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HEBdomadaIRE d’INFoRmaTIoN JuRIdIQuE, écoNomIQuE, polITIQuE ET géNERalE

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES

MANIFESTATION DES AVOCATS À NICE

LE CAMPUS DIAGANA

Le Haut pays en action p. 6

Pour de meilleurs conditions d’entrée à la prison p. 7

Sport et santé à Mougins

AVOCATS SUR INTERNET Leur plateforme de consultations est créée Semaine du 1 er au 07 avril 2016 • N°3805 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •

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l’ IN TE RvIE W

ç a v ous int ér e s se

L E de cry p ta ge

le s ex p erts

Maître PATRICK LE DONNE « LEVER TOUTE AMBIGÜITé SUR INTERNET » Spécialiste des nouvelles technologies, il a participé à la création du site du CNB sur lequel les justiciables pourront obtenir des consultations en ligne avec un avocat dit à des avocats de créer leur propre site. Le grand principe, c’est de respecter notre déontologie et notre règlement intérieur national.

Vous voulez donc lever toute ambigüité ? Depuis des années, le CNB a attaqué ces braconniers qui utilisent les faiblesses d’internet. Certains vont jusqu’à facturer des prestations qui devraient être gratuites, comme la fourniture d’un formulaire Cerfa que l’on peut récupérer sur le service public de la justice en .fr ou .com. Plusieurs de ces sites ont d’ailleurs été condamnés. Mais, avec cette plateforme, le CNB va sur le même terrain que les sites que vous dénoncez… La différence, c’est que sur notre plateforme, le justiciable est sûr d’avoir en face de lui un avocat en exercice inscrit à un barreau français, qui est titulaire du secret professionnel, d’une assurance pour sa responsabilité, et qui dans les conseils qu’il donne va répondre avec sa compétence, sa déontologie et ses règles professionnelles. A partir du 31 mai, lorsque vous allez vous connecter sur la plateforme du CNB, vous aurez toutes ces garanties. Quels seront les tarifs ? Cela va de la gratuité, comme on la pratique déjà dans le cadre de consultations dans le bureau des Ordres, au CDAD ou dans nos cabinets, en fonction de l’état des

Pourquoi le Conseil National des Barreaux a t-il décidé d’ouvrir une plateforme ? Le CNB a entrepris cette démarche pour répondre aux besoins des justiciables afin de prendre sur internet la place qui est celle des avocats et non pas celle des braconniers du droit. Car des sites marchands ont été créés ces dernières années en estimant qu’ils avaient la possibilité de donner des consultations à la place des avocats et en laissant croire à des justiciables ou à des clients qu’ils avaient en face d’eux des juristes professionnels.

Maître Patrick Le Donne.

ressources de nos clients et du bénéfice des aides juridictionnelles. Et des consultations seront payantes, en fonction de la complexité des dossiers, des spécialités et des pratiques des avocats.

ce serait contraire aux principes essentiels de notre profession et aux règles déontologiques.

Qui animera cette plateforme ? Elle fonctionnera avec tous les avocats qui veulent s’y inscrire

« Le Conseil National des Barreaux s’attaque aux braconniers du droit » Ne craignez-vous pas une ubérisation du métier ? On n’a pas peur de l’ubérisation de la profession. Il y a un grand principe : le partage d’honoraires n’est pas possible avec d’autres personnes que les avocats ou les professionnels du Droit. Ces sites commerciaux font de l’exercice illégal de notre profession. Ils ne peuvent demander une rétribution ou partage d’honoraires, une contribution ou commission pour le partage des frais avec un avocat, sinon

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

et y participer. Le but, c’est de mettre à mal ces sites sur lesquels le client ne peut pas être garanti de recevoir un conseil fiable d’un avocat. On n’est d’ailleurs même pas sûr que ce ne soit pas des algorithmes qui donnent des conseils par probabilité…

Y aura t-il des avocats azuréens sur le site du CNB ? Je pense que certains de mes confrères si ce n’est tous seront intéressés. On n’a jamais inter-

du 1 er au 07 avril 2016

La réponse sera en temps réel, par dialogue avec un avocat, ou alors en « différé » par écrit en attendant un retour ? Deux possibilités. Soit le justiciable prend rendez-vous sur la plateforme, qui répond que tel avocat va vous contacter sur telle plage horaire, et vous pourrez alors bénéficier d’une consultation directe comme dans un cabinet. Ou alors, à votre choix, vous aurez un renseignement écrit qui sera donné sur les bases des informations que vous aurez données sur des consultations simples, comme par exemple quel juge saisir pour obtenir une pension alimentaire, ou des consultations plus étoffées si nécessaire. Quels seront les tarifs ? La loi Macron du 6 août stipule que les conventions d’honoraires sont obligatoires avant toute prestation. Elles seront donc possibles en lien sur notre site. Les honoraires sont déterminés librement entre les parties, comme en cabinet, selon le degré de prestation souhaité par le justiciable. La Cour d’Appel vient de relaxer le dirigeant de Demanderjustice.com Irez-vous en cassation ? Ce dossier a été mené par le parquet, avec des faiblesses, il faut bien le reconnaître. Sur le plan pénal, c’est discutable. Sur le plan civil, des sites ont été condamnés à fermer et à ne pas utiliser le nom d’avocat, ni à pouvoir saisir directement les juridictions. Il y aura vraisemblablement pourvoi, c’est ce qu’indiquent le Barreau de Paris et le CNB. Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

L E d é c ry pta ge

L’ INT E R v IEW

ç a v ous int ér e s se

LES e x perts

LES AVOCATS LANCENT UNE PLATEFORME SUR INTERNET POUR DéLIVRER LEURS CONSEILS Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats

La profession en chiffres

Formation, accès

Les missions

Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier 2014, soit + 41% en dix ans. Les femmes représentent 54% des effectifs. L’âge moyen est de 44 ans. Il y a 163 barreaux en France (+ Paris). Un millier d’avocats inscrits au Barreau de Nice et 620 environ au Barreau de Grasse.

Quatre années de droit (niveau Master1), puis examen d’entrée pour un cursus conduisant en 18 mois au CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Le futur avocat prête alors serment devant la 1ère chambre de la Cour d’appel et s’inscrit au Barreau après présentation au conseil de l’ordre pour être habilité.

L’avocat est un juriste chargé de conseiller et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en les représentant et en plaidant pour faire valoir leurs intérêts. Il a une fonction de conseil et de rédacteur d’actes. Son ministère est parfois rendu obligatoire pour assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

Profession réglementée Seules les professions habilitées par la loi - avocats, huissiers, notaires - peuvent délivrer des conseils juridiques, et chacun dans leur domaine de compétence. Ce qui exclut, a priori, les sites marchands plus ou moins robotisés.

Etats généraux Pour faire le point sur les avancées, l’usage des nouvelles technologies et leurs conséquences sur l’exercice de la profession, le Conseil National des Barreaux tiendra ses « états généraux du numérique » le 3 juin à Paris. Ce sera le troisième rendez-vous de ce genre.

Le tarif des consultations Totale liberté contractuelle entre les parties, mais une convention d’honoraires est obligatoire. Le tarif dépendra essentiellement de la technicité de la question posée. Des honoraires aux résultats (pourcentage) sont possibles s’ils sont accompagnés d’une clause d’honoraires « minimum garanti » prévue initialement. En cas de litige entre un avocat et son client, l’arbitrage sera rendu par le bâtonnier.

Les consultations Par téléphone sur rendez-vous, ou par écrit, au choix du client et justiciable. Derrière l’écran, un avocat professionnel « en chair et en os » délivrera ses conseils. Il sera également possible, via la plateforme, de programmer des réunions « physiques » dans le cabinet de l’avocat spécialisé pour les questions les plus complexes.

La plateforme

Statistiques

Comme tout service internet, elle sera « virtuelle » pour les usagers et accessible depuis leurs ordinateurs, tablettes et smartphones. Elle sera abritée dans les data-centers du CNB, avec les mêmes garanties de confidentialité que lors des consultations dans les cabinets d’avocat.

50% de la population n’a jamais franchi la porte d’un cabinet d’avocat. Peur de la « machine judiciaire », des tarifs, méconnaissance des droits ? La plateforme du Conseil National des Barreaux devrait en tout cas favoriser l’accès au droit, surtout pour les personnes éloignées des cabinets « physiques ». Jean-Michel CHEVALIER

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

du 1 er au 07 avril 2016

L’inte r v iew

Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.

Jean-Jacques Urvoas,

dans Le Journal du Dimanche (03/04).

Agenda Vendredi 8 avril Assemblée plénière de la Région, Marseille (vote du budget primitif). SAMEDI 9 avril Début du Monte-Carlo Rolex Masters (jusqu’au 17 avril). LUNDI 11 avril Réunion « réussir une levée de fonds », 9 heures au FabLab de la CEEI-NCA, 1 boulevard Slama à Nice. MARDI 12 avril Séminaire « créer son entreprise en Italie », chambre de commerce franco-italienne, 11 avenue Baquis, Nice. MERCREDI 13 et jeudi 14 avril Heavent Meetings (hôtellerie), Palais des Festival, Cannes. JEUDI 14 avril Salon Top Marques, Monaco (jusqu’au 17). Salon du bateau d’occasion, Mandelieu La Napoule (jusqu’au 18). SAMEDI 16 avril Ouverture du Salon des antiquaires d’Antibes (jusqu’au 2 mai).

