SMART – GRID
CONFÉRENCE À CANNES
DÉCRYPTAGE
Carros : l’exemple p.10
Gilles Kepel vient parler des chrétiens d’Orient p.7
La vogue du commerce équitable p.3
UPE 06 D’un président à l’autre Semaine du 17 au 23 Juin 2016 • N°3816 • 0,90 E • www.petites-affiches.fr
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LES EXPERTS
PASSATION DE POUVOIRS À L’UPE : « DONNER L’ENVIE D’ENTREPRENDRE » Le président sortant, Yvon Grosso, va remettre cette semaine les clés du syndicat patronal à Philippe Renaudi. Interview croisée.
Patron d’une grande société, président de l’UPE : comment pourrez-vous gérer votre emploi du temps ? Philippe Renaudi : Je vais au travail très tôt. A 6h30, je suis déjà dans mon bureau. Mais le soir, c’est vrai, je n’ai pas l’habitude de bosser tard et à 19 heures je suis chez moi. En ce moment, je rentre plutôt vers 22 heures. Je vais gérer comme cela. Pour mon entreprise, j’ai un encadrement compétent, un directeur administratif et financier, des gens qui savent me seconder. Yvon Grosso : J’ai pensé à la transmission de mon entreprise,
Yvon Grosso en ouvrant le capital à des collaborateurs qui, de ce fait, ont été directement impliqués. Cela m’a permis de sensibiliser des jeunes et, pour moi, de me libérer pour l’UPE où j’ai passé ces dernières années 90% de mon temps.
Philippe Renaudi aussi d’avoir donné l’envie d’en- l’espoir, malgré les difficultés. treprendre, y compris à des gens Le retour de la croissance ? On qui au départ hésitaient à s’en- s’en réjoui, mais sera-t- elle sufgager. Je suis également satisfait fisante ? de constater que depuis 2010 le nombre des adhérents de l’UPE Qu’allez-vous faire maintenant ? Yvon Grosso : La lutte contia doublé. nue ! Pour toujours plus de Comment allez vous motiver pédagogie, pour l’emploi dans les troupes ? notre département et notre réPhilippe Renaudi : Tout ce gion. J’ai l’esprit d’entreprise que je fais, c’est avec amour. chevillé au corps. Je ne subis ni mon métier, ni mes engagements patronaux. Jean Michel CHEVALIER Je m’entoure de gens qui ont le même feeling que moi, qui sont très compétents. Mon équipe à l'UPE est issue en partie de EN SAVOIR PLUS l’ancien bureau, en partie ce sont des nouveaux. Tous sont Philippe Renaudi très motivés, ils ne regardent 53 ans, dirigeant du groupe TAMA, pas les heures, il y a une bonne 160 salariés, 22 M€ de CA. ambiance. Yvon Grosso Le fil rouge qui conduit 62 ans, dirigeant de sociétés de votre action ? travail d’intérim. Philippe Renaudi : C’est de continuer à y croire, d’avoir de
Vos satisfactions de chef d’entreprise ? Philippe Renaudi : Je me dis tous les jours que je fais un chouette métier. Je suis heureux, je viens au travail avec le sourire, je n’y arrive pas en marche arrière ! Pour commencer aussi tôt, il faut quand même être motivé… C’est cet enthousiasme que je voudrais faire partager. Yvon Grosso : Ma plus grande satisfaction est d’avoir laissé l’héritage intact, d’avoir assuré une bonne cohésion interprofessionnelle entre les trente quatre branches de notre Union. Et
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Yvon Grosso : Pour exercer un tel mandat, il faut avoir peu de certitudes et de fortes convictions. Il faut aussi de la rigueur en tête et de la passion au cœur. J’ai débuté à l’âge de 28 ans avec Gilbert Stellardo, qui fut le président-fondateur de l’UPE. Il m’a donné le goût de militer, de porter les valeurs des entrepreneurs, qui sont des gens prenant des risques, s’engageant sur un chemin difficile mais passionnant.
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Comment en êtes-vous arrivé à prendre des responsabilités syndicales ? Philippe Renaudi : Je suis issu du BTP. J’ai commencé avec mon père en 1984 et j’ai repris l’entreprise familiale à son départ à la retraite en 1996. J’étais déjà impliqué dans la Fédération du BTP dans les années 90, en entrant à son conseil d’administration. Je me suis ensuite retrouvé juge dans les tribunaux de commerce, mandat exercé pendant 14 ans. J’ai également siégé dans des conseils d’administration de structures comme le Logiam. Il y a six ans, j’ai pris la présidence du syndicat des Travaux Publics et la vice présidence du BTP. J’ai derrière moi cette expérience de militantisme patronal.
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LE COMMERCE ÉQUITABLE, MAILLON ESSENTIEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consommation : des organisations cherchent à garantir développement durable, respect de l’environnement et équité avec les producteurs.
Définition
Commerce conçu pour assurer une juste rémunération aux producteurs de pays pauvres, pour qu’ils puissent développer leur activité et améliorer leur niveau de vie. C’est un système d’échange et un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect.
Les conditions
L’Organisation Mondiale du Commerce Equitable (WFTO) a prescrit dix normes à appliquer parmi lesquelles : le juste prix, l’égalité salariale hommes/femmes, un environnement de travail sain, le respect de la convention des Nations Unies sur les droits des enfants, de bonnes pratiques environnementales, l’équité des relations commerciales.
Du côté des consommateurs…
Les chiffres
97% de la population mondiale connait la démarche du commerce équitable et 94% la juge « positive ». 72% des consommateurs estiment que c’est efficace pour le développement durable et l’environnement. Le panier moyen en Europe diffère selon les pays : 34 euros en Grande Bretagne, 7 euros en France, 6 euros en Allemagne.
Le café en vedette
60% du café mondial est produit en Afrique. 44% du chiffre d’affaires du commerce équitable provient de la vente de ce produit. En France, l’Arabica « équitable » représente 9% des ventes, au Royaume – Uni 16%.
Quels produits ?
Plus d’un millier en artisanat et cent vingt produits alimentaires sont concernés. Le café arrive en tête, suivi de près par le cacao et le coton, le thé, le chocolat, la banane, le miel, la bière, les cosmétiques et le textile.
Depuis les années 2000, le marché du commerce équitable connaît un rythme soutenu. En 2008, il atteignait déjà 300 millions d’euros de CA. Les années suivantes, la croissance s’est poursuivie (+29% sur la période 2012-2014). Chiffre d’affaires mondial : 6 milliards d’euros l’an passé.
Les marques
Pour l’alimentation, les grands distributeurs tels Carrefour ou Casino se sont lancés dans le commerce équitable. Et parmi les marques les plus connues, les cafés Malongo, Starbucks, Nespresso, ou encore Bjorg. Pour le textile : Vej, Stella McCartney ou Honest by.
Des conséquences positives
Les impacts du commerce équitable sont évidemment positifs : pour les producteurs, c’est plus d’investissements et de capacité d’emprunt, l’amélioration de la qualité des produits, le développement de l’emploi, la prévention de l’eau et des terres. Pour le consommateur, des produits certifiés, et de bonne qualité. Rowana CHAAR
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LA GAZETTE
LA PHRASE
Nice-Grid est connu dans le monde parce que ce projet, testé sur quatre années à Carros, fonctionne parfaitement. Bernard Castille
Directeur délégué de Enedis.
Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous !
AGENDA Jeudi 23 Start’Up Factory « présentez votre projet ». De 18h30 à 21 heures, Espaces Antipolis, 300 route des crêtes, Valbonne. Samedi 25 Port de Cannes en Fête, de 19 heures à 23h30. Jeudi 30 « 1ère opération à l’international », de 13h30 à 17h30, à la CCI Nice Côte d’Azur, 20 boulevard Carabacel, Nice. Lundi 4 7ème SophiaConf, jusqu’au 7 juillet. 1ère édition du concours Reverse Challenge, 18 heures, terrasse Colomars, 11h30, lancement de la fibre optique. du Plaza, Nice. Jeudi 30 : Atelier «Préparez votre première opération à l’international», 13h30 à 17h30, à la CCI Nice Côte d’Azur, 20 boulevard Carabacel, Nice. Dimanche 3 : European Innovation Academy (EIA accélérateur de starups, campus de l’Université Saint-Jean d’Angély, Nice. (jusqu’au 22 juillet).
la fermeture administrative d’un café pendant toute la durée de l’Euro de football. Cette mesure « vient sanctionner le lien établi entre ce débit de boissons et les affrontements ». Il a aussi pris un autre arrêté pour restreindre la vente et le transport d’alcool dans un périmètre défini du centre de Nice entre midi et 4 heures du matin les veilles et jours de match. Des mesures pour limiter la consommation.
Lettre morte
Les avocats ne veulent pas se contenter de déposer un dossier écrit au tribunal mais veulent pouvoir plaider normalement : le bâtonnier de Nice, Maître Jacques Randon, qui a écrit en ce sens à Jean-Jacques Urvoas, n’a pas encore reçu de réponse du Garde des Sceaux. Sans doute une question de délais postaux. Paris, c’est si loin…
Justice et divorce
Commande publique : suppression du NOTI2
Le conseil national des barreaux a pris acte que le projet de loi « Justice du 21è siècle » entend déjudiciariser le divorce par consentement mutuel et confier aux avocats la rédaction des actes. Il regrette cependant que les pouvoirs publics « aient prévu une intervention formelle des notaires », celle-ci ne pouvant conduire selon le CNB « à un contrôle de quelque nature que ce soit des conventions de divorce dont les avocats assumeront l’entière responsabilité ».
Le nouvel arrêté pris en application de l’ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne font plus référence à la délivrance du certificat NOTI2. Sa délivrance par les services de la DGFiP n’est plus assurée. Les entreprises soumises à l’IS pourront obtenir une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal ou auprès de leur service des impôts gestionnaire ; et une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr.
