Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3774 du 28 août au 3 septembre 2015

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Semaine du 28 août au 3 septembre 2015

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DROIT

p.3 Rentrée solennelle au TGI de Grasse.

PAROLE D'EXPERT

p.4 Réforme du dialogue social : enjeux et opportunités.

NOTAIRES

p.5 Dissoudre une société : à quel prix  ?

MARCHÉS PUBLICS

p.6

ÉCOUTES

p.7

Opportunités d'Affaires.

REVUE D'ACTUALITÉ

Les dossiers économiques chauds de la rentrée Budget, retraite, chômage, salaires et santé : les sujets sensibles ne manquent pas pour cette rentrée ! Mais la croissance nulle au deuxième trimestre va sérieusement compliquer l’équation…. : par Raphaël DIDIER

p.10

VENTES AUX ENCHÈRES

p.11 Retrouvez les résultats des ventes aux enchères des TGI de Nice et Grasse.

ANNONCES LÉGALES

p.12

p. 2 Rentrée solennelle au TGI de Grasse : 10 nouveaux magistrats installés..

Cri de la Marmotte : Dix ans de concerts et de spectacles sur la Côte d’Azur !

"Lou festin dou Pouort" à Nice : Rendez-vous le 5 septembre à 19h pour la 12ème édition !

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économie les écoutes : Par Raphaël DIDIER

Les dossiers économiques chauds de la rentrée L’annonce par l’Insee d’une croissance nulle au deuxième trimestre 2015 fut, cet été, un coup dur pour le Gouvernement, d’autant plus que la France profite depuis quelques mois d’une conjonction de facteurs favorables à la demande : dépréciation de l’Euro, niveau très bas des taux d’intérêt et baisse importante des prix du pétrole. En cause, l’atonie de la consommation des ménages, et des investissements toujours en berne.

4Un budget sous tension Le Gouvernement devra donc construire son budget 2016 avec une hypothèse de croissance faible, de l’ordre de 1,2 %, et une inflation tangente à zéro, ce qui ne manquera pas de compliquer sa tâche. Et ce, surtout que les priorités, nombreuses, vont de la réduction du déficit public à l’aide aux entreprises via le Pacte de responsabilité, en passant par l’éducation et la sécurité. Côté recettes, la suppression d’une tranche de l’impôt sur le revenu pour les ménages et la poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises, risquent fort de compliquer l’équation budgétaire. Quant à l’annonce surprise par le chef de l’Etat d’une réduction des impôts l'an prochain, « si la croissance s’amplifie en 2016  », c’est typiquement le genre de promesse qui n’engage à rien… En outre, les frondeurs pourraient à nouveau faire parler d’eux lors des discussions sur le projet de loi de Finances, notamment après l’adoption par le bureau national du Parti socialiste, le 26 juillet dernier, d’un rapport sur le budget de 2016, qui propose de réorienter partiellement le Pacte de responsabilité vers les ménages et les collectivités territoriales.

4Inverser la courbe du chômage Hélas, avec un taux de croissance aussi faible, le chômage continuera sa progression. En effet, si l’on tient compte des gains de productivité de l'économie française et de l’augmentation de la population active, il faudrait une croissance d’au moins 1,5 % pour lutter efficacement contre ce fléau, qui

touche au bas mot 10 % de la population active de notre pays ! François Hollande a du reste fait de la baisse du taux de chômage une condition sine qua non pour un éventuel second mandat à la tête de l’Etat, en 2017. Or, la démission du Ministre du Travail, François Rebsamen, va inévitablement faire peser une lourde charge sur les épaules de son successeur, d’autant qu’il n’y a pas d’embellie notable sur le front du chômage et que les négociations entre partenaires sociaux sont toujours très difficiles. On suivra donc avec intérêt la remise, ce mois de septembre, du rapport de l'ancien directeur du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui doit faire des propositions concrètes pour donner plus d’importance aux accords d’entreprises et de branches. De plus, l’allégement des conditions d’ouverture dominicale des commerces, conséquence directe de la loi Macron, ne manquera pas de provoquer l’ire des syndicats de salariés, qui évoquent déjà l'intention d’aller devant l’Organisation internationale du travail (OIT), si les voies de recours nationales ne leur donnaient pas satisfaction.

4Les agriculteurs en colère, les autres aussi ! Les nombreuses manifestations d’agriculteurs, dont la crise des éleveurs porcins a constitué l’acmé médiatique, posent des questions de fond auxquelles le Gouvernement devra tôt ou tard apporter des réponses. Par exemple, jusqu’à quel point les différences de réglementations au sein de l’Union européenne permettent-elles une réelle concurrence libre et non faussée ? Faut-il limiter les importations de certains produits agricoles, afin de faire remonter les prix payés aux producteurs français ? Le gouvernement doit-il intervenir dans le processus de fixation des prix, comme dans le cas du marché du porc breton, à Plérin ? La grogne pourrait ainsi très vite reprendre en cette rentrée.

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Mais même en dehors du monde agricole, de nombreuses tensions se font jour. Ainsi, tandis que les organisations syndicales vont réclamer un coup de pouce pour le SMIC, les fonctionnaires, quant à eux, devront se prononcer sur la proposition du Gouvernement de revoir toutes les grilles salariales d’ici à 2020. En outre, les partenaires sociaux se réuniront à nouveau au mois d’octobre, pour tenter de sauver les régimes de retraite complémentaire du naufrage. Enfin, à tout cela vient se greffer la question des migrants, qui met en lumière les graves difficultés de coordination des Etats européens, et celle du climat, avec l’organisation de la conférence mondiale sur le climat, COP 21, à Paris en décembre prochain. Bien entendu, en toile de fond, il y aura les grandes manœuvres électorales pour éviter au PS une nouvelle débâcle aux élections régionales de fin d’année.

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Rentrée solennelle au TGI de Grasse Dix nouveaux magistrats ont été installés au Tribunal de Grande Instance de Grasse le lundi 31 août. Des postes restent encore vacants notamment celui de Président. Les nouveaux magistrats ont été installés au Palais de justice de Grasse lors de l’audience solennelle de rentrée le 31 août. Marie-Laure Guemas, première Vice-Présidente et Georges Guttierez, Procureur de la République ont présenté les 10 nommés. Trois magistrats ont quitté le parquet cette année et sont remplacés  : Véronique Compan (Procureur adjoint), Eric Pouder (Substitut du Procureur) et Laurent Robert (délégué du Procureur général). Thierry Bonifay prend le poste de Procureur adjoint de la république, il sera à la direction de la Section de l’Action Publique Générale majeursmineurs, de l’Exécution des Peines, et de l’entraide pénale internationale. Maud Marty-Latina en tant que Vice-Procureur sera affecté au service civil du parquet et Marie-Nina Valli prend le poste de Vice-Procureur affectée au service des mineurs. Le parquet de Grasse compte 15 magistrats, un poste reste vacant après que Mme Salauze ait été déléguée par le Procureur général. « Ce qui n’est pas sans poser des problèmes d’organisation et de surcharge de travail pour les autres magistrats du parquet déjà bien occupés » selon Georges Guttierez.

Marie Laure Guemas a également souhaité lui rendre hommage : « Il a dirigé la juridiction encore jusqu’à vendredi soir et pendant plus de cinq ans avec compétence, efficacité et humanité ». La première Vice-Présidente et le Procureur de la République ont eu une pensée affectueuse et émue à la fin de leur discours pour leur confrère, Sabine Maillard, tragiquement disparue. La cérémonie s’est terminée par les traditionnels remerciements et encouragements : « Je souhaite à l’ensemble des magistrats du siège et du parquet installés aujourd’hui une parfaite réussite et une adaptation à leurs fonctions dans ce magnifique palais de justice » a déclaré Marie-Laure Guemas. « S’agissant du fonctionnement du parquet, je rappelle à nos nouveaux collègues que la force du parquet, c'est de s'inscrire dans une action cohérente et soudée, pour remplir les hautes missions que la loi nous a confiées » a conclu Georges Guttierez. Julie Palmero

Quatre postes restent vacants Sept magistrats du siège ont été accueillis par Marie-Laure Guemas. Nathalie Ramage, première Vice-Présidente, Marie-Alvina Faivre-Dupaigre, Vice-Présidente en charge du cabinet du Juge des affaires familiales. Dominique Seuve, Vice-Présidente sera affectée à la première Chambre du contentieux général. Evelyne Husson, Vice-Présidente du Tribunal d’Instance d’Antibes. Céline Polou aura en charge le service des référés construction, le contrôle des expertises constructions et les audiences mensuelles de référé droit commun. Valérie Fuchez, Juge chargé du Tribunal d’Instance de Grasse. Julien Ficara devient Juge chargé de l’application des peines. Trois nouveaux greffiers rejoindront également la juridiction. Marie-Laure Guemas a rappelé que quatre postes restent vacants : celui de Président qui devrait être pourvu rapidement, deux postes de Vice-Président et un poste de Juge. Le ressort de Grasse compte 568 500 habitants répartis sur 62 communes. C’est une juridiction à l’activité pénale chargée qui chaque année juge des affaires de lourds contentieux notamment en matière de lutte contre la drogue, de vols organisés et d’atteintes à la probité. Le manque de magistrats entraîne la suppression d’audiences et donc des délais de traitement de dossiers allongés. Hommage au Président partant Philippe Ruffier Georges Guttierez a souligné le caractère particulier de cette audience puisqu’elle survient peu après le départ de Philippe Ruffier, Président pendant plus de cinq ans : Il a rejoint la Cour d’Appel d’Agen au poste de premier Président.