LE S ex perts

L a gazette

la phrase

La justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. (…) Je connais un tribunal où on n’imprime plus les jugements parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

Conférence « médiation » au CERDP

Une conférence organisée par le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice se déroulera jeudi 14 avril à 17 heures, amphi 1, sur le thème « La médiation, de la théorie à la pratique ». Elle sera animée par Dominique Flavin-Cohen, avocate honoraire, présidente de Alpes-Maritimes Médiation ; par Rachel Sterna, avocate au Barreau de Nice et formatrice en droit social ; et par Guillemette Bigand, avocate au Barreau de Grasse. La médiation, par le rétablissement de la communication, est un processus éprouvé d’anticipation et de gestion des conflits dans de nombreux domaines. Elle permet la résolution des différends. Ce thème sera abordé de manière concrète et dynamique.

Indépendance des magistrats : Urvoas s’engage

Le Garde des Sceaux JeanJacques Urvoas a indiqué jeudi 31 que le projet de réforme destiné à renforcer l’indépendance des magistrats est maintenu.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

« Il faut réformer la Constitution pour garantir que les juges puissent agir sans influence politique » a t-il affirmé au micro de France Inter, ajoutant qu’il plaidera pour la tenue d’un congrès à Versailles en ce sens. Les syndicats de magistrats redoutaient que cette réforme du CSM, promesse du candidat Hollande, ne soit enterrée en même temps que celle sur la déchéance de nationalité…

Lutter contre les expulsions locatives

En déplacement à Lyon à la fin de la trêve hivernale, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a détaillé le contenu du plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives afin « d’agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion ». Ce plan coordonne les moyens de l’État et des acteurs de terrain pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11.000 expulsions. Le plan prévoit aussi 2.300 places d’hébergement supplémentaires.

du 1 er au 07 avril 2016

les chiffres

346

centenaires à Nice, trois fois plus qu’en 1990.

5 354 €

le prix moyen du mètre carré neuf dans les Alpes-Maritimes, identique à 2008.

3 933 €

le prix moyen du mètre carré dans l’ancien.

millions d’euros pour améliorer la capacité de la voie ferrée entre Cannes et Grasse.

15 000

personnes reçues par an à la Maison départementale des personnes handicapées.

1 400 1 300

VTC et taxis contrôlés depuis le début de l’année dans le département.

148 000

décès par cancer chaque année en France, la moitié étant dus au tabac.

ç a Bo ug E d a n s L E 0 6

NICe COte D’Azur – POrt De NICe transfert de compétences. Le bureau métropolitain a voté à l’unanimité le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur des compétences « aménagement, entretien et gestion » du Port de Nice. C’est la loi NOTRe qui prévoit la possibilité de transférer aux autres collectivités territoriales ou aux intercommunalités cette compétence pour les ports départementaux au plus tard au 1er janvier 2017. FrANCe – trANSMISSION FONDS COMMerCe Baromètre BODACC. Le Bulletin ofﬁciel des annonces civiles et commerciales révèle une tendance générale à la baisse avec moins de transactions en particulier en restauration, des valorisations sous contraintes et des prix en retrait en métropole et en outre-mer. En 2015, 40 000 fonds de commerce (-9,1%) ont été rachetés à un prix moyen de 180 000 € (-5,1%). Mais des éléments positifs sont à souligner : la reprise d’un fond reste facteur de pérennité, les microstructures confortent leur valeur et les prix augmentent dans plusieurs activités.

L’éQUIPE DE tOurISM BOx GAGNANTE DU CHALLENGE jeuNeS POuSSeS

Les quatres équipes ﬁnalistes avec le chef de projet du concours Jean-François Carrasco.

touristique « last minute ». Il permet au client de gagner du temps, d’optimiser ses coûts, de personnaliser son séjour en fonction de ses centres d’intérêts et de découvrir des sites authentiques pour faire du séjour une expérience d’immersion dans la vraie

L’équipe Tourism Box a été élue grande gagnante du Challenge Jeunes Pousses, organisé par Telecom Valley, et vainqueur du prix Isabelle Attali. Le projet défendu face à ses trois concurrents finalistes (Exact Cure, Handimax Pack et Hesli) : un coffret

PôLe eMPLOI et L’uPe06 SIGNENT UN PARTENARIAT

CAgNeS – MONNAIe LOCALe Favoriser le commerce de proximité. La Fédération des Associations de Commerçants et d’Artisans de Cagnes-surMer prévoit le lancement de la monnaie locale complémentaire le 24 mai. Un site vient d’être mis en ligne aﬁn d’informer les habitants qui ont également pu participer à une réunion publique aﬁn d’en savoir plus et de prendre part à la création (nom et visuel de la monnaie).

l’a cT u a l I T é E N BREF

NOS eCHOS

L’ E n trEpris E À L a LoupE

MeNtON – CItrON La ville produit et vend. Le service des Parcs et jardins et l’éSAT de Menton (établissement et service d’aide par le travail) vont s’atteler à la première récolte au début du mois d’avril. Les agrumes seront ensuite mis en vente au palais de Carnolès. Le citron de Menton est protégé par une IGP depuis octobre dernier. Productrice et adhérente à l’APCM en qualité de membre actif avec voix délibérative, la Ville peut donc vendre sa première récolte IGP.

Ghislaine Ellena, Directrice Territoriale Pôle emploi AM, Yvon Grosso, Président de l’UPE06 ainsi que Thierry Lemerle, Directeur Régional PACA de Pôle emploi, lors de la signature.

ganiser des échanges d’informations afin d’analyser les besoins en recrutement des entreprises et élaborer ainsi un diagnostic partagé. Il s’agit également d’optimiser les recrutements et la satisfaction des entreprises en professionnalisant les demandeurs d’emploi et en veillant à la sécurisation des parcours professionnels. Enfin, il sera primordial d’informer et communiquer de manière conjointe.

Afin d’offrir une réponse adaptée aux besoins en recrutement des entreprises des Alpes-Maritimes, l’UPE06 et Pôle emploi collaborent depuis plus de 15 ans à la mise en place du groupe de travail « sécurisation des parcours » visant la synergie des partenaires de l’emploi et de la formation professionnelle. Pour renforcer cette démarche, une convention a été signée entre les deux parties le 25. Le premier axe étant d’or-

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du 1 er au 07 avril 2016

vie locale. Au menu, trois thématiques dénommées « Cool », « Energy » et « Trendy ». Coachée par José Perez de la CCI NCA et soutenues par leur responsable de Master Sylvie Christofle, l’équipe était composée d’étudiantes en Master Hôtellerie Internationale de l’Université Nice Sophia Antipolis : Marine Delcourte, Céline Durand et Nina Scripnic. Elles ont remporté de nombreuses dotations permettant de soutenir le développement de leur concept : adhésion à Telecom Valley, pré-incubation à l’Incubateur PACA Est, hébergement à un espace coworking au Business Pôle de Sophia (offert par CASA), un pack com (offert par ALVIDIS)…. Par Julie PALMERO

NOS eCHOS CAgNeS-Sur-Mer – HIPPODrOMe Bilan meeting d’hiver. En chiffres : 36 787 visiteurs au total, 61 réunions « Paris Mutuel Hippodrome », 58 courses support du Quarté+, 70 courses d’obstacle, 146 courses de plat et 233 courses de trot, 57 réunions premium. En ce qui concerne les allocations reversées aux propriétaires de chevaux vainqueurs : 2 772 000 € pour l’obstacle, 3 570 000 € pour le plat, 6 829 000 pour le trot. Quant aux paris engagés sur les courses : ils sont de 3 563 205 € pour les « PMH » : 1 440 943 € pour le Quarté + (hors journée du 18 mars) et 351 000 496 € pour les « Premium » (hors 18/03).

CANNeS – SALON Heavent meetings. Le salon business dédié aux lieux événementiels, hôtels, prestataires de services et techniques se tiendra au Palais des festivals les 13 et 14 avril. L’objectif de cette manifestation est de favoriser le « face à face » direct entre Top Décideurs et Exposants par le biais de rendez-vous pré-organisés en amont de l’événement.

ç a Bo ug E d a N s l E 0 6

Ma g aZinE

L’ E n trEpris E À L a LoupE

>> m aRc Hé s pu B l I c s

OPPOrtuNItéS D’AFFAIreS POUR LES ENTREPRISES

Saint-etienne-de-tinée : 242 000 € pour l’aménagement paysager du cœur de village

La commune veut poursuivre l’embellissement du cœur du village.

La commune poursuit un projet de restructuration d’aménagement paysager de son cœur de village. Ces travaux vont permettre

SAINt-étIeNNe-De-tINée

SOSPeL

875 000 € pour la restructuration et de rénovation de la salle des fêtes.

La salle des fêtes va faire l’objet de travaux de restructuration et de rénovation. Elle comprendra une salle double à usage de réception et de spectacle, une salle à vocation sportive et une médiathèque. Un investissement de 875 000 € HT. Conseil municipal du 18 mars 2016.

