Canovas, également Procureur de la République adjoint. Dominique Boisselet n’a pas oublié de saluer le travail accompli par les magistrats partis de Nice pour de nouvelles fonctions. Notamment Dominique Karsenty, Présidente du TGI de Nice, installée depuis vendredi 29 août dans ses nouvelles fonctions de Conseiller à la Cour de Cassation, au siège de la Chambre Criminelle. Paola Di Luca

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les écoutes : Exposition

Espace Ecureuil à Nice : l’Art à la Banque Que diriez-vous d’une exposition du côté de Nice Masséna ? Nous pouvons vous conseiller d’aller faire un tour… à la banque ! C’est dans le vaste hall d’accueil de la Caisse d’Epargne Nice Masséna que « l’Espace Ecureuil » propose plusieurs expositions par an. A l’initiative de cette démarche, il y a Patrick Lombard. Ce passionné d’art, Chargé de la communication institutionnelle à L’artiste José Renucci à côté de son œuvre Aux la Caisse d’Epargne, nous a reçus sources de l’abandon, lors de l’exposition ArtsSemblage(s) © CM en plein « décrochage » de l’exposition Arts-Semblage(s), qui a duré tout l’été autour des artistes Michel Gaudet, LAU-Y, José Renucci et Claude Giorgi. « L’équation parfaite pour une exposition est celle de la qualité humaine des artistes, associée à la qualité artistique de leurs créations. C’est ce que nous voulons mettre en avant », explique-t-il. « Nous ne vendons pas les œuvres (même si cela arrive lors des vernissages). Nous ne prenons pas de pourcentage sur les ventes ; nous ne sommes pas des galeristes et on ne veut pas les concurrencer. » La Caisse d’Epargne reste donc bien ancrée dans son rôle de soutien de la création artistique contemporaine.

En qualité de partenaire depuis la première édition du Festival de la Photographie Méditerranéenne Sept Off, la prochaine exposition sera associée à cet événement. Elle aura lieu comme chaque année en septembre-octobre et mettra à l’honneur des photographes sélectionnés lors du Festival. S’ensuivra l’exposition Art & Sport qui sera inaugurée le 7 novembre et fera écho au Marathon Nice-Cannes du 9 novembre. « Nous finançons ce marathon et donnons des prix pour les entreprises dans le cadre du Marathon des entreprises. Pour cette exposition, nous avons sollicité une cinquantaine d’artistes. L’idée, c’est ici de mettre l’art au service du sport pour exprimer un ressenti face à l’effort, la contrainte imposée au corps, etc. », décrit Patrick Lombard. Parmi les artistes, vous pourrez découvrir le travail du bordelais Serge Labegorre, de Michel Carlin autour du thème des plongeurs, de l’artiste et cycliste Franta, de Patrick Moya et bien d’autres. L’artiste José Renucci, présent lors de la dernière exposition Arts-Semblage(s), y participera également. Ce toulonnais mettra en avant le rugby (parce que Toulon… !) et s’est dit inspiré par « l’image des mêlées et l’énergie qui se dégage de ce sport ». Une exposition à découvrir dès le 7 novembre à l’Espace Ecureuil de Nice. Céline Merrichelli

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Paola Di Luca

INTERNATIONAL - SOLIDARITÉ

3e Journée mondiale du legs en faveur des associations. A l’occasion de cette journée qui aura lieu le 13 septembre prochain, l’UNICEF France rappelle l’importance de ce type de don, qui permet d’organiser la transmission de son patrimoine, d’avantager ses proches, tout en accomplissant un formidable geste de solidarité. « Il faut savoir que le legs à une association reconnue d’utilité publique peut s’avérer être une démarche fiscalement avantageuse puisque totalement exonérée de droits de succession. Prenons l’exemple d’un donateur, qui souhaite léguer à l’UNICEF France une somme d’argent et qui a pour seul héritier un cousin à qui il souhaite léguer également une part de son patrimoine. Ce donateur aura tout intérêt à désigner l’UNICEF France légataire universel, à charge à l’UNICEF France de reverser un legs net de frais et droits à son cousin. Ce dernier sera exonéré de taxe, soit près de 60 % d’économie puisque l’UNICEF France prendra à sa charge les droits sur la part revenant au cousin. Outre l’avantage fiscal pour son cousin héritier, ce donateur écrit alors la promesse d’une source d’espoir concrète pour les enfants en danger puisque l’intégralité des fonds est reversée à notre action », explique Karine Ruellan,