Toutes les photos ©Julie Palmero

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parole d'expert : Droit social

Réforme du dialogue social : enjeux et opportunités La loi dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social a été adoptée par le parlement le 25 juillet 2015. Après avoir fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel elle a été publiée au JO du 18 août 2015. Cette loi va incontestablement bouleverser les habitudes et les pratiques actuelles dans des domaines aussi divers que l’organisation des élections professionnelles, le fonctionnement des instances représentatives du personnel, le périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), la refonte des règles de la négociation collective d’entreprise, la refonte des modalités de consultation du comité d’entreprise…etc. Qui plus est, toutes les entreprises sont concernées par cette loi nouvelle, quelle que soit leur taille. Il n’est évidemment pas possible d’en reprendre ici le contenu intégral tant ce texte est dense et novateur. Nous n’en retiendrons ici que trois aspects arbitrairement choisis. 1. Renforcement de la DUP (Délégation Unique du Personnel) La faculté de mettre en place une DUP était réservée jusqu’alors aux entreprises de moins de 200 salariés. Le texte porte ce seuil à 300 salariés et intègre le CHSCT en son sein. Désormais toute entreprise dont l’effectif sera compris entre 50 et 300 salariés pourra décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise et au CHSCT. Cette décision est prise après avoir consulté les délégués du personnel et, s'ils existent, le CE et le CHSCT. La faculté de mettre en place une délégation unique est ouverte lors de la constitution de l'une des trois institutions représentatives ou du renouvellement de l'une d'entre elles. La durée du mandat des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT peut être prorogée ou réduite dans la limite de deux années de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de mise en place de la délégation unique. 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes en matière d’élections professionnelles Pour chaque collège électoral, les listes électorales qui comportent plusieurs candidats doivent désormais être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. Ces dispositions s'appliquent à la liste des titulaires et à la liste des suppléants. En outre, l’accord préélectoral doit dorénavant mentionner la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral. Dès qu'un accord ou une décision de l'autorité compétente sur la répartition du personnel est intervenu, l'employeur porte à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date

certaine à cette information, la part de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral. La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats de l’alternance de candidats de chaque sexe entraîne l'annulation de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions. Cette annulation n’entraînera pas l’organisation d’élections partielles. 3. Fonctionnement des comités d’entreprise (CE) Délai de rédaction des PV et suites à donner aux décisions soumises au CE : Le texte prévoit que les délibérations du CE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu entre l'employeur et le CE adopté à la majorité des membres titulaires élus ou, à défaut, par un décret à paraître. À l'issue de ce délai, le procès-verbal est transmis à l'employeur, qui fait connaître lors de la réunion du CE suivant cette transmission sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises. Suppression du CE : Lorsque l'effectif de 50 salariés n'a pas été atteint pendant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date du renouvellement du comité d'entreprise, l'employeur peut le supprimer. Jusqu’alors, à défaut d’accord, cette suppression devait être autorisée par l’autorité administrative. Il ne s’agit là que d’aspects très parcellaires de la loi nouvelle. Il faudrait aussi évoquer le rôle des nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les TPE, la valorisation des parcours professionnels des élus du personnel, le renforcement de la présence des salariés dans les conseils d’administration, les nouvelles modalités de fonctionnement de la DUP, le possible regroupement de certaines instances représentatives du personnel par accord, les règles visant à simplifier les consultations périodiques du CE… Il est donc indispensable de se pencher sur ce nouveau texte : devoir de rentrée oblige !

Pour information le Cabinet Capstan anime une formation sur les enjeux et les opportunités de cette loi destinée à ceux qui sont en charge des relations sociales dans l’entreprise. Cette formation se déroulera à Sophia Antipolis le 8 octobre 2015 de 9h00 à 17h00. Si vous êtes intéressé, merci de vous rapprocher de Nathalie Lesage (nlesage@capstan.fr) qui vous transmettra toutes informations utiles.

FLASHEZ-MOI

Me André CHARBIN

Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse Spécialiste en Droit du Travail

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Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

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NP Dissoudre une société : à quel prix ? informent vous Changementd’usage d’usagedu dubien bien Changement d’usage du bien Changement

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Vécue comme un moment douloureux, parce qu’elle suppose la disparition de la société, la dissolution, quelle qu’en soit la raison, Changement d’usage du bien informent peut aussi se révéler particulièrement coûteuse. Tout dépend de la situation de l’entreprise et, bien évidemment, des choix fiscaux qui auront été faits lors de d’usage sa constitution du ou aubien cours de sa vie. Changement

La dissolution ayant été prononcée, par asComme leallez souligne Maître règlement Vibrac, « de juridiou 19%). S’applique sur le montant etet Avant de choisir local dans lequel vous allez exercer règlement decette cettepropriété. propriété. Certainsensuite, interdisent purement Avant choisir local dans lequel vous exercer règlement de cette propriété. Certains Avant dede choisir lelele local dans lequel vous allez exercer «««Certains interdisent purement sembléevotre générale ou sur décision du Tribuquement, la société n’a plus d’existence. La simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer de l’actif net partagé, le droit de partage de simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé simplement votreactivité, activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre assurez-vous que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les nal de Commerce, il convient d’en avertir les liquidation crée simplementses une période de 2,5%. Les sommes aux associés sesprojets projetsd’installation d’installation conseille »»conseille Medistribuées Martel-Reison. Parfois les à affecter le bien à un usage professionnel. Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement à affecter le bien à un usage professionnel. à affecter le bien à un usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être tiers et l’administration fiscale. A ce stade, les transition dont le but est de protéger la valeur règlessont sont plussouples souples etprévoient prévoient queles lesbiens bienspeuvent peuvent êtreet (hors et reprise du montant des apports et primeêtre règles plus que simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affectés un usage d’ha-et formalités de publier de vous l’entreprise, associés etrèglement les tiers. » de cetted’apport) à àun usage d’hasont ensuiteaffectés imposées comme des Avantsontdesimples. choisirIl s’agit le local dans lalequel allez les exercer propriété. « Certains interdisent purement ses projets d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison. Parfois les bitation etdes professionnel et professionnel décision dans un journal d’annonces légales,professionnel. La clôture de la liquidation donnera les résulbitation et professionnel dividendes dans la catégorie revenus à affecter le bien à un usage simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer votre activité, assurez-vous vous êtes bien autorisé règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac- à cet que etautorisent autorisentdonc donc chanuelle que soit l’acautorisent donc lechanchan-les uelle que soit l’aclele puis de déposer l’imprimé prévu effet tats définitifs de la dissolution. C’est ici que mobiliers et après abattement de 40%. Dans ses projets d’installation »commerciale. conseille Meetet Martel-Reison. Parfois affectés à un usage d’hasimplement toute activité Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage. A noter tivité que vous gement d’usage. A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien usage professionnel. tivité vous gement d’usage. A est noter et auprès du greffe du Tribunal deun Commerce. lesvous difficultés apparaissent, lorsque lecette règles sontde plus souples prévoient que les biens Avant deprévoyez choisir leàlocal dans lequel allez exercer surtout ces conditions, le résultat de liquidation règlement propriété. « Certains interdisent purement bitation etsi ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison. Parfoisêtre les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exermême si règlement « Il est également nécessaire d’enregistrer le résultat dégage un bonus de liquidation. Le affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer imposé deux fois : d’une part, au titre de uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans unlocal, local, peu copropriété autorise cer un etetpeu dede copropriété autorise lalales procès-verbal (ou la décision de justice) aumontant des impôts prélevés variera alorsd’installation en bitation etunprofessionnel ses projets » conseille Martel-Reison. Parfois tivité que vous gement d’usage. A noter la société et enfin, Me au modification, titre de l’impôt sur les importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’haimporte que vous soyez la mesure importe que vous soyez modification, la mesure le bien àdesunEntreprises, usage professionnel. uelledes quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le près àduaffecter Service Impôts fonction du type de société et des choix fis- souples règles sont plus prévoient que lesmême biens peuvent être prévoyez d’exerque siprofessionnel leen règlement locataire devra être votée en assembitation et revenusetdes associés devra ou des actionnaires, cechanlocataire ouou propriétaire devra être votée assemlocataire ou propriétaire être votée en assemtivité que vous gement d’usage. A noter affectés à un usage d’hace qui engendrera le paiement d’un droit fixe caux effectués. « En pratique, il est généralecer dans un local, et peu de copropriété autorise du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanqui peut être fiscalement très pénalisant. bien, vousdevez devez vériblée générale copro-la dudubien, vous vériblée générale de coproprévoyez que même ledela règlement bitation et siprofessionnel de 375 e ou de 500 ed’exerselon que le capital ment moins coûteux de dissoudre une société importe que vous soyez modification, fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage. Amesure noter fierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchanlocataire ou propriétaire devra être votée en de lacer société est inférieur ou non à 225.000 de personnes (Société en nom collectif ou lisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement lisationde de local usage La dissolution est une décision irrévocable. lisation cecelocal à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage. A noter du bien, vous devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intere »,professionnel nous informe Maître Vibrac, Notaire. en commandite simple), qui sera soumise à cer dans un local, et peu de Les copropriété autorise la Les démarches professionnel n’est interdémarches n’est interC’est une opération longue etêtre complexe locataire ou propriétaire devra votée enqui assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, mesure L’ensemble de ces formalités ne représente l’impôt sur le revenu (IR), qu’une société de administratives dite par loi,ninivéripar administratives dite ninipar lalaloi, par peut s’avérer très coûteuse selondelevue statut du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra être votée enadmiassempas votre une charge financière excessive. Les capitaux, relevant de l’impôt sur les sociétés D’un point devue vue admivotre bail, par règleD’un point de bail, ni par le règlefier au préalable que l’utide l’entreprise et le résultat de la liquidapriété. importe que vous soyez modification, la mesure nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez véri- lors de la liblée générale de coprovéritables problèmes surgissent (IS) », précise Maître Vibrac. Signalons éganistratif, transformation ment de copropriété. lalaprendre transformation ment de copropriété. lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votée en en assemtion. Soyez prudent,nistratif, avant de une d'un logement local administratives dite niEn par loi, par dissoudre fier au préalable que l’utipriété. d'un logement enlocal local quidation. effet, le plus souvent, lement que, quel que soit le régime d’imposid'un logement en Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un décision parlez-en à un Notaire. En fonction D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un une société entraîne sa mise en liquidation. « tion de la société, la reprise des apports ne Usage mixte professionnel constitue un administratives dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété. Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. de votre situation et des raisons qui vous Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaprévoyez de tra-qui effective, changement de EntreSi lavous dissolution et lale liquidation constitue pas un revenu imposable. D’un point de vue votre nilalocal par règlelisation de ce àbien usage vailler dans lebien tion soumis audestinacontrôle d'unsoumis en admilocal administratives dite nibail, par loi, ni par poussent à la dissolution, illogement pourra vous vailler dans le quide la société, tion au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle c’est-à-dire la disparition totale nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est intervous sert également de l'administration. C’est Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règleorienter vers des solutions plus pertinentes C’est etC’est vouspeuvent sert également également l'administration. vous sert dede l'administration. les délais très longs », signale Concernant les sociétés relevant de l’IR, le réd'un logement en local administratives ditevous nide par la être loi, on ni trapar de logement, parle pourquoi dans certains Si prévoyez de changement de destinanistratif, la transformation ment copropriété. deVibrac. logement, ons’ouvrir parle une période pourquoi dansconstitue certainsun fiscalement de logement, on parle pourquoi dans certains «Ilest Ilest estfréquent fréquent que lesprofessionnels professionnels libéraux, telsque que plus avantageuses. Maître Ainsi va sultat de laque liquidation est imposé au nom des Usage mixte professionnel D’un point de admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, pou- ««Il cas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle d'un logement en local fréquent les professionnels libéraux, tels que que les libéraux, tels d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinapendant laquelle un liquidateur, nommé associés au taux normal. En revanche, les nistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbavous sert également de l'administration. C’est Usage mixte professionnel constitue un vez être être dispensé tuer une demande d’urbadispensé dedejudiciaire, tuer une demande d’urbalesva médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus dans particulièrepar vez les statuts ou sur décision plus-values nettes à long terme, imposables d'un logement en local de logement, on parle pourquoi certains les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches administranisme, plus vous sert également de l'administration. C’est Il laest fréquent queà 31,50%, les professionnels libéraux, tels que tives. En effet, lors ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un s’employer à apurer le dès passif social«de séparément bénéficient d’un réd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle tives. En effet, dès lors ment une déclaration préatives. En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinasociété, rembourser les apports gime particulier. end’habitation effet, des possi-pour vez être dedes associés, tuer une demande d’urbades locaux dans desimmeubles immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertdispensé également de l'administration. C’est des dans des yyexercer qu'aucune stipulation lable. «LaLaréglementation réglementation qu'aucune stipulation lable. «vous «les Illocaux est fréquent que lesIl existe, professionnels libéraux, que médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans du changement d'usage est vailler dans le vous bien qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièreet constituer une masse active qui fera l’objet bilités d’exonération en fonction de l’activité, de logement, on parle pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration. C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives. En effet, dès lors ment une déclaration préaleurmédecins, activité. Ils souhaitent endugénéral général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’unle partage entre les associés. de sa durée (5 ans) et chiffre d’affaire. leur activité. Ils souhaitent en s’installer en le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomles kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdes locaux dans despas, immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urba«  Nêtre ’oubliez en outre, la répartition copropriété s'ydès oppose, bre dans ville pour au plus près deque leurs patients/clients »que copropriété nene s'y oppose, bre dede logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels tives. En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » Au cours de la liquidation, certaines activités entre les associés de l’actif liquidé dans tous l'exercice d'une activité la commune » analyse des locaux dans des immeubles d’habitation poureny exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse leur activité. Ils souhaitent en général s’installer centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives. effet,y ydès lors aussi récument uneMartel-Reison, déclaration préadevront êtreEn poursuivies, ilautorisé faudra sesd'un éléments à la perception d’un professionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, compris les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent commerciale, est dans une partie local àdonne usagelieu d'hanotaire. Ainsi dèspour lors que le changementDorothée d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans du changement d'usage est des locaux dans des immeubles d’habitation y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue pérercommerciale, des créances détenues par la société droit de partage de 2,5% » ajoute Maître leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives. En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, les départements des ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité Hauts deSeine, Seine, laest et effectuer nombreuses autres ne opérations Vibrac. Lele résultat de liquidation des sociétés bitation. Ilayant faut que l'activité soit que par ouetimmeubles les occudans lesSaint villes de pour Paris, les départements Hauts de dede lade desexercée locaux dans des d’habitation y Val exercer pantsde leur résidence principale dans ce local qu’elle ne général Seine Denis et du de Marne oudes dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité. Ils souhaitent en s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle ne Seine Saint Denis du Val deMarne Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville pour au etplus près de leurs patients/clients »lede pants ayant leur résidence principale dans cece local ne Seine Saint Val ou une plus dedeest comptables et financières. C’est pourquoi, deêtre capitaux ayant opté pour estDenis im- etetdu conduit àne yprévue recevoir ni clientèle nila marchandises. 200l’IS, 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une partie d'un local àou usage d'hanotaire. Ainsi dès lorsvous que devez changement d’usage de locauxpréalable s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, obtenir une autorisation conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. souhaitent général s’installer enles société, ou du sa personnalité auau normal deen Certaines au changement d’usage. A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, ville pourposé être près de33,33%. leurs patients/clients »centre le bail ouIlmoins lefaut règlement de nemorale, destinée à protéger le nombitation. que l'activité soit exercée queIls partaux leplus ou les occudans les villes ded’usage. Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse au changement Adépartements Marseille, Lyon Paris, est aules changement d’usage. Ale Marseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. va encommerciale, quelque sorte survivre pour les besoins plus-values, notamment sur cessions de est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes sinevous d’exercer votre Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. n’est de sabitation. liquidation. sont imposées à un taux réduit (15 que l'activité soit exercée que par leàou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse conduit àIlyfaut recevoir ni clientèle ni envisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie brevet, d'un local usage d'hanotaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Photo dr © Photodrdr©© Photo dr Photo © Photo dr © dr Photo © dr ©Photo