101 150 € pour des travaux de réaménagement du plan d’eau

Le site du plan d’eau du village va faire l’objet de travaux de réaménagement. Des travaux d’alimentation et de traitement de l’eau sont nécessaires pour assurer un approvisionnement régulier, sécurisé et conforme aux eaux de baignade pour ce plan d’eau. Une station de captage et de traitement d’un canal à ciel ouvert va être réalisée. Le bâtiment d’accueil va aussi être agrandi. Un investissement de 101 150 € HT. Conseil municipal du 18 mars 2016.

140 000 € pour des travaux d’aménagement de la mairie

de valoriser 400 m² pour y créer notamment une patinoire en hiver, des jeux d’eau en été et un terrain de boules utilisable tout au long de

Des travaux d’aménagement du porche de la mairie vont être réalisés afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux services de la mairie. Une salle d’accueil et une de réception vont être créés. Les principaux services aux publics y seront transférés. Un investissement de 140 000 € HT. Conseil municipal du 18 mars 2016.

543 266,11 € pour l’accessibilité des bâtiments publics

La commune va investir 543 266,11 € TTC pour des travaux d’accessibilité des bâtiments ouverts au public. Conseil municipal du 15 mars 2016.

144 000 € pour une salle des fêtes et des travaux dans l’école

La commune ne disposant pas d’espace de réunion suffisant pour plus de 70 personnes, et ne pouvant pas non plus investir dans un bâtiment neuf, elle envisage la réhabilitation des anciens ateliers municipaux du service des eaux en salle des fêtes. Par ailleurs, elle doit aussi réaménager et restructurer le groupe scolaire, pour des raisons de place, de logistique et de respect des normes en vigueur. Deux chantiers estimés pour un ensemble de 144 000 € TTC. Conseil municipal du 15 mars 2016.

567 000 € pour des travaux sur les bâtiments municipaux

La mairie va procéder à des travaux d’isolation, de rénovation d’une partie des bâtiments communaux. Le chantier consiste à changer les fenêtres en fenêtres isolantes pour le groupe scolaire, les services délocalisés de la mairie, les bâtiments Salel et la nouvelle salle des fêtes (350 000 € HT), l’isolation

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

du 1 er au 07 avril 2016

l’année. Un investissement de 242 000 € HT. Conseil municipal du 18 mars 2016 Nicolas LE BLAN des toitures pour ces mêmes bâtiments (50 000 € HT), le remplacement de deux vieilles chaudières du groupe scolaire par une chaudière unique à condensation (35 000 € HT), la mise en place d’une pompe à chaleur pour la nouvelle salle des fêtes (20 000 € HT), l’isolation des murs de la nouvelle salle des fêtes (18 000 € HT). Conseil municipal du 15 mars 2016.

LeS FerreS 40 000 € pour l’accessibilité

Dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments publics, la mairie prévoit des travaux à l’église, l’auberge, l’hôtel de ville. Un investissement de 40 000 € TTC. Conseil municipal du 18 mars 2016.

MANDeLIeu-LA-NAPOuLe 180 000 € pour l’agrandissement du parking Béguier

Le parking Maurice Béguier va faire l’objet de travaux d’agrandissement de 38 places supplémentaires. Un investissement de 180 000 € HT. Conseil municipal du 21 mars 2016.

Pour plus d’informations,

utilisez ce FLASHCODe

L’inte r v iew

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

Les avocats veulent pouvoir entrer plus facilement à la maison d’arrêt de Nice

Le bâtonnier de Nice Jacques Randon et les avocats du Barreau sont mobilisés.

Les avocats veulent pouvoir entrer plus facilement… à la maison d’arrêt de Nice. Car ils estiment subir un « traitement discriminatoire » lorsqu’ils rendent visite à leurs clients, étant assujettis à « des contrôles accentués » au même titre que les familles des détenus. Alors que d’autres personnes qui se rendent dans cet établissement - magistrats, greffiers, personnels médicaux etc. - ne font l’objet que d’un « contrôle allégé ». Jeudi matin, ils se sont rassemblés en robe sur les marches du Palais de justice autour du bâtonnier Jacques Randon. Pour manifester

solennellement leur attachement aux droits de la défense et réclamer davantage de compréhension de la part de l’Administration pénitentiaire. « A partir de 11 heures ce jour, nous avons décidé de cesser tout acte juridique, assistance devant le juge d’instruction, audiences correctionnelles ou autres, dès lors que nos clients seront détenus » a proclamé le bâtonnier, entouré pour l’occasion de très nombreux avocats du Barreau.

Contrôles renforcés

Jusqu’à la fin 2014, les avocats pouvaient entrer à la maison d’arrêt par la porte d’entrée princi-

pale en se soumettant à des contrôles simples : présentation de la carte professionnelle, portique de sécurité, remise d’un badge. Mais depuis 2015, en raison de la montée en puissance du plan Vigipirate, la procédure d’admission s’est alourdie avec un accès par une autre entrée. Il faut désormais passer par un sas confiné aux vitres teintées, présenter sa carte, déposer les objets sur un tapis roulant, quelquefois même enlever ses chaussures et ceintures… « Un de nos confrères porteur d’une gaine pour raison de santé a même été obligé de l’enlever » témoigne maître Paul Sollacaro, président du groupe de défense pénal, qui rassemble une soixantaine d’avocats. « Ces contrôles, identiques à celui des familles, nous posent problème car celles-ci sont prioritaires. Passant après elles, nous sommes donc obligés d’attendre une vingtaine de minutes, voire davantage, avant de pouvoir accéder à… un second contrôle ». Les avocats du Barreau réclament donc a-minima « une égalité de traitement » avec les autres professions habilitées à pénétrer dans la maison d’arrêt, sinon un allègement des contrôles jugés trop longs et tâtillons. « Ces mesures d’obstruction et de blocage des droits de la défense sont dignes des pays totalitaires » a tonné le bâtonnier, espérant que le message de la profession sera rapidement entendu par l’administration. Jean-Michel CHEVALIER

Pole Emploi et le BTP-06 unis pour relancer l’embauche

aura un suivi de ces mesures et la mise en place de formations réellement adaptées à l’évolution de ces métiers. « Nous avons traversé une période difficile, en perdant dans ce département un quart de notre volume d’affaires et trois mille emplois en quatre ans » a rappelé Philippe Gautier, président du BTP-06. « Nous sommes également victimes du phénomène des salariés détachés et cette convention sera peut-être un début de solution ». Ghislaine Ellena, directrice territoriale de Pole Emploi, a expliqué que la convention a pour but de répondre de façon pratique aux besoins des entreprises, notamment en adaptant le profil des demandeurs d’emplois. Elle

Thierry Lemerle, Adolphe Colrat, Philippe Gautier et Ghislaine Ellena ont paraphé la convention.

Pole Emploi et la Fédération du bâtiment et des Travaux Publics ont signé ce mardi une convention de partenariat pour faciliter les recrutements. Il s’agira, dans un premier temps, de réaliser le diagnostic précis des besoins des

entreprises en main d’œuvre et en compétences pour trouver la bonne adéquation entre l’offre et la demande. Puis Pole Emploi mettra en place un service « aide aux adhérents » complémentaire à celui de la FBTP. Enfin, il y

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

du 1 er au 07 avril 2016

a noté que l’an passé 89% des recrutements dans le BTP ont été réalisés par ses services. « Du sur-mesure » a précisé le directeur régional Thierry Lemerle, indiquant qu’une démarche similaire de convention a été passée avec le conseil départemental. Enfin le préfet Adolphe Colrat s’est plu à indiquer des signes de retour à la croissance après sept années de crise. Il a cité la hausse des droits de mutation, la facilité d’accès au crédit et les taux bas, les baisses de charge, les effets positifs du CICE et les aides à l’embauche (4000 euros) pour les PME. « C’est un ensemble objectivement favorable qui doit se refléter dans l’économie ». J.-M. CHEVALIER

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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préfecture des alpes-maritimes

vILLE DE GRASSE

DIRECTION DéPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

AvIS D’APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE

cOmmuNe de veNce - deuxieme avis

MARCHé à PROCéDURE ADAPTéE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REvISION DU PLAN DE PREvENTION DES RISQUES NATURELS PREvISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique pour la Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 5627 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle Enquête Publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'Arrêté n°CE-2014-9306-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de l'Environnement, le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt de la Commune de VENCE n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'Enquête Publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'Enquête Publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations Pourront être consignées sur le Registre d'Enquête déposé auService Urbanisme de la Mairie de VENCE, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a dési-

gné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : - Le 4 avril 2016 8h00 à 12h00 - Le 13 avril 2016 8h00 à 12h00 - Le 26 avril 2016 8h00 à 12h00 - Le 6 mai 2016 8h00 à 12h00 Au Service Urbanisme de la Mairie de VENCE, Centre Alphonse Toreille 06140 VENCE. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques- Pôle Risques, CADAM- 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le Dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de VENCE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

