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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 1 au 7 octobre 2010
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Hebdomadaire (147 année) ème
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N°3523 - Prix : 0,90 E
Pétrole : une addiction tenace
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FINANCE
p.3
Châtaignes d’octobre
: par Jean-Jacques JUGIE
FISCALITÉ
p.4
Projet de loi de Finances 2011: entre maîtrise des déficits et soutien de la croissance
ÉCONOMIE
p.5
Le Grenelle de l’environnement subit la crise
ANNONCES LÉGALES Nul ne sait quand les réserves de pétrole seront épuisées. Mais selon toute vraisemblance, son prix sera de plus en plus élevé. Le dernier rapport du CAE délivre ses préconisations pour préparer le pays à un prochain choc pétrolier. Une adaptation au renchérissement du brut par des moyens peu réalistes, plus qu’une préparation au sevrage. p. 2
CMA La page d’actualité des Entreprises Voir Tableaux Synoptiques
LES ÉCOUTES saison culturelle : Programmation culturelle à Saint Laurent du Var
p.6 tNN : La rentrée des Compagnies au Théâtre National de Nice
expo MaMaC : Caroline Challan Belval en balade graphique au MAMAC
fiscalité
droit
économie
finance
les écoutes
: Jean-Jacques JUGIE
Pétrole : une addiction tenace Cet été a été publié le dernier rapport du Conseil d’Analyse Economique sur « Les effets d’un prix du pétrole élevé et volatil ». On pourrait penser que depuis le premier choc pétrolier de 1973, ces questions ont largement eu le temps d’être analysées, sans qu’il soit nécessaire de mobiliser les économistes du CAE. Lequel a « pour mission d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique ». L’éclairage que produit ce rapport n’est pas à franchement parler aveuglant ; mais enfin, présenté le jour anniversaire du cinquantenaire de l’OPEP, il avait vocation à marquer l’événement : une large part est consacrée à l’analyse historique du feuilleton pétrolier, principalement sous le prisme des intérêts français. Et il faut admettre que ce panorama constitue une bonne mise à niveau des connaissances pour apprécier le poids que représente l’huile précieuse dans notre économie. Par exemple, il faut aujourd’hui trois fois moins de brut qu’en 1973 pour produire une unité de PIB. A la même époque, le pétrole représentait 67% de l’énergie totale consommée par le pays ; aujourd’hui, sa part est tombée à 33% (l’électricité est passée de 4% à 42%). Cela signifie que nous sommes moins dépendants de cette matière première coûteuse, dont le cours suit un cheminement fantasque, donc totalement imprévisible comme le notent humblement les rédacteurs. Cela explique aussi, selon le rapport, que notre économie ait mieux résisté à l’envolée des cours de 2008 (jusqu’à près de 150 dollars le baril) que lors des chocs de 1973 et 79. Bon, c’est possible, mais la France a quand même enregistré l’année suivante l’une des plus fortes récessions de son histoire (-2,6%). Cependant, il est exact que le dernier rallye n’a pas provoqué de poussées inflationnistes, contrairement à la flambée des prix qui a accompagné les deux chocs précédents. Mais il faut sans doute imputer cet état de fait à la création de la BCE plus qu’à notre moindre dépendance à l’égard du pétrole. Dont
la facture a représenté près de 40 milliards d’euros l’année dernière – ce sera davantage cette année avec la remontée des cours. Des importations qui sont consommées pour plus de la moitié dans les transports et pour l’essentiel du solde dans le chauffage des logements. Ce qui justifie les incitations gouvernementales pour les véhicules sobres ou fonctionnant à l’électricité, ainsi que pour les logements ayant recours aux énergies renouvelables.
4Une politique floue Le CAE ayant vocation à « éclairer les choix » gouvernementaux en matière de politique économique, on doit s’intéresser de près aux préconisations de ce rapport. Les signataires jugeant inéluctables le renchérissement du brut et la volatilité de ses cours, ils proposent les orientations susceptibles de préparer le pays à un nouveau choc pétrolier : même si notre dépendance est aujourd’hui moindre que par le passé, le pétrole demeure un intrant significatif dans notre système de production. Ainsi donc, « la question est de savoir qui paiera la facture pétrolière : elle ne peut s’imputer que sur les salaires ou les profits. C’est la baisse de la production, plus que la répercussion sur le niveau général des prix qu’il faut tenter de limiter » note le rapport. Qui accrédite de ce fait le caractère irrépressible d’une déflation salariale, laquelle pèsera un peu plus sur la demande intérieure. Il faut donc aller chercher des ressources à l’extérieur. En conséquence, l’orientation recommandée consiste à atténuer les effets du renchérissement du brut sur notre balance extérieure par la production de biens et services exportables dans les pays pétroliers, riches de leur rente. Cela suppose d’exploiter la technologie appropriée, notamment dans le gisement prometteur de l’« économie verte ». Sur le secteur automobile, nous ne sommes pas trop mal placés dans la fabrication de moteurs peu gourmands en carburant : du reste, le CAE préconise le maintien de la prime à la casse qui encourage le renouvellement du parc. On observera toutefois qu’en matière de perfection-
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nement des véhicules électriques ou hybrides, les Japonais ont apparemment pris une avance difficile à combler. Et sur le terrain de l’exploitation des énergies renouvelables, nous sommes lilliputiens dans l’éolien et marginaux dans le photovoltaïque. Si bien que dans la spécialisation prônée par le CAE, il n’est pas évident de faire valoir nos avantages comparatifs à moyen terme… Plutôt que de chercher à s’adapter, par des moyens à l’efficacité douteuse, au renchérissement de l’énergie fossile, une autre voie pourrait consister à accélérer le sevrage du pétrole – ce à quoi il faudra bien parvenir, de toute façon. Une stratégie qui répondrait à la fois aux objectifs de performance économique, d’indépendance énergétique et de respect des contraintes écologiques. Tel n’est apparemment pas le choix de notre pays, qui apostasie déjà les évangiles du Grenelle de l’environnement. En réduisant les incitations fiscales aux installations photovoltaïques (qui coûtent cher à EDF) et aux équipements domestiques du « crédit d’impôt développement durable », ou en revisitant le « bonus-malus écologique » des véhicules, jugé trop coûteux. Certes, les temps sont durs en matière budgétaire. Mais ne serait-ce pas l’occasion, au lieu de saupoudrer les restrictions, de sacrifier ce qui est secondaire à la préservation de l’essentiel ?
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: Jean-Jacques JUGIE
Châtaignes d’octobre En Europe, la mayonnaise des mouvements sociaux est en train de monter. Les ménages n’ont pas le moral et refusent « l’austérité » qui leur est imposée. Un climat qui ne va pas favoriser l’activité promise à un nouveau déclin, ni le rétablissement de finances publiques délabrées. Et octobre est le mois où les Bourses prennent des châtaignes… Quelle est la température du moral des ménages européens ? Aux dires d’un sondage récent réalisé par TNS Sofres pour le compte du Centre d’analyse stratégique, en France et dans six autres Etats européens (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne et Suède), les citoyens estiment en majorité que la crise est durable, les Suédois se distinguant toutefois par une vision plus optimiste de l’avenir proche. Tous plébiscitent une meilleure orthodoxie dans la gestion publique. Mais au moyen exclusif de la réduction des dépenses : d’accord pour abaisser le salaire des fonctionnaires (ce qu’après l’Irlande vient de décider le Portugal) ; pas d’accord pour augmenter les impôts (ce à quoi pourtant s’apprêtent à-peuprès tous les Etats de l’Union). Et le niveau de défiance à l’égard des acteurs institutionnels est très élevé : « Cette méfiance se traduit par le fait que ni les syndicats, ni le FMI, ni les institutions Européennes, ni les pouvoirs publics, ni les banques et organismes de crédit ne recueillent la confiance des Européens, Polonais exceptés, pour aider à sortir de la crise, avec des niveaux de défiance proches de, voire supérieurs à 60%. ». Bigre, on ne s’étonnera pas en conséquence que la grogne se propage un peu partout, bien qu’elle ne s’exerce pas contre les entreprises : ces dernières sont les seuls organismes à préserver un confortable crédit de sympathie auprès du public. Ce qui n’empêche pas les manifestations de fleurir, en signe de protestation contre la « politique d’austérité » à laquelle tous les Etats sont acculés, sous la pression d’une situation financière tendue et des conseils vigoureux de... leurs créanciers. La généralisation des crispations sociales, en Europe, s’est concrétisée par la récente manif, à Bruxelles, des représentations syndicales de tous les Etats de l’Union, qui donne corps au « Manifeste d’économistes atterrés »1 – atterrés par la soumission des élites dirigeantes au « modèle néolibéral », en dépit de ses bugs récurrents. Il est difficile de préjuger du temps qu’il faudra pour que les préconisations du « nouveau paradigme », défini par lesdits éco-
nomistes, suscitent un intérêt opérationnel au niveau politique. Tout porte à penser que seule la pression des événements peut favoriser la remise en cause de schémas sur lesquels nous vivons depuis longtemps et qui à ce titre se prêtent mal à une critique radicale, d’autant qu’ils ont favorisé la concentration d’intérêts dans des mains puissantes. Précisément, l’électrochoc pourrait provenir d’une nouvelle déstabilisation de la sphère financière, celle-là même qui truste aujourd’hui les pouvoirs. « Assez de s’en prendre aux travailleurs ! Allez plutôt voir du côté des boursicoteurs » proclamait un slogan de la manifestation bruxelloise. Les petites mains des « boursicoteurs » ne participent pas aux bidouillages des marchés, mais elles pourraient contribuer à déclencher le prochain krach…
4Des Bourses fragiles
Comme l’a montré le Nobel Joseph Stiglitz dans sa théorie de l’asymétrie de l’information, les cadres d’une entreprise multinationale connaissent mieux la situation de cette dernière que la veuve d’Atlanta qui détient quelques actions dans son PEA. Aussi est-il instructif d’observer ce que font lesdits cadres avec les titres qu’ils ont reçus au travers des plans de
stock-options. Selon l’agence Bloomberg, les « transactions d’initiés », ainsi nommées celles qui sont réalisées sur les actions dont il est question, se faisaient récemment dans le rapport de 1 400 ventes pour 1 achat. C’està-dire un délestage massif des actions des compagnies par les gens qui les dirigent. Pas vraiment un signal d’optimisme. Il faut dire que nous sommes entrés dans le mois de l’année le plus redouté des boursiers : depuis 1929, il y a eu pas mal d’octobres sanglants sur les marchés. Et le contexte présent ne plaide pas pour la sérénité. En dépit des discours officiels apaisants, les indicateurs tendent à confirmer que la deuxième vague de récession se profile à l’horizon rapproché. Dans le même temps, les craintes de défauts souverains s’accentuent. Personne ne se donne plus la peine de faire semblant de croire au salut de la Grèce : la seule question est de savoir quand les bouées de sauvetage devront être larguées dans la Mer Egée. Le Portugal s’asphyxie et l’Irlande, qui a nationalisé Anglo Irish Bank dans la tourmente, et qui devra épauler Allied Irish Bank en manque de liquidités, va payer son soutien d’un déficit public évalué à… 32% du PIB cette année. Mais le ministre des Finances, qui considère comme « horrible » le coût du renflouement bancaire, ne désespère pas de ramener son déficit à 3% dès 2014. On s’en doute, tout le monde y croit. Mais il s’agit-là de « petits » pays de l’Union. Même s’il fallait activer le Fonds de soutien européen (qui n’a pas été créé pour décaisser des fonds qu’il n’a pas, mais pour rassurer les marchés), l’addition serait supportable. Mais elle ne l’est plus lorsque des pays comme l’Espagne voient leur signature dégradée. Bref, ce qui était « impensable » voilà un an devient maintenant possible, avant de se révéler probable. En prime, les analystes chartistes croient avoir décelé un maximum de signaux annonciateurs d’un collapsus boursier. Si après ça les marchés ne chutent pas fortement en octobre, c’est que la finance est protégée par la Providence. 1 - http://economistes-atterres.blogspot.com/
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: Yves-Jean LE CAM
Frédérique MAZUREK
Projet de loi de Finances 2011 : entre maîtrise des déficits et soutien de la croissance Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des déficits publics et d’accompagnement de la reprise de l’activité ». La réduction des niches fiscales devrait rapporter 9,4 milliards d’euros l’an prochain. Les mesures fiscales, outre l’habituelle actualisation du barème de l’impôt sur le revenu, s’articulent autour de deux axes : « d’une part, la maîtrise des déficits publics, tout en préservant le financement de notre système de solidarité, et d’autre part la poursuite de l’adaptation de notre dispositif fiscal au service de l’économie et de la croissance ». La mise en œuvre du premier objectif repose sur une réduction des dépenses fiscales, « plutôt que sur une augmentation généralisée des impôts ». Le désormais fameux « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales se traduit, pour assurer le financement de la réforme des retraites, par la création d’une contribution sur les hauts revenus et revenus du patrimoine, sous la forme d’une majoration de 1 point des taux, qui ne devrait pas être prise en compte dans le calcul du « bouclier fiscal ». Cette contribution devrait porter sur : - la tranche d’imposition la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu, passant ainsi de 40 % à 41 %; - le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts sur produits de placement à taux fixe et de la retenue à la source sur les dividendes payés à des personnes non résidentes fiscales françaises, actuellement de 18 %, porté à 19 %; - le taux applicable aux plus-values sur cession de valeurs mobilières devrait être relevé de 18 % à 19 %, celui applicable aux plus-values immobilières, de 16 % à 17 %. Dans le même sens, d’autres mesures touchent les ménages, comme la suppression du crédit d’impôt de 115 ou 230 euros sur l’imposition des dividendes, et la taxation dès le premier euro des plus-values mobilières (alors qu’elles ne sont actuellement imposables que si leur montant excède 25 830 euros). Les entreprises devraient voir supprimé le plafonnement de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes versés dans le cadre du régime des sociétés mère-filles, actuellement fixée à 5 % des dividendes perçus, dans la limite des frais et charges réellement supportés. Deuxième volet de la réduction des niches, le
financement de la dette sociale cible essentiellement le secteur de l’assurance, avec notamment l’assujettissement aux prélèvements sociaux, au fil de l’eau, de la part en euro des contrats d’assurance-vie multisupport (alors qu’actuellement, ils ne subissent cette taxation qu’une seule fois, à la sortie du contrat, ce qui permet d’accroître le montant des intérêts générés et capitalisés chaque année). Le troisième volet, qui concerne le financement du déficit du budget de l’État et de la Sécurité sociale, prévoit, pour les entreprises, la réintroduction, dans le champ de la taxe sur les véhicules de sociétés, des véhicules immatriculés dans la catégorie N1, mais qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou biens. Demeureraient exclus les seuls véhicules N1 dont les caractéristiques intrinsèques les destinent au transport de marchandises. Par ailleurs, la suppression du taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play » devrait toucher tant les entreprises du secteur que la plupart des ménages. Le PLF prévoit en outre, en matière d’impôt sur le revenu, la réduction de 10 % de l’avantage procuré par les réductions et crédits d’impôt inclus dans le plafonnement des niches. Les dispositifs concernés sont au nombre de 22 et n’incluent ni l’aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile, ni le crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants. Le crédit d’impôt sur les projets photovoltaïques n’est pas concerné par cette mesure, mais a été ramené de 50 % à 25 % dès le 29 septembre 2010, à l’exception de ceux pour lesquels un premier acompte a déjà été versé. Les dispositifs de souscription au capital des PME prévus en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF devraient être recentrés sur les entreprises rencontrant des difficultés d’accès au financement en fonds propres et aménagés, pour en améliorer l’efficacité et la transparence et prévenir les abus. Enfin, le Gouvernement envisage de supprimer les déclarations multiples d’impôt sur le revenu, en cas de changement de situation matrimoniale en cours d’année, « afin de rétablir l’égalité face au principe de progressivité de l’impôt
4 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010 2
et de simplifier les obligations déclaratives » : les couples se constituant (mariage, pacs) auraient le choix entre le dépôt d’une seule déclaration commune ou l’imposition distincte de leurs revenus respectifs sur l’ensemble de l’année concernée. L’année de séparation, les contribuables ne devraient déposer que deux déclarations séparées. Pour la réalisation du second objectif, le gouvernement a choisi de « poursuivre les réformes d’adaptation de notre système fiscal, engagées depuis 2007, afin d’accompagner ainsi la reprise de l’activité ». À ce titre, le PLF prévoit la pérennisation du remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche en faveur des PME et l’allégement de la fiscalité sur les brevets, avec la suppression de la limite de déduction applicable aux redevances de concession de brevets ou inventions brevetables entre entreprises liées. Il est également prévu d’encourager le développement des territoires ruraux par un aménagement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et des aides à la création et à la reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones d’aide à finalité régionale (AFR). Seule mesure de la loi TEPA remise en cause, le crédit d’impôt sur le revenu à raison des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale serait remplacé par un prêt à taux zéro renforcé, en faveur des primo-accédants pour l’acquisition d’une résidence principale. Enfin, le gouvernement a décidé de taxer les emblématiques stock-options et retraites-chapeaux ; on peut déplorer une fiscalité quasiconfiscatoire des stock-options malgré leur réelle utilité économique en tant que rémunération différée. Deux points marquants à retenir : la fiscalité écologique marque nettement le pas et le bouclier fiscal a été entamé, mais globalement préservé. Jusqu’à quand ? Christine Lagarde a récemment évoqué sa possible disparition accompagnée, il est vrai, d’une suppression de l’ISF.
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entreprise
économie les écoutes : Anne DAUBREE
Le Grenelle de l’environnement subit la crise Installation de matériaux d’isolation thermique, de panneaux photovoltaïques… les crédits d’impôts verts subissent eux aussi les coups de rabots. Et le Grenelle de l’environnement fait les frais de la rigueur budgétaire, malgré l’optimisme affiché de Jean-Louis Borloo. Les industriels de la filière « verte » qui craignaient une baisse de l’effort du gouvernement en faveur du Grenelle de l’environnement, voient leurs inquiétudes confirmées. La fiscalité verte en prend un coup. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable, en charge des Technologies vertes, qui a présenté le budget de son ministère, le 29 septembre, à Paris, s’est voulu rassurant. « Nous sommes dans la continuité du Grenelle de l’Environnement » a-t-il expliqué. Pour lui, « la rupture dans laquelle notre pays s’est engagé ne va faire que s’accélérer ». La France, constate-t-il, est déjà en avance, dans certains domaines, sur les objectifs fixés par le Grenelle. Et les efforts vont être poursuivis dans les principaux secteurs, notamment le bâtiment, la mobilité, la recherche et l’innovation « verte ». Pourtant, le budget du ministère est mis à contribution dans l’effort de rigueur. Il baisse de 2%, passant de 22 189 millions d’euros en 2010 à 21 735 millions en 2011. Les dépenses de fonctionnement sont particulièrement impactées, qui baissent de 6%. Total, les objectifs du Grenelle se voient soutenus par un « effort de 1,8 milliards d’euros d’ici 2012 » d’après le ministère.
4Bâtiments dé-primés Dans le bâtiment, premier consommateur d’énergie, « le budget dont on dispose va nous permettre d’accentuer encore les efforts » annonce Jean-Louis Borloo. Dans les bâtiments publics, notamment, « 220 millions d’investissement permettent de démarrer les travaux ». Avec un montant total, qui devrait s’élever à 20 milliards d’euros sur plusieurs années. Du coté des particuliers, en revanche, les avantages fiscaux qui permettent de « verdir son
logis » en prennent un coup. C’est le cas des crédits d’impôt sur les équipements qui permettent de rendre son habitation moins gourmande en énergie, comme l’installation de matériaux d’isolation, qui subissent le rabot généralisé de 10% sur les niches fiscales. Plus encore, ceux qui accompagnent les installations photovoltaïques seront réduits de moitié (de 50 à 25%).
4Fiscalité mouvante Pour le Ministre, la fiscalité verte doit « s’adapter » aux évolutions du marché. C’est ainsi que, dans le domaine de la mobilité, le bonus/malus se « sévérise », avec une baisse anticipée du barème de 5g de Co2. Cette mesure, qui a donné, pour Jean-Louis Borloo, des « résultats spectaculaires » en matière de baisse des émissions de Co2 des voitures neuves, a également
coûté 500 millions d’euros à l’Etat en 2009. Coté infrastructures, le ministre prévoit la construction de 365 kilomètres de lignes de transports collectifs en site propre, ainsi que la réalisation de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse de l’Est, et le démarrage de celle entre Tours et Bordeaux. Un total de 20 milliards d’euros devrait être investi dans les cinq ans à venir. Et pour contribuer à son financement, la mise en place d’une taxe poids lourds devrait être confirmée en 2012. Dans le domaine de la recherche, le Grenelle bénéficie également de l’impact du Grand emprunt, puisque 6 milliards d’euros de financement sont consacrés à la recherche et aux technologies vertes, énergies renouvelables, véhicules propres et smart grids (réseaux intelligents de distribution électrique) en tête.
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finance
économie les écoutes : Brèves
Election Chambres des Métiers et de l’Artisanat (suite) Dans notre édition du Jeudi 30 septembre, vous avez découvert une première liste de candidat. Cette semaine présentation de la deuxième liste des candidats « Artisans de Notre Avenir ». Pour la première fois dans le département, le mouvement national pluraliste et ouvert « Artisans de notre Avenir » présentera une liste interprofessionnelle. Cette liste conduite par Jean-Luc ROLANDO, gérant de la SARL RMS, entreprise de plomberie spécialisée en piscines, à St Cézaire-sur-Siagne, est représentative de l’ensemble des métiers de l’artisanat sur la totalité du territoire départemental, avec une forte représentativité féminine. Les valeurs défendues par la liste « Artisans de notre avenir » En France, du 29 Septembre au 13 Octobre se dérouleront les élections aux chambres des métiers départementales et régionales. A l’occasion de cet unique scrutin, les artisans et les commerçants de proximité des Alpes Maritimes
reposent sur cinq engagements : défendre les artisans au quotidien, lutter contre l’augmentation des charges, valoriser l’image des artisans auprès du grand public, renforcer l’efficacité des Chambres de métiers, garantir la proximité
désigneront, pour cinq ans, leurs représentants
avec les artisans.
aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat lo-
Informations et liste complète des candidats sur
cale et régionale.
www.100pour100artisans.fr
9ème Open International d’ Échecs
Lancement du Pôle d’activités de Sospel ! Exerçant la compétence en développement économique pour le compte des communes membres (Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sospel, Sainte Agnès, La Turbie), la Communauté d’Agglomération de la Riviera a choisi de dynamiser le développement de nouvelles activités par le choix d’une filière « Santé, Nutrition, Bien être » en adéquation avec les atouts naturels et culturels de son territoire. À ce titre, le Pôle d’Activités Sospel s’inscrit tout naturellement dans les souhaits de la commune de réaliser un espace pour les activités locales et extérieures. Ce parc d’activités accueille des activités commerciales, industrielles et tertiaires non polluantes en adéquation avec la filière choisie. Avec une superficie totale d’environ 11.000 m2 de surface utile (hors voies et espaces verts), la CARF met à la disposition des entreprises les lots : la surface est adaptable à leurs besoins, par bail emphytéotique sur une durée de 50 ans pour un montant de 10 euros le m2/an. La mise à disposition du parc d’activités de Sospel est prévue pour juin 2011. Renseignements & informations : Direction Générale Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 04 92 41 80 31 ou www.riviera-francaise.fr
à Menton Du 24 au 31 Octobre, Menton sera le théâtre des rencontres organisées autour d’un sport cérébral qui deman-
Devenez la 1ère Marianne de Nice
de concentration, vivacité d’esprit et grande maîtrise de la discipline. Les
La Ville de Nice vous invite à participer à la
échecs, fameux jeu dans lequel deux
dernière manifestation s’inscrivant dans le
adversaires font manœuvrer sur un
150e anniversaire du rattachement du Comté
plateau de 64 cases, deux séries de
de Nice à la France : l’élection de la PREMIERE
16 pièces de valeurs diverses visant le coup décisif « Echec et mat » qui
Marianne de Nice. La jeune femme choisie prêtera ses traits à la réali-
met le roi en prise et assure le gain de la partie ! Les organisateurs de
sation d’un buste de Marianne. Ce buste placé en Mairie, symbolisera
l’événement, membres de « L’Echiquier Mentonnais », misent cette année
la République française à travers une identité niçoise, bel emblème de
sur une centaine de participants venus des quatre coins d’Europe : France,
ce 150ème anniversaire. Piloté par la direction de la Communication et
Allemagne, Espagne, Luxembourgeois et nations de l’Est de l’Europe. Au
de l’Evénementiel de la Ville, cet appel à candidature s’adresse à tou-
Palais de l’Europe, Salon de Grande Bretagne et Chambord, de 14h30 à
tes les jeunes femmes nées à Nice, âgées de 18 à 25 ans et attachées
20h. Plus d’informations au 06 70 48 92 22 ou 04 92 07 14 64.
