Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3778 du 25 septembre au 1er octobre 2015

Petites ffiches

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Semaine du 25 septembre au 1er octobre 2015

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N°3778 - Prix : 0,90 E

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Côte d'Azur

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MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'affaires.

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PAROLE D'EXPERT

p.5 Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux dépens de son bailleur.

Un bail d'habitation devenu en cours de reconduction tacite contraire à la destination fixée par le règlement de copropriété pour autant à l'abri d'une résiliation judiciaire.

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles.

ÉCOUTES

11 nouveaux magistrats installés à Nice Le Président du Tribunal de Grande Instance, Alain Chateauneuf, et le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont présenté les 11 nouveaux magistrats exerçant au Tribunal de Grande Instance de Nice lors de l’audience solennelle du lundi 28 septembre.

: par Julie PALMERO p. 2 Show cacao à Monaco : 2ème édition du Salon du Chocolat du 9 au 11 octobre 2015.

L'Association Cannes Cinéma en action : Programme pour tous les amateurs de cinéma.

p.8

VENTES AUX ENCHÈRES

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ANNONCES LÉGALES

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Nouvelle gare de Cannes : Le pôle "commerces" officiellement inauguré !

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Par Julie PALMERO

11 nouveaux magistrats installés à Nice Alain Chateauneuf a tenu à expliquer la date relativement tardive de l’audience solennelle d’installation des magistrats qui s’est tenue ce lundi : « c’est uniquement du souhait commun du Procureur et de moi-même d’organiser cette manifestation en présence de l’ensemble de nos nouveaux collègues ». Six d’entre eux ont effectué des stages de changement de fonction et ne pouvaient être présents antérieurement. Par ailleurs, la salle de la Cour d’Assises des Alpes-Maritimes était exceptionnellement inoccupée en ce jour.

4Le parquet se réorganise « Votre arrivée mes chers collègues s’inscrit dans un contexte de réorganisation profonde du parquet de Nice qui se met en place depuis le 1er septembre. Elle s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la doctrine d’emploi du traitement en temps réel du bureau des enquêtes » a annoncé Jean-Michel Prêtre aux deux magistrats du parquet qui ont pris leurs fonctions. Fabrice Karcenty est désigné Vice-Procureur de la République et aura deux attributions essentielles : le traitement des atteintes aux personnes (hors famille, mineurs et affaires criminelles) et la sécurité des matchs et des évènements publics dits « à risque ». « C’est un dossier important, qui prend une ampleur particulière cette année avec l’accueil à Nice de matchs de l’Euro 2016 » a souligné le Procureur. Fabrice Karcenty exerçait depuis 2008 le poste de Substitut au parquet de Marseille. « Tu t’y es fait remarquer par tes qualités d’engagement, de sérieux (…). Nous avons pu d’ores et déjà les apprécier grandeur nature dès ton arrivée, tant la reprise début septembre n’a pas été d’une grande douceur » a remarqué Jean-Michel Prêtre.

de mission qu’est l’accueil et l’accompagnement des victimes ». « Plus que les chiffres, nous nous sommes fixés des objectifs relatifs à la qualité. Qualité des procédures bien sûr, qualité des conditions de travail, au sein du parquet bien sûr, mais aussi, avec vous, M. le président et mes chers collègues du siège, avec vous mesdames et messieurs les chefs de services de police et de gendarmerie, de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse », a rappelé le Procureur de la République.

4Le nombre de magistrats inchangé « Sur un effectif théorique de 48, c’est ainsi plus de 20% de celui-ci qui est ce jour renouvelé. Sous le prisme de l’ancienneté continue à Nice, seuls huit d’entre nous sont présents dans la juridiction niçoise depuis plus de cinq années témoignant ainsi, au travers de ces deux éléments, de la réelle mobilité fonctionnelle et géographique du corps des magistrats » a relevé le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice.

Neuf magistrats du siège ont été installés mais un poste de magistrat au Tribunal d’Instance et un autre au Tribunal de Grande Instance restent vacants malgré « un solde arrivées-dé-

Matthias Placette est nommé Substitut du Procureur de la République et rejoint la section de la permanence générale du parquet avec notamment la charge particulière de la direction des enquêtes concernant les atteintes aux biens et la délinquance d’appropriation astucieuse (escroqueries et abus de confiance…). Il sera également chargé de l’aide aux victimes. Des fonctions pour lesquelles Jean-Michel Prêtre lui accorde entièrement confiance : « je sais pouvoir compter sur toi pour ce véritable travail 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

parts positif ». La Cour d’Appel a ainsi délégué un magistrat qui effectuera à parts égales sa mission au sein des deux juridictions dès la semaine prochaine.

Vincent Pellefigues prend le poste de Premier Vice-Président, il présidera la quatrième chambre civile traitant notamment du droit des contrats hors immobilier, de la copropriété, des baux commerciaux et des assurances et sera aussi en charge de l’animation des trois chambres civiles et de la cohérence des modes de fonctionnement du tribunal.

Anne Vincent est nommée Vice-Présidente non spécialisée en charge du service des intérêts civils, elle participera au fonctionnement de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction et prendra le rôle de Juge des affaires familiales dans le cadre d’un renforcement.

Marie-Paule Poli-Sonntag et Hicham Melhem rejoignent la chambre de la construction en qualité de Vice-Présidents.

Fabrice Noirez intègre en tant que Juge la troisième chambre civile spécialisée notamment dans le droit de la responsabilité, les successions et les régimes matrimoniaux, les affaires fiscales et les litiges avec les administrations et l’Etat. Il sera également en charge du contentieux des loyers commerciaux.

Caroline Fichel rejoint l’application des peines

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économie les écoutes

: Par Julie PALMERO en qualité de Vice-Présidente chargée, entre autres, du contrôle de personnes placées sous surveillance électronique, des décisions d’aménagement de peine, du suivi socio-judiciaire, des libérations conditionnelles ou encore de la nouvelle mesure dite de contrainte pénale.

Mélanie Morraja-Sanchez devient Vice-Présidente chargée du Tribunal d’Instance de Nice, elle interviendra dans le service des référés, des injonctions de payer et présidera le tribunal paritaire des baux ruraux.

Isabelle Demarbaix est désignée Juge chargée du service Tribunal d’Instance de Nice dans le domaine du surendettement et du rétablissement personnel mais aussi des injonctions de payer. Elle exercera les fonctions de Juge Départiteur au sein du Conseil des Prud’hommes.

Ce juge est appelé à intervenir lorsqu’un même nombre de conseillers employeurs et de conseillers salariés ne parviennent pas à dégager une majorité de jugement. La Loi Macron du 6 août 2015 ayant modifié le fonctionnement de la justice prud’homale, le Juge Départiteur devrait être plus souvent appelé sur décision du bureau de conciliation et d’orientation.

Enfin, Anne Gentilini est nommée Vice-Présidente en charge de l’instruction.

La directrice de greffe a également présenté les nouveaux fonctionnaires. Audrey Chiasserini qui sera greffière à l’instruction, Eléonore Couzian, greffière au service du juge des affaires familiales, Stéphanie Chantreau, adjointe administrative au parquet et Saloua Rifai qui est titularisée affectée au bureau de l’aide juridictionnelle. Ce sont 12 postes qui restent vacants actuellement sur les 125 postes localisés pour les effectifs de greffe.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, Alain Chateauneuf ©Julie Palmero

Jean-Michel Prêtre a conclu par un message d’encouragement pour les magistrats installés : « Je vous adresse mes chers collègues, en mon nom personnel et en celui de tout mon parquet, mes vœux de plus belle réussite dans ce mandat exaltant, et par conséquent tous mes vœux de bonheur ».

Tout comme Alain Chateauneuf : « Au nom de l’ensemble des magistrats du siège, je vous souhaite la bienvenue parmi nous et vous assure, dans le respect de nos attributions respectives, de l’entière disponibilité de chacun d’entre nous ».

Le Procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre ©Julie Palmero

Show cacao à Monaco La deuxième édition du Salon du chocolat de Monaco se déroulera du 9 au 11 octobre à l’Espace Fontvieille. Durant trois jours, des conférences, un défilé de robes en chocolat ou encore des expositions d’œuvres chocolatées sont à découvrir.

Les grands noms du chocolat et de la pâtisserie Marc Payeur, chef à l’Hôtel Monte Carlo Bay, David Faure, chef au Restaurant Gastronomique Aphrodite, Christian Camprini, meilleur ouvrier de France et membre historique de l’APRECA (Association des pâtissiers de restaurant Côte d’Azur) feront partie des professionnels qui réaliseront des démonstrations sur l’espace « Pastry Show ». Les grands chefs, les pâtissiers, les chocolatiers et les cuisiniers y exécuteront, en direct, plus de vingt recettes exceptionnelles en trois jours. Jocelyn Ballat, ancien chef Pâtissier de l’Hôtel Hermitage de Monte-Carlo et aujourd’hui aux Délices de Borriglione réalisera un wedding cake géant de 2 mètres de

haut aux couleurs de la Principauté de Monaco. Les enfants auront aussi la possibilité de participer à des ateliers à l’espace Chocoland gratuitement toutes les heures.

Sous toutes leurs formes Le défilé de robes en chocolat est le rendez-vous à ne pas manquer de ce salon. Il aura lieu tous les jours à 17h. Le thème de cette année : « Charleston, les années folles ». Toutes les créations présentées seront entièrement réalisées par des professionnels de la région en tandems créateur et grand chef : Pascal Lac avec Guillaume Langlois, Jérôme De Oliveira avec Denis Durand ou encore Pascal Picasse avec Fresh Cancan… Enfin, les visiteurs pourront participer à un concours de photos culinaires, sur inscription.

Un espace studio sera mis en place par Aline Gerard (Cook and Shoot) ainsi que des accessoires et un photocall. Un jury composé de professionnels chocolatiers, photographes, pâtissiers désignera les gagnants qui repartiront avec bons d’achats et paniers garnis.

FLASHEZ-MOI

Le salon du chocolat c’est 159 éditions dans le monde depuis 20 ans et 6,4 millions de visiteurs pour célébrer et sublimer le cacao. Sur 3 000 m2, le Salon du chocolat monégasque accueillera plus de 60 exposants et participants. Pour sa deuxième édition, il sera parrainé par Philippe Joannès, chef à l’Hôtel Fairmont Monte Carlo. La manifestation se veut un spectacle permanent : des shows musicaux sur l’espace « Cacao Show », des expositions d’œuvres sculptées en chocolat mais aussi des ateliers et dégustations donneront l’eau à la bouche.

Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 3

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

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« Mandelieu-La Napoule : Une zone d’activités dédiée au nautisme » La Roquette/Siagne

Mise en accessibilité des bâtiments publics d’ici 2018

Depuis 2005, les communes ont pour obligation de procéder à des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Pour celles (et elles sont nombreuses) qui ne se sont pas encore acquittées de cette obligation (qui s’avère souvent très onéreuse pour les collectivités), la loi exige à tout le moins qu’elles s’engagent par la signature d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

La commune a confié à l’organisme de contrôle Apave cette mission de diagnostic accessibilité handicapés pour l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), soit 19 bâtiments. Elle a programmé trois ans de travaux (jusqu’en 2018) … et des demandes de dérogation pour certains établissements. Cette période étant propice à la réalisation de ces agendas (dont la date limite de dépôt en préfecture est… le 27 septembre), la commune de Saint-Paul-de-Vence a, dans sa délibération du 21 septembre, procédé à ce même état des lieux et programmé des travaux étalés sur les 6 années à venir. Source : Conseil municipal du 23 septembre 2015

Le Mas Cannes

Des toilettes publiques

La commune va édifier des toilettes publiques aux Sausses. Source : Conseil municipal du 12 septembre 2015

Travaux au port

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur va procéder à des travaux de réfection et de confortement des ouvrages de protection Sud-Ouest du port à Cannes (digue Laubeuf, digue du Large, hélistation et musoir). Elle a confié la maîtrise d’œuvre de ce chantier à Egis Ports (Guyancourt). Source : BOAMP, 22 septembre 2015

Mandelieu-La Napoule

Une zone d’activités dédiée au nautisme

La commune souhaite, avec la Communauté d’Agglomération, faire émerger un pôle d’excellence du nautisme sur le territoire des Pays de Lérins.

Les études préliminaires ont permis d’identifier les lieudits Pont de Siagne – la Roubine comme les sites les plus à même d’accueillir cette zone d’activités dédiée au nautisme.

L’objectif est de rassembler sur un même site un nombre important de professionnels afin de permettre à la clientèle de plaisanciers de trouver une offre abondante de services et matériel. Des aménagements collectifs publics et/ou privés dédiés à cette activité y seront aussi implantés.

Des études pré-opérationnelles vont être réalisées pour mesurer la faisabilité d’une action publique sur ce secteur ; définir un schéma d’aménagement sur la base d’une étude de positionnement économique, d’une analyse du marché des commerces / des locaux d’entreprises, et des besoins en équipements publics ; préciser le montage juridique et opérationnel, ainsi que l’organisation de la maîtrise d’ouvrage. Source : Conseil municipal du 14 septembre 2015 Nicolas Le Blan

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parole d'expert : Droit

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux dépens de son bailleur Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de souslocation se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l'article L. 145-31 du Code de commerce prohibe en principe la sous-location en matière de baux commerciaux. Toutefois, le locataire a bon espoir de déroger à la règle, s’il satisfait aux deux conditions imposées par le texte : - Premièrement, le locataire doit obtenir l’accord du bailleur.