Euro : l’alcool hors-jeu
Carton rouge : à la suite d’une bagarre entre supporters nord irlandais et « ultra » niçois qui fit neuf blessés, le préfet a ordonné
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LES CHIFFRES
300
centres d’examens du code de la route dans les bureaux de poste fin 2016.
88M €
de budget construction et rénovation des lycées en Paca cette année.
160 000
mouvements d’avions par an à l’aéroport de Nice Côte d’Azur.
150 000
lits en hébergement marchand dans les Alpes-Maritimes.
246 900
sapeurspompiers en France, dont 78% de volontaires, 17% de professionnels et 5% sous statut militaire.
692
agents au service propreté de la ville de Nice
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LES EXP ERTS
LA NOUVELLE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL UNE FORMULE « TOUT COMPRIS » La nouvelle DUP est mieux adapté à la réalité économique des PME. Cette nouvelle formule « tout compris » va rapidement s’imposer. Jusqu’en 1993, les PME de 50 à 200 salariés étaient confrontées, par l’effet de seuil, à l’obligation de mettre en place trois instances distinctes, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La réalité de la vie d’entreprises de si petite taille était cependant peu compatible avec la gestion d’autant d’instances et représentait un réel coût humain et financier qu’elles ne pouvaient pas toujours assumer. C’est dans ce contexte que la loi du 20 décembre 1993 a mis en place la Délégation Unique du Personnel (DUP) ayant pour but de simplifier la représentation des salariés dans ces PME. Toutefois, cette DUP n’a pas totalement apporté les simplifications attendues, puisqu’à l’exception de l’organisation d’une élection unique aboutissant à avoir autour de la table les mêmes interlocuteurs, chacune de ces instances continuait d’avoir ses attributions et son mode de fonctionnement propres. Avec la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, le législateur a souhaité alléger davantage encore les contraintes des PME en assouplissant le fonctionnement de la DUP. La nouvelle DUP voit ainsi son périmètre élargi en y intégrant le CHSCT et en s’ouvrant aux entreprises jusqu’à 300 salariés. Ce nouveau dispositif va indéniablement alléger la gestion de la représentation du personnel avec une mise en place facilitée, un nombre d’élus réduit et un fonctionnement simplifié.
Une mise en place facilitée
Un fonctionnement simplifié
Il a fallu attendre la publication du décret d’application n°2016345 du 23 mars 2016, pour que les entreprises puissent enfin mettre en place la nouvelle DUP. Ainsi, elle peut se faire au moment de la mise en place ou du renouvellement d’une des trois instances susvisées, en anticipant, le cas échéant, le terme des mandats en cours des autres instances, dans la limite de deux ans.
Le législateur n’a pas osé aller jusqu’à créer une instance unique bénéficiant de la personnalité morale. En effet, le texte prévoit que chacune des institutions regroupées au sein de la DUP conserve ses attributions et ses propres règles de fonctionnement. Fort heureusement, le texte prévoit néanmoins des aménagements attractifs par rapport à la mise en place de trois instances distinctes ou même de la DUP « ancienne formule », à savoir :
Par exemple, si les mandats des membres du CHSCT viennent à expiration le 31 juillet 2016 et ceux des DP et du CE le 30 juin 2018, il sera possible d’organiser les élections d’une DUP « tout compris » en juillet 2016, au moment du renouvellement des mandats du CHSCT, en anticipant le terme des mandats des DP et du CE.
• L’ordre du jour doit être commun, laissant supposer la possibilité d’organiser des réunions communes, • Plus que six réunions doivent être organisées au minimum par an, à raison d’une tous les deux mois, dont quatre devant avoir
LE LÉGISLATEUR A SOUHAITÉ ALLÉGER LES CONTRAINTES DES PME COMPTANT JUSQU’À 300 SALARIÉS un ordre du jour comportant des points relevant de la compétence du CHSCT, • Lorsque des avis du CE et du CHSCT sont requis sur un même sujet, un avis commun peut être rendu à l’occasion d’une réunion, • Une expertise commune est également prévue lorsque l’expertise souhaitée porte sur des sujets relevant à la fois des attributions du CE et de CHSCT.
Un nombre réduit d’élus Le décret précité fixe le nombre minimum de représentants devant être élus au sein de cette nouvelle DUP, pour laquelle le nombre de sièges à pourvoir est largement réduit par rapport au cumul des trois instances distinctes (CE + DP + CHSCT). A titre d’exemples : • Une entreprise de 60 salariés: quatre sièges de titulaires pour la DUP contre huit sièges pour les trois instances, • Une entreprise de 250 salariés: douze sièges de titulaires pour la DUP contre seize sièges pour les trois instances.
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Une attention particulière devra être portée à l’élaboration de l’ordre du jour afin que les invités de chaque instance ne soient présents que pour les questions les intéressant, comme l’inspec-
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teur du travail et le médecin du travail qui ne devraient assister qu’aux points de l’ordre du jour relevant des attributions du CHSCT.
Un bémol Bien que la simplification offerte par cette nouvelle formule soit un gage d’optimisation nécessaire aux PME, il faut noter que le volume d’heures de délégation pourra être supérieur avec la nouvelle DUP, notamment pour les entreprises de plus de 200 salariés. Par ailleurs, ce volume augmente systématiquement par rapport à l’ancienne formule de la DUP. Enfin, avec la nouvelle DUP, les heures de délégation peuvent être mutualisées entre les élus, y compris les suppléants, et leur décompte peut être annualisé, sans toutefois qu’un élu ne puisse chaque mois utiliser plus d’1,5 fois le volume d’heures mensuelles accordées à un élu titulaire. Malgré ce bémol, cette nouvelle DUP est définitivement mieux adaptée à la réalité économique des PME. En effet, l’écart moyen constaté étant de l’ordre de 10%, ce point ne doit pas être considéré comme bloquant. Nul doute donc que l’intérêt de la formule « tout compris » va rapidement s’imposer.
Caroline BLANCHARD-CREGO Avocat au Barreau de Grasse Cabinet Capstan
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OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES
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SÉRANON : 420 000 € POUR L’AMÉNAGEMENT DU SITE DES FALAISES DE BAUROUX
Le village moderne de Séranon au pied de la barre rocheuse de Bauroux.
La commune souhaite procéder à l’aménagement des falaises de Bauroux. Le projet consiste à structurer et valoriser le site du vieux Séranon et ses falaises afin de créer un produit écotouristique de découverte du paysage, du patrimoine et du milieu naturel. Cinq endroits sont particulièrement concernés par ce projet : la chapelle Notre-Dame de Gratemoine, la promenade de découverte du vieux Séranon, le belvédère de Bauroux, la via ferrata et la via cordata, le site d’escalade de Bauroux. Le coût estimatif est de 420 000 € TTC.
BLAUSASC 234 519 € pour des vestiaires sportifs
La mairie va procéder à la consultation des entreprises pour la construction de vestiaires au stade Joseph Merceron Vicat. Un investissement estimé à 234 519 € HT.
185 112 € pour le chauffage et l’aménagement de la mairie
De même, des travaux vont être entrepris à la mairie, actuellement chauffée par des convecteurs électriques, qui sont excessivement énergétivores. Un nouveau système de chauffage répondant aux normes RT 2012 va
Par ailleurs, la commune a décidé de réhabiliter l’Auberge communale du Broundet. Les travaux consistent en la création de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite, la remise en l’état de l’installation électrique, le réaménagement de la salle de restaurant, la réfection de la terrasse, la peinture des volets. Un investissement estimé à 113 268 € TTC.
Eclairage : faire des économies Andon, Briançonnet, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Cézaire- surSiagne, Séranon et Valderoure souhaitent donc être installé. Le chantier va comprendre aussi l’agrandissement de la salle de la mairie au rez-de-chaussée, l’entrée sera modifiée afin de permettre l’accès des personnes à mobilité réduite. Un chantier de 185 112 € HT.
Une aire de retournement et un parking
Dans le cadre du réaménagement du Hameau du Collet Martin, la commune a acquis des terrains permettant la mise en place d’une aire de retournement au niveau de la borne incendie qui sera déplacée, ainsi que la création d’un parking. Conseil municipal du 1er juin 2016
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réduire leur consommation d’énergie. Dans ce cadre, elles se sont regroupées afin de lancer des études de rénovation de leurs réseaux d’éclairage public. La réalisation d’un diagnostic de ces réseaux (quantification des points d’éclairage et mesure de leur consommation) entre dans cette stratégie. Il débouchera sur un schéma directeur de rénovation de cet éclairage public. Pour la commune de Séranon, 214 points lumineux sont recensés (et six armoires). Le coût du diagnostic est estimé à 2 140 € HT. Conseil municipal du 20 mai 2016
VILLARS SUR VAR 7 569 € pour un parking pour motocycles
Afin de pallier le stationnement anarchique des motocycles, la commune va réaliser un bâtiment sur le parking la Vigne. Un investissement de 7 569 €. Conseil municipal du 27 mai 2016
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LES EXPERTS
LES CHRÉTIENS D’ORIENT : UNE POPULATION DE PLUS EN PLUS MENACÉE Le politologue Gilles Kepel vient faire une conférence à Cannes. Elle sera suivie d’un repas caritatif au profit de l’association l’Œuvre d’Orient d’un repas caritatif
Ils sont persécutés au nom de leur foi. Ils fuient l’Irak et la Syrie. Ils sont chassés, rançonnés, assassinés… Alors une question, brutale, se pose : y aura t-il encore des chrétiens d’Orient dans quelques années, dans cette région qui est leur berceau depuis deux mille ans ? On peut hélas en douter… A l’invitation de Philippe Buerch, président de l’association Agir ; de Elisa Darvish, présidente de l’association « Une colombe pour l’Orient » ; et de Jacques Journo, de Lions club Cannes Festival ; une conférence est organisée jeudi 30 juin avec la participation de Gilles Kepel, politologue et spécialiste de l’islam et du monde arabe contemporain.
