Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3715 du 27 juin au 3 juillet 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 27 juin au 03 juillet 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

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N° 3715 - Prix : 0,90 E

Objectif 2025

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ÉCONOMIE

Les multinationales et l'impôt.

p.3

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.4 PAROLE D'EXPERT

p.5

NOTAIRES

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

Pacte de solidarité et pacte pour l'emploi.

110ème Congrès des notaires : vie professionnelle et famille... Place au contrat !

Gouverner, c’est prévoir. En foi de quoi France-stratégie a été chargée, par l’Elysée, de réfléchir aux grands enjeux pour notre pays sur la décennie à venir. Il en résulte un intéressant rapport, solidement étayé dans l’analyse de nos faiblesses. Mais plus évasif sur les pistes de redressement. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 MOFU : L'amoureux des belles courbes présente ses portraits de femmes contemporaines.

Stade Allianz Riviera : Ouverture du Musée National du Sport depuis le 27 juin 2014.

ANNONCES LÉGALES

p.12

"L'art et la manière culturelle à l'école" : Un film documentaire de Julien Camy.

fiscalité

finance

droit

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Objectif 2025 Il y avait autrefois le Commissariat général au Plan, institué par de Gaulle au lendemain de la Deuxième guerre. Le principe de la planification « à la française » fut toutefois ébauché sous le régime de Vichy : un plan indicatif et incitatif afin d’orienter les investissements prioritaires pour la croissance. Pas un plan directif à la soviétique. Pourtant, afin de gommer sa connotation bolchevique, l’organisme fut rebaptisé Centre d’analyse stratégique en 2006. Puis transformé l’année dernière en Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), un libellé supposé plus approprié aux ambitions de cette législature. La direction du Commissariat a été confiée à Jean Pisani-Ferry (fils de l'ancien ministre Edgard Pisani et arrière-petit-neveu de Jules Ferry), un familier des machins économiques : il a dirigé le CEPII, présidé le Conseil d’analyse économique, participé à la création de Bruegel et dirigé ce think tank bruxellois, polarisé sur les politiques économiques et efficacement financé par les Etats-membres de la Zone euro, en association avec autant d’entreprises multinationales. C’est donc à Jean Pisani-Ferry que le président de la République a confié, dès l’été dernier, un « travail de réflexion sur les grands enjeux à dix ans pour la France ». En conformité avec l’objet du CGSP, qui « apporte son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation  ». Telle est l’évolution de la gestion publique : en son temps, les politiques se fai-

saient élire sur un programme qui définissait les « grandes orientations pour la nation » - sans pour autant le respecter scrupuleusement une foi installés, convenons-en. Désormais, l’élection est une sorte de concours de beauté, selon le modèle développé par Keynes, et l’heureux élu charge les technocrates-experts de fabriquer une politique qui aille bien avec son costume. Si l’on en croit le quotidien Les Echos1, Jean Pisani-Ferry serait un « social-démocrate convaincu », à ce titre d’une grande proximité intellectuelle avec notre Président. Pour preuve, c’est lui qui aurait inspiré le recrutement de Laurence Boone, débauchée de Bank of America pour occuper le poste de conseiller économique et financier de l’Elysée. Pourtant, si l’on en juge à ses écrits, Laurence serait plutôt une libéralo-libérale très convaincante, se situant sur l’échiquier politique quelque part à la droite de Gengis Khan…

4Un rapport bien étoffé Quoi qu’il en soit, le rapport vient d’être rendu sous le titre générique « Quelle France dans dix ans ? 2» , découpé en cinq thèmes faisant l’objet de livrets séparés. Le premier est consacré à « la construction d’un développement responsable ». Au menu principal : les risques environnementaux et ceux de l’endettement public. Le diagnostic est lucide et implacable  : il faut une croissance vigoureuse pour résorber l’endettement et la croissance est l’ennemie de l’environnement. Le serpent se mord la queue, sauf qu’avec la faiblesse de la croissance prévisible, pour un bon bout de temps, l’environnement sera plus facile à protéger que les comptes publics. Les remèdes proposés relèvent de la copie de Sciences Po – une litanie quasi-exhaustive des chemins à parcourir, assortie des obstacles qui les hérissent. On reste dans la généralité, sauf dans la suggestion de majorer vigoureusement les écotaxes pour les rapprocher des pratiques de l’Europe du Nord, actant ainsi la responsabilité des émissions de CO2 dans le réchauffement climatique (ce qui continue de faire débat). En revanche, l’implosion future du système de retraites laissant peu de place au doute, on partage la recommandation des rédacteurs de procéder – enfin – à une vraie réforme, qui institue un

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014

régime à points ou à comptes notionnels (qui sera douloureux pour les pensionnés, ce que le rapport ne dit pas). Second sujet, « Investir dans le redressement économique » : les raisons invoquées pour expliquer la désindustrialisation de notre pays sont assurément pertinentes. Mais il est illusoire de pouvoir renverser la tendance sur un délai de dix ans. On retrouve dans ce chapitre les arguments mille fois ressassés et toujours d’actualité : une meilleure exploitation du «  capital humain » (par la formation), qui dope la recherche, suscite l’innovation et conduit au nirvana d’une « économie à haute valeur ajoutée ». Pour peu que les cerveaux et leurs brevets demeurent sur le territoire national… Les trois autres chapitres abordent des thématiques que l’on dit aujourd’hui « sociéRéconcilier l’économique et le tales   »   :   «    social »   ; «   Restaurer la confiance dans le modèle républicain » et « Retrouver une ambition européenne pour la France ». Ce sont en quelque sorte les marronniers de la réflexion politique. Pour lutter contre le désenchantement des citoyens à l’égard des institutions démocratiques, et leur défiance à l’égard du monde politique, le rapport souffle dans le sens du vent et prône une répartition territoriale des compétences conforme aux projets gouvernementaux. Pour « réconcilier les finalités économiques et sociales du modèle   » auquel les Français sont attachés, les rédacteurs ont de la peine à échapper aux vœux pieux, laissant accroire que la « réconciliation   » est problématique et que les finalités économiques prendront le dessus. Quant à l’Europe, les propositions du rapport sont largement inspirées des développements que Jean Pisani-Ferry a déjà consacrés au sujet. Elles consistent à se diriger vers une organisation fédérale, en passant par l’étape intermédiaire d’un «   modèle de coopération transnationale », susceptible d’accélérer l’intégration. Ce chapitre sur l’Europe est assez fouillé et ne manque pas d’intérêt. Il est toutefois douteux que la stratégie énoncée soit conforme aux aspirations des Français… 1

Edition du 25 juin 2014

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Disponible en intégralité sur www.stratégie.gouv.fr

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Les multinationales et l'impôt Les grandes firmes mondiales sont accusées de minorer artificiellement leurs impôts. Soit par des accords illégaux avec les Etats, soit par le recours immodéré à l’optimisation fiscale. Il semble que les autorités veuillent enrayer ces pratiques. Même si, apparemment, les sociétés du CAC 40 sont de gros contributeurs. Dans les relations que les Etats entretiennent avec les entreprises mondiales, ces dernières disposent d’atouts et d’arguments puissants pour faire pencher la balance à leur avantage. Tout particulièrement sur le terrain de la fiscalité. Il semblerait toutefois que les grandes firmes aient désormais atteint les limites de leurs superpouvoirs et que les mouches soient en train de changer d’âne. En témoignent les attaques à l’arme lourde que subit le secteur bancaire, après avoir été choyé, perfusé et amnistié de ses nombreux manquements par tous les gouvernements de la planète (ou presque). Les exactions des banques sont maintenant épinglées et durement sanctionnées, sur des motifs légitimes lorsqu’il s’agit de manipulation de cours, de blanchiment de capitaux ou d’incitation à la fraude, et sur des arguments contestables lorsqu’il s’agit, pour l’Oncle Sam, de rançonner les établissements qui ont l’impudence de snober ses appels à l’embargo – lesquels ne contribuent pas à la formation du droit international, autant que l’on sache. Mais les banques ont acquis une réputation tellement sulfureuse, et généralement méritée, qu’il est possible de les accuser de tous les péchés de la création, par pensée ou par action. Le secteur financier n’est pas le seul dans le collimateur des autorités. Toutes les grandes firmes transnationales sont en effet suspectes de pratiquer l’optimisation fiscale, qui recoupe des pratiques allant de l’habileté à la malversation pure et simple. L’UE vient récemment de renforcer sa réglementation en supprimant l’exonération des « prêts hybrides » (conclus entre maison-mère et filiales), une disposition qui visait originellement à éviter la double-imposition, et qui a été finalement exploitée pour se soustraire complètement à l’impôt. Mais l’Union se penche également sur la situation particulière de trois Etats-membres (Irlande, Luxembourg et Pays-Bas), suspects d’avoir conclu des « arrangements » avec des multinationales pour favoriser l’implantation de ces dernières sur leur sol. En leur accordant

des conditions fiscales privilégiées, au mépris des règles constitutionnelles. Les intéressés démentent, bien entendu. Mais dans un monde tout entier acquis à la religion du PIB, le droit et la morale se soumettent à l’économique. Au prix de quelques mensonges éhontés de la part des autorités.

4CAC 40 : 33 milliards Les députés français sont également attentifs au fléau que représente l’optimisation fiscale. Aussi viennent-ils de durcir les pénalités auxquelles s’exposent les grandes entreprises qui refuseraient de livrer une comptabilité informatisée lors d’un contrôle (sous cette forme, les modes d’optimisation sont plus aisément détectables). Ainsi, la sanction sera foudroyante : l’amende passera de 1 500 à… 5 000 euros. Soit l’équivalent d’un pourboire à l’échelle des comptes des multinationales. Il est déjà quasiment impossible d’opérer un contrôle fiscal sérieux dans de telles firmes, car il faudrait mobiliser une légion d’auditeurs pendant des mois, sans pour autant être certain de déceler les principales irrégularités. Si en plus il est possible de compliquer la tâche des contrôleurs pour une poignée de billets, les gros matous de la cote n’ont pas trop à s’inquiéter de l’inquisition fiscale. Il est à craindre que nos aimables députés n’aient pas vraiment le sens des proportions, ou qu’ils se donnent bonne conscience avec une mesure complètement homéopathique. Mais qu’en est-il exactement de l’imposition réellement acquittée par les grandes sociétés cotées ? Il a été question, récemment, de montants ridiculement faibles (entre 5% et 10% des bénéfices déclarés), par rapport à ce que paient les petites et moyennes entreprises. Dans les faits, il semblerait que cette situation ne concerne qu’un très petit nombre de firmes dont certaines, essentiellement américaines, ont érigé l’optimisation fiscale au rang d’art

gestionnaire. Pour les entreprises du CAC 40, la situation est totalement différente, à en juger à cette étude présentée par le cabinet Landwell & associés (du réseau PwC) et reprise par le quotidien Les Echos : en 2013, ces 40 sociétés ont payé 33,4 milliards d'euros d’impôts, soit en moyenne 42,3% de leurs bénéfices. C’est-à-dire plus que le taux marginal exigible en France (38%). Il s’agit bien entendu de l’imposition mondiale, donc de la somme des contributions acquittées dans chaque pays où les firmes développent une activité. Mais comment est-il possible que ces entreprises soient davantage taxées au niveau mondial que si elles n’opéraient qu’en France, où les taux d’imposition sont réputés élevés ? C’est là que l’étude n’est pas complètement sincère. Car au sommet de la pyramide desdites sociétés se trouve Total, qui dégage d’énormes bénéfices et se trouve soumise à des impositions spécifiques (elle acquitte 56% d’impôts sur ses bénéfices, soit plus de 11 milliards d’euros en 2013). On se doute que les chiffres de l’entreprise pétrolière influencent fortement la moyenne (le deuxième plus gros contribuable de l’année est BNP-Paribas, avec « seulement  » 2,75 milliards). Dans les faits, la moitié de l’effectif du CAC 40 acquitte au maximum 25% d’impôt sur les bénéfices, ce qui reste très raisonnable en regard des contributions des PME. Et les cinq derniers de la liste (Veolia, Renault, Vivendi, ArcelorMittal et GDF-Suez) acquittent des contributions dont le pourcentage est réputé « non significatif » par rapport à leurs bénéfices, sans que l’on sache s’il faut imputer la modestie des ponctions à la stricte application du Code général des impôts, ou à une optimisation fiscale particulièrement efficace (on sait toutefois que Mittal est expert en la matière). Il faut enfin tenir compte d’un fait particulier à l’année 2013 : de nombreux groupes ont dû déprécier massivement des acquisitions payées trop cher. Et les dépréciations de survaleurs ne sont ordinairement pas déductibles, hélas pour ceux qui les subissent.

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fiscalité

droit

finance

investissements

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Puget-Théniers : 210 720 e de travaux en 2014"

Sospel

Le Mas Valdeblore

FLASHEZ-MOI

60 236 e TTC pour un accès handicapés à la salle multimédia

La commune souhaite mettre en place un accès handicapés à la salle multimédia. Un investissement de 60 236 e TTC. Source : Conseil municipal du 7 juin 2014.

86 898 e HT pour 1,8 kilomètre de voie

La voie de 1,8 kilomètre qui mène à la Clue du Mas va être remise en état et sécurisée. Un projet de 86 898 e HT. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Construction d’une installation de stockage de déchets inertes

La décharge municipale de « La Reynardière » n'étant plus conforme à la réglementation en vigueur doit être fermée et le site remis en état. Parallèlement, une installation de stockage de déchets inertes va être construite au lieu-dit « La Cioussinière ». Source : Conseil municipal du 14 juin 2014.

Puget-Théniers

210 720 e de travaux en 2014

Pour cette année, la commune a prévu des travaux de voirie avenue du lieutenant Maurin, place de la Coste, route du Savé ainsi que dans la zone d’activités et au camping. Un aménagement du chemin piétonnier et la piste cyclable boulevard François Boyer est aussi inscrit au budget 2014. Des travaux sont aussi prévus pour la toiture de l’église. L’investissement global est de 210 720 e. Source : Conseil municipal du 28 mai 2014.

La Roquette/Siagne

Tourette-du-Château

20 005 e pour le fleurissement

La commune envisage de fleurir l’espace situé entre la clôture du stade et l’avenue de la République en arbustes et plantes pour un coût hors taxes de 20 005 e. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Une future salle polyvalente et un parking

La commune a acquis un terrain de 469 m² et une grange en ruine (pour 30 000 e). Ce terrain étant accessible en voiture aux abords du village et en zone constructible, la municipalité souhaite ainsi se doter d’une salle polyvalente, qui pourrait être construite dans les 4 ans à venir. Un parking pourra aussi être réalisé. Source : Conseil municipal du 7 juin 2014.