Conseillère donateur pour le Patrimoine Solidaire à l’UNICEF France. En 2013, l’UNICEF France a signé une charte déontologique des libéralités afin de rendre transparentes les procédures de gestion et les règles d’information. Pour faire un legs à l’UNICEF France, il suffit de rédiger, dater et signer son testament. Il est vivement conseillé de le transmettre à un Notaire. Le testament est révocable. « Sans testament, tout revient à l’Etat… les économies que j’ai faites dans ma vie, je voudrais qu’elles reviennent aux enfants que je n’ai pas eus et qui grâce à l’UNICEF seront éduqués et protégés ! », témoigne une testatrice qui a désigné l’UNICEF comme légataire universel de son patrimoine. « Le respect des volontés des testateurs et donateurs est pour nous une priorité, notre valeur ajoutée est d’être à l’écoute de leur projet », ajoute Karine Ruellan. Les legs sont essentiels pour pérenniser les programmes de l’UNICEF et répondre aux situations d’urgence. En 2013, 191 bienfaiteurs ont fait le choix de transmettre tout ou partie de leur patrimoine et 8,6 millions d’euros ont été collectés grâce aux libéralités (legs, donations) et contrats d’assurance-vie. A titre d’exemple, un legs de 135 000 euros permet de financer une unité de purification mobile d’eau potable à 150 000 personnes en situation d’urgence. Pour en savoir plus : www.unicef.fr/legs

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NICE - ÉVÉNEMENT

Votre rendez-vous de la rentrée avec les Dirigeants Commerciaux de France (DCF). La quatrième édition de la conférence de rentrée, organisée par une équipe menée par Gilles Bertaux (Président DCF Nice Côte d’Azur) et Hans Seelmayer (Vice-Président), vous proposera de développer l’Intelligence Emotionnelle au quotidien. Lundi 8 septembre, la soirée sera animée par Bernard Flavien à l’Hôtel Aston La Scala. Consultant et conférencier, sa formation commerciale lui a permis à travers ses différentes rencontres avec des chefs d'entreprise et son expérience personnelle de mieux comprendre la gestion du facteur humain dans la réussite de l'entreprise. Comme l’explique Gilles Bertaux, « Ber-

nard Flavien connaît bien notre mouvement. Cet ancien élève de l'ESC Rouen a été major du Concours National de la Commercialisation organisé par les DCF pour les étudiants en BTS commercial et Ecole de commerce, et ce, chaque année sur l'ensemble du territoire (la 54e édition aura lieu en 2015). Dans un monde commercial en pleine mutation, l'intelligence émotionnelle est un sujet d'actualité à l'heure où la communication passe par SMS, mails, réseaux sociaux. Il est nécessaire de renouer avec un dialogue direct qui permet de mieux comprendre l'autre au travers de ses émotions. Avec des notes d'humour, Bernard Flavien nous donne les outils pour gérer nos émotions, nos relations avec nos collaborateurs, en anticipant leurs réactions, et gérer de façon positive au quotidien les imprévus et les tensions. » Informations sur le déroulé de la soirée et inscriptions sur dcf06.org.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#emmyawards : la série Breaking Bad récompensée le 25 août à Los Angeles comme meilleure série dramatique lors de la 66e cérémonie des Emmy Awards. #galileo : deux satellites du système européen de navigation Galileo n’ont pas atteint la bonne orbite. Une commission d’enquête a été ouverte. #paam : c’est notre hashtag ! PAAM = Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Utilisez-le pour réagir à nos articles via Twitter !

