Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3789 du 11 au 17 décembre 2015

Petites ffiches

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Semaine du 11 au 17 décembre 2015

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Hebdomadaire (151 année) ème

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N° 3789 - Prix : 0,90 E

Les actifs immatériels : quel atout pour les territoires ?

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Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'Affaires.

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5 Assouplissement de l'obligation de sécurité de résultat mise à la charge des employeurs Responsabilité et éthique des entreprises à l'épreuve du réchauffement climatique

LES ÉCOUTES

p.8 Une soirée pour la transmission d'entreprise à la CCI

Infrastructures routières et numériques performantes ne suffisent pas à stimuler l'économie d'un territoire. D'autres facteurs, comme la connaissance ou la réputation y contribuent de plus en plus. Une récente table ronde a exposé quelques unes de ces politiques publiques, parfois intuitives, qui s'appuient sur ces actifs immatériels. : par Anne Daubree p. 2 Label ECOQUARTIER 2015 : Mettre à l'honneur les opérations de renouvellement urbain

Animations de Noël à la Colle-Sur-Loup : La magie d'antan

REVUE D'ACTUALITÉ

p.9

ANNONCES LÉGALES

p.11

Aménagement de la Promenade Des Anglais : Les travaux se poursuivent

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Collectivités

Les actifs immatériels : quel atout pour les territoires ?

Infrastructures routières et numériques performantes ne suffisent pas à stimuler l'économie d'un territoire. D'autres facteurs, comme la connaissance ou la réputation y contribuent de plus en plus. Une récente table ronde a exposé quelques unes de ces politiques publiques, parfois intuitives, qui s'appuient sur ces actifs immatériels.

Comment stimuler la vitalité d'un territoire local ? Depuis 2010, au niveau européen, la stratégie de Lisbonne vise l'excellence en matière d'économie de la connaissance. Mais le sujet concerne également les collectivités...

Le 27 décembre, à Paris, lors d'une matinée organisée par l'Apie, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, une table ronde sur «Les actifs immatériels dans les territoires», a exposé trois démarches. Initiées par des acteurs de nature différente, chacune illustre comment la coordination entre des acteurs locaux génère ces fameux «actifs immatériels», eux mêmes, à leur tour, potentiellement fructueux pour l'ensemble du territoire....

Ainsi, la région Alsace a décidé de la création d'une marque, il y a trois ans. «Il s'agissait de préparer l'avenir d'une région qui a la réputation d'être riche, mais qui a vécu une traversée du désert qui n'est pas encore terminée. Il y avait un besoin de ressouder la population alsacienne autour de quelque chose qui fasse sens, qui corresponde à des valeurs partagées», explique Philippe Choukroun, directeur général de l'Agence attractivité de l'Alsace. Pour ce faire, la région s'est adressée à Joël Gayet, spécialiste du marketing territorial, et a mis sur pied une agence qui regroupe diverses missions (tourisme, recherche d'investisseurs étrangers, aide aux entreprises dans la commande publique, et accueil de tous les publics sur le territoire...). Le principe de la marque a séduit 3 300 entreprises, qui l'ont adoptée et l'arborent. «Pour elles, c'est un signe de ralliement à un territoire dans lequel elles se reconnaissent. Il y a même des sociétés allemandes ou américaines qui le font, car pour leur personnel, c'est important», précise Philippe Choukroun. Le dispositif comporte aussi un label, «Excellence Alsace », attribué aux sociétés qui remplissent certains critères économiques, éthiques et environnementaux.

Mais le propos va au-delà du seul milieu économique : aujourd'hui, la marque Alsace compte aussi 3 000 «ambassadeurs», des individus qui en véhiculent l'image dans leur cercle personnel. Elle dispose aussi d'1,7 millions de fans sur le réseau social Facebook : «cette cote d'amour énorme, c'est un capital formidable (…) La marque constitue un facteur de cohésion et mobilisation», commente Philippe Choukroun.

4Un cercle vertueux... pas simple à enclencher Autre démarche, celle-ci initiée par un pôle de compétitivité, Mov'eo, dédié à l'automobile, sis à cheval entre la Normandie et l'Ile-de-France. «Ces pôles sont nés de la volonté politique de regrouper trois catégories d'acteurs, les grands groupes, les PME et les centres de recherche, sur un territoire. Ils ont une vocation économique de croissance et d'emploi. Il s'agit d'avoir des retombées concrètes pour le territoire», rappelle Fré-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

déric Guernalec, vice-président intelligence économique de Mov'eo. Dans ce cadre, la mission du pôle consiste à «favoriser des projets en faisant de l'animation, des rencontres entre les acteurs, et en procédant à la labélisation de projets ou d'entités», analyse Frédéric Guernalec.

Autant de démarches qui supposent de la confiance entre les différentes parties prenantes. Sur ce point en particulier, le pôle a un rôle à jouer, en établissant des règles et en mettant en place des outils à même de rassurer des PME qui peuvent s'inquiéter de se voir «piquer» des idées par des grandes entreprises, et aussi ces dernières, soucieuses que les chercheurs ne publient dans des revues scientifiques avant que les brevets ne soient déposés... Au final, un cercle vertueux se dessine, où le pôle contribue à valoriser ses différents contributeurs - et, partant, le territoire - , entraînant une ultérieure valorisation du pôle et de ses composants. Ainsi, la

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droit

finance

économie les écoutes  Collectivités

participation de Mov'eo à des projets comme le Grand Paris sert sa visibilité et celle de l'ensemble des entreprises qui en font partie. En France, être labélisé par Mov'eo, «pour une PME, c'est très important», précise le viceprésident du pôle. Reste que la démarche s'avère complexe à mettre en place. «Pour travailler sur l'attractivité du territoire, il faut avoir des acteurs qui jouent le jeu», rappelle Frédéric Guernalec, regrettant que si Toulouse est immédiatement associé à l'aéronautique, la Normandie ne l'est pas – encore – à l'automobile. Exemple, Mov'eo n'a pas été repéré comme expert sur ces problématiques, par les médias, lors de la récente affaire des moteurs truqués de Volkswagen.

Indispensable composante culturelle Troisième démarche qui s'appuie sur les actifs immatériels locaux, celle initiée par le Musée de l'air et de l'espace, au Bourget, en Ile-de-France. Pour Catherine Le Berre, directrice marketing, ventes et communication de l'établissement, le musée et le territoire contribuent mutuellement à s'enrichir. Les échanges sont nombreux, avec par exemple la contribution d'associations à la bonne marche de l'établissement, ou d'ADP, Aéroports de Paris. Mais surtout, actuellement, le musée s'intègre dans les projets actuels de transformation du territoire, puisqu'il se situe dans la

zone du futur cluster aéronautique du Grand Paris. «Nous menons une réflexion avec les collectivités territoriales sur le développement d'un projet de grand musée, avec 75 millions d'euros des travaux. De manière intuitive, nous nous sommes appuyés sur ces liens avec le territoire, sur ces actifs immatériels territoriaux. C'est indispensable, car le musée ne pourrait pas assurer lui même son avenir.

Mais depuis quatre ans, je constate que le positionnement n'est plus d'aller quémander de l'argent, mais de dire : nous sommes une richesse pour vous, voulez vous que nous travaillions ensemble ?», analyse Catherine Le Berre...

Anne DAUBREE

Les actifs immatériels, enjeu des politiques publiques partout dans le monde «La bataille concurrentielle qui s'annonce entre entreprises, nations, villes et universités, se joue pour l'essentiel sur le niveau d'investissement et la qualité de leurs ressources immatérielles. C'est la raison pour laquelle de nombreux pays, ont mis en place des programmes, en particulier à vocation microéconomique, destinés à mieux valoriser le patrimoine immatériel», écrit d'Ahmed Bounfour, professeur à l'université de Paris-Sud. Les pays Nordiques se sont investis sur le sujet. Exemple, depuis 2010, une loi danoise impose aux entreprises un reporting sur leurs actifs immatériels. Le ministère de l'Economie Japonais a mis sur pied un programme pour les entreprises, l'Etat et les régions.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 17/12

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - Me GARNIER, Mandataire Judiciaire (Me GARNIER) En un seul lot : Magasin, lot 1 en RDC, garage, lot 4 en RDC, local, lot 5 en RDC. Ils ont été réunis pour former un seul local de 33 m2 environ. Le bien est libre. “Le Plan”, 35 av Louis Cauvin, GRASSE. Visites : 02/12/15 de 11H00 à 12H00 & 11/12/15 de 14H00 à 15H00 (4) ........40.000 e

Me BERTHELOT 19.000 e

17/12

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement (52 m2), F3, Bât. D avec bail jusqu’en Juillet 2019. Parking, lot 626, Bât. F, Résidence de tourisme MMV RESORT, av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU. Visites : 30/11/15 de 11H00 à 12H00 & 04/12/15 de 14H00 à 15H00 (4) ......... 115.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 116.000 e

17/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Fédéral Finance) Villa (341,13 m2), sur trois niveaux, occupée, édifiée sur terrain complanté avec piscine et dépendance, Domaine “Les Hauts de Saint Paul”, 61 rue des Jardins de France, LA COLLE S/LOUP. Visites : 30/11/15 de 10H30 à 11H30 ou 07/12/15 de 14H00 à 15H00 (2) ..........990.000 e

Me GAMBINI 1.000.000 e

17/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance CA) Magasin, lot 269 en RDC, cave, lot 242 en s/sol représentant une surface de 21,87 m2, libre de toute occupation et dépendant d’un immeuble dénommé “La Croix du Sud”, 5 all. des Pins, CAGNES S/MER. Visites : 01/12/15 de 14H00 à 15H00 ou 07/12/15 de 11H00 à 12H00 (2) ...................................................50.000 e

Me BERTHELOT 61.000 e

17/12

17/12

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne) Appartement, lot 720, à l’étage R+2, F3, Bât. G dénommé “Lorraine”, parking, lot 845, Bât. H, en s/sol, (les biens sont meublés mais inoccupés), Résidence MMV Cannes Mandelieu Petit Lac”, 114 av Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 30/11/15 de 11H00 à 12H00 & 07/12/15 de 14H00 à 15H00 (4) .................................................200.000 e

Enchères Désertes

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Villa de 6 pièces (179 m2) (occupée), élevée d’un RDJ et d’un étage, un studio indépendant en RDJ, un appentis et jardin complanté, piscine, pool-house, “Le Mas des Lauves”, 35 all. des Cabris, MOUGINS. Visites : 30/11/15 de 14H00 à 15H00 & 04/12/15 de 11H00 à 12H00 (4) .................................................285.000 e

Me DRAILLARD 720.000 e

17/12

Me GRIMALDI (Tél. 04 93 12 95 40) (PATRIARCA Elisabeth) Sur licitation : Appartement, lot 427, 3éme étage, Bloc H, cave, lot 330, Bloc H, parking, lot 639 situé dans la cour, (libre de toute occupation), “Le Saint Jean”, 48 ch. des Autrichiens, ANTIBES. Visites : 04 & 11/12/15 de 14H00 à 15H00 (2) ...........................................................................................170.000 e

Me GRIMALDI 128.000 e

17/12

Cab VERSTRAETE et ASSOCIÉS (Tél. 04 93 40 46 40) (OLVEC Nelly) Sur licitation : Cottage (44,80 m2), lot 297, F3 avec jouissance exclusive d’un terrain (70 m2), cave enterrée accessible par le jardin, abri voiture (bail conclu pour 3 ans renouvelé par tacite reconduction le 05/04/2014), 132 bd Emmanuel Rouquier, GRASSE. Visites : 25/11/15 de 09H30 à 10H30 ou 02/12/15 de 15H00 à 16H00 (4) ................................................208.000 e

Me DRAILLARD 96.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Villeneuve-Loubet : Une pétition pour un échangeur sur l'A8 » Gorbio

Villeneuve-Loubet

10 000 € pour le réseau d’assainissement

La commune a lancé en 2013 une étude diagnostic de son réseau d’assainissement. Cette étude, terminée en 2014, a débouché sur la production d’un rapport établissant un programme de travaux à entreprendre afin de régler plusieurs anomalies.

Sur la base de ce rapport, la Commune a déjà réalisé (ou sont en cours de réalisation) plusieurs travaux. Elle prévoit désormais de mener une seconde série de travaux permettant l’élimination des eaux claires parasites. Ils auront en effet pour objectif d’améliorer le rendement du réseau et d’éliminer l’intrusion d’eaux claires parasites ensuite reversées à la station d’épuration de Menton.

