Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3785 du 13 au 19 novembre 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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Semaine du 13 au 19 novembre 2015

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N° 3785 - Prix : 0,90 E

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Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'Affaires.

p.4

NOTAIRES

p.5 Comprendre la contribution économique territoriale

FINANCES

p.6 Congrès régional du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise

Jean-Charles Albertini, élu nouveau Président de la Chambre Départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes Il vient d’être élu Président de la Chambre Départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes. Huissier associé au sein de l’étude SCP FRANCK BRETAUDEAU – ELIAOU-BRETAUDEAU- ALBERTINI, Jean-Charles Albertini revient sur son parcours professionnel exemplaire, sur les bouleversements que connaît actuellement le métier d’huissier à l’heure du digital ainsi que sur les  par Maé Daillère principaux dossiers qui l’attendent pendant sa mandature.

LES ÉCOUTES

p.8

REVUE D'ACTUALITÉ

p.9

Salon Solutions Copropriétés

ANNONCES LÉGALES

p.11

p. 2 Mesures de sécurité dans les A.M. : Point de la préfecture suite aux attentats terroristes.

Maison d'accueil des victimes : Un nouveau lieu d’aide à Nice.

La région PACA représentée : Au salon SITEVI à Montpellier.

fiscalité

droit

finance

portrait les écoutes  Jean-charles ALBERTINI

Jean-Charles Albertini, élu nouveau Président de la Chambre Départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes Il vient d’être élu Président de la Chambre Départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes. Huissier associé au sein de l’étude SCP FRANCK BRETAUDEAU – ELIAOU-BRETAUDEAU- ALBERTINI, Jean-Charles Albertini revient sur son parcours professionnel exemplaire, sur les bouleversements que connaît actuellement le métier d’huissier à l’heure du digital ainsi que sur les principaux dossiers qui l’attendent pendant sa mandature. Rencontre.

C’est l’une des professions les plus décriées. Et pourtant, l’huissier de justice est un expert des procédures dont on ne saurait se passer. Formé sur le terrain, il est avant tout un conciliateur qui tente de dénouer les conflits et informe les citoyens sur leurs droits.

C’est justement cette mission de conciliation et de proximité qui a séduit Jean-Charles Albertini. « J’ai découvert ce métier par hasard, alors que j’étais en première année d’histoire à l’Université de Nice ». Cherchant à arrondir ses fins de mois de jeune étudiant, il est engagé en février 1995 comme clerc significateur au sein de la SCP Lang-Guilbert-Adam, huissiers de justice associés à Nice. Son rôle : remettre les significations (les actes et les décisions de justice) aux justiciables. Le jeune étudiant y prend rapidement goût. « J’ai tout de suite aimé cette présence sur le terrain, être au contact des personnes, et la diversité des dossiers à traiter : aucune affaire ne ressemble à une autre », confie Maître Albertini. Il décide alors de suivre les cours dispensés par l’Ecole Nationale de Procédure, et en septembre 1996, il intègre le Centre d’Aix-en-Provence en première année de deuxième cycle. « Mes employeurs m’ont soutenu dans cette démarche en m’accordant leur confiance puisque, très vite, ils m’ont confié la gestion de nombreux dossiers, et au bout de cinq ans de présence dans l’étude, ils m’ont promu au poste de clerc principal puis clerc habilité ».

En septembre 2000, il obtient son diplôme de l’Ecole Nationale de Procédure, ce qui lui permet d’intégrer le Département Formation des Stagiaires qui a pour objectif la préparation de l’examen professionnel d’huissier de justice pendant deux ans. En mai 2007, il présente et réussit l’examen d’huissier de justice. « J’ai prêté serment et été nommé huissier de justice associé au sein de la SCP FRANCK BRETAUDEAU – ELIAOU-BRETAUDEAU à Nice en août 2009, qui est en fait l’étude où j’avais été embauché en 1995 quand j’étais étudiant et que je n’ai jamais quittée ! », raconte Maître Albertini. Un parcours professionnel sans fausse note qui fait figure d’exemple pour cet huissier passionné par son métier. « L’huissier est avant tout un médiateur, un conciliateur de terrain. Nous sommes là pour sécuriser les procédures (baux, états des lieux…), vérifier la légalité des actes, trouver des compromis entre débiteurs et créanciers, appliquer les droits issus d’un jugement dans le cas des non-paiements des pensions alimentaires par exemple. Nous devons le faire savoir encore davantage auprès des justiciables qui ont trop souvent en tête une image négative des huissiers. Les expulsions, cela représente seulement 1% de notre métier ! Notre quotidien à nous, c’est la médiation ».

Le virage numérique au cœur des enjeux de demain En octobre 2012, Jean-Charles Albertini est élu en qualité de membre à la Chambre Départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes. Puis, quatre ans plus tard, en qualité de syndic, une fonction qu’il occupe pendant un an avant d’être

élu en octobre dernier Président de cette même chambre. Un mandat d’un an remis en jeu chaque année. « C’est pour moi un très grand honneur d’avoir été choisi », se réjouit-il. Son ambition ? « Que tous les dossiers initiés précédemment aboutissent et que la transition vers la dématérialisation se passe le mieux possible ». Car la dématérialisation est l’un des grands défis auxquels est actuellement confrontée la profession, amenée à amorcer son virage numérique. De plus en plus d’outils électroniques (développement de la signification par voie électronique, Système d’immatriculation des véhicules, qui rend plus efficaces les saisies, Fichier National des comptes bancaires...) se développent pour faciliter la pratique des huissiers de justice, aboutir à une meilleure gestion des affaires, ainsi qu’à la transmission en temps réel des éléments relatifs aux procédures. « Nous sommes amenés à accomplir de plus en plus d’actes et de formalités par voie dématérialisée, avance Maître Albertini. Le virage numérique, nous allons devoir le prendre impérativement mais il comporte de vrais enjeux dans les années à venir qui vont forcément impacter nos pratiques professionnelles et entraîner des restructurations ».

Autre dossier sur lequel le nouveau Président de la Chambre départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes devra se pencher pendant son mandat : l’e-juridiction. « Nous travaillons dans les Alpes-Maritimes avec le Tribunal de Grande Instance de Nice et de Grasse sur la mise en place d’un calendrier partagé des dates d’audience entre les greffes des tribunaux et les huissiers. L’objectif : permettre une plus grande souplesse aux greffes dans la gestion des audiences avec des semaines qui seront désormais mieux organisées », explique Maître Albertini.

Le nouveau Président de la Chambre Départementale des huissiers de justice des Alpes-Maritimes souhaite également créer des groupes de travail interprofessionnels entre huissiers, auxiliaires de justice et avocats en vue de faire avancer les dossiers transversaux, et également travailler sur une harmonisation de la formation professionnelle obligatoire en lien étroit avec l’Ecole Nationale de Procédure suite aux nouvelles attributions de la loi Macron. Affaires à suivre donc.

Maé Daillière Maître Albertini auréolé du prix Sevestre En mai 2007, Jean-Charles Albertini a eu l’honneur de recevoir des mains du Président de l’Ecole Nationale de Procédure, Jacques Isnard, le prix Jean Sevestre lorsqu’il a réussi l’examen d’huissier de justice. Ce prix prestigieux, du nom de l’ancien directeur de l’Ecole Nationale de Procédure, récompense une personne qui, sans avoir fait d’études universitaires de droit, a réussi par la formation interne à obtenir l’examen de fin d’études pour ensuite passer l’examen professionnel d’huissier de justice.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Emmanuel Macron pose les bases de sa future loi Le ministre de l’Economie a présenté les grands principes de sa nouvelle loi à venir, destinée à permettre aux entrepreneurs de se saisir des «nouvelles opportunités économiques». Plus de liberté pour les entrepreneurs, réforme du financement...

«Je ne sais pas quelles sont les bonnes réformes sur ce sujet. Peut-être que même il n’y en a pas. Peut-être que les choses se font seules», démarre Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. C’était le 9 novembre dernier, à Bercy, lors de la matinée consacrée à #Noe, «nouvelles opportunités économiques». Il s’agissait d’indiquer les directions du nouveau projet de loi, lequel vise à mettre les règles de l’économie à l’heure de la nouvelle donne du numérique. Le principe : faire de cette dernière une opportunité, au lieu d’en subir des impacts non maîtrisés, ainsi que la concurrence américaine. Le texte officiel sera présenté, en janvier prochain, en Conseil des ministres. Mais pour l’heure, point d’annonces précises. C’est en affichant une démarche «d’architecture ouverte» qu’Emmanuel Macron a rendu publics les principes qui vont guider son texte, ainsi que les champs concernés. A Bercy, une série d’acteurs hétéroclites se sont donc succedés pour pointer les blocages et désigner des opportunités. Start-upeurs, représentants de l’économie sociale et solidaire ou collaborative …Tous ont en commun le fait de représenter des démarches et des activités nouvelles, ou en tout cas minoritaires par rapport au modèle social et économique traditionnel. En introduction à leurs présentations, «par

nature, l’économie numérique est disruptive.

Elle bouleverse les processus de production des secteurs traditionnels et elle crée de nouvelles activités», a rappellé Anne Perrot, co-auteure d’un rapport sur l’économie numérique, au sein du Conseil d’analyse économique (CAE), pour qui «les régulations sectorielles et professionnelles empêchent de tirer parti de la révolution numérique». Sa recommandation? «l’abstention» «ne pas nuire» à ces activités nouvelles. Et aussi, «ne pas créer de mur entre l’économie numérique et l’économie tout court».

«Architecture ouverte» ou 49.3 ?

Avec l’économie numérique, des besoins nouveaux apparaissent, dans de multiples champs : en matière de financement, par exemple, le système actuel ne permet pas aux entreprises concernées d’assurer leur croissance, d’après Frédéric Mazzella, président fondateur de Blablacar, plateforme de covoiturage et Xavier Duportet, fondateur d’Eligo Bioscience, start-up dans le domaine des biotechs. Même son de cloche chez Rand Hindi, le fondateur de Snips, start-up dans le domaine de l’intelligence artificielle, qui est allé chercher des financements aux USA.

Autre sujet qui bride les acteurs de cette nouvelle économie, abordé par Thomas Allaire, président fondateur de Jobijoba, site de recherche d’emploi : l’accessibilité des données. L’entrepreneur regrette qu’elles soient «dispersées, pas structurées, pas interconnectées...», quand elles pourraient permettre de créer de nouveaux services et de générer plus d’efficacité. Quant à l’Adie, Association pour le droit à l’initiative économique, association de micro-crédit, représentée par sa présidente, Catherine Barbaroux, elle soulève notamment la question des qualifications professionnelles exigées pour exercer certaines activités, jugées injustifiées et bloquantes. C’est donc en creux, via ces besoins exprimés par les acteurs de ces «nouvelles opportunités économiques» que se dessinent les futurs sujets de la loi Macron : économie des données de masse, réforme de la formation, statut des entrepreneurs indépendants, création de fonds de pension «à la française», nouveau cadre fiscal...

Reste à savoir si cette démarche de recherche de «diagnostic partagé» et d’affichage du soutien des parties concernées permettra à Emmanuel Macron de neutraliser l’éventuelle opposition d’une partie des socialistes et de faire passer sa nouvelle loi sans recours à l’article 49-3...

