Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3784 du 6 au 12 novembre 2015

Petites ffiches

Découvrez nos suppléments

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturels Art

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 06 au 12 novembre 2015

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

E

S

N° 3784 - Prix : 0,90 E

Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

l

MARCHÉS PUBLICS

Chômage : des chiffres en trompe-l’œil

p.3

Opportunités d'Affaires.

PAROLE D'EXPERT La société actionnaires

anonyme

à

LES ÉCOUTES

p.4 deux

p.5

MPGS

p.6 Cagnes-sur-Mer : Le succès des jardins potagers en ville

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et sans aucune activité a baissé de 23 800 en septembre, par rapport au mois précédent, ce qui fait dire un peu trop vite à certains que la courbe du chômage s’est inversée… : par Raphaël Didier

GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.7

REVUE D'ACTUALITÉ

p.8

ANNONCES LÉGALES

p.10

p. 2 Happy business hours : développer les relations entre azuréens et monégasques.

Promouvoir la Métropole à Nice Côte d'Azur : Une convention avec Air France KLM.

Les gagnants du concours photo : « La diversité des origines : les salariés dans l’objectif ! »

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Raphaël DIDIER

Chômage : des chiffres en trompe-l’œil Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et sans aucune activité a baissé de 23 800 en septembre, par rapport au mois précédent, ce qui fait dire un peu trop vite à certains que la courbe du chômage s’est inversée…

Bien que la France dispose de deux définitions du chômage, l’une prenant appui sur l’enquête emploi menée par l’Insee et l’autre liée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, c’est la seconde qui est privilégiée par les politiques, car elle a le mérite de fournir une statistique nouvelle chaque mois. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les chiffres de septembre ont beaucoup été commentés, puisqu’ils font état de la plus importante baisse mensuelle du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (23 800, soit - 0,7 %) depuis le début du quinquennat de François Hollande.

4Des chiffres peu significatifs Or, les commentaires se font essentiellement sur les chiffres de la catégorie A (demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi), ce qui minimise clairement le phénomène du chômage.

Une mesure plus réaliste du chômage nécessiterait d’ajouter aux chiffres de la catégorie A ceux de la catégorie B (qui ont exercé une activité de 78 heures ou moins au cours du mois) et surtout D, puisque cette dernière regroupe les demandeurs d’emploi, sans emploi, mais non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie, etc. Au total, ce sont 4,544 millions de personnes qui sont au chômage en septembre et non 3,547, c’est-à-dire plus de 15 % de la population active !

4Une tendance haussière Quelle que soit la mesure adoptée, la tendance est à la hausse sur un an : + 3,1 % pour la seule catégorie A, + 5,8 % pour l’ensemble A+B+C, + 3,6 % pour les catégories A+B+D. De plus, même si l’on peut se féliciter que l’augmentation substantielle des contrats aidés et en alternance ait permis d’enregistrer un recul de 2,7%, sur un an, du nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, il ne faut pas oublier la situation désastreuse des plus de 50 ans. Ils étaient moins de 500 000 à être inscrits à Pôle Emploi avant 2008 et sont maintenant près de 1,3 million, soit une hausse supérieure à 160 % en sept ans, qui ne semble pas vouloir marquer le pas (+ 8,5 %, sur les 12 derniers mois), malgré les contrats de génération et autres dispositifs spécifiques destinés aux seniors.

En outre, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée ne cesse de s’accroître : au mois de septembre, plus de 2,4 millions d’inscrits à Pôle emploi le sont depuis plus d’un an dont 776 000 depuis plus de trois ans ! Quant au solde net entre les demandeurs d’emploi qui reprennent une activité et les personnes qui perdent leur emploi (licenciements et fin de CDD), il reste négatif et se dégrade à nouveau,

De plus, un examen approfondi permet de constater que le reflux de la catégorie A se paye d’une croissance du nombre des inscrits en catégorie B et C. Pour le dire simplement, la baisse du nombre de demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé du tout durant le mois de septembre est plus que compensée par le nombre de ceux qui ont trouvé à s’employer quelques heures. Cela à la faveur de la multiplication des contrats à durée déterminée (CDD), qui représentent désormais 85 % des embauches et dont 35 % ont une durée inférieure à trois mois. Quant aux missions d’intérim, elles durent en moyenne 1,7 semaine…

Rien d’étonnant donc à ce que la fin de contrat demeure la principale cause d’inscription à Pôle Emploi.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

après une légère amélioration au premier semestre 2015.

Quoi qu’il en soit, avec une croissance espérée d’environ 1 %, le chômage continuera sa progression. En effet, si l’on tient compte des gains de productivité de l'économie française et de l’augmentation de la population active, il faudrait une croissance d’au moins 1,5 % pour lutter efficacement contre ce fléau. Et pourtant, la France bénéficie d’une conjonction de facteurs favorables à la demande et donc à l’activité : dépréciation de l’Euro, niveau très bas des taux d’intérêt et baisse importante des prix du pétrole.

En France, il semble donc qu’après un choc, comme celui de 2007, le taux de chômage ne baisse pas, mais au contraire stagne à un niveau plus élevé, phénomène que les économistes appellent «hystérésis» du chômage. Cela peut provenir d’une augmentation durable du taux de chômage structurel, c’est-à-dire celui qu’aucune stimulation de la demande ne permet de réduire, ou de la structure de l’emploi qui privilégie les intérêts des salariés qui ont conservé leur emploi (insiders), au détriment de ceux qui en cherchent un (outsiders).

En définitive, il est bien prématuré de crier victoire sur le front du chômage !

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Saint-Jeannet : 400 futurs logements aux Coteaux du Var et 18,5 Me d’investissement " Saint-Jeannet

Escragnolles

Cipières

Un projet de logement social

Habitat 06 a prévu une opération de construction de logement, dénommée « les balcons du Baou » au lieu-dit Vallon Ouest sur une parcelle de 3 367 m².

Source : Conseil municipal du 6 octobre 2015

57 600 € pour l’extension de la ligne électrique

A la demande de la commune, le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz va procéder à des travaux d’extension du réseau électrique au quartier du Château. Un investissement de 57 600 € TTC. Source : Conseil municipal du 30 octobre 2015

Un forage pour l’alimentation en eau potable : le Forage du pont va remplacer la source du Bausset

En 2010, la commune projetait d’assurer l’alimentation en eau potable par l’intermédiaire de la source du Bausset. Mais plusieurs difficultés sont apparues, notamment la perte d'une grande partie du débit de la source. C’est pour cela que la commune a acquis la parcelle du Forage du Pont, que la commune entend exploiter en lieu et place de celle du Bausset devenue incertaine. Même si il avait été initialement prévu d'améliorer le captage de la source du Bausset, la situation actuelle et le coût très élevé des travaux estimés amènent la mairie à suspendre ce projet. La commune souhaite donc désormais mettre en service le Forage du Pont destiné à l’alimentation en eau potable. Ce chantier nécessite une déclaration d’utilité publique, indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, produire et distribuer de l’eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, instaurer des servitudes légales sur des terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution éventuelle.

Le cabinet H2EA est chargé de la réalisation des études préliminaires et du dossier d’autorisation.

Source : Conseil municipal du 27 octobre 2015

Sospel

Saint-Jeannet

Vente d’un immeuble de 4 appartements

La commune envisage de céder un bien immobilier lui appartenant, situé 16 boulevard de la 1ère DFL, composé d’un bâtiment de 4 appartements. Elle va procéder à son évaluation.

Source : Conseil municipal du 27 octobre 2015

400 futurs logements aux Coteaux du Var. Et 18,5 M€ d’investissement

C’est un très grand projet qu’étudie la commune : celui de l’aménagement des Coteaux du Var. Ce nouveau quartier devrait voir s’édifier 400 nouveaux logements (dont 135 logements sociaux). Il nécessitera aussi des travaux de sécurisation contre les incendies, un axe de desserte viaire est-ouest, une trame verte et un corridor écologique.

L’arrivée de nouveaux habitants se traduira par des besoins de places en petite enfance, en écoles maternelles et élémentaires Le coût de cet aménagement – qui devrait s’opérer sur 9 ans, entre 2016 et 2014- est estimé à 18,5 M€.

L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Eco Vallée est le maître d’ouvrage de ce projet. Le public va être consulté en 2016.

Source : Conseil municipal du 6 octobre 2015

Nicolas LE BLAN les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit

La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° 2015-1127 du 10 septembre 2015) L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°): la phrase de l’article L. 225-1 du Code de Commerce (C.com.), « le nombre des associés ne peut être inférieur à sept », est abrogée.

