Petites Affiches du 15 juillet 2010

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 9 au 15 juillet 2010

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Budget : douloureux arbitrages

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FINANCE

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FISCALITÉ

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Affaire Madoff : suite

: par Jean-Jacques Jugie

Actualité fiscale

ANNONCES LÉGALES

Exercice périlleux que celui de bâtir un Budget sous la double contrainte d’une récession subie et d’une austérité imposée. Il en résultera nécessairement des ponctions impopulaires. Et aussi des économies forcées, dans des domaines qui contrarient la politique gouvernementale originelle. Notamment dans le domaine des « niches vertes ». p. 2

LES ÉCOUTES Festival : MusiCoaraze, le festival de création indépendante

CMA La page d’actualité des Entreprises Voir Tableaux Synoptiques

p.5 Musique :

La Côte vibre aux rythmes de jazz

Festival du Conte : Les conteurs viennent à la rencontre du public dans tout le département

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Budget: douloureux arbitrages Gouverner, c’est prévoir, dit l’adage. Dommage que la prévision soit un art aussi délicat.

Gouverner, c’est aussi défendre une certaine conception de la société : avant l’élection, les candidats développent le programme qui est sensé en porter témoignage. Mais une fois élu, le responsable va consacrer l’essentiel de son énergie à arbitrer entre les différentes contraintes qui s’opposent méchamment à la mise en œuvre du programme promis sous une bonne foi relative. Surtout lorsque la conjoncture s’en mêle et que la performance de l’économie n’apporte pas à la collectivité la contribution espérée, tout particulièrement dans un système régi par un libre-échangisme débridé. « C’est par les déficits que les hommes perdent leur liberté » ne cessait de clamer Jacques Rueff, en des temps où les subprime et autres titrisations sulfureuses n’avaient pas encore été inventés.

L’observation était déjà pertinente dans la phase insouciante des Trente glorieuses ; elle l’est d’autant plus aujourd’hui que la machine à produire est enrayée et que le niveau des dettes a dépassé le toît de la maison. Si bien que l’établissement du Budget, qui traduit ordinairement l’expression de la souveraineté, se trouve désormais soumis au contrôle a priori du « marché », ainsi nommé le consortium international, à l’identité indistincte, qui contrôle l’ouverture des vannes du crédit, ce carburant aussi précieux aux Etats décavés que le pétrole l’est aux automobilistes.

Il n’est donc pas étonnant que jaillisse chez nous un débat paradoxalement étouffé en 1973, lorsqu’une loi a banni les avances au Trésor par la Banque centrale, une modalité qui accordait au gouvernement un découvert sans intérêt pour financer un éventuel déficit d’exécution. En toute logique, la suppression de cette facilité aurait dû encourager les gestionnaires publics à une plus grande orthodoxie. Dans les faits, c’est très exactement le contraire qui s’est produit, sous l’amicale indulgence des banquiers qui ont ainsi fait prospérer un généreux gisement de rente supposée perpétuelle, au motif qu’un grand Etat ne saurait renier sa signature. Mais la plus belle

fille au monde ne peut donner que ce qu’elle a, et les riches n’échappent pas à la menace de faillite, lorsqu’il devient manifeste qu’ils ne peuvent plus assumer un endettement excessif.

S’agissant d’un Etat, la solvabilité se mesure au potentiel de prélèvement sur les citoyens, qui est fonction de leur capacité contributive mais aussi de leur… volonté à contribuer. Ainsi, faute de pouvoir les saigner à blanc sans les inciter à protester énergiquement, il n’y a pas d’autre solution d’urgence que de sabrer dans les dépenses. Et notamment de raboter les « niches », dont la France s’est fait une spécialité.

4 Le vert pâlit La pertinence des incitations fiscales a depuis toujours fait l’objet de multiples débats, surtout lorsque vient le temps des bilans et que l’on essaie de mesurer le rendement du manque à gagner qu’elles imposent au Trésor. Convenons qu’il ne soit pas toujours très facile d’en évaluer l’impact. Mais il a été démontré à de multiples reprises qu’un dispositif fiscal généreux suscitait systématiquement des dérapages collatéraux. Tel a été, et est encore aujourd’hui le cas, sur le terrain immobilier – un secteur pourvu d’un lobbying puissant et convaincant. Et malgré un soutien fiscal constant à la construction (ou à la rénovation), malgré une longue et coûteuse politique d’aide au logement (pour les locataires), de très importantes difficultés demeurent. Il n’est pas impossible, au cas d’espèce, que la subvention systématique de ce secteur ait conduit à un renchérissement des prix, qui finit par exclure bien des candidats à l’acquisition ou à la location. Avec les énormes contraintes qui pèsent sur le Budget, il est inévitable que des coupes soient opérées.

En premier lieu, il est question de renoncer totalement à la déduction des intérêts d’emprunt sur l’acquisition de la résidence principale.

Mais là où les contraintes budgétaires vont se heurter de front à la ligne politique antérieurement défendue, c’est sur le volet des niches dites « vertes », celles qui ont pour objet de contribuer à la protection de l’environnement.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 juillet 2010

Ainsi, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, dont le poids confirme incontestablement les engagements du Gouvernement en cette matière, a été lui aussi sommé de réaliser des économies. Il coûte aujourd’hui 15 milliards d’euros en réductions d’impôt.

Un gros morceau, sans pour autant avoir généré des miracles sur les objectifs poursuivis (économie d’énergies traditionnelles, production d’énergies renouvelables). Les industriels concernés sont confrontés, il est vrai, à une inconstance redoutable des normes fixées par l’administration française, ce qui n’améliore pas la productivité du ministère concerné.

D’autres pays ont déjà parcouru un chemin considérable. En Allemagne, par exemple, la moitié de l’énergie consommée par le pays résulte d’un processus renouvelable. Nous en sommes très loin. Selon les projets actuels, les biocarburants seraient menacés : ce serait peut-être une décision « écolo », au vu des nombreuses critiques que subit la filière. Mais serait également supprimé le soutien fiscal au photovoltaïque, au moment où cette technologie devient de plus en plus performante. Une décision surprenante. Car si gouverner, c’est prévoir, il est une prospective facile à établir : l’énergie solaire est la seule ressource gratuite sur laquelle l’humanité puisse compter jusqu’à sa disparition.

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: Jean-Jacques JUGIE

Affaire Madoff : suite On se doute que par la taille de l’escroquerie, l’affaire Madoff ne peut se solder par la seule incarcération de l’intéressé.

La Justice est saisie dans le but de dédommager les victimes. Il ne faut pas en attendre des miracles, mais cela fait quand même un peu d’argent. Au point que des fonds vautours se sont spécialisés dans le rachat de ce papier.

On n’a pas fini d’entendre parler d’argent. En particulier celui qui se prélasse encore dans des paradis fiscaux hermétiques à une réglementation satanique, ou dans les ex-paradis en voie de normalisation, comme la Suisse. Selon le quotidien helvète Le Temps, il reste encore 700 milliards de francs (525 milliards d’euros) non déclarés aux services fiscaux par leurs détenteurs, pour lesquels il va falloir rapidement trouver une option acceptable. Avant que le GAFI (Groupe d’action financière, le « Monsieur propre » de l’argent) ne transforme, selon son souhait, la gestion de fonds occultes en « crime de blanchiment » – le carton rouge en matière bancaire. Les tractations vont donc bon train, notamment avec les Etats de la Communauté : la Suisse aimerait pouvoir pratiquer un impôt libératoire et reverser leur quote-part aux pays d’origine, mais la France y est formellement opposée. L’UE, dans son ensemble, préfèrerait l’échange automatique d’informations, à l’exception notable du Luxembourg et de l’Autriche qui ont, comme chacun sait, des préoccupations identiques à celles de la Suisse.

Leurs arguments ne sont toutefois pas exclusivement dilatoires : la masse de données à transmettre serait considérable pour les émetteurs, donc coûteuse, et objectivement difficile à traiter par les récepteurs. Tout en se drapant dans la rigueur apparente de la transmission automatique, les Etats pourraient quand même se montrer sélectifs dans la répression. Si l’on en croit les développements du feuilleton relatif à notre milliardaire cosméticienne, il semble bien que les services fiscaux aient pudiquement omis d’exploiter les croustillantes informations dont ils disposaient… D’autre part, tant qu’il existe des places financières résolument « non coopératives », on est en droit de se demander quelle portée peut avoir une réglementation internationale réputée restrictive. Le monde politique utilise de longue date les circuits « noirs », qu’il s’agisse de sécuriser les opérations des services spéciaux ou, plus prosaïquement, de

planquer des revenus individuels d’origine non orthodoxe. Ce n’est pas tout-à-fait par hasard si l’opinion publique, notamment française, considère dans sa grande majorité que ses dirigeants sont corrompus. Un sentiment qui a été récemment conforté par une tribune publiée dans Le Monde et cosignée par Simone Veil et Michel Rocard, appelant à une « halte au feu » à l’égard du ministre Woerth, afin de « ne pas apporter du grain à moudre à la broyeuse populiste ». Une argumentation téléphonée et un peu courte, tout de même…

4De grosses miettes Les autres affaires d’argent qui vont continuer de rebondir cet été concernent les acrobaties de Madoff. Pendant que l’intéressé entame son purgatoire de 150 ans de prison, d’honorables successeurs en prestidigitation survolent les dépouilles de son empire. Environ 65 milliards de dollars se sont évaporés dans la martingale, ce qui fait une jolie pelote. Non seulement est-il permis de penser qu’en creusant dans le jardin de ses (nombreuses) résidences secondaires, on pourra découvrir quelques vestiges rémunérateurs, mais encore peut-on imaginer pouvoir harponner les banques intermédiaires, au titre de leur responsabilité professionnelle. A ce jour, le liquidateur américain serait en bonne voie de récupérer 5,5 milliards de dollars sur les montants reversés par Madoff à ses clients : c’est un début. L’idée des fonds vautours (que Le Temps qualifie de « brocanteurs »), c’est de racheter le papier Madoff à une valeur symbolique (5% du nominal, au mieux) et d’utiliser

tous les moyens de procédure susceptibles de ponctionner au mieux le liquidateur et tous les intermédiaires. L’objectif minimal est de doubler la mise, et il est assez probable qu’ils y parviendront aisément. D’autant que dans un tel processus, les seuls coûts à supporter sont d’ordre juridique, et les avocats sont évidemment payés au résultat. Dans une période aussi compliquée pour les investisseurs, l’opération se révèle ainsi faiblement risquée et potentiellement rémunératrice.

Bien des banques (notamment suisses), hésitent à se rapprocher du liquidateur américain, par crainte de devoir dévoiler l’identité des clients concernés. La solution des « brocanteurs » constitue ainsi le moyen de purger définitivement des dossiers sulfureux. Toutefois, à la place de ces honorables financiers helvètes, on se montrerait très prudent à l’égard des fonds vautours. Car ces derniers seraient bien capables de trouver des arguments pour faire condamner ceux à qui ils ont acheté le papier, en échange d’une poignée de cacahuètes. Les tribunaux sont devenus le moyen de « créer de la valeur » avec plus d’efficacité encore que la finance, et avec autant de moralité que cette dernière. Pas étonnant que les Etats-Unis s’efforcent de rendre leurs tribunaux compétents pour tout litige international, quand bien même aucune entreprise autochtone ni aucun citoyen américain ne seraient concernés. Traiter les principales affaires du gros business mondial sur son territoire, c’est se garantir un torrent perpétuel de liquidités, permettant d’abreuver un système judiciaire atrocement coûteux et de faire régner sa propre loi sur la planète – la loi impériale est rarement indulgente à l’égard des métèques. Moralité : les victimes de la martingale devraient se faire voler une seconde fois, en expiation de leur péché de cupidité. Pour se consoler, ils pourront toujours attaquer les brocanteurs en justice, mais ils prennent alors le risque de se faire dépouiller par les avocats américains. Qui sont plus redoutables encore que les financiers véreux.

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: R. CHOTIN

Actualité fiscale À l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de déduction des frais supplémentaires de repas des salariés en présence d’une cantine d’entreprise.

4CSG et indemnité pour rupture conventionnelle L’indemnité de rupture conventionnelle peut, en application de l’article L 136-2 du Code de la sécurité sociale, être en partie soumise à la CSG, au même titre que les autres indemnités de rupture du contrat de travail.

La CSG due au titre des revenus d’activité est admise en déduction pour la détermination du montant net imposable du revenu catégoriel au titre duquel elle a été acquittée, à concurrence de la fraction correspondant au taux de 5,1% (art. 154 quinquies du CGI), La part de CSG restante n’est quant à elle pas déductible. La CSG est déductible dès lors qu’elle est afférente à des revenus effectivement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et pour lesquels la CSG s’est substituée aux cotisations d’assurance maladie.

Il résulte de ces principes que la CSG acquittée sur une indemnité de rupture conventionnelle exonérée en totalité d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, n’est, pour son montant total, pas déductible fiscalement. (Res 2010/42 du 06/07/2010)

4Frais de repas des salariés et cantines d’entreprise Quel est le régime fiscal des frais supplémentaires de repas supportés pendant leur pause déjeuner par les salariés qui optent pour le régime des frais réels et justifiés et qui, pour des raisons personnelles, ne fréquentent pas la « cantine » accessible sur leur lieu de travail ou à proximité ?

Dans sa réponse l’admlinistration fiscale rappelle que: - les frais de repas des salariés constituent en principe des dépenses d’ordre personnel non déductibles. Toutefois, ceux qui optent pour le régime des frais réels et justifiés et qui, en rai-

son de l’éloignement de leur lieu de travail ou de leurs horaires de travail, ne peuvent prendre leur repas à leur domicile peuvent déduire la dépense supplémentaire qu’ils supportent par rapport au coût du repas pris au foyer. Ils doivent cependant être en mesure de justifier de la réalité et du montant de ces frais; - l’existence de frais supplémentaires de repas pendant la pause déjeuner est cependant présumée lorsque le salarié n’a pas accès à une restauration collective ou ne peut s’y rendre pour des raisons inhérentes à sa profession. Le montant de la dépense peut alors être évalué forfaitairement; - le salarié qui ne peut pas rentrer chez lui et déjeune au restaurant d’entreprise peut déduire la différence entre le prix payé pour son repas et la valeur d’un repas pris au foyer évaluée forfaitairement (4,35 euros pour l’imposition des revenus de 2010). L’Administration fiscale peut, le cas échéant, demander au salarié de justifier qu’il fréquente effectivement la cantine; - lorsque le salarié qui ne peut prendre ses repas chez lui dispose d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité

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mais n’y déjeune pas pour des raisons personnelles, l’existence de dépenses supplémentaires de repas n’est pas exclue mais ne peut être présumée.

Dès lors, sous réserve de justifier de la réalité et du montant de ces dépenses, le salarié peut déduire le montant de la dépense supplémentaire de repas qu’il supporte, plafonnée au coût d’un repas pris à la cantine diminué de la valeur du repas pris au foyer évaluée forfaitairement. En effet, l’excédent de prix payé au restaurant par rapport au prix payé à la cantine résulte d’un choix d’ordre privé et la dépense supplémentaire correspondante ne peut alors être considérée comme présentant un caractère professionnel. (Res 2010/43 du 06/07/10).

4Indemnités d’astreinte des magistrats Les indemnités d’astreinte versées aux magistrats en application du décret du 26 décembre 2003 ne sont pas susceptibles d’être exonérées d’impôt sur le revenu en application de l’article 81 quater du CGI (Res2010/39 du 06/07/2010).

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économie les écoutes : Interview

Jean-Michel Hayat : « En cinq ans, le TGI de Nice a gagné en efficacité, rapidité et modernité » Après 5 ans de présidence, Jean-Michel Hayat a quitté le Tribunal de Grande Instance de Nice, pour rejoindre celui de Nanterre. Il laisse cette place convoitée à Dominique Karsenty, actuellement Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Agen. Elle assure notamment les fonctions de juge de la mise en état. Auparavant, elle occupait les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation, à la section procédure de la deuxième chambre civile. Sa prise de fonction devrait se faire courant septembre.

Après 5 ans de présidence, vous quittez le TGI de Nice pour rejoindre celui de Nanterre. Quel est le bilan de ces années ?

Jean-Michel Hayat : Le bilan est très positif, dans la mesure où nous sommes arrivés à reformer tous les services du Palais de Justice.

D’abord, on a désengorgé le Pénal avec la création de la 7ème Chambre Correctionnelle qui a permis effectivement de fluidifier l’activité et de permettre aux affaires d’être jugées dans des délais très raisonnables. Il y a également eu la réforme complète du Tribunal de l’Enfant qu’on appelle maintenant la Juridiction Mineur, la réforme complète du service des référés pour gagner en rapidité, la mise en place du Pôle Famille, la convention Nouvelles Technologies avec le Barreau de Nice et puis la Convention sur l’Audition de l’Enfant devant le Juge d’Affaires Familiales. Sans compter la création d’un septième poste de Juge d’Instance à Nice qui a permis le travail dans des conditions beaucoup moins tendues. De même, durant ma présidence au TGI de Nice, il y a eu une complète réorganisation du Bureau d’Aide Juridictionnelle, où le délai de traitement d’un dossier est passé de deux mois à 10-15 jours.

Je crois que tous les services sont maintenant performants.

Dans un contexte marqué par le grand nombre d’affaires jugées et les restrictions budgétaires, quelles étaient les choix audacieux pris lors de ce mandat ?

Jean-Michel Hayat : Malgré une très forte activité des affaires jugées au TGI de Nice qui sont en légère hausse d’année en année, nous sommes arrivés à gagner notamment sur les délais, en efficacité, en rapidité, en modernité. À titre personnel, avez-vous le sentiment que vous n’avez pas accompli certaines des ambitions exposées au début de votre Présidence ?

Lesquelles ?

Jean-Michel Hayat : Je pense à la Convention sur les Nouvelles Technologies sur laquelle il faudrait avancer…En réalité, la balle est dans la cour du Barreau, puisque il n’y a pas assez d’avocats inscrits au réseau E-Barreau majoritairement pour des questions de coût. Mais il faut absolument que le Bâtonnier soit entendu, c’est une condition sine qua non d’efficacité et de modernité dans la relation entre le Tribunal et le Barreau. C’est la possibilité d’avoir en temps réel une décision de justice sur l’écran de l’ordinateur… Pour le moment, c’est un double travail effectué par le greffe, sur le papier et par voie électronique, et au moment des restrictions budgétaires, ce double travail devient très lourd. De toute façon la loi prévoit qu’au plus tard fin 2011 toutes les procédures devront se faire par voie électronique. Il faut aider les avocats à utiliser l’e-barreau le plus vite possible.

Quels conseils pour votre successeur ?

Jean-Michel Hayat : Il y a une très forte activité et il faut se préoccuper de tous les services du Palais de Justice… À l’heure actuelle et suite aux dernières statistiques, il y a 100 nouveaux dossiers par mois dans la juridiction des tutelles. C’est vraiment très inquiétant…De plus, il y a le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui connait une forte augmentation des affaires. Il faut trouver les moyens pour préserver un équilibre, d’arriver à maintenir un bon niveau d’activité. Mais pour cela il faudra encore gagner en productivité.

