Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°36 89 du 27 dec 2013 au 2 janv 2014

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N°3689 - Prix : 0,90 E

: par François TAQUET et B.L.

l

www.petites-affiches.fr

LES ÉCOUTES

p.3

SOCIAL

p.4

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.6

ANNONCES LÉGALES

p.9

Ce qu'il faut mettre impérativement en oeuvre en 2014.

L'Europe contre le dumping social Les ministres européens du Travail viennent de s'accorder pour revoir l'encadrement des travailleurs détachés, ces salariés européens qui peuvent travailler temporairement dans un autre Etat de l'Union. La responsabilité solidaire du maître d'ouvrage pourra être engagée dans le BTP, en cas de fraude. Les contrôles contre les abus liés à ce statut seront renforcés. p. 2 Printemps des Arts de Monte-Carlo : De grands moments attendus pour fêter ses 30 ans.

Fab Lab Nice Côte d'Azur : Classé parmi les meilleurs projets français.

p.9

Exposition "Variations autour du bois" : A la Galerie des Amis des Arts à Aix-en-Provence.

fiscalité social

finance

économie les écoutes

: François TAQUET

Avocat, conseil en droit social et B.L.

L'Europe contre le dumping social Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996. Le principe est que les travailleurs dits « détachés » sont envoyés « provisoirement » par leurs employeurs dans un Etat membre de l'Union européenne, pour y poursuivre leurs fonctions. Une entreprise peut, par exemple, remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

4Les règles qui s'appliquent Certaines conditions sont indispensables : - le lien de subordination doit demeurer avec l’employeur étranger : le travailleur étranger doit être payé par l’entreprise étrangère et recevoir ses ordres uniquement de celle-ci ; - le travailleur étranger ne peut pas avoir été embauché juste pour son détachement ; - l’entreprise doit être « habituellement » installée dans le pays étranger : si elle vient juste de s’y délocaliser, ses collaborateurs ne pourront pas bénéficier du statut de détaché ; - la durée du détachement est limitée : entre 12 et 24 mois.

Cette directive de 1996 a été transposée en droit français : articles L. 1261-1 à L. 12632 du Code du travail.

Si ces éléments sont respectés, le texte européen prévoit deux aspects : - la prestation de services doit se faire aux conditions d'emploi du pays d'accueil. Les travailleurs détachés bénéficient ainsi du salaire minimum du pays concerné, de ses conditions de travail et de ses congés. Ainsi, par exemple, un travailleur irlandais détaché en France doit toucher au moins le Smic français ; - en revanche, les charges sociales appliquées au contrat sont celles du pays d'origine. Ce qui, concrètement, permet à une entreprise d'employer des travailleurs à moindre coût, dans des pays aux charges sociales nettement plus élevées.

Bizarrement donc, au niveau droit du travail, le salarié détaché dépend de la législation du pays d’accueil. En matière de protection sociale, il demeure régi par les dispositions de l’Etat d’origine. Or, cette situation entraîne un manque à gagner pour les organismes de

sécurité sociale français.

Si Paris a fait monter la pression pour une révision de la directive, la France a cependant tendance à oublier que celle-ci était à l’origine avantageuse pour elle, puisque les salariés français détachés à l’étranger continuaient de bénéficier de la protection sociale française. Le problème aujourd’hui, c’est que cette directive s’est retournée contre la France au système de protection social trop onéreux (la France est soumise à un taux de 51,7 % contre 39,4 % en Allemagne, 26 % en Pologne et 17,9 % en Croatie).

4Chiffres en hausse Il y avait 40.000 salariés détachés en France (officiellement déclarés), en 2006, 150.000 en 2011. Ils seraient aujourd’hui plus de 300.000. Selon un rapport du Sénat, publié en avril dernier, « la France est le deuxième pays d'accueil, derrière l'Allemagne (311.000 travailleurs détachés en 2011) et devant la Belgique (125.000). La durée moyenne du détachement par salarié s'établit à cinquante jours », soit 21.500 emplois en équivalent temps plein. Les salariés détachés en France d'origine européenne sont en majorité polonais (19 %), portugais (11 %) et roumains (9 %). Les principaux secteurs concernés sont la construction et les travaux publics (un tiers des salariés détachés en 2011, 42 % en 2013, selon les derniers chiffres du ministère du Travail), l'industrie (25 %), et le travail temporaire (20 %).

4Le débat Certains pays, dont la France et l'Allemagne (le recours aux travailleurs détachés est très répandu dans les abattoirs allemands), entendent renforcer les contrôles et lutter contre ces dérives générées par le recours de plus en plus fréquent à la main-d'œuvre détachée, notamment en matière de cotisations sociales. En revanche, pour d’autres pays, comme la Grande Bretagne, un renforcement des moyens de contrôle va à l'encontre du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union. La Pologne s'est finalement ralliée à la position franco-allemande.

Toutefois, les contrôles en France, sont peu nombreux (environ 2.000, par an), les inspections du travail se plaignant de ne pas avoir les moyens de lutter contre ce « déferlement » de salariés étrangers.

4Plan de lutte français Le but de la France à Bruxelles était de parvenir à un accord avec les autres pays de l’Union, pour endiguer ce phénomène « de trafic de main-d’œuvre ». En attendant, le gouvernement s'était saisi de la question. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a en effet annoncé, le 27 novembre, en Conseil des ministres, la mise en place d'un plan de lutte contre le détachement abusif. Il a évoqué trois principales mesures : - intensifier le contrôle des abus par l'inspection du travail ( qui verra ces pouvoirs renforcés, après sa réorganisation, en 2014), en priorité vers les secteurs où des dérives sont constatées ; - renforcer la prévention de la fraude. Dans les principales branches concernées, l'engagement des partenaires sociaux aux côtés des administrations de contrôle sera matérialisé par des conventions de partenariat ; - enfin, le renforcement de l'arsenal législatif national sera complété. L'objectif est de responsabiliser davantage les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples. Et de faciliter les recours judiciaires des organisations professionnelles et syndicales pour leur permettre de se constituer parties civiles, en cas de travail illégal.

On se souvient de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services ( le fameux « plombier polonais ») qui avait lourdement pesé dans les débats du référendum sur la Constitution européenne en 2005. A six mois des élections européennes de 2014, la directive sur le détachement a déclenché la polémique, dénoncée sous les vocables de « dumping social » ou de « travailleurs low cost ». Reste maintenant au Parlement européen à valider l'accord du 9 décembre, pour éviter de polluer le débat électoral.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Musique classique

Le Printemps des Arts de Monte-Carlo célèbre ses 30 ans Créé en 1984 à l’initiative de la Princesse Grace et d’Antoine Battaini alors directeur des affaires culturelles en principauté monégasque, l’aventure continue son chemin trente ans après. On peut se rappeler de nombreuses personnalités qui ont assisté à ce festival : Renata Scotto, Yehudi Menuhin, Jean-Pierre Rampal, Radu Lupu, Anne-Sophie Mutter et bien d’autres. Pour le 30ème anniversaire qui se déroulera du 14 mars au 13 avril 2014, de grands moments sont attendus.

Lors de la présentation du programme, Marc Monnet, directeur de l’équipe du festival a répondu à quelques questions : Y a-t-il un évènement que vous recommandez d’aller voir ? Un coup de cœur ?

J’aime tout, je ne vais pas vous recommander une chose plus qu’une autre. Mon coup de cœur c’est tout le festival, je ne peux pas faire de différence entre un concert de piano, un orchestre et des danses et musiques marocaines ou japonaises. Tout est passionnant et c’est au public de dire ce qui leur a plu.

Y aura-t-il des nouveautés cette année pour cette édition 2014 ?

Chaque année le programme est totalement différent. Je dirais que le principe même du festival c’est d’être différent. Si on se répétait on serait en perte de vitesse, ce qui n’est visiblement pas le cas vu le nombre de personnes qui viennent. J’essaye d’offrir des choses très différentes, des cultures différentes.

Marc Monnet, directeur du festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo © Paola Di Luca

Combien de personnes attendez-vous cette année ?

Nous sommes en progression constante, plutôt autour des 15.000 spectateurs aujourd’hui et j’espère que l’on va encore battre des records pour les trente ans du Printemps des Arts de Monte-Carlo. Il faut savoir que notre public est très diversifié. Nous avons à peu près 40 à 45 % de monégasques, le reste est extérieur avec une grande majorité du département des Alpes-Maritimes. Mais les spectateurs s’étendent également de Marseille jusqu’en Italie. Notre politique étrangère va je pense nous apporter encore pas mal de nations différentes : Allemagne, Angleterre, Russie.

Paola Di Luca

EN SAVOIR PLUS...

Découvrez le programme complet de ces 5 week-end sur : www.printempsdesarts.mc A noter : le mardi 28 janvier 2014 un concert de lancement du festival se déroulera à Paris au théâtre des Champs-Elysées.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014 3

fiscalité social

finance

économie les écoutes

: François TAQUET

Avocat, conseil en droit social

Ce qu'il faut mettre impérativement en oeuvre en 2014 Chaque nouvelle année apporte son lot de changements. En 2014, les services de ressources humaines seront tout spécialement sollicités par l’ampleur des réformes en matière sociale, avec notamment la loi de sécurisation de l'emploi, dont certaines mesures entrent en vigueur en 2014. Revue de détail.

4Du changement dans la prévoyance et les frais de santé Certaines entreprises proposent à leurs salariés des conditions avantageuses quant à la prise en charge des soins médicaux, dans le cadre d’une cotisation de prévoyance qui intègre une garantie complémentaire des frais de santé ou via une mutuelle obligatoire d’entreprise.

Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales au financement de régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé étaient exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal à : - 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), (soit 2.592,24 euros, en 2013) + 3 % de la rémunération annuelle brute ; - sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS, (8.887,68 euros, en 2013).

4Nouvelles dispositions La loi de Finances pour 2014 impose dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Le gouvernement considère que la participation de l'employeur à la couverture complémentaire santé constitue un complément de rémunération pour le salarié qui en bénéficie et qu'elle est même assimilable à un avantage en nature. Cette disposition a pour conséquence une hausse d'imposition pour les ménages concernés.

