Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3787 du 27 novembre au 03 décembre 2015

Petites ffiches

Découvrez nos suppléments

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturels Art

LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

Semaine du 27 novembre au 03 décembre 2015

M

l

A

R

I

T

Hebdomadaire (151 année) ème

I

l

M

E

S

N°3787 - Prix : 0,90 E

Bercy s'attaque aux retards de paiement

l

Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'Affaires.

p.4

NOTAIRES

p.5 Une SCI pour abriter son patrimoine immobilier professionnel : est-ce une bonne idée ?

PAROLE D'EXPERT

p.6 Les incidences de la loi "Macron" sur le régime des SEL

LES ÉCOUTES

Des amendes plus consistantes et rendues publiques, des contrôles renforcés, le tout pour le secteur public comme pour le privé : Emmanuel Macron annonce un durcissement de la politique de répression des retards de paiement, lesquels ne cessent d'augmenter. : par Anne Daubree p. 2 Patrimoine mondial de l'UNESCO : Candidature du département

Dossier CAF : Rencontre avec Fabien Champarnaud, Directeur Adjoint de la CAF AM

p.7

REVUE D'ACTUALITÉ

p.14

ANNONCES LÉGALES

p.16

IKEA ® Nice : Signature de la promesse de vente du terrain

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Bercy s'attaque aux retards de paiement Des amendes plus consistantes et rendues publiques, des contrôles renforcés, le tout pour le secteur public comme pour le privé : Emmanuel Macron annonce un durcissement de la politique de répression des retards de paiement, lesquels ne cessent d'augmenter.

Montant maximal de l'amende : 375 000 euros. Cinq sociétés, Numéricable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Prédault et Comasud, ont été sanctionnées par des amendes de montants divers, pour retards dans leurs paiements entre entreprises. En outre, cette sanction a été rendue publique sur le site internet de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. C'était une sorte de préambule à l'annonce du durcissement de la politique de répression en matière de retards de paiements inter- entreprises, faite le 23 novembre 2015, par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse. «Il y a urgence à agir pour réduire ces délais de paiement», a expliqué le ministre, qualifiant ces pratiques d'«injustes» et «inefficaces sur le plan économique». Par ce biais, en effet, les PME constituent «la principale banque de fait, au bénéfice, parfois d'autres PME, des ETI , des grands groupes et aussi du secteur public», poursuit Emmanuel Macron, qui annonce un «programme de durcissement».

Les sanctions sont considérablement alourdies pour les rendre plus dissuasives : le plafond d'amende passe de 350 000 euros à 2 millions d'euros. De plus, contrairement à la situation actuelle, plusieurs amendes pourront être appliquées de manière cumulative.

Côté contrôles, la DGCCRF a déjà en cours un programme qui vise 2 500 entreprises, dont 70 de très grande taille. Et déjà, plus d'une centaine de sanctions ont été prononcées. Ces dernières sont rendues publiques, la durée et les modalités de publication pouvant varier, comme prévu par la loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014.

afin de ne pas générer de coûts d'adaptation pour les entreprises, précise le communiqué du ministère. Autre mesure prévue, la relance de l'Observatoire des délais de paiement, mis en sommeil depuis une année, avec à sa tête Jeanne-Marie Prost, ancienne Médiatrice du crédit. Le prochain rapport est attendu vers février ou mars de l'an prochain. Nouveauté, il traitera aussi les délais de paiement des acteurs publics. Par ailleurs, les deux médiateurs, celui spécialisé dans les relations entre entreprises et celui des marchés publics, sont fusionnés dans un «guichet unique», a annoncé, à cette occasion, Emmanuel Macron.

4L'exemplarité du public, par la contrainte Deuxième volet de cette politique visant à venir à bout des retards de paiement, «renforcer l'exemplarité de l'acteur public», a annoncé Emmanuel Macron. Le principe vaut pour l'Etat et pour les collectivités territoriales. Du côté des ministères, c'est pour l'instant une situation très hétéroclite qui régne : les ministères de la Justice, du Développement durable, de la Défense et de la Culture

Outre le durcissement des sanctions, le nouveau dispositif de Bercy prévoit l'obligation d'inclure les retards de paiement dans le rapport de gestion des entreprises, à la date de clôture des comptes, tant du côté clients que fournisseurs. Le rapport s'adossera aux systèmes d'information comptables existants, 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

ont les délais de paiement les plus longs. Et le secteur hospitalier fait également partie des mauvais payeurs. Officiellement, l'Etat s'est déjà engagé sur des délais de paiement de 30 jours. Ces délais devraient être restreints à 20 jours, d'ici 2017. Et en cas de retard, les paiements d'intérêt de l'ordre de 8% sont déjà d'actualité.

Quant aux collectivités, autonomes dans leur gestion budgétaire, là aussi, d'après Bercy les différences sont importantes entre des petites collectivités, dont les retards de paiement sont inférieurs à 9 jours, quand de plus grandes approchent des 20 jours.

«Je souhaite la mise en place d'un label de bonnes pratiques», a expliqué Emmanuel Macron, qui prévoit de lancer les discussions après les nominations qui suivront les élections régionales, pour une mise sur pied du dispositif début 2016. L'exemplarité viendra éventuellement de la contrainte : les acteurs publics peuvent désormais faire l'objet d'une enquête de la DGCCRF et se voir infliger des sanctions en cas de manquement, prévoit déjà la loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

4L' Europe entière, en retard Emmanuel Macron est loin d'être le premier ministre à s'attaquer à cette pratique déviante des retards de paiement, et pourtant, la situation n'a cessé d'empirer au cours des dix années, à en suivre le constat dressé par le cabinet d'études Altares. Au deuxième trimestre 2015, la moyenne des retards de paiement atteint 13,6 jours, en France, le plus mauvais chiffre depuis dix ans. La pratique est loin d'être marginale : seul un tiers des entreprises paient leurs factures à l'heure, et une même proportion est touchée par les retards. Parmi elles, de nombreuses

PME et TPE, ce qui représente une somme de 15 milliards d'euros, qui ne peuvent être investis ailleurs. Par ailleurs, les différents secteurs et régions ne sont pas tous logés à la même enseigne. Au deuxième trimestre 2015, le secteur de la construction affiche 11,7 jours de retard ( le taux le plus bas), quand l'hébergement, la restauration et les débits de boisson dépassent les 17 jours de retard, le taux maximal. Du point de vue régional, les retards de paiement en Ile-deFrance sont de 16,5 jours, contre 10 en Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et Bretagne, qui présentent les retards minimum.

Par ailleurs, la France remporte la première place européenne, pour les retards fréquents et petits (de moins de 15 jours). Et le nombre d'entreprises françaises qui paient à l'heure (36,5%) est inférieur à la moyenne européenne (41%). En revanche, avec ses 13,6 jours de retard en moyenne, la France est loin d'être la plus mal lotie, par rapport à certains pays européens comme le Portugal, qui détient le record de presque 30 jours, suivi de l'Italie (plus de 20 jours). A l'autre extrémité, l'Allemagne compte 6,1 jours, et les Pays-Bas, deux de plus.

Camille SCHAUB

Conjoncture : défaillances d'entreprise, le repli se confirme Selon l’assureur-crédit Euler-Hermes, dans un point d'étape publié le 23 novembre, la prévision des défaillances d'entreprises pour 2015 reste inchangée, avec un léger repli en France à – 1 %, même si le cumul des défaillances sur les trois premiers trimestres est en légère hausse (+0,5 %).

Le scénario se maintiendrait en 2016 : il anticipe une croissance du PIB de l’ordre de +1,5 % et un repli confirmé des défaillances de -3 %.

L’étude de l’assureur-crédit montre que plusieurs secteurs clés sont concernés par cette amélioration générale qui se traduit par une baisse des défaillances. Le commerce de détail (-4,7 %) surfe sur la vigueur de la consommation des ménages (+3,4 pour les ventes de détail). L’industrie manufacturière (-6,7 %) et le secteur des services aux entreprises (-4,4 %), connaissent également un fléchissement des défaillances, sachant que le chiffre d’affaire des services rebondit en 2015, à + 2,6 %.

De même pour le BTP qui voit la tendance s’inverser avec un très léger repli, une première depuis quatre ans. Malgré tout, le secteur représente encore près d’un quart des défaillances d'entreprise totales. Et leur nombre restera élevé en 2016 (soit 30 000 en cumul sur les 2 années), prévoit Euler-Hermes.

En revanche, les secteurs de la restauration et de l’hébergement enregistrent une hausse de + 3,4 % des défaillances, limitant la diminution des défaillances en France, cette année.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Touët de l’Escarene : 2 123 834 € pour l’aménagement du coeur de village » Isola

Lieuche

Un projet quartier Saint Pierre

Au lieu dit Saint Pierre, la mairie a acquis des parcelles qui jouxtent les propriétés communales dites « bâtiments de la Ville de Nice ». La municipalité a procédé à cette acquisition dans l’éventualité d’un « projet d’envergure » sur ce site. Elle a aussi acheté 13 405 m2 de terrains aux lieux-dits Ciancastel, Parabau Est et Vigna. Source : Conseil municipal du 24 novembre 2015

10 200 € contre l’inondation d’un bâtiment

Lors de fortes pluies, le bâtiment communal situé 40 place des Anciens Combattants est inondé au niveau du rez-de-chaussée. Ce bâtiment de 2 étages contient la bibliothèque Abdel Aïssou au rez-dechaussée ainsi qu’un appartement communal et un gîte à l’étage Des drains doivent être installés autour de la façade du bâtiment qui est mitoyenne à un jardin. Ils permettront de récupérer les eaux qui s’infiltrent et inondent le sol de la bibliothèque, lors de fortes pluies. Le coût des travaux s’élève à 10 200 € TTC. Source : Conseil municipal du 20 novembre 2015

Mandelieu la Napoule

Exploitation du casino

La commune a attribué la délégation de service public pour l’exploitation du casino à la SAS Gestion du Casino. Le contrat est conclu pour une durée de 12 ans et prendra effet à compter du 18 mars 2016.

Cette exploitation comporte trois activités distinctes : l’animation, la restauration et le jeu.

Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015

Une maison des associations

La ville a acquis l’ancien hôtel « Azur Hôtel » en vue d’y implanter les services du Centre Communal d’Action Sociale et diverses associations.

Cette propriété, sise 192 avenue du Maréchal Juin, d’une superficie de 3022 m² comprennent un ancien hôtel, une maison à usage d’habitation et une piscine actuellement comblée. Des travaux de démolition et de la construction d’un espace municipal et associatif et d’une salle polyvalente sont prévus. Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015

Sauze

Touët de l'Escarène

Travaux pour la piste de Villetale

La commune a intégré dans le domaine communal la piste située à Villetale. Des travaux d’entretien y sont prévus. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2015

Un nouveau logement communal

La commune a acquis pour 97 000 € un appartement en duplex 25 rue du Four, d’une superficie de 43.52 m² afin d’augmenter la part de logements communaux et ainsi de mieux répondre aux demandes actuelles de logements à loyers modérés enregistrés par les services municipaux.

Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015

2 123 834 € pour l’aménagement du coeur de village

La commune poursuit un projet d’aménagement du coeur de village qui consiste en la création d’un mail piétonnier et de 11 places de stationnement, la réalisation de 3 logements communaux à caractère social, l’aménagement d’une nouvelle mairie, d’une salle rurale d’activités et d’une médiathèque. Le montant global de cette opération est estimé à 2 123 834 € HT. Source : Conseil municipal du 23 novembre 2015

Valdeblore

10 631 € pour l’électrification des clochers

La commune va procéder à l’électrification des clochers de l’église Ste Croix à St Dalmas et de la chapelle de la Bolline. Les travaux s’élèvent à 10 631 € HT. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2015 Nicolas LE BLAN

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

est-ce une bonne idée ?

O

ptimiser la gestion de son patrimoine L’entreprise va donc pouvoir déduire de ses résul- au-delà de la cinquiè professionnel est une question déli- tats imposables, des loyers qui seront en quelque n’est applicable qu’au cate à laquelle se trouvent confrontés sorte « virtuels ». En contrepartie, l’exploitant des immeubles affec de nombreux dirigeants. C’est d’au- devra déclarer des revenus fonciers équivalents En cas de donation o particulièr tant plus vrai lorsqu’il est question de biens immo- qui seront imposés sous déduction des charges positions les les biliers. Parfois, dès la création de l’entreprise, il (intérêts d’emprunts, taxe foncière, réparations… permettent, sous cond Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires faudra opter entre l’inscription de l’immobilier à ) et autres frais d’assurance et de gestion. Cette taires de bénéficier d de Provence de Provence de Provence de Provence l’actif du bilan, son transfert au sein d’une structure possibilité de location à soi-même concerne les hauteur de 75% de les Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur indépendante, généralement, une SCI (Société entrepreneurs soumis aux BIC*, BNC** (depuis des parts de société.

Côte d’Azur Les notaires civile immobilière), ou sa conservation au sein 2008) ou BA*** (depuis 2011). de Provence du patrimoine privé de l’exploitant. Le choix s’avère L’inscription de l’immeuble d’exploitation à l’actif la valeur deles l’entre Les notaires Côte d’Azur du bilan d’une entreprise individuelle ou d’une par la présence d’i plus complexe qu’il n’y paraît. les de Provence Depuis plus d’une trentaine d’années, la séparation société n’est pas nécessairement une mauvaise Toutefois, l’inscriptio Les notaires des actifs est la solution la Côte d’Azur les de Provence plus fréquemment adoptée, Les notaires Côte d’Azur aussi bien par les sociétés de Provence commerciales que par les entreprises individuelles.

Côte d’Azur Protection contre les créanciers ou les aléas économiques, volonté d’alléger la valeur comptable de l’exploitation, les motivations ne sont pas toujours d’ordre fiscal. Cependant, avec les différentes réformes fiscales et règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet règlement cette propriété.

Certains comptables, notamment règlement simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer concernant la liberté d’af- simplement ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les fectation du patrimoine, les ses sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les l’administration a reconnu contribuables Optimiser la gestion de son patrimoine règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement bonnes solutions d’hier neaux règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles sont plus forcément celles simplement la possibilité d’une location à soi-même. professionnel est une question délicate à toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’haunusage usage d’ha-et affectés à àun d’had’aujourd’hui. interdisent purement L’entreprise va donc pouvoir règlement déduire de de sescette propriété. « Certains laquelle se trouvent confrontés de nombreux

fiscalité

droit

finance

notaires les écoutes

NP NP

vous vous vous vous informent informent informent informent vous informent vous

NP NP NP

NP Une SCI pour abriter son informent vous Changementd’usage d’usagedu dubien bien Changement d’usage du bien Changement informent vous patrimoine immobilier Changement d’usage du bien informent Travailler dans Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Changement d’usage du bien professionnel : Changement d’usage du bien Travailler dans un local d’habitation Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer Avant choisir local dans lequel vous allez exercer Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez Changement d’usage du bien est-ce une bonne idée ? d’habitation Travailler dans un local votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien

Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation DR ©

àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. votre assurez-vous quelequel vous vous êtes bien Avantactivité, de choisir le local dans allez autorisé exercer ses projets d’installation » conseille Me bitation Martel-Reison.

Parfois les etprofessionnel professionnel bitation et professionnel bitation et à affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer résultats imposables, des loyers qui seront dirigeants.

C’est d’autant plus vrai lorsqu’il règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer votre activité, assurez-vous que vous êtesIl est bien autorisé interdisent purement et uelle que soit l’acetautorisent autorisentdonc donc chanimportant d’analy- règlement de cette propriété. « Certains uelle que soit l’acet autorisent donc lechanchanque soit l’acetde lele ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les en quelque sorte « virtuels ».

En contreparest question uelle de biens immobiliers.

Parfois, solution.

En effet, il sera possible déduire du de l’entreprise.

Les ser les motivations du dirigeant affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

A noter tivité que vous gement d’usage.

A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien usage professionnel. tivité vous gement d’usage.

A noter tie,vous l’exploitant devra déclarer des revenus revenu imposable les frais d’acquisition etles les frais par laêtre repr dès la création l’entreprise, ilun faudra opter La allez stratégie exercer à adopter va dépendre desont critères règles plus souples prévoient biens Avant dede choisir leàlocal dans lequel règlement de cette propriété. «deCertains interdisent purement et bitation etsiintéressés professionnel ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison.

Parfois les prévoyez d’exerque même lepeuvent règlement La valeur l’entreprise sera augprévoyez d’exerque même règlement prévoyez d’exermême le financiers, la taxe foncière ou lesque dépenses d’en-àsisi selerèglement voir attribuer les multiples. « La SCI ne seront doit pas imposés être considérée fonciers équivalents qui sous entreàl’inscription de l’immobilier à l’actif du affectés un usage d’haaffecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtescomme bien autorisé mentée par la présence d’immeubles Lorsque l’immeuble figure à l’actif du Maître Debusigne. un paradis fiscal ou un outil de protection tretien.

Q Q Q Q Q Q Q

Photo dr © Photodrdr©© Photo dr Photo © Photo dr © dr Photo © dr ©Photo

cer dans local, peu structure incopropriété autorise cer dans ununlocal, etetpeu copropriété autorise lalales déduction des charges (intérêts bilan, son transfert au sein d’une bitation etun professionnel sesoud’emprunts, projets d’installation » conseille Medede Martel-Reison.

Parfois tivité que vous gement A lenoter importe que vous soyez bilan,Toutefois, il sera amortissable (à l’exception des ter-àd’usage.

