Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3727 du 26 septembre au 02 octobre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 23 septembre 2014 GR/2674 - PATRIOTE COTE D’AZUR SARL - Sigle : PCA - 3 Passage André Macari 06300 NICE - 301 213 567 RCS NICE. GR/2676 - EURL TORIANO - SARL - 17 Pl. Fontana 06500 MENTON - 393 699 236 RCS NICE. GR/2677 - FLC CONSTRUCTION - SARL - 353 Av. Porte des Alpes 06670 PLAN-DUVAR - 417 764 552 RCS NICE. GR/2678 - THOT - SARL - 272 Rte de Grenoble 06200 NICE - 418 210 027 RCS NICE. GR/2679 - ALUPLAST - SARL - 25 Av. Thiers 06000 NICE - 391 566 353 RCS NICE. GR/2680 - MUHL Bernard Emile - 1 Rue du Comte Vert 06300 NICE - 394 316 723 RCS NICE. GR/2681 - JOK - SARL - 36ter Bd François Risso 06300 NICE - 435 303 839 RCS NICE. GR/2682 - MARTIGNON Sébastien Marcel Pierre - 23 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 477 694 327 RCS NICE. GR/2683 - EATP ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS - SARL Sigle : E.A.T.P - 61 Rue Anatole de Monzie 06300 NICE - 451 900 112 RCS NICE. GR/2685 - JOEN - SARL - 36 Ch. de la Vignette 06200 NICE - 478 084 882 RCS NICE. GR/2686 - MICELI - SARL - Sigle : MICELI - 9 Av. Mirabeau 06000 NICE - 478 112 816 RCS NICE. GR/2687 - FRANCE QUALITE - SARL - 12 Rue Delille 06000 NICE - 483 381 075 RCS NICE. GR/2688 - OBADIA GSA - SARL à capital variable - 28 Av. de la République 06300 NICE - 483 539 052 RCS NICE. GR/2692 - P.C.P. (PATRICK CHAUFFAGE PLOMBERIE) - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 491 450 060 RCS NICE. GR/2693 - SAYNER Elisabeth - 23 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 494 837 750 RCS NICE. GR/2694 - ART ET BATIMENT - SARL 21 Rue de l'Église 06230 VILLEFRANCHESUR-MER - 510 287 394 RCS NICE. GR/2695 - SMJM - SARL - Sigle : SMJM - 4 Rue Antoine Toesca 06340 LA TRINITÉ 511 847 071 RCS NICE. GR/2696 - P.N.H. - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 515 218 618 RCS NICE. GR/2697 - B. TEC - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 523 601 383 RCS NICE. GR/2698 - HIGH TECH CENTER - SAS 16 Rue Foncet 06000 NICE - 523 689 537 RCS NICE. GR/2699 - DIANA - SARL à Associé unique - 17 Rue Gioffrédo 06000 NICE - 524 175 148 RCS NICE. GR/2701 - FERNANDES Francisco - 1 Rue Rancher 06000 NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 23 septembre 2014 GR/2675 - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PEINTURE ET RENOVATION - SARL à Associé unique - Sigle : SMPR - 40 Av. SteMarguerite 06200 NICE - 752 916 569 RCS NICE. À l'encontre de M. Alain MESLAY pour une durée de 12 ans.

GR/2689 - SERBERE - SARL - 5 Rue François Guisol 06300 NICE - 483 412 680 RCS NICE. À l'encontre de Mme Marine BONABESSE pour une durée de 4 ans.

GR/2690 - CHAIRMAN INTERNATIONAL

- SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 489 632 919 RCS NICE. À l'encontre de M. David ARMANI pour une durée de 1 ans.

GR/2691 - MRRP - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 490 135 852 RCS NICE. À l'encontre de M. Anouar ABDALLAH pour une durée de 3 ans.

GR/2700 - BEN NASR CONSTRUCTION - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 528 135 866 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed BEN NASR pour une durée de 8 ans.

GR/2702 - TECHNOBATILUX - SARL 229 Pde des Anglais 06200 NICE - 531 418 796 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed CHAOUCH pour une durée de 5 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 septembre 2014 GR/2684 - BR BAT SERVICES - SARL à Associé unique - 21 Av. Gal de Gaulle 06340 DRAP - 451 887 426 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean Bruno ROUBEAU pour une durée de 15 ans.

RÉOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 23 septembre 2014 GR/2703 - POSE ET FABRICATION METALLIQUE - SARL - Plan de Rimon 06340 DRAP - Sigle : PFM - 344 907 837 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 septembre 2014 GR/2704 - LA CHAUMIERE - SARL - 384 Bd de l'Observatoire 06300 NICE - 423 171 420 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphanie Bienfait.

GR/2707 - MDN - SARL - 2 Pl. Charles II d'Anjou 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 510 762 479 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 24 septembre 2014 GR/2706 - R'LIS COIFFURE - SARL à Associé unique - 5 Rue Pierre Niel 06830 GILETTE - 751 243 635 RCS NICE. Durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Marie Taddei.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 24 septembre 2014 GR/2705 - LEROUX Patrick - 18 Rue Alexis Mossa 06300 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 25 septembre 2014 GR/2718 - CHEZ MARC ET VINCENT SAS - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE 750 832 263 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 GR/2708 - SENECA Claude - 37 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 419 690 425 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 GR/2709 - F.M. TELECOM J.C. - SARL 208-212 Rte de Grenoble 06200 NICE - 440 486 926 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/2713 - LABIDI BAT - SARL - 33 Ch. du Génie 06200 NICE - 512 611 518 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2714 - CORSETTI Robert - 31 Rue Lépante 06000 NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2715 - DOMINGUES RENOVATION CONSTRUCTION ET BATIMENT - SARL 160 Rte de la Manda 06670 COLOMARS 520 905 092 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2716 - ABM - SARL - 48 Pde Mal Leclerc de Hautecloque 06500 MENTON - 521 131 573 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/2717 - SOLA BATIMENT - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 539 056 481 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2720 - INSTITUT TOKYO - SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 793 032 830 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 25 septembre 2014 GR/2710 - GENESYL - SAS - 32 Bd de Cimiez 06000 NICE - 479 154 734 RCS NICE. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 GR/2711 - LE PETIT MOULIN - SARL 144 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 488 177 007 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2712 - SAN MARCO - SARL - 53 Bd Stalingrad 06300 NICE - 498 196 385 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2719 - EUROGAMER FRANCE - SARL à Associé unique - 8 Pde du Mal Leclerc 06500 MENTON - 502 121 437 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2721 - AUBERGE DE LA CROIX DU PAPE - SARL à Associé unique - 3054 Av. des Diables Bleus 06360 EZE - 519 086 904 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 143036 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Renaud Marie Joseph Charles, décédé le 05/01/2008 à BENDEJUN a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 30/09/2014. Réf. : 3587 SV 06 BE. 143038 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GARCIA Gilbert, décédé le 27/07/2013 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 29/09/2014. Réf. : 5008 SV 06 BE.

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

D

E

S

A

L

P

E

S

Semaine du 26 septembre au 02 octobre 2014

-

l

M

A

R

I

T

Hebdomadaire (150 année) ème

I

l

M

NEW TENDANCE SARL Au capital de 2.000 Euros 93 bd Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS Siret : 753 318 906 00017

Par AGE du 30/0912013, les Associés décident, conformément à l’Article 68 du 24/07/1966, la poursuite de l'activité sociale. Mention au RCS d'ANTIBES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

l

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Art Côte d'Azur www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

NOTAIRES

p.6

MPGS

p.7

LES ÉCOUTES

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Adoption de la loi de finances rectificative pour 2014 : pas encore le grand soir fiscal !

Conjoint d'entrepreneur : quel statut pour travailler à deux ?

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

143045

S

Goude

Le crowdfunding s’ajoute aux autres modes de financement.

143037 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BERNARD Jacques Henri, né le 10/01/1935 à PARIS 12ème, domicilié à MOUANS SARTOUX, 231 allée des Cantagrillous décédé le 14/02/2013 à GRASSE. Réf. : 5242 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143055 - Le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PELO Claude Sauveur, décédé le 19/03/2011 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5117 SV 06 BE.

E

DOSSIER

Jean-Paul

N°3727 - Prix : 0,90 E

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

Centre Hospitalier de Cannes.

Un million d'emplois, version Medef

GASTRONOMIE

p.11

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.12

ANNONCES LÉGALES

p.14

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle.

Pas de surprises dans les recettes proposées par le Medef pour créer un million d’emplois en France, mais une ambition de taille. Simplification, déréglementation et allègement des coûts des entreprises constituent le cœur de ces propositions qui remettent en cause les bases du pacte social en France, tel qu’il a été défini à la fin de la 2ème guerre. : par Anne DAUBREE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2014

28 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

Petites ffiches LES

Cabu à l'honneur au Festival Traits d'Humour : Du 10 au 12 octobre à St Jean Cap Ferrat.

2ème édition d'Objectif Santé : Le samedi 22 novembre au CUM de Nice.

1ère édition monégasque du Salon du Chocolat : Du 10 au 12 octobre à l'Espace Fontvieille.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

fiscalité

droit

finance

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

: Anne DAUBREE

Un million d'emplois, version Medef « Nous disposons de tous les atouts pour réussir », promet Pierre Gattaz, président du Medef, ce 24 septembre, lors de la conférence de presse de présentation de ses propositions destinées à créer un million d’emplois.

Un message qui veut « lancer le débat ». « C’est un appel à un travail important : il s’agit de bâtir un nouveau consensus, qui soit à la fois économique et social », annonce Pierre Gattaz. Malgré la publication par le quotidien économique « Les Echos », quelques jours auparavant, des mesures imaginées par le Medef, c’est toute la direction du syndicat patronal qui a défilé à la tribune pour présenter ses propositions.

Objectif affiché, donc : créer un million d’emplois d’ici cinq ans. Pour cela, « nous devons changer de logique, passer à une logique de création d’emplois par les entreprises, en s’adaptant aux mutations du nouveau monde qui se construit depuis quinze ans », estime Pierre Gattaz, énumérant des changements structurels comme le numérique et le durcissement de la compétition internationale.

Le Medef a identifié quatre axes de changement. Tout d’abord, « la nécessaire rénovation de notre modèle économique et social », démarre le patron des patrons qui préconise de mettre l’entreprise au cœur de l’élaboration des règles sociales, dans un cadre général simplifié. Deuxième axe, « il faut tout faire pour diminuer les facteurs qui entravent la compétitivité de nos entreprises », continue Pierre Gattaz. En cause : le coût de la fiscalité, du travail, l’Euro, le financement des entreprises, l’énergie... Troisième point, la nécessaire reprise des investissements, avec un rétablissement d’une fiscalité favorable à la prise de risque et la relance d’investissements publics, dans la construction notamment. Le dernier axe concerne des leviers sectoriels qui pourraient lever des freins spécifiques, dans divers domaines comme le tourisme, la santé ou les services. D’après les estimations du Medef, ces derniers leviers pourraient libérer entre 50 et 100 000 emplois par secteur.

4Tout remettre à plat Fondamentalement, c’est le modèle économique et social dans son ensemble qui doit être rénové, pour le Medef. Jean-François Pillard,

vice-président de l'organisation, évoque notamment les domaines de la gestion des compétences, de la protection sociale, du dialogue social et du fonctionnement du marché du travail. En réponse au niveau élevé de chômage, par exemple, le Medef préconise de privilégier les accords d’entreprises et de branches, par rapport à la loi. Quant au système de protection sociale, « il faut amener ces régimes vers l’équilibre », estime Jean-François Pillard. Au chapitre de la compétitivité des entreprises, « le taux de marge est au plus bas depuis 1985 », commence par rappeler Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président du Medef, qui détaille les critères jugés déterminants pour améliorer la situation. Premier cité, le coût du travail, pour lequel le syndicat patronal demande une accélération du versement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et une pérennisation du dispositif. Le Pacte de responsabilité, lui, est jugé « insuffisant ».

Autre sujet pointé, le coût de la fiscalité. Le Medef propose ici de favoriser, à fiscalité constante, le risque sur la rente et de stopper la « hausse pernicieuse des fiscalités parallèles », explique Geoffroy Roux de Bezieux. En cause, en particulier, la fiscalité des collectivités locales. Dans le domaine de l’énergie, le Medef demande que soit ré-ouverte la question de l’exploitation du gaz de schiste. « Les autres le font », argumente Geoffroy Roux de Bezieux. Evoquant la situation des entreprises exportatrices, le Medef en appelle aussi à la politique monétaire européenne. « On souhaite que l’Eurocontinue à descendre », précise Geoffroy Roux de Bezieux.

Le coût de financement des entreprises, lui, pourrait être diminué, encore par la voie de l’évolution de la fiscalité, dans un sens plus favorable à l’investissement. « Il faut faire en sorte que l’épargne dormante puisse être orientée vers les entreprises », intervient Patrick Bernasconi, vice-président du Medef.

Et parmi les autres pistes pour favoriser l’investissement, l'organisation patronale préconise aussi un allègement des règles de prudence imposées au secteur bancaire. Quant à l’investissement public, les collectivités locales sont invitées à déplacer leurs dépenses vers les investissements et non vers les dépenses de fonctionnement. Enjeu : « une des raisons pour lesquelles les investisseurs venaient

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

en France est la qualité extraordinaire des infrastructures. Cet atout formidable est entrain de disparaître », regrette Patrick Bernasconi, qui préconise aussi une accélération de la décentralisation ainsi qu’un recours accru à l’utilisation des PPP, les partenariats publics privés.

4Des poches d'emplois sectorielles Au-delà de ces propositions de réformes globales, plusieurs présidents de fédérations ont ensuite présenté de potentiels leviers sectoriels qui pourraient être actionnés pour créer des emplois. Par exemple, entre 10 et 50 000 postes pourraient être créés dans les industries de la santé, estime Christian Lajoux, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS). Il préconise notamment une meilleure lisibilité des règlements administratifs et un travail sur le rapprochement des ingénieurs et des soignants. Un « chiffre réaliste » dans le domaine du bâtiment fortement utilisateur de main d’œuvre, c’est 150 000 emplois, évalue de son côté la fédération pour le secteur.

Mais « il faut un environnement institutionnel adapté. Nous proposons des mesures simples, pragmatiques. Il s’agit de favoriser la construction de logements dans les zones tendues », démarre Jacques Chanut, président de la FFB (Fédération française du bâtiment).

Propositions : se concentrer sur marché locatif intermédiaire, répondre aux besoins des primo-accédants. Par ailleurs, « la rénovation énergétique du bâtiment doit rester une priorité, pas seulement dans les discours », pointe Jacques Chanut. Autre piste d’amélioration, la lutte contre la fraude au détachement de travailleurs. Un autre vivier potentiel d’emplois, similaire à celui du bâtiment, réside dans le secteur des services à la personne d’après la fédération pour ces activités « la réduction d’impôt a créé le marché, et en quelques années, il a généré 400 000 emplois. Mais en 2013, on en a détruit 80 000. C’est une aberration », explique Maxime Aiach, président de la Fédération du service au particulier (FESP), qui dénonce une « augmentation significative des coûts », via l’augmentation du taux de TVA et des cotisations sociales. Propositions : diminuer ceux-ci et établir une, « vraie stabilité réglementaire », ajoute Maxime Aiach.

annonces légales et judiciaires

143041

143024

143008

143039

Monsieur Alexander Nikolaus MUHAR, né à VIENNE (AUTRICHE) le 7 janvier 1946, et Madame Liliane BOUSSAC née à SURESNES (92150) le 20/12/1945, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000) 4 Avenue de Provence, Mariés à la Mairie de GARCHES (92380) le 8/02/1975 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts régi par les Articles 1498 et suivants du Code Civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean Charles CHAUVIN, Notaire à SURESNES (92150), le 04/02/1975, Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale suivant acte reçu par Maître Laurence DUHAMEL, Notaire au sein de la Société « Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISYNAMAND, Pierre TARRADE, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (75008) 83 boulevard Haussmann, le 30/09/2014.

Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la présente publication, en l’Office Notarial susvisé.

SNC VILLACOTA 4

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 15/09/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL Arcke Tech Objet social : Réparation de matériel de communication Siège social : Cidex 437, Chemin du debram, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Capital : 400 € Durée : 99 ans Gérance : M. RAPETI TRASTOUR Julien, demeurant Cidex 437 Chemin du debram, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Immatriculation au RCS de GRASSE.

143022

MOYDOM 1

SARL à Associé unique Au capital de : 200.000 euros Siège social : 100 boulevard du Général de Gaulle – Villa Farfalla 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 226 856 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

143051

Aux termes d’une décision en date du 29 juillet 2014, l’Associé unique de la SARL ACTISUDCOMPTA, immatriculée au RCS de CANNES 524 152 162, située 20 rue Frédéric Mistral, 06110 LE CANNET, a pris les décisions suivantes : - Modification de l’objet social en conseils, en gestion et finances.

- Transfert du siège social au 3 rue du Golf, Parc Innodin, 33701 MERIGNAC. - Nomination d’un nouveau Gérant, M. Michel PARISI, né le 5 décembre 1941 à Cannes (06), demeurant 28, rue du Pré, 06400 CANNES. - Refonte des statuts suite aux différentes modifications.

Les formalités seront effectuées aux RCS de BORDEAUX et CANNES. Pour avis, l’Associé unique.

SNC au capital de : 545.300 euros Siège social : 37 avenue Bellevue Villa Anouska 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 309 322 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision Collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

143035

DMP

SARL au capital de 10 000,00 E Siège social : 1110 route de Nice R.N.7 Espace Laporte, 06600 ANTIBES 533 235 123 RCS ANTIBES Suivant décisions de l’Associé unique du 15 septembre 2014 : Le siège social a été transféré, à compter du 15/09/2014, d’ANTIBES (Alpes-Maritimes), 1110 route de Nice, RN 7 Espace Laporte, à FREYMING-MERLEBACH (Moselle) 2 rue de Savoie. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

143030

SNC FRANCIS TONNER A CANNES

SNC au capital de 1.000 € Siège social : 455 Promenade des Anglais Azuréa- immeuble Le Phoenix 06285 NICE Cedex 3 521 344 788 RCS NICE

143012

AZUR TRAINING CAMPS, SARL au capital de 2.000 €. Siège social : 499 avenue Janvier Passero, Les Eucalyptus, Bât C entrée A, 06210 MANDELIEU. 801192709 RCS CANNES. L’AGE du 25/09/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. BOURGUIGNON Rudy, demeurant 499 avenue Janvier Passero, Les Eucalyptus, Bât C, Entrée A, 06210 MANDELIEU, et fixé le siège de liquidation au siège. Modification au RCS de CANNES. 143029

Suivant acte SSP en date du 17/09/2014, M. MIGNON Bernard, Rés. Cap Fabron Le Flore 3 - 2 bis bd de Montréal - 06200 NICE, a confié la location-gérance à M. ZERBIB Stéphane 11 rue Guiglia - 06000 NICE, son fonds de commerce de : TAXI, sis et exploité au 11 rue Guiglia, 06000 NICE. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2014 pour se terminer le 30/09/2015, renouvelable par tacite reconduction.

