Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3795 du 22 au 28 janvier 2016

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HEbdomadaIRE d’INfoRmaTIoN JuRIdIQuE, écoNomIQuE, poLITIQuE ET géNERaLE

CONSEIL DE PRUDHOMMES

LIGNE 2 DU TRAM

DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

Moins d’affaires enrôlées à Nice p. 4

Le tunnelier prêt à entre en action

Le projet qui divise la classe politique p. 3

PASCAL COSTE une success-story née à Nice ! semaine du 22 au 28 janvier 2016 • N°3795 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •

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L’ IN TE RvIE W

ç a v ous int ér e s se

L E d é cry p ta ge

le s ex p erts

Pascal Coste « je suis né pour créer et entreprendre » Dix-huit ans après ses débuts à Nice, Pascal Coste est à la tête d’un réseau de 185 salons de coiffure employant 1300 salariés et réalisant 54 M€ de chiffre d’affaires. Success-story ! devenu le n°1 des sites de vente cosmétique en France, avec plus de 4 millions de visiteurs en 2015 et plus de 1000 paniers vente par jour. Nous nous sommes lancés dans la distribution dans toute l’Europe.

Aujourd’hui, la marque Pascal Coste est plus connue à travers son site internet que par ses salons.

Pascal Coste, vous êtes né à Montauban, comment êtes-vous arrivé à Nice ?

J’étais un jeune coiffeur de 20 ans à Toulouse et je jouais au rugby. A la suite d’une beuverie de troisième mi-temps, j’ai fait le pari de rencontrer Stéphanie de Monaco qui chantait alors ‘‘Comme un ouragan’’. Le lendemain, je partais pour la Principauté où je trouvais un emploi de coiffeur chez Jacques Dessange.

J’ai gagné mon pari puisque la princesse fréquentait le salon et que je l’ai coiffée ! Par la suite, je me suis installé dans la région, j’ai rencontré ma future épouse, et j’ai ouvert mon premier salon à Nice, rue d’Italie.

Et aujourd’hui ?

Pascal Coste, c’est un réseau de salons de coiffure créé en 1987, positionné sur le segment moyen de gamme. Le groupe est composé de succursales et de franchises et compte deux enseignes : Pascal Coste et People Coiffure. Très présents sur le marché français, nous sommes numéro 2 et actuellement en négociation pour l’acquisition de groupes concurrents.

Vos objectifs ?

Consolider nos acquis et grandir. Que cette entreprise double et même quadruple ! L’entreprise, c’est l’histoire d’un homme, mais l’homme n’est que de passage. J’en suis le fondateur, le créateur, mais je veux l’emmener le plus haut possible, pour assurer l’avenir de ma jeune équipe.

Pierre Brouard

© P.B

C’était le début d’une grande histoire ?

A mon grand regret, c’est le seul salon que j’ai dû fermer, parce que cette rue a été abandonnée à la drogue et à la délinquance.

Les coiffeuses étaient obligées de travailler avec la porte fermée à clef. Alors j’ai ouvert un salon à Nice-Etoile, puis trois ou quatre autres en ville.

Comment êtes-vous organisé ?

Le site internet est basé à Carros, au sein d’une plateforme logistique de 2000 m2. Le siège social est à Nice, boulevard Maréchal-Foch, où est installée l’académie Pascal Coste. Ici sont formés tous nos coiffeurs-coiffeuses. Nous avons aussi créé deux concepts : le salon 80/20 (80% service, 20% vente produits) et le salon 50/50 qui démarre avec six ouvertures dont une très prochainement à Mandelieu.

Pascal Coste dans son académie de coiffure du boulevard Maréchal-Foch à Nice.

Vos hobbies ?

J’ai une âme sportive, J’aime la montagne, la mer, le bateau, le jet-ski, la natation. J’aime me lever le matin et atteindre des objectifs. Pour moi, le pire danger c’est de rester dans sa zone de confort.

Mais la crise ?

L’autre jour, je regardais des annonces sur internet : les fonds de commerce à la vente sont pour la plupart des restaurants et des salons de coiffure. Mais ce sont des gens qui n’ont rien changé depuis 30 ans. Au-

« Ma devise : les limites sont faites pour être dépassées » jourd’hui, il n’y a pas de crise mais un changement de mode économique : il faut savoir étudier le consommateur et se réadapter à lui en permanence.

Comment voyez-vous 2016 ?

Nous avons connu une belle année 2015 en triplant nos résultats. Pour 2016, il est trop tôt pour dire qu’on va réussir.

Le marché de la coiffure est en crise. Le groupe sort du lot par l’innovation. J’ai tendance à être positif.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Vos dernières initiatives ?

J’ai créé un site de vente en ligne en 2008 - www.pascalcoste-shopping.com - qui est

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du 22 au 28 Janvier 2016

Son parcours Né à Montauban, 50 ans Marié, quatre garçons 185 salons en France 1300 salariés

Succursales 34 M€ de CA Franchises 20 M€ de CA 1987 Ouverture de son premier salon à Nice depuis 1988.

2016 Poursuite du développement du groupe à l’international.

L E d é c ry pta ge

L’ INT E R v IEW

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LES e x perts

DéCHéANCE DE NATIONALITé LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNEL Députés et sénateurs vont se prononcer sur une réforme de la Constitution qui pourrait permettre de déchoir un Français de sa nationalité

La déchéance, pour qui ?

Cette disposition vise les binationaux, y compris ceux nés en France, qui seraient condamnés pour « une atteinte grave à la vie de la nation ».

Une disposition déjà existante L’article 25 du code civil prévoit que peuvent être déchus de leur nationalité les citoyens naturalisés condamnés pour des crimes et délits comme l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, le terrorisme, ou ceux qui se livreraient «au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français».

Des dégâts à gauche Zizanie dans les rangs du P.S. L’ancien 1er ministre Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry, Benoit Hamon et d’autres ténors sont vent debout contre ce projet ainsi que de nombreux députés et sénateurs qui ne cachent pas leur « trouble ». Les écologistes sont partagés, le PCF contre, Jean-Luc Mélenchon en a « la nausée ». Le texte doit être défendu par Manuel Valls lui même, à moins que le nouveau Garde des Sceaux...

Efficace ?

La droite embarrassée

© DR

Rien n’est moins sûr que les terroristes et djihadistes soient impressionnés par cette menace de déchéance… Même si, concrètement, dans la vie de tous les jours, cela posera des problèmes administratifs et autres pour les éventuels « déchus ».

La déchéance de nationalité partage les sympathisants de la droite. Chez Les Républicains, certains la réclament (Christian Jacob) tandis qu’Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin y sont hostiles. Si l’UDI est plutôt favorable, pour Nicolas Sarkozy, c’est seulement un « oui mais ».

Le Front National, quant à lui, réclame la déchéance à cor et à cri.

Une alternative ?

Le calendrier Le texte doit être débattu par l’Assemblée et le Sénat en février. Manuel Valls devra dépasser les seules voix de gauche - qui sont loin de lui être totalement acquises pour faire voter la déchéance par au moins les 3/5ème du Parlement réuni en congrès à Versailles. Autre possibilité : une adoption par voie de référendum.

Et à l’étranger ?

Les législations de nombreux pays autorisent la déchéance, comme le Canada, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume Uni.

Devant les risques politiques - prévisibles de fracture, des voix plaident pour une autre peine, l’indignité nationale, déjà appliquée après guerre à Pétain et aux collaborateurs actifs. D’autres, à gauche (Chevènement) comme à droite (NKM) proposent une déchéance y compris pour les « seulement » Français condamnés pour terrorisme. Problème : depuis 1954, la France s’est engagée devant l’ONU à ne pas créer d’apatrides.

J.-M. Chevalier

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 22 au 28 Janvier 2016

L’inte r v iew

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L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

rentrée du tgi de nice l’institution judiciaire questionnée par le terrorisme

« C’est une situation singulière pour nos démocraties » a rappelé le magistrat avant de regretter que les « gouvernements ne soient tentés au travers de lois récentes ou de projets de loi à venir, de s’exonérer de la nécessaires intervention et du contrôle constitutionnel des membres de l’institution judiciaire s’agissant des libertés individuelles ». Pour lui, il faut se garder de toute dérive et s’appuyer sur l’article 66 de la Constitution qui confère à l’autorité judiciaire « le respect de la liberté individuelle dans les conditions prévues par la loi (…) Notre société ne peut, en cette période troublée, faire l’économie d’un débat sur nos choix de vie et sur la défense de nos libertés dont la mise à mal est justement l’objectif de certains ».

« Pas une période de non-droit » L’état d’urgence a aussi été abordé par le procureur de la République Jean-Michel Prêtre. «

© JMC

Evidemment, l’actualité tragique de 2015 s’est invitée à l’audience de rentrée du tribunal de grande instance de Nice. Mais de façon assez inattendue, avec l’intervention du président Chateauneuf, qui a évoqué la mise en œuvre de l’état d’urgence dont certains souhaitent la prochaine reconduction.

Le tribunal pendant l’audience solennelle de rentrée.

Pour répondre aux légitimes inquiétudes, je dois dire que les actions (menées par les forces de l’ordre, ndlr) sont effectuées résolument dans le cadre défini par la loi. L’état d’urgence n’est pas une période de non-droit, les mesures prises ne sont ni sans contrôle, ni sans limite ». Qu’il s’agisse des perquisitions administratives, des assignations à résidence ou d’autres mesures, « la justice judiciaire pèse au trébuchet » leur légalité.

Le reste de l’audience a été plus traditionnel.

Avec l’installation de nouveaux magistrats (lire page 6) et celle d’un nouveau directeur du greffe, François Vercamer.

J.-M. Chevalier

les priorités du procureur La lutte contre le terrorisme et la radicalisation : un expert accompagne désormais le travail du parquet. La lutte contre les atteintes volontaires à l’intégrité physique et les violences familiales (les AM occupent la peu envieuse 2ème place nationale). La lutte contre l’insécurité routière (50 décès en 2015, + 25% de délits routiers). La lutte contre le crime organisé : +10% en matière de proxénétisme.

La lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le travail illégal. La lutte contre les atteintes à la santé, à l’urbanisme, à l’environnement qui ont augmenté de 40% par rapport à 2014.

PRUD’HOMMES MOINS D’AFFAIRES ENROLéES EN 2015 les chiffres 689 affaires nouvelles concernant le commerce, 428 les activités, 215 l’industrie, 197 l’encadrement, 11 l’agriculture, et 425 référés.

118 saisines du juge répartiteur, taux de départage 12%.

153 conseillers installés (162 à l’effectif complet), 14 fonctionnaires dont la directrice du greffe Brigitte Vandenbroucke, 6 greffiers, 6 adjoints administratifs et un poste vacant depuis… trois ans.

