Journal des Communes Spécial Transports

JOURNALDES COMMUNES N° 2202 - Mars-Avril 2018 - 190e année

Un média global au soutien de votre administration communale

Lutter contre la fracture des territoires P. 10

Valérie Pécresse Présidente de la Région Ile-de-France

A l’occasion du Salon des Maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet, président de l’Amif, répond à nos questions P. 34

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LÉGILOCAL

DECRYPTAGE PLH, mixité sociale et renouvellement urbain P.20

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Un media global au soutien de votre administration communale N° 2202 - Mars-Avril 2018 > Directeur de la Publication et Rédacteur en chef : Charles-Henry Dubail > Rédactrice en chef adjointe et Secrétaire de rédaction : Nathalie Chalard Mail : n.chalard@victoires-editions.fr

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Capital 140 986 e - RCS PARIS B 342731247 38, rue Croix-des-Petits-Champs - 75001 Paris Principal actionnaire : Charles-Henry Dubail > Journal des communes est membre de :

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Edito

Intercommunalité solidaire ou désincarnée ?

Lors de leur assemblée général à Lyon, le 11 mars dernier, les Maires ruraux de France (AMRF) ont adopté une résolution finale plaçant le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées.

A cette occasion, ils ont également présenté dix propositions « pour une intercommunalité choisie et voulue » dont ils ont saisi le Parlement et l’Exécutif.

Des propositions qui, pour l’association, « Vise[nt] à redonner de la vigueur et à renforcer le principe de liberté communale ».

De quoi s’agit-il ? Les élus ruraux souhaitent donc avant toute chose que soit réaffirmée la liberté communale, notamment dans la prise de décision d’adhérer ou non à une intercommunalité. Ils demandent aussi une représentation plus équilibrée, notamment des territoires ruraux, au sein des conseils communautaires. Corollaire indispensable : l’amélioration de la transparence communautaire et le réexamen de la composition de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

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journaldes communes

Enfin, l’AMRF espère obtenir du Parlement une correction des mesures, qu’ils jugent inadaptées, de la loi NOTRe et l’abrogation du transfert des compétences eau et assainissement.

Pour les élus ruraux, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement : « Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune. Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première. » Entre solidarité et désincarnation, l’avenir de l’intercommunalité est plus que jamais en question.

Nathalie Chalard

PHOTO DE COUVERTURE :

Valérie Pécresse, président du Conseil régional d’Île-de-France

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L'InStAnt

Trophées Éco Actions : l'Outre-mer à l'honneur JDC-2202-mars-Avr.-2018.indd 4

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Les Eco Maires-Alezane-Anet Carricart

Le 20 février dernier se déroulait la 27e édition des Trophées Éco Actions à l’hôtel Lassay à l’Assemblée nationale. À cette occasion, l’association des Éco Maires, présidée par Guy Geoffroy, a récompensé l’innovation et l’exemplarité de 14 collectivités locales en matière de développement durable, dont quatre d’Outre-mer. Quand on sait que plus de 200 dossiers de candidatures avaient été déposés, on imagine la qualité des initiatives lauréates !

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Mais au-delà des opinions, quelles réalités recouvre- t-il ?

Photo non contratuelle

C’est le but de cet ouvrage : expliquer la laïcité de façon sereine, synthétique et ludique. Car si son principe est simple, elle se révèle parfois plus compliquée à mettre en œuvre.

Rédigé pour s’adresser d’abord aux jeunes, ce livre touche tous les publics en offrant les bases d’un dialogue serein, intergénérationnel et interculturel, attendu par tous. A la commune de le mettre en œuvre !

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SOMMAIRE

avec

DOSSIER

L’ÎLE-DE-FRANCE VEUT RÉVOLUTIONNER LA MOBILITÉ STÉPHANE BEAUDET : « L'innovation transforme l'action publique » P. 34 PUBLICS : un malade en soins intensifs P. 35

■

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TRANSPORTS

MODERNISER pour le bénéfice

des usagers P. 36 ■ MOBILITÉ : adapter l’offre aux besoins des Franciliens P. 37 ■ DÉPLACEMENTS : moyens tous azimuts P. 38 ■ SÉCURITÉ DES TRANSPORTS : des moyens et des hommes P. 39

L’INSTANT LE 20 FÉVIER DERNIER, 14 collectivités ont été récompensées par des Trophées Eco Actions décernés par l’association des Eco Maires. P. 4-5