à leur Ville. Pour envoyer vos candidatures : www.nice.fr
6 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : théâtre
La rentrée des Compagnies au Théâtre National de Nice
Pour cette rentrée théâtrale, le travail de deux compagnies locales est mis à l’honneur au TNN de Nice. Cette aide aux compagnies sera réduite à deux coproductions cette saison, au lieu des trois habituelles depuis trois ans, restrictions budgétaires obligent. Le TNN a offert à deux jeunes metteurs en scène de produire leur nouvelle création : Pierre Blain avec « Anatole F. » que vous avez pu découvrir la semaine passée au TNN et Linda Blanchet avec « L’Homme des plages ». Le premier « Anatole F » est à l’origine d’une histoire courte, limpide et efficace, le destin de trois humains. L’écriture d’Hervé Blutsch est pleine de surprises, laissant place à l’imagination, à la supposition, construisant son puzzle morbide et extrêmement joyeux, pour délivrer un message humain d’espoir. La mise en scène offerte par Pierre Blain est jubilatoire ! Les thèmes de la renaissance, de la découverte de la joie de vivre, la capacité à retrouver son innocence, son âme d’enfant par la création et le jeu séduit dès la première rencontre. Ainsi que l’humour noir de cette courte pièce, à la limite du surréalisme. Sa légèreté, au cœur même d’un sujet aussi grave que le suicide, dénuée de pathos et de catastrophisme, se différencie d’une certaine écriture contemporaine qui à tendance à forcer le trait de l’irrémédiable pessimisme, sans proposer la naissance d’un quelconque espoir. Pour ceux qui n’aurez pas eu le bonheur de voir
la Cie La Berlue au TNN, séance de rattrapage, à retrouver en tournée dans le département ! « L’homme des plages » est une deuxième création travaillée à partir d’une matière variée pour constituer un spectacle qui serait une “sorte de cabaret“. Une forme fragmentée qui tentera de mener l’enquête en direct au cœur de notre identité, afin d’en récolter les traces, indice après indice. Linda Blanchet s’est nourri des oeuvres de Modiano et Levin mais en utilisant également des éléments de réponse dans la musique, la photographie, l’improvisation… pour créer un spectacle qui mélange divertissement, intime, tragique, réel et fiction. La musique, fera partie intégrante du spectacle : Pianiste et arrangeur d’Alfredo Arias dans « Concha Bonita » et « Cabaret Brecht Tango Broadway », Ezequiel Spucches fera une création musicale du spectacle, à partir des musiques de notre mémoire collective, en constituant une collecte de morceaux allant de la comptine à la pop en passant par le jazz et la musique du monde.
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économie les écoutes : saison culturelle
immobilier d’entreprise
Programmation culturelle à Saint Laurent du Var C’est en musique que commencent les rendezvous avec l’Action Culturelle Municipale de Saint Laurent du Var pour cette rentrée culturelle ! Un concert hommage à Frédéric Chopin aura lieu le samedi 9 Octobre, un grand rendez-vous mémorable avec la musique romantique à l’occasion de l’année Chopin qui marque le bicentenaire de la naissance du pianiste compositeur. Privilégier le spectacle vivant avec des artistes professionnels dans des styles variés et dans les lieux existants adaptés, voici une des caractéristiques de la programmation culturelle élaborée à partir de propositions de directeurs artistiques. Le théâtre George Brassens accueillera quant à lui un premier spectacle les vendredi et samedi 15 et 16 Octobre « Full Metal Molière » avec Bruno Hausler, Pierre-Emmanuel Barré et Sébastien Chartier. Deux acteurs ratés prennent en otage tout un théâtre pour infliger aux spectateurs une version pathétique du « Malade imaginaire ». Leur stupidité, Michel Sardou et la conspiration des Jambons Madrange vont dangereusement compromettre leur plan, d’autant qu’un troisième homme est précipité malencontreusement au
cœur de cette représentation absurde. Également au programme, le 15e Festival de la Parole et du Livre qui aura lieu les 3, 4, 5 et 6 Novembre. Le temps d’une journée, plusieurs dizaines d’auteurs se prêteront au jeu des dédicaces et des échanges avec le public. Animations et ateliers ponctuent cette journée autour de la littérature jeunesse. Notre coup de cœur cette année, le concert théâtralisé « Les Valentines » le samedi 20 Novembre. Ce spectacle présente un tour de chant théâtralisé, narrant le personnage de Valentine, personnage mythique qui a vécu dans les années 1920. L’ambiance de ce spectacle évoque cette période. Valentine est celle à qui l’on voudrait ressembler. Sa vie est fugace, c’est une adolescente pétillante. Elle est peut-être disparue trop tôt. Valentine est incarnée sur scène par trois comédiennes chanteuses. Chacune porte le personnage à tour de rôle. Elles sont à la fois la Valentine rêvée, fantasmée, ou enviée. Le tout est accompagné par Serge Pesce à la guitare accommodée acoustique, nouveau concept de guitare accommodée électro-acoustique ainsi qu’à l’ukulélé. Enfin, la Ville de Saint Laurent vous proposera
des expositions tout au long de l’année : Ainsi Christelle Dreux dévoilera la couleur, associée à des reliefs et textures. Papiers, écritures, superpositions inventées, sable, pigments, fibres... créent sur la toile des hasards bienheureux. Le plus souvent, elle privilégie une palette aux tonalités du sud : ocre, caramel, pain d’épices, rouge brique, bleu céruléen ou profond. Très inspirée par les murs anciens, la rouille ou la pierre, chaque toile est construite de multiples couches de couleurs, de matières et d’histoires mélangées, à la recherche d’un équilibre entre figuratif et abstrait.
Optimisez votre indemnisation en cas de sinistre Le 17 septembre 2010, le Club des Propriétaires d’Immobilier d’Entreprise (CPIME) et l’agence AXA – Cabinet W. GERARD et D. JOZWICKI ont organisé, dans le centre d’affaires « BURO Club » à Sophia Antipolis, une nouvelle rencontre sur le thème des « Assurances de l’Immeuble » pour évoquer la partie « sinistres » cette fois et mettre en avant l’importance du rôle des experts. Les cabinets JAUSSEIN EXPERTISE (expert d’assuré) et LAMARTINIERE (expert d’assureur) sont intervenus afin de présenter leur vécu respectif des sinistres à partir d’un cas réel. L’attention des membres du Club a été attirée sur le rôle de l’expert d’assuré, interlocuteur peu connu des assurés. Or, la plupart des contrats d’assurance prévoient la possibilité pour l’assuré, en cas de sinistre, d’avoir recours à un expert dont les frais seront pris en
charge par la compagnie d’assurance. Pourquoi le solliciter ? En cas de sinistre grave, une fois la déclaration de sinistre faite à l’assureur, il est urgent de choisir votre expert d’assuré qui se rendra sur les lieux du sinistre afin de déterminer les mesures d’urgence à prendre, en accord avec l’expert d’assureur et l’assureur, dans le souci de préservation de vos intérêts et de conservation des éléments de preuve (mesures conservatoires). Lors du déroulement de l’expertise, il est à vos côtés pour vous assister et faire en sorte que durant la période difficile de l’après-sinistre, les relations avec votre assureur et son expert soient facilitées. L’expert d’assuré vous représentera pour l’analyse des causes et des circonstances du sinistre et vous apportera son expérience pour l’estimation du préjudice subi afin d’optimiser votre dédommagement en fonction du contrat
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d’assurance souscrit par vos soins. L’expert d’assuré peut également tout à fait intervenir en amont d’un sinistre et même avant la signature de votre contrat d’assurance afin d’adapter au mieux les clauses de celui-ci à votre situation : surface exacte du logement, nombre de pièces à mentionner sur le contrat d’assurance, juste évaluation du montant de vos biens mobiliers. Après avoir vérifié le risque, il donne ainsi les paramètres de souscription du contrat. Vous serez ainsi certains d’être « bien assurés », l’expert d’assuré ayant pris la précaution de faire introduire dans le contrat, le cas échéant, la clause relative à son intervention en cas de sinistre …
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La Fondation Prince Pierre de Monaco présente ses lauréats Comme chaque année, la Fondation Prince Pierre de Monaco vient de dévoiler son Palmarès des Prix Littéraires, du Prix de la Composition Musicale et du Prix International d’Art Contemporain. Cette année, le lauréat du Prix Littéraire est Dominique BONA, pour l’ensemble de son œuvre. Née en 1953, à Perpignan, d’une famille catalane, Dominique Bona est la fille d’Arthur Conte, écrivain et homme politique. Agrégée de Lettres modernes, elle entre en littérature avec les romans « Les heures volées » (1981) et « Argentina » (1984) avant de se tourner vers la biographie qui constituera la plus grande partie de son œuvre. Poursuivant son travail de biographe, elle livre Clara Malraux en Janvier 2010 dans lequel elle « brosse un beau portrait croisé du couple détonant que formèrent André et Clara Malraux ». Lauréat de la Bourse de la Découverte pour « Je suis pour tout ce qui aide à traverser la nuit » Fabio VISCOGLIOSI est musicien et dessinateur. Il est l’auteur d’un récit à multiples facettes, un kaléidoscope qui, par petites touches, dresse le portrait d’un homme de quarante ans vivant en France, fils d’immigrés italiens, enfant du rock tout autant que de Magritte ou de Laurel et Hardy. Dans le grand catalogue sensible qu’est son récit – une suite de textes aux titres intrigants, Fabio Viscogliosi convoque avec tendresse ceux avec qui il dialogue depuis toujours et lui permettent d’interroger le monde : saviez-vous que Picasso admirait la fragilité des chauves-souris ? Que Buster Keaton portait des chaussures bien plus grandes que ses pieds ? Que Georges Simenon rêvait d’une belle urne rouge vif pour accueillir ses cendres ? Franck Sinatra, Bob Dylan, Alfred Hitchcock ou Eddie Cochran…autant d’hommes illustres qui s’invitent également dans l’univers de l’auteur, ne faisant que passer mais déposant l’épaisseur de leurs mystères ou la singularité de leurs pratiques et de leurs questionnements. Coup de Cœur des Lycéens, c’est Anne ICART qui remporte la victoire avec « Les lits en diagonale ». Née en 1968, elle exerce la profession de rédactrice juridique. Il a cinq ans de plus qu’elle, ils dorment dans la
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Autour de S.A.R. la Princesse de Hanovre, de gauche à droite, Guido Van der Werve (Prix International d’Art Contemporain), Dominique Bona (Prix Littéraire), Unsuk Chin (Prix de Composition Musicale), Fabio Viscogliosi (Bourse de la Découverte), et Anne Icart (Coup de Coeur des Lycéens). Photo : Eric Mathon, Centre de Presse de Monaco.
même chambre, leurs lits en diagonale, et il est son grand frère adoré, son héros. Anne a à peine sept ans, « l’âge de raison » quand sa mère lui dit que Philippe est malade, et qu’il ne guérira pas. Elle ne comprend pas tout, elle est trop petite, mais elle reçoit l’essentiel, de plein fouet : elle comprend qu’il faudra toujours veiller sur lui. Ne jamais le laisser seul. L’aimer plus fort que les autres. De ce jour, elle va grandir le cœur accroché à son frère, « son héros aux ailes brisées ». Portée par une écriture lumineuse, l’émotion vous prend dès les premières pages et vous mène d’une traite jusqu’à la dernière ligne de ce récit aussi fort que bref : c’est rare. Le Prix de la Composition Musicale a été décerné cette année à Unsuk Chin pour son oeuvre Gougalon – « Scènes de théâtre de rue pour ensemble » et le Prix International d’Art Contemporain décerné à Nummer Twaalf, œuvre de l’artiste hollandais Guido van der Werve.
En savoir plus ...
CPIMe : www.cpime.fr ou Mme Aubane BOTZUNG au 04 97 15 74 93. AXA : Mme Caroline ROUDOT, Responsable de Clientèle Entreprise au 04 97 21 24 42 – 06 07 39 46 24 - JAUSSEIN EXPERTISE : www.jaussein-expertise.fr – 04 93 87 13 14 - LAMARTINIERE Expertises : 04 93 80 21 05 spectacles Compagnies au théâtre National de Nice : « L’Homme des plages » du 16 octobre au 22 octobre toutes les manifestations culturelles à saint-laurent-du-Var sur : www.saintlaurentduvar.fr
F O C U S s u r. . .
exposition Caroline Challan Belval « singulièrement, elle butine » du 13 novembre 2010 au 27 février 2011 au Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain de Nice. Renseignements sur www.mamac-nice.org exposition de réouverture de CIaC, « De fond en comble » jusqu’au 31 Décembre : une exposition de Max Charvolen et Suzanne Hetzel, Commissariat : Catherine Macchi de Vilhena. Au Château de Carros, Place du château – www. ciac-carros.fr
Pascal Flamand - Directeur de Janua
Quelle est l’activité de votre société ? Janua est une start-up dont l’activité principale tourne autour de la gestion des identités numériques (annuaires LDAP, SSO, PKI, provisionning) et l’intégration de logiciels libres.
croissance de notre activité, d’une adresse centrale et facile d’accès au coeur de Sophia-Antipolis et enfin d’un certain nombre de services partagés à un coût raisonnable.
Depuis combien de temps êtes-vous chez BuroClub©? Janua est installée chez BuroClub© depuis le 1er septembre 2009.
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De fond en comble : exposition de réouverture de Château de Carros Jusqu’au 31 Décembre, le Centre International d’Art de Carros propose un périple coloré dans l’histoire de cet édifice, vu par les yeux de Max Charvolen et Suzanne Hetzel. Situé sur un éperon rocheux dominant la vallée du Var, le Centre International d’Art Contemporain est abrité dans l’un des plus vieux châteaux de Provence, ancienne demeure des comtes de Blacas. Le château a fait l’objet d’une importante restauration lors d’une première tranche de travaux qui se sont achevés en été 1998 avec la création dans ses murs du Centre d’Art. Le CIAC, détenteur d’une importante collection permanente de plus de 1700 oeuvres issues de donations d’artistes et de collectionneurs, développe une politique d’expositions temporaires dédiées à l’activité artistique régionale et attentives à la scène internationale. Depuis 2008 une seconde campagne de travaux de rénovation a été lancée, marquant ainsi une nouvelle étape dans le développement du
DATE DES VENTES
CIAC. Ils comprennent la création d’un atelier d’arts plastiques consacré aux activités pédagogiques du service des publics dont l’usage sera polyvalent. Quelques mois avant que ne débute la seconde tranche de travaux, le CIAC a demandé à deux artistes d’intervenir dans les espaces à rénover afin qu’ils prélèvent des traces de ces lieux empreints d’histoire. Ce travail d’enregistrement de la mémoire du château a été confié à un peintre et à une photographe, Max Charvolen et Suzanne Hetzel, qui ont été invités au CIAC dans le cadre de deux résidences courant 2007. Au fil des semaines, les deux artistes ont investi de fond en comble les pièces de l’aile ouest du château et, avant d’en restituer définitivement leur vision personnelle, ils s’en sont servis comme autant d’ateliers provisoires. Le fruit de leurs réflexions et de leurs recherches plastiques sur le site est l’occasion d’une exposition commune qui a marqué la réouverture du CIAC le 18 septembre 2010, au moment des
Journées européennes du Patrimoine. Le Centre d’Art qui bénéficie désormais d’une surface supplémentaire de plus de 400 m2 propose un nouveau parcours muséal cohérent à travers d’amples salles restaurées qui viennent gommer les espaces compliqués et parfois exigus dans lesquels Max Charvolen et Suzanne Hetzel sont intervenus plusieurs mois auparavant. Le travail respectif des deux artistes est documenté par un important catalogue qui retrace le temps de résidence et celui de l’exposition. À visiter de fond en comble !
Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX
RÉSULTAT DE LA VENTE
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 07 oct. 07 oct. 07 oct.
Me JEAN FRANCOIS TOGNACCIOLI & SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél 04 93 87 05 40) (Maître Véronique Thiebaut, pours.) Appartement (118,54m2) de 4 pièces, 5ème étage, libre , 44 et 44 Bis et 46 bd Gambetta, dans un immeuble dénommé Palais des Aigles. NICE. Visites : 20/09/10 de 11H00 à 12H00 et du 27/09/10 de 11H à 12H (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 Euros
ENCHERES DESERTES
Mes BENHAMOU & HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des Copropriétaire représenté par son syndic, le Cabinet Philippe Peyrin, pours.) Appartement (41,71 m2) lot 73 au 5ème étage à droite, 10 av Henri Dunant, NICE. Visites : 20 & 27/09/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Euros
VENTE NON REQUISE
Me BERNARD BENSA – Avocat (Tél 04 97 03 07 90) Barclay(s Bank PLC, pours.) Après surenchère : Propriété 13 ares 88 centiares, dénommée “Les Abeilles”, 30 av. Rainier III de Monaco, SAINT JEAN CAP FERRAT Visites : 24/09/10 de 10H00 à 12H00 et 01/10/10 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.521.000 Euros
ENCHERES DESERTES
07 oct. SELARL HAUTECOEUR DUCRAY – Avocats (Tél 04 93 16 36 90) (Caisse Crédit Mutuel Nice Avenue, pours.) Appartement lot 4 situé au 1er étage (37,50 m2), 5 rue Niepce, NICE. Visites : 22/09/10 de 10H00 à 11H30 et 28/09/10 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros
VENTE NON REQUISE
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70) 7 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 73 13 13) - Me IMBERT - Avocat. (Mr le Directeur Départ. des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Lucie CANAVESE vente CHIARI, pours.) Appartement au 1er étage, un local à usage de débarras au R.D.C., donnant sur l’impasse prolongeant la rue Vieille et deux caves au R.D.C., 11 rue Paul Goby, GRASSE. Visites : 28/09/10 de 14H00 à 16H00 ou 30/09/10 de 10H00 à 12H00 (103581) . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros 07 oct.
CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Studio (22 m2 environ) lot 7 au R.D.Jardin, parking extérieur lot 22, (libres d’occupation), Résidence Le Palestrina, 174 chemin de la Mignonette, VALLAURIS. Visites : 16/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 20/09/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros
M PRETALAN 45.000 E MME RAYER 87.000 E
07 oct. SELARL CADJI & ASSOCIES – Avocats . (Tél 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole PACA, pours.) Maison d’habitation (234 m2) édifiée sur R.D.C. et d’un 1er étage avec grenier, piscine, atelier indépendant, Chemin du Peyloubet GRASSE. Visites : 24/09/10 de 15H30 à 16H30 et 29/09/10 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 Euros
SARL ST CONSEIL 402.000 E
07 oct. SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES – Avocats. (Tél 04 93 87 05 40) MAITRE BERNARD BONNEPART (04 93 60 65 40) (GE Money Bank, pours.) Après surenchère : Grand Appartement Type F 3 lot 43 situé au R.D.C., (73,31m2), et une Cave Lot 18, Résidence de l’Adret, 144 av. Pierre Sémard, GRASSE. Visites : 28/09/10 de 11H00 à 12H00 et 01/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.100 Euros
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07 oct. 07 oct.
Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) - Me GARNIER - Mandataire judiciaire (Me GARNIER, Mandataire judiciaire, pours.) Local commercial lot 1 au R.D.C., “Le Florence”, 33 rue de Mimont, CANNES. Visites : 17/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 01/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros
SCI JRM 152.000 E
Me LERDA - Avocat. (Tél. 04 93 39 77 81) (POLIZZI Sergio Antonio, pours.) Sur licitation : Appartement lot 1 au R.D.C., un bâtiment annexe à l’origine de 2 pièces transformé à usage de bureaux, d’un terrain d’environ 255 m2 et la moitié des parties communes à l’ensemble des deux copropriétaires, lieudit “8, avenue Ziem”, 6 av Ziem, CAGNES SUR MER. Visites : 24/09/10 de 09H00 à 10H00 ou 01/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Euros
M. POLIZZI 280.000 E
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06
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TEAM CÔTE D’AZUR L’agence de promotion économique des Alpes-Maritimes recherche
un prestataire de création graphique/réalisation, rédaction et impression des supports de communication relatifs à la promotion économique de la Côte d’Azur Marché de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois. L’offre et les critères de sélection seront disponibles vendredi 8 octobre 2010 sur le site :
www.investincotedazur.com Date limite de dépôt des offres : vendredi 19 novembre 2010 à 17h00 (heure française)
TEAM CÔTE D'AZUR 400, Promenade des Anglais - BP 3185 06204 NICE CEDEX 3 - FRANCE Tél : + 33 (0)4 92 17 51 51 Team Côte d'Azur est une initiative du Conseil général des Alpes-Maritimes et de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur.
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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification de l’organisme : Ville de Villeneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 – 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 2) Objet de la consultation : La Commune de Villeneuve-Loubet et la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, lancent une consultation dont l’objet porte sur la réalisation d’une étude acoustique environnementale, pour l’opération de construction du Pôle Culture Auguste Escoffier. 3) Caractéristiques principales : Ce bâtiment à construire est localisé au quartier des Plans à Villeneuve-Loubet et se décomposera en un espace évènementiel avec locaux administratifs financé par la Commune de Villeneuve-Loubet (surface utile 1 153 m2) et un espace médiathèque financé par la
Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (surface utile 1 115 m2). 4) Date prévisionnelle de commencement de l’étude Novembre 2010. 5) Retrait des dossiers Les dossiers de consultation sont à retirer en Mairie de Villeneuve-Loubet - Direction Générale des Services, Place de l’Hôtel de Ville (Tél.: 04.92.02.60.34 – Fax : 04.92.02.60.23. courriel dgs@mairie-villeneuve-loubet.fr 6) Date limite de réception des offres : VENDREDI 22 OCTOBRE 2010 – 16 H Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 7) Date d’envoi du présent avis à la publication : LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010
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S.A. CAP ESTEL HOTEL
NEW KING KEBAP
S.A. au capital de 324 160,00 Euros Siège social : Villa CAP ESTEL route du Bord de Mer 06360 EZE BORD DE MER R.C.S. : 957 808 926 Aux termes du Procès-Verbal, l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2010, il résulte que le mandat d’administrateur de M. CUICCI Guiseppe, demeurant Copthorne, Portnall, virginia drive Water GU25 4NR Surrey United Kingdom n’est pas renouvelé. Mention sera faire au R.C.S. de Nice.
Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 53 avenue Jean Médecin 06000 NICE R.C.S. NICE 493 428 031 Aux termes d'une délibération en date du 1er juin 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223 - 42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. La Gérance.