143053

Suivant Procès-Verbal en date du 18 septembre 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission des Commissaires aux Comptes : Titulaire : MAZARS et Suppléant : Monsieur Franck BOYER. Mention en sera portée au RCS de NICE.

CCI REPRESENTATION

143017

Aux termes du Procès Verbal du 5 septembre 2014, l’Associé unique statuant conformément à l’Art. L 223-42 du Code de Commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution. Mention sera faite au RCS de NICE.

SNC VILLACOTA 1

SNC au capital de : 252.540 euros Siège social : 100 boulevard du Général de Gaulle, Villa Farfalla 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 309 389 RCS NICE

143014

Suivant Procès-Verbal de la Décision collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

AVIS DE CONSTITUTION

143026

Suivant acte S.S.P. en date du 29/09/14, enregistré à Pole Enregistrement de NICE le 29/09/14, Bord. 2014/2560, Case n° 23, Ext. 9304, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SOCIETE "E D FRERES" Capital : 2.000 Euros Siège social : ¨201 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE Objet : Achat, revente de matériaux du bâtiment et coordination de tâches sur différents chantiers Gérant : M. ENACHE Dobrin, demeurant 201 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE Durée : 50 ans a compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Par acte S.S.P du 25 septembre 2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Le 7 - Forme : SARL à Capital Variable - Siège social : 101 Route de Saint Antoine 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans - Capital social initial : 6.000 € - Capital minimum autorisé : 600 € - Gérance : Laurent GAROTTA, 79, Corniche Fleurie Bât 1 06200 NICE – Immatriculation : Au RCS de NICE.

SNC VILLACOTA 6

SNC au capital de : 1.000 euros Siège social : 17 avenue de l’Adrech 06470 VALBERG 451 307 219 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

SAS au capital de 45 000,00 Euros Siège social : 37/41 bd Dubouchage 06000 NICE R.C.S. : 449 941 210 NICE

143009

CAPS VISUAL, SARL au capital de 7.000 €. Siège social : Place des Heures Claires, Rue Jean Monnet, 06210 MANDELIEU-LANAPOULE. 509 332 870 RCS de CANNES. L'AGE du 26/09/2014 a nommé en qualité de Gérant Mme ANTONINI Martine, demeurant 451 Rue du Pas de la Cèpe St Jean de Cannes, 83600 FRÉJUS en remplacement de M. ANTONINI Vincent, à compter du 27/09/2014. Modification au RCS de CANNES. 143040

Forme : SAS Dénomination sociale : OTTOPROD INC Siège social : 435 chemin de Beauvert, Villa 2, 06600 ANTIBES Capital : 1 500,00 Euros en liquidation RCS d’ANTIBES N°754 078 426. Aux termes d'une AGE du 30/09/2014, les Associés on constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/09/2014. Pris acte de la démission de M. PERCELAY Laurent de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

143010

RECTIFICATIF à l'annonce n°142146 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 25/09/2014 concernant la Société iHPRO. Il fallait lire : Objet social : Exploitation d’unités de traitement de déchets.

Commissaires aux comptes : Suppléant : M. LOIR Jean-Luc, demeurant 11 rue de Laborde, 75008 PARIS.

143027

POURSUITE D'ACTIVITE SARL PLENISUD au capital de 10.000 Euros. 865 chemin de Château Bresson, 06640 SAINT JEANNET. R.C.S. GRASSE : 503 427 890 - Aux termes d'une délibération en date du 15/09/14, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société malgré le déficit.

Mention en sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

NOUVEAU numéro ART CÔTE D’AZUR !

143047

PROMETA Construction-Navale

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 6 bis avenue de Verdun 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 522 729 672 Suite à une décision du Gérant en date du 30 septembre 2014, le siège social de la société est transféré du 6 bis, avenue de Verdun, 06600 ANTIBES au 256 route de Nice, 06600 ANTIBES. L’Article 4 des statuts est modifié en conséquence et les formalités seront effectuées au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 27

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Le crowdfunding s’ajoute aux autres modes de financement Certains n’ont pas attendu le décret d’application sur les nouvelles règles du crowdfunding et ont démarré dans le cadre juridique existant. Rencontre avec des plateformes actives, qui ont déjà levé ensemble 150 millions d’euros, et une entreprise qui y a eu recours, lors d’une table ronde organisée par l’AJPME. Le décret d’application concernant les nouvelles règles du jeu du crowdfunding a été signé le 16 septembre, pour une entrée en vigueur ce 1er octobre. Il encadre les conditions d'immatriculation des « conseillers en investissement participatif » et des « intermédiaires en financement participatif » sur le registre des intermédiaires financiers. Mais certains n’ont pas attendu pour se lancer dans le crowdfunding pour les entreprises, s’inscrivant dans le cadre légal déjà existant. Témoignages, lors d’une matinée de débats organisée par l’AJPME (Association des journalistes PME), le 23 septembre à Paris.

Quelques chiffres, tout d’abord : cette année en France, les plateformes de crowdfunding vont récolter environ 150 millions d’euros, d’après les estimations de Financement Participatif France, association qui regroupe ces professionnels. « Il y a un doublement de la collecte d’une année sur l’autre. La tendance est spectaculaire, il y a un appétit grandissant des financiers et des porteurs de projet », explique Nicolas Lesur, président de l’association et fondateur de Unilend, une plateforme de crowdfunding. Déjà, le cap du million de Français ayant participé au financement, sous une forme ou une autre, a été dépassé. « Audelà de l’effet mode, il y a le développement d’une tendance forte, avec l’économie collaborative. Il faut repositionner le crowdfunding dans ce courant là. Et à cela s’ajoute une certaine défiance envers l' intermédiation financière qui existe depuis la crise de 2008 », complète Isabelle Savel présidente de Wiseed, une autre plateforme. Et pour Nicolas Lesur, « le fait que nos plateformes progressent montre que cela correspond à un besoin mal comblé sur le marché ».

moyenne, celles-ci cherchent 80.000 euros. Elles proviennent de tous les secteurs, du fabricant de drones, à l’entreprise de bâtiment, en passant par un autocariste, ou un chimiste, et ce dans toute la France. « Ici, on répond aux besoins lambda de l’économie », commente Nicolas Lesur.

Coté prêteurs, ce sont à 80% des particuliers, pour l’essentiel des hommes, et plus de la moitié de moins de 40 ans. Le dispositif prévoit des prêts simples, entre 24 et 60 mois et amortissables mensuellement. Le plus gros prêt enregistré par la plateforme s’élève à 250.000 euros. Mais la moyenne s’établit beaucoup plus bas, à 400 euros, et celle du taux d’intérêt, à 9%. Avant d’être proposés, les projets passent par un processus de sélection. « On retient 5% des dossiers », précise Nicolas Lesur. Sur la plateforme Wiseed aussi, le processus de sélection est sévère. Mieux, les internautes qui participent pour partie. Après une pré-sélection par l’équipe de la plateforme, des projets sont mis en ligne pour être soumis au jugement des internautes qui les notent et prononcent des intentions d’investissement. La plateforme, ouverte en 2009, a levé au total 9 millions d’euros qui ont été distribués auprès d’une quarantaine de startups. Ici aussi, « on est sur des progressions très fortes », commente Isabelle Savel, présidente de Wiseed. Et pour elle, la plateforme intervient dans un secteur qui souffre d’un manque de financement : le moment de l’amorçage, même si la récente création des fonds d’investissement d’amorçage améliore la situation. « Nous avons l’ambition de démocratiser l’investissement dans les PME non cotées, auprès des particuliers, alors que cette démarche était réservée aux business angels », ajoute-t-elle.

4L’autocariste et la start-up innovante

4Formules de financement mixtes

Sur Unilend, actif depuis novembre dernier, les TPE et les PME peuvent emprunter directement auprès d’individus ou d’autres entreprises. Au total, 2.000 prêteurs ont fourni 4,5 millions d’euros à une cinquantaine d'entreprises. En

Sur la plateforme, des dispositifs ont été spécifiquement conçus en ce sens : jusqu’à 150 investisseurs peuvent être réunis en holding, laquelle disposera d’un représentant dans l’entreprise financée à hauteur de 5 à 25% de son capital.

Une formule qui « facilite le co-investissement », par exemple aux cotés de fonds d’investissements ou de business angels, ajoute Isabelle Savel.

Par ailleurs, Wiseed lui même investit aussi dans les entreprises. « C’est le support d’une approche où, au-delà du financement, on considère que notre rôle est d’ accompagner la startup dans sa vie », explique Isabelle Savel, elle-même à la tête d’un réseau de business angels. Et si à l’arrivée, les résultats financiers sont loin d’être garantis pour les investisseurs, « c’est le financement de l’amorçage qui est risqué, pas le crowdfunding en soi », insiste Isabelle Savel. Chez Wiseed, les prêteurs sont plutôt des hommes, jeunes (moins de 45 ans).

Le ticket minimum part de 100 euros et celui moyen atteint 2.800 euros. Les souscripteurs investissent en général deux fois dans l’année.

Ce sont eux qui ont ainsi permis à Vincent Viaud, président de Pur etc de financer le développement de son projet de restauration rapide à base de produits locaux, de saison et si possible, bio. Pour son premier financement qui visait à développer une enseigne, Vincent Viaud, a eu recours au système bancaire. « C’était très compliqué », se souvient le jeune entrepreneur, qui est tout de même parvenu à cumuler, en tout, un capital de 150.000 euros.

Après des premiers succès, pour développer l’entreprise, il a préféré se tourner vers Wiseed et a levé 200.000 euros. « Au final, cela a permis un effet de levier avec la banque : on a doublé la somme », explique Vincent Viaud.

Puis, au printemps dernier, Pur etc est reparti pour un tour sur la plateforme, levant cette fois ci plus de 400.000 euros, abondés par la suite par des banques privées et Bpifrance, banque publique d’investissement. Pour Isabelle Savel, il y a de la place pour tous les financeurs. « Les besoins sont énormes. Il est nécessaire de mobiliser toutes les ressources de financement », estime la présidente de Wiseed.

Le site Tousnosprojets.fr recense l’ensemble des projets de toutes les plateformes de crowdfunding reconnues par Bpifrance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 3

MARCHÉS PUBLICS Flashez-moi

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Flashez-moi

"Carros : 5,33 M e pour un nouveau quartier de 473 nouveaux logements" Carros

5,33 M e pour un nouveau quartier de 473 nouveaux logements

Les sites de Saint-Pierre et Judlin, situés dans le quartier des Plans, vont accueillir un nouveau quartier mixte comprenant des logements, des activités et des locaux commerciaux. Un boulevard et de nouvelles classes d'écoles vont aussi être construits. Un ensemble immobilier d’environ 167 logements va être édifié par la SCCV Les Felibres (Groupe HLM Gambetta, situé à Nice) sur le secteur Judlin (situé à côté du quartier Saint Pierre).

Au coeur du quartier des Plans, au lieu-dit Lou Plantié, la Société Carros Lou Plan (Groupe Kaufman & Broad Côte d’Azur) va quant à elle réaliser un ensemble immobilier dénommé « Quartier Saint Pierre », composé d’environ 17 530 m² de logements (306 logements), et de 2.224 m² de locaux commerciaux.

Ce nouveau quartier nécessitera la réalisation d’un boulevard urbain, d’espaces paysagers et d’espaces publics. Le boulevard urbain permettra de créer une liaison directe entre la route des Plans et le chemin des Négociants Sardes. Il comprendra la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales et la création d’un collecteur d’eaux pluviales. Il contribuera également à améliorer, depuis le quartier des Plans, la desserte des zones d’activités situées à proximité et notamment la zone industrielle de Carros.

Compte tenu de l’afflux de population dans ce nouveau quartier, trois classes d’école primaire devront aussi être bâties.

Les investissements sont estimés à : - 3.900.000 e HT pour le nouveau boulevard urbain (incluant la voirie, l’éclairage public, les réseaux eau potable et défense incendie), dont 667.000 e HT consacrés à l’aménagement du carrefour et du chemin des Négociants Sardes) - 1.430.000 e HT pour le coût de réalisation de trois classes primaires (750 000 e HT au titre des travaux et 680.000 e au titre de l’acquisition du terrain).

La Métropole Nice Côte d’Azur assurera la maîtrise d’ouvrage du boulevard urbain, tandis que la Commune de Carros sera maître d’ouvrage des futures classes d’école primaire situées sur son territoire. Source : Conseil municipal du 18 septembre 2014

Le Quartier Saint-Pierre va être réalisé sur une superficie totale de 45.905 m². Il comprendra 17 530 m2 de surface de plancher à usage de logements, dont 3.646 m2 de logements sociaux, et 2.224 m2 de surface de plancher à usage de commerces.

Le Mas

L’ensemble immobilier du secteur Judlin sera réalisé sur une superficie totale de 17 018 m2, Le programme comprend 8.507 m2 de surface de plancher à usage de logements, dont 1870,30 m2 de logements sociaux, soit au total 167 logements dont 34 sociaux.

Bâtiments communaux et accès à la rivière

La Commune a acquis plusieurs parcelles permettant de réaliser les travaux suivants : une fosse septique permettant de recueillir les eaux usées de la maison communale Pacavia, un abri technique. La municipalité envisage aussi d’aménager un accès public menant à la rivière. Source : Conseil municipal du 13 septembre 2014 Nicolas Le Blan 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Fiscalité

Adoption de la loi de finances rectificative pour 2014 : pas encore le grand soir fiscal !

La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a fait l’objet de multiples amendements déposés, en particulier, par des députés et sénateurs appartenant à la majorité.

On peut notamment relever, dans la Loi de Finances rectificative pour 2014, les mesures suivantes.

- S’agissant des entreprises : • La contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l'impôt sur les sociétés (IS), due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 M e, est prorogée pour les exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016.

• L'application de l'article 57 du CGI, relatif aux transferts indirects de bénéfices (« prix de transfert ») à l'étranger, n'est plus subordonnée à l'existence de liens de dépendance entre l'entreprise française et l'entreprise étrangère lorsque cette dernière est établie ou constituée dans un Etat ou territoire non coopératif.

• Les pénalités applicables en cas de non-respect de l'obligation de présenter la comptabilité informatisée sur support dématérialisé ou de l'obligation de présenter la comptabilité analytique et les comptes consolidés sont alourdies.

• Dans le cadre de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales avec des Etats étrangers, les établissements financiers français sont désormais autorisés à opérer des traitements automatisés de données personnelles. Un nouveau support déclaratif ainsi qu'une sanction spécifique pour manquement à l'obligation déclarative sont par ailleurs instaurés.

- S’agissant des particuliers : • Une réduction d'impôt est accordée, au titre des revenus de 2013, aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 145 e (foyers monoparentaux) et 28 290 e (couples soumis à une imposition commune), majorés de 3 536 e (ou 1 768 e) par demi-part (ou quart de part) supplémentaire de quotient familial. La réduction s'élève respectivement à 350 e et 700 e. Toutefois, son montant est dégressif à compter d'un certain seuil de revenu fiscal de référence. Les ménages bénéficieraient ainsi de 5 milliards d'euros d'allègements de prélèvements d’ici à 2017, dont 1,1 milliards dès 2014.

• Cependant, les gains (ou plus-values) de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises) sont exclus du champ d'application des abattements (applicables à la plus-value imposable) pour durée de détention (pouvant aller jusqu’à 65% ou 85%) et de l'abattement fixe de 500 000 (en cas de départ en retraite). Les gains de levée d'options (« stockoptions ») attribuées avant le 20 juin 2007, dont le régime était déjà exclu du champ des abattements pour durée de détention, sont également exclus de l'abattement fixe.

• En cas de donation d'un immeuble, il est prévu que les frais de reconstitution de titres de propriété soient déductibles de la valeur de l'immeuble donné pour le calcul des droits.

FLASHEZ-MOI

• Enfin, les personnes de condition modeste âgées de plus de 60 ans ou veuves ayant bénéficié au titre de 2013 d'une exonération de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale restent exonérées de cette taxe au titre de 2014, quel que soit le montant de leur revenu fiscal de référence. Le dégrèvement corrélatif de la contribution à l'audiovisuel public est également maintenu en 2014.

Une fois de plus, force est de constater, le manque de lisibilité et la technicité accrue de ces dispositifs qui viennent s’empiler sur les dispositifs préexistants, un peu comme des couches sédimentaires dont on ferait la découpe en laboratoire aux fins de les analyser.

Cette opacité régulièrement nourrie qui fait le bonheur des techniciens est sans doute, en pratique, une entrave aux politiques d’investissement, de croissance et d’emploi dans notre pays.

Ce décalage croissant entre la perception des acteurs économiques et la finalité des dispositifs prévus par les gouvernements successifs est aussi symptomatique du décalage entre les lois adoptées et la réalité économique.

Il faut dans ce domaine encore plus encore que dans tout autre, comme nous l’avons déjà écrit, opérer sans plus tarder un véritable « choc de simplification ».

En outre, il est aussi notable que l’augmentation des taux d’imposition en 2012 et en 2013 a finalement moins rapporté au budget de l’Etat en termes de recettes que ce qui avait été initialement prévu.

A croire que l’économiste Arthur Laffer (qui a théorisé avec talent l’adage selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt ») verrait dans la situation présente de notre pays une parfaite illustration des travaux qui l’ont rendu célèbre.

C’est sans doute en grande partie pour cela que la Loi de Finances rectificative a dû également réviser la prévision du déficit public à 3,8% du PIB pour 2014 (au lieu de 3,6% dans la Loi de Finances initiale).

En conclusion, le bon sens conduirait aujourd’hui à revenir à des mécanismes simples, lisibles et efficaces d’imposition, n’incitant pas à délocaliser et qui soient tout autant assis sur le coût des biens et services importés que sur celui des biens et services produits localement.

N’est-il pas temps de remettre totalement à plat notre système fiscal (mais aussi le financement de notre système social) et de choisir sept impôts, taxes ou contributions auxquels on se limiterait et que l’on repenserait afin de rendre notre système fiscal (et social) plus efficace et moins nocif pour notre économie ?

Nous attendons toujours le « grand soir fiscal ».

Ne désespérons-pas, Monsieur le Président !

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL - Avocat associé Egalement inscrit aux Barreaux de : Barcelone (Abogado) et de Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 5

fiscalité

Conjoint

droit

finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

vous vous informent informent vous informent d'entrepreneur vous

NP les NP les NP les

informent vous du Changementd’usage d’usage dubien bien Changement d’usage du bien Changement informent vous

Quel statut pour travailler à deux ?

Changement d’usage du bien

NP

Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Changement d’usage du bien Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation informent

Depuis le 1er juillet 2007, vous n’avez plus le choix : si vous travaillez régulièrement avec votre conjoint, il doit opter pour un statut. Trois possibilités s’offrent à vous.

Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer règlement règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété.

