Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3740 du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

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N°3740 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

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NOTAIRES

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LES ÉCOUTES

p.5

REVUE D'ACTUALITÉ

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Le secret professionnel du Notaire.

Le « made in France », la potion magique ?

Il serait profitable à l’emploi, à l’environnement… le « made in France », connaît un engouement certain auprès des consommateurs, montre une récente étude du Crédoc. Mais cette pratique comporte des effets induits qui peuvent être néfastes. A moins qu’elle ne soit totalement illusoire… : par Anne DAUBREE p. 2

Bonne année 2015 !

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Le « made in France », la potion magique ? « La terre française doit être mise en valeur par un tracteur français », proclamaient les réclames de Renault, vers 1925. En 2014, Mac Do martèle dans sa communication que chez elle, « toute viande est d’origine française » et Coca Cola achète des pleines pages de quotidien, pour expliquer ses investissements industriels réalisés dans l’Hexagone… A écart de 90 ans, le « made in France » renaît donc, paré de toutes les vertus. « Made in France, défi industriel ou coup de pub ? », s’interrogent plusieurs intervenants, le 20 novembre 2014, à Paris, lors d’un débat organisé par le Centre national des arts et métiers (CNAM).

Une chose est certaine : les consommateurs sont sensibles à cet argument, explique Jorg Muller, chercheur au Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). D’après une toute récente étude menée pour le compte du ministère de l’Industrie au sujet des produits alimentaires « made in France », « lorsque les Français achètent un produit, la moitié disent qu’ils font exprès d’acheter français. Ils regardent », explique Jorg Muller. Mieux « la popularité des produits français progresse », souligne le chercheur. En particulier, ces produits sont perçus comme étant de meilleure qualité qu’il y a quelques années. Résultat, malgré un pouvoir d’achat en berne, « 61% sont prêts à payer plus cher » pour un produit français, annonce Jorg Muller. Pour lui, avec la crise de 2008, ces intentions d’achat marquent « un sursaut de solidarité, pour contribuer à l’effort et soutenir l’emploi ». Toutefois, depuis 2010, si les classes moyennes ont poursuivi cet effort, les plus modestes se sont progressivement rétractés, au fur et à mesure que la crise se pérennisait. Par ailleurs, pour l’instant, le prix et la qualité demeurent les premiers critères de choix d’un produit, et le pays d’origine n’arrive qu’en quatrième position. Quant à l’environnement, « ce n’est pas un sujet, pour l’instant », conclut Jorg Muller.

4Le prix du coût d’opportunité et celui de l’illusion Reste à savoir si cette pratique est aussi bénéfique pour l’économie qu’il semble au premier abord… La question mérite en tout cas d’être posée, à en suivre les interrogations soulevées par Sarah Guillou, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) - centre de recherche en économie de Sciences Po. Historiquement, « on observe que le protectionnisme se manifeste en période de crise », rappelle Sarah Guillon, qui invite à s’interroger : le « made in France » relèverait-il du repli sur soi ? Par ailleurs, l’élan de solidarité par la consommation constaté par le Credoc est-il réellement efficace ? Acheter français va-t-il réellement jouer favorablement sur les emplois ? Là aussi, « rien n’est moins sûr », met en garde l’économiste. En effet, « les entreprises de produits manufacturés les plus dynamiques en terme de création d’emplois, sont celles qui importent et qui exportent », constate Sarah Guillou. Par ailleurs, une « prime » de facto des consommateurs accordée aux produits « made in France » pourrait conduire les entreprises concernées à un comportement qui, à moyen terme, finirait par leur nuire. « Les entreprises seraient moins incitées à innover s’il y a une injonction à acheter français. L’entreprise bénéficie d’une certaine protection, et peut se permettre d’avoir un prix supérieur, elle deviendra moins compétitive », analyse l'économiste. Autre effet pervers potentiel, dans un contexte où le pouvoir d’achat est tendu, « si on est prêt à acheter plus cher un produit français, à revenu égal, on va acheter moins. A quoi renonce-t-on ? Peut-être à des services, produits en France… », ajoute Sarah Guillon. Bref, le coût d’opportunité peut se révéler, au final, préjudiciable à l’emploi sur le territoire.

Difficulté supplémentaire, le « made in France » constitue une notion bien théorique. « Les produits ne sont jamais complètement français. Une grande partie de notre production est faite à partir de produits intermédiaires qui sont importés », constate Sarah Guillon. Exiger un contenu local 100% hexagonal pénaliserait donc de très nombreuses entreprises. « Le 100% français est quasi-impossible », confirme un représentant de l’Afnor. A la base, rappelle le professionnel de la norme, « le 'made in France' est un terme technique. C’est une appellation douanière ». Et il peut prêter à confusion pour le consommateur. Exemple d’un « objet décoratif 'made in France' » : une assiette produite en Chine, sur laquelle est rajouté un petit crochet... sur le territoire français.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

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droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Lantosque : 2,5 M e pour des écoles et une cantine" Auribeau/Siagne

102 723 e pour la mise en accessibilité des bâtiments publics

Les bâtiments publics communaux doivent être mis aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les bâtiments concernés par les travaux sont : la Mairie, le Centre de Loisirs, les toilettes publiques et l’Eglise. Les travaux sont estimés à 102 723 e HT. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2014

Andon

Un nouveau centre de secours de pompiers

La municipalité va créer un nouveau centre pour les pompiers. En effet, le dispositif actuellement utilisé n’est pas satisfaisant. La Commune va donc mettre à disposition un terrain de 5 000 m² pour y créer un centre de secours dans une nouvelle structure opérationnelle plus adaptée. Elle devrait donc être édifiée sur le site du lac de Thorenc. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2014

2,5 M e pour des écoles et une cantine

Lantosque

La Ville va accueillir un pôle de services publics comprenant écoles maternelle (3 classes) et primaire (5 classes) ainsi qu’une cantine. La première tranche des travaux s’élève à 2,5 M e HT. Source : Conseil municipal du 18 novembre 2014

Berre-les-Alpes

50 000 e de travaux de voirie

Suite aux intempéries du début du mois de novembre 2014, de nombreux dégâts ont été répertoriés sur la Commune. En ce qui concerne les travaux à la charge de la Commune, une partie du chemin du Freschier a été emportée par les eaux rendant la circulation dangereuse. Les travaux sont estimés à 50 000 e HT. Source : Conseil municipal du 11 décembre 2014

Castillon

21 926 e pour l’aménagement de l’école

La Commune a prévu des travaux d’aménagements et de rénovation de l’ensemble des locaux scolaires. Un chantier estimé à 21 926 e TTC. Source : Conseil municipal du 18 décembre 2014

183 343 e pour des travaux de prévention des risques naturels

Coaraze

La Commune va réaliser des études et des travaux pour la prévention des risques naturels au lieudit Les Faïsses. Un investissement estimé à 183 343,20 e TTC. Source : Conseil municipal du 12 décembre 2014

