Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3676 du 27 sept au 3 oct 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 27 septembre au 03 octobre 2013

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PAroles d'experts

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notaires

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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CSG : un précédent explosif.

Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection des constructions de maisons individuelles non garanties en livraison.

Protection de l'entreprise : l'intérêt du mandat à effet posthume.

Travaux de rénovation et Parcs Naturels Régionaux.

: par Jean-Jacques JUGIE

Le budget dévoilé Le gouvernement a placé son projet de loi de Finances sous le signe de la maîtrise des dépenses. Celles-ci augmenteront pourtant en 2014, tout comme le déficit et la dette publique. En dépit d’une majoration substantielle des prélèvements. Sans croissance miraculeuse ou inflation galopante, nos finances demeurent fragiles.. p. 2 Les RDV pro du Comité Régional du Tourisme : Retour sur cette rencontre du 20 sept. 2013.

Port de Théoule/Mer : Inauguration des travaux de renforcement, rénovation et restructuration.

Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur : Réalisation de la signalétique spécifique.

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: jean-jacques jugie

Le budget dévoilé Il y a des sujets plus sexy qu’un projet de budget. Il y a aussi des spectacles plus captivants que celui des ministres présentant leur progéniture à la presse : c’était franchement assommant, comme chacun peut le vérifier sur la vidéo du site Minefi. Mais le projet se voulant « sérieux », il était sans doute nécessaire que sa présentation fût ennuyeuse pour conforter la crédibilité. Bien que le ministre délégué, Bernard Cazeneuve, n’ait pas ménagé les petits exemples dont raffoleraient, paraît-il, ces grands enfants naïfs que sont les journalistes aux yeux des éminences de notre temps. On sait désormais tout, ou presque, sur la façon d’épargner 20 millions sur les boutons de guêtres, 30 sur le papier-toilettes et 16 sur un stade de foot. Bien. Convenons qu’une leçon d’économie ménagère ne fait de mal à personne. Mais d’aucuns pourront trouver qu’il s’agit là de menue monnaie, dans une enveloppe de dépenses de presque 400 milliards d'euros. Et ils n’auront pas tort de faire observer que des économies de bouts de chandelles, même additionnées dans les nombreuses dépendances de la maison France, ne suffisent pas à rétablir les conditions d’une gestion équilibrée. Pourtant, l’intention affichée par le Gouvernement est bien de réduire la voilure, en faisant supporter 80 % de l’effort sur la modération de la dépense et le solde sur l’accroissement des recettes. Il est pourtant probable que le contribuable aura le sentiment d’endosser l’essentiel de la charge. Car c’est en bel argent qu’il apportera son concours, alors que les « efforts » sur la dépense sont mesurés en monnaie virtuelle – une nouvelle unité, semble-t-il, dans la comptabilité publique.

4Des économies virtuelles...

Si l’on en croit le discours officiel, la dépense publique baissera l’année prochaine un événede 15 milliards d'euros – « ment inédit dans l’histoire de la Vème République ». Voyons donc les chiffres : la loi de Finances initiale (LFI) pour l’année en cours prévoyait une dépense globale de 371,9 mds d'euros ; la LFI pour 2014 l’établit à 370,5 mds. Visiblement, le compte n’y est

pas. C’est que, voyez-vous, pour calculer la moindre dépense, il faut apporter la correction de la hausse des prix prévisionnelle sur l’année prochaine (1,3 %). Bon, d’accord ; mais le compte n’y est toujours pas. Car il faut aussi intégrer la dérive historique de la dépense, c’est-à-dire la propension naturelle d’une machine administrative à gaspiller les deniers publics. On doit donc comparer le budget 2014 à celui que notre pays connaîtrait s’il n’avait ni gouvernement, ni administration responsable pour gérer le pays.

Grâce à cette grille de lecture novatrice, il est permis d’annoncer des économies tout en dépensant autant. Ou plus exactement, en dépensant plus. Car ne figurent pas dans le total la dotation au Mécanisme européen de stabilité (3,3 mds), ni les crédits du 2ème programme d’investissements d’avenir (11 mds d'euros sur le budget général et 1 md sur le Compte de concours financiers, CCF) – la Commission européenne ayant accepté de ne pas comptabiliser ces dépenses pour le calcul des ratios « Maastricht ». C’est une transposition aux Etats de la bienveillance comptable accordée aux banques, lesquelles peuvent évaluer certaines de leurs créances sulfureuses selon leur propre modèle. De ce fait, la baisse annoncée de 15 mds d'euros sur la dépense publique se traduit par une hausse de 13,9 mds… au stade de la loi de Finances initiale. Les multiples aléas qui pèsent sur l’exécution – notamment le taux de croissance– font que l’Etat dépense rarement moins que prévu. Au vu des incertitudes qui pèsent sur l’activité, il est peu probable que 2014 soit une exception. Ainsi, le déficit prévisionnel (82,2 mds d'euros) sera très supérieur à celui de la LFI 2013 (62,3 mds). La dette continuera ainsi de croître en volume tant que le budget ne sera pas équilibré, et menace de ne pas vraiment baisser en pourcentage du PIB – sauf croissance miraculeuse ou inflation galopante. Le bout du tunnel, ce n’est pas pour demain…

4...mais des ponctions réelles En revanche, du côté des recettes, l’impact des nouvelles dispositions ne sera pas

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négligeable. Tout particulièrement sur les ménages. Outre la hausse de la TVA (déjà votée), les multiples suppressions de petites « niches » vont inévitablement réduire leur pouvoir d’achat. On l’a souvent répété ici : il est beaucoup plus rentable pour le Trésor de traquer les contribuables de la classe moyenne que de détrousser les riches. Les premiers sont considérablement plus nombreux que les seconds. Mais en contrepartie, réduire les revenus de la grande masse a un effet direct sur la consommation, donc sur la croissance. Dans des proportions que les modèles économétriques ne parviennent pas à diagnostiquer avec précision.

Puisqu’il n’est pas possible de désespérer le Medef, les entreprises s’en sortent plutôt bien, malgré la taxation de l’Excédent brut d’exploitation (EBE) de celles dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d'euros. Il n’est pas facile, pour les stratèges de Bercy, de concevoir un système de taxation auquel les firmes ne puissent pas se soustraire par « habileté fiscale ». Cette taxe sur l’EBE permet le limiter l’érosion du rendement de l’IS, les bénéfices des multinationales ayant tendance à voyager en first class pour se fixer dans les paradis fiscaux. Mais il faut faire confiance à la créativité de l’ingénierie comptable : puisque les amortissements ne viennent pas en déduction de l’EBE, il va falloir trouver des solutions pour transformer les immobilisations en charges de l’exercice. Pronostic : les résultats des entreprises françaises devraient baisser en 2014. Sans que les firmes soient nécessairement moins performantes.

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CSG : un précédent explosif Les nouvelles modalités de perception de la CSG, sur certains produits de placement, n’expriment pas seulement la mesquinerie d’un Trésor impécunieux. C’est la remise en cause du principe de non-rétroactivité en matière fiscale. La porte ouverte à des violences d’Etat contre les droits fondamentaux du citoyen.

La CSG est-elle un impôt ou une cotisation sociale ? La question, de pure rhétorique, continue de diviser les théologiens du droit français, même si la Cour de Justice des Communautés européennes l’a tranchée par un jugement de Salomon : la CSG, ainsi que la CRDS, sont en même temps l’un et l’autre.

Le verdict faisait suite à la question de l’assujettissement des Etrangers (travailleurs frontaliers et résidents communautaires, tout particulièrement), dont le cas a soulevé un contentieux au tout début des années 2000.

Depuis lors, l’Etat ne peut taxer que ceux d’entre eux qui sont à la fois fiscalement domiciliés en France et qui relèvent d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. Une double condition, donc. On passera ici sur les situations byzantines qui peuvent résulter du statut hybride desdites contributions. Ne serait-ce, chez nous, que sur la question de la déductibilité du revenu imposable : en principe, les cotisations obligatoires sont déductibles, alors que les impositions ne le sont pas. Dans les faits, une (petite) partie de la CSG se trouve déductible, selon des mécanismes aussi faciles à assimiler que la pratique de l’araméen. Il en résulte que la doctrine officielle reconnaît à cette contribution des caractéristiques partielles de cotisation, et la physionomie principale d’un impôt. Sauf lorsqu’il s’agit d’en modifier les modalités, comme vient de le faire le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale. Qui introduit une entorse de taille au principe de non-rétroactivité en matière fiscale – un thème qui écorche la susceptibilité des épargnants et massacre le peu de confiance qu’ils accordent encore aux engagements de l’Etat. Il va sans dire que les institutions qui gèrent cette épargne partagent les mêmes préoccupations. Tel est le cas des assureurs, qui ont semble-t-il été pris de court par les nouvelles modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits générés par l’assurance-vie.

4Vers la spoliation légale Les compagnies n’ont pourtant pas ménagé leurs investissements informatiques, pour répondre à l’évolution constante de la réglementation sur ce terrain. Que ce soit en matière d’assiette (selon la date des versements), en matière de taux (lesquels ont constamment évolué depuis l’instauration de la CSG) ou en matière de nature de support (les fonds en euros subissent un prélèvement annuel, au moment de l’inscription en compte des produits ; les unités de compte sont taxables au moment du retrait ou au terme du contrat).

Pour complexifier un peu le tableau, certains contrats sont totalement exempts d’impôt sur le revenu grâce à leur ancienneté, mais sont passibles des prélèvements sociaux. A quel taux ? Là se situe la novation. Jusqu’au 25 septembre dernier, les prélèvements s’appliquaient au taux en vigueur l’année de l’acquisition des bénéfices. Désormais, c’est le taux légal au moment de la sortie qui s’appliquera à l’intégralité du boni. Pour les contrats les plus anciens, dont la réglementation, au moment de leur souscription, garantissait l’exonération de toute ponction, l’addition sera salée, sachant que la taxe s’élève aujourd’hui à 15,5 % - ce qui est sensiblement plus élevé que le zéro promis à l’origine.

Jusqu’à ce jour, le législateur s’est montré plutôt prudent dans le traitement fiscal des capitaux de l’assurance-vie, en respectant à-peu-près la règle sacro-sainte de la nonrétroactivité. Mais le gisement est tel (plus de 1.600 milliards d'euros d’encours) que la tentation est grande, pour tout gouvernement en quête de ressources, de s’y abreuver largement. Le risque n’est pas nouveau -nous ne cessons de le répéter dans ces colonnes – mais son acuité s’accroît à due concurrence du délitement des finances publiques. Il en résulte que nombre d’assurés de longue date, qui ont investi des sommes élevées au temps où aucune limitation ne restreignait l’exonération de droits de succession, peuvent légitimement se poser quelques questions sur la

pérennité de leurs avantages. Car l’enjeu dépasse ici, et très largement, celui de l’impact des prélèvements sociaux. De la ligne directe aux non parents, le taux maximum des droits de mutation à titre gratuit s’étage entre 40 % et 60 %. On se doute que la mise en cause, même partielle, d’une telle exonération, rapporterait au Trésor bien plus que les 600 millions attendus de la réforme de la CSG. Il n’est pas question de discourir ici du bienfondé ou de l’équité du régime, extrêmement favorable, dont bénéficient les (anciens) contrats d’assurance-vie en matière de succession. De véritables fortunes ont été, sont et seront transmises en toute exonération. Il est donc permis de juger ce dispositif exagérément inégalitaire – du reste, la réglementation est devenue depuis lors plus restrictive.

Mais en son temps, toute cette épargne a offert à l’Etat et à l’économie privée une source abondante de financement. C’est cette contribution, essentielle aux besoins de la collectivité, que les avantages fiscaux ont encouragée. Un deal à long terme, puisque les capitaux en cause n’étaient susceptibles de sortir du circuit qu’à la disparition de l’assuré. Voilà maintenant que l’Etat menace d’apostasier ses promesses anciennes, au motif qu’il est décavé pour cause de mauvaise gestion. L’incursion dans le territoire interdit de la rétroactivité fiscale, avec le précédent de la CSG, constitue ainsi un signal très lourd de sens : la puissance publique s’autorise désormais à trahir sans vergogne ses engagements passés. Au moment où la machine judiciaire se déchaîne contre les évadés fiscaux, l’Etat légitime la défiance des fraudeurs à l’égard de la parole publique.