Les autres contributions (part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé), sont déductibles mais suivant des critères moindres : - 5 % du PASS (1.851,60 euros, en 2013) +2 % de la rémunération annuelle brute ; - sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 2 % de 8 fois le PASS (5.925,12 euros, en 2013).

L'objectif affiché du Gouvernement est de récupérer 3 milliards d'euros. Ce gain lui permettra notamment de financer les mesures en faveur des plus démunis, telles que la revalorisation (par la hausse des plafonds d'éligibilité) de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide pour une complémentaire santé qui profiteront à davantage de bénéficiaires. Ils seront 750.000 de plus à toucher ces aides.

Attention ! Les contributions salariales de frais de santé et de prévoyance demeurent exonérées, dans les mêmes conditions que précédemment.

fiches de paie sera à reconsidérer !

4La réforme du temps partiel L’article L. 3123-14-1 du Code du travail fixe la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Cette règle ne s’applique toutefois pas aux employés de maison.

Toutefois, plusieurs exceptions sont prévues :

4Notion de frais de santé Selon les termes de la loi, les cotisations patronales finançant des contrats de frais de santé intégralement imposables sont celles correspondant à des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Il appartiendra aux organismes de prévoyance de fournir à l'employeur la répartition exacte du taux des cotisations de frais de santé, afin d'isoler la part des cotisations intégralement imposable.

Bien que les dispositions soient imprécises en la matière, la réforme devrait viser également les cotisations de prévoyance et frais de santé versées dans le cadre de la portabilité de la prévoyance.

4La réforme s'applique aux salaires 2013 Enfin, il semble que la modification du régime fiscal des contributions de prévoyance et frais de santé devrait s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2013.

Une situation qui devrait singulièrement compliquer le travail des services de paie en fin d’année ! En effet, le net fiscal indiqué sur les

- pour un salarié de moins de 26 ans qui poursuit ses études, afin que ses horaires de travail soient compatibles avec la poursuite de ses études (C trav art L. 3123-14-5) ; - pour les entreprises d'intérim d'insertion et les associations intermédiaires, si le parcours d'insertion du salarié le justifie (C trav art L. 5132-6) ; - en cas d’existence d’une convention ou d’accord de branche étendu. Cette convention ou accord doit comporter des garanties quant à la mise en œuvre d’horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités. Ce, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article (C trav art L 3123-14-3). Dans ces conditions, les horaires de travail du salarié doivent être groupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Un accord de branche étendu ou d’entreprise peut déterminer les modalités selon lesquelles s’opère ce regroupement ; - à la demande du salarié, écrite et motivée, pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

fiscalité social droit

finance

marchés parole publics d'experts sud économie les grand écoutes

: François TAQUET

Avocat, conseil en droit social

plein ou au moins égale à 24 heures hebdomadaires. L’employeur est tenu d'informer, chaque année, le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle reçues ( art L 3123-14-2).

Mais déjà des voix se font entendre pour

Désormais, tous les employeurs seront

Projet desouligner loi lesde finances pour 2013 difficultés d’application de ce concernés par la portabilité (Code .séc. soc. texte (exemple, celle de l’enseignement supérieur privé).

art. L. 911-8 nouveau). Autre changement, la durée maximale de la portabilité passera à douze mois. En outre, le maintien des ga(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) ranties santé et prévoyance va être réalisé 4Majoration des heures complémenpour le bénéficiaire à titre gratuit (financesuppression par le Sénatment de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". par mutualisation). taires Attention !

Il convient que pour 2013 prévoyait, On se souvient que led’insister projet desur loiledefait finances Parde ailleurs, le certificat de travail devra préDans leprogressif cadre dudetempsEtpartiel, heures dernierles coup de théâtre ce feuilleton fiscalo-financier, la haute la demande du salarié doitl'imposition, être écrite etselon moti- le barème dans sa version initiale, ciser, en plus des droits acquis au titre du DIF accomplies au-delà de 10 % de la durée assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 novée, celui-ci invoquer des contraintes l'impôt sur ledevra revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, (droit individuel à la formation), le maintien contractuelle, et dans la limite d’un tiers, vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fipersonnelles ou undes cumul plusieurs actilors de la cession droitsdesociaux. éventuel des garanties santé et prévoyance sont majorées au taux de 25 %, avec la posnances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. vités. et leur durée. Enfin, l'employeur devra égasibilité d'y déroger sous réserve d’un taux de L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de de la filement informer l'organisme assureur Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so- de 10 %. majoration minimum Cette disposi4Calendrier nances en seconde lecture dans sa totalité. cessation du contrat de travail. tion s'applique depuis ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : le 17 juin 2013.

Pour les salariés embauchés à compter du 1er er Que va-t-il se passer A compter du 1 janvier 2014, les heures ac- à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement janvier 2014 et dont il est prévu une durée encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons procomplies dans la limite de 10 % de la durée au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur PLUS DE 4 MILLIONS DE de travail inférieure à 24 heures hebdomabablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, contractuelle sont majorées au taux de 10 % le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions SALARIÉS CONCERNÉS daires, l’employeur, outre le contrat de tramais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

(C trav art L 3123-17). de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette vail à temps partiel, devra avoir dans son du CESE économique, tranche la audemande titre des années ; Si notre économie n’avait Un pasrapport tant besoin d’être(Conseil fixée sur les nouvelles dossier écrite etprécédentes) motivée du salasocial et environnemental), publié le 26 norègles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait 4Portabilité : encore du nouveau rié.

Cette demande motivée devra viser soit - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution vembre dernier, souligne l'essor du travail être presque comique. des contraintes personnelles, soit le cumul sociales, RSA etc.) dont le taux total est de aujourd’hui de 15,5des % (et La portabilité droits santé et prévoyance à temps partiel, nettement dans les années plusieurs activités. pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). permet aux salariés, après départ,Mesdames de Alorsleur patience, et Messieurs les entrepreneurs, patience, 80, et plus encore dans les années 1990. continuer à bénéficier Mesdames du contrat etcollectif Pour les contrats de travail en cours et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à On compte désormais 4,2 millions de perde prévoyance et de complémentaire santé jusqu’au 1er janvier 2016, la durée minimale sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sonnes qui travaillent à temps partiel, soit de leur ancienne entreprise pour De un temps de 24 heures par semaine est applicable au d’emploi. la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des prédes salariés. C'est trois fois plus limité, à un coût et avec de desvous garanties iden- sur le18,6 % salarié qui en fait la demande, sauf refus de déterminer choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). qu'au début des années 70. Près de huit tiques à la période oùinvestissements ils étaient encore l’employeur justifié par « l’impossibilité d’y que vous devrez réaliser. salariés concernés sur dix sont en contrat salariés de avait cette déentreprise. Aujourd’hui, le faire droit du compte tenu de éconoA la suite mouvement desl’activité « pigeons », le gouvernement de grâce, décidez vite… dès que vous enet connaîtrez les nouestsous quecerl’ancienMais salarié doit avoir mique de l’entreprise ». ce Onpoint notera que la deprincipe à durée indéterminée 40 % ont plus de claré revoir sa copie sur en proposant maintenir, velles règles ! travaillé au moins un mois et pouvoir justiloi n’indique pas de délai de réponse pour dix ans d'ancienneté, signes que le temps taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire fier, après départ, Notre qu’il bénéficie l’employeur.

Il conviendra également de sapartiel ne constitue plusvite qu'un outil actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur son les pluséconomie des ne peut plus attendre, il faudra allersimple de l’avant. allocations d’assurance chômage.

La durée voir ce que recouvre exactement cette vague values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. conjoncturel d'adaptation à la demande de ce dispositif est égale à la durée du derformule d’impossibilité de faire droit à la depour les entreprises. Les femmes occupent Le Sénat, a examiné, l’Assemblée le projet de entier, dans la limite de nier contrat en mois mande du qui salarié « compteaprès tenu de l’activité Nationale, plus de 80 % de ces emplois, en particulier loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement neuf mois. économique de l’entreprise ». dans le commerce-distribution, l'hôtellerieJean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article Ce système va changer à compter du 1er juin Enfin, à partir du 1er janvier 2016 (et sauf restauration, la propreté ou les services à sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait – Avocat 2014 au titre des risques LEXWELL portant atteinte à associé. modification législative contraire), tous les la personne. Et 31 % des salariées sont à suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un l'intégrité physique de la personne ouinscrit liés à aux Barreaux : contrats en cours basculeront sur une durée Egalement temps partiel contre 6,6 % des hommes. vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition la maternité (et au 1er juin 2015 pour les minimale de 24 heures par semaine, sauf si De Barcelone (Abogado), UMP et UDI maisdans aussiune (paradoxalement) des Sénateurs communistes. garanties liées aux risques décès, d'incapaB.L. le salarié entre des quatre excep- De Londres (Solicitor). cité de travail ou d'invalidité). tions prévues par la loi.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les DO

Ren oir

musées & galeries du 06 et de Sup plé men t cul tur el

monaco

SS

IE R

a

u des dom Co aine llett es

deS

pet ite S Aff ich eS

deS

Alp eS

mA rit ime S

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 02 8 novembre 2012 59 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 janvier 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - GUIDE

Un City-guide Petit Futé des bonnes adresses niçoises. Pour les habitants de longue date comme pour les nouveaux arrivants ou les visiteurs occasionnels, les city guides constituent une mine d’informations : promenades, restaurants, bars et commerces, lieux d’activités... Depuis 2012, les city-guide France ont adopté une nouvelle maquette qui apporte de la dynamique et renseigne sur le contenu du guide : une illustration unique pour tous les guides puisque sur un ton actuel, très urbain (proche du graffiti) et ludique. Cette création de Grems (Nike, RATP, SNCF, Swatch, etc.) confère un renouveau à cette collection.

FRANCE - RÉSEAUX SOCIAUX

Les résultats de l’Observatoire des réseaux sociaux 2013 par l’IFOP. Lancé en 2007, cet Observatoire est aujourd’hui un outil de référence pour les entreprises. En moins © DR d’une dizaine d’années, les réseaux sociaux ont bouleversé en profondeur les modes de communication tant dans la sphère personnelle que professionnelle. Dans un univers digital en constante mutation, cet outil proposé par l’IFOP permet de mieux comprendre et appréhender les évolutions des réseaux, ainsi que leur notoriété auprès des Français, et évalue chaque année plus de 50 réseaux sociaux selon 2 axes complémentaires : une approche barométrique des usages et comportements des Français à l’égard des réseaux sociaux et une approche thématique annuelle reflétant la tendance générale observée (depuis 2010). Cette 8ème édition révèle toutefois une baisse de l’intérêt des utilisateurs, laissant présager une nouvelle étape du développement des réseaux sociaux.