St-Vallier-de-Thiey

90 988 e pour un terrain multisports

La commune sollicite actuellement des financements pour la construction d’un terrain multisports pour un montant prévisionnel de 90 988 e TTC. Il sera installé au complexe sportif Jacques Biget. Il sera mis à disposition des jeunes de la commune, du collège Simon Wiensenthal, des centres de loisirs, de même qu’aux associations sportives et clubs agréés (la commune rappelle que, en période scolaire, elle accueille plus de 1 000 enfants et adolescents par jour). Source : Conseil municipal du 22 mai 2014.

Amirat

28 000 e pour l’éclairage public

Pour répondre aux normes européennes, la commune doit effectuer des travaux sur le réseau d‘éclairage public. Notamment, 4 lanternes routières et 37 blocs optiques doivent être remplacés par du LED. La mairie souhaite confier ces travaux au Syndicat départemental de l’électricité et du gaz. Un investissement estimé à 28.000 e TTC. Source : Conseil municipal du 7 juin 2014.

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fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit fiscal

Pacte de solidarité et pacte pour l'emploi : Les projets de loi de finances rectificative pour 2014 et de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 L'Assemblée Nationale est censée voter le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ce mercredi 2 juillet. Il est à noter que le projet (qui a été déposé par le gouvernement) a fait l’objet de multiples amendements déposés, en particulier, par des députés appartenant à la majorité. Il est probable que ce vote sera l’occasion pour le gouvernement de mesurer l’étendue du soutien de sa majorité à sa politique en matière économique et financière. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit, notamment : - Une réduction d'impôt qui serait accordée, au titre des revenus de 2013, aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 145 € (foyers monoparentaux) et 28 290 € (couples soumis à une imposition commune), majorés de 3 536 € (ou 1 768 €) par demi-part (ou quart de part) supplémentaire de quotient familial. La réduction s'élèverait, en principe, respectivement à 350 € et 700 €. Toutefois, son montant deviendrait dégressif à compter d'un certain seuil de revenu fiscal de référence. Les ménages bénéficieraient ainsi de 5 milliards d'euros d'allègements de prélèvements d’ici à 2017, dont 1,1 milliards dès 2014. - La prorogation d’une année de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés versée par les grandes entreprises (prévue à l'article 235 ter ZAA du CGI) afin de s'appliquer aux exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016. Cette dernière mesure est censée permettre de financer en 2015, le coût des allègements de cotisations sociales ciblés sur les bas salaires (en plus du CICE déjà adopté), sur les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire. Les dispositions d’allègements correspondantes sont, au demeurant, insérées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (le « PLFRSS ») pour 2014. L’Assemblée Nationale a également commencé le 30 juin l’examen du PLFRSS pour 2014. Ce projet de loi prévoit en particulier : - Un allègement des cotisations patronales pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC (« zéro charge URSSAF au SMIC »), ce qui représentera 4,5 milliards d'euros en 2015. Les taux d'allègements seront en outre harmonisés entre les entreprises de moins de 20 salariés et celles de plus de 20 salariés. Cette baisse permettra d'atteindre le « zéro charge URSSAF » au niveau du SMIC, dès le paiement des cotisations dues au titre des salaires de janvier 2015 ; - Un allègement des cotisations sociales versées par les travailleurs indépendants, ce qui représentera 4,5 milliards d'euros d’allègement en 2015. L'exonération devrait concerner 90 % des artisans, 90 % des commerçants, 65 % des professionnels libéraux et environ 50 % des entrepreneurs relevant du régime micro-social ; - Un abattement de la contribution sociale de solidarité (C3S) des sociétés, qui bénéficiera à l'ensemble des entreprises. Cet abattement per-

FLASHEZ-MOI

mettra aussi d'exonérer en 2015 de cet impôt environ les deux tiers des 300 000 entreprises actuellement redevables (la totalité des très petites entreprises et à près de la moitié des petites et moyennes entreprises), soit celles qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 3 250 000 €uros. L'impact sur la sécurité sociale des différentes mesures du PLFRSS 2014 sera, en principe, également intégralement compensé. Les modalités en seront définies dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cependant, force est de constater, de manière plus générale, que l’on doive désormais aussi s’interroger sur la complexité et l’efficacité de l’empilement de ces mécanismes d’allègement et de réduction de charges sociales ou d’impôts. En effet, le manque de lisibilité et la technicité de ces dispositifs sont sans doute, en pratique, un frein à la fois à leur utilisation par les petites et moyennes entreprises mais aussi une entrave à l’effet bénéfique que ces mesures pourraient avoir sur les politiques d’investissement et d’emploi de ces mêmes entreprises. Ce décalage croissant entre la perception des entreprises (ou d’une partie importante d’entre elles) et la finalité des dispositifs prévus par les gouvernements successifs (quelle que soit la majorité) est symptomatique du décalage des politiques économiques mises en œuvre par rapport à la réalité des agents économiques. Ne faudrait-il pas, dans ce domaine, un véritable « choc de simplification » ? En matière d’allègements de prélèvements obligatoires, rien ne vaut, sans doute, aux fins d’efficacité, la simplicité et la transparence d’un dispositif clair, unifié et compréhensible par tous ! Ne doit-on pas repenser le système globalement, en le mettant complètement à plat pour mieux le rationaliser et en ne retenant que la différence de traitement nécessaire (comme cela se fait partout) entre les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises. C’est probablement ce que demandent les sept organisations patronales regroupées autour du MEDEF (représenté par Pierre GATTAZ) qui demandent à être entendues par le gouvernement sur le sujet. Il est aujourd’hui indispensable d’ouvrir ce grand chantier qui est celui de la simplification et de la rationalisation pour plus d’efficacité de notre système de prélèvements obligatoires. Alors, à quand le « grand soir fiscal/social » ? Encore, un petit effort, Monsieur le Président !

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL - Avocat associé Egalement inscrit aux Barreaux de : Barcelone (Abogado) et Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

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fiscalité

VIE PROFESSIONNELLE ET FA CONTRAT ! financeAUnotaires les écoutes droit PLACE Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires CETTE ANNÉE, LE CONGRÈS DES de Provence de Provence de Provence de ProvenceNOTAIRES SE DÉROULERA À MARCôte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires SEILLE DU 15 AU 18 JUILLET. RENvous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur CONTRE AVEC DOROTHÉE MARinforment informent de Provence Les notairesTEL-REISON, NOTAIRE EN CHARGE Côte d’Azur de Provence DE LA COMMUNICATION RÉGIOLes notaires Côte d’Azur NALE. de Provence Côte d’Azur

vous vous informent informent vous informent des notaires vous

les les

les ri matrimonial, mandat de protection future, etc.NP NP De nombreux outils juridiques offrent une pro- de tr les tection efficace, à condition de les utiliser à bon vie p NP escient. Trois étapes sont importantes : identifier les pacit cipe

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Troi liale NP Ontinforment vous Oui, une est l’objectif du Congrès des notaires ? informent vous Quel statu Créé en 1891, il rassemble quatre jours durant informent men les membres de la profession autour d’un thème C’est juridique. Il porte chaque année sur un sujet l’ent d’intérêt général en vue de contribuer à l’améticip lioration du droit. L’activité professionnelle et Avant de choisir local dans lequel vous exercer règlement decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetlaet lé Cette année, Congrès des notaires s'est déroulé àallez Marseille dudébats 15 au juin. la famille seront auexercer cœur des cette18 année. Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. Certains Avant dedele choisir lelele local dans lequel vous allez règlement de simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer chos Comment le contrat peut-il la vie prosimplement touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer toute votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé Rencontre avec Dorothée MARTEL-REISON, notaire en charge de favoriser la simplement communication votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les de s fessionnelle tout en préservant ses lases famille ? Plus projets d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les projets d’installation àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vousnotaires allez vont exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et régionale. àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sontplus plus souples etprévoient prévoient queles lesbiens bienspeuvent peuvent être struc de 3000 mener règles leurs échanges règles sont plus souples prévoient que les biens peuvent être sont souples etet que être Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’hacommissionstoute activité commerciale. autour de cette question. Quatresimplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affectés unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvant de choisir le local dans lequel vous allez exercer ses règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement projets d’installation »quelque conseille Mebitation Martel-Reison. Parfois les bitation etprofessionnel professionnel Qua ont estété decréées. 133 000, soit un rapport supérieur à et professionnel Quel est l’objectif du àCongrès desprofessionnel. advient chose ? Avec l’aide de leur bitation et à affecter le bien un usage simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer votre activité, assurez-vous que vous êtes deux bien! autorisé règlement de cettenotaire, propriété. « Certains interdisent purement uelle que soit l’acet autorisent donc changeret uelle que soit l’acautorisent donc lechanchanun pour notaires ? uelle que soit l’acautorisent lele les créateurs de sociétésdonc familiales ses projets d’installation »commerciale. conseille Meetet Martel-Reison. Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage. A noter Que Première commission : famille et entreprise tivité que vous gement d’usage. A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affecter bien àlocal un usage professionnel. tivité vous d’usage. A noterêtre Crééà en 1891, illeque rassemble quatre jours doivent se prévoient doter d’unegement structure sur-mesure. règles sont plus souples et que les biens peuvent Avant deprévoyez choisir le dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et bitation et professionnel ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les d’exerquemême mêmesisi silele lerèglement règlement individuelle insta prévoyez d’exerque même règlement Deuxième commission simplement : la prévenprévoyez d’exerque durant les membres de la profession autourprofessionnel. affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé Comment est-il possible d’assurer l’équilibre cerdans dans local, etpeu peu copropriété autorise lales ununlocal, copropriété autorise laElles Quatrième commission : ces français tion des tempêtes. Comment d’uncer thème juridique. Il et porte chaque année bitation etun professionnel ses projetsfaire d’installation » conseille Medede Martel-Reison. Parfois tivité que vous gement d’usage. A noter importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’hades de n deux ? importe que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien à unenusage à l’étranger. Quelles sont les donc consépour que les difficultés derègles l’entreprise sur un sujetprévoyez d’intérêt général vue deprofessionnel. uelle quepropriétaire soit l’acet autorisent le chansont plus souples et prévoient que lesmême biens peuvent être d’exerque siprofessionnel leen règlement locataire ou devra être votée en assembitation et plus De nombreuses questions se posent lorsqu’un Dorothée Martel-Reison. locataire ou propriétaire devra être votée assemlocataire ou propriétaire devra être votée en assemquences juridiques gement d’une installation n’emportent le patrimoine familial ? tivité que A noter contribuer à l’amélioration du droit. L’activité couple affectés àd’usage. undonc usage d’hacer dans un local, etvous peu de copropriété autorise bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent le chanet la7 et une entreprise individuelle tentent bien, vous devez vériblée générale de coprodududu bien, vous devez vériblée générale de coproà l’étranger ? L’entrepreneur doit impérativement trouprévoyez d’exerque même si le règlement bitation et professionnel professionnelle et la famille ont été au coeur importe que vous soyez modification, la mesure fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage. A noter Fran de se développer tout au long d’une vie comfierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que l’uticer dans un local, et peu de copropriété autorise la Elles sont nombreusespriété. tout comme les quesver les moyenspartager de protéger les biens de la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchandes débats cette année. Comment le contrat mune. locataire ou propriétaire devra être votée en lisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement antic Comment les richesses du couple lisationde de local usage lisation cecelocal à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous tions de nos clients sur ce sujet. Pas étonnant gement d’usage. A noter famille. Déclaration d’insaisissabilité, chandu bien, devez vériblée générale de copropeut-il favoriser vie professionnelle tout en au sein duquel l’un ou l’autre est entrepreneur Les démarches professionnel n’est intercer dans vous unlalocal, et peu de Les copropriété autorise la cien Les démarches professionnel n’est interdémarches professionnel n’est interlocataire ou propriétaire devra être votée enmesure assemprévoyez d’exerque même si levivent règlement puisque plus de 2 millions de Français gement deassocier régime l’autre matrimonial, mandat de fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par préservant la famille   ? Plus de 3000 notaires importe que vous soyez modification, la mêm ? Comment à cette activité ? administratives dite par laloi, loi,ninivéripar administratives dite ninipar lalocal, par du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la à l’étranger et 7 millions environ D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de ceni local àetleusage protection etc.dès à présent ou en cas locataire ou propriétaire devra êtred’étrangers votée assemluifuture, attribuer, août ont votre mené leurs échanges autour de cette Comment D’un point de admivotre bail, par règleLes entreprises familiales représentent D’un point de vuelaenadmibail, ni par le règlefier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, mesure nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est intervivent en France. De nistratif, nombreux problèmes nombreux juridiques offrent une du bien, vous devez véri-ont été créées. deDedécès, une partoutils des profits réalisés ? La fin succe blée générale de coproquestion. Quatre commissions transformation ment copropriété. nistratif, lalatransformation ment dede copropriété. 83 % être des entreprises françaises eten lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votée endeassemd'un logement local administratives dite nipréalable par loi, par deprotection la vie du couple, notamment loi su le divorce, doit fier au que l’utipriété. doivent anticipés et il est essentiel efficace, à condition de les utiliser d'un logement en local d'un logement en local Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vuele admivotre bail, ni local par leà règle% du PIB et des emplois. environ 50 avait aussi êtreescient. envisagée. D’autant que ceimportantes   risque n’est : lisation de ce usage Première commission : famille et enconsulter ce patricien du droit qu’est à bon Trois étapes sont Usage mixte professionnel constitue un Usage professionnel constitue un administratives dite ni par lamixte loi, par fier préalable queniinterl’utipriété. Siau vous prévoyez de trachangement degrand destinanistratif, ment de copropriété. de la négligeable sait que pour 241 000la Les la démarches professionnel n’est treprise individuelle. Comment est- pas notaire. Pardirigeants exemple, et même si transformation lede identifier les quand risquesonprofessionnels (de Sivous vous prévoyez de trachangement destina63 % des sont propriétaires Si prévoyez de trachangement de destinaD’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle d'un logement en local ficati mariages enregistrés en moyenne par an, le administratives dite ni par la loi, ni par il possible d’assurer des public l’ignore encore, le 17 août 2015, une simple difficulté de trésorerie à la faillite) vailler dans lebien bienl’équilibre qui tion soumis contrôle vailler len’est qui tion soumis auaucontrôle du terrain ou des locaux de leurla entrenistratif, transformation ment dedans copropriété. Les démarches professionnel intervous sert également de l'administration. C’est Usage mixte professionnel constitue lesun pe nombre de divorce prononcés annuellement est D’un point de vue admivotre bail, ni par le règledeux ? vous sert également de l'administration. C’est petite révolution aura lieu. Les successions en ainsi que ceux liés à la vie personnelle (sépavous sert depourquoi l'administration. C’est d'un logement en local administratives ditevous nide par laégalement loi, on ni trapar de logement, parle dans certains prise (41 % via une SCI) Si prévoyez de changement de destinaen co de 133 000, soit un rapport supérieur à un pour nistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dans certainsun De nombreuses questions se posent lorsqu’un Europe se verront appliquer la loi successoration, décès brutal ou incapacité) ; tenter de de onon parle pourquoi dans certains Usage mixte professionnel constitue D’un point de admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle deux ! dans d'un logement en local 40 000 à 60 000 entreprises sont d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effeccouple et une entreprise individuelle tentent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecrale du pays dans lequel le défunt avait sa les éviter et bien sûr les anticiper. Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbabiens vous sert également de l'administration. C’est Usage mixte professionnel constitue un vez être dispensé de d’une vie tuer une demande d’urbavez être dispensé de une demande d’urbade se développer auqui long dernière résidence. Cette harmonisation de local transmises chaque tuer année (10 % dans vailler dans letout bien tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièred'un logement en Deuxième commission : la prévention des temnos c de logement, on parle pourquoi dans certains Si vous prévoyez de trachangement de destinadémarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches nisme, plus Troisième commission : les entrecommune. Comment partager les richesses pêtes la règle familial) du jeu » est une mesure de simplivous sert également de l'administration. C’est tives. En administraeffet, dès lors ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un un« cadre poin d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis au contrôle tives. Ensein effet, dès lorsou l’autre est ment une déclaration préatives. En effet, dès lors ment une déclaration préaprises familiales. Ont-elles besoin de du couple au duquel l’un fication. Mais elle peut des surprises de logement, on pourquoi dans qu'aucune stipulation lable. «20 La réglementation Si vous prévoyez deparle trachangement de certains destinaComment faire pour que testa les difficultés de l’envez être dispensé de tuer une demande d’urbavous sert également decréer l'administration. C’est 000 Entre 2003 et 2010, lable. environ qu'aucune stipulation lable. « La réglementation qu'aucune stipulation « La réglementation statuts sur-mesure ? d’usage mixte, pouentrepreneur ? Comment associer cas, vous êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans l’autre à treprise pour les personnes quidu partent vivre àparticulièrel’étranchangement d'usage est vailler dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle natio n’emportent le patrimoine familial ? démarches administranisme, plus de logement, on pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est dans du changement d'usage est déclarations d’insaisissabilité ont été vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail leprévue règlement de destinée à protéger lede nomOui, car contrairement à une idée reçue, cettecontractuelle activité ?ou Comment attribuer, dès à L’entrepreneur vous sert également de l'administration. C’est ger tout en conservant la majeure partie doit impérativement trouvercréer les tives. En effet, dèslui lors ment une déclaration préad’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecle bail ou le règlement de destinée à protéger le nomle bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdémarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne oppose, bre de logements dans enregistrées. de logement, ons'y parle pourquoi dans certains une société familiale, ce n’est adopter un présent ouêtre en cas de décès, de protéger les biens de lapas famille. Déclaleurs intérêts dans leurbre pays d’origine (la pluqu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez dispensé deune part des moyens tuer une demande d’urbacopropriété ne s'ydès oppose, dans copropriété ne s'y oppose, bre dede logements dans tives. En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecration d’insaisissabilité, changement de régime statut, se fondre dans des règles de fonctionprofits réalisés ? La fin de la vie du couple, contractuelle prévue dans part de leurs biens, leurs héritiers…). Il peut du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulière-