La bibliothèque du TGI de Nice était trop exigüe pour l’ensemble des personnalités civiles et militaires présentes lors de votre cérémonie officielle de départ. Au cours des cinq années, quelles étaient vos relations avec l’Etat représenté par le Préfet Francis Lamy et le Conseil Général représenté par le Président Eric Ciotti ?

Jean-Michel Hayat : Elles ont été excellentes : Pour bien travailler, il faut le faire dans des démarches partenariales. Avec l’autorité préfectorale il faut avoir des relations de confiance, sinon on ne peut pas avancer. Avec le Conseil Général, il y a deux dossiers énormes en commun, le volet de la protection des personnes âgées et de la protection de l’enfant où cette institution locale a un rôle pilote.

Avec quels objectifs allez-vous à Nanterre ?

Mon objectif est celui de toujours, faire face aux critiques faites à la justice lente, chère, incompréhensible et arriver à renvoyer l’image d’une justice moderne, efficace et s’adaptant aux défis de notre temps. Je trouve d’ailleurs qu’on progresse beaucoup dans ce domaine avec des magistrats de plus en plus conscients des objectifs à accomplir, étant beaucoup moins dans l’individualisme qu’auparavant.

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économie les écoutes : Brèves

Le Président du Conseil National des Barreaux à Nice

Thierry Wickers, Président du CNB et Patrick le Donne, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nice

Pour la première fois depuis 2002, le Président

coopération entre les professions du droit, les

du Conseil National des Barreaux, Thierry

avocats, les notaires et les experts-comptables.

Wickers, a rendu visite au Bâtonnier de l’Or-

L’objectif stratégique évoqué par Thierry Wic-

dre des Avocats de Nice Patrick le Donne, afin

kers est celui d’un maintien de la profession

d’évoquer ensemble les questions d’actualité

unique, qui garantit aux avocats une place sur

de la profession. Lors du Conseil de l’Ordre

le marché juridique. Pour aboutir à un tel ob-

exceptionnel qui s’est tenu à cette occasion le

jectif, « il faut trouver une certaine logique au

12 Juillet à la Maison de l’Avocat de Nice,

déroulement des chantiers de la profession ».

Thierry Wickers a évoqué le rôle du CNB

De même, le Président a rappelé l’importance

au niveau national, qui représente plus de

capitale de la mise en place rapide de la com-

50 000 avocats de province et Paris. Les discus-

munication électronique pour les 1000 avocats

sions ont porté essentiellement sur le futur de la

du Barreau de Nice.

Une découverte unique du Patrimoine en navette sur la Riviera La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française reconduit cet été, jusqu’au vendredi 27 août, la ligne 19, dénommée « Navette du patrimoine des villages de la Riviera Française » qui complète le maillage des lignes de bus desservant les communes de la Riviera Française et permet surtout des liaisons « transversales » ! Les routes empruntées sont souvent spectaculaires et superbes comme le Chemin des vignes ou la route de la Condamine ...Et en plus : un guide conférencier avec vous et rien que pour vous, qui vous accompagne dans vos visites et vous fait mieux découvrir l’Histoire et le Patrimoine des villages proches du littoral : Roquebrune Village, La Turbie, Castellar, Castillon, Gorbio, Sainte Agnès, mais aussi Sospel (son vieux pont et ses églises baroques) - Moulinet (ses forêts, ses glacières, Notre Dame de la Menour) en plein cœur du parc du Mercantour. Réservations ouvertes sur : www.riviera-francaise.fr ou www.carfenbus.fr

2ème édition de la « soirée de Transmission d’Entreprise La 2ème édition de la « soirée de Transmission d’Entreprise » a eu lieu le 8 Juillet dernier à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur. À travers les ateliers et les débats, la soirée proposait une formule originale, informelle et conviviale de rencontres entre cédants, repreneurs et experts de la transmission pour informer, établir des contacts, concrétiser les projets grâce à la Bourse d’échanges.

Deux présentations ont eu lieu lors de cette soirée, « Le financement de la reprise » et « Comment préparer sa transmission ? Enjeux juridiques et fiscaux pour le dirigeant ». Le premier atelier portait essentiellement sur les outils d’aides financières et sur le regard du banquier sur le financement d’une reprise. En ce qui concerne les aides pour les entreprises, les intervenants ont souligné l’importance du Prêt Régional à la Transmission d’Entreprise (PRTE) accordé aux PME de moins de 250 salariés dont le siège social est situé en PACA et dans les secteurs d’activité suivants : production industrielle ou artisanale, services à l’industrie, industrie du multimédia, des TIC et activités du domaine de l’audiovisuel, logistique, BTP, négoce de gros, à l’exception de la grande distribution, hôtellerierestauration, à l’exception des 4 étoiles et plus.

Le deuxième atelier proposé au cours de cette soirée a permis aux par-

ticipants de réfléchir sur les modalités de paiement du prix de cession et, dans le cas de la vente d’une société, sur la mise en place d’une garantie de passif et ou d’actif à leurs charge. Ont aussi été abordées les conséquences fiscales de la cession d’un fonds ou de droits sociaux pour le vendeur : elles peuvent, en effet, au travers des exonérations fiscales accordées par la loi, influer sur la fixation du montant du prix de cession.

Rendez-vous très vite, pour une troisième édition !

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économie les écoutes : Musique

Performance

MusiCoaraze, le festival de création indépendante

Muzicoaraze est un événement musical annuel de type « festival », imaginé par l’association « Les zamis de Fernande », accompagnée d’une équipe de bénévoles enthousiastes et avec le soutien de la commune de Coaraze. Il regroupe des amis musiciens de talent d’ici et d’ailleurs. Ce projet a été créé en 2008 avec l’envie de réunir, sur une même scène, des formations musicales cosmopolites. Avec ce

désir de partager un vrai moment d’échanges dans le magnifique cadre qu’offre Coaraze, village du soleil. C’est une programmation éclectique avec sur une scène commune des artistes d’univers différents, dans le cadre d’un festival qui offre deux soirées de concerts gratuits. L’accès est ouvert à tous publics : petits et grands curieux, novices, mélomanes...

Selon les organisateurs, le festival Musicoa-

raze est une aventure culturelle destinée à aiguiser la curiosité des spectateurs et axée sur le plaisir de partager, en ce milieu d’été, une soirée festive dans un site atypique, en compagnie de sa tribu.

La programmation 2010 vous propose un voyage musical avec dans ses bagages : le samedi 24 Juillet, Rouge Violence et DeLaColline et le dimanche 25 Juillet, Milasi et GCM & The Warriors. Les musiciens qui forment ce dernier groupe proposent un show drôle, musical, provoquant et entraînant à la fois. Même si la référence majeure reste le rock, ces musiciens brassent pas mal de styles musicaux et se laisse parfois aller à un petit funk, à un reggae voire même à un petit morceau de variété. Les textes quant à eux sont tour à tour provocateurs, sarcastiques, drôles ou tout simplement beaux. Le groupe crée un univers très particulier, qu’il nomme Le SLAM ROCK COMIK. Un mélange musical détonnant qui réserve un spectacle festif et surprenant.

L’infini n’en finit pas et se peint depuis les airs !

Dans le cadre du Festival d’art contemporain « Festival du Peu... » à Bonson, l’artiste Pascal Claeren, auteur de performances spectaculaires, vient de battre le record symbolique du plus grand infini peint depuis les airs. Suspendu à un hélicoptère, il a tracé, grâce au déplacement de l’hélicoptère, le symbole de l’infini sur une toile d’une surface de 1 000 m2 (50 m x 20 m) fixée au sol. Une première mondiale qui a été filmée pour être ensuite diffusée dans plus de 600 salles de cinéma 3D en France en avant-première des films 3D présentés à partir d’août 2010, dans les plus grands réseaux français. Infiniment hors-norme, auteur de la Flèche installée sur le Mont Pelleré qui surplombe le village, Pascal Claeren conçoit l’art dans une forme spectaculaire.

Ancien élève de l’école Boulle dans les années 80, il a appris à mettre du volume dans ses pensées. Sculpteur, designer, créateur, il devient chef d’entreprise et fabrique des décors

de stand durant une quinzaine d’années. Imprégné de ce désir de créer, il donne également du mouvement à ses œuvres picturales, notamment grâce au déplacement du cadre sur la toile : le ceinturisme. Un concept par lequel le tableau devient interactif !

Le Festival du Peu Jusqu’au 24 juillet, dix artistes contemporains investissent le village de Bonson dans les Alpes-Maritimes. Dans les lieux communs, sur les places et dans les rues du village, les œuvres de ces peintres, sculpteurs, plasticiens ou per-

formeurs perpétuent le phénomène né en 2003 à Bonson en faisant entrer un peu d’art dans le village, volonté chère à la municipalité de Bonson et à Jean Mas, membre de l’École de Nice. Cette 8ème édition joue avec ce chiffre 8 qui, couché, symbolise cette forme sans début ni fin, cet infini décliné dans des formes littéraires, scientifiques et poétiques. Les habitants du village sont, comme chaque année, invités à créer leur propre œuvre d’inspiration libre et les nouveaux venus à Bonson se rallient à l’œuvre collective initiée en 2003 en créant leur « Peu ».

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économie les écoutes : Musique

Festival du Peu

Festival d’été : théâtre, spectacle de marionnettes, concerts et soirées cinéma sous les étoiles Jusqu’au 19 Août, la Place de la Courtine à Saint Paul de Vence accueille des soirées en plein air, où la Courtine s’éveille aux sons de la musique et des voix. Dans ce cadre magique que crée l’intimité des remparts, l’émotion, l’enchantement, les rires vont transfigurer la nuit…Il y aura surtout du théâtre, avec « Le Cid Errant », « Épisode de la vie d’un auteur », « Les Marionnettes du Soleil ». Ce dernier, spectacle de marionnette, est une succession de tableaux poétiques et originaux et il entraîne le public dans une rêverie de formes et de couleurs mise en espace par Loïc Bettini, marionnettiste depuis 20 ans. Musique du monde, musique classique et extraits d’opéra sont les atouts de ce spectacle très visuel et poétique.

Un spectacle d’images, de douceur et d’émotions pour tout public.

En parallèle, le Festival de la Courtine présen-

tera la 5ème rencontre « Art et Psychanalyse » : rencontre avec l’art haïtien en corps et en mots.

La musique ne sera pas oubliée, grâce aux Musicales des Baous qui présentent le Quatuor Modigliani et François Salque à l’église collégiale. L’Orchestre Philharmonique de Nice sera présent le vendredi 23 Juillet, sous la direction de Benjamin Pionnier. Elisabeth Vidal et André Cognet se réuniront de nouveau pour une soirée inédite du grand répertoire lyrique.

Sur toutes les scènes du monde, ils aiment à démontrer que sans les grands compositeurs classiques, notre musique populaire d’aujourd’hui serait sinistrée… Mettre en évidence ces racines structurelles indiscutables entre musique du passé et musique d’aujourd’hui, c’est le sujet de ce programme ludique où vous entendrez les grands succès des illustres Bach, Mozart, Ros-

sini, Johnny Hallyday ou Paul McCartney…!

Et pour les fous de cinéma sous les étoiles, vous aurez l’embarras du choix avec « Mia et le Migou », « Slumdog Millionaire » et « La Folie des Grandeurs » !

ECOUTEZ CHERIE FM SUR LA CÔTE D’AZUR 95.8 ET DETENDEZ-VOUS cheriefm.fr

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En savoir plus ...

« Le Festival du Peu » à Bonson, Exposition d’art contemporain à Bonson (Vallée de l’Estéron, Alpes-Maritimes) du 9 au 24 juillet 2010 / Invité d’honneur Sacha Sosno — Edition dédiée à la mémoire d’Edmond Vernassa

DATE DES VENTES

Eté à Saint Paul de Vence : Le calendrier des manifestations de Saint-Paul de Vence est consultable sur le site internet de l’Office de Tourisme www.saint-pauldevence.com, rubrique «Evénements».

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

RÉSULTAT DE LA VENTE

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 15 juil.

15 juil.

Me MENGUY - Avocat. (Tél. 04 93 87 92 70) (BNP Paribas Personal Finance, pours.) Studio (25,17 m2) occupé par la partie saisie, immeuble “L’Ange Gardien”, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE SUR MER. Visites : 28/06/10 ou 07/07/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros

VENTE NON REQUISE

Me MAS - Avocat. (Tél. 04 93 85 62 60) - Me PELLIER - Mandataire judiciaire (Me PELLIER, Mandataire judiciaire, pours.) Appartement (54,80 m2) lot 552 au 2ème étage du Bâtiment 3, Entrée F et une cave lot 284 au sous-sol, (libre de toute occupation) “Les Hauts de Malvans”, lieudit Les Hauts de Malvans, 102 route de Grasse, CAGNES SUR MER. Visites : 14, 21/06/10 ou 05/07/10 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Euros

CARRE 114.000 E

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet Correspondant : M. Richard Camou, Maire, Place de l'Hôtel de Ville - BP 59, 06270 Villeneuve-Loubet cedex.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services Généraux des Administrations Publiques Objet du marché : Réalisation d'un terrain de football et de rugby en gazon synthétique au quartier des Plans Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution des travaux : Quartier des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet Code NUTS : FR L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : Oui - Les variantes sont autorisées uniquement si le candidat répond à la solution de base.

Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2010 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité essentiel de financement : Autofinancement communal et subventions Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l'objet d'acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire.

Chaque demande d'acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l'acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire.

- Intérêts Moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

- Les crédits nécessaires aux financements de cette opération seront intégralement prévus au Budget commune 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du res-

pect des règles relatives à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures : Critère n°1 : Références en matière d'ouvrages similaires Critère n°2 : Moyens en personnel Critère n°3 : Capacités techniques et financières.

- Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature réf. DC 4 dûment complétée et signée ou équivalent ; Déclaration du candidat réf. DC 5 dûment complétée et signée accompagnée des pièces qui y sont mentionnées ou équivalent - Capacité économique et financière références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Référence de projets similaires au cours des trois dernières années avec le montant des prestations réalisées, moyens matériels et humains Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Actes d'engagement dûment complétés, datés, paraphés et signés.

- Descriptifs Quantitatifs estimatifs complétés, datés et signés, - Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé, - Cahiers des Clauses Techniques Particulières, datés et signés, - Mémoire technique.

- Remise d'échantillons pour le gazon synthétique Nombre de candidats : - Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Re-

cours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique de l'offre au vue du mémoire technique présenté et des solutions proposées (40 %) Type de procédure : Procédure Adaptée Date limite de réception des offres : 27 septembre 2010 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l'aspect technique que sur l'aspect financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2010 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Pascal KECK , Mairie de Villeneuve-Loubet Service Travaux, Mairie annexe avenue des Rives, 06270 VilleneuveLoubet, Tél. : 04 92 13 44 20, Télécopieur : 04 92 13 44 05, courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Bruno SAULNIER , Mairie de villeneuve-Loubet, Place de l'Hôtel de Ville BP 59, 06271 Villeneuve-loubet, Tél. : 04 92 02 60 00, Télécopieur : 04 92 02 60 23, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-Loubet Service Travaux, Mairie annexe Avenue des Rives, 06270 Villeneuve - Loubet cedex, Tél. : 04 92 13 44 20, Télécopieur : 04 92 13 44 05, courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2 010_phk92HojrH Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeneuve-Loubet Service Travaux, Mairie annexe avenue des Rives, 06271 Villeneuve-Loubet cedex, Tél. : 04 92 13 44 20, Télécopieur : 04 92 13 44 05, courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous en-

veloppe cachetée portant la mention suivante : « marché à procédure adaptée : réalisation d'un terrain de football et de rugby en gazon synthétique au quartier des Plans».

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359 Nice cedex 4, Tél. : 04 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juragam.fr Détails d'introduction des recours : A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l'article L. 211-4 du CJA » - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, - Référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 4211 du CJA - Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 génie civil / VRD Génie civil / VRD Lot(s) 2 Electricité / élcairage Electricité / élcairage Lot(s) 3 Fourniture et pose de gazon synthétique / équipements sportifs Fourniture et pose de gazon synthétique / équipements sportifs Lot(s) 4 Déplacement des bâtiments modulaires existants et fourniture de modules complémentaires Déplacement des bâtiments modulaires existants et fourniture de modules complémentaires Lot(s) 5 Plomberie Plomberie

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70.

E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 29 19.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE NICE - Direction des Bâtiments Communaux - Service Gestion Administrative et Financière, les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : Nice Cedex 4. Email : sylvain.guillermin@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE NICE - Direction des Bâtiments Communaux - Service Gestion Administrative et Financière, 59 Rue Beaumont - 4ème étage - Bureau 401, à l'attention de danielle.mari@ville-nice.fr, F06364 Nice Cedex 4.

E-mail : daniele.grandi@ville-nice.fr.

URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRECTION DES MARCHES ET APPELS D'OFFRES - DIRECTION ADJOINTE GESTION DES MARCHES PUBLICS, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. - URL : http://www.achatpublic.com/ appli_apc/BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale.

Services Généraux des Administrations Publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Illuminations des fêtes de fin d'année 2010.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Location.

Lieu principal de livraison : Commune de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Illuminations des fêtes de fin d'année 2010.Location ; Pose ; Entretien et dépose de décors lumineux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34993000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en

considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Code commande : 74080000 Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 400 000 euros (H.T.) soit 478 400 euros (T.T.C.) Montant annuel maximum : 1 600 000 euros (H.T.) soit 1 913 600 euros (T.T.C.) Durée du marché : 1 an, à compter de la date de notification de celui-ci. Il ne sera pas reconduit au terme de cette année.

Le délai d'exécution de chaque commande est fixé dans le bon de commande correspondant et ne peut en aucun cas être changé.

II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 5 et 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 10 % (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de la soustraitance.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire du montant total de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

Le comptable assignataire du paiement est M. l'Administrateur des finances du Centre des Finances de Nice Municipale.

Les prestations qui ont données lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement des acomptes est fixée à trois (3) mois. Pour les marchés de fournitures et services, il peut être ramené à un (1) mois à la demande du titulaire.

Prix fermes et non révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Le groupement solidaire devra impérati-

vement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les candidats constitués sous la forme de groupement conjoint devront impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (DC 4) mise à jour au 05/04/2007 datée et signée ou équivalent.

- La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc5 (version 14/11/2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f1 et H).

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .

III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 50.

2. Le délai global de fourniture, livraison, préparation et pose des décors - voir le paragraphe autres informations.

Pondération : 35.

3. Les moyens de stockage des différents décors (cadre de réponse) - voir le paragraphe autres informations.

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Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4202.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 août 2010 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2010 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui. Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1- Sélection des candidatures : Elles sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.a du règlement de consultation.

2- Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Il portera sur les critères pondérés suivants : 1) 50% pour le prix au vu du Bordereau des Prix Unitaires et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé.