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 19/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession de TARTARIN Gisèle) Appartement, lot 119 (53,98 m2), F3, au 2éme étage du Bât. C, Esc. 5, cave, lot 97 au s/sol du Bât. C, garage, lot 106 au s/sol du Bât.

C, (Les biens sont libres), “L’Oasis II Coteau”, 8, 10 rue du Vert Coteau, CANNES. Visites : 30/10/15 & 06/11/15 de 10H00 à 12H00 (2)...................................................................................................120.000 e

Me FONTAN FARON 152.000 e

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession de GASTALDI Pierre) Chambre, lot 1 au RDC et un débarras au 1er étage, chambre, lot 4 avec cuisine au 1er étage (superficie totale des deux lots : 42,92 m2), dépendant d’une maison, lieudit “Le Plan”, av de Cannes, VALLAURIS. Visites : 30/10/15 & 06/11/15 de 13H30 à 15H30 (2)..................................................................................................... 24.000 e

Me BERTHELOT 51.000 e

19/11

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire Judiciaire) Appartement, (73 m2), F3 en duplex, libre, lot 3 au 1er étage, 58 av de la Liberté, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 03/11/15 de 11H00 à 12H00 & 09/11/15 de 14H00 à 15H00 (4) ...................................................................170.000 e

Enchères désertes

19/11

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, (49 m2), F2, loué, lot 1 au RDC, parking extérieur, lot 14, Parc résidentiel du Prado, résidence Arkos, 1 bd Georges Clemenceau, GRASSE. Visites : 02/11/15 de 14H00 à 15H00 & 06/11/15 de 10H00 à 11H00 (4) ..................................................................... 84.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 125.000 e

19/11

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire Judiciaire) Appartement, (40 m2), F2,occupé, lot 128 au 3éme étage, cave, lot 164 au s/sol, résidence “Le Logis du Golfe”, 48 av de la Liberté, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 02/11/15 de 11H00 à 12H00 & 09/11/15 de 14H00 à 15H00 (4) ..................................................................... 60.000 e

Me DRAILLARD 92.000 e

19/11

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 333 au 2éme étage, cave, lot 315 au 1er étage, parking, lot 708, (biens occupés), Bâtiment C dénommé “Le Serpolet” dépendant d’une copropriété dénommée “Les Jardins de Grasse”, 18/20 bd Albert 1er, GRASSE. Visites : 02/11/15 de 14H00 à 15H00 & 09/11/15 de 11H00 à 12H00 (4) ............................................... 50.000 e

Me DRAILLARD 52.000 e

19/11

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Local commercial (50,63 m2), lot 73 dans l’entrée A avec jouissance exclusive et particulière de la partie de terrain de 24 m2 environ avec un magasin n° 1 de 22 m2 et un magasin n° 2 de 12 m2 environ et une réserve de 11 m2, (biens occupés), 47, 49, 51 chemin des Sables angle 23 av Gallice, ANTIBES. Visites : 06/11/15 de 11H00 à 12H00 & 13/11/15 de 14H00 à 15H00 (4) ..................................................................... 45.000 e

Me UGO 150.000 e

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les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

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fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

Puget-Théniers : 209 000 € TTC pour la réhabilitation de deux bâtiments

Cipières

198 099 € pour la réhabilitation de la rue du Coulet

Dans le cadre du projet de réfection des rues du village, la commune place comme chantier prioritaire la réhabilitation de la Rue du Coulet, qui est très abîmée. Il est prévu de coupler les opérations de terrassements et de voirie à la réhabilitation des réseaux humides de cette rue de façon à réaliser des travaux définitifs sur le long terme, les réseaux humides qui se trouvent en mauvais état nécessitent d’être renouvelés. Les travaux consisteraient donc en la réfection du réseau des eaux usées, la réfection du réseau eau potable, l’enfouissement des réseaux secs, la réfection de la chaussée. Le Cabinet TPFI estime le chantier à 198 099.60 € TTC (notamment 73 028.00 € HT pour les réseaux eaux usées, 34 110.00 € HT pour les réseaux eau potable, 13 575.00 € HT pour les réseaux secs, 26 120.00 € HT pour la voirie, 14 500.00 € HT pour les honoraires d’étude et de maîtrise d’œuvre).

Source : Conseil municipal du 27 octobre 2015

Puget-Théniers

La Roquette/Siagne

209 000 € TTC pour la réhabilitation de deux bâtiments

Côte d’Azur Habitat va réaliser des travaux de réhabilitation des bâtiments « la Mairie » et « Lou San Esteve » pour des montants respectifs de 142 500 € TTC et 66 500 € TTC. Source : Conseil municipal du 9 novembre 2015

Un diagnostic sur la qualité de l’air intérieur

Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, prévoit la mise en œuvre d’études qui devaient se faire selon le calendrier suivant : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ en France) et les écoles maternelles (17 000 environ) ; avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ) ; avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000) ; avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Comme pour les questions d’accessibilité des lieux publics aux handicapés, le retard observé de la mise en oeuve de ces obligations a conduit, en septembre 2014, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à reporter ces obligations sur trois nouvelles échéances : avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ; avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ; avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

L’édition d’un guide des bonnes pratiques doit aussi être réalisée.

Le Pays de Grasse a proposé de lancer un marché en groupement de commande pour la réalisation de ces diagnostics pour les communes de la communauté d’agglomération et pour ses propres établissements.

La commune a décidé de rejoindre cet « achat groupé », proposé aussi aux communes de Andon, Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Escragnolles, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas, Peymeinade, Saint Cézaire-sur-Siagne, Saint Vallier-de-Thiey et Le Tignet.

Source : Conseil municipal du 10 novembre 2015

Nicolas LE BLAN 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

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droit

finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

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Comprendre la contribution informent vous du Changementd’usage d’usage dubien bien Changement d’usage du bien Changement informent vous économique Changement d’usage duterritoriale bien informent

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d’usage duéebien La fiChangement scalité locale des entreprises a été modifi en 2010. Fini la taxe professionnelle, viveChangement la contribution économique territoriale (CET).

L’objectif de cette réforme était de d’usage du bien Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer règlement decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet répartir plusde équitablement le poids de la taxe sur allez les différents secteurs d’activités Avant de choisirlelelocal local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété.

Certains Avant choisir dans lequel vous exercer règlement dede Changement d’usage du bien simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer économiques.

En ceassurez-vous sens, l’objectif que est atteint.

Mais sa composition, modalitéstoute de simplement touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autoriséses votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, vous êtes bien autorisé ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les calcul et de règlement rendent ladans CET assez diffivous cile àallez comprendre. àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal lequel exercer ses règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affectés unusage usage d’ha-et taxe foncière nécessaires au courscette propriété. « Certains La CET est constituée par le deux taxes totaleaffectés à àun d’haAvant de choisir local dans lequel vous allez exercerà l’activité règlement interdisent purement ses projets de d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel et professionnel bitation et de l’année (N-2). En d’autres termes, les biens mentàindépendantes : la cotisation foncière desprofessionnel. affecter le bien à un usage simplement toute activité vautdonc alors changer sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local dans allez autorisé exercer règles votre activité, assurez-vous quelequel vous vous êtes bien règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac-sur la etMieux autorisent chanuelle que soit l’acautorisent donc lechanchanuelle l’acetet autorisent donc lele qui ne sont pas affectés à l’exploitation (comme entreprises (CFE) etque la soit cotisation valeur ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

A noter tivité que vous gement d’usage.

A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien un usage professionnel. tivité vous gement d’usage.

A noterêtre un vous immeuble de rapport) du calcul. ajoutée des entreprises (CVAE). règles sont plus souples prévoient que les biens Avant deprévoyez choisir leàlocal dans lequel allez exercersont exclus règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et bitation etsi ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison.

Parfois les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exermême si règlement affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel.

Une société propriétaire de constructions simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé certaxe dans local, peu de chaque copropriété autorise cer dans unun local, eteretpeu copropriété autorise lalales bitation etun professionnel Attention à ne pas confondre ses la CFE avecd’installation la La CFE est due au 1 janvier projets conseillequ’elle Medede Martel-Reison.

Parfois tivité que vous gement d’usage.

A noter ou de» terrains utilise pour son importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’haimporte que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à par affecter le bien à un usage uellepersonnes quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples que lesmême biens peuvent être taxe foncière. Peu importe que le redevable année toutes physiques ou mo-professionnel. prévoyez d’exerque siprofessionnel leen règlement locataire devra être votée en assembitation et activitéetestprévoient doublement imposée car elle locataire propriétaire devra être votée assemlocataire ououou propriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage.

A noter affectés à un usage d’hasoit propriétaire, locataire ou qu’il utilise un ralescer qui exercent à titre habituel une activité dans un local, et peu de copropriété autorise du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanbien, vousdevez devez vérigénérale coprodevra s’acquitter à blée lablée foisgénérale de laetCFE de la dudubien, vous véride coproprévoyez d’exerque même siprofessionnel ledeet règlement bitation importe que vous soyez modification, la local à titre gratuit.

Ainsi, une société propriéprofessionnelle non salariée.

Le statut juridique, fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage.

Amesure noter fierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchanlocataire ou propriétaire devra être votée en lisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement taire de constructions ou de terrains qu’elle utila nature de l’activité ou même le régime d’imlisationde de local usage lisation cecelocal à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, devez vérigénérale de Les démarches professionnel n’est inter-Les activités cer dans un et peu de copropriété autorise la lise pour son activité est doublement imposée position n’ont vous pas local, d’importance.

Les démarches professionnel n’est interde cotisation progressif blée par tranches 0 coproà Les démarches professionnel n’est interlocataire ou propriétaire devra être votée en assemprévoyez d’exerque même si de le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, mesure car elle devra s’acquitter à la fois de la CFE et de location ou de sous-location d’immeubles administratives dite par loi,ninivéripar administratives 1,5% selon le chiffre d’affaires réalisé. de dite ninipar lalaloi, par du bien, vous devez blée générale coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle leusage règlelisation de cenilocal, local àet locataire ou propriétaire devra êtrede votée assemde la taxe foncière. nus pour un usage autre que l’habitation sont D’un point de admivotre bail, par règleD’un point vuelaenadmivotre bail, ni par le règlefier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez véri- Les bailleurs blée générale de copronistratif, transformation ment copropriété. censées l’être àcopropriété. titre professionnel. nistratif, lalatransformation ment dede La contribution économique territoriale lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votée(CET) en assemd'un logement en local administratives dite ni par loi, par fier au préalable que l’utipriété. d'un logement en local Enfin, le montant de la CFE est déterminé en sont professionnel donc redevables de interlavériCFE tout comme d'un logement en local Les démarches n’est est plafonnée en fonction de la valeur ajoutée. du bien, vous devez blée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un multipliant la base d’imposition par un taux les loueurs en meublés, ànil’exception des peradministratives dite ni par la loi, par fier au préalable que l’utipriété.

Lorsqu’en additionnant la CFE et la CVAE, le Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-quiune ou pluchangement de dont le montant est fixé par la commune où se sonnes quibail, louent ou D’un point de vue votre nilalocal par lede règlelisation de ce àbien usage vailler dans lesous-louent tion soumis audestinacontrôle d'un logement en admilocal résultat obtenu dépassetion 3% de la valeur ajouadministratives dite ni dans par loi, ni par vailler dans le bien qui soumis au contrôle vailler le bien qui tion soumis au contrôle situe le bien.

