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culturels Art

LES

Semaine du 18 au 24 décembre 2015

Hebdomadaire (151 année) ème

N° 3790 - Prix : 0,90 E

COP 21 : un accord... très modeste

Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'Affaires.

p.3

MPGS

p.4 Premières impressions sur la réforme des marchés publics

PAROLE D'EXPERT

p.6 Où en sont les Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ?

LES ÉCOUTES

p.7 Réunion UCEJAM : les obstacles au déroulement de l'expertise

REVUE D'ACTUALITÉ

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

La COP 21 a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures concrètes restent modestes et essentiellement non contraignantes. : par Raphaël Didier p. 2 Village de Noël à Monaco : Le thème de cette année, la Russie

Animations de Noël à Juan-les-Pins : Moments de fête

Trophée Club de L'Eco à Nice : La cérémonie récompense des entreprises azuréennes

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Environnement

COP 21 : un accord... très modeste La COP 21 a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures concrètes restent modestes et essentiellement non contraignantes. «Le projet d’accord proposé est différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant». C’est ainsi que s’exprimait Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, ce samedi 12 décembre, après treize jours d’intenses négociations dans le cadre de la COP21.

4Les conférences sur le changement climatique L’environnement est devenu un enjeu mondial, en 1972, suite au colloque international sur l’environnement humain et à la parution du rapport Meadows (The Limits To Growth), commandé par le Club de Rome, qui constituait la première étude scientifique d’envergure soulignant les dangers écologiques de la croissance économique. Mais c’est à partir de 1988, avec la création du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), que les questions environnementales vont progressivement se focaliser sur la seule dimension climatique. En 1992, au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, la question du changement climatique prit alors un tour politique, avec la signature de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, reconnaissant l’existence d’un changement climatique d’origine humaine. D’où, depuis 1995, une réunion annuelle des parties prenantes à cette Convention, que l’on appelle COP (Conference of the Parties) et dont le but est de parvenir à fixer des objectifs de lutte contre le changement climatique.

l’accord final… Rendez-vous donc en 2025, au plus tard, pour revoir les objectifs des uns et des autres ! En outre, suivant le principe des «responsabilités communes mais différenciées», il a été convenu qu’au moins 100 milliards de dollars de fonds publics et privés seront versés, chaque année à partir de 2020, aux pays en développement, pour leur permettre de faire face au réchauffement climatique. Mais on oublie de dire qu’en parallèle, les subventions aux énergies fossiles s’élèveront dans le monde à 500 milliards de dollars par an ! Enfin, malgré le vœu pieux du président François Hollande de ne voir aucun État se soustraire à ses engagements, les pétromonarchies ont très vite choisi de ralentir les travaux, en manifestant, notamment, une opposition farouche à l’instauration d’une taxe carbone. Résultat : celle-ci ne figure plus dans l’accord final.

4Peu d’incitations avec un pétrole au plus bas La baisse des prix du pétrole sous la barre des 40 dollars est du reste une mauvaise nouvelle pour la lutte contre le changement climatique. En effet, un prix du baril aussi bas réduit à néant les incitations à développer les énergies renouvelables, à améliorer l’efficacité énergé-

4Un accord non contraignant L’enjeu principal de la COP 21 qui se tenait à Paris était de parvenir à limiter le réchauffement global à 2°C. Mais au-delà des déclarations d’intention (limitation à 1,5 °C), l’accord ne prévoit aucune date pour le pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), d’autant que les engagements pris conduiraient, en l’état, à un réchauffement supérieur à 3 °C, d’ici à la fin du siècle ! Pire, les plans nationaux de réduction des GES ne seront pas contraignants, en raison du Congrès américain dont la majorité républicaine est hostile à tout accord contraignant. Partant, la question du contrôle des engagements pris par chaque État est nécessairement restée ouverte dans 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

tique des processus productifs et à monter en gamme dans la production, seul moyen de ne plus faire dépendre la compétitivité uniquement des coûts. Mais à court terme, dans un monde économique encore largement dépendant du pétrole, ces prix bas vont soutenir la demande de la plupart des pays et donc la croissance. Et tant que l’Arabie Saoudite se refusera à réduire sa production de brut, les cours continueront à s’effondrer, ce qui est certainement l’objectif de Riyad, puisqu'ainsi la production de pétroles de schiste aux ÉtatsUnis deviendra définitivement non profitable. Finalement, le principal succès de cette COP 21 aura été d’associer 195 parties (194 États et l’UE) et de nombreux acteurs de la société civile dans une commune lutte contre le changement climatique. Mais de nombreuses questions restent en suspens, dont celle de la ratification de l’accord dans les prochains mois. On est donc très loin du protocole de Kyoto, signé en 1997, qui imposait aux pays développés une réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre. Le plus gênant est certainement qu’à force de parler du seul climat, on risque d’occulter les autres graves problèmes environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, usage trop important des ressources naturelles, érosion de la biodiversité, etc. Raphaël DIDIER

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Le Tignet : 204 134 € pour le stade de football et l’aire de jeux pour enfants » Coaraze

Révision du Plan d’Occupation des Sols

La commune a confié à un groupement conjoint de 2 bureaux d’études la réalisation de son futur Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit du bureau d’études Espace (Nice) groupé conjoint avec le bureau CEREG (Gémenos). Une mission qui sera facturée 62 760 € HT. Source : Conseil municipal du 14 décembre 2015

Le Tignet

204 134 € TTC pour le stade de football et l’aire de jeux pour enfants

Gattières

176 077 € pour des locaux municipaux

Péone

Créé en 2009, le plateau sportif Pierre LAFFITTE comprend un ensemble d’équipements à vocation sportive, dont notamment le stade de football et un micro site. Depuis cette période, un club de football a été créé ainsi qu’un club de handball. La fréquentation est importante car la commune a fait le choix de laisser cet espace en libre accès. D’où une usure rapide des revêtements. Un bâtiment associatif a été créé en contigu, équipé de douches et de vestiaires de qualité. La commune entend d’abord mener des travaux de réfection du gazon synthétique des deux terrains. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 130 112 € HT. En complément de la réfection du plateau sportif Pierre Laffitte, la municipalité prévoit aussi l’aménagement de l’aire de jeux pour enfants située sur la place Dubois, créée en 2011. Le chantier consiste à procéder au remplacement des galets actuels par des protections en résine plus sécuritaires pour les enfants. Le coût prévisionnel s’élève à 40 000 € HT. Source : Conseil municipal du 15 décembre 2015

La municipalité a validé le projet d’aménagement de l’ancienne école des Plans en locaux pour le service technique et garages. Les besoins du service sont de 7 locaux de stockage, 2 bureaux et 1 accueil, des WC et vestiaires hommes, des WC et vestiaires femmes, des WC mixtes à l’accueil, une aire de stationnement pour les véhicules des agents et pour les véhicules et engins du service. Le projet consiste à démolir le préfabriqué de l’ancienne école, aménager le bâtiment pour l’espace bureaux, réunions, vestiaires, cuisine et stock, utiliser les garages en tôle existants et le petit local maçonné pour les gros matériels du service technique, installer un portail et la vidéosurveillance pour sécuriser l’accès, construire une dalle et un garage modulaires pour un des locataires, reprise de l’accès existant en enrobé. Les travaux pourraient être réalisés à compter du mois d’avril 2016 pour une durée de réalisation de 2 à 3 mois. Un chantier estimé à 176 077,20 €. Source : Conseil municipal du 14 décembre 2015

27 660 € pour l’accessibilité

Dans le cadre de l’adaptation des bâtiments publics permettant leur accessibilité pour les personnes handicapées, la commune a prévu plusieurs chantiers qui devront être réalisés sur les 3 ans à venir : le camping l’école Désirée Clary, l’église Notre Dame des Neiges et l’église Saint-Vincent, la mairie, la salle des pénitents blancs, la salle du conseil municipal. L’investissement prévu est globalement de 27 660 € TTC. Source : Conseil municipal du 12 décembre 2015 Nicolas LE BLAN les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 3

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marchés publics grand sud : Droit des marchés publics

Premières impressions sur la réforme du Code des marchés publics Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire du dispositif se fait attendre. C’est pourtant ce texte qui déterminera une grande partie des nouvelles obligations des acheteurs publics. Si le projet de décret soumis à la concertation par le Ministère de l’économie et des ﬁnances au début du mois de novembre 2015 lève un certain nombre d’incertitudes quant à la portée de la transposition de la directive 2014/24 par le gouvernement, toutes les zones d’ombre n’ont pas disparu. Tour d’horizon des principaux apports du projet de décret à la réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2016. Des incertitudes sur la portée des nouvelles obligations en matière d’allotissement Si l’obligation d’allotissement prévue dans l’ordonnance 2015-899 ne constitue pas une nouveauté, du moins pour les acheteurs publics appliquant le code des marchés publics, il en va autrement pour tous les organismes actuellement soumis à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. La description des modalités précises de cette obligation revêt ainsi d’autant plus d’importance. Sur ce point, le projet de décret, s’inscrivant dans la droite ligne de l’ordonnance 2015-899, va au-delà des obligations prévues par la directive 2014/24. Certes, conformément au dispositif de la directive, l’article 11 du projet de décret confirme qu’en cas d’absence d’allotissement, l’acheteur doit motiver son choix dans les documents de consultation ou le rapport de présentation. Toutefois, cette obligation de motivation a une portée bien différente en droit national, du dispositif communautaire. En effet, pour rappel, l’article 46 de la directive 2014/24 fait de l’allotissement une simple faculté pour l’acheteur, qui, selon le considérant 78 de la directive, doit être « encouragé à diviser en lots les marchés importants ». En conséquence, si le pouvoir adjudicateur doit justifier des raisons le conduisant à ne pas allotir son marché, celui-ci « demeure libre de prendre sa décision de façon autonome sur la base de tout motif qu’il juge pertinent, sans faire l’objet d’un contrôle administratif ou judiciaire ». Au contraire, en droit français, le juge effectue un contrôle poussé des motifs conduisant à ne pas allotir, permis par l’énumération de ces motifs exhaustifs par l’article 10 du code des marchés publics. Or, c’est précisément ce même dispositif qui est reconduit dans l’ordonnance, alors que la directive ne l’imposait pas. En conséquence, le nouvel affichage des motifs, a fortiori en début de procédure, ne peut que renforcer encore les pouvoirs de contrôle du juge à ce titre. L’article 25 du décret précise en outre les obligations d’information des candidats en cas de procédure allotie. Le pouvoir adjudicateur devra ainsi préciser, à chaque fois que le marché est alloti, les modalités de réponse aux lots et le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire dans les documents de consultation. De même, lorsque le pouvoir adjudicateur aura décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d’être obtenus par une même entreprise, il devra fixer les règles d’attribution des lots en cas de lots « surnuméraires ».

La combinaison de l’ensemble de ces obligations, achève d’ériger, pour tous les acheteurs publics, l’allotissement comme une obligation de principe. Ainsi, les dispositions du projet de décret, quant à la nouvelle possibilité, prévue par l’ordonnance 2015-899, d’autoriser les candidats à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d’être obtenus, étaient très attendues. Les acheteurs vont être sur ce point assez déçus. Le projet de décret dans sa version actuelle ne comprend pas de précision relative aux modalités de jugement des offres, dans le cas où le soumissionnaire est autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus, même si bien évidemment cette possibilité et ses modalités doivent être indiquées dans les règles de la consultation. En revanche, jusqu’où doivent aller ces précisions ? Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, il paraît indispensable au pouvoir adjudicateur d’anticiper les différentes combinaisons de réponse, et en tirer les conséquences, tant sur la structure des lots que sur les modalités de jugement des offres combinées. De même, la présentation d’offres variables autorise-t-elle l’acheteur à apprécier concurremment la dévolution d’un marché alloti et d’un marché global, en autorisant par exemple la présentation d’une offre variable uniquement sur l’ensemble des lots ? Tant de questions qui pourraient être in fine tranchées par les juridictions, entraînant leur « lot » d’insécurités juridiques.

