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Petites ffiches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 8 au 14 octobre 2010

Hebdomadaire (147 année) ème

L’Office des Emissions de TimbresPoste de Monaco présente :

Les 15 ans de l’ONUSIDA

N°3524 - Prix : 0,90 E

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ÉCONOMIE

p.3

Les entreprises à la niche

FISCALITÉ

p.4

Plus-values immobilières et logement social : des modifications

Les armées monétaires en marche

MARCHÉS PUBLICS GRAND SUD

p.5

: par Jean-Jacques JUGIE

Voilà bien des années que ces colonnes ont annoncé la guerre des monnaies, potentiellement aussi dévastatrice que le feu nucléaire. Après quelques escarmouches, nous voici maintenant entrés dans une phase d’affrontements plus musclés. La concertation de façade n’a pas résisté à la tentation du chacun pour soi. Ça va chauffer… p. 2

ANNONCES LÉGALES

CMA La page d’actualité des Entreprises Voir Tableaux Synoptiques

LES ÉCOUTES Lecture pour tous : Un écrivain, une semaine, des établissements scolaires

p.6 Matisse : Le Musée Matisse vous invite « Matisse Manga : Dessiner au Musée !»

Expo MAMAC : Caroline Challan Belval en balade graphique au MAMAC

fiscalité

droit

économie

finance

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Les armées monétaires en marche Il semblerait que le FMI se réveille doucement d’une longue léthargie. Son directeur en titre, le Français Dominique Strauss-Kahn, vient en effet de déclarer au Financial Times : « Il y a clairement l’idée qui commence à circuler selon laquelle les changes peuvent être utilisés comme une arme de politique économique ». Si l’idée ne fait que « commencer à circuler », c’est que les analystes du Fonds monétaire international n’ont pas mis le nez dans leurs dossiers depuis pas mal de temps. Disons depuis mars 1973, date officielle de l’adoption des changes flottants, c’est-à-dire d’un non-système se substituant au Gold Exchange Standard, dynamité le 15 août 1971 par Nixon avec l’apostasie de la convertibilité du dollar en or. Depuis lors, les monnaies ne sont plus étalonnées ; ou plutôt, elles continuent d’être référencées au dollar, dont le cours évolue comme l’humeur d’une princesse capricieuse. Si les marchés étaient aussi « efficients » que le prétendait Milton Friedman, ardent théoricien des changes flottants, le monde se serait accommodé sans heurts d’un régime monétaire dans lequel l’étalon de mesure est à géométrie variable. Mais autant qu’on en puisse juger, la thèse du gourou des Chicago boys s’est révélée foireuse, même pour les Américains auxquels ses bienfaits supposés étaient destinés. Il fallut en son temps les Accords du Plaza pour brider l’ascension du billet vert : la coordination des banques centrales fut à ce point efficace qu’elle rendit rapidement nécessaire les Accords du Louvre, destinés à enrayer… la chute de la monnaie américaine. Puis vint le temps du « Serpent monétaire européen », destiné à stabiliser les taux de change à l’intérieur du Vieux continent, qui a abouti à la plus efficace des stabilisations : la création de la monnaie unique, laquelle maintenant suscite de nouveaux déséquilibres. Ayant acquis le statut de marchandise commune, au même titre que le pétrole, le tourteau de soja ou la carcasse de porc, les monnaies ont ainsi offert un formidable terrain de jeu à la spéculation internationale. Les moyens

déployés par les marchés, tant en volume de capitaux qu’en instruments financiers sophistiqués, en témoignent : les transactions quotidiennes sur les devises sont considérablement plus élevées que celles nécessitées par les seuls besoins commerciaux. Il en est résulté que le pouvoir des instituts d’émission, même coordonné, ne peut plus s’opposer efficacement à la force des « marchés » pour stabiliser les taux de change. En supposant que les banques centrales se montrent loyales à l’égard de leurs consœurs dans le respect des actions concertées : il semble bien qu’en son temps, l’échec des Accords du Louvre (qui précipita le krach boursier de 1987) soit imputable à la tentation de « jouer perso » – notamment de la part des autorités étasuniennes. Le phénomène n’est donc pas nouveau : avec les changes flottants, la monnaie est bel et bien une arme de guerre économique, dont la portée est proportionnelle à la place qu’occupe la devise en cause dans les échanges internationaux. Eu égard au statut privilégié du dollar, il est donc clair que les Etats-Unis sont les mieux placés pour profiter de la manipulation de leur devise.

4Le bancor réhabilité ? Voilà des lustres que l’on a, dans ces colonnes, annoncé la guerre monétaire comme l’étape ultime inévitable de la compétition économique : dommage pour lui que le FMI ne soit pas abonné à ce journal. Car le modèle américaniste repose sur l’obsession exclusive de retirer le maximum de valeur ajoutée du minimum d’investissement. On se doute dans ce contexte que l’industrie soit désormais négligée : elle nécessite de gros capitaux, de la sueur et des larmes, pour des bénéfices de gagne-petit. La finance, en revanche, offre des leviers spéculatifs extraordinaires, qui donnent en outre l’opportunité à un pays disposant de la monnaie universelle d’acheter le capital des autres avec une devise artificiellement dopée, ou de leur vendre ses propres dettes avec une devise que l’on va déprécier.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010

On en revient ainsi aujourd’hui aux mêmes préoccupations que celles discutées autrefois à Bretton Woods. Qui firent passer à la trappe la solution keynésienne du bancor, une monnaie internationale distincte de celle d’un Etat souverain : il est assez probable que cette option soit prochainement remise sur le tapis, quand la chienlit en cours sur les marchés des changes aura dégénéré. Car tous les Etats qui en ont les moyens, financiers et juridiques, font donner de leur banque centrale pour tenter d’infléchir le cours de leur monnaie – entendez par là que l’objectif est de la faire baisser. Contre l’artillerie lourde, les pays émergents se battent à la fronde : taxation des capitaux entrants, droits sur les importations. Sans grand succès. La Chine, accusée de dumping sur la parité du yuan, notamment par les Américains, joue sur le velours de la non-convertibilité de sa monnaie. C’est sa façon de répondre à Ben Bernanke, le patron de la FED, qui a été très clair lors de la dernière réunion des banquiers centraux. Il a dit en substance à ses collègues : mes chéris, soit vous relancez vos économies par n’importe quel moyen, soit j’imprime une montagne de dollars qui vous ruinera tous. Et que fait-il ? Vous le savez déjà : il a lancé les rotatives.

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droit

entreprise

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Les entreprises à la niche Après les niches des particuliers, celles des entreprises font l’objet d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Là aussi, la plupart des mesures dérogatoires se révèlent critiquables. Ce qui n’empêche pas leur sédimentation, avec un coût budgétaire qui ne cesse de croître. Mais il n’est pas facile de contraindre les entreprises à payer davantage. A force de fouiller les niches, il est inévitable que les animaux fiscaux qui s’y abritent soient découverts. Et le cas échéant accusés d’occupation illégitime de territoires réservés aux sans logis. Du plus loin que l’on se souvienne, les discussions budgétaires comportent toujours la construction (rhétorique) d’une ou plusieurs niches : les lobbies influents et l’épicerie électoraliste savent formuler les arguments circonstanciés pour justifier telle ou telle exception à la règle fiscale commune. En période normale, c’est-à-dire lorsque le déficit prévisible n’est pas pire que celui des voisins, un manque à gagner de quelques centaines de millions d’euros, habilement présenté, passe comme une lettre à la poste parlementaire. Dans le cas contraire, comme aujourd’hui où chaque ministre attend chaque jour de ses troupes qu’elles découvrent la pierre philosophale, la préoccupation majeure réside dans la moindre dépense et la recherche d’économies. Donc dans le renoncement aux générosités passées. La destruction de niches est un art difficile ; d’abord parce que certaines sont réputées conformes à l’intérêt général, sans que l’on soit toujours en mesure d’en démonter l’utilité. Mais bon, elles font consensus. Ensuite parce que d’autres correspondent à des engagements politiques – c’est-à-dire clientélistes : elles sont difficiles à démonter, car la perspective de perdre des voix demeure le frein principal à toute réforme. Enfin, parce que quelques dispositifs, votés dans l’indifférence générale au milieu d’un fatras de mesures hétéroclites, ont été adoptés pour répondre à des demandes bien spécifiques de (très) gros contribuables. Auxquels il n’est pas convenable de refuser un coup de pouce. Bref, il n’y a pas vraiment d’unité architecturale dans le lotissement des niches fiscales. Le seul trait commun, c’est le coût des charges locatives supportées par la collectivité. Il a été largement question des innombrables aménagements aux régimes fiscal et social des particuliers. Et notamment

du « bouclier », éternel sujet de polémique : il est vrai que si son objectif est défendable (plafonner les prélèvements sur les ressources du contribuable), ses modalités d’application en font une véritable passoire à imposition (les plus hauts revenus paient proportionnellement bien moins d’impôts que les classes moyennes). Le dossier est loin d’être clos. Mais voilà maintenant que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – l’ancien Conseil des impôts – se concentre, dans son dernier rapport, sur les niches des entreprises.

4Un interventionnisme coûteux

Un coup de projecteur avait déjà balayé le traitement fiscal et social de certaines rémunérations complémentaires, directes ou différées, dont bénéficient les cadres dirigeants. Et des correctifs ont ou vont être apportés. Mais il s’agit là de mesures qui concernent davantage la fiscalité du particulier que celle des entreprises elles-mêmes. Selon le CPO, les mesures dérogatoires accordées à ces dernières, tant sur le plan fiscal que social, représenteraient au bas mot 160 milliards d’euros. Encore que le chiffrage soit approximatif bien que les « dépenses fiscales » – ainsi nommé le coût budgétaire des dérogations accordées – doive désormais être présenté dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP). Sur la totalité des mesures recensées (293 à titre fiscal, 178 à titre social !), bon nombre subissent des critiques voisines ou identiques à celles formulées précédemment à l’égard des niches ouvertes aux particuliers. Le recours aux dispositifs dérogatoires est trop systématique et souvent inadéquat ; ils sont complexes et illisibles, ce qui « entrave une utilisation efficace et équitable par les bénéficiaires potentiels » ; ils sont difficilement contrôlables (et peu contrôlés) et leur coût final s’accroît grâce aux habiles techniques d’optimisation qu’utilisent les entreprises bien conseillées ; ils sont souvent « peu cohérents au regard de leurs objectifs »

et d’une efficacité inégale. En prime, il est difficile de revenir sur une mesure dérogatoire lorsqu’elle a été accordée. Ce qui explique largement leur empilement dans un véritable catalogue à la Prévert. On s’en doute, les mesures dérogatoires en cause ne s’adressent pas toutes aux mêmes structures : entre l’entreprise unipersonnelle et la multinationale s’insèrent de multiples formats. Si bien qu’entre le souci de sortir un chômeur des statistiques en le déclarant entrepreneur, et l’obsession de cajoler les multinationales pour prévenir la délocalisation, le législateur a multiplié les dispositifs dérogatoires. Alors que « leur utilisation devrait être limitée aux seules situations où ils constituent l’instrument le plus adéquat par rapport aux mesures alternatives possibles ». Voilà qui est frappé au coin du bon sens, mais les « mesures alternatives » ne sont pas aisément identifiables. Surtout lorsque les grandes firmes brandissent la menace d’aller planter ailleurs leur siège social si l’on ne satisfait pas leurs doléances – leur lobbying se révèle particulièrement performant. Ou que les restaurateurs crient à la trahison à l’idée de remettre en cause la TVA à taux réduit dont ils bénéficient, alors qu’il est avéré que leurs prix n’ont pas baissé et que le niveau de leur contribution à l’embauche est contesté. Mais il est certain que sans cette faveur, nombre d’entre eux eussent déjà mis la clef sous le paillasson. Dans la cohérence de notre système mondialisé, les intérêts de l’entreprise et ceux de la collectivité sont opposés. L’entreprise « citoyenne » est un concept vide de sens. Et c’est bien embarrassant, voyez-vous, pour qui cherche à taxer les firmes nationales sans provoquer leur exil…

3 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 2

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entreprise

finance

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: R. CHOTIN

Plus-values immobilières et logement social : des modifications Une exonération temporaire des plus-values immobilières est prévue en cas de cession par les particuliers de biens immobiliers au profit d’organismes chargés du logement social. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et la loi de Finances rectificative pour 2009 ont modifié les deux dispositifs d’exonération. L’administration fiscale vient de commenter ces mesures 1.

4Rappel

4Délai de revente

Sont exonérées les cessions d’immeubles, de

Le délai de revente à un organisme chargé du

parties d’immeubles ou de droits relatifs à ces

logement social au profit des établissements

biens réalisées par des particuliers au profit,

publics fonciers est allongé.

directement ou indirectement, d’organismes

L’exonération a été étendue aux cessions de

d’aide au logement: organismes HLM, sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux, l’association foncière logement et les sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, soit enfin les organismes sans but lucratif et unions d’économie sociale. Organismes agréés. Désormais, les organismes concernés doivent disposer de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu au Code de la construction et de l’habitation (CCH). L’activité de maîtrise d’ouvrage comprend l’ensemble des opérations concourant au développement ou à l’amélioration de l’offre de logements ou d’hébergement pour les personnes défavorisées. Sont ainsi visées les opérations d’acquisition, de construction, de réhabilitation en tant qu’opérateur direct ou en tant que preneur à bail ou attributaire de logements. L’agrément des activités de maîtrise d’ouvrage est délivré par le ministre du Logement sans limitation de durée et peut être donné à tout

biens immobiliers réalisées au profit d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent ou d’un établissement public foncier (EPF), en vue de la cession ultérieure des biens concernés à un organisme chargé du logement social. Cette exonération du cédant est subordonnée à l’engagement de la collectivité territoriale ou de l’établissement cessionnaire de revendre les biens, dans le délai d’un an à compter de leur acquisition, à un organisme de logement social. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion allonge ce délai de revente lorsque le cédant est un établissement public foncier. Dans ce cas, le délai de revente est porté d’un à trois ans, toutes autres conditions d’appréciation de ce délai restant par ailleurs inchangées. Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour l’imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 28 mars 2009.

organisme, hors organismes HLM ou sociétés d’économie mixte. Les critères retenus portent essentiellement sur la capacité financière, technique, sociale de l’opérateur à réaliser ce type de programmes nécessitant un engagement sur une longue période. La nouvelle procédure d’agrément s’applique à compter du 1er janvier 2010.

4Prolongation Le dispositif temporaire d’exonération, limité aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2009, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2011, c’est-à-dire pour les plus-values résultant de cessions intervenues du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. 1 - BOI n° 82 du 10 septembre 2010/ 8 M-2-10

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 2

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marchés publics grand sud : Marchés Publics Grand Sud

SILCEN : Gestion durable de la distribution de l’eau potable Dans le département des Alpes Maritimes, la distribution de l’eau potable est attribuée à des services publics, créés dans le but d’amener l’eau potable dans les communes. Comme le Syndicat Intercommunal des Cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice (Silcen) qui depuis 1932 assure cette distribution dans les communes de l’arrière pays niçois. Créé à l’époque par le Maire de Levens, l’organisme a connu une vraie évolution, arrivant à gérer jusqu’au 12 communes actuellement. Il est transformé aujourd’hui en « Syndicat à la carte », c’est-à-dire que l’adhésion à ce type de syndicat permet à chaque commune de décider de l’étendue des compétences qu’elle transfère au syndicat. Malgré la baisse des aides financières depuis quelques années, le Silcen garde de nombreuses compétences : la gestion de l’eau (4 communes parmi les 12 adhèrent à cette compétence), et le service d’assainissement non-collectif (10 communes parmi les 12). Un important épisode a marqué l’évolution de Silcen : la création en 2008 de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur. Ainsi constituée, la CANCA répondait en effet aux mêmes compétences développées par le Silcen : la gestion de l’eau. 8 communes parmi les 12 ont alors

F O C U S s u r. . .

quitté le Silcen, en intégrant la nouvelle communauté formée. La CANCA a ainsi repris des compétences de cet organisme, ce qui a entrainé des litiges entre les deux organismes qui durent depuis plus de 10 ans. Le résultat de ce litige est le versement d’une partie financière de la part de la CUNCA au Silcen, afin que ce dernier soit autonome et puisse répondre aux besoins des communes avec la production détenue. Le prix de l’eau est ainsi maintenu par le Silcen.

Le service d’assainissement non-collectif Depuis 2006, le Silcen a été autorisé à se

transformer en « Syndicat à la carte », cela permettra l’élargissement de ses compétences à l’assainissement non-collectif. Le Silcen maitrise depuis cette année tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement dans les communes adhérant à cette compétence. Malgré ces difficultés le Syndicat reste ainsi un des acteurs importants dans le département, assurant une bonne gestion de la distribution de l’eau potable dans les communes adhérentes.

Sam Kirby - Directeur de Capital 2 Solutions

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2 6/10/102010 16:08:145 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre

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économie les écoutes : Brèves

Véolia Environnement et les CCI Nice Côte d’Azur et du Var s’engagent pour les fournisseurs locaux

Extension du Campus Niçois de l’EDHEC En présence de nombreuses personnalités

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont

pement concerté et réciproque ; de s’appuyer

au cœur de l’économie, elles sont le moteur

sur les grandes entreprises nationales pour

de l’industrie. La commission européenne l’a

favoriser le développement de leurs sous-trai-

l’EDHEC Business School a été inaugurée

reconnu en adoptant en juin 2008 le « Small

tants.

dernièrement par le Ministre-Maire de Nice

Business Act » (SBA) pour construire une so-

Dans ce contexte, Jean Claude VOLOT, média-

Christian Estrosi. Le Campus, qui s’étendait

ciété où les petites entreprises peuvent prospé-

teur national de l’Industrie est venu à la CCI

jusqu’à présent sur 11.000 m², s’est agrandi

rer. Le SBA vise à concrétiser, le principe du

Nice Côte d’Azur à l’occasion du Forum Eco-

de 3.500 m² de surface supplémentai-

« Think Small First » (« Penser aux PME

biz afin d’échanger avec les industriels locaux

res. Ce projet, réalisé avec le concours du

d’abord ») avec une série de préconisations

et présenter les objectifs de sa mission.

Conseil général des Alpes-Maritimes et de

à l’attention des grands donneurs d’ordre en

Des principes repris et mis en œuvre concrète-

la Communauté Urbaine Nice- Côte d’Azur,

faveur des petites entreprises.

ment au niveau local grâce à une convention qui lie désormais la CCI Nice Côte d’Azur, la

s’inscrit résolument dans la stratégie de dé-

Les états généraux de l’industrie azuréenne en février 2010, puis le Livre Blanc de l’Industrie

CCI du Var et la société Veolia Environnement.

azuréenne en avril 2010 ont mis l’accent sur

Elles se sont en effet engagées en signant cette

la nécessité : d’atteindre des relations partena-

convention pour favoriser la collaboration en-

riales entre donneurs d’ordre et sous-traitants

tre grands donneurs d’ordres et fournisseurs

basées sur la confiance, l’intérêt et le dévelop-

locaux.

Un établissement de Grasse reçoit la marque Qualité Tourisme Le Crystal à Grasse a reçu le 12 Octobre la

programme Service en tête s’engagent à res-

marque Qualité Tourisme de l’association de

pecter un cahier des charges et reçoivent des

cafetiers et restaurateurs « Service en tête »

outils et les conseils personnalisés d’un coach

pour la qualité de ses prestations. Créée en

en fonction de leur situation. Ce projet a pour

2006, Service en tête est une association loi

objectif d’apporter un « repère » aux consom-

1901 qui regroupe des professionnels de bars,

mateurs, mais aussi de créer une communauté

brasseries et restaurants. En mettant la recher-

de patrons, soucieux de partager leur savoir-

che de la qualité et du service au cœur des

faire. Une charte de satisfaction en 6 points,

préoccupations, elle a pour but de redynamiser

affichée dans chaque établissement adhérent,

un secteur qui connaît quelques difficultés en

symbolise l’engagement des professionnels à

redonnant l’envie aux Français de venir dans

satisfaire les attentes des clients.

les cafés. Les établissements qui adhèrent au

tion du SCOT de la Riviera Française et de la

veloppement de l’EDHEC. Il est équipé d’un amphi Prestige de 300 places modulables, de 12 autres amphis, de salles de cours et d’informatique, d’une bibliothèque, des espaces de travail, d’un laboratoire de langue et d’une cafétéria. Par ailleurs, des équipements pédagogiques novateurs se retrouvent sur l’ensemble du campus, avec en outre une salle de marchés et une salle e-learning.

