Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3803 du 18 au 24 mars 2016

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HEBdomadaIRE d’INFoRmaTIoN JuRIdIQuE, écoNomIQuE, polITIQuE ET géNERalE

THÉÂTRE DE GRASSE Une affiche allèchante en avril

LE MIPIM CONSACRE LA VILLE DURABLE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES Les nouvelles tendances du marché p. 8-9

92 start-up cocoonées au CEEI p. 6

ÉCO-VALLÉE IBM lance son « garage » high-tech Semaine du 18 au 24 mars 2016 • N°3803 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •

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l’ IN TE RvIE W

ç a v ous int ér e s se

L E de cry p ta ge

le s ex p erts

FRANCK BOUDINET : « NOUS DéVELOPPONS TRèS VITE DES SOLUTIONS SUR MESURES » Responsable du garage bluemix IBM de Nice-Eco Vallée, il développe des programmes high-tech en associant ses clients à la création du produit.

Une petite équipe, est-ce plus efficace ?

Au garage, selon les projets, nous sommes entre cinq et dix. Par ces opérations commando, nous sommes par exemple capables de développer un produit en neuf semaines au lieu de cinq mois. Même les grandes entreprises qui emploient des milliers de personnes se mettent en mode start-up pour créer. A la pépinière, nous aidons aussi les autres start-up en participant à leurs projets.

Un garage, drôle de nom pour désigner une entreprise de très haute technologie…

De quoi s’agit-il ?

Le garage est un lieu physique implanté dans un incubateur au milieu des start-up où l’on vient innover. Ici, dans la pépinière CEEI de l’éco-vallée, le but c’est de définir la solution qui va permettre de mieux servir vos clients, de mieux réagir à la compétition, d’accomplir le modèle économique qu’ils souhaitent mettre en place. Cette démarche se fait en cocréation avec des experts d’IBM.

Concrètement, comment travaillez-vous ?

L’idée, c’est d’être créatif, rapide.

Nous avons une méthodologie qui démarre par des cessions de design thinking, excusez l’anglicisme. Il s’agit de mettre ensemble les équipes du client et les équipes d’IBM pour créer de A à Z la solution en pensant d’abord et avant tout aux utilisateurs finaux.

Cela a l’air simple…

Il faut d’abord penser aux émotions que va ressentir de la personne utilisant la solution, ses questionnements. Ensuite, nous passerons directement au prototypage. Cela se passe en général sur le papier : chacun apporte ses idées. A priori, il n’y en a pas de mauvaises dans cette approche à 360 degrés, mais il faut ensuite discerner dans toutes ces possibilités celles qui seront les moins difficiles à mettre en œuvre.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER © JMC

Dans le monde, combien de garages bluemix tel que celui-ci ?

Nice est le quatrième, avec ceux de Toronto, Londres et San Francisco. C’est un atout majeur pour ce territoire, il permettra aux entreprises de concevoir des applications sur le cloud.

Et vos clients ?

Très variés, de la start up au grand groupe international. Leur point commun, c’est de vouloir développer des concepts innovants.

Franck Boudinet, responsable du Garage bluemix IBM de Nice.

ment après ces échanges, après de multiples aller-retour, que nous pourrons livrer la solution qui répond aux attentes.

Nous effectuons ce travail avec

Et vous passez aussitôt à la réalisation ?

Pas encore. Avant de créer la solution, nous allons d’abord définir le minimum viable product,

« Il faut penser aux émotions ressenties par les utilisateurs » le cloud, car les technologies d’hier coûtent plus cher et ne permettent pas toujours de faire ce que l’on veut.

c’est à dire le périmètre minimal qui va satisfaire l’entreprise faisant appel à nos services. Dans la deuxième phase, nous passerons à la solution concrète.

Quelles compétences utilisez-vous ici à Nice ?

Des designers expérience et utilisateur, des designers graphiques car l’interface apparence est très importante. Des architectes qui définissent le cadre global, des développeurs et au final nos clients qui testent l’application au fil de l’eau. Ensuite on passe en production.

Donc, vous arrivez au produit final…

Avant, notre méthodologie extrem programming nous fait rester au contact permanent avec le client. Cela nous permet d’être à l’écoute, de réagir, d’être ouvert au changement pour vraiment apporter la solution attendue. C’est seule-

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en savoir plus Le bluemix garage IBM en résumé : Une petite équipe spécialisée capable de créer rapidement une « solution » (application par le cloud) sur-mesure.

A choisi de s’implanter dans l’Eco-Vallée pour la proximité avec d’autres entreprises technologiques innovantes.

Franck Boudinet, 50 ans Formation : Ingénieur.

Expériences :

Développeur pendant dix ans dans la Silicon Valley.

Patron de start up, a travaillé sur des programmes de mobilité, sur l’internet des objets.

Patron du Garage de Nice

depuis 2015

L E d é c ry pta ge

L’ INT E R v IEW

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LES e x perts

LA FRANCE RéCLAME LE TRANSFERT D’ABDEslAM POUR LE JUGER A PARIS Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. Sans doute plus pour très longtemps…

Quatre mois de cavale

En détention provisoire

Salah Abdeslam, 26 ans, « l’homme le plus recherché d’Europe » après les attentats des terrasses et du Bataclan à Paris le 13 novembre dernier a été arrêté, vendredi 18 mars, à Molenbeek près de Bruxelles.

Il se trouvait dans une planque, à quelques centaines de mètres de chez ses parents.

Sous le coup d’un mandat d’arrêt, il a été placé en détention provisoire et inculpé de « meurtres terroristes et participation aux activités d’un groupe terroriste ». La France a aussitôt demandé qu’il soit jugé à Paris sur le lieu de ses crimes. Une procédure judiciaire particulière est en cours pour obtenir son « transfert » et non pas son « extradition ».

Refus de transfert L’avocat du terroriste présumé a annoncé que son client a refusé son transfert vers la France au motif qu’une enquête doit aussi être menée en Belgique. Abdeslam a été déféré devant la chambre du conseil (instruction) de Bruxelles qui a prolongé le mandat d’arrêt belge. La même chambre examinera, dans les dix jours, le mandat d’arrêt européen.

Dans 90 jours maxi

Des connections

Abdeslam sera jugé à Paris, cela ne fait aucun doute pour les autorités françaises. François Hollande s’attend même à un transfert rapide. Le ministère de la justice précise que « la décision définitive sur (sa) remise doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou de 90 jours s’il devait exercer un recours devant une juridiction suprême ».

Deux proches de Salah Abdeslam, les frères El Bakraoui, ont été identifiés parmi les kamikazes de l’aéroport de Bruxelles, a révélé la télévision belge.

Une nouvelle direction à suivre pour l’enquête…

Le bilan

Axe Paris - Bruxelles

© DR Wikipedia

Le 1er mars 2016, le ministère de la Santé annonce que le bilan des attentats est de 130 morts et de 413 blessés hospitalisés, dont 27 toujours pris en charge à cette date par des établissements hospitaliers. Ces attentats (Stade de France, terrasses, Bataclan) sont les plus meurtriers perpétrés depuis la seconde guerre mondiale. Des ressortissants de 130 nationalités différentes ont été blessés ou tués le soir du 13 novembre.

La coopération judiciaire entre les deux pays fonctionne bien. Des policiers français se trouvaient d’ailleurs comme « observateurs » lors de l’intervention contre la planque du terroriste. Lors de l’attentat du musée juif de Belgique en mai 2014 (quatre morts), l’auteur présumé de l’attentat, Mehdi Nemmouche, arrêté en France, a été ensuite rapidement extradé vers la Belgique.

Avocat pugnace Le jugement

En France

Selon toute vraisemblance, Abdeslam sera jugé par une cour d’assises spéciale, uniquement composée de magistrats, sans jurés, comme c’est le cas dans les affaires de terrorisme ou dans celles qui mettent en cause la sécurité de l’Etat. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

Le terroriste présumé devrait être présenté aux juges du pôle antiterroriste de Paris chargé du dossier des attentats du 13 novembre. Les magistrats lui signifieront les charges qui pèsent sur lui. On peut s’attendre à plusieurs mois d’instruction, vu l’ampleur et la complexité du dossier.

L’avocat d’Abdeslam annonce avoir l’intention de déposer plainte contre le procureur de la République de Paris, François Molins, pour « violation du secret de l’instruction ». Il fait allusion à une conférence de presse lors de laquelle le magistrat avait notamment annoncé qu’Abdeslam avait eu « l’intention de se faire exploser au stade de France mais avait fait machine arrière ».

Jean-Michel CHEVALIER

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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L’inte r v iew

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L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

L a gazette

la phrase

Ici, les animaux ne sont pas maltraités, ils sont aimés. Et il est aberrant d’imaginer qu’ils puissent un jour retrouver la vie sauvage.

Je suis du côté de Marineland Jean Leonetti,

député-maire d’Antibes.

Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.

Agenda

Conférences au CERDP

dimanche 27 mars Pâques.

Le centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) et les enseignantschercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organisent des conférences gratuites de haut niveau.

Les prochaines auront lieu le 31 mars sur le thème de « la médiation » par Dominique Flavin-Cohe, et le 7 avril sur le thème « Visions mathématiques de la procédure civile » par Marie Cécile Lasserre, maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis. A 17 heures, amphi de la Fac de droit, avenue du doyen Trotabas Nice.

lundi 28 mars Journée fériée.

Visite médicale du travail vraiment obligatoire

jeudi 24 MARS Networking au féminin, 18 heures, gare maritime de Cannes (inscription obligatoire CCI-06). vendredi 25 MARS Atelier « Les modalités d’embauche », 8h30, à l’UPE-06, Saint-Laurent du Var. samedi 26 MARS Journée portes ouvertes à l’Institut de Formation de Pharmacie, 120 boulevard du Point du jour, Saint-Laurent du Var.

jeudi 31 mars Conférence « Protectionnisme intelligent ? », 18 heures, au CUM, Promenade des Anglais.

Conférence « Orienter son épargne en période de taux bas », 18h30, Palais de l’Agriculture, Promenade des Anglais. jeudi 7 avril Journée de l’emploi, Saint-Jeannet. du 11 au 22 avril Festival de Cannes.

« Tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical avant son embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. L’employeur doit, dans le cadre de son obligation de sécurité, s’assurer de la réalisation de la visite médicale avant l’expiration de la période d’essai » rapportent les experts comptables. La Cour de Cassation indique que l’employeur ne peut s’exonérer en invoquant la tolérance du service de santé au

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travail ni même l’impossibilité matérielle de mettre cette obligation en œuvre (Cass.crim.12 janvier 2016, n° 14-87695).

Classe préparatoire intégrée au concours d’éducateur

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse lance la 9ème édition de sa classe préparatoire intégrée au concours d’éducateur de la PJJ. Les élèves retenus feront leur rentrée le 1er septembre 2016. Date limite d’inscription : le 2 mai 2016. Renseignements sur : www.enpjj.justice.fr

Turquie : magistrats et avocats inquiétés

Inquiétude chez les magistrats français pour leurs collègues turcs qui font l’objet de pressions de la part du pouvoir.

Le haut conseil des juges – l’équivalent de notre conseil supérieur de la magistrature - étudierait la possibilité de « suspendre » des magistrats pas assez dociles. Pas mieux du côté des avocats, dont certains sont poursuivis pour avoir défendu le leader indépendantiste kurde Öcallan. Le Conseil National des Barreaux suit avec inquiétude ce dossier.

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les chiffres

1 937

avocats étrangers exercent actuellement en France.

130

millions d’euros pour améliorer la voie ferrée entre Mandelieu et Vintimille d’ici 2020.

4 019 dans les AM.

assistantes maternelles

0

: la variation de la population des Alpes-Maritimes entre 2007 et 2012.

30 000

bénéficiaires de l’APL dans le département.

3 933 €

le prix moyen du mètre carré dans l’ancien en 2015 dans les Alpes-Maritimes.

(Source Observatoire Immobilier)

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L’ E n trEpris E À L a LoupE

ma g azinE

>> m aRc Hé s pu B l I c s

OppORTUNITés D’AFFAIREs POUR LES ENTREPRISES

© DR Wikipedia

Cagnes-sur-Mer : Création d’un pôle d’échanges multimodal

La gare de Cagnes fera l’objet d’aménagements extérieurs qui seront livrés en 2019 au plus tard.

Des travaux de requalification de la gare et des espaces extérieurs vont être réalisés. La commune le reconnaît sans difficulté : la gare de Cagnes-sur-Mer, par sa fréquentation (110 arrêts de TER et 26 000 voyageurs par jour en moyenne), est une des gares ferroviaires majeures de la Métropole. Si des travaux de rénovation ont été effectués en 2008 et en 2011, elle souffre d’un déficit certain en matière de desserte, d’accessibilité, de stationnement, de sécurité, de valorisation et d’intégration dans la ville.

La Métropole Nice Côte d’Azur, la commune de Cagnes-sur-Mer et SNCF Mobilités / Gares et Connexions souhaitent engager une

MENTON

CAGNEs-sUR-MER les investissements pour 2016

étude sur l’aménagement du secteur de la gare dans un objectif de requalification qui s’articulera autour de l’organisation d’un pôle d’échanges multimodal, des circulations routières, des modes de déplacements doux, des stationnements et d’une requalification des abords de la gare.

Compte tenu de la complexité des objectifs qui portent sur des ouvrages ou actions qui relèvent de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, les études préliminaires de requalification seront réalisées sous une maîtrise d’ouvrage unique, assurée par SNCF Mobilités / Gares et Connexions.

L’aménagement du parvis sera réalisé, de

Pour 2016, la commune a prévu les investissements suivants : - Des travaux de confortement du cimetière.

- Le « rafraîchissement » de la cité marchande.

- Le début des travaux de rénovation de l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul du Haut de Cagnes.

- La lutte contre les inondations.

C’est aussi en 2016 que seront lancées des études du projet de parking souterrain de la place Saint-Pierre (avec replantation d’arbres), les travaux de la station d’épuration (dont le lauréat sera choisi en 2016).

Conseil municipal du 25 février 2016.

Création d’un établissement d’accueil du jeune enfant

Des travaux de restructuration de locaux sont prévus afin de créer un établissement d’accueil du jeune enfant, baptisé « Chat perché ».

Conseil municipal du 11 février 2016.

Nicolas LE BLAN 5.000 mètres carrés d’espaces publics.

L’enveloppe prévisionnelle globale du projet est de 5 millions d’euros HT. La maîtrise d’œuvre de ce projet vient d’être confiée à TPF Infrastructures SAS (Nice).

Source : BOAMP, 7 mars 2016.