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 04/09 B.P.C.M. - Me CESARI (Tél. 04 93 85 80 85) (VOLA Marie) Appartement, F2, lot 38, 2ème étage, “Azur Marina”, 5 av de Sospel, MENTON.......................................................................................................................................................50.000 e

Vente non requise

04/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Studio mansardé, lot 54 (6,07 m2), vide, DPE : Catégorie G, “Résidence Viviane de France”, 169 rue de France, NICE.....................................................................................................35.000 e

Vente non requise

04/09 Selarl LESTRADE, CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel Nice République) Appartement, F3, (55 m2), 1er étage, terrasse couverte (15 m2) ”Etoile du Matin”, 3 av de Verdun, BEAUSOLEIL.............................................................80.000 e

Me BOULARD 172.000 e

04/09 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de Monaco) Appartement, (200 m2), lot 19, 2ème étage, 3 mansardes, lots 5, 10, 11, 5ème étage, cave, lot 28 au s/sol, “Villa Dante”, 23 bd Gambetta, NICE.400.000 e

Me LACROUTS 531.000 e

04/09 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Brasserie Paulaner Brauerei Gmbh & Co Kg) Local commercial, actuellement à usage de bar, restaurant dénommé “Le Caliken”, 259 av de la Californie, NICE..................................70.000 e

Me YASSEN 80.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 04/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire) En 2 lots : 1er lot : Garage, lot 77, 1er s/sol .: 20.000 e - 2ème lot : Garage, lot 78, 1er s/sol : 20.000 e - “Les Jardins des Pins”, 119 bd R. Poincaré, ANTIBES

Enchères désertes

04/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Selarl GAUTHIER SOHM, Mandataires) Terrain (1.400 m2), cadastré Section AL n° 1, 770 rte d’Opio, CHATEAUNEUF DE GRASSE...............................................................170.000 e

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les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014 7

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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comprenant séjour cuisine, chambre salle d'eau/wc. Performance énergétique catégorie E. Piscine, local piscine. Les biens sont occupés L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 9 OCTOBRE 2014 À 9H00. À L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, AU PALAIS DE JUSTICE DE LADITE VILLE, 37 AVENUE PIERRE SÉMARD. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE.

Aux requêtes poursuites et diligences de : La Société MCS & ASSOCIES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 000 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 334 537 206, dont le siège social est sis 96-98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Venant aux droits de la Société BEAR STEARS BANK, Société Anonyme au capital de 145 000 000 dollars US, inscrite en IRLANDE sous le n° 241404, et en FRANCE au RCS de PARIS sous le n° 483 662 508 dont le siège social est sis Block 8 Hartcourt Centre Charlotte Way à DUBLIN (IRLANDE). Ayant pour Avocat Maitre Pierre-Emmanuel DEMARCHI.

On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, préalablement consulté. Fait et rédigé à GRASSE, le 21 août 2014 par l'Avocat poursuivant signé : Me Pierre·Emmanuel DEMARCHI. S'adresser pour tous renseignements : - Maître Pierre-Emmanuel DEMARCHI, Avocat au Barreau de GRASSE, 17 Boulevard Saint Honoré, 06400 CANNES - Tél. : 04.93.68.07.20.

MISE À PRIX 190.000,00 e

- Maître Bruno LANDON, Avocat au Barreau de PARIS, 9 rue Le Tasse, 75116 PARIS - Tél. : 01.45.01.28.68 - 01.55.74.70.70 - Au Greffe des Criées, au Palais de Justice de GRASSE ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant où le cahier des conditions de vente est déposé.

Outre les clauses, charges et conditions énoncées au cahier des conditions de vente

- Et sur les lieux pour visiter en s’adressant à l’Avocat poursuivant.

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AZUR 3D CONSTRUCTION

Isabelle SCHMELTZ

SARL en liquidation Au capital de 8 000 Euros Siège social : 11 av. Mireille 06100 NICE (ALPES MARITIMES) RCS NICE - B 512 326 141

CLOTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale des Associés du 31 décembre 2013, après avoir entendu le rapport de Monsieur Denis BISOLI, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

MELUSINE SARL au capital de 60 507,01 € Siège social : 7 avenue de la Résistance, 06140 VENCE 837 250 117 RCS GRASSE Le 30/06/2014, I'AG Mixte a décidé de transférer, à compter du 01/07/2014, le siège social de la Société de VENCE (06140), 7 avenue de la Résistance, à PARIS (75020), 57 rue Pixerécourt. Gérant : M. David CASTIN, demeurant 57 rue Pixerécourt, 75020 PARIS. Radiation au RCS de GRASSE et réimmatriculation au RCS de PARIS.