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Les règles sont différentes vousenvisagez envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel. Elle n’estde Les règles différentes sisivous activité l’autorisation titre n’est dans unsont local était jusqu’ici destiné àd’exercer un d’habitation pas affectée au local à accordée lade personne qui lapersonnel. sollicite. «Elle Le pants ayant leur résidence principale dans ceusage localvotre et qu’elle neet Attention, Seine Saint Denis et mais duest Val Marneà àou dans une ville denouvel plus professionnelle, yqui compris Dorothée Martel-Reison,

au changement d’usage. Ala Marseille, Lyon et Paris, celle-ci bitation. Il faut que l'activité ne destiné soit exercée que par le ou lesopération occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée local mais personne qui lasollicite. sollicite. Le nouvel La dissolution est une irrévocable. C’est une longue etaulocal complexe qui peut s’avérer très coûteuse dans unun local qui était jusqu’ici à àvotre unun usage d’habitation etet pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous ne prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nidécision clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que vous ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y installer occupant refaire une demande aussi exercer «règles Ilstatut estIlne fréquent que les libéraux, tels que les unechangement activité professionnelle dansune le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage. Marseille, Lyon etlui Paris, celle-ci selon de l’entreprise et le résultat de la liquidation. Soyez avant de prendre parlez-en bitation. que l'activité ne soit exercée que par levotre ou les occudans les devra villes de Paris, les départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation est accordée àdécision, titre personnel. Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises. 200prudent 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable «Ille Ilest estfréquent que les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelmédecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles à lavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage. Marseille, Lyon Paris, à unmédecins, Notaire. médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure dentistes, etc. locaux AAnoter que dans les Avilles dont lalapopulation est dans deskinésithérapeutes, immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leurdes activité. Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peutetdécider de la miseest

Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité occupant Attention, l’autorisation est accordée àd’arrondissement titre personnel. Elle n’est conduit à ne yimmeubles recevoir nid’habitation clientèle marchandises. 200 0000après habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les locaux ennienvisagez copropriété avis conforme dulemaire concerné. dans des pour exercer leur activité. Ils seuil 200 000 habitants, lemaire maire peut décider mise dans des immeubles d’habitation pour yàyexercer leur activité. à àdélivrée ce dedede 200 000 habitants, peut décider de«de lalamise souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au Ils plus enceseuil œuvre ce régime d’autorisation pour tout ou partie de saest un local qui était jusqu’ici destiné un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. Le nouvel au changement d’usage. A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci «dans Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me MartelLes règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation estrégime accordée àpour titretout personnel. Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation tout ou partie de sa les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015 5 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de sa près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune. En revanche, ce ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison. Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune. Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité. Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

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droit

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investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« L’Escarène : 1,9 M e pour une salle polyvalente » St Martin Vésubie

90 250 e pour des travaux d’enfouissement

Séranon

20 000 e pour un audit sur l’éclairage public

La Commune va procéder à des travaux d’enfouissement du réseau de communication de France Télécom. Un investissement de 90.250 e HT. La réalisation en est confiée au Syndicat Départemental d’Electricité et du Gaz. Source : Conseil municipal du 19 août 2015 Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les collectivités locales doivent réduire de 20 % leur consommation d’énergie et leur émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Dans ce cadre, la Commune souhaite réaliser un audit de son éclairage public. Cet audit comprendra un inventaire technique, décrivant le patrimoine en matière d’éclairage, un diagnostic, un inventaire financier pour l’éclairage public, un schéma de rénovation. D’autres communes vont réaliser ce diagnostic avec Séranon : Andon, Briançonnet, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujols, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Valderoure. Source : Conseil municipal du 20 août 2015

Villars-sur-Var

Travaux de voirie en 2017

La Commune va profiter des amendes de police pour financer certains travaux de voirie, notamment le revêtement en bicouche de la route de la Condamine, et l’installation d’un ralentisseur. Soit un investissement de 36 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 21 août 2015

Vence L'Escarène

Bricorama veut s’étendre

Le Bricorama situé 800, avenue Rhin et Danube, souhaite procéder à des travaux d’extension. Source  : CADC, 2 septembre 2015

