Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3788 du 4 au 10 décembre 2015

Petites ffiches

Découvrez nos suppléments

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturels Art

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 04 au 10 décembre 2015

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

E

S

N° 3788 - Prix : 0,90 E

Le Medef veut aller plus loin sur l'épargne salariale

l

Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

LES ÉCOUTES

p.7

Opportunités d'Affaires.

MPGS

p.10 Deux mois après, le bilan des intempéries

GARDEZ VOTRE PERMIS

p.12 L'article L. 235-1 du code de la route est conforme à la Constitution…

REVUE D'ACTUALITÉ

p.13

ANNONCES LÉGALES

p.15

Les mesures visant à favoriser l'épargne salariale dans la loi Macron sont trop timides, d'après les intervenants d'une table ronde organisée par le Medef. En particulier, le forfait social, dont les taux ont pourtant été rabaissés, fait débat. : par Anne Daubree p. 2 Design des tram de la future ligne Ouest/Est : Lancement de la concertation

Lancement de la grande Côte d'Azur : Une alliance touristique entre les A.M et le Var.

Noël à Biot : Un calendrier de l'avent en forme d'exposition

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Entreprises

Le Medef veut aller plus loin sur l'épargne salariale Les mesures visant à favoriser l'épargne salariale dans la loi Macron sont trop timides, d'après les intervenants d'une table ronde organisée par le Medef. En particulier, le forfait social, dont les taux ont pourtant été rabaissés, fait débat.

A l'heure où la loi Noe, «Nouvelles opportunités économiques », est en gestation, le Medef fait entendre les positions du monde économique sur les mesures déjà prises par le gouvernement en matière d'épargne salariale. «Epargne salariale : l'après loi Macron, l'heure du bilan et de l'action», s'intitulait la table ronde organisée par le syndicat patronal, le 1er décembre, à Paris. Intervenant via une vidéo enregistrée, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a rappelé les principaux objectifs et mesures déjà prises concernant l'épargne salariale, dans le cadre de la loi dite Macron, adoptée en juillet dernier. Sur le plan des principes, favoriser le déploiement de l'épargne salariale, c'est «rompre le clivage qui est trop souvent fait entre salariat et capital», démarre Emmanuel Macron. Plus pratiquement, l'objectif consiste à «aider à financer notre économie, nos entreprises», et plus particulièrement les PME, poursuit le ministre, pour qui ces dispositifs permettent aux entreprises de disposer d'un financement de long terme.

de moins de 50 salariés qui mettent sur place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale, elles bénéficient d'un taux réduit de 8%, pendant une période de six années.

Un taux d'imposition «incitatif», argumente Emmanuel Macron, dans sa vidéo.

4Le forfait social, «un impôt qu'il faut supprimer» Son avis est loin d'être partagé par tous les intervenants à la table ronde du Medef, dont les critiques portent avant tout sur ce point.

«Je suis assez dubitatif sur le caractère incitatif du forfait social», réagit par exemple Gérard Kesztenbaum, avocat au Barreau de Paris, co-auteur du livre, «Epargne salariale : dispositifs et pratiques» (Editions Lamy).

L'avocat souligne, notamment, la complexité résiduelle de la mise en œuvre du dispositif, avec la nécessité pour les entreprises, de jongler avec différents taux. Autre son de cloche, «le forfait social est un impôt qu'il faut supprimer. Il n'y a pas d'autre taux intelligent que zéro», avance, pour sa part, Michel Bon,

Les salariés aussi devraient y trouver leur compte : les nouveaux textes prévoient notamment que, par défaut, les salariés aient accès à un système de gestion pilotée de leur épargne. Ce dernier leur permettrait une prise de risque graduée, de plus en plus faible au fur-et-à-mesure qu'ils se rapprochent de la retraite. Dans le train de mesures prévues par la loi, et rappelées par Emmanuel Macron, une en particulier suscite de nombreux débats et attentes supplémentaires : il s'agit de la réduction du forfait social, la contribution versée par l'employeur sur les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation, et de ses abondements aux diverses formes de plan d'épargne salariale. Son taux passe de 20% à 16% pour les plans d'épargne dirigés vers le financement des PME et ETI. Quant aux entreprises 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

président de Fondact, association dédiée à la promotion de la participation des salariés dans les entreprises et les organisations. Pour lui, avec la loi Macron, la modification de la fiscalité a été «très timide». Et pour favoriser l'épargne salariale dans les PME, Michel Bon préconise plutôt l'adoption d'une solution différente, «une sorte de livret de caisse d'épargne pour le salarié. C'est important, car c'est dans les PME que le salarié peut le plus facilement constater le lien entre ce qu'il fait et les résultats de l'entreprise», ajoute-til. Marc Veyron, directeur des ressources humaines de Capgemini, président du groupe de travail épargne salariale du Medef et du Copiesas, l'instance de réflexion sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, qui a nourri les travaux de la loi Macron, se veut plus positif : «il faut passer à l'action. Je compte beaucoup sur le fait que les branches professionnelles se saisissent du sujet (…)

C'est souvent plus facile à faire dans l'entreprise, mais la branche professionnelle peut donner une impulsion». Quant à Bernadette Laclais, députée de Savoie (PS), elle rappelle

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

que, concernant le forfait social, «on ne peut pas passer du jour au lendemain de 20 à zéro». Plus généralement, «cette loi a eu un effet de déblocage sur un certain nombre de situations (…) nous sommes conscients qu'on aurait pu aller plus loin», admet la députée, rappelant que le législateur doit aussi tenir compte du déficit et des possibles «effets de bord», des mesures qui sont prises.

4L'épargne salariale pèse 15 milliards d'euros En 2014, sur les quelques 15 millions de salariés que compte la France, 9 millions sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale, d'après les enquêtes réalisées régulièrement par la Dares, Direction de l'ani-

mation de la recherche des études et des statistiques, du ministère du Travail. Et ils sont 7 millions à avoir touché une prime, expose Françoise Bouygard, directrice de la Dares.

La situation est très différente en fonction du type d'entreprise et des secteurs. En particulier, on note une «nette césure» entre les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, et les entreprises de grande et moyenne taille ont beaucoup plus recours à l'épargne salariale que les plus petites, rappelle Françoise Bouygard. Par secteur, dans l'industrie, comme la fabrication de matériel ou le transport, le recours à l'épargne salariale est quasiment la norme ; dans d'autres secteurs, comme la restauration, la santé, ou encore l'action sociale, il ne dépasse pas les 30%.

Au total, en 2014, 15 milliards d'euros ont été distribués auprès de 6,7 millions de salariés. Ces derniers ont reçu en moyenne 2 270 euros. Par ailleurs, la Dares constate que les branches professionnelles connaissent un «faible dynamisme» des négociations sur le sujet, qui est plutôt traité au niveau des entreprises. «Nous avons essayé au maximum de simplifier, d'encourager (..) Notre économie a besoin d'investissements. La loi donne des outils, mais ils ne servent à rien si les acteurs économiques ne s'en saisissent pas», conclut Emmanuel Macron, dans son intervention vidéo.

Anne DAUBREE

Résultats des élections ordinales du Barreau de Nice Suite à l'Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 novembre et 2 décembre 2015 : A été élu BÂTONNIER pour les années 2016 et 2017 : Monsieur le Bâtonnier Jacques RANDON Ont été élus MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE pour une durée de trois années : Monsieur le Bâtonnier Valentin CESARI, Me Julien DARRAS, Me Hervé GERBI, Me Adrien VERRIER, Me Cédric PORTERON, Me Mireille DAMIANO, Me Maud SECHER, Me Claudine VALVO-GASTALDI A été élue en qualité de représentant des JEUNES AVOCATS, au sein du Conseil de l'Ordre pour une durée d'un an : Me Maeva BIBIMELIS A été élu en qualité de représentant des AVOCATS HONORAIRES, au sein du Conseil de l'Ordre pour une durée d'un an : Me Pascal PERRET Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de NICE, pour l'année judiciaire 2016, sera composé de : BÂTONNIER : Monsieur le Bâtonnier Jacques RANDON MEMBRES DU CONSEIL : Monsieur le Bâtonnier Valentin CESARI, Madame le Bâtonnier Marie-Christine MOUCHAN, Monsieur le Bâtonnier Patrick LE DONNE Me Eric MARY, Me Emmanuel BRANCALEONI, Me Sylvie CASTEL, Me Martine VIDEAU-GILLI, Me Robert CHEMLA, Me Michel TOLOSANA, Me Laurent AURICOSTE, Me Paul SOLLACARO, Me Philippe DUTERTRE, Me Thierry TROIN, Me Jérôme ZUCCARELLI, Me Jean-Jacques NINON, Me Jean-Louis DAUMAS-BORELLI, Me Patricia BOUGHANMI-PAPI, Me Julien DARRAS, Me Hervé GERBI, Me Adrien VERRIER, Me Cédric PORTERON, Me Mireille DAMIANO, Me Maud SECHER, Me Claudine VALVO-GASTALDI

Toute les ventes aux enchères immobilières sont sur http://encheres.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Nice : Création d’une maison de l'étudiant » St-Jean-Cap-Ferrat

Caussols

Nice

Valdeblore

Mandelieu la Napoule

Touët de l'Escarène

Acquisition de logements

La ville a acquis par voie de préemption 6 lots de copropriété dépendant du refuge des Pêcheurs, avenue des Fleurs. Elle a aussi acheté un appartement situé 15 avenue Denis Séméria.

Source : Conseil municipal du 30 novembre 2015

Vente de 4 parcelles viabilisées

La commune possède une parcelle de terrain communal située dans une zone constructible. Ayant besoin de ressources, notamment pour la réfection de l’auberge communale et du bâtiment des loisirs, elle souhaite vendre quatre lots viabilisés.

Source : Conseil municipal du 30 novembre 2015

Création d’une maison de l'étudiant

La ville va mener des travaux pour la réalisation de la maison de l'Etudiant au sein du campus prometteur de Saint Jean d'Angely, boulevard François Mitterrand.

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre au groupement In Situ (Nice) / ABC Architectes / Conseil Plus Ingénierie / Michel Nicolaï / CEEC Radicchi / Fontanez Francis / OASIIS / BET Assouline. Un marché de 172 059 €.

Source : BOAMP du 18 novembre 2015

46.299 € pour des travaux d’aménagement de la cour d’école

La mairie va procéder à des travaux d’aménagement de la cour d’école de l’Arénas à La Bolline Valdeblore. Les travaux s’élèvent à 46.299 € HT. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2015

Démolition d’un bâtiment

Boulevard de la Libération, la ville est propriétaire d’un terrain d’une superficie de 4.815 m² sur lequel est implanté un bâtiment de 120 m² délabré ayant été squatté. Ne présentant pas les garanties de sécurité indispensables, il va être démoli.

Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015

166 460 € pour la réhabilitation de l’ancienne gare SNCF

La commune a décidé de réhabiliter le bâtiment de l’ancienne gare SNCF acquis par la commune dans le but de procéder à l’étage à la réhabilitation d’un logement communal de type T3 et de créer au rez-de-chaussée un garage communal qui servira de lieu de stockage pour le matériel de voirie et le stationnement du véhicule communal. Le montant total de l’ensemble de cette opération est estimé à 166 460 € HT. Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015

Nicolas LE BLAN 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Procédure

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte de potentialité juridique en droit de la construction

Il avait été simplement décrit les désordres avec formulation d'hypothèses sur leur origine faute de sondages sur les fondations ayant pu être déployés.

Le maître d'ouvrage assigne au fond ses vendeurs sur la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que l'assurance de garantie décennale du constructeur de la piscine placé dans l'intervalle en liquidation judiciaire.

Le TGI de Grasse l'en déboute visant une prescription de l'action judiciaire non exercée à bref délai à compter de la découverte des fissurations.

La Cour d'Aix-en-Provence par arrêt du 29 octobre 2015 (3ème chambre B - RG n°13/13432) infirme par substitution de motifs en accueillant la mobilisation de la garantie décennale tant du chef des vendeurs réputés constructeurs par l'article 1792-1 du Code civil que de celui de l'assureur de l'entrepreneur.

Il est considéré que le rapport d'expertise judiciaire, fût-il incomplet, contient de façon suffisante la description de fissures profondes affectant sa solidité, peu importe leur origine.

La présomption légale de responsabilité s'applique dès caractérisation de désordres de cette nature.

La détermination des causes sert plutôt l'intérêt des coobligés à la dette judiciaire dans leurs actions récursoires respectives en fonction de l'importance des fautes de chacun.

Les défendeurs avaient opposé une cause étrangère normalement exonératoire tenant en la survenance, 1 an avant l'expertise, de pluies et coulées de boue classées en phénomène de catastrophe naturelle ayant forcément déstabilisé le terrain d'assise d'implantation du bassin.

La Cour balaye l'argument estimant qu'il n'était pas démontré l'impact néfaste de tels événements par quelconque expert.

L'approche est dans ces conditions singulière.

Elle l'est encore lorsqu'il est dit que sur les 20 dernières années 5 arrêtés ministériels pour des phénomènes naturels similaires avaient été publiés au Journal Officiel en sorte que vis-à-vis des réputés constructeurs (les vendeurs) et le constructeur lui-même (et son assureur) le dernier arrêté CAT NAT ne constituerait pas à leur égard une cause étrangère imprévisible ; le syllogisme a de quoi décontenancer.

Il en résulte encore la validation de devis unilatéraux de plus de 100 000 euros au titre de la reconstruction de la piscine sinistrée rassemblés par le demandeur hors et après expertise parce que ne serait pas prouvé leur caractère disproportionné.

Comment procéder ainsi quand les défendeurs n'ont plus accès aux lieux litigieux consécutivement à des opérations expertales avortées ?

Cette décision a, quoi qu'il en soit, le mérite d'inviter à la plus grande circonspection à l'endroit de rapports d'expertise judiciaire qualifiés en l'état, qui ne sont nullement inexploitables et à inciter tout intéressé à une reprise des investigations techniques, en vue de la fixation des causes exactes des désordres permettant de cerner les responsabilités et les éventuelles causes étrangères exonératoires, en prenant alors l'initiative de leur financement pour compte de qui il appartiendra.

Pierre-Alain RAVOT

Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

FLASHEZ-MOI

L'expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l'état" selon la formule consacrée du fait du défaut de consignation complémentaire par le maître d'ouvrage.

Pour mauvaise cause étant donné que le demandeur avait arrêté par sa carence le cours de l'expertise judiciaire en ne consignant pas davantage.

FLASHEZ-MOI

Une piscine à Vence affectée de larges fissurations.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit de la responsabilité

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans passer par la case-départ !

Observation sous Civ. 1ère, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245.

La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de la case-prison, mais celle de l’art. 1382 du C. civil. On attend des professionnels du droit la mise en œuvre de leurs compétences, voire même d’un certain talent. Si d’aucuns affirment que le talent constitue un titre de responsabilité 1, c’est aussi le cas concernant la compétence des juristes.

La décision de la Haute juridiction semble sévère en ce qui concerne l’appréciation de l’efficacité de l’acte. En effet, l’acte de cession prévoyait une clause de responsabilité permettant l’indemnisation sur le fondement de l’art. 1134 du C. civil. L’existence de cette disposition contractuelle, anticipatrice de l’après-contrat, est-elle véritablement inefficace ?

Une action dirigée contre un notaire a permis à la 1ère Chambre civile d’évoquer le régime de responsabilité1 des professionnels du droit.

Cette responsabilité repose sur des obligations légales à la charge du professionnel.