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Stéphane ANTONELLI

Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes 50 bis route de Bellet Raccourci numéro 2 Villa le Petit Mas, 06200 NICE

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2014, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MODULAR DESIGN COTE D’AZUR Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 3.000 euros Siège : 23 rue Jean de Riouffe, 06400 CANNES Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger l’achat, la vente, la location de meubles et accessoires pour l’équipement des professionnels et des particuliers ; le développement et la gestion d’un réseau de professionnels ayant vocation à exploiter, louer, ou à vendre les meubles et accessoires visés ci-dessus ; la participation de la Société, par tous moyen, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou a cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l’objet social sus-indiqué, ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Durée : 99 ans Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : Monsieur Jean Michel DA SILVA domicilié 8 allée du Parc Beauvallon, Résidence Saint Joseph, 06400 CANNES Directeur Général : Monsieur Denis CASSEL, domicilié 36 boulevard de la Liberté, 35000 RENNES Commissaire aux Comptes : Titulaire : CANNES AUDIT PEIRIN, 183 chemin de l’Orme, 06110 LE CANNET Suppléant : CABINET PRADAL ET ASSOCIES, 32 rue Hôtel des Postes, Le Voltaire, 06000 NICE Immatriculation : Au RCS de CANNES. Pour avis.

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : DUHAMEL Siège social : 108 Boulevard du Mont Boron -06300 NICE Objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un appartement situé dans la résidence le Méditerranée, 7 rue Edith Duhamel, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Durée : 99 ans Capital : 500 euros apportés en numéraire Gérance : Monsieur Aurélien FRETON demeurant 108 Boulevard du Mont Boron, 06300 NICE, Madame Hélène GASPERINI demeurant 108 Boulevard du Mont Boron, 06300 NICE Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

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LES PEUPLIERS, SCI au capital de 1000 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Galliéni, 06400 CANNES. 503 672 289 RCS de CANNES. L'AGE du 28/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 28/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014

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"DESSIX" SCI au capital de 1.524,49 euros Siège Social : NICE (06100) 24 Avenue Gravier Les Hauts de Chambrun, Le Sisley RCS NICE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2014, il a été nommé pour unique Gérant Mme Cécile DUSSAIX, Infirmière surveillante générale, demeurant à NICE (06000), Chemin de Château Renard, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Guy DUSSAIX démissionnaire. En conséquence à compter du 28 juillet 2014, ladite Société sera gérée par Mme Cécile DUSSAIX, laquelle a accepté sa fonction. Pour avis. 142715

ADDITIF - Dans l'annonce n° 142675 parue sur le présent journal du 28/08/2014, il faut ajouter : Clauses relatives aux cessions de parts : Elles ne peuvent êtres cédées à d'autres personnes, y compris au profit du conjoint, ascendants ou descendants, qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT À l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de GRASSE 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 9 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble sis à GRASSE (Alpes-Maritimes), 3 Terrasses Tressemannes, cadastré section BD n°128 pour une contenance de 96ca.

UN APPARTEMENT

Lot n°1 : de cinq pièces occupant tout le 2ème étage, d’une superficie Loi Carrez de 76,98 m2. Classe énergie : Le diagnostic n’a pas pu être établi. Biens libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 150.000 E CENT CINQUANTE MILLE eUROS Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes Cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 16 Juillet 2014, consultable au Cabinet d’Avocat ou audit Greffe. VISITES Vendredi 26/09/2014 de 9h30 à 11h30, Jeudi 2/10/2014 de 13h30 à 15h30. 142704

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 16 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06000), « Résidence Viviane de France », 169 rue de France

UN STUDIO

meublé mansardé. (Lot 58). Libre. Superficie Loi Carrez : 8,01 m². Hors Carrez : 4,59 m².

MISE À PRIX : 25.000 E VINGT CINQ MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 28/11/2013 RG n° 13/00224, consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Mardi 30 septembre 2014 de 10h à 11h, - Lundi 6 octobre 2014 de 14h à 15h. Il est inutile de prendre rendez-vous.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 16 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI - Avocats au Barreau de Grasse 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT À l’audience des criées du TGI de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 9 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CANNES (06400) « Résidence de Flotte », 14 avenue de Flotte et 4 rue Maréchal des Logis Fellegara

Sur la Commune de SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) dans un immeuble sis 402 avenue Saint Hubert dénommé « Résidences Antipolis », cadastré AO n°194 Lot n° Mille Quatre Vingt Cinq (Lot n°1085) :

UN APPARTEMENT

au 2ème étage du Bâtiment A, d’une surface de 35 m2 loi Carrez.