Garéoult

Délégation de service public de l’assainissement

La Commune a confié la délégation de service public de l’assainissement à la Société Varoise d’Aménagement et de Gestion (SVAG, située à Nice). Source : Conseil municipal du 17 décembre 2014

Il n’y aura pas de zone artisanale

Escragnolles

Encore un projet abandonné… La Commune a décidé de supprimer le projet de création d’une zone artisanale au lieu-dit « la Colette ». Source : Conseil municipal du 12 décembre 2014

Aménagement de l’Hôtel Pavillon Mandelieu-la-Napoule

Saint-Blaise

L’Hôtel Pavillon, au 224 avenue de Fréjus, quartier de la Théoulière, a été acquis par la Commune pour y aménager des logements saisonniers pour héberger le personnel nécessaire aux activités hôtelières et de tourisme. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2014

Elargissement du chemin du Col de l’Olivier

La Métropole Nice Côte d’Azur va procéder à la réalisation de l’élargissement du chemin du Col de l’Olivier, voie d’accès à la ZAC de la Saoga. A noter que les travaux liés à la future ZAC sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole sont estimés à 2,95 millions d’e HT. Source : Conseil communautaire du 15 décembre 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015 3

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droit

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notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

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Changement d’usage du bien Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Changement d’usage du bien Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation

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vous Comme de nombreuses professions, le No« les proches d’un défunt ou les héritiers non La violation informent tariat est soumis au secret professionnel.

Il institués n’ont pas à prendre connaissance, du secret s’agit d’une obligation ancienne consacrée même partielle, du contenu du testament » peut entraîner par une loi de 1803. Ce secret trouve sa indique Maître Palenc. La même règle justification dans la protection du client, qui, s’applique à tous les actes sous seing privé de lourdes Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement decette cettepropriété. propriété.

Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété.

Certains dedede choisir lelele local lequel vous allez exercer règlement dede «««Certains pourAvant permettre l’intervention du dans Notaire, déposés au rang des minutes du Notaire, simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplement touteactivité activité commerciale.Mieux vaut alors changer sanctions simplement commerciale. votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé peutvotre être amené à luiassurez-vous confier des informac’est-à-dire auxautorisé actes confiés à la gardetoute du votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé activité, que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les tionsAvant toutdeordre (privé, Notaire àaffecter affecter bien àprofessionnel, un usage professionnel. choisir leàlocal dans lequel vouspour allezconservation. exercer ses règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement bien àun un usage professionnel. ààde affecter lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règleségalement sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles sont personnel voire intime). C’est cette notion de Le secret professionnel couvre simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvantindispensable de choisir le local dans lequel vouslesallez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement confiance, à l’exercice de la toutes pièces, documentsses et projets correspond’installation » conseille Mebitation Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel et professionnel bitation et à affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité vautdonc alors changer profession, que lachoisir loique entend protéger. dances des informations confidenrègles sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être Avant de le local vous allez autorisé exercer votre activité, assurez-vous quelequel vous êtescontenant bien règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle soit l’ac- dans etMieux autorisent chanuelle quesoit soit l’acautorisent donc lechanchanuelle que l’acetet autorisent donc lele ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les Plus qu’une obligation, c’est un devoir tant tielles relatifs aux clients de l’étude. affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

A noter tivité que vous gement d’usage.

A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien àlocal un usage professionnel. tivité vous gement d’usage.

A noterêtre règles sontde plus souples prévoient que les biens deprévoyez choisir lel’ensemble dans lequel vous allez règlement propriété. « Certains interdisent purement et bitation etsi pourAvant le Notaire que pour de ses Toutefois, dans exercer certaines circonstances, lecette ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison.

Parfois les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exermême si règlement affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chancollaborateurs.

Il concerne tout ce qui est dit secret peut être partagé.

Un Notaire peut règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans local, peu copropriété autorise cer ununlocal, etetpeu copropriété autorise lalales bitation etunprofessionnel sescommuniquer projets d’installation » conseille Medede Martel-Reison.

Parfois tivité que vous gement d’usage.

A noter importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’haet rédigé au sein de l’étude et couvre toutes demander à un confrère de lui importe que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez la mesure à affecter le bien à un usage professionnel. uelleou quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient modification, que lesmême biens peuvent être prévoyez d’exerque siprofessionnel leen règlement locataire devra être votée en assembitation et les missions du Notaire.

En outre, « le secret un acte pour lequel son client est intéressé. locataire propriétaire devra être votée assemlocataire ouou propriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage.

A noter affectés à un usage d’hacer dans un local, et peu de copropriété autorise du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanprofessionnel ne cesse pas avec le décès de Des Notaires peuvent également partager bien, vous devez vériblée générale copro-la dudubien, vous devez vériblée générale de coproprévoyez d’exerque même ledela règlement bitation et siprofessionnel importe que vous soyez modification, fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage.

Amesure noter la personne », précise Maître Palenc, et tout des informations pour les besoins d’un dosfierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchanlocataire ou propriétaire devra être votée en lisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement lisationde de local àusage usage au pénal, manquement peut être sier, ou dans l’intérêt d’un client. lisation cecelocal àsanctionné importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, vous devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans un local, et peu de Les copropriété autorise la Les démarches professionnel n’est interdémarches professionnel n’est interau niveau disciplinaire voire au civil. locataire ou propriétaire devra être votée enmesure assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, administratives dite par loi,ninivéripar nécessaireadministratives ninipar lala loi, par Les dite informations confiées sont La violation du secret peut entraîner du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtrede votée assemD’un point de admivotre bail, par règleD’un point vuelaenadmibail, ni par le règlementvotre préservées. « Le Notaire », explique de lourdes sanctions. fier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de copronistratif, transformation ment copropriété. nistratif, lalatransformation ment dede copropriété.

Maître « la ne peut divulguer les inforPeu importe la manière et l’intention avec lisation de ce local àniusage locataire ou propriétaire devra être votée en en assemd'un logement local administratives dite nipréalable par loi, par fierPalenc, au que l’utipriété. d'un logement enlocal local d'un logement en Les démarches professionnel n’est intermations qui ont pu lui être révélées, délibélaquelle le secret, en totalité ou en partie, a Ainsi, il se doit de divulguer toute informadu bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un administratives dite ni par la loi, ni par rément ou non, dans les attributions relevant été dévoilé et à qui il l’a été.

Qu’il soit déjà tion permettant de localiser un prévenu ou fier au préalable que l’utipriété.

Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-pas changement de D’un point de vue votre nilalocal par lede règlelisation de ce àbien usage de sa competence ». n’est connu est indifférent, car sa révélation a pu une personne disparue.

Dans le cadre deadmivailler dans leIlbien qui nécessaire tion soumis audestinacontrôle d'un logement en local administratives dite nibail, par loi, ni par vailler dans le qui tion soumis au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est inter-confidentielles vous sert également de l'administration.