De lourdes menaces...
Ce sera l’occasion de faire le point sur une actualité brûlante. Car sur le terrain la situation continue à se dégrader. Surtout en
Irak, à en juger par le dernier coup d’éclat de l’Etat islamique, qui a dynamité une église à Mossoul. Comme un nouvel avertissement, comme une nouvelle provocation, comme un symbole lourd de menaces. C’est intervenu il y a quelques jours, dans une indifférence quasi générale ici, dans notre occident confortable et démocratique, qui peine – le mot est faible – à accueillir les réfugiés, et qui a en ce moment l’esprit tourné vers l’Euro en attendant le prochain Tour de France… Bien sûr, il y a les frappes aériennes menées par la coalition. Bien sûr, il y a de grandes phrases prononcées sous les ors des chancelleries. Mais jamais la situation n’a été aussi dramatique pour cette minorité qui se réduit comme peau de chagrin : la moitié des chrétiens de Syrie a déjà fui le pays, à Alep ils étaient 160000 il y a cinq ans et ne sont plus que 30000. Des chiffres bruts, qui ne traduisent pas les exactions commises sur le terrain, les enlèvements, les conversions forcées, les vols et les viols.
Une conférence et un dîner caritatif
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L’époque où les chrétiens pouvaient cohabiter pacifiquement dans ces régions semble révolue. Des voix s’élèvent cependant pour témoigner et dénoncer cette situation. Gilles Kepel en fait partie. Universitaire, professeur à Sciences-Po Paris, membre du haut conseil de l’Institut du monde arabe et auteurs de nombreux essais, il viendra éclairer le public sur ce qui constitue sinon un « génocide » terme réprouvé par le pape François – mais un drame civilisationnel et humain. J.M. CHEVALIER
Gilles Kepel.
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QUESTIONS À PHILIPPE BUERCH Pourquoi organiser un dîner caritatif ? Depuis quatre ans que l’association Agir organise des conférences, elle voulait faire venir Gilles Kepel pour qu’il nous parle du radicalisme religieux en France. C’est un grand spécialiste, il a une vision équilibrée des choses et son discours n’est pas axé « tout sécuritaire ». Après la conférence, gratuite, nous avons trouvé logique que soit organisé un dîner caritatif pour venir en aide aux chrétiens d’Orient. A quoi vont servir les fonds recueillis ? Ils seront reversés à l’association « L’œuvre d’Orient », qui fait sur place un travail de maintien et de protection des populations. Cela passe par l’école, l’alimentation en eau, etc. Des choses très concrètes et utiles pour ces populations menacées qui sont victimes de ce que l’on pourrait appeler un « génocide ».
Jeudi 30 Juin, à 18h30, dans les salons de l’hôtel du Gray d’Albion, séance de dédicaces suivie de la conférence et d’un dîner caritatif sur la plage du Gray d’Albion au profit de l’association « œuvre d’Orient ». Prix 85 euros par personne, boissons comprises. Réservations : pbuerchmail.com et 06 35 89 02 21.
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NICE – EURO Kit de communication. La ville de Nice et les autres villes hôtes de l’Euro de foot ont souhaité participer à la campagne « Welcome to… » conçue par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, par Atout France et en partenariat avec la Fédération des Commerçants et des Artisans de Nice. Elle a pour but de de recevoir au mieux les visiteurs internationaux. PACA – POLICE Gratuité des transports. Sur la demande du Délégué d’Alliance Police pour la zone Méditerranée, Christian Estrosi s’est engagé à faire voter dès l’Assemblée plénière du 24 juin prochain le principe de la gratuité pour les policiers, les douaniers, les pompiers et les militaires, notamment ceux de la gendarmerie, dans l’ensemble des transports du territoire régional (TER, Chemins de fer de Provence, cars des Lignes Express Régionales). NICE – STARTUP Reverse challenge. Dans ce concours, les rôles sont inversés, ce sont les startuppers de la santé qui bénéficient des conseils d’experts et boostent leur notoriété. Le concept : 2 minutes de pitch puis 8 minutes de questions/réponses avec le jury et 10 minutes chrono pour obtenir des solutions concrètes pour accélérer leurs projets. Rendez-vous le lundi 4 juillet à 18h sur la Terrasse du Plaza. http://www. reverse-challenge.com COTE D’AZUR – CLUSTER Lancement. David Lisnard, maire de Cannes, président du CRT Côte d’Azur et Eric Ciotti, député, président du Département des Alpes-Maritimes, ont lancé le « Cluster Sport & Tourisme de la Côte d’Azur », une nouvelle entité collaborative fédérée par le CRT Côte d’Azur, pour une approche marketing et commerciale originale. Il s’agit de concevoir de nouvelles offres de séjours sportifs adaptées au marketing de destination. L’ambition est d’accueillir d’ici dix ans 300 000 séjours supplémentaires sur la côte d’Azur pour dépasser le cap des 600 000 séjours sportifs en 2025.
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LE PLAN RÉGIONAL POUR LE TOURISME
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NOS ÉCHOS
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Christian Estrosi, président de la Région et de la Métropole lors du point presse.
« Avec plus de 30 millions de visiteurs chaque année et 18 milliards d’euros de retombées économiques, le tourisme est une industrie d’avenir pour notre région » a souligné
Christian Estrosi, président de la région PACA, lors du lancement du Schéma Régional de Développement du Tourisme à l’Hôtel de Région. Un schéma
qui sera construit avec les acteurs régionaux autour de six axes forts. Dès le premier trimestre 2017, sera définie une véritable stratégie et une vision de la politique touristique pour les cinq prochaines années. Le schéma fera la part belle au tourisme vert mais aussi d’affaires pour sortir de la saisonnalité, à la culture et à la rénovation du patrimoine, à la diversification des offres d’activités notamment en montagne et à la formation en particulier linguistique. Christian Estrosi a annoncé qu’en octobre une délibération sera votée pour adopter une démarche proactive et volontariste pour accueillir des congrès. Il a estimé qu’il fallait aussi se préparer à la montée en gamme des établissements et souhaite faire de PACA la première smart région à l’heure du numérique.
PLUS DE COHÉRENCE DANS LES LIEUX D’EXPOSITIONS NIÇOIS NOS ÉCHOS
L’offre culturelle niçoise va subir quelques changements. L’objectif : des lieux clairement identifiés avec une organisation logique. Le forum de l’urbanisme déménagera pour Le chantier sang neuf (les anciens abattoirs) dès le 30 juillet. Le MAMAC proposera une offre plus homogène avec les 1 300 œuvres du musée qui s’articulent autour de l’art de l’assemblage et du détournement des années 1960. Sur le même site, la collection offerte par Jean Ferrero à la Ville, celle de l’Ecole de Nice qui représente une page majeure de l’histoire de l’Art du 20ème siècle seront valorisées. Le MAMAC sera réaménagé avec notamment l’ouverture de l’accès à une nouvelle surface d’exposition, le jardin Sacha Sosno transformé en jardin des sculptures. Le Musée de la Photographie et de l’Image sera transféré place Pierre-Gautier pour une meilleure visibilité.
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ALPES–MARITIMES – RANDO La grande traversée du Mercantour. Le nouvel itinéraire a pour but de valoriser encore davantage les atouts du département, depuis ses sommets à 2 700 mètres d’altitude jusqu’à la mer, en passant par les territoires transfrontaliers du Var et de l’Italie. Le circuit s’étendra sur 212 km inscrits en quasi-totalité sur le PDIPR, hormis pour les étapes en Italie. Dès cet été, le parcours sera testé en avant-première par un panel de volontaires. Le MAMAC va valoriser ses collections
Tandis que les anciens locaux de ce musée pourront retrouver leur fonction originelle de théâtre puisque prendra place le « petit palais » de Francis Huster qui accueillera une école de théâtre et des représentations.
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PACA - ENTREPRISES Une convention pour un meilleur service. La CCI de la région PACA a signé une convention-cadre avec l’Urssaf-PACA pour accroître la relation de service et apporter sur tout le territoire, un accompagnement efficace et homogène à toutes les entreprises.
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LES EXPERTS
Une certitude, Emmanuel Macron ne partira pas en vacances cet été avec les greffiers des tribunaux de commerce ! Le bras de fer, engagé il y a un peu plus d’un an, se poursuit entre le sémillant ministre de l’Economie et des Finances et les officiers publics et ministériels. « Ils refusent d’appliquer la loi, ce qui n’est pas sans soulever quelques problèmes, voire quelques interrogations » proteste Macron qui a placé cette profession réglementée sur la liste des 37 aux rémunérations élevées dont il souhaite rogner les revenus. Le ministre a donc décidé, dans le cadre de la loi qui porte son nom, de réduire les tarifs des greffiers de -5%. Une mesure applicable depuis le 1er mai. Il veut aussi les obliger à transmettre gratuitement à l’INPI les données du registre du commerce et des sociétés qui sont aujourd’hui revendues via le site Infogreffe. Mais les greffiers des TC sont entrés en résistance. Ils ont introduit plusieurs recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler les textes d’application de la réforme Macron. En attendant, ils ne
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BRAS DE FER ENTRE EMMANUEL MACRON ET LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Emmanuel Macron.
transmettent plus leurs données à l’INPI. Cette situation pourrait durer plusieurs mois, peut-être jusqu’au prochain remanie-
ment ministériel, qui interviendra au plus tard après les présidentielles. Jean-Michel CHEVALIER
FINANCEMENT DES ENTREPRISES : UN GUICHET UNIQUE OUVERT À LA RÉGION
JP Garufi
locuteur à un autre. Les entreprises pourront être également être reçues sur rendez-vous au sein des bureaux d’accueil du guichet dans les maisons de la Région. Pour contacter le guichet unique, un numéro vert : 0805 805 145, ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Celui-ci apportera une « réponse consolidée » dans les quinze jours ouvrés.