CHANGEMENT DE DENOMINATION : Société Civile - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT - Capital : 259.163,33 Euros - Siège social : 13 rue François de May, Les Vosges, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. RCS de NICE N° 383 729 258. Aux termes du PV de l'AGE du 29/03/2016, la dénomination sociale est désormais SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALEXANDRE CALIMAR PIBAROT ET MOREIRA à compter du 29/03/2016. L'Article 3 a été modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

MAP WEB - SARL au capital de 7.500 Euros. Siège social : ZI de Carros ILOT U, 3ème Casier - Première Avenue (15ème et 16ème Rue) 06510 CARROS 788 824 704 RCS GRASSE. Aux termes d'une délibération en date du 05/04/16, l’AGE des Associés de la S.A.R.L. MAP WEB a décidé de transférer le siège social du ZI de Carros ILOT U, 3ème Casier Première Avenue (15ème et 16ème Rue), 06510 CARROS au Quartier des Taurelles - Route Nationale 7 - 83340 LE CANNET DES MAURES à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

160943

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : VILLE DE GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 M. le Maire - marches.publics@ville-grasse.fr - Collectivité territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET TIRS DE FEUX D’ARTIFICES

JURISTES ASSOCIES 160942

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 23 mars 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : NICE CHILL-OUT APARTS. Siège social : 06300 NICE, 1 avenue Teiras. Objet social : La gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis dont la Société est devenue propriétaire par suite d’apport, achat ou construction, éventuellement l’aliénation de tout bien devenu inutile à la Société. Durée de la Société : Soixante ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : € 1.000, constitué uniquement d'apports en numéraire. Gérance : Monsieur Georges BAZERQUE et Madame Valérie ADJEDJ, son épouse, demeurant ensemble à 06100 NICE, 7 rue Chanoine Rance Bourrey, Le Valencia A. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Dispense d'agrément pour cessions à Associés, conjoints d'Associés, ascendants ou descendants du cédant.

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SARL AGENCE DES 4 CHEMINS, au capital de 8.000 Euros. Siège social : 233 rte de Cannes, 06130 GRASSE. RCS GRASSE N° 442 624 433. Suite à l'AGE en date du 31/03/16, il a été décidé de la démission de Mr Charles DALMAS au poste de Directeur Général avec effet au 31/03/16. Modfification sera faite auprès du RCS de GRASSE. Pour avis. 160975

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du 1 er au 07 avril 2016

Deux dates : 13 juillet – et 1er week-end d’août (date prévisionnelle 2016 : 5 août) Durée : 1 an reconductible 3 fois – budget maximum 20.000 € TTC / an Date limite de réception des offres : 22 AVRIL 2016 A 16 HEURES Renseignements : Cellule des Marchés Publics : marches.publics@ville-grasse.fr ou Tel : 04.97.05.51.38 ou dossier complet disponible sur : site www.grasse.fr rubrique «vos démarches» ou www.e-marches06.fr AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 31/03/16, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : SAS - DENOMINATION : LES CINQ ARBRES - CAPITAL : 1.000 Euros. SIEGE SOCIAL : Le Mas Fleuri, 6 Impasse des Cassiflores, 06400 CANNES. OBJET : La Société a pour objet en France et à l'étranger : Pratique ; formation et consultations d'Arts Martiaux traditionnels et disciplines associées ainsi que la Médecine traditionnelle Chinoise, gestion, pratique et formation dans le domaine de l'esthétique et du bien-être, hébergement, traductions, publications, vente de produits. PRESIDENT : M. ROUILLARD Tony, Le Mas Fleuri, 6 Impasse des Cassiflores, 06400 CANNES. DIRECTEUR GENERAL : Mlle DIGGLES Anna, Le Mas Fleuri, 6 Impasse des Cassiflores, 06400 CANNES. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : Néant. COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : Néant. TRANSMISSION DES ACTIONS : Librement négociable. CONDITION D' ADMISSION AUX ASSEMBLES : Etre Actionnaire des Cinq Arbres. CONDITION D 'EXCERCIE DU DROIT DE VOTE : Etre Actionnaire des Cinq Arbres. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. Pour avis. 160952

SARL GAD'AIR 160955

Siège social : 1 rue du 8 Mai 1945 06310 BEAULIEU SUR MER Capital : 1.200 Euros RCS de NICE N°511 605 180 Aux termes d'une AGE en date du 3/02/2016, l'associé unique a décidé de réduire le capital social de 1.160 euros, le nouveau capital est de 40 euros. L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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ville de meNtON avis d’appel public à la cONcurreNce

marché à prOcédure adaptée

NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : VILLE DE MENTON - 17 rue de la République - 06502 MENTON POUvOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Reproduction et fourniture de clés. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande Minimum HT : sans Maximum HT : 8.400 € Pas de variante autorisée. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de la consultation Critères de jugement des offres : Prix : 55 % Délais : 45 % Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque Société qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, Email ou courrier à : Mairie de MENTON - Service Marchés Publics - Tél. : 04.92.10.50.46 Fax 04.92.10.51.42 mailto : compub@ville-menton.fr - Pour un envoi par Internet, les candidats devront fournir leur adresse Email

Les offres devront être rédigées en langue Française et les prix exprimés en Euros hors taxes et toutes taxes comprises. Date limite de réception des offres : 21/04/2016 à 16h Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : MAIRIE DE MENTON - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - MAIRIE DE MENTON - 17 rue de la République - 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 – Télécopieur 04 92 10 51 42 Conditions d’envoi des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra toutes les justifications et l’offre de l’entreprise L’enveloppe extérieure portera sur la face recto les mentions suivantes : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17, rue de la République 06500 MENTON - « Marché Passé en Procédure Adaptée » - « Reproduction et fourniture de clés » - « NE PAS OUVRIR » Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements Techniques : Centre Technique Municipal - ZAI du Haut Careï - 06500 - MENTON - Tel. : 04.93.28.78.78 Renseignements Administratifs : Mairie de MENTON - Service Marchés Publics - 17, rue de la République - 06500 Tel. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42

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AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte sous seing privé en date du 09/03/2016, il a été constitué une Société civile dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI - Dénomination sociale : VIC - Capital : 100 Euros divisé en 100 de 1 Euro chacune - Siège social : 51 Boulevard Stalingrad, Le Lazaret, 06300 NICE. Objet social : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti. Gérant : Madame Laurence BRUN demeurant à 23 Boulevard Franck Pilatte, Le Parc Vigier Entrée 1, 06300 NICE. Cession de part et agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés. La cession à des tiers ne peut intervenir qu'avec l'agrément des Associés par décision collective extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

r. Jardillier J. meuNier J. m. reNucci l. rOse - v. WOhl-dahaN Notaires à Nice, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

chaNGemeNt de reGime matrimONial Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent ROSE, Notaire sus nommé, le 31 Mars 2016, Monsieur Jean CLAVERIE, né le 10 juillet 1941 à MARSEILLE (13) et Madame Françoise ROUSSEL son épouse, née le 2 août 1946 à NICE (06), demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 242 boulevard Jean Ossola « Les Laurentides "A", ont adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts tel que prévu et réglementé par les dispositions de l'Article 1400 et suivants du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître ROSE, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

marché à prOcédure adaptée

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devront fournir leur adresse Email Les offres devront être rédigées en langue Française et les prix exprimés en Euros hors taxes et toutes taxes comprises. Date limite de réception des offres : 21 avril 2016 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : MAIRIE DE MENTON - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - MAIRIE DE MENTON - 17 rue de la République - 06500 MENTON - 04 92 10 50 46 – télécopieur 04 92 10 51 42 Conditions d’envoi des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra toutes les justifications et l’offre de l’entreprise L’enveloppe extérieure portera sur la face recto les mentions suivantes : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17, rue de la République 06500 MENTON - « Marché Passé en Procédure Adaptée » - « Location et remplissage de bouteilles de gaz industriel» - « NE PAS OUVRIR » Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements Techniques : Centre Technique Municipal - ZAE du Haut Careï - 06500 - MENTON - Tel. : 04.93.28.78.78 - Fax. : 04.93.28.78.72 Renseignements Administratifs : Mairie de MENTON - Service Marchés Publics - 17, rue de la République - 06500 – MENTON - Tel. : 04.92.10.50.46 - Fax.: 04.92.10.51.42

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AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte SSP en date à NICE du 06/04/16, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : OBURO. Siège social : 2, Place Franklin, 06000 NICE. Objet social : L'acquisition d'un immeuble 2 Place Franklin, 06000 NICE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de NICE. Capital : 1.000 Euros, constitué uniquement d'apports en numéraire. Gérance : Monsieur Mahmoud ALOUANE, demeurant 173 route de Saint Pierre de Féric - Bât. D "Sur les Collines" 06000 NICE, Et Monsieur Stéphane SALADINO, demeurant 5 bis avenue Jean de la Fontaine - 06100 NICE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas à l'unanimité des Associés. La Gérance.