Aucune disposition ne donne d’indication sur la date d’entrée en vigueur ; en particulier, l’ordonnance ne précise pas si elle s’applique aux sociétés constituées. Si la question se présente, faudra-t-il sanctionner une SA constituée antérieurement dont le nombre des actionnaires est inférieur à sept ?

L’article L. 225-1 se voit attribuer (Ord., art.1-3°) un alinéa 2 aux termes duquel la société anonyme « est constituée entre deux associés ou plus. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le nombre des associés ne peut être inférieur à sept ».

En théorie, une disposition nouvelle ne s’applique pas à une situation contractuelle entièrement constituée (ici la société), sauf ordre public, ce qui n’est pas le cas d’une libéralisation. Il serait pourtant préférable d’éviter l’annulation d’une société et que la volonté du « législateur » puisse l’emporter.

Corrélativement (art.1-4°), l’article L.225-247 qui prescrit l’annulation de la SA dont le nombre des actionnaires est inférieur à sept voit son domaine réduit aux SA cotées.

Dominique VIDAL Professeur émérite

C’est une bonne disposition dans la mesure où elle renforce la sincérité de la constitution des sociétés anonymes ; il n’est plus besoin en effet de trouver, outre les deux ou trois fondateurs réels, quelques actionnaires qui sont bien souvent « de convenance ».

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

FLASHEZ-MOI

Voici donc une application supplémentaire de la spécificité juridique de la structure même de la SA cotée en bourse (cf. Vidal et Luciano, Droit spécial des sociétés, Gualino, sept. 2015, n°549593, p. 147 s.).

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Happy business hours

Happy business hours : développer les relations entre azuréens et monégasques La pépinière d’entreprises CEEI Nice Côte d’Azur (Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation) organise régulièrement des Happy Business Hours. La dernière a eu lieu le jeudi 5 novembre sur la thématique des relations entre entrepreneurs monégasques et azuréens. « Ce sont les entrepreneurs qui parlent aux entrepreneurs » explique Marie-Christine Vidal, directrice de la CEEI NCA. Ces rendez-vous qui ont lieu tous les deux mois à L’Open Loft de la pépinière d’entreprise réunissent 30 à 50 dirigeants. « Les interventions sont courtes et toujours positives » développe-t-elle. Elles sont suivies d’un buffet dînatoire pour des échanges dans une ambiance décontractée.

La thématique de la soirée du 5 novembre : les relations entre les entreprises azuréennes et monégasques. Yannick Quentel et Hervé Barbat sont venus présenter le Monaco Côte d’Azur Business Hub (MCABH) anciennement Monaco Sophia Business Hub. « Il s’agit de vous mettre directement en relation avec les bonnes personnes et ainsi accélérer votre développement » a précisé à l’assemblée Yannick Quentel, Directeur Business Development chez Monaco Telecom. Les grandes entreprises internationales, les PME dynamiques et les entreprises de services numériques de la Principauté de Monaco sont ainsi mises en relation avec les acteurs de la Métropole Nice Côte d’Azur. L’objectif est d’établir de nouvelles connexions entre des sociétés complémentaires pour créer une synergie au service du territoire.

afin de faire le lien avec les objets connectés du domicile. « Nous avons terminé le prototype et allons lancer la présérie afin d’obtenir des retours scientifiques pour mener à un produit abouti qui pourra être lancé en série » développe-t-il. Pour cela, une rencontre est prévue avec les services sociaux de la Principauté et de la Métropole.

Alain Tixier a démarré son projet au CEEI, une structure « très formatrice permettant de se confronter à la réalité ».

Junior Bouis, fondateur Business Carte fait également partie du réseau MCABH. Il a créé une plateforme collaborative pour permettre aux petites entreprises de bénéficier des mêmes avantages que des grands groupes : des privilèges, des remises de 20 à 70 % auprès de fournisseurs, un réseau professionnel. Un dispositif qui convient aussi bien aux centres d’affaires qu’aux clubs de sport (Sharks d’Antibes, Cannet Volley-ball…) et qui a aussi été revendu en marque blanche pour les World Trade Centers. « Le MCABH permet de gagner du temps dans la recherche de visibilité et de clients » déclare Junior Bouis. Un développement qui s’entretient avec des rencontres comme cette soirée organisée par la CEEI. Pour connaître les prochains rendez-vous du CEEI NCA : 1 boulevard Maître Maurice Slama

Accélérer le développement Kineti Technologies, créateur de mobilier tactile interactif (table, bar, totem, borne et leurs applications) est l’une des entreprises qui a tenté l’aventure et intégré le MCABH. « Le réseau nous a permis de rencontrer très rapidement les bonnes personnes pour nous faire connaître » explique Arnaud Petitjean en charge du développement de la société dans le Sud Est de la France. Basé à Macon en Bourgogne, l’entreprise souhaite étendre sa clientèle qui est constituée d’hôteliers, restaurateurs, centres commerciaux…

06200 NICE 04 89 98 23 45

Par Julie Palmero

Pour Hervé Mangot, président directeur général de Saphelec, qui lance son offre visio-conférence mobile pro et cherchait un endroit où implanter ses serveurs, se tourner vers Monaco semblait évident : « Intégrer un data center Monaco Telecom nous permet d’ajouter une garantie à nos clients concernant la protection des données et ainsi mieux prospecter ».

Pour Alain Tixier, président de Spin-Off, « le réseau est très important ce qui permet une mise en relation et un retour rapide ». Il a créé le coussin Viktor™, destiné aux personnes en perte d’autonomie afin de développer l’hospitalisation à domicile (HAD). Equipé d’une carte SIM et de capteurs, il donne accès à des services pratiques et permet de contacter les services médicaux. Il se relie au téléviseur sans fil

Hervé Barbat, cofondateur du MCABH et de StarNox © Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015 5

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Environnement

Cagnes-sur-Mer : Le succès des jardins potagers en ville Depuis 2012, la ville de Cagnes-sur-Mer offre à ses habitants la possibilité de louer des parcelles de terre cultivable : des jardins familiaux. Devant le succès des premiers jardins, la ville a décidé l’ouverture de parcelles supplémentaires dès la fin de l’année 2015. Une démarche écologique qui connaît un franc succès et fait renaître la fibre verte des citadins.

Produits biologiques, retour au « made in local », vague du « Do It Yourself »… De plus en plus, les citadins revendiquent leur envie d’espaces verts et de nature. C’est dans l’optique de permettre à des personnes résidant en ville d’avoir un terrain pour y cultiver des produits sains nécessaires à leur consommation que sont nés les jardins familiaux. Selon la définition du Code rural, les jardins familiaux sont « des terrains divisés en parcelles affectées à des particuliers pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille, à l’exclusion de tout usage commercial ». A Cagnes-sur-Mer, dès 2012, le sénateur maire Louis Nègre s’est engagé dans une politique de jardins familiaux, afin de favoriser le maintien de terres agricoles dans les zones urbanisées et de sensibiliser les habitants au développement durable. « C’est ainsi qu’en 2012, nous avons acquis un terrain de 3.277 m2 au chemin des Salles que nous avons retourné, labouré puis découpé en 36 parcelles qui ont tout de suite trouvé preneurs », raconte Corinne Guidon, adjointe au maire, déléguée à l’environnement et aux espaces verts.

© Cagnes sur Mer

Potagers urbains D’une superficie d’environ 50 m2, chaque parcelle est livrée avec un cabanon de 2m2 pour y ranger ses outils, une arrivée d’eau disposant d‘un compteur individuel au tarif agricole et d’un composteur pour faire son terreau en recyclant ses déchets. Car les jardins familiaux sont aussi un moyen pour la ville d’impliquer les cagnois dans la préservation de leur environnement : pratiquer un jardinage le plus respectueux possible de la planète en cultivant exclusivement selon les principes de l’agriculture biologique, interdire les pesticides et les produits chimiques de synthèse ou encore s’initier au compostage. Vigne, framboise, piment d’Espelette, melon, salade… On peut tout cultiver, à condition que ce soit selon les principes de l’agriculture biologique.

Une aire de convivialité est également aménagée afin de créer du lien social entre les jardiniers en herbe et leur permettre de se retrouver pour pique-niquer ensemble.

Des carrés convoités L’opération rencontre très vite un vif succès, si bien qu’on compte plus de jardiniers sur liste d’attente que de jardiniers lotis.