L’inefficacité retenue par la Cour se confond ici avec l’effet inopérant de la clause dans le cadre de la procédure prud’homale, au travers notamment de l’imprécision de ses termes. Mais il reste difficile d’affirmer pour autant que l’acte est inefficace puisqu’il garantit par ailleurs l’indemnisation du cédant sur le fondement d’une action en exécution de la convention. La clause est donc bien efficace sur le terrain contractuel.

Efficacité, loyauté, prudence, diligence, conseil.

Officier public, le notaire est à la fois un rédacteur-authentificateur d’actes et un juriste-conseil. C’est à ce double titre qu’il est débiteur d’une obligation d’assurer l’efficacité de ses actes 2, et d’un devoir général de loyauté, de prudence et de diligence. Il est aussi redevable d’un devoir de conseil 3, consistant principalement en l’obligation d’informer et d’éclairer les parties.

En l’espèce, un notaire avait procédé à une cession de fonds de commerce prévoyant la clause suivante : « Procédure de licenciement : le cédant déclare qu'il n'existe au 1er janvier 2010 aucune procédure de licenciement. Le cessionnaire déclare avoir procédé au licenciement de Mme Z au cours du mois de janvier 2010. Le cessionnaire déclare vouloir faire son affaire personnelle de cette situation sans recours contre le vendeur » 4. Les conséquences éventuelles de la procédure de licenciement étaient donc mises à la charge du cessionnaire.

Nonobstant la clause de responsabilité, le licenciement donnait lieu à une condamnation prud’homale…du vendeur ! Ce dernier agit en responsabilité contre le notaire, lui reprochant de n’avoir ni assuré l’efficacité de l’acte, ni satisfait à son devoir de conseil.

La demande était accueillie par la Cour d’appel de Bordeaux qui condamna le notaire à indemniser la perte de chance de son client d’obtenir, en exécution de l’acte de cession, la prise en charge financière du licenciement par le cessionnaire.

Dans son pourvoi, le notaire argue notamment que le cédant disposait d’une action contre le cessionnaire sur le fondement de la clause de responsabilité, permettant une indemnisation par le débiteur conventionnellement prévu, conformément à la commune intention des parties. La chance n’était donc pas perdue !

Dans un arrêt de rejet, la Cour de cassation approuve cette condamnation, par un moyen de pur droit, soulevé d'office, rappelant 5 que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire.

Ainsi, la mise en jeu de la responsabilité du professionnel, n’est pas subordonnée à une poursuite préalable contre un autre débiteur. Pourvu que soit certain le dommage subi par sa faute 6, non contestée en l’espèce, la victime peut agir directement contre le professionnel, disposerait-elle par ailleurs d’une action contre un tiers propre à assurer la réparation du préjudice.

Toutefois, ce serait sans compter sur l’obligation de conseil du notaire. En effet, le notaire devait se préoccuper de la portée judiciaire de la clause. Débiteur d’un devoir d’information et de conseil, il aurait dû permettre aux parties d’assurer plus utilement les effets de la clause de responsabilité.

Finalement, ce n’est plus d’efficacité dont il s’agit, mais d’efficience.

Si la clause prévoit la renonciation d’un recours du cessionnaire contre le vendeur, elle n’anticipe pas le cas d’une condamnation du vendeur. Cette hypothèse n’avait pas traversé l’esprit du rédacteur pour qui le vendeur était prémuni contre une condamnation, par le biais de la stipulation contractuelle. Cette dernière disposait effectivement que l’employeur auteur du licenciement n’était pas le cédant, mais bien le cessionnaire ! Le pourvoi aurait donc dû mettre l’existence de la faute en débat 7. D’autant que le bienfondé de la décision prud’homale donne lieu à discussion…

1

Cf. Charles De Gaulle ou encore Alain Rickman.

Civ. 1ère, 7 fév. 1989, Bull. n° 69.

3 Civ. 1ère, 26 nov. 1996, Bull. n° 419 ; Civ. 1ère, 7 nov. 2000, Bull. n° 282 ; Obligation d’information de la part de l’avocat sur les conséquences financières du licenciement : Civ. ère 1 , 13 mars 1996, Bull. n° 132.

4 A noter que l’utilité de la clause doit être soulignée du fait que le nouveau propriétaire était entré dans les lieux avant la signature de l’acte définitif. C’est pourquoi l’acte prévoyait d’ailleurs la jouissance rétroactive du cessionnaire. C’est durant cette période, antérieure à la signature mais durant laquelle l’acquéreur jouissait déjà du fonds, que le licenciement est intervenu.

5 Civ. 1ère, 13 fév. 1996, Bull. n° 81 ; Civ. 1ère, 7 mai 2002, Bull. n° 121.

6 Civ. 1ère, 2 avril 1997, Bull. n° 116 : le préjudice réparable doit être direct, actuel et certain.

7 La faute n’est pas contestée dans le pourvoi, et l’imprécision des termes de la clause y est même reconnue.

2

Hania KASSOUL

Doctorante au Centre d'Etude et de Recherche en Droit des Procédures.

Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

FLASHEZ-MOI

La devise du notaire ?

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Tourisme

Une première pour les Rencontres départementales du tourisme Le Palais des Congrès d’Antibes Juan-les-Pins a accueilli le 30 novembre les Rencontres départementales du tourisme.

Les professionnels étaient au rendez-vous pour discuter des enjeux d’une nouvelle Côte d’Azur. projets d’infrastructures ne manquent pas avec notamment la Mouratoglou Tennis Academy qui à terme sera un véritable resort sportif et le Campus Diagana Sport et Santé qui a pour ambition d’être le premier resort sportif et club sport santé en Europe.

Pour Charles-Ange Ginésy, Député, Vice-Président du Département des Alpes-Maritimes et Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, il faut diversifier l’activité en montagne afin de faire vivre le tourisme autrement qu’avec le ski avec notamment la création du golf de montagne et de sentiers de balade. « Il faut aussi accompagner les hôtels de la vallée pour leur développement » a ajouté Hervé Moreau.

Les intervenants de la première table ronde © Julie Palmero

« Nous devons faire jouer deux éléments majeurs : la diversité et la complémentarité. Il faut que nous ayons un calendrier qui soit ponctué d’événements internationaux » a estimé Jean Leonetti, Député Maire d’Antibes-Juan-les-Pins et Président de la Communauté d’Agglomérations Sophia-Antipolis devant les professionnels lors des Rencontres départementales du tourisme. Ce à quoi il a ajouté : « L’outil d’aujourd‘hui, c’est la communication internationale ». Les intervenants sont revenus sur les évènements récents ayant affaibli le tourisme, pour Bernard Kleynhoff, président de la CCI : « il nous appartient de reconquérir tous les visiteurs ». David Lisnard, Maire de Cannes, Vice-président du département des Alpes-Maritimes et Président du Comité Régional du Tourisme a soulevé combien il était important de « rassembler les forces » et « d’optimiser le fonctionnement de la marque Côte d’Azur ». Les pistes de travail pour drainer davantage de tourisme : l’offre évènementielle culturelle et sportive. « Le sport est un magnifique pourvoyeur d’image et de notoriété positive » a-t-il précisé. Des objectifs chiffrés : « d’ici 2020, il faudrait augmenter le nombre de séjours générés par le sport de 700 000, à travers des investissements, des équipements et des chartes d’accueil ». Il a également annoncé « d’ici moins de 10 ans, nous pouvons espérer une hausse d’activité touristique de 10% ». Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes a soulevé « ce qui fait la richesse du tourisme ce sont les pros qui le composent ».

La première table ronde était consacrée à l’une des pistes de ce développement touristique : l’événementiel et le tourisme sportif de pleine nature. Partant du principe qu’un touriste sur cinq pratique déjà un sport durant son séjour sur la Côte d’Azur (300 000 séjours de touristes sport par an), les acteurs du secteur se sont penchés sur les moyens d’attirer davantage de touristes par le biais du sport.

Le département, de par la nature de ses paysages, a favorisé le développement du cyclotourisme à travers des parcours de balades, des packagings touristiques, des animations, des chartes accueil vélo comme à Grasse, et de nombreux aménagements comme l’EuroVélo8, un itinéraire cyclable qui parcourt l’arc méditerranéen. JeanPaul David, Maire de Guillaumes et Président des Maires ruraux des Alpes-Maritimes a souligné les bénéfices pour le haut pays du plan vélo mis en place en 2012. Tandis que Pascal Gaudin, Dirigeant du Tour Opérateur Velorizons, a soulevé le fort potentiel touristique avec l’émergence du vélo électrique.

Des évènements Pour attirer les visiteurs, il faut aussi compter sur des rendez-vous majeurs en Côte d’Azur par leur multiplication et le travail sur la notoriété et la création d’offres package. Eric Pauget, Adjoint au Maire d’Antibes et Vice-président du département Alpes-Maritimes a rappelé : « les participants aux événements sportifs drainent des touristes avec des accompagnateurs mais aussi des spectateurs ». Il avance la nécessité d’apposer le label Côte d’Azur sur les grands événements sportifs. « On essaye d’associer le glamour et le sport et on se différencie en apportant du neuf chaque année » a mis en avant Laurent Lerousseau, Directeur du Cannes International Triathlon.

Jean-François Fremery, Directeur associé de Constrates Running, agence de voyages spécialisée dans le marathon a souligné la nécessité de créer un produit global : « nous commercialisons des créations liées à un produit touristique ». Tandis que Thomas Fanari, Responsable Développement et communication du Musée National du Sport estime que la pratique du sport devient plus connectée, désormais « le partage des émotions dans la pratique du sport de masse valorise le territoire ».

Julie Palmero

Des infrastructures et aménagements Hervé Moreau, Directeur Général Adjoint pour le développement du département a dévoilé la stratégie d’aménagement de la Montagne pour favoriser le tourisme sportif de pleine nature. Il passe par des circuits mais aussi de plus grosses infrastructures : cascade de glace (Boréon), Pôle Sport de Montagne avec un canyon indoor (Saint Martin Vésubie), plus grande tyrolienne de France (Colmiane)… Les

Charles-Ange Ginésy, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne © Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Théâtre et mécénat

Le mécénat n’est pas un vain mot pour le Théâtre de Grasse !

Nous avons eu la chance de rencontrer le Directeur du Théâtre de Grasse, Jean Florès, qui nous éclaire sur son « Club des Mécènes », ses projets de mécénat et sa programmation, toujours aussi hétéroclite…

Vous avez un partenariat bien établi avec Suez Environnement. Pourriez-vous nous décrire le projet de théâtre d’improvisation (« Babel Impro Méditerranée ») auquel cette entreprise mécène participe ?

Suez a été notre premier partenaire. Nous en sommes déjà au troisième projet avec eux (chaque projet a une durée de deux ans).

Le projet « Babel Impro Méditerranée » a démarré en septembre 2014. Pour l’année 2016, un certain nombre d’événements de théâtre d’improvisation seront ouverts au grand public et d’autres événements chez l’entreprise Suez. Pour ce qui est de la programmation grand public, il y aura des stages, des spectacles professionnels de théâtre d’improvisation en juin 2016. Nous allons également mettre à disposition le TDG pour des regroupements de compagnies de théâtre d’amateurs. Enfin, un « week-end de théâtre d’improvisation » sera organisé en octobre 2016 et sera dédié en grande partie au théâtre d’amateur des Alpes-Maritimes.

Les partenaires du Théâtre de Grasse © Théâtre de Grasse

Comment arrivez-vous à amener des mécènes à financer des actions du Théâtre de Grasse (TDG) ?

Comment leur présentez-vous les choses ?

Cela a démarré y a 5 ans à partir d’un important mécénat avec Suez. Nous avons donc commencé très haut !

Nous avons bien sûr aussi d’autres mécènes, avec parfois un niveau financier moins important, avec lesquels nous menons un travail proactif, des actions concrètes.

Notre travail consiste à prendre en considération le monde de l’entreprise et de l’amener vers le monde de la culture, alors qu’a priori, tout oppose ces deux mondes. Nous cherchons une relation gagnant gagnant et ne formatons pas le projet volontairement. Ce dernier est le résultat d’échanges que nous mettons en place, entre l’entreprise et le théâtre. A chaque fois, nous inventons une solution adaptée à la fois au monde de l’entreprise et à la contrepartie concrète organisée par le théâtre.

Vous participez au projet « WELL BEING » (La performance par le bien-être au travail), pourriez-vous nous en dire plus ?

Le TDG participe à ce beau projet en coproduisant, avec les neuf entreprises partenaires (Skema Executive, Allianz, La Poste, Hôpital Arnaud Tzanck Mougins, Amadeus, ATOS, ETOP, IBM, Robertet, Ignilife), une pièce de théâtre sur le thème du « well being », c’est-à-dire la performance par le bien-être au travail.

Pour la création de cette pièce de théâtre, Matthieu Loos, de la compagnie lyonnaise professionnelle d’improvisation « Combats Absurdes », va se rendre dans ces entreprises partenaires pour s’imprégner de la question du bien-être au travail et va s’inspirer de ce qu’il va observer pour faire la trame du spectacle ! Les entreprises concernées seront donc à la fois « acteurs » et financeurs du projet…

Le spectacle, qui aura lieu en juin 2016, accueillera les entreprises coproductrices et le grand public.

Nous prenons en considération la réalité économique d’une entreprise à l’instant T, nous recherchons si l’entreprise a déjà investi auparavant dans d’autres secteurs d’activité comme le sport.

Et à la fin, le contenu de chaque partenariat est différent. A titre d’exemple, un partenariat avec Fragonard sera différent d’un partenariat avec Suez, mais de notre part, ce sera toujours un vrai engagement. C’est également un apprentissage pour nous de communiquer avec des entreprises, car nous n’avons pas forcément le même langage.

Très concrètement, nous travaillons au sein d’un pôle spécial mécénat, au sein du TDG, qui travaille toute l’année et c’est moi qui, la plupart du temps, vais voir les Directeurs Généraux pour les convaincre.

Spectacle Bled Runner, de et avec Fellag, les 23 et 24 mars 2016 © Denis Rouvre

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Théâtre et mécénat

mation globale. Le théâtre d’improvisation s’inscrit d’ailleurs très bien dans cette stratégie.

Dans cette programmation tout-à-fait hétéroclite, comme tous les ans, nous recherchons, peut-être plus encore cette année, plus de légèreté, un nouveau souffle.

Quels sont vos projets pour la rentrée de septembre 2016 ?

Franc succès pour le spectacle « La troupe du Jamel Comedy Club », le 21 novembre dernier © DR

Votre programmation est hétéroclite : entre danse, théâtre, cirque, humour. Quelle a été votre ligne de conduite cette année pour décider de votre programmation ?

Ma stratégie se développe en deux points : rajeunir le public du TDG avec une stratégie marketing de ciblage et développer le concept du « Grasse Comedy club », qui nous permet de mettre en avant neuf spectacles de la saison, qui sont de la comédie, de l’humour et de l’improvisation.

L’un de nos projets est de constituer un réseau de salles moyennes et petites dans les Alpes-Maritimes. Certaines salles sont déjà ouvertes, d’autres sont en cours de création. Ce réseau pourrait regrouper la salle de la Roquette sur Siagne (300 places), la salle de Saint-Vallierde-Thiey (350 places), la salle du Rouret qui va s’ouvrir (200 à 300 places), la salle à Mougins qui vient d’être inaugurée (600 places), la salle de Vallauris (Espace Grandjean, qui va se relancer) et la bien établie salle Juliette Greco de Carros.