VAlDEBlORE Une salle polyvalente

GRAssE 5 M€ pour les espaces publics de la zAC Martelly

La commune va faire réaliser des équipements publics et procéder à l’aménagement des espaces publics de la ZAC Martelly. Le programme principal comporte la démolition de deux bâtiments (Parking Martelly et bâtiment «Rolland»), la réalisation d’équipements publics et l’aménagement d’environ

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

même que des travaux d’extension de l’actuel bâtiment voyageurs. L’aménagement d’espaces verts est aussi prévu, de même qu’un système de surveillance vidéo, l’installation de mobiliers décoratifs.

Les études préliminaires devraient être achevées pour le mois de mai 2016, avec l’objectif d’une réalisation du projet retenu, fin 2018 début 2019.

Le montant des études préliminaires est estimé à 60 000 € HT. Conseil municipal du 25 février 2016

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Une salle polyvalente du Haut Pays va être construite. Un investissement de 1,87 M€.

Conseil d’agglomération du Pays de Grasse, 26 février 2016.

Pour plus d’informations,

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l’ entre p ri se à l a lo up e

ma g azine

La bonne récolte de la pépinière Nice Côte d’Azur 92 start-up sont déjà passées par le CEEI, bras armé de la stratégie de développement économique de la Métropole, créant près de 450 emplois

C’est ainsi que la jeune femme a été recrutée en 2008 par la CANCA (aujourd’hui c’est la Métropole Nice Côte d’Azur) pour créer la première pépinière d’entreprises du département. « Montpellier avait déjà la sienne avec 10000 m2 de surface. Nous étions en retard.

De 900 m2 à Nice-la-Plaine, nous sommes passés à 1600 puis à 2000 m2. Fin 2011, le modèle semblant bon, on s’est transformé en devenant pépinière pour entreprises innovantes.

De 2500 m2 nous sommes passés à 3500 m2.

© P.B.

« Le patron ? C’est Christian Estrosi. Moi, je suis la directrice », lance Marie-Christine Vidal dans les locaux flambant neufs de la pépinière d’entreprises de l’avenue Maurice-Slama. Après des études commencées à Nice et achevées à Bordeaux par un doctorat de biologie, la grande et dynamique quadragénaire, cheveux longs châtains et regard kaki, est la directrice du CEEI (Centre européen d’entreprises et d’innovation) : « J’ai commencé par créer une entreprise après ma thèse à Bordeaux, j’ai toujours eu le goût de la création. A partir de 2004, je suis revenue à Nice pour de nouveau créer une start-up, j’aime innover, faire des choses nouvelles. Mais l’entrepreneuriat, ça ne s’apprend pas sur les bancs de la fac ».

Marie-Christine Vidal dans les locaux du CEEI, à Nice Premium.

Alimenter la technopole en start-up

Maintenant, nous avons 4600 m2 dont 3500 à Nice Premium et 1100 m2 nouveaux dans le bâtiment The Crown, à 400 mètres d’ici ».

Marie-Christine Vidal explique le choix des entreprises innovantes : « Elles trouvent facilement des clients, font du chiffre d’affaires, créent de la richesse et enfin des emplois. C’est notre mission. Nous sommes un outil très opérationnel ». En effet, les chiffres parlent d’euxmêmes : « Si nous avons actuellement 38 entreprises et 200 emplois dans la pépinière, nous avons déjà accompagné 92 entreprises qui ont créé 450 emplois ».

Le secret de cette réussite, c’est l’accueil et l’accompagnement de ces start-up dont les jeunes dirigeants ont besoin d’être aidés : « Ce sont un peu des enfants que nous aidons à grandir. Nous passons plusieurs heures avec eux. Nous les formons au recrutement commercial, à la stratégie marketing,

Le patron

citation

« Les start-up sont des enfants que nous aidons à grandir »

Marie-Christine Vidal

© P.B.

Née en 1969 à Nice

Etudes : Maîtrise de biologie à Nice.

DEA à Marseille.

Doctorat à Bordeaux.

« Toujours de la place pour les bons » « La start-up est une opportunité en période de crise. La crise met sur le marché des gens qui en profitent pour créer leur entreprise, relève Marie-Christine Vidal. La crise fait qu’il y a toujours de la place pour les bons, pour ceux qui innovent.

C’est une espèce de sélection naturelle, cela permet d’avoir des entrepreneurs de bonne qualité ».

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à lever des fonds, à tout ce qui est nouvelles réglementations sociales, au management, aux entretiens d’évaluation annuels, etc. ».

Parmi la centaine d’entreprises qui sont passées par la pépinière, Marie Christine Vidal cite un exemple de réussite : « AKTISEA, entreprise adaptée qui emploie plus de 80% de salariés handicapés, a passé deux ou trois ans chez nous et emploie aujourd’hui près de 30 salariés ».

La directrice conclut par les projets du CEEI : « Notre objectif à moyen et long terme est d’installer des start-up dans les nouveaux bâtiments de la technopole, qu’elles occupent 20 000 nouveaux mètres carrés tous les deux ou trois ans. Nous allons les alimenter en start-up ».

Pierre BROUARD

les chiffres

8 38 200 4 600 m2 260 €

salariés (agents de la Métropole) entreprises emplois

de surface

/ m2 / an : tarifs d’hébergement

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NICE – FORMATION MEDIATION Encore trois journées.

Un cycle de formation organisé par l’Ecole des avocats du Sud-est pour comprendre l’utilité de l’outil de médiation, et son processus. Le cycle comprend des cours et des mises en situation afin d’optimiser les techniques de résolution des différends. Les avocats pourront ainsi se positionner comme médiateurs ou conseil de leur client en cours de médiation. Il est possible de s’inscrire pour une journée ou la totalité.

CANNEs – A8 Une bretelle d’accès.

Une convention entre le département, la ville de Cannes et Vinci Autoroutes a été signé pour la création d’une bretelle d’accès directe à l’A8 depuis Cannes Mandelieu (RD 6007) en direction de Nice afin de délester une partie du trafic. Le démarrage des travaux est prévu fin 2017 pour une mise en service en octobre 2019. pACA – sOlIDARITE INTEMpERIEs Une enveloppe de près d’1,5M€.

Christian Estrosi, président de la région PACA a annoncé le déblocage d’une aide exceptionnelle en faveur des communes et acteurs économiques touchés par les intempéries d’octobre 2015. Ainsi, 600 000 € seront mobilisés dans le cadre du fonds exceptionnel de solidarité confié à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat.

Tandis que 824 000 € seront attribués à six communes du département durement touchées afin de réaliser des travaux de reconstruction : Antibes, La Roquette-sur-la-Siagne, Mougins, Opio, Le Rouret et Vallauris. pAys DE lERINs – lABEl Empl’itude.

C’est le nom du label RSE qui distingue les bonnes pratiques des entreprises en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle à partir d’un référentiel de l’Association française de normalisation (AFNOR). Le protocole d’engagement du « Label Empl’itude » des Pays de Lérins a été signé le jeudi 17 mars. Les trois premières entreprises labellisées ont reçu leur certificat : Suez Eau France, GSF Jupiter, Hôtel Cézanne Renoir.

AlpEs-MARITIMEs – sKI prolongation.

L’ouverture du domaine skiable de La Colmiane ainsi que de la tyrolienne est prolongée jusqu’au lundi 28 mars inclus. La station sera fermée en semaine jusqu’au 25 mars.

l’a cT u a l I T é E N BREF

DU pAIN BIO DANS LES CANTINES NIÇOISES

© DR

NOs EChOs

L’ E n trEpris E À L a LoupE

cœur de sa politique de santé publique et travaille à l’amélioration de son service : produits labellisés français, poissons, fruits et légumes frais, produits bio… Dernière amélioration, le pain bio fourni par la bou-

C’est un pain fabriqué avec des blés d’excellence 100% bio qui est désormais servi sur les tables des enfants niçois. Depuis la reprise en régie de la restauration collective en 2011, la ville a inscrit le « bien manger » au

lE ChOCOlAT À L’HONNEUR

créations à admirer. Un événement qui permettra de mettre en avant le savoir-faire local. Parmi les artisans et chefs impliqués dans cette opération : Christian Cottard, Bruno Laffargue, Stéphane Saluzzo, Serge Serain, François Ducroux, Pascal Picasse, Jean-Michel Llorca, Stéphane Mangin…

A l’issue de ces expositions, les œufs seront distribués et offerts à des associations pour permettre à des enfants de fêter Pâques avec du grand chocolat.

« Pâques patriote », voilà le thème des trois expositions d’œufs organisées par l’Union des pâtissiers chocolatiers glacier et confiseurs des Alpes-Maritimes à l’occasion des fêtes de Pâques. Jusqu’au 3 avril, les pièces uniques créées par des artisans et des chefs passionnés seront à découvrir au village de Mougins (au niveau du lavoir), au Pôle Escoffier et au musée Escoffier (jusqu’au 15 avril) de Villeneuve-Loubet. Artistiques, caustiques, humoristiques, de nombreuses

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langerie Thierry depuis février avec chaque jour en moyenne 2 600 pains « restaurants » soit 381 000 en moyenne par an pour un coût de 337 642 € TTC. Le surcoût annuel engendré, estimé à 24,2% (65 713€ TTC), est entièrement supporté par la ville.

Des animations pour permettre aux enfants de découvrir la fabrication du pain et en apprendre plus sur la filière bio ont été organisés par la ville le lundi 21 mars à l’école St Exupéry et les Acacias.

Ils ont pu participer à un atelier de fabrication de petits pains, se sensibiliser à la fabrication du blé et à la production végétale en agriculture biologique mais aussi déguster des produits bio.

Par Julie PALMERO

NOs EChOs pACA – FlExGRID le projet régional lauréat.

Le projet Flex Grid a été désigné dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Gouvernement pour choisir un territoire de déploiement à grande échelle des Réseaux Electriques Intelligents (REI). Grâce à cette désignation, aux 150 millions d’euros d’investissements publics et privés en faveur des projets de la candidature Flexgrid, ProvenceAlpes-Côte d’Azur bénéficiera également d’un accès prioritaire aux 50 millions dédiés dans le cadre des grands investissements d’avenir et de 40 millions d’euros d’investissements portés par les gestionnaires de réseaux, RTE et ERDF.

NICE – N°1 DEs VIllEs REChERChéEs La ville azuréenne arrive en tête du Top 10 des villes les plus recherchées en janvier en matière de tourisme par les internautes en France selon Captify, l’institut européen spécialisé dans la Search Intelligence.

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LE S ex perts

Immobilier : le MIPIM consacre lA ville durable Loger le monde. Ni plus ni moins. C’est à cet enjeu vital et urgent pour la population mondiale en croissance accélérée que les professionnels internationaux de l’immobilier ont été invités à répondre du 15 au 18 mars au Palais des Festival de Cannes lors de la 27ème édition du MIPIM, placée sous le signe de l’éco-responsabilité, de l’innovation et de l’économie numérique collaborative au service du citoyen-résident. Un rendez-vous incontournable qui a connu une affluence record : 26.131 participants !

Nathalie Watine, directrice Générale Logement France de Bouygues Immobilier, confirme qu’il est important en amont d’anticiper ces changements (connectivité accrue et évolutivité des logements) tant au niveau du bâti avec les architectes-urbanistes, experts professionnels et les collectivités que de l’utilisateur final pour une adaptabilité structurelle plus aisée et une optimisation des coûts. « Cette nouvelle approche induit un dialogue permanent avec nos clients qui a bouleversé notre métier de promoteur. Ce dernier ne consiste plus simplement à vendre des bâtiments mais à maintenir un lien social sur le long terme avec les différents acteurs en exerçant un rôle de médiateur. Chez Bouygues Immobilier, nous considérons que chaque utilisateur est un configurateur potentiel et nous privilégions l’hyperpersonnalisation des logements grâce à une concertation permanente ».

Quels logements demain ?

Les professionnels de l’immobilier doivent désormais intégrer dans leurs réflexions de nombreuses composantes: démographie mondiale galopante, transformation des modes de vie, paupérisation et précarité sociale, mobilité, développement durable, hyper-connectivité…

Dans un monde en mouvance accélérée, le logement est devenu un point d’ancrage, un havre de confort, de sérénité et de sécurité. Mais, il doit être capable de s’adapter aux besoins en évolution constante de ses usagers nomades. Architectes-urbanistes,

Dominique Ruffat

NOS echos Marseille XXL démarrera en 2018 Développer un modèle de ville méditerranéenne durable et duplicable : telle est l’ambition du projet Marseille XXL confié à l’architecte François Leclercq, chargé de réaliser une EcoCité de 14 hectares comprenant une halle aux puces prévue pour 50000 visiteurs par semaine, 253 000 m2 de bâtiments à haute performance énergétique comprenant des bureaux, logements, commerces et services publics (bibliothèque, crèche, groupe scolaire).

Des partenaires (associations locales, professionnels, habitants) piloteront le projet. Dépôt du permis en 2017, mise en chantier en 2018.

Lyon Living Lab Ce projet mixte de 40000 m2 situé près de la gare Lyon Perrache est un mixte logements-bureaux neufs et anciens.

Ce démonstrateur propose une nouvelle offre de services urbains. Par un partenariat public-privé, il comprendra soixante dix partenaires (grands groupes, start-up, PME, institutions). Permis de construire en novembre 2016.

© DR

Véritable baromètre des tendances de l’immobilier international, le MIPIM donne plus que jamais le ton. Parmi les thèmes phares cette année : outre l’hôtellerie de tourisme, les établissements de santé et l’innovation au bénéfice de l’usager, l’immobilier résidentiel urbain intelligent et modulable, intégré au cœur d’éco-quartiers et d’Eco-cités exemplaires. « Le recours à une architecture éco-responsable, conforté par l’ac-

opérateurs et promoteurs sont confrontés à de nouveaux défis.

cord scellé à Paris en décembre dernier lors de la conférence de l’Onu sur le climat (COP21) devient incontournable pour optimiser les ressources et matériaux, réduire la consommation énergétique des bâtiments jusqu’à 70% en utilisant des énergies renouvelables, diminuer les coûts d’entretien et de gestion des bâtiments tout en augmentant la qualité de vie de leurs utilisateurs », souligne Julien Sausset, Directeur du Mipim.

Bouygues Immobilier va développer des milliers de mètres carrés près de l’Allianz Riviera et du futur Ikea.

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LE S ex perts

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et donne un coup de projecteur sur ikea

Jean-Michel Wilmotte a dessiné un complexe mariant le commercial, l’habitation et les bureaux avec beaucoup d’espaces végétalisés.

Vingt six locaux commerciaux

Situé au cœur de l’Eco-quartier Saint-Isidore, le magasin Ikea d’une surface de vente de 24 000 m² sur deux niveaux pour 110 M€ d’investissement va bénéficier d’une approche architecturale spécifique afin de s’intégrer parfaitement au paysage urbain. « Il sera constitué d’un corps principal ayant la forme d’un parallélépipède rectangle tronqué, associé à deux volumes longilignes sur les côtés est et ouest, contre lesquels viennent s’adosser les bureaux, les commerces et les plots de logements. Ces derniers très aériens et dotés d’une double-peau en façade sur rue filtrant les rayons solaires, privilégieront les vues sur les terrasses plantées créant ainsi un ensemble architectural harmonieux.» explique Jean-Michel Wilmotte, architecte du projet et concepteur de l’Allianz Riviera.