Les

Présidents

CRCI

d’ALPMED scellent leur engagement à Bruxelles Le 6 Octobre dernier, les présidents Jacques BIANCHI (PACA Corse), président en exercice d’ALPMED, Ferruccio DARDANELLO (Piémont), Pierantonio GENESTRONE (Vallée d’Aoste), Jean-Paul

MAUDUY

(Rhône-Alpes),

Paolo

ODONE (Ligurie) ont scellé leur engagement politique commun avec la signature officielle de leur manifeste. Les valeurs, les objectifs et

Réunions publiques du SCOT Le Syndicat Mixte pour l’élaboration et la ges-

niçoises, l’extension du campus niçois de

les orientations partagés par les 5 régions ont Ville de La Turbie - Mercredi 20 octobre de 18h à 20h Maison

constitué ce manifeste. Une conférence dans le cadre des Opens Days sur le thème des Cham-

Roya vous invite à assister nombreux à 3 réu-

de la Formation 10 rue Isola à Menton

bres de Commerce au cœur du développement

nions publiques de concertation sur le Schéma

- Mardi 26 octobre de 18h à 20h Salle de l’A

économique des Eurorégions avait précédé

de Cohérence Territoriale de la Riviera Fran-

Ca d’Breï à Breil sur Roya

cette signature. À cette occasion, l’Eurorégion

çaise et de la Roya avant l’arrêt du projet en

Informations & renseignements :

ALPMED a présenté et illustré son rôle et ses

décembre prochain..

Amanda Beauguil Tél. 04.92. 41. 80.39 /

ambitions dans la coopération transfrontalière

Les réunions publiques sont prévues :

http://riviera-roya.proscot.fr

et dans l’intégration des valeurs européennes

- Mardi 19 octobre de 18h à 20h à l’Hôtel de 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010

au monde des affaires.

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économie les écoutes : Brèves

Le Président de la Conférence des Bâtonniers en visite à Nice Dernièrement, l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice avait le plaisir d’accueillir dans les locaux de la Bibliothèque des Avocats Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers. L’occasion pour l’invité et le public de débattre sur l’avenir de la profession et ses évolutions notamment dans le cadre de la Gouvernance, la dématérialisation ainsi que les problèmes d’inter-professionnalité. Les discussions ont porté naturellement sur la position des avocats en ce qui concerne leur présence dès la première heure des gardes à vue. Petit rappel des faits, les avocats ont décidé de se mobiliser pour peser davantage sur la réforme de la garde à vue, le projet de loi transmis par Michèle Alliot-Marie au Conseil d’État ne remplissant pas leurs attentes. Une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 22 Octobre, date à laquelle la Garde des Sceaux aura formulé une réponse à cette situation inquiétante pour les avocats. Concernant le RPVA( dématérialisation des actes), Alain Pouchelon a retracé les dates limites pour l’inscription obligatoire à ce service, soit le 1er Janvier 2011. Avant de faire remarquer que c’est un « outil essentiel pour la profession » qui devra être « accepté par tout le monde ».

Patrick le Donne, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice et Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers

1er Salon Autobiomobile au Parc Phoenix de Nice Sur une idée originale de la Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur et de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de la région PACA, le 1er Salon de l’Autobiomobile sera consacré à l’utilisation de moyens de

DATE DES VENTES

déplacements propres et économes. Dans un écrin de verdure au Parc Phoenix, s’exposeront les véhicules de toutes catégories (vélos, motos, voitures, autobus, camions, engins de chantier hybrides, Gnv, bioéthanol, auto-partage, en li-

bre service), des démonstrations, des essais… des solutions actuelles et à venir. Du 22 au 25 Octobre, de 10h à 18h. Pour le programme complet des manifestations, rendez-vous sur le site http://www.salon-autobiomobile.fr/

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

RÉSULTAT DE LA VENTE

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 14 oct.

SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 87 05 40) (IZARD Hélène Marie Geneviève, pours.) Sur licitation : Maison en pierre sur 3 niveaux (192,14 m2) avec terrain en restanques de 4.400 m2 environ, avec piscine et garage, dénommée “La Pastorale”, 665 chemin de Stramousse, CABRIS. Visites : 01/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 08/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 Euros

Me CARRE 600.000 E

14 oct.

SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) (HSBC France, anciennement dénommée CCF, pours.) Local commercial (80,10 m2) lot 71 au R.D.C. et une cave lot 25 au niveau R-1, dependant d’un immeuble dénommée “Le Virgile”, 66 av des Acacias, loué, MENTON. Visites : 29/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 06/10/10 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros

Me ROUILLOT 61.000 E

14 oct.

Mes BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Taboni, pours.) Studio (27,40 m2) occupé, lot 65 au 1er étage, 32 & 34 bd de Stalingrad, NICE. Visites : 27/09/10 ou 04/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros

LACROUTS 74.000 E

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70) 14 oct.

SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire judiciaire, pours.) Studio (33 m2) lot 70 au 4ème étage, “Le Goiran IV”, 24 av Saint Sylvestre, NICE. Visites : 29/09/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros

CARENCE D’ENCHERES

14 oct.

Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Très bel appartement lot 6 au rez-de-jardin avec jouissance exclusive et particulière d’une partie de jardin en tournant la villa Keïfi (150 m2), une cave lot 4 au rez-de-chaussée dans l’aile Nord (bâtiment A) et un local à usage de cave lot 5 situé dans l’aile Nord, lieudit Les Pomarels, “Villa Keïfi”, 412 bd Jean Ossola, SAINT LAURENT DU VAR. Visites : 24/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 08/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

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À découvrir sans hésitation ! 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 2

Elle croque sur le vif des moments de la vie quotidienne, arpentant les rues, explorant des musées, des usines ou des chantiers. Au centre de cette exposition, un dessin monumental au fusain, spécialement réalisé à l’occasion, qui reprend la thématique du Saint Georges et le Dragon. Caroline Challan Belval a décidé d’entreprendre ce travail sur saint Georges suite au récit que Gilbert Perlein, Conservateur du musée, lui fit de son expérience face au cycle de Saint Georges peint par Carpaccio au XVIème siècle pour la Scuola di San Giorgio degli Schiavoni à Venise. Née de cette discussion sur l’émerveillement que peuvent susciter certaines œuvres d’art, cette composition, qui regorge de références artistiques et littéraires (Raphaël, Poussin, Rodin, mais aussi Jacques de Voragine, Honoré de Balzac, Haruki Murakami ou encore Anne Sylvestre) est sans conteste un hymne à l’évasion et à l’imagination propices à l’art. Evidence de tout détail, son travail est tourné vers l’architecture, le monde ouvrier et les mondes souterrains, ancré dans la pratique quotidienne du dessin, de la peinture, de la gravure et de la photographie. Elle a travaillé notamment dans la gare de Tolbiac à Paris, dans le métro à New-York, dans le Tunnel Lyon-Turin-Ferroviaire en cours de creusement, à la fonderie d’Outreau, dans le Nord de la France, et sur le chantier de la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris. Sa démarche consiste à saisir et restituer les dramaturgies modernes dans ces lieux de transformation. Nous l’avons remarquée lors de son passage en 2008 au même MAMAC de Nice, où elle présentait des photographies et croquis réalisés entre 2001 et 2007 sur le chantier de la Cité de l’Architecture et du Patrimoine au Palais Chaillot à Paris (anciennement Musée des monuments français). Parallèlement à ces grands chantiers, ses voyages (New York, Rome, Venise, Biarritz…) et promenades donnent lieu à des esquisses plus légères captant les charmes et la beauté d’une vie plus ordinaire. On y découvre ses observations personnelles, ses idées premières. D’autres reprennent des œuvres de Poussin, de Raphaël ou encore de Picasso et d’Uccello. Aussi, pour ces prises de notes, Caroline Challan Belval aime parler de rencontres avec des objets, des œuvres, des lieux, des personnes, des animaux… La thématique de la promenade se retrouve dans la scénographie de l’exposition qui nous invite au butinage et à la rencontre avec différents pans de réalité.

Après une exposition étonnante qui a attiré les regards artistiques du monde entier sur le travail de Cai Guo-Qiang, le Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain de Nice invite Caroline Challan Belval pour une balade graphique. Si son dessin monumental peut rappeler encore le dessin de 35 mètres de long réalisé par Cai en poudre de canon, la comparaison s’arrête là. Caroline Challan Belval est la créatrice d’une composition intégrant des éléments contemporains issus de son univers artistique et personnel. Entre Paris et Nice, elle déplie les traces des petits formats à l’encre de Chine, à la pierre noire ou au crayon sur papier, au gré de ses pérégrinations et rencontres.

Caroline Challan Belval en balade graphique au MAMAC

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économie les écoutes : exposition

Le Musée Matisse vous invite : « Matisse Manga : Dessiner au Musée !» L’exposition « Dessiner au musée ! » propose une présentation originale des visiteurs et des collections du Musée Matisse, sous la forme d’une bande dessinée réalisée par Christophe Girard et intitulée « Matisse Manga ». Christophe est auteur de bandes dessinées et professeur de dessin à la Villa Thiole : il a passé un mois, durant l’été 2009, à observer et à « croquer » les visiteurs du Musée Matisse. Il a réalisé ainsi 51 planches, à l’encre et à l’aquarelle, dans lesquelles le visiteur est le personnage principal. L’objectif de l’exposition (du 21 Octobre au 31 Décembre) est de recevoir un auteur-dessinateur à l’intérieur du Musée Matisse afin de sensibiliser de nouveaux publics. Les 51 planches font référence au dessinateur japonais Hokusai et à son album « Hokusai Manga » (1814), « Manga » pouvant se traduire par dessin en liberté ou dessin au fil du pinceau. Légères par l’approche, les planches possèdent toutes une même architecture : une œuvre d’Henri Matisse est évoquée au centre de la page, des croquis sur le vif des visiteurs et du personnel du musée sont disposés autour. Sur la bande du bas, une aquarelle reproduit des photos représentant Henri Matisse ou ses contemporains ; en bulle, des citations de ces mêmes intervenants relatent la pensée et la vie de l’immense artiste. Pour la première fois dans la bande dessinée, un musée, sa collection et vous –même visiteurs devenez les héros principaux ! Et à l’occasion de la présentation de ces planches, le musée vous permet de dessiner sur ses murs…Ce type de médiation propose une approche ludique et interactive. Vous pouvez ainsi devenir le miroir de vos propres attitudes et approfondir votre regard sur l’œuvre du peintre. Des thématiques sont proposées : fleurs et fruits, objets et tissus, visages et portraits, lagons, le ciel et la mer.

Un mois dans les salles d’exposition Christophe Girard a pu ainsi, durant ce mois passé dans les salles d’exposition des collections permanentes, devenir le témoin visuel de la vie du musée. Cette demande faite par le musée Matisse répondait à une interrogation, celle de mieux connaître la manière dont les différents publics abordent le musée et ses collections. L’attitude et l’expression des visages captées par le dessinateur constituent une source d’informa-

tion, participant à la réflexion menée par le musée afin de mieux faire connaître l’œuvre de Matisse et élargir son public. La bande dessinée, phénomène artistique en plein essor depuis une décennie, est présente dans toutes les cultures du monde et touche les différentes tranches d’âge des communautés les plus diverses. De grands musées, comme le Louvre et le Musée des Beaux-arts de Lyon, ont fait entrer le 9ème art qu’est la bande dessinée dans leurs murs, en créant une passerelle durable entre les deux univers jusqu’alors éloignés que sont celui des musées et celui de la bande dessinée. Une exposition qui dessine de jolies perspectives d’exposition futures !

Chaque semaine vous pouvez retrouver l’intégralité de l’agenda culturel.

www.artcotedazur.fr rubrique « agend’ART »

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 9

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économie les écoutes : orchestre

L’Orchestre Régional de Cannes à l’aube d’une nouvelle saison Au-delà des « Concerts du dimanche » qui sont la vitrine de l’Orchestre Régional de Cannes Provence Alpes Côte d’Azur, la nouvelle saison présentée dernièrement par Philippe Bender offrira la présence des grands noms sur les scènes du département mais aussi des jeunes solistes « très célèbres » dans le cadre des concerts-événements comme les concertsballet et ceux autour de la musique de film. C’est une nouvelle saison qui, malgré les difficultés financières de cette structure culturelle, souhaite mettre l’accent sur les jeunes solistes et les jeunes compositeurs. Quelques grands maîtres comme Jean-Claude Pennetier, Emmanuel Pahud, Arto Noras, Régis Pasquier, Jean-Philippe Collard, et Anne Quéffélec entourent des jeunes solistes qui poursuivent une carrière fulgurante sur les scènes internationales : David Fray, Alexandre Tharaud, Xavier de Maistre, Sergey Khachatryan, Gautier Capuçon, Nicholas Angelich. Le 19 Décembre, l’Orchestre Régional de Cannes reprend la collaboration avec la très prestigieuse Ecole Supérieure de Danse Rosella Hightower dirigée avec talent par Paola Cantalupo pour un ballet de Stravinski chorégraphié par Maître Francesco Nappa autour de « l’Orchestre en scène ». Dans le cadre de cette même saison 2010/2011, Philippe Bender a souhaité associer deux démarches pédagogiques dans un célèbre répertoire russe : les jeunes musiciens de Sympho New interprèteront la 5ème Symphonie de Tchaïkovski et les jeunes danseurs de Cannes danseront avec l’Orchestre de Cannes la version ballet de Pulcinella. La présence de Richard Galliano dans la saison montre une volonté de diversifier le répertoire afin de répondre à l’attente de plusieurs générations de mélomanes. Le premier « Concert du dimanche » est programmé pour le 24 Octobre, avec comme chef invité Zahia Ziouani et Tedi Papavrami au violon. Au programme notamment, Franz Schubert avec Ouverture dans le style italien en Do majeur, Pablo de Sarasate-Airs de Bohémiens pour violon et orchestre, Camille Saint-Saëns-Havanaise pour violon et orchestre, Félix Mendelssohn-Bartoldy-Symphonie n°4 en la majeur « Italienne ».

La mission sociale, un pilier important pour l’Orchestre L’Orchestre Régional de Cannes remplit aussi une importante mission sociale et de formation, avec la participation à l’initiation musicale des élèves : en recevant des classes dans sa salle de répétition des Arlucs pour des animations scolaires, en donnant des concerts spécifiques pour les élèves et les collégiens, en partenariat avec l’Inspection pédagogi-

L’Orchestre Régional de Cannes en résidence à Marseille en 2009

Zahia Ziouani sera le chef invité du concert du dimanche 24 Octobre

que, orchestrée par l’Inspection académique des Alpes-Maritimes, en collaborant avec le Rectorat aux programmes musicaux des lycées et en proposant des concerts sur les campus universitaires. En Mars prochain, les musiciens se délocaliseront dans les quartiers difficiles de Toulon, afin de se rapprocher de tous les publics par des mises en Résidence de plusieurs jours. Sans oublier que de nouveau, l’Orchestre Régional de Cannes Provence Alpes Côte d’Azur vous donne rendez-vous à « C’est pas Classique » 2010 ! du 12 au 14 Novembre au Palais Acropolis de Nice. Au programme, Didier Lockwood, les Master class avec Orchestre et Nicolas Bringuier.

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Lecture pour tous : un écrivain, une semaine, des établissements scolaires Pour la troisième année consécutive et toujours en première au niveau national, la Ville de Nice poursuit son opération de lutte contre l’illettrisme tout au long de l’année scolaire, du primaire jusqu’au lycée. En deux ans, « Lecture pour tous » a vu 16 écrivains prestigieux visiter les classes et échanger avec les élèves parmi lesquels René Frégni, Didier Van Cauwelaert, Irène Frain. D’autres grandes figures de la littérature française sont attendues pour cette année, comme Laurent Seksik cette semaine qui est venu à la rencontre des écoliers et collégiens niçois afin de leur parler de ses ouvrages, « Albert Einstein » et « Les derniers jours de Stefan Zweig ». Pour cette troisième édition, l’opération se dote de nouveautés : elle veut toucher un public de plus en plus large du primaire au lycée et dépasser Nice. L’objectif est désormais d’aller dans les établissements scolaires de l’ensemble de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et ceci en lançant, à l’initiative de Raoul Mille, un concours de nouvelles dans toutes les classes participantes : « Raconte ton immeuble, ton quotidien, ta vie… ». Ces nouveautés ont été mises en

place suite au succès rencontré par cette action : plus de 2800 élèves ont participé aux rencontres venus des 69 établissements scolaires.

Un mois, un auteur Le Mois de Novembre sera réservé à Michèle Kahn, diplômée de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Michèle Kahn est Officier des Arts et des Lettres et Chevalier du Mérite. Depuis 1997, elle écrit principalement des romans pour les adultes, participe régulièrement à de nombreuses fêtes du Livre en province, rencontre des classes (collèges et lycées) et donne des conférences. Elle est notamment l’auteur de Shanghaï-lajuive, de Cacao (Prix Cœur de la France 2003) et du Roman de Séville (Prix Alberto Benveniste 2006, Ed. du Rocher). Astrid Veillon sera à Nice au mois de Décembre, afin d’évoquer son premier roman « Pourras-tu me pardonner ». Actrice française née à Lyon, Astrid Veillon se lance dans l’écriture d’une pièce de théâtre « La Salle de bain » en 2003. Un an plus tard, elle partage l’affiche sur la scène du Théâtre Marigny avec Alain Delon dans « Les

Montagnes russes ». En 2006, retour au théâtre pour « Les monologues du vagin », et c’est en 2007 qu’elle écrit son premier roman. Place à Denis Tillinac au mois de Janvier, avec le roman « Maisons de famille » paru en 1987 et récompensé par le prix Kleber-Haedens. Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux, il a travaillé comme journaliste dans les années 70. Il fait partie aux côtés de Claude Michelet, Michel Peyramaure et d’autres, de « L’École de Brive ». Tout au long de l’année prochaine se succéderont d’autres auteurs remarquables comme Bruno de Cessole, René Frégni, Catherine Hermany-Vieille ou Olympia Alberti. « Lecture pour tous », une initiative qui fait honneur à la plume !

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: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2009 / 2010 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

2009

2010

1337,70 1337,70 1337,70 1343,77 1343,77 1343,77 1343,77 1343,77 1343,77 1343,77 1343,77 1343,77

Smic horaire

8,82

8,86

Minimum garanti horaire

3,31

: INDICE DES PRIX TOUS MÉNAGES (BASE 100 EN 1998) Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

2009

2010

Indice des prix

119,48

119,64

119,96

119,69

120,36

120,94

121,26

121,39

121,38

121,04

121,33

121,23

Variation mensuelle

+0,1%

+0,3%

-0,2%

+0,6%

+0,5%

+0,3%

+0,1%

0,0%

-0,3%

+0,2%

-0,1%

Hausse sur les 12 derniers mois

-0,2%

+0,4%

+0,9

+1,1%

+1,3%

+1,7%

+1,6%

+1,5%

+1,7%

+1,6%

2009/2010

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT) BT01

2009

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

2009

2010

803,00

804,70

803,60

804,30

807,20

809,70

814,30

822,50

826,10

825,60

800,90 802,20

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2007

1 385

1 435

1 443

1 474

2008

1 497

1 562

1 594

1 523

2009

1 503

1 498

1 502

1 507

2010

1 508

1 517

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ANNÉES

1er TRIMESTRE

Valeur de l’indice de référence des loyers et variation annuelle en % base 100 : au deuxième trimestre 2004

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2005

102,10 (+2,79)

102,60 (+2,60)

103,07 (+2,30)

103,78 (+2,30)

2006

104,61 (+2,46)

105,45 (+2,78)

106,36 (+3,19)

107,13 (+3,23)

2007

113,07 (+1,44)

113,37 (+1,24)

113,68 (+1,11)

114,30 (+1,36)

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (-0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers crée par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE PIERLAS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Rectification sur les renseignements complémentaires Nature du marché : Marché public de travaux Pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Pierlas Hôtel de Ville 06260 Pierlas. Téléphone : 04 93 05 03 51. Fax : 04 93 05 68 07. Objet du marché : Travaux de confortement et sécurisation du chemin de Notre Dame du Mont Carmel à PIERLAS deux dossiers de consultations : 2 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d’exécution : Chemin du Mont Carmel - Pierlas Forme du marché : Ordinaire. Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux : Travaux de confortement et sécurisation du chemin de Notre-Dame du Mont Carmel à Pierlas Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique, - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection des candida-

tures ainsi que les références requises pour évaluer la situation juridique, la capacité économique, financière, technique et la référence professionnelle sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 50 % Valeur technique : 30 % Délais : 20 % Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant soumis une offre. Procédures : Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du CMP Retrait des dossiers : Commune de Pierlas Place Robini 06260 Pierlas. Tous les mardis de 9h à 16h ou possibilité de vous envoyer le dossier par courrier. Remise et adresse de réception des offres : Courrier en recommandé avec A.R. ou dépôt contre récépissé à : Mairie de Pierlas Place Robini 06260 Pierlas. Conditions de délai Date limite de réception des offres : mardi 2 novembre 2010 à 12h00. Renseignements complémentaires Renseignements d’ordre administratif : Madame Marie-Hélène Catellani 06 84 76 51 09 Renseignements d’ordre technique : Monsieur Marius Bres, Maire de Pierlas Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 12 octobre 2010.