NICE CÔTE D'AZUR - INNOVATION

Le Fab Lab Nice Côte d’azur labellisé. EcoLab Côte d’Azur a été retenu parmi les 154 dossiers déposés au niveau national. Issu de la contraction de l'anglais fabrication laboratory, "laboratoire de fabrication", © DR est un lieu ouvert au public qui s'adresse aux entrepreneurs, aux designers, aux artistes, aux inventeurs, aux étudiants... qui veulent passer rapidement de la phase de concept à la phase de prototypage, de la phase de prototypage à la phase de mise au point, de la phase de mise au point à celle de déploiement, etc. Au sein de ces lieux de fabrication, la créativité individuelle est encouragée grâce à des interfaces informatiques simplifiées, ergonomiques et de plus en plus interopérables. Il devient plus facile pour des usagers non-spécialistes de prendre le contrôle d’outils techniques (écrire, illustrer, maquetter, imprimer…). Classé parmi les meilleurs

projets français, seul retenu en région Paca, le Fab Lab azuréen bénéficiera des financements des investissements d'avenir. EcoLab Côte d’Azur est porté par trois structures partenaires et complémentaires : TRADMATIK, DIGITAL LAB et THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL. L’EcoLab Côte d’Azur s’appuiera sur deux sites complémentaires situés dans le périmètre de l’Ecovallée qui prendront pour noms l'EcoLab OpenLoft et l'EcoLab Factory : - Le premier lieu, l'Openloft (Nice Premium, dans des locaux mis à disposition par la Métropole Nice Côte d’Azur), servira d’accueil, d’initiation, de formation et de découverte aux outils numériques et permettra la réalisation de maquettes et prototypes.

- Le second, la Factory (Site de l’entreprise Tradmatik, situé à St Jeannet dans la ZI St Estève), sera dédié au développement de projets de plus grande envergure et à ceux destinés plus spécifiquement aux entreprises.

CANNES - REVALORISATION

Opération de récupération et de recyclage des sapins de Noël. Du 6 au 24 janvier 2014, les services Médiation-Cadre de vie et Allô mairie + de la Ville de Cannes organisent pour la 5ème année consécutive, une opération de ramassage des sapins de Noël. L’enlèvement est gratuit et sur rendezvous. Les sapins doivent être non floqués (enneigés) et dépourvus de décoration. Les Cannois sont invités à prendre rendez-vous pour l’un des 8 ramassages organisés. Ils devront déposer leur sapin devant leur domicile, la veille au soir de la date choisie. Dates des ramassages : lundi 6, mercredi 8, vendredi 10, lundi 13, mercredi 15, vendredi 17, mardi 21 et vendredi 24 janvier 2014. Les sapins seront ensuite acheminés jusqu’au centre de tri du SIVADES et feront l’objet d’une valorisation respectueuse de notre environnement. En janvier 2013, près de 2.000 sapins avaient été récupérés dans le cadre de cette opération qui s’inscrit dans le plan d’actions Cannes21. Renseignements et prises de rendez-vous en appelant le 0810 021 022, du lundi au vendredi de 7h à 19h.

MÉTROPOLE NCA - DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Métropole Nice Côte d'Azur labellisée "Agenda 21 local France". Considérant l’Agenda 21 comme un véritable « schéma directeur en matière de développement durable », la Métropole Nice Côte d’Azur a souhaité dès sa création se doter d’un tel document. Après un an et demi de concertation avec l’ensemble des élus des 46 communes et la population, l’Agenda 21 métropolitain a été adopté à l’unanimité le 19 avril 2013. Cette certification, prononcée pour trois ans, permet de souligner la qualité de ce projet. En plus d'être la 1ère Métropole labellisée, c'est aussi la première fois que la certification d'une collectivité est reconduite pour la 3ème fois.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - CRÉDIT D'IMPÔT

Renouvellement du crédit d'impôt maîtrerestaurateur pour 2014. En adoptant le projet de loi de finances rectificative, le Parlement a prolongé le crédit d’impôt maîtrerestaurateur pour une année. Cette mesure vise à développer la qualité dans les restaurants. Ce crédit d’impôt est accordé aux professionnels qui viennent d’obtenir le titre de maître-restaurateur ou son renouvellement, c’est-à-dire qui s’engagent pour la qualité de leur établissement et garantissent une cuisine 100 % fait maison. Il s’élève à 50 % des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement sur les trois premières années, dans la limite de 30.000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant atteindre 15.000 euros. Le restaurateur peut à nouveau solliciter le bénéfice du crédit d'impôt lors du renouvellement de son titre, qui a lieu tout les quatre ans. En France, 2.500 restaurateurs sont aujourd’hui détenteurs du titre de maître-restaurateur.

AIX EN PROVENCE - EXPOSITION

Variations autour du bois. C’est le thème de l’exposition d’Antonius Driessens, qui se tiendra à la galerie les Amis des Arts à Aixen-Provence, du 10 au 23 janvier 2014.

Dernièrement, cet artiste a été sélectionné par les ateliers d'Art de France ; il a présenté ses tableaux-sculptures en bois vieilli et bois brûlé à Craft, un espace réservé aux artistes au cœur du salon international Maison& Objet à Paris en septembre 2013. Venez découvrir les œuvres de cet artiste créateur, tous les jours du 10 au 23 janvier de 9h30 à 19h30. Entrée libre et gratuite. Plus d’informations sur www.designdemandsdesire.com

PACA - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Un concours photos inter-entreprises. A l’initiative du réseau d’entreprises IMS-Entreprendre pour la Cité, ce concours avait pour objectif d’associer les salariés pour lutter contre les stéréotypes, faire évoluer la © DR question de l’égalité professionnelle et de la mixité hommes-femmes dans l’entreprise. Le 19 décembre 2013, dix salariés d’entreprises localisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été récompensés individuellement ou collectivement à l’Aéroport de Nice à l’occasion de la cérémonie de remise des prix du concours photos. Le 1er prix a été attribué au collectif de salariés de l’entreprise WIT pour la photographie « Cendrillon 2013. L’habit ne fait pas le moine – Avoir un travail « d’homme », ce n’en est pas moins être une « vraie femme » ». Souvent artistiques, parfois humoristiques, mais toujours engagées, les 100 photographies prises par les salariés dans le cadre du concours livrent, chacune à sa manière, ce que l’égalité professionnelle représente réellement pour les salariés dans le monde de l’entreprise. Afin de diffuser aussi largement que possible les photographies réceptionnées, le réseau d’entreprises IMS réalisera une exposition photo itinérante qu’il mettra à la disposition des entreprises souhaitant sensibiliser leur personnel au sujet. Malgré les obligations légales imposées aux entreprises depuis plus de 40 ans, malgré la mise en place de quotas dans les conseils d’administration, malgré

les politiques formalisées en faveur de l’égalité professionnelle, les accords et les plans d’action, les femmes subissent encore des écarts de rémunération, peinent à accéder aux postes à haute responsabilité et sont sous-représentées dans les instances de direction des entreprises. Les stéréotypes ont une place centrale dans les phénomènes de discrimination et d’autocensure. Ainsi, un recruteur qui pense qu’une femme ne sera pas disponible du fait de ses contraintes familiales préfèrera un candidat qui lui apparait plus flexible. Par ailleurs, une femme se sachant la cible de stéréotypes ne se projettera pas sur un poste à responsabilités ou un poste dit ‘masculin’ par peur de ne pas être à la hauteur. Il est donc indispensable que chacun puisse prendre conscience de ces stéréotypes pour pouvoir les déconstruire et changer les mentalités et pratiques.

FRANCE - TIC

La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française. Ce rapport 2013 présente l’analyse des questions relatives à la diffusion des technologies de l’information et de la communication en France, questions insérées par le CGEIET et l’ARCEP dans la vague de juin de l’enquête du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie) sur les « Conditions de vie et les Aspirations ». Ce rapport s’organise en quatre chapitres. Le premier concerne les équipements (télévision, téléphone, tablette, smartphone…) et les différents modes et lieux de connexions. Le deuxième a trait aux usages d’internet et de l’ordinateur. Le troisième s’intéresse à la place des nouvelles technologies dans la sphère professionnelle. Un dernier chapitre est consacré à la superposition des usages et à la place des nouvelles technologies dans les « temps morts ». Pour en lire le contenu, rendez-vous sur www.credoc.fr

PACA - INNOVATION

Appel à projet innovant : participez ! Chaque année, les Rendez-vous de la RSE et de ses innovations rassemblent à Marseille plusieurs centaines de professionnels intéressés à engager leur organisation sur le terrain de la Responsabilité sociale, sociétale, environnementale : vous êtes une jeune entreprise ou un porteur de projet ou service innovant, dans une démarche de conception, de R&D ou en amorçage…

Vous développez un service, une action, un outil ou un produit propice à la mise en œuvre d'une action d'entreprise dans les domaines de la RSE. Déposez votre projet, produit ou service. Les projets retenus seront soumis au vote des internautes dans chacune des catégories concernées. Les candidats qui auront recueilli le plus grand nombre de votes seront désignés « Lauréats de la plateforme de projets ou services innovants ». Ils seront invités à être présents sur un stand dédié au sein du Village de l’innovation des Rendez-vous de la RSE Paca le 13 février prochain au Parc Chanot à Marseille. Le projet qui aura réuni le plus grand nombre de votes au total fera également l'objet d'un portrait dans la newsletter de RSE PACA. Pour participer à cet appel à projet, connectez-vous sur www.rsepaca.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - FINANCES

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Plusieurs mesures sont entrées en vigueur dès la fin d'année. Tout d’abord, un meilleur accompagnement du secteur de la construction navale. Le montant maximal de risques couverts par l'Etat en matière de garanties passe ainsi de 900 Me à 2 Mds e. Cette mesure vise à faciliter la trésorerie des gros chantiers lors de la période de construction des bateaux. Ensuite, une intervention plus efficace au bénéfice des PME et ETI a été actée en cas de carence de marché de la part des assureurs privés. L'Etat pourra ainsi se substituer aux assureurs de crédits privés lorsque ces derniers, en raison de risques politiques ou économiques jugés trop élevés, se sont retirés d'un pays. Il faut aussi compter sur la poursuite de la baisse du coût des crédits export par l'extension de la garantie de refinancement adoptée fin 2012. Cette garantie vise à améliorer la liquidité des banques en leur permettant de se faire refinancer par des investisseurs publics ou privés qui, en contrepartie, seront couverts à 100 % par la COFACE.