Certains Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer votreactivité, activité, assurez-vous quevous vous êtesbien bienautorisé autorisé simplement votre assurez-vous que êtes assurez-vous Il n’yvotre a pasactivité, si longtemps encore, nul que ne sevous tutêtes offrebien une autorisé protection deses base à faible rance vieillesse.

Cela est possible seulement ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les àaffecter affecter bien àconjoints, un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun un usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être souciait de la situation des les coût qui allez permetexercer au conjoint de se constisi l’activité est exercée en société. règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé épouses le plus souvent, qui travaillaient gratuer des droits personnels à la retraite en unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvant de choisir le local dans lequel vous allez exercer ses règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement projets d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel et professionnel cieusement dans l’entreprise deun leurs maris. professionnel. cotisant auprès du RSI, le simplement régime social bitation et à affecter le bien à usage toute activité vautdonc alors changer sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local vous allez autorisé exercer règles votre activité, assurez-vous quelequel vous êtes bien règlement cette propriété. « un Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac- dans etMieux autorisent chanLe Notaire, interlocuteur de choix uelle que soit l’acautorisent donc lechanchandes indépendants » analyse Me Duranduelle que soit l’acetet autorisent donc lele Un dévouement exceptionnel avec pour seul ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

A noter tivité que vous gement d’usage.

A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter le bien un àusage professionnel. tivité que vous gement d’usage.

A noterêtre Guériot.

Ces trois statuts entraînent une responsabisontde plus souples prévoient que les biens objectif contribuer coûte que coûte la réusAvant deprévoyez choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer règles règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et bitation et ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison.

Parfois les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même si le règlement prévoyez d’exermême si règlement lité et une implication distinctes dans l’entreaffectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. site du projet professionnel de leurs époux. simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans local, etpeu peu copropriété autorise cer ununlocal, etdivorce dede copropriété autorise lalales prise. Ils n’offrent Me pas la mêmeàd’usage. bitation etcouverture professionnel ses projets d’installation » conseille Martel-Reison.

Parfois Pourtantimporte à l’occasion du ou du décès tivité que vous gement A noter que vous soyez modification, la mesure affectés un usage d’haimporte que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien àseun usage professionnel.

Conjoint salarié, un statut protecteur uelleou quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chansociale,etqu’il s’agisse des droits règles sont plus souples prévoient que lesmême biens peuvent être de l’entrepreneur, les épouses retrouvaient prévoyez d’exerque siàprofessionnel lel’assurèglement locataire devra être votée en assembitation et locataire propriétaire devra être votée en assemlocataire ououpropriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage.

A noter affectés à un usage d’harance maladie, maternité, vieillesse, assuLe statut de salarié concerne le conjoint d’un cer dans un local, et peu de copropriété autorise totalement démunies : aucune couverture du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanbien, vousdevez devez vériblée générale copro-la dudubien, vous vériblée générale de coproprévoyez d’exerque même ledela règlement bitation et siprofessionnel rance chômage, etc. priété. importe que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral ou modification, fier au préalable que l’utitivité que vous gement d’usage.

Amesure noter chômage, aucune retraite personnelle… fierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchanlocataire ou propriétaire devra être votée en lisation de ce local à usage dirigeant d’une société.

Il s’applique lorsque prévoyez d’exerque même si le règlement Il n’y a, en définitive, aucune solution milisationde de celocal local usage la loi du 2 Pourlisation éviter telles situations, ce à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, vous devez vérigénérale coproLes démarches professionnel n’est intercer dansapplicable un local, et peu de Les copropriété autorise la le conjoint est titulaire d’un contrat de travail racle. L’option dépend blée beaucoup dede paLes démarches professionnel n’est interdémarches n’est interaoûtprofessionnel 2005, depuis le 1er juillet locataire ou propriétaire devra être votée en assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, mesure correspondant à un emploi effectif et perçoit administratives ramètres : la situation familiale, la façon du dite par loi,nilenivéripar d’un statut administratives dite ninipar lalaloi, par 2007, rend obligatoire choix du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point definances vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtreles votée enadmiassema minima un salaire égal au Smic. Être salaD’un point de vue admivotre bail, par règlecouple de travailler ensemble, D’un point de vue bail, ni par le règlepourvotre le conjoint mais aussi pour le partenaire fier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coprorié permet de bénéficier pleinement d’une nistratif, transformation ment copropriété. nistratif, lalatransformation ment dede copropriété. du ménage mais aussi celles de l’entreprise, de Pacs (depuis loi 4par août 2008) qui lisation de ceune àdu locataire ou propriétaire devra être votée en en assemd'un logement local administratives dite nipréalable par lalocal loi, niusage fier au que l’utipriété. d'un logement enlocal local protection sociale, notamment du congé logement en etc. A ce stade, lesd'un conseils d’un profesLes démarches professionnel n’est interexerce de manière régulière une activité produ bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un maternité et du congé parental, ce qui peut Usage mixte professionnel constitue un sionnel se révèlent déterminants pour effecadministratives dite ni par la loi, ni par fessionnelle dans l’entreprise commerciale, fier au préalable que l’utipriété.

Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-quisi ce travail se révéler assez protecteur pour de jeunes tuer les bons choix. changement «tion Au-delà du de statut duadmiD’un point de vue votre nilalocal par lede règlelisation de ce àbien usage artisanale ou libérale, même vailler dans lebien soumis audestinacontrôle d'un logement en local administratives dite nibail, par loi, ni par vailler dans le qui tion soumis au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle parents.

Le statut ouvre aussi droit à l’assunistratif, la transformation ment de copropriété. conjoint, le Notaire engagera avec vous une Les démarches professionnel n’est inter-est le suivant : vous sert également de l'administration.

C’est n’estvotre pas rémunéré.

Le choix Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admibail, ni par le règlevous sert sert également également de l'administration.

C’est vous l'administration.

C’est rance chômage. « Attention, met en garde logement en local réflexion plus globaledepourquoi :d'un pertinence dedevotre administratives ditevous nide par la loi, on ni trapar ou associé. de logement, parle dans certains Si prévoyez de changement destinadevenir collaborateur, salarié nistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certainsun de onon parle dans certains Ilest estfréquent fréquent queles lesprofessionnels professionnels libéraux,tels tels quematrimonial,pourquoi Usage mixte professionnel Mireille Durand-Guériot, le contrat de D’un point de admivotre bail, ni levous règled’usage mixte, poucas, vous êtes tenu d’effecrégime conséquences d’un vailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle d'un logement en local «Il«Ilprofréquent que les professionnels libéraux, tels que « Cette avancée estpar majeure en terme«de est que libéraux, que d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinatravail doit correspondre à un emnistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbaéventuel divorce, décès ou invalidité du vous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un tection du conjoint mais dans l’esprit des envez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé dede tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus particulièred'un logement en local ploi réel ».

Si cette solution coûte de logement, on parle pourquoi dans certains dirigeant, etc. » conclut Me Durandles kinésithérapeutes, dentistes, Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent trepreneurs l’obligation statut doit encore démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches nisme, plus vous sert également de l'administration.

C’est que les professionnels libéraux, tels que tives.

En administraeffet, dès lors « Il est fréquent ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un cher à l’entreprise, elle est aussi d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle Guériot. fairetives. son chemin ; certains n’y voyant qu’une tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préaEn effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez de tuer une demande d’urbaladans plus locaux dansprotectrice. desimmeubles immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertdispensé également de l'administration.

C’est des des d’habitation pour yyexercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLaréglementation réglementation source de être dépenses supplémentaires »des comqu'aucune stipulation lable. «vous Illocaux est fréquent que les professionnels libéraux, que les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans « du changement d'usage est vailler dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est mente Mireille Durand-Guériot, Notaire.leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, dès poulors ment une déclaration préaleurmédecins, activité.IlsIls souhaitentenengénéral général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité. souhaitent s’installer en le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomles kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdes locaux des associé immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbaUndans conjoint copropriété s'ydès oppose, bre dans ville pour être au plus près deleurs leurs patients/clients »que copropriété nene s'y oppose, bre dede logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels tives.

En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » Conjoint collaborateur, le statut de l'exercice d'une activité la commune » analyse La dans dernière option en consiste des locaux des immeubles d’habitation poureny exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse leur activité.

Ils souhaitent général s’installer centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En effet,y ydès lors ment uneMartel-Reison, déclaration préabase professionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, à d'un êtrekinésithérapeutes, associé de l’entreprise. professionnelle, compris les médecins, dentistes, acquièrent commerciale, est autorisé une partie local à immeubles usage d'ha- d’habitation notaire.

Ainsietc. dèspour lors que le changementDorothée d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans dans du changement d'usage est des locaux dans des y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Ce statut implique pour le Ce statut est réservé au cas où le chef d’enville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, les départements des ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité Hauts deSeine, Seine, laest bitation.

Ilayant faut que l'activité soit exercée que par le ouetimmeubles les occu-en dans lesSaint villes de pour Paris, les départements Hauts de dede lade des locaux dans des d’habitation y Val exercer conjoint une participatreprise exerce son activité sousnela forme pants leur résidence principale dans ce local qu’elle ne général Seine Denis et du de Marne oudes dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle Seine SaintDenis Denisetetdu du Val deMarne Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville pour être au etplus près de leurs patients/clients »lede pants ayant leur résidence principale dans cecelocal nene Seine Val ou une plus dedeest conduit àindividuelle yprévue recevoir niouclientèle ni marchandises.

200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation tion conduite de l’entreprise encore s’il l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une partie d'unétroite local àà la usage d'ha- 200 notaire.

Ainsi dès lorsvous que devez changement d’usage de locauxpréalable s’effectue copropriété ne s'y autorisé oppose, bre de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

0000 habitants, obtenir une autorisation conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité.

Ils enles au changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, yunique compris Dorothée Martel-Reison, l’entreprise àoccula en pourdeêtre ausouhaitent près de général leurs patients/clients »centre a le bitation. statut d’EURL ou de le bail d’associé ouIllefaut règlement de destinée à protéger le nomque l'activité ne ville soit exercée que par leplus ouetles dans les s’installer villes ded’usage.

Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse changement Adépartements Marseille, Lyon Paris, est auau changement d’usage.

Ale Marseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue gestion de la société. gérant majoritaire de SARL ou de SELARL. copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes sipercevoir envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est Ilyfaut que l'activité nevous soit exercée que par le ou lesdes occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse reçoit alors Il nebitation. permet au conjoint de conduit àpas recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie Ild'un local àvotre usage d'ha- Attention, notaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous d’exercer activité Attention, l’autorisation est accordée àou titre personnel. n’estde Les règles sont différentes sidans envisagez d’exercer votre activité l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, parts sociales de rémunération niqui d’indemnisation chôau changement d’usage.

Ala Marseille,qui Lyon et Paris, celle-ci bitation.

Illocal fautqui que l'activité ne destiné soit exercée que par le ou lesenoccudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne lasollicite. sollicite.

Le nouvel dans unun local était à àvotre unun usage d’habitation etet pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous ne prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à de y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. contrepartie de son mage en cas cessation d’activité mais pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage.

Marseille, etlui Paris, celle-ci bitation. que que l'activité neinstaller soit exercéeapport que par ou les occudans les devra villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel.

Elle n’est et leest affilié à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises.

200activité 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable il demeure de l’entrepreneur «Ilmédecins, Ilest estayant-droit les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit fréquent que professionnels libéraux, tels que les une professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Marseille, Lyon etdécider Paris, est un régime d’assuen matière d’assurance maladie. « dentistes, Ce stamédecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux AAnoter que dans lesest villes dont laàlapopulation est dans des immeubles d’habitation pour yàacquièrent exercer leur activité.

Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 6 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

Photo dr © Photodrdr©© Photo dr Photo © Photo dr © dr Photo © dr ©Photo

Q Q Q Q Q Q Q

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Marchés publics en milieu hospitalier

Centre Hospitalier de Cannes : « nous incitons les opérateurs économiques à répondre aux marchés » Petites et grandes entreprises, vous avez toutes votre chance d’être retenues en répondant aux Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) et Appels d’Offres (AO) proposés en milieu hospitalier. Au Centre Hospitalier de Cannes, les achats concernés par les AO (en application du Code des Marchés Publics, dont le montant d’achat dépasse 215 000 euros HT) et les MAPA (en deçà de ce seuil, selon des procédures adaptées) vont des médicaments aux approvisionnements de consommables de papeterie, des dispositifs médicaux non stériles jusqu’à la fourniture des repas. « Les champs sont très larges et les volumes d’achats importants », souligne le Directeur Adjoint de la Direction des équipements Médicaux et des Actions Hôtelières au Centre Hospitalier de Cannes, Thierry Sicart. « Concernant les dépenses de l’hôpital, il y a environ 65% dédiées aux charges de personnel et le solde, c’est pour l’essentiel l’ensemble des achats de l’hôpital. Sur le Centre Hospitalier de Cannes, l’ensemble des achats représente environ 30 millions d’euros », détaille-t-il.

Des grands volumes nécessités naissent des solutions, celle de la mutualisation notamment. Notons par exemple que pour les repas, leur production est assurée par une Unité Centrale de Production créée par les hôpitaux de Cannes, Grasse, Antibes et Fréjus. Les achats de denrées alimentaires sont faits en commun pour ces établissements. Dans la pratique, le CH de Cannes se joint donc pour les AO à d’autres établissements hospitaliers dans le cadre de groupement de commandes, par exemple avec le « Groupement de commandes des hôpitaux de la Rive droite du Var », qui regroupe les hôpitaux de Cannes, Grasse, Antibes et le Centre de long séjour de Vallauris. « L’hôpital de Cannes s’est inscrit très tôt dans ces démarches de mutualisation des achats dans les hôpitaux, de façon à obtenir les meilleures conditions tant sur le plan des prix que des services, pour générer des gains achats sur des volumes plus importants », explique Thierry Sicart. « En parallèle de ces groupements de commandes locaux que l’on développe depuis près de 15 ans, il y a un ensemble de réflexions au niveau régional pour créer des groupements de commandes régionaux, par segments d’achats. C’est en cours de constitution – sous l’égide de l’Agence Régionale de Santé - pour une mise en place en 2015 ».

Et les plus petits fournisseurs, ne sont-ils pas en reste ?

Le Centre Hospitalier de Cannes est engagé dans une démarche d’achats responsables. Cela implique notamment de prendre en compte la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) des répondants et l’aspect préservation du tissu économique local. « Par exemple sur l’alimentation, les produits surgelés sont massifiés au niveau régional, mais sur tout ce qui est frais, la priorité est donnée aux entreprises locales pour avoir la meilleure qualité de service », illustre M. Sicart.

Le CH de Cannes a été parmi les premiers établissements en France à s’inscrire dans le projet PHARE (Plan Hospitalier pour des Achats Responsables), lancé en novembre 2011. Ce projet regroupe un ensemble de thématiques et de réflexions pour développer la professionnalisa-

tion de la fonction achat dans tous les hôpitaux de France. Le but est de définir des achats qui doivent se faire à l’échelle nationale (avec les centrales d’achats nationales par exemple – le CH de Cannes travaille avec l’UGAP : l’Union des Groupements d’Achats Publics), régionale, de groupements de commandes locaux, ou à l’échelle de l’établissement, de façon à avoir la meilleure politique d’achat possible. Ce projet permet aussi la mise en place de procédures pour que les hôpitaux échangent sur les bonnes pratiques. « L’idée est d’arriver à générer des gains achats, estimés par le Ministère à 6% d’économie en 3 ans sur le volume des achats. Au niveau du Plan PHARE, avec toutes ces réflexions, ces mises en commun, ces développements de mutualisations, on dépasse au Centre Hospitalier les 2 millions d’économie par an », explique-t-il. « En même temps, les fournisseurs sont intéressés par ces démarches puisque ça leur permet d’avoir des marchés plus importants. On est dans une relation gagnant-gagnant ».

Point de vue autour du choc de simplification « La simplification, c’est dans l’intérêt de tous. Je pense qu’il faut continuer dans cette voix : simplifier sur un plan administratif les réponses des entreprises, donner plus de libertés aux acheteurs pour élaborer les AO et surtout je pense notre Code des Marchés défaillant sur un sujet majeur, celui de la négociation. En AO, on n’a pas le droit de négocier avec des entreprises, alors que cette possibilité est ouverte sur toutes les autres procédures inférieures à l’AO. C’est très paradoxal ».

Où trouver ces MAPA / AO ?

Vous pourrez notamment trouver ces marchés sur le site internet de l’hôpital et dans les Journaux d’Annonces Légales. « En application des règles du Code des Marchés Publics, nous sommes attentifs aux trois principes de la liberté d’accès de toutes les entreprises aux marchés publics : concurrence, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. […] Nous incitons donc les opérateurs économiques à répondre aux marchés publics, tous ont leur chance d’être retenu », en appelle Thierry Sicart. Le message est lancé.

Céline Merrichelli

FLASHEZ-MOI

Thierry Sicart, Directeur Adjoint à la Direction des équipements Médicaux et des Actions Hôtelières au Centre Hospitalier de Cannes ©CM

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Littérature / Dessin

Cabu à l’honneur au Festival Traits d’Humour La ville de St Jean Cap Ferrat accueillera du 10 au 12 octobre le Festival du Dessin de Presse & Caricature « Traits d’Humour ».

Organisée par l’association Cap des Arts et sous l’égide de la Municipalité, l’édition 2014 aura Cabu - le dessinateur de Charlie Hebdo et du Canard Enchaîné, pour invité d’honneur. De nombreuses figures locales et nationales à la mine affutée viendront compléter le tableau. Parmi les dessinateurs présents, vous pourrez rencontrer Ballouhey, Barrigue (qui fera le déplacement depuis Lausanne), Beltramo, Coco, Dubouillon, Fey, JM Renault, Kristian, Nalair, Olive, Placide, Redon, Ricor et Sondron (qui arrivera lui de Belgique).

Une question thématique existentielle : l’œuf ou la poule ?

Les dessinateurs professionnels ont planché sur ce thème et un Prix du Public sera décerné lors de ce Festival. L’humoriste Nicole Ferroni présentera le dimanche 12 octobre son One Woman Show « L’œuf, la Poule ou Nicole ? » à la Médiathèque [sur réservation, 10 e]. « De cette nichée surgissent des personnages inattendus : de l’odieuse bourgeoise à l’ingénue gamine qui rêve de transformer son frère en « nuggets », du rappeur engagé prenant fait et cause pour le lapin de Chantal Goya contre le chasseur, à la diva déchue en mal de confidences amoureuses, Nicole Ferroni, nous concocte là une omelette rissolée à sa façon », telle est la présentation de la soirée qui vous attend.

Les expositions : Près de 800 cartoons seront exposés sur différents espaces d’expositions. Les espaces d’expositions, ainsi que les stands dédicaces seront ouverts de 14h à 19h.