En l’absence du président Daniel Descotes, empêché pour raison de santé, c’est Yves Rosolin qui a dirigé ce lundi l’audience de rentrée des prud’hommes de Nice. L’occasion de féliciter les 162 conseillers qui effectuent un « travail difficile et complexe » alors que la loi de réforme de la justice prud’homale est encore en cours. Et si la loi entend professionnaliser les conseillers « en les faisant encadrer au plus près par les juges de carrière », c’est selon le vice-président au risque de « malmener les règles de base de l’institution », précisant que « tout ne pourrait aller plus vite et mieux sans moyens humains supplémentaires ».

plusieurs années (- 12% par rapport à 2014). La durée de traitement est de 10,8 mois, inférieure à la moyenne nationale (13,6 mois).

Mais 56% des jugements font l’objet d’un appel.

Avec 1965 affaires nouvelles enrôlées en 2015, le conseil de prud’hommes de Nice a poursuivi la tendance de baisse amorcée il y a

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Emilie Taligault, substitut du procureur, a assuré que le conseil de prud’hommes « est une

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du 22 au 28 Janvier 2016

juridiction à part entière ». Elle a noté la complexité du droit du travail, appelant de ses vœux une simplification. Le bâtonnier Jacques Randon a quant à lui assuré que les avocats défendent de toutes leurs forces la juridiction prud’homale « moderne et paritaire. » J.-M. Chevalier

L’inte r v iew

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L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

L’audience solennelle de rentrée s’est tenue ce lundi dans le palais de justice grassois. Trois nouveaux magistrats ont été installés : M. Agneta en tant que vice-président, M. Guimbard nommé procureur adjoint, et M. Pronier comme vice-procureur. Le président Michael Janas a soulevé le manque d’effectif contraignant à « définir des priorités, en concentrant notre énergie sur l’activité pénale ». Le procureur, comme le président, sont revenus sur les tragiques événements survenus au cours de l’année. « Ils ont montré combien au-delà du seul terrorisme, ce grand ministère public français fait chaque jour la démonstration de son efficacité, de sa force, de sa rigueur et de son indépendance » a déclaré, Georges Gutierrez.

Les chiffres En ce qui concerne l’activité civile, le taux de couverture est positif en 2015 permettant de diminuer le nombre des affaires restant à juger à 9141 dossiers. Un nombre qui a toutefois augmenté de près de 10% par rapport à 2012. Il faut en moyenne 21,1 mois pour traiter un dossier. « La lutte contre le temps devra être notre priorité » a déclaré le président.

En ce qui concerne l’activité pénale, trois tendances ressortent du bilan : une baisse des affaires nouvelles (51 750 en 2015 contre 58 279 en 2014), une augmentation des affaires traitées par le parquet, un recours encore accentué aux procédures rapides élevant le taux de 94% à 96%. L’année 2015 a été marquée

© JP

Grasse les affaires pénales en recul au TGI

Pendant l’audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse.

par des affaires importantes avec 18 ouvertures d’informations judiciaires pour assassinats, meurtres et tentatives de meurtres.

Ils ont dit : Michael Janas, président du TGI « Pour améliorer l’accès aux justiciables nous avons également décidé de nous engager collectivement et fermement, dans la création d’un service d’accueil unique du justiciable (…) L’accueil c’est la vitrine de la juridiction et il se doit d’être à la hauteur des enjeux, c’est-àdire de poursuivre l’excellence ».

Georges Gutierrez, procureur de la république « Pour l’heure, les différentes réformes font peser sur les parquets une obligation de résultat

que les moyens attribués ne permettent pas d’assumer. Les missions se sont multipliées et les déjudiciarisations attendues ne sont pas intervenues, pas plus que la redéfinition de notre champ d’intervention ».

Jean-Marc Farneti, bâtonnier « Notre procédure civile, et plus largement notre justice, tend à se transformer en une justice automatisée et déshumanisée, régie uniquement par les impératifs de gestion de flux.

A terme, cette réforme (ndlr : de la procédure civile en matière d’appel) va conduire le justiciable à renoncer à la voie d’appel le privant ainsi d’un véritable double degré de juridiction ».

Julie Palmero

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Une note optimiste au tribunal de commerce

Les nouveaux juges installés au tribunal de commerce de Grasse.

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du 22 au 28 Janvier 2016

Le 25 janvier, cinq nouveaux magistrats ont été accueillis : Nicolas Boheme, Jean-Jacques Di Cristo, Guerric Faure, Daniel Gorlin et Bernard Turetti. Le président Jean Claude Avelines est revenu sur l’année écoulée : « je retiendrai que l’augmentation des créations de société et la baisse sensibles des procédures collectives permettent de clôturer l’année sur une note optimiste ».

Au RCS, on dénombre : une explosion des immatriculations de personnes physiques due à la régularisation au RC des autos entrepreneurs (311), une hausse de création de sociétés commerciales (+10%) une baisse du rachat d’entreprises (-62%) et de la création de sociétés civiles (-4%). On note également : une baisse en contentieux général (-21%), une légère hausse des référés et liquidations judiciaires, des injonctions de payer stables, une baisse du placement sous sauvegarde, et une diminution des sanctions de 35%.

Julie Palmero

L’inte r v iew

Yvan Grosso

Président de l’UPE-06

Agenda 29 janvier - Clôture des inscriptions au concours de greffier. (www.metiers.justice.gouv.fr) - Grasse : présentation du projet aménagement espace Martelly.

30 janvier - Nice : portes ouvertes à la Sustainable Design School, 21 av. Simone Veil.

© JMC

Mmes Chassain et Des Robert, nouvelles magistrates à Nice.

Nouveaux magistrats à Nice

Tristesse et manifestation

Magistrat depuis 2005, Emilie Dondelle des Robert a été nommée vice-présidente du TGI de Nice. Précédemment, elle a été substitut à Alençon, juge d’instance à Longjumeau et enfin juge au TGI de Douai. Elle rejoint la 3ème chambre civile présidée par M. Droguet et participera également au tribunal des affaires sociales.

La nouvelle procureur-adjoint, Caroline Chassain, a occupé le même poste à Bordeaux pendant deux ans. Précédemment, elle a été vice-procureur à Nanterre, juge d’instruction à Saintes et à Paris. Elle a commencé sa carrière à Caen comme substitut à sa sortie de l’ENM.

Le président du TGI Alain Chateauneuf a été « attristé » lorsqu’il a constaté en octobre dernier la présence de membres des forces de l’ordre lors d’une manifestation sur les marches du palais de justice. Il a vu dans cette démarche « une défiance vis à vis de l’institution judiciaire ».

Benjamin Franklin, invité inattendu

Allusion à l’état d’urgence, le président Chateauneuf a cité Benjamin Franklin selon qui « ceux qui sont prêts à abandonner une liberté fondamentale pour obtenir temporairement un peu de sécurité ne méritent ni la liberté, ni la sécurité ». Le ma-

Le dessin de la semaine

gistrat a toutefois précisé qu’il ne reprenait pas pleinement à son compte les propos prêtés au père fondateur de l’Amérique.

Citation encore

Le vice-président du conseil de prud’hommes, Yves Rosolin, y est allé aussi de sa citation lors de l’audience de rentrée. Il a fait appel aux frères Goncourt, qui avaient la dent dure, et qui affirmaient que « les statistiques sont la première des sciences inexactes ». C’est le genre d’argument que l’on peut avancer lorsque les chiffres sont à la fois têtus et contraires. En l’occurrence, il faisait allusion au taux élevé d’appel (56%) des jugements rendus par la juridiction prud’homale de Nice.

les chiffres

2030

: un tiers des habitants des A.M. aura plus de 60 ans.

31 janvier - Ouverture du salon Agecotel, Palais des expos, Nice.

(Jusqu’au 3 février).

- Nice : conférence « Peut-on faire du protectionnisme intelligent ? », 18 heures au CUM.

7 600

emplois dans la silver-économie dans le 06.

1er février - Convention parc du Mercantour/CCI pour le patrimoine mondial de l’Unesco.

2 Février - Portes ouvertes plateforme Télecom Sophia-Antipolis. (Business Pole, 1047 route des Dollines).

- 9 heures, rencontre speedating des dirigeants, Hard Rock Café, Nice.

LE S ex perts

L a gazette

la phrase

Il faudrait rouvrir le dossier d’une A8-bis pour désengorger notre autoroute, faire passer ailleurs les camions qui ne font que du transit, et réserver l’A8 actuelle à la circulation des voitures et des touristes .

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L E d é c ry p ta ge

1 684

: le nombre d’entreprises de la French Tech Côte d’Azur.

183.000 € Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous !

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 22 au 28 Janvier 2016

: la productivité par an d’un emploi à Sophia Antipolis. (Source : CCI)

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L’ E n trEpris E à L a LoupE

Ma g aZinE

>> m aRc Hé s pu b L I c s

oPPortuNités D’affairEs Pour Les entrePrises

© JMC

Des travaux sont prévus au CaDaM (Centre administratif Départemental des alpes-Maritimes)

Plusieurs bâtiments du CADAM doivent faire l’objet d’une remise à niveau.

Dans le cadre de la politique d’entretien et de travaux dans les bâtiments départementaux, le conseil départemental des Alpes-Maritimes a prévu plusieurs chantiers, notamment : - la rénovation intérieure de la crèche du Cadam ; - la remise à niveau des équipements techniques vétustes du Cadam (rénovation des postes haute-tension des bâtiments Cheiron et Audibergue, remplacement des portes

lE broC

palières des ascenseurs) ; - la rénovation de la salle de restauration du restaurant inter-administratif ; - l’installation d’un système de sécurité incendie dans le bâtiment Silo.

Sont aussi prévus, au titre de la mise aux normes des bâtiments pour les personnes handicapées, des travaux des bâtiments Estérel et Charles Ginésy.

Dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité

NiCE

Caméras de vidéosurveillance

La commune du Broc envisage d’implanter 18 caméras de vidéosurveillance, pour un montant de 557 280 €. Cette décision a été prise après une étude réalisée par le bureau d’études Azetco, la ville étant déjà dotée d’un système de surveillance, mais qui nécessite des évolutions. Ce système de vidéo protection sera relié à la gendarmerie de Carros.

Conseil municipal du 18 janvier 2016

bEauliEu-sur-MEr Construction d’une antenne médico-sociale

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes a décidé la construction d’une antenne médicosociale associée à celle d’un gymnase au collège Jean Cocteau.

Conseil départemental des Alpes-Maritimes, séance du 21 décembre 2015

aNtibEs installation d’un système de climatisation

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes a prévu l’installation d’un système de climatisation dans la PMI Les continents.

Conseil départemental des Alpes-Maritimes, séance du 21 décembre 2015

Mise aux normes de la climatisation Pour 2016, le conseil départemental des Alpes Maritimes a budgété des travaux de mise aux normes de la climatisation de la Maison des séniors de Nice-Centre.

