Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3796 du 29 janvier au 4 février 2016

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HEbdomadaIRE d’INfoRmaTIoN JuRIdIQuE, écoNomIQuE, poLITIQuE ET géNERaLE

BAUX COMMERCIAUX

AÉROPORT NICE CÔTE D’AZUR

THÉÂTRE NATIONAL DE NICE

La révision du prix du loyer p. 6

Sa vente pourrait rapporter 1,5 millard d’€ p. 3

Deux pièces dans l’actualité

PHILIPPE GAUTIER ses espoirs pour le BTP semaine du 29 janvier au 04 février 2016 • N°3796 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •

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L’ IN TE RvIE W

ç a v ous int ér e s se

L E d é cry p ta ge

le s ex p erts

Philippe Gautier « La reprise espérée en 2016 reste fragile » Le BTP a encore perdu de l’activité et des emplois mais les prévisions sont plus favorables pour cette année. Une tendance qui reste à confirmer nuit et on ne peut pas s’aligner.

Ensuite, il y a le détachement de salariés, nous sommes bombardés par les sociétés d’intérim de ces pays qui nous proposent des maçons, carreleurs ou peintres à prix cassés, mais les conditions ne respectent pas la légalité.

Quant aux autoentrepreneurs, c’est l’ubérisation de notre société…

Quelle est la situation globale du BTP dans le département ?

Le bâtiment vient de connaître des années difficiles et 2015 a encore vu une baisse d’activité, surtout dans les travaux publics.

En quatre ans, nous avons perdu 20% du volume d’affaires.

Ce qui s’est traduit en perte d’emplois ?

Evidemment, 3000 postes disparus depuis 2012, dont 800 équivalents temps plein en 2015. Il n’y a pas eu de licenciements secs, mais des non-renouvellement de départs à la retraite et des salariés basculés en formation. Quelques entreprises, malheureusement, ont été défaillantes. Notre activité représente 22 500 emplois. Il faut rajouter les intérimaires, mais c’est très variable d’un mois à l’autre, nous n’avons pas de statistiques fiables.

La multiplication des recours ?

Beaucoup sont abusifs ! Ils ralentissent les projets de plusieurs mois, voire de plusieurs années, quand ils ne les font pas capoter. Un permis de construire sur deux est attaqué ! Pour éviter cette situation, il faudrait que les gens faisant ces recours cautionnent auprès du tribunal, ce qui éviterait les abus.

Jean-Michel CHEVALIER © JMC

Donc un tableau assez sombre ?

Pour 2016, il semble qu’il y ait un début de reprise, mais c’est fragile. Le PTZ est élargi, il permet dorénavant de financer jusqu’à 40% d’un logement neuf et des travaux dans l’ancien. C’est une bonne mesure gouvernementale. Les taux d’intérêt sont très bas, les conditions sont donc favorables. Mais le manque de visibilité à long terme ne favorise pas la confiance, indispensable pour que les ménages s’engagent dans des investissements.

La relève est-elle assurée ?

Le centre de formation du bâtiment d’Antibes avait 1200 apprentis il y a quelques années, maintenant c’est 800. Dans des sections comme peinture, carrelage, menuiserie, c’est dramatique. Les jeunes ne sont plus attirés, n’ont plus de projet personnel. Il faut se poser les bonnes questions. Les acteurs de la société doivent se poser les bonnes questions.

Philippe Gautier préside la Fédération-06 du BTP.

Comment se portent les travaux publics ?

Il y a peu de projets. A cause de l’Etat qui baisse ses dotations aux collectivités. La ligne 2 du tram va donner du travail, je l’espère, à nos entreprises pendant deux ans, mais il faut que nos élus tiennent leurs engage-

Avez-vous un plan d’attaque ?

A la fédération, on voudrait recenser les projets rapides et peu coûteux, qui faciliteraient la vie de nos concitoyens comme la 202-bis qui sortirait directement à Saint-Laurent du Var, ou la finition de la pénétrante Cannes-Grasse.

« Notre activité a besoin de confiancE en l’avenir, c’est ce qui manque… » La concurrence ?

Des entreprises de Roumanie, Bulgarie et Pologne viennent travailler chez des particuliers.

Pour nous, la concurrence est déloyale car au niveau des charges salariales, c’est le jour et la

ments du Small Business Act, c’est à dire que les « petits » marchés doivent revenir préférentiellement aux entreprises locales. Il y a du potentiel, avec le campus de l’apprentissage, les digues du Var…

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 29 janvier au 04 février 2016

Son parcours Né à Nice en 1952

Marié, père de deux enfants DUT Techniques de Commercialisation Dirigeant associé

de l’entreprise Giani, 40 salariés, La Trinité

Conseil de Prud’hommes, administrateur Assedic et CAF

Président de la FTP-06

depuis 2015

L E d é c ry pta ge

L’ INT E R v IEW

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LES e x perts

Aéroport la privatisation en marche L’opération doit rapporter 1,5 milliard à l’Etat qui vend ses parts (60% du capital) pour renflouer ses caisses

Combien l’opération peut-elle rapporter ?

A qui appartient l’aéroport ?

La société Aéroport de la Côte d’Azur est détenue par l’Etat (60% des parts), la CCI-06 (25%), le conseil régional (5%), le conseil départemental (5%) et la Métropole (5%). En plus des terminaux niçois, elle gère aussi les sites de Cannes-Mandelieu et de l’aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Pourquoi l’Etat privatise-t-il ?

Pour renflouer ses caisses. Afin de dégonfler la dette publique, il a prévu de vendre ses parts dans l’aéroport de Nice et dans celui de Lyon pour faire rentrer des fonds. L’opération est pilotée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique.

Pour Nice, les estimations varient de 1,5 à 2 milliards d’euros, pour Lyon 900 millions d’euros. Un précédent : Toulouse a été vendu fin 2014 à un investisseur chinois pour 308 millions d’euros, soit 18 fois son excédent brut d’exploitation.

L’aéroport en chiffres 370 hectares, dont 270 pour les pistes. Deux terminaux passagers, un pour l’aviation d’affaires, un pour le fret.

Le cap des 12 millions de passagers a été atteint en 2015 (9,4 millions en 2000) pour une capacité théorique de 13 millions/an. C’est la deuxième plateforme de France - après Paris - devant Lyon Saint-Exupéry et Marseille.

137 lignes aériennes, 101 destinations, 56 compagnies régulières, 1320 vols hebdomadaires, 170000 mouvements d’avions par an (20% sont des jets privés d’affaires).

Quelle procédure pour la vente ?

© DR

Par appel d’offres public.

Qui devrait être lancé fin du premier semestre de cette année.

En attendant, une consultation se déroule avec les opérateurs locaux (CCI, assemblées territoriales) pour définir le cahier des charges de cette opération. Cette privatisation est inscrite dans la loi « Macron ».

Qui est intéressé ?

Un peu d’histoire Nice partage un long mariage avec l’aviation. Le terrain fut pour la première fois utilisé en 1910 pour un meeting aérien.

En 1929, il est reconnu officiellement par le ministère de l’Air. En 1944 est construite la première piste en « dur » et l’année suivante Air France débarque et ouvre la ligne avec Paris. En 1959, première ligne (Rome). En 2011, l’aéroport est agréé pour recevoir l’Airbus A380 et élargit sa piste de 9,50 mètres pour accueillir ce géant de 80 mètres d’envergure.

Pour les voyageurs, ça changera quoi ?

Peut-être le montant des taxes d’aéroport... En tout cas, la privatisation n’aura pas d’impact sur les droits de trafic qui relèvent uniquement de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). En clair, l’arrivée d’un opérateur privé ne chamboulera pas les destinations desservies depuis Nice.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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A priori beaucoup de monde, car la plateforme de la Côte d’Azur est stratégique et rentable (17 M€ de résultats en 2015). Aéroport de Paris (ADP), qui opère Orly et Roissy, veut s’ancrer à Nice alors que Lyon ne l’intéresse pas. D’autres prétendants sont en embuscade, comme Vinci-BTP, à qui on prête des velléités. Mais des fonds d’investissement ou de pension peuvent aussi sortir du bois.

du 29 janvier au 04 février 2016

J.-M. CHEVALIER

Christian Estrosi,

au sujet de la possible fermeture de douze classes maternelles et primaires à la rentrée.

Comptables à vélo

Depuis la chanson de Joe Dassin, on sait « qu’à Paris en vélo on dépasse les autos ». Cela est vrai aussi à Nice, où les comptables de Ruff Associés viennent de choisir ce mode de déplacement écolo pour se rendre chez leurs clients. Rapide, facile à garer, la bicyclette est non seulement pratique et tendance, mais en plus elle fait du bien à la santé. A qui le tour maintenant d’imiter les comptables de Ruff Associés, ainsi que l’ancienne garde des Sceaux et l’ancien procureur Eric de Montgolfier, eux aussi adeptes de la petite reine ?

La CGT défend les Prud’hommes

Tous drapeaux au vent, le syndicat était présent lors de l’audience de rentrée de la juridiction niçoise pour dénoncer « la frénésie législative sans précédent du gouvernement en matière de réforme du droit du travail ». Dans sa ligne de mire les lois Macron et Rebsamen et le projet de loi Justice du 21é siècle. « Dans cette vaste offensive, la justice prud’homale est directement attaquée » estime le syndicat, prêt à se mobiliser sur ce dossier brûlant.

Les comptables ont trouvé un moyen pratique de se déplacer.

ont reçu l’an passé 12 000 appels téléphoniques et 2 500 visites « physiques » de personnes ayant besoin de ses services. Et plus de 30 000 visites sur son site internet. Au total, 12 544 usagers aidés par les intervenants du CDAC (avocats, délégué du défenseur des droits, juristes spécialisés). Une activité en très léger recul par rapport à 2014.

Le CDAC sur le terrain

Le conseil départemental d’accès au droit et ses 42 dispositifs répartis dans les villes et littoral et dans huit autres du haut pays

Agenda Vendredi 5 février - Compétitivité et design, Skema business School, campus Sophia (inscription obligatoire anne.gravoulet@skema.eu) - Vence, Forum citoyen, 18 heures, mairie.

LE S ex perts

L a gazette

la phrase

Cela entrainerait un trop fort accroissement des effectifs par classe au sein des établissements scolaires concernés et ne permettra plus aux enseignants de conduire l’ensemble des élèves vers la réussite scolaire.

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L E d é c ry p ta ge

L’humeur du quidam

Le quidam à l’esprit mal tourné fait remarquer que, le jour

Le dessin de la semaine

© DR

L’inte r v iew

de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Nice, un grand nombre de voitures officielles portant la cocarde tricolore avec chauffeur au volant étaient stationnées devant les marches du palais de justice. Un lieu habituellement réservé aux piétons.

Le bon exemple pour le petit peuple devant venir d’en haut, le quidam suggère que l’an prochain les mêmes autos aillent se garer comme tout le monde à Saleya ou Corvesy, distants de quelques mètres seulement…

les chiffres

908

commerçants immatriculés au TC de Nice en 2015

1 500

personnes attendues au Queernaval du 19 février à Nice

Samedi 6 et dimanche 7 février - 14e Salon azuréen de l’aquariophilie et de la terrariophilie,10h à 18h, espaces du Fort-Carré Antibes.

17 218

entreprises du 06 dirigées par un patron de + 55 ans

3 milliards

LUNDI 8 février - Inscriptions aux métiers du permis de conduire, sur le site interieur.gouv.fr

de chiffre d’affaires du BTP dans le 06

Vendredi 12 février - Nice, salon des vins et vignerons indépendants, palais des expos (jusqu’au 14).

prévus pour le plan antiterroristes 2016

233 millions

Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous !

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du 29 janvier au 04 février 2016

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LE S ex perts

© Département 06

Les microalgues, énergie et nourriture de demain

Xavier Beck, Anne Corval, Christophe Trojani, Eric Ciotti, Antoine Sciandra, et Olivier Bernard on visité Full Spectrum.

La première serre solaire au concept révolutionnaire pour la culture des microalgues est installée à l’Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer. Ces plantes marines ont en effet un formidable potentiel dans des applications aussi variées que la production d’énergie (biocarburants de 3è génération), la nutrition humaine ou animale, la cosmétique.

Cette recherche associe des laboratoires publics (Laboratoire d’océanographie de

Villefranche, CNRS et Université Pierre et Marie Curie, INRA et INRIA, École des Mines Sophia-Antipolis), et des sociétés comme ACRI (Sophia), Filclair et Sunpartner (Aix-en-Provence). Cette équipe a réalisé des serres innovantes pour la culture des meilleures variétés de microalgues ainsi que pour la production d’énergie photovoltaïque, dont un premier équipement « Full Spectrum » de 60 mètres carrés. Utilisant les ressources de la lumière, cette nouvelle

génération de serre à énergie positive permet à des coûts réduits d’augmenter le rendement et d’accélérer la filière microalgues. « Face à ce champ d’investigations et d’investissements particulièrement prometteur, j’ai tenu, très tôt, à engager la collectivité dans le soutien à la recherche. Ce Laboratoire demeure un lieu d’excellence dont les projets seront portés au plus haut niveau international » a estimé Eric Ciotti, président du département, lors d’une récente visite.