EN PRATIQUE LE STUDIO DES PETITS réinvente la photo de crèche P. 41 STRASBOURG : 3 M€ pour sécuriser 112 écoles P. 41

L'INTERVIEW VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

« Notre volonté : lutter contre les fractures qui minent notre territoire » P. 8-12

DAX CRÉE un « Village Alzheimer » P. 43 EN ÎLE-DE-FRANCE, l’Ademe élargit le cercle de ses partenaires P. 44-45 AVENIR DE LA MER ET DU LITTORAL : les cinq propositions de FNE P. 46 INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE : appel à défis et projets P. 48 SANTÉ AU TRAVAIL des agents territoriaux : les propositions

de la MNT P. 49

EN VUE FOCUS SUR toutes LES PERSONNALITÉS qui ont marqué l’actualité à travers des déclarations dans la presse écrite, à la radio, la télévision, sur les réseaux sociaux… P. 13-15 ECHOS D’ASSOS FRANCE URBAINE sème des idées pour l’agriculture urbaine – Mobilisation générale pour la santé en zones rurales – AMRF : mobilisation générale pour la santé en zones rurales – BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE : l’AMF pourune politique de cohésion – COUVERTURE MOBILE : les élus saluent un accord ambitieux P. 16-19

QUARTIERS PRIORITAIRES : aider l’insertion professionnelle

des femmes P. 50 REVITALISATION DES CENTRES-VILLES : les élus au cœur

de la mobilisation P. 52-54

L’ESSENTIEL LES ÉLUS LOCAUX confrontés à la crise des vocations P. 22

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AVEC LÉGILOCAL LÉGILOCAL

PUBLICITÉ SUR LES TROTTOIRS : expérimentation

RÉFORME DES INSTITUTIONS : ces pistes qui font grogner les parlementaires P. 23

suspendue P. 40

RÉFORME FERROVIAIRE : éviter le déraillement P. 24-25

PLANS DE GESTION sanitaire des eaux : aux ARS de convaincre les collectivités P. 47

PRÉVENIR LA CORRUPTION dans le service public local P. 42

LE SÉNAT sécurise les investissements dans les réseaux THD P. 26

QUELLES SONT LES nouvelles MODALITÉS de dépôt de candidature aux élections municipales ? P. 5

PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : le propositions du Sénat P. 30

AVEC LÉGILOCAL LÉGILOCAL

PROGRAMMES LOCAUX DE L’HABITAT : vers une stratégie

foncière applicable aux EPCI P. 20-21 RADICALISATION : L’ÉTAT VEUT « prévenir pour protéger » P. 27 LA PSQ SE déploie dans 15 premiers quartiers P. 28-29 POLITIQUES PUBLIQUES : FAUT-IL un Conseil parlementaire d’évaluation ? P. 31

ÉVÉNEMENTS PRO SALON DES MAIRES D’ÎLE-DE-FRANCE – Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale – Assises de l’APVF – Biennale européenne du centre-ville en France – Congrès des villes de France. P. 57-59 MÉDIATHÈQUE FRANÇOIS LE BRUN, La laïcité est notre bien commun à tous P. 61- BENOÎT BITEAU, Paysan résistant - FRÉDÉRIC JULIEN, Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics... P. 61-63 LES TEXTES OFFICIELS PARUS AU JOURNAL OFFICIEL

LÉGILOCAL

concernant au plus près les collectivités. P. 65-66

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L'INTERVIEW

Valérie Pécresse

Notre volonté : lutter contre les fractures qui minent notre territoire

Elue en 2015 à la présidence du Conseil régional d’ Île-de-France, Valérie Pécresse mène une politique de transformation et de modernisation de la Région tambour battant. Déménagement du siège, « Révolution » des transports publics (voir notre dossier), aide aux territoires ruraux, actions économiques tous azimuts, modernisation des lycées, intelligence artificielle… Elle détaille ses actions.

Le nouveau siège de la Région à déménagé à Saint-Ouen : comment se passe l’installation ?