Cependant, véritab modification, la mesure idéal. Selon les objectifs à moyen long terme, affectés usage d’hal’inscription de biens immobiliers importe que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien à un taxe foncière, réparations…) etproposées. autres dépendante, généralement, une SCIusage (Sociétéprofessionnel. uelle quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chanrègles sontIlfrais plusrains). souples etsoumise prévoient que lesmême biens peuvent être La société à TVA pourra récupérer dans larèglement protection du plusieurs solutions peuvent être est prévoyez d’exerque si le locataire ou devra être votée en assembitation et professionnel au bilan peut constituer un frein à laenassemceslocataire propriétaire être votée assemououpropriétaire être votée en d’assurance etd’analyser de gestion.

Cette dupossibilité civilelocataire immobilière), ou savous conservation au ladevra construction. fessionnel contre les important les motivations dirigeant, celle qui aura grevé l’acquisition oudevra tivité que gement A noter affectés àd’usage. un usage d’hacer dans un local, et peu de copropriété autorise la du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chandubien, bien, vousdevez devez vériblée générale coprode lapour société oublée de l’entreprise.

Ainsi, avantage, certaines entreprises, la si Une telle org son régime d’imposition, leconcerne statut de sonles entreprise vous vérigénérale de coprode location à soi-même entre- Autresion sein du du patrimoine privé de l’exploitant. Le d’exerque même lede règlement bitation et treprise. professionnel importe que vous soyez modification, fier auprévoyez préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage.

Amesure noter d’un patrimoine immobilier permet créer la une insaisissab et bien sûr, lesaux conséquences financières(depuis et fiscales détention fier au préalable que l’utipriété. la valeur de l’entreprise sera augmentée par fier au préalable que l’utipriété. preneurs soumis BIC*, BNC** choix s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. cer dansprévoyez un local, etàpeu copropriété autorise la uelle que soit l’acet chanlocataire ou propriétaire devra être votée enleassemdesautorisent banques lesdonc aient été de l’option envisagée », souligne Maître Debu- d’élargir la surface financière vis-à-visde lisation decelocal ce local usage que même si lestatuts règlement lisation de local àusage usage 2008) ou BA*** (depuis 2011). L’inscription offrant Depuis plusde d’une trentaine d’années, la lisation ce àd’exerla ainsi présence d’immeubles ce qui peut gêner importe que vous soyez modification, la mesure des garanties supplémentaires en rédigés par un profes signe, notaire. tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, vous devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans local, peu depeu copropriété autorise la Les démarches professionnel n’est interde l’immeuble à l’actifle maindu bi- cas ded’éventuels séparation desun actifs estet la solution la plus Les démarches professionnel n’est interacquéreursdevra intéressés par prêt. quileaura pris soin d Si l’activité d’exploitation est exercée à titre individuel, locataire ou propriétaire être votée en assemprévoyez d’exerque même si règlement fier au préalable que l’utiadministratives dite ni par la loi, ni par priété. importe que vous soyez modification, la mesure administratives dite par loi,aussi par lan d’une individuelle ou d’une so- En matière de plus-values professionnelles, dans situation juridique e tienentreprise du bien immobilier dans le patrimoine privé fréquemment adoptée, bien par les soadministratives dite ninipar lalaloi, ninivéripar la reprise de l’immobilier. «point Cela de arrive en du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un vue votre bail, ni par règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtrede votée assementrepreneur son vue ouen sesadmidirigeants de l’exploitant présente quelquesune avantages.

Ainsi, la plupart des cas, le contribuable,D’un ciété n’est pas nécessairement mauvaise ciétés commerciales que par les entreprises point de admivotre bail, par le règleD’un point vue admivotre bail, ni par le règlegénéral, dans les petites entreprises, lorsque fier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure individuel ou société commerciale, peut invoquer seule la vente est susceptible de dégager une plusnistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez véri-les créanciers blée générale de coprosolution. En effet, il sera possible de déduire individuelles.

Protection nistratif, transformation ment copropriété. lala ment dede copropriété. la valeur du patrimoine immobilier une d’exonération des PMEnistratif, ou des TPE. Atransformation value (et non le départ à la retraite ou le décès). le régime lisation de celalocal àcontre *tient Bénéfices industriels locataire ou propriétaire devra être votée en assemd'un logement en local administratives dite nipréalable par loi, niusage par fieraléas au que l’utipriété. du revenu imposable les frais d’acquisition ou les économiques, volonté d’alléger d'un logement en local d'un logement en local il seraimportante toujours possible deprécise revendiquer En outre, l’administration a reconnu aux contri- défaut, ** Bénéfices non comm Les démarches professionnel n’est interplace », Maître Debudu bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage et les frais fi nanciers, la taxe foncière ou les la valeur comptable de l’exploitation, les mol’abattement de 10% par année des détentions buables la possibilité d’une location à soi-même. *** Bénéfices agricoles Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un administratives dite ni par la loi, ni par signe.

Il peut alors s’avérer judicieux d’isofier au préalable que l’utipriété.

Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdépenses d’entretien.

Lorsque l’immeuble fi tivations ne sont pas toujours d’ordre fi scal.

Si vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-qui changement de D’un point de vue votre nilales par lede règlelisation de ce local àbien usage ler le patrimoine immobilier de l’entreprise vailler dans le tion soumis audestinacontrôle d'unsoumis logement en admilocal administratives dite nibail, par loi, ni par gure à l’actif du bilan, il sera amortissable (à Cependant, avec différentes vailler dans le bien qui réformes fistion au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle nistratif, la transformation ment de copropriété.

Nouvelles Publications n° 9870 Les démarches professionnel n’est inter- concernant 12SCI. Dede vous sert également l'administration.

C’est au sein d’une plus, « cette solution Usage mixte professionnel constitue unve D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlel’exception des terrains).

La société soumise calesvous et comptables, notamment vous sert sert également également l'administration.

C’est dede l'administration.

C’est d'un logement en local administratives ditevous nide par la loi, on ni par de logement, parle pourquoi dans certains Si prévoyez de trachangement de destinapeut permettre également de faciliter la transà TVA pourra récupérer celle qui aura grevé la liberté d’affectation du patrimoine, les nistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certainsun de onon parle pourquoi dans certains «Ilest Ilest estfréquent fréquent que les professionnelslibéraux, libéraux, telsque que Usage mixte professionnel D’un point de vue votre bail, ni par levous règled’usage mixte, pou- plus««forcécas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis au contrôle l’acquisition ou laprofessionnels construction. Autre avanbonnes solutions d’hier nepousont mission de l’entreprise.

Les héritiers qui neadmid'un logement en local fréquent que les professionnels libéraux, tels que Il que les tels d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbasert également de l'administration.

C’est tage, pour certaines entreprises, la détention mentvous celles d’aujourd’hui.

Usage mixte professionnel constitue un seront pas intéressés par la reprise de l’entrevez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé dede tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus particulièred'un logement en local d’un patrimoine immobilier permet d’élargir de logement, on parle pourquoi dans certains les kinésithérapeutes, dentistes, etc.

Si vous prévoyez de trachangement de destinaprise pourront se voir attribuer les parts de les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches nisme, plus vous sert également de l'administration.

C’est Il est fréquent les professionnels libéraux,latels que tives.

En administraeffet, dès lors les «motiment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un la surfaceque financière vis-à-vis des banques Il est important d’analyser d’usage mixte, vous poucas, vous êtes Cepentenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis au contrôle SCI », ajoute Maître Debusigne. tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment une déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinaoffrant ainsi des garanties supplémentaires vations du dirigeant vez être de tuer une demande d’urbadeslocaux locaux dansdes desimmeubles immeublesd’habitation d’habitation pourdant, exercer vous sertdispensé également de l'administration.

C’est des dans pour yyexercer le véritable avantage SCI réside qu'aucune stipulation lable. «de réglementation qu'aucune stipulation lable. «vous LaLala réglementation est fréquent libéraux, tels que les médecins, dentistes, etc. acquièrent d’usage poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans « du changement d'usage est vailler dans le vous bien qui tion soumis au contrôle en caskinésithérapeutes, deque prêt.les professionnels La stratégie àmixte, adopter vaparle dépendre deIlcridémarches administranisme, plus particulièrede logement, on pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est dans la protection dudu patrimoine immobilier leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre prévue dans changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomEn matière de plus-values professionnelles, tèrescontractuelle multiples. « La SCI ne doit pas être vous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, dès poulors ment une déclaration préaleurmédecins, activité.IlsIls souhaitentenengénéral général s’installer encentre centre contre destinée d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité. souhaitent s’installer en le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomprofessionnel les créanciers éventuels les kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail ou le règlement de à protéger le nomlocaux dans des immeubles démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne oppose, bre de logements dans dans la plupart des cas, led’habitation contribuable, pour y exercer considérée comme un paradis ou un de logement, ons'y parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être dispensé de fiscaldes tuer une demande d’urbacopropriété s'ydès oppose, bre de dans ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus près de leurs patients/clients »que Une bre de l’entreprise. telle organisation peut nene s'y oppose, de logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels entrepreneur individuel ou société commeroutilcopropriété de protection idéal.

Selon les objectifs tives.

En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer l'exercice d'une activité commune » analyse effectivement créer la une insaisissabilité de leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre ciale, peut invoquer le régime d’exonération à moyen ou long terme, plusieurs solutions professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En effet,y ydès lors ment uneaient déclaration préaprofessionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, compris Martel-Reison, fait, àexercer condition queDorothée les statuts étéd'usage soi- est les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des PME ou àdes TPE.d'haA défaut, il sera toupeuvent être proposées.

Il est dans important commerciale, est autorisé une partie d'un local usage notaire.

Ainsi dèspour lors que le changement d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans du changement des locaux dans des immeubles d’habitation y démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en s’installer enles centre commerciale, est autorisé dans ne une partie d'un local àplus d'hanotaire.

Ainsi dèsde lors que le» changement de jours possible revendiquer l’abattement d’analyser les du son gneusement préparésd’usage etdestinée rédigés uns’effectue proville pour être au près de général leurs patients/clients bitation.

Ilrèglement faut que l'activité soit exercée que par leusage oudeles occudans les villes Paris, départements des Hauts de Seine, laest le bail ou motivations leeffet, dedirigeant, à par protéger lede nomtives.

En dès lors ment unelocaux déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation.

Ilfaut faut que l'activité ne soit exercée que par leouou lesoccuoccudans lesSaint villes depour Paris, les départements des Hauts deaura Seine, de la bitation.

Il que l'activité ne soit exercée que par le les dans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la des locaux dans des immeubles d’habitation y exercer de 10% par année des détentions au-delà régime d’imposition, le statut de son entrefessionnel du droit, un notaire, qui pris pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre qu'aucune stipulation lable.une « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans ville de plus de ville pour être au plus près de leurs patients/clients » ayant leur résidence principale dansdecelalocal et qu’elle neCetSeine Denis et soin duvous Val de Marne ou dans une ville de»préalable plus deest année. abattement n’est prisepants etconduit bien sûr, les conséquences finanàne yprévue recevoir ni clientèle nipartie marchandises.

200Saint 0000 habitants, obtenir une autorisation attentivement lalocaux situation l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une d'un cinquième local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors qued’examiner ledevez changement d’usage s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de de logements dans conduit recevoir clientèle marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable conduit à àyleyrecevoir niniclientèle ninimarchandises.

200 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable applicable qu’auxprès plus-values à0000 long terme cières et fiscales de yl’option envisagée »,activité. leur Ils souhaitent en général s’installer en centre au changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, ville pour être au plus de leurs patients/clients » juridique et fi scale de l’entreprise, de son ou le bail ou règlement de destinée à protéger le nombitation.

Il faut queactivité l'activité ne soit exercéedes que par le ouaffectés les occudans les villes ded’usage.

Paris, lesAdépartements Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice ladescommune » analyse changement Marseille, Lyon Paris, est immeubles à l’exploitation. souligne Maître d'une Debusigne, notaire. auau changement d’usage.

AleMarseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans ses dirigeants et des éventuels associés. pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elleounedécès Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

En cas de donation du dirigeant, Si l’activité est exercée à titre individuel, Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes sinevous envisagez d’exercer votre Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est bitation.

Ilyfaut que l'activité soit exercée que par leàou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse conduit àdu recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie d'un local usage d'ha- Attention, notaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel. n’estde dispositions particulières Pactes le maintien bien immobilier dans le dans Les règles sont différentes sidans envisagez d’exercer votre activité l’autorisation est accordée à àou titre personnel.

Elle n’est dans un local qui était jusqu’ici destiné àdes un usage d’habitation et appelées pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, au changement d’usage.

Ala Marseille,qui Lyon et Paris, celle-ci bitation.

Il fautqui que l'activité neprésente soit exercée que par le ou les sous occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne lasollicite. sollicite.

Le nouvel fiun scaux permettent, aux héripatrimoine privé l’exploitant dans unun local était destiné à àvotre un usage d’habitation etetconditions, pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous nede prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. * Bénéfi ces industriels et commerciaux. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installer votre résidence principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest tiers ou donataires de bénéfi cier régime quelques avantages.

Ainsi,que seule la vente est votre que vous prévoyez pas d’y résidence principale. devra refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent les libéraux, tels que les occupant uned’un activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau changement d’usage.

Marseille, etlui Paris, celle-ci bitation. queune l'activité neinstaller soit exercéed’exonération que par levotre ou les occudans les villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel.

Elle n’est àdégager yfaut recevoir niplusvalue clientèle nienvisagez marchandises.

200activité 0000 habitants, devez obtenir une autorisation préalable **vous Bénéfi ces non commerciaux. àdes hauteur de une 75% de laAvaleur susceptible defréquent (et non «Ilmédecins, Ilest est fréquent que les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que les professionnels libéraux, tels que les professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent locaux Reison. noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à lavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Marseille, Lyon Paris, *** Bénéfi ces agricoles. l’entreprise ou des parts de le départ à lades retraite ou le décès).

En outre, médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. locaux AAnoter que dans leslesAvilles dont lalapopulation est dans immeubles d’habitation pour ydeacquièrent exercer leurdes activité.

Ils Reison. à société. cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peutetdécider de la miseest

Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité occupant Attention, l’autorisation est accordée àd’arrondissement titre personnel.

Elle n’est conduit à ne yimmeubles recevoir nid’habitation clientèle marchandises.

200 0000après habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les locaux ennienvisagez copropriété avis conforme dulemaire concerné. dans des pour exercer leur activité.

Ils seuil 200 000 habitants, lemaire maire peut décider mise dans des immeubles d’habitation pour yàyexercer leur activité. à àdélivrée ce dedede 200 000 habitants, peut décider de«de lalamise souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au Ils plus enceseuil œuvre ce régime d’autorisation pour tout ou partie de saest un local qui était jusqu’ici destiné un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci «dans Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me MartelLes règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation estrégime accordée àpour titre personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation tout ou partie de sa les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 5 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de sa près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit

Les incidences de la loi « Macron » sur le régime des sociétés d’exercice libéral

I – Régime de la détention du capital social des SEL a) Associés minoritaires Parmi les personnes qui peuvent détenir le complément à la majorité « professionnelle » figure désormais (art.5-I-B-6° de la loi SEL) « toute personne physique ou morale légalement établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse qui exerce, dans l’un de ces Etats, une activité soumise à un statut législatif ou réglementaire ou subordonnée à la possession d’une qualification nationale ou internationale reconnue et dont l’exercice constitue l’objet social de la société et, s’il s’agit d’une personne morale, qui répond, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre personne morale, aux exigences de détention du capital et des droits de vote prévues par la présente loi ». b) Associés majoritaires Par dérogation aux principes antérieurs : « 1° Sauf pour les sociétés ayant pour objet l’exercice d’une profession de santé, plus de la moitié du capital et des droits de vote des sociétés d’exercice libéral peut aussi être détenue par des personnes, établies en France ou mentionnées au 6° du B du I de l’article 5 (cf. § ci-dessus), exerçant la profession constituant l’objet social de la société ou par des sociétés de participations financières de professions libérales dans les conditions prévues au II du présent article et au titre IV de la présente loi ; « 2° Pour les sociétés ayant pour objet l’exercice d’une profession de santé, plus de la moitié du capital social des sociétés d’exercice libéral peut aussi être détenue par des personnes exerçant la profession constituant l’objet social ou par des sociétés de participations financières de professions libérales dans les conditions prévues au II du présent article et au titre IV de la présente loi ; « 3° Pour les sociétés ayant pour objet l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire, plus de la moitié du capital et des droits de vote peut aussi être détenue par des personnes, établies en France ou mentionnées au 6o du B du I de l’article 5, exerçant l’une quelconque des professions juridiques ou judiciaires.

On observe ainsi deux paramètres. Le premier tient à l’implantation géographique de l’associé, soit européenne, soit sans

limitation ; le second tient à la possibilité, ou non, d’intervenir par la voie de sociétés de participations financières. Avec ces paramètres, la loi définit trois catégories de professions : 1°/ la profession de santé « bénéficie » des deux paramètres les plus libéraux (SPF, intervenant pas nécessairement « européen ») ; 2°/ les professions juridiques ou judiciaires « bénéficient » des deux paramètres restrictifs ; 3°/ les autres professions se voient affectées d’un paramètre libéral (SPF) et d’un paramètre restrictif (intervenant « européen »).

Enfin, plusieurs dispositions confèrent au pouvoir réglementaire le pouvoir d’écarter dans une certaine mesure les dispositions de la loi, soit dans un sens permissif, soit dans un sens restrictif. Ce sera donc le décret relatif à chaque profession qui déterminera avec précision ce nouveau régime des SEL.

II – Régime de la gouvernance des SEL a) Conseil d’administration L’article 12 de la loi sur les SEL dispose que par dérogation au droit commun des sociétés commerciales, les organes dirigeants doivent être des associés exerçant leur profession au sein de la société. Cette disposition est écartée totalement, ou partiellement.