Conseil départemental des Alpes-Maritimes, séance du 21 décembre 2015

saiNt aNDré DE la roCHE / CaNNEs-ouEst Mise aux normes des bâtiments pour les personnes handicapées Dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments pour les personnes handicapées, le conseil départemental des Alpes-Maritimes prévoit des travaux de mise aux normes de plusieurs MSD et PMI dont la MSD de SaintAndré de la Roche et la PMI de Cannes-Ouest.

Conseil départemental des Alpes-Maritimes, séance du 21 décembre 2015

aNtibEs un nouveau bâtiment administratif En 2016, le Conseil départemental des Alpes Maritimes a décidé la construction d’un nouvel équipement pour regrouper une subdivision

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 22 au 28 Janvier 2016

énergétique des bâtiments, le Département prévoit des études de faisabilité pour la mise en place éventuelle d’un contrat de performance énergétique sur 15 ans pour le bâtiment Jean Moulin (avec l’objectif de réduction de la consommation énergétique de 20 % au minimum).

Conseil départemental des Alpes-Maritimes, séance du 21 décembre 2015.

Nicolas Le Blan départementale d’aménagement et un centre d’exploitation.

Conseil départemental des Alpes-Maritimes, séance du 21 décembre 2015

CiPiÈrEs l’espace vert public se fera-t-il ?

Depuis 1996, la commune souhaite créer un espace vert public sur un terrain de 1,5 hectare, au lieu-dit « Le Coulet ».

Mais les négociations avec les propriétaires du lieu se sont toujours avérées vaines. En 2002, le préfet des Alpes-Maritimes s’est saisi de l’affaire et a rendu une ordonnance d’expropriation. Au terme de longues années de procédure, qui ont mené les parties présentes jusquà la cour de Cassation, la commune a obtenu gain de cause et proposé une indemnité d’expropriation d’un montant de 49 500 €, conforme à l’évaluation de France Domaines.

Conseil municipal du 18 janvier 2016 Pour plus d’informations,

utilisez ce flasHCoDE

ç a bo ug e d a n s le 0 6 NOS echos NICE COTE D’AZUR SIGNALETIQUE INNOVANTE Sept totems installés.

La Zone industrielle de Carros-Le Broc et les Zones d’activité économique de Saint-Estève et Fongéri à SaintJeannet sont maintenant équipées de panneaux à alimentation photovoltaïque visant à améliorer la signalétique au sein des zones via des QRcodes et un plan de situation. Une installation qui intervient dans le cadre du schéma d’accueil des entreprises 2014-2019 engagé par la Métropole pour moderniser l’accueil des entreprises sur ses sites économiques.

FRANCE – SERVICE REPUBLICAIN Dépôt d’une proposition de loi.

La mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français fait l’objet d’une proposition déposé par Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes.

Cosignée par 23 députés, elle a pour objectif de rassembler les jeunes Français et de leur faire comprendre leur appartenance à la communauté nationale avec les devoirs que cela implique.

SOPHIA ANTIPOLIS – RECRUTEMENT Renforcement des équipes.

Les sociétés d’Advans Group, AViSTO, spécialisée dans le développement de logiciels applicatifs, et ELSYS Design experte dans la conception des systèmes électroniques embarqués, recrutent 50 ingénieurs, informaticiens ou électroniciens.

PACA – BAROMETRE EMPLOI L’état de l’offre.

Jobijoba, qui regroupe les annonces de plus de 400 sites partenaires, a relevé un total de 348 208 offres d’emploi en 2015 dans la région. La ville qui en propose le plus est Marseille, suivie de Nice et d’Aix-en-Provence. Les cinq secteurs qui offrent le plus d’emploi sont dans l’ordre : le commerce-vente, l’industrie, le social-services à la personne, la santé et le BTP. PACA – CONSEIL REGIONAL Schéma de développement éco.

Lors de l’assemblée plénière du conseil régional qui s’est tenue le 15 janvier, la démarche d’élaboration du schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) a été lancée. Il définit les orientations pour l’économie régionale et organise la complémentarité des actions menées par la Région et par les autres collectivités en matière économique.

l’ e n tr epris e à l a loup e

l’a ctu a lité en bref

Concours Talents B G E d e la c r é a t i o n d ’ e n t r e p r i s e

Les finalistes de l’édition 2015

Porteurs de projet et nouveaux entrepreneurs sont invités à s’inscrire à partir du 3 février pour participer à la 18ème édition du concours.

Le réseau associatif national d’accompagnement à la création d’entreprise BGE organise, cette année encore, le concours de la création d’entreprise. Les lauréats bénéficieront d’une dotation mais aussi d’une visibilité et d’un label de qualité, véritable coup de

pouce pour permettre de se faire connaître. Pour pouvoir participer, l’entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 mars 2016, sauf dans la catégorie développement, ouverte à des entreprises de plus de 3 ans et la catégorie Jeune Pousse pour les

sécurité du tramway

« J’ai demandé à mes services de mettre en place un plan de mesures à la fois préventives et répressives pour améliorer la sécurité aux abords et sur la plateforme du tramway » a déclaré Christian Estrosi, maire de Nice. Depuis septembre, c’est une campagne de sensibilisation qui avait été menée pour éviter incivilités et imprudences. En janvier, c’est une campagne de marquage au sol qui a été mise en place pour renforcer la signalisation actuelle. D’autres aménagements techniques sont mis en place : réaménagement de carrefours,

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

installation d’un portique de limitation de gabarit sur la rue Reine Jeanne, installation de barrières en milieu de voie à la station Thiers. Les services de la ville travaillent sur l’élaboration de dispositifs permettant de rendre la plateforme du tramway inconfortable aux deux-roues motorisés ou non. L’objectif de ces démarches : renforcer la sécurité et la prise de conscience des piétons, cyclistes, deuxroues et conducteurs de véhicules qui empruntent illégalement les voies du tram et mettent des vies en danger.

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du 22 au 28 Janvier 2016

entreprises de moins de 6 mois. Les candidats doivent également avoir été accompagnés par un organisme d’aide à la création d’entreprise : BGE, CCI, Réseau Entreprendre, Initiative France, France Active...

Les inscriptions ouvriront le 3 février et se clôtureront le 30 avril.

NOS echos NICE – RECENSEMENT Enquête 2016.

La campagne a débuté et se poursuit jusqu’au 27 février dans les foyers de la ville. Seuls 8% des logements seront recensés par l’INSEE suite à un tirage au sort. L’agent recenseur sera muni d’une carte officielle et tenu au secret professionnel.

MONACO – VENTE AUX ENCHERES Première session d’hiver.

Un total de 4,3 millions d’euros pour la première vente de l’année de la maison Artcurial qui s’est tenue du 18 au 20 janvier. Les trois jours de ventes, dirigées par François Tajan, ont été dédié aux objets de collection les plus luxueux : joaillerie, horlogerie de collection, Hermès vintage ainsi que champagnes et rares spiritueux.

PACA – COM4INNOV Nomination.

Laurent Boust, président du Pôle SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) a été nommé président de l’association plateforme télécom Com4Innov pour un mandat de deux ans. Cette structure permet de réaliser un banc d’essai, pour tester, valider ou développer des technologies, solutions et services mobiles et sans fil de l’avenir.

l’e n tr e pris e à l a loupe

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l’a ctu a lit é en bre f

Au terme d’une année 2015 plutôt morose pour l’économie azuréenne, les expertscomptables veulent croire à un début de reprise. Une tendance encore fragile, commençant à s’inscrire dans leurs chiffres, mais qui est loin d’être acquise. C’est le sentiment d’Hervé Forestier, président de la commission administrative de l’ordre des experts comptables dans le 06, qui a invité lundi ses collègues à une réception amicale à laquelle participaient notamment Philippe Pradal, 1er adjoint au maire de Nice - et expert comptable de profession - Christian Guicheteau, directeur des Finances publiques, et Jean-Marcel Giuliani, représentant le tribunal de commerce de Nice. « Engagez-vous partout où cela est possible car notre société a besoin de gens comme les experts-

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Les calculs des experts-comptables pour 2016

Le président Forestier a reçu ses collègues et MM. Pradal et Guicheteau.

comptables ayant de la rigueur, de l’éthique, capables de prévenir les conflits d’intérêt » a incité Philippe Pradal. Tandis que Christian Guicheteau soulignait que l’amorce de démarrage enregistré en 2015 a été « mou ».

Il a pourtant salué la reprise des droits de mutation (+15%, soit + 60 millions d’euros pour les caisses du conseil départemental) et l’enrichissement que provoquera l’aménagement de la Plaine du Var.

Philippe Desjardins « 2016, un tournant important pour le commerce niçois » Philippe Desjardins, 63 ans, est président de fédération du commerce niçois et de l’artisanat depuis 2008 Comment voyez-vous 2016 ?

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Cette année sera un tournant important pour le commerce de proximité et de détail. Nous sommes entrés dans des discussions avec les grandes enseignes et les grands magasins qui ont besoin d’un centre-ville fort. Les petits commerces ont besoin de très grosses locomotives. Il faut voir que la concurrence est nationale et même internationale avec des villes comme Barcelone ou Gênes. Plus localement, nous savons que nos propres clients sont attirés par les magasins du Polygone ou de Cap 3000. Nous sommes certains que, si nous ne créons pas une osmose entre les grands magasins du centre et les autres, nous aurons des problèmes.

de la ville pourraient être programmés dans l’année.

Quels sont ces projets ?

Nous discuterons des ouvertures du dimanche, des animations, des nocturnes (trois ou quatre dans l’été) autour desquelles nous devrons absolument communiquer tous ensemble. Nous ne devons plus regarder les grands magasins comme des ennemis.

Nous apportons un projet généraliste pour la ville. Les grandes enseignes pourraient financer les animations et la publicité afin d’attirer des visiteurs à Nice. Ce sera unique en France.

Comment créer cette osmose ?

D’autres raisons d’être optimiste ?

L’office du commerce et de l’artisanat de Nice présidé par Bernard Chaix étant fermé, Christian Estrosi, maire de Nice, nous a reçus et a garanti qu’on allait créer une autre structure. Je remercie Franck Martin, subdélégué au commerce à la ville, de nous accompagner sur cette nouvelle structure. Nous allons ainsi nous retrouver autour d’une table avec les grandes marques commerciales (Leclerc, Monoprix, Carrefour, Galeries Lafayette, Nice-Etoile, Ikea, etc.). Plusieurs projets pour l’ensemble

2016 sera un tournant aussi avec les élections de la future chambre de commerce. Nous espérons que le futur candidat représente bien le commerce niçois. Vu la conjoncture, le commerce attaqué et la crise économique que nous prenons de plein fouet, nous allons travailler pour relancer tout ça, notamment par la préemption ou la location pure de fonds de commerce pour de jeunes repreneurs.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 22 au 28 Janvier 2016

Pierre Brouard

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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Maître Tanguy CARA

Avocat au barreau de GRASSE 4 rue Chabaud 06400 CANNES Tél : 04.97.06.58.59 - Fax : 04.97.06.58.60 - cara.avocat@gmail.com

SERVICE FRANCE DOMAINE

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES

VENTE AUx ENChèRES PUbLIqUES

TERRAIN À GRASSE D’une superficie de 371 m²

Au Palais de Justice de GRASSE 37, Avenue Pierre Sémard, 06150 GRASSE

ADJUDICATION JEUDI 3 MARS 2016 À 9 h

Traverse de la Paoute

LE MINISTÈRE D’AVOCAT EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Parcelle cadastrée section DT N° 461 (document d’arpentage récent) Terrain plat et nu, détaché d’une plus grande parcelle, anciennement cadastrée section DT N° 234, actuellement à usage de parking.