Un champ de la procédure concurrentielle avec négociation incertain Entérinant le nécessaire assouplissement des procédures de passation formalisées prévu par la directive 2014/24, l’ordonnance crée, au-dessus des seuils communautaires, une nouvelle procédure concurrentielle avec négociation. Le projet de décret précise ces cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation et les aligne sur les cas de recours au dialogue compétitif. On ne s’en étonnera donc pas, l’article 25 du projet de décret prévoit la possibilité de négocier au-dessus des seuils chaque fois qu’une complexité technique, ou la nature particulière du marché le justifie. A ce titre, il est possible de passer une procédure concurrentielle avec négociation, lorsque le besoin consiste en une solution innovante au sens de l’article 90 du décret, lorsque le marché public comporte des prestations de conception, lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances par-

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

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marchés publics grand sud : Droit des marchés publics

ticulières liées à sa nature, sa complexité ou au montage juridique ou financier ou en raison des risques qui s’y rattachent, ou encore lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Toutefois, il est dorénavant également possible de passer un marché selon une procédure négociée au-dessus des seuils lorsque le besoin ne peut être satisfait « sans adapter les solutions immédiatement disponibles ». Le caractère générique de cette expression, directement tiré de la directive, laisse insuffisamment présager le champ réel de ce cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation. Si les considérants de la directive font principalement référence aux marchés de travaux, aucune limitation de ce type n’est prévue par le texte. On ignore pour l’instant si, concrètement, cette hypothèse englobera ou non largement les marchés de travaux et de services, en ouvrant à l’acheteur public la possibilité de négocier, dès lors qu’il ne se borne pas à acquérir un produit « sur étagère ».

Des modalités de publicité et de mise en concurrence modernisées et simplifiées Si les modalités de publicité existantes sont maintenues et les cas de dispense de publicité et de mise en concurrence restent globalement les mêmes, le seuil de publicité et de mise en concurrence facultatif est relevé à 25.000 euros. Les procédures devront par ailleurs être entièrement dématérialisées, selon un calendrier fixé par l’article 40 du décret. Ainsi, jusqu’au 1er octobre 2018, la dématérialisation reste facultative, mais l’acheteur pourra l’imposer et ne pourra refuser de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique. La dématérialisation est en revanche obligatoire pour les marchés de fournitures de matériel informatique et les marchés de services informatiques. A partir du 1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges sont effectués par voie électronique. Autre élément de simplification, la distinction entre les services inclus et « exclus » (articles 29 et 30 du code des marchés publics) est supprimée, de sorte que tous les marchés de services sont soumis aux procédures formalisées dès 209.000 euros. Seuls les services sociaux conservent un régime allégé de publicité et de mise en concurrence, selon l’article 28 du décret. Exception notable, ou survivance de cet ancien régime, l’article 29 du décret prévoit la possibilité de passer les marchés de services juridiques avec un avocat selon une procédure adaptée sans limitation de montant. Il est vrai que la directive 2014/24 excluait en principe ces marchés du champ d’application des règles de mise en concurrence, le gouvernement français ayant au contraire souhaité conserver le principe de soumission des marchés de services juridiques aux règles des marchés publics. Conséquence de la dématérialisation, les délais minimaux de réception des candidatures et des offres sont réduits. A titre d’exemple, en appel d’offres ouvert, le délai minimal est de 35 jours à compter de l’envoi de l’avis en appel d’offres ouvert et 30 jours en cas d’appel d’offres restreint. Autre assouplissement, il est dorénavant possible en appel d’offres ouvert d’examiner les candidatures avant les offres (article 64 et 65).

Enfin, la définition des offres irrégulières inacceptables, inappropriées est modifiée pour autoriser le pouvoir adjudicateur à admettre le plus largement possible la régularisation des offres, ce qui constitue une nouveauté importante en procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser la régularisation des offres irrégulières dans tous les cas (article 56), et même, dans certaines procédures, les offres inacceptables. Selon l’article 59, le marché est attribué soit sur la base d’un critère unique du prix ou du coût ; soit (ce qui est obligatoire pour le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation) sur la base d’une pluralité de critères. Conformément à la pratique des acheteurs publics, ces critères pourront prendre dorénavant officiellement en compte l’organisation, la qualification et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une inﬂuence significative sur le niveau d’exécution du marché public. Si on peut à titre anecdotique relever que quelques nouveaux critères de choix comme la diversité ou le bien-être animal sont ajoutés à la liste de l’article 53 du code des marchés publics, l’article 60 du décret précise quant à lui les coûts pris en compte dans le coût du cycle de vie.

L’existence des avenants consacrée Si le régime d’exécution financière des marchés est globalement reconduit, la grande nouveauté introduite par l’article 134 du décret est de permettre la modification du marché par avenant. Il sera dorénavant largement possible de modifier le marché initial. Outre le cas de cession, ou de modification prévue dans le marché initial, l’avenant peut résulter également d’un cas de nécessité (ancien cas de marché complémentaire). Plus intéressante encore, la possibilité de modifier le marché en cas d’augmentation inférieure au seuil de l’article 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et dans la limite de 10% (marché de services et de fournitures) ou 15% (marchés de travaux) du montant du marché initial. Le décret prévoit même, conformément à l’expression consacrée, la possibilité d’apporter au marché toute modification non substantielle, telle que définie par le texte. Si les assouplissements prévus par les textes semblent ainsi prendre en compte certaines contraintes des acheteurs publics, la portée de ces nouvelles dispositions ne sera toutefois réellement connue qu’une fois que les acheteurs, et les tribunaux, seront saisis de l’application concrète du nouveau dispositif.

Amélie MAILLIARD Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO MAILLIARD

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parole d'expert : Droit

Où en sont les Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ? On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en favoriser le financement. On sait également que la loi « Macron » en a modifié le régime, dans le sens d’une « libéralisation » du genre de celle qui a marqué également les sociétés d’exercice libéral (Pet.Aff. 06, n° 3787 du 3 décembre 2015), notamment les sociétés interprofessionnelles (Pet. Aff. 06, n° 3778 du 1 er octobre 2015). En particulier, la loi modifie les articles 31-1 et 31-2 de la loi du 31 décembre 1990 relatives aux SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

La loi prévoit donc déjà la possibilité de trois échelons de détentions récurrentes : 1°/ une détention dans la personne morale associée dans la société associée de la SPF visée à l’article 5-I-B-6° ; 2°/ une détention de cette personne dans la société de participations financières ; 3°/ une détention de cette dernière dans la SEL, que l’on peut désormais qualifier de « société cible », tant le droit commun des sociétés holding investit le domaine des entreprises libérales. Bien entendu, des mécanismes sont prévus qui doivent permettre aux professionnels en exercice dans les sociétés cibles de détenir une place prépondérante dans la détention du capital social, et plus encore dans la gouvernance de la SPFPL. La mise en oeuvre de la directive « Services » de l’Union européenne du 12 décembre 2006 n’a donc pas conduit à une dérégulation complète sur ce plan, dans le genre de celle qui a été adoptée outre Manche (Legal Services Act de 2007) où l’on peut voir par exemple une entreprise non juridique financer un cabinet d’avocats. La loi Macron n’est pourtant qu’une étape qu’il n’est pas inutile de replacer dans le contexte de ce qui la précède et surtout, de ce qui devrait la suivre. La SPFPL apparaît avec la loi MURCEF du 11 décembre 2001. La loi du 11 février 2004 desserre le cadre strict de ses activités, et la loi LME du 4 août 2008 précise le régime de la détention de la majorité des droits de vote dans la société cible. La SPFPL est encore « monoprofessionnelle » ; son régime figure à l’article 31-1 de la loi du 31 décembre 1990. Au 1er janvier 2009, on compte par exemple 96 SPFPL d’avocats.

ou pluri-professionnelle, dont le régime est inséré à l’article 31-2 de la loi du 31 décembre 1990. Le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 en fixe les conditions d’application. Par exemple, pour la constitution c’est un mandataire commun qui procède aux formalités, en particulier la phase délicate d’inscription ou d’agrément auprès des ordres concernés ; en effet, le principe est que la SPFPL doit se conformer aux dispositions en vigueur pour toutes les professions représentées ; l’application du principe posera deux problématiques, celle du contrôle conjoint ou croisé de plusieurs autorités (ordre des avocats et ordre des experts comptables), et le cas échéant celle de la mise en œuvre d’une sorte de « socle » commun de règles professionnelles. Du beau travail en perspective. La loi Macron internationalise la SPFPL. Elle n’est qu’une étape dans cette évolution. Comme souvent, ce sont les décrets d’application qui seront déterminants des conditions de son application pratique. Ces décrets devraient (en principe …) intervenir en 2016. On en rendra compte dans ces colonnes. Reste une question. Tout cela procède d’une méthodologie de type capitalistique, dont il est encore permis de se demander si elle est pertinente dans une application aux professions libérales. Parfois sans doute, et dans une certaine mesure, comme un moyen utile à l’indépendance de la profession libérale. Mais pas toujours. L’asservissement financier du conseil préfigure un risque d’atteinte aux droits de la personne conseillée. Le droit du citoyen à pouvoir bénéficier des conseils avisés d’un homme de loi indépendant pourrait-il être considéré comme un « droit de l’homme » ? En tout état de cause, cette logique capitalistique est peut-être déjà dépassée par la mutation numérique de la profession, phénomène qui s’accommode fort bien de la légèreté et de la souplesse des structures.

Dominique VIDAL Professeur émérite

C’est la loi du 28 mars 2011 qui rebat les cartes de la SEL interprofessionnelle et de la SPFPL en instituant la SPFPL interprofessionnelle, 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

FLASHEZ-MOI

C’est ainsi désormais « toute personne physique ou morale légalement établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse qui exerce, dans l’un de ces Etats, une activité soumise à un statut législatif ou réglementaire ou subordonnée à la possession d’une qualification nationale ou internationale reconnue et dont l’exercice constitue l’objet social de la société et, s’il s’agit d’une personne morale, qui répond, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre personne morale, aux exigences de détention du capital et des droits de vote prévues par la présente loi » qui pourra participer à la constitution d’une SPFPL.

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les écoutes : Ucejam

Réunion UCEJAM : les obstacles au déroulement de l’expertise L’UCEJAM a donné une formation d’approfondissement de l’expertise le mardi 15 décembre à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nice. Sur le thème du juge et de l’expert, une analyse comparée a été faite entre l’expertise civile et administrative.

Les intervenants devant l’auditoire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nice © Julie Palmero.

La formation de l’UCEJAM (Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes-Maritimes et du Sud-Est) du mardi 15 décembre a permis de poursuivre le comparatif entre l’expertise civile et administrative en se penchant sur le déroulement de l’expertise. Lilian BENOIT, Président du tribunal administratif de Nice, Dominique BOISSELET, Premier Vice-président du TGI de Nice, Brigitte CHARLES-NEVEU, avocate au Barreau de Nice, Bernard LEICEAGA, expert de justice, le Dr Gérard ORST, expert de justice et Constant VIANO, expert de justice ont échangé autour de questions sur le rôle du juge et les causes de retard de l’expertise. Le service des expertises du Tribunal de Grande Instance peut parfois être surchargé. Au Tribunal Administratif c’est actuellement le cas, c’est pourquoi, des pouvoirs ont été délégués à l’expert par le magistrat. « Nous n’avons pas les moyens de spécialiser un magistrat pour le suivi » a précisé Lilian Benoit, Président du tribunal administratif de Nice. L’expert est ainsi un collaborateur occasionnel du service public puisqu’il possède le pouvoir de modifier le contour de la mission, les appels en cause… L’article R 621-8-1 du code de justice administrative donne la possibilité au juge du Tribunal Administratif de réunir les parties afin d’analyser les difficultés soulevées en matière de délais, communication de pièces, versement d’allocation provisionnelle concernant l’expertise. Une procédure rarement utilisée selon Lilian Benoit.

