Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3766 du 26 juin au 2 juillet 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 26 juin au 02 juillet 2015

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Hebdomadaire (151 année) ème

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N° 3766 - Prix : 0,90 E

Accélérateur Allianz : Cap sur l'innovation ouverte !

Jacques Richier, Directeur Général d’Allianz France, lors de l’inauguration de l’accélérateur Allianz.

C’est au cœur du grand stade niçois Allianz Riviera que l’Accélérateur du géant mondial de l’assurance Allianz a été officiellement inauguré vendredi 26 juin. Un programme inédit dédié à l’accompagnement de startups digitales spécialisées dans le big data et les objets connectés. : par Maé DAILLIÈRE p. 2 Talliance Avocats : La pluridisciplinarité et la transversalité des compétences.

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Les matinales juridiques du Barreau de Grasse : Tous les trimestres au Novotel de St Laurent du Var.

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

DROIT

p.3

PAROLE D'EXPERT

p.6 La contrefaçon sur les réseaux sociaux.

LES ÉCOUTES

p.7

SORTIES

p.8

REVUE D'ACTUALITÉ

p.9

ANNONCES LÉGALES

p.10

Club Business 06 Nice Côte d’Azur : La pause déjeuner en mode networking !

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Maé DAILLÈRE

Accélérateur Allianz : Cap sur l’innovation ouverte !

Pour les cinq startups embarquées dans ce dispositif inédit, le top départ est enfin lancé ! Vendredi 26 juin, l’Accélérateur Allianz a été inauguré au cœur du grand stade de Nice qui porte son nom, lors d’une cérémonie présidée par Christian Estrosi, DéputéMaire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, et Jacques Richier, Directeur Général d’Allianz France.

Niché au sein de l’Eco-Vallée de la Plaine du Var, l’Accélérateur Allianz déploie un espace de travail de 550 m2 propice au coworking à sa toute première promotion composée de cinq jeunes entreprises innovantes aux niveaux de maturité différents. Sélectionnées en avril dernier après appel à candidatures, toutes sont issues des Alpes-Maritimes ou de Monaco : Vulog, spécialisé dans les solutions technologiques d’auto-partage, Investwall qui a créé une plateforme collaborative pour améliorer les décisions d’investissement, Lucielabs qui propose des bracelets Leds intelligents pour augmenter l’expérience utilisateur dans les stades, My Coach Foot, à l’origine d’un logiciel de gestion administrative et sportive pour les entraîneurs de football, enfin Synchronext, spécialisé dans le web prédictif.

promouvoir l’innovation croisée, s’investir aux côtés d’entreprises novatrices, impulser de nouvelles façons de travailler et accompagner la mutation des business modèles. « Notre capacité à réinventer les modèles économiques va être déterminante dans un monde à faible croissance. La création de l’accélérateur Allianz, étape importante dans notre transformation, illustre notre volonté de placer l’innovation au cœur de notre stra-

tégie », avance Jacques Richier, Président Directeur Général d’Allianz France. Il s’agit en effet pour Allianz d’être en prise directe avec le marché des technologies et services d’analyse des données informatiques, pour anticiper plus efficacement la transformation du marché de l'assurance. L’accélérateur Allianz accueillera chaque année deux promotions de cinq startups.

Promouvoir l’innovation croisée Le point commun de ces startups ? Celui d’appartenir au domaine des objets connectés et du big data, avec une dimension plus ou moins sportive. Pendant cinq mois, elles vont donc bénéficier de l’appui des partenaires de l’assureur, parmi lesquels de nombreux experts en nouvelles technologies mais aussi des investisseurs et financeurs (BPI France et Idinvest Partners). Ceux-ci vont les guider dans les différentes étapes de leur croissance, dans la détermination de leur business model et la structuration de leur stratégie. Les startups pourront ainsi tester leur solution à l’international, grâce à la présence mondiale d’Allianz dans plus de 70 pays.

Pour le géant mondial de l’assurance, les objectifs d’un tel dispositif sont multiples :

Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, et Jacques Richier, Directeur Général d’Allianz France inaugurent l’accélérateur.

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: Avocats

Talliance Avocats : la pluridisciplinarité et la transversalité des compétences

La SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés change de nom et devient Talliance Avocats.

Les 9 associés et autres membres qui composent aujourd’hui ce Cabinet installé depuis plus de 30 ans dans plusieurs villes de la région, ont saisi l’opportunité donnée par l’évolution de la réglementation.

La communication, la publicité et le démarchage sont rendus possibles pour les professions réglementées, grâce à l’évolution de la réglementation française en 2014.

Ce nouveau nom associe « talents » et « alliance » et s’appuie sur les forces initiées par les fondateurs historiques du Cabinet : la pluridisciplinarité et la transversalité des compétences. Les associés et collaborateurs travaillent à plusieurs sur des dossiers - un modèle collaboratif qui permet d’apporter une réponse globale pertinente aux questions des chefs d’entreprise, institutionnels et particuliers qui les sollicitent.

Les associés, collaborateurs et partenaires de Talliance Avocats, à l’occasion de la soirée de lancement de la nouvelle identité du cabinet. Une soirée réussie élaborée notamment par Me Ananie, avocate et responsable de l’organisation administrative et de la communication au sein de Talliance Avocats, en partenariat avec l’agence Comback basée à Nice ©CM

Talliance Avocats est organisé en 6 grands pôles de compétences : droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit immobilier, droit civil et droit public.

A savoir : le cabinet a récemment été reconnu comme organisme formateur et dispense désormais des formations en droit, essentiellement à destination des entreprises.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.talliance-avocats.fr Céline Merrichelli

Plan rapproché sur les associés, presque au complet, de Talliance Avocats ©CM

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: UCEJAM

L’Union des Compagnies d’Experts de Justice des A.-M. a tenu sa seconde Assemblée Générale le 29 juin 2015 La seconde Assemblée Générale de l’UCEJAM s’est tenue le 29 juin 2015 de 19h à 21h, la première, en date du 29 mai dernier, n’ayant pas atteint le quorum requis. La Présidente UCEJAM a présenté son Rapport Moral, puis le Trésorier UCEJAM son Rapport Financier, pour l'exercice de l'association UCEJAM du 01/10/2013 au 31/12/2014.

La Présidente UCEJAM a ensuite présenté deux modifications du règlement intérieur, concernant les animateurs de Groupe Professionnel, arrêtées par le Conseil d'Administration UCEJAM. Les Membres de l’UCEJAM présents et représentés ont donné à l’unanimité quitus moral à la Présidente UCEJAM, quitus financier au Trésorier UCEJAM, et ont approuvé les deux modifications du règlement intérieur, arrêtées par le Conseil d'Administration UCEJAM.

Les candidats suivants ont ensuite été élus, par les Membres de l’UCEJAM présents et représentés, pour occuper un poste d'Administrateurs UCEJAM pour une durée de trois années consécutives : - Chantal ABBOU ; - Sylvaine ANCONA* ; - Patricia MANNARINI-SEURT* ; - André VERDON* ; - Constant VIANO*. * renouvellements.

Jean-Marc BOYER et Fabrice GENTILI n’ont pas été retenus cette année pour occuper un poste d'Administrateur UCEJAM. Christian GUYON, Secrétaire Général UCEJAM

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Contre les accidents de la route : « Aller vite et loin… »

Et les chiffres pourtant sont mauvais (1,9% d’augmentation des décès), ce qui fait dire à Monsieur le Délégué interministériel à la circulation routière, Emmanuel Barbe, au commentaire des statistiques du mois de mai, qu’« Il nous faut aller vite et loin, car nous avons une situation préoccupante ».

Au premier juillet, quelques mesures nouvelles vont venir empêcher d’user des oreillettes en voiture, à moto ou à vélo et abaisser le seuil minimal de l’imprégnation alcoolique à 0,2 g/l de sang, mais de l’aveu des principaux acteurs de la politique de sécurité, le Ministère s’égarerait et serait oublié le principal au profit de « mesurettes » dénuées d’effet.

Mais la grande mesure, celle qui porterait le coup fatal à l’insécurité, résiderait, dit-on, dans la plus sévère limitation de la vitesse.

Contrairement à ce que Monsieur Barbe dit, pour aller plus loin, il faudrait aller moins vite ; lentement et loin, voici la devise de la sécurité routière, et plus la vitesse s’abaisserait, et plus on roulerait longtemps…

Voilà le lieu où, dans la confusion, nous aboutissons sans cesse : l’immobilité. Ainsi, ce qu’il faudrait, bien entendu, c’est rendre les mobiles immobiles, ou si peu mobiles qu’ils ne puissent plus être dangereux pour personne. Une telle approche paraît incon-

Il faut bien en parler. La règlementation en matière de circulation routière est entièrement déterminée par des impératifs de sécurité. En tout cas le discours des autorités compétentes est tenu en ce sens. testable, mais fait l’impasse sur la singularité et la teneur même du problème qui se pose en matière de circulation. Il semble que nulle activité ne puisse être valablement gérée par la négation même de sa spécificité.

Par principe, les déplacements ne peuvent être gouvernés par une loi tendant à l’immobilité ! Et s’il s’agissait de voir les transports non en termes de sécurité, mais en termes d’efficacité, et qu’il s’agisse bien de règlementer pour que chacun aille plus vite ET plus loin, à la fois ?

Alors n’aurions-nous pas la possibilité de faire baisser le nombre des victimes ? Une telle approche nécessiterait d’envisager les moyens utiles au développement de la sûreté des conducteurs, des véhicules, des infrastructures sous l’impulsion d’un projet de performance, car gérer n’est pas nier.

Sinon, et de manière incidente, ne nous sentant pas moins compétents que chacun, et dans la droite ligne de ce qui se fait actuellement pour l’automobile, nous venons d’avoir une excellente idée pour réduire fortement les risques de crash aérien : les avions seront désormais interdits de vol et se déplaceront, à vitesse modérée, au sol. J’entends certains qui se moquent… nous avons aussi des idées brillantes pour éviter les naufrages des navires, les déraillements de trains, etc. et sauver ainsi de nombreuses vies.

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

FLASHEZ-MOI

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: Rencontres interprofessionnelles

Les matinales juridiques du Barreau de Grasse Spécialisées en Droit Immobilier, ces réunions trimestrielles gratuites sous forme de petit-déjeuner se tiennent le vendredi matin, entre 8h30 et 10h30, au Novotel de Saint-Laurent-du-Var. Les matinales s'adressent à tous les professionnels de l'immobilier et de la construction dont : les entreprises, architectes et maître d'œuvre, les assureurs et courtiers en assurances, les syndics et agents immobilier, les promoteurs, les experts d'assurances ou de justice, les juristes et avocats...

Une prochaine date devrait être fixée pour la rentrée 2015.

A suivre sur : www.lesmatinalesdubtp.com Céline Merrichelli

Créées en 2013 sur la base d’une réflexion entre Mme Caroline LEGRAND, responsable CFDP ANTIBES, assistée de Mme Gaelle PIWNICA et Virgine VITALE, et Me Didier ARENA, Avocat au Barreau de Grasse, ces rencontres entre les professionnels de l'immobilier et de la construction ont pour objectif d’aborder différents thèmes qu'ils seraient susceptibles de côtoyer dans leur pratique professionnelle quotidienne. L’idée n’est pas de dispenser des cours de Droit mais de présenter et d'expliquer, dans une ambiance conviviale et d'échanges réciproques, différentes problématiques juridiques pratiques.