Ikea France est en charge du développement du programme et a fait appel à Bouygues

Immobilier pour la réalisation de 16 675 m² de logements de grande qualité, 1 868 m² de bureaux, 3 403 m² de commerces, soit 26 locaux commerciaux en pied d’immeuble et 337 places de stationnement en sous-sol. Tous deux sont signataire de la Charte Environnementale de l’Eco-Vallée, imposée par Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui a insisté lors de sa présentation en avant-première au MIPIM sur l’insertion du bâtiment d’Ikea au sein de son environnement urbain. « Ce projet répond aux priorités des Niçois en matière d’emplois, de logements et d’excellence environnementale » estime l’élu azuréen.

Un site de quatre hectares

Ikea annonce la création de 350 emplois, va installer 7000 m² de panneaux photovoltaïques, un puits de lumière pour favoriser l’éclairage naturel, renforcer l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment, et mettre en place un éclairage 100% LED et un système de géothermie. Au moins 30% des besoins énergétiques du magasin seront ainsi couverts par la production d’énergies renouvelables, précise Olivier Baraille, Président-Directeur Général Ikea en France.

Bouygues Immobilier, de son côté, a pour mission de réaliser sur ce site d’une superficie de quatre hectares 22 000 m² de surface de plancher dont 289 logements du T1 au T4

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répartis sur 9 bâtiments en îlots ceinturant le magasin Ikea Nice. Les 9 bâtiments jouant sur les déclinaisons de niveaux du R+1 au R+ 4 offriront une multitude d’espaces paysagers en rez-de-jardin et une vue panoramique sur les collines environnantes des toits végétalisés qui immergent l’ensemble du site dans un véritable écrin de verdure. Cette opération, pensée avec une mixité de fonctions et d’usages, intègrera 151 logements aux prestations de qualité et en accession libre à la propriété, 43 à prix maitrisés, 74 en locatif social et 21 en locatif intermédiaire.

Après le dépôt du permis de construire en décembre 2015 et la validation unanime de la CDAC le 25 février 2016, le projet s’inscrit dans sa phase opérationnelle. Le démarrage des travaux est prévu au second semestre 2016 pour une livraison du magasin fin 2018.

Dominique Ruffat

© DR

Désormais, les grandes métropoles se doivent d’intégrer dans leurs projets urbains développement durable, smart grids intra-résidentiels et intra-urbains, mixité des usages et économie collaborative citoyenne. Pionnières en la matière, les métropoles Nice Côte d’Azur et Aix-Marseille visent l’exemplarité à l’échelle du bassin méditerranéen et proposent une nouvelle offre de services urbains conjuguant efficience environnementale, activité économique sous l’égide des « makers » et bien-être de ses habitants.

Christian Estrosi a dévoilé la maquette du projet.

L’ INT E R v IEW

L E de cry p ta g e

ç a v ous int ér es se

L E S e xp ert s

Entrepreneurs : DNI ou EIRL ?

Ces deux abréviations désignent des procédés autorisant l’entrepreneur individuel à limiter les risques liés à l’exercice de son activité : la Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) et l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Traditionnellement, tout entrepreneur individuel déclaré en liquidation judiciaire subit la saisie de ses actifs pour pouvoir payer ses dettes. La seule parade consistait à créer une société car elle fait écran entre les créanciers et le dirigeant.

La déclaration d’insaisissabilité : pour favoriser les entreprises individuelles, la loi du 1er août 2003 autorise l’entrepreneur à rendre insaisissable sa résidence principale par une déclaration notariée. Cette réforme, présentée à juste titre comme un progrès majeur au service des entrepreneurs individuels, a été étendue : - la loi du 4 août 2008 en a élargi le périmètre à tout « bien foncier, bâti ou non bâti », non affecté à l’exploitation (en fait, la ou les résidences secondaires) ; - la loi du 6 août 2015 (loi Macron) a rendu la résidence principale de plein droit insaisissable (il n’est donc plus nécessaire de passer par un notaire).

L’efficacité de la DNI a été confirmée par la Cour de cassation (Com. 28 juin 2011 & 13 mars 2012) : l’insaisissabi-

lité est « opposable à la liquidation judiciaire ». Le liquidateur ne peut pas faire saisir les actifs immobiliers rendus insaisissables.

- des entrepreneurs individuels : contre le risque de fraude aux droits des créanciers, la loi impose des formalités déclaratives et obligations comptables, l’évaluation des actifs par un expert-comptable, ce qui alourdit le coût. « Quitte à opter pour un régime juridique complexe avec des obligations comptables régulières, autant constituer une société.»

- des banques : l’accès au crédit est crucial pour un entrepreneur, la fédération bancaire française est réticente à l’égard de l’EIRL. Selon les notaires, « il est très difficile de travailler avec des banquiers dans le cadre de l’EIRL ».

Ces lois ont connu un fort succès. On ne peut pas en dire autant de l’EIRL. L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée : en optant pour le statut de l’EIRL (loi du 15 juin 2010), l’entrepreneur procède à un dédoublement de son patrimoine en déclarant dans son patrimoine professionnel les seuls actifs affectés à son activité. Le même résultat ne pouvait alors être atteint qu’en créant une société.

« la loi du 1er août 2003 peut rendre insaisissable la demeure de l’entrepreneur »

bles, beaucoup d’entrepreneurs s’estiment assez protégés et ne voient pas l’intérêt de l’EIRL. En conclusion : l’antériorité de la DNI fait de l’ombre à l’EIRL. Certes l’EIRL a un périmètre de protection plus large mais la DNI préserve l’essentiel aux yeux des entrepreneurs. En rendant la résidence principale automatiquement insaisissable, la loi Macron a encore accru la simplicité de ce régime. L’insaisissabilité est aussi plus souple à « gérer » avec les banquiers.

L’entrepreneur négociant un crédit peut renoncer à l’insaisissabilité de l’un de ses actifs. Un projet de loi prévoit de ne laisser subsister que l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale (version loi Macron).

Il ne remettra pas en cause le net avantage de l’insaisissabilité.

- des praticiens : « les notaires conseillent la formule de la SARL unipersonnelle. Rares seraient les experts-comptables qui recommanderaient l’EIRL ».

Seuls les actifs du fonds de commerce déclarés par l’entrepreneur au RCS ou au RM seront exposés au risque de saisie.

Présenté comme une révolution, l’EIRL n’affiche pas le bilan espéré.

Selon P.M. Le Corre, l’EIRL est un « miroir aux alouettes » (L’insaisissabilité légale de la résidence principale au bénéfice de l’entrepreneur individuel, conférence du 15 déc. 2015, Faculté de droit et science politique, Nice). Ayant déclaré leurs biens immobiliers insaisissa-

Bilan de l’EIRL : au 31 août 2013, on en dénombrait 17.896, soit moins de 1% des entreprises individuelles car l’EIRL suscite des résistances (rapport du Sénat du 21.11.2013) :

Philippe KAIGL

Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Membre du CERDP (E. n° 1201), Avocat au Barreau de Grasse.

Fiscalité : une stratégie pour libérer du foncier et favoriser le bâtiment Le rapport « Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel » vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. Il préconise une « stratégie foncière » pour les collectivités, constatant que le foncier représente aujourd’hui jusqu’à 45% d’une opération dans les régions tendues comme la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le rapporteur Dominique Figeat propose « d’améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers par un large développement de l’accès public à l’information sur les transactions » ; d’aider les collectivités locales à « renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la construction de logements notamment sociaux » et de favoriser « l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement ».

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Le rapport propose par ailleurs des recommandations sur l’évolution de la fiscalité pour permettre « la mobilisation de foncier pour la construction de logements. » Pour Christian Eckert, « ces questions qui ne peuvent s’envisager que sur le long-terme et qu’en matière fiscale la stabilité est la condition de la confiance. Sans confiance, la reprise en cours ne pourra perdurer ».

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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A.A.R.P.I. « LEXRIVIERA » Maître Gilles TOBIANA

vILLE DE PEyMEINADE

Avocat au Barreau de GRASSE 6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES

AvIS D’APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE MARCHé à PROCéDURE ADAPTéE ART. 28.1 CMP

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHé – DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : Ville de PEYMEINADE, 11 Bd Général De Gaulle, BP 51, 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. 04 93 66 62 38 - Email : marchespublics@peymeinade.fr - Fax 04 93 66 05 06. M. Le Maire. Collectivité Territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques.

OBJET DU MARCHé : VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE : Lot 1 : Vêtements - Montant annuel maximum HT : 4.000 €

FIN DE LOCATION-GERANCE : Aux termes d’un acte d’Avocat en date du 18/02/16, enregistré au Pole d'Enregistrement de CANNES le 21/03/16, Bordereau N°2016/181, Case N°10, La location-gérance du fonds de commerce de « optique lunetterie », sis 2 rue Félix Faure, 06400 CANNES, consentie par acte SSP en date à CANNES du 29/03/02, par Mr Jean-Claude BERTRAND, demeurant 238 avenue de la Californie, 06220 VALLAURIS, propriétaire dudit fonds, à la Société "J C B F L ", SARL au capital de 180.000 €, ayant son siège social 42 rue des Serbes, 06400 CANNES, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 352 783 955, a pris fin à la date du 18/02/16.

Lot 2 : Chaussures - Montant annuel maximum HT : 1.500 € Lot 3 : Accessoires - Montant annuel maximum HT : 2.500 € Marchés de fourniture à bons de commande pour l’ensemble des Agents de la Police Municipale et ASVP. Durée : 1 an reconductible 3 x 1 an.

Variantes non autorisées- Echantillons demandés. Des négociations pourront être engagées.

DATE/HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 12 AVRIL 2016-12 HEURES Référence de l’avis publié au BOAMP : N° 16-39753 envoyé le 18 MARS 2016 .

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Forme : SARL à Associé unique - Dénomination sociale : OTCG - Au Capital de : 25.000 Euros en liquidation - Siège social : 320 Chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 MOUANS-SARTOUX Immatriculation : RCS de CANNES N° 788 720 316. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28/12/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2015 et sa mise en liquidation. Monsieur Christian BARBOTIN demeurant à 320 Chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 MOUANSSARTOUX a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 320 Chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 MOUANSSARTOUX. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

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Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

CENTRE EURO MEDITERRANEEN DE L’AGRICULTURE - Société à responsabilité limitée au capital de 7.700 Euros - Siège social : 947 Avenue Jules Grec 06600 ANTIBES 433 979 226 R.C.S. ANTIBES. Lors de l’AG du 24.02.2016, les Associés ont pris acte de la démission de M. MASSONI à compter du 06.03.2016 et nommés Co-Gérants de la Société à compter du 06.03.2016 : M. Fabrice ALLARD, né le 23.09.1968 à ANTIBES et demeurant 76 chemin de la Parouquine – 06600 ANTIBES. M. Gilbert CONSTANS, né le 29.08.1965 à ANTIBES et demeurant 145 chemin de la Constance – 06600 ANTIBES Ancienne mention : Gérant : M. Francis MASSONI Nouvelle mention : Gérant : M. Fabrice ALLARD et M. Gilbert CONSTANS. Pour avis.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL 160816

SARL ATELIER BELLEVUE, au capital de 3.000 Euros. Siège social : 29 av Bellevue, 06100 NICE. RCS NICE 518 958 996.

Aux termes de la décision de Madame Emanuelle PISSETTY, Associée unique du 14 mars 2016, il résulte que : Le siège social a été transféré à Villa Flora - 61 Avenue des Arènes de Cimiez - 06000 NICE, à compter du 14 mars 2016. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

SOGEA COTE D’AZUR VAR 160868

SAS au capital de 238.680 € Siège social : Espace Carros - BP 166 - 06513 CARROS 503 880 569 R.C.S. GRASSE Des décisions de l’Associé unique en date du 16/03/2016, ainsi que des décisions du Président en date du 18 mars 2016, il résulte que le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de 87.360 € pour le porter de de 238.680 € à 326.040 € et ce, par l’émission de 67.200 actions nouvelles (d'une valeur nominale de 1,30 € chacune), au prix unitaire de 1,30 €, souscrites en totalité par VINCI CONSTRUCTION France.

Cette augmentation du capital social est définitivement réalisée à la date du 18/03/2016.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au T.C. de GRASSE. Pour avis, Le Président.

VISTA EXPERTISES

DISSOLUTION : D'une décision en date du 15 mars 2016 prise par la Société SA FINANCIERE LERINS Associé unique de la Société CHARLES G., Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est sis à MOUGINS (06250), « Marco Polo » 790 avenue du Docteur Maurice Donat, enregistrée au RCS de CANNES sous le numéro 444 964 621, il résulte que la Société est dissoute avec effet au 31 mars 2016. Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication. La constitution de la Société a été publiée dans le journal d'annonces légales « Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes » du 17 janvier 2003.

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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SARL au capital de 2.000 Euros Siège social : "Le Lyautey", Bât. 7 2 rue Justin Montolivo, 06000 NICE 791 697 568 RCS NICE

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Aux termes de la décision de l'Associé unique du 01/01/2016, il résulte que : Le siège social a été transféré à Résidence «LE COLOMBIER», 13, Avenue Isabelle, 06000 NICE, à compter du 01/01/2016. L'Article n°4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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du 18 au 24 mars 2016

A.R.O-NET 160822

Société à responsabilité limitée Au capital de 7.800 € Siège social : 1141 C Avenue Félix Faure 06670 LEVENS RCS NICE 440 529 782 Par décision de l'Associée unique en date du 30/12/2015, il a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée avec effet du même jour, avec les modifications suivantes : Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à 7.800 Euros, Il est divisé en 78 parts sociales de cent Euros chacune Nouvelle mention : Le mot parts sociales est remplacé par le mot actions.

Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée, Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration Ancienne mention : Gérante : BRAZIER Evelyne, née SCHEERS le 07/02/1969 à NICE (06), demeurant 1141 C avenue Félix Faure 06670 LEVENS, nationalité Française Nouvelle mention : Présidente : BRAZIER Evelyne, née SCHEERS le 07/02/1969 à NICE (06), demeurant 1141 C avenue Félix Faure 06670 LEVENS, nationalité Française AGREMENT : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. RCS de NICE. 160825

Par acte s.s.p. en date du 16 mars 2016, il a été constitué une SAS dénommée TOPELEC, au capital de 4.000 €uros, dont le siège est à NICE (06) – 3, place Masséna, ayant pour objet principal la vente de matériels électriques et électroniques en gros et aux particuliers, notamment par internet.