Nous le vivons très bien, puisque nous avons choisi ce déménagement ! Pour nous, c’est tout un symbole. C’est quitter les quartiers chics de Paris, traverser le périphérique, travailler à la dynamique des quartiers en mutation et montrer notre volonté de lutter contre les fractures qui minent notre territoire. Déménager, c’était l’une de mes promesses de campagne, et je suis fière de voir que nous avons réussi en si peu de temps à tenir cet engagement. Le site que nous avons choisi à Saint-Ouen réunit énormément d’atouts : moderne, beau et confortable. Mais ce déménagement n’est pas juste un changement de site ou d’adresse postale. C’est beaucoup plus. C’est la volonté de transformer l’administration régionale, pour en faire une administration ouverte et innovante. Elle accompagne une réorganisation des services, qui étaient alors disséminés sur plusieurs sites, pour les décloisonner et favoriser le travail en commun en mode projets. Notre nouveau siège sera aussi un lieu de rencontres, entre les agents et avec les Franciliens. Il doit être le symbole d’une administration territoriale qui a pris le tournant de la transition numérique et écologique. A Saint-Ouen, le travail est aussi plus

REPÈRES BIO ●● 2002 : Députée des Yvelines. Réélue en 2007 ●● 2007-2011 : Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ●● 2015 : Présidente du Conseil régional d’Îlede-France

Nous voulons transformer l’administration régionale pour qu’elle soit ouverte et innovante

collaboratif, nous sommes d’ailleurs la première administration française aménagée en open space ! Cet aménagement accompagne aussi une nouvelle organisation du travail, qui prend en compte la possibilité de faire du télétravail, jusqu’à 2 jours par semaine, une pratique que nous voulons favoriser dans notre région. Enfin, le regroupement des agents et des élus sur un même site permettra également de réaliser des économies substantielles. Le loyer au mètre carré sera divisé par deux. Autant d’économies qui seront réinvesties au bénéfice des Franciliens !

Concernant les futurs Jeux olympiques : quelles priorités s’est fixée la Région sur ce dossier ?

Les Jeux Olympiques vont nous permettre de changer le visage de l’Île-de-France. Ils sont un formidable accélérateur pour l’ensemble de nos projets et l’impact d’un tel événement sera considérable. Il faut que nous fassions de ces Jeux un moteur du développement des territoires. Bien sûr, les villes qui accueilleront les sites seront directement concernées. Mais les retombées seront bien plus vastes. Je ne prendrais qu’un exemple : le tourisme. Nous avions 83 millions de touristes en 2012. Nous tablons sur 108 en 2020 et 121 en 2030. Pour les accueillir, nous avons calculé que nous avions besoin de 20 000 nouvelles chambres d’hôtel pour 2020. Le tourisme dans notre Région, c’est déjà 21 milliards d’euros de consommation et 500.000 emplois. Si nous nous organisons bien, tous les Franciliens pourront profiter de cette manne. Ce sera de plus une formidable vitrine du savoir-faire français. C’est donc valable pour le tourisme. Mais ce sera aussi le cas pour l’automo-

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bile, le numérique, la ville intelligente… Les entreprises, les pôles de compétitivité, les chambres de commerce. La Région, en tant que chef de fil du développement économique, est légitime pour faciliter les rencontres de ces acteurs avec le mouvement sportif qui porte la candidature.

L’impact d’un tel événement sera-t-il positif pour les communes franciliennes ?

Nous allons aussi faire en sorte que toutes les collectivités - et pas seulement celles où se dérouleront les Jeux Olympiques - puissent bénéficier d’équipements de proximité. Notre Région est d’ailleurs la moins bien dotée en équipement de proximité par rapport à sa population très jeune. Il faut donc investir. Nous allons mettre par exemple plus de 27 millions supplémentaires pour les lieux d’entraînement (aires de jeux, gymnases). Nous allons aussi, dans l’optique des Jeux paralympiques investir 10 millions de plus pour l’accessibilité. Et enfin, les Jeux Olympiques vont aussi nous permettre de développer des valeurs auxquelles je suis personnellement très attachée : celles du fair-play et du dépassement de soi. Il faut que celles-ci passent les barrières du secteur sportif pour irriguer l’ensemble de la société ! Et quelle meilleure occasion que les Jeux Olympiques pour y parvenir ?

Modernisation des lycées franciliens : où en est le chantier de la sécurisation ?

Avec les événements tragiques qui ont frappé - entre autres - notre Région ces dernières années, nous avons fait de la sécurité des Franciliens une priorité. C’est pour ça qu’en 2017 nous avons doublé le budget régional dédié à la sécurisation des lycées publics : il s’élève désormais à plus de 10 M d’euros.

Sur le fond, nous faisons confiance à la communauté éducative pour qu’elle puisse nous dire quels sont ses besoins. Si un établissement nous demande de la vidéo-protection à l’entrée du lycée, on en installe.

S’il nous demande à l’intérieur de lycée pour protéger des espaces mal sécurisés, on le fait aussi.