La communication des pièces Manque de réactivité des parties à fournir les pièces, demande de report de réunions et refus ou prolongation de délai pour consignation sont des freins majeurs à l’avancée d’une expertise. « Pour savoir si l’on doit déposer en l’état ou réclamer les pièces sous astreinte, il faut déterminer qui les détient et si elles sont indispensables à la conclusion. Je ne l’ai fait que trois fois en trois ans et demi » a développé Dominique Boisselet. La réclamation sous astreinte est une procédure lourde et rare, les experts estiment fréquemment pouvoir rendre le rapport en l’état. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de communiquer des pièces confrontées au secret médical ou des affaires ? « Cette question n’est pas réglée par la procédure civile mais le secret professionnel trouve ses limites face à l’expertise. On peut quasiment dire qu’il n’y a pas de secret qui tienne » précise Dominique Boisselet. Ce à quoi il ajoute « à mon avis, on se

heurte le plus souvent à des refus par incompréhension ». Il précise qu’il est possible de proposer de prendre connaissance des documents et de les communiquer de manière restreinte à l’expert et à des représentants des parties spécialisés, tenus également au secret. Brigitte Charles-Neveu, avocate au Barreau de Nice estime que le juge peut parfois tirer des conclusions lors du refus de communication de pièces, le comportement de la partie et le sujet du différend peuvent permettre de l’apprécier. La personne est-elle dans l’impossibilité de fournir les pièces ou le refuse-t-elle délibérément ? Les intervenants ont rappelé que les pièces doivent impérativement être communiquées à l’expert avant la réunion d’ouverture des opérations. Cela fait partie des recommandations délivrées par la Charte des bons usages entre avocats et experts de justice signée par la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires et le Conseil National des Barreaux.

Le sapiteur Le recours à un sapiteur pour une expertise sur un point technique précis peut aussi être une cause d’allongement de délais. En civil, lorsque l’expert décide qu’il est nécessaire de faire appel à un sapiteur il ne consulte ni le juge, ni les parties mais il doit solliciter le juge pour l’obtention d’une provision complémentaire. La consignation peut être demandée à l’une des parties ou aux deux. Dans le cas où l’une des parties ne paie pas la consignation, un délai peut être accordé ou une partie peut prendre en charge la totalité des frais, autrement, l’expert ne pourra faire appel au sapiteur. Dominique Boisselet estime qu’il est parfois préférable de délivrer un pré-rapport sans le recours du sapiteur pour amener à la discussion des conclusions par les parties avant la remise du rapport définitif. En justice administrative, c’est le juge qui choisit de désigner le sapiteur à la demande de l’expert. La dématérialisation des échanges Le C.N.C.E.J. (Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice) met à disposition des experts, des avocats et des magistrats qui travaillent en expertise judiciaire une plateforme de dématérialisation conçue et administrée par CertEurope : Opalexe. Elle permet à tous les intervenants de la procédure de communiquer plus rapidement contribuant ainsi au respect du principe du contradictoire et de diminuer les coûts. Elle permet aussi d’attester de la transmission d’éléments. Dominique Boisselet, Premier Vice-président du TGI de Nice, a encouragé les experts à recourir à ce service qui facilite la procédure.

Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocate au Barreau de Nice, lors de son intervention © Julie Palmero

Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 7

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les écoutes : Entreprise

Un service rendu au-delà de la domiciliation La société de domiciliation Ascot IMS accompagne ses clients en leur proposant un réseau pour leur développement. Des réunions où peuvent germer des idées ou se tisser le début de collaborations porteuses. de Com Into Blossom, entreprise de Conseils en communication et marketing a découvert Ascot IMS grâce à la plateforme Ecobiz et a souhaité prendre contact avec Judith Evans pour envisager un partenariat. Lors de ces réunions, jusqu’à 40 personnes se rencontrent et, depuis ce 17 décembre, découvrent par la même occasion les œuvres d’un artiste. « J’ai eu envie d’intégrer de l’art puisque c’est quelque chose qui me passionne, je pense faire découvrir à mes clients les créations d’un artiste différent tous les deux mois ». Ce sont les toiles de Joséphine Rutherford qui sont exposées dans le bureau de la société en ce moment, le vernissage a eu lieu ce jeudi 17 décembre en présence de l’artiste. Prochain rendez-vous est donné pour les clients de Judith le 21 janvier.

Les locaux de la société situés dans le centre d’affaires Le Forum à Beausoleil © DR

Ascot IMS domicile les sociétés depuis 1994 mais c’est en 2012 que l’entreprise prend un tournant avec sa reprise par Judith Evans. Cette Britannique qui vit en France depuis 30 ans se lance un défi, donner une nouvelle dynamique à la société. « J’adore l’entreprenariat et le business. Pour moi c’était un challenge excitant. J’ai complètement conçu le marketing et la communication qui n’avaient pas du tout été mis en place » raconte Judith Evans. Pour ce faire, elle entreprend, il y a un an et demi, le lancement du réseau Ascot IMS. « Je souhaite aider mes clients à se développer, je veux les accompagner ». Le réseau est un service + gratuit pour les clients de la société. Les professions clientes d’Ascot International Management SARL Domiciliation peuvent être complémentaires et nouer des relations. La société offre la possibilité à ses clients : de figurer sur son site, déposer une annonce sur la newsletter, organiser des rendez-vous entre clients et de se rencontrer régulièrement. Ainsi, tous les troisièmes jeudis du mois, Judith Evans accueille ses clients et quelques-unes de ses relations. L’occasion de se rencontrer, d’échanger des cartes de visite, de partager des idées et de développer son chiffre d’affaires. Des rencontres qui font avancer Ce jeudi 17 décembre, 35 personnes ont répondu présent pour cet apéritif dinatoire networking. Jean-Philippe Ackermann, coach, formateur et conférencier a domicilié sa société Vivaldi Conseil à Beausoleil grâce à Ascot IMS. « Judith est une formidable collaboratrice, très dynamique » nous a-t-il confié. Dominique Clarac associée de l’entreprise Cleandata Contracting estime que « ce réseau est l’occasion de progresser plus rapidement ». Rositsa Nikolova, directrice

Judith Evans, Directrice Générale d’Ascot IMS et Joséphine Rutherford, l’artiste devant une de ses œuvres © DR

L'offre d'Ascot IMS Domiciliation La société permet aux petites structures (entreprises, SCI, particuliers, autoentrepreneurs, associations) de se concentrer sur leur activité, d’optimiser les coûts relatifs à la gestion et d’avoir un seul interlocuteur pour gagner du temps grâce à la domiciliation à seulement quelques pas de Monaco. Des services complémentaires sont proposés comme la permanence téléphonique ou la location d’une salle pour une réunion ou une formation, l’aide dans la gestion des formalités ou encore du secrétariat.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

Julie Palmero

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les écoutes : Cinéma

Au-delà des montagnes, un film de Jia Zhang-ke tants de la Chine profonde vivent les changements à la fois économiques et culturels de leur pays après la Révolution culturelle. Cette fois, il suit les destinées de ses personnages sur trois périodes (1999, 2014 et 2025), filmés dans trois formats différents. De l’écran carré de 1999 avec des couleurs vives et sur une musique électro-pop anglaise, puis l’écran standard pour la grisaille de l’époque actuelle, jusqu’au scope glacial et bleuté de l’exil dans le luxe australien, eldorado d’une diaspora chinoise richissime. On passe d’un monde disparu à un monde supposé pour ressentir le passage du temps et la distance parcourue. Dans cette fresque romanesque, Jia Zhang-ke raconte la façon dont la vie brise les êtres, en montrant les mutations foudroyantes qu’a connues le pays avec l’irruption de l’argent au centre de tout. Pour la première fois, le cinéaste filme hors de son pays et de sa langue. L’actrice principale, Zhao Tao, est l’épouse de Jia Zhang-ke. Elle joue presque exclusivement dans ses films (mais signalons son rôle dans « La Petite Venise » d’Andrea Segre pour lequel elle a remporté le David di Donatello de la meilleure actrice en 2012). Ici, elle parvient à faire ressentir les soubresauts sentimentaux de son personnage sur plus de 25 ans. Elle est soutenue par la musique de « Go West », une chanson des Pet Shop Boys qui encadre le film au début et à la fin. Très populaire en Chine dans les années 90, elle est un témoignage de la mentalité collective de la société à une époque où s’ouvraient les boîtes de nuits.

Une jolie jeune fille est courtisée par deux amis d’enfance. Elle épouse le plus ambitieux, un capitaliste décomplexé, et éconduit le plus modeste, humble ouvrier de la mine (que par la suite, divorcée nostalgique, elle accompagnera dans sa mort). Dès le mariage, le couple a un fils que le père s’est obstiné à nommer Dollar et dont il a la garde, l’emmenant jusqu’en Australie. Sa mère, restée en Chine, devient une étrangère dont Dollar ne connaît même pas le nom. Déraciné, sans repère, en quête de sens et d’identité, celui-ci parle des langues différentes avec son père qui n’a jamais bien assimilé l’anglais. « Ton fils, ce n’est pas moi, mais Google traduction » lui hurle-t-il ! Il leur faut une interprète pour communiquer.

Soutenu par les grands festivals internationaux, Jia Zhang-ke est devenu, aux côtés notamment de Chen Kaige et de Zang Yimou, une sorte d’emblème du cinéma chinois à l’étranger. « A Touch of Sin » a obtenu le Prix du meilleur scénario au Festival de Cannes en 2013, le film pointait la violence sociale dans la Chine actuelle en s’inspirant de faits divers réels... Un bouleversant lyrisme domine « Au-delà des montagnes », un film d’une surprenante beauté et d’une grande liberté narrative, sans oublier de faire rire et pleurer, particulièrement dans la dernière scène d’une poignante émotion. Sortie en salles le 23 décembre 2015

Voilà comment Jia Zhang-ke voit l’avenir : une grande solitude pour chacun dans une société mondialisée où la communication devient nulle. Il fait le bilan des changements qu’a connus la Chine déshumanisée et imagine leurs effets au point de devenir indifférents les uns aux autres, sauf par poussées de nostalgie dérisoires. Il constate une uniformisation avec l’effacement des cultures locales. « Au-delà des montagnes » se situe en grande partie à Fenyang, ville de naissance de Jia Zhang-ke au nord-est de la Chine, où il avait déjà tourné « Pickpocket » (1997) et « Platform » (2000). Depuis ses premiers films, le cinéaste s’est attaché à montrer comment les habi-

Caroline Boudet-Lefort

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

MONACO – VILLAGE DE NOËL Un Noël Russe. Jusqu’au dimanche 3 janvier, la magie de Noël s’empare du Quai Albert 1er. Artisanat et spécialités régionales sont à découvrir dans les chalets et à déguster en famille. La grande roue, installée pour l’occasion, permet d’avoir une vue imprenable sur le village de Noël. Le thème de cette année : la Russie avec un décor dépaysant. Tous les vendredis et samedis soir depuis le 4 décembre un concert anime le village de Noël de 19h à 22h. Un marionnettiste donnera un spectacle le dimanche 27 décembre et le dimanche 3 janvier de 15h à 19h. Des ateliers créatifs ont lieu tous les jours de 15h à 19h. Des animations russes sont prévues le samedi 2 janvier. La patinoire installée sur le Quai Albert 1er est ouverte au public jusqu’au 28 février, le soir elle se transforme en piste de kart sur glace tandis que des matinées seront réservées aux voitures radioguidées électriques.