Quand les institutions se montrent déloyales envers les citoyens, ce sont les fondements de la démocratie qui sont mis en cause. Pour un butin de 600 millions d'euros, le Gouvernement prend de gros risques. Car il est désormais suspect de mijoter de nouvelles violences contre la loi, et donc contre les libertés fondamentales de ses administrés.

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Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection des constructions de maisons individuelles non garanties en livraison L'article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison".

Des maîtres d'ouvrage avaient signé en août 1999 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans auprès d'une société, laquelle avait fait appel à des fonds selon les pourcentages légaux d'avancement du chantier (ouverture du chantier, fondations) sans réellement construire et s'était vu placée rapidement en liquidation judiciaire (la déclaration de créance n'a classiquement rien donné).

Les maîtres d'ouvrage n'ont pas prospéré dans leur plainte pénale contre la gérante pour avoir commencé un chantier sans être assurée en garantie de livraison, au mépris de l'article L.241-8 du CCH, le Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 27 février 2007 relaxant la gérante au bénéfice du doute car celle-ci avait fait plaider la croyance d'être à jour de parties suffisantes de cotisations police unique chantier (dommages-ouvrage pour compte des clients et garantie de livraison) pour couvrir le chantier en question.

Ne restait que la voie civile en responsabilité civile contractuelle contre le Banquier (dans le délai de 10 ans qui était la prescription de droit commun à l'époque) pour défaut d'avoir vérifié préalablement à tout octroi de prêt destiné à financer le projet constructif si le constructeur était assuré en garantie de livraison.

Le TGI de Lille dans un jugement du 6 mars 2008 (la Banque avait son siège dans le Nord) avait pleinement accueilli l'action des maîtres d'ouvrage.

Par arrêt du 24 novembre 2009 (Ch 1 sect 2 RG 08/02772), la Cour d'appel de Douai avait réformé ledit jugement en "déclarant la Caisse responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil à hauteur de 50 % des dommages subis par les époux V. en rapport de cause à effet avec la non vérification de l'existence d'une garantie de livraison" motif pris que "le maître de l'ouvrage avait un devoir de vigilance sur l'opération en cause et il ne pouvait se décharger sur le banquier de ses propres obligations d'avoir à solliciter du constructeur l'attestation de garantie légalement prévue avant l'ouverture du chantier et à la remettre au prêteur préalablement à toute demande de fonds".

Selon l'arrêt du 25 mai 2011 (inédit publié au Bulletin n°K 1010.905), la Cour de cassation a censuré : "en statuant ainsi, alors que le maître de l'ouvrage n'est pas tenu de s'assurer de la délivrance de l'attestation de garantie de livraison pour l'obtention d'un prêt des-

tiné à financer un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, la cour d'appel a violé les textes susvisés (article L. 231-10 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1147 du Code civil)".

Sur renvoi, la Banque exposait que les maîtres d'ouvrage, par leur attitude d'avoir laissé "filer" le chantier sans se voir communiquer les diverses attestations de garantie à son tout début, auraient renoncé au bénéfice de la condition suspensive dans leur contrat attachée à l'obtention de cette garantie.

La Cour de Douai autrement composée par décision du 19 juin 2013 (ch 1 sect 2, RG 12/04227) n'a pas suivi retenant qu' "il n'était pas démontré que les époux V. aient entendu de manière non équivoque renoncer au bénéfice de la condition suspensive d'obtention de la garantie et que partant la Banque ne peut prétendre à un partage en responsabilité en raison d'une prétendue faute commise par les maîtres d'ouvrage".

Sur l'indemnisation, la Cour ne raisonne pas comme le juge du fond lillois à l'aune de l’article 1150 du Code civil ("le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat…") qui avait indemnisé tous les préjudices consécutifs à la défaillance du constructeur (surcoût de recours à un autre constructeur, nouvelle étude de sol, démolition des fondations, loyers pour se loger pendant la durée du second chantier).

Les magistrats de Douai recourent à la notion de perte de chance : "Attendu qu'en débloquant les fonds sans avoir eu communication de l'attestation de garantie de livraison, la CC. a donc commis une faute ayant eu pour conséquence de priver les maîtres d'ouvrage de la protection légale de l'article L.231-10 ; que ce dommage s'analyse en une perte de chance qui se définit comme la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable consistant en l'espèce dans une possibilité sérieuse d'obtenir d'un garant la couverture prévue à l'article L.231-6 du CCH (…)".

Ils poursuivent leur raisonnement en précisant : "Attendu que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; que le respect par la CC. des obligations mises à sa charge par l'article L.231-10 aurait permis aux maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une garantie de livraison suite à la liquidation judiciaire du constructeur ; que la garantie aurait pu leur être acquise avec une probabilité de 90 % tenant compte de la franchise qui aurait pu l'assortir et de l'estimation par le garant des chefs de préjudices invoqués (…)".

S'ensuit une liquidation du préjudice à 90 % du seul surcoût du

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chantier à l'exclusion des autres postes.

Le curseur est à 90 % mais pourquoi un tel chiffre ? (cela donne l'impression d'une décision "au doigt mouillé"…).

Il n'est pas évident que la perte de chance ait sa place en pareille matière.

Depuis la fin du XIXème siècle, la jurisprudence admet l’indemnisation du préjudice constitué par une perte de chance (Req., 17 juill 1889, S. 1891, 1, p. 399).

La Cour de cassation définit la perte de chance comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable (Cass civ. 1ère, 21 nov 2006, Bull. I, n° 498, n°05-15674).

Le préjudice de perte de chance suppose, par définition, que le préjudice ait pu survenir en l’absence de faute.

constitué par la perte du procès aurait pu survenir y compris sans la négligence de l’avocat (Cass civ. 1ère, 8 juill 1997, Bull. I, n° 234).

Il en va de même en matière médicale, dans l’hypothèse d’un malade décédé au cours d’un accident postopératoire, le préjudice constitué par la mort du malade étant possible même sans la faute du médecin (Cass civ. 1ère, 29 juin 1999, Bull. I, n° 220).

En l'occurrence, dans l’hypothèse d’un prêteur ayant débloqué les fonds sans avoir vérifié l’existence d’une assurance garantie livraison, le surcoût engendré par les travaux réalisés par un nouveau constructeur qui aurait dû être couvert par la garantie de livraison - laquelle fait défaut - ne relève pas à notre sens de la perte de chance dès lors que ce surcoût n’aurait pu exister sans la faute du prêteur.

Néanmoins, la solution définitive à ce long périple judiciaire est somme toute satisfaisante pour les maîtres d'ouvrage qui ont pu être indemnisés par la Banque considérée fautive.

A défaut, le préjudice est intégralement causé par la faute et doit être intégralement réparé.

Il en est ainsi de l’hypothèse de la perte de la possibilité d’une évolution favorable de l’activité professionnelle (Cass civ. 2ème, 13 nov 1985, Bull. II, n° 172).

De même, dans l’hypothèse de la perte de chance de gagner un procès non plaidé par suite de la négligence d’un avocat, le préjudice

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

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Le mandat à effet posthume permet de désigner un mandataire pour gérer tout ou partie des biens de votre succession pour le compte et dans l'intérêt de vos héritiers. Il n'est pas un outil de transmission.

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A noter importe que vous soyez modification, la mesure importeque quevous voussoyez soyez modification, la mesure importe modification, la mesure quimême suivent décès donné pour les deux ans prévoyez d’exerque silele règlement locataire propriétaire devra être votée en assemlocataire propriétaire devra être votée assemlocataire ououou propriétaire devra être votée enen assem(cinq ans dans certains cas), prorogeable cer dans un local, et peu du bien, vous devez véride copropriété autorise blée générale de coproAgir de son vivant bien,vous vousdevez devezvérivéribléegénérale généralededecoprocopro-la dudubien, blée une ou plusieurs fois priété. par décision du lajuge fier aupréalable préalable que l’utiimporte que vous soyez modification, mesure fier que l’utipriété. fier auaupréalable que l’utipriété. (à la demande d'un héritier ou du mandalisation de ce local à usage Grâce au mandat à effet posthume, vous locataire ou propriétaire devra être votée en assemlisationdedececelocal localà àusage usage lisation Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coprotaire).

Cette durée doit permettre la survie désignez à l'avance une personne chargée Lesdémarches démarches professionneln’est n’estinterinterLes professionnel administratives dite nipar parlalaloi, loi,nil’utinipar par fier au priété. de l'entreprise pendant laadministratives période transide gérer le patrimoine, le temps que vos dite nipréalable administratives dite nidu par la loi,que ni par L'intérêt mandat D’un point de vue vue Le admivotrebail, bail, ni parle leusage règlelisation de cenipar local toire qui suit l'ouverture depoint la succession. héritiers soient en âge de s'en occuper ou D’un point admivotre par règleD’un dedevue admivotre bail, ni leàrèglenistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est intermandataire sera amené à gérer l'entreprise que la vente de l'entreprise soit réalisable nistratif, la transformation ment de copropriété. unede solution pour se prémunir contre « Il est nistratif, la transformation ment copropriété. d'un en logement en local administratives dite ni par la loi, ni par et à assurer sa continuité attendant d'un logement local et organisée. « L'outil, entré en vigueur le 1er d'un logement enenun local un accident brutal, un décès prématuré, et Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre Usage bail, ni par le règleUsage mixte professionnel constitue un partage de la succession, la maturité d'un janvier 2007, reste malheureusement méconmixte professionnel constitue un éviter ainsi un arrêt momentané ou une fermeSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

Si vous prévoyez de trachangement de destinahéritier candidat à la reprise de l'entreprise, prévoyez de tra-qui changement de nu et peu utilisé. Il est pourtant parfait pour ture Si devous l'entreprise », Sabine Debuvailler dansleleexplique bien tion soumis audestinacontrôle d'un logement en local vailler dans bien qui et sérieux tion soumis au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle ou encore la revente. pérenniser l'activité professionnelle et protésigne, notaire.

Un intérêt légitime vous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue vous sert sert également également l'administration.C’est C’estun dede l'administration. ger sa famille en assurant la continuité des doit vous justifier l'établissement d'un tel mandat de logement, on parle pourquoi dans certains Si vous prévoyez de trachangement de destinadelogement, logement,ononparle parle pourquoidans danscertains certains pourquoi Ilest estfréquent fréquent queles lesprofessionnels professionnels libéraux,tels telsque que revenus »,que témoigne Me Debusigne. libéraux, : la de gestion d'une entreprise qui nécessite d’usage mixte, vousqui poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans levous bien tion aud’effeccontrôle «Il«Ilest fréquent les professionnels tels que Rôle et responsabilité dusoumis mandataire « que libéraux, d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, poucas, vous êtes tenu vez être dispensé de tuer une demande d’urbades compétences particulières, un important vous sertdispensé également deune l'administration.

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L'imporn'ontle les capacités nécessaires pour lepas bail ou le règlement de destinée à protéger le nombail ou le règlement de destinée protéger le nomcopropriété ne s'y oppose, bre deà logements dans desd'exlocaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer qu'aucune stipulation lable.

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En l'exercice d'une activité la commune » analyse et capable de gérer l'entreprise.

Attention, périence, ou tout simplement parce qu'ils en l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyseest professionnelle, y compris Martel-Reison, leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomprofessionnelle, ycompris compris Dorothée Martel-Reison, revanche, il doit rendre comptedede sa gestion elle doitlocal accepter mandatnotaire. avant Ainsi le dé-dès lors sont professionnelle, légalement incapables (enfants mineurs yest Dorothée Martel-Reison, commerciale, autorisé dans une partie d'un à usageled'haque le changement d’usage locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans commerciale, autorisé dansne une partie d'un local àusage usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors quehéritiers changement d’usage locaux s’effectue aux et sa responsabilité êtrede cès.

