Issuu

Petites ffiches

Découvrez nos suppléments

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturels Art

LES

Semaine du 20 au 26 novembre 2015

Hebdomadaire (151 année) ème

N° 3786 - Prix : 0,90 E

Droits de propriété intellectuelle et impression 3D : une révolution juridique ?

Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

Opportunités d'Affaires.

MPGS

p.7 Renouveau de l'Agrumiculture mentonnaise.

LES ÉCOUTES

p.8 Monaco Business : que du bonheur ! Go Baby Gym : le royaume des petits

REVUE D'ACTUALITÉ

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

Le développement de l’économie de la création dématérialisée oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la «contrefaçon 3D». : par Me Frédéric Bourguet p. 2 Nice - Gare du Sud : La Métropole Nice Côte d'Azur a organisé une visite du chantier.

Camille Muffat : Ses exploits inscrits dans les mémoires

3ème édition du Prix Livre Azur : La sélection 2016 dévoilée

numerique

droit

finance

économie les écoutes

: Frédéric BOURGUET, avocat, département propriété intellectuelle et technologies de l'information

Droits de propriété intellectuelle et impression 3D : une révolution juridique ? Le développement de l’économie de la création dématérialisée oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la «contrefaçon 3D». Et si nous disposions tous, chez nous ou dans notre entreprise, des moyens de reproduire facilement à l’infini n’importe quel objet, grâce à une simple imprimante et une modélisation numérique ? C’est ce que promet déjà l’impression 3D. Mais ce progrès, qui efface les différences entre original et copie et facilite le travail des contrefacteurs professionnels ou amateurs, ne menace t-il pas le droit des auteurs et inventeurs à contrôler l’exploitation de leurs créations originales ? Cette technologie oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la «contrefaçon 3D. Depuis une dizaine d’années, bien que la technique existe depuis plus de 30 ans, les produits issus de l’impression 3D se multiplient dans tous les domaines de la vie professionnelle comme privée : jouets, dispositifs médicaux, création artistique, BTP, etc. Et cette technologie qui progresse en qualité, démultiplie les applications possibles, à des prix toujours plus abordables. Elle fait intervenir divers acteurs : concepteurs CAO (conception assistée par ordinateur); sites de mise à disposition de fichiers CAO; fournisseurs et fabricants de matériaux ; imprimeurs et naturellement utilisateurs.

4En matière de droit d’auteur, l’im-

pression 3D, dont la qualité n’est pas toujours égale à celle de l’original, ne porte t-elle pas atteinte au droit moral de l’auteur qui protège l’intégrité de l’œuvre? La possibilité de fabriquer chez soi un objet en quantité ne remet-il pas en cause l’exception de copie privée, qui autorise la duplication raisonnable d’un objet protégé pour un usage privé?

4Dans le domaine des brevets,

il existe déjà des brevets opportunistes portant sur des briques de la technologie 3D, susceptibles de bloquer la fluidité du marché. En cas de contrefaçon, quelle est la responsabilité des acteurs de la chaîne d’impression 3D, qui ont fourni un des moyens de la contrefaçon (le matériau, le logiciel, l’imprimante, le service, etc.) ?

4Les dessins et modèles

ne sont pas en reste. Cette facilitation de la fabrication textile ou de la production de pièces détachées, dans les secteurs automobile, médical

Cette extension du champ des possibles démultiplie paradoxalement les risques de contrefaçon, économie parallèle très active. Certains secteurs peuvent souffrir de cette « démocratisation » des processus de fabrication. En outre, la multiplication de produits aisément « imprimables » pose aux fabricants et aux utilisateurs de nombreuses questions en termes de gestion des risques et de responsabilité, notamment dans le domaine de la santé. L’économie de la création dématérialisée est notamment protégée par le droit de la propriété intellectuelle : droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, marques, etc. Ce droit saura t-il appréhender les dérives qui peuvent résulter de ce nouveau mode de reproduction ? 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

ou électroménager, peut stimuler les contrefacteurs et causer des bouleversements économiques importants. Elle ravive la question de la protection des pièces détachées par le droit des dessins et modèles. En réalité, cette révolution technologique n’appelle pas une révolution juridique : les fondamentaux de la propriété intellectuelle sont solides et évolutifs et permettent encore de fournir des réponses adaptées à ces nouveaux enjeux. En revanche, la difficulté repose davantage désormais sur la preuve et la traçabilité de la contrefaçon. Comment un fabricant peut-il contrôler les impressions illicites de ses produits si celles-ci sont discrètes, aisées et identiques aux originaux? Comment un utilisateur peut-il être rassuré sur l’authenticité et la sécurité de son achat ? Quelles responsabilités le juriste peut-il rechercher au sein de la chaîne des intermédiaires industriels et numériques ? Comment, à partir d’un produit du commerce, semblable en tous points à l’original, collecter les preuves et remonter la chaîne de contrefaçon?

numerique

droit

finance

économie les écoutes

: Frédéric BOURGUET, avocat, département propriété intellectuelle et technologies de l'information

4Mettre en œuvre une traçabilité technique Ces questions ont déjà une réponse dans la pratique juridique. Mais cette quasi-dématérialisation des lieux de reproduction complexifie considérablement la tâche. Aussi les spécialistes défendent-ils, en parallèle à un traitement judiciaire curatif, la nécessité d’une gestion préventive des risques. Sensibilisation des intéressés (auteurs, fabricants, intermédiaires et utilisateurs) et gestion contractuelle et organisationnelle sérieuse sont des étapes indispensables, mais qui ne suffisent pas toujours dans l’univers 3D. Dans cette économie de dématérialisation des contenus et même des contenants, il est indispensable de mettre en œuvre une traçabilité technique. Plusieurs techniques très évolutives existent :

- les DRM («Digital rights management» ou «Gestion des droits numériques»), qui permettent un contrôle automatisé des droits de reproductions grâce à un encodage des droits dans le produit, et qui s’étend aux objets 3D;

actuel est susceptible de porter atteinte aux libertés individuelles et économiques et requiert donc de rester attentif au maintien d’un équilibre des priorités.

- les systèmes codage, brouillage, et cache informatiques;

En 2016, de nombreuses réformes vont tou-

- les techniques de marqueurs, en constante évolution, depuis les puces jusqu’aux marqueurs dématérialisés (biomarqueurs…);

dans le numérique à travers la loi Macron 2

- le développement des normes, qui permet de rationnaliser le marché pour le consommateur, tout en préservant et traçant les droits de brevets, notamment, souvent attachés à telle ou telle norme.

sion européenne. Plutôt que légiférer a minima

Dès 2006, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable à l’utilisation de ces technologies de traçabilité . Leur développement

cher la propriété intellectuelle, notamment sur les «Nouvelles opportunités économiques» (#Noe) ou le Paquet numérique de la Commissur le seul domaine de l’impression 3D, il est préférable de saisir l’occasion de ces réformes pour apporter aux entreprises ces outils pratiques adaptés de lutte contre la contrefaçon numérique, en complément des fondamentaux pérennes du droit de l’immatériel.

Une 14ème édition pour le Forum Industria Le Forum Industria s’est tenu les 18 et 19 novembre à l’Hippodrome de Cagnes-sur-Mer. Placé sous le thème des enjeux de la révolution numérique dans l’industrie, le salon était surtout l’occasion de nouer des contacts et de dégager les perspectives du secteur. Organisé par la CCI Nice Côte d’Azur en collaboration avec l’APPIM (Association des Partenaires pour la Promotion de l’Industrie Méditerranéenne), l’UIMM Côte d’Azur (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), le Forum Industria est le rendez-vous majeur des acteurs de l’industrie sur la Côte d’Azur. Cette année 130 exposants étaient répartis sur les pavillons thématiques suivants : Télécom Valley (numérique), AZA (Acteurs des Zones d’Activités du 06), Pôle Pégase (aéronautique et spatial), Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI) et de la Métropole Nice Côte d’Azur, Industries du Var (TVT/IMQ), le club Cap EF (Economie de la fonctionnalité et de la coopération).

ingénieur senior en ingénierie mécanique directeur de Dynalia qui exposait sous le Pôle Pégase : « pour moi c’est devenu un rendezvous annuel qui me permet de rencontrer et de retrouver les acteurs de l’industrie. Je peux mesurer l’évolution du secteur et la concurrence, cela me permet de faire une veille. » Nathalie Leroy, chef de projets communication pour le Groupe Areco, créateur d’un système de nébulisation breveté confirme l’enjeu du salon : « tous les ans, cela nous permet de revoir des partenaires industriels et de nouer de nouveaux contacts ».

Le salon accueillait également les acteurs économiques, technologiques, de la formation et de l’emploi. Un espace d’informations présentait les aides financières, dispositifs, réglementations et projets territoriaux. Une convention d’affaires organisée en partenariat avec le réseau EEN (Entreprise Europe Network ) a également permis de nouer de nouveaux contacts. Sur le Pavillon numérique animé par la Télécom Valley, démonstrations de découpe laser, impressions 3D et mini-conférences sur le cloud, la transformation numérique et le prototypage rapide numérique se sont enchaînées. Un outil de veille Pour Pascale Carrof, présidente de Staymatel (fabricant de cartes électroniques) et membre de l’APPIM « il s’agit de nous faire connaître et c’est aussi important pour voir l’évolution du secteur et jauger la concurrence.» Même constat pour Thomas Manfredotti,

Par Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

Gourdon

Peille

Saint-Jeannet

FLASHEZ-MOI

2,15 M€ pour une école et un parking souterrain

La commune a confié à la SPL Sophia les études et la réalisation des travaux de réaménagement en école maternelle du bâtiment existant sis 80 chemin du Figueret à Pont du Loup. Finalement, le projet a été modifié au profit d’une implantation neuve sur le terrain nord jouxtant ce bien (sur un site est situé « en dos » de la villa ancienne communale, en belvédère sur la vallée du Loup). Le coût de l’ouvrage est estimé à 2 150 000 € HT. Le programme consiste désormais en la construction d’une école maternelle et d’un parc de stationnement souterrain. Source : Conseil municipal du 17 novembre 2015

Projet d’élargissement d’une voie communale

La commune a acquis des parcelles de terrains situées quartier « Ibac de Rivet », d’une contenance de 10.963 m2, afin d’envisager l’élargissement d’une voie communale dans ce quartier. Source : Conseil municipal du 16 novembre 2015

700 000 € nécessaires pour l’accessibilité des bâtiments publics

Selon les estimations de la municipalité, le coût des travaux permettant de rendre accessible l’ensemble des bâtiments municipaux ouverts au public est estimé à 700 000 €. Source : Conseil municipal du 9 novembre 2015

Extension de 20 000 m² de la ZAC Saint Estève

La ZAC Saint Estève pourrait faire l’objet d’une extension de quelque 20 000 m². La question des modes de transport est liée à ce projet de développement, 20 % des personnes qui travaillent à SaintJeannet habitant dans la commune. Source : Conseil municipal du 9 novembre 2015

Roquesteron

Berre-les-Alpes

Une maison de santé pluridisciplinaire

Le local communal situé boulevard G. Salvago, qui accueille un cabinet de psychologue, sera démoli (à une date non précisée) pour que soit réalisée une maison de santé pluridisciplinaire. Source : Conseil municipal du 6 novembre 2015

10 550 € pour une manifestation autour de la courge, des cougourdons et autres cucurbitacées. La commune a souhaité mettre en place un projet autour de la courge, des cougourdons et autres cucurbitacées. Dès le printemps 2016, des actions seront mises en place pour aboutir, les 5 et 6 novembre 2016, à un grand weekend festif et culturel. Cet évènement permettra de mettre en valeur les producteurs locaux, et plus particulièrement ceux qui pratiquent la culture bio. Sur le plan artistique, des expositions, décorations, ateliers sur le thème de la courge, des cougourdons et autres cucurbitacées seront aussi proposés. Le budget prévisionnel de la manifestation est estimé à 10 550 €. Source : Conseil municipal du 22 octobre 2015

Nicolas LE BLAN 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit du travail

Durcissement en perspective du régime ﬁscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a considérablement évolué. L’évolution s’est naturellement faite dans le sens d’une limitation progressive des plafonds d’exonération fiscaux et sociaux.

1. Au plan ﬁscal (Article 80 duodéciès du code général des impôts) Ce texte pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Ce principe général d'assujettissement à l'impôt est néanmoins assorti d'un certain nombre d'exceptions limitativement énumérées et notamment, les indemnités de licenciement versées en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi, lesquelles sont exonérées dans la limite la plus élevée des deux suivantes : − le montant prévu par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi. − 2 X le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié concerné au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail ou, si ce montant est supérieur, 50 % du montant total des indemnités perçues, ces montants alternatifs étant eux-mêmes retenus sous un plafond égal à 6 X le montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (soit 228.240 € en 2015). 2. Au plan social (Article L 242-1 du Code de la sécurité sociale) Ces indemnités sont normalement exonérées de cotisations sociales pour leur part non imposable dans la limite toutefois : −

soit de la moitié du total des indemnités versées,

− soit du double de la rémunération annuelle brute versée au 31 décembre de l’année civile précédent, − la valeur la plus importante de ces deux sommes étant plafonnée à la valeur de 2 X le PASS (soit 76.080 € en 2015). Cependant, lorsque les indemnités de rupture versées sont supérieures à 10 PASS (soit 380.400 € en 2015), elles sont intégrées dans l’assiette des cotisations pour leur intégralité dès le premier euro. 3. Qu’en est-il de la CSG et de la CRDS ? La partie des indemnités versées excédant le montant de l’indemnité légale (ou de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour les entreprises entrant dans le champ d’application de l’ANI du 11 janvier 2008 et son avenant n°4 du 18 mai 2009), est assujettie à la CSG et à la CRDS dans la limite de 2 X le PASS (soit 76.080 € en 2015). 4. Le cas particulier des indemnités de rupture conventionnelle Le régime de ces indemnités est sensiblement identique à celui ex-

posé ci-dessus. Il diffère cependant principalement sur deux points : • L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise au forfait social de 20% : − pour la part exclue de l’assiette des cotisations et de l’assiette de la CSG/CRDS ; − pour sa part exclue de l'assiette des cotisations et soumise à CSG/CRDS (au- delà du montant de l’indemnité légale (ou de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour les entreprises entrant dans le champ d’application de l’ANI du 11 janvier 2008 et son avenant n°4 du 18 mai 2009) dans la limite de 2 PASS. • Le régime de faveur n’est applicable que dans la mesure où le salarié n’a pas droit à une pension de retraite au titre d’un régime obligatoire, que le taux plein soit atteint ou non. Quid à partir de 2016 ? Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, une modification du régime social des indemnités de rupture est prévue. Le seuil de déclenchement d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale dès le 1er euro des indemnités de rupture les plus élevées, fixé aujourd'hui à 10 plafonds (380 400 € en 2015), devrait passer à 5 plafonds à compter du 1er janvier 2016, soit 190 200 € (sur la base du plafond 2015). Ce nouveau régime devrait s’appliquer aux indemnités de rupture versées à compter du 1er janvier 2016, quelle que soit la date de notification de la rupture du contrat. Ce durcissement ne surprendra pas vraiment dans la mesure où il s’inscrit dans la droite ligne des précédentes lois de financement pour la sécurité sociale. Les employeurs souhaitant se séparer d’un collaborateur susceptible de percevoir plus de 190.000 € d’indemnité, auraient été bien inspirés de programmer un tel départ avant la fin de l’année plutôt que d’attendre le début de l’année 2016. Cette anticipation n’aurait en effet pas manqué de se traduire par de substantielles économies pour chacune des parties concernées, employeur et salarié !