La Présidente est Madame Delphine CANLORBE, demeurant à LABENNE (40530) – 3, impasse des Cigales Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE Admission aux assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément des cessionnaires : Les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité de 76% du capital.

Elles sont librement cessibles entre Associés.

Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 04 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.zucconi@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Espaces Verts/Entretien Parcs et Jardins, 20 Traverse des Arboras, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 25 49 04. E-mail : laetitia.zucconi@ville-nice.fr.

Fax (+33) 04 97 25 49 02. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4.

Adresse internet : http://www.emarches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de matériel d'arrosage pour les besoins des Espaces Verts et Cimetières de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR811.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture de matériel d'arrosage pour les besoins des espaces verts et cimetières de la Ville de NICE.

II.1.6) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 44163000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2 ) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : - Montant minimum (Ht): 25.000 euros - Montant maximum (Ht): 125 000 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIvES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Prix : Révisable.

- Aucune avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section Iv : Procédure Iv.1) TyPE DE PROCéDURE Iv.1.1) Type de procédure : Ouverte.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre

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du 18 au 24 mars 2016

d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix : Pondération: 60.

2. Le délai de livraison : Pondération :15.

3. Le service après-vente et l'assistance technique : Pondération: 10.

4. Les performances en matière de protection de l'environnement : Pondération : 15.

Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-16-0040.

Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Iv.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section vI : Renseignements complémentaires vI.1) RENOUvELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. vI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.3) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : 1 - Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

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L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - Le prix 60/100 Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.

- Le délai de livraison 15 / 100 Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20.

Il sera analysé au regard des renseignements fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique.

Le délai maximum imposé par l'administration est de 10 jours (en jour calendaire) Le délai de livraison prendra effet à partir de la réception du bon de commande.

Si le candidat propose un délai supérieur à 10 jours (en jour calendaire), fixé par l'administration, son offre sera irrégulière.

S'Il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 10 jours et il obtiendra la note de 0.

Si le candidat propose le délai plafond de 10 jours, il obtiendra la note de 0.

S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.

La note 0 n'est pas éliminatoire - Le service après-vente et l'assistance technique 10 / 100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Le critère " service après vente et assistance technique " sera analysé au regard des renseignements fournis dans le Cadre de Mémoire Technique : Dans son Cadre de Mémoire Technique, le candidat devra indiquer les différents moyens et actions mis en oeuvre par l'entreprise pour conseiller et assister le Pouvoir Adjudicateur en matière d'hydraulique, dans le cadre de l'exécution du marché, (exemple : Nombre de vendeurs, Qualification du personnel, assistance téléphonique ou numérique...)

LINE ALLIANCE 160826

Société à responsabilité limitée Au capital de 8.000 €uros Siège social : Centre Commercial Polygone Riviera 137 Avenue des Alpes 06800 CAGNES SUR MER 444 409 692 RCS ANTIBES Aux termes d'une délibération en date 4 mars 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis – La Gérance.

toutes hors sujets, le candidat obtiendra la note 0.

Les actions/ moyens hors sujet ne seront pas comptabilisées.

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les

Les moyens inscrits doivent être accompagnés de justificatifs.

En l'absence de justificatifs, l'action ou le moyen concerné ne sera pas pris en compte.

(Exemple : numéro vert, un lien vers un site internet...)

Au-Delà de 4 actions consistant à conseiller et assister le Pouvoir Adjudicateur en matière d'hydraulique, la note ne sera plus valorisée.

En cas d'absence totale d'action/moyens ou de réponse, ou en cas de réponses toutes hors sujets, le candidat obtiendra la note 0.

Les actions/ moyens hors sujet ne seront pas comptabilisées.

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

- Les performances en matière de protection de l'environnement 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Démarche de l'entreprise en faveur de l'environnement : Dans son Cadre de Mémoire Technique, le candidat devra indiquer les différents moyens et actions mis en oeuvre par l'entreprise pour réduire et maîtriser son impact sur l'environnement, dans le cadre de l'exécution du marché, (Exemple : Gestion et Tri des déchets issus des emballages, récupération des produits usés...).

Chaque action ou moyen détaillé dans le Cadre de Mémoire Technique du candidat sera valorisé.

Au-Delà de 4 actions consistant à réduire et maîtriser son impact sur l'environnement, la note ne sera plus valorisée.

Les moyens inscrits doivent être accompagnés de justificatifs.

En l’absence de justificatifs, l’action ou le moyen concerné ne sera pas pris en compte.

En cas d'absence totale d'action/moyens ou de réponse, ou en cas de réponses

CŒUR COTE D’AZUR

J&P

160834

160819

Société civile de moyens Au capital de 1.737,92 euros Siège social : 10, Avenue Félix Faure 06000 NICE RCS NICE 329 627 657

SARL au capital de 501.000 € Siège social : 6 Chemin des Grottes 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 808 534 150 RCS NICE Suivant Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 2 février 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 72 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 2/02/2016. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite aux Registres du Commerce et des Sociétés de NANTERRE et de NICE.

Suivant l’AGO du 16/03/16, les Associés ont pris acte à compter de ce jour de la démission de Monsieur Louis MONKA de ses fonctions de Gérant, et ont nommé Madame Nancy SCHIANO DI FERRUZZO demeurant 170 bd Napoléon III 06200 NICE en qualité de nouveau Gérant à compter du même jour.

Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis. Le Gérant.

Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l’Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2016. vI.4) PROCéDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13.

Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 04 84 35 45 54. Fax (+33) 04 84 35 44 60. vI.4.2) Introduction des recours : vI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31. vI.5) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 17 mars 2016.

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDICART 160841

SCM au capital de 100 € Espace Sainte Claire Rond Point Sainte Claire 06570 ST PAUL 482 225 463 RCS ANTIBES

Aux termes du PV de l'AGE en date du 04/01/2016, les Associés ont nommé, à compter de ce jour, en qualité de Co-Gérant M. Julian SZEPETOWSKI, demeurant à NICE (06200), 266, avenue Sainte Marguerite, en remplacement de M. Christian CAMEL, CoGérant démissionnaire. Pour avis.

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du 18 au 24 mars 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction Infrastructures et Circulation/ Circulation, 455 Promenade des Anglais - Immeuble Le Plaza, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 36 07.

Fax (+33) 4 97 13 35 10. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Contrats Publics/Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Etudes de stationnement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; Services connexes de consultations scientifiques et techniques ; Services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Études du stationnement sur voirie et en parc en enclos afin de définir l'utilisation des différents types de stationnements et les besoins éventuels non satisfaits des usagers.

II.1.6) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 79311000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Montant minimum (H.T.) : 1.000 euros.

Montant maximum (H.T.) : 105.000 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit Français.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIvES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

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III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant Légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières

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années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHéS DE SERvICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section Iv : Procédure Iv.1) TyPE DE PROCéDURE Iv.1.1) Type de procédure : Ouverte.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 60.

2. Le prix. Pondération : 40.

Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0351.

Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 avril 2016 - 16:00.

Documents payants : Non. Iv.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2016 - 16:00.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Iv.3.7) Délai minimum pendant lequel

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - SERVICES le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section vI : Renseignements complémentaires vI.1) RENOUvELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. vI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.3) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 60%, noté sur 20.

Afin de permettre d'évaluer la valeur technique son offre, le candidat donnera le détail des procédures, méthodes et organisations qu'il entend mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations. Pour ce faire, il renseignera dans le cadre de mémoire technique les 2 sous-critères suivants : Sous-Critère 1 (noté sur 12 points) : Organisation et procédure de réalisation des enquêtes.

Le candidat renseignera, dans le cadre d'une enquête de rotation et d'une enquête d'inventaire sur 2 secteurs d'un kilomètre de stationnement, les 3 items suivants :

AVIS DE CONSTITUTION 160858

Suivant acte SSP en date du 22 mars 2016 à NICE (06000), il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : «BIO GRIMALDI» Capital : 8 000 Euros Siège social : 2 Place Grimaldi, 06000 NICE Objet : La vente de tous produits alimentaires issus de l’Agriculture biologique et de produits écologiques Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S Co-Gérants : Madame Charlotte AUDOUSSET et Monsieur Stéphane GIMENEZ, demeurant ensemble 38 Avenue Caravadossi, 06000 NICE Immatriculation : R.C.S. NICE Pour avis, les Co-Gérants.

- Item 1: Le travail préparatoire pour la réalisation de l'enquête, y compris la formation des intervenants.

- Item 2: Les moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation des enquêtes.

- Item 3: Une procédure commentée de réalisation des relevés (organisation, périodicité de passage, jours et heures de réalisation des enquêtes par site).

Sous-Critère 2 (noté sur 8 points) : Méthodologie de traitement des données.

Le candidat renseignera les 2 items suivants : - Item 1: L'organisation envisagée pour l'élaboration des documents de synthèse.

- Item 2: La méthodologie de présentation des chiffres bruts relevés par les enquêteurs.

Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

Le prix : 40%, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des

RCPA

modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Ar-

rêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2016. vI.4) PROCéDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. vI.4.2) Introduction des recours : vI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-mail : greffe.tanice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. vI.5) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 17 mars 2016.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE : Forme : SARL - Dénomination sociale : HAIRTECH - Au Capital de : 7.800 Euros en liquidation - Siège social : L'Atlantide, Bâtiment C, avenue du Port, 06320 CAPD'AIL - Immatriculation : RCS de NICE N° 434 433 165. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 15/12/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/12/2015 et sa mise en liquidation. Madame Patricia MAHDAVI demeurant à 17 Boulevard du Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à, L'Atlantide, Bâtiment C, av du Port, 06320 CAP-D'AIL. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

Suivant acte SSP en date à ANTIBES le 04/02/2016, il a été constitué la Société suivante : DENOMINATION : MARGOT - FORME : Société civile - SIEGE : 524 Chemin des Clos, Le Bastidon (06220) GOLFE JUAN ANTIBES - CAPITAL SOCIAL : 1.000 € Apports en numéraire. OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. CO-GERANTS : Mr Jean-Philippe DRUFFIN et Mme Laetitia DRUFFIN demeurant à GOLFE JUAN (06220) 524 Chemin des Clos. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

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Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 5.000 €uros Siége social : 14 rue Dunoyer de Segonzac (06200 NICE) RCS NICE 508 201 274 Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 05/03/2016, il a été décidé de transférer le siège social du 14 rue Dunoyer de Ségonzac, 06200 NICE au ZA des Aiguilles 8 avenue Paul Chêne 13180 GIGNAC-LANERTHE à compter du 05/03/2016 et de modifier l'Article 4 des statuts en conséquences. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : GERANCE : Monsieur Rémy CLÉMENT demeurant à ZA des Aiguilles, 8 Avenue Paul Chêne 13180 GIGNAC-LA-NERTHE. La Société sera désormais immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE. Pour avis.

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A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org/jennifer.asso@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Travaux/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité 59 Rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83.

Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics/Marchés Publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de structures modulaires pour les Clos de boules de St Jean d'Angely.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture, la livraison et l'installation de 2 structures préfabriquées d'environ 40 mètres carrés équipés + sanitaires communs de 2 x 4 mètres carrés au total.

II.1.6) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 44211100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 3 mois.

Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.

Il commence à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, éCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIvES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Prix : Ferme actualisable Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono-

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant Légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION Iv : PROCéDURE Iv.1) TyPE DE PROCéDURE

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Iv.1.1) Type de procédure : Ouverte.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. Le délai d'exécution (%). Pondération : 25.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-16-0218.

Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Iv.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION vI : RENSEIGNEMENTS COMPLéMENTAIRES vI.1) RENOUvELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. vI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.3) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : A/ Jugement des offres Le prix (60%) - Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figu-

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AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE rant dans l'ae.

Le délai d'exécution (25%) - Ce critère est noté sur 20 Pour ce marché le délai plafond d'exécution (livraison modulaires + installation) est fixé à 3 mois, soit 90 jours. Pour toutes propositions inférieures, la note du candidat sera valorisée.

Le délai d'exécution sur lequel s'engage le candidat devra être renseigné dans son acte d'engagement en jours calendaires (à renseigner en page 6 de l'acte d'engagement).

En l'absence de réponse, le délai plafond deviendra contractuel, et la note obtenue sera de 0 point. De même en cas de réponse sur la base du délai maximum fixé la note obtenue sera de 0 point. Si le candidat propose un délai compris dans une fourchette, le délai le plus long sera considéré pour jugement de l'offre.

Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - Ce critère est noté sur 20, sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique pour les sous-critères suivants : - Sous critère 3.1 : Limitation des impacts environnementaux pour l'utilisation de matériel et matériaux écoresponsable (10 points) Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il : - Item 1 - Utilise des matériaux bois éco labellisés (le certificat devra être joint) - Item 2- Installe des sols en PVC et colle A+ (la fiche technique devra être jointe) - Item 3- Incorpore des matériaux isolants pourvus d'une Fiche de Déclarations Environnementales et Sanitaires (Fdes) permettant d'apprécier leur impact sur l'environnement et la santé tout au long de leur cycle de vie.

- Item 4 - A mis en place une procédure de déconstruction permettant le réemploi et le recyclage des principales composantes du bâtiment.

court sera considéré pour jugement de l'offre En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

B/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

C/ Conditions de remise des plis : a) Par voie électronique uniquement; b) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); c) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la Remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en Cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades,cades ou Xades).

- Item 5 - Installe invariablement des appareils dont la classe énergétique est A+ dans tous les bâtiments fournis (la fiche technique devra être jointe) Pour les items 1, 2 ,3 et 5, si les justificatifs demandés au Règlement de la Consultation ne sont pas fournis, le candidat obtiendra 0 à l'item concerné.

Concernant l'item 4, le candidat indique et décrit sa méthodologie de recyclage, faute de quoi, il obtiendra 0 à l'item concerné.

Pour chaque item non renseigné, ou en cas de réponse négative le candidat obtiendra 0 pour l'item concerné Sous critère 3.2 : Extension des délais de garantie pour les équipements des modules (10 points) Les bâtiments modulaires achetés et installés seront garantis 10 ans.

La garantie s'applique à la structure, des murs de la couverture, menuiseries extérieures composant " le clos et couvert " et les éléments indissociables de l'ouvrage.

Ce critère vise à valoriser les extensions de garantie des équipements des bâtiments modulaires.

Pour ce faire, le candidat renseignera au cadre de mémoire technique la durée d'extension de garantie sur laquelle il s'engage pour les équipements des modules. Il est rappelé que le délai de garantie minimum fixé par l'administration s'élève à 2 ans pour les équipements de modules et que le candidat ne pourra proposer un délai inférieur sous peine d'irrégularité de son offre. Il est précisé que les candidats proposant un délai supérieur à 24 mois d'extension de garantie obtiendront la note maximum, quel que soit le délai proposé.