Cela explique les disparités parsieurs pièces de leur habitation principale. nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est intervous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règletée produite par l’entreprise, celle-ci bénéfi cie, vous sert sert également également l'administration.

C’est vous dede l'administration.

C’est d'un logement en local fois importantes qui existent d’une commune à administratives ditevous nide par la loi, on ni trapar de logement, parle pourquoi dans certains Si prévoyez de changement de destinanistratif, la transformation ment copropriété. sur réclamation, d’un pourquoi dégrèvement de lacertains CFE delogement, logement, parle pourquoi dans certains de onon parle dans Ilest estfréquent fréquent que lesprofessionnels professionnels libéraux, telsque que Usage mixte professionnel constitue un l’autre. Il est donc recommandé de selibéraux, renseiCertaines activités sont exonérées D’un point de admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, pou- totalement cas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion auvue contrôle d'un logement en local «Il«Ilest fréquent que les professionnels tels « que les libéraux, tels qui neque saurait être inférieur àvous lasoumis cotisation minid’usage mixte, vous poucas, êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbagner précisément sur les taux pratiqués et les ou partiellement conditions. La liste des vous sert sous également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un vez être être dispensé tuer une demande d’urbamale. vez dispensé dede tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes, dentistes,teretc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus dans particulièred'un logement en local exonérations décidées par les collectivités exonérations totales est longue (agriculteurs, de logement, on parle pourquoi certains les kinésithérapeutes, dentistes, etc.

Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches nisme, plus vous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En administraeffet, dès lors ment une déclaration préamixte professionnel constitue un d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecritoriales. Si la base d’imposition est faible, les éditeurs deUsage journaux, auteurs, compositeurs vailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer L’entrepreneur qui souhaite alléger le poids de de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être tuer une demande d’urbades locaux dansdes des immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertdispensé également de l'administration.

C’est redevables devront payer une cotisation mini-pour et bien d’autres encore).

Ade noter des que les dans immeubles d’habitation yyexercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLa réglementation qu'aucune stipulation «vous réglementation «les Illocaux est fréquent que les professionnels libéraux, médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent sa CETque sera peut-êtrelable. tenté par certaines opéd’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans soumis du changement d'usage est vailler dans le vous bien qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on parle pourquoi dans certains male.

La CVAE s’applique aux personnes phyautoentrepreneurs sont désormais au contractuelle prévue dans du changement d'usage est leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration.

C’est rations comme celle visant à transférer des « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, dès poulors ment une déclaration préaleur activité.

Ils souhaitent ende général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité.

Ils en général s’installer en siques ousouhaitent morales relevant ladentistes, CFE et dont etc. le acquièrent régime général.

Les communes peuvent décile bail ou le règlement de destinée à protéger le nomles médecins, kinésithérapeutes, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdes locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer au seinbre démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains immobilisations d’autres entités juriqu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être des dispensé de temporaires tuer une demande d’urbacopropriété s'ydès oppose, dans chiffre d’affaires dépasse 152.500 €.

En réalider copropriété d’accorder exonérations ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus près deleurs leurs patients/clients »que nene s'y oppose, bre dede logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels tives.

En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est diques.

L’administration fi scale limite l’intérêt démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse té par un jeu deen dégrèvement, seules pouren à certaines entreprises (sociétés reprenant desdes locaux dans descomplexe immeubles d’habitation y exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse leur activité.

Ils souhaitent général s’installer centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En effet, lors ment une déclaration de ce type de montage.

Ainsi la valeur locative préaprofessionnelle, ydès compris Dorothée Martel-Reison, sont concernées les entreprises dont leAinsi chiffre entreprises en diffi culté, par exemple) pour professionnelle, yest compris Martel-Reison, les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent commerciale, autorisé dans une partie d'un local à immeubles usage d'ha- d’habitation notaire. dèspour lors que le changementDorothée d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans du changement d'usage est des locaux dans des y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements qu'aucune stipulation lable. « réglementation des biens immobiliers acquis ne saurait être dans commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue d’affaires est supérieur à 500.000 €.

La cotiune commerciale, durée comprise entre deux et cinq ans ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, les départements des ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité Hauts deSeine, Seine, laest à 80% deou celle retenue l’année bitation. faut que l'activité neprincipale soit exercée que par le ouet les dans villes de pour Paris, les départements des Hauts de dede lade destent locaux dans des immeubles d’habitation y Val exercer sation est due par leoccuredevable quiles exerce une maximum.

LesIlayant créateurs d’entreprise profi pants leur résidence dans ce local qu’elle ne général Seine Saint Denis etinférieure du de Marne dans une ville de préplus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent en s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local qu’elle Seine SaintDenis Denisetetcédant du Val de Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville pour être au plus près de leurs patients/clients »lelade eretqu’elle cession. pants ayant leur résidence principale dans cecelocal nene Seine Saint du Val Marne ou une plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni clientèle niIls marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation activité au 1et d’avantages particuliers pendant deux ans. de l’année d’imposition. l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une partie d'un local à janvier usage d'hanotaire.

Ainsi dès lorsvous que devez changement d’usage de locauxpréalable s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, obtenir une autorisation conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. en enles au changement d’usage.

Adépartements Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, ville pour être ausouhaitent près de général leurs patients/clients »centre échappent aurèglement paiement de lane cotisation le bailainsi ouIllefaut de destinée à protéger le nombitation. que l'activité soit exercée queIls par leplus ou les occudans les s’installer villes ded’usage.

Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse changement A Marseille, Lyon Paris, est auau changement d’usage.

Ale Marseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Quelle que soit l’opération que vous envisacommerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue la première année.

La base d’imposition est copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans C’est la valeur ajoutée produite au cours de pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes sine vous envisagez d’exercer votre Attention, est accordée à titre personnel.

Elle n’est bitation. que l'activité soit exercée que par ou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts deouSeine, de la gez, une création, une restructuration peutl'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse réduite derègles moitié pour la seconde année.

La parleàl’entreprise qui sert d’assiette àl’autorisation la conduit àIlyfaut recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie l’année d'un local usage d'hanotaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les sont différentes sivous vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel. n’estde Les règles sont différentes sidans envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à àou titre personnel.

Elle n’est dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, être une cession, soyez prudent et consultez basebitation. d’imposition dequi la était CFE repose des CVAE. Il s’agit différence chiffre auentre changement d’usage.

Ala Marseille,qui Lyon et Paris, celle-ci Il faut que l'activité nesur soit exercée que par le oudeleslaoccudans lesle villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne lasollicite. sollicite.

Le nouvel dans unun local était destiné à àvotre unun usage d’habitation etet pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous nequi prévoyez pas d’y installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y économiques. recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux en copropriété un notaire.

Il attirera votre attention sur les incidélivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. critères purement Elle est calcud’affaires et des charges énumérées limitativepants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y installer devra refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage.

Marseille, etetlui Paris, celle-ci bitation. quecadastrale l'activité ne exercéement. que par levotre ou les occudans les obtenu villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous envisagez d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel.

Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable dences fidevez scales de votre projet vous conseillée sur valeur locative dessoit biens Le montant de la CVAE est ensuite «Illa Ilest estfréquent que les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelmédecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais àsolutions lavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Avilles Marseille, Lyon etdécider Paris, est immobiliers situés en France et d’habitation passibles de la lera les les plus favorables. multipliant lades base d’imposition par taux médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux AAun noter que dans lesles dont laàlapopulation est dans des immeubles pour yenacquièrent exercer leur activité.

Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titre personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015 5 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

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: Congrès régional

Congrès régional du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise : remettre la finance au service de l’économie Le Congrès régional du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise (CJD) s’est tenu les 12 et 13 novembre à Cannes. Les différents intervenants sont revenus sur l’histoire de la monnaie et de la finance. Des problématiques et leurs solutions ont été débattues. « L’objectif du CJD c’est d’inventer le monde de demain, de penser l’avenir » c’est ainsi que Didier Livio, fondateur de Synergence et président national du CJD de 1994 à 1996 a introduit le Congrès régional du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise de PACA. Le thème majeur de ces 12 et 13 novembre : remettre la finance au service de l’économie.

Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch © Julie Palmero

Le Congrès régional du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise, à l’Hôtel Carlton de Cannes les 12 et 13 novembre 2015 © Julie Palmero

Les conceptions de la monnaie Mais pour penser demain, il faut revenir sur l’histoire du système monétaire et financier. Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence Française de Développement, directeur de recherche au CNRS et membre du LabEX REFI (Régulation Financière) a ainsi évoqué la naissance des premiers banquiers au Nord de l’Italie avec le commerce de la route de la soie au XIIème et XIIIème siècle. « Ils n’utilisent pas seulement la monnaie pour financer les guerres de l’Europe, mais aussi pour des projets extravagants et acceptent donc de prendre un risque » a expliqué l’économiste. « Ils font entrer la civilisation dans un concept révolutionnaire, celui de la monnaie (…). Aujourd’hui, la monnaie donne une valeur à un projet (…), c’est un pari sur l’avenir ». Une définition qui s’oppose à la conception selon laquelle la monnaie serait une sanction d’une valeur déjà créée dans le passé et gagée sur l’actif. Deux visions totalement divergentes avec, d’un côté, une promesse, de l’autre, une sanction du passé.

L’Etat et la « planche à billets » Le rôle que l’Etat a aujourd’hui dans la création de la monnaie a été

déterminé, il y a des années, par une idée imprégnée dans l’inconscient collectif selon laquelle il pourrait en faire un mauvais usage.

Comme l’a souligné Didier Livio, « les décisions politiques s’inscrivent sur un fond culturel ». Pour le démontrer, Gaël Giraud a évoqué Faust II (Goethe). Dans la pièce, un empereur ruiné par la guerre se voit conseiller par le personnage de Méphistophélès représentant le diable de faire « fonctionner la planche à billets » pour réduire sa dette. Un conseil qui figure sur un mur de la Bundesbank... « Cela montre à quel point la gestion de la création de la monnaie par l’Etat est considérée comme péché ». Mais alors pourquoi l’Europe est-elle la seule à posséder une banque centrale réellement indépendante ?

Il faut revenir sur l’origine de ces banques qui remonte au XIXème siècle. « Elles sont créées par des propriétaires privés qui régulent la création de la monnaie. Au XXème siècle, on considère que c’est l’Etat qui doit être responsable et une trentaine d’années passent sans crise bancaire » a développé l’économiste. Cependant, dans les années 1970, ce passé culturel conduit les élites ouest européennes à penser que rendre la banque centrale indépendante évitera le recours par l’Etat à la création monétaire de manière inadaptée. Si la Bundesbank est indépendante, c’est parce qu’elle a été reconstruite après la guerre par les allemands de l’ouest sous le contrôle des alliés. « Ils imposent alors aux allemands une indépendance de la banque par peur qu’ils s’en servent pour financer les efforts de guerre » a développé Gaël Giraud. De même, en Europe, lors sa création la Banque Centrale Européenne est instaurée indépendante. « Une notion antidémocratique qui a été acceptée facilement car la culture médiévale selon laquelle l’Etat est un mauvais gérant de la monnaie est ancrée ».

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

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: Congrès régional réviser le statut de la Banque Centrale Européenne dans les traités.