André CHARBIN

Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse Spécialiste en droit du travail

FLASHEZ-MOI

Jusqu’au 31 décembre 2015, le régime est synthétiquement le suivant :

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Contributions sociales

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas afﬁliées à un regime de Sécurité Sociale Français ? L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des deux jurisprudences, rendues en matière de contributions sociales (CSG-CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français : − l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015 intervenant dans le cadre d’un recours préjudiciel (affaire n° C-623-13 – Ministère de l’Economie et des Finances de la République Française contre M. de Ruyter – commenté dernièrement dans notre chronique) ; et − l’arrêt rendu par le Conseil d’État prenant acte le 27 juillet 2015 de l’arrêt rendu par la CJUE (intervenant dans la même affaire).

Ainsi, les personnes ayant supporté des contributions sociales à l'occasion du paiement d'une plus-value de cession d'un bien immobilier peuvent déposer dès maintenant leur réclamation auprès de la direction départementale des ﬁnances publiques où l'acte a été enregistré. Les personnes remplissant les conditions et ayant acquitté des contributions sociales sur des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values mobilières, bénéfices industriels et commerciaux non professionnels notamment en matière de location meublée, etc.) peuvent déposer leurs réclamations au service des impôts dont elles dépendent. Les réclamations relatives aux revenus 2014 peuvent être déposées dès la réception de l'avis d'imposition 2015.

La logique de ces deux arrêts est juridiquement et économiquement imparable : si une contribution (sociale) sert à financer un régime de sécurité sociale, elle ne doit être prélevée, dans une situation transfrontalière qu’en fonction des critères objectifs, conformément aux règlements européens portant sur le non cumul des législations de sécurité sociale des Etats-membres. L’Administration a donc abandonné sa position antérieure qui consistait à soumettre aux contributions sociales les revenus de source française tirés du capital s’agissant, notamment, des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ou à un régime de sécurité sociale suisse. En effet, dans un communiqué officiel du 19 novembre 2015, l’Administration a prescrit à ses services de ne plus appliquer les contributions sociales sur les plus-values immobilières réalisées par des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale de l’un des Etats susvisés. L’Administration avait également récemment précisé le champ et les modalités de restitution des contributions sociales sur les revenus du capital qui avaient été indûment imposés auprès de ces mêmes personnes (précédent communiqué officiel du 20 octobre 2015). Il en résulte que les particuliers qui ne sont pas affiliés à un régime de sécurité sociale français (et qui sont assujettis à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse) peuvent demander la restitution des contributions sociales acquittés à tort sur leurs revenus du capital. Les modalités pratiques de réclamation ont été précisées par l'Administration (précédent communiqué officiel du 20 octobre 2015). Il est à noter que le prélèvement de solidarité de 2 % dû avant le 1er janvier 2015 est exclu de ce régime de restitution dans la mesure où il ne finance pas des branches de la sécurité sociale. Pour les contribuables n'ayant pas encore saisi l’administration fiscale, les réclamations introduites en 2015 sont recevables dans les limites suivantes : − s’agissant des plus-values immobilières : les réclamations portant sur des contributions sociales acquittés spontanément à compter du 1er janvier 2013 ; − s’agissant des impositions recouvrées par voie de rôle (en particulier, des revenus fonciers et plus-values mobilières) : les impositions dont les rôles ont été émis à compter du 1er janvier 2013 ; − s’agissant des revenus de capitaux mobiliers ayant fait l'objet d'une retenue à la source : les réclamations relatives aux contributions sociales payés depuis le 1er janvier 2013.

Cependant, il est à noter que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (qui est en cours d’examen parlementaire) prévoit une mise en conformité du régime français. En particulier, l’article 15 du projet vise à mettre les contributions sociales en conformité avec le droit européen par le biais d’un changement d’affectation budgétaire. La logique serait que ces contributions sociales ne servent plus à financer (directement) les régimes de sécurité sociale français. C’est la seule réponse technique que le gouvernement a élaborée pour contourner en 2016 la jurisprudence de la CJUE (et du Conseil d’Etat), qui avait assimilé les contributions sociales français à des cotisations sociales en les rattachant directement au financement du système de sécurité sociale français. Le Sénat a de son côté adopté un amendement (contre l’avis du Gouvernement) qui supprimerait l’imposition aux contributions sociales des revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents. La bataille politico-fiscalo-technique et médiatique vient de commencer… Tout cela ne nous dit pas si à l’avenir cette exclusion du régime d’imposition aux contributions sociales perdurera. Comment déposer une réclamation relative aux revenus 2014 ? Ces réclamations peuvent être présentées depuis l'espace Particulier du site internet www.impots.gouv.fr, rubrique « Réclamer », ou par courrier, en y joignant l'ensemble des pièces nécessaires. Dans tous les cas, la réclamation doit être accompagnée d'un justificatif du montant des contributions sociales indûment recouvrés ainsi que d'un justificatif de l'affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale de l'un des pays visés.

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé, Également galement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado) et de Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

FLASHEZ-MOI

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Agrumiculture

Renouveau de l’agrumiculture mentonnaise L’IGP Citron de Menton obtenue, les acteurs qui œuvrent pour son rayonnement vont maintenant se consacrer à la pérennisation de sa culture. Sur les hauteurs de Menton, Sonia et Fabrice Puech, fabricants de douceurs aux agrumes, ont signé un bail à ferme avec le CCAS « L’Annonciata » pour l’exploitation de trois hectares et contribuent ainsi à la relance de l’agrumiculture. « L’obtention d’une Indication Géographique Protégée (IGP) pour faire reconnaitre le citron de Menton était une idée chère de la municipalité. Il s’agit surtout de donner un cadre juridique pour se défendre et de favoriser la plantation » explique Bernard Franco, président de l’Association pour la Promotion du Citron de Menton (APCM) le 19 novembre lors de la plantation des premiers citronniers sur le terrain du CCAS « L’Annonciata » (Caisse Centrale d’Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières). Cela fait 10 ans que l’APCM a été créée à l’initiative de la CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française) et d’Initiative Menton Riviera pour obtenir l’IGP Citron de Menton. Après acceptation du dossier par la France au printemps, l’Union Européenne a notifié en octobre l’arrêté qui délivre l’IGP. L’agrumiculture qui avait cessé en 1956 et repris en 1992 sous l’élan de la municipalité, devrait connaître un véritable redémarrage grâce à ce label.

de citronniers à terme. Cette démarche nous semble nécessaire si l’on veut envisager de continuer à se développer en France et en Europe. » Tandis que pour Jean-Paul Alexandre « cela permet de valoriser nos terres et de créer un parcours pour nos vacanciers ». Un contrôle rigoureux Si la volonté de la filière et les efforts de la municipalité associés à Initiative Menton Riviera et l’APCM semblent relancer la dynamique de production, c’est maintenant la préparation aux contrôles qui va occuper les producteurs et associations de valorisation. « Pour les trois années à venir, nous allons avoir beaucoup de travail afin de mettre en place toutes les procédures » nous dévoile Bernard Franco. Pour cela, l’APCM a fait appel à Arnaud Mottin qui en tant que consultant aidera les producteurs et les conseillera afin que leurs citrons soient conformes au cahier des charges. Etabli en collaboration avec l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), il impose notamment que les plans de citronniers soit certifiés par l’INRA Corse. Il y cinq espèces acceptées et des conditions de plantation et d’entretien à respecter ainsi qu’un registre à renseigner… La zone de plantation concerne les communes du pays mentonnais (Menton, Roquebrune-Cap Martin, Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès). « Ce label apporte une sécurité au client et une protection pour nous vis-à-vis de nos concurrents qui ne pourront pas prétendre à des allégations non vérifiées. C’est au niveau de la notoriété que nous avons beaucoup à gagner. Cela nous impose aussi plus de rigueur » souligne Fabrice Puech. Le fruit d’or semble enfin sur le point de regagner ses lettres de noblesse.

Le propriétaire du terrain et les exploitants entourés des acteurs qui ont favorisé la signature de ce bail et des employés du centre de vacances. © Julie Palmero

Des enjeux multiples « Au-delà de la relance de la production, il y a un enjeu de réhabilitation du patrimoine historique, des retombées économiques et un impact sur le tourisme » fait remarquer Cedrick Herisson directeur de l’APCM et d’Initiative Menton Riviera. Ce 19 novembre, les acteurs du renouveau de la filière sont présents pour se féliciter de la signature du bail à ferme entre le CCAS et l’entreprise Au Pays du Citron. « Il y a un an que l’idée de cette collaboration a germé. Sonia et Fabrice Puech recherchaient un terrain où lancer une production tandis que Jean-Paul Alexandre qui dirige le centre de vacances L’Annonciata cherchait un moyen de valoriser ses terres » confie Jean-Marie Gallo, membre du Conseil d’administration d’Initiative Menton Riviera qui a suggéré ce rapprochement aux dirigeants de la plateforme d’aide. Pour Fabrice Puech, fondateur d’Au Pays du Citron, qui confectionne des produits fins à base d’agrumes de Menton : « c’est du gagnant-gagnant puisque nous allons entretenir le terrain et exploiter les trois hectares pour une plantation d’un millier

Au Pays du Citron : commerçants devenus producteurs Sonia et Fabrice Puech ont lancé leur commerce sur le marché avant de créer une gamme d’une dizaine de références distribuée par des revendeurs dans toute la France. Au bout de deux ans environ, ils ont investi dans un petit local dans la rue piétonne de Menton. Il y a cinq ans, la boutique déménage dans un plus grand local tandis que l’équipe et le catalogue s’agrandissent. Au Pays du Citron commercialise aujourd’hui près de 250 références de produits autour des agrumes de Menton dans sa boutique mentonnaise, à Lyon depuis mai et bientôt à Paris. En plus de la signature d’un bail à ferme pour l’exploitation des 3 ha du CCAS « L’Annonciata », le couple a entrepris des démarches pour devenir station de tri agréée et conserver ainsi ces petits fournisseurs.

Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Monaco business

Monaco Business : que du bonheur ! Pour sa troisième édition, le salon Monaco Business qui réunit les entreprises monégasques et azuréennes était placé sous le signe du bonheur. Le 17 novembre au sein de l’auditorium Rainier III, la première table ronde a posé la question de la mesure du bonheur et du bien-être. « L’idée c’est de changer de focale pour essayer de mesurer le niveau de vie moyen plutôt que la moyenne du niveau de vie, ce n’est pas du tout la même chose » souligne Jacques Le Cacheux, chercheur OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques). La première table ronde du Salon Monaco Business, le 17 novembre, pose la question suivante : « Quels méthodes et indicateurs pour mesurer le bonheur et le bien-être public ? ». Les tentatives de la mesure du bonheur se multiplient car l’indice du PIB, utilisé presque exclusivement pour évaluer le progrès, est décrié ne permettant d’évaluer que les retombées économiques et pas ses conséquences ni ses influences. De même, il existe un écart entre la mesure statistique des faits socio-économiques et leur perception par les citoyens. L’idée de l’évaluation du bonheur n’est pas nouvelle puisque le Bhoutan a suggéré en 1972, le BNB (Bonheur National Brut) mais l’Etat n’est pas un modèle en ce qui concerne les libertés de ses habitants.

Hervé Barbat, cofondateur du MCABH et de StarNox © Julie Palmero

De nouveaux indices A travers de nouveaux indicateurs, il s’agit de chercher à évaluer la richesse autrement ainsi que tout ce qui contribue au bien-être et au bonheur en incluant la mesure du patrimoine, du capital naturel, social et institutionnel. Mais comment analyser « La véritable richesse des nations » selon les termes d’Adam Smith ? Introduire l’environnement dans les indicateurs peut poser un problème éthique. « Les ressources environnementales ont un coût économique important qu’on estimait incorrect de chiffrer au départ » selon Jacques Le Cacheux. Si la nature et l’environnement étaient considérés comme gratuits et renouvelables autrefois, ses ressources ne sont pas inépuisables et les bienfaits perdus deviennent alors conséquents. Jacques Le Cacheux a ainsi pris en exemple le manque d’abeilles pollinisatrices dans certaines régions du globe et les répercussions économiques engendrées.

Un long chemin vers le bonheur Lionel Galfré, directeur de l’IMSEE (Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques) est revenu sur la Commission Stiglitz. Présidée par Joseph Stiglitz, avec Amartya Sen comme conseiller et Jean-Paul Fitoussi comme coordonnateur, elle a délivré son rapport en 2009. Les recommandations principales : se référer aux revenus et à la consommation plutôt qu'à la production ; prendre en compte le patrimoine en même temps que les revenus et la consommation ; mettre l'accent sur la perspective des ménages ; accorder davantage d'importance à la répartition des revenus, de la consommation et des richesses ; élargir les indicateurs de revenus aux activités non marchandes. Cette commission a installé un engouement pour la recherche de nouveaux indicateurs dans les organismes de statistiques. « Pour l’instant, il y a juste quelques tentatives qui sont intéressantes » estime Jacques Le Cacheux. Lionel Galfré s’est intéressé à l’indicateur proposé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) pour ses mesures sur la Principauté : le Better Life Index. Cet indice interactif permet à chacun de mesurer et de comparer (à 34 pays) sa propre qualité de vie. Il prend en compte 11 éléments : logement, revenu, travail, communauté, éducation, environnement, gouvernance, santé, bien-être subjectif, sécurité, et conciliation travail/vie privée. « Il permet aussi de mesurer l’écart entre le plus heureux et le moins heureux » relève Lionel Galfré. L’IMSEE a donc contacté l’OCDE pour mettre en place cet indicateur mais le gouvernement, de par son statut particulier, ne dispose pas de certaines informations nécessaires à son calcul. « Nous avons cependant élaboré un questionnaire pour relever des données sur les liens sociaux de notre population » ajoute-t-il. La Principauté étant exclue de nombreuses études comme le classement Pisa sur l’éducation, la mise en place d’un indicateur sur le bonheur serait délicate. « Nous avons pris l’exemple du Luxembourg pour établir non pas un indice mais une batterie d’indicateurs (…) la réflexion est en cours. C’est une démarche longue le bonheur, mais on ne veut pas être en dehors de ce consensus de réflexion. » D’autant plus que Monaco délivre de la joie chaque année notamment aux nombreux touristes comme l’explique Guillaume Rose, directeur de la direction du tourisme et des congrès de Monaco. « D’une certaine manière, le Rocher vend du bonheur depuis la création de la SBM, des endroits où l’on peut s’amuser, se détendre » avant de conclure « Monaco c’est aussi un imaginaire de rêves car le mariage entre le prince Rainier et Grace Kelly reste dans les mémoires ».