Ce projet a alors été présenté au Barreau de Grasse mais également à Mme TADDEI, responsable juridique de la Fédération du BTP 06, Monsieur PELOU, président FNAIM 06, Mme SAQUET, conseillère en entreprise SMABTP qui immédiatement devaient accepter de faire participer leur institution réciproque à ces rencontres.

Deux ans plus tard, les rencontres se poursuivent. La dernière en date du 26 juin a été organisée par le Barreau de Grasse, en collaboration avec CFDP Assurance, sur le thème de l’assurance construction.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 02/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpe) Villa (220,34 m2), occupée, élevée d’un étage sur RDC, dénommée “Villa

Almaz” avec garage, deux parkings extérieurs, terrain en nature de jardin, piscine et pool house, 42 av Marie Henriette,

ROQUEBRUNE CAP MARTIN..........................................................................................................................150.000 e 02/07

Vente non requise

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante FRANCO Jean) Appartement, lot 3 (23,20 m2), F2, 2éme étage, 33 rue Victor Maurel, lieudit “Le Village”, BELVEDERE. Sept parcelles non constructibles, Cadastrées, Section B n° 250, 256, Section D n° 341, 782, Section E n° 670, Section G n° 569, Section H n° 256 sises à BELVEDERE..........................................................................................................30.000 e

Me BROCA 323.000 e

02/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession

vacante MAIFFRET Simone Nathalie Florence) Maison de village (58,03 m2) composée de deux niveaux et d’un grenier (Bien libre

de toute occupation et location), 5 rue de la Coste, PUGET THENIERS....................................................................40.000 e

Enchères désertes

02/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante

et confondue MORI Robert Philippe Constantin & VIOLACCI Pierrine marie Geneviève & MORI Victor) Appartement, lot 49 (40,63

m2), F2, en RDC, (Bien libre de toute occupation et location), Quartier Saint Barthélémy, 25 av de Castellane, NICE...... 50.000 e

Enchères désertes

02/07

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante BERGER Marie Louise Paulette Yvette) Appartement, lot 444, F3, (60,90 m2), 6éme étage, Tour C, cave, lot 338 en s/sol de la Tour C et parking extérieur, lot 595. (Les biens sont libres de toute occupation et location), 31 & 35 av de la Marne et 3 av de Champagne, “Le Val de Cimiez”, NICE....................................................................................................................................... 120.000 e

Me GIORDANENGO 92.000 e

02/07 Cab VALLI & PINELLI (Tél. 04 93 92 67 00) (CNP Caution) Sur surenchère : Appatement (63,51 m2), lot 14, 3éme étage, cave,

lot 1014 (Les biens sont occupés), 8 rue Dominique Paez, NICE............................................................................95.700 e

Enchères désertes

02/07 Scp DELPLANCKE, POZZO di BORGO, ROMETTI représentée par Me POZZO di BORGO Thibault (Tél. 04 93 44 50 30) (Me .FERRARI

Claude, Mandataire Liquidateur) Parcelle de terre, Cadastrée Section O 1178 et une maison, élevée sur RDC et un étage en

surélévation. Le bien est inhabité. Lieudit “Aube”, BREIL S/ROYA.........................................................................100.000 e

Me CERATO 125.000 e

02/07 Selas Etude Stéphanie BIENFAIT (39 bd Carabacel, 06000 NICE) Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) (Me BIENFAIT) Villa, élevée

d’un niveau sur RDC, édifiée sur terrain, cadastré section AB 21 de 2.003 m2 selon document du cadastre mais d’environ 1.800

m2 selon titre de propriété, 221 ch. du Golfan, NICE........................................................................................375.000 e

Me CAMINITI 51.000 e

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parole d'expert : Droit nouvelles technologies

La contrefaçon sur les réseaux sociaux Comment se manifeste la contrefaçon sur Internet ?

Les solutions envisageables

- Les risques

Une marque peut être contrefaite sur un site ou réseau social, mais aussi sur une exploitation mobile comme par exemple un jeu. A cet égard, celui qui veut se prévaloir de ses droits pour éviter l’usage de sa marque doit constituer des preuves.

Les retours de vacances sont une occasion de se souvenir du risque d’amende si un voyageur rapporte un objet contrefaisant de l’étranger. La prise de conscience n’est pas la même dans le monde virtuel où la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux fait face à la fois aux difficultés d’interprétation légale et aux règles en vigueur sur le net. Ainsi, selon une étude que vient de publier le magazine Fashionmag.com, une part importante des marques haut de gamme est présente sur les réseaux sociaux et en utilise les outils pour se démarquer des concurrents. Selon cette même étude, qui donne un classement de la présence des marques, le réseau social Facebook est le « mass media » qui dénombre une quantité d’utilisations plus importante, suivi de près par son concurrent Instagram.

L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images, marques etc. L’internaute lui-même peut se révéler être un vecteur de contrefaçon par inadvertance, en partageant, publiant ou commentant des articles divers en ignorance des droits du titulaire.

Une marque peut se voir ainsi très affectée par les commentaires des utilisateurs des réseaux sociaux, qui contribuent parfois à la dilution de la marque, c'est-à-dire à son affaiblissement. De plus, la facilité déconcertante avec laquelle un internaute peut créer un compte utilisateur sur un réseau social, sans vérification préalable de la titularité réelle des droits au nom, permet l’usage de faux et complique les démarches des titulaires de marques.

- Les actes litigieux Contre quoi faut-il se protéger ? La multiplicité des réseaux sociaux offre un terrain très vaste pour les contrefacteurs. Un utilisateur peu scrupuleux ou ignorant peut ainsi utiliser une page non autorisée, imiter la page du titulaire de la marque dans l’objectif de se faire passer pour lui ou de profiter de sa notoriété.

En effet, les réseaux sociaux offrent aux utilisateurs la possibilité de créer leurs « usernames » ou noms d’utilisateur, de manière totalement libre. C’est le principe du « premier arrivé, premier servi » qui permet à tout utilisateur de reprendre un nom sans avoir à fournir de justification. Les réseaux sociaux n’opèrent pas de contrôle a priori sur les inscriptions sur le site, et se contentent de se déresponsabiliser en faisant simplement cocher à l’utilisateur une case « lu et accepté » d’une charte d’utilisation. La création de faux comptes utilisateur ou de fausses pages nuit à l’image de marque du titulaire et est explicitement interdite par la plupart des chartes d’utilisation de ces réseaux sociaux. Les actions a posteriori tendant à la suppression de ces pages frauduleuses posent de nombreuses difficultés en l’absence de texte législatif clair sur le sujet.

La contrefaçon sur les réseaux sociaux est une difficulté récente qui va de pair avec la mondialisation des outils informatiques et l’augmentation massive de l’usage des réseaux sociaux. Il existe cependant des dispositifs légaux que les titulaires de marques déploient contre ces difficultés.

En principe on recommande le Constat d’Huissier pour se constituer une preuve forte, dans la mesure où l’authenticité d’une capture d’écran peut être contestée.

- La saisie du Tribunal Vers qui peut-on se tourner après avoir constaté une contrefaçon sur internet ? La juridiction française est compétente pour connaitre des actes de contrefaçon sur le net dès lors que le site contrefaisant est accessible par le public français. Cependant, cette compétence ne signifie pas que les actes de contrefaçon sont constitués pour autant.

Juridiquement parlant, pour être établie, la contrefaçon de marque doit satisfaire les conditions d’usage de la marque dans la vie des affaires. Ce dernier élément est le plus problématique. Même en cas de reprise non autorisée d’une marque, si la page ou l’utilisateur du réseau social ne s’en sert pas à titre commercial, il a peu de risques d’être qualifié de contrefacteur.

Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris en novembre 2013 a ordonné au réseau social Facebook de rétablir la page non officielle d’une série télévisée au motif qu’il n’y avait pas d’usage commercial de la marque. A défaut d’une action en contrefaçon, le titulaire de marque peut recourir à des principes de droit commun tels que l’action en concurrence déloyale et le parasitisme, dont les conditions sont moins strictes et prennent en compte l’atteinte au signe. Attention cependant, cela peut aller jusqu’au pénal.

- Les solutions en amont pour éviter l’utilisation frauduleuse Il existe en amont des solutions pour surveiller l’utilisation via les réseaux sociaux de signes contrefaisants, notamment des services (payants) qui surveillent pour le titulaire d’une marque la gestion des réseaux sociaux et de manière plus générale l’utilisation de son signe sur Internet.

La mise en place de stratégies efficaces en amont permet de réduire le risque d’usurpation ou de détournement. Dès le dépôt d’une marque, ou d’un signe distinctif quelconque, il est nécessaire de solidement réfléchir à sa stratégie de protection, et aussi de procéder à la réservation des « usernames » sur les réseaux sociaux. Pensez-y !

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Me Anne-Marie PECORARO Avocat - Cabinet Akléa Turquoise

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les écoutes : Réseaux professionnels

Club Business 06 Nice Côte d’Azur : la pause déjeuner en mode networking !

Le déjeuner d’affaires organisé chaque premier mardi du mois par le Club Business 06 Nice Côte d’Azur a su s’imposer dans l’agenda des entrepreneurs azuréens. Au menu du déjeuner du 7 juillet : la presse.

Profiter de la pause déjeuner pour se retrouver et échanger sur des problématiques communes ? Telle est la vocation des déjeuners d’affaires mensuels organisés à la Terrasse du Plaza par le Club Business 06 Nice Côte d’Azur. Depuis mars, le Club d’affaires niçois a fait évoluer la formule avec la venue d’un invité d’honneur. « L’objectif est de permettre à un entrepreneur de venir présenter son activité et son entreprise, précise Olivier Tazé, Président du Club Business 06 Nice Côte d’Azur. Avec les membres du Club de la section niçoise (Laurence Chaleil, Présidente d’Honneur, Bruno Pourcines, Vice-Président, Jean-Pierre Ramoulux, Secrétaire, François-Xavier Ciais, en charge de la Communication et Karolina Chechelska, déléguée au Protocole), nous proposons tous les mois un thème qui colle à l’actualité, et qui corresponde à un secteur représentatif du tissu économique local ». La formule semble fonctionner puisque chaque déjeuner rassemble entre 30 et 50 entrepreneurs du bassin niçois.

l’avenir de Nice Matin, et de la presse papier en général à l’heure où les médias doivent faire face à une véritable révolution digitale », avance Olivier Tazé. Le déjeuner du 7 juillet sera le dernier de la saison avant une trève estivale, et le retour à la rentrée de thématiques comme la culture ou l’Eco-vallée. Inscrivez-vous sur www.clubbusiness06.com Maé Daillière

Un Club d’affaires dynamique Lancé en 2006, le Club Business 06 qui compte aujourd’hui un millier de membres est divisé en six territoires : Grasse, Cannes, Antibes-Sophia, Vence, Nice et Monaco.