Lot 61 - Inoccupé. Superficie loi Carrez : 55.00 m².

MISE À PRIX : 90.000 E QUATRE VINGT DIX MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 13/03/2014 - RG n° 14/00056. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 6 octobre 2014 de 11h à 12h, - Lundi 13 octobre 2014 de 14h à 15h.

UN STUDIO UNE CAVE

Lot n° Mille Onze (Lot n°1011) : au sous-sol du Bâtiment A. Les biens sont loués suivant bail d’habitation depuis 1987 moyennant un loyer mensuel de 539 € charges comprises. Le bail n’a pas été communiqué.

MISE À PRIX : 40.000 E QUARANTE MILLE eUROS Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 13 Mars 2014 (CCV n°14/00057) ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE. VISITES SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ-REGINA - LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : Lundi 22/9/2014 de 11h à 12h - Lundi 29/9/2014 de 14h à 15h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014 9

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 16 OCTOBRE 2014 À 9 H

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 9 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06000), 46 rue de France « LE MYR AZUR » A NICE (06) 2 rue Michelet

UN MAGASIN

- Lot 6

Au rez-de-chaussée - Loué. Superficie Loi Carrez : 15,38 m². DPE : Catégorie F.

MISE À PRIX : 30.000 E

UN APPARTEMENT UNE CAVE

(Lot 117) Superficie Loi Carrez : 19,96 m². Occupation : L’appartement n’est plus occupé depuis plusieurs mois.

MISE À PRIX : 20.000 E

TRENTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 6 février 2014 - RG n° 14/00168. VISITES SUR PLACE Par la SCP CELLIER - LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Mardi 30 septembre 2014 de 11h à 12h, - Mardi 7 octobre 2014 de 14h à 15h. Il est inutile de prendre rendez-vous. 142708

SELARL NEVEU CHARLES et ASSOCIES Avocats au Barreau de NICE - 5 bd Victor-Hugo 06000 NICE - Tél. 04.93.87.05.40

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice (06000).

ADJUDICATION JEUDI 9 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UNE CAVE SECHOIR UN PARKING

situé au 3ème étage d’une superficie de 67,63 m² (lot n°35). située au sous-sol (Lot n°7).

situé au rez-de-chaussée (Lot n°25), sis à NICE (06300), 11 bd St Roch et rue de Sospel, dénommé « Le Virginie », cadastré Section IR n° 49 pour une contenance de 00ha 02a 23ca. Occupation : il résulte du p.v. descriptif établi par l’Huissier, Me Olivier HYVERT à la date du 22 avril 2013 et annexé au cahier des conditions de vente, qu’à cette date, le dit bien est occupé à titre gratuit par un membre de la famille sans bail ainsi que par 2 locataires disposant chacun d’un bail meublé.

MISE À PRIX : 40.000 E QUARANTE MILLE eUROS Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES ET ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 12 juillet 2013 sous le n° 13/00139. VISITES SUR PLACE Par la SCP LEYDET LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice, 3 place Franklin à NICE (06000) : - Lundi 22 septembre 2014 de 11h à 12h, - Lundi 29 septembre 2014 de 14h à 15h.

(Lot 86)

VINGT MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 21 novembre 2013 - RG n° 13/00223. VISITES SUR PLACE Par la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice associés à NICE : - Lundi 22 septembre 2014 de 11h à 12h, - Lundi 29 septembre 2014 de 14h à 15h. Il est inutile de prendre rendez-vous. 142731

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LES PUGETS, SCI au capital de 1000 euros. Siège social : 783 chemin des Cambreniers, 06140 VENCE. 448 939 843 RCS GRASSE. L'AGE du 01/09/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société au 375 rue de Thizy, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, à compter du 01/09/2014. Radiation au RCS de GRASSE et réimmatriculation au RCS de de VILLEFRANCHETARARE.