1,9 Me pour une salle polyvalente

Une salle polyvalente et de spectacle va être construite. Ce bâtiment de deux niveaux sera implanté à côté de la crèche communautaire "La petite loco", parallèlement à la RD 2566, la voie ferrée et le collège. Il comprendra une salle de spectacle avec office, une salle polyvalente, une salle de musique, la régie, et les locaux annexes (loges, sanitaires...). La salle de spectacle permettra d'accueillir maximum 320 spectateurs y compris places handicapées. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1.941.000 euros (HT). Ce montant comprend également les équipements de scène, de sonorisation, d'éclairage de la salle de spectacle, les raccordements aux réseaux publics et le parvis et abords (hors mobilier urbain). Le bâtiment devra répondre aux normes THPE. La réalisation de la voie d'accès, des aires de stationnement seront aussi nécessaires. La maîtrise d'œuvre sera assurée par le cabinet Duchier Pietra Architectes (Toulon). Source : BOAMP du 31 juillet 2015 Nicolas Le Blan

L'UPE06 vous convie à l'atelier juridique le vendredi 11 septembre 2015 de 14h00 à 15h45 au sein de ses bureaux à St Laurent du Var : "Loi Macron et Rebsamen : quelles conséquences pour les entreprises ?" Depuis 10 ans, le droit du travail est en constante évolution. L’année 2015 ne fera pas exception loin s’en faut. Les lois Macron et Rebsamen modifient notamment : - La Représentation du personnel avec des règles simplifiées et de nouvelles opportunités d’organisation, - Le Travail dominical avec l’élargissement des possibilités d’emploi de salariés le dimanche mais avec des règles à respecter, - La Pénibilité avec la suppression de la fiche d’exposition mais un nouveau rôle pour les branches, - La Médecine du travail avec un nouvel espacement des visites et du nouveau sur le reclassement, - Les Prud’hommes avec une nouvelle procédure, - Le Licenciement et périmètre de reclassement précisé, - Le CDD renouvelable plus d’une fois dans certains cas, - L'information des salariés en cas de cession d'entreprise. Maître Nadège HOUDU, Avocat Associé du Cabinet Barthélémy Avocats à Nice, exposera ces nouveautés au cours de son intervention. Inscription en ligne sur upe06.com 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015

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ecoutes : Événement

Le port de Nice fait la fête ! C’est l’événement de la fin de l’été : la fête du port de Nice ! Rendez-vous samedi 5 septembre, de 19h à 00h30, pour la 12ème édition de « Lou Festin dou Pouort », qui promet, cette année encore, de belles surprises. Au programme : concerts gratuits, cuisine locale et feu d’artifice. Chaque année, la fête du port est l’occasion pour les niçois de se réapproprier, le temps d’une soirée, « leur » port, de découvrir les acteurs de la vie portuaire et des artistes locaux, et surtout de vivre un dernier moment de partage et de fête avant que ne sonne le glas de la saison estivale. Organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, gestionnaire du port de Nice, « Lou Festin dou Pouort » revêtira pourtant cette année un caractère particulier, avec une refonte totale des lieux de fête. En effet, tout le fond du port (le Quai des Deux Emmanuel, le Quai Cassini et une partie du Quai Papacino) étant provisoirement fermé en raison de travaux, les organisateurs ont dû repenser différemment l’espace pour pouvoir accueillir les 30 à 35 000 niçois attendus. Le port transformé en village « Le port est mon village » : c’est le thème qui a été retenu pour cette 12ème édition. Faute d’espace disponible, celle-ci a été conçue comme un village divisé en quatre zones : la Guiguette, sur le Quai Entrecasteaux, avec bal musette, musique traditionnelle locale et piste de danse ; le Jardin d’Enfants sur le Quai Infernet avec 1.000 m2 d’activités et d’ateliers créatifs pour les plus jeunes, ainsi qu’une scène pop rock animée par trois groupes locaux ; la Place du marché, regroupant tous les artisans sur l’esplanade du parking Lympia, sous forme de place du village ; et enfin, le Village des Chefs, qui sera déplacé exceptionnellement sur le Quai Papacino. On y retrouvera une dizaine de chefs locaux (notamment le pâtissier Pascal Lac, Christian et Thomas Millo de l’Aubergerie de la Madone, David Vaqué du Bistrot Gourmand, Michel Devillers de l’Ane Rouge). Tout au long de la soirée, ils cuisineront des spécialités emblématiques de la cuisine niçoise que l’on pourra emporter au prix de 5  e (grâce à la nouvelle formule « pique-nique chic ») et déguster sur l’espace réservé entre la place du marché et le village des chefs. De leur côté, les restaurants situés sur les quais hauts pourront étendre leurs terrasses pour la soirée. Le coup d’envoi des festivités (toutes entièrement gratuites, à l’exception des plats du Village des Chefs) sera donné à 19h avec en ouverture la parade nautique, le feu d’artifice à 22h30, suivi du bal populaire de 22h45 à 00h30. Enfin, côté stationnement, un système de navettes gratuites est mis en place de 18h à 20h30 et de 23h à 1h du matin. Maé Daillière

The low budget man : la voix du cœur Parmi les artistes de la scène niçoise qui se produiront près du Jardin d’enfants lors de la fête du port, figure « The low budget man ». Signe particulier : ce groupe, dont le chanteur, Claude Mariottini, est cardiologue, reverse les cachets de ses prestations à l’association 20.000 vies qui s’occupe d’acheter des défibrillateurs cardiaques à destination des lieux publics. Des démonstrations pour sensibiliser le public à l’utilisation des défibrillateurs et aux premiers gestes de secours seront d’ailleurs organisées le soir de la fête, en partenariat avec 20.000 vies et le SDIS 06.

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ecoutes : Culture

Cri de la Marmotte : Dix ans de concerts sur la Côte d’Azur ! L’agence flanquée d’une marmotte et de son porte-voix fête cette année ses dix ans d’existence. Retour sur une décennie de concerts et de spectacles, avec sa fondatrice, Corinne Assyag.

Verdure et Acropolis à Nice, Le Cri de la Marmotte prend en charge toute la partie communication, relations presse et même la billetterie.

C’est en toute discrétion que, le 17 mai dernier, le Cri de la Marmotte, l’agence de communication spécialisée dans la promotion de spectacles (concerts, one-man show, spectacles vivants : ballet, théâtre…) d’Aix-en-Provence à Monaco, a soufflé ses dix bougies. «  Nous n’avons même pas eu le temps de le fêter, avoue Corinne Assyag. Nous sommes en pleine préparation des concerts de cet hiver et avons été submergés par les projets en cours ». Avant de se lancer en 2005 dans ce projet un peu fou, cette attachée de presse indépendante d’origine marseillaise évoluait déjà dans le monde du spectacle et intervenait auprès de producteurs et d’artistes. « J’avais envie de monter un projet proposant aux producteurs un package global de services : communication, relations presse, promotion de l’événement… ». Avec Fabrice Laugier, elle lance donc son agence à Nice qu’elle baptise le Cri de la Marmotte. « C’est mon fils qui a eu l’idée. J’aimais bien cette notion de cri, le rôle d’une agence de communication est de faire savoir. Et puis, la marmotte, c’est un joli clin d’œil à la région, non ? ».

C’est ainsi qu’en dix ans de bons et loyaux services, l’agence a organisé des concerts mémorables, comme Pink, Lenny Kravitz, les Rolling Stones ou encore ACDC. Si elle compte aujourd’hui six salariés et croule sous les dates de spectacles, l’agence ne compte pas se reposer sur ses acquis. « Le monde du spectacle est un environnement très volatil. Je suis heureuse d’avoir atteint les dix ans d’existence et de constater que nous avons des spectacles à promouvoir tout au long de l’année, sans temps mort. Mais notre ambition première est de tenir le cap et de continuer à bien faire notre travail ». Parmi les prochains grands événements dans l’agenda du Cri de la Marmotte : Johnny Halliday et Black M (le 2 octobre), le retour du Cirque du soleil cet hiver (23-27 mars 2016) et la 7ème édition de Disney sur Glace au Palais Nikaia (19 et 20 janvier 2016). http://www.lecridelamarmotte.com/ Maé Daillière

Une affaire qui tourne La jeune entreprise travaille avec l’association cagnoise A Capella, dirigée par Philippe Delmas. « Il m’a fait confiance. Il m’a permis de rencontrer de nombreux médias des Alpes-Maritimes et de créer un réseau de contacts solide. Et très vite, j’ai commencé à être sollicitée par des producteurs ». Car, dès le départ, le Cri de la Marmotte n’a pas vocation à être une agence de communication comme une autre  : elle se positionne comme un prestataire de services auprès des producteurs. « Nous avons un rôle de promotion, d’intermédiaire entre les producteurs (plus rarement les artistes, éventuellement de jeunes talents) et le public. Nous ne faisons pas d’événementiel. Et nous ne produisons pas non plus d’événement à proprement parler. Les risques, ce n’est pas le Cri de la Marmotte qui les prend mais bien les producteurs. Produire, c’est un autre métier ». De l’Espace Léo Ferré à Monaco à la salle de la Palestre au Cannet, en passant par le Palais Nikaia, le Théâtre Lino Ventura, le Théâtre de

Corinne Assyag et les Marmottes : Fabrice Laugier - Charlotte Henry Matarasso - Sonia Bouklioua - Marion Vieuge - Yann Web ©DR

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ecoutes : Cinéma

"DHEEPAN", Jacques Audiard Palme d'Or, Cannes 2015 Dans l'oeil du Tigre. Derrière ce titre énigmatique se cache le patronyme du personnage principal du film qui a été élu Palme d'Or 2015 à Cannes. "Dheepan" est un combattant de l'indépendance tamoule : un Tigre. Au début du film, la guerre civile entre Cinghalais et Tamouls qui gangrène le Sri Lanka depuis des décennies, s'achève par la défaite des seconds. Dheepan décide alors de fuir son pays et emmène avec lui une femme et une petite fille qu'il ne connaît pas, mais présente comme étant son épouse et son enfant, en espérant ainsi obtenir plus facilement l'asile politique en Europe. Arrivée à paris, cette "famille" vivote d'un foyer d'accueil à l'autre jusqu'à ce que Dheepan obtienne un emploi de concierge en banlieue parisienne.