L’idée de ce réseau, dont le TDG ferait partie, serait notamment de mutualiser les budgets, en coproduisant des spectacles, ou bien encore de réaliser des économies d’échelle dans l’organisation des tournées de compagnies de Lyon ou de Paris, que l'on ferait venir dans plusieurs théâtres de ce réseau.

Nous visons un public ciblé plus jeune, avec des spectacles d’une grande qualité artistique, qui peuvent tout à fait intégrer la program-

Elsa Comiot

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 60 74 00) 10/12

Me BERGAMINI (Tél. 04 93 81 31 45) (CERRUTI Michèle divorcée BRISSON) Sur licitation : Villa (libre) avec terrain arboré et piscine extérieure, Canton de CONTES, Arrondissement “La Paran” et “Les Combes”, 168 Piste des Combes, BERRE LES ALPES. Visites : 02/12/15 de 14H00 à 16H00 & 07/12/15 de 10H00 à 11H00 (4) ............................................. 480.000 e

Enchères désertes

Scp BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, F2, lot 503 (48,78 m2), avec balcon (12 m2) et parking, lot 7 à l’extérieur, (biens innocupés) “Le Castel d’Azur”, 176 rte de Turin, NICE. Visites : 25/11/15 & 02/12/15 de 10H00 à 11H00 (2) ........................................................................ 60.000 e

Me MARY 94.000 e

10/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Local (27,67 m2) à l’état de vétusté au RDC d’un cour (le bien est libre), 18 pl. Garibaldi angle rue Cassini, NICE. Visites : 23 & 30/11/15 de 10H00 à 11H00 (2) ..................................35.000 e

Me MORE 36.000 e

10/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (HSBC FRANCE) Maison, (122,30 m2), occupée à titre de résidence secondaire, élevée d’un étage sur rdc, terrasse et dépendances dans le jardin attenant, parcelle de terre en nature de bois, lieudit “Laugière”, 5 bd de la Libération, GILETTE . Visites : 23/11/15 de 14H00 à 15H00 ou 30/11/15 de 11H00 à 12H00 (2) .....90.000 e

Me ROUILLOT 91.000 e

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante DENIZOT Robert) Appartement, lot 47, F2, (52,23 m2), 7éme étage, Bât. A1, garage, lot 170 (15,49 m2) au 1er s/sol, (Les biens sont libres), Résidence Jalna, 22 bd Gorbella & 9, 11, 13 av Colonel Driant, NICE. Visites : 26/11/15 & 03/12/15 de 12H30 à 14H30 (153376) ......................................................................100.000 e

Me HAUTECOEUR 161.000 e

10/12

10/12

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 9

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Intempéries

Deux mois après, le bilan des intempéries Samedi 3 octobre, des orages d’une violence inouïe ont dévasté le département des Alpes-Maritimes. L’équivalent de deux mois de précipitations est tombé en 2h avec jusqu’à 175 mm entre 20h et 22h à Cannes. Les mesures d’urgence ont été prises. Deux mois après, la mobilisation humaine et les actions d’accompagnement se poursuivent. L’heure est à la recherche de solutions. Alors que plus de 30 communes du département ont été reconnues en état de catastrophe naturelle nous nous sommes penchés sur le cas de Nice, Cannes, Mandelieu, Valbonne et Biot.

Le personnel mobilisé durant les intempéries a été remercié par le préfet et le président du département le 9 octobre à l’Hôtel du Département. © Département06.

Face aux alertes météorologiques de ce samedi 3 octobre et aux premiers phénomènes d’intempéries, les maires du département se sont rapidement mobilisés. Christian Estrosi, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a pris la décision dès 22h d’activer la cellule de crise municipale pour mobiliser les équipes et coordonner les actions afin de protéger les habitants et maintenir les infrastructures. A titre d’exemple, plus de 83 interventions ont été nécessaires pour le rétablissement de la circulation.

Le Maire de Cannes, David Lisnard a activé pour la première fois dans l’histoire de la ville, le Plan Communal de Sauvegarde pour coordonner les interventions des secours, de la police et des services municipaux afin de sécuriser personnes et biens.

Henri Leroy, Maire de Mandelieu-la-Napoule, l’une des villes les plus touchées par cet épisode météorologique, a fait appel au Département pour obtenir le renfort de FORCE 06 (Force Opérationnelle Risques Catastrophes Environnement des Alpes-Maritimes). Une intervention temporaire et exceptionnelle. Les Sapeurs-Pompiers, ont évacué pas moins de 150 000 m3 d’eau des caves et garages, en un peu moins de 5 jours. Le coût des intempéries est estimé entre 20 et 25 millions d’euros.

Marc Daunis, Maire de Valbonne Sophia-Antipolis, a mis en place une cellule de crise dès le lendemain. Les dégâts causés aux biens de la collectivité s’élèveraient à plus d’un million d’euros et concernent essentiellement la voirie et les réseaux divers mais aussi les vallons et rivières, les infrastructures et les bâtiments…

A Biot, l’eau est montée en l'espace de quelques minutes jusqu’à 1,70 m et à plus de 2 m dans certaines habitations. La Brague et la Valmasque sont sorties de leurs lits et les vallons des Combes et des Horts ont débordé. Certains quartiers se sont trouvés complètement coupés de l’extérieur. Près de 1000 foyers ont été recensés comme sinistrés et le montant estimé des dégâts matériels liés aux inondations pour la commune s’élève à 5 millions d’euros soit deux ans de budget d’investissement.

Les infrastructures et les accès au département ont été énormément affectés avec l’aéroport de Nice, rendu impraticable pendant la nuit de samedi, 800 personnes ont dormi sur place tandis que celui de Cannes n’a pu rouvrir qu’au bout de 36 heures. Le réseau routier sur l’ouest du département a été touché alors que l’autoroute A8 a été inondée pendant 8 heures, bloquant ainsi plusieurs milliers d’automobilistes. La voie ferrée entre Toulon et Nice, submergée, a contraint 4 000 personnes à dormir dans leur train. Des entreprises ont également été impactées comme la verrerie de Biot, le parc Marineland d’Antibes ainsi que des campings et des commerces situés en rez-de-chaussée. De nombreux bâtiments publics ont aussi été affectés. Mais plus grave encore, la catastrophe a aussi retiré la vie à 20 personnes.

Un accompagnement social et financier Les services municipaux et départementaux se sont tous mobilisés.

Un plan départemental d’urgence a été mis en place et un numéro vert créé. Sept structures sociales départementales proches des lieux les plus touchés ont été mobilisés avec la présence de 102 agents de la Direction Départementale des Solidarités Humaines.

A Cannes, par exemple, plusieurs dispositifs ont été mis en place : une cellule de crise au Centre de Protection Urbain de la Police Municipale, une assistance juridique, une cellule psychologique… Pour poursuivre l’aide aux sinistrés, un numéro vert unique a été mis en place le 4 décembre.

A Mandelieu, 93 familles ont été relogées et 2 200 personnes reçues au service juridique. Rapidement, la solidarité s’est mise en place et la ville a proposé : une aide juridique ; le portage de repas à domicile et des distributions de produits de première nécessité mais aussi une cellule psychologique. Le Maire de Mandelieu-La Napoule a demandé l’exonération totale ou partielle des impôts pour les foyers et commerces sinistrés par les intempéries. Tandis que les titres perdus (carte d’identité, permis de conduire ; passeport…) ont été renouvelés gratuitement.

Les assistantes sociales de la Commune de Valbonne ont immédiatement été mobilisées pour contacter 230 habitants, personnes fragiles, seules ou isolées. Les particuliers et entreprises touchés ont également été contactés. Les groupes scolaires Sartoux et Daudet ont pu ouvrir seulement quelques jours après grâce au nettoyage effectué par les services municipaux, élus, enseignants, directeurs, parents d’élèves et bénévoles.

A Biot, depuis le samedi 14 novembre, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville accompagne les sinistrés dans leurs démarches et apporte aussi un soutien psychologique et des consultations gratuites effectuées par l’ordre des avocats au barreau de Grasse. Guilaine Debras, Maire de Biot, a prévu des réunions publiques « spécial inondations » afin d’informer la population.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Intempéries

Pour ce qui est du soutien financier, la Région a voté un plan d’aide de 6 millions d’euros à destination des sinistrés et l’Assemblée Départementale a voté une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros pour les habitants, les communes, les entreprises sinistrés et le patrimoine endommagé. Les collectes de dons en faveur des sinistrés se sont multipliées comme un week-end sportif solidaire sur le département ou encore un concert de solidarité donné à Nice. Des distributions de vêtements ainsi que des dons d’électroménager aux sinistrés ont été mis en place à travers tout le département pour faire face à l’urgence.

Les actions de solidarité se poursuivent avec notamment l’opération de crowdfunding de la CCI Nice Côte d’Azur, « INTEMPERIES 06 », pour soutenir les entreprises et commerces sinistrés jusqu’au 31 décembre.

Enfin, la gestion des cours d’eau est au centre des problématiques pour prévenir les inondations. Le département est actuellement couvert par 6 Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI).Les rivières qui ont débordé à l’ouest du département font déjà l’objet de plusieurs programmes de ce type qui mobilisent tous les acteurs. Actuellement, 13,8 M€ de travaux ont été réalisés sur le PAPI CASA (Communauté d’Agglomérations de Sophia Antipolis) (2007-2013) qui couvre le bassin de la Brague et les vallons côtiers.

Au total, 11,5 M€ sont prévus pour le PAPI 2 CASA (2014-2019), étendu au Loup. Et 4,1 M€ sont prévus pour le PAPI Riou de l’Argentière (2014-2019) sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Le Département a demandé à l’État de réfléchir à l’adaptation des PAPI conçus avec des prévisions en deçà de ces records de précipitations.

Se préparer Aujourd’hui, au-delà de l’accompagnement et de la reconstruction, il s’agit d’envisager des solutions pour encore mieux protéger biens et personnes. L’assemblée départementale a dégagé plusieurs pistes.

Les conditions d’intervention des alertes devraient être redéfinies et un plan d’information de la population sur les réflexes à adopter face aux risques majeurs devrait être élaboré. Il a été envisagé de pouvoir déroger aux contraintes environnementales pour débuter ou finaliser les travaux de protection lorsque la sécurité des populations est menacée.

Les travaux d’urgence dans un vallon de Mandelieu-La-Napoule. © DR

Les chiffres de la mobilisation humaine Sur le département des Alpes-Maritimes dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 octobre, 460 sapeurs-pompiers maralpins, appuyés par 88 renforts des départements voisins et de Marseille, ont été mobilisés. Plus de 1 400 interventions liées aux intempéries ont été réalisées dont 105 hélitreuillages. Plus de 100 forestiers-sapeurs de FORCE 06 ont été déployés sur les communes de Biot (81), Cannes (15) et Antibes (4). Ce sont 20 agents des Parcs naturels départementaux et 80 agents des routes qui ont contribué à enlever les dégâts et rétablir la circulation. Les agents d’ERDF se sont engagés pour rétablir le courant aux 70 000 personnes qui en ont été privées.

Et depuis, les forces mobilisées se sont attelées à réparer les dégâts, remettre en état les routes et soutenir une population en deuil. Au total sur le terrain: 500 sapeurs-pompiers et militaires dont 270 sapeurs-pompiers du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) 06 et des renforts extérieurs (sapeurs-pompiers des SDIS du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, bataillon des marins pompiers de Marseille, et équipes de l’UIISC7), 100 agents de FORCE 06, 20 agents des Parcs naturels départementaux et 80 agents du service des routes.

Julie Palmero

Toute les ventes aux enchères immobilières sont sur http://encheres.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

gardez votre permis ! : Droit routier

GARDEZ VOTRE PERMIS !

L'article L. 235-1 du code de la route est conforme à la Constitution…

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions.

Aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. » Le débat a fait rage autour de la notion d’usage, et l’on a pu croire qu’il fallait nécessairement qu’un seuil minimal de détection soit déterminé qui ferait preuve de ce que l’on doit comprendre par résultat d’une analyse établissant l’usage.

La Cour de cassation, comme souvent, estimait avec son habituelle fermeté, que le texte ne prévoyant aucun seuil minimal, ce que l’on ne peut contester, l’usage s’établissait quel que soit le résultat de la mesure.

L’article R. 235-10 du code de la route indique quant à lui que « La recherche et le dosage des produits stupéfiants sont pratiqués dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé ». Ainsi, ledit arrêté affirme que, par exemple, « Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants : 1. S’agissant des cannabiniques : – 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de sang. » Les esprits simples étaient persuadés que le seuil de 1 nanogramme devenait, étant le seuil minimal de l’analyse sanguine, la caractérisation de l’usage prévu par le texte répressif. En 2011, le Conseil constitutionnel avait laissé croire qu’il ne pouvait en être autrement, et qu’il fallait bien que chacun sache le point à partir duquel la preuve de l’usage commençait. La Cour de cassation, qui veille cependant, a bien vite réaffirmé que, par exemple, dans un arrêt n° 4892 du 14 octobre 2014, le prévenu qui présente, dans le sang, outre un taux de THC de 0,6 ng/ml, un taux de OHTHC de 0, 5ng/ ml et un taux de THC COOH de 5,3ng/ml, peut être poursuivi et condamné.

Il nous semble que la question ne soit pas tranchée, et que le législateur va devoir réécrire la loi pour que la Cour de cassation veuille changer sa jurisprudence.

Aujourd’hui l’infraction ne connaît pas de limite et si le pouvoir réglementaire fixe un seuil minimal, il faut admettre que s’il existe une possibilité de mesurer en dessous de celui-ci, il ne faut pas hésiter à en faire rapport, même si cela ne veut peut-être rien dire scientifiquement, même si la méthode utilisée n’offre sans doute plus rien de significatif en dessous de ce seuil sagement fixé par le Ministère. Le droit ne s’embarrasse pas de ces détails techniques, comme s’il voulait se venger de vivre sous l’empire permanent des moyens de sciences auxquelles il ne comprend rien. Vengeance dont le prévenu est la victime expiatoire bien sûr.

Chacun pouvait s’interroger sur le sens de l’interprétation de la cour car il fallait bien qu’il existât un taux résultat d’une analyse, et l’on en déduisait donc que, dès le premier nombre décimal après 0, mesure de ce qui était techniquement détectable, la preuve de l’infraction s’offrait au Parquet.

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

FLASHEZ-MOI RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 10/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Mr Le Comptable responsable du Pôle Recouvrement spécialisé des A.M.) Maison (56,86 m2), occupée, élevée d’un RDC et d’un étage, 200 av des Jaïsous, PEYMEINADE. Visites : 23/11/15 de 11H00 à 12H00 & 30/11/15 de 14H00 à 15H00 (2) ....................................................65.000 e

Me GAMBINI 82.000 e

10/12

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal France) Appartement, (28 m2), F2, loué, lot 340 au 2éme étage, parking, lot 154 au s/sol, résidence hôtelière, 670 1ère Avenue, résidence Olympe, ANTIBES. Visites : 23/11/15 de 11H00 à 12H00 & 27/11/15 de 14H00 à 15H00 (4) ............................................... 31.000 e

Me ESSNER 78.000 e

10/12

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire Judiciaire) Sur réitération : Terrain de 8.753 m2 sur lequel sont édifiés un grand bâtiment principal, un hangar métallique avec silos, une petite maison (louée à la Mairie de Roquefort les Pins selon bail précaire), 4 rte de Cannes, OPIO. Visites : 23/11/15 de 10H00 à 12H00 & 26/11/15 de 14H00 à 16H00 (4) .................................................800.000 e

Vente non requise

Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance CA) Maison, (77,40 m2 environ), élevée d’un étage sur s/sol à usage de garage. La maison est occupée; Grande terrasse avec vue mer, jardin autour avec partie potager. Grand garage. Lotissement de la Badine, 17 av des Bengalis, ANTIBES Visites : 27/11/15 de 11H00 à 12H00 & 04/12/15 de 14H00 à 15H00 (4) .................................................280.000 e

Me SIFFERT 331.000 e

10/12

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

NICE – DESIGN TRAM

BIOT – REFLETS DE NOËL

Lancement de la concertation. Les habitants de la Métropole Nice Côte d’Azur peuvent voter pour sélectionner le design des trams de la future ligne Ouest/Est et de la ligne 3. Ils ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour se rendre sur le site nice-tram-design.fr et voter.