L’IDH (Indice de Développement Humain) mis au point par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) est une des premières alternatives proposée au PIB puisqu’il prend en compte le bien-être matériel, la santé et l’éducation. Il est utile pour classer le développement d’un pays mais il ne s’agit pas véritablement d’une évaluation de la richesse globale. 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

A gauche, l’animateur de la table ronde Jean-Philippe Ackermann, directeur de Grow Up HR Monaco. A droite : Jacques Le Cacheux, chercheur OFCE. © Julie Palmero

Par Julie Palmero

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Go baby gym

Go Baby Gym : le royaume des petits Le centre Go Baby Gym Antibes a fêté sa première année d’existence en octobre. Un concept qui propose des activités physiques pour les enfants de 10 mois à 10 ans à travers une approche pédagogique dans un environnement ludique, sécurisé et attrayant. Isabelle Maisonneuve-Hublin revient pour nous sur le parcours de création de son entreprise. « L’objectif c’est de permettre à l’enfant de s’épanouir ». Isabelle Maisonneuve-Hublin résume ainsi le but de son Centre Go Baby Gym. Un projet qui lui tenait à cœur depuis que son fils lui réclame ce type d’activités. « Lorsque nous étions dans les Bouches-du-Rhône, mon fils a participé à des ateliers de baby gym dans une petite structure privée, quelque chose que l’on n’a pas retrouvé dans le département ». Pour Isabelle qui cherchait à repartir dans un nouveau projet de création d’entreprise, l’idée s’est installée. « J’ai déjà ouvert une structure par le système de franchise et j’ai décidé de chercher à faire de même pour ce projet parce que cela me permet d’avoir une légitimité ». Chez Go Baby Gym, elle retrouve des notions qui lui correspondent et un accompagnement. Le concept s’appuie sur les 20 ans d’expérience de son fondateur dans le domaine. « J’ai suivi des formations chez eux et leur ai soumis ma volonté de faire un centre multi-activité ». L’idée acceptée, Isabelle se lance alors dans les démarches pour proposer des cours de baby gym, de la danse et une initiation à l’anglais. Des appuis Pour concrétiser son projet, elle se tourne vers Initiative Agglomération Sophia-Antipolis (IASA) qui l’aide à financer sa création grâce à un prêt d’honneur. « Ce n’est pas qu’un support financier, le personnel d’Initiative me fait confiance. Ils m’ont accompagnée dans la création et me donnent encore un appui au niveau juridique comme comptable. Je sais que si j’ai un problème je peux compter sur eux ». Pour maîtriser parfaitement son domaine, Isabelle a suivi une formation et obtenu son CQP aux activités gymniques petite enfance et peut ainsi remplacer ses employés. L’équipe est actuellement constituée de deux animatrices sportives diplômées de STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) pour l’une et CQP petite enfance ainsi qu’un BPJEPS pour la deuxième. Isabelle fait également appel à deux personnes extérieures pour l’éveil danse et l’anglais.

qui les entoure. « La progression est rapide et les enfants peuvent ainsi satisfaire leur désir d’action et de mouvement » se félicite Isabelle. Pour les 2 à 4 ans, il s’agit d’un éveil de la sensibilité, d’un travail de la locomotion mais aussi de la prise de conscience des notions fondamentales d’espace, de temps et d’équilibre. « Ils peuvent libérer leurs tensions internes par le mouvement ». C’est là qu’intervient la formation du caractère, on développe l’aspect cognitif et intellectuel. Les petits intègrent les règles de groupes à respecter, apprennent la vie en collectivité : attendre son tour, ne pas pousser ses camarades, écouter et reproduire les instructions, coopérer lors des ateliers. « Nous leur faisons beaucoup travailler l’échange, ils peuvent ainsi assimiler les notions de possessivité et de partage ». Enfin, les plus grands (jusqu’à 10 ans) développent lors des cours la motricité générale et s’initient à l’activité gymnique avec la recherche progressive de nouveaux mouvements et des jeux de coopération. Les cours s’adressent à tous les enfants « il y avait un besoin sur la région, nous avons des familles qui viennent de Mougins, Cagnessur-Mer, Gattières ou encore Biot. » Mais le centre répond à un besoin auquel Isabelle ne s’attendait pas « nous avons quelques enfants qui ont des problèmes moteurs. Pour moi, c’est une petite satisfaction personnelle, au-delà de donner du plaisir et du bonheur, on peut aussi apporter quelque chose aux équipes médicales ». Ce qui fait penser à Isabelle qu’elle pourrait peut-être développer un encadrement particulier. « Je suis en train de voir comment mettre en place les choses, j’ai déjà reçu la visite d’une psychomotricienne. Mais je ne veux pas me précipiter » dit-elle sur la réserve. En ce qui concerne la suite Isabelle sait rester prudente : « il nous a fallu un an pour bien nous structurer, maintenant il faut savoir y aller étape par étape, nous sommes encore perfectibles ».

Un travail pédagogique Dans son centre Isabelle a souhaité développer des cours entièrement thématisés, une création propre avec un planning fixé sur l’année. En ce moment, ce sont les mini ninjas. « On explique aux tout petits que l’histoire se déroule au Japon, il faut que ce soit concret. Ils doivent par exemple apprendre à déplacer un objet d’un point A à un point B. On intègre au jeu des couleurs avec un ballon bleu à mettre dans un cerceau bleu. Pour les plus grands, ce sera un parcours avec une rivière à traverser ». Tous les 15 jours, le thème change : cowboys, pompiers, chevaliers… Pour les bambins de 10 mois à 2 ans les ateliers permettent de renforcer la relation adulte/enfant en créant une complicité, de préparer l’accès à l’autonomie et permettre une prise de conscience du monde

Par Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

PACA – FISO Le fond opérationnel dans la région. Le dispositif FISO (Fonds d’Innovation Sociale) permet l’octroi d’un prêt à taux zéro ou d’une avance remboursable pour les entreprises portant un projet innovant, économiquement viable et répondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits sur le territoire régional. La Région Provence-Alpes Côte d’Azur, comme huit autres régions, s’est portée volontaire auprès de l’Etat et de l’Association des Régions de France (ARF), pour expérimenter, avec la direction régionale BPIfrance, la création de ce fonds en PACA. L’appel à projet peut être consulté en ligne en flashant le QR code. Dans le cadre de cet appel, il s’agit d’innovation sociale au sens large, au-delà des aspects technologiques, elle peut être aussi sociétale, organisationnelle, citoyenne, liée aux usages, à un nouveau modèle économique… Le dispositif FISO est doté de 1,68 million d’euros. L’ARII (Agence Régionale d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises), mandatée par la région, assure l’animation de ce fonds autour d’un comité chargé d’analyser les dossiers de candidature et en lançant un appel à compétences disponibles en région. Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert de manière permanente et vise à repérer des experts des différents domaines de l’innovation sociale (besoin social, gouvernance, modèles de valeur etc.) afin de pouvoir les solliciter en fonction des dossiers présentés. Après validation par le comité technique de sélection (Etat, Région PACA, Bpifrance), les lauréats se verront proposer un contrat de prêt par Bpifrance, qui assure à la suite le versement et le suivi de l’aide FISO. FRANCE – IMC 2016 Dernière ligne droite pour le dépôt des candidatures. Pour la quatrième année, l'Internet Managers Club récompensera trois sociétés dans trois catégories du digital. Pour l’édition 2016, l’IMC souhaite distinguer des sociétés dans les catégories spécifiques : Start-up (moins de 3 ans d’existence et chiffre d’affaires inférieur à 2M€) ; Innovation (produit, technologie, service) ; E-Commerce (site de e-commerce pure player avec un CA > 2M€, une enseigne de la distribution multi-canal ayant un CA online > 5M€ dont au moins 40% réalisé en ligne ou acteur du voyage pure player ou traditionnel ayant un CA online > 20%). Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 18 décembre. L'inscription est gratuite et les candidats devront envoyer une présentation synthétique remplissant différents critères pour une ou plusieurs catégories. Après réception des dossiers de candidature, le bureau de l'IMC effectue une pré-sélection de trois dossiers par catégorie. Le Jury (50%) et les membres du club (50%) sélectionneront le lauréat de chaque catégorie courant janvier. La soirée de remise des IMC awards 2016 aura lieu début février 2016. NICE – GARE DU SUD Une visite pour faire le point. La métropole Nice Côte d’Azur a organisé une visite du chantier le 13 novembre pour faire le point sur le projet du pôle urbain de la Gare du Sud. Les travaux ont débuté le 25 novembre 2014 et la livraison intégrale de l’aménagement est prévue pour fin 2018. Le programme du promoteur ICADE comprend

des commerces en pied d’immeuble (4 666 m2 Surface Hors Œuvre Nette) ; des logements en accession et une résidence étudiante (11 187 m2 SHON) ; des espaces publics paysagers. Un parking souterrain de 720 places va être construit, dont 93 places spécifiquement dédiées aux maraîchers (18 505 m2 SHON). Un espace de 1 700 m2 dans l’ancienne halle aux trains pourra accueillir une offre complémentaire au marché de la Libération, mais aussi des manifestations contribuant à l’animation du site. Des équipements de loisirs sont également prévus : salles de sports (1 230 m2 SHON), locaux associatifs (455 m2 SHON) et 9 salles de cinéma (6 384 m2 SHON). Le montant global de l’opération d’investissement portée par ICADE s’élève à 110 M€ TTC (valeur 2014) dont 70 millions d’euros pour des travaux confiés à des entreprises locales. Il faut ajouter le coût d’aménagement des espaces verts et des espaces publics, pris en charge par la Métropole de 5M€ T.T.C. prévisionnels et le coût des aménagements intérieurs (salle des associations et Halle) qui seront réalisés par la ville de Nice pour un prévisionnel de 1,4M€ T.T.C. Soit un coût global de 116,4M€ T.T.C. Afin d’informer davantage les riverains sur le chantier, la Ville de Nice a demandé à ICADE d’inscrire des informations sur les palissades et de les actualiser régulièrement. Concernant le stationnement, les services ont programmé dans les semaines à venir une réunion avec les maraîchers et une réunion avec les riverains. NICE – CAMILLE MUFFAT Ses exploits inscrits dans les mémoires. La nageuse niçoise, Camille Muffat, a été intronisée au Swimming Hall of Fame de Santa Clara, une distinction considérée comme une consécration dans le milieu de la natation mondiale. Disparue tragiquement le lundi 9 mars 2015 dans un crash d’hélicoptère, Camille Muffat est l’une des rares Françaises qui figure dans ce palmarès. Grâce à ses exploits olympiques à Londres en 2012, elle rejoint Jean Boiteux, Christine Caron, Alex Jany, Henri Padou et Jean Taris. Ces cinq nageurs français sont entrés dans l'histoire de la natation française au cours du XXème siècle. NICE – SALESFORCE FRENCH RIVIERA Un groupe d’utilisateurs lancé. Salesforce édite des solutions en gestion de la relation client, c’est aussi un pionnier dans le domaine du logiciel basé dans le cloud. Le Salesforce French Riviera User Group (FRUG) a été lancé le 24 novembre. Il a vocation à être un lieu de rendez-vous et d’échange incontournable dans la région en matière d’informatique d’entreprise en mode SaaS (Software as a Service) et ce qu’elle permet de faire : créer rapidement des applications accessibles depuis n’importe quel terminal, répondre aux besoins des métiers, suivre l’évolution des usages en mobilité et leur croissance. Une création à l’initiative d’Apsynergy, entreprise spécialisée dans l’intégration de la solution avec des références prestigieuses comme l’opérateur de télécommunications spécialisé dans l’aérien SITA, l’ONG de Jacques Attali Positive Planet, Le Fonds Mondial à Genève ou le distributeur de matériel hifi haut de gamme Bowers et Wilkins.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

ALPES-MARITIMES – PRIX LIVRE AZUR La sélection 2016 dévoilée. Organisé par la Médiathèque départementale des AlpesMaritimes, en lien avec les bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et les Maisons du Département, le Prix Livre Azur récompense le roman d’un auteur du département, paru en librairie dans l’année en cours ou l’année passée. Il s’agit de mettre en valeur des écrivains originaires du département et de créer du lien autour du livre à travers un jury de plus de 100 lecteurs. Le jury est organisé en comités de lecture, répartis sur plusieurs bibliothèques du département (cette année Breil-sur-Roya, Clans, Colomars, PugetThéniers, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Vallier-de-Thiey et Sospel), qui échangent régulièrement leurs impressions de lecture, sous la houlette des bibliothécaires et de Jean Siccardi, Parrain du Prix pour cette 3ème édition. Les cinq romans de la sélection 2016 ont été dévoilés : - La Quête du prince boiteux de Paul Carta - Éditions de l’Archipel, Collection « Fantasy l’Archipel » (2015) ; - Le Pays que je te ferai voir de Michel Séonnet, L'Amourier éditions (2014) ; - Le Beau temps de Maryline Desbiolles, Seuil (2015) ; - L'Exercice de la médecine de Laurent Seksik, Flammarion (2015) ; - La Mort au Festival de Cannes de Brigitte Aubert, Seuil, Collection Policiers (2015). Le vote final, désignera en juin 2016, l’auteur lauréat. Cette année, le Prix Livre Azur a été décerné à Valérie Zenatti pour son roman Jacob, paru aux Éditions de l’Olivier.

ALPES-MARITIMES – PGE 06 Rencontre entre les promos. Le dispositif Performance Globale 06 (PG06) initié par l’UPE 06 a formé deux promos depuis 2013 : la 1ère promotion d’entreprises engagées, qui a été accompagnée vers la RSE et la stratégie carbone de février 2012 à juillet 2013 et Performance Globale Paca-Est, une nouvelle promotion d’entreprises accompagnée depuis le 1er trimestre 2014 vers la RSE et l’innovation. C’est le 6 novembre sur le SophiaTech Campus de l’Université de Nice Sophia-Antipolis que la rencontre a eu lieu. PME, parrains, institutions publiques, partenaires et équipe projet ont pu participer à un Speed Meeting RSE. Organisé dans la bibliothèque nouvelle génération du campus, ce moment d’échanges a permis aux acteurs de la 2ème promotion de bénéficier du retour d’expérience de leurs ainés venus leur présenter le parcours RSE qu’ils ont traversé. Un mur d’idées a été établi afin de faire émerger des pistes d’actions collectives d’engagement que pourraient porter tous les acteurs du dispositif : de l’organisation d’une soirée PG au profit d’une cause caritative, à la lutte contre l’exclusion sociale par l’accueil en entreprise de personnes en rupture sociale...