Chaque division organise des rencontres régulières sous forme de déjeuners et de dîners entre entrepreneurs. https://www.facebook.com/ClubBusiness06

La presse au menu

M. Ghetti, intervenant du 7 juillet 2015.

Le 7 juillet, ce sera au tour de Michel Ghetti, p.-d.g. de France Industrie et Emploi, et membre du Conseil de Surveillance de Nice Matin, de venir s’exprimer. « Il viendra nous parler de

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 02/07 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) - Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Gemoney Bank) Appartement,

F4, lot 330, 2éme étage, Bât. H, deux emplacements de stationnement, lots 303 & 308, en s/sol , Bât. H, Résidence “Cannes Grand

Parc”, “Les Freesias”, Hibiscus, 73 à 79 bd du Périer, CANNES...................................................................................100.000 e

Me BONNEPART 310.000 e

02/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC Private Bank Monaco) Maison occupée (247,19 m2),

élevée d’un étage sur RDJ (2 appartements), terrain supportant un compteur d’eau, Cadastré Section A n° 1172, deux parcelles

de terre, Cadastrées Section A n° 410 & 1747. 218 ch. de Fuont de Purge, TOURRETTE S/LOUP..........................400.000 e

Vente non requise

02/07

Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 46 40) (Crédit du Nord) Appartement (37,50 m2), lot 48 au RDJ, Bât. 3 avec terrasse et jouissance exclusive et privative d’un jardin, parking couvert, lot 134, en s/sol, Bât. 3, (biens occupés selon bail reconduit tacitement le 06/08/2014, avec un loyer de 640,92 e CC), “Le Parc des Micocouliers, 99 av Sidi Brahim, (Résidence avec piscine), GRASSE.............................................................................................................................................50.000 e

Me GAMBINI 92.000 e

02/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DALMASSO Joseph) Maison composée d’un RDC (55,65 m2) et d’un étage (59,28 m2)

avec piscine, terrain en nature de jardin, “Villa Yveline”, quartier des Prugnons, 63 av de Nice, ANTIBES...............200.000 e

Vente non requise

02/07 Scp MAUREL - Van ROLLEGHEM (Tél. 04 93 39 13 42) (Syndic) Appartement (42,60 m2), lot 18, T2, en RDJ d’une villa avec

jardin, appartement (51,48 m2), lot 23, T2, à l’étage d’une villa, deux parkings, lots 8 & 9 en s/sol, (jouissance privative et

exclusive d’une partie du terrain, lot 20), 137 ch. de St Bernard, VALLAURIS........................................................180.000 e

Me UGO 181.000 e

02/07 Cab. G H M (Tél. 04 93 83 38 88) (Syndic) Appartement lot 11, (66,16 m2) au RDC, cave, lot 1 au RDC, Résidence “Les

Aubépines”, 32/34 rte de la Gaude, CAGNES S/MER.....................................................................................152.000 e

Enchères désertes

02/07 Me MANIN (Tél. 04 92 90 66 20) & Me COSTE (Tél. 04 91 33 22 86) (SAS Monaco Marine France) Navire de plaisance

de type Monte Fino 80 dénommé “Lady Querida”, pavillon Britannique, n° immatriculation 721613, construction de 1991 par

Kha Shing Entreprise Co Limited (Taiwan), longeur de 23,80 m environ, tonnage brut de 65,06 tonneaux, deux moteurs caterpillar,

puissance totale de 1492 Kw. Pas de Capitaine................................................................................................100.000 e

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015 7

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sorties

18ème édition des Nuits du Sud : des têtes d’affiches et des rencontres musicales intimistes La salle de concert à ciel ouvert qu’est la Place du Grand Jardin à Vence, sera cette année encore bien animée du 9 au 25 juillet. « Nous aurons une programmation qui colle à l’histoire des Nuits du Sud, c’est-à-dire avec des têtes d’affiches et des découvertes à faire, des artistes et musiciens du monde entier », annonce Teo Saavedra, l’organisateur historique de l’évènement. Dans un contexte critique pour les ventes d’albums, le spectacle sur scène prend d’autant plus une place de choix aujourd’hui. « Nous avons concentré la programmation sur des artistes que l’on aime et ce n’est pas un détail de dire cela. C’est avant tout un choix artistique », assure-t-il. « Il y a 10 ans, c’est nous qui allions chercher 90% de la programmation. Aujourd’hui c’est l’inverse, les artistes ont envie de se produire aux Nuits du Sud et viennent vers nous. Cela change beaucoup de choses, mais pourtant, on garde notre esprit des débuts. » Pour la 1ère année, un nouveau format fait son entrée parallèlement aux soirées sur la Place du Grand Jardin. Les « Nuits intimes » accueilleront deux artistes – Daby Touré le 12 et Awa Ly le 19 juillet – dans la salle des Meules qui compte une cinquantaine de places et où la proximité avec le public est pensée comme une évidence. Un format que Teo Saavedra espère par la suite voir programmé tout au long de l’année.

A ne pas manquer aussi, la 8ème édition du concours Talents Nuits du Sud / Espace Culturel E.Leclerc Vence. En ligne de fond, toujours cette idée de faire connaître les artistes au-delà du départe-

ment. « Nous avons sélectionné 3 groupes sur les 140 demandes qui nous sont parvenues. Dans le suivi, nous essayons de les conseiller et de les accompagner (remise de prix, bourse, possibilité d’enregistrer quelques titres, opportunité de se produire à La Réunion pour les gagnants), c’est notre mission même a posteriori. Nous essayons d’apporter notre petite graine dans l’histoire », sourit Teo Saavedra.

Faire vivre l’esprit Nuits du Sud au-delà des mois d’été, c’est aussi l’idée des OFF qui sont proposés en marge du Festival, à l’image notamment du livre Etoiles : « nous y travaillons depuis 6 ans avec les lycéens vençois, c’est un projet pédagogique réalisé en partenariat avec l’Education nationale. Les élèves s’intéressent aux artistes et en font des portraits. Le livre sort chaque année et les élèves sont notés pour le bac sur ces travaux-là », explique l’organisateur. « Nous espérons que cette édition aura pu leur rapporter quelques points pour le bac au mois de juin… » Il y en aura pour tous les goûts (musicaux) cette année. Rappelons que des systèmes de navettes ont été mis en place pour plus de facilité d’accès et que les tarifs de ce Festival, les années passant, restent eux toujours aussi attractifs.

Pour retrouver toute la programmation, rendezvous sur : www.nuitsdusud.com

FLASHEZ-MOI

Céline Merrichelli

"Le conte des contes", Matteo Garrone Compétition Officielle Cannes 2015 Contes italiens Grand prix du Jury en 2008 pour "Gomorra" puis pour "Reality" en 2012, Matteo Garrone s'inspire cette fois ci du Pentamerone, recueil de textes publiés au XVIIème siècle de l'écrivain napolitain Giambattista Basile.

Avec ce film ; le cinéaste s'écarte, pour la première fois de son univers habituel totalement ancré dans la réalité contemporaine transalpine pour explorer un monde d'héroïques fantaisies.

Entièrement joué en anglais, avec des acteurs internationaux tels que Salma Hayek en reine obsédée par son désir d'enfant, Vincent Cassel en roi fornicateur et libertin et le drôlissime John C.Reilly en souverain

débile plus attaché à l'éducation et à la survie d'un insecte qu'à celle de sa fille, "Le conte des contes" allie truculence, grand-guignol et effets spéciaux.

Très fraichement accueilli en projection cannoise, le film peut sembler parfois indigeste à force d'outrance et la débauche de moyens comme son caractère de coproduction internationale l'éloignent, sans aucun doute, de son "italianité" ce qui assurément a pu être reproché à Matteo Garrone.

Il reste néanmoins une oeuvre globalement plaisante à voir, délibérément construite sur trois contes extraits du Pentamerone où sorciers, fées, monstres redoutables, ogres et vieilles lavandières, saltimbanques et courtisans, sont des héros aux vices risibles, reconnaissables et intemporels.

De bons acteurs, un monde féérique, une bonne musique (A. Desplats), quelques éclats de rire, autant de fulgurances qui vous persuaderont peut être d'aller voir ces contes italiens à dormir debout et à rêver assis. Sortie nationale le 1er Juillet 2015.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

Robert Ceresola

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli CÔTE D'AZUR - LABELLISATION

French Tech Côte d’Azur, une labellisation tant attendue. Lancée par le gouvernement, l’Initiative French Tech fédère les acteurs de la scène technologique française autour d’une seule marque : la French Tech.

Cette action publique entend soutenir l’émergence de tech champions afin de générer de la valeur économique et des emplois. Elle distingue les métropoles disposant d’un écosystème dense, vivier de talents et de créativité permettant de positionner la France sur la carte des principales nations digitales. La candidature French Tech Côte d’Azur a suscité tout au long de l’année 2014 et en ce début 2015 une intense mobilisation, soutenue notamment côté entreprises par l’association French Tech Côte d’Azur Entrepreneurs, Sophia Club Entreprises, l’UPE 06 et Telecom Valley. Un dossier de candidature unique a été élaboré réunissant la Métropole Nice Côte d’Azur, les Communautés d’Agglomération de Sophia Antipolis, du pays de Grasse et des Pays de Lérins, appuyées par le Département des Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et l’Université Nice Sophia-Antipolis, sous le pilotage de Team Côte d’Azur, l’agence de promotion économique de la Côte d’Azur.

Cette labellisation French Tech s’appuie sur un secteur numérique azuréen aux multiples atouts : - Poids économique : la Côte d’Azur porte un secteur numérique puissant, équilibré et dynamique représentant plus de 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Près de 9000 emplois ont été créés dans les TIC depuis l’an 2000, dont 2500 dédiés à la R&D. Au total, ce sont 1710 entreprises qui emploient près de 22 000 emplois (dont plus d’un tiers dans les établissements à capitaux étrangers).

- Ecosystème fertile : Les startups et scale-ups azuréennes bénéficient d’un environnement exceptionnel. Quelques 150 acteurs, parmi lesquels des ténors comme Inria, le CNRS, ETSI et le W3C, ou le pôle de compétitivité mondial SCS, participent à cette chaîne de l’innovation et de l’accélération. On dénombre une quinzaine de lieux d’animation et d’accueil des start-ups, et 3 fablabs spécialisés ont vu le jour depuis 1 an.

- Dynamique entrepreneuriale : 185 entreprises ont été créées en 2014, et 338 en 5 ans. Les acteurs du secteur ont obtenu 65 prix et distinctions, dont 20 internationaux, ces 5 dernières années, et réalisé des levées de fonds s’élevant à 28Me en capital amorçage, et 194Me en capital-développement.

- Visibilité internationale : Une animation constante et une visibilité privilégiée sont assurées par quelques 400 manifestations B2B annuelles, dont plus de 40 événements internationaux d’envergure intéressant directement ou indirectement le numérique – du MIPTV à Innovative City en passant par TMForum, le WIMA NFC Monaco, ITMetings ou l’IPEM (International Private Equity Market), qui débutera à Cannes en 2016. La French Tech Côte d’Azur s’est donné pour objectif de faire entrer 50 nouvelles startups chaque année dans un processus d’accélération d’ici 3 ans, et de produire 10 nouveaux tech champions à rayonnement international à 10 ans.