Les TPE françaises ont le moral en berne Il semblerait que les perspectives des TPE pour 2016 soient peu engageantes : moins d’un dirigeant sur deux se dit confiant en ce qui concerne l’activité de son entreprise pour le premier trimestre. Et si 25% des TPE ont l’intention de recruter en 2016, seules 5% le feront en CDI. Tels sont les résultats d’une enquête OpinionWay réalisée pour le compte du courtier en assurance +Simple.fr.

Seule une minorité de TPE ont des CDI dans leurs effectifs. Même si une minorité d’entre-elles emploie actuellement un CDI (19%), elles sont 30% à avoir généré de l’emploi à travers d’autres types de contrats, incluant essentiellement des CDD (12%) et des stages (10%).

Constat N°2 En terme de projets d’investissement, les recrutements passent après le développement de business pour les TPE et s’orientent peu vers le format CDI qui sont une priorité dans seulement 9% des cas pour les dirigeants.

© DR

Constat N°1

Les TPE manquent encore de visibilité et de confiance pour créer des emplois.

Constat N°3 L’embauche dans les TPE reste largement conditionnée à l’activité de l’entreprise. Pour 64% des dirigeants, la perspective d’une augmentation de l’activité est le moteur le plus susceptible de déclencher un recrutement.

Parmi les freins à l’embauche se retrouvent les incertitudes sur l’avenir de l’activité (68%) ainsi qu’un volume de charge de travail jugé insuffisant (61%). Par ailleurs, les démarches

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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administratives rebutent encore les TPE à embaucher, ainsi que la difficulté à trouver le candidat idoine (55% vs 35%).

Dans ce contexte, plusieurs mesures pourraient inciter les TPE : simplification du droit du travail (67%), assouplissement des règles sur les temps de travail (77%) et simplification des procédures de licenciement (71%).

Pas sûr que ces attentes correspondent à celles des salariés...

du 29 janvier au 04 février 2016

L’i nt E r v iEW

L E d E c ry p ta g E

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L E s E Xp E RTs

BAiL CommerCiAL LA vAriAtion du LoYer doit Jouer A LA hAusse CoMMe A LA BAisse obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681 Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante dans les baux commerciaux. Une clause d’indexation, ou clause d’échelle mobile, est une prévision contractuelle qui permet d’appliquer une variation à une valeur, en fonction d’un indice désigné par les parties. Elle organise donc la variation automatique du montant du loyer, à des échéances déterminées 2. En matière de baux commerciaux, le jeu de cette stipulation est possible sur le fondement de l’art. L. 145-39 du Code de commerce. Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, l’indice de référence est l’indice des loyers commerciaux.

L’intérêt de la clause d’échelle mobile est l’adaptabilité qu’elle offre au travers de la relation entre l’évolution du loyer et celle du marché. Cet enjeu est directement lié à la rentabilité de l’opération pour le bailleur, mais également à l’espérance d’une certaine justice économique par le locataire en cas de baisse de l’indice de référence 3.

Mais, parfois, le bailleur est prêt à accepter les hauts, mais pas les bas… C’est pourquoi il insère dans l’acte une clause limitant les variations en sa faveur. Qui dit contractuel ne dit pas forcément juste 4. Cette pratique pose la question d’une perturbation dans l’équilibre économique du bail au détriment du locataire qui se verrait privé d’une révision à la baisse.

Dans un arrêt du 14 janvier 2016, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a dû apprécier la validité d’une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation.

En l’espèce, un bail commercial, conclu en 2002, comportait une clause d’échelle mobile prévoyant un ajustement annuel automatique du loyer, en fonction des variations de l’indice du coût de la construction. Le dernier paragraphe de la clause était ainsi rédigé : « La présente clause d’échelle mobile ne saurait avoir pour effet de

d’Aix-en-Provence et de Paris 8.

Au nom de la liberté contractuelle, les décisions semblaient faire place à la licéité de la clause d’échelle mobile ne jouant qu’à la hausse, ou laissaient du moins persister une certaine hésitation jurisprudentielle.

ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base précédant la révision ».

La Cour d’appel de Paris avait accueilli la demande du locataire, en réputant non écrite la clause litigieuse. Elle condamnait le bailleur à la restitution du trop-perçu.

Dans son arrêt de rejet du 14 janvier 2016, la Chambre civile approuve la décision des juges du fond, et fait écho, à cette occasion, à une jurisprudence ancienne.

ii. La clarification d’une jurisprudence hésitante

Dans l’arrêt commenté, qui aura les honneurs d’une publication au bulletin, la Chambre civile vient clarifier la question et renoue avec ses premières interprétations. Au visa de l’art. L. 112-1 du Code monétaire et financier, elle rappelle l’essence de l’indexation en faisant obstacle au déséquilibre induit par l’absence de réciprocité. En effet, la clause litigieuse, en limitant la variation à un montant inférieur au loyer de base précédant la révision, prend en compte une période de

i. Le rappel d’une jurisprudence ancienne

La Cour de cassation avait, il y a longtemps, annulé de telles clauses, ayant estimé que doit être déclarée nulle la clause d’échelle mobile, insérée dans un bail à usage commercial, prévoyant un prix minimum – la stipulation excluant toute réciprocité

CeTTe PrATiQue Pose LA QuesTioN D’uNe PerTurBATioN DANs L’éQuiLiBre éCoNomiQue Du BAiL Au DéTrimeNT Du LoCATAire et n’ayant d’autre but que de prémunir le bailleur contre la dépréciation monétaire et de faire échec à la loi sur le cours forcé 5.

De plus, les hauts magistrats s’étaient déjà exprimés précisément sur le sens de la clause d’indexation. Ils révélaient alors un attachement à la fonction de la clause. Cette dernière était définie par la variation automatique du loyer qu’elle organise, et par le jeu qu’elle autorise aussi bien en faveur du bailleur que du preneur 6. La réciprocité était alors reconnue comme essence de la clause, tout simplement en vertu de l’aléa qui doit la caractériser.

Depuis, le débat est resté principalement doctrinal. Du moins, tel était le cas jusqu’à l’apparition de plusieurs décisions, rendues en 2010 par la cour d’appel de Douai 7, et en 2013 par celles

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision. Elle organise donc une distorsion prohibée par l’art. L. 112-1, d’ordre public.

C’est ainsi que la Haute Juridiction rompt avec les hésitations tant doctrinales que juridictionnelles. Qu’on se le dise, le loyer est à l’image de la vie, il doit connaître des hauts et des bas !

Le propre d’une clause d’échelle mobile est de pouvoir faire jouer une variation à la hausse comme à la baisse. La stipulation écartant toute réciprocité de variation fausse le jeu normal de l’indexation, et doit donc être sanctionnée de nullité.

Assurément, il ne s’agit que d’une nullité partielle. Le bail est bien préservé, a fortiori même si le contrat dispose que la clause d’indexation est un élément détermi-

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nant 9. Le jeu de la rétroactivité de l’annulation permet pour sa part la restitution des montants excédentaires perçus par le propriétaire. On notera également que la décision est d’autant plus favorable au locataire que les juges du fond n’ont soumis l’action du locataire à aucun délai de prescription, pas même celui de la prescription quinquennale.

Attention, toutefois, l’assiette de restitution des trop-perçus est quant à elle limitée à la période des cinq années précédant l’action, en vertu de l’art. 2224 du Code civil 10.

1. RIPERT G. 2. V° « Clause d’échelle mobile », in Les principales clauses des contrats d’affaire, MESTRE J. et RODA J. (dir.), Lextenso, 2011, p. 337.

3. V. not. AURIAC L., « Loyer : clauses de révision, d’indexation et d’échelle mobile », AJDI 2013, p. 667.

4. Cf. FOUILLÉ A. : « qui dit contractuel, dit juste ».

5. Com. 15 nov. 1950, D. 1951, p. 21.

6. Pau, 10 juill. 1958, GP 1958. 2.

7. Douai, 21 janv. 2010, n° 08/08568, AJDI 2010, p. 552 : l’indexation annuelle du loyer en référence à l’ICC, mais uniquement à la hausse, est licite et conforme à la liberté contractuelle, elle ne revêt toutefois pas l’exigence de variation positive ou négative posée par l’art. L. 145-39 C. com. (selon lequel la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire).

8. Cf. PLANKEEL F., « Clause d’indexation ne jouant qu’à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ? », AJDI 2013, p. 517.

9. Civ. 3e, 6 juin 1972, Bull. civ. III, n° 369 ; Civ. 3e, 9 juill. 1973, Bull. civ. III, n° 467.

10. Aix-en-Provence, 15 mars 2013, n° 11/06632, AJDI 2013, p. 517 ; PLANKEEL F., préc. Adde Paris, 4 avr. 2012, n° 10/23391, AJDI 2012, p. 424.

hania KAssouL doctorante

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ma g azinE

L’ E n trEpris E à L a LoupE

>> m aRc Hé s pu b L I c s

oPPorTuNiTés D’AffAires Pour Les entrePrises

© DR

menton : Aménagement des espaces publics secteur des sablettes

Menton, l’une des perles de la Côte d’Azur.

Des travaux d’aménagement des espaces publics vont être réalisés en surface du nouveau parking souterrain sur le secteur des Sablettes. C’est l’équipe A & TU qui assure la maîtrise d’œuvre de ce chantier. L’opération comprend l’aménagement d’environ 14 000 mètres carrés sur un site classé en secteur sauvegardé, entre le centre ville et la mer, à proximité du Bastion.

Le chantier comprend le traitement de la totalité des espaces publics. Il conviendra

isoLA

d’assurer la continuité entre les différentes activités commerciales situées entre le port Public et le Port du Garavan ainsi que la liaison entre la ville et la plage des Sablettes. La totalité des façades des voûtes sera rénovée et un bloc sanitaire public sera réhabilité.

Le mobilier urbain (éclairage, aires de détentes, pergolas,...) et des aménagements paysagers viendront qualifier cet espace.

La place Fontana sera traitée en placette en conservant l’esprit du centre ancien.

La mission de maîtrise d‘œuvre sera donc assurée par une équipe composée d’Agnès Sourd-Tanzi, architecte du patrimoine, Caterina et Marc Aurel (pour l’étude d’éclairage et la mise en lumière, ainsi que le design mobilier urbain) et l’entreprise Eau et Perspectives. Cette mission de maîtrise d‘œuvre sera facturée 348 260 € HT. Conseil municipal du 24 novembre 2015, BOAMP du 28 janvier 2016 Nicolas LE BLAN

eNTrAuNes

Dans le cadre du développement agricole, la commune souhaite favoriser l’installation de jeunes éleveurs. Dans ce cadre, l’implantation d’une activité porcine dans le Quartier Trérios est en cours de finalisation. La commune souhaite voir aussi se développer une activité ovine et caprine. A cette fin, elle a acquis un hectare de terrain dans le Quartier Sas Ouest.

Conseil municipal du 28 janvier 2016

65 000 € pour des unités de désinfection de l’eau Dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, la commune va procéder à la réhabilitation de l’unité de traitement du village et installer une unité au hameau d’Estenc, qui alimente le hameau de la Coquille. Un investissement estimé à 65 000 € HT. La communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de ce chantier.

Conseil municipal du 24 janvier 2016

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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© DR

Développement de la filière agricole

Le village d’Entraunes

du 29 janvier au 04 février 2016

Pour plus d’informations,

utilisez ce fLAshCoDe

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l’ e n t re p ri se à l a lo up e

ma g azine

Bleu de France se tourne vers l’international Le groupe familial niçois a ouvert des blanchisseries en Russie, au Sénégal, au Maroc et au Gabon. Sa technologie et son modèle économique lui permettent de s’exporter

© Pierre Brouard

Dirigée par le Niçois Robert Roux, l’enseigne poursuit son développement, principalement à l’étranger, dans le secteur de la décontamination après sinistre. « Bleu de France a été créé en 1948, quartier de la Madeleine à Nice, par mon père Jean. En 1968, il a créé « 5 à Sec », première chaîne mondiale de pressing, puis il a revendu ses parts en 1980 » raconte Robert Roux dans son bureau niçois.

En 1975, après ses études, Robert intègre l’entreprise familiale dont il devient le directeur vingt ans plus tard. « Le siège a toujours été boulevard de la Madeleine, comme toutes les blanchisseries de l’époque, en raison de la présence des nappes phréatiques » explique le directeur à la soixantaine sportive. « Artisanale à ses débuts, l’entreprise a évolué. Il y a eu un tournant dans les années soixante : nous sommes montés en gamme avec l’enseigne Bleu de France ».

Robert Roux dans son entreprise du boulevard de la Madeleine à Nice.

« Le siège de l’entreprise a toujours été au boulevard de la Madeleine » Trois directions

Aujourd’hui, Bleu de France est devenu un groupe familial composé de plusieurs sociétés. La première - historique - est le pressing, développé dans l’Hexagone. « Mais nous avons considérablement réduit nos points de vente pour des raisons environnementales et de gestion de personnel » poursuit Robert Roux. « Nous sommes ainsi passés de 20 points à cinq tandis que dans le même temps le nombre de

Le patron

pressings passait de 10000 à 3200 en France. » La deuxième société est orientée vers le développement international. « Nous avons ouvert vingt-deux blanchisseries en Russie, une au Sénégal, une au Maroc et depuis un mois une à Libreville au Gabon ». Enfin, la troisième se consacre à la décontamination après sinistre.