- Deuxièmement, le locataire doit appeler le bailleur à concourir à l’acte.

Attention, ces deux conditions sont cumulatives ! Consentir n’est pas concourir, c’est pourquoi consentir ne suffit pas. Même une autorisation de principe accordée par le bailleur ne dispense pas le locataire de l’appeler à concourir à l’acte de sous-location. La sanction peut alors être lourde : si ces conditions ne sont pas réunies, la violation ouvre droit pour le bailleur à une résiliation de plein droit du bail principal, par le jeu d'une clause résolutoire.

Le bailleur peut également sanctionner son preneur en délivrant un congé prévu par l'article L. 145-17 du Code de commerce, ou refuser le renouvellement du contrat sans indemnité d'éviction. ​ ais à tout principe, ses exceptions. Un exemple en est offert par M un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, du 15 avril 2015 (Pourvoi n° 14-15976). Censurant une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, la Cour de cassation fait grâce à une société de gestion hôtelière de l’obligation d’appeler son bailleur à concourir.

Un bref rappel des faits et de la procédure s’impose : ​ n bail commercial est consenti à une société de gestion hôteU lière. Le bail prévoit que les locaux sont destinés à une activité de résidence comprenant notamment le fait de mettre à disposition de la clientèle un hébergement. Pourtant, le propriétaire délivre à la société-preneuse un congé avec un refus de renouvellement et d'indemnité d'éviction, au motif qu'il n'a pas été invité à participer aux contrats de sous-locations consentis par l'exploitant à sa clientèle. Il invoque ainsi l'irrégularité des sous-locations pour mettre fin au bail.

L​ a Cour d'appel d'Aix-en-Provence valide le congé délivré par le propriétaire, en exigeant, outre l'autorisation de principe du propriétaire, que ce dernier soit invité à participer aux actes. Le péril est grand pour l’hôtelier qui se voit contraint de vider les lieux, et qui, de surcroît, voit ses obligations alourdies par l’impossibilité d’exploiter son activité sans recours systématique au bailleur. ​ ais la Haute juridiction a de quoi rassurer la profession. En M effet, la chambre civile casse et annule la décision pour violation de la loi et reconnaît que le bailleur n'a pas à être appelé à concourir aux actes de sous-location lorsque celle-ci consiste en l’objet même de l’activité du locataire, du fait que les lieux loués sont destinés à une activité de résidence hôtelière consistant à mettre à disposition de la clientèle un hébergement et des presta-

tions de services prévues au bail.

L​ es locataires concernés peuvent louer le pragmatisme des hauts magistrats. En l’occurrence, l’interprétation jurisprudentielle s'appuie sur l'objet de l'activité commerciale décrite dans le bail.

C’est tout naturellement que les actes de sous-location, inhérents à l'exercice de l'exploitation consentie au preneur, sont entrés dans le champ contractuel. Nous comprenons alors qu’à ce titre, le propriétaire est réputé avoir donné une autorisation de principe à la sous-location, mais également l'autorisation pour l'exploitant de consentir lui-même aux contrats de sous-location.

En d’autres termes, nécessité fait loi ! Imposer à la société hôtelière le concours systématique du bailleur représenterait une entrave à l'exercice de son activité. C’est ainsi que, sauf à se contredire, ou à organiser une forme d'éviction privant son cocontractant de la liberté d'exploiter son activité, le propriétaire renonce nécessairement à son droit de concourir aux actes. Or, la renonciation à cette condition libère le preneur de l'obligation prévue par l'article L. 145-37 alinéa 2 du Code de commerce.

Le recours aux dispositions du Code de commerce ne peut donc pas plus contraindre la société-exploitante que justifier le congésanction donné à l'expiration du bail.

En conclusion, la jurisprudence rappelle aux propriétaires-bailleurs qu’ « en toute chose, il faut considérer la fin ». En se fondant sur la définition de l'objet du contrat, la Cour de cassation reconnaît un aménagement de l'article L. 145-31, consenti par les parties au moment de la formation du bail. La compréhension univoque des prévisions contractuelles rend indispensable la dispense d’appel à concours du propriétaire. La Cour de cassation rend donc un arrêt de bon sens, encourageant l’efficacité économique du contrat, et rappelant ainsi que « la certitude de nos jugements dépend aussi de l'évidence qui les sait paraître nécessaires ».

Hania KASSOUL

Doctorante au Centre d'Etude et de Recherche en Droit des Procédures.

Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis.

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parole d'expert : Procédure

Un bail d'habitation devenu en cours de reconduction tacite contraire à la destination fixée par le règlement de copropriété pour autant à l'abri d'une résiliation judiciaire

Certains copropriétaires se plaignant du hiatus de style de vie et d’aspirations des intéressés saisissent le Tribunal d’Instance de Grasse au fond en vue d'obtenir le prononcé d’une résiliation judiciaire, motif pris d’une contravention au règlement de copropriété, lequel prévoyait une destination de la résidence réservée aux seuls "seniors" le tout au visa de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ouvrant une action individuelle à des copropriétaires contre d’autres copropriétaires.

De façon prévisible, s’instaure un débat sur la définition du terme de « seniors », la juridiction rejetant par jugement du 18 septembre 2012, l’action disant que « cette notion était par trop imprécise et subjective alors encore qu’elle ne faisait l’objet d’aucune définition officielle avec des âges variant selon les sources et l’allongement de l’espérance de vie ».

En cause d’appel, il est développé un autre moyen par lequel il est fait observer que le règlement de copropriété avait connu une modification parue aux Hypothèques le 29 juillet 2011 (maintenant intitulées Service de la Publicité Foncière) aux termes de laquelle les appartements de la résidence ne peuvent être acquis ou loués que par des « seniors retraités ».

La Cour d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 17 octobre 2013 (n°2013/435 - RG 12/20010) valide la recevabilité de l’action qui avait été contestée : « l’action individuelle de chaque copropriétaire envers un autre copropriétaire est recevable sur le fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dès lors qu’il se plaint d’un irrespect du règlement de copropriété et sans qu’il ait à justifier d’un préjudice personnel et spécial distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat ».

Sur le fond, la décision critiquée est confirmée : « le modificatif du règlement de copropriété (...) est inopposable aux locataires qui sont des ayants cause à titre particulier de leurs bailleurs copropriétaires à la date antérieure où les baux ont été conclus, n’étant pas sérieusement contesté que ces baux constituent encore à ce jour le titre permettant l’occupation des locataires ».

Le pourvoi insiste sur ce que le contrat de bail tacitement reconduit est régi par la législation en vigueur à la date de reconduction en sorte que les dispositions législatives nouvelles sont applicables à un bail tacitement reconduit après leur parution (solution adoptée par Cass civ 3ème 27 sept 2006 pourvoi n°05-18.168).

Appliqué à l’espèce, ce principe conduisait à retenir que la reconduction tacite intervenue 3 ans après la conclusion des baux litigieux en octobre 2009, novembre 2009 et février 2010 donnait naissance à de nouveaux baux soumis aux règles applicables à cette date soit respectivement en octobre, novembre 2012 et février 2013 la sujétion au règlement de copropriété amendé fin juillet 2011.

Avec la faculté à rebattre les cartes dont elle a le secret, la Haute Cour rejette en estimant qu’ « il n’était pas contesté que les baux (...) constituaient encore le titre d’occupation des locataires ce dont il résultait que ces baux avaient été reconduits à leur échéance, à défaut de congé régulièrement délivré, la Cour d’appel a exactement déduit de ce seul motif que la demande de résiliation devait être rejetée » (Cass civ 3ème 23 juin 2015, pourvoi n°14-12.969).

Le bail reconduit tacitement est un nouveau contrat (article 1739 du Code civil). Que surviennent des dispositions nouvelles le rendant irrégulier, dès lors que le congé n’a pas été notifié par le bailleur à son preneur pour ce motif ou d’autres, des tiers au dit contrat, même affectés par le maintien de son exécution, ne peuvent en poursuivre la résiliation judiciaire.

C’est une impasse pour ces tiers. Le « trou de souris » serait en théorie une action oblique (article 1166 du Code civil) en délivrance de congé mais l’échappatoire paraît mince dans la mesure où une telle action est de celle par essence attachée à la personne du bailleur qui n’y est pas obligé si le locataire est à son égard à jour de loyers et si évidemment il n’entend pas vendre ou reprendre pour habiter ; d’autre part, les résidents copropriétaires ne sont pas stricto sensu des créanciers du bailleur en question.

FLASHEZ-MOI

Au sein d’une résidence en copropriété pour « seniors » comme il s’en développe beaucoup, des copropriétaires avaient donné à bail d’habitation leur appartement à des personnes en activité professionnelle.

Pierre-Alain RAVOT

Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

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parole d'expert : Droit

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés interprofessionnelles.

L’article 65-2° de la loi dispose que, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de huit mois, les mesures relevant du domaine de la loi pour faciliter la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs professions.

Il s’agit des professions d’avocat, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.

Il est trop tôt pour mesurer l’ampleur de la bourrasque. D’ores et déjà, la loi « Macron » définit une feuille de route, avec des prescriptions qui concernent la profession ou la structure sociale.

Sur le plan de la profession, ces sociétés ne pourront exercer une profession que si l’un de leurs associés remplit les conditions requises pour exercer ladite profession. Cela va sans dire, mais il faut croire mieux en le disant.

Il faudra « préserver » les principes déontologiques applicables à chaque profession. « Préserver » n’est pas « appliquer » ; on observera éventuellement la marge.

Il faudra prendre en considération les incompatibilités et les risques de conflits d’intérêts propres à chaque profession. Il serait judicieux que les ordonnances y incluent une appréciation « dynamique » des risques qui peuvent résulter du rapprochement entre certaines professions.

S’agissant de la structure sociale, la loi oriente l’actionnariat et la gouvernance.

Les ordonnances devront définir les conditions dans lesquelles la totalité du capital et des droits de vote est détenue, directement ou indirectement, par des personnes exerçant l’une des professions exercées en commun au sein de ladite société ou par des personnes légalement établies dans un Etat membre de l’Union européenne, dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse qui exercent en qualité de professionnel libéral, dans l’un de ces Etats, une activité soumise à un statut législatif ou réglementaire ou subordonnée à la possession d’une qualification nationale ou internationale reconnue et exerçant une ou plusieurs des professions constituant l’objet social de la société.

Elles devront enfin assurer la représentation d’au moins un membre, en exercice au sein de la société, de chaque profession exercée par la société au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de la société.

Dominique VIDAL

Professeur émérite

Il faudra enfin, précise la loi, préserver l’intégrité des missions des professionnels liées au statut d’officier public et ministériel dans l’accomplissement de leurs fonctions.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 01/10 Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) Selas Etude Stéphanie BIENFAIT (Mandataire Judiciaire) (Me BIENFAIT) Après surenchère :

Appartement, lot 45, F2, 7éme étage, “Le Saint Denis”, 28 - 32 pde du Val du Careï, MENTON..............................89.100 e

Avocat adjudicateur

01/10 Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) (Pôle de Recouvrement spécialisé des A.M.) Deux appartements, lots 1 (totalité du RDC) &

lot 2 (à l’entresol), réunis en une seule unité (68,17 m2), “Villa Rose”, 82 av de la Lanterne, NICE..........................135.000 e

Enchères désertes

01/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, en qualité de curateur de la succession CASTEU Marguerite)

Maison de (43,61 m2), en mauvais état, une autre maison aussi en mauvais état de (54,83 m2) ainsi qu’un bâtiment agricole

contenant un pressoir. Les biens sont libres de toute occupation. 163 rte de St Pierre de Féric, NICE........................163.000 e

Me GIORDANENGO 285.000 e

01/10 Selarl NEVEU CHARLES ET ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie) Maison, élevée d’un étage .sur

RDC, à rénover, avec terrain et dépendances, Col St Jean, SOSPEL.....................................................................100.000 e

Vente non requise

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les écoutes : Cinéma

L’association Cannes Cinéma en action Soirées projections et débats, comédies, sélection ciné-club… la programmation dévoilée par l’association Cannes Cinéma offre une large palette de genres pour tous les amateurs de cinéma.

L’association Cannes Cinéma propose pour tous les cinéphiles une programmation riche et variée à retrouver dans le cadre de diverses thématiques. Laurent Laffargue est venu présenter son premier long métrage tourné dans le village de Casteljaloux lors de la rentrée de l’association Cannes Cinéma le 24 septembre.

Le film Les Rois du monde a ouvert la saison dans le cadre d’ « En avant les premières et des jeudis cinémas ». Des soirées thématiques pour découvrir deux films et rencontrer un professionnel autour d’un apéritif dinatoire.

Des rendez-vous toute l’année Cannes Cinéma fait aussi la part belle à l’humour avec les lundis comédie : « Nous les avons créés il y a trois ans, ce sont neufs soirées pour rendre moins rude cette journée de reprise du travail » s’amuse Aurélie Ferrier, Administratrice de l’association. 21 nuits avec Pattie d’Arnaud et Jean-Marie Larrieu a été projeté en avantpremière pour la soirée d’ouverture de ces lundis. L’association propose aussi de voir et revoir sur grand écran, avec le Cinéma Bel Age, 18 films récents ou ayant rencontré le succès lors de leur sortie dans différentes salles cannoises. C’est La Famille Bélier d’Eric Lartigau qui a ouvert la saison.