PACA - NOTAIRES Une nouvelle Présidente pour le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Me Mireille DurandGueriot est la 1er femme élue à la présidence de ce Conseil, qui regroupe les Chambres des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Elle succède à Me Philippe ARMENGAU après deux ans de manMe Durand-Guériot ©DR dat. Son arrivée précède de peu l’adoption définitive de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, prévue début juillet. Le texte vient d’être adopté sans débat en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Sur la base de ce constat, elle entend tenir la barre, avec l’aide de son Bureau et des membres du Conseil Régional, sans jamais perdre de vue les valeurs et les fondamentaux du Notariat, pour traverser cette période difficile. Elle est persuadée que la profession qui a déjà démontré à de nombreuses reprises sa capacité à anticiper et accompagner les évolutions de la société, avec par exemple, la création de nombreuses bases de données (immobilières, dernières volontés, règlement de copropriété) ou la dématérialisation des actes, restera un acteur majeur de la vie juridique des citoyens.

MOUGINS - ÉTOILES CULINAIRES Soirée d’avant-première du 10ème anniversaire des Etoiles de Mougins. Lors de cette soirée qui s’est tenue le 28 juin à Cannes, les Etoiles de Mougins ont annoncé pour ème édition (18-20 septembre Le Maire de Mougins entouré des chefs cette 10 lors de la soirée d’avant-première ©IB 2015), une belle fourchette de chefs qui rendront hommage à Roger Vergé, le chef aux 5 étoiles du Moulin de Mougins qui vient de nous quitter. Son épouse Denise sera la marraine de cette édition. Au menu : plus de 150 chefs venus des cinq continents seront présents, des démonstrations, des ateliers, un feu d’artifice d’animations, un live bistrot, des concerts avec Food Truck, et happening des chefs, 5 concours (concours du jeune chef - des barmans - du jeune sommelier - de sculptures en chocolat…) des personnalités hors norme, un Rallye des Chefs international, des expositions photos, des petits producteurs venus en force, un café littéraire, des dédicaces, des conférences, des débats, une journée dédiée aux enfants… Il y en aura pour tous les goûts.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Pasqua : l’homme politique Charles Pasqua nous a quittés le 29 juin à l’âge de 88 ans, des suites d’un problème cardiaque. #Uber : la société Uber France, son directeur général et son directeur Europe seront jugés en correctionnelle en septembre, pour « pratique commerciale trompeuse ». #EnSalleDexamenYaToujours : les candidats du bac 2015 racontent non sans humour ces situations que l’on a tous connues. Plus de 46.000 tweets et retweets ont été recencés avec ce hashtag…

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 151948

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SELARL PANTALACCI EC PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL PÔLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - RAA/2015 - 428

2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - ATTRIBUTION ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT ROMAN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Le mercredi 29 juillet 2015.

Le Préfet des Alpes-Maritimes, De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Officier de la Légion d'Honneur, A l'expiration du délai d'enquête, le reOfficier de l'Ordre National du Mérite. gistre sera mis à la disposition du CommisEn exécution de l'Arrêté Préfectoral du 9 saire Enquêteur et clos par lui. Dès récepjuin 2015, une enquête publique relative à tion du registre et des documents annexés, l'attribution de la concession de la plage nale Commissaire Enquêteur rencontrera, dans turelle de SAINT ROMAN ayant pour objet la huitaine, le service instructeur du projet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation (Direction Départementale des Territoires et de cette plage au profit de la Ville de ROde la Mer - Délégation à la Mer et au LittoQUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu : ral) et lui communiquera les observations Du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet écrites et orales consignées dans un Pro2015 inclus de 08h30 à 12h00 et de 13h30 cès-Verbal de synthèse. Le responsable du à 16h30 (sauf jours de présence du Comprojet dispose d'un délai de quinze jours missaire Enquêteur), à la Mairie de ROpour produire ses observations éventuelles.

QUEBRUNE CAP MARTIN, 22 avenue Paul Le Commissaire Enquêteur adressera l'enDoumer, 06190. semble des pièces accompagné de ses En conséquence, pendant le délai ci-desconclusions motivées dans un délai d'un sus, les pièces du dossier ainsi que le remois à la date de la clôture de l'enquête, à gistre à feuillets non-mobiles, côtés et paMonsieur le Préfet des Alpes-Maritimes raphés par le Commissaire Enquêteur, seDirection Départementale des Territoires et ront déposés à la Mairie de ROQUEBRUNE de la Mer- Délégation à la Mer et au LittoCAP MARTIN, où les intéressés pourront le ral - Pôle Gestion du Domaine Public Mariconsulter aux jours et heures habituelles time. La copie du rapport et des conclusions d'ouverture au public et consigner éventuelsera tenue à la disposition du public penlement leurs observations sur le registre oudant un an sur le site internet de la Préfecvert à cet effet, ou les envoyer au Commisture : http://www.alpes-maritirnes.gouv.fr saire Enquêteur qui les joindra au dossier.

(Les Services de l'Etat dans les Alpes-MaVu la décision N° E15000025/06 du 19 ritimes - Publications - Enquête Publique). mai 2015, le Président du Tribunal AdminisLe Commissaire Enquêteur transmettra tratif de NICE a désigné : En qualité de une copie de son rapport d'enquête et des Commissaire Enquêteur Titulaire, Madame conclusions motivées à la Mairie de ROJocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS QUEBRUNE CAP MARTIN où toute personen retraite, et nommé, en qualité de Comne physique ou morale concernée pourra missaire Enquêteur Suppléant, Madame en prendre connaissance et demander comFrance SPITALIER. munication, à ses frais, pendant une durée Le Commissaire Enquêteur se tiendra à d'un an à compter de la date de clôture. Elle la disposition du public sur le lieu de consisera également publiée sur le site internet gnation des documents mentionnés ci-desde la ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN sus d'après le calendrier établi et décrit ci: dessous : http://www.roquebrune-cap-martin.com Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, Le Commissaire Enquêteur fera parvenir 22 avenue Paul Doumer, 06190 - Tél. une copie de ces mêmes documents à (standard) 04.92.10.48.48 : Monsieur le Président du Tribunal Adminis- Le lundi 29 juin 2015, tratif de NICE. Fait à NICE, le 9 juin 2015. Le Préfet.

- Le jeudi 16 juillet 2015, 151969

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RECTIFICATIF - A l’annonce n°150692 parue le 26/02/15 dans les Petites Affiches des A.M. relative à la liquidation de la SNC CALMETTE ET NICOLAS, il convient de lire suivant délibération en date du 23/06/2015 et non 31/12/2014, l’Assemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation au 29/05/2015 et non 31/12/2014.

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150619 parue le 19/02/15 dans les Petites Affiches des A.M. relative à la liquidation de la SCI PRINCE DE GALLES, il convient de lire suivant délibération en date du 23/06/2015 et non 31/12/2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 29/05/2015 et non 31/12/2014.

COMMUNE DE CASTILLON AVIS AU PUBLIC Plan Local d’urbanisme – Institution du Droit de Préemption Commercial.

Par délibération n° 70/2013 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

Egalement, par délibération n° 15 / 2015 du 18 juin 2015, le Conseil Municipal a voté l’institution du droit de préemption commercial au titre des Articles L.214-1 et R.214-1 du Code de l’Urbanisme, dont la délimitation des secteurs concernés est reportée au dit Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier relatif au Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie de CASTILLON aux heures et jours d’ouverture habituels au public.

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AVIS DE CONSTITUTION - Selon acte SSP en date à ANTIBES du 01/07/2015, il a été constitué la Société "AUX PETITS TRESORS", Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 e. Siège social : 42 Boulevard Albert Premier, 06600 ANTIBES Objet : Personnalisation et création objets tous supports; Conseils en décoration ; vente objets décoratifs ; impressions, souvenirs, objets cadeaux, bijoux, objets d'artisanat ; textiles ; objets d'art ; articles de loisirs créatifs, équipements décoratifs du foyer Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Librement cessibles.

Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. Président : M. IKDAIS Georges, demeurant 6 Avenue des Frères Olivier, 06600 ANTIBES, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

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Forme : SARL Dénomination sociale : AF2M Siège social : 524 chemin de la Font de Fades, 06560 VALBONNE Capital : 32.000,00 Euros - RCS de GRASSE n° 412 640 336. Aux termes d'une AG Mixte en date du 22/06/2015, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 32.000,00 Euros. Le nouveau capital est de 64.000,00 Euros. L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

Société d'Expertise Comptable 54 Rue Rossini, 06000 NICE Tél. : 04 82 14 69 68

RBE DECORATION SARL Unipersonnelle Au capital de 7.622,45 euros 251 Route de Canta Gallet, 06200 NICE B 399 832 963 RCS Greffe de NICE Aux termes du PV des décisions Extraordinaires de l'Associé unique en date du 27 Avril 2015, enregistré à NICE le 27/04/2015, Bordereau n°2015/1 202, Case n°1, il a été décidé : 1/ De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sans création d'un être moral nouveau.

2/ De nommer en qualité de Président, Monsieur BERNARD Michaël, né le 27 Juillet 1978 à PESSAC (33), demeurant à NICE (06000), 3 Avenue Notre Dame.

Du fait de la transformation, Monsieur BERNARD Raymond démissionne de ses fonctions de Gérant.

Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : Cessions libres entre Actionnaires, et soumises à agrément dans les autres cas.

Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 26 juin 2015, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER, le 1er juillet 2015, Bordereau 2015/273, Case 8, la SNC JFB, au capital de € 200.000, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, 28 avenue des Oliviers, 530.984,269 RCS ANTIBES, a vendu à la Société TABAC PRESSE DES OLIVIERS, SNC au capital de € 2.000, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, 28 avenue des Oliviers, 811 403 922 RCS ANTIBES, un fonds de commerce de « Presse et tous produits dérives de l'exploitation d'un débit de tabac, bimbeloterie, tabletterie, jeux divers et confiserie, auquel est attaché la gérance d'un débit de tabac », connu sous l'enseigne « LE FONTENOY », sis à 06800 CAGNES SUR MER, 28 avenue des Oliviers, moyennant le prix de € 495.000. La prise de jouissance a été fixée au 1er juillet 2015. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au siège de la Société d'Avocats JURISTES ASSOCIES, susdésignée.

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finance

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL PÔLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - RAA/2015 - 429

ARRÊTÉ - 2ÈME AVIS PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE L'ATTRIBUTION : D'UNE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT ROMAN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite.

Vu le Code de l'Environnement, notamment les Articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ d'application des enquêtes publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les Articles R.2124-13 à R.2124-38 relatifs aux concessions de plage, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, Vu l'Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie fIxant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'Article R.123-11 du Code de l'Environnement, Vu la délibération du Conseil Municipal de ROQUEBRUNE CAP MARTIN du 12 juin 2013, sollicitant auprès de l'Etat la concession de la plage naturelle de SAINT ROMAN située sur son Territoire, Vu la délibération du Conseil Municipal de ROQUEBRUNE CAP MARTIN du 2 avril 2015, approuvant le montant de la redevance domaniale, Vu le rapport de clôture de l'instruction administrative et demande d'ouverture d'enquête publique transmis le 8 juin 2015 par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Délégation à la Mer et au Littoral, Vu la décision n° E15000025/06 en date du 19 mai 2015 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE portant désignation d'un Commissaire-Enquêteur et nomination d'un Suppléant, Considérant que le dossier établi par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes peut, en l'état de la procédure, être soumis à enquête publique, Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des AlpesMaritimes :

ARRÊTE ARTICLE 1 : Objet de l'enquête Il sera procédé à une enquête publique préalablement à l'attribution : - De la concession de la plage naturelle de SAINT ROMAN, ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de cette plage au profit de la Ville de ROQUE-

BRUNE CAP MARTIN. ARTICLE 2 : Désignation du Commissaire-Enquêteur A été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire : Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS en retraite, et nommée, en qualité de Suppléant : Madame France SPITALIER, le CommissaireEnquêteur Suppléant remplace le Titulaire en cas d'empêchement de ce dernier et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

ARTICLE 3 : Déroulement de l'enquête Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, sera tenu à la disposition du public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN pendant une durée de trente deux jours consécutifs, du lundi 29 juin 2015 au mercredi 29 juillet inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.