Situé dans une zone d’activités, en dehors du centre de GraSSe. Libre de toute occupation.

Située sur la commune de SAINT PAUL DE VENCE (Alpes-Maritimes) lieudit «Les Malvans» Aujourd’hui cadastrée AH 92 pour une contenance totale de 68a 90ca

UNE PROPRIETE

comprenant DEUX MAISONS A USAGE D’HABITATION d’une superficie de 227,13 m2 et de 38,20 m2 Occupation : Il résulte du Procès-Verbal descriptif établi par l’Huissier Instrumentaire à la date du 17 février 2015, que le bien est vide de toute occupation.

DT 461 représentée par la partie hachurée

MISE À PRIx : 340.000 E

CAUTION : 40.000 EUROS

TROIS CENT qUARANTE MILLE eUROS

PRéSENTATION DU bIEN, DOSSIER TEChNIqUE, INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS PRéALAbLES DE LA VENTE, CONTACTER : - Direction Départementale des Finances Publiques des A.-M., Service France Domaine Gestion, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE Cedex 1 - Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 / Chrystel BRUEL : 04.92.17.76.31 et sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/cessions/ - Office Notarial situé à GRASSE (06130), 80 avenue Frédéric Mistral - Tél. : 04 92 42 31 30 Fax : 04.93.36.95.45 / Email : etude.gerard-bories@notaires.fr

Consignation pour enchérir : S’adresser à un Avocat au Barreau de GRASSE. Consignation obligatoire d’un chèque bancaire certifié pour tout enchérisseur d’un montant de 10% du montant de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 euros.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente déposé le 1er juin 2015 sous le n°15/00139 au greffe du Juge de l’exécution Immobilière du TGI de GRASSE, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de Maître Tanguy CARA. VISITES : sur place, par la SCP PROST NICOLAI Huissiers de Justice Associés à VENCE, le 19 février 2016 de 11h à 12h et le 26 février 2016 de 11h à 12h

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Par acte SSP en date à NICE du 27/01/16, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination: MRS BAT - Capital : 1.000 € - Siège social : 40/54 Avenue Sainte Marguerite - Galerie Araucaria - C/o AFJ - 06200 NICE - Objet : Peinture intérieure et extérieure. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE - Gérance : M. HAOUIJ BOUHLEL Slim demeurant 5 Via Franco NORERO 18038 SAN REMO (ITALIE).

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Par décision du Président de la Société par actions simplifiée GTD au capital de 70.301.200 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B 532 811 049, en date du 6 janvier 2016, il a été décidé le non remplacement de Monsieur Erwan COATANEA membre du Directoire démissionnaire. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

DT 461, le long interne de la clôture

VISITES : Pas de visites prévues.

DATE LIMITE DE RéCEPTION DES OFFRES

Vendredi 26 février 2016 à 15 heures

SOCIETE CIVILE « S.U.F » 160193

NOUVELL' HAIR

Société Civile Siège social : NICE (06000), 38 boulevard Joseph Garnier Capital social 151.000 Euros RCS NICE 450 454 749

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 8 janvier 2016, a été décidé, de nommer en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Pascal Lucien ROLLANT, sans profession, demeurant à NICE (06000), 20 rue Parmentier, célibataire, en remplacement de Madame Pierrette GUSTAVE veuve ROLLANT, décédée, pour une durée illimitée, En conséquence à compter du 8 janvier 2016 la Société sera gérée par Monsieur Pascal ROLLANT unique Gérant, et de transférer le siège social qui était à NICE (06000), 20 rue Parmentier pour le transférer à : NICE (06000), 38 boulevard Joseph Garnier. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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Société à Responsabilité Limitée Au capital de 100 € Siège social : 8 rue du IV septembre 06260 PUGET THENIERS 494 005 366 RCS NICE

Par décision du 16/04/2015, les Associés de la Société RIVIERA AUTOMOBILE CLUB, SARL en liquidation au capital de 20.000 € ayant son siège social 229 Promenade des Anglais à NICE (06200) et immatriculée au RCS de NICE 533 726 139, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation au 30/06/2014, déchargé Mme Francine GOUJON de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 30/06/2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

Suivant décisions de l'Associée unique du 01 novembre 2015 : Le siège social a été transféré, à compter du 01/11/2015, de 8 rue du IV septembre, PUGET THENIERS (Alpes Maritimes), à PUGET THENIERS (Alpes Maritimes) 2 rue du Four, Place Adolphe Conil. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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du 22 au 28 Janvier 2016

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AVIS DE CONSTITUTION

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MAiRiE du ROuRET AViS d’APPEL PuBLiC à LA CONCuRRENCE

AMENAGEMENT DES ExTERIEURS DE L’ESPACE ASSOCIATIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE DU ROURET

Date limite de réception des offres : le 19 février 2016 à 12 h Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du ROURET - Allée des Anciens Combattants - 06650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 – Fax : 04.93.77.31.63 Objet du marché: La consultation concerne l’aménagement des extérieurs de l’Espace Associatif Culturel (EAC) sur la commune : LE ROURET (Alpes Maritimes).

Ce projet comporte l’aménagement du parvis de l’EAC, des trottoirs et cheminement piéton, une requalification des réseaux et de la voirie.

Allotissement : Le marché comporte trois lots : Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers Lot n°2 : Revêtement du Parvis Lot n°3 : Espaces verts Type de procédure : Marche a procédure adaptée, Article 28 du Code des Marchés Publics Lieu d’exécution : Chemin du Billard au ROURET Durée du marché́ou délai d’exécution : Le marché prend effet à la date de notification pour la durée de travaux prévue au règlement de consultation. L’entreprise retenue devra être opérationnelle dès le mois de mars 2016.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus : • 50% : Valeur technique de la proposition • 50% : Prix des Prestations Retrait des Dossiers : • Soit sur le site « marches-securises.fr » • Soit par demande auprès du pouvoir adjudicateur Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Partie : Candidature Le dossier de candidature doit comprendre l’ensemble des pièces ci-après,

ENTREPRISE BOUALILI 160196

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 Euros Siège social : 850 avenue des Templiers 06140 VENCE RCS GRASSE B 498 032 887 Siret 498 032 887 00016 - APE 4399C

CONTINUATION DE LA SOCIETE

Aux termes d'une délibération en date du 11 janvier 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Pour avis, la Gérance.

• Délai global de paiement : 30 jours • Modalités de financement : autofinancement communal • Unité monétaire : l’euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du Marché : • Groupement conjoint avec mandataire solidaire • Interdiction aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements • Interdiction aux Candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements Phase négociation: Il est précisé que la Collectivité se réserve la possibilité de lancer une phase de négociation tant sur le plan du contenu technique de l’offre que le plan financier Procédure de recours Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilate, 06300 NICE Tél : 0492041313, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur 0493557831 Adresse et correspondants auprès desquels des renseignements compléméntaires peuvent être obtenus : Administratifs : Bruno SAULNIER et Patrick CAVALLERA Mairie du ROURET, Allée des Anciens Combattants, 06650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 - Fax : 04.93.77.31.63 Courriel : b.saulnier@mairie-lerouret.fr, p.cavallera@mairie-lerouret.fr Techniques : CTH INGENIERIE, Mme Cécile CASSAN, 6 rue Soutrane – 06560 VALBONNE, Mob. +33.6.28.70.57.23 Courriel : ccassan@cthingenierie.com Autres renseignements : Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis àla publication : 26 janvier 2016

entièrement complétées, datées, signées : - Lettre de candidature DC1, - Déclaration du candidat DC2, - Attestation Assedic, - Attestations d’assurances, - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

- Présentation du candidat Partie : Offre Le projet de marché comprend par lot répondu: • L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société, • Le détail quantitatif estimatif, dûment remplis, datés et signés, • Le bordereau des prix unitaires, dûment remplis, datés et signés, • Le cahier des clauses administratives particulières (à accepter et parapher sans apporter de modifications) • Le cahier des clauses techniques particulières (à accepter et parapher sans apporter de modifications) • Un mémoire technique permettant l’évaluation des compétences et des qualifications de l’entreprise, (cf paragraphe de jugement des offres) • Le certificat de visite obligatoire délivré par le maitre d’œuvre En cas de contestation, seuls les originaux conservés par la personne publique feront foi.

3-3. Variantes Pour les variantes seuls le DQE et l’AE sont à fournir en complément de l’offre de base.

Clause de Financement et de Sûreté : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références • Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics • Caractéristiques du prix : prix unitaires fermes et non actualisables durant la durée du marché

«ALBEN »

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - Forme : SCI - Dénomination sociale : MCC Capital : 1.000 Euros - Siège social : 11 avenue du Font de Veyre, 06150 CANNES LA BOCCA - Immatriculation : RCS de CANNES n° 801 358 292. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/01/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 14/01/2016 de 11 avenue du Font de Veyre, 06150 CANNES LA BOCCA, à 202 Boulevard Leader, Les Cèdres, 06400 CANNES et de modifier en conséquence l'Article "Siège, Titre I" des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

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Société à Responsabilité Limitée Capital : 1.120.000 Euros Siège : 8 Quai des Docks, 06300 NICE RCS NICE B 572 094 944 1991 B 01328 Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte des Associés en date du 22 Janvier 2016, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Gérante à compter du 22 Janvier 2016, en remplacement de Monsieur Aléric BENHAÏM, Madame Agnès CORDA née BENHAÏM, demeurant à NICE (06300), c/o Madame Christiane BENHAÏM, 1 Rue des Ponchettes 06300 NICE et ce pour une durée limitée au 31 Décembre 2016. Formalités au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour Avis.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société en nom collectif DENOMINATION : SNC CHANCEL SIEGE SOCIAL : 251 chemin des Combes - 06600 ANTIBES OBJET : La Société a pour objet, directement ou indirectement : L'acquisition (le cas échéant, via la conclusion d'un contrat de crédit-bail), l'administration et la gestion par location, vide ou meublée, de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis à ANTIBES (06600), 21 Boulevard Gustave Chancel Résidence Les Continents - Bâtiment Australie, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, la participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou Sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, Sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique. DUREE : 99 années. CAPITAL : 100 Euros. APPORTS EN NUMERAIRE : 100 Euros. ASSOCIES : Mme Lydia LE CLAIR, demeurant 251 chemin des Combes - 06600 ANTIBES et M. Michel LASSUYE, demeurant 251 chemin des Combes - 06600 ANTIBES. GERANCE : Mme Lydia LE CLAIR, demeurant 251 chemin des Combes - 06600 ANTIBES et M. Michel LASSUYE, demeurant 251 chemin des Combes - 06600 ANTIBES. CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre Associés ou à des personnes étrangères à la Société qu'avec le consentement de tous les Associés. IMMATRICULATION au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent GUILMOIS, Notaire, 54 avenue Victor Hugo 75116 PARIS en date du 20 janvier 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Objet : Acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non Dénomination : ALRAYES INTERNATIONAL Siège social : 2 allée du Coulet, Hameau de la Soubrane, Domaine des Hauts de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE LOUBET Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au RCS Capital social : 2.000 € constitué d'apports en numéraire; il est divisé en 200 parts de 10 € chacune ; Gérant : M. Mishaal A A M ALRAYES demeurant à Kuwait City (KOWEÏT) Nuzha, Block 3 - Street 36, House 13 a été désigné en qualité de premier Gérant de la Société.