Pour un public plus averti, le Film Club de Cannes dévoile une sélection d’une vingtaine de films de différents genres par le CDCC Film Club de Cannes. La thématique cette année : « Illusions et grands espaces ». Les projections sont suivies de débats pour partager ses impressions et prolonger la réflexion. Ceux qui désirent échanger et en apprendre d’avantage pourront prendre part aux « Deux jours avec… », manifestation organisée avec le soutien de ville de Cannes et en partenariat avec la médiathèque Les Arcades. « Cette année, nous accueillons le réalisateur et scénariste Marc Fitoussi qui présentera six de ses films et animera une master class » explique Aurélie Ferrier. L’occasion pour le public d’échanger autour d’une même passion.

par des professionnels, de nombreux stages, des soirées spéciales et un ciné-concert exceptionnel. A l’heure de la présentation de la saison, le jury des rencontres n’est pas finalisé mais « nous pouvons déjà vous annoncer la présence de Jacques Charrier Laurent Laffargue, réalisateur du film Les Rois du Monde © Julie Palmero dans le jury et nous attendons de nombreux invités jusqu’à la dernière minute », a annoncé Gérard Camy, Président de l’association.

En marge du festival Puisque l’association œuvre pour le rayonnement du cinéma en terre cannoise, elle propose deux programmes permettant à tous de participer au Festival. Depuis 2010, la Quinzaine des Réalisateurs a mis en place à Cannes la Bocca une présentation des ateliers de réalisation et des projections/débats aux habitants de ce quartier et à tous les amateurs du 7ème art.

Cannes Cinéphile permettra de découvrir la sélection officielle du Festival de Cannes (Compétition, Hors Compétition, Un Certain Regard, Séances Spéciales et Cannes Classics) tout comme les parallèles (Quinzaine des Réalisateurs, Semaine de la Critique, Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion) gratuitement dans les salles de la Licorne, le Studio 13 et le Raimu. Une sélection enrichie par l’association avec Cannes Ecrans Juniors pour les jeunes de 13 à 15 ans et Cinéma des Antipodes pour découvrir des films Australiens, Indonésiens ou Néo-zélandais.

Julie Palmero

Enfin, l’association, qui bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale, poursuit parmi ses actions pédagogiques l’opération Filmécole qui fête ses 10 ans et accueillera des maternelles et des primaires avec quatre projections pour les plus grands et deux pour les petits.

Des rencontres à la frontière L’évènement phare organisé par l’association reste les Rencontres Cinématographiques de Cannes qui se dérouleront cette année du 7 au 13 décembre sur la thématique « Frontière(s) ». A découvrir lors de cette 28ème édition : près de 50 longs métrages, huit films en avant-première et en compétition, des séances animées

L’équipe de l’association Cannes Cinéma lors de la présentation de la saison © Julie Palmero

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

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les écoutes : Numérique

Le 06 pionnier de la transformation numérique Le département a présenté ses actions pour la modernisation lors de l’inauguration des locaux du Lab 06 ce vendredi 25 septembre. Le programme e-zy 06 dévoilé par le Président du Département a pour ambition d’offrir un meilleur service aux usagers. « Un outil au service de la transformation numérique du Département » voilà comment Eric Ciotti, Président du Département des Alpes-Maritimes, a défini le Lab 06 lors de son inauguration symbolique le 25 septembre. Ce laboratoire d’innovation numérique implanté au sein de la collectivité est ouvert aux agents souhaitant contribuer au programme de modernisation numérique, aux futurs utilisateurs des services en ligne pour des expérimentations et plus généralement aux acteurs du numérique et de l’innovation. « Nous avons la fierté de nous revendiquer parmi les premières collectivités de France à s’inscrire dans cette démarche » a ajouté Eric Ciotti. Les principales missions de cette structure sont la valorisation de la créativité et l’innovation, l’accélération de la livraison des projets de modernisation numérique, la visibilité des réalisations départementales et la proposition de nouvelles méthodes de travail collaboratives et participatives.

C’est dans ce cadre que le département a lancé son programme e-zy 06. L’objectif premier de celui-ci : proposer des services publics numériques innovants pour simplifier les démarches des usagers et accélérer leur prise en charge. L’usager se verra également offrir un accueil plus proche et adapté. Enfin, l’administration se modernisera dans ses processus internes et par le développement collaboratif. La révolution que souhaite entamer le département se fera sur trois ans avec plus de 50 actions déjà programmées dont 23 concernant l’amélioration du service public, 22 pour la dématérialisation des procédures administratives et six ayant pour objectif de développer le travail en mobilité.

Les enjeux de la dématérialisation en chiffres Si le sujet est au cœur des démarches aujourd’hui, c’est que l’administration départementale produit 640 mètres linéaires d’archives chaque année. Au total, 14.000 boîtes d’archives sont conservées et 50.000 détruites. L’objectif est de dématérialiser 50.000 factures en 2016 soit environ 1 million de pages en incluant les pièces justificatives qui les accompagnent. En virtualisant les vœux du président en 2015, c’est 70.000 e qui ont été économisés. En matière de dépenses en affranchissement, si le département réduisait de 30% la production de ses courriers, il pourrait réaliser une économie de 300.000 e à l’année. Le Conseil Départemental a ainsi dématérialisé les rapports de la dernière séance de l’Assemblée et économisé 1.200 pages par Conseiller Départemental. Pour continuer en ce sens, la modernisation de la gestion RSA est en cours afin de réduire les délais de mise en œuvre des dossiers des 25.000 bénéficiaires.

Parmi les projets…

Le compte usager pour simplifier les démarches en ligne permettra de se connecter et suivre ses demandes à travers un système d’authentification et d’identification unique pour toutes les formalités l’administratives. Au départ créé pour les personnes âgées et en situation de handicap, le fonctionnement devrait être étendu. Ce dispositif France Connect permettra de dématérialiser un maximum de formalités et ainsi de gagner en rapidité, en efficacité et de réaliser des économies. A ce jour 1220 comptes ont été ouverts, depuis le lancement du dispositif en juillet.

Le Lab 06, un accélérateur de projet au service des usagers © Julie Palmero

D’autres projets ont été initiés pour améliorer les services aux usagers : la demande en ligne pour les prestations liées à la perte d’autonomie, une billettique modernisée pour les lignes départementales, la modernisation des archives, les demandes d’aides départementales sur internet et un soutien aux parents avec notamment l’inscription en ligne aux colonies de vacances organisées dans les écoles départementales.

Julie Palmero

Le Lab 06 propose de nouvelles méthodes de travail collaboratives et participatives © Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 9

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les écoutes : Économie

Le pôle « commerces » de la nouvelle gare de Cannes officiellement inauguré !

Les nouveaux commerces de la gare de Cannes ont été officiellement inaugurés vendredi 25 septembre en présence de David Lisnard, Maire de Cannes, et de Guillaume Lucas, Directeur Général Adjoint de Vinci Immobilier. Un projet structurant pour le centre-ville doublé d’une nouvelle offre commerciale pour les 4 millions de voyageurs annuels et les cannois qui fréquentent ces lieux.

Après plus d’un an de travaux, le promoteur Vinci Immobilier a inauguré le 25 septembre le nouveau pôle de commerces, de services et de restauration de l’aile ouest de la gare de Cannes.

Au total, ce sont 2600 mètres carrés de surface qui viennent désormais agrémenter la gare new look de la cité du Festival.

Au rez-de-chaussée, six enseignes composent cette nouvelle offre commerciale dont BNP Paribas est l’acquéreur : deux restaurants (Mangos et Nissa Café), une boulangerie (Multari), deux boutiques (Maxi Bazar et Bagages & Co), ainsi qu’un bar nouvelle génération pour les parieurs hippiques (PMU City). Au premier étage, c’est le numéro un azuréen fitness, Fitlane, qui occupe le plus grand espace de cet ensemble (1200 mètres carrés), tandis qu’au deuxième étage, Babilou, premier groupe de crèches d’entreprises et de collectivités en France, dispose sur 277 mètres carrés d’une capacité d’accueil de trente enfants âgés de dix semaines à quatre ans.

très prometteurs, nous pouvons considérer que le pari est réussi.

Et nous partageons notre enthousiasme avec la ville de Cannes et la SNCF avec lesquelles nous avons mené cette opération de réhabilitation avec une rigueur et une rapidité étonnantes ».

La fin des travaux prévue pour le printemps 2016 Autre élément fort de ce nouvel ensemble commercial : l’hôtel Okko, également développé par Vinci Immobilier. Actuellement en cours de construction, cet établissement quatre étoiles de 125 chambres sera livré au premier trimestre 2016, en même temps que les travaux de l’esplanade de la gare, et s’intègrera ainsi harmonieusement au nouveau pôle d’échanges multimodal. De même que le café Starbucks dont l’ouverture, très attendue, est prévue aussi pour le printemps 2016.

Maé Daillière

Une opération de réhabilitation au cœur de la ville de Cannes Réalisée par Vinci Immobilier, cette vaste opération immobilière devrait contribuer à renforcer l’attractivité de ce quartier longtemps décrié et situé en plein centre-ville. A la clef : la création d’un nouveau centre névralgique des transports avec un pôle d’échange multimodal où se croiseront trains, bus et taxis qui offrira ainsi aux 4 millions de voyageurs annuels et aux habitants de Cannes une nouvelle offre de services de qualité et une accessibilité renforcée aux différents modes de transport. « Nous considérons que nous avons participé pleinement au renouveau et à la requalification de ce quartier », a souligné Guillaume Lucas, Directeur Général Adjoint de Vinci Immobilier. « Au vu des premiers chiffres des enseignes nouvellement installées, qui sont

De gauche à droite, Guillaume Lucas, Directeur Général Adjoint Vinci Immobilier ; Françoise Brunnetaux, Adjointe aux travaux et aux projets structurants de la ville de Cannes ; David Lisnard, Maire de Cannes, Président du CRT Côte d’Azur ; Gilles Cima, Adjoint à l’attractivité des rues et des zones commerciales ; et Frank Chikli, Adjoint au développement économique, à l’emploi et au tourisme de la ville de Cannes.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 01/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Appartement, lot 264, RDC, Bloc F, F3,

(occupé), cave, lot 240, s/sol, Bât. F, “Les Caravelles”, 121, 123, 125, 127 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA...42.000 e

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

Me DRAILLARD 69.000 e

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économie les écoutes

: Par Anne DAUBREE

Crédit d'impôt : le Cice largement adopté par les entreprises Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises, d’après le comité de suivi du dispositif. Mais pour une évaluation de ses effets sur les entreprises, il faudra attendre l’an prochain.

Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises. « Le taux de non-recours est anecdotique », a commenté Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et président du comité de suivi du dispositif fiscal. Le 22 septembre, à Paris, il présentait le rapport 2015 de cette instance.

Autre analyse réalisée par l'instance, celle du lien entre export et Cice. Au total, en effet, note le rapport, les entreprises exportatrices bénéficient de près de la moitié du total du Cice, ce qui correspond à leur part dans l’emploi total. Mais plus elles exportent, moins leur part de masse salariale éligible au Cice est importante.

Entré en vigueur en janvier 2013, le Cice porte sur la masse salariale des employés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le smic.

Au total, pour 2015, la créance fiscale devrait s’élever à 18,2 milliards d’euros, d’après les estimations avancées par le comité. Au 31 juillet dernier, le montant déclaré par les entreprises atteignait déjà 14,2 milliards, au titre des salaires 2014.

Et parmi les entreprises exportatrices, ce sont celles qui commercialisent des produits dont les valeurs unitaires sont les plus faibles qui bénéficient le plus de ce crédit d’impôt.

Tendance à la baisse, en revanche, pour le préfinancement du Cice par Bpifrance, la banque publique d’investissement : l’activité a diminué de 32% pour atteindre 680 millions d’euros sur les six premiers mois de l’année.

L’établissement a durci les règles de l’octroi et la demande de préfinancement a diminué, précise le rapport du comité.

Toutes les entreprises n’ont pas également profité du Crédit d'impôt. Ce sont prioritairement les secteurs qui utilisent intensivement de la main-d’œuvre qui en bénéficient, comme l’hébergement et la restauration, les services administratifs ou la construction : la part de la masse salariale éligible au Cice y est supérieure à 75 %.

En revanche, les entreprises de secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, les activités financières et les assurances, en bénéficient moins, puisqu’elles ont en moyenne moins de 40% de leur masse salariale éligible au crédit d'impôt.

Une répartition qui confirme celle déjà observée en 2013 par le comité de suivi.

Bref, le Cice ne constitue pas l’outil pour booster les champions de l’export proposant produits et services innovants et haut de gamme, qui supposent des investissements en recherche et développement et une main d’œuvre très qualifiée.

attendu pour porter son jugement sur l’efficacité du dispositif.

Ainsi que le rapporte le magazine l’Express du 23 septembre, le projet de rapport sur l'« état de la France en 2015 » du CESE pointe « des effets décevants du Crédit d'impôt compétitivité et emploi, par ailleurs mal ciblé, qui n'aurait pour effet que de sauver des emplois dans un premier temps et ne favoriserait pas nécessairement la création d'emplois (…) ».

L’Adie invite jeunes et seniors à créer leur boîte, du 5 au 9 octobre Un bar à chocolat-librairie clermontois a fait partie des vainqueurs « jeunes »,

4Des intentions, une évaluation en 2016 et un jugement immédiat

l’an dernier.