Soixante-dix cagnois sont à ce jour en attente d’une parcelle. « Les parcelles sont attribuées par date d’arrivée du courrier en mairie, explique Corinne Guidon. Pour l’heure, nous sommes en train d’attribuer des parcelles suite à des courriers parvenus en février 2012 ! ». Les parcelles sont attribuées à vie : une convention renouvelable est signée tous les trois ans environ entre la ville et le locataire qui paie pour la location de sa parcelle 5 euros par mois (soit 60 euros par an). « Fort heureusement, il existe un certain turn-over entre les personnes qui déménagent et celles qui mettent fin à leur contrat car elles se rendent compte qu’elles n’ont pas assez de temps pour s’occuper de leur potager, avance l’adjointe au maire. Le travail de la terre est un travail pénible, qui demande beaucoup d’efforts et de disponibilité, donc ce n’est pas toujours évident de le concilier avec une activité professionnelle et sa vie familiale ».

Devant un tel engouement, la ville vient d’acquérir un nouveau terrain de 1.300 m2 classé en zone agricole dans le quartier du Val de Cagnes. Quinze nouvelles parcelles devraient ainsi être livrées avant la fin de l’année 2015, ce qui portera le nombre total de jardins familiaux à cinquante-deux !

En contrepartie de cet investissement financier conséquent pour Cagnes-sur-Mer, à hauteur de 400.000 euros pour l’aménagement des deux sites, les locataires doivent respecter un règlement drastique en matière d’entretien et de culture. Les jardins restant une propriété de la ville, les animaux, les piscines, les barbecues et les eaux stagnantes sont rigoureusement prohibés et la ville veille à ce que les règles du bon usage des jardins et de savoirvivre soient respectées par tous les usagers.

Les jardins familiaux ont également une vocation pédagogique : les écoles viennent en effet les visiter. Pour Corinne Guidon, « il est important de pouvoir montrer aux plus jeunes ce que représente le travail de la terre : le sens de l’effort, le goût de la culture, la satisfaction d’avoir fait soi-même pousser ses produits… ». Une véritable leçon de vie.

Maé Daillière

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

© Cagnes sur Mer

fiscalité

finance

droit

gardez votre permis ! : Droit routier

GARDEZ VOTRE PERMIS ! le premier de son estimation de l’état du conducteur, pour l’autre de la mesure de cet état.

Les petites victoires de la procédure

L’avocat n’était, pour ainsi dire jamais suivi, et l’on entendait dans les prétoires, d’invraisemblables histoires, consistant essentiellement à vanter la Cour de cassation, qui affirmait que les éthylotests n’avaient pas, pour simplifier, à être homologués, et que seuls les éthylotests le devant, la carence de la preuve de cela ne pouvait entraîner la nullité des mesures de ceux-ci…

Depuis la nuit des temps, la défense soutient devant les juridictions que cent obligations procédurales sont tombées dans l’oubli et qu’il faut, nécessairement y prêter attention, car, ainsi qu’il est appris dans nos facultés, la procédure est sœur jumelle de la liberté.

Il en est ainsi d’un détail du contrôle en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Ainsi, et afin que nos tribunaux puissent, justement, par exemple, condamner le coupable, la loi et les règlements précisent qu’il faut, dans certain cas nécessairement, qu’un dépistage positif par éthylotest, dument homologué, précède la mesure de la concentration d’alcool par éthylomètre.

La Cour de cassation avait pris l’habitude de se refuser à faire distinction utile entre l’éthylotest et éthylomètre au motif qu’elle donnait lecture des textes qui, selon elle, ne faisait pas de différence entre ces deux appareils, ou bien n’en retenait qu’un seul auquel il aurait fallu porter quelque attention, à savoir l’éthylomètre.

Et, enfin, alors que la dialectique juridique aurait dû venir à son propre secours, la règlementation a donné, par un Décret du 29 juin 2015, modifiant, ou plutôt réécrivant pour les yeux aveugles, l’article R. 234-2 du code de la route, à réfléchir aux juridictions qui voudraient encore croire que l’on peut ne pas se soucier de la conformité des éthylotests, préalables de nombreuses procédures de contrôle. Mais les Parquets veulent tellement continuer de croire que la Cour suprême avait, avec toutes ses démonstrations raffinées, raison, qu’ils continuent parfois d’affirmer que seuls les éthylomètres, appareils de mesure, sont soumis à des règles de contrôle et d’homologation et que l’article ci-dessus, lorsqu’il énonce que « Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9, sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique (…)», il convient de lire aussi bien, en lieu et place d’éthylotest, éthylomètre.

L’enjeu de tout ceci ? Dans de nombreuses procédures, si la preuve de la conformité de l’éthylotest n’est pas apportée, la mesure éthylométrique subséquente, ne pourra être retenue, aucune condamnation ne pouvant alors intervenir de ce chef, ce qui, au vu du manque systématique de la preuve, est ennuyeux pour la poursuite ; nous compatissons à ce souci, mais souhaitons depuis toujours que la procédure n’en pâtisse jamais.

Parlons directement : la cour suprême avait ses raisons pour ne pas faire le « distinguo », méprisant l’éthylotest et laissant à l’éthylomètre tous les honneurs.

Pour la défense, ces deux appareils, quoique par des textes distincts, recevaient protection et se voyaient contraints d’être conformes à des Décrets fort précis, pour des raisons évidentes de fiabilité pour

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

FLASHEZ-MOI

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 60 74 00) 12/11

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante JEANSELME Denis) Appartement, lot 2 en RDJ, (19,96 m2), libre de toute occupation, 110 av Cyrille Besset, NICE. ..80.000 e

Me LACROUTS 61.000 e

12/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (CCI Territoriale NCA) Navire “Chandeleur” avec pavillon : Belgique - Voilier Quillard habitable avec une longueur hots tout de 17,70 m. Largeur hors tout de 4,24 m. Type de moteur, fixe. Puissance : 66,2 Kw. Matériaux : Alliage léger. Le lieu d’amarrage est au Port de Villefranche Darse, VILLEFRANCHE S/MER ..................... 130.000 e �

Enchères désertes

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

CAGNES-SUR-MER – FORUM INDUSTRIA Les enjeux du numérique. Les acteurs de l’industrie azuréenne seront présents les 18 et 19 novembre au Forum Industria à L’Hippodrome de Cagnes-sur-Mer. L’objectif de la manifestation : développer les relations inter-industries de la région pour renforcer les collaborations territoriales et l’industrie locale. Le thème de l’édition 2015 « Les enjeux de la révolution numérique dans l’industrie » sera traité dès la soirée d’ouverture réservée aux échanges et débats entre entrepreneurs et dirigeants. Elle débutera par une table ronde « Révolution numérique : un changement radical pour les activités industrielles… » avec l’intervention exceptionnelle de Jean-Pierre Corniou. Ancien DSI du Groupe Renault, il est directeur général adjoint de Sia Partners et Président du comité de pilotage du programme Transition numérique du Ministère en charge de l'économie numérique. La soirée se poursuivra avec un networking autour d’un buffet dînatoire. La journée du 19 sera ouverte aux visiteurs professionnels régionaux et aux délégations nationales et internationales (convention d’affaires). L’évènement favorisera les échanges entre les entrepreneurs locaux et les partenaires économiques mais jouera aussi le rôle de vitrine des innovations « made in Côte d’Azur ».

ALPES-MARITIMES – SEMAINE ECOLE ENTREPRISE Donner l’envie d’entreprendre. Initier des rencontres entre le monde de l’entreprise et du système éducatif pour permettre une meilleure connaissance mutuelle tel est l’objectif de la semaine Ecole Entreprise qui se déroulera du 16 au 20 novembre. Une manifestation à l’initiative de l’Education Nationale et du MEDEF lancée en 2000.

La thématique cette année : le développement durable. Dans le département, L'Union pour l'Entreprise des Alpes-Maritimes (UPE06), le Rectorat de l'Académie de Nice, l'Inspection Académique des AlpesMaritimes et l'APREEAM et la CCI Nice Côte d’Azur s'associent pour encourager entrepreneurs, salariés et établissements scolaires à participer à l’opération. Les élèves pourront ainsi se confronter au monde professionnel et peut-être déclencher une vocation pour l’entreprenariat. Près de 600 élèves visiteront 25 entreprises du département.

FRANCE – SEMAINE DE LA DOMOTIQUE Vers un logement automatisé. Pour la 6ème édition, les Journées nationales de la domotique organisées par l’association d’intérêt général Promotelec se dérouleront du 16 au 29 novembre. L’intérêt pour les objets connectés connaît aujourd’hui un engouement. L’évolution de leur présence dans la maison est évaluée à +20% d’ici à 2017 selon l’Etude Xerfi « Le marché de la maison connectée » (avril 2015). Lors de cette semaine de la domotique, le grand public pourra ainsi découvrir ou mieux connaître les solutions d’automatisation et de pilotage du logement. Les professionnels pourront leur délivrer des conseils pour leurs projets de rénovation ou de construction. Pendant cette semaine, des démons-

trations dans les showrooms et chez des clients sont prévues pour que les installateurs, constructeurs, architectes et distributeurs fassent connaître concrètement et au plus grand nombre les bénéfices de leurs produits. La domotique répond à des problématiques essentielles de la maison : la sécurité domestique, prévention des risques, l’assistance à l’autonomie des personnes à mobilité réduite, la maîtrise et l’économie d’énergie, la gestion de la communication multimédia.