Des travaux estimés à 10 000 € HT. Source : Conseil municipal du 10 décembre 2015

Une pétition pour un échangeur sur l'A8

Le centre commercial Polygone Riviera, situé à Cagnes sur Mer, crée un réel accroissement de la circulation sur les axes routier existants. Pour fluidifier le trafic automobile à Cagnes-sur-Mer et VilleneuveLoubet, la commune estime qu’un échangeur aurait dû être envisagé par les pouvoirs publics au niveau de l’échangeur de Cagnes sur Mer sur l’autoroute A8. Compte tenu des déplacements des clients du centre commercial à Villeneuve-Loubet, le Conseil municipal demande instamment la mise en œuvre de la création d’un échangeur ouest à Cagnes sur Mer sur l’autoroute A8, rejoignant en cela la pétition déjà signée par les 8 maires du Sivom du Pays de Vence.

Source : Conseil municipal du 17 septembre 2015

Gestion des plages par la commune

La commune s’est vu confier par l’Etat la gestion de ses plages, et ce jusque, au minimum, 2023. Elle peut par ailleurs occuper ou sous traiter une partie de cet espace pour y installer ou sous traiter des activités liées au service public balnéaire, sous réserve de laisser toujours libre 80 % de l’espace.

De ce fait, onze lots de plage peuvent ainsi être utilisés, que la commune peut sous traiter (les exploitants acquittant une redevance à la commune), pour des activités liées aux bains de mer, avec possibilité de petite restauration, ou à des activités nautiques (avec location d’engins).

Par ailleurs, des exploitants installés Plage des Maurettes vont voir leur contrat prendre fin le 31 décembre 2016. La commune rappelle que l’exploitation de chaque lot est autorisée du 1er avril au 30 septembre. Elle va donc chercher des exploitants pour ces lots.

Source : Conseil municipal du 17 septembre 2015

Mandelieu la Napoule

Réalisation d’un quai pour cinq catamarans

Devant l’augmentation de la demande des usagers, la commune a demandé à la SA du Yacht Club, concessionnaire du Port de Mandelieu La Napoule depuis 1969, de construire un nouveau quai de cinq places de catamarans. La réalisation de ce projet se fera en contrepartie d’une augmentation de 5 ans de la durée de la concession, soit jusqu’au 31 décembre 2029.

Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015 Nicolas LE BLAN

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert  Droit social

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat mise à la charge des employeurs Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple obligation de moyens.

1. Une obligation légale générale de veiller à la sécurité des salariés

La Cour d’Appel avait débouté le salarié de ses demandes, ce que valide la Cour de Cassation en posant le nouveau principe suivant :

La loi fait peser sur l’employeur une obligation générale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

« Mais attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. »

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d’information et de prévention ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens.

L'employeur met en œuvre les mesures précitées sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; 3° Combattre les risques à la source ;

La cour d’appel ayant constaté : - que l’employeur, ayant pris en compte les événements violents auxquels le salarié avait été exposé, avait, au retour de New-York le 11 septembre 2001, fait accueillir celui-ci, comme tout l’équipage, par l’ensemble du personnel médical mobilisé pour assurer une présence jour et nuit et orienter éventuellement les intéressés vers des consultations psychiatriques ; - que le salarié, déclaré apte lors de quatre visites médicales intervenues entre le 27 juin 2002 et le 18 novembre 2005, avait exercé sans difficulté ses fonctions jusqu’au mois d’avril 2006,

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

2. Une obligation jurisprudentielle de sécurité de résultat Depuis 2002, c’est-à-dire depuis près de 15 ans, la Jurisprudence de la Cour de Cassation a mis à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat. En conséquence, dès lors qu’une atteinte à la santé d’un salarié était constatée, il en résultait, de facto, que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité, à charge pour lui d’en assumer les conséquences. Il en a résulté une abondante jurisprudence en matière de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, de harcèlement moral, d'accident du travail ou maladie professionnelle, de risques psychosociaux etc.

Avec cet arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de cassation opère un véritable revirement de sa jurisprudence constante depuis 2002.

L’affaire concerne un chef de cabine de la Compagnie Air France ayant assisté aux attentats du 11 septembre 2001 lors d’une escale à New-York et ayant développé, plusieurs années plus tard, un syndrome anxio-dépressif jusqu’à son licenciement en 2011. Il reprochait à son employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat faute par ce dernier d’avoir prévu un suivi psychologique suffisant après les attentats du World Trade Center.

a pu valablement déduire l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

S’agissant d’un attendu de principe d’une décision classée « PBRI » (c’est-à-dire à publier au Bulletin et au Bulletin d’information, à mentionner dans le rapport annuel et à publier sur le site Internet de la Cour de cassation) il faut considérer qu’il s’agit d’un arrêt de principe. En outre, on peut penser que ce virement vise l’ensemble de l’obligation générale de sécurité, y compris donc, par exemple, les situations de harcèlement moral.

En conclusion, il faut sans aucun doute saluer cette évolution qui aura le mérite de permettre de faire la distinction entre les employeurs soucieux de respecter leur obligation de sécurité en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour y parvenir et les autres… Reste encore à déterminer, dans les prochains mois, le degré d’exigence des juges en matière de diligences accomplies par l’employeur pour estimer que ce dernier aura correctement assumé son obligation de moyens.

Affaire à suivre….

André CHARBIN

Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse Spécialiste en droit du travail

FLASHEZ-MOI

4° Adapter le travail à l'homme ;

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 5

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parole d'expert  COP 21

Responsabilité et éthique des entreprises à l’épreuve du réchauffement climatique Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays parties à la Convention cadre des Nations Unies.

L’objectif majeur de la conférence était d’aboutir à un accord contraignant permettant de limiter le réchauffement climatique à un maximum de +2° Celsius et d’allier croissance et développement durable.

Lors des révolutions industrielles respectives des pays développés, ceux-ci ont contribué au réchauffement climatique notamment par l’utilisation massive de charbon et autre polluants qui accentuent l’effet de serre. Les pays en voie de développement n’ayant pas accès aux énergies nouvelles et moins polluantes se retrouvent contraints de faire face à leurs propres révolutions industrielles avec des moyens limités par de multiples accords internationaux.

Les parties à la conférence visaient donc une limitation du réchauffement climatique et ils ont réussi avec succès ce samedi 11 décembre à parvenir à un accord, qui aspire à limiter le réchauffement à 1,5° Celsius. Parmi les participants de la conférence, il est possible de noter la présence de certains pays comme la Chine, qui figure parmi les plus pollueurs au monde, et qui se sont dès lors impliqués.

L’efficacité de l’accord conclu le week-end dernier semble toutefois fragilisée lorsque l’on en regarde attentivement les clauses, qui ne prévoient pas d’objectif chiffré en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus l’adhésion à l’accord se fait de manière volontaire et, actuellement, les experts n’ont pas encore clairement déterminé la quantité d’émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait produire pour limiter le réchauffement climatique à l’objectif prévu. Il s’agira donc de voir dans les prochaines années quelles mesures seront prises pour restreindre les activités polluantes par les différents acteurs concernés.

Les Etats sont des acteurs importants de cette lutte, mais il faut également noter la participation active de nombreuses entreprises, notamment de grands groupes ainsi que des partenaires français tels que La Poste, EDF et bien d’autres.

Certains dirigeants de groupes multinationaux ont profité de la conférence pour créer une coalition pour les énergies propres.

Ainsi, Bill Gates (Microsoft) et Mark Zuckerberg (Facebook) ont annoncé lors de l’ouverture de la COP 21 leur projet de coalition qui tend à favoriser l’accès aux énergies propres et renouvelables par le développement de nouveaux outils. Le fond, dont le montant n’est pas public, financera les recherches pour ces outils qui permettraient de développer largement l’utilisation d’énergies non polluantes et qui ne produisent pas de carbone.

La participation des entreprises est fortement souhaitée de par leur capacité à financer et concrétiser des projets essentiels pour lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir le développement durable. Il faut cependant faire attention à ce que cette stratégie constitue un réel investissement pour l’environnement et

non pas une méthode d’attraction des consommateurs sous forme de publicité.

Ce qui est appelé « greenwashing », ou éco blanchiment, désigne des procédés de marketing utilisés par les entreprises afin de promouvoir leurs activités écologiques et les engagements pris afin de respecter l’environnement. L’entreprise fait diffuser des publicités mettant en avant ses activités et les modifications de celles-ci afin qu’elles soient plus en conformité avec les normes écologiques. Dans le contexte actuel de la COP 21, la grande majorité des consommateurs a d’ores et déjà pris conscience de l’importance des enjeux environnementaux et climatiques. Les entreprises utilisant ces procédés comptent bénéficier des retombées positives de la publicité. Leur engagement véritable pourrait cependant parfois apparaître quelque peu opaque ou douteux.

Certaines sociétés de restauration rapide, tels que McDonald’s, entreprennent des investissements significatifs dans leurs projets marketing, afin de présenter l’entreprise comme étant « eco-friendly » (comprendre « ami de l’environnement »). Certains franchisés opèrent des changements radicaux de présentation même du restaurant, en mettant en avant l’importance de l’écologie et du développement durable sous forme d’exposés pour que les clients puissent lire tout en consommant leur plat. Or, la promotion de l’écologie dans un restaurant pourrait amener un consommateur à penser, à tort, que ce qu’il mange est issu d’un système respectueux de certaines normes.

La promotion de l’écologie et du développement durable est présente partout dans nos villes en guise de stimulation de la population alors que les retombées économiques de cette publicité ne sont pas systématiquement réinvesties dans la recherche et le développement de nouveaux outils et systèmes de production.

Ainsi, l’utilisation d’outils marketing mettant en avant l’importance de la protection de l’environnement et la présentation de quelques efforts de l’entreprise tels que le recyclage masquent parfois la réalité des activités de l’entreprise et leur manque d’intérêt pour l’environnement.

L’utilisation abusive, voire mensongère, de ce type de publicité permet aux entreprises de véhiculer une image positive. A l’heure actuelle, aucune disposition législative ne permet de lutter efficacement contre ces outils marketing. L’Observatoire indépendant de la publicité milite en faveur d’un contrôle efficace des publicités pour l’environnement. Il est important pour le consommateur de distinguer les entreprises qui adoptent un comportement « vert » par rapport à celles qui détournent l’argument écologique.

Dans cette logique, est-il possible d’engager la responsabilité d’une entreprise pour défaut de prise en considération du développement durable ? Les entreprises engagent leur responsabilité sociétale 1 lorsqu’elles intègrent de manière spontanée et volontaire des considérations notamment environnementales dans leurs activités. Un décret de 2013 détermine par exemple un seuil à partir duquel un audit énergétique est obligatoire pour les activités qu’exerce la société sur le territoire français.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

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parole d'expert  COP 21

Les sociétés sont donc au même titre que les Etats des acteurs nécessaires à la protection de l’environnement dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’accord conclu lors de la COP 21, ainsi que les systèmes de responsabilité sociétale des entreprises, bien qu’étant mis en place sur la base du seul volontariat, permettent d’engager la responsabilité des acteurs dès lors qu’ils se sont soumis de leur plein gré à certaines conditions. Si la prise de conscience de la nécessité de protéger notre environnement semble être universelle, il existe toutefois une certaine responsabilité morale des entreprises, des Etats et des autres acteurs, à agir en faveur de la préservation de notre planète.

1

La responsabilité sociétale fait l’objet d’une promotion internationale lancée dès 1999 par les Nations Unies à travers son pacte mondial qui présente un ensemble de politiques et un cadre pratique pour les entreprises ayant choisi d’orienter leurs activités en faveur du développement durable. L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a également publié ses principes directeurs. De nombreuses organisations internationales ont suivi la même voie en développant certains concepts comme le management environnemental (développé par l’Organisation internationale de normalisation). L’Union européenne a, quant à elle, émis une proposition de Directive en 2013 visant à améliorer la transparence de l’information sociale et environnementale fournie par les entreprises.