C’est que votre ces informations soient contribuer à transformer une rumeur en cerl’action contre le blanchiment d’argent et Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admibail, ni par le règlevous sert sert également également l'administration.

C’est vous dede l'administration.

C’est d'un logement en local administratives dite nide par laimporte, loi, on ni trapar de logement, parle pourquoi dans certains vous prévoyez de changement de destinapar Si nature.

Peu également, que titude.

De plus, la loi n’exige pas qu’il y ait la fraude aux intérêts financiers des Comnistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certainsun de onon parle pourquoi dans certains «Ilest Ilenest estfréquent fréquent queque lesprofessionnels professionnels libéraux,tels telsque queeuropéennes, Usage mixte professionnel D’un point de admivotre bail, ni par le règled’usage mixte, vous pou-dans««ou cas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle d'un logement en local fréquent que les professionnels libéraux, tels que ces d’usage confidences aient été faites préjudiceque pourles l’infraction soit constituée. munautés lavous Loi impose aux Il libéraux, d’usage mixte, vous poucas, êtes tenu d’effecmixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbavous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un dehors de l’étude du moment qu’elles l’ont Malveillance ou indiscrétion, la sanction Notaires de vérifier, entre autres, l’origine vez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé dede tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins,kinésithérapeutes, kinésithérapeutes,dentistes, dentistes, etc. etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus particulièred'un logement en local de logement, on parle pourquoi dans certains les Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent été dans l’exercice de la profession. Cepensera la même, soit cumulativement un an et la destination desnisme, fonds plus utilisés pour la démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches vous sert également de l'administration.

C’est tives.

En administraeffet, dès lors « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un d’usage mixte, vous poucas, vous êtes d’effecvailler dans le bien qui tionune soumis au dant,tives. les déclarations faites au Notaire des danslocaux d’emprisonnement et 15.000 d’habitation e d’amendes. pour réalisation d’une opération.

En cas tenu de contrôle rétives.

En effet, dès lors ment une déclaration préaEn effet, dès lors ment déclaration préadans des immeubles y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être dispensé deéchappent tuer une demande d’urbades locaux dans des immeubles d’habitation pourponse exercer vous sert également de l'administration.

C’est des des pour yyexercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLa réglementation le cadre de relations amicales au Endans outre, elleimmeubles peut s’assortird’habitation de peineslibéraux, cominsuffisante, ilslable. doivent déclarer leurs qu'aucune stipulation «vous réglementation Illocaux est fréquent que les professionnels tels que les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans « du changement d'usage est vailler dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est secret professionnel. plémentaires comme l’interdiction d’exercer soupçons auprès d’une cellule spécialisée, leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, dès poulors ment une déclaration préaleurmédecins, activité.

Ils souhaitent engénéral général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité.

Ils souhaitent en s’installer en le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomles kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompendant 5 ans, au maximum.

Tracfin. des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbacopropriété s'y oppose, bre dans ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus près deleurs leurs patients/clients »queprofessionnel copropriété nene s'y oppose, bre dede logements dans Le secret touche la communication des « L’action pénale est indépendante de l’action Letels secret est au coeur deanalyse la « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » les médecins, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse des locaux dans desLeimmeubles d’habitation y exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse actes et des documents de l’étude. disciplinaire.

Notaireen quigénéral viole les s’installer règles pour profession de Notaire.

Lesune renseignements leur activité.

Ils souhaitent en centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En effet,y ydès lors ment uneMartel-Reison, déclaration préaprofessionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, compris les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent En principe, le Notaire qui dresse un acte professionnelles peut d'haêtre poursuivi devant quique luiexercer confiés, Dorothée les conseils qu’il donne commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à immeubles usage notaire.

Ainsi dèspour lors lesont changement d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans du changement d'usage est des locaux dans des d’habitation y démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la authentique doit en fournir un exemplaire le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomles juridictions disciplinaires », précise Maître et les actes qu’il rédigela l’engagent et font de préatives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée ment une déclaration l'exercice d'une activité commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité que par leouou lesoccuoccudans lesSaint villes Paris, départements des Hauts deSeine, Seine, laest Ilayant faut que l'activité neprincipale soit que par les dans les villes dedepour Paris, les départements des Hauts de dede lade desexercée locaux dans des d’habitation yles exercer pantsouLa leur résidence dans ce local etimmeubles qu’elle nedéroger Seine Denis etluidu Val de Marne dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre aux bitation. parties.

Loi lui interdit d’en délivrer qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Palenc.

Unle Notaire peut-il légalement le partenaire de ou confiance indispensable professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dansêtre celocal local etqu’elle qu’elle Seine SaintDenis Denisetetdu du Val deMarne Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville pour auprofessionnel plus prèsnene de leurs patients/clients »lede ayant leur résidence principale dans cesecret et Seine Val ou une plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni ni marchandises.

200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage une pants copie ou connaissance à clientèle des qui au ? Quelques textes respour clients, particuliers ou professioncommerciale, est danstiers une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors queses changement d’usage de locauxpréalable s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. souhaitent ensecret général en »centre auprofessionnel. changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pourtreignent être aul’opposabilité près leurs patients/clients le bail ouIlpas lefaut règlement de ne ville destinée à protéger le nomn’y bitation. auraient d’intérêt légitime.

Ainsi, dude nels. les que l'activité soit exercée queIls par leplus ou les occudans les s’installer villes ded’usage.

Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse au changement Adépartements Marseille, Lyon et Paris, est

aunotaire. changement d’usage.

AleMarseille, et Paris, celle-ci est Les locaux en partie copropriété délivrée après avis conforme duMarne maire Lyon d’arrondissement concerné. commerciale, est dans une d'un d'haAinsi dès lors queVal changement de locaux copropriété s'y oppose, bre logements dans pants ayantne leur résidence principale dans ce local local àetusage qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du de oud’usage dansdeune ville des’effectue plus de professionnelle, y autorisé compris Dorothée Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité la commune » analyse conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes vousenvisagez envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’estde Les règles différentes sisivous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation à àou titre n’est dans unsont local était jusqu’ici destiné àde un usage d’habitation paschangement affectée aurenseignements local àAaccordée lade personne qui lapersonnel. sollicite.

«Elle Le pants ayant leur résidence dans cela local etouqu’elle neet Notaire.

Seine Saint Denis et mais duest Val Marnequi dans ville denouvel plus professionnelle, yqui compris Dorothée Martel-Reison, Le secret professionnel estprincipale coeur profession de Les lui sont confiés, au d’usage.

Marseille, Lyon etune Paris, celle-ci bitation.