SASU NICE CREDIT au capital de 3 000 euros - Siège social : 222 Av. de Pessicart, La Coraline, 06100 NICE- RCS NICE 803 065 119. Aux termes du PV de l'AGE du 25/08/14, l'objet social est désormais Courtage en opérations de banque. L'Article 2 des statuts a été modifié. Mention au RCS de NICE. Pour avis. 142741

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François PELTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « José Antoine PELTIER et François PELTIER, Notaires Associés », Titulaire d’un Office Notarial à CAEN (CALVADOS), le 17 août 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Thierry René Michel GRAPARD, Technicien, et Madame Kaaren Louise NELSON, enseignante, demeurant ensemble à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 22 Impasse Pinella. Né Monsieur à LIVRY-GARGAN (93190) le 4 mai 1959. Née Madame à WELWYN GARDEN CITY (ROYAUME UNI) le 3 novembre 1964. Mariés à la Mairie de ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06190), le 1er juillet 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la publication et devront être notifiés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de justice à Maître François PELTIER. Pour insertion, le Notaire.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014

Etude de Maitres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20.

DECLARATION D'INSAISISSABILITE Aux termes d'un acte reçu par Me JeanMichel RENUCCI, Notaire à NICE CEDEX 4, le 28 août 2014 Monsieur Stéphane Toussaint ANTONELLI, Expert-comptable, époux de Madame Sophie Isabelle GRILLO, a déclaré insaisissables ses droits, sur l'immeuble sis à NICE (06000), dénommé "Le Petit Mas" 50 bis route de Bellet, sur l’immeuble sis à NICE (06000), dénommé « LE PARC ROCHETTE », 97 route de Bellet, où est fixée sa résidence principale et sur l’immeuble sis à NICE (06000), 14 impasse Saint Laurent, tel que le prévoient les dispositions des Articles L.526-1 et suivants du Code de Commerce. Pour avis et mention.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SELURL Maître Marie-Anne PIERI Résidence TADDEI, BP 37 20270 ALERIA

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Marie-Anne PIERI, Notaire de la République, Officier Public, Titulaire d’un Office Notarial à ALÉRIA (HAUTE-CORSE), Résidence Bastien TADDEI, le 7 août 2014, enregistré à BASTIA, le 14 août 2014, 2014/1036 CASE N°1, a été cédé par : La Société dénommée MATTHIS JULIA BONIFASSI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 167 promenade des Flots Bleus, ZAC des Paluds, identifiée au SIREN sous le numéro 790 341 077 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. A : La Société dénommée CASA LUNA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 €, dont le siège est à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 167 Promenade des Flots Bleus, identifiée au SIREN sous le numéro 801 583 279 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Un fonds de commerce de restaurant, glacier, pizzeria, snack et brasserie exploité à SAINT-LAURENT-DU-VAR, lui appartenant, connu sous le nom commercial Chez Lucienne, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, sous le numéro 790 341 077. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a eu lieu le 1er août 2014. Le cédant ayant cessé son activité commerciale depuis le 31 décembre 2013. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210 000,00 EUR), s'appliquant : - Aux éléments incorporels pour CENT UN MILLE EUROS (101 000,00 EUR), - Au matériel pour CENT NEUF MILLE EUROS (109 000,00 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au sein de l'Office Notarial de Maître LEPERRE Pierre sur CAGNES SUR MER (06800), 3 boulevard Maréchal Juin où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 142726

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP en date du 27/08/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : OPTIC LED SYSTEM Forme : SAS au capital de 1000 euros Objet social : Achats et ventes de produits électriques Siège social : Villa Soller, 8 Bd des Lentisques, 06600 ANTIBES Président : Mme MARCHIONE Nathalie, demeurant 8 Bd des Lentisques, 06600 ANTIBES. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans Immatriculation : RCS d’ANTIBES Pour avis.

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SCI 60 DABRAY

3C FINANCE, EURL au capital de 2000 €. Siège social : 375 Corniche d'Agrimont, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. 799 373 899 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 01/09/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/09/2014, nommé en qualité de Liquidateur Mme COMBET Caroline, demeurant 375 Corniche d'Agrimont, 06700 SAINTLAURENT-DU-VAR, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS d'ANTIBES.