MONACO – SALON MONACO BUSINESS Le BNB à l’honneur de la 3ème édition.

Le 17 novembre l’Auditorium Rainier III accueillera le salon Monaco Business. La thématique 2015 : le bonheur. L’idée d’un BNB (bonheur national brut) introduite en 1972 par le Bhoutan propose une autre façon de définir le niveau de vie en termes plus complets que le PNB. Il se fonde sur quatre axes : la croissance et le développement économique ; la conservation et la promotion de la culture ; la sauvegarde de l’environnement et l’utilisation durable des ressources et la bonne gouvernance responsable. A travers de nombreuses études menées par des psychologues, des économistes et des sociologues, il a été démontré que le bonheur, bien qu’étant une expérience subjective, pouvait être mesuré. Ainsi, certains préconisent le développement de mesures basées sur ces critères pour le bonheur de la population en parallèle des politiques économiques. Comment Monaco se positionne-t-il face à cette tendance, et quelle est la place réservée au BNB dans la politique de développement général monégasque ?

Le salon essayera de répondre à cette question : comment cette notion peut-elle se décliner au sein de l’entreprise ? Parrainé par la Chambre de Développement Economique, la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), l'International Chamber of Commerce Monaco et Nice Matin, le salon réunira une cinquantaine d’exposants et proposera des conférences et des tables rondes. L’objectif étant d’améliorer les relations BtoB et d’accélérer les recherches sur les marchés pour des produits et des services de pointe mais aussi de s’informer sur les meilleures pratiques d’affaires. Parmi les tables rondes : « Quels méthodes et indicateurs pour mesurer le bonheur ou le bien-être public ? Étude de cas : Monaco » et « Comment le bonheur au travail influence le fonctionnement d’une organisation ? ».

NICE – SMART APP CONTEST II Huski App vainqueur. L’application mobile permettant aux groupes de skieurs de se connecter entre eux et de se retrouver grâce à la géolocalisation a séduit le jury du concours Smart App Contest II présidé par Christian Tordo.

Organisé par la Métropole Nice Côte d’Azur et Telecom Valley, le concours de développement basé sur la réutilisation de données ouvertes a rassemblé plus de 40 professionnels et étudiants soit 7 équipes en concurrence. L’équipe Huski App a remporté quatre prix : le titre de Vainqueur du Smart App Contest II, un prix Telecom Valley (un an d’adhésion gratuite à l’association), le prix Orange (cinq smart watches), et le prix Alvidis (accompagnement conseil en marketing de contenus) issu du vote du public.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

FRANCE – GRAND PRIX DE LA FINANCE SOLIDAIRE Les lauréats de la 6éme édition. Les grands Prix de la Finance Solidaire ont été révélés le 2 novembre par Finansol et le journal Le Monde. Baluchon-A table citoyen a remporté le prix Coup de cœur du public. La société réalise des plats cuisinés à partir de produits locaux pour la pause déjeuner des salariés. Elle a bénéficié du soutien de la finance solidaire grâce à un prêt participatif de 50 000 e de France Active. Depuis sa création, 18 salariés en insertion ont été recrutés. Terre et humanisme a reçu le prix Activités écologiques.

Depuis 1994, l’association est pionnière dans le domaine de l’agroécologie : jardins pédagogiques, transmission des pratiques agroécologiques, réseaux de solidarité internationale. Elle est soutenue par la finance solidaire depuis 2008 grâce à près de 3,5 millions e de dons issus d’un livret de partage du Crédit Coopératif. Terracoopa a été récompensée avec le prix Innovation sociétale. L’entreprise est soutenue par la finance solidaire grâce à un prêt participatif de 20 000 e de France Active et un prêt de 15 000 e de la Nef. Depuis 2012, Terracoopa aide les agriculteurs bios, les paysagistes et les professionnels de l’environnement à créer et développer leur activité dans l’Hérault. L’association Solidarités Nouvelles Face au Chômage qui accompagne gratuitement les chercheurs d’emploi en difficulté a reçu le prix Lutte contre l’exclusion. Elle a pu se développer grâce au soutien de la finance solidaire : 350 000 e du Crédit Coopératif et près de 46 000 e de la Carac. Nutri’Zaza a obtenu le prix Entreprenariat dans les pays en développement. L’entreprise a bénéficié du soutien de la finance solidaire grâce à un apport en capital de 88 000 e de la Sidi. Elle distribue à bas prix une céréale très nutritive appelée Koba Aina pour prévenir la malnutrition à Madagascar.

PACA – CONCOURS PHOTO INTER-ENTREPRISES Mettre en avant la diversité. Les gagnants du concours photo « La diversité des origines : les salariés dans l’objectif ! » organisé par le réseau d’entreprises IMS-Entreprendre pour la Cité en PACA ont été récompensés le 5 novembre.

L’objectif du concours : associer les salariés pour lutter contre les stéréotypes et faire évoluer la perception de la diversité des origines en entreprise. La cérémonie s’est déroulée en présence de Sébastien Humbert, Secrétaire général adjoint auprès du Préfet des Alpes-Maritimes et SousPréfet chargé des politiques sociales et de la Ville, et de Madame Maty Diouf, Déléguée aux Droits des Femmes, à la parité, à la francophonie et à la lutte contre les discriminations à la Ville de Nice.

Les lauréats de ce concours : - 1er prix : Collectif de salariés de l’entreprise WIT, pour la photographie « Vos origines ne reflètent pas votre professionnalisme » ; - 2e prix : Collectif de salariés de l’entreprise Convers Télémarketing, pour la photographie « Complémentaires avec nos différences » ; - 3e prix : Caroline Cluzel, SNCF, pour la photographie « Egalité parfaite » ; - 4e prix : Collectif de salariés de l’Ambassade de Bretagne, pour la photographie « Parce qu’à l’origine, nous ne sommes pas que des fonctions, nous sommes avant tout des personnes ».

NICE COTE D’AZUR – UNE CONVENTION AVEC AIR FRANCE KLM Promouvoir la Métropole. Rudy Salles, Député des Alpes-Maritimes et Adjoint au Maire de Nice en charge du Tourisme et des Relations Internationales, représentant Christian Estrosi, et Patrick Alexandre, Directeur Général Commercial ventes et alliances d’Air France-KLM ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir le territoire azuréen le 3 novembre.

L’accord prévoit notamment des actions ciblées dans quatre marchés prioritaires, la Russie, les Etats-Unis, le Brésil et la Chine. Les actions engagées par la Métropole en matière d’innovation de « mobilité intelligente » et de développement durable seront soutenues. Air France-KLM à travers son réseau assurera la promotion de Nice et sa région comme territoire de tourisme et d’opportunités d’affaires.

Cette initiative s’inscrit dans le plan d’actions du Groupe Air FranceKLM pour développer la promotion de la France à l’étranger dans les territoires qu’il dessert.

NICE – COMMERCE VIDEO CONNECTE Lancement de l’expérimentation. Pour des commerces plus sécurisés et protégés, Christian Estrosi, Député-maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a présenté l’expérimentation Commerce vidéo connecté le 6 novembre.

Le dispositif relie les commerces qui le souhaitent au Centre de Supervision Urbain par le biais d’un bouton d’alerte. Lors du déclenchement d’alarme, les caméras situées à proximité sont automatiquement orientées vers le commerce pour suivre la fuite des auteurs et ainsi faciliter l’interpellation. Le dispositif présenté s’appuie sur du matériel fourni par la société niçoise ServiceBIP™. Lancée avec 15 commerçants partenaires répartis sur tous les secteurs de la ville et représentant différents types de commerces, l’opération durera trois mois. Elle doit permettre de déterminer les meilleures technologies à utiliser, la possibilité de récupérer les caméras de surveillance internes au commerce le temps de l’intervention et de définir les modalités de partenariat entre les commerçants, la ville mais aussi la police nationale.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Conseil du Coin : Chaque premier samedi du mois, des notaires vous conseillent gratuitement. Les notaires relèvent le défi des 500 villes pour le 5 décembre. Les français ont besoin de leur notaire ! #Actualité 24 : La Catalogne a enclenché le processus qui peut mener à son indépendance. # Burundi : La crise prend des allures de guerre civile.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

9

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

153487

153456

Avis d’Attribution de mArché - directive 2004/18/ce

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture et la livraison de couches pour bébés dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches pour bébés dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33751000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 50.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 35.