Du 5 au 9 octobre prochain, jeunes

D’après les déclarations d’intentions des entreprises, interrogées en juillet dernier par le comité, les sociétés comptent utiliser le Cice prioritairement pour investir, puis, pour accroître leur résultat d’exploitation, et enfin pour embaucher.

(18/32 ans) et seniors (à partir de 45

Diminuer les prix de vente vient loin derrière, en dernière position. Et si ces tendances sont comparables dans l’industrie et dans les services (hors commerce), ce dernier secteur semble plus enclin à embaucher : 54% des entreprises de services déclarent avoir l’intention d’affecter le Cice à l’emploi, contre 35% dans l’industrie.

des récompenses (les Banques Popu-

Au-delà de ces déclarations d’intentions, pour pouvoir connaître l’évaluation des effets concrets du Cice, il faudra attendre 2016, a prévenu le comité. Le CESE, le Conseil économique social et environnemental, lui, n’a pas

ans), sont invités à présenter leur projet d’entreprise au concours organisé par l’Adie, l'association de microcrédit, et plusieurs partenaires qui vont distribuer laires, AG2R La Mondiale, les vêtements Bonobo).

L’évènement se tient dans le cadre de la deuxième édition de la campagne d’information de l’Adie, « Il n’y a pas d’âge(s) pour créer sa boîte ! ». Ren-

contres et points d’informations sont prévus sur l'ensemble du territoire.

Plus d’informations sur l’adie.org

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 11

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ventes aux enchères

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) - SUITE 01/10 Me FERRY (Tél. 09 81 87 90 51) (Mr MEIER Ulrich) Appartement, lot 12 (149,72 m2), 3éme étage (avec bail meublé), volume

aménagé, lot 15 (82,55 m2) à usage d’habitation dans les combles, 2 av des Anglais, BEAULIEU S/MER...............500.000 e

Me BOTHY 815.000 e

01/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Mr PEROTTO Christian) Appartement (65,11 m2), F3, lot 29, Esc. A, RDC

entrée A, Bât. 6 (occupé) - Dpe : “D” - Ges : “B” - cave, lot 32, s/sol, parking, lot 5, s/sol, “Le Parc de Gairaut”, 11 av H. Musso, NICE..............................................................................................................................................................90.000 e

Me LASKAR 162.000 e

01/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement (24,95 m2),

1er étage, 18 imp. Saint Laurent, NICE..............................................................................................................20.000 e

Vente non requise

01/10 Me ABBATI (Tél. 04 97 03 11 50) (M. SEGUIN Robert & DISSEY Suzanne épouse SEGUIN) Studio (31,62 m2), lot 699, Bât. 3,

Esc. C2, 6éme étage, cave, lot 543, Bât. 3, s/sol, (biens inoccupés), Résidence “Le Plein Soleil”, 10 rue Maurice Mignon, NICE..............................................................................................................................................................30.000 e

Me FIEVET 68.000 e

IMMOBILIER NICE-VIEILLE VILLE, Face Palais de Justice :

A LOUER

BUREAUX 103 m², 1er étage sans ascenseur, 4 bureaux + mezzanine, balcon, 2 W.C. LOYER 1500 e, Charges : 90 e, Dépôt de garantie : 1500 e, Honoraires : 1500 e RICHER IMMOBILIER - 04.93.89.68.82 contact@richerimmobilier.com

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

3 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 12

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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HARDLEY PROPERTIES VILLE DE SAINT MARTIN DU VAR AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Ville de SAINT MARTIN DU VAR, Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Maiffredi, 06 670 SAINT MARTIN DU VAR - Tél. : 04 92 08 21 50 - Fax : 04 92 08 21 59.

1) Description : 1.1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66 1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d'assurances 1.3) Description/Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de SAINT MARTIN DU VAR 1.4) Lieu de prestations des services : SAINT MARTIN DU VAR 1.5) Division en lots : Oui. 1.6) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

1. 7) Variantes prises en considération : Oui. 2) Quantité ou étendue du marché : 2.1) Quantité ou étendue globale : Solution de base : Selon description dans le cahier des charges.

2.2) Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles : Selon description dans le cahier des charges.

2.3) Durée du Marché ou délai d'exécution : 4 ans, à compter du 01/01/2016 et jusqu'au 31/12/2019.

3) Conditions relatives au marché : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent, - Pièces administratives DC2 ou équivalent, - Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise,

- L'attestation d'immatriculation au Registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.

Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés Publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

- Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notifîcation du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

4) Procédure : 4.1) Type de procédure : Procédure Adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics 4.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : - Montant de la prime (55%) - Valeur technique de l'offre (45 %) : - étendue des garanties (20%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du grou-

pement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (5 %).

4.3) Date limite de réception des offres : 16 Novembre 2015 à 16 heures 4.4) Langue pouvant être utilisé dans l'offre ou la demande de participation : Français.

4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires 5.1) Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2016, jusqu'au 31 décembre 2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

5.2) Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; Lot 2 : Assurance responsabilité civile ; Lot 3 : Assurance flotte automobile ; Lot 4 : Assurance protection juridique des Agents et élus de la Commune.

5.3) Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges.

5.4) Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour les renseignements administratifs : Ville de SAINT MARTIN DU VAR, Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Maiffredi, 06670 SAINT MARTIN DU VAR - Tél. : 04 92 08 21 50 - Fax : 04 92 08 21 59 Pour les renseignements techniques : Sophia Audit Assurances, 527 ch. du Stade, 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE- N. MAZZONI MOYON - Tél. : 04 93 40 82 58 - nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr - Fax : 04 93 40 19 81 5.5) Date d'envoi du présent avis : 28/09/2015.

SCI au capital de 1.000 euros Ayant son siège à 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE 522 route de Nice C/o SARL ORPl BLUE RIVIERA PROPERTIES RCS GRASSE 484 354 485

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2015, enregistrée au SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE GRASSE le 1er octobre 2015, bordereau n° 2015/939, Case n° 1, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 23 septembre 2015.

Monsieur Michael WILDON, Gérant, demeurant à LETCHWORTH (Royaume-Uni) SG6 IWT, Chater Lea buildings, a été nommé Liquidateur pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le boni de liquidation.

La fonction de Gérant de ce dernier a pris fin le 23 septembre 2015.

Le siège de la liquidation a été fixé à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE (Alpes Maritimes) en l'Office Notarial sis 37 chemin du Cabanon.

La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile de la Liquidatrice.

Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE Pour avis, le Liquidateur.

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SCI CHALEIL IMMOBILIER Société en liquidation Au capital de 33.538,78 € Siège Social : 576 Ch Plan de Sarrain MOUANS SARTOUX (06370) RCS CANNES 401 560 529

DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant l’AGE du 21/09/2015, la collectivité des Associés a prononcé la dissolution anticipée de la Société au 21/09/2015 et sa mise en liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société.

Robert CHALEIL, actuel Co-Gérant,domicilié c/o Mme LOQUEN, 16 Avenue de la Palmeraie, 06220 VALLAURIS est désigné comme Liquidateur.

La correspondance et tous documents relatifs à la liquidation devront être adressés chez le Liquidateur.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de CANNES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 13

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152965

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org dgadesroutes@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Subdivisions Métropolitaines / Subdivision Tinée, 29 bd d'Auron, F-06660 SAINT-éTIENNE-DE-TINéE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 04 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Viabilité hivernale Fourniture et livraison de fondants routiers (sel de déneigement).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à

la viabilité hivernale des routes gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur.

Les livraisons seront à effectuer dans l'ensemble du département des Alpes-Maritimes, et notamment sur les différents dépôts des pôles de proximité des Subdivisions Métropolitaines, ainsi que divers sites de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34927100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Le présent marché est composé des 2 lots suivants: Lot n°1 : Montagne (Subdivisions Tinée et Vésubie) Lot n°2 : Littoral (Subdivisions Est-Littoral, Centre, Cagnes, Ouest-Var et Nice) Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

- Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus - Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : Montagne (Subdivisions Tinée et Vésubie) 1) Description succincte :

Montant minimum (H.T.) : 20.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 500.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34927100.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Littoral (Subdivisions Est-Littoral,Centre,Cagne,Ouest-Var) 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 2.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 200.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34927100.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signa-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

taire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0458.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 novembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bPU. - La valeur technique : 40/100. Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Organisation mise en place pour garantir la qualité des fondants

et leur conformité à la norme nf p 98-180 ou équivalent (noté sur 10).

Le candidat décrira les modalités d'organisation qu'il met en oeuvre afin d'assurer la qualité des fondants jusqu'à la livraison sur les sites désignés, et particulièrement garantir leur conformité à la norme nf p 98180 ou équivalent du Chlorure de sodium proposé.

Pour ce faire, le candidat renseignera les 2 items suivants : Item 1 : Contrôle interne et échantillonnage. Le candidat détaillera : Concernant le contrôle : Les modalités de contrôle interne lors de la production et de l'expédition.

Concernant l'échantillonnage : - La fréquence des prélèvements d'échantillons pour contrôle de conformité, - Les modalités de conservation des échantillons, - Les procédures visant à assurer la traçabilité des échantillons.

Item 2 : Procédure de transport et de stockage. Le candidat détaillera : Concernant la procédure de transport : - Les moyens de transport du sel depuis les usines et/ou dépôts jusqu'à la livraison sur les différents sites, - La capacité de livraison sur une journée, - Les fréquences de contrôle de la propreté des bennes pour le sel en vrac - Le traitement du sel utilisé pour le protéger d'une dilution par la pluie.

Concernant les modalités de stockage : - Les lieux des sites de production et des dépôts de stockage.

Sous-critère 2 : Délais de livraisons sur les sites désignés (noté sur 10) Le présent sous-critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser les délais de livraison. Pour ce faire, le candidat renseignera les 2 items suivants : Item 1 : Délais de livraison hors période hivernale du 1er avril au 31 octobre Pour rappel, le délai maximum est de 25 jours ouvrés.

Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour la notation.

Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note de zéro et le délai de l'ad-

ministration sera contractuel.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.

Item 2 : Délais de livraison en période hivernale du 1er novembre au 31 mars Pour rappel, le délai maximum est de 5 jours ouvrés.

Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour la notation.

Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note de zéro et le délai de l'administration sera contractuel.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.

Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; b) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir ad-

judicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - b.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, b.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 septembre 2015.

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MEGAS CONSTRUCTIONS

SARL A.B.M. CONSTRUCTION

CHANGEMENT DE GÉRANT - Suite à l'AGE en date du 18/09/15, la SARL CSP GARAGE, au capital de 1.000 Euros - Siège social : 75 avenue du Val de Cagnes, 06800 CAGNES SUR MER - Siret n° 754 000 636 00011, a décidé de nommer M. CLOCHER David Jacques demeurant 572 chemin de la bastide Rouge, 06570 ST PAUL DE VENCE, en qualité de Gérant à compter du 18/09/15 en remplacement de M. SENOUSSI Amine.

Modification sera faite auprès du RCS d'ANTIbES. Pour avis.

HOTEL ASTON LA SCALA

SARL au capital de 1.000.00 € Siège social : 3 rue Louis Gassin 06300 NICE 799 825 468 RCS NICE Suivant décisions de l'Associé unique du 01 juin 2015 : Le siège social a été transféré, à compter du 01/06/2015, de 3 rue Louis Gassin, NICE (Alpes Maritimes), à chez NICE CONTACT, 16 rue Caïs de Pierlas, 06300 NICE. Les statuts ont été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

Au capital de 5.000 €uros Siège Social : 11 Place Théodore de Banville, 06320 LA TURBIE RCS NICE B 520 578 287 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/09/2015, il résulte que : Le siège social a été transféré au 25 avenue de la Victoire à LA TURbIE (06320), à compter du 15/09/2015.

L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

SAS au capital de 750.000 Euros Siège social : 12 avenue Félix Faure 06000 NICE RCS NICE 798 563 003 Suivant décisions des Actionnaires en date du 10 septembre 2015, Monsieur André ATTIA, demeurant « Le Mirabeau » 2 avenue des Citronniers à MONACO (98000), a été nommé Président, en remplacement de Monsieur Antoine ATTIA, démissionnaire.

www.petites-affiches.fr

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AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L’EAU, DE L’ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX DIRECTIVE 2004/17/CE SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org marches.tramway@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Tramway et Mobilité Durable / Pôle Administratif et Financier, 455 Promenade des Anglais, Immeuble le Plaza, 4ème étage, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 89 98 17 30. Fax (+33) 4 93 85 64 89. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Modification de la maquette virtuelle interactive 3d temps réel du projet de ligne Ouest/Est de tramway.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations concernant l'ac-

cord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 144.I.2, 160 et 161 du Code des Marchés Publics.

Afin de présenter son projet de ligne 2 du tramway, lors de l'enquête publique, la Métropole Nice Côte d'Azur, a fait réaliser une maquette virtuelle interactive 3d temps réel.

Toutefois, le projet dans sa phase PRO a connu certaines évolutions, et la maquette est aujourd'hui obsolète.

Les prestations du présent marché ont pour objet de modifier la maquette virtuelle interactive 3d temps réel du projet de ligne Ouest/Est de tramway, de la compléter, et d'améliorer ses performances.

Le candidat, suivant les évolutions techniques de modélisation 3d, devra proposer une mise à jour qualitative du projet en conformité avec les "plans pro" du projet.

Pour y parvenir il pourra s'aider des données de la maquette existante.

Cette maquette mise à jour permettra de prendre en compte les évolutions de la ville, des projets tramway et des projets connexes.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71400000, 72242000, 72312000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 169 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 10.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 200.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 recon-

ductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération : 60.