Les observations, propositions et contrepropositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront également être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, siége de l'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Mairie.

En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par le Commissaire-Enquêteur, Madame Jocelyne GOSSELIN, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : - Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 22 avenue Paul Doumer, 06190 - Tél. (standard) 04.92.10.48.48 : - Le lundi 29 juin 2015, - Le jeudi 16 juillet 2015, - Le mercredi 29 juillet 2015, De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

ARTICLE 4 : Publicité de l'enquête Un avis contenant les principales dispositions du présent Arrêté sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé, par les soins du Maire concerné, dans la Commune désignée à l'Article 3, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplisse-

ment de cette formalité incombe au Maire et devra être certifié par lui.

En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, la Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, pétitionnaire future concessionnaire, procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation de l'opération. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes à des caractéristiques et dimensions fixées par l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 24 avril 2012.

Cet avis d'enquête sera en outre, par les soins du Préfet des Alpes-Maritimes, publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département des Alpes-Maritimes, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé à l'identique dans les huit premiers jours de celle-ci.

L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

ARTICLE 5 : Clôture de registre d'enquête A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui.

Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Service Instructeur du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse.

Ce service, et le cas échéant, le pétionnaire disposeront d'un délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles.

A l'issue de cette procédure, le Commissaire-Enquêteur transmettra au Préfet des Alpes-Maritimes le dossier déposé au siège de l'enquête accompagné des deux registres et pièces annexées avec le rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport sera établi par le Commissaire-Enquêteur dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête conformément aux dispositions de l'Article R.123-19 du Code de l'Environnement. Il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.

Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des

conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. ARTICLE 6 : Rapport et conclusions d'enquête Copie du rapport et de conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Préfet des Alpes-Maritimes, au Service Instructeur du projet.

Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la Mairie de la Commune où s'est déroulée l'enquête pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN : http://www.roquebrune-cap-martin.com Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes - Publications Enquête Publique).

ARTICLE 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête A l'issue de l'enquête, le Préfet des AlpesMaritimes est l'autorité compétente pour prendre l'Arrêté portant : Attribution de la concession de la plage naturelle de SAINT ROMAN au profit de la Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. ARTICLE 8 : Service Instructeur du projet Le Service Instructeur du projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 (Tél. 04 93 72 72 72).

ARTICLE 9 : Exécution Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur le Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Monsieur le Commissaire-Enquêteur et son Suppléant, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le présent Arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à NICE le 9 juin 2015. Le Préfet.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.zucconi@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Espaces Verts, 20 traverse des Arboras, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Prestations de peinture sur clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100, 44810000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 15.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 100.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Prix révisables.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Avance : Néant.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités néces-

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saires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

3. La valeur technique (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0613.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1 er septembre 2015 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er septembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. L'Analyse du critère "Performances en matière de protection de l'environnement" se fera à partir des réponses du candidat dans son cadre de mémoire technique, fourni par l'administration, aux 2 sous critères suivants :

Sous critère 1 : Tri des déchets liquides (noté sur 10) Sous critère 2 : Tri des déchets solides (noté sur 10).

Le candidat devra fournir les justificatifs du tri de ses déchets (Attestation déchetterie, Bordereau de reprise des déchets, Bordereau de suivi des déchets...).

En cas de non réponse de l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0.

En cas d'absence de justificatif de l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0.

- La valeur technique : 15/100. Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20.

Jugée sur la qualité de la peinture utilisée pour la couche intermédiaire et de finition (2ème et 3ème couche) des ouvrages métalliques (ex. Clôtures et gardes corps).

Ce critère sera divisé en 2 sous critères : Sous critère 1 : Densité de la peinture (Noté sur 10) Sous critère 2 : Extrait sec en poids (Noté sur 10).

Le candidat devra fournir la fiche technique de la peinture qu'il utilisera en couche intermédiaire et de finition pour les ouvrages métalliques (ex.clôtures et garde-corps).

Cette fiche devra impérativement indiquer l'extrait sec pondéral en pourcentage et la densité de la peinture.

En cas de non présentation d'éléments justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0.

En cas de non présentation de justificatifs pour l'un des 2 sous critères, le candidat obtiendra la note 0 pour le sous critère non justifié En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 15/20 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI ELIPATROL dont le siège est à NICE, 40 rue des Mahonias, et fixé la date de cessation des paiements au 5 juin 2015; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; La SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Maître THOMAS Nathalie en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

Rôle 15/20 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI WILLCHRISS dont le siège est à NICE, 40 rue des Mahonias, et fixé la date de cessation des paiements au 5 juin 2015; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; La SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Maître THOMAS Nathalie en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

Etude Marc SPORTES Conseil Juridique et Fiscal Conseil en Droit des Sociétés Avocats au Barreau de Nice (AM) 16 Bd Victor Hugo Tél. : 04.93.16.16.05 Acte SSP du 15 juin 2015 enregistré à CAGNES/MER le 16 juin 2015, Bord. 253, Case 7. Forme : Société Civile Dénomination : LIBERIADE Siège social : 45 chemin des Fabregouriers, VILLENEUVE-LOUBET (AM) Objet : Dans tous pays, l’achat, la gestion, l’administration de tous immeubles et droits réels immobiliers Capital : 10.000 € en numéraire Durée : 99 ans RCS : ANTIBES Cession de parts : Librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants, descendants et vis à vis des tiers avec l'agrément de l'Assemblée Extraordinaire Cogérants : Madame PORTNER née TOMKUS Irène, Associée, Villa 14, 65 Avenue des Tuilières, CAGNES S/ MER (AM) et Monsieur PORTNER Hermann, Associé, 73 Chemin des Fabregouriers, VILLENEUVELOUBET (AM), Cogérants nommés pour une durée illimitée.

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SASU AMENAGEMENT INTERIEUR CM, selon acte SSP du 26/05/2015 à NICE. Dénomination : AMENAGEMENT INTERIEUR CM. Siège social : 27 Av des Fleurs, le Cheret, 06200 NICE. Capital social : 1.000 Euros. Forme juridique : SASU. Objet : Maçonnerie générale, peinture, ravalement de façades, carrelage, nettoyage. Durée : 99 ans.

Transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre Actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Agrément des cessions : Lorsque la Société a plus d'un Actionnaire, les actions ne peuvent être transmises à des personnes étrangères à la Société qu'après que la cession ait été agréée par les Actionnaires statuant à la majorité des voix. Président : M. CIOACA Puiu-Adrian, né le 24/05/1988 à GIURGIU (ROUMANIE), de nationalité Roumaine, demeurant à 27 Av des Fleurs, Le Cheret, 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er juillet 2015.

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AVIS D’ATTRIBUTION - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Valorisation des gravats propres et des déchets de bois.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°16 - Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'Assainissement et Services Analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet la valorisation des gravats propres et des déchets de bois produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90500000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0805.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 038065123 du 24/02/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché n° : 14-0805 - Lot n° : 1 - Intitulé : Valorisation des gravats propres et des déchets de bois.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SITA SUD, Agence Côte d'Azur, Espace Saint Isidore, 444 Route de Grenoble, 06200 NICE, Tél. (+33) 04 93 27 27 31. Fax (+33) 04 93 27 27 38.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 326.400 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Marché n° : 14-0805 - Lot n° : 2 - Intitulé : Valorisation des gravats propres et des déchets de bois V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SUD EST ASSAINISSEMENT, Route de la Gaude, B.P. 153, 06803 CAGNES SUR MER Cedex - Tél. : (+33) 04 92 13 86 86 - Fax (+33) 04 93 20 70 85.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 237.600 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : Les montants minimum et maximum sont : - Pour le lot 1 - Valorisation des gravats propres : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 650 000,00 euros - Pour le lot 2 Valorisation des déchets de bois : Montant minimum (H.T.) : 100.000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 500.000,00 euros.

La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/02/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage Tél. : +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax : +33.04.97.13.29.19 .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 37 A, Annonce n°132 du 21 février 2015. Parution n° : 37 B, annonce n° 168 du 21 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. : (+33) 04 92 04 13 13 - Fax : (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juin 2015.

www.petites-affiches.fr 14 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

SCP JACQUES POGGI SANDRINE POGGI GONDOUIN Notaires Impasse Capanelle, Villa Henri, BP 307 20297 BASTIA CEDEX Successeurs de Me MINGALON 8 rue Miot, 20200 BASTIA Avis est donné de la cession de fonds de commerce reçue par Me Jacques POGGI, Notaire à BASTIA, le 28 avril 2015, enregistrée à la Recette des Impôts de BASTIA, le 116 juin 2015, Bordereau 2015/411, Case n°1. La SARL CERA STONE CARRELAGE, dont le siège social est à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 89 boulevard Georges Pompidou, Var 3000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES (06160) et inscrite au SIREN sous le numéro 518 238 563. A cédé à : Madame Marguerite, Colette CONSTANT, demeurant à BASTIA (20200), 27 avenue Emile Sari, née à BASTIA (20200), le 9 juillet 1954. Un fonds de commerce d'activité de commerce et de transformation de carrelage... Ce fonds est exploité à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 89, Boulevard Georges Pompidou, Var 3000 et lui appartient, connu sous le nom commercial de CERA STONE CARRELAGE. Le fonds de commerce cédé est sous le numéro SIRET 518 238 563 2009 B 01204. Font partie du fonds de commerce : - L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage qui lui sont attachés ; - Le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds décrits et estimés à la somme de 13 841,26 €, article par article, dans un état approuvé par les requérants, cet état restant annexé à l'acte ; - Les licences et autorisations délivrées par l'Administration ; les brevets ou cartes permettant son exploitation et, notamment : CIEL COMMERCIAL ; - Le droit à la ligne téléphonique ainsi qu'à la ligne de fax; - Le droit au bail pour le temps restant à courir, énoncé plus loin, des locaux dans lesquels le fonds de commerce est exploité.

Moyennant le prix de 25 000,00 e. La prise de possession a été fixée le 28 avril 2015.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, en l'office de Maître Jacques POGGI, Notaire Associé à BASTIA (20297) Cedex, Impasse Capanelle, Villa Henri, BP 307, où domicile est élu à cet effet. Pour avis et mention.

Me Jacques POGGI, Notaire.