Cession de parts : Agrément préalable de la Gérance pour certaines cessions de parts La présente Société sera immatriculée au RCS d' ANTIBES.

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du 22 au 28 Janvier 2016

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Section I : Pouvoir adjudicateur I.1)Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de CAGNES SUR MER, BP 79, à l'attention de M. le Maire de CAGNES SUR MER, Service de la Commande Publique, Marchés ST, F-06802 CAGNES-SUR-MER. Tél. (+33) 4 93 22 19 31. Fax (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/ Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-marches06.fr/ Accès électronique à l'information (URL) : http://e-marches06.fr/ Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://e-marches06.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE ET MAINTENANCE DU FLEURISSEMENT HORS SOL DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : SERVICES Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de CAGNES SUR MER, 06800 CAGNESSUR-MER. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

AVIS DE MARChé - SERVICES seront inscrits au budget ville III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : 1 - Le Prix : 40 points 2 - La valeur technique de l’Offre appréciée au regard du mémoire justificatif et notamment des éléments suivants : 60 points - La programmation annuelle des travaux projetés (contrat de culture et maintenance des décors d’Eté, d’Automne ou d’Hiver) précisant le nombre de passages proposés y compris la prise compte de l'influence de la lune : 20 Points - La constitution d'un PAQ (Plan d’Assurance Qualité) : 20 Points - La présentation des plans de fertilisation retenus pour les substrats de culture (terreau et sphaigne) : 5 Points - La méthodologie employée pour arroser et lutter contre les ennemis des cultures sur les lieux d’exposition (ainsi que la liste des matières actives proposées sans délai de rentrée) : 5 Points - Les moyens techniques utilisés (matériel et humains) affectées à l’exécution des prestations : 10 Points IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Montant minimum quadriennal : 400.000 € HT Pas de montant maximum II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Montant minimum quadriennal : 400.000 € HT Pas de montant maximum II.2.2) Informations sur les options : Options : Non. II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique - Délai global maximum de paiement : 30 jours - Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.

- Les crédits nécessaires au financement

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 22 au 28 Janvier 2016

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/03/2016 - 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui, dans 48 mois.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et comprenant le cas échéant habilitation du Mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du Mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit Mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

AVIS DE MARChé - SERVICES

4°) Une présentation de l'entreprise : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots.

- Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.

- La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des cri-

PIGAL 160217

Société à Responsabilité Limitée Siège à NICE (06100) 91 avenue Borriglione Capital social : 5.000 Euros RCS DE NICE - 751 480 393 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25/01/2016, il a été pris acte du décès de M. PIROMALLI Daniel, Co-Gérant de la Société PIGAL. Par conséquent, Mme GALLIANO Nathalie veuve de M. PIROMALLI Daniel, demeurant à NICE (06000), 119 bis rue Domaine du Piol, est maintenue en tant que Gérante de ladite Société à compter du 25/01/2016. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. La Gérante.

160213

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à CANNES du 17/12/2015, la SARL « AMNEIS », 790 av du Docteur Maurice Donat « Marco Polo » (RCS 518 586 334) a cédé à la SA « ORSAY INVEST », Société Luxembourgeoise, dont le siège social est 23 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg (RCS LUX B 87958), 20 parts sociales qu’elle détenait dans la Société LAFAYETTE, SCI au capital de 100 €, dont le siège social est sis à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis. L’Article 7 des statuts a été corrélativement modifié.

Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de CANNES. 160209

Par ASSP du 12/01/2016, avis de constitution d'une SCI dénommée : SCI MARGALIT, Capital : 1.000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune, Siège social : 61 Bis Corniche Fleurie Bâtiment Nénuphar, 06200 NICE. Objet : L'exploitation, la gestion, la location et l’administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Gérance : COHEN Ariel demeurant 61 Bis avenue Corniche Fleurie 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

tères suivants : - Les moyens généraux en personnel - Les moyens généraux en matériel Le retrait des DCE et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage : Ville de CAGNES SUR MER (06) Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure soient au format PDF. L'Acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix...) devront être signés électroniquement.

La Ville de CAGNES SUR MER accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des Finances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/2016

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations importantes relatives aux voies de recours * Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics), Bd Paul Peytral,13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél. : 04.91.15.63.74, Fax : 04.91.15.61.90. * Recours contentieux : L'instance compétente est le Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F06000 NICE. Tél. : 04.92.04.13.13, Fax : 04.93.55.78.31 * Délais de recours : - Dans le cadre du référé pré-contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

SHANTI

DISSOLUTION : SAS ADVITAEM, au capital de 2.000 Euros en liquidation. Siège : 21 all. du Haut Bastion, 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 803 904 697 - A l'AGE du 31/12/15, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/15 et sa mise en liquidation. Mr LHOTTE Matthieu, 21 all. du Haut Bastion, 06370 MOUANS SARTOUX a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 21 all. du Haut Bastion, 06370 MOUANS SARTOUX. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de CANNES. 160241

160199

Société à responsabilité limitée Au capital de 3.500 € Siège social : 1, Rue du Pontin 06300 NICE RCS NICE B. 478 522 154 ( 2004 B 01572 ). SIRET : 478 522 154 00036.

CHANGEMENT GERANT

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/07/2013 : De nommer Mme ARIAS NAVARRO Carmen Beatriz demeurant : 3, rue Pertinax - 06000 NICE en qualité de Gérante pour une durée indéterminée en remplacement de Mme FERREIRA NEVES épouse DUBOTS Maria Cristina démissionnaire. L'Article 27 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS AZUR 160240

Société par actions simplifiée Au capital de 197.000 € Siège social : Zone Industrielle 06700 SAINT LAURENT DU VAR 312 086 739 RCS ANTIBES

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Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SECURITE PRIVEE MENTON

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 45.734,71 Euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 210 avenue Louis Pasteur « Le Saint Patrick » RCS : NICE 327 755 328 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 janvier 2016 la démission de Monsieur Hervé ZABETH de ses fonctions de Co-Gérant à compter rétroactivement du 31 mars 2014.

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CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

SOCAM

Société à responsabilité limitée Au capital de 38.000 Euros Siège social : 34, Rue Georges Clémenceau, 06480 LA COLLE SUR LOUP

Par lettre en date du 31 décembre 2015, Monsieur Alain FINA a démissionné de ses fonctions de Directeur Général à compter du 31 décembre 2015.

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL Forme : SELARL - Dénomination sociale : CABINET DU DOCTEUR BERNARD GUEZ Capital : 213.975 Euros - Siège social : 162 Rue de France, 06000 NICE - Immatriculation : RCS NICE n° 448 127 589. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/12/2015, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de 23.550 Euros. Le nouveau capital est de 237.525 Euros. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

- Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ").

- Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de Justice Administrative).

- Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les Articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des Collectivités Territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de Justice Administrative.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/01/2016

Aux termes d'une décision en date du 22/01/2016, l'Associé unique a nommé à compter du 22/01/2016 : Monsieur Mathieu, Pierre, Julien DARIOSECQ, Né le 21/04/1987 à ROUBAIX, de nationalité Française, demeurant à JUAN LES PINS (06), 9, chemin des Ondes, Villa Plein Soleil en qualité de Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Romain AUDA, démissionnaire. Pour avis, La Gérance.

Le 31/12/2015, l’Associé unique de la Société FOUNTAIN FRANCE (absorbante), SAS au capital de 2.500.000 € dont le siège est à SAINT DENIS (93200) 2/8 Boulevard de la Libération - Urbaparc 1 - Bâtiment G, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 411 858 046 a approuvé le projet de fusion par absorption de la Société SLODADIS, SAS au capital de 95.000 € dont le siège est à GRASSE (06130) 23 Route de la Marigarde - immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 397.814.492. L’absorbante détenant, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion, la totalité des actions de la Société SLODADIS, cette dernière a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date. Pour avis.

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du 22 au 28 Janvier 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

CANN'A SUCRE

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MéTROPOLE NICE CôTE D’AzUR COMMUNE DE CAP D’AIL

Société à responsabilité limitée Au capital de 15.000 Euros Siège social : 20 Rue du 4 Septembre 06260 PUGET THENIERS 492 363 064 RCS NICE RCS NICE B 492363064 – 2006 B 01799 SIRET 492 363 064 00030

AVIS D’ENqUêTE PUbLIqUE

ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L’OUVERTURE D’UNE ENqUETE PUbLIqUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URbANISME DE LA COMMUNE DE CAP D’AIL Par Arrêté Métropolitain en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAP D’AIL pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2016 inclus.

A cet effet Monsieur Didier CARLIER, retraité des Collectivités Territoriales a été désigné en qualité de CommissaireEnquêteur Titulaire et, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, retraitée, consultante a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - à la Mairie de CAP D’AIL : 62, avenue du Trois Septembre aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, - à la Métropole Nice Côte d’Azur : Service de la Planification, Immeuble « Cîmes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au CommissaireEnquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du PLU Mairie de CAP D’AIL – Service Urbanisme - 62, avenue du Trois Septembre, 06320 CAP D'AIL Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour re-

SILICON MOBILITY

cevoir les observations : - à la Mairie de CAP D’AIL : 62, avenue du Trois Septembre le lundi 25 janvier 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi 10 février 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi 26 février 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D’AIL et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Service de la Planification) – Immeuble « Cîmes » - 5ème étage - quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de CAP D’AIL. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-1918 ou 04-89-98-19-21).

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Société par actions simplifiée Au capital de 1.039.000 € Siège social : 5 Boulevard Marcel Pagnol, Domaine de l'Oiseau Bleu Villa 81 06130 GRASSE 815 085 659 RCS GRASSE

Selon décision en date du 24 décembre 2015, l’Associé unique de la Société A2FC, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'ANTIBES, sous le n° 813 011 525, dont le siège est à ANTIBES, 153, boulevard Delmas, Résidence les Roses Marines, Bât. B2, a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Antoine FICHAUX, précédemment seul Gérant de la Société, demeurant à ARQUES 62510, 5, avenue Mendès France, a été désigné en qualité de Liquidateur amiable de la Société. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social où toute la correspondance et tous actes devront être adressés.