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NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL D’URBANISME POURSUITE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE CONCERTATION AVANT L’ARRET DU PROJET Dans le cadre de la poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche-sur-Mer, la population est invitée à une réunion publique préalablement à

l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme qui se tiendra à l’auditorium de la Citadelle de Villefranche-sur-Mer le 18 octobre 2010 à 18 heures.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

www.petitesaffiches.fr

VILLE DE MENTON AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de Menton 17 rue de la République - 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : ECOLE G. COTY – EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE MAITRISE D’ OEUVRE Nature du marché : Prestation de service Nombre de lots : LOT UNIQUE Durée du marché : 10 mois Mode de passation : Procédure Adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixés dans le règlement de consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous 1. Les dispositions spécifiques que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations, éléments qui seront contenus dans le mémoire justificatif (50 %) 2. Le montant des honoraires (50 %)

Conditions de retrait des documents : Le dossier peut être obtenu auprès du service des Marchés Publics de la Mairie de Menton, 17 rue de la République 06500 Menton. Tél : 04 92 10 50 46 - Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Date de réception des offres : 05/11/2010 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République - 06500 Menton Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON - Monsieur René GALITSCH - Service Bâtiments Communaux Tél. : 04 92 10 50 75 – Télécopie : 04 92 10 50 98. Courriel : rené.galitsch@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics, 17 rue de la République 06500 Menton - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 Courriel : compub@ville-menton.fr.

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VILLE DE MENTON AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de Menton 17 rue de la République - 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : REMPLACEMENT D’UN COURT DE TENNIS N°8 AU TENNIS CLUB DE MENTON Nature du marché : Travaux Nombre de lots : LOT UNIQUE Durée du marché : 1 mois Mode de passation : Procédure Adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixés dans le règlement de consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous 1. La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour assurer la réalisation des travaux (60 %) 2. Le prix proposé pour la réalisation des

travaux (40 %) Conditions de retrait des documents : Le dossier peut être obtenu auprès du service des Marchés Publics de la Mairie de Menton, 17 rue de la République 06500 Menton. Tél : 04 92 10 50 46 - Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 05 novembre 2010 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République - 06500 Menton. Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON - Monsieur René GALITSCH - Service Bâtiments Communaux Tél. : 04 92 10 50 75 – Télécopie : 04 92 10 50 98. Courriel : rené.galitsch@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics, 17 rue de la République 06500 Menton. Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 Courriel : compub@ville-menton.fr

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VILLE DE CANNES ARRETE MUNICIPAL N°10/1482 PROCES-VERBAL DEFINITIF DE CONSTATATON D’ABANDON MANIFESTE DE L’IMMEUBLE SIS 29-31 BOULEVARD BEAUSITE

VILLE DE MENTON

Le Député-Maire de la Ville de Cannes Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 29 mars 2004 autorisant la Commune de Cannes à engager la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste de l’immeuble sis 29-31 Boulevard Beausite à Cannes ; Vu la lettre en date du 20 février 2006 informant le propriétaire, Monsieur Pierre CARILLO, des parcelles sises 29-31 Boulevard Beausite à Cannes et cadastrée AT n°158 et n°159, qu’une procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste était mise en œuvre sur sa propriété, en raison de l’abandon de l’immeuble et des risques encourus ; Vu l’engagement de Monsieur Pierre CARILLO pris par lettre en date du 14 avril 2006 à déposer le permis de construire au cours de l’été 2006 pour faire cesser l’état d’abandon manifeste de l’immeuble ; Vu le Procès-Verbal de constat établi par Maître Philippe DIDIOT, Clerc habilité au sein de la Société Civile Professionnelle LEFORT, BERGER, ROMAIN, SACCONE et LAMBERT, Huissiers de justice Associés à Cannes, le 14 décembre 2006 constatant l’état d’abandon manifeste de la parcelle située 29-31 Boulevard Beausite ; Vu le Procès-Verbal d’abandon provisoire de la propriété sise 29-31 Boulevard Beausite en date du 4 janvier 2007, notifié à l’EURL FLEUR le 26 janvier 2007 ; Vu le constat d’huissier établi par Maître Philippe DIDIOT, Clerc habilité au sein de la Société Civile Professionnelle LEFORT, BERGER, ROMAIN, SACCONE et LAMBERT, Huissiers de justice Associés à Cannes, le 6 juillet 2010 constatant que l’immeuble sis, 29-31 Boulevard Beausite est dans le même état que lors du précédent constat en date du 14 décembre 2006 ; Considérant que l’immeuble sis 29-31 Boulevard Beausite, dont les parcelles nou-

vellement cadastrées AT n°237 et 253 issues de la division des parcelles AT n°158 et n°159, est dans un état complet d’abandon, qu’il ne subsiste du bâtiment principal qu’une partie de la façade EST, avec quelques murs périphériques complétées avec des parpaings et troués en de nombreux endroits et sur lesquels manquent les fenêtres ; Considérant qu’une grue très oxydée est couchée sur le terrain et envahie de végétaux ; Considérant que le terrain n’est pas débroussaillé ; Considérant que parcelles sont bien en état d’abandon manifeste justifiant la mise en œuvre de la déclaration définitive de parcelles en état d’abandon. ARRETE Article 1 : Il est constaté que le propriétaire des parcelles cadastrées AT n°237 et n°253 et sises 29-31 Boulevard Beausite, n’a pas mis fin à l’état d’abandon manifeste de sa propriété et qu’il convient de constater l’état d’abandon définitif de cette propriété. Article 2 : Ce Procès-Verbal sera publié dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché à la Mairie Principale et aux Mairies Annexes la Ferrage, la Bocca et Ranguin. Ces publicités seront certifiées par Monsieur le Maire. Article 3 : Dan un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent Procès-Verbal peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Député-Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice. Le recours gracieux prorogeant de deux mois le délai de recours contentieux à l’encontre du présent Procès-Verbal. Fait à Cannes, le 13 septembre 2010 Le Député-Maire, Bernard BROCHAND 104466

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « MOB’STYLE DECO » Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital fixe Siège social : c/o ARENAS PARTNERS Immeuble Nice Premier A, 455 Promenade des Anglais 06299 NICE CEDEX 3 Objet : Achat, vente meubles, objets de décoration et tout ce qui s’y rattache. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 8 000 E Gérance : Mme GARCERAN Martine, Les Terrasses de l’Orangeraie Bt 6, 2 montée des Grimonds 06700 ST LAURENT DU VAR. Immatriculation : de la Société au Registre du Commerce et des Société de Nice. La Gérance.

Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 23/09/2010 concernant la société SECRETARIAT VALLEE. Il fallait lire : Immatriculation au R.C.S. de NICE 104456

SARL ELM Société à responsabilité Limitée au capital de 7 500 E Siège social : Port Azur III 79 avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS SIREN : 380 278 804 R.C.S. ANTIBES : 93 B 107 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/10/2010, il a été décidé de nommer en qualité de gérant M. LAPILLONNE Eric demeurant 16 quai Saint Pierre 06400 CANNES pour une durée illimitée à compter du 1/10/2010, en remplacement de Mlle LAPILLONNE Laetitia. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes. Pour avis.

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Menton Correspondant : M. Jean-Claude Guibal, Le Député-Maire, 17 rue de la République, 06500 Menton, Tél. : 04 92 10 50 69, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services Généraux des Administrations Publiques Objet du marché : Communication de la Ville de Menton au niveau national et local. Catégorie de services : 13 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - Objet principal : 79340000 Lieu de livraison : 06500 Menton Code NUTS : FR823 L'avis implique un Marché Public Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : Non - Le présent marché a pour objet l'assistance à la définition de la stratégie de communication de la Ville de Menton et à l'accompagnement et au suivi opérationnel de la mise en oeuvre. Le prestataire aura pour mission, en relation avec Monsieur le Député-Maire et son cabinet, de fournir, par voie orale ou écrite, les conseils et préconisations liés à l'objet du marché. Son intervention se situera sur le plan stratégique et prendra en compte l'ensemble des sujets de nature à valoriser l'action de la municipalité dans le cadre de la notoriété et de l'image de la ville. - Nombre de reconductions éventuelles : 1 Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 décembre 2010 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera en fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville de Menton. Paiement par Mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La Ville n'imposera pas de forme de groupement au candidat retenu. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : Marchés Publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une tra-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010

duction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure Adaptée Date limite de réception des offres : 29 octobre 2010 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COM0110 Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2010 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Cabinet du Maire 17, rue de la République, 06500 Menton, Tél. : 04 92 10 50 00 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service des Marchés 17, rue de la République, 06500 Menton, Tél. : 04 93 10 50 46, Télécopieur : 04 92 10 51 42. courriel : compub@ville-menton.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service des Marchés, 17, rue de la République, 06500 Menton, Tél. : 04 92 10 50 46, Télécopieur : 04 92 10 51 42, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2 010_02BOhdA6_G Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton, Service des Marchés, 17, rue de la République, 06500 Menton, Tél. : 04 92 10 50 69, télécopieur : 04 92 10 51 42, adresse internet : http://achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33,Boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359 Nice cedex, Tél. : 04 92 04 13 13, Télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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GINGER SUDEQUIP VILLE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS AVIS DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins. M. le Maire, DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique, 12, place Général de Gaulle - B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, Tél. : 04-92-90-5280, Fax : 04-92-90-54-55. courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Prestations de contrôles, réglages, étalonnages et maintenance des équipements de surveillance hydraulique installés sur le réseau d'eaux usées. Lieu d'exécution : 06600 ANTIBES. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 60000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu à compter du 01/01/2011 jusqu'au 31/12/2011 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : La lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché - hydraulique et métrologie appliquées aux eaux usées, télégestion d'équipements dédiés à l'auto surveillance et/ou aux diagnostics permanents de réseaux d'assainissement - au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificat d'habilitation et d'intervention du personnel sur réseau électrique conformément à la règlementation de la publication u.t.e. C 18.510 : Instructions générales de sécurité d'ordre électrique (approuvé par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique -JORF du 26 janvier 1989) en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 60 %; - Prix : 40 %. Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2010, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (ex-DC 4 - lettre de candidature) et Dc2 (ex-dc5 - déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10e jour avant la date limite de remise des offres. Date d’envoi de l’avis au BOAMP : 7 octobre 2010 Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2010. Adresse à laquelle, les documents peuvent être obtenus, les offres//demandes de participation doivent être envoyés et des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex Tél. : 04-92-90-5280, Télécopieur : 04-92-90-54-55. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Jean-Louis CAMBRAYE, ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Proximité Direction des Réseaux et des Infrastructures - Direction Adjointe de l'Assainissement Service de l'Exploitation des Réseaux, des stations et de l'auto surveillance Centre Technique Municipal 1750, chemin des Terriers, 06600 Antibes, Télécopieur : 04-92-90-47-51.

S.A.S. au capital de 671 000 e Siège social : 277, avenue Sainte Marguerite La Plaine 1 Bât H1 06200 Nice 300 621 059 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 30/06/2010, l’Assemblée Générale Ordinaire a : - Nommé en qualité de Commissaires aux Comptes – Titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES S.A., 185 C, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, 572 028 041 R.C.S. NANTERRE – Suppléant BEAS S.A.R.L., 7/9, villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine, 315 172 445 R.C.S. NANTERRE. - Pris acte de la démission des Commissaires aux Comptes – Titulaire SECAG – Suppléant M. Franck LAMOTTE. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Le Président. 104407

Suivant acte authentique reçu par Maître Guy-François RUC, Notaire associé à Le Luc en Provence (Var), le 3 octobre 2010, enregistré à la recette Draguignan Nord le 6 octobre 2010, Bordereau n° 21010/2215 Case n° 1, la société SCI DANIELLE 83 Capital 1 500 E, siège 60, avenue Marceau 92400 COURBEVOIE. SIREN n° 449 035 773 au R.C.S. de NANTERRE modifie ses statuts savoir Ancienne mention SCI DANIELLE 83, nouvelle mention SCI HOME 67, Ancienne mention siège social à 60, avenue Marceau 92400 COURBEVOIE Nouvelle mention siège social à 67 avenue Docteur Picot, 06400 CANNES, Nomination de M. NADJAR Thierry et Mme Sylvie COHEN-BACRY épouse NADJAR demeurant ensemble 67 avenue Docteur Picot 06400 CANNES co-gérants en remplacement de M. et Mme Simon NADJAR. Les statuts seront modifiés en conséquence et déposés au Greffes de CANNES (06) Pour unique insertion. 104409

AVIS DE DISSOLUTION SARL Unipersonnelle HUGOLI en liquidation au capital de 8.000 Euros. Siège social : 20 bd Lech Walesa, 06300 NICE. R.C.S. Nice 523 816 163. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 04/10/2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 04/10/2010 et sa mise en liquidation. Mr Olivier HIS demeurant 2 rue Georges Ville, 06300 NICE a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé chez Mr Olivier HIS, 2 rue Georges Ville, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis. 104408

CLOTURE DE LIQUIDATION SARL Unipersonnelle HUGOLI, en liquidation au capital de 8.000 Euros. Siège social : 20 bd Lech Walesa, 06300 NICE . R.C.S. Nice : 523 816 163 - Aux termes d'une délibération en date du 04/10/10, les associés ont constaté la clôture de la liquidation de la société au 04/10/10. Pris acte de la démission de M. Olivier HIS de ses fonctions de liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE FOURNITURES

VILLE DE MENTON AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

AIDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Villefranche-sur-Mer Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villefranche-surMer Service des Marchés Publics - M. GUTKNECHT Ronald - BP7 - 06236 Villefranchesur-Mer - Tél : 04 93 76 33 13 - Fax : 04 93 76 33 28. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison de produits d'entretien. Lieu de livraison : Villefranche-sur-Mer CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue : Achat de produits de nettoyage multi usages, de produits désinfectants et de petits matériels de nettoyage. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois Autres renseignements : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou

preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35% : Performances en matière de protection de l'environnement 30% : Qualité 10% : Délai de livraison 25% : Prix des prestations PROCEDURES Mode de passation : Procédure Adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 05/11/2010 à 12H00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours MARCHE DIVISE EN LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N° 01 Description : Produits nettoyants. Produits vitrocéramiques - désinfectants - désodorisants Seuils en euros : période init. mini 6 000.00 maxi 13 000.00 euros Lot N° 02 Description : Produits pour les machines. Lave vaisselle, lave plateaux, broyeur...) sel adoucisseur Seuils en euros : période init. mini 2 000.00 maxi 4 000.00 euros Lot N° 03 Description : Matériels divers. Brosserie de nettoyage - sacs poubelles Seuils en euros : période init. mini 4 000.00 maxi 8 000.00 euros Tous les montants indiqués ci-dessus seront identiques pour les périodes de reconduction DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 07/10/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif : M. GUTKNECHT Ronald - Hôtel de Ville Service des Marchés Publics, BP 7 06236 Villefranche-sur-Mer Renseignements d'ordre Technique : M. CHARPENTIER Antony - Hôtel de Ville - Service Centrale d'Achat, BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer. Tél : 04 93 76 33 10 Fax : 04 93 76 33 11. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer. URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer.

NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de Menton 17 rue de la République - 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : MUSEE DE LA PREHISTOIRE - RENOVATION DE L’ETANCHEITE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT Nature du marché : Travaux Nombre de lots : Lot unique Durée du marché : 6 semaines Mode de passation : Procédure Adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixés dans le règlement de consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous 1. La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour assurer la réalisation des travaux (60 %) 2. Le prix proposé pour la réalisation des 104415

travaux (40 %) Conditions de retrait des documents : Le dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics de la Mairie de Menton, 17 rue de la République - 06500 Menton - Tél : 04 92 10 50 46 - Fax : 04 92 10 51 42. Courriel : compub@ville-menton.fr Date de réception des offres : 05 novembre 2010 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République - 06500 Menton Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON - Monsieur René GALITSCH - Service Bâtiments Communaux Tél. : 04 92 10 50 75 – Télécopie : 04 92 10 50 98 Courriel : rené.galitsch@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics, 17 rue de la République 06500 Menton. Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 Courriel : compub@ville-menton.fr 104508

ROMEO MAIRIE DE TOURNEFORT 63, route de Massoins 06420 - TOURNEFORT

AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE - MAPA Marché de travaux : Aménagement du minigolf - Chef lieu TOURNEFORT - Remplacement de la pelouse naturelle par une pelouse synthétique ; - Préparation du support ; - Fourniture et pose d’une pelouse de bonne qualité (échantillon à fournir) Renseignements et visite sur place Réponse et devis sous 21 jours S’adresser à la Mairie de Tournefort Le mardi de 09h-12h et de 14h-16h30 Tel 04.93.02.90.56 - Fax 04.93.02.96.01

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SARL ETNA Siège social : 18 chemin des Chênes Blancs 06300 NICE R.C.S. de NICE n° 2001 B 00235

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du 18 chemin des Chênes Blancs 06300 NICE, au 60 coursive des Charpentiers ZI Secteur A 06700 ST LAURENT DU VAR à compter du 21 septembre 2010. Les statuts seront modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. Pour avis, Le Représentant légal.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 121 bis Bd Napoléon III 06200 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 9 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : ROMEO Siège social : 121 bis Bd Napoléon III 06200 NICE Objet social : Alimentation générale, commerce de détail de fruits, légumes et fleurs, boissons, droguerie, confiserie. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 2 000 euros Gérance : Monsieur Laurent TORTORA et Mademoiselle Mélissa BALLIANA demeurant ensemble 22 avenue Edmond Rostand – Villa Médicis – 06100 NICE, assurent la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. La Gérance. 104424

VILLA CIMBRONE FRANCE SCI au capital de 1 200 euros Chemin du Villars 06140 TOURETTES SUR LOUP R.C.S. GRASSE 502116924 Les associés par consultation écrite en date du 26/08/2010 ont décidé de nommer en qualité de gérant à compter du 27/09/2010, Mme Anne Birgitte GAMMELJORD épouse de JONQUIERES, Kongevejen 38, 3480 Fredensborg DANEMARK en remplacement de M.Henrik Axel RASK-PEDERSEN.

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VINS SANS FRONTIERES COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS DE MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N° de référence : 81/2010 - Enlèvement des animaux errants, blessés ou morts sur le territoire de la Commune 1. Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques et Commande Publique - Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan (France) Tél. 04 93 64 73 98 / Fax 04 93 64 55 37. Mail : juridique@vallauris.fr Adresse internet du Pouvoir Adjudicateur : www.vallauris-golfe-juan.fr Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-publics.info/vallauris 2. Procédure de passation : Marché passé selon une Procédure Adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics (A.M.P.) Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. 3. Objet du marché et caractéristiques principales Le marché est lancé en vue de la capture et de l'enlèvement de tout animal errant, blessé ou mort se trouvant sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Le marché forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d’offres lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans la proportions maximales suivantes : Maximum annuel : 40 000 Euros H.T. Plus particulièrement, les prestations découlant de ce marché sont les suivantes : - Capture d’un animal errant et/ou agressif sur le territoire de la Commune et son transport à la fourrière municipale. - Retrait d’un animal dans les locaux de la Police Municipale ou sur les lieux demandés par la PM et son transport à la fourrière municipale. - Transport d’un cadavre d’animal jusqu’au poste de Police Municipale. - Transport d’un cadavre d’animal jusqu’à un établissement d’équarrissage agrée. - Récupération d’un animal blessé et son transport jusqu’à l’établissement vétérinaire désigné par la Commune. Le prestataire doit être capable d’intervenir sept jours sur sept, 24 heures sur 24 sur le territoire de la Commune à partir du moment où la Police Municipale sollicite son intervention. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée d’un an ferme (jusqu’au 31 décembre 2011). Une reconduction expresse est possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics. Acceptation des variantes : Non 4. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) : Le marché sera attribué soit à un titulaire unique soit à un groupement d’entre-

prises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d’entreprises solidaires. En vertu de l’article 51, VI du Code des Marchés Publics, il et interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : - Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes. - Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l’article 43 du Code des Marchés Publics. - Les candidatures non-conformes à l’objet du marché. - Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés ci-après. Il est précisé que l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat. Au titre de l’examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants : 1. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant d’une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. La preuve ou attestation d’assurance pour les risques professionnels. 4. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché de même nature. 5. L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 6. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l’opérateur économique. 7. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. 8. L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et en particulier la liste des agréments dont dispose le candidat. Rem : Les modèles DC1, DC2 et DC7 peuvent être utilisés. Ces documents sont

téléchargeables à l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr En cas de groupement d’entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. De même, si pour présenter sa candidature, un candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre opérateur économique, il aura l’obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Les Critères utilisés pour la sélection des offres sont énoncés dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats. 5. Retrait des dossiers de consultation / modalités de remise des offres Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis. De même, conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris Conditions et mode de paiement : L’ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande. Date limite d’obtention des Dossiers de Consultation : Le mercredi 10 novembre 2010 à 11 heures 00. Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l’adresse ci-dessus. 6. Modalités essentielles de financement et de paiement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c’est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l’objet d’un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d’une facture détaillée, conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics et aux décrets n° 2002-232 du 21 février 2002, n° 2008-408 du 28 avril 2008 et n° 2008-1550 du 31/12/2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en œuvre (complétés par le décret n° 2008-1355 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les Marchés Publics) 7. Date limite de remise des offres : Le mercredi 10 novembre 2010 à 11 heures 00. 8. Autres renseignements Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10. Date d’envoi de l’avis à la publication lundi 11 octobre 2010.