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Président de la région, Christian Estrosi vient de lancer le « guichet unique » qui a pour objectif de faciliter les démarches des entreprises. Après une phase test d’un mois, celles-ci peuvent, dès à présent, bénéficier des aides de l’Etat, de la région, de l’Europe et de divers organismes financeurs en s’adressant à ce seul guichet plutôt que, comme par le passé, courir d’un inter-
Christian Estrosi a visité le guichet unique des entreprises.
ÉCONOMIE : CA VA UN PEU MIEUX… Selon une étude de la Coface, la croissance de l’économie française se porte plutôt bien. Le premier bilan de la période janvier – avril 2016 est prometteur avec plus de + 0,6% au 1er trimestre 2016 par rapport au 4 ème trimestre 2015. La consommation des ménages a progressé de +1,2%. Ce chiffre est le plus
haut depuis 2004. L’investissement est également en plein essor. Depuis 2012, les entreprises investissent beaucoup plus et pourraient permettre à la croissance d’évoluer positivement. En France, les entreprises se sont engagées dans un cycle de normalisation pour éviter tout type de défaillances.
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Dans ce secteur, l’étude prévoit un recul des défaillances de -3,2%, tout types et tailles d’entreprises concernés. D’un point de vue géographique, deux régions seront marquées par de fortes augmentations : le Centre (+2,9%) et l’Ile-deFrance (+3,0%). L’activité est particulièrement soutenue par
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la demande interne. Les secteurs en évolution: l’automobile, la chimie, les transports. En conclusion, la Coface envisage une croissance de l’économie française de + 1,3% cette année. Est-ce suffisant pour dire que « ça va mieux ? » Rowana CHAAR
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INNOVATIVE CITY : LE SMART-GRID DE CARROS FAIT LE BUZZ CHEZ LES DÉCIDEURS DES COLLECTIVITÉS un modèle économique viable de cette expérience pour la dupliquer ailleurs » a résumé Bernard Castille, directeur délégué de Enedis. « Tout ce qui a été testé à Carros a parfaitement fonctionné. Ce smart – Grid fait maintenant référence. Il est connu à l’étranger ».
De bout en bout de la chaîne
Trois cents ménages et une douzaine d’entreprises de la ZI qui se sont portés volontaires ont participé à ce test grandeur nature. Des capteurs solaires ont ainsi été posés sur les toits des villas et des usines, trois grosses batteries de stockage installées sur le réseau électrique local, d’autres plus modestes chez les particuliers. « C’est le premier grid complet, qui gère de bout en bout toute la chaîne, de la production à la consommation » poursuit Bernard Castille. Des analyses fines réalisées en permanence et en direct ont permis de gérer les pics
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Enedis (ex-EDF) et la dizaine d’entreprises engagées dans l’aventure du premier Smart Grid réalisé sur le secteur de Carros ont pu, une fois n’est pas coutume, être prophètes en leur pays à l’occasion du salon Innovative City (1) qui s’est tenu au palais Acropolis. Devant un parterre de décideurs des collectivités territoriales – grandes villes, métropoles, communautés d’agglo, conseils départementaux et régionaux – les techniciens ont pu partager les résultats de cette expérience qui a débuté en 2012 dans la plaine du Var. De cette aventure plutôt, car à l’époque personne n’avait une idée bien précise de la façon dont l’électricité produite localement par des capteurs solaires pourrait être stockée puis distribuée sur le réseau « normal ». « Le but était aussi de tester la réaction des consommateurs et de tirer
Innovative City a attiré de nombreux élus et cadres des collectivités. (Photo JMC)
de consommation, de stocker l’électricité produite pendant les périodes de faible demande. Par exemple en faisant chauffer les… chauffe-eau, ou en chargeant les batteries des voitures électriques au bon moment. Une évidence sur le papier, mais une équation très subtile sur le terrain !
La bataille des normes 30M€ ont été investis dans cette expérience lors de laquelle 2350 compteurs Linky de nouvelle gé-
nération ont été installés chez les ménages et dans les entreprises (3 millions de ces appareils seront déployés en France à la fin de cette année, tous les foyers et les entreprises de l’Hexagone devant être équipés en 2021). Si Carros a démontré que la technique est au point - et vertueuse car elle produit une électricité renouvelable à faible impact écologique - il reste tout de même quelques difficultés à lever : en matière de contraintes administratives et réglementaires notamment, puisque ces nouvelles technologies n’entrent dans aucune nomenclature actuelle. Elles ont fait l’objet de dérogations pour l’expérience de Carros. Mais il faut maintenant passer à des normes définitives pour l’étape suivante : la généralisation de ces Smart – Grid partout où cela est économiquement et écologiquement intéressant. Jean-Michel CHEVALIER
© DR
(1) Salon international regroupant une cinquantaines d’entreprises dont les technologies vont révolutionner la gestion des centres urbains : éclairage public, production d’électricité, gestion de l’eau, etc.
Les voitures électriques stockent dans leurs batteries l’électricité solaire.
ENEDIS : LA HAUSSE DE TARIF QUI AGACE On n’arrête pas davantage le progrès technologique – voir ci-dessus l’expérience du smart-grid de Carros – que les augmentations de tarif : les factures d’électricité vont être revues à la hausse pour rattraper celles de 2014 et 2015. Avec une nouveauté qu’il fallait oser inventer : la hausse rétroactive ! Un peu comme si, passant le matin devant
le restaurant dans lequel vous aviez dîné la veille, le garçon venait encore vous réclamer quelques euros supplémentaires... Cela va coûter 30 euros par foyer en moyenne (1,50 euros par mois pendant 18 mois), suite à la décision du Conseil d’Etat qui a annulé la grille tarifaire de novembre 2014. Ségolène Royal, chargée de faire passer la pilule
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aux Français, se réjouira tout de même de la “complexitude“ des tarifs de Enedis puisque tous les contrats ne sont pas concernés par cette hausse (en particulier certains concernant les entreprises). Il ne reste plus qu’à espérer que Bercy n’ait pas l’idée de venir à son tour majorer rétroactivement nos niveaux d’imposition !
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AÉROPORT : LE TERMINAL 1 FAIT PEUVE NEUVE L’Aéroport Nice Côte d’Azur vient d’inaugurer le renouvellement de son terminal 1 : nouvelles boutiques, restaurants, espaces de détente, luxe et volupté… en France (après Paris) avec plus de onze millions de passagers. Les créateurs locaux sont aussi mis en avant grâce à un espace Riviera, regroupant desmarques en rapport avec la Côte d’Azur. Les passagers pourront y trouver le meilleur de la gastronomie du Sud grâce au magasin Saveurs de Provence. Les voyageurs pourront également faire une pause gourmande Chez Pipo, La Tarte Tropézienne, Starbucks ou encore Prêt à manger. En tout, vingt points de restauration différents, passant de la restauration rapide au service à table, sont installés dans les T1 et T2. Rien que sur ce terminal, l’offre en restauration est désormais de
Les salons du T1 ont une nouvelle décoration. © DR
Après deux ans de travaux, le terminal 1 de l’aéroport Nice Côte d’Azur est prêt à accueillir des milliers de voyageurs chaque jour. Avec des espaces agrandis, l’objectif est d’assurer le confort de tous et de proposer un catalogue commercial encore plus vaste. Ces rénovations ont conduit à refondre l’espace commercial, les salles d’embarquement et les zones de contrôles de sûreté. L’aéroport a choisi des marques incontournables pour enrichir son espace de shopping : Repetto, Longchamp, Versace, Baccarat, Fragonard ou encore Hermès. Du haut de gamme, loin du low cost, qui n’est pas la vocation de cette plateforme, la deuxième
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1340 mètres carrés, soit + 168% de surface depuis 2014 ! Le duty free a également été totalement refondu pour être plus pratique et attirant. Les zones de confort ont elles aussi été repensées. L’espace Azur (zone Schengen) du terminal 1 passe de 250 à 400 m 2 . Le salon Riviera (zone internationale) est plus grand : il passe de 410 à 670m 2 . Un mix
Le duty free repensé pour être plus largement ouvert ?
qui reflète, selon ses concepteurs, « l’expérience la plus surprenante d’Europe ». Si vos valises sont prêtes, embarquement immédiat pour la centaine de destinations desservies dans le monde par l’aéroport de la Côte d’Azur . Rowana CHAAR
La chambre de métiers et de l’artisanat et la commune de Saint-Jean- Cap-Ferrat viennent de signer une « charte de soutien à l’activité économique de proximité ». Un document dans lesquelles elles s’engagent à faciliter la promotion auprès du consommateur des savoir-faire des artisans locaux, à maintenir et renforcer l’activité artisanale en favorisant l’implantation d’activités économiques dans le village, en faisant appel aux artisans à l’occasion d’aménagements urbains, et en mettant en place un dispositif de veille pour anticiper la transmission des entreprises. Alors que la commune est déjà engagée dans
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ARTISANAT : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT VEUT ENCOURAGER LES ENTREPRISES
Jean-François Dieterich et Jean-Pierre Galvez ont signé la charte de soutien à l’artisanat.
une « démarche volontariste de développement économique et territorial », le maire de Saint-Jean- Cap-Ferrat, Jean-François Dieterich, a initié cette démarche en allant à
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la rencontre de la délégation des Alpes-Maritimes de la chambre de métier et de l’artisanat de la région Paca. Avec comme objectif de pérenniser l’existence des entreprises déjà existantes et de les accompagner dans cette période de mutation économique et d’entrée en vigueur de nouvelles réglementations. Président de la CMA-06, Jean-Pierre Galvez a paraphé avec le maire cet accord qui permettra aux porteurs de projets, aux créateurs d’entreprises, aux cédants comme aux futurs repreneurs de bénéficier des meilleures conditions pour s’installer et travailler sur la commune.