Par acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE-SUR-MER du 18 mars 2016, a été constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : THERMOVET VILLEFRANCHE-SUR-MER Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Vétérinaires Capital social : 40.000 euros Siège social : Résidence Marco Polo - 9, avenue Albert 1er à VILLEFRANCHE-SURMER (06230) Objet : Exercice de l'activité de vétérinaire Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés Gérance : Monsieur Olivier, Fabrice, Antoine LUCIANI demeurant 23, avenue Gallin - Résidence Les Oliviers à NICE (06100), CoGérant ; Monsieur Christophe, Jean, Benoit NAVARRO demeurant 30, rue Léon Noël à CANNES (06400), Co-Gérant. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

RECTIFICATIF à l'annonce N° 160078 parue dans les PA des Alpes Maritimes du 14/01/2016 concernant la constitution de la Société BAKAU BAT : il convient de lire pour le nom du Gérant HLIBOCEANU. 160976

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : VILLE DE MENTON - 17 rue de la république - 06502 MENTON POUvOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Location et remplissage de bouteilles de gaz industriel. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande Minimum HT : sans Maximum HT : 20.000 € Pas de variante autorisée. Durée du marché : Délai de livraison plafond de 10 jours à compter de la notification Mode de passation : Marché passé en procédure adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de la consultation Critères de jugement des offres : Prix de l’offre : 55 % Délais de livraison : 45 % Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, Email ou courrier à : Mairie de MENTON - Service Marchés Publics - Tél : 04.92.10.50.46 Fax 04.92.10.51.42 mailto : compub@ville-menton.fr - Pour un envoi par Internet, les candidats

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http://marchespublics.petites-affiches.fr 9

du 1 er au 07 avril 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

FICETEX 160968

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Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma 06000 NICE Tél. 04 93 16 27 78 Fax. 04 93 82 00 54

scp Girard prOuveur Notaires associés maître anne-claire aNceliN Notaire

AS AUDIT ET EXPERTISE Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 € Siège social : 50 bis route de Bellet Villa Le Petit Mas Raccourci N°2 06200 NICE

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes de l'acte SSP en date à NICE du 24/02/16, il a été constitué une Société par Action Simplifiée « AS AUDIT ET EXPERTISE » pour une durée de 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La Société a pour objet : L’exercice de la profession d’Expert-Comptable dès son inscription au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables. L’exercice de la profession de Commissaire aux Comptes dès son inscription sur la liste des Commissaires aux Comptes. Le siège social est fixé à : 50 bis route de Bellet - Villa Le Petit Mas - Raccourci N°2 à NICE (06200). Le capital social de 1.000 € divisé en 1.000 actions d’un Euro, a été souscrit en numéraire. La Société sera gérée par son Président, Monsieur Stéphane ANTONELLI, né le 29 juillet 1971 à NICE, domicilié à NICE (06200) - 50, bis route de Bellet - Villa Le Petit Mas - Raccourci N°2 et de nationalité Française, pour une durée indéterminée à compter de l’immatriculation de la Société, avec tous pouvoirs pour l'engager conformément à la loi et aux statuts. La cession d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la Société et après exercice éventuel du droit de préemption des Associés. L’agrément résulte, soit d’une décision collective des Associés prise dans les conditions visées à l’Article 27 soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un Associé ne peut se faire représenter que par un autre Associé. Il n’est pas prévu de droit de vote double. Il n'a pas été désigné de Commissaire aux Comptes. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Président.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : SCI YNCA au capital de 1.000 Euros. Siège social : 146 Bld Napoléon III , 06200 NICE. RCS de NICE N° 523 370 872. Aux termes du PV de l'AGE du 10/03/16, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15 Juin 2013 du 146 Bd Napoléon III, 06200 NICE, au 3 Av des Oliviers, Château d'Azur, 06100 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 160977

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GENOFER 161011

Société à responsabilité limitée Au capital de 30.489,80 Euros Siège social : 200, rue du Vallon Immeuble Le Carat 06560 VALBONNE TRANSFERE 2, allée Vivaldi "Le San Giorgio" 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. GRASSE B 957 803 356 – 2010 B 00306 SIRET 957 803 356 00030 – APE 2550B

19 av. de la République 52100 SAINT DIZIER

avis de cONstitutiON Suivant acte reçu par Me Anne-Claire ANCELIN, Notaire à SAINT DIZIER, le 30 Mars 2016 enregistré au service de l'enregistrement le 01/04/2016 Bord N° 2016/158 Case N° 1, il a été constituée une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : Société Civile Immobilière - DENOMINATION : "SETEN" - SIEGE SOCIAL : NICE (06300), 29, 31 avenue Denis Semeria, Le Semerianis. CAPITAL SOCIAL : 1.200 €, divisé en 120 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 120. OBJET SOCIAL : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et toutes opérations pouvant être utile à la réalisation de l'objet social. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. CESSION DE PARTS : Cessions de parts soumises à l'agrément des Associés. GERANCE : - Monsieur et Madame Eric WALCH, demeurant ensemble à HUMBECOURT (52290), 3 rue des Fleurs Co-Gérants pour une durée indéterminée IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Maître Anne-Claire ANCELIN.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'une délibération en date du 01/03/16, l'AGE des Associés de la Société à responsabilité limitée GENOFER a décidé de transférer le siège social : Du 200 rue du Vallon Immeuble Le Carat, 06560 VALBONNE au 2, allée Vivaldi "Le San Giorgio" 06800 CAGNES SUR MER à compter du 01/03/16, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro R.C.S. GRASSE B 957 803 356 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS d’ANTIBES. Gérance : Monsieur Gérald GENOLA demeurant 1 allée de la Touraque Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET, Et Monsieur Yann GENOLA demeurant 5 allée du Coulet Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Pour avis. La Gérance.

IBEST 160992

Société par actions simplifiée Au capital de 70.000 Euros porté à 100.000 Euros Siège social : 500 Boulevard Lord Brougham, 06400 CANNES RCS CANNES 511 716 763

160970

Suivant acte SSP en date du 04/04/16, il a été constitué une Société. Dénomination : SCI TAVALINA. Siège social : 45 Ch du Vignal, 06670 LEVENS. Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1.000 € divisé en 100 parts sociales de 10 Euros. Objet : Acquisition,revente,location,gestion et administrations civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Gérant : Mr Jonathan HERNANDEZ, 45 Ch. du Vignal, 06670 LEVENS. Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

Par décision du 18 mars 2016, l'Associé unique a décidé d’augmenter le capital social de : 30.000 Euros pour le porter de 70.000 Euros à 100.000 Euros, par l'incorporation directe de cette somme prélevée sur le poste « report à nouveau » et élévation de la valeur nominale de chaque part sociale. De modifier en conséquence les Articles 6APPORTS et 7 - CAPITAL SOCIAL. -De modifier la dénomination sociale par IBEST INTERNATIONALE. - De modifier l’Article 3 des statuts. Pour avis, Le Président.

CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 15/03/16, il a été constitué : SARL INSPECTIVE - Enseigne Commerciale : OFFICE D'INSPECTION - Capital : 20.000 Euros - Siège social : 79, avenue Victor Tuby , 06140 VENCE - Objet social : Contrôles et inspections techniques - Gérant : Melle Christelle DAGAULT, 53 Bd Maréchal Juin, Résidence Austerlitz B, 06800 CAGNES-SUR-MER et Mme VERNAY Déborah, 3 place de la Mairie, 38230 TIGNIEUJAMEYZIEU. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE. 161010

LES CONSEILLERS DE LA TURIERE 160939

Société par actions simplifiée Au capital de 3.000 € Siège social : 13, quai de l'Oise 75019 PARIS 752 507 855 R.C.S. PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 15 mars 2016, l'Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social, à compter du 19 mars 2016 à l'adresse suivante : 19, rue Frédéric Passy 06000 NICE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société fera l’objet d’une immatriculation au RCS de NICE désormais compétent à son égard. Le Président.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

RECTIFICATIF à l'annonce N° 160452 parue dans le présent journal du 18/02/16, page 14, il fallait lire : Siège social fixé au 536 route de Sciaminier, 06710 MALAUSSENE. 161004

du 1 er au 07 avril 2016

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Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01.04.2016, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DBM - Siège social : 14 Bd Paul DOUMER 06110 LE CANNET - Capital : 2.000 euros - Objet : L'acquisition, la construction, la détention et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en Société, de biens immobiliers situés en France ou à l’étranger ; ainsi que l'administration, la gestion et l’exploitation par tout moyen, dont la location nue ou meublée à titre professionnel ou non, desdits biens immobiliers détenus par la Société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. Gérant : Siddique KHAN demeurant Yass Building 1204, Dubai Marina, PO BOX 48748 DUBAI (Emirats Arabes Unis).

AVIS DE CONSTITUTION 160969

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à NICE en date du 23/03/2016, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : F.D.J. Siège social : 16 rue Caïs de Pierlas, C/O NICE Contacts, NICE (Alpes Maritimes). Objet : Transport routier de marchandises et loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 14.000 Euros. Gérance : Monsieur Joël DELESALLE, demeurant 2863 route de Ste Marguerite, LE BROC (Alpes Maritimes), et Monsieur Frédéric DELESALLE, demeurant 2863 route de Ste Marguerite, LE BROC (Alpes Maritimes). Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Le Gérant.