La Foire de Noël se tient sur l’esplanade Pantiero jusqu’au 3 janvier 2016. La rue Hoche sera le théâtre d'une dégustation des treize desserts dans les commerces participants le 26. Pour fêter le passage vers la nouvelle année, la Mairie de Cannes donnera un grand feu d’artifice sur la croisette face à la baie de Cannes sur le thème de Star Wars le 31 à minuit. ANTIBES-JUAN-LES-PINS – ANIMATIONS DE NOËL Moments de fête. Le village de Noël avec ses chalets et son décor féérique est installé place de Gaulle jusqu’au 3 janvier. Sous le kiosque de la place Nationale, des ateliers sont proposés aux enfants de 15h à 18h sauf le 25. Tandis que des manèges trônent place Nationale. Une grande roue de 27 mètres permet d’avoir un panorama sur la ville depuis l’esplanade du Pré des Pêcheurs. Jusqu’au 30 décembre, un spectacle vidéographique est projeté toutes les 20 minutes, tous les jours de 17h30 à 20h30.

Le 31 décembre deux Djs diffuseront sur deux scènes de la musique pour tous de 21h à 3h. La patinoire sera ouverte jusqu’à 3h du matin et un feu d’artifice sera tiré à minuit. GRASSE – PROGRAMME DE NOËL La ville en fête. Lancées le 18 décembre, les festivités de Noël se poursuivent à Grasse. Jusqu’au 3 janvier, un parc d’animations et de jeux a pris ses quartiers place du Cours Honoré Cresp. Jusqu’au 27 décembre, au bar éphémère, vous pourrez découvrir un atelier traiteur, un marché italien et de la bière de Noël azuréenne, place du Cours Honoré Cresp. Du 29 au 30 décembre, les étals de Noël sur la place aux Aires et de l’Evêché dévoilent produits italiens et échoppes éphémères. Pour les enfants, la mascotte Miela propose des ateliers sur la place aux Aires : fabrication de sucettes au Miel le 28 de 14h à 18h, fabrication d’une bougie à la cire d’abeille le 29 de 14h à 18h et confection de pain d’épices le 30 de 9h à 18h. Les enfants pourront également assister au spectacle interactif « Once upon a time » le 30 décembre de 15h30 à 17h dans la salle sous le Cours Honoré Cresp. L’association « Les amoureux du vieux Grasse » aidée par les compagnons du Patrimoine organisent une exposition de crèches et oratoires dans la crypte de la cathédrale, place du Petit Puy jusqu’au 3 janvier de 14h à 18h. CANNES – VILLAGE DE NOËL Féérie. La magie de Noël gagne la croisette jusqu’au 3 janvier. Les chalets artisanaux et gourmands sur les allées de la liberté proposent des suggestions savoureuses dans l’esprit de Noël. Le chalet des lutins proposera gratuitement des animations et ateliers aux enfants tous les jours de 14h30 à 17h30. Une vaste patinoire de glace de 400 m2 s’y tient également. Vous pourrez assister gratuitement à un show sur glace sur le thème « La légende du cinéma » le dimanche 27 décembre à 17h. Les 24 et 31 décembre, la rue d’Antibes sera piétonne avec une ambiance musicale. La veille du jour de l'an un orchestre déambulera dès 15h, rue d’Antibes.

Le dimanche 27 décembre de 15h à 16h, les enfants pourront admirer gratuitement le spectacle « Les marionnettes font leur cirque » créé et interprété par Loïc Bettini, place Nationale sous le kiosque. Le vendredi 1er janvier à 11h et 16h au Palais des Congrès de Juan-lesPins, se produira l’Orchestre Régional de Cannes PACA sous la direction du chef d’orchestre Wolfgang Doerner pour deux concerts viennois du nouvel an. Un feu d’artifice sera tiré depuis la baie de Juan-les-Pins à 18h. PACA – PRIX CHARTE DIVERSITE Quatre entreprises récompensées. L’IMS PACA, en charge de la Plateforme Régionale de la Charte de la diversité, a organisé la 5ème édition des Prix de la Charte de la diversité en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces Prix distinguent, à l’échelle nationale, les entreprises les plus innovantes et performantes en matière de management de la diversité et de lutte contre les discriminations. Quatre entreprises ont été récompensées pour leurs actions exemplaires. IBM France – Software Lab – Réseau Elles (Valbonne, Alpes-Maritimes) a reçu le Prix Egalité Professionnelle Femmes-Hommes, remis par Anne-Marie Colombier, MEDEF PACA. Le Groupe La Poste – Direction des Services Courrier Colis (Marseille, Bouches-du-Rhône) a obtenu le Prix Handicap et Management, remis par Jocelyn Meire, Directeur de la Maison de l’Emploi de Marseille. GSF Jupiter (Vallauris, Alpes-Maritimes) a gagné le Prix Handicap et Emploi remis par Patricia Marenco, Déléguée Régionale PACA, AGEFIPH. Carrefour Market (Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône) a été récompensé par le Prix de la Sensibilisation Grand Public remis par Philippe de Gibon, DG de Convers et Ambassadeur de la Charte de la diversité en PACA. Le jury de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur était composé d’acteurs régionaux engagés pour la diversité (AGEFIPH, CCI ProvenceAlpes-Côte d’Azur, DIRECCTE PACA, Maison de l’Emploi de Marseille, MEDEF PACA).

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

COTE D’AZUR – JE CONSOMME LOCAL Lancement de la campagne. Suite à l’impact des récents attentats sur le comportement des consommateurs et aux dégâts causés par les intempéries du 3 octobre, la CCI Nice Côte d’Azur a souhaité soutenir les commerçants azuréens à l’occasion des fêtes. Jeudi 17 décembre, Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte d’Azur, Laurent Lachkar, Vice-Président de la CCI Nice Côte d’Azur, Jacques Kotler, Président de la Commission Commerce à la CCI Nice Côte d’Azur, Philippe Desjardins, Président de la Fédération du Commerce Niçois et de l’Artisanat et Franck Martin, Adjoint au Maire de Nice, Subdélégué au Commerce ont manifesté collectivement leur soutien aux 20 000 commerces du département devant le tram habillé aux couleurs de la campagne. L’opération partenariale avec les collectivités locales et les Fédérations des associations de commerçants est déployée sur l’ensemble des Alpes-Maritimes. Les Communautés d’Agglomération des Pays de Lérins, de Sophia Antipolis, de la Riviera Française, la Métropole Nice Côte d’Azur, les villes d’Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Carros, Grasse, Mouans-Sartoux, St-Laurent-du-Var ont déjà décidé de soutenir l’opération en offrant des supports (affichage dans les abribus, faces de bus, tramway) témoignant ainsi de leur forte adhésion. La CCI Nice Côte d’Azur projette d’inscrire cette initiative dans la durée, tout au long de l’année 2016, pour inciter les consommateurs du département à soutenir leur économie à travers leurs achats.

PACA – PME INNOVANTES DU NUMERIQUE Cinq entreprises récompensées. Le Pôle de compétitivité mondial SCS, Solutions Communicantes Sécurisées a organisé la remise des Prix de la deuxième édition du concours «PME Innovantes du Numérique PACA 2015» avec le soutien du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et le concours actif des autres associations du PRIDES Economie Numérique : Arcsis, MedInSoft et Telecom Valley, et des incubateurs en ProvenceAlpes-Côte d’Azur (Belle de Mai, Impulse et Paca-Est). Engineering Security est lauréat du prix du produit ou le service le plus innovant dans le domaine du « Sans Contact » remis par Arcsis. Le prix du produit ou le service le plus innovant dans le domaine des « Réseaux, services mobiles et du M2M » a été décerné par le Pôle SCS à Wever. Le prix du produit ou le service le plus innovant dans le domaine de « Sécurité et Identités numériques » a été remis par les Incubateurs Belle de Mai, Impulse et Paca Est à Texplained. Le prix du produit ou le service le plus innovant dans le domaine de « l’e-économie » a été délivré par MedInSoft et Telecom Valley à Yuzu. Le prix de l’entreprise avec la plus forte ambition responsable a été attribué par Schneider Electric à Terradona. Une dotation financière globale de 10 000 € a été répartie entre les cinq lauréats. Ils bénéficieront également de l’intégration gratuite au Pôle SCS pour l’année 2016 et de prestations d’accompagnement offertes par les différents partenaires.

ALPES-MARITIMES – ARTIMOBILES A la rencontre des collégiens. Les Artimobiles, nouvelle génération, sont reparties en tournée. Les deux ﬂottes d’Artimobiles composées dorénavant de trois véhicules ont chacune sillonné les douze départements de l’Est et du Sud-Est de la France. La tournée débutée le 2 novembre s’est achevée dans les Alpes-Maritimes le 11 décembre. Ces véhicules spécifiquement aménagés et dotés d’une nouvelle application font découvrir aux collégiens de 5ème, 4ème et 3ème, les métiers de l’artisanat. Durant une journée entière, ils s’installent dans la cour des collèges et accueillent en moyenne 10 classes de 30 élèves. La session de découverte est animée par un professionnel de la formation, un quiz et une vidéo permettent de faire réagir les élèves. Ils peuvent ensuite consulter librement l’application « Artinavigue » pour découvrir un ou plusieurs des 250 métiers de l’artisanat. Puis, les collégiens rencontrent et échangent avec des artisans. Depuis 2006, l’année de leur création, les Artimobiles ont visité 650 collèges au niveau national. Ces tours de France ont permis de sensibiliser près de 160 000 élèves.

NICE – TROPHEE CLUB DE L’ECO Six lauréats. La cérémonie organisée par Nice Matin et la CCI Nice Côte d’Azur récompense et met en avant des entreprises azuréennes. Le coup de cœur du Club de l’Eco est ECHR. Créée il y a 30 ans par Serge Hairabétian, et dirigée depuis deux ans par son fils Damien, la société réalise des cuisines professionnelles pour les palaces et restaurants gastronomiques. En 2015, ECHR a mis le cap sur l’export, elle travaille sur les projets de chefs étoilés à New York, Shanghai et Pékin. Cinq autres lauréats ont été récompensés lors de la cérémonie. Sylvie Wolgemuth, EMR Ascenseurs, a été sacrée manager de l’année 2015. Le prix du développement à l’International a été attribué à Orolia. Les fils de Marius Auda ont obtenu le Trophée du Made in Côte d’Azur. SO.F.I.A Cosmétiques a reçu le trophée du développement durable. Le savoir-faire de M2M a été salué par un trophée de l’innovation.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#AFP : El Nino va frapper durement en 2016. Une "crise de dimension mondiale" #Entreprendre : Les investisseurs étrangers séduits par la France #Actualité 24 : Grippe aviaire : Stéphane Le Foll se veut rassurant

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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commune de carros avis de marché - services

Organisme acheteur : Ville de CARROS (06) Correspondant : Le Directeur du Service Commande Publique, 2 rue l'Eusière BP 24, 06510 Carros, FRANCE. Tél. +33 4 92 08 44 70. - Fax +33 4 93 08 75 23. Courriel : marches-publics@ville-carros.fr. URL : http://www.ville-carros.fr/ Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : LEVES DE BATIMENTS Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : VILLE DE CARROS 06510 CARROS Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois. Durée de validité des offres : 90 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1: Valeur technique 60 %

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2: Prix des prestations 40 % Remise des offres ou des candidatures : cf DCE Renseignements complémentaires : Cf DCE Date limite de réception des candidatures : Jeudi 28 janvier 2016 - 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) : Français. Renseignements d'ordre technique : VILLE DE CARROS 2 rue de l'Eusière , à l'attention de SERVICES TECHNIQUES , 06510 CARROS, FRANCE. Tél. +33 4 92 08 44 84. - E-mail : jm.madelenat@ville-carros.fr. - Fax +33 4 93 29 22 60. Demande de documents : VILLE DE CARROS 2 rue de l'Eusière, à l'attention de SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE , 06510 CARROS, FRANCE. Tél. +33 4 92 08 50 42. - Courriel : marches-publics@ville-carros.fr. - Fax +33 4 93 29 22 60. Avis de marché BOAMP n° : 15-191831 (envoyé le 22 décembre 2015).