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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
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VENTE AUX ENCHÈRES immo
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le jeudi 28 juillet à 14h30
COMMune De CHâTeAuneuf-VILLeVIeILLe
Lieu de vente et dépôt des chèques de consignation à 14h00 en La chambre des notaires, 18 rue du congrès 06000 nice
AVIS D’AppeL pubLIC à LA COnCuRRenCe MARCHé De pReSTATIOn De SeRVICeS
AntiBeS 06600, “la Mésangerie”, 865 chemin de la Constance,
Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire. Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE - Monsieur le Maire, 18, avenue de la tour - 06390 ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE - tél : 04.93.79.03.65- Fax : 04.93.79.15.66 - E-mail: chateauneuf.villevieille@wanadoo.fr Type de marché : Marché public d'appel d'offre ouvert à procédure adaptée. Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de repas + fourniture et livraison de pain à l'école Les Cailletiers, 146, avenue de la tour, 06390 ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE, au restaurant scolaire. Quantité annuelle : 7500 repas (quantité à titre indicatif) ; pas de minimum, pas de maximum Durée du marché : La date d'effet du contrat est le 1er jour de la rentrée scolaire 2016/2017. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an pour une durée maximale de trois (3) ans. Caractéristiques principales : Elaboration des menus ; fabrication des repas en application stricte des règles d'hygiène alimentaire et en conformité avec les prestations qualitatives et nutritionnelles ; livraison de repas en liaison froide. Date limite de réception des offres : 23.07.2016 à 12h Délai minimum de validation des offres : 90 jours
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CONSIGNATION : 190.000 E
VISITES : les 8 juillet de 14h00 à 15h30, 11 juillet de 11h30 à 13h00, 19 juillet de 13h30 à 15h00 RENSEIGNEMENTS : Madame VABRE - tél. 06.18.55.01.65 Me Jean-claude NEBLE – Notaire – 196 avenue de la Californie 06200 NiCE tél. : 04.93.71.79.79 - www.immobilier.notaires.fr
SCI PROPRIETE DES CLAUSONNES 161863
Société civile immobilière Au capital de 25.000 € Siège social : Allée des Bougainvillés, La Madrugada Domaine des Clausonnes - 06410 BIOT RCS ANTIBES 519 127 633 Aux termes d’une AGE en date du 6/6/2016, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 6/6/2016. ils ont nommé M. Pierre BOttO, Liquidateur et demeurant Les hts de Vaugreniers, 4 allée des Cignes, 06270 ViLLENEuVE LOuBEt avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du tribunal de Commerce d’ANtiBES.
AVIS DE CONSTITUTION 161862
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VENCE du 16 JuiN 2016 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à Associée unique Dénomination sociale : KDBO LAYEttE Siège social : 400, chemin de Malbosquet 06140 VENCE Objet social : Vente a distance de vetements et accessoires pour bébés Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune entièrement libérées en numéraire Gérance : Madame Katia DE BRitO OLiVEiRA, demeurant 400 chemin de Malbosquet 06140 VENCE, assure la Gérance. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. La Gérance.
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Société d'Avocats
67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
BEAUTY'ZEN
Société par Actions Simplifiée Au capital de 5.000 euros Siège social : MENTON (06500) 27 avenue de Verdun RCS : NICE 807 775 101 L'Associée unique, en date du 29 février 2016, statuant en application de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
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Date d'envoi du présent avis de publication : 21.06.2016 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE - 18, avenue de la tour- 06390 ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE. Renseignements d'ordre technique ou administratif auprès de Monsieur le Maire de ChâteAuneuf-VilleVieille. Conditions d'envoi ou de remise des offres : L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : Mairie de ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE - 18, avenue de la tour - 06390 ChâtEAuNEuF-ViLLEViEiLLE Avec la mention : Marché de fournitures et livraison de repas « NE PAS OuVRiR » Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Horaire d'ouverture de la Mairie de ChâteAuneuf-VilleVieille : - Du mardi au samedi de 9h à 12h. - Et le mercredi de 14h à 16h30.
CANNES SAINT-PIERRE 161883
Société par actions simplifiée Au capital de 40.000 Euros Siège social : 21, Quai Saint Pierre, 06400 CANNES R.C.S. de CANNES : B 819 891 839
Au terme de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Avril 2016, il a été décidé de modifier l’objet social de la Société. L’Article 2 des statuts a été modifié comme suit : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : L’acquisition, la gestion et la vente de tout bien immobilier. Pour elle-même, la mise en location meublé de longue, moyenne ou courte durée, saisonnière ou de tourisme, à l’exclusion de toute activité d’hôtellerie ; ... La mention en sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.
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VILLefRAnCHe-SuR-MeR AVIS D’AppeL pubLIC à LA COnCuRRenCe - TRAVAuX IDenTIfICATIOn Du pOuVOIR ADJuDICATeuR / De L’enTITé ADJuDICATRICe CATéGORIe : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de ViLLEFRANChE-SuR-MER Correspondant : M. GutKNECht Ronald La Citadelle - BP7 - 06236 - ViLLEFRANChE-SuR-MER - téléphone : 04 93 76 33 33 - télécopieur : 04 93 76 33 28 Adresse du profil d’acheteur (uRL) : https://www.marches-securises.fr ObJeT Du MARCHé Objet du marché : travaux de réhabilitation des aires de jeux communales. Type de marché de travaux : Exécution Type de marché de fournitures : nomenclature Classification CpV (Vocabulaire Commun des Marchés publics) Objet principal : 45432111-5 Objets : 45454100-5 Lieu d’exécution : ViLLEFRANChE-SuRMER L’avis concerne : L’établissement d’un accord cadre CARACTeRISTIQueS pRInCIpALeS : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un opérateur économique. prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre COnDITIOnS ReLATIVeS Au MARCHé Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00%. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 17 à 132 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. - travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Sur les fonds propres de la Commune. forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par le bon de commande initial. COnDITIOnS De pARTICIpATIOn Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des Articles 48, 51 et 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 susvisé) Situation juridique - Références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Renseignements sur le respect de l’obligation mentionnée aux Articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière Références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - Références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles adaptés aux prestations faisant l’objet du marché et/ou de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes Européennes. CRITeReS D’ATTRIbuTIOn Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) pROCeDuReS Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 08/ 07/2016 à 12h00 RenSeIGneMenTS COMpLeMenTAIReS numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VSMDGSSMP06/16 Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 NiCE - téléphone : 04 92 04 13 13 Date d’envoi du présent avis à la publcation : 20 juin 2016. Adresses complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ViLLEFRANChE-SuR-MER Correspondant : M. GutKNECht Ronald Service des Marchés Publics - La Citadelle - BP7 - 06236 - ViLLEFRANChE-SuR-MER - tél. 04 93 76 33 13 - Fax 04 93 76 33 28 - ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de ViLLEFRANChE-SuR-MER Correspondant : M. BARGAS Patrick - Direction des Services techniques - La Citadelle - BP7 - 06236 - ViLLEFRANChE-SuRMER - tél : 04.93.76.33.39 - Fax : 04.93.76.33.18 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de ViLLEFRANChE-SuR-MER Service des Marchés Publics - La Citadelle - BP7 - 06236 - ViLLEFRANChE-SuR-MER Adresse internet (uRL) : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de ViLLEFRANChE-SuR-MER Service des Marchés Publics - La Citadelle - BP7 - 06236 - ViLLEFRANChE-SuR-MER Adresse internet (uRL) (le cas échéant) : https://www.marches-securises.fr
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VALERIO ET COMPAGNIE 161839
Société par Actions Simplifiée Au capital de 162.750 € Siège social : 2315 Chemin de SaintBernard – 06220 VALLAURIS 429 910 391 RCS ANTIBES
Aux termes des décisions extraordinaires de l’Associée unique du 1er juin 2016, l’objet social a été modifié à compter du même jour : Objet social (ancienne mention) : - L’acquisition, la détention et la gestion de toutes participations dans les Sociétés ayant pour objet le traitement des déchets de toute nature et leur récupération, ou toute activité similaire. - toutes opérations de représentation, commissions et courtages se rapportant aux dites participations. - L’acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou entreprises se rapportant à l’activité ci-dessus visée. - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. Objet social (nouvelle mention) : - L’achat, la vente en France, à l’importation, à l’exportation, de tous métaux ferreux ou non ferreux, de tous matériaux ou matériels divers, de récupération ou de réemploi, le démontage d’usines, l’enlèvement de tous déchets industriels en vue de leur destruction ou de leur revente, en l’état ou non ; - toutes opérations de transports routiers et de transports de marchandises pour compte d’autrui ; - toutes opérations de louage de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises ; - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. Dépôt au RCS d’ANtiBES. Pour avis.
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Etude de Maîtres Pierre GAUTIER Emmanuel COMTE Pierre DOUx et Jean-Gaëtan AUBERT
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Notaires Associés à SORGUES (Vaucluse) - 71 Allée des Moulins.