COMMUNE DE BEAUSOLEIL Enquête publique portant le projet de première révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2008 et modifié les 3 décembre 2008 et 12 juillet 2010
DEUXIÈME AVIS D’ENQUETE Par arrêté n°SUF/CG/09/10/NR en date du 2 septembre 2010, Le Maire de Beausoleil a lancé l’enquête publique sur le projet de première révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2008 et modifié les 3 décembre 2008 et 12 juillet 2010. A cet effet, M. Jacques LAVILLETTE, Officier de police, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera en Mairie, du 4 octobre 2010 au 5 novembre 2010, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. A cette fin, le dossier du projet de première révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, ayant pour objet la réalisation d’un foyer pour jeunes travailleurs sis boulevard des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, sera à la disposition du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : - Lundi 4 octobre 2010 de 8 h 30 à 12 h 30 - Samedi 23 octobre 2010 de 9 h 00 à 12 h 00 - Vendredi 5 novembre 2010 de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 15 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de première révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le Registre d’Enquête, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Beausoleil, boulevard de la République – 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le Commissaire Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie.
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Commune de Pierlas AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pierlas - Hôtel de Ville - 06260 Pierlas - Téléphone: 04 93 05 03 51 Fax : 04 93 05 68 07 OBJET DU MARCHE : Travaux de confortement du chemin de Notre Dame du Mont Carmel à PIERLAS Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Chemin du Mont Carmel - Pierlas Forme du marché : Ordinaire CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue des travaux : Travaux de confortement du chemin de NotreDame du Mont Carmel à Pierlas Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - Soit avec un entrepreneur unique; - Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les références requises pour évaluer la situation juridique, la capacité économique, financière, technique et la référence professionnelle sont précisées dans le règlement de la consultation CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Prix : 50% Valeur technique : 30% Délais : 20% Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant soumis une offre. PROCEDURES Type de procédure : Procédure Adaptée, article 28 du CMP Retrait des dossiers : Commune de Pierlas Place Robini 06260 Pierlas Tous les mardis de 9 h à 16 h ou possibilité de vous envoyer le dossier par courrier Remise et adresse de réception des offres : Courrier en recommandé avec A.R. ou dépôt contre récépissé à : Mairie de Pierlas - Place Robini - 06260 Pierlas. Conditions de délai Date limite de réception des offres : Mardi 2 novembre 2010 à 12h00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d’ordre administratif : Madame Marie Hélène Catellani 06.84.76.51.09 Renseignements d’ordre technique : Monsieur Gérard MICOL : 06 77 94 33 75.
les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010 11
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : Contact : brigitte.campagni@ville-nice.fr et mathias.pinet@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE NICE - Direction des Relations Publiques - Direction Financière, 5, rue de l'Hôtel de Ville, Contact : brigitte.campagni@ville-nice.fr, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 38 81. E-mail : magali.taulaigo@nicecotedazur.org. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRECTION ADJOINTE GESTION DES MARCHES PUBLICS, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com/ appli_apc/BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location de matériels relatifs à la distribution d'énergie et mise à disposition d'électriciens pour les spectacles et manifestations organisés par la Ville de Nice. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Location. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Location de matériels relatifs à la distribution d'énergie et mise à disposition d'électriciens pour les spectacles et manifestations organisés par la Ville de Nice. Codes commande: 33.01 et 33.02. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31212000, 31213100, 31121000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : La Ville de Nice fait appel, dans le cadre de la préparation d'événements tels que concerts, spectacles de danse, théâtre et manifestations diverses, à la location de matériel de distribution d'énergie et à la mise à disposition d'électriciens qualifiés impérativement H2 B2 ou équivalent. Marché à bons de commande : par période (hors révision de prix) : Montant minimum : 70 000, 00 euros (T.T.C.) Montant maximum : 320 000, 00 euros (T.T.C.) Durée du marché : Il est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Il est conclu pour une période de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ANS. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : l'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 Ii-6° ainsi que les reconductions. Marchés reconductibles trois fois par reconduction expresse. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement : Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité. - Le mode de règlement choisi par la Ville est le mandatement par virement administratif, par crédit ouvert au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010. Le comptable assignataire du paiement est M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Le prix est ferme, définitif au titre de la première période du marché, puis, à échéance de la première période, révisable. - Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le taux d'avance est fixé à 10%. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fera pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de
l'avance. - Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 MOIS. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 (mise à jour le 15 septembre 2010), dûment complétée datée et signée, ou équivalent. - Déclaration du candidat : imprimé Dc2 (mise à jour le 15 septembre 2010), dûment complétée, ou équivalent. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principaux fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destintaire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Montant en euros (T.T.C.) - voir le paragraphe autres informations. Pondération : 45. 2. Valeur technique de l'offre voir le paragraphe autres informations. Pondération : 35. 3. Performances environnementales - - voir le paragraphe autres informations. Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4318. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2010 -
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010
16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2010 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1. Sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du réglement de consultation. 2. Jugement des offres : Il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants : Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) : 45% Critère 2: Valeur technique de l'offre : 35 % La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 2 du cadre de réponse. Quatre sous critères seront considérés : - Présence d'un interlocuteur permanent (10%) - Délai d'intervention d'urgence (30%) - Stock de matériel disponible par rapport au b p u (30%) - Remplacement de personnel manquant (30%) Critère 3 : Performances environnementales : 20%. Ce critère sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 3. Deux sous critères seront considérés : - Certification environnementale (50%) - Mesures concernant le recyclage du matériel en fin de vie (50%) 3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. - Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres :
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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (Suite) A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. 1) Précisions concernant la remise des offres par courrier : Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. 2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont :
- acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ; - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ; Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. 3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des
candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Organe chargé des procédures de mé-
diation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. 04 92 04 13 13. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 octobre 2010.
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Ville de Roquefort les Pins AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
Ville de Menton AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les PinsMairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A PROGRAMMATION DES PROJETS D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES Type de marché : Nomenclature CPV : 71240000-2 Caractéristiques principales Forme du marché : Marché a bons de commandes Maximum annuel 30 000 e HT Durée Durée du marché ou délai d’exécution : Dès notification pour un délai de 1 an renouvelable 1 fois. Documents à fournir : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Lettre de candidature (DC4) - Déclaration du candidat (DC5) - Le CCP signé. Note/mémoire présentant l’entreprise
et les modalités d’intervention : Note méthodologique sur l’assistance à une collectivité signé Document présentant le coût journalier signé Références similaires (Liste de références adaptées du Cabinet) Acte d'engagement (DC8) signé Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points : - Méthodologie : 40 % - Références : 30 % - Prix / jour : 30 % 9) Procédures : Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP). 10) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 19 octobre 2010 à 17H00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique ou remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d’envoi du présent avis : 30/09/2010
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NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de Menton – Mairie de Menton, 17 rue de la république 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Jean-Claude GUIBAL - Député-Maire Objet du marché : Progiciel de gestion d’occupation du domaine public Caractéristiques principales : La ville de Menton souhaite informatiser la rédaction et la gestion des arrêtés de circulation et autorisations de voirie avec module cartographique Nombre de lots : Marché unique Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La solution devra être installée et opérationnelle dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du marché. Mode de passation : Marché passé en procédure adaptée Modalités : Budget principal de Menton Règlement par mandat administratif sous 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés par le règlement de la consultation Critères de jugement des offres : Les critères de sélection dans l’ordre décroissant sont : 1 - La qualité technique de l'offre et la
méthodologie proposée- Adéquation de l’offre par apport à la demande 70% 2 - Le prix 20% 3 - Moyens humains et techniques mobilisés pour la réalisation des prestations demandées : 10% Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, courrier ou email : Mairie de Menton – Service des Marchés Publics, 17 rue de la République – 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42 Mail : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 25/10/2010 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : Mairie de Menton – Service des Marchés Publics, 17 rue de la République – 06500 MENTON. Tél : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42 Tous renseignements peuvent obtenus : Renseignements administratifs : Madame Sabine MAZZULLA Tél.: 04.92.10.50.27 Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS Tél.: 04.92.10.51.26 Renseignements fonctionnels : Monsieur Ange Bartoli Tél.: 04.92.10.50.87
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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Ville de Roquefort les Pins AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - TRAVAUX
Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01. E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE Type de marché : Nomenclature CPV : 71000000-8 Caractéristiques principales Forme du marché : Marché ordinaire Durée Durée du marché ou délai d’exécution : Voir Règlement de la Consultation Conditions relatives au marché Conditions de participation Les documents que devra fournir le candidat sont détaillés dans le Règlement de Consultation. Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points : Prix des prestations : noté sur 20, pondération 40 %
Notice Technique, pondération 60% réparti comme suit : - Références en études (maîtrise d’œuvre) portant sur des travaux similaires, (noté sur 20, pondération 30 %) - Délais, (noté sur 20, pondération 10 %) - Moyens, (noté sur 20, pondération 10 %) - Méthodologie de Travail du groupement (noté sur 20, pondération 10) Détails dans le RC 9) Procédures Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP). 10) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 27 octobre 2010 à 17H00 Délai de validité des offres : 120 jours Informations complémentaires Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique ou remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d’envoi du présent avis : 06/10/2010
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Par acte S.S.P. du 12/10/2010, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : COMTEL Capital : 1000 euros Siège : 365 rue Albert Camus résidence st Joseph bât G3 06700 St Laurent Du Var Objet : Régie commerciale, vente espace publicitaire, télévente, téléprospection Durée : 99 ans Gérant : M. Allegretti Alexandre 365 rue Albert Camus résidence St Joseph bât - G3 06700 St Laurent Du Var. Immatriculation au R.C.S. d’Antibes.
Par acte S.S.P. du 07/10/2010, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Family Business Capital : 100 euros Siège : Résidence les Rives du Loup -Bégonia- avenue des Ferrayonnes 06270 Villeneuve Loubet. Objet : Achat, location, gestion de biens immobiliers Durée : 99 ans Gérant : Martel Karine Résidence Les Rives du Loup -Bégonia- Avenue des Ferrayonnes 06270 Villeneuve Loubet. Immatricualtion au R.C.S. d’Antibes.
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RESTO RIVIERA SARL au capital de 2 000 E 38 bd de la Madeleine - Nice R.C.S. Nice 522 929 397 Suivant Assemblée Générale du 29/09/10, il a été pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de M. Ramzi JOGJOG et nommé en remplacement à compter du même jour Mme Sabrina REDJEM, demeurant 9, quai Rauba Capeu à Nice pour une durée indéterminée. R.C.S. : NICE.
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SUD PANIFICATION SAS au capital de 343 101,76 E 1900 route de la Zone Artisanale 06510 CARROS 331 497 461 R.C.S. GRASSE Par une A.G. du 13/09/2010, il a été décidé de nommer, en remplacement de M. Philippe COUTURIER, M. Frédéric ROMANEIX, demeurant à MONTFRIN (30490) 6 rue Pierre Brossolette, Administrateur, à effet du 11/09/2010.
Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins - Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Construction d’un abri à l’école élémentaire Type de marché : Travaux Caractéristiques principales Le présent marché se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux (CCAG Travaux, Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux). Forme du marché : Marché ordinaire Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. Durée Durée du marché ou délai d’exécution : Le délai débute à la notification d’un Ordre de service de démarrage des travaux émis par la Commune de Roquefort les Pins des et il correspond à la proposition faite par le titulaire dans son planning. Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. Conditions de participation Le candidat devra présenter obligatoirement les documents suivants : 1) Justifications à produire en phase candidatures : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) - Déclaration du candidat (DC5) - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notam-
ment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. 2) Justifications à produire en phase offres : - Références similaires - Acte d'engagement (DC8) - Proposition technique / mémoire technique avec : * Moyens techniques et humains mis à disposition, * Prise en compte du développement durable * Méthodologie destinée à éviter les nuisances aux riverains, * Sécurité du chantier * Tout élément nécessaire à la bonne exécution des travaux. - Un document fixant les différents délais (planning de réalisation des travaux etc …) - Kbis 8) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points : - Prix des prestations : 40% - Valeur Technique : 60% évaluée comme suit : - Valeur Technique (évaluée en fonction du mémoire technique et respect du CCTP) : 30% - Délais (évalué en fonction du planning fournis) : 20% - Références similaires : 10% 9) Procédures Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP). 10) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 19 octobre 2010 à 17:00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2010051 préau Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique ou remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d’envoi du présent avis : 04/10/2010
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SCI BELLAMARE SOLEIL Société civile au capital de 10 000 Euros Siège social : 59 rue Georges Clemenceau 06400 - CANNES 487 638 850 - R.C.S. Cannes
Ville d'Antibes Juan-les-Pins AVIS DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-lesPins. Correspondant : M. le Maire, DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, Tél. : 04-92-90-52-80, Télécopieur : 04-9290-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Mission d'assistance à la mise en œuvre d'une Délégation de Service Public pour la distribution et la production d'eau potable. Lieu d'exécution : 06600 ANTIBES. Caractéristiques principales : La mission porte en particulier sur les aspects techniques de la future délégation. En effet, elle se limitera, concernant les aspects juridiques et financiers, au conseil et à la validation des pièces et documents établis par la Collectivité, à l'exclusion du projet de cahier des charges de Délégation de Service Public (D.S.P.) et du Règlement de Service, que le titulaire rédigera intégralement. . Marché ordinaire unique Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Le marché débutera à compter de la notification du contrat Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de can-
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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 06/10/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SIGMA COMPTA Capital : 10.000 Euros Siège : 39 rue Gioffrédo, 06000 NICE Objet : Expertise comptable et commissariat aux comptes Gérant : Roxane JAHANNEAU, 31 route des Serres, 06240 BEAUSOLEIL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Immatriculation : Au R.C.S. de Nice. Pour avis.
didats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des deux missions. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : La lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés depuis leur création ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 60 %; - Prix : 40 %. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 28 octobre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10LOG118. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (ex-DC 4 - lettre de candidature) et Dc1 (Ex-Dc5 déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2010. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Fabien TREMBLAY, ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Logistique Z.I. Des Trois Moulins 300, route des Trois Moulins B.P. 2205, 06600 Antibes Juan-les-Pins, Télécopieur : 04-9290-51-93. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Accueil, ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, Tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-9290-54-55. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique, 12, place du Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.
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SARL AZUR DEVELOPPEMENT HOTELIER
CAPITAL AUDIT PATRIMOINE IMPORT EXPORT
SARL au capital de 7 622 Euros Siège social : 1725 R.N. 7 06270 - VILLENEUVE LOUBET R.C.S. Antibes : 391 107 885 Aux termes d'une délibération en date du 30/08/10, les associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société malgré que les capitaux propres soient deveus inférieur à la moitié du capital social. Pour avis.
SARL au capital de 7 500 e Siège social : c/o Amadeus, 14 avenue Jean Médecin, 06000 NICE 441860079 R.C.S. NICE L'A.G.O. du 07/10/2010 a décidé de transférer le siège social de la société au c/o ADCM secrétariat, 3 Place Masséna, 06000 NICE, à compter du 01/11/2010. Mention au R.C.S. de Nice
Aux termes d'une délibération en date du 25 juin 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire à décidé de transférer le siège social du 59 rue Georges Clemenceau, 06400 CANNES à c/o SARL SOMAF, 4 rue du Docteur Barety, 06000 NICE à compter du 01er juillet 2010, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. En conséquence la société qui a pour objet l'Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles en France et a une durée de 99 ans à compter du 19 Décembre 2005 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, la Gérance. 104350
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte rédigé par Me PRELY, Notaire, membre de la SCP PRELY - LIONS, 12 rue Dr Faraut, 06670 LEVENS. en date du 28/06/10, enregistré et publié le 09/07/10 à la Conservation des Hypothèque de Nice 4ème bureau, 2010 D n° 4596, Volume 2010 P n° 2858, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : JOHAGEO Capital : 25.500 Euros divisé en 255 parts de 100 Euros chacune Siège : 7 rue du Souvenir Français, Le Prat d'Agout, 06450 ST MARTIN VESUBIE Objet : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Gérant : Mr Joseph Albert IBANEZ, 16 chemin Garibondy, Le Saint Pierre, Bât. A, 06110 LE CANNET Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrèment préalable à l'unanimité des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis. 104373
AVIS DE DISSOLUTION THE JOYCE, SARL au capital de 7.622,45 Euros. Siège social : 19 rue du Commandant Raffalli, 06000 NICE. Siret : 408 391 906 00013 - Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 28/09/10, les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du 30/09/10 et sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur, Melle Rosette TONINI, Gérante, demeurant 8 bis bd de Montréal, 06200 NICE avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur, ou toute correspondance et tous actes ou documents concernant la liquidation doivent être adressés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis.
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les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010 15
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC
NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC
PLAN LOCAL D’URBANISME POURSUITE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE AVANT L’ARRET DU PROJET
AVIS PORTANT A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’EXTENSION DE LA LIGNE 1 DE TRAMWAY ENTRE PONT-MICHEL ET PASTEUR
Dans le cadre de la poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de SaintLaurent-du-Var, la population est invitée à la concertation publique préalable à l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme qui consistera en l’organisation : - D’une exposition pour une durée de 12 jours, du 04 au 15 octobre 2010 inclus, à l’Hôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). - D’une réunion publique qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var le jeudi 07 octobre 2010 à 18h00.
Un registre destiné à recueillir les avis de la population sera également ouvert du 04 au 15 octobre 2010 inclus : - À l’Hôtel de Ville de Saint-Laurent-duVar, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). - À la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, 455 Promenade des Anglais - immeuble les Cimes - 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.
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LEXWELL AVOCATS Inscrite au Barreau de Grasse 4 avenue du 23 août - B.P. 88 - 06530 PEYMEINADE Tél. 04 93 66 37 69 - Télécopie 04 93 66 33 78
CESSION DE FONDS Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 29 septembre 2010, enregistré à la recette des Impôts de Nice le 06 octobre 2010 sous les références Bordereau n° 2010/2 295 Case n° 14. Monsieur Bernard BOITELLE, né le 2 décembre 1943 à Riom (63), de nationalité Française, marié sous le régime de la communauté légale, son épouse intervenant pour donner son accord à la cession de ce bien commun, demeurant La Soutina 168 avenue de Pessicart 06100 NICE, exerçant son activité commerciale et artisanale 40 rue Barla à Nice 06300 sous l’enseigne « Pâtes Bernard » sous le n° 968 711 101 au R.C.S. de Nice, a vendu à la SARL 2F au capital de 10 000 euros, ayant son siège social 39 rue Scaliéro 06300 NICE, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le n° 524 046 406 représentée par sa gérante Madame Françoise CONTE, née le 19 mars 1960 à Nice demeurant 39 rue Scaliero 06300 NICE, de nationalité Française, un fonds de commerce au détail et de fabrication de pâtes fraîches, alimentation générale pour lequel le vendeur est immatriculé au R.C.S. de Nice sous le n° 968 711 101 sous l’enseigne « Pâtes Bernard » . Ledit fonds de commerce comprenant : - la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, l’achalandage y attaché, - le bénéfice de tous contrats ou marchés afférents à l’exploitation du fonds de commerce sous réserve de l’acceptation des cocontractants, - le mobilier commercial, le matériel et l’outillage, les agencements servant à son exploitation, les fournitures selon une liste estimée à la valeur nette comptable annexée, un inventaire contradictoire et exhaustif devant être établi au jour de la réitération des présentes, - le droit d’occuper au titre de trois baux commerciaux : 1) un bail portant sur un lo-
cal 38 rue Barla à Nice consenti pour une durée de 9 années le 1er octobre 1992, renouvelé le 1er octobre 2001 puis le 1er août 2010. 2) un autre bail commercial portant sur un local 40 rue Barla à Nice consenti pour une durée de 9 années le 1er avril 1993, renouvelé le 1er avril 2002 puis le 1er août 2010. 3) un troisième bail commercial portant sur un local 38 rue Barla à Nice consenti pour une durée de 9 années le 1 er avril 1992, renouvelé le 1er avril 2001, puis le 1er août 2010. - Le droit d’utilisation de la ligne téléphonique France Télécom existante (téléphone, télécopie, adresse internet...) sous les numéros suivants : 04 93 89 71 02). Les contrats d’abonnements correspondants à ces lignes seront donc transférés. - Ensemble, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, sans exception ni réserve. Deux établissements sis respectivement au 38 et 40 rue Barla, distincts du siège social situé au 38 rue Barla, seront créés. Les marchandises seront cédées à part. L’entrée en jouissance a été fixée au 29 septembre 2010. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 280 000 euros (deux cent quatre vingt mille) s’appliquant : - aux éléments corporels pour la somme de 258 320 euros - aux éléments incorporels pour la somme de 21 680 euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivants de la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu 38/40 rue Barla à Nice. Le cabinet de Maître Patrice GUIRAND, Avocat au Barreau de Nice, 1 rue Louis Gassin à Nice, est constitué comme séquestre. Pour insertion.
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Conformément à l’arrêté communautaire du 7 septembre 2010, il sera procédé à une enquête publique portant sur l’extension de la ligne 1 de tramway entre Pont-Michel et Pasteur pour une durée de trente-et-un (31) jours, du lundi 27 septembre 2010 au mercredi 27 octobre 2010 inclus, à l’exception des dimanches et jours fériés. La Commission d’Enquête, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, par décision du 12 août 2010, est composée comme suit : - Président : M. Denis GRIDEL, retraité, ancien Directeur de l’aménagement et de l’urbanisme. - Membres titulaires : M. Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien à la retraite, et M. Jean-Marc GUSTAVE, adjoint au Général Commandant la zone aérienne Sud, à la retraite. - En cas d’empêchement de M. Denis GRIDEL, la présidence de la Commission d’Enquête sera assurée par M. Henri CAMMAS. - Membres suppléants : M. Raoul DUFFAUD, Chef de projet international EDF-GDF à la retraite, et M. Christian GOUJON, Ingénieur en chef territorial en activité. Durant la période de l’enquête publique, fixée à l’article 1, les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Président de la Commission d’Enquête seront déposés et pourront être consultés dans les trois lieux et aux horaires suivants : - À la Maison de Projet de Pasteur – 6, rue Maccario – 06300 NICE. Aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception des jours fériés. - À la Maison des Projets du Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice – 1, place Pierre-Gautier – 06300 NICE. Aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 17 h 00 à l’exception des jours fériés. - À la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur – Quartier de L’Arénas – Immeuble « Les Cimes » – Rez-de-chaussée (entrée par le boulevard René-Cassin) – 455, promenade des Anglais - 06200 NICE. Aux jours et heures suivants : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 00 Les vendredis de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 30 à l’exception des jours fériés. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur les lieux d’enquête ainsi que sur le site internet « tramway.nice.fr », « www.nice.fr », « www.nicecotedazur.org », et consigner ses observations sur les registres d’enquête disponibles sur les lieux précités, ou les adresser par écrit au Président de la Commission d’Enquête, à l’adresse suivante qui est le siège de l’enquête publique : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Extension de ligne n° 1 du tramway de Nice entre Pont-Michel et Pasteur, Maison des Projets du Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la mairie de Nice, 1, place Pierre-Gautier - 06364 NICE CEDEX 4
16 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010
Messieurs les Commissaires-Enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : - À la Maison de Projet de Pasteur – 6, rue Maccario – 06300 NICE. Les lundis 27 septembre, 4, 11, 18 et 25 octobre 2010 et mercredis 29 septembre, 6, 13, 20 et 27 octobre 2010 de 09 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. - À la Maison des Projets du Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice – 1, place Pierre-Gautier – 06300 NICE. Les lundis 27 septembre, 4, 11, 18 et 25 octobre 2010 et mercredis 29 septembre, 6, 13, 20 et 27 octobre 2010 de 09 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. 4 à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur – Quartier de L’Arénas – Immeuble « Les Cimes » – Rez-de-chaussée (entrée par le boulevard René-Cassin) – 455, promenade des Anglais - 06200 NICE. Les mercredis 6, 13 et 20 octobre 2010 de 13 h 30 à 16 h 30. A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er, soit le mercredi 27 octobre 2010 à 16 h 30, les registres seront clos et signés par le Président de Nice Côte d’Azur ou son représentant pour le siège de NCA et par le Maire ou son représentant pour les autres lieux puis transmis dans les 24 heures, avec le dossier d’enquête et les documents annexés, au Président de la Commission d’Enquête. Le Président de la Commission d’Enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, pour transmettre au Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes, à monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice et à Monsieur le Maire de Nice. Une copie du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, au : Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la mairie de Nice – Maison des Projets – 1, place Pierre-Gautier – 06300 NICE et à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur – direction Tramway et Infrastructures de Transport – Centre Commercial Nice Etoile – 4ème étage – 30, avenue Jean-Médecin – 06000 NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête auprès du Président de Nice Côte d'Azur, dans les conditions définies au titre I de la loi du 17 juillet 1978. L’autorité compétente pour prendre la décision de déclaration de projet est la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Communautaire. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur – Direction Tramway et Infrastructures de Transport, Centre Commercial Nice Etoile – 4ème étage – 30, avenue Jean-Médecin – 06000 NICE.