Société à Responsabilité limitée Capital social 7 622,45 euros 444 route de Grenoble Espace Saint Isidore - 06200 NICE R.C.S. NICE : B 397 858 937 Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 23/10/2009, la collectivité des associés de la SARL VINS SANS FRONTIERES ont décidé de désigner à compter du 23/10/2009 comme : - Commissaire aux Comptes Titulaire : la SA FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT - 19 rue Alphonse 1er - 06200 NICE - Commissaire aux Comptes Suppléant : M. Jean-Claude MOREL, 19 rue Alphonse 1er - 06200 NICE Avec pour mission de procéder à un examen limité pour les exercices clos les 31/12/2007, 2008, et 2009 et exercer la mission de certification pour les exercices 2010 à 2015. 104426

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous-Seing Privé à Mandelieu (06) en date du 7 octobre 2010. Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société à responsabilité Dénomination : AMS PRO SERVICES Siège social : Avenue Saint Exupéry Les Tourrades Parc de l'échangeur 06210 MANDELIEU Objet : La société a pour objet l'activité d'entretien et de nettoyage de locaux industriels, commerciaux, de bureaux et d'habitation ainsi que l'entretien des jardins. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Cannes Apports : 10 000 euros en numéraire libérés du 1/5ème à la constitution Capital : 10 000 euros composé de 100 parts sociales de 100 euros chacune Gérance : Madame Anne Marie SANZ demeurant à BIOT (06410) 30 avenue Saint Phillipe nommée pour une durée illimitée Cession de parts sociales : Conformément aux dispositions statutaires. Immatriculation : au R.C.S. de Cannes. Pour avis. 104427

PURE DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros divisé en 800 parts de 10 euros Siège social c/o BFI 37-41 Bd Dubouchage - 06000 NICE B 504 572 249 R.C.S. GREFFE NICE Il résulte d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 Juillet 2010 que : - La collectivité des associés a décidé d'étendre l'objet social en y ajoutant l'activité de photographe et de modifier en conséquence l'article 2 "Objet Social" des statuts en y ajoutant le paragraphe suivant : "accessoirement encore l'activité de photographe, studio-photo et organisation de manifestations et expositions photographiques". - La collectivité des associés a entériné la démission de Madame Taride Sophie de ses fonctions de gérant à compter du 31 juillet 2010 puis nommé comme nouveau gérant Monsieur Taride Gérard, demeurant à Nice 9 rue du capitaine Fischer, pour une durée indéterminée et enfin a décidé de ne plus faire figurer le ou les noms des gérants dans les statuts. Ces derniers ont été modifiés en conséquence. Pour avis, La gérance.

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ORTHOMED SA au capital de 420 000 euros Siège social : ZAC de Saint Esteve 06640 SAINT JEANNET 318 188 125 R.C.S. GRASSE Sous la condition suspensive de l’acquisition de l’intégralité des actions composant le capital social de la société par la société SUMMIT MEDICAL GROUP LTD au plus tard le 10 octobre 2010, l’Assemblée Générale Mixte du 6 octobre 2010 : - Prend acte de la démission de leur mandat d’Administrateur de Madame Lisa DANCHIN et Messieurs François DANCHIN et Frédéric DANCHIN et nomme en leur remplacement : Monsieur Frank COLLINS demeurant Dene View House, Charlecote, UK, CV35 9EW Monsieur Darren GATES demeurant 2 Haywards Road, Charlton Kings, Cheltenham, Gloucestershire, United Kingdom, GL52 6RH Monsieur Lidek PALATA demeurant Jasminova 32, 746 01 Opava, The Czech Republic - Décide de supprimer la clause d’agrément régissant les cessions d’actions à des tiers non actionnaires Le Conseil d’Administration du 6 octobre 2010 : - Constate la réalisation de la condition suspensive à laquelle étaient subordonnées la démission et la nomination des administrateurs aux termes de l’Assemblée Générale Mixte du 6 octobre 2010 - Prend acte de la cessation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de Madame Lisa DANCHIN et des fonctions de Directeur Général de Monsieur François DANCHIN à compter de ce jour et nomme Monsieur Frank COLLINS en qualité de Président du Conseil d’Administration. - Décide que le Président du Conseil d’Administration cumulera ses fonctions avec celles de Directeur Général et nomme en, conséquence Monsieur Frank COLLINS, Directeur général Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis. 104487

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de Nice S.A.R.L. JOIA Société à responsabilité limitée au capital de 7 622 euros Siège social : 170 boulevard Napoléon III 06200 NICE R.C.S. NICE B 399 178 409 Aux termes d’une délibération en date du 29 septembre 2010, les associées ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er octobre 2010, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles L.237-1 à L.237-13 du Code de Commerce. Elle a nommé en qualité de liquidateur Madame Joëlle NOREST, demeurant 64 av. Sainte Marguerite à NICE (06200) et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, c’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.

Mairie de SAINTE AGNES AVIS DE MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de SAINTE AGNES Correspondant : M. Albert FILIPPI Maire, place St Jean, 06500 Sainte Agnès, Tél. 04 93 35 84 58, télécopieur : 04 92 10 35 14, courriel : mairiesteagnes@wanadoo.fr Objet du marché : avis de concours à Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment neuf de 1200 mètres carrés de SHON. Lieu d’exécution et de livraison : Sainte Agnès, 06500 Sainte Agnès Caractéristiques principales : Avis de CONCOURS à Maîtrise d’œuvre pour construction école communale intégrant les exigences HQE et BBC Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : progamme comprenant : 1 salle petite section, 2 salles de classe primaire, 1 sanitaire (salle de propreté) petite classe, 1 sanitaire grande classe, atelier dans la classe petite section, 1 préau, 1 cage d’escalier, 1 cage ascenseur, ensemble des circulations et 1 épaisseur de voiles 1 salle de restaurant, 1 espace de préparation des repas, plonge, bureau directeur, bureau des enseignants, salle de réunion, dortoir, salle éducative et sportive petite section, salle Bcd (Centre de documentation), cabinet médical, secrétariat accueil, 1 cage d’escalier, 1 cage d’ascenseur, ensemble de circulations, appartement T3 de fonction, 3 logements de fonction type T3. Emplacements véhicules logements 3 unités. Ensemble de circulation et dégagements : hall d’entrée, cage d’ascenseur, cage d’escalier, terrasses extérieures pour logements, ensemble des locaux techniques (chaufferie, ascenseur, TGBT, etc.) Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 2 170 000 euros (H.T.). Mission de base complétée par une mission OPC. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Unité monétaire utilisée, l’euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : capacités (Financières techniques et professionnelles appréciées

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Par acte S.S.P. du 14/10/2010, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes. Dénomination : ManyOne Prod Objet social : Société de production musicale, enregistrement sonore Siège social : 14 avenue du bosquet, 06160 Juan les Pins Capital : 9000 euros Durée : 99 ans Gérance : Mlle Sonia Romey, demeurant 14, avenue du bosquet-06160 Juan les pins Immatriculation au R.C.S. d’Antibes.

au vu de : - Lettre de candidature DCA ou équivalent. - Déclaration du candidat DC5 ou équivalent. - Chiffre d’affaires et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices, références de l’équipe, CV de chaque membre intervenant par compétence, mémoire justificatif des moyens dont l’Equipe du mandataire dispose. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - DC4 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l’adresse suivante : http.//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Autres renseignements demandés : - Critères de sélection des participants : Equipe (cohérente avec référence commune) Bureau d’études de l’équipe pourra être ou un bureau généraliste ou un bureau spécialisé. Les bureaux d’études ne pourront présenter qu’une offre dans une seule équipe. La lettre de motivation devra prendre en compte impérativement la spécificité du projet. Les candidats devront faire une proposition de délai de travaux avec un planning faisant apparaître les délais prévisionnels des études et des travaux. Mémoire justificatif de références similaires dans le cadre d’opérations de complexité et de taille équivalente, datant de moins de 10 ans. Participation réservée à une profession particulière : Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d’un autre état membre de l’Union Européenne, dont l’un d’entre eux sera mandataire de l’équipe éventuellement constituée faisant équipe avec un ou plusieurs BET couvrant l’ensemble des domaines techniques nécessaires à la réalisation de cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, Vrd...) et un spécialiste QEB (qualité environnementale du bâtiment). Type de concours restreint : 52 jours. Nombre de participants : 3 Critères d’évaluation des projets : fonctionnalité du projet, insertion dans le site et

qualité de la réponse architecturale, réponse aux exigences environnementales et qualité technique du projet. Compatibilité et crédibilité du projet en terme d’enveloppe budgétaire, de coût global et de délai de réalisation. Renseignements d’ordre administratif. N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4/2010 Type de procédure : Procédure Adaptée. Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 4/2010. Renseignements complémentaires : une prime sera attribuée : OUI d’un montant de 11 000 euros (H.T.) Délail de paiements à verser à tous les participants : Contrats faisant suite au concours : OUI le lauréat ou l’un des lauréat du concours devra (ont) être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au Concours. Décision du Jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : NON. Noms des Membres du Jury sélectionnés : voir art. 5,1 du règlement de consultation. Ce Concours s’inscrit dans un projet financé par les fonds communautaires : Région, Etat, Conseil Général, Collectivités locales, anem, anah. Instance chargée des procédures de recours : TA de NICE et Préfecture des AM 0493722000. Introduction en recours : Greffe du TA de NICE 04 92 04 13 13 Fax 0493557831. Date d’envoi du présent avis : 14/10/2010. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 21/12/2010 Langue dans lesquelles les projets ou les demandes de participation sont à rédiger : en Français. Récompense et Jury. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date limite pour la réception des demandes de documents ou accès aux documents : 07/12/2010. Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 7/12/2010 soit 52 jours à compter de la publication.

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SCI LES TROIS R

FUGU SYSTEMS Société à responsabilité limitée Au capital de 100 euros Siège social : 21 avenue des Pins 06200 NICE - R.C.S. 481 065 159

SCI au capital de 13 720,41 Euros 36 Rue d'Antibes, 06400 CANNES 399849256 R.C.S. Cannes Par décision de I'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 octobre 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 228 RUE DE LA VIGNE, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE à compter du 20 octobre 2010. Durée : 50 ans Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes.

RECTIFICATIF Il fallait lire : l’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme AIZIER Marie-Joëlle, demeurant 7 chemin des Mattefeux 72230 Arnage. Mention sera faite au R.C.S. : Nice Pour avis.

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SCP Pascal PERRET - Pascale OUALID

Cabinet de Maître Pascale OUALID - Avocat au Barreau de NICE 1 rue Louis Gassin - NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

VENTE

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AUX ENCHERES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

21 PARCELLES DE TERRE 1 PARCELLE DE TERRE sises sur la Commune de ASCROS (AM)

sise sur la Commune de CUEBRIS (AM)

ADJUDICATION LE JEUDI 25 NOVEMBRE 2010 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

C n° 431 pour 2 a 05 ca lieudit LA LOUANA

DÉSIGNATION - DESCRIPTION

C n° 494 pour 4 a 80 ca lieudit LA BARMA

1 - Diverses PARCELLES de terre sises à ASCROS (AM) cadastrées section :

C n° 597 pour 9 a 80 ca lieudit LA LARE

A n° 549 pour 53 a 30 ca lieudit LA FAREA A n° 556 pour 42 a 40 ca lieudit LA FAREA B n° 463 pour 23 a 45 ca lieudit FIGUIERE B n° 468 pour 71 a lieudit FIGUIERE B n° 499 pour 1 ha 77 a 70 ca lieudit LA CLAVE B n° 574 pour 37 a 70 ca lieudit COUA DE RABI

C n° 433 pour 7 a 55 ca lieudit LA LOUANA C n° 489 pour 5 a lieudit LA BARMA

HUIT MILLE EUROS

ci............ 8 000 E Susceptible de baisse de moitié puis de trois quart en cas d’enchères désertes

Parcelle non délimitée à prendre dans une parcelle B n° 391 pour 65 a 75 ca lieudit TRAGON

VISITE

B n° 812 pour 34 a lieudit PAS DE GRIFFON

2 - UNE PARCELLE DE TERRE sise à CUEBRIS (AM) lieudit BAUS DE L’ARC, cadastré section B n° 16 pour 3ha 83 a 30 ca.

B n° 819 pour 14 a 30 ca lieudit PAS DE GRIFFON

Les biens semblent libres de toute location et occupation.

B n° 941 pour 51 a 30 ca lieudit LES COSTES

MISE À PRIX

C n° 671 pour 11 a 50 ca lieudit SERRE DE MICHEL

Parcelle non délimitée à prendre dans une parcelle B n° 842 pour 53 a 65 ca lieudit PAS DE GRIFFON.

- Mardi 16 novembre 2010 de 10h à 12h dans les locaux de la Mairie d’ASCROS. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du Jex Immobilier de NICE le 29.09.2010 et au Cabinet de Maître Pascale OUALID, membre de la SCP Pascal PERRET - Pascale OUALID.

NOM ET QUALITE DES PARTIES - PROCEDURE

Fait et rédigé à NICE par Maître Pascale OUALID, Avocat.

C n° 430 pour 1 ha 33 a lieudit LA LOUANA

Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, chargé du Domaine agissant en qualité de curateur à la succession vacante de M. Francis BOLLERI, décédé le 19.05.2003 à Puget-Théniers (AM).

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Pascale OUALID, Avocat 1, rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 29.09.2010.

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C n° 298 pour 47 a 90 ca lieudit CHATONNIERE C n° 354 pour 5 a 75 ca lieudit FUONT BOYERE C n° 413 pour 55 ca lieudit CHALABAC

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé du 27/09/2010, enregistré le 7/10/2010, SIE NICE EST, Bord 2010/2314, Case n°10 la SARL Rémifa, capital 7 622,45 euros siège social NICE (06000) 3 rue Paganini, SIREN 399 849 801 a cédé à l'Association Bayreuth Silence Miranda, dite Compagnie Miranda, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, siège social NICE (06100) 2 rue Jean Baptiste Calvino, SIREN n°402 131 510 un fonds de commerce de théâtre, salle de théâtre de répertoire classique et contemporain, sis et exploité à NICE (06000) 3 rue Paganini, au prix de 405 000 euros. La prise de possession a eu lieu le 27/09/2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par Me Brigitte Tanouji Dahan, Avocat, 4 rue Alexandre Mari 06300 Nice et pour la correspondance au Cabinet de Me Roger Cohen, Avocat 26, avenue George V (75008) PARIS.

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URBAN DECAY COSMETICS FRANCE S.A.R.L. au capital de 6 000 Euros Siège social : 455, Promenade des Anglais L’Arenas - Nice Premier - 06200 NICE 501 980 593 R.C.S. NICE Aux termes de décision extraordinaire de l’associé unique en date du 26 juillet 2010, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Timothy Con WARNER, demeurant 14 Guy Place, San Francisco, CALIFORNIA 941005 - Etats-Unis d’Amérique, en remplacement de Monsieur Nicolas TOPIOL, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Rectificatif à l’insertion parue dans le présent journal en date du 30 septembre 2010 « CHINA CHINE ». Il y a lieu de lire : .... et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 31 décembre 2009 au lieu de : à compter du jour de ladite assemblée.

Par acte S.S.P. en date du 12.09.2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : SARL Dénomination : NEW JLD IMAGE INTERNATIONAL Siège social : 7/9 rue Henri Germain 06110 LE CANNET Capital : 100 000 E Durée : 99 ans. Objet : L’acquisition, la vente et l’exploitation des droits de reproductions et de représentations des œuvres de l’esprit et notamment des œuvres littéraires, dramaticomusicales, chorégraphiques et de télévision. Gérance : Monsieur Jean Luc DEFAIT demeurant 7/9, rue Henri Germain 06110 LE CANNET. La société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES.

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VILLA BOURGAINVILLE FRANCE S.C.I. au capital de 1 200 E 1887 route de Grasse 06140 TOURRETTES SUR LOUP 507414704 R.C.S. GRASSE Les associés par consultation écrite en date du 26/08/2010 ont décidé de nommer en qualité de gérant à compter du 27/09/2010, Mme Anne Birgitte GAMMELJORD épouse de JONQUIERES, Kongevejen 38, 3480 Fredensborg DANEMARK en remplacement de M. Henrik Axel RASK-PEDERSEN. 104440

FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR

KTD DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : NICE (06200) 128 avenue de la Lanterne Le Florval Amarantes R.C.S. : NICE 452 093 305 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social à NICE (06200) 12 Boulevard de Magnan et ce à compter du 4 août 2010. Pour avis. 104406

ATELIER D’ARCHITECTURE & DE CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée Capital 10 000 E Siège social : SAINT PRIX (95390) 11 rue de Montlignon R.C.S. PONTOISE n° 442 310 199 Suivant délibération en date du 21 septembre 2010, il a été décidé à l’unanimité des associés de transférer le siège social de la société de SAINT PRIX (95390), 11, rue de Montlignon, à BIOT (06410), 434 rue Joseph Durbec, à compter du 27 septembre 2010 et de modifier les statuts, afin de supprimer l’exercice de la profession d’architecte et de le remplacer par celui de l’activité de bureau d’étude bâtiment et urbanisme. En conséquence, l’article 4 relatif au “Siège social” est désormais rédigé comme suit : “Le siège social est fixé à BIOT (06410), 434, rue Joseph Durbec. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision de la gérance qui, dans ce cas, est autorisée à modifier les statuts en conséquence, et partout ailleurs par décision collective des associés”. Les articles des statuts faisant référence à la profession d’architecte sont également modifiés pour supprimer cette référence. Le gérant statutaire de la société est Monsieur Gérard Michel BARBIER, né à Casablanca (Maroc), le 16 juin 1957, demeurant à BIOT (06410), 434, rue Joseph Durbec. Les autres caractéristiques de la société restent inchangées. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats Aux termes d’une délibération en date du 23 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SC GROUP FRANCE, SAS au capital de 5 000 E, sise 270 avenue de Pessicart, Résidence “Les Jardins de Babylone” 06100 NICE, immatriculée 518 960 471 R.C.S. NICE, a décidé : - De remplacer le 1er paragraphe de l’article 2 relatif à l’objet social par les deux paragraphes suivants : - Toutes prestations de service dans le domaine de l’immobilier pour les entreprises et les particuliers et notamment la Maîtrise d’ouvrage déléguée permettant de représenter juridiquement et financièrement le Maître d’Ouvrage et l’Assistance Maître d’Ouvrage permettant de suivre le projet réalisé par le Maître d’œuvre, - L’activité d’agent commercial dans la vente de tout bien meuble et immeuble. L’article 2 des statuts a été modifié. - De transférer son siège social du 270 avenue de Pessicart, Résidence “Les Jardins de Babylone” 06100 NICE à “Le Consul” 37/41 boulevard Dubouchage 06000 NICE, à compter rétroactivement du 13 septembre 2010. L’article 4 des statuts a été modifié. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés. 104436

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

KALLISTE IMMO SARL au capital de E 8 000 Siège social : 10 rue Hôtel des Postes 06000 NICE 440 813 574 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d’un Procès-Verbal en date du 29 septembre 2010, l’associé de la société KALLISTE IMMO a : - Approuvé le traité établi sous seing privé en date du 12 juillet 2010, et portant fusion par absorption de sa Société par la société PAULMAR-INVEST, SARL au capital de E 2 000, dont le siège social et à 06000 NICE, 22 rue Tonduti de l’Escarène, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451 147 805 R.C.S. NICE. - décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société KALLISTE IMMO, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société PAULMAR-INVEST et les parts créées en augmentation de son capital par la société PAULMAR-INVEST étant directement remises à l’associé de la société KALLISTE IMMO, à raison de 3 parts de la société PAULMAR-INVEST pour 5 parts de la société KALLISTE IMMO. Le Procès-Verbal de l’associé de la société PAULMAR-INVEST, en date du 29 septembre 2010, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société KALLISTE IMMO sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 104433

Rectificatif à l'annonce n°101952 du 13/05/2010, il fallait lire : nouveau siège : Valbonne Sophia Antipolis. Pour avis.

