ÉDITORIAL du Maire

Cet éditorial est l’occasion pour le Conseil municipal de faire un point, à la mi-temps de l’année, sur les travaux en cours et les projets de la Mairie.

Sans tomber dans le pessimisme, force est de constater que depuis la crise sanitaire, la conjoncture économique est difficile et le reste encore depuis le début de l’année avec une forte inflation, impactant le pouvoir d’achat.

Nous, Elus de St Geniez d’Olt et d’Aubrac, avons eu à étudier le budget 2023 pour la ville. Nous avons eu des choix à faire qui tiennent compte de cette actualité. Nous les avons faits avec la présentation d’un budget resserré, mais cependant pas au détriment d’investissements nécessaires pour l’avenir de la ville et le bien vivre à St Geniez d’Olt et d’Aubrac.

Rigueur, prudence, zéro emprunt définissent le budget 2023. La stabilité du taux d’imposition est un choix délibéré des Elus pour ne pas gréver votre pouvoir d’achat.

Pour autant les dossiers continuent d’avancer. Les études de la tant attendue Médiathèque arriveront à terme en fin d’année. Nous prévoyons un démarrage du chantier au printemps 2024.

Le lotissement des Marronniers verra le jour en fin d’année. Les pré-réservations sont d’ores et déjà possibles auprès du secrétariat de la Mairie.

Le lac du Ribatel va être acheté. Sa gestion est confiée à la société de pêche « Lou Saltobouc ». L’emplacement central est idéal pour l’initiation des jeunes et des moins jeunes à cette belle activité de nature.

Un programme dense de voirie sera réalisé cette année sur le village de la Frayssinède. Les travaux concerneront aussi les parkings de St Marie et de la rue Rivié, le lotissement des Planhes, et, certaines allées du cimetière.

A l’unique et seule condition d’obtention de très bons taux de subventions, nous réaliserons le projet du pumptrack et les travaux d’aménagement et de mise en valeur du trésor de l’église des Pénitents.

Pour ce qui concerne les projets de la ville, motivés que nous sommes pour son embellissement, nous avons sollicité l’aide du CAUE. Le but est de nous aider à réfléchir à un schéma directeur pour l’aménagement des espaces publics sur les secteurs de Ste Marie, Avenue d’Espalion, Rues Auronne, Ravieux, Rivière et Sannié. Un volet important sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux sera également associé à leur réflexion.

En conclusion, la crise économique n’entame pas la volonté du Conseil municipal d’œuvrer et se projeter dans l’avenir mais demande à l’équipe plus de vigilance, de sagesse. La crise n’aura pas raison non plus d’un soutien fort aux associations, des Evénementiels et d’un programme d’animations estival de qualité, même si celui-ci a été requalibré.

Compte Rendu De La Reunion Publique Du Conseil Municipal Du 30 Mars 2023

Etaient présents : Marc BORIES, Christine SAHUET, Bruno VEDRINE, Jean-Pierre NIEL, Michel BAYOL, Guy GIRBAL, Jean-Marc ROZIERES, Gérard VIDAL, Laurence ADAM, Nathalie LE BERRE, Guy MARTIN, Florence PHILLIPE, Audrey CABRAL, Mélanie BOUTEILLE, Margot PETIT, Hervé LADSOUS, Angeline MARCILHAC, Charles BOURIANNE.

Léa TREMOLET est excusée et a donné pouvoir Christine SAHUET Alix THUROW est excusée et a donné pouvoir à Marc BORIES Michel CROUZET est excusé et a donné pouvoir à Hervé LADSOUS. Eulalie EYCHENNE, Pierre MARCILHAC absents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE SAINTGENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC Sous la présidence de M. Bruno VEDRINE, adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022qui s’établit ainsi : Fonctionnement du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Dépenses : 2 265 075.77 €

Recettes : 2 792 263.58 €

Excédent de clôture : 527 187.81 € Investissement

Sous la présidence de M. Jean -Marc ROZIERES, adjoint au maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Sous la présidence de M. Jean-Marc ROZIERES, adjoint au maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Audrey CABRAL est désignée secrétaire de séance

Fonctionnement

Dépenses : 641 600.52 €

Recettes : 682 806.94 €

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC.

Excédent de clôture : 41 206.42 €

Dépenses : 1 089 233.93 € Recettes : 1 024 637.53 € déficit de clôture : 64 596.40 € Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac.

Fonctionnement

Dépenses : 641 600.52 €

Recettes : 682 806.94 €

Excédent de clôture : 41 206.42 €

Investissement

Dépenses : 801 070.61 €

Recettes : 860 536.28 €

Investissement

Dépenses : 801 070.61 €

Recettes : 860 536.28 €

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Excédent de clôture : 59 465.67 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2022 DE SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

Excédent de clôture : 59 465.67 €

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2022.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2022

OBJET :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTI ONNEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2022

Détermination du résultat à affecter Report à nouveau (002 de l’exercice) (excédent ou déficit antérieur reporté)

Résultat de l’exercice 2022

Total à affecter

Décision de l’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Solde d’exécution cumulé d’investissement

Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

En section d’investissement (compte 1068)

Soit total affectation en section d’investissement (1068)

Affectation en report à nouveau (002)

311 706.77 €

527 187.81 €

838 894.58 €

-599 800.74 €

21 661.59 €

578 139.15 €

578 139.15 €

260 755.43 €

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION budget eau a Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

41 206.42 € dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022 c. Résultats antérieurs reportés

408 893.69 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION budget eau

R 002 du compte administratif (si excédent) a Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat à affecter : d. = a. + c.

Si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

41 206.42 € dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

Solde d’exécution de la section d’investissement c. Résultats antérieurs reportés

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c.

Si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d’exécution de la section d’investissement e. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -)

R 001 f. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

1) Affectation e réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus -values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

Besoin de financement = e+f en investissement (au minimum pour la couverture du besoin exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement

AFFECTATION = d.

1) Affectation e réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus -values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

450 100.11 €

408 893.69 €

450 100.11 €

201 889.22 €

199 299.84 €

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

Affectation Du Resultat De Fonctionnement Au Budget Cinema 2022

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, approuve l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

(1068) en report à nouveau (002) 2 273.76 €

Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 : PAS D’AUGMENTATION DES TAUX

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

Monsieur le maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (Etat 1259).

La révision forfaitaire des valeurs locatives faite par l’Etat, en augmentation de 7.1 % en 2023 (3,4% en 2022) en lien avec l’inflation, va automatiquement impacter l’impôt des ménages.

Chaque année, les valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux, sont revalorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre.

- taux de référence 2023 de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) de la commune est de 30.75 %

- taux de référence 2023 pour la taxe foncière non bâties (TFNB) 32.71 %

- taux de référence 2023 pour la taxe d’habitation (TH) 11.13 %

Le montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale est de 809 929 €

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité les taux présentés ci-dessus.