PARIS - EXPOSITION

Maïs, courge et carotte ou comment renverser le rapport arbitraire entre image et langage. Du 6 février au 16 mars prochains, la galerie Cortex Athletico-Paris présente une exposition exceptionnelle qui réunit, pour la première fois en France, un ensemble d'œuvres des différentes périodes clés de la carrière de l'artiste uruguayen Luis Camnitzer. Prenant le rapport complexe entre image et texte comme fil conducteur, l'exposition emprunte son titre au geste à la fois subversif et saugrenu de Simón Rodríguez, qui au début du XIXème siècle avait baptisé ses trois enfants avec des noms de légumes et non de saints comme le voulait la coutume. Allant des impressions sur papier réalisées avec les moyens du bord à partir des années 1960 avec le « New York Graphic Workshop », jusqu'aux œuvres en volume des dernières années, l'exposition retrace le parcours historique de Luis Camnitzer en explorant la manière dont son travail a sans cesse abordé cette question si chère à l'art conceptuel du lien entre art et langage.

2013 : compte-tenu du contexte économique morose, de nombreuses sociétés ont souffert en régions… Des signes peu encourageants pour les candidats même si de très belles opportunités ont continué à se présenter. Les augmentations de salaire risquant d’être faibles, cette année encore, on peut présager quelques mouvements naturels début 2014. Comme l’annonçait Hudson dans son dernier baromètre sur les tendances nationales, 2014 devrait être meilleure que 2013.

Les entreprises vont devoir relancer leurs investissements pour ne pas prendre de retard sur leur marché.

FRANCE - SANTÉ

Première implantation chez l'homme du cœur artificiel bioprothétique CARMAT. L’entreprise a annoncé que la première implantation dans le cadre de l'essai clinique de faisabilité de son cœur artificiel bioprothétique conformément aux autorisations de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et du Comité de Protection des Personnes, a été effectuée le 18 décembre 2013 en première mondiale par l'équipe de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Paris, France). Cette première implantation s'est déroulée de façon satisfaisante, la prothèse assurant automatiquement une circulation normale à un débit physiologique. « Nous nous réjouissons de cette première implantation, mais il serait bien entendu prématuré d'en tirer des conclusions car il s'agit d'une seule implantation et d'un délai post-chirurgical encore très court », s’est exprimé Marcello Conviti, Directeur Général de CARMAT.

PARIS - EXPOSITIONS

Du nouveau à la Galerie W. Vingt artistes sont proposés en exposition permanente et toujours renouvelée. A découvrir : de © DR nouvelles œuvres de Troy Henriksen, de Jean-Marc Dallanegra, dont des petits formats, de Toma-L qui peint « à l’estomac et au cœur », toujours lié aux chromies du Sud ; une arrivée aussi, celle de l’artiste Tony, qui propose un univers riche de la tradition street-art et étonne par sa maîtrise particulière du trompe-l’œil.

TWITTER

FRANCE - CADRES

Emploi des cadres en région : du mieux en perspective pour 2014. Les managers régionaux du cabinet de recrutement Hudson dresse un bilan 2013 : par manque de visibilité, les entreprises ont freiné leurs investissements, optimisé leurs organisations et rationnalisé les dépenses. Prudentes, elles ont surtout recruté dans le cadre de mobilités internes ou de départs à la retraite. En revanche, quelques changements importants sont à noter : un marché 2013 qui s’ouvre de plus en plus à l’international avec une concurrence plus forte, qui voit certains secteurs se remodeler sous de forte pression et l’arrivée de nouveaux acteurs, notamment issus de l’économie numérique. Ceci créé une nouvelle dynamique créatrice de valeur. À retenir également, la frilosité côté candidats, en

LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#vod : vers une nouvelle chronologie des médias ? Le CSA propose d’accélérer la sortie des films en VOD. #economie : selon une étude du Centre pour la recherche économique et commerciale publiée par le Daily Telegraph, le Royaume-Uni sera la première puissance économique d’Europe à l’horizon 2030. #encombrants : le système de tri est fragilisé. Les citoyens sont de plus en plus nombreux à se servir avant le passage des encombrants (le meuble en bon état n’arrive plus dans le camion de ramassage, il est récupéré en amont par une personne intéressée pour se meubler) : un phénomène assez fort relaté dans les médias et imputé à la crise qui frappe les ménages.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 140018

140017

PRÉFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime - FL

COMMUNE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT DE GESTION LIÉ À UN CHANGEMENT D'AFFECTATION DES DÉPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - QUARTIER DU PONTEIL - RAA/2013 Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite INFORME LE PUBLIC Qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 à une enquête publique relative à un transfert de gestion lié à un changement d'affection sur une partie du domaine public maritime, Quartier du Ponteil.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles seront ouverts, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur et déposés : Du lundi 20 janvier 2014 au jeudi 20 février 2014, soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES, jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité - Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral (43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi.

M. Jean-Claude GRANGE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Alexandre BONGE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant

conformément à la décision du 12 décembre 2013 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie comme suit : - Le lundi 20 janvier 2014, - Le mercredi 5 février 2014, - Le jeudi 20 février 2014.

De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d’ANTIBES-JUAN-LES-PINS où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaisance et demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes - Délégation à la Mer et au Littoral -Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes-Maritimes - CADAM, 147 Route de Grenoble, 06286 NICE Cedex 3.

Fait à NICE, le 20 décembre 2013 Pour le Préfet, Ie Secrétaire Général, Gérard GAVORY.

140014

140050

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 19/12/2013 à CANNES, enregistré au SIE de CANNES, le 23/12/2013, Bord. n°2013/861, Case n°17, LA PANINA SARL au capital de 1.000 e, R.C.S. CANNES 537 987 588, dont le siège est à CANNES 06400, 6 Rue La Fontaine, a vendu à Gérard CIOLFI, né le 19/09/1958 à LYON 3ème, demeurant VILLEURBANNE (69100), 26 Rue Flachet, un fonds de commerce de snack sandwicherie vente de pains viennoiseries vente de boissons à consommer sur place, situé à CANNES 06400, 6 Rue La Fontaine, moyennant le prix de 70.000 e. Entrée en jouissance au 19/12/2013. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales chez SCP VARRAUD SANTELLI-ESTRANY BROM au 52 Boulevard Carnot à CANNES 06400.

CEC COMPAGNIE D’EXPLOITATION ET DE COMPTAGE

SARL au capital de 16.000 E Siège social : 730 Rue René Descartes - Parc les Pleiades 2 13100 AIX EN PROVENCE 309 470 235 R.C.S. AIX EN PROVENCE Par décisions en date du 20/11/2013, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social au 12 Boulevard René Cassin 06100 NICE, et ce, à compter du 01/07/2013 et de modifier corrélativement les statuts.

Gérant : M. Bruno CHALOIN demeurant 5 Chemin de Sablons, 84830 SERIGNAN-duCRUZIERES. La Société sera désormais inscrite au R.C.S. de NICE.

PRÉFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime - FL

COMMUNE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCESSION DE LA PLAGE ARTIFICIELLE DU PONTEIL - RAA/2013 Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite INFORME LE PUBLIC Qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 à une enquête publique relative à une concession de plage artificielle du Ponteil.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles seront ouverts, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur et déposés : Du lundi 20 janvier 2014 au jeudi 20 février 2014, soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES, jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité - Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral (43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi.

M. Jean-Claude GRANGE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Alexandre BONGE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant conformément à la décision du 12 dé-

cembre 2013 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie comme suit : - Le lundi 20 janvier 2014, - Le mercredi 5 février 2014, - Le jeudi 20 février 2014.

De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d’ANTIBES-JUAN-LES-PINS où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaisance et demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes - Délégation à la Mer et au Littoral -Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes-Maritimes - CADAM, 147 Route de Grenoble, 06286 NICE Cedex 3.

Fait à NICE, le 20 décembre 2013 Pour le Préfet, Ie Secrétaire Général, Gérard GAVORY.

140024

140032

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

INDEPENDENT GLOBAL INVEST, SARL au capital de 10.000 e. Siège social : 92 Avenue Michel Jourdan, 06150 CANNES. 523 346 526 R.C.S. CANNES. En date du 10/12/2013, le Gérant a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : Marchand de biens, opération financière et boursière, commerce de métaux et pierres précieuses, avec leur transformation. Modification au R.C.S. de CANNES.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 1er décembre 2013, enregistré à la Recette de CANNES, le 10/12/13, Bordereau 2013, Folio n° 819, Case 2 : La SARL AMCO EXPERTISE ayant son siège social 21 Chemin Sous Beal, 06580 PEGOMAS, a vendu à la SAS CDDEX, ayant son siège social 48 Rue Clément Roassal, 06000 NICE, un fonds de commerce de Diagnostics Immobiliers sis à 21 Chemin Sous Beal, 06580 PEGOMAS, moyennant le prix de 10.000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er décembre 2013. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez SAS CDDEX, 48 Rue Clément Roassal, 06000 NICE. Pour avis.