2) 35 % pour le délai global de fourniture, livraison, préparation et pose des décors (y compris raccordement et vérification électrique des installations et essais) proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

En aucun cas, il ne devra être supérieur à 56 jours calendaires.

3) 15% pour les moyens de stockage des différents décors (cadre de réponse).

Au vu du nombre et du type de décors différents, des opérations de préparation ou de maintenance, l'entreprise devra justifier d'un lieu de stockage de grande hauteur.

1. La superficie globale devra tenir compte : * D'une zone de stockage des décors, * D'une zone atelier pour préparation des décors * D'une zone tampon au vu du transport des décors sur les différents sites.

2. La hauteur du site devra permettre le

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (SUITE) déplacement d'un chariot élévateur ou de camions.

3- Les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

4- L'heure limite de remise des plis est fixée à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur.

5- Validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6- Unité monétaire utilisée : Euros.

7- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres

moyens les informations communiquées.

8- conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

1) Précisions concernant la remise des offres par courrier : Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : - acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ;

- excel (.xls) ; - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ; Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. 04 92 04 13 13.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74.

E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr.

URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. - Fax 04 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, 45 rue Gioffrédo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 22 14.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2010.

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MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER

MAIRIE DE MOUGINS

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Avis d'appel public à la concurrence 1. Nom de la personne publique : MAIRIE DE VILLEFRANCHE/ MER - LA CITADELLE – B.P.7 - 06236 VILLEFRANCHE/ MER CEDEX 2. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire 3. Objet du Marché : Salon d’art contemporain « Franchement Art » 2011, 2012 et 2013 de Villefranche-sur-Mer (à la Citadelle et son chapiteau) sur 850 m2 : organisation, installation, animation et commercialisation du salon.

4. Type de Marché : Marché public de services.

5. Décomposition du marché : Il s’agit d’un marché global composé de prestations techniques : 1) Installation et implantation du salon : stands 2) Commercialisation 3) Gardiennage : sécurité des biens et des personnes 4) Nettoyage 5) Électricité : installation et sécurité 6) Communication Ces prestations devront être assurées par le titulaire du marché (en cotraitance ou avec des sous-traitants).

6. Mode de passation : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.

6.1. Négociations Ce marché à procédure adaptée sera négocié. Une procédure à phases permettra de sélectionner les 3 meilleures offres initiales, à condition que la note technique soit ≥ à la moyenne (50/100), à l’aide des critères pondérés (article 5.2 du RC).

7. Durée d’exécution du marché : Un an reconductible deux fois au maximum.

8. Critères d’attribution : 8.1. Qualité de l’offre (70%) La qualité de l’offre est jugée sur les éléments suivants : Sous-Critères Pondération Originalité et efficacité du concept proposé : 30% Évaluation des stands et signalétiques de la manifestation 15% Évaluation des diverses autres prestations (gardiennage, nettoyage, etc.): 10% Originalité des animations proposées 15% Évaluation de la communication 20% Règles générales de sécurité 10% Total 100 % 8.2. Le prix (30%) La notation sera basée sur : Sous-Critères Pondération Prix global et forfaitaire 50% Taux de la redevance proportionnelle.

30% Budget prévisionnel 20% Total 100 % 9. Date limite de réception des offres : Le 15 septembre 2010 à 12h.

10. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation (DCE) : MAIRIE DE VILLEFRANCHE/ MER - Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - La Citadelle 06236 VILLEFRANCHE/ MER - Tél : 04 93 76 33 13 Fax : 04 93 76 33 28.

Le dossier est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr 11. Adresse où les offres doivent être remises : A la même adresse que ci-dessus.

12. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 8 juillet 2010.

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AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ I - POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : M. le Maire ou son Adjoint délégué - MAIRIE DE MOUGINS - Service des Marchés Publics - BP 100 - 06251 Mougins Cedex Tél: 04 92 92 58 25 / Fax: 04 92 92 58 31 Courriel : marches@villedemougins.com Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale Service généraux des administrations publiques.

Référence d'identification du marche qui figure dans l'appel public a concurrence: N° annonce 100717 – parution n° 3492 du 25 février 2010 II - OBJET DU MARCHE Description : Aménagement d'une voie de liaison entre les parkings "Hubac I" et "Hubac III" du village Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45233226 45316110 - 45112710 Type de marché : Travaux exécution Lieu d'exécution : 06250 Mougins Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Caractéristiques succinctes : Travaux d'aménagement d'une voie de liaison comprenant des travaux de terrassement, de remblaiement, réhabilitation réseaux assainissement et pluvial, la mise en place d'un éclairage public.

III – PROCEDURE Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. Le prix (en %). Pondération : 60 2. La valeur technique (en %). Pondération : 40 Une enchère électronique a été utilisée : Non IV - ATTRIBUTION DU MARCHE Date d'attribution du marché : 21 mai 2010 Nombre d'offres reçues : Lot n° 1 : 8 / Lot n° 2 : 7 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Lot n° 1 : Société COLAS, 30, chemin de Saquier - 06200 NICE Pour un montant de : 1 176 658.77 e TTC Lot n° 2 : S.A. CITELUM, 4, chemin de la Glacière – BP 73146 - 06203 NICE Pour un montant de : 29 024.35 e TTC V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Procédure de recours : Juridiction chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33, boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE. Tél: 04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : 9 juillet 2010

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Mairie de Villefranche-sur-Mer

COMMUNE DE FALICON

D’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - FOURNITURES IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE CATÉGORIE : Commune ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services Généraux des Administrations Publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Villefranche-surMer - Correspondant : Monsieur GUTKNECHT Ronald La Citadelle – BP 7 - 06236 - Ville : Villefranche-sur-Mer - Téléphone : 04 93 76 33 33 - Télécopieur : 04 93 76 33 28.

Objet du marché : Location, installation et maintenance d’un parc de 11 à 15 photocopieurs couleur multifonctions.

Type de marché de fournitures : Location Classification CPV Objet principal : 30121100- 4 Lieu de livraison : Villefranche-sur-Mer L’avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique.

Location d’un parc de 11 photocopieurs comprenant la maintenance complète (curative et préventive), et la fourniture de tous les consommables à l’exception du papier.

- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme : Parc principal.

Location-maintenance complète de 11 photocopieurs dans les locaux de la Mairie.

Délai de livraison : 3 mois.

Tranche conditionnelle 1 : Complément au parc principal.

Location de 2 à 4 photocopieurs dans les mêmes conditions que la tranche ferme, dans de nouveaux locaux.

Délai de livraison : 3 mois.

Acceptation des variantes : Oui Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ - Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) - Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l’avance.

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modali-

tés du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Sur les fonds propres de la commune.

- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

- Autres conditions particulières : (le cas échéant) Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : recyclage des cartouches usagées, du toner et des autres composants.

Des options complémentaires à l’offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées : Français CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) - Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; - Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importan-

ce du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; CRITERES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/09/2010 à 12H00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VSMDGSSMP18/09 Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit.

La présente consultation fera l’objet d’une négociation avec les 3 meilleures offres initiales.

Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 3, boulevard Franck Pilatte - 06300 - NICE - Téléphone : 04 92 04 13 13.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2010

Département des Alpes-Maritimes 06950 Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON Objet de l’annonce : Par délibération n° 38 du 5 juillet 2010, le Conseil Municipal a décidé d’élaborer un règlement de publicité et demande au Préfet des AlpesMaritimes la constitution d’un groupe de travail.

Renseignements administratifs complémentaires : - Madame la Secrétaire Générale : Tél.

04 92 07 92 70 - Fax 04 92 07 92 79.

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GELAZUR S.A. au capital de 3.000.000 euros Siège social : 455 Promenade des Anglais 06200 NICE - R.C.S. NICE 960 802 619 /1960 B 00261

AVANGOUT (anciennement MONFRELAUR) SARL au capital de 200.000 euros Siège social : 455 Promenade des Anglais 06200 NICE - R.C.S. NICE 301 009 130 / 1986 B 00424 Par acte S.S.P. en date à NICE du 21 mai 2010, la société « GELAZUR » et la société « AVANGOUT » (anciennement MONFRELAUR) ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de Commerce), aux termes duquel la société GELAZUR faisait apport à la société AVANGOUT de sa branche complète et autonome d’activité de Distribution de produits surgelés, pour un actif évalué à 1.395.018,80 e et un passif évalué à 927.431e, soit un apport net de 467.587,80e.

Il a été convenu que le passif pris en charge par la société AVANGOUT ne serait pas garanti solidairement par la société GELAZUR. Le 30 mai 2010, les parties ont modifié le traité du 21 mai 2010 et l’ont amendé pour tenir compte d’un changement de date de prise d’effet et des remarques formulées par le Commissaire aux apports.

En rémunération de cet apport, la SARL AVANGOUT devait augmenter son capital de 122.000e pour le porter de 200.000 e à 322.000 e par émission de 4575 parts sociales nouvelles de 26,6667e chacune, entièrement libérées, à attribuer à la société GELAZUR. Le projet a été approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A. GELAZUR le 30 juin 2010 et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SARL AVANGOUT le 30 juin 2010.

L’Assemblée Générale a augmenté le capital social dans les conditions ci-dessus et constaté la réalisation définitive de l’apport partiel, avec effet au 1er juillet 2010.

Pour avis.

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Rectificatif à l’annonce parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 17.06.2010, concernant la SCI VIA CALADA. Il faut lire : siège social fixé au 682 Chemin du Caladou (et non pas 678 Chemin du Caladou) 06560 VALBONNE.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 juillet 2010

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MAIRIE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de NICE (Alpes-Maritimes)

NOM ET ADRESSE OFFICILELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE DE MENTON - BP 69 – 06502 MENTON Cedex.

1er lot Objet : Mise à disposition de 35 chalets pour l’installation et la tenue d’un marché de Noël situé sur l’Esplanade Francis Palmero (mail du Bastion), se décomposant comme suit : Chalet de 3ml x 2ml : 6 Chalet de 4ml x 2 ml : 23 Chalet de 6 x 2 accolé à un chalet de 3ml x 2ml, formant un angle droit : 1 Chalet de 6 ml x 4 ml : 5 Acheminent, montage, démontage, et entretien durant le marché de Noël 2ème lot Objet : Gardiennage par société habilitée du marché de Noël du 2 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus Surveillance réalisée par un maître-chien et agent de sécurité En nocturne tous les soirs de 19 Heures à 10 Heures le lendemain matin, Durée du marché : 5 semaines (du 2 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus) Mode de passation : Marché à procédure adaptée Modalités : Appel de candidature - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC5 OU - Attestation sur l’honneur stipulant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, - Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

- Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 à L8241-2 du Code du Travail ET - Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet.

- La déclaration visée l’article L 323-8(du Code du Travail attestant du versement ou non de la contribution visée à l’article L 323-8-2 de ce même Code.

- Assurance en responsabilité civile - Registre du Commerce Critères de jugements des candidatures : - Aptitude à l’installation de chalets et à la proximité d’intervenants pour l’entretien quotidien des structures.

Délais de remise des candidatures et conditions de remise : 02 août 2010 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République - 06500 MENTON. Sous enveloppe fermée portant la mention « ne pas ouvrir » « mise à disposition de chalets et de gardiennage pour la tenue d’un marché de Noël » Tous renseignements peuvent être obtenus : Service ACTIVITES COMMERCIALES, 9 Rue de la Marne - 06500 MENTON - Tél : 04.92.10.51.10 - Fax : 04.92.10.50.89

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« S.A.R.L. LES ARCADES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 1, rue Jean Vigo 06200 NICE 437 931 884 R.C.S. NICE

DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ Suivant décision Procès-Verbal de l’associé unique en date du 06 juillet 2010 enregistré au SIE de Nice Est le 07/07/2010 Bordereau n° 2010/1563 Case n° 23 il a été décidé de la dissolution de la Société à compter de ce jour.

Monsieur SOLER Richard, Gérant associé unique né le 28 mars 1949 à Oran (Algérie) demeurant : 126, chemin des Clos 06220 Golfe Juan, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour clôturer les opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au 1, rue Jean Vigo 06200 NICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être domiciliée.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis le liquidateur.

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ADDITIF A l’annonce n° 102771 parue dans le présent journal daté du 1er juillet 2010, n° 3510, page 18, il faut lire : Agrément pour les tiers à l’unanimité des associés.

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Par acte Sous Seing Privé du 25 juin 2010 à Juan-Les-Pins, il a été constitué une société : Forme : S.A.R.L. Dénomination : S A R L SYNDIC AZUR Siège social : 19 rue Saint Honorat 06160 JUAN LES PINS Objet : L’activité de syndic de copropriétés, la gestion d’associations syndicales de propriétaires, de lotissement, d’associations foncières et plus généralement la gestion de biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Capital : 8 000 Euros Gérance : Monsieur Cyril MESSIKA demeurant 2 avenue Edmond d’Escelvin, 06160 JUAN LES PINS. 102980

AXXAM CONSULTING SARL au capital de 5.000 Euros Siège social : 230 chemin de Peidessalle 06560 - VALBONNE 491 761 037 - R.C.S. Grasse L'Assemblée Générale du 01/12/2009 a décidé de transférer le siège social de la société au domicile de son gérant, demeurant au 15 rue Saint-Bernardin, 06560 VALBONNE, à compter du 01/01/2010. Radiation au R.C.S. de Grasse et réimmatriculation au R.C.S. de Grasse. Pour avis, Mustapha Tagredj.

RÉSULTAT DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5, Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. Christian Estrosi - Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.

04 97 13 44 70. Fax 04 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations Publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Prestations de nettoyage et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les bâtiments.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : n°14.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Nice. Code NUTS FR823.

L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Prestations de nettoyage et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les bâtiments. Ces travaux seront exécutés à l'occasion d'opérations diverses de travaux de rénovation ou d'aménagement.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90911000.

Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. Section IV : Procédure TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Montant de l'offre basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au D.D.E.D.. Pondération : 70.

2. Critère technique au vu du cadre de réponse fourni. Pondération : 30.

Une enchère électronique a été utilisée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3997.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2010/S76-113469 du 20/04/2010.

Section V : Attribution du marché MARCHÉ n° : LOT n° : INTITULÉ : Prestations de nettoyage et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les bâtiments.

Ces travaux seront exécutés à l'occasion d'opérations diverses de travaux de réno-

vation ou d'aménagement.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 juillet 2010 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : MIDI NET, 58, avenue Saint Augustin, F-06200 NICE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. Section VI : Renseignements complémentaires LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : 1 marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 59 800 euros (T.T.C.) ; Montant annuel maximum : 299 000 euros (T.T.C.).

2 - Montant du marché : Montant prévisionnel de 210 570, 75 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2010.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 77 B, annonce n°187 du 21 avril 2010.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.

Tél. 04 92 04 13 13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06 juillet 2010 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 juillet 2010.

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AQUALUNG TRADING

Maître Karine BŒUF-ETESSE Avocat au Barreau de Nice

SA au capital de 228.750 Euros Siège social : 1ère Avenue - 14ème Rue B.P. 148 - 06513 CARROS CEDEX R.C.S. Grasse : B 382 106 243 Siret : 382 106 243 000 19 Non renouvellement du mandat d'un Administrateur : L'A.G.O. annuelle en date du 25/06/10 a décidé ne pas renouveler le mandat de Mr Daniel L'YVONNET venu à expiration.

Non renouvellement du mandat de Directeur Général Délégué : Le Conseil d'Administration en date du 25/06/10 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Mr Daniel L'YVONNET venu à expiration.

Nomination d'un nouvel Administrateur : L'A.G.O. annuelle en date du 25/06/10 a nommé Mr Hubert LAVOUE demeurant 756 chemin de St Julien, 06410 BIOT comme nouvel Administrateur pour 3 années soit jusqu'à l'issue de l'A.G.O. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.

Pour avis.

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ANDRE BONNET, AVOCAT Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 - BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

"STELLA MARINA" SCCV au capital social de 1 000 Euros Siège social : 33 Bivouac Napoléon 06400 CANNES R.C.S. CANNES 504 703 562

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02/07/2010, les associés ont décidé le transfert de siège social de Cannes (06400) - 33 Bivouac Napoléon vers Nice (06000) Le Louvre, 13, rue Alphonse Karr, avec effet au 01/07/2010.

L'article des statuts concernant le siège social est modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe de Nice.

Pour avis, SAS SAGEC MEDITERRANEE, Gérante.

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SCI PORT GAUTHIER en liquidation au capital de 1.000 Euros 4, place Masséna, 06000 NICE R.C.S Nice - Siret 494 230 899 00010 Aux termes d'une délibération en date du 01/07/10, les associés ont constaté la clôture le liquidation de la société au 30/06/10 et pris acte de la fin des fonctions de Mr Pierre GUNSETT en tant que liquidateur, et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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MADE IN TROPIC SARL au capital de 1.500 Euros Siège social : 300 chemin du Refuge 06250 - MOUGINS R.C.S. Cannes : 492 846 605 Suivant délibération sociale du 01/07/2010, il a été décidé à compter du même jour : Le changement de dénomination sociale, anciennement MADE IN TROPIC en MIT. L'adjonction de l'activité de prestations de services administratifs aux activités existantes. Pour avis.

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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS

9 bis rue de la Liberté - 06000 NICE

RÉSIDENCE MÉDICALISÉE FONTDIVINA Société par actions simplifiée Au capital de 50.000 euros Siège social : Lieudit Fontdivina, Chemin Romain - 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. de NICE B 452 267 420 Aux termes du Procès-Verbal du 25 juin 2010, l’Assemblée Générale Mixte, constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, Madame Corinne SCOFFIE et celui du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Gérard FERRALIS, arrivent à expiration à l’occasion de la présente Assemblée Générale, décide : - de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et nomme en cette qualité, la société S.A.F.E. Société d’Audit Financier et Economique, dont le siège social est sis à NICE 06200, Arénas « Immeuble Arénice «, 455 Promenade des Anglais - de renouveler le mandat du commissaire aux Comptes Suppléant et nomme en cette qualité, Monsieur Gérard FERRALIS, demeurant à Nice (AM), 32 rue Tonduti de l’Escarène, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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SOCIETE DU CENTRE AERONAUTIQUE DE L'ESTEREL SARL au capital de 200.019 e Siège social : 18 Aéroport de Cannes Mandelieu, 06150 CANNES LA BOCCA 398074781 R.C.S. CANNES L'Assemblée Générale du 30/06/2010 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

Modification au R.C.S. de CANNES. 102967

URBANIA RÉSEAU COTE D’AZUR SAS au capital de 18.510.000 E Siège social : 68 boulevard Carnot 06400 CANNES 444 241 632 R.C.S. CANNES Aux termes des décisions du 10 mai 2010, les associés ont décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Lionel LERISSEL demeurant 476 rue Louis Blériot 78530 BUC en remplacement de Monsieur Antoine BINARD, démissionnaire à effet du 21 avril 2010.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE - FOURNITURES Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIEMr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01. E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr - E-Internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Achats de denrées alimentaires destinées aux cantines – 8 Lots Lot 1 : Produits congelés (Viandes et produits de la mer) Lot 2 : Produits congelés (fruits, légumes et pommes de terre) Lot 3 : Produits congelés (préparations alimentaires élaborées composites) Lot 4 : produits laitiers et dérivés bios et non bios Lot 5 : Épicerie (boissons, condiments, etc ...)