Généralement, l'acceptation s'effectue estestautorisé dans une partie d'un local d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le»lechangement d’usage dedelocaux s’effectue par commerciale, exemple). aul'activité drame humain bitation.S'ajoute Il faut que soit exercée que paràplus le ou les occudans patients/clients les villes de Paris, les départements descommune Hauts depeut Seine, la ville pour être au près de leurs l'exercice d'une activité la » analyse bitation.

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Ilayant soit que par leleouou les dans leslesSaint villes dedeParis, les départements des Hauts de dedelade concomitamment l'établissement du manun drame économique.

Plusieurs solutions pants leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Denis et du Val de dans une ville de plus professionnelle, yrésidence compris Dorothée Martel-Reison, pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de pants ayant leur principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de Unvous tel mandat peut éviter bien des difficultés dat. À noter qu'une rémunération mandaexistentconduit particulièrement pour les sociétés à y est recevoir ni clientèle nipartie marchandises.

200 du 0000 habitants, obtenir une autorisation préalable commerciale, autorisé dans une d'un local à usage d'ha- 200 notaire.

Ainsi dès lors que devez ledevez changement d’usage de locaux s’effectue conduità des ày yrecevoir recevoir niclientèle clientèle marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable conduit nipar ninimarchandises.

0000 habitants, obtenir une autorisation préalable àvous vos devez proches mais encore faut-il l'utiliser cor- est au changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci taire peut être prévue.

Dans ce cas, elle peut (modification statuts exemple), le bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occu- auau dans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de changement d’usage.

Marseille, Lyonest Paris, celle-ci estla changement d’usage.

AAMarseille, Lyon etetun Paris, celle-ci est Les en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. rectement.

Votre notaire interlocuteur êtrecedéduite de qu’elle l'actif successoral. mandat effet posthume est locaux l'une d'entre pantsà ayant leur résidence principale dans local et ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de Leslocaux locaux copropriété délivrée après avisconforme conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les enencopropriété après avis du maire sont différentes si adaptée vous envisagez d’exercer votre activité délivrée Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est devous choix pour vousd’arrondissement conseiller et vous concerné. accomelles.conduit « Les Il serègles révèle particulièrement à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, devez obtenir une autorisation préalable Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àtitre titrelapersonnel. personnel.

Elle n’est Lesdans règlesunsont différentes siImaginez vous envisagez d’exercer activité et Attention, l’autorisation est accordée n’est local qui était jusqu’ici destiné un usagevotre d’habitation paschangement affectée au local mais à dans laaccordée personne qui sollicite.

«Elle Le nouvel pagner vos àréflexions que vous aux professions réglementées. un ààun au d’usage.

Marseille, Lyon etafin Paris, celle-ci dans local qui étaitjusqu’ici jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectéeau aulocal local maisune àlaAlapersonne personne qui lasollicite. sollicite.

«LeLe nouvelest Leusage recours auprincipale. notaire dans unun local qui était destiné à votre un d’habitation etet pas affectée mais à qui la « nouvel que vous ne prévoyez pas d’y installer résidence occupant devra refaire demande s’il entend lui aussi exercer agissiez audu meilleur de votre intérêt. pharmacien quinedécède Lesbrutalement. locaux en Ses copropriété délivrée après avis conforme maire d’arrondissement concerné. que vous prévoyez pas d’yprofessionnels installer votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire unedemande demande s’il entend luiaussi aussi exercer que vous nefréquent prévoyez pas d’y installer votre occupant devra refaire une s’il entend lui « Il est que les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Meexercer Martelenfants sont mineurs ou n'ont pas le diplôme Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité L'acte doit être rédigé par un notaire. « l’autorisation Aprofessionnelle u Attention, est accordée à titre personnel.

Elle n’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité dans le local », précise Me Martel« Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels des quelocaux les une activité professionnelle local », précise est Meinférieure Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent Reison.

A noter que dans lesdans villesledont la population dans un l'affaire. local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pourmédecins, diriger Il va pouvoir nommer regard de l'intérêt du mandat, le coût reste Rosine Maiolo médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure dentistes, etc.y acquièrent locauxIls Reison.

A noter que 000 danshabitants, les villes dont la population est inférieure dans deskinésithérapeutes, immeubles d’habitation pour exercer leurdes activité. à ce seuil de 200 le maire peut décider de la mise que vous ne prévoyezd’habitation pas d’y installer résidence principale. devra refaire une demande s’ilpeut entend lui aussi dans desimmeubles immeubles d’habitation pour yexercer exercer leuractivité. activité.

Ils à àoccupant seuildede 200 000habitants, habitants, maire peut décider mise dans des yvotre ce 200 lelemaire décider dedelalaexercer mise souhaitent en général s’installerpour en centre ville leur pour être au Ils plus enceseuil œuvre de ce000 régime d’autorisation pour tout ou partie de sa « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelsouhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de en affiches général s’installer centre Me villeMartel-Reison. pour au «plus œuvre deEn ce revanche, régime d’autorisation pour toutpas ou dans partielesde sasa 6 souhaitent lesprès petites des alpes-maritimes du 27 être septembre au en 03commune. octobre 2013 de leurs patients/clients »en explique Dans ce régime ne s’applique zones médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des« «locaux Reison. noter que dans villesnene dont la population estles inférieure près deleurs leurs patients/clients explique MeMartel-Reison.

Martel-Reison.

Dans commune. commune.

Enrevanche, revanche, régime s’applique pasdans dans les zones près patients/clients » »dentistes, explique Me Dans En ceceles régime s’applique pas zones cedecas, poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation franchesAurbaines. dans des immeubles d’habitation pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise poursuit-elle, doiventtransformer transformer l’usaged’habitation d’habitationsi franches franchesurbaines. urbaines. cececas, poursuit-elle, ilsilsprofessionnel doivent l’usage ducas, local en un usage ». La première précaution,

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Travaux de rénovation

Parcs naturels régionaux

Théoule-sur-Mer : les travaux du Port inaugurés prochainement C’est le 18 octobre prochain que seront inaugurés les travaux de renforcement, de rénovation et de restructuration du port. Le coût des travaux s’élève à 2,6 millions d’euros, financés en partie par le budget du port de Théoule-sur-Mer, par la Région et le Département. Les infrastructures vieillissantes du port, qui disposait de 183 places, avaient besoin d'être réadaptées aux nouvelles normes environnementales.

Tous les réseaux (électricité et eaux) ont été rénovés, et les quais sont désormais en enrobé rouge. Un poste de secours, des sanitaires et cabines de toilettes comportant des douches, répondant aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilités réduites, ont été construits.

© DR

Au total, 6 mois de travaux ont été nécessaires pour consolider et réaménager les quais et ainsi permettre la création de 7 nouveaux postes d'amarrage pour des unités de 13 mètres. La jetée principale a également été consolidée. Un quai d'honneur permet maintenant d'accueillir une grosse unité.

Enfin, divers aménagements paysagers (espaces verts, murets et jardinières) ont été créés.

Le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur matérialise sa signalétique

© DR

Dernier né en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur a été officiellement classé par décret ministériel en mars 2012. Préserver et valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager, agir avec les habitants pour le développement durable des territoires, tels sont les enjeux de ce parc dont la création est l’aboutissement d’un travail collectif du Conseil régional, de l’Etat et de l’ensemble des acteurs locaux. Afin d’identifier le territoire des Préalpes d’Azur, le PNR a engagé la réalisation d’une signalétique spécifique. Des panneaux signalent le long des itinéraires routiers, les entrées sur le territoire des communes adhérentes.

Parcs Naturels Régionaux en fête La Région PACA et les Parcs naturels régionaux vous convient au « Mois des Parcs ». Une nouvelle déclinaison de la Fête des parcs qui se déroule cette année chaque week-end, depuis le 21 septembre et jusqu’au 27 octobre 2013, sur les territoires des 6 Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des 3 Parcs en projet.

Randonnées à pied, à vélo ou à cheval, rencontres, spectacles, dégustations, marchés de producteurs locaux, la Fête des Parcs propose de nombreuses animations gratuites pour découvrir en famille les paysages et les savoir-faire des Alpilles, de la Camargue, du Luberon, des Préalpes d’Azur, du Queyras et du Verdon, mais aussi des territoires qui portent un projet de Parc : les Baronnies provençales, la Sainte-Baume et le Mont Ven-

toux. Les prochaines dates : • Parc naturel régional du Luberon – Forcalquier : dimanche 6 octobre 2013 • Parc naturel régional de Camargue – Mas du Pont de Rousty : dimanche 27 octobre 2013 • Parc en préfiguration du Ventoux – Sault : dimanche 6 octobre 2013 • Parc en préfiguration de la Sainte-Baume – Auriol : dimanche 20 octobre 2013 • Parc en préfiguration des Baronnies provençales – Orpierre : dimanche 27 octobre 2013 L’ensemble des programmes est disponible sur www.regionpaca.fr Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

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fiscalité

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les écoutes : Stratégie marketing

Les rendez-vous pro du CRT : coach d'un jour Le 20 septembre dernier, le CRT (comité régional du tourisme) PACA a organisé une rencontre professionnelle dédiée aux spécialistes du tourisme sur le thème : quelle stratégie mettre en œuvre et quels outils maîtriser pour soigner sa réputation en ligne ?

Lors de ce séminaire notamment présenté par Vivian Vidal, consultantformateur en e-tourisme et m-tourisme, co-fondateur et dirigeant du « Cabinet 4V » plusieurs points ont été abordés.

Un internaute sur deux s’exprime sur le web. Le bouche à oreille, bien connu dans le domaine du tourisme a littéralement explosé avec le développement du web 2.0. Les sites d’avis de voyageurs, les blogs, les forums, les outils de partage multimédia, les réseaux sociaux… tous ces outils ont aujourd’hui un impact certain sur le business des entreprises touristiques et sur l’image des territoires.

Internet a considérablement changé notre façon de travailler, notamment pour les métiers du tourisme. Il faut savoir qu’il est le premier loisir devant la TV et s’utilise à travers différentes plateformes comme l’ordinateur, le mobile ou la tablette. Ainsi, 48 millions de mobinautes français surfent sur leur mobile et y consacrent 27 heures par mois.

Aujourd’hui le monde est connecté tout le temps et partout.

Dans cette optique, il est nécessaire de présenter une bonne image de notre entreprise, notre marque, ou notre ville… sur internet. Le tourisme est un des secteurs qui exige la plus grande attention. Pour cela, il existe des outils : - les forums-blogs (le routard, doctissimo, au féminin…), - le partage multimédia (youtube, instagram…), - les réseaux sociaux (facebook, twitter, viadeo…), - les sites d’avis (trivago, tripadvisor…).

Youtube permet de poster des vidéos : un camping peut par exemple présenter ses activités, ses soirées à travers des petits films. Instagram lui est un outil photo mais également un réseau social qui sollicite donc des commentaires.

Facebook, qui compte 1 milliard d’utilisateurs est utile pour se constituer une communauté, pour disposer d’un canal de communication différent de son site web, pour fidéliser des touristes mais aussi pour toucher de nouvelles clientèles. Grâce aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook), 90 % des internautes déclarent faire confiance aux recommandations d’amis pour des voyages… Ils restent l’interface la plus privilégiée pour partager son séjour.

Par ailleurs, 70 % font confiance à des inconnus sur des blogs et des forums, enfin 42 % font confiance à la publicité.

Les sites d’avis quant à eux sont très sollicités : Tripadvisor est le premier utilisé dans le monde. Ce site est très regardé par les clients avant le séjour, mais également après. 80 % des internautes utilisent internet et les sites d’avis pour préparer leur séjour. 38 % des touristes européens donnent leur avis sur internet en y ajoutant des photos.