Espace Neptune 300 DESSINS ET CARICATURES. 15 DESSINATEURS DE PRESSE PROFESSIONNELS. STANDS DÉDICACES. Espace Rotonde LES CRAYONS DANS LES TRANCHÉES (inauguration le vendredi 10 octobre à 17h) : 50 planches 40x60 cm sur le thème de la guerre des tranchées. Par les Editions Patapan LES GARS DE LA MARINE par Donec Espace Médiathèque CONCOURS TALENTS À DÉCOUVRIR. CONCOURS JUNIOR avec les élèves de l’école de St Jean Cap Ferrat et RENCONTRE AVEC LES DESSINATEURS. PRIX DU PUBLIC : Le public vote pour un dessin ou caricature d’un dessinateur professionnel sur le thème : « L’ŒUF OU LA POULE » CONCOURS NICE-MATIN, avec parution dans le quotidien.

Céline Merrichelli

Le dessinateur Jean-Jacques Beltramo ©CM

Organisateurs et dessinateurs réunis pour vous accueillir au Festival Traits d’Humour ©CM

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Santé / Gourmandise

2ème édition d’Objectif Santé à Nice : au cœur des questions santé du quotidien Samedi 22 novembre prochain, la seconde édition d’Objectif Santé proposée à l’initiative du Rotary accueillera le grand public au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM). Avec l’appui de nombreux sponsors et partenaires, cette version 2014 de l’événement s’étendra sur la journée entière. Au programme : 12 flashes santé proposés par des experts qui feront le déplacement de toute la France, des sujets qui dérangent, nous concernent tous et peuvent changer notre vie quotidienne. Une formule vivante et interactive qui aborde les questions que les parents se posent pour leurs enfants… et vice et versa.

FLASHEZ-MOI

La journée sera conclue à 17h par Philippe Bouvard.

Un beau programme riche de sens qui avait réuni jusqu’à 300 personnes l’an dernier pour la première édition. L’entrée est toujours libre et gratuite, n’hésitez pas à franchir les portes du CUM le 22 novembre prochain.

Céline Merrichelli

Parmi les thématiques qui seront abordées en matinée, on peut noter « Les génériques, c’est bon pour qui ? », « Infections nosocomiales, hôpital = danger ? », « Les perturbateurs endocriniens », « Vieillir en paix, où ça ? », « Comment financer la dépendance ? » et « L’espérance de vie à une fin, c’est prouvé ? » Jean Leonetti, le député-maire d’Antibes et auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie conclura ce dernier sujet, au cœur de l’actualité puisqu’il sortira le 2ème volet de cette loi en fin d’année.

A la coupure, un déjeuner payant sera proposé sur place au profit de plusieurs associations.

L’après-midi sera ensuite consacrée aux thématiques portant sur l’intergénération et les addictions : « L’obésité dès l’enfance, pourquoi ? », « La contraception des adolescents », « Parents et enfants discutent-ils sexualité ensemble ? », « Le risque Sida : pour tous ? Pour toi et moi ? », « La cigarette électronique, du vent ou du feu ? », « La cyberaddiction ».

On fond pour la 1ère édition monégasque du Salon du Chocolat Après avoir régalé les cannois en 2012 et 2013, c’est à l’espace Fontvieille de Monaco que le Salon du Chocolat s’installera du 10 au 12 octobre prochains. Une première pour la Principauté qui attend près de 15 000 visiteurs.

Un programme riche en cacao Le défilé de robes en chocolat : des modèles « couture » éphémères autour du thème de l’Opéra seront présentés lors des défilés. Toutes les créations seront entièrement réalisées par des créateurs de la région, en tandem avec des grands chefs : Julien Beaulieu, Philippe Brito, Christian Cottard, Jérôme De Oliveira & Denis Durand, Pascal Picasse /Cyril Natta & Patrice Murciano, Laurent Favre Mot & Michel Bonzi, Steve Morachini & Aleksandra Laigle, Florent Margaillan, etc. Chaque jour, un défilé sera proposé à 17h. Les modèles seront exposés sur le Salon le reste du temps.

Les conférences et ateliers : Victoire Finaz, arrière-petitefille de chocolatier, animera des conférences vendredi et samedi à 16h et vous mènera dans un univers de goûts, d’expériences sensorielles et d’anecdotes autour du chocolat. La Sommelière en chocolat Lauranie Nonotte, proposera samedi et dimanche à 15h

à travers la dégustation de chocolat, de vous apprendre à différencier les origines des cacaos et à mettre les mots sur le parfum, les arômes ou la texture d’un bonbon de chocolat.

A découvrir aussi : l’espace de démonstrations dégustations animé par de grands chefs pâtissiers et chocolatiers, l’espace Cacao Show (danses, chants et contes de pays producteurs de cacao), des expositions d’œuvres artistiques chocolatées et performances live, Chocoland (ateliers pour les enfants), ateliers et concours de photos culinaires !

Tous les détails en prévision de ces 3 jours de gourmandise sont à retrouver sur www.salonduchocolat-monaco.com Céline Merrichelli

FLASHEZ-MOI

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 9

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Immobilier

Immobilier d'entreprise : Nice et Sophia Antipolis, deux pôles économiques aux évolutions différentes BNP Paribas Real Estate a fait le bilan du marché d’immobilier d’entreprise azuréen à l'occasion de la fin du 1er semestre 2014.

Selon les secteurs et villes concernés, les tendances changent. Zoom sur les points forts à retenir.

Alors qu'à Sophia Antipolis, les offres et les transactions sont en baisse, à Nice il faut noter un rebond des transactions qui atteignent 13.400 m², les offres, elles sont aussi en baisse.

temps mais plutôt les étendre dans le temps. Ceci afin d'éviter de nouveau d'écouler les surfaces neuves en 6 ans comme cela a été le cas avec les 5 immeubles à l'Arénas à Nice.

En règle générale, c'est une offre de seconde main qui se place dans le top avec 23 % pour Nice et 30 % pour Sophia Antipolis.

Le neuf, lui, atteint 7 % pour Sophia et est resté à 0 % pour Nice (c’était déjà le cas en 2013). L'offre disponible à un an est en légère baisse, il y a moins de demande qu'avant : beaucoup d'opérations sont annulées à cause de la crise économique.

Globalement il y a un bon niveau de demande et de transaction de locaux et d'entrepôts à Nice et Sophia. A eux deux, ils représentent 80 % du marché de l'immobilier d'entreprise.

Paola Di Luca

En ce qui concerne les transactions de seconde main, deux importantes ont eu lieu. Il s'agit de l'achat par Amadeus du bâtiment de Texas à Villeneuve-Loubet de 23.000 m² et le départ d'IBM de la Gaude pour 4.500 m² vers le site Meridia à Nice en 2015. Mais malgré ces deux déplacements, le nombre de transactions depuis 2004 est en baisse, avec seulement 45 % de surfaces placées à Sophia Antipolis et 35 % à Nice.

Ainsi, l'offre de seconde main évolue favorablement en continu avec un équilibre dans tous les secteurs confondus. A Sophia la libération dans les prochains mois et années à venir des surfaces d'Amadeus laissent présager une inflation de l'offre de seconde main.

Quant au neuf il est plus difficile d'y voir une évolution en hausse.

En 11 ans, seulement 61.700 m² a été consommé soit 5.600 m² par an. Il faut selon Renaud Savignard, Directeur Associé de BNP Paribas Real Estate, ne pas livrer trop d'offres neuves en même

Bilan de 1er semestre 2014 avec Renaud Savignard, Directeur Associé de BNP Paribas Real Estate © Paola Di Luca

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 02/10 Cab. HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc) Appartement, F2, (46,05 m2), lot 10409, niveau R-3, Bât. C, parking,

lot 10482, “Les Jdins d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL.................................................................................49.000 e

Me BOURGUET 200 .000 e

02/10 Scp LADRET FADEUILHE JARDILLIER (Tél. 04 93 13 01 15) (Syndic) Appartement, F3, (63,14 m2), 3ème étage, cave, s/sol, 9 rte

de Levens, “Le Ferion”, NICE.............................................................................................................................40.000 e

Me ROUILLOT 71.000 e

02/10 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Apparte.ment,

lot 38, 3ème étage, (70 m2), annexes (7,60 m2), cave, lot 75, “l’Aria”, Bât. C, 22 av Gén. Olry, NICE...................56.100 e

Enchères désertes

02/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Bnp Paribas Finance) Appartement duplex (165,54 m2), lots 4 à 7, 8 av

Albert 1er, BEAULIEU S/MER. Garage, lot 2, 2ème s/sol, 12 av Albert 1er, BEAULIEU S/MER...............................740.000 e

Me TEBOUL 851.000 e

02/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Studio (22,09 m2), lot 14,

3ème étage, 1 rue Longchamp, NICE.................................................................................................................25.000 e

Vente non requise

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

fiscalité

©Droits : MFN

droit

finance

gastronomie

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle

Après vous avoir emmenés à la découverte d’un produit de notre région, je vous invite cette semaine à la rencontre d’un jeune chef plein de mérite. Ou quand un ch’ti réinvente la cuisine niçoise.

Il m’a fallu du temps pour me décider à aller déguster le menu niçois proposé par Frédéric Galland dans son restaurant Parcours Live à Falicon.

En Mars 2014, ce chef ch’ti m’invite à découvrir sa vision de la cuisine « nissarde ». Vous comprendrez mon faible intérêt au premier abord pour cette idée, pleine de préjugés que je suis : « Toi le ch’timi, tu penses pouvoir rivaliser avec les vrais chefs niçois ».Vexé, je le comprends car je n’ai pas la langue dans ma poche, il me répond « oui mademoiselle, cela fait sept ans que je suis installé dans la région. J’adore les produits locaux, je suis toujours en recherche et comme j’adore la cuisine niçoise, j’ai décidé de la revisiter à ma façon.» Il semblait tellement sûr de lui et passionné dans ses propos que je lui ai promis de passer un jour. Et je ne vais pas vous le cacher, j’y suis allée la semaine dernière pour voir si le menu était toujours au restaurant, et bien vous en parler !

Je me rends donc à Falicon, petit village sur les hauteurs de Nice.

Michelin aussi, qui lui a décerné deux fourchettes et le Gault et Millau deux toques. C’est assurément l’une des bonnes tables de la région.

Si vous vous décidez à aller au restaurant Parcours Live, c’est pour un vrai voyage gastronomique et pour passer du temps à déguster des plats raffinés.

Frédéric Galland a su assimiler les règles de la cuisine niçoise pour les décliner et en proposer une version ch’timi. N’ayez pas peur, le résultat est au rendez-vous !

Une bonne adresse où il est indispensable de s’arrêter, vos papilles ne seront pas en reste… Et profitez-en pour visiter cet adorable village plein de charme !

Restaurant Parcours Live 1 place Marcel Eusébi 06950 Falicon www.restaurant-parcours.com 04 93 84 94 57 reservation@restaurant-parcours.com

FLASHEZ-MOI

Je suis là pour vous parler de menus et de produits, mais ce qui frappe lorsque l’on entre dans la salle, c’est d’abord la splendide vue panoramique sur Nice et la grande bleue ! De l’Observatoire au cap d’Antibes. Le soir c'est une vue qui embrasse les lumières de Nice.

C’est à couper le souffle. L’autre particularité du restaurant se trouve dans son nom, Parcours Live, Live puisque vous voyez le chef et son équipe cuisiner « en direct » vos plats, via des écrans installés dans la salle.

Une fois assise, mon choix s’oriente donc vers le menu « Parcours Nissart ». Effectivement, les plats ne me sont pas inconnus. Les classiques sont là. On y retrouve les raviolis, la pissaladière, le rouget barbet.

Nous sommes bien sur un menu niçois !

Les hôtes de la table d’à côté se laissent tenter par le menu Signature Frédéric Galland. A l’arrivée de leurs plats, je distingue la grande maîtrise du chef, c’est de la haute voltige : j’en ai presque regretté d’avoir pris le menu Parcours Nissart. Mais j’avais besoin d’assouvir ma curiosité.

Est-ce possible qu’un chti soit plus niçois qu’un niçois ?? Si la pissaladière est servie de façon revisitée et déstructurée, le goût y est.

Et pour ceux qui n’aiment pas les oignons, je pense qu’ils pourront se réconcilier avec eux. Toutes les étapes de ce menu dégustation étaient excellentes. J’ai même déploré de ne pas avoir été l’une des premières à venir le goûter.

Beaucoup de mérite donc pour ce jeune chef qui a réussi à s'imposer dans le milieu niçois. Je ne suis pas la seule à le reconnaître, le Guide

F. Galand. Droits réservés sur toutes les photos de cette page © Courtesy Restaurant Parcours Live

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 11

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

©DR

MONACO - ÉTUDE

Mobilité internationale : l'évolution des comportements de la population fortunée à travers le monde. Selon l’étude Wealth Insights – n° 18 publiée par Barclays, près des deux tiers (65 %) des personnes fortunées à Monaco ont vécu dans au moins trois pays. Ils sont suivis des résidents des Émirats arabes unis (40 %) et de ceux d'Amérique latine (34 %). Publié le 15 septembre 2014 sur la base d'une enquête mondiale menée auprès de 2 000 personnes fortunées, parmi lesquelles des entrepreneurs, des chefs d'entreprise et des investisseurs, le rapport « The Rise of the Global Citizen ? » propose une étude approfondie de l'évolution de la population fortunée à travers le monde. Ce rapport explore le paysage mondial de la richesse en étudiant de près la manière dont ces personnes, à l'heure actuelle, vivent, travaillent, prennent leur retraite et dépensent leur temps et leur argent. En ce qui concerne les entrepreneurs fortunés envisageant actuellement de partir à l'étranger, 41 % souhaitent partir afin de saisir des opportunités économiques, 29 % pour créer une nouvelle entreprise et 27 % pour mener une carrière à l'international. En ce qui concerne les mouvements migratoires et des richesses, l'Amérique du Nord et l'Europe pourraient faire l'objet des plus importants afflux de personnes fortunées du monde entier. Toutefois, 1 personne fortunée sur 10 (12 %) en Europe et 1 sur 20 (6 %) en Amérique du Nord envisagent de partir vivre en Asie Pacifique dans les 5 années à venir, ce qui montre que les points d'attraction se déplacent d'ouest en est. Parmi les principales raisons qui justifient de s'expatrier, citons un climat plus clément (35 %), la sécurité économique (25 %) et la volonté de prendre sa retraite à l'étranger (24 %).

FRANCE - CONSOMMATION

distribution complémentaire au circuit traditionnel des supermarchés et hypermarchés. Deux tiers des clients des drives ont entre 25 et 44 ans et la quasi-totalité d’entre eux appartient à un ménage dont la personne de référence a un emploi. Près des trois quarts des clients (71%) ont des enfants. La principale motivation mise en avant par les clients des drives (60% d’entre eux) est le gain de temps procuré pour faire les courses (aussi bien à la commande qu’au retrait). Ils ont tendance à augmenter la fréquence de leurs achats en drive. Pour en savoir plus : www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/4-pages-37-drives

FRANCE - PRATIQUE

« Recherche d’emploi : oubliez les méthodes de papa ! » Voici un titre assez drôle pour une situation qui l’est moins, avec ce guide qui se veut « anti-chômage », proposé par Thomas Welsch aux éditions Larousse.

Trouver un job peut être un réel parcours du combattant. Entretiens, entreprises, rendez-vous, autant de situations qui font augmenter votre tension. Même s'il n'existe pas de formule magique pour trouver un emploi, l’auteur révèle dans son livre toutes les clés pour une recherche efficace. Écrit sur un ton direct et décalé, il aide les jeunes à réussir dans leurs projets et donne de nombreux exemples faciles à mettre en œuvre pour une stratégie de l’emploi pleine de succès. Il propose toutes les étapes de la recherche d’emploi, version 2014. Voici un aperçu des conseils que vous pourrez y lire : • Adoptez la stratégie multi-canal • Internet est votre meilleur allié • Adieu lettre de motivation • Apprenez à networker • Market yourself ou l’art du personal branding...

CANNES - ENTREPRENDRE

Les ‘‘drives’’ : une nouvelle forme de commerce en forte croissance.

L’offre « drive » - passer commande sur Internet puis venir en voiture récupérer ses achats en un point permanent de retrait - est en pleine expansion depuis cinq ans. Elle répond aux changements de comportement des consommateurs qui, en lien avec l’essor de l’internet haut débit, sont demandeurs de nouvelles facilités pour faire leurs courses alimentaires et domestiques. La Direction Générale des Entreprises (DGE) a réalisé, avec le concours de l’institut CSA, une enquête auprès des clients des drives pour mieux connaître leurs caractéristiques et leurs motivations. L’enquête démontre que la clientèle des drives est jeune, bien insérée sur le marché du travail, avec des enfants. Elle est principalement attirée par ce mode de distribution pour le gain de temps procuré.

L’expansion du parc des drives a été très rapide ces dernières années : leur nombre a dépassé les 2 000 unités début 2014, dont plus de 400 sur site propre. Ces nouveaux points de vente constituent un mode de

La Bastide Rouge inaugure son nouvel espace CCI. L’implantation est actée, c’est désormais dans la zone des Tourrades que l’antenne cannoise de la CCI pourra vous accueillir. Lors de l’inauguration la Eric Daufès au pupitre et Frank Chikli, semaine dernière, Eric Daufès représentait adjoint délégué au développement écola CCI. Il a rappelé la grande force de nomique, numérique et informatique de la ville de Cannes, au second plan ©CM cette implantation : être ensemble. « Nous évoluerons dans cette structure avec l’ensemble de nos partenaires économiques et institutionnels. Nous sommes particulièrement heureux de cette présence renforcée sur le bassin cannois. Elle témoigne de notre volonté constante d’agir au service de nos entreprises azuréennes et de le faire en étroite concertation avec nos partenaires locaux, au premier rang desquels, la ville de Cannes ». La pépinière CréACannes basée à la Bastide Rouge, aujourd’hui regroupe 13 entreprises, 24 emplois sur des domaines assez pointus comme celui du jeu vidéo, de l’image, de l’industrie & de la culture créative.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#occupycentral : A Hong Kong, le mouvement Occupy Central est lancé. La population bloque le centre-ville en soutien à ce mouvement qui exige la mise en place d’une véritable réforme démocratique. #airfrance : Après 14 jours de grève, la direction abandonne le projet Transavia Europe, mais n'a pas cédé sur la mise en place d'un contrat unique de pilote, englobant Air France et Transavia. #contraintepénale : La loi sur la peine de probation (contrainte pénale) est entrée en vigueur le 1er octobre 2014.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 02/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Hsbc France) Appartement, lot 534, F4, cave, lot 562,

garage, lot 633, “Le Mas St Claude”, Bât. L1, entrée 7, 37 av Mal. de Lattre de Tassigny, GRASSE........................70.000 e

Me GAMBINI 126.000 e

02/10 Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Record Bank) Villa, 5 pièces (122,6 m2) (occupée) sur terrain de 937 m2,

piscine (10 x 4,5), quartier St Antoine, 18 ou 20A ch. du Grand Chêne, GRASSE.............................................. 160.000 e

Vente non requise

02/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Crédit Lyonnais) Appartement avec terrasses, lot 125, 1er étage, F3, cave, lot 114, Bât. B,

entrée 2, emplacement de stationnement, lot 139 à l’extérieur, quartier des Mimosas, 53 bd de la République, “Les Dryades”,

entrée B2, LE CANNET..................................................................................................................................52.000 e

Me SIFFERT 158.000 e

02/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement, F5, (155 m2)

(Libre), 2565 av J.M. Pélissier, ANTIBES......................................................................................................... 300.000 e

Me SIFFERT 500.000 e

02/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Syndic) Appartement, lot 240, type 1, (34 m2), avec cave,

lot 70, “Palais des Trois Bonheurs”, 1 rue Rebuffel, LE CANNET..........................................................................25.000 e

Me MONASSE 70.000 e

02/10 Selarl DURANCEAU, PASQUET & ASSOCIES (Tél. 04 42 27 45 56) (Barclays Bank) Villa, 2 niveaux (168,05 m2), terrasses, jardin

arboré attenant, piscine, abri de voiture, lieudit Les Hautes Ribes, 100 bd Belletrud, GRASSE............................... 170.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 171.000 e

02/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Maison (250 m2), jardin d’agrèment, piscine, pool house, sauna, buanderie, garage,

Domaine du Vignal, 1142 ch. du Vignal, “La Bastide de St Paul”, CHATEAUNEUF DE GRASSE............................ 155.000 e

Me POMPEÏ 535.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

142971

143004

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VALDEBLORE AVIS AU PUBLIC AVIS DE MARCHÉ SANS SUITE POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

TYPE ORGANISME ACHETEUR OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture et livraison de champagnes pour les besoins de la Ville de NICE. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de champagnes "Négociant manipulant" (lot n°1) et "Récoltant manipulant" (lot n°2). Ces boissons sont notamment destinées aux réceptions officielles ou aux accueils de personnalités organisés par la Ville de NICE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15910000.

PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-14-0328.

Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 102-178403 du 28/05/2014.

Date d'envoi de l'avis original : 23 mai 2014.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : L'AVIS IMPLIQUE : Procédure incomplète.

INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les lots 1 et 2 de ce marché sont déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur et seront relancés ultérieurement en appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 102 B, annonce n° 160 du 28 mai 2014.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 septembre 2014.

143028

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE Par Arrêté Métropolitain du 4 septembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné le début de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VALDEBLORE pour une durée de 37 jours, du lundi 13 octobre au mardi 18 novembre 2014 inclus.

Ce projet a pour objet la réalisation d’une tyrolienne sur le domaine skiable de LA COLMIANE. Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition comme suit : - À la Mairie Annexe de VALDEBLORE, à La Roche, Service de l’Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public, soit le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, et le mercredi de 10h à 12h, à l’exception du mardi 11 novembre 2014, jour férié.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Service de la Planification Urbaine, Direction Aménagement et Urbanisme, 5ème étage, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h

à 15h45, à l’exception du mardi 11 novembre 2014, jour férié.

Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Modification Simplifiée du PLU de VALDEBLORE, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification, 06364 NICE Cedex 4.

Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, des informations pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-1918 ou 04-89-98-19-21).

Le présent avis sera affiché en Mairie annexe de VALDEBLORE, à La Roche, et à la Métropole Nice Côte d’Azur huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci.

A l’issue de la mise à disposition du public, Monsieur le Président de la Métropole en présente le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

142972

COMMUNE DE BIOT AVIS N°2 D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° 2014/2016 en date du 29 août 2014, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme.

M. Jacques BAROUCH a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Norbert ZENOU en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera au Service Urbanisme de BIOT, 700 av. du Jeu de la Baume, à BIOT du 29 septembre au 31 octobre 2014, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Projet de modification n°4 du PLU, Ville de BIOT, BP 339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.biot.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le pu-

blic, au Service Urbanisme : - Le mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, - Le vendredi 31 octobre 2014 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux heures d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera en vue de l’approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr Les demandes d’informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à urbanisme@biot.fr Le Maire.

AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date 1er septembre 2014, à une enquête publique sur le classement du chemin de la Glacière à NICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : LA MAIRIE DE NICE, PÔLE DE PROXIMITE PLAINE ET COTEAUX, 405 Promenade des Anglais.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 20 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014 inclus ; du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 15h45, afin que chacun puisse

en prendre connaissance.

Monsieur Bernard BARRITAULT, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la LA MAIRIE DE NICE, PÔLE DE PROXIMITE PLAINE ET COTEAUX 405 Promenade des Anglais, le lundi 20 octobre 2014 de 9h00 à 12h00, le lundi 3 novembre 2014 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public, à : LA MAIRIE DE NICE, PÔLE DE PROXIMITE PLAINE ET COTEAUX, 405 Promenade des Anglais.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

142966

Monsieur MANSOURIMANESH Maziar 43 av. Primerose, 06000 NICE, né le 16/09/1982 à FIROUZABAD (IRAN), dépose une requête auprés du Garde des Sceaux à l'éffet de changer son nom patronymique actuel, par LEGRAND MATHIAS. Pour avis.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

www.petites-affiches.fr

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143050

143056

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0019

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0022

Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d’Accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS au titre de l’aide sociale facultative.

Les prestations attendues sont les suivantes : - L’émission de Chèque d’Accompagnement Personnalisé et leur conditionnement sous forme de carnets de 10 chèques de 10, 20 et 50 €.

- Cette prestation devra répondre aux dispositions du Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux Chèques d'Accompagnement Personnalisé.

Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : Les montants estimatifs HT minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants : Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d’Accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS au titre de l’aide facultative : Montant Minimum HT : 64 000 € HT. Montant maximum € HT : 206.990 €.

La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de Cannes (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la

Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de fourniture et service relatif à la fourniture de vêtements de travail et de chaussure de sécurité.

Marché décomposé en deux lots : - Lot 1 = Fourniture de vêtements de travail - Lot 2 = Fourniture de chaussures de sécurité Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois. Conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : Le montant des prestations et fournitures sera compris entre les montants définis ci-dessous.

L’ensemble des prestations et fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.

Les montants estimatifs HT minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants : Lot n° 1 = Fourniture de vêtements de travail : Montant Minimum HT : 30 000 € HT / Montant Maximum HT : 160 000 € HT Lot n° 2 = Fourniture de chaussures de sécurité : Montant Minimum HT : 10 000 € HT / Montant Maximum HT : 46 990 € HT Totaux = Montant Minimum HT : 40 000 € HT / Montant Maximum HT : 206 990 € HT. La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché. Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints.

Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public

Commande Publique, 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marchessecurises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (70 points) - Valeur technique (30 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00).

Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : - Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Téléphone : 04.93.06.32.41 - Renseignements techniques : Responsable du Pôle Action Sociale Solidarité Insertion : Mme LAY Stéphanie Téléphone : 04.93.06.31.70 – Poste : 5901 Service Pôle Action Sociale Solidarité Insertion : Mme DJERFI Fatima Téléphone : 04.93.06.31.70 – Poste : 5900 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE Cedex 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccascannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le mercredi 1er octobre 2014.

Date limite impérative de remise des offres : Le 3 novembre 2014 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique, 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marchessecurises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (60 points) - Valeur technique (40 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00).

Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : - Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Téléphone : 04.93.06.32.41 - Renseignements techniques : Service des Finances et de la Commande Publique : Patricia WAUTERS-OILLIC Téléphone : 04.93.06.31.76 Service Informatique Téléphonie Technique Entretien Sécurité (SITTES) / Référent Sécurité : Guy LATAPIE Téléphone : 04 93 06 31 70 – Poste : 3196 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE Cedex 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccascannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le jeudi 2 octobre 2014.

Date limite impérative de remise des offres : Le mercredi 5 novembre 2014 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142975

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : carine.catalano@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction Collecte et Gestion des Déchets - Cellule Marchés Publics, 455 Promenade des Anglais, Immeuble les Cimes, B.P. 3087, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 89 98 13 88 - Télécopie : 04 89 98 13 68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics. 45 Rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 44 70 - Télécopie : 04 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert

en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet la réception et le transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur et se décompose en 4 lots définis ci-après : - Lot 1 : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de CAGNES SUR MER et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de VENCE - Lot 2 : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de NICE/LA TRINITÉ - Lot 3 : Transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets - Lot 4 : Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots n°1 et 2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90512000, 90500000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les lots 1 et 2 sont à prix globaux et forfaitaire. Les lots 3 et 4 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 4 an(s).le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n° 1 intitulé : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de CAGNES SUR MER et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de VENCE 1) Description succincte Marché à prix global et forfaitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 90500000.

3) Quantité ou étendue

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaire sur les lots LOT n° 2 intitulé : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de NICE/LA TRINITÉ 1) Description succincte Marché à prix global et forfaitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 90500000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaire sur les lots LOT n° 3 intitulé : Transport déchets depuis les déchetteries métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets 1) Description succincte Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum. Montant minimum (H.T.) : 1 600 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 6 400 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 90512000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaire sur les lots LOT n° 4 intitulé : Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots n°1 et 2 1) Description succincte Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum. Montant minimum (H.T.) : 800 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 3 200 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 90512000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaire sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle : Lot n°1 : 60 heures annuelles en insertion professionnelle Lot n°2 : 68 heures annuelles en insertion professionnelle.

Lot n°3 : 470 heures annuelles en insertion professionnelle.

Lot n°4 : 245 heures annuelles en insertion professionnelle.

III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 4 lots : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE évaluer si ces exigences sont remplies pour les 4 lots : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Agrément : Le récépissé de déclaration à la Préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément : Le récépissé de déclaration à la Préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les 4 lots : Le prix (en%). Pondération : 50.

2. Pour les 4 lots : La valeur technique (en%). Pondération : 35.

3. Pour les 4 lots : Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0162.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès

aux documents : 13 novembre 2014 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 novembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1/ Jugement des offres : *Pour les lots n° 1 et 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : a- Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50%. Ce critère sera jugé sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement. b- La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35%. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : - Sous-Critère n° 1 : Horaires d'ouverture du site en heures de jour et de nuit (sur 2 points) - Sous-Critère n°2 : Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) - Sous-Critère n°3 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 5 points) Attention : Si le candidat omet de désigner un responsable, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère n°4 : Organisation et fonctionnement du quai de transfert (sur 9 points) c- Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15%. Ce critère sera jugé selon la "qualité de l'engagement d'insertion" en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion.

1 - La Production : Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points 2 - L'accompagnement socioprofessionnel sur 4 points 3 - La formation sur 6 points En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché *Pour le lot n° 3 et 4 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : a- Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50%. Ce critère sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir du BPU b- La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 35%. Ce critère sera jugé selon les sous-critères suivants : - Sous-Critère n°1 : Les moyens matériels affectés à l'organisation du site (sur 4 points) - Sous-Critère n°2 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sur 6 points) Attention : En cas de non désignation d'un responsable du contrat, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère n°3 : Organisation et fonctionnement du service (sur 10 points) c- Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notées sur 20 pour une pondération de 15%. Ce critère sera jugé selon la "qualité de l'engagement d'insertion" en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion. En cas de réponse contradictoire entre la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion et l'éventuel mémoire technique remis à l'appui de la fiche, seule sera prise en compte la fiche d'évaluation de la qualité de l'engagement d'insertion.

1 - La Production : Description de la prise en charge des personnes en insertion sur 10 points 2 - L'accompagnement socioprofessionnel sur 4 points 3 - La formation sur 6 points En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 2/ Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.

Exigences minimales requises par lot : Pour les lots numéro 1 et 2 : La nature et les quantités de déchets à réceptionner ainsi que la situation géographique des quais de transfert.

Pour les lots numéro 3 et 4 : La nature et les quantités de déchets à transporter.

Modalités de présentation des variantes : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.

3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des pro-

cédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143043

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction Administrative et Financière de la Direction Générale Adjointe des Ressources Immobilières - Services Marchés, 59 rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Pour le lot n°1 - Métropole Nice Côte d'Azur SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux planchers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE - Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'exécution de travaux de réfection de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux-planchers. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit

à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45432111, 45432130, 45432120.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Bts et équip. Administratifs et divers Ville de NICE et NCA - Lot 2 : Bâtiments autres qu'administratifs et divers Seul le lot n° 1 est en groupement de commande constitué entre la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS : LOT n° 1 intitulé : Bâtiments et équipements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros : Ville de NICE 90 000 euros (H.T.) - Métropole 60 000 euros HT Montant maximum (H.T.) : 600 000,00 euros : Ville de NICE 360 000 euros (H.T.) - Métropole 240 000 euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432111, 45432130, 45432120.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Bâtiments autres qu'administratifs et divers 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 600 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432111, 45432130, 45432120.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Les prix sont révisables, prix sur catalogues ajustables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique : (cf.

Art.10 du CCAP) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite fai-

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

re appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle. Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion prévu soit 190 heures pour le lot 1 et 190 heures pour le lot 2.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143043

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 25.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1584.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 novembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un 142963

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HORIZONS B.S. Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 43 avenue Primerose, 06000 NICE Objet : Marchand de biens Durée : 99 années Capital : 1 000 euros.

Gérance : Monsieur LEGRAND Mathias, demeurant 43 avenue Primerose, 06000 NICE. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : (lots 1 et 2) L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. - La valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Sous critère 2a : Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché. Le candidat proposera via le cadre de mémoire technique les moyens qui seront mobilisés et affectés spécifiquement à l'exécution de ce marché (noté sur 12 points) : Le candidat devra notamment détailler son organisation pour répondre aux travaux urgents et aux demandes de travaux sur l'ensemble du territoire de la Métropole. La réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaître : - Les moyens humains spécifiquement affectés au chantier (nombre d'équipes et composition, qualification et expérience, ...)

- L'amplitude de travail (jours et heures) et l'organisation des astreintes - La gestion des approvisionnements et des stocks - Les contacts au sein de l'entreprise pour l'administration Sous critère 2b : Organisation mise en place pour permettre un suivi efficace de l'exécution des prestations et une bonne remontée d'information (8 points) Le candidat précisera au cadre de mémoire technique l'organisation qui sera mise en place pour suivre l'exécution des prestations du marché et une bonne remontée d'information.

Pour cela, il précisera : - Comment l'administration sera informée de l'exécution d'une prestation ? (retour de mail, tenue d'un e-carnet, ...)

- L'élaboration d'un rapport d'activité annuel est-il prévu ?

- Le candidat s'engage-t-il à faire un retour des consommations sur le marché par poste de BPU ?

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portant sur : Sous critère 3a : Émission de COV des colles utilisées (10 points) : Le candidat fournira les fiches techniques des colles qu'il utilise permettant de contrôler le niveau des composants organiques volatiles par rapport aux exigences du CCTP. Les produits non accompagnés de leur fiche technique ne seront pas pris en compte. En l'absence de fiche, la note affectée à ce sous-critère sera de zéro (0).

Sous critère 3b : Mesures de traitement des déchets et emballages (limitation, tri, et valorisation) prises pour le respect des engagements du candidat en matière de chantier vert (charte Chantier Vert contractuelle) (10 points) Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la performance en matière de protection de l'environnement, il obtiendra zéro (0) point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception

143023

143016

MOYDOM 2

MOYDOM 3

SARL à Associé unique Au capital de : 400.000 euros Siège social : 260 avenue de Gairaut Château de Gairaut – 06000 NICE 451 224 802 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

SARL à Associé unique Au capital de 200 000 euros Siège social : 260 avenue de Gairaut 06000 NICE 451 224 950 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles », 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anne MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er octobre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er octobre 2014.

143021

MOYDOM 5 SARL à Associé unique Au capital de : 150.000 euros Siège social : 17 avenue de l’Adrech 06470 VALBERG 451 225 148 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143042

142968

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Mission de suivi animation du Programme d'intérêt général (P.I.G) à l'échelle métropolitaine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N° 12 - Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Recruter une équipe opérationnelle dédiée à l'animation du PIG, dispositif d'aide à la réhabilitation du parc privé de la Métropole ciblé sur les thématiques liées au logement indigne, la production de loyers maitrisés, l'adaptation des logements au handicap et la lutte contre la précarité énergétique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 143018

SNC VILLACOTA 2 SNC au capital de : 1.021.000 euros Siège social : 260 avenue de Gairaut Château de Gairaut, 06000 NICE 451 309 371 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision Collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique : Pondération : 70.

2. Le prix : Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0577.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHE Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-107460 du 29/03/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Recruter une équipe opérationnelle dédiée à l'animation du PIG, dispositif d'aide à la réhabilitation du parc privé de la Métropole ciblé sur les thématiques liées au logement indigne, la production de loyers maitrisés, l'adaptation des logements au handicap et la lutte contre la précarité énergétique.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT CITEMETRIE/API PROVENCE, 12 rue des cordelieres, F-75013 PARIS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Oui. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 143019

SNC VILLACOTA 3 SNC au capital de : 226.000 euros Siège social : 260 avenue de Gairaut 06000 NICE 451 309 355 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision Collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

Marché a prix mixtes : - Partie à bons de commande : Montant minimum : 700 euros HT Montant maximum : 384 300 euros HT Montant prévisionnel proposé par le groupement Citemetrie/Api : 274 500 euros HT. - Pour la partie forfaitaire le montant proposé par le groupement Citemetrie/Api est de 577 492,44 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 63 B, annonce n° 118 du 29 mars 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/09/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 - Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 septembre 2014.

143020

SNC VILLACOTA 5 SNC au capital de : 33.010 euros Siège social : 17 avenue de l’Adrech 06470 VALBERG 451 307 300 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

Forme : SARL Dénomination sociale : TRADE MET Siège social : 251 chemin des Gourettes 06370 MOUANS-SARTOUX Capital : 7 622,45 Euros en liquidation RCS de CANNES N°408 899 045. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 01/09/2014, les Associés on constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/06/2014. Pris acte de la démission de Monsieur TROUET Richard de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

142969

C.T.I.B – CONFORT ET TECHNIQUE INDUSTRIE ET BATIMENT, SARL au capital de 8.000 €. Siège social : 67/69, Coursive des Electroniciens, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. 332 536 226 RCS ANTIBES. Aux termes du PV des décisions de l’Associé unique en date du 01/07/2014, il a été décidé de transférer le siège social à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Complexe Sophora – 110 route de la Baronne. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. 142970

C.G.H. SAS au capital de 108 000 € 38 rue Barbéris 06300 NICE 423 379 833 RCS NICE En date du 27 juin 2014, l'Associé unique a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la Société AUDlSOM, la Société SECOVI, 605 rue St Fuscien, 80092 AMIENS Cedex 3 et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de M. JeanPierre BENZ, la Société AUDISOM, 1 rue du Lt Caron 80100 ABBEVILLE. 142973

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 20/08/2014 à GORBIO, il a constitué la Société suivante : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI LES SUREAUX Siège : 139 rue Garibaldi 06500 GORBIO Objet : L’acquisition, l'administration, la gestion par la location de tous biens immobiliers. L'emprunt auprès de toute banque.

Durée : 99 ans Capital : 1 000 Euros, divisé en 1 000 parts sociales.

Apports en numéraires : 1 000 Euros.