3 Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondé-

ration : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0367 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 143263696 du 28/07/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHÉ N° : VDN-15-0367 INTITULÉ : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches pour bébés dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 5 novembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Laboratoire RIVADIS SAS, Impasse du Petit Rosé, F-79100 LOUZY. Tél. (+33) 5 49 68 15 45. Fax (+33) 5 49 68 19 45.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 206.250 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : Le nombre d’années : 4 V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée

SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum : 100.000 euros (H.T.) Montant (annuel) maximum : 334.000 euros (H.T.) Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded) : 206.250 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-113839, mise en ligne le 24 juillet 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - F-06300 Nice. - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret cS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

Tél. (+33) 04 84 35 45 54 - Fax (+33) 04 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/11/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 EMail noura.djebbes@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06 novembre 2015.

www.petites-affiches.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

Aménagement de Régime Matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle «Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires Associés», Titulaire de l’Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU-SUR-MER (06310), 1 rue Salisbury, le 28 Octobre 2015, Monsieur Paul Jean BUTORI, et Madame Catherine Solange Gilberte BRIZARD, son épouse, tous deux Docteur en Médecine, demeurant ensemble à NICE (06100), Vieux Chemin de Gairaut "Villa Rosemont". Tous deux de nationalité Française, nés M. à ALGER (Algérie), le 2 novembre 1949 et Mme à SAINT ETIENNE (Loire), le 25 juin 1956, Mariés à la Mairie de NICE, le 8 décembre 1980, et actuellement soumis au régime de la communauté universelle de biens tel que défini par l'Article 1526 du Code Civil, aux termes d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître COULONDRE, alors Notaire à BEAULIEU SUR MER, le 20 décembre 1996, homologué suivant jugement rendu par le T.G.I de NICE le 30 avril 1997, Ont décidé de faire usage de la faculté offerte par le 1er alinéa de l'Article 1397 du Code Civil, et d'aménager leur régime matrimonial existant, en y adjoignant une clause d'attribution de ladite communauté universelle à l'époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l'un des époux, dérogeant ainsi au partage égal prévu par la loi.

En application de l'Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

CLÔTURE DE LIQUIDATION - SNC COSTEBELLE au capital de 1500 euros. Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES – RCS CANNES N° 444 964 373.

Suivant délibération en date du 31/10/2015, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 31/10/2015, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 153469

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153505

153506

mAirie de mouGins

viLLe de roqueFort Les Pins

Avis d’APPeL PubLic à LA concurrence

Avis d’APPeL PubLic à LA concurrence services

i – Pouvoir AdJudicAteur nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué, Mairie de MOUGINS, Service des Marchés Publics, BP 100, 06251 MOUGINS Cedex - Tél. : 04 92 92 58 25 / Fax : 04 92 92 58 59 - Courriel : marches@villedemougins.com Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques ii – obJet du mArché description : EXTENSION DU CIMETIERE DU GRAND VALLON PREPARATION DE LA PLATEFORME GENERALE. type de marché : Travaux Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS caractéristiques principales : Terrassements en masse en vue de l'extension du cimetière du Grand Vallon. classification cPv (vocabulaire commun pour les marchés Publics) : 45112500-0 Prestations divisées en lots : Non variantes / options : Non durée du marché : 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant leur exécution.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français unité monétaire utilisée : L'euro marché couvert par l'Accord sur les marchés Publics (AmP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non iii – renseiGnements d'ordre Juridique, économique, FinAncier et technique cautionnement et garanties exigés : Voir prescriptions du Règlement de consultation. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'Article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - Art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. iv – conditions de PArticiPAtion critères de sélection des candidats : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. situation juridique – références requises : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. capacité économique et financière : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir Art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. marché réservé : Non v – Procédure type de procédure : Procédure adaptée numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : T15/40 date limite de réception des offres : Le 3 décembre 2015 délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix : 70 % 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l’Article 4 du règlement de Consultation : 30 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée. modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement.

Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 59 ou par courriel : marches@villedemougins.com Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de mouGins, service des marchés Publics, 330 Avenue de la Plaine, 06250 mouGins Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ v – renseiGnements comPLémentAires Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les Marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée. date d'envoi de la publication : Le 10 novembre 2015

www.petites-affiches.fr

identification de l’organisme qui passe le marché statut de l’organisme : Commune >= 3500 h nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS Adresse : Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - Email : marches.publics@ville-roquefortles-pins.fr description du marché objet du marché : Communication – 3 lots.

La présente consultation a pour objet la communication municipale de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS. caractéristiques principales Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert). Articles 28, 27 III et 71 du Code des Marchés Publics.

Allotissements : Lot 1 : impressions classiques Lot 2 : impressions spéciales Lot 3 : création, conception, rédaction, proposition et mise en œuvre de l’information et de la communication municipale Forme du marché : Lot 1 : Marché à bon de commandes Lot 2 : Marché à bon de commandes Lot 3 : Marché à bon de commandes volumes financier par lot : Maximum sur la période du marché (12 mois) : Lot 1: 60.000 € HT Lot 2: 10.000 € HT Lot 3: 100.000 € HT variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. durées durée du marché ou délai d’exécution : 1 an à compter de la notification du marché conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. conditions de participation Se référer au Règlement de Consultation critères d’attribution offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : critère(s) noté(s) sur 100 points Lots 1 et 2 : 1. Valeur technique de l’offre : 40% 2. Délais d’exécution : 20%

3. Prix des prestations : 20% 4. Développement Durable : 20% Lot 3 : 1. Valeur créative et conceptuelle de l’offre : 60% 2. Prix des prestations : 20% 3. Références similaires : 20% Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des critères négociation : Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution. conditions de délai date limite de réception des offres : 4 décembre 2015 à 16H00 délai de validité des offres : 90 jours informations complémentaires numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2016-01-COM Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par mail.

Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d’ouvertures. conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LESPINS - Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LESPINS - Correspondant : Amélie SELVINI Responsable du Service Communication Tél : 04 92 60 35 02. voies et délais de recours référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. recours en contestation de la validité (ce, tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. date d’envoi du présent avis : 12/11/2015.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015 11

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153503

153457

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Avis d’Attribution de mArché - directive 2004/18/ce

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Prestations de peinture sur clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45442100, 44810000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondéra-

tion : 15.

3. La valeur technique (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0613.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 127233366 du 04/07/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 9 novembre 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : E.I.T.B, 7 avenue des Anglantines, F-06300 NICE V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montant minimum (H.T.) : 15.000 euros Montant maximum (H.T.) : 100.000 euros HT Avec un montant de : 46.740 euros HT Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne

puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce N° 15-100070, mise en ligne le 2 juillet 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 04 84 35 45 54. Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 04 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/11/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Fax +33.04.97.13.29.19 Email noura.djebbes@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Url : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 novembre 2015.

www.petites-affiches.fr

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

Rôle : 15/4 - Par jugement en date du 2 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 Avril 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de la SCI RODIA dont le siège est à NICE - 34 Bd Dubouchage.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

153458

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Rôle : 07/03 - Par jugement en date du 2 novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Jean-Michel TAUZIAT est achevé ; Constaté que la mission du Commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure .

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

153460

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Rôle : 04/32 - Par jugement en date du 2 Novembre 2015 , la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de la Liquidation Judiciaire pour extinction du passif de la SCI MOULIN NOU - Désigné M Christian DUPAS en qualité de Mandataire ad’hoc avec mission de répartir le boni de liquidation entre les Associés de la SCI LE REAL, à proportion de leurs parts respectives.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

153459

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Rôle : 09/63 - Par jugement en date du 2 Novembre 2015 , la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture pour extinction du passif des opérations de la Liquidation Judiciaire de la SCI LE REAL - 62 Promenade Carei - 06500 MENTON - Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire ad’hoc avec mission de répartir le boni de liquidation entre les Associés de la SCI LE REAL, à proportion de leur parts respectives.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153468

153475

commune de viLLeneuve-Loubet 2ème AviS d’enQuete PubLiQue

PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013 ET MODIFIÉ LE 17 MARS 2015

Par Arrêté n° URBA-07-2015 en date du 19 octobre 2015, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015.

A l’issue de l’enquête publique la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation.

Monsieur Hervé LAUMONDAIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 1er octobre 2015.