L’objectif de 100 % de lycées connectés au THD est-il tenable en 2021 ?

Absolument ! A la fin de l’année 2017, 58% d’entre eux l’étaient déjà : l’objectif régio-

Les territoires ruraux où vit un Francilien sur six sont au cœur des priorités de la Région nal de 100% des lycées franciliens connectés à Internet THD d’ici à 2021 sera donc tenu. Nous avons autorisé dès 2016 le déploiement du WIFI dans les lycées et les premiers travaux d’installation ont démarré l’an dernier. Ils sont d’ailleurs notamment rendus possible grâce à l’action de la Région auprès de l’Union européenne, qui a permis de débloquer 7 M€ de fonds FEDER pour déployer le Wifi dans les lycées franciliens.

Où en est l’extension prévue du « budget autonome » à de nouveaux établissements ? Ça avance très bien ! Face au succès rencontré par notre expérimentation de 2016, nous avons poursuivie celle-ci en 2017 : 12 nouveaux établissements ont ainsi été intégrés au dispositif en septembre dernier. Aujourd’hui, 24 lycées au total expérimentent ce budget d’autonomie. Celui-ci permet à chaque établissement d’être maître de ses projets concernant quatre volets spécifiques : innovation pédagogique pour la réussite des élèves, vie lycéenne pour améliorer la vie quotidienne, investissement pour les travaux du quotidien et ressources humaines. C’est une mesure qui illustre notre volonté de faire confiance aux équipes éducatives dans leurs besoins pédagogiques spécifiques.

Fidèle à notre engagement, nous doublerons chaque année le nombre d’établissements bénéficiaires de ce budget d’autonomie.

L’introduction de produits bio dans les cantines progresse-t-elle ?

La consommation de produits bio se fait de plus en plus prégnante dans les établissements scolaires de notre Région. Nous consacrons cette année 1,2 millions d’euros à l’introduction des produits bio dans les cantines de 83 lycées, soit 20 % de plus qu’en 2016 !

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L'INTERVIEW

Enfin, nous croyons également beaucoup aux transports intelligents

gères en Île-de-France sont médiocres. J’ai décidé de m’attaquer frontalement à ce problème avec notre plan pour une « Île-de-France multilingue d’ici 2022 » : d’une part en ciblant les lycées et d’autre part en sensibilisant l’ensemble de la population francilienne, via Internet. C’est pour cette dernière que nous lancerons à l’automne 2018 une application d’e-learning pour smartphone gratuite pour les utilisateurs, consacrée aux langues. Dans un premier temps, des cours, des exercices et des évaluations seront disponibles en anglais, en français langue étrangère, en allemand et en espagnol.

Cette appli proposera une approche pédagogique avec des contenus attractifs. Les utilisateurs pourront choisir, par exemple, de l’anglais des affaires ou conversationnel. Le programme, accessible en ligne, offrira aussi des modules spécifiques de rédaction de CV.

Comment ça marche ? C’est simple : les établissements concernés s’engagent à utiliser prioritairement des produits biologiques régionaux et à mettre en place une démarche éducative d’accompagnement de l’opération. L’objectif est de proposer tout au long de l’année six produits ou familles de produits différents (pain, fruits, légumes, viandes, laitages, céréales…). Vous savez, j’ai pris l’engagement qu’à l’horizon 2024, 100 % de nos cantines soient approvisionnées par des produits locaux dont 50 % de produits bio ! Je n’attendrai d’ailleurs pas cette date pour mesurer les premiers progrès : je veux qu’on avance et vite, sans attendre que l’État affirme ses propres règles - du reste très floues - dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. L’appel à projets pour la production de légumes bio de plein champ que nous avons lancé va y contribuer.

La présidente de Région lors de l'inauguration de la ligne qui relie la Gare du Nord à Crépy-en-Valois dans l’Oise.

Conseil régional d’Ile-de-France

Un mot sur le Plan Région bilingue et ses objectifs ?

Nous sommes une région mondiale, qui accueille 40 millions de touristes par an, où sont implantées de nombreuses multinationales… la maîtrise des langues est indispensable ! Il est malheureusement de notoriété publique que les chiffres de l’apprentissage des langues étran-

Pourquoi est-ce si important ?

Ce sujet des langues est vraiment crucial, surtout dans une région comme la nôtre qui compte 700 000 chômeurs et un taux de chômage des jeunes de 18 %. Un demandeur d’emploi, un salarié qui souhaite changer d’activité ou une femme qui veut retravailler après sa grossesse pourront trouver plus facilement un travail en apprenant les langues. Et puis, avec le Brexit, nous anticipons un véritable afflux d’investisseurs étranger à Paris dès 2019. L’environnement va devenir de plus en plus international.

