Réforme-des-collectivités-locales

Promise depuis le Rapport Balladur, l'année dernière, la réforme des collectivités territoriales sera en décembre en discussion au parlement. Pour notre commune, il est possible que la plupart des services et toutes les recettes soient transférées vers une gigantesque structure, la métropole. Explications...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCAL Il faut que les décisions soient prises là où elles devront être appliquées, sur le terrain, par des hommes en contact direct avec les problèmes”.

Gaston Defferre, le 27 juillet 1981, devant l'Assemblée nationale, clamait haut et fort les principes qui désor-

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mais allaient guider l'action publique, la volonté pour la France d'en finir une fois pour toutes avec une centralisation française qui méprisait les élus locaux, la volonté de décentraliser.

le Président de la République est sans aucun doute tout aussi révolutionnaire, il faudrait plutôt dire en fait “contre révolutionnaire”. Pourquoi ?

L'évolution culturelle et historique de notre Aujourd'hui, la réfor- pays a conduit la me des collectivités France à une particulocales que propose larité administrative

LES : Métropole, non merci ! en Europe, elle dispose de 36000 communes soit pendant longtemps (jusqu'à l'Europe à 27) autant que la totalité des communes du reste des Pays de l'Union européenne.

Par exemple, l'Espagne et l'Italie comparables par la taille et l'organisation n'en possèdent que 8000. Ce tissu

communal dense qui perdure n'est pas le fait du hasard. Les maires, les conseillers municipaux sont, surtout dans les petites et moyennes communes, les interlocuteurs privilégiés des français.

sont plébiscités par nos compatriotes. La preuve, les élections municipales sont avec celle du Président de la République celles qui mobilisent le plus l'électorat.

S'attaquer à ce bastion Ils sont le plus souvent de la culture française disponibles et accessi- relève donc d'une bles, et, à ce titre, mission pour le moins 3|

périlleuse. Pourtant, depuis les premières lois sur l'intercommunalité, ce sont bien les communes que l'on veut regrouper pour permettre une meilleure rationalisation des dépenses.

plus le cas (ramassage des déchets par exemple).

Il est vrai aussi que le service rendu par ces communautés n'est sans doute pas irréprochable.

Il n'empêche, l'émiettement communal, l'empilement des collectivités territoriales (mairie, communauté de communes, syndicats intercommunaux, conseil général, conseil régional) Ainsi, la dernière loi Au mois de septemb- demeurent dans le en 1999, dite re dernier, par exem- collimateur des gouChevènement, avait ple, les services muni- vernements car et amorcé un c'est l'argument r e g r o u p e - “Au mois de septembre dernier, les ils ment des services municipaux, passant der- essentiel, apparaissent trop communes rière la CPA ont ramassé pour 48 coûteux. qui a abouti par exem- tonnes de déchets supplémentaires ple aux alors que cela n'est plus la compé- Pourtant cette P e n n e s - tence de la Ville” question du coût Mirabeau à qui est l'arguune intégration au cipaux des Pennes- ment essentiel de la sein de la passant démarche du gouverCommunauté du Pays Mirabeau, derrière la CPA ont nement reste à interd'Aix. ramassé pour 48 ton- roger.

Les petites villes, nes de déchets supaberration écono- plémentaires alors On peut quand même que cela n'est plus la se poser une question: mique ?

Avec des résultats compétence de la les bons esprits nous racontent que les petimitigés, l'opinion Ville. tes et les moyennes publique ne reconnaît que très peu le rôle de Demandez également villes seraient une éconoces communautés et à un Allaudien ou à un aberration pour la population Septémois quelle est mique. Soit. c'est toujours le maire la réactivité des servide la Alors pourquoi les qui reste le décideur ces bien que souvent dans Communauté urbaine habitants des grandes villes veulent s'installes faits cela ne soit de Marseille. |4

ler dans les petites communes pour payer moins d'impôts ?