Lot 6 : Fruits et légumes frais bios et non bios Lot 7 : Viandes, charcuteries et volailles fraiches bios Lot 8 : pains et pâtisseries Type de marché : Fournitures Nomenclature – Classification CPV : 15000000-8 - Produits alimentaires et boissons.

Caractéristiques principales : Le Marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS : Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des Marchés Publics de fournitures courantes et de services) Forme du marché : Lots 1 à 8 : Marchés à bons de commandes Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durée du Marché : à compter du 1er Septembre 2010 jusqu’au 31 Aout 2011 Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de grou-

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Erratum : A l'annonce n° 102634 parue dans le présent journal daté du 24/06/10, n° 3509, page 14, il faut rajouter : Cession des parts sociales : Les cessions s'effectuent librement entre associés et au profit des ascendants, descendant ou conjoint du cédant. Toutes cessions au profit d'autres personnes doivent préalablement recueillir l'agrèment de la collectivité des associés, statutant à la majorité prévue pour la modification des statuts.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 juillet 2010

pement ne sera exigée.

Conditions de participation Justifications à produire en phase candidatures : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Lettre de candidature (DC4) - Déclaration du candidat (DC5) Justifications à produire en phase offres : - Fréquences des promotions et empaquetage (possibilité de fractionner des lots de produits sur demande, d’emballage individuel, etc …).

- Catalogue (avec les différentes marques, leur prix, composition des produits, Date Limite de Consommation), - Références similaires - Acte d'engagement (DC8) Critères d’attribution Se référer au Cahier des Clauses particulières propre à chaque lot.

Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert) - Articles 28, 27 III et 71 du Code des Marchés Publics Conditions de délai Date limite de réception des offres : 30 juillet 2010 à 17:00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires : Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception - Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d’envoi du présent avis : 13/07/2010

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Commune de Mandelieu-la-Napoule APPEL A PROJETS VILLE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : VILLE DE MENTON, 17 rue de la République – 06502 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : FOURNITURE D’UN SYSTEME DE SONORISATION CONFERENCE UHF Caractéristiques principales Le marché comprendra une solution de base et 4 options.

Option 1 : Système d’enregistrement numérique Option 2 : Extension vers une gestion informatisée Option 3 : Système de vote électronique Option 4 : Système mobile pour utilisation multisalle Durée du marché : jusqu’au 31 décembre 2010 Mode de passation : Marché fractionné à bons de commande passé en procédure adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de la consultation Critères de jugement des offres : Valeur technique du matériel au regard de l’analyse du mémoire : 4 Le prix du matériel : 3 Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, Email ou courrier à : Mairie de Menton - Servi-

ce Marchés Publics, 17 rue de la République - 06500 MENTON - Tél : 04.92.10.50.46 - Fax N° 04.92.10.51.42 mailto: compub@ville-menton.fr - Pour un envoi par Internet, les candidats devront fournir leur adresse E mail Les offres devront être rédigées en langue Française et les prix exprimés en Euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Date limite de réception des offres : 16 août 2010 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : MAIRIE DE MENTON - SERVICE DES MARCHES PUBLICS MAIRIE DE MENTON, 17 rue de la République - 06500 MENTON Conditions d’envoi des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté L’enveloppe portera sur la face recto les mentions suivantes : Mairie de Menton - Service des Marchés Publics, 17, rue de la République - 06500 MENTON «Marché Passé en Procédure Adaptée» «Fourniture d’un système de sonorisation conférence UHF Mairie de Menton» « NE PAS OUVRIR » Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements Techniques : Monsieur René GHISOLFO - Service sonorisation - Centre Technique Municipal ZAE du Haut Careï - 06500 – MENTON Tél. : 04.92.41.76.67 - Fax.: 04.92.41.76.68 Email : rene.ghisolfo@ville-menton.fr Renseignements Administratifs : Mairie de Menton - Service Marchés publics, 17, rue de la République - 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Fax.: 04.92.10.51.42

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SCP LECUYER JOUAN PAULET SOULIE Notaires associés 4 rue du Champ Dolent à RENNES

EDEN ROSE S.C.I. Société civile immobilière au capital de 2 000,00 Euros Siège social : Les Jardins de l’Etoile Les Tenchurades n° 5 à LA GAUDE (06610) R.C.S. GRASSE 424 098 010 Suivant décision des associés prises aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2010, il a été décidé le transfert du siège social de la société à compter du 30/06/2010. Le siège social qui était à LA GAUDE (06610), Les Jardins de l’Etoile, Les Tenchurades n° 5, est désormais à SAINT JUSTIN (40240), « Jouanteigne ».

En conséquence, la société, qui est immatriculée au R.C.S. de GRASSE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de MONT-DE-MARSAN désormais compétent à son égard.

Pour avis, LA GÉRANCE.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE A la suite d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire à Châteauneuf-deGrasse (Alpes-Maritimes), le 21 juin 2010, enregistré au 2ème Bureau des hypothèques de Grasse le 28 juin suivant, numéro 2010/08253, dépôt 2010D3612, contenant apport immobilier par Madame Françoise RANISE à la société civile dénommée “DURA”, au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège à LE CANNET (alpes-Maritimes), 262 Allée des Cougoussoles, c/Azur Contacts, identifiée au SIREN sous le numéro 443 537 824.

Le capital de ladite société “DURA” a été porté de 1 524,49 euros à 1 646,44 euros par la création de 16 parts nouvelles de 7,622 euros chacune, numérotées de 201 à 216.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

Pour avis Bernard MONIER.

APPEL A PROJETS CONCERNANT LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES PAR PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES RACCORDES AU RESEAU, SUR SIX SITES RELEVANT DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE DANS LE CADRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Mandelieu-la-Napoule, M. le Maire ou son Adjoint Délégué Mairie de Mandelieu La Napoule.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Documents (Règlement de Consultation, programme de l’opération, projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire, dossier de plans), à télécharger sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu La Napoule, service de la Commande Publique, 06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr.

Fax 04 92 97 35 72.

Lieu principal de prestation : Commune de Mandelieu-La Napoule Procédure de passation : Mise en concurrence / appel à projets Description succincte de l’appel à projets : La consultation est lancée sous forme d’appel à projets, en vue de conclure un contrat avec un tiers investisseur sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), dont l’objet consiste à concevoir, réaliser, maintenir, exploiter des installations de production d’électricité photovoltaïques sur les sites de divers bâtiments appartenant au patrimoine bâti de la commune de Mandelieu

la Napoule, et en assurer le financement.

Mode de rémunération : La rémunération de l’opérateur sera exclusivement assurée par la vente de l’électricité produite.

Durée de la convention : L’autorisation d’occupation est consentie pour une durée de 22 ans Date limite de remise des propositions : 16 septembre 2010 – 16h00 Critères de sélection des propositions : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé : Les candidats devront posséder les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : - OPQIBI 2011 «Études d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque » - QUALIBAT 3212 relatif aux travaux d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - QUALIFELEC E2 avec mention SPV (solaire photovoltaïque).

Les propositions seront jugées en fonction des critères hiérarchisés suivants : 1/ Montant de la redevance (au m 2 par an) : 70%.

2/Intégration paysagère (masquage, réduction des nuisances, attention particulière portée aux ombrières…) : 20%.

3/ Délai d’exécution à partir de la notification de l’AOT: 10%.

Date d’envoi à la publication : 12 juillet 2010

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AVIS DE CONSTITUTION

Maître Karine BŒUF-ETESSE Avocat au Barreau de Nice

Suivant acte S.S.P. en date du 30/06/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : LA MADRAGUE Capital : 800 Euros divisé en 80 parts de 10 Euros chacune Siège : Les Hauts de Saint Michel, lot 9, 06950 FALICON Objet : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers ou toutes opérations financières Gérant : Mme Liliane ALLAIRE, Les Hauts de Saint Michel, lot 9, 06950 FALICON Clause relative aux cessions de parts : Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l'agrèment de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale, les associés se prononçant à l'unanimité du capital social Durée : 98 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.

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GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau de Nice 1, rue du Lycée - 06000 NICE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2010, les actionnaires de la SAS MEDITERRANÉE NETTOYAGE au capital de 37 000 E, sise à Nice 06200, 455 Promenade des Anglais, Nice Arénas 1er, R.C.S. Nice 417 794 039, ont modifié la dénomination sociale de la société qui devient RÉMANENCE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées auprès du R.C.S. de Nice.

Pour avis.

9 bis rue de la Liberté - 06000 NICE

RÉSIDENCE MÉDICALISÉE FONTDIVINA Société par actions simplifiée Au capital de 50.000 euros Siège social : Lieudit Fontdivina, Chemin Romain - 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. de NICE B 452 267 420

POURSUITE D’ACTIVITÉ Aux termes du Procès-Verbal du 25 juin 2010, l’Assemblée Générale Mixte, statuant conformément à l’article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

Pour avis.

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FOOT LAND SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 53 avenue de Savoie 06000 - NICE 522 450 576 - R.C.S. Nice L'A.G.E. du 29/06/2010 a décidé de modifier l'objet social de la société qui devient : Location d'espaces sportifs aux particuliers, entreprises, associations et restauration rapide, buvette. Changement de nom commercial : ByFootball. Modification sera faite auprès du R.C.S. de Nice. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 juillet 2010 15

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S.A.R.L. YACHT HELP GROUP

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE

AZUR DECORATION BATIMENT

GUIDLIGHT ARCHITECTURE

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 11 bis rue du Général Andreossy 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 510 718 687 (2009 B 237) Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’associé unique du 30/06/2010, statuant conformément à l’article L223-42 du Code de Commerce, l’associé unique a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au R.C.S. : d’Antibes.

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CEGEMA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 300 000 euros Siège social : 679 avenue du Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET R.C.S. ANTIBES B 378 966 485 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2010, il résulte que : M. Eric LE BARON, 23 avenue du Maréchal Leclerc 78780 MAURECOURT, a été nommé en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Jeannette MOLINARO, 27 rue Arson 06300 NICE, démissionnaire.

L’Assemblée prend également acte de la démission de M. Thierry VAN ROSSUM, 44 rue de La Boetie 75008 PARIS de son poste d’Administrateur.

Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

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GROUPE RETIF DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 111 828 518 Euros Siège social : VILLENEUVE LOUBET (06270) Immeuble Twins 1 679 avenue du Docteur Lefebvre 499 083 509 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une décision des associés du 1er juin 2010, il a été décidé de poursuivre l’activité sociale, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce.

Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné à la constitution de la société eCaste, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Le conseil en systèmes et logiciels informatiques, programmation informatique.

Dénomination sociale : eCaste Siège social : 11 avenue Thiers 06600 ANTIBES Capital social : 1 000 euros divisés en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune numérotées de 1 à 1 000 et libérées intégralement.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : Monsieur Emmanuel CASTELLANI demeurant 11 avenue Thiers 06600 ANTIBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et d’ANTIBES. Pour avis, le gérant.

SA GESTION FRANCE ENTREPRISES Société Anonyme au capital de 800 000 Euros Siège social : 34, avenue Henri Matisse 06200 NICE R.C.S. NICE B 302 183 470 Aux termes d’une délibération en date du 31 mai 2010 l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du 31.05.2010.

L’objet de la société, sa durée, sa dénomination et les dates de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Le capital de la Société reste fixé à la somme de 800 000 euros, divisé en 940 parts sociales entièrement libérées de valeur nominale de 851,06 euros chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La société, précédemment sous forme de Société Anonyme a adopté celle de Société à Responsabilité Limitée.

Administration : La société qui était administrée par : Monsieur Constant VIANO en qualité de Président Monsieur Antoine GRAGLIA en qualité de Directeur Général et Administrateur Monsieur Pierre ACCOSSATO en qualité d’Administrateur est administrée sous sa nouvelle forme à compter du 31 mai 2010 par : Monsieur François TALON, né le 20 janvier 1961 à Nice demeurant 380, chemin de La Gaude à Gattières 06610 LA GAUDE, Mademoiselle Patricia MICHELIS, née le 11 décembre 1962 à Nice demeurant 11, rue Colonel Guide 06300 NICE, Monsieur Yves BAILLEUX, né le 3 janvier 1963 à Marseille demeurant 35 chemin des Pesquiers 06510 CARROS, Monsieur Serge LAURENT, né le 2 août 1964 à Senlis (60) demeurant 195 chemin de Rascas « Les Laurentines « 06700 SAINT LAURENT DU VAR, Madame Emmanuelle VIANO LAURENT, née le 23 juin 1969 à Nice demeurant Le Saint James A1, 96 avenue des Arènes de Cimiez 06100 NICE, Madame Céline ARANCIO-ACCOSSATO, née le 23 septembre 1975 à Nice, demeurant 595 chemin des Pins 06390 CONTES, Monsieur Jérôme BREMOND né le 27 juin 1978 à Nice demeurant 6 avenue Durandy Résidence Canta Gallet Bât C1 06200 NICE, En qualité de cogérants.

Les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant demeurent inchangés.

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VISTAR S.a.r.l. au capital de 60 000 E 33, boulevard Maréchal Juin 06800 Cagnes sur Mer R.C.S. ANTIBES B 432 866 705 Suivant délibération de l’A.G.E. du 1 juillet 2009, l’associé unique a décidé de transférer le siège social à SAINT RAPHAEL (83700), 199, avenue Général Leclerc à compter du 1er juillet 2010.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. d’ANTIBES et l’immatriculation au R.C.S. de FRÉJUS. Pour avis.

Le Représentant Légal. er

SARL au capital de 10 000 Euros en liquidation Siège : 15, Rue Scaliero 06300 NICE R.C.S. NICE 508 684 602

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de l'A.G.O. en date du 04/06/10, les associés ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation ; - déchargé M. LABIDI Larbi de son mandat de liquidateur ; - donné à ce dernier quitus de sa gestion - ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

La société sera radiée du R.C.S. de Nice.

Pour avis, M. LABIDI Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/07/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : AZUR TRANSMISSION ENTREPRISES ET COMMERCES Sigle : A.T.E.C Capital : 10000 Euros Siège : 885 avenue du Docteur Julien Lefebvre Les Twins 2 Bât A1, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Objet : Ventes et transaction sur les fonds de commerce et les immeubles. Gérant : Didier Gerne, 220 av Sainte Marguerite Parc de la Corniche Fleurie Bât D1 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'Antibes. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 05/07/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : LA MEGEVANNE Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 euro Siège social : 57, Bd Bischoffsheim, 06300 Nice Objet : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers. Gérance : M. SEIGNEUR Christophe, 57, Bd. Bischoffsheim, 06300 Nice Cessions de parts : Libre entre associés ou au profit de leurs héritiers en ligne directe, autres cessions après agrément du cessionnaire par décisions extraordinaires Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice.

Pour avis.

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SARL STARDUST IMMO au capital de 12 000 Euros Siège social : Le Saint Bernardin II 41, avenue de Pierrefeu 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 487 893 216

S.A.R.L. au capital de 7622,45 euros Siège social : Les Espaces de Sophia – Immeuble Delta – 80 route des Lucioles Sophia Antipolis 06560 Valbonne 400 208 641 R.C.S. GRASSE Suivant Procès Verbal des décisions de la gérance en date du 18 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social au 2000 route des Lucioles – Les Algorithmes - Aristote A 06410 BIOT. Il est rappelé pour les besoins du transfert que la gérante de la société est Madame Jocelyne ROBIN demeurant 22 Allée des Pinsons Mont des Oiseaux 83400 Hyeres.

La société sera radiée du R.C.S. de GRASSE et immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 102994

S.A.R.L. G BRICO S.A.R.L. au capital de 3 000 euros Siège social : 2 rue Henri Lahuppe 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 2 juillet 2010, enregistré le 13 juillet 2010 au Pôle Enregistrement d’Antibes Bord.

2010/683 Case n° 2, il a été constitué une société, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : S A R L. G BRICO Forme : S.A.R.L. Siège social : 2 rue Henri Lahuppe 06220 VALLAURIS Capital social : 3 000 Euros Objet social : Achat, vente d’articles de bricolage, électroménagers et autres produits pour l’habitat en gros et en détails.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Gérance : Monsieur GAUDE Eric, né le 17 août 1962 à Bar sur Aube, de nationalité Française domicilié au 1 Impasse Massier 06220 VALLAURIS. Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 102920

André BONNET - Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE 8 rue Faraday - 64140 BILLIERE

« TOPAZE » SCCV en liquidation au capital social de 100 Euros Siège social : 33 Bivouac Napoléon 06400 CANNES 479 460 834 R.C.S. CANNES

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société et de modifier l'article n°4 des statuts en conséquence.

Ancienne mention : Le Saint Bernardin II, 41, avenue de Pierrefeu, 06560 Valbonne.

Nouvelle mention : Zone d'activités de l'Argile, Lot n°75, B.P. 34, 06371 MouansSartoux Cedex.

Mention au R.C.S. de Cannes.

Pour avis.

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/07/10 enregistrée à Cannes le 05/07/10, Bord. 2010/348, Case 11, les associés ont : - approuvé le compte définitif de liquidation - donné quitus au liquidateur - prononcé la clôture de la liquidation de la société avec effet au 31 Décembre 2009 Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le liquidateur.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 juillet 2010

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102903

LEXWELL AVOCATS Inscrite au Barreau de Grasse 4 avenue du 23 août - B.P. 88 06530 PEYMEINADE Téléphone : 04 93 66 37 69 Télécopie : 04 93 66 33 78 Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 30 juin 2010, enregistré à la Recette des Impôts de Menton le 8 juillet 2010 sous les références Bordereau n° 2010/317 Case n° 1, Monsieur Jean Claude COLLANGE, né le 3 octobre 1944 à Arpajon (Essonne), de nationalité Française, demeurant Résidence Jardins de l’Ibac, 183 Maréchal Leclerc 06360 EZE, opticien, de nationalité Française marié le 11 juillet 1966 sous contrat de séparation de biens, a vendu à : La Société OPTIQUE ALCAZAR, société à responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à Tamargo 6, 44 bd Napoléon III, 06200 NICE, représentée par son gérant, Monsieur Franck ALBEROLA, né le 3 juillet 1973 à Nice (06), demeurant 44 bd Napoléon III 06200 NICE, opticien, de nationalité Française, marié à Madame Céline PIANETA le 6 septembre 2008 à Monaco sous le régime légal monégasque de la séparation de biens.

Un fonds de commerce d’optique et audiométrie, de commerce de matériel d’optique photographique et d’audiométrie, connu sous l’enseigne Optique Photo Jean Claude sis et exploité Galerie Commerciale de l’Alcazar à Beausoleil, 3 bd Général Leclerc, pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 329 315 790.