ALPES-MARITIMES– INTEMPERIES 06 Opération de crowdfunding nationale. La CCI Nice Côte d’Azur appelle à soutenir les commerces et entreprises sinistrés, après les intempéries du 3 octobre, par une opération de crowdfunding nationale. Avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis et MyGaloo, une vaste opération de financement participatif « INTEMPERIES 06, soutien aux entreprises sinistrées » a été lancée et se poursuit jusqu’au 31 décembre. Les dons permettent des réductions fiscales. Pour les particuliers, 66% du montant des dons faits au fonds dédié Intempéries 06 sont déductibles des impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction d'impôt applicable (IR ou IS) est égale à 60% du montant des versements effectués dans la limite de 5 pour mille (5%) du chiffre d'affaires. Les dons sont collectés par la Fondation Sophia Antipolis et seront reversés.

CANNES – MAPIC Des Français récompensés. Du 18 au 20 novembre s’est tenu au Palais des Festivals de Cannes le MAPIC (Marché International De L’implantation Commerciale et de La Distribution). Il rassemble, chaque année, plus de 8 400 participants internationaux, dont plus de 2 400 enseignes et 2 300 promoteurs. Les MAPIC Awards récompensent les projets d'immobiliers de commerce les plus remarquables à travers le monde. Cette année, deux réalisations françaises ont été primées : Tanya Heath, magasin de chaussures parisien, pour le meilleur nouveau concept de design commercial et la rue HopShop (Paris), un concept qui permet de louer des boutiques éphémères, a reçu le prix spécial du jury. Ce dernier était composé de personnalités internationales représentant différents secteurs de l'industrie : investisseurs, promoteurs et enseignes, présidé par Melissa Gliatta, Executive Vice President, Thor Equities. TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#25novembre : C’est la journée internationale contre la violence faite aux femmes… Le 13 novembre : journée internationale contre les violences faites aux innocents ?... On attend avec impatience la date de la fin de cette guerre de tous les instants ! #Instants articles : Ils débarquent en France ! C’est quoi ? C’est un nouveau format d’article pour lire sur les réseaux sociaux et c’est (aussi) une guerre entre deux géants Facebook et Google ! #Interﬂora : Le dites-le avec des fleurs est détrôné pendant les fêtes de Noël par « Mon beau Sapin » livré chez soi… l’avantage : on a beaucoup plus de place dans la voiture pour caser les paquets ! #Regionales2015 : Allez voter ! 6 et 13 décembre 2015 en France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

153692

AVIS d’Appel publIc à lA concurrence - procédure AdAptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de MENTON Correspondant : M. Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire, Service des marchés publics 17 rue de la République, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 10 50 69, Courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques Objet du marché : Acquisition de matériels informatiques Lot 1 : Micro-ordinateurs Lot 2 : Imprimantes et périphériques Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - Objet principal : 30213300 - Objets complémentaires : 30232110 - Objets complémentaires : 30232150 Lieu d'exécution et de livraison : MENTON, 06500 MENTON Code NUTS : FR823 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Nombre de reconductions éventuelles : 1 Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché renouvelable une fois un an. Prestations divisées en lots : oui Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours. Budget du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures : Les garanties professionnelles, techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés,

si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'Article D. 8222-5-3° du Code du Travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'Article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son en-

treprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17 décembre 2015 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INFO515 Renseignements complémentaires : Le dossier peut-être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Sabine Mazzulla , Mairie de MENTON Service Informatique, 17 rue de la république, 06500 MENTON,Tél. : 04 92 10 50 27, courriel : sabine.mazzulla@villementon.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Didier Deschamps , Mairie de MENTON Service Informatique, 17

rue de la république, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 10 51 26, courriel : didier.deschamps@ville-menton.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de MENTON Service des Marchés Publics, 17 rue de la république, 06500 MENTON, Tél. : 04 92 10 50 46, Télécopieur : 04 92 10 51 42, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ge n/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fs6876 X-Gk Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de MENTON Service des Marchés Publics, 17 rue de la république, 06500 MENTON, adresse internet : http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, Service des Greffes, 33 bd Franck Pilate, 06000 NICE, Tél. : 04 92 04 13 13. Détails d'introduction des recours : Article L.551.1 du Code de Justice Administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché Article R 421-1 du Code de la Justice Administrative: recours exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1 : Micro-ordinateurs Lot 1 : Micro-ordinateurs C.P.V. - : Objet principal : 30213300 Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Informations complémentaires : Minimum HT : 15.000 euro(s) Maximum HT : 45.000 euro(s) Lot(s) 2 Lot 2 : Imprimantes et périphériques Lot 2 : Imprimantes et périphériques C.P.V. - : Objet principal : 30232110 - Objets complémentaires : 30232150 - Objets complémentaires : 30232000 Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Informations complémentaires : Minimum HT : 10.000 euro(s) Maximum HT : 30.000 euro(s)

www.petites-affiches.fr 12 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153656

VIlle de cArroS Pouvoir adjudicateur Ville de CARROS (06), Le Directeur du Service Commande Publique , 2 rue de l'Eusière BP 24, 06510 Carros, FRANCE. Tel : 04 92 08 44 70. Fax : 04 93 08 75 23. Email : marches-publics@ville-carros.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-carros.fr/ Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Réalisation d'un parking paysager à proximité du micro site au village - Mission de maîtrise d'oeuvre Lieu d'exécution Micro site Village 06510 CARROS Lieu de livraison Micro site Village 06510 CARROS Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Réalisation d'un parking paysager à proximité du micro site au village - Mission de maîtrise d'oeuvre. La mission est constituée des éléments suivants : - Etudes d'avant projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa des études d'exécution (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Mardi 12 janvier 2016 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue Française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà deman-

AVIS de mArché - SerVIceS dés dans le cadre du formulaire DC2, ciaprès). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'Article D. 8222-5-3° du Code du Travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur écono-

mique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Précision : cf RC dans son Article 3 - Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_s ervices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_s ervices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux Articles D. 82225 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un Notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1: Prix des prestations 40% 2: Valeur technique 60% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice Carros_06_A_20151123W_2 Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CARROS 2 rue de l'Eusière , à l'attention de Service de la Commande Publique , 06510 CARROS, FRANCE. Tél. 04 92 08 50 42. Email : marches-publics@ville-carros.fr. Fax 04 93 29 22 60. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CARROS 2 rue de l'Eusière , à l'attention de Service Techniques F. ROSA, JM MADELENAT , 06510 CARROS, FRANCE. Tél. 04 92 08 44 75. Email : dst@villecarros.fr. Fax 04 93 29 22 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE CARROS 2 rue de l'Eusière , 06510 CARROS, FRANCE. Tél. 04 92 08 50 42. Email : marches-publics@ville-carros.fr. Fax 04 93 29 22 60. Date d'envoi du présent avis 23 novembre 2015

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153706

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM 147 Boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604-B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30) 06201 NICE CEDEX 3, Tél. : 04-9718-63-68, Télécopieur : 04-89-04-29-89 Adresse internet : https://e-marches06.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Création d'un local de quarantaine dans le bâtiment des Archives Départementales sur le site du CADAM à NICE. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : CADAM à NICE. Code NUTS : FR823 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.) Le financement s'effectuera sur le budget départe-

AVIS d’Appel publIc à lA concurrence - trAVAuX mental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique -références requises : - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N°20051 02 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dans les trois derniers exercices disponibles Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal( aux) exigé(s) : Pas de minimum requis. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indi-

quant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificat de qualification professionnelle : Pour le lot 1 : Qualicuisines code : équipements frigorifiques, Pour le lot 2 : - Qualibat 5412 : Climatisation (Technicité confirmée) - l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de Catégorie 1 : Contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, en cours de validité. Référence professionnelle et capacité technique- Niveau(x) spécifique(s) minimal( aux) exigé(s) : Pour le lot 1 : - Qualicuisines code : équipements frigorifiques ou équivalent, Pour le lot 2 : - Qualibat 5412 : Climatisation (Technicité confirmée) ou équivalent, - L'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de Catégorie 1 : Contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, en cours de validité. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Le prix : 70 %; - La valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 décembre 2015, à 15h30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0240. Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global. Il est prévu une période de préparation

Disponible dans les musées & galeries...

d'une durée de 2 semaines, incluse dans le délai d'exécution global de 8 semaines. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www. e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Modalité d'ouverture des offres : séance non publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur: 04-9355-78-31. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Parois isothermes (Code CPV: 45321000-3 : Travaux d'isolation thermique) Lot 2. - Traitement climatique (Code CPV : 45331231-4 : Travaux d'installation de matériel deréfrigération) Date d'envoi du présent avis : 24 Novembre 2015

mo onaco o fête

PICASSO ASSO O sée us ans du mu 50 a

MAT TISS SE

...du 06 et de Monaco. SUPPLÉMENT CULT TUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

SUPPLÉMENT CUL CULT TUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153691

AVIS d’AttrIbutIon de mArché

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 Fax (+33) 4 97 13 29 19 E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARChé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Transports de personnes en bus court rayon d'action dans le cadre des activités séniors de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Acquisition de trajets en bus dans le cadre des activités seniors. - Délégation seniors Trajets court rayon d'action (Alpes Maritimes / Départements frontaliers/ Italie frontalière). II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 60130000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARChé(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCéDURE IV.1) TYPE DE PROCéDURE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SCI RAYNAUD COTE D'AZUR, au capital de 2.000 Euros en liquidation. Siège social : 22 rue Gounod, 06000 NICE. RCS de NICE N° 521 566 737. Aux termes d'une délibération en date du 14/11/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 14/11/2015. Pris acte de la démission de Mr Philippe RAYNAUD de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis. 153612

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60. 2. La valeur technique (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0911 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 150277400 du 06/08/2015. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARChE INTITULé : Transport de personnes en bus, court rayon d'action dans le cadre des activités seniors de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARChé : 13 novembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPéRATEUR éCONOMIQUE AUQUEL LE MARChé A éTé ATTRIBUé : SAM AUTOCARS, 8 Espace d'Activités de la Vallière - B.P. 22, F-06730 SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARChé : Valeur totale finale du marché : Valeur : 69.395 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLéMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 20.000 euros. - Montant maximum (H.T.) : 100.000 euros.

Durée du marche : La duree initiale est de 1 an. Le marche pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa duree totale ne puisse exceder 4 ans. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/11/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant Publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel D'offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 E-mail noura.djebbes@nicecotedazur.orgDate d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-119977, mise en ligne le 4 août 2015. Références de publication rectificative, annonce n° 15131251, mise en ligne le 25 août 2015. VI.3) PROCéDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179- F06300 Nice. - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRéSENT AVIS : 26 novembre 2015.

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 26/10/2015, il a été constitué une Société : FORME : SASU au capital variable de 1 Euro DENOMINATION : REACTIV ME SIEGE SOCIAL : 736 Ch Des Ames du Purgatoire 06600 ANTIBES OBJET SOCIAL : Conseil informatique GERANT : M. FUENTES Benjamin 736 Che Des Ames du Purgatoire 06600 ANTIBES DUREE : 99 ans IMMATRICULATION : Greffe d'ANTIBES.

ABTP 252 SARL au Capital de 2 000 € 252 Bd de la Madeleine - l’Arielle 06000 NICE Siret 79143079600015 Suivant à l’AGE du 31/07/2015, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mr CHERIF Ali de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 31/07/2015. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis et mention.

153686

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER 153610

153617

www.petites-affiches.fr

Notaires Associés

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", le 12 novembre 2015, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES TROIS FRERES. Siège : NICE (06300), 59 Bis Boulevard du Mont Boron. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans Capital social : 1.085.300 €, divisé en 10853 parts de 100 € chacune. Apports : En numéraire et en nature : il a été attribué à M. Marc POURREZ : 5425 parts numérotées de 1 à 5425, d’une valeur de 100 € chacune, et Madame Michèle BAINVILLE épouse POURREZ : 5245 parts numérotées de 5426 à 10850, d’une valeur de 100 € chacune. Cession : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Gérance : M. Pierre POURREZ, demeurant à NICE (06300) 59 Bis boulevard du Mont Boron. Immatriculation : au Registre du Commerce de NICE Pour avis. Le Notaire.

Lexan Avocats 153647

Société d’Avocats ZIRST II – 55 rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

BURLOTTO SAS

SAS au capital de 82.000 euros Siège social : RN 202 BAOU-ROUX 06670 LA ROQUETTE SUR VAR 973 800 808 RCS NICE Décisions Actionnaire unique du 30 juin 2015 : Nomination en qualité de Directeur Général de M. Lionel RADENNE demeurant 8 Rue Danthony – 26260 ST DONAT SUR L’HERBASSE, avec effet à compter du 1 er juillet 2015. Anciennes mentions : Directeur Général : M. Guy BERTHAIL Nouvelles mentions : Directeurs Généraux : M. Guy BERTHAIL M. Lionel RADENNE Pour avis. Le Président.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 NICE JARDIN

153684

153626

AVIS d’AttrIbutIon de mArché - dIrectIVe 2004/18/ce

POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 E-mail : dao@nicecotedazur.org Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARChé Intitulé attribué au marché : Fourniture de mobiliers urbains et jardinières pour les Espaces Verts et cimetières en gestion par la Ville de NICE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Fourniture de mobiliers urbains et jardinières. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34928400. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%) Pondération : 85. 2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0538. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 158290570 du 18/08/2015. ATTRIBUTION DU MARChE Fourniture de mobiliers urbains et jardinières. DATE D'ATTRIBUTION DU MARChé : 18 novembre 2015 INFORMATIONS SUR LES OFFRES Nombre d'offres reçues : 1 NOM ET ADRESSE DE L'OPéRATEUR éCONOMIQUE AUQUEL LE MARChé A éTé ATTRIBUé : SINEU GRAFF SAS, 253a rue d'Epfig - B.P. 50048- KOGENHEIM, F67232 BENFIELD CEDEX. RENSEIGNEMENTS COMPLéMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 42.000 euros - Montant maximum (H.T.) : 210.000 euros - Montant Société (H.T.) : 102.451 euros La durée initiale est de 1 an Le marché pourra faire l'objet de 3 recon-

153658

PRéfet des aLPes maRitimes avis au PubLic Le Préfet des Alpes-Maritimes a créé, par Arrêté Préfectoral N°2015-248 daté du 27 mars 2015 une zone de protection des biotopes dénommée « Avens de Caille » sur la Commune de CAILLE. Cet Arrêté délimite une zone protégée

de 123 ha, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site. Cet Arrêté et ses annexes sont consultables en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la DREAL PACA.

www.petites-affiches.fr

duction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-125962, mise en ligne le 14 août 2015 PROCéDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - F-06300 Nice. - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 04 84 35 45 54 - Fax (+33) 04 84 35 44 60. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/11/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 E-mail noura.djebbes@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRéSENT AVIS : 25 novembre 2015.