Illocal faut que l'activité neau soit exercée que par le les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans un qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel que vous ne prévoyez pas d’y installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer conduit à y recevoir ni locaux clientèle nicopropriété marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Les en délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’y installer votrerésidence résidence principale. occupant devra refaire une demande s’ilentend entend lui aussi exercerest vous prévoyez pas d’y installer votre principale. refaire une demande aussi exercer les que conseils qu’il et les actes qu’il l’engagent font de lui ledevez partenaire confiance «règles Ilvous estIlne fréquent que les professionnels libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local »,de précise Me Martelau d’usage.

A Marseille, etlui Paris, celle-ci bitation. quedonne l'activité ne soit exercée que parrédige levotre ou les occudans lesetdevra villes de Paris, lesest départements des Hauts deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel.

Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises.

200activité 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable «Ilmédecins, Ilest estfréquent que les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel indispensable pour ses clients, particuliers oudes professionnels. au d’usage.

Marseille, Lyon etdécider Paris, est médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. locaux AAnoter que dans lesest villes dont laàlapopulation est dans des immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité.

Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015 4 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

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droit

finance

les écoutes : Profession du chiffre

Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables : mandat renouvelé pour le Président Mohamed Laqhila Reconduit pour 2 ans à la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables Marseille-PACA, Mohamed Laqhila souhaite réorganiser cette instance.

Fidèles à leurs engagements lors de leur élection en décembre 2012, et conscients de la nécessité de s’adapter à un environnement très mouvant (choc de simplification, téléprocédures, interprofessionnalité, réforme des texte et contexte européen, réforme de la formation professionnelle, obligations RSE, mise en place du compte pénibilité, loi accessibilité, financements TPE/PME, financements participatifs, etc…), les élus du CROEC MarseillePACA ont donc fait évoluer leur organisation pour répondre au mieux aux besoins de leur profession, des entreprises et de l’ensemble de leurs partenaires, chambres consulaires, collectivités et réseaux économiques.

Engagés dans une dynamique RSE, le Conseil de l’Ordre a opté pour une organisation qui donnera une lisibilité améliorée de l’instance et démultipliera son action tout en améliorant sa performance, en particulier avec la création de comités ouverts à des experts-comptables non-élus à l’Ordre.

Abandonnant l’approche sectorisée par département au profit d’une approche par pôles de compétences, le Conseil de l’Ordre des experts-comptables pose ici les bases d’un système de management moderne et innovant, cohérent avec celui de son instance de tutelle, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables. Cela permettra de coordonner l’action sur l’ensemble du territoire, sur des axes à la fois centrés sur les cabinets et tournés vers l’environnement socio-économique.

C’est ainsi que les vice-présidents se verront confier un des Secteurs suivants : secteur régalien, secteur de la performance et de l’évolution de la profession, secteur des missions des professionnels, secteur des marchés professionnels et secteur de l’anima-

tion et de la coordination des territoires, qu’ils animeront sur les 6 départements de la région (Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes Alpes, Var, Vaucluse en coordination avec des délégués départementaux).

Céline Merrichelli

MEMBRES Qui sont les membres du Bureau nouvellement élus ou reconduits ?

Président : Mohamed LAQHILA Trésorière : Michèle BES Président de la Commission administrative de Nice : HERVE FORESTIER Les Vice-Présidents : Président du Secteur Régalien : Christian HERLEMONT Président du Secteur de la performance et de l’évolution de la profession : Jean-Claude HEID Présidente du Secteur des missions des professionnels : Sylvie ROULLE Président du Secteur des marchés professionnels : Denis JAFFE Vice-Présidente du Secteur de l’animation et de la coordination des territoires : Marie-Christine FANTOU-RAUD Invités permanents : Alexandre BIZAILLON, Jacques CABUZEL En 2014, le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables représente 1944 Experts-Comptables, 2083 Sociétés et Bureaux secondaires employant près de 8000 collaborateurs, 396 Stagiaires experts-comptables, 41 Associations de Gestion de Comptabilité (A.G.C) et leurs 14 Salariés d’A.G.C.

OEC Marseille PACA : élection du Bureau ©DR

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les écoutes : Culture

Nouvelle tarification des musées et galeries niçois en 2015 L'offre muséale niçoise est exceptionnelle, permettant à Nice de se positionner en deuxième place après Paris en termes de fréquentation de ses musées.

La Ville de Nice met fin à la gratuité des musées municipaux qui était effective depuis 2008 : afin de maintenir une palette culturelle de qualité et variée malgré le contexte économique actuel, elle met en place une tarification qui prendra effet au 02 janvier 2015 : - Un "ticket individuel" d'un montant de 10 e donnant accès, soit à un musée municipal, soit à un groupement de musées et galeries municipaux - Un "ticket 7 jours" d'un montant de 20 e permettant l'accès à l'ensemble des musées et galeries municipaux pendant sept jours.

- Le maintien de la gratuité au bénéfice de certaines catégories de public (étudiants, enfants, journalistes ...)

Les musées municipaux proposent également aux individuels et aux groupes des visites commentées des collections permanentes et expositions temporaires.

BON PLAN !

Retrouvez tous les musées municipaux de Nice dans la carte "French Riviera Pass" dont le tarif reste inchangé en 2015.

En 2015, le "French Riviera Pass" sera encore plus attractif car il intégrera désormais tous les musées municipaux payants dans sa palette de sites en accès libre, sans aucun supplément de coût par rapport à 2014 ! Passeport idéal pour tout visiteur désireux d'optimiser son budget vacances, tout en profitant à fond de son séjour à Nice et sur la Côte d'Azur, la "city card" French Riviera Pass a vraiment tout pour séduire.

Sésame unique pour l'utilisation illimitée du bus touristique « Nice, Open Tour », la visite de Nice en petit train touristique, l'accès aux musées municipaux et nationaux mais également à de nombreux autres sites majeurs niçois et azuréens (Parc Floral Phoenix, Marineland, Château Musée Grimaldi, Villa grecque Kerylos, Villa et jardins Ephrussi de Rothschild, Jardins exotiques d'Eze et Monaco, Musée océanographique de Monaco ...), offrant de nombreux avantages et réductions dans des boutiques, restaurants, ateliers d'artistes... la carte propose un concentré de services ainsi qu'un gain de temps et d'argent.

Avec trois durées au choix, la carte s'adapte à tous les budgets et toutes les envies.

Queen and country de John Boorman Quinzaine des Réalisateurs - Festival de Cannes 2014 Vous n'avez encore rien vu John Boorman, 81 ans, fut avec Jean-Luc Godard, l'autre vétéran du Festival de Cannes 2014.

"Queen and Country" (Reine et Patrie) curieusement absente de la Sélection Officielle et finalement retenue à la Quinzaine des Réalisateurs, la sélection parallèle du Festival de Cannes, est une charmante comédie testamentaire d'un des meilleurs cinéastes du XXème siècle, auteur de films aussi divers et brillants que : "Duel dans le Pacifique" avec Lee Marvin et Toshiro Mifune, "Excalibur", "La forêt d'émeraude" ou "Délivrance" le grand classique du film survival.