HOLDING TRANS ASSURANCES 160950

Société par actions simplifiee Au capital de 701.000 euros Siège social : Espace CARROS - ZI 225 - 1° Avenue - BP 446 - 06510 CARROS RCS GRASSE 815 334 925 Il résulte des décisions de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016, que : Le capital social de la Société a été augmenté d'une somme de 700.000 Euros pour le porter à 701.000 Euros par apport en nature. En conséquence, les Articles 6 - Formation du capital et 7— Capital social ont été modifiés. Ont été nommés en qualité de Commissaire aux Comptes : Titulaire : Monsieur Christian LAROCHE, demeurant 121 boulevard de Sébastopol à PARIS (75002). Suppléant : Monsieur Laurent BENEDICT, demeurant 7 rue de Chateaubriand à PARIS (75008). Mention sera faîte au RCS de GRASSE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

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160993

metrOpOle Nice côte d’azur avis d’attributiON de marché SECTION I : POUvOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUvOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIvITé PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHé POUR LE COMPTE D'AUTRES POUvOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture et maintenance des infrastructures de réseaux Wifi. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'extension des infrastructures des de réseaux Wifi de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le présent marché à bons de commande comprend donc : - La fourniture de matériels de réseaux liés aux accès Wifi, - Les prestations associées à la mise en place et à la configuration de ces équipements, - Les études de couverture en intérieur et en extérieur, - Les prestations d'installation et de câblage de point d'accès de réseaux Wifi sur

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - Forme : SARL - Dénomination sociale : APPLICATIONS ELECTRIQUES - Capital : 2.000 Euros - Siège social : 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE - Immatriculation : RCS de NICE N° 537 525 206. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2016, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2016 au 604 Chemin de Crémat, 06200 NICE. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 160954

du mobilier urbain, - Les extensions de garantie de la plateforme existante et des équipements fournis. II.1.5) Classification CPv (vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 32420000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) vALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHé(S) II.2.1) valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION Iv : PROCEDURE Iv.1) TYPE DE PROCéDURE Iv.1.1) Type de procédure : Ouverte. Iv.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40. Iv.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Iv.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0112. Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 197356768 du 10/10/2015. SECTION v : ATTRIBUTION DU MARCHE INTITULé : La consultation a pour objet : L'extension des infrastructures de réseaux WiFi de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le présent marché à bons de commande comprend donc : - La fourniture de matériels de réseaux liés aux accès WiFi, - Les prestations associées à la mise en place et à la configuration de ces équipements, - Les

études de couverture en intérieur et en extérieur, - Les prestations d'installation et de câblage de point d'accès de réseaux WiFi sur du mobilier urbain, - Les extensions de garantie de la plate-forme existante et des équipements fournis. v.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHé : 30 mars 2016 v.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 v.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPéRATEUR éCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHé A éTé ATTRIBUé : NXTO France, Space Antipolis - Bât 7 2323 Chemin de Saint Bernard, F-06220 VALLAURIS. v.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHé : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 166.609,39 euros. Hors TVA. v.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non SECTION vI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES vI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. vI.2) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum (H.T.) : 40.000 euros (H.T.) Montant maximum (H.T.) : 300.000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 166.609,39 euros (H.T.) La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse exéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2016.

L’HOTEL DE LA MER

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SARL MJR PRESTIGE IMMO, au Capital de : 7.600 Euros en liquidation. Siège social : 82 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES. RCS CANNES N° 439 361 155. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 9/12/14, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 9/12/14. Pris acte de la démission de Monsieur Joseph MASLIAH de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis. 160965

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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161000

Société à responsabilité limitée Au capital de 2.000 € Siège social : 4 Place Masséna, 06000 NICE 515 047 835 RCS NICE

Par ASSP en date du 06/04/2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SUBIBAT - Siège social : 11 Rue Du Louvre - 06500 MENTON. Objet : Tous travaux de bâtiment, entretien, rénovation, maçonnerie, plomberie. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Capital : 2.000 Euros composé d’apports en numéraire. Président : Urbano DIVIERO demeurant 11 Rue Du Louvre — 06500 MENTON. Agrément : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions seront soumises à l’agrément des Associés. Pour avis, le Président.

Suivant Procès-Verbal en date du 31.03.2016, l’Assemblée Générale a décidé de révoquer Monsieur Thierry PECH, Associé, de ses fonctions de Gérant, et de nommer Monsieur Marek SLODKOWSKI, demeurant Nowe Kawkowo 45, 11-042 POLOGNE, également Associé, en qualité de Gérant. Mention en sera faite au RCS de NICE. Le Gérant.

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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce N° 15-152532, mise en ligne le 8 octobre 2015 vI.3) PROCéDURES DE RECOURS vI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. vI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23 mars 2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 vI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : vI.4) DATE D'ENvOI DU PRéSENT AvIS : 5 avril 2016.

du 1 er au 07 avril 2016

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160987

CRASSOULIS Agnès Masseur kinésithérapeute 1 Place Alexandre Médecin 06000 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES

Rôle 11/16 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 1er avril 2016, P/Le Greffier en Chef.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160988

BRUNEAU Jean-Yves Médecin 145 Avenue de Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR

AVIS DE DEPOT DE CREANCES

Rôle 15/30 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 31 mars 2016, P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160989

Rôle : 15/5 - Par jugement en date du 1er Avril 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la clôture de la procédure de rétablissement professionnel à l’égard de M Jean-Charles CASTREC - 9 Rue Beaumont - 06300 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 1er avril 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160978

Rôle : 15/31 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 14 septembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Maître COHEN SEAT Catherine - Avocate - 17 Rue Alexandre Mari - 06300 NICE . Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

160984

160983

Rôle : 16/20 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements de - M Marc CORBEL - Conseil en stratégie - 139 Chemin de la Lanterne 06000 NICE et actuellement 2391 Route de la Plaine de Caille à CAILLE-06750. et fixé la date de cessation des paiements au 1ER Mars 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois ; - Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; - Désigné la SCP PELLiER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 16/21 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements de - Mme Gaëlle VILLARD - Infirmière libérale - 61 bis Corniche Fleurie - 06200 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 8 Mars 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois ; - Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; - Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160985

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160986

Rôle : 16/22 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements de - Mme PRODAN Rodica - Assistante administrative - demeurant à MENTON - 22 rue Albert 1er - Résidence Albert 1er et fixé la date de cessation des paiements au 16 Mars 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois ; - Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; - Désigné la Selas Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 15/35 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l’état de cessation des paiements de - Mme Marie Madeleine DUPEYRE épouse HAQUIN demeurant à NICE, 6 Avenue Joseph Durandy - Domaine de Canta Gallet - Bât. A 3 et fixé la date de cessation des paiements au 28 septembre 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois ; - Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; - Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160979

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160981

Rôle : 15/30 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Renouvelé la période d’observation pour une durée de 3 mois et dix jours soit jusqu’au 24 juin 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Monsieur Jean-Yves BRUNEAU - Médecin - 145 Avenue Bischoffsheim - 06710 VILLARS SUR VAR . Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 14/43 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : - La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Jean-Luc MALEKAT - Conseil pour les affaires - Le Bourgogne -15 Rue des Mahonias - 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

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du 1 er au 07 avril 2016

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160980

Rôle : 14/54 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 14 SEPTEMBRE 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Nelly SENG THONG - Chirurgien Dentiste - Résidence Plein Sud - Bâtiment F - 81 Avenue St Augustin - 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 160982

Rôle : 15/4 - Par jugement en date du 25 Mars 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 octobre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de la SCI RODIA - 34 Bd Dubouchage - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 mars 2016 P/Le Greffier en Chef.

AVIS DE CONSTITUTION 160974

Par acte sous seings privés en date du 12 février 2016, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SELARL PHARMACIE CAZALS FONTANA Capital social : 50.000 € Siège social : 20 Avenue Maurice Jeanpierre - 06110 LE CANNET ROCHEVILLE Objet social : L’exercice de la profession de pharmacien d’officine par l’intermédiaire de ses Associés ou certains d’entre eux. Création, acquisition propriété, jouissance exploitation et administration d’une officine de pharmacie avec toutes ses activités principales et annexes, sise et exploitée à LE CANNET ROCHEVILLE (06110), 20 Avenue Maurice Jeanpierre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Associés professionnels et Co-Gérants : Mademoiselle Cindy CAZALS, Docteur en Pharmacie, demeurant : 10 Avenue Thiers, Villa Marie Antoinette - 06130 GRASSE. Monsieur Olivier FONTANA, Docteur en Pharmacie, demeurant : 19 Rue du 11 Novembre, Villa Belledonne - 06400 CANNES, ont été nommés Co-Gérants par les statuts. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis La Gérance.

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160967

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Suivant acte SSP en date du 01/04/16, enregistré à Pole Enregistrement de NICE, le 04/04/16, Bordereau 2016/789, Case N° 1, Ext. 2723, il a été constitué une Société : Forme : SCI. Dénomination : COSTIERES. Siège social : 27 avenue de Pessicart, 06100 NICE. Objet : L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Gérant : Mr Mike GARCIA, demeurant 27 avenue de Pessicart, 06100 NICE, pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Cession de parts : Doit être constatée par écrit. N'est opposable à la Société qu'autant qu'elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalités et après publication. Agrément : Sont librement cessibles entre Associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant pour les décisions extraordinaire. Capital : 200 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro chacune. Pour avis.