Les trois propositions ont été imaginées par le designer français Ora Ïto. Il a déjà collaboré avec Alstom (fournisseur des rames) pour décliner la gamme Citadis X05 pour l’agglomération niçoise. « La ville en bleu », première proposition est un hommage à Yves Klein, artiste emblématique et natif de Nice. Le tram aux lignes épurées arbore ainsi les deux couleurs représentatives de l’œuvre de l’artiste, l’or (en finition mate) et le bleu.

Inspiré par le patrimoine architectural local, le tramway dans sa version « Ocre » offre un design épuré. Les accès sont marqués par des bandes verticales qui ont une fonction signalétique et donnent un rythme au design général. La finition laquée reflète l’environnement, pour mieux se fondre dans la ville. « Le Ruban », dernière proposition, symbolise à travers sa couleur (bleu pour le ciel et la mer) le trajet du tram entre l’aéroport et le port. Des lignes très dynamiques donnent une impression de vitesse et de haute technologie en adéquation avec ses caractéristiques techniques.

NICE – ACCELERATEUR ALLIANZ Deuxième promotion au Stade Allianz Riviera. Après l’appel à candidatures lancé en octobre dernier et à l’issue de la sélection sur plus de 100 startups, le jury composé de représentants d’Allianz France, de Bpifrance et d’Idinvest Partners a sélectionné des startups prometteuses dans les domaines du big data, des objets connectés, des FinTech et de la sharing economy. Six startups intègrent le programme d’accélération d’Allianz en décembre pour une durée de 5 mois : - Dreamquark, spécialisée dans l’intelligence artificielle (texte, son, image) dédiée à l’assurance et à la santé ; - Everledger qui utilise la technologie blockchain pour lutter contre la fraude, notamment, sur le diamant ; - Finsquare, un des leaders français du financement participatif (prêt court terme de particuliers à professionnels) ; - Qualisteo, leader dans la mesure et l’interprétation des consommations électriques pour professionnels ; - Wever, spécialisée dans le covoiturage quotidien en ville avec une mise en relation par affinités et système de récompenses.

- Wicross, plateforme pour Iot & Wearables permettant de faire le lien entre les objets connectés et les marques.

Hébergées au cœur du stade Allianz Riviera, ces startups bénéficieront de financeurs et d’investisseurs dont Bpifrance et Idinvest Partners et d’un accompagnement par un réseau d’experts et de mentors. Elles pourront également se voir proposer un partenariat stratégique avec Allianz et/ou Allianz Worldwide Partners. Elles auront également la possibilité de tester leur solution à l’international, grâce à la présence mondiale du groupe.

Un mois pour célébrer. La ville de Biot se prépare à Noël avec un calendrier de l’avent en forme d’exposition. Chaque jour, l’œuvre d’un artiste est dévoilée sur les volets des maisons du village, rue St-Sébastien, jusqu’au 21 décembre. Façades et vitrines du centre du village sont parées de leurs plus beaux habits. Tandis que « Le Jardin des fées » révèle décors féériques sur les plus beaux contes, place de Gaulle.

Un « Arbre à voeux » sur l’olivier magique se tient rue St-Sébastien, organisé par l’Association des commerçants du village (CAPL). La Boîte aux lettres du Père Noël est placée à l’Office de Tourisme jusqu’au jeudi 24 décembre.

Le samedi 12 et le dimanche 13 décembre se tiendra le marché de Noël rue St-Sébastien pour faire le plein de provisions pour les fêtes.

Du 19 au 24 décembre, les animations gratuites se succéderont : jeux pédagogiques, balades en poneys avant l’arrivée du Père Noël le 23, spectacles et « Ciné goûters » (19, 23 et 30 décembre à la médiathèque). Durant la première semaine de vacances, la ferme pédagogique proposera de découvrir toutes les étapes de la fabrication du beurre, du filtrage à la dégustation (3 fois par jour). Cet atelier alternera avec celui de fabrication de boules de Noël à partir de laine naturelle (4 fois par jour). Les souffleurs de verre feront aussi la démonstration de leur art dans les ateliers.

COTE D’AZUR – ALLIANCE TOURISTIQUE Lancement de la Grande Côte d’Azur. Le jeudi 26 novembre une alliance touristique entre les Alpes-Maritimes et le Var a été signée. Pour David Lisnard, Président du Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur, il s’agit de lancer « la Grande Côte d’Azur ».

Des actions concrètes seront mises en place pour défendre cette destination avec une identité offensive. Les professionnels azuréens inventent une offre attractive pour renforcer la marque Côte d’Azur, autour de produits mis en commun : pass touristique Côte d’Azur Card et plate-forme de commercialisation (www.cotedazur-reservation.com).Sur ce site e-commerce, dès la saison 2016, 400 activités seront proposées par 130 professionnels pour un chiffre d’affaires d’un million d’euros. Il s’agit du premier acte concret de cette démarche de rapprochement pour une Côte d’Azur réinventée. « La réalité de l’identité des marchés, donc des marques territoriales, transcende les réalités administratives. La Côte d’Azur ne s’arrête pas à Théoule-sur-Mer mais se prolonge dans le Var avec Saint Tropez, Hyères et ses îles. Il convient donc d’unir nos forces pour développer un marketing touristique performant à l’échelle nationale et internationale, en phase avec la réalité de nos territoires et des attentes de nos clients » a développé David Lisnard.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 13

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

PACA – RESEAUX CREATION D’ENTREPRISE Un message aux candidats des élections régionales. Glowee, premier prix, et CeleScreen, prix spécial Potentiel industriel et commercial, sont les deux lauréats du 5e concours Genopole, placé sous le haut patronage des ministères de la Recherche, de l’Écologie et de l’Économie. Il récompense les porteurs de projets ou créateurs de jeunes entreprises (de moins de trois ans) innovantes dans le domaine des biotechnologies à vocation environnementale, agronomique ou industrielle. Objectif : faire connaître le savoir-faire dans le domaine de la santé, détecter des projets prometteurs et les développer sur le site du Genopole Le premier prix d’une valeur de 100 000 € est constitué de 30 000 € en numéraire, d’un accompagnement de Genopole Entreprises et de Genopole communication, de six mois d’hébergement gratuit à Genopole avec accès à l’environnement technologique du biocluster, d’un pass six mois pour un bureau situationnel au sein du Village by CA à Paris, d’une étude de marché par Tech2Market, d’une expertise du projet réalisée par EY, d’un pack création/développement de la société d’avocats Brunswick, d’une expertise en propriété intellectuelle par IP Trust innovation, d’un coaching flash individualisé en ressources humaines par Eloya.

Le prix spécial de 50 000 € intègre l’ensemble des prix récompensant le lauréat hormis la somme numéraire, l’étude de marché Tech2Market et le pass du Village.

Genopole (Evry-Essone) est un biocluster français, dédié à la recherche en génomique, génétique et aux biotechnologies axées sur l’environnement, l’agronomie et l’industrie. Il aide les jeunes entreprises qui s’y implantent à travers un accompagnement sur mesure, une visibilité européenne mais aussi son environnement scientifique stimulant.

GRASSE – FLAMME DE L’AMITIE Un tour au nom du mieux vivre ensemble.

Grasse accueillera le dernier relais du Tour de la Flamme de l’Amitié Europe-Afrique 2016 et les festivités du Memorial Day World Day of Knights le 20 septembre 2016. Jérôme Viaud, Maire de Grasse et le Baron Kleiner de Grasse, président de l’Organisation Internationale du World Day of Knights, ont présenté cet évènement le mercredi 2 décembre. Un parcours inédit de 16000 km à travers 15 pays et 2 continents pour véhiculer les valeurs de respect, entente et mieux vivre ensemble entre peuples et cultures. Le 20 septembre 2016, l’Eternal Flame allumera traditionnellement le Globe of Peace, au nom du mieux ensemble.

Après le succès du Tour de la Flamme de l’Amitié en 2015 à travers la France, l’Italie et la Suisse, l’Organisation Internationale World Day of Knights prévoit trois tours consécutifs. Le Tour de la Flamme de l’Amitié en 2016 Europe-Afrique partira de Laupen en Suisse et arrivera à Grasse. Le Tour 2017 Amérique du Sud-Amérique du Nord débutera à Grasse et se terminera à New York et le World Tour 2018 / 2019 partira de New York et traversera le globe.

NICE – ANIMATIONS NOËL Christmas on Ice. Jusqu’au dimanche 4 janvier 2016, la ville se pare d’un lumineux manteau blanc pour un « Christmas on Ice », thème de cette année. Des sculptures lumineuses inédites à découvrir comme l’Apollon de la Fontaine du Soleil mis sous dôme, le Château de Glace installé sur le miroir d’eau et un Père Noël à skis face à l’hôpital Lenval.

Le Village de Noël qui fête cette année ses 20 ans est installé à l’intérieur du Jardin Albert 1er pour assurer une sécurité maximale aux Niçois et aux visiteurs. Pour les mêmes raisons, les spectacles gratuits pour enfants se tiendront au Jardin Albert 1er au niveau du kiosque à musique. Ouvert tous les jours de 11 heures à 20 heures (21 heures les vendredis et samedis), le Village de Noël rassemblera une soixantaine de chalets présentant idées cadeaux et articles gourmands qui mettent l’eau à la bouche..

PACA – ECOWATT Maîtriser les pointes de consommation. RTE et ses partenaires, l’Etat, l’ADEME, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, et ERDF ont lancé jeudi 3 décembre, la 6ème saison d’EcoWatt PACA. Après la mise en service du « filet de sécurité » par RTE en avril dernier, ce service contribue à la mise en place d’un système électrique régional plus intelligent. EcoWatt PACA permet à tous les consommateurs de la région d’être informés à l’avance des pointes de consommation d’électricité et d’adapter leurs comportements dans une logique de développement durable.

EcoWatt PACA signalera, de la veille pour le lendemain, les journées d’hiver où la consommation électrique sera très élevée, notamment entre 18h00 et 20h00. Lors des journées de « très forte » ou « d’extrême » consommation, les EcoW’acteurs recevront par mail et via les réseaux sociaux, des messages d’information et d’incitation aux éco-gestes.

Pour la région PACA, une journée « très forte » correspond à une consommation égale ou supérieure à 7500 MW. Ce niveau de consommation est dépassé en moyenne 10 à 15 jours par an. Une journée « extrême » correspond, quant à elle, à une consommation égale ou supérieure à 8000 MW, ce qui représente 3 à 4 jours par an en moyenne.

Les prévisions de consommation sont établies par RTE à partir de l’historique des années précédentes et de données fournies par Météo-France relatives aux températures et à la nébulosité. Elles sont réajustées et affinées quotidiennement.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#AFP : Après s’être fait une place à Cuba, le cinéma indépendant revendique un statut #Le HuffPost : Angela Merkel, quatrième femme « personnalité de l’année » du Time depuis 1927 #Entreprendre : Réforme du RSI : vers une révolution culturelle ?

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

153829

MéTrOpOle nice côTe D’azur cOMMune De TOurreTTe-levens 2eMe avis D’enquêTe publique

prOJeT De DeclaraTiOn De prOJeT pOrTanT sur l’inTereT General pOur la realisaTiOn D’un cenTre De secOurs Du service DeparTeMenTal D’incenDie eT De secOurs (s.D.i.s.) au quarTier Du brOcarel eT eMpOrTanT Mise en cOMpaTibiliTe Du plan D’OccupaTiOn Des sOls De la cOMMune De TOurreTTe-levens Par Arrêté Métropolitain en date du 27 octobre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l’intérêt général pour la réalisation d’un Centre de Secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au quartier du Brocarel et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS pour une durée de QUARANTE JOURS (40), du lundi 7 décembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016 inclus.

A cet effet, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d’une Collectivité Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jacques BAROUCH, Cadre Administratif Hospitalier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - à la mairie de TourreTTe-levens, 70 place Docteur-Paul-Simon, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30, à l’exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016.

- à la métropole nice Côte d’azur, 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures d’ouverture au public, soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45, à l’exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au CommissaireEnquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : madame le Commissaire-enquêteur déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Pos pour la réalisation d’un Centre de secours au quartier du Brocarel mairie de TourreTTe-levens - 70 place docteur-Paul-simon 06690 TourreTTe-levens.

Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - à la mairie de TourreTTe-levens : le lundi 7 décembre 2015, de 9h à 12h00, le jeudi 17 décembre 2015, de 9h à 12h00 et de 13h à 15h30, le lundi 11 janvier 2016, de 9h à 12h et de 13h à 15h30, le vendredi 15 janvier 2016, de 13h à 15h30.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale et le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sont contenus dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols soumis à l’enquête publique.

Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l'Article R.121-15 du Code de l'Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification) – Immeuble « Cimes » 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont de déclarer d’intérêt général le projet du Centre de Secours du SDIS au quartier du Brocarel et d’approuver la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS. L’autorité compétente pour prendre ces décisions est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-1943 ou 04-89-98-19-20).

153830

Maître Alexia PICCERELLE SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI Avocats Associés au Barreau de GRASSE 18 Bd Carnot 06400 CANNES Tél : 04.93.39.84.27 - Fax : 04.97.06.50.42

VENTE aux enchères publiques

au palais de Justice de Grasse 37, avenue pierre sémard

aDJuDicaTiOn JeuDi 14 Janvier 2016 À 9 h LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

à GRASSE (06130) sis 51-55 bd Victor Hugo, dans un ensemble immobilier dénommé CASTEL AROMA,

UN APPARTEMENT de type 3 en rez-de-jardin et UN PARKING en sous-sol pour deux voitures (volume N°2 Lot N°2403 du Bât. E)

(volume N°1 Lot N°1003)

Les biens sont actuellement inoccupés et vides de tout meubles.

Mise À prix : 40.000 E quaranTe Mille eurOs Consignation pour enchérir : 10% de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros.

Le chèque de banque de consignation est établi à l’ordre du séquestre désigné au cahier des conditions de vente.