Les spécialistes du tourisme doivent en tenir compte pour se construire une bonne réputation. Tout commence par répondre aux avis, qu’ils soient négatifs ou positifs. Mais ils doivent aussi intégrer des avis sur leur site web et pousser les clients à en laisser.

Les astuces sont maintenant dans votre camp, c’est à vous de jouer !

Paola Di Luca

Pour ce qui est des forums, 6 millions de français déclarent écrire sur un forum et 33 millions disent consulter un blog au moins une fois par mois. C’est donc une interface importante pour les professionnels du tourisme qui doivent faire en sorte d’avoir la meilleure image possible et d’y être référencé.

Concernant les visuels, c’est un point majeur à avoir sur ses produits.

Des photos d’immersion de la ville par exemple permettent une vue pour le client qui peut se projeter plus facilement. Ainsi, 77 % des réservations passent par un processus de séduction grâce aux photos.

Vivian Vidal, consultant formateur en e-tourisme détaillant l’e-réputation. © Paola Di Luca

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

marseille - exposition

« Eclat méridional ». L’exposition "Eclat méridional, Paysage du Sud", ouvrira ses portes à partir du 15 octobre 2013 à la Galerie Alexis Pentcheff. La Galerie est également dédiée à la vente des œuvres qui y sont exposées. L’Ecole paysagiste de Marseille sera largement représentée sous le pinceau de ceux qui, les premiers, ont fait de la Provence un atelier à ciel ouvert. Le temps semble s’être suspendu dans ce pays qui souhaite préserver sa singularité à travers sa langue ou sa peinture. C’est donc grâce à Joseph Garibaldi, Félix Ziem, Alfred Casile, Jean-Baptiste Olive et bien d’autres que nous découvrons ou redécouvrons la ville et le port de Marseille, Cassis, Porquerolles…

paca - transport logistique

A la recherche d’apprentis pour les entreprises de Transport-logistique. Les entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur partenaires de l’AFT-IFTIM recherchent des apprentis (places disponibles jusqu’à la fin octobre). Les Centres de Formation d’Apprentis AFT-IFTIM de Marseille et Nice lancent donc un appel aux jeunes de 16 à 25 ans de la région : une formation en alternance rémunérée, qui plus est dans un secteur stable et offrant des opportunités, leur tend les bras. Les avantages pour l’apprenti : un salaire (de 25 à 78 % du SMIC selon l’âge et le nombre d’années d’apprentissage effectuées), pendant toute la période du contrat ; droit aux congés payés ; une formation gratuite ; un contrat associant formation théorique et pratique ; Une alternance qui favorise une insertion au sein de l’entreprise ; une aide financière possible des Conseils régionaux. Pour plus d’informations : www.choisis-ton-avenir. com/apprentissage2013

sarlat - festival cinématographique

Le festival du film, une renommée nationale.

Festival majeur du paysage cinématographique français, le festival du film de Sarlat aura lieu pour sa 22ème édition du 12 au 16 novembre 2013. Reconnu comme intérêt national, il est soutenu par des institutions nationales, départementales, régionales et locales. Plus de 10.000 entrées sont prévues et une trentaine de films seront projetés. Ces derniers sont divisés en plusieurs catégories : une sélection officielle de films en présence des équipes - une sélection tour du monde de 20 films et enfin une sélection de 6 court-métrages. Parmi les films en avant-première cette année : Angélique d’Ariel Zeitoun pour l’ouverture, Casse-tête chinois de Cédric Klapisch avec Audrey Tautou et Romain Duris, ou encore Suzanne de Katell Quillévéré avec Sara Forestier et François Damiens.

menton - colloque

« Penser notre temps ». Depuis 1999, la Ville de Menton organise les Colloques « Penser notre temps ». Ce sont des conférences-débats tous publics, qui ont lieu chaque samedi du mois d’octobre. Les Colloques permettent d’approfondir différents sujets au cœur de l’actualité selon quatre thématiques successives : « Rencontres sur les Origines », « Quelle Philosophie pour notre Temps ? », « La Cité des Hommes » et « Science et Conscience ».

Plus de 700 personnes viennent assister à chaque colloque. De nombreuses personnalités ont également fait l'honneur de venir comme Luc Ferry, Jean-François Mattéi, Franz-Olivier Giesbert… A la suite des débats, une séance de dédicace est organisée afin d’être au plus proche des conférenciers. Pour découvrir le programme complet : www.menton.fr

biot - exposition

« De soleil, d’argile, de feu – 50 ans de création céramique ». La ville de Biot invite les amoureux de céramiques mais également tous les publics à venir découvrir du 18 octobre 2013 au 23 février 2014, cinquante années de travail de céramique, d’évolution mais aussi de passion entre les murs de l’Office de tourisme de Biot. Aujourd’hui, à Biot, 10 céramistes travaillent la terre pour donner vie à des œuvres originales, surprenantes et singulières. Ils se nomment Elisabeth Brainos, Philippe Cardillo, Jacky Coville, Géraldine Heduy, Noël Monmarson, Dominique Pérot, Martine Polisset, Rachel Rivière, Véronique Torrelli et Jean-Paul van Lith. Si leurs parcours sont diversifiés et leurs univers différents, ces artistes sont tous guidés par ces éléments : le soleil, l’argile et le feu. Une sélection de leurs œuvres est ainsi présentée aux côtés de travaux de céramistes biotois aujourd’hui disparus, qui ont marqué l’histoire créative de la ville.

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Google&EDF : Les étudiants plébiscitent les secteurs de la consommation, de l’énergie et de l’aéronautique, selon le baromètre TNS Sofres des grandes écoles de commerce et d’ingénieurs. Google et Edf arrivent en tête des employeurs préférés des étudiants. #Ilovestagiaires : La chasse aux stagiaires est la nouvelle attraction des cabinets de chasseurs de tête qui désormais essaient de recruter de plus en plus de stagiaires notamment dans les PME. #îlemystérieuse : Un volcan de boue d'une vingtaine de mètres de hauteur est apparu au large du port de Gwadar dans la mer d'Arabie. C'est à la suite du puissant séisme qui a eu lieu le 24 septembre dernier, que cette île mystérieuse est née.

Un volcan qui fascine scientifiques et habitants.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

paris - art ludique

Ouverture d’Art Ludique, musée de l’art contemporain issu de « l’Entertainment ».

Ce musée ouvrira ses portes le 16 novembre 2013 avec l’exposition “PIXAR, 25 ans d’animation”. Cette exposition PIXAR, inaugurée en 2006 au MoMA à New York, s’est enrichie depuis de très nombreuses œuvres originales issues des films sortis entre-temps, comme Ratatouille, Wall-E, Là-Haut ou Rebelle.

Cette exposition permettra aux visiteurs de découvrir plus de 500 œuvres : crayonnés d’étude, gouaches et aquarelles, dessins d’étude de personnages et de décors réalisés en technique traditionnelle et numérique ou même en collage, story-boards, sculptures, ainsi que le spectaculaire “Zoetrope”, “manège tournant” constitué des personnages de Toy Story (en hommage au jouet optique permettant de donner l’illusion du mouvement inventé en 1834) et l’exclusif “Artscape“, qui diffuse un film d’animation panoramique et immersif, offrant des expériences rares pour vivre la magie de l'animation. Cette exposition se déroulera jusqu'au 2 mars 2014.

Le Musée accueillera tout au long de l'année de grandes expositions temporaires, ainsi qu’une collection permanente qui proposera un parcours chronologique évoquant les artistes figuratifs narratifs influents du XIXème siècle, suivis par les premiers créateurs de la BD, puis par les artistes contemporains de la bande dessinée, du manga, du cinéma, de l'animation et du jeu vidéo à travers le monde. Les Docks - Cité de la Mode et du Design s’imposent, avec leur architecture avant-gardiste et iconique, comme un lieu parfaitement adapté à l’univers de l’Art Ludique. Renseignements et réservations sur : www.artludique.com

nice - réseau

6ème Forum Ecobiz des communautés et réseaux d’entreprises à Nice. Jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2013, rendez-vous à la CCI Nice Côte d’Azur pour aborder les thèmes « Finance et Gestion d’Entreprise », « Développement commercial » et « Business & Réseau ». En 2 jours et en un seul lieu, vous pourrez assister à 11 conférences et 11 ateliers thématiques, 2 speed business meetings, 2 lancements officiels de réseaux hébergés sur Côte d’Azur Ecobiz AvEC (Association interprofessionnelle d’Avocats et Experts Comptables) et Ambre International (Mécénat Culturel), etc. Le programme complet du Forum Ecobiz est disponible sur www.forum-ecobiz.fr

france - film

Ouverture de la 4ème édition du Nikon Film Festival. Le thème choisi cette année, « je suis un souvenir », fait ressurgir le passé à travers une idée, une scène, un rêve d'une réalité lointaine, une simple odeur, une lumière, un son. Photographes, cinéastes, créatifs de l'image pourront exprimer leur talent et montrer en vidéo HD ce que ce thème leur inspire. La durée des vidéos postées doit être com-

prise entre 30 et 140 secondes.

La 4ème édition du Nikon Film Festival, présidée par Charles Berling, offrira 30.000 e de prix aux gagnants dans 4 catégories.

Le concours se déroule en deux phases : Jusqu’au 6 janvier 2014 : inscription des candidats et dépôt de leurs films via le formulaire de candidature disponible sur www.festivalnikon.fr/inscription Du 30 octobre 2013 au 15 janvier 2014 : mise en ligne des films et ouverture des votes au public sur le site du festival. Les internautes pourront voter chaque jour pour le ou les films de leur choix en cliquant sur le bouton « soutenir ce film ».

france - ouvrage

La machine à trier : comment la France divise sa jeunesse. La 2nde édition de cet ouvrage aborde les sujets de la montée des inégalités au sein de la jeunesse, des aspirations contrariées, du désinvestissement politique et des risques de radicalisation, du poids de la famille, de l’école, ou encore du marché de l’emploi. Ce livre établit un diagnostic précis et argumenté de leurs difficultés. Il réfute l’idée d’un destin commun à une génération.

metz - exposition

Le centre Pompidou prolonge son exposition. En raison de son succès, l’exposition "Beat Generation / Allen Ginsberg", présentée dans le Studio du Centre Pompidou© DR Metz, sera prolongée jusqu’au 6 janvier 2014. Lancée simultanément dans quatre institutions européennes : Le Fresnoy – Studio national des arts contemporains à Tourcoing, Les Champs Libres à Rennes, le ZKM- Centre d'Art et de Technologie des Médias Karlsruhe et le Centre Pompidou-Metz, cette exposition, dont le commissariat a été assuré par Jean-Jacques Lebel, propose une plongée au cœur de la saga de la Beat Generation, qui prit naissance à New York et à San Francisco dès les années 1940.

A découvrir également en ce moment au Centre Pompidou-Metz : "Vues d’en haut" : Jusqu’au 7 octobre 2013 - Grande Nef et Galerie 1 - L'exposition montre comment la vue d'en haut - des premiers clichés aériens au milieu du XIXème siècle jusqu'aux images satellites - a fait basculer la perception que les artistes ont du monde. Sur plus de 2.000 m2, l’exposition plonge dans le rêve d’Icare et offre, à travers près de 500 œuvres en dialogue (peintures, photographies, dessins, films, maquettes d’architecture, installations, livres et revues…), un panorama inédit et spectaculaire de l’art moderne et contemporain. A découvrir également au Centre Pompidou-Metz : Hans Richter, jusqu'au 24 février 2014 - Galerie 2. Pour la première fois en France, le Centre Pompidou-Metz consacre une exposition à l’œuvre graphique, peinte et filmée de Hans Richter (1888-1976). "La traversée du siècle" retrace plus de cinquante ans de la carrière de l’artiste à la lumière de ses multiples collaborations.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

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droit

finance

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

03/10 Mes BENHAMOU & Gaëlle HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, F4, insalubre, 7ème étage, Bât H, Bloc II, cave, s/sol, 48 bis rte

Me HARRAR 92.000 e

de Grenoble, NICE. Visites : 16/09/13 de 13H00 à 15H00 & 23/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 e

03/10

Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Appartement, F2, 1er étage, parking, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL. Visites : 12/09/13 de 15H00 à 16H00 & 18/09/13 de 15H00 à 16H00 (133166) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.300 e

Me PINEAU 157.000 e

03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Maison, F3, garage, s/sol, terrain attenant, Hameau de la Chapelle, lieudit Branego Dente, TENDE.