Anne-Marie PECORARO Avocat, Cabinet Turquoise

FLASHEZ-MOI

Le concept de responsabilité sociétale se faisant sur la base du volontariat, aucune obligation n’est faite aux entreprises de se conformer à certaines mesures spécifiques. Le choix d’orienter son activité afin de promouvoir la protection de l’environnement relève de la bonne volonté de la société concernée. Néanmoins, dès lors qu’elle s’est engagée, la société peut être tenue responsable si elle fait défaut à ses obligations, permettant à des tiers d’agir dans le cadre de l’exécution d’une promesse unilatérale.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes 17/12

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 60 74 00)

Résultat de la vente

Me TEBOUL (Tél. 04 93 80 48 03) (Finavest Monaco) Sur licitation : Maison individuelle (203,52 m2) composée d’un RDJ, d’un étage et sous-sol, (biens sont loués), jardin complanté de végétaux méditerranéens, grande terrasse partiellement couverte, piscine, 16 ch. Moyen Serrier, LA TURBIE. Visites : 30/11/15 de 10H00 à 11H00 ou 07/12/15 de 10H00 à 11H00 (153299) ................................... 200.000 e

Vente non requise

17/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement, lot 7, F2, occupé, 5, 7 rue de la République, SOSPEL. Visites : 01/12/15 de 10H00 à 11H00 & 07/12/15 de 14H00 à 15H00 (2) ............................................ 20.000 e

Me HURLUS 21.000 e

17/12

Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement (61,16 m2) lot 28, cave, les biens sont loués, “Villa Dalila”, 24 av du 3 Septembre, CAP D’AIL. Visites : 03 & 10/12/15 de 10H00 à 11H00 (2)....................................................................................... 100.000 e

Me BOURGUET 282.000 e

17/12

MVDG AVOCATS ASSOCIES (Tél. 04 93 80 71 79) (ATLAN Thierry) Sur licitation et en deux lots : 1er lot : Maison de 6 pièces (120,05 m2) avec location en date du 21/06/2012, 146 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 02/12/15 de 11H00 à 12H00 & 09/12/15 de 14H30 à 15H30 : 330.000 e - 2éme lot : Garage, n° 35 au plan, 2éme s/sol, 111 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 02/12/15 de 11H00 à 12H00 & 09/12/15 de 14H30 à 15H30 ......................................... 5.500 e (4)

1. Me VERGER 351.000 e 2. Me VERGER 4.200 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 7

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Une soirée pour la transmission d’entreprise à la CCI La 11ème édition de la Soirée transmission/reprise d’entreprise s’est tenue le mardi 8 décembre à la CCI Côte d’Azur.

L’occasion pour les cédants et les repreneurs potentiels de nouer un premier contact.

De nombreux cédants et potentiels acheteurs ont répondu présent pour la 11ème Soirée transmission/reprise du 8 décembre à la CCI Côte d’Azur. Cette année, il y avait plus de 200 inscrits et 110 annonces. « Avec le Business meeting cédant/repreneur, il s’agit d’abord de se rencontrer » explique Laurence Thibaud, conseillère en transmission/reprise d’entreprises à la CCI. Sur des panneaux, les annonces numérotées sont affichées et consultées par les acheteurs potentiels. Les cédants sont appelés au fur et à mesure, l’occasion pour les éventuels acquéreurs de se présenter.

la rénovation de piscines. « Nous avons souhaité nous développer rapidement et efficacement, la reprise est un très bon moyen » estime Christophe Vasta. Après une première reprise réussie, les gérants souhaitent renouveler l’expérience et se sont tournés vers la CCI pour leur recherche. Dans ce type de cas, l’organisme peut notamment aider à sélectionner les cibles potentielles mais aussi à rencontrer des partenaires financiers.

Réussir sa cession Pour les cédants, il s’agit de permettre une continuité. La plupart du temps, les cessions se font lors d’un départ à la retraite. Comme pour le gérant d’une entreprise de cuisines industrielles qui a participé à cette soirée. Le réseau des CCI lui permet de diffuser son annonce sur l’ensemble de la France. « Je souhaiterais voir perdurer l’entreprise mais je me suis rendu compte que c’est plus compliqué d’arrêter que de créer une société » soulève-t-il. Une problématique qu’il faut « anticiper, en se préparant » souligne Laurence Thibaud.

Pour accompagner les cédants, la CCI propose un diagnostic points forts/faibles et axes d’amélioration pour valoriser la société et la mettre en vente. Elle peut aussi aider pour anticiper la cession et l'après-cession, définir le projet, trouver le repreneur adapté à l’entreprise et l’accompagner.

Julie Palmero

© Julie Palmero

Préparer sa reprise Du côté des acquéreurs, on trouve tous types de profils, il s’agit de partir d’une bonne base plutôt que de créer ex nihilo. C’est le cas d’Emmanuel Szumilin qui estime : « c’est plus compliqué de partir de zéro, j’ai besoin de démarrer avec quelque chose qui fonctionne.

Grâce à la CCI, j’ai accès à un nombre important d’annonces. » Pour réussir son acquisition il faut « étudier l’entreprise, se préparer à la vie de dirigeant et ne surtout pas se précipiter » selon Laurence Thibaud. La CCI peut aider les repreneurs en leur fournissant une vision claire sur l’entreprise à reprendre avec un business model fiable, une stratégie de reprise définie ainsi qu’un plan d'actions pour la mener. Elle peut accompagner l’acquéreur dans l’établissement d’un business plan et d’un plan de financement réaliste. Son appui passe aussi par l’apport d’une méthode, d’outils mais aussi d’un réseau. Dans le cas d’une reprise de l’entreprise par l’un des employés, la CCI propose l’Ecole des Managers, un programme de formation-action individualisé, professionnalisant et diplômant afin d’assurer la rentabilité et la pérennité de la société.

Mais acquérir une entreprise peut aussi être motivé par la réalisation d’une croissance externe comme pour Christophe et Jean-Michel Vasta, gérants du Groupe Vasta, spécialiste de l’entretien et de

Quelques chiffres Au total, ce sont 10 000 cédants et 15 000 repreneurs qui ont été accompagnés individuellement en 2014 par la CCI en France.

D’après une étude de l’Observatoire de la BPCE, la cession des 170 000 TPE et des 15 000 PME/ETI susceptibles d’être transmises - en raison de l’âge de leur dirigeant pourrait contribuer au maintien de 750 000 emplois. Si elles sont anticipées, ces transmissions pourraient générer 150 000 emplois supplémentaires. Dans les Alpes-Maritimes, 17 000 entreprises susceptibles d’être transmises représentent un potentiel de 80 000 emplois. La transmission d’entreprise est un réel enjeu économique et social qu’il convient d’anticiper.

Consulter la bourse cession/reprise de la CCI Côte d’Azur :

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

SAINT-PAUL DE VENCE – ANIMATIONS DE NOËL

LA COLLE-SUR-LOUP – ANIMATIONS DE NOËL

Lumière de fêtes. La féérie de Noël s’empare du village avec animations et illuminations. A partir du 19 décembre, l’arbre à vœux situé à l’entrée du village recueillera les messages. Du 19 décembre au 3 janvier, les créations des enfants seront exposées au lavoir de la Grande Fontaine, avec l’association ABC. Avis aux gourmands, du vendredi 18 au dimanche 20 décembre se tiendra le marché de Noël de l’hôtel-restaurant La Vague de Saint-Paul. Au programme : artisans, artistes locaux, chocolats et vins chauds, visite du Père Noël, atelier de maquillage, décoration de pain d’épices… Le vendredi 18 décembre, le grand loto de Noël se fera salle de l’école de la Fontette. Le samedi 19 décembre sera ponctué d’animations : ateliers de fabrique de lampions, lecture de contes et activités autour du Père Noël pour les enfants mais aussi marché de Noël, dégustation de champagne, cours de cuisine, défilé aux lampions et spectacle. Le dimanche 20 décembre, de 9h à 17h, le Marché de la truffe se tiendra place De Gaulle.

La magie d’antan. Ce mois de décembre la Colle-Sur-Loup propose de nombreuses animations gratuites pour passer les fêtes dans la convivialité au cœur du village illuminé pour l’occasion. Du 19 décembre au 3 janvier, les festivités seront légion. Au programme pour les petits : petit train de Noël, labyrinthe de sapins magique et pêche aux cadeaux à l’arrivée, spectacle de feu, contes et histoires de Noël, spectacles de marionnettes et de magie, grande parade des elfes blancs, visite du Père Noël et lâcher de lanternes dans le ciel… Pour les grands : ateliers créatifs et culinaires mais aussi dégustations. Et pour tous les gourmets, un chalet gourmand proposera chocolat et vin chaud, limonade, pain d’épices…

Comme chaque année, le 24 décembre, la procession jusqu’à l’Eglise Collégiale pour la messe de minuit débutera à 23h30. Au cours de la messe, vous retrouverez la traditionnelle crèche vivante, les chants de Noël avec Nicolas Serra et le partage des 13 desserts offerts par le Comité des fêtes. Les Messes de Noël seront données le 24 et le 25 à l’église Collégiale et au couvent Passe-Prest.

Pour terminer, le 1er janvier 2016 se tiendra sur la place De Gaulle, le petit déjeuner de bonne année, offert par les associations saint-pauloises.

MOUGINS – MARCHE DE NOËL Un week-end festif. Du 18 au 20 décembre, la magie de Noël s’installe à Mougins. Le vendredi 18 à 18h00, le marché sera inauguré en présence de la Chorale des enfants des écoles de Mougins, suivi de la mise en lumière de Lampions et du Buffet de Noël. La fête se poursuivra en nocturne jusqu’à 21h00 avec le Marché de Noël, la patinoire et une restauration sur place assurée par des Food Trucks. La patinoire (place des Patriotes) sera ouverte tout le week-end et gratuite. La crèche réalisée par les agents municipaux est à découvrir au Lavoir (entrée libre). Des boules de Noël confectionnées et décorées par les artistes peintres et artisans du village seront exposées à l’office du tourisme et proposées à la vente. Le calendrier de l’avent géant continuera de s’ouvrir chaque jour avec les fenêtres du village décorées de créations des enfants et le 20 décembre à 18h, l’ouverture sera suivie de la lecture de contes et d’une distribution de friandises.

Le samedi 19 et dimanche 20 le marché de Noël sera ouvert en continu de 10h à 18h, parking de l’Hubac à Mougins Village (nocturne jusqu’à 21h le samedi) ainsi que le Carrousel sur la place des Patriotes, l’espace de restauration Food Truck et la piste de luge (sous réserve de neige). Des animations seront proposées : atelier créatif pain d’épices, séances de photos à la Maison du Père Noël, promenades en calèche et à poneys, ateliers créatifs et maquillage.

BIOT – ZERO DECHET Lauréat de l’appel à projets 2015. Le territoire de Biot en partenariat avec la CASA (Communauté d’Agglomérations SophiaAntipolis) et UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers) a été désigné lauréat de l’appel à projets 2015 « Territoire Zéro gaspillage, Zéro déchet ». C’est le seul dans le département des Alpes-Maritimes. C’est la deuxième vague d’appel à projets lancée par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Ce programme vise à poursuivre la loi de transition énergétique pour la croissance verte jusque dans les territoires.

Il s’agit de prendre des engagements forts sur la politique des déchets en associant tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités, associations de protection de l’environnement… Les objectifs : réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable. La commune poursuivra ainsi sa dynamique d’innovation et développera des démarches : la mise en place d’une gouvernance participative par le biais des conseils de quartiers, la sensibilisation du public et des agents pour faire évoluer les comportements ou encore la valorisation des productions locales et le soutien aux circuits courts. Biot se donne des objectifs ambitieux : pas de déchets enfouis, +50% de verre valorisé, limiter les charrois par la construction d’un quai de transfert, 40% des habitants individuels et 25 sites de compostage collectif. Pour cela, des actions concrètes et innovantes seront mises en place : collecte du verre des CHR grâce à la technologie SMS, démarche ISO 9001, Stop’n go sur les véhicules et communication engageante. Au-delà de la commune, l’expérience sera partagée avec les autres collectivités lors de groupes de travail et colloques afin de créer un cercle vertueux.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

NICE – AMENAGEMENT PROMENADE Les travaux de requalification se poursuivent. La première phase des travaux de requalification du trottoir sud de la Promenade des Anglais a eu lieu début décembre.

Ces travaux ont permis, dans un premier temps, d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, de rénover le trottoir fortement dégradé et de renforcer les plantations. Ils s’inscrivent dans la continuité du réaménagement du quai des Etats-Unis et dans la volonté de faire reconnaître par l’UNESCO le caractère unique de la Promenade des Anglais.