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Par acte SSP du 11/06/15, il a été constitué la SAS ayant pour raison sociale : ACQUA SOLUTIONS. Nom commercial : Acquaprocess. Capital : 10.000 Euros. Siège social : 455 Pde des Anglais, Hall C, Porte de l’Arénas, 06000 NICE. Objet : Commercialisation et distribution du produit Acquaprocess et de biens et services dans le domaine de l’eau et du traitement d’eau. Président : Valery BACCHIALONI domicilié au 302 av. de Verdun, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Durée : 99 ans Immatriculation : RCS de NICE.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

JARDEL CÔTE D'AZUR

JURISTES ASSOCIÉS Société d'Avocats au Barreau de NICE 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Rôle 13/40 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de M. CLUCHIER Alain, 8 quai des Docks, Le Neptune, Bât. 1, 06300 NICE - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

Rôle 15/12 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCCV IMMOBILIERE DE CHAMPELLE dont le siège social est à NICE, Centre MBE 103, 2 bis Avenue Durante et fixé la date de cessation des paiements au 22 juin 2015 .

- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

SARL au capital de 100,000 euros Siège social : 11ème Rue, ZI de Carros 06510 CARROS 334 109 006 RCS GRASSE

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/6 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dit qu'il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire de régime général dans la procédure ouverte au nom de de M. MARTY Christophe, 82 Avenue de la Corne d'Or, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/20 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Prononcé la liquidation judiciaire de la SCI PALAIS D'ORION dont le siège est à la TURBIE, 245 chemin du Cros d'Asnier.

- Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur.

- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/55 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18 décembre 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte de la SCI ERISAAC, 32 Rue Hôtel des Postes, 06000 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 15/15 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ouvert à l'égard de la SCI L'ANCRE MARINE, 20 quai Lunel, 06300 NICE, une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois.

- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

- Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en vertu de l'Article L 62220 du Code du Commerce ; Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 15/17 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M. Ludwik KAHAL et fixé la date de cessation des paiements au 27 mai 2015.

- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

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RECTIFICATIF - A l’annonce n°150690 parue le 26/02/15 dans les Petites Affiches des A.M. relative à la liquidation de la SCI FONCIÈRE MÉDITERRANÉENNE, il convient de lire : Suivant délibération en date du 29/06/2015 et non 31/12/2014, l’Assemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation au 29/06/2015 et non 31/12/2014.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2015, les Associés ont décidé, à compter du 29 mai 2015 : - De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 e). Il est divisé en 5.000 parts sociales de 20 euros chacune, entièrement libérées.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 e). Il est divisé en 5.000 actions de 20 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : Anciennes mentions : Gérante : Madame Christina SCHMITT, demeurant Rue du Climont, 67220 NEUVEEGLISE. Nouvelles mentions : Président : Madame Christina SCHMITT, demeurant Rue du Climont, 67220 NEUVEEGLISE. Mentions complémentaires Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte d'actions.

Chaque Actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés et au profit des conjoints, ascendants ou descendants d'un Associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE. Pour avis.

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GASTRONOMEAT SAS au capital de € 5.000 Siège social : Zone Industrielle du Haut Careï, 933 avenue de Saint Roman 06500 MENTON 809 494 859 RCS NICE Aux termes de décisions en date du 24 juin 2015, l'Associé unique a décidé : - De supprimer de l'objet social l'activité de "commerce de gros de boucherie" et d'ajouter les activités de "bar, restaurant, snack, vente à emporter".

- De transférer le siège social de 06500 MENTON, 933 avenue de Saint Roman, Zone Industrielle du Haut Careï à 06500 MENTON, 14 rue de la République, Le Central.

- D'instaurer un agrément par décision collective extraordinaire des Associés en cas de cession d'actions à un tiers.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

- De nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée, Monsieur David NEIMARK, demeurant à 06100 NICE, 248 avenue de Pessicart, Résidence Les Ombelles, Bâtiment A, en remplacement de Monsieur Johann GUILLOT, démissionnaire.

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AVIS DE DISSOLUTION

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Le 19/06/15, la S.A. FONCIA MASSENA, au capital de 950.000 €, sise à NICE (06), 81 rue de France, 380 007 773 RCS NICE, en sa qualité d’Associée unique de la SAS FONCIA FERRI au capital de 300 000 € sise à MENTON (06), 5 rue Saint Charles, 389 955 345 RCS NICE, a décidé la dissolution anticipée de la SAS FONCIA FERRI. Une déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du T.C. de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, Al. 3 du Code Civil et de l’Art. 8, Al. 2 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la SAS FONCIA FERRI, peuvent former opposition à la dissolution devant le T.C. de NICE, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Rôle 15/20 - Par jugement en date du 22 juin 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI B & A dont le siège est à NICE, 40 rue des Mahonias, et fixé la date de cessation des paiements au 5 juin 2015; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; La SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Maître THOMAS Nathalie en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance.

Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

S.C.I. CHAZAUD, SCI au capital de 1.500 euros. Siège Social : Résidence « Le Saint Jean », 36 avenue Saint Louis, 06400 CANNES. RCS CANNES 448 941 310 - MODIFICATIONS DES ASSOCIÉS. Aux termes de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2015 décide de la cession de parts sociales de Monsieur Daniel, Eugène GOMBAUD, demeurant au 36 avenue Saint Louis, 06400 CANNES, propriétaire des 100 parts sociales de 15,00 € chacune entièrement libérées, en faveur de Monsieur Laurent, Pierre GOMBAUD, à raison de 5 parts, demeurant 5 rue Pierre Mendes France, 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS, qui devient Associé propriétaire.

En conséquence de ces résolutions l’Assemblée Générale a décidé de modifier l’Article 7 des statuts. Décision prise par l’ensemble des Associés de l’entreprise. Mention sera faite au RCS de CANNES.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015 15

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 17/06/2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiées dénommée WE JOGG OF COURSE, au capital de 7 500 €, dont le siège social est à (06200) NICE, 256 Chemin de la Ginestière, Le Clos de la Ginestière, et dont l’objet social est : La vente en ligne d’équipements pour sportifs, de chaussures, textiles et accessoires, ainsi que le coaching et le consulting. La vente de packages liés à l’évènementiel développé par la Société ; le développement de l’image et le management d’acteurs du domaine sportif ; l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes Sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Monsieur Karim TAHRI demeurant à (06) NICE, 5 bis boulevard Montréal. Directeur Général : Franck NEUMAYER demeurant à NICE, 256 Chemin de la Ginestière, Le Clos de la Ginestière. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : En cas de cession, l’agrément est pris à l’unanimité des voix des Actionnaires. Conditions d'admission aux Assemblées d'Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au troisième jour ouvré avant l’Assemblée à zéro heure. Immatriculation de la Société au RCS NICE. 151954

SAS M2 INDUSTRIE sis 455 Promenade des Anglais, Imm. Arenice, 06200 NICE - Capital : 10.000 Euros - RCS : 515 180 065.

En date du 2 juin 2015, l’Associé Unique, IHOL EXPLOITATION, 1/ A pris acte de la démission du Président de la Société, la Société OZON, représentée par Monsieur Frédéric CAPAYROU, et a décidé de nommer, pour une durée indéterminée, aux fonctions de Président de la Société, la SOCIÉTÉ MAINTENANCE MULTI-INDUSTRIES, SASU de 10.000 €, dont le siège social se situe à NICE (06200), 455 Promenade des Anglais, Imm. Arénice, immatriculée au RCS de NICE n° 804 777 977. La Société Maintenance Multi-Industries sera représentée par son Président, Monsieur Pierre VIDALES qui en accepte le mandat.

2/ A décidé d’augmenter le capital social d'une somme de 190.000 €, ce qui aura pour effet de porter le capital social de 10.000 € à 200.000 €. L’Associé unique a décidé que la présente augmentation de capital est réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale d’une action de la Société, actuellement fixée à 10 €, chaque action passant ainsi à 200 € de valeur nominale chacune.

3/ A décidé de ratifier le transfert du siège social de la Société, actuellement fixé à NICE (06200), Imm. Arénice, 455 Promenade des Anglais, pour le fixer, avec effet immédiat : Zone Industrielle Sainte Marguerite, 107 route du Plan, 06130 GRASSE.

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LES AJONCS Société Civile Immobilière en liquidation Au capital de 12 800 Euros Siège social : 1501 Route des Dolines Le Thélème, 0X21, SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE RCS GRASSE 402 045 280

CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2015, les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au Liquidateur et l'ont déchargé de son mandat, ont constaté l'absence de résultat de liquidation, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

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AVIS DE DISSOLUTION - SCI PYRAMIDE - Aux termes d’une AGE en date du 8 juin 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la SCI PYRAMIDE, au capital de 1.000 euros dont le siège social est C/o BBS, 7 Rue Barla, 06300 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 511 063 711. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la Société PYRAMIDE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. M. LE CALVEZ Frédéric, demeurant à 4 allée du Parc des Vallergues, 06400 CANNES, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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SCI CHAPEAU Société Civile au capital de 1.600,00 E Siège social : 677 route de Mons La Lavandière, 83440 FAYENCE RCS DRAGUIGNAN 438 718 082 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015, a nommé Madame Sylvie MAURIN, demeurant à FAYENCE (83440) 677 route de Mons, en qualité de Gérante, en remplacement de Monsieur Michael POWERS, demeurant à MONACO (98000), Palais de Scala, 1 avenue Henri Dunant, démissionnaire, à compter de cette date, soit : le 28 mai 2015.

Par ailleurs, l’Assemblée décide de transférer le siège social à : EZE (AM), La Paoute, 24 avenue de la Liberté, 4 impasse Barquis, à compter du 28 mai 2015.

Il est rappelé les caractéristiques suivantes : Durée jusqu’au 24 juillet 2100 Objet : Acquisition gestion par tous moyens de tous terrains immeubles ou droits immobiliers et notamment des lots dépendant d’un immeuble sis à BEAUSOLEIL. Désormais la Société sera inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE et GRASSE 7 rue Masséna, 06110 LE CANNET Tél : 04.92.00.50.60 - Fax : 04.93.66.33.78

Albert VIEILLE SAS au capital de 879.173,56 Euros Siège social : Saint-Jean-Baptiste 629 Route de Grasse, 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES B 036 820 371

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Par décisions unanimes extraordinaires en date du 14 juin 2015, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 13.263,15 euros, portant ainsi le capital social d’un montant nominal de 892.436,71 euros à 908.443,96 euros par création et émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Associés, de 105 actions nouvelles d’un montant nominal unitaire de 152,45 euros, à libérer en numéraire, outre la prime d’émission, par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par Monsieur Albert VIEILLE sur la Société.

En conséquence, l’Article 6 des statuts est modifié comme suit par l’adjonction du paragraphe suivant : « - Suivant les décisions unanimes extraordinaires des Associés en date du 14 juin 2015, le capital social a été augmenté en numéraire de la somme de 16.007,25 euros (seize mille sept euros et vingt-cinq centimes d’euros), outre le paiement d’une prime d’émission, par voie de compensation avec une créance du même montant.

Soit au total : neuf cent huit mille quatre cent quarante-trois euros et quatre-vingtseize centimes (908.443,96 euros). » Et l’Article 7 des statuts est désormais rédigé comme suit : « A la suite de l’augmentation de capital réalisée par décisions extraordinaires des Associés du 14 juin 2015, le capital social est fixé à la somme de 908.443,96 euros (neuf cent huit mille quatre cent quarante-trois euros et quatre-vingt-seize centimes). Il est divisé en 5.959 actions de valeur nominale unitaire égale et de même catégorie. ».