Elle peut l’être totalement pour les sociétés ayant pour objet une profession de santé, ou partiellement pour les sociétés ayant pour objet une profession juridique ou judiciaire ; dans ce cas, le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre exerçant la profession au sein de la société. b) Associés commandités (article 67-I-10°) L’article 13 concerne la société d’exercice libéral en commandite par actions ; son économie générale consiste à en réserver la gouvernance aux professionnels exerçant dans la société ; ou consistait… ; désormais en effet, c’est au sein d’un cercle élargi d’associés que pourra figurer un commandité.

Dominique VIDAL Professeur émérite

FLASHEZ-MOI

La loi « Macron » modifie, au sein de la loi du 31 décembre 1990 sur les sociétés d’exercice libéral (SEL), le régime de la détention du capital social (I) et celui de la gouvernance de ces sociétés (II).

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Entretiens de la Citadelle

Le prix de la construction en questions aux Entretiens de la Citadelle La 26ème session des Entretiens de la Citadelle s’est déroulée à Villefranche-sur-Mer le 27 novembre sous la présidence du magistrat Jean-François Bancal. Le thème de cette édition : « Construire : l’énigme du prix ».

Bien au-delà de l’étape du gros œuvre, la construction engendre des coûts et peut entraîner des litiges, c’est le débat de cette journée du 27 novembre : « Construire : l’énigme du prix ». Avocats, experts en construction, assureurs, architectes donnent les clefs pour appréhender les problématiques du prix dans le secteur du bâtiment lors de cette 26ème session des Entretiens de la Citadelle.

C’est Brigitte Charles-Neveu, avocate au Barreau de Nice qui prend la parole en premier sur le thème « Du prix pour tous au prix pour tout » et pointe du doigt l’impact des règles et politiques d’urbanisme sur le prix et les écarts engendrés. « Il y a un prix pour tous mais il est loin d’être le même » souligne l’avocate. Les Plans Locaux Urbanisme (PLU) ont une conséquence directe sur le coût de la construction mais aussi sur la valeur du patrimoine. Les politiques d’urbanisme prennent en compte l’environnement mais aussi le droit au logement (servitude de mixité sociale). « Dans notre région, c’est encore plus complexe avec des communes concernées à la fois par la loi montagne et la loi littoral ». La multiplication de ces règles et normes peut complexifier le travail des promoteurs et engendrer des coûts répercutés sur les futurs acquéreurs. C’est pourquoi ces contraintes doivent être anticipées. A la délivrance du permis de construire, des prescriptions spéciales peuvent entraîner des surcoûts. Mais depuis mars 2015, elles peuvent être attaquées sans remettre en question l’autorisation obtenue.

Les intervenants de la matinée d’entretiens © Julie Palmero

Urbanisme et discrimination Brigitte Charles-Neveu soulève le problème de l’inadéquation entre les besoins de la population et la politique dictée par ces lois d’urbanisme. La loi Alur, dans la continuité des réformes précédentes, respecte des principes instaurés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), confirmés par la loi Grenelle 2 (engagement national pour l’environnement). Elle prône une politique de reconstruction de la ville sur la ville et lutte contre l’étalement urbain alors que les sondages font état de la préférence des ménages français pour la maison individuelle. En s’éloignant de la ville, la population recherche une qualité de vie et environnement améliorés mais surtout un coût du logement bien inférieur. « Les citoyens sont écoutés mais pas forcément entendus puisque la loi Alur a aggravé encore l’objectif de densification urbaine » insiste Brigitte Charles-Neveu. Ce choix crée une discrimination de zone par la pression foncière.

La loi Alur s’attaque aussi aux lotissements et entre en conflit avec les règles définies par le cahier des charges (contrat de droit privé).

Un sujet qui pourrait faire l’objet d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) selon l’intervenante.

Le prix de la norme L’ensemble de ces règles a un poids considérable dans la mise en place des constructions comme l’expose Michel Zavarro, magistrat honoraire. Pour lui, les normes, parfois trop strictes, ont un coût pourtant bien réel. De même, la RT2012 (réforme thermique) affiche des exigences qui vont encore peser sur le secteur du bâtiment déjà bien affaibli comme l’a rappelé en début de colloque Jean-François Bancal avec les chiffres qui montrent une baisse de près de 100 000 logements construits en moins en 2015 par rapport à 2007, période faste.

Le prix du sol Après la théorie, la pratique avec Francis Blondeau, ingénieur conseil en géotechnique. Il rappelle combien la prise en compte de la typicité des sols avant une construction ou une extension est essentielle. A travers trois cas pratiques, il démontre l’impact de la qualité des sols sur le coût de projets immobiliers (exemple des gypses qui peuvent entraîner un affaissement des sols) et le moyen de les réduire. La conclusion de l’exposé de Francis Blondeau ? « On ne commande à la nature qu’en lui obéissant » (citation du philosophe Francis Bacon).

Le coût global C’est ensuite le prix dans une vision plus globale qui est analysé par Michel Benaïm, architecte DPLG et vice-président de l’Ordre des architectes en PACA. « La construction au final ne représente que 20 à 30% du coût global. » Le gros entretien et le renouvellement ainsi que l’exploitation et la maintenance représentent plus de dépenses. Il convient également de compter les fluides, la conception et la déconstruction (désamiantage, dépollution des sols…). « Les études sont désormais aussi longues que les travaux » souligne Michel Benaïm. On peut aussi parler de coût élargi si l’on prend en compte le cadre et la qualité de vie. Un sujet qui attise les débats et exposés qui ont poursuivi durant l’après-midi pour en arriver à la synthèse des travaux.

Me Brigitte Charles-Neveu © Julie Palmero

Par Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Dossier CAF

Rencontre avec Fabien Champarnaud, Directeur Adjoint de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, institution publique incontournable, connaît à l’heure actuelle de grands changements, qui vont améliorer encore son fonctionnement et ses services auprès des allocataires.

Nous avons eu la chance de rencontrer M. Fabien CHAMPARNAUD, Directeur Adjoint de la CAF des Alpes-Maritimes, qui nous a éclairé sur les missions et les projets de son institution.

Pourriez-vous nous rappeler en un mot les missions de la CAF ?

La CAF des Alpes-Maritimes, c’est aussi un budget colossal de 1,14 milliards d’euros versés chaque année à ses allocataires.

Le rôle de la CAF se scinde en 2 types de missions.

Si l’on observe de plus près ces chiffres, on peut remarquer que ceux que l’on pense être de nouveaux allocataires sont souvent des personnes que l’on connaît déjà car ils touchaient une aide lambda et deviennent éligibles à une autre aide qu’auparavant. Globalement, le nombre d’allocataires augmente assez faiblement d’année en année.

D’une part, elle verse les prestations légales, qui sont décidées au niveau national, dans les domaines d’intervention du logement, de l’entretien de l’enfant, du handicap, du jeune enfant, de la précarité (isolement, insertion) et de la monoparentalité.

D’autre part, elle met en œuvre, au niveau départemental, une action sociale adaptée aux besoins des familles. Pour cette dernière mission, elle s’appuie sur un Conseil d’Administration (composé d’un Président, d’un Vice-Président, de 24 membres titulaires et 19 suppléants et de 3 représentants du personnel et 3 suppléants), qui détermine la politique d’action sociale de la caisse. Cela permet ainsi de mieux cibler les actions prioritaires dans notre département.

Quelles sont les spécificités de notre département au niveau des allocations CAF ?

Nous pouvons observer dans notre département plus d’allocataires isolés qu’au niveau national : des personnes seules sans enfant (41,4% des allocataires) ou des personnes seules avec enfant(s) (18,1% des allocataires).

Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont aussi plus nombreuses qu’ailleurs. En effet, il existe de grandes disparités sur notre territoire, notamment face au logement : il y a malheureusement peu de logements sociaux et par conséquent, les aides au logement versées par la CAF sont plus fréquentes qu’ailleurs. Sur notre département, 106.000 personnes touchent une aide au logement et parmi elles, environ 30.000 touchent l’APL (Aide personnalisée au Logement), alors qu’elles entreraient dans les critères pour avoir droit à un logement social.

Combien d’allocataires dénombrez-vous sur les AlpesMaritimes ?

Nous dénombrons 190.655 allocataires sur le département des Alpes-Maritimes, ce qui représente en réalité 464.003 personnes couvertes (si on compte toutes les personnes vivent dans le foyer de l’allocataire). Cela signifie donc que la moitié des personnes qui vivent sur notre territoire touchent une aide de la CAF !

© auremar - Fotolia

© Arpad Nagy - Bagoly - Fotolia.com © jerome berquez - Fotolia.com

Comment s’organise la lutte contre la fraude aux allocations ?

Pour lutter contre la fraude, nous sommes coordonnés avec d’autres organismes pour recroiser les informations : notamment le Conseil Départemental (pour la fraude au RSA), le Pôle Emploi, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et bien sûr le CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude). La Direction Générale des Finances Publiques peut également nous transmettre des informations, puis la CAF des Alpes-Maritimes engage des recherches complémentaires.

Nous pouvons utiliser plusieurs types de sanctions : avertissement, pénalités administratives financières, etc…

Au cours de l’année 2015, nous avons dénombré déjà 600 cas de fraude et avons réussi à récupérer 2 millions d’euros détournés. La lutte contre la fraude fonctionne donc assez bien, il me semble.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Dossier CAF

Le marché du logement azuréen, une embellie à relativiser ?

© SerrNovik - Fotolia.com

Le problème que nous pouvons observer est surtout que le barème des aides au logement n’est pas adapté au coût du logement dans les Alpes-Maritimes, qui est assez élevé par rapport aux revenus de la population. En effet, les familles rencontrent des difficultés à se loger et décident même parfois de s’installer dans des départements limitrophes, comme le Var, où les loyers sont plus accessibles.

Pour remédier à une partie du problème, le dispositif I.D.E.A.L. (Intégration des Demandes d’Aides au Logement) est en train de se développer. Une convention a été signée en novembre dernier entre Côte d’Azur Habitat et la CAF des Alpes-Maritimes, pour mettre en place le dispositif national sur le département : il s’agit d’une procédure de dématérialisation des demandes d’aides au logement, qui permettra que le dossier de demande d’APL soit constitué et envoyé à la CAF par Côte d’Azur Habitat, en même temps que la signature du contrat de location.

Où en est la dématérialisation des procédures à la CAF des Alpes-Maritimes ?

La CAF des Alpes-Maritimes a une démarche volontariste sur le sujet.

Tout est centralisé sur www.caf.fr ; en tous cas, pour les personnes qui ont la capacité d’utiliser notre site internet. En parallèle, il existe une action personnalisée pour les personnes rencontrant des difficultés à utiliser le site, comme par exemple les personnes qui ne maîtrisent pas la langue française ; et l’accueil dans les Espaces Libre Service de Cannes, Nice et Antibes. Mais dans l’ensemble, nous orientons l’allocataire vers le site www.caf.fr, pour un service fiable, rapide et sécurisé.

Le taux de dématérialisation est très bon et nous continuons dans ce sens.

La CAF des Alpes-Maritimes propose une « nouvelle offre d’accueil ». Pourriez-vous nous la décrire ?

L’objectif de la nouvelle offre d’accueil est d’éviter que l’allocataire se déplace à la CAF, alors que cela n’est pas forcément nécessaire.

Pour cela, nous mettons tout en place pour qu’il ait la réponse à sa question en amont, pour une offre d’accueil 100% dématérialisée et 100% personnalisée.

Voici le dispositif en détails. Un premier niveau de réponse est donné via le site www.caf.fr, rubrique « Mon Compte », ou sur le plateau de réponse téléphonique. Si la réponse n’est pas possible de cette façonlà, on bascule sur le deuxième niveau de réponse : soit un conseiller CAF qualifié rappelle l’allocataire dans les 48 heures ; soit, lorsque la situation familiale ou sociale de l’allocataire nécessite un accompagnement et une étude complète du dossier, le conseiller proposera un rendez-vous (seulement 10% des cas).

La prime d’activité pour les bas salaires sera mise en place en janvier 2016. Pourriez-vous nous en dire plus ?

La prime d’activité pour les bas salaires va remplacer 2 dispositifs : le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). Cette prime sera versée par la CAF : soit elle concerne un ancien allocataire RSA activité, et l’allocataire basculera automatiquement vers cette nouvelle aide ; soit elle concerne un bénéficiaire de la PPE ou un nouveau bénéficiaire de la prime d’activité pour les bas salaires, et ce dernier devra alors utiliser le simulateur pour estimer ses droits. © Yuri Arcurs - Fotolia.com

Tous les bénéficiaires de cette aide devront faire une déclaration trimestrielle auprès de la CAF. Propos recueillis par Elsa Comiot

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 60 74 00) 03/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Nordea Bank) Maison, (479,80 m2) avec terrasse, dénommée “La Cabrette”, élevée sur RDC et s/sol, Hameau des Cabrolles, 74 Escalier St Michel, STE AGNES. Visites : 16/11/15 de 10H00 à 11H00 ou 23/11/15 de 15H00 à 16H00 (2) .................................................700.000 e

Enchères Désertes

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 9

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Financement associations

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur épaule les associations dans leur recherche de financement La Caisse d’Epargne Côte d’Azur (CECAZ) a organisé une conférence à Nice pour aider les associations dans leur recherche de financement et présenter les dispositifs qu’elle propose. Deux avocats sont intervenus pour expliquer les changements induits par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

La déclaration pour les associations à partir d’un certain seuil fixé par décret permet d’éviter des formalités lorsqu’il s’agit d’une petite campagne. L’appel se fait sur une période de référence d’une année civile et non des « campagnes successives ». Un compte emploi ressources doit être établi à partir d’un certain montant de dons (fixé par décret) et publié par tout moyen. Wilfried Meynet conseille aux associations de poser systématiquement chaque année un appel public à la générosité pour pouvoir recevoir les dons sans problème juridique.

Un cadre pour le financement participatif Wilfried Meynet, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations © Julie Palmero.

Les associations locales ont été conviées par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour une conférence sur le thème « Comment diversifier les sources de financement des associations et des fondations ? » le 20 novembre au Forum Jorge François. Wilfried Meynet, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations et Erwan Lamour, manager au Cabinet Deloitte sont revenus sur l’ordonnance n°2015904 du 23 juillet 2015 prévue par l’article 62 de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Simplification des subventions et titres associatifs La loi relative à l’ESS donne pour la première fois une définition légale de la subvention dans son article 59. Tandis que l’article 7 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie les démarches par un formulaire unique avec des caractéristiques précises.

Simplification aussi pour les titres associatifs : « une souplesse a été accordée pour les rendre plus attractifs » a souligné Wilfried Meynet.

Le taux de rémunération est meilleur, le contrat d’émission peut prévoir une rémunération variable mais les titres ne peuvent alors être souscrits ou acquis que par des investisseurs qualifiés à l’exclusion des membres de l’association. Les obligations émises ne peuvent être détenues par leurs dirigeants de droit ou de fait sous peine de nullité absolue.

Extension de la générosité et du mécénat Concernant la générosité et le mécénat, il y a une extension de la capacité juridique des associations déclarées. Désormais, elles vont pouvoir accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires et posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit par don ou legs. Trois conditions sont requises : trois ans d’existence au minimum, être d’intérêt général au sens fiscal du terme, exercer une ou des activités relevant de l’article 200-1, b du Code Général des Impôts.

Depuis l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 et le décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 applicable depuis le 1er octobre 2014, le financement participatif (crowdfunding) dispose désormais d’un cadre législatif et réglementaire, il vise trois modes de financement participatif : le don avec ou sans contrepartie, la souscription au capital et le prêt. Le dispositif applicable au financement participatif est dérogatoire aux règles communes du droit bancaire et financier (monopole bancaire, offres au public de titre financier, monopole des prestataires de paiement…).

L’accompagnement proposé par la Caisse d’Epargne Isabelle Lefèvre, directrice du Centre d’Affaires Sophia a présenté les solutions de financement proposées par la Caisse d’Epargne pour un bien mobilier ou immobilier à savoir : les prêts asso express (limités en montant) ; la location longue durée (pour une flotte de véhicules) ; le crédit-bail immobilier ou mobilier ; le prêt à taux bonifié (destiné aux associations médico-sociales) ; l’enveloppe CEB (Banque de Développement du Conseil de l’Europe) et BEI (Banque Européenne d’Investissement). Elle a dévoilé les dispositifs pour un financement à court terme permettant de gérer les décalages de trésorerie : le cession daily (avance sur subvention) ; le facturage (pour les associations plus commerciales) ; l’escompte commercial et le financement classique.)

La plateforme Espace Dons La Caisse d’Epargne a lancé un site internet permettant aux associations de présenter leur structure et ses projets via une page qu’ils administrent eux-mêmes.

Les donateurs peuvent offrir de l’argent, des objets ou encore du temps (bénévolat). L’accès et l’utilisation de la plateforme sont gratuits.

Lorsque l’association récupère le montant des dons, un pourcentage est prélevé pour les frais de transaction. L’association peut ainsi diversifier ses canaux de collecte en entrant dans le numérique, élargir son cercle de donateurs mais aussi gagner en visibilité.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 modifie la loi n°91-772 du 7 août 1991 concernant la procédure d’appel public à la générosité.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

Par Julie Palmero

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Rencontres littéraires

Les Rencontres Littéraires Fabian Boisson proposent des invités de marque pour leurs conférences et le salon du livre monégasque Les Rencontres Littéraires Fabian Boisson, salon du livre monégasque, ont lieu tous les ans au mois d’avril ou de mai à l’Hôtel Méridien-Beach Plaza Monte-Carlo. La 5ème édition se tiendra les 23 et 24 avril 2016. Tout au long de l'année, des conférences sont aussi organisées. C'est ainsi qu'après avoir reçu l’ancien ministre Jean-Pierre Fourcade, l'équipe des Rencontres Littéraires Fabian Boisson de Monaco vient d’accueillir le médecin nutritionniste Jean-Michel Cohen.