2. Le prix (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : NCA-15-0220.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

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AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L’EAU, DE L’ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX DIRECTIVE 2004/17/CE - SUITE concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 novembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 60/100 Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points décomposés comme suit : 1. Le mémoire technique expliquant le "Workflow" et les technologies proposées (noté sur 2 points).

2. Le fichier de données source au format 3ds max de la modélisation d'une nouvelle station de tramway intégrée dans son environnement urbain conforme au nouveau schéma "Pro" 2d fourni (noté sur 6 points).

L'Analyse se fera à partir du fichier 3ds Max livré en version 2013.

3. Le fichier de visualisation temps réel dans le format et fonctionnant dans le moteur de visualisation et de navigation 3d temps réel choisi par le candidat (noté sur 4 points).

L'Analyse de la qualité d'affichage du moteur se fera soit à partir d'une version d'es-

sai du moteur fournie, soit à partir d'images fixes HD et de séquences vidéo animées, issues de l'affichage temps réel du moteur.

Seront fournis aux postulants : Les données 3ds Max de l'environnement urbain, l'extrait de la maquette 3d existante de la même zone, ainsi que les plans et indications nécessaires à une juste représentation et une éventuelle scénarisation.

4. Une perspective 3d d'une station intégrée dans son environnement urbain, réalisée à partir de la modélisation précédente (noté sur 4 points).

Seront fournies : Les indications nécessaires à la réalisation de la perspective 3d (point de vue, détails, corrections éventuelles, etc.).

5. Moyens humains affectés à l'exécution du marché, au vu des CV fournis (noté sur 2 points). Le candidat indiquera qu'il met à disposition pour l'exécution de ce marché un référent chef de projet accompagné d'une équipe ayant les compétences pour assurer : - La vectorisation de plans, l'habillage de modèles vectorisés, la modélisation d'objets 3d fixes et la création de perspectives ; - La création d'animations et de scénarisations dans l'environnement 3d et vidéo ; - Le développement informatique d'interfaces de navigation et la modification des capacités de l'outil de visualisation ; - L'écriture de scénario et la réalisation pratique de films.

Si le candidat ne renseigne pas un des éléments des sous-critères 1 à 5 de la valeur technique, il se verra attribuer la note de zéro à cet élément (cette note ne sera pas éliminatoire).

6. Planning détaillé en heures, tâche par tâche, de la maquette test (modélisation et moteur de visualisation) (noté sur 2 points).

- De la modélisation 3ds max de la station de tramway de surface "test" fournie, intégrée dans son environnement urbain (une rue de façade à façade bâtiments compris, avec les voiries, trottoirs et aménagements urbains) conforme avec le plan pro 2d fourni tel que demandé au point 5.2 du règlement de la consultation ; - Du moteur de visualisation, issue du fichier de modélisation 3ds max test, d'une nouvelle station de tramway intégrée dans son environnement urbain, de façade à façade, tournant dans un moteur temps réel (logiciel de visite virtuelle fourni) enrichi de ses propres bibliothèques.

Le délai maximum de réalisation de la maquette test est fixé à quarante (40) heures.

Formule de notation : Ni = nr x [(Délai max imposé par l'Administration - délai à noter)

/ (délai max imposé par l'Administration délai le plus bas proposé)] Ni = Note du délai proposé par le candidat / nr = Note de référence (2) Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'applique.

Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

- Le prix : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le bPU. En cas de discordance constatée dans la présentation de l'offre, les indications portées par le candidat au bordereau de Prix Unitaires (b.P.U.) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Estimatif (D.E.) seront également rectifiées.

Si le bPU n'est pas renseigné dans sa totalité en chiffres, l'offre sera déclarée incomplète et sera rejetée sans être examinée.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; b) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être ex-

pédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félixbaret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 septembre 2015.

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE - ANNONCE N° 15-148288 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Acquisition de vaccins pour la Direction de la Santé et de l'autonomie - Relance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'acquisition de vaccins pour les Centres de Vaccinations Publiques et pour le Centre de Vaccinations Internationales du Service des Vaccinations de la Direction de la Santé et de l'autonomie de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-1045.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même

marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : Numéro de l'avis au JO : 2015/S 105-190568 du 03/06/2015.

Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2015/S 183-331902 du 22/09/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 2 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 1,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 1.500,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Novartis Vaccines and Diagnostics, 10 rue Chevreul, F-92150 SURESNE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° 3 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 4.000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : NOVARTIS PHARMA SAS, 2 & 4 rue Lionel Terray, b.P. 308, F-92506 RUEIL MALMAISON Cedex.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° 4 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 15.000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Novartis Vaccines and Diagnostics, 10 rue Chevreul, F-92150 SURESNE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° 5 : INTITULÉ : Montant minimum

(H.T.) : 1,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 1.000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PFIZER, 23-25 avenue du Docteur Lannelongue, F-75668 PARIS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° 7 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 15.000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Novartis Vaccines and Diagnostics, 10 rue Chevreul, F-92150 SURESNE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur : Lot 2 : Montant mini : 1,00 euro HT Montant maxi : 1.500 euros HT Avec un montant de 352,50 euros (H.T.) Lot 3 : Montant mini : 500,00 euros HT Montant maxi : 4.000 euros HT Avec un montant de 1.050,00 euros (H.T.).

Lot 4: Montant mini : 500,00 euros HTMontant maxi : 15.000 euros HT Avec un montant de 7 200,00 euros (H.T.).

Lot 5: Montant mini : 1,00 euro HT Montant maxi : 1.000 euros HT Avec un montant de 282,35 euros (H.T.).

Lot 7: Montant mini : 500 euros HT Montant maxi : 15.000 euros HT Avec un montant de 4.970,00 euros (H.T.).

La durée initiale du marché est de 1 an.

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Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site bOAMP, annonce n° 15-141968, mise en ligne le 18 septembre 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, b.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 04 91 15 63 74 - Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 04 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/09/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 70 - Fax +33 04 97 13 29 19 - Email noura.djebbes@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, b.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. +33 04 92 04 13 13 - Fax +33 04 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Url : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 septembre 2015.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR SUR TINÉE AVIS AU PUBLIC INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR SUR TINÉE Par délibération n°23.6, le Conseil Métropolitain du 11 septembre 2015 a décidé d'instituer sur la Commune de LA TOUR SUR TINéE un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, à l'exception de la zone UZ, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé et un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs

La Tour Village et le Roussillon, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération.

Cette délibération ainsi que les plans délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie de LA TOUR SUR TINéE aux lieux habituels d'affichage.

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL COMMUNES DE BEAULIEU-SUR-MER, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, VALLAURIS-GOLFE JUAN

AVIS Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Articles R2124-1 à R2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, le Préfet a reçu du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, trois demandes de renouvellement des concessions d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime en dehors des ports portant respectivement sur les zones maritimes protégées des Communes de bEAULIEU-SUR-MER, ROQUEbRUNE-CAP-MARTIN ET VALLAURISGOLFE JUAN. Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative prévue à l'Article R21246, le Préfet des Alpes-Maritimes porte à la connaissance du public les caractéristiques principales de chacun de ces projets qui visent à préserver la faune et la flore sur certaines zones bien identifiées et aménagées en récifs artifciels, des dommages notamment causés par la pêche, le mouillage ou le dragage.

Les caractéristiques de chacune des trois demandes sont les suivantes : - bEAULIEU-SUR-MER : La superficie sollicitée est de 55 hectares (superficie historique de 25 hectares à laquelle s'ajoute l'extension de 30 hectares demandée par les pêcheurs professionnels), elle est située au large des Communes de bEAULIEUSUR-MER et SAINT-JEAN-CAP FERRAT, au droit du port de plaisance à 300 mètres de la côte.

- ROQUEbRUNE-CAP-MARTIN : La superficie sollicitée reste de 50 hectares, et est située au large de la Commune de ROQUEbRUNE-CAP-MARTIN, à l'Est de la Principauté de MONACO, entre la Pointe Cabbé et la Pointe de la Veille.

- VALLAURIS-GOLFE JUAN : La superficie sollicitée reste de 50 hectares, et est située à 500 mètres au large de la Commune de VALLAURIS-GOLFE JUAN, dans la partie Ouest de la baie de GOLFE JUAN, entre le Vieux Port Départemental et la Pointe Fourcade.

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SCP LORRAIN CARRILLO

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte SSP en date du 08/09/15 à NICE, il a été constitué une SCI dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI RENE CASSIN Siège social : 56 bd René Cassin, 06200 NICE Capital : 1.000 Euros divisé en 1000 parts de 1 Euro chacune Objet : L'acquisition d'un bien immobilier situé 36 bd René Cassin, 06200 NICE Premier Gérant : Mme bERTRAND Michèle, 1240 rte du bord de Mer, 06700 ST LAURENT DU VAR, pour une durée indéterminée ; Second Gérant : M. ROUSSELIN Reynald demeurant 7 rue Massenet, 83100 TOULON Cession des parts : Les cessions de parts entre Associés, leurs époux, enfants, sont libres de toute procédure d'agrèment. Toutes les autres cessions de parts sont soumises à l'agrèment préalable de la majorité des Associés représentant les deux tiers des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

Avocats au Barreau de GRASSE 7 rue Teisseire, 06400 CANNES Tél. 04 93 38 99 28 - Fax 04 93 39 86 94 CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ - Suivant acte SSP en date à CANNES du 16/09/2015, enregistré à ANTIbES le 22/09/2015, bord.

2015/624, Case 12, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : C.L. Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune entièrement souscrites et libérées.

Siège social : ANTIbES (06600) 4 Avenue des Frères Oliviers Objet : Commercialisation, promotion, développement de tous produits cosmétiques et principalement les produits TOPCAPIL Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Claude bENSOUSSAN demeurant à JUAN LES PINS (06160) 10 chemin du Tanit. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIbES. La Gérance.

VILLE BEAULIEU-SUR-MER AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Ville de bEAULIEU-SURMER, Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 3 bd Maréchal Leclerc, 06 310 bEAULIEUSUR-MER - Tél. : 04.93.76.47.00 - Fax : 04.94.01.31.55 1) Description : 1.1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66 1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d’assurances 1.3) Description/Objet du marché : Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de bEAULIEU-SUR-MER 1.4) Lieu de prestations des services : bEAULIEU-SUR-MER 1.5) Division en lots : Oui. 1.6) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

1.7) Variantes prises en considération : Oui. 2) Quantité ou étendue du marché : 2.1) Quantité ou étendue globale : Solution de base : Selon description dans le cahier des charges.

2.2) Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles : Selon description dans le cahier des charges.

2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution : 4 ans, à compter du 01/01/2016 et jusqu’au 31/12/2019.

3) Conditions relatives au marché : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent, - Pièces administratives DC2 ou équivalent, - Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, - L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d’assurances, en cours de validité.

A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire.

Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés Publics et transmettre les pièces de can-

didature énumérées ci-dessus.

- Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

4) Procédure : 4.1) Type de procédure : Procédure adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics 4.2) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur technique de l’offre (55 %) : - étendue des garanties (25%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

Montant de la prime (45 %).

4.3) Date limite de réception des offres : 16 Novembre 2015 à 16 heures 4.4) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français.

4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires 5.1) Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

5.2) Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; Lot 2 : Assurance responsabilité civile ; Lot 3 : Assurance flotte automobile ; Lot 4 : Assurance protection juridique de la Commune ; Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la Commune.

5.3) Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l’adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.

5.4) Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour les renseignements administratifs : Ville de bEAULIEU-SUR-MER, Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 3 bd Maréchal Leclerc, 06310 bEAULIEU-SURMER - Tél. : 04.93.76.47.00 - Fax : 04.94.01.31.55 Pour les renseignements techniques : Sophia Audit Assurances, 527 chemin du Stade, 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE - N. MAZZONI MOYON - Tél. : 04 93 40 82 58 - Fax : 04 93 40 19 81 nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 5.5) Date d’envoi du présent avis : 28/09/2015

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble Le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 48 99 81 00 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché : Fourniture, installation et maintenance de liaisons sans fil pour l'interconnexion informatique et téléphonique des sites distants au site central et prestations associées.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de réseau sans fil et prestations associées.

L'Objectif de cet appel d'offres est double : - Acquérir une infrastructure réseau propriétaire non soumise à des abonnements opérateurs (économie de coût de fonctionnement), - Améliorer significativement les performances de qualité de service offerte aux agents pour la partie informatique et téléphonique (augmentation du débit, diminution des temps de latence,...).

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

32000000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique (%). Pondération : 60.

2. Le prix (%). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA13-0793.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 047-080727 du 07/03/2015.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de réseau sans fil et prestations Associées.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 septembre 2015 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Graniou Nice, ZA Allée des Peintres, Secteur A1, F-06700 SAINT LAURENT DU VAR. Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum fixés en valeur : Montant minimum : 5.000 euros (H.T.) Montant maximum : 150.000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 88.450

euros (H.T.) La durée initiale du marché est de un an et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site bOAMP, annonce n° 15-31616, mise en ligne le 4 mars 2015 PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires, Place Félix baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 Email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 45 60 Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclut le 9 septembre 2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 septembre 2015.