GLORIA 153690

SARL au capital de 4.000 Euros Siège social : 93 Rue de l’Aéroport 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 492 097 456 RCS GRENOBLE

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d’une délibération en date du 09/11/15, l’AGE a décidé de transférer le siège social originellement fixé à « 93 Rue de l’Aéroport - 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS» à 1063 Avenue Maréchal Juin 06250 MOUGINS » à compter du 20/10/2015. Gérant : Mr Fabrice SIBUT, 6 Rue du Cherche Midi -06250 MOUGINS LE HAUT La Société sera immatriculée au RCS de CANNES et sera radiée du RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Gérant.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

SARL à associé unique au capital de 2.000 € Siège social : 245 bis route de Bellet 06200 NICE 503 451 379 RCS NICE Aux termes des décisions en date du 19 novembre 2015 de la Société TECHNIM, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 570.000 euros ayant son siège social situé 2 rue Montgolfier – 93110 ROSNY SOUS BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro RCS 327 807 095, Associé unique de la Société à responsabilité limitée à Associé unique NICE JARDIN a décidé conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société NICE JARDIN à compter de ce jour. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société à responsabilité limitée à Associé unique NICE JARDIN au profit de la Société TECHNIM, Associée unique personne morale de NICE JARDIN, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues pour la Société NICE JARDIN à l’adresse de l’Associé unique, la Société TECHNIM – 2 rue Montgolfier – 93110 ROSNY SOUS BOIS. Mention sera faite au RCS de NICE Pour avis. L’Associé. 153682

Suivant acte SSP en date du 24/11/15, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : CAP 19 Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Siège social : 37 rue Pietra Scritta, 06500 MENTON Objet : Acquisition, gestion, location de tout bien mobilier et immobilier Gérant : Mr Handi CHERRAD, demeurant 37 rue Pietra Scritta, 06500 MENTON Cession de part : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les Associés Agrément : Unanime de tous les Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis. 153683

Suivant acte SSP en date du 23/11/15, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : 4 SEASON Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Siège social : 6 allée Canta Merlou, Résédas 2, 06500 MENTON Objet social : Acquisition, gestion et location de tout bien mobilier et immobilier Gérant : Melle Lilia ZEMOULI demeurant 6 allée Canta Merlou, Résédas 2, 06500 MENTON Cession de part : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les Associés Agrément : Unanimité de tous les Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153608

scP taLLiaNce avOcats

maître thibault POZZO di bORGO

société d'avocats au barreau de NICE - 57 Promenade des anglais - 06000 Nice - tel : 04 93 44 30 50 - fax : 04 93 37 09 96

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES dépendant d'un ensemble immobilier sis commune de Nice, 73 bd virgil barel, cadastré section im 38 pour 10 ares 94 centiares

UN APPARTEMENT TYPE F3 AU 6 ÉTAGE ET UNE CAVE ÈME

ADJUDICATION LE JEUDI 14 JANVIER 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION IMMOBILIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

déSIGnAtIon du bIen à Vendre en un lot : Dans un ensemble immobilier sis Commune de NICE, 73 Boulevard Virgil Barel, cadastré Section lM 38 pour 10 ares 94 centiares, ayant fait l'objet : • d'un EDD/RC reçu en date du 1er avril 1957 par Maître SEASSAL, Notaire à NICE, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE le 29 mai 1957, Vol. 2325 n°14 ; • d'un modificatif à I'E.D.D. par acte déposé en date du 29 mai 1959 en l'étude de Maître SEASSAL, Notaire à NICE, publié au 1er Bureau des Hypothèques de NICE le 8 octobre 1959, Vol. 2719 n°11 ; savoir : lot n° 54 : un appartement de type F3, sis au sixième étage de l'immeuble composé d'une entrée, salle de séjour, loggia, deux chambres, cuisine, salle d'eau, dégagement, water closet et les 33/1.000ème des parties communes générales de l'immeuble; lot n° 13 : une cave sise au sous-sol de l'immeuble et les 3/1.000ème des parties communes générales de l'immeuble.

à lA requete de : maître Jean-patrick Funel, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, Mandataire-Judiciaire, demeurant 54 Rue Gioffredo 06000 NICE. Ayant pour Avocat maître thibault POZZO di bORGO Associés de la SCP INTERBARREAUX DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI & Associés (TALLIANCE AVOCATS), SCP d'Avocats au Barreau de NICE, "Villa La Plage", 57 Promenade des Anglais 06000 NICE

deScrIptIon - occupAtIon Les biens sus désignés ont fait l'objet d'un PV descriptif dressé par Maître MATHIEU, Huissier de Justice à NICE, en date du 24 septembre 2015, lequel a été annexé au cahier des conditions de la vente. Il résulte de ce Procès-Verbal descriptif que les biens sont occupés par la partie saisie et sa famille.

.conSIGnAtIon pour enchérIr Par chèque de banque ou caution bancaire d'un montant au moins égal à 10% de la mise à prix.

delAI pour SurencherIr :

droIt de preemptIon :

Une surenchère de 10 % pourra être formée dans les dix jours de l'adjudication par un Avocat inscrit au Barreau de NICE.

L'immeuble concerné est inscrit dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain.

pAIement du prIX d'AdJudIcAtIon :

cAhIer deS condItIonS de Vente : Le cahier des conditions de vente du 21 octobre 2015 (RG : 15/00192) peut être consulté au Greffe du Juge de l'Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE ou au Cabinet de Maître Thibault POZZO di BORGO (57 Promenade des Anglais 06000 NICE). Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de NICE.

SYndIc de coproprIete : Cabinet PICADO, 41 Rue Raymond Comboul 06000 NICE.

urbAnISme : D.A.T. : plus de cinq ans.

pAIement deS droItS d'enreGIStrement et t.V.A. : Tous les droits et taxes qui seront dus lors de la vente seront à la charge de l'adjudicataire en sus de son prix.

mISe à prIX : cent cInquAnte mIlle euroS

ci.................150 000 E

Le prix devra être réglé dans les trois mois de l'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive, entre les mains de Maître Jean-Patrick FUNEL, à charge pour lui de le déposer au compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. A défaut de paiement de la totalité du prix et des intérêts dans le délai précité de trois mois, le liquidateur poursuivant la vente pourra enjoindre l'adjudicataire défaillant par simple lettre recommandée de faire le versement sous peine de "réitération des enchères".

VISIteS : - mardi 5 janvier 2016 de 14h00 à 15h00 - lundi 11 janvier 2016 de 14h00 à 15h00 Par le ministère de la SCP MATHIEURIPOLL-AZEMA, Huissier de Justice à NICE. Les informations données dans cet avis sont indicatives et non contractuelles. Elles ne sauraient engager la responsabilité des poursuivants ni de leur conseil.

Avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

ChANGEMENT DE GERANT : BGI SARL - Au Capital de 6.000 Euros 14, Rue Maccarani 06000 NICE - RCS NICE 799 339 916. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23/11/2015 M. Ivan BOCAT démissionne de ses fonctions de Gérant et est remplacé par M. Max GAROTTA, demeurant 101, Route de Saint Antoine 06200 NICE. 153663

RECTIFICATIF à l’annonce N°153405 parue dans le Journal Les Petites Affiches des A.M. N°3783 du 5 novembre 2015. Il fallait lire : L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 2015 en lieu et place de : L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre. Pour avis. 153618

AVIS DE CONSTITUTION 153616

RECTIFICATIF à l’annonce N°153546 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes le 19/11/2015 pour la Société STARLIGHT PROMOTION 533 114 575 RCS NICE. Il y a lieu de lire : « d’acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ». 153654

www.petites-affiches.fr

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/10/2015 à NICE, il a été constitué la Société suivante : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ALTHERAX MUSIC Siège : 105 route de Canta Galet, 06200 NICE Objet social : Principalement : Location de locaux équipés pour la musique, location de salles polyvalentes pour l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires et salles de réunion. Accessoirement : Location de matériel et buvette. Durée : 99 ans Capital : Entièrement souscrit en apport, en numéraire de 1.500 Euros, divisé en 1 500 actions de un Euro. Administration : Président Monsieur Sébastien GAL demeurant 180 Avenue de Pessicart, Parc Montebello, Bât 3, 06100 NICE, Né le 23 janvier 1978 à NICE (06), de nationalité Française. Directeur Général : Monsieur Jean DEISS, demeurant 470 Route de BELLET, 06200 NICE, né le 9 décembre 1957 à NANTES (44), de nationalité Française. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. RCS de NICE. Pour avis. 153621

CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153622

153620

CABINET SCHMELTZ

Spécialiste en Droit des Sociétés

Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ADONIS PAYSAGES - SARL Au capital de 8.000 euros - Siège social : 31, Chemin des Tuilières - 06220 VALLAURIS 445 044 464 RCS ANTIBES ET ADONIS PAYSAGES AMENAGEMENT - SARL - Au capital de 1.000 euros - Siège social : 31, Chemin des Tuilières - 06220 VALLAURIS 803 857 531 RCS ANTIBES. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions, la Société ADONIS PAYSAGES AMENAGEMENT, ci-après « Société bénéficiaire », a augmenté son capital de 117.070 euros par l'émission de 11 707 parts nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées en jouissance du 1er janvier 2015 et attribuées à la Société ADONIS PAYSAGES, ci-après « Société apporteuse ». Il n'a été émis aucune prime d'apport. Les AGE de la Société apporteuse et de la Société bénéficiaire du 17 novembre 2015, ont chacune approuvé le projet d'apport partiel d'actif et constaté que l'opération d'apport partiel d'actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives au jour desdites Assemblées et que la Société bénéficiaire a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2015. En conséquence, les statuts de la Société bénéficiaire ont été modifiés concernant la mention relative au capital social : Ancienne mention : 1.000 euros Nouvelle mention : 118.070 euros. L'AGE de la Société ADONIS PAYSAGES AMENAGEMENT en date du même jour a décidé d’étendre l’objet social de la Société en supprimant à l’alinéa 1 de l'Article 2 des statuts le mot « petite » et en y ajoutant les termes « et de construction », « paysagère », « construction de bassins et piscines » et « Terrassements », de telle manière à ce que ledit alinéa soit désormais rédigé de la manière suivante : « Pour les jardins et espaces verts, la création, les travaux d’aménagements et de construction connexes à la création, l’arrosage, l’éclairage, la maçonnerie paysagère, l’entretien et le SAV des piscines, l’élagage et la vente de végétaux et la vente de toutes fournitures et accessoires et dérivés pour piscines et jardins, construction de bassins et piscines. Terrassements. »

SCI YVETTE SCANDLING 153638

Société Civile Immobilière Au capital de 3.000.000 Euros Siège social : Domaine Les hauts de St. Paul, Villa Le Ponant, Avenue de Vence, 06570 ST. PAUL DE VENCE 490 132 826 RCS ANTIBES

Par décisions unanimes du 09/10/2015, les Associés de la SCI ont décidé le transfert du siège social au 95 rue La Boétie 75008 PARIS, et la modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La SCI fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis.

CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ADONIS PAYSAGES - SARL - Au capital de 8.000 euros - Siège social : 31, Chemin des Tuilières - 06220 VALLAURIS 445 044 464 RCS ANTIBES ET ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE - SARL Au capital de 1.000 euros - Siège social : 31, Chemin des Tuilières - 06220 VALLAURIS 803 857 515 RCS ANTIBES. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions, la Société ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE, ci-après « Société bénéficiaire », a augmenté son capital de 219.060 euros par l'émission de 21 906 parts nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées en jouissance du 1er janvier 2015 et attribuées à la Société ADONIS PAYSAGES, ci-après « Société apporteuse ». Il n'a été émis aucune prime d'apport. Les AGE de la Société apporteuse et de la Société bénéficiaire du 17 novembre 2015, ont chacune approuvé le projet d'apport partiel d'actif et constaté que l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives au jour desdites Assemblées et que la Société bénéficiaire a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2015. En conséquence, les statuts de la Société bénéficiaire ont été modifiés concernant la mention relative au capital social : Ancienne mention : 1.000 euros, Nouvelle mention : 220.060 euros. L’AGE de la Société ADONIS PAYSAGES en date du même jour a décidé d’étendre l’objet social de la Société à « toutes activités de holding, animation de groupe de Sociétés, politique de communication, action commerciale, gestion de groupe, suivi financier, études techniques et de prix. » AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BASTIDES DE MOUGINS. Forme : SARL Siège social : 4, place Masséna 06000 NICE. Objet : Toutes activités de promotion immobilière et de marchand de biens, achats et ventes de biens et droits immobiliers, réalisation de travaux de rénovation, achats de meubles destinée à l’ameublement de biens immobiliers destinés à la vente meublée. Ainsi que toutes activités liées à l’achat, la construction, la rénovation et la gestion de biens immobiliers en vue d’investissement locatif. Enfin, l’acquisition, la gestion, la vente de valeurs et droits mobiliers, la participation à l’administration et à la gestion de Sociétés dans le cadre de prise de participation. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 euros. Co-Gérance : M. Gilles GIROUD demeurant 813, Bd Jean Ossola 06700 SAINT-LAURENT DU VAR et M. Yann MEIGNAN demeurant 1796 chemin du Pioullier 06140 à VENCE. Immatriculation de la Société : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 153611

CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES 153633

Société anonyme au capital de 286.720 euros porté à 293.160 euros Siège social : 27 boulevard Général Vautrin - 06400 CANNES RCS CANNES 697 121 408

AVIS DE RéALISATION DE FUSION ET D’AUGMENTATION ET DE RéDUCTION DE CAPITAL L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2015 a approuvé le projet de fusion avec la Société TRINTIGNAC EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES (ci-après la Société ECCA), Société anonyme au capital de 150.000 Euros, dont le siège social est à CANNES (06400), 27 Boulevard du Général Vautrin, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 453 605 081, les apports étant effectués et l’évaluation étant faite avec effet rétroactif au 1er octobre 2014. En rémunération de cet apport-fusion, la Société CTA a augmenté son capital d’un montant de 292.040 euros. Mais la Société CTA recevant de la Société ECCA 1.020 de ses propres actions, lesdites actions sont annulées et le capital de la Société a été réduit de 578.760 euros à 293.160 euros. La fusion est devenue définitive le 30 septembre 2015 ainsi qu’il résulte de l’Assemblée Générale de la Société ECCA et de l’Assemblée Générale de la Société CTA. Dépôt au RCS de CANNES. Pour avis. Le Président du Directoire. 153607

Est résilié à compter du 29.06.2015, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SAS SO’REST, ayant son siège social à BRON (69500) 6 et 8 rue du 35 ème Régiment d’Aviation, Par la SAS EFR France, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social Immeuble Le Cervier B – 12 avenue des Béguines - Cergy Saint Christophe 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, Concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800) 36 avenue des Alpes, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 30 Mai 2014. CLOTURE DE LIQUIDATION : SCI VILLA ANTOINE - SCI au Capital de 1000 Euros en liquidation - Siège social : 101, Route de Saint Antoine - 06200 NICE - RCS Nice B 494 204 993 - 2007 D117. Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 2015, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

153623

TRINTIGNAC EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES TRINTIGNAC ECCA 153634

Société anonyme Au capital de 150.000 euros Siège social : 27 boulevard Général Vautrin - 06400 CANNES RCS CANNES 453 605 081

AVIS DE RéALISATION DE LA FUSION ET DE DISSOLUTION

Aux termes de l'Assemblée Générale en date du 30 septembre 2015, les Associés ont constaté la réalisation de la fusion par absorption de la Société ECCA par la Société CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES (ciaprès la Société « CTA »), Société anonyme au capital de 286.720 Euros, dont le siège social se situe à CANNES (06400), 27 Boulevard du Général Vautrin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 697 121 408, avec effet rétroactif au 1er octobre 2014. La Société ECCA a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations effectuées par ECCA depuis le 1er octobre 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la Société CTA. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis. Le Directeur Général.