Selon Gaël Giraud, l’avenir de l’économie ne doit pas dépendre des marchés puisque la moindre annonce a des conséquences et peut aller jusqu’à donner lieu à « une prophétie auto-réalisatrice ».

L’humoriste Christophe Alévêque a prononcé un extrait de son spectacle et donné une séance de dédicaces © Julie Palmero

Réformer les banques Autour de la table lors de ce Congrès, tous s’accordent sur la nécessité de revoir le système bancaire et le rôle de l’Etat dans la gestion de la monnaie. « Cela fait 10 ans que les banques privées contrôlent la création de la monnaie et que cela se passe mal » a argumenté Gaël Giraud. Il envisage alors deux solutions : construire un pilier politique sur la zone euro afin de déterminer les décisions économiques ou

Pour Christophe Nijdam, venu présenter Finance Watch dont il est le secrétaire général, il est nécessaire de séparer les activités bancaires traditionnelles des activités de marché. Les seules opérations de trading à haute fréquence représentent 50% des transactions bancaires. A tel point que le temps d’un clignement d’œil soit 350 millisecondes, 7 000 transactions hautes fréquences sont réalisées. « Il a été démontré qu’il y a un seuil où la finance asphyxie l’économie réelle » a fait remarquer Christophe Nijdam. Avec son organisation, il œuvre « pour une finance au service de la société » notamment à travers l’analyse des propositions législatives et la production de prises de positions communiquées ensuite aux décideurs politiques et au grand public. Mais pour Christophe Alévêque, humoriste coauteur du livre On marche sur la dette présent lors du Congrès : « moraliser la finance ? C’est un peu comme si on voulait humaniser la peine de mort ».

Par Julie Palmero

Remise des Prix du Grand Jeu Fête des Formalités des Petites Affiches des Alpes-Maritimes Suite au tirage au sort, les gagnants du Grand Jeu « Les Petites Affiches fêtent les Formalités » ont reçu leurs prestigieux cadeaux.

Michèle Leautier, Clerc aux Formalités à l’étude notariale SCP Ivaldi-Granata Goldman-Monier va profiter d’une nuit magique au Miramar Beach Hotel & Spa (Hôtel 5 étoiles de Théoule sur Mer, chambre double, vue mer et soin spa). Isabelle Stellato, Formaliste dans la même étude a reçu un chèque cadeau, et Aurélie Menei, Secrétaire Juridique au Cabinet d’Experts-Comptables SOGEFE de Beaulieu-sur-Mer, a gagné un Soin Visage à l’Institut Simone Mahler de Nice.

Toute l’équipe des Petites Affiches félicite les vainqueurs de l’édition 2015. C’est une victoire 100% féminine qui a eu lieu cette année…

Retentez votre chance en 2016 pour la prochaine édition de la Fête des Formalités !

Mme Michèle LEAUTIER, Mme Isabelle STELLATO, Mme Aurélie MENEI, Clerc aux Formalités à l’étude notariale SCP Formaliste à l’étude notariale IVALDI GRANATA Secrétaire Juridique du Cabinet d’Experts-CompIVALDI GRANATA GOLDMAN MONIER GOLDMAN MONIER tables SOGEFE

© Amélie Bellon

© Amélie Bellon

© Sidonie Bois

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

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les écoutes : Copropriété

Salon Solutions Copropriétés : un village juridique plébiscité…

Malgré les attentats survenus ce week-end à Paris et l’état d’urgence décrété dans tout la France, le Salon Solutions Copropriétés a été maintenu et s’est déroulé vendredi 13 et samedi 14 novembre dernier au Palais Acropolis de Nice.

L’équipe des Petites Affiches des Alpes-Maritimes a animé un Village Juridique pendant toute la durée du Salon et a organisé une conférence sur le thème de « l’interprofessionnalité au cœur de la copropriété : vues croisées des avocats, huissiers et notaires sur les enjeux du secteur ». avocate au Barreau de Nice, Me Barbara Zbrozinski-Czernecki et Me Valérie Fontan-Faron, avocates au Barreau de Grasse, Me Jeanne Caspar, notaire et Me Romain Ghiandai, huissier de justice. Le nombreux public présent a pu poser des questions et échanger avec les intervenants, durant cette présentation très interactive.

Le Salon Solutions Copropriétés, qui a fêté ses 20 ans cette année, reste un rendez-vous incontournable de notre région pour les professionnels de l’immobilier et de la construction, les syndics, et les acteurs juridiques.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes remercient Catherine Vaillant,

Village juridique des Petites Affiches des Alpes-Maritimes au salon Solutions Copropriétés © François-Xavier Ciais

Le Village juridique a permis aux avocats, notaires et huissiers présents de répondre aux questions des professionnels et des particuliers. Nombreux ont été les échanges juridiques tissés à l’occasion de ce salon. Les ordres des avocats de Grasse et de Nice ont été très bien représentés, puisque les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ont eu l’honneur d’accueillir Catherine Bécret-Christophe, Bâtonnier de Grasse et Valentin Cesari, Bâtonnier de Nice. Ces derniers ont su mobiliser leurs troupes et étaient accompagnés d’avocats de renom de notre département. Le Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Me François Truffier ; le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes Me Jean-Charles Albertini ; et Mme Dominique Flavin-Cohen, Présidente d’Alpes-Maritimes Médiation et son équipe, ont également répondu présent à l’appel. Des liens étroits ont été créés entre les différentes professions du secteur de la copropriété et les copropriétaires ont été éclairés sur les nombreuses problématiques qui existent dans ce domaine.

La conférence sur les différents métiers du droit au service des copropriétés et des copropriétaires du 13 novembre a connu un franc succès, avec les interventions notamment de Me Céline Ceccantini,

Conférence sur l’interprofessionnalité au cœur de la copropriété © François-Xavier Ciais

De gauche à droite, Me Valentin Cesari, Bâtonnier de Nice, Me Catherine Bécret-Christophe, Bâtonnier de Grasse, Me François Truffier, Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence © Elsa Comiot

Commissaire du Salon, et son équipe, pour sa confiance et sa fidélité.

Rendez-vous l’année prochaine à notre Village Juridique !

Elsa Comiot

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 60 74 00) 19/11

Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (Me BIENFAIT, Mandataire judiciaire) Une unité d’habitation comprenant : Appartement, lot 11 en s/sol, F2 - Cave, lot 12 en s/sol - Cave, lot 13 en s/sol - Réduit, lot 14 en s/sol - Appartement, lot 15 en RDC, F3 - Passage à demi couvert, lot 16 au fond du jardin - Appartement, lot 17, F3, au 1er étage, (Les biens sont occupés), “Villa Aramis”, 3 av des Mousquetaires, NICE. Visites : 05/11/15 de 11H00 à 12H00 & 12/11/15 de 14H30 à 15H30 (4) ...................................................................200.000 e

Me BROCA 369.000 e

19/11

Scp BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, F2, lot 406 (51,80 m2), RDC, (occupé), “Le Monte Cristo”, 1 traverse Monte Cristo, BEAUSOLEIL. Visites : 02 & 09/11/15 de 10H00 à 11H00 (2) .......................... 104.000 e

Me BOTHY 216.000 e

19/11

Scp BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Immobilier de France) Appartement, lot 61 (29,97 m2), 3éme étage, (loué), “Le Parvis de la Mer”, 148 av de la Californie, NICE. Visites : 03 & 10/11/15 de 10H00 à 11H00 (2) ....................... 30.000 e

Me BROCA 71.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

ALPES-MARITIMES – MESURES DE SECURITE Point de la préfecture suite aux attentats terroristes. Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes a réuni l’état-major départemental de sécurité le 14 novembre associant les Procureurs de la République près les TGI de Nice et de Grasse. Des mesures ont été rappelées et arrêtées. La posture Vigipirate demeure au niveau vigilance renforcée avec une surveillance des lieux de culte, des mesures de contrôle et intensification des actions de sûreté interne dans les centres commerciaux, un point sur la sécurité des rassemblements de personne avec les forces de police et de gendarmerie. Policiers, gendarmes nationaux et douaniers du département ont renforcé leur présence sur la voie publique. Les contrôles d’identité, les patrouilles du réseau « Sentinelle » et les patrouilles communes avec les polices municipales sont également renforcées.

Les contrôles aux frontières ont été intensifiés sur les axes routiers dans le sens France-Italie sur huit postes de passage autorisés : A8 (Turbie, Roquebrune, Menton), Sospel (carrefour Saint-Gervais), Menton (Pont Saint-Ludovic et Saint-Louis), Col de Tende et route métropolitaine à Breil-sur-Roya. Les contrôles sont systématiques pour les vols à l’arrivée comme au départ. Les établissements scolaires ont bien ouvert le 16 novembre mais les voyages et sorties scolaires ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre et la vigilance renforcée à l’entrée. Enfin, les Procureurs de la République ont rappelé leur volonté de donner systématiquement une réponse aux délits d’apologie d’acte terroriste (prévu à l’article L. 421-2-5 du Code Pénal).

Ce vendredi, le Préfet des Alpes-Maritimes réunira l'ensemble des maires du département pour évoquer les questions de sécurité, notamment sur la tenue des prochains évènements.

NICE – FORMATION IRCE Accroître son efficacité en gérant la pression. L’IRCE organise deux séances de travail dans les locaux du CEEI (Open loft) à Nice les 2 décembre 2015 et 6 janvier 2016. Objectifs : comprendre les mécanismes de la pression, s’approprier les principes de la communication non violente, assumer les évènements gênants, améliorer la gestion de ses émotions, négocier en s’affirmant et accroître la confiance en soi. Les créateurs et chefs d’entreprises pourront participer à ce programme innovant et court basé sur des ateliers permettant échanges, mises en situation et applications concrètes. Les ateliers seront animés par des intervenants professionnels reconnus comme experts dans leur domaine. Il est également possible de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la carte au sein de l’entreprise.

Un suivi de la mise en application est prévu ainsi que l’orientation en fonction des besoins dans le temps.

FRANCE – AFNOR INDIKO Un outil de mesure et de comparaison des performances environnementales. Le groupe AFNOR met à disposition de toutes les entreprises et collectivités un outil gratuit destiné à la mesure et à la comparaison de leurs performances environnementales. Il est élaboré sur six critères : les déchets, l’air, l’eau, l’énergie, la biodiversité et le management environnemental. Indiko

Performance environnementale a été imaginé pour fournir des indicateurs environnementaux simples et pertinents afin de définir les pistes sur lesquelles agir pour réduire son impact environnemental. C’est un outil participatif, utile pour bâtir un tableau de bord, se comparer et progresser. Le système s’appuie sur un questionnaire en ligne dont les données seront enregistrées avant le 26 janvier 2016. Elles seront ensuite analysées et restituées sous forme d’un rapport personnalisé et confidentiel. Le tableau de bord remis est composé de 29 indicateurs définis par des experts en environnement du groupe AFNOR, avec le concours d’étudiants de l’ESAIP. Ils se sont appuyés notamment sur la norme ISO 14031.