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SCI DES ALPES

AVIS DE NOMINATION D'UN COGÉRANT - Forme : Société Civile Dénomination sociale : HOLDING bONOMI Capital : 30.000 Euros Siège social : Les Hauts de Sartoux, 411 Corniche Paul bénard, Villa 11, 06370 MOUANS-SARTOUX Immatriculation : RCS de CANNES n° 482 512 787. Aux termes de la délibération en date du 29/05/2015, les Associés ont désigné Madame Joëlle bONOMI demeurant à Les Hauts de Sartoux, 411 Corniche Paul bénard, Villa 11, 06370 MOUANS-SARTOUX en qualité de Co-Gérante à compter du 29/05/2015, pour une durée indéterminée. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

MÉDITERRANÉE COULEUR SARL au capital social de 1.000 €, 9 Rue Chevalier Martin, C/O Cabinet Hermes, 06800 CAGNES SUR MER - Siret 498 768 100 00014. Suite à l’AGE du 31/08/2015, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/08/2015. M. OUERGUEMI M’barek, sis 39 rue de la Santoline 06200 NICE, est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS d’ANTIbES. Pour avis.

SCI au capital de 129.581,66 euros Siège social : Villa « La Bastide Rose » Impasse Fontaine Figuière 06650 LE ROURET 383 255 791 RCS GRASSE L’AGE du 17/09/2015 a décidé de procéder au transfert du siège social du Villa « La bastide Rose », Impasse Fontaine Figuière, 06650 LE ROURET au Route de Rambouillet, Le Pavillon 3, 78125 ORPHIN, à compter de ce jour et de modifier corrélativement les statuts. La Société sera désormais immatriculée au RCS de VERSAILLES. Modification sera faite au GTC de GRASSE.

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

Le contrat suivant acte SSP en date à MONTéLIMAR du 06/12/2012, consenti par la SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à COLOMbES (92708), « Portes de la Défense », 307 rue d’Estienne d’Orves, à la SARL ROCAMAR, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à ALLAN (26780), Autoroute A7, Aire de Montélimar Est, immatriculée 499 665 818 RCS ROMANS S/ISERE, a fait l’objet d’une sixième location gérance d’un fonds de commerce de Station service (et mandat pour les carburants), dont SHELL est propriétaire, sis à MOUGINS (06250), Autoroute A8, Aire de bréguières Nord, à compter du 03/11/2015 jusqu’au 31/12/2015. Pour unique insertion.

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Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte SSP en date du 28/04/2005, entre la SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à COLOMbES (92708), Portes de la Défense, 307 rue d’Estienne d’Orves et la SASU SOCIÉTÉ DE RESTAURATION DE L’AIRE DE BRÉGUIÈRES (SRAB), ayant son siège social à PARIS (75012), 61-69 rue de bercy, concernant l’exploitation du fonds de commerce de Station-service situé à MOUGINS (06250), Autoroute A8, Aire de bréguières Nord, a pris fin le 03/11/2015. Pour unique insertion.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE, le 30 septembre 2015, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L'acquisition d'un immeuble sis sur le territoire de la Commune de GRASSE (06130), 12 boulevard Eugène Charabot ; et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Dénomination : "SCI bELOUbART" Siège : MOUANS SARTOUX (06370), 242 route de Valbonne.

Durée : 99 années.

Apports : 1.000 Euros en numéraire.

Capital social : 1.000 Euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune Gérance : Est nommé gérant : Monsieur Robert bERRA, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 242 Route de Valbonne.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales, si ce n'est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu'entre ascendants et descendants, est soumise à l'agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

Maître Serge GRANATA GOLDMAN.

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SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT Mandataire judiciaire - 39 Boulevard Carabacel 06000 NICE

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS Adresse : Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - EMail : gestion@ville-roquefort-les-pins.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Description du marché Objet du marché : Petits travaux de terrassement et d’aménagements hors voirie communale.

Type de marché : Marché à bon de commandes.

Nomenclature – Classification CPV : 45112500-0- Travaux de terrassement Caractéristiques principales Forme du marché : Marché à bon de commandes. 60.000 € HT par an soit 120.000 € HT sur deux ans.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Description sommaire des prestations : Petits travaux de terrassement et d’aménagements hors voirie communale.

Durées Durée du marché ou délai d’exécution : Marché d’une durée de deux ans Le marché débutera à compter de la notification.

Négociation : Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation Justifications à produire : - Attestations d'assurances pour risques professionnels - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années d’exercice - Pièce indiquant les modalités d'intervention (procédure, délais, etc...)

- Références similaires Pièces relatives à l’offre : - Acte d'engagement (DC3) - Mesures de sécurité et de protection sur le chantier : Ouvriers et personnes.

- Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé - Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé

- bordereau de prix unitaires Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Prix : 40 % - Délais normaux : 20% - Délais d’urgences : 30% - Sécurité du chantier (pendant et après) : 10% Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert).

Conditions de délai Date limite de réception des offres : 20/10/2015 à 12:00 Délai de validité des offres : 120 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2015-16-TX-VRD-HVC Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par mail.

Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d’ouvertures.

Conditions de remise des plis : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS - Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Christian OLIVERO, Responsable des Services Techniques - Tél : 06 11 36 30 30.

Voies et délais de recours Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 01/10/2015.

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Maître Céline ROBBE Avocat au Barreau de NICE 55 Rue Gioffredo, 06000 NICE - Tél. 04.93.80.88.02 - Fax 04.93.13.80.00

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du Juge de l’Exécution du TGI de NICE, Palais de Justice, Place du Palais, 06300 NICE.

ADJUDICATION JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dans un ensemble immobilier Commune de NICE, 25 Avenue Jean de la Fontaine, cadastré Section EZ 59 et 61

UN APPARTEMENT UNE CAVE

de 2 pièces au rez-de-chaussée du bloc b (lot n° 100) et au sous-sol du bloc b (lot n° 82). biens occupés sans titre.

MISE À PRIX : 80.000 E QUATRE VINGT MILLE eUROS Avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes.

Les éventuels adjudicataires devront faire leur affaire personnelle de cette situation.

Cahier des conditions de vente : Le Cahier des Conditions de Vente du 15 juillet 2015 (n° 15/137) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE ou au Cabinet de Maître Céline RObbE (55 Rue Gioffrédo 06000 NICE) ou encore à l’adresse internet : http://nice-avocat.eu/si.htm Consignation pour enchérir : Par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable d’un montant au moins égal à 10% de la mise à prix.

Délai pour surenchérir : Une surenchère de 10 % pourra être formée dans les dix jours de l’adjudication par un Avocat inscrit au barreau de NICE. VISITES Par le ministère de la SCP LILAMAND-TOSELLO, Huissier de Justice à NICE. - Mercredi 21 octobre 2015 de 11h à 12h - Mercredi 28 octobre 2015 de 14h30 à 15h30 Consulter les documents de la vente en flashant le code ci-contre : 152975

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AVIS DE CONSTITUTION

SOCIÉTÉ « AFP CONSEILS »

Suivant acte SSP en date à NICE du 17 septembre 2015, il a été constitué à une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : GLObALUX Capital : MILLE EUROS (1.000,00 Euros) Objet : Coiffure, toutes prestations de services et formations ; Esthétique ; Agent d'affaires ; L'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits commerciaux à l'exception de toutes activités réglementées ; la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit toutes entreprises ou Sociétés dont le commerce où l'industrie serait similaires à ceux de la présente Société ou de nature à favoriser les propres commerces ou industries de celle-ci, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance libre de tous fonds de commerce se rapportant à l'objet social Siège social : 97, Avenue Henri Dunant, Le Mortola, 06100 NICE Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE Gérance : Elle sera exercée par Madame Agnès MEYER, demeurant à NICE 06100, 97, Avenue Henri Dunant, Le Mortola, nommée à ces fonctions avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée, Pour avis, la Gérante.

SAS au capital de 2.500 euros 2 500 actions de 1 euro Siège social : 12 Impasse des Bigaradiers, 06800 CAGNES SUR MER

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé le 25 septembre 2015 à CAGNES SUR MER, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ASSISTANCE FORMATIONS PROVENCE CONSEILS Siège social : 12 Impasse des bigaradiers 06800 CAGNES SUR MER Objet : Animation et diffusion de formations professionnelles à l'aide de support et de mallettes pédagogiques déjà existantes Durée : 99 années.

Capital : 2.500 euros par apport en numéraire Présidente : Mme Patricia CERESUELA épouse HAYOUN née le 22/10/1954 à bAYONNE (64), demeurant 12 Impasse des bigaradiers, 06800 CAGNES SUR MER, de nationalité Française.

Immatriculation : Au RCS d’ANTIbES. Pour avis, la Présidente.

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à CAGNES SUR MER du 09/09/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Dénomination : TESS Nom Commercial : Ô Rêves de bébé Siège : 366 avenue des Plantiers, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 5.000 € Objet : Garde d'enfant, micro crèche privée.

Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : Dans le cadre du respect des quotités en capital et en droits de vote, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de droits de vote, Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés, Présidente : Jessica DEbONNET née GHANEM demeurant au 12 Rue Jacques Prévert, 06800 CAGNES SUR MER. Pour avis.

SASU BULLES DE SAVON

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AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte Sous Seing Privé en date du 23 Septembre 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000,00 € Dénomination : FILMS PRODUCTION Siège : 19 avenue Chateaubriand 06100 NICE Objet : Production audiovisuelle Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la Société au RCS. Président : Edouard Triquet, 19 avenue Chateaubriand 06100 NICE Directeur Général : Nicolas CAISSON, 9 rue Michelet 06100 NICE Transmission des actions : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément des Actionnaires. La demande doit être adressée au Président par LRAR. Condition d'admission aux Assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Condition d'exercice du droit de vote : II n'existe pas de droit de vote double Durée : 99 années Immatriculation : Au RCS de NICE. 152989

Au capital de 250 €uro 78 avenue de la Liberté 06220 GOLFE JUAN RCS ANTIBES en cours

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 21 septembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : bULLES DE SAVON SASU - Forme sociale : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle - Siège Social : 78 avenue de la Liberté 06220 GOLFE JUAN - Objet social : Nettoyage et Entretiens dans les domaines industriels et privés, multiservices et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS d’ANTIbES - Capital social : 250,00 € - Présidence : Madame Sonia PELTIER demeurant 78 avenue de la Liberté 06220 GOLFE JUAN assure la présidence de la Société - Conditions d’admission aux décisions collectives et d’exercice au droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. A chaque action est attachée une voix. Transmissions des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Immatriculation au RCS d’ANTIbES. 153001

ASSOCIÉS POUR LA PHYSIQUE MÉDICALE ET L'ASSURANCE DE QUALITÉ - PAQA SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 252 Boulevard de la Madeleine, 06000 NICE 487 981 987 RCS NICE ADDITIF à l’annonce n° 152774 parue le 10/09/2015, il convient de lire : Monsieur Jérémy PETIN, demeurant professionnellement 4 rue du Fournil, 54385 NOVEANT AUX PRES et privativement 13-15 rue bernheim, 54000 NANCY, pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Pour avis, la Gérance.

CAM CORP

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SARL à Associé unique Au capital de 1.000 euros Siège social : 11 bd delfino 06300 NICE RCS NICE B 537.656.803

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 31 août 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL VILLA TARA Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 4, place Masséna, 06000 NICE Objet : Achat d'une maison avec démolition de celle-ci et construction d'une nouvelle maison en vue de détention, revente ou location ; achats de meubles destinée à l'ameublement de biens immobiliers destinés à la vente ou location meublée. Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS Capital : 1.200 euros Gérance : M. Gilles GIROUD demeurant 813, bd Jean Ossola 06700 SAINT-LAURENT DU VAR Immatriculation de la Société : RCS de NICE.

Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 1er septembre 2015, il a été décidé de transférer le siège du 11 bd Delfino, 06300 NICE au 44 avenue de la Marne, bât.

E, 06100 NICE, et ce à effet du 1er septembre 2015.

A la même date, la Gérante, Mme Camille MUFFAT a été remplacée dans ses fonctions par Mme Laurence MUFFAT née Sanchez demeurant 44 avenue de la Marne, bât. E, 06100 NICE. Avis au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Gérant.

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153000

AVIS DE CONSTITUTION Caisse de Crédit Mutuel de NICE ALBERT 1ER Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d’Intermédiation en Assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 7 avenue Gustave V 06000 NICE RCS NICE 412 396 425

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2015, les Sociétaires ont approuvé le traité de fusion du 19 mai 2015 prévoyant l'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'Intermédiation en Assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 512 936 071, dont le siège social est 27 boulevard Joseph Garnier, 06000 NICE. En conséquence, l'Assemblée Générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er, son passif étant pris en charge par la caisse absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux Sociétaires de la caisse absorbée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, caisse absorbante, réunie le 17 septembre 2015, ayant approuvé la fusion, la fusion et la dissolution de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er, sont devenues définitives à cette date. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION - Par acte SSP du 23/09/2015, il a été constitué la Société par Actions Simplifiée suivante : Dénomination sociale : COIFFURE GORbELLA SAS Nom commercial : COIFFURE GORbELLA Siège social : 23 boulevard Gorbella 06100 NICE Capital social : 1.000 euros Objet social : Salon de coiffure et commercialisation de produits y afférent.