Par acte SSP du 04/04/2016 à NICE (06), il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : PROFORMALITES - Siège : 17 rue Alexandre Mari 06300 NICE - Objet : L'assistance technique pour la création et les affaires d'entreprise, l'édition d'une plateforme numérique de publication d'annonces légales, la réalisation des formalités administratives auprès des registres et centres de formalités des entreprises, la diffusion d'actes d'Avocat, la mise en relation avec des professionnels du droit, et la domiciliation commerciale. - Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de NICE - Capital : 2.000 €, apport en numéraire - Président : M. Olivier TAZE, demeurant : 44, boulevard Saint Roch 06300 NICE - Admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives. Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des Associés et donne droit à une voix - Cession et transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires. Toutes autres cessions et transmissions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Pour avis.

SARL PENINSULA FILM RIVIERA 160991

Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 1.000 euros Siège social : C/O Exafid L’Eden Parc - 29 avenue Carnot 06500 MENTON RCS NICE SIRET 813 651 957 N°2015 B 02001 Madame Caroline STIRLING, Gérante, 6 Spaniard Ends – LONDON NW3 7JG – ROYAUME UNI. Aux termes du Procès-Verbal de l’AGE du 01/04/16, il résulte que : le siège social a été transféré de c/o Exafid, L’Eden Parc, 29 avenue Carnot 06500 MENTON à 16 avenue Edouard Grinda 06200 NICE, à effet du 01/04/16. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

SOCIéTé CIVILE DE LA SECTION DORéE 160940

Société civile Au capital de 1.618 € Siège social : 13, quai de l'Oise 75019 PARIS 790 462 493 R.C.S. PARIS

Suivant Procès-Verbal en date du 15 mars 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 19, rue Frédéric Passy 06000 NICE. Pour information : Objet social : L'achat de biens immobiliers ou mobiliers en vue de les louer ou de les mettre gratuitement à disposition de ses Associés. Durée : 99 années, jusqu'au : 10 janvier 2112. En conséquence, l'Article 5 des statuts a été modifié. Les Associés sont : Mr Bernard et Mme Andrée PERRIN demeurant 19 rue Frédéric Passy - 06000 NICE. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. La Gérance.

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 18/03/2016, il a été constitué une Société civile dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI - Dénomination sociale : LACALI - Capital : 1.000 Euros - Siège social : 1796 Chemin des Plateaux Fleuris, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR - Objet social : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti. Gérant : M. Jeremy AUBERT demeurant à 1796 Chemin des Plateaux Fleuris, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Cession de part et agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Immatriculation : RCS d'ANTIBES. Pour avis, la Gérance. 160949

SCI DE BELLEVUE

Ne ratez pas le DERNIER numéro

160961

SCI au capital de 60.979,60 Euros avec siège à 88250 LA BRESSE, 12 rue des Roches Beuty RCS EPINAL : 352.724.827

d’ART CÔTE D’AZUR !

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 21/03/2016, il résulte que le siège social a été transféré au 16 impasse des Cassiflores à 06400 CANNES à compter du 21/03/2016. En conséquence la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de CANNES. L'Article 4 des statuts sera modifié en conséquence. Pour avis.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE : SARL MJR PRESTIGE IMMO, au Capital de : 7.600 Euros en liquidation. Siège social : 82, bld de la Croisette, 06400 CANNES. RCS Cannes N° 439 361 155. Aux termes d'une délibération de l'AGE du 25/11/14, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 25 /11/14 et sa mise en liquidation. Monsieur Joseph MASLIAH demeurant à 82 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. C'est à cette adresse que le siège de la liquidation a été fixé. L'adresse à laquelle la correspondance doit être envoyé et les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés au CABINET MASEA, 72-74 Rue d'Alsace,06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 160953

161005

DOSSIER

M. PERRET-ELLENA, nom d'usage, PERRET (Thierry, Silvère, Guy), né le 24 Octobre 1986 à NICE (France), demeurant 7 avenue du Capitaine Scott, Résidence Scott N° 2, 06300 NICE (France), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de ELLENA.

Jean-Paul

Goude

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Ainsi que tous les autres numéros !

Dans

160941

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2016 il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : Société par actions simplifiées unipersonnelle PRESIDENT : Monsieur Jérôme GRANET, né le 31/07/1968, demeurant 56 Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA DENOMINATION : GRANET DUREE : 99 ans CAPITAL : 1.000 Euros composé de 100 actions de 10 Euros chacune libérées en totalité au moment de la constitution de la Société. OBJET SOCIAL : La peinture la décoration et la rénovation intérieure et extérieure. SIEGE SOCIAL : 56 Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis, La Gérance.

les musées & galeries du 06 et de Monaco et sur notre site internet

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www.artcotedazur.fr 13

du 1 er au 07 avril 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUvERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 31 mars 2016

GR/4329 - W' SOCIETY - SARL - 90 Rue de France 06000 NICE - 803 781 376 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 30/03/16. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/4333 - THIVYA - SARL à Associé unique - 34 Rue Droite 06300 NICE - 451 792 113 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/4337 - ARIANE CONSEILS BATIMENT - SARL à Associé unique - 156 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 531 422 939 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 25/03/16. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/4338 - S.P.M.I - SARL à Associé unique - 25 Av du Soleil d'Or 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 537 677 817 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/4340 - EZE CONNECTIONS - SARL à Associé unique - 14 Av de la Mer 06360 EZE - 751 391 079 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 22/03/16. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/4343 - JMT CONCEPT - SARL à Associé unique - 36 Rue Barla 06300 NICE - 798 827 812 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 25/03/16. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/4344 - IZIA BIJOUX - SARL à Associé unique - 67 Rue Désiré le Hoc 14800 DEAUVILLE - 793 200 536 RCS LISIEUX. Date de cessation des paiements le 4/01/16. Liquidateur SELARL BEUZEBOC. CONvERSION EN LIQUIDATION JUDICIARE Jugement du 24 mars 2016

GR/4328 - VENTILO - SA - 27bis Rue du Louvre 75002 PARIS - 420 763 229 RCS PARIS. Liquidateur Me Valérie LELOUPTHOMAS mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Jonathan EL BAZE. Jugement du 30 mars 2016

GR/4317 - GROUP PROTECTION 2 SARL - Sigle : GP2 - 21 Av Raymond Féraud 06200 NICE - 439 842 378 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/4322 - EVASION RUNNING NICE SARL - 6 Rue Valperga 06000 NICE - 530 836 352 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/4323 - ATR - SARL à Associé unique

Bischoffsheim 06300 NICE - 503 906 844 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/4335 - LE BALAI MAGIC - SARL - 31 Rue Théodore de Banville 06100 NICE - 508 319 910 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 29/03/16. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/4336 - BOUCHERIE HALLAL RUE VERNIER - SARL à Associé unique - 31 Rue Vernier 06000 NICE - 529 296 378 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. GR/4339 - PLOMBAZUR - SARL à Associé unique - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 538 706 458 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/4341 - S.M.T.B SERRURERIE ET BATIMENT GENERAL - SARL - 10 Rue Blacas 06000 NICE - 793 348 590 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/4342 - SARL WYMSIS - SARL - 30 Cours Saleya 06300 NICE - 794 383 950 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me JeanMarie Taddei.

- 14 Bis Rue Raimbaldi 06000 NICE - 752 729 541 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/4324 - ANTONIO & CIE - SAS - 80 Rte de la Tinée 06710 TOURNEFORT - 797 693 025 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/4325 - LE SAHARA - SARL - 5 Rue Joseph Passeron 06300 NICE - 800 088 346 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/4326 - RAMBAT CONSTRUCTIONS SARL à Associé unique - 10 Rue Blacas 06000 NICE - 803 160 209 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/4327 - MG RENOVATION 06 - SARL à Associé unique - Av André Bauduc 06100 NICE - 527 876 015 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. OUvERTURE D’UNE PROCéDURE DE SAUvEGARDE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

CLôTURE DE LA PROCéDURE DE RéTABLISSEMENT PROFESSIONNEL Jugement du 30 mars 2016

Jugement du 9 mars 2016

GR/4319 - BITTEL Florence - 328 Rte de Turin 06300 NICE - 438 054 595 RCS NICE.

GR/4330 - GERMOND SERVICES - SAS - 390 Rue Georges Besse 30035 NÎMES CEDEX 1 - 393 915 020 RCS NIMES. Administrateur Me Jean-François BLANC. Mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 30 mars 2016

GR/4316 - VIEW STAR ROQUEBRUNE SAS - 1551 Rte de la Turbie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 419 496 435 RCS NICE. GR/4320 - VS GESTION HOTELIERE SARL - 1551 Rte de la Turbie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 488 810 755 RCS NICE.

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 7 mars 2016 GR/4331 - BIBO FILMS - SARL - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 392 505 582 RCS NICE.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT OUvERTURE D’UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jugement du 30 mars 2016

GR/4318 - VERY NICE - SARL à Associé unique - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 442 220 323 RCS NICE. Durée du plan 10 ans. Nomme Commissaire à l'exécution Me Stéphanie Bienfait.