Conférence du médecin nutritionniste Jean-Michel Cohen au Théâtre des Variétés de Monaco

Equipe des Rencontres Littéraires : Raphaël Abenhaïm, Conseiller auprès du Président, Christophe Médecin, Secrétaire, Yvette Gazza-Cellario, Présidente, Claude Cellario, Vice-Président.

Conférence de l'Ancien Ministre Jean-Pierre Fourcade à Cap d'Ail Le 17 octobre dernier a eu lieu une conférence de Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, au Musée « Villa Les Camélias » à Cap d'Ail. Qui est Jean-Pierre Fourcade ?

Diplômé de l’ENA en 1954, Inspecteur des Finances à sa sortie (1954-1959), puis membre du cabinet de Valéry Giscard d’Estaing lorsque celui-ci était Secrétaire d’Etat, puis Ministre de l’Economie et des Finances dans le Gouvernement de Georges Pompidou sous la présidence Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre du Général de Gaulle (1959-1965), JeanPierre Fourcade fut nommé aux fonctions de Directeur Général du Commerce Extérieur et des Prix (1968-1970) puis rejoignit le secteur privé en qualité de Directeur Général de la banque CIC. La carrière de Jean-Pierre Fourcade atteint son apogée après l’élection de Valéry Giscard d’Estaing au poste de Président de la République le 27 mai 1974. Il fut nommé, à l’âge de 44 ans, aux fonctions de Ministre de l'Economie et des Finances dans le Gouvernement de Jacques Chirac, puis, en remplacement de celui-ci par Raymond Barre en 1976, Ministre de l'Equipement puis, en 1977, Ministre de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

Représentant d’une droite libérale modérée, membre de l’UDF puis de l’UMP, il a été sénateur des Hauts-de-Seine durant plus de trois décennies, et élu local (maire de Saint-Cloud puis de Boulogne-Billancourt), départemental (conseiller général du canton de Saint-Cloud) et régional (Vice-Président du Conseil Régional d’Ile-de-France) pendant de nombreuses années.

Dernier Ministre de l’Economie et des Finances (où il a succédé à Valéry Giscard d’Estaing) à avoir présenté un budget à l’équilibre en 1975, il a évoqué, lors de son intervention, le problème des perspectives de cinq à vingt ans dans la vie politique française.

"Mon expérience peut-elle éclairer l'avenir ?", le livre de Jean Pierre Fourcade, est un livre de souvenirs et de propositions, qui tend à réhabiliter la fonction politique.

Le Docteur Jean-Michel Cohen, né le 22 mai 1959, est un médecin nutritionniste réputé, auteur de plus d'une douzaine d'ouvrages.

En 1986, Jean-Michel Cohen fonde l’un des Jean-Michel Cohen, médecin nutritionniste premiers centres de consultation poly-disciplinaire en région parisienne. Après plus de vingt ans de métier, le nutritionniste décide de se lancer dans un véritable combat, contre les troubles alimentaires et les mauvaises habitudes liées à la vie moderne. Il se donne pour mission l’éducation alimentaire. L’obésité, la boulimie ou l’anorexie ne sont que des symptômes pour tirer la sonnette d’alarme concernant la santé et les troubles alimentaires, dont les sociétés modernes sont victimes.

Il décide alors de partager son "Savoir maigrir" dans un essai publié en 2002. Il rédige ensuite, "Savoir mincir". Un an plus tard, il écrit "Au bonheur de maigrir", avant de rédiger "Savoir manger : le guide des aliments" en 2004, où il n’hésite pas à dévoiler les pièges de la grande distribution. Il expose les techniques commerciales déployées pour vendre les produits et nous met en garde notamment contre les emballages attractifs.

En 2005, il s’associe à sa femme Myriam Cohen, docteure en pharmacie, pour écrire "Bien manger en famille". Dans cette invitation à une alimentation saine, on retrouve d’un côté les conseils du nutritionniste spécialiste et de l’autre les recettes d’une mère de famille.

Ses livres deviennent de véritables références pour un public à la recherche de guides du bien-être et du bien-manger.

En 2011, Jean-Michel Cohen publie avec le nutritionniste Patrick Serog "La Vérité sur nos aliments". Il s’agit là d’un guide référençant pas moins de 17 000 produits trouvés en grandes surfaces. Cet ouvrage s’est vendu à plus de 200.000 exemplaires.

En 2004, Jean-Michel Cohen a reçu les insignes de l'Ordre National du Mérite du Ministre de la Santé.

Lors de sa conférence du 30 novembre dernier, le nutritionniste a présenté son dernier ouvrage, "Guide d'achat pour bien manger 500 produits décryptés" et fait de nouveaux adeptes à ses théories alimentaires, tournées vers la pratique.

Rencontres Littéraires 2015, en présence de S.E Michel Roger, Ministre d'Etat de Monaco

Elsa Comiot

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Élections

Elections régionales : bilan des forces en présence dans leurs priorités la sécurité, la revalorisation de l’identité et la promotion des produits locaux. Mais aussi un recentrage des compétences régionales et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pour le premier candidat, quand le second promet une baisse des frais de fonctionnement et la modernisation des rails.

Les listes de gauche évitent les discours sécuritaires et se concentrent sur l’amélioration de la qualité de vie. Pour Christophe Castaner (Union de la Gauche), elle passe par l’amélioration des transports, du développement durable, de l’agriculture, de l’emploi, des logements, de la culture, du sport ou encore de la santé (lutte contre les déserts médicaux).

Les 6 et 13 décembre, les citoyens sont attendus en bureaux de vote pour élire les conseillers régionaux. Les frontières de la région PACA n’ont pas été modifiées mais cette élection apportera du changement puisque se terminent les trois mandats (18 ans) du socialiste Michel Vauzelle. Au total, 10 listes s’affronteront au premier tour. Les favoris selon les sondages : les listes FN et Union de la Droite. A gauche, une multiplicité des listes est dans la course.

Marion-Maréchal Le Pen (FN) annonce ses priorités : soutien aux TPE/PME, maintien de l’agriculture locale, réduction de la dette, transports régionaux, affirmation de l’identité et sécurité.

Christian Estrosi en tête de la liste de l’Union de la Droite promet aux électeurs une baisse de la fiscalité, un encouragement à l’innovation et l’emploi, la sécurité (trains, gares, lycées) et une défense de l’identité et du patrimoine.

Le programme EELV (Europe Ecologie - les Verts) gauche est centré sur le social et a l’ambition de mener la première région solaire de France. Jean-Marc Governatori, (en tête de la liste Ecologiste) prône une relance de l’agriculture, il souhaite stopper les grands projets et favoriser le commerce local et l’écologie.

Pour les listes EELV gauche (Sophie Camard), Divers (Daniel Romani), Divers Gauche Régionale (Cyril Jarny) il faut donner la parole aux citoyens en favorisant leur participation dans la décision de grands projets et budgets. Le candidat Cyril Jarny (Nouvelle Donne), choisi par un jury d’adhérents tirés au sort, souhaite créer un conseil citoyen tandis que Sophie Camard parle de région coopérative et Daniel Romani de référendums, transparence et refus de privatisation des TER. Enfin, la liste menée par Isabelle Bonnet (Extrême Gauche « Lutte ouvrière ») se présente comme une alternative pour l’électorat populaire et souhaite « Faire entendre le camp des travailleurs ».

Les autres listes de droite (Extrême droite emmenée par Jacques Bompard et Noël Chisano avec Debout la France) affichent également

Toute les ventes aux enchères immobilières sont sur http://encheres.petites-affiches.fr

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

Par Julie Palmero

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Environnement

Cop 21 : le capitalisme, poison et remède au réchauffement climatique?

A l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer la responsabilité du capitalisme dans la dégradation de l'environnement, certains soutiennent que ce système économique est en mesure d'apporter des solutions.

Si le capitalisme a changé le climat, le climat va changer le capitalisme : c'est ce qu'estime Jacques Mistral, économiste, membre du Cercle des économistes, think tank d'inspiration libérale. Le 2 octobre dernier, à Bercy, il présentait «Le climat va-t-il changer le capitalisme, la grande mutation du XXIe siècle», publié aux éditions Eyrolles, ouvrage collectif qu'il a dirigé, et auquel ont participé plusieurs chercheurs, parmi lesquels des historiens et des économistes.

Un livre qui entend faire le point des connaissances sur les grandes problématiques de cet enjeu très mobilisateur et controversé.

Préambule, le climat constitue «le premier effort collectif international pour réunir toutes les connaissances sur un sujet, pour savoir le mieux possible où on en est. C’est un processus d’une ampleur inégalée», rappelle Jacques Mistral, évoquant la création du GIEC, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, en 1988, la mobilisation de scientifiques partout dans le monde, la tenue de réunions et sommets internationaux... Si les grandes déclarations émises lors de ces événements sont loin de se traduire systématiquement en mesures concrètes, ces moyens ont au moins permis d'aboutir à un constat partagé sur l'évolution du climat, résume Jacques Mistral.

Une évolution à laquelle est liée celle de l'activité humaine.

Depuis 2000 ans, le climat n'a cessé de fluctuer, par rapport à un seuil que les scientifiques ont fixé comme l'«optimum climatique de l’an 1000». A ce dernier, correspond un réveil de l’économie qui a duré trois siècles environ. Puis, après 1600, démarre un «petit âge glaciaire», au cours duquel la température a diminué d'un degré environ, et que les historiens ont mis en relation avec une période de crise économique et de guerres. Un siècle plus tard, la température est remontée pour des raisons «dont on ignore à peu près tout», précise Jacques Mistral. Depuis cette date, la courbe est ascendante et ce, de manière toujours plus forte. En particulier, depuis le XIXe siècle, le modèle industriel de l'économie se traduit par un envoi massif de CO2 dans l'atmosphère. Et de fait, dans l'évolution du climat, «il est probable qu’une part soit liée à l’activité humaine», rappelle Jacques Mistral. Quant à évaluer si cette part s'élève à 20, 40 ou 75%... d'après l'état de l'art de la recherche scientifique, «on n’en sait rien», tranche Jacques Mistral. Et si cette incertitude ne devrait pas décourager l'action, «il y a un grand espace entre la prise de conscience de chacun, la maturation par les instances et les prises de décisions qui engagent l’avenir», note Jacques Mistral.

La réponse libérale par l'économie En théorie, différentes réponses peuvent être apportées à l'évolution du climat, énonce l'économiste. Ils vont d'une régulation de type économique à la modification des comportements individuels. Mais, pour Jacques Mistral, cette dernière solution est insuffisante. Et s'il se réjouit que le pape François ait lancé un appel en ce sens, «cela fait deux millénaires que l’église appelle à l’amour pour son prochain, avec les résultats que l’on voit… ce n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux», commente-t-il. L'économiste se prononce, lui, en faveur des réponses économiques, comme une «composante

importante» de la solution. A l'origine, au XIXe siècle, en effet, les acteurs économiques ont pu rejeter du CO2 dans l'atmosphère … à titre gratuit. Aujourd'hui, l'outil le plus adéquat serait donc de fixer un prix du quota de carbone émis. Le principe : «que tous les acteurs se trouvent confrontés à un signal unique de comment leur activité impacte le climat», précise Jacques Mistral.

Parmi les mécanismes qui peuvent être employés figure en particulier le marché de permis. Toutefois, «en France, il y a une méfiance idéologique vis-à-vis des solutions économiques», explique Jacques Mistral, qui relève l'objection des opinions et des milieux politiques.

Autre mécanisme possible, la taxation. Mais là aussi, «cela se heurte à des résistances fortes», note l'économiste, rappelant l'épisode des bonnets rouges bretons, lesquels ont fait capoter le projet de taxe carbone. Quel que soit le moyen choisi, ce «changement radical» devrait être mis en œuvre en augmentant progressivement le prix, préconise l'économiste. Pour lui, les entreprises sont en mesure de s'adapter à un dispositif de ce type : elles ont simplement besoin d'un environnement prévisible.

Un problème inextricable?

Pour autant, les négociations sur le climat et la résolution de cette question rencontrent de multiples obstacles. Tout d'abord, précise Jacques Mistral, la tentation du «passager clandestin». En effet, le climat constituant un problème mondial, un pays ou un continent qui apportent seuls leur contribution risquent de ne pas en retirer de bénéfices. D'autres pourraient tenter de bénéficier de ces effets sans faire d'efforts. Par ailleurs, «les lobbies constituent un obstacle pour trouver la meilleure solution pour l’intérêt commun», ajoute Jacques Mistral. Quant à la mise en œuvre concrète des quotas, «cela soulève énormément de difficultés», reconnaît l'économiste : le projet implique une gouvernance mondiale avec un principe de subsidiarité, un système de mesure et de contrôle des émissions, la prise en compte d'une compensation pour les pays du Sud dont la responsabilité pèse peu dans l'accumulation historique des gaz à effet de serre dans l'atmosphère... Pis, aux Etats-Unis, un courant de penseurs estime qu'avec l'évolution du climat, l'être humain se trouve confronté à un problème d'une complexité inextricable. Jacques Mistral, lui, se veut plus optimiste.

Toutefois, dans le processus de résolution du problème, «il faut en passer par des décisions politiques, et c’est là que commencent les difficultés», commente-t-il. Sur le plan politique, en effet, le sujet s'avère complexe à porter : l'«écologie punitive», qui se traduit par des impôts, passe manifestement difficilement. Quant au discours du «double dividende», l'idée qu'en investissant pour le climat, on va créer une croissance verte, des emplois... , chez les économistes, «cela n’existe pas (...) il n’y a aucun travail qui explique que ce double dividende peut se concrétiser», met en garde Jacques Mistral.

Anne Daubree

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 13

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

MENTON – NOËL SCANDINAVE En route vers le froid. La ville de Menton invite petits et grands à entrer dans la magie de Noël dès le 4 décembre avec la mise en lumière au bastion et l’inauguration du marché de Noël sur l’esplanade Francis Palmero. Dès le 5 décembre, le jardin Biovès revêtira ses habits de fête et accueillera la patinoire, le petit train et un labyrinthe. Une boîte rouge sera à disposition pour recevoir les lettres au Père Noël. La ville et les commerces participants seront parés de blanc, d’une décoration de style scandinave et brilleront de mille feux. Dès le 19 décembre jusqu’au 3 janvier, parades, ateliers, spectacles et autres animations se succèderont.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) organisera une collecte de jouets, au sein d’un chalet positionné en face de la mairie du 4 au 10 décembre. Le cabanon laissera place le 11 décembre à une crèche. Le CCAS s’occupera également des personnes âgées en leur remettant le traditionnel colis de Noël, composé de produits de fête. Enfin, le repas de Noël des anciens se déroulera au palais de l’Europe, le vendredi 18 décembre.

ALPES-MARITIMES – ALPES DE LA MEDITERRANEE Candidature officielle du département.

Le vendredi 27 novembre, les acteurs du département ont signé la convention interpartenariale avec le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) dans le cadre de la candidature UNESCO « Les Alpes de la Méditerranée ». Le Département est le nouveau candidat officiel de cette inscription qui incluait jusqu’alors le Parc national du Mercantour côté français, et le Parco naturale Alpi Marittime, le Parco naturale del Marguareis, le Parco delle Alpi Liguri, les aires Natura 2 000 gérées par la Provincia di Imperia et l’Area protteta naturale giardino Hanbury, côté italien.

cembre. Des nez en mousse rouge seront en vente au prix symbolique de 2€ dans les bureaux de poste et pharmacies de Monaco et des communes limitrophes.

Il s’agit d’une balle en mousse à apposer sur les véhicules. Grâce à la vente de ces nez rouges, l’association « Les enfants de Frankie » améliore le quotidien des enfants en leur offrant un grand spectacle de Noël : « Noël de Frankie » le 13 décembre.

NICE – CONVENTION CCAS ET NOUVEAU LOGIS AZUR En faveur des femmes victimes de violences. Joëlle Martinaux, Vice Présidente du C.C.A.S, Adjointe au Maire de Nice déléguée à la solidarité, aux affaires sociales et aux handicaps et Pierre Fournon, Directeur du Nouveau Logis Azur ont signé une convention en faveur des femmes victimes de violences le 23 novembre. Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice, Adjointe déléguée au Logement, à la Rénovation Urbaine et à la Proximité, Conseillère Métropolitaine et Maty Diouf, Adjointe au maire déléguée aux droits des femmes, Conseillère Métropolitaine étaient également présentes.

L’objectif de cette collaboration : fluidifier les parcours résidentiels des publics prioritaires accueillis et suivis par le CCAS en favorisant leur accès à un logement autonome proposé par le Nouveau Logis Azur. Une action qui s’intègre dans le dispositif global mis en place par le CCAS de Nice pour les femmes victimes de violences : de la première écoute et prise en charge, à la mise à l’abri puis l’aide à la reconstruction, pour enfin atteindre l’autonomie vers une nouvelle vie.

L’accès à un logement autonome, à loyer modéré, permettra à ces femmes d’envisager plus sereinement leur réinsertion. Nouveau Logis Azur pourra proposer à la location au CCAS 4 logements de type T3, T2, voire T1, situés prioritairement sur le territoire de la ville de Nice.

Après visites et acceptations par le CCAS des logements présentés, des baux seront conclus entre le CCAS et le Nouveau Logis Azur. Le partenariat vise également à libérer les places des structures d'insertion pour les publics justement ciblés.