Les vêtements sont traités dans les ateliers de 1000 mètres carrés. « L’an dernier, par exemple, nous avons participé au traitement des textiles après les terribles inondations qu’a connue notre région ».

Conseiller municipal et métropolitain

Cette activité n’empêche pas Robert Roux de cibler de nouveaux objectifs : « Je souhaite continuer à gérer l’aspect ingénierie à l’international, mais aussi réussir à dégager du

temps pour moi ». Car le directeur de « Bleu de France » s’implique dans la vie publique. « Je suis conseiller municipal, délégué à l’art dans l’espace public et subdélégué aux musées. C’est ma passion. Je suis également conseiller métropolitain, je siège dans les commissions sociales, économiques et financières ».

Artiste lui-même, Robert Roux trouve encore le temps d’aider sa compagne qui tient le restaurant « Le neuf cinquante » rue Lascaris dans le quartier du port à Nice. « J’ai une vie bien remplie et passionnante » conclut l’entrepreneur niçois aux nombreuses facettes et multiples talents.

Pierre Brouard

L’ARTISTE

200

Robert Roux Né à Nice, Vit en couple à Nice, Trois enfants, huit petits-enfants Etudes à Nice (Sasserno, Beausite, fac de sciences-éco) puis à Paris (European Business School) et à l’étranger (stages).

Directeur de Bleu de France depuis 1995.

les chiffres millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’enseigne

200 35

salariés sous l’enseigne

pressings à l’enseigne Bleu de France

Installé dans Dans son atelier d’artiste, au milieu de ses œuvres.

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pays en plus de la France

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FRANCE – CPA Lancement du débat.

Myriam El Khomri, ministre du Travail a lancé le débat public participatif sur le Compte Personnel d’Activité (CPA).

Jusqu’au 20 mars, les associations, organisations syndicales et personnalités qualifiées sont invitées à s’exprimer sur une plateforme internet. Les citoyens peuvent également participer aux débats annoncés, rédiger une question ou une contribution à l’adresse suivante : cpa@strategie.gouv.fr.

NICE – B2RUN Une arrivée à l’Allianz Riviera.

La ville de Nice accueillera l’une des quatre courses réservées aux entreprises organisées par B2RUN le 26 avril.

Les coureurs s’affronteront pour le classement des meilleures entreprises sur 6 km avant de franchir la ligne d’arrivée dans le stade niçois. Les sociétés peuvent déjà inscrire leurs équipes en ligne.

NICE – VILLA ARSON Visite virtuelle.

En partenariat avec l’Institut Culturel de Google, la Villa Arson a mis en ligne une visite virtuelle grâce à la technologie Google Street View. On peut y découvrir sa construction et son architecture mais aussi un important fonds de photographies accessibles pour la première fois en ligne donnant un panorama des expositions réalisées sur près de 30 ans.

FRANCE – EDHEC Une 3ème place pour le MBA. Selon le classement 2016 des MBA du Financial Times, l’école se positionne 3ème en France derrière INSEAD et HEC. Au niveau mondial, le MBA est classé 84ème. Depuis le 1er septembre 2015, l’EDHEC Global MBA est dirigé par Michelle Sisto, diplômée de Georgetown et PhD en Finance de l’EDHEC.

Régionalisation de la chambre de métiers et de l’artisanat

© DR

NICE COTE D’AZUR – JCE Une nouvelle présidente.

Laura Ruiz a été élue présidente de la Jeune Chambre Economique. Elle sera entourée par les membres du bureau : d’Elisabeth Dimier-Vallet, secrétaire générale, Kevin Khessouma, trésorier, Stanislas Lepeltier, vice-président partenariat, Julie Nahim, vice-présidente développement, Dorian Richelmi, vice-président programme, Marianne Wlassewitch, vice-présidente animation et Thomas Barberis, vice-président communication.

l’a ctu a lité en bref

Les élus de la chambre régionale ont décidé de mutualiser les moyens.

Les six chambres départementales unies pour un meilleur service aux artisans. « La mutualisation de nos outils doit permettre plus d’efficacité à l’attention des territoires et des entreprises qui y siègent » a déclaré Jean-Pierre Galvez, président de la délégation des Alpes-Maritimes de la CM région PACA lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 janvier. Les élus

de la CMA région ont entériné l’intégration pleine et entière de la chambre des Alpes-Maritimes dans leur structure régionale.

L’objectif annoncé : renforcer la proximité et le service aux artisans. La mutualisation des fonctions support permettra de réaliser des économies d’échelle

Le 27 Delvalle labellisé

Le quartier général de la santé connectée niçois.

Le quartier général de la santé connectée niçois a reçu le label « Living PACA Labs » attribué par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence Régionale pour l’Innovation et l’Internationalisation des Entreprises (ARII). Le 27 Delvalle a pour mission de faire émerger les nouveaux outils numériques favorisant notamment l’autonomie à domicile. Il rassemble une pépinière de start-up santé, le CIU santé, des espaces de co-working et de formation, un appartement de test et d’expérimentations des nouveaux objets connectés destiné aux usagers et le siège national de France Silver Eco. Le Centre

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

a obtenu le label de catégorie 3, plus haut niveau, qui désigne un lieu d’innovation ouvert centré sur les usagers. Depuis son ouverture en septembre 2015, le centre a déjà accompagné 6 start-up et l’objectif est d’en faire évoluer 20 à 30 d’ici à 2020.

Le programme « Living PACA Labs » mis en place en 2014 vise à favoriser l’émergence des lieux où se développent les nouvelles filières économiques, créatrices de croissance et d’emplois. Il permet de les identifier clairement, de s’inscrire dans un réseau d’échanges et de proposer ainsi un maximum de service pour l’innovation.

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et de concentrer les investissements sur le cœur de métier. La transition se fera dans le respect des équipes, sans licenciement ni mutation forcée. La mutualisation avait débuté en juillet 2015 avec la création de la CMAR PACA à laquelle avaient pris part cinq départements.

NOS echos

© Ville de Nice

NOS echos

l’ e n tr epris e à l a loup e

SOPHIA-ANTIPOLIS – CHALLENGE JEUNES POUSSES On connaît les finalistes.

Tourism Box, Handimax Pack, Exact Cure et Hesli sont les finalistes de cette 14ème édition du Challenge Jeunes Pousses organisé par Telecom Valley. Ils ont reçu une enveloppe de 900 € afin de développer leurs projets.

De nouvelles sessions de coaching et conférences sont également prévues pour poursuivre leur accompagnement.

La finale aura lieu le 25 chez Amadeus Sophia Antipolis.

FRANCE – QWANT Un déploiement expérimental au sein de l’administration.

Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique a annoncé le déploiement de Qwant qui met en avant la protection des données personnelles. Il a été demandé aux agents, sans les y obliger, d’utiliser par défaut ce moteur de recherche. « L’analyse de leurs retours d’expérience est très intéressante » a-t-elle déclarée dans le cadre des discussions parlementaires relatives au projet de loi pour une République numérique qui se sont tenues le 21 janvier.

L’inte r v iew

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

Alors que le nouveau Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 entre en vigueur sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’agence de l’eau publie son rapport annuel sur l’état des eaux. Il confirme que la qualité des eaux s’améliore nettement depuis 25 ans mais que nous sommes encore loin de l’objectif fixé pour 2021 : retrouver un bon état écologique pour deux tiers des rivières et 99% des eaux souterraines. Pour les six prochaines années, le nouveau Sdage développera de nouveaux leviers d’action grâce à un programme de mesures et pour un coût estimé à 2,6 milliards d’euros.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, 52% des rivières sont en bon ou très bon état. Pour la Corse, ce chiffre dépasse 85 % et dans la région PACA, le pourcentage atteint 68 %.

Les secteurs urbanisés, historiquement industrialisés ou concernés par l’agriculture intensive sont les plus touchés par les pollutions et les prélèvements.

Depuis 25 ans, l’agence de l’eau observe la chute des pollutions ponctuelles, qu’elles soient d’origine domestique ou industrielle.

80% des stations de surveillance présentent aujourd’hui un bon état au regard de la pollution domestique contre 30% en 1990.

Ces bons résultats sont à mettre au crédit des acteurs locaux qui ont investi massivement dans les ouvrages d’épuration des eaux au point de diviser par 10 la concentration en

© JMC

environnement L’état des eaux s’améliore… lentement dans le sud-est

Le Var près de son embouchure entre Saint-Laurent et Nice

phosphore et jusqu’à 20 la pollution organique dans les rivières. 82% des nappes sont aujourd’hui en bon état.

Les principales causes de dégradation sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse: prélèvements, dégradations physiques et pesticides concernant 40% des rivières. Les cours d’eau trop enserrés dans les digues (50%) et il y a trop de seuils qui bloquent la circulation des poissons et des sédiments. Bien sûr,

Nos chères autos Selon le magazine L’Argus, Le match essence/diesel est relancé, le premier carburant paraissant plus « pertinent » pour les voitures de petites et moyennes dimensions, qui reçoivent maintenant des moteurs de petite cylindrée et turbocompressés, présentant un niveau de consommation et de coût d’entretien relativement bas.

encore trop de pesticides (150 produits différents retrouvés dans l’eau).

Même constat pour la présence des nitrates dans les eaux souterraines. En Paca, 465 millions d’euros seront nécessaires pour réduire les pollutions ponctuelles, engager une vingtaine de plans de gestion de la ressource en eau, rendre franchissables environ 180 seuils en rivières et restaurer 26 captages d’eau potable.

Aide juridictionnelle : les avocats vigilants

Les diesels restent valables pour les grandes routières ou les monospaces parcourant plus de 25 000 km par an. Selon les calculs de notre confrère, le prix de revient kilométrique varie de 0,45 euro pour la Dacia Sandero 1.2 16v à 4,60 euros pour le gros Mercedes GL 350 BlueTec (base 10000 km par an).

Dans un communiqué, le conseil national des barreaux (CNB) « prend acte » de la publication au Journal Officiel des textes d’application permettant la mise en œuvre du protocole signé entre le ministère de la justice et la profession d’avocat le 28 octobre dernier portant revalorisation du montant de l’aide juridictionnelle.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 29 janvier au 04 février 2016

Pour le CNB, le décret (12/01) « n’est qu’un premier acte (…) car la profession attend toujours toujours la grande réforme annoncée de l’aide juridique et de son financement », qui a motivé de multiples mouvements de grève dans de nombreux barreaux. Le CNB guette maintenant les engagements et un calendrier précis.

L’inte r v iew

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

Copropriétés : forte augmentation des contentieux Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les tribunaux de première instance ont été saisis de 42 500 contentieux relevant de la copropriété, contre 32600 en 2004, soit une augmentation de 30 % en l’espace de dix ans. « Malgré cette augmentation, les litiges générés par la copropriété restent peu fréquents comparés au nombre de logements en copropriété estimé à plus de huit millions » commente Caroline Moreau, chargée de cette étude. « L’évolution de ce contentieux est largement déterminée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires, et plus particulièrement par les demandes en paiement de charges, notamment devant le tribunal

d’instance. Ces demandes ont connu une forte croissance entre 2004 et 2014 »...

Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’une assemblée générale arrivent en seconde position des contentieux les plus fréquents, mais leur nombre est sans commune mesure avec celui des demandes en paiement.

En effet, au cours de la période, on observe que leur nombre est resté relativement stable passant de 2 700 à près de 3 000 (+9%).

Les textes émanant des lois ALUR et MACRON ayant trait à la gestion des copropriétés dès leur parution ont fait l’objet de contestation notamment par la FNAIM. Le nouveau contrat de syndic de type « tout sauf » (décret du 26 mars 2015, la mise en concurrence des syndics, la mise en concurrence pour le choix du

La gestion des copropriétés génère de fréquents contentieux.

premier syndic par l’assemblée générale des copropriétaires, la transparence des honoraires des syndics et la notification dématérialisée sont les principaux points d’achoppement.

Cette liste est déjà longue mais malheureusement non exhaustive des dispositions prévues

dans les lois ALUR et MACRON, dont la rédaction approximative des laissent présager l’avènement d’un certain nombre de contentieux qui viendront nourrir la prochaine étude de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice.

Grands donneurs d’ordre : trop de retards de paiement Le Médiateur des entreprises publie l’indicateur trimestriel sur les retards de paiement des 120 entreprises plus grands donneurs d’ordres en France Pour l’ensemble des entreprises, une légère amélioration s’amorce au 2e semestre 2015 Selon les analyses de la société Altares, les comportements de paiement de l’ensemble des entreprises françaises s’étaient fortement dégradés de l’été 2014 à l’été 2015 jusqu’à atteindre un retard moyen au plus haut sur dix ans à 13,6 jours. En fin d’année 2015, ce délai additionnel tend à diminuer pour revenir proche de 13 jours. Toutefois un

clivage demeure : les retards de règlement restent inférieurs à 12 jours chez les artisans tandis qu’ils approchent les 15 jours pour les grandes sociétés.

Près d’un grand donneur d’ordres sur deux (43%) reporte ses paiements d’au moins 15 jours. C’est 12% de plus que la moyenne de l’ensemble des entreprises françaises. Au-delà des 4Md€ au cours du premier trimestre 2015, et jusqu’à 4,163 Md€ en janvier 2015, le montant des retards de paiement des 120 grands donneurs d’ordres représente encore 3,894 Md€ à fin décembre 2015, à peine inférieur à sa moyenne des douze derniers mois (3,930 Md€).