Gérant : Fabrice KLABALZAN, né le 13/04/1972 à TONNERRE 89700 de nationalité Française, demeurant 139 rue Garibaldi 06500 GORBIO. Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants ou descendants, sur agrément pour les autres par Assemblée Générale Extraordinaire.

Convocation aux Assemblées : Par lettre recommandée quinze jours avant la date de l’Assemblée.

Mention sera portée au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

142976

SARL REBIERE Philippe Patrimoine, SARL au capital de 7622 €. Siège social : 310 chemin du Vallon, 06560 VALBONNE. 439 767 898 RCS de GRASSE. L'AGE du 10/09/2014 a nommé en qualité de Gérant Mme REBIERE Sylvie, demeurant 1 rue du Dr Lombard, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU en remplacement de M. REBIERE Philippe, à compter du 24/09/2014. Modification au RCS de GRASSE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142983

Département des Alpes-Maritimes 06950

AVIS DE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ N° 01/2014 - MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

142984

VAL DU LYS Société Civile au capital de 1000 E Siège social à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 478 389 281 Aux termes d’un acte en date du 26 SEPTEMBRE 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée VAL DU LYS au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 478 389 281 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET route de Serra Capéou villa La Rugine et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

142989

L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ST FELIX

6 rue de la Bourse, 69001 LYON

COMMUNE DE FALICON

Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON, 3 place Marcel EUSEBI - 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Services - Mme Sylvie HENRIOT courriel : s.henriot@mairie-falicon.com Tél. : 04.92.07.92.65 Objet du marché : MARCHE D’ASSURANCES – Ces prestations sont divisées en 1 Lot : • Lot 1 : Assurance du personnel pour les risques statutaires Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée régie par l’Article 29 du Codes des Marchés Publics.

Lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans.

Date d’effet : La prise d’effet interviendra au 1er janvier 2015 Financement : Par le budget de la Commune. Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La prime est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisables.

Langue : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La nature et l’étendue des garanties ; - Tarification ; - Les modalités et la procédure de gestion des dossiers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'Assurance) ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s)

142978

(Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (Article 51-V du Code des Marchés Publics.

Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation.

Lieu de retrait et de dépôt du dossier de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville – 3, place Marcel Eusebi 06950 FALICON Date et heure limite de réception des offres : Lundi 13 Novembre 2014 à 12 H 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter la date de remise des offres.

Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Marché N°01/2014 – marché d’assurance des risques statutaires - ne pas ouvrir avant la séance » ou par voie électronique sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4.

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics.

Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE – 33 bd Franck Pilatte 06300 - NICE Date d'envoi de la publication : Jeudi 25 septembre 2014 143007

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de Nice 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 25 septembre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : MALNATI EDITIONS Siège social : 06000 NICE, 5 boulevard Carabacel Objet social : L’acquisition de tous auteurs du droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre, des exemplaires d’œuvres de l’esprit, pour en assurer la publication et la division.

Durée de la société : 60 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 1 000 Gérance : Monsieur Loïc MALNATI, demeurant à 06000 NICE, 5 boulevard Carabacel 06000 NICE.

AVIS UNIQUE I - Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à l’ESCARENE du 1er septembre 2014 enregistré au Pole Enregistrement de NICE, le 05 septembre 2014, Bordereau n°2014/2411, Case n°3, La SNC PHARMACIE BODENREIDER, Société en Nom Collectif, au capital de 1.524,49 €, dont le siège social est à L’ESCARENE (06440), 16 Rue du Château, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 393 154 232 représentée par ses Associés Co-Gérants : Monsieur Jean-Claude BODENREIDER, Pharmacien, demeurant à L’ESCARENE (06440) 1 Boulevard du Docteur Roux, Et Mademoiselle Anne BODENREIDER, Docteur en Pharmacie, demeurant à L’ESCARENE (06440), 1 Boulevard du Docteur Roux, A VENDU moyennant le prix de CINQ CENT MILLE €UROS (500.000 €), outre marchandises, À SELARL PHARMACIE DE L’ESCARENE, Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, au capital de 50.000 €, dont le siège social est à L’ESCARENE (06440), 16 Rue du Château, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 803 889 039, représentée par son Gérant : Monsieur Thibault TCHILINGUIRIAN, Docteur en Pharmacie, demeurant à CONTES (06390), 16 Place Allardi, L'OFFICINE DE PHARMACIE sise et exploitée à L’ESCARENE (06440), 16 Rue du Château.

L’acquéreur a été inscrit au Tableau de la Section A de l’Ordre des Pharmaciens sous le numéro 31900, suivant certificat d’inscription délivré le 15 juillet 2014 par le Conseil Régional Provence Cote d’Azur, prenant effet au 1er septembre 2014, date de prise de possession.

Adresser les oppositions dans les dix jours à l’AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE, 6 Rue de la Bourse – 69001 LYON et pour la validité s'il y a lieu, au siège de l'Officine en prévenant le séquestre.

142990

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2C Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 421 661 307 Aux termes d’un acte en date du 25 SEPTEMBRE 2014, il résulte notamment que l’associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2C au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 421 661 307 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 444 796 015 Aux termes d’un acte en date du 25 SEPTEMBRE 2014, il résulte notamment que l’associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ST FELIX au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 444 796 015 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142986

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VRL Au capital de 1000 E Siège social à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 444 892 335 Aux termes d’un acte en date du 26 SEPTEMBRE 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.L. au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 444 892 335 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143031

SNC GREEN DOMAINE A CANNES SNC au capital de 1.000 € Siège social : 455 Promenade des Anglais Azuréa - immeuble Le Phoenix 06285 NICE Cedex 3 795 061 746 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 18 septembre 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes, à compter du 1er janvier 2014 : - Titulaire : MAZARS, SA dont le siège est Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 824 153 - Suppléant : Monsieur Franck BOYER, domicilié 107 rue de Reuilly Bât 1 – 75012 PARIS. Mention en sera portée au RCS de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 21

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142964

142980

SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Maître Stéphane IMBERT

MDP FRANCHISE

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE DU DIXIÈME - LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier dénommé « PLEIN SOLEIL », sis à NICE (AM), 42 rue Auguste Pégurier

UN

APPARTEMENT

au 2ème étage du bât. II et

UNE

CAVE

Dans un ensemble immobilier dénommé « LE PLEIN SUD », sis à NICE (AM), 81 avenue St Augustin

UN

GARAGE

DÉSIGNATION - DESCRIPTION I - Dans un ensemble immobilier dénommé « Plein Soleil » sis à NICE (AM) 42 rue Auguste Pégurier et 8 rue Maurice Mignon, cadastré section NX n° 231 pour 19a 68 ca et NX n° 22 pour 39a 60ca, comprenant trois bâtiments savoir : - Bâtiment « I » se trouve en bordure de l’avenue Saint Augustin - Bâtiment « II » est parallèle au bât. « I » - Bâtiment « III » est perpendiculaire aux deux précédents.

Savoir : Lot 446 : UN APPARTEMENT de 73,37 m2 au 2ème étage du Bâtiment II, dont la porte d’entrée est à gauche en sortant de l’ascenseur C2, portant le numéro 223 au plan du deuxième étage, composé de : entrée, séjour, dégagement, deux chambres, cuisine, salle de bains, wc et les 543/100.000èmes des parties communes.

Lot 392 : UNE CAVE au sous-sol, portant le n° 31 au plan du sous-sol - et les 4/100.000èmes des parties communes.

II - Dans un ensemble immobilier dénommé « Le Plein Sud » sis à NICE (AM) 81, avenue Saint Augustin, cadastré NX n° 23 pour 60a 41ca et NX n° 232 pour 2a 12ca, comprenant deux corps de bâtiments distincts dénommés : - Bâtiment Nord : Composé de six blocs contigus dénommés A, B, C, D, E, F, élevés de sept étages sur rez-de-chaussée et quatre niveaux de sous-sol dont trois à usage de garages et un à usage de caves.

- Bâtiment Sud : Composé de cinq blocs contigus dénommés G, H, I, J, K, élevés de huit étages sur rez-de-chaussée et sous-sol à usage de caves.

Savoir : Lot 106 : UN GARAGE au 2 ème sous-sol et les 8/10 000èmes des parties communes. Les biens sont libres de toute occupation et location. Syndic : NEXITY NICE GARIBALDI - 11 rue Barla - 06300 NICE.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur CROES Jean Henri, décédé le 17 mars 2012 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 avril 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Me Stéphane IMBERT, Avocat.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été déposé par Me Stéphane IMBERT au Greffe du TGI de NICE le 19 mai 2014 n° RG 14/00037.

La vente était fixée au Jeudi 26 juin 2014. A cette date les biens ont été adjugés à la Société NF INVESTISSEMENT moyennant le prix principal de 105.000 E. Suivant déclaration au Greffe du TGI de NICE en date du 7 juillet 2014 et sous la constitution de Me Laura SANTINI, la Société MARTI LA MADELEINE sus-nommée a déclaré surenchir du dixième le prix principal et porter en conséquence la nouvelle mise à prix à 115 500 E. En présence de : 1 - La Société NF INVESTISSEMENT, Adjudicataire surenchérie, ayant pour Avocat Maître Maxime ROUILLOT. 2 - La Société MARTI LA MADELEINE, Surenchérisseur, ayant pour Avocat Maître Laura SANTINI.

MISE À PRIX CENT QUINZE MILLE CINQ CENT EUROS

Aux termes d'une délibération en date du 22 juillet 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société par Actions Simplifiée MDP FRANCHISE a : - Décidé de transférer le siège social du 2900 Chemin de Saint Bernard à VALLAURIS (06220) au 1-3 Place Verrazzano à LYON (69009) à compter de ce jour et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts ; - A décidé de poursuivre l’activité de la Société en application des dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce.

Pour avis, le Président.

142987

au 2ème sous-sol.

AdjudicAtion LE JEUDI 6 NOVEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE, Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

SAS au capital de 50 000 euros Siège social : 2900 Chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 514 500 784

intérêts seront dus au taux légal dès la date de la vente et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours.

Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 9 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix.

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

ci.......... 115 500 E

VISITES - Mercredi 22 octobre 2014 de 10h à 12h

PAIEMENT DU PRIX

- Samedi 25 octobre 2014 de 10h à 12h.

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques immédiatement après l’adjudication, à peine de réitération des enchères. Les

Fait et rédigé à NICE par Me Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Me Stéphane IMBERT, Avocat, 19 rue de la Préfecture à NICE (06300), ou consulter le Cahier des Conditions des Charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 19 mai 2014 - RG n°14/00037.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2110-1

www.petites-affiches.fr 22 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMD Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 525 072 120 Aux termes d’un acte en date du 25 SEPTEMBRE 2014, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMD au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 525 072 120 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143002

MURIEL BOINEGA CONSEILS SARL à Associé unique Au capital de 1 000 E Siège : 400 avenue du Fort Le California B 06230 VILLEFRANCHE SUR MER RCS NICE 531 169 035 Aux termes de décisions de l’Associé unique en date du 24/09/2014 : - La dénomination sociale a été modifiée pour être remplacée, à compter du 24/09/2014 par : MBC. - L’objet social a été modifié pour être désormais le suivant : « La Société a pour objet, en France et à l’étranger : Service et assistance administratifs, techniques, commerciaux, juridiques, secrétariat et coordination de toutes personnes physiques et morales, toutes opérations civiles et commerciales, mobilières et immobilières, économiques et financières pouvant s’y rattacher directement ou indirectement.

La participation dans toutes Sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l’objet se rapporte à l’objet social, par voie d’apports, fusion ou autrement, dans le respect des dispositions légales en vigueur », et ce à compter du 24/09/2014.

Formalités au RCS de NICE.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142965

142982

SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

Suivant acte Sous Seing Privé en date à PARIS du 8 septembre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de CAGNES SUR MER, le 19 Septembre 2014, Bordereau n°2014/405, Case n°3 : MEDITEC, SARL au capital de 23.000 euro, ayant son siège social au 1674, Route de Saint Laurent du Var CD 118 à LA GAUDE (Alpes Maritimes), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, RCS GRASSE B 403 051 725, A cédé à : DREXCO FRANCE, SARL au capital de 500.000 euro, ayant son siège social au 5, Rue des Investisseurs 91560 CROSNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, RCS EVRY B 342 906 625, Le fonds de commerce partiel de fabrication, de transformation et de négoce de ouate auprès de grossistes professionnels spécialisés en fournitures médicales, sis et exploité 1674, Route de Saint Laurent du Var CD 118 à LA GAUDE (Alpes Maritimes) La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 160.000 €uros.

La prise de possession a été fixée au 8 Septembre 2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, au fonds cédé pour la validité et à la SCP TADDEI-FUNEL, domiciliée 54, Rue Gioffredo 06000 NICE, pour la correspondance. Pour avis.

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier sis à BEAUSOLEIL (A.-M.), dénommé « Villa Médicis », 4 av. St Roman

UN

STUDIO

au rez-de-chaussée du bâtiment II.

AdjudicAtion LE JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’Exécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE, Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier sis à BEAUSOLEIL (AM), dénommé « Villa MEDICIS », 4 avenue Saint Roman, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée et demi soussol, cadastré section AC n° 529 pour 1 ha 62 a 18 ca, savoir : Dans le Bâtiment II, UN STUDIO au rezde-chaussée, côté Est, comprenant : Dégagement, salle de bains avec wc incorporé, kitchenette, salle de séjour avec coin nuit, rangement et loggia, formant le lot 363 de l’EDD et les 326/100.000èmes des parties communes générales et les 936/100 000èmes des parties communes spéciales au Bât. II. Superficie Loi Carrez : 23,02 m2

le 13 décembre 2004 à LIBREVILLE (GABON).

En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 mai 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE À PRIX

FRAIS DE MAINLEVÉE

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

QUATRE VINGT QUATRE MILLE EUROS

ci.......... 84 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX

Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : Cabinet PROGEDI, 19 bis, avenue de la République à BEAUSOLEIL (06240).

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine , agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur SCHAMPS Jacques Willy Georges, décédé

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours.

Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mardi 4 novembre 2014 de 14h à 16h - Samedi 8 novembre 2014 de 10h à 12h Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat 19, rue de la Préfecture à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 19 septembre 2014 - RG 14/00168.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2111-1 142999

142979

Aux termes d’une décision en date du 01/07/2014 enregistré à ANTIBES le 09/09/2014, bord n°2014/840, case N°5, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE DE RENOVATION FRANCO-CROATE» au capital de 500 €, dont le siège social est à 06110 LE CANNET 92 bis rue de Cannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 508 898 939, a décidé de dissoudre par anticipation la Société à compter du 01/07/2014 date de la cessation d’activité. En conséquence, les fonctions de Monsieur Sime KOKIC, Gérant de la Société, ont pris fin à la même date. L’ancien Gérant a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation. Le siège de la liquidation a été fixé à l’ancien siège social où devront être adressés ou notifiés les actes et documents concernant la liquidation. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Emery CROISÉ, Avocat au Barreau de GRASSE, Résidence « Le Rond Point », 2/4 avenue Sadi Carnot, 1/3 avenue du Grand Cavalier, 06600 ANTIBES - Tél. 09 67 16 40 93 Fax. 09 70 06 88 53. Par acte SSP en date à ANTIBES du 16/09/14, enregistré à CAGNES SUR MER, le 24/09/14, il a été constitué une SARL dénommée E.T.B.T. dont le siège est à LA GAUDE 06610, 1159 Avenue Marcel Pagnol. L'objet est la fourniture et le transport d’équipements sportifs, de matériaux destinés à la fabrication de structures sportives, la construction, la rénovation, l’entretien de courts de tennis, toutes surfaces, et de toute construction attenante aux courts de tennis et sa durée est de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. Le capital est fixé à 300 € divisé en 30 parts de 10 € libérées en numéraire. Le Gérant est M. Michel BENEZET, demeurant à NIMES 30000, 115 Route d’Uzes, Rés. Le Botticelli, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

143025

FICETEX Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

142981

Suivant acte Sous Seing Privé en date à PARIS du 8 septembre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de CAGNES SUR MER, le 19 Septembre 2014, Bordereau n°2014/405, Case n°4 : MEDITEC, SARL au capital de 23.000 euro, ayant son siège social au 1674, Route de Saint Laurent du Var CD 118 à LA GAUDE (Alpes Maritimes), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, RCS GRASSE B 403 051 725, A cédé à : MEDICLINIC, SARL au capital de 10.000 euro, dont le siège social sera situé au 1674, Route de Saint Laurent du Var CD 118 à LA GAUDE (Alpes Maritimes), en cours de formation, Le fonds de commerce partiel de vente au détail de ouate auprès de clients professionnels médicaux, sous l’enseigne « SARL MEDITEC», exploité 1674, Route de Saint Laurent du Var CD 118 à La Gaude (Alpes Maritimes) par la Société SARL MEDITEC. La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 90.000 €uros.

La prise de possession a été fixée au 8 septembre 2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, au fonds cédé pour la validité et à la SCP TADDEI-FUNEL, domiciliée 54 rue Gioffredo 06000 NICE pour la correspondance. Pour avis.

143006

TRANSCAN LIVRAISONS SARL au capital de 21 000 E Anciennement de 1 380 E Siège social : Zone Industrielle Angle 18e rue - 5e avenue 06510 LE BROC 793 186 248 RCS GRASSE

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 2014 a décidé d’augmenter le capital social de 1 380 E d’une somme de 19 620 E et de le porter à 21 000 E par création de 1 962 parts nouvelles de 10 E chacune, numérotées de 139 à 2100, émise au pair. Le capital ressort à 21 000 E, divisé en 2 100 parts sociales de 10 E. Le Gérant.

CL PRO SARL au capital de 7.500 euros Siège social : 35 rue du Sauvage 68100 MULHOUSE RCS MULHOUSE TI 521 957 530

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Suivant Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 25 septembre 2014, le siège social a été transféré, avec effet du même jour, à l'adresse suivante : 2 boulevard Dugommier - 06600 ANTIBES, et l'Article 4 des statuts modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis, le Représentant Légal.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142991

142993

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CILCRISS

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BDG

Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 421 661 372 Aux termes d’un acte en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CILCRISS au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 421 661 372 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142992

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MARTIN Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 538 033 879 Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALMARTIN au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 538 033 879 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143015

MEDIATEX SARL au capital de 7622,45 € Siège social : 132 Route de Nice 06560 VALBONNE 415 311 091 R.C.S GRASSE L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/09/2014 a décidé la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation amiable à compter du 30/09/2014, a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur VIENNE Jacques demeurant 132 route de Nice 06560 VALBONNE, a fixé le siège de liquidation au domicile du Liquidateur qui sera le lieu de correspondance et de notification des actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution sera effectué au R.C.S. de GRASSE.

Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES 533 745 923 Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2014, enregistrée à GRASSE, le 30/09/2014, Bord 2014/ 873 Case n°3, il ressort notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BDG au capital de MILLE €UROS (1000 €), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 533 745 923, ont décidé : 1°) De transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée. Les fonctions de Gérant de Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation.

2°) Décider de modifier le texte de l’article deux « objet social » des statuts remplacé par le texte suivant : « La Société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

La construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur exploitation ou de leur vente.

Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation. » 3°) De modifier la dénomination sociale qui devient « BDG » et modifier le texte de l’Article trois « Dénomination » des statuts en conséquence 4°) De nommer en qualité de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, pour une durée non limitée.

Toutes ces décisions prennent effet le 1er septembre 2014. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142994

PLASTISUD PRODUCTION SARL au capital de 45 735 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES B 348 208 901 Aux termes d’un acte en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société à Responsabilité Limitée « PLASTISUD PRODUCTION » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 348 208 901 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, pour une durée non limitée, avec effet au 1er septembre 2014.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

142995

143000

VALSOPHIA

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-PLAINE

SARL au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES B 753 893 593 Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « VALSOPHIA » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 753 893 593 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, pour une durée non limitée, avec effet au 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142996

VAL-DOLINES SARL au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES B 795 001 016 Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « VAL-DOLINES » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 795 001 016 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, pour une durée non limitée, avec effet au 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142997

VALAZUR SARL au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES B 503 257 412 Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « VALAZUR » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 503 257 412 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, pour une durée non limitée, avec effet au 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 500 271 101 Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALPLAINE au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 500 271 101 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143001

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 24 septembre 2014, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : TERRANOVA Siège social : 2718 avenue Prince Rainier III de Monaco « Palazzio Grima » 06240 BEAUSOLEIL Objet : - L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis à BEAUSOLEIL (06240) 2718 avenue Prince Rainier III de Monaco « Palazzio Grima », - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Durée : 50 années Capital : 1 000 euros Apports en numéraire : 1 000 euros Gérance : Monsieur Renato MARCHETTI demeurant à STOCKHOLM 10395 (SUÈDE) Box 7687 Cession des parts : - Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

- Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

142967

Forme : SASU Dénomination sociale : GHASSAN A.H. AL SULAIMAN TRADING France Siège social : 440 avenue du Campon 06110 CANNET Capital : 40 000,00 Euros RCS de CANNES N°790 174 643. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 23/12/2013, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 3 300 000,00 Euros Le nouveau capital est de 3 340 000,00 Euros. Les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 142977

142974

Maître Jean-Luc BOUCHARD Avocat au Barreau de GRASSE 4 rue Chabaud 06400 CANNES - Tél : 04.97.06.58.59 - Fax : 04.97.06.58.60 jeanlucbouchard@avocatsnet.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Av. Pierre Sémard, 06130 GRASSE

MAIRIE DE CANNES LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE :

DÉSIGNATION DU BIEN :

Une propriété communale bâtie

ADJUDICATION JEUDI 6 NOVEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE CHAMBRE dite de personnel ou annexe (LOT n°725) d’une superficie de 16,10 m², dépendant d’un ensemble immobilier sis à CANNES (Alpes-Maritimes), Quartier de la Croisette, bd Alexandre III n° 14, 16, 18, 20 et 22, bd Eugène Tripet n° 22, 24, 26, 28, 30 et 32 et traverse Alexandre III n° 5, anciennement cadastré section CH n°133 pour 6a 3ca, CH n°126 pour 14.500 m² et actuellement CH n°254. Bien inoccupé.

MISE À PRIX : 28.600 E VINGT HUIT MILLE SIX CENTS eUROS Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Jean-Luc BOUCHARD. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 20 février 2014 sous le n°2014/217 au Greffe du JEX Immobilier du TGI de GRASSE, et consultables audit Greffe et au Cabinet de Maître Jean-Luc BOUCHARD.

142958

142959

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 13/31. Par jugement en date du 15 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de six mois à compter du 22 juillet 2014 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Mme Danièle TEISSIER, Infirmière libérale, 17 avenue Bellevue, 06000 NICE. Maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de représentant des créanciers et Mme Marie-Claire FAIVRE DUBOZ en qualité d’Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance et Mme DUCA Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/30. Par jugement en date du 18 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de Madame MarieFrance BOUTHIAUX, Orthophoniste, 15 rue Sorgentino, 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 30 juin 2014.

Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/39. Par jugement en date du 18 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de la SELARL du Docteur JeanJacques POMATTO, 12, rue Paul Deroulède, 06000 NICE. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

PRIX : LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX DE 1.650.000 €HORS TAXES. DATES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du lundi 13 octobre 2014 pour se clôturer le vendredi 14 novembre 2014 à 16 H, heure Française, période pendant laquelle les dossiers de consultation seront remis à toute personne intéressée qui en fera la demande expresse, en Français et en Anglais auprès de : La Direction Générale Adjointe des Services Contrôle Juridique Hôtel de Ville, Annexe de la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 CANNES (TEL. 04 97 06 41 93 - FAX 04 97 06 41 89) - service.foncier@ville-cannes.fr VISITES : Les visites sur site seront organisées uniquement sur RDV pris à l'adresse susvisée.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP PROST NICOLAI, Huissiers de Justice Associés à VENCE, 2 rue Louis Funel 06140 VENCE, Les lundis 20 octobre 2014 de 10h à 12h et 27 octobre 2014 de 10h à 12h.

142961

dénommée Villa « La Bessonne », d'une surface plancher totale de 575,30 m2, cadastrée Section BI n° 151 d'une contenance cadastrale de 2 762 m2 sise 84 à 88, avenue du Petit Juas à CANNES (FRANCE).

143044

MOYDOM 4 SARL à Associé unique Au capital de : 300.000 euros Siège social : 37 avenue Bellevue Villa Anouska 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 225 015 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

DATE LIMITE DE DEPÔT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre chiffrée en Français et en Euros, contre récépissé, au plus tard le vendredi 14 novembre 2014 à 16 H, heure Française, à : M. le Maire de la Ville de CANNES, Place de l 'Hôtel de Ville, CS 30140, 06406 CANNES CEDEX 142960

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/13. Par jugement en date du 18 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de l’Association KOULANOU ENSEMBLE 2 avenue Romain Rolland, 06000 NICE et autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 24 octobre 2014. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT et maintenu Maître Nathalie THOMAS dans ses fonctions d’Administrateur Judiciaire pour administrer l’Association durant cette période et exercer les prérogatives conférées au Liquidateur par les Articles L641-10 et suivant du Code du Commerce. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

142962

MODUL’ART SPACE SARL au capital de 3 000 euros porté à 3 750 Euros 12 Quai Papacino, 06300 NICE R.C.S. NICE 510 021 157

AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 3 septembre 2014, il a été décidé d’augmenter le capital de la Société à concurrence d’une somme de 750 E, le capital se trouvant ainsi porté à 3 750 E par création de 25 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 30 E chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire.

Elle a décidé en conséquence de modifier les Articles 7 et 8 des statuts.

Ancienne mention : Capital social : 3 000 E Nouvelle mention : Capital social : 3 750 E Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

143013

CHANGEMENT DE GERANT SARL PALMIER, au capital de 600 Euros.

Siège social : 35 av des Diables Bleus, 06300 NICE. R.C.S. NICE 509 227 377 - Aux termes d'une délibération en date du 25/09/14, les Associés ont désigné M. BEN HAMIDA Mohamed demeurant 19 rue Auguste Pégurier, 06200 NICE en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 26/09/14 en remplacement de M. BEN HAMIDA Sarhan. Modification en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

142998

Aux termes d’une décision en date du 01/07/2014, l’Associé unique de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE DE RENOVATION FRANCO-CROATE» au capital de 500 €, Société en liquidation amiable, dont le siège social est à 06110 LE CANNET 92 bis rue de Cannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 508 898 939, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 25

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142985

143003

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VRE Au capital de 1000 E Siège social à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 445 028 574 Aux termes d’un acte en date du 26 SEPTEMBRE 2014, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.E. au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 445 028 574 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143011

EMY, SARL au capital de 1.000 €. Siège social : 278 avenue de Fabron, 06200 NICE. 519 845 341 RCS de NICE. En date du 01/09/2014, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société 497 route la Zone Artisanale de la Grave, 06510 CARROS, à compter du 02/09/2014 ; modifier l'objet de la Société qui devient : Fabrication et vente de pizza, boissons, produits de snack, sandwich, restauration rapide, aussi bien à livrer que toute autre activité complémentaire ou connexe pouvant s'y rattacher et plus généralement la Société pourra par tous moyens directement ou indirectement participer ou rattacher ou développer son activité par voie de création d'entreprises nouvelles, d'apport de souscription, de rachat, fusion ou autrement de création, d'acquisition, de prise en location gérance de tous fonds de commerce, établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession par tous procédés et brevets concernant ces activités, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. Gérant : M. Benouaish Jonathan, demeurant 1034 route de Nice, 06510 BOUYON. Radiation au RCS de NICE et réimmatriculation au RCS de GRASSE.

Etude de Maitres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE - 6 Avenue des Phocéens - Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire, le 22 septembre 2014, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SCI LUCLEM" FORME : Société Civile, SIÈGE : LA GAUDE (06610), 404 chemin du Mont-Gros, CAPITAL : 1.000,00 euros en numéraire DUREE : 99 ans RCS : ANTIBES, OBJET : L’acquisition, l’exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société. GERANT : M. Eric MOIREAU demeurant à LA GAUDE (06610), 404 Chemin du Mont-Gros. CESSION DE PARTS : Libres entre Associés AUTRES CAS : AGREMENT de la collectivité des Associés se prononçant par décision Extraordinaire statuant à l’unanimité.

142988

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALO Au capital de 1000 Euros Siège social à : 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III RCS CANNES D 444 804 074 Aux termes d’un acte en date du 27 août 2014, il résulte notamment que l’associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALO au capital de 1000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 444 804 074 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste et décidé de nommer en cette fonction, la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du 1er septembre 2014. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

143052

Suivant acte Sous Seing Privé du 26 septembre 2014 a été constituée pour 99 ans une Société présentant les caractéristiques suivantes : EURL EFFISCIENCE Siège : 48 bd Leader à CANNES LA BOCCA Objet social : Conseil en entreprise dans le domaine de psychologie du travail et/ou des organisations interventions auprès des entreprises. Audit de prise en charge en psychologie sociale dans les entreprises. Mise en place d’entretiens individuels (évaluer les résultats et créer des incitations à la performance). Prévention du stress Coaching personnel ou en couple.

Capital social : 10 000 euros.

Gérante : Madame Barbara MAES demeurant 48 bd Leader 06150 CANNES LA BOCCA. RCS CANNES.

143054

« RENOIR INVESTISSEMENTS » SNC au capital de 15 244.90 € 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES RCS CANNES 418 054 490 Aux termes d’un acte Sous Seing Privé, en date à CANNES du 28/08/2014, la SARL « FINANCIERE RENOIR », 7 rue Allieis, 06400 CANNES, RCS CANNES 433 863 453 a cédé à la SARL « MT », 7 rue Allieis, 06400 CANNES, RCS CANNES 413 306 119, 125 parts sociales, soit la totalité des parts qu’elle détenait dans la SNC « RENOIR INVESTISSEMENTS ». L’Article 7 des statuts a été corrélativement modifié. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES.

143048

143032

AVIS DE CONSTITUTION

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à NICE du 18 septembre 2014, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 24 septembre 2014, Bordereau n° 2014/2 520, Case n°17 Ext 9174, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : LOUMA Siège : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LINGOSTIERE 590 route de Grenoble 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 1 000 euros divisé en 1000 actions de 1euro chacune entièrement libérées en numéraire Objet : LA VENTE AU DETAIL DE PRET A PORTER, MAROQUINERIE, CHAUSSURES, ACCESSOIRES (ceintures, gants, chapeaux, bijoux...).

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément d’une décision collective des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur Laurent BLENGINO, demeurant 2 place des Marronniers Le Moulin 06260 PUGET-ROSTANG La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

143046

LIBRAIRIE MASSENA SARL à Associée unique Au capital de 120 000 euros Siège social : 55 rue Gioffrédo 06000 NICE R.C.S. NICE B 452 302 631 2004 B 00387 SIRET 452 302 631 00018 – APE 4761Z

DEMISSION D’UN COGERANT NOMINATION D'UN COGERANT Aux termes d'une décision en date du 5 septembre 2014, l'Associée unique a pris acte de la démission de Madame Véronique VANDERSANDEN de ses fonctions de CoGérante avec effet au 15 juin 2014.

Aux termes de cette même décision du 5 septembre 2014, l'Associée unique a nommé en qualité de nouveau Co-Gérant avec effet au 1er septembre 2014, Monsieur JeanMarc FRAIMOUT demeurant 15 rue Assalit, 06000 NICE. Pour avis, la Gérance.

143005

CarPostal Riviera SAS au capital de 200 000 € Siège social : 06500 MENTON 62 Promenade du Maréchal Leclerc de Hautecloque 793 277 088 RCS NICE Le 23 juin 2014, l’Associé unique, statuant en application des Articles L. 225-248 et L. 227-1 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Le Président.

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

Par une décision en date du 10 septembre 2014, la collectivité des Associés de la SCM des Docteurs LOZANO et SARZOTTI, au capital de 152,45 euros, ayant son siège social 14 rue Albert 1er, 06310 BEAULIEU SUR MER, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 423 919 273, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Jean-Yves LOZANO et prononcé la clôture de liquidation à compter du 29 août 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis.

143033

SARL ITAL DISTRIB SARL au capital de 10 000 euros Siège social : Avenue Jean Mermoz ZAC de la Siagne 06210 MANDELIEU LA NAPOULE SIREN 438 195 877 - RCS CANNES L’Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2012, constatant la fin des mandats de M. Christian BEGOUT, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Mme Lyne BONNIER Commissaire aux Comptes Suppléant, a décidé de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes conformément à la législation en vigueur, les seuils de désignation n’étant plus atteints.

Pour avis.

143034

SAVPA SAS au capital de E 190 000 Siège social : 1 Impasse au Rouge Chemin de San Carlo 14640 VILLERS SUR MER R.C.S. : LISIEUX B 560 502 049

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE Objet social : La Société a pour objet l’acquisition de tous immeubles et de tous terrains : l’administration et l’exploitation par location ou autrement, la gestion immobilière des SCI familières, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans, soit jusqu’au 31/08/2044.

Présidence : Madame Marie-Christine VOUILLON 51 boulevard Victor-Hugo, Palais Hernani, 06000 NICE. Aux termes de l’AGE du 25/07/2014, les Associés ont décidé, à compter du 01/10/2014, de transférer le siège social du 1 Impasse au Rouge, chemin de San Carlo, 14640 Villers sur Mer au 51 boulevard Victor-Hugo, Palais Hernani, 06000 NICE. L’Article 4 des statuts est modifié en conséquence. La Société sera radiée au RCS de LISIEUX et immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

143049

GREEN STORE, SARL au capital de 7.500 €. Siège social : 49 boulevard François Grosso, 06000 NICE. 537 859 878 RCS de NICE. L'AGO du 29/09/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/09/2014. Radiation au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

fiscalité

droit

finance

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

: Anne DAUBREE

Un million d'emplois, version Medef « Nous disposons de tous les atouts pour réussir », promet Pierre Gattaz, président du Medef, ce 24 septembre, lors de la conférence de presse de présentation de ses propositions destinées à créer un million d’emplois.

Un message qui veut « lancer le débat ». « C’est un appel à un travail important : il s’agit de bâtir un nouveau consensus, qui soit à la fois économique et social », annonce Pierre Gattaz. Malgré la publication par le quotidien économique « Les Echos », quelques jours auparavant, des mesures imaginées par le Medef, c’est toute la direction du syndicat patronal qui a défilé à la tribune pour présenter ses propositions.

Objectif affiché, donc : créer un million d’emplois d’ici cinq ans. Pour cela, « nous devons changer de logique, passer à une logique de création d’emplois par les entreprises, en s’adaptant aux mutations du nouveau monde qui se construit depuis quinze ans », estime Pierre Gattaz, énumérant des changements structurels comme le numérique et le durcissement de la compétition internationale.

Le Medef a identifié quatre axes de changement. Tout d’abord, « la nécessaire rénovation de notre modèle économique et social », démarre le patron des patrons qui préconise de mettre l’entreprise au cœur de l’élaboration des règles sociales, dans un cadre général simplifié. Deuxième axe, « il faut tout faire pour diminuer les facteurs qui entravent la compétitivité de nos entreprises », continue Pierre Gattaz. En cause : le coût de la fiscalité, du travail, l’Euro, le financement des entreprises, l’énergie... Troisième point, la nécessaire reprise des investissements, avec un rétablissement d’une fiscalité favorable à la prise de risque et la relance d’investissements publics, dans la construction notamment. Le dernier axe concerne des leviers sectoriels qui pourraient lever des freins spécifiques, dans divers domaines comme le tourisme, la santé ou les services. D’après les estimations du Medef, ces derniers leviers pourraient libérer entre 50 et 100 000 emplois par secteur.

4Tout remettre à plat Fondamentalement, c’est le modèle économique et social dans son ensemble qui doit être rénové, pour le Medef. Jean-François Pillard,

vice-président de l'organisation, évoque notamment les domaines de la gestion des compétences, de la protection sociale, du dialogue social et du fonctionnement du marché du travail. En réponse au niveau élevé de chômage, par exemple, le Medef préconise de privilégier les accords d’entreprises et de branches, par rapport à la loi. Quant au système de protection sociale, « il faut amener ces régimes vers l’équilibre », estime Jean-François Pillard. Au chapitre de la compétitivité des entreprises, « le taux de marge est au plus bas depuis 1985 », commence par rappeler Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président du Medef, qui détaille les critères jugés déterminants pour améliorer la situation. Premier cité, le coût du travail, pour lequel le syndicat patronal demande une accélération du versement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et une pérennisation du dispositif. Le Pacte de responsabilité, lui, est jugé « insuffisant ».

Autre sujet pointé, le coût de la fiscalité. Le Medef propose ici de favoriser, à fiscalité constante, le risque sur la rente et de stopper la « hausse pernicieuse des fiscalités parallèles », explique Geoffroy Roux de Bezieux. En cause, en particulier, la fiscalité des collectivités locales. Dans le domaine de l’énergie, le Medef demande que soit ré-ouverte la question de l’exploitation du gaz de schiste. « Les autres le font », argumente Geoffroy Roux de Bezieux. Evoquant la situation des entreprises exportatrices, le Medef en appelle aussi à la politique monétaire européenne. « On souhaite que l’Eurocontinue à descendre », précise Geoffroy Roux de Bezieux.

Le coût de financement des entreprises, lui, pourrait être diminué, encore par la voie de l’évolution de la fiscalité, dans un sens plus favorable à l’investissement. « Il faut faire en sorte que l’épargne dormante puisse être orientée vers les entreprises », intervient Patrick Bernasconi, vice-président du Medef.

Et parmi les autres pistes pour favoriser l’investissement, l'organisation patronale préconise aussi un allègement des règles de prudence imposées au secteur bancaire. Quant à l’investissement public, les collectivités locales sont invitées à déplacer leurs dépenses vers les investissements et non vers les dépenses de fonctionnement. Enjeu : « une des raisons pour lesquelles les investisseurs venaient

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

en France est la qualité extraordinaire des infrastructures. Cet atout formidable est entrain de disparaître », regrette Patrick Bernasconi, qui préconise aussi une accélération de la décentralisation ainsi qu’un recours accru à l’utilisation des PPP, les partenariats publics privés.