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

160966

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement du 23 Mars 2016

SARL ETABLISSEMENT SERGE AZUR - 278 rue de Rosny, 93100 MONTREUILRCS BOBIGNY 751 506 494. Etablissement secondaire : 12 avenue du Stade 06220 VALLAURIS, fixe la date de cessation des paiements au 07/03/2016, et désigne Liquidateur, Me GIFFARD Frédéric, 54 rue René Camier, 93011 BOBIGNY CEDEX.

AS’FALT NEGOCE 160994

Société par actions simplifiée Au capital de 10.000 Euros Siège social : CANNES (06400) 68 Boulevard Carnot Par acte sous signatures privées à MONT SAINT AIGNAN du 4 avril 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont la dénomination est AS’FALT NEGOCE. Le capital social s’élève à 10.000 Euros divisé en 100 actions de 100 Euros chacune libérées par apports en numéraire. Le siège social a été fixé à CANNES (06400) 68 boulevard Carnot.Cette Société a pour objet l’achat, la vente, le négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion et de tout matériel en général, toutes activités s’y rapportant notamment la location de courte ou longue durée, avec ou sans chauffeur, de véhicules et matériels. La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Tout Associé à droit de participer aux Assemblées. Les cessions d’actions consenties par l’Associé unique sont libres. En cas de pluralité d’Associés, l’agrément est donné par la collectivité des Associés. Le premier Président, nommé par les statuts, est la Société CRISTAL FINANCES dont le siège social est à PARIS (75008) 57 rue d’Amsterdam, 533 499 927 RCS PARIS. Ont été nommés Commissaire aux Comptes Titulaire la Société ASTRE sise à PETIT COURONNE (76650) 420 avenue des Canadiens, Parc du Zénith, Bâtiment 1, 421 954 520 RCS ROUEN, et Suppléant la Société EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT sise à DREUX (28100) 1 rue Pierre Sémard, 514 302 165 RCS CHARTRES. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

SCP Rémy SAMSON Philippe DAVID Notaires associés 161007

MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Jugement du 31 mars 2016 GR/4332 - LE COMMERCE NICOIS SARL - 3 Rue Alberti 06000 NICE - 443 733 928 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 25/03/16. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/4334 - SAVEURS DES JARDINS SARL à Associé unique - 68 Bd

Jugement du 30 mars 2016

GR/4321 - VCR - SARL - 2 Bis Av Durante 06000 NICE - 490 250 958 RCS NICE. Jugement modifiant la date de cessation des paiements du 30/03/16. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 11/08/14.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

du 1 er au 07 avril 2016

36 Quai Saint Antoine - 69002 LYON Aux termes d’une AGE du 23/03/16, les Associés de la Société dénommée SC MAHNA, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° 453 503 211, dont le siège est à MANTES LA JOLIE (78200) 14 rue de la Sangle, ont décidé : De procéder au transfert du siège de MANTES LA JOLIE (78200) 14 rue de la Sangle à NICE (06300) 164 boulevard du Mont Boron. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, le Notaire.

L’ENT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

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SERvICE DES DOMAINES COMPTE RENDU DE GESTION DE LA SUCCESSION 160956 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame Nadia Charline BORDJ, décédé(e) le 07/03/2013 à ST LAURENT DU VAR (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : GPP 4699 SV 06 NE. 160002 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Madame Sylvane Véra Marie BARTILLOTTI veuve BALLESTRA, décédé(e) le 28/08/2011 à PUGET THENIERS (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : GPP 4265 SV 06 NE. INvENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF 160944 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, domicilié(e) 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur DUCLOS Patrice Marcel Robert, décédé(e) le 31/01/2011 à NICE (06), a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : GPP 4284 SV 06 NE. 160947 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, domicilié(e) 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur TEBOUL Patrick, décédé(e) le 01/03/2015 à NICE (06), a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : GPP 5551 SV 06 NE. 160948 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, domicilié(e) 15 bis rue Delille, à NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Madame PROVERA Jacqueline, décédé(e) le 10/03/2015 à ANTIBES (06), a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : GPP 5725 SV 06 NE. 161006 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié(e) 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame HAUSLER Wilma Frieda, décédé(e) le 19/08/2010 à PUGET THENIERS (06), a établi l'inventaire et

le projet de règlement du passif. Réf : 0064803686. 161009 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié(e) 15 bis rue Delille, à NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Madame GENERALE Gabrielle Jeanne, décédé(e) le 05/08/2011 à CANNES (06), a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf : 0064804288.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF 160945 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame Albertine Assouta GIRELLI, décédé(e) le 12/02/2013 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 0064804661. 160958 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur Thierry André Raoul ANCELLIN, décédé(e) le 08/05/2012 à MONACO (98) a établi le projet de règlement du passif. Réf : 0064804734. INvENTAIRE DE LA SUCCESSION 160946 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié(e) 15 bis rue Delille, à NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Madame GIRELLI Albertine Assouta, décédé(e) le 12/02/2013 à NICE (06), a établi l'inventaire. Réf : 0064804661. 160957 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié(e) 15 bis rue Delille, à NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Monsieur ANCELLIN Thierry André Raoul, décédé(e) le 08/05/2012 à MONACO (98), a établi l'inventaire. Réf : 0064804734. COMPTE RENDU DE GESTION 161008 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié(e) 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession vacante de Monsieur Djilali CHERRAR, décédé(e) le 12/10/2011 à GRASSE (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au Tribunal de Grande Instance. Réf : GPP 5124 SV 06 NE.

160960

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SUD ENSEIGNE : Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 € 6 bis rue Lascaris 06300 NICE 409 120 920 - R.C.S. NICE. Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2016, M. Christian BERNET, demeurant à NICE (06100) 125, avenue Cyrille Besset, a démissionné de ses fonctions de CoGérant. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

Suivant acte SSP du 04/04/16, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL - Dénomination : Infinity Immobilier - Capital : 7.622 Euros - Siège social : 11 bd de Cessole, 06100 NICE - Objet social : Agence Immobilière. Gérant : Mr Mahdi GAMHA demeurant à 18 Rue Vernier , 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

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DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2016

du 1 er au 07 avril 2016

m a g a z ine

LE CAMPUS SPORT SANTé DIAGANA ENTRE EN PISTE à MOUGINS

Le double champion du monde va créer le plus ambitieux complexe de préparation physique de France au quartier Font de l’orme avec des installations de très haut niveau

Le permis de construire doit être déposé cet été. Conception architecturale : « Atelier Costa-Foru et Chabanne + Partenaires » Images de synthèse : «Atelier Costa-Foru»

Les médecins étant désormais incités à recommander sur ordonnance la pratique d’activités sportives pour lutter contre les maladies chroniques et réduire les dépenses médicales (90 milliards d’euros), le sport est devenu un enjeu majeur de santé publique. Cela donne une nouvelle impulsion au projet de Campus sport-santé porté depuis 2008 par le double champion du monde d’athlétisme Stéphane Diagana et son épouse Odile. Implanté sur un terrain de quatre hectares au cœur de Mougins, quartier Font de l’Orme, le complexe de 7600 m2 - avec une extension de 1400 m2 en deuxième tranche - intègrera un hôtel trois étoiles de 85 cham-

bres, deux restaurants orientés nutrition santé, des salles de réunion, un auditorium, un spa, un plateau technique d’évaluation et des cabinets de consultation à disposition d’établisse-

cyclable et un accès direct à des parcours de marche et de vélo. L’investissement global est évalué entre 24 et 26 millions d’euros, auxquels s’ajoutent trois mil-

Hôtel 3 étoiles, restaurants, auditorium, spa... ments de soins ou de recherche. Ainsi qu’une piste d’athlétisme de 400 mètres avec six couloirs équipés de capteurs de puissance, cinq couloirs abrités sur 155 mètres avec aire de sauts. Et aussi une piscine de 50 mètres dont 25 sont couverts, un bassin aqua-sportif, un anneau

lions d’euros en exploitation. Ce projet de campus sport-santé s’inscrit dans une opération d’aménagement plus vaste - 7,6 hectares au total - la commune de Mougins souhaitant y intégrer 98 logements mixtes sur 1,1 hectare et un parc communal ouvert au public sur 2,2 hectares.

Le permis de construire devrait être déposé cet été et le début des travaux est prévu début 2017 pour une ouverture du campus envisagée en fin 2018. « Si nous parvenons à relever ce défi, nous aurons ainsi réussi à créer la première infrastructure Sport-Santé de cette envergure en France. L’innovation réside avant tout au plan humain dans l’accueil à la fois de sportifs européens de haut niveau engagés dans de multiples disciplines sportives (running, triathlon trail, cyclisme, etc.) et des passionnés de sport en quête d’une préparation physique adaptée pour leur bien-être et leur santé ! » assure Stéphane Diagana.

L e s P e t i t e s A f f i c h e s d e s A l p e s - M a r i t i m e s • d u 1 er a u 0 7 a v r i l 2 0 1 6

Dominique RUFFAT