Dans une première phase, le trottoir sud de la Promenade des Anglais a été traité entre l’avenue des Phocéens et l’avenue de Verdun. Les travaux vont maintenant continuer jusqu’au Boulevard Gambetta pour une livraison mi 2016. Le montant prévisionnel de l’opération sur le tronçon Phocéens/Gambetta s’élève à 6 500 000 € TTC financés à hauteur de 5 000 000 € par la Métropole Nice Côte d’Azur et de 1 500 000 € par la ville de Nice. Trois voies de circulation ont été maintenues sur la totalité du tracé pendant les travaux. Seule la quatrième voie de circulation, dans le sens Ouest-Est, a été supprimée.

NICE – APPEL A PROJETS SANTE Un appareil d’électroencéphalographie portable. Le lauréat de l’Appel à Projets Santé 2013 lancé par le Département est un appareil d’électroencéphalographie portable. Il a été présenté début décembre par Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, en présence d’Emile Serna, Président de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Alpes-Maritimes (PEP 06) qui a mis au point l’appareil. Il est composé d’un système d’enregistrement électroencéphalographique et de stimulation magnétique transcrânienne. Il permet, durant la rééducation des patients du Centre de Santé Rossetti, de vérifier l’existence d’activation cérébrale de certaines zones du cerveau, d’exciter les neurones autour de la lésion cérébrale ou encore de compléter l’évaluation de rééducation par différents dispositifs.

Les Appels à Projet Santé sont un moteur pour l’innovation médicale au service des azuréens. Ils ont été initiés en 2005. Au total : 170 dossiers ont été retenus et financés par le Département pour un montant totalisant 25,3 millions d’euros de crédits. Ces projets permettent aux patients des Alpes-Maritimes de bénéficier de technologie de pointe. Le lancement du 8ème programme est prévu avant la fin de l’année.

FRANCE – LABEL ECOQUARTIER 2015 Mettre à l’honneur les opérations de renouvellement urbain. En tout, 7 nouveaux EcoQuartiers sont labellisés et 24 projets d’EcoQuartiers sont diplômés « Engagé dans la labellisation » par le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.

Cette démarche a pour but de favoriser une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Le label valorise les opérations qui permettent aux habitants de vivre dans des quartiers conçus selon les principes du développement durable.

Le label EcoQuartier est bâti sur une « Charte des EcoQuartiers » de 20 engagements réunis en quatre dimensions : démarche et processus (faire du projet autrement) ; cadre de vie et usages (améliorer le quotidien) ; développement territorial (dynamiser le territoire) ; préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques (répondre à l’urgence climatique et environnementale).

La démarche de labellisation comporte trois étapes qui correspondent aux différents stades du projet. La collectivité signe d’abord la Charte des EcoQuartiers pour signifier son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu’elle souhaite associer. Elle devient membre du « Club National EcoQuartiers » et bénéficie d’un accompagnement technique et méthodologique par les services de l’État et de la mise à disposition d’experts. Entré en phase opérationnelle, le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation », une fois ses objectifs évalués et le projet achevé, il reçoit le label national EcoQuartier, sur la base des réponses aux engagements vérifiés. Les collectivités qui le souhaitent, participent à une phase d’évaluation des performances.

TOURRETTES-SUR-LOUP – CHARTE DE SOUTIEN Maintenir le tissu économique. La Chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes a signé avec la commune de Tourrettes-sur-Loup, une charte de soutien à l’activité économique de proximité pour le maintien du tissu économique. Ce sont 179 entreprises qui sont immatriculées au Répertoire des Métiers sur l’ensemble de la commune. L’engagement porte sur quatre priorités. Il s’agit d’abord de favoriser la promotion auprès du consommateur des savoirfaire artisanaux locaux et le renouvellement des entreprises artisanales en encourageant la reprise pour ainsi maintenir et renforcer l’activité artisanale. La commune s’engage également à soutenir la Chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes dans sa politique d’accompagnement des porteurs des projets et artisans installés sur la commune.

NICE – LIGNE TRAM OUEST EST Arrivée des premières pièces du tunnelier. La fabrication du tunnelier maintenant achevée, les premières pièces sont acheminées par convois vers le puits d’entrée situé rue Ségurane. Elles seront assemblées sur place. Le montage du tunnelier se fera à l’intérieur du puits d’entrée et ne sera pas visible depuis la surface. Les livraisons s’échelonneront du mois de décembre jusqu’à la fin du mois d’avril 2016. Les segments nécessaires au creusement seront réceptionnés parmi les premiers convois afin de démarrer rapidement la création du tunnel au mois de mars 2016, conformément au calendrier annoncé. Les livraisons s’effectueront de nuit et seront interrompues durant les fêtes.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#L'Obs : La SNCF abandonne son partenariat avec Airbnb sous la pression des hôteliers #Actualité 24 : EasyJet définitivement condamnée pour discriminations envers des handicapés #Yvelines : Le château le plus cher du monde vendu 275 millions d'euros dans les Yvelines

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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mairie de mougins

MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX

aVis d’attribution de marche

AVIS D’APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE

I-POUVOIRADJUDICATEUR Nom,adressesetpoint(s)decontact : M. le Maire ou son Adjoint délégué MAIRIE DE MOUGINS - Service des Marchés Publics, BP 100 - 06251 MOUGINS CEDEX - Tel: 04 92 92 58 25 / Fax: 04 92 92 58 59 - Courriel : marches@villedemougins.com Typedepouvoiradjudicateuretactivitésprincipales: Services Généraux des Administrations Publiques.

Référencedel’avisinitial: Les Petites Affiches des A.M. n°3777 du 18 septembre 2015 II-OBJETDUMARCHE Description: Aménagement et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur la Commune de MOUGINS - Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300.000 € HT ClassificationCPV(VocabulaireCommun pour les Marchés Publics) : 45232130-2 Typedemarché: Travaux Lieud'exécution:06250 MOUGINS Marchécouvertparl'accordsurles marchéspublics(AMP): Oui Lemarchés'inscritdansunprojet/programmefinancépardesfondscommunautaires: Non Caractéristiquessuccinctes: Travaux d'aménagement et de remise en état du réseau d'eaux pluviales de la Commune de MOUGINS. III-PROCEDURE Typedeprocédure: Marché passé selon une Procédure Adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéroderéférenceattribuéaudossierparlepouvoiradjudicateur: T 15 / 31 Critèresd'attribution: Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix : 70 % 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l’Article 4 du règlement de Consultation : 30 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

IV-ATTRIBUTIONDUMARCHE Dated'attributiondumarché: le 2 décembre 2015 Nombred'offresreçues: 4 Nometadressedel'opérateuréconomiqueauquellemarchéaétéattribué: Entreprise Jean BROSIO - 591, chemin des Campelières 06250 MOUGINS, pour un montant du D.Q.E servant pour jugement des offres de 208.477,00 € HT V-RENSEIGNEMENTSCOMPLEMENTAIRES Procédurederecours: Juridictionchargéedesprocéduresde recours: Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE - Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introductiondesrecours: Précisionsconcernantle(s)délai(s) d'introductiondesrecours: Référépré-contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.

Référécontractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Dated'envoidelapublication: Le 16 décembre 2015

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RESILIATIONLOCATIONGERANCE: Le contrat de location-gérance consenti par MmeJacquelineKASSAKIAN demeurant Av. Granet, Villa des Oliviers, 06220 VALLAURIS, Propriétaire du fonds à M.HMIMID Mohamed et Mme. HOUMAED Sonia épouseHMIMID pour le compte de la SAS FRANTEASY demeurant 46, Rue Clément Roassal, 06000 NICE, suivant acte sous seing privé en date du 24/2/2015 concernant le fonds de commerce de vente de bijoux de fantaisie sis 20, Rue Pairoilère , 06300 NICE a été résilié le 30/10/2015.

PALEDORASUISSESASOCIETEDE DROIT ETRANGER au capital de 100.000 CHF. Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE. RCS GRASSE 528 285 950. Suivant Procès-Verbal en date du 30 novembre 2015, l'Administrateur unique a nommé en qualité de Représentant permanent, à compter du 30 novembre 2015, Mr Jean-Luc NAHON, demeurant Parc du Château Banquet 8,1202 Genève SUISSE, en remplacement de Mme Malika JELLAOUI. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.

www.petites-affiches.fr

1- Dénomination de la Commune qui passe le marché : Mairie de MOUANSSARTOUX, Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX. 2 - Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions des Articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

3 - Objet du marché : Travaux d’entretien de la Voirie Communale 2016-2017 & 2018 4 - Composition des lots : Lot 1 – Revêtement de chaussée Lot 2 – Réseaux et maçonneries de voirie 5 - Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Le dossier est à retirer sur internet : www.marchessecurises.fr – MS15T07 (il sera remis gratuitement).

6 - Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents, soit par remise directe contre récépissé, avec la mention « NE PAS OUVRIR – TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2016-2017 & 2018 – Lot ... » ou

de manière dématérialisée à l’adresse suivante : www.marchessecurises.fr 7 - Justificatifs à fournir : Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.

8 - Critères de sélection : Le choix se fera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60 % Prix - 30 % Valeur technique de l’offre - 10 % Valeur environnementale de l'offre 9 - Renseignements : Administratifs : Mme Marie-Line VIVES Tél. : 04.92.92.47.09 / Fax : 04.92.28.45.72 - Email : dst@mouans-sartoux.net Techniques : M. A. REMOUS – Tél : 04.92.92.47.23 / Fax : 04.92.28.45.72 Email : dst@mouans-sartoux.net 10 – Juridiction compétente : Instance chargée de procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd F. Pilatte – 06300 NICE - Tel : 04.92.04.13.13 11 - Date et heure limites de réception des offres : LUNDI 11 JANVIER 2016 à 12H 12 - Date d’envoi à la publication : 14 décembre 2015

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination: KANT Capitalsocial: 500 € Siègesocial: 10 rue du Bosquet le Vert Bosquet AB 06150 CANNES-LA-BOCCA Objet: Achat, ventes, dépôts, import-export de vêtements accessoires, bibelots, meubles et objets de décoration, bijoux neufs et occasion.

Durée: 99 années Président: Mme Karine TRUFLEY, demeurant 10, rue du Bosquet 06150 CANNES LA BOCCA Conditions d'admission auxAssembléesGénérales: Tout Associé a accès aux Assemblées et chaque action donne droit à une voix.

Transmissiondesactions: À l'exception des cessions ou transmissions entre les Associés qui sont libres, toute autre mutation est soumise à agrément prealable des Associés pris par décision unanime des Associés présents ou représentés.

La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. LePrésident.

AVISDECONSTITUTION- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL SAINPAUL. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 813, Bd Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Objet : Toutes activités de promotion immobilière et de marchands de biens, achats et ventes de biens et droits immobiliers, réalisation de travaux de rénovation, achats de meubles destinés à l’ameublement de biens immobiliers destinés à la vente meublée. Ainsi que toutes activités liées à l’achat, la construction, la rénovation et la gestion de biens immobiliers en vue d’investissement locatif. Enfin, l’acquisition, la gestion, la vente de valeurs et droits mobiliers, la participation à l’administration et à la gestion de Sociétés dans le cadre de prise de participation. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1.000 euros Gérance : M. Gilles GIROUD demeurant 813, Bd Jean Ossola 06700 SAINT-LAURENT DU VAR. Immatriculation de la Société : au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVISDECONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 26 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée à Associé unique DENOMINATION : HOLDING TRANS ASSURANCES SIEGE SOCIAL : ESPACE CARROS - Zl 225 - 1° AVENUE - BP 446- 06510 CARROS OBJET : La prise de participation dans le capital social de toutes Sociétés et l'exploitation de toutes Sociétés par la souscription, l'acquisition, l'apport, la vente ou autrement de titres négociables ou non négociables ainsi que la gestion des dites participations.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

CAPITAL : 1.000 euros GERANCE : Monsieur Fabrice VASSORT, demeurant à 85 B Roules des Vignasses 06500 MENTON. IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pouravis,leReprésentantlegal.

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GDIMPORT SARLaucapitalde47.500 euros Siègesocial:QuartierdelaMadeleine ZIduCarré 06130GRASSE 382 055440RCSGRASSE Aux termes d’une AG Mixte du 24/11/2015, le siège social a été transféré à PEYMEINADE (06530) Quartier le Peyloubier et ce à compter rétroactivement du 1er novembre 2015.