4Des poches d'emplois sectorielles Au-delà de ces propositions de réformes globales, plusieurs présidents de fédérations ont ensuite présenté de potentiels leviers sectoriels qui pourraient être actionnés pour créer des emplois. Par exemple, entre 10 et 50 000 postes pourraient être créés dans les industries de la santé, estime Christian Lajoux, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS). Il préconise notamment une meilleure lisibilité des règlements administratifs et un travail sur le rapprochement des ingénieurs et des soignants. Un « chiffre réaliste » dans le domaine du bâtiment fortement utilisateur de main d’œuvre, c’est 150 000 emplois, évalue de son côté la fédération pour le secteur.

Mais « il faut un environnement institutionnel adapté. Nous proposons des mesures simples, pragmatiques. Il s’agit de favoriser la construction de logements dans les zones tendues », démarre Jacques Chanut, président de la FFB (Fédération française du bâtiment).

Propositions : se concentrer sur marché locatif intermédiaire, répondre aux besoins des primo-accédants. Par ailleurs, « la rénovation énergétique du bâtiment doit rester une priorité, pas seulement dans les discours », pointe Jacques Chanut. Autre piste d’amélioration, la lutte contre la fraude au détachement de travailleurs. Un autre vivier potentiel d’emplois, similaire à celui du bâtiment, réside dans le secteur des services à la personne d’après la fédération pour ces activités « la réduction d’impôt a créé le marché, et en quelques années, il a généré 400 000 emplois. Mais en 2013, on en a détruit 80 000. C’est une aberration », explique Maxime Aiach, président de la Fédération du service au particulier (FESP), qui dénonce une « augmentation significative des coûts », via l’augmentation du taux de TVA et des cotisations sociales. Propositions : diminuer ceux-ci et établir une, « vraie stabilité réglementaire », ajoute Maxime Aiach.

annonces légales et judiciaires

143041

143024

143008

143039

Monsieur Alexander Nikolaus MUHAR, né à VIENNE (AUTRICHE) le 7 janvier 1946, et Madame Liliane BOUSSAC née à SURESNES (92150) le 20/12/1945, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000) 4 Avenue de Provence, Mariés à la Mairie de GARCHES (92380) le 8/02/1975 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts régi par les Articles 1498 et suivants du Code Civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean Charles CHAUVIN, Notaire à SURESNES (92150), le 04/02/1975, Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale suivant acte reçu par Maître Laurence DUHAMEL, Notaire au sein de la Société « Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISYNAMAND, Pierre TARRADE, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (75008) 83 boulevard Haussmann, le 30/09/2014.

Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la présente publication, en l’Office Notarial susvisé.

SNC VILLACOTA 4

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 15/09/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL Arcke Tech Objet social : Réparation de matériel de communication Siège social : Cidex 437, Chemin du debram, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Capital : 400 € Durée : 99 ans Gérance : M. RAPETI TRASTOUR Julien, demeurant Cidex 437 Chemin du debram, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Immatriculation au RCS de GRASSE.

143022

MOYDOM 1

SARL à Associé unique Au capital de : 200.000 euros Siège social : 100 boulevard du Général de Gaulle – Villa Farfalla 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 226 856 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

143051

Aux termes d’une décision en date du 29 juillet 2014, l’Associé unique de la SARL ACTISUDCOMPTA, immatriculée au RCS de CANNES 524 152 162, située 20 rue Frédéric Mistral, 06110 LE CANNET, a pris les décisions suivantes : - Modification de l’objet social en conseils, en gestion et finances.

- Transfert du siège social au 3 rue du Golf, Parc Innodin, 33701 MERIGNAC. - Nomination d’un nouveau Gérant, M. Michel PARISI, né le 5 décembre 1941 à Cannes (06), demeurant 28, rue du Pré, 06400 CANNES. - Refonte des statuts suite aux différentes modifications.

Les formalités seront effectuées aux RCS de BORDEAUX et CANNES. Pour avis, l’Associé unique.

SNC au capital de : 545.300 euros Siège social : 37 avenue Bellevue Villa Anouska 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 309 322 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision Collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

143035

DMP

SARL au capital de 10 000,00 E Siège social : 1110 route de Nice R.N.7 Espace Laporte, 06600 ANTIBES 533 235 123 RCS ANTIBES Suivant décisions de l’Associé unique du 15 septembre 2014 : Le siège social a été transféré, à compter du 15/09/2014, d’ANTIBES (Alpes-Maritimes), 1110 route de Nice, RN 7 Espace Laporte, à FREYMING-MERLEBACH (Moselle) 2 rue de Savoie. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

143030

SNC FRANCIS TONNER A CANNES

SNC au capital de 1.000 € Siège social : 455 Promenade des Anglais Azuréa- immeuble Le Phoenix 06285 NICE Cedex 3 521 344 788 RCS NICE

143012

AZUR TRAINING CAMPS, SARL au capital de 2.000 €. Siège social : 499 avenue Janvier Passero, Les Eucalyptus, Bât C entrée A, 06210 MANDELIEU. 801192709 RCS CANNES. L’AGE du 25/09/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. BOURGUIGNON Rudy, demeurant 499 avenue Janvier Passero, Les Eucalyptus, Bât C, Entrée A, 06210 MANDELIEU, et fixé le siège de liquidation au siège. Modification au RCS de CANNES. 143029

Suivant acte SSP en date du 17/09/2014, M. MIGNON Bernard, Rés. Cap Fabron Le Flore 3 - 2 bis bd de Montréal - 06200 NICE, a confié la location-gérance à M. ZERBIB Stéphane 11 rue Guiglia - 06000 NICE, son fonds de commerce de : TAXI, sis et exploité au 11 rue Guiglia, 06000 NICE. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2014 pour se terminer le 30/09/2015, renouvelable par tacite reconduction.

143053

Suivant Procès-Verbal en date du 18 septembre 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission des Commissaires aux Comptes : Titulaire : MAZARS et Suppléant : Monsieur Franck BOYER. Mention en sera portée au RCS de NICE.

CCI REPRESENTATION

143017

Aux termes du Procès Verbal du 5 septembre 2014, l’Associé unique statuant conformément à l’Art. L 223-42 du Code de Commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution. Mention sera faite au RCS de NICE.

SNC VILLACOTA 1

SNC au capital de : 252.540 euros Siège social : 100 boulevard du Général de Gaulle, Villa Farfalla 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 451 309 389 RCS NICE

143014

Suivant Procès-Verbal de la Décision collective en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

AVIS DE CONSTITUTION

143026

Suivant acte S.S.P. en date du 29/09/14, enregistré à Pole Enregistrement de NICE le 29/09/14, Bord. 2014/2560, Case n° 23, Ext. 9304, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SOCIETE "E D FRERES" Capital : 2.000 Euros Siège social : ¨201 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE Objet : Achat, revente de matériaux du bâtiment et coordination de tâches sur différents chantiers Gérant : M. ENACHE Dobrin, demeurant 201 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE Durée : 50 ans a compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Par acte S.S.P du 25 septembre 2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Le 7 - Forme : SARL à Capital Variable - Siège social : 101 Route de Saint Antoine 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans - Capital social initial : 6.000 € - Capital minimum autorisé : 600 € - Gérance : Laurent GAROTTA, 79, Corniche Fleurie Bât 1 06200 NICE – Immatriculation : Au RCS de NICE.

SNC VILLACOTA 6

SNC au capital de : 1.000 euros Siège social : 17 avenue de l’Adrech 06470 VALBERG 451 307 219 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de la Décision de l’Associé unique en date du 22.09.2014, il a été décidé de nommer M. Zaur SADIGBAYLI, demeurant à NICE (06300) « Les Porquerolles » - 79 boulevard du Général Louis Delfino, en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Anna MERKOUCHENKO. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

SAS au capital de 45 000,00 Euros Siège social : 37/41 bd Dubouchage 06000 NICE R.C.S. : 449 941 210 NICE

143009

CAPS VISUAL, SARL au capital de 7.000 €. Siège social : Place des Heures Claires, Rue Jean Monnet, 06210 MANDELIEU-LANAPOULE. 509 332 870 RCS de CANNES. L'AGE du 26/09/2014 a nommé en qualité de Gérant Mme ANTONINI Martine, demeurant 451 Rue du Pas de la Cèpe St Jean de Cannes, 83600 FRÉJUS en remplacement de M. ANTONINI Vincent, à compter du 27/09/2014. Modification au RCS de CANNES. 143040

Forme : SAS Dénomination sociale : OTTOPROD INC Siège social : 435 chemin de Beauvert, Villa 2, 06600 ANTIBES Capital : 1 500,00 Euros en liquidation RCS d’ANTIBES N°754 078 426. Aux termes d'une AGE du 30/09/2014, les Associés on constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/09/2014. Pris acte de la démission de M. PERCELAY Laurent de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

143010

RECTIFICATIF à l'annonce n°142146 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 25/09/2014 concernant la Société iHPRO. Il fallait lire : Objet social : Exploitation d’unités de traitement de déchets.

Commissaires aux comptes : Suppléant : M. LOIR Jean-Luc, demeurant 11 rue de Laborde, 75008 PARIS.

143027

POURSUITE D'ACTIVITE SARL PLENISUD au capital de 10.000 Euros. 865 chemin de Château Bresson, 06640 SAINT JEANNET. R.C.S. GRASSE : 503 427 890 - Aux termes d'une délibération en date du 15/09/14, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société malgré le déficit.

Mention en sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

NOUVEAU numéro ART CÔTE D’AZUR !

143047

PROMETA Construction-Navale

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 6 bis avenue de Verdun 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 522 729 672 Suite à une décision du Gérant en date du 30 septembre 2014, le siège social de la société est transféré du 6 bis, avenue de Verdun, 06600 ANTIBES au 256 route de Nice, 06600 ANTIBES. L’Article 4 des statuts est modifié en conséquence et les formalités seront effectuées au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014 27

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 23 septembre 2014 GR/2674 - PATRIOTE COTE D’AZUR SARL - Sigle : PCA - 3 Passage André Macari 06300 NICE - 301 213 567 RCS NICE. GR/2676 - EURL TORIANO - SARL - 17 Pl. Fontana 06500 MENTON - 393 699 236 RCS NICE. GR/2677 - FLC CONSTRUCTION - SARL - 353 Av. Porte des Alpes 06670 PLAN-DUVAR - 417 764 552 RCS NICE. GR/2678 - THOT - SARL - 272 Rte de Grenoble 06200 NICE - 418 210 027 RCS NICE. GR/2679 - ALUPLAST - SARL - 25 Av. Thiers 06000 NICE - 391 566 353 RCS NICE. GR/2680 - MUHL Bernard Emile - 1 Rue du Comte Vert 06300 NICE - 394 316 723 RCS NICE. GR/2681 - JOK - SARL - 36ter Bd François Risso 06300 NICE - 435 303 839 RCS NICE. GR/2682 - MARTIGNON Sébastien Marcel Pierre - 23 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 477 694 327 RCS NICE. GR/2683 - EATP ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS - SARL Sigle : E.A.T.P - 61 Rue Anatole de Monzie 06300 NICE - 451 900 112 RCS NICE. GR/2685 - JOEN - SARL - 36 Ch. de la Vignette 06200 NICE - 478 084 882 RCS NICE. GR/2686 - MICELI - SARL - Sigle : MICELI - 9 Av. Mirabeau 06000 NICE - 478 112 816 RCS NICE. GR/2687 - FRANCE QUALITE - SARL - 12 Rue Delille 06000 NICE - 483 381 075 RCS NICE. GR/2688 - OBADIA GSA - SARL à capital variable - 28 Av. de la République 06300 NICE - 483 539 052 RCS NICE. GR/2692 - P.C.P. (PATRICK CHAUFFAGE PLOMBERIE) - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 491 450 060 RCS NICE. GR/2693 - SAYNER Elisabeth - 23 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 494 837 750 RCS NICE. GR/2694 - ART ET BATIMENT - SARL 21 Rue de l'Église 06230 VILLEFRANCHESUR-MER - 510 287 394 RCS NICE. GR/2695 - SMJM - SARL - Sigle : SMJM - 4 Rue Antoine Toesca 06340 LA TRINITÉ 511 847 071 RCS NICE. GR/2696 - P.N.H. - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 515 218 618 RCS NICE. GR/2697 - B. TEC - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 523 601 383 RCS NICE. GR/2698 - HIGH TECH CENTER - SAS 16 Rue Foncet 06000 NICE - 523 689 537 RCS NICE. GR/2699 - DIANA - SARL à Associé unique - 17 Rue Gioffrédo 06000 NICE - 524 175 148 RCS NICE. GR/2701 - FERNANDES Francisco - 1 Rue Rancher 06000 NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 23 septembre 2014 GR/2675 - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PEINTURE ET RENOVATION - SARL à Associé unique - Sigle : SMPR - 40 Av. SteMarguerite 06200 NICE - 752 916 569 RCS NICE. À l'encontre de M. Alain MESLAY pour une durée de 12 ans.

GR/2689 - SERBERE - SARL - 5 Rue François Guisol 06300 NICE - 483 412 680 RCS NICE. À l'encontre de Mme Marine BONABESSE pour une durée de 4 ans.

GR/2690 - CHAIRMAN INTERNATIONAL

- SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 489 632 919 RCS NICE. À l'encontre de M. David ARMANI pour une durée de 1 ans.

GR/2691 - MRRP - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 490 135 852 RCS NICE. À l'encontre de M. Anouar ABDALLAH pour une durée de 3 ans.

GR/2700 - BEN NASR CONSTRUCTION - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 528 135 866 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed BEN NASR pour une durée de 8 ans.

GR/2702 - TECHNOBATILUX - SARL 229 Pde des Anglais 06200 NICE - 531 418 796 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed CHAOUCH pour une durée de 5 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 septembre 2014 GR/2684 - BR BAT SERVICES - SARL à Associé unique - 21 Av. Gal de Gaulle 06340 DRAP - 451 887 426 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean Bruno ROUBEAU pour une durée de 15 ans.

RÉOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 23 septembre 2014 GR/2703 - POSE ET FABRICATION METALLIQUE - SARL - Plan de Rimon 06340 DRAP - Sigle : PFM - 344 907 837 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 septembre 2014 GR/2704 - LA CHAUMIERE - SARL - 384 Bd de l'Observatoire 06300 NICE - 423 171 420 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphanie Bienfait.

GR/2707 - MDN - SARL - 2 Pl. Charles II d'Anjou 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 510 762 479 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 24 septembre 2014 GR/2706 - R'LIS COIFFURE - SARL à Associé unique - 5 Rue Pierre Niel 06830 GILETTE - 751 243 635 RCS NICE. Durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Marie Taddei.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 24 septembre 2014 GR/2705 - LEROUX Patrick - 18 Rue Alexis Mossa 06300 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 25 septembre 2014 GR/2718 - CHEZ MARC ET VINCENT SAS - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE 750 832 263 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 GR/2708 - SENECA Claude - 37 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 419 690 425 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 GR/2709 - F.M. TELECOM J.C. - SARL 208-212 Rte de Grenoble 06200 NICE - 440 486 926 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/2713 - LABIDI BAT - SARL - 33 Ch. du Génie 06200 NICE - 512 611 518 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2714 - CORSETTI Robert - 31 Rue Lépante 06000 NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2715 - DOMINGUES RENOVATION CONSTRUCTION ET BATIMENT - SARL 160 Rte de la Manda 06670 COLOMARS 520 905 092 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2716 - ABM - SARL - 48 Pde Mal Leclerc de Hautecloque 06500 MENTON - 521 131 573 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/2717 - SOLA BATIMENT - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 539 056 481 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2720 - INSTITUT TOKYO - SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 793 032 830 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 25 septembre 2014 GR/2710 - GENESYL - SAS - 32 Bd de Cimiez 06000 NICE - 479 154 734 RCS NICE. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 GR/2711 - LE PETIT MOULIN - SARL 144 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 488 177 007 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2712 - SAN MARCO - SARL - 53 Bd Stalingrad 06300 NICE - 498 196 385 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2719 - EUROGAMER FRANCE - SARL à Associé unique - 8 Pde du Mal Leclerc 06500 MENTON - 502 121 437 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2721 - AUBERGE DE LA CROIX DU PAPE - SARL à Associé unique - 3054 Av. des Diables Bleus 06360 EZE - 519 086 904 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 143036 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Renaud Marie Joseph Charles, décédé le 05/01/2008 à BENDEJUN a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 30/09/2014. Réf. : 3587 SV 06 BE. 143038 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GARCIA Gilbert, décédé le 27/07/2013 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 29/09/2014. Réf. : 5008 SV 06 BE.

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

D

E

S

A

L

P

E

S

Semaine du 26 septembre au 02 octobre 2014

-

l

M

A

R

I

T

Hebdomadaire (150 année) ème

I

l

M

NEW TENDANCE SARL Au capital de 2.000 Euros 93 bd Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS Siret : 753 318 906 00017

Par AGE du 30/0912013, les Associés décident, conformément à l’Article 68 du 24/07/1966, la poursuite de l'activité sociale. Mention au RCS d'ANTIBES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

l

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Art Côte d'Azur www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

NOTAIRES

p.6

MPGS

p.7

LES ÉCOUTES

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Adoption de la loi de finances rectificative pour 2014 : pas encore le grand soir fiscal !

Conjoint d'entrepreneur : quel statut pour travailler à deux ?

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

143045

S

Goude

Le crowdfunding s’ajoute aux autres modes de financement.

143037 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BERNARD Jacques Henri, né le 10/01/1935 à PARIS 12ème, domicilié à MOUANS SARTOUX, 231 allée des Cantagrillous décédé le 14/02/2013 à GRASSE. Réf. : 5242 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143055 - Le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PELO Claude Sauveur, décédé le 19/03/2011 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5117 SV 06 BE.

E

DOSSIER

Jean-Paul

N°3727 - Prix : 0,90 E

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

Centre Hospitalier de Cannes.

Un million d'emplois, version Medef

GASTRONOMIE

p.11

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.12

ANNONCES LÉGALES

p.14

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle.

Pas de surprises dans les recettes proposées par le Medef pour créer un million d’emplois en France, mais une ambition de taille. Simplification, déréglementation et allègement des coûts des entreprises constituent le cœur de ces propositions qui remettent en cause les bases du pacte social en France, tel qu’il a été défini à la fin de la 2ème guerre. : par Anne DAUBREE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2014

28 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 septembre au 02 octobre 2014

Petites ffiches LES

Cabu à l'honneur au Festival Traits d'Humour : Du 10 au 12 octobre à St Jean Cap Ferrat.

2ème édition d'Objectif Santé : Le samedi 22 novembre au CUM de Nice.

1ère édition monégasque du Salon du Chocolat : Du 10 au 12 octobre à l'Espace Fontvieille.