Côté français, la candidature transfrontalière a étendu son territoire jusqu’à la mer. En tout, 21 communes supplémentaires sont ainsi associées au Département pour ce qui concerne le périmètre proposé à l’inscription du patrimoine mondial.

NICE – CREACTIVE 06 Présentation de la structure. Jeudi 10 décembre à partir de 18h, la Pépinière Universitaire du CROUS dévoilera la couveuse de la structure « Creactive 06 » qui accueille les jeunes entreprises.

Plusieurs partenaires financiers, mécènes pour le montage scientifique du projet, tels que la Fondation Albert II de Monaco ou le groupe Allianz ont également signé avec le GECT.

MONACO – JOURNEE MONEGASQUE DES NEZ ROUGES Journée humanitaire. Cette action de bienfaisance, sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco et sponsorisée par EFG Bank Monaco, se tiendra le 6 dé-

La couveuse permet de tester la validité et la pérennité d’un projet d’entreprise sans prendre de risques financiers. L’entrepreneur bénéficie d’un hébergement juridique et conserve son statut social et ses revenus.

Le jeune entrepreneur pourra profiter d’un accompagnement personnalisé (entretiens individuels, gestion de la comptabilité) et de formations (développement personnel, juridique, commercial)

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

VAR – BILAN ECOBIZ Succès du 5 forum. Plus de 800 dirigeants et chefs d’entreprises varois étaient réunis le 19 novembre au Palais Neptune de Toulon lors du Forum Ecobiz. Au programme : décryptage des nouveaux codes de l’économie et networking. Deux grandes tendances se sont dégagées : les stratégies de « Coopétition » (coopération avec des concurrents pour mieux dominer un marché) et les leviers de l’économie du partage (crowdfunding, crowdsourcing, fab labs, coworking, platesformes d’intermédiation). Isaac Getz, Docteur en psychologie, conférencier international est intervenu lors du forum pour présenter sa vision d’un nouveau modèle de management selon lequel le chef d’entreprise se positionne comme un leader libérateur permettant aux salariés de révéler leur talent. ème

Le forum était aussi l’occasion de nouer des contacts avec une moyenne de cinq nouvelles relations dans la journée selon les chiffres déclarés par les participants.

PACA – SMARTGRIDS EN AUTRICHE Le savoir-faire régional reconnu à l’international. Une délégation Provence-AlpesCôte d’Azur s’est rendue au salon European Utility Week qui s'est tenu à Vienne du 3 au 5 Novembre, pour notamment valoriser la candidature à l’appel à projet Réseaux Electriques Intelligents « Flexgrid », porté par la Région. La délégation « Provence-Alpes-Côte d’Azur unique smart grids territory » sous le pavillon « Créative France » était composée de l’ARII (Agence régionale d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises), Team Côte d’Azur, Capénergies, le CEA – Cité des Energies, les PME GridPocket, GridBee et WattGo ou encore le démonstrateur NiceGrid.

La capacité des acteurs de PACA à se fédérer à l’international a été soulignée par l’ambassadeur de France en Autriche, Pascal Teixeira Da Silva lors de son discours d’accueil à la délégation française mettant en avant les atouts de la filière SmartGrids.

PACA – RESEAUX CREATION D’ENTREPRISE Un message aux candidats des élections régionales. Les cinq réseaux leaders du soutien à la création d’entreprises (Adie, BGE, France Active, Initiative France et Réseau Entreprendre®) s’unissent pour envoyer un message aux candidats des élections régionales. Ils souhaitent les sensibiliser aux rôles essentiels des petites entreprises et à leur impact sur le dynamisme économique, la compétitivité et la création d’emplois dans les territoires. Les cinq réseaux affichent leurs ambitions et enjeux partagés, autour d’un pacte en 10 points.

Ils mettent en avant la nécessité d’intégrer la création d’entreprise dans les Schémas Régionaux de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation ; de créer les conditions d’un environnement favorable à la pérennité des entreprises et à leur développement mais aussi de faciliter une meilleure lisibilité des aides offertes aux entreprises au niveau régional. Les cinq réseaux souhaitent renforcer leurs relations avec les nouvelles régions afin de mieux soutenir l’entreprenariat.

MOUGINS – CAMPUS ROSELLA HIGHTOWER Des nouveaux locaux. Les élèves ont fait leur rentrée dans les nouveaux locaux de l’École Supérieure de Danse de Cannes Mougins (ESDCM) Rosella Hightower. Après une année de travaux pour un montant de plus de 3,8 millions d’euros, les 400 élèves et les équipes pédagogiques et administratives, ont découvert en septembre les aménagements réalisés suite à l’extension et à la restructuration de l’établissement. L’investissement de la ville de Mougins, du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, de la Région PACA, de la ville de Cannes et de l’Etat ont permis ce renouveau. Créée à Cannes il y a 54 ans, l’école a transféré la plus grande partie de son activité à Mougins en 2001. Elle forme chaque année 150 étudiants, de 11 à 23 ans, de plus de 15 nationalités et leur ouvre ainsi les portes d’une carrière de danseur professionnel international ou de professeur de danse. Début 2016 un Pôle National Supérieur de Danse en Provence Méditerranée réunira l’ensemble des activités des écoles ESDCM Rosella Hightower et l’Ecole Nationale Supérieure de Danse de Marseille dans une même structure juridique et sociale tout en conservant les deux lieux d’enseignement. Un projet unique en France.

NICE – IKEA® Signature de la promesse de vente du terrain.

Le 26 novembre Christian Estrosi, DéputéMaire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur & Emma Recco, Directrice Wilmotte & Associés SA- Inter IKEA Générale d’IKEA Développement ont signé la Systems B.V. 2015 promesse de vente. Un protocole d’intention avait été signé le 12 avril 2013, entre Christian Estrosi et le Présidentdirecteur Général de IKEA France. Le permis de construire devrait être déposé d’ici la fin de l’année 2015 pour un démarrage des travaux après l’UEFA Euro 2016 et une livraison prévue pour le 2ème semestre 2018. La construction dans laquelle s’insère le magasin représente un investissement de 150 millions d’euros (dont 110 millions d’euros pour la seule enseigne IKEA). L’installation du magasin s’associe à l’opération d’Intérêt National Eco-Vallée visant à créer de l’activité, du logement et des emplois en valorisant une orientation écologique de l’économie. Ce sera un pilote en matière de développement durable mais aussi au niveau de son architecture. Jean-Michel Wilmotte, concepteur de l’Allianz Riviera, accompagnera l’enseigne création. Les parkings enterrés répondront aux ambitions en matière d’urbanisme, d’architecture et d’environnement. Le magasin sera intégré de manière harmonieuse au sein d’un ensemble équilibré, composé de logements, de services et de plusieurs autres activités. L’installation du magasin devrait générer 350 emplois et des retombées économiques sur le secteur.

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Challenge des Notaires : 23-24 avril 2016 : 15e Challenge des Notaires à NICE #Entreprendre : 20 conseils pour gérer le stress professionnel #Actualité 24 : Pas de manifs jusqu'au 13 décembre au Bourget et sur les Champs-Elysées

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. l'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

153735 153732

communE dE GARS ARRêté n° 15/2015 - ouVERtuRE d'EnQuêtE puBlIQuE ÉTUDE PRÉALABLE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE GARS Le Maire de la Commune de GARS, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 124.2 et R 124.6 Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 123-1 et suivants du Code de l'environnement, Vu les articles R 123-1 et suivants du Code de l'environnement, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des Zones d'assainissement à soumettre à l'enquête publique, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 août 2015 sur l'adoption de l'étude préalable par le Conseil Municipal de GaRS, Vu la délibération du Conseil Municipal de GaRS en date du 22 août 2015 portant sur l'ouverture de l'enquête publique Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015 relative à l'approbation du règlement communal d'assainissement non collectif et collectif Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2011 portant sur le projet d'étude diagnostique et zonage assainissement sur le Territoire de GaRS Vu l'ordonnance en date du 08 octobre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de niCe désignant Mme Odile COLLin en qualité de Commissaire enquêteur Titulaire et Mme Patricia SCHWeiTZeR en qualité de Commissaire enquêteur Suppléante.

ARRê TÉ Article 1 - il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Zonage de l'assainissement de la Commune de GaRS Article 2 - Madame Odile COLLin désigné(e) par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal administratif assumera les fonctions de Commissaire enquêteur et Mme Patricia SCHWeiTZeR en qualité de Commissaire enquêteur Suppléante Article 3 - Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de GaRS du vendredi 27 novembre 2015 au samedi 26 décembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le Commissaire enquêteur

recevra à la Mairie de GaRS les jours et heures suivants : - Vendredi 27 novembre 2015 de 8h à 16h00 - Samedi 5 décembre 2015 de 8h à 16h00 - Vendredi 11 décembre de 8h à 16h00 afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Madame le Commissaire enquêteur à la Mairie de GaRS laquelle les annexera au registred'enquête.

Article 4 - a l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de GaRS dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet. Le rapport du Commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de GaRS. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune de GaRS. Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête. Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 3 novembre 2015 et certifiées par le Maire, et un exemplaire des journaux seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête. Par ailleurs, l'insertion dans la presse devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus avant l'expiration d'un délai de huit jours suivant l'ouverture de l'enquête. Un exemplaire des deux journaux devra également être joint au dossier dès leur parution.

Article 6 - Des copies du présent arrêté seront adressées à : Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet de GRaSSe Monsieur le Commissaire enquêteur à GARS, le 27 octobre 2015.

Le Maire, Marino CASSEZ.

www.petites-affiches.fr

cABInEt G H m SElARl d’Avocats interbarreaux nIcE & GRASSE

6 rue Adolphe de Rothschild 06000 nIcE - tél : 04.93.83.38.88 - fax : 04.93.83.53.54 «les Hameaux du Soleil - le Botticelli» 753, av. de la colle 06270 VIllEnEuVE louBEt tél. 04.97.02.09.37 - fax : 09.70.06.48.41

VENTE aux enchères publiques en un seul lot

au palais de Justice de Grasse 37, avenue pierre sémard

aDJuDication JeuDi 7 JanVier 2016 À 9 h LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

à GRaSSe (06130) 39, avenue Sidi brahim « Les Rêves d’Or »

UN APPARTEMENT de 56,20 m au 1 étage avec UN PARKING et UNE CAVE (LOT 262)

2

er

(LOT 568)

(LOT 214)

biens occupés par le propriétaire.

Mise À prix : 60.000 E soixante Mille euros Enchères et consignation : Pour enchérir, il est indispensable de s’adresser à un avocat inscrit au barreau de GRaSSe et de consigner entre ses mains un chèque de banque de 10 % de la mise à prix, établi à l’ordre de M. le Trésorier de l’ordre des avocats.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du JeX iMMObiLieR près le TGi de GRaSSe le 21/05/2014 n°14/00098 et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet d’avocats G H M. Visites Par le ministère de Maître Michel DaRbanS, Huissier de Justice à GRaSSe Lundi 7 décembre 2015 de 11h à 12h - Lundi 14 décembre 2015 de 14h à 15h 153742

communE d’AuRIBEAu SuR SIAGnE AppRoBAtIon dE lA modIfIcAtIon n°1 ZonE d’AménAGEmEnt concERté du BAylE Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification de la Zone d'aménagement Concerté (ZaC) du bayle n°1.

Le dossier de ZaC, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux Jours et heures d’ouverture, et à la Préfecture.

153738

LA COUTURIERE CANNES SARL au capital de 8.000 €. RCS CanneS 511 202 038 19 Rue Cdt andré 06400 CanneS L’aGe du 30/11/15 a décidé la transformation de la SaRL en SaS et nommé en qualité de Président Mr COUTeL Robert, 660 ave de la Colline 06270 ViLLeneUVe LOUbeT, à compter du 1/12/2015. Pour avis.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

153745

GÉRANCE-MANDAT aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2015 à aUbieRe, la Société beSSOn CHaUSSUReS, S.a.S. au capital de 19.932.360 euros, dont le siège social est 1 rue des Frères Montgolfier 63170 aUbieRe, immatriculée au RCS de CLeRMOnT-FeRRanD sous le numéro b 304 318 454, exploitant le fonds de commerce d’articles chaussants sis 119 route de la Paoute 06130 GRaSSe, a donné ledit fonds en gérance-mandat au sens des dispositions des articles L.146-1 à 146-4 du Code de Commerce à : La SaRL iGiPeL au capital de 1.500 €uros, dont le siège social est : 119 route de la Paoute 06130 GRaSSe en cours d’immatriculation au RCS de GRaSSe. en vertu dudit mandat de gestion, la Société iGiPeL exploitera le fonds de commerce en qualité de Gérant Mandataire à compter du 28 décembre 2015 et jusqu’au 31 août 2017 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par LRaR un mois avant la date effective de résiliation du contrat.

Pour avis et insertion.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153733

maître Alexia pIccEREllE Scp couRtAud pIccEREllE ZAnottI Avocats Associés au Barreau de GRASSE 18 Bd carnot 06400 cAnnES tél : 04.93.39.84.27 - fax : 04.97.06.50.42

VENTE aux enchères publiques

au palais de Justice de Grasse 37, avenue pierre sémard

aDJuDication JeuDi 7 JanVier 2016 À 9 h LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

à CanneS-La-bOCCa (06150) sis 107-109 avenue Francis Tonner, lieudit La Roubine,

UN STUDIO au 3 étage d’un ensemble immobilier dénommé « LE 107 CANNES » ème

(LOT 91)

Les biens sont actuellement inoccupés et vides de tout meubles.

Mise À prix : 20.000 E VinGt Mille euros consignation pour enchérir : 10% de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros.

Le chèque de banque de consignation est établi à l’ordre du séquestre désigné au cahier des conditions de vente.

Le Cahier des Conditions de Vente n°15/00042 du 16 mars 2015 peut être consulté au Tribunal de Grande instance de GRaSSe ou chez Maître PiCCeReLLe. Visites Maître Patrick MORiSSeaU Tél : 04 93 68 82 93 le lundi 14 décembre 2015 de 15h à 16h - le vendredi 18 décembre de 11h à 12h 153768

153720

Bruno AIZAC

AVIS DE CONSTITUTION

SELARL d’Avocats au Barreau de Toulon Les Jardins des Dames de France 7 bis Avenue Gambetta 83400 HYERES

SIMPLYSIM SAS à associé unique Au capital de 58.650 € Siège social : 955 Route des Lucioles Ecolucioles Bât A2 06560 VALBONNE 503 696 874 RCS GRASSE Suivant déclaration en date du 23 novembre 2015, l'associé unique, la Société OPTiS, Société par actions simplifiée, Rue Parmentier, Ze de La Farlède, bP 275, 83078 TOULOn CeDeX, 351 609 417 RCS TOULOn, a décidé de dissoudre la Société SiMPLYSiM, en application de l'article 18445 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société SiMPLYSiM à la Société OPTiS. Les Créanciers sociaux pourront exercer leur droit d'opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de GRaSSe. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s'opérant à l'expiration du délai d'opposition des créanciers, ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au RCS de GRaSSe.

Selon acte SSP signé à baD HOMneRG (allemagne), le 15 novembre 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CŒUR D’OR Forme : Société civile Siège social : avenue des Pins, Saramartel et avenue du Soleil (06600) anTibeS Capital : 1.000 €. apports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’anTibeS Objet : acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur ou transformation de tous biens et droits immobiliers.

Co-gérants : Monsieur Oleksandr iaKOVenKO demeurant à SaaLbURG St 160 (61350) baD HOMbeRG (allemagne) et Madame alla KOVaLenKO, demeurant à Victor archard Str.3 (61350) baD HOMbeRG (allemagne).

Cession des parts : Toutes sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des associés.

Pour avis.

153769

Suivant acte SSP en date à MOUGinS du 30/11/15, Dénomination: FORViLLe PRiMeUR – Forme : SaRL Capital : 1.000 € Siège social : 175 Chemin de la Garrigue, 06250 MOUGinS - Objet : Vente au détail de fruits et légumes au marché. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CanneS- Gérance : M. Chokri ben SOLTane demeurant 175 Chemin de la Garrigue, 06250 MOUGinS.

153744

153795

r. JarDillier J. Meunier J. M. renucci l. rose - V. Wohl-Dahan notaires à nice,

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER

6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

aux termes d'un acte reçu par Maître bernard MOnieR notaire sus-nommé, le 23 novembre 2015, Monsieur Marc Joz GURFinKieL, Médecin, et Madame brigitte aMOUDRU, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à OPiO (alpes Maritimes) 1 Chemin Cambarnier nord, Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage, préalable à leur union célébrée à la Mairie de PaRiS (1er arrondissement) le 16 décembre 1971, Ont adopté le régime de la COMMUnaUTe UniVeRSeLLe tel que prévu à l’article 1526 du Code Civil. en conséquence, la communauté comprendra tous les biens, meubles et immeubles, qui appartiennent aux époux à ce jour, quelque en soit l’origine, ainsi que ceux qu’ils acquerront dans le futur, ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par successions, donations, legs ou autrement, à moins que le donateur ou le testateur n’ait stipulé le contraire. en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un des époux, il est prévu au contrat une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux Les oppositions, s'il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître bernard MOnieR, notaire susnommé.

Pour avis et mention. Bernard MONIER.