Les actes et pièces relatives à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

Suivant Procès-Verbal en date du 14 janvier 2016, le Président a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er février 2016, à l'adresse suivante : 535 route des Lucioles, Les Aqueducs, Bâtiment 2, 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Le Président.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2015, Et enregistrée au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 18 JANVIER 2016 Bordereau n°2016/159 Case n°9 Ext.493. L’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Madame Marie Christine BLENGINO, demeurant 4 Placeton des Templiers 06260 PUGET ROSTANG, Associée unique, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 4 Placeton des Templiers 06260 PUGET ROSTANG, domicile du Liquidateur. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL 160192

Forme : SCI Dénomination : SAPSAN Capital : 10.000 Euros Siège social : 9 Avenue du Général de Gaulle, 06320 CAP D'AIL Immatriculation : RCS de NICE 793 354 101 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11/01/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 11/01/2016 de 9 Avenue du Général de Gaulle, 06320 CAP D'AIL, à 30 Boulevard Alexandre Lacour, 06400 CANNES et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Société de NICE. Pour avis.

PROSEGUR LOGISTIQUE DE VALEURS AZUR 160239

Société par actions simplifiée Au capital de 792.000 € Siège social : Zone Industrielle 06700 SAINT LAURENT DU VAR 037 020 757 RCS ANTIBES

Par lettre en date du 31 décembre 2015, Monsieur Alain FINA a démissionné de ses fonctions de Directeur Général à compter du 31 décembre 2015.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA

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du 22 au 28 Janvier 2016

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUbET LISTE DES MARChES PUbLICS DE 2015 CONCLUS PAR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUbET Conformément à l’Article 133 du Code des Marchés Publics, la Commune a l’obligation, au cours du 1er trimestre de chaque année, de publier la liste des marchés conclus l’année précédente. La liste des Marchés publics passés en 2015 est consultable en Mairie de VILLENEUVELOUBET et en Mairie annexe sur les panneaux d’affichage, ainsi que sur le site de la Ville : www.villeneuveloubet.fr et le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr

BENVENUTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE 160205

Société à responsabilité limitée à Associé unique au capital de 72.000 € Siège social : 10, allée du Cimetière 06400 CANNES 397 929 555 RCS CANNES Suivant déclaration en date du 25 janvier 2016, l’Associée unique, la Société OGF, Société anonyme au capital de 40.904.385 € - Siège social : 31, rue de Cambrai - 75019 PARIS - 542 076 799 RCS PARIS, a décidé de dissoudre la Société BENVENUTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE, en application de l’Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société BENVENUTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE à la Société OGF. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de CANNES. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société BENVENUTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE. L’Associée unique.

DISSOLUTION 160237

Aux termes d'une décision en date du 5 avril 2012, les Associés de la Société DOMAINE DE LA CHAPELLE, SARL au capital de 10.000 € dont le siège social est à NICE (06000) 1 rue Victor Juge, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 495 285 702.

Ont décidé, à effet du 31 décembre 2011, la dissolution de la Société, nommé M. Olivier BETTATI Liquidateur et fixé le siège de la liquidation au siège social où toute correspondance devra être adressée.

Pour avis. Le Gérant.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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MAiRiE du ROuRET AViS d’APPEL PuBLiC à LA CONCuRRENCE

MARChE A bONS DE COMMANDE TRAVAUx DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DU ROURET

Date limite de réception des offres : le 15 février 2016 à 12 h Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du ROURET - Allée des Anciens Combattants - 06650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 – Fax : 04.93.77.31.63 Objet du marché: Les prestations, objet du présent marché concernent un marché à bons de commande pour les travaux de génie civil et de voirie sur la Commune du ROURET. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Allotissement : Le marché est à lot unique.

Type de procédure : Marche a procédure adaptée, Article 28 du Code des Marchés Publics Lieu d’exécution : Ensemble du territoire de la Commune du ROURET. Durée du marché́ou délai d’exécution : La durée est de un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois à la demande expresse de l’administration, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus 1. Le prix : Le montant total des travaux, vérifié sur la base du BPU, des travaux pour le groupement de commande toutes tranches confondues, sous réserve de la cohérence des sous-détails de prix fournis : pondération 60% 2. La valeur Technique sur la base du mémoire technique fourni : pondération 40% Retrait des Dossiers : • Soit sur le site « marches-securises.fr »

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE YVON BOIX ET PIERRE-YVES DERASSE 160245

• Soit par demande auprès du pouvoir adjudicateur Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A - Pièces contractuelles – Acte d’engagement (A.E) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi, – Bons de commande émis au titre du présent marché, – Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi, – Bordereau des prix unitaires ayant valeur de C.C.T.P. B – Pièces générales – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux (C.C.A.G.) approuvé par l’arrêté du 08 septembre 2009 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.

– Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux Marchés publics de travaux.

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois qui précède celui de la remise des offres Clause de Financement et de Sûreté : Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références • Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics • Caractéristiques du prix : prix unitaires fermes et non actualisables durant la durée du marché • Délai global de paiement : 30 jours • Modalités de financement : autofinancement communal

• Unité monétaire : l’euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du Marché : • Groupement conjoint avec mandataire solidaire • Interdiction aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements • Interdiction aux Candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements Phase négociation: Il est précisé que la Collectivité se réserve la possibilité de lancer une phase de négociation tant sur le plan du contenu technique de l’offre que le plan financier Procédure de recours Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilate, 06300 NICE Tél : 0492041313, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur 0493557831 Adresse et correspondants auprès desquels des renseignements compléméntaires peuvent être obtenus : Administratifs : Bruno SAULNIER et Patrick CAVALLERA Mairie du ROURET, Allée des Anciens Combattants, 06650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 - Fax : 04.93.77.31.63 Courriel : b.saulnier@mairie-lerouret.fr, p.cavallera@mairie-lerouret.fr Techniques : Société TPF I, 4 chemin du château Saint Pierre 06359 NICE CEDEX 4.

Courriel : X.PERDIGAL@tpfi.fr Autres renseignements : Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis àla publication : 28 janvier 2016

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTED’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Société civile en liquidation Au capital de 304.90 Euros Siège social : 1, avenue des Hellènes 06310 BEAULIEU SUR MER Siège de liquidation : 26, rue Saint François de Paule 06300 NICE R.C.S. NICE D 443 923 172 - 2002 D 01303 SIRET 443 923 172 00011

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L'Assemblée Générale réunie le 30 Novembre 2015, et enregistrée au Pole enregistrement de NICE, le 22 Janvier 2016 Bordereau n°2016/220 Case n°9 Ext.653 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pierre-Yves DERASSE de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis Le Liquidateur.

160247

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MER ET MONDE Forme : Société Civile Immobilière Siège Social : 2, chemin de la Tousque Azur Eden C 06110 LE CANNET Objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, et notamment des lots numéros 31 et H204 d’un immeuble sis à CANNES LA BOCCA, (06150), dans un ensemble en construction dénommé « Green Domaine ».

Eventuellement toute aliénation d'immeubles inutiles à la Société. Le cautionnement des prêts souscrits par les Associés en vue de la réalisation de l’objet.

Durée : 99 années Capital social : 200.000 € Gérant : M. Marc LECLERC, demeurant 2, chemin de la Tousque 06110 LE CANNET. La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. La Gérance.

ENTREPRISE DOMINIQUE OLIVIER 160256

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 115.100,00 € Siège social : 175 plan de Rimont 06340 DRAP 750 498 925 RCS NICE Suivant décisions de l'Associé unique du 26 janvier 2016 : Le siège social a été transféré, à compter du 26/01/2016, de 175 Plan de Rimont 06340 DRAP (Alpes Maritimes), à 45 Boulevard René Cassin, California Park Bât. A, 06200 NICE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

15

du 22 au 28 Janvier 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d’un acte SSP en date du 13/01/16, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination sociale : SABBER - Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées - Siège social : 23 Avenue de Savoie 06000 NICE - Objet : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, la location de tous biens immobiliers - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S de NICE Gérance : Mme Sabrina CUGGE, de nationalité Française, née à BANGUI (République Centrale Africaine) le 30/09/1968, mariée à Monsieur Bernard CUGGE sous le régime de la séparation de biens, demeurant 23 Avenue de Savoie 06000 NICE Cession de parts : Librement cessibles entre Associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Pour avis.

160200

AVIS DE DISSOLUTION 160244

XL CIUS

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Au capital de 500 Euros Siège social : 540, chemin des Servions 06620 LE BAR SUR LOUP N° SIREN 750 743 254, RCS de GRASSE Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 31 décembre 2015, la dissolution anticipée de ladite Société à compter 31 décembre 2015 a été décidée.

M. Amir OKHRAVI demeurant 540 chemin des Servions - 06620 LE BAR SUR LOUP est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé 540, chemin des Servions 06620 LE BAR SUR LOUP. C’est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de GRASSE. Pour avis et mention, M. Okhravi Liquidateur.

160246

Suivant acte reçu par Maître David PELARD , Notaire à SEPTEUIL (Yvelines), 4 place de la Mairie, le 5 janvier 2016, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial par : Monsieur Daniel René BRUGUERA, retraité, et Madame Marthe Rere a Atchong a PAUTU, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700) 106 avenue Maurice Donat. Monsieur est né à ALGER le 14 juin 1942. Madame est née à PAPEARI (98727) le 13 mai 1941. Mariés à la Mairie de SAINT-CLOUD (92210) le 10 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Sont présents à l’acte. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS

160206

160248

R. JARDILLIER J. MEUNIER J. M. RENUCCI L. ROSE - V. WOhL-DAhAN Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

AVIS DE CONSTITUTION

ChANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 15 janvier 2016, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 19/01/2016 Bordereau n° 2016/186 Case n° 1, Ext 582, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LOU PARADOU. Siège social : NICE (06100), 57 boulevard de Las Planas. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années. Capital social : 1.000 € Apports : En numéraire. Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Gérance : M. Marc BENHAMOU, demeurant à NICE (06100) 57 boulevard de Las Planas.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent ROSE, Notaire sus nommé, le 20 janvier 2016, Monsieur Patrick AGALEDES, né le 23 février 1950 à PARIS (14ème) et Madame Paule CASANOVA son épouse, née le 17 juin 1949 à NICE (06000), demeurant à NICE (06100), 31 avenue Cap de Croix, « Le Clos de Cimiez » D3, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et réglementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil en cas de dissolution de la communauté par décès ou absence, et par moitié en cas de dissolution de la communauté pour toute autre cause conformément aux dispositions de l’Article 1475 du Code Civil à l’exception des biens tombés en communauté qui reviendront à leur apporteur respectif à titre de partage inégal de communauté, à charge de récompense au profit de la communauté au titre des sommes qu’elle aurait déboursées pour ces biens. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître ROSE, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

MARKETING FREELANCE SERVICES Société à Responsabilité Limitée en liquidation. Au capital de 500 euros - Siège : 20 Route du Mont-Agel, 06320 LA TURBIE 809 686 785 RCS NICE. L'A.G.E. réunie le 24/12/2015 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Madame Chrysoula GIANNOULAKI, demeurant 20 Route du Mont-Agel, 06320 LA TURBIE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 20 Route du Mont-Agel, 06320 LA TURBIE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis. Le Liquidateur.