Président : Le 1er Président est M. Rachid bOUSbA, de nationalité Française, né Le 12/01/1964 à CONSTANTINE, Algérie, demeurant 2 bis rue Paul Strauss à 38 SAINT MARTIN D'HERES. Clause d'admission aux Assemblée : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et d'inscription en compte de ses actions. Les Associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par le Mandataire de leur choix. Clause restreignant la libre cession des actions : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant d'un droit de vote. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

Par acte Sous Seings Privés en date du 02 juillet 2015, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, à Associé unique, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociale : SELARL PHARMACIE 16 WILSON Capital social : CENT MILLE EUROS (100.000,00 E) Siège Social : 16 boulevard Président Wilson, 06600 ANTIbES Objet social : L’exercice en commun de la profession de Pharmacien d’officine telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; l’acquisition, la vente, l’exploitation d’une officine de pharmacie avec toutes ses activités principales et annexes, sise et exploitée 16 boulevard Président Wilson, 06600 ANTIbES. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Associé unique : Madame Isabelle bULINSKI née HADENGUE, Docteur en Pharmacie, demeurant : 180 chemin des Glaïeuls, Résidence Cannes Eden, 06220 VALLAURIS. Gérant : Madame Isabelle bULINSKI a été nommée Gérante par les statuts. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIbES. Pour avis, la Gérance.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 28/09/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ITHACA INVESTMENTS Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 15 rue de la Fontaine, 06620 LE bAR SUR LOUP Capital social : 10.000 € Objet social : L’acquisition d’un bien immobilier situé 15 rue de la Fontaine, 06620 LE bAR SUR LOUP, la vente, en totalité ou par fraction, dudit bien immobilier, l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de la propriété de tous autres biens immobiliers, la gestion et l’administration, par voie de location, de mise à libre disposition des associés ou autrement, des biens immobiliers détenus par la Société, la construction, l’entretien, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question…

Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Gérance : M. Adam Saul RUbINSON demeurant 2347 Vallejo Street San Francisco CALIFORNIE 94123 ETATS UNIS D’AMéRIQUE Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, entre ascendants et descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un Associé. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement de la majorité des Associés.

Ces dispositions visent toutes transmissions à titres onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. La Gérance.

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SCP Pascal PERRET – Stéphane IMBERT

UNIJURIS Société d’Avocats

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un immeuble sis à NICE (06100), 7 avenue Bardi

UN

APPARTEMENT GARAGE

er

au 1 étage et

ADJUDICATION LE JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un immeuble sis à NICE (06100) 7, avenue bardi, élevé de deux étages sur rezdechaussée, cadastré section LO n° 684 pour 2 a 71 ca, savoir :

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS

ci.......... 72 000 E Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX Lot 16 : Un local à usage de garage au rez-de-chaussée – et les 41/1.000èmes des parties communes.

Lot 08 : Un appartement au 1er étage, ayant son entrée en face de l’escalier, composé de deux pièces avec coin cuisine, wc – et les 91/1.000èmes des parties communes.

Superficie Loi Carrez : 30,17 m2.

Les biens sont libres de toute occupation et location.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Rose GIANNINI veuve TASSAN GOT, décédée le 31 décembre 1998 à NICE.

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère à peine de réitération des enchères.

Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours.

Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts.

La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMbERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mercredi 14 octobre 2015 de 14h00 à 16h00 - Samedi 24 octobre 2015 de 10h00 à 12h00 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMbERT, Avocat.

CONSIGNATION En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 mai 2015, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMbERT, Avocat.

Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du TGI de NICE le 14 septembre 2015 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Stéphane IMbERT et au Greffe.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet :

www.artcotedazur.fr

MADONNINA SAS au capital de 158.000 € Siège social : 2 allée de Namur 06500 MENTON

AVIS DE CONSTITUTION

UN

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

46 bd Victor Hugo, 06000 NICE

Aux termes d'un acte SSP en date à MENTON du 28 août 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : MADONNINA Siège : 2 allée de Namur, 06500 MENTON Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 158.000 € Objet : L'acquisition, la détention, la gestion directe de toutes participations dans toutes Sociétés et, dans ce cadre, la réalisation de toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à ces Sociétés. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Jean-baptiste MARTINI, demeurant 2 allée de Namur, 06500 MENTON La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

COTE DU NORD OUEST SCI en liquidation Au capital de 8.000 euros Siège social et siège de la liquidation : CAP D’AIL (06320), Chemin du Cap Fleuri, 5 avenue Winston Churchill RCS NICE 432 001 923 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2015, la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter du 31 janvier 2015. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Les Liquidateurs sont Monsieur Gianpaolo CALLEGARI demeurant à VIGEVANO (ITALIE), Via Simone del Pozzo et Monsieur Agostino SICILIA demeurant à VIGEVANO (ITALIE), 53 Via VL Agricoltura.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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A.A.R.P.I. « LEXRIVIERA » Maître Gilles TOBIANA

Caisse de Crédit Mutuel de NICE ALBERT 1ER et NICE GARNIER

Avocats au Barreau de Nice

Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

Spécialiste en Droit des Sociétés

AVIS DE CONSTITUTION

SPADA CONSTRUCTION

Avocat au Barreau de GRASSE 6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2015, enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, bordereau n°2015/2 175, Case n°15, le 28 septembre 2015, les Associés de la SARL "SONO CONCEPT" ont, conformément aux dispositions des Articles L 223-43 et L.227-3 du Code de Commerce, décidé que : - La Société a été transformée en Société par Actions Simplifiée à capital variable, à compter du 16 septembre 2015, sans création d'une personne morale nouvelle, et de nouveaux statuts ont été adoptés.

- L'objet social, la dénomination sociale et la date de clôture de l'exercice social ont été modifiés.

Objet social : Achat, vente, location de matériel neuf ou d'occasion de sonorisation, d'éclairage et de vidéo - Prestations de service en sonorisation, animation et restauration, toutes activités de production audiovisuelle, vidéo, photographie, multimédia Installation, agencement, fabrication de fly cases - Organisation totale ou partielle, publique ou privée de fêtes et de soirées; décoration d'intérieur - Traiteur - Réalisation d'études, d'expertises et d'ingénierie en gestion technique du bâtiment, notamment dans le domaine de la domotique, automatisme, téléalarme, télésurveillance, télégestion, détection d'intrusion, installations thermiques et de climatisation, et plus généralement l'activité de conseils - Electricité courant fort et faible.

Dénomination sociale : « SWITCH ON ».

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

- Les fonctions de Co-Gérant, exercées par Monsieur Fabien TOUCHE et Monsieur Franck VIRAYIE, ont cessé du fait de la transformation.

Monsieur Fabien TOUCHE, Associé, né le 13 août 1974 à MARSEILLE (13), de nationalité Française, célibataire, demeurant à 827 chemin des Carpenedes à PEGOMAS (06580), a été désigné en qualité de Président de la SAS. - Le capital social, qui reste fixé à 7.622,45 euros est désormais divisé en 500 actions de 15, 24 euros chacune entièrement libérées.

- Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins cinq jours. Chaque membre de l'Assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

- La cession des actions est soumise à l'agrément y compris entre Associés par la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Mention sera faite au RCS de NICE.

AVIS DE FUSION AVIS DE RÉALISATION DE LA FUSION DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1ER ET DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE GARNIER CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'Intermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 512 936 071, et dont le siège social est sis au 28 boulevard Joseph Garnier, Résidence Natacha, 06000 NICE. Aux termes d'un projet de fusion établi par acte Sous Seing Privé en date du 19 mai 2015, entre : - La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'Intermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 412 396 525, dont le siège social est sis au 7 avenue Gustave V, 06000 NICE, - Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'Intermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 512 936 071, dont le siège social est sis au 28 boulevard Joseph Garnier, Résidence Natacha, 06000 NICE, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er transfère à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er, sans exception ni réserve, y compris tes éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALbERT 1er devant être dévolue à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.

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Forme sociale : EURL Dénomination : SNUCKI Ancien siège social : 18 Rue du Maréchal Vauban, 06300 NICE Capital social : 1.000 Euros - N° du RCS NICE 494 476 534. Suite à l'AGE en date du 29/09/2015., il a été décidé de transferer le siège social de la Société SNUCKI au 31 rue Lepante, "Le Cervantes", 06000 NICE, de donner pour enseigne "RENOV 06", de modifier l'objet social qui devient travaux maçonnerie, peinture, menuiserie, carrelage.

Le tout à compter du 29/09/2015. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

CABINET SCHMELTZ

Par ASSP en date à VALLAURIS du 23/09/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : GIORDAPARQUETS Siège : 1727, Chemin Saint bernard, 06220 VALLAURIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 20 000 € Objet : Vente, rénovation, pose de parquets et tous revêtements de sol. Aménagement intérieur et extérieur.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : M. Guy HAMANN, demeurant 464, chemin de la Lumière, 83340 LE THORONET. La Société sera immatriculée au RCS d'ANTIbES. 152974

Me Olivier CAUET Me Guillaume CAUET Notaires 3 avenue de Verdun 36800 St GAULTIER

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Olivier CAUET, Notaire à SAINT GAULTIER, le 18 septembre 2015, a été constituée la Société Civile dénommée "SCI LES CHOUPINETTES": Siège social : VILLENEUVE LOUbET (06270), 499 avenue de la Grange Rimade.

Capital social : SIX CENT QUATREVINGTS MILLE EUROS (680.000,00 E), divisé en 680 parts sociales de MILLE EUROS (1.000,00 €) chacune, numérotées de 1 à 680, constitué d'apports en numéraire.

Objet social : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Durée : Cinquante ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIbES. Cessions de parts soumises à l'agrément des Associés.

Premiers Gérants : Mr Jean-Luc bONNEFOI, Agent Général d'Assurances en retraite et Mme Françoise TAUPIN, retraitée, demeurant à SAINT GAULTIER (36800), 58 rue Grande.

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ADDITIF à l'annonce parue le 10 septembre 2015 sous le numéro 152753 concernant la SCI OLIVIER : Lire transfert de siège à compter du 1er août 2015.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

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CABINET SCHMELTZ

SAS au capital de 100.000 euros Siège social : 266 avenue de la Californie, 06200 NICE RCS NICE B 811 419 373.

Aux termes d'une décision en date du 25 septembre 2015, le Président de la Société par Actions Simplifiée SPADA CONSTRUCTION, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 266 avenue de la Californie, 06200 NICE au The CROWN, 21 Avenue Simone Veil, (06200) NICE, à compter du même jour et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, le Président.

152953

DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes d’une AGE en date du 08 juin 2015, l’Associé unique de la SARLU « AMBULANCES CALYPSO CONCEPT » au capital de 2.000 Euros. Siège social : 17, Rue Guiglionda de Sainte Agathe, Espace Gabins, 06300 NICE. RCS NICE b 511 001 570. A décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 08 juin 2015 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Christophe CHEVALIER, demeurant Route du Col de la Lombarde, Les Chalets du Mercantour N°40, 06420 ISOLA 2000, a été nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société.

Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

153018

ANTIBES MÉDITERRANÉE MOTORS SAS au capital de 135.000 euros Siège social : 400 allée des Terriers Les Terriers Nord, 06600 ANTIBES RCS ANTIBES SIREN 792 404 477

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Par délibération du 15/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a entériné les démissions de M. Zoubir SERRADJ, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de M. Stéphan bRUN, Commissaire aux Comptes Suppléant et décide de nommer en remplacement la SARL ADEC AUDIT sis 45 rue Saint Philippe, 06000 NICE, Commissaire aux Comptes Titulaire et M. Stéphan bRUN exerçant 400 avenue Roumanille, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS, Commissaire aux Comptes Suppléant, à compter du 15/06/2015 et ce pour une durée de 6 exercices. Pour avis.

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M. JEAN (René, Adrien) né le 11 novembre 1982 à MARSEILLE (12ème) (bOUCHES DU RHÔNE) demeurant 34 rue Caffarelli à NICE (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : SORBELLA.

fiscalité

droit

finance

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ABLE TECHNOLOGIES

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 17 septembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NEVA Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 2 boulevard François de May, Eden Résidence, 06320 CAP-D'AIL Objet : L'administration et la gestion, par location ou autrement, d'un appartement (lot n°63) situé au CAP-D'AIL (Alpes-Maritimes) 06320, 2 boulevard François de May, Eden Résidence ; l'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous autres immeubles et biens immobiliers (...).

Durée : 99 années Capital social : 1.000 € constitué en intégralité de 1.000 € d'apport en numéraire.

Gérant : M. Huseyin Avni AKVARDAR, demeurant Mosfilmovskaya 70/896 MOSCOU (RUSSIE) Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Le Représentant Légal.

DISSOLUTION - SNC TRENTE SEPT CLEMENCEAU, 7 rue Allieis, « Antibes 75 », 06400 CANNES, au capital de 1.000 € RCS CANNES N°494 585 110. Suivant délibération d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 1er octobre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL ATLAS IMMO ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis, représentée par M. Frédéric GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif.

L'adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

152983

Société d'Avocats

SAS à Associé unique Au capital de 7.609.800 € Siège social : 80 avenue des Chênes 06800 CAGNES-SUR-MER 529 209 314 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 31 mars 2015, l'Associé unique a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'objet social : Nouvel objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : - Holding animatrice ; - Gestion de portefeuille de titres ; - Toutes opérations industrielles et commerciales visant à developper l'activité propre ou celle de ses filiales et participations incluant la possession de stock commercial et/ou de catalogue de contenus, et la production de tout contenu de type promotionnel ou démonstratif.

- L'assistance au développement d'activités pour le compte de clients tiers industriels (...)

L'Article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIbES. Le Président.