Dysfonctionnement de la chaine de facturation pour certains, insuffisante volonté d’améliorer la relation fournisseur pour d’autres, ces retards de paiements fragili-

Les petites affiches des A-M

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sent les trésoreries déjà fortement sollicitées des PME, en particulier celles qui sont des fournisseurs non stratégiques. Les entreprises subissant des retards de paiement ne doivent pas hésiter à saisir la Médiation des entreprises : un dispositif gratuit, rapide et totalement confidentiel, qui dans 75% des cas aboutit à une solution satisfaisante pour les deux parties.

Pour Thierry Millon, directeur des études Altares, « des efforts restent donc à faire.

Quelques groupes ont engagé une vraie démarche de relations fournisseur responsables, mais les mauvaises pratiques de règlement d’autres acteurs fragilisent les PME et, par effet domino, les TPE qui, faute de trésorerie, faute de règlement, ne peuvent honorer un carnet de commandes pourtant en passe de se regarnir. » Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, « réduire les délais de paiement est prioritaire pour redresser la compétitivité de notre économie ».

du 29 janvier au 04 février 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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commune de peille (alpes-mariTimes)

mairie de la brigue

avis d’appel public à la concurrence dénomination de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE PEILLE, Mairie, 06440 PEILLE procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée de Maîtrise d’œuvre (l’Article 28-I du Code des Marchés Publics.) objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien Hangar du téléphérique de St Martin de PEILLE en salle d’animation rurale, sur le territoire de la Commune de PEILLE (Saint Martin de PEILLE).

La mission est composée des éléments suivants : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC. modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite.

Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr date limite de réception des offres :

avis d’appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Commune de LA BRIGUE - Place Saint Martin - 06430 LA BRIGUE Objet de la consultation : Confortement du mur de soutènement de l’avenue de Provence Type de marché : Marché de travaux en procédure adaptée selon l'Article 28 du CMP Date impérative de démarrage des travaux : août/septembre 2016 Période impérative de déroulement des travaux : Basses eaux et hors période de reproduction de la truite Fario (1er novembre – 15 avril), soit fin août / septembre et octobre 2016.

Critères d’appréciation des offres : 1/ Valeur technique : 30 %, jugée sur la base du mémoire technique présenté par le candidat

26 février 2016 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation. délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Jugement des offres : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Voir règlement de consultation 1- Valeur technique : 60 % 2- Prix des prestations : 40 % renseignements : Mairie de PEILLE : 04 93 91 71 71 mairie@peille.fr et a.petrini@peille.fr date d’envoi à la publication : 4 février 2016.

DEVERLOY ET COMPAGNIE 160333

SARL au capital de 1.015.000 € Siège social : 119 La Croisette 06400 CANNES 410 595 078 RCS CANNES

BEST SARL unipersonnelle au capital fixe de 2.000 euros. 2 RUE DOCTEUR EMILE ROUX 06110 LE CANNET RCS CANNES 799 291 653 00019. Le 01-02-2016 à 8 heures, au siège de la Société, Le soussigné : Monsieur TOSHKOV VELKO, né le 03/12/1974 à RAZLOG (99) (BULGARIE), célibataire, de nationalité BULGARE, demeurant 31 RUE DE LA VANNERIE, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, représentant toutes les parts sociales de la Société, tient ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE dont l'ordre du jour présenté par Monsieur TOSHKOV VELKO, Président de l'Assemblée, est : Changement de l'adresse du siège social. A COMPTER DU 01-02-2016. RESOLUTION N°1 Le siège de la Société est transféré à l'adresse suivante : 31 RUE DE LA VANNERIE 06210 MANDELIEU LA NAPOULE CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. RESOLUTION N°2 Les statuts seront modifiés en conséquence et les formalités réalisées auprès des organismes compétents. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 9 heures. Il est dressé ce Procès Verbal à signer par tous les Associés. Fait à LE CANNET le 01-022016.

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ADDITIF à L’ANNONCE DE VENTE AUX ENCHERES N°160253 PARUE DANS CE JOURNAL LE 28 JANVIER 2016 160341

Maître Tanguy CARA

Avocat au barreau de GRASSE 4 rue Chabaud 06400 CANNES Tél : 04.97.06.58.59 Fax : 04.97.06.58.60 cara.avocat@gmail.com

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ADJUDICATION JEUDI 3 MARS 2016 AU TGI DE GRASSE Dont la mise à prix est 340.000 €

UNE PROPRIETE

comprenant DEUX MAISONS A USAGE D’HABITATION située sur la Commune de SAINT PAUL DE VENCE (Alpes-Maritimes) lieudit «Les Malvans» aujourd’hui cadastrée AH 92 pour une contenance totale de 68a 90ca IL Y A LIEU DE COMPLETER L’ADRESSE PAR : 260 Route de Cagnes

Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2015 ainsi que des décisions du Gérant en date du 24 décembre 2015, que le capital social de la Société a été réduit d’un montant de 700.500 euros pour être ramené à 315.000 euros par voie de minoration de la valeur nominale des parts sociales. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES. 160276

Aux termes d’une décision en date du 20/01/2016, l’Associé de la Société SCI SUCCES, Société civile immobilière au capital de 13.000 € dont le siège est à PEYMEINADE (06530) - 71, Avenue de Boutiny - Le Mas du Moulin - Hameau de Peymeinade 2 - Villa 14 - RCS GRASSE N° 482 601 259, a décidé de transférer le siège social à compter du 20 Janvier 2016 à GRASSE (06130) - 125, Boulevard Schley. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt légal au Greffe du TC de GRASSE.

2/ Prix : 70 % Pondération par critère Date limite de réception des offres : mardi 1er mars 2016 à 12h00 en Mairie de LA BRIGUE Date d’envoi à la publication : 4 février 2016 Visite : OBLIGATOIRE Renseignements et retraits des dossiers de consultation : • Mairie de LA BRIGUE, Place Saint Martin, 06430 LA BRIGUE, M. Olivier GIACOMETTI Tél. : 04.93.04.36.00, Fax. : 04.93.04.36.09, Mail: olivier.giacometti@orange-business.fr • Plate-forme de téléchargement www.marches-securises.fr Renseignements techniques : Services Techniques Communaux, 04.93.04.36.00 (Standard Mairie) 160270

Par acte SSP en date à NICE du 28/1/16, il a été constitué une SARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NISSA ECO BAT Capital : 1.000 € - Siège social : 40/54 av. Ste. Marguerite, Galerie Araucaria, C/o AFJ, 06200 NICE - Objet : Maçonnerie, étanchéité, peinture. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE - Gérance : M. ADEL Yacine 66, Av de la Lanterne - 06200 NICE. 160336

AGE du 03/12/2015 SCI DE COCK DE LA PEYRIERE 06300 NICE 25 Corniche André de Joly Le Fort Tahon B, RCS NICE 449 959 857, enregistré à NICE le 06/01/2016 B. 2016/20 C. 20, Ancien Gérant : Mr Pierre Francis DE COCK 06300 NICE 25 Corniche André de Joly Le Fort Tahon B. Nouveau Gérant : Mr Philippe Francis Michel DE COCK 34440 COLOMBIERS 4 rue des Jardins. Ancien siège social : 06300 NICE 25 Corniche André de Joly Le Fort Tahon B transféré 34070 MONTPELLIER 60 avenue de Lodève. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.

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Erratum à l'annonce 160209 parue le 28/01/2016 dans le présent journal concernant la Société SCI MARGALIT, il fallait lire également cessions parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés.

www.petites-affiches.fr Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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du 29 janvier au 04 février 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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avis d’aTTribuTion de marché / direcTive 2004/18/ce Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 45111230.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique (%).

Pondération : 45.

2. Le prix (%). Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%).

Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0687.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 165301114 du 27/08/2015.

Section V : Attribution du marché INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. Attributaire n°1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 15 janvier 2016 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement C4 (mandataire) / SHTP / PROVENCE JARDIN / TETRA (cotraitants), 6, Chemin du Cimetière de l'Est, F-06300 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 443.527,90 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non INTITULÉ : Attributaire n°2 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 janvier 2016

V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement NTPM (mandataire) FIL A PLOMB / ANTP (cotraitant), Rte des Croves -B.P. 42 -, F-06340 DRAP. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 404.931,70 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Oui. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Soustraitant Etablissement BOTTERO Terrassement mécanique en accès difficile, à l'aide d'une pelle araignée. Montant de la soustraitance : 10.000 euros (H.T.) INTITULÉ : Attributaire n°3 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 janvier 2016 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Entreprise Garelli, 724, route de Grenoble, F-06200 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 489.535,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché : La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 29 janvier 2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, Annonce n° 15-130458, mise en ligne le 25 août 2015.

Références de publication rectificative, Annonce n° 15-143438, mise en ligne le 18 septembre 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral , F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 04 84 35 45 54.

Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.

Fax (+33) 04 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 08/01/2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 janvier 2016.

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du 29 janvier au 04 février 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA 160291

Société Anonyme Au capital de 255.809,45 €uros Siège Social : 2, boulevard de Cimiez 06000 NICE R.C.S. NICE B 970 801 981 - 1970 B 00198 SIRET 970 801 981 00014 APE/NAF 6820B

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Mercredi 24 Février 2016 à 18 heures 30 au siège social 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2015 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Présentation de la SCI ALBERT LEGRAND, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, - soit adresser à la Société une procuration sans indication de Mandataire, - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les Actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au jour de l'Assemblée.

Les Actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout Actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les questions écrites posées le cas échéant par les Actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration.

160311

Mr TAVERNIER Gaëtan, né le 22 novembre 1997 à BITCHE , demeurant au Bâtiment " le Cirta " 185 avenue de la Paix 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de HAMANN.

SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER

160316

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Notaires Associés

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte reçu sous seing privé en date à BEAULIEU SUR MER du 7 janvier 2016 a été constituée pour une durée de 99 années, entre Monsieur Stephen SCHAFFER, Directeur de Société, demeurant à LONDRES NW14NB (ROYAUMEUNI) 2 Chester Place. Né à DURBAN (ROYAUME-UNI) le 27 novembre 1957. Divorcé non remarié de Madame Janie Margaret GODBER. De nationalité Britannique.

Et Madame Janie Margaret SCHAFFER, Directeur de Société, demeurant à LONDRES 2 Chester Place. Née à LONDRES (ANGLETERRE) le 25 décembre 1961. Divorcée non remariée de Monsieur Stephen SCHAFFER. De nationalité Britannique. Une Société civile immobilière dénommée LE ROC III, au capital de 1.000 euros, dont le siège social a été fixé à SAINT JEAN CAP FERRAT (06230) 3 avenue de Grasseuil, Villa Le Roc, Le capital a été fixé à la somme de 1.000 euros et divisé en 100 parts attribuées à Monsieur SCHAFFER pour 50 parts numérotées de 1 à 50 et à Madame SCHAFFER pour 50 parts numérotées de 51 à 100. Ayant pour objet la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers et / ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et/ou immobiliers en question. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens. La mise à disposition gratuite des biens appartenant à la Société au profit des Associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toute cession de parts est soumise à l’agrément des Associés. Mutation par décès : La qualité d’Associé est transmise de pleine droit aux enfants de Monsieur et Madame SCHAFFER à l’exclusion de tous autres ayants droits pour lesquels l’agrément des Associés doit être obtenu. Monsieur Stephen SCHAFFER et Madame Janie SCHAFFER ont été nommés Co-Gérants aux termes des statuts pour une durée non limitée, fonction qu’ils ont acceptée.

Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 18 janvier 2016, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 26/01/2016 Bordereau N° 2016/246 Case N° 1, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : IMMONEO. Siège social : GRASSE (06130), 249 route de Pégomas.

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans Capital social : 1.000 € Apports : En numéraire Cessions de parts : Toutes les cessions de parts qu’elle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l'agrément préalable pris la majorité des parts.

Gérance : Monsieur Pascal COUTURIER, demeurant à GRASSE (06130) 122 chemin des Chèvrefeuilles.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE Pour avis, Le Notaire.

AVIS DE CONSTITUTION 160318

Suivant acte sous seing privé du 29 janvier 2016, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : ILTHEA - FORME : SCI CAPITAL : 1.000 Euros - SIEGE SOCIAL : 981 Boulevard Edouard VII - 06310 BEAULIEU SUR MER. OBJET SOCIAL : Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti pour la réalisation de cet objet, la Gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. DUREE : La durée de la Société est fixée de 99 ans. GERANTS : Maurizio ROSSI ODELLO, demeurant Strada del Cresto N 38/14/G-10132 TURIN (Italie) - Loredana MAIOCCO, demeurant Strada del Cresto N 38/14/G -10132 TURIN (Italie). CESSION DES PARTS : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire. IMMATRICULATION : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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du 29 janvier au 04 février 2016

Mes Jean-Claude REMY Béatrice GODARD Julien REMY 160340

Notaires Associés 24 avenue Foch - 57000 METZ Tél. 03 87 75 63 43

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Béatrice GODARD Notaire Associé à METZ le 26 janvier 2016, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LAUREMER. Forme : Société Civile Immobilière.