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 novembre 2015 de la Société L-M-W-9, SAS au capital variable de 10.000 euros, n° 110, Rue Jean Mermoz, 13400 AUBAGNE, 803 142 652 RCS MARSEILLE, il a été décidé : - De renoncer à la variabilité du capital social et d’adopter un capital fixe à compter du même jour, - D’adopter comme nouvelle dénomination sociale : GEKKOO Energy, - De transférer le siège social à VALBONNE (06560), Institut IIDSRSI, WTC.2 au 120, route des Macarons, Technopole de Sophia Antipolis. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 803 142 652 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. - De modifier l’objet social qui sera rédigé ainsi qu’il suit : De participer à la transition énergétique par le développement de technologies propres, notamment en matière d’énergie renouvelable. La recherche, l’étude, la réalisation, le développement et la commercialisation de tout système de motorisation magnétique et/ou électromagnétique, notamment et de manière non-exhaustive à inversion de polarité avec ou sans adjonction de toute autre énergie, à propulsion dérivée et/ou à mouvement d’énergie magnétique différentiel. La recherche, l’étude, la réalisation, le développement et la commercialisation de tout système de maîtrise de flux magnétique et de flux magnétique à inversion de polarité, La recherche, l’étude, la réalisation, le développement et la commercialisation de systèmes et/ou de produits magnétiques et électromagnétiques, polarisés ou non. La recherche, l’étude, la réalisation, le développement et la commercialisation de tout

EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DECLARATION D’ABSENCE 154019

Par jugement en date du 10 décembre 2015 la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Raphaël, Pierre ALABERT, né le 22 juillet 1974 à NICE (Alpes-Maritimes) dont le dernier domicile connu était 189 boulevard de la Madeleine, le Panache 1 à NICE (Alpes-Maritimes), lequel n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 20 octobre 1998. Nice, le 14 Décembre 2015. P/Le Procureur de la République. Brigitte LABEILLE Vice-Procureur.

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système de propulsion à faible coût énergétique, et/ou de tout système, procédé et/ou produit visant à produire de l’énergie de manière efficiente et durable et/ou de manière plus générale, de toute nouvelle technologie applicable notamment dans le transport, l’industrie, l’habitat, l’agronomie, la santé sports, jeux et loisirs et/ou les télécommunication. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de Titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe en France et à l’étranger. D’une manière plus générale, la Société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. - Décider la refonte intégrale des statuts de la Société. Aux termes du Procès-Verbal du Comité Stratégique de ladite Société en date du 13 novembre 2015, Monsieur Stephane Michael SZYPER domicilié au 14 Drève de Carloo, 1180 BRUXELLES, Belgique, a été nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Ludovic LAURENT démissionnaire desdites fonctions. Aux termes du Procès-Verbal du Comité Stratégique de ladite Société en date du 1er décembre 2015, Monsieur Ludovic LAURENT domicilié 110 rue Jean Mermoz 13400 AUBAGNE, a été nommé Président de la Société en remplacement de Monsieur Stephane Michael SZYPER démissionnaire desdites fonctions. SARL ENTREPRISE GALIfI CHRISTIAN, Au capital de 8.000 Euros. Siège social : 11 av Mireille, Parc Algéria, Bloc A, 06100 NICE. RCS NICE 507 836 674 - Suite à l'AGE du 16/12/2015, il a été décidé de transférer le siège social du 11 av Mireille, Parc Algéria, Bloc A, 06100 NICE au 5 rue Emile Passeroni, 06450 UTELLE et de l'extension de l'objet social à : Autres commerce de détail alimentaires en magasin spécialisé. Le tout avec effet au 01/01/2016. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis. 154036

RECTIfICATIf à l'annonce N° 153686 parue dans le présent journal daté du 26/11/2015, page 15, il fallait lire : Suivant acte SSP en date du 30/10/2015. 154059

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 CASINO DE LA POINTE CROISETTE

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avis D’attribution De Marché - Directive 2004/18/ce

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Surveillance du trafic au Centre de Régulation du Trafic de Nice Côte d'Azur à NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°20 Services Annexes et Auxiliaires des Transports. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : La surveillance du CRT installé au tunnel Malraux. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79620000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE fINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60. 2. La valeur technique (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIf IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0293. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 174316966 du 09/09/2015. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : La surveillance du CRT installé au tunnel Malraux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 novembre 2015 V.2) INfORMATIONS SUR LES OffRES Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Citelum, Agence Côte d'Azur - Zone Industriel Secteur D - 101 chemin de la Digue, F-06700 SAINT LAURENT DU VAR. V.4) INfORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INfORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INfORMATION SUR LES fONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. Fax +33 04 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Url : http://www.ta-nice.juradm.fr. VI.2) INfORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bon de commande : Montant minimum : 160.000 euros HT - maximum : 640.000 euros HT. Avec un montant de : 284.481 euros HT La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse exceder 4 ans. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP : Annonce n° 15135761, mise en ligne le 7 septembre 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 04 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 04 84 35 45 54. Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 04 84 35 44 60. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/11/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appels d’Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 70 - Fax +33 04 97 13 29 19 - Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 06359 NICE Cedex 4. - Tél. +33 04 92 04 13 13. VI.1) INfORMATION SUR LES fONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Fax +33 04 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Url : http://www.ta-nice.juradm.fr. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 décembre 2015.

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SAS au capital de 37.500 Euros Siège social : Place franklin Roosevelt - Palm Beach Casino – 06400 CANNES 695 720 110 RCS CANNES Aux termes des décisions prises le 18/12/2015, l’Associé unique a décidé de reconstituer les capitaux et, pour ce faire, a : - Prélevé sur le poste « Réserves réglementées » une somme de 179.758 € et l’a imputée sur le poste « Report à Nouveau » aux fins de résorber les pertes à hauteur de ce montant. - Prélevé sur le poste « Autres réserves » une somme de 465.542 € et l’a imputée sur le poste « Report à Nouveau » aux fins de résorber les pertes à hauteur de ce montant. - Augmenté le capital d’une somme de 32.868.000 € par l’émission de 32.868.000 actions ordinaires nouvelles de 1€ émises au pair pour le porter de 37.500 € à 32.905.500 € et constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital, entièrement souscrites par ses soins le jour même tel que l’atteste le certificat établi par le Commissaire aux Comptes. - Réduit le capital d’une somme de 32.868.000 € pour le ramener de 32.905.500 € à 37.500 € par voie d’annulation de 32.868.000 actions de 1€ chacune de nominal lui appartenant. - Modifié l’Article 6 des statuts conséquemment. - Constaté la reconstitution des capitaux propres à un montant au moins égal à la moitié du capital social. Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 18/12/2015, a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué Mr Grégory EMSALEM demeurant à CANNES (06400) – 2 Avenue Renoir – Résidence le Renoir. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS 154049

Notaires Associés 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS

BLONDE PATRIMOINE SARL en liquidation Au capital de 8.000 Euros 74 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES. RCS CANNES n° 440 295 301

Aux termes d’un acte reçu par Maître Romain BOX, Notaire, le 18 mai 2015, publié au SPF de TOULON 1 le 19 juin 2015, vol. 2015P, n° 5203, les Associés de la Société BLONDE PATRIMOINE ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Monsieur Claude BLONDE, demeurant 74 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES, déchargé ce dernier de sa mission, prononcé la clôture des opérations de liquidation et partagé les biens de la Société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce CANNES. Pour avis. Romain BOX, Notaire.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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société d'avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

avis De constitution Acte sous seings-privés à ST LAURENT DU VAR le 22 décembre 2015. Dénomination sociale : GV2M forme sociale : Société par Actions Simplifiée Capital social : 6.000 Euros Siège social : LE ROURET (06650) 1 Bis Chemin de Miejou Souoro Objet social : L'activité de micro-retouche peinture auto ainsi que toutes activités similaires ou connexes. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées cidessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans Président : Monsieur Grégory MAROT demeurant à LE ROURET (06650) 1 Bis Chemin de Miejou Souoro Directeur Général : Monsieur Vincent MAROT demeurant à LE ROURET (06650) 1 Bis Chemin de Miejou Souoro Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales. Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité. Immatriculation : RCS DE GRASSE Pour avis. 154023

Suivant acte sous seing-privé en date à ANTIBES le 8 Décembre 2015, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION : VEGA 3 BH - fORME : Société civile - SIEGE : CAP D’ANTIBES, 83 Bd Francis Meilland à ANTIBES (06160) - CAPITAL SOCIAL : 1.000 € apports en numéraire - OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES - GERANT : Monsieur Roger CILLER, demeurant à ANTIBES (06160), 8, Avenue Apollon. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pour avis.

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Par Assp du 1.12.2015, il a été constitué une SASU dénommée : JGH FORMATION CONSEIL. Capital : 1.000 €. Siège : Immeuble OPHIRA 2 630 route des Dolines, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger directement ou indirectement : Le conseil, l'assistance, la formation, la réalisation d'études, de veille, d'audits, d'analyses ou de prestations, dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l'économie, du marketing, de la technologie, des affaires privées, des affaires publiques, du commerce, de l'éducation, de l'environnement, de l'organisation, du management, de la gestion commerciale, administrative ou technique en faveur de toute personne physique, Française ou non de toute personne morale ou entité, ayant ou non la personnalité juridique Française ou non, crée ou à créer de tout État et de tout organisme international, européen, national, étatique, régional, départemental, municipal, ou local Français ou non, créé ou à créer, disposant d'une compétence administrative, législative, gouvernementale, exécutive, judiciaire ou règlementaire y compris ministère, département, agence, bureau, organisation ou autre division d'un tel organisme ou toute personne, entité ou organisme bénéficiant d'une délégation de pouvoirs d'un tel organisme, la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Durée : 99 ans. Président : Mr GHIRLANDA Jacques, 190 Chemin du Nougairet Inferieur, 06670 SAINT- BLAISE, pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS de GRASSE. 154024

Suivant acte reçu acte sous seing-privé en date des 26 et 29 Novembre 2015 à METZ, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION : PALMIER D’OR - fORME : Société civile - SIEGE : ANTIBES (06600), 10 Place Nationale - CAPITAL SOCIAL : 1.000 € apports en numéraire - OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES - CO-GERANTS : Monsieur Gilles CALABRIA demeurant à ANTIBES (06600), 10 Place Nationale et Monsieur Laurent DAP demeurant à METZ, 42 Rue Queuleu. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

JURISTES ASSOCIES 154020

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 7 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : MAKA 2. Siège : 06300 NICE, 8 rue Saint François de Paule. Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : € 10.000. Objet : La création, l’achat, la vente, la prise ou la dation en location et l’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, salon de thé, glacier, sandwicherie, restauration, débit de boissons à consommer sur place ou à emporter. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions au profit de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : La Société MAKA, SAS au capital de 32.000 e, dont le siège social est à 06300 NICE, 10 rue Saint François de Paule, 443.263.371 RCS NICE, représentée par Madame Karine GUFFANTI, Présidente. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : La Société GESTION FRANCE ENTREPRISES, à 06200 NICE, 34 avenue Henri Matisse. - Suppléant : Monsieur Roger MALDONADO, à 06320 CAP D’AIL, 3 bis avenue Général de Gaulle.