Formalités au RCS de GRASSE. 153989

Gilles BALAGUERO AvocatConseilenDroitdesSociétés LesEspacesdeSophia,BâtimentJ 80RoutedesLucioles 06560VALBONNESOPHIAANTIPOLIS Tél0493673163/Fax:0972416675 contact@avocat-affaires-balaguero.com

AVISDECONSTITUTION Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, d'une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination: VANIP HOLDING Forme: SARL Siègesocial: 476 Chemin de Font Cuberte (06560) VALBONNE Capitalsocial: 2.000 euros.

Objetsocial: La prise de participations au capital de toutes Sociétés industrielles, commerciales et civiles, existantes ou nouvelles, par achat ou souscription et la gestion de ces participations. L’assistance et le conseil en matière administrative, financière et de gestion des Sociétés qui lui sont liées.

Durée:99 ans, à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE. Gérance:Monsieur Pascal ROLAND demeurant à VALBONNE (06560) 476 Chemin de Font Cuberte.

Pouravis.

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SCP PM.MOTTET, JY.LASFARGUE PH.MOTTET,J.CASPAR

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Aux termes d’un acte SSP, en date du 09/12/2015 à NICE il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : Drone Films Capture.

Sigle : Aerolens. Siège : 19 Avenue Chateaubriand 06100 NICE. Objet : Réalisation et production audiovisuelle ; Prise de vue (photo et vidéo) aérienne par drone ; Confection, création, réalisation, montage et réglage de drone (aéronefs) ; Toute activité pouvant avoir recours à l’utilisation d’un drone ; Réalisation et tournage de films en tout genre (publicitaire, court métrage, clip vidéo, documentaire...) ; Formation de nouveau pilotes aéronefs, formation en cadrage vidéo, prise de vues. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE. Capital : 1.000 €, apport en numéraire. Président : TRIQUET Edouard, demeurant : 19 Avenue Chateaubriand 06100 NICE. Directeur général : CAISSON Nicolas, demeurant : 9 Rue Michelet 06100 NICE. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par son Mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote est attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Cession et transmission des actions : Cession libre entre Associés existants, agrément aux deux tiers si cession à un tiers non Associé.

Forme: Société Civile Dénominationsociale: SCI ROVI AuCapitalde: 152,45 Euros en liquidation Siègesocial: 234 avenue de la Lanterne, Les Belles Terres, Bât C, 06000 NICE Immatriculation: RCS de NICE n° 389 457 342. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/10/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27/10/2015 et sa mise en liquidation.

Monsieur Luigi TABACCHI demeurant à GENES (Italie), Via Montevideo N°8, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à NICE (06000) 234 avenue de la Lanterne, Les Belles Terres, Bât. C. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis,leLiquidateur.

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BLANIS

LADYLANAISE

JURISTESASSOCIES Sociétéd’Avocats 16avenueMirabeau,06000NICE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 7 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière Dénomination : IPPODA Siège social : 06270 VILLENEUVE LOUBET, 1058 RD 6007 Objet : La gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis dont la Société est devenue propriétaire par suite d’apport, achat ou construction, éventuellement l’aliénation de tout bien devenu inutile à la Société.

Durée de la Société : Soixante années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Capital : € 1.500, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Xavier IPPOLITO, demeurant à 06200 NICE, 17 avenue des Freesias.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas.

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CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL : SARL HK MODE, au capital de 1.000 Euros.

Siège social : 3 avenue de la Petite Californie, 06200 NICE. RCS NICE 803 111 525 Suite à l'AGE du 07/12/15, il a été décidé de changer d'activité. Anciennemention: Vente articles de mode. Nouvellemention: Salon de thé, traiteur, pâtisseries orientales, traiteur à emporter. Le changement d'activité prend effet au 07/12/2015. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pouravis.

1RueSalisbury,EmpressResidence BP67,06310BEAULIEU-SUR-MER

AVISDE DISSOLUTIONANTICIPEE

SociétéCivileImmobilière enliquidation Aucapitalde1.524,49 Euros Siègesocial:C/OEXAFID, L'EDENPARC 29avenueCarnot,06500MENTON RCSNICED323015883(1993D30075) Suivant décision collective des Associés en date du 15/12/15, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au Liquidateur M. Jean SAN AGUSTIN, demeurant LE CONTINENTAL, Place des Moulins - 98000 MONACO et déchargé ce dernier de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 153933

ESTATEDUBOUCHAGE SociétéCivileaucapitalde6.000 € Siègesocial:Immeuble«Natura1» 1200,avenueMauriceDonat 06250MOUGINS 538426404RCSCANNES Suivant PV des décisions en date du 01/04/2015, les Associés ont : - Constaté la démission de M. Christian MAZALLON de ses fonctions de Gérant à compte du 01/04/2015, - Nommé en qualité de Gérante pour une durée indéterminée à compter du 01/04/2015, Mme Françoise RONDON épouse ROSSI-GENTY, 22, rue Soufflot, 75005 PARIS. Modification en conséquence des statuts de la Société.

Mention en sera faite au RCS de CANNES.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

CabinetCASAGRANDE &ASSOCIéS 14BdPaulDoumer,06110LECANNET

CONCEPTDECORATION INTERNATIONAL SARLàAssociéunique Aucapitalde2.000 euros 12boulevardPaulDOUMER 06110LECANNET 537471617RCSCANNES Aux termes de l’AGE du 09.12.2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation. L'AGE a nommé comme Liquidateur, M. Pierre DAMBRINE demeurant 10 chemin des Tignes 06110 LE CANNET, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 12 bd Paul Doumer 06110 LE CANNET, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et à laquelle tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS CANNES. Pouravis.

SARLaucapitalde10.000 € Siègesocial:50avenueJeanMédecin 06000NICE 522066802RCSNICE Suivant décisions de l'Associé unique du 01 juillet 2015 : - L'objet social de la Société a été étendu, à compter du 01/07/2015, aux activités suivantes : - La fabrication, la vente de brioches, le dépôt de pain, l'achat, la fabrication , la vente de tous produits de pâtisserie et de confiserie, la vente de glaces et de crèmes glacées.

Les statuts ont été modifiés en conséquence : Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pouravis,laGérance .

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Suivant acte SSP en date à ANTIBES, le 07/09/2015, il à été constitué la Société suivante : DENOMINATION: VILLA DUBAI FORME : Société civile - SIEGE: 18, Avenue Roc et Mimosas (06590) THEOULE SUR MER - CAPITAL SOCIAL : 1.000 € apports en numéraire. - OBJET: L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. - DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. - CO-GERANTS: Monsieur Amer AFFAN et Madame Lene Holm NIELSEN, DUBAI (EMIRATS ARABES UNIES) AL HEEBA STR 79 - Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pouravis.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SCP Pascal PERRET – Stéphane IMBERT

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION, LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier sis à NICE, 70 à 76 Route de Grenoble, dénommé « LA RESIDENCE DU BOIS DE BOULOGNE », Bâtiment F

UN APPARTEMENT

UNE CAVE au 2

ème

sous-sol et

au 4ème étage,

UN BOX FERME

ADJUDICATION LEJEUDI28JANVIER2016À9HEURES ÀL’AUDIENCEDUJUGEDEL’EXÉCUTIONDUTRIBUNALDEGRANDEINSTANCEDENICE. AUPALAISDEJUSTICE,PLACEDUPALAISÀNICE. LEMINISTÈRED’UNAVOCATINSCRITAUBARREAUDENICEESTOBLIGATOIREPOURENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier sis à NICE (06200) 70 à 76 Route de Grenoble, Quartier du Var, lieudit Les Iscles, dénommé «LA RESIDENCE DU BOIS DE BOULOGNE », cadastré section OD n° 47 pour 8 a 12 ca (chemin privé) et OD n° 63 pour 1 ha 24 a 86 ca.

Ledit ensemble immobilier comprenant : - Deux sous-sols généraux composés de stalles de stationnement et d’emplacements de stationnement de véhicules - Quatre bâtiments dénommés bâtiments A, B, C et D, élevés sur deux sous- sols, d’un rez-de-chaussée et de dix-huit étages - Un bâtiment dénommé E, élevé sur deux sous-sols, d’un rez-de-chaussée et de huit étages - Un bâtiment dénommé F, élevé sur deux sous-sols, d’un rez-de-chaussée et de six étages.

- Soixante parkings extérieurs savoir : DANS LA BÂTIMENT F : Lot 1073 : UN APPARTEMENT à droite, sis au 4ème étage, escalier à droite, cage de droite, composé de : entrée avec deux placards, hall, une chambre, cuisine avec loggia, wc, salle de bains, une deuxième chambre avec placard, séjour avec balcon et les 252/100.000° des parties communes générales.

Lot 1010 : UNE CAVE au 2ème sous-sol - et les 3/100.000° des parties communes générales Lot 223 : UN EMPLACEMENT DE VOITURE (BOX FERME) au 1er sous-sol général et les 8/100.000° des parties communes générales.

Superficie Loi Carrez : 62,09 m2

Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : Cabinet TABONI S.A.S. - 72 rue Trachel - 06000 NICE

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de : 1 - Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de Curateur à la succession vacante de Monsieur Victor FAVARINI, décédé le 16.03.2004 à NICE. 2 - Madame Augusta Annette Angeline DROGOUL veuve FAVARINI En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18.02.2015, autorisant la vente aux enchères publiques, sur licitation, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE à PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

CONSIGNATION Les éventuels Adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

société d'avocats 67BdduPointduJour 06700SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte sous seings-privés à ST LAURENT DU VAR le 14 décembre 2015.

Dénomination sociale : SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES DE MEDECINS « S.B. » Formesociale: Société de Participations Financières de Profession Libérale adoptant la forme de Société par Actions Simplifiée à Associé unique Capitalsocial: 50.000 Euros Siège social : CAGNES-SUR-MER (06800) 48 Boulevard Maréchal Juin Objetsocial: La Société a pour objet exclusif, conformément à l'Article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, la détention de parts ou d'actions de Sociétés d'exercice libéral régies par l'Article 1er, Alinéa 1 de la loi susvisée et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de Médecin. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et à son développement ; et notamment la fourniture de prestations de services d'assistance administrative, financière et comptable aux Sociétés dans lesquelles elle détient des participations.

Durée: 99 ans Président: Monsieur Samuel BIJAOUI demeurant à ANTIBES (06600) 785 Chemin de Saint Maymes CommissaireauxComptesTitulaire: Cabinet Nicolas BAGNOLI & Associés domicilié à NICE (06000) 42 rue Verdi CommissaireauxComptesSuppléant: Monsieur Denis RAYBAUD domicilié à CAGNES SUR MER (06800) 62 Boulevard Maréchal Juin « Le Ronsard ».

Exercicedudroitdevote: Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément: Les cessions d'actions sont libres.

Immatriculation: RCS ANTIBES

CENT VINGT MILLE EUROS

VISITES

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ci.......... 120 000 E

- Jeudi 14 janvier 2016 de 13h00 à 15h00 - Jeudi 21 janvier 2016 de 15h00 à 17h00

SOCIETECIVILEIMMOBILIEREMARIPOSA - Au capital de 7.200 € - Chemin Paul Cézanne - ANTIBES - 06160 - JUAN LES PINS - RCS 438 469 140 ANTIBES TRANSFERT DE SIEGE - Par A.G.E. du 16 juillet 2015, les Associés ont décidé du transfert de siège de la Société à compter du 16 juillet 2015. - Ancienne adresse : Chemin Paul Cézanne ANTIBES 06160 JUAN LES PINS. - Nouvelle adresse : 4 Allée Jean de la Fontaine 06600 ANTIBES. L’Article 4 des statuts a été modifié.

Avec faculté de baisse de la moitié en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX Par application à l’Article 13 des Conditions Générales, le futur Adjudicataire devra verser son prix d’adjudication, en franchise d’intérêt, dans le délai de DEUX MOIS à compter de la vente définitive entre les mains de la CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE (CARPA) d’ores et déjà désignée comme séquestre.

Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat 19, rue de la Préfecture à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 30 novembre 2015.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

www.petites-affiches.fr

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AVIS ADDITIF à l’insertion parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 22/10/2015, concernant la Société GREZIMO. Il y a lieu d'ajouter : suivant décisions en date du 1/9/2015, il a été pris acte du départ de Madame Pierrette PERTUIS de ses fonctions de Co-Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 13

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CHANGEMENTOBJETSOCIAL:SAS OPENAPP Société anonyme par actions simplifiées au capital de 11.960 € - Siège : 6, allée des Santonniers - ZI Secteur D 06700 SAINT LAURENT DU VAR - RCS ANTIBES 798 628 624. Par AGE en date du 07/12/15, les Associés ont approuvé à l’unanimité la modification de l’objet sociale et ont modifié comme suit l’Article 4 des statuts : Anciennemention: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La fabrication, la vente, la représentation et la commercialisation de tous produits sérigraphiques, circuits imprimés et matériels électriques. Vente de tous produits manufacturés, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La Société pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers en participation, association, groupement ou Société, par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de Société en participation ou de prise ou de dation en location gérance de tous biens et droits ou autrement. Nouvellemention: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : Ingénierie, conseil, études techniques, conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité, développement de tous produits sérigraphiques, numériques, et/ou dérivés, procédés plasturgiques, circuits imprimés et matériels électriques. Commercialisation et Vente de tous produits manufacturés et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La Société pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers en participation, association, groupement ou Société, par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de Société en participation ou de prise ou de dation en location gérance de tous biens et droits ou autrement. Les formalités seront effectuées au RCS d’ANTIBES. Pouravis.LePrésident.

ALLEGRO INVESTISSEMENTS

r. JardiLLier J. meunier J. m. renucci L. rose - V. WohL-dahan notaires à nice,

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ENTREPRISEJEAN-PIERREBELLINI Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros - Siège social : 54, avenue du Ray Le Domaine de Falicon Batiment 12B 06100 NICE - 479 323 230 RCS NICE - Par décision de l’Associé unique du 30/09/2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2015, nommé Liquidateur Mr Jean Pierre BELLINI demeurant 54, av du Ray Le Domaine de Falicon 06100 NICE, fixé le siège liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de NICE.

SARLàAssociéunique Aucapitalde2.434.127 euros Siègesocial:30avenueThermale 63400CHAMALIERES 752862128RCSCLERMONTFERRAND Par décisions en date du 6 décembre 2015, l’Associé unique a décidé successivement : - D’approuver le projet de fusion établi le 16 octobre 2015 aux termes duquel la Société INTERLUDE INVESTISSEMENTS, SARL a Associé unique au capital de 1.037.141 € ayant son siège social 33 bis rue des Bourdonnais – 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°752 975 292, a fait apport à titre de fusion à la Société ALLEGRO INVESTISSEMENTS de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par l’Associé unique de la Société INTERLUDE INVESTISSEMENTS, - D’augmenter le capital d'une somme de 1.199.227 € pour le porter à 3.633.354 € par la création de 1.199.227 parts sociales de un euro de nominal entièrement libérées; sans prime de fusion, - De transférer le siège social du 30 avenue Thermale- 63400 CHAMALIERES au 33 boulevard Victor Hugo 06000 NICE de sorte que la Société sera immatriculée au RCS de NICE, - De modifier en conséquence les Articles 4 (siège social), 6 (apports) et 7 (capital) et constater que le capital social s’élève à 3.633.354 € divisé en 3.633.354 parts sociales de un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées numérotées de 1 à 3.633.354, - De nommer Mme Isabelle GOMEZ demeurant 88 bis rue Michel-Ange 75016 PARIS en qualité de Gérante étant précisé que Mr Frédéric FOUREST demeurant 30 avenue Thermale 63400 CHAMALIERES conserve son mandat de Gérant.

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CASTELLITRANSACTION GESTIONIMMOBILIERE -CTGI SARLenliquidation Aucapitalde7,622,45 € 24AvenueCorniglionMolinier06450 ROQUEBILLIERE 402085914RCSNICE Aux termes du PV de l'AGO du 31/10/2015, les Associés, réunis au siège social, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, M, Laurent CASTELLI demeurant 101 Chemin de Crémat 06200 NICE, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe TC NICE, en annexe au RCS. Pouravis.

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ACTIONGRUESSERVICES ADDITIF - Suite à l'annonce N° 153774 parue dans PETITES AFFICHES des A.M. (06) du 03/12/2015, il convient d'ajouter que mention sera faite au RCS de CANNES et de GRASSE. Pouravis.

6,AvenuedesPhocéens Tél.:0493928620

changement de regime matrimoniaL Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 14 Décembre 2015, Monsieur César Henri Paul Louis ALBERTINI, né le 23 septembre 1949 à NICE (06000), et Madame Danielle ANDREANI son épouse, née le 12 juillet 1947 à MARSEILLE (13) demeurant à SAINT ANDRE DE LA ROCHE (06730), 1995 vieux chemin de l’Abadie, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil ; La communauté comprendra : - Tous les biens, que les époux posséderont à l'expiration du délai d'opposition ou au jour du jugement d'homologation des présentes ou qui leur adviendront par la suite. Les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi de biens propres ; Elle supportera définitivement toutes les dettes des époux présentes ou futures. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pouravisetmention.

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ASTEKSUDEST SASaucapitalde1.999.890 Euros Siègesocial:DRAKKARB 2405RoutedesDolines 06560VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS 450940945RCSGRASSE Aux termes des décisions du Président en date du 08/12/2015, il a été décidé de transférer le siège social au Emerald Square, Bât.

A & C, rue Evariste Galois, 06410 BIOT et ce, à compter de ce jour.

Président : M. Julien GAVALDON demeurant 44 Rue Escudier, 92100 - BOULOGNEBILLANCOURT. Directeur Général : M. Franco PLATANO demeurant 17 Chemin de Poudeirac, 06650 OPIO. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt légal au RCS d’ANTIBES. 153976

RECTIFICATIF à l'annonce n° 153890 parue dans le présent journal du 10/12/15, page 24, il faut rajouter : « Société Civile Immobilière CRISPRI » et par abréviation « SCI CRISPRI ». Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est opposable à la Société qu’après transfert sur le registre de la Société. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Le prix de cession est fixé de gré à gré sauf exception prévue à l’Article 1843-4 du Code Civil.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

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CREATIONSJCDELEPINE -CÔTED’AZUR SARLaucapitalde15.200 € Siègesocial:129rued’Antibes 06400CANNES 327853503RCSCANNES Suivant déclaration en date du 10 décembre 2015, l'Associée unique de la Société WEST ONE BATHROOMS LTD, Limited company, Société de droit anglais au capital de 30.000 Livres, ayant son siège social à SURREY KT9 lTQ (Angleterre) Unit D Davis Road Industrial Park, Davis Road, CHESSINGTON, a décidé de dissoudre la Société CREATIONS JC DELEPINE - COTE D'AZUR en application de l'Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société CREATIONS JC DELEPINE- COTE D'AZUR à la Société WEST ONE BATHROOMS LTD. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d'opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de CANNES et pour les autres créanciers, les oppositions seront régularisées auprès de la SCP Nicolas Deltel 64 boulevard Carnot Résidence Elysée Carnot 06400 CANNES. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s'opérant à l'expiration du délai d'opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société CREATIONS JC DELEPINE- COTE D'AZUR au R.CS de CANNES L'Associéeunique.

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TRANSFERT DESIEGESOCIAL SCIVILLAVIAMALA SCIaucapitalde1.000 Euros 208RoutedeGrenoble,06200NICE RCSNICE491687026 Aux termes du Procès-Verbal de l'AGE du 03/08/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 03/08/2015 de 208 Route de Grenoble, 06200 NICE, à 15 Avenue Gramaglia, 06320 CAP D'AIL et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. Pouravis.

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SCEV"LEPARADIS" Capitalsocial:54.690 € Siègesocial:65avenuedesTuilières LesHautsd'Azur 06800CAGNESSURMER RCSANTIBES793488750 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/11/2015, Madame Nicole BENOIST- BROCHOT a démissionné de ses fonctions de Gérante et Madame Corinne GALLOT-DANTON demeurant 44 avenue Charles de Gaulle - 51120 SEZANNE a été nommée Gérante, le tout à compter du 20/11/2015.

Pouravis,LaGérance.

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société d'avocats aVis d’appeL pubLic à La concurrence - traVauX AnnonceN°15-178975 Nometadresseofficielsdel'organisme acheteur: Département des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM 147 Boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 604-B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30) 06201 NICE CEDEX 3, Tél. : 04-9718-63-68, Télécopieur : 04-89-04-29-89 Adresse internet : https://www.emarches06.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s)Activité(s)dupouvoiradjudicateur: Services Généraux des Administrations Publiques.

Objetdumarché: Collège Le Pré des Roures - LE ROURET - Travaux de modification du désenfumage et de remplacement des détecteurs ioniques.

Typedemarchédetravaux: Exécution CPV-Objetprincipal:35113300 Lieud'exécution: Collège Le Pré des Roures, 06650 LE ROURET. CodeNUTS: FR823 L'avisimpliqueunmarchépublic Caractéristiquesprincipales: Collège Le Pré des Roures - LE ROURET - Travaux de modification du désenfumage et de remplacement des détecteurs ioniques Refusdesvariantes .

Laprocédured'achatduprésentavis estcouverteparl'accordsurlesmarchés publicsdel'OMC: Non. Prestationsdiviséesenlots: Non Modalitésessentiellesdefinancement et de paiement et/ou références aux textesquilesréglementent: Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.)

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Formejuridiquequedevrarevêtirle groupementd'opérateurséconomiques attributairedumarché: en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécutiondumarchéestsoumiseà d'autresconditionsparticulières: Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offreoulacandidature:Français.

Unitémonétaireutilisée,l' euro.

Conditionsdeparticipation: Situation juridique-Référencesrequises: - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, - Déclaration sur l'honneur datée et signée

par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N°2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Capacitééconomiqueetfinancière-Référencesrequises: - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dans les trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 Capacitééconomiqueetfinancière-Niveau(x)spécifique(s)minimal(aux)exigé(s): Pas de niveau minimum exigé.

Référenceprofessionnelleetcapacité technique-Référencesrequises: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration indicant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Référenceprofessionnelleetcapacité technique-Niveau(x)spécifique(s)minimal(aux)exigé(s): Pas de niveau minimum exigé.

Marchéréservé: Non. Critèresd'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Le prix : 70 %; - La valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Typedeprocédure: Procédure adaptée.

Datelimitederéceptiondesoffres: 19 janvier 2016, à 15 h 30.

Délaiminimumdevaliditédesoffres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autresrenseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0259.

Renseignementscomplémentaires: le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 semaines, à compter de la date

fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines non comprise dans le délai d'exécution, prenant effet à compter de la date fixée par ordre de service.

Modalitésd'ouverturedesoffres: Séance non publique.

Conditionspourobtenirlesdocuments contractuelsetadditionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditionsderemisedesoffresoudes candidatures: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instancechargéedesprocéduresde recours: Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur: 04-9355-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondesrecours: - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : En application de l'Art R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux :Environnementaux Classificationdesproduits : Travaux de construction Dated'envoiduprésentavisàlapublication:15 décembre 2015

67BdduPointduJour 06700SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte sous seings-privés à ST LAURENT DU VAR le 7 décembre 2015.

Dénominationsociale: USS SENSIVIC Formesociale: Société par Actions Simplifiée Capitalsocial: 2 000 Euros Siègesocial: GRASSE (06130) 31 route de Pégomas Villa 5 Objetsocial: La conception, la fabrication, la commercialisation de tous produits technologiques, informatiques dans les domaines de la sécurité et du traitement du son, de tous produits électroniques permettant les fonctions de communication sous forme d'émission et de réception radio ou sous toute autre forme. La réalisation et l'édition de logiciels permettant l'acquisition, la visualisation et le traitement de mesures et de grandeurs. Toutes prestations de services y relatives telles que la location, la maintenance, la formation, le conseil, l'étude, le support à la clientèle, l'ingénierie à façon ou spécifique. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en locationgérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée:70 ans Président: Madame Pascale RAINERI épouse DEMARTINI demeurant à GRASSE (06130) 31 route de Pégomas Villa 5 Exercicedudroitdevote: Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément: Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Immatriculation: RCS GRASSE

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les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153955

r. JardiLLier J. meunier J. m. renucci L. rose - V. WohL-dahan notaires à nice, 6,AvenuedesPhocéens Tél.:0493928620 Suivant acte reçu par Me René JARDILLIER le 10 Décembre 2015 avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "APAU" FORME : Société civile SIÈGE : NICE (06000) 22 Avenue Guy de Maupassant, CAPITAL : 1.000 euros en numéraire DUREE : 99 ans RCS NICE. OBJET : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. GERANT : Mr Jérôme César François LAURON demeurant à NICE (06000), 22 avenue Guy de Maupassant pour une durée illimitée. CESSION DE PARTS : Librement cessibles entre Associés. AUTRES CAS : Agrément de la compétence de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire statuant à l'unanimité.