Le Cahier des Conditions de Vente n°15/00165 du 23 juillet 2015 peut être consulté au TGI de GRASSE ou chez Maître PICCERELLE. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de GRASSE. visiTes Maître Patrick MORISSEAU, Huissier de Justice (Tél : 04 93 68 82 93) le Mardi 5 janvier 2016 de 11h à 12h - le vendredi 8 janvier 2016 de 15h à 16h

oFFiCe noTarial 153819

153834

22 avenue notre dame 06000 niCe (am)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée dénomination : SILICON MOBILITY siège social : 5 boulevard Marcel Pagnol, Domaine de l’Oiseau Bleu, Villa 81 – 06130 GRASSE Capital : 39.000 euros objet social : La Société a pour objet en France et dans tous pays : La conception, le développement et la commercialisation de matériel électronique notamment dans le domaine des semiconducteurs. durée : 99 années Président : M. Vincent CRUVELLIER demeurant 5 boulevard Marcel Pagnol, Domaine de l’Oiseau Bleu, Villa 81, 06130 GRASSE. directeur Général : M. Bruno PAUCARD demeurant 13 avenue Le Nôtre, 78160 MARLY-LE-ROI. Transmissions des actions : Les actions sont librement cessibles.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. le Président.

soCieTe Civile immoBiliere Kim THanH société civile au capital de 30.485 € siège : le logis Familial les rosiers, 57 avenue de la Comtesse 06340 la TriniTe rCs 444 893 911 niCe

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/11/2015 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/11/2015. Ils ont nommé Liquidateur M. VILLARDO Pieryl, demeurant Le Logis Familial les Rosiers 06340 LA TRINITE avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153899

section i : Pouvoir adjudicateur i.1) nom, adresses eT PoinT(s) de ConTaCT : Ville de CARROS (06), à l'attention de M. Le Directeur du Service Commande Publique, 2 rue l'Eusière BP 24, 06510 CARROS, FRANCE. Tél. : +33 4 92 08 44 70.

Fax : +33 4 93 08 75 23. Courrier électronique : marches-publics@ville-carros.fr. adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-carros.fr/ Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE CARROS 2 rue de l'Eusière, Contact : Services Transport , à l'attention de Danielle Granier, 06510 CARROS, FRANCE. Tél. +33 4 92 08 44 82. Email : d.granier@ville-carros.fr. Fax +33 4 92 08 50 41. adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE CARROS 2 rue de l'Eusière , Contact : Commande Publique, à l'attention de Responsable Commande Publique, 06510 CARROS, FRANCE. Tél. +33 4 92 08 50 42. E-mail : marches-publics@ville-carros.fr. Fax +33 4 93 29 22 60. adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE CARROS 2 rue de l'Eusière, à l'attention de la DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 06510 CARROS, FRANCE. Tél. +33 4 92 08 50 42. E-mail : marches-publics@ville-carros.fr. i.2) TYPe de Pouvoir adJudiCaTeur eT aCTiviTÉ(s) PrinCiPale(s) Autorité Régionale ou Locale. Services Généraux des Administrations Publiques. section ii : objet du marché ii.1) desCriPTion ii.1.1) intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de transport 2016 ii.1.2) Type de et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution : 2 rue de l'Eusière 06510 CARROS Code NUTS : FR823 ii.1.3) information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public ii.1.4) informations sur l'accord-cadre ii.1.5) description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de transport 2016 ii.1.6) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les marchés Publics) : 63710000 ii.1.7) marché couvert par l'accord sur les marchés Publics (amP) : Oui. ii.1.8) informations sur les lots

ville De carrOs avis De Marché - services

division en lots : oui. il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots . ii.1.9) des variantes seront prises en considération : non ii.2) QuanTiTÉ ou ÉTendue du marCHÉ ii.2.1) Quantité ou étendue globale valeur estimée hors Tva : Fourchette : Entre 120.147 et 260.744 euros. ii.2.2) informations sur les options : options : non. ii.2.3) informations sur la reconduction ii.3) durÉe du marCHÉ ou dÉlai d'eXÉCuTion Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché). informations sur les lots : loT n° 1 : Gie - ville de Carros 1) description succincte : VILLE DE CARROS 2) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les marchés Publics) : 63710000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors Tva : Fourchette : Entre 45.454 et 120.000 euros 4) durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement : Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

5) informations complémentaires sur les lots loT n° 2 : Gie Caisse des eColes 1) description succincte : CAISSE DES ECOLES 2) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les marchés Publics) : 63710000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors Tva : Fourchette : Entre 1.636 et 3.636 euros 4) durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement : Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

5) informations complémentaires sur les lots loT n° 3 : Gie-CenTre Communal d'aCTion soCiale (C.C.a.s.)

1) description succincte : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) 2) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les marchés Publics) : 63710000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors Tva : Fourchette : Entre 1.363 et 2.909 euros 4) durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement : Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

5) informations complémentaires sur les lots loT n° 4 : Gie-CenTre de FormaTion des aPPrenTis (C.F.a.)

1) description succincte : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (C.F.A.) 2) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les marchés Publics) :

63710000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors Tva : Fourchette : Entre 71.693 et 134.198 euros 4) durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement : Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

5) informations complémentaires sur les lots section iii : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique iii.1) CondiTions relaTives au ConTraT iii.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Confère dossier de consultation iii.1.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Confère dossier de consultation iii.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Confère dossier de consultation iii.1.4) autres conditions particulières iii.2) CondiTions de ParTiCiPaTion iii.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du Commerce ou de la Profession : Confère dossier de consultation iii.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Confère dossier de consultation niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Confère dossier de consultation iii.2.3) Capacité technique renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Confère dossier de consultation niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Confère dossier de consultation iii.2.4) informations sur les marchés réservés : marché réservé : non. iii.3) CondiTions ProPres auX marCHÉs de serviCes iii.3.1) information relative à la profession la prestation est réservée à une profession particulière : oui.

Transport de personne iii.3.2) membres du personnel responsables de l'exécution du service les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. section iv : Procédure iv.1) TYPe de ProCÉdure iv.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte iv.2) CriTÈres d'aTTriBuTion iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1: Prix des prestations 80% 2: Rérérences dans la réalisation de même type 20%

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

iv.2.2) une enchère électronique sera effectuée : non iv.3) renseiGnemenTs d'ordre adminisTraTiF iv.3.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Carros_06_A_20151208W_1 iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : lundi 18 janvier 2016 - 12:00 documents payants : Non iv.3.4) date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 22 janvier 2016 - 12:00 iv.3.5) date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés iv.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. iv.3.7) délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). iv.3.8) modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non section vi : renseignements complémentaires vi.1) renouvellemenT il s'agit d'un marché renouvelable : non. vi.2) inFormaTions sur les Fonds de l'union euroPeenne le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. vi.3) inFormaTions ComPlÉmenTaires date d'envoi du présent avis au Joue et au BoamP : 09 décembre 2015 références de l’avis initial paru au BoamP : Parution numéro : 2015_343 diFF - Annonce n° du 2015-12-09 vi.4) ProCÉdures de reCours vi.4.1) instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte BP 4179 06359 NICE CEDEX FRANCE. Tél. +33 4 92 04 13 13. Fax +33 4 93 55 78 31. organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Secrétariat Général Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 FRANCE. Tél. +33 4 91 15 63 74. Fax +33 4 91 15 61 90. vi.4.2) introduction des recours : Confère Article 8 du RC vi.4.3) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE CARROS SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2 RUE DE L'EUSIERE 06510 CARROS FRANCE. E-mail : marche-publics@ville-carros.fr. vi.5) daTe d'envoi du PrÉsenT avis 09 décembre 2015

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153875

153853

avis D’aTTribuTiOn

avis D’appel public À la cOncurrence Marché De presTaTiOns inTellecTuelles

AREA PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR, M. Jean-Charles MARIA - Directeur Général Délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29 Boulevard Charles Nedelec, CS 90250, 13331 MARSEILLE - Cedex 03.

Objet : Création de locaux agents au Lycée Amiral de Grasse à GRASSE (06).

Référence acheteur : 442BTXXB Nature du marche : Travaux - Execution Procédure Adaptée.

Classification CPv : Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre. la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omC : NON attribution du marché : loT n° 1 - Gros oeuvre nombre d'offres reçues : 3 date d'attribution : 02/11/15 marché n° : 442B/11/M RNB, 154 Rue Alphonse Daudet, 06700 ST LAURENT DU VAR Montant : 98.259,40 Euros HT loT n° 2 - Clos Couvert nombre d'offres reçues : 2 date d'attribution : 02/11/15 marché n° : 442B/12/M

CHARPENTE ET CREATION, 190 Chemin de la Frayere, 06530 PEYMEINADE montant : 125.298,91 Euros HT loT n° 3 - aménagements intérieurs nombre d'offres reçues : 1 date d'attribution : 02/11/15 marché n° : 442B/13/M RNB, 154 Rue Alphonse Daudet , 06700 ST LAURENT DU VAR montant : 44.021,60 Euros HT loT n° 4 - electricité nombre d'offres reçues : 4 date d'attribution : 02/11/15 marché n° : 442B/14/M AMB (Azuréenne Mouginoise Bâtiment), 2081 Route de la Roquette, 06250 MOUGINS montant : 17.869,20 Euros HT loT n° 5 - Plomberie / ventilation nombre d'offres reçues : 3 date d'attribution : 02/11/15 marché n° : 442B/15/M OCA, 373 avenue de Bel Air, Résidence Baie d’Azur, 06270 VILLEUNEUVE LOUBET montant : 13.592,70 Euros HT envoi le 07/12/15 à la publication. retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr

153876

SERVICE FRANCE DOMAINE

Direction Départementale des Finances publiques des alpes-Maritimes

avis D’appel resTreinT a canDiDaTures Dans le caDre De la prODucTiOn De lOGeMenT sOcial

2 TERRAINS NUS À ANTIBES lot 1 : angle chemin Gastaud et chemin Lauvert d’une superficie de 1 469 m² (parcelle non cadastrée actuellement, portera le n° 172 de la section CZ).

Terrain non bâti de forme rectangulaire, en nature de friches. Situé en bordure de la voie rapide reliant le centre d’AnTibeS à GoLfe-JuAn.

lot 2 : Avenue du Châtaignier d’une superficie de

1 190 m² (parcelle bK n° 262).

Terrain non bâti de forme rectangulaire, très pentu, en nature de friches. Situé entre la voie rapide reliant le centre d’AnTibeS à GoLfe-JuAn et l’Avenue du Châtaignier.

réf : GTa/l2/HB/CB/05112015/46 identification de l'organisme qui passe le marché : MAIRIE DE MENTON - Rue de la République - 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.00 - Fax. : 04.92.10.51.42 Procédure de passation : Marché à procédure adaptée objet du marché : MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE Pour l’aménagement des espaces publics en surface du nouveau parking souterrain sur le secteur des Sablettes lieu : Secteur de Sablettes à MENTON Caractéristiques principales : - Mission de contrôleur technique pour l’aménagement des espaces publics en surface du nouveau parking souterrain sur le secteur des Sablettes, comprenant la réhabilitation des voûtes situées sous le quai Bonaparte ainsi que l’aménagement de surface situé sur la dalle haute du futur parking souterrain, - Marché unique - Pas de possibilité de variante durée du marché : - Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2016 imputation Budgétaire : Budget général des exercices 2016 – 2017 examen des compétences et qualification : Références et qualifications des candidats.

Capacités techniques, références : L’entreprise devra fournir : - Certificat de capacités : Certificats de capacités correspondantes à la nomenclature de la mission attestant des capacités de l'entreprise à honorer le marché pour lequel elle soumissionne.

- Qualifications professionnelles : Qualifications professionnelles attestant que l’entreprise est agréée pour ce type de mission - Références de moins de 5 ans de missions de contrôleur technique sur des opérations similaires d’aménagement urbain et de mise en valeur des voûtes existantes Critères de jugement des offres : Sur la base de critères ci-dessous énoncés, la commission choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.

sTe Civile les Palmiers ii 153850

cauTiOn : 20.000 EurOs présenTaTiOn Du bien, DOssier Technique, inFOrMaTiOns sur les cOnDiTiOns préalables De la venTe, cOnTacTer : - Direction Départementale des Finances Publiques des A.-M., Service France Domaine Gestion, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE Cedex 1 - Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 / Chrystel BRUEL : 04.92.17.76.31 et sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/cessions/ - Me Anne BERDAH, Notaire à NICE (06000), 22 avenue Notre Dame, Tél : 04.93.13.68.68 Fax : 04.93.13.68.99 visiTes : Possibilité de visite sur demande écrite uniquement.

DaTe liMiTe De récepTiOn Des OFFres

Mardi 15 mars 2016 à 15 heures

www.petites-affiches.fr

société civile au capital de 152,45 € siège social : 400, promenade des anglais 06200 niCe 317 471 803 rCs niCe Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 novembre 2015, les Associés après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, auquel il a été donné quitus, ont approuvé les comptes de liquidation et prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de niCe et la Société sera radiée du RCS.

Critères de jugement des offres : 1. valeur technique : La valeur technique de l'offre sera jugée au travers du mémoire technique rédigé par l'entreprise. Pondération : C1 =0,6 2. Prix des prestations : Montant des prestations correspondant à l'offre de l'entrepreneur. Pondération : C2 =0,4 valeur technique : Il est entendu par valeur technique : - Une note méthodologique ou un mémoire technique des dispositions que l’entreprise se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission : - Le Curriculum vitae et l’organigramme du ou des personnes qui interviendront dans le cadre de la mission - Des exemples de documents que le contrôleur technique doit fournir dans le cadre de sa mission - Le délai d’intervention, Classement des offres : La somme des notes obtenues à chaque critère pondéré par le coefficient correspondant permettra d’établir le classement des propositions : Note N = N1 x C1 + N2 x C2 Conditions relatives au marché : - Les prix sont fermes actualisables - Groupement autorisé lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 rue de la République 06500 MENTON - Tel : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42 - Courriel : compub@villementon.fr URL : www.achatpublic.com les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Mairie de MENTON - Service des Grands Travaux d’Aménagement - 17 rue de la République - 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.95 - Fax : 04.92.10.50.62 Courriel : ludovic.zazzera@ville-menton.fr autres renseignements : - la date limite de remise des offres est fixée au : 29 décembre 2015 à 16 heures - la date d'envoi de l'avis à la publication est fixée au : 04/12/2015.

CHanGemenT de GeranT : MARHABA SARL au capital de 1.000 € 43/45, Av Thiers - 06000 NICE N° 809 974 058 RCS NICE. Par AGE du 10/12/15, il a été décidé à compter de cette date : De nommer M. Tarek MSELMI, demeurant 20, Av Raymond Camboul 06000 NICE, en fonction de Gérant et pour une durée indéterminée en remplacement de M. HAMILA Riadh. Modification de l’Article 8 des statuts.

153904

reCTiFiCaTiF : A l'annonce 153767 parue dans le présent journal du 03/12/15, il fallait lire "Société civile immobilière construction vente en liquidation" en lieu et place de "SCI en liquidation".

153905

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153867

Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 2015, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER le 20 novembre 2015 Bordereau n° 2015/494 Case 1, il a été décidé et ce à compter du 15 novembre 2015 : - De réduire le capital social d'une somme de 143.150,04 euros pour le porter à la somme de 6.250 euros - De transformer la Société en société Civile de moyens à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et d'adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. son objet social devient : La Société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements

professionnels. D'une manière générale, elle peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la Société. sa dénomination sociale devient : « SCM DES DOCTEURS KHA ET TERRASSON » - Son siège social, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

- Le capital reste fixé à la somme de 6.250 euros. sous sa forme de société Civile Professionnelle les associées Co-Gérantes étaient : Madame Ning KHA HUYNH demeurant à FREJUS (83600) 32 rue Fluorité Les Pierres d'Azur Madame Pascale TERRASSON NERISSON demeurant à ANTIBES (06600) Allée des Cigales, La Roseraie, Bât 3 sous sa nouvelle forme les associées sont : Madame Ning KHA demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 2 Allée de la Pinède, Les Hauts de Vaugrenier Madame Pascale TERRASSON épouse NERISSON demeurant à ROQUEFORT-LESPINS (06330) Cidex 450 Impasse des Cèdres, Chemin de Peire Luche les Co-Gérantes sont : La « SELARL DU DOCTEUR NING KHA » dont le siège social est à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 2 Allée de la Pinède, Les Hauts de Vaugrenier La « SELARL DU DOCTEUR PASCALE TERRASSON » dont le siège social est à ROQUEFORT LES PINS (06330) Cidex 450 Impasse des Cèdres admission auX assemBlees eT droiT de voTe : Tout Associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites. aGremenT : Les cessions de parts sociales doivent avoir été approuvées par l'unanimité des Associés.