140033

MOBIROC, SCI au capital de 106.714 euros. Siège social : 337 Ch. des Combes, 06610 LA GAUDE. 420 251 589 R.C.S. GRASSE. L'A.G.O. du 20/12/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 20/12/2013. Radiation au R.C.S. de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140035

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : dao@nicecotedazur.org dgadesroutes@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de l'Exploitation - Direction Adjointe de la Circulation, 455 Promenade des Anglais - Arénas - Nice Plaza, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 40 37. Fax (+33) 4 97 13 25 36. Adresse internet : http://www.emarches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'entretien des dépendances vertes sur l'ensemble du réseau routier métropolitain.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Pour l'ensemble des domaines de la compétence de la Métropole. Le marché sera conclu en 2 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77341000, 77340000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Entretien des hautes tiges, Lot 2 : Débroussaillage et fauchage.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

- Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

- Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n° 1 - intitulé : Entretien des hautes tiges 1) Description succincte Ce lot 1 porte sur : - Travaux d'entretien par taille sur tous ports et hauteur, en programme récurrent ou non de sujets, toutes essences confondues, de hautes tiges plantés et présents sur dépendances vertes de la voirie et des domaines de la compétence de la Métropole, - L'abattage d'arbre, infesté ou non, le dessouchage, le rabotage ou dévitalisation de souche, - La protection prophylactique et phytosanitaire des tous sujets, en préventif ou curatif.

Le montant minimal (H.T.) est de 100.000,00 euros.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77341000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de dé-

but/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 2 - intitulé : Débroussaillage et fauchage 1) Description succincte : Ce lot 2 porte sur : - Travaux d'entretien par débroussaillement ou fauchage en programme récurrent ou non, rendu nécessaire pour la protection des sites contre les risques d'incendie, et, la réalisation des obligations légales de débroussaillement et d'entretien.

- Le désherbage phytosanitaire d'espaces revêtus, type pied de mur, joints d'ouvrage Le montant minimal (H.T.) est de 70.000,00 euros.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77340000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Conformément à l'Article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 10 % (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.

Pour le lot 1 : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualipaysage = H121, E141 - Certificat individuel professionnel DAPA délivré par organisme habilité par l'etat, en rapport avec l'activité du candidat, en application du décret n° 2011-1325 du 18/10/2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Habilitation EDF pour travail à proximité des lignes électriques aériennes.

Pour le lot 2 : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualipaysage = H121, E150 - Certificat individuel professionnel DAPA délivré par organisme habilité par l'état, en rapport avec l'activité du candidat, en application du décret n° 2011-1325 du 18/10/2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140035

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - SUITE retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Habilitation EDF pour travail à proximité des lignes électriques aériennes.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%).

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0424 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 février 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 février 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 40/100.

Définition du critère : 2- Critère n°2 (Nvt) : La valeur technique pondération à 40%. (Un mémoire technique par lot). Définition : Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, laquelle comporte les 3 sous-critères pour apprécier la qualité de savoir faire de l'entreprise. Le présent critère NVT est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40%.

2-1- Moyens humains noté sur 6 points : Ce sous critère n°1 noté sur 6 points, concerne les moyens humains affectés à l'exécution des travaux objet du marché.

Seront jugées : A) La constitution d'une équipe type de travaux par catégorie de personnel : Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre d'agents par catégorie pour la prestation globale, et joindre en annexe le CV de chaque agent. Si le candidat ne remplit pas une catégorie ou si sa réponse est incohérente, la note de 0 sera affectée à cet élément.

2-2- Moyens matériels noté sur 8 points : Ce sous critère n°2 noté sur 8 points, concerne les moyens matériels affectés pour l'exécution du marché, pour l'équipe type et celle supplémentaire. Ce sous-critère est décomposé par catégorie de matériel, pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique, le nombre d'engins de son parc mis à disposition. En annexe sera joint par catégorie, les justificatifs des références, l'année mise en ser-

vice, d'acquisition, le contrôle technique obligatoire et valide pour 2013, voire 2014, ou ceux facultatifs par contrôle interne. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

2-3- Méthodologie d'exécution noté sur 6 points : Ce sous critère n°3 noté sur 6 points concerne la méthodologie d'exécution, décomposée en 3 catégories : Le candidat décrira la méthodologie d'organisation de son activité sur ces éléments suivants : A) Exécution de commandes courantes : A-1- La méthodologie d'exécution depuis réception de la commande, jusqu'au contrôle avant la réception des travaux.

A-2- Maintenance et astreinte intégrée à l'entreprise.

Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

B)/ Exécution de commandes urgentes : Le candidat démontrera la réalité de la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution urgente dans les 4h00 d'une commande.

B-1- Méthodologie d'exécution urgente de bon de commande dans les 4h00.

B-2- Gestion simultanée de commandes B-3- Suivi du traitement des déchets verts Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

C) La demande de travaux simultanés que doit intégrer le candidat, qui démontrera la réalité de la mise en oeuvre d'au moins 1 équipe type supplémentaire pouvant intervenir simultanément sur l'ensemble du territoire du MO, objet du présent marché.

Chaque équipe supplémentaire devra être identique à l'équipe type, en nombre, qualifications et moyens. La note de 0 sera affectée à cet élément si le candidat n'y répond pas.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2013.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - F-06359 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 - E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte, 06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 décembre 2013.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140019

140034

140054

LUZ GRAND HOTEL PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES - 2ÈME AVIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 21 novembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié.

Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain de la Commune de BREIL-SUR-ROYA ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 2 janvier 2014 au 7 février 2014 inclus (soit 37 jours consécutifs).

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de BREIL-SUR-ROYA aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 3 octobre 2013, M. Paul-Denis SOLAL (Directeur de PME en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et

M. Denis GRIDEL (Directeur de l'Aménagement et de l'Urbanisme à la Mairie de GRASSE en retraite), comme Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, à la Mairie de Breil-sur-Roya, 29 Boulevard Rouvier - 06540 BREIL-SUR-ROYA, de 10h à 12h et de 14h à 16h : - Les 2, 10, 20 et 28 janvier 2014, - Le 7 février 2014.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle risques, CADAM, BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/Lesactions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de BREIL-SUR-ROYA et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

140063

140036

Marc LAYET

AVIS DE CONSTITUTION

Avocat au Barreau de NICE Selon acte S.S.P. du 14/12/2013 avec effet au 20/12/2013, enregistré le 17/12/2013 au SIE de CAGNES SUR MER, Bord.

2013/646, Case n°1, Monsieur Christophe SIRI demeurant à ST LAURENT DU VAR (06), 782 Avenue Pierre Sauvaigo, a cédé à Monsieur Laurent DEPARIS et à Madame Carine ROCAMORA demeurant tous deux à ST LAURENT DU VAR (06), 217 Corniche d’Agrimont, la totalité de ses parts sociales, soit 1501 parts sociales à Monsieur Laurent DEPARIS et 1499 parts sociales à Madame Carine ROCAMORA qu’il détenait dans le capital social de la SNC « SONIRECORDIA », au capital de 30.000 e, ayant siège à NICE (06), 234 Route de Grenoble, immatriculée 501 640 460 au R.C.S. de NICE. Selon délibération du même jour avec effet au 20/12/2013, Monsieur Christophe SIRI a démissionné de son mandat de Gérant. Monsieur Laurent DEPARIS susnommé a été désigné en remplacement pour une durée illimitée, et il a été pris acte de la nouvelle appellation de l’adresse du siège social devenue 10 Avenue Pierre Isnard, 06200 NICE. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 27/12/2013, il a été oonstitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL DénomInation : SMART INVEST PATRIMOINE Sigle : SIP Enseigne commercIale : INTERNATIONAL SPORT FINANCE Capital : 1.000 Euros Siège social : 4 Rue Delille, NICE 06000 Objet : Conseil en Gestion Patrimoine, Conseil en Investissement Financier, Courtage en assurances, Courtage en financement, Transactions immobilières.

Gérant : Monsieur Thibaut URIEN, né le 22/03/1985, domicilié à LE CIEL DE FABRON C3, 25 Avenue Joseph Giordan, 06200 NICE. Autre Gérant : Monsieur Renaud DALBERA, né le 06/06/1986, domicilié à LE MINORQUE, 3 Rue Battisti, 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : Gestion du service de distribution d’eau potable du Domaine des Bouches du Loup.

Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : 1. Prix (coefficient : 60 %) 2. Mémoire technique (coefficient : 40%) Date d’attribution du marché : 19/12/2013 Société attributaire : SOCIÉTÉ LYONNAISE DES EAUX Montant : 62.132,76 E TTC 140026

Jean-Louis SOURNY Avocat 14, Rue Guiglia - 06000 NICE - CP 328 Tél. : 04.93.87.29.41 - Port : 06.07.63.64.13 - Fax : 04.93.82.56.26 Courriel : Jeanlouissourny@aol.com

SOCIÉTÉ CIVILE ELLIOT SCI au capital de 7.622,45 euros Siège social : 53 Promenade des Anglais - 06000 NICE R.C.S. NICE 418 375 358

AVIS DE DISSOLUTION Suivant décision collective des Associés en date du 26 décembre 2013, dont le Procès-Verbal a été enregistré le 27 décembre 2013, à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, Bordereau 2013/4 149, Case n°1, Ext 14260, il résulte que : - Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation.

- L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Mario SANDOLO, de nationalité Italienne, né à PORTOFERRAIO (ITALIE), le 11 septembre 1939, demeurant 53 Promenade des Anglais, 06000 NICE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

- Le siège de la liquidation est fixé 53 Promenade des Anglais, 06000 NICE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

SARL à Associé unique Au capital de 39.000 e Siège social : 2431 Route de Cagnes Le Mas des Cyprès - 06140 VENCE 485 219 307 R.C.S. GRASSE

LUZ IMMO SARL au capital de 7.800.000 e Siège social : 2431 Route de Cagnes Le Mas des Cyprès - 06140 VENCE 421 296 278 R.C.S. GRASSE Des termes du projet de fusion Sous Seing Privé en date du 08/11/2013, des décisions de l’Associé unique de la Société LUZ GRAND HOTEL du 27/12/2013, des décisions unanimes des Associés de la Société LUZ IMMO du 27/12/2013, il résulte que la Société LUZ GRAND HOTEL et la Société LUZ IMMO ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : Luz Immo fait apport, à titre de fusion, à la Société LUZ GRAND HOTEL, de tous ses éléments d’actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2012, soit 5.473.701 e, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la société LUZ GRAND HOTEL. Cet apport a été consenti, moyennant la prise en charge par la Société LUZ GRAND HOTEL de l’intégralité du passif de la société LUZ IMMO, soit 4.810.172 e.

La valeur de l’actif net apporté s’établit à 700.000 euros, soit un montant net 663.529 e au titre de la fusion et 5.000 e au titre de l’augmentation de capital réalisée pendant la période intercalaire.