153938

CabinetCASAGRANDE &ASSOCIéS 14BdPaulDoumer,06110LECANNET

LEADEREMPLOI SARLaucapitalde3.000 euros Siègesocial:Parcd’activitédela SiagneTechnologyCenter Bât.12-06210MANDELIEU 789244969RCSCANNES

CLÔTURE DELIQUIDATION Aux termes d’une AGO en date du 30.09.2015, il résulte que l’Assemblée Générale à : - Approuvé les comptes de liquidation. - Donné quitus au Liquidateur M. RAJAOFERA, demeurant 395 ancien chemin de Mougins – 06250 MOUGINS et déchargé ce dernier de son mandat. - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30.09.2015. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS. 153970

CLÔTURE DE LIQUIDATION - SCI SCORPIO au capital de 152,42 Euros. Siège social : 1/5 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES - RCS CANNES N° 340 183 649.

Suivant délibération en date du 15/12/2015, l’AGO a approuvé les comptes de liquidation au 15/12/2015, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

153932

LESTROISAILES SARLenliquidation Aucapitalde7.500 euros Siègesocial:2ruedelaPompe 06600ANTIBES(AlpesMaritimes) 503337305RCSANTIBES

AVISDEDISSOLUTION L'Associé unique a décidé aux termes d'une délibération en date du 24 novembre 2015 la dissolution anticipée de la Société à compter du 24 novembre 2015 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

- A été nommé comme liquidateur : JeanPaul VEZIANO, demeurant à ANTIBES (Alpes Maritimes) 2 rue de la Pompe, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le passif.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social à ANTIBES (Alpes Maritimes) 2 rue de la Pompe.

- C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pouravis,leLiquidateur.

153946

S.C.IR.J SociétéCivileImmobilière Capital1.000 Euros Dontlesiègesocialest: 1272,RoutedelaMer06410-BIOT RCSANTIBES 518669940 Aux termes d’une délibération en date du 02 Novembre 2015 en Assemblée Générale Extraordinaire a été accepté la démission de ses fonctions de Gérant de Monsieur BROZEK Josélito à compter du 02 Novembre 2015 et de nommer en qualité de nouveau Gérant Madame BROZEK Isabelle demeurant 1272, Route de la Mer, 06410 BIOT, à compter du 02 Novembre 2015 L’Article 36 des statuts sera modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au RCS d’ANTIBES Pouravis,leGérant.

153967

SCP StéphaneVOUILLON Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR CyrilCIPOLIN Jean-LouisBOUYSSOU NotairesAssociés 7ruedesEtats-Unis,06400CANNES

CHANGEMENTDE REGIMEMATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BOUYSSOU , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU", titulaire d’un Office Notarial à CANNES, 7, rue des Etats Unis, le 3 décembre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTEUNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, établi par l'Article 1526 du Code Civil par : Monsieur Jacques Augustin Guy Philippe MOUGINS, Informaticien, et Madame Renée Joséphine Marie FORNAI, Secrétaire, son épouse, demeurant ensemble à CANNES (06400) 24 avenue des Coteaux Les Oliviers 4, "Le Bocage". Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pourinsertion.LeNotaire.

153965

FINANCIEREDEGESTION M.M.P.

CASTELLITRANSACTION GESTIONIMMOBILIERE -CTGI

SARLaucapitalde7.622,45 € Siègesocial:35ruePaulLafargue 91550PARAY-VIEILLE-POSTE 403404791RCSEVRY

Aux termes du PV de l'AGE du 01/10/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour. M, Laurent CASTELLI demeurant 101 Chemin de Crémat 06200 NICE, a été désigné en qualité de Liquidateur, Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur, adresse à laquelle devra parvenir toute correspondance et tous documents concernant la liquidation. Le dépôt sera effectué au GTC NICE, en annexe au RCS. Pouravis.

NOPROBLEM SARLaucapitalde7.600 €uros SiègeSocial: 13bisBddelaRépublique 06240BEAUSOLEIL RCSNICEB448580530(2003B30089) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2015 : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2015 et sa mise en liquidation. L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Patrick GAULTIER, demeurant Quartier de la Coletta – 06380 SOSPEL, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 13 bis Bd de la République – 06240 BEAUSOLEIL, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pouravis.

153983

SCILESTOROS SCIaucapitalde488.000 Euros Siègesocial:06000NICE 7-9PromenadedesAnglais LeRoyalLuxembourg 439815937RCSNICE

153990

AVISDECLOTUREDELIQUIDATION Forme: Société Civile Dénominationsociale: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROC GARDIOLE, en liquidation AuCapitalde: 1.524,49 Euros Siègesocial: Villa Roc Gardiole, 18 Avenue Pugnaire (anciennement des Bains), 06160 JUAN-LES-PINS Immatriculation: RCS ANTIBES n° 443 680 699.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21/03/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 22/03/2015. Pris acte de la démission de Monsieur Eric GASPERINI de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pouravis.

153961

SARLencoursdeliquidation Aucapitalde7.622,45 € 24AvenueCornîglionMolinier06450 ROQUEBILLIERE 402085914RCSNICE

153954

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31.10.2015, il a été décidé : - De transférer le siège social au 4 rue Manzone - 06100 NICE, à compter du 01.11.2015 - De modifier la dénomination sociale de la Société, qui sera désormais : NEXONE F.I. Les Articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la Société a pour Gérant : M. Gildas LEFEVRE, demeurant à PARAY VIEILLE POSTE (91550) 35 rue Paul Lafargue.

La Société sera radiée du RCS d'EVRY et immatriculée au RCS de NICE. Pouravis.LeGérant.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 décembre 2015

Aux termes des décisions collectives des Associés en date du 20/11/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Mr Frédéric COTTIER, demeurant 65 Rue du Rhône, GENÈVE, SUISSE en remplacement de Mme Lucy BARSAMIAN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. 153951

AVISRECTIFICATIF à l'insertion parue dans les Petites Affiches des A-M du 19.11.2015 p.14 insertion 153582. Au lieu de lire 126 route de Nice 06320 LA TURBIE, lire 2 Bis Rue Sainte Croix 06380 SOSPEL comme adresse du Liquidateur. Pouravis.

153928

«BACARMAN»SAS Capital:5.000€enliquidation Siègesocial:55,rueGioffrédo 06000NICE RCSNICE812050235 1) L’A.G.E du 31 octobre 2015, les Associés de la Société BACARMAN ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 octobre 2015.

Ella a nommé comme Liquidateur MonsieurEmmanuel,BriceBARBIER , demeurant 41, rue Auguste Gal – Résidence Les Charmilles – bât. D1 – 06300 NICE. Le siège de liquidation a été fixé au domicile du Liquidateur 41, rue Auguste Gal – Résidence Les Charmilles – bât. D1 – 06300 NICE, c’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes devront être notifiés.

2) L’A.G.E du 31 octobre 2015, a donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 octobre 2015.

La Société sera radiée au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153963

société d'avocats 67BdduPointduJour 06700SAINT-LAURENT-DU-VAR

VILLASDUMONT SARLaucapitalde1.200 Euros Siègesocial:BREILSURROYA(06540) 436routedeCiaus RCS:NICE482054350 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 novembre 2015 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Philippe BEUCLER demeurant à BREIL SUR ROYA (06540) 601 route de la Madone Quartier Cannet. Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

Pouravis.

153974

CabinetCASAGRANDE &ASSOCIéS 14BdPaulDoumer,06110LECANNET

HISTOMANIA SARLenliquidation Aucapitalde36.000 euros Siège:11ruedesMoulières Centred’affaireUnika 06110LECANNET 478037203RCSCANNES Lors de l’AGE du 14.12.2015, il a été : – Approuvé les comptes de liquidation du 30.11.2015 ; Donné quitus à M. MALE Patrick, Liquidateur, et déchargé de son mandat ; Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pouravis.

153948

AVISDECONSTITUTION- Selon acte SSP en date à NICE du 01/12/2015, il a été constitué la Société " AMIS DU SUD" Société par Actions Simplifié au capital de 1.000 €. Siège social : 3 Place de L’Armée du Rhin 06300 NICE. Objet : Restauration rapide sur place et à emporter, traiteur, salon de thé, glacier. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

Chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. Président : M. BELFEKI Jalel, demeurant 4 Rue des Oranges - 06000 NICE, nommé pour une durée indéterminée. Pouravis.

153984

153988

Aux termes d’un acte reçu par Maître DROUAULT Hervé, Notaire Associé, à PARIS 1er (75001), 10 Rue de Castiglione, en date du 30/11/2015.

Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: ANDREAS Forme: Société Civile (Immobilière) Objet: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l’acquisition du lot 22 d’un ensemble immobilier situé à CANNES (06400), 11 rue Saint Honoré.

Siègesocial: 11 Rue Saint Honoré 06400 CANNES Capital: 2.000 Euros Durée: 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Cessiondesparts: Les parts sont librement cessibles entre Associés ou au profit des descendants des Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérance : Monsieur MONOT Gérard Christian, demeurant 70 Rue du Bac 75007 PARIS La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. 153927

EDITIONSVERONE SARLaucapitalde5.000 euros Siègesocial:11avenueJean-Médecin 06000NICE RCSNICE812262418 Aux termes d’une délibération extraordinaire en date du 1er octobre 2015, les Associés de la SARL EDITIONS VERONE ont décidé à l’unanimité de transférer le siège social de la Société, à compter du 5 octobre 2015, du : 11 avenue Jean-Médecin 06000 NICE au : 37-39 avenue Ledru Rollin - CS 11237 - 75570 PARIS CEDEX 12 L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention au R.C.S. de PARIS Pouravisetmention,lesCogérants.

153997

S.A.IVS S.A.aucapitalde128.000 Euros Siègesocial:8rueJosephArnaldi 06359NICECEDEX4 RCSNICE349898346 Aux termes du Procès-Verbal en date du 12 mai 2014, il résulte : L'Assemblée Générale décide de nommer La Société PAPA, demeurant Les Muses, Bât. B, 7 avenue de Normandie, 06000 NICE, représentée par Mme Sandrine PALLANTI, sa Gérante, en qualité d'Administrateur à compter du 01 janvier 2014 Pour la durée du mandat en cours, soit jusqu'à l'Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/201, en remplacement de La Société ZAPA, en raison de la dissolution anticipée de la Société.

Mention sera faite au RCS de NICE.

FrédéricPARENT-Thierry PARENT-ClaireLEPAGE Notaires 4,placeMaréchalJuin«LePlaza» B.P.1406141VENCECEDEX (PARKINGDEL'ARA)

CHANGEMENTDE REGIMEMATRIMONIAL SuivantactereçuparMaîtreThierryPARENT,NotaireAssociédelaSociétédénommée«FrédéricPARENTetThierryPARENT,Notaires,Associésd’uneSociété CivileProfessionnelletitulaired’unOffice Notarial»,dontlesiègeestà06140VENCE(AlpesMaritimes)4,PlaceMaréchal Juin,«lePlaza» , le 14 décembre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur PhilippeLESQUERCELLESCOUPTEAU, Informaticien, et Madame BéatriceArletteBEGUé , Assistante de direction, son épouse, demeurant à VENCE (06140) 495 chemin de St Donat.

Monsieur est né à LE RAINCY (93340) le 20 juillet 1957, Madame est née à SAINT-MAUR-DESFOSSES (94100) le 26 novembre 1965. Mariés à la Mairie de MONTRY (77450) le 2 juin 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pourinsertion.LeNotaire.

153939

BLANIS SociétéCivileImmobilière Aucapitalde1.524,49 Euros enliquidation Siègesocial:C/OEXAFID, L'EDENPARC 29avenueCarnot,06500MENTON RCSNICED323015883(1993D30075) Suivant décision collective des Associés en date du 30/11/15, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/15 et sa mise en liquidation. L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Jean SAN AGUSTIN, demeurant LE CONTINENTAL, Place des Moulins - 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé C/O EXAFID, 29 Avenue Carnot - 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pouravis.