Visites : 13 & 19/09/13 de 15H00 à 16H00 (133167) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 e

Me HARRAR 53.000 e

03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Appartement, F2, 1er étage, emplacement de stationnement, Hameau de Vievola, lieudit Bronego

Dente, sis à TENDE.

Visites : 13 & 19/09/13 de 16H00 à 17H00 (133168) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Me FARAUT 21.000 e

03/10 Selarl LESTRADE, CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Crédit Mutuel Nice République) Studio, (29,85 m2) lot 708, 1er étage, cave lot 751, s/sol, “Les

Faunes 1”, 252 av de la Lanterne, NICE.

Visites : 17 & 24/09/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

Me MARY 91.000 e

03/10

Scp FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 87 1er étage, Bloc C, cave, lot 134, s/sol Bloc C, “Le Myrazur”, 44, 44 B, 46 rue de France, NICE. Visites : 19 & 27/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.000 e

Me ROUILLOT 50.000 e

03/10 Selarl LESTRADE, CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Crédit Mutuel Nice Avenue) Garage, lot 20, (14,60 m2), RDC, entre le 2 & 4 rue de Russie, NICE.

Visites : 17 & 24/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

Me LAPIERRE 60.000 e

03/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Villa (193,98 m2), lot 2, “Domaine de Saint André”, 158/174 ch. de la Ginestière, NICE.

Visites : 16/09/13 de 14H00 à 15H00 & 23/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 e

Vente non requise.

03/10

Me PINEAU (Tél. 04 92 14 60 31 ou 04 93 85 63 89) (Syndic) Après surenchère : deux appartements, lots 22 & 23 (38,57 m2), 1er étage, 76 bd Louis Delfino, NICE. Visites : 06 & 13/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.100 e

Me BROCA 71.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

03/10 Scp ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Société RANDALL) Appartement, F3, lot 904 (69,33 m2), garage, lot 389 + cave, “Résidence

des Arènes”, 8 av de la Baronne, CANNES. Visites : 16/09/13 de 11H00 à 12H00 & 23/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e

Vente non requise.

03/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (UDAF du Var) Appartement, 4ème étage, lot 242, cave, lot 270 au 15 av St Jean, CANNES.

Visites : 24/09/13 de 11H00 à 12H00 & 30/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e

Me DRAILLARD 98.000 e

03/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, 3 étage (59,07 m2), lot 163, cave, lot 136, 48 all. Cougoussoles, LE CANNET.

Visites : 16/09/13 de 11H00 à 12H00 & 25/09/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

Me DRAILLARD 106.000 e

03/10 Cab. SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (CHENEVIERE Alain, époux de TOLKE Barbël) Sur licitation, après surenchère : En un seul lot :

Parcelles inconstructibles, inexploitées en zone N, secteur No (champs, vignes, oliviers, bois & cultures), aucun bail rural. Maison ancienne & vétuste

12 pièces dispersées sur 3 niveaux représentant 5 lots de copropriété (aucune réunion entre les lots), 9 ch. du Roure de la Gâche, GRASSE.

Visites : 06/09/13 de 10H00 à 11H00 & 10/09/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199.100 e

Me PONSIGNON 202.000 e

03/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Française) Belle villa, type 4 p A2, avec terrain clos, (466 m2), mer à proximité, “Domaine de Vaugrenier”,

12 all. de la Tour de la Madone, VILLENEUVE LOUBET.

Visites : 20/09/13 de 11H00 à 12H00 & 27/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 e

Me ESSNER 60I.000 e

03/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 210 (33 m2 environ), 3ème étage, emplacement de voiture, lot 263, 1er s/sol, Zac

du Bas Levant, ANTIBES.

Visites : 20 & 27/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

Me KESSLER 109.000 e

03/10 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (CCF) Studio, lot 117 (28 m2), 2ème étage, Bât. B, Résidence des Potiers, ch. des

Fournas et rue des Potiers, VALLAURIS.

Visites : 27/09/13 de 09H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 e

Me UGO 57.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013 11

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133721

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché : Pommes issues de circuits courts destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet de recourir, pour l'approvisionnement des besoins en restauration collective scolaire et petite enfance de la Ville de NICE, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution impliquant un exploitant agricole ou, au maximum une organisation regroupant des exploitants agricoles (par exemple une coopérative) ou distributeur et exploitant.

Il est ainsi proposé de valoriser des produits issus d'une agriculture favorisant des circuits courts de distribution et de rechercher des produits de qualité, valorisant la notion de terroir, d'authenticité, de lien social et de respect de l'environnement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03222321.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Performances dans le développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Pondération : 60.

2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0472.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché.

Numéro de l'avis au JO : 2013/S 088149703 du 07/05/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet de recourir, pour l'approvisionnement des besoins en restauration collective scolaire et petite enfance de la Ville de NICE, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution impliquant un exploitant agricole ou, au maximum une organisation regroupant des exploitants agricoles (par exemple une coopérative) ou distributeur et exploitant. Il est ainsi proposé de valoriser des produits issus d'une agriculture favorisant des circuits courts de distribution et de rechercher des produits de qualité, valorisant la notion de terroir, d'authenticité, de lien social et de respect de l'environnement.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MATIMPEX, MIN St AUGUSTIN - Box 79.78.76, F-06296 NICE Cedex 3.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 14.504,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets Protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la

Métropole NICE Côte d'Azur.

MONTANT DU MARCHÉ : Marché à bons de commande, régi par l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Montant annuel minimum (H.T.) : 5.000,000 euros Montant annuel maximum (H.T.) : 40.000,000 euros Montant du marche propose par attributaire : 14 504,00 euros HT Durée du marche : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 88 A, annonce n° 227 du 7 mai 2013.

Parution n° : 88 B, annonce n° 247 du 7 mai 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13.

Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 02/09/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage Tél. : (+33) 4.97.13.44.70 Fax : (+33) 4.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 septembre 2013.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS 23, Boulevard Gambetta - BP 71221 06004 NICE Cedex 1 Tél. : 04 93 96 32 32 - Fax : 04 93 44 25 20 E.mail : office06052.nice@notaires.fr Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes-Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 23 septembre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Roque IBANEZ, retraité, et Madame Gisèle Paulette ARRIOLA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700) 48 Avenue César Ossola. Nés savoir : Monsieur à CARTHAGENE (ESPAGNE) le 16 janvier 1935, Madame à OUED-IMBERT (ALGERIE) le 22 février 1938. Mariés à la Mairie de SENIA (ALGERIE) le 23 août 1958 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

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CESAR INVESTISSEMENTS SCI au capital de 5.000 e Siège social : 66 Chemin de l’Escampon Velorgues 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE 532 019 064 R.C.S. AVIGNON Suivant A.G.E. du 05/09/2013, il a été décidé de transférer le siège social au 1, Avenue des Fleurs, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Objet : L’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, et réalisation de tous investissements immobiliers. Durée : Jusqu’au 27/04/2110. Les statuts ont été modifiés. Nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE. 133761

ABV SAS au capital de 37.000 Euros Siège social : 217 Route de Grenoble 06200 NICE 520 581 281 R.C.S. NICE Suivant décisions du 27 septembre 2013, l’Associé Unique, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA RÉNOVATION ET DE L’EXTENSION DE CAP 3000 ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DU QUARTIER DU LAC SITUÉ SUR LADITE COMMUNE Par Arrêté Métropolitain du 9 septembre 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’intérêt général de la rénovation et de l’extension de Cap 3000 et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENTDU-VAR, et sur les aménagements de voirie visant à améliorer l’accessibilité du Quartier du Lac situé sur ladite Commune, pour une durée de trente quatre jours (34), du mercredi 2 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013 inclus.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné par décision du 31 juillet 2013 la Commission d’Enquête composée comme suit : Président : Monsieur Daniel ROULETTE, Cadre Supérieur de France Télécom en retraite, Membres Titulaires : Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, Conseillère en Ressources Humaines et Madame Claude COHEN, Consultante.

En cas d’empêchement de Monsieur Daniel ROULETTE, la Présidence de la Commission sera assurée par Madame Jocelyne GOSSELIN, membre Titulaire de la Commission.

Membres Suppléants : Monsieur Serge PEREZ, Directeur et Gérant de Société et Monsieur Marcel RICHARD, Juriste, Cadre Dirigeant en retraite.

En cas d’empêchement de l’un des membres Titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres Suppléants.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la Commission d’Enquête seront déposés : - À l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU-VAR - 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, (fermeture des bureaux de l’Hôtel de Ville le vendredi 1er novembre 2013, jour férié) - À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 15h45, (fermeture des bureaux de la Métropole le vendredi 1er novembre 2013, jour férié).

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Président de la Commission d’Enquête à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête - Déclaration de projet pour la rénovation et l’extension de Cap 3000 Aménagements de voirie pour l’amélioration de l’accessibilité au Quartier du Lac Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU-VAR - 222, Esplanade du Levant - B.P. 125 -

06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. La date limite de réception des courriers adressés au Président de la Commission d’Enquête est le lundi 4 novembre 2013.

Monsieur et Mesdames les Commissaires-Enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU-VAR - 222, Esplanade du Levant : Le mercredi 2 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Le mardi 8 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Le vendredi 18 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le lundi 4 novembre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

- À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455 Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cîmes - 5ème étage - Direction de la Planification Urbaine : Le jeudi 24 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale est contenue dans le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et l’étude d’impact dans le dossier sur les aménagements de voirie visant à améliorer l’accessibilité du Quartier du Lac. Les avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement figurent dans le dossier soumis à enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête à l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) - Immeuble les Cimes - 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l’intérêt général : - De l’opération de rénovation et d’extension du Centre Commercial Cap 3000 et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINTLAURENT-DU-VAR, - Des aménagements de voirie visant à améliorer l’accessibilité au Quartier du Lac, situé dans la partie sud-est de ladite Commune.

L’autorité compétente pour prendre ces décisions est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibérations du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - (Tél. : 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21) / Direction de la Stratégie et de la Voirie pour les Aménagements de Voirie (Tél. : 04.97.13.31.14).

www.petites-affiches.fr

VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT. Correspondant : Mme le Maire, 21, Avenue Denis Séméria, 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Objet du marché : Approvisionnement et impression d'enveloppes, de cartes d'invitation et de cartes de visite.

Lieu de livraison : 21, Avenue Denis Séméria, 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Caractéristiques principales : Le présent Marché à Procédure Adaptée a pour objet l'approvisionnement et l'impression d'enveloppes, de diverses cartes d'invitation et de cartes de visite pour la Commune de SAINT JEAN CAP FERRAT. Les prescriptions du présent marché sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et dans le bordereaux de prix.

Le présent marché est un marché de fournitures et de services Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant annuel, maximum hors taxes du présent marché (hors révision de prix) est de : Montant maximum annuel : 30.000,00 euros HT. Le présent marché est conclu à prix unitaires.

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur entend mobiliser ses ressources propres pour financer l'opération.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois der-

niers exercices ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 70 %; - Prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/MP013.

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée selon la Procédure Adaptée, régie par les dispositions des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'Article 77 du Code précité.

La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service des Marchés, 21, Avenue Denis Séméria, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues par le RC. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2013.