Au capital de 3.000 Euros En liquidation C/o OPIDIA CONSEILS ET ETUDES 7 rue Penchienatti, 06000 NICE R.C.S. NICE D 537 684 664

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du P.V. de l'A.G.E. du 30/08/14, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/08/14 et sa mise en liquidation amiable. M. Bruno HIRTH, né le 10/12/1983, domicilié à NICE (06000), Bât. B, 17 av Villermont à été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à NICE (06000), C/o OPIDIA CONSEILS ET ETUDES, 7 rue Penchienatti. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 142738

KRONOS MEDICA

Société à responsabilité limitée Au capital de 15 000 euros Porté à 30 000 euros Siège social : 3, avenue Brown SEQUARD 06000 NICE R.C.S. NICE B 751 755 273 – 2012 B 01192 SIRET 751 755 273 00016 – APE 4774Z

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 1er juillet 2014 Et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 29 juillet 2014, Bordereau n°2014/2 168, Case n°22, A décidé et réalisé une augmentation du capital social de 15.000 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société et l’émission au pair de 100 parts sociales nouvelles ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à quinze mille euros (15 000 euros) divisé en 100 parts de 150 euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à TRENTE MILLE euros (30.000 euros) divisé en 200 parts de 150 euros chacune. 2°) L’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement le 15 juillet 2014 a pris acte de la démission de ses fonctions de Gérant de Monsieur Dominique FELLA et a nommé en ses lieu et place à compter du même jour Monsieur Yves CHESNAIS demeurant 530 chemin de la Coustaude, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS pour une durée illimitée. Pour avis, la Gérance. 142742

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 01/09/14, il a été constitué une SARL dénommée ABC CORSE au capital de 3 000 €, dont le siège social est à NICE, 5 Place Saint François et dont l’objet social est : Épicerie fine, restauration, traiteur, sur place et à emporter, bar à vins, cave à vins. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : Monsieur Gabriel BATTINI, demeurant à NICE 53 Avenue de Savoie. Immatriculation de la Société au RCS de NICE.

142732

SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

En abrégé SGI Au capItal de 1.524 euros Siège social : C/o EXA.FID 29 avenue Carnot, L'Eden Parc 06500 MENTON R.C.S. NICE 432 323 673 (2010 B 00145) Par décision du 22/07/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 22/07/2014 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Stefano SILVESTRINI, demeurant Via Caetana 5, ROME (ITALIE), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé chez Exafid - 29 avenue Carnot 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 142711

SCCV BEAUVALLON

SCI au capital de 1000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE RCS NICE 789 091 790

AVIS RECTIFICATIF Dans l'avis n°142429 paru le 31 juillet 2014, il convient de lire en complément : Objet : La Société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier composé d'environ 68 logements répartis en 4 bâtiments sur un terrain sis avenue des Monocotylédones à HYERES (83400) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des logements précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés en contrepartie de leurs apports. Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au RCS. Le reste de l'avis demeure inchangé. Pour avis. 142735

OZON, SAS au capital de 20.000 €. Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE. 508 373 305 RCS de NICE. En date du 30/06/2014, le Président a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 20.000 Euros, à 24.687,70 Euros. Modification au RCS de NICE.

142736

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : « APM PARIS COMMERCE SARL » Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 5.000 € Siège social : 7 Montée de l’Hermitage à 06000 NICE Objet : La Société a pour objet l’achat, la revente de bijouterie et horlogerie, or, joaillerie, parfumerie, stylos, maroquinerie, cadeaux et accessoires de mode, articles de décoration, articles de Paris, et toutes activités complémentaires, connexes ou annexes. L’activité de domiciliation de Sociétés. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 5.000 euros Gérante : Madame Ingrid HIGUERAS épouse MINVIELLE, née le 10 mars 1976 à MARSEILLE, de nationalité Française, demeurant 7 Montée de l’Hermitage à 06000 NICE Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE; Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 2 septembre 2014. Pour avis. 142716

LES EDITIONS DU PINCE-OREILLE

SARL au capital de 4.500 Euros Siège social : 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN 508 366 523 - R.C.S. ROUEN