En parallèle, nous sommes en train d’expérimenter des lycées 100 % numériques dans lesquels nous avons fait entrer des start-ups. Aujourd’hui, huit lycées franciliens sont concernés, fin 2018 il y en aura dix-sept ; nous doublons chaque année.

Cela représente près de 20 000 lycéens. Nous leur offrons trois logiciels dédiés aux langues : English Attack, une méthode ludique d’apprentissage de l’anglais, basée sur des extraits de films, de séries télé et de jeux ; Speak Shake, qui permet à chaque lycéen d’échanger avec un élève dans un établissement jumelé (sept langues sont concernées) ; et enfin, Global Exam, qui sert à préparer en ligne les tests en cinq langues, comme le Toefl ou le Gmat, demandés, par exemple, dans des universités étrangères.

Les aides régionales aux exploitants agricoles semblent s’être améliorées : peut-on faire mieux ?

Les territoires ruraux où vit un Francilien sur six sont au cœur des priorités de la Région. Nous soutenons les filières bois et agricole, et luttons pour leur désenclavement. Par vous donner un exemple, afin de favoriser l’appropriation rapide des nouvelles technologies par les agriculteurs,

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La valorisation de la proximité et le made in Île-de-France progressent-ils assez vite ? Ça va dans le bon sens mais je veux aller encore plus vite. Après l’expérimentation des Pass Filières de nos prédécesseurs qui ont surtout permis de faire l’état des lieux, il est temps de passer à l’action en traitant chaque filière, l’une après l’autre, méthodiquement. Les « bergers d’Île-deFrance » se sont lancés dans l’aventure et j’espère que la marque « Agneau d’Île-de-France », dont nous avons financé la création, se déclinera à toutes nos filières d’élevage d’Île-de-France car nous avons le devoir collectif de les sauver pour préserver cette diversité qui fait la richesse de notre économie et de nos paysages. En parallèle, nous faisons par exemple le pari ensemble avec les céréaliers, les coopératives, le négoce, les meuniers et les boulangers, de structurer la première filière de proximité francilienne, celle qui va du blé à la farine puis au pain, autour d’une identité Île-de-France traçable et reconnaissable.

Et je fais la promesse que nos jeunes lycéens ne mangeront rapidement que du pain d’Île-deFrance dans les cantines. Pour ce produit comme pour les autres, nous réunissons un groupe de travail avec la Chambre, nos services, les proviseurs et les intendants des lycées pour identifier les outils permettant de faciliter la relation entre producteurs et acheteurs des lycées.

Quels sont les grands lieux d’innovation du territoire ? Croyez-vous en leur développement et notamment au potentiel de certains secteurs comme l’intelligence artificielle (IA) et les transports intelligents ?

Ils sont nombreux et j’en suis particulièrement fière. A commencer par les incubateurs : il y en a plus d’une centaine entre Station F, Incuballiance à Saclay ou bien encore Starbust sur l’aéronautique. Nous soutenons aussi le projet Digihall à Saclay et l’additive Factory Hub, qui est un lieu d’innovation centré sur l’impression additive pour

Visite au CFA BTP de Brétigny-sur-Orge (Essonne) spécialisé dans la construction.

lequel nous avons mis 2,5 millions d’euros en 2017.

En ce qui concerne plus particulièrement l’intelligence artificielle, notre pays tient une place décisive dans la recherche dans ce domaine.

Ce rayonnement s’appuie sur un écosystème francilien très riche et unique en France ! Nous comptons ainsi plus de 162 000 chercheurs en matière de mathématiques, IA ou médecine, qui concentrent 15 % de la recherche française sur le seul plateau de Saclay et plus de la moitié des entreprises et des équipes de recherche sur l’Intelligence Artificielle. C’est colossal ! Une politique nationale et européenne en faveur de l’IA ne saurait se construire sans la participation active de notre Région. Afin d’accélérer le développement de ce secteur stratégique pour l’Île-de-France, nous mettons en œuvre tous les moyens d’action pour en faire un territoire leader pour la France et l’Europe sur le sujet. On a d’ailleurs lancé un plan d’actions dédié sur l’intelligence artificielle dont des actions emblématiques peuvent être citées en cohérence avec le rapport de la mission Cédric Villani « Donner un sens à l’intelligence artificielle ».