AT hOME MULTISERVICES 153645

SARL en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège : 111 Boulevard Carnot, 06400 CANNES 498 577 949 RCS CANNES

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L'Assemblée Générale réunie le 31 octobre 2015 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Vincent SORG de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis. Le Liquidateur.

AVIS DE CONSTITUTION : Avis est donné de la constitution de la SARL : " ZMERTEN" au capital de 1.000 €. Date : 20/11/2015 Siège social : 55 Avenue Pessicart - 06100 NICE - Objet : Boulangerie, pâtisserie artisanale, viennoiserie, sandwicherie, pizzeria et boisson non alcoolisés, salon de thé et vente à emporter, dépôts de pain, sucré et salé. - Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Nice. - Gérant : M. BOUHALA Mabrouk, demeurant 273 Bd du Mercantour 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée. 153630

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153649

29 rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE

3 T FINANCE

SARL au capital de 1.500.000 euros Siège social : 251 Chemin des Gourettes - Bât. A 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 434 548 301 Aux termes du PV de l’AGM du 01/09/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Mme Thi Minh Tam FREGEAU demeurant 609 chemin du Santon 06250 MOUGINS en remplacement de M. Normand FREGEAU. Aux termes de ce même PV, il a également été décidé de modifier l’objet social qui sera désormais : La prise de participations ou d’intérêts de toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. La gestion de ces participations ainsi que l’exercice de tous droits y attachés. Toutes activités entrant dans le cadre d’une Société holding active et notamment l’animation et la définition de la politique du groupe de Sociétés constitué par les filiales et sous-filiales, les activités de distribution de la production des filiales. L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence RCS CANNES. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION 153664

Avis est donné de la constitution aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2015, de la Société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination : SARL O2 Menton Siège : 1 boulevard Auguste Raynaud 06000 NICE. Objet : Services à la personne Capital : 1 000 euros Gérant : M. Guillaume RICHARD - 43 route de Rouperoux – 72220 SAINT GERVAIS-ENBELIN Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis et mention. Le Gérant. 153643

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

POURSUITE D’ACTIVITE

Dénomination : LES RENCONTRES DENTAIRES. Forme : SARL. Capital : 7.500 €. Siège social : 12 bd Auguste Raynaud, 06100 NICE. Par décision extraordinaire de l'Associée unique en date du 25.08.2015, il a été décidé, suite au constat de la perte de la moitié du capital social et conformément aux dispositions de l’Article L. 223-42 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE.

Marie-CIaude OLIVARES-VIVES Catherine KOVACEVICINGIGLIARDI Cécilia VIVES-GAYMARD Philip BOUSSIDAN 153644

Notaires Villa Moskova, 7 Bis rue Caffarelli BP 1189, 06004 NICE CEDEX 1

ChANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Philip BOUSSIDAN, Notaire Associé à Nice, 7 Bis rue Caffarelli, le 19 novembre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir avec attribution intégrale des biens composant ladite communauté au survivant des époux par : Monsieur Jean RODRIGUEZ, retraité, et Madame Laurence Aimée Jeanne MEUNIER, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à MOUANS-SARTOUX (06370) 991 chemin des Gourettes Domaine des Oliviers. Monsieur est né à PONTAULT-COMBAULT (77340) le 23 mai 1949, Madame est née à CLICHY (92110) le 20 janvier 1959. Mariés à la Mairie de PONTAULT-COMBAULT (77340) le 19 avril 1986 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l' Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire.

SARL LES VOILES 153666

Au capital de : 6.000 euros Siège social : C/O EXA.FID 29 Avenue Carnot – L’Eden Parc 06500 MENTON RCS : NICE B 494 060 965 (2007 B 30018) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09/11/2015, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 09/11/2015 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateurs Monsieur Adalberto MIANI demeurant 5 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO et Monsieur Fiorenzo GASPARINI demeurant 29 Avenue de Grande Bretagne 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé chez EXA.FID, 29 Avenue Carnot 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE.

AVIS DE CONSTITUTION 153651

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme: Société à responsabilité limitée Dénomination: ALWAYS MORE Siège social : 4 boulevard de la République (06240) BEAUSOLEIL Objet: La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La prise de participation dans toutes Sociétés civiles ou commerciales par tous moyens, la détention, la gestion générale, financière, marketing et commerciale ainsi que la cession desdites participations ; - L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens immobiliers ; - La fourniture de prestations de services, en matière technique, commerciale ou comptable et en tout autre domaine au profit de toutes Sociétés filiales ou dans lesquelles la Société a des participations. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, ou de location gérance. Durée : 99 années Capital : 1.000 euros Gérance : Monsieur Pierre-Alexandre CAYOL, demeurant 11 avenue des Anthémis, 06200 NICE. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

CASINO DE LA POINTE CROISETTE 153667

SAS au capital de 37.500 Euros Siège social : Place Franklin Roosevelt Palm Beach Casino – 06400 CANNES 695 720 110 RCS CANNES Aux termes des décisions prises le 29/04/2013, l’Associé unique, en application de l’Article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé la non dissolution anticipée de la Société. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés du CANNES.

CLôTURE DE LIQUIDATION 153629

SCI JARDIN ZOOLOGIQUE au capital de 150 euros en liquidation. Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES – RCS CANNES N° 484 354 550. Suivant délibération en date du 15/10/2015, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 15/10/2015, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

FICETEX 153677

SELARL AVOCATS AU BARREAU DE NICE 4, rue Kosma, 06000 NICE

S.C.I. LMY

Au capital de 1.000 € Siège social : 4, rue Kosma 06000 NICE

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes de l'acte SSP en date à NICE du 20 novembre 2015 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée « Société Civile Immobilière LMY » pour une durée de cinquante années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. L'objet de cette Société est : - L'acquisition, la propriété et la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Pour réaliser cet objet, ou en faciliter la réalisation, la Société pourra effectuer toutes opérations, dans la mesure où elles ne porteront pas atteinte à son caractère civil. Le siège social a été fixé à NICE (06000) 4, rue Kosma. Le capital social de Mille euros (1.000 €) est divisé en mille parts sociales de un euro (1€) chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire par les Associés. La Société sera gérée par Monsieur Yves LE MAUT demeurant à NICE (06000) – 4, rue Kosma pour une durée indéterminée, avec tous pouvoirs pour l'engager conformément à la loi et aux statuts. Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrément du cessionnaire à l’unanimité des Associés, et après exercice éventuel du droit de préemption de l’Associé. Il n'a pas été désigné de Commissaire aux Comptes. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Gérant. 153655

29 rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE

A2BLV PATRIMOINE

Société civile immobilière Au capital de 1.000 euros Siège social : 9 rue Alphonse Cardin 60800 CREPY EN VALOIS 810 411 215 RCS COMPIEGNE Aux termes du PV de l’Associé unique du 21/09/2015, le siège social a été transféré du 9 rue Alphonse Cardin, 60800 CREPY EN VALOIS au 251 chemin des Gourettes, Bât. A - 06370 MOUANS SARTOUX, et ce à compter rétroactivement du 1er août 2015. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérant : M. Normand FREGEAU demeurant 609, Chemin du Santon - 06250 MOUGINS. La Société sera désormais immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE CONSTITUTION 153662

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GORBIO du 30 Octobre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : DAN’ ASCENSEURS - Siège : 4254 Route de Menton, 06500 GORBIO - Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Capital : 4.000 euros - Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Installation, rénovation, entretien d’ascenseurs, portes de garage, portails, interphones, parlophones, - Travaux d’électricité, - Travaux de serrurerie. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés. Président : Monsieur Dany CROQUELOIS, demeurant 507 avenue de la Paix « Les Violettes » - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, Directeur Général : Monsieur André OTASSO, demeurant 4254 route de MENTON « Les Bastides du Pian » 06500 GORBIO. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. Le Président.

SCI LE MAS DES SERRES 153640

Société Civile Immobilière Au capital de 1.700.000 Euros Siège social : 1990 Route des Serres, 06570 SAINT-PAUL DE VENCE 444 588 297 RCS ANTIBES

L2C EXPERTISE COMPTABLE 153675

SARL au capital de 8.000 € Siège social : 14 avenue Boyer – 06500 MENTON 537 751 745 RCS NICE Au terme d’une décision en date du 23/11/2015, M. Christophe LORENZI, Associé unique et seul Gérant, a décidé de transférer le siège social de MENTON (06500), 14 avenue Boyer à MENTON (06500) 28 avenue Carnot à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis et mention.

153650

Par acte sous seing privé en date à MOUGINS du 28 octobre 2015, a été constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AXIO RH SANTÉ Forme : Société par actions simplifiée Capital social : 5.000 euros Siège social : 169, avenue de Fabron, La Vigie A4 - NICE (06200) Objet : Mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'elle recrute et rémunère à cet effet, dans le domaine de la santé humaine et animale Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions ; chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions Clause d'agrément : les cession d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité des 6/10ème des voix avec prise en compte des voix du cédant Président : Monsieur Gérald, Alain LIMOUZY demeurant 169, avenue de Fabron, La Vigie A4 - NICE (06200) Directeur Général : Madame Aurélie, Elise, Marie DURGEAT épouse VILMER demeurant 630, avenue de Pierrefeu - VALBONNE (06560) Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis. 153670

M. LE CUÉ (PATRICK, JEAN-CLAUDE) né le 24 Juin 1967 à LAMBALLE (CÔTES D’ARMOR) demeurant 27 Avenue Miltat à NICE (ALPES MARITIMES) agissant tant en son nom personnel qu’au nom des ses enfants mineurs LE CUÉ (HUGO, THOMAS) né le 12 Juin 1999 à MORLAIX (FINISTÈRE), (MATTÉO, PAUL) le 15 Février 2003 à KUALA LUMPUR (MALAISIE), (HECTOR, MARIN) né le 28 Avril 2008 à KUALA LUMPUR (MALAISIE) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique et de ces mineurs celui de : LE CUET

AMBULANCE ELITE 153681

SARL au capital de 5.000 euros Siège social : 155, boulevard de la Madeleine 06000 NICE Transféré : 59, boulevard de la Madeleine « Le Marivaux » 06000 NICE RCS NICE B 481 583 821 – 2005 B 00493 SIRET 481 583 821 00022 – APE 8689A

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une décision en date du 16 Novembre 2015, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social : du 155, boulevard de la Madeleine 06000 NICE au 59, boulevard de la Madeleine « Le Marivaux » 06000 NICE à compter de ce jour 16 Novembre 2015, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

AVIS DE CONSTITUTION 153625

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à AURON en date du 16 novembre 2015, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : CODE BAR, SIEGE SOCIAL : place d'Auron, immeuble La Ruade, AURON (Alpes Maritimes) OBJET : - L'acquisition l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, salon de thé, bar, - L'organisation d'évènement sur place ou en extérieur DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 1.000 euros PRESIDENT : Monsieur Fabien PLANETA, demeurant Le Grizzly, Plateau Lieuson, ST ETIENNE DE TINEE (Alpes Maritimes) AGREMENT : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des Associés. IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. Le Président.

AMADS 153672

SARL au capital de 7.000 euros Siège social : Lieudit La Garde RD 2204 06440 BLAUSASC 521 881 367 RCS NICE Aux termes d'une délibération en date du 26 octobre 2015, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Il a nommé en qualité de Liquidateur M. Alexandre GORODETSKA, demeurant Lieudit La Garde RD 2204 – 06440 BLAUSASC. Le siège de la liquidation est fixé à BLAUSASC (06440) Lieudit La Garde RD 2204 et servira d’adresse de correspondance où les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de NICE. Le Liquidateur.

AVIS DE DISSOLUTION : Forme : Société civile Dénomination : PLOCAREL Au capital de : 977.416 Euros en liquidation Siège social : 249 Avenue Virginie Heriot 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS de NICE N°453 515 793. Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/11/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12/11/2015 et sa mise en liquidation. M. BRULLARD Christian demeurant à D66111 SARREBRUCK (Allemagne) ROSENSTRASSE 4 a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 249 Avenue Virginie Heriot. C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour Avis. Le Liquidateur.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

153614

AMBULANCES BLANCBLEU 153679

SARL au capital de 100 euros Siège social : 155, boulevard de la Madeleine 06000 NICE Transféré : 59, boulevard de la Madeleine « Le Marivaux » 06000 NICE RCS NICE B 508 150 901 – 2008 B 01909 SIRET 508 150 901 00025 – APE 8690A

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une délibération en date du 16 Novembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à responsabilité limitée AMBULANCE BLANCBLEU a décidé de transférer le siège social : du 155, boulevard de la Madeleine 06000 NICE au 59, boulevard de la Madeleine « Le Marivaux » 06000 NICE à compter de ce jour 16 Novembre 2015, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

I RAD hOLDING 153676

SAS en liquidation Au capital de 14.352 Euros Siège social et siège de la liquidation : 8 rue Massena 06500 MENTON 532 905 031 RCS NICE L’Assemblée Générale du 25/06/2015 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé M Olivier SISTERON de son mandat de Liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion, et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du même jour.

Paul-André GYUChA 153642

Avocat au Barreau de GRASSE Espace 3000, Avenue Donadeï 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DU VAR du 15 octobre 2015, enregistré à NICE le 21 octobre 2015, Bordereau N° 2015/2368 Case N°21, Monsieur GRANDVEAU André, né le 03 juillet 1962 à NICE (06), demeurant 4213 Route de Nice, "Le Ranc" 06910 ROQUESTERON, loueur, a donné en location-gérance à Monsieur ZARONTONELLO Thomas , né le 07 mars 1978 à MENTON (06), demeurant 35, Avenue Cernuschi 06500 MENTON, un fonds artisanal de Taxi, autorisation de stationnement n°165 Ville de NICE, pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2015, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation. GFA SYLVANA - Capital : 150 € RCS ANTIBES 2007 D 318 Objet social : Propriété et administration de tous biens immobiliers à usage agricole Mandataire social : M. COLLOMP-MESTRE Daniel. Siège social : MTG Sud, 33 Bd Mal Juin 06800 CAGNES SUR MER. Par décision des Associés réunis en AGE en date du 14 novembre 2015, à compter de cette date, le siège social est transféré sur le site de l'exploitation à : VILLETALE 06470 GUILLAUMES. Modification sera faite auprès du RCS d'ANTIBES & NICE. 153669

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

Forme : SARL Dénomination sociale : NISARD Capital : 8.000 € Siège social : 21 Rue Droite 06300 NICE 452 250 814 RCS NICE Selon ASSP du 28/10/2015 publié au SIE de CANNES, M. Frédéric, Laurent LE CALVEZ a cédé ses 800 parts sociales à M. Kévin, James KOBI demeurant 7B impasse Ste Catherine, 06110 LE CANNET et à M. Jonathan, Tiphaine, Jacky SIDOLI, demeurant 121 Bd de la République 06400 CANNES ; Aux termes d’une AGE du 29/10/2015 il résulte que : - La cession de parts du 28/10/15 a été validée, avec la nouvelle répartition du capital social ; - M. Frédéric LE CALVEZ a démissionné de ses fonctions de Gérant et M. Kévin, James KOBI né le 17/06/1991 à SARREGUEMINES, demeurant 7B impasse Ste Catherine, 06110 LE CANNET a été nommé en qualité de nouveau Gérant ; - L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence Modification sera faite au RCS de NICE Pour avis et mention.