La prime de fusion s’élève à 1.285.529 euros, dont 590.529 e au titre de l’actif net transféré et 695.000 e au titre de l’augmentation de capital intervenue pendant la période intercalaire. La fusion a un effet rétroactif en date du 01/01/2013.

Pour rémunérer cet apport, la Société LUZ GRAND HOTEL a augmenté son capital de 78.000 euros par l’émission de 78.000 parts nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la Société LUZ IMMO à raison de 1 part de la Société LUZ GRAND HOTEL pour 1 part de la Société LUZ IMMO. Le capital se trouve fixé à 117.000 e.

Du fait de la fusion, l’objet social de la société LUZ GRAND HOTEL, a été étendu aux activités suivantes : L’administration, la gestion et l’exploitation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, de tous biens et/ou droits immobiliers ; ainsi que toutes opérations d’achat, vente, échanges, apport, mise en garantie, constitution de nantissements et hypothèques portant sur ces biens et/ou droits immobiliers.

Du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, la Société LUZ IMMO été immédiatement dissoute sans liquidation.

140012

140057

COTE SANTE SARL Au capital de 17.000 e 7 Avenue Cyrille Besset - 06100 NICE R.C.S. NICE 798 914 057 00012.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 30/12/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 02/01/2014 du 7 Avenue Cyrille Besset, 06100 NICE au 7 Passage Bellon, 06100 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

SELARL CENTRE AZURÉEN DE CANCÉROLOGIE SELARL au capital de 40.000 euros Siège : 1 Place du Docteur Jean-Luc Broquerie – 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 394 678 429 Par délibération du 4 novembre 2013, l’assemblée générale a nommé en qualité de Cogérant à compter du 12 novembre 2013 M. Antoine BRACCINI demeurant Villa Julia, 1 – 3 Avenue Colonel Evans, 06000 NICE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140002

SCP Jacques COMBRET Thierry ARNAUD Jérôme LAVILLE Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT Notaires Associés à RODEZ (Aveyron) 19 Rue Maurice Bompard

TRANSFORMATION EN SASU SARL HOLDING PHILIPPE GENOVESE EURL au capital de 7.500 e Villa l'Ensoleillée, 15 Avenue du Plateau de Rimiez, 06000 NICE R.C.S. NICE 444 682 264 Par délibération du 28/11/2013, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du 28/11/2013, sans création d'un être moral nouveau et a adopté les statuts.

L'objet de la Société, son capital, sa durée, les dates de son exercice social demeurent inchangées.

Cette transformation rend nécessaires la publication des mentions suivantes : Dénomination : HOLDING PHILIPPE GENOVESE Forme : Société par Actions Simplifiée Droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives Transmission des actions : Libre Administration : Fin des fonctions du Gérant NOMINATIONS : Président : Philippe GENOVESE Villa l'Ensoleillée, 15 Avenue du Plateau de Rimiez, 06000 NICE. Commissaire aux Comptes : Société de Commissariat aux Comptes Aveyron Lozère, 3 Rue du Torrent, 48000 MENDE. Pour avis, T. ARNAUD. 140006

HOLDING MIEUX VIVRE

SAS au capital de 4.065.844,08 euros 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC 438 619 454 R.C.S. GRASSE Par délibérations du 13/12/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital d’un montant de 4.025.644,08 Euros, par voie d’émission de 3.004.212 actions nouvelles de valeur nominale de 1,34 Euro, pour le porter de 40.200 Euros à 4.065.844,08 Euros. A compter de cette date, le capital de la Société est composé de 3.034.212 actions de 1,34 Euros de valeur nominale chacune, soit un capital de 4.065.844,08 Euros. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis et insertion.

140061

HOLDING FERRANTE SAS au capital de 2.350.035 e Bd Maréchal Juin, les Pêcheurs, Port du Crouton, Juan les Pins 06160 R.C.S. 440 227 965 Par A.G.E. du 31/10/13, le capital a été réduit de : 11.771. 871 e par apurement des pertes ; 1.544.994 e par virement de pareille somme au compte "Prime d’émission pour pertes probables de l’exercice". Le capital ressort à 2.350.035 e divisé en 156.669 actions de 15 e. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

140004

UNION HOTELIERE DU CAP, SAS à Associé unique au capital de 4.500.000 e. Siège social : 71, Boulevard du Général de Gaulle, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. 956 804 066 R.C.S. NICE. Suivant Procès Verbal des décisions de l’Actionnaire unique, il a été décidé : - De nommer Mme Zoë TEDESCO demeurant 28 Avenue de Valrose, Faculté des Sciences Valrose, 06100 NICE, en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Elie LOUCA, - De nommer M. Alban MASSEIN, 85 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - De nommer M. Nicolas FONTAINE, 31 Boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 140016

SCI DGTE

SCI au capital social de 5.000 E C/o Cabinet Hermès 9 Rue du Chevalier Martin 06800 CAGNES SUR MER Siret 749 887 824 00011 Suite à l’A.G.E. du 30/11/2013, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 30/11/2013. M. GONCALVES TEIXEIRA Domingos demeurant 115 Bd de la Madeleine, 06000 NICE, est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l’adresse du siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, M. GONCALVES TEIXEIRA Domingos, Liquidateur.

140010

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 26/12/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : BIO DU PAYS Enseigne commerciale : BIO DU PAYS Capital : 6.000 Euros Siège social : 16 Rue Victorien Sardou, 06100 NICE Objet : Commerce de détail en ligne de produits biologiques Gérant : Madame Laurence BALON, domiciliée à 1 Rue Trachel, 06000 NICE. Autre Gérant : Mademoiselle Maud DLUGOSZ, domiciliée à 16 Rue Victorien Sardou, 06100 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

140051

SNC MOUGINS LA BERGERIE DU GOLF SNC au capital de 609,80 E Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 381 441 716 R.C.S. NICE

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 2013, les Associés après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, auquel il a été donné quitus, ont approuvé les comptes de liquidation et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la Société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

140011

140015

AVIS DE CONSTITUTION

Jean-Louis SOURNY

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à VALLAURIS (06) du 21 novembre 2013, enregistré au SIE ANTIBES le 20 décembre 2013, Bordereau 2013/1 187, Case n°7, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ATELIER DEVAL MAURY Siège social : 261 Allée des Oliviers 06 220 VALLAURIS Objet : Exercice de la profession d’Architecte et d’Urbaniste et en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Durée - Année sociale : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S., sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Capital social : 10.000 e Décisions collectives et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation.

Transmission des actions : Agrément et droit de préemption des Associés pour toute cession d’action à des tiers, Président : M. Didier MAURY, demeurant 261 Allée des Oliviers, 06220 VALLAURIS La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. 140056

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 23/12/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : VESALIUS Capital : 300 Euros Dont apport en numéraire : 300 Euros Siège social : 3 Rue Max Barel, 06500 MENTON Objet : Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Gérant : Monsieur Eric BOUCHARD, né le 12/03/1955, domicilié à 1070 Corniche André Tardieu, 06500 MENTON. Autre Gérant : Mademoiselle Mailis BOUCHARD, née le 04/04/1982, domiciliée à 102 Rue Saint Maur - 75011 PARIS. Clause relative aux cessions de parts : L'agrément des Associés est requis. La Gérance doit convoquer l'Assemblée des Associés pour qu'elle délibère sur le projet.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

140048

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/00003. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Laurent HARARI. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

Avocat 14, Rue Guiglia - 06000 NICE - CP 328 Tél. : 04.93.87.29.41 - Port : 06.07.63.64.13 - Fax : 04.93.82.56.26 Courriel : Jeanlouissourny@aol.com Suivant acte Sous Seing Privé en date du 18 décembre 2013 à NICE, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 24 décembre 2013, Bordereau 2013/4 090, Case n°3, Ext 14157, la Société UN TEMPS POUR SOI SARL, Cédant, dont le siège social est fixé 9 Rue Diderot, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 789 091 683, a vendu à Madame Marion, Angélique, Katia PICCIONI, Acquéreur, née le 13 février 1988, à NICE (06), de nationalité Française, demeurant 76 Avenue Durandy, 06200 NICE, célibataire, le fonds de commerce de prestation de services auprès des personnes physiques dans le domaine du soin corporel et esthétique, l'achat et la revente de produits cosmétiques en relation directe avec l'activité, connu sous l'enseigne "UN TEMPS POUR SOI SARL", sis et exploité 9 Rue Diderot, 06000 NICE, objet d'une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 789 091 683, Siret n° 789 091 683 00019, code APE 9602B, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant. Moyennant le prix de vingt deux mille euros (22.000 e). La prise de possession a été fixée au 18 décembre 2013. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Jean-Louis SOURNY, Avocat au Barreau de NICE, demeurant esqualité 14 Rue Guiglia, 06000 NICE, séquestre déclaré, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion.

140049

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/25. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de M. Saïd GANDJIZADEH et en fixe provisoirement la date du 24 avril 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Saïd GANZJIZADEH conformément aux dispositions des Articles L623-1, L623-2 et L623-3 du Nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 23/12/ 2013. P/Le Greffier en Chef.

140059

CLÔTURE DE LIQUIDATION SARL MC PROPRETE ET SERVICES en liquidation, au capital de 1.000 Euros. Siège social : 17 Chemin de la Halte, 06130 GRASSE. R.C.S. GRASSE N° 749 969 028.

Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société à ce jour.

Pris acte de la démission de M. MlLACHON Jérôme de ses fonctions de Liquidateur etdonné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140021

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats, Inscrite au Barreau de NICE “Le Righi Palace”, 88 Boulevard Mantéga Righi, 06100 NICE

DIRECTOIRE BUSINESS LYON

SARL unipersonnelle Au capital de 11.500 euros Dont le siège social est 2405 Route des Dolines, 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 313 468 837

AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2013, il résulte que le capital a été augmenté en numéraire de 1.500 euros pour être porté à 11.500 euros. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés comme suit : Article 6 - Apports Il a été apporté au capital de Société : - Lors de la constitution de la Société, une somme de CINQUANTE MILLE (50.000) Francs en numéraire, soit 7.622,45 Euros, - Lors de l’augmentation de capital réalisée sur décision de l’associé unique du 5 mai 2003, une somme de 2.377,55 euros par incorporation des réserves.