Enfin, nous croyons également beaucoup aux transports intelligents. C’est pour ça que nous avons soutenu le nouveau circuit d’homologation du véhicule autonome de Linas Monthélry, mais aussi des expérimentations de navette autonome et l’institut Vedecom, basé dans les Yvelines, qui travaille sur le véhicule autonome.

Conseil régional d’Ile-de-France

nous avons signé une convention « Innovation » avec la Chambre régionale d’Agriculture. Un soutien qui poursuit trois objectifs : permettre la généralisation des technologies de rupture en matière de robotique, d’agronomie et de ciblage des intrants ; investir dans la capture et la collecte de données ; financer la création de nouveaux outils d’aide à la décision et leur diffusion au plus grand nombre. Un pacte agricole régional est aussi en cours d’élaboration. Il s’appuie sur plusieurs axes : le renforcement du soutien à l’installation et au démarrage des jeunes agriculteurs, le développement des circuits courts et la préservation des terres agricoles ou encore aide à la formation aux métiers de l’agriculture.

Propos recueillis par Morgan Boëdec ➤

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L'IntERvIEW

Le nouveau siège de la Région

Conseil régional d’Ile-de-France

La Région Île-de-France a commencé à déménager dans ses nouveaux locaux, sur le site du nouvel éco-quartier des Docks de SaintOuen, en Seine-Saint-Denis. Cette installation se déroule en deux temps. La présidente, l’exécutif, le cabinet, la Direction générale des services et la majeure partie des services sont d’ores et déjà installés. En 2019, les autres services régionaux rejoindront SaintOuen au sein d’un second bâtiment. Ces deux bâtiments ont été imaginés par Jacques Ferrier.

Les 1 800 agents, aujourd’hui disséminés dans une quinzaine de sites à Paris, seront regroupés à terme dans ces deux bâtiments.

Ce sont au total 1 400 salariés qui vont rejoindre Saint-Ouen sur environ un mois, les autres à la fin 2019.

Ce déménagement représente une économie plus que substantielle.

Avec un loyer de 237 euros hors charges à Saint-Ouen, contre le double à Paris, la Région estime qu’elle réalisera un gain de 31 % par rapport à ses loyers antérieurs, soit 9,2 millions d’économies annuelles hors vente de l’actuel siège parisien.

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La réforme constitutionnelle voulu par Emmanuel Macron, met très en colère le président de l’UDI, député de Seine-Saint-Denis : « Qu’est-ce qu’on veut ? Limiter le choix des électeurs ? Est-ce qu’on prend les Français pour des imbéciles ? Est-ce qu’ils ne sont pas capables, euxmêmes, de savoir s’ils veulent qu’un mandat continue ou s’arrête ? (…) Quand vous avez un bon maire, pourquoi est-ce qu’on vous oblige à le changer ? ». Et d’ironiser : « On met la parité, c’est une bonne chose, on met maintenant la limite dans le temps, on va mettre d’autres règles, il va falloir être roux, blond, grand, petit, gros, gras... »

Le sénateur LR de la Vendée a vivement critiqué la réforme constitutionnelle en projet : « Il faut que cette révision soit utile aux Français. On a une hyper-présidentialisation. Pour la première fois, on voit affaiblir le Parlement. (…) Ils cherchent à rabaisser le Parlement. Est-ce que les Français veulent un Président tout-puissant ? Ou une démocratie moderne ? (…)

Ce n’est pas pour nous, c’est pour les Français, qui pour l’instant, ne semblent pas se rendre compte de ce qui se passe. Ils n’en n’ont pas conscience. (…) Combattre le non-cumul, ce n’est pas simple à expliquer. C’est un combat difficile. » Concernant la diminution du nombre de parlementaires, il met en garde : « On n’y est pas défavorable, mais à un moment donné, vous n’arrivez plus à représenter ces territoires pauvres en démographie. (…) Le risque, c’est l’affaiblissement des territoires, notamment ruraux, et de la France périphérique. »

Stanislas Guérini a son modèle

« Nous réformons le pays sans double discours et au rythme annoncé. (…)

La France a perdu trop de temps au cours des années passées alors que le monde, lui, changeait à grande vitesse. Les Français le savent et attendent des résultats, pas de la vieille tactique. Donc on avance, dans le dialogue, mais sans mollir ni procrastiner », a déclaré le Premier ministre à nos confrères du JDD (18 mars 2018).