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fiscalité
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LE DONNE HEINTZE-LE DONNE Avocats associés
TURBO NIGHT RECYCLING
Suivant acte Sous Signatures Privées en date à Paris du 28 septembre 2010, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS VILLEJUIF PARIS Capital social : 30 000 euros divisé en 30 000 actions de 1 euro chacune intégralement libérées en numéraire. Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE Objet social : Sur le territoire Français ainsi que dans tout autre pays : l’acquisition en état futur d’achèvement de deux résidences pour étudiants situées à VILLEJUIF (94800), 104/108 rue de Paris et 49 rue Jean Jacques Rousseau, sur une parcelle cadastrée section Q30, 31, 32, 33, 34 et 35, etc. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Condition d’admission aux Assemblées : la propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires. Clauses d’agrement : Toutes transmissions d’actions, même entre associé, (sauf dans cette hypothèse si la société ne compte que deux associés), nantissement, transmission dans le cadre d’une liquidation amiable ou judiciaires sont soumises au respect du droit de préemption et à la procédure d’agrément. Organe d’agrément : Le Président notifie cette demande d’agrément à la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale qui doivent prendre leur décision sur l’agrément. Administration : La société I INVEST, SAS dont le siège social est 400 Promenade des Anglais c/o ISELECTION 06200 NICE, immatriculée sous le N° 479 020 893 R.C.S. NICE, représentée par Monsieur Jean-Pierre MINGEONNET demeurant 831 bd de la Source 06410 BIOT a été nommé en qualité de premier Président. Contrôle : sont nommés Commissaires aux Comptes - Titulaire : la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES SARL dont le siège social est 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, immatriculée sous le N° 632 028 627 RCS NANTERRE, - Suppléant : Monsieur Guy USSEGLIO VIRETTA demeurant 455 Promenade des Anglais, ZAC de l’Arénas Plaza 06200 NICE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
SOCIÉTÉ JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE Société d’Avocats
Association Inter-Barreaux d’Avocats Patrick LE DONNE Avocat au Barreau de Nice 42 rue de la Buffa - 06000 NICE Tél. : 04 93 82 26 83 - Fax : 04 93 87 09 37 Case Palais n° 397 Marie-Pierre HEINTZE-LE DONNE Avocat au Barreau de Grasse 29 Bd de la Ferrage - 06400 Cannes Tél.: 06 11 49 49 36 - Fax : 04 93 87 09 37 Case Palais n° 78 Suivant acte S.S.P. en date du 23/09/2010, enregistré à : SIE de Nice Est le 05/10/2010, Bord. 2010/2277, Case n° 26, la SARL RENDYH au capital de 10 000 E ayant siège à NICE (06000), 24 avenue Jean-Médecin, centre Nice Etoile, 483 153 383 R.C.S. NICE, a cédé à la SARL « MACADO SARL » au capital de 5 000 E, ayant siège à NICE (06000), 24 avenue Jean-Médecin, centre commercial Nice Etoile, 523 515 799 R.C.S. NICE, le fonds de commerce de Vente sur place et à emporter de toute sandwicherie et saladerie froide, petits grignotages salés et sucrés, toutes boissons chaudes et froides, vente de glaces à titre accessoire sis et exploité sous l’enseigne « URBAN BOX » à NICE (06000), 24 avenue Jean Médecin, centre commercial Nice Etoiles, 1er étage, moyennant le prix principal de 220 000 E. La jouissance a été fixée au 15/09/2010. Les oppositions seront reçues en la forme légale, à peine de forclusion, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, chez Me Patrick LE DONNE, Avocat à NICE (06000), 42, rue de la Buffa. Pour avis. 104356
Suivant acte reçu par Me GRANGIER, notaire à LAGNES, le 24 septembre 2010, Monsieur ANDRONNET Paul, Michel, Louis, Comptable, et Madame BERNIER Martine, Marcelle, Aline, Agnès, Berthe, secrétaire, son épouse, demeurant ensemble à CAP D’AIL (06320), Las Olas - immeubles A3 - 54 avenue du 3 septembre, mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Charbonnières Les Bains (69260), le 23 août 1975, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de justice à Me GRANGIER susnommé. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. 104345
COSYMMO SARL au capital de 65 000 E Siège social : 174, Impasse de la Gambade 06370 MOUANS SARTOUX 478 757 685 R.C.S. CANNES Aux termes d’une délibération du 15 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 174, Impasse de la Gambade 06370 MOUANS SARTOUX à Les Rocailles 76, Allée de la Roche aux Bois, 06370 MOUANS SARTOUX à compter rétroactivement du 1er septembre 2010. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.
SAS au capital de 10 000 e Siège social : c/o ES PAIE, 125 Avenue Eugène Donadei, 06700 ST LAURENT DU VAR 524660107 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 30/09/2010 a décidé de transférer le siège social de la société au Bâtiment Le Communica, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE, à compter du 30/09/2010. Présidence : M. Alex HELBRECHT, demeurant Le St Georges Apt.41, 26 avenue du Docteur Raymond PICAUD 06400 CANNES. Mention au R.C.S. de Nice. 104326
Il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : All Concessions Capital : 15000 euros Siège : 08 Chemin de la Lauvette 06300 Nice Objet : Commerce de vehicules Durée : 99 ans Gérant : M. Lamarque Christophe 575 route de la Vernéa 06390 Contes Immatriculation au R.C.S. de Nice. 104379
COMPTOIR MÉRIDIONAL Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : MIN St Augustin Pal 14 - Box 62 06296 NICE CEDEX 3 R.C.S. NICE B 958 801 789 - 58 B178 Aux termes d’une délibération en date du 29 juin 2010, l’Assemblée Générale prenant acte de l’expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, savoir respectivement le mandat de la société CA CONSULTANT et le mandat de Monsieur Joël HATTIGER le 30 juin 2010, décide qu’il y a pas lieu à les renouveler conformément à l’article L 227-9-1 du Code de Commerce. 104365
GEOAZUR SARL au capital de 7 622,45 e Siège social : 6 avenue Branly 06400 CANNES 431 691 054 R.C.S. CANNES Aux termes des décisions du 01/09/2010, l’associé unique a décidé de nommer deux Gérants, en remplacement de Monsieur Georges LEVEAU, décédé le 02/08/ 2010 : - Madame Odette CORNIL veuve de Monsieur Georges LEVEAU demeurant à PARIS 75007, 12 bis avenue Elisée Reclus, - Monsieur Philippe LEVEAU demeurant 16 rue de l’Erable à DAMPIERRE (78720). Mention en sera faite au R.C.S. de CANNES . Pour avis.
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SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Suivant acte S.S.P. en date du 2 septembre 2010 enregistré à Antibes le 8 septembre 2010, Bordereau 2010/877 Case n° 2, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : BOUDDHA. Capital social : 50 000 Euros. Siège social : Quartier des Groules - Lotissement L’Heureux 06600 ANTIBES. Objet social : acquisition de biens immobiliers de toute nature. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Madame Caroline COUTARD demeurant 6 avenue de Nice, Villa Bleue, 06600 ANTIBES. Cession de parts : les cessions de parts doivent être constatées par acte notarié ou SSP et ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.
à la Cour d’Appel de REIMS 19-21 rue Denis Papin REIMS (Marne) Suivant acte Sous Seing Privé en date à Saint Laurent du Var des 30 septembre et 1er octobre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Menton le 4 octobre 2010, Bordereau 2010/460, Case n° 5, Monsieur Jean-Charles BENSOUSSAN et Madame Eveline CHOSSON son épouse, demeurant ensemble à MENTON (Alpes-Maritimes), 15 avenue Carnot, ont cédé à la société en formation LES TYRONNES, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 E, dont le siège social est à MENTON (Alpes-Maritimes), 15 avenue Carnot, cette société devant être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Un fonds de commerce d’hôtel, pension de famille, restaurant, bar, sis et exploité à MENTON (Alpes-Maritimes), 15 avenue Carnot, et comprenant les éléments corporels et incorporels servant à son exploitation, moyennant le prix de 800 000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2010. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l’établissement de la société FIDUCIAL SOFIRAL, société d’Avocats, situé 1 rue Masséna, 06500 MENTON. Pour avis. 104349
FUGU SYSTEMS Société à responsabilité Limitée au capital de 100 euros Siège social : 21 av. des Pins 06200 Nice - R.C.S. 481 065 159
DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2010, il résulte que : les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars 2010 et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme AIZIER, demeurant 7 chemin des Mattefeux 72230 Arnage, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 7 chemin des Mattefeux, 72230 Arnage adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Mention sera faite au R.C.S. : Nice. Pour avis. 104353
CANNOVA BTP SARL au capital de 40 000 euros ZAC de la Grave Ch. des Contrebandiers 06510 CARROS 439 563 495 R.C.S. GRASSE Par décision du 11/06/2010, l'associé unique a décidé une augmentation de capital social de 15 000 euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 40 000 euros Nouvelle mention : Capital social : 55 000 euros.
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fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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PROFATHERM
MATILIEN
Est résilié à compter du 28.09.2010, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL ETS HERAL, ayant son siège social à NICE (06000) 31 avenue Bellet, Par BP France S.A. au capital de 213.373.560,60 euros, dont le siège social est situé Bâtiment Cervier, 12 avenue des Béguines – 95866 Cergy Pontoise, 542 034 327 R.C.S. PONTOISE Concernant le Fonds de Commerce de station-service, sis et exploité à NICE (06000) 39 avenue Raymond Comboul, dont BP France est propriétaire. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte S.S.P. en date du 09.12.2003 à Nice.
SARL en liquidation au capital de 5 000 Euros Siège : 4 rue du Docteur Barety c/o SARL SOMAF, 06000 NICE 502 497 662 R.C.S. Nice Aux termes d'une décision en date du 30 septembre 2010, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Fabrice MORANDI demeurant Chemin des Lavandins Eden Park l'Edelweiss associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social C/O SARL SOMAF, 4 rue du Docteur Barety, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le liquidateur. 104266
DOMAINE DE ROCHEMER SARL Société à responsabilité limitée au capital de 100 Euros Siège social : 12 quai Papacino - c/o ACREA 06300 - NICE 491 601 209 - R.C.S. Nice Aux termes d'une délibération en date du 07 septembre 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DOMAINE DE ROCHEMER SARL a décidé de transférer le siège social du 12 quai Papacino, c/o ACREA, 06300 NICE au c/o SARL SOMAF, 4 rue Docteur Barety, 06000 NICE à effet rétroactif du 01 janvier 2010, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Aux termes d'une délibération en date du 07 septembre 2010 de l'Assemblée Générale Ordianire de la société DOMAINE DE ROCHEMER SARL, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Mr. Tom DOWLING et a nommé en qualité de nouveau gérant Mr. Philip BERNON demeurant Beeches Brook, Enniskerry, Co Wicklow, Irlande, l'article 12 des statuts a été modifié en conséquence. Le nom de Mr. Tom DOWLING a été retiré des statuts sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui de Mr. Philip BERNON. Pour avis, la Gérance. 104319
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2010, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SAINTE ROSALIE Capital : 1 000 Euros Siège social : 4, place Masséna, 06000 Nice Objet social : L'achat d'un terrain sis 51 corniche Sainte Rosalie à Nice (06000) en vue d'édifier un immeuble neuf et de rénover l'immeuble existant en vue de revente en totalité ou après division ; achat de meubles destinés à l'ameublement du bien, ainsi que toutes activités liées à cet achat, construction, rénovation et la gestion de ce bien. Gérance : M. Gilles GIROUD, 244 avenue Saint-Exupéry, 06700 Saint Laurent du Var Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.
Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : 38 Bis Boulevard Victor Hugo 06000 NICE
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 22 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : MATILIEN, Siège social : 38 Bis Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE, Objet social : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire, Gérance : Monsieur Christian BARAGGIOLI demeurant 38 bis Bd Victor Hugo – 06000 NICE. Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant, Agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. La Gérance. 104314
BERKLEY PACKAGING Société par actions simplifiée au capital de 45 735 euros Siège social : 1ère avenue 11e rue 06510 Carros 393 292 396 R.C.S. Grasse Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 30 septembre 2010, Monsieur Pascal ROUCHET, demeurant 28 bis, rue Anne du Boccage, 44000 Nantes a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Bernard KLEYNHOFF, démissionnaire. La société Ernst & Young Atlantique sise 3, rue Emile Masson à Nantes (44) et Madame Philippine DEHAYE LEROY domiciliée 3, rue Emile Masson à Nantes (44) ont été nommés respectivement Commissaire aux Comptes Titulaire et Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société. Aux termes d’une décision du Président en date du 30 septembre 2010, Monsieur Bernard KLEYNHOFF, demeurant 315, avenue de Fabron, 06200 Nice, a été nommé Directeur Général de la Société. Pour avis. Le Président. 104272
NOCILIS SAS SAS au capital de 75000 e Siège social : 400 Avenue Roumanille, 06410 Biot 510458060 R.C.S. Antibes L'Assemblée Générale du 14/08/2010 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au R.C.S. d’Antibes.
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Est résilié à compter du 28.09.2010, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL ETS HERAL, ayant son siège social à NICE (06000) 31 avenue de Bellet, Par BP France S.A. au capital de 213.373.560,60 euros, dont le siège social est situé Bâtiment Cervier, 12 avenue des Béguines – 95866 Cergy Pontoise, 542 034 327 R.C.S. PONTOISE. Concernant le fonds de commerce de station-service, sis et exploité à NICE (06000) 31 avenue de Bellet, dont BP France est propriétaire. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte S.S.P. en date du 09.12.2003 à Nice. 104315
BERKLEY PACKAGING Société à responsabilité Limitée transformée en Société par actions simplifiée au capital de 45 735 euros Siège social : 1ère avenue 11e rue 06510 Carros 393 292 396 R.C.S. Grasse
AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L.227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurant inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 45 735 euros. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession d’actions au profit de tiers, à l’exception des ascendants, descendants et conjoint, doit être autorisée par la Société. Monsieur Bernard KLEYNHOFF gérant associé, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Monsieur Bernard KLEYNHOFF demeurant 315 avenue Fabron 06200 NICE. Pour avis Le Président.
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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010
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Suivant acte reçu le 8 septembre 2010 par Maître Antoine FAVERIE, Notaire associé, membre de la SCP Wargny Lelong & Associés, titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse. Enregistré à la recette des impôts de NANTERRE le 13 septembre 2010 Bordereau n° 2010/1 651, Case n° 1, ext 14383. La société dénommée SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée au capital de 640.401.744,00 EUR, dont le siège social est à COLOMBES (92700), Portes de la Défense, 307 rue d’Estienne d’Orves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE et identifiée au SIREN sous le numéro 780 130 175. A vendu à : La Société dénommée THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 18.360.000,00 EUR, dont le siège est à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), 7 rue du Point du Jour, identifiée au SIREN sous le numéro 352 860 639 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. Un fonds de commerce de STATION SERVICE, sis et exploité à SAINT-LAURENT-DUVAR (06700), 375 avenue du Général de Gaulle. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR). L’entrée en jouissance a été fixée au 7 septembre 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse du fonds vendu. Qualité du signataire SCP Wargny – Lelong & Associés. 104267
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 9 août 2010, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : S.A.R.L. Dénomination sociale : Le 35 Capital : 10 000,00 E Siège social : 35 boulevard Marinoni à BEAULIEU SUR MER (06310) Objet social : achat, vente, mise en gérance, exploitation de tout fonds de commerce ayant pour objet la restauration sur place ou à emporter. Gérant : Monsieur Christian MILCINOVIC demeurant à EZE (06360), 69 route de l’Adret. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : R.C.S. NICE. Pour avis. 104284
Aux termes d’un acte S.S.P. en date en Californie du 10/09/2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LUMETA Siège social : 400 avenue Roumanille, 06410 Biot Capital social : 10 000 euros Objet : En France ainsi qu’à l’étranger : le marketing et la vente de panneaux solaires. Durée : 99 ans. Gérance : M. Timothy DAVEY demeurant 2907 Cliff Drive Newport Beach, Californie, 92663 Etats-Unis d’Amérique. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 20/09/2010, à Nice, enregistré au SIE de Nice, le 27/09/10, Bordereau n° 2010/2187, Case 47, ext. 8115. La société FOOD SERVICE, S.A.R.L. au capital de 30 000 euros, dont le siège est sis à St André de La Roche (06730), Zone Industrielle La Vallière Bât. 1, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le N° 494 938 467, a cédé à la Société FOOD AND B SERVICE, S.A.R.L. au capital de 30 000 euros dont le siège est sis à St André de la Roche (06730), Zone Industrielle La Vallière Bât. 1, en cours de formation, un fonds de commerce de « Commerce de gros, demi gros et de détail de tous produits alimentaires, boissons, livraison non réglementée, import export » sis et exploité à Saint André de La Roche (06730), Zone Industrielle La Vallière Bât. 1 sous l’enseigne « FOOD SERVICE », la dite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 40 000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/10/2010. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse suivante : Maître Hatem AYADI, Avocat, 1 rue Barla - 06300 Nice. Pour avis.
Suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 24 septembre 2010, enregistré à la recette des impôts de Nice le 30 septembre 2010, Bordereau n° 2010/2235, Case n° 3, la société ELIO, dont le siège social est à BEAULIEU SUR MER (06310) au 35 bd Marinoni, identifiée au R.C.S. de NICE sous le n° 452 105 505 prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Stéphanie BIENFAIT, nommée à ces fonctions en remplacement de Me Pierre DELATTRE, administratuer provisoire du Cabinet de Me CAUZETTE REY, elle même nommée es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ELIO par judement rendu le 3 mars 2010 par le Tribunal de Commerce de Nice, a vendu à la S.A.R.L. Le 35, actuellement en cours de formation, société au capital de 10 000 E, et dont le siège social sera à BEAULIEU SUR MER (06310) au 35 bd Marinoni, un fonds de commerce ayant pour objet l’exploitation de restaurants, pizzeria, salon de thé, glacier, crêperie, moyennant le prix principal de 120 000 E s’appliquant aux éléments corporels pour 20 000 E et aux éléments incorporels pour 100 000 E. payé entre les mains de Me Stéphanie BIENFAIT pour être affecté ultérieurement par le liquidateur judiciaire au paiement du passif de la SARL ELIO. Election de domicile des oppositions : correspondance en l’étude de Me Stéphanie BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39 bd Carabacel, 06000 NICE. L’entrée en jouissance a été fixée au 24 septembre 2010. 104269
AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la S.A.R.L. : “FOOD AND B SERVICE” au capital de 30 000 Euros. Date : 20/09/2010 Siège social : Zone Industrielle La Vallière Bât. 1 - 06730 St André de la Roche Objet : Commerce de gros, demi gros et de détail de tous produits alimentaires, boissons, livraison non réglementée, import export. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de Nice Gérant : M. Alain ANDRIAMANANONY, demeurant 1255 avenue Félix Faure, 06670 Levens, nommé pour une durée indéterminée. 104277
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SNC BEAUINVEST Société en Nom Collectif au capital de 200 E siège social : C/O CONSTRUCTA PROMOTION “Espace Mandelieu” Entrée B 154 avenue de Cannes 06210 MANDELIEU 490 346 251 R.C.S. CANNES Suivant décision de l’Assemblée Générale des associés en date du 9 avril 2010, il a été décidé de nommer : - la société MAZARS, dont le siège social est sis Tour Exaltis, 1, rue Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE, R.C.S. NANTERRE 784 824 153 en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. - Monsieur Cyril GALLARD, demeurant 35, boulevard Gaston Crémieux, 13008 MARSEILLE en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
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SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de GRASSE 3 bd Wilson - ANTIBES Tél. 04 93 34 88 40 - 04 93 34 40 90 - 04 93 34 08 80 - Fax 04 93 34 80 55 Mail : frederic.kieffer@wanadoo.fr - monasse.hkm@wanadoo.fr Site internet : www.kieffer-monasse.com
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AVIS DE DISSOLUTION
Aux termes d’une délibération en date du 27 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L.223-34 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. La Gérance.
Aux termes d'un acte de Me Renucci, Notaire associé en date du 23/09/10, enregistré à SIE de Nice-Est, le 27/09/10, Bord. n° 2010/2193, Case n° 1, Ext. 8106, le SARL "YA'ARE", 133 bd Gambetta, 06000 NICE, au capital de 8.000 Euros, R.C.S. de Nice 489 463 877 a cédé à la SARL "ROM AZUR", 133 bd Gambetta, 06000 NICE, au capital de 5.000 Euros, R.C.S. de Nice 523 903 565, un fonds de commerce d'agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce exploité 133 bd Gambetta, 06000 NICE sous le nom de Laforet Immobilier, moyennant le prix de 50.000 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 23/09/10. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l'Office Notarial de la SCP JARDILLIER et Associés, 6 avenue des Phoceens, BP 4219, 06304, NICE CEDEX 4. Pour avis.
Aux termes d’une A.G.E. en date du 20/09/2010 les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite société à la date du 30/09/2010. Société : FOOD SERVICE Forme : S.A.R.L. au capital de 30 000,00 euros Immatriculation : R.C.S. NICE 494 938 467 Siège social : Zone Industrielle La Vallière bât. 1 - 06730 St André de La Roche. Monsieur HANNA Elias, demeurant 113 chemin de l’Ordalena 06670 Levens, est nommée liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au : c/o M. HANNA Elias, 113 chemin de l’Ordaléna, 06670 Levens. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Pour avis et mention.
Par A.G.E. du 31/08/2010, les associés de la S.A.R.L. HOTEL DE FRANCE-SOSPEL, au capital de 20 000 E, siège social : 9 av. de Verdun 06380 SOSPEL, Immatriculée sous le n° 484 617 949 au R.C.S. de NICE ont décidé la dissolution anticipée de la Société avec effet au 31/08/2010, constaté la cessation des fonctions de gérant de Marc CRAMPE et Frank PFAFFLE, nommé Marc CRAMPE, demeurant Frans Feverystraat 21, 8370 BLANKENBERGE (Belgique) en qualité de liquidateur à compter du 31/08/2010, fixé le siège de la liquidation : 9 av. de Verdun 06380 SOSPEL où la correspondance sera adressée et les actes et autres documents notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.