153873

153838

société d'avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 sainT-laurenT-du-var

soCieTe Civile ProFessionnelle de CHirurGiens denTisTes KHa eT Terrasson société Civile Professionnelle au capital de 149.400,04 euros siège social : CaGnes-sur-mer (06800) 12 Place Général de Gaulle rCs : anTiBes 429 501 141

sCi CeCilia

sCi au capital de 3 963,67 euros siège social : 67 rue de Cannes 06110 le CanneT rCs Cannes B 381 259 670 Aux termes de l’AGE du 15/10/2015, il a été décidé de transférer le siège social au 21 B rue d’Alésia 75014 PARIS, et ce, à compter du 15/10/2015.

L’Art. 4 des statuts a été modifié en conséquence.

La société sera immatriculée au RCS de PARIS.

B.enGineerinG enTerPrise

sarl au capital de 7.622 Euros siège social : 585d Chemin de villebruc villa Helios 06560 valBonne rCs Grasse 409 842 093 Suivant décisions en date du 20 octobre 2015, Les Associés de la Société B.ENGINEERING ENTERPRISE, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20 octobre 2015, nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean Jacques BELET demeurant 585D Chemin de Villebruc – Villa Helios – 06560 VALBONNE et fixé le siège de la liquidation au siège social, adresse de correspondance ou doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Mention en sera faite au RCS de GRASSE. le liquidateur.

avis de ConsTiTuTion de la sarl : LE PETIT CHALET Sigle : LPC - Capital : 5.000 Euros. Siège social : 1 rue Maccarani 06000 NICE. Objet : Restauration de type rapide. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Deux Gérants non Associés : Mme Emilie GONIN épouse BOTHOREL, demeurant 23 rue Meyerbeer, 06000 NICE & M. Yann BOTHOREL, demeurant 23 rue Meyerbeer, 06000 NICE. 153866

www.petites-affiches.fr

mariaZur 153862

sas au capital de 384.000 euros porté à 1.084.000 euros siège social : 1-5 avenue isola Bella 06400 Cannes 799 383 054 rCs Cannes

Jl immo 153859

société Civile immobilière au capital de 20.000 € siège social : riviera Golf madison 2B avenue louisiane 06210 mandelieu la naPoule 515 343 663 rCs Cannes

auGmenTaTion du CaPiTal

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 27 Octobre 2015, Des Procès-Verbaux des décisions du Président du 1er décembre 2015, Il résulte : 1./ Que le capital social a été augmenté d'un montant de 700.000 euros par émission de 43 750 actions nouvelles de numéraire, et porté de 384.000 euros à 1.084.000 euros.

En conséquence, l'Article 8 des statuts a été modifié. ancienne mention : Le capital social est fixé à TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (384.000 euros). nouvelle mention : Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE VINGT QUATRE MILLE EUROS (1.084.000 euros).

2./ Que Monsieur Geoffrey BAYARD demeurant 10 Rue Léandre Sardou – 06400 CANNES a été nommé Président en remplacement de Monsieur Laurent HIEMISCH, démissionnaire, à compter du 1 er décembre 2015 ; 3./ Les fonctions de Directeur Général de Madame Sophie HIEMISCH ont cessé à compter du 1er décembre 2015. Il n’a pas été procédé à son remplacement.

Pour avis, le Président.

D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2015, il résulte que : Le capital social a été augmenté d'une somme de trois cent quarante mille 340.000 euros, pour être porté de 20.000 euros à 360.000 euros, par création de parts sociales nouvelles à souscrire et libéré par compensation de créances en compte courant. L'Article 8 des statuts a été modifié de la manière suivante : ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20 000) euros. Il est divisé en deux cents (200) parts sociales de cent (100) euros chacune, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et réparties entre les Associés en proportion de leurs droits. nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante mille (360 000) euros. Il est divisé en trois mille six cents (3 600) parts sociales de cent (100) euros l'une, numérotées de 1 à 3600, réparties entre les Associés en proportion de leurs droits.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. le représentant légal.

153863

153840

sCP Pm. moTTeT, JY. lasFarGue PH. moTTeT, J. CasPar

1 rue salisbury, empress residence BP 67, 06310 Beaulieu-sur-mer

TransFerT de sieGe soCial

Forme : Société Civile dénomination sociale : SLAVUTA Capital : 1.500 Euros siège social : 117, Bd du Mont Boron, 06300 NICE immatriculation : RCS de NICE n° 812 253 714 Aux termes d'une DECISION de la GERANCE en date du 07/12/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 07/12/2015 du 117, Bd du Mont Boron, 06300 NICE, au 9005 Av Paradisio, 06310 BEAULIEU-SUR-MER et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis.

ConsTiTuTion : Dénomination : SPÉCIAL SECURITY UNIT - Forme : SARL Capital : 1.000 € Siège Les Vallées Bât 017 19, Rue du Comte Vert 06300 NICE. Objet : Securite privé gardiennage. Gérant : M. SHILI Walid - Les Vallées Bât 017 19, Rue du Comte Vert 06300 NICE. Durée : 99 ans Immatriculation : RCS NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

153843

arT eT TeCHniQue du BaTimenT

sarl à associé unique en liquidation au Capital de 5.000 Euros siège social : 234, avenue sainte-marguerite 06200 niCe rCs niCe 790 756 258

CloTure de liQuidaTion

Aux termes d’une A.G.E du 31/10/2015, l’Associé unique de la Société a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat, a prononcé la clôture des opérations de liquidation et a décidé la disparition de la Société.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

sKYTanKinG niCe 153841

sas au capital de 2.500 euros siège : aéroport nice Côte d'azur 06200 niCe 538 488 537 rCs niCe Par décision du 01/12/2015 l'Associée unique a décidé de nommer Olivier DUQUESNE, demeurant 19 Bis Rue Mansart, 78210 ST CYR L'ECOLE en qualité de Directeur Général en remplacement de Dominique DUCHESNE et de Pieter VAN ESPEN, Directeurs Généraux démissionnaires.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153812

153833

SCP Pascal PERRET – Stéphane IMBERT

VILLE DE PEyMEINADE

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

AVIS D’APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE

VENTE

MARCHé à PROCéDURE ADAPTéE ART. 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE Marché – DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : Ville de PEYMEINADE, 11 Bd Général De Gaulle, 06530 PEYMEINADE - Tél. 04 93 66 62 38 - Email : marchespublics@peymeinade.fr - Fax 04 93 66 32 68 M. Le Maire. Collectivité territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques.

OBJET DU Marché : FOurniTures aDMinisTraTives : lot 1 : Fourniture de bureau – Maxi/an/HT : 7.000 € lot 2 : enveloppes – Maxi/an/HT : 1.200 € lot 3 : Papier reprographie – Maxi/an/HT : 3.000 € (Lots attribués séparément). Marché de fourniture pour l’ensemble des Services Municipaux.

Durée : 1 an reconductible 3 x 1 an.

Date limite de réception des offres : Le 07/01/2016 à 12 heures.

Référence de l’avis publié au BOAMP : N° 15-181845, le 03/12/2015.

TXCell 153831

société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.576.703,60 € siège social : allée de la nertière, sophia antipolis, les Cardoulines – 06560 valBonne 435 361 209 r.C.s. Grasse Suivant Procès-Verbal en date du 19 novembre 2015, le Conseil d’Administration a constaté l’augmentation de capital d’un montant de 761,60 € pour le porter à la somme de 2.577.465,20 € par l’émission de 3.808 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une, résultant de l’exercice d’options de souscriptions d’actions.

En conséquence, l’Article 6 des statuts a été modifié.

Mention sera portée au RCS de GRASSE. le représentant légal.

Galderma researCH & develoPmenT 153860

société en nom Collectif au capital de 70.518.259 € siège social : 2400 route des Colles les Templiers 06410 BioT 317 099 679 rCs anTiBes

Suivant acte sous seing privé en date du 30.11.2015, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Gérant, à compter du 01.12.2015, Monsieur Pierre DIEBOLT, demeurant 76 chemin des Brusquets à ANTIBES (06600), en remplacement de Monsieur Alain JACOT, démissionnaire au 30.11.2015.

Mention en sera faite au RCS d'ANTIBES. les Co-Gérants.

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier sis à NICE (06000) 31 et 33 Avenue de la Marne et 3 Avenue de Champagne, dénommé « LE VAL DE CIMIEZ »

APPARTEMENT CAVE PARkING UN

UNE

au 6ème étage,

au sous-sol et

UN

extérieur

ADJUDICATION LE JEUDI 21 JANVIER 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DéSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier sis à NICE (AM) 31 et 33 Avenue de la Marne et 3 Avenue de Champagne, dénommé « LE VAL DE CIMIEZ », composé de trois tours élevées sur sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de quinze étages chacune, cadastré section HI « 31 avenue de la Marne » n° 171 pour 28 a 38 ca - HI n° 188 pour 64 a 69 ca - HI n° 192 pour 49 a 90 ca et HI n° 209 pour 1 ha 71 a 42 ca, savoir : Dans la TouR C : Lot 444 : UN APPARTEMENT de type 3, au 6ème étage, composé de hall, salle de séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, débarras, placard, loggia - et les 87/20.000° des parties communes générales à l’ensemble immobilier et les 128/10.000° indivis des parties communes spéciales à la Tour « C ».

Lot 338 : UNE CAVE au sous-sol - et les 1/20.000° des parties communes générales à l’ensemble immobilier et les 2/10.000° indivis des parties communes spéciales à la Tour « C ».

Lot 595 : Un emplacement à usage de parking extérieur - et les 3/20.000° indivis des parties communes générales à l’ensemble immobilier.

Superficie Loi Carrez : 60,90 m2 Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : Cabinet NARDI - 11 rue Gubernatis - 06000 NICE

RENTE VIAGERE Il est précisé que ces biens sont grevés d’une rente annuelle et viagère

NOM & QUALITé DES PARTIES PROCéDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Marie Louise Paulette Yvette BERGER, décédée le 1er février 2012 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 septembre 2015, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE à PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

QUATRE VINGT MILLE EUROS

ci.......... 80 000 E Avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’Adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère à peine de réitération des enchères.

Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date d’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours.

Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts.

La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au

paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels Adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVéE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mercredi 30 décembre 2015 de 9h00 à 11h00 - Vendredi 8 janvier 2016 de 10h00 à 12h00 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du TGI de NICE le 17 novembre 2015 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT et au Greffe.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 19

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

marie-France Colon sanTuCCi 153888

avocat 11 avenue Jean médecin - 06000 niCe Suivant acte SSP en date à NICE du 27/11/2015, enregistré au Pôle enregistrement de NICE, le 1/12/2015, Bord 2015/2 702, Case 6.

La SARL « TEXAS CITY », au capital de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de NICE sous le N° B 352 567 606, dont le siège social est à 9 Rue de la Boucherie, 06300 NICE, placée sous le régime de la liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de NICE, selon jugement rendu le 4/06/2015, représentée par son Mandataire Judiciaire, Maître Jean-Marie TADDEI, membre Associé de La SCP de Mandataire Judiciaire TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54 Rue Gioffredo, 06000 NICE A VENDU A la SASU « LA TORRE », au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06300 NICE, 9 Rue de la Boucherie, immatriculée au RCS de NICE sous le N° B 799 069 562, représentée par son Associé unique et Président en exercice, M. Mohammed EL FARRA. Un fonds de commerce de vente de prêt à porter, habillement en tous genres, sis à 06300 NICE, 9 Rue de la Boucherie et pour l'exploitation duquel la SARL TEXAS CITY est immatriculée au RCS de NICE sous le N° B 352 567 606.

Moyennant le prix principal de 20.000 €.

La propriété et la jouissance ont été fixées au 27/11/2015.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours suivant la dernière date des publications, chez le Liquidateur, Maître Jean-Marie TADDEI, membre Associé de La SCP de Mandataire Judiciaire TADDEI-FERRARI- FUNEL, 54 Rue Gioffredo, 06000 NICE où domicile a été élu à cet effet. avis de ConsTiTuTion : Par acte SSP en date à NICE du 09/12/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL - Dénomination : VOIX CYCLABLE - Siège : 1, boulevard de Riquier, 06300 NICE - Objet : Ventes et locations de bicyclettes neuves ou d’occasion. - Capital : 1.000 € - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. - Gérant : M. BOASSO JeanFrank, demeurant 42 rue Smollet, 06300 NICE. Pour avis.

153889

153884

M. Fabrice René Albert PLANTIN, Gérant, né à CHATEAU THIERRY (02400), le 26 janvier 1965 et Mme Béatrice PETIT, Gérante, son épouse, née à SOISSONS (02200), le 18 février 1967, demeurant ensemble à LE GOLFE JUAN (06220), port Camille Rayon, Bateau Fabea, mariés à la Mairie de CHATEAU THIERRY (02400), le 19 avril 1986, initialement sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me CARBONNEIL, Notaire à CHATEAU THIERRY, le 17 avril 1986, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant.

L'acte a été reçu par Me Julien AST, Notaire à CHATEAU THIERRY, le 16 novembre 2015.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Julien AST, Notaire à CHATEAU THIERRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'Article 1397 du Code Civil Me Julien AST

v.e.C.C. 153852

sarl à associé unique en liquidation au Capital de 10.000 €uros siège social : 67B, Chemin des Caucours 06800 CaGnes sur mer rCs anTiBes 529 122 152

CloTure de liQuidaTion

Aux termes d’une A.G.E du 31/12/2014, l’Associé unique de la Société a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat, a prononcé la clôture des opérations de liquidation et a décidé la disparition de la Société.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. d’ANTIBES. Pour avis.

sel urodav 153869

rivieraToPHouse

selarl au capital de 10.000 € siège social : 6 avenue de verdun 06000 niCe 790 573 430 rCs niCe

TransFerT de sieGe

Aux termes d’une AGE du 1 er octobre 2014, le Dr Frédéric OBADIA demeurant 27 avenue Scuderi à NICE (06000) a été agréé en qualité de Cogérant et d’Associé de la SELARL par acquisition de 2 500 parts du capital social.

Les Articles 9 et 17 des statuts ont été mis à jour.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. Pour avis et mention, docteur david KliFa. Gérant.

153858

sas au capital de 1.000 euros siège social : 65 Porte de France 06500 menTon 807 421 326 rCs niCe

Aux termes de la décision de l'Associé unique du 30 novembre 2015 il résulte que : Le siège social a été transféré à 11 avenue Aristide Briand - 06500 MENTON, à compter du 30 novembre 2015. L'Article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

me Bernard maurel 153894

notaire Place José Bès, B.P. 24 47700 CasTelJalouX Tél : 05 53 93 01 30 Fax : 05 53 93 57 73

Suivant acte reçu par Me Bernard MAUREL, Notaire à CASTELJALOUX (47700), le 2 décembre 2015, enregistré au SIE d’AGEN le 7 décembre 2015, Bordereau 372 Case 1, a été constituée la Société Civile Immobilière aux caractéristiques principales suivantes : dénomination : ARIA. Capital social : MILLE EUROS (1.000 €) constitué uniquement par des apports en numéraire siège social : BEAUSOLEIL (06240), 28, rue Pasteur. objet social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la Société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE Gérant : Mademoiselle Délia DUPOUY, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), 13, rue des Martyrs de la Résistance.