PCF Bourges

André Chassaigne et l’hyperprésident Le président du groupe GDR à l’Assemblée nationale : « Les annonces qu’a pu faire Edouard Philippe vont au-delà de ce qu’on pouvait imaginer. Il y a un véritable rouleau compresseur qui se met en marche pour réduire le pouvoir législatif, pour réduire le Parlement ! (…) Le président de la République a cette volonté d’aller au maximum de ce que permet la Ve République et de conforter une hyper-présidentialisation, un pouvoir exécutif qui va tout écraser. C’est affaiblir la citoyenneté et la démocratie dans notre pays... »

LR

Avec Edouard Philippe, pas de vieille tactique

Interrogé sur la hausse de la CSG pour les retraités, le député de Paris (LREM) a insisté sur le fait qu’il « faut arrêter d’opposer les Français les uns aux autres. Il n’y a, dans notre politique, rien contre les retraités, absolument rien. Les retraités, ils ont contribué à produire de la richesse pour notre pays, ils sont encore actifs, et donc c’est avec eux aussi qu’il faudra reconstruire. (…) J’estime que notre politique, elle va donner du pouvoir d’achat à l’immense majorité des Français. Ceux qui travaillent : ça c’est notre programme. Et pour les retraités, ça va être favorable pour deux tiers des retraités. (…) On va supprimer la taxe d’habitation. On le fait en trois fois (...), ça apportera du pouvoir d’achat, et donc deux tiers des retraités seront gagnants. Et pour les autres, on leur dit qu’effectivement on a besoin de financer notre modèle, c’est-à-dire de faire en sorte que l’on baisse les charges sur le travail, qu’il y ait plus de gens qui puissent bosser, pour financer les retraites.

C’est la solidarité intergénérationnelle. C’est ça la société que l’on veut construire. »

Agnès Buzyn dit non à l’assistanat La ministre de la Santé et des Solidarité a dévoilé les contours de son futur « Plan pauvreté » : « Le futur plan pauvreté ne sera pas un plan d’assistanat, mais d’investissement social. La pauvreté a changé de visage ces dernières années. Elle touche beaucoup les familles, notamment plus de trois millions d’enfants qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté. L’idée, c’est de leur donner dès le plus jeune âge toutes les chances de s’en sortir par l’éducation et l’accès aux droits essentiels comme la santé ou une alimentation saine. (…) Plusieurs dizaines de milliers de jeunes sortent brutalement de l’aide sociale à l’enfance dès 18 ans : certains passent même le bac en vivant dans la rue ! Ils représentent aujourd’hui 25 % des SDF. L’idée est de leur garantir une solution d’emploi, de formation, de logement, eux qui n’ont ni famille ni revenus. »

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LR

Bruno Retailleau plaide pour les territoires G. Garitan

Jean-Christophe Lagarde en colère

DR

Centristes-2015

En vue

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Gilles Simeoni déçu

Anne Hidalgo prête pour les municipales

Le président de l’exécutif corse s’est exprimé à l’issue de sa rencontre avec Jacqueline Gourault sur le statut de la Corse : « On est très en deçà des attentes, très en deçà de ce qui a été validé par le vote la semaine dernière par l’Assemblée de Corse, très en deçà du moment politique. (…)

On est uniquement dans une capacité d’adaptation qui serait reconnue à la Corse dans certains cas et dans des conditions extrêmement restrictives. Tantôt cette adaptation serait mise en œuvre par le législateur, soit elle serait mise en œuvre par la Corse mais après une autorisation par le Parlement. »

« Pour moi, très clairement, l’élection de 2020 va se jouer sur les grandes problématiques parisiennes. La question de l’attractivité de la ville à l’échelle internationale sera l’une d’entre elles. Et je crois qu’on a fait la démonstration de la réussite de ce pari. Moi, femme de gauche, j’ai tout fait pour qu’après le Brexit, ce soit à Paris que vienne la finance internationale. (…)

Le deuxième grand sujet, c’est la question climatique et celle de la pollution : le volontarisme de Paris est reconnu de tous. Le troisième défi, c’est celui de la solidarité. Cette ville attire les gagnants de la mondialisation, et je les veux ici. Mais cette ville ne doit pas devenir celle de l’entre-soi. » (Source Libération-Mars 2018)

Fidh-Flickr

Nicolas Hulot convaincu

Invitée de France Inter, la députée France insoumise était interrogée sur les propos de Jean-Luc Mélenchon sur les médias, notamment : « La haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine ». « Je n’ai pas de haine, j’ai de la colère à l’égard des médias : la petite musique générale est souvent du coté des pensées dominantes (...)