NICE – TROPHEE CADRE DE VIE La promenade du paillon distinguée. La 20e édition des Trophées du Cadre de Vie organisée par Fimbacte* s’est déroulée le 12 octobre dernier à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris. La promenade du paillon de la ville de Nice a été distinguée du Prix Argent dans la catégorie « Projet » parmi les 85 dossiers présentés. Ces trophées récompensent, chaque année, les projets et actions phares en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il s’agit de valoriser les bonnes démarches et contribuer à l’émergence des nouvelles tendances. Trois catégories sont représentées : démarches de communication, audiovisuels et projets. La promenade du paillon a été conçue comme un poumon vert de 12 hectares au cœur de la ville. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable avec des aménagements responsables et respectueux des contraintes environnementales : exploitation du réseau d’eau brute en provenance des montagnes du Mercantour pour l’arrosage, plantation de plus de 350 espèces végétales, recouvrement du sol sous certains végétaux par du broyat et copeaux de bois pour éviter l’évapotranspiration, collecte des déchets verts dans des conteneurs spécifiques en vue du tri sélectif, limitation des consommations d’énergie par un éclairage modulable pendant la nuit…

PACA – STATISTIQUES URSSAF CONJONCTURE Nette embellie de l’emploi et de la masse salariale. Les chiffres de l’URSSAF du 2e trimestre révèlent des indicateurs de conjoncture économique qui progressent et confirment la tendance à l'amélioration annoncée en début d'année. L’emploi et la masse salariale ont augmenté de 0,5 % ce trimestre en PACA alors que les chiffres stagnent au niveau national. Cette évolution positive est la plus importante depuis 5 ans, elle touche tous les départements de la région sauf les Hautes- Alpes qui perdent 174 emplois ce trimestre : Vaucluse +0,1%, Bouches-du-Rhône +0,5%, Alpes de Haute Provence +0,1%, Var +1% et Alpes-Maritimes +0,5%. Cette évolution de la masse salariale entraîne la hausse de 1,4% du salaire moyen par tête par rapport à l’année précédente. Les intentions d'embauche progressent, entraînées par l'envolée de l'intérim avec 8,9 % de déclarations supplémentaires par rapport au 2e trimestre 2014. Les entreprises sont moins défaillantes et maîtrisent mieux leur trésorerie puisqu’on constate une baisse des demandes de délai et des impayés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

NICE– MAISON D’ACCUEIL DES VICTIMES Un nouveau lieu d’aide. Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a inauguré la Maison d’accueil des victimes le 9 novembre accompagné de Philippe Pradal, 1er Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, Catherine Chavepeyre-Luccioni, Conseiller municipal subdéléguée à la Prévention de la délinquance et à l’Aide aux victimes et Eric Ciotti, Député, Président du département des Alpes-Maritimes. Ce nouveau lieu d’accueil situé 6 rue Gubernatis à Nice sera ouvert du lundi au vendredi et le 1er samedi du mois. Les victimes d’infractions pénales pourront bénéficier d’une écoute, d’aide et de conseils. Des professionnels, présents sur place les orienteront et apporteront une aide juridique, un accompagnement individualisé, un soutien psychologique. Une assistance de la Police Municipale sera également proposée.

MONTPELLIER – SALON SITEVI La région PACA représentée. Le salon des filières vigne-vin, olive et fruit-légume se tiendra au parc des expositions de Montpellier du 24 au 26 novembre. Au total, 65 entreprises de la région PACA seront présentes au SITEVI 2015 dont Calibrex, société d’équipements de récolte, conservation, conditionnement des fruits-légumes-olives et NR Inov Concept, entreprise de matériel pour le semis et la plantation qui ont obtenu une Citation au Palmarès de l'innovation 2015. La société Pellenc, implanté en Vaucluse qui commercialise du matériel de vendange, sera également récompensée au Palmarès de l’innovation 2015 avec une Médaille d'Argent. Le salon accueillera 150 nouveaux exposants. Parmi les espaces à découvrir : le pôle R&D qui proposera des focus sur la création variétale, la préservation des ressources et l'exploitation connectée ; l’espace dégustation ; l’espace conseil aux producteurs ; la zone extérieure démonstrations.

Les lauréats du Palmarès de l’innovation seront présentés. Des distinctions qui révèlent trois grandes tendances dans le secteur des agroéquipements : la santé et la sécurité des opérateurs ; la « remise à plat » de la conception des machines, produits et processus ; la qualité des produits et l’adaptation aux évolutions du marché.

FRANCE – ACCELERATEUR BPIFRANCE ET BUSINESS FRANCE Le programme s’étend. L’accélérateur conçu par Business France et Bpifrance afin de booster les startups françaises aux Etats-Unis s’étend désormais de la Silicon Valley à New-York et double le nombre de startups accompagnées. L’édition 2016 d’ubi i/o aidera 18 startups pendant 10 semaines, d’avril à juin. Dix sociétés passeront 10 semaines à San Francisco, les 8 autres seront basées à New York pour cibler l’écosystème de la Silicon Valley. À l’issue du programme, Bpifrance, Partech Ventures et Idinvest Partners investiront ensemble un million de dollars dans une des startups du programme sous forme d’obligations convertibles. Les entreprises qui souhaitent postuler ont jusqu’au 22 janvier. Le 18 sélectionnés seront révélés le 15 février et le programme d’accélération se déroulera du 18 avril au 24 juin. Les éditions 2014 et 2015 ont permis à 14 startups parmi les 16 participantes d’ouvrir un bureau aux ÉtatsUnis et d’y générer du revenu. Plusieurs d’entre elles ont levé des fonds à l’issue du programme, pour un montant total de 37 millions d’euros.

MONTE CARLO – SALON GASTRONOMIE Produits d’exception. Plus de 100 producteurs de produits gastronomiques français, italiens et européens seront à découvrir sur 2 500 m2 sous le chapiteau de Fontvieille.

Organisé par Promocom, le salon Monte Carlo Gastronomie se tiendra du 27 au 30 novembre. Produits fins et aux saveurs authentiques seront réunis pour de bonnes fêtes : vins, champagnes, chocolats, foie gras, truffes… Ustensiles de cuisines, art de la table et idées cadeaux originales seront également exposés. Des animations ponctueront le salon, dont la démonstration de flambage par l'association des maîtres d'hôtel italiens A.M.I.R.A et la remise du Prix Slow Food Riviera Côte d'Azur ainsi que la remise du Prix spécial du Jury décernés aux exposants pour la qualité, la tradition, l'originalité et l'innovation de leurs produits.

ALPES-MARITIMES – BUS CONNECT 06 Le service récompensé. Le Département des Alpes-Maritimes a obtenu le prix du Challenge 2015 de la Journée du transport public, dans la catégorie « Challenge Intermodalité et services aux voyageurs », grâce à son service Bus Connect 06. Une récompense reçue le mardi 3 novembre au Sénat. Décernée par le GIE Objectif transport public, l’Union des Transports Publics (UTP) et le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), cette distinction récompense le travail important mené conjointement par le département et ses deux délégataires Kéolis et Transdev. Depuis 2012, tous les efforts ont été faits afin d’améliorer l’information à destination des usagers des transports publics. Dans ce cadre, le service Bus Connect 06 permet aux voyageurs de connaître, en temps réel, les horaires des prochains passages des bus. Il suffit d’envoyer un SMS (service gratuit), de charger un QR code ou de se rendre sur twitter (@BusConnect06).

L’information est également accessible aux personnes malvoyantes qui reçoivent un message oral, via un SMS. Actuellement, plus de 90 % des arrêts de bus du réseau départemental sont équipés, tous le seront d’ici fin 2015. Depuis janvier cette année, plus de 180 000 connexions (80% par SMS, 20% via le QR Code et Twitter) ont été enregistrées, et plus de 30 000 connexions par mois depuis septembre dernier.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Nice-Matin : Certaines manifestations annulées , d’autres maintenues dans le Département des Alpes-Maritimes. #Philippe Bilger, Avocat Général près la cour d'appel de Paris - Lutte contre le terrorisme : "Tout va trop lentement en France !" #L’Obs Live : Anonymous annonce avoir neutralisé plus de 5.500 comptes Twitter affiliés à Daech. #AFP : Une greffe totale du visage réalisée aux Etats-Unis.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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MétrOPOLe nICe Côte d’Azur COMMune de tOurrette-LeVenS 1er AVIS d’enquête PuBLIque

PrOJet de deCLArAtIOn de PrOJet POrtAnt Sur L’Interet GenerAL POur LA reALISAtIOn d’un Centre de SeCOurS du SerVICe dePArteMentAL d’InCendIe et de SeCOurS (S.d.I.S.) Au quArtIer du BrOCAreL et eMPOrtAnt MISe en COMPAtIBILIte du PLAn d’OCCuPAtIOn deS SOLS de LA COMMune de tOurrette-LeVenS Par Arrêté Métropolitain en date du 27 octobre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l’intérêt général pour la réalisation d’un Centre de Secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au quartier du Brocarel et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS pour une durée de QUARANTE JOURS (40), du lundi 7 décembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016 inclus.

A cet effet, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d’une Collectivité Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jacques BAROUCH, Cadre Administratif Hospitalier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - à LA MAIRIE DE TOURRETTE-LEVENS, 70 place Docteur-Paul-Simon, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30, à l’exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016.

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures d’ouverture au public, soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45, à l’exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au CommissaireEnquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS pour la réalisation d’un Centre de Secours au quartier du Brocarel Mairie de Tourrette-Levens - 70 place Docteur-Paul-Simon - 06690 TOURRETTE-LEVENS.

Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS : le lundi 7 décembre 2015, de 9h à 12h00, le jeudi 17 décembre 2015, de 9h à 12h00 et de 13h à 15h30, le lundi 11 janvier 2016, de 9h à 12h et de 13h à 15h30, le vendredi 15 janvier 2016, de 13h à 15h30.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale et le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sont contenus dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols soumis à l’enquête publique.

Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l'Article R.121-15 du Code de l'Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification) – Immeuble « Cimes » 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont de déclarer d’intérêt général le projet du Centre de Secours du SDIS au quartier du Brocarel et d’approuver la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS. L’autorité compétente pour prendre ces décisions est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-1943 ou 04-89-98-19-20).

commune de roquebrune cap martin deuxième aViS d’enquête pubLique

aViS d’ouVerture d’enquête pubLique unique et conJointe reLatiVe aux ZonaGeS d’aSSainiSSement deS eaux uSéeS et deS eaux pLuViaLeS Par Arrêté Municipal n°1066/2015 en date du 19 octobre 2015 et par délégation de l’EPIC « Régie Assainissement » compétent pour la gestion des eaux usées, Monsieur Le Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN a prononcé l’ouverture d’une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l’approbation des zonages d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. L’enquête publique se deroulera du mardi 17 novembre 2015 (9h00) au vendredi 18 decembre 2015 (17h00) inclus, en Mairie de rOqueBrune CAP MArtIn, Hôtel de Ville, av. Paul doumer, 06190 rOqueBrune CAP MArtIn. M. Gérard MAUREL, Ingénieur Territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur accueillera le public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux dates et heures indiquées ci-dessous : - Le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Le jeudi 26 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Le mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

AVIS DE CONSTITUTION 153537

Suivant acte S.S.P en date du 12/11/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : SARL DENOMINATION SOCIALE : BONANNO B.D.V. CAPITAL : 1000 € SIEGE SOCIAL : 16 Bd Eugène Gauthier - 06310 BEAULIEU SUR MER OBJET SOCIAL : Vente en gros et au détail, importation, exportation de vins, bières, alcools et tous spiritueux GERANT : Monsieur Guiseppe BONANNO, 14 Bd Eugène Gauthier- 06310 BEAULIEU SUR MER DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

IMMATRICULATION : Au RCS de NICE Pour Avis, La Gérance.