Récit quasiment autobiographique et suite avouée de "Hope and Glory" (sur l'enfance de John Boorman à Londres pendant la

Seconde Guerre Mondiale), "Queen and country" qui débute comme une comédie troupière apparemment vieillotte est en réalité un clin d'oeil surprise sur une époque (années 50) où il n'était finalement pas si facile d'être un adolescent.

L'expérience et le talent du maestro font que l'on ne s'ennuie pas un instant à cette évocation humoristique et légère du passé, même si le discours forcément daté du cinéaste, laissera de marbre certain spectateurs trop jeunes.

"Queen and country" qui pourrait bien être l'ultime film de John Boorman constitue à n'en pas douter, la magnifique pirouette d'un des derniers éléphants du cirque cinématographique mondial. A voir.

Robert Ceresola

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - ÉCONOMIE

Myriam Maestroni élue Femme en Or 2014. La Présidente de la Société Economie d’Energie SAS a été distinguée dans la ©DR catégorie Environnement. La cérémonie de remise des prix récompensant des femmes d’exception a eu lieu le 13 décembre à Avoriaz. Myriam Maestroni, ex-dirigeante de Primagaz, s’est spécialisée dans l’accompagnement en économie d’énergie en fondant la Société Économie d’Énergie SAS en 2011. Cette entreprise vise à promouvoir et à accompagner les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers et plus généralement les actions d’optimisation d’efficacité énergétique des sociétés (B2B) qui souhaitent être parties prenantes de la transition énergétique en France. Elle a fondé et préside également un think tank opérationnel, « e5t », pour contribuer à la réflexion sur la transition énergétique et milite pour atteindre le million de logements rénovés chaque année, soit le double des objectifs fixés par l’État. Un signal fort que pourrait donner la France, à un an de l’organisation à Paris de la 21e conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette échéance est, en effet, cruciale : elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C.

CÔTE D'AZUR - ÉCONOMIE

Trophées de l’Eco 2014 : les entreprises récompensées. Les Alpes-Maritimes qui innovent, tel était le thème de la 6e édition des Trophées de l’Eco, organisés le 18 décembre dernier à l’aéroport Nice Côte d’Azur par la CCI et le Groupe Nice Matin. 6 trophées ont récompensés 6 entreprises performantes et innovantes, devant près de 200 personnes. Pour Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte d’Azur : « La Côte d’Azur est une terre d’Innovation et de développement pour l’entreprise .Cette innovation est génératrice de croissance, mais aussi le « curseur » du potentiel de développement économique de notre territoire. Rester compétitif dépend de notre capacité à être inventifs, à innover. Nos entreprises en sont l’illustration au quotidien, en portant haut les couleurs de la Côte d’Azur. » Le jury a remis 6 Trophées dans les catégories suivantes…

MANAGER DE L’ANNEE à Toufik LERARI, TEQUILA RAPIDO www.tequilarapido.com - Activité : Conseil en relations publiques et communication - Création : 1989 LA SAGA à Philippe RENAUDI, TAMA - www.tama-tp.fr - Activité : Construction de routes et autoroutes - Création : 1964 INTERNATIONAL à Benoît MARTEL, AROMATECH - www.aromatech.fr Activité : Fabrication d'arômes alimentaires - Création : 1987 MADE IN COTE D’AZUR à Rachel PAIRE, EUROPLIAGE www.europliage.com - Activité : Fabrication d'articles métalliques - Création : 1990 RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES à Jean-Pierre BLANC, MALONGO - www.malongo.com - Activité : Vente de café et machines à café - Création : 1934

INNOVATION à Jean-Pierre MARLIER, ONE-TOO - www.one-too.com Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - Création : 1972

PACA - MOBILITÉ

Transports collectifs et mobilité durable : les projets soutenus en PACA. Les résultats de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » ont été présentés le 18 décembre par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. En Provence-AlpesCôte d’Azur, ce sont 11 projets qui vont bénéficier d’un soutien financier de l’Etat. Cet appel à projets, destiné à accompagner le développement des transports collectifs performants et le lancement de projets innovants en matière de déplacements, s’inscrit dans la politique de promotion de la mobilité durable de l’Etat. Son but : favoriser le report modal de la voiture particulière vers des modes de transport moins polluants et plus économes. Le Gouvernement donne ainsi d’ores et déjà des suites concrètes aux conclusions de la conférence environnementale qui s’est tenue à la fin du mois de novembre dernier. 99 projets vont bénéficier d’une enveloppe de 450 millions d’euros. Parmi eux, 11 projets ont été retenus en PACA : - Le prolongement de la ligne B de Bus à Haut Niveau de Securité à Krypton dans la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix ; - La nouvelle branche de la ligne de Bus à Haut Niveau de Sécurité vers la Zone d’Activité Commerciale des Clausonnes dans la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis ; - La ligne de tramway sur la voie de Valdonne « Val’Tram » dans la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - La ligne de Bus à Haut Niveau Sécurité de Draguignan aux Arcs dans la Communauté d’agglomération Dracénoise ; - Le prolongement de la ligne de Bus à Haut Niveau de Sécurité à Plan-de-Campagne et à la ZAC des Fleurides du Syndicat mixte des transports de l’Est de l’étang de Berre ; - Le prolongement de la ligne nord-sud de tramway à Capitaine Gèze et La Gaye dans la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; - Le réseau de lignes de Bus à Haut Niveau de Sécurité de Miramas, Istres et Martigues – Port de Bouc du Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains Ouest étang de Berre ; - Le prolongement de la ligne T3 de tramway à Saint-Isidore dans la Métropole Nice Côte d’Azur ; - Le service de deux lignes maritimes du Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains Ouest étang de Berre ; - Le pôle d’échanges multimodal de Vitrolles CAP Horizon dans la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix. A l’échelle nationale, l’aide de l’Etat va permettre le lancement d’un total de 5,2 milliards d’euros d’investissements publics, particulièrement utiles pour la relance de notre économie et la transition vers un modèle de développement plus durable. Ce soutien financier s’adresse à des projets de toutes tailles, de parkings à vélos jusqu’à des infrastructures de métro, dans plus d’une centaine d’agglomérations dans l’Hexagone et dans les Outre-mer. Sur cette enveloppe, 110 Me de subventions sont spécifiquement fléchés sur des projets qui contribuent au désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC CRÉATION D’UN BOULEVARD URBAIN QUARTIER DES PLANS La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet de création d’un boulevard urbain sur la Commune de Carros, Quartier des Plans, qui consistera en l’organisation : - D’une exposition pour une durée de 15 jours, du 12 janvier au 26 janvier 2015 inclus, avec registre destiné à recevoir les

avis de la population, à la Mairie de CARROS, 2 rue de l’Eusière, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (samedis et dimanches exceptés).

- D’une réunion publique qui se tiendra à la Mairie de CARROS le mardi 20 janvier 2015 à 18h00.