Siège social : 193 Chemin de la Combe 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Objet : L’acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et titres de Sociétés immobilières ; la propriété, l’administration et la gestion de ces biens, leur exploitation par bail ou autrement, leur mise à disposition éventuelle au profit d’un Associé ; la mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l’édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions existantes et tous travaux de viabilité ; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 €.

Gérant : Mr Jean-Paul EIMER, demeurant 14 rue Principale, à MARANGE-ZONDRANGE (57220) sans limitation de durée.

Cessions de parts : Agrément des Associés à l’unanimité, à l’exception des cessions entre Associés, et descendants.

Immatriculation : RCS de GRASSE. Pour avis, Me GODARD.

CAPITAL SOCIAL 160310

SOCIETE PISCINE CLIC - Société par actions simplifiée au capital de 150.000 € porté à 216.000 €. Nouveau siège social : 400, rue Henri Laugier-Zl des Trois Moulins 06600 - ANTIBES. Ancien siège social ; "CARGO" - Les Trois Moulins - 425, route de Goa. 06600 - ANTIBES R.C.S. ANTIBES 487 468 910. L'Assemblée Générale Mixte du 31 Décembre 2015 : A augmenté le capital social d'une somme de 57.000 € par apports nouveaux en numéraire et création de 5.700 actions nouvelles de 10 € intégralement libérées, pour le porter de 150.000 € à 207.000 €. A augmenté le capital social d'une somme de 9.000 € par apports nouveaux en numéraire et création de 900 actions nouvelles de 10 € intégralement libérées, pour le porter de 207.000 € à 216.000 €. A nommé à compter du 31 Décembre 2015, pour une durée indéterminée, en qualité de Présidente, la SARL ANPHITEK, siège social : ANTIBES (06600) 400, rue Henri Laugier, ZI des Trois Moulins, RCS ANTIBES 524 949 997, en remplacement de Monsieur Philippe FERRARI, démissionnaire, a transféré le siège social d'ANTIBES (06600) "CARGO" - Les Trois Moulins - 425, route de Goa à ANTIBES (06600) 400, rue Henri Laugier - ZI des Trois Moulins, à compter du 31 Décembre 2015. A modifié en conséquence les Articles 3, 6 et 7 des statuts.

Pour avis. La Présidente.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

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avis d’aTTribuTion de marché - direcTive 2004/18/ce

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Prestations de signalétique pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur ainsi que les Communes environnantes (06 + Monaco).

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 79520000, 45316200.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. La valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0610.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 186337220 du 25/09/2015.

Section V : Attribution du marché INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 janvier 2016 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement PERADOTTO PUBLICITE (Mandataire) / MEDIAMA (cotraitant), 12 Chemin de Saquier, F-06200 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 311.218 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

La durée initiale du marché est de 1 an à

compter de sa notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse exceder 4 ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum : 150.000 euros HT Montant (annuel) maximum : 600.000 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, Annonce N°15-143950, mise en ligne le 22 septembre 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/12/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage Tél. +33 04 97 13 44 70 - Fax +33 04 97 13 29 19 - Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er février 2016.

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du 29 janvier au 04 février 2016

Par un acte SSP en date du 22/01/2016, la Société présentant les caractéristiques suivantes a été créée : Dénomination sociale : SAINT SEVERIN Forme juridique : Société civile immobilière Capital : 500 Euros, intégralement constitué d'apport en numéraires Apport en numéraire : 500 Euros Siège social : 07, Allée des Fées, 06600 ANTIBES Objet : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d’ANTIBES. Gérance : Mme Marie HEITZ, épouse MAUVAIS, et M. Philippe MAUVAIS, demeurant tous deux, 07, Allée des Fées, 06600 ANTIBES. Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Pour avis.

SCP Stéphane VOUILLON Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR Cyril CIPOLIN Jean-Louis BOUYSSOU 160269

Notaires Associés 7 rue des Etats-Unis, 06400 CANNES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BOUYSSOU, titulaire d’un Office Notarial à CANNES, 7, rue des Etats Unis, le 27 janvier 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Jean-Pierre Eric WEYDERT et Madame Monique Jeanne MASSER, son épouse, demeurant ensemble à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) 375 avenue Maurice Utrillo Domaine du Grand-Duc. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le Notaire.

160273

Avis est donné de la constitution par acte SSP en date du 25/01/16, de la S.A.S.U OMNIPRO, (Noms commerciaux : Tourbus, Phantom), au capital variable, capital initial et minimum de 500 Euros. Siège social : 401 route de la Roquette, 06250 MOUGINS. Objet : Activités de soutien au spectacle vivant, location courte durée de voitures et véhicules légers, organisation de foires et salons. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CANNES. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou son Mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Président : Jim BESSON, 401 rte de la Roquette, 06250 MOUGINS, nommé pour une durée indéterminée.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

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AVIS DE CONSTITUTION 160346

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : LAURA RAYAN DYLAN SARL - En abrégé « L.R.D. » Siège social : Palais Gallia — Place de la Crémaillère - 06240 BEAUSOLEIL Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Acquisition et prise à bail de biens immobiliers en vue de leur garnissement et de leur mise en location immobilière. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 années Capital : 1.000 Euros Gérance : Monsieur Philippe BEYRAC et Madame Sawsan BEYRAC, demeurant ensemble à LA TURBIE (06320) Chemin des Oliviers - Villa Bella Laura Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

JEMDEL CREATION 160312

S.A.R.L. au capital de 20.000 Euros Siège social : OYONNAX (01100) VEYZIAT- 245 Rue Richard Wagner R.C.S : BOURG EN BRESSE - 508 760 618 Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 4 Janvier 2016, il a été décidé avec effet du même jour : 1. D'étendre l'objet social de la Société aux activités : - D'achat, de vente, de négoce, de tous produits pour l'équipement, la décoration de la maison et de son environnement, le bien-être et la santé du corps, de tous produits (hors produits frais soumis à date limite de vente), marchandises, matériels, - De réalisation de toutes missions d'assistance notamment dans les domaines administratifs, commerciaux, stratégiques, informatiques, immobiliers, financiers, sociaux, des ressources humaines et plus généralement en matière de gestion et d'organisation.

2. De transférer le siège social de la Société de OYONNAX (01100) VEYZIAT - 245 Rue Richard Wagner à TOURRETTES SUR LOUP (06140) 972 Route de Pierascas.

3. Gérante : Madame Deliska HUCHARD, épouse LAURENT, demeurant à TOURRETTES SUR LOUP (06140) 972 Route de Pierascas.

4. De modifier, en conséquence, la rédaction des Articles 2 et 4 des statuts.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

160308

160307

r. Jardillier J. meunier J. m. renucci l. rose - v. Wohl-dahan notaires à nice,

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET C. DIMEGLIO S.VILLEMIN

6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

5 Avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

changemenT de regime maTrimonial Aux termes d'un acte reçu par Maître René JARDILLIER, Notaire sus nommé, le 27 janvier 2016, Monsieur José BASSO, né le 20 décembre 1936 à GRASSE (06) et Madame Odette LYS son épouse née le 2 avril 1939 à ORLY (94) demeurant à NICE (06100), 75 route d’Aspremont, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et réglementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil et que la communauté comprendra notamment les biens immobiliers acquis conjointement au cours de leur union et qu’en seront exclus de la communauté notamment. les vêtements, linges et bijoux à l'usage exclusif de chaque époux, les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles ; Les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins que ces instruments ne soient l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté ; Les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi de biens propres ; Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

Suivant acte reçu par Maître Christian PIEFFET, Notaire Associé à ANTIBES (Alpes Maritimes) 5 avenue Gambetta, le 28 Janvier 2016, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par Monsieur Michel Maurice GRIMA, et Madame Jacqueline Nicole SOUBRET, son épouse, demeurant à CANNES (06400) 14 rue du 14 juillet.

Mariés à la Mairie de ANTIBES (06600) le 17 juillet 1965 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel REINE, Notaire à ANTIBES, le 9 juillet 1965.

En application de l’Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Le Notaire.

L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE 160326

SCI JOUANINA

6, Rue de la Bourse 69001 LYON

160290

Société civile Immobilière Au capital de 182.938,82 euros Siège social : 41 route de Cap d’Ail 06320 LA TURBIE R.C.S. NICE 399 869 213

SARL PHARMACIE FAUBERT ET GAL

SARL au Capital de : 30.490 € Siège social : 40 rue de Mimont 06400 CANNES R.C.S. CANNES : 695 721 043

CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 2015, les Associés ont décidé de transformer la Société en Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, à compter du 15 décembre 2015. En conséquence, les nouveaux statuts ont été adoptés.

La transformation ne crée pas une nouvelle personne morale. L’objet, le siège, la durée de l’exercice social reste inchangée. La CoGérance actuelle exercée par Monsieur Michel FAUBERT, demeurant 2 Allée du Cimetière - 06400 - CANNES et Monsieur Claude GAL, demeurant 54 Rue Isola Bella- 06400 - CANNES au sein de la Société est conservée sous sa nouvelle forme. DEPOT : Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis La Gérance.

Suivant décision collective des Associés en date du 19 janvier 2016, il résulte que : - Madame ALBERTO Giovanna épouse MARAGLIANO CARANZA, demeurant à CARMAGNOLA (Province de Turin - Italie) Via Monta n° 14, a été nommée Gérante à compter du 10 décembre 2015, en remplacement de Monsieur Pietro Francesco ALBERTO décédé le 9 décembre 2015. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

AVIS DE DISSOLUTION : SARL SERA au capital de 8.000 Euros en liquidation, 676 route de Bellet - 06200 NICE, N° 489 552 430 RCS NICE a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2015, nommé en qualité de Liquidateur Mme Heike SCHUSTER l'Associée unique de la Société SARL SERA demeurant 676 route de Bellet - 06200 NICE et fixé le siège de la liquidation 676 route de Bellet - 06200 NICE. 160345

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

AVIS DE CONSTITUTION 160305

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à NICE (Alpes-Maritimes), du 20 janvier 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KARLOUP Forme : Société civile Siège : REVEST-LES-ROCHES (06830), 4 Chemin de la Taverne Objet : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l'ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la Société présentement constituée. Acquisition, propriété, gestion, et cession d'un portefeuille.

Durée : 70 ans à compter de l'immatriculation Capital : 5.000 EUR. Gérants : Monsieur Jean-Loup Pierre Michel BURTIN, et Madame Karine Juliette Germaine MATHIS, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06100), 4 passage Antoine Veran, immeuble "Le Langeais" Cession de parts : Agrément pour toutes cessions, à l'exception de celle au profit de Madame Julia BURTIN, Monsieur Mathieu BURTIN et Monsieur Thomas BURTIN Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte sous seing privé établi à NICE en date du 20 janvier 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : DAENZO - SIEGE SOCIAL : 22 bis avenue de la République, NICE (Alpes Maritimes) - OBJET : Restauration traditionnelle sur place, Brasserie, salon de thé. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 5.000 euros. PRESIDENT : - Monsieur Jonathan BELLE, demeurant 42 boulevard Général Louis Delfino, NICE (Alpes Maritimes). AGREMENT : En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des Associés. IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président ou le Représentant légal.

160319

CLOTURE DE LIQUIDATION : SAS ADVITAEM, au capital de 2.000 Euros en liquidation. Siège : 21 all. du Haut Bastion, 06370 MOUANS SARTOUX. RCS CANNES 803 904 697 - Suivant l'AGE du 31/12/15, la collectivité des Associés a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion, l'a déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du T.C. de CANNES. 160288

w w w. p e t i t e s - a f f i c h e s . f r 16

du 29 janvier au 04 février 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160325

160334

Société d'Avocats 11 rue Longchamp - NICE

avis d'appel à proJeT / services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes Maritimes.

Correspondant : Mr le Président du Conseil Départemental, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens – Direction des Finances, de l’Achat et de la Commande Publique – Service des Marchés – CADAM – 147 Bd du Mercantour – Tour Jean Moulin- Bureau 630 B.P. 3007 – (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h00) Objet : Appel à projets d’opérateurs candidats pour la réalisation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques de puissance crête comprise entre 100 et 250 KW sur le parking sud du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales : Consultation lancée sous forme d'appels à projets en vue de rechercher un opérateur candidat pour concevoir, construire, financer, entretenir, maintenir en bon état et exploiter une installation de production d’électricité photovoltaïque type ombrières sur le parking sud du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L’installation devra avoir une puissance comprise entre 100 et 250 kwc afin d’être éligible aux appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie (CRE) si ce montage est retenue, le candidat pouvant proposer tout autre montage sans obligation de rachat par EDF régulé par la CRE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération de l'opérateur sera exclusivement assurée par la vente de l'électricité produite.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société - Déclaration sur l'honneur datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N° 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'Article 29 de la loi N° 2005-102 en date du 11.02.2005 - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière - références requises :

Modalités d'ouverture des propositions : Séance non publique La convention est consentie pour une durée de 22 ans, tenant compte du délai de réalisation de l'installation, des raccordements au réseau Public et de la durée d'exploitation de l'installation, fixée à 20 ans.

Les prestataires feront obligatoirement une proposition respectant cette durée.