110

ème

Congrès

Changementd’usage d’usagedu dubien bien Changement d’usage du bien Changement

Dorothée Martel-Reison © Bruno Lévy

Vie professionnelle et faChangement d’usage du bien Travailler dans Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler dans un mille... Changement Place d’usage du au bien contrat !

Quelques chiffres

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Q Q Q Q Q Q Q

Bruno Le ´vy ©

Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation

Ilest estfréquent fréquentque queles lesprofessionnels professionnelslibéraux, libéraux,tels telsque que fréquent que les professionnels libéraux, tels que ««Il«Ilest lesmédecins, médecins,kinésithérapeutes, kinésithérapeutes,dentistes, dentistes, etc. etc. acquièrent acquièrent les les kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent « Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels que des locaux dans des immeubles d’habitation pour exercer des locaux dansdes desimmeubles immeubles d’habitation pourtels yyexercer exercer des dans d’habitation pour y «les Illocaux est fréquent que les professionnels libéraux, que médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre «les Il activité. est fréquent que les professionnels libéraux, que leur activité. souhaitent général s’installer encentre centre leur IlsIls souhaitent enengénéral s’installer entels kinésithérapeutes, dentistes, etc.pour acquièrent desmédecins, locaux dans des immeubles d’habitation y exercer ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus près deleurs leurs patients/clients «les Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels»»»que dentistes, etc.pour acquièrent ville pour être au plus près de patients/clients ville pour être au plus près de leurs patients/clients l'exercice d'une activité commune analyse des locaux dans des immeubles d’habitation exercer l'exercice d'une activité lala commune »»analyse leur activité. Ils souhaitent en général s’installer enyconseillé centreà nos clients professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. «sont La réglementation vez être dispensé de être envisatuer une d’urbale bail ou leeffet, règlement destinée àdemande protéger le nomnement fixes et identiques pour toutes ces notamment le divorce, doit aussi être qui partis - ou tives. En dès lors ment une déclaration préaprofessionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yest compris Dorothée Martel-Reison, les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue prévue dans du changement d'usage est des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans sociétés. C’est au contraire signer un contrat gée.contractuelle D’autant que ce risque n’est pas négliqu'aucune stipulation lable. « La réglementation qui sont sur le point de partir à l’étranger, commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives. En Ilon effet, dès lors ment une entière déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse Nouvelles Publications n°à9795 contractuelle prévue dans du changement 12 des organisant la dans mesure de la fageable quand sait que pour ne 241 000 de les par testament leur sucbitation. faut que l'activité ne soit exercée que par lel’entreprise lesoccuoccudans villes Paris, les départements Hauts deSeine, Seine, laest bitation. faut que l'activité soit exercée que par le ouou les leslesSaint villes dedepour Paris, départements Hauts de dede lade des locaux dans des d’habitation ysoumettre exercer pantsouIlayant leur résidence principale dans ce local etimmeubles qu’elle ne général Seine Denis et du Val de Marne oudes dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité. Ils souhaitent en s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail le règlement de destinée à protéger le nommille qui participe. Qui ? patients/clients Avec quel mariages enregistrés en moyenneprincipale par an, lepour àdela loi deou leur nationalité. pants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle Seine SaintDenis Denisetetcession du Val Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville être auy etplus près dedirige leurs »lede pants ayant leur résidence dans cecelocal nene Seine du Val Marne une plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni clientèle nipartie marchandises. 200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une d'un local à usage d'ha- de notaire. Ainsi dès lorsvous que devez changement d’usage de locaux s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements dans pouvoir ? Qui a la légitimité reprendre s’il nombre de divorce prononcés annuellement conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, obtenir une autorisation préalable Propos recueillis par Rosine Maiolo conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. en enles au changement Adépartements Marseille, Lyon et Paris, estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pour être ausouhaitent près de général leurs patients/clients »centre le bail ouIllefaut règlement de ne ville destinée à protéger le nombitation. que l'activité soit exercée queIls par leplus ou les occudans les s’installer villes de d’usage. Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse

changement d’usage. AMarseille, Marseille, LyonetetParis, Paris, celle-ci est auau changement d’usage. Ale celle-ci est Les locaux en partie copropriété délivrée après avis conforme duMarne maire Lyon d’arrondissement concerné. commerciale, est dans une d'un d'hanotaire. Ainsi dès lors queVal changement de locaux copropriété s'y oppose, bre logements dans pants ayantne leur résidence principale dans ce local local àetusage qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du de oud’usage dansdeune ville des’effectue plus de professionnelle, y autorisé compris Dorothée Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Quelques : niLes entreprises familiales représentent 83 %habitants, des entreprises françaises et environ Les règles sont différentes sinevous envisagez d’exercer votre Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est bitation. Ilchiffres faut que l'activité soit exercée que par leàou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements descommune Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité la » analyse conduit à y recevoir clientèle ni marchandises. 200 0000 vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local usage d'hanotaire. dès que le changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes vousenvisagez envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel. Elle n’estde Les règles différentes sisivous votre activité Attention, l’autorisation à àou titre n’est dans unsont local était jusqu’ici destiné àd’exercer un usage d’habitation paschangement affectée au local àAaccordée lade personne qui lapersonnel. sollicite. «Elle Le nouvel pants leur résidence principale ce local etouqu’elle neet Seine Saint Denis et mais duest Val Marne dans ville de plus professionnelle, yqui compris Dorothée Martel-Reison, au d’usage. Marseille, Lyon etune celle-ci bitation. Illocal faut que l'activité ne destiné soit exercée que pard’habitation le lessont occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la 50 dans %dans duunayant PIB et des emplois. 63 %dans des dirigeants propriétaires du terrain ou des locaux deParis, leur enun qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel local qui était jusqu’ici à un usage et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel que vous ne prévoyez pas d’y installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer conduit à y recevoir ni locaux clientèle nicopropriété marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Les en délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installer votre résidence principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y votre résidence principale. devra refaire une demande lui aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant une activité professionnelle dansannée le s’il local », Hauts précise Me Marteltreprise (41 % via une SCI). 40 000 àque 60 000 entreprises sont chaque (10 dans un au changement d’usage. Marseille, et% Paris, celle-ci bitation. que que l'activité neinstaller soit exercée par levotre ou les occudans lestransmises villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel. Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable «Ilmédecins, Ilest estfréquent les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui laenregistrées. sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage. Marseille, Lyon etdécider Paris, est cadre familial). Entre 2003 etenvisagez 2010, environ 20 000 déclarations d’insaisissabilité ont médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux AAnoter que dans lesest villes dont laàlaété population est dans des immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité. Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel. Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nicopropriété marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité. Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite. Le nouvel au changement d’usage. Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel. Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014 6 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison. Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune. Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité. Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

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les écoutes : Entrprise / Musique

« L’art et la manière culturelle à l’école », un film documentaire de Julien Camy Durant toute l’année scolaire 2013/2014, 677 enfants de 8 à 11 ans des 6 écoles primaires du réseau prioritaire de Cannes ont participé à un projet artistique mis en œuvre par la ville de Cannes avec les compagnies Humaine, Reveïda et Tandaim pour les sensibiliser à la danse et au théâtre. Tourné en immersion au cœur des rencontres entre artistes et enfants, ce film témoigne de l’importance et de la nécessité de l’Education Artistique et Culturelle. Nous avons rencontré son réalisateur Julien Camy et assisté à la projection au Palais des Festivals, avec les 677 enfants, professeurs et institutionnels qui ont participé au film. Il a introduit la projection du film avec cette phrase : « Ma vision de l’art et la culture est remplie d’humanisme, elle construit les êtres ». Une ambiance très conviviale avant, pendant et après la projection, avec beaucoup d’émotions et de rires d’enfants. Ca sent les vacances… Quel est votre parcours cinématographique ? J’ai été formé à la caméra il y a 15 ans. Je travaille beaucoup sur le documentaire. Ce qui m’intéresse est le travail sur l'humain, la parole, l'histoire des personnes que j’ai pu rencontrer et sur la société. Une de mes premières expériences a été le tournage d’un documentaire sur un boulanger algérien, que j’ai suivi pendant 10 ans (de 2002 à 2012). Quelle est l'origine du projet ? Est-ce vous qui êtes allé vers les collectivités ou l'inverse ? Le film montre un fort investissement de leur part, comment cela s'est-il mis en place ?

tique plus forte car ce sont des zones qui n'y ont pas autant accès que les autres. D’où ce projet qui entrait totalement dans cette politique. Quelles sont les spécialités des compagnies Humaine, Reveïda et Tandaim ? La Compagnie Humaine et la compagnie Reveïda sont des compagnies de danse contemporaine. La Compagnie Humaine travaille sur la chorégraphie. Sur ce projet-là, elle a travaillé aussi sur la vidéo avec des portraits dansés. La compagnie Reveïda a fait un travail de long terme, sur toute l’année scolaire, avec un spectacle à la fin de l’année, organisé par 3 classes de l’école Eugène Vial à Cannes. La compagnie Tandaim est une compagnie de théâtre contemporain, qui a fait un travail d’initiation au théâtre, avec comme point final la représentation d’un de leurs spectacles, « La part du colibri », à laquelle tous les enfants étaient conviés dans la cour de leur école. En quoi est-il important d’introduire ou de poursuivre l’art et la culture à l’école ? C’est initier les enfants à une autre manière de communiquer. A travers ces pratiques, ils apprennent à se connaître, à s’exprimer en public, à se comprendre. De plus, ça abolit les différences de niveaux scolaires entre les bons et les mauvais élèves. Parfois, c’est inversé, c’est-à-dire que le mauvais élève va aider le bon élève qui ne sera pas aussi à l’aise que lui pour jouer ou pour danser. C’est très intéressant d’inverser ces pôles et de promouvoir une construction de l’élève à travers l’art et la culture. Quelle est la diffusion prévue pour ce film ? Ce film va être utilisé par la mairie pour mettre en valeur leur politique d'action artistique et culturelle. De mon côté, je vais sans doute le proposer à différents festivals pour que l'éducation artistique et culturelle soit soutenue et débattue. C'est essentiel. Propos recueillis par Elsa Comiot

C'est la ville de Cannes qui est venue me demander de réaliser un film sur ce projet d'éducation artistique et culturelle. Ils cherchaient le regard d'un artiste pour retranscrire au plus près les évolutions et émotions que vivaient ces 677 enfants. La ville connaissait déjà mon travail de documentariste et de journaliste. La ville de Cannes, et notamment Cécile Kettela et Jennifer Alario, ont piloté le projet et la coordination entre les classes, écoles, compagnies et moi-même. La ville de Cannes est aussi le coproducteur du film et principal financeur. Que sont ce qu’on appelle les « réseaux prioritaires » ? Les réseaux prioritaires sont les quartiers difficiles, pour lesquels les mairies essaient d'avoir une politique d'éducation culturelle et artis-

Julien Camy, réalisateur du film « « L’art et la manière culturelle à l’école » © Valentine Picolet

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: Portrait d'Artiste

MOFU, l’amoureux des belles courbes Artiste vivant dans le sud de la France, MOFU se fait connaître pour sa fascination pour les femmes. Modernes, chacune de ses peintures représente un portrait d’une femme contemporaine, célèbre ou pas, dont il

restitue la beauté, la grâce et la finesse. Dans ses peintures, chaque visage a son mystère, son secret. L’artiste retranscrit l’émotion, la magie d’un regard, d’un sourire ou d’une moue. Parmi ses modèles célèbres figurent aussi bien des chanteuses, des actrices ou des personnalités, telles que Brigitte Bardot, Jane Birkin ou encore Kate Moss. Pour ses peintures, il n’hésite pas à faire appel des jeux d’ombres et de lumière. En résulte des femmes avec des regards captivants. Chacune d’entre elles marque, charme, attire. Si toutes dégagent une certaines sensibilités, il n’en est pas moins de MOFU. A travers ses peintures, il n’est pas difficile de ressentir ce qui l’anime. L’artiste était encore exposé le mois dernier à la mairie de la commune du Rouret, où il présenta 26 toiles à l’acrylique. Samedi 21 juin, la commune du Rouret l’exposa une deuxième fois lors de la fête de la musique.. Félix Mazet

L’artiste MOFU aux côtés d’une de ses toiles.