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EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 14/53 - Par jugement en date du 18 décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Prononcé la liquidation judiciaire de la Selas MEDISPACE - 19 rue Rossini - 06000 NICE − Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur − Désigné Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 18 décembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/55 - Par jugement en date du 18 Décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : − Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI ERISAAC - 33 rue Hôtel des Postes - 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 22 septembre 2014; − Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; − Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 18 décembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/29 - Par jugement en date du 18 Décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et la mission de Maître HUERTAS et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA - 06360 EZE ; − Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. − Désigné la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 18 décembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/44 - Par jugement en date du 18 décembre 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a ordonné la cession des actifs de L'Association PRO'ARTIGRAPH dont le siège est à NICE 14 rue Lascaris au profit de la SARL ILEC dont le siège est 12 Bd Dubouchage - 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 18 décembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION SCI VIRGIL II DU BORRIGO 9 Promenade du Cap 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Rôle 07/67 - Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Georges André PELLIER, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI VIRGIL II du BORRIGO. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. auprès du Secrétariat - Greffe de CÉANS. NICE, le 23 décembre 2014.

P/Le Greffier en Chef.

SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES Maître Delphine DURANCEAU 55 Pde de la Plage 06800 CAGNES/MER - Tél : 04.42.27.45.56 – Fax : 04.42.53.36.32

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT A l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier près le TGI de GRASSE, 37 avenue Pierre Semard, vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers désignés.

ADJUDICATION JEUDI 5 FÉVRIER 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE (06), 114 Av. Gaston de Fontmichel, dénommé « Résidence MMV Cannes Mandelieu Le Petit Lac » (enseigne MMV RESORT), le tout dans une résidence de tourisme 4 **** située dans un parc paysager clos de 7 hectares entièrement piéton, savoir :

UN STUDIO

Lot 1001 : comprenant séjour + petite chambre (séjour avec kitchenette, chambre avec placard, salle de bains avec WC) d’une superficie de 29 m² avec balcon de 4,30 m², dans le bâtiment J, Réf. J001 au plan.

UN PARKING

Et Lot 1040 : non fermé au sous-sol du bâtiment J, d’une superficie de 12 m², Réf. 253 au plan.

Biens occupés par un locataire commercial.

MISE À PRIX : 60.000 E SOIXANTE MILLE eUROS A défaut d’enchères à ce prix, les biens seront immédiatement remis à la vente sur une baisse de 20.000 € de ce montant, puis sur la mise à prix initiale de 25.000 € (Frais des poursuites payables en sus, y compris Tva) Condition de l’adjudication : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n°14/00096, déposé le 19 mai 2014 par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat inscrit au Barreau de GRASSE et Associé de la SELARL DURANCEAU PASQUET & ASSOCIES, au Greffe du JEX Immobilier près le TGI de GRASSE. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe et au Cabinet de l’Avocat.

Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat postulant près le TGI de GRASSE. Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € soit 6.000 €.

Surenchère : De 10 %, possible dans les dix jours de l’adjudication, par un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. VISITES Par la SCP d’Huissiers ZONINO - ZONINO - ERCOLI : - Lundi 26 janvier 2015 de 11h à 12h - Vendredi 30 janvier 2015 de 14h à 15h.

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EVASION CULINAIRE BOUTIQUE, SARL au capital de 1 721 284 € - Siège social : Avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile, 06370 MOUANS SARTOUX, 419 264 635 RCS CANNES. DAU 19/06/2014 : Transfert du siège social à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh à compter de ce jour ; modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La Société sera immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE. Pour avis, le Gérant.

EVASION CULINAIRE, SA au capital de 1.896 615 € - Siège social : Avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile, 06370 MOUANS SARTOUX, 424 993 848 RCS CANNES. AGMOE 19/06/2014 : Transfert du siège social à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh à compter de ce jour ; modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La Société sera immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE. Pour avis, le Directeur Général.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

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WYNDHAM HOTEL GROUP FRANCE

SCCV SAINTE MARGUERITE

CAMPENON BERNARD CÔTE D’AZUR

LA MAISON BLEUE - NICE

SAS en cours de transformation en SARL au capital de 37 000 euros Siège social : 30 rue du Docteur Calmette, 06400 CANNES 483 899 357 RCS CANNES Suivant délibération en date du 30 juin 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Le capital social reste fixé à la somme de 37 000 euros, divisé en 3 700 parts sociales de 10 euros chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de Société par Actions Simplifiée, la Société était dirigée par : Président : La Société WYNDHAM HOTEL GROUG EUROPE Limited, Société de droit étranger, dont le siège social est The Triangle 5-17 Hammersmith Grove Road, W6 01G Londres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 04134294 RCS CARDIFF (ROYAUME UNI), Représentée par Monsieur Shilpan PATEL Sous sa nouvelle forme de Société à Responsabilité Limitée, la Société est gérée par Monsieur Jeremy BARKER, demeurant chez Wyndham Hotel Group (1' étage) ; The Triangle 5-7 Hammersmith Grove - LONDRES W6 0 LG GRANDE-BRETAGNE. La Société n'étant pas tenue d'avoir de Commissaire aux Comptes, il a été mis fin aux fonctions de la Société SA DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de la Société BEAS, Commissaire aux Comptes Suppléante.

Pour avis, le Président.

150013

SCCV Au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 501 662 233 RCS NICE Suivant décisions unanimes des Associés en date du 3 novembre 2014, il a été décidé de mettre fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant le Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES et le Cabinet AUDITEX. Mention en sera faite au RCS de NICE. 150015

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 24/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination sociale : ICE.PISSARELLO Capital : 1.000,00 Euros Siège social : 9 Place de la Fontaine 06610 LA GAUDE Objet social : Conseils, assistance et expertise au service des collectivités, des structures publiques, para-publiques ou privées. Président : Monsieur PISSARELLO Philippe, 9 Place de la Fontaine, 06610 LA GAUDE Transmission des actions : Libre Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de GRASSE. Pour avis.

150016

SCI J.A.G. SC au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 13 Rue Lacour 06400 CANNES 379 975 337 RCS CANNES Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Cyril GIBERT, Notaire à PARIS (75005), 67 Boulevard Saint-Germain, en date des 19/07/2010 et 16/08/2010, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 3.048,98 Euros à 3.064,22 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES.

SOCIETE CIVILE "STELLA"

150017

SC au capital de 79.273,49 € Siège social à CANNES (06400) 58 Avenue du Docteur Picaud SIREN N° 328 231 337 RCS CANNES

CONCEPT ESTHETIQUE

Par Assemblée en date du 18 décembre 2014, la Société susvisée, constituée pour une durée de 60 années à compter du 10 novembre 1983, a décidé sa dissolution anticipée à compter du 18 décembre 2014 et désigné Monsieur Dominique DUC, demeurant actuellement à FONT GARREAU (16300), BARRET en qualité de Liquidateur.