Pourquoi une aberration économique coûte toujours moins cher qu'une grande ville à ces habitants ?

Serait-ce que dans une grande ville ces habitants sont des “cho- LA future métropole pourses” irresponsables ou rait reprendre en charge manipulées alors que les compétences des dans des communes à communautés urbaines : les lycées et les collètaille humaine ce sont ges...“ des citoyens responsables et raisonnables. ticipation par le règne des techniciens.

L’argent est-il mieux Peut-être également géré quand l’aide que le fait qu'un élu sociale est distribuée soit quotidiennement sans connaître les à l'écoute de ses familles, quand les tra- administrés, qu'il ne vaux sur les voies puisse s'affranchir de ... les transports publics communales et trot- les rencontrer physitoirs sont décidés quement l'oblige à après une visite de tenir compte des cinq minutes, quand il volontés et des condifaut faire appel à une tions de vie réelle de entreprise extérieure ceux-ci. pour tous les travaux ?

Tout l'enjeu de la La trop grande taille réforme que propose favorise le désintérêt, le gouvernement se remplace la solidarité situe dans ce quespar l’assistance, la par- tionnement.

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... les aménagements culturels et sportifs...

les écoles par délégation des conseils régionaux, généraux et des villes, etc...

Ouf ! Bref de tout ou Des maires potiches quoi pourrait s'occu- presque.

Aujourd'hui, il appa- per la métropole : le raît clairement que développement éco- Voilà donc pour tous pour Les Pennes- nomique, les aména- les détails de notre vie Mirabeau la question gements culturels et quotidienne désorsera le rattachement à sportifs, l'urbanisme mais notre interlocula métropole mar- jusqu'au permis de teur sera donc le préseillaise. Qu'est ce construire, la politique sident de la donc que cette métro- de l'habitat, le loge- Métropole. On imagipole que le gouverne- ment social, la préven- ne que cet homme ment entend nous tion de la délinquansera occupé et imposer ?

“Peut-être que le fait qu'un élu soit qu'il sera un peu compliqué quotidiennement à l'écoute de ses Sans rentrer de venir lui paradministrés, qu'il ne puisse s'affrandans les ler des problèchir de les rencontrer physiquement détails ce mes de trou l'oblige à tenir compte des volontés serait un terdans la voirie ritoire de et des conditions de vie réelle de devant chez soi. plus de ceux-ci”.

450000 habiDonc, que disait tants qui reprendrait ce, la voirie, l'eau et Gaston Deferre sur la les compétences des l'assainissement, les décentralisation ? “Il communautés urbai- transports publics, les faut que les décisions nes sur son territoire cimetières, l'élimina- puissent être prises là plus quelques autres. tion des déchets, les où elles doivent être Traduction voilà de lycées, les collèges et appliquées... “. |6

Et oui, le compte n' y est plus du tout. La révolution de la décentralisation fait donc place à une contre révolution : la recentralisation des décisions de proximité par un pouvoir forcément éloigné du terrain.

Alors et les maires dans tout cela ?

Ne vous inquiétez pas, crie le gouvernement, on ne va pas supprimer les maires, ils seront toujours là.

Mais pour faire quoi?

Parce que côté financier aussi, les marges de manœuvre vont être un peu réduites.

Enfin un peu...

Désormais toutes les taxes et toutes les dotations de l'Etat

iront aux métropoles ! Traduction là encore, ils auront le droit de Plus grand chose à décider des actions faire donc plus d'ar- qu'ils veulent conduire gent non plus, au mais pas celles de la moins les choses sont métropole, et sans claires. argent. Alors quoi ?

Mais ne nous inquiétons pas, nous élirons toujours des maires et en plus ils pourront se saisir des sujets qu'ils veulent puisqu'ils conserveront ce que la loi appelle la clause de compétence générale.

... l’urbanisme, la politique de l’habitat, le logement social, la voirie, les cimetières...