GARDEZ VOTRE PERMIS ! Comment protéger son permis pendant l’été ?

Les grands déplacements pour cause de congés d’été jetteront sur les routes nombre d’automobilistes qui, durant l’année, ne s’y trouvent jamais ou presque.

FLASHEZ-MOI

Deux périls guettent alors le conducteur : premièrement se voir verbalisé ; deuxièmement, manquer des notifications d’actes envoyées par courrier recommandé. Pour ceux-là qui seront partis de chez eux, sans vouloir jouer l’oiseau de mauvaise augure, les vacances seront un risque de découverte, ou de redécouverte, des contraventions ou délits routiers et des effets pervers du délai de mise en instance à la Poste.

Rappelons tout d’abord, afin que chacun évite ces écueils, que certaines infractions peuvent vous priver instantanément du droit de conduire. Pour ne pas se retrouver à pied avec ses valises, il faut donc garder à l’esprit qu’à partir de 40 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis et immobiliser le véhicule, le Préfet prenant dans le délai de 72h, très généralement un arrêté de suspension qui peut aller jusqu’à six mois, ce qui est largement assez pour vous empêcher de jouir de vos congés. Les délits de conduite sous l’emprise de l’alcool, ou de stupéfiants, peuvent également vous empêcher de conduire pour le reste de vos vacances. Pour ce qui est de la notification postale des actes, souvenons-nous que l’administration considère valablement notifié de l’invalidation de permis de conduire, le citoyen qui s’étant vu remettre un avis de mise en instance, n’est pas allé, volontairement ou pas, chercher le pli au bureau de poste.

Or, l’avis de passage ne portant aucune indication particulière sur l’expéditeur, beaucoup ne se douteront pas qu’ils ont été notifiés d’un acte, que le délai de recours de 2 mois s’épuise pour le faire annuler, et dans le feu de la rentrée, découvriront, trop tard qu’il faut maintenant restituer son titre de conduite. Rassurez-vous ! Tout le monde ne perdra pas le droit de conduire cet été, mais beaucoup seront frappés car la sécurité routière qui enregistre de mauvais résultats encore au mois de mai avec une augmentation de la mortalité routière de 15,2%, promet, faisant toujours un lien direct entre répression et diminution des accidents, une veille particulièrement active.

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Félix Mazet

MONACO - DANSE

Les prochains événements de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo auront lieu du 16 au 27 juillet 2014 à la salle Garnier - Opéra de Monte-Carlo. Du 16 au 19 juillet, sont au programme les ballets “Sigh”, une création de Marco Goecke, “New Sleep”, dont la chorégraphie est de William Forsythe, et “Petite Mort”, avec une chorégraphie réalisée par Jiri Kylian. Du 24 au 27 juillet, Jean-Christophe Maillot, directeur de l’académie Princesse Grace, présentera le spectacle “Choré” dont il a réalisé la chorégraphie. Les ballets de Monte-Carlo sont d’ailleurs le thème d’une exposition. Celle-ci s’intitule « Around Me » et a été réalisée par la photographe Alice Blangero. Elle se déroule du 12 au 27 juillet, à la salle d’exposition, Quai Antoine 1er.

NICE - SPORT

Premier musée de France consacré au sport. Le 27 juin a eu lieu l’ouverture du Musée National du Sport à Nice au coeur du Stade Allianz Riviera. Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillements, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, photos, archives…), formant l’une des plus grandes collections au monde, ont pris place au cœur de l'écrin conçu par Jean-Michel Wilmotte. Draisiennes et cycles de légendes, ballons et raquettes, skis vintages, survet’ et costumes des plus célèbres athlètes… racontent l’histoire sportive de l'Antiquité à nos jours. Grâce à une muséographie immersive, le Musée National du Sport fait vivre et revivre, au plus près des champions, les grands instants d’émotions qui ont marqué nos mémoires. 50 ans après le début de la constitution des collections en 1963, le Musée National du Sport s’installe enfin au cœur d’un lieu à sa mesure. Labellisé Musée de France, le Musée National du Sport est l’unique équipement dédié à ce sujet reflet de notre société actuelle. Grâce à sa collection exceptionnelle et au concours des plus grands spécialistes, il révèle le sport sous son angle culturel et scientifique témoignant de ses enjeux sociaux, économiques, techniques, artistiques. Le Musée National du Sport sera ainsi le centre de ressources majeur en France sur cette thématique.

MONACO - MUSIQUE

Le Sporting souffle ses 40 bougies. Pour l’occasion, Monte-Carlo SBM propose avec la programmation 2014 du MonteCarlo Sporting Summer Festival une série de concerts de stars internationales, dont la diversité fait la richesse du contenu, dans le respect d’une tradition glamour, que ce soit les crooners les plus célèbres comme Julio Iglesias, Tom Jones ou Paul Anka. Le Sporting a toujours souhaité rester hype en célébrant son époque et en accueillant les stars du moment. Cette année encore la jeune création y trouve sa place avec Lana Del Rey, -M-, Yodelice et HollySiz, ou encore Macklemore & Ryan Lewis. Cet anniversaire sera également l’occasion pour la SBM de célébrer des légendes du rock et de la pop comme Boy George, Texas, Status

Quo, Neil Young et Elton John… Chacun représentent les icônes de plusieurs générations. Cette année, le Sporting Summer Festival profitera de plusieurs exclusivités : Marcus Miller, Joe Satriani, Selah Sue, Booker T. Jones, Trombone Shorty et Alex Han livreront un concert de plus pour cette édition qui verra le retour sur scène de la famille Jackson… Le Festival recevra aussi des concerts uniques en Europe à l’image de Robin Thicke et Chic featuring Nile Rodgers qui, de The Freak à Get Lucky, symbolise à lui seul ces 40 ans de musique qui ont touché plusieurs générations. Deux artistes se sont récemment rajoutés à la programmation : Tarkan et Paolo Nutini.

FRANCE - BACCALAUREAT

Les résultats sont publiés ce vendredi. Les élèves de terminale vont enfin connaître leurs résultats. Avec ou sans mention, les admis vont pouvoir souffler, et c’est dire ; l’épreuve du bac n’a jamais été aussi fastidieuse ces dernières années qu’en 2014. Si les quelques tweets injurieux, notamment envers Victor Hugo, à la sortie de l’épreuve de Français ont su « amuser » certains ou déchaîner les passions des autres, d’autres aspect de ce bac ont su en refroidir plus d’un : fuites de sujet, polémique autour de la difficulté de certaines épreuves, au sujet de laquelle des élèves en sont même arrivés à signer des pétitions en ligne. Cependant, l’un des points positifs de cette année est la disponibilité pour ceux ayant manqué les inscriptions Admissions Post-Bac de rattraper leur retard en participant à une nouvelle session le 5 juillet, afin de pouvoir formuler leurs vœux. La procédure est également ouverte à ceux souhaitant reformuler de nouveaux vœux ou à qui la sélection ne correspondait pas leurs premiers choix. Pour formuler un nouveau vœu, rendez-vous sur le site "admission-postbac.fr".

AIX-EN-PROVENCE - ÉCONOMIE

« Investir pour inventer demain ». Pour leur 14ème édition, les Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence, qui auront lieu le 4,5 et 6 juillet ont pour ambition de soutenir une dynamique mondiale qui fait le choix de l’investissement. Pendant trois jours, 35 débats et sessions vont réunir plus de 200 universitaires, chefs d’entreprise, étudiants, représentants politiques et d’institutions autour d’un objectif commun : dessiner les contours d’un nouvel avenir économique. Créées en 2001 par le Cercle des économistes, les Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence sont devenues un rendez-vous de la réflexion économique française, européenne et mondiale. Conçu dès son origine comme un espace de rencontres favorisant la diversité des échanges, le forum s’est récemment engagé à promouvoir la place de la jeunesse et des entrepreneurs dans le débat économique. Créé en 2013, le concours « La Parole aux étudiants » permet à cent étudiants sélectionnés d’être invités aux Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence, à prendre part aux débats et à échanger avec les conférenciers invités. Les débats se déroulent au même moment que le Festival lyrique d’Aix-en-Provence. La ville se transforme, l’espace de trois jours, en un lieu unique où se conjuguent économie et culture.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Félix Mazet

VAR ET ALPES-MARITIMES ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Savoir être électro-gagnant. A l’approche des vagues de chaleur, il peut être nécessaire d’anticiper les situations qui génèrent des risques importants de coupures électriques spécifiquement dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Engagée sur trois ans, la campagne de communication grand public « De l’électricité pour tous, des économies pour moi ! », lancée en février 2012, sensibilise les habitants de ces deux départements à une meilleure consommation électrique. « De l’électricité pour tous » pour économiser l’électricité et sécuriser le réseau d’alimentation électrique et ainsi éviter le risque de nouvelles coupures. « Des économies pour moi » parce qu’il est nécessaire de faire face durablement à l’augmentation du coût de la vie y compris des tarifs d’électricité. Cette campagne, cofinancée par les Conseils généraux des Alpes-Maritimes et du Var, par l’État, la Région, l’ADEME, via le Contrat de Projet État/Région et l’Union Européenne via les fonds FEDER, est déployée en été et en hiver au moment où des pics de consommation sont relevés. Ses objectifs sont de maîtriser et réduire la consommation électrique pendant les périodes de forte demande, et de pérenniser les nouveaux comportements de consommation tout au long de l’année. La campagne repose sur le concept des gestes « électro-gagnants », simples à réaliser toute l’année et source d’économies d’argent et d’électricité. L’idée est d’augmenter le budget « plaisir » des habitants en découvrant toutes les façons d’économiser facilement. Si ces gestes sont simples et semblent connus pour certains, ils n’en demeurent pas moins peu appliqués et systématiques. La campagne de communication vise à les inscrire durablement dans le quotidien de chacun pour un effet bénéfique pour tous.

ALPES-MARITIMES – MEDEF

Le MEDEF Alpes Maritimes se positionne contre la recentralisation. LE MEDEF 06 parle même de « mépris des entreprises ». Selon lui, une réforme coordonnée de l’ensemble des acteurs de l’accompagnement des entreprises s’impose. Cependant cette réforme doit être « cohérente, transversale, équitable et efficace », impliquant la CCI, les Chambres de métiers, les services de l’Etat, les

régions, les métropoles. Le MEDEF 06 demande également une baisse réelle des prélèvements sur les entreprises. Les réformes actuelles ne sont pas acceptables pour lui, car elles ne garantiraient ni un service plus efficace, ni de réelles économies. Quelques mois après avoir signé « un Pacte de Confiance » avec les CCI, après avoir envisagé « la mise sous tutelle stratégique des CCI par les régions », le Gouvernement réfléchirait aujourd’hui à une nouvelle réduction de 20 à 30 % de leurs ressources, voire de leurs capacités d’investissement. Le MEDEF 06 qualifiant cette réduction de « hold-up », le Gouvernement priverait les entreprises, TPE – PME – ETI – commerçants, de l’expertise des CCI et Chambres de Métiers pour faire face aux défis et mutations économiques. Le MEDEF 06 dit non aux coupes budgétaires «  aveugles et confiscatoires amputant les capacités d’investissement des CCI dans les opérations d’aménagement, de formation et de développement de la compétitivité de leur territoire et de leurs entreprises ». Aujourd’hui, Le MEDEF 06, la CGMPE 06 et l’UPE 06 soutiennent l’action de la CCI Nice Côte d’Azur dans son rôle de proximité, sur tout le territoire. Ensemble, ils demandent au Gouvernement de renforcer l’action de proximité pour les entreprises et pour la compétitivité du territoire en s’appuyant sur un dialogue constructif avec les CCI.