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

PAULMAR-INVEST SARL au capital de E 2 000 Siège social : 22 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE 451 147 805 R.C.S. NICE

AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant acte Sous Seing Privé en date du 12 juillet 2010, la société KALLISTE IMMO, SARL au capital de E 8 000, dont le siège social est à 06000 NICE, 10 rue Hôtel des Postes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 813 574 R.C.S. NICE, a fait apport à titre de fusion, à la société PAULMAR-INVEST de la totalité de son actif évalué à E 635 697, à charge par la société PAULMAR-INVEST de payer la totalité de son passif évalué à E 24 498. L’actif net apporté s’élève donc à E 611 199. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société KALLISTE IMMO entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société PAULMAR-INVEST. En rémunération de l’apport, la société PAULMAR-INVEST a augmenté son capital de E 960 par l’émission de 48 parts nouvelles de E 20 chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associé de la société KALLISTE IMMO à raison de 3 parts de la société PAULMAR-INVEST contre 5 parts de la société KALLISTE IMMO. La prime de fusion s’élève globalement à E 610 238. Des termes du Procès-Verbal de l’associé de la société KALLISTE IMMO en date du 29 septembre 2010 et du Procès-Verbal de l’associé de la société PAULMAR-INVEST en date du 29 septembre 2010, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 29 septembre 2010 et que la société PAULMAR-INVEST a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2010. Lors du Procès-Verbal de l’associé de la société PAULMAR-INVEST en date du 29 septembre 2010, il a également été décidé : - d’augmenter le capital social s’élevant après la réalisation de la fusion à E 2 960, d’une somme de E 17 040 pour le porter à E 20 000, par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte « prime de fusion », - D’élargir l’objet social qui devient « Le conseil, l’assistance, l’étude de faisabilité, le montage d’opérations et l’ingénierie en matière de transactions immobilières et commerciales et toutes prestations y afférentes. L’évaluation de tous biens meubles ou immeubles. La promotion immobilière l’activité de marchand de biens. La domiciliation d’entreprises. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 104434

Additif à l'annonce 104123 parue dans le présent journal daté du 24/09/2010, page 18 il fallait lire : liquidateur : M.DUFFY Philipp, 9 Chemin des Prés, la Passerelle 06130 GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

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CASKNO SARL au capital de 100 000 Euros Siège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 438 943 904 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 septembre 2010, il a été décidé : - De transférer le siège social du 141 bis rue de Saussure - 75017 PARIS, au 13 avenue Lemeray, 06600 ANTIBES, et ce, à compter du 27 septembre 2010, - De modifier la dénomination de la société qui devient : APPOLONIA. M. Moïse SERERO 7 rue Linné, 75005 PARIS, demeurant gérant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au R.C.S. d’Antibes. 104448

Laurent BOURGOIN Emmanuel GOURS Notaires 15 rue du Puits Mauger à RENNES (35000) Tél. 02 99 67 34 00

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent BOURGOIN, Notaire à Rennes, le 1er octobre 2010, avec la participation de Maître Grégory DAMY, Avocat à Nice, enregistré au Service des Impôts de Rennes Est, le 6 octobre 2010, Bordereau 2010/2894, Case n° 4 : La Société NOUVELLE COTE D’ASIE, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 8 000,00 E ayant son siège social à NICE (06000) 17 boulevard Gambetta identifiée sous le numéro SIREN 452 492 580 R.C.S. NICE a cédé à la Société KALLINN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000,00 E ayant son siège social à NICE (06000) 17 boulevard Gambetta identifiée sous le numéro SIREN 524 708 252 R.C.S. NICE, un fonds de commerce de Brasserie, Restaurant, Salon de Thé, Glacier, Vente à emporter connu sous le nom de COTE D’ASIE situé et exploité à NICE (06000), 17 boulevard Gambetta. Prix 152 500,00 E. Les oppositions devront être faites chez Maître Grégory DAMY Avocat à NICE (06000), 13 boulevard Gambetta, où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date de la présente insertion et de la publication au BODACC par acte extrajudiciaire. Pour avis unique. Le Notaire. 104432

AMBULANCES CALYPSO CONCEPT SARL au capital de 2 000 Euros Siège social : 17, rue Guiglionda de Sainte Agathe Espace Gabins - 06300 NICE R.C.S. NICE B 511 001 570 (09B00507) Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2010, les associés, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, le représentant légal.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010

Frédéric PARENT, Thierry PARENT, Claire LEPAGE Notaires 4, place Maréchal Juin « Le Plaza » B.P. 14 06141 VENCE CEDEX

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Frédéric PARENT, Notaire associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes) 4, place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 30 septembre 2010, enregistré au Pôle Enregistrement d’Antibes, le 4 octobre 2010 Bordereau 2010/955 Case n° 1, a été cédé par : Monsieur Philippe Tropez ALT, artisan boulanger, époux de Madame Isabelle Annunziata Agata VERDUCI, demeurant à CARROS (06510), 559 Quartier Mourlanchinier RD1 à : Monsieur Bernard COQUILLEAU, boulanger, époux de Madame Maria-Isabelle COSTA-BORDES, demeurant à NEOULES (83136), 373 chemin des Bousquetiers un fonds de commerce de boulangerie Pâtisserie exploité à SAINT JEANNET (06640) Quartier du Peyron, lui appartenant, connu sous le nom commercial BOULANGERIE DES BAOUES, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro 334 574 506. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330 000,00 Eur), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour Deux cent vingt-quatre mille trois cent cinquante euros (224 350,00 Eur), - au matériel pour Cent cinq mille six cent cinquante euros (105 650,00 eur). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, chez Me Frédéric PARENT, 4 place Maréchal Juin - 06140 VENCE où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le Notaire. 104449

ETABLISSEMENTS RIBA ET FILS Société par Actions Simplifiée Au capital de 26 000 e Siège social : 80, Allée des Ormes 06250 MOUGINS 312 161 912 R.C.S. CANNES Suivant Procès Verbal des décisions ordinaires de l’Associé Unique en date du 30.09.2010, il a été décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Alain TONNARD, demeurant 64, Boulevard Maurice Barrès à NEUILLY SUR SEINE (92200), en remplacement de Monsieur Philippe RIBA, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. de CANNES. Pour Avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

SAS COPY CONSEIL

AVIS DE CONSTITUTION

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 08/10/2010 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes Forme : SARL à associé unique Dénomination : FRANCE Capital : 100 Euros Siège social : 7 rue Allieis "Antibes 75", 06400 CANNES Objet : - L'aquisition et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, - Acquisition, administration de tous biens et droits immobiliers, - Activité de marchands de biens. - L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, - La prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisations commerciales ou autres, - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités - Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social désigné ci-dessus. Gérant : Monsieur Jean-François TORRES, domicilié à 246 Impasse des Grivarelles "Le Jardin des Oliviers" - 06370 MOUANS SARTOUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Cannes Pour avis, le gérant.

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Société par actions simplifiée au capital de 20 000 E Siège Social : Lot. Fogliani 2040 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 8 octobre 2010, enregistré le 12 octobre 2010 au Pôle Enregistrement d’Antibes Bord. 2010/991 Case n° 2, il a été constitué une société, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SAS COPY CONSEIL Forme : S.A.S. Siège social : Lot. Fogliani 2040 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS Capital social : 20 000 Euros Objet social : Achat, vente, location, l’audit et la maintenance de tout matériel de reprographie et informatique, Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Administration : - Président : M. JONCHEERE Dominique domicilié 21 rue du Onze Novembre 06400 CANNES. - Directeur Général Délégué : M. TANCOGNE Patrick domicilié Mas de la Rochette, domaine de la Colle des Juges 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Assemblées : Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Cession d’actions : Droit de préemption par les associés et agrément par la collectivité des associés. La société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 104470

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 08/10/10, enregistré à SIE de Nice-Est, le 13/10/10, Bord. 2010/2380, Case 13, Ext. 8806, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI MAIRAN Capital : 1.500 Euros divisé en 100 parts de 15 Euros chacune Siège : 03 place Amaryllis, 06200 NICE Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social Gérant : Habib SAHOUR, demeurant Le Caprera, Bât. A3, 3 avenue des Graviers, 06100 NICE Cession des parts : La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement. Toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrèment du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins du capital social Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis. 104462

Dans l’annonce N° 103824 parue dans les PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES, N° 3520 de la semaine du 10 au 16 septembre 2010 concernant la constitution de la SCI « FIOVALDI », il convient de lire ce qui suit : Gérance : Mme Valérie MAZZILLI, épouse de M. Claude D’ALLESSANDRO demeurant à LA GAUDE (06610), 206 chemin Hugues Béranguier est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée.

Aux termes d'un acte S.S.P. à NIce du 11/10/10, enregistré à SIE de Nice-Est le 13/10/10, Bord. n° 2010/2380, Case n° 14, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : LYON-NICE Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout bien immobilier et plus généralement de biens immobiliers, situé à 06200 NICE, 266, avenue Sainte-Marguerite, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations n'affectent pas le caractère civil de cet objet. Siège social : chez B.F.I., NICE (06000), "Le Consul", 37/41 boulevard Dubouchage Durée : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros, apports en numéraire Gérant : Mr Michel PUY, demeurant à CRAPONNE (69290), 363 rue de Ponterle - Mr Jean-Jacques LIPRANDI, demeurant à NICE (06100), 7 avenue Jean de la Fontaine Immatriculation : Au R.C.S. de Nice Agrèment des cessionnaires de parts sociales : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à l'agrèment, les décisions sont prises à la majorité représentant plus des trois quarts du capital social. Pour avis. 104481

FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR

SCM DES DOCTEURS HENRY Société Civile de Moyens à capital et personnel variables Au capital effectif de 912 euros et à capital statutaire de 1 829,39 euros Siège social : ST LAURENT DU VAR (06700) 179 Boulevard Jean Ossola R.C.S. : ANTIBES 339 570 590 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 2010 la démission de Monsieur Arnaud HENRY de ses fonctions de co-gérant et la nomination à son remplacement à compter du même jour de la société « SELARL DES DOCTEURS HENRY ET LAVILLE » dont le siège social est à ST LAURENT-DU-VAR (06700) 67 Boulevard du Point du Jour. Pour avis. 104431

ENERGIE AMBULANCES SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 17, rue Guiglionda de Sainte Agathe Espace Gabins - 06300 NICE R.C.S. NICE B 401 448 295 (95B699) Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2010, les associés, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, le représentant légal. 104484

Additif à l'annonce n° 100718 du 25/02/10, il fallait lire : transformation de la SNC en SARL à compter du 01/01/2010. Pour avis.

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 29 septembre 2010 à Nice, enregistré au SIE de Nice Est le 5 octobre 2010, Bordereau n° 2010/2277, Case n° 48 La SARL JOIA, Société à responsabilité Limitée, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est sis à NICE, 170 boulevard Napoléon III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 399 178 409 a vendu à Monsieur Thierry HAAS, né le 20 décembre 1962 à Etain (55), de nationalité Française, 250 allée des Oliviers, à (06390) Chateauneuf-Villevieille immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 352 249 759, le fonds de commerce de conception et vente de cuisine, salle de bains, placards, vérandas, meubles climatisations, tous agencements intérieurs et extérieurs ayant trait à l’habitat, décoration, articles de Paris, cheminées, appareils ménagers connu sous l’enseigne « LES CUISINES DE JOELLE » sis à NICE, 170 boulevard Napoléon III, comprenant les éléments corporels et incorporels en dépendant. Moyennant le prix de 35 000 Euros. La prise de possession a été fixée à compter du 1er octobre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au cabinet de Maître Isabelle SCHMELTZ, Avocate à NICE (06000), 76 boulevard Napoléon III, Antarès. Pour insertion. 104468

Michel BESANCENOT Notaire 530 boulevard Denis Papin La Bouriette - BP 41024 11850 CARCASSONNE CEDEX 9

CONSTITUTION « TEO REALTY » Suivant acte Sous Seing Privé en date du 6 octobre 2010 déposé au rang des minutes de Maître Michel BESANCENOT, Notaire à Carcassonne, le 11 octobre 2010, il a été constitué sous la dénomination “TEO REALTY”, une société civile au capital de 1 000,00 Euros ayant son siège social à BEAULIEU-SUR-MER (06310), 13 avenue Edith Cavell, dont l’objet est l’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. Sa durée est de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Les associés ont effectués des apports en numéraire pour un montant de 1 000,00 Euros. Le gérant de la société est Monsieur Maxim EDELMAN, demeurant à ZURICH (Suisse), n° 13 Obst-Garten strasse, 8703 ERLENBACH, sans limitation de durée. La société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pour avis Maître BESANCENOT.

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 21

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SOCIÉTÉ NIÇOISE D’ENLÈVEMENT ET DE GARDIENNAGE SNEG Société par actions simplifiée au capital de 45 800 E siège social : 31 rue Fontaine de la Ville - 06300 Nice 304 276 728 R.C.S. NICE Par Procès-Verbal de l’Assemblée des Associés en date du 26 avril 2010, il a été pris acte de la nomination en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société AUDITEX, S.A.S. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 377 652 938 et dont le siège est situé 11, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92400 Courbevoie en remplacement de Monsieur Maxime PETIET. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Nice. 104471

COMPTOIR AZURÉEN DES MONTRES S.A.R.L. au capital de 150 000 euros Siège social : CC CASINO 809 bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU R 323 276 204 R.C.S. Greffe Cannes

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2010, enregistré à Nice Est Bordereau n° 2009/529 Case n° 5, il résulte que : La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 septembre 2009 et a nommé comme liquidateur, Madame LAVAL Joëlle demeurant à VICHY (03200) 15 rue des Sources avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège social de la liquidation est fixé à l’ancien siège social. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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104469

Suivant acte reçu par Me Charles BENCHETRIT, Notaire à Villefranche-sur-Mer le 30 septembre 2010, Monsieur Yves Ange Adrien GARZIGLIA, retraité, et Madame Agnès Claude Louise MANGEOL, laborantine, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06300), 15 route de Paillos, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Beaulieusur-Mer (06310), le 11 avril 1980. Ce régime n’a pas été ultérieurement modifié, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la SÉPARATION DE BIENS tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de justice, à Me Charles BENCHETRIT, Notaire à Villefranche-sur-Mer. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. 104480

SCP Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN Notaires associés 27 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

ODISER Société Civile Au Capital de 260 688 e SIEGE SOCIAL : 06400 CANNES 29/31 Avenue de Jean de Noailles V Résidence Jean de Noailles 480 089 648 R.C.S. CANNES Aux termes d’un acte contenant partage de communauté entre les époux PELISSARD/MOINE reçu par Maître Franck VANCLEEMPUT, Notaire à MEYLAN en concours avec Maitre LECLERQ, Notaire associé à GRENOBLE (38000) le 16 juillet 2010, Il résulte les décisions suivantes : - La démission de Madame Odile MOINE, de ses fonctions de cogérante à compter du 16 juillet 2010 - La réduction du capital de 130 344 e pour le ramener du 260 688 e à 130 344 e, par attribution des biens sociaux à un associé et l’annulation intégrale de ses parts. Les articles 6 et 7 (apport et capital social) et l’article 57( gérance) des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. POUR AVIS, Me VANCLEEMPUT. 104474

DEMARTE JEAN BATIMENT 11 chemin Carraire du Puits 06530 PEYMEINADE, EURL au capital de 7 500 euros. R.C.S. GRASSE 484561113. A compter A.G.E. du 12.10.2010 : Transfert de siège 17 chemin des Loubonnières, 06130 GRASSE Formalités au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le gérant.

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Par acte Sous Seing Privé en date du 5 octobre 2010 à Cannes, il a été constitué une société en nom collectif présentant les caractéristiques suivantes : - DENOMINATION SOCIALE : BEAUREPAIRE 30 - CAPITAL SOCIAL : 1 000 Euros - SIEGE SOCIAL : 1/5 rue Allieis - « Antibes 75 » - 06400 CANNES - OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : Acquisition, vente et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, Promotion immobilière, marchand de biens, achat, vente, construction, gestion, Acquisition, vente et administration de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, La prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisation commerciales ou autres, La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. - DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - ASSOCIES : SNC «CAPELLA», Société en Nom Collectif au Capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à CANNES (06400) – 7 rue Allieis « Antibes 75 », immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro : 520 634 007, représentée par la SARL PRIMERA, elle-même représentée par Monsieur Tomas LEAL, SARL « OLYMPUS », Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7 500 Euros, dont le siège social est à CANNES (06400) – 1/5 rue Allieis « Antibes 75 », immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro : 513 259 002, représentée par Monsieur Frédéric GOZLAN, SARL « AQUILA », Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7 500 Euros, dont le siège social est à CANNES (06400) – 1/5 rue Allieis « Antibes 75 », immatriculée au R.C.S. de Cannes, sous le numéro : 517 666 798, représentée par Monsieur Lucas GOZLAN, - GERANTS : SNC « CAPELLA » et SARL « OLYMPUS » sus nommées La société sera immatriculée au R.C.S. de Cannes.

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CESSION DE FONDS Suivant acte reçu le 1er septembre 2010 par Maître Antoine FAVERIE, Notaire associé, membre de la SCP Wargny Lelong & Associés, titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse. Enregistré à la Conservation des hypothèques de ANTIBES 1er bureau, le 20 septembre 2010 Volume 2010 P numéro 7010. La société dénommée SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée au capital de 640.401.744,00 EUR, dont le siège social est à COLOMBES (92700), Portes de la Défense, 307 rue d’Estienne d’Orves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE et identifiée au SIREN sous le numéro 780 130 175. A vendu à : La Société dénommée THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 18.360.000,00 EUR, dont le siège est à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), 7 rue du Point du Jour, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON et identifiée au SIREN sous le numéro 352 860 639. Un fonds de commerce de STATION SERVICE, sis et exploité à LE CANNET (AlpesMaritimes) Rond Point de Grande Bretagne. Ladite cession de fonds de commerce a eu lieu moyennant le prix principal de DIX MILLE Euros (10.000,00 EUR). L’entrée en jouissance a été fixée au 1er septembre 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse du fonds vendu. Qualité du signataire SCP Wargny – Lelong & Associés. 104476

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 62 RUE DE MIROMESNIL Société civile au capital de 152 449,02 Euros Siège social : 173 avenue de la Plage 06190 - ROQUEBRUNE CAP MARTIN 443 989 538 - R.C.S. Nice Aux termes d'une délibération en date du 6 septembre 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : De transférer le siège social du 173 avenue de la Plage, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN au 28 rue de la Boetie, 75008 PARIS à compter du 1er septembre 2010, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. En conséquence, la société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de Paris. Mr LAROQUE Thomas demeurant 28 rue de la Boetie, 75008 PARIS en qualité de cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Mr Christian LAROQUE. La société dont l'objet social est l'acquisition par apport ou achat, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non, a été constituée pour 99 années à compter du 09/05/1968. Pour avis, la Gérance.

104467

AMBIANCE ALU SARL au capital de 7 500 e Siège social : 31 Avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES 510893407 R.C.S. Antibes En date du 11/10/2010, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société au 357 bd Pierre Delmas, les Terrasses d'Antibes, bât LB1, 06600 ANTIBES, à compter du 11/10/2010. Mention au R.C.S. d’Antibes.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010

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ADDITIF A l'annonce n° 104175 parue dans le présent journal daté du 30/09/10, n° 3522, page 18, il y a lieu d'ajouter aussi : Adjonction d'objet social : Electricité générale du bâtiment : Vente, installation, dépannage et réparation électrique et ses dérivées (domotique, détecteurs de fumée, ...). L'enseigne devient : Electricité générale et domotique. L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 104460

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 104419 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame SAULE Marie-Claude vve PERON, née le 12.07.1948 à Nice, domiciliée 94, rue de Roquebillière à Nice, décédée le 02.12.2007 à Nice. REF : 3511 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104418 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/08/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur CORRIAUX Roger Jules, né le 28/01/1930 à ROUBAIX (59), domicilié 2 rue Rossetti à NICE (06), y décédé le 29/07/2010. Référence 3507CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104458 - Par décision du TGI de NICE en date du 24/03/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. SCHWINGAL Franck, décédé à Nice le 25/10/2007. Réf dossier : 2813RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104463 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/02/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. STRAMACCIONI Joseph, décédé à Cannes, le 19/08/2008. Ref : 2782RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. INVENTAIRE DE LA SUCCESION 104450 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle PIZZI Catherine, décédée le 05/09/2009 à Nice a établi l’inventaire, Référence 3331 RO. 104464 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BECAUD Charles, décédé le 3/12/2008 à Nice a établi l’inventaire. Référence 2921 RO. INVENTAIRE ET PROJET DE REGLEMENT 104491 - Le Directeur Départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur HUYNH Kim Truyen né le 10.02.1966 à Saïgon, domicilié 42, avenue Maréchal Foch à Nice, décédé le 05.05.2009 à Nice a établi l’inventaire ainsi que le projet de règlement : REF : 3019 DE. PROJET DE REGLEMENT 104451 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle PIZZI Catherine, décédée le 05/09/2009 à Nice a établi le projet de règlement, Référence 3331 RO. 104465 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BECAUD Charles, décédé à Nice le 3/12/2008 a établi le projet de règlement du passif. Référence 2921 RO.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE 37 av. P. Semard - BP 61030 - 06133 GRASSE - Tél. 04 92 60 75 00 LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 11 octobre 2010 104444 - N° d’identification : GRASSE 349 261 362 (1995 B 00396) - N° PCL : 2010J00127 - ALPHAGRAF, 510 av. St Estève ZAC St Estève 06640 LES PLANS DE ST JEANNET - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 7 866,37 Euros. Date de cession des paiements le 17 septembre 2010, désigne Juge Commissaire M. Gay Francis, Juge Commissaire Suppléant M. Ferry François, liquidateur Me Garnier Pierre avenue de Tournamy, Tournamy 700, 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. 104445 - N° d’identification : GRASSE 499 492 122 (2007 B 00634) - N° PCL : 2010J00126 - GMT 2 GLOBAL MEDIA TECHNOLOGIES, 80 rte des Lucioles Espace de Sophia Bâtiment F 06560 VALBONNE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 35 000 Euros. Date de cession des paiements le 1er juillet 2010, désigne Juge commissaire M. Ferry François, Juge Commissaire Suppléant M. Gay Francis, liquidateur Me Garnier Pierre avenue de Tournamy, Tournamy 700, 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à dépo-

ser au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. 104446 - N° d’identification : GRASSE 508 535 481 (2008 B 00791) - N° PCL : 2009J00174 - DYCOM MEDIA , 120 rte des Macarons WTC2 Sophia Antipolis 06560 VALBONNE - Société à responsabilité Limitée à associé unique - Montant du capital : 20 000 Euros. Désigne Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles, Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne SophiaAntipolis, Juge Commissaire Mme GigodotScarpa Karine, Juge Commissaire Suppléant, M. Rat Christian. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 11 octobre 2010 104447 - N° d’identification : GRASSE 424 496 693 (2009 F 50011) - N° PCL : 2009J00101 - M. LAMARE Christian, 114 ch. du Colombier 06460 CAUSSOLS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse, en date du 11 octobre 2010, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles, Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, Nom du Juge Commissaire M. Biasini Emile.