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Par décision en date du 01/01/2013, l’Assemblée Générale des Associés de la Société « SARL SISTER LUNCH », SARL au capital de 2.000 e dont le siège est à NICE (06300) - 18, Rue Acchiardi de Saint Léger - R.C.S. NICE 529 999 419, a accepté la démission de Mlle Sandra DALMAS de ses fonctions de Co-Gérante à compter du 1er janvier 2013. Mme Carole LANDRA demeure seule Gérante de la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

ALTAIR PROJECT SARL au capital de 500 euros Siège social : 232 Avenue de Provence, Résidence Les Palmiers, 06140 VENCE. R.C.S. GRASSE : 521 552 224. Par Assemblée Générale Extraordinaire du 25/09/2013, l’Associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Entretien de parcs, jardins, piscines; conception, création jardins ; vente et plantation de végétaux. Et de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : ALTAÏR GARDEN PROJECT. Mention au R.C.S. de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013 13

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : dga.routes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction de la Stratégie et de la Voirie - Direction Adjointe des Infrastructures, Immeuble " Le plaza" 2ème étage - 455, Promenade des Anglais, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 32 44. Fax : (+33) 4 97 13 37 35.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de désamiantage de bâtiments.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NCA. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Le désamiantage de bâtiments situés sur le Territoire de la Métropole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45262660.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.

Le montant (H.T.) minimum est : 20.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Prix : Révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono-

miques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux : Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Certificats de qualifications professionnelles : Le candidat devra obligatoirement fournir des certificats d'aptitude au retrait d'amiante friable et non friable délivré par Qualibat ou l'AFNOR. S'agissant d'une obligation réglementaire, la non production de ces qualifications entrainera l'irrecevabilité de la candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution :

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%).

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0454.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif (document non contractuel) calculé à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires - La valeur technique : 40/100.

Définition du critère : Note sur 20. Ce critère se décompose en deux sous critères notés sur 10 : Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique : Sous-Critère 1 : L'organisation générale du chantier, c'est à dire les moyens mis en oeuvre, l'organisation spatiale du chantier (installations, confinements...), la gestion du stockage et de l'évacuation des déchets :

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - SUITE - Pour un chantier d'amiante friable type flocage, en plafond d'un sous-sol, - Pour un chantier de type dépose de plaques en amiante ciment en toiture d'un hangar.

Sous-Critère 2 : La procédure détaillée pour le désamiantage : - Pour un chantier d'amiante friable type flocage, en plafond d'un sous-sol, - Pour un chantier de type dépose de plaques en amiante ciment en toiture d'un hangar.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au

DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant :

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VILLE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON - Mairie de MENTON 17 Rue de la République - 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Jean-Claude GUIBAL - Député-Maire OBJET DU MARCHÉ : Acquisition de matériel radio pour la Police Municipale.

Caractéristiques principales : Il s’agit de fournir à la police municipale un ensemble d’émetteurs-récepteurs radios portatifs numériques + accessoires + paramétrage + 1 base fixe.

Nombre de lots : Marché unique.

Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La solution devra être installée et opérationnelle dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée Modalités : Budget principal de la Ville de MENTON. Règlement par mandat administratif sous 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés par le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Les critères de sélection dans l’ordre dé-

croissant sont : 1 La qualité technique de l'offre et la méthodologie proposée - Adéquation de l’offre par rapport à la demande : 70% 2 Le prix : 30% Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, courrier ou email : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 Rue de la République -06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Mail : compub@ville-menton.fr - Fax : 04.92.10.51.42 Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 Rue de la République - 06500 MENTON Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42 Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Madame Sabine MAZZULLA - Mail : Sabine.mazzulla@ville-menton.fr - Tél. : 04.92.10.50.27 Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS - Mail : Didier.deschamps@ville-menton.fr - Tél. : 04.92.10.51.26

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ADDITIF : Dans l’annonce n° 133682 concernant la SARL AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT parue le 26/09/2013, il convient d’ajouter : Le siège a été transféré au domicile du Gérant M. Didier CAVALLIER sis 45 Bd Maréchal Leclerc - 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Pour avis.

AVA COURTAGE - SARL au capital de 1.000 e. Siège social : 25 Bd Emmanuel Rouquier, l’Emeraude, 06130 GRASSE - 501 959 159 R.C.S. de GRASSE. L'A.G.E. du 30/09/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 14 Avenue Thiers, 06130 GRASSE, à compter du 30/09/2013. Mention au R.C.S. de GRASSE.

www.petites-affiches.fr

pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique. Conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er octobre 2013.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 - Fax : (+33) 4 91 15 61 90 - E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 1er octobre 2013.

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PROLENN

Par acte S.S.P. du 15/09/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Colthone. Objet social : Administration d'immeubles en copropriété et autres biens immobiliers. Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Nice Premier, Entrée A, 06299 NICE Cedex 03. Capital : 20.000 e. Durée : 99 ans. Président : M. RIVET Loïc, demeurant 747 Route de Nice, 06600 ANTIBES. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'Associé et quel que soit le degré de parenté avec le cédant, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Immatriculation : Au R.C.S. de NICE.

SCI en liquidation Au capital de 10.000 euros Siège social : 427, Chemin de St Julien - 06410 BIOT 498 756 329 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 31/07/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/07/2013. Ils ont nommé Liquidateur Monsieur David AGERON demeurant à BIOT (06410), 427 Chemin de St Julien, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. 133730

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SANDRINE B DÉCORATION

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

SARL en liquidation Au capital de 7.600 Euros Siège social : 25 Rue Arson 06300 NICE R.C.S. NICE 449 807 676

AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération de l’A.G.E. du 12/09/2013, l’Associée a décidé et prononcée la dissolution anticipée de la Société au 12/09/2013 et sa mise en liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société. Les actes et documents concernant la liquidation doivent y être notifiés. Sandrine VIARA, actuelle Gérante, demeurant 3 Avenue François Ferry (06230) VILLEFRANCHE S/MER est désignée comme Liquidatrice. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis.

S.A.S. au capital de 1.500 e Siège Social : 300, Rue du Vallon Les Vaisseaux de Sophia - Bât. A SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 GRASSE 400 757 621 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 27/03/2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes : - Titulaire : La Société KPMG AUDIT IS S.A.S., 3 Cours du Triangle - Immeuble Le Palatin - PUTEAUX 92939 PARIS LA DÉFENSE Cedex, 512 802 653 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de KPMG dont le mandat n’est pas renouvelé - Suppléant de la Société KPMG AUDIT ID S.A.S., 3 Cours du Triangle - Immeuble Le Palatin - PUTEAUX 92939 PARIS LA DÉFENSE cedex, 512 802 489 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de M. Bernard PAULET dont le mandat n’est pas renouvelé.

Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ DIRECTIVE 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain et maitrise d'œuvre urbaine et sociale sur le périmètre du PNRQAD, Quartier Notre Dame / Vernier / Thiers sur le centre Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d’un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Afin de mettre en œuvre l'ensemble de ces actions développées dans le cadre du PNRQAD, ce

marché vise à recruter une équipe opérationnelle pluridisciplinaire de suivi-animation de l’OPAH-RU, correspondant au lot no1, ainsi qu'une équipe pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) en charge de l'accompagnement et du relogement des ménages concernés par les opérations de renouvellement urbain et ceux liés à l'OPAH RU, correspondant au lot n°2, indispensable à la réalisation du projet.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : La valeur technique (%). Pondération : 70.

2. Pour les lots 1 et 2 : Critère 2 : Le prix (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0561.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 054 - 088940 du 16/03/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT N°1 : INTITULÉ : - Montant minimum (H.T.) : 1.000 e HT, - Montant maximum (H.T.) : 420.000 e HT V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Lot déclaré infructueux, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT N°2 : INTITULÉ : - Montant minimum (H.T.) : 800 e HT, - Montant maximum (H.T.) : 280.000 e HT V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement conjoint API PROVENCE EMO (mandataire) / CITEMETRIE, "Le Florida" - 438 Boulevard Emmanuel Maurel, F-06140 VENCE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 269.125 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée de validité du marché est la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut notifier au titulaire des bons de commande. Elle est fixée à SEPT ans pour les deux lots. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) - Lot 1 : Suivi animation de l’OPAH-RU : Montant minimum : 1.000 euros HT Montant maximum : 420.000 euros HT Lot déclaré infructueux et sera relancé.

- Lot 2 : MOUS Accompagnement-Relogement : Montant minimum : 800 euros HT Montant maximum : 280.000 euros HT Montant du marché (sur la base du

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Suivant acte S.S.P. à NICE du 16/09/2013, enregistré Pôle Enregistrement de NICE le 24/09/2013, Bordereau 2013/3 143, Case n°9, la SARL « I TRULLI », au capital de 1.000 e, dont le siège social est à 06100 NICE, 44 Boulevard Joseph Garnier, R.C.S. NICE B 532 996 105, représentée par son Gérant en exercice, M. Silvio TORCHIARELLA, a cédé à M. Elia, Maria, Pio TORCHIARELLA demeurant à 06100 NICE, 12 Boulevard de Cessole, un fonds de commerce d’achat, vente de tous produits alimentaires, vins et tous produits dérivés, connu sous l’enseigne « PASSIONI ITALIANE » sis et exploité à 06100 NICE, 44 Boulevard Joseph Garnier ; lequel fonds de commerce immatriculé au R.C.S. de NICE sous le N° B 532 996 105. Moyennant le prix principal de 40.000 e. La propriété et la jouissance ont été fixées au 16/09/2013. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, entre les mains de Maître Marie-France COLON SANTUCCI, Avocat au Barreau de NICE, 11 Avenue Jean Médecin, 06000 NICE.

XOR.MOTORS - SAS au capital de 510.090 e - Siège social : 1480 Avenue d'Arménie, 13120 GARDANNE - 498 124 767 R.C.S. d'AIX-EN-PROVENCE. En date du 23/09/2013, le Président a décidé de transférer le siège social de la Société 1681 Route des Dolines, Les Taissounières, Bât.

HB1, 06560 VALBONNE, à compter du 23/09/2013. Président : M. MARION Fabrice, demeurant 8 Allée des Flots, 13620 CARRY-LE-ROUET. La Société sera radiée du R.C.S. d'AIX-EN-PROVENCE et réimmatriculée au R.C.S. de GRASSE.

DÉMISSION DIRECTEUR TECHNIQUE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 23 juillet 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. Dénomination : SOINS AZUR. Siège social : 105, Avenue Maréchal Lyautey - Les Colombes E - 06200 NICE. Objet : L’exercice de la profession d'Infirmier libéral. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1.000 euros. Gérance : Monsieur Mourad SELATNI, demeurant à NICE (06200) - 26, Avenue Sainte Marguerite. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

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ADDITIF : Suite à l'annonce N° 133412 parue dans le N° 3672, il convient de rajouter que les nouveaux Commissaires aux Comptes ont été nommés en remplacement de Monsieur Philippe GIROUIN, 15 Avenue Kennedy 26200 MONTELIMAR, Commissaire aux Comptes Titulaire, démissionnaire ainsi que Monsieur Luc CHEVALIER, 27 Avenue Général Estienne 06000 NICE, Commissaire aux Comptes Suppléant, démissionnaire. Pour avis, le Président.

Aux termes d'une A.G.O. en date du 24/06/2011, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée "W.R.C.", au capital de 10.000 Euros. R.C.S. ANTIBES : B 482 593 118. Siège social : 594 Chemin des Combes, Le Vert Clos, 06600 ANTIBES, ont décidé de mettre un terme aux fonctions de Directeur Technique de la Société occupé depuis le 01/08/2005 par M. Pascal MARTIN. Les fonctions de Directeur Technique seront désormais dévolues à M. Jean-Michel PARODI, Gérant de la Société "W.R.C.".

Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Représentant légal.

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RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 19/09/2013 concernant la Société SCI LES CHENES. Il fallait lire : transférer le siège social à compter du 01/07/2013 et non du 01/09/2013.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

DDED) : 269.125 euros (H.T.) soit 321.873,50 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 53 B, annonce n°121 du 15 mars 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13.

Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74.