- Le vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

L’Arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Pendant l’enquête, les observations portant sur les projets de zonage d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales pourront être consignées sur le registre d’enquête unique déposé en Mairie, ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête Publique sur les zonages d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, Hôtel de Ville, Av. Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmet à la Mairie son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie et à la Préfecture des Alpes-Maritimes aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

MARIAZUR 153554

SAS au capital de 384.000 euros Siège social : 1-5 Avenue Isola Bella 06400 CANNES 799 383 054 RCS CANNES Aux termes d'une délibération en date du 16 Octobre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Mention sera faite au RCS de CANNES. POUR AVIS. Le Président.

RECTIFICATIF - Suite à l'annonce n°153472 parue dans le présent journal du 12/11/2015 il fallait lire en lieu et place de l'acte SSP en date du 01/06/2015, l'acte SSP en date du 01/10/2015. Pour avis.

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www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER 153587

Notaires Associés

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER 153583

Notaires Associés

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 12 novembre 2015, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BONTOC Siège social : NICE (06300), 59 Bis Boulevard du Mont Boron.

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans Capital social : 380.300 €, divisé en 3803 parts de 100 € chacune.

Apports : En numéraire : 300 € et en nature : il a été attribué à M. Marc Roger André POURREZ : 3800 parts sociales numérotées de 1 à 3800 d’une valeur de 100 € chacune.

Cession : Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérance : M. Franck POURREZ demeurant à NICE (06000) 15 boulevard Tzaréwitch.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis. Le Notaire.

Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", le 12 novembre 2015, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VERMOREL. Siège social : NICE (06300), 59 Bis Boulevard du Mont Boron.

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans Capital social : 190.300 €, divisé en 1903 parts de 100 € chacune.

Apports : En numéraire : 300 e et en nature : il a été attribué à Mme Michèle BAINVILLE épouse POURREZ : 1900 parts sociales numérotées de 1 à 1900 d’une valeur de 100 € chacune.

Cession : les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs Associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérance : M. Jacques POURREZ, demeurant à NICE (06300) 59 boulevard du Mont Boron.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis. Le Notaire.

153558

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13.11.2015, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TF INVEST Siège social : 17 avenue de la Côte d’Azur – 06590 THEOULE S/MER Capital : 30.000 euros Objet : La prise de participation et la détention de parts, la propriété et la gestion de portefeuille, le développement commercial des activités connexes et complémentaires de ses filiales, la prestation de conseils ou services au profit des filiales.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES Gérant : Laurent THIEFAINE demeurant au 17 av de la Côte d’Azur – 06590 THEOULE S/MER.

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 06/11/2015, Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AIRPORT CONSULTING TEAM - ACT Forme : SASU Capital : 1.000 Euros Siège social : 5 Rue Puget 06100 NICE Objet : La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : Le conseil ou l'intermédiation dans tous domaines, et notamment le domaine aéroportuaire, le montage d'opérations, le rapprochement en professionnels, l'aide à la mise en oeuvre de démarches qualité, audits, toutes prises de participations, tous investissements immobiliers ou mobiliers.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président de SAS : Mme BOTTON Françoise, demeurant au Hameau Saint RochRoute de la Baronne 06610 LA GAUDE. La Société sera immatriculée au R.C.S de NICE.

AVIS DE CONSTITUTION 153529

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MOUGINS du 2 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCI Dénomination sociale : MONI Siège social : 45 Allée des Ormes à 06250 MOUGINS Objet social : L'acquisition par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; éventuellement et exceptionnellement leur aliénation, au moyen de vente, échange ou apport en Société, ou autrement ; la propriété par voie d'acquisition, souscription, apport ou autrement de tous droits sociaux, de toutes valeurs mobilières, cotées ou non, d'obligations dans toutes Sociétés ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 100 €, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : Madame Ulrike BISCHOFF, 45 Allée des Ormes à 06250 MOUGINS. Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à Associés, conjoints d'Associés, ascendants ou descendants du cédant. L'agrément sera accordé par la gérance de la Société.

Immatriculation de la Société : RCS de CANNES. La Gérance.

153551

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 30/10/2015, La société HOTEL RIVIERA, SARL au capital de 731.755,33 € dont le siège social est situé à NICE (06000) – 27, avenue Thiers, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 956 804 306 a confié en location gérance à la société RIVIERA THIERS, SAS au capital de 3.000 € dont le siège social est à NICE (06000) – 27, avenue Thiers, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 814 233 193 son fonds de commerce « d’hôtel » sis et exploité à NICE (06000) – 27, avenue Thiers, immatriculé au RCS de NICE sous le N° 956 804 306 Le présent contrat prend effet à compter du 30/10/2015 et restera en vigueur jusqu’au 31/12/2017. A l’expiration de cette durée, le contrat prendra fin de plein droit, sous réserve d’un congé donné 18 mois à l’avance.

A défaut de congé donné dans ce délai, le contrat se renouvellera tacitement par période de 36 mois et pourra être dénoncé au terme de chaque durée triennale moyennant un délai de dénonciation de 18 mois.

RECTIFICATIF : A l'annonce n° 153229 du 22/10/15 parue dans le présent journal, il fallait lire : Acte Sous Seing Privé du 16 novembre 2015 et non du 10 septembre 2015.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

153562

Etude de Maîtres Matthieu FOURÈS, Stéphanie BOCQUET, Notaires Associés 153567

à PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales) 25 Quai Vauban.

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie BOCQUET, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle susnommée, le 9 novembre 2015, enregistré à PÔLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN TET le 12 Novembre 2015 Bordereau 2015/1600 Case n°1, a été effectuée une augmentation de capital social de la Société dénommée MAIL WERK FRANCE, Société à responsabilité limitée dont le siège est à CARROS (06510), 1 ère avenue 6001 M Zone Industrielle de CARROS, au capital de 30.000 E, identifiée au SIREN sous le numéro 752769919 et immatriculée au RCS de GRASSE par apport en numéraire de la somme de 210.000 e. Par suite de l’apport, le capital social est désormais fixé à la somme de 240.000 E. Les modifications statutaires seront publiées au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE Pour avis. Le Notaire.

« SELARL OFFICE NOTARIAL Monique BRAJOU » 153530

Notaire Associé 62152 HARDELOT Tél : 03.21.99.23.00

« S.C.I. TERREO »

Société Civile Immobilière au capital de 1.800 €uros Porté à : 2.700 €uros Siège social : 7 Bis, Chemin des Gourguettes Domaine des Pins - Bât. 2 Appartement 24 06150 CANNES LA BOCCA RCS CANNES 491 499 802

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 2015, a augmenté le capital de 900 Euros pour le porter à 2.700 €uros, par prélèvements à due concurrence sur les comptes courants d’Associés. Les Articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital : 1.800 €uros Nouvelle mention : Capital : 2.700 €uros Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION 153573

Forme : SARL Dénomination sociale : ELM Au Capital de : 7.500 Euros en liquidation Siège social : 79 Avenue des Frères Roustan , 06220 VALLAURIS Immatriculation : RCS de ANTIBES N° 380 278 804. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/09/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/08/2015. Pris acte de la démission de Monsieur Eric LAPILLONE de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

Pour avis.

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153559

153589

didier BerGAMInI - AVOCAt

Cabinet principal : 17 Avenue notre-dame - 06000 nICe Cabinet secondaire : 18 rue du Pont-Vieux - 06440 L’eSCArene tél : 04.93.81.31.45 - Fax : 04.83.33.03.09 email : avocat.bergamini@hotmail.fr

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LA VENTE DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUÉ au Village de CArrOS - lieudit « Leï travesso » terrains dits de l'evêché d’une superficie de 4010 m² Hauteur construction max de l'égout au toit = 7 m / frontale = 10 m Limite séparative : 5 m Coef. emprise au sol : 12 % Coefficient espaces verts : 70 %.

PrIx de BASe : 650.000 EurOS H.t.

Les propositions d'achat doivent parvenir à la Mairie de CARROS, le cachet de la poste faisant foi ou remises en Mairie contre récépissé au Service Courrier et adressées à :

Monsieur le Maire de CARROS -Pôle Affaires Foncières - 2 rue de l'Eusière - 06510 CARROS VISIteS

au plus tard le 30 novembre 2015 POur tOut renSeIGneMent COMPLéMentAIre, VOuS AdreSSer Au PôLe deS AFFAIreS FOnCIèreS

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SCI L'ALHAMBRA

Suivant Procès-Verbal en date du 15 juin 2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a : - Approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au Liquidateur : M. LAMBERT Jean Claude .

- Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 15 juin 2015.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte sous seing privé en date du 04/11/2015, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : MAJ Capital : 1.500 Euros Siège social : 14 Rue Centrale, 06300 NICE Objet social : Concevoir, fabriquer, acheter et vendre des bijoux, des accessoires de mode, des objets de décoration, des cadeaux, des vêtements, des chaussures et des objets de maroquinerie Gérant : Mademoiselle Alicia PEZZOLESI demeurant à 25 Rue de Cheroy , 75017 PARIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

153536

AdJudICAtIOn JeudI 10 deCeMBre 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

à BERRE LES ALPES (06390) 168 Piste des Combes (Canton de CONTES, arrondissement “La Paran" et “Les Combes”) Direction Berre-les-Alpes par le col de Nice puis chemin les Oudres qui débouche sur la piste des Combes à BERRE-LES-ALPES contact possible pour itinéraire au 06.71.85.51.86

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Société civile en liquidation au capital de 1.000 € Siège social : 1, avenue Sainte-Claire Entrée A 06100 NICE 493 796 650 RCS NICE

Au Palais de Justice de nICe, Palais rusca, Place du Palais

Le bien est libre de toute occupation.

à partir du 16 novembre 2015 sur rendez-vous.

153521

VENTE Aux enCHèreS PuBLIqueS Sur LICItAtIOn en un SeuL LOt

«CHARLES GUILLAUMONT» Société en Nom Collectif au Capital de 1 500 Euros Siège social : 7 rue Allieis – « Antibes 75 » 06400 CANNES R.C.S. CANNES n°445 049 208 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 Novembre 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 10 novembre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires.

Elle a nommé comme Liquidateur la SARL CHARLES G. ayant son siège social à MOUGINS (06250) 790 Av. du Dr Maurice Donat « Bt D1 », et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400) 7 rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 153539

153585

Par acte SSP en date à NICE du 18/11/15, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : IME - Capital : 1000 € - Siège social : 40/54 Av. Ste. Marguerite - Gal. Araucaria C/o AFJ 06200 NICE - Objet : Peinture, ravalement de façades. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE - Gérance : M. MACHFAR Tahar demeurant 12 Avenue Emile Henriot 06000 NICE.

quAtre Cent quAtre VInGt MILLe eurOS

avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

conditions de la vente : Tout intéressé peut prendre communication du cahier des charges et conditions de vente n°15/00193 au Greffe du TGI de NICE, Palais de Justice ou au Cabinet principal de Me Didier BERGAMINI (sur rendez-vous téléphonique préalable).

Les enchères doivent être portées par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de NICE. consignation pour porter les enchères : 48.000 e (10 % de la mise à prix) par chèque de banque.