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CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D’ANTIBES ETOILES

QUESCOM

Société Coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBES Immatriculée au R.C.S. d’Antibes sous le n° 314 056 961 - 81 D 76

2ème CONVOCATION L’Assemblée Générale tenue le 06 octobre 2010 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra, au siège de la Caisse : Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBES, le mercredi 27 octobre 2010 à 17h30 à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : 1 - Modifications statutaires 2 - Pouvoirs pour formalités. Cette Assemblée délibérera valablement quel que soit le quorum atteint. Le Conseil d’Administration. 104410

RECTIFICATIF Sur l'annonce 104361 parue sur les Petites Affiches du 7/10/2010, il fallait lire : Dénomination : BELLEVUE REAL ESTATE SARL et Gérant : ROMOR Laurent, 7 bis avenue du soleil d'Or 06230 Villefranche sur Mer. Pour avis. 104403

GI-WEB EURL au capital de 5.000 euros Siège social : L'Astragale 6 avenue Henri Barbusse 06100 NICE 504 968 595 R.C.S. NICE L'A.G.O. du 30 juin 2010, a décidé de ne pas dissoudre la société par application de l'article L.223-42 du Code de Commerce.

SA au capital de 2 262 000 E Siège social : Les Espaces de Sophia Bât. c 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE 423 675 644 R.C.S. GRASSE Le Conseil d’Administration réuni le 16 juillet 2010 a décidé : - de coopter en qualité d’administrateur Monsieur Gilles Meyer demeurant 108 Foxrock Park Dublin (Irlande) en remplacement de Monsieur Philippe Oros, - de nommer en qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Monsieur Gilles Meyer en remplacement de Monsieur Philippe Oros qui est maintenu dans ses fonctions d'administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Grasse. Pour avis. 104425

Aux termes d’un acte Sous-Seing Privé en date du 1er octobre 2010 à Nice, enregistré au SIE de Nice le 8 octobre 2010, Bordereau n°2010/2 333 Case n°49, La société à responsabilité Limitée Top Class au Capital de 7.700 e sis Quai du commerce – 06300 Nice, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 435 124 706, A cédé à : La Sarl Top Class France au capital de 1 euro sis 37 rue des Mathurins 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 523 970 838, Un fonds de commerce d’agence réceptive et d’agent portuaire pour le compte de compagnies maritimes organisant des croisières de tourisme, sis quai du Commerce 06300 Nice, moyennant le prix principal de 250.000,00 e. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l’étude de Maître Véronique LENCHANTIN DE GUBERNATIS, Huissier de justice 8 avenue Charles de Gaulle -06340 DRAP Tél. : 04 93 54 80 60 - FAX : 04 93 54 70 95.

ENTREPRISE PELLEGRINI ET MACRI Société à responsabilité Limitée Société en liquidation au capital de 7 622,45 Euros Siège social : chemin des Fontaines 06510 Gattières 350 239 976 R.C.S. GRASSE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 4 octobre 2010, il résulte que : les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter rétroactivement du 3 septembre 2010. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. 104429

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seing Privé en date à Cannes du 24 septembre 2010 enregistré au SIE de Cannes le 7 octobre 2010, Bordereau numéro 2010/523, Case numéro 9, Monsieur Michel Breton immatriculé à la Chambre des Métiers des Alpes Maritimes n° 437 649 882 Siret 4376498200010 a cédé à la Société à Responsabilité Limitée JRN au capital de 1 000 euros dont le siège social est à Place Jeanne d'Arc Capitou à Mandelieu La Napoule (06210) R.C.S. CANNES 524 730 595, le fonds de commerce de vente de fabrication de pâtes fraiches, vente de produits italiens, alimentation générale, charcuterie, vente de boissons à emporter, liqueurs, spiritueux sis et exploité Place Jeanne d'Arc Capitou à 06210 Mandelieu La Napoule, connue sous l'enseigne "AUX MILLE PATES" et dorénavant "JRN" moyennant le prix de 69 000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 59 000 euros et aux éléments corporels pour 10 000 euros et pour lequel la société JRN est immatriculée sous le numéro 524 730 595. L'entrée en jouissance a été fixée au 25 septembre 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds vendu pour la validité et au Cabinet de Maître Sonsino, Avocat à Cannes (06150) 153 avenue Francis Tonner pour la correspondance.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petitesaffiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2010

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 octobre 2010 23

TABLEAUX SYNOPTIQUES JURIDIQUES

ÉCONOMIQUES

FISCALES

SOCIALES

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010 N° 3524

VENTES DE FONDS DE COMMERCE Première Publication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE

NICE 07 oct.

SARL MICOIS / SARL TINA & CO Commerce de snack bar, sandwicherie, 5 rue Halévy. 135.000 Euros (Opp. Me AGNETTI, 18 rue Pastorelli, NICE) (5)

07 oct.

MONI Suzanne, MONI Jacqueline / SARL CHEZ PALMYRE Commerce de restaurant, bar, chambres meublés, 5 rue Droite. 60.000 Euros (Opp. O. NOTARIAL, 24 bd V. Hugo, NICE) (104329)

07 oct.

BOITELLE Bernard / SARL 2 F Commerce de fabrication de pâtes fraîches, alimentation générale, 40 rue Barla. 280.000 Euros (Opp. Me GUIRAND, 1 rue Louis Gassin, NICE) (104363)

08 oct.

SARL LE BOUT’CHIN / SARL PASTAPATOU Commerce de snack, 2 place Arson. 42.000 ¤ ( Opp. SELARL COUTANT-CLUHAGUE, 13 rue Tonduti de l’Escarène, NICE) (4)

08 oct.

SNC CIVETTE LEPANTE / SNC ORNELLA Commerce de bar, 12 rue de Lépante. 600.000 Euros (Opp. Me ROUET, 19 bd Victor Hugo, NICE) (4)

08 oct.

TOURNEUR Angélique / LAPORTE Marine Commerce d’institut de beauté, 67 av Cyrille Besset. 40.000 Euros (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Maréchal Joffre, NICE) (4)

08 oct.

SARL SOFERYNICE II / SARL WINE ROOM Commerce de bar, restaurant, 1 descente du Marché. 120.000 Euros (Opp. Me MINDEGUIA, 28 rue Gioffrédo, NICE) (4)

08 oct.

SARL SUMSVET MBITBE / SARL LUMPINI Commerce de laverie automatique, 54 rue Rossini. 70.000 Euros (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Maréchal Joffre, NICE) (4)

08 oct.

SAS SPIR COTE D’AZUR / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, rue de la Bruyère. 269.393,71 Euros (Opp. SEQUESTRE JURIDIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75013 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct.

SAS COTE D’AZUR INTERIM / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, 272 av de la Californie. 271.331,70 Euros (Opp. SEQUESTRE JURIDIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75013 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct.

SAS AZUREENNE DE TRAVAIL TEMPORAIRE / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, 10 rue de Jussieu. 369.257,15 Euros (Opp. SEQUESTRE JURIDIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75013 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct.

PAVIOT Florence / THEVENARD Nelly Commerce de bimbeloterie, bijoux fantaisie, 68 rue de France. 12.558 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)

08 oct.

SARL 61 / MARAFIOTI Térésa Commerce de prothèse ongulaire, 29 av Georges Clemenceau. 40.000 Euros (Opp. Me LAPIERRE, 37 bd Victor Hugo, NICE) (2)

08 oct.

LEDUCQ Gilles / SARL ASIA-WOK Commerce de traiteur, 15 bd Carlone. 40.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)

08 oct.

SARL MIKA / MAHDIAN Mojgan Droit au bail de locaux, 17 rue de Russie. 10.000 Euros (Opp. Me KRID, 7 rue Guiglia, NICE) (2)

08 oct.

SARL ALIMENTATION GENERALE MATISSE / SARL TINO Commerce de superette, 51 av Henri Matisse. 230.000 Euros (Opp. Me COLOMBANI, 8 rue Notre Dame, NICE) (2)

08 oct.

BRUNEAU Caroline / SARL TRAPADELLE Droit au bail de locaux, 66 bd Risso. 165.000 Euros (Opp. BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd Victor Hugo, NICE) (2)

08 oct.

SAS COMPAGNIE DU STORE / SARL CEVALI FERMETURES Branche de tous produits de fermetures extérieures, protections solaires, 31 bd Auguste Raynaud. 84.000 Euros (Opp. BOSIO EVRARD ET ASSOCIES, 54 bd Victor Hugo, NICE) (2)

08 oct.

SARL ZARIF / SARL ROMEO Commerce d’alimentation générale, 121 bis bd Napoléon III. 140.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (2)

08 oct.

SARL JC / SARL MELAXIM Commerce de café, bar, restaurant, brasserie, 101 bd de Cessole. 250.000 Euros (Opp. CABINET MASSON, 8 rue de Russie, NICE) (2)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite) Première Publication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE

CANNES 08 oct.

SARL CHRISMIKA / SARL FLO ET LUC Commerce de coiffure, 20 bd Carnot. 240.000 Euros (Opp. Me BOUGUEREAU, 8 av du 11 Novembre, GRASSE) (2)

08 oct.

SNC PILA / SNC STVF - SAINT ANTOINE Commerce de bar, tabacs, licence IV, 5, 6 place Hôtel de Ville. 1.500.000 ¤ ( Opp. Me DEBETTE, 70 rue d’Antibes, CANNES) (2)

08 oct.

SARL RIC / SARL ENRICO 2000 Commerce de bonneterie, 74 rue d’Antibes. 1.400.000 ¤ ( Opp. Me GANTELME TRASTOUR, 7 rue des Etats Unis, CANNES) (4)

AUTRES LOCALITES 01 oct.

GARRO Robert / SARL BEABA Commerce de restaurant, 146 av de la Roubine, CANNES LA BOCCA. 150.000 Euros (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue Teisseire, CANNES) (4)

01 oct.

SARL STAFRA / SARL LA LUNE Commerce d’hôtellerie, 1082 av Général de Gaulle, MOUGINS. 598.000 Euros (Opp. Me AVAZERI, 3 place Félix Baret, 13286 MARSEILLE CEDEX 06) (4)

01 oct.

SAS AZUR TEMPORAIRE / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, 57 av de la Gare, CAGNES SUR MER. 142.405,43 Euros (Opp. SEQUESTRE JURIDIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75053 PARIS CEDEX 01) (4)

02 oct.

GORDON épouse Jannick / FLOCH Isabelle Commerce de salon de thé, licence petite restauration, 3 rue Dr Moriez, LUCERAM. 16.500 Euros (Opp. Me RUGGIRELLO, 114 av Maréchal Foch, 83000 TOULON) (1)

07 oct.

SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL / SAS THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Commerce de station-service, 375 av Général de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. 10.000 ¤ ( Opp. Au siège du fonds cédé) (104294)

07 oct.

MENDES DE MEDEIROS Joaquim Antonio / SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE MENDES Commerce de ferronnerie, serrurerie, 48 rue de la Bourgade, VENCE. 20.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (104320)

07 oct.

SARL DAMI / SARL MATTEVA Commerce de restaurant, 4 place de la Libération, TOURRETTES SUR LOUP. 125.000 Euros (Opp. OFFICE NOTARIAL, Notaires à CHATEAUNEUF DE GRASSE) (104354)

07 oct.

SARL RENDYH / SARL MACADO Commerce de sandwicherie, 24 av Jean Médecin. 220.000 Euros (Opp. Me LE DONNE, 42 rue de la Buffa, NICE) (104358)

08 oct.

SARL A3 CONCEPT / SARL INETEX COTE D’AZUR Commerce de nettoyage, 19 av A. Renoir, CAGNES SUR MER. 50.000 ¤ ( Opp. Me BALAGUERO, 6 bd Carnot, CANNES) (4)

08 oct.

SARL A3 CONCEPT NICOIS / SARL INETEX COTE D’AZUR Commerce de nettoyage, 19 av A. Renoir, CAGNES SUR MER. 70.000 ¤ ( Opp. Me BALAGUERO, 6 bd Carnot, CANNES) (4)

14 oct.

ALT Philippe / COQUILLEAU Bernard Commerce de boulangerie, pâtisserie, quartier du Peyron, ST JEANNET. 330.000 Euros (Opp. Me PARENT, 4 place Maréchal Juin, VENCE) (104412)

MENTON 07 oct.

Epoux BENSOUSSAN Jean-Charles / SARL LES TYRONNES Commerce d’hôtel, pension de famille, restaurant, bar, 15 av Carnot. 800.000 Euros (Opp. FIDUCIAL SOFIRAL, 1 rue Masséna, MENTON) (104352)

07 oct.

SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL / SAS THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Commerce de station-service, 136 rte de Nice. 10.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (104313)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

MONACO 01 oct.

SARL ATTITUDE POWER PLATE CENTER MONACO / SARL CONSTANTINE Droit au bail de local, 34 quai Jean Charles Rey, MONACO. (Opp. Me AUREGLIA-CARUSO, 4 bd des Moulins, MONTE CARLO) (9)

01 oct.

MARTINI Olivier / SARL INVESTLAND Droit au bail de locaux, 6 av Saint Michel, MONTE CARLO. (Opp. Me CROVETTO-AQUILINA, 26 av de la Costa, MONTE CARLO) (9)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 3

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE Date Publication

NOMS DES PARTIES NATURE / OBJET / ADRESSE

NICE 08 oct.

SARL LISTING / SARL RIVIERA SOLEIL Location fonds de bar, brasserie, 11 bd Carlone. (2)

13 oct.

SARL SOCIETE VESUBIENNE DE PRODUCTION DELMORA / SARL SOCIETE DELMORA Location fonds de fabrication et vente de pâtisseries, 39 av de la Californie. (8)

CANNES 08 oct.

MORZANIGA Claudine / BORDI Claude Fin location fonds de bar, 84 bd Eugène Gazagnaire. (2)

08 oct.

SARL BAR BRASSERIE LE TRIOMPHE / EURL LA CANTINE DU TRIOMPHE Location fonds de débit de boissons, brasserie, restaurant, 4 ex 14 rue Jean Jaurès. (2)

08 oct.

SARL BAR BRASSERIE LE TRIOMPHE / MOUSSY Chantal Location fonds de débit de boissons, brasserie, restaurant, 4 ex 14 rue Jean Jaurès. (2)

08 oct.

SARL FMI / SARL CROISETTE TRAITEUR Résiliation location fonds d’alimentation générale, 24 rue Pasteur. (2)

MENTON 08 oct.

SICOLI Jean Marc / FARGE Valérie Résiliation location fonds de pizzéria, 3 av Cernuschi. (4)

AUTRES LOCALITES 08 oct.

DI MAURO Francis / GIATTI Karen Fin location fonds de coiffure, 41 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA. (4)

08 oct.

SARL ARCOBALENO / SARL CALA AZZURRA Fin location de restaurant, 48 av Winston Churchill, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (2)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 4

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Ces ventes ont lieu à 8 h 30 du matin, aux Palais de Justice de Nice et Grasse, aux dates indiquées ci-dessous (Le ministère d’un avocat est obligatoire pour enchérir)

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

Date des ventes

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 21 oct.

M PIAZZESI - Avocat. (Tél. 04 93 80 85 50) (La Lyonnaise de Banque, pours.) Très belle propriété comprenant une villa d’habitation élevée sur 3 niveaux, une piscine avec son local technique, 4 garages et terrain attenant, 22 av Sainte Thècle, NICE. Visites : 06/10/10 de 14H30 à 16H30 ou 15/10/10 de 14H30 à 16H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Studio lot 4 (28,44 m2) au 3ème étage, loué, 28 rue de Turin, BREIL SUR ROYA. Visites : 05/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 12/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Me MENGUY - Avocat. (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Maison (45,20 m2) avec terrain en zone agricole non constructible, 425 chemin de Saint Bernard, CASTELLAR. Visites : 05 & 12/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (HONORE Hugues, DROUET Valérie, pours.) Maison , lieudit “Le Trascoulet”, 682 chemin du Vallon du Clôt de Due, LA ROQUETTE SUR VAR. Visites : 13 & 20/09/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS- Avocats. (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) En un seul lot : Appartement (97,63 m2) au 1er étage du bâtiment I, Bloc A lot 129 et une cave lot 149, “Palais Radium”, 116 av du 3 Septembre, CAP D’AIL - Un garage lot 37 au sous-sol de l’immeuble “Garage G. Appolinaire, 110 av du 3 Septembre, CAP D’AIL. Visites : 06 & 13/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Mes NORDMANN, BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Drago, pours.) Appartement lot 112 (69 m2) de 3 pièces au 4ème étage, occupé par le débiteur, et une cave lot 47 au sous-sol, 147, 149 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 04 & 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Appartement (56,41 m2) lot 161 de 3 pièces (vide de toute occupation), une cave lot 344 dépendant d’un immeuble dénommé “Les Eucalyptus”, 10 av Henri Matisse, NICE Un garage lot 51 dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “Résidence Stanesco”, 73 av Ste Marguerite, NICE. Visites : 6/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 13/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Banque Monétaire et Financière B.M.F., pours.) Après surenchère : Appartement lot 2 (69,83 m2) de type F4, occupé, 226 av Aristide Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 18/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 25/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me PETIT - Avocat. (Tél. 04 93 80 65 05) (Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) Appartement (56,7 m2) lot 1646 de type F3, loué et une cave lot 1834, quartier du Ray, ensemble immobilier dénommé “Résidence du Rouret”, immeuble “Le Bretagne”, 1 à 9 et 6 à 14 bd Henri Sappia, NICE. Visites : 15 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mr COSTE Gérard Antoine Adrien, pours.) une pièce au 1er étage (60,57 m2) et une pièce au 3ème étage (36,97 m2) formant les lots 4 & 6, la totalité des combles au grenier formant le lot 7 (le bien est libre de toute location et occupation, il est en très mauvais état, il n’existe aucun sanitaire et il n’y a pas de cloisons), dans une maison, lieudit “Le Village” entre la rue du Four, la place de l’Eglise et une petite impasse, ENTRAUNES. Visites : 22/10/10 de 11H00 à 13H00 (103967) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me BROCA - Avocat. (Tél. 04 93 62 76 76) (HENRY Claudine Hélène, HENRY Jean Claude Georges, HENRY Josette Danièle, pours.) Sur licitation, après surenchère. En 7 lots : 1er lot : Garage lot 1 (19,05 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.300 Euros 2ème lot : Garage, lot 2 (13,56 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500 Euros 3ème lot : Garage, lot 3 (14,06 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.200 Euros 4ème lot : Garage, lot 4 (18,34 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.600 Euros 5ème lot : Garage, lot 5 (13,20 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros 6ème lot : Garage, lot 6 (19.01 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 Euros 7ème lot : Garage, lot 7 (19,22 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros 22 montée Désambrois, NICE. Visites : 20/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. Me VEZZANI - Avocat. (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, Mme MARRUCHELLI, Cabinet G.I.C.A., pours.) Appartement lot 39 (121,50 m2) de 4 pièces au 1er étage, et un autre appartement lot 38 (34,80 m2) de 2 pièces au 1er étage, 104 av Henri Dunant, NICE. Visites : 15 & 20/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. Cabinet FORCIOLI CONTI - VALLI - PINELLI - Avocats. (Tél. 04 93 92 67 00) (Société Agir, pours.) Après surenchère : Appartement lot 552 au 2ème étage du bâtiment 3, entrée F avec balcon et terrasse, une cave lot 284 en sous-sol, “Les Hauts de Malvans”, lieudit “Les Malvans”, 102 route de Grasse, CAGNES SUR MER. Visites : 05/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 09/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 nov. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr Le Directeur départemental des finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Francis BOLLERI, pours.) 21 parcelles de terre sur la commune d’ASCROS et 1 parcelle lieudit Baus de l’Arc, à CUEBRIS. (Les biens semblent libres de toute location et occupation). Visites : 16/11/10 de 10H00 à 12H00 (104411) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 Euros

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 5

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 21 oct.

SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Société HSBC France, anciennement CCF, pours.) Local à usage commercial (97,81 m2) (lots 3 & 4 réunis) au R.D.C., loué, Ilôt 4, 8 place Méjane, VALBONNE, GARBEJAIRE. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Deux studios lots 42 (occupé) & 43 (loué), au R.D.C., un garage lot 17 au sous-sol et une cave lot 27 au sous-sol, Résidence Le Mayflower”, 9 & 11 bd de Strasbourg, CANNES. Visites : 04/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le Cabinet CRGI Collin & Revel, pours.) Studio lot 68 (29,39 m2) au 1er étage du Bâtiment J 19 “L’Islette du Riou”, avenue du Riou, MANDELIEU. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 et 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le cabinet Sygestim Buigues Immobilier, pours.) Cave lot 218 (4,35 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 225 (3,60 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 1116 (4,59 m2) au sous-sol du bâtiment dénommé “Le Ketch”, dans une résidence “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU. Visites : 12/10/10 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500 Euros par lot ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Local commercial (97,73 m2) lot 1217, bâtiment A, au R.D.C., occupé, et 3 aires de stationnement au sous-sol formant les lots 1033, 1034, 1037, ensemble immobilier dénommé “Port Prestige”, 6 bis av de Verdun, ANTIBES . Visites : 05/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 12/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Villa (151 m2) avec piscine, sur terrain de 1.137 m2, (louée jusqu’au 30/09/10 puis occupée par l’un des propriétaires) (sous réserve de vérification lors des visites), Les Hauts de Péniblou, villa Corymbe, 8 chemin Mélanie Tombarel, VALBONNE. Visites : 27/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 05/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BERNOIS Françoise Madeleine Claude Veuve DODO, pours.) Sur licitation : Villa de 210 m2 sur un terrain de 2.027 m2, avec piscine 8 x 4 m2, pool-house, (occupée par le propriétaire avec engagement de quitter les lieux au 10/11/10) (engagement inséré au CCV), 521 chemin du Malbosquet, VENCE. Visites : 20/09/10 de 15H00 à 16H00 ou 28/09/10 de 09H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Me ESSNER - Avocat. (Tél. 04 92 18 00 25) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) A la suite de subrogation : Villa hôtelière formant le lot 66, située au rez-de-jardin et l’étage de lîlot du bâtiment B dans un ensemble immobilier, lieudit “Saint-Donat” et dépendant de la zone d’aménagement dénommé “Zone d’Aménagement concerté de Saint-Donat”, MOUANS SARTOUX. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 07/10/10 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Après surenchère : Appartement lot 745 de type F4 (98,22 m2), un emplacement de parking lot 701 et une cave lot 740, (Immeuble neuf - Appartement inachevé et non réceptionné) Résidence Esterel Bay, Bâtiment G, R.N. 98, lieudit Les Saoumes, THEOULE SUR MER. Visites : 11/10/10 de 15H30 à 16H30 ou 18/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392.700 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) - Me IMBERT - Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13) (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité d’Administrateur provisoire à la succession non réclamée de Mme France CLERY veuve GUMEZ, pours.) Un garage libre de toute occupation et location, lot 603 (14,60 m2) portant le n° 3 au plan, quartier de Sainte Anne ou de la Pouiraque, dénommé “Les Marronniers”, 12 rue des Grillons, GRASSE. Visites : 19/10/10 de 10H30 à 12H30 (103966) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, pours.) Sur surenchère : Appartement (42 m2 environ) à rénover, 46 place Don Jean Bellon, SAINT AUBAN. Visites : 12/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.675 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Lease Group, pours.) Appartement (61 m2), libre à la vente lot 35 au 2ème étage, une cave lot 24 au rez-de-jardin et un garage lot 111 au 2ème niveau, “Les Balcons du Devens”, 14 bd du Soleil, CANNES. Visites : 18/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 22/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me CARDON, pours.) Propriété comprenant une maison de 7 pièces (208 m2) et terrain attenant avec piscine, avec superbe vue mer et collines, 960 chemin du Nid de Loup, LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Visites : 18/10/10 de 10H30 à 12H00 ou 22/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BP Paribas Personal Finance, pours.) Sur surenchère : Belle propriété d’environ 1.600 m2 comprenant une villa principale avec appartement de gardien et bâtiment attenant, le tout bénéficiant d’une vue mer, 42 bd Leader, CANNES. Visites : 19 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.345.300 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) (DAOUT Régine Marie Anna, pours.) Sur licitation : Propriété comprenant une construction à usage d’habitation, lieudit La Gorgue, chemin de la Vallée Heureuse, LE TIGNET. Visites : 22/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 29/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros

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LES PETITES AFFICHES 6

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

GRASSE (suite) 18 nov.

CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Me GARNIER, Mandataire judiciaire de GENAY Bruno, pours.) Appartement lot 142 (61,10 m2) au 3 ème étage et une cave lot 114 au soussol du bâtiment, Résidence “Le Mas des Chênes - Plein Sud”, entrée B, 38 bd Emmanuel Rouquier, GRASSE. Visites : 02/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 15/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) 18 nov. (Sce du Domaine, désigné en qualité de curateur de la succession de RICHARD Suzanne Marie Mathilde, pours.) Appartement lot 1 au R.D.C. du bâtiment A (26,61 m2) et un local à usage de chambre (selon titre de propriété) au R.D.C. du Bâtiment C, 3 bd Beaurivage, ANTIBES. Visites : 13/11/10 de 10H00 à 12H00 ou 16/11/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 Euros

VENTES AUX ENCHERES DES NOTAIRES Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des notaires sur leur site internet : www.minencheres.com

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LES PETITES AFFICHES 7

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 05 oct.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Contrôle de la qualité des travaux sur les voies gérées par le Conseil Général des A.M. Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 / 73 65, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Fourniture de livrets de famille et étuis de livrets de famille (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Pose d’affiches Renseignements : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Location de matériels relatifs à la distribution d’énergie et mise à disposition d’électriciens pour les spectacles et manifestations organisés par la ville de Nice Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (104351) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE PIERLAS Objet du marché : Travaux de confortement du chemin de Notre Dame du MontCarmel à Pierlas (06260) Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme CATELLANI, Tél. 06 84 76 51 09 / TECHNIQUE, Mr MICOL, Tél. 06 77 94 33 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 12H00 (104366) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre technique Renseignements : Mr GAL, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 17H00 (104376) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Fourniture et pose d’horodateurs solaires équipés de deux systèmes de paiement : Lecteur de carte bleue et monnayeur Renseignements : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, A. TORRE, Tél. 04 93 19 52 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d’ établissements d’enseignement dans les A.M., secteur de Villeneuve Loubet Renseignements : Tél. 04 89 04 20 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Démolition d’une tribune et d’une serre (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital de l’Archet 1, pôle des spécialités médicales, aménagement de l’hôpital de jour (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital Archet 1 : Services économiques, implantation du réseau Respectc (en 5 lots) Renseignements : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une délégation de Service Public pour la distribution et la production d’eau potable Renseignements : TECHNIQUE, Mr TREMBLAY, Fax. 04 92 90 51 93 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Octobre 2010, 12H00 (104387) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. GROUPEMENT DE COMMANDES LES VALLEES Objet du marché : Réalisation par un ou plusieurs organisme habilités par l’ANESM et pour chacun des établissements sanitaires et médicaux-sociaux, membres du groupement Renseignements : Tél. 04 93 03 62 03 et 04 93 03 00 32 (Mme ASCENZI ou Mr MADDALENA) . .26 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR Objet du marché : Services d’assurances pour l’OPH Cannes et rive droite du Var (en 7 lots) Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 46 08 . . . .01 Décembre 2010, 12H00 (1)

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LES PETITES AFFICHES 8

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 08 oct.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Location et entretien des tenues du personnel de restauration de l’unité centrale de production et des unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Objet du marché : Mise en souterrain BT à Roquebillière Renseignements : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Novembre 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Objet du marché : Mise en souterrain BT à St Dalmas le Selvage Renseignements : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Novembre 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Réalisation et livraison de travaux d’impression et de communication et fourniture de tampons et de leurs consommables Renseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Marché d’entretien et de maintenance, mise aux normes des ascenseurs Renseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : marché de fourniture et livraison de dispositifs médicaux Renseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.C.A.S. D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Fourniture, confection et livraison de colis et coffrets alimentaires festifs répartis en 4 lots pour l’année 2011 Renseignements : Tél. 04 92 91 38 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H30 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DE LE BROC Objet du marché : Restauration collective Renseignements : Fax. 04 92 08 27 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DE GREOLIERES Objet du marché : Déneigement des routes et parkings communaux pour la saison hivernale 2010/2011 à Gréolieres les Neiges Renseignements : Tél. 04 93 59 95 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 17H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Acquisition de consommables d’impression Renseignements : Fax. 04 97 13 25 08, BUREAU 205 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 oct. SIVOM DU CANTON DE BAR SUR LOUP Objet du marché : Restauration de l’église Saint-Jacques le Majeur, tranche n° 4 Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 60 35 05 / TECHNIQUE, Mr TISSOT, Tél. 06 87 42 37 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Octobre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 oct. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG Objet du marché : Conception, organisation, réalisation du 9ème Festival de la bande dessinée 2011 à Valberg Renseignements : Tél. 04 93 23 24 26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. AREA PACA Objet du marché : Mission d’assistance technique pour la rénovation des façades et la mise en place de brise soleils du bâtiment B3 et de la loge au lycée Paul Valéry à Menton Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme RAOUX, Tél. 04 91 14 36 00 / TECHNIQUE, Mr JAYNE, Tél. 04 91 14 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Octobre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. MAIRIE DE L’ESCARENE Objet du marché : Réalisation et diffusion en web TV de reportages vidéo de proximité relatifs à la commune de l’Escarène ayant pour sujet l’information municipale, culturelle, sportive, associative ou musicale Renseignements : Mr VALLAURI, Tél. 04 93 91 64 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. REGIE EAUX CANAL BELLETRUD Objet du marché : Rénovation du système de recyclage des eaux de lavage à la station de Camp-Long, commune de St Cézaire Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme STUMPF, Tél. 04 93 66 11 52 / TECHNIQUE, Mr CAPPELLI, Tél. 04 93 66 11 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Réhabilitation d’un appartement situé au 30 Michel-Ange, 1er étage droite et réfection partielle d’un appartement situé au 3à Michel Ange, R.D.C. gauche à Nice (en 5 lots) Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Web TV du Conseil Général des A.M. : Réalisation de films, diffusion et hébergement de vidéos et extraits son Renseignements : Tél. 04 97 18 60 00, BUREAU 330 ou 335 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Novembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Viabilité hivernale des Routes Départementales de la Sda Cians-Var Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 842 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Création de salles de sport pour le collège Jean Giono et de locaux pour les associations (en 6 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 15H30 (1)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 9

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

13 oct.

CAISSE DES ECOLES DE CONTES Objet du marché : Entretien règlementaire des installations scolaires de chauffage, chauffe-eau et V.M.C. Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. MAIRIE DE CONTES Objet du marché : Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires dans les bâtiments communaux et les équipements publics Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. CAISSE DES ECOLES DE CONTES Objet du marché : Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires dans les bâtiments scolaires Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. MAIRIE DE CONTES Objet du marché : Souscription d’une police “Dommage-ouvrage” pour les travaux d’aménagement du complexe place Jean Allardi Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 17H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. MAIRIE DE CONTES Objet du marché : Entretien règlementaire des installations communales de chauffage, chauffe-eau, C.T.A. et de V.M.C. Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER Objet du marché : Achat de produits de nettoyage multi usages, de produits désinfectants et de petites matériels de nettoyage Renseignements : ADMINISTRATIF, Mr GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 10 / TECHNIQUE, Mr CHARPENTIER, Tél. 04 93 76 33 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 12H00 (104413) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE PIERLAS Objet du marché : Travaux de sécurisation du chemin de Notre Dame du Mont Carmel à Pierlas Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme CATELLANI, Tél. 06 84 76 51 09 / TECHNIQUE, Mr MICOL, Tél. 06 77 94 33 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 12H00 (104414) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Prestations de contrôles, réglages, étalonnages et maintenance des équipements de surveillance hydraulique installés sur le réseau d’eaux usées à Antibes Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 90 52 80 / TECHNIQUE, Mr CAMBRAYE, Fax. 04 92 90 47 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 12H00 (104416)

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SOCIÉTÉS Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS 07 oct.

SCI BOUDDHA Acquisition tous biens immobiliers quartier des Groules, lotissement l’Heureux, ANTIBES 50.000 Euros (104336) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SAS VILLEJUIF PARIS Acquisition biens immobiliers 400 pde des Anglais, NICE 30.000 Euros (104341) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SAS ROTI’SNACK Restauration rapide 344 ch. des Moulières, LA COLLE SUR LOUP 1.000 ¤ (104346) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SCI JOHAGEO Acquisition biens immobiliers 7 rue du Souvenir Français, SAINT MARTIN VESUBIE 25.500 Euros (104350) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL BELLEVUE REAL ESTATE Transaction immobilière 1 rue Paul Doumer, BEAULIEU SUR MER 7.500 ¤ (104361) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL SIGMA COMPTA Expertise comptable, commissariat aux comptes 39 rue Gioffrédo, NICE 10.000 Euros (104362) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. EURL COMTEL Régie commerciale, vete d’espace publicitaire 365 rue A. Camus, ST LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (104383) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SCI FAMILY BUSINESS Acquisition biens immobiliers av des Ferrayonnes, Les Rives du Loup, VILLENEUVE LOUBET 100 Euros (104384) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL CAP 180 Achat, vente de matériel marin 40 av du Roi Albert, CANNES 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC YLIAN Patrimoine immobilier 91 bis Val des Castagnins, MENTON 320.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ITALBIO Restauration rapide 5 av Maréchal Joffre, JUAN LES PINS 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BONVENTRE SURGELES DISTRIBUTION Tous produits surgelés Min St Augustin, box 84, NICE 20.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI LA MYRTE Gestion locatibe de biens immobiliers 1609 rte de St Bernard, VALLAURIS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MP 2 Bar, licence IV, brasserie 5 rue de la Foux, CAGNES SUR MER 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MAJUGA Prêt-à-porter 330 chemin de Tournamy, MOUGINS 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAS AVERELEC Tous travaux d’installation électrique 226 av des Anciens Combattants d’A.F.N., VALLAURIS 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC LOUMAEVA Acquisition tous biens immobiliers 767 ch. Bramafan, CHATEAUNEUF DE GRASSE 999 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI TOMA Acquisition tous biens immobiliers 1000 chemin des Plaines, MOUANS SARTOUX 160 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI M.M.I. Acquisition tous biens immobiliers 48 av des Alliés, MENTON 600 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC GRANDE TERRE Acquisition tous biens immobiliers 11 rue Balzac, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC SOPHIASKI Acquisition tous biens immobiliers 767 chemin Bramafan, CHATEAUNEUF DE GRASSE 250.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAS SUN & CO Montres, bijoux, lunettes 29 rue Masséna, NICE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI MAXINE Acquisition tous biens immobiliers 164 av de la Clua, NICE 2.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC LA PIE Acquisition tous biens immobiliers 1 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 600.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MEGA PIERRES 06 Tous travaux de rénovation 455 pde des Anglais, NICE 6.000 Euros (4)

08 oct.

SARL LA CENTRALE DE GESTION Acquisition tous biens immobiliers 8 rue Centrale, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PROREST Traiteur 11 ter rue du Congrés, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC THYDELIA Acquisition tous biens immobiliers 1206 av Jules Grec, ANTIBES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI FAMILLY Acquisition tous biens immobiliers 39 ch. du Vallon des Vaux, CAGNES SUR MER 100 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LORA CONCEPT A ET D Electricité générale 5 allée des Artistes, CAGNES SUR MER 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI SAINT SEBASTIEN Acquisition tous biens immobiliers 244 chemin des Hautes Ginestières, VILLENEUVE LOUBET 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PERQUIA Restaurant, snack 116 allée des Cèdres, MOUANS SARTOUX 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI SOLAYA Acquisition tous biens immobiliers 575 rte du Broc, CARROS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SELARL CMC UROXY Médecins 25 av Chriris, GRASSE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL R.M.G. BATIMENT Revêtement des sols, murs 21 rue Général Saramito, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI SAMBO Acquisition tous biens immobiliers 4, 6 rue Maréchal Leclerc, CAGNES SUR MER 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LA FONTAINE CHOCOLAT Vente de chocolat 2 place Saint Roch, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ARIE DE BOOM MARINE ELECTRONICS AND EQUIPMENT Négoce de matériels nautiques Port de plaisance de la Rague, MANDELIEU LA NAPOULE 20.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL SFB ELEC Electricité générale 67 chemin du Vignal, LEVENS 3.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL DIDIER CHAUVET Electricité générale 900 chemin de Camp Lauvas, MOUGINS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PASTAPATOU Snack 2 place Arson, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL FERMAZUR Fermeture du bâtiment 28 rue de Mimont, CANNES 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL TS PLOMBERIE Travaux de plomberie 14 rue des Menuisiers, ST MARTIN DU VAR 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BY SUSHI Exploitation de la marque By Sushi 4 rue Raoul Bosio, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL CHEFDEJ Restaurant 5 rue St Siagre, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MIKA PEINTURE Ets de peinture 27 bd de l’Ariane, NICE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL A.E.B. Formation professionnelle continue 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL POURPRIO Services en matière informatique 300 rte des Crêtes, VALBONNE 50.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL TIFF&MO Bijoux fantaisie 2 place Nationale, ANTIBES 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LE MENTONNAIS Déménageur, entreposage 236 av des Orchidées, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 900 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BETAM Etudes et coordination de travaux immobiliers 30 bd du Soleil, CANNES LA BOCCA 10.000 Euros (4)

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LES PETITES AFFICHES 11

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite) 08 oct.

SARL AZUR CARRELAGE CONCEPT Travaux de revêtement 33 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL GO BETWEEN SERVICES Agence immobilière 37 rue d’Antibes, CANNES 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LE BI-VI BISTROT A VINS Bistrot à vins 18 rue Louis Nouveau, CANNES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL FLORESCENCE Exploitation d’un franchise “Action Coach” 18 av St Laurent, MAGAGNOSC 20.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL P.P.A. Tout objet d’art 3 rue Centrale, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI BELLEVUE Acquisition tous biens immobiliers 25 av Maréchal de Lattre de Tassigny, ABC, JUAN LES PINS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL FAIRY NAILS Onglerie, ultraviolet (UV) 157 allée Parc Fiorentina, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL TEMPLIMMO Conception, diffusion de journaux 22 chemin du Vieux Moulin, LE CANNET 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL FIDJI PEINTURE Peinture générale du bâtiment 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ONYX BOIS Distribution de bois, de gaz, ramonage 609 rte de la Roquette, MOUGINS 15.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ORDILEX Conseil en système et logiciels informatiques, édition 37, 41 bd Dubouchage, NICE 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ART MENUISERIE Pose de menuiserie, bois, alu, PVC 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LE BUZZ Habillement, chaussures, accessoires 55 rue de Cannes, JUAN LES PINS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI CORLEONE Acquisition tous biens immobiliers 1 rue des Pins, LE CANNET 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL POWER CONSEILS Prestations administratives 6 rue Fornéro Méneï, NICE 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL E B R Ets générale du bâtiment 456 chemin de Carimaï, MOUGINS 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SOCIETE MARKET Superette 366 av des Plantiers, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PONCAGE PACA Ponçage 140 av Cyrille Besset, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ASIA - WOK Traiteur 15 bd Carlone, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PEINTINI Peinture 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL CABIM Brasserie 9 bd Lech Walesa, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL RIVIERA SOLEIL Bar, brasserie, restaurant 11 bd Carlone, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI MASCOT Acquisition tous biens immobiliers 11 av V. Hugo, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 20.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PACA PEINTURE Peinture 14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL R.A.M.G. Peinture, maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LAYOUNI Travaux de maçonnerie 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 2.000 Euros (2)

08 oct.