Le lieu où doit être adressée la correspondance a été fixé chez Maître François MARTIN à DIJON (21000), 14 rue Pasteur.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

150025

ADDITIF à l'annonce n° 143806 parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 12 au 18 décembre 2014 pour GROUPE NAPOLEON. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées ou être représenté par son conjoint ou un Actionnaire. A chaque action est attachée une voix pour la prise des décisions collectives. Transmission des actions : La cession à des tiers étrangers à la Société, des actions et droits attachés à ces actions, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément de la collectivité des Actionnaires.

SARL au capital de 100 000 euros Siège social : Sun Résidence, Bât C, 2 rue du Docteur Roux 06110 LE CANNET 537 415 531 RCS CANNES Aux termes d'une délibération en date du 01/12/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la SARL CONCEPT ESTHETIQUE a décidé de transférer le siège social du Sun Résidence, Bât C, 2 rue du Docteur Roux, 06110 LE CANNET au 379 Route de Seysses, 31100 TOULOUSE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts.

150008

TRIVERIO CONSTRUCTION SAS au capital de 3.000.000 € Siège social : 2 avenue du Docteur Emile Roux, 06200 NICE 484 550 017 R.C.S. NICE Par décisions du 29 décembre 2014, l’Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Vincent VESVAL (demeurant 81 avenue de la Panouse – 13009 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans.

Pour avis.

SAS au capital de 755.480 € Siège social : Espace Saint Philippe Immeuble Le Néri, 200 avenue de Roumanille, 06410 BIOT 493 456 289 R.C.S. ANTIBES Par décisions du 29 décembre 2014 ; l’Associé unique prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Pascal FAURE (demeurant 103, rue Sylvabelle -13006 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans. Pour avis.

150020

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la SARL : "A PETITS PAS" au capital de 400 Euros. Siège social : Ensemble Nice Europe, Bât. C, 15 rue Alberti, 06000 NICE. Objet : La Société a pour objet la création, l'exploitation et le développement de la garde d'enfants, sous toutes ses formes ou structures, actuelles et futures. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Cogérantes : Mme KIEHL Anne, 256 chemin de la Ginestière, 06200 NICE et Mme PIERSON Viviane, 22 Raccourci de la Croix de Berra, Horizon 220, 06200 NICE, nommées pour une durée indéterminée. Pour avis.

150019

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 29/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination sociale : CLICKCALLCENTER Sigle éventuel : CCC Nom ou enseigne commerciale éventuelle : CCC Capital : 2 000,00 Euros Siège social : 2 Rue Comte Vert 06300 NICE Objet social : Téléprospection, standard et relances téléphoniques et toutes activités s'y rattachant. Président : Monsieur MOSRATI Abdelwahed, 17 Rue Marceau, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis.

150006

CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR SAS au capital de 419.427 € Siège social : Espace Carros BP 166 – 06513 CARROS 503 880 551 R.C.S. GRASSE Par décisions du 29 décembre 2014, l’Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Vincent VESVAL (demeurant 81 avenue de la Panouse – 13009 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans.

Pour avis.

150032

KOJE, SARL au capital de 10 000 € - Siège social : Avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile, 06370 MOUANS SARTOUX, 513 420 976 RCS CANNES. DAU 19/06/2014 : Transfert du siège social à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh à compter de ce jour ; modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La Société sera immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE. Pour avis, le Gérant.

SARL Unipersonnelle Au capital de 1 000 Euros Siège social : 31 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 524 157 229 R.C.S. NANTERRE Par décision du 10 décembre 2014, l'Associé Unique a décidé de transférer le siège social du : 31, rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 2, rue de la Gendarmerie, 06000 NICE, à compter du 1er janvier 2015.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la création, la gestion, l'acquisition de tous établissements se rapportant à l'accueil de la petite enfance.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Sylvain FORESTIER demeurant 28, chemin de la Côte d'Argent 92410 VILLE D'AVRAY, L’Article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et radiée de celui de NANTERRE. Pour avis.

150029

SCI ANTELLA SCI en liquidation Au capital de 100 000,00 Euros Siège social : 88 Boulevard Wilson Le Régina 06600 ANTIBES RCS ANTIBES N°442 732 855

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 24/12/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2014. Le Gérant, M. Georges CASELLA a été nommé le même jour en qualité de Liquidateur de la Société pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au siège de la Société. La correspondance, les actes et documents à notifier seront adressés chez le Liquidateur, à 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA, Licciola, Villa "ROC A PIC".

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Tribunal de Commerce d'ANTIBES. 150010

DUMEZ CÔTE D’AZUR SAS au capital de 450.000 € Siège social : Le Space – 208 Route de Grenoble – 06200 NICE 421 227 000 R.C.S. NICE Par décisions du 29 décembre 2014 ; l’Associé unique prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Pascal FAURE (demeurant 103, rue Sylvabelle -13006 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans. Pour avis.

150033

EVASION CULINAIRE SERVICES, SARL au capital de 1 701 500 € - Siège social : Avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile, 06370 MOUANS SARTOUX, 519 797 930 RCS CANNES. DAU 19/06/2014 : Transfert du siège social à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh à compter de ce jour ; modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La Société sera immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement la plateforme ou par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Travaux / Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 rue Beaumont, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 53. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur (pour le lot 1) SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formation ad'hoc du personnel des divers sites.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formation ad'hoc du personnel des divers sites.

Les prestations de ce marché se distin-

guent en trois catégories : - La maintenance systématique préventive, - La maintenance conditionnelle - la maintenance corrective, - L'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation et de signalétique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50413200, 45343220.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Bâtiments administratifs et divers - Lot 2 : Bâtiments autres de la Ville de NICE Seul le lot n°1 est en groupement de commandes.

La Ville de NICE est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : Etablissements administratifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 75 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 300 000,00 euros Pour ce lot, convention constitutive d'un

groupement de commandes entre la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains, adoptée en Conseil Municipal du 20 juin 2014 (délibération n° 16.13) - Visée en Préfecture le 13 août 2014. La Ville de NICE est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.

Part Ville de Nice : Mini : 60 000,00 euros (H.T.) Maxi : 240 000,00 euros (H.T.) Part Métropole Nice Côte d'Azur : Mini : 15 000,00 euros (H.T.) Maxi : 60 000,00 euros (H.T.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 50413200, 45343220.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Bâtiments autres de la Ville de NICE 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 50 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 200 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50413200, 45343220.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisable.

Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 décembre 2014 au 1er janvier 2015

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique (cf. Art. 9 du CCAP) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle Lot n° 1 : Bâtiments administratifs et divers : 190 heures par an Lot n° 2 : Bâtiments autres de la Ville de NICE : 150 heures par an.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée, - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Si, pour justifier de ses capacités, le can-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE didat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les deux lots : Le prix (%). Pondération : 60.