FRANCE - ARTISTE

Lenny Kravitz, l’artiste aux multiples genres et multiples talents. Il sera présent du 23 novembre au 11 décembre 2014 en France pour une tournée de 8 concerts ! Après 25 ans de carrière, presque 40 millions d’albums vendus et porteur de 4 Grammy Awards, Lenny Kravitz est toujours autant présent, populaire et aimé du public. Son 10ème album en cours de finition, sera diffusé ce 22 septembre. "Cet album me ramène aux origines de ma passion pour la musique, à ce que j'éprouvais lorsque j'étais au lycée. C'est un vrai disque de rock'n'roll, brut, avec une âme, et qui a coulé de source", a-t-il expliqué. Cette énergie et cet enthousiasme toujours grandissant se retrouve encore comme dans ses morceaux New York City ou She’s A Beast. Pour découvrir Strut en live et danser sur les indémodables tubes de Lenny Kravitz, rendez-vous le 23 novembre à Paris, le 26 novembre à Dijon, le 28 novembre à Lyon, le 30 novembre à Nice, le 1er décembre à Marseille, le 3 décembre à Bordeaux, le 8 décembre à Lille et enfin le 11 décembre à Nantes.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#UMP : L’UMP se divise sur un éventuel retour de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy. #Voile : La Cour européenne des droits de l'homme valide l''interdiction du voile intégral en France. #Bac2014 : Découvrez les résultats du bac pour connaître les taux de réussite et les réactions de chacun. 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014

fiscalité

droit

finance

marchés parole publics d'experts grand sud les écoutes

Projet de loi de finances pour 2013 RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04suppression 92 17 70 00) par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, 03/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Appartement, lot 43, F2, Et (35,94 m2), occupé, “Le théâtre Palais Moderne”, Bât. dernier coup de de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute Vente non requise dans sa version l'imposition, selon le barème progressif de 2, 28 bdinitiale, de Cessole, NICE...............................................................................................................................40.000 e assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, 03/07 Me NANI (Tél. 04 93 16 03 32) (Syndic) Appartement, lot 318, 4ème étage, (78,39 m2), parking en RDC,partie 77 bd (celle de l’Ariane, recettes) du projet de loi de fivembre, la première des lors de la cession des droits sociaux. Me HARRAR 65.000 e NICE..............................................................................................................................................................30.000 e nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. 03/07 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, (loué) lot 30 (54,51 m2), 1er étage, cave, lot 56 en s/

Me le ROUILLOT 96.000 e fiL’Assemblée Nationale doit donc réexaminer projet de loi de 65 bd de Cessole, NICE.............................................................................................................................50.000 e Ainsi, un sol, entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sonances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dûHAUTECOEUR-DUCRAY être désormais imposé qu’ilBank) réalise : 03/07 Selarl (Tél. 04sur 93la 16plus-value 36 90) (Record 3 parcelles de terre : 1 parcelle de terre avec maisonnette

en ruine (18,50 m2), Section AC n° 275, lieudit “Val de Castagnin Est” - 1 parcelle avec abri de jardin, Section AC n° 128 Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale…Me nous ne le37.000 savonsepas FALCHI - selon le lieudit barème l’impôt -sur le revenu, “60 progressif Q rue Val desde Castagnins” 1 parcelle, Sectionprobablement AC n° 129 lieudit “Val de Castagnin Est”, vente en un seul lot, Quartier encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro Val des Castagnins, MENTON. . .........................................................................................................................36.000 e au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le03/07 revenu), auBENHAMOU titre de l’année de(Tél. la 04 cession des17)ses partsCave, ou actions Mes & HARRAR 92 47 73 (Syndic) (encombrée et occupée), lot 53 en RDC, “La Toison d’Or”, 3 mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?Enchères désertes Gay, Bât. M, NICE. e de sociétéav(alors même qu’il........................................................................................................................................1.000 aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche titreHAUTECOEUR-DUCRAY des années précédentes) 03/07 auSelarl (Tél. 04 93; 16 36 90) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Maison (210,70 m2) en cours SiAvenue) notre économie n’avait pas tantd’achèbesoin d’être fixée sur les nouvelles

Me LACROUTS 273.000 e

vement, 70 B ch. du Château d’Eau, COLOMARS...............................................................................................20.000 e règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque comique. 03/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, Curateur à succession CARLETTI Séverin) Après surenchère : Apparsociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et tement, lot 8, F3, (60,54 m2), 1er étage, en mauvais état, plancher effondré dans la cuisine (libre de toute occupation) 19 av J. Me CHERUBIN 50.000 e pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). Médecin, SOSPEL............................................................................................................................................34.650 e Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience,

Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa03/07 plus-value réalisée être le plus Muriel) souvent, à Me COHEN Elie aurait (Tél. 04 dû 93 80 30ainsi, 06) (CHARROT Sur soumise licitation : Appartement (65,66 m2), F3, lot 147, 4ème étage, Bât. ROTGE 430.000 e A, parking, lot 162, cave, lot 229, Résidence Square Gastaldy, av du 3 Septembre, CAP D’AIL.............................400.000 e sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Me Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des préde vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). T.G.I. GRASSE (Tél. : 04investissements 92 60 74 00))que vous devrez réaliser. A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé03/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Trésorerie de St Laurent du Var) Propriété, (99,23 m2) Mais de grâce, décidez vite… dès eque vous en connaîtrez les nouVente non requise claré revoir sa copie point saisie), en proposant maintenir, sous cer (biens occupéssur parce la partie 274 ch. dude Malvan, ST PAUL DE VENCE.......................................................130.000 velles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire 03/07 Me BOUCHARD (Tél. 04 97 06 58 59) (Syndic) Chambre, (16,10 m2), lot 725, bd Alexandre III n° 14, 16, 18, 20, 22, bd Me BOUCHARD e actuel au E. taux den°19 les30,prélèvements sociaux)IIIsur plus Tripet 22,% 24,(outre 26, 28, 32 et traverse Alexandre n° 5,les anciennement, CANNES.....................................25.000 e il faudra Notre économie ne peut plus attendre, vite aller 26.000 de l’avant. values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. 03/07 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Hsbc France) Villa (300 m2), terrain de 3.000 m2,

Vente non requise

piscine, Parc résidentiel “Saint Martin”, 1871 rte de la Roquette, MOUGINS................................................750.000 e Le Sénat, avec qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi03/07 de finances pourMONASSE 2013, a& quant à lui et 40 simplement Scp KIEFFER, ASSOCIES (Tél.purement 04 93 34 88 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement F3 (70 m2), Me RUSSELLO 246.000 e terrain (200vote m2)),intervenu studio (18 m2), cave, parking, Soleil”, 56 ch. des Campelières, LE CANNET.....................130.000 Jean-Michel NOGUEROLESe supprimé (par un le vendredi 23 “Villa novembre) l'article sur la taxation des plus-values droits sociaux qui avait 03/07 Scp ROUILLOT, GAMBINIde (Tél.cessions 04 93 80des 48 03) (Domaine, curateur à succession ARONOWICZ Michel) Après surenchère et en LEXWELL – Avocat associé. lot : Maison, lot 15 (90,64 m2), Cette parkingsuppression extérieur, lot 29aet résulté les 1/24ème Me GAMBINI 320.000 e suscité la 1fronde des entrepreneurs. d’unindivis de parcelles à usage collectifs, AN n° 109, 110, 115, 135, 136, 137, 144, 154, 159, “Le Clos Saint Andrieu”, 194 ch. de l’Abreuvoir, VILLENEUVE LOUBET..........319.000 Egalement inscrit aux Barreaux :e vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition - De Barcelone (Abogado), 03/07 Scpmais KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 93 34 88communistes. 40 ou 40 90) (Syndic) Parking couvert, lot 210, 1er s/sol, Mougins le UMP et UDI aussi (paradoxalement) des 04 Sénateurs Me FONTAN FARON 18.000 e Haut, 6 pl. des Arcades, MOUGINS....................................................................................................................5.000 e - De Londres (Solicitor). Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet Enseignant à Sciences Pocomposé (Paris). 03/07 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me HUERTAS Xavier) Ensemble immobilier de Vente non requise article en locaux déclarant : "Même raisons en sont paradoxales, la commerciaux, 100siavles du Mal Juin, Zone de Cap 3000, SAINT-LAURENT DU VAR......................................100.000 e

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musées & galeries du 06 et de Sup plé men t cul tur el

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9 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 03 8 novembre 2012 11 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin juillet 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

VILLE DE PEYMEINADE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 CMP

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, M. Lionnel LUCA – Député-Maire, Place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél. 04 92 02 60 11 Fax 04 92 02 60 23 - Email : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée tel que définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre de menuiserie aluminium double vitrage à l’école élémentaire St Georges. 4. Type de marché de travaux : Exécution. 5. Variantes : Les variantes sont autorisées uniquement si le candidat répond à la solution de base. 6. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 7. Calendrier prévisionnel de l’opération : Date prévisionnelle des travaux : Entre le 18 octobre et le 3 novembre 2014. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service. 8. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché : 1- Prix des prestations : 50% 2- Valeur technique au vu du mémoire technique présenté décrivant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP ainsi que la méthodologie concernant la sécurité et la gestion des déchets : 30% 3- Délai d’exécution des travaux – Entre le 18 octobre et le 3 novembre 2014 : 20% 9. Date limite de réception des offres : Vendredi 25 juillet 2014 avant 16h00 Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, exclusivement par courriel, au Service Travaux, avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET 04 92 13 44 20 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marches-securises.fr 10. Délai de validité des offres :

Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4 - Tél. : 04.92.04.13.13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211- 4 du CJA » - Référé précontractuel, devant le Juge des Référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'Article L. 551-1 du CJA, - Référé-suspension, devant les Juges des Référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'Article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'Article R. 4211 du CJA - Recours de pleine juridiction : Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation). - Un référé contractuel (codifié aux Articles L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA. 12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 3 juillet 2014

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IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de PEYMEINADE - 11 Bd Général De Gaulle, BP 51, 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax 04 93 66 05 06 - marchespublics@peymeinade.fr M. Le Maire. Collectivité Territoriale. Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : Impression et distribution du magazine municipal et du courrier du Maire. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Concerne l’impression et la distribution. Marché de prestation de services à bons de commande. Délais : 1 an reconductible 3 fois. Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles. Echantillons uniquement pour le lot 1. Variantes : Non autorisées Découpage en tranches : Néant Découpage en lots : Offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots Lot 1 - Impressions : Maxi HT/an 24 000 € Lot 2 - Distribution : Maxi HT/an : 13 200 € Nomenclature CPV : 79824000-6 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement/garanties : Néant Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif – Délai global de paiement 30 j – Financement : Ville de PEYMEINADE - Forme du groupement : Libre CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : LOT 1 : - Valeur technique : 30% - Prix : 45% - Délais de livraison : 20 % - Développement durable : 5% LOT 2 : - Valeur technique : 35% - Prix : 30% - Délais d‘exécution: 30 % - Développement durable 5% Justifications à fournir : Formulaires Cerfa DC4 et DC5 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations

prévus Art. 44 du CMP à fournir par chaque membre du groupement et sous-traitant ; pouvoirs de la personne habilitée à l’engager pour lui même, ses cotraitants et soustraitants) : Déclaration sur l’honneur de non interdiction de concourir conforme Art. 43 du CMP et de respect Art. L. 5212-1 à 4 du Code du Travail, copie du jugement si redressement judiciaire, Renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières, professionnelles, techniques du candidat Art. 45 CMP : CA, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, Qualification PEFC/FSC et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen). Détails dans le règlement de la consultation. L’offre doit être rédigée en euro et en Français. PROCEDURE : Marché à Procédure Adaptée Art. 28 CMP DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 31 JUILLET 2014 A 12 HEURES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DE DEPOT DES OFFRES : Ville de PEYMEINADE, 11 Bd Général De Gaulle, BP 51, 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. 04 93 66 62 38 - Fax 04 93 66 05 06 - marchespublics@peymeinade.fr - http://peymeinade.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est gratuit. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Administratifs : Service des Marchés Publics : A. ZAHNO - Tél. 04.93.66.62.38 PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE - Tél. : 04-92-04-13-13. Organe chargé des procédures de médiation : Comite Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - Tél. : 04-92-04-13-13. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 26/06/2014 Référence BOAMP 14- 97969

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ADDITIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 18/06/2014 concernant la Société Les COMPTOIRS DU SUD. Il fallait ajouter : Modification de l'objet social : Création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce notamment celui de laverie en libre service automatique.

SCM CATS, SCM au capital de 2000 €. Siège social : 5 place Jean Aude, 06600 ANTIBES. 509 052 700 RCS d'ANTIBES. L'AGO du 26/06/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/06/2014. Radiation au RCS d'ANTIBES.

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - FOURNITURES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Statut de l'organisme : Commune >= 3500 habitants Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS Adresse : Mairie, 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI ADRESSES COMPLÉMENTAIRES Adresse d'ordre administratif et renseignements : Mairie, Mr VAN PROOIJEN Vincent, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS - Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-Ies-pins.fr - E-Internet : http://www.ville-roquefort-Ies-pins.fr DESCRIPTION DU MARCHÉ Objet du marché : Achat de denrées alimentaires destinées à la cantine de la créche de ROQUEFORT-LES-PINS - 8 lots Type de marché : Autres services Nomenclature - Classification CPV : 15000000-8 - Produits alimentaires CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le Marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes (CCAG FCS : Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des Marchés Publics de fournitures courantes et de services). Forme du marché : Lots 1 à 8 : Marché à bons de commandes. Montant maximum du marché : 142.000 € HT pour l'ensemble des lots. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la cantine de la créche de ROQUEFORT-LES-PINS. DURÉES Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 02 septembre 2014 jusqu'au 31 août 2016. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. CONDITIONS DE PARTICIPATION Candidature : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressemenl judiciaire. - Lettre de candidature (DC1). - Déclaration du candidat (DC2). - Attestations fiscales et sociales des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. - Piéces indiquant les conditions et délais de livraison etc. - Références similaires. Offre : - Acte d'engagement (DC3).

- Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Catalogue (avec les différentes marques, leur prix, composition des produits, date limite de consommation...) - Fréquence des promotions el empaquetage (possibilité de fractionner des lots de produits sur demande, d'emballage individuel, etc...) - Grille des pourcentages de remise sur le prix public organisée en fonction des types de fournitures. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Se référer au Cahier des clauses particuliéres propre à chaque lot. Négociation : Aucune négociation ne sera effectuée pour l'ensemble des lots. Procédure : Marché à Procédure Adaptée (ouvert) - Articles 28,27 III et 77 du Code des Marchés Publics CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 18 juillet 2014 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-14-CANT-CRECHE Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr www.marchesonline.com Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr ou sur : www.marchesonline.com ou : En Mairie aux heures d'ouvertures. Conditions de remise des candidatures ou des offres : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ; Ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique ; Ou remise des plis au service destinataire contre récépissé ; Ou sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr ou sur : www.marchesonline.com Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité ICE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d'envoi du présent avis : 02 juillet 2014

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS Adresse : Mairie, 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI ADRESSES COMPLÉMENTAIRES Adresse d'ordre administrative : Mairie, Mr VAN PROOIJEN Vincent, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefortIes-pins.fr PROCÉDURE Marché à Procédure Adaptée (ouvert). DESCRIPTION DU MARCHÉ Objet du marché : Marché de nettoyage et d'entretien ménager pour l'école primaire et l'école maternelle de ROQUEFORT-LES-PINS. Code CPV : 74731000-2 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Forme du marché : Marché à prix global et forfaitaire et à bon de commande Variantes : Sans objet. Description sommaire des prestations : Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien ménager de l'école primaire et de l'école matemelle de ROQUEFORT-LES-PINS. DURÉE Durée du marché ou délai d'exécution : Un an. Début à compter du 1er septembre 2014. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire pour la candidature : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. - Note/mémoire présentant : Les normes, certificats de qualité et de conformités des produits vis-à-vis des réglementations Françaises et Européenne, ainsi que les qualités écologiques et respect de l'environnement (normes et certifications des produits, etc ...) - Lettre de candidature (DC1). - Déclaration du candidat (DC2).