convaincant qui nous parle non seulement de la confrontation violente entre un Etat (qu'il soit du Sud ou du Nord) et ses communautés, mais également de l'autodestruction de la société civile européenne qui ne sait plus rassembler ses populations et qui allume dangereusement des incendies humains par une politique de ghettoïsation et de communautarisme croissants. Cette chronique de la misère ordinaire qui finit en bain de sang vous glacera d'une horreur froide et d'un désarroi profond en prenant conscience que l'action du film commence aux antipodes et s'achève sur notre territoire que l'on s'est toujours plu à représenter paisible. A l'issue de la projection, cette vision aura définitivement disparu de l'oeil du spectateur comme de celui du Tigre. Bien que "Dheepan" soit sous titré "l’homme qui n'aimait pas la guerre" il annonce ainsi prophétiquement et contre toute attente l'avènement de l'ère des combattants. A voir. Robert Ceresola

Dheepan espère y bâtir une nouvelle vie et créer un foyer avec sa fausse femme et sa fausse fille. Or, les violences quotidiennes de la vie dans cette cité vont paradoxalement faire ressurgir les blessures de la guerre et le soldat Dheepan va devoir retrouver ses instincts belliqueux pour protéger ce qu'il espérait voir devenir sa vraie famille dans un pays qu'il pensait pacifié. Tel est l'argument quelque peu alambiqué que Jacques Audiard a décidé de mettre en scène mais avec cette clarté et cette économie narrative qui le caractérisent. Comme pour ses films précédents, ("De rouille et d'os", "Le Prophète") la violence des protagonistes fait écho à celle de la société mais reste larvée et sous jacente au propos sauf ici où la scène finale explose à la figure du spectateur. D'un sujet presque ennuyeux au départ, Jacques Audiard, dont le brio a enfin été consacré par la suprême récompense, a réalisé un film

© BORDE-MOREAU BESTIMAGE// Antonythasan Jesuthasan, Claudine Vinasithamby, Jacques Audiard, Kalieaswari Srinivasan, Marc Zinga au Festival de Cannes 2015

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

PACA - PRIX La 5ème édition des prix de la Charte de la Diversité. L’IMS PACA lance un appel à candidature jusqu’au 23 octobre pour les 5éme prix de la Charte de la Diversité avec le soutien du Secrétariat Général de la Charte de la diversité, de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la DIRECCTE, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité et des réseaux régionaux d’entreprises. Les entreprises innovantes et performantes en management de la diversité et de la lutte contre les discriminations seront ainsi distinguées à travers différentes catégories le 3 décembre à Marseille : prix de l’égalité professionnelle femmes-hommes, politique handicap, politique diversité, politique insertion, spécial du jury… Le caractère innovant, l’exemplarité, l’impact de l’action au regard des objectifs poursuivis, l’ampleur des actions (en termes de publics cibles, périmètre géographique couvert et moyens mobilisés) permettront de départager les entreprises en lice. Le jury se compose d’acteurs locaux et d’experts en matière de diversité d’horizons divers. Les sociétés ont jusqu’au 23 octobre pour se porter candidates, elles doivent impérativement avoir signé la Charte de la diversité ou être en cours de signature (possible le jour de la cérémonie de remise des prix). L’inscription se fait sur dossier par mail ou par courrier. SOPHIA-ANTIPOLIS – DATA CENTER

Euclyde ouvre une nouvelle salle d’hébergement. Le développeur et exploitant de data centers inaugure une salle dans son data center (DC1) de Sophia-Antipolis. D’une surface de 150 m2, elle peut héberger 75 baies alimentées par une puissance électrique moyenne de 3,5 KWh par baie. Euclyde a également amélioré ses installations existantes en ajoutant deux nouvelles chaînes d’onduleurs et un groupe froid additionnel pouvant fournir près de 400 KWh de froid supplémentaire. La consommation énergétique et les niveaux sonores sont ainsi réduits. Pour Karim Houry, Vice-Président business développement chez Euclyde Data Centers « faire évoluer nos infrastructures en continu est une priorité pour l’ensemble de nos équipes.» La société espère ainsi poursuivre sa croissance en proposant des infrastructures d’hébergement correspondant aux attentes du secteur. NICE CÔTE D'AZUR - SANTÉ CONNECTÉE Le 27 Delvalle, quartier général de la santé connectée. Le 10 septembre sera dévoilé le 27 Delvalle un quartier qui rassemble les acteurs de la santé à Nice afin d’employer le numérique et les nouvelles technologies au service de l’accompagnement de la perte d’autonomie et du bien-viellir. Cette initiative inédite en France marque la volonté de Christian Estrosi,

Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, d’axer le développement économique du territoire sur la santé connectée. Cette étape constitue la première démarche dans la constitution de la Cité Européenne de la Santé sur l’est de la Ville. Le 27 Delvalle sera constitué de salles de formations, d’un appartement de simulation et de démonstration et d’une pépinière de start-up. La société France Silver Eco y a installé son siège afin de piloter à l’échelle nationale et européenne ses activités de développement de la silver économie, filière en plein essor. CÔTE D'AZUR - BILAN TOURISTIQUE

La satisfaction des professionnels en hausse. Un sondage réalisé mi août révèle un taux de satisfaction de 76% des professionnels du tourisme contre 58% l’an dernier à la même période et 73% en 2013. La fréquentation est considérée « assez bonne à très bonne » par 83% des professionnels pour juillet, et 87% pour août. L’hôtellerie est le type d’hébergement qui a bénéficié du meilleur taux d’occupation avec une moyenne de 76% en juin, 83% en juillet et 90% en août. Si le nombre de touristes français reste sensiblement le même, les Italiens sont de retour depuis 2014 avec cette année une augmentation de 10%. La demande touristique asiatique (hors Japon en baisse) affiche une forte hausse. Le nombre de Chinois venus visiter la riviera a augmenté de près de 50% ce qui devrait hisser la Chine au 13ème rang des marchés étrangers de la Côte d’Azur avec plus de 120 000 séjours. La présence des Moyen Orientaux progresse de 10% tout comme la clientèle australienne et indienne. Tandis que les Russes ont délaissé la région avec une baisse de 20%, affectés par une perte de pouvoir d’achat face à l’euro. Les réservations aériennes réalisées par les agences de voyages étrangères à destination de la Côte d’Azur sont en hausse de 5% et la dépense moyenne des visiteurs venant par avion a gagné 11%. La saison continue avec des réservations en hôtellerie urbaine en hausse de 5% sur les mois de septembre et octobre par rapport à l’année précédente à la même période. TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Chine : Après la chute de la bourse de Shanghai, la banque centrale réduit le taux d’intérêt et le ratio des réserves obligatoires. #Valls : Le Premier Ministre a fait des annonces à quelques semaines de la présentation du budget 2016. Il a confirmé la baisse d’impôts pour l’année à venir, il appelle le patronat à « tenir ses engagements » en matière d’embauche. #rentrée2015 : La Ministre de l’Education Nationale, Najat VallaudBelkacem, a dévoilé la mise en place d’une évaluation pour les élèves de CE2 en français et mathématiques et des mesures en faveur des enfants touchés par la pauvreté (fournitures, fonds sociaux et bourses).

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015

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ventes aux enchères

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 03/09 Selarl NEVEU CHARLES ET ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (SARL Azur Auto Service) Ensemble immobilier composé d’un immeuble (1er lot) élevé sur s/sol et d’un RDC (286, 83 m2) et d’un étage divisé en deux appartements, lots 1 & 2 contigus avec terrasse, 58 av des Alliés, MENTON. Maison (2éme lot), élevée d’un étage, garage. Une maison élevée d’un étage s/sol, 54 av des Alliés, MENTON..................................................................................................................................................1.330.000 e

Me CHIOSSONE 1.640.000 e

03/09 Cab. STEMMER-BRICE (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lots 4, 5, 6, 7, réunis en une seule unité (93,20 m2), 1er étage, Bât. A, garage, lot 1, RDC, Bât. A, “Villa Mirafiori”, 22 ch. du Rosaire, 5 montée de Lutécia, MENTON.................. 70.000 e

Vente non requise

03/09 Me ZUCCARELLI (Tél. 04 93 16 28 75) (Syndic) Deux garages, lot 362, 3sme s/sol, Bloc D et lot 380, 3éme s/sol, Bloc C, “Parc Ophelia”, 106 & 110 av de la Corniche Fleurie, NICE........................................................................................15.000 e

Me ZUCCARELLI 32.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 03/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Impôts des Particuliers de PANTIN) Appartement, lot 3079, F2 (48,69 m2), RDJ, Bât. C, Esc. C1, box, lot 3007, s/sol, Bât. C, cave, lot 3045, s/sol, Bât. C, 26 ch. de la Colle, Domaine de la Tradelière, ANTIBES.................................................................................................................150.000 e

Me VERANY 163.000 e

03/09 Cab. FIDAL - Mr le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Strasbourg Esplanade) Villa (386,33 m2) comprenant 5 chambres, 2 salles de bains, sauna, 2 dressings et au niveau -1, salle de musculation, bar. Sur le terrain, piscine et pool house (29 m2), (bien occupé), 212 av du Château d’Eau, VALLAURIS.........................................2.600.000 e

Surenchérisseur adjudicataire 2.600.000 e

03/09 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire Judiciaire) Appartement (43,69 m2), RDC, Bât. A, cave, lot 181, s/sol, immeuble dénommé “Le Saint Leu”, 79 av St Augustin, NICE.......................................................................50.000 e

Me ESSNER 59.000 e

03/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Appartement, lot 232, (53,60 m2), T2, 3éme étage, Bât. A1, Cave, lot 57, s/sol, Bât. A, garage, lot 102, s/sol, Bât. A, Résidence Les Laurianas, 297 av des Magnolias, ST LAURENT DU VAR......................................................................................................70.000 e

Me STRATIGEAS 170.000 e

03/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Société Générale) Appartement libre, lot 116, Bât. A, 1er étage, parking double, lot 79, 1er sous sol, Résidence Olivéa, 35, 37 av de Nice, ANTIBES.................................120.000 e

Me KIEFFER 185.000 e

03/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Appartement, lot 86, F3 (59,37 m2), 5éme étage, cave, lot 44, s/sol, “Le Soleil d’Or”, 12 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER.......................................................40.000 e

Me ADOUL 136.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. l'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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métropole niCe Côte D’AzUr CommUne De SAint-lAUrent-DU-VAr

métropole niCe Côte D’AzUr CommUne De CAgneS-SUr-mer

AViS D’enqUête pUbliqUe - 2ème AViS

projet De moDifiCAtion n°1 DU plAn loCAl D’UrbAniSme De lA CommUne De SAint-lAUrent-DU-VAr Par Arrêté Métropolitain en date du 24 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR pour une durée de trentetrois jours (33), du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Pierre PREZ, Ingénieur Divisionnaire des TPE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - en mairie de SAint-lAUrent-DUVAr, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi et le jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (à l’exception des samedis et dimanches). - à la métropole nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l’exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222 Esplanade du Levant, B.P. 125,

06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : - à l’Hôtel de Ville de SAint-lAUrentDU-VAr, 222, Esplanade du Levant : - Le lundi 31 août 2015 de 13h30 à 17h30, - Le mercredi 16 septembre 2015 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, - Le vendredi 2 octobre 2015 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-LAURENT-DU-VAR. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

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impACt bAtiment, SARL au capital social de 6.000 €, C/o Cabinet Hermès, 9 rue Chevalier Martin, 06800 CAGNES SUR MER - Siret 750 971 343 00017. Suite à l'AGE du 30/06/2015, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 30/06/2015. M. AMROUNI Mohamed Sami, sis 01 Rue Marcel Pagnol, Bât. B, 06100 NICE, est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse du siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS d'ANTIBES. pour avis.