Ledit fonds de commerce comprenant : - l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés ; - le fichier de la clientèle, - le mobilier commercial, le matériel et outillage, les agencements et les installations servant à son exploitation, décrits dans un état établi entre les parties et annexé aux présentes ; - le droit pour le temps qui reste à courir au bail ci-après énoncé ainsi que le droit au renouvellement dudit bail, - le droit à l’usage de la ligne téléphonique, et de l’accès internet, sous réserve de l’accord des prestataires, - le droit au bénéfice des autorisations administratives éventuelles nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce, sous réserve de l’accord ou de l’agrément des autorités compétentes.

Ensemble, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, sans exception ni réserve, le Cessionnaire déclarant le connaître parfaitement pour l’avoir vu et visité en vue des présentes.

Les marchandises seront cédées à part.

L’entrée en jouissance a été fixée au 30 juin 2010.

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 300 000 euros (trois cent mille) s’appliquant : - aux éléments corporels pour la somme de 8 910,10 euros - aux éléments incorporels pour la somme de 291 089,90 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu, Galerie Commerciale de l’Alcazar à Beausoleil (06240), 3 bd Général Leclerc. Le Cabinet LEXWELL, Avocat au Barreau de Grasse, 4 avenue du 23 août 06530 Peymeinade, est constitué comme séquestre.

Pour insertion.

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PM SARL

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FLORIMONT

AVIS DE CONSTITUTION

Société à responsabilité Limitée au capital de 234 608 euros porté à 361 108 euros Siège social : 35 boulevard Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER 495 341 109 R.C.S. NICE L’A.G.E. du 09/07/10 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 126 500 euros par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article 9 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital sociale est fixé à deux cent trente-quatre mille six cent huit euros (234 608 euros).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois cent soixante et un mille cent huit euros (361 108 euros).

La Gérance.

Capital : 92.993,90 e Siège Social : 7 Chemin Chapelle Saint François 06130 Grasse R.C.S. Grasse : 421 179 938 Aux termes du Procès-Verbal de consultation écrite des associés établi le 7 juillet 2010, Madame Linnane HALEY demeurant 8 rue Bellevue 98000 Monaco a été nommée gérant de la société avec effet immédiat suite à la démission de l’ancien gérant Monsieur Stephen ZUELLIG. Pour avis.

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TSM S.A.R.L. au capital de 250.000 euros Siège social : Les Espaces de Sophia Immeuble Delta Sophia Antipolis 06560 Valbonne 397 485 616 R.C.S. GRASSE

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/06/10, la SARL TREC NUTRITION FRANCE, ayant son siège social à NICE, 3 rue Alsace Lorraine, a vendu à la SARL VITAMIN SHOP FRANCE, ayant son siège social à CANNES, 45 bd de la Croisette, un fonds de commerce d'import, export, négoce, gros et détails de compléments alimentaires et accessoires de sports, produits diététiques, boissons énergisantes sans alcool, sis à ANTIBES, 21/23 bd Wilson, moyennant le prix de 30.000 Euros.

L'entrée en jouissance a été fixée au 08/06/10. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez Mr Adrian SZOLTYSIK, 3 rue Alsace Lorraine à NICE. 102910

PALLADIUM RESSOURCES S.A.R.L. au capital de 1500 euros Siège social : Les Espaces de Sophia 80 route des Lucioles – Bât F 06560 Valbonne 514 091 099 R.C.S. GRASSE Suivant Procès Verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 28 mai 2010, il a été décidé de transférer le siège social au 2000 route des Lucioles – Les Algorithmes - Aristote A 06410 BIOT. Il est rappelé pour les besoins du transfert que la gérante de la société est Madame GUEVEL Karine demeurant 173 Chemin de Darbousson Lot Bel Air Villa 12 b 06560 VALBONNE. La société sera radiée du RCS de GRASSE et immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 103004

ZOLPAN ALBERTINI Sté par Actions simplifiée au capital de 3 240 000 Euros Siège social : 06670 COLOMARS RN 202 LA MANDA 421487281 R.C.S. Nice Aux termes des délibérations de l’associé unique en date du 22/06/2010, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes Titulaire la Société ERNST & YOUNG ET AUTRES, siège social 41 rue Ybry 92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. 438 476 913 R.C.S. NANTERRE en remplacement de la société ERNST & YOUNG AUDIT. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

Suivant Procès Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social au 2000 route des Lucioles – Les Algorithmes Aristote A 06410 BIOT. Il est rappelé pour les besoins du transfert que la gérante de la société est Madame Catherine LOISEAU demeurant 1476 chemin des Plaines 06370 Mouans Sartoux.

La société sera radiée du R.C.S. de GRASSE et immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 102919

André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLIERE

« TOPAZE » SCCV au capital social de 100 Euros Siège social : 33 Bivouac Napoléon 06400 CANNES 479 460 834 R.C.S. CANNES Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 14/06/10 enregistrée à Cannes le 05/07/10, Bord. 2010/348, Case 9, il a été décidé : - La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des associés - La fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE - La désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr et immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse ; l'assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du liquidateur - Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation.

Le tout avec effet au 31.12.2009 Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis et mention, Le Liquidateur.

Suivant acte S.S.P. à Cannes en date du 15/07/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : TLC ICE CREAM Capital : 10.000 Euros Siège : 85 rue Félix Faure, 06400 CANNES Objet : L'exploitation de magasins de glaces, la production et la vente de tous produits alimentaires et de boissons chaudes ou froides non alcoolisées, en particulier de glaces, sorbets, pâtisserie, chocolats, confiseries et autres produits à base de lait ou de fruits, petite épicerie italienne, à emporter ou à consommer sur place, en gros ou au détail, la restauration, la vente de boissons alcoolisées.

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles et de groupements nouveaux, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion au autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son extension ou son développement Gérance : Mme Tiphaine BRUN, demeurant 4 rue de la Petite Colline, 06250 MOUGINS Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au R.C.S. de Cannes. Pour avis.

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Il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LANNY Capital : 1000 euros Siège social : 7 Av de France 'Le Fournil de Lulu' 06190 Roquebrune Cap Martin Objet : Achat, location, gestion de biens immobiliers Durée : 99 ans Gérant : Mlle Touttain Fanny corniche des Serres de la Madone, chemin du Pigauti 06500 Menton.

Immatriculation au R.C.S. de Nice.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

102913

Additif à l’annonce parue dans les PA des ALPES MARITIMES du 24 juin 2010 concernant la société CRIGELEC, il convient d’ajouter : Liquidateur : Mr Valéry DELAGE demeurant 56 chemin des Castors 06130 GRASSE.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 6 juillet 2010 102925 - AZUR ELEC SPA - SARL - Sigle : A.E.S, 1416 Rte de l'Escarène 06440 l'Escarene. 497 824 342 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 6538 du Code de Commerce à l'encontre de M. Emmanuel REYES pour une durée de 5 ans.

102926 - HELIOPOLIS CONSTRUCTION MEDITERRANEE - SARL à capital variable - Sigle : H.C.M. 52 Bd. Général de Gaulle 06340 Drap - 491 032 322 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Frédéric DEBEAUNE pour une durée de 5 ans.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 21 juin 2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC .

102927 - LES BONBONS DU PIRATE SARL - Zone artisanale le Grand Pont 83310 Grimaud. 490 187 960 R.C.S. FREJUS. Date de cession des paiements le 21 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me PELLIER 61 Avenue du XV ème Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.

LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF

Ter Av. du Maréchal Foch Résidence Place de la Libération 06240 Beausoleil. 384 502 787 R.C.S. NICE. 102936 - TRAVAUX RENOVATION INNOVATION – SARL - Enseigne : TRI, 9 Rue Foncet C/o Eurodom Azur 06000 Nice. 497 832 816 R.C.S. NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 6 juillet 2010 102937 – STAB - SARL, 32 Av. Maréchal Foch 06000 Nice. 499 790 186 R.C.S. NICE Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Noura HAMZA pour une durée de 15 ans.

102938 - RSC RENOVATION SERVICES CONSTRUCTION – SARL - Enseigne : RSC, 21 Rue Anatole de Monzie l'Ariane Rdc Gauche 06300 Nice - 481 516 482 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain CARASCO pour une durée de 15 ans.

102939 - AZUR SECURITE MENTON – SARL - Sigle : A.S.M, 5 Av. Édouard VII 06500 Menton. 440 436 459 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Saada BOUZID pour une durée de 15 ans.

MODIFICATION DU PLAN DE CESSION Jugement du 3 juin 2010 102940 – FORMES - SAS - Enseigne : FORMES, 5 Rue du Vieux Colombier 75006 Paris. 324 468 578 R.C.S. PARIS.

Jugement du 6 juillet 2010 LIQUIDATION JUDICIAIRE 102928 - K.TP – SARL, 27 Bd. de l'Ariane 06300 Nice. 494 180 953 R.C.S. NICE. LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 6 juillet 2010 102929 - OSF SECURITE GARDIENNAGE - SARL à capital variable. Sigle : OSF, 26 Rue Caffarelli Espace Grosso 06000 Nice.

493 886 782 R.C.S. NICE. 102930 - GUENOUN Jean David, 81 Rte de Saint-Pierre de Féric 06000 Nice - Non inscrit au R.C.S. 102931 – JOHANNA – SARL - Enseigne : CHEZ RALPH, 8 Rue Georges Ville 06300 Nice. 480 545 946 R.C.S. NICE. 102932 - FABA INTERNATIONAL – SARL. Enseigne : COULEUR BONBONS, 1 Rue Rancher C/o Sga Secrétariat 06000 Nice.

502 487 572 R.C.S. NICE. 102933 – TECHNIMEX – SARL, 12 Rue des Soeurs Munet 06500 Menton. 343 048 682 R.C.S. NICE. 102934 - GUENOUN Jacques, Chemin du Collet Baraya 06670 Colomars. Non inscrit au R.C.S. 102935 - MENTON CONCEPT – SARL, 1

Jugement du 7 juillet 2010 102941 - SOCIETE MEDITERANEENNE DE CONSTRUCTION RENOVATION SMCR - SARL - 33 Bd. Général Leclerc le Forum C/o Ascot International 06240 Beausoleil. 504 540 055 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey. 102942 - OPTIQUE MASSENA – SARL Enseigne : LYNX OPTIQUE, 11 Place Masséna et 57 Bis Rue Gioffrédo 06000 Nice.

424 595 262 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 8 juillet 2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 102944 – COSSEDAL – SARL, 5 Rue des

Galères 06230 Villefranche-sur-Mer. 391 361 334 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis avec les pouvoirs : Gestion , mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

102945 - CAPITAL FINANCIAL PARTNERS WORLDWIDE (CFP FRANCE) SARL, 455 Pde des Anglais Immeuble Arénice 06299 Nice Cedex 3 - 483 777 454 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey. 102946 - FERNANDES Francisco, 1 Rue Rancher 06000 Nice. Non inscrit au R.C.S..

Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

102947 - BEN SMIDA Ezzedine, 80 Bld. de la Madeleine Chez C Services 06000 Nice.

Non inscrit au R.C.S.. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude.

102948 - LANQUAR David, Esplanade M. Delattre de Tassigny Palais Sports Jean Bouin Espace Restaur 06000 Nice. 432 247 260 R.C.S. NICE. Enseigne : le Panoramic.

Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 102949 - FOUQUET Marie Louise, 21 Av. Maréchal Foch Savana Coiffure Afro Européenne 06200 Nice. 495 317 463 R.C.S. NICE. Enseigne : Savana coiffure afro Européenne. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André.

PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 7 juillet 2010 102943 - ITAL CAFFE – SARL - Enseigne : ITAL CAFFE, 604 Rte de Grenoble Centre Commercial Villa Cinémas Lingostière Avenue 06200 Nice. 408 162 196 R.C.S. NICE. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan représentée par Me Jean Patrick Funel.

LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 8 juillet 2010 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. 102950 - ALMOUS GROUP - SARL, 105 Rue de Roquebillière 06300 Nice. 513 973 180 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 2 juillet 2010 désignant liquidateur Me Ferrari Claude.

102951 – JAS - SARL à associé unique Sigle : DOMUS, 4 Bld. Jean Jaurès 06300 Nice. 494 938 350 R.C.S. NICE. Date de ces-

sation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me Jean Marie TADDEI. 102952 - LE STORE - SARL, 20 Rue Partouneaux 06500 Menton. 508 609 708 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.

102953 - PPM IMMOBILIER – SARL, 39 Rue Gioffredo 06000 Nice. 492 649 819 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei.

102954 - R E TRANS – SARL, 7 Av. Florès 06000 Nice. 495 030 280 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei.

102955 - LA VEILLE – SARL à associé unique, 455 Pde des Anglais Porte de l'Arénas Hall C Chez Bfi 06299 Nice Cedex 3. 501 009 062 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André.

102956 – WINSTON – SARL - 7 Rue de Lépante 06000 Nice. 498 464 544 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André.

102957 – YEN – SARL, 11 Rue Paul Reboux 06300 Nice. 499 964 732 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 2 juillet 2010 désignant liquidateur Me Ferrari Claude.

102958 - F.Y. SARL, 4 Av. Malausséna 06000 Nice. 482 806 890 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey. 102959 - TECHNIQUE CONCEPT MULTISERVICES - SARL à associé unique. Sigle : TCM, 18 Av. René Boylesve 06000 Nice, 492 406 517 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 8 juillet 2010 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. 102960 - LE TARTARE - SARL - Enseigne : LE TARTARE, Route de Laghet Centre Commercial Auchan 06340 la Trinité - 428 730 279 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ferrari Claude.

102961 - SOCIETE AZUREENNE DE FERMETURES – SARL, 6 Ch. des Écoles Quartier de la Glacière 06200 Nice. 431 256 064 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges André.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

SERVICE DES DOMAINES

37 av. P. Semard - BP 61030 - 06133 GRASSE - Tél. 04 92 60 75 00 LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 12 juillet 2010 102983 - N° d’identification : GRASSE 488 765 736 (2006 B 00118) - N° PCL : 2010J00055. D.R. PEINTURE, 291 rue Albert Caquot c/o Informatique Gestion Conseil 06560 VALBONNE. Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 5 000 Euros. Liquidateur Selarl GauthierSohm 80 route des Lucioles, Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, Juge Commissaire M. Roux Jean-Pierre, Juge Commissaire Suppléant M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard.

102984 - N° d’identification : GRASSE 499 563 690 (2007 B 00547) - N° PCL : 2010J00022 - KJK, 22 av. Marcel Journet

06130 GRASSE. Société à responsabilité Limitée à associé unique. Montant du capital : 1 000 Euros. Liquidation judiciaire et a décidé de l’application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2010J00022 désigne liquidateur Me Garnier Pierre avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins, nom du juge commissaire M. Roux Jean-Pierre.

102985 - N° d’identification : GRASSE 414 796 458 (2007 B 00803) - N° PCL : 2010J00048 - GL IMPORT, LID 5e avenue 17e rue 06513 CARROS CEDEX. Forme juridique : Société par actions simplifiée. Montant du capital : 1 400000 Eur. Liquidateur Me Garnier Pierre avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins, juge commissaire Gigodot-Scarpa Karine, juge commissaire suppléant M. Delpouget Hervé.

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LEXWELL Avocats

S.A.R.L. OLEANDRO ALIMENTAIRE

4 avenue du 23 Août - B.P. 88 06530 PEYMEINADE

S.A.R.L. La Maison Blanche Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 000 euros Siège social : 10 rue Baptistin Ardisson 06160 Antibes Juan Les Pins

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé signé à Peymeinade en date du 13 juillet 2010, il a été constitué une Société à responsabilité limitée unipersonnelle dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à responsabilité Limitée unipersonnelle, S.A.R.L. Dénomination : La Maison Blanche Capital : 600 000 euros divisé en 60 000 parts sociales de 10 euros chacune, dont l’intégralité a été libérée.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Siège social : 10 rue Baptistin Ardisson 06160 Juan les Pins Gérance : Le premier gérant de la société est Monsieur Serge DADOUN né le 1er juin 1957 à Alger, demeurant 88 chemin de l’Ermitage à Antibes (06600).

Objet social : Prise et gestion de participations dans des sociétés.

L’immatriculation sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes.

La cession des parts sociales à des tiers est soumise à agrément.

Pour avis, le gérant.

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SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Par acte S.S.P. en date du 24 juin 2010, enregistré le 2 juillet 2010 à Nice Est, Bordereau 2010/1 n° 526, M. Christian AUSOBERRI, demeurant 229 chemin des Moulières, 06480 LA COLLE SUR LOUP, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro A 314 931 908 a résilié la location gérance qu’elle avait consentie à la S.A.R.L. BAR PMU L’IMPÉRIAL, dont le siège social et 101 boulevard Gambetta, 06000 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE b 477 567 928 à compter du 7 juin 2010.

Pour avis.

S.A.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : C°/GESTERIAT 4 avenue de l’Est 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 12 juillet 2010, enregistré le 13 juillet 2010 au Pôle Enregistrement d’Antibes Bord.

2010/683 Case n° 3, il a été constitué une société, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : S.A.R.L. OLEANDRO ALIMENTAIRE Forme : S.A.R.L. Siège social : C°/GESTERIAT 4, avenue de l’Est 06220 VALLAURIS Capital social : 1 000 Euros Objet social : Importation, exportation, vente et distribution de produits alimentaires en gros et en détails.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Gérance : Monsieur LACHAUD Christophe, né le 21 mai 1974 à PARIS XV, de nationalité Française, domicilié au 244 Ter avenue Georges Pompidou 06220 VALLAURIS. Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 103002

LEXWELL Avocats 4 avenue du 23 Août - B.P. 88 06530 PEYMEINADE

OPTIQUE ALCAZAR Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Galerie commerciale de l’Alcazar 3 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil R.C.S. NICE 523 134 401 Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’associé unique du 7 juillet 2010, il résulte que : le siège social a été transféré à Galerie Commerciale l’Alcazar 3 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil 06240, à compter du 30 juin 2010. L’article n° 4 des statuts a été modifié en conséquence : - Ancienne mention Siège : 44 bd Napoléon III 06200 Nice - Nouvelle mention Siège : Galerie Commerciale l’Alcazar 3 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil.

Mention sera faite au R.C.S. : Nice.

DÉCHARGE DE SUCCESSION

Maître Frédérik DUVERT Notaire Associé à PORNIC (44210), route de Saint Michel Avis est donné de la constitution, aux termes d’un acte reçu par Maître Frédérick DUVERT, Notaire à Pornic, le 6 juillet 2010, enregistré à la Recette principale de Saint Nazaire (44) le 7 juillet 2010, Bordereau 2010/1019 Case n° 1, de la société civile immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination : GFL IMMO Siège : CANNES (06400), Résidence Rabelais, 75 boulevard de la Croisette Durée : 99 années à compter de son immatriculation.

Objet : La société a pour objet : - L’acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d’un immeuble situé à CANNES (Alpes-Maritimes), Résidence « Rabelais », 75 La Croisette.

- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

- Exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

- L’acquisition de tous instruments de valeurs mobilières.

- Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil.

Capital social : UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (1 398 300,00 E).