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d’une AGE du 29/05/2015 a été décidé la dissolution anticipée de la SARL ATAS, au capital de 20.900 e en liquidation, 584 av. P. & M. Curie, ZI Secteur B, 06700 ST LAURENT DU VAR - Siren 494 789 928 au 29/05/15. M. IVANOFF Guennady demeurant 1 rue Borgada, 06390 COARAZE a été nommé Liquidateur le même jour avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. L'adresse de liquidation est celle du domicile du Gérant, 1 rue Borgada, 06390 COARAZE. Le dépôt des actes pour la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

Constitution de la SASU RIVIERAZUR 06, selon acte SSP du 27/05/2015 à NICE. Dénomination : RIVIERAZUR 06. Siège social : 52 Av Henri Matisse, le Domaine de la Jansonne 06200 NICE. Capital variable : 4.000 Euros. Capital minimum : 2.000 Euros. Forme juridique : SASU. Objet : Peinture, rénovation, ravalement de façades, isolation, maçonnerie. Durée : 99 ans. Transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre Actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Agrément des cessions : Les actions ne peuvent être transmises à des personnes étrangères à la Société qu'après que la cession ait été agréée par les Actionnaires statuant à la majorité des voix. Président : M. RABOUCH Abdelkrim, né le 16 juin 1975 à SOUSSE, de nationalité Tunisienne, demeurant 52 Av Henri Matisse, le Domaine de la Jansonne 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

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ITN GROUP Enseigne et noms commerciaux : COOPERTEAM - SEKOYA TECHNOLOGIES - INTUITNESS SAS au capital de 394.000 € Siège social : 1800 Route des Crêtes Les Deux Arcs 06560 VALBONNE - SOPHIA-ANTIPOLIS RCS : GRASSE B 415 117 266 L'Assemblée Générale Mixte des Associés, réunie le 17 juin 2015, a décidé les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées : Ancienne Mention : Dénomination sociale : ITN GROUP Enseignes et nom commerciaux : COOPERTEAM - SEKOYA TECHNOLOGIES - INTUITNESS Nouvelle Mention Dénomination sociale : COOPERTEAM Enseigne et nom commercial : COOPERTEAM Pour avis, le Président.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM SALUCKI VOVAN SCM en liquidation Au capital de 21 342,86 euros Siège de la liquidation : VALLAURIS (06220) Place des Ecoles Le Saint Jean RCS ANTIBES 307 287 011 Il résulte du Procès-Verbal de clôture de liquidation en date du 28 février 2015 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Les Liquidateurs sont Monsieur Jean SALUCKI demeurant à VALLAURIS (06220), 652 Chemin des Pertuades et Monsieur Christian VOVAN demeurant à OPIO (06650), 27 Chemin Cambanier.

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Suivant acte d’apport et délibération de l’Associé unique du 25/06/2015 avec effet au 03/10/2014 enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 29/06/2015, Bord. n°2015/419, Case 2 de la Sarl TECHNI ETANCH au capital de 100 € ayant siège à VALLAURIS (06), 2791 chemin de St Bernard Bât. B, Les Moulins II, SOPHIA ANTIPOLIS, immatriculée 804 963 908 RCS ANTIBES, le capital social a été augmenté de 49.900 € pour être porté de 100 € à 50.000 € par apport d’un fonds artisanal d’étanchéification appartenant à M. Carlos DA SILVA MATIAS, Artisan, né le 31 juillet 1973 à LISBONNE (PORTUGAL) demeurant à MOUGINS (06250), 1 A avenue de la Petite Colline, Villa Marine, sis et exploité à NICE (06) 3 avenue de Champagne estimé à un montant net de tout passif à 49.900 €, moyennant l’attribution de 49.900 parts de 1 € chacune.

L’entrée en jouissance a été fixée au 03/10/2014. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

FICETEX

JURISTES ASSOCIÉS

SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

SAS AKATHOR

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 26 juin 2015, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER, le 1er juillet 2015, Bordereau 2015/273, Case n°7, la Société TEAM LOC, SARL au capital de € 10.000, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, Quartier Saint Véran, 7-9 route de Grasse, 493 692 974 RCS ANTIBES, a vendu à la Société ACLOC CAGNES, SARL au capital de E 20,000, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, Quartier Saint Véran, 7-9 route de Grasse, 812 040 251 RCS ANTIBES; la branche « Location de véhicules neufs et d’occasion et d’accessoires » dépendant de son fonds de commerce et d'artisanat de « Location de véhicules neufs et d’occasion et d’accessoires ; Location de matériels divers ; Location et vente de bricolage de BTP, Agricole outillage et leur entretien », sis à 06800 CAGNES SUR MER, Quartier Saint Véran, 7-9 Route de Grasse, à, l'exception de l'enseigne et du nom commercial « ART LOC », moyennant le prix de E 35.000.

La prise de jouissance a été fixée au 26 juin 2015.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l'adresse du fonds pour la validité et pour la correspondance, au siège de la Société d'Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

Au capital de 22.867,35 E Siège social : 32 Cours Saleya 06300 NICE 403 384 886 RCS NICE

RÉVOCATION DIRECTEUR GÉNÉRAL L'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2015 a décidé de révoquer Monsieur Marc BENSIMON de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et de lui donner pleine décharge de son mandat et quitus de son exécution. Il n'est pas procédé à son remplacement. P/ Le Président.

151964

Forme : SASU - Dénomination sociale : KAPPA SC Siège : 100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT Capital : 500 000,00 Euros RCS d’ANTIBES N°478 230 600. Au terme d'une décision de l'Associé unique du 25/06/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 26/06/2015 de 100 rue Albert Caquot 06410 BIOT à 1200 Avenue du Docteur Maurice Donat, Natura 5, 06250 MOUGINS et de modifier en conséquence l'Article des statuts. Modification sera faite au RCS d’ANTIBES et de CANNES. Pour avis.

151965

HLNG AZUR - SARL au capital de 6.000 € - Siège : 63 rue d’Antibes, 06400 CANNES - RCS CANNES 537 819 179. Par AGE en date du 01/06/2015, il a été décidé de transformer la SARL en SAS à compter du même jour sans création d'un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa durée, les dates de son exercice social et sa dénomination demeurent inchangées. Le capital reste fixé à 6.000 €. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La Société sous forme de SARL a adopté celle de SAS. Cession d’actions : La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Administration : Avant sa transformation en SAS la Société était dirigée par sa Gérante : Madame Najoua GARBAA. Sous sa forme nouvelle, l’Assemblée Générale a nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée, Madame Najoua GARBAA, demeurant à CANNES, 43 rue d’Antibes, 06400 CANNES. Pour avis.

151953

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte S.S.P du 26 Juin 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE CLOS D’ANTEMIS - Forme : SARL à Capital Variable à Associé unique - Siège social : 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans - Capital social initial : 500 € - Capital minimum autorisé : 50 € - Gérance : Laurent GAROTTA, 79 Corniche Fleurie, 06200 NICE – Immatriculation : Au RCS de NICE.

151966

MULTIFORMA DUNE - SARL au capital de 2.000 € Siège : 60 rue d’Antibes, 06400 CANNES - RCS CANNES 501 728 778 . Par décision de l’Associé unique en date du 1er juin 2015, il a été décidé de transformer la SARL en SAS à Associé unique à compter du même jour sans création d'un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa durée, les dates de son exercice social et sa dénomination demeurent inchangées. Le capital reste fixé à 2.000 €. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La Société sous forme de SARL a adopté celle de SAS. Cession d’actions : La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Administration : Avant sa transformation en SAS la Société était dirigée par sa Gérante : Madame Najoua GARBAA. Sous sa forme nouvelle, l’Associé unique a nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée, Madame Najoua GARBAA, demeurant à 60 rue d’Antibes 06400 CANNES. Pour avis.

151921

SARL AGREMATH SARL au capital variable de 100 Euros Siège social : 17 rue Beaumont 06300 NICE 810 803 080 RCS NICE Par le P.V. d’A.G.E. en date du 5 juin 2015, la SARL AGREMATH nomme Christophe CORNET, né le 24 mai 1972 à BOURG LA REINE en tant que Co-Gérant de la Société pour une durée limitée à 3 ans.

151978

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d'une Société en date du 1er juillet 2015, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : VAN DER NEESE Siège social : 6 avenue Clément Massier, GOLFE JUAN (06220) Objet : L'acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, La prise de participation dans toutes Sociétés, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans Capital : 1.000 € Apports en numéraire : 1.000 €uros Gérance : Madame Catherine VIEILLE demeurant : 6 avenue Clément Massier, 06220 GOLFE JUAN Cession de parts : Librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

Agrément dans tous les autres cas.

Immatriculation : Au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

151992

AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION - 574 AVENUE DE VALESCURE, SARL à Capital Variable au capital de 6.000 €, 101 Route de St Antoine, 06200 NICE, RCS NICE 804 753 184. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/01/2015, la dénomination sociale est désormais JARDIN DE CAPRI. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

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151987

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seings-Privés à ST LAURENT DU VAR le 18 juin 2015.

Dénomination sociale : ZenIT Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 1.000 Euros Siège social : BIOT (06410), 897 route de Valbonne Objet social : Le conseil, l’étude, la conception, la réalisation, la formation, l’assistance technique ainsi que toutes prestations de services en matière de technologie et d’innovation ; L’organisation et la méthodologie en matière de déploiement, la réalisation d’opérations technologiques et informatiques ; Le conseil en matière de stratégie informatique.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Jean-François BILLIARD demeurant à BIOT (06410), 897 route de Valbonne Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité.