153011

DISSOLUTION - SNC RÉSIDENCE MARMOTEL, 7 rue Allieis, « Antibes 75 », 06400 CANNES, au capital de 200 € - RCS CANNES N° 484 166 269. Suivant délibération d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 1 er Octobre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL ANDROS ayant son siège social à CANNES (06400), « Antibes 75 », 1/5 rue Allieis, représentée par M. RODRIGUEZ TRICOS Angel, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. L'adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 153012

AVIS DE DISSOLUTION - SCI RAYNAUD COTE D'AZUR, au capital de 2.000 Euros en liquidation. Siège social : 22 rue Gounod, 06000 NICE - RCS NICE n° 521 566 737.

Aux termes d'une délibération de l'AGE en date du 15/09/15, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/09/15 et sa mise en liquidation. M. Philippe RAYNAUD demeurant 4 rue Jean Fourcade, 78130 LES MUREAUX, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 22 rue Gounod, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Liquidateur.

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte SSP en date du 22/09/15, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiées. Dénomination : MTF Luxury Transport. Capital : 5.000 Euros divisé en 100 actions de 50 Euros. Siège Social : 12 avenue François bottau 06100 NICE. Objet : Activité de location de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), Services de voituriers, et de conciergerie privée, de location de véhicules de tourisme sans chauffeur, avitaillement et fourniture de tous produits et services destinés aux dits véhicules et/ou leurs passagers, Distribution de services de télécommunications et internet, Achat revente de tous produits cadeaux, Achat revente de véhicules neufs et occasions, Location de véhicules de tourisme, professionnels et utilitaires, Formation et encadrement de chauffeurs et futurs chauffeurs de véhicules de tourisme avec chauffeur, Proposition et organisation de séjours touristiques. Secrétariat pour les particuliers et les professionnels Président : Michaël TAPIA 29 rue Alphonse 1er 06200 NICE. Cession des actions : Libre.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

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67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ENTREPRISE NIÇOISE D’ÉLECTRICITÉ « ENE » SAS au capital de 7.622,45 Euros Siège social : BLAUSASC (06440) 5 C Chemin de Vienne RCS NICE 350 808 010 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2015 il a été décidé de supprimer le sigle de la Société « SARL E.N.E. »

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

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les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 25

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 17 septembre 2015 GR/3622 - ZELLAL Liliane - 06380 SOSPEL - 394 459 291 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3629 - ATTIA Dalenda Bent Nasr 16 Rue Droite 06300 NICE - 511 847 170 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3632 - MNRA - SARL à Associé unique - 229 Av. de la Californie 06200 NICE - 527 778 138 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3633 - LE COL VERT - SARL - 2 Av. St-Jean baptiste 06300 NICE - 528 682 487 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3634 - DML RENOVATION - SARL 5 Rue Victor Hugo 06500 MENTON - 540 088 945 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/3635 - AMENAGE COMBLES - SARL à Associé unique - 1 Av. du Dr émile Roux 06200 NICE - 750 306 730 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3636 - EL AMMARI ENTREPRISE SARL - 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services 06000 NICE - 793 810 813 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3637 - ZORGATI Abdelmajid - 51 Av. St-Augustin 06200 NICE - 409 701 877 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

Jugement du 23 septembre 2015 GR/3648 - ALBIN Roland - 8 Av. Pauliani 06000 NICE. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 09 septembre 2015 GR/3639 - VIGIE SURETE - SARL - ZAC St-Estève 06640 ST-JEANNET - 529 262 511 RCS GRASSE. Mandataire judiciaire Gauthier-Sohm.

Jugement du 17 septembre 2015 GR/3623 - GARCIA Michel - 30 bd Mal Joffre 06310 bEAULIEU-SUR-MER. Mandataire judiciaire Me Stéphanie bienfait GR/3627 - A.P.E SYSTEM - SARL - 162 Av. Cyrille besset 06000 NICE - 501 331 797 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean

Patrick Funel.

GR/3630 - H.D. - SARL - Sigle : L'HIPPOCAMPE - 22 bd Auguste Raynaud 06100 NICE - 519 418 529 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3631 - LA FILLE DU BOULANGER SARL à Associé unique - 13 bd Léon Sauvan 06690 TOURRETTE LEVENS - 522 623 792 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 17 septembre 2015

RCS NICE. GR/3641 - RENOVA - SARL - 32 Rue Ferber 06000 NICE - 402 038 129 RCS NICE. GR/3642 - PIZZA ALL OVER WORLD SARL - 16 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 443 071 329 RCS NICE. GR/3645 - BEACH BREAK - SARL - 649 Pde du Soleil 06500 MENTON - 484 957 436 RCS NICE. GR/3646 - KORBI René - 33 Rue de Paris 06000 NICE. RÉOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

- 5 Rue Claudia 06000 NICE - 435 304 324 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3652 - CATFLO - SARL - 3 Rue du Dr ballestre 06000 NICE - 510 328 537 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3653 - METELO - SARL - 162 bd de Cessole 06100 NICE - 512 238 742 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3654 - LNT - SARL à Associé unique - 708 Av. du Haut Pays 06690 TOURRETTE LEVENS - 513 894 444 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3624 - NICOMEX - SARL - 9 Av. Lyautey 06000 NICE - 410 930 911 RCS NICE. Durée du plan 60 mois nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement du 22 septembre 2015

Jugement du 17 septembre 2015

GR/3643 - INDOOR DECORATION SARL à Associé unique - 15 Rue Defly 06000 NICE - 520 530 957 RCS NICE. GR/3644 - CAP AZUR SERVICES - SARL - Rte de Tournefort 06710 MASSOINS - 483 938 130 RCS NICE.

GR/3656 - VN AZUR - SARL - 11 Rue des Martyrs

de

la

Résistance

06240

bEAUSOLEIL - 522 159 466 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3657 - HEBERT Emmanuel Jean

GR/3625 - ISNARD Olivier Gustave Henri - 109 Rue de France 06000 NICE 445 359 441 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3628 - 2V2M - SARL à Associé unique - 21 Rue Verdi 06000 NICE - 501 916 662 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 23 septembre 2015 GR/3661 - BRAESCU Gheoghe - 2 Ter Rue Spitaleri 06000 NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT

Pierre - Place Théophile Fornari Cabines 52-53-80 et 81 06500 MENTON - 511 078 214 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3658 - DOMUS GLOBAL HOME SOLUTIONS - SARL à Associé unique Sigle : DOMUS OU DOMUS SOLUTIONS 50 Av. Virginie Heriot 06190 ROQUEbRUNE

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

CAP MARTIN - 752 305 029 RCS NICE.

Jugement du 23 septembre 2015

Associé unique - 10 bd Risso 06300 NICE -

Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3659 - BULLE DE BEAUTE - SARL à 791 025 869 RCS NICE. Liquidateur Me

GR/3647 - FORNARESIO Philippe - 458 Ch. de la Gabre 06690 TOURRETTE LEVENS - 419 512 942 RCS NICE.

Stéphanie bienfait.

GR/3660 - VENTE GESTION CONSEIL EN IMMOBILIER NICE - SARL - 16 Av. de

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Jugement du 17 septembre 2015

Provence 06000 NICE - 795 084 177 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 23 septembre 2015

Jugement du 23 septembre 2015 GR/3626 - FRANCO-PORTUGAISE DE BATIMENTS - SARL - Sigle : FPDb - 343 Ch. de la Crémaillère 06320 LA TURbIE 438 426 926 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

GR/3649 - ANTAR Adil - 9 Av. Thiers 06000 NICE - 431 922 244 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3662 - TOESCHI Aurore - 164 bd de Cessole 06100 NICE - 420 166 084 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 15 septembre 2015

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

GR/3638 - C' CONFORT - SARL - 659 Rte de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX - 490 397 403 RCS CANNES.

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

GR/3651 - CONTROL PRO. - SARL à Associé unique - Sigle : C.PRO - 18 Ch. des Chênes blancs 06300 NICE - 498 354 836 RCS NICE. à l'encontre de Mlle Samia EL MAbOURK pour une durée de 3 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 septembre 2015 GR/3655 - BRIJOJULU - SARL à Associé

www.petites-affiches.fr Jugement du 22 septembre 2015

Jugement du 23 septembre 2015

GR/3640 - B.H. PROMOTION - SARL - 44 bd Napoléon III 06200 NICE - 383 160 629

GR/3650 - P F B ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - SARL à Associé unique

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015

unique - 148 Av. Flaminius Raiberti 06390 CONTES - 517 660 973 RCS NICE. à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153006

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 152954 - Par décision du TGI de NICE en date du 06 juillet 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MARSILI Jeanne, Victorine veuve ALBIN, née le 10 août 1916 à NICE (06), domiciliée 4, rue Cros de Capeu, 06100 NICE, décédée le 24 février 2013 à NICE (06). Réf. : GPP – 5648 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

152962 -Par décision du TGI de GRASSE en date du 08/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BERNARD Catherine Madeleine Andrée veuve BEAUVAL, née le 05/12/1958 à WOINCOURT (80), domiciliée à MANDELIEU LA NAPOULE, 190 allée Calypso décédée le 20/11/2014 à MOUGINS (06). Réf. : 5595 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 152981 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GELU Anick, Josette, Maud veuve LEMAITRE, décédée le 25 août 2014 à NICE (06), a établi l’inventaire . Réf. : GPP 5330 FR. 152985 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DELANOUE Joëlle, Marie-Josephe divorcée SIMON, décédée le 17 mars 2014 à CANNES (06), a établi l’inventaire. Réf. : 5423 NE. 152993 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AUTOFAGE Paul, décédé le 12 juillet 2011 à NICE (06) a établi l’inventaire. Réf. : 4261 NE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152982 - Le Directeur Départemental des

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GELU Anick, Josette, Maud veuve LEMAITRE, décédée le 25 août 2014 à NICE (06), a établi le Projet de Règlement du Passif. Réf. : GPP 5330 FR. 152984 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DELANOUE Joëlle, Marie-Josephe divorcée SIMON, décédée le 17 mars 2014 à CANNES (06), a établi le projet de règlement du passif.

Réf. : 5423 NE. 152994 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AUTOFAGE Paul, décédé le 12 juillet 2011 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif.

Réf. : 4261 NE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152988 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CHOQUER Paulette, Suzanne, Henriette, décédée le 02 juin 2012 à LEVENS (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 4794 NE. 152991 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AYED Mahfoud, décédé le 11 mars 2010 à SAINT-JEANNET (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 4262 NE. REDDITION DE COMPTE 153004 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MOISAN Marie-Josée, Renée veuve CACHAU, née le 02/02/1943 à BLIDA ALGÉRIE, décédée le 22/08/2013 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 30/09/2015. Réf. : 5053/RF.

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seings-Privés en date à MENTON le 25 septembre 2015 : Dénomination sociale : SAS RIBOLINI Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 1.000 Euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 232 avenue Aristide Briand Objet social : L'activité de snack, saladerie, crêperie, glacier (sans fabrication), restauration rapide sous toutes ses formes, à consommer sur place ou à emporter. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus . la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Roger, Louis RIBOLINI demeurant à MENTON (06500), 28 rue Partouneaux Impasse Bellecourt Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément : Les cessions d’actions détenues par l’Associé unique sont libres.

Immatriculation : RCS de NICE. 153017

SOCIÉTÉ ANOMYME DE PARTICIPATION AUTOMOBILE

SA au capital de 504.000 euros Siège social : Lieu-dit Les Terriers 87 allée Bellevue, 06600 ANTIBES SIREN 431 380 203

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Par délibération du 15/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a entériné les démissions de M. Zoubir SERRADJ, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de M. Christian SEVESTRE, Commissaire aux Comptes Suppléant et décide de nommer en remplacement ia SARL ADEC AUDIT sis 45 rue Saint Philippe, 06000 NICE, Commissaire aux Comptes Titulaire et M. Christian SEVESTRE exerçant 2 rue Jane Addams, 14280 SAINT-CONTEST, Commissaire aux Comptes Suppléant, à compter du 15/06/2015 et ce pour une durée de 6 exercices. Pour avis.

152971

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte SSP du 10/09/2015, il a été constitué la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle suivante : Dénomination sociale : B&D BATIMENT SAS Nom commercial : BD BAT Siège social : "Azur Saint-Roch C2" 05 Avenue Pierre Semard 06300 NICE Capital social : 1.000 euros Objet social : Entreprise de rénovation en bâtiment Président : Le 1er Président est : M. Khalil GAMAZI, de nationalité Tunisienne, né le 07/02/1964 à TUNIS - TUNISIE et demeurant: "Azur Saint-Roch C2", 05 Avenue Pierre Semard, 06300 NICE Clause d'admission aux Assemblées : En cas de pluralité d'Associés, tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Les Associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par le mandataire de leur choix. Clause restreignant la libre cession des actions : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant d'un droit de vote. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE. 152966

Par acte Sous Seing Privé en date du 24/09/2015, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée ; Dénomination : CIROS ; Capital : 1.000 euros ; Siège : 28 rue Paul Bourgarel, ANTIBES (06600) ; Objet en France et à l’étranger, sous quelque forme que ce soit : Commerce, négoce, hors activités réglementées ; Durée : 99 ans ; Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Les statuts comprennent une clause d’agrément pour toute cession et transmission, lequel est donné par la collectivité des Associés. Président : M. Emmanuel BELLOFATTO (28 rue Paul Bourgarel, 06600 ANTIBES). Immatriculation au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 septembre au 1er octobre 2015 27

MONACO CONFISERIE

PÂTISSERIE

09 - 11 OCTOBRE 2015 ESPACE FONTVIEILLE www.salonduchocolat-monaco.com