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154004

SCP StéphaneVOUILLON Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR CyrilCIPOLIN Jean-LouisBOUYSSOU NotairesAssociés 7ruedesEtats-Unis,06400CANNES Suivant acte authentique reçu par Me Jean-Louis BOUYSSOU, Notaire à CANNES (06400) le 14/12/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme: Société Civile Immobilière.

Dénomination: SCI DU PONT ROUGE. Siège: 49, rue Georges Clémenceau - Palais Haute Rive - 06400 CANNES. Objet: L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses Associés, la souscription de tout emprunt en vue de l'acquisition de tous immeubles et la dation en garantie desdits biens, et à titre exceptionnel, leur vente. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation du RCS de CANNES. Capital: 2.000 €, apport en numéraire. Gérance: M. Gilles BEAUSSE, et son épouse Mme Evelyne HOFER, demeurant tous deux à : 2, chemin du Val d'Aire 1213 PETIT-LANCY (Suisse). Cessionde parts: Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis.LeNotaire.

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SCPP hilippeR OUXEL Notaire 18b isR ueA natoleL eB raz 22300P LOUMILLIAU Tel:0 2.96.35.45.07 rouxel.philippe@notaires.fr

CHANGEMENTD E REGIMEM ATRIMONIAL Philippe ROUXEL, notaire à PLOUMILLIAU {22300), a reçu le 18 août 2015 le changement de régime matrimonial portant adoption de ta communauté universelle (Art. 1526 c.civ) par : M. Eric Joseph Charles Christophe HUON DE PENANSTER né à RENNES (35000) le 28 février 1942, et Mme Froukje WIND, son épouse, née à BOORNSWAAG (PAYS-BAS) le 21 janvier 1946, demeurant à MOUGlNS (06250), 1351 avenue Notre Dame de Vie, le Mas des Grands Oliviers, Mariés à la Mairie de DONIAWERSTAL (PAYS-BAS) le 30 décembre 1965 sous le régime de ta communauté de biens meubles et acquêts (Art. 1498 c.civ), Opposition des créanciers dans les 3 mois en l’Office Notarial de PLOUMILLIAU (Art.1397 a3 c.civ).

Pour avis. LeN otaire.

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SARLO 2 MENTON

SNCPROGIA- 7 rue Allieis – « Antibes 75 » - 06400 CANNES Au capital de 1.524.49 € - RCS CANNES N°391 181 427 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1 er décembre 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 1er décembre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires.

Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Christophe REILHAC demeurant 38 Av. du ROULLE - NEUILLY SUR SEINE (92200), et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.

L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400) 7 rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aucapitalde1.000 euros Siègesocial:1boulevardAuguste Raynaud–06000NICE RCSNICE 815034012

MODIFICATION Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2015 il a été décidé, à compter du 15 décembre 2015 : - De transférer le siège social de la Société O2 Menton du 1 boulevard Auguste Raynaud à NICE (06000) au 144 rue de France à NICE (06000) ; - De modifier les statuts de la manière suivante : «Article4.Siègesocial - Le siège social est fixé au 144 rue de France à NICE (06000). » Le reste de l’Article 4 et les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Pouravisetmention.

LeGérant,GuillaumeRICHARD. 153964

SCPA GERMAIN-HADJIOANNOU Sociétécivileenliquidation Aucapitalde457,35 € Siègesocial:CD39-AURON 06660SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 319923868RCSNICE

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ETOILESDEL'ART SARLenliquidation Aucapitalde430.000 € Siègesocial:89AlléedesGastinelles 06910COLLONGUES 439070061RCSGRASSE

Suivant Procès-Verbal en date du 15 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 31 décembre 2015.

- Nommé en qualité de Liquidateur : Mme Michèle GERMAIN, demeurant 7 chemin du Roua 38660 - SAINTE MARIE D'ALLOIX - Fixé le siège de la liquidation au 7 chemin du Roua 38660 SAINTE MARIE D'ALLOIX, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. LeLiquidateur.

Suivant Procès-Verbal en date du 11 décembre 2015, l'Associé unique a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société.

- Nommé en qualité de Liquidateur : Mme Laure LE BARON, demeurant 89 Allée des Gastinelles - 06910 COLLONGUES - Fixé le siège de la liquidation au 89 Allée des Gastinelles 06910 COLLONGUES, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE LeLiquidateur.

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ALTERNATIVE

FONTAINE DUCHENED'OR SASenliquidation Aucapitalde10.000 € Siègesocial:141ChemindesBeylons 06910COLLONGUES 529316143RCSGRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 11 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société.

- Nommé en qualité de Liquidateur : Mme Laure LE BARON, demeurant 141 Chemin des Beylons- 06910 COLLONGUES - Fixé le siège de la liquidation au 141 Chemin des Beylons 06910 COLLONGUES, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE LeLiquidateur.

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A.D.G.COM SARLaucapitalde3.000 € Siègesocial:115BisRoutedeSeclin, 59175-VENDEVILLE RCSLILLE504587430

TRANSFERT DESIèGESOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2015, Monsieur BONNET Philippe, demeurant au 16 rue de Wattignies – 59175 VENDEVILLE, Gérant et Associé a décidé de transférer le siège social à compter du 1er janvier 2016, 115 bis route de Seclin – 59175 VENDEVILLE au 52 rue Vernier – 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pouravis.LeGérant.

Ne ratez pas le DERNIER numéro

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SCIGALTIER-VALOINE Capital:1.500 Euros 4alléeBaltard,87220FEYTIAT RCSLIMOGES429896012 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 septembre 2015, les Associés de la SCI GALTIER-VALOINE ont décidé le transfert du siège social de FEYTIAT (87220) 4 Allée Baltard à NICE (06000) au 21 Rue Clément Roassal à compter du 25 septembre 2015.

L’objet social de ladite Société est : Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d’occupation, Et toutes opérations juridiques ou financières se rattachant à cet objet. Durée de ladite Société : jusqu’au 19 mars 2050. Pouravis.LeGérant.

Ainsi que tous les autres numéros !

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SARLaucapitalde20.000 euros Siègesocial:L'Atalante 2PlacePaulBaronetto 06320CAPD'AIL 801941725RCSNICE

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Par décision en date du 5 Décembre 2015, l'Associé unique a décidé à compter de ce jour d'étendre l'objet social de la Société aux activités de : - L’acquisition, la vente, l’administration, la location et la sous-location de tous immeubles et biens immobiliers; - L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes Sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, Françaises ou étrangères et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. RCS de NICE. LaGérance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com Jugement du 7 décembre 2015 GR/3918 - BC FERMETURES - SARL 53 Ch de la Téoulière 06140 COURSEGOULES - 444 871 032 RCS GRASSE. Liquidateur Me Garnier Pierre.

GR/3919 - L'AS 2 COEURS - SARL - 8 Rue du Thouron 06130 GRASSE - 508 180 478 RCS GRASSE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.

GR/3920 - RODRIGUES DE OLIVEIRA GARCIA Ana-Rosa - 144 Av Maréchal Joffre 06140 VENCE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.

GR/3921 - ACTIVAUTO - SARL - 1ère Av 06510 CARROS - 799 082 227 RCS GRASSE. Liquidateur Me Garnier Pierre.

GR/3922 - MC CONCEPTS - SARL - 1121 Rte de St-Jacques 06810 AURIBEAU-SURSIAGNE - 804 144 582 RCS GRASSE. Liquidateur Me Garnier Pierre.

GR/3923 - CALYPSO MARINE - SARL 9127 Rte de Cagnes 06610 LA GAUDE 492 701 453 RCS GRASSE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 7 décembre 2015 GR/3924 - CREATION EN COULEUR 06 - SARL - 3 Rue Alexis Julien 06560 VALBONNE - 515 396 489 RCS GRASSE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.

OUVERTURE D’UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 7 décembre 2015 GR/3917 - WERNER INDUSTRIE - SARL - Quai le Clos 06530 PEYMEINADE - 382 194 017 RCS GRASSE. Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre.

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 9 décembre 2015 GR/3925 - "AG2J" - SARL - Rte de Draguignan 06530 LE TIGNET - 539 541 599 RCS GRASSE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Garnier.

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PROJET DE RèGLEMENT DU PASSIF 153930 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BRANDT Helmut, domicilié 16 Avenue Scudéri, 06100 NICE, décédé à NICE (06) le 26/03/2008, a établi le projet de règlement du passif qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 4723 SV 06 CH. REDDITION DE COMPTE 153957 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M MORLAIS Gilles, décédé le 16/12/2009 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/12/2015. Réf : 3810 SV 06 GT. 153958 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DELANOUE Joëlle, Marie-Josephe, divorcée SIMON, née le 30 avril 1947 à LOUDUN (86), décédée le 17 mars 2014 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 14/12/2015. Réf : GPP 5423 SV 06 NE. 153959 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SINTES Yvette, décédée le 24/02/2010 à TOURETTE LEVENS a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/12/2015. Réf : 3809 SV 06 GT. 153972 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme NOURRY Josette, décédée le 08/05/2010 à LANTOSQUE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/12/2015. Réf : 3706 SV 06 GT. 153978 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MARSAOUI Beya, décédée le 08/03/2012 à MOUGINS 153923

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVERTURE DE PROCEDURE DE SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE Jugement du 02 Décembre 2015 SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE 126 rue la Boétie, 75008 PARIS 08 – RCS PARIS 414 138 842. Etablissement secondaire : Avenue Henri Lantelme, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. LA GRANDE RECRE, chemin des Terriers, Quartier des Semboules, 06600 ANTIBES, nomme Juge Commissaire : M. Louis MARTIN. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Marc SENECHAL, 3 rue Troyon, 75017 PARIS. Administrateur : Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY, avec pour mission de surveiller.

SERVICE DES DOMAINES (06) a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 07/10/2013. Réf : 4990 SV 06 GT. 153979 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DEMAILLY Bernard, Gérard, Martial, né le 19 janvier 1934 à LAMBERSART (59), décédé le 11 novembre 2014 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/12/2015. Réf : GPP 5510 SV 06 NE. 153980 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CONCHE Geneviève, Marguerite, Sylvie veuve BLANCHI, née le 29 mai 1922 à ST MAUR DES FOSSES (94), décédée le 15 avril 2014 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/12/2015. Réf : GPP 5308 SV 06 NE. 153981 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DICHE Simone, Renée, née le 09 mai 1950 à LUNEVILLE (54), décédée le 19 juin 2014 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/12/2015. Réf : GPP 5320 SV 06 NE. 154003 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. COULIBALY Salif, né le 31 décembre 1941 à AGBOVILLE (Côte d’Ivoire), décédé le 25 décembre 2010 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 17/12/2015. Réf : GPP 3885 SV 06 NE NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION VACANTE 153966 - Par décision du TGI de GRASSE. en date du 13/04/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BRIKI Tounes veuve BEN SAAD, née le 06/11/1919 à R MI LA (TUNISIE), décédée le 22/09/2010 à LE KRAM (TUNISIE). Réf :

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GPP 5602 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l' adresse ci-dessus.

153968 - Par décision du TGI de GRASSE. en date du 28/07/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle PALESTRI Jacqueline, Angèle, Emilie, Philomène, née le 22/03/1937 à CANNES (06), décédée le 29/06/2010 à ANTIBES (06). Réf : GPP 5646 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l' adresse ci-dessus.

153971 - Par décision du TGI de NICE. en date du 08/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MARTINELLI Marie-France,Thérèse, Emilie, Philippin veuve LUCIANI, née le 21/02/1942 à NICE (06), décédée le 31/05/2013 à NICE (06). Réf : GPP 5591 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

153995 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 26/11/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M VAN DEN BERG Marinus Bauke, né le 19/11/1949 à VALBURG (Pays Bas), domicilié à MANDELIEU LA NAPOULE, Rue Riviera Beach Hotel décédé le 15/01/2015 à GROESBEEK (Pays Bas). Réf : 5775 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

154001 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 31 juillet 2015 rectifiée par Ordonnance du 09 septembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme HALVORIAN Archalouys veuve DANIELIAN, née le 06 juin 1912 à CHABINE KARA HISSAR (Turquie), domiciliée à VALLAURIS 06220, Place SaintRoch, décédée le 11 février 2015 à VALLAURIS (06), Réf : GPP – 5675 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

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