Cession de parts sociales : Libre entre Associés uniquement. La décision d'agrément est de la compétence de la gérance.

Pour avis, me Bernard maurel, notaire. avis de ConsTiTuTion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRASSE du 09/12/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée - Dénomination sociale : VALPLANE - Siège social : 75 Vieux Chemin de Sainte Anne, 06130 GRASSE - Objet social : Conseils en immobilier - Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés - Capital social : 8.000 euros - Gérance : Monsieur Michel, Marie PASCALIS, demeurant Nikitsky Boulevard 12 Appart 52 MOSCOU, assure la gérance. - Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

153896

le Clos des oliviers 153851

société civile au capital de 1.500 € siège social : 2-4-6-8 rue renoir et 23-25 avenue sole moi 06400 Cannes 450 838 719 rCs Cannes

Suivant Procès-Verbal en date du 30 novembre 2015, l'Assemblée des Associés a décidé d'augmenter le capital de 3.883 € pour le porter à la somme de 5.383 €, au moyen de l'émission de 3.883 parts sociales, de 1 € de valeur nominale chacune.

En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. la Gérance.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

avis de ConsTiTuTion 153861

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : dénomination : PANTALACCI & ASSOCIES Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée siège : 54 Rue Rossini - 06000 NICE objet : L’exercice de la profession d’Expert-Comptable et de toutes opérations compatibles avec son objet social durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 20.000 euros, composé de 200 parts sociales de 100 euros chacune. apports en numéraire : 20.000 euros, libérés de la moitié à la constitution, soit la somme de 10.000 euros Gérance : - Madame PHAM Delphine, demeurant à NICE, 69 Boulevard Gorbella, nommée pour une durée illimitée.

- Monsieur PANTALACCI Luc, demeurant à NICE, 54 Rue Rossini, nommé pour une durée illimitée. immatriculation : au RCS de NICE sous la condition suspensive de formalité d’inscription auprès l’Ordre des Experts-Comptables.

Pour avis.

BoTTero France sas 153870

sas au capital de 700.000 € siège social : 316 avenue de st estève, ZaC 06640 sainT-JeanneT 344 152 855 rCs Grasse

Aux termes du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 octobre 2015, il a été nommé Président du Comité de Direction à compter du 01 novembre 2015 : Monsieur Marco TECCHIO, demeurant à Via Beggioni, SAN GERMANO DEI BERICI (VI), ITALIE, représentant la SOCIÉTÉ BOTTERO SPA, Via Génova 82, CUNÉO, Italie .

En remplacement de Madame Miranda TOMATIS demeurant à Regione Bastonata, Fraz. Roata Chiusani, CENTALLO, ITALIE représentant la SOCIÉTÉ BOTTERO SPA, Via Génova 82, CUNÉO, ITALIE, démissionnaire.

Du fait de ce remplacement le Comité de Direction de la Société BOTTERO France SAS est composé ainsi : Madame Marco TECCHIO, Président.

Monsieur Pascal CAIL, Membre du Comité de Direction Monsieur Iosé OLMO, Membre du Comité de Direction Pour avis, le représentant légal.

Juandis 153883

sas au capital de 38.000 euros siège social : avenue de Cannes lieudit l'auvert sud 06600 anTiBes rCs anTiBes 495 100 190 Par décisions collectives unanimes en date du 26 novembre 2015, les Associés ont décidé, avec effet à compter de cette date, d'étendre l'objet social de la Société à « la location de matériels en tout genre ».

Pour avis. le Président.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

avis de ConsTiTuTion 153872

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à PEONE en date du 5 décembre 2015, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : ARVI SIEGE SOCIAL : Le Valbergan, 2 avenue de Valberg, 06470 PEONE (Alpes Maritimes) OBJET : Bar, restaurant, DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

CAPITAL : 1.000 euros PRESIDENT : Nathalie JOUNIER née KARSENTI, demeurant Clos de la Mule, PEONE (Alpes Maritimes), COMMISSAIRES AUX COMPTES : Néant AGREMENT : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions sont libres entre Associés ; toutes les autres cessions seront soumises à l’agrément des Associés.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives ; pour l’exercice du droit de vote une action donne droit à une voix.

IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis. le Président ou le représentant légal.

ev FrenCH riviera 153881

société par actions simplifiée Capital social : 150.000 € porté à 1.307.000 € siège social : 13 rue des etats-unis 06400 Cannes 533 752 150 rCs Cannes Des délibérations de l’Associé unique du 20 novembre 2015, il résulte notamment l'augmentation du capital social de 150.000 € à 2.999.952 € par apport en numéraire suivie de la réduction du capital social de 2.999.952 € à 1.307.000 €, ainsi que la modification corrélative des Articles 6 et 7 des statuts : - ancienne mention : Le capital social est fixé à 150.000 € - nouvelle mention : Le capital social est fixé à 1.307.000 € Pour avis. le Président.

153874

M. GHAZOUANI (ALMI) né le 25 janvier 1976 à NICE (ALPES MARITIMES), demeurant 6 rue de la Gendarmerie à NICE (ALPES MARITIMES), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : ARJOUN.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes

Fidal 153871

37, quai ulysse Besnard - 41000 Blois

sCi la Garenne

société en liquidation société civile immobilière au capital de 1.500 euros siège social : 32 avenue de lérins 06400 Cannes 480 265 073 rCs Cannes

ClÔTure de liQuidaTion

L'Assemblée Générale du 28 novembre 2015 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur, Monsieur Jean THUAULT demeurant 32 avenue de Lérins – 06400 CANNES et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de CANNES. le liquidateur.

vincent eHrenFeld 153845

avocat au Barreau de nice 13 Bis rue Pastorelli 06000 - niCe Tél : 04.93.16.17.70

le KYlian’s

sarl au capital de 7.623 e siège : 27 route de Grenoble 06200 niCe siren 419 928 478 rCs niCe

TransFerT de sieGe soCial

Au termes de l’A.G.E. du 28/09/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 30/09/2015 de : 27 Route de Grenoble, 06200 NICE, à : 208 Boulevard du Mercantour, Immeuble Space, 06200 NICE et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

san anTonio 153835

sas au capital de 7.500 € siège social : 17, rue de l'Échiquier 75010 Paris 814 360 046 rCs Paris Aux termes des décisions du 01.12.2015, l’Associé unique a décidé, à compter du 26.11.2015 : - De modifier la dénomination sociale pour : « PLEIN VENT » - De transférer le siège social au 146, avenue du Maréchal Juin 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Les Articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Comme conséquence de ce transfert, la Société fera l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES désormais compétent à son égard.

Pour avis.

dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

www.petites-affiches.fr

Frendo 153865

sas au capital de 90.000 € siège social : menTon (alpes maritimes) 633 avenue saint roman Zone industrielle du Haut Careï 307 298 984 rCs niCe Du Procès-Verbal des décisions de l'Associée unique du 7 Décembre 2015, il résulte, à compter du même jour, la modification suivante : ancienne mention Président : M. Luc HOSTEIN demeurant à CAP D’AIL (Alpes Maritimes) 9, Chemin des Amandiers. nouvelle mention Présidente : La Société "liFe memBer", S.A.S. au capital de 50.000 €, dont le siège social est à CASSIS (13260) Traverse Saint Marc, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 814 835 542.

Pour avis. le Président.

sCi les reservoirs 153882

société civile immobilière au capital de € 1.524,49 siège social : 462 route départementale 2210 06640 sainT JeanneT 316 971 498 rCs Grasse

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2015, le siège social a été transféré de 06640 SAINT JEANNET, 462 Route Départementale 2210 à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Marina Baie des Anges, H31 Le Commodore, à compter de ce jour.

L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence, La Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 316 971 498 fera objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Gérance : Madame Rolande GOUBET, demeurant à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Marina Baie des Anges, H31 Le Commodore.

2 C neTToYaGe 153879

sarl au capital de 6.000 euros siège social : 12 allée marescalchi 06320 CaP d'ail

avis de ConsTiTuTion Avis est donné le 25 novembre 2015 de la constitution pour une durée de 99 ans, de la Société 2 C NETTOYAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.000 euros ayant son siège social 12 Allée Marescalchi 06320 CAP D'AIL. Objet : Nettoyage industriel, y compris de tous véhicules et bateaux, pour les professionnels, collectivités et particuliers ; Création et entretien de parcs, jardins et espaces verts ; Fourniture, entretien et gestion de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries ; Gardiennage de locaux et de touts sortes de lieux.

Capital : 6.000 euros Gérance : Christophe CHEVALIER demeurant 12 Allée Marescalchi 06320 CAP D'AIL Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis.

sCi maX immoBilier 153895

société civile immobilière au capital de 1.000 euros siège social : 17 avenue de la Corniche 06230 sainT Jean CaP FerraT rCs niCe 447 744 053 (2003 d 00215) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2015, il résulte que : Le siège social a été transféré de 17 avenue de la Corniche, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT à 14B avenue Jean Cocteau, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT, à compter du 04/12/2015.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Gérance : M. Alfredo BETTI, né le 17/03/1937 à TURIN (Italie), demeurant 4 Via dei Mille – 10123 TURIN (Italie) Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

avis de ConsTiTuTion 153821

Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCM DES DOCTEURS GUEZ - LEMAIRE - VERA FORME : Société Civile de Moyens CAPITAL : 300 euros SIEGE SOCIAL : 162 B rue de France 06000 NICE OBJET SOCIAL : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque Associé.

DUREE : La durée de la Société est fixée à 99 ans qui commenceront à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

GERANTS : Monsieur Bernard GUEZ, domicilié au 219 Saint Antoine de Ginestière 06200 NICE ; Monsieur Yannick LEMAIRE, domicilié au 410 avenue Janvier Passero, Bât C11 -06210 MANDELIEU ; Madame Milène VERA, domiciliée au 198 chemin de Clavel - 06370 MOUANS SARTOUX. CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Pour les cessions de parts sociales entre conjoints, ascendants ou descendants et à des tiers, ne peuvent intervenir qu'avec l'agrément des Associés donné à la forme d'une décision collective extraordinaire et dans le respect de la procédure d'agrément.

Pour avis. les Gérants.

ClÔTure de liQuidaTion : SNC CHARLES GUILLAUMONT au capital de 1.500 euros. Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES – RCS CANNES N° 445 049 208. Suivant délibération en date du 30/11/2015, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 30/11/2015, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 153837

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153813

153814

exTraiT Des MinuTes Du Tribunal De GranDe insTance De nice

exTraiT Des MinuTes Du Tribunal De GranDe insTance De nice

rôle : 11/30 - Par jugement en date du 30 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de la sCi la siGua - Route du Sanatorium - 06500 GORBIO. Pour extrait conforme, nice, le 30 novembre 2015 P/le Greffier en Chef.

rôle : 11/30 - Par jugement en date du 30 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de l’assoCiaTion novaTriCe des CHênes BlanCs -1 Allée des Chênes Blancs - 06300 NICE. Pour extrait conforme, nice, le 30 novembre 2015 P/le Greffier en Chef.

153817

153816

exTraiT Des MinuTes Du Tribunal De GranDe insTance De nice

exTraiT Des MinuTes Du Tribunal De GranDe insTance De nice

rôle : 15/11 - Par jugement en date du 30 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 26 Mai 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de l’assoCiaTion olYmPiC Judo niCe dont le siège est à NICE - 26 Avenue Ste Marguerite - Le Parc Florentin A - 06200 NICE. Pour extrait conforme, nice, le 30 novembre 2015 P/le Greffier en Chef.

153818

exTraiT Des MinuTes Du Tribunal De GranDe insTance De nice

rôle : 14/31 - Par jugement en date du 30 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d’observation - Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans De la sCi i.C.B dont le siège est à NICE 234 Avenue de la Lanterne.

- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Commissaire à l’exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les Créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

Pour extrait conforme, nice, le 30 novembre 2015 P/le Greffier en Chef.

add&m ProvenCe CoTe d'aZur 153820

sarl au capital de 40.000 euros siège social : 15 Bd victor Hugo 06000 niCe 441 666 500 rCs niCe

demission CoGeranT Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2012, il résulte que l’Assemblée a pris acte de la démission de M. Antoine DELABRE, Cogérant, demeurant 14 avenue du Maine 75015 PARIS, en date du 19 décembre 2012. Le nom de Monsieur Antoine DELABRE a été retiré de l'Article 12 des statuts.

Mention sera, faîte au RCS de NICE.

rôle : 05/22 - Par jugement en date du 30 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de la sCi de Construction et de vente Plein soleil dont le siège est à NICE -1, Place Goiran.

Pour extrait conforme, nice, le 30 novembre 2015 P/le Greffier en Chef.

153815

exTraiT Des MinuTes Du Tribunal De GranDe insTance De nice

rôle : 07/75 - Par jugement en date du 30 Novembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de mme Corinne munier - 6 rue Delille - 06000 NICE. Pour extrait conforme, nice, le 30 novembre 2015 P/le Greffier en Chef.

avis de ConsTiTuTion : Suivant acte SSP en date à CAP D’AIL du 25/11/ 2015 enregistré à la Recette SIE NICE le 26/11/2015 Bord.2015/2 670 Case 45, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : « AT HOME » Forme Juridique : Société Civile Immobilière. Siège social : 17 ALLEE AUGUSTE DALMASSO 06320 CAP D’AIL Capital social : MILLE EUROS (1.000 €) divisé en CENTS PARTS (100) de DIX EUROS (10 €) chacune. Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérance : Mademoiselle DIROU Leslie De nationalité Française, célibataire. Née à MONACO, le 24 Novembre 1986 demeurant 28 Avenue Pasteur 06240 BEAUSOLEIL Cession de parts sociales : Libres entre Associés, un agrément donné par la collectivité des Associés est nécessaire dans tous les autres cas. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

153842

avis de ConsTiTuTion 153846

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme: Société par actions simplifiée Dénomination: KAHINA Siège social : Porte de l’Arénas, Hall C, 455 Promenade des Anglais - 06000 NICE Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L’achat et la revente en qualité de marchand de biens de tous biens de quelque nature que ce soit, l’achat en patrimoine et gestion de tous biens de quelque nature que ce soit, la prise d’intérêts et la prise de participation dans toutes Sociétés en France et à l’étranger.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1.000 euros Président : Monsieur Alexandre TRAMONTANA, demeurant 23 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO Directeur Général : Néant Commissaires aux Comptes (Titulaire et Suppléant) : Néant Transmission des actions : La cession des actions est libre entre les Associés. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque Actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

153880

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 30/11/2015 enregistré le 30/11/2015 au Service des Impôts des Entreprises de NICE EXTERIEUR, Madame STEPHANIE SEVIRAN, 1 rue du 8 mai 1945, 06310 BEAULIEU SUR MER a donné en location gérance à Monsieur SALVADOR QUINONERO, Villa Flora 2, 945 Bd Général Leclerc, 06360 EZE un fonds de commerce de TAXI situé Station de taxi, 06320 CAP D'AIL, à compter du 01/12/2015 jusqu'au 30/11/2016 Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois Pour unique insertion.