La réforme : les principa Les métropoles

Il s'agira d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’au moins 450000 habitants. Créé ex nihilo ou par transformation d’un EPCI existant.

Son périmètre sera arrêté par le préfet après avis du département et de la région.

La création peut être décidée par décret, après accord de la moitié des communes |8

représentant les 2/3 de la population ou l’inverse et droit de veto de la commune la plus peuplée. Pour rappel, Marseille possède plus de 800 000 habitants et est donc écrasante en terme de population pour les villes voisines.

L'élection des conseillers à la métropole qui éliront eux mêmes le président se fera par scrutin de liste lors des élections

municipales, les premiers élus de chaque liste étant également élu de la ville et de la métropole.

Les compétences des métropoles

Toutes les compétences des communautés urbaines, les autorisations d’urbanisme, les transports scolaires, les routes départementales. Des transferts conventionnels avec le département, la région voire les

communes concernant les compétences en matière sociale et é c o n o mique et la construction et le fonctionnement des collèges et des lycées.

regard des charges et et régionaux à partir ressources transfé- de 2014. Ils siègent au conseil général de leur rées). département pour 6 ans.

Les communes

nouvelles

Il s'agit d'une nouvelle procédure de fusion de communes remplaçant la loi “Marcellin” de 1971 qui a été un échec.

Leur création est à l'initiative de tous les conseils municipaux concernés selon la libre volonté des élus.

Les anciennes comfusionnées Le financement des munes deviennent des commétropoles munes déléguées.

La métropole se substitue aux communes Elles reprennent le pour la perception des nom et le territoire 4 impôts directs dont des anciennes comles taxes d'habitation munes mais n’ont pas et foncières. la qualité de collectivi-

ux points

Elle perçoit également les dotations de l'Etat (la métropole reverse à chaque commune une attribution dont le montant et les modalités sont arrêtés par convention au

té locale. Elles se comportent comme une mairie d'arrondissement.

Les conseillers territoriaux

Ils remplacent les conseillers généraux

Ils devraient être élus selon un système mixte à un tour qui associe 80% de scrutin majoritaire et 20% de proportionnel.

Taxe professionnelle Les collectivités déstabilisées Les collectivités locales réalisent près de 75% des investissements publics en France et 10% de l'investissement économique total de la France, secteur privé compris.

En supprimant la taxe professionnelle, le gouvernement décide d'affaiblir ce potentiel tout en clamant que ces pertes seront |10

compensées par d'au- Conclusion de la tres impôts.

Communauté du Pays d'Aix dans son étude: Pourtant, la Communauté “toute augmentation du pays d'Aix, qui n'est de la fiscalité des pas réputée pour être ménages ne feraient de gauche a fait ses que diminuer les comptes. Si pour compensations de 2011 effectivement, l'Etat ; il apparaît que les recettes seront les ressources de la maintenues à leur communauté vont de niveau actuel, le plus en plus être limimécanisme prévu par tées à partir de 2012”. le gouvernement fait apparaître ensuite un Officiellement, l'obrecul de 5% par an. jectif de cette réfor-

me de la fiscalité locale est de ne pas pénaliser l'activité économique.

réalisées par les col- Ce n'est déjà pas si lectivités locales. mal en période de Donc les entreprises déficits abyssaux. peuvent en profiter largement pour leur L'argument ne tient développement et pas, selon une étude pour leurs employés. du célèbre cabinet de conseil KPMG remise En fait, cette réforme, au gouvernement en d'idéologie néo-libé2008, le France est le rale va d'abord per4ème pays le plus mettre à l'Etat de attractif au monde en faire des économies termes de coûts d'im- puisque par le biais plantation. des allègements de charges qu'il consent Pourquoi ? aux entreprises, il C'est pourtant simple, paie lui-même 45% de les routes, les infras- cette taxe. Donc, il va tructures d'éducation, pouvoir récupérer cet de culture sont pré- argent sur le dos des sentes en France et collectivités locales.