VISIteS me Véronique LencHantin de GubernatiS, Huissier de Justice à drap tél : 04 93 54 80 60 mercredi 2 décembre 2015 de 14h à 16h - lundi 7 décembre 2015 de 10h à 12h 153566

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

FOREST SARL au capital de 1 000 000 € Siège social : 8, rue Macé 06400 CANNES 433 249 240 RCS CANNES. L'AGE du 28.10.15, l'Associée unique de la Société a décidé de porter le capital social de 1.000.000 € à 3.000.000 € par incorporation d'une somme de 2.000.000 € prélevé sur le compte de « report à nouveau », et augmentation du nominal des parts sociales existantes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : 1.000.000 € Nouvelle mention : 3.000.000 €.

AZUR OPTICAL 153565

RECTIFICATIF à l’insertion parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 15.10.2015 page 14 insertion 153151 au lieu de Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012 lire 28 juin 2010.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL 153548

ESPACE PASSERON SAS au capital de 2.000 € Siège social : 288 avenue Emile Hugues 06140 VENCE RCS GRASSE 532 582 814 Par décisions en date du 15 octobre 2015, l'Actionnaire unique a décidé de transférer le siège social de VENCE (06140) 288 avenue Emile Hugues (ancienne mention) à HYERES (83400) 265 avenue Mario Bénard (nouvelle mention) à compter du 15 octobre 2015 et de modifier les statuts en conséquence.

Pour avis, La Présidence.

ADDITIF à l'annonce n°153216 parue le 16 octobre 2015 dans Les Petites Affiches des A.M. relatif à la Société SCI LOUIS FELICIEN. Mention additive : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au pré-alable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Pour avis. Le Gérant.

153519

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015 13

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

12 rue Paul Déroulède 06000 NICE

34 Rue Ferber 06000 NICE

153564

SELARL Jean-Jacques POMATTO AVIS DE DEPOT DE CREANCES COMPLEMENTAIRE

Rôle 14/39 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives.

En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 153578

THETHIS Jimmy Entraineur d’échecs

14 Avenue du domaine du Piol 06000 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES COMPLEMENTAIRE

Rôle 15/24 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 10 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153577

Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître Stéphane ICHOU, Notaire à PARIS (75008), 51 avenue Montaigne, en date du 28/10/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA CLE DES LIONS Forme : SCI Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : 32 Avenue du Montjoli - Le Monte Cristo 2 06110 LE CANNET Capital : 130.000 Euros Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : Mme GOUBY épouse CHANTALAT Jeanne, demeurant 32 Avenue du Montjoli, Le Monte Cristo 2 06110 LE CANNET La société sera immatriculée au R.C.S de CANNES.

153579

SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE AVIS DE DEPOT DE CREANCES COMPLEMENTAIRE

Rôle 13/60 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 10 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

Société MATELEC Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Euros 973 802 077 R.C.S. GRASSE 2002 B 00222 ZI de CARROS Le Broc 17 ème rue 5 ème avenue 06515 CARROS Commerce de gros, demi gros de matériel industriel et ménager Durée de la Société : jusqu’au 20 Juin 2072 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 novembre 2015, il a été adopté les résolutions suivantes : Entérination de la démission de Monsieur René SABBAH 54 rue Rossini 06000 NICE des fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, nomination de Monsieur Paul Gérard ASSAS 52 bis Boulevard Victor Hugo 06000 NICE aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire et nomination de Madame Lyne BONNIER 10 rue Paul Doumer 06310 BEAULIEU SUR MER aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant. Conformément à la loi, leurs mandats prendront fin à l’issue de l'Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes du sixième exercice, c’est à dire à l'issue de l’exercice 2020. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Le Président.

153557

SNC DE L’HOSTELLERIE 7 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNES, au capital de 1.500 € - RCS CANNES N°450 131 669 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 Novembre 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 16 Novembre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires.

Elle a nommé comme Liquidateur la SARL S.P.G.M ayant son siège social à PARIS (75016) 3 avenue Marceau, représentée par M. Maurice GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400) 7 rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 153571

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 153581

SELARL HOANG 3 Bis Rue Massena 06500 MENTON

AVIS DE DEPOT DE CREANCES

Rôle 13/45 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 10 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153550

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 30/10/2015, La société HOTEL DE FLORE, SAS au capital de 58.000 € dont le siège social est situé à NICE (06000) – 2, rue Maccarani, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 418 609 244 a confié en location gérance à la société FLORE MACCARANI, SAS au capital de 3.000 € dont le siège social est à NICE (06000) – 2, rue Maccarani, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 814 230 819 son fonds de commerce « d’hôtel » sis et exploité à NICE (06000) – 2, rue Maccarani, immatriculé au RCS de NICE sous le N° 418 609 244 Le présent contrat prend effet à compter du 30/10/2015 et restera en vigueur jusqu’au 31/12/2017. A l’expiration de cette durée, le contrat prendra fin de plein droit, sous réserve d’un congé donné 18 mois à l’avance.

A défaut de congé donné dans ce délai, le contrat se renouvellera tacitement par période de 36 mois et pourra être dénoncé au terme de chaque durée triennale moyennant un délai de dénonciation de 18 mois.

153568

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Gérald MAZZA, Notaire à BEAUSOLEIL (06), en date du 27/10/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI MARLO Siège : 46 bis route de Menton, Lieudit Sillet 06320 LA TURBIE Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de NICE Capital : 655.000 €, apport en numéraire Gérance : M. Eric VIAL, demeurant : 405 B chemin de la Tella 06360 EZE Cessions de parts : Cessions libres au profit d'un Associé, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant dudit Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis. Le Notaire.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 153580

ASSOCIATION NICE HAND BALL COTE D’AZUR 2 Place du Général de Gaulle 06000 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES COMPLEMENTAIRE

Rôle 98/41 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 Octobre 2015. P/Le Greffier en Chef.

SCI LE CRILLON 153553

Société civile immobilière au capital de 1.000 € Siège social : 44, rue Pastorelli Hôtel CRILLON 06000 NICE 441 671 682 RCS NICE

Suivant acte SSP en date du 30.10.2015, les Associés ont décidé de transférer le siège social c/o Swiss Life Reim (France), 13, Avenue de l’Opéra, 75001 PARIS. La Société sera radiée du RCS de NICE et immatriculée au RCS de PARIS. Le Gérant.

ENCRE AZUR 153547

SARL au capital de 50.000 € Siège social : 73, boulevard Carnot 06400 CANNES RCS CANNES 517 612 396

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANCE Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique de la Société ENCRE AZUR en date du 28 octobre 2015, l’Associé unique a nommé en qualité de Gérant, à compter du 28 octobre 2015, Monsieur Daniele BOGNANNO, demeurant Chaussée Brunehault 397 A – 7141 CARNIERES (BELGIQUE), en remplacement de M. Eugenio THOMAS D’AGIOUT, démissionnaire. Pour avis.

AVIS DE DISSOLUTION : SARL MPC CONTRACTING.ORG Aux termes d’une AGE en date du 18 novembre 2015, l’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la SARL MPC CONTRACTING.ORG, au capital de 1000 Euros dont le siège social est 2B Rue Sainte Croix 06380 SOSPEL , immatriculée au RCS de NICE sous le n° 537 890 147. Mlle CARON Marie-Pierre, demeurant 126 route de Nice 06320 LA TURBIE a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. Le Liquidateur.

153582

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GreFFe du tribunaL de commerce de nice ouVerture

de Liquidation Judiciaire Les déclarations de créances sont à

déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Jugement du 5 novembre 2015 GR/3736 - RIVIERA PISCINES - SARL 41 Bd de Cessole 06100 NICE - 440 418 499 RCS NICE. GR/3737 - CREA SUD - SARL à Associé unique - 16 Av Édouard Grinda 06200 NICE - 448 837 229 RCS NICE. GR/3738 - SOCIETE ROSANICE SARL - 43 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 NICE - 493 125 579 RCS NICE. GR/3739 - LES COTEAUX DE FLORE SARL - 101 Rte de St-Antoine Ginestière 06200 NICE - 525 254 975 RCS NICE. GR/3740 - MANDZA TSIENDI Xavier Thierry - 132 Cor Fleurie 06200 NICE - 500 902 820 RCS NICE. GR/3741 - ALLIO Christiane, MarieJeanne - 4 Rue Louis Genari 06300 NICE. GR/3743 - MONTEGRESIA - SARL à Associé unique - 4 Rue Pierre Dévoluy 06000 NICE - 538 705 492 RCS NICE. GR/3745 - PASTA BELLA - SARL à Associé unique - 40 Av Ste-Marguerite 06200 NICE - 804 535 300 RCS NICE. GR/3746 - BALLKAN - SARL - 34 Av Georges Clémenceau 06000 NICE - 808 362 669 RCS NICE. GR/3747 - HEDHILI - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 535 084 198 RCS NICE. 153540

SCI VILLA MARYLAND

SCI au capital de 9.438.450 Euros Siège social : Villa Maryland 06230 ST JEAN CAP FERRAT 958.808.438 RCS NICE Aux termes de décisions des Associés en date du 12/03/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Nouveaux Co-Gérants : M. François BOTEVY-THOMAS, demeurant 31 Rue de Passy 75016 PARIS M. David Robert STEWART, demeurant 260 Dorffel DR East - SEATTLE WA 981120000 (Etats-Unis) Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NICE. 153584

ORPHIT SAS Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros, 1093 chemin des Plateaux Fleuris, 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 809 167 968. Par décision de l’Associé unique en date du 17 novembre 2015, il a été décidé d’augmenter le capital social de 19 000 Euros pour le porter à 20 000 Euros par émission de 19 000 actions nouvelles de 1 Euro chacune. L’augmentation de capital sus-énoncée, qui a été réalisée en numéraire et libérée par compensation avec une créance de l’Associé unique, a été définitivement réalisée le 17 novembre 2015. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

ouVerture d’une procédure de redreSSement Judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 5 novembre 2015 GR/3742 - MF - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 537 850 505 RCS NICE. GR/3744 - VIA-INFRA - SARL à Associé unique - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 752 042 036 RCS NICE. Jugement du 6 novembre 2015 GR/3750 - AUX DELICES DE PASTEUR SARL - 11 Rue Antonia Augusta 06300 NICE - 483 585 147 RCS NICE. ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 6 novembre 2015 GR/3748 - LES VIVIERS BRETONS SNC - 22 Rue Alphonse Karr 06000 NICE 329 164 024 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me HUERTAS Xavier.

GR/3749 - BROTONS Valérie - 6 Rue Diderot 06000 NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick FUNEL. GR/3751 - SARJC - SAS à Associé unique - 22 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 484 058 961 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me HUERTAS Xavier.

CLôTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 10 novembre 2015 GR/3752 - PAIN-SERVICE - SARL - 8 Rue Reine Jeanne 06000 NICE - 424 520 633 RCS NICE. CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 10 novembre 2015 GR/3753 - MIGUEL Francis Henri Antoine - 7 Av de Carras 06200 Nice - 347 744 278 RCS NICE. GR/3754 - N.G.B NOUVELLE GENERATION DU BATIMENT - SARL - 28 Bd Général Saramito 06300 NICE - 500 482 997 RCS NICE. GR/3755 - L.M.A - SARL - 9 Rue du Pont Vieux 06300 NICE - 514 119 924 RCS NICE. GR/3756 - S.A.B CONSTRUCTIONS SARL - 76 Av des Baumettes 06000 NICE 791 514 797 RCS NICE. GR/3757 - SNACK LE SOLEIL - SARL 17 Rue Assalit 06000 NICE - 523 122 927 RCS NICE. GR/3758 - PNH TAGAST Entreprise SARL - Sigle : PNH - 79 Rte Départementale 2204 Chez Pôle Activités 06440 BLAUSASC - 534 892 880 RCS NICE. GR/3759 - LE PETIT ECAILLER 06 SARL - 122 Bis Av Cyrnos 06100 NICE - 753 345 982 RCS NICE. GR/3760 - MADININA 972 - SARL à Associé unique - 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 NICE - 789 870 441 RCS NICE. GR/3761 - E.G.B - SARL - 8 Rue Dominique Paez 06200 NICE - 520 612 862 RCS NICE.