2. Pour les deux lots : La valeur technique (%). Pondération : 25.

3. Pour les deux lots : Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1465.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 février 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 février 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participa-

tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 points.

La note de 20 (NR note de référence) est attribuée à l'offre la moins disante, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique.

Le candidat indiquera les dispositifs qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins.

Pour cela, il détaillera son organisation selon les deux sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Moyens humains, techniques et organisationnels mis à disposition pour atteindre les résultats décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) (10 points) Le candidat décrira via son cadre de mémoire technique, son organisation pour assurer les prestations objet du marché. Il devra notamment préciser : - Quels seront les moyens humains mis à disposition du marché ?

- De quel niveau de formation et de qualification dispose le personnel ?

- Quels moyens techniques seront utilisés pour l'exécution du marché (machine véhicules) ?

- Comment sera organisée la maintenance préventive ?

- Comment seront gérées les interventions de maintenance corrective ?

- Quel numéro d'astreinte permettra à l'administration de contacter l'entreprise ?

- Comment sera assurée la continuité du marché en période estivale ?

- Comment seront gérés les éventuels déplacements sur le haut pays ?

En définitive, il est attendu au travers de ce sous-critère que le candidat s'engage sur un niveau de qualité quant à l'exécution du marché ; le cadre de mémoire technique étant contractualisé.

Le niveau de précision de la réponse du candidat et son adéquation avec les attentes de la collectivité détermineront sa notation.

Sous-Critère 2 : Possibilité de suivi des interventions via un système informatique (10 points) Les candidats proposant un outil informatique librement consultable par l'administration et permettant un retour en temps réel des interventions sur site, verront leur note valorisée.

L'Outil informatique devra être cité et l'accès à la consultation libre pour un retour en temps réel des interventions sur site clairement identifiée.

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP).

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 - traitement des déchets de l'activité (15 points) - Le candidat décrira, via le cadre de mémoire technique, les mesures qui seront mises en place pour garantir le traitement (élimination, valorisation, limitation) de ses déchets.

Sous-Critère 2 - basé sur la formation du/des référent(s) (interlocuteur(s) de l'administration en charge du suivi de l'exécution du marché) affecté(s) au marché, en matière de gestion écologique des interventions (5 points) Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (cctp).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une

des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 décembre 2014.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EV French RIVIERA

PIMP

Suivant acte SSP en date du 20/12/2014, il a été constitué une SAS dénommée : NATURALE Nom ou enseigne commerciale : AU BOIS FLOTTÉ Capital : 75.000,00 e Siège social : 76 Chemin des Brusquets 06600 ANTIBES Objet social : Restauration traditionnelle Président : Monsieur BRUXELLE Thierry, 76 chemin des Brusquets, 06600 ANTIBES Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers qu'avec le consentement de la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les parts sont librement cessibles entre Associés. Condition d'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Condition d'exercice du droit de vote : Toutes les décisions modifiant les statuts sont décidées par l'Assemblée Extraordinaire des Associés, à la majorité des deux tiers. Les autres décisions, ordinaires, sont prises à la majorité simple des actionnaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

S.A.S. (Associé unique) Au capital de 150 000 € Siège social : (06400) CANNES 13 rue des Etats Unis R.C.S. CANNES 2011 B 00836 SIRET 533 752 150 00011 Aux termes du Procès-Verbal du 6 septembre 2013, l’Associée unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, la Présidence.

150026

SARL AZUR CONCEPT FERMETURES Au capital de 1 000,00 Euros Siège social : 32 rue de la Buffa 06000 NICE RCS NICE N° B 523 839 199.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes d'une AG Mixte en date du 01/11/2014, il a été décidé : - De transférer le siège social à compter du 01/11/2014 de 32 rue de la Buffa 06000 NICE à 41 rue de la Buffa 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

- De changer la dénomination sociale à compter du 01/11/2014 en AZUR CONCEPT FERMETURES & RENOVATION et de modifier l'Article 3 des statuts. Pour avis.

150031

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12/12/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MARJA Forme : Société Civile Objet : La prise de participation, la détention, la gestion de toutes participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés, entreprises Françaises ou étrangères de toute nature; Toutes prestations de services en matière administrative, financière, mobilière, immobilières ou autres, tant au profit et à destination des Sociétés ou entreprises liées à la Société que de tiers Siège social : 45 Avenue Joseph Durandy 06200 NICE Capital : 710.620,00 Euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : M. BRUA Marc, demeurant 45 Avenue Joseph Durandy 06200 NICE La Société sera immatriculée au R.C.S de NICE .

SARL au capital de 2.000 € Siège social : 27 bd Montfleury 06400 CANNES 798 627 899 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 1er décembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social.

En conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : L'achat, la vente, en gros – demigros et en détail, l'importation, l'exportation de tous articles de vêtement, prêt à porter et accessoires de paris, chapellerie, chaussure, bijouterie fantaisie, produits cosmétiques et tous articles manufacturés en rapport avec la communication, pour particuliers et professionnels, en France et à l’étranger, par tous moyens, E-commerce, magasins, vente à domicile sous forme de réunion et toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. Le Représentant légal.

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CGCF, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros. Siège social : 30, Allée de la Pierre à Tambour, Les ambassades II – Les hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. 793 098 054 RCS ANTIBES. Aux termes du Procès-Verbal du 17/12/14, l’AGE statuant conformément à l’Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 150030 - Par décision du TGI de NICE en date du 31/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX l, a été nommé curateur à la succession de Mlle LEBORGNE Jeanne, Marie, née le 30/03/1920 à PARIS (14ème), décédée le 17/01/2014 à PEILLE (06). Réf. : GPP / 5355 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÉGLEMENT DU PASSIF 150037 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. HYPOLITE Vincent Jean, décédé le 26/10/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5039 SV 06 BE. 150011

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GTM AZUR

SAS au capital de 403.700 € Siège social : 4 chemin du Collet des Grailles – 06800 CAGNES SUR MER 501 401 640 R.C.S. ANTIBES Par décisions du 29 décembre 2014 ; l’Associé unique prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Pascal FAURE (demeurant 103, rue Sylvabelle -13006 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans. Pour avis.

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Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

EVASION CULINAIRE PRODUCTION, SARL au capital de 1 800 110 € - Siège social : Avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile, 06370 MOUANS SARTOUX, 508 008 133 RCS CANNES. DAU 19/06/2014 : Transfert du siège social à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh à compter de ce jour ; modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La Société sera immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE. Pour avis, le Gérant.

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Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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SOGEA CÔTE D’AZUR VAR SAS au capital de 238.680 € Siège social : Espace Carros BP 166 – 06513 CARROS 503 880 569 R.C.S. GRASSE

Par décisions du 29 décembre 2014, l’Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Vincent VESVAL (demeurant 81 avenue de la Panouse – 13009 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans.

Pour avis.

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Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

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