L’enquête se déroulera du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE-LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°2 du PLU, Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE

SOCIETE CIVILE GELOCO

LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr.

Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : - Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Vendredi 27 novembre 2015 de 13h30 à 17h - Jeudi 3 décembre 2015 de 13h30 à 17h - Mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an.

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville : www.villeneuveloubet.fr Les demandes d’informations sur le dossier de Modification n°2 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr Le maire.

153491

153461

Société civile au capital de 152,45 Euros Siège social : 4 bis, rue Alphonse Karr 06000 NICE RCS NICE 333 707 487

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Suivant PV en date du 24/07/2007, Madame Juliette BORGOGNO, demeurant à NICE 06000 - 4 bis, rue Alphonse Karr, seule Associée de la Société sus désignée a constaté : La dissolution de la Société par arrivée du terme le 24/07/2007 et sa mise en liquidation. La fin de ses fonctions de Gérante et sa nomination aux fonctions de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, 4 bis, rue Alphonse Karr, 06000 NICE et la correspondance devra être adressée audit siège.

Le dépôt des actes et pièces prescrites par la loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Mme. NACER CHOUITER (DJAHIDA) demeurant 23 Chemin Rural de la Frayère, La Désirade D à CANNES LA BOCCA (ALPESMARITIMES) agissant au nom de ses enfants mineurs NACER CHOUITER (SABRINA) née le 28 juillet 2002 à CANNES (ALPES-MARITIMES) et (YASSINE) né le 28 juillet 2002 à CANNES (ALPES-MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de ces mineurs celui de : DAHO. 153496

Rôle : 14/34 - Par jugement en date du 2 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de Liquidation Judiciaire Simplifiée de Paul ABENSOUR demeurant à NICE, Domaine des Fleurs - E2 -146 Bd Napoléon III. Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

ESPACE CONSEIL EXPERTISE 3, SARL, au capital de 1.000 €, Siège social : 109 Quai des Etats-Unis 06300 NICE, 811 072 339 RCS NICE : Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Octobre 2015 : Melle Marjorie LUCINI, demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700) 611 Avenue Pierre Sauvaigo Le Castel Fleuri Bâtiment A, a été nommée en qualité de Co-Gérante, pour une durée illimitée et il a été décidé d’étendre l’objet social en ajoutant l’activité de Commissaire aux Comptes. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis 153501

ADDITIF - Suite à l'annonce n°152840 parue dans le présent journal du 17/09/2015 en page 17 il fallait ajouter Marianna TITOVA épouse CHARPAGNE. Pour avis.

153500

SERVICE FRANCE DOMAINE

direction départementale des Finances publiques des Alpes-maritimes

Avis d’APPeL de cAndidAtures

ANCIENS LOCAUX DE BUREAUX À GRASSE d’une superficie de 254.82 m² (loi carrez), 8 boulevard emile Zola, « Le mirasol ». Parcelle cadastrée section bm n°215, lots 1 et 2.

Anciens bureaux transformés en chambres pour stagiaires, ces locaux se situent dans une résidence de bon standing. Bénéficiant de 2 entrées indépendantes (l’une côté rue et l’autre dans l’allée commune), ils sont répartis sur 2 niveaux (rez-dechaussée et premier étage) et comportent plusieurs pièces, salles d’eau et WC indépendants, 1 cuisine à l’étage et 1 chaufferie particulière au rez-de-chaussée. Un grand escalier intérieur relie les 2 étages.

Vendus sans garage ni parking.

Travaux de rafraîchissement à prévoir.

Libres de toute occupation.

cAution : 150.000 Euros PrésentAtion du bien, dossier technique, inFormAtions sur Les conditions PréALAbLes de LA vente, contActer : - Direction Départementale des Finances Publiques des A.-M., Service France Domaine Gestion, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE Cedex 1 - Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 / Chrystel BRUEL : 04.92.17.76.31 et sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/cessions/ - Office Notarial situé à GRASSE (06130), 80 avenue Frédéric Mistral - Tél. : 04 92 42 31 30 / Fax : 04.93.36.95.45 / Email : etude.gerard-bories@notaires.fr visites : Jeudi 5 et mardi 17 novembre 2015 de 10h à 13h et de 14h30 à 16h. dAte Limite de récePtion des oFFres

Jeudi 3 décembre 2015 à 15 heures 153462

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Rôle : 14/34 - Par jugement en date du 2 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCI LA COLOMBE - 16 Avenue du Docteur Onimus - 06320 CAP D’AIL. Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

152463

eXtrAit des minutes du tribunAL de GrAnde instAnce de nice

Rôle 05/22 : Par jugement en date du 2 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de Liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de l’association SUD POP -143 Rue de France 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 2 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

RECTIFICATIF à l’annonce 153415 parue le 5 novembre 2015 concernant la Société VIA AURELIA, le numéro d’immatriculation au RCS de NICE est 537 616 377 et non 537 816 377 comme inscrit par erreur. Pour avis.

153494

AVIS DE CONSTITUTION 153465

Aux termes d'un acte sous seing privé du 04/11/2015, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination sociale : MIKO Capital : 1 000 € divisé en 1 000 parts de 1 €, toutes souscrites et libérées.

Siège : « Résidence le Soleil » 17, Av Thiers à NICE (06000).

Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers avec la capacité de gérer ou placer sa trésorerie.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Gia CHOANG HOANG, nationalité Française, née à THANH SON PHU THO (Vietnam) le 19/02/85, célibataire, demeurant 17, Av Thiers à NICE (06000).

Cessions de parts : Librement cessibles uniquement entre Associés.

Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes, y compris aux descendants, aux ascendants et aux conjoints, qu'avec l'autorisation préalable de l' AGE des Associés.

Immatriculation : La société sera immatriculée au R.C.S de NICE Pour avis.

RECTIFICATIF à l’annonce n° 153357 parue dans le présent journal du 29/10/2015, il fallait lire : « Siège social : route départementale 6202 village TOUET SUR VAR (06710) », en lieu et place de « Siège social : 4231 Av Charles de Gaulle, Route Departementale 6202, Village, TOUET SUR VAR ».

153484

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153504

153508

JeAn-Louis GrimALdi - AvocAt 218 chemin du Parrou 06560 vALbonne tél : 04.93.12.95.40 - Fax : 04.92.98.03.92 email : grimaldi.avocat@gmail.com

A VENDRE TERRAIN

LA commune de cArros envisAGe

LA VENTE DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUÉ aux Plans de cArros - lieudit « Lou Plan deï seuvo » d’une superficie de 2328 m² Hauteur bâtiment : 9 m Limite séparative : 3 m Coefficient emprise au sol : 20 % Coefficient espaces verts : 65 %.

Les propositions d'achat doivent parvenir à la Mairie de CARROS, le cachet de la poste faisant foi ou remises en Mairie contre récépissé au service courrier et adressées à :

Monsieur le Maire de CARROS -Pôle affaires foncières - 2 rue de l'Eusière - 06510 CARROS visites

à partir du 16 novembre 2015 sur rendez-vous. dAte Limite de récePtion des oFFres

au plus tard le 30 novembre 2015 Pour tout renseiGnement comPLémentAire, vous Adresser Au PôLe des AFFAires Foncières

04 92 08 44 61

153474

SARL JLD 153476

37, quai Ulysse Besnard 41000 BLOIS

SARL au capital de 3.000 € Siege social : 31, Avenue Louis CAUVIN 06130 GRASSE

SAS au capital de 1.000 euros Siège social : ZAC Sudalparc – Avenue des Alpes 06800 CAGNES SUR MER 522 166 743 RCS ANTIBES

Suivant acte sous seing privé en date du 6 Novembre 2015, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS de GRASSE, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : JLD Enseigne : PROXI MARCHE Forme : SARL Siège Social : 31, Avenue Louis CAUVIN 06 130 GRASSE Capital Social : 3 000 euros Objet Social : Alimentation générale.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. Gerant : M. D’HELFT Sylvain domicilié La Ribassiero D2, 8 Chemin du Lac 06130 GRASSE, pour une durée illimitée.

Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE.

CAP CINEMA CAGNES SUR MER

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social a été augmenté de 500.000 € et porté de 1.000 € à 501.000 € par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés tenue le 28 septembre 2015. Pour avis.

AVIS DE MODIFICATION : Dénomination : MCV, Société civile au Capital de 304 €.