Les visites des établissements sont obligatoires. Elles seront organisées, à la demande des candidats auprès de M. FAYNET : ffaynet@departement06.fr Tèl : 04 97 18 62 67 Mme ARTUSI : iartusi@cg06.fr Tèl : 04 97 18 62 77.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier d’appel à projet jusqu'à la date limite de remise dudit appel à projet fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des propositions : Les propositions peuvent être remises sur support papier par lettre recommandée avec AR ou déposés sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179 - 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : En application de l'Art R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d’envoi du présent avis : 02/02/2016 Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : - Electricité, gaz et chaleur

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises devront disposer d’un CA annuel supérieur ou égal à 700 k€ HT. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de références en installations équivalentes déjà réalisées durant les 5 dernières années ; parmi ces références, description détaillée de trois opérations maximum, équivalentes à celles auxquelles se réfère la consultation (montages contractuels d'études, mise en œuvre, maintenance ou exploitation d'installations photovoltaïques sur des bâtiments publics ou privés, ou travaux et prestations similaires) précisant pour chacune d'entre elles le lieu, les caractéristiques des installations, des produits et systèmes mis en œuvre, les montants investis, les dates de réalisation et mise en service, ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur public ou privé.

- Tout document permettant de juger des moyens humains et matériels du candidat en matière d'étude, de conception, de réalisation et exploitation de ce type d'installations.

- Certificats de qualification professionnelle suivants : - Qualification OPQIBI 2015 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque " - Qualifelec E2 avec mention SPV (solaire photovoltaïque).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises devront posséder les certificats de qualifications professionnelles visés ci-dessus ou équivalents.

Critères d'attribution : Propositions appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- La valeur technique : 70 %; - La valeur économique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Autres.

Date limite de remise des propositions : 18 février 2016 à 15h30 Délai minimum de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception.

Autres renseignements : Renseignements complémentaires :

CONSTITUTION SARL Suivant acte SSP en date à NICE du 03/02/2016, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « BILIBI » au capital de 5.100 Euros, ayant son siège social à 06140 TOURRETTES SUR LOUP, 5, rue de la Bourgade. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE. Objet : L'acquisition, la création, l'exploitation, la cession par tous moyens et sous toutes formes de tous commerces de restaurant, bar, café, brasserie, snack, pizzerias, vente à emporter et à livrer, salon de thé, glacier, bar à vins et champagnes, traiteur et toutes activités pouvant s'y rattacher de près ou de loin. Gérant : M. Stefan LINDE demeurant à 06140 TOURRETTES SUR LOUP, 20, rue de Brec, nommé pour une durée illimitée. Pour avis.

RAS 160335

Société Civile au capital de 1.500 € Siège social : PARIS (75016) 14 rue du Général Delestraint 531 564 672 RCS PARIS Aux termes de l'AGE 28/12/2015, il a été décidé de transférer le siège social du 14 rue du Général Delestraint (75016) PARIS au 5 rue Bonaparte (06300) NICE, et ce, à compter du 01/01/2016. L’objet demeure : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers. La durée reste fixée jusqu’au 02/04/2110. Associés : Monsieur Nordine OULARBI, demeurant 5 rue Bonaparte (06300) NICE et Madame Soumia OULARBI demeurant à la même adresse. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de NICE.

MAIL WERK FRANCE 160337

SARL au capital de 240.000 Euros 1ère avenue - 6001 M, Zone Industrielle de Carros, 06510 CARROS 752 769 919 R.C.S. GRASSE Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31/12/2015 il a été décidé de modifier le capital de la Société en le portant de 240.000 Euros à 500.000 Euros. Autres modifications : Il a été pris acte de la nomination de Monsieur ENRICO PRINA, demeurant URBANITZACION PARQUE SOL II 29600 MALAGA ESPAGNE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 20/01/2016 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur JUAN FERRER CUEVAS, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. RECTIFICATIF à l’insertion N° 160197 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 28.01.2016 concernant Mapik.

Lire que le Greffe d’immatriculation est CANNES et non NICE. 160302

www.petites-affiches.fr Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

17

du 29 janvier au 04 février 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160282

préfecTure des alpes-mariTimes

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

commune de Tende - deuxième avis

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié.

Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain de la Commune de TENDE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 1er février 2016 au 4 mars 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de TENDE aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 10 septembre 2015, M. Georges MARTINEZ (Ingénieur en chef de la fonction publique territorial, en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Jean-Marc GUSTAVE (adjoint au Général Commandant la zone aérienne de dé-

160317

Selon décision du 30 12 2015, les Associés de la SARL en liquidation LE GRAND TERROIR au capital de 7.622,45 €, ayant siège de liquidation 17 Bd Albert 1er 06600 ANTIBES, immatriculée 402 205 918 RCS ANTIBES ont approuvé les comptes définitifs de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation audit jour. Dépôt des comptes de liquidation au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. URBAN PROTECT SECURITE INCENDIE, SARL Unipersonnelle, C/o Kamelleon 29 Rue Pastorelli BP 1742 06016 NICE CEDEX 1 - 813 282 522 RCS NICE, au capital de 1 Euro. Suite à l'AG du 29/01/16, il a été décidé du changement de dénomination sociale : URBAN PROTECT SECURITE PRIVEE, ainsi que l’extension de l'objet social : Prévention et Sécurité (code APE 8010Z) avec effet au 29/01/16. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

160320

fense du sud, en retraite), comme Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : - TENDE : 1 er février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle - 06430 TENDE - TENDE : 17 février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle - 06430 TENDE TENDE : 4 mars 2016 10h-12h / 13h3016h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle - 06430 TENDE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques – Pôle Risques CADAM – 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des Services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de TENDE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet des Services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

160287

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25/01/2016 Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BASTIDE DE LA CROIX - Forme : SCI - Objet : L'acquisition et l'administration, par quelque moyen que ce soit et notamment par voie d'apport, de location ou autrement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail et la cession par quelque moyen que ce soit de tous immeubles, biens immobiliers, droit immobiliers et ensembles immobiliers, et notamment d’un immeuble sis Route de SaintFrançois, 164, boulevard Schley, 06130 GRASSE. Siège social : Route de SaintFrançois 164 boulevard Schley 06130 GRASSE - Capital : 2.400.000 Euros - Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : MR SCHWEIKERT Peter, demeurant 32 Seestattstrasse ALTENDORF (SUISSE) La Société sera immatriculée au R.C.S de GRASSE.

"LA MAISON DE SARAH ET JEREMY " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 160329

Au capital de 2.850 Euros Siège social : 11 Rue François Massé 06300 NICE RCS NICE N°790 639 389 Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 janvier 2016, les Associés ont décidé le changement de forme sociale de Société civile en Société civile immobilière. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

VERRERIE D'ART DE GOURDON 160339

Société A Responsabilité Limitée Capital : 7.622,45 Euros Rue Principale - 06620 GOURDON R.C.S. GRASSE 416 750 503

GERANCE – DUREE

Par AGE du 22 janvier 2016 enregistrée au SIE de GRASSE le 28 janvier 2016 Bordereau 2016/108 Case 10, les Associés ont décidé de nommer Madame Dominique DEMINIAC, demeurant à GOURDON (06620) 195 chemin de Font Luegne, en qualité de CoGérante à compter du 1er février 2016 et de proroger la durée de la société pour 20 ans soit jusqu’au 17 octobre 2037. La formalité sera déposée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, La Gérance.

ROHEMA 160314

Société Civile Immobilière Au capital de 205.800 Euros en liquidation Siège social : 1 bis chemin Sainte Lucie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE 442 357 836 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2015, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au Liquidateur Mme Mariarosa REBASTI, demeurant 66 corso Francia TURIN (Italie) et déchargé ce dernier de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2015. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

160281

Suivant acte SSP en date des 26 et 27 novembre 2015 à BEYROUTH, 1er décembre 2015 à DUBAI et 7 décembre 2015 à NEWYORK, il a été constitué la Société suivante DENOMINATION : SCI LARZZI. FORME : Société Civile. SIEGE : 41 Boulevard de l’Estérel (06590) THEOULE SUR MER - CAPITAL SOCIAL : 1.000 € Apports en numéraire. OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. CO-GERANTS : Monsieur Imad ARRABI et Madame Leila ARRABI demeurant ensemble à BEYROUTH (LIBAN) Koreitem gardens Rue Madame Curie. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable de Monsieur Imad ARRABI et Madame Leila ARRABI sauf cession par eux à tous ou partie de leurs enfants qui ne fera l’objet d’aucun agrément.

VELVET FRANCE - Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros - Siège social : 16 Rue Caïs de Pierlas, c/o NICE CONTACTS 06300 NICE - 795 257 948 RCS NICE - Aux termes d'une décision en date du 13/01/2016, l'Associée unique a décidé de transférer le siège social du 16 Rue Caïs de Pierlas, c/o NICE CONTACTS, 06300 NICE au c/o SOMAF, 4 rue du Docteur Barety 06000 NICE à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

160309

18

du 29 janvier au 04 février 2016

JURISTES ASSOCIES 160304

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICE

TRAFIC TECHNOLOGIE SYSTEME

SA au capital de € 1.088.000 Siège social : 1ére Avenue - 2ème Rue Zone Industrielle 06510 CARROS 398 379 214 RCS GRASSE

Suivant délibération en date du 6 janvier 2016, le Conseil d'Administration a nommé à titre provisoire en qualité d'Administrateur, dans les conditions de l'Article L. 225-24 du Code de Commerce : Monsieur Maxime CHIAVELLI, demeurant à 06510 CARROS, 473 chemin des Selves, en remplacement de Monsieur Claude GIROD, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur ; Monsieur Julien CHIAVELLI, demeurant à 06510 CARROS, Quartier Lou Brasc, 4500 route Métropolitaine 1, en remplacement de.

Madame Jacqueline GIROD, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

SNC REY PHARMACIE SAINT CHARLES 160293

Société en nom collectif Au capital de 1.143.367,63 euros Siège social: 98 bd. Virgile Barel à NICE (06300) RCS NICE: 345 191 993

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 janvier 2016, l’Associée unique a prononcé la dissolution anticipée de la Société à effet du même jour.

Madame Henriette, Marie GRITTI, divorcée de Monsieur REY, demeurant à NICE 06100 - Immeuble le Cimiez, 4, avenue Sainte Claire, a été nommée en qualité de Liquidateur, pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du Liquidateur. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160268

Cabinet de Maître Nathalie MOONS

Avocat au Barreau de GRASSE - « Le Rond-Point A » 2/4 rue Sadi Carnot et 1/3 Avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES - Téléphone : 04.93.85.63.89 - cabinetmoons@wanadoo.fr

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ADJUDICATION LE JEUDI 17 MARS 2016 À 9 HEURES, AU PALAIS DE JUSTICE, 37, AVENUE PIERRE SÉMARD - 06130 GRASSE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

CETTE VENTE A LIEU A LA REQUETE DU : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ISADORA, sis à 06600 ANTIBES, 15 Boulevard Albert 1er, régi par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA CGI, au capital de 53.280 €, inscrite au RCS d’Antibes, SIREN 037 322 062, dont le siège social est 3 Place du Général de Gaulle à 06600 ANTIBES, elle-même représentée par son Président en exercice demeurant ès-qualités audit siège.

DÉSIGNATION (d’après le titre de propriété)

Lot 31 : UN PARKING au 2 ème sous-sol, portant le N° 21 au plan du 2ème sous-sol situé face à la rampe d’accès véhicules à l’extrémité gauche contre le mur latéral et les 27/10.000° des parties communes.

VISITES - Mardi 23 février 2016 de 10h30 à 11h30 - Mercredi 2 Mars 2016 de 14h30 à 15h30

Syndic : SAS FONCIA CGI - 3, Place du Général de Gaulle - 06600 ANTIBES

Fait et rédigé à GRASSE par Maître Nathalie MOONS, Avocat.

MISE À PRIX

COOPV02

COOPV06

Pour tous renseignement s’adresser au Cabinet de Maître Nathalie MOONS, Avocat 2, rue Sadi Carnot « Le Rond-Point A » à ANTIBES (06600), ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 26 mai 2015.

SIX MILLE EUROS

COOPV83

160297

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SAS au capital de 1.000 Euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 794 429 878

SAS au capital de 1.000 euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 790 064 828

SARL au capital de 2.564 Euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 790 077 465

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°2, l’Associé unique de la Société par actions simplifiée dénommée COOPV02 au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°794 429 878, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°6, l’Associé unique de la Société par actions simplifiée dénommée COOPV06 au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°790 064 828, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°4, l’Associé unique de la Société à responsabilité limitée dénommée COOPV83 au capital de 2.564 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 790 077 465, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

CLOTURE DE LIQUIDATION

CLOTURE DE LIQUIDATION

CLOTURE DE LIQUIDATION

w w w. p e t i t e s - a f f i c h e s . f r Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Société à responsabilité limitée Au capital de 160.162,80 € Siège social : "Drakkar" 2405, Route des Dolines 06902 - SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE B 480 055 995

AVIS DE CONTINUATION D’ACTIVITÉ MALGRÉ LES PERTES DE PLUS DE LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’une délibération en date du 17 décembre 2015, les Associés ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, et examiné les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015, et statuant conformément aux dispositions de l’Article L.223-42 du Code du Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

Mention sera faite au R.C.S de GRASSE. Pour avis, Le Gérant.

DATA FOR MANAGEMENT 160289

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

ci.......... 6 000 E

160296

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 26 mai 2015 par le Cabinet de Maître Nathalie MOONS.

Le parking est actuellement inoccupé, néanmoins, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation ou location des biens.