SCI SAMY 154078

Société Civile Immobilière Au capital de 54.851 € Siège social : 50 Route de Valbonne 06110 LE CANNET RCS CANNES 444 118 947 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date des 18 et 21 septembre 2015, les Associés ont décidé de transférer le siège de la Société de LE CANNET (06110) 50 Route de Valbonne à PARIS (75017) - 24 rue Saussier Leroy et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification au RCS de CANNES Pour insertion. Le Notaire.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SCI LES TERRASSES DE SPERACEDES, au capital de 1.000 Euros en liquidation. Siège social : 190 chemin de la Frayère, 06530 PEYMEINADE. RCS de GRASSE N° 523 097 483. Aux termes d'une délibération en date du 21/12/15, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 21/12/15. Pris acte de la démission de Mr DOS SANTOS ISAQUE de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

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JURISTES ASSOCIES 154039

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICE

STUDIEL PARTICIPATIONS SARL au capital de € 1.942.500 Siège social : 1027 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET 428 156 897 RCS ANTIBES

Aux termes d'une délibération en date du 9 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l'Article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé : De réduire le capital social d'une somme de € 1.748.250 pour le ramener de € 1.942.500 à € 194.250, par vole de réduction de la valeur nominale des parts ; - D'augmenter le capital d'une somme de € 388.188 pour le porter de € 194.250 à € 528.430, par voie d'apports en nature ; - D'augmenter à nouveau le capital social d'une somme de € 224.721 pour le porter de € 528.430 à € 807.159, par voie d'apports en nature. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de € 807.159. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession d'actions au profit de tiers, doit être autorisée par décision collective extraordinaire des Associés. Monsieur Jean-Pierre SAVARINO, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : Monsieur JeanPierre SAVARINO, demeurant à 06100 NICE, 186 avenue de Pessicart Commissaires aux Comptes nommés : CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES, à 06400 CANNES, 27 boulevard Général Vautrin, Titulaire, et Monsieur Bruno ALLEAUME, à 06400 CANNES, 27 boulevard Général Vautrin, Suppléant.

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avis D’attribution De Marché

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : ovo-Produits issus de l’agriculture biologique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fourniture, Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat d'ovo-produits issus de l'agriculture biologique (oeufs, jaune ou blanc d'oeuf, omelettes) destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03142500. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE fINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 70. 2. La valeur technique (%). Pondération : 15.

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte sous seings privés en date à NICE du 22 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : VILLA TUDOR - Siège : 8 boulevard de Suède 06230 VILLEFRANCHE SUR MER - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Capital : 1.000 euros uniquement en numéraire - Objet : L’achat en vue de la revente de tout bien meuble ou immeuble, de tout terrain, de tous droits liés à l’acte à bâtir comme à la propriété foncière, la promotion immobilière, à titre incident dans le cadre des activités cidessus maîtrise d’œuvre maîtrise d’ouvrage lotisseur, aménageur foncier, en qualité de marchand de biens ou autre, activités annexes non réglementées, tant pour son propre compte que pour autrui, en ce y compris conseil, intermédiaire ou apporteur d’affaires - Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au troisième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. - Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Présidente : la Société à responsabilité limitée unipersonnelle MH INVESTISSEMENT au capital de 1.500 euros, ayant son siège social 29 Boulevard du Général Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER identifiée 532 743 291 RCS NICE, représentée par Monsieur Moise HARROCH - Commissaires aux Comptes : La Société KPMG SA, représenté par Monsieur Philippe LEVERT, domicilié 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, La Société SALUSTRO REYDEL, domiciliée Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement.. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIf IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0647 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 136250462 du 17/07/2015. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE INTITULÉ : La consultation a pour objet : L'achat d'ovo-produits issus de l'agriculture biologique (oeufs, jaune ou blanc d'oeuf, omelettes) destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 décembre 2015 V.2) INfORMATIONS SUR LES OffRES Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE NATURDIS SAS, 57 Boulevard Marcel Pagnol B.P. 23177, F-06131 GRASSE Cedex. Tél. (+33) 4 92 42 41 45. Fax (+33) 4 92 42 34 58. V.4) INfORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INfORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INfORMATION SUR LES fONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INfORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 95.000 euros

HT - Montant maximum (H.T.) : 380.000 euros HT Proposition du candidat retenu : 157.130,15 euros HT La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-108576, mise en ligne le 15 juillet 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179- F06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/12/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant Publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d’Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 E-mail noura.djebbes@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : . VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 décembre 2015.

BleMon 154063

SAS au capital de 10.000 € Siège social : 1, rue Pairolière 06300 NICE 794 413 591 RCS NICE Il est pris acte de la démission de Madame Elisa GRAZZANEO de son mandat de Directeur Général à compter du 2 janvier 2015. Mention sera faite au Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 15

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Maître Charles ABECASSIS 154057

Avocat au Barreau de Nice 40, Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

Aux termes d’un Procès Verbal de décision de l’Associé unique du 20/11/2015, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER le 14/12/2015, Bord. 2015/531 Case n°13, l’Associé unique a décidé de transformer la SARL PIZ’ZATTI, RCS ANTIBES 797 903 150, au capital de 500 euros, siège 193, Route du Bord de Mer 06270 VILLENEUVE LOUBET, en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa durée, les dates de son exercice social, son capital et son siège social sont demeurés inchangés. Sa dénomination a été également modifiée par TOMYZATTI en lieu et place de PIZ’ZATTI. Le capital de la Société reste fixé à la somme de 500 euros, divisé en 50 actions libérées entièrement. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : forme : La Société, précédemment sous forme de Société à responsabilité limitée, a adopté celle de Société par actions simplifiée. Administration : Avant sa transformation en Société par actions simplifiée, la Société était administrée et dirigée par Monsieur Thomas DELMOTTE en qualité de Gérant. Sous sa nouvelle forme, la Société est administrée par Monsieur Thomas DELMOTTE, né le 9 octobre 1988 à NICE (Alpes-Maritimes), demeurant 1, Allée de la Plage 06270 VILLENEUVE LOUBET. Cession d’actions : Librement cessibles. Droit de vote et décisions collectives : Les décisions collectives des Associés sont adoptées à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ; chaque action donne droit à une voix. Dont acte.

MOBIQUITHINGS 154026

SAS au capital de 364.091,46 € Siège social : 1300 Route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 524 241 072 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 2 septembre 2015, l’Associé unique a : - Pris acte de la démission de M. Cyril HULLIN de son mandat de Président de M. Frédéric MARO de son mandat de Directeur Général. - Décidé de nommer en qualité de Président M. Pierre COSNIER demeurant 3 Ruelle du Tir 78150 ROCQUENCOURT. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Le Représentant légal.

STRP PEINTURE, SARL au capital de 1.000 €, en liquidation sis 80 Bd. de la Madeleine, C/O C6 SERVICES - 06000 NICE. RCS Nice 792 104 705. Par AGE du 30.11.15, la collectivité des Associés a décidé à cette même date : Approuver les comptes de la liquidation ; Donner quitus au Liquidateur et le décharger de son mandat ; de prononcer la clôture de la liquidation à compter du 30/11/15. La Société sera radiée du RCS de NICE. 154048

AVIS DE CONSTITUTION 154069

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable Dénomination : EASYSOLAR Siège : 130, route de la Marigarde, Quartier du Moulin de Brun, 06130 GRASSE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital social initial : 1.000 € ; Capital social minimal : 100 € ; Capital social maximal : 10.000.000 € Objet : Importation, exportation, commercialisation, fabrication, distribution, location, et installation de tous matériels, moyens ou procédés pour la production et la maîtrise de l'énergie, notamment dans le domaine du solaire, de l'éolien, de la biomasse ou de la maréthermie, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, particuliers et/ou institutionnels, ainsi que la diffusion de matériels électriques utilisant les énergies renouvelables. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions entre Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : M. Stéphane JACOB, né le 5 janvier 1966 à SÉOUL (Corée du sud), de nationalité Belge, demeurant 37 rue des Belles Feuilles, 75016 PARIS. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

LES TAMARIS 154032

Société civile au capital de 400.000 € Siège social : 305 allée des Clubs, Résidence Le Masters, CANNES MARINA 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 450 853 817 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 10 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de 100.000 € pour le porter à la somme de 500.000 €. En conséquence, l'Article 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Les Représentants légaux.

CLôTURE DE LIQUIDATION : SNC DE L’HOSTELLERIE au capital de 1.500 euros. Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES – RCS CANNES N° 450 131 669. Suivant délibération en date du 31/12/2015, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 31/12/2015, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 154040

Maître Olivier CASTELLACCI 154038

Avocat 11, rue Alexandre Mari 06300 NICE

Aux termes d'un acte SSP, en date du 11/12/2015 à PEGOMAS (06580) il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : PADEL RIVIERA. Siège : Centre Commercial Tournamy Les Mougins - Avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS. Objet : Exploitation d'activités sportives (sans enseignement ni assistance), vente de vêtements de sport et accessoires. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de CANNES. Capital : 5.000 € en numéraire. Président : M. Julien CHARDON, demeurant : 355 avenue des Courcettes - 06220 GOLFE-JUAN. Directeur Général : M. Frédéric GARDET, demeurant : 36 chemin de la Fontaine des Muls - 06580 PEGOMAS. Admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives et y voter quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions trois jours ouvrés au moins avant celle-ci à zéro heure. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Cession et transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Comité de Direction. Pour avis.

Sté P.E.S. SARL à Associé unique au capital de 5.000 euros. Siège social : 1288 Ch. des Adrets 06370 MOUANS SARTOUX. RCS N° 530 553 171 00014. Avis est donné de la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation, par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25.11.2015, à compter du 30.11.2015. Mme MOURET Noélie, demeurant 1 288 ch. des Adrets 06 370 MOUANS SARTOUX, a été nommée par l'Assemblée en qualité de Liquidateur bénéficiant des pouvoirs les plus étendus pour terminer les affaires en cours et en conclure de nouvelles le cas échéant, ainsi que pour réaliser l'actif et acquitter le passif. En outre, le siège de liquidation a été fixé 1288 ch. des Adrets 06370 MOUANS SARTOUX (siège social actuel). Dès lors, toute correspondance devra être envoyée à cette adresse, de même que les actes et documents relatifs à la liquidation. Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à l'opération de liquidation s'effectuera au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 154037

ADDITIf à l’annonce parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, le 10 décembre 2015, concernant la constitution de la Société SAS ECOLE SUPERIEUR DE COMPTABILITE GESTION NICE « ESCG NICE » Il convient d’ajouter : Nomination CAC Titulaire : Mr Alain LAHMI – 129 avenue de Wagram 75017 PARIS Nomination CAC Suppléant : Mr Victor ATTIA – 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES Immatriculation au RCS de NICE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

154045

fICETEX 154068

SELARL AVOCATS AU BARREAU DE NICE 4, rue kosma 06000 NICE

ALEXANDRE III

SAS au capital de 100.000 € Siège social : 56, boulevard Alexandre III Palais des Pins - 06400 CANNES 497 724 427 RCS CANNES

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2015 de la société SAS ALEXANDRE III a décidé de ne pas renouveler le Commissaire aux Comptes Titulaire en fonction et de nommer pour le remplacer pour la durée légale de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Monsieur Pierre BONAUD. Né le 28 décembre 1967 à NICE. Demeurant Le Little Palace 3, avenue Thiers 06500 MENTON de nationalité Française et ne pas renouveler le Commissaire aux Comptes Suppléant en fonction et de nommer pour le remplacer pour la durée légale de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Monsieur Roger MALDONADO. Né le 28 février 1954 à ALGER (Algérie). Demeurant 809, boulevard Jean Ossala à SAINT LAURENT DU VAR (06700). De nationalité française. La Présidente.