Justifications à produire pour l'offre : - Acte d'engagement (DC3) daté et signé. - Cahier des Clauses Techniques Particuliéres daté et signé. - Le tableau du planning prévisionnel effectué par le candidat daté et signé. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Voir le détail dans le règlement de la consultation. Critére(s) noté(s) sur 100 points : - Prix des prestations : 50 % - Dossier technique : 50% Visites sur site : Une visite des bâtiments est obligatoirement prévue pour que les candidatures soient prises en compte. Négociations : Aprés réception des offres et une premiére analyse, une négociation sera menée avec les candidats. Celle-ci pourra porter sur tous les aspects du présent marché. CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 18/07/2014 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-15-Ent_Men Conditions de remise des candidatures ou des offres : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception. - Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique. - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité CCE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera effectuée, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d'envoi du présent avis : 03/07/2014

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MULTIHABITATS, EURL au capital de 8000 €. Siège social : 519 avenue des Anciens Combattants, les Prés Fleuris, Entrée 3, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 418 132 320 RCS de CANNES. En date du 26/06/2014, le Gérant a décidé de transformer la Société en SCI, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 30/06/2014. La durée, le capital et le Gérant restent inchangés. Transmission des actions : Cession libre entre Associés ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumises à agrément dans les autres cas. Modification du RCS de CANNES.

SASU AZUR PATRIMONIA au capital variable de 1.500 Euros Siège social : 10 bd Napoléon III 06200 NICE R.C.S. NICE 753 228 212 Selon l'A.G.E. du 24/06/14, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 25/06/14 du 10 bd Napoléon III, 06200 NICE au 32 B rue Hôtel des Postes, 06000 NICE et de modifier en conséquence les statuts. Président : M. FERNANDES Frédéric, 32 B rue Hôtel des Postes, 06000 NICE. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Président.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.zucconi@ville-nice.fr helene.quittet@ville-nice.fr marc.aparicio@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Dir. Environnement et Espaces Verts / Direction Adjointe Entretien et Travaux Neufs des Cimetières. 20 traverse des Arboras, 06364 NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 97 25 49 00 - Télécopie : 04 97 25 49 02 - http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de génie civil dans les cimetières de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE et Nécropole située sur les Communes de CASTAGNIERS et COLOMARS. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Réalisation de travaux de genie civil dans les cimetieres de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45200000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 750 000,00 euros Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Le nombre de reconductions possibles est de 1. Options au sens du droit Francais : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Les prix sont révisables - Avance : Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (Article 87 et suivants du CMP), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous. Le taux de l'avance

est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 III du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Conditions d'exécution sociale (cf. Article 10 du CCAP) : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle est de 210 heures. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public / prive. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il

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est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 65. 2. La valeur technique (en %). Pondération : 20. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0349. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 août 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 août 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : a) Le prix : Ce critère est noté sur 20 pour

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE une pondération de 65%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU b) La valeur technique : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 20% Composé de deux sous-critères. Nota : Le minimum imposé par l'Administration est 1 Chef de chantier, 2 Ouvriers, 1 Conducteur d'engin et 1 Chauffeur. Le candidat devra fournir des justificatifs : - Pour le Chef de chantier, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de Chef de Chantier. - Pour le Conducteur d'engin, le permis CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), - Pour le Chauffeur, le permis poids lourd. En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière. A défaut de justificatifs l'offre du candidat sera rejetée. *Sous critère n°1, noté sur 10. Les moyens Humains supplémentaires affectés à l'exécution du présent marché. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat proposera le personnel supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément sur demande de l'Administration sur différents chantiers de la ville : - Nombre de Conducteur de Travaux supplémentaire, - Nombre de Chef de Chantier supplémentaire, - Nombre de Chef d'equipe supplémentaire, - Nombre d'Ouvrier supplémentaire - Nombre de Conducteur d'engins supplémentaire, - Nombre de Chauffeur supplémentaire. Pour chaque personne mentionnée dans le cadre de mémoire technique, le candidat devra fournir les justificatifs prouvant la qualification du personnel, tels que : - Pour le conducteur de travaux, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de Conducteur de travaux ou diplôme d'Ingénieur ou BTS Travaux Publics ou Génie Civil - Pour le Chef de chantier, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans le poste de Chef de Chantier.

- Pour le Chef d'équipe, tout document permettant d'attester sa qualification avec un minimum de 3 ans d'expérience professionnelle dans le poste de Chef d'équipe. - Pour le Conducteur d'engin, le permis CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), - Pour le chauffeur, le permis poids lourd. En l'absence de réponse ou de justificatif, le candidat se verra attribuer la note 0 sur ce sous-critère. S'Il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné qui ne sera pas éliminatoire, sachant qu'il y a plusieurs objets. S'Il propose une fourchette d'Agent, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération. La note 0 n'est pas éliminatoire. *Sous-Critère n° 2, noté sur 10, Les moyens en matériel affectés à l'exécution du présent marché. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra indiquer le nombre de matériel affecté à l'exécution du présent marché. Le minimum imposé par l'Administration est 1 pelle de 5 tonnes et 1 camion 6 x 4. En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour chaque matériel mentionné, le candidat devra apporter la preuve de son acquisition (carte grise, certificat d'achat ou de location en cours de validité, permettant la mise à disposition immédiate du matériel) : - Nombre de chargeur, - Nombre de pelle de 5 tonnes, - Nombre de grue, - Nombre de répandeuse, - Nombre de finisseur, - Nombre d'engin de compactage, - Nombre de camion 6 x 4. Si le candidat ne répond à aucun objet, son offre sera rejetée. S'Il ne répond pas à un objet, il obtiendra la note de 0 sur le point non renseigné qui ne sera pas éliminatoire, sachant qu'il y a plusieurs objets. S'Il propose une fourchette de matériel, c'est le minimum qui sera pris en considération. A défaut de justificatifs, l'équipement ne pourra être pris en compte dans la note. La note 0 n'est pas éliminatoire. c) Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (en %). Pondération : 15% Mesures prises par l'entreprise pour traiter ses déchets de chantier. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra indiquer le tri de ses déchets, tels que : - Tri des déchets ou recyclage de béton et enrobés, noté sur 10, - Tri des déchets ou recyclage autre que le béton et enrobés (plastiques, huiles, végétaux), noté sur 10. Le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier la destination de ses déchets (attestations de déchetterie, bons de décharge) En l'absence de réponse ou de justificatif, le candidat se verra attribuer la note de 0 qui n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir

adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er juillet 2014.

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AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 16/06/2014, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Picthoune Objet social : Achat et tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier, leur location et leur revente. Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers Siège social : 785 chemin Saint Maymes, 06600 ANTIBES Capital minimum : 400 € Capital initial : 400 € Capital maximum : 200 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. ADRASTE Richard, demeurant 785 chemin Saint Maymes, 06600 ANTIBES Clause d'agrément : Cession libre entre Associés ainsi qu'à leurs conjoints ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS d'ANTIBES.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à CONTES du 30/06/14, il a été constitué une SAS à Associé unique dénommée LEUZE CONSEIL, au capital de 3 000 €, dont le siège social est à 06390 CONTES, 198 A Chemin de l’Euze et dont l’objet social est : Toutes opérations d’études et de conseil dans le domaine de la gestion, des affaires, du marketing, pour des entreprises ayant des activités dans le secteur commercial, industriel, des services ou immobilier… Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Monsieur MARTIN Richard, demeurant à (06390) CONTES, 198 A Chemin de l’Euze est nommé Président. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : Librement négociables. Immatriculation de la Société au RCS de NICE.

INDIANAPOLIS

Par acte Sous Seing Privé en date du 2 juin 2014, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : MON’ANN Siège : 32 Vieux Chemin de Gairaut – 06100 NICE Objet : Conseil et formation sous toutes ses formes dans le domaine de la santé, bien-être, forme, nutrition, innovation, science du vivant. Capital : 1 000 € Durée : 99 ans Gérante : Anne CHARRASSE, née le 23 mars 1968 à NICE (06), de nationalité Française, demeurant 32 vieux Chemin de Gairaut, 06100 NICE Immatriculation : Au RCS de NICE

SARL au capital de 1 000 € En liquidation 68 boulevard Carnot Chez SOFT CONSULTING 06400 CANNES RCS CANNES 450 097 530

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 31/05/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Madame Christelle MAYEN, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/05/2014. La Société sera radiée du RCS de CANNES. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire s (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de la Stratégie et de la Voirie/Direction Adjointe de la Prospective et de la Mobilité, 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Plaza 06364 NICE Cedex 4. Tél. 04 89 98 10 00. Fax 04 89 98 10 33 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics Adresse : 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. Fax 04 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Etudes de stationnement. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°12 - Services d'architecture ; Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; Services connexes de consultations scientifiques et techniques ; Services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - Le présent marché a pour objet des études de stationnement en vue d'établir

un inventaire de l'existant et d'envisager des aménagements en fonction des besoins recensés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79311000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant (H.T.) maximum est : 150 000,00 euros - Durée et reconduction du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). - Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la factu-

re. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Les prix sont révisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

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MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (en %). Pondération : 60. 2. Le prix (en %). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0101. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 août 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 août 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les cri-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE tères pondérés suivants : - Critère valeur technique : 60 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60%. Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous critère 1 (noté sur 10 points) : Description des procédures, des méthodes et de l'organisation des moyens humains affectés : Item 1 : Pour la réalisation d'une enquête de rotation couplée avec une enquête origine destination, simultanément sur 2 secteurs d'une même Commune. Item 2 : Pour l' élaboration, la présentation de la méthodologie d' interprétation, de mise en perspective des analyses et de restitutions des conclusions de l' étude. Sous critère 2 (noté sur 10 points) : Organisation de l'équipe et coordination des divers intervenants pour la réalisation de l'étude depuis la commande de l'étude jusqu'à sa restitution (les différentes phases et intervenants doivent être détaillés). Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l' un des sous-critères contenus dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au sous-critère. - Critère prix : 40 % :

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être ex-

pédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support phy-

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AVIS DE CONSTITUTION

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

AVIS DE DISSOLUTION EURL AMBIANCE SWEETY'S, au capital de 8.000 Euros en liquidation. Siège social : Quartier Montaleigne, 242 chemin du Collet Rouge, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. R.C.S. ANTIBES n° 479 515 538. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 31/05/2014, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/05/2014 et sa mise en liquidation. A été nommée Liquidateur Melle BOTTINO Valérie demeurant Quartier Montaleigne, 242 chemin du Collet Rouge, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé Quartier Montaleigne, 242 chemin du Collet Rouge, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à NICE, du 7 mai 2014 , enregistré à CANNES, le 24 juin 2014, Bord n° 2014/443, Case n° 8, la Société LES MAREYEURS DU SUD EST, S.A. au capital de 1.891.368 euros, ayant son siège social à MIN SAINT AUGUSTIN 06200 NICE, 392 163 390 R.C.S. NICE, assistée par Maître Stéphanie BIENFAIT, Mandataire Judiciaire demeurant 39 boulevard Carabacel 06000 NICE, A VENDU A la Société MAISON RIVIERA – S.A.R.L. au capital de 1.200.000 euros, ayant son siège social 20 boulevard Fragonard, 06130 GRASSE, 529 904 229 R.C.S. GRASSE, un fonds de commerce de vente en gros et au détail de poissons et produits de la mer sis 11 rue du Docteur Pierre Gazagnaire, 06400 CANNES, moyennant le prix de 70.000 euros. Entrée en jouissance 7 mai 2014. Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès de Maître Stéphanie BIENFAIT conformément aux dispositions de l’Article L 62224 du Code de Commerce.

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EDUCATION CANINE EN LIGNE

RAYMOND JAMES PATRIMOINE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 13 Juin 2014 et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 25 Juin 2014, Bordereau n°2014/1836, Case n°24 Ext.6456, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : THALIE Siège social : 1 rue BLACAS 06000 NICE Objet social : La coiffure pour hommes, femmes et enfants. Le commerce au détail de produits capillaires. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune entièrement libérées en numéraire Gérance : Madame Harmonie DIEZ demeurant 162 allée d'Aldebaran Domaine de l'Etoile, 06610 LA GAUDE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance. 142032

DAMIANI SAS au capital de 600.000 euros SIEGE SOCIAL : 2602 route de la Grave, 06510 CARROS 416 450 328 RCS GRASSE En date du 7 avril 2014, l’Associé unique représenté par Thierry MELINE a décidé de proroger la durée de la Société de dix ans soit jusqu’au 24 septembre 2024 et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 26/06/2014 à CANNES, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : OPERA Siège : 7 Corniche du Paradis Terrestre Villa SANKHARA 06400 CANNES Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS Objet : L’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés. Capital : 2000 € Gérant : Monsieur Jacques LESURE, 7 Corniche du Paradis Terrestre - Villa SANKHARA 06400 CANNES Cessions parts : Soumises à agrément sauf entre Associés. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. 142065

SARL VIP CARS SERVICES SARL au capital de 4 000 € Siège social : 6 rue de Rivoli 06000 NICE 531 391 936 RCS NICE Gérant : M. GONTA Vasile 10 rue d’Angleterre, 06000 NICE

AVIS DE MODIFICATION L’AGE du 15/05/2014 a décidé de transférer à compter du 15/05/2014, le siège social à l’adresse suivante : 40-42 bd Gambetta, 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis et mention.

SARL au capital de 40 000 € 18 avenue Docteur Menard 06000 NICE RCS NICE 752 236 281

AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ Aux termes d’une délibération en date du 31/05/2014, les Associés ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

sique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 juillet 2014.