Dans un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE ISADORA, sis à ANTIBES (06600), 15 Boulevard Albert 1er, cadastré section BS N° 365 pour 3 a 63 ca, savoir :

DIRECTOIRE FINANCE CORPORATE 160286

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du 29 janvier au 04 février 2016

Société par actions simplifiée Au capital de 40.000 euros Siège social : Immeuble E-GOLF PARK 950, avenue de Roumanille (SOPHIA ANTIPOLIS), 06410 BIOT

Par acte sous seings privés en date à BIOT du 11/01/2016, la Société ci-dessus a été constituée et présente les caractéristiques suivantes : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ; Objet : L’exercice de la profession d’ingénieur conseil dans tous les domaines, le recrutement, la formation de tous personnels travaillant dans les domaines suscités, la création, la conception, le développement, la commercialisation, la location, l’installation, l’adaptation, la maintenance de logiciels, toutes prestations de conseil en ingénierie et d’assistance à la conception et au développement de produits et solutions dans les domaines de l’industrie et du tertiaire, toutes prestations de conseils aux professionnels ; Tout Associé participe aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ; les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés, Président : Olivier REMINI, demeurant 165, chemin de la Tuilerie, 83190 OLLIOULES ; la Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES. FOOD AND B SERVICE S. A. R. L à Associé unique au capital de 30.000 € 1255 avenue Félix Faure, 06670 LEVENS. R.C.S NICE : 525 201 182. Aux termes d’une AGO en date du 24/03/2014, l’Associé unique a : Constaté la clôture de la liquidation de la Société en date du 24/03/2014. Déchargé Mme Khadija SADIK épouse ANDRIAMANANONY de son mandat de Liquidateur. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis.

160277

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

COOPV05 160295

VALMACLAI 160299

SAS au capital de 1.000 Euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 797 879 533

SARL au capital de 1.000 euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 538 288 374

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°5, l’Associé unique de la Société par actions simplifiée dénommée COOPV05 au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°797 879 533, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°l, l’Associé unique de la Société à responsabilité limitée dénommée VALMACLAI au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°538 288 374, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

160301

160300

CLOTURE DE LIQUIDATION

VALBOLAC

VALBARRET

SAS au capital de 1.000 euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 753 967 074

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°3, l’Associé unique de la Société à responsabilité limitée dénommée VALBOLAC au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°538 289 836, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°2, l’Associé unique de la Société par actions simplifiée dénommée VALBARRET au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°753 967 074, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

RECTIFICATIF : A l’annonce 160210 parue dans le présent journal du 22/01/2016 et en complément il fallait lire : La SCEA CHATEAU BEAUMET, Société en liquidation, a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les Associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l’exploitation du domaine dit «Domaine de Beaumet» situé sur la Commune de GONFARON (Var). La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la Société ou qui ont pour support l’exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l’objet sus-indiqué. Durée de la société : 60 ans soit jusqu’au 01/10/2060. Pour avis, le Liquidateur.

160328

160315

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

CLOTURE DE LIQUIDATION

SARL au capital de 1.000 euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 538 289 836

CLOTURE DE LIQUIDATION

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CLOTURE DE LIQUIDATION

www.petites-affiches.fr

CLOTURE DE LIQUIDATION

Par une décision en date du 31 décembre 2015, la collectivité des Associés de la SAS FASHION LANGE, au capital de 1.500 Euros, ayant son siège social 20 Bd de la Libération - 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro SIREN 800.878.654, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la Liquidatrice Madame Michelle BITTON et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2015. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis.

HDB FRANCE

160279

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : Mimosa Cottage 9 avenue de la Liberté 06360 EZE RCS NICE 492 623 426

Suivant acte SSP du 01/02/2016 à NANTERRE, SOGEA COTE D'AZUR VAR ( SAS au capital de 238.680 € ; Siège social : Espace Carros - BP 166 - 06513 CARROS; 503 880 569 R.C.S. GRASSE), a confié à titre de location Gérance à SOGEA PACA ( SAS au capital de 50.000 € ; Siège social : 26 Chemin des Fades 06110 LE CANNET ; 814 732 798 R.C.S. CANNES), le fonds de commerce de « construction de réseaux pour fluides» exploité à partir des établissements secondaires sis à EZE (06360) - Grande Corniche Col d'Eze (503 880 569 00036) et à HYERES (83400) - 1222 et 1250 Route de Toulon (503 880 569 00051) à compter du 01/02/2016 jusqu'à la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la première par la seconde, prévue le 30/06/2016. Pour avis.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 2016 : Le nom de Monsieur Jean-Pierre PRADEAU Gérant, a été retiré des statuts sans qu'il y ait lieu à un remplacement par celui de Monsieur Enrico ZUFFADA nouveau Gérant, demeurant à MASSAZZA (Italie) Via Castello n° 16. L'Article numéro 17 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

160313

20

du 29 janvier au 04 février 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

160274

160331

MAIRIE DU ROURET AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Commune du ROURET - Monsieur le Maire - Mairie du ROURET – Allée des Anciens Combattants – 06 650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 - contact@mairie-lerouret.fr 1) Description : 1.1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66 1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d’assurances 1.3) Description/Objet du marché : Souscription des contrats d’assurance pour la Commune du ROURET 1.4) Lieu de prestations des services : LE ROURET 1.5) Division en lots : Oui. 1.6) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou de regrouper les lots.

1.7) Variantes prises en considération : Oui. 2) Quantité ou étendue du marché : 2.1) Quantité ou étendue globale : Solution de base : Selon description dans le cahier des charges.

2.2) Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles : Selon description dans le cahier des charges.

2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution : 4 ans, à compter du 01/04/2016 et jusqu’au 31/03/2020.

3) Conditions relatives au marché : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent, - Pièces administratives DC2 ou équivalent, - Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les do-

4.3) Date limite de réception des offres : 22 février 2016 à 16 heures 4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.

4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires 5.1) Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er avril 2016, jusqu’au 31 mars 2020, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er avril de chaque année.

5.2) Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; Lot 2 : Assurance responsabilité civile ; Lot 3 : Assurance flotte automobile ; Lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ; Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.

5.3) Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l’adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.

5.4) Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour les renseignements administratifs : Commune du ROURET - Monsieur le Maire - Mairie du ROURET – Allée des Anciens Combattants – 06650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 - contact@mairie-lerouret.fr - Monsieur CAVALLERA ou Monsieur SAULNIER Pour les renseignements techniques : Commune du ROURET - Monsieur le Maire - Mairie du ROURET – Allée des Anciens Combattants – 06650 LE ROURET Tel : 04.93.77.20.02 - contact@mairie-lerouret.fr - Monsieur FULCONIS 5.5) Date d’envoi du présent avis : 29/01/2016

cuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, - L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d’assurances, en cours de validité.

A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire.

Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés Publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

-Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

4) Procédure : 4.1) Type de procédure : Procédure adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics 4.2) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur technique de l’offre (50 %) : - Etendue des garanties (20%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

Montant de la prime (50 %).

160280

160278

Suivant acte sous seing privé du 01/02/2016 à NANTERRE (92000), EITP (SAS au capital de 300.000 € ; Siège social : Parc d'Activité de l'Argile - 06370 MOUANSSARTOUX ; 419 435 672 R.C.S. CANNES), a confié à titre de location Gérance à CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR (SAS au capital de 419.427 € ; Siège social : Espace Carras - BP 166 - 06513 CARROS ; 503 880 551 R.C.S. GRASSE), le fonds de commerce de « construction de bâtiments » exploité à MOUANS-SARTOUX (06370) Parc d'Activité de l'Argile à compter du 01/02/2016 jusqu'à la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la première par la seconde, prévue le 30/06/2016. Pour avis.

Suivant acte sous seing privé du 01/02/2016 à Nanterre, RATTO EAU GAZ VIABILISATION (SAS au capital de 100.000 € Siège social : 26 Chemin des Fades - 06110 LE CANNET; 444 422 505 R.C.S. CANNES), a confié à titre de location Gérance à SOGEA PACA (SAS au capital de 50.000 € ; Siège social : 26 Chemin des Fades - 06110 LE CANNET ; 814 732 798 R.C.S. CANNES), le fonds de commerce de « CONSTRUCTION DE RESEAUX ROUTIERS » exploité à LE CANNET (06110) - 26 Chemin des Fades, à compter du 01/02/2016 jusqu'à la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la première par la seconde, prévue le 30/06/2016.

Pour avis.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

VENAP 160292

Société par actions simplifiée Au capital de 50.000 € Siège social : Boulevard Slama Nice la Plaine Bât. C 1 06200 NICE 531 069 029 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 24 mars 2014, il a été pris acte de la nomination en qualité de membre du Comité de direction de Mr Thierry CHIOCCA demeurant 268 route de Bellet Château Magnan Cl 06200 NICE en remplacement de Mr Olivier ASTOLFI à compter du 10 février 2014. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE.

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du 29 janvier au 04 février 2016

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er février 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S.C.I. QUATRE DS Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 286 rue du Moulin 06470 PEONE Objet : La propriété, la gestion, l'exploitation par bail , location ou autre forme, d'immeuble, et toutes opérations financières, mobilières, immobilières de caractère purement civil.

Durée : 99 années Capital social : 20.000 € Gérant : Mme Sylvie SMIROLDO, demeurant 286 rue du Moulin 06470 PEONE Transmission des parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, toutes autres cessions sont soumises à agrément et confirmées par notification, l'agrément sera obtenu par décision unanime des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. La Gérante.

160285

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 janvier 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : MMD EVENTS MANAGEMENT Siège social : Le Grand Rubrent 2, rue Casimir Raynaud, 06110 LE CANNET Objet social : Prestation de services en mission de conseils et d’expertise, conception, production et organisation d’opérations événementielles, culturelles et sportives à titre privé.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 500 euros Gérance : Aurélie TOCCO – Le Grand Rubrent - 2, rue Casimir Raynaud – 06110 LE CANNET Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CANNES. 160271

CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

THOLOMAN

SAS au capital de 511.378 Euros porté à 523.066 Euros Siège social : 11, avenue du Soleil d’Or, Villa Yildiz, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 532 768 652 RCS NICE Aux termes d’une AGE en date du 11 décembre 2015 et d’un PV des décisions du Président en date du 30 décembre 2015, le capital social de la Société a été augmenté à compter du 30 décembre 2015 de 11.688 Euros par émission de 11.688 actions nouvelles de numéraire. En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés : Ancienne mention : Capital social : 511.378 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 523.066 Euros. Formalités au RCS de NICE. Pour avis.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 27 janvier 2016 GR/4093 - ERAMM - SARL - Immeuble le Thélème 06560 VALBONNE - 392 456 562 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 01/10/15. Désignant Mandataire Me Gilles Gauthier.

GR/4099 - LE DEMOCRATE - SAS - 125 Av Rhin Danube 06140 VENCE - 802 165 357 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 18/01/16. Désignant Mandataire Me Gilles Gauthier.

GR/4101 - BISTOU PIZZ' - SARL - 73 Che des Meillières Est 06140 VENCE - 443 109 871 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 11/01/16. Désignant Mandataire Me Gilles Gauthier.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 27 janvier 2016

160283 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08/12/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié 15 bis rue DELILLE 06073 Nice cedex 01, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame JULLIEN Anne Marie Fernande Andrée, décédé(e) le 20/07/2015 à NICE (06).

Réf : 0064805790. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160284 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, domicilié(e) 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé(e) curateur de la succession vacante de Monsieur BOURREC Jacques, décédé(e) le 07/01/2011 à CANNES (06). Réf : 0064805609. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. 160324 - Par décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14/12/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé(e) curateur de la succession vacante de Madame MESNIL Monique Simone Yvette, décédé(e) le 26/10/2015 à ANTIBES (06). Réf : 0064805802 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

GR/4035 - NEUFTEX - SAS - Sigle : TOTO ET TOTO SOLDES - 25 Rue du Sentier 75002 PARIS - 612 053 207 RCS PARIS. Durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Me Frédérique Lévy, 102 Rue du Faubourg StDenis 75479 PARIS Cedex 10.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 20 janvier 2016

GR/4036 - SKYROAD - SARL à Associé unique - 7 Rue du Te Cargo 4 Bât. 3442 95701 ROISSY CH-DE-GAULLE Cedex 435 174 511 RCS BOBIGNY. Liquidateur Me Jeanne BERTRAND, 2 Ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY Cedex, mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Bertrand HOUPLAIN, 46 Pde Jean Rostang 93011 BOBIGNY Cedex.

SARL BASCOUL 160343

Au capital de : 1.000 Euros Siège social : Montée du Stade 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN R.C.S. : NICE B 478 344 781 (NICE B 2004B30182)

Jugement du 27 janvier 2016

Société à responsabilité limitée Au capital de 9.000 € Siège social : 23 Bis Boulevard de l'Ariane 06300 NICE 481 556 942 R.C.S. NICE

GR/4095 - LA RABASSIERE - SARL - 2 Rue de l'Hôpital 06460 SAINT-VALLIERDE-THIEY - 531 350 056 RCS GRASSE. Liquidateur Me Garnier Pierre.

GR/4100 - PAINBANE - SAS - 320 Rte de Cannes 06130 GRASSE - 803 436 666 RCS GRASSE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

Jugement du 20 janvier 2016

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2015, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2015 et sa mise en liquidation.