Fax : (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/09/2013 (pour le lot 2) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage Tél. : (+33) 4.97.13.44.70 Fax : (+33) 4.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 septembre 2013.

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L'ENFANT ROI EURL au capital de 1.000 euros. Siège social : Ccial Tournamy, 762 Av. de Tournamy, 06250 MOUGINS. 482 804 445 R.C.S. CANNES. En date du 27/09/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société au 700 Av. de Tournamy, 06250 MOUGINS, à compter du 01/09/2013. Mention au R.C.S. de CANNES.

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 133774

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Société d'Avocats

Caisse de Crédit Mutuel de MENTON

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI AVOCATS AU BARREAU DE NICE 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 14 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble dénommé «La Ruade», situé à SAINT ETIENNE DE TINEE (06660), Place d’Auron, cadastré section AC n°46 pour 49a 48ca.

UN APPARTEMENT UNE CAVE

LOT N° 97 : de 2 pièces au 4ème étage d’une superficie Loi Carrez de 46,90 m² LOT N° 34 :

au sous-sol.

Libre de toute occupation.

MISE À PRIX : 112.000 E CENT DOUZE MILLE eUROS AVEC BAISSE DU QUART EN CAS D’ENCHÈRES DÉSERTES

Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI Avocats 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 12 août 2013 (RG : 13/00131).

VISITES Mardi 29 Octobre 2013 de 14h à 16h Samedi 9 Novembre 2013 de 11h à 13h.

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Cabinet de Maître Gilles TOBIANA Avocat au Barreau de GRASSE 6 Rue Jean Daumas, 06400 CANNES - Tél. 04.93.85.63.89 Courriel : scpimbertperret@avocatsnet.com

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Au Palais de Justice, Place du Palais à GRASSE

ADJUDICATION JEUDI 7 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sise sur la Commune de ROQUEFORT LES PINS (06330) Chemin du Trastour, Cidex 429 Ter Cadastrée section BP n° 26 pour 38a 70ca, anciennement cadastrée section E n° 1650, lieudit «Le Trastour» pour 28a 80ca et E n° 1652, lieudit «Le Trastour» pour 10a 65ca, comprenant :

UNE MAISON D’HABITATION élevée sur sous-sol rez-de-chaussée et un étage, UNE PISCINE avec vestiaire, douche et WC, UN TERRAIN attenant. Superficie Loi Carrez : 264,86 m².

Bien occupé. Date de Déclaration d’Achèvement des Travaux : 10 avril 2001.

MISE À PRIX : 1.000.000 E UN MILLION d’eUROS Surenchère : La surenchère peut être formée sous la constitution d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE dans les 10 jours qui suivent l’adjudication.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Gilles TOBIANA ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 14 janvier 2013 sous le RG n° 13/00008.

VISITES : Vendredi 18 Octobre 2013 de 13h à 15h et Lundi 28 Octobre 2013 de 11h à 13h.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 24 septembre 2013, enregistré au SIE de MENTON le 27 septembre 2013, Bordereau n°2013/464, Case n°1, la Société « BEVERA SERVICES », Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à SOSPEL (06380), 10 Boulevard de Verdun, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 477 529 382, a cédé à la Société « BEVERA », Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est à SOSPEL (06380), 10 Boulevard de Verdun, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 794 670 984, le fonds de commerce de vente de tous carburants sis et exploité à SOSPEL (06380), 10 Boulevard de Verdun, moyennant le prix de 70.000 Euros, s'appliquant aux éléments incorporels pour 60.000 Euros et aux éléments corporels pour 10.000 Euros et pour lequel la Société « BEVERA SERVICES » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 477 529 382 et sous le numéro SIRET 477 529 382 00012. L'entrée en jouissance a été fixée au 24 septembre 2013. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé. Les oppositions devront être effectuées par acte extrajudiciaire et seront ensuite transmises à la Société « FIDUCIAL SOFIRAL », 67 Boulevard du Point du Jour, 06700 ST LAURENT DU VAR. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 29/09/2013 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SITE DE L’OSTÉOPATHIE Capital : 3.000 Euros Siège social : 921 Avenue Emile Hugues - Le Vert Bois B, 06140 VENCE Objet : Rédaction, édition, publication, mise en ligne de sites Internet en rapport avec l’ostéopathie Gérant : Monsieur Jean-Louis BOUTIN, domicilié à 921 Avenue Emile Hugues - Le Vert Bois B - 06140 VENCE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée.

N° Orias : 07 003 758 Siège social : 24, Rue de la République, 06500 Menton R.C.S. NICE N° 327 731 246

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Mardi 22 octobre 2013 à 16 heures, au siège de la Caisse à MENTON, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modifications des statuts de la Caisse Locale (article 16).

Conformément à l’Article 27 - Alinéa 2 des statuts, la présente Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si le tiers au moins des sociétaires sont présents ou représentés.

Si lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum, ci-dessus, n’était pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraodinaire sera convoquée le Vendredi 08 novembre 2013 à 16 heures, au siège de la Caisse de MENTON avec le même ordre du jour. Le Président du Conseil d’Administration.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 19/09/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes Forme : SCI Dénomination : SCI LAMOTHE RIBOT Capital : 160.000 Euros Siège social : 1 Rond Point Saint Exupéry, Clinique Vétérinaire, 06510 CARROS Objet : La Société a pour objet : La propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange, ou apport en Société.

Gérant : Monsieur Jacques LAMOTHE, épouse LAMOTHE, né le 07/01/1959, domicilié à 1 Rond Point Antoine de Saint Exupéry, Clinique Vétérinaire - 06510 CARROS. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

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PLENISUD

VENAP

SARL au capital de 10.000 e 865 Chemin de Château Bresson 06640 SAINT JEANNET R.C.S. GRASSE 503 427 890

AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ Aux termes d’une délibération en date du 07/09/2013, les Associés ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société malgré le déficit. Mention en sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

SAS au capital de 50.000 euros Siège social : 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE 531 069 029 R.C.S. NICE Par Lettre en date du 01/07/2013, M. Marc DUBOEUF, demeurant 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD, est désigné en qualité de Membre Titulaire du Comité de Direction, en remplacement de M. Yannick LAURENS. Cette nomination sera ratifiée lors du prochain Comité de Direction. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013 17

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Cabinet de Me MONTAGARD Avocat 1, Rue de Suffren - 06400 CANNES

MELROSE AVENUE SAS au capital de 250.000 Euros Siège social : 1 Place Bellevue 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 790 559 199 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement le 20 septembre 2013, l’Assemblée a : - Pris acte du décès de Monsieur Joseph RIVITUSO, Président de la Société et désigné en remplacement, pour une durée illimitée, Monsieur Julian RIVITUSO, demeurant à CANNES (06400), Résidence L’Age d’Or, 96 Boulevard de la Croisette, - Nommé en qualité de Directeur Général, Madame Valérie DINGEON, demeurant à CANNES (06400), Résidence L’Age d’Or, 96 Boulevard de la Croisette, pour la durée des fonctions du Président, - Nommé en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appeler à statuer en 2019, sur les comptes clos le 31 décembre 2018 : Titulaire : la SASU AUDIT EXPERTISE CONSEIL 83, dont le siège est à MOUGINS (06250), 114 Avenue de la Plaine, Les Oliviers, Bât. 2.

Suppléant : Madame Valérie PETROSINO, demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370), 108, Parc d’Activités de l’Argile, Voie C. Pour avis, le Président.

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Par acte S.S.P. du 01/10/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PARALLELES ED. Objet social : Conception, création et personnalisation de logiciels, éditions d’ouvrages éducatifs et techniques. Siège social : WTC2 - 120 Route des Macarons, 06560 VALBONNE. Capital : 1.000 e. Durée : 99 ans. Président : M. SINET JeanJacques, demeurant 583 Allée des Coucous, Domaine du Cap Sicié, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des Actionnaires avec droit de préemption. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE. 133768

Par acte S.S.P. du 30/09/2013, il a été constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE MATISSE. Objet social : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens. Siège social : 61, Avenue Henri Matisse, 06200 NICE. Capital : 240 e. Durée : 99 ans. Gérance : M. BRISARD Romain, demeurant 17, Chemin Jean Monge, 06200 NICE, Mme HAMMOUCHE Naïla, demeurant 66, Avenue de la Lanterne, Le Saint François, 06200 NICE, Mme GOFFENY Lisa, demeurant 26, Boulevard René Cassin, Bât. 5, 06200 NICE. Clause d'agrément : Agrément de l'Assemblée des Associés pour la cession de parts à des tiers. Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. 133744

4 N SAS au capital de 108.780 e. Siège social : 5, Rue Louis Prével, 06000 NICE. 453 889 065 R.C.S. NICE. L'A.G.E. du 19/09/2013 a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : La prestation d'expertise, d'audit, de conseil, la formation, dans les domaines des produits de santé, dispositifs médicaux, compléments alimentaires et cosmétiques. Modification au R.C.S. de NICE.

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Me Marc SPORTES CONSEIL JURIDIQUE & FISCAL Société d’Avocats Associés 16 Bd Victor Hugo - NICE Tél. : 04.93.16.16.05 Acte : S.S.P. du 12.08.2013 Forme : SELAS - Société d’Exercice Liberal par Actions Simplifiée Dénomination : PHARMACIE NICOLAS Siège social : 169 Avenue Colonel Meyere, VENCE (AM) Objet : Achat et Exploitation d’une officine de Pharmacie Capital : 10.000 e en numéraire Durée : 50 ANS R.C.S. : GRASSE Président : RODRIGUEZ, Ralph, Pharmacien diplômé, né le 02.08.1977 à NICE (AM) de nationalité Française, Residence Belvédère, 1 Avenue General Weygand, NICE (AM) nommé pour une durée illimitée Commissaire aux Comptes : Néant Admission aux Assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées et autres délibérations par lui-même ou par son mandataire Exercice du Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix Transmission des actions : Toute cession d’actions même entre Associés, est soumise à l’agrément préalable de la Société.

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CORPO COMMUNICATION SARL en liquidation Au capital de 7.927,35 Euros Siège social : 5 Av. Alexandre Barety 06260 PUGET THENIERS Siège de liquidation : 5 Av. Alexandre Barety, 06260 PUGET THENIERS 393 155 635 R.C.S. NICE L'Assemblée Générale réunie le 15/07/13 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pierre CORPORANDY de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis.

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OIC INTERNATIONAL SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 23 Cours Saint-Vincent 92130 ISSY LES MOULINEAUX 535 368 492 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré à VALBONNE (06560) Domaine de la Clairière - 1785 Route de Biot, à compter du 19 septembre 2013.

L'Article "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 535 368 492 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Gérante : Madame Sandra PORTELLA, Le Bettina 2 - 44 Boulevard Napoléon III - 06200 NICE. 133738

ERRATUM - Parution dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 19 septembre 2013. SELARL PHARMACIE YAHIYA, il fallait lire pour le Gérant : Monsieur Ghulam, Godfrey, Aliph YAHIYA. 133751

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 19/09/2013 concernant la Société JUKAT. Il fallait lire : Forme juridique : SCI à capital variable. Capital minimum : 20 €.

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SARL GIADO

SARL ENTREPRISE NIÇOISE D'ENTREPOSAGE ET DE CONSIGNATION

Société en liquidation Au capital de 2.000 E Ancien siège : 18 Rue du Marché 06140 VENCE Nouveau siège : 4 Rue Cros de Capeu 06100 NICE R.C.S. GRASSE 523 435 550

TRANSFERT DE SIÈGE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération de l’A.G.E. du 25/06/2012, les Associés ont décidé et prononcé : - Le transfert du siège social au 4 Rue Cros de Capeu à NICE 06100, - La dissolution anticipée de la Société au 25/06/2012 et sa mise en liquidation.