SAS SCREENWARE 154054

Capital: 10.000 Euros, en liquidation amiable Siège social : 11 Avenue Maurice Chevalier Pépin. d’Entreprises Créacannes 06150 CANNES LA BOCCA RCS CANNES 803 826 072 Suivant acte SSP en date du 18/12/2015, enregistré à SIE CANNES le 18/12/2015, Bordereau 2015/745, Case 5, Ext 3005, il a été décidé : La dissolution de la SAS SCREENWARE au 18 DECEMBRE 2015 et sa liquidation amiable. De nommer Mr PREAU Adrien, demeurant 309 Bd H. Teisseire Hameau Canadel 06480 LA COLLE SUR LOUP, comme Liquidateur. De fixer le siège de la liquidation à l'adresse du Liquidateur. Modifications au RCS de CANNES. AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : forme : Société civile Dénomination : PLOCAREL Au capital de : 977.416 € en liquidation. Siège social : 249 Avenue Virginie Heriot 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS de NICE N° 453 515 793. Aux termes d’une délibération en date du 16/12/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 16/12/2015. Pris acte de la démission de Mr. Christian BRULLARD de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis. 154034

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a.a.r.p.i. « lexriviera » Maître Gilles tobiana avocat au barreau de Grasse 6 rue Jean Daumas, 06400 cannes

AVIS DE TRANSfORMATION DE SARL EN SAS : forme (ancienne forme) : SARL à Associé unique - Dénomination sociale : MAXIMUS Capital : 1.500 Euros - Siège social : 357 Boulevard Pierre Delmas, Résidence "Les Terrasses d'Antibes", 06600 ANTIBES - Immatriculation : RCS d’ANTIBES n° 811 266 881. Suivant le Procès Verbal en date du 16/12/2015, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par action simplifiée unipersonnelle à compter du 16/12/2015 sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la Société aura pour dirigeant : Monsieur Axel VIAUD demeurant à 357 Boulevard Pierre Delmas, Résidence "Les Terrasses d'Antibes", 06600 ANTIBES en qualité de Président. Transmission des actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES Pour avis.

SOLEIL 154066

Société Civile Immobilière Société en Liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 7-9 Promenade des Anglais Royal Luxembourg 06000 NICE RCS NICE : 484 784 673 (2005 D 00877) Suivant décision collective des Associés en date du 15/12/2015, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : – Approuvé les comptes de liquidation ; – Donné quitus au Liquidateur Monsieur Luigi FRATI, demeurant Via XX Settembre N°20 - POMPONESCO (ITALIE) et déchargé ce dernier de son mandat ; – Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de Nice. Pour avis.

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT forme : SARL Dénomination sociale : OPEN IMMO Capital : 16.000 Euros. Siège social : 79 Avenue des Frères Roustan , 06220 VALLAURIS Immatriculation : RCS d’ANTIBES n° 401 744 750. Aux termes de la délibération en date du 09/12/2015, les Associés ont désigné Madame Laetitia LAPILLONNE demeurant à 7 Allée des Melias, 06220 VALLAURIS, en qualité de Gérante à compter du 09/12/2015 en remplacement de Monsieur Eric LAPILLONNE. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis. 154055

SOLEIL 154067

Société Civile Immobilière Au capital de 1.000 euros Siège social : 7-9 Promenade des Anglais Royal Luxembourg 06000 NICE RCS NICE : 484 784 673 (2005 D 00877) Suivant décision collective des Associés en date du 30/11/2015, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/2015 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Luigi FRATI, demeurant Via XX Settembre n°20 – POMPONESCO (ITALIE), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le siège de la liquidation reste fixé 7-9 Promenade des Anglais, Royal Luxembourg - 06000 NICE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au RCS de NICE Pour avis.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « LES SAMARES » 154031

au capital de 1.524,49 euros Siège social : 31 Avenue de Cap d’Ail 06320 LA TURBIE RCS NICE D 348 377 508 – 88 D 0403 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03/12/2015, il résulte que : Changement de Gérant : - Le nom de M. Stephan ROMAN, demeurant Route de Nice 06320 LA TURBIE, a été substitué dans les statuts à celui de M. Mario ROMAN. L'Article 45 des statuts a été modifié en conséquence. - Le siège social a été transféré de 31 Avenue de Cap d’Ail 06320 LA TURBIE au 19 Avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE, à compter du 03/12/2015 L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mentions seront faites au RCS : NICE. Pour avis.

SOCOIMMO 154046

SARL en liquidation Au capital de 8.000 € Siège social : 9 rue Gambetta 06560 VALBONNE 750 778 920 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 16 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 31 décembre 2015. - Nommé en qualité de Liquidateur : Mme Colette DE LORIOL, demeurant 510 Chemin du Riou Merlet - 06740 CHATEAUNEUFGRASSE - Fixé le siège de la liquidation au 510 Chemin du Riou Merlet 06740 CHATEAU-NEUFGRASSE, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et do-cuments concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE Le Liquidateur. DISSOLUTION : D'une décision en date du 15 novembre 2015 prise par la Société SA FINANCIERE LERINS Associé unique de la Société SAINTE-MARGUERITE, Société à responsabilité limitée au capital de 136.600 €, dont le siège social est sis à MOUGINS (06250), « Le Marco Polo » D1, 790, avenue Maurice Donat, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 442 128 922, il résulte que la Société est dissoute avec effet du 30 novembre 2015. Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication. La constitution de la Société a été publiée dans le journal d'annonces légales « Les Petites Affiches des A.M. » du 17/05/2002. 154035

CENTRE MONTSINERY SAS 154052

2160, Avenue Michard Pelissier 06600 ANTIBES Siret n° 036 220 150 00027

Conformément aux délibérations de l’AGO du 18 mai 2015, les Actionnaires ont décidé de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, le Cabinet GFE représenté par Yves BAILLEUX – 34, avenue Henri Matisse 06200 NICE et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, François TALON, 380, Vieux chemin de la Gaude à Gattières 06610 LA GAUDE. Ces mandats s’achèveront lors de l’AG statuant sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2020. Par conséquent, l’Assemblée Générale ne reconduit pas les mandats du Cabinet FIDEXCO FRANCE et de la SARL GERARD METAY. Un exemplaire dudit PV sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, Le Président.

BENVENUTI POMPES fUNEBRES ET MARBRERIE 154082

SARL au capital de 72.000 € Siège social : 10 allée du Cimetière 06400 CANNES 397 929 555 RCS CANNES

Suivant Procès-Verbal en date du 7 décembre 2015, l'Associé unique a nommé en qualité de Gérant : M. Edouard DELCOURTE, demeurant 230 Chemin des Basses Bréguières - 06600 ANTIBES en remplacement de Mme Danièle BENVENUTI. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Le Représentant légal.

Dénomination : CLICKCALLCENTER forme : SASU en liquidation Siège social : 2 Rue Comte Vert 06300 NICE Capital social : 2.000 euros RCS de NICE N° 808 645 972 Par décision en date du 14/10/2015, l’Associé unique a : approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au Liquidateur, Monsieur MOSRATI ABDELWAHED demeurant 17 rue Marceau 06000 NICE, pour sa gestion et le décharge de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de NICE. Pour avis et mention. 154050

154025

Le 10/12/2015, l’Associée unique de la SAS FONCIA RIVIERA au capital de 100.000 €, sise à NICE (06) – 7, Rue Grimaldi, 400 219 465 RCS NICE a décidé à effet du 01/01/2016 : - De nommer en qualité de Président, M. Patrick LAMARE dt 7, rue Grimaldi – 06000 NICE en remplacement de M. Eric ALBERTINI, démissionnaire ; - D’adopter pour nouvelle dénomination sociale «FONCIA TRANSACTION RIVIERA», et de modifier corrélativement l’Article 3 des statuts.

S.A.R.L A.B.M. CONSTRUCTION 154065

Société à responsabilité limitée Capital de : 5.000 euros Siège Social : 25 Avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE RCS NICE B 520 578 287 (2010 B 00495) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/10/2015 : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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Notaire Associé Quartier Sainte- Anne CS 30001 04700 ORAISON Tél. 04.92.78.60.31 - fax 04.92.78.69.62

chanGeMent De reGiMe MatriMonial

Suivant acte reçu par Maître LANDRÉ, Notaire, membre de la SCP "Thierry LANDRÉ, Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Notaires", Société civile professionnelle titulaire de l'Office Notarial d'ORAISON, le 19 décembre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption pour l'avenir de la communauté universelle par : Monsieur Gérard Elie ANDRIEU, retraité, et Madame Nicole Odette BERTOLA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à CANNES (06400) Palais Beausite B 9 boulevard Beausite, mariés à la Mairie de CANNES (06400) le 21 août 1965, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BELLON, Notaire à LE CANNET, le 30 juillet 1965. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, devront être notifiées et reçues par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'Huissier, dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire.

MEREY DE TAUDE 154071

Société civile Immobilière Au capital de 100 euros Siège social : 570 Chemin du Taude 06140 VENCE RCS GRASSE 798 982 567 Aux termes d'une délibération en date du 16/12/2014, l’AGE a nommé M. Jan KORECKY né le 09/05/1951 et demeurant « Rasticka 13 - 900 44 TOMASOV - SLOVAQUIE », en qualité de Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Mme Katarina KACHUTOVA démissionnaire. Modification au RCS de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

CAT YACHTING 154062

Société à responsabilité limitée Capital : 7.622,45 euros Siège social : 43 chemin des Parettes 06130 GRASSE RCS GRASSE 410 405 666

CHANGEMENT DE GERANT

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2015, les Associés ont décidé de nommer Monsieur Eliott Léo HOSANSKY, demeurant à PARIS (75018) 4 rue Ordener, nouveau Gérant en remplacement de Monsieur Michel HOSANSKY, démissionnaire. La formalité sera déposée au RCS de GRASSE. Pour avis. La Gérance.