Gérant : Monsieur Pascal LEPINE, demeurant à PORNIC - LE CLION SUR MER (44210), 6 allée des Chênes Verts.

Parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, qu’avec l’agrément unanime des associés. Cette restriction ne s’applique pas aux seules cessions faites entre associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis et mention, Me F. DUVERT. 102916

PROMO ESTATE AGENCY SARL en liquidation au capital de E 7 622,45 Siège : 33 boulevard du Ténao 06240 BEAUSOLEIL 347 696 973 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale réunie le 31 mai 2010 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Rosella BARRECA de son mandat de liquidatrice, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

102921

La SARL IMMOBILIERE DES ALPES, 18, Boulevard de Riquier, 06300 Nice, au capital de 7 500 Euros, .R.C.S. Nice n°484 064 183, a décidé par A.G.E. du 27 juin 2010 de modifier : le sigle : ERA, l'enseigne ERA IMMOBILIER et nom commercial : ERA PORT RIQUIER qui deviennent IDEAL INVEST. Pour avis.

102924 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur TROMBINO Cesaro, né le 12/05/1941 à TUNIS (TUNISIE), domicilié 5A, Impasse des Liserons à NICE (06000), décédé le 23/02/2008 à NICE (06) a demandé la décharge au TGI de NICE le 05/07/2010, en l’absence totale d’actif : REF 2605CL. NOMINATION DU CURATEUR À LA SUCESSION 102970 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame STEIMETZ Jacqueline Marie Elise, née le 12.08.1935 à Thionville (57), domiciliée 17, rue de Rivoli à Nice où elle est décédée le 17.12.2009. REF : 3428 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

102971 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Melle HEID Héliane Myriam Antoinette, née le 09.12.1918 à Naples (Italie), domiciliée 47, Bd de Cessole à Nice où elle est décédée le 18.12.2009. REF : 3296 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 102975 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle TABA Orlindana veuve DEVALOIS, décédée le 08/05/2008 à GRASSE a établi le projet de règlement du passif. Référence 2859 SV 06 BE. 102990 - Le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de : M. André DIENNE, décédé le 15/02/2007 à DRAGUIGNAN a établi le projet de règlement du passif. Référence 3240 / DG. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 102991 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. André DIENNE, décédé le 15/02/2007 à DRAGUIGNAN a établi l’inventaire. Référence 3240 DG.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petitesaffiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

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les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 juillet 2010 19

BALLET NICE Licence d’entrepreneur de spectacles 1-1015185 / 2-1015183 / 3-1015184 - Photos Dominique Jaussein

MÉDITERRANÉE

MARCO POLO D'après l'œuvre de Italo Calvino "Les villes invisibles" Chorégraphie LUCIANO CANNITO Lumières, Décors et Costumes JEAN-PIERRE LAPORTE

Montage Musical MARCO SCHIAVONI Avec la participation de ERIC VU-AN

THÉÂTRE DE VERDURE Jardin Albert 1er • NICE

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Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal.

Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010 N° 3512

VENTES DE FONDS DE COMMERCE Première Publication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE

NICE 08 juil.

LEMAIRE Odile / SELARL PHARMACIE DU PARC Commerce d’officine de pharmacie, 94 bd Gambetta. 980.000 Euros (Opp. Me SCHMELTZ, 76 bd Napoléon III, NICE) (102849)

08 juil.

SARL NOVI / SARL ECLA Commerce de bonneterie, blouses, tabliers, 6 rue Barla. 130.000 ¤ ( Opp. Me GOGGIO LASSALLE, 1 rue du Lycée, NICE) (102858)

09 juil.

SARL BOULANGERIE LAS PLANAS / QUENTIN Jean Claude Commerce de pains, viennoiseries, pâtisserie, 65 bd Henri Sappia. 18.000 ¤ ( Opp. Me AMOZIG, 14 av Notre Dame, NICE) (2)

09 juil.

SARL SYNERGIE AZUR Y&A / SARL ATLAS M&A Commerce de vente de fruits et légumes, alimentation générale, 8 rue Dante. 30.000 Euros (Opp. Me MAKTOUF, 1 bd Jean Jaurès, NICE) (2)

09 juil.

NASI Gisèle / GHIBAUDO Christophe Commerce de cordonnerie, 63 rue de la Buffa. 35.000 Euros (Opp. Me SAFFORES, 11 av Jean Médecin, NICE) (2)

09 juil.

SARL EMMARINE / SARL SALJEN Commerce de restauration rapide, 71 bd François Grosso. 45.437,13 Euros (Opp. Me GRETCHICHKINE-KURGANSKY, 22 bd Victor Hugo, NICE) (2)

09 juil.

BENYOUCEF Fadia / RAMOUL Mohamed Commerce d’hôtel meublé, 2 rue Delille. 12.000 Euros (Opp. Me KASSOUL, 15 rue Alexandre Mari, NICE) (2)

09 juil.

SARL LOLILU / INSERRA Sauveur Commerce de restaurant, pizzéria, 6 bd de Cessole. 140.000 Euros (Opp. Me GOHAUD, 455 pde des Anglais, NICE) (2)

09 juil.

SARL HONDA WERTHER / SAS INTERNET CREATIVE COMPANY - L.C.C. Branche d’activité, vente à distance et internet de casques, accessoires, 26 rue Barla. 250.000 Euros (Opp. Me ARCHIMBAUD, 56 bd Delfino, NICE) (4)

09 juil.

SARL F & B MANAGEMENT / SARL COCCINELLE Commerce de snack, 71 bd François Grosso. 28.000 Euros (Opp. SELARL Roger COUTANT, 13 rue Tonduti de l’Escarène, NICE) (4)

09 juil.

SARL SNACK DES HALLES / SARL LOURI Commerce de snack, panini, saladerie, 5 rue Professeur Maurice Sureau. 33.000 Euros (Opp. Me MARCHIO, 22 rue Gioffrédo, NICE) (4)

09 juil.

SARL WB VINTAGE / SOCIETE PAPI JACQOU Commerce de restaurant, pizzéria, 20 rue Barillerie. 100.000 ¤ ( Opp. SCP MARY & PAULUS, 2 rue de la Préfecture, NICE) (4)

09 juil.

RAHOU Abderrahmane / SARL PHON’ACCESS Commerce de taxiphone, internet et domiciliation, 3 rue Jean Vigo. 35.000 ¤ ( Opp. Me LIONS, 4 ruelle des Près, NICE) (4)

CANNES 09 juil.

SARL NRBE / SARL B D’AZUR Commerce de confection, linge de maison, prêt-à-porter, 45 rue Meynadier. 126.000 Euros (Opp. Me FARINELLI, 293 av Janvier Pasero, MANDELIEU) (2)

09 juil.

BAUMONT Martine / SARL LA COUR DES GRANDS Commerce de coiffure mixte, 36 rue d’Antibes. 20.000 Euros (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2)

09 juil.

MARTINEZ Alain / SARL INETEX COTE D’AZUR Commerce de nettoyage de bâtiments, 67 av Pierre Coubertin. 48.600 Euros (Opp. Me DARBIER, 173 rue du Paradis, 13006 MARSEILLE) (2)

09 juil.

SARL LIGNE 10 / SARL ATMAN Commerce d’amincissement, de lutte contre le vieillissement, 18 bd Carnot. 44.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (4)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite) Première Publication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE

ANTIBES et JUAN-LES-PINS 09 juil.

Epoux ECOFFET Guy / SARL FRAPA Commerce de bar, snack, restaurant, 3 rue de la République. 600.000 Euros (Opp. Me ELLIA, 12 bis bd Wilson, ANTIBES) (4)

15 juil.

SARL TREC NUTRITION FRANCE / SARL VITAMIN SHOP FRANCE Commerce de compléments alimentaires et accessoires de sports, 21, 23 bd Wilson. 30.000 Euros (Opp. Mr SZOLTYSIK, 3 rue Alsace Lorraine, NICE) (102912)

GRASSE 09 juil.

FARISSIER Arnaud / SARL PIZZA POLO Commerce de fabrication et vente de pizzas, 2 & 4 chemin des Chênes. 70.000 Euros (Opp. SCP BOURGOGNE, 11 av Robert Soleau, ANTIBES) (4)

09 juil.

SARL A.C.D. TOITURES / SARL AURLENA Commerce de couverture, charpente, zinguerie, 92 chemin des Campanettes. 100.000 Euros (Opp. Me BUCHET, 5 rue de la Préfecture, NICE) (4)

08 juil.

LIBERTO Rosa & GAVEN Claude / SARL CUIR DE FRANCE Commerce de maroquinerie, 12 rue Trenca. 240.000 Euros (Opp. CABINET FIDUCIAL, 1 rue Masséna, MENTON) (102883)

MENTON

AUTRES LOCALITES 08 juil.

Epoux PASSAVIN André / EUZIERE Eric Commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, 112 allée du Docteur Maffet, LE BAR SUR LOUP. 140.000 Euros (Opp. OFFICE NOTARIAL, sis à CHATEAUNEUF DE GRASSE) (102840)

08 juil.

SA M.A.J. / SAS SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION D’IVRY - SNDI Commerce de location-entretien de linge, vêtements de travail, essuie-mains continus, Z.I., 1ère Avenue, 12ème Rue, CARROS. 260.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (102841)

09 juil.

JOET Sophie épouse DARVE / TEIXEIRA Emilie Commerce de salon de coiffure, 25 av de la Résistance, VENCE. 36.000 Euros (Opp. Me SCHULLER VALLERENT, 25 av de la Résistance, VENCE) (2)

09 juil.

SARL PORT IMMO / SARL JCDOR - BERTINI Commerce de courtage, transactions, syndic, 7 bd Jean Jaurès, CAGNES SUR MER. 88.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)

09 juil.

SARL COURS CHAMPOLLION / SARL CHAMPOLLION Commerce d’enseignement privé du jardin d’enfants jusqu’à la fin du primaire, av des Baumettes, VILLENEUVE LOUBET. 300.000 Euros (Opp. Me CAPPA, 38 bd Albert 1er, ANTIBES) (2)

09 juil.

FLANDALOUSSI Claude / SARL RAPIDE SERVICES Commerce de cordonnerie, services minutes, av de Grasse, dep 2562, Intermarché, PEYMEINADE. 60.000 Euros (Opp. Me GARCIA, 13 square Mérimée, CANNES) (2)

09 juil.

SERVANT Danièle / SARL BROTHER AND SISTER Commerce de salon de coiffure, 13 rue des Michels, LE CANNET. 100.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (4)

09 juil.

SNC MAZZUCCHI / AUBERT Michel Commerce de café, bar, licence 4, 2 place de Nice, LA BRIGUE. 85.000 Euros (Opp. Me LAHELLEC, 3 place Max Barel, MENTON) (4)

09 juil.

BARTHES Sandrine / DESCHERES Eric Commerce de parfumerie, esthétique, 270 rue Jean Monet, MANDELIEU. 65.000 Euros (Opp. OFFICE NOTARIAL, 3 rue des Belges, CANNES) (4)

09 juil.

WAGENAAR Sabine & EL HAFIANE Sonia / COHEN Joachim Commerce de salon de coiffure, 98 bis bd Sadi Carnot, LE CANNET. 127.000 Euros (Opp. Me TURRILLO, 2 rue de la Fontaine, CANNES) (4)

09 juil.

EURL MOUGINS FLEURS & FRUITS / EURL BV DIET Droit au bail d’un local, 2036 av Maréchal Juin, MOUGINS. 20.000 ¤ ( Opp. STÉ BV DIET, 2036 av Maréchal Juin, MOUGINS) (4)

09 juil.

LEONELLO Christophe / SARL LA FOUGASSE Commerce de boulangerie, pâtisserie, 14 rue Hôtel de Ville, LA TRINITE. 300.000 Euros (Opp. SELARL COUTANT, 13 rue de L’Escarène, NICE) (4)

15 juil.

COLLANGE Jean Claude / SARL SOCIETE OPTIQUE ALCAZAR Commerce d’optique et audiométrie, matériel d’optique, photographique et d’audiométrie, Galerie commercial de l’Alcazar, 3 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL. 300.000 Euros (Opp. CABUNET LEXWELL, 4 av du 23 Août, PEYMEINADE) (102903)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 3

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE Date Publication

NOMS DES PARTIES NATURE / OBJET / ADRESSE

NICE 08 juil.

GITENET Julien / SAS SNACK JULIEN Location fonds de restauration, 24 av Malausséna. (102872)

09 juil.

SARL L’ARBRE A PAIN / ATTLAN Thierry Fin location fonds de crêperie, glacier, snack, 55 rue Gioffrédo. (2)

09 juil.

SARL BRASSERIE LE FLOR / SARL LA SELECAO Résiliation fonds de café, bar, restaurant, 73 bd Herriot. (2)

GRASSE 09 juil.

ALMAIRAC Olivier / SARL ALUSTORE Résiliation location fonds de montage et pose de miroiterie, chemin St Christophe. (2)

09 juil.

SARL PARFUMS D’ANTAN / SARL LE CHAUDRON Fin location fonds de restaurant, quartier Plan de la Paoute. (2)

AUTRES LOCALITÉS 09 juil.

SAS HEXAFINANCE / SARL LES MILLES SOLEILS VALLAURIS Location fonds de gestion de maisons de retraite, 228 av Henri Barbusse, VALLAURIS. (2)

09 juil.

GIUGLARIS Charles / GIANFREDA Karl Location fonds de coiffure mixte, 4 av des Combattants en A.F.N., CAP D’AIL. (2)

09 juil.

SNC MAZZUCCHI / PERRAUD Philippe Fin location fonds de café, bar, licence 4, 2 place de Nice, LA BRIGUE. (4)

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 22 juin.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Prestation d’édition et d’impression de documents divers Renseignements : Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Octobre 2010, 12H00 (BOAMP du 22/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22 juin.

CAF DES A.M. Objet du marché : Travaux de mise en conformité et la maintenance des ascenseurs de la C.A.F. des A.M. Renseignements : Tél. 04 93 53 81 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 11H30 (BOAMP du 22/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22 juin.

MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Prestations de balisage maritime règlementaire pour la sécurité des plans d’eau Renseignements : Tél. 04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Octobre 2010, 12H00 (BOAMP du 22/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 juin.

MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet du marché : Fourniture de mobilier urbain-relance suite à procédure déclarée sans suite Renseignements : Tél. 04 92 10 48 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Août 2010, 16H00 (BOAMP du 23/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 juin.

COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : travaux de démolition de bâtiments Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août 2010, 17H00 (BOAMP du 23/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 juin.

MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Exploitation du stationnement payant Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Septembre 2010, 11H00 (BOAMP du 23/06/10)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 23 juin.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

CROUS DE NICE - TOULON Objet du marché : Boissons diverses Renseignements : Tél. 04 92 15 50 74 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Août 2010, 12H00 (BOAMP du 23/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24 juin.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Fourniture d’articles de textiles promotionnels marqués Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (BOAMP du 24/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24 juin.

MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE Objet du marché : Marché de service d’assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu la Napoule Renseignements : Fax. 04 92 97 35 72 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre 2010, 16H00 (BOAMP du 24/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24 juin.

CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Programme de sensibilisation à l’environnement et au développement durable dans les écoles primaires de la Communauté d’Agglomération Renseignements : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Août 2010, 15H30 (BOAMP du 24/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : Refonte de l’infrastructure de stockage informatique de Nice Côte d’Azur Renseignements : Tél. 04 92 04 13 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août 2010, 17H00 (BOAMP du 25/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

C.H.U. DE NICE Objet du marché : Contrat d’assurance pour la construction d’un centre Alzheimer Renseignements : C.H.U. DE NICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Août 2010, 16H00 (MONITEUR du 25/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Délégation gobale du service public de stationnement Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Septembre 2010, 11H00 (MONITEUR du 25/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Construction du campus STIC à Sophia Antipolis. Aménagements des terminaux (lots 15 à 20) Renseignements : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Août 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : M.B.C. de vérifications périodiques règlementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors CDAM et hors collèges Renseignements : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

SOLENDI A.P.H. Objet du marché : Réalisation de 126 logements Renseignements : Tél. 04 93 19 41 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Septembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

COMMUNAUTE DE COMMUNES VESUBIE-MERCANTOUR, ROQUEBILLIERE Objet du marché : Fourniture et pose de signalisation d’information locale dans le cadre du plan FISAC Vésubie-Mercantour Renseignements : Tél. 04 93 02 60 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 juin.

COTE D’AZUR HABITAT, NICE Objet du marché : Les Galets, réhabilitation de 72 logements Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Août 2010, 16H00 (MONITEUR du 25/06/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26 juin.

COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR, NICE Objet du marché : Exploitation d’un service d’automobiles électriques en auto-partage Renseignements : Tél. 04 89 98 13 02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 juil.

CENTRE CARDIO RESPIRATOIRE DE MENTON Objet du marché : Fourniture de pain frais Renseignements : Tél. 04 92 41 79 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 juil.

CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Location d’engins pour la Direction de l’Ecologie et du développement durable (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 68 72, BUREAU 365 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Juillet 2010, 16H15 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 juil.

MAIRIE DE VALBONNE Objet du marché : Rénovation du groupe scolaire Sartoux, phase II, à Valbonne, Sophia Antipolis Renseignements : TECHNIQUE, Mme THELOT, Tél. 04 89 82 60 95 OU 06 61 29 06 09 / ADMINISTRATIF, Mme GODEFROY, Tél.