M. HOANG DUONG KEVIN NGUYEN, actuel Gérant, demeurant 4 Rue Cros de Capeu à NICE 06100 est désigné comme Liquidateur. Le siège de la liquidation est au nouveau siège social où les actes et documents concernant la liquidation doivent y être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS SAS au capital de 3.199.689 E Siège social : 1900 Route des Crêtes 06560 VALBONNE 789 721 115 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 9 septembre 2013, l’Assemblée Générale des Associés a nommé : La Société ABLE TECHNOLOGIES SAS, dont le siège social est situé 80 Avenue des Chênes – 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 529 209 314, représentée par Monsieur Patrick ZUCCHETTA, demeurant 80 Avenue des Chênes – 06800 CAGNES SUR MER, en qualité de Président, à compter du 9 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Patrick ZUCCHETTA, démissionnaire. La Société HEMAJETT SAS, dont le siège social est situé 950 Chemin de Saint Etienne – 06570 SAINT PAUL, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 529 206 112, représentée par Monsieur Hervé BAUJARD demeurant 950 Chemin de Saint Etienne – 06570 SAINT PAUL, en qualité de Directeur Général, à compter du 9 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Hervé BAUJARD, démissionnaire. Mentions seront portées au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant légal.

Au capital de 15.000 Euros Siège social : 1214 Ch. du Gheit 06390 CONTES R.C.S. NICE 494 968 761

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 09/09/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/10/2013 du 1214 Ch. du Gheit, 06390 CONTES à Z.I., 1ère Avenue, 6001 M, 06510 CARROS et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Gérant : M. ROULANT Denis Thierry, 981 Rte de la Redoute, 06510 LE BROC. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE et de GRASSE. Pour avis.

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SCI BOULEVARD DE FRANCE Capital : 1.524,49 E Siège social : Chalet Brun - Chemin de la Rousse - 06240 BEAUSOLEIL R.C.S NICE : 314 101 288 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2007 la durée de la Société SCI BOULEVARD DE FRANCE a été prorogée de 30 ans jusqu’au 22 mai 2037 et l’Article 5 des statuts est désormais : « La durée de la Société est fixé à trente années à compter du vingt quatre mai mil neuf cent soixante dix sept.-13. Par AGE du 2 mai 2007, les Associés à l’unanimité ont décidé de proroger la durée de la société d’une nouvelle période de 30 années, de sorte que la durée de la Société expirera le 22 mai 2037.

La dissolution anticipée de la Société ou sa prorogation peut être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.» Pour avis.

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DIDIER HAAS CONSEIL SARL Unipersonnelle Au capital de 5.000 Euros 10 Rue du Commandant Marchand 75116 PARIS 790 889 422 R.C.S. PARIS

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Par décision du Gérant en date du 8 juillet 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la Société au Villas de Persépolis, 4 Corniche des Oliviers, 06000 NICE, à compter du 8 juillet 2013. Gérance : Monsieur Didier HAAS, demeurant 4 Corniche des Oliviers, 06000 NICE. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.

André BONNET Avocat

TELEDYNE FRANCE

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 Mai - 64100 BAYONNE 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"VIA AURELIA" SARL au capital social de 10.000 E Siège social : Le Louvre - 13 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE R.C.S. NICE 537 616 377 Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 28/06/13, les Associés, statuant dans la cadre des dispositions de l'Article L 223.42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

133767

SARL au capital de 10.000 e Siège social : Avenue Hector Pintus Lotissement Les Nertrières, Lot 5 06610 LA GAUDE 411 511 926 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 12 septembre 2013, l’Associé unique : - A pris acte de la démission de M. James O. DAVIS de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 1er septembre 2013.

- A décidé de nommer en qualité de nouveau Co-Gérant M. Loïc MICHEL demeurant 393 Chemin des Rascas, Résidence Les Hautes Terres D, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant Légal.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 24 septembre 2013 GR/1551 - SOCIETE MENUISERIES DESIGN - SARL - Sigle : SMD - 06240 BEAUSOLEIL - 483 758 470 R.C.S. NICE. GR/1553 - CLAUDEVE - SARL - 14B Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 515 292 597 R.C.S. NICE. GR/1561 - KAMINSKI Michel Bernard 3 Av. de la Californie, 06200 NICE. GR/1567 - BB BATIMENT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis, 06300 NICE 530 365 592 R.C.S. NICE. GR/1568 - DALMASSO DAMIANO Jacqueline Odette Angèle Marie - MIN St-Augustin, 06200 NICE - 433 041 548 R.C.S. NICE. GR/1569 - INDOCHINE - SARL - 27 Rue Ribotti, 06300 NICE - 418 748 323 R.C.S. NICE. GR/1570 - GASTRO FOOD LIMITED Société de droit étranger - 530 Rte de la Couletta, 06670 ST-MARTIN-DU-VAR - 508 753 993 R.C.S. NICE. GR/1571 - KEMPKA Richard Franck - 14 Quartier le Rougelas, 06830 GILETTE. GR/1572 - CARLIN, EPOUSE MINICONI Laétitia - 42 Bd Gal de Gaulle, 06340 DRAP. GR/1573 - ART PINCEAU - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 520 529 181 R.C.S. NICE. GR/1574 - CHEZ WASSIM - SARL - 37 Bd Auguste Raynaud, 06100 NICE - 504 446 022 R.C.S. NICE. GR/1575 - A C P - SARL - 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 507 879 799 R.C.S. NICE. GR/1576 - SIGMA SYNERGIES - SARL 11 Rue du Poilu, 06230 VILLEFRANCHESUR-MER - 387 465 933 R.C.S. NICE. GR/1577 - RAAR - SARL à Associé unique - 18 Av. du Trois Septembre, 06320 CAP D'AIL - 490 479 383 R.C.S. NICE. GR/1579 - EVASION - SARL à Associé unique - 14 Ch. du Vallon Barla, 06200 NICE - 488 686 429 R.C.S. NICE. GR/1580 - DE PINA FERREIRA LEITE Victor Manuel - 61 Rue des Sarrazins, 06500 STE-AGNÈS.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 24 septembre 2013 GR/1552 - RAYAN- PHONE - SARL - 17 Bd de Cessole, 06100 NICE - 508 317 617 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Fairouze Oum El Noure EL QACHI EL ASRI pour une durée de 8 ans.

GR/1555 - KILIAN - SARL - 19 Rue Gal Saramito, 06300 NICE - 520 179 805 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mathieu YAZIDI pour une durée de 6 ans.

GR/1556 - TATI FRANCE - SARL - P.A.L., 06284 NICE Cedex 3 - 519 902 563 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Marcel LEWINSKI

pour une durée de 8 ans.

GR/1557 - EGEC - SARL - 1 Rue du Comte Vert, 06300 NICE - 443 625 363 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Gérard POULET pour une durée de 3 ans.

GR/1559 - CARMAT - SARL - Z.A. du Pra d'Agout, 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 509 916 177 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Stéphanie BILDE pour une durée de 5 ans.

GR/1564 - SINDA BTP - SARL - 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE - 533 297 123 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Michel AUDOIN pour une durée de 5 ans.

GR/1565 - RIAN BAT - SARL - 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 512 903 063 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Fakhreddine MOSBAH pour une durée de 2 ans.

GR/1578 - RCB SERENITY - SARL - 3 Rue Maraldi, 06300 NICE - 509 102 117 R.C.S. NICE. À l’encontre de M. Mohamed ROUIS pour une durée de 8 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 24 septembre 2013 GR/1554 - BABOU - SARL à Associé unique - 44 Rue de Châteauneuf, 06000 NICE - 524 200 417 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Nathalie CHALLAND pour une durée de 12 ans.

GR/1558 - ETANCHE BATIMENT - SARL - 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 533 758 967 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Jamal BENSOUDA pour une durée de 8 ans.

GR/1560 - B.R.M.(BATIMENT RENOVATION MACONNERIE) - SARL à Associé unique - 30 Rue Georges Ville, 06300 NICE - 451 232 284 R.C.S. NICE. À l'encontre de M Jamal BENSOUDA pour une durée de 15 ans.

GR/1562 - SARL GLOBAL BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 513 132 308 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Ahmed Hassan AHMED IBRAHIM pour une durée de 10 ans.

GR/1563 - CHISLARD Frédéric - 140 Av. de la Clua, 06100 NICE. Pour une durée de 10 ans.

GR/1566 - MPR PROJECTIONS - SARL 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 523 101 483 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mounir MANNAI pour une durée de 10 ans.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 25 septembre 2013 GR/1581 - THOMAS BRONDEAU Gérard Michel - 2 Pl. Saetone, 06000 NICE - 493 566 269 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1582 - MOSAICO - SARL - 33 Bd Mal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 482 458 460 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Jean-Ma-

SERVICE DES DOMAINES

rie Taddei.

GR/1585 - ETABLISSEMENTS SASSI SARL - 33 Bd St-Roch, 06300 NICE - 964 803 027 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1588 - OMNIBOIS - SARL - 60 Rte de Turin, 06300 NICE - 958 806 044 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Bienfait Stéphanie.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 25 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1583 - SOCIETE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - SARL - Sigle : S.A.B - 3 Rue Poincaré, 06000 NICE - 539 865 329 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1586 - NKR - SARL à Associé unique - 2 Bd Risso, 06300 NICE - 522 800 861 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 25 septembre 2013 GR/1584 - MSD - SAS à Associé unique 49 Rue Hôtel des Postes, 06000 NICE - 520 205 196 R.C.S. NICE.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 25 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1589 - VEAUVY Pascal Paul Pierre Jean - Angle Rue Gaston Leroux, 06300 NICE - 453 176 521 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1590 - TGS ROBIN - SARL - 06440 LA GRAVE-DE-PEILLE - 414 130 252 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 25 septembre 2013 GR/1587 - NICE SUN ET SPA - SAS - 23 Rue Mal Joffre, 06000 NICE - 532 850 682 R.C.S. NICE. Durée du plan : 120 mois. Nomme Commissaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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SCI L C D

W.R.C.

RAHMA

Société Civile au capital de 1.524,49 E Siège social : 86 Avenue Auguste Pégurier - 06200 NICE 393 272 208 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale du 12 mars 2013 a nommé Madame Marie Odile JANNINELLE, épouse de Monsieur Daniel MAILLAN, demeurant à VENCE (06140), 175 Allée de Sainte Anne, en qualité de Gérante, suite au décès de Madame Martine DUC-MAUGER Veuve SEVENET, le 24 septembre 2012. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 594 Ch. des Combes Le Vert Clos, 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES : B 482 593 118 (05 B 650) Suivant délibération de l'A.G.E. du 16/09/13, les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Répresentant légal.

SARL au capital social de 3.000 Euros 28 Av. Virgil Barel, Pl. de la Grange 06340 DRAP SIRET 752 813 782 00014 Suivant A.G.E. du 28/06/2013, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. HALI Benyacoub de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 28/06/2013. La Société sera radiée au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention, M. HALI Benyacoub.

REDDITION DE COMPTE 133724 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme ROMIJN Sophia Maria décédée le 22/09/2010 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 26/09/2013. Réf. : 4180RO. 133775 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame SAUT Renée Juliette Thérèse Noëlle veuve BIANCHI, née le 24/12/1930 à TAZA (MAROC), décédée le 17/07/2010 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 03/10/2013. Réf. : 3739/RO. PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 133763 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur PEREZ Vincent, décédé le 14/02/2012 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : SV/ 4867/ FDR. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 133769 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme DEPETRINI Louise, Sylvie, Micheline, Mayeul veuve OREGGIA, née le 27/09/1914 à CANNES (06), décédée le 14/11/2007 à GRASSE (06). Réf. : GPP / 4519-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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NETWORK INTERIM 31 SARL au capital de 100.000 e Siège social : 212, Avenue de la Californie - 06200 NICE 490 360 666 R.C.S. NICE

Suivant Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 04/09/13, il a été décidé de nommer M. Philippe MARSAULT demeurant 100, Chemin des Lierres Olivula - 06230 VILLEFRANCHE SUR MER en qualité de Gérant, en remplacement de M. Bruno PIZZONI. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013 19

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