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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 23 septembre 2010, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL CORREPS (Conseil en Optimisation de Rémunération, Retraite, Épargne, Prévoyance, Santé) Capital : 8 000 Euros Siège social : 3, rue Alfred Binet, 06000 Nice. Objet social : Courtage en assurance et produits financiers, formation et vente de logiciels. Gérance : M. Bernard PHILIPPONNEAU, 3, rue Alfred Binet, 06000 Nice Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Nice. Pour avis. 104318
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MENTON Société coopérative de crédit, de courtage et d'intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : Place de la Mairie, 24 Rue de la République 06500 MENTON Immatriculée au R.C.S. Nice sous le N° 327 731 246
AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 octobre 2010 à 10h00 au Siège de la Caisse 24 Rue de la République 06500 MENTON. A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1°) Modifications statutaires 2°) Pouvoirs pour formalités Le Conseil d'Administration.
les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010 19
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Suivant acte reçu le 8 septembre 2010 par Maître Antoine FAVERIE, Notaire associé, membre de la SCP Wargny Lelong & Associés, titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse. Enregistré à la recette des impôts de NANTERRE le 13 septembre 2010 Bordereau n° 2010/1 651, Case n°2, ext 14395. La société dénommée SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée au capital de 640.401.744,00 EUR, dont le siège social est à COLOMBES (92700), Portes de la Défense, 307 rue d’Estienne d’Orves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE et identifiée au SIREN sous le numéro 780 130 175. A vendu à : La Société dénommée THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 18.360.000,00 EUR, dont le siège est à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), 7 rue du Point du Jour, identifiée au SIREN sous le numéro 352 860 639 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. Un fonds de commerce de STATION SERVICE, sis et exploité à ANTIBES (06600), 136 route de Nice. Ladite cession de fonds de commerce a eu lieu moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR). L’entrée en jouissance a été fixée au 8 septembre 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse du fonds vendu. Qualité du signataire SCP Wargny – Lelong & Associés. 104288
L'AZURIT Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 200, chemin des Serres 06510 GATTIERES R.C.S. GRASSE 504 949 157 Aux termes d'une délibération en date du 20 juillet 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223 - 42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. La Gérance. 104289
AG INVEST Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 32 bis rue Maréchal Joffre 06000 NICE R.C.S. NICE 512 704 511 Aux termes d'une délibération en date du 1er juin 2010, l'associé unique, statuant en application de l'article L. 223 - 42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, La Gérance.
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PSL
Par acte S.S.P. du 01/10/2010, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DENEUF BRANCQUART Capital : 100 euros Siège social : 7 Avenue du Domaine du Loup Riou B 06800 Cagnes sur Mer Objet : Achat, location, gestion de biens immobiliers Durée : 99 ans Gérant : M. Deneuf Germain François 7 avenue du Domaine du Loup Riou B 06800 - Cagnes sur Mer Clauses d'agrément : Cession de parts libre entre associés. Soumise à agrément dans tous les autres cas : Décision extraordinaire des associés. Immatriculation au R.C.S. d’Antibes
CESSION DE FONDS DE COMMERCE ARTISANAL
Société à responsabilité limitée Au capital de 9 000 euros Siège social : 721 avenue du Général de Gaulle Hameau des Pomarels Villa n°16 06700 ST LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES 503 803 934 Aux termes d'une délibération en date du 31 juillet 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223 - 42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. La Gérance. 104264
La SCP WINTER DURENNEL ET PREVOT Avocats dont le cabinet est sis 54 bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE Tél. 0596 63 31 02 - Fax 0596 73 32 03
SELURL CENTRE DE DIAGNOSTIC RAPIDE SAINT PAUL Société d’Exercice Libérale Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 E Siège social : 4 rue des Hibiscus 97200 FORT DE FRANCE
Avis est donné de la constitution de la SARL Dénomination : CAMAJU Sigle : ATOUT CARS MONACO Capital de 100 euros. Siège social : 707 avenue Georges Clemenceau, 06360 EZE. Objet : Achat, vente, location de tous véhicules. Durée : 99 ans. Gérant : Mme Cathy RAYNIER demeurant 707 avenue Georges Clemenceau, 06360 EZE Immatriculation au R.C.S. de Nice
Suivant acte Sous Seing Privé en date à Vence du 15 décembre 2009, enregistré au Pôle Enregistrement d’Antibes le 5 janvier 2010, Bordereau n° 2010/5 Case n° 6, Monsieur Joaquim Antonio MENDES DE MEDEIROS demeurant Impasse Rico Résidence de l’Ara 06140 VENCE, a cédé à la société d’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE MENDES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 48 rue de la Bourgade 06140 TOURRETTES SUR LOUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro B 452 442 890, représentée par son gérant en exercice Monsieur Christophe MENDES DE MEDEIROS un fonds de commerce de : ferronnerie, serrurerie, menuiserie alu et métallique, sis et exploité 48 rue de la Bourgade 06140 VENCE, moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 euros). La prise de possession par la Société D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE MENDES a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2009. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances. Pour avis unique.
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AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES
FIN DE LOCATION GÉRANCE LIBRE
Aux termes d’une délibération en date du 1er octobre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter du 1er novembre 2010 la dénomination sociale SELURL « CENTRE DE DIAGNOSTIC RAPIDE SAINT PAUL » par SELURL « DOCTEUR JEAN-PHILIPPE KING » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. En outre par la même délibération, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de déplacer à compter du 1 er novembre 2010, son siège social sis 4 rue des Hibiscus, 97200 FORT DE FRANCE et de fixer son nouveau siège social au n° 16 rue Alphonse Karr, 06000 NICE et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La gérance.
Monsieur Joaquim Antonio MENDES DE MEDEIROS demeurant Impasse Rico Résidence de l’Ara 06140 VENCE, et la société d'EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE MENDES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 48 rue de la Bourgade 06140 TOURRETTES SUR LOUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro B 452 442 890 et représentée par son gérant en exercice Monsieur Christophe MENDES DE MEDEIROS, ont décidé d’un commun accord de mettre fin, à compter du 31 décembre 2008, à la location gérance libre du fonds de commerce de commerce de : ferronnerie, serrurerie, menuiserie alu et métallique, sis 48 rue de la Bourgade 06140 VENCE, qui avait l’objet d’un acte Sous Seing Privé en date à TOURRETTES SUR LOUP du 2 janvier 2004 enregistré à la Recette des Impôts de GRASSE le 9 janvier 2004 Bordereau n° 2004/14 Case n° 14, consentie pour la durée d’une année à compter du 1er janvier 2004 pour se terminer le 31 décembre 2004 et renouvelable par tacite reconduction d’année en année. Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours à compter de la présente publication au fonds faisant l’objet de la fin de ladite location gérance libre. Pour avis unique.
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YACHT COUNSELLORS EUROPE SARL au capital de 10 000 Euros Siège social : Galerie du Port, rue Lacan et bd d'Aguillon 06600 ANTIBES 512099524 R.C.S. Antibes Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2010, l'associée unique a nommé Mme Amy Griffith IRA demeurant 450 South Belair Drive Plantation Florida 33317 USA en qualité de gérante sans limitation à compter du 01er juillet 2010 en remplacement de Mme Cheryl KANNEMEYER, démissionnaire. Pour avis, la Gérance.
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SARL F.T IMMOBILIER au capital de 1 500 Euros Siège social : 2 rue Montaigne 06400 - CANNES Siret 514 243 161 00015
AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 30/09/10, il a été décidé de transférer le siège de la société du 2 rue Montaigne, 06400 CANNES à : 670 chemin du Val Bosquet, 06600 ANTIBES. Modification sera faite auprès du R.C.S. d'Antibes. Pour avis.
20 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010
S.C.P. Fabrice de CARBON Jean-Noël CHAMPAGNE Sabine DEBUSIGNE Notaires associés 24, bd Victor Hugo B.P. 1639 - 06011 NICE CEDEX Suivant acte reçu par Maître Fabrice de CARBON, Notaire associé à Nice le 27 septembre 2010, enregisté à SIE de Nice-Est le 29/09/2010, Bord. 2010/2227 Case 1 Ext. 8225, Madame Suzanne Marie Rose MONI, demeurant à NICE 1 rue Cros de Capeu et Madame Jacqueline Marie-Rose MONI épouse de Monsieur Henri PECIVOLO, demeurant à CONTES 707 chemin Saint Martin, Pointe de Castellar ont cédé à la Société à responsabilité limitée dénommée CHEZ PALMYRE, au capital de 1 000 E, dont le siège social est sis à NICE 5 rue Droite, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 525 001 814 un fonds de commerce de restaurant - bar, chambres meublées connu sous le nom « CHEZ PALMYRE » sis à NICE 5 rue Droite à l’exploitation duquel Madame Palme MONI, mère des cédantes, aujourd’hui décédée était immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 959 704 404. Prix principal SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 E) ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publicités prévues par la loi (BODACC) en l’Office Notarial de Maître de CARBON, où domicile a spécialement été lu à cet effet. Pour insertion, Maître DE CARBON.
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SARL A E L
SARL CABINET CONSEIL FRANCK TRABET
au capital de 7 700 Euros Siège social : 10 rue Cassini 06300 - NICE R.C.S. Nice : 520 597 857 Naf 7711 A - Siret : 520 597 857 00017 Aux termes de l'A.G.E. du 01/10/10, il a été décidé : De modifier l'objet social de la société à compter du 01/10/10 qui devient AUTO ECOLE - Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur terrestres. Modifier l'enseigne commerciale qui devient : AUTO ECOLE GARIBALDI. De nommer Mme Corinne FASSONNE, née le 27/01/1958 à Nice et demeurant 159 chemin de Mazin, 06390 SCLOS DE CONTES, en qualité de Gérante pour une période indéterminée, en remplacement de Mr Loïc LECHAUX, sortant. Les articles 2, 3 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis. 104330
S.O.J.E.C. Société d’Avocats 20 rue F. Pelloutier ECHIROLLES 38130
AUTOCARS BREULEUX Société par actions simplifiée au capital de 46 000 euros Siège social : rue Masséna Résidence Albert 1er, 06500 MENTON 449 434 828 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 mai 2010, il résulte que : Mademoiselle Lydie BREMOND, demeurant 22 chemin de l’Arietta de Fabron, Les Restanques, 06000 NICE a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Max BREMOND, démissionnaire. Monsieur Antony BREMOND, demeurant Chauvet, 05600 RISOUL a été nommé en qualité de Directeur Délégué en remplacement de Monsieur Pascal IMBERT, démissionnaire. Pour avis Le Président.
au capital de 1 500 Euros Siège social : 151 chemin des Hautes Bréguières 06600 - ANTIBES Siret 478 947 203 00012
AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 30/09/10, il a été décidé de transférer le siège de la société du 151 chemin des Hautes Bréguières, 06600 ANTIBES à : 670 chemin du Val Bosquet, 06600 ANTIBES. Modification sera faite auprès du R.C.S. d'Antibes. Pour avis. 104343
SARL ENERGIE ELECTRIQUE ET TECHNIQUE au capital de 3 000 Euros Siège social : 1146 avenue du Campon 06110 - LE CANNET Siret 491 748 851 00012
AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 22/09/10, il a été décidé de transférer le siège de la société du 1146 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à : Espace Bureautique, 28 rue de Mimont, 06400 CANNES. Modification sera faite auprès du R.C.S. de Cannes. Pour avis. 104370
Consultez en un seul clic Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE
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LC DIFFUSION SARL au capital de 7 500 e Siège social : 40 avenue Sainte Marguerite, Galerie Araucaria, 06200 Nice 452156045 R.C.S. NICE L'A.G.O. du 13 septembre 2010 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 13 septembre 2010. Radiation au R.C.S. de NICE. 104331
AXELYM Société par Actions Simplifiée au capital de 350 632,74 euros Siège social : Rue Molière CANNES (06400) R.C.S. : CANNES 419 888 367 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2010 et de la décision du Président en date du 14 juin 2010 l’augmentation du capital social d’une somme de 66 600 euros par création de 4 370 actions nouvelles et libérées intégralement en numéraire, de sorte que le nouveau capital social se trouve porté à la somme de 417 232,74 euros. Pour avis.
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Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire sus-nommé, le 5 octobre 2010, Monsieur Roger Jean Charles LEFRANC, retraité, et Madame Michèle Paule CIOCCA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 892, chemin des Combes, mariés tous deux en premières noces sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Le Luc (Var) le 7 août 1971, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code Civil, ont convenu d’apporter une modification à leur communauté légale de biens réduite aux acquêts, par l’apport, à cette communauté, d’une propriété appartenant personnellement à Madame Michèle LEFRANC née CIOCCA, sis à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 892 chemin des Combes. En conséquence, leur union continuera d’être soumise à leur régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais leur communauté comprendra désormais le bien immeuble susvisé, objet de l'apport fait par Madame LEFRANC. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. Pour avis et mention.
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THÉMIS Société d’Avocats Jean-François MORVAN Parc Edonia rue de la Terre Adélie 35760 SAINT GREGOIRE
AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : ROTI’SNACK. Capital : 1 000 Euros. Siège social : 344 chemin des Moulières 06480 LA COLLE SUR LOUP. Objet : L’exploitation de tous commerces de restauration rapide sur place ou à emporter. La création, l’acquisition, la prise à bail ou en gérance libre et l’exploitation de tous fonds de commerce, entreprises ou établissements quelconques se rapportant à l’une ou l’autre des activités ci-dessus spécifiées ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. Président : Monsieur Olivier GILLES, demeurant 28 chemin de la Chapelle Saint Antoine, 06130 GRASSE. Durée : 99 années. Admission aux assemblées et modalités d’exercice du droit de vote : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Les cessions de transmissions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. R.C.S. : ANTIBES. Pour avis, Le Président. 104355
LA MAREE DE BOULOGNE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 e Siège social : 18 Cours Massena 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 488 671 058 Aux termes d’une délibération en date du 27 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale « LA MAREE DE BOULOGNE » par « POISSONNERIE LA SIRENE » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. 104361
AVIS DE CONSTITUTION
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IL PAVONE
SYNERGIE SOLUTIONS S ET S
SARL au capital de 5 000 e en liquidation Siège social : 122/124, Rue d'Antibes, Résidence Victoria, 06400 CANNES 505060186 R.C.S. CANNES L’A.G.E. du 31/08/2010 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M PAVONE Patrizio, demeurant 50, Rue Georges Clemenceau, 06400 CANNES, et fixé le siège de liquidation au siège. La correspondance est à adresser au 50, Rue Georges Clemenceau 06400 CANNES. Modification au R.C.S. de CANNES 104381
GUILLOT YACHTING SERVICES (G.Y.S.) SARL au capital de 12 000 e en liquidation Siège social : 933 Avenue St Roman, Z.I. du Haut Carei, 06500 MENTON 493265672 R.C.S. NICE L’A.G.E. du 15.10.2009 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15.10.2009, nommé en qualité de liquidateur M GUILLOT JOHANN, demeurant 933 Avenue de St Roman, Z.I. du Haut Carei, 06500 MENTON, et fixé le siège de liquidation au siège Modification au R.C.S. de NICE. 104368
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 08/56 - ASSOCIATION LA MAISON DU BONHEUR - 42 bis avenue St Augustin - 06200 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, ils sont admis pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, à formuler, sur ces vérifications, au Greffe, les contredits ou réclamations. Nice, le 1/10/2010. P/Le Greffier en Chef. 104369
Suivant acte S.S.P. en date du 05/10/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : BELLEVUE REAL ESTATE Capital : 7.500 Euros Siège : 1 rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU SUR MER Objet : La gestion de biens immeubles, la transaction immobilière, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Gérant : ROMOR Laurent, 1 rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Immatriculation : Au R.C.S. de Nice. Pour avis.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 09/68 - PASTOR Jean-Marc - 29, avenue Joseph Giordan - 06200 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, ils sont admis pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, à formuler, sur ces vérifications, au Greffe, les contredits ou réclamations. Nice, le 1/10/2010. P/Le Greffier en Chef.
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SARL au capital de 8 000 e Siège social : 3 Bd. de l’Europe, 193 - Tour de l’Europe, 68100 MULHOUSE TI513511337 R.C.S. MULHOUSE En date du 01/09/2010 le gérant a décidé de transférer le siège social de la société au 49B Avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, à compter du 01/09/2010 Et de modifier l'objet de la société en ajoutant les activités suivantes : Négoce de gros non spécialisé, produits alimentaires. Gérance : Melle Safia BELAIDI demeurant 49B avenue Paul Doumer-06190 Roquebrune Cap Martin. Radiation au R.C.S. de MULHOUSE et réimmatriculation au R.C.S. de Nice. 104357
Société d’Avocats 3 et 5 rue Evariste Galois - BP 1 63064 CLERMONT FERRAND Cedex 1
S.A.R.L. SLTM SOCIÉTÉ LOCATION TRANSPORT MATÉRIAUX Société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros Siège social : 1130 route de la Fenerie (06580) PEGOMAS 428 776 884 R.C.S. GRASSE
DÉMISSION DE GÉRANT Suivant décision en date du 24/09/2010, l’associée unique a pris acte de la démission de M. Jean-Marc Brun de ses fonctions de gérant à compter du 24/09/2010 et n’a pas pourvu à son remplacement. La gérance. 104374
LEXWELL AVOCATS Inscrite au Barreau de Grasse 4 avenue du 23 août - B.P. 88 06530 PEYMEINADE Tél. 04 93 66 37 69 Télécopie 04 93 66 33 78
Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Suivant acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), le 29 septembre 2010, enregistré à Grasse, le 1er octobre 2010 Bordereau 778 Case 1, La Société dénommée DAMI, Société à responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège est à TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), 4 place de la Libération, identifiée au SIREN sous le numéro 479628802 a cédé à : la société dénommée MATTEVA, Société à responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège est à TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), 5 place de la Libération, identifiée au SIREN sous le numéro 524116985 : un fonds de commerce de restaurant exploité à TOURRETTES-SUR-LOUP (Alpes-Maritimes), 4, place de la Libération, lui appartenant, connu sous l’enseigne « La Grange du Loup », et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro 479628802. Ledit fonds comprenant : L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux où le fonds est exploité. Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds, Le stock et les marchandises existants à ce jour, La licence d’exploitation. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 125 000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 99 879 euros et au matériel pour 25 121 euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Office Notarial de CHATEAUNEUF-DEGRASSE, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis, Maître Bernard MONIER. 104375
TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’un Procès-Verbal de décisions unanimes extraordinaires des associés en date à Nice du 29 septembre 2010, les associés de la SARL 2F au capital de 10 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nice, sous le n° 524 046 406 et représentée par sa gérante Madame Françoise CONTE, née le 19 mars 1960 à NICE demeurant 39 rue Scaliero 06300 NICE, de nationalité Française, ont décidé de transférer le siège social et de modifier l’article 4 des statuts. Le siège social qui était situé 39 rue Scaliero 06300 Nice sera désormais fixé 38 rue Barla 06300 NICE. L’article 4 des statuts sera désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 : Siège social Le siège social est fixé : 38 rue Barla 06300 NICE. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour insertion.
22 les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010
AAN SARL au capital de 1 200 E Siège social : 2 rue du Comte Vert Le Richelieu - 06300 NICE R.C.S. NICE 429 887 920 La société A A N a été dissoute par déclaration en date du 01/10/2010 souscrite par APD - Azur Prestige Déménagements associé unique, SARL au capital de 370 000 E, ayant son siège social Quartier de la Gare Allée des Ecoles, 06370 MOUANS SARTOUX, immatriculée au R.C.S. de Cannes sous le n° B 429 895 931 à effet du 01/10/2010. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Conformément aux articles 1844-5, al. 3, du Code Civil et 8, al. 2, du décret n° 78-704 du 03/07/1978, les créanciers de la SARL A A N peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nice.
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE 104282 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/12/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a établi l’inventaire de la succession de Mme MACAGNO Yvonne Antoinette veuve GAZAN, décédée à LE CANNET le 26/01/2009. Référence : 3219 RO. PROJET DE RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION 104281 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/12/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a établi le projet de règlement de la succession de Mme MACAGNO Yvonne Antoinette veuve GAZAN, décédée à LE CANNET le 26/01/2009. Référence : 3219 RO. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 104316 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme WIANECKA Georgette Jeanne veuve CHARRON, décédée le 29/01/2009 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Référence 3330 SV 06 BE. 104317 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme HOFMANN Marguerite veuve CORRADO, décédée le 11/10/2009 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Référence 3283 SV 06 BE. REDDITION DE COMPTE 104333 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mle SANTERRE Michèle Suzanne domiciliée 36 Avenue Borriglione 06000 NICE, née le 10/03/1948 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), y décédée le 17/03/2008 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 04/10/2010. Référence 2647CL. 104334 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur TORELLO Armando, né le 18/04/1925 à NIZZA MONFERRATO (Italie), domicilié 3 rue de la Bourgade à L’ESCARENE (06), y décédé le 15/02/2007, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 04/10/2010. Référence 2678CL. 104335 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LE BORU Yvonne Yolande épouse BAILET, décédée le 22/01/2009 à NICE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 04/10/2010. Référence 2849CL. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 104332 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/07/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CERRUTI Paulette, décédée le 18/11/2008 à LEVENS. Référence 3496 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur
créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104340 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/07/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur MARTINEZ Pierre René Michel, né le 20/11/1937 à ORAN (ALGERIE), domicilié 30 Bd de Cessole à NICE (06), décédé le 28/02/2010 à NICE (06). Référence 3494CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104344 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/03/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MARTIN Fernande Irma veuve ROMAN, décédée le 27/07/2007 à NICE. Référence 3501 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104364 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/06/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame MARION Christiane Marie Madeleine Renée veuve PRASLON, née le 24/08/1914 à FLERS (61), domiciliée 16 rue Léon Montier à THEOULE SUR MER (06), décédée le 19/08/2009 à GRASSE (06). Référence 3497CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104367 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/07/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur CESAN Clément Jean, né le 23/06/1915 à BIALO CERKOW (RUSSIE), domicilié 17 rue Raiberti à NICE (06), y décédé le 25/02/2009. Référence 3499CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104371 - Par décision du TGI de NICE en date du 10/08/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame MARINI-AFFAITATI Charlotte Virginie veuve BESSON, née le 23/02/1929 à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06), domiciliée 224 Avenue Aristide Briand à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06), y décédée le 03/04/2007. Référence 3500CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104338 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame MALBERT Georgette Marie vve BERTHAUD, née le 14.08.1917 à Paris 12°, domciliée 67, bd de la Croisette à Cannes, décédée le 15.10.2007 à Cannes. Référence : 3504 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104339 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame MONNARD Mauricette Claudine vve JACQUEMAIN, née le 01.12.1934 à Lugny (71), domiciliée 27, rue Edouard Scoffier à Nice, décédée le 26.02.2010 à Antibes. Référence : 3493 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
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AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 27 septembre 2010 104295 – SOCIETE NOUVELLE JULES FLIPO – SARL, 49b Rue Sainte-Anne 75002 Paris. 448 296 095 R.C.S. PARIS. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/09/2010, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise. 104296 – ANTHINEA – SARL - Enseigne : SAG COIFFURE, 3 Boulevard de Lattre de Tassigny 83310 Cogolin. 442 094 967 R.C.S. FREJUS. Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 13/09/2010 , prononce la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me PELLIER Villa Lesterelle 61 Av. du XV° Corps 83600 FREJUS. JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 28 septembre 2010 104297 - SOCIETE D'ACTIONS ET VENTES IMMOBILIERES - SARL - Sigle : SAVIM, 26 Rue Mal Joffre 06000 Nice. 404 203 192 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Rachel COHEN pour une durée de 5 ans. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE Jugement du 28 septembre 2010 104298 – BIOINTERFERENCE – SAS Sigle : BI, Av. de Valombrose Faculté de Médecine U.526 06107 Nice Cedex 2. 450 863 378 R.C.S. NICE. JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 28 septembre 2010 104299 - BH CONSTRUCTION – SARL, 37 Rue Barla C/o Élia France 06300 Nice 489 632 661 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zyad BEN AMOR pour une durée de 15 ans. 104300 - ARMENIER Alain, 57 Ch. de la Lanterne Rez de Jardin Droite 06200 Nice. Non inscrit au R.C.S. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alain ARMENIER pour une durée de 15 ans. 104301 - S. AGOSTINI ELECTRICITE – SARL, 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 Nice. 481 884 385 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane Louis AGOSTINI pour une durée de 5 ans. 104302 – MARIE – SARL, 45 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 Nice. 493 713 192 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite
personnelle à l'encontre de M. David TAIEB pour une durée de 15 ans. 104303 - REINICHE Jean-Michel, 43bis Rue Vernier 06000 Nice. Non inscrit au R.C.S. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Michel REINICHE pour une durée de 15 ans. 104304 - L'ESSENTIEL INGENIERIE – SARL, 146 a Rue de France 06000 Nice. 484 848 064 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Frédéric GILBERT pour une durée de 15 ans. 104305 - GOURAR Chokri, 11 Rue Eugène Coste le Manoir D9 06300 Nice. Non inscrit au R.C.S. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chokri GOURAR pour une durée de 15 ans. 104306 - SOCIETE DE CONSTRUCTION EURORIVIERA – SARL - Sigle : SCE / S.C.E. Enseigne : SOCIETE DE CONSTRUCTION EURORIVIERA, 8 Ch. de la Lauvette 06300 Nice. 440 816 031 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Emilia Cristina SIMOES LUCAS pour une durée de 15 ans. 104307 - AMB FERMETURES – SARL, 1 Av. des Églantines 06300 Nice. 508 729 696 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Eléonore BOUCHEZ pour une durée de 15 ans. 104308 - BOURY Francis, 11 Rue du Dr Fighiera 06300 Nice. 317 456 200 R.C.S. NICE. Enseigne : GARAGE FIGHIERA. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis BOURY pour une durée de 10 ans. 104309 - EUROPE RENOVATION BATIMENT - SARL, 9 Rue Foncet C/o Eurodom Azur 06000 Nice. 489 375 329 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Laurent BAMAS pour une durée de 15 ans. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 29 septembre 2010 104310 - KB MAMBO PIZZA – SARL - Enseigne : (KB) MAMBO PIZZA, 8 Rue de Orestis , Angle Rue Smolett 06300 Nice. 400 328 860 R.C.S. NICE. Désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 104311 - JBL PLOMBERIE – SARL, Enseigne : ETABLISSEMENTS GIBELLI, 20 Rue St-Philippe 06000 Nice. 501 582 704 R.C.S. NICE. Désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 104312 - CORNEILLE Joseph Alexandre, 22 Bis Bd Stalingrad 06300 Nice. 341 492 833 R.C.S. NICE. Enseigne : Ti' Snack Créole. Désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires des A.M. se trouvent en page 15 des Tableaux synoptiques du présent journal.
LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr - site internet : www.petitesaffiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757 ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE - Tél. 04 93 97 40 00 DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2010
les petites affiches des alpes-maritimes du 1 au 7 octobre 2010 23
saison 2o1o/11
OPÉRA JEUDI 7 20h, DIMANCHE 10 15h, MERCREDI 13 20h, SAMEDI 16 20h OPÉRA DIALOGUES DES CARMÉLITES POULENC Direction Michel Plasson Mise en scène Robert Carsen
ORCHESTRE
PHILHARMONIQUE DE NICE JEUDI 14 20h AUDITORIUM DU MUSÉE NATIONAL MARC CHAGALL Concert d’ouverture de la saison de l’Ensemble Apostrophe JEUDI 21 20h SALLE APOLLON ACROPOLIS, NICE Concert NATALIE DESSAY Direction Frédéric Chaslin SAMEDI 23 16h OPÉRA Chœur de l’Opéra de Nice ORFF CARMINA BURANA pour pianos et percussions Direction Giulio Magnanini
BALLET NICE MÉDITERRANÉE VENDREDI 29 20h30, SAMEDI 30 20h30, DIMANCHE 31 15h THÉÂTRE NATIONAL DE NICE MARCO POLO Musique Francis Poulenc Montage musical Mario Sciavoni Chorégraphie Luciano Cannito Décors Carlo Sala Lumières Bernard Barbero
LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 1-1015185 / 2-1015183 / 3-1015184
PÉRA Nice Côte d’Azur RENSEIGNEMENTS - BILLETTERIE 04 92 17 40 79 RÉSERVATIONS EN LIGNE www.opera-nice.org Consulter la programmation détaillée de l'Opéra Nice Côte d'Azur sur
www.opera-nice.org
TABLEAUX SYNOPTIQUES JURIDIQUES
l
ÉCONOMIQUES
l
FISCALES
l
SOCIALES
l
ADMINISTRATIVES
Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00
Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010 N° 3523
VENTES DE FONDS DE COMMERCE Première Publication
NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE
NICE 30 sept.
Epoux HUMBERT Philippe / SARL LA VOILE NOIRE Commerce de charcuterie, traiteur, restaurant, 9 place Garibaldi. 200.000 Euros (Opp. Me GOGGIO-LASSALLE, 1 rue du Lycée, NICE) (104243)
01 oct.
SARL DAUBTERRE MIRESSI COIFFURE / ALAIMO Gilles Commerce de coiffure, parfumerie, 1 rue Vernier. 60.000 Euros (Opp. Me ANTELMI, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (2)
01 oct.
GUESSAD Jinaine / ZERIG Mohammed Commerce d’hôtel meublé, 101 bd Gambetta. 180.000 Euros (Opp. Me BABLED, 57 pde des Anglais, NICE) (2)
01 oct.
SALHAB Mohssen / SARL DS-SERV Commerce d’alimentation générale, 6 av de la Gendarmerie. 65.000 Euros (Opp. Mes ANTELMI, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (2)
01 oct.
SNC CIVETTE DE LA PREFECTURE / CHEDOZEAU Frédéric Commerce da café, bar, tabletterie, articles de fumeurs, 29 rue de la Préfecture. 480.000 Euros (Opp. Me DAVID-BODIN, 17 rue Alexandre Mari, NICE) (4)
01 oct.
BATTISTELLI Marie-Hélène, BARCELO Suzanne / GAYOL Jérôme, GAYOL Nathalie Commerce d’hôtel meublé, 29 rue Maréchal Joffre. 140.000 Euros (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Maréchal Joffre, NICE) (4)
01 oct.
BATTISTELLI Marie-Hélène, BARCELO Suzanne / SARL ALAIN ET VERO Commerce d’hôtel meublé, 19 rue Meyerbeer. 250.000 Euros (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Maréchal Joffre, NICE) (4)
01 oct.
RAMBEAU Angèle / SARL CLIM’ELIT Commerce de travaux d’installation électrique, 95 bd de Cessole. 45.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (4)
01 oct.
SNC HOTEL MEUBLE VICTOR / SARL HOTEL VICTOR HUGO NICE Commerce d’hôtel meublé, 59 bd Victor Hugo. 150.000 Euros (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Maréchal Joffre, NICE) (4)
01 oct.
BATTISTELLI Marie-Hélène, BARCELO Suzanne / SARL ALAIN ET VERO Commerce de meublé touristique, 20 rue Meyerbeer. 182.000 ¤ ( Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Maréchal Joffre, NICE) (4)
07 oct.
SARL YA’ARE / SARL ROM AZUR Commerce d’agence immobilière, 133 bd Gambetta. 50.000 ¤ ( Opp. SCP JARDILLIER, 6 av des Phocéens, NICE) (104277)
CANNES 01 oct.
SARL TRIBECA JUNIOR / SARL CINQUANTE TROIS Droit au bail de locaux, 5 bd de la République. 250.000 Euros (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)
01 oct.
DUCROT Katia / BOUREDJI Assia Commerce de restauration rapide, 7 av de Grasse. 30.000 Euros (Opp. Me GOIRAN, 21 rue d’Antibes, CANNES) (2)
01 oct.
SOCIETE AZZANO / SOCIETE GLISE Commerce de vente de chaussures, Gray d’Albion, 66 rue d’Antibes. 350.000 Euros (Opp. Me BOUYSSOU, 7 rue des Etats Unis, CANNES) (4)
ANTIBES et JUAN-LES-PINS 01 oct.
TEJERO Susana et FUENTES épouse de William MARIEN / SARL RIVINCITA Commerce de verrerie, vaisselle, articles ménagers, 41 bd Ch. Guillaumont. 60.000 Euros (Opp. Me GONZALEZ, 18 chemin des Sables, JUAN LES PINS) (4)
MENTON 01 oct.
SAS MENTONNAISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, 9 rue Victor Hugo. 196.234,64 Euros (Opp. SEQUESTRE JURIDIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75053 PARIS CEDEX 01) (4)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 2
VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite) Première Publication
NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE
AUTRES LOCALITES 17 sept.
VANDERSCHELDEN Patricia / FEDIDA Etoile Commerce de tabac, souvenir, sandwiches, boissons, 2 place du Château, CAGNES SUR MER. 120.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (4)
17 sept.
DOUKHAN Norbert / NGUYEN David Commerce de bar, articles de fumeurs, bimbeloterie, 10 av Georges Clemenceau, VALLAURIS. 255.000 Euros (Opp. Me ROUET, 19 bd Victor Hugo, NICE) (4)
17 sept.
NGUYEN Thai Thuy / SARL GIADO Commerce de plats à emporter, 18 rue du Marché, VENCE. 23.000 ¤ ( Opp. Me PARENT, 4 place Maréchal Juin, VENCE) (4)
17 sept.
TORRELLI Jean Michel / SARL UGO Commerce de pizzéria-grill, 3 rue Ciappera, BREIL SUR ROYA. 100.000 Euros (Opp. Me VIOLIN, 11 bd Rouvier, BREIL SUR ROYA) (4)
17 sept.
SARL BRIVES / SARL L.M.E. Commerce de débit de boissons, licence IV, snack, brasserie, 725 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE. 225.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (4)
23 sept.
SA NISSIM / SARL SUD EXPRESS WOMENSWEAR Commerce de vêtements pour femmes, 8 rue Alphonse Karr. 25.000 Euros (Opp. SEQUESTRE JURIDIQUE DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS - 11 PLACE DAUPHINE - 75053 PARIS CEDEX 1) (104036)
23 sept.
SARL TIVOLI PRESSE MORDASINI / BENDETSON Dimitri Commerce de librairie, papeterie, 19 bd Carnot, LE CANNET. 50.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (104100)
24 sept.
FRERET Danièle / SARL NON - STOP - COIFFURE Commerce de coiffure pour dames, 92 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA. 28.000 Euros (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)
24 sept.
FERE Valérie née ROBICHON / SARL NUANCE COIFFURE Commerce de coiffure mixte, 1 bd Franois Suarez, LA TRINITE. 93.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)
24 sept.
ROUDIERE Philippe / SARL ROUDIERE RESTAURATION Commerce de restaurant, port de Théoule, plage du Suveret, THEOULE SUR MER. 280.000 Euros (Opp. Me BONZANINI, 2 rue Paul Négrin, CANNES LA BOCCA) (2)
24 sept.
FOSTIER Yves / GERINI Caroline commerce d’épicerie, tabac, journaux, 12 av Raymond Poincaré. 65.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)
24 sept.
SARL LE PIN D’EPICE / SARL PRCA IMPORT Commerce de meubles, tapis, luminaires, gadgets, Z.I. Les Tourrades, Bât. B, local 11, lot 2010, MANDELIEU. 300.000 Euros (Opp. Me FAVRESSE, AC2F) (4)
24 sept.
SARL REGUS SOPHIA / SAS BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL Commerce de centre d’affaires, 80 rte des Lucioles, VALBONNE. 70.255 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (4)
24 sept.
SARL REGUS SOPHIA / SAS REGUS PARIS Commerce de centre d’affaires, 80 rte des Lucioles, VALBONNE. 11.500 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (4)
24 sept.
Epoux RIGOT Jacques / FERRARI Annabel Commerce de petite restauration, snack, 2 av des Moulins, ST MARTIN DU VAR. 50.000 Euros (Opp. OFFICE NOTARIAL, 12 rue Dr Faraut, LEVENS) (4)
24 sept.
SA PHONEO / SARL SMILE TELECOM Commerce de procédés et services de communication, télécommunication, informatique, bureautique, sécurité, 533 av de Cannes, MANDELIEU. 35.000 Euros (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue Teisseire, CANNES) (2)
01 oct.
SA PHONEO / SARL SMILE TELECOM Commerce de vente, réparation de matériel informatique, 5 bd Leclerc, BEAUSOLEIL. 60.000 Euros (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue Teisseire, CANNES) (2)
01 oct.
KHAYAT Julien / AZIBI Hassen Commerce de prêt-à-porter, 156 av des Pugets, ST LAURENT DU VAR. 6.000 Euros (Opp. Me GROSMAIRE, 970 av Général de Gaulle, ST LAURENT DU VAR) (2)
01 oct.
FOSTIER Yves / GERINI Caroline Commerce d’épicerie, tabac, journaux, 12 av Raymond Poincaré, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 65.000 Euros (Opp. Me RENEVIER, 5 rue Victor Hugo, NICE) (2)
01 oct.
SARL COUDEYRAS / SARL BODEVINO Commerce de restaurant, pizzéria, 139 rue Desjobert, ST LAURENT DU VAR. 50.000 Euros (Opp. ACTANCE, 1 rue Louis Gassin, NICE) (2)
07 oct.
SARL FOOD SERVICE / SARL FOOD AND B SERVICE Commerce de tous produits alimentaires, z.I. la Vallière, Bât. 1, ST ANDRE DE LA ROCHE. 40.000 Euros (Opp. Me AYADI, 1 rue Barla, NICE) (104271)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 3
GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE Date Publication
NOMS DES PARTIES NATURE / OBJET / ADRESSE
NICE 30 sept.
SA HOMEBOX / SAS LES BOXES DE NICE Location fonds de self-stockage, 6/10 rue Léotardi. (104200)
30 sept.
BAFFIE Gabriel, BAFFIE Henri / QUEMERE Bruno Fin location fonds de café, bar, place St Pierre, SOSPEL. (104202)
07 oct.
SARL ETS HERAL / SA BP FRANCE Résiliation location fonds de station-service, 39 av Raymond Comboul. (104291)
07 oct.
SARL ETS HERAL / SA BP FRANCE Résiliation location fonds de station-service, 31 av Bellet. (104292)
GRASSE 01 oct.
EURL LE FRAGONARD / AGNELLO Andréa Fin location fonds de restauration, pizzéria, 11 bd du Jeu de Ballon. (2)
MONACO 01 oct.
SA McDonald’s France / LEIZE Henri Location fonds de restaurant “McDonald’s”, 35 bd Louis II, MONACO. (9)
01 oct.
SARL UNISUDEST / SARL GROUPSUD Fin location fonds de tous articles alimentaires, 822 av Janvier Pasero, MANDELIEU. (2)
01 oct.
AIROLDI Roberto / SARL SCREEN TECHNICS Résiliation location fonds de fabrication de circuits électroniques imprimés, allée des Santonniers, Z.I., Secteur D, SAINT LAURENT DU VAR. (4)
01 oct.
SNC LECA ET CIE “LOISIRS SIAGNE” SNC / WARIN Davy Résiliation location fonds de restaurant, 1738 av du G. garbay, MANDELIEU. (4)
07 oct.
MENDES DE MEDEIROS Joaquim Antonio / SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE MENDES Fin location fonds de ferronnerie, serrurerie, menuiserie alu et métallique, 48 rue de la Bourgade, VENCE. (104321)
AUTRES LOCALITES
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 4
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Ces ventes ont lieu à 8 h 30 du matin, aux Palais de Justice de Nice et Grasse, aux dates indiquées ci-dessous (Le ministère d’un avocat est obligatoire pour enchérir) Date des ventes
AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 14 oct.
SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 87 05 40) (IZARD Hélène Marie Geneviève, pours.) Sur licitation : Maison en pierre sur 3 niveaux (192,14 m2) avec terrain en restanques de 4.400 m2 environ, avec piscine et garage, dénommée “La Pastorale”, 665 chemin de Stramousse, CABRIS. Visites : 01/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 08/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) (HSBC France, anciennement dénommée CCF, pours.) Local commercial (80,10 m2) lot 71 au R.D.C. et une cave lot 25 au niveau R-1, dependant d’un immeuble dénommée “Le Virgile”, 66 av des Acacias, loué, MENTON. Visites : 29/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 06/10/10 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. Mes BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Taboni, pours.) Studio (27,40 m2) occupé, lot 65 au 1er étage, 32 & 34 bd de Stalingrad, NICE. Visites : 27/09/10 ou 04/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Me PIAZZESI - Avocat. (Tél. 04 93 80 85 50) (La Lyonnaise de Banque, pours.) Très belle propriété comprenant une villa d’habitation élevée sur 3 niveaux, une piscine avec son local technique, 4 garages et terrain attenant, 22 av Sainte Thècle, NICE. Visites : 06/10/10 de 14H30 à 16H30 ou 15/10/10 de 14H30 à 16H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Studio lot 4 (28,44 m2) au 3ème étage, loué, 28 rue de Turin, BREIL SUR ROYA. Visites : 05/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 12/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Me MENGUY - Avocat. (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Maison (45,20 m2) avec terrain en zone agricole non constructible, 425 chemin de Saint Bernard, CASTELLAR. Visites : 05 & 12/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (HONORE Hugues, DROUET Valérie, pours.) Maison , lieudit “Le Trascoulet”, 682 chemin du Vallon du Clôt de Due, LA ROQUETTE SUR VAR. Visites : 13 & 20/09/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS- Avocats. (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) En un seul lot : Appartement (97,63 m2) au 1er étage du bâtiment I, Bloc A lot 129 et une cave lot 149, “Palais Radium”, 116 av du 3 Septembre, CAP D’AIL - Un garage lot 37 au sous-sol de l’immeuble “Garage G. Appolinaire, 110 av du 3 Septembre, CAP D’AIL. Visites : 06 & 13/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Mes NORDMANN, BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Drago, pours.) Appartement lot 112 (69 m2) de 3 pièces au 4ème étage, occupé par le débiteur, et une cave lot 47 au sous-sol, 147, 149 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 04 & 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Appartement (56,41 m2) lot 161 de 3 pièces (vide de toute occupation), une cave lot 344 dépendant d’un immeuble dénommé “Les Eucalyptus”, 10 av Henri Matisse, NICE Un garage lot 51 dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “Résidence Stanesco”, 73 av Ste Marguerite, NICE. Visites : 6/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 13/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Banque Monétaire et Financière B.M.F., pours.) Après surenchère : Appartement lot 2 (69,83 m2) de type F4, occupé, 226 av Aristide Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 18/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 25/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me PETIT - Avocat. (Tél. 04 93 80 65 05) (Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) Appartement (56,7 m2) lot 1646 de type F3, loué et une cave lot 1834, quartier du Ray, ensemble immobilier dénommé “Résidence du Rouret”, immeuble “Le Bretagne”, 1 à 9 et 6 à 14 bd Henri Sappia, NICE. Visites : 15 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me BROCA - Avocat. (Tél. 04 93 62 76 76) (HENRY Claudine Hélène, HENRY Jean Claude Georges, HENRY Josette Danièle, pours.) Sur licitation, après surenchère. En 7 lots : 1er lot : Garage lot 1 (19,05 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.300 Euros 2ème lot : Garage, lot 2 (13,56 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500 Euros 3ème lot : Garage, lot 3 (14,06 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.200 Euros 4ème lot : Garage, lot 4 (18,34 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.600 Euros 5ème lot : Garage, lot 5 (13,20 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros 6ème lot : Garage, lot 6 (19.01 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 Euros 7ème lot : Garage, lot 7 (19,22 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros 22 montée Désambrois, NICE. Visites : 20/10/10 de 14H00 à 15H00 (4)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 5
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Date des ventes
AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX
NICE (suite) 28 oct.
SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mr COSTE Gérard Antoine Adrien, pours.) une pièce au 1er étage (60,57 m2) et une pièce au 3ème étage (36,97 m2) formant les lots 4 & 6, la totalité des combles au grenier formant le lot 7 (le bien est libre de toute location et occupation, il est en très mauvais état, il n’existe aucun sanitaire et il n’y a pas de cloisons), dans une maison, lieudit “Le Village” entre la rue du Four, la place de l’Eglise et une petite impasse, ENTRAUNES. Visites : 22/10/10 de 11H00 à 13H00 (103967) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Me VEZZANI - Avocat. (Tél. 04 93 52 52 22) 04 nov. (Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, Mme MARRUCHELLI, Cabinet G.I.C.A., pours.) Appartement lot 39 (121,50 m2) de 4 pièces au 1er étage, et un autre appartement lot 38 (34,80 m2) de 2 pièces au 1er étage, 104 av Henri Dunant, NICE. Visites : 15 & 20/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 07 oct.
SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 73 13 13) - Me IMBERT - Avocat. (Mr le Directeur Départ. des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Lucie CANAVESE vente CHIARI, pours.) Appartement au 1er étage, un local à usage de débarras au R.D.C., donnant sur l’impasse prolongeant la rue Vieille et deux caves au R.D.C., 11 rue Paul Goby, GRASSE. Visites : 28/09/10 de 14H00 à 16H00 ou 30/09/10 de 10H00 à 12H00 (103581) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Studio (22 m2 environ) lot 7 au R.D.Jardin, parking extérieur lot 22, (libres d’occupation), Résidence Le Palestrina, 174 chemin de la Mignonette, VALLAURIS. Visites : 16/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 20/09/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. SELARL CADJI & ASSOCIES – Avocats . (Tél 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole PACA, pours.) Maison d’habitation (234 m2) édifiée sur R.D.C. et d’un 1er étage avec grenier, piscine, atelier indépendant, Chemin du Peyloubet GRASSE. Visites : 24/09/10 de 15H30 à 16H30 et 29/09/10 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES – Avocats. (Tél 04 93 87 05 40) MAITRE BERNARD BONNEPART (04 93 60 65 40) (GE Money Bank, pours.) Après surenchère : Grand Appartement Type F 3 lot 43 situé au R.D.C., (73,31m2), et une Cave Lot 18, Résidence de l’Adret, 144 av. Pierre Sémard, GRASSE. Visites : 28/09/10 de 11H00 à 12H00 et 01/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.100 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) - Me GARNIER - Mandataire judiciaire (Me GARNIER, Mandataire judiciaire, pours.) Local commercial lot 1 au R.D.C., “Le Florence”, 33 rue de Mimont, CANNES. Visites : 17/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 01/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. Me LERDA - Avocat. (Tél. 04 93 39 77 81) (POLIZZI Sergio Antonio, pours.) Sur licitation : Appartement lot 1 au R.D.C., un bâtiment annexe à l’origine de 2 pièces transformé à usage de bureaux, d’un terrain d’environ 255 m2 et la moitié des parties communes à l’ensemble des deux copropriétaires, lieudit “8, avenue Ziem”, 6 av Ziem, CAGNES SUR MER. Visites : 24/09/10 de 09H00 à 10H00 ou 01/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire judiciaire, pours.) Studio (33 m2) lot 70 au 4ème étage, “Le Goiran IV”, 24 av Saint Sylvestre, NICE. Visites : 29/09/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Très bel appartement lot 6 au rez-de-jardin avec jouissance exclusive et particulière d’une partie de jardin en tournant la villa Keïfi (150 m2), une cave lot 4 au rez-de-chaussée dans l’aile Nord (bâtiment A) et un local à usage de cave lot 5 situé dans l’aile Nord, lieudit Les Pomarels, “Villa Keïfi”, 412 bd Jean Ossola, SAINT LAURENT DU VAR. Visites : 24/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 08/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Société HSBC France, anciennement CCF, pours.) Local à usage commercial (97,81 m2) (lots 3 & 4 réunis) au R.D.C., loué, Ilôt 4, 8 place Méjane, VALBONNE, GARBEJAIRE. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Deux studios lots 42 (occupé) & 43 (loué), au R.D.C., un garage lot 17 au sous-sol et une cave lot 27 au sous-sol, Résidence Le Mayflower”, 9 & 11 bd de Strasbourg, CANNES. Visites : 04/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le Cabinet CRGI Collin & Revel, pours.) Studio lot 68 (29,39 m2) au 1er étage du Bâtiment J 19 “L’Islette du Riou”, avenue du Riou, MANDELIEU. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 et 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le cabinet Sygestim Buigues Immobilier, pours.) Cave lot 218 (4,35 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 225 (3,60 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 1116 (4,59 m2) au sous-sol du bâtiment dénommé “Le Ketch”, dans une résidence “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU. Visites : 12/10/10 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500 Euros par lot
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 6
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes
AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX
Résultat de la vente
GRASSE (suite) 21 oct.
SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Local commercial (97,73 m2) lot 1217, bâtiment A, au R.D.C., occupé, et 3 aires de stationnement au sous-sol formant les lots 1033, 1034, 1037, ensemble immobilier dénommé “Port Prestige”, 6 bis av de Verdun, ANTIBES . Visites : 05/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 12/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Villa (151 m2) avec piscine, sur terrain de 1.137 m2, (louée jusqu’au 30/09/10 puis occupée par l’un des propriétaires) (sous réserve de vérification lors des visites), Les Hauts de Péniblou, villa Corymbe, 8 chemin Mélanie Tombarel, VALBONNE. Visites : 27/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 05/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BERNOIS Françoise Madeleine Claude Veuve DODO, pours.) Sur licitation : Villa de 210 m2 sur un terrain de 2.027 m2, avec piscine 8 x 4 m2, pool-house, (occupée par le propriétaire avec engagement de quitter les lieux au 10/11/10) (engagement inséré au CCV), 521 chemin du Malbosquet, VENCE. Visites : 20/09/10 de 15H00 à 16H00 ou 28/09/10 de 09H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. Me ESSNER - Avocat. (Tél. 04 92 18 00 25) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) A la suite de subrogation : Villa hôtelière formant le lot 66, située au rez-de-jardin et l’étage de lîlot du bâtiment B dans un ensemble immobilier, lieudit “Saint-Donat” et dépendant de la zone d’aménagement dénommé “Zone d’Aménagement concerté de Saint-Donat”, MOUANS SARTOUX. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 07/10/10 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Après surenchère : Appartement lot 745 de type F4 (98,22 m2), un emplacement de parking lot 701 et une cave lot 740, (Immeuble neuf - Appartement inachevé et non réceptionné) Résidence Esterel Bay, Bâtiment G, R.N. 98, lieudit Les Saoumes, THEOULE SUR MER. Visites : 11/10/10 de 15H30 à 16H30 ou 18/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392.700 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) - Me IMBERT - Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13) (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité d’Administrateur provisoire à la succession non réclamée de Mme France CLERY veuve GUMEZ, pours.) Un garage libre de toute occupation et location, lot 603 (14,60 m2) portant le n° 3 au plan, quartier de Sainte Anne ou de la Pouiraque, dénommé “Les Marronniers”, 12 rue des Grillons, GRASSE. Visites : 19/10/10 de 10H30 à 12H30 (103966) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, pours.) Sur surenchère : Appartement (42 m2 environ) à rénover, 46 place Don Jean Bellon, SAINT AUBAN. Visites : 12/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.675 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Lease Group, pours.) Appartement (61 m2), libre à la vente lot 35 au 2ème étage, une cave lot 24 au rez-de-jardin et un garage lot 111 au 2ème niveau, “Les Balcons du Devens”, 14 bd du Soleil, CANNES. Visites : 18/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 22/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me CARDON, pours.) Propriété comprenant une maison de 7 pièces (208 m2) et terrain attenant avec piscine, avec superbe vue mer et collines, 960 chemin du Nid de Loup, LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Visites : 18/10/10 de 10H30 à 12H00 ou 22/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BP Paribas Personal Finance, pours.) Sur surenchère : Belle propriété d’environ 1.600 m2 comprenant une villa principale avec appartement de gardien et bâtiment attenant, le tout bénéficiant d’une vue mer, 42 bd Leader, CANNES. Visites : 19 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.345.300 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Me GARNIER, Mandataire judiciaire de GENAY Bruno, pours.) Appartement lot 142 (61,10 m2) au 3 ème étage et une cave lot 114 au soussol du bâtiment, Résidence “Le Mas des Chênes - Plein Sud”, entrée B, 38 bd Emmanuel Rouquier, GRASSE. Visites : 02/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 15/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 Euros
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Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 7
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 20 sept.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
COTE D’AZUR HABITAT - NICE Objet du marché : Impression et routage des avis d’échéance mensuels des loyers des enquêtes EOS, SLS, et des avis de notification des charges Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (MONITEUR du 20/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre du pouvoir de police administrative en matière de sécurité publique Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 18/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. C.H. DE GRASSE Objet du marché : Marché d’assurances Renseignements : Tél. 04 93 09 51 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 23/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. SYNDICAT MIXTE STATIONS DU MERCANTOUR ST ETIENNE DE TINEE Objet du marché : Fourniture d’engins de damage + reprise d’engins de damage d’occasion Renseignements : Tél. 04 93 02 40 66 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 17H30 (BOAMP du 23/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. COTE D’AZUR HABITAT - NICE Objet du marché : Impression et routage des avis d’échéance mensuels des loyers, des enquêtes et des avis de notification de charges Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 23/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. C.H. ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : 1 salle télécommande capteur plan dynamique Renseignements : C.H. ANTIBES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 23/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE CANNES Objet du marché : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux Renseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 23/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Fournitures et prestations de plantation et replantation d’arbres Renseignements : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Fourniture lancée en vue de l’achat et la livraison de différents types de carburants pour les véhicules municipaux Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 11H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24 sept. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR - NICE Objet du marché : Elimination et valorisation des cartons collectés en déchetteries et points d’apports Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24 sept. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : Délégation pour l’exploitation des parcs autos situés sur le territoire de la ville de Cagnes sur Mer Renseignements : Tél. 04 97 13 36 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 sept. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - CANNES LA BOCCA Objet du marché : Travaux de voirie et réseaux divers Renseignements : Tél. 04 93 90 46 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 sept. MAIRIE DE ST ANDRE DE LA ROCHE Objet du marché : Construction de caveaux, enfeus et columbariums pour le cimetière de St André de la Roche Renseignements : Tél. 04 93 27 71 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H45 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27 sept. CANSSM - PARIS Objet du marché : Entretien des espaces verts du centre de vacances “Roger Latournerie” à Menton Renseignements : Tél. 01 45 66 36 93 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Rénovation de la climatisation de la salle informatique du Conseil Général des A.M. Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Rénovation de la climatisation de la salle informatique du Conseil Général des A.M. située sur le site du CADAM à Nice, Bâtiment Préfecture, niveau 1 Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital de Cimiez, bâtiment C Cheret : Remplacement de châssis aluminium Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital Pasteur, pavillon G : Réfection de la façade Renseignements : Tél. 04 92 03 85 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital Pasteur, divers bâtiments : Remplacement des joints des portes coupe feu et des protection des portes Renseignements : Tél. 04 92 03 85 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. SIVOM DE LANTOSQUE Objet du marché : Travaux de rénovation de la chapelle du Figaret (en 4 lots) Renseignements : Mr SALADINO, Tél. 04 93 21 00 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Octobre 2010, 14H00 (8) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER Objet du marché : Réhabilitation de la “Villa de May” pour création d’un conservatoire intercommunal (en 18 lots) Renseignements : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H30 (8)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 8
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 29 sept.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
SEMIVAL Objet du marché : Réhabilitation de 3 logements et d’un atelier d’artiste, 10 rue Clement Bel à Vallauris (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 93 17 89 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. SEMIVAL Objet du marché : Réhabilitation des 3 logements, 25 rue Haute à Vallauris (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 93 17 89 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. SEMIVAL Objet du marché : Réhabilitation de 3 logements, 1 rue Sartorio, Vallauris (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 93 17 89 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. SEMIVAL Objet du marché : Construction d’un immeuble de 9 logements et de deux locaux tertiaires en R+3, 50 rue Lenta Pittari, à Vallauris, parcelle BX 24 (en 7 lots) Renseignements : Tél. 04 93 17 89 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. AREA-PACA Objet du marché : Rénovation de la chaufferie et réseaux chauffage en VS au lycée Jacques Dolle à Antibes Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme VACHET, Tél. 04 91 14 36 00 / TECHNIQUE, Mme VAN DEN REYSEN, Tél. 04 97 15 22 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Octobre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR Objet du marché : Réhabilitation d’un groupe de 368 logements au 175, 183 avenue Michel Jourdan, à Cannes la Bocca Renseignements : TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 46 28 / ADEMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 46 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Octobre 2010, 12H00 (104185) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. MAIRIE DE COLOMARS Objet du marché : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une salle pour le centre ado et la couverture d’une terrasse de la salle polyvalente du fort Casal Renseignements : Tél. 04 93 77 20 02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Octobre 2010, 12H00 (104173) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CANNES ET RIVE DROITE DU VAR Objet du marché : Entretien des installations d’éclairage intérieures et extérieures Renseignements : Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Fourniture de lubrifiants et produits chimiques pour véhicules Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. MAIRIE DE MOUANS SARTOUX Objet du marché : Ravalement des façades du bâtiment de logements n° 1 - Gendarmerie Renseignements : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX - PLACE GENERAL DE GAULLE - 06370 - MOUANS SARTOUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. MAIRIE DE VALBONNE Objet du marché : Conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’ouvrages publics sur divers secteurs de la commune Renseignements : Mr BESSON, Tél. 04 93 12 31 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Octobre 2010, 12H00 (104192) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT Objet du marché : Installation des motifs d’illumination de fin d’année sur les voies publiques Renseignements : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre é010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Prestations de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS Renseignements : Tél. 04 93 13 52 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Octobre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Lancement en vue de l’achat et de la livraison d’un véhicule neuf type balayeuse diesel pour le Centre Technique Municipal de la commune de Vallauris / Golfe Juan Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 11H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Objet du marché : Mise en souterrain BT & EP à Rimplas Renseignements : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le restaurant scolaire et pour le CCAS relevant de la commune de St Jean Cap Ferrat Renseignements : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT Objet du marché : Evacuation et élimination des déchets abandonnés sur terrain privé non fermé et remise en état Renseignements : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Octobre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE LUCERAM Objet du marché : Déneigement et déverglaçage des voies communales et espaces publics à Lucéram et Peïra Cava Renseignements : Tél. 04 93 91 60 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 12H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE Objet du marché : Installation générale salon saveurs et terroirs en Méditerranée (en 2 lots) Renseignements : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE - 806 AVENUE DE CANNES - 06210 - MANDELIEU LA NAPOULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Octobre 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Travaux d’aménagement et de signalétique sur les itinéraires de randonnées pédestres inscrits au plan départemental des randonnées (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 89 04 29 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 9
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 01 oct.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Distribution de documents Renseignements : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE VENCE Objet du marché : Etanchéité de deux terrasses (36 m2) Renseignements : Fax. 04 93 58 41 32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. CROIX ROUGE FRANCAISE Objet du marché : Construction d’un foyer d’accueil médicalisé et d’un foyer vie, lieudit Borghet, à l’Escarène Renseignements : TECHNIQUE, Mr FLAMENT, Tél. 01 48 07 52 22 / ADMINISTRATIF, Mr FERNANDEZ ou CABOS, Tél. 04 67 20 25 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Fourniture et livraison de bouteilles de gaz propane (13 kg et 35 kg) sans liteur de pression Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. EHPAD DE PEILLE Objet du marché : Contrat de maintenance “climatisation - ventilation”, résidence de retraite Victor Nicolaï, 15 bd Aristide Briand à Peille Renseignements : Tél. 04 93 91 63 63 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. EHPAD DE PEILLE Objet du marché : Contrat de maintenance “matériel de cuisine”, résidence de retraite Victor Nicolaï, 15 bd Aristide Briand à Peille Renseignements : Tél. 04 93 91 63 63 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. MAIRIE DE VALBONNE Objet du marché : Réfection des clôtures de diverses installations sportives Renseignements : Tél. 04 93 12 30 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. MAIRIE DE VALBONNE Objet du marché : Acquisition d’une micro pelle Renseignements : Tél. 04 93 12 31 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public avec droits exclusifs pour l’exploitation d’un snack buffet buvette sis jardin de Coconatto au parc des Arènes de Cimiez à Nice Renseignements : Tél. 04 97 13 44 03 ou 23 89 ou 37 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Nettoyage du Musée des Arts Asiatiques Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public avec droits exclusifs pour l’exploitation d’un snack buffet buvette sis au stade des Arboras, 247 route de Grenoble à Nice Renseignements : Tél. 04 97 13 44 03 ou 23 89 ou 37 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public avec droits exclusifs pour l’exploitation d’un snack buffet buvette avec terrasse sis dans la serre du parc Phoenix à Nice Renseignements : Tél. 04 97 13 44 03 ou 23 89 ou 37 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS Objet du marché : Marché de travaux pour la construction de locaux agricoles pour une exploitation maraïchère à Contes, liedit “Le Crouzelier”, chemin des Pins (en 4 lots) Renseignements : ADMINISTRATIF, Fax. 04 93 54 91 61 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 79 22 96 . . . . . .20 Octobre 2010, 12H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE CONTES Objet du marché : Aménagement d’un site d’escalade, liedit “Le Plantier” à cONTES Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 12H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE CONTES Objet du marché : Travaux d’entretien, de grosse réparation et d’aménagement de la voirie communale Renseignements : Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 17H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET Objet du marché : Etude acoustique environnementale Renseignements : Tél. 04 92 02 60 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 16H00 (104278) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Progiciel de gestion d’occupation du domaine public Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme MAZZULLA, Tél. 04 92 10 50 27 / TECHNIQUE, Mr DESCHAMPS, Tél. 04 92 10 50 87 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 16H00 (104285) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS Objet du marché : Mission d’assistance technique à programmation des projets d’équipements et de services Renseignements : Mr GAL, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Octobre 2010, 17H00 (104327) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS Objet du marché : Construction d’un abri à l’école élémentaire Renseignements : Mr GAL, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Octobre 2010, 17H00 (104328)
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LES PETITES AFFICHES 10
SOCIÉTÉS Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS 29 sept. SARL AZUR CERAMIQUE Maçonnerie générale 45 bd Stalingrad, NICE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------29 sept. SARL ASSUR HORIZON Courtage, conseil, assurance 101 bis bd Gambetta, NICE 5.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------29 sept. SARL BATIMENT TRAVAUX MEDITERRANEEN (B.T.M.) Travaux de bâtiment et acrobatiques 74 rte de Villefranche, LA TRINITE 500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------29 sept. SARL COSY DECOR Rénovation intérieur, extérieur 6 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------29 sept. SARL AMICO Snack 17 rue de Russie, NICE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL PALAIS VICTORIA Acquisition bien immobilier 20 rue Gioffrédo, NICE 1.000 Euros (104174) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL BAIE D’AZUR Marchand de biens 11 rue du Congrés, NICE 1.200 Euros (104182) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SAS RIVIERA Ets générale du bâtiment 415 rte de Cagnes, LA COLLE SUR LOUP 5.000 ¤ (104184) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. EURL PRESTIGE SERVICES ASSOCIES Participation dans toutes sociétés 92 bd du Pdt Wilson, JUAN LES PINS 1.400 Euros (104194) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL SAVEURS DU CAP VERT Négoce, import tous produits non réglementés, alimentaires, cosmétiques 19 rue Trachel, NICE 1.000 Euros (104204) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL EY LE Studio Coiffure, foot massages, fish massages, massages thai, manucure, pédicure 145 chemin du Fournas, VALLAURIS 5.000 Euros (104234) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL ATELIER CONFECTION TOILES Confection de toiles pour storistes, rideaux, voilages 1866 route des Pugets, SAINT LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (104241) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL ECOGLASS Fermetures en bâtiment, portail, stores 125 rue du grand Pin, ST LAURENT DU VAR 10.000 ¤ (104242) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SC A.S.V. Acquisition tous biens immobiliers 409 av des Ferrayonnes, VILLENEUVE LOUBET 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS EFFICIENS Conception, dépôts de brevets 48 rue de la Bourgade, CIPIERES 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL JDR CONSULT Conseil dans le domaine de l’aviation 106 bd de la Plage, CAGNES SUR MER 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ANJA Restaurant 133 rue de France, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ZAHRA Bureau d’études et de conception de travaux d’architecture d’intérieur 2 av du 24 Août, ANTIBES 2.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL COMMISSARIAT AUX COMPTES CANTA Commissaire aux comptes 28 bd Joseph Garnier, NICE 23.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ALS Transaction sur immeubles, fonds de commerce 1240 rte des Dolines, VALBONNE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CREPERIE BY JENNY Restaurant 120 av de Font Roubert, MOUGINS 20.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SC MALYDRE Portefeuille de valeurs mobilières 35 av de Bénéfiat, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL GLORIEUX NETWORKS Conseil en informatique 8 rue de l’Orme, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS AUTARKEIA COTE D’AZUR Travaux de plomberie Z.A. Les Nertières, rte St Laurent, LA GAUDE 10.000 ¤ (2)
01 oct.
SCI SK Acquisition tous biens immobiliers 4 ch. des Ardouins, ST ANDRE DE LA ROCHE 1.500 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL M.D.A. Peinture, carrelage 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MEDITERRANEE CONSTRUCTION Maçonnerie, peinture 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SFNL SIGNES Acquisition tous biens immobiliers 400 av Roumanille, BIOT 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL DA DECORATION AZUR Peinture, décoration 96 av de Nice, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI TOUHINA Acquisition tous biens immobiliers 25 av Albert 1er, LE CANNET 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL LE PINK Pub Lounge Bar 92 bd Pdt Wilson, JUAN LES PINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI PILOU-MILETTE Acquisition bien immobilier 7 rue de Paris, CANNES 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL L’ANGLE Restauration rapide 38 av Georges Clemenceau, VALLAURIS 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI L’AUBE Acquisition tous biens immobiliers 9 av du Clos, VILLENEUVE LOUBET 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL L.C.M. BATIMENT Maçonnerie générale 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI PAC Acquisition tous biens immobiliers 1715 rte de Biot, VALBONNE 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MICHAEL ZINGRAF YACHING Affrètement, exploitation de navires, bateaux 34, La Croisette, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SLURP DELIZIE ITALIANE Pizzéria Marina Business Center, Port Marina Baie des Anges, Le Commodore, VILLENEUVE LOUBET 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SC BULBUL Acquisition tous biens immobiliers 2523 grand Bd de Super Cannes, VALLAURIS 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ALTARE PLOMBERIE Plomberie, chauffage, électricité 1206 ch. Fahnestock, ST LAURENT DU VAR 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ISPACE SYSTEMS & COMMUNICATIONS Réalisation de placements financiers 115 chemin des Hautes Ribes, GRASSE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL TRAITEUR PARTNERS Fabrication de tous produits alimentaires 4 place du Marché Gambetta, CANNES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL VALENTIN Stand d’exposition, prêt-à-porter 2 bd de Strasbourg, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI LES ROSES CLAIRES Acquisition biens immobiliers 65 ch. des Gros Buaux, CAGNES SUR MER 10.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ROC PEINTURE Peinture 5 rue Pierre Grilli, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI BRICKS Acquisition tous biens immobiliers hameau de Monti, place de l’Eglise, MENTON 12.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CIVIER Intermédiaires du commerce en produits divers Bât. 1, 882 ch. R. Estagnol, ANTIBES 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL BLUE MEDIAS Marchand de biens 32 rue Barla, NICE 40.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS ZETECH PRO Développement de procédés de production d’énergie 2208 rte de Grasse, ANTIBES 10.000 Euros (2)
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LES PETITES AFFICHES 11
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 01 oct.
SC BELLA Acquisition tous biens immobiliers 300 chemin du Serre, SCOLS DE CONTES 170.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS LEX-UP Avocat 200 rte des Lucioles, BIOT 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS AMAZING Administration, gestion de sites internet 33 av de la Valmasque, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SC BO PATRIMOINE Construction et location locaux d’activité 5 allée Bernard, ANTIBES 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL PCM RENOV Maçonnerie, carrelage 16 rue Gioffrédo, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI ATV5 Acquisition tous biens immobiliers 5 bis av Borriglione, NICE 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI GYJ Acquisition tous biens immobiliers 24 av Gravier, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI EMS Acquisition tous biens immobiliers 10 rue de Dijon, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SC BELLERIVE PS Acquisition tous biens immobiliers 14 av Félix Bessy, ANTIBES 540.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI MEKAVE Acquisition tous biens immobiliers 15 av du Mont St Jean, ANTIBES 300 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI C.S.M.T. Acquisition tous biens immobiliers 281 chemin du Plan Sarrain, PEGOMAS 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MBCONSULTING 06 Apporteur d’affaires 789 av Jean Aicard, ST LAURENT DU VAR 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL GRIESMAR & GOLDTSIMMER PROJECT Gestion de projets, conseil à la maîtrise d’ouvrage 4 rue Cavendish, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL NUBEGINNINGS FRANCE Centre de remise en forme 473 rte des Dolines, VALBONNE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL BODEVINO Restaurant, bar à vins, cave 139 rue Desjobert, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SELARL PHARMACIE DU FRENE Officine de pharmacie 1 place du Frêne, VENCE 100.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SIGA MARKET Achat, revente, location de chalets d’exposition en bois 213 av Aristide Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 32.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL AFFINITE FLEURS Fleuriste, marbrier 31 rue Barla, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL LTP MANAGEMENT Conseil en ressources humaines 400 av de Roumanille, BIOT 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCM FORMABILIS Faciliter l’activité de leur profession 14 rue Vernier, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL LE PARC Négoce de véhicules 9 bis av du Cheiron, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL DAJO Salon de coiffure, de beauté et d’esthétique 13 rte de Turin, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI K.J.V. Acquisition tous biens immobiliers 109 chemin du Baousse, CANTARON 180.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL LES TCHITCHOU’S NIGHT Hôtellerie, restauration 176 bd Flaminus Raiberti, CONTES 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS ALMAZ & ECO TRANS SERVICES Exploittion de voitures de tourisme avec chauffeur 28 rue de Mimont, CANNES 3.000 Euros (2)
01 oct.
SARL NIFRA FRANCE Acquisition, vente, location de navires de plaisance 26 rue Caffarelli, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SP Ets générale de bâtiment 405 av du Pylône, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SC JULY INVEST Acquisition tous biens immobiliers 10, 12 rue de France, NICE 220.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI RHP Acquisition tous biens immobiliers 8 bd Montfleury, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL EDL EXPERTISES Tous diagnostics, états des lieux 160 bd de Cessole, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL FIM Marchand de biens 106 av Maréchal Galliéni, CANNES 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI MABROUK Acquisition tous biens immobiliers 53 av Yves Emmanuel Baudoin, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI SAINT PAUL-EDEN Acquisition tous biens immobiliers 238 chemin de la Californie, VALLAURIS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI PROPAUL Acquisition tous biens immobiliers les Sablettes, Villa Le Bercail, ST PAUL 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CASH NB Produits manufacturés ou non 16 rue Barla, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI LA ROCHE Acquisition tous biens immobiliers 322 chemin de la Pouiraque, VENCE 600.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL GUN SOFT Articles de sport et de loisirs Espace Carros, Z.I., 1ère Avenue, CARROS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI PAMPAM Acquisition tous biens immobiliers 54 chemin de la Levade, LA ROQUETTE SUR SIAGNE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI ASJ Acquisition tous biens immobiliers 59 chemin du Val Fleuri, CAGNES SUR MER 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SUD CREATION Tous travaux de rénovation 99 chemin du Val Fleuri, CAGNES SUR MER 10.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CLIM’ELIT Vente, pose, dépannage de climatisation 95 bd de Cessole, NICE 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI MADININA Acquisition tous biens immobiliers 103 ch. de la Souquée, LA COLLE SUR LOUP 80.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MARINE CHARTERS Affrètement, gestion bateaux 1/5 rue Alleis, Antibes 75, CANNES 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL IDEAL MENUISERIE Pose de menuiserie, bois, alu, PVC 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI DALF Acquisition tous biens immobiliers 36 av Aimé Bourreau, ANTIBES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL FRERES LAUNAIS SERVICES Lavage de véhicules 1486 chemin de la Plaine, MOUGINS 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MOANA Achat, location, entretien de bateaux 7 chemin des Crêtes, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI LA RESERVE VILLEFRANCHE SUR MER Acquisition tous biens immobiliers 1 pde des Marinières, VILLEFRANCHE SUR MER 1.302.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ALUPROJET Pose de menuiserie alu, bois, PVC 113 bd de l’Ariane, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL FB DESIGN Vente, installation de cuisines 34 rue Caffarelli, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL G.K. PLOMBIER Plomberie 24 rue Marius Monti, CANNES 1.000 Euros (4)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 12
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 01 oct.