Siège : 603 route de Pierrefeu à CONTES, 06390, Siret 430 204 644 00016. Aux termes d'une décision de l'AGE en date du 30 octobre 2015, le siège social a été transféré au 5 Parc Ferber, NICE 06200 . Il a été nommé en qualité de Gérant, Madame Marie Claire Le GALL , demeurant 5 Parc Ferber, 06200, NICE, en remplacement de Monsieur Vincent TEMPIER, démissionnaire. Monsieur TEMPIER, 603 route de Pierrefeu à CONTES, 06390 cède à Madame Le GALL, Actionnaire, la totalité des parts qu’il détient dans la Société soit 49 parts et ce à compter du 30 octobre 2015 . Formalités au RCS de : NICE. 153471

Au Palais de Justice de GrAsse 37, Avenue Pierre sémard

AdJudicAtion Jeudi 17 decembre 2015 à 9 h LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

à ANTIBES (06600) 48, Chemin des Autrichiens « le Saint Jean »

UN APPARTEMENT une CAVE et un PARKING Bien est libre de toute occupation.

PriX de bAse : 500.000 Euros h.t.

FIDAL

VENTE AuX enchères PubLiques sur LicitAtion en un seuL Lot

TRIMAS - SCI au capital de 10 000 euros - Siège social : 27, boulevard de l’Ariane 06300 NICE - 538 994 542 RCS NICE - Aux termes d’une AGE en date du 27/10/2015, le siège social a été transféré à NICE (06300) 54, chemin du Mont Gros – Jardin Mont Gros Bât A Esc E et ce à compter du 27/10/2015. Formalités au RCS de Nice.

153486

mise à PriX : 170.000 E cent soiXAnte diX miLLe euros

avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

conditions de la vente : Tout intéressé peut prendre communication du cahier des conditions de vente n°15/227 au Greffe du TGI de GRASSE, Palais de justice ou au Cabinet de Me Maître Jean-Louis GRIMALDI. Les enchères doivent être portées par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour enchérir, il est nécessaire de consigner un chèque de banque de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € à l’ordre du séquestre désigné dans le cahier des conditions de vente. visites Maître Guillaume DELTEL, Huissier de Justice Tél : 04 93 39 07 36 vendredi 4 décembre 2015 de 14h à 15h - vendredi 11 décembre 2015 de 14h à 15h SAS OKTOPUS, au capital de 1.000 Euros. Siège social : 12 rue Defly, 06000 NICE. RCS de NICE n° B 809 079 189. Suivant l'AGE du 09/11/2015, il a été décidé de la nomination de Mme Béatrice MATTANA, demeurant 10 av Fragonard, 06100 NICE, en qualité de Président de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée en remplacement de Mr Olivier TAZE, démissionnaire. De la nomination de Mme Emilie GUERIN, demeurant 44 bd Saint Roch, 06300, au poste de Directeur Général de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

153502

CLÔTURE DE LIQUIDATION - SNC RESIDENCE MARMOTEL au capital de 200 € ayant son siège social à CANNES (06400) 7 rue Allieis, RCS CANNES 484 166 269. Suivant délibération en date du 31/10/2015, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 31/10/2015, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

153483

RECTIFICATIF à l’annonce parue le 29/10/2015 n°153365, il faut lire : suivant délibération en date du 22/10/2015 et non 22/12/2015, l’A.G.O a approuvé les comptes de liquidation au 22/10/2015 et non 22/12/2015.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

153485

AME ET PASSIONS 153489

SARL au capital de 10.000 € Siège social : 68 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 812 108 678 RCS PARIS L’AGE en date du 4 AOUT 2015 a décidé de transférer le siège social au 4 rue du Cros Vieil 06400 CANNES à effet du 2 Novembre 2015 L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Comme conséquence de ce transfert, la Société fera l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES désormais compétent à son égard.

LES FRUITS DE LA PASSION 153488

Société civile au capital variable de 150.000 € Siège social : 403 Bd Jean Maurel 06140 VENCE 813 067 477 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 14 septembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social, à compter du 17 septembre 2015 à l'adresse suivante : 1808, avenue Notre Dame de Vie 06250 MOUGINS. En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié.

Mention sera faite au RCS de CANNES. Le représentant légal.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153470

153472

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL OCTOPUS Forme : SARL Siège social : 4, place Masséna 06000 NICE. Objet : L’acquisition d’intérêts et de participations par tous moyens, apports, souscriptions achats de parts, actions, obligations, droits et titres sociaux dans toutes sociétés industrielles, commerciales et civiles et la gestion desdits intérêts et participations, et plus particulièrement dans le secteur de la restauration, Le conseil l’assistance et la fourniture de prestations de services à ses filiales, aux Sociétés du groupe dont elle fait partie ainsi qu’à toute Société, dans tous les domaines et notamment les domaines financiers, comptables, commerciaux, techniques et sociaux. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital : 1 000 euros Gérance : M. Gilles GIROUD demeurant 813, Bd Jean Ossola 06700 SAINT-LAURENT DU VAR Immatriculation de la Société : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 01/06/15, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont : Dénomination : MAKINEO INVEST Forme : SAS Capital : 1000 Euros Siège : L'Arénice, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : L'achat, la location, la gestion et la revente de machines industrielles destinées aux professionnels de la construction, du bâtiment et travaux publics. L'activité de marchands de biens et de promotion immobilière et généralement, directement ou par toute Société ou structure interposée, toutes opérations financières, commerciale, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension. Négoce en matériaux de construction. Durée : 99 ans Apport : Les Associés n'ont effectué que des apports en numéraire d'un montant de 1000 Euros. Président : Monsieur Mourareau René, demeurant 11 impasse Saint Christophe, 66450 LE PERTHUS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Agrément : Toute cession d'action à un tiers à la Société est soumise à l'agrément de la Société après exercice du droit de préemption au profit des Associés. Le cédant doit notifier son projet de cession au Président et à chacun des autres Associés par acte extrajudiciaire ou lette recommandée avec demande d'avis de réception. La décision d'agrément est prise par la collectivité des Associés. La SAS sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

153464

HOTEL RIVIERA

SARL au capital de 43.905,32 € Siège social : 27, Avenue Thiers 06000 NICE 956 804 306 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 30.10.2015, l’Associé unique a décidé : - D’augmenter le Capital social d’une somme de 438.626,34 euros, pour le porter à 482.531,66 euros par la création de 7.193 parts sociales, en rémunération d’un apport en nature et d’une créance.

- D’augmenter le Capital social d’une somme de 249.223,67 euros, pour le porter à 731.755,33 €, par la création de 4.087 parts sociales.

L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

- De nommer en qualité de Gérant Madame Johanna CAPOANI OFFREDI, demeurant 4 Bis rue Pommerets à SEVRES (92310), en remplacement de Monsieur Jean ARVIS, démissionnaire.

Mention en sera faite au RCS de NICE. La Gérante.

153507

AVIS DE CONSTITUTION : Par acte SSP du 03/11/15 Dénomination : Marie-Jeanne Forme : SCI Siège social : Résidence Anna Capri, bât B6, 89 ch. de Terron 06200 NICE Objet : La Société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la Société Durée : 99 ans Capital : 100 € Montant des apports en numéraire : 100 € Gérants : Mme Britt ARNAUD, demeurant Résidence Anna Capri, bât B6, 89 ch. de Terron 06200 NICE - Mr Etienne PAIN, demeurant Résidence Anna Capri, bât B6, 89 ch. de Terron 06200 NICE Immatriculation : RCS de NICE Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants et descendants de l'Associé cédant. Lorsque la cession est au profit d'autres personnes, l'autorisation préalable de tous les Associés est nécessaire.

153492

153490

EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DECLARATION D’ABSENCE

Par jugement en date du 21 octobre 2015 la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Patrick MALAUSSENA, né le 29 janvier 1972 à NICE (Alpes-Maritimes) dont le dernier domicile connu était 94 avenue George V à NICE (Alpes-Maritimes), lequel n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 7 juin 1995.

Nice, le 03 novembre 2015 P/ Le Procureur de la République.

Brigitte LABEILLE, Vice-Procureur.

153473

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : Société NEW NET 3D SAS , au capital de 60.000 Euros. Siège : EAM/MTG SUD, 33 Boulevard Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 511 178 287. Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02/11/2015, il résulte que : Le siège social a été transféré du EAM/MTG SUD, 33 boulevard Maréchal juin, 06800 CAGNES SUR MER au 7 Allée des Imprimeurs, sis à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, à compter du 01/12/2015. L’Article n°4 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification sera faite auprès du RCS d'ANTIBES. Pour avis.

CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

ENTREPRISE JEAN SPADA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.930.287 euros Siège social : 266, avenue de la Californie - 06200 NICE 958 804 551 RCS NICE

Consultez le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

Aux termes d'une délibération en date du 9 octobre 2015, le Conseil de Surveillance de la Société ENTREPRISE JEAN SPADA a décidé de transférer le siège social, qui était 266, avenue de la Californie, 06200 NICE, et sera désormais fixé The CROWN 21, Avenue Simone Veil (06200) NICE et ce à compter du même jour L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis. Le Directoire.