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Me Pierre-Michel MOttEt, Notaire à BEAuLiEu SuR MER (06310), 1 rue Salisbury, le 08.06.16, enregistré au Pôle de NiCE, le 09.06.16, Bordereau 2016/1408, Cases N° 1 et 2, extraits 4606 et 4647 (suivi d’un acte rectificatif reçu par ledit Me MOttEt le 10.06.16, enregistré au Pôle de NiCE le 13.06.16, Bordereau 2016/1433, Case N°1), il a été procédé au dépôt, au rang de ses minutes, des statuts SSP en date à MOSCOu du 24.05.16 et LEVALLOiS du 26.05.16, de la Société civile ayant les caractéristiques suivantes : - Objet : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, mise en valeur, transformation, construction, détention, propriété de tout bien immobilier, en pleine propriété, nuepropriété ou en usufruit, aménagement ; administration, gestion et location par tous moyens directs et indirects ; régularisation de tous emprunts et garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la Société ; aliénation de ces biens et ou droits (au moyen de vente, échange ou apport en société) ; utilisation et occupation gratuite par les Associés - Dénomination : hORizON iNFiNi - Siège social : 1133, Avenue de la Condamine, ViLLEFRANChE SuR MER (06230). - Durée : 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation. - Capital : MiLLE EuROS (1.000 Euros). Cession des parts : Soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés de la Société ; Gérance : Aux termes desdits statuts : M. Didier MARiEN, demeurant à MOSCOu (121069 Russie), Skaterny Perulok Dom 22 App 41, à été nommé Gérant pour une durée non limitée.
Suivant acte reçu par Maître Pierre GAutiER, Notaire Associé soussigné le 16 juin 2016, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : SC hlll. Le siège social est fixé à : ANtiBES (06600), 431 avenue Jules Grec Quartier du Puy. La Société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MiLLE EuROS (1.000 EuR) . Les apports sont exclusivement en numéraire. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Le premier Gérant de la Société est : Monsieur Fabian FOSSEY, demeurant à MARSEiLLE (13008), 8 Rue Louis Rege. La Société sera immatriculée au RCS d’ANtiBES. Pour avis. Le Notaire.
SOPHIA EURO LAB 161838
Société par actions simplifiée Au capital de 1.547.629 euros Siège social : Place Sophie Laffitte - BP 217 06904 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 434 987 384 R.C.S. GRASSE
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Aux termes de l’AGM en date du 25/05/16, les Associés de la SARL LAVAGNA BAtiMENt au capital de 15.000 €, dont le siège social est à NiCE (06300) 83/85 Bd de l’Ariane Le Richelieu immatriculée au RCS NiCE B 491 260 667, ont décidé de transférer le siège social, à (06390) CONtES 1040 Route de l’Escarène, RD 2204, à compter du 1 er juin 2016. Par conséquent, l’Article 4 des statuts a été modifié.
Le 13 mars 2015, l'Assemblée Générale des Associés a décidé de proroger la durée de la Société pour une période d'une année, avec effet à compter du 13 mars 2016, soit jusqu'au 13 mars 2017 et a modifié les statuts en conséquence. Pour avis
FRED'S
CV FUTURES
161858
161851
Société à responsabilité limitée à Associé unique Au capital de 350.000 € Siège social : 9 rue Antoine Gautier - BP 153 06303 NICE CEDEx 4 753 883 487 R.C.S. NICE
EURL au capital de 7.622,45 euros Siège social : 5 rue de la Banque 75002 PARIS RCS PARIS 397 624 222 Aux termes du PV des décisions de l'Associé unique du 14/06/2016, il résulte que le siège social a été transféré au 1 traverse du Jardin Public, 06130 GRASSE à compter du 1/04/2016. L'Article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Personne habilitée à engager la Société : M. Cyril VALhERiE, Gérant, demeurant 1 traverse du Jardin Public, 06130 GRASSE. Mention au RCS de GRASSE.
Les petites affiches des A-M
Suivant Procès-Verbal de décision Extraordinaire en date du 01.06.2016, il a été décidé de nommer M. Philippe LAJAuNiE, demeurant à NiCE (06000) 25 rue de Paris, en qualité de Co-Gérant, à compter du même jour. Mention en sera faite au R.C.S. de NiCE. Pour avis. La Gérance.
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du 17 au 23 juin 2016
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CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice
Spécialiste en Droit des Sociétés
LES VARS
Société civile Immobilière Au capital de 4.000 euros Siège social : Quartier les Vallières, 06420 CLANS
AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date à NiCE du 14/06/2016, constitution d'une Société civile immobilière dénommée Les VARS. Siège : Quartier les Vallières, 06420 CLANS. Objet : Acquisition d’un immeuble composé d’un hangar de 800 m² et de bureaux pour environ 675 m² sis 350 route de la Baronne 06640 SAiNt JEANNEt, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échanges, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Durée : 99 ans. Capital : 4.000 € constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Jacques MARiA, demeurant 10 avenue Gaspard-Gojo, 06420 CLANS. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Immatriculation : RCS de NiCE. La Gérance.
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS 161846
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 9, 11 Avenue du Rhin 54520 LAxOU
L'Association pour la Protection Sociale des travailleurs transfrontaliers organise son Assemblée Générale le 5 juillet 2016 à 15 h au 14 rue Pierre Simon de Laplace à MEtz (57070) dont l'ordre du jour est le suivant : • Bilan des activités de l'Association ; • Election du bureau. Les membres désirant présenter leur candidature doivent se manifester dès à présent et avant le 5 juillet 2016. A défaut de quorum atteint à cette Assemblée, et, conformément aux Articles 9 des statuts, une seconde Assemblée Générale se réunira le même jour à 15h30. Pour avis. 161843
Aux termes d’un acte SSP du 15/06/2016 à CAGNES SuR MER, constitution d'une S.A.R.L. dénommée ROYAL BAt 06, Siège : EAM-MtG Sud, 33 Bd Maréchal Juin, 06800 CAGNES SuR MER. Objet : Maçonnerie Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANtiBES. Capital : 1.000 €. Gérance : BELhEDi Ahmed, né le 10/01/1973, à OuLED ChAMEKh (tunisie), demeurant Chez M. ABBOuD hamed, 3E A 32, 11 Rue des Palmiers, 06800 CAGNES SuR MER.
L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E
L’A C T U A L I T É E N B RE F
A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30
CECILE SONSINO
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Metropole niCe Côte d’Azur AVIS D'ATTRIbuTIOn De MARCHé - DIReCTIVe 2014/24/ue Section I : pouvoir adjudicateur I.1) nOM eT ADReSSeS Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l’hôtel de Ville, 06364 NiCE Cedex, téléphone : (+33) 4 56 65 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 56 65 10 33, Code NutS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.emarches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) pROCéDuRe COnJOInTe I.4) TYpe De pOuVOIR ADJuDICATeuR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITé pRInCIpALe Autre activité : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale Section II : Objet II.1) éTenDue Du MARCHé II.1.1) Intitulé : Réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes à NiCE. numéro de référence : NCA-16-0086 II.1.2) Code CpV principal : Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) Descripteur principal : 34300000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet : La réparation et la maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes. il s'agira également de préparer ces mêmes véhicules en vue de leur présentation aux différents contrôles règlementaires. La fourniture de pièces détachées est prévue afin de procéder à des réparations légères en régie. II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : Prise en considération (hors tVA) II.2) DeSCRIpTIOn II.2.1) Intitulé : Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CpV additionnel(s) Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) Code CpV principal : 34300000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NutS : FR823| Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Montant minimum h.t : 50.000 euros ht Montant maximum h.t: 900.000 euros ht II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. La valeur technique / Pondération : 30 prix :
nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : h.t Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : Prise en considération Monnaie : V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) InfORMATIOnS COMpLéMenTAIReS Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l’objet de trois (3) reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Après en avoir délibéré, la Commission d’appel d’offres a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d’intérêt général et de le relancer ultérieurement après une refonte du dossier sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal Administratif de NiCE. VI.4) pROCéDuReS De ReCOuRS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359, NiCE Cedex 4, F, téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. , Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS 80001. 13282 , MARSEiLLE Cedex 06, téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATe D'enVOI Du pRéSenT AVIS 17 juin 2016
1. Prix / Pondération : 70 II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : procédure IV.1) DeSCRIpTIOn IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés publics (AMp) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui IV.2) RenSeIGneMenTS D'ORDRe ADMInISTRATIf IV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 060-101048 du 25/03/2016 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : Lot nº : Intitulé : Réparation et maintenance des véhicules industriels, techniques et de travaux de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes à NiCE un marché/lot est attribué : Non V.1) Informations relatives à une nonattribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées Référence de l'avis : V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres nombre d'offres reçues : nombre d'offres reçues de la part de pMe : nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'ue : nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue :
h t t p : / / m a r c h e s p u b l i c s . p e t i t e s - a f f i c h e s . f r
Les petites affiches des A-M
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du 17 au 23 juin 2016
AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE «Le California B » 18, Rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BÛCCA Tel : 04.93-48.28.38 - Fax : 04.93.48.04.09 - mesonsino@aol.com
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 14 juin 2016 à LE-BAR-SuRLOuP, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SAS « MY KEEPER » Forme : Société par actions simplifiée Capital : 15.000 € Objet : La création, le développement et commercialisation d’objets connectés et d’accessoires lié à ces objets, et la commercialisation d’application mobile incluant la souscription d’abonnement, la vente de service et la vente de data Siège social : 154 chemin Saint Michel 06620 LE BAR SuR LOuP Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Présidente : Madame Evelyne hARMAND épouse DEMARChEz demeurant 154 chemin Saint Michel 06620 LE BAR SuR LOuP.
JTS AUTO SERVICE 161856
Société par Actions Simplifiée Au capital social de 7.500 Euros Siège social : Immeuble Nice Premier A, 455 Promenade des Anglais 06299 NICE CEDEx 03 817 806 144 RCS NICE
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Avis est donné de la démission, avec effet du 15 juin 2016, de Monsieur Kevin DuROuRE, de mandat de Directeur Général de la Société. il n'a pas été pourvu à son remplacement. La mention suivante est donc modifiée : DiRiGEANtS : Ancienne mention : Président : Monsieur thierry DE COCK - Directeur Général : Monsieur Kevin DuROuRE. Nouvelle mention : Président : Monsieur thierry DE COCK. Pour avis.