SC SAPHIR Gestion patrimoniale 13 rue Pasteur, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI NEVE Acquisition tous biens immobiliers 803 ch. de l’Escours, LA COLLE SUR LOUP 10.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SELARL PHARMACIE VIOLET Pharmacien d’officine 25 bis pde des Anglais, NICE 50.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SDSD Import, export de produits alimentaires Z.I. du Tiragon, MOUANS SARTOUX 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI PGM Acquisition tous biens immobiliers 2 place Masséna, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SOFRAN Acquisition tous biens immobiliers 956 rte du Mont Agel, LA TURBIE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SOPHIA RACING TEAM Participer à des épreuves sportives mécaniques Arep Center, 1 Traverse des Brucs, VALBONNE 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL DJAGNA Marchand de biens 1274 chemin des Cabrières, MOUGINS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MICHEL PLOMBERIE Plomberie, chauffage, zinguerie 790 rte de Cagnes, LA COLLE SUR LOUP 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI REVES D’OR Acquisition tous biens immobiliers 121 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. EURL TECHNIQUE ELECTRICITE AUTOMATISME INFORMATIQUE Installateur en électricité, téléphonie, domotique 29 av de Villeneuve, CAGNES SUR MER 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CD CREATION Tous travaux de bâtiment 28 av Dr Gerhardt, PEYMEINADE 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL BERRUT & FILS INVESTISSEMENT Achat, vente, gestion de toutes valeurs mobilières 18 rue Louis Nouveau, CANNES 1.000.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL BATIMENT TRAVAUX SUD Bâtiment, gros oeuvre 28 rue de Mimont, CANNES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS ULTRA PROD Conseil, étude, ingéierie liées aux multimédias 85 rue de Cannes, LE CANNET 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL Cé.NET. Nettoyage 37 rue Rossini, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL PLATINIUM WASH Nettoyage et lustrage automobile 319 av des Plantiers, ST LAURENT DU VAR 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL BH GAME Vente, rachat de jeux, films, etc... 64 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SORALCO Articles d’habillement, chaussures 1752, R.N. 7, VILLENEUVE LOUBET 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI LA MARJOLAINE Acquisition tous biens immobiliers 73 ch. Chênes Verts, TOURRETTES SUR LOUP 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI LE SOLEIL D’OR Acquisition tous biens immobiliers 582 ch. de la Rouguière, LA COLLE SUR LOUP 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ALPINA CHARPENTE Travaux de charpente, couverture 663 bis chemin de Peyrebelle, VALBONNE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL POLE SECURITE PROTECTION (P.S.P.) Surveillance, gardiennage 351 ch. des Gourettes, MOUANS SARTOUX 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI CHAGANMOR Acquisition tous biens immobiliers 50 rte de Menton, LA TURBIE 1.000 Euros (4)
01 oct.
SCI O’CURNICIELLO Acquisition tous biens immobiliers 31 rue Puget, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL DOUNIA Tous travaux de maçonnerie 3 av Malausséna, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL PASTORELLI & FILS Maçonnerie générale 29 rue Gabriel Ponzone, LA GAUDE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL S.N.B. Maçonnerie 2 rue St Siagre, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL C.C.M. Tous travaux du bâtiment 26 rue Caffarelli, NICE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL LA RESERVE 2 Restaurant, brasserie 60 bd Franck Pilatte, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MPB RENOVATION Maçonnerie générale 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL NADI BATIMENT Maçonnerie générale 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL PRO PEINTURE Peinture générale 32 av de la Californie, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SOHAB RENOVATION Ets générale de peinture 260 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA 8.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS BASTIDES & VILLAS DE PROVENCE Ets générale du bâtiment 28 rue de Mimont, CANNES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL INVESTLAND Transactions sur immeubles et fonds de commerce 6 av St Michel, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------02 oct. SCI MALI CASSAN Acquisition tous biens immobiliers 1407 chemin de Pierascas, TOURRETTES SUR LOUP 7.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL KOUTNI Maçonnerie 26 rue Caffarelli, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL ORIZEO Conseil, assistance, certificats d’économie d’énergie 11 bis bd Auguste Raynaud, NICE 1.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL NBS PROVENCE CONSTRUCTION Peinture générale et nettoyage 5 rue Trachel, NICE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SCI LE MESSAGER Acquisition tous biens immobiliers 11 chemin de la Pinède, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL LES BOSQUETS Formation à la conduite de véhicules à moteur 4 av des Bosquets, NICE 100 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL MEC-TRAK Etanchéité 3 rue Comte Vert, NICE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL FLOJERE Démarchage commercial téléphonique 1 rue de l’Espère, CARROS 3.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL THALLA Peinture, ravalement des façades 80 av de Brancolar, NICE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL M.H.FOOD Restauration rapide 1, 3 rue Rouget de Lilsle, NICE 10.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL ABA ASSISTANCE Dépannage à domicile 18 rue Dr Fighiéra, NICE 5.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL SGMT Bar, restaurant 111 bd Gambetta, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL LE 35 Restaurant 35 bd Marinoni, BEAULIEU SUR MER 10.000 Euros (104267)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 13
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 07 oct.
SARL FOOD AND B SERVICE Tous produits alimentaires Z.I. La Vallière, Bâtiment 1, SAINT ANDRE DE LA ROCHE 30.000 Euros (104269) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SC MATILIEN Acquisition tous biens immobiliers 38 bis bd Victor Hugo, NICE 1.000 Euros (104273) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL LUMETA Marketing, vente de panneaux solaires 400 av Roumanille, BIOT 10.000 Euros (104284) 07 oct. SARL CORREPS Courtage en assurance 3 rue Alfred Binet, NICE 8.000 Euros (104290) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL SAINTE ROSALIE Acquisition terrain 4 place Masséna, NICE 1.000 Euros (104319)
07 oct.
SCI DENEUF BRANCQUART Acquisition biens tous immobiliers 7 av du Domaine du Loup, CAGNES SUR MER 100 Euros (104323) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL CAMAJU Négoce de tous véhicules 707 av Georges Clemenceau, EZE 100 Euros (104324) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL ALL CONCESSIONS Commerce de véhicules 8 chemin de la Lauvette, NICE 15.000 Euros (104326)
II. DISSOLUTIONS 28 sept. SARL GLOBAL BUSINESS COMMUNICATION 30 rue des Mahonias, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------29 sept. SARL F ET L BAT-IMPORT 2 bis av Durante, NICE 900 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------29 sept. SARL MC HFINANCE 455 pde des Anglais, NICE 5.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL ARTCOBAT 538 av de Tournamy, MOUGINS 10.000 Euros (104178) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CH.CORRADO 3 rue Jeanne, MENTON 15.244,90 Euros (104183) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. GAEC DE CAMPI rte de Cairos, maison forestière, SAORGE 70.126,55 ¤ (1) ---------------------------------------------------------------------------30 sept. SARL FRANCO-SUISSE DE FROMAGES 5 place Ile de Beauté, NICE 30.500 Euros (104210) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. EURL EVOLANE 115 av de Nice, CAGNES SUR MER 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CHEZ PINO RESTAURATION 56 bd Virgil Barel, NICE 120.300 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL OPTIM’SERVICES 120 rte des Macarons, VALBONNE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL AMC 51 av de Grasse, CAGNES SUR MER 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MY NAIL 13 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL LA BELLE HOLLANDAISE 13 chemin du Collet, OPIO 25.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SOCIETE J.C.B. 104 bis ch. des Collettes, CAGNES SUR MER 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL SAVOUR PIZZAS 371 av Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MTR 37/41 bd Dubouchage, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL 9 AND CO 8 rue Jean Jaurès, CANNES 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. EURL AKSESWAR 28 rue Lamartine, NICE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL ENT TORRISI 9014 montée Ste Anne, CAGNES SUR MER 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL AZUR PROCESS 7 place Ile de Beauté, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL GOPROMO 1 rue St Bernardin, VILLENEUVE LOUBET 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL KARE D’ART rond point Duboys d’Angers, CANNES 2.000 Euros (2)
01 oct. SARL PACHA 9 rue Notre Dame, CANNES 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL PIRAH’AS DESING 6 rue Capucines, CAGNES SUR MER 18.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI FONCIERE INTERNATIONAL CERNUSCHI 1464 chemin de Vallauris, BIOT 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL STARBENE CAFFE & STUDIO place Joseph Bermond, VALBONNE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAS VERISIGN FRANCE 2000 rte des Lucioles, BIOT 60.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL PLEIADES PRESSE 12 rue du Comte Vert, NICE 7.622,45 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL MCDI 932 rte des Vespins, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL TP LA GAUDE 782 rte de St Jeannet, LA GAUDE 9.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL L’EMBUSCADE plateau St Michel, rte des Ciappes, MENTON 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI NICE CIMIEZ 10 av Villebois Mareuil, NICE 375.250 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCM MEGYERI RICHARD 33 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL 1.200 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCI VILLA PALME D’OR 104 av Maréchal Juin, CANNES 150 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL AGENCE PANORAMIC 18 rue Latour Maubourg, CANNES 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL CHIOLINO ET FILS 1633 chemin des Cabrières, MOUGINS 7.775 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SARL A.C.M. SERVICES 4 rue Gubernatis, NICE (4) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SAM LABORATOIRES SANIGENE 7 rue de l’Industrie, MONACO (9) ---------------------------------------------------------------------------01 oct. SCS GERALD NAPOLY & CIE Siège fixé à MONACO. (9) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL OLIVIER JR 30 rue Beaumont, NICE 7.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------06 oct. SARL A.C.L.V. 14 av du Dauphiné, NICE 10.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL PROFATHERM 4 rue Dr Baréty, NICE 5.000 Euros (104265) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL FOOD SERVICE Z.I. La Vallière, Bâtiment 1, ST ANDRE DE LA ROCHE 30.000 Euros (104270) ---------------------------------------------------------------------------07 oct. SARL HOTEL DE FRANCE-SOSPEL 9 av de Verdun, SOSPEL 20.000 Euros (104322)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 14
PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)
Interdiction de gérer
Redressement judiciaire
SARL SAVIM, 26 rue Maréchal Joffre, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’ encontre de Rachel COHEN, pour une durée de 5 années
SAS LCO, R.N.7, Royal Center, VILLENEUVE LOUBET (Jgt du 24/09/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL DANA, Z.I. Bassin de Pugets, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 24/09/10) (Représ. des créanciers : ARNAUD)
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif SAS BI, av de Valombrose, Faculté de Médecine, U.526, NICE (Jgt du 28/09/10) Faillite personnelle SARL BH CONSTRUCTION, 37 rue Barla, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de Zyad BEN AMOR, pour une durée de 15 années ARMENIER Alain, 57 chemin de la Lanterne, NICE (Jgt du 28/09/10), pour une durée de 15 années SARL S. AGOSTINI ELECTRICITE, 23 bis bd de l’Ariane, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de Stéphane Louis AGOSTINI, pour une durée de 5 années SARL MARIE, 45 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de David TAIEB, pour une durée de 15 années REINICHE Jean Michel, 43 bis rue Vernier, NICE (Jgt du 28/09/10) pour une durée de 15 années SARL L’ESSENTIEL INGENIERIE, 146 A rue de France, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de Frédéric GILBERT, pour une durée de 15 années GOURAR Chokri, 11 rue Eugène Coste, NICE (Jgt du 28/09/10) pour une durée de 15 années SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION EURORIVIERA, 8 chemin de la Lauvette, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de Emilia Cristina SIMOES LUCAS, pour une durée de 15 années SARL AMB FERMETURES, 1 av des Eglantines, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de Eléonore BOUCHEZ, pour une durée de 15 années BOURY Francis, 11 rue du Dr Fighiéra, NICE, GARAGE FIGHIERA, (Jgt du 28/09/10) pour une durée de 10 années SARL EUROPE RENOVATION BATIMENT, 9 rue Foncet, NICE (Jgt du 28/09/10) à l’encontre de Laurent BAMAS, pour une durée de 15 années
Adoption du plan de redressement SARL GEPEM, Ceii, 71 coursive des Electroniciens, Z.I., Secteur A3, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 24/09/10) (Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) SARL NICO DESIGN CONCEPT, 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (Jgt du 24/09/10) (Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) Liquidation judiciaire sur conversion CHERIET ABED LAKHDAR, 2208 rte de Grasse, ANTIBES (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : ARNAUD) CERTARI Fabrice, Domaine du Loup, Esteron C, CAGNES SUR MER (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : ARNAUD) SARL LIVRAISONS, DISTRIBUTION, MANUTENTION, TRANSPORT, 1856 chemin de St Bernard, VALLAURIS (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : ARNAUD) Liquidation judiciaire SARL ATAM Assainissement et Travaux des Alpes Maritimes, 35 rue Clement Bel, VALLAURIS (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : ARNAUD) SARL PARTNERS DIFFUSION, 2208 rte de Grasse, ANTIBES (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : CARDON) SARL LE POURQUI PAS, rte de Grasse, CAGNES SUR MER (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : ARNAUD) Liquidation judiciaire simplifiée MAHEU Sylvie Marie-Françoise, 6 rue Desjobert, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 24/09/10) (Liquidateur : ARNAUD)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Faillite personnelle
SARL KB MAMBO PIZZA, 8 rue Orestis, angle rue Smolett, NICE (Jgt du 29/09/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SARL JBL PLOMBERIE, 20 rue St Philippe, NICE (Jgt du 29/09/10) (Liquidateur : TADDEI) CORNEILLE Joseph Alexandre, 22 bis bd Stalingrad, NICE (Jgt du 29/09/10) (Liquidateur : TADDEI)
CORNU Richard, dirigeant de la SARL AGENCE CANNOISE DE NETTOYAGE, 631 av Général de Gaulle, LE CANNET (Jgt du 24/09/10) pour une durée de 10 années
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Ouverture de procédure de sauvegarde SAS CLUB PARFUM, rte de Grasse, 15 parc d’Activité de la Festre Sud, ST CEZAIRE SUR SIAGNE (Jgt du 22/09/10) (Mandataire judiciaire : GAUTHIER SOHM) Ouverture de procédure de redressement judiciaire SARL ARS CONSTRUCTIONS, 165 av des Poilus, VENCE (Jgt du 20/09/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) ART ET FERRONNERIE, 8800 rte de Gattières, LA GAUDE (Jgt du 20/09/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) Liquidation judiciaire SARL KENITEX CHIMIE FRANCE, 1ère Avenue, Z.I. Broc Center, CARROS LE BROC (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL ORGANISATION LOGISTIQUE MEDITERRANEE, 165 av des Poilus, VENCE (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL SERVITEC, 24 rte de Draguignan, GRASSE (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : GARNIER) Clôture de la procédure pour insuffisance d’actif SARL THERMIBOIS, 4 rue de la Mairie de séranon, SERANON (Jgt du 20/09/10) SARL CME MULTI-SERVICES RENOVATION, 2 chemin de la Peyrière, VALBONNE (Jgt du 20/09/10) SARL HYDRO BAT 06, 2791 chemin de St Bernard, VALLAURIS (Jgt du 20/09/10)
Prononce la clôture pour extinction du passif CASTELLE Francis, 444 rte des Pugets, Les Pugets, villa II, SAINT LAURENT DU VAR et encore, 685 chemin des Près, BIOT (Jgt du 24/09/10) Clôture pour insuffisance d’actif SARL ELISA, 31 av Auguste Renoir, CAGNES SUR MER (Jgt du 24/09/10)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Avis de dépôt de l’état des collocations 2 états “Maison joumelles et Maison charles” SCI DU QUAI, 9551 rte de St Laurent, LA GAUDE, domiciliée chez Mme LOSCO Christine épouse CAMPELLO, 621 chemin Font de Ribes, LA GAUDE (Du 09/08/10) Jugement d’ouverture de redressement judiciaire SCI CB, BERNARD Claude, gérant, 374 rte de St Auban, SERANON (Jgt du 20/09/10) (Mandataire judiciaire : GARNIER)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Tél. 08 91 01 75 75) Prononce la clôture de la procédure après cession totale de l’ entreprise SARL SOCIETE NOUVELLE JULES FLIPO, 49 b rue Ste Anne, 75002 PARIS (Jgt du 06/09/10)
Supplément au numéro du jeudi 07 octobre 2010
LES PETITES AFFICHES 15
PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Avis de clôture pour insuffisance d’actif ASSOCIATION PROXITELE, 8 av Boyer, MENTON (Jgt du 20/09/10) SALZBERG Philippe, 7 rue Maccarani, NICE (Jgt du 20/09/10) Mme AIMEUR, 15 av de la République, NICE (Jgt du 20/09/10) ASSOCIATION DAMES DU SUD, 11 rue Richelmi, NICE (Jgt du 20/09/10) GARDIL Muriel, 49 av Georges Clemenceau, NICE (Jgt du 20/09/10) DESORMES Gilles, 3 rue Amiral de Grasse, NICE (Jgt du 20/09/10) MONEY Pascale, 17 av de la Pastourelle, NICE (Jgt du 20/09/10) Constate l’état de cessation des paiements et ouvre la liquidation judiciaire SCI FUTURA 2003, 32 rue Hôtel des Postes, NICE (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : PELLIER) DAUBER Sylvain, 7 chemin de la Madonnette de Terron, Bât. J, Entrée C, NICE (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : FUNEL) Constate l’état de cessation des paiements et ouvre la procédure de redressement judiciaire
Arrêt du projet du plan de redressement par voie de constinuation INGUIMBERTY Michel, 960 rte de Super Garavan, NICE (Jgt du 20/09/10) (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) pour une période de 2 années Ordonne la prolongation de la période d’observation MUTAMBAYI Kalala, 20, La Roseraie C1, rue des Coteaux, NICE (Jgt du 20/09/10) (Mandataire judiciaire : DELATTRE) pour une durée de 6 mois Ordonne la prolongation exceptionelle de la période d’ observation SCI CRISTALLIN, 695, CR N.4, Fr Lz Roseyre, CONTES (Jgt du 20/09/10) Fin à la période d’observation et convertit la procédure de redressement judiciaire ouverte JALON Cyrille Sylvain, (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : FUNEL) SCI SUNDACO, 3 av Malausséna, NICE (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : FUNEL)
DALMASSO Madeleine, 57 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Jgt du 20/09/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) SCI LIOFRE, 115 rte de Sospel, MENTON (Jgt du 20/09/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) Constate l’état de cessation des paiements et prononce la liquidation judiciaire BARNETT Guy, 2, Le Lusigneul, 27170 BEAUMONTEL (Jgt du 20/09/10) (Liquidateur : FUNEL)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (Tél. 04 94 53 61 68) Prononce la liquidation judiciaire SARL ANTHINEA, 3 bd de Lattre de Tassigny, 83310 COGOLIN (Jgt du 13/09/10) (Liquidateur : Me PELLIER, 61 avenue du XV Corps, 83600 FREJUS)
Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.
Administrateurs judiciaires e
. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.
Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin - (2) Tribune & Bulletin de Cannes- (3) Pays des A.M. (4) Avenir - (5) Patriote - (8) Le Petit Niçois - (9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.
Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010
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bourse entreprises
droit
économie
annonces / cession / reprise d’entreprise
Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES
SERVICES Réf. cédant : 22302
Réf. cédant : 28420
Réf. cédant : 30309
Réf. cédant : 30108
Activité : Pressing
Activité : Toilettage
Activité : Coiffure mixte
Activité : Esthétique
Commune : NICE
Commune : ALPES-MARITIMES
Commune : GRASSE
Commune : NICE
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif total : 3
Effectif salarié : 2
salarié : 0
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 90
Superficie du local : 30
Superficie du local : 25
Superficie du local : 50
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises : Pressing Teinturerie
Activités permises : Animaux et activités
Activités permises : Coiffure vente de pro-
Activités permises : Cosmétique Soins
Laverie
commerciales attachées
duits Esthétique
esthétiques
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 30/06/2008
Fin de bail : 31/12/2013
Fin de bail : 14/09/2018
Fin de bail : 30/11/2016
Loyer Annuel : 6 155,00
Loyer Annuel : 7 440,00
Loyer Annuel : 6 600,00
Loyer Annuel : 5 888,00
Prix de Vente : 150 000,00
Prix de Vente : 36 000,00
Prix de Vente : 15 000,00
Prix de Vente : 10 000,00
Réf. cédant : 30314
Réf. cédant : 29407
Réf. cédant : 24311
Réf. cédant : 30401
Activité : Création de jardins Elagage Débrousaillage Commune : NICE Effectif total : 12 Effectif salarié : 10 Superficie du local : 350 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Entrepôt de matériel agricole et d’outillage et parquage de véhicules Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2015 Loyer Annuel : 14 635,00 Prix de Vente : 220 000,00
Activité : Dépannage Electroménagers
Activité : Esthétique
Activité : Esthétique
Commune : NICE
Commune : JUAN LES PINS
Commune : CAGNES SUR MER
Effectif total : 1
Effectif total : 1
ALIMENTATION
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 61
Superficie du local : 40
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises : Institut de beauté
Activités permises : Centre esthétique
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 31/12/2009
Fin de bail : 28/02/2010
Fin de bail : 31/05/2018
Loyer Annuel : 1 464,00
Loyer Annuel : 9 120,00
Loyer Annuel : 7 560,00
Prix de Vente : 50 000,00
Prix de Vente : 49 000,00
Prix de Vente : 25 000,00
BATIMENT
PRODUCTION
Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf dépôt des denrées alimentaires Type de bail : Commercial
Réf. cédant : 30317
Réf. cédant : 29402 Activité : Electricité générale
Activité : Tapisserie Décoration
Commune : VENCE
Commune : CANNES
Effectif total : 3
Effectif total : 3
Effectif salarié : 1
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 70
Superficie du local : 420
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises : Electricité générale
Activités permises : Tapisserie, Décoration
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 31/12/2012
Fin de bail : 31/01/2015
Loyer Annuel : 2 422,00
Loyer Annuel : 13 200,00
Prix de Vente : 120 000,00
Prix de Vente : 75 000,00
Réf. cédant : 29131
Réf. cédant : 30143 Activité : Restauration rapide
Activité : Plomberie sanitaire
Commune : VENCE
Commune : OUEST DU DEPARTEMENT
Effectif total : 2
Effectif total : 2
Effectif salarié : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 58
Réf. cédant : 30126 Activité : Dépôt de pain Viennoiserie Pâtisserie Petite alimentation Commune : NICE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie et activités annexes Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/08/2013 Loyer Annuel : 6 783,00 Prix de Vente : 22 000,00
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 25
Superficie du local : 133
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Propriétaire
Activités permises :
Activités permises :
Type de bail : Commercial
Type de bail :
Fin de bail :
Fin de bail :
Loyer Annuel : 6 720,00
Loyer Annuel :
Prix de Vente : 91 000,00
Prix de Vente : 60 000,00
Réf. cédant : 29339 Activité : Imprimerie Commune : NICE Effectif total : 7 Effectif salarié : 5 Superficie du local : 240 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Commerce et location d’appareils de reprographie Prestations de services Type de bail : Commercial Fin de bail : Loyer Annuel : 22 769,00 Prix de Vente : 300 000,00
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96
E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr
Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :
www.immocotedazur.fr IMMOBILIER D'ENTREPRISE
CÔTE D'AZUR