160210

160216

Par décisions du 31/08/2015, les Associés de la Société SCEA CHATEAU BEAUMET, Société civile d’exploitation agricole en liquidation au capital de 200.000 €, immatriculé au RCS de DRAGUIGNAN 433 563 459 ont décidé : De transférer le siège social du «Domaine du Gonfaron – 83590 GONFARON » au « 4 rue Docteur Baréty – C/o SOMAF – 06000 NICE » à compter de ce jour, l'Article 1 des statuts a été modifié corrélativement ; la dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les décisions des Associés. M. Kaspar GIERLING, demeurant « Strada Professore teuco Isella 6 - 6992 MORCOTE – SUISSE » a été nommé Liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé « 4 rue Docteur Baréty – C/o SOMAF – 06000 NICE ». C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, RCS de la nouvelle immatriculation, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis Le Liquidateur.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE ET D’ENSEIGNEMENT LIBRE DE CANNES 160219

1, place Stanislas - 06400 CANNES S.A au capital de 120.000 Euros RCS CANNES B 696 421 312

AVIS DE CONVOCATION Nous avons l'honneur de vous informer que les Actionnaires sont convoqués au siège social de la Société, à l’Institut Stanislas CANNES, le 18 février 2016 à 11 heures en Assemblée Générale Mixte, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire pour les comptes de l’exercice 2014-2015 sur l’ordre du jour suivant : Compte rendu d’activité présenté par le Président. Projet d’établissement 2014/2015 présenté par le Directeur de l’Institut Stanislas. Examen des affaires en cours avec l’OGIS. Approbation des comptes annuels et du bilan de l’exercice clos le 31 Août 2015. Rapport du Commissaire aux Comptes. Affectation des résultats. Fixation globale des jetons de présence. Quitus aux Administrateurs. Questions diverses. Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport du Conseil d’Administration. Présentation du rapport du Commissaire à la fusion. Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la Société par Société de Monceau. Approbation de la rémunération de l’opération. Répartition des actions rémunérant l'apport. Approbation de la prime de fusion. Dissolution anticipée de la Société sans liquidation. Pouvoirs pour la signature de la déclaration de régularité et de conformité. Pouvoirs pour les formalités légales. Les Actionnaires peuvent demander au Secrétariat du siège social (01 55 43 10 25), au plus tard six jours avant la date de la réunion, un formulaire de vote par correspondance qui, pour être pris en compte, devra parvenir au siège social, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

160242

Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître Julien TROKINER, Notaire à PARIS (75008), 11 Avenue Delcassé, en date du 14/12/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA SAFRANéE - Forme : Société Civile - Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à l'exclusion de toute location meublée, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 16 Avenue de l'Antiquité 06160 ANTIBES - Capital : 2.500.000 Euros - Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. - Cession des parts : Clauses d’agrément - Gérance : Mme BARITAUX épouse DUMONT Chantal, demeurant 16 Avenue de l'Antiquité 06160 ANTIBES. La Société sera immatriculée au R.C.S d’ANTIBES.

www.petites-affiches.fr 16

du 22 au 28 Janvier 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160197

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 17.12.2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Objet : Toutes opérations de natures civiles, pour son propre compte, de gestion de valeurs mobilières Françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises.

L’achat, la souscription, la gestion, la vente, l’échange de ces valeurs et de tous droits sociaux.

Dénomination : Mapik Siège social : 75 boulevard de la Corniche d’Or, Port la Galère, 06590 THEOULE SUR MER Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S. Capital social : 3.262.360 € constitué d’apports : En nature pour un montant de 3.262.340 € : Par un don manuel en date du 15 décembre 2015, Madame Muriel Philippick a transféré la nue-propriété de 37.550 actions de la Société CAPGEMINI, Société Anonyme au capital de 1.377.081.008 € ayant son siège social 11 rue de Tilsit 75017 PARIS, identifiée sous le numéro 330 703 844 RCS PARIS, à Monsieur Christopher Martin demeurant 80 avenue de Breteuil 75015 PARIS, en numéraire pour un montant de 20 €.

Gérant : Madame Muriel Philippick demeurant 75 boulevard de la Corniched d‘Or, Port la Galère, 06590 THEOULE SUR MER a été désigné en qualité de premier Gérant de la Société.

Cession de parts : Conformément aux dispositions statutaires La présente Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, La Gérance.

HEDHILI BAT 160201

SARL au capital de 15.000 euros Siège social : 26 B Rue Dabray 06000 - NICE B 528 999 030 RCS NICE Aux termes du PV des décisions extraordinaires de Associée unique du 11 Décembre 2015 enregistrée à NICE, le 23 décembre 2015, Bordereau 2015/2 933 Case n° 41, l'Associé unique a décidé : 1/De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, 2/ De transférer le siège social de la Société en modifiant les statuts comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 26 B Rue Dabray 06000 - NICE. Nouvelle mention : Le siège social est fixé à : 20 Bd de Magnan/ruelle Saint Honoré 06000 - NICE, l'ancien siège social est supprimé. 3/De nommer en qualité de Président M. Kamel HEDHILI, demeurant à NICE (06000) 128 bd de la Madeleine. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Accès aux assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Cessions libres entre actionnaires, et soumises à agrément dans les autres cas. Modification sera faîte au RCS de NICE. Pour avis.

http://encheres.petites-affiches.fr

S.C.E.A. TERRA NOSTRA

VALINDUS

160238

160251

Société civile Au capital de 500 euros Siège social : 34, Chemin de la Pouncia 06200 NICE

SAS au capital de 70.968.248 € réduit à 41.045.116 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 491 600 359

AVIS DE CONSTITUTION

REDUCTION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 23 janvier 2016, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : S.C.E.A. TERRA NOSTRA Forme sociale : Société Civile Siège social : 34, Chemin de la Pouncia 06200 NICE Objet social : Exploitation de tous biens agricoles, de terrains viticoles, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS Capital social : 500 Euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Monsieur Olivier BETTATI, demeurant 34 chemin de La Pouncia - 06200 NICE Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis sauf transmission entre Associés ou au profit d’héritiers en ligne directe de l’Associé majoritaire. Agrément des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au RCS de NICE. La Gérance.

Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 18 novembre 2015, enregistré à GRASSE le 3 décembre 2015, Bord 2015/1155, Case n°4, il apparaît notamment que l'Associé unique de la Société par actions simplifiée « VALINDUS » au capital de 70.968.248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° 491 600 359, a constaté, connaissance prise du certificat de non opposition délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES en date du même jour, la réalisation définitive de la réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant de 29.923.132 €.

En conséquence : - Le montant du capital social a été réduit de 70.968.248 € à 41.045.116 € ; - Il a été procédé au remboursement de pareille somme à l’Associé unique et à l’annulation de 29.923.132 actions de la Société que détenait l’Associé unique.

- Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. RECTIFICATIF : A l'annonce 160100 parue dans le présent journal du 14/01/16, il fallait lire : DENOMINATION : il s’agit de EXTENSION SARL - OBJET : L'investissement en matière immobilière, directement ou indirectement, la promotion immobilière, la prise de participations dans toutes Sociétés ayant un rapport avec l'immobilier ou la finance (holding) La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : Le service aux entreprises dans les domaines du marketing, de la publicité de l’assistance la gestion et au développement de l’entreprise. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus.

La prise à bail, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les dites activités. La prise de participation dans les Sociétés commerciales la gestion et l’administration, et toutes opérations en rapport avec l’objet principal. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CARROS du 12/01/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : BELAZUR - Siège : 13éme rue "Lou Gabeiro" - ZI de CARROS 06510 CARROS - Durée : Quatre-vingt-dixneuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1.000 euros - Objet : L'exercice de toute activité de terrassement, tous travaux de voiries et réseaux divers, assainissement, abattage, démolition, l'exercice de toute activité du bâtiment et génie civil, de la construction, de la rénovation, de l'équipement du bâtiment intérieur et extérieur, la maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : M. Mustapha BELLAATIK, demeurant 305, chemin des Rouberts - 06480 LA COLLE SUR LOUP, né le 03 avril 1980 à NICE, de nationalité Française. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. Le Président.

160208

160211

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

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du 22 au 28 Janvier 2016

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160235

Rôle : 15/31 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Modifié le plan de redressement de Joseph NIETO arrêté par jugement du 24 Juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans sous forme d’annualités portables de : - 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront régféës sans délai par le commissaire à l’exécution du plan ; - 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; - 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; - 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; Maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160230

Rôle : 15/45 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements de L’Association PACHAMAMA dont le siège est à NICE - 14 Avenue Jean Isnard et fixé la date de cessation des paiements au 20 Août 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois ; - Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160233

Rôle : 15/29 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Isabelle PAQUIEN - infirmière libérale - Les Balcons de Valombrose - 8 Avenue Valombrose 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

160225

160228

Rôle : 16/1 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association LE CAMPUS - 9 Route du Château La Colle - 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante .

Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 15/36 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements au 1er Octobre 2015 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Maître Chedly BEN SALEM Avocat - 15 rue Alexandre Mari 06000 NICE - Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 14/28 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d’observation - Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M Frédéric ESTOURNEL - Infirmier libéral - 32 Rue Rossini 06000 NICE. - Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 16/2 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association L’ECOLE DES CHAMPS - 9 Route du Château La Colle - 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

160222

160231

ME MIREILLE DAMIANO Avocat

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

31 Bis, Avenue Marechal Foch, 06000 NICE

Rôle : 14/47 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu’au 15 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Nathalie PERRIN Infirmière libérale - 418 Route de St Pierre - 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Aux termes d'un acte SSP à NICE, le 13/01/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée unipersonnelle - DENOMINATION : CHEZ DIANETTE - SIEGE SOCIAL : 6 Rue Saint Vincent, 06300 NICE - CAPITAL SOCIAL : 1.000 Euros avec apport en numéraire - OBJET : Restauration, salon de thé, bar, animations musicales, manifestations artistiques, organisation d'événements. - DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE - PRESIDENTE : Mle Diane REALINI demeurant 16 Avenue Guy de Maupassant, 06100 NICE. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession ou la transmission des actions de l’Associé unique est libre.

HYDRODIV SARL - Au capital variable de 4.000 Euros N° RCS NICE : 522 689 256.