Patrick ivaldi serge GranaTa Goldman Bernard monier 153844

notaires 06740 CHaTeauneuF-de-Grasse

Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN Notaire à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE, le 30 Novembre 2015, il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET SOCIAL : L’acquisition d’un immeuble sis sur le territoire de la Commune de NICE (06000) 37, avenue Edith Cavell, Le Rambouillet ; et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

DENOMINATION : "SUSPENSION" SIEGE : NICE (06000) 75 avenue George V, Le Brighton.

DUREE : 99 ans APPORTS : 450.000 Euros en numéraire.

CAPITAL SOCIAL : 450.000 Euros divisé en 450 parts sociales de 1.000 Euros chacune.

GERANCE : Est nommée Gérante : Mademoiselle Lise Julie Thérèse ARENA, demeurant à NICE (06000) 7 avenue Flora, Le Flora Cimiez.

CESSION DE PARTS : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales, si ce n'est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu'entre ascendants et descendants, est soumise à l'agrément de tous les Associés.

IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. maître serge GranaTa Goldman.

Plein venT 153893

sas au capital de 7.500 € siège social : 146, avenue du maréchal Juin 06700 sainT-laurenT-du-var 814 360 046 rCs anTiBes Aux termes des décisions du 02.12.2015, l’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 992.500 € pour le porter à 1.000.000 €. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

Toutes les ventes aux enchères immobilières des Alpes-Maritimes sont présentes sur http://encheres.petites-affiches.fr

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE Conversion en liQuidaTion JudiCiaire Jugement du 17 novembre 2015

GR/3915 - solYmar Joaillerie SARL - 37 Bd Dubouchage 06000 NICE 531 300 804 RCS NICE. Liquidateur Me Didier Cardon.

Jugement du 27 novembre 2015

GR/3914 - GraZuolo richard Joël marc - M.i.n. Fleurs 06042 NICE CEDEX 343 486 536 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. ouverTure de liQuidaTion JudiCiaire

Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com Jugement du 26 novembre 2015

GR/3902 - louiGi - SARL - 23 Av St-Augustin 06200 NICE - 487 700 585 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3903 - eurosino - SARL - 29 Av Auguste Vérola 06200 NICE - 498 841 840 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3905 - Ben - SARL - 1 Rue Diderot 06000 NICE - 522 016 740 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3906 - renard Florian, Claude, michel, Gérard - 73 Bd Édouard Herriot 06200 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3907 - Pardo aaron samson - 30 Rue Caffarelli 06000 NICE - 433 251 956 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3908 - marBre CeramiQue ConsTruCTion eXPorT - SARL à Associé unique - Sigle : MCCE ou M2CE 1 Av Alfred Borriglione 06390 BERRE-LESALPES - 750 154 999 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

CHanGemenT d'oBJeT soCial 153856

SARL RESSOURCES & MARKETING au capital de 20.000 € Siège social : 1501 route des Dolines, Le Thélème, OX N°52, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 493 399 737 RCS GRASSE. L’AGE du 24/11/2015 a décidé de remplacer l’objet social : « commerce de voiture et de véhicules automobiles légers » par « Référencement et positionnement de sites Internet ». L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Les modifications seront faites au RCS GRASSE. Pour avis.

GR/3909 - do The Quynh nhu - 54 Rue Beaumont 06300 NICE - 795 404 995 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3910 - la marseillaise ii - SAS 30 Bd Général de Gaulle 06340 DRAP - 792 986 770 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/3911 - amande marKeT - SARL - 7 Av Desambrois 06000 NICE - 810 725 515 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3912 - desi deCo - SARL - 10 Bd Risso 06300 NICE - 534 474 671 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. ouverTure d’une ProCÉdure de redressemenT JudiCiaire Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 2 juin 2015 GR/3916 - solYmar Joaillerie SARL - 37 Bd Dubouchage 06000 NICE 531 300 804 RCS NICE. Administrateur Me Pierre Louis Ezavin. Mandataire judiciaire Me Didier Cardon.

Jugement du 26 novembre 2015 GR/3901 - soaZiG - SARL à Associé unique - 17 Av de Verdun 06500 MENTON 479 264 400 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3904 - Hair naTurel - SAS - 8 Rue de la République 06300 NICE - 514 305 192 RCS NICE. Mandataire Me Marie Sophie Pellier. arrêT du Plan de redressemenT Jugement du 27 novembre 2015 GR/3913 - merCanTour serviCes SARL - Lieu-dit Front de Neige le Malinvern 06420 ISOLA - 508 310 026 RCS NICE. Durée du plan 9 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

153839

SOCCER SHIRT - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Capital : 8.000 € - Siège social : Les Floralies - Bât. Les Roses av anciens combattants A.F.N. 06220 - VALLAURIS. - Siret 800183436 00016. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 novembre 2015, le siège social de la Société est transféré 2405, route des Dolines – CS 10065 – 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS et ce à compter du 20 novembre 2015. - Président : Claudio PETRACCHI, demeurant à NICE (06200) - 234, avenue de la Lanterne - Les Belles Terres Bat. C1. Formalités au RCS d’ANTIBES.

la BrioCHe doree 153885

sas au capital de 95.000.000 € siège social : 105 a, avenue Henri Fréville 35200 rennes rCs rennes 318 906 591

Fin loCaTion-GeranCe Le contrat de location gérance qui avait été consenti par acte sous seing privé en date à NICE du 23 novembre 2009, par la Société LA BRIOCHE DOREE, immatriculée au RCS de RENNES sous le N° 318 906 591, loueur de fonds, à la Société ADIMELOU, SARL au capital de 1.500 €, ayant son siège social à MANDELIEU LA NAPOULE (06210) Centre Commercial Géant Mandelieu, avenue Fréjus Paul Ricard, immatriculée au RCS de CANNES, sous le N° 518 516 232, locataire-gérant, et portant sur un fonds de commerce de restauration rapide à la française connu sous l’enseigne BRIOCHE DOREE, exploité à MANDELIEU LA NAPOULE (06210) Centre Commercial Géant, a pris fin le 30 novembre 2015.

Pour avis.

avis de dissoluTion anTiCiPee : Forme : SCI - dénomination sociale : AVALON 2010 - au Capital de : 1.000 Euros en liquidation - siège social : 18 Rue Gauthier Vignal , 06310 BEAULIEU-SUR-MER - immatriculation : RCS de NICE n° 529 781 064 - Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/10/2015 et sa mise en liquidation.

Monsieur Frédéric CASTAIGNOS demeurant à 18 Rue Gauthier Vignal , 06310 BEAULIEUSUR-MER a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 18 Rue Gauthier Vignal, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le liquidateur.

153897

avis de ConsTiTuTion 153886

Date : 03 décembre 2015 Dénomination : ECOLE SUPERIEURE DE COMPTABILITE GESTION NICE « ESCG NICE » Forme : SAS Capital : 20.000 € Siège : 4 Boulevard Carabacel – 06000 NICE Objet : La formation et l’enseignement Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Gilles SAMAMA demeurant au 122 rue de la Faisanderie – 75116 PARIS. Conditions d’admission aux AG et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux AG et une action donne un droit de vote.

Transmission des actions : Avec agrément des Associés Immatriculation au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

GreFFe du TriBunal de CommerCe de Toulon 153857

JuGemenT PrononÇanT l'adoPTion d'un Plan de Cession Jugement du 31 Juillet 2015

sas vial menuiseries - Sigle : V M 865 avenue de Bruxelles, ZE Les Playes Jean Monnet Nord, 83500 LA SEYNE SUR MER - RCS TOULON 482 509 999. Etablissement secondaire : 240 avenue des Maurettes, 06270 VILLENEUVE LOUBET. avis de dissoluTion anTiCiPee : Forme : SARL - dénomination sociale : AVALON - au Capital de : 1.000 Euros en liquidation - siège social : 126 Avenue de la Liberté , 06220 VALLAURIS - immatriculation : RCS d’ANTIBES n° 538 258 377 Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/10/2015 et sa mise en liquidation. Mademoiselle Alicia VITTE demeurant à 126 Avenue de la Liberté, 06220 VALLAURIS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 126 Avenue de la Liberté , 06220 VALLAURIS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le liquidateur.

153898

avis de nominaTion de Commissaires auX ComPTes 153902

Forme : SARL dénomination sociale : RASCHETTI SOLUTIONS Capital : 10.000 Euros siège social : 29 Avenue Carnot, L' Eden Parc c/o EXA FID, 06500 MENTON immatriculation : RCS de NICE N° 487 816 530 Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire en date du 09/12/2015, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la SARL FB Audit et Associés dont le siège est à 88 Rue de Courcelles, 75008 PARIS, et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Jean Luc GUEDJ demeurant à 5 rue Marguerite, 75017 PARIS, à compter du 01/01/2015.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

153854

Par acte SSP en date à CARROS du 04/12/15, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : dénomination : GENIE FIBRE - Capital : 5.000 € siège social : 7, Rue des Abeilles - 06510 CARROS - objet : Travaux de Terrassements courants et travaux préparatoires. durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE - Gérance : M. Fathi GUENFOUDI, 7, Rue des Abeilles - 06510 CARROS.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 avis de dissoluTion anTiCiPee Forme : SAS Dénomination : RP IMMO - Au capital de 4.000 €, en liquidation - Siège social : 12 rue Albert Voisin, 06300 NICE - RCS de NICE n° 809 372 717 - Aux termes d'une délibération de l'AGE en date du 30/11/15, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/15 et sa mise en liquidation. M. Pierangelo PARACUCCHI, demeurant à 12 rue Albert Voisin, 06300 NICE, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 12 rue Albert Voisin, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. le liquidateur.

153855

SERVICE DES DOMAINES

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 153825 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Zemmama Christian, marcel, andré, décédé le 22 janvier 2014 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf : 5146 sv 06 ne.

153827 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. BrandT Helmut, domicilié 16 Avenue Scudéri, 06100 NICE, décédé à NICE (06) le 26/03/2008, a établi l’inventaire. réf : 4723 sv 06 CH. 153847 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. CHerrar djilali, décédé le 12 octobre 2011 à GRASSE (06) a établi l’inventaire. réf : 5124 sv 06 ne.

153877 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. CHomienne Jean-Pierre, décédé le 28/09/2013 à ROQUEFORT LES PINS a établi l’inventaire. réf : 5305 sv 06 Be. 153891 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme nourrY Josette, décédée le 08/05/2010 à LANTOSQUE a établi l’inventaire. réf : 3706 sv 06 GT. 153900 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme duBois veuve PoiTevin marie, Thérèse, décédée le 07 août 2011 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf : 4548 sv 06 ne.

PROJET DE RèGLEMENT DU PASSIF 153826 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Zemmama 153887

Suivant acte SSP en date à NICE du 02/12/2015, enregistré au SIE de NICE le 07/12/2015, bord.n°2015/2770 Case n°36, Monsieur Edouard PEZAKU né le 25 décembre 1956 à DURRES (Albanie), SIRET 434 679 510 00025, demeurant 33 bd Stalingrad 06300 NICE, a vendu à la Société S2N NETTOYAGE, SARL au capital de 3.000 €, dont le siège est au 82 av Estienne d’Orves 06000 NICE, RCS NICE 538 575 788, la clientèle d’un fonds artisanal de nettoyage courant de bâtiments sis et exploité à NICE (06300) 33 bd Stalingrad, moyennant le prix principal de 42.500 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 02/12/2015. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Me Audrey MAROQUESNE, Avocat, 57 promenade des Anglais 06000 NICE. Pour insertion.

Christian, marcel, andré, décédé le 22 janvier 2014 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif, qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : 5146 sv 06 ne.

153848 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. CHerrar djilali, décédé le 12 octobre 2011 à GRASSE (06) a établi le projet de règlement du passif, qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : 5124 sv 06 ne.

153878 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. CHomienne Jean-Pierre, décédé le 28/09/2013 à ROQUEFORT LES PINS a établi le projet de règlement du passif qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : 5305 sv 06 Be. 153892 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme nourrY Josette, décédée le 08/05/2010 à LANTOSQUE (06) a établi le projet de règlement du passif qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : 3706 sv 06 GT. 153901 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme duBois veuve PoiTevin marie, Thérèse, décédée le 07 août 2011 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif, qui peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : 4548 sv 06 ne.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RèGLEMENT DU PASSIF 153849 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme Faure Corinne arlette Jeannine divorcée Parisi, décédée le 22 octobre 2007 à FRÉJUS (83), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auavis de ConsTiTuTion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 décembre 2015, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : MCP Conseil - Forme : Société par actions simplifiée - Capital social : 3.000 € - Siège social : 29 avenue de Vallauris, 06400 CANNES Objet social : Audit social, coaching, formation, aide à l’orientation professionnelle, et/ou à la recherche d’emploi - Président : Mme Charlène URETA, demeurant 18 rue Paul Morillot, 06500 MENTON - Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables après l’immatriculation de la Société au RCS. - Clause d'admission : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix. - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. 153903

près du curateur par les créanciers et légataires. réf : GPP 3943 sv 06 ne.

153864 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme nadia, Charline BordJ divorcée JeGou, décédée le 7 mars 2013 à SAINT-LAURENT DU VAR (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : GPP 4699 ne.

153868 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme sylvane véra marie BarTilloTTi veuve BallesTra, décédée le 28 août 2011 à PUGET THÉNIERS (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. réf : GPP 4265 sv 06 ne.

REDDITION DE COMPTE 153822 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme marie dimiTrovna veuve slavTCHo, née le 11 janvier 1904 à OBTCHILARI (Bulgarie), décédée à SAINT-ETIENNE DE TINÉE (06660) le 1er février 2008, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 03/12/2015. réf : GPP 3937 sv 06 ne.

153823 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mlle deleuse Josette, Honorine, angèle, domiciliée 14 Avenue Borriglione 06390 BERRE LES ALPES, décédée à NICE (06) le 05/01/2014, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 04/12/2015. réf : 5260 sv 06 CH. 153824 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme BraKHa marie antoinette, décédée le 31/07/2013 à CANNES (06) a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 03/12/2015. réf : 5158 sv 06 Be. avis de ConsTiTuTion : Société Civile Immobilière CRISPRI - Capital social : 500 € Siège social : 53 boulevard Joseph Garnier 06000 NICE - Durée : 99 ans - Objet : Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement. - Gérant désigné : Pascal VINCENT né le 10 septembre 1966 demeurant 53 boulevard Joseph Garnier 06000 NICE - Immatriculation : Au RCS de NICE. 153890

www.petites-affiches.fr

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 décembre 2015

153832

Avis est donné de la constitution de la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : WORLD PETSHOP Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 5.000 € Siège social : 12, Rue de la Petite Colline 06250 MOUGINS Objet : Site marchand de produits alimentaires et accessoires pour animaux de compagnie Durée : 99 années Admission aux Assemblées et droits de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives. Pour l'exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix.

Agrément : Toutes cessions et transmissions d'actions sont libres.

Présidente : Mme Kelly d'ASGNANNO demeurant à MOUGINS (06250) 12, Rue de la Petite Colline Immatriculation : RCS de CANNES Pour avis.

reCTiFiCaTiF : Dans l’annonce N°153493 du 6 au 12 novembre 2015 concernant la SASU ANTOINE GOMES MARCHAND DE BIENS, il faut lire adresse du siège social 64 Chemin des Oliviers Lotissement de Meayne 06550 LÀ ROQUETTE SUR SIAGNE. 153906

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL DECEMBRE 2015