- Lors d’une augmentation de capital constatée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013, une somme de 1.500 euros en numéraire outre une prime d’émission d’un montant de 88.500 euros.

Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de ONZE MILLE CINQ CENT (11.500) Euros.

Il est divisé en 575 parts sociales d’un montant nominal de 20 euros chacune, numérotées de 1 à 575, libérées intégralement et réparties entre les Associés en proportion de leurs apports, savoir : - La Société Directoire Finance Holding, à concurrence de cinq cents parts, ci 500 parts, - Monsieur Philippe BOISANFRAY, à concurrence de soixante-quinze parts, ci 75 parts.

Mention sera faite au R.C.S. de Grasse.

Pour avis.

140037

CLÔTURE DE LIQUIDATION SARL CABINET POIRIER IMMOBILIER en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 7 Av. de Normandie, 06000 NICE. R.C.S. NICE 501 042 352. Aux termes d'une délibération en date du 26/11/2013, les Associes ont constaté la clôture de la liquidation de la Société à ce jour. Pris acte de la démission de M. Gérard POIRIER de ses fonctions de Liquidateur el donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

140047

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 01/42. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la S.C.I. BERNARDI et Fils.

Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

140023

140038

140046

FICETEX

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SOFITRANS

Rôle : 13/50. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de la S.C.C.V. LES VILLAS DE LA COLLE ST GERMAINE et en fixe provisoirement la date du 21 octobre 2013. Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la S.C.C.V. LES VILLAS DE LA COLLE ST GERMAINE. Désigné la SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER-MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET en qualité de Commissaires Priseurs pour procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Autorisé la vente de gré à gré des biens mobiliers de la S.C.C.V. LES VILLAS DE LA COLLE ST GERMAINE dans les trois mois suivant la publication du présent jugement.

Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/59. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire du Syndicat Collectif des Brocanteurs et Antiquaires. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

140005

140044

AVIS DE CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avocats au Barreau de NICE 4 Rue Kosma, 06000 NICE Tél. 04 93 16 27 78 - Fax 04 93 82 00 54 Nouvelle mention : SARL Ancienne Mention : Société Civile SC au capital de 45.734,71 e Siège social : Plan de Gattières Quartier des Moulins 06510 GATTIÈRES 352 611 362 R.C.S. GRASSE L’Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2013 de la SC SOFITRANS a pris les décisions suivantes : Le siège social de la Société a été transféré de GATTIERES (06510), Quartier Les Moulins, Plan de Gattières à LE BROC (06510), Lieudit Saint Peyre, ZI Angle 18ème Rue, 5ème Avenue. La dénomination sociale est devenue GROUPE TRANSCAN. La Société a été transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, mais elle ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des personnes étrangères à la société, lorsque la société comporte plus d’un Associé, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’Associé cédant.

Monsieur Franck CANNATA, né le 11 décembre 1979 à NICE, de nationalité Française, demeurant à la ROQUETTE SUR VAR (06670), 6 Rue de la République et Monsieur Robert CANNATA, né le 22 mai 1947 à NICE (06), demeurant 1340 Route de la Baronne à GATTIÈRES (06510), de nationalité Française, ont été nommés Gérants pour une durée indéterminée avec tous pouvoirs pour engager la Société séparément. Le Gérant.

140025

LEHWOOD NICE

SAS au capital de 721.995 Euros Siège social : 1 Avenue Gustave V de Suède, 06000 NICE 303 918 498 R.C.S. NICE Le Conseil d’Administration du 2/12/2013 a nommé Monsieur Raheel SHAIKH demeurant 41 Swyncombe Avenue, Londres W5 4DR, ROYAUME-UNI, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Edward NIXON, démissionnaire de cette fonction et également démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général.

Pour avis, le Président.

140003

VALBONNE CONSTRUCTION

SARL au capital de 1.000,00 Euros 736 Chemin du Caladou 06560 VALBONNE 513 053 223 R.C.S. GRASSE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er décembre 2013. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur : Monsieur Didier BOSELLI demeurant 736 Chemin du Caladou, 06560 VALBONNE. Le siège de la liquidation est fixé : 736 Chemin du Caladou, 06560 VALBONNE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. R.C.S. GRASSE.

Monsieur VINATIER (Romain), né le 07/07/1995 à CAGNES SUR MER, FRANCE (ALPES-MARITIMES), demeurant 248 Chemin de la Verriere, La Tourangelle P158, 06560 VALBONNE (ALPES-MARITIMES), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique, celui de GALLINA. Pour avis.

140040

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/49. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association CENTRE D’ENTRAIDE DE NICE. A désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

140041

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/48. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de M. Bruno COCCO et en fixe provisoirement la date au 14 octobre 2013.

Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M. Bruno COCCO. Désigne Me BIENFAIT Stéphanie en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

140045

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/58. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association Groupement des Brocanteurs de Saleya. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 09/70. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Madame Vanina d’ORNANO. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

140055

SCI RAPH SCI au capital de 1.000 e Siège social : 598, Route des Cabanes 06140 TOURRETTES SUR LOUP 523.123.735 R.C.S. GRASSE Aux termes de l’A.G.O. du 12/12/2013, il a été décidé de nommer Mme Isabelle ROUFF, demeurant 598 Route des Cabanes, 06140 TOURRETTES SUR LOUP, en qualité de Cogérante. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de GRASSE. 140013

NIATIVE-SOFTWARE SARL au capital de 400 e 121 Av. Abbé Clary 06690 TOURRETTE-LEVENS R.C.S. NICE 538 906 942

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/12/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27/12/2013 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Frédéric RAIMONDI, né le 26/09/1988, domicilié à 121 Av. Abbé Clary, 06690 TOURRETTE-LEVENS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 121 Av. Abbé Clary, 06690 TOURRETTELEVENS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140064

140066

140067

AVIS DE DISSOLUTION

AVIS DE CESSION

AVIS DE CESSION

Dénomination : R.D. ELECTRICITE CLIMATISATION. SARL en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : « Le Delphes », 60 Avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER. R.C.S. ANTIBES W 534 650 536. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22/11/2013, la collectivité des Associés a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2013 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé M. Alexis DOGLIO demeurant 562 Chemin des Campons, 06480 LA COLLE SUR LOUP, en qualité de Liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au 562 Chemin des Campons, 06480 LA COLLE SUR LOUP. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Mention sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé signé au CANNET le 20 décembre 2013, enregistré près du Service des Impôts de CANNES le 27 décembre 2013, sous les références : Bord. N° 2013/868, Case n° 6, La Société Electric Opio, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 342 938 016, ayant son établissement principal 62 Impasse Font Roubert, Amy Center, 06250 MOUGINS, représentée par son Gérant Monsieur Léopold MARTI, a cédé à : La Société Smacq, Société par Actions Simplifiée Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 798 627 519, dont le siège social est fixé 62 Impasse Font Roubert, 06250 MOUGINS, représentée par son Président Monsieur Cédric BERNARD, Un fonds de commerce, exploité 62 Impasse Font Roubert, 06250 MOUGINS, constitué de la branche d’activité autonome, relative à l’exploitation de travaux d’électricité, installations d’alarmes, chauffages, climatisations, traitement de l’air, et ventes d’appareils électriques lui appartenant, connue sous les noms commerciaux « A.T.E.C.C.» et « Electric Opio », comprenant : - L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

- Le fichier de la clientèle.

- La propriété du nom commercial «A.T.E.C.C.».

- La propriété du nom commercial « Electric Opio ».

- L’enseigne : Application des Techniques Electriques Chauffage et Climatisation.

- Le droit d’utilisation des lignes téléphoniques ou autres existantes (téléphone, télécopie, adresse internet, etc) auxquelles sont attachés les numéros d’appel ; 04 92 28 58 28 et 06 11 05 17 39, ainsi que l’adresse email ateccmougins@wanadoo.fr, Les contrats d’abonnement correspondants seront transférés.

- Le droit au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité, ci-après énoncé, pour le temps restant à courir, ainsi que le droit au renouvellement dudit bail.

- Le bénéfice de tous marchés, traités et conventions afférents à l’exploitation de commerce sus-désignés, sous réserve de l’acceptation des cocontractants.

- Le matériel commercial nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce présentement cédé.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2014.

La cession a été consentie et acceptée moyennant un prix de quatre-vingt-dix mille euros (90.000 E) se décomposant comme suit : - éléments incorporels : 69.034 euros - éléments corporels : 20.966 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, dans les 10 jours suivants la dernière date des publications légales, à l’adresse suivante auquel élection de domicile a été faite, savoir : Cabinet Lexwell Avocats, 7 Rue Masséna, 06110 LE CANNET. Pour insertion.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé signé au CANNET le 20 décembre 2013, enregistré près du Service des Impôts de CAGNES SUR MER le 27 décembre 2013, sous les références : Bord. N° 2013/673, Case n° 1, la Société Telec Com, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 352 343 487, ayant son siège social 41/43 Avenue Auguste Renoir, Les Terrasses du Parc, 06800 CAGNES SUR MER, représentée par son Gérant Monsieur Jean-Pierre BLENNER, a cédé à : La Société Smacq, Société par Actions Simplifiée Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 798 627 519, dont le siège social est fixé 62 Impasse Font Roubert, 06250 MOUGINS, représentée par son Président Monsieur Cédric BERNARD, Un fonds de commerce, exploité 41/43 Avenue Auguste Renoir, Les Terrasses du Parc, 06800 CAGNES SUR MER, constitué de la branche d’activité autonome, de téléphonie et d’installation de sécurité contre les incendies, connue sous le nom commercial « Telec Com », comprenant : - L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

- Le fichier de la clientèle et les contrats rattachés.

- La propriété du nom commercial « Telec Com ».

- Le droit d’utilisation des lignes téléphoniques ou autres existantes (téléphone, télécopie, adresse internet, etc) auxquelles sont attachés les numéros d’appel ; 04 92 02 04 04 et 06 64 21 60 07, ainsi que l’adresse email telec-com@wanadoo.fr, Les contrats d’abonnement correspondants seront transférés.

- Le site internet : www.telecom.free.fr - Le bénéfice de tous marchés, traités et conventions afférents à l’exploitation de commerce sus-désignés.