ARENES 67 161877
Société civile au capital de 464.969,50 € Siège social : 06000 NICE 67 avenue des Arènes de Cimiez RCS NICE 380 636 902 Aux termes d’une AGE en date du 28/12/2015, Mme Edith SCOtt, demeurant à NiCE (AM) 67 avenue des Arènes, veuve DEtOuR André, a été nommée Gérante en remplacement de M. DEtOuR André, décédé, et ce à compter du 28/12/2015. Formalités au RCS de NiCE. 161861
A l’annonce N° 161684 parue dans le présent journal du le 02/06/16, il convient de rattacher le paragraphe suivant : Le siège de la liquidation est fixé au siège social, sis à VALLAuRiS (06220) 1856 chemin de Saint Bernard, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E
L’A C T U A L I T É E N B RE F
A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30
Me. Marie-Thérèse PRUNIER 161859
Notaires 5, Avenue Jean Jaurès 38380 - SAINT LAURENT DU PONT
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Marie-thérèse PRuNiER, Notaire à SAiNt LAuRENt Du PONt (isère), le 18 juin 2016, a été constituée une Société civile ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, plus particulièrement l’acquisition d’une maison située 1 avenue de la Valmasque - 06600 ANtiBES cadastrée section AC N° 18. La jouissance gratuite au profit des Associés d’origine. La dénomination sociale est : SCi FROSSARD/FERRAiNOLO. Le siège social est fixé à : ANtiBES (06600), 1 avenue de la Valmasque. La Société est constituée pour une durée de : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S d’ANtiBES. Le capital social est fixé à la somme de : MiLLE CiNQ CENtS EuROS (1.500 EuR). Les apports sont en numéraire. Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Le premier Gérant de la Société est : M. Alexandre FROSSARD, demeurant à ANtiBES (06600) « Les Romarins » Bât 13-67, Boulevard du Val Claret. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANtiBES. Pour avis. Le Notaire. 161876
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : X'PERiENCE - Conseils & Stratégie. Capital social : 100.000 €. Siège social : 455 Promenade des Anglais Nice Premier A 06299 NiCE-CÉDEX-03. Objet : Conseils pour les affaires, et autres conseils, formations, assistance. Durée : 99 années Président : M. Claude OLiVE, demeurant 31 Rue du Pont de try 77700 COuPVRAY Transmission des actions : transmission des actions libre entre conjoint, ascendant, descendant. Soumise à agrément pour les autres. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NiCE. Le Représentant Légal. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCI BIMBO - Au capital de 15.245 Euros. Siège : DuCAL 10 Marina Baie des Anges, 06270 ViLLENEuVE LOuBEt. RCS ANtiBES 421 335 100. Par décision du 30/04/16, les Associés et la Gérante de la SCi BiMBO ont décidé de transférer avec effet immédiat le siège social au 1 bd Carabacel, 06000 NiCE. Modification sera faite auprès du RCS de NiCE. Pour avis. 161867
AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte SSP, en date du 07/06/16 à NiCE il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : taxi d’Aqui. Siège : 44 boulevard henri SappiaLe Mindanao - 06100 NiCE. Objet : La création, l’exploitation de tous fonds de commerce de transport de voyageurs par taxi. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de NiCE. Capital : 6.000 €, apport en numéraire et en nature. Président : Monsieur Loys BOiLEAu, demeurant : 44 boulevard henri Sappia - Le Mindanao - 06100 NiCE. Admission aux Assemblées : Admission et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives dans les mêmes conditions que celles prévues dans le Code de Commerce concernant les Sociétés anonymes. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions collectives des Associés ou le cas échéant aux décisions de l’Associé unique. Cession et transmission des actions : tout transfert d'action entre Associés est libre. En cas de pluralité d'Associés, tout projet de cession ou d'opération emportant transmission ou transfert des actions à un tiers étranger à la société sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions précisées dans les statuts. 161884
161887
Cabinet COLLET & ASSOCIéS
Expert Comptable Commissaire aux Comptes 38, Rue Bézout - 77140 NEMOURS Téléphone : 01 64 28 13 61
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2016 de la Société C.D.C.A (COMPAGNiE DE DiStRiButiON DE LA COtE AzuR), Société à responsabilité limitée au capital de 86.000 €, Siège social : 1 Rue des Glacières - zone des Entrepôts, 94150 RuNGiS, RCS CREtEiL N°535 347 371. il a été décidé de transférer le siège social de la Société à compter du 14 juin 2016 et de modifier l’Article 4 des statuts en conséquence. Ancienne mention : 1 Rue des Glacières - zone des Entrepôts, 94150 RuNGiS. Nouvelle mention : M.i.N. SAiNt AuGuStiN, 06296 NiCE CEDEX 03. Gérant : Monsieur Arnaud tAVENON demeurant 24 Rue de la Boissière - 77140 MONtCOuRt FROMON- ViLLE. La Société sera radiée du RCS de CREtEiL et immatriculée au RCS de NiCE.
Me EMMANUEL BRANCALEONI Avocat au Barreau de Nice 161880
FICETEx 161879
SELARL AVOCATS AU BARREAU DE NICE 4, rue Kosma 06000 NICE
CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL
SARL ROURETOISE DE MATERIAUx ET DE TRANSPORTS - SRMT
Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 euros Siège social : 134 Bd Gambetta 06000 NICE 965 800 691 RCS NICE
Au capital de 80.000 € Siège social : Traverse des Moulins 06650 LE ROURET RCS GRASSE 333 499 812
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
TRANSFORMATION EN SAS
Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2016 il a été pris acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société de Monsieur Bertrand SiNGER célibataire, de nationalité Française, né le 28 janvier 1968 à ANNECY, demeurant 108 Bd de la Plage à 06800 CAGNES SuR MER et ce à compter du 26 avril 2016. Mention sera faite au RCS de NiCE. Pour avis.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2016 a décidé la transformation de la Société en Société par actions Simplifiées à compter de ce jour. Elle a nommé Monsieur Patrick LOMBARDO, demeurant au ROuREt (06650) 12, chemin des Rainards, en qualité de Président, avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société. il n’a pas été désigné de Commissaire aux comptes. P/ Le Président.
161875
Par ASSP du 02/06/2016, constitution d'une SCi dénommée VACARO - Capital : 1.500 €, Siège : 8 bld de Gorbella, 06100 NiCE, Objet : L'acquisition d'un immeuble sis à 8 Boulevard Gorbella, 06100 NiCE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Gérant : M. Gilles MOuiAL demeurant à 234 bis boulevard du Mont-Boron, 06100 NiCE. Cession de part : Agrément requis des Associés. Agrement : Décision des Associés prise à l'unanimité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NiCE.
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Constitution d'une SARL dénommée : ZEN’ETUDES BIOT RESIDENCE OxFORD, FORME : SARL - SIEGE : 85 Rue henri Poincaré 06410 BiOt. OBJET : Exploitation de résidences étudiantes-Exploitation de tous fonds de commerce de résidences étudiantes. DUREE : 99 ans. CAPITAL : 10.000 €. GERANCE : - M. thomas LuBRANO Di FiGOLO, Co-Gérant demeurant 23 rue Voltaire, 67205 OBERhAuSBERGEN. - M. Romain LuBRANO Di FiGOLO, Co-Gérant demeurant 27 rue du Neuf septembre, 25480 MiSEREY SALiNES. IMMATRICULATION : RCS d'ANtiBES.
Les petites affiches des A-M
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du 17 au 23 juin 2016
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Aux termes d'un ASSP établi à NiCE du 14/06/2016, constitution d'une Société par actions simplifiée dénommée WTS NICE VTC, SIEGE SOCIAL : 18 Corniche André de Joly, Les Camélias, NiCE (Alpes Maritimes). OBJET : La prestation de conseils et services pour le tourisme, le transport de personnes avec ou sans guide accompagnateur interprète, la location de voitures avec chauffeur. L'acquisition, la gestion et la revente de tous véhicules homologués pour le transport de personnes. La conception, la formation, le conseil et l'assistance à la vente pour les activités ci-dessus spécifiées. DUREE : 99 ans. CAPITAL : 5.000 €. PRESIDENT : M. Michel FEYt, demeurant 18 Corniche André de Joly, Les Camélias, NiCE (Alpes Maritimes), AGREMENT : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des Associés. IMMATRICULATION : RCS de NiCE. Pour avis, le Représentant Légal.
AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT SARL GuERiN JARDiNS - Capital : 1.000 € - Siège social : 1145 avenue de la République 06550 LA ROQuEttE SuR SiAGNE - Immatriculation : RCS de CANNES N° 818 483 810. Selon acte de cession de parts sociales SSP en date du 03/06/2016, enregistré au SiE de GRASSE le 07/06/2016 Bordereau N°2016/585 Case N°3, il a été pris acte, et ce, à compter du 03/06/2016, de : La démission de Madame Virginie SEVERiNO de sa fonction de Gérante, - La désignation de Monsieur Lionnel GuERiN, demeurant 1145 avenue de la République, 06550 LA ROQuEttE SuR SiAGNE, en qualité de Gérant, à compter de cette même date. L’Article 9 des statuts relatifs au capital social et parts sociales a été modifié en conséquence. Les formalités modificatives seront réalisées au RCS de CANNES. Pour avis. 161860
TRANSFERT SIEGE SOCIAL 161870
SARL à Associé unique CONCEPT FENETRE Capital : 1.000 € Siège social : 23 Bd de l'Ariane, 06300 NICE RCS NICE n°800 797 367. Suite au PV de l’AGE du 19/06/16, il a été décidé de transférer le siège social à partir du 19/06/16 de 23 Bd de l'Ariane , 06300 NiCE, à 31 Av Reibaud, 06600 ANtiBES. Correction de l'Article des statuts. Validation RCS d’ANtiBES. C'POSE - Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, Rue Albert Poirier 77220 tOuRNAN EN BRiE 510 317 837 RCS MELuN. Le 15/06/16, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social du 15, Rue Albert Poirier, 77220 tOuRNAN EN BRiE au 524, Allée d'Eridan, Domaine de l'Etoile 06610 LA GAuDE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. M. Sébastien COLLiN, demeurant 524, Allée d'Eridan, Domaine de l'Etoile 06610 LA GAuDE, reste Gérant. La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. 161881
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SCP D'AVOCATS ANSELMETTI - LA ROCCA
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CoMMunAuté de lA riVierA frAnçAiSe AViS de MArChé Section I : pouvoir adjudicateur C.A. de la Riviera Française, 16 rue Villarey – 06500 – MENtON - téléphone : (+33) 4 92 41 80 30 – Courriel : direction.generale@carf.fr Fax : (+33) 4 92 41 80 40 Code NutS : FR823 Adresse(s) internet : http://www.rivierafrancaise.fr Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com COMMunICATIOn : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Se référer au RC Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) TYpe De pOuVOIR ADJuDICATeuR : EPCi ACTIVITé pRInCIpALe : Services Généraux des Administrations Publiques Section II : Objet Intitulé : travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la CARF numéro de référence : 2016-13 Code CpV principal : 45200000 Type de marché : travaux Description succincte : Les prestations objet du présent marché sont détaillées dans le CCtP. il s’agit de travaux à réaliser sur certains des 400 arrêts de bus de la Communauté de la Riviera Française pour lesquels une mise en accessibilité s'impose afin de répondre aux objectifs fixés par la Loi de février 2005 relative à l’accessibilité des P.M.R., la réglementation subséquente et au Schéma Directeur d’AccessibilitéAgenda D’Accessibilité Programmée de la CARF et ses annexes joints à la présente consultation. Information sur les lots : Ce marché n’est pas divisé en lots Lieu d'exécution : territoire de la CARF Description des prestations : - Les travaux préparatoires (enlèvement de végétaux, dégagement de zone de travaux) - Les démolitions (maçonnerie, trottoirs, enduits, joints) - Les réfections de revêtements de sols - Les réfections de revêtements de
même nature COnDITIOnS LIéeS Au MARCHé Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché : Oui La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIReT : Oui Section IV : procédure DeSCRIpTIOn Type de procédure : Ouverte Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui RenSeIGneMenTS D'ORDRe ADMInISTRATIf Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 août 2016 - 11:00 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (À compter de la date limite de réception des offres) Section VI : Renseignements complémentaires pROCéDuReS De ReCOuRS Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de NiCE, 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359, NiCE CEDEX 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.55112 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'Article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
chaussées - La création de trottoir aux normes d’accessibilité. - La création ou réfection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales - La création de muret béton banché manufacturé - Le déplacement d'équipements publics, niches, coffrets - La pose de bandes pododactiles et de vigilance ainsi que les peintures au sol servant de protection - La réalisation d’une bande d’appel de vigilance Critères d'attribution 1. Valeur technique / pondération : 20% Sous-critère 1 : Qualité des plans proposés 10.0 % Sous-critère 2 : Méthodologie proposée 10.0 % 2. Délai d'établissement du plan d'exécution / pondération : 30% 3. prix : / pondération : 50% Durée du marché, de l'accord-cadre : 12 mois reconductibles 3 fois un an sans que la durée maximale puisse dépasser 4 ans, le titulaire ne pourra s’opposer à cette reconduction. Variantes : Oui Options : Non Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique COnDITIOnS De pARTICIpATIOn Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
7 rue Capitaine de Bresson, Résidence Le Parc 05000 - GAP
CESSION DE BAIL COMMERCIAL
Par acte SSP en date du 14 janvier 2016 enregistré au service des impôts des entreprises de NiCE, le 17 juin 2016, Bordereau 2016/0479 Case N°21, la Société NiCE MOtORS dont le siège social est sis 155 boulevard Napoléon iii 06200 NiCE, a cédé un bail commercial à la Société BY CONSuLt iNVESt dont le siège social est sis 155 boulevard Napoléon iii 06200 NiCE, moyennant un prix de 60.000 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 14 janvier 2016. Pour avis.
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du 17 au 23 juin 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 161869
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 08 Juin 2016
SARL ORTAL FORMATIONS - 168 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEuiLLY SuR SEiNEt- RCS NANtERRE 498 802 065. Etablissement secondaire : 2000 route des Lucioles, Les Algorithmes, Bâtiment Aristote, 06410 BiOt.
SCI LA THERIAQUE 161872
SCI au capital de 304,90 Euros Siège social : 46 Rue Cortambert 75116 PARIS 444 457 782 RCS PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 08/06/16, il a été décidé de transférer le siège social à Résidence le Colombier - 90 Allée de la Cascade 06250 MOuGiNS. L’objet de la Société reste l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. La durée reste jusqu’au 04/04/2053. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera immatriculée au RCS DE CANNES 161871
Par ASSP du 20/06/2016, constitution d'une SCI à capital variable dénommée SCI ALLYMAD - Capital : 1.000 €, minimum : 1.000 €, maximum : 4.000.000 €. Siège : 32 Rue Massena, 06000 NiCE. Objet social : Acquisition, propriété, gestion, réhabilitation, modernisation, location, vente, construction, extension, changement de nature de biens immobiliers acquis. Gérants : M. Manuel Filipe DA CuNhA SiLVA et Mme Anne-Laure LAROQuE, 32 Rue Massena, 06000 NiCE. Cession de part et Agrément : Libre entre Associés, ascendants, descendants et agrément pour les tiers, les Associés représentant au moins 2/3 du Capital Social. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NiCE. JC SERVICE TECHNIC 06 - SASu au Capital de 10.000 € sise 346, ch de Fahnestock, 06700 St-LAuRENt-Du-VAR. RCS ANtiBES N° 538 345 042 par décision du Président du 03/11/15, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société. Nommé Liquidateur M. Jean Claude SANti 346, ch. de Fahnestock, 06700 St LAuRENt Du VAR fixé le siège de la liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS ANtiBES. 161841
AVIS DE DEMISSION DE CO-GERANT Forme : SCi - Dénomination sociale : SCi LES MARRONNiERS - Capital : 167.250 € Siège social : Place henri Chemin, NiCE l'Abadie Pl de l'Eglise, 06730 SAiNtANDRE-DE-LA-ROChE. Immatriculation : RCS NiCE N° 817 467 038. Aux termes de la délibération en date du 10/05/16, la démission de M Michel VERAN a été validé. Modification sera faite au RCS NiCE. 161847
JANA SAS 161868
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Capital : 5.000 € 592 Route du Prinas, 06620 Gréolières Siren : 799 812 193 R.C.S : GRASSE
CHANGEMENT DE PRESIDENT
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Au terme de l’AGE du 20/06/2016 et à effet au 30/06/2016, il a été enregistré la démission de Christian MEiStRO au poste de Président. Jana JAKuBEKOVA née le 6/12/84 à tOPOLCANY (Slovaquie) demeurant 592, Route du Prinas à Gréolières (06620) a été nommé pour une durée illimitée à ce poste. L’Article 27 des statuts a été modifié en ce sens. Pour avis.
SNC VALLAUREA 161855
Société en nom collectif Au capital de 1.600 € Siège social : 455 Promenade des Anglais - Azurea Immeuble Le Phoenix 06285 NICE CEDEx 3 534 110 564 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01.06.2016, il a été décidé de transférer le siège social au 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 iSSY LES MOuLiNEAuX CEDEX, à compter du même jour. La Société sera radiée du R.C.S. de NiCE. Pour avis. Le Représentant Légal.
SCI DE MONTAUD 161865
SCI au capital de 685.200 € 47 Avenue de Grasse 06400 CANNES 442 154 712 RCS CANNES Au terme de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 mai 2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du même jour et de modifier l’Article 4 des statuts comme suit : Ancienne mention : 47 Avenue de Grasse 06400 CANNES. Nouvelle mention : 5 rue Raymond Poincaré 38550 Le Peage de Roussillon. La Société sera radiée du RCS de CANNES et immatriculée au RCS de ViENNE.
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« MEDIA TRAINING CORPORATION » (sigle M.T.C.)
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161857
Par ASSP du 09/05/16, constitution d'une SCi dénommée : Société Civile immobilière GAB & RO. Capital : 100 €. Siège : 190 Avenue de Pessicart, 06100 NiCE. Objet : L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement. Gérante : Mme Emmanuelle BONNEt, 190 Avenue de Pessicart Bât. B1, 06100 NiCE. Cession de part et agrément : toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou SSP. Elle n’est opposable à la Société qu’après transfert sur le registre de la Société. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publicité au RCS. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS de NiCE.
SARL au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 4 Rue Jules Fellegara 06400 CANNES RCS CANNES 403 159 585 Par délibération du 27 novembre 2015, l’Assemblée Générale Extraordinaire de ladite Société a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour Le siège de la liquidation est fixé 394 traverse Loubarisse - 31220 MARiGNAC LASPEYRES. Est nommé en qualité de liquidateur Charles BiLLEt, demeurant 394 traverse Loubarisse - 31220 MARiGNAC LASPEYRES. Mention RCS CANNES.
RECTIFICATIF à l'annonce N°161803 parue dans le présent journal du 16/06/16 il fallait lire la date d'AG au 21/04/16. 161850
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du 17 au 23 juin 2016
LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. NiCE 957 808 306 B - iSSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NiCE
Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00
E-MAiL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CiAiS Commission paritaire n° 07 18 i 79 757
ABONNEMENt 1 AN : 38 E t.t.C. Prix ht de l'annonce fixé par arrêté ministériel. Pour l'année 2016, le prix de la ligne est de 4.15€ pour les Alpes-Maritimes Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00
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Durée : 12 mois
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