04 93 12 30 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juillet 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

MAIRIE DE LA GAUDE Objet du marché : Fourniture et livraison de repas Renseignements : Tél. 04 93 59 41 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Août 2010, 17H00 (8) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Marché de distribution, de photogravure, d’infographie et de livraion de documents (en 4 lots) Renseignements : Fax. 04 97 13 38 81 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (102850) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Prestations d’infographies Renseignements : TECHNIQUE, Mr SANTELLI, Fax. 04 92 90 51 11 / ADMINISTRATIF, Tél. 0’ 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 12H00 (102862) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Prestations d’analyse dendrologique Renseignements : TECHNIQUE, Mme FOLLIGNE, Fax. 04 97 21 42 61/ ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 12H00 (102863)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 5

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 08 juil.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

EPA - VILLA ARSON Objet du marché : Réaménagement du RDC du bâtiment 2. Aménagement d’ateliers d’artistes, d’une salle de réunion, de bureaux et de sanitaires (en 2 lots) Renseignements : Mr DEREY, Tél. 04 92 07 73 95 ou Mr NESA, Tél./Fax. 04 93 80 64 94 . . . . . . . . . . .02 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

C.H. D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Maintenance des autocommutateurs téléphoniques et périphériques avec prestations associées du C.H. Renseignements : Mr CODARINI, Tél. 04 97 24 76 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

C.H.U. DE NICE Objet du marché : Dotation non affectée. Réfection partielle de deux appartements : Peintures et sols Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Juillet 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

C.H.U. DE NICE Objet du marché : Dotation non affectée. Menuiserie et pose de parquet dans un appartement situé 30 rue Michel Ange à Nice Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Juillet 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Déconstruction, reconstruction de la cité marchande. phase 1. Mise en place d’une cité provisoire Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 juil.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Mise en concurrence en vue de l’occupation à titre exclusif de 12 points de vente buffets, buvettes sis dans l’enceinte du Stade du Ray à Nice Renseignements : Tél. 04 97 13 37 43 ou 23 89 ou 44 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Septembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

C.C.A.S. D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Transport de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés Renseignements : TECHNIQUE, Mr GUICHARD, Tél. 04 92 91 38 33 / ADMINISTRATIF, Melle SPAGARELLI, Tél. 04 92 91 38 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Août 2010, 16H30 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

SEMIACS Objet du marché : Travaux d’aménagement d’un parking public au 50 bd Saint Roch à Nice Renseignements : Tél. 04 92 15 57 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juillet 2010, 16H30 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Travaux d’électricité dans les bâtiments et équipements communaux (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Entretien et maintenance de la distribution d’énergie, du contrôle d’accès et du stationnement minute Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

LOGIS FAMILIAL Objet du marché : Travaux de V.R.D., résidence “Romarins” au 12 bd Albert 1er, à Grasse Renseignements : LOGIS FAMILIAL - 29 RUE PASTORELLI - 06046 NICE CEDEX 1 . . . . . . . . . . . . . . .13 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE CARROS Objet du marché : Fourniture de petit équipement apprentis (en 10 lots) Renseignements : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Délégation de service public du Nice Jazz Festival Renseignements : Tél. 04 97 13 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Septembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE MOUGINS Objet du marché : Location, pose et dépose de motifs lumineux pour les fêtes de fin d’année Renseignements : Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Septembre 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE GOURDON Objet du marché : Travaux d’aménagement des accès de la Mairie à la Colombière (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 93 42 54 83 ou 92 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur Renseignements : Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Objet du marché : Mise en souterrain BT & ET & FT à Tourrettes sur Loup Renseignements : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juillet 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

SIVOM DU CANTON DE COURSEGOULES Objet du marché : Réalisation d’une station d’épuration et d’un réseau de transfert Renseignements : Fax. 04 93 59 10 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Septembre 2010, 11H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE PEYMEINADE Objet du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire des écoles de Peymeinade (en 8 lots) Renseignements : Tél. 04 93 66 62 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juillet 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Entreposage d’oeuvres d’art et de matériels muséographiques (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (4)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 6

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 09 juil.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

MAIRIE DE LA TURBIE Objet du marché : Fourniture de matériel électriques pour la commune de la Turbie Renseignements : Mme BOUSQUET, Tél. 04 92 41 51 61 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juillet 2010, 12H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 juil.

MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE Objet du marché : Acquisition de produits d’entretien ménagers et de sacs déchets (en 2 lots) Renseignements : Fax. 04 92 97 35 72 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juillet 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

MAIRIE DE GRASSE Objet du marché : Rénovation des sanitaires du foyer restaurant de la Rotonde Renseignements : Tél. 04 97 05 50 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital Archet 2 : Remplacement des BAES existants Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

MAIRIE D’ASPREMONT Objet du marché : Nettoyage des bâtiments scolaires de l’école de la Prairie à Aspremont Renseignements : Tél. 04 93 08 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

SA D’HLM ERILIA Objet du marché : Construction de 39 logements locatifs et d’un local administratif sis Avenue du 3 Septembre à Cap d’Ail (en 17 lots) Renseignements : ADMINISTRATIF, Melle PERROCHEAU, Tél. 04 91 18 45 37 / TECHNIQUE, Mr GAREVSKI, Tél. 04 93 34 71 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Septembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

A.S.L. VAL DE RANGUIN Objet du marché : Vente de chaleur après mise aux normes et transformation respectueuse de l’environement de la chaufferie existante en vue d’un fonctionnement mixte bois gaz avec un taux de converture bois d’au moins 70 % Renseignements : ADMINISTRATIF, Mr MIFSUD, Tél. 04 93 90 46 40 / TECHNIQUE, Mr SECCHI, Tél. 04 93 90 46 03 ou CABINET D’INGENIERIE STANISLAS KOZIELLO, Tél. 06 15 15 04 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010? 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

LOGIREM Objet du marché : Prestations d’entretien des espaces verts et nettoyage des zones de circulations privées, résidence SainteJeanne à Cannes la Bocca (en 2 lots) Renseignements : TECHNIQUE, Mr MARCHANT, Tél. 04 93 48 76 02 ou 06 23 54 76 72 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 91 28 01 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Août 2010, 16H00 (1) 10 juil.

CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE Objet du marché : Surveillance et gardiennage du campus international de Valbonne Renseignements : Tél. 04 92 96 52 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Juillet 2010, 9H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Mission de conseil et d’assistance en architecture et en urbanisme Renseignements : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, M.P. VERNET, Tél. 04 92 12 41 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juillet 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS Objet du marché : Missions d’expertise technique et d’assistance financière et juridique pour tout projet de développement de l’offre transport sur le périmètre de transport urbain du STIP Renseignements : Tél. 04 97 06 60 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 juil.

SYNDICAT MIXTE DE VALBERG Objet du marché : Station de Valberg. Construction d’un bâtiment “Remontées mécaniques” à la tête du Sapet (en 11 lots) Renseignements : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 juil.

MAIRIE DE LA GAUDE Objet du marché : Fourniture et livraison de repas pour deux écoles maternelles (La Baronne & Manon des Sources) Renseignements : Tél. 04 93 59 41 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Août 2010, 17H00 (8) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil.

MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER Objet du marché : Salon d’art contemporain “Franchement Art” 2011, 2012 & 2013 de Villefranche sur Mer (à la Citadelle et son chapiteau) sur 850 m2 : Organisation, installation, animation et commercialisation du salon Renseignements : Tél. 04 93 76 33 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Septembre 2010, 12H00 (102907) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil.

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Illuminations des fêtes de fin d’année 2010 Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (102918) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil.

MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET Objet du marché : Réalisation d’un terrain de football et de rugby en gazon synthétique au quartier des Plans Renseignements : TECHNIQUE, Mr KECK, Tél. 04 92 13 44 20 / ADMINISTRATIF, Mr SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre 2010, 16H00 (102922) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil.

MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER Objet du marché : Location, installation et maintenance d’un parc de 11 à 15 photocopieurs couleur multifonctions Renseignements : Mr GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Septembre 2010, 12H00 (102972) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil.

MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Fourniture d’un système de sonorisation conférence UHF Renseignements : TECHNIQUE, Mr GHISOLFO, Tél. 04 92 41 76 67 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Août 2010, 16H00 (102973)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS 07 juil.

SCI STELIO Patrimoine social 270 av de Pessicart, NICE 100.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SC JEANCAP Acquisition tous biens immobiliers 9 av Jean Mermoz, ST JEAN CAP FERRAT 1.500 ¤ (102836) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SARL EVARTGAU Esthéticienne, coaching sportif 13 Route Nationale, Villa Helena, BLAUSASC 3.000 ¤ (102839) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SCMCV DENTAL MAGG Faciliter l’activité de leur profession 869 rte de St Laurent du Var, LA GAUDE 400 Euros (102848) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SCI PHINE Acquisition tous biens immobiliers 309 allée de la Forêt, MOUANS SARTOUX 100 ¤ (102854) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SCI 297 FABRON Acquisition biens immobiliers 40 bd Victor Hugo, NICE 5.000 Euros (102856) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SCM AOUIZERAT-RIPOLL Médecin 8 av Général Saramito, NICE 2.500 Euros (102865) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SCI LES CHENES VERTS Acquisition biens immobiliers 148 bd John F. Kennedy, JUAN LES PINS 1.000 ¤ (102867) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DU FONDS JULIEN GITENET Restauration 24 av Malausséna, NICE 1.000 Euros (102873) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SARL TGROUP Récupération et réhabilitation matériel informatique 32 av Foch, NICE 500 Euros (102878) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SARL STELAUSA Bar, restaurant 2 rue Veillon, NICE 1.400 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LA LUNE Hôtellerie, restauration 1082 av Général de Gaulle, MOUGINS 50.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LE RIFDOR Vente de pains, viennoiseries 4 rue du Comte Vert, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SC QUENOL Acquisition tous biens immobiliers 1270 ch. Vallon Rouge, ST PAUL DE VENCE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI ORNEMMA INVEST Acquisition biens immobiliers 62 bd de Cimiez, NICE 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL NEW-EVE Bar, restaurant, chambres meublées 14 av Cap de Croix, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCM A.L.B. Acquisition tous biens immobiliers 14 rue Emmanuel Philibert, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL CHRIS & CO Vente de plats à emporter, traiteur, épicerie 2 av du Loup, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL SOHO ROOM Tous produits afférents à la lingerie 29 bd de la Ferrage, CANNES 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL DJM Restaurant 87 rte de Laghet, LA TRINITE 900 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL DOLCE VITA Brasserie, bar, snack 640 pde du Soleil, MENTON 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI LOU-GUM Acquisition tous biens immobiliers 297 chemin des Campelières, MOUGINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI ELEANA Acquisition tous biens immobiliers 8 chemin de Longo Mai, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SC AYOUR Acquisition tous biens immobiliers 62 bd de la République, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI YAKA Acquisition tous biens immobiliers 77 corniche Bellevue, NICE 100 Euros (2)

09 juil.

SARL AXNES BEAUTE Commerce d’esthétique 24 av des Agaves, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LAM Tous salons de coiffure 164 av Emile Hugues, VENCE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI ARIANE A.N. Acquisition tous biens immobiliers 77 bd de l’Ariane, NICE 330.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI A & 0 77 Acquisition tous biens immobiliers 57 ch. Vallon des Vaux, CAGNES SUR MER 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL K-RESTAURANT Restaurant, snack, bar 503 av Bella Vista, VILLEFRANCHE SUR MER 5.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL FLORE EVENTS Plantes artificielles, aménagement d’espaces verts 471 rte de la Colle Carroubier, DRAP 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ECOFLUX Ingénierie, expertises, audits 19 chemin des Bérenguiers Est, PEYMEINADE 2.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL A VOUS DE VOIR 06 Commerce d’optique de détail 20 bd rené Cassin, NICE 16.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI RAFLOU Acquisition tous biens immobiliers 29 rue Alphonse 1er, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL TOTORO Restaurant, pizzéria 10 rue Clement Roassal, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS RP CONCIERGE Services de conciergerie de luxe 22 chemin de la Peyregoue, ANTIBES 1 Euro (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL CAPIM Marchand de biens 106 av Maréchal Galliéni, CANNES 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL CAP TEMPO Mise à disposition de personnel intérimaire 1853 av de Pibonson, MOUGINS 23.700 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI CGS INVEST Acquisition tous biens immobiliers 262 av Ste Marguerite, NICE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS OBJECTIF 06 Conseils de gestion pour l’Ets 383 rte de Serra capéou, LE CANNET 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI MONTEE CLEMENT Acquisition biens immobiliers 31 montée Clement, NICE 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SC CLAIRANN Acquisition tous biens immobiliers 221 bd de la Madeleine, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL BEREZKA Alimentation générale 144 rue de France, NICE 15.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI CHRISTIANA Acquisition tous biens immobiliers 21 bd Dubouchage, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ISD PROD 83 Production, réalisation de prestations audiovisuelles 6 descente Crotti, NICE 150 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LA LITOTE GOURMET Commerce alimentaire 7 rue de l’Evêché, VENCE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI CEMA Acquisition tous biens immobiliers 3 rue Masséna, NICE 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SC OPTION AVENIR Acquisition tous biens immobiliers 5 av de l’Hôtel de Ville, CAGNES SUR MER 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI ADRIANA GRIMALDI Acquisition biens immobiliers 46 bd du Mont Boron, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LA BELBRET Bar, restaurant Village, R.D. 6202, TOUET SUR VAR 5.000 Euros (2)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 8

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite) 09 juil.

SARL MTH Tous services techniques de travaux de maintenance, traitement de surfaces, hyro sablage et hydro gommage 2208 rte de Grasse, ANTIBES 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL AZUR TERRASSEMENTS ET JARDINS Tous travaux de terrassement rte de Nice, SOSPEL 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL PYKSEL Conception de sites web e-commerce 3 rue de la Liberté, NICE 4.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL CLINIQUE SCIENCE ET BEAUTE Clinique médicale non conventionnée, centre laser 90 bd du Cap, JUAN LES PINS 13.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL COSMEDICAL Produits de cosmétiques, d’ esthétiques et matériels médicaux 90 bd du Cap, JUAN LES PINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL PACAMATH Import, export, courtage de meubles 25 bd Rouquier, GRASSE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL TRANSPORTS FUNERAIRES DE FRANCE Transports funéraires 139 rte de Nice, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL RUSSE COTE D’AZUR SERVICES Sélection des biens immobiliers 29 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SC NICCOLAI - MAGLIETTI Acquisition biens immobiliers 270 av de Pessicart, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LUXEL Vente et gestion de yachts 42 bd Stalingrad, NICE 1 Euro (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI 4 PAZ Acquisition tous biens immobiliers 34 rue Verdi, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI ROGER Acquisition tous biens immobiliers 9 rue Fodéré, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI GUMADIX Acquisition tous biens immobiliers 753 av de la Colle, VILLENEUVE LOUBET 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL F B I Restaurant, snack 82 rue Meynadier et 4 Marché Forville, CANNES 7.500 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL VIVATECH CONDSULTING Etudes, conseil, assistance aux Ets en matière d’ingénierie, de design 38 bis rte Forestière du Mont Boron, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI CHRISTALE Acquisition tous biens immobiliers 5 impasse du Trianon, JUAN LES PINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS PAOLINO SHIRT Prêt-à-porter 6 av René Maurice, NICE 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI SOLEIL Acquisition tous biens immobiliers 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI LYSE Acquisition tous biens immobiliers 260 allée des Cigales, ANTIBES 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL REST’O BURO Distribution, fabrication et livraison de repas, plats cuisinés 18 av du Grand Pin, CANNES 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LE BATACLAN Bar, brasserie, restaurant 2 rue Catherine Ségurane, NICE 80.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL AUDALA Bar, restaurant 2 rue Châteauneuf, NICE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL DAVID Ventes de produits et matériels dentaires 410 av J. Passero, MANDELIEU LA NAPOULE 2.000 ¤ (2)

SARL LE CHAUDRON Restaurant quartier Plan de la Paoute, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL JOIA Boulangerie, pâtisserie 3 rue St François, NICE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI D.M.T. Acquisition tous biens immobiliers 477 chemin du Nid du Loup, LA ROQUETTE SUR SIAGNE 2.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ANTIBES SUD IMMOBILIER Agent immobilier 2208 rte de Grasse, ANTIBES 2.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS COMMANDE-ONLINE.FR Systèmes d’information Résidence AAGIS, Pal St Isidore, NICE CEDEX 5.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS DORCA Toutes opérations d’assistance administrative et juridique 146 bd Napoléon III, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS HERMES TRANSACTIONS Agent d’affaires en transactions d’immeubles 300 rte des Crêtes, VALBONNE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL BAUBIO Produits naturels issus de l’agriculture biologique 780 av St Roman, MENTON 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL JGVM Courtage d’assurances 17 rue Alexandre Mari, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI 74 BIS GAMBETTA Acquisition tous biens immobiliers 213 pde des Anglais, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ESTHETEC FRANCE Formation sur produits cosmétique 130 chemin de Saurin, MOUANS SARTOUX 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTION BATIMENT Tous travaux publics 12 rue Rossini, NICE 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL A.C. BTP VRD, travaux publics 262 allée des Cougoussolles, LE CANNET 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ART DECO 06 Peinture, ravalement des façades 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL MYROOM Cyber café 3 rue Molière, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS WEBURBA Logiciel informatique 714 font de Ribe et Vallon, LA GAUDE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ELEPHANT FASHION Tous articles et produits marchands sur internet 62 ch. de l’Agueduc, AURIBEAU SUR SIAGNE 500 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ATMAN Centre de remise en forme 18 bd Carnot, CANNES 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI PHIL ET CARO Acquisition tous biens immobiliers 191 impasse avenue des Pins, MOUGINS 185.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL PHON’ACCESS Tous produits et services liés à la téléphonie 3 rue Jean Vigo, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL STATION 17 Lavage de véhicules 8 rue Roger, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI CTD Acquisition tous biens immobiliers 75 av des Bleuets, ANTIBES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI CHARMA Acquisition tous biens immobiliers 2 av Henri Bernard, GRASSE 7.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI MAGIQUE Acquisition tous biens immobiliers 325 chemin des Combes, LA GAUDE 150.000 Euros (4) 09 juil.

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 9

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite) 09 juil.

SAS LUMIERES D’AZUR Fournitures industrielles dans l’éclairage 99 av Sidi Brahim, GRASSE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ESTEREL Bar 12 av de l’Estérel, JUAN LES PINS 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI LA FELICIANA Acquisition tous biens immobiliers square Alphonse Daudet, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL H.R.C. Travaux du bâtiment, maçonnerie 140 chemin de la Costière, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL PROMODIFFUSION Grossiste, solderie 4 rue Guyau, MENTON 2 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL HAIR PLATINIUM PARIS Salon de coiffure 98 bis bd Sadi Carnot, LE CANNET 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL LOURI Sandwicherie 5 rue Professeur Maurice Sureau, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL GILS A CILS Onglerie 51 av Reine Victoria, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL EMILYEAK Tout article d’habillement, bijoux fantaisie 28 rue Hôtel des Postes, NICE 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ALEXANNE Hôtel, restaurant 9 av de Verdun, SOSPEL 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAM CARBOFER TRADING Achat, vente, commercialisation de matériaux ferreux ou non Siège fixé à MONACO 150.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL OMEGA ENERGIE SOLUTIONS Climatisation, domotique 15 av des Papalins, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ITEC, INFORMATIQUE TELECOMS ECO CONSULTING Ingénierie en câblage et réseaux 41 av Hector Otto, MONACO 60.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------12 juil.

SARL CONSTRUCTION MIRI GIOVANNI Bâtiment tous corps d’état 33 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 100 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SAS HIGH TECH CENTER Promotion et commercialisation, concept déposé à l’INPI 455 pde des Anglais, NICE 500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL MMR CONSEIL Courtage en assurances 1 rue Rancher, NICE 1.000 Euros (8)

SARL FERRI Maçonnerie générale 60 bd du Bree, CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE 1.000 ¤ (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL COMPETENZA AUTO Négoce de véhicules 33 av Valrose, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL PGS COTE D’AZUR Gardiennage 27 bd de l’Ariane, CSL, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL TOITURE AYA & ADAM Tous travaux du bâtiment 8 bd Henri Sappia, NICE 1 Euro (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL MENUISERIE RAVALEMENT CARRELAGE (MRC) Menuiserie, ravalement, carrelage 13 chemin du Cimetière de l’Est, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL TBS 06 Peinture, maçonnerie 13 rue de Orestis, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL SCHNEIDER Charpente, couverture, zinguerie 7 rue Trachel, NICE 10.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL ADAM Co Transport public routier de personnes 1 bis av Nouvelle, NICE 6.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SARL AZUR TRANSMISSION ENTREPRISES ET COMMERCES Ventes, transaction sur fonds de commerce et immeubles 885 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 10.000 Euros (102900) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SC LA MEGEVANNE Acquisition tous biens immobiliers 57 bd Bischoffsheim, NICE 100 Euros (102901) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SCI LANNY Acquisition tous biens immobiliers 7 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.000 ¤ (102911) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SARL ADAM Co Transport public routier de personnes 1 bis av Nouvelle, NICE 6.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SARL eCASTE Conseil en systèmes et logiciels informatiques 11 av Thiers, ANTIBES 1.000 Euros (102915) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SCI GFL IMMO Acquisition tous biens immobiliers 75 bd de la Croisette, CANNES 1.398.300 Euros (102923) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SCI LA MADRAGUE Acquisition tous biens immobiliers les Hauts de St Michel, lot 9, FALICON 800 Euros (102968)

14 juil.