- Le matériel commercial nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce présentement cédé.

L’entrée en jouissance a été fixée au 20 décembre 2013.

La cession a été consentie et acceptée moyennant un prix de cent soixante-dix mille euros (170.000 E) se décomposant comme suit : - éléments incorporels : 138.804 euros - éléments corporels : 31.196 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, dans les 10 jours suivants la dernière date des publications légales, à l’adresse suivante auquel élection de domicile a été faite, savoir : Cabinet Lexwell Avocats, 7 Rue Masséna, 06110 LE CANNET. Pour insertion.

140065

URBAN DECAY COSMETICS FRANCE

SARL à Associé unique Au capital de 507.800 euros Siège social : 455, Promenade des Anglais, L’Arenas Nice Premier 06200 NICE 501 980 593 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2013, l’Associé unique a : - Nommé, à compter du 1er janvier 2014, en qualité de Cogérant non Associé : Monsieur Tamim BRAHIMI EL MILI domicilié 1, Rue Pasquier – 92300 LEVALLOIS PERRET. - Décidé d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : « COSMETIQUE BEAUTE DISTRIBUTION FRANCE ».

En conséquence, l’Article 3 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérance.

140052

Par acte S.S.P. en date du 26/12/2013, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de CANNES, le 26/12/2013, Bordereau n° 2013/867, Case n° 3, M. HOVSEPIAN David, demeurant 10 Rue Jean Cresp, Porte A, 06400 CANNES, a cédé à : M. Sam CHABANSKY, demeurant 49 Avenue de Stalingrad, 93170 BAGNOLET, un fonds de commerce de le commerce de détail et fleurs, plantes, engrais, sis 10 Rue Jean Cresp, Porte A, 06400 CANNES, moyennant le prix de 1 euro. La date d'entrée en jouissance est fixée au 26/12/2013. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : 10 Rue Jean Cresp, Porte A, 06400 CANNES. Pour avis.

140062

AVENIRIS

SARL au capital de 9.000 euros Siège social : 65 Rue de Reuilly 75012 PARIS R.C.S. PARIS 481 556 942 L’A.G.E. du 1er décembre 2013 a décidé de transférer le siège social au 23 Bis Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE à compter du 1er novembre 2013. En conséquence, elle sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de PARIS. www.petites-affiches.fr

140031

SOPHIA FRANCE, SAS au capital de 100.000 euros. Siège : 16 Rue Louis Pasteur, 92100 BOULOGNE. 424 617 751 R.C.S. NANTERRE. Aux termes du P.V. des Décisions du Président du 20/12/2013, il a été décidé de transférer le siège à Villa LE LIBAC, 4 Boulevard du Midi – 06360 EZE. L’Article 4 des statuts a été mis à jour. Président : M. Pascal HENDRICKX demeurant Villa LE LIBAC, 4 Bld du Midi, 06360 EZE. Radiée au R.C.S. de NANTERRE et immatriculée au R.C.S. de NICE.

Artisans, Entreprises, développez votre chiffre d’affaires...

Consultez en un seul clic

du département des AlpesMaritimes dans leur intégralité

140071

LES PÊCHEURS

SAS au capital de 1.999.999 e Port du Croûton – Bd Maréchal Juin 06160 JUAN LES PINS R.C.S. 443 583 133 Par A.G.E. du 31/10/2013 il a été décidé : - De réduire le capital social de 1.764.705 e pour le ramener à 235.294 e, par diminution de la valeur nominale des actions ramenée de 8,5 e à 1 e et de modifier les Articles 6 et 7 des statuts ; - D’augmenter le capital de 1.764.706 e pour le porter à 2.000.000 e par émission de 1.764.706 actions de 1 euro de nominal chacune.

Le 12/11/13, le Président a constaté la réalisation de l’augmentation du capital au 12/11/2013 et la modification des Articles 6 et 7 des statuts.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140030

140069

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à VALLAURIS du 9 décembre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société par Actions Simplifiée - Dénomination : HERIMMO - Siège : 724 Chemin de Léouse – 06220 VALLAURIS - Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Capital : 1.000 euros - Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : L'activité de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations (location saisonnière ou non en nu ou meublé), administrations de biens, homestaging (valorisation de biens immobiliers), cession et transmission d'entreprises, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini. La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet social. Et généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

- Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

- Président : Madame Mireille HERY, demeurant 724 Chemin de Léouse - 06220 VALLAURIS La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Président.

FIN LOCATION-GÉRANCE

140068

Par décisions en date du 15/11/2013, l’Associée unique de la Société CÔTE BLONDE SARL, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège est situé à MOUGINS (ALPESMARITIMES), 302 Impasse de la Grande Bastide, et immatriculée au R.C.S. CANNES n° 533 049 854, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 novembre 2013 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

A été nommée comme Liquidatrice Madame Renée BOSKER, demeurant à MOUGINS (ALPES-MARITIMES), 302 Impasse de la Grande Bastide, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social à MOUGINS (ALPES-MARITIMES), 302 Impasse de la Grande Bastide. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

La location-gérance du fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant, sis 12 Avenue Félix Faure, 06000 NICE, dénommés GRAND HOTEL ASTON, BAR DE L’HOTEL ASTON, et RESTAURANT L’HORLOGE, consentie par acte Sous Seing Privé du 2 janvier 2007, renouvelée par acte Sous Seing Privé du 23 juin 2011, entre : La SOCIETE DE L’HOTEL ASTON, Société Anonyme au capital de 9.227.460 euros, ayant son siège social 10 Rue Denfert Rochereau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 341 039 840, Propriétaire du Fonds, et, La SOCIETE GERANCE HOTEL ASTON, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.590.400 euros, ayant son siège social 12 Avenue Félix Faure, 06000 Nice, immatriculée au R.C.S. de NICE, sous le numéro 490 739 166, Prend fin à compter du 31 décembre 2013 à minuit.

140072

STE NIÇOISE D’ENLÈVEMENT ET DE GARDIENNAGE -SNEG-

SAS au capital de 46.500 euros Siège social : 61 Route de Grenoble 06200 NICE 304 276 728 R.C.S. NICE

Par P.V. de l’Assemblée des Associés du 13.12.2013, M. Marc DUBOEUF, demeurant 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD, est nommé en qualité de Président, en remplacement de M. Franck Olivier ROSSIGNOLLE. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 140075

DIMENSION SUD

SARL au capital de 8.000 euros Porté à 50.000 euros Siège social : 45 Chemin des Castors Quartier St Antoine, 06130 GRASSE 432 249 142 R.C.S. GRASSE L’A.G.E. du 5 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital social de 42.000 euros par l'incorporation directe de réserves au capital. Modification : R.C.S. GRASSE.

REDDITION DE COMPTE

140053 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/11/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle BALDICCHI Léa, née le 03/04/1935 à NICE (06), décédée le 15/12/2012 à PEILLE (06). Réf. : GPP / 5013-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140042

140070

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SOCIETE IMMOBILIERE EUROPÉENNE RENOVATION TRANSACTION

Rôle : 13/11. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l’Association INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN EN SCIENCE DU RISQUE pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 14 avril 2014. Maintenu Maître FUNEL comme Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 11/51. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la S.C.P. DAVID-BODIN-BEQUIN. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

FIN LOCATION-GÉRANCE

140039

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

www.petites-affiches.fr

CANNES, décédé le 05.02.2012 à CANNES, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 27.12.2013. Réf. : 4667 DE. 140028 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur RANGER Jacques Paul Henri, né le 21.02.1956 à PARIS 15ème, domicilié 20 Rue Latour Maubourg à CANNES où il est décédé le 09.04.2012, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 27.12.2013.

Réf. : 4666 DE. 140029 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LEVYVALENSI Reine vve KARSENTY, née le 28.09.1925 à ALGER, domiciliée 3 Rue de Roquebillière à CANNES LA BOCCA, décédée le 20.01.2012 à CANNES, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 27.12.2013. Réf. : 4485 DE.

140007 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame DENTAL Ernestine Anna, divorcée, née le 12.03.1918 à NICE, domiciliée Quartier Le Pivol à LANTOSQUE où elle est décédée le 04.11.2011, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 26.12.2013. Réf. : 4368 DE. 140008 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle HERCOUET Elise, Rose, Denise née le 16.09.1947 à HAMMAN LIF (TUNISIE), domiciliée à la Maison de Retraite l’Escapade à REVEST LES ROCHES où elle est décédée le 17.05.2009, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 26.12.2013.

Réf. : 4447 DE. 140009 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame TORTOSA Antoinette vve COMET, née le 21.07.1927 à ORAN (ALGÉRIE), domiciliée 133, Bd de la Madeleine à NICE, décédée à NICE le 04.02.2012, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 26.12.2013. Réf. : 4427 DE. 140027 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur LEMU Hervé, Louis, Marcel, né le 22.01.1957 à BOURGES, domicilié Bd du Mal Juin à

140043

140073

Le contrat de location-gérance consenti par Monsieur Christian NEDELEC, né le 25/11/1934, domicilié à 5 Rue du Poilu, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, à Monsieur Christophe LOMBARDO, né le 22/09/1969, domicilié à la Safranelte, Les Oliviers, 5 Chemin Francois Ferry, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, suivant acte Sous Seing Privé en date du 31/12/2013 à NICE, concernant le fonds de commerce de bar brasserie « Bar Le Phare », sis au 5 Rue du Poilu, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, a pris fin et ce, à compter du 31/12/2013. Pour avis.

SERVICE DES DOMAINES

Rôle : 13/00004. Par jugement en date du 16 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI LES ACACIAS. Pour extrait conforme, Nice, le 23 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 décembre 2013 au 02 janvier 2014

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

SARL au capital de 21.000 euros Siège social : "Les Jardins de Diane" 1411 Chemin de Vallauris 06160 JUAN LES PINS 507 420 891 R.C.S. ANTIBES

L’A.G.O. du 16/12/2013 a pris acte de la démission de Monsieur Edouard PHILIPPE de ses fonctions de Co-Gérant, à compter du 31/12/2013, et a décidé de ne pas procéder à son remplacement, Madame Charlyse PHILIPPE restant seule Gérante. La Gérance.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2014