CHAngement De gérAnt SArl DiAmonD SerViCeS, au capital de 10.000 euros. Siège social : 9 avenue George V, Le Verger, 06000 NICE - RCS NICE 519 699 698. Suivant l’AGE en date du 01/09/2015, il a été décidé de la démission de Mme Joséphine KRIVOKAPA et la nomination de Mlle Alena KRIVOKAPA, demeurant 3 avenue Saint-Sébastien, 06300 NICE, à compter du 01/09/2015. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. pour avis.

AViS D’enqUête pUbliqUe - 2ème AViS

projet De moDifiCAtion n°2 DU plAn loCAl D’UrbAniSme De lA CommUne De CAgneS-SUr-mer Par Arrêté Métropolitain en date du 24 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAGNES-SURMER pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur Cadre Dirigeant d’EDF GDF en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de CAgneS-SUr-mer, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (à l’exception des samedis et dimanches). - à la métropole nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l’exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°2 du Plan Local d’Urbanis-

me, Mairie de CAGNES-SUR-MER, Service Urbanisme et Droit des Sols, 2, avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : - Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de CAgneS-SUr-mer, 2 avenue de Grasse : Les vendredi 11 septembre, mercredi 23 septembre et vendredi 2 octobre 2015 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de CAGNES-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 28 août 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour : Dénomination : French Property Capital social : 500 € Siège Social : 65 Porte de France, 06500 MENTON objet : Ventes de villas et locations de vacances Durée : 99 années président : Jean Louis PITTAVINO, demeurant Nettlé Bay Beach Club 2210, 97150 SAINT MARTIN. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. le président.

Aux termes d'un Procès-Verbal en date du 26 août 2015 des décisions de l'Associée unique de la Société DAYSY DiffUSion, SARL au capital de 7.622,45 € dont le siège social est à CANNES (06400), 37 Rue d'Antibes, RCS CANNES 332 197 706, il a été pris acte de la démission à compter de ce même jour de Monsieur LOUPIAS Christophe de ses fonctions de Gérant. Monsieur CASTELAIN Christian, demeurant à CORENC (38700), 32 Chemin Saint Bruno, a été nommé Gérant en remplacement sans limitation de durée à partir du même jour. Formalités au RCS de CANNES. pour avis, le gérant.

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me jean-paul mAnin SelArl SopHiA légAl SoCiété D’AVoCAtS Avocats au barreau de grASSe

1 place bermond, ophira 1, 06560 VAlbonne tél. 04 92 90 66 20 - fax 04 93 64 00 78 - jpmanin@sophialegal.com

me bertrand CoSte SCp VilleneAU roHArt Simon & ASSoCiéS Avocats au barreau de mArSeille 2 rue edmond rostand, 13006 mArSeille tél. 04 91 33 22 86 - fax 04 91 33 36 85 - b.coste@villeneau.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

UN NAVIRE DE PLAISANCE de type monte fino 80 dénommé "lADY qUeriDA".

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 À 09H00, À L’AUDIENCE D’ADJUDICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, 37 AVENUE PIERRE SÉMARD - 06133 GRASSE. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE.

DeSCription Dont les principales caractéristiques sont : Pavillon : Britannique - N° d’immatriculation : 721613 - Construction : 1991, par Kha Shing Enterprise Co Limited (Taïwan) Longueur : Environ 23,80 mètres - Tonnage brut : 65,06 tonneaux - 2 moteurs Caterpillar - Puissance totale : 1492,00 kW - Sans Capitaine. Armateur : SILVERDOME LIMITED, Société de droit étranger dont le siège se trouve PO Box 95 2A Lord Street - Douglas IM991HP Ile de Man. Le navire se trouve actuellement à SAINT-LAURENT DU VAR, sur le chantier de MONACO MARINE. Il est vendu dans l'état où il se trouve, le créancier poursuivant ne pouvant à cet égard être tenu d'aucune garantie. A la requête de la Société MONACO MARINE FRANCE SAS au capital de 7.000.000 €, RCS NICE B 400 641 551, dont le siège social est Port de Plaisance, Atelier naval, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, faisant élection de domicile au Cabinet de Me Jean-Paul MANIN, SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS, Avocats au Barreau de GRASSE, Titulaire d'une créance de 74.477,63 EUR en principal à l'encontre de l'Armateur, et agissant en vertu d’un jugement rendu le 11 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, ordonnant la vente de ce navire et d’un jugement de rectification de ce même tribunal en date du 10 juillet 2015. L’adjudication aura lieu à l’audience d’adjudication du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard 06133 GRASSE, le jeudi 24 septembre 2015 à 9h00.

miSe à priX 100.000,00 e Les enchères seront reçues sur la mise à prix de 100.000 EUR, frais préalables de vente, droit fixe et droit proportionnel en sus, avec faculté pour le Juge de baisser cette mise à prix à 50.000 EUR à la même audience en cas de carence d'enchères. L’adjudicataire est tenu de verser le prix d’adjudication dans les 24 heures de l’adjudication à peine de folle enchère, et ce par chèque de banque ou virement à l’ordre de M. le Trésorier de l'Ordre des Avocats de GRASSE. Les enchères seront reçues par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Un cahier des charges fixant les conditions de vente sera déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE. pour tous renseignements, s’adresser à : Me Jean-Paul MANIN - SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS - Avocats au Barreau de GRASSE - 1 Place Bermond, Ophira 1, 06560 VALBONNE Tél. 04 92 90 66 20 - Fax 04 93 64 00 78 - jpmanin@sophialegal.com Me Bertrand COSTE, SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES - Avocats au Barreau de MARSEILLE - 2 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE - Tél. 04 91 33 22 86 - Fax 04 91 33 36 85 b.coste@villeneau.com

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AViS De CHAngement De gérAnt leS CoteAUX De flore, SARL au capital de 7.500 Euros, 101 Route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE - RCS NICE 525 254 975. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/08/2015, M. Max GAROTTA démissionne de ses fonctions de Gérant et est remplacé par Mme Suzanne GAROTTA, demeurant 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE.

infinitY trAnSportS, SARL au capital de 2.000 €, 7 Rue Barla, C/o B.B.S., 06300 NICE - RCS NICE 503 590 473. Aux termes d’une A.G.E en date du 25/08/2015, il a été décidé de désigner M. KHADRAOUI Samir, demeurant 48 Rue Rossini, 06000 NICE, Cogérant de la Société à compter du 25/08/2015. L’Article 10 des statuts a été modifié. Mention en sera portée au RCS de NICE.

métropole niCe Côte D’AzUr AViS AU pUbliC

miSe à DiSpoSition DU pUbliC DU DoSSier De CréAtion De lA zone D’AménAgement ConCerté (zAC) De lA Villette SUr lA CommUne De CAgneS-SUr-mer Dans le prolongement de la concertation menée au cours des derniers mois sur le projet d’aménagement du secteur de la VILLETTE et en application des Articles L 122-1-1 et R 122-11 du Code de l’Environnement, est mis à disposition du public le dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la VILLETTE sur la Commune de CAGNES-SUR-MER : Du mercredi 16 Septembre au vendredi 2 Octobre 2015 inclus Ce dossier pourra être consulté : - À la Métropole : Direction Aménagement et Urbanisme, Service Aménagement, Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à

12h30 et de 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h45 - À la Mairie de CAGNES-SUR-MER : Service du Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 CAGNES SUR MER, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Les visiteurs pourront formuler leurs observations par écrit sur les registres qui seront mis à disposition ou par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Métropole, à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service Aménagement, 455 Promenade des Anglais, 06364 NICE cedex 4.

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Conformément aux dispositions des Articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme et les arrêtés d’application, la CAiSSe feDerAle De CreDit mUtUel, Société Coopérative à forme de Société Anonyme, au capital de € 4.335.204.160,00 dont le Siège Social est 34 rue du Wacken, 67913 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le RCS de STRASBOURG n° B 588.505.354, élisant domicile à l’adresse suivante : CM-CIC Services, Cautions France, 3 allée de l'Etoile, 95091 CERGY PONTOISE CEDEX informe qu’elle dénonce la garantie financière suivante délivrée le 25 février 2010 à loiSirS Soleil eVentS SArl, 5 avenue Ernest Lairolle, 06100 NICE sous le n°201014004244 pour un montant de € 181.400,00 et garantissant les activités relatives à l’activité de : AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS. Les garanties de La CAiSSe féDérAle De CreDit mUtUel cesseront trois jours francs suivant la publication de la présente annonce. Les éventuelles créances, à condition qu’elles soient nées antérieurement au 06 septembre 2015, peuvent être produites à La CAiSSe féDérAle De CreDit mUtUel pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

SelArl VinCent HAUret meDinA

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SCi jomADeltHi - RCS NICE 424 961 282 - 123 Chemin des Caroubiers, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Suite à l’AG du 23/07/15, révocation de la Gérance Joëlle TORZUOLI et fin de la mission du Mandataire ad’hoc de Me HUERTAS. nomination de Co-gérants : Marc OCCELLI, 10 ch. François Ferry, VILLEFRANCHE SUR MER (06230) et Laurent BENSADOUN, Résidence les Figuiers, 142 av. des Baumettes, VILLENEUVE LOUBET (06270). Date d'effet au 23/07/15.