II. DISSOLUTIONS 06 juil.

SARL DAVER PATRIMOINE 2500 rte des Dolines, VALBONNE 500 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SARL AZUR PARKING 455 pde des Anglais, Nice Premier A, NICE 75.000 ¤ (102855) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

SARL DUNK RESTAURATION 14 av de Cannes, Villa Idylle, JUAN LES PINS 7.500 ¤ (102857) ---------------------------------------------------------------------------08 juil.

EURL SOLUTION INSTALLATION MAINTENANCE AUTOMATISME - SIMA 336 rte de la Baronne, ST JEANNET 1.000 Euros (102875) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL SALIN CONSTRUCTIONS 262 allée des Cougoussoles, LE CANNET 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SAS C.P.C.P. TELECOM Z.I., 10ème Rue, 4ème Avenue, CARROS 2.250.000 Euros (2)

09 juil.

SARL MIROSA 46 rue de France, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL K. FIMAX 32 rue de la Liberté, EZE BORD DE MER 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI G.E.W. 1ère Avenue, 12ème Rue, Z.I., CARROS 228.673,53 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL RODRIGUEZ 9 rue Vélasquez, CANNES 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCI FALZAR’S 29 av Jean Médecin, NICE 64.028 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ALLIANCE & COORDINATION DU BATIMENT 256 rte de Nice, ANTIBES 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL CREALUXE 12 av des Orangers, JUAN LES PINS 10.000 Euros (2)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 10

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

II. DISSOLUTIONS 09 juil.

SC SAINT PIERRE 52 av Cyrille Besset, NICE 1.600 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL A.B.G. AZUR BATIMENT CONSTRUCTION 4 av de l’Est, GOLFE JUAN 1.525 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL AUTO ECOLE 3000 allée des Phalènes, ANTIBES 7.622,45 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL POULAIN LE HORS 5319 rte du Parc, VALBONNE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SELARL LEBLOND Acquisition tous biens immobiliers 48 rye de la République, ANTIBES 7.500 Euros (4) SARL SOGUI 09 juil.

16 pde de la Mer, MENTON 7.700 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------SARL LES FRUITS DE SOPHIA 09 juin.

10 rte de Plascassier, OPI 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ALEXANDRE 33 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL ARION IMMOBILIER 54 montée de la Crémailère, BP 35, BEAUSOLEIL 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL AUX DELICES DE LA PLAGE 18 bd de la Plage, CAGNES SUR MER. 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL AZUR BOIS CONCEPT 918 corniche Normandie Niemen, DRAP 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL GREENLOCATION 3 rue Amiral Courbet, MENTON 100 Euros (4)

SC SENSE 44, 46, 48 rte de St Pancrace, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL QUICKIE GOODIE 18, 20 rue Maréchal Joffre, CANNES (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL T.R.T. TRAJECTOIRE RACING TEAM rte de Gourdon, plateau de la Sarrée, LE BAR SUR LOUP 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SCP COLETTE BARBIER-LESCASSE ET JEAN PIERRE VINCIGUERRA 37 av Charles David, LEVENS 39.520 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SARL REGINA COUTURE Siège fixé à MONACO. (9) ---------------------------------------------------------------------------09 juil.

SNC SZONYI, SZONYI, SZONYI & WELL “LABORATOIRE 3 S” Siège fixé à MONACO. (9) ---------------------------------------------------------------------------14 juil.

SARL ARCADIA 10 av Félix Faure, NICE 8.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SARL LA VIGNE ENCHANTEE 19 bis av Caravadossi, NICE 2.000 Euros (5) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SARL FLUID SYSTEM 13 montée du Rêve, BEAULIEU SUR MER 7.622,45 ¤ (5) ---------------------------------------------------------------------------15 juil.

SCCV TOPAZE 33 Bivouac Napoléon, CANNES 100 Euros (102919) 09 juil.

C R ÉATION S D 'ENTREPRISES EN NOM PROPRE Date de la publication B.O.D.A.C.C.

NOM DE L'EXPLOITANT - ACTIVITÉ - ADRESSE DATE DU DÉBUT D'ACTIVITÉ

Date de la publication B.O.D.A.C.C.

NOM DE L'EXPLOITANT - ACTIVITÉ - ADRESSE DATE DU DÉBUT D'ACTIVITÉ

II. CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS (Personnes physiques) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

08 juil.

BARJI Nadia. Prêt-à-porter 389 chemin des Essarts, VILLENEUVE LOUBET (Du 01/07/10)

08 juil.

GIORGI Valentina. Tableaux, dessins, lithographies 1 rue de la Pourtoune, ST PAUL (Du 01/06/10)

08 juil.

CELENTANO Sylvie. Location de meublée 310 chemin Preynat, JUAN LES PINS (Du 01/01/10)

08 juil.

FOURCINE Didier. Téléassistance aux personnes isolées 159 chemin du Val de Cagnes, CAGNES SUR MER (Du 28/06/10)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES

08 juil.

VALCHER Damien. Location de mobile homes 189 av du Pylone, ANTIBES (Du 15/06/10)

08 juil.

BORD Nadine. Snack 93 traverse Fontmerle, ANTIBES (Du 26/06/10)

08 juil.

CHAULLET David. Dépannage, mécanique à domicile 310 av Général Ferrié, JUAN LES PINS (Du 24/06/10)

08 juil.

GIAMBRONE Serge. Location de locaux aménagés 1 rue des Iles, ANTIBES (Du 01/10/10)

08 juil.

08 juil.

GAUTHIER Justine. Toilettage canin 22 rue Dr Fabre, ANTIBES (Du 15/06/10)

COTTIN Laurent. Saut à élastique, propulsion avion 40, 42 chemin des Presses, CAGNES SUR MER (Du 03/07/10)

08 juil.

08 juil.

BRACKELEER Bertrand. Vente de minéraux 655 chemin des Combes, ANTIBES (Du 18/06/10)

CHERKESLY Frédéric. Location d’engins nautiques rte du Bord de Mer, Le Logis de Bonneau, VILLENEUVE LOUBET (Du 23/05/10)

06 juil.

OZDEMIR Duran. Pizzéria, restaurant 44, 46 bd Général de Gaulle, LA TRINITE (Du 19/06/10)

07 juil.

STEVE Claude.Camping, caravaning Le Suquet camping des Merveilles, LANTOSQUE (Du 01/07/10)

08 juil.

MOLINARI Stève. Patron pêcheur 6 impasse St Laurent, NICE (Du 01/07/10)

09 juil.

DAN Stela. esthétique, cosmétique 11 av des Orangers, NICE (Du 01/07/10)

Supplément au numéro du jeudi 15 juillet 2010

LES PETITES AFFICHES 11

PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif SARL ORF DIAG, 700 rue de Fréjus, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du 15/06/10)

Jugement d’interdiction de gérer

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

SARL AZUR ELEC SPA, 1416 rte de l’Escarène, L’ESCARENE, à l’encontre de REYES Emmanuel, pour une durée de 5 années (Jgt du 06/07/10) SARL H.C.M., 52 bd Général de Gaulle, DRAP, à l’encontre de DEBEAUNE Frédéric, pour une durée de 5 années (Jgt du 06/07/10)

SAS EPARGNE SANS FRONTIERES, 37 rue Bellecour, 69002 LYON (Jgt du 17/06/10)

Redressement judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)

SARL LES BONBONS DU PIRATE, Z.A. Le Grand Pont, 83310 GRIMAUD (Jgt du 21/06/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) SARL COSSEDAL, 5 rue des Galères, VILLEFRANCHE SUR MER (Jgt du 08/07/10) (Représ. des créanciers : TADDEI) SARL CAPITAL FINANCIAL PARTNERS WORLDWIDE (CFP FRANCE), 455 pde des Anglais, NICE (Jgt du 08/07/10) (Représ. des créanciers : DELATTRE) FERNANDES Francisco, 1 rue Rancher, NICE (Jgt du 08/07/10) (Représ. des créanciers : FUNEL) BEN SMIDA Ezzedine, 80 bd de la Madeleine, NICE (Jgt du 08/07/10) (Représ. des créanciers : FERRARI) LANQUAR David, esplanade de Tassigny, Palais des Sports Jean Bouin, Espace Restaur, NICE (Jgt du 08/07/10) (Représ. des créanciers : DELATTRE) FOUQUET Marie Louise, 21 av Maréchal Foch, NICE (Jgt du 08/07/10) (Représ. des créanciers : PELLIER)

DIRECT MARKETING SERVICES, 69 av de la Libération, GRASSE (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : GARNIER) EURODITEX FRANCE, 6 av Louis Bobet, GRASSE (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL SYSTEME INTER BERTET, 609 rte de la Baronne, LA GAUDE (Jgt du 05/07/10)

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire

SARL ALMOUS GROUP, 105 rue de Roquebillière, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL JAS, 4 bd Jean Jaurès, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL LE STORE, 20 rue Partouneaux, MENTON (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL PPM IMMOBILIER, 39 rue Gioffrédo, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL R E TRANS, 7 av Florès, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL LA VEILLE, 455 pde des Anglais, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL WINSTON, 7 rue Lépante, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL YEN, 11 rue Paul reboux, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL F.Y., 4 av Malausséna, NICE (Jgt du 08/07/10) (Liquidateur : DELATTRE)

SARL GIRAUD TP TERRASSEMENT, 58 rte de Draguignan, PEYMEINADE (Jgt du 05/07/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM)

Jugement de clôture pour extinction du passif SARL K.TP, 27 bd de l’Ariane, NICE (Jgt du 06/07/10) Jugement de clôture pour insuffisance d’actif SARL OSF SECURITE GARDIENNAGE, 26 rue Caffarelli, NICE (Jgt du 06/07/10) GUENOUN Jean David, 81 rte de St Pierre de Féric, NICE (Jgt du 06/07/10) SARL JOHANNA, 8 rue Georges Ville, NICE (Jgt du 06/07/10) SARL FABA INTERNATIONAL, 1 rue Rancher, c/o Sga Secrétariat, NICE (Jgt du 06/07/10) SARL TECHNIMEX, 12 rue des Soeurs Munet, MENTON (Jgt du 06/07/10) GUENOUN Jacques, chemin du Collet Baraya, COLOMARS (Jgt du 06/07/10) SARL MENTON CONCEPT, 1 Ter av Maréchal Foch, BEAUSOLEIL (Jgt du 06/07/10) SARL TRAVAUX RENOVATION INNOVATION, 9 rue Foncet, c/o Eurodom Azur, NICE (Jgt du 06/07/10) Jugement de faillite personnelle SARL STAB, 32 av Maréchal Foch, NICE (Jgt du 06/07/10) à l’encontre de HAMZA Noura, pour une durée de 15 années SARL RSC RENOVATION SERVICES CONSTRUCTION, 21 rue Anatole de Monzie, NICE (Jgt du 06/07/10) à l’encontre de CARASCO Sylvain, pour une durée de 15 années SARL A.S.M., 5 av Edouard VII, MENTON (Jgt du 06/07/10) à l’ encontre de BOUZID Saada, pour une durée de 15 années Jugement modifiant le plan de cession SAS FORMES, 5 rue du Vieux Colombier, 75006 PARIS (Jgt du 03/06/10) Jugement de conversion en liquidation judiciaire SARL SOCIETE MEDITERANEENNE DE CONSTRUCTION RENOVATION SMCR, 33 bd Général Leclerc, BEAUSOLIL (Jgt du 07/07/10) (Liquidateur : DELATTRE) SARL OPTIQUE MASSENA, 11 place Masséna & 57 bis rue Gioffrédo, NICE (Jgt du 07/07/10) (Liquidateur : DELATTRE) Jugement arrêtant le plan de redressement SARL ITAL CAFFE, 604 rte de Grenoble, NICE (Jgt du 07/07/10) (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) pour une durée de 10 années

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01)

Liquidation judiciaire BELLIART Yann, 3 av des Cigales, CARROS (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : GARNIER) AU BIENVENU, 32 av de Boutiny, PEYMEINADE (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Clôture pour insuffisance d’actif

Jugement prononçant la liquidation judiciaire SARL IBERIS YACHTING, chemin des Chênes, La Bastidone, LE TIGNET (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : GARNIER) Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire BESSIOUD Keltoum, rte de Draguignan, C.C. St Georges, LE TIGNET (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : GARNIER)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Liquidation judiciaire AZUR FACADES, 53 av du Val Fleuri, CAGNES SUR MER (Jgt du 02/07/10) (Liquidateur : ARNAUD) DRETTMAN N FRANCE, Pont Camille Rayon, quai Napoléon, LE GOLFE JUAN (Jgt du 02/07/10) (Liquidateur : ARNAUD) Liquidation judiciaire simplifiée DELPER, av de Grasse, VALLAURIS (Jgt du 02/07/10) (Liquidateur : ARNAUD) LB ELEC, 9 av Henri Pourtalet, VALLAURIS (Jgt du 02/07/10) (Liquidateur : ARNAUD) Redressement judiciaire PANDORA’S BOX, 306 av des Vespins, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 02/07/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL LES BONBONS DU PIRATE, Ets secondaire : 10 bd Baudoin, JUAN LES PINS (Jgt du 21/06/10) (Mandataire judiciaire : Me PELLIER, 61 av du XV Corps, 83600 FREJUS) Clôture pour extinction du passif BOUCHAKOUR ou BOUCHAGOUR Ahmed Ben Abbound, 27 rue Fersen et 35 rue James Close, ANTIBES (Jgt du 02/07/10) Clôture pour insuffisance d’actif SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE, R.N. 7, 47 bd Raymond Poincaré, JUAN LES PINS (Jgt du 02/07/10) IN PORTE, 5 bd de la Plage, CAGNES SUR MER (Jgt du 02/07/10) GOLF AZUR DISTRIBUTION, 371 chemin des Près, BIOT (Jgt du 02/07/10) SARL SILVE, Ets secondaire : 641 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Jgt du 01/06/10)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Jugement d’ouverture de redressement judiciaire SCI DE L’UNIVERS, DESFOSSE Albertine, place du Logis, PEGOMAS (Jgt du 22/06/10) (Représ. des créanciers : CARDON) FELMANN Dominique, 37 av des Mimosas, LE CANNET. infirmière libérale, 1 rue Rebuffel, LE CANNET (Jgt du 01/07/10) (Mandataire judiciaire : GARNIER)

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

SARL ORF DIAG, 700 rue de Fréjus, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du 02/12/08) (Liquidateur : Me MASSON, Espace Vauban, bd Richelieu, 90000 BELFORD)

ASSOCIATION LEPTA, 11, 13 chemin de l’Industrie, LE CANNET dont le Président est VIVET Alain, 12 bd Guynemer, CANNES (Jgt du 01/07/10) (Liquidateur : CARDON)

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

SERVICES Réf. cédant : 22302

Réf. cédant : 27115

Réf. cédant : 27238

Réf. cédant : 27323

Activité : Pressing

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE

Commune : GOLFE JUAN

Commune : GOLFE JUAN

Commune : CANNES LA BOCCA

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 90

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50

Superficie du local : 40

Superficie du local : 48

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure Parfumerie

Activités permises : Coiffure

Activités permises : Coiffure

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/06/2008

Fin de bail : 30/07/2012

Fin de bail : 30/09/2013

Fin de bail : 28/02/2016

Loyer Annuel : 6 155,00

Loyer Annuel : 3 981,00

Loyer Annuel : 5 151,00

Loyer Annuel : 6 000,00

Prix de Vente : 150 000,00

Prix de Vente : 75 000,00

Prix de Vente : 55 000,00

Prix de Vente : 40 000,00

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Pressing Teinturerie Laverie

Réf. cédant : 27246

Réf. cédant : 27152

Réf. cédant : 26129

Réf. cédant : 30218

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Commune : CANNES

Commune : LE CANNET

Commune : GRASSE

Commune : NICE

Effectif total : 4

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 3

Superficie du local : 46 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure mixte

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 35

Superficie du local : 38

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises : Locataire

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire

restaurant et centre d’affaires

Type de bail : Coiffure mixte Extensions de

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

cheveux et vente de produits cosmétiques

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 28/02/2014

Fin de bail : 14/10/2011

Fin de bail :

Loyer Annuel : 10 200,00

Loyer Annuel : 6 650,00

Loyer Annuel : 6 900,00

Loyer Annuel : 7 104,00

Prix de Vente : 60 000,00

Prix de Vente : 40 000,00

Prix de Vente : 50 000,00

Prix de Vente : 60 000,00

ALIMENTATION

BATIMENT

PRODUCTION

Réf. cédant : 30222

Réf. cédant : 29114

Réf. cédant : 29402

Activité : Restaurant

Activité : Electricité générale

Activité : Sérigraphie

Commune : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Commune : VENCE

Commune : NICE

Effectif total : 4

Effectif total : 4

Effectif total : 2

Effectif salarié : 3

Effectif salarié : 4

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 220

Superficie du local : 70

Superficie du local : 200

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Restaurant

Activités permises : Electricité générale

Activités permises : Sérigraphie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2014

Fin de bail : 31/12/2012

Fin de bail : 19/04/2011

Loyer Annuel : 19 200,00

Loyer Annuel : 2 422,00

Loyer Annuel : 8 400,00

Prix de Vente : 310 000,00

Prix de Vente : 160 000,00

Prix de Vente : 75 000,00

Réf. cédant : 30143 Activité : Restauration rapide Commune : VENCE Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Type de bail : Commercial Fin de bail : : Loyer Annuel : 6 720,00 Prix de Vente : 91 000,00

Réf. cédant : 30303 Activité : Réparation Volets roulants Stores Toutes fermetures Commune : NICE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Storiste et fabrication diverse lié à l’activité Type de bail : Commercial Fin de bail : 28/02/2019 Loyer Annuel : 8 400,00 Prix de Vente : 55 000,00

Réf. cédant : 29340 Activité : Fleurs et Plantes Commune : ST LAURENT DU VAR Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 113

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.immocotedazur.fr IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Vente de fleurs Type de bail : Commercial Fin de bail : 30/09/2016 Loyer Annuel : 10 320,00 Prix de Vente : 45 000,00

CÔTE D'AZUR