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'une A.G.E. en date du 14/08/2014, les Associés ont décidé de transférer à compter du 18/08/2014, le siège social qui était à 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN à l'adresse suivante : 58 rue du Docteur Cagnoli, 06450 SAINT MARTIN VESUBIE. L'Article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. M. OLivier DUHAMEL demeure Gérant de la Société. La Société ferat l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention, M. DUHAMEL, Gérant. 142727

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 01/08/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NAVMAN Objet social : Acquisition de Biens Immobiliers Siège social : 32 Boulevard Vallombrosa, 06400 CANNES Capital : 500 euros Durée : 99 ans Gérance : M. QUERE Hadrien, demeurant 551 Rue Buffon, 06110 LE CANNET Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants La cession des parts sociales, autres qu’à des personnes visées ci-dessus ne peut intervenir qu’avec l’agrément des Associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation au RCS de CANNES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014 11

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Par décision du 28/06/2014, la collectivité des Associés de la SARL CHERQUI’S au capital de 5.000 € ayant siège social à CANNES (06), 6 rue des Frères Pradignac, immatriculée 514 724 723 RCS CANNES a, en application de l’Article L 223-42 du Code de Commerce, décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

AVIS DE DISSOLUTION

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MATISSE

LAPIS PIERRE ET PARQUET, SARL Associé unique, au capital de 1.002 Euros en liquidation. Siège social : 12 bd Carnot, 06560 VALBONNE. R.C.S. GRASSE B 508 170 289 - Aux termes d'une Assemblée en date du 02/07/2012, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/07/2012. Il a nommé Liquidateur M. Mark GOLDEN, demeurant 19 rue Amiral de Grace, 06130 GRASSE avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au 19 rue Amiral de Grasse, 06130 GRASSE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis. 142712

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SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Mes Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET Notaires Associés 228 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE

SCI ROSEMOUSSE

Au capital de 914,69 euros Siège social : CANNES (06400) 117 La Croisette 347 610 529 RCS CANNES Le 10 Septembre 2013, les Associés ont décidé de nommer, en qualité de Cogérant à compter du 10 septembre 2013, M. Terrence BESNIER, demeurant à PARIS (75017) 6 Square Gabriel Fauré, pour une durée non déterminée. Pour avis. 142724

AVIS DE DISSOLUTION

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

SARL à Associé unique NEKO CM en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 2 rue Niepce, 06000 NICE - RCS NICE 530 597 855. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 20/08/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/08/2014 et sa mise en liquidation. M. PINELLI Nicolas demeurant 251 chemin de Las Ayas, 06390 CONTES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé 251 chemin de Las Ayas, 06390 CONTES. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 142733

UNIJURIS

Société d’Avocats 46 Bd Victor Hugo, 06000 NICE

POLE PERFUSION

SARL au capital de 6 000 euros Siège social : 366 av. des Plantiers 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 522 788 165

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Aux termes d'une délibération en date du 17 Juin 2014, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Cogérant M. Bhojraj RADHAY demeurant à 06300 NICE, 12 Rue François Guisol, pour une durée illimitée à compter du 17 juin 2014. Pour avis, la Gérance.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 août au 04 septembre 2014

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 142721 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GIORDAN Pierrette, décédée le 30/05/2009 à CAGNES SUR MER a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 18/08/2014. Réf. : 4246 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 142728 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GULIERMI Gilbert, né le 25/03/1922 à EL HADJAR (ALGÉRIE), domicilié à NICE, 27 rue Barla, décédé le 30/08/2013 à NICE. Réf. : 5217 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142739 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme SANTONNET Léa Lucienne, veuve GRENET, née le 10/06/1922 à NICE, domicilié à NICE 40 bd GAMBETTA décédée le 10/11/2013 à NICE. Réf. : 5216 SV/06/GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142718

SARL MONAKO Bat

SARL au capital de 20.000 Euros Siège social : Le Bellevue, 3 bis av Cros de Capeu, 06100 NICE R.C.S. NICE 503 976 557 Suite à l'A.G.E. du 19/08/2014, il a été décidé d'ajouter à l'objet social : Bâtiment tous corps d'état et nettoyage. De transférer le siège social au 13 rue Dante, 06000 NICE, à compter de ce jour. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis. 142734

RECTIFICATIF à l'annonce n° 142561 parue dans le présent journal du 07/08/14, il fallait lire : À compter du 30/06/2014. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2014