Avocats 35 rue de paris, 06000 niCe

AViS Par jugement sur requête rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE du 8 avril 2015, monsieur reYnAUDo rené, né le 17 novembre 1924 à NICE (06), de nationalité Française, retraité, et madame Clémence, Claudine, Camille bombrUn, épouse reYnAUDo, née le 19 novembre 1933 à NICE (06), de nationalité Française, retraitée, demeurant ensemble 11 rue de la Providence, Ilot GUIGONIS, Bâtiment A, 06300 NICE, la convention passée par devant Maître Dominique FABIANI, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle « PHILIPPE GILLETTA DE SAINT JOSEPH, CHRISTINE BESSE et DOMINIQUE FABIANI, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle, Titulaires d'un Office Notarial » à la Résidence de NICE (Alpes-Maritimes), 24 rue de l'Hôtel des Postes, en date du 28 août 2013, en vue d'adopter le régime de la communauté universelle tel qu'établi par l'Article 1526 du Code Civil, a été homologuée. 152661

reCtifiCAtif - Annonce d’origine : LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES DU 12 au 18 juin 2015, page 13, n° 151743 - Cession d’un fonds de commerce de bar restaurant sis à SAINT DALMAS LE SELVAGE entre Monsieur Nicolas GARIN et Monsieur Jean-Luc JOUVENTE. Il fallait lire : Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet de Me John RISTAINO, Avocat, 2 rue du Commandant Vidal 06400 CANNES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015 13

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DifferAnCeS

ConStitUtion

SArl au capital de 10.000 € 27 avenue de Vallauris, 06400 CAnneS 508 083 672 rCS CAnneS Le 07/08/2015, l’Assemblée Générale des Associés a décidé de transférer le siège social du 27 avenue de Vallauris, 06400 CANNES au 99 rue de Verdun, 92150 SURESNES. Mention en sera faite au RCS de CANNES et de NANTERRE, désormais compétent à son égard. 152691

etude de maîtres r. jArDillier j. meUnier j. m. renUCCi - l. roSe V. WoHl-DAHAn notaires à niCe 6 Avenue des phocéens tél. : 04 93 92 86 20

CHAngement De regime mAtrimoniAl Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 27 août 2015, Monsieur Jacques MATTERA, né le 13 août 1937 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) et Madame Christine REMOND son épouse, née le 20 juillet 1948 à ANGERS (49000), demeurant à NICE (06000), 15 parc Saint Exupéry, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil ; La communauté comprendra : Tous les biens, que les époux posséderont à l'expiration du délai d'opposition ou au jour du jugement d'homologation des présentes ou qui leur adviendront par la suite à l’exclusion de : Les vêtements, linges et bijoux à l'usage exclusif de chaque époux, les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles. Les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi de biens propres ; Le passif afférent aux biens propres sera supporté par l'époux propriétaire. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. pour avis et mention.

Ne ratez pas

Avis est donné de la constitution de la SAS par acte SSP en date à MOUGINS (06250) du 31 août 2015 : Dénomination : « PASSION NEZ ». objet : Toutes prestations de services de conseil en stratégie et assistance, en développement de produits, formation, animation, organisation de réunions, séminaires, ateliers, conception, production, commercialisation de produits, marketing, design, packaging et communication dans le domaine de la parfumerie et des produits dérivés, des senteurs et saveurs ; - Création et formulation, fabrication, négoce de matières premières, de compositions et produits finis parfumés, alcooliques et non alcooliques et tous produits cosmétiques et de parfumerie ; - Développement, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé et brevet concernant ces activités ; - La participation en France ou à l’étranger dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’un des objets spécifiés ci-dessus. Siège social : 785 Avenue Font Roubert, 06250 MOUGINS Durée : 99 années. Capital social : 5.000 € divisé en 500 actions de 10 €. Agrément : Les cessions et transmissions d’actions de l’Associée unique sont libres. En cas de pluralité d’Associés, toute transmission et cession d’actions est soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale. présidente-Associée unique : Mme Claire DELLA BIANCA-LONVAUD demeurant à MOUGINS (06250), 785 Avenue Font Roubert. immatriculation : RCS CANNES.

le DERNIER numéro d’ART CÔTE D’AZUR !

152693

SCp CHone – mAninetti – berneColi – frAnCoiS – CHone

et tous les autres !

notaires Associés 54210 SAint niColAS De port

AzUrA CApitAl

SArl au capital de 1.000 € 11 Avenue font de Veyre les Chomettes 06150 CAnneS lA boCCA 807 871 777 rCS CAnneS

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trAnSfert De Siège SoCiAl - SCi CYriAne, au capital de 1.000 Euros. Siège social : 28 chemin de la Gruerie, 06100 NICE - RCS NICE 497 580 639. Selon l’AGE du 28/08/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/09/15 du 28 chemin de la Gruerie, 06100 NICE, chez M. Gilles ARNAUD, Le Monte Verde, 3 route de Guillaumes, 06470 VALBERG et de modifier l’Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. pour avis. 152670

reCtifiCAtif à l'annonce n° 152631 parue dans le présent journal du 27 août 2015, il fallait lire : Assemblée Générale du 30 Juin 2015.

Aux termes d’un acte reçu par Me BERNECOLI, Notaire à SAINT NICOLAS DE PORT le 31/08/2015, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Madame Cathy CARLEN de ses fonctions de Gérante à compter de ce jour. la gérance. 152696

trAnSfert De Siège SoCiAl : SArl bAtinet ConCept au capital de 2.000 €. Siège social : 25 Avenue Maréchal Lyautey, 06000 NICE - RCS de NICE 791 324 288. Selon AGE du 01/09/15, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/09/15 au 40/54 Avenue Sainte Marguerite, Galerie Araucaria, 06200 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE.

Dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015

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LOCATION GéRANCE

SARL OCEANE PERE ET FILLE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 16 mars 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NORNOVEAU Forme : Société Civile Immobilière Siège Social : 65 Porte de France, 06500 MENTON Objet : L'achat, la construction, la transformation, l'entretien, la location et occasionnellement la vente de biens immobiliers.. Durée : 99 années Capital social : 500 € dont 500 € d'apport en numéraire et 0 € d'apport en nature ainsi constitué : Gérant : M. Nikolai NORNOV, demeurant c/o Dmitry MAKAROV, Leo Burnett Agency, 15 bld.1 Leningradsky Prospekt, 125040, MOSCOU. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

SELARL PANTALACCI EC

Par acte Sous Seing Privé en date du 10 août 2015 enregistré à MENTON le 14/08/2015 sous le numéro 2015/352, Case n°3, la Société LE GARD, SARL immatriculée au RCS de NICE sous le n°377 655 980, dont le siège est 1 boulevard du 1er DFL à SOSPEL 06380, a donné en location-gérance à la Société LGD, SAS immatriculée au RCS de NICE n°812 442 010, dont le siège est 1 avenue des Arc sur Argens à SOSPEL 06380, un fonds de commerce à usage de pizzeria, restaurant plat à emporter exploité à SOSPEL 06380, au 1 boulevard du 1er DFL, pour une durée de TROIS ans à compter du 10 août 2015, renouvelable selon modalités à convenir entre les parties par écrit. 152687

AVIS DE CESSATION DE GARANTIE FINANCIèRE La Société Générale SA au capital de EUR 1.007.625.077,50, ayant son siège social à PARIS 75009, 29 Bd Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par Madame Guénola BOSSER agissant en qualité de Responsable de Service de Traitement du Pôle Services Clients de Stade de France, 3 Avenue du Stade de France, 93218 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, en vertu d’une procuration donnée par Monsieur Jean Clair BUCHARD Responsable des Opérations Entreprises de ladite Société en date du 2 janvier 2012 et déposée au rang des minutes de la SCP THIBIERGE et Associés. AVISE LE PUBLIC : Que la garantie qu'elle a accordée, en application des Articles L. 211-18 et R. 211-26 et suivants du Code du Tourisme et de l’Arrêté du 23 décembre 2009, par l’intermédiaire du Pôle Services Clients de Stade de France, 3 Avenue du Stade de France, 93218 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, à l’opérateur de voyages SOCIETE HOTELIERE MONTFLEURY SA, au capital de EUR 643.200,00, ayant son siège social à CANNES (06400), 25 Avenue Beauséjour, numéro d’immatriculation au Registre Atout France IM006120070 au titre des engagements contractés par ce dernier, envers ses clients, prendra fin dans le délai de trois jours à compter de la présente publication. Les créanciers éventuels de l'agence de voyages ont, à compter de cette publication, un délai de trois mois pour produire leurs créances nées antérieurement à la date de cessation de cette garantie auprès de l'Agence sus-indiquée de la Société Générale conformément à l'Article R. 211-33 du Code du Tourisme. 152665

IGNILIFE FRANCE SAS

SAS au capital de 10.000 € Siège social : 27 rue du Professeur Delvalle, 06000 NICE 807 648 829 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 13 juillet 2015, l'Associé unique a nommé en qualité de Président : M. Fabrice PAKIN, demeurant 16 Lotissement Le Pas de Jacquet, 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTÉREL, en remplacement de IGNILIFE EU SARL., démissionnaire. L'Associé unique.