L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Madame Monique ROUDEAU demeurant 780 Avenue Antoine Peglion 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé à Montée du Stade 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

SERVICE DES DOMAINES

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT

GR/4094 - ELITHEA - SARL - 6 Rue Soutrane 06560 VALBONNE - 479 583 460 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 21/01/16. Désignant Liquidateur Me Gilles Gauthier.

GR/4096 - GRAND SUD PROPRETE SARL - Sigle : GSP - 42 Bd Marcel Pagnol 06130 GRASSE - 538 880 766 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 15/12/15. Désignant Liquidateur Me Garnier Pierre.

GR/4097 - AUTOS INTER SERVICES SAS - Sigle : A.I.S. - 10 Av de Boutiny 06530 PEYMEINADE - 809 255 268 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 4/01/16.

Désignant Liquidateur Me Garnier Pierre.

GR/4098 - LA QUETE DU SPORT - SCOPRL à capital variable - 62 Av Pierre Semard 06130 GRASSE - 799 157 748 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 1/09/15. Désignant Liquidateur Me Garnier Pierre.

INVENTAIRE ET PROJET DE RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION 160323 -Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GRAZIANI Jeannine, Félicia Divorcée LOPEZ, domiciliée MDR « Le Savel » 459 Route de Berre les Alpes 06390 CONTES, y décédée le 12/05/2012, a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif qui peuvent être consultés auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 4641 SV 06 CH.

160332

Suivant Procès-Verbal en date du 30 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital de 4.500 € pour le ramener à la somme de 4.500 €. En conséquence, l'Article 8 des statuts a été modifié. Les Associés.

22

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE

FIBRILLE

Société à responsabilité limitée au capital de € 7.500 Siège social : Place Centrale et Rue Droite 06660 ST ETIENNE DE TINEE 452 308 984 RCS NICE Par décision du 5 janvier 2016, l'Associé unique a transféré le siège social à 06800 CAGNES SUR MER, 21 rue des Oliviers à compter du 1er janvier 2016. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 452 308 984 RCS NICE fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Gérance : Monsieur Michaël BERRIER, demeurant à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Route de Grasse, Camping Le Sourire.

SARL BASCOUL 160344

Au capital de : 1.000 Euros Siège social : Montée du Stade 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN R.C.S. : NICE B 478 344 781 (NICE B 2004B30182) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2015, il résulte : Les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au Liquidateur Mme Monique ROUDEAU, demeurant 780 Avenue Antoine Peglion 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN et déchargé ce dernier de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2015. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. 160338

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIÉS

AVIS DE CONSTITUTION

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

Suivant acte sous seing privé en date du 03/02/2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : RIVIERA REAL ESTATE DEVELOPMENTS Capital : 1.000 Euros Siège social : 29 Avenue Carnot, C/O EXAFID Immeuble Eden Parc, 06500 MENTON Objet social :Toute activité de marchands de biens Président : Monsieur Brian SCRIPPS demeurant à 39 Avenue Princesse Grâce , 98000 MONACO Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis, la Présidence.

Société à responsabilité limitée à Associé unique en liquidation Au capital de 2.000 euros 12 boulevard Paul DOUMER 06110 LE CANNET 537 471 617 R.C.S. CANNES -

160347

AVENIRIS

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

JURISTES ASSOCIES 160303

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

du 29 janvier au 04 février 2016

CONCEPT DECORATION INTERNATIONAL

L’Associé unique a, en date du 13.01.2016 : – Approuvé les comptes de liquidation du 13.01.2016 ; Donné quitus à M. DAMBRINE Pierre, Liquidateur, et déchargé de son mandat ; Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

L’ENT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 21 janvier 2016 GR/4037 - FRANCE COPROPRIETE JARDINS LOCAUX MAINTENANCE DE LA PROPRETE - SARL - Sigle : F.C.J.L.M 238 Ch du Peloubier 06670 LEVENS - 517 450 391 RCS NICE. Date de cessation des paiement le 20/01/16. Désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4038 - VO CONCEPT - SARL - 58 Ter Av de Gairaut 06100 NICE - 524 175 726 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 19/01/16. Désignant Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/4039 - LEBLANC Magalie Jeannette - 126 Rue de France 06000 NICE - 533 525 093 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 19/01/16. Désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/4041 - ROUILLON Emilie - 9 Bis Rue de Lépante 06000 NICE. Date de cessation des paiements le 19/01/16. Désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/4047 - CHEZ MATHIS - SARL à Associé unique - 29 Av Malausséna 06000 NICE - 804 631 505 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 18/01/16.

Désignant Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4048 - F2J - SARL - 11 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 537 420 630 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 12/01/16. Désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 7 janvier 2016 GR/4063 - DELGADO SILVA RUI José 10 Rue du Congrès 06000 NICE. Mandataire Me Stéphanie Bienfait.

GR/4058 - L.C ENGINEERING - SARL 12 Ch de l'Usine Électrique 06240 BEAUSOLEIL - 534 005 152 RCS NICE. GR/4059 - SOLA BATIMENT - SARL 37 Rue Barla 06300 NICE - 539 056 481 RCS NICE. GR/4060 - INSTITUT TOKYO - SARL 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 793 032 830 RCS NICE. GR/4061 - GASMI BAT - SARL - 227 Rte de Turin 06300 NICE - 793 523 895 RCS NICE. GR/4062 - MAJORD'HOME - SARL à Associé unique - 4 Bd de l'Armée des Alpes 06300 NICE - 519 098 776 RCS NICE.

Jugement du 21 janvier 2016 GR/4040 - PROMOTION CONSTRUCTION IMMOBILIERE AZUREENNE - SARL à Associé unique - Sigle : P.C.I.A - 27 Rue Caffarelli 06000 NICE - 530 998 715 RCS NICE. Désignant Mandataire Me Stéphanie Bienfait.

GR/4042 - M T B -MENUISERIE TRAVAUX BATIMENT - SAS à Associé unique 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 540 084 233 RCS NICE. Désignant Mandataire Me Jean Patrick Funel.

GR/4043 - ENTREPRISE GENERALE BATIMENT RENOVATION - EGB RENOVATION - SARL - 10 Rue Blacas 06000 NICE 751 623 919 RCS NICE. Désignant Mandataire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4044 - N G B M - SARL à Associé unique - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 789 030 871 RCS NICE. Désignant Mandataire Me Jean-Marie Taddei.

GR/4045 - ETS RENOVATION - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 794 165 464 RCS NICE - Mandataire Me Stéphanie Bienfait.

GR/4046 - CAR.F.AN - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 798 145 108 RCS NICE. Mandataire Me Jean Patrick Funel.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 27 janvier 2016 GR/4066 - MF - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 537 850 505 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/4068 - MASSEGLIA Gilles Frédéric 3 Rue Caïs de Pierlas 06300 NICE - 522 885 003 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 27 janvier 2016

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

GR/4064 - CEINTRALU - SARL - ZI la Roseyre 06390 CONTES - 383 403 656 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/4067 - IMIOLEK Isabelle - 12 Rue Cassini 06300 NICE - 500 776 521 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

Jugement du 26 janvier 2016 GR/4050 - INTERNATIONAL CONCIERGE SERVICES - SARL - Sigle : I C S - 3 Rue de la Liberté 06000 NICE - 431 310 739 RCS NICE. GR/4051 - MILLENIUM DES VINS - SARL - 38 Bis Bd de la Madeleine 06000 NICE 438 092 892 RCS NICE. GR/4052 - MADE IN BEAULIEU - SAS Sigle : MIB - 1 Rue Paul Doumer 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 443 738 505 RCS NICE. GR/4053 - BATIROM - SARL - Rte de Moulinet 06380 SOSPEL - 500 682 679 RCS NICE. GR/4054 - BL IMMOBILIER - SARL - 3 Rue du Louvre 06500 MENTON - 514 128 339 RCS NICE. GR/4055 - PALAUMA.06 - SARL à Associé unique - 50 Rue Arson 06300 NICE - 514 767 417 RCS NICE. GR/4056 - ROSSI Claude - 140 Av de Gairaut 06100 NICE. GR/4057 - DA - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 528 063 761 RCS NICE.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 27 janvier 2016 GR/4065 - ISOREM - SARL - 767 Rte de l'Aire St-Michel 06950 FALICON - 437 615 032 RCS NICE. GR/4069 - VALENTIN - SARL - 22 Rue François Aune 06000 NICE - 488 118 480 RCS NICE. ARRêT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 5 novembre 2015 GR/4049 - AZUR LIDI - SARL - 66 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 794 507 905 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire M. Michel Arnaud, 2 Av Aristide Briand 06600 ANTIBES.

160342

AVIS DE DISSOLUTION : CHLOENOLA CONCEPT SARL en Liquidation. Capital 1.000 €uros 29, Av. des Palmiers 06100 NICE. RCS NICE 750 340 168. Suivant délibération en A.G.E, les Associés ont voté la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2015 et sa mise en liquidation.

Jean-Claude MONTANER actuel Gérant est désigné comme Liquidateur. Le siège social reste fixé 29, Av des Palmiers 06100 NICE, les actes et documents relatifs à la liquidation devront y être adressés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis.

160294

COOPV08

SAS au capital de 1.000 euros en liquidation amiable ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 797 941 937

CLOTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération en date du 31 Décembre 2015, enregistré à GRASSE le 28 Janvier 2016, Bord N°2016/108, Case N°5, l’Associé unique de la Société par actions simplifiée dénommée COOPV08 au capital de 1.000 € Société en liquidation amiable dont le siège social et siège de liquidation est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI l’Argile, lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°797 941 937, a constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 160306

Selon décision du 30.12.2015 l’Associé unique de la SARL en liquidation SARL ENTREPRISE PELLEGRINO au capital de 914,69 € ayant siège de liquidation à NICE (06200) 1 Bloc NICE Saint-Augustin MIN PAL 22 immatriculée 304 220 148 RCS NICE a approuvé les comptes définitifs de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation audit jour. Dépôt des comptes de liquidation au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2016

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

23

du 29 janvier au 04 février 2016

m a g a z ine

tNN l’actualité brûlante mise en scène

© TNN Jean-Claude Freicher

F

aut-il céder aux sirènes de la modernité ? Faut-il vendre son âme au diable pour faire comme les autres et paraître aussi riche que son voisin ? Ce sont quelquesunes des questions que pose en filigrane Terre noire, la pièce de Stefano Massini mise en scène par Irina Brook, jouée actuellement au TNN avec Romane Bohringer et Hippolyte Girardot - entre autres - à l’affiche.

Hagos cultive la canne à sucre.

Tranquillement dans son petit coin d’Afrique du Sud, de façon traditionnelle - aujourd’hui on dirait « éco-responsable » - et sans se poser davantage de questions. Jusqu‘au jour où l’agent commercial d’une grande société chimique lui fait miroiter de l’argent, beaucoup d’argent, et jusqu’à cinq récoltes par an !

Bien sûr, il faut amender le sol avec des produits que l’on achète cher, mais c’est le prix à payer pour avoir les poches pleines de billets, et une aussi belle voiture que les autres.

Le piège se referme sur le pauvre Hagos et sur sa femme. Sa terre se dessèche, il croule sous les dettes, il est obligé de vendre sa petite exploitation qui désormais connaît la crise. Mais le couple

Romane Bohringer et Hippolyte Girardot dans Terre noire.

floué va faire appel à une avocate punchy. Laquelle, avec la folie de Don Quichotte, va partir en bataille contre les grandes firmes internationales plus soucieuses des dividendes des actionnaires que de la santé de Hagos et des gens qu’il nourrit par son travail.

Une pièce bien dans son époque, un texte habile, un réquisitoire contre le pouvoir de l’argent-roi qui rend fou, corrompt, fait perdre son âme pour des vanités, des frivolités. Et un réquisitoire engagé, pour provoquer une prise de conscience sur notre environnement malmené… C’est le combat d’Irina Brook.

Pitcho Womba Konga joue le personnage de Hagos.

Insupportables naufrages Egalement à l’affiche du TNN, Lampedusa beach. Lampedusa, c’est un petit caillou en pleine Méditerranée, entre la Lybie et la Sicile, la terre promise d’Europe vers laquelle les « migrants » espèrent des jours meilleurs qui de toutes façons seront moins pire que leur quotidien là-bas, sous les

L’environnement et l’humain

EN PRATIQUE Vendredi

- 19h00, Lampedusa beach.

- 20h30, Terre noire.

Samedi

- 19h, Lampedusa beach.

- 20h30, Terre noire.

Dimanche

bombes. C’est ici, sur cet ilot, que les plus chanceux des malheureux atterrissent après une traversée sur des rafiots contrôlés par les passeurs. Les autres, on ne les connaîtra jamais, parce qu’ils se seront noyés par milliers. Tout près de chez nous, depuis des mois. Triste, insupportable, que faire ?

Dans un monologue poignant, Romane Bohringer soutient ce texte racontant l’histoire d’une femme en train de couler. Au sens propre comme au figuré.

Tout près d’ici…

En parler, c’est déjà lutter.

- 15h30, Terre noire.

Prix des places : Terre noire

8 à 40 euros

Lampedusa beach

13 à 24 euros

Théâtre National de Nice, promenade des Arts.

Tél. 04 93 13 90 90 www.tnn.fr

Jean-Michel CHEVALIER

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes • du 29 janvier au 04 février 2016