SAS au capital de 620 678 Euros Siège social : 40 rue la Boétie 75008 PARIS RCS PARIS 403 591 506 Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2014, l’Associé unique a décidé de transférer l’adresse du siège social de la Société au 1 rue Lamartine, 06000 NICE et de changer la dénomination sociale de la Société qui devient OLIFAN. Les statuts ont été changés en conséquence. Président : M. Patrick Levard demeurant 14 rue Foncet, 06000 NICE. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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DVS LACANAU

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DVS QUIMPER

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS LACANAU Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS QUIMPER Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

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SUD ALIMENTATION

GTM TP COTE D’AZUR

SAS au capital de 1 000 Euros Siège social : Les Oliviers Villa 11 957 chemin de la Chèvre d'Or 06410 BIOT 799 273 032 R.C.S. ANTIBES Aux termes du Procès-Verbal de la décision du 23 juin 2014, l'Associé unique a décidé de nommer, pour une durée de six exercices, en qualité de Commissaire aux Comptes : - Titulaire : La Société KPMG AUDIT ID, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, R.C.S. NANTERRE B 512 802 489, - Suppléant : Le Cabinet GRANT THORNTON, Société Anonyme dont le siège social est situé 100 rue de Courcelles, 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 632 013 843. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis.

SAS au capital de 293.920 € Siège social : 1ère Avenue – BP 157 06513 CARROS 501 401 624 R.C.S. GRASSE Par décisions de l’Associé unique du 30 juin 2014 de GTM TP COTE D’AZUR (Société absorbée), l’Associé unique a approuvé l’apport à titre de fusion en date du 22 avril 2014 par GTM TP COTE D’AZUR de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR (Société par Actions Simplifiée au capital de 470.141 € ; Siège social : Espace Carros – BP 116 – 06513 CARROS ; 503.880.551 RCS GRASSE (Société absorbante). En conséquence, l’Associé unique de GTM TP COTE D’AZUR décide sa dissolution anticipée, sans liquidation, son passif étant pris en charge par la Société absorbante. L’inscription modificative sera portée au RCS tenu par la Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

VILLE DE CANNES AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE LA CAFETERIA ET AU MAXIMUM 3 DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES A LA FACULTE DES METIERS & ECOLE HOTELIERE DE CANNES I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONSULTANTE : Ville de CANNES, Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de Cannes, 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA - Tél. : 04 93 90 43 54 - Télécopie : 04 93 48 38 78 II - OBJET DES AUTORISATIONS : La Ville de CANNES lance la présente consultation, afin d’autoriser l’occupation temporaire de locaux au sein de l’établissement Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de la Ville de CANNES, situés au 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA, en vue de l’aménagement et l’exploitation d’une cafétéria et au maximum 3 distributeurs automatiques, destinés à fournir de la restauration rapide aux apprentis (environ 850) et personnels (environ 70) et au public ponctuel extérieur (p.e. étudiants de l’IUT). III - RETRAIT DES DOSSIERS : Le dossier de consultation pourra être retiré à compter du 27 juin 2014 date de l’ouverture de la consultation, à l’adresse suivante : Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de Cannes, Service Comptabilité, 54/56 rue de Cannes, 06150 Cannes la Bocca. IV - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Les dossiers des candidats devront avoir été reçus à la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES sous pli recommandé avec accusé de réception. Les plis devront être reçus au plus tard le 15 juillet 2014 à 17 Heures, heure Française. C’est la date de réception à la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de

CANNES qui est prise en compte et non la date de transmission. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté et présentées de la manière suivante : Une enveloppe extérieure qui comportera la mention : « Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, en vue de l’aménagement et l’exploitation d’une cafétéria et au maximum 3 distributeurs automatiques à la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES » - A N’OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ». Chaque enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures cachetées : L’une, comportant la mention « CANDIDATURE » comprenant les éléments listés au paragraphe VI-a du dossier de consultation et l’autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés au paragraphe VIb du dossier de consultation. Les envois par voie électronique ne sont pas admis. Les dossiers qui parviendront après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Autres renseignements : Pour tout renseignement complémentaire se rapprocher de la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES, Service Comptabilité, 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA : Mme Marianne AGUILAR, Directrice Adjointe Finances et Moyens Généraux : marianne.aguilar@ville-cannes.fr

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142014

Du Chef de la Société MEURAMA FRANCE, S.A. au capital de 471.200 €, siège social 06270 VILLENEUVE-LOUBET, Immeuble Royal Center, 2040 R.N. 7, identifiée sous le n°537 220 147 RCS ANTIBES, il résulte que : - Aux termes du Procès-Verbal d’une réunion du Conseil d’Administration du 30-062014 il a été mis fin aux fonctions de Président et Directeur Général de M. Norberto CORTOPASSI ; - Aux termes du Procès-Verbal de l’A.G. consécutive des Actionnaires du même 3006-2014 il a été mis fin au mandat d’Administrateur de M. Norberto CORTOPASSI et ont été nommées en qualité de nouveaux Administrateurs : Mme Simone VIDAL, épouse TEBOUL, demeurant à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 177 avenue de Verdun ainsi que Mme Patricia TEBOUL, épouse COHEN, demeurant à 69121 RAMAT AVIV GUIMEL, TEL AVIV (ISRAËL) ; - Aux termes du Procès-Verbal d’une réunion du Conseil d’Administration du 01-072014 M. Thierry TEBOUL, demeurant à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 142 avenue de Verdun, a été nommé aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général. RCS ANTIBES. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 01/06/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : RNB Capital : 1 000 Euros Siège social : 154 rue Alphonse Daudet, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet : Réalisation de tous travaux de viabilité de demolition et de construction Gérant : Monsieur Raymond SERRATRICE, né le 21/09/1976, domicilié à 3148 bd des Fumerates, 06570 SAINT PAUL DE VENCE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, le Gérant. 142070

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141981 parue le 26/06/14 en page 15, il fallait lire : Dissolution anticipéee de la Société à compter du 15/03/2014 et non le 15/05/2014 comme il était mentionné sur l'annonce. Pour avis.

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DVS MANDELIEU LA NAPOULE SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS MANDELIEU LA NAPOULE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président. 142062

SCI DU MALVAN au capital de 487.836,86 Euros Siège social : 92/94 avenue du Dr Maurice Donat 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES D 782 484 881 80 D 144 N° Siret : 782 484 880 200 015 Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale en date du 28 avril 2014 et suite à la démission du Gérant, M. Jack ALEMANNO, le seul et unique Gérant est M. Pierre ALEMANNO. Un exemplaire dudit Procés-Verbal sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis. 142073

SCI L'AUBE, SCI au capital de 1000 €. Siège social : 40 rue de la Fontaine, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE. 501 711 493 RCS de CANNES. L'AGE du 02/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société chemin des Vignes, Villa les Yuccas, 20167 AFA, à compter du 02/01/2014. Radiation au RCS de CANNES et réimmatriculation au RCS d'AJACCIO.

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DVS SEYNOD

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DVS CARCASSONNE

142024

DVS BOLQUERE

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS SEYNOD Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS CARCASSONNE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS BOLQUERE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

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SCI SUN DECK Capital : 200 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 440 375 335 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bât. D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142081

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/07/14, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ABSP SECURITE Capital : 5.000 Euros Siège social : 1 rue Miollis, 06000 NICE Objet : Gardiennage, sécurité Gérance : Mme MORCHADI Ouahida, 5 rue Rouget de l'Isle, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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DVS LOUVECIENNES

DVS VALLON PONT D’ARC

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS LOUVECIENNES Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS VALLON PONT D’ARC Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

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ODYSSEE AVOCATS – SCP JUNQUA ET ASSOCIES Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seing Privé en date à ROQUEFORT LES PINS le 2 juin 2014. Dénomination sociale : OLLANTAYTAMBO Forme sociale : Société Civile Immobilière Siège social : ROQUEFORT LES PINS (06330) Impasse des Cèdres, Chemin de Peire Luche, Le Bois Nègre Capital social : 200 000 Euros Objet : L'acquisition d'un bien immobilier dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « ANTIBES LES BASTIDES » sis à ANTIBES (06600), Quartier des Bastides, Arrondissement de GRASSE en bordure de la Route Départementale numéro 35 ou route d’ANTIBES à GRASSE, également en bordure du chemin des Combes qui traverse la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et le cautionnement hypothécaire ou non, des prêts qui pourraient être souscrits personnellement par les Associés en vue de la réalisation de l’objet social, plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans Associés Co-Gérants : Monsieur Fabien NERISSON demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330), Cidex 450, Impasse des Cèdres, Chemin de Peire Luche Madame Pascale TERRASSON épouse NERISSON demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330) ,Cidex 450, impasse des Cèdres, Chemin de Peire Luche. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des Associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation de la Société au RCS de GRASSE. 142078

NARDELLI T.P. SARL au capital de 102.000 € Siège social : Plan de Rimont 06340 DRAP 388 077 570 RCS NICE

Disponible dans les musées & galeries...

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

...du 06 et de Monaco.

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Suivant Procès-Verbal en date du 26 mai 2014 l’Associé unique prend acte de la fin des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, respectivement Monsieur Michel CASON et Monsieur Claude CALIMAR et décide de nommer : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, domicilié 63 rue de Villiers, 92208 NEUILLY SUR SEINE - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU domicilié 63 rue de Villiers, 92208 NEUILLY SUR SEINE. Mention en sera faite au RCS de NICE. Le Représentant légal.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014

915 Rue Sainte Geneviève ZI de Courtine – 84000 AVIGNON

SCI DE LA CONFRERIE SUD SCI au capital de 16 000 euros Siège social : Quartier de la Confrérie 13370 MALLEMORT 377 956 321 RCS TARASCON

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une délibération en date du 20 Juin 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - De transférer le siège social du Quartier de la Confrérie - 13370 MALLEMORT au 11 Rue Saint François de Paule - 06300 NICE à compter du ce jour, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts ; - D'étendre l'objet social à l'activité de cautionnement hypothécaire des Associés, pour les concours consentis à ces derniers par les établissements bancaires, sur les parcelles et bâtiments appartenant à la Société et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de NICE. La Société dont l'objet social est gestion et location de tout immeuble bâti et non bâti dont elle pourra devenir propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction et le cautionnement hypothécaire des Associés, pour les concours consentis à ces derniers par les établissement bancaires, sur les parcelles et bâtiments appartenant à la Société, a été constituée pour une durée de 50 années à compter du 15 mai 1990. Gérance : Messieurs Robert DURAND demeurant Quartier de la Confrérie Sud – 13370 MALLEMORT et Monsieur Claude LURASCHI demeurant 56 Bis Grand' Rue – 13370 MALLEMORT. Pour avis, la Gérance. 142088

FLECHELLE LEFEVRE SARL au capital de 8.000,00 € Siège social : 2 rue du Dragon 75006 PARIS 381 624 907 RCS PARIS Suivant Procès Verbal en date du 27 juin 2014, l'Assemblée des Associés a décidé de transférer le siège de la Société à l'adresse suivante : 111 avenue Pierre Curie, Les Terrasses Saint James, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Gérant : Monsieur Alain Pierre CRAMOIS demeurant à PARIS 75006, 2 rue du Dragon. La Gérance. 142095

SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MEDICIS SAS au capital de 39.636,74 € 58 rue Hérold, 06000 NICE RCS NICE 957 805 682 Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 14 mars 2014, il résulte que : La Société HOTELIERE MED, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.359,41 € dont le siège est 214 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS (75008) et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800.831.786, a été nommé Président pour une durée illimitée à compter de la même date, en remplacement de Monsieur Stéphane SAUER, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de NICE.

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Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires 4 place Maréchal Juin « Le Plaza », B.P. 14 06141 VENCE CEDEX

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Frédéric PARENT, Notaire associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (AlpesMaritimes), 4 place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 19 juin 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle par : Monsieur Guy Jean Marie VERHAEGHE, retraitée, et Madame Chantal Laurette CRESTEY, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), 850 route de Vence. Monsieur est né à GUINES (62340) le 6 février 1948, Madame est née à VINCEY (88450) le 9 juin 1950. Mariés à la Mairie de CALAIS (62100), le 27 août 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 142063

Michel HAMMERER EIRL Avocat inscrit au Barreau de MULHOUSE, 68200 MULHOUSE 26 rue Victor Schoelcher Tél. 03 89 45 10 10

SCI SEBAJULES 2 Société Civile au capital de 2 000 e Réduit à 1 000 euros Siège social : 06200 NICE, 278 avenue de Fabron Transféré à 68210 DANNEMARIE 42 rue de Belfort 518 969 548 RCS NICE En cours de transfert au RCS de MULHOUSE

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL REDUCTION DE CAPITAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014 a décidé de transférer le siège social de la Société de 06200 NICE, 278 avenue de Fabron à 68210 DANNEMARIE, 42 rue de Belfort et, ce à effet du même jour, et a modifié en conséquence l’Article 4 des statuts. La même Assemblée a décidé de réduire le capital social d’un montant de 1.000 euros pour le ramener de 2.000 euros à 1.000 euros, par voie d’annulation de 100 parts sociales, et a modifié en conséquence les Articles 6 et 7 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE, désormais compétent à son égard. Pour avis et mention, Michel HAMMERER, Avocat.

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SARL S.C.R.

Cabinet EYMIN-SEITE & Associés

Michel HAMMERER EIRL

Capital : 8 000 euros Siège Social : 5 rue Saint-Jacques – 13006 MARSEILLE Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 441 928 801 Objet de la société : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - L’acquisition et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, - L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, - La prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisations commerciales ou autres, - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social désigné ci-dessus. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation soit jusqu’au 10/05/2101. Suivant délibération d’une AGE, en date du 30 avril 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social à compter du 30 avril 2014 à : CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 », et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE et de CANNES. 142084

Cabinet EUMIN-SEITE & Associés

Avocats au Barreau de VANNES 14 boulevard de la Résistance 56000 VANNES Tél. 02 97 63 18 68

AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte SSP en date à MOUGINS du 01/07/2014, enregistré au Pôle d’Enregistrement de CANNES, le 02/07/2014, Bordereau n° 2014/464, Case n° 12, la Société LA LUNE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 E dont le siège social est à MOUGINS (06250), 1082 avenue du Général de Gaulle, immatriculée au RCS de CANNES 523 640 308, a vendu à la Société MDH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 731 600 E dont le siège social est situé 27 chemin des Escarrasses, Résidence Le Campanile, Bloc A, 06110 LE CANNET, Société de Droit Français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 794 576 975, un fonds de commerce d’hôtellerie restauration (licence IV), exploité à MOUGINS (06250), 1082 avenue du Général de Gaulle, immatriculé au RCS de CANNES 523 640 308 et à l’INSEE sous le numéro SIRET 523 640 308 00012 moyennant le prix de 2.900.000 E (éléments incorporels ; 1.537.750 E, matériel et mobilier 1.362.250 E). La prise de possession et de jouissance a été fixée au 01/07/2014. Pour les oppositions, domicile est élu au siège du fonds vendu et pour la transmission des pièces chez Maître Philomène CONRAD, Avocat, 21 rue de Rivoli, 75004 PARIS. Pour unique avis.