SARL au capital de 2000 € Siège social : 11 Av. Jean Médecin 06380 SOSPEL 798 700 845 RCS NICE Selon ASSP du 24/07/2015 publié au SIE de MENTON le 20/08/2015, Mlle VERGE Océane, Lyliane, Claudia et M. VERGE Patrick, Michel, ont cédé leurs 200 parts sociales à Mme VERET Livia, Adèle, Palma et M. VERGE Loïc, Philippe, Claude, demeurant tous deux Quartier La Torraca, Route de Moulinet, 06380 SOSPEL. Aux termes d'une AGE du 27/07/2015 il résulte que : - La cession de parts du 24/07/15 a été validée, avec la nouvelle répartition du capital social ; - La dénomination sociale a été modifiée pour être remplacée, à compter du 27/07/2015 par : LOLO PESCADOU, Mlle VERGE Océane, a démissionné de ses fonctions de Gérante et Mme VERET Livia, Adèle, Palma, née le 03/05/1972 à ASNIERES, demeurant Quartier La Torraca, Route de Moulinet, 06380 SOSPEL a été nommé en qualité de nouvelle Gérante ; - Les Articles 3, 8 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis et mention. 152679

SCI VILLA ANTOINE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 Euros - Siège social : 101 Route de Saint-Antoine de Ginestière, 06200 NICE - RCS NICE B 494 204 993 - 2007 D 117 - AVIS DE DISSOLUTION - Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2015, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20 juin 2015 et sa mise en liquidation. L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mathieu GAROTTA demeurant à 06200 NICE, 101 Route de SaintAntoine, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 152673

AZUR HOME PROMOTION

152680

CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 2015 de la SARL S.E.A.I., au capital de 7.622,45 Euros, ayant son siège social : 20 Rue Edith Cavell, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 404 464 299, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Madame Béatrix BIANCHI et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 152678

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 10 juin 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HORBURY Forme : Société Civile Immobilière Siège Social : 65 Porte de France, 06500 MENTON Objet : L'achat, la construction, la transformation, l'entretien, la location de biens immobiliers. Durée : 99 années Capital social : 500 € Gérant : Mme Nadège Evelyne Danièle MADOYAN, demeurant 56 ter rue des Rosiers MONTLIGNON (95680) La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis. 152664

IGNILIFE FRANCE SAS

SARL au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 15 rue Biscarra 06000 NICE RCS NICE B 399 832 641

SAS au capital de 10.000 € Siège social : 27 rue du Professeur Delvalle, 06000 NICE 807 648 829 RCS NICE

TRANSFERT DE SIèGE

Suivant Procès-Verbal en date du 13 juillet 2015, par décision de l'Associé unique, le capital social a été augmenté de 58.995 € pour être porté à la somme de 68.995 €. En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. L'Associé unique.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 2015, il résulte que : Le siège social est transféré au 38 rue Verdi, 06000 NICE, à compter du 21 août 2015, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La gérance.

152672

RECTIFICATIF à l'annonce n° 152630 parue dans le présent journal du 27 août 2015, il fallait lire : Assemblée Générale du 30 Juin 2015.

Société d’Expertise Comptable 54 rue Rossini, 06000 NICE

LE 81 GAMBETTA

SASU en liquidation Au capital de 5.000 €uros Siège social : 81 B bd Gambetta 06000 NICE B 789 608 916 RCS NICE

CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 novembre 2014, et après avoir entendu le rapport du Liquidateur, la collectivité des Associés a : - Approuvé les comptes de liquidation au 30 novembre 2014 ; - Donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat ; - Décidé la répartition du mali de liquidation ; - Puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 152703

TIM

SARL au capital de 6.000 Euros Siège social : 3 Descente du Jas 06560 VALBONNE RCS GRASSE 800 508 996 Par AGE du 10/07/15, les Associés ont cédé leurs parts à l’Associé Gérant qui devient Associé unique, Maxime MARTY demeurant 13 rue Rossini, 11100 NARBONNE. L’Associé unique a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social au 124 RD 562, Centre Lombardie, 83440 TOURETTES. Modification sera faite auprès du RCS de GRASSE. Sans activité depuis le 20/02/14. Pour avis. 152705

AVIS DE CONSTITUTION - Le 28 août 2015 suivant acte Sous Seing Privé, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ci-après définie : Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Dénomination sociale : DRONE 06 Capital : 15.000 € Siège social : 9 rue Battisti, 06300 NICE Objet : Toutes prestations de services aériennes pilotées ou télécommandées, vente et construction d'appareils et matériels adaptés. Président Directeur Général : Monsieur Sabri BEN HASSEN, 34 bd Jean Baptiste Verany, NICE 06, pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus. Droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015 15

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droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 152707

seRVice Des DOMaiNes ReDDitiON De cOMPte 152666 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GRaMMOND Renée, sylvette, chantal épouse RiVe, née le 02/11/1947 à BESANCON (25), décédée le 09/02/2012 à LANTOSQUE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 31/08/2015. Réf. : GPP 4498 sV 06. 152683 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme URBaiN Gilberte antoinette veuve HeRseNt, décédée le 24/09/2011 à MENTON a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 17/08/2015. Réf. : 4175 sV 06 Be. 152695 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BeRaUDO Jean, andré, domicilié 8 rue Merle, 06400 CANNES, décédé à CANNES (06) le 06/05/2012, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 01/09/2015. Réf. : 5173 sV 06 cH.

aVis De cONstitUtiON

le 12/06/1929 à 68 MULHOUSE, domiciliée 06 LE BAR SUR LOUP, décédée le 13/03/2014 à 06 GRASSE. Réf. : 5562 sV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. iNVeNtaiRe De La sUccessiON 152698 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BeRistaiN catalina veuve aZURMeNDi, décédée le 14 septembre 2009 à CANNES (06) a établi l’inventaire. Réf. : 5604 Ne. 152709 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BUissON Gérard, décédé le 07 février 2013 à ANTIBES (06) a établi l’inventaire. Réf. : 4894 Ne. PROJet De RèGLeMeNt DU Passif

152694 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/03/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de MMe RieDWeG irianne, née

152699 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BeRistaiN catalina veuve aZURMeNDi, décédée le 14 septembre 2009 à CANNES (06), a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5604 Ne. 152708 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BUissON Gérard, décédé le 07 février 2013 à ANTIBES (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4894 Ne.

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 2 septembre 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour : Dénomination : L'UNION capital social : 500 € siège social : 10 Chemin des Pâquerettes 06800 CAGNES-SUR-MER Objet : Formations, entretiens, consultations, évènementiels, ateliers, conférences, consulting en France et à l'Etranger. Toutes opérations juridiques, économiques et financières se rattachant à l'objet social ou à tous autres objets similaires. Durée : 99 années Président : Mme Virgine LUCET, demeurant 10 Chemin des Pâquerettes, 06800 CAGNES-SUR-MER. La Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES. Le Représentant Légal.

Rectificatif à l'annonce n° 133657 publiée dans les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 26/09/2013 concernant la société Mondial art. Il fallait lire : En date du 01/01/2014.

NOMiNatiON D’UN cURateUR à sUccessiON VacaNte

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Rectificatif - Dans l'annonce N° 152565 du 20/08/2015 parue dans le présent journal, la sasU « HtD », en formation, au capital de 1.000 €, dont le siège social est à 06270 VILLENEUVE LOUBET, le Commodore, Marina Baie des Anges, représentée par son Associé unique et Président, M. Hacène SMAIL. Il convient de lire : La propriété-jouissance du fonds de commerce ont été fixées au 15 juillet 2015 et non à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

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Consultez les appels d'offres et MAPA du 06 et le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

scP thierry aRNaUD Jérôme LaViLLe Vincent LaViLLe Marc Guillaume LaMBeRt Grégory caLVet et Benoit cOMBRet Notaires associés à RODeZ (aveyron) 19 rue Maurice Bompard

aVis De cONstitUtiON Suivant acte reçu par Me T. ARNAUD le 05/05/2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FLEUR D’ORANGER. forme : Société Civile. siège : 58 route de Saint François, 06130 GRASSE. Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits. Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS. capital : 1.500,00 euros. cession de parts : Libre entre Associés ou descendant d'Associés, agrément dans tous les autres cas. Gérants : Françoise FABRE, Lou Mas de Coucagne, 57 bd Marcel Pagnol, 06130 GRASSE et Agnès WEBSTER, 8 rue Garancière, 75006 PARIS. immatriculation : RCS GRASSE. Pour avis, Me caLVet.

forme : Société civile immobilière Dénomination : SCI ROCCA siège social : 17 rue de Lépante, 06000 NICE Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d’habitation ou commercial en tous lieux et l’exploitation soit directe soit indirecte de locaux dont la Société se trouverait être propriétaire. Durée : 99 ans capital : 1.000 € apports en numéraires : 1.000 € Gérance : Madame Stefania ROCCA, demeurant 21 rue Hôtel des Postes, 06000 NICE cessions de parts : Les cessions de parts sociales entre Associés, interviennent librement au regard des règles d’application du droit des Sociétés. Toutes autres cessions n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des Associés, donné par décision de nature extraordinaire. immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. statuts : établis suivant acte Sous seing privé en date à NICE du 28 août 2015. Pour avis, le Gérant. 152671

Rectificatif à l'annonce n° 152629 parue dans le présent journal du 27 août 2015, il fallait lire : Assemblée Générale du 30 Juin 2015.

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M. LasRY (Dominique, albert) et Mme DeViLLeRs (Nelly, aïcha, Gisèle) demeurant 102 Avenue de Grasse, Le Haut Malevan D à CAGNES SUR MER (ALPES MARITIMES), agissant au nom de leur enfant mineur DeViLLeRs (Ylan, enrick), né le 25 août 2006 à CAGNES SUR MER (ALPES MARITIMES), déposent une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de ce mineur celui de : LasRY. 152656

iDiOM

saRL au capital de 7.622,45 € siège social : 4 boulevard de cimiez Le Majestic, 06000 Nice 393 079 215 Rcs Nice Par décision du 18/08/2015, l'Associé unique a nommé, à compter de ce jour, en qualité de Gérante Mme ACQUARONE Aurélie, demeurant à NICE (06100), 31 boulevard Gorbella, en remplacement de M. Daniel JÄGGI, Gérant démissionnaire. Pour avis.

LES

PETITES AFFICHES

DES ALPES-MARITIMES Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

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16 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 août au 03 septembre 2015

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DéPÔT LéGAL SEPTEMBRE 2015