Immatriculation : RCS d’ANTIBES. 151963

EURL CARNOT REAL ESTATE EURL en liquidation Au capital de 60.000 € Siège social : 521 chemin de Pourcieux 06530 CABRIS 509 462 958 RCS GRASSE Suivant AGE en date du 29 mai 2015 à onze heures, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29 mai 2015, nommé M. Gérard DEVAUX demeurant 521 chemin de Pourcieux, 06530 CABRIS en qualité de Liquidateur et fixé le siège de liquidation au 521 chemin de Pourcieux, 06530 CABRIS. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015 17

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151984

151972

151951

SCP PM.MOTTET, JY.LASFARGUE, PH.MOTTET, J.CASPAR,

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER

1, Rue Salisbury Empress Residence - BP 67 06310 BEAULIEU-SUR-MER (France)

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Société Civile Immobilière en liquidation Au capital de 6 400 € Siège social : 1501 Route des Dolines Le Thélème, 0X21, SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE RCS GRASSE 399 279 611

SCI LA GORDOLASQUE

SCI au capital de 1.200,00 Euros Ayant son siège à Le Plan Cidex 271 06330 ROQUEFORT-LES-PINS RCS GRASSE 445 094 618

LA CHATAIGNERAIE

Capital 125.008,19 € Lieudit La Cuolla, 06450 BELVEDERE RCS NICE 378 136 022 Aux termes d'un Acte Sous Seings Privés du 24/01/2012, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Medwyn JONES et de Mademoiselle Rita BAILEY de leurs fonctions de Co-Gérants prenant effet au 24/01/2012 ; Monsieur Peter ALDIS devenant l'unique Gérant de ladite Société à compter du 24/01/2012. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 151985

IMRA EUROPE SAS SAS au capital de 7.091.250 € Siège social : 220, rue A. Caquot 06560 VALBONNE 338 457 625 RCS GRASSE Par Assemblée Générale en date du 12/05/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes : Titulaire : La Société CADERAS MARTIN SA, 43 rue de Liège, 75008 PARIS, 312 665 318 RCS PARIS (actuellement Commissaire aux Comptes Suppléant), en remplacement de Monsieur François MARTIN. Suppléant : Monsieur Laurent DANTAN, 43 rue de Liège, 75008 PARIS, en remplacement de la Société CADERAS MARTIN SA. 151944

SCI NELLCOTE BAIE DE VILLEFRANCHE S.C.I. au capital de 100 000 € Siège social : 10 avenue Louise Bordes Quartier de Grasseuil, Villa Nellcote 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 499 817 070 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 01/06/2015, l’Assemblée Générale a nommé en qualité de Gérant Mme Nadia PHILIPPIDES demeurant Aristovoulou 1 3085 LIMASSOL (CHYPRE), en remplacement de M. Sergey VAKULA, démissionnaire à compter du 20/06/2015. Mention sera portée au RCS de NICE. 151986

Forme : SAS Dénomination sociale : LA TRICOTERIE Siège social : 85 Rue d'Antibes 06400 CANNES Capital : 38.112,25 € RCS de CANNES N° B 662 030 634. Aux termes d'une AGE du 25/05/2014, les Actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de 15.854,696 € pour être porté à 53.966,946 €, en incorporation des réserves.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de CANNES.

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SCI AVENIR

MODIFICATION DE GÉRANCE Par décision du 10 juin 2015, Monsieur Jean-Pierre JEDOR, Associé unique de la SCI AVENIR a accepté la démission de Madame Delphine CESBRON-LUPETTE, de sa fonction de Co-Gérante ; de sorte que la gérance est désormais assurée par Monsieur Jean-Pierre JEDOR seul. La formalité sera déposée au RCS de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

151941

Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique du 16 juin 2015 de la Société SAINTE ANNE, SAS au capital de 7 622.45 euros. Siège social : 8 Impasse des Oliviers, 06340 LA TRINITE. RCS NICE 351 901 012. Conformément à l'Article L225-248 du Code du Commerce, il a été décidé de poursuivre l'activité de la Société malgré la perte de plus de la moitié du capital. Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

151931

Forme : SARL à capital variable Dénomination sociale : SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET D’AMÉNAGEMENTS IMMOBILIERS Siège social : 20 rue Edith Cavell, 06000 NICE Capital : 7.622,45 Euros en liquidation. RCS de NICE N°404 464 299. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 15/05/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/05/2014 et sa mise en liquidation. Madame BIANCHI Béatrix, demeurant à 53 bd de Cimiez, 06000 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la Société. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2015, les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au Liquidateur et l'ont déchargé de son mandat, ont constaté l'existence d'un bénéfice de liquidation de 484,41 €, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

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151983

Forme : SAS Dénomination sociale : LA TRICOTERIE Siège social : 85 Rue d'Antibes, 06400 CANNES Capital social : 53.966,946 € RCS de CANNES N° B 662 030 634. Aux termes d'une AGE du 11/05/2015, les Actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de 22.257,554 € pour être porté à 76.224,50 € par incorporation des réserves. L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de CANNES.

DOSSI ER

Jean-Paul

Goude

151942 SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150618 parue le 19/02/15 dans les Petites Affiches des A.-M. relative à la liquidation de la SNC JADE, il convient de lire suivant délibération en date du 23/06/2015 et non 31/12/2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 30/05/2015 et non 31/12/2014.

et tous les autres !

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151937

SCI BAIE DES FIGUIERS SCI au capital de 100 000 € Siège social : 12 av. Louise Bordes Villa Les Figuiers 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 499 824 969 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 02/06/2015, l’Assemblée Générale a nommé en qualité de Gérant Mme Nadia PHILIPPIDES demeurant Aristovoulou 1 3085 LIMASSOL (CHYPRE), en remplacement de M. Sergey VAKULA, démissionnaire à compter du 20/06/2015. Mention sera portée au RCS de NICE.

Dans les musées & galeries du 06 SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

et de Monaco

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE OUVERTURE DE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la présente publication.

Jugement du 25 juin 2015 151976 - SAS L4C, 506 av des Caniers, ZI Les Paluds, 13400 AUBAGNE. RCS MARSEILLE 518 735 493. Ets secondaire : 2040 RN 7, Royal Center, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Enseigne : Khaan.

Désignation Administrateur : Me F. AVAZERI, 3 pl. Félix Baret, 13286 MARSEILLE. Mandataire Judiciaire : Me J.P. LOUIS, 30 pl. Cours Lieutaud, 13001 MARSEILLE. CLÔTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 25 juin 2015 151990 – SA AFJ PLEIN SUD VOYAGES, 190 rue du Rouet, 13008 MARSEILLE. RCS MARSEILLE 316 811 686, déclare close pour insuffisance d’actif les opérations de la liquidation judiciaire de la SARL ANTIBES EVASION, 14 B bd d’Aguillon, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES 400 203 709.

151955

CLÔTURE DE LIQUIDATION - SARL STATUE ET DESIGN au capital de 3.500 € en liquidation - Siège social : 8 rue du Sergent Bobillot, 06400 CANNES - RCS CANNES n° 519 531 925. Aux termes d'une délibération en date du 27 mai 2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 29 juin 2015. Pris acte de la démission de Dan ARBEL de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

151930

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

SOCIÉTÉ CIVILE S.A.D.A

Au capital de 430,00 Euros Siège social : 1060 boulevard du 8 Mai 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE RCS CANNES 790 687 388 Au terme d'un acte en date du 2 juin 2015, reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (06000), 23 boulevard Gambetta, publié et enregistré au SPF d'ANTIBES 1 ER, le 12/06/2015, Volume 2015 P n° 3792, le capital social a été réduit d’une somme de 129 €. Le capital social se trouve désormais porté à 301 €. L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

SERVICE DES DOMAINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS CLÔTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 22 juin 2015 151991 – SARL CMG TRANSPORTS, 7 av. du Préconil, 83120 STE-MAXIME. RCS FREJUS 505 367 797. Ets secondaire : 2720 ch. de St-Bernard, Porte 14, Parc Techno Moulins B, 06220 VALLAURIS.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRÊT DU PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 15 juin 2015 151989 – SAS ARISTOPHIL, 21 rue de l’Université, 75007 PARIS 07. RCS PARIS 445 214 430. Ets secondaire : 387 av. Eric Tabarly, Résidence de la Mer, 06270 VILLENEUVE LOUBET, en faveur de la SAS FONCIERE LFPI représentée par M. Frédéric LEMOS. Maintient comme Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS, lui attribue la mission prévue à l’Article L 631-22 du Code du Commerce. Maintient comme Mandataire Judiciaire : Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis, 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l’Article R. 631-42 et R. 642-10 du Code du Commerce.

151988

Suivant acte SSP en date à NICE du 30/06/2015, enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 01/07/2015, Bord. n° 2015/432, Case n°12, la SARL LE GRAND TERROIR au capital de 7.622,45 €, ayant siège à ANTIBES (06), 17 Bd Albert 1er, immatriculée 402 205 918 RCS ANTIBES, a vendu à la SAS NATURE ET VINS au capital de 20.000 € ayant siège à ANTIBES (06), 17 Bd Albert 1er, immatriculée RCS ANTIBES (numéro en cours d’attribution), avec jouissance au 30/06/2015, le fonds de commerce de vente de produits alimentaires de vins spiritueux et toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet, exploité à ANTIBES (06), 17 Bd Albert 1er, moyennant le prix de 90.000 €. Les oppositions seront reçues en les formes et délais légaux à l’adresse du fonds cédé. Copie devra en être adressée à Maître Marc LAYET, Avocat, 20 avenue Notre Dame, NICE (06000).

151943

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150691 parue le 26/02/15 dans les Petites Affiches des A.-M. relative à la liquidation de la SNC LES JARDINS DE GRIMAUD, il convient de lire suivant délibération en date du 23/06/2015 et non 31/12/2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 29/05/2015 et non 31/12/2014.

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INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 151923 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme FROMANT Odette, Aline veuve MOREAU, décédée le 07 mai 2012 à l’ESCARÈNE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif.

Réf. : GPP 4824 NE. REDDITION DE COMPTE 151938 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme FAUCHEUX Fernande, Madeleine veuve CAMURATI, née le 12 juin 1913 à LE CERCUEIL (61), décédée le 26 octobre 2012 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 26/06/2015. Réf. : GPP 4904 NE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 151959 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GROUX Maurice Marcel, né le 10/10/1938 à LA BASSEE (59), domicilié à NICE, 8 rue Spitalieri, décédé le 15/03/2014 à NICE. Réf. : 5582 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151960 - Par décision du TGI de NICE en date du 19/03/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la suc-

cession de Melle CIAMBELLI Violette, née le 12/12/1940 à VILLEFRANCHE SUR MER, domiciliée à VILLEFRANCHE SUR MER, 23 avenue Cauvin, décédée le 18/04/2014 à VILLEFRANCHE SUR MER. Réf. : 5509 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151961 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 29/12/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. JUSSEAUME Louis Marcel, né le 10/08/1911 à PARIS 16ème, domicilié à CAGNES SUR MER, 60 avenue de Nice, décédé le 09/09/2008 à CAGNES SUR MER. Réf. : 5543 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151962 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/01/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. DEBARGE Daniel Robert André, né le 25/01/1944 à VILLENEUVE D’ASCQ (59), domicilié à MOUANS SARTOUX, 335 route des Aspres, décédé le 28/08/2014 à CANNES. Réf. : 5541 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151971 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08 juin 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BERISTAIN Catalina veuve AZURMENDI, née le 31 mai 1918 à AZCOITTA (ESPAGNE), domiciliée 1 rue des Fauvettes, 06400 CANNES, décédée le 14 septembre 2009 à CANNES (06). Réf. : GPP – 5604 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151981

151957

« ATELIER DEVAL MAURY »

RECTIFICATIF - Suite à l'annonce N°151787 du 18/06/2015, pour la Société LELULU, il fallait lire : 06500 MENTON.

Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 261, Allée des Oliviers 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 799 442 611

Aux termes d’une délibération en date du 26 juin 2015, l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas décidé qu’il y avait lieu de dissoudre la Société par application de l’Article L. 225-248 du Code de Commerce.

Pour avis, le Président.

151968

Forme : SASU Dénomination sociale : KAPPA-BDF Siège : 100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT Capital : 100.000,00 Euros RCS d'ANTIBES n°752 054 577. Au terme d'une décision de l'Associé unique du 25/06/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 26/06/2015 de 100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT à 1200 Avenue du Docteur Maurice Donat, Natura 5, 06250 MOUGINS et de modifier en conséquence l'Article des statuts. Modification sera faite au RCS d’ANTIBES et de CANNES. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015 19