SARL EDIL CASA 06 Maçonnerie, terrassement 71 av des Alpes, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAS CBS Construction, exploitation d’éléments modulaires 37 rue d’Antibes, CANNES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. EURL LA CANTINE DU TRIOMPHE Brasserie, restaurant 4 rue Jean Jaurès, CANNES 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI BELLA VITA Acquisition tous biens immobiliers 40 av Virgil Néal, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL KALIP’S Coiffure, salon esthétique 118 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL KYM SAM Brasserie 3, 5 rue Provana de Leyni, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ART DU BATIMENT Maçonnerie 14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. EURL AUTOS 2011 Commerce de véhicules 1023 chemin des Ames du Purgatoire, ANTIBES 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI CALIPSO Acquisition tous biens immobiliers 86 & 238 chemin de la Californie, VALLAURIS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PROVENCE ECO LOGIS Matériaux de construction 6573 rte de Grasse, CHATEAUNEUF DE GRASSE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL NICE RETINA Activités médicales, para-médicales, organisation évènementielle 5 rue Eugène Emmanuel, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BLACKROCK HOTELS Hôtel meublé 3 av Auber, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL AVENIR RENOVATION Peinture 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL S.B.S. URBANIA Travaux de peinture 23 rte de Sospel, MENTON 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI PHILNICE Acquisition tous biens immobiliers 42 av Joseph Giordan, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL KY Tous moyens d’expression de l’art 25 rue Meyerbeer, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PINEAPPLE ENTREPRISE Acquisition tous biens immobiliers 5 quai des Deux Emmanuel, NICE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. EURL ESTEREL MANUTENTION Levage, manutention 972 C rte de Draguignan, LE TIGNET 17.980 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI WAREHOUSE PAL Acquisition tous biens immobiliers 37, 41 bd Dubouchage, NICE 380.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI ADEL Acquisition tous biens immobiliers 39 bd Carlone, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL B.com’ Organisation de salons 212 chemin du Castellaras, LE TIGNET 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. EURL KIKOO Restaurant 10 rue Hélène Vagliano, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MR BATIMENT Construction, rénovation 37 rue de la Buffa, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MELBA DIFFUSION Boutique en ligne, produits haut de gamme 3 allée des Lucioles, LA TRINITE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BIG LOOK Prêt-à-porter 54 rue Lamartine, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI SOCIETE CIVILE FAUSTINA SUD UN Patrimoine immobilier 95 La Croisette, CANNES 152,44 Euros (2)

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LES PETITES AFFICHES 12

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite) 08 oct.

SCI SAINT ISIDORE Acquisition tous biens immobiliers 56 rue St Philippe, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC HOLDING GROUPE ACC Achat, vente, détention, gestion de tous droits sociaux 20 rue Amiral de Grasse, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ESPACE EUROPE Conseil, publicité, communication 1438 chemin du Malvan, ST PAUL DE VENCE 1.500 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC LES EMERAUDES Acquisition tous biens immobiliers 124 av de la Californie, NICE 200.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL FELICITAS Achat, vente, location de bateaux 1265 chemin du Cercle, ST PAUL DE VENCE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ARNAUD ROCHER CLIMATISATION Travaux de climatisation 7 av Elisabeth, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL EXPERIS Expert-comptable 10 chemin des Bérenguiers, PEYMEINADE 50.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI YOUMNA Acquisition tous biens immobiliers 197 traverse des Nielles, ANTIBES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL L’ATELIER Fleuriste 16 rue Buttura, CANNES 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL RUGARI.C Esthétique, maquillage 39 quai de la Banquière, ST ANDRE DE LA ROCHE 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAS EUROPE ECOTHEC AZUR Réalisation de second oeuvre 33 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. EURL NADIMMO Transactions financières et immobilières 1490 pde Camus, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 100 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANNES LES BROUSSAILLES Opérations bancaires 274 av de Grasse, CANNES 120 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ZENITH AMBULANCE Transport sanitaire 1470 av de Pibonson, MOUGINS 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI JHERCO Acquisition tous biens immobiliers 1856 chemin de St Bernard, VALLAURIS 550 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LE DORBERA Commerce alimentaire, bar à vin 8 rue St Vincent, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCCV VALLIS BONA Réalisation ensemble immobilier 1200 rte des Lucioles, VALBONNE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ETS DEBUSSCHERE Peinture, second oeuvre 46 chemin du Génie, COLOMARS 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ARBAT Maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL JPF Métariel de spectacle 235 av Meayne, LA ROQUETTE SUR SIAGNE 5.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL CB DECORATION Ravalement des façades 225 av St Exupéry, MANDELIEU LA NAPOULE 500 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PHYSIO’FORM Remise en forme 450 av de la Plaine, MOUGINS 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAS MAX Restaurant, bar 22 quai St Jean Baptiste, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC DUSENS IMMO Acquisition tous biens immobiliers 8 av Romain Rolland, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PRESTIGE-LOCATION Conciergerie de luxe 202 bd Leader, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL T.C. BAT. Ets du bâtiment tous corp d’état 26 rue Caffarelli, NICE 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SC LES DEUX FF Acquisition tous biens immobiliers 94 bd Paul Doumer, LE CANNET 1.000 Euros (2)

08 oct.

SCI CALAMITY Acquisition tous biens immobiliers 234 av de la Lanterne, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAM LUXURY MONTECARLO Prêt-à-porter de la gamme “Stefano Ricci” Siège fixé à MONACO 150.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAM DIONYSOS Acquisition tous biens immobiliers Siège fixé à MONACO 150.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BUZZTUNE Création d’un site internet destiné à la promotion des artistes et producteurs 20 av de Fontvieille, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL SARA Articles d’habillement 31 bd des Moulins, MONTE CARLO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL 12f1 création d’un site internet destiné à la vente d’objets non règlementaires 2 bd des Moulins, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BEAUX-ARTS 3 Achat, vente de pierres et bijoux d’une grande valeur, uniques et façonnés par Mr Carlo Ferrero Zendrini 3 av des Beaux Arts, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL CAREY CONSULTANTS Coordination de stratégie de développement et d’assistance de nature technique 24 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ELEVEN TENTHS Import, export de tous produits énergétiques et/ou naturels 9 av des Papalins, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL HARROCH IMMOBILIER Transactions de tous biens immobiliers 2 rue de la Turbie, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ORION GROUP Marketing, gestion d’évènements dans le domaine du sport 17 bd du Larvotto, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------09 oct. SARL B 52 Bureau d’études 5 montée du Cdt Octobon, NICE 3.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------11 oct. EURL AQUA DESIGN PAYSAGE Tous travaux de paysagistes 1127 rte de la Colle, ROQUEFORT LES PINS 2.000 ¤ (1) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SCI DEB Acquisition tous biens immobiliers 3 rue Chanoine Albin, NICE 100 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SCI DEB Acquisition tous biens immobiliers 3 rue Chanoine Albin, NICE 100 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SARL SPECIAL BATIMENT RENOVATION Maçonnerie générale 5 rue Trachel, NICE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SARL TRANSPORTS LOCATION AZUR Location de camion avec chauffeur 21 rue Hôtel des Postes, NICE 12.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SARL e-Thos SSII Services informatiques 42 chemin du Val Fleuri, CAGNES SUR MER 8.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SCI GAGOU Acquisition tous biens immobiliers 352 bis av de Fabron, NICE 7.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SCI TOSELLO Acquisition tous biens immobiliers 8 bd Victor Hugo, NICE 100 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SARL MÜT DECORS Travaux de peinture 21 rue Gubernatis, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SARL MY FASHION Articles de textiles 25 rue Clement Roassal, NICE 5.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------13 oct. SARL ABC AUTOS Vente de véhicules 14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER Acquisition tous biens immobiliers 90 rte de Gorbio, MENTON 3.000 Euros (5) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL G.E. GAMBERINI PEINTURE Peinture, façades 8 av Philippe Rochat, ANTIBES 2.000 Euros (5)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 13

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

II. DISSOLUTIONS 07 oct.

SARL FUGU SYSTEMS 21 av des Pins, NICE 100 Euros (104349) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL IL PAVONE 122, 124 rue d’Antibes, CANNES 5.000 Euros (104360) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL THE JOYCE 19 rue Cdt Raffalli, NICE 7.622,45 Euros (104373) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL AAN 2 rue du Comte Vert, NICE 1.200 Euros (104375) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL GUILLOT YACHTING SERVICES 933 av St Roman, Z.I. du Haut Carei, MENTON 12.000 ¤ (104381) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL RO BATIMENT 66 rue de France, NICE 3.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL MARYDINE 3 rue Vernier, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL A.T.C. 262 allée des Cougoussoles, LE CANNET 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCM DES DOCTEURS TRAN Pierre et CHERFAN Antoine 182 bd Sauvan, TOURRETTES LEVENS 1.524,49 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL EMA CONSEILS 37 rue d’Antibes, CANNES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL LA BERGERIE DU VINAIGRIER 8 av Brès, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL CATLEYA 19 av du Grand Cavalier, ANTIBES 12.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL AMOU DARIA 26 quai Lunel, NICE 7.622,45 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL THE PLACE 15 av Maréchal Foch, NICE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI LES OLIVIERS DE SAINT PAUL 47 av El Sol, JUAN LES PINS 1.200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI ADELEE 807 bd Estérel Park, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 Euros (4)

08 oct.

SCM CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DE LA CLINIQUE LES MIMOSAS 63 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA 1.524 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL OPEN NETWORKS 44 bd de Montéal, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI LES ADRETS DE FONT BESSONNE 5 chemin des Travails, CAGNES SUR MER 15.244,90 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL FONCIERE NITO 19 rue Maréchal Joffre, NICE 15.244,90 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL V.I.P. WEDDING 16 rue Alberti, NICE 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL ATOUTS JARDINS 2 rue du Pont Vieux, SOSPEL 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL JPJ 240 bd Jean Maurel, VENCE 7.700 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL AMBRE CUISINES 11 rue de la Praderie, CANNES LA BOCCA 7.622,45 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PROCV 8 rue Georges Clemenceau, ANTIBES 200 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BABEL NETWORKS 885 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 50.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SCI LACANAU Rte de la Zone Artisanale, CARROS 1.524,49 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PAPPALO PASCAL 540 chemin des Vayoux, AURIBEAU SUR SIAGNE 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL BRASSERIE DU ROCHER 11 bis bd Gambetta, NICE 7.623 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SAM SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION 37 av des Papalins, MONACO (9) ---------------------------------------------------------------------------08 oct. SARL PRIVATE MONACO TEAM place des Moulins, Le Continental, MONACO 15.000 ¤ (9) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL HUGOLI 20 bd Lech Walesa, NICE 8.000 Euros (104409)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 14

C R ÉATION S D 'ENTREPRISES EN NOM PROPRE Date de la publication B.O.D.A.C.C.

NOM DE L'EXPLOITANT - ACTIVITÉ - ADRESSE DATE DU DÉBUT D'ACTIVITÉ

Date de la publication B.O.D.A.C.C.

NOM DE L'EXPLOITANT - ACTIVITÉ - ADRESSE DATE DU DÉBUT D'ACTIVITÉ

II. CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS (Personnes physiques) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 21 sept.

FOURNY Nathalie. Vente de vêtements 40 bd Tzarewitch, NICE (Du 15/09/10)

1 sept.

LAZIC MARKOVIC Ivan. Import, export de voitures 85 rue de Cannes, LE CANNET (Du 07/09/10)

22 sept.

LO BUE Mario. Vente d’outillage professionnel 5 rue Pierre Grilli, NICE (Du 01/09/10)

28 sept.

BAZARBACHI Jacques. Vente de fruits et légumes 110 av Franklin Roosevelt, LE CANNET (Du 14/09/10)

23 sept.

EL HASSAN Najad. Reprographie, papeterie 162 rue de France, NICE (Du 01/09/10)

28 sept.

LECHOISNE Franck. Galerie d’art 9 Rond-point Duboys d’Angers, CANNES (Du 16/09/10)

24 sept.

GONDOL Stéphane. Nourritures, boissons à emporter 54 bd Victor Hugo, NICE (Du 16/09/10)

29 sept.

ALCANIZ Moïse. Vente de pizzas, poulets, paella 45 av Maurice Jean Pierre, LE CANNET (Du 01/10/10)

30 sept.

SPATH Anne. Dermographie, esthétique 31 rue Meyerbeer, NICE (Du 01/09/10)

05 oct.

LEFORT Pascal. Prêt-à-porter 6 rue Rouguière, CANNES (Du 01/10/10)

30 sept.

BEN HASSINE Saber. Epicerie 3 rue Lascaris, NICE (Du 13/09/10)

30 sept.

SENE Boubakar. Librairie, papeterie, dépôt de journaux, bazar, confiseries rue du Comte VERT Amédei VII, NICE (Du 01/10/10)

01 oct.

LEDUC Marie. Objets d’antiquités 34 rue Ségurane, NICE (Du 01/10/10)

03 oct.

DURINI Stéphanie. Coiffure en salon 233 rte de la Manda, COLOMARS (Du 20/10/10)

05 oct.

CUEVAS CHICANO Juan. Distributeur de denrées alimentaires 171/175 plan de Rimont, DRAP (Du 24/10/10)

05 oct.

EL GARES Marouane. salon de thé, club privé 64 bd de la Bornala, NICE (Du 27/09/10)

06 oct.

DARMOUN Didier. Transport de marchandises, sonorisation, éclairage, imprimerie 10 rue Jean Canavèse, NICE (Du 20/09/10)

07 oct.

NOJAEV Adam. Négoce de véhicules 18 impasse des Liserons, NICE (Du 30/09/10)

07 oct.

GAL Didier. Horlogerie, bijouterie 18 B rue de Paris, NICE (Du 01/09/10)

08 oct.

KAHLRAS Amar. Epicerie 177 bd de l’Ariane, NICE (Du 01/10/10)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES 26 sept.

AHMED Amor. Maçonnerie générale 14 bis av St Exupéry, ANTIBES (Du 06/09/10)

26 sept.

RIGAUT DOLIVET Martine. Loueur en meublé professionnel chemin des Presses, CAGNES SUR MER (Du 20/07/10)

26 sept.

MEIGNAN Philippe. Loueur en meublé professionnel 650 R.N. 98, ST LAURENT DU VAR (Du 01/01/09)

26 sept.

GIRARD Sébastien. Conseil, support intégration, formation dans le domaine des télécommunications 138 bd de Provence, ST LAURENT DU VAR (Du 15/09/10)

26 sept.

GALANT Sandra. Objets de décoration, textiles 48 av Georges Clemenceau, VALLAURIS (Du 15/09/10)

26 sept.

BERTHAUME Frédéric. Location bateaux livraisons 20 av du Dr Fabre, JUAN LES PINS (Du 18/05/10)

Supplément au numéro du jeudi 14 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 15

PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)

Redressement judiciaire

Délai pour déposer la liste des créances

NALLET Frédéric daniel, 27 av Amiral Courbet, JUAN LES PINS (Jgt du 01/10/10) (Mandataire : CARDON) SARL ENTREPRISE ADAM, 8 av Maurice Donat, CAGNES SUR MER (Jgt du 01/10/10) (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL CAZENTREPRISE, 2000 rte des Lucioles, BIOT (Jgt du 01/10/10) (Mandataire : ARNAUD) FALLARA Frédéric, 46 chemin de la Peyregoue, ANTIBES (Jgt du 01/10/10) (Mandataire : CARDON)

SARL MADIMIMA, 13 quai des deux Emmanuel, NICE (Jgt du 01/10/10)

Liquidation judiciaire simplifiée

Interdiction de gérer SARL LA ROYALE, BOUTON Serge, gérant, 292 rte de Turin, NICE (Jgt du 05/10/10) pour une durée de 5 années SARL LA ROYALE, AMANDOLA Hervé, gérant, 292 rte de Turin, NICE (Jgt du 05/10/10) pour une durée de 1 année Clôture pour insuffisance d’actif

SARL DECORATION AMENAGEMENT MOBILIER, 2793 chemin de St Claude, ANTIBES (Jgt du 01/10/10) (Liquidateur : ARNAUD) SARL FUTURE HOME CONCEPT, 90 av de la Pépinière, ANTIBES (Jgt du 01/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire sur conversion SAULNIER Alain, 549 chemin des Rascas, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 01/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Plan de redressement SARL TRANSPORT LERDA ET FILS, 179 av Pierre et Marie Curie, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 01/10/10) (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM)

SARL EUROBAT, 4 rue Raoul Ponchon, NICE (Jgt du 05/10/10) SARL ELITE GARDIENNAGE, 13 rue Général Saramito, NICE (Jgt du 05/10/10) SARL EDIL SANREMO FRANCE, 16 rue Caïs de Pierlas, NICE (Jgt du 05/10/10) SARL NOVTEC BATIMENT, 208 rte de Grenoble, NICE (Jgt du 05/10/10) AKOS Frank, 7 rue Grimaldi, NICE (Jgt du 05/10/10) SARL SENSATION ELLE, 101 rte de Canta Galet, NICE (Jgt du 05/10/10) SARL SYMADIS, 3 bd Lech Walesa, NICE (Jgt du 05/10/10) LE ROCH Jean Luc, 50 bd Mantega Righi, NICE (Jgt du 05/10/10) Conversion en liquidation judiciaire SARL AU PUITS DES DOUCEURS, 27 av Carnot, MENTON (Jgt du 06/10/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, 4 av Fernand Dunan, BEAULIEU SUR MER (Jgt du 06/10/10) (Liquidateur : PELLIER)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION, 1674 rte de St Laurent, CD 118, LA GAUDE (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Etat de collocation SERCH Joseph, 11 rte des Trois Ponts, CABRIS (Jgt du 06/10/10)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Avis de dépôt de créances ASSOCIATION LA MAISON DU BONHEUR, 42 bis av St Augustin, NICE PASTOR Jean-Marc, 29 av Joseph Giordan, NICE

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin - (2) Tribune & Bulletin de Cannes- (3) Pays des A.M. (4) Avenir - (5) Patriote - (8) Le Petit Niçois - (9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

SERVICES Réf. cédant : 30401

Réf. cédant : 29434

Réf. cédant : 30309

Réf. cédant : 30403

Activité : Esthétique

Activité : Esthétique Soins de beauté

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure à domicile

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : NICE

Commune : GRASSE

Commune : CAP D’AIL

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 40

Superficie du local : 37

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Centre esthétique

Activités permises : Esthétique Parfumerie

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/05/2018

Fin de bail : 15/10/2012

Fin de bail : 14/09/2018

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 560,00

Loyer Annuel : 8 226,00

Loyer Annuel : 6 600,00

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 25 000,00

Prix de Vente : 60 000,00

Prix de Vente : 15 000,00

Prix de Vente : 12 000,00

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure vente de produits Esthétique

Statut de l’occupant : Activités permises :

Réf. cédant : 30314

Réf. cédant : 29423

Réf. cédant : 29407

Superficie du local :

Réf. cédant : 30402

Activité : Dépannage Electroménagers

Activité : Frigoriste

Activité : Esthétique

Commune : NICE

Commune : ALPES-MARITIMES

Commune : JUAN LES PINS

Commune : CAGNES SUR MER

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 61

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 58

Superficie du local : 40

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Institut de beauté

Activités permises : Centre esthétique

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2009

Fin de bail :

Fin de bail : 28/02/2010

Fin de bail : 31/05/2018

Loyer Annuel : 1 464,00

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 120,00

Loyer Annuel : 7 560,00

Prix de Vente : 50 000,00

Prix de Vente : 20 000,00

Prix de Vente : 49 000,00

Prix de Vente : 25 000,00

ALIMENTATION

BATIMENT

PRODUCTION

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf dépôt des denrées alimentaires Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 30126 Activité : Dépôt de pain Viennoiserie Pâtisserie Petite alimentation Commune : NICE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie et activités annexes Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/08/2013 Loyer Annuel : 6 783,00 Prix de Vente : 22 000,00

Réf. cédant : 30140

Réf. cédant : 26125 Activité : Bâtiment tous corps d’état

Activité : Fabrication de dalles

Commune : ROQUEFORT LES PINS

Commune : CANNES LA BOCCA

Effectif total : 5

Effectif total : 3

Effectif salarié : 5

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 510

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Atelier

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 31/08/2018

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 16 478,00

Prix de Vente : 150 000,00

Prix de Vente : 300 000,00

Réf. cédant : 30129

Réf. cédant : 30404

Réf. cédant : 27313

Activité : Snack

Activité : Electricité industrielle

Activité : Ferronnerie d’Art

Commune : NICE

Commune : GRASSE

Commune : BEAULIEU SUR MER

Effectif total : 8

Effectif total : 7

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Effectif salarié : 7

Effectif salarié : 6

Superficie du local :

Superficie du local : 242

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Ferronnerie et Serrurerie

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/05/2016

Fin de bail :

Fin de bail : 30/09/2016

Loyer Annuel : 9 600,00

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 10 800,00

Prix de Vente : 40 000,00

Prix de Vente : 160 000,00

Prix de Vente : 400 000,00

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Sandwicherie saladerie tarterie Snack Glacier Crêperie

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

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www.immocotedazur.fr IMMOBILIER D'ENTREPRISE

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