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 21/11/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI DIABENFL Objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes Sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent Siège social : 31 avenue de la Barmassa, « Villa Santa Lucia », 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Capital : 96.000 Euros divisé en 1920 parts de 50 Euros chacune Cession de parts, agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, qu’avec l’agrément à l’unanimité des Associés. Cette restriction ne s’applique pas aux cessions faites entre Associés ou par un Associé à son conjoint, un ascendant ou un descendant Gérants : Pour une durée indéterminée, Mme Florence BASTIANI et Mr Gérard GALBOIS demeurant 31 avenue de la Barmassa, « Villa Santa Lucia », 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2015, CALZEDONIA FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 25.300.000 e, 51, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 515 099 562 RCS PARIS a donné à bail à titre de location-gérance à LE MARTINE, Société par actions simplifiée à Associé unique au capital de 1.000 e, 23, rue d’Antibes 06400 CANNES, 814 646 677 RCS CANNES, un fonds de commerce de Ventes au détail de chaussettes, collants, maillots de bain et autres accessoires et exploité à 23, rue d’Antibes 06400 CANNES. Ladite location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée de 5 ans, à compter du 15 octobre 2015 pour prendre fin le 14 octobre 2020. Le Représentant Légal.

Sigle : hC SAS à associé unique Au capital de 7.624 € Siège social : 44, rue Pastorelli 06000 NICE 441 585 163 RCS NICE

153632

153636

AVIS DE CONSTITUTION : Avis est donné de la constitution de la SARL : " ZMERTEN" au capital de 1000 €. Date : 20/11/2015 Siège social : 55 Avenue Pessicart - 06100 NICE Objet : Boulangerie, pâtisserie artisanale, viennoiserie, sandwicherie, pizzeria et boisson non alcoolisés, salon de thé et vente à emporter, dépôts de pain, sucré et salé Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. BOUHALA Mabrouk, demeurant 273 Bd du Mercantour 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée. 153648

STRP PEINTURE, SARL au capital de 1.000 €, en liquidation sis 80 Bd. de la Madeleine, C/o C6 Services - 06000 NICE. RCS NICE 792 104 705. Par AGE du 30.10.15, il a été décidé à cette même date : De dissoudre la Société par anticipation et de la mettre en liquidation amiable. La désignation du Liquidateur M. GUEZGUEZ Zied, demeurant 2 Rte. de Grenoble, 06200 Nice. De fixer le siège de la liquidation au domicile du Liquidateur où la correspondance devra être adressée et les actes et documents devront être notifiés. La modification sera portée au RCS de Nice 153671

153613

hOTEL CRILLON 153657

Suivant décisions en date du 30.10.2015, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social c/o Swiss Life REIM (France) 13, Avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. La Société sera radiée du RCS de NICE et immatriculée au RCS de PARIS. Le Président.

MONACO MARINE LA SEYNE –TOULON 153673

SAS au capital de 100.000 euros Siège social : Atelier Naval Terre Plein Sud du Port de Plaisance 06310 BEAULIEU SUR MER RCS NICE 808 571 194 L’Associé unique par décision du 10.11.2015 a supprimé le Comité de Direction. Mme GIANNESINI Chantal, Mr AVAZERI Marc, la Société MONACO MARINE FRANCE RCS NICE 400 641 551, Mr LESLUYES Pierre ne sont plus membres du Comité de Direction. Mme GIANNESINI demeure Président. Pour avis. Le Président. SCEA LE JARDIN DES TEILLES - Capital : 3.000 € RCS ANTIBES 500 592 209 Objet social : Toute activité agricole, principalement plantes aromatiques, camping à la ferme Mandataire social : M. COLLOMPMESTRE Daniel Siège social : MTG Sud, 33 Bd Mal Juin 06800 CAGNES SUR MER. Par décision des Associés réunis en AGE en date du 14 novembre 2015, à compter de cette date, le siège social est transféré sur le site de l'exploitation à : VILLETALE 06470 GUILLAUMES. Modification sera faite auprès du RCS d'ANTIBES & NICE. 153668

PIASCO Père et Fils S.A 153615

RCS GRASSE 416 750 073 (67 B 7) Capital 114.336 € 10, avenue de Provence 06130 GRASSE

Suivant Procès-Verbal en date du 10 novembre 2015, il a été décidé la transformation de la Société en Société par action simplifiée, sans que cela n’implique la création d'un être moral nouveau. Cette déclaration entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme, la Société aura pour dirigeant : Monsieur Pascal Didier FOELLNER Né le 8 septembre 1967 à STRASBOURG. Demeurant Les Hauts de Matheron - Chemin des Châteaux d’Eau - 83550 VIDAUBAN. Le Capital social reste inchangé. La Dénomination sociale est modifiée : Ancienne dénomination « Piasco Père et Fils» SA. Nouvelle dénomination « Piasco Boissons » SAS. Le Commissaire aux Comptes Titulaire ainsi que son Suppléant restent inchangés.

BERNICK 153635

SARL au capital de 8 000 euros en liquidation Siege social : Marina Cottage 20 246 boulevard des Ecureuils 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 433 882 800 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2015, la collectivité des Associés a décidé : - De dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable ; - De désigner en qualité de Liquidatrice Madame Annick KAPP demeurant Marina Cottage 20 – 246 boulevard des Ecureuils 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ; - Et de fixer au Marina Cottage 20 – 246 boulevard des Ecureuils 06210 MANDELIEU LA NAPOULE le siège de la liquidation et l’adresse où sera reçue la correspondance relative à la liquidation. La modification sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. Le Liquidateur.

LA LOPEZINA 153688

Société civile immobilière, Au capital de 10.000 euros Siège social : c/o 4 Rue du Docteur Barety - 06000 NICE 538 239 724 RCS NICE Aux termes d'une délibération en date du 2/11/ 2015, l'AGE a décidé : - De supprimer le nom du Gérant des statuts et de mettre à jour en conséquence l’Article 19 des statuts - De nommer Madame Janet Catherine MISNER née REITH, demeurant 13 Boulevard de Suisse - Le Royal - 98000 MONACO, en qualité de Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Tomislav MISNER démissionnaire. Pour avis. La Gérance.

EXCEL AMBULANCE 153680

SARL au capital de 5.000 euros Siège social : 155, boulevard de la Madeleine 06000 NICE Transféré : 59, boulevard de la Madeleine « Le Marivaux » 06000 NICE RCS NICE B 504 761 792 - 2008 B 01306 SIRET 504 761 792 00028 – APE 8690A

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SNC CARLIER 153687

SNC transformée en SARL Au capital de 15.245 euros Siège social : 8 Rue Jean Ossola 06130 GRASSE RCS GRASSE 414 237 560

ChANGEMENT FORME SOCIALE

Aux termes d’une délibération en date du 26 octobre 2015, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé la transformation de la Société en Société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qu régiront désormais la Société. L’objet de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 15.245 euros. La dénomination de la Société sera désormais SARL CARLIER. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Madame Sandrine CARLIER demeurant à GRASSE 06130 - 8 Rue Jean Ossola a été désignée en qualité de Gérante de la SARL. RCS : GRASSE Pour avis.

EUROGOLD - NICE 153627

SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 18 bis rue de Paris 06000 NICE RCS NICE 788 996 247 Suivant décisions du 7 octobre 2015, l’Associé unique a modifié la dénomination de la Société qui est désormais : DIAMANTS STORY et on plus EUROGOLD – NICE ; le siège social a été transféré de NICE (06000) 18 bis rue de Paris à MARSEILLE (13006) 81 rue Saint Ferréol, et l’objet a été modifié comme suit : Horlogerie – bijouterie, achatvente, importation-export international et négoce de toutes pierres précieuses, bijoux neufs et occasions et métaux précieux ; ainsi que le gage de bijoux ; ce, à compter du même jour. Les Articles 2, 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GReffe du tRibuNaL de cOmmeRce de Nice cLôtuRe POuR iNsuffisaNce d’actif Jugement du 17 novembre 2015

GR/3776 - hOTEL DU PARC DE MENTON - SNC - 11 Av de Verdun 06500 MENTON - 805 750 049 RCS NICE. GR/3777 - LE PhOENIX - SARL à Associé unique - 22 Rue Centrale 06300 NICE - 799 481 536 RCS NICE. GR/3778 - hOTELS INVESTISSEMENTS - SARL - 7 Av de Nice 06600 ANTIBES - 379 612 534 RCS NICE. GR/3780 - ChAUVET Jean René - 7 Av de Nice 06600 ANTIBES. GR/3781 - RIVIERA GOLF CLUB - SA - 4 Av Georges Clémenceau 06000 NICE - 350 308 557 RCS NICE. GR/3782 - LE DUO - SARL - 1 Rue Vernier 06000 NICE - 439 687 591 RCS NICE. GR/3783 - ThOMASSIAN Maurice Serge - 11 Rue des Campanules Biver Chez 13120 GARDANNE - 330 215 492 RCS NICE. GR/3788 - ChOCOLATERIE CROSET SARL - 29 Av Georges Clémenceau 06000 NICE - 505 372 680 RCS NICE. GR/3789 - VITESSE - SARL - 57 Pde des Anglais 06000 NICE - 508 175 106 RCS NICE. GR/3790 - AS RENOTEC - SARL - 30 Che St-Sauveur C/o Sarl Stemilie 06670 COLOMARS - 513 881 078 RCS NICE. GR/3791 - P.L. - SARL - 11 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 519 047 377 RCS NICE. GR/3794 - SASSI - SARL - 44 Av StAugustin 06000 NICE - 524 425 816 RCS NICE. GR/3795 - MR BÂTIMENT - SARL - 37 Rue de la Buffa 06000 NICE - 527 492 706 RCS NICE. GR/3796 - SAFIR AZUR - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE 529 166 795 RCS NICE. GR/3800 - ACTION NETTOYAGE 06 SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 788 735 371 RCS NICE. GR/3803 - WERBhOTEL - SARL - 11 Av de Verdun 06500 MENTON - 349 015 461 RCS NICE. INTERDICTION DE GéRER Jugement du 17 novembre 2015 GR/3779 - ENERGIE AMBULANCES SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 401 448 295 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de

M Christophe CHEVALIER pour une durée de 2 ans. GR/3787 - ADVANTAGE - SARL - 455 Pde Nice Premier 06299 NICE CEDEX 3 504 803 453 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Salam BAGAYA pour une durée de 2 ans. GR/3793 - SNACK LE SOLEIL - SARL 17 Rue Assalit 06000 NICE - 523 122 927 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Driss MAACH pour une durée de 3 ans. GR/3798 - SCORPIO - SARL - 6 Quai Gordon Bennett 06500 MENTON - 534 142 690 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Kelly FUSTIER pour une durée de 5 ans. GR/3799 - PNh TAGAST Entreprise SARL - Sigle : PNH - 79 RD 2204 Chez Pôle Activités 06440 BLAUSASC - 534 892 880 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Tarek ARMANIA pour une durée de 2 ans. GR/3801 - MADININA 972 - SARL à Associé unique - 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 NICE - 789 870 441 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mlle Johanna BERTOT pour une durée de 2 ans. GR/3802 - S.A.B CONSTRUCTIONS SARL - 76 Av des Baumettes 06000 NICE 791 514 797 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Tavares de Olivei SAVY pour une durée de 3 ans. FAILLITE PERSONNELLE

Jugement du 17 novembre 2015

GR/3785 - SOREV - SARL - 121 Pde des Anglais 06200 NICE - 449 966 761 RCS NICE. À l'encontre de M Stéphane GUERREIRO DOS SANTOS pour une durée de 5 ans. GR/3786 - A.S.S.I. 06 - SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 503 256 042 RCS NICE. À l'encontre de M Khais JAOUANI pour une durée de 11 ans. GR/3792 - E.G.B - SARL - 8 Rue Dominique Paez 06200 NICE - 520 612 862 RCS NICE. À l'encontre de M Badreddine Ben Hedi GHEZAL pour une durée de 6 ans. GR/3797 - COMPAGNIE DES ShOW ROOM - SARL à Associé unique - Sigle : C D S - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 418 095 956 RCS NICE. À l'encontre de M Laurent Lilah BELLAICHE pour une durée de 8 ans. GR/3784 - N.G.B. NOUVELLE GéNéRA-

TION DU BÂTIMENT - SARL - 28 Bd Gen. Saramito 06300 NICE - 500 482 997 RCS NICE. À l'encontre de M Mohamed YACHOU pour une durée de 8 ans. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 12 novembre 2015

GR/3762 - MIROITERIE FOSSAT - SARL - Z.I la Roseyre 06390 CONTES - 958 808 321 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Pierre Louis Ezavin. Jugement du 18 novembre 2015

GR/3807 - SUP-FORMATION NICE - SAS à capital variable - 234 Bd du Mercantour 06200 NICE - 518 691 142 RCS NICE Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3808 - AUBERT Michel Jean Denis 2 Pl de Nice 06430 LA BRIGUE - 523 704 104 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3809 - ShAONIE - SARL à Associé unique - Quartier les Prés 06670 LEVENS 513 795 401 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/3805 - LES VALLIERES - SARL - 692 Quai les Vallieres 06390 CONTES - 414 796 789 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/3806 - BURGOS - SARL à Associé unique - 200 Av de la Californie 06200 NICE - 793 085 986 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com Jugement du 12 novembre 2015

GR/3763 - RYAN BAT - SARL - 30 Rue Georges Ville 06300 NICE - 521 088 302 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/3765 - NICE TRAVAUX BATIMENT SARL à Associé unique - Sigle : N.T.B. - 28 Rue Scaliero 06300 NICE - 522 927 813 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3766 - BRAZILAND - SARL - 3 Rue Pierre Grilli 06000 NICE - 523 911 170 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/3770 - UNIVERSAL CONSTRUCTION BBC - SARL à Associé unique - 6 Rue