Société d’Avocats 14 boulevard de la Résistance 56005 VANNES Cedex Tél. 02 97 63 18 68 Fax 02 97 40 94 49

« MDH » SARL au capital de 731 600 E dont le siège est fixé : LE CANNET (06110), Résidence Le CAMPANILE Bloc A, Chemin des Escarasses RCS CANNES 794 576 975 Des décisions de l’Associé unique en date du 20/07/14, il ressort les modifications suivantes à effet au 01/07/2014. Siège social : - Ancienne mention : LE CANNET (06110), Résidence le CAMPANILE, Bloc A, 27 chemin des Escarasses. - Nouvelle mention : MOUGINS (06250), 1082 avenue du Général de Gaulle. Dénomination sociale : - Ancienne mention : MDH - Nouvelle mention : LA LUNE DE MOUGINS Objet social : - Ancienne mention : La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes Sociétés ou entreprises. Et, plus généralement toutes opérations quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus. - Nouvelle mention : La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises. La création, l’achat, l’exploitation directe ou par location-gérance de tous fonds de commerce d’HOTELLERIE, de RESTAURATION, de BAR, de SPA, de LOCATION DE SALLE. La prise à bail de tous murs commerciaux en vue de l’exploitation de ces activités. Et, plus généralement, toutes opérations quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus. Date de clôture des exercices sociaux : - Ancienne mention : 31 août - Nouvelle mention : 30 juin Pour avis. 142086

« ARCHIMO CREATION » SARL d'Architecture Au capital de 1.000 € 33 avenue Alfred Borriglione 06100 NICE RCS NICE B 530 718 899 Aux termes d'une décision en date du 31/12/13 à 9 heures, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/13, nommé Liquidateur M. Abram MARCHAND, 15 rue Parmentier, 06100 NICE, Associé unique et Gérant de la Société, siège de liquidation au siège social de la société. Modifications au RCS de NICE. Pour avis. Aux termes d'une décision en date du 31/12/13 à 19 heures, l'Associé unique, en sa qualité de Liquidateur, a établi les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation. Modifications et radiation au RCS de NICE. Pour avis.

Avocat inscrit au Barreau de MULHOUSE, 68200 MULHOUSE 26 rue Victor Schoelcher Tél. 03 89 45 10 10

SEBAJULES Société Civile au capital de 2 000 e Réduit à 100 euros Siège social : 06200 NICE 278 avenue de Fabron Transféré à 06200 NICE 324 chemin de la Ginestière 515 407 088 RCS NICE

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL REDUCTION DE CAPITAL CHANGEMENT DE GERANT L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014 a décidé de transférer le siège social de la Société de 06200 NICE, 278 avenue de Fabron à 06200 NICE, 324 chemin de la Ginestière et, ce à effet du même jour, et a modifié en conséquence l’Article 4 des statuts. La même Assemblée a décidé de réduire le capital social d’un montant de 1.900 euros pour le ramener de 2.000 euros à 100 euros, par voie d’annulation de 190 parts sociales, et a modifié en conséquence les Articles 6 et 7 des statuts. Enfin, cette même Assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Bruno MANDROYAN à effet du même jour, de ses fonctions de Gérant, et a désigné en qualité de nouvelle Gérante, Madame Virginie MANDROYAN née STARCK, demeurant à 06200 NICE, 324 chemin de la Ginestière, à compter du 16 juin 2014, et a modifié en conséquence l’Article 16 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, Michel HAMMERER, Avocat. 142013

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire sus-nommé, le 23 juin 2014, Monsieur Daniel Louis SEGATORI, demeurant à LE CANNET (Alpes-Maritimes), rue Geoffroy St Hilaire, et Madame Brigitte Françoise Odette YVARS, son épouse, demeurant à MOUANS SARTOUX (Alpes-Maritimes), 954 chemin du Plan Sarrain, mariés initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de MOUANS-SARTOUX (Alpes-Maritimes) le 7 août 1982, ont adopté le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu’il est établi par les Articles 1536 à 1543 du Code Civil. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. Pour avis et mention, Patrick IVALDI.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014 21

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DVS PORT MARLY

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DVS LA ROCHE POSAY

CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR

VALENERGIES (anciennement VALSOLAR)

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS PORT MARLY Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS LA ROCHE POSAY Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

SAS au capital de 419.427 € Siège social : Espace Carros – BP 166 06513 CARROS 503 880 551 R.C.S. GRASSE Par décisions du 30/06/2014, l’Associé unique de CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR, après avoir pris connaissance : - Du projet de fusion en date du 22 avril 2014 avec GTM TP COTE D’AZUR (Société par Actions Simplifiée au capital de 293.920 € ; siège social : 1ère Avenue – BP 157 – 06513 CARROS Cedex ; 501.401.624 RCS GRASSE) a approuvé ledit projet dans toutes ses stipulations et décidé de la fusion par voie d’absorption de GTM TP COTE D’AZUR par CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR selon les modalités suivantes : L’actif total apporté s’élève à 12.856.945,72 € ; le total du passif pris en charge s’établit à 12.456.553,72 € ; l’actif net apporté s’élève à 400.392 €. En conséquence, la Société CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR a augmenté son capital de 393.705 €. La parité d’échange retenue est 2.187.250 actions CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR pour 183.700 actions GTM TP COTE D’AZUR. Le capital social de CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR a été porté à 419.427 €, l’Article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Du fait de la réalisation de cette fusion, la Société GTM TP COTE D’AZUR est dissoute de plein droit sans liquidation. L’inscription modificative sera portée au RCS tenu par le Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Président. 142089

HARPER RIVIERA PROPERTIES SARL au capital de 2.000 € Siège social : 4 ter avenue Durante 06000 NICE 793 067 588 RCS NICE

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L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 Mai 2014 a décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur Alexandre NAIL demeurant 44 rue Lamartine, 06000 NICE, en remplacement de Monsieur Aurélien ALIX, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance.

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 01/07/14, enregistré à Pole Enregistrement de NICE le 02/07/14, Bord. n° 2014/1920, Case n° 8, Ext. 6710, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : QUATRE AILES (SCI 4 AILES) Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro chacune Siège social : 270 av de Pessicart, Les Jardins de Babylone, Bât. E-F, 06100 NICE Objet : A l'exclusion de toute opération commerciale, l'acquisition, la construction ou la location de tous biens immobiliers, l'exploitation et la gestion desdits biens par voie de location ou de sous-location Gérant : Jocelyne ANGLES, 270 av de Pessicart, Les Jardins de Babylone, Bât E-F, 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales doivent être constatées par acte authentique ou S.S.P. Elles deviennent opposables à la Société, soit par leur acceptation par le Gérant dans un acte authentique ou par leur signification à la Société par acte extra-judiciaire.

AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 25 juin 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : F2C TECHNOLOGY Siège social : 168 Chemin des Moulières 06800 CAGNES SUR MER Objet social : Activité de société holding, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1 000 euros Gérance : Monsieur Yann FOULETIER demeurant à LA TOUR DE SALVAGNY (69890), 16 chemin de Sutin, et Monsieur Stéphane CUBELOTTI demeurant à NICE (Alpes Maritimes), 270 chemin de Crémât. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

RIVOLI 25 SARL à capital fixe Au capital de 1 000 € 37 rue Verdi - 06000 NICE RCS NICE 538 928 052

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 19/06/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 23/06/2014 du 37 rue Verdi, 06000 NICE au 1 rue Alphonse Karr, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. 142054

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 12/06/2014 concernant la Société BOULOGNE 76. Il fallait lire : Acquisition, vente, location et administration de ses propres biens et droits mobiliers et immobiliers.

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SAS au capital de 40.000 Euros Siège social : ZI de l'Argile Lotissement l'Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 509 355 004

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - EXTENSION D'OBJET SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale en date du 24/01/2014, il ressort notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée "VALSOLAR" au capital de 40.000 Euros, dont le siège est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B 509 355 004 ont décidé : 1°) D'étendre l'objet social aux activités suivantes : - La maîtrise et le stockage de l'énergie, en favorisant notamment l'identification des économies d'énergie possibles et la mise en oeuvre des meilleures technologies et des pratiques d'utilisation rationnelle de l'énergie, - Le smart grid c'est-à-dire la mise en place d'un réseau de distribution d'électricité "intelligent" qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution, la consommation et qui a pour objectif d'optimiser l'ensemble des mailles du réseau d'électricité, - La conception de bâtiments à performance thermique, - Tout ce qui concerne la recharge en énergie de tous véhicules ; 2°) De modifier la dénomination sociale : Ancienne dénomination : VALSOLAR Nouvelle dénomination : VALENERGIES Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 142077

WHP INTERNATIONAL S.A.S. au capital de 500 000 euros Siège social : 1208 route des Lucioles Espace Beethoven, 06560 VALBONNE 451 383 483 RCS GRASSE Suivant décision à caractère Extraordinaire du 24/10/2013, l’Associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Suivant décision à caractère Ordinaire et Extraordinaire en date du 27/5/2014, l’Associé unique a décidé de nommer respectivement en qualité de nouveaux Commissaires Titulaire et Suppléant, en remplacement de Messieurs Philippe CHENAL et Roger MALDONADO démissionnaires, la Société AUDIT EXPERTISE ASSOCIES, dont le siège social est sis 3 bis avenue du Général de Gaulle, Les Résidences du Parc, 06320 CAP D’AIL, immatriculée sous le n° 538 220 401 RCS NICE, et Mme Claire PEIRIN, domiciliée 804 chemin de Notre-Dame, 06220 VALLAURIS. Il résulte de ladite décision du 27/5/2014, et de la décision du Président en date du 2/6/2014, que le capital social a été augmenté de 100 000 E afin d’être porté à 600 000 E, par création de 10 000 actions nouvelles de 10 E de valeur nominale, réalisé par compensation de créances. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 142008 - Par décision du TGI de NICE en date du 19/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme LECERF Catherine, Georgette épouse CULOTTI, née le 26/09/1965 à VALENCIENNES (59), décédée le 05/03/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5154-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142009 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MOUISSON Fabienne, Isabelle, Louise divorcée MARTEAU, née le 14/02/1965 à NICE (06), décédée le 02/02/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5155-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142010 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme PETIT Simone, Georgette, Louise veuve FERRARESE, née le 22/03/1921 à PARIS (10ème), décédée le 05/03/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5156 -IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142037 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LAHMAR Hassine, né le 03/01/1942 à SIDI ALOUANE (TUNISIE), décédé le 30/06/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5163-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142038 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LINARD Jean-Noël, né le 14/11/1969 à DUGNY (93), décédé le 07/12/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5164-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142039 - Par décision du TGI de NICE en date du 02/04/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle MARQUETOUX Jeanne, née le 20/01/1922 à BOUY (51), décédée le 16/11/2013 à L’ESCARENE (06). Réf. : GPP / 5165-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142040 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MOULINET Chantal divorcée TERESI, née le 13/10/1950 à TUNIS (TUNISIE), décédée le 22/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5166IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142041 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MOYSAN Armelle, Marie, Antoinette épouse BOGRIS, née le 10/12/1954 à CRETEIL (94), dé-

cédée le 27/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5167-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142042 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. SOUMIER Jean-Claude, Alain, né le 10/04/1949 à ST DENIS (93), décédé le 12/08/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5168-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142043 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. ZADRA Patrice, né le 08/10/1951 à VINCENNES (94), décédé le 04/02/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5169-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142044 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BRAKHA Marie divorcée, née le 30/01/1947 à PARIS (4ème), décédée le 31/07/2013 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5158-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142045 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 14/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. DELAUNAY Jean, Henri, Georges, né le 06/12/1925 à ROUEN (76), décédé le 14/08/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5162-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142046 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BARRUTAUD Daniel, né le 02/02/1945 à BERGERAC (24), décédé le 31/03/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5157-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142047 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 12/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BUSQUET Chantal, Jacqueline, Mireille divorcée MARTINEZ, née le 10/02/1950 à ORAN (ALGERIE), décédée le 15/08/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5159-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142048 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MOISAN Marie-Josée, Renée veuve CACHAU, née le 02/02/1943 à BLIDA (ALGERIE), décédée le 22/08/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5053 -JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142055 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 27/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. NIZON Pierre, Jean, Fernand, né le 22/08/1926 à CHATILLON SUR LOIRE (45), décédé le 31/05/2011 à MOUGINS (06). Réf. : GPP / 5170-IM. Les créanciers doivent déclarer leur

créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142056 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 06/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme CHAMPAULT Arlette, Claire, Odette veuve NIZON, née le 17/04/1928 à CHATILLON SUR LOIRE (45), décédée le 05/05/2012 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5171-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 142057 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 13/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle WEIDMANN Sylviane, Maria, née le 29/09/1935 à PARIS (14 ème), décédée le 13/08/2013 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5172-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 142074 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BERAUDO Jean, André, né le 20/03/1922 à CANNES (06), décédé le 06/05/2012 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5173-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142075 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/04/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BOMPAY Bernard, Guy, né le 24/10/1940 à ETEIGNIERES (08), décédé le 13/04/2013 à SOSPEL (06). Réf. : GPP / 5175-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142091 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle PEYRELON MarieChristine, née le 25/09/1952 à LYON (2ème), décédée le 13/11/2007 à TENDE (06). Réf. : GPP / 5179-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142092 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/04/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme VELASQUEZ Isabelle, Marguerite veuve, née le 11/06/1931 à VILLEURBANNE (69), décédée le 14/01/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5180IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142093 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 23/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme TARTARIN Gisèle, Suzanne veuve GUIOL, née le 29/02/1924 à CHITRAY (36), décédée le 24/09/2010 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5066-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

Sylvestre, décédé le 27/07/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5008 SV 83 BE.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

142036 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GARCIA Gilbert

142023

DVS IDRON

SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 27 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS IDRON Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE Objet social : La gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, de fonds de commerce hôtelier et/ou para-hôtelier et de résidences services, ainsi que la gestion de résidences en nu, et toutes autres gestions de biens dont elle n’est pas propriétaire ; toutes activités annexes telles que : Exploitation de bars, location de matériel, etc…, et plus généralement, l’exercice de toutes activités liées aux loisirs, aux vacances et à l’hébergement d’une manière générale. Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros Président : DVS PARTICIPATIONS, 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - 803 039 577 RCS GRASSE Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre Associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 juin au 03 juillet 2014 23