Suivant acte reçu par Me Paul René MaTHian le 2 novembre 2015 avis est donné de la constitution de la Société dénommée "SCi DU 39 bOULeVaRD CaRabaCeL" Forme : Société civile SiÈGe : niCe (06) 39 boulevard Carabacel, CaPiTaL : 530.000 euros dont apport en nature de 520.000 Euros par Mr Laurent ROSe et Melle béatrice bUReTTe, à concurrence de moitié chacun : Sur la Commune de niCe, dans un immeuble sis 39 bd Carabacel. Lot 9. Lot 14, et en numéraire pour 10.000 Euros par la Société eSPaCe COnSeiLS. DURee : 99 ans. RCS niCe, ObJeT: L’acquisition en pleine propriété ou en démembrement de tous immeubles ; l’administration desdits immeubles ; la prise de participation dans toutes Sociétés ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit des associés ou du Gérant et de leur famille des immeubles appartenant à la Société ; la vente de ses actifs. et toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil. GeRanT Mr Laurent Yvon ROSe demeurant à niCe 39 boulevard Carabacel pour une durée illimitée. CeSSiOn De PaRTS : Librement cessibles entre associés aUTReS CaS : agrément unanime des associés.

153739

AVIS DE CONSTITUTION : aux termes d'un acte SSP, en date du 25/11/15, enregistré à niCe, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Kévin Lerée Création.

Siège social : 52 avenue Henri Matisse, Domaine de la Jansonne, Les acacias 06200 niCe. Objet social : Création, entretien, abattage, élagage. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de niCe. Capital : 1.500 Euros. Gérant : Mr LeRee kévin, demeurant 52 avenue Henri Matisse, Domaine de la Jansonne Les acacias, 06200 niCe. 153718

LED SOLUTION SYSTEM SASU au capital de 1.500 euros, 13 route de la Maronaise Les Goudes, 13008 MARSEILLE 797 387 339 RCS MARSEILLE. aux termes d'une DaU du 01/11/2015, il résulte que le siège social a été transféré au 4 boulevard d'alsace, 06400 CanneS, à compter du 01/11/2015. Le capital social a été augmenté de 38.500 euros pour être porté à 40.000 euros par incorporation du poste « autres Réserves ». Modification des statuts en conséquence. Président : Hervé DaUniS, 1461 chemin des eucalyptus, apt 214, 06160 anTibeS. La Société qui est immatriculée au RCS de MaRSeiLLe sous le numéro 797 387 339 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de CanneS. Modification des statuts en conséquence.

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

153721

FANTEASY, SaS au capital de 1.000 €, en liquidation sis 20 avenue Pairolière 06300 niCe. RCS niCe 809 973 993. Par aGe du 30.10.15, il a été décidé à cette même date : De dissoudre la Société par anticipation et de la mettre en liquidation amiable - De désigner Mme. Sonia HMiMiD, demeurant 46, rue Clément Roassal, 06000 niCe en qualité de Liquidateur - De fixer le siège de la liquidation au domicile du Liquidateur où la correspondance devra être adressée et les actes et documents devront être notifiés. Modification sera portée au RCS de niCe. 153726

TRIOCORP SAS à capital variable de 10.000 Euros en liquidation 1 rue Foncet, 06000 NICE 801 180 324 RCS NICE Par décision de L'aGe en date du 01/09/2015 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/09/2015, nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Michael MaTab, 209 chemin des Tines , 06700 ST LaURenT DU VaR et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance chez le Liquidateur Monsieur Michael MaTab. Mention en sera faite au RCS de niCe.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153760

153759

153752

153756

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT D’ARRET DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

Christophe MARTY

Association RUGBY CLUB NICE COTE D’AZUR

POLITOUR Bernard

Par arrêt en date du 22 Octobre 2015, la Cour d’appel d’aix en Provence a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de niCe du 15 décembre 2014 qui avait débouté M. albert iSRaËL - agent commercial - demeurant à niCe, 181 Promenade des anglais de sa demande d’ouverture d’une procédure de rétablissement professionnel ; constaté l’état de cessation des paiements au 8 juillet 2014 et prononcé la liquidation judiciaire ; désigné la SCP PeLLieR représenté par Me marie-Sophie PeLLieR en qualité de Mandataire Liquidateur ; par ce même arrêt la Cour d’appel d’aix en Provence a ouvert la procédure de rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 26 Novembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

153753

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Mme Michelle RAIMBAULT épouse DUPUY Infirmière libérale 27, bd Virgile Barel 06340 DRAP

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 14/17 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 19 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153755

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE MOSKWA Christine 152 Avenue de la Californie 06200 NICE (et actuellement 3 Avenue Gattamua - 06200 NICE)

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 07/47 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 19 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

Agent commercial 82 Avenue de la Corne d’Or 06230 VILLEFRANCHE SUR MER

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 14/6 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 20 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153757

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE SCI AL TOTEM 32 Bd de Cimiez 06000 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 13/61 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 20 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153758

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE M. Philippe BERANGER 10 Avenue des Magnolias 06200 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 13/42 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 20 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153728

ADDITIF à l'annonce n° 153152 parue le 15 octobre 2015 dans le présent journal concernant la SCi CLeR : Lire que l'augmentation de capital et le transfert de siège ont effet rétroactivement à la date du 27 mai 2015.

Stade des Arboras 247 Route de Grenoble 06200 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 12/11 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 20 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153754

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Médecin cardiologue 166 Rue de France 06000 NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 13/65 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 19 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153787

JURISTES ASSOCIES Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

M. Bruno CROZEL

SEDIBAT

Avocat 105 Quai des Etats Unis 06000 NICE

SARL en liquidation Au capital de € 2.000 Siège : Le Maestro 6 rue Saint Jean d'Angely, 06300 NICE 799 690 987 RCS NICE

AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 13/56 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande instance de niCe, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. en conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au bulletin d’annonces et Civiles et Commerciales (bODaCC) Nice, le 19 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

153780

AVIS DE CONSTITUTION aux termes d’un acte sous seings privés en date à niCe du 25/11/2015, il à été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions Simplifiée. Dénomination : eMY-LY, Siège : 24 rue Saint augustin, 06200 niCe. Durée : 75 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1.000 euros. Objet : Débit de boissons, restauration. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Président : alain FeUGRaY, demeurant 26 avenue de la Lanterne, France azur, 06200 niCe. La Société sera immatriculée au RCS de niCe. Pour avis. Le Président.

153765

LS INVESTIMMO - Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : C/O SaRL SOMaF 4 Rue du Docteur baréty - 06000 niCe 797 618 410 RCS niCe Suivants décisions en date du 30 Juin 2015, l'associé unique, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. Le Gérant.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

aux termes d'une décision en date du 23 novembre 2015, l'associé unique, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de niCe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

153770

SAMSUNG FRANCE RESEARCH CENTER SARL SARL au capital de 5.335.598,00 € Siège social : 45 allée des Ormes Espace Park - Bâtiment C 06250 MOUGINS 482 614 906 RCS CANNES aux termes des décisions en date du 27 novembre 2015, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Hanspelter HaRSCH de ses fonctions de Gérant et a nommé en qualité de Gérant M. Jangho CHO demeurant 520-1303 Samsung 5Cha apt , Pungdeokcheon 2-dong, Suji-gu, Yongin-si, Gyeonggi-do, Corée 448-785, République de Corée, et M. Guy beSnaRD demeurant 129 rue de la Pompe, 75116 PaRiS. 153724

ANGELA SARL au Capital social de 8.500 € en liquidation - 19 Rue de Dijon 06000 niCe Siret 51876201800019. Suivant l’aGe du 30/09/2015, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mme SanCHeZ bOUZa, ép. PiCHOT, Sussel, de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 30/09/15. La Société sera radiée du RCS de niCe.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153784

SOCIÉTÉ D’AVOCATS ETIC Me Benjamin Lagleyre Me Stéphane Eydely 968, Avenue du Général Leclerc 47 000 AGEN Tel. Agen : 05.53.480.800 Bordeaux : 05.56.480.205 L'assemblée Générale Mixte de la SCM CabineT inFiRMieR Jean CanaVeSe, au capital de 60 euros, siège social : 27 rue Jean Canavese, 06100 niCe, identifiée sous le numéro 539 592 253 RCS niCe, réunie le 31 mai 2015, a : - Pris acte de la démission de Julie TOULOUSe de ses fonctions de Gérante à compter du 31 mai 2015, - autorisé le retrait d'un associé et constaté la réduction du capital social de 60 à 40 euros par rachat et annulation de 20 parts, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 60 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Nouvelle mention : Capital social : 40 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Modification sera faite au RCS de niCe. Pour avis. La Gérance.

153730

CRILLON PASTORELLI SAS au capital de 3.000 € Siège social : 44, rue Pastorelli 06000 NICE 814 227 898 RCS NICE aux termes du PV des décisions de l’associé unique en date du 19/10/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Président la Société HOTeL LG, SaS dont le siège social est à PaRiS (75008) – 214, rue du Faubourg Saint Honoré, immatriculée au RCS de PaRiS sous le n° 814 116 570 en remplacement de M. antoine TROn de bOUCHOnY de beRaRD de MOnTaLeT démissionnaire.

Mention en sera faite au RCS de niCe. 153747

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP du 17/11/15, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes: FORMe: Société civile immobilière DÉnOMinaTiOn : Sab. CaPiTaL : 1.000 Euros divisé en 200 parts de 5 Euros chacune. SiÈGe SOCiaL : Résidence "Le Consul" 19 avenue François de Monleon 06190 ROQUebRUne CaP MaRTin. ObJeT SOCiaL : acquisition, la gestion, la location, la mise à disposition à titre gratuit, la cession et l'administration de tous biens immobiliers et de tous droits réels attachés aux biens immobiliers tels que la nue-proprieté ou l'usufruit situés en France.

GÉRanT : benoit GUiOT, Demeurant 11 avenue Cernuschi 06500 MenTOn. CeSSiOn De PaRT: Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. aGReMenT: Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément donné par l'assemblée Générale. DURee : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de niCe.

153775

153779

153789

FRENDO

AVIS DE CONSTITUTION : aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Le Mas des Pins. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 20, rue Gioffredo 06000 niCe. Objet : Toutes activités de promotion immobilière et de marchand de biens, achats et ventes de biens et droits immobiliers, réalisation de travaux de rénovation, achats de meubles destinée à l’ameublement de biens immobiliers destinés à la vente meublée. ainsi que toutes activités liées à l’achat, la construction, la rénovation et la gestion de biens immobiliers en vue d’investissement locatif. enfin, l’acquisition, la gestion, la vente de valeurs et droits mobiliers, la participation à l’administration et à la gestion de Sociétés dans le cadre de prise de participation. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS. Capital : 1.000 euros. Co-Gérance : M. Gilles GiROUD demeurant 813, bd Jean Ossola 06700 SainT LaURenT DU VaR et M. Marc OCCeLLi demeurant chemin privé du Mont Gros 06300 niCe. immatriculation de la Société : au Registre du Commerce et des Sociétés de niCe.

aux termes d’un acte SSP en date du 01/12/15, il a été constitué une Société en nom collectif présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : La ViLLa H Capital : 10.000 € Siège social : 2431 Route de Cagnes Le Mas des Cyprès 06140 VenCe Objet : exercice et/ou la fourniture directement ou indirectement et selon tous moyens et tous supports de prestations hôtelières, de location immobilières et mobilières, d’activités de restauration et autres activités commerciales et/ou prestations de services y afférentes.

Durée : 99 ans associés en nom : SOCRi FinanCieRe HOTeLieRe, SaS située Le Mas de Cyprès 2431 Route de Cagnes 06140 VenCe. HDC, SaRL située 265 avenue des etats du Languedoc CS 19582 34960 MOnTPeLLieR Co-Gérants : HDC, SaRL située 265 avenue des etats du Languedoc CS 19582 34960 MOnTPeLLieR et M. Henri CHaMbOn demeurant 947 chemin de l’avencq 06480 La COLLe SUR LOUP. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRaSSe.

SARL au capital de 90.000 € Siège social : MENTON (Alpes Maritimes) 633 Avenue Saint Roman Zone Industrielle du Haut Careï 307 298 984 RCS NICE

TRANSFORMATION EN SAS L'assemblée Générale extraordinaire du 1er Décembre 2015, statuant à l'unanimité, a décidé, à compter du même jour, de transformer la Société en Société par actions Simplifiée. Les mentions antérieurement publiées sont ainsi modifiées.

Anciennes mentions Forme : Société à Responsabilité Limitée Gérant : M. Luc HOSTein demeurant à beaUSOLeiL (alpes Maritimes) 21, avenue de Saint Roman - "Les Jardins".

Nouvelles mentions Forme : Société par actions Simplifiée Président : M. Luc HOSTein demeurant à CaP D’aiL (alpes Maritimes) 9, Chemin des amandiers.

Agrément des cessions : Par le Président.

Admission aux Assemblées : Tout associé a le droit de participer aux assemblées.

Pour avis.

153785

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE SAINT-JEAN Société civile Au capital de 914,69 Euros Siège social : Lieu-dit «Pont de Saint-Jean», 9147 Avenue de Fréjus Paul Ricard 06210 MANDELIEU LA NAPOULE RCS CANNES D 444 108 542 aux termes d’un assemblée Générale extraordinaire en date du 12/12/2011, dûment enregistrée, il a été décidé de proroger la durée de la Société de 50 ans à compter du 17/7/2012, laquelle expirera le 16/7/2062.

Modification de l’art. 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS de CanneS.

153761

153750

FLORIDA

La BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le siège social est à 06200 niCe, 457, Promenade des anglais, avise le Public que la Garantie Financière qu'elle avait accordée à la Société à Responsabilité Limitée dénommée baXeL, dont le siège social est à 06000 niCe, 38, rue Vernier, Palais Les acacias, conformément à la Loi du 02 JanVieR 1970 et au Décret du 20 JUiLLeT 1972, pour son activité de TRanSaCTiOnS SUR iMMeUbLeS eT FOnDS De COMMeRCe SanS ManieMenT De FOnDS, prendra fin à l'expiration d'un délai de TROiS JOURS FRanCS suivant la présente publication.

Les Créances, s'il en existe, devront être produites au siège de la banQUe POPULaiRe COTe D'aZUR dans les TROiS MOiS suivant cette insertion.

Cette publicité, rendue obligatoire par la loi, ne préjuge en rien de honorabilité et de la solvabilité de la Société à Responsabilité Limitée dénommée baXeL.

Société civile au capital de 240.000 € Siège social : 4 rue Alphonse XIII 75017 PARIS 488 382 789 RCS PARIS Du Procès-Verbal de l’assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2015, il résulte ce qui suit : - Mme brigitte CanaT, demeurant 69 rue de la Faisanderie (75116) Paris, a été nommée Co-Gérante ; - Le siège social a été transféré, à compter dudit jour, à CanneS (06400), 24 avenue Florida. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

La Société, constituée pour une durée de 99 années devant prendre fin le 5 février 2105, et qui a pour objet l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion et la location de biens et droits immobiliers, sera immatriculée au RCS de CanneS.

153737

153725

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 23/11/15, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SaS. Dénomination sociale : CaLOU COiFFURe. Capital 100 Euros. Siège social : Place Joseph Raybaud 06670 LeVenS. Objet social : COiFFURe, DaMeS, HOMMeS, MiXTeS, PROTHeSie OnGULaiRe. Président : Mme VenCHiaRUTTi Dorothée, demeurant 59 Quai de la banQUieRe 06370 SainT anDRe De La ROCHe. TRanSMiSSiOn DeS aCTiOnS : Librement négociables et consenties par les actionnaires, elles s’effectuent librement.

COnDiTiOn D’aDMiSSiOn aUX aSSeMbLeeS : Convocation en assemblées Ordinaires et extraordinaires. Mode de convocation Verbale : Le Président est la seule autorité habilitée à convoquer et arrêter l’ordre du jour. COnDiTiOn D’eXeRCiCe DU DROiT De VOTe : Une action donne droit a une Voix. DURÉe : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. de niCe. Pour avis.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Forme : SaSU Dénomination sociale : abCD neT Au Capital de : 1.000 Euros en liquidation Siège social : 19 impasse des Mandariniers , 06800 CaGneS-SUR-MeR Immatriculation : RCS d’anTibeS n° 794 790 451 aux termes d'une délibération de l'assemblée Générale extraordinaire du 31/10/2015, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/10/2015 et sa mise en liquidation. Madame Marie bORG demeurant à 19 impasse des Mandariniers , 06800 CaGneS-SURMeR a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 19 impasse des Mandariniers , 06800 CaGneS-SUR-MeR . C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’anTibeS. Pour avis. Le Liquidateur.

153778

MARAL SAS au capital de 7.500 Euros 18, rue Paganini – 06000 NICE RCS NICE 449 528 900 aux termes des décisions de l’associé Unique du 30.06.15, il a été décidé de nommer pour une période de six exercices arrivant à expiration lors de l’approbation des comptes appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2021 : - La Société eXPeRTea aUDiT, Société par actions simplifiée dont le siège est sis 60 boulevard Jean Labro à MaRSeiLLe (13016), en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, et - Monsieur Géraud baRaCH, né le 02.10.1974 à RODeZ et demeurant 60 boulevard Jean Labro à MaRSeiLLe (13016), en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153772

153801

153802

153788

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 27/11/15, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : CKe. Capital social : 2.000 €. Siège Social : 99 Promenade de la Plage 06800 CaGneS-SUR-MeR. Objet : elaboration, consommation et vente sur place ou à emporter de petite restauration de type traiteur et salon de thé. Président : Mme Karine aLbeRTi, demeurant 58 Corniche Fleurie 06200 niCe. Directeur Général : M. Christophe aLbeRTi, demeurant 58 Corniche Fleurie 06200 niCe. Pas de Commissaire au Compte. Transmission des actions : Les actions sont librement négociables.

Conditions d’admission aux assemblées : Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement, par Mandataire ou à distance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les présents statuts. Conditions d’exercice du droit de vote : Pour participer aux décisions collectives, l’associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de l’a décision collective. Durée : 99 années. immatriculation : RCS d'anTibeS.