Jules Ferry 06240 BEAUSOLEIL - 801 362 856 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3774 - BOSC Jean Luc - 8 Rue Haute de la Tour 06390 BERRE-LES-ALPES Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. OUVERTURE D’UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 12 novembre 2015 GR/3764 - ACVM AUTO ECOLE SEMERIA - SARL à Associé unique - Sigle : AUTO ECOLE SEMERIA - 33 Av Denis Séméria 06300 NICE - 521 319 343 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/3767 - CONCEPT AZUR - SARL - 11 Ter Rue du Congrès 06000 NICE - 752 526 509 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/3768 - GhAMARI Abdelbassette 106 Bd de l'Ariane 06300 NICE. Mandataire Me Jean-Marie Taddei. GR/3769 - SUDCARS - SAS - 2b Av Durante 06000 NICE - 791 793 524 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/3772 - PEREZ Patrick - 24 Bd de Cessole 06100 NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/3773 - STOCKMANS Alan - 783 Che de l'Ordalena 06670 LEVENS. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/3775 - LA hALLE AUX PRIMEURS SARL - 130 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 789 612 785 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. OUVERTURE D’UNE PROCéDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 12 novembre 2015 GR/3771 - LE FOLIE'S - SAS - 18 Rue du Congrès 06000 NICE - 805 121 712 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

Un nouveau service exclusif sur

www.petitesaffiches.fr Les appels d’offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

Téléphonez-nous au 04 93 80 72 72, offre découverte GRATUITE 22 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153631

GReffe du tRibuNaL de cOmmeRce de GRasse cLôtuRe POuR iNsuffisaNce d’actif Jugement du 18 novembre 2015 GR/3828 - LOU PAN DE MESTRE JEAN SARL - 30 Av Mathias Duval 06130 GRASSE - 414 918 540 RCS GRASSE. GR/3829 - BONAFOS Guy, Pierre, Marius - 684 Rte de St-Vallier 06530 SAINTCEZAIRE-SUR-SIAGNE. GR/3830 SUD PROVENCE CONSTRUCTIONS - SARL - 59 Rte de Valbonne 06330 ROQUEFORT-LES-PINS 424 104 859 RCS GRASSE. GR/3832 - COYECQUE Jacky - 1 Pl du Patti 06130 GRASSE - 420 477 325 RCS GRASSE. GR/3833 - INVEST LM - SARL à Associé unique - 3ème Rue Espace Azur Mercantour 06510 CARROS - 450 622 626 RCS GRASSE. GR/3834 - RLC TEChNOLOGIE - SARL 954 Rte de St-Laurent 06610 LA GAUDE 445 010 762 RCS GRASSE. GR/3835 - PELLETIER Jean Marie - 167 Pl Ferrage 06510 LE BROC - 408 676 484 RCS GRASSE. GR/3836 - PANTIB - SA - Broc Center 06510 CARROS - 318 773 298 RCS GRASSE. GR/3837 - SOPhIA ANTIPOLIS ENERGIE DEVELOPPEMENT - SAED - SAS - Sigle : SAED - 2740 Rte des Crêtes 06560 VALBONNE - 502 363 278 RCS GRASSE. GR/3838 - ChICKEN RENOVATION SARL à Associé unique - 1423 Rte de Nice 06740 CHÂTEAUNEUF GRASSE - 505 092 270 RCS GRASSE. GR/3839 - GODDARD'S FINE FOOD SARL - 1 Carrefour Font Neuve 06650 OPIO - 510 460 744 RCS GRASSE. GR/3840 - ADESSIA TEChNOLOGIES SAS - 80 Rte des Lucioles 06560 VALBONNE - 511 371 445 RCS GRASSE. GR/3841 - BASTIEN - SARL - 6 Av Mathias Duval 06130 GRASSE - 499 468 502 RCS GRASSE. GR/3843 - SAJUKI - SARL à Associé unique - RD 2085 06330 ROQUEFORT-LESPINS - 532 283 124 RCS GRASSE. 153609

Est résilié à compter du 01.09.2015, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SAS SO’REST, ayant son siège social à BRON (69500) 6 et 8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, Par la SAS EFR France, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social Immeuble Le Cervier B – 12 avenue des Béguines - Cergy Saint Christophe 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, Concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800) 5 avenue de Cheiron, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 30 Mai 2014.

GR/3844 - PACAUD ELECTRICITE SARL - 10 Bd Émile Zola 06130 GRASSE 539 143 933 RCS GRASSE. GR/3845 - SL ELEC - SARL à Associé unique - 1501 Rte des Dolines, Box 45 - 06560 VALBONNE - 539 617 373 RCS GRASSE. GR/3846 - PINZANO-hABY Julia, Fabienne, Odette - 32 Av du Colonel Meyere 06140 VENCE - 790 979 207 RCS GRASSE. GR/3847 - CORPUS RELAX - SARL à Associé unique - 73 Rue du Vallon 06640 STJEANNET - 790 833 750 RCS GRASSE. GR/3848 - BILLY BOY - SARL - 40 Rte d' Opio 06740 CHÂTEAUNEUF GRASSE - 792 271 157 RCS GRASSE. GR/3849 - AGESA - SARL à Associé unique - 47 Av de Lattre de Tassigny 06130 GRASSE - 792 906 596 RCS GRASSE. GR/3850 - LE BON ChOIX 06 - SAS à Associé unique - 112 Che des Sources 06580 PEGOMAS - 793 682 311 RCS GRASSE. GR/3851 - BOBOUL Patrick - 484 Che des Écoliers 06140 VENCE. GR/3852 - GUILLOUX Alain - 1530 Che des Vars 06640 ST-JEANNET. GR/3853 - NUANCE INTERIEURE - SARL - 5 Bd Marcel Pagnol 06130 GRASSE - 442 961 421 RCS GRASSE. GR/3854 - NAVELLO Lionel - 47 Bd Victor Hugo 06130 GRASSE. GR/3855 - DISTINGUO - SARL - Av de Boutigny 06530 PEYMEINADE - 418 009 973 RCS GRASSE. FIN DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 18 novembre 2015 GR/3831 - DELTA AZUR - SARL - 400 Av Roumanille 06560 VALBONNE - 423 606 052 RCS GRASSE. En application de l'Article L 631-16 du Code de Commerce. ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 18 novembre 2015 GR/3842 - C.A.B.I.M - SARL - 2 Rue de l'Eusiere 06510 CARROS - 525 344 230 RCS GRASSE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution Me Gilles Gauthier. 153637

SCI SE MORGAN

Société Civile Immobilière Au capital de 1.900.000 Euros Siège social : Domaine Les hauts de St. Paul, Villa La Lampe dans Le Ciel, 24 avenue de la Colle 06480 LA COLLE-SUR-LOUP 489 730 408 RCS ANTIBES Par décisions unanimes du 09/10/2015, les Associés de la SCI ont décidé le transfert du siège social au 95 rue La Boétie 75008 PARIS, et la modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La SCI fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

GReffe du tRibuNaL de cOmmeRce de NaNteRRe MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 28 octobre 2015 GR/3804 - L.T.J. DIFFUSION - SAS 176-178 Rue d'Estienne d'Orves 92700 COLOMBES - 328 215 108 RCS NANTERRE. 153641

MEDIALOGUE

SARL au capital de 8000 Euros 1, rue Rancher 06000 NICE 442 861 852 RCS NICE Par décision en date du 02/05/2015 il a été pris acte de la nomination de Madame Jacqueline HERMITTE, demeurant 11, rue Gubernatis 06000 NICE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 02/05/2015 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Louis HERMITTE, décédé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 153646

OFFICE NOTARIAL DE VAUGNERAY hR 06

Société Civile Immobilière au capital de 1.000 Euros Siège social : 51 Rue de la Poste Aurore II 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 347 945 537 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 9 Juillet 2015, l’Associée a décidé de transférer le siège social à LYON (69002), 5 Rue Dubois, ce à compter du même jour. Pour avis. La Gérance. 153674

MONACO MARINE ANTIBES

SAS au capital de 151 020 euros Siège social : Port Vauban 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 037 020 099 Aux termes d’une décision d’Associé unique du 10.11.2015, Mme Chantal LEMETEYER, née GIANNESINI domiciliée Atelier Naval Terre Plein Sud du Port de Plaisance 06310 BEAULIEU SUR MER, a été nommée Président, à compter du même jour, aux lieu et place de la Société MONACO MARINE S.A. démissionnaire. Pour avis. 153653

ADDITIF à l’annonce N°153477 parue le 12/11/2015, il y a lieu de lire : adresse de correspondance à NICE, 39 avenue du Mont Alban, chez le Liquidateur. Pour avis.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

MASET ROSE 06

Société civile en liquidation au capital de 274.408,23 € Siège social : Place de Verdun – Parc Bel Respiro - 06140 VENCE RCS GRASSE D 412 909 608 Par AG du 16.11.2015, les comptes du Liquidateur, Serge CONTI, 10, av. d’Eylau – PARIS (16ème), auquel il a été donné quitus ont été approuvés et la liquidation a été déclarée close. Dépôt des comptes de liquidation au RCS de GRASSE. 153659

RECTIFICATIF à l’annonce N° 153401 parue dans : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes, N° 3783, le jeudi 5 novembre 2015, concernant la Société BESSON CHAUSSURES, S.A.S. au capital de 19.932.360 euros, dont le siège social est 1 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, immatriculée au R.C.S. de CLERMONTFERRAND sous le numéro B 304 318 454, exploitant le fonds de commerce d’articles chaussants sis 119 route de la Paoute 06 130 GRASSE, a donné ledit fonds en gérance-mandat au sens des dispositions des Articles L.146-1 à 146-4 du Code de Commerce à : L’EURL VICELTEAUX au capital de 1000 € euros, dont le siège social est : ZC Avignon Sud N485 – Avenue Pierre Bérégovoy – 84140 MONTFAVET immatriculée au RCS de AVIGNON sous le N° B 750 900 532, lire la Société VICELTEAUX exploitera le fonds de commerce en qualité de Gérant Mandataire à compter du 26 octobre 2015 et jusqu’au 28 décembre 2015 en lieu et place de la Société VICELTEAUX exploitera le fonds de commerce en qualité de Gérant Mandataire à compter du 26 octobre 2015 et jusqu’au 26 décembre 2015. 153665

SARL LE FOURNIL DE LULU

SARL au capital de 1.000 euros Siège social : 7 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE B 502 746 332 (2008 B 30052) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2015 : L’Associée unique, statuant conformément à l’Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 153639

SCI YVETTE S.

SCI au capital de 1 000 euros Siège social : « RESIDENCE DUCAL », quartier de la Mer 06270 VILLENEUVE-LOUBET 514 103 969 RCS ANTIBES Par décisions unanimes du 23/10/2015, les Associés de la SCI ont décidé le transfert du siège social au 95 rue La Boétie 75008 PARIS, et la modification corrélative de l'Article 4 des statuts. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153707

SERVICE DES DOMAINES REDDItION DE COMptE 153660 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme Granat Ruth, INGEBORG divorcée MOTIER, décédée le 21/10/2009 à SAORGE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 24/11/2015. Réf : 3683 SV 06 FR. 153685 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. NICOLELLO Jean-Claude, Michel, né le 11 janvier 1946 à PARIS (20 ème), décédé le 25 avril 2014 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 25/11/2015. Réf : GPP 5239 SV 06 NE. NOMINAtION D’uN CuRAtEuR à SuCCESSION VACANtE 153606 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/10/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de POMATTO Jean Jacques, né le 08/12/1948 à NICE, domicilié à NICE décédé le 21/05/2014 à NICE. Réf : 5728 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 153652 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/11/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme RUGGIRELLO Chantal, née le 17 novembre 1961 à NICE (06), domiciliée à NICE 06100, 41 Avenue Delphine, décédée le 20 février 2014 à NICE (06), Réf : GPP – 5750 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153661 - Par décision du TGI de NICE en date du 09/07/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme TOKOTO Ruth divorcée FLAVIAN, née le 15 novembre 1965 à DOUALA (Cameroun), domiciliée à NICE 06300, 71 Bd Louis Delfino, décédée le 22 juillet 2010 à NANTES (44), Réf : GPP 5641 / SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153689 -Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/09/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M EPIARD Jean-Paul, né le 07/11/1961 à ANTIBES (06), domicilié à ST LAURENT DU VAR (06), décédé le 17/12/2014 à ST LAURENT DU VAR. Réf : 5700 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

www.petites-affiches.fr

SCP Pascal PERRET – Stéphane IMBERT

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES -

LOT UNIQUE

59, avenue Emile Henriot et 2, rue de la Tour de Magnan « LES RESIDENCES DU CHATEAU MIRAMAR » à NICE

UN APPARTEMENT de trois pièces principales

UNE CAVE et UN BOX SIMPLE

ADJUDICATION LE JEUDI 14 JANVIER 2016 À 9 HEURES À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Les parties ci-après désignées dépendant d'un ensemble immobilier dénommé «LES RESIDENCES DU CHATEAU MIRAMAR» sis à NICE (AM) 59 avenue Emile Henriot, cadastré section MN N°255 pour 3 ha 61 a 54 ca - 177 pour 1 a 70 ca - 196 pour 3 a 01 ca Et plus particulièrement dans le bâtiment B, cage D, entrée dans la résidence par la rue du doyen Trotabas (avant la faculté de droit) entrée N°24.

LOT 180 : un appartement (69,16 m²) N° 2 D 52 sis au 5ème étage de la cage D du bâtiment 2, composé de trois pièces principales, cuisine, salle de bains, wc – Avec la jouissance exclusive et particulière d’une terrasse et d’un balcon et les 899/100.000e des parties communes générales du sol – 899/31.294e des parties communes spéciales au bâtiment 2. LOT 110 : une cave N° D CA 1 10, déterminée sous teinte jaune au plan du premier étage de la cage D du bâtiment 2 et les 3/100.000e des parties communes générales du sol et 3/31.294e des parties communes spéciales au bâtiment 2. LOT 14 : un box simple, de 15,34 m², N° DBO1 12, déterminé sous teinte jaune au plan du sous-sol de la cage D du bâtiment 2 et les 21/100.000e des parties communes générales du sol et 21/31.294e des parties communes spéciales au bâtiment 2. Les biens sont libres de toute location et occupation. Syndic : CABINET SALMON – 7 Bd du parc Impérial – 06000 NICE

NOM ET QUALITE DES PARTIES - PROCEDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental Des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Isabelle Marguerite VELASQUEZ, décédée le 14 janvier 2012 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 octobre 2015, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, avocat.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

CENT CINQUANTE MILLE EUROS

ci............................... 150 000 E AVEC FACULTÉ DE BAISSE DU QUART EN CAS D’ENCHÈRES DÉSERTES.

PAIEMENT DU PRIX L'adjudicataire devra payer son prix en princiF pal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes dès l'expiration du délai de surenchère, à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace

purement et simplement l'article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l'adjudication remettre à l’avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 €).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d'adjudication n'est ouverte, l'adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d'hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L'adjudicataire supportera en sus de son prix d'adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Stéphane IMBERT, avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront 2016 de 13h00ou à TVA). 15h00 perçus sur la vente (Enregistrement

VISITES - Mardi 29 décembre 2015 de 10h00 à 12h00 - Vendredi 8 janvier 2016 de 13h00 à 15h00 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, avocat Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente RG N°15/202, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE le 9 novembre 2015 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT et au Greffe.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant le code suivant :

Consultez en un seul clic les ventes aux enchères immobilières du département des Alpes-Maritimes sur

WWW.ENCHERES.PETITES-AFFICHES.FR

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 novembre 2015

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00 DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2015