En l'absence de réponse, le délai minimum imposé au CCTP deviendra contractuel, et la note obtenue sera de 0 point. De même en cas de réponse sur la base du délai minimum fixé la note obtenue sera de 0 point. Si le candidat propose un délai compris dans une fourchette, le délai le plus

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2016. vI.4) PROCéDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr .

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. vI.4.2) Introduction des recours : vI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. vI.5) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 23 mars 2016.

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTED’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - FOURNITURES - ANNONCE N°16-40229 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur.

Correspondant : M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais 06200 NICE, Tél. : 04-89-98-10-00, Télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Acquisition de pavoisements et accessoires pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Type de marché de fournitures : Achat.

CPv - Objet principal : 35821000 Objets supplémentaires : 35821100.

Lieu de livraison : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS : FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : A l'occasion des diverses manifestations organisées par la Métropole Nice Côte d'Azur ou pour des besoins de décoration, la Métropole Nice Côte d'Azur souhaite acquérir des pavillons, des drapeaux et accessoires.

Aussi, le présent marché porte sur l'acquisition de pavoisement et accessoires pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 15.000 euros - Montant maximum (H.T.) : 50.000 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 recon-

duction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus - Le nombre de reconductions possibles est de 3.

- Option au sens du droit Français : Non. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Les prix sont révisables + prix ajustables sur catalogue.

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : Présentation d'une liste des principales

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fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Critère 1 : La valeur technique : 60 %; - Critère 2 : Le prix : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-15-0663.

Renseignements complémentaires : 1- Echantillons représentatifs du type de fournitures : - Echantillon E1 : Drapeau d'intérieur France environ 100 x 150 cm, avec hampe diamètre environ 30 mm (prix B.P. N°1).

- Echantillon E2 : Pavillon environ 2m x 3m - Oeillets ou mousqueton, tissu et renfort couture zone ventée ou marine, forte résistance aux conditions marines- logo personnalisé "Port d'azur" (prix B.P. N°9).

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons devront être livrés à : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Relations Publiques, 2 rue de la Préfecture, 3e étage, Bureau 302, 06364 NICE Cedex 4, avant la date limite de remise des offres.

Un récépissé de réception sera remis au candidat.

Les candidats non retenus devront, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons.

2- Jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics en fonction des critères suivants : - Critère 1 : La valeur technique : 60% Ce critère sera noté sur 20. Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de 60 %.

La " valeur technique de l'offre " sera analysée au vu des échantillons transmis, de la qualité et de la variété du catalogue ainsi que des délais indiqués au cadre de mémoire technique en fonction des sous-

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critères suivants : - Sous-Critère 1. : La qualité des produits proposés au vu des échantillons (qualité des matériaux, montage, soins apportés à la finition) et leur adéquation au descriptif des clauses techniques noté sur 12 points.

Echantillon E1 : Drapeau d'intérieur France environ 100 x 150 cm, avec hampe diamètre environ 30 mm (prix B.P. N°1).

1 - Qualité du tissu pour drapeaux d'intérieur 1.1. Grammage du tissu Pour tout type de grammage supérieur à 200 gr/m2, l'offre ne sera plus valorisée.

Pour tout tissu dont le grammage serait inférieur à 120 gr/m², l'offre sera rejetée.

1.2. Aspect Pour tout tissu proposé autre que polyester satiné, satinette, quick-mix ou satin, l'offre sera rejetée.

2 - Montage et soin apporté à la finition 2.1. Montage à la hampe 2.2. Finition Echantillon E2 : Pavillon environ 2m x 3m - Oeillets ou mousqueton, tissu et renfort couture zone ventée ou marine, forte résistance aux conditions marines- logo personnalisé "Port d'azur" (prix B.P. N°9).

1 - Qualité du tissu pour drapeaux d'extérieur 1.1. Grammage du tissu Pour tout type de grammage supérieur à 160 gr/m2, l'offre ne sera plus valorisée.

Pour tout tissu dont le grammage serait inférieur à 100 gr/m², l'offre sera rejetée.

1.2. Résistance UV et intempéries (conditions marine) 1.3. Aspect 2 - Montage et soin apporté à la finition 2.1. Montage 2.2. Finition Les échantillons E1 et E2 correspondant aux prix N°1 et 9 au bordereau des prix (Bp) seront à remettre par le candidat.

Ils devront être clairement identifiés Echantillon " E1 " pour le prix N°1 au B.P. et Echantillon " E2 " pour le prix N°9 au BP. Les échantillons communiqués devront être joint avec une fiche technique du produit qui devra notamment faire apparaître la durée de vie des encres, des ancrages (fixation) et des tissus dans des conditions type marine, portuaire.

Les fiches techniques devront également faire apparaître le grammage ainsi que les tissus dont sont composés les échantillons.

En l'absence de fiches techniques, l'offre sera déclarée irrégulière.

Les échantillons demandés au Bordereau des prix, préalablement rendus anonymes, seront analysés par un collège de représentants du service utilisateur.

Il sera fait la moyenne sur 12 points des 2 échantillons analysés.

- Sous-Critère 2. : La variété des produits au vu du ou des catalogues noté sur 5 points.

- Sous-Critère 3. : Les délais de livraison au vu du tableau figurant dans le cadre de mémoire technique noté sur 3 points.

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - FOURNITURES - ANNONCE N°16-40229 Nb : Tout délai individuel ou moyen supérieur à 20 jours rendra l'offre irrégulière.

En dessous de 2 jours la note ne sera plus valorisée.

En cas de fourchettes de délais c'est le délai supérieur qui sera pris en compte.

Si le candidat ne répond pas au sous-critère ou si les réponses sont incohérentes et contradictoires, c'est le délai maximum admis par l'administration de 20 jours qui sera retenu.

- Critère 2 : Le prix : 40% Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

3- Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des 160863

L'Assemblée Générale de la Société TRANSMAIL, SARL au capital de 7.622,45 euros, Siège : 217 route de Grenoble 06200 NICE, 340 958 768 RCS NICE, réunie le 16 mars 2016 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pierre BLANCHARD demeurant : Bois Lurette, Chemin du Bas Lanin 47700 CASTELJALOUX de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

(y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 21 avril 2016, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics / Service des Marchés Publics 45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 NICE Cedex 4, Tél. : 04-97-13-44-70, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de ren-

précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

VEDRA SARL en liquidation au capital de 30.489,80 € - Siège : 1180, Ch. des Rastines, 06600 ANTIBES. Siège de liquidation : 1180, Ch. des Rastines, 06600 ANTIBES. 389 053 034 RCS ANTIBES (1992 B 742). L'A.G. réunie le 15/03/16 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Françoise FOURNIER de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 15/03/16. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. d'ANTIBES, en annexe au RCS. Pour avis. Le Liquidateur.

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SARL ENGECO FRANCE - Au capital de 15.470 Euros. Siège social : 29 Avenue Carnot, 06500 MENTON - RCS de NICE N° 672 000 064. Aux termes de la délibération en date du 23/02/2016, les Associés ont désigné Monsieur Gabriele BONANDIN demeurant à 97 Via dei Missaglia, 20142 MILANO, en qualité de Gérant à compter du 24/02/2016 en remplacement de Monsieur Lino BARBAGLIA. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

seignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : yolaine.denis@nicecotedazur.org/laetitia.griffon@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Relations Publiques 2 rue de la Préfecture - 3e étage, 06364 NICE Cedex 4, Tél. : 04-97-13-5097, Télécopieur : 04-97-13-38-81, Courriel : yolaine.denis@nicecotedazur.org, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Télécopieur : 04-9355-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales place Félix-Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06, Tél. : 04-84-35-45-54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Télécopieur : 04-84-35-44-60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE, Tél. : 04-92-0413-13, Télécopieur : 04-93-55-78-31.

AVIS EST DONNé DE LA CONSTITUTION SUIVANTE : Forme : SARL - Dénomination : d-POTENTIELS - Objet social : La formation continue, le coaching, l’organisation d’évènements et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet social ci-dessus. Siège social : 9 Place du Château 06 250 MOUGINS - Capital : 3.000 Euros. Durée : 99 ans. Gérance : Mme llda COPPA, née le 25 Janvier 1987 à REIMS, de nationalité Française, domiciliée 9 Place du Château 06250 MOUGINS. RCS CANNES. 160872

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUvOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.proprete@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction de la Propreté/Service Administration et Finances-Achats Publics 87 Route de Turin 1ère étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 37 09. E-mail : marches.proprete@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 89 98 24 03. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction des Contrats Publics /Marchés publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de pièces détachées, réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché

Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Prix : Révisable.

Prix catalogue : Ajustables Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant Légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité

ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réparation et la maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s'agira également de préparer ces mêmes véhicules en vue de leur présentation aux différents contrôles règlementaires. La fourniture de pièces détachées est prévue afin de procéder à des réparations légères en régie.

II.1.6) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 50.000 euros - Montant maximum (H.T.) : 900.000 euros La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, éCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIvES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres.

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du 18 au 24 mars 2016

par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION Iv : PROCéDURE Iv.1) TyPE DE PROCéDURE Iv.1.1) Type de procédure : Ouverte.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. La valeur technique (%). Pondération : 30.

Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-16-0086.

Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 mai 2016 - 16:00.

Documents payants : Non. Iv.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Iv.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION vI : RENSEIGNEMENTS COMPLéMENTAIRES vI.1) RENOUvELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. vI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.3) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : 1/ Catalogues (95%) 2/ Jugement des offres Le prix (70%) - Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue La valeur technique (30%) - La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points.

Ce critère sera évalué au regard du contenu du cadre de mémoire technique.

Sous critère 1 : L'organisation et les moyens mis en place au sein de l'entreprise pour assurer la réalisation des prestations.

Noté sur 10 points Il est demandé au candidat de décrire dans le cadre de mémoire technique la manière dont il prend en charge dans une même journée, l'arrivée successive de trois véhicules industriels de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes (deux micro-bennes et un

CAFE DU MARCHE 160865

véhicule utilitaire à benne) pour réparation.

Il prendra soin de faire le détail les moyens techniques et humains qu'il entend mettre en oeuvre pour tenir le délai de 72 heures imposé dans le cahier des charges comprenant notamment : - Le protocole de réception et de réparation des véhicules (élaboration d'un planning de réparation particulier, Réparation simultanée des trois véhicules, traitement des véhicules, De même catégorie, affectation de plusieurs équipes sur un même véhicule, etc., ...), - Le processus de retour des fiches de remise de véhicule, - La transmission des diagnostics, - La transmission des devis.

Sous critère 2 : Organisation, mise en place au sein de l'entreprise pour assurer le suivi de l'exécution des prestations.

Noté sur 10 points Le candidat devra faire la description des dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'administration du suivi de l'exécution de sa demande comprenant : - La gestion de pannes non prévues au diagnostic initial (Relation avec l'Administration, fourniture d'informations quant au traitement des pannes, proposition de réparation et Condition de transmission de celle-ci, etc. ...).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obli-

gatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur écono-

LINEA BURO 3 D

SEEDS-WHBT

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Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de € 10.000 Siège social et de liquidation : M-I-N. Saint Augustin, Pal 1, 06200 NICE 487.686.560 RCS NICE

Société à responsabilité limitée Au capital de 10.000 € 1 Avenue des Frères Olivier 06600 ANTIBES RCS 530 593 771 RCS ANTIBES

Société civile en liquidation Au capital de 5.000 € C/O OPIDIA CONSEILS & ETUDES 7, rue Penchienatti- NICE (06000) RCS NICE D 499 452 373

L'Assemblée Générale réunie le 15 mars 2016 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Danièle GALLO de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 Février 2016, il a été décidé le transfert du siège social de la Société : Ancienne adresse : 1 Avenue des Frères Olivier à ANTIBES (06) Nouvelle adresse : 400 Avenue Roumanille –Quartier des Templiers – Zac Saint Philippe II – (06410) BIOT L’Article 4 des statuts a été modifié.

Pour avis.

Aux termes de l'AGE réunie le 21/03/16, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mr Pierre NEGRE de son mandat de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont constaté la clôture de la liquidation à compter du 21/03/16. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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mique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2016. vI.4) PROCéDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales place Félix Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. vI.4.2) Introduction des recours : vI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. vI.5) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 22 mars 2016.

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Consultez les appels d'offres et MAPA du 06 et le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

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METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais Immeuble le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 24 03. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Direction des Subdivisions Métropolitaines/ Subdivision NICE 6 avenue du Maréchal Lyautey 3ème étage 06364 NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 97 13 25 74 Télécopie : 04 97 13 25 36 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2 )Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de materiaux de construction.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - Subdivisions NICE, la Cagne, Ouest Var et Est Littoral.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché permet de fournir aux équipes de régie les matériaux nécessaires à leurs interventions.

II.1.6) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 44110000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9 ) variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. : - Montant minimum (H.T.) : 80.000 euros.

- Montant maximum (H.T.) : 320.000 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIvES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Adminis-

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

trateur des Finances Publiques.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d' engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics - Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant Légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession :

22

du 18 au 24 mars 2016

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section Iv : Procédure Iv.1) TyPE DE PROCéDURE Iv.1.1)Type de procédure : Ouverte.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-16-0033.

Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2016 - 16:00.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Iv.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Iv.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section vI : Renseignements complémentaires vI.1) RENOUvELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. vI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.3) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon le critère unique du prix.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS DE MARCHé - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis de160880

160842

R. JARDILLIER J. MEUNIER J. M. RENUCCI L. ROSE - V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE,

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 15 mars 2016, il a été constitué pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE, une SARL dénommée MARTIN B. V. SERVICES, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à NICE (06300) 12, rue Smolett, ayant pour objet social : Toutes prestations de services à la personne au domicile des particuliers dans le cadre prévu aux Articles L. 7231-1 et suivants du Code du Travail, notamment garde d’enfants de plus ou moins 3 ans, assistance aux personnes dépendantes, garde malade, conduite du véhicule personnel, aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, accompagnement hors domicile, entretien de la maison et travaux ménagers, jardinage, prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains », soutien scolaire, soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes, préparation et livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison de courses à domicile, assistance informatique, soins et promenades d’animaux de compagnie, surveillance temporaire du domicile, assistance administrative, activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au présent article. Gérance : Bastien MARTIN, demeurant à NICE (06000) 8, avenue Emile Henriot.