LOCATION GERANCE : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 07 décembre 2015, la Société EURO-ISOLA Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros et dont le siège social est sis, 472 rue de la Leysse à CHAMBÉRY 73420 immatriculée au Registre du Commerce de CHAMBÉRY sous le numéro 438 742 256 et représenté par Mr Richard GREEN Gérant dûment habilité par les présentes, a donné en location gérance avec option d’achat à Mr AKAR Ahmed demeurant 1 traverse Etienne Roustan à GRASSE 06130, un fonds de commerce de : Bar avec license IV, Restaurant, Hôtel, comprenant les éléments : Bar, Restaurant, Hôtel, sis et exploité quartier le hameau 06420 ISOLA 2000. Pour une durée de 1 an, à compter du 07 Décembre 2015 et renouvelable par tacite reconduction. 154033

NO PROBLEM 154051

SARL au capital de 7.600 Euros en liquidation Siège social : 13 bis bd de la République 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE B 448 580 530 (2003 B 30089) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/11/2015, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : Approuvé les comptes de liquidation - Donné quitus au Liquidateur Monsieur Patrick GAULTIER, demeurant Quartier de la Coletta - 06380 SOSPEL et déchargé ce dernier de son mandat - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

JURISTES ASSOCIES 154022

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE

C VERT

SARL au capital de € 50.000 porté à € 110.000 Siège social : 12 rue Meyerbeer, 06000 NICE 809 226 061 RCS NICE L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 10 décembre 2015 a : - Décidé d’augmenter le capital social d’une somme de € 60.000 pour le porter de € 50.000 à € 110.000. - Pris acte de la démission de Monsieur Patrick BONCOMPAGNI de ses fonctions de Cogérant à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. RECTIfICATIf à l'annonce n° 153788 parue dans le présent journal daté du 03/12/15, page 20, il fallait lire : ....La Société CHRISTIAN MAZALLON PARTICIPATIONS - CMP, SAS, au capital de 1.100.000 Euros, dont le siège social est 4E rue de la Fontaine, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS sous le n° 513 567 222, RCS GRASSE a, en sa qualité d'Associée unique de la Société SAS GEYM SA, décidé la dissolution anticipée de ladite Société.... 154084

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES 154072

Société d'Exercice Libéral d'Avocats inscrite au Barreau de NICE Tél. : 04.92 00 50 60 fax : 04.93.66.33.78

Société anonyme au capital de 2.539.192,90 € Siège social : Buropolis 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE 453 639 932 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal du Conseil d’Administration en date du 15 décembre 2015, par décision du Conseil d'Administration, le capital social de la Société LOGIN PEOPLE a été augmenté ainsi que suit : D’un montant de 2.694,10 Euros (deux mille six cent quatre-vingt-quatorze Euros et dix centimes), par création et émission au total de 4.370 (quatre mille trois cent soixante-dix Euros) actions nouvelles par exercice de 3.850 BSAR émis avec effet à compter du 16 juin 2011 donnant le droit de souscrire 3.850 actions nouvelles et de 1.040 BSAR, émis gratuitement avec effet à compter du 14 novembre 2014, donnant le droit de souscrire 520 actions nouvelles. Il est ajouté à la fin de l’Article 6 le paragraphe suivant : « Dans le prolongement des décisions du Conseil d'Administration des 16 juin 2011 ainsi que du 4 novembre 2014, et à la suite des décisions du Conseil d'Administration du 15 décembre 2015, le capital social a été augmenté d'un montant total nominal de 2.694,10 Euros, au moyen d'une souscription en numéraire, portant ainsi le montant nominal du capital social de la somme de 2.539 192,90 Euros (deux millions cinq cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-douze Euros et quatre-vingt-dix cents) à la somme de 2.541.887 Euros (deux millions cinqcent-quarante-et-un mille huit-cent-quatrevingt-sept Euros) par l'exercice de 4.890 BSAR ayant permis la souscription de 4.370 actions nouvelles. ». Et l’Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) Le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 2.541.887 Euros (deux millions cinq-centquarante-et-un mille huit-cent-quatre-vingtsept Euros.) Il est divisé en 4.123.082 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ». Le reste de l’Article 7 demeure inchangé. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Le Président. AVIS DE DISSOLUTION : SARL STAFF ANIMATION, SARL en liquidation. Siège : 455 Pde des Anglais, NICE 1er A, 06299 NICE CEDEX 3. Capital : 8.000 Euros. 537 939 340 00015 RCS NICE. A l'AGE du 01/10/14, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/10/14 et sa mise en liquidation. Mr COMBAUD Laurent demeurant 15 rue St Joseph, 06300 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé chez Mr. COMBAUD Laurent, 15 rue St Joseph, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015

154090

EGERY fRANCE 154087

SARL au capital de 5.000 euros Siège social : 400 avenue Roumanille GREEN SIDE BP 309 SOPHIA ANTIPOLIS - 06410 BIOT RCS ANTIBES 529 168 015 (2010 B 01372) Par décision du 15 décembre 2015, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 décembre 2015 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur, Monsieur Stéphane BEGUE, demeurant Avenue Mohamed VI, lot Azib Dinia, Quartier Souissi, 10 280 RABAT (Maroc), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 400 avenue Roumanille, GREEN SIDE, BP 309 SOPHIA ANTIPOLIS – 06410 BIOT, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

CLOTURE DE LIQUIDATION - SARL STAFF ANIMATION - Forme : SARL en liquidation - Siège : 455 Pde des Anglais, NICE 1er A 06299 NICE CEDEX 3. Capital : 8.000 €. 537 939 340 00015 RCS NICE. Suite à l'AGO du 01/12/14 les Associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation ; donné quitus au Liquidateur, M. COMBAUD Laurent, 15 rue St Joseph 06300 NICE, pour sa gestion et le décharge de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de NICE. 154091

AVICENNE 154081

Société Civile de Moyens Capital social : 500 € Siège social : 3, Rue Max Barel 06500 MENTON RCS NICE : 433 942 935 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2015, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars 2015 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme MILLER MarieChristine demeurant 3 Rue Max Barel 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé 3 Rue Max Barel 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

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154080

DU 10 JUIN - Société civile immobilière au capital de 160.000 euros - Siège social : ESPACE ANTIBES 2208 ROUTE DE GRASSE 06600 ANTIBES 381767177 RCS ANTIBES - Aux termes des décisions unanimes des Associés du 30 novembre 2015 le siège social de la Société a été transféré de Espaces ANTIBES 2208 route de Grasse 06600 ANTIBES à C/O SOMAF 4 rue du Docteur Barety 06000 NICE à compter de ce jour, et l'Article 4 des statuts a été modifié corrélativement, M. Arnaud RUFF demeurant 16 avenue des Bosquets 06200 NICE et M. Gérard RUFF demeurant 70 route de Saint Pierre de Feric 06000 NICE ont été nommés Gérants sans limitation de durée à compter de ce jour en remplacement de M. Jacques FLOREANI démissionnaire. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de NICE. La Société dont l'objet social est acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, a été constituée pour 90 années à compter du 26 avril 1991. Pour avis. La Gérance. 154086

Richard GAGNER & françois MEURILLON Notaires Société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial 17 Avenue Julien - CS 40433 63012 CLERMONT-fERRAND CEDEX 1

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte du 21 décembre 2015 Me MEURILLON, Notaire à CLERMONT FD (63), 17, Av. Julien, a reçu l'aménagement de régime matrimonial contenant attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant avec renonciation aux reprises et récompenses par Monsieur Bruno Michel Paul Marie JEANDEL, Syndic retraité, et Madame Armelle Marie DESTENAY, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06300) 3 avenue Saint Sébastien. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire. 154074

MUTTI fRANCE SAS SAS au capital de 1.000.000 € Siège social : 310, rue du Vallon Immeuble L’Atlas Les Bouillides - VALBONNE 752 053 892 RCS GRASSE Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 3 décembre 2015 il a été décidé de transférer le siège social au 135, rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 1 er janvier 2016. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis.

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154060

154021

CAP fERRAT PROTECTION

LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le siège social est à 06200 NICE, 457, Promenade des Anglais, avise le Public que la Garantie Financière qu’elle avait accordée à la « Société à Responsabilité Limitée dénommée GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social « est à 06110 LE CANNET, 4, Boulevard Gambetta, conformément à la Loi du 02 JANVIER 1970 et au Décret du 20 JUILLET 1972, pour son activité de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE SANS MANIEMENT DE FONDS, prendra fin à l’expiration d'un délai de TROIS JOURS FRANCS suivant la présente publication. Les Créances, s'il en existe, devront être produites au Siège de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR dans les TROIS MOIS suivant cette insertion. Cette publicité, rendue obligatoire par la loi, ne préjuge en rien de l'honorabilité et de la solvabilité de la Société à Responsabilité Limitée dénommée GAMBETTA IMMOBILIER.

SAS à associé unique Au capital de 1.000 € Siège social : 27, avenue des fleurs BP24 06230 SAINT JEAN CAP fERRAT 802 860 460 RCS NICE Par décision du Président du 28/11/2015, il a été décidé de : Transférer le siège social à CARROS LE BROC (06510) Le Broc Center 1ère avenue 5600 mètres ; Gérance : Monsieur Eric ROLIN, domicilié 240, chemin de la Valiera 06320 LA TURBIE, de changer la dénomination sociale qui devient GLOBAL SAFETY & CONSULTING. Modifications à compter du 15/10/2015. Formalités RCS de GRASSE. 154085

SARL SIGNATURE Société à Responsabilité Limitée Au capital de : 2.000 euros Siège social : Villa Bellevue 277 Chemin de Toscane 06360 EZE RCS NICE 508 330 495 (2008 B 01988) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/10/2015 : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 154088

AVIS : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique BTP ARAHMI, au capital de 10.000 Euros. Siège social : 45 rue Guiglionda de Sainte Agathe, 06300 NICE. RCS NICE 497 711 051 - Suite à l'AGE du 01/06/15, il a été nommé Mr. Lhou ARAHMI, demeurant 45 rue Guiglionda de Sainte Agathe, 06300 NICE, Gérant pour une durée indéterminée en remplacement de Mr. Mohamed ARAHMI. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis. 154089

Société IMMOBILIERE CANNOSTA Société Anonyme Au capital de 543.750 euros Siège social : 5, rue françois Einesy 06400 CANNES 696 720 176 RCS CANNES L’Assemblée Générale Mixte du 29/04/2008 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Mr José DAVID et de nommer en ses lieu et place : FRANCE AUDIT EXPERTISE domiciliée au 148 Bld Malesherbes à PARIS 17ème - R.C.S. PARIS 324 295 369. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

154047

AMADS SARL en Liquidation Au capital de 7.000 euro Siège social : Lieu-dit LA GARDE RD 2204 – 06440 BLAUSASC 521 881 367 RCS NICE

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Suivant décision en date du 30 Novembre 2015, l’Associé unique a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, M. Alexandre GORODETSKA, l'a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 décembre 2015 19

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service des domaines reddiTion de comPTe 154029 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DE SELVA Y SCHUWIRTH Cyrille, Hervé, Marie, né le 09 avril 1950 à NEUILLY SUR SEINE (92), décédé le 24 novembre 2011 à GRASSE (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 17/12/2015. Réf : GPP 4822 SV 06 NE. 154042 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BUY DUY Vinh, né le 08 août 1950 à HAI PONG (Vietnam), décédé le 17 avril 2011 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 18/12/2015. Réf : GPP 4270 SV 06 NE. 154044 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BLANC Josiane, Marguerite, Myriame, née le 28 juillet 1940 à NICE (06), décédée le 22 octobre 2014 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 18/12/2015 Réf : GPP 5322 SV 06 NE. invenTaire de La succession 154043 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession Mme COURTOIS Paulette, Raymonde veuve GUILLOT, domiciliée 1 Avenue des Blavets 06420 ST SAUVEUR SUR TINEE, décédée à ST SAUVEUR SUR TINEE (06) le 10/03/2014, a établi l’inventaire qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 5201 SV 06 CH. nominaTion d’un curaTeur à succession vacanTe 154028 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11 septembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des

Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme KIEfER Paulette, Jeanne veuve TIJOUX, née le 03 juin 1918 à ANGOULÊME (16), domiciliée à VALLAURIS 06220, 279 Avenue Georges Pompidou, décédée le 13 novembre 2014 à ANTIBES (06) Réf : GPP – 5693 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 154056 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/12/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme LOPEZ Eliane, née le 28/02/1925 à ORAN (Algérie), domiciliée à NICE, 18 rue d’Italie décédée le 06/07/2015 à NICE. Réf : 5727 SV 06 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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invenTaire de La succession eT ProJeT de rèGLemenT du PassiF 154027 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SCHIRIER Raoul, décédé le 07/11/2010 à CAGNES sur MER a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 3939 SV 06 GT. invenTaire eT ProJeT de rèGLemenT de succession 154041 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession Mme CAMPS Jeanne, Nicole veuve LE NEINDRE, domiciliée 12 Chemin Font de Gallou 06110 LE CANNET, décédée à CANNES (06) le 10/05/2014, a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif qui peuvent être consultés auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 5200 SV 06 CH.

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