153493

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : SASU DENOMINATION SOCIALE : ANTOINE GOMES MARCHAND DE BIENS SIGLE : AGMB OBJET SOCIAL : L’activité de marchand de biens de nature immobilière.

CAPITAL SOCIAL : 40.000 euros en espèces SIEGE SOCIAL : 64 Chemin des Oliviers Lotissement de Meyanne 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PRESIDENT : Monsieur Antonio DE MAGALHAES GOMES né le 18 juin 1953 à VILA VERDE, domicilié 64 Chemin des Oliviers 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE IMMATRICULATION : RCS CANNES Pour avis. Le Président.

153478

Au termes d’un acte SSP en date du 02/11/2015, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIRWAS Siège social : 5, Bd Gorbella, 06100 NICE Forme : Société Civile Immobilière Sigle : SCI SIRWAS Capital : 100 € Objet social : L’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la location, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports, etc.

Gérant : Monsieur Mohammed ASSABA, 5, Bd Gorbella, 06100 NICE Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE

Disponible sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone !

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE pOUR INsUFFIsANCE D’ACTIF Jugement du 3 novembre 2015 GR/3706 - HENRI LORENZI - SA BUREAU D'ETUDES - ARCHITECTE D'INTERIEUR - DECORATION - SA - 23 Bd Gen Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 972 800 064 RCS NICE GR/3707 - NJOCKE BEYISSA Francis, Yann - 169 Pde des Anglais 06200 NICE GR/3708 - L'ENFANT DANS LE VENT * SARL - 12 Rue Gubernatis 06000 NICE 351 110 168 RCS NICE GR/3709 - HORVAIS Jean François Jacques - 1 Rue Blasco Ibanez 06500 MENTON - 350 648 267 RCS NICE GR/3710 - LOU PICHIN NISSART SARL - 2 Rue Désire Niel 06000 NICE - 408 855 658 RCS NICE GR/3711 - CHEZ LE PETIT RENE SARL - 5 Bd des Moneghetti 06240 BEAUSOLEIL - 419 849 849 RCS NICE GR/3712 - E G A - SARL - 14 Imp Milon de Veraillon 06300 NICE - 423 386 457 RCS NICE GR/3713 - F DIFFUSION - SARL - 15 Ter Av Notre Dame 06000 NICE - 439 854 233 RCS NICE GR/3714 - DIFFUSION FORMATION ET METHODES - SARL - Sigle : D.F.M. - 49 Rue Lamartine 06000 NICE - 441 708 419 RCS NICE GR/3716 - QUENTIN - SARL - 26 Bd René Cassin 06200 NICE - 480 093 020 RCS NICE GR/3717 - ASSISTANCE TECHNIQUE ELECTRIQUE CONFORT - SARL Sigle : ATEC - 1 Bd Henri Sappia 06100 NICE - 491 780 193 RCS NICE GR/3718 - OMRI - SARL à Associé unique - 44 Bd Paul Montel 06200 NICE 494 190 200 RCS NICE GR/3719 - SOLEIL IMMOBILIER - SARL 2 Rue du Maréchal Joffre 06000 NICE - 497 605 592 RCS NICE GR/3720 - BUSINESS ENTREPRISE ET COMMERCE - SARL - 12 Rue Gubernatis 06000 NICE - 504 536 665 RCS NICE GR/3722 - API BATIMENT - SARL - 2850 Rte de Nice 06790 ASPREMONT - 529 656 209 RCS NICE GR/3723 - BG-VG - SARL à Associé unique - Sigle : BG-VG - 6 Rue Massenet 06000 NICE - 529 898 025 RCS NICE GR/3724 - ENTREPRISE TRAVAUX DE PEINTURE - SARL - Sigle : ETP - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 535 346 894 RCS NICE GR/3725 - HIERRO DESVILLES ARCHITECTURE - SARL - 20 Rue Emmanuel Philibert 06000 NICE - 538 155 631 RCS NICE GR/3726 - TIGER COURSES - SARL 6 Rue Charles Beaudelaire 06100 NICE 539 145 094 RCS NICE GR/3728 - DE A à Z PEINTURE - SARL 5 Bd de Cessole 06100 NICE - 791 728 280 RCS NICE

GR/3729 - A.AZUR FRANCE DEMENAGEMENTS - SARL - Zone Industrielle 06340 CANTARON - 332 172 691 RCS NICE INTERDICTION DE GéRER Jugement du 3 novembre 2015 GR/3715 - AMABILE Roberto - Marché Cours Saleya 06000 NICE - 388 066 391 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce pour une durée de 8 ans.

GR/3721 - ZULPUKHAROV Marat - 3 Rue Dante 06000 NICE - 520 886 953 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce pour une durée de 4 ans.

GR/3727 - RENOV'06 - SARL à Associé unique - Sigle : RENOV'06 - 8 Che de Lauvette 06300 NICE - 789 229 721 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Sofiane BEN FRAJ, pour une durée de 6 ans.

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 4 novembre 2015 GR/3730 - LANCE Denis, Jean-Marie, Jérôme 27 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 339 519 415 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3732 - LE FOURNIL MENTONNAIS SARL à Associé unique - 20 Bd du Fossan 06500 MENTON - 529 426 983 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 4 novembre 2015 GR/3731 - A.C.D.R. - SARL à Associé unique - 5 Bis Rue Anatole France 06340 LA TRINITÉ - 444 026 991 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier GR/3733 - CAP FERRAT PROTECTION SARL à Associé unique - Sigle : CFP - 20 Av de la Libération 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT - 504 019 274 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait GR/3734 - RENOV COLOR MC - SARL 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 523 098 176 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

RéSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 4 novembre 2015 GR/3735 - OSMOSE - SARL à associé unique - 110 le Castel 06440 BLAUSASC 502 136 039 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

sERVICE DEs DOMAINEs pROjET DE RèGLEMENT DU pAssIF 153466 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme PICCOLO Nina, Veuve VINOTTI, décédée le 10/11/2009 à VENCE a établi le projet de règlement du passif. Réf : 3728 SV 06.

153479 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MARTINEZ Rollande veuve NOVAK, décédée le 14 mai 2013 à GRASSE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 5497 SV 06 NE. INVENTAIRE DE LA sUCCEssION 153467 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme PICCOLO Nina Veuve VINOTTI, décédée le 10/11/2009 à VENCE, a établi l’inventaire.

Réf : 3728 SV 06.

153480 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MARTINEZ Rollande veuve NOVAK, décédée le 14 mai 2013 à GRASSE (06) a établi l’inventaire.

Réf : 5497 SV 06 NE. REDDITION DE COMpTE 153481 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme Dominique Céline CHAVOT épouse BOUR, née le 28 février 1965 à SAINT-MAURICE (94), décédée le 26 avril 2009 à CAGNES SUR MER (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 06/11/2015. Réf : GPP 3530 SV/06 NE. 153482 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-

teur de la succession de Mme WYFFELS Claudine, Marie, Eugénie divorcée NORIE, née le 30 mars 1927 à CROIX (59), décédée à NICE (06) le 30 décembre 2013, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 06/11/2015. Réf : GPP - 5249 SV/06 NE. 153495 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M NAERT Henri Rémy, décédé le 25/05/2012 à VALLAURIS a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/11/2015. Réf : 4663 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR à sUCCEssION VACANTE 153497 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/09/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme TIMEN Françoise, Renée, Marie veuve MARIEL, née le 19/07/1923 à LA FORET FOUESNANT (29), décédée le 07/06/2014 à NICE (06). Réf : GPP / 5678-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus 153498 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Melle PERMO Paulette, Félicie, née le 28/01/1934 à NICE (06), décédée le 08/03/2012 à PUGET THENIERS (06). Réf : GPP / 4766-DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

153499 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/05/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BAC Michèle, Yvonne divorcée GALINELLI, née le 31/03/1942 à LILLE (59), décédée le 07/11/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4765DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

84904

SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

SOCIETE CIVILE S.P.S, SCI au capital de 7.622,45 € dont le siège est à NICE (06300), 39 av.du Mont Alban, chez Mme Simone TOMASELLI, RCS de NICE 353 529 274. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 mars 2014, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du 17 mars 2014. Madame Simone TOMASELLI demeurant à NICE (06300), 39 av.du Mont Alban, a été nommée Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation et le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du Liquidateur.

www.petites-affiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 novembre 2015

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2015