6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent ROSE, Notaire sus nommé, le 22 Mars 2016, Monsieur Dominique LAPRAZ, né le 06 octobre 1943 à BARCELONE (Espagne) et Madame Françoise SEVERINO son épouse, née le 1er juillet 1946 à DAKAR (SENEGAL), demeurant à NICE (06100), 15 avenue Scudéri, Bât A, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et réglementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître ROSE, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

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ET LE JOURNAL EN LIGNE

de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l' adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2016. vI.4) PROCéDURES DE RECOURS vI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

vront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie

MY INSURANCE BROKERS FRANCE 160840

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 Euros Siège social : 311 chemin des Terriers 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 523 674 505 (2010 B 785)

Personne habilitée a engager la Societé : Monsieur Olivier JEANTET, Gérant, 20 boulevard Joseph Garnier - 06000 NICE. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02/02/2016, il résulte que : Le siège social a été transféré au 20 boulevard Joseph Garnier - 06000 NICE, à compter du 02/02/2016. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 523 674 505 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.

Mention faite au RCS D'ANTIBES et de NICE. Pour avis.

160837

Suivant acte SSP du 23 mars 2016, il a été constitué une SAS dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS - Dénomination sociale : Éditions Crayon-Plume Capital : 6.000 Euros - Siège social : 67 Impasse de L’école Vieille, 06550 - LA ROQUETTE SUR SIAGNE - Objet social : Création et édition de livres à destination de la jeunesse Président : Mlle Caroline GERMAIN demeurant au 67 Impasse de l'École Vieille, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE - Directeur général : Mme Emmanuelle POLIMENI demeurant au 2 Allée Bernadotte, 92330 SCEAUX. Transmission des actions : Sur décision à l'unanimité des actionnaires Conditions d'admission aux assemblées : Réservée aux actionnaires. Conditions d'exercice du droit de vote : Décisions votées à l'unanimité. Durée : 75 ans - Immatriculation : RCS de CANNES. Pour avis, la Présidence.

AVIS DE NOMINATION D'UN COGERANT : SCI LA MUSE au capital de 381.122,54 Euros. Siège social : 26 Avenue Isola Bella, 06400 CANNES. RCS de CANNES N° 432 226 090. Aux termes de la délibération en date du 18/03/2016, les Associés ont désigné Madame Muriel SITBON demeurant à 6 Rue Adolphe Yvon, 75116 PARIS en qualité de Co-Gérant à compter du 18/03/2016 pour une durée indéterminée.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 18 au 24 mars 2016

Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 84 35 45 54. vI.4.2) Introduction des recours : vI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. vI.5) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 18 mars 2016.

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Suivant acte authentique reçu par Me Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, Notaire à NICE (06), le 08/03/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NYNCOLW. Siège : 5, rue de la Préfecture 06300 NICE. Objet : L'acquisition de tous biens immobiliers en France, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration, leur mise à disposition gratuite au profit des Associés, leur location et leur gestion, l'entretien, l'exploitation, l'échange, l'apport en Société desdits biens, ainsi que la réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de NICE . Capital : 1.000 €, apport en numéraire. Gérance : Monsieur Patrick RIZZO demeurant à : 95/97, avenue de la Voie Romaine, Les Jardins du Monastère, Bât. Villa - 06000 NICE. Cessions de parts : Libres entre Associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable des Associés à la majorité des 3/4.

Pour avis.

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Constitution suivant acte SSP en date du 18 Mars 2016 de la Société : SCI PETIT FABRON Forme : SCI au capital de 1.000 euros.

Siège : 23 Avenue du Petit Fabron 06200 NICE. Durée : 99 ans.

Gérance : Mme Rita BENICHOU demeurant 23 Avenue du Petit Fabron 06200 NICE. Objet : L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Clause d'agrément : Parts sociales librement cessibles entre Associés. Toute cession à un tiers de la Société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : RCS de NICE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

BONNET & ARISTOTE AVOCATS

Droit Fiscal & Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

« PORT NICEA »

S.N.C au Capital social : 1.000 € Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION I./ - Les fondateurs ont constitué une Société présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « PORT NICEA » FORME : Société en nom collectif SIEGE SOCIAL : Le Louvre - 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE APPORTS ET CAPITAL SOCIAL : 1.000 € formé par des apports en numéraire et divisé en 100 parts sociales de 10 € l'une et numérotées de 1 à 100 - OBJET SOCIAL : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction d'immeubles neufs, - La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement - Accessoirement, la location desdits immeubles, - La réunion du financement nécessaire aux opérations envisagées sous toutes formes et notamment d'emprunts bancaires - L'affectation hypothécaire des immeubles appartenant à la société permettant de fournir les garanties nécessaires, - La revente, en l'état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et RECTIFICATIF à la parution n° 160717 du 10/03/2016 concernant la Société AGENCE DES 4 CHEMINS : Lors de l'Assemblée Générale la Gérante Madame Ida DALMAS, a nommé Monsieur Charles DALMAS demeurant 9 avenue Serratrice 06130 GRASSE, Directeur Général de la Société, avec tous les pouvoirs. La Gérante.

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SARL VSP - VACATIONS SERVICES POUR PROFESSIONNELS - Capital : 7 622,45 € - 12 Rue Rossini, 06000 NICE. RCS NICE B 339 272 593. Aux termes d'une AGE du 20/12/15, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20/12/15. Mme Véronique COLON demeurant à 36 Camin Lou Prat - 06440 PEILLON a été nommée Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le siège de liquidation est fixé au 12 Rue Rossini, 06000 NICE, la correspondance, les actes et documents concernant la liquidation devront être adressés au 36 Camin Lou Prat 06440 PEILLON, domicile du Liquidateur. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du RCS de NICE. 160854

BONNET & ARISTOTE AVOCATS

160846

immobiliers, bâtis ou non bâtis, - La réalisation de tous travaux immobiliers en tant qu'entreprise générale du bâtiment, - Et, d'une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus.

DUREE DE LA SOCIETE ET LIEU DE DEPOT DES STATUTS : La Société est constituée pour 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE où les statuts seront déposés.

ASSOCIES EN NOM : - « FINANCIERE SAGEC » SAS au capital social de 3.000.000 €, dont le siège social est à CANNES, 3 Place Gambetta (06400) ; immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 413 892 738 et représentée par son Président HOLDING SAGEC - « SOFIMA » SAS au capital social de 1.500.000 €, dont le siège social est à BIARRITZ (64200), 27 Place Clemenceau, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 425 104 742 et représentée par son Président, HOLDING SAGEC. - « LOUVRE PARTICIPATIONS » SAS au capital social de 10.000 €, dont le siège social est à NICE (06300), Villa Costebelle 9 avenue du Capitaine Scott, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 408 628 832 et représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE. GERANCE : « SAGEC MEDITERRANEE », SAS au capital social de 100.000 €, dont le siège social est à NICE (06000), Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et représentée par M. Jean Christophe PARPAITE PARTS SOCIALES : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les Associés EXERCICE SOCIAL : 31 décembre II./ L'acte constitutif a été établi par acte sous seing privé en date à NICE, le 21/03/2016 Pour avis, la Gérance.

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Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

« CAMPUS ANGELY »

S.N.C. Au capital social de 1.000 € Siège social : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION I./ - Les fondateurs ont constitué une Société présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « CAMPUS ANGELY » FORME : Société en nom collectif SIEGE SOCIAL : Le Louvre – 13 rue Alphonse Karr – 06000 NICE APPORTS ET CAPITAL SOCIAL : 1.000 € formé par des apports en numéraire et divisé en 100 parts sociales de 10 € l’une et numérotées de 1 à 100 - OBJET SOCIAL : L’acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction d’immeubles neufs, - La construction sur ce terrain d’un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d’habitation ou professionnel, - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement - Accessoirement, la location desdits immeubles, - La réunion du financement nécessaire aux opérations envisagées sous toutes formes et notamment d’emprunts bancaires - L’affectation hypothécaire des immeubles appartenant à la Société permettant de fournir les garanties nécessaires, - La revente, en l’état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et

AVIS DE DISSOLUTION

DISSOLUTION : D'une décision en date du 3 mars 2016 prise par la Société SA FINANCIERE LERINS Associé unique de la Société R. DU PARC, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est sis à CANNES (06400), 7 rue Allieis, enregistrée au RCS de CANNES sous le numéro 444 964 480, il résulte que la Société est dissoute avec effet du 31 mars 2016. Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication. La constitution de la Société a été publiée dans le journal d'annonces légales « Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes » du 17 janvier 2003.

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En date du 31/12/2015, la collectivité des Associés de la SARL au capital de 15.244,90 Euros « WALKYRIE », inscrite au RCS de NICE N° 417 890 977, dont le siège social est 59 Boulevard du Garavan, La Grande Résidence - 06500 MENTON, a décidé : Que la Société est dissoute à compter du 31 /12/ 2015. Que Mme LENFANT Gisèle, domiciliée 60 Avenue du Président Wilson, Quai Rive Gauche Appartement A401, 34500 BEZIERS, est nommée Liquidateur. Que les opérations de liquidation auront lieu au siège social. Un exemplaire de l'acte sera déposé au RCS de NICE. Pour extrait.

immobiliers, bâtis ou non bâtis, - La réalisation de tous travaux immobiliers en tant qu’entreprise générale du bâtiment, - Et, d’une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet ci-dessus.

DUREE DE LA SOCIETE ET LIEU DE DEPOT DES STATUTS : La Société est constituée pour 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE où les statuts seront déposés ASSOCIES EN NOM : - « FINANCIERE SAGEC » SAS au capital social de 3.000.000 €, dont le siège social est à CANNES, 3 Place Gambetta (06400) ; immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 413 892 738 et représentée par son Président HOLDING SAGEC - « SOFIMA » SAS au capital social de 1.500.000 € dont le siège social est à BIARRITZ (64200), 27 Place Clemenceau, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 425 104 742 et représentée par son Président, HOLDING SAGEC. - « LOUVRE PARTICIPATIONS » SAS au capital social de 10.000 €, dont le siège social est à NICE (06300), Villa Costebelle – 9 avenue du Capitaine Scott, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 408 628 832 et représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE. GERANCE : « SAGEC MEDITERRANEE », SAS au capital social de 100.000 €, dont le siège social est à NICE (06000), Le Louvre – 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et représentée par M. Jean Christophe PARPAITE PARTS SOCIALES : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les Associés EXERCICE SOCIAL : 31 décembre II./ L’acte constitutif a été établi par acte sous seing privé en date à NICE, le 21/03/2016 Pour avis, la Gérance.

EITP 160867

SAS au capital de 300.000 € Siège social : Parc d’Activité de l’Argile - 06370 MOUANS-SARTOUX 419 435 672 R.C.S. CANNES Des décisions de l’Associé unique en date du 16/03/2016, ainsi que des décisions du Président en date du 18/03/2016, il résulte que le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de 810.750 € pour le porter de de 300.000 € à 1.110.750 € et ce, par l’émission de 54.050 actions nouvelles (d'une valeur nominale de 15 € chacune), au prix unitaire de 15 €, souscrites en totalité par VINCI CONSTRUCTION France. Cette augmentation du capital social est définitivement réalisée à la date du 18/03/2016.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au T.C. de CANNES. Pour avis, Le Président.

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du 18 au 24 mars 2016

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160839

METROPOLE NICE CôTE D’AzUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHé - DIRECTIVE 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TyPE DE POUvOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIvITé PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHé POUR LE COMPTE D'AUTRES POUvOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages d'assainissement non visitables sur le Territoire Métropolitain.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation, par le maître d'ouvrage.

Les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes : - Curage et inspection préalable d'une canalisation - Gainage d'une canalisation

- Travaux de réhabilitation par robot multifonction - Réhabilitation par manchette - Tubage - Reconstruction de branchements - Réhabilitation de regards - Réhabilitation par l'intérieur des branchements publics.

II.1.5) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 45232410, 44164000, 44164100.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) vALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHé(S) II.2.1) valeur totale finale du ou des marché(s) : Section Iv : Procédure Iv.1) TyPE DE PROCéDURE Iv.1.1) Type de procédure : Ouverte.

Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Le prix (en%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (en%). Pondération : 40.

Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0147.

Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 131239992 du 10/07/2015.

Section v : Attribution du marché INTITULé : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation,

par le maître d'ouvrage. Les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes : - Curage et inspection préalable d'une canalisation - Gainage d'une canalisation - Travaux de réhabilitation par robot multifonction - Réhabilitation par manchette - Tubage - Reconstruction de branchements - Réhabilitation de regards - Réhabilitation par l'intérieur des branchements publics v.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHé : 12 février 2016 v.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 v.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPéRATEUR éCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHé A éTé ATTRIBUé : Groupement solidaire SAS SUBTERRA (Mandataire) co-traitants : SMCE REHA / NICOLO, 36 rue de Villeneuve, F-31120 PORTET SUR GARONNE. v.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHé : Valeur totale finale du marché : Valeur : 185.855 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4. v.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non Section VI : Renseignements complémentaires vI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.2) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montant minimum (H.T.) : 100.000 euros (H.T.) Montant maximum (H.T.) : 400.000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 185.855 euros (H.T.) La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans

que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce N° 15-104636, mise en ligne le 8 juillet 2015 vI.3) PROCéDURES DE RECOURS vI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 NICE Cedex 4 Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-AlpesCôte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires, place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 04 84 35 45 54. Fax (+33) 04 84 35 44 60. vI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 05/02/2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des Procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 -4ème Étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax : +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org. vI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : vI.4) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 18 mars 2016.

Un nouveau service exclusif sur

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du 18 au 24 mars 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SARL PAVAGE TERRASSEMENT MEDITERRANEE

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vILLE DE ROQUEFORT LES PINS AvIS D’APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE MARCHé à PROCéDURE ADAPTéE

PROROGATION DU DELAI DE REMISE DES OFFRES DU MARCHE DE LOCATION ET D’ENTRETIEN DE PHOTOCOPIEURS INITIALEMENT PREVU POUR LE 29 MARS ET REPORTE AU 12 AVRIL 2016 A 12H00.

CETTE PROROGATION EST DUE A DES MODIFICATIONS TECHNIQUES DU MATERIEL DEMANDE DANS L’ANNEXE 1 DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS Adresse : Mairie, 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique 1 Place Merle - 06330 ROQUEFORT LES PINS - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Procédure Marché A Procédure Adaptée (ouvert) Le Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS : Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services) est applicable au présent marché.

Description du marché Objet du marché : Location et entretien de photocopieurs.

Code CPv : 30125000-1 ; 30121100-4 : 30121110-7 Caractéristiques principales Forme du marché : Marché à prix forfaitaire et à bons de commandes Quantités Maximum de commandes annuelles : 20.000 € HT variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Description sommaire des prestations : Le présent marché a pour objet la location et l’entretien de photocopieurs Durée Durée du marché ou délai d’exécution :

Quatre ans Début à compter de la notification du marché Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation Pièces à produire en phase candidature : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels Note/mémoire présentant : Les normes, certificats de qualité et de conformités des produits vis-à-vis des règlementations Françaises et Européenne, ainsi que les qualités écologiques et respect de l’environnement (normes et certifications des produits, etc.)

Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Pièces à produire en phase offre : Catalogue Acte d'engagement (DC3) daté et signé Cahier des Clauses Administratives Particulières à dater et signer Cahier des Clauses Techniques Particulières à dater et signer Devis Quantitatif Estimatif à remplir, dater et signer BPU à remplir, dater et signer Mémoire technique Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points - Prix des prestations : 50 % - Valeur Technique : 30 % - SAV : 20% Voir détail dans le Règlement de Consultation Négociations :

Après réception des offres et une première analyse, une négociation sera menée avec les candidats. Celle-ci pourra porter sur tous les aspects du présent marché. visite : Une visite des sites peut être demandée par les candidats.

Voir détail dans le Règlement de Consultation Conditions de délai Date limite de réception des offres : 12/04/2016 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2016-04-Photocopieurs Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORTLES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17 voies et délais de recours Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 24/03/2016

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTED’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 € Siège social : 4, Avenue de Test 06220 VALLAURIS Suivant acte SSP en date du 18 Mars 2016, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS d'ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : PAVAGE TERRASSEMENT MEDITERRANEE Forme : S.A.R.L. Siège social : 4 Av de l’Est, 06220 VALLAURIS Capital : 1.000 Euros Objet social : Pavage, terrassement.

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS. Gérant : Mr PIRES BARROS Audicio domicilié 5 Rue Louis Chabrier, 06220 VALLAURIS, pour une durée illimitée.

Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES.

SCP LAURENCE LACROIX OLIVIER TEUMA 160856

Notaires Associés 32 rue Victor Clappier, BP 5017 83091 TOULON CEDEX Suivant acte reçu par Me Laurence LACROIX, Notaire Associée le 29 janvier 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : Mr Jérémy STAFRACH, et Mme Marianne RENAUD, son épouse, demeurant ensemble à CAGNES-SUR-MER (06800) 66 avenue des Tuilières, Les Terrasses des Tuilières, mariés à la Mairie de SIX FOURS LES PLAGES (83140) le 14 septembre 2013 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion. Le Notaire.

E-M FALGON PH. CLEMENT R. DJIAN - S. SERRATRICE 160821

Notaires Associés 5 place de Gaulle 06600 ANTIBES Tél. 04.92.90.62.62 Fax. 04.93.34.35.40

VICTOR G - Société civile immobilière, au capital de 960,12 € - 232 Chemin des Rastines 06600 ANTIBES RCS 389 050 840 ANTIBES. Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître DJIAN, Notaire à ANTIBES, le 3 février 2016, contenant retrait d'Associé, le capital social de la Société initialement fixé à 1.524 € a été ramené à 960,12 €.

L'Article 7 des statuts a été modifié. Pour avis.

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L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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AVIS D'APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE - TRAVAUX - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources Moyens et Modernisation de l’Administration - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique Service des Marchés - CADAM - 147 boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin Bureau 630 - B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h00 06201 NICE Cedex 3, Tél. : 04-97-18-63-68, Télécopieur : 04-89-0429-89 Adresse internet : https://www.emarches06.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Bibliothèque Paul Montel à NICE – Mise aux normes environnementales de la climatisation (R22) Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : 29 Boulevard Paul Montel, 06300 NICE Code NUTS : FR823.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : L'opération consiste à remplacer les équipements de chauffage rafraîchissement de la Bibliothèque Paul Montel à NICE. Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'Ordonnance N° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N° 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques A, B et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2 Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificat de qualification professionnelle Qualibat 5422 : Climatiseurs autonomes (technicité confirmée).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 5422 : Climatiseurs autonomes (technicité confirmée) ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Le prix : 70 %; - La valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2016 à 15h30 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP du 21/03/2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU - Dénomination sociale : OLIVIER ROINE CONSEILS - Capital : 5.000 euros Siège social : 562 Chemin des Rascas, Domaine San Lorenzo Bât. CB, 06700 SAINTLAURENT-DU-VAR - Objet social : Gestion de patrimoine. Président : Monsieur Olivier ROINE demeurant à 562 Chemin des Rascas, Domaine San Lorenzo Bât. CB, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par Mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Conditions d'exercice du droit de vote : Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS d' ANTIBES. Pour avis, la Présidence.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0049.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines comprise dans le délai d'exécution.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE B.P. 4179 - 33 Bd Franck Pilatte 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : En application de l'Art R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Classification des produits : - Travaux de construction Date d’envoi du présent avis : 22/03/2016

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Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 2016 , il a été constitué une Société par Actions Simplifiées ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S.A.S BALLANGER COHEN Siège social : 13 avenue Jean Médecin – 06000 NICE Capital social : 3.000 € Objet : Brasserie, café, glacier et ventes de confiseries, crêpes, snack, jeux et amusements ainsi que toutes activités connexes.

Durée : 99 ans Président : Mme Victoria COHEN - demeurant 132 route de Rochelongue – AGDE (34).

AGREMENT ASSOCIES : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout Actionnaire peux participer aux AG. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. RECTIFICATIF à l'annonce 160672 parue le 10/03/16, concernant la Société LUXURY CAR DRIVEN, il convenait de lire : SARL au capital de 2.000 Euros.

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RECTIFICATIF : Suite à l'annonce n°160734 parue dans le présent journal du 2016-03-10 il fallait lire 06210 MANDELIEU LA NAPOULE au lieu de 06211 MANDELIEU LA NAPOULE. Pour avis.

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S.I.E.C.L

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SyNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHé DE SERVICES 1 - Identification de l'acheteur : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral - 27 chemin du Vinaigrier - 06300 NICE - Tél : 04.93.76.72.73 Télécopieur : 04.93.76.96.66 - e-mail : siecl@siecl.fr Personne responsable du marché : M Henri ADONTO, Président du Syndicat.

L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Activité principale de l’entité adjudicatrice : Eau potable 2 - Procédure de passation : La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des Articles 144 III et 146 du Code des Marchés Publics.

3 - Objet du marché : Marché à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux sur des réseaux et des ouvrages d'eau potable.

Catégorie de services : Ingénierie (12).

4 - Lieu d’exécution : Territoire du Syndicat 5 - Caractéristiques principales : Marché unique à bons de commande Multi-attributaire (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Durée du marché : 1 an reconductible 1 fois.

Reconduction sur décision expresse de l'entité adjudicatrice.

Durée maximale de 2 ans.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mai 2016.

Nature des prestations : - Missions complètes de maîtrise d’œuvre définies conformément à l'Article 7 de la Loi du 12 juillet 1985 (Loi MOP) et au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions d’études et de diagnostics divers.

Etendue du marché : Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des travaux divers à réaliser sur les réseaux et ouvrages d'eau potable du Syndicat : Renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration, constructions neuves ou réhabilitation.

Les missions d'études et de diagnostics correspondent à des études diverses de type études préliminaires, études de faisa-

PASTA ARSON 160813

SARL au capital de 1.000 € 39 rue Arson, 06300 NICE RCS NICE B 803 634 229 Par décisions des Associés en date du 19/02/2016 il a été décidé de nommer en qualité de Co-Gérante à compter de cette date, Mme Nawale ARROUB demeurant 23 rue Fontaine de la Ville, 06300 NICE pour une durée indéterminée.

- Valeur technique de l'offre : 50% - Prix de l'offre : 50% 10 – Conditions d'obtention des dossiers de consultation Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr/.

Les candidats peuvent demander la transmission par messagerie des fichiers informatiques du dossier de consultation.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

12 – Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

13 – Conditions, date de remise des offres : Les plis contenant les dossiers de candidature et d'offre seront remis conformément aux conditions définies au règlement de consultation et adressés soit par voie dématérialisée soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'attention de M. le Président du Syndicat avant le : Jeudi 14 avril 2016 à 12 heures 00.

La signature électronique n’est pas exigée.

14 - Demande de renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courrier ou fax à l'attention de : Madame Amandine VAIE, Responsable Technique du Syndicat, aux coordonnées ci-dessus.

15 – voies de recours Toute personne, habilitée à agir et ayant intérêt, pourra contester en cas de manquement de l'entité adjudicatrice aux obligations définies par le Code des Marchés Publics, dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant : - Soit directement le Tribunal Administratif de NICE, d'une requête en annulation (33 bd Frank Pilatte, 06300 NICE, Tél : 04.92.04.13.13 ; courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr ; Télécopieur : 04.93.55.78.31) ; - Soit le représentant du pouvoir adjudicateur d'un recours gracieux, lequel interrompra le délai de recours de deux mois devant le Tribunal Administratif.

16 - Date d’envoi du présent avis à la publication Le jeudi 17 mars 2016

bilité (technique, économique, foncière…), diagnostic sur ouvrages ou réseaux.

Quantité : Par application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 80.000 € H.T. conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice selon les besoins dans les conditions définies au marché.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché et en détermine la quantité. variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

7 - Conditions relatives au marché Modalité de financement et de paiement : Financement direct par les fonds propres du Syndicat et par des subventions éventuelles.

Modalité de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et prévues par le Code des Marchés Publics, règlements par mandat administratif. Prix fermes actualisables. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique des groupements d’entreprises : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec Mandataire solidaire.

Il sera fait application du VIème de l’Article 51 du CMP. Langue et monnaie : Les candidatures et offres seront rédigées en Français, les prix en euros.

8 - Nombre de candidats : Il n’est pas fixé un nombre maximal et minimal de candidats admis à présenter une offre.

9- Critères d’attribution : Examen des candidatures : L'examen des candidatures sera effectué au regard de leur capacité juridique, économique et financière et qualifications énoncées dans le règlement de consultation.

Jugement des offres : Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :

ESANAO AUTO PREPA - EURL au capital de 3 000 €, 156 Avenue des Pignatières, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 811 464 742 R.C.S. ANTIBES. D'une décision d'Associé unique du 03/03/2016, il résulte que l'Associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention au RCS d' ANTIBES. 160820

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Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

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Société civile immobilière Au capital de 2.000 Euros Siège social : 86, promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 523 166 204

AVIS DE REMPLACEMENT DU GERANT Aux termes d'une délibération en date du 11 mars 2016, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé : Monsieur Georges PIGNATARI, demeurant 86, Promenade de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER, en qualité de Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Marion PIGNATARI épouse PASSERON démissionnaire. L'Article 16 des statuts a été modifié en conséquence. L'avis de constitution de la Société a été publié dans LA TRIBUNE, le 06/05/2011 sous le numéro 0586/142 à NICE et au BODACC n° 20110102 publié le 25/05/2011. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, La Gérance.

CLOTURE DE LIQUIDATION : LYS COOPTE, Eurl au capital de 7.500 € en liquidation, 35 Chemin des Colles, 06800 CAGNES SUR MER. RCS ANTIBES 444 865 489. Suivant L’AGE du 21/03/16, Approbation les comptes définitifs de liquidation, Quitus et Décharge de son mandat de Liquidateur à Mme Christiane CAPPON Associé unique 35 Ch. des Colles, 06800 CAGNES SUR MER, Radiation de la Société, Dépôts comptes de liquidation au R.C.S d’ANTIBES. 160835

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mars 2016, et conformément aux pouvoirs donnés : Avis est donné de la constitution de la Société CANNES SAINT PIERRE. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège social : 21, Quai Saint Pierre à CANNES (06400). Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : - L’acquisition, la gestion et la vente de tout bien immobilier, - Pour elle-même ou pour le compte d’autrui, la mise en location meublé de longue, moyenne ou courte durée, saisonnière ou de tourisme, à l’exclusion de toute activité d’hôtellerie. Durée : 99 années, Capital social : 40.000 euros, entièrement libéré et constitué d’apports en numéraire, Président : A été désigné dans les statuts en qualité de Président et sans limitation de durée : Mr Yves, Nicolas ANGEL, prénom d’usage : Nicolas, demeurant 91 Chemin de Font Fouquier, Villa La Finca, à MOUGINS (06250), Directeur Général : A été désigné dans les statuts en qualité de Directeur Général et sans limitation de durée : Mme Geneviève VILLETARD de LAGUERIE, demeurant 91 Chemin de Font Fouquier, Villa La Finca, à MOUGINS (06250). Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions entre Actionnaires, sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés. IMMATRICULATION : au RCS de CANNES. Pour avis et mention.

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du 18 au 24 mars 2016

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SCP Pascal PERRET – Stéphane IMBERT

Maître Stéphane IMBERT

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89 - scpimbertperret@avocatsnet.com

Et Cabinet ESSNER

Maître Renaud ESSNER

Avocat au Barreau de GRASSE - « Le Saint Christophe » - 3 Rue de la Bône - 06400 CANNES - Téléphone : 04 97 06 68 85 - essner-avocats@orange.fr

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier sis à ANTIBES (06600), dénommé « LES BEAUX JOURS », 9 rue Fontvieille

UN APPARTEMENT UNE CAvE

au 1er étage

et

ADJUDICATION LE JEUDI 28 AVRIL 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE. PALAIS DE JUSTICE, 37 AVENUE PIERRE SÉMARD. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DéSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier dénommé « LES BEAUX JOURS » sis à ANTIBES (06600) 26 à 32 rue Lacan, 8 à 12 Boulevard d'Aguillon, 23 rue d'Andreossy, ruelle des Blancheries sans numéro et 9 à 13 rue Fontvieille, cadastré section BO N° 250 « 8 Bd d'Aguillon »et plus particulièrement 9 rue Fontvielle, pour 57 a 54 ca, savoir : Lot 496 : UN APPARTEMENT de 44,31m2 situé au 1er étage, entré A2, face à l'ascenseur à droite, composé de : Deux pièces principales, hall, dressing, kitchenette, salle de bains, wc indépendant, balcon- et les 409/100.000e des parties communes.

Lot 122 : UNE CAVE située au 2 soussol et les 10/100.000e des parties communes. ème

Les biens sont libres de toute location et occupation.

Syndic : Monsieur P.J. BASCUNANA 9 avenue Gazan- 06600 ANTIBES

NOM & QUALITé DES PARTIES PROCéDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de Curateur à la succession vacante de Madame Tove BENESTAD, décédée le 5 février 2002 dans la Commune de KRISTIANSAND (Norvège).

En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12.01.2016, autorisant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, à l'audience du Tribunal de Grande Instance de

caire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

GRASSE, par le ministère de Maître Renaud ESSNER, Avocat.

MISE à PRIX

FRAIS DE MAINLEvéE

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

CENT vINGT MILLE EUROS

ci.......... 120 000 E

FRAIS DE POURSUITES DE vENTE

Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

L’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Renaud ESSNER, Avocat poursuivant la vente.

PAIEMENT DU PRIX L'Adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l'ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes dès l'expiration du délai de surenchère. à peine de réitération des enchères.

Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

vISITES - Mercredi 20 avril 2016 de 14h00 à 16h00 - Samedi 23 avril 2016 de 10h00 à 12h00

Les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l'Article 15 des Conditions Générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire.

Fait et rédigé à GRASSE par Maître Renaud ESSNER, Avocat.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente RG N° 16/35, déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 22 février 2016 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Renaud ESSNER et au Greffe.

CONSIGNATION Les éventuels Adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution ban-

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

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du 18 au 24 mars 2016

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

« MARINA BAY»

SARL au capital social de 10.000 € Siège social : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à Nice le 23.03.2016 : Il a été institué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « MARINA BAY » - FORME : Société à responsabilité limitée. CAPITAL : 10.000 € en numéraire, représenté par 1.000 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 1.000. SIEGE SOCIAL : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE. OBJET : La Société a pour objet partout en France et en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tous tiers et sous quelque forme que ce soit : « L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction d'immeubles neufs,- La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, - La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, - Accessoirement, la location desdits immeubles, « la revente, en l'état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, « la réalisation de tous travaux immobiliers en tant qu'entreprise générale du bâtiment, - Et, d'une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus. DUREE : SOIXANTE années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. GERANT : Jean Christophe PARPAITE, né le 04.04.1967 à TARBES de nationalité Française, domicilié Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE, est nommé Gérant, sans limitation de durée. EXERCICE SOCIAL : 31 décembre. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance.

PRIMO CONSEIL - SARL au capital de 5.000 € - Siège social : 229, Promenade des Anglais - 06200 NICE N° 532 480 654 RCS NICE. Par AGE du 19/02/16 il a été décidé à compter de cette même date : 1°/ De dissoudre la Société par anticipation et de la mettre en liquidation amiable 2°/ De désigner en qualité de Liquidateur Madame Charlotte IFERGAN demeurant 144 Rue de France, 06000 NICE ; 3°/ De fixer le siège de la liquidation au domicile du Liquidateur mentionné ci-dessus, où la correspondance devra être adressée et les actes et documents devront être notifiés. La modification sera portée au RCS de NICE. Pour Avis. Le Liquidateur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUvERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 14 mars 2016 GR/4260 - LA MAJOLYNE - SNC - 10 Rue du Havre 75009 PARIS - 310 416 763 RCS PARIS. Date de cessation des paiements le 14/09/14. Liquidateur Xavier BROUARD. Jugement du 17 mars 2016

GR/4245 - COMPTOIR DU SUD EST DE LA TRUFFE ET DU CHAMPIGNON - SARL - 2 Rue du Château 06340 LA TRINITÉ - 305 010 373 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/4246 - TASS - SARL - 16 Av du Professeur Langevin 06240 BEAUSOLEIL 351 516 257 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/03/16. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4247 - ROMANIZZA - SARL - 22 Av Primerose 06000 NICE - 503 938 722 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/03/16. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4248 - DOG AND FLORE - SARL Quart. les Colettes 06260 PUGET THENIERS - 513 683 441 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 14/03/16.

Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4249 - LE PAIN D'AMANDINE - SARL - 43 Bis Rue Vernier 06000 NICE - 517 547 154 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4252 - M.E.S.H (MOST EXCELLENT SOFTWARE FOR HEALTH) - SAS à Associé unique - 455 Pde des Anglais 06200 NICE - 527 759 062 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 14/03/16.

Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4253 - CLUB LES COULISSES SARL à Associé unique - 12 Rue Chauvain 06000 NICE - 789 911 054 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4254 - TEAM SGB - SARL à Associé unique - 455 Pde des Anglais - Imm Nice Premier A 06299 NICE Cedex 3 - 514 922 814 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 10/03/16. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4255 - GREEN & CO - SAS - 4 Pl Pellegrini 06300 NICE - 803 998 467 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/03/16. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4256 - LE COEUR DE L'ARMENIE SAS - 27 Bd Stalingrad 06300 NICE - 811 376 953 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 10/03/16. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4257 - BEAUJEAN ORGANISATION ASSISTANCE - SARL - Sigle : BOA FRANCE - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE 538 664 467 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 10/03/16. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

BEAULIEU-SUR-MER - 525 076 535 RCS NICE. GR/4226 - COMPAGNIE DES SHOW ROOM - SARL à Associé unique - Sigle : CDS - 12 Qu Papacino 06300 NICE - 418 095 956 RCS NICE. GR/4227 - DYNAMIK TRANSPORTS SARL - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 530 824 077 RCS NICE. GR/4228 - ETANCH BATIMENT - SARL à Associé unique - 14 Bd Raimbaldi 06000 NICE - 532 198 744 RCS NICE. GR/4229 - WAXFOOD - SARL à Associé unique - 37 Rue Masséna 06000 NICE - 532 783 495 RCS NICE. GR/4230 - 288 - SARL - 288 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 533 054 169 RCS NICE. GR/4231 - SUD CONSTRUCTION RENOVATION - BTP - SARL - 16 Av Fragonard 06100 NICE - 534 132 295 RCS NICE. GR/4232 - MJ PLOMBERIE - SARL - 3 Pl Masséna 06000 NICE - 535 112 676 RCS NICE. GR/4233 - NORD SUD RENOV - SARL à Associé unique - 2 Bis Av Durante 06000 NICE - 538 137 134 RCS NICE. GR/4234 - HAIR & NAILS BEAUTY SARL à capital variable - 38 Bd Georges Clémenceau 06000 NICE - 484 763 958 RCS NICE.

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 9 mars 2016 GR/4259 - CELLUSONIC GROUP - SARL - Sigle : ICS GROUP - 22 Rue St-Augustin 75002 PARIS - 444 266 860 RCS PARIS. Jugement du 15 mars 2016 GR/4216 - SERPERO André - Min StAugustin 06200 NICE - 956 712 731 RCS NICE. GR/4217 - LE DIDU Frédéric - 45 ter Av Georges Clémenceau 06000 NICE. GR/4218 - REPUBLIQUE - SARL - 28 Bd de la République 06300 NICE - 479 805 467 RCS NICE. GR/4219 - J & J CÔTE D'AZUR - SARL 1 Rue Albert Voisin 06300 NICE - 488 512 138 RCS NICE. GR/4220 - ARFIOTEX - SARL - 10 Che Romain 06320 CAP D'AIL - 492 706 486 RCS NICE. GR/4221 - IZAC Eric René Xavier - 8 Av de Pessicart 06100 NICE - 483 060 554 RCS NICE. GR/4222 - VALERI Christine - 56 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 503 487 209 RCS NICE. GR/4223 - L.G.W. RENOVATION - SARL - 19 Rue Marceau Chez Secrétariat Service 06000 NICE - 509 248 332 RCS NICE. GR/4224 - DES HAIR A LA MODE - SARL - 11 Rue Defly 06000 NICE - 511 721 797 RCS NICE. GR/4225 - BsM INFORMATIK - SARL Sigle : BsM - 31 Bd Maréchal Joffre 06310

OUvERTURE D’UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 17 mars 2016 GR/4250 - IDEAT - SARL - 1 et 3 Rue StFrançois de Paule 06300 NICE - 520 404 252 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 11/03/16. Administrateur Me Thomas Nathalie. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/4251 - LABBAOUI Sahbi - 37b Rue Dabray 06000 NICE - Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4258 - ALTECSUN CONCEPT - SARL à Associé unique - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 537 892 416 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

CONvERSION EN LIQUIDATION JUDICIARE Jugement du 16 mars 2016

GR/4235 - DABRI - SARL - 20 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 483 129 631 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4238 - PROMOTION CONSTRUCTION IMMOBILIERE AZUREENNE - SARL à Associé unique - Sigle : P.C.I.A - 27 Rue Caffarelli 06000 NICE - 530 998 715 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4239 - CAR.F.AN - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 798 145 108 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4240 - ENTREPRISE GENERALE BATIMENT RENOVATION - EGB RENOVATION - SARL - 10 Rue Blacas 06000 NICE 751 623 919 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4241 - N G B M - SARL à Associé unique - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 789 030 871 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/4242 - ETS RENOVATION - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 794 165 464 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4243 - BGE - SARL - 1 Av des Moulins 06670 ST-MARTIN-DU-VAR - 791 010 010 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 16/03/16. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4244 - M T B - MENUISERIE TRAVAUX BATIMENT - SAS à Associé unique 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 540 084 233 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

RéSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 16 mars 2016

GR/4236 - KHELIFI Ayman - 45 Bd Gorbella 06000 NICE - 513 650 077 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei GR/4237 - LES GARNUCHES - SARL à Associé unique - 13 Rue Cassini 06300 NICE - 522 021 617 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

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SERvICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION vACANTE 160850 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03/03/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE Cedex 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame PICHOT Nathalie divorcée GAUTIER née le 07/03/1957 à DREUX (28), décédée le 26/09/2015 à NICE (06). Réf : 0068002145 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160857 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01/02/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE Cedex 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame VALLE Danielle, Georgette divorcée PIZZIO née le 11/07/1946 à COLMAR (68), décédée le 04/01/2015 à NICE (06). Réf : 0068002484 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160869 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24/09/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE Cedex 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur LAPOIRIE Alain Georges Henri Divorcé né le 03/11/1950 à CARNOULES (83), décédé le 18/06/2011 à GRASSE (06). Réf : 0064805702 / NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160871 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur BARROT Paul Léon Sylvain né le 23/08/1932 à TOULON (83), décédé le 15/06/2012 à CONTES (06).

Réf : 0064804675 / GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160876 - Par décision du Tribunal de

Grande Instance de NICE en date du 17/03/2016, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NICE Cedex 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Monsieur MILLIESLACROIX Philippe né le 13/05/1949 à DALAT (VIETNAM), décédé le 04/05/2013 à NICE (06). Réf : 0068002539 / BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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COMPTE RENDU DE GESTION DE LA SUCCESSION 160832 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Monsieur Laurent Jean MACRI, décédé(e) le 20/10/2011 à NICE (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance.

Réf : GPP 4356 SV 06 NE. 160833 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Monsieur Louis ESCRIVA, décédé(e) le 23/07/2007 à CARROS (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance.

Réf : GPP 4159 SV 06 NE. 160883 - le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame Odette Hélène HENRIET, décédé(e) le 03/02/2010 à GUILLAUMES (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : 0064803688.

REDDITION DE COMPTE

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160831 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GROUX Maurice Marcel, décédé le 15/03/2014 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 23/02/2016. Réf : 5582 SV 06 BE.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

OUVERTURE DE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Les créanciers sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com

Jugement du 25 Février 2016 SAS YADE - 69 rue de Turenne, 75003 PARIS 03– RCS PARIS 751 556 119. Etablissement secondaire : Enseigne : MULTIPLES – Centre Commercial Cap 3000, SAINT LAURENT DU VAR, prononce l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, avec date de cessation des paiements au 25/03/2015. Juge Commissaire : Mr Michel TEYTU. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stephane GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS. Administrateur : Me Charles GORINS, 48 rue La Fayette, 75009 PARIS avec pour mission d’assister.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Jugement du 17 Mars 2016 SARL PRESTIGE SERVICES - 68 bd Lazer, 13010 MARSEILLE - RCS MARSEILLE 430 177 279. Etablissement secondaire : Enseigne : ELITE PROPRIETE - 584 av Pierre et Marie Curie, Z.I., Secteur B, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, prononce la liquidation judiciaire, avec cessation des paiements au 11/03/2016 et désignant Liquidateur, Me De CARRIERE Vincent, 17 rue Venture, 13001 MARSEILLE.

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du 18 au 24 mars 2016

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MARS 2016

m a g a z ine

THéâTRE DE GRASSE LA BELLE AFFICHE D’AVRIL

© D. Meas

La salle de la cité des Parfums s’est toujours distinguée par sa programmation pertinente et variée. Les prochains rendez-vous en sont une nouvelle preuve

Carole Bouquet et Gilbert Desarthe dans « Dispersion »

© D. Soubrillard

Le rideau vient juste de tomber sur « Bled Runner », le dernier show de Fellag, que déjà le Théâtre de Grasse se prépare à enchaîner quatre spectacles en avril. Trois dans sa salle du centre-ville, et un autre « décentralisé » à La Roquette-sur-Siagne.

Demandez le programme !

Armstrong : avec un tel nom, n’allez surtout pas imaginer un lien de parenté avec le célèbre trompettiste… Encore que le

Géraldine Armstrong : l’énergie !

musicien et la chorégraphe pourraient se réunir sous la même bannière, celle du jazz, qui fait vibrer en portant les combats et les espoirs de lendemains meilleurs. Géraldine Armstrong Compagny revient donc au Théâtre de Grasse jeudi 31 mars et vendredi 1er avril pour

Le Moher, permet d’assister à la création du tableau représentant le célèbre naufrage. Nous sommes dans l’atelier de Géricault, c’est un prétexte à une dérive des souvenirs, en particulier de ceux de cet homme assailli de questionnements qui se retrouve seul devant cette œuvre.

GERALDINE ARMSTRONG COMPANY, SCAPIN, CAROLE BOUQUET… y présenter Black Source Danse Theater, des pièces modern jazz créées sur des airs de blues et de gospel. C’est gai, « pêchu », plein de vitamines ! Cela raconte - sans pathos - la lutte des noirs américains pour gagner leur dignité, leur droits sociaux, leur indépendance. Elle signe la plupart des chorégraphies et en emprunte d’autres, en particulier à son professeur Matt Mattox. Superbe.

L’histoire du radeau de la Méduse, écrite et mise en scène par Gilles

Faut-il encore présenter Les fourberies de Scapin ? Cette pièce, l’une des plus jouées du répertoire, a permis à des génération d’élèves de prendre goût au théâtre. Mais derrière une facilité d’accès apparente se trouve l’esprit de Molière, conteur subtil des mœurs et des travers de son époque qui n’ont pas beaucoup changé depuis… La mise en scène de Christian Esnay est décontractée et inventive.

Et enfin, pour clore ce mois en

beauté, la belle Carole Bouquet et Gilbert Desarthe (qui signe également la mise en scène) dans Dispersion, pièce d’Harold Pinter, sur trame de couple, de souvenirs et d’Histoire avec un grand H. Avec une économie de moyens, beaucoup de talent, des fauxsemblants, des vérités qui peuvent être variables. Du grand art !

Jean-Michel CHEVALIER

les dates Armstrong Jazz Company, 31 mars et 1er avril. De 6 à 24€.

L’Histoire du radeau de la méduse, 20 avril (à La Roquette-sur-Siagne). De 6 à 24€.

Les Fourberies de Scapin, 23 et 24 avril, 20 heures. De 6 à 24€.

Dispersion, 26 et 27 avril, 20 heures. De 19 à 38€.

Tél. 04 93 40 53 00.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes • du 18 au 24 mars 2016