Suite à l'AGE en date du 01/01/16, il a été décidé de transférer le siège social de la SARL HYDRODIV du 209 ch. de la Plane 06670 CASTAGNIERS au 540 ch. du Camouyer Cidex 405, 06330 ROQUEFORT LES PINS, avec effet au 01/01/16. Modification sera faite auprès du RCS de NICE et GRASSE. 160218

RECTIFICATIF à l’annonce n° 154129 parue dans le n°3791-31/12/2015, concernant le RCS de la SNC PROGIA il faut lire n°391 181 427 et non 391 118 142. Pour avis.

160212

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du 22 au 28 Janvier 2016

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160232

Rôle : 14/24 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu’au 2 Août 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Maître Jérôme CROUE Avocat - 22 bd Dubouchage - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160229

Rôle : 15/02 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu’au 2 Août 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de LA SCI ALTESSIMO - 2 Avenue Baquis - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160226

Rôle : 15/01 - Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu’au 2 Août 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de M Marc AOUIZERATE - Kinésithérapeute - 59 Chemin de la Colle Germaine - 06670 COLOMARS. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

CESSATION DE LA GARANTIE FINANCIERE 160220

Le CIC LYONNAISE DE BANQUE CIC VAR COTE D'AZUR GE, Représentée par Monsieur Jacques LABARSOUQUE agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, Informe le public : Que la garantie qu'elle a accordée à la Société MARINELAND au titre de son activité d' Agent de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, telle qu'elle est définie et organisée par la loi du 13 juillet 1992 modifiée et codifiée aux Articles L.211-1 du Code du Tourisme, prendra fin dans un délai de trois jours francs après la présente publication. Les créances, s'il en existe, devront être produites entre les mains du CIC LYONNAISE DE BANQUE CIC VAR COTE D'AZUR GE dans le délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion. Il ne sera pas fait d'autre avis. La Banque. A NICE, le 25 janvier 2016.

L’ENT RE P RIS E À L A LO U P E

fiscalité

L’A C TU A L I T É EN B REF

droit

finance

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>> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 GREFFE du TRiBuNAL dE COMMERCE dE NiCE OuVERTuRE dE LiquidATiON judiCiAiRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 14 janvier 2016 GR/4006 - REPROCEM - SARL - 16 Rue Caïs de Pierlas 06300 NICE - 500 531 090 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/01/16. Désignant Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4008 - COTON ET CO - SARL - 9 Rue de la Boucherie 06300 NICE - 429 888 217 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 7/01/16. Désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel GR/4009 - B&M FRANCE - SARL - 19 Rue Arson 06300 NICE - 491 797 312 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 4/01/16. Désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4010 - YOMI - SARL - 15 Av Notre Dame 06000 NICE - 514 852 136 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 5/01/16. Désignant Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4012 - SOLEIL COIFFURE - SARL 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 521 436 972 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 6/01/16. Désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4013 - MÜT. DECORS - SARL à Associé unique - 19 Rue Théodore de Banville 06100 NICE - 525 301 677 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 12/01/16. Désignant Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4014 - ABTK - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 749 873 949 RCS NICE. Désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4017 - DESCHAMPS Philippe Jean Marcel - 79 Av de la Côte d'Azur 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 330 006 826 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 4/01/16. Désignant Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4018 - MF CONSTRUCTIONS - SARL - 83 Rte de Sospel 06500 MENTON - 790 605 497 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 6/01/16. Désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4020 - CALLS - SAS à capital variable - 234 Bis Av Ste-Marguerite 06200 NICE 793 059 916 RCS NICE. Désignant Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4024 - ASC.MODERN - SAS - 507 Av

de la Paix 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 799 293 709 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 7/01/16.

Désignant Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4027 - SHIPILOVA - SARL - 25 Rue Benoît Bunico 06300 NICE - 808 414 775 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 8/01/15. Désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4029 - SOCIETE CHEVALOT SAINT JEAN - SNC - Rte des Grandes Alpes 06470 ENTRAUNES - 811 207 026 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 12/01/16. Désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4030 - LE FIN GOURMET - SARL - 93 Bd Gambetta 06000 NICE - 447 962 853 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 7/01/16. Désignant Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4023 - HAMBLI - SARL à Associé unique et capital variable - Sigle : SARL HAMBLI - 22 Bd Louis Braille 06300 NICE 798 052 874 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4025 - SALON 61 - SARL à Associé unique - 4 Bd Gambetta 06000 NICE - 801 353 137 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/4028 - SUD & CIE - SAS à Associé unique - 2 Rue Henri Rostagni 06440 L'ESCARENE - 808 929 582 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 7/01/16. Désignant Administrateur Me Thomas Nathalie. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

OuVERTuRE d’uNE PROCéduRE dE REdRESSEMENT judiCiAiRE

GR/4033 - GROUPE 1er - SARL à Associé unique - 60 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 753 133 180 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4034 - HAIR NATUREL - SAS - 8 Rue de la République 06300 NICE - 514 305 192 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 20 janvier 2016

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 14 janvier 2016

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT

GR/4005 - L'ARGENS - SARL - 12 Pas Masséna 06000 NICE - 392 455 457 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/12/15. Désignant Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4011 - SARL GORDON B - SARL à Associé unique - 6 Quai Gordon Bennett 06500 MENTON - 518 621 651 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/4015 - DEMO ELEC - SARL - 231 Av de la Plage 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 749 895 975 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/4016 - BAT-COLOR - SARL à Associé unique - 33 Av Raymond Feraud 06200 NICE - 788 672 053 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel GR/4019 - ITALIAN PROJECT - SARL 976 C Ch du Gheit 06390 CONTES - 791 663 776 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/4021 - GOFAST - SARL - 16 Rue Combattants en Afrique du Nord 06000 NICE - 795 354 364 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/4022 - GBS AUTO - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06300 Nice - 797 402 203 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

Jugement du 14 janvier 2016 GR/4007 - ANABEL - SARL - 24 Av de la République 06300 NICE - 477 780 431 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

Jugement du 20 janvier 2016 GR/4032 - RASTOLL Bastien - 41 Rue de France 06000 NICE. Durée du plan 5 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 20 janvier 2016 GR/4031 - GENESYL - SAS - 32 Bd de Cimiez 06000 NICE - 479 154 734 RCS NICE. ARRêT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 14 janvier 2016 GR/4026 - PAIN ET CROISSANTS - SAS - 455 Pde des Anglais - C/o Regus 06200 NICE - 533 240 024 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

SERViCE dES dOMAiNES NOMiNATiON d’uN CuRATEuR à SuCCESSiON VACANTE 160204 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/09/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BELLINI Renée veuve KADYSS, née le 05/11/1919 à PEROUSE (ITALIE), décédée le 04/10/2009 à CANNES (06). Réf : GPP / 5756. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus .

160214

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS DECLARE LA PROCEDURE CLOSEPOUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 18 Janvier 2016 SARL JENIMEL - Pont de Prieur, RN 7, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS - RCS FREJUS 452 371 594. Etablissement secondaire : 244 avenue du Pylône, quartier de la Brague, 06600 ANTIBES - Enseigne : CAMPING DOUCE FRANCE, déclare close pour insuffisance d'actif la procédure de la SARL STEPHANE NORE, extension à la SARL JENIMEL. 160215

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA DECHEANCE DU DROIT DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER Jugement du 15 Décembre 2015 SARL (Société à Associé unique) LABODENTAL -10 avenue Trudaine, 75009 PARIS 09 - RCS PARIS 498 358 449. Etablissement secondaire : 14 -16 avenue Guillabert, 06600 ANTIBES, prononce en la personne de Mme Gaëlle Jeanne Monique GEFRROY née TUIL, Gérante de la Société LABO-DENTAL, pour une durée de 10 ans.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

GREFFE du TRiBuNAL dE COMMERCE dE MARSEiLLE

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

CLôTuRE POuR iNSuFFiSANCE d’ACTiF

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Jugement du 13 janvier 2016 GR/4004 - AUX ARTISANS AZUREENS - SARL - 37 Rue St-Sébastien 13006 MARSEILLE - 751 213 901 RCS MARSEILLE.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

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du 22 au 28 Janvier 2016

DéPÔT LéGAL JANVIER 2016

m a g a z ine

UN tunnelier nommé...

Catherine

© PB

P

Christian Estrosi et les personnalités ont assisté à la mise en place du tunnelier.

3,2 kilomètres de galerie Après avoir perforé le sous-sol, il ne ressortira de terre qu’en février 2017, rue de France, à l’angle du boulevard Grosso.

Soit un peu plus de trois kilomètres en tunnel qui, constitueront au départ du port, le début de la ligne 2 dont le tracé total mesurera 11,3 km jusqu’aux terminus de l’aéroport et du CADAM. Elle sera ponctuée de vingt stations, dont quatre souterraines,

© PB

our creuser la galerie souterraine de la ligne 2 du tramway de Nice, le tunnelier nommé Catherine a été baptisé lundi, rue Ségurane, tout près de la place Garibaldi. C’est au bord du puits d’entrée de ce géant de fer que le maire de Nice, Christian Estrosi, a dévoilé - et baptisé au champagne, tradition oblige -, la roue de coupe de 120 tonnes et de 9,68 mètres de diamètre qui a été descendue avec mille précautions dans le « trou » du chantier.

Le tunnelier a été nommé ainsi en souvenir de Catherine Ségurane, l’héroïne niçoise symbole de la résistance face à la coalition turco-française qui essaya au 16ème siècle d’investir la ville, tentative étant finalement vouée à l’échec.Cette grosse « taupe » mécanique de 78 mètres de long et pesant 1400 tonnes va creuser une galerie et la bétonner simultanément à raison de 10 mètres par jour. Un travail de titan, effectué 24 heures sur 24 et six jours sur sept. Sans nuisance pour le voisinage, c’est promis !

De type « à pression de boue », le tunnelier a été fabriqué en Allemagne par l’entreprise Herrenknecht. Il est arrivé à Nice en pièces détachées et assemblé sur place.

Le tunnelier ressemble à… une station spatiale.

et le temps maximum de voyage d’un bout à l’autre sera d’une vingtaine de minutes. Objectif : transporter 140 000 voyageurs par jour dans le sens est-ouest et réduire ainsi de 20% la circulation dans Nice.

La machine creuse et bétonne en même temps Christian Estrosi a mis l’accent sur la sécurité de la ligne 2, tracée en tunnel et en site propre, et loué la propreté du chantier.

Les millions de mètres cubes de boues extraites du sous-sol seront en effet évacuées par de gros tuyaux vers le port de Nice puis embarquées sur des barges à destination de villes d’Italie ou de l’ouest de la région.

Pierre Brouard

Combien ça coute ?

Coût total de l’opération

770,7 millions d’euros TTC

Subventions

206,4 millions.

état (52,8) Caisse des dépôts (4,6) Conseil départemental (50) Région PACA (35, en attente de confirmation) Europe (3) Saca (11) Le solde du financement, soit 500 millions d’euros, sera assuré à parts égales par un emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement et la Caisse des dépôts.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes • du 22 au 28 Janvier 2016