Suivant acte en date du 3 DeCeMbRe 2015 enregistré à GRaSSe le 3 DeCeMbRe 2015, bord n°2015/1155, case n° 7, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour Objet : L'acquisition de tous biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur exploitation ou de leur vente. Durée : Soixante années à compter de l’immatriculation de la Société. Dénomination : VaLCaPeOU. Siège social : 06370 MOUanS SaRTOUX Zi de l’argile lotissement l’argile iii. Apports-Capital social : 1.000 € divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Gérance : Monsieur Xavier Christian bOURGain, demeurant à 83440 MOnTaUROUX, chemin de la Frieste, pour une durée non limitée. immatriculation de la Société au RCS de CanneS. Pour avis.

Suivant acte en date du 3 DeCeMbRe 2015 enregistré à GRaSSe le 3 DeCeMbRe 2015, bord n°2015/1155, case n° 6, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour Objet : L'acquisition de tous biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur exploitation ou de leur vente. Durée : Soixante années à compter de l’immatriculation de la Société. Dénomination : VaLCaMP. Siège social : 06370 MOUanS SaRTOUX Zi de l’argile lotissement l’argile iii. Apports-Capital social : 1.000 € divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Gérance : Monsieur Xavier Christian bOURGain, demeurant à 83440 MOnTaUROUX, chemin de la Frieste, pour une durée non limitée. immatriculation de la Société au RCS de CanneS. Pour avis.

DISSOLUTION : GeYM Société par actions simplifiée au capital de 327.000 €uros Siège social : 4 e Rue de la Fontaine 06560 VaLbOnne RCS GRaSSe b 398.215.236. aux termes d'une décision de dissolution en date du 30/11/15, la Société SaS GeYM Sa, Société par action simplifiée, au capital de 327.000 Euros, dont le siège social est 4e rue de la Fontaine 06560 VaLbOnne immatriculée au RCS sous le numéro 398 215 236 RCS de GRaSSe a, en sa qualité d'associée unique de la Société SaS GeYM Sa, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société. Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l'article 8 alinéa 2 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société SaS GeYM Sa peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRaSSe.

153793

SAS au capital de 3.000 € Siège social : 2, rue Maccarani 06000 NICE 814 230 819 RCS NICE

CONSTITUTION DE SOCIETE - Suivant acte SSP en date à anTibeS, du 28/11/15, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : ROUVRe - Forme : Société civile régie par les art. 1832 à 1870-1 du Code Civil, le décret n°78-704 du 3/07/1978 et ses statuts. - Siège : anTibeS JUan LeS PinS (06160) 283 av des eucalyptus. Objet : acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’anTibeS. - Capital : 1.000 € - apports en numéraire. - Gérance : désigné pour une durée illimitée : M. GeLan Gérard, à JUan LeS PinS (06160) 283 av des eucalyptus, 8 La Chênaie. - Cession de parts : Libre entre associés toutes les autres cessions doivent obtenir le consentement de la moitié des associés possédant 2/3 du capital statuant à la majorité des 2/3 des parts.

FLORE MACCARANI

aux termes du PV des décisions de l’associé unique en date du 19/10/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Président la Société HOTeL LG, SaS dont le siège social est à PaRiS (75008) – 214, rue du Faubourg Saint Honoré, immatriculée au RCS de PaRiS sous le n° 814 116 570 en remplacement de M. antoine TROn de bOUCHOnY de beRaRD de MOnTaLeT démissionnaire.

Mention en sera faite au RCS de niCe. 153734

MARKETS PLUS SAS unipersonnelle Au capital de 4.831.552 euros Siège social : 5ème Avenue 06510 CARROS RCS GRASSE 418 042 826

ADDITIF

153727

ABV Société en liquidation SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 217 route de Grenoble 06200 NICE 520 581 281 RCS NICE aux termes du Procès-Verbal de l’assemblée Générale Ordinaire du 20 novembre 2015, les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus à Monsieur Jean-Raymond VeRneT, Liquidateur, demeurant 1071 Chemin de la Gaude – 06140 VenCe ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de niCe. Mention sera faite au RCS de niCe Pour avis.

153763

153722

société d'avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCI en Liquidation Au capital de : 304.898,03 euros Siège social : 33 Bd Général Leclerc Le Forum 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE 394 154 819

aux termes du Procès-Verbal des décisions de l'associé unique en date du 23 novembre 2015 il a été décidé de transférer le siège social à GRaSSe (06130) 38/40 Chemin de l'Orme Moulin de brun et ce à compter du 23 novembre 2015.

aux termes du Procès-Verbal de l’assemblée Générale extraordinaire du 30/11/2015, il résulte : Les associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : – approuvé les comptes de liquidation ; – Donné quitus au Liquidateur M alberto PeLiZZOLi, demeurant 2 avenue des Giroflées – 98000 MOnaCO et déchargé ce dernier de son mandat ; – Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/11/2015.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de niCe. Mention sera faite au RCS de niCe.

153717

153743

« Maani » SARL au capital de 2.000 Euros Siège social : GRASSE (06130) 35 Chemin des Basses Moulières Le Mas des Moulières RCS : GRASSE 814 073 912

SARL FERRONNERIE SERRURERIE BRUNET Capital social de 7.622,45 euros Siège social : 18 rue des Martyrs 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE B 403 637 705 (1996 B 30017)

Dans l’annonce légale n° 153326 du 23 au 29/10/2015, relative à la dissolution de la Société au 21/10/2015 suite à TUP à effet du 01/01/2015, il a été mentionné par erreur la fin de mission des Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants alors que ces derniers restent en fonction dans leurs mandats. Pour avis.

aux termes du Procès-Verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2015 : L’associé unique, statuant conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au RCS de niCe. Pour avis.

153786

153764

TRANSFERT DE SIEGE

SCM APOLLINEA - Société civile de moyens - au capital de 1.524,50 € - Siège social : 64 bis, rue Georges Clémenceau 06480 La COLLe SUR LOUP - S502 985 583 RCS anTibeS - aux termes d’une aGe des associés du 13/11/2015, Monsieur Frédéric MaCCaRiO, domicilié à niCe (06000) Les Caravelles a – 48, Corniche Frère Marc, a été nommé Cogérant en remplacement de Monsieur Michel abRaSSaRT, démissionnaire, et ce rétroactivement à compter du 01/11/2015. Formalités au RCS d’anTibeS.

Forme : SCi - Dénomination sociale : DaHin - Capital : 762,25 € - Siège social (ancien siège) : 34 bd Stalingrad, 06300 niCe. immatriculation RCS de niCe n° 423 529 122 - Selon aGe du 16/11/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 16/11/2015 de 34 bd Stalingrad, 06300 niCe à 13 Rue Lepante, 06000 niCe et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au RCS de niCe Pour avis.

153767

SCI Bordina 94

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

SARL SAGAS SARL au capital de 5.000 euros Siège social: 5791 Route de Laghet 06340 LA TRINITE RCS NICE 802 353 409 (2014 B 01085) aux termes du Procès-Verbal de l'assemblée Générale extraordinaire du 23/10/2015 : L’assemblée Générale extraordinaire, statuant conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au RCS de niCe. Pour avis.

153741

AVIS : OCM aUTO FRanCe Société par actions simplifiée au capital de 8.000 Euros Siège social : 5 chemin des Travails, Résidence Le Castel d'azur 06800 CaGneS SUR MeR SiRen : 814 481 727 RCS anTibeS. aux termes des délibérations de l'aGe en date du 26/11/155, il a été décidé de transférer le siège social du 5 chemin des Travails, Résidence Le Castel d'azur 06800 CaGneS SUR MeR au 45 chemin des Canebiers 06800 CaGneS SUR MeR. L'ajout du sigle : OCM aUTO. Le tout avec effet au 26/11/15 et de modifier les articles 3 et 4 des statuts en conséquence. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153803

153766

153751

153777

Suivant acte en date du 20 nOVeMbRe 2015, enregistré à GRaSSe le 3 DeCeMbRe 2015, bord n°2015/1155 case n°5, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes: Dénomination sociale : VaLPROMO. Siège : 06370 MOUanS SaRTOUX Zi de l’argile Lotissement l’argile iii. Capital : Le capital de la Société a été fixé à 40.000 euros divisé en 100 actions de 400 euros chacune au nominal, entièrement souscrites en numéraires et libérées. Durée : 60 années à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce. Objet : L’étude, l’analyse, l’organisation des modes de fonctionnement de toutes entreprises civiles, commerciales, libérales, artisanales ou industrielles. La recherche et l’analyse financière de tous partenariats, alliances, associations et regroupement d’entreprises. La recherche des moyens permettant d’améliorer les coûts de production, de distribution et de prestations de services. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières, industrielles et commerciales sous quelque forme que ce soit et notamment : - La création de Sociétés nouvelles par apports, commandites, souscriptions et achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement.

- L'achat, la construction, la location, la mise en valeur de tous immeubles jugés nécessaires à la Société.

- L’achat, la mise ou la prise en locationgérance de tous fonds de commerce, artisanal, libéral ou industriel. et généralement, toutes opérations commerciales, civiles financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Avantages particuliers : néant. Décisions de l’Associé unique : L’associé unique prend toutes les décisions qui ne relèvent pas des pouvoirs du Président. Cession d’actions : Les actions sont librement cessibles. Administration : La Société est gérée et administrée par la Société anonyme VaLFiDUS S.a. ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44 avenue de la Gare, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° b 159.090, désignée en qualité de Président de la Société par actions simplifiée, pour une durée non limitée. Commissaire aux Comptes : Pour une durée de six exercices, la Société a3C 17 rue aristide briand, 33150 CenOn, RCS bORDeaUX 379 600 547, en qualité de Titulaire ; Monsieur Didier CORbieRe 17 rue aristide briand, 33150 CenOn, en qualité de Suppléant. Immatriculation : RCS CanneS.

Gilles BALAGUERO

LA BANQUE MARTIN MAUREL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 56.337.525 euros, immatriculée au RCS de MaRSeiLLe sous le numéro b 308 365 576, dont le siège social est au 43 rue Grignan - 13006 MaRSeiLLe, et ayant un etablissement sis 23 Rue neuve 69001 LYOn, informe le public : Que la garantie financière qu’elle a accordée à la société eSL eDUCaTiOn SaS France, Société par actions simplifiée - 29 quai Docteur Gailleton, 69002 LYOn, 508 496 700 RCS LYOn, et qui possède les établissements secondaires suivants : - 37 avenue Maréchal Foch - 06000 niCe - 14 rue de l’Hôtel Colbert - 75005 PaRiS - 253 boulevard de Leeds - 59777 LiLLe - 1 rue du Miroir - 67000 STRaSbOURG au titre de son activité, en France et à l’étranger, l’organisation de voyages, séjours notamment à but lucratif dans les Pays européens, les etats-Unis d’amérique et plus généralement dans tout autres pays, telle qu’elle est définie et organisée par la Loi du 13 juillet 1992 modifiée et codifiée aux articles L.211-1 du Code du Tourisme, prendra fin le 24 décembre 2015 à minuit.

Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de la banque Martin Maurel dans le délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion. il ne sera pas fait d’autre avis.

La Banque Martin Maurel a Lyon, le 3 décembre 2015.

AVIS DE CONSTITUTION DE SCI

153794

RECTIFICATIF à l’annonce parue dans le présent journal du 26 novembre 2015 n°153662 page 20, il fallait lire « en date à GORbiO du 31 Octobre 2015 » et non « en date à GORbiO du 30 Octobre 2015 ».

153713

RECTIFICATIF : à l'annonce n° 153611 parue dans le présent journal du 26/11/15, il fallait lire : aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015.

Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia, Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél 04 93 67 31 63 / Fax : 09 72 41 66 75 contact@avocat-affaires-balaguero.com

LE PETIT LEVENS SARL transformée en SAS Au capital de 1.000 Euros Siège social : 188B Route de Saint Pierre de Féric (06000) NICE RCS NICE B 497 740 407 L’assemblée Générale des associés du 25 novembre 2015, a décidé : - De transformer la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour.

- Que le capital social reste fixé à la somme de 1.000 euros. il sera désormais divisé en 100 actions de 10 euros chacune.

- D’étendre l’objet social aux activités de holding, à savoir : La prise de participation au capital de toutes Sociétés industrielles, commerciales et civiles, existantes ou nouvelles, par achat ou souscription, et la gestion de ces participations.

- De nommer en qualité de Présidente Madame Luisa DeDini, ancienne Gérante, pour une durée illimitée.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

153746

Par délibération de l’assemblée Générale extraordinaire du 27/10/2015, les associés de la Société civile SCI ROVI, dont le siège est à niCe (06200) 234 avenue de la Lanterne, Les belles Terres, bât C, SiRen 389457342, RCS niCe, Monsieur Franco PaCCHiOTTi, demeurant à TURin (italie) CORSO TeReSiO beRnaRDinO n° 42/a, Monsieur Luigi TabaCCHi demeurant à GeneS (italie) Via Montevideo n°8, Madame Ferdinanda Maria ViGLiani, demeurant à MOnCaLieRi (italie) Via Delle betulle n°5, ont été nommées Co-Gérants de la Société, pour une durée non limitée, avec pouvoir d’agir séparément, en remplacement de Monsieur ario ROMiTi, décédé. Fonction qu’ils ont acceptée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépot légal sera effectué au RCS de niCe. 153731

BERNICK SARL au capital de 8.000 euros Siège social : Marina Cottage 20 246 boulevard des Ecureuils 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 433 882 800 RCS CANNES L'assemblée Générale extraordinaire du 31 octobre 2015 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame annick KaPP de son mandat de Liquidatrice, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes définitifs établis par la Liquidatrice sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CanneS, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis. La Liquidatrice.

153719

AVIS DE CONSTITUTION Selon acte SSP signé à anTibeS, le 19 novembre 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MaROULe Forme : Société civile Siège social : 28 avenue du Général Maizière - Le Monceau C (06600) anTibeS Capital : 1.000 €. apports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'anTibeS. Objet : acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur ou transformation de tous biens et droits immobiliers.

Co-gérants : Monsieur Raoul baLDeTTi et Madame Martine DUFeTeL, demeurant ensemble 8 Rue Paul bourgarel.

Cession des parts : Toutes sont soumises à l'agrément préalable de l'unanimité des associés.

Pour avis.

Suivant acte S.S.P en date du 01/12/2015, il a été constitué une Société Civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : S.C.i SOFF Objet social : L'acquisition, la mise en valeur, i'administration, i'exploitation, la location de biens immobiliers. et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à i'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Siège social : 4 Chemin Renoir 06800 CaGneS/MeR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 2.000 Euros ( deux mille Euros).

Gérance : Mr FaVaReTTO Fabio, demeurant à CaGneS/MeR 06800 - 4 Chemin Renoir, pour une durée indéterminée.

Cession de parts : Libre entre associés. agréments des associés pour toutes autres cessions.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'anTibeS. Pour avis. Le Gérant.

153740

BAIL COMMERCIAL : Un bail commercial a été consenti le 18 Octobre 2015 par le Domiciliataire, Monsieur Patrice bieSTRO, demeurant à PeGOMaS (06580) 138, impasse de la Route d'Or, a confié à l'eURL Le PeTiT CHaLeT Société à responsabilité limité au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est fixé à niCe (06000), 1 rue Maccarani, en cours d'immatriculation au RCS de niCe, Représentée par Madame emilie GOnin épouse bOTHOReL, demeurant à niCe (06000) 23 rue Meyerbeer, en sa qualité de Gérante. Le domiciliataire met à la disposition du domicilié les locaux sis à niCe (06000), 1 rue Maccarani, afin que ce dernier y domicilie le siège de son entreprise et s'oblige à ce que les locaux permettent une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration, ou de la surveillance de l'entreprise et l'installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlement. Pour unique publication, le Domicilié, BOTHOREL Emilie.

153723

153714

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acte SSP en date du 20/11/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SaRL Dénomination : PLaCe aUX CaDeaUX Capital : 5.000 Euros Siège social : 7 place aux aires, 06130 GRaSSe Objet : Vente de produits régionaux, artisanaux et touristiques, articles de Paris, bimbeloterie, vente de boissons à emporter, vente de vêtements, chaussures, habillement hommes , femmes et enfants, vente de jeux et jouets Gérants : MOnDOT Lucile demeurant 410 av Janvier Passero, Les Trois Rivières, 06210 ManDeLieU et GianTi Valérie née LeLieVRe demeurant 29 ch. des Loubonnières, Saint antoine, 06130 GRaSSe. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRaSSe.

aux termes d’un acte SSP en date du 27/11/15, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SaRL PLaGe DeLi bO Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : 4, place Masséna 06000 niCe Objet : L’exploitation d’un établissement balnéaire (exploitation des bains de mer avec location de matelas, restauration et prestations annexes) dans le cadre de toute délégation de service public et notamment du sous-traité d’exploitation du lot 1 de la Plage Ouest des Marinières à ViLLeFRanCHe SUR MeR. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de niCe Capital : 10.000 Euros Gérance : M. Pascal CiaMOS demeurant 10 rue Gioffrédo 06000 niCe.