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N A T L - SAS au capital de 2.000 € - Siège social : 230 Avenue de Fabron – Résidence Elisabeth – B1 - 06200 NICE - N°803 257 054 RCS NICE - Par AGE du 30/10/15 la collectivité des Associés a pris à compter de ce même jour, les décisions suivantes : Modification de la dénomination sociale de la Société qui sera désormais : « N S E » Transfert du siège social du 230 Avenue de Fabron, Résidence Elisabeth B1, 06200 NICE, au 84 Corniche Fleurie, Ciel Marine, Bât. B, 06200 NICE - Nomination de Melle NIARFEIX Jenny, demeurant 84 Corniche Fleurie, Résidence Ciel Marine, Bât. B, 06200 NICE, aux fonctions de Directeur Général en remplacement de M. TEODORO Laurent, démissionnaire, - Modification corrélative des statuts en leur Article 3, 4 et 40 - Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

SAS COTE ET TOITURES, au capital de 4.000 Euros. Siège social : 91 bd de la Madeleine, Le Semiramis, Bâtiment A2, 06000 NICE. RCS NICE n° 798 172 367. Suivant décision de l'AG du 01/11/2015 avec décision applicable immédiatement, il a été décidé de la nomination de Mr. Mickael JAREKI demeurant 36 bd Carnot, Résidence Carnot, 06300 NICE au poste de Président pour une durée indéterminée en remplacement de Mme Leïla TLILI épouse FLENNE. De la démission de Mr. Samuel FLENNE de son poste de Directeur. Du transfert de siège social du 91 bd de la Madeleine, Le Semiramis, Bâtiment A2, 06000 NICE au 18 rue du Docteur Fighiera, Le Palais des Fleurs, 06000 NICE. Du changement de la date de clôture de l'exercice au 31/12/2015. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

GreFFe du tribunaL de commerce d’aix en proVence cLôture pour inSuFFiSance d’actiF Jugement du 3 novembre 2015 153572 - SARL AU BONHEUR DES MARQUES - 47 avenue Malacrida, Le Pont Vieux 13100 AIX EN PROVENCE - RCS AIX EN PROVENCE B 403 672 199.

Etablissement secondaire : 1170 route de Nice, 06600 ANTIBES. 153560

LOCATION-GéRANCE - Suivant acte SSP en date à NICE du 08/11/2015, enregistré au SIE de NICE, le 16/11/2015, bordereau n° 2015/2 572, Case 7, la Société EL AMEN, SARL au capital de 1000 € ayant son siège à NICE (06100), 55 Avenue Pessicart, et immatriculée au RCS de NICE sous le n° 793 861 667 a donné à bail, à titre de location-gérance à La Société ZMERTEN, SARL, en formation, au capital de 1 000 € dont le siège social est fixé à NICE (06100), 55 Avenue Pessicart - Un fonds de commerce de «Boulangerie, pâtisserie artisanale, viennoiserie, sandwicherie, pizzeria et boisson non alcoolisés, salon de thé et vente à emporter» sis et exploité à NICE (06100), 55 Avenue Pessicart, Un fonds de commerce de «Dépôt de pain, gâteau, sucré et salé, salon de thé, sandwiche» sis et exploité à NICE (06100), 65 Bd Henri Sappia, pour une période qui commencera à courir à compter de l’inscription de La société ZMERTEN au RCS DE NICE et prendra fin le 30/11/2016 ensuite renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Pour Avis.

153535

SAS OKTOPUS, au capital de 1.000 Euros. Siège social : 12 rue Défly, 06000 NICE. RCS de NICE n° B 809 079 189. Suivant l'AGE du 09/11/2015, il a été décidé avec effet immédiat du changement de l'objet social avec modification de l'Article 2 des statuts qui devient : La Société a pour objet en France et dans tous pays : Direction artistique, Conseil et organisation de tout évènement tels que, soirée de relations publiques, conférence de presse, convention, séminaire, salon, congrés, mariage, fête, l'enseignement, la communication (réalisation graphiques). La Société peut également prendre des participations dans toutes Sociétés commerciales. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet. Enregistrement auprès du RCS de NICE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153552

SerVice deS domaineS

proJet de rèGLement du paSSiF 153524 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DEPAGNE Georges Charles Jean, décédé le 03 mai 2011 à ANTIBES (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 4281 SV 06 NE. 153526 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme AUDEBERT Paulette, décédée le 31 décembre 2008 à L’ESCARÈNE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 4259 SV 06 NE. 153534 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SINTES Yvette, décédée le 24/02/2010 à TOURRETTE LEVENS a établi le projet de règlement du passif. Réf : 3809 SV 06 GT. 153544 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme POPE-VASSILEVA Marguerita, Raitcho veuve BRUGAIROLLES, décédée le 25 juillet 2007 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif.

Réf : 5281 SV 06 NE. inVentaire de La SucceSSion 153525 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DEPAGNE Georges Charles Jean, décédé le 03 mai 2011 à ANTIBES (06) a établi l’inventaire. Réf : 4281 SV 06 NE. 153527 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme AUDEBERT Paulette, décédée le 31 décembre 2008 à L’ESCARÈNE (06) a établi l’inventaire. Réf : 4259 SV 06 NE. 153533 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SINTES Yvette, décédée le 24/02/2010 à TOURETTES LEVENS a établi l’inventaire. Réf : 3809 SV 06.

153545 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme POPE-VASSILEVA Marguerita, Raitcho veuve BRUGAI-

ROLLES, décédée le 25 juillet 2007 à NICE (06) a établi l’inventaire. Réf : 5281 SV 06 NE. reddition de compte 153528 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AYED Mahfoud, né le 1er janvier 1922 à CONSTANTINE (Algérie), décédé le 11 mars 2010 à SAINT-JEANNET (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 12/11/2015. Réf : GPP 4262 SV 06 NE. 153541 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. METAILLER Patrick, Jacques, né le 14 février 1943 à BEYROUTH (Liban), décédé le 15 octobre 2013 à GRASSE (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 13/11/2015. Réf : GPP 5420 NE. 153542 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AUTOFAGE Paul, né le 29 novembre 1930 à NICE (06), décédé le 12 juillet 2011 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 13/11/2015. Réf : GPP 4261 SV 06 NE. 153543 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CHOQUER Paulette, Suzanne, Henriette, née le 17 avril 1917 à PARIS (14ème), décédée à LEVENS (06) le 2 juin 2012, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 13/11/2015.

Réf : GPP 4794 SV 06 NE. nomination d’un curateur à SucceSSion Vacante 153555 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/10/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CUCCHI Guy, né le 27/04/1945 à MEKNES (99), domicilié à 06730 ST ANDRE, décédé le 27/09/2015 à LEVENS (06) Réf : 5724 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

153561 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-

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CONCEPT LEADER EN IMMOBILIER - CLI

STARLIGHT PROMOTION

SAS au capital de 1.000 euros 16, rue de la Liberté – 06000 NICE RCS NICE 799 252 564

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 255 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE 533 114 575 RCS NICE

Suivant décision de l’Associé unique en date du 15 octobre 2015, il a été décidé de transférer le siège social sis 16, rue de la Liberté – 06000 NICE au 7, rue Grimaldi – 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de NICE.

L’AGE du 09/11/2015 a décidé d’étendre l’objet social, à compter de ce jour, aux activités « d’acquisition, d’administration et de gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers » et de modifier l’Article 2 des statuts en conséquence.

DEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme DORIC Zivana veuve AVEZ, née le 13 juillet 1917 à BACKO GRADISTE (Yougoslavie), domiciliée Hôpital Saint-Lazare, 06430 TENDE, décédée le 17 mai 2009 à Tende (06), Réf : GPP – 5495 SV 06 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

153569 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/10/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme PROVERA Jacqueline divorcée BELARDINELLI, née le 29 décembre 1934 à NICE (06), domiciliée à NICE 06000, 278 Chemin de la Costière, décédée le 10 mars 2015 à ANTIBES (06), Réf : GPP 5725 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus 153586 - Par décision du TGI de NICE en date du 08/10/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BAROUNE Abdelkader, né le 26/12/1927 à ORLEANVILLE (99), domicilié à NICE décédé le 25/11/2012 à ENTREVAUX (04), Réf : 5727 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

153588 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 28 juillet 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. TURPIN Jean-Claude, Augustin, né le 25 août 1958 à LE TAMPON (Réunion), domicilié à SERANON 06750, 86 Route de Napoléon, décédé le 26 janvier 2010 à GRASSE (06), Réf : GPP 5643 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. inVentaire de La SucceSSion et proJet de rèGLement du paSSiF 153556 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme AUBRY Meryem divorcée CHAPEAU, décédée le 22 octobre 2010 à GRASSE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : GPP 4879 SV 06 NE. 153549

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL A2G

SAS au capital de 37.000 € Siège social : 288 avenue Emile Hugues 06140 VENCE RCS GRASSE 500 225 396 Par décisions en date du 15 octobre 2015, le siège social a été transféré de VENCE (06140) 288 avenue Emile Hugues (ancienne mention) à HYERES (83400) 265 avenue Mario Bénard (nouvelle mention) à compter du 15 octobre 2015. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis, La Présidence

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 novembre 2015

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 30/10/2015, La société HOTEL CRILLON, SAS au capital de 87.676 € dont le siège social est situé à NICE (06000) – 44, rue Pastorelli, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 441 585 163 et en cours de transfert à PARIS (75001) – 13, avenue de l’Opéra - c/o Swiss Life REIM (France), a confié en location gérance à la société CRILLON PASTORELLI, SAS au capital de 3.000 € dont le siège social est à NICE (06000) – 44, rue Pastorelli, immatriculée au RCS de NICE sous le N° 814 227 898 son fonds de commerce « d’hôtel » sis et exploité à NICE (06000) – 44, rue Pastorelli, immatriculé au RCS de NICE sous le N° 441 585 163 Le présent contrat prend effet à compter du 30/10/2015 et restera en vigueur jusqu’au 31/12/2017. A l’expiration de cette durée, le contrat prendra fin de plein droit, sous réserve d’un congé donné 18 mois à l’avance.

A défaut de congé donné dans ce délai, le contrat se renouvellera tacitement par période de 36 mois et pourra être dénoncé au terme de chaque durée triennale moyennant un délai de dénonciation de 18 mois.

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MAGNIS CONSULTING SARL Unipersonnelle au capital de 40.000 Euros 1175 chemin de Peyrebelle 06560 VALBONNE 501 791 313 RCS GRASSE

Par décision de L'AGO en date du 22/10/2015 l'Associé unique a : - Approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - Donné quitus au Liquidateur, Monsieur Gilles BELANGER 1175 chemin de Peyrebelle, 06560 VALBONNE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de GRASSE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2015