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREffE du tRIBunAl dE commERcE dE nIcE clôtuRE pouR InSuffISAncE d’ActIf Jugement du 18 novembre 2015 GR/3893 - PANTIB - Sa - 06510 CaRROS - 318 773 298 RCS GRaSSe. Jugement du 24 novembre 2015 GR/3856 - HOTEL NATIONAL - Sa - 64 av Jean Médecin 06000 niCe - 957 803 216 RCS niCe. GR/3857 - EL MANAA Mohamed Habib 74 av Cernuschi 06100 niCe. GR/3858 - AUX FRUITS D ENTREVAUX SaRL - box 18 Marché 06200 niCe - 958 801 193 RCS niCe. GR/3859 - VETROMECANIQUE FRANCE - SaRL - lieu-dit les Pastres 06390 COnTeS - 966 801 292 RCS niCe. GR/3861 - MICHEL CYCLES MOTOS SaRL - 5 Rue Guyau 06500 MenTOn - 318 610 078 RCS niCe. GR/3862 - PALACE AUTOS - SaS - 244 Rte de Grenoble 06200 niCe - 341 783 330 RCS niCe. GR/3863 - CAMPUS CAFE - SaRL - 12 Rue des Orchidées 06240 beaUSOLeiL 398 539 965 RCS niCe. GR/3864 - CALIFORNIA CAVE - SaRL à associé unique - 245 av de la Californie 06200 niCe - 405 148 024 RCS niCe. GR/3865 - KYRN - Sa - 13 Rue alphonse Karr 06000 niCe - 410 607 022 RCS niCe. GR/3866 - MPG DIFFUSION - SaRL - le Claut Cidex 47 06710 La TOUR-SUR-Tinee - 413 545 906 RCS niCe. GR/3867 - PEES - SaRL à associé unique - 211 av de la Californie 06200 niCe - 413 699 331 RCS niCe. GR/3868 - DESHAYES José - 79 av de la Côte d'azur 06190 ROQUebRUne CaP MaRTin - 412 629 727 RCS niCe. GR/3869 - PACA LOGISTIQUE - SaRL 14 Rue Dunoyer de Segonzac 06200 niCe 431 726 256 RCS niCe. GR/3870 - iNTERVALLE - SaRL - 12 Quai Papacino 06300 niCe - 441 213 063 RCS niCe. GR/3871 - LISOLA DEL PANINO - SaRL à capital variable - 9-11 Place du Cap 06500 MenTOn - 441 881 026 RCS niCe. GR/3872 - PALAIS ANAIS - SaRL - 56 bis av de la Lanterne 06200 niCe - 453 534 745 RCS niCe. GR/3873 - ARLEQUINO - SaRL - 48 bd Joseph Garnier 06000 niCe - 483 777 926 RCS niCe. GR/3874 - BATTA 06 - SaRL - 27 Rue Lamartine 06000 niCe - 499 613 644 RCS niCe. GR/3875 - PAUL COLLIER - SaRL à associé unique - Ch du Castellar Qu Carei Soltran 06500 CaSTeLLaR - 484 673 041 RCS niCe. GR/3876 - BOGHOSSIAN Archak - 85 bd

de Cessole 06100 niCe - 501 811 210 RCS niCe. GR/3877 - SERADOM - SaRL à associé unique - 34 Rue Smolett 06300 niCe - 508 795 234 RCS niCe. GR/3878 - CHABANE-IMMO - SaRL - 31 av Cyrille besset 06100 niCe - 509 025 441 RCS niCe. GR/3879 - CHAUDHRI - SaRL à associé unique - 13 av Jean Médecin 06000 niCe 510 497 183 RCS niCe. GR/3880 - ETTAAMIR - SaRL - 4 av de la République 06300 niCe - 518 814 835 RCS niCe. GR/3881 - AZUR MAS SERVICES - SaRL - 5 Rue biscarra 06000 niCe - 519 514 301 RCS niCe. GR/3882 - L.Y.B DISTRIBUTION - SaRL à associé unique - 13 Rue Masséna 06000 niCe - 520 562 273 RCS niCe. GR/3883 - AMINA - SaRL à associé unique - 26 Rue d'angleterre 06000 niCe 528 507 072 RCS niCe. GR/3884 - ELLENA Sébastien Alain - 7 Rue Oscar 2 06000 niCe - 385 324 496 RCS niCe. GR/3885 - GOM.CUISINES - SaRL à associé unique - 34 Rue arson 06300 niCe - 530 691 450 RCS niCe. GR/3886 - LE MENESTREL - SaS à associé unique - 58 Rue de la République 06500 CaSTeLLaR - 532 612 702 RCS niCe. GR/3887 - TAGLIAMENTO Giovanni - 23 Rue Partouneaux 06500 MenTOn - 508 132 644 RCS niCe. GR/3888 - BOULANGERIE CIPRIAN LURCI - SaRL à associé unique - 3 Rue François Guisol 06000 niCe - 539 544 510 RCS niCe. GR/3889 - CAVE CARLONE - SaRL- 15 bd Carlone 06000 niCe - 752 272 864 RCS niCe. GR/3890 - INETWORK - SaRL - 3255 Rte du Soleil 06390 COaRaZe - 752 790 212 RCS niCe. GR/3891 - PIZZA BARLA - SaRL à associé unique - 16 Rue barla 06300 niCe - 789 612 983 RCS niCe. GR/3892 - LA MAISON DU RIDEAU SaRL - 52 Rue Gioffredo 06000 niCe - 957 806 292 RCS niCe. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 25 novembre 2015 GR/3896 - SOCIETE HEALTH MANAGEMENT - SaRL - Sigle : S.H.M. - 10 Rue du Rocher 06000 niCe - 530 462 464 RCS niCe. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3897 - ASSISTANCE TECHNIQUE SERVICE BATIMENT ATSB - SaRL - av Pontremoli 06200 niCe - 314 493 040 RCS niCe. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3898 - INSTALLATION MAINTENAN-

CE SERVICES - SaRL - 50 av St-augustin 06200 niCe - 441 127 677 RCS niCe. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3899 - DIFFERENC'IMMO - SaRL 49 bd auguste Raynaud 06100 niCe - 491 200 572 RCS niCe. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com Jugement du 19 novembre 2015 GR/3813 - SARL BATI-BAT - SaRL - 5 Rue de Dijon 06000 niCe - 529 493 124 RCS niCe. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3814 - AUTO LUXE - SaRL à associé unique - 14 bis bd Raimbaldi 06000 niCe 530 872 936 RCS niCe. Liquidateur Me Stéphanie bienfait.

GR/3815 - GINGER - SaS - 9 Rue Frédéric Passy 06000 niCe - 531 074 268 RCS niCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3818 - RIVIERA STAR - SaRL - 41 ancien Ch de Falicon 06790 aSPReMOnT 535 135 479 RCS niCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3819 - CIRIUS COMMUNICATION SaS - 27 bd de l'ariane 06300 niCe - 537 658 486 RCS niCe - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3820 - CIRIUS COMMUNICATION SaS - 27 bd de l'ariane 06300 niCe - 537 658 486 RCS niCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3821 - PRO-BAT PROVENCE - SaRL - 80 bd de la Madeleine 06000 niCe - 538 740 341 RCS niCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3826 - ERA LYMPIA - SaRL à associé unique - 8 Rue de Foresta 06300 niCe - 798 431 540 RCS niCe. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Stéphanie bienfait.

GR/3816 - ELLA PEINTURE - SaRL - 6 bis av Durante 06000 niCe - 533 201 323 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3817 - URBAN GROUP - SaS - 6 Rue Marceau 06000 niCe - 534 256 052 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3822 - E.L.A.P - SaRL à associé unique - 121 Rte de Turin 06300 niCe - 750 578 353 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3823 - J.N.F - SaRL - 1 Rue Roussillon 06300 niCe - 752 704 304 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3824 - IME - SaRL - 14 bis bd Raimbaldi 06000 niCe - 752 919 142 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3825 - SADAN BATIMENT - SaRL à associé unique - 1 Rue de Villeneuve 06000 niCe - 754 001 253 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 19 novembre 2015 GR/3827 - LE PETIT MOULIN - SaRL 144 bd de la Madeleine 06200 niCe - 488 177 007 RCS niCe. Durée du plan 7 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 19 novembre 2015 GR/3812 - BERGER - SaRL - 17 av alexandre barety 06260 PUGeT THenieRS - 521 321 299 RCS niCe. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

DÉPô T ÉTAT DE COLLOCATION Jugement du 18 novembre 2015 GR/3810 - COMMUNICAPHONE - SaRL 66 bd de la Madeleine 06200 niCe - 329 724 660 RCS niCe. modIfIcAtIon dE lA dAtE dE cESSAtIon dES pAIEmEntS Jugement du 24 novembre 2015

Jugement du 19 novembre 2015 GR/3811 - ESSOR - SaRL - 2426 Rte de Laghet 06340 La TRiniTÉ - 799 073 937 RCS niCe. Mandataire judiciaire Me

GR/3860 - MAISON BAILET - SaS - box 90 06296 niCe CeDeX 3 - 301 921 946 RCS niCe. Date de cessation des paiements 22/11/2015.

Un nouveau service exclusif sur

www.petitesaffiches.fr Les appels d’offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

Téléphonez-nous au 04 93 80 72 72, offre découverte GRATUITE 22 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153729

GREffE du tRIBunAl dE commERcE dE mARSEIllE ARRêT DU PLAN DE CESSION Jugement du 20 novembre 2015 GR/3895 - SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM - Sa à directoire et conseil de surveillance - 42 Rue de Ruffi 13003 MaRSeiLLe - 775 558 463 RCS MaRSeiLLe. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 20 novembre 2015 GR/3900 - SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 42 Rue de Ruffi 13003 MaRSeiLLe - 775 558 463 RCS MaRSeiLLe. Liquidateur Me J.P. Louis, 30 Cours Lieutaud 13001 MaRSeiLLe. 153781

CARLTON DANUBE CANNES SNC au capital de 8.000 € Siège social : 58 La Croisette 06400 CANNES 332 759 877 RCS CANNES Par décision d’aG en date du 30/11/2015 à CanneS, il a été décidé d’accepter la démission en tant que Co-Gérant de la Société de Monsieur Mohamed Omar eLSOUnOUSY eLGaRHY, demeurant 1301 beach Tower, ambassador Street Diplomatic area West bay, DOHa (Qatar). Le dépôt légal sera effectué au RCS de CanneS. 153774

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - Forme : eURL Dénomination sociale : aCTiOn GRUeS SeRViCeS Capital : 7.000 Euros Siège social : 25 avenue Commandant bret, Le Palais Provence, 06400 CanneS Immatriculation : RCS de CanneS n° 487 826 034 aux termes du Procès-Verbal de l'assemblée Générale extraordinaire du 05/11/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/11/2015 de 25 avenue Commandant bret, Le Palais Provence, 06400 CanneS, à 315 Chemin des Chênes , 06580 PeGOMaS et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CanneS. Pour avis.

153776

RECTIFICATIF à l'annonce n° 153646 parue dans le journal "Les Petites affiches des alpes Maritimes" du 20 au 26 novembre 2015, il fallait lire : 791 601 693 RCS CanneS au lieu de 347 945 537 RCS CanneS.

www.petites-affiches.fr

GREffE du tRIBunAl dE commERcE dE pARIS OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 23 novembre 2015 GR/3894 - DAVIMAR - SaS - 39 av Victor Hugo 75016 PaRiS - 410 620 520 RCS PaRiS. administrateur Me Carole MaRTineZ, 7 Rue Caumartin 75009 PaRiS. Mandataire judiciaire Me Stéphane GORRiaS, 3 Rue Troyon 75017 PaRiS. 153792

CONSTITUTION DE SOCIETE - Suivant acte SSP en date à niCe, du 25/11/15, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes ; Dénomination : SCi LJa -Forme : Société civile immobilière.

Siège : niCe (06000) 34 av beau-Site - Objet : acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers. - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de niCe. - Capital : 1.000 € - apports en numéraire. - Gérance : désigné pour une durée illimitée : M. VeLLa Laurent, à niCe (06300) 23 bd Franck Pilatte, Rés. Parc Vigier, bât.

11. Cession de parts : Soumises à l’agrément de l’unanimité des associés.

153798

Dénomination sociale : bSaS - Forme : SaSU Siège social : 1 boulevard Paul Montel 06200 niCe. Capital social : 100 euros numéro SiRen : 53067786300025 RCS : niCe Par décision de L’assemblée Générale extraordinaire en date du 29/11/2015, il a été pris acte de la nomination de Monsieur benKHeLiFa imadeddine, demeurant 6 rue de la Verrerie 06150 CanneS La bOCCa en qualité de nouveau Président, à compter du 01/12/2015 en remplacement de Monsieur Cyril braun, Président démissionnaire. L’article 12 des statuts a été modifié, en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de niCe. 153799

AVIS DE CONSTITUTION aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : Malo&Co Siège social : 310, avenue de l’ange Gardien – Quartier Grasseuil – 06230 ViLLeFRanCHe SUR MeR Capital : 5.000 € Objet : Pension de famille, hôtellerie, restauration.

Durée : 99 ans Gérante : Mme Lucie MaLFOY, demeurant 7, allée Paul eluard 92200 baGneUX. La Société sera immatriculée au RCS de niCe. La Gérance.

RIVIERA THIERS SAS au capital de 3.000 € Siège social : 27, avenue Thiers 06000 NICE 814 233 193 RCS NICE aux termes du PV des décisions de l’associé unique en date du 19/10/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Président la Société HOTeL LG, SaS dont le siège social est à PaRiS (75008) – 214, rue du Faubourg Saint Honoré, immatriculée au RCS de PaRiS sous le n° 814 116 570 en remplacement de M. antoine TROn de bOUCHOnY de beRaRD de MOnTaLeT démissionnaire.

Mention en sera faite au RCS de niCe.

Ne ratez pas le DERNIER

153771

SAS OPTIMHOME SAS au capital de 60.000 € Siège social : 400 avenue Roumanille Village Greenside BP 309 06906 SOPHIA-ANTIPOLIS 491 698 643 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 24 novembre 2015, l'associé unique a nommé en qualité de Président : M. Olivier COLCOMbeT, domicilié 69, avenue du 8 Mai 1945 69160 Tassin-la-DemiLune en remplacement de Monsieur alban GReGeT, démissionnaire.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d’anTibeS. Le Représentant Légal.

numéro d’ART CÔTE D’AZUR !

DOSSIER

Ainsi que tous les

Jean-Paul

Goude

autres numéros !

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Dans les musées & galeries du 06 et de Monaco et sur notre site internet www.artcotedazur.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVIcE dES domAInES InVEntAIRE dE lA SuccESSIon Et pRojEt dE RèGlEmEnt du pASSIf 153782 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de M.GERVAIS Alain, René décédé le 08/09/2009 à RiMPLaS (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : 3548 SV 06 FR. 153790 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de Mme DURAND Antoinette, Martine, Odette, décédée le 22 juillet 2011 à niCe (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : GPP 4285 SV 06 NE. 153791 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de Mme Jeannine DEMOL veuve SEGHEZZI, décédée le 24 octobre 2010 à COnTeS (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : GPP 3800 SV 06 NE. 153796 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de Mme Irène, Berthe ALLARD veuve CAZAUD, décédée le 8 avril 2011 à VaLLaURiS (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Ce dernier peut être consulté auprès du curateur par les créanciers et légataires. Réf : GPP 4815 SV 06 NE. REddItIon dE comptE 153715 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de M SALLE Marcel Roger, décédé le 13/05/2010 à CanneS a déposé le compte de succession au TGi de GRaSSe le 27/11/2015. Réf : 3729 SV 06.

153716 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de Mme AYRAL Paul veuve WILKES, décédée le 04/11/2014 à niCe a déposé le compte de succession au TGi de niCe le 26/11/2015. Réf : GPP/5440 SV/06 FR. 153748 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, cura-

teur de la succession de Mme SAILLEN Dominique, décédée le 10/05/2011 à niCe a déposé le compte de succession au TGi de niCe le 30/11/2011 Réf : 4541 SV 06 GT. 153749 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, curateur de la succession de M. LEMETAYER Michel Arsène Amédée, décédé le 19/06/2012 à anTibeS a déposé le compte de succession au TGi de GRaSSe le 25/11/2015. Réf : 4688 SV 06 BE. nomInAtIon d’un cuRAtEuR à SuccESSIon VAcAntE

153762 - Par décision du TGi de niCe en date du 5 novembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession de Mlle CAMPANALE Francesca, née le 30/09/1944 à MOnZa (italie), domiciliée à niCe 06000, 29 Promenade des anglais, décédée le 21 avril 2015 à niCe, Réf : GPP 5749 SV 06 FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec aR à l’adresse ci-dessus.

153773 - Par décision du TGi de GRaSSe en date du 11 septembre 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CALPE Aline, née le 02 février 1962 à bRiVe La GaiLLaRDe (19), domiciliée à anTibeS 06600, 55 avenue de Cannes, décédée le 11 janvier 2014 à niCe (06), Réf : GPP – 5711 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec aR à l’adresse ci-dessus.

153783 - Par décision du TGi de niCe en date du 06/11/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MONIEZ Brigitte, née le 16/11/1959 à DOUai (59), domiciliée à niCe, décédée le 13/10/2012 à niCe, Réf : 5762 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec aR à l’adresse ci-dessus.

153797 - Par décision du TGi de GRaSSe en date du 21/07/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des alpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 niCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle ROSADINI Juliana, Renata, née le 08/05/1939 à PaRiS (14ème), domiciliée 3 avenue du Général Ferrie, 06400 CanneS, y décédée le 17/01/2015.

Réf : 5631 SV 06 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec aR à l’adresse ci-dessus .

Artisans, Entreprises, développez votre chiffre d’affaires...

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

www.petites-affiches.fr LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr 24 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 novembre au 03 décembre 2015

Société nouvelle des Petites affiches des alpes-Maritimes

R.C. niCe 957 808 306 b - iSSn 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue alexandre-Mari, 06300 niCe

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

e-MaiL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CiaiS Commission paritaire n° 07 18 i 79 757

abOnneMenT 1 an : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGaL DÉCeMbRe 2015