Cette colère ne doit pas se transformer en haine : je ne suis pas d’accord avec le terme parti médiatique : par exemple où mettre Élise Lucet ? », a-t-elle déclaré.

Alain Bachelier-Flickr

Clémentine Autain et la haine médiatique

Alain Juppé et les parlementaires hors-sol

Mathieu Delmestre-Flickr

Medef

Olivier Faure refuse la synthèse molle « Je serai le Premier secrétaire de tous les socialistes.

Notre parti est riche de sa diversité. Cette diversité est un atout, pour redevenir demain le premier parti de la gauche. Elle doit être respectée et valorisée dans notre maison commune. (…) Notre difficulté ce n’est pas d’être divers, c’est de ne plus respecter nos choix collectifs, c’est très différent. (…) Pourquoi est-ce que je suis aujourd’hui Premier secrétaire finalement ? Je le suis parce que j’ai été élu président de groupe il y a un an. Et pourquoi j’ai été élu président de groupe ? Parce que chacun avait compris que je pouvais être celui qui pouvais faire dialoguer des forces différentes et non pas les tirer vers la synthèse molle. »

Sénat

« L’objectif de la réduction du nucléaire est irrévocable », a déclaré sur France 2 le ministre de la Transition écologique. « Je ne souhaite pas voir la consultation publique se réduire à un débat pour ou contre le nucléaire. (…) Tout le monde est d’accord pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %. (…) La date de réalisation de cet objectif sortira comme une évidence à la fin de cette consultation » at-il déclaré au moment où s’ouvre un débat public sur la trajectoire énergétique de la France.

Invité Territoires d’Infos sur Public Sénat, en partenariat avec la presse régionale, Alain Juppé était interrogé sur la volonté du gouvernement de limiter à trois mandats successifs le nombre de mandats qu’un élu peut faire : « Les Français voient avec sympathie la baisse du nombre de parlementaires, alors il faut le faire. Le cumul des mandats dans le temps, OK, c’est également populaire. Vous savez, quand on est maire, pour faire un pont, il faut de 10 à 15 ans, alors si on ne laisse pas le temps de faire, vous ne faites pas.

Je pense que c’est l’air du temps, il ne faut pas toujours sacrifier à l’air du temps. (...) Il est suicidaire de contester le non-cumul des mandats, c’est extrêmement populaire, mais on voit bien qu’aujourd’hui des parlementaires sont hors sol car ils n’ont pas d’ancrage local. »

Le mea-culpa de Frédéric Lefebvre Secrétaire d’État sous la présidence Sarkozy et ancien porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre est revenu au micro d’Europe 1 sur cette période : « Je m’y suis jeté à corps perdu et ça a été très douloureux pour moi quand je me suis retourné et que j’ai vu les dégâts que je faisais auprès de mes proches. Je me suis senti dans une sorte de conquête pour laquelle il fonçait, comme pour réaliser un exploit sportif. (…) Mener Nicolas Sarkozy à Élysée était devenu l’objectif de ma vie. Je lui ai tout sacrifié, passionnément, aveuglément, connement. »

Capture écran FB F.Lefebvre

Monde Edition-Wikicommons

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Jean-Michel Blanquer persiste et signe

Jérémy Barande-Wikicommons

La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Corse a reçu récemment Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, les deux dirigeants de la collectivité territoriale et de la place de l’île dans la Constitution : « Un article spécifique est prévu dans la réforme constitutionnelle pour la Corse. C’est la reconnaissance, dans la Constitution, à la fois de la spécificité de la Corse, qui est une île montagneuse, etc., et de la collectivité de Corse. Je tiens à préciser qu’aujourd’hui, la collectivité de Corse a été créée par la loi ordinaire. (…) Nous l’inscrivons dans la Constitution, on sanctuarise la collectivité de Corse, qui désormais, pour être modifiée, devra passer par une réforme constitutionnelle si la réforme passe ».

Quant à l’autonomie, la ministre est claire : « Non, ça ne sera pas dedans (...), l’autonomie’ n’est pas écrit dans l’inscription du texte. »

Accusé de fermeture d’écoles en zone rural, le ministre de l’Éducation nationale s’est voulu très ferme : « On est en train de nous faire un faux procès ». Il assure même qu’il y aura « moins de fermetures de classes rurales à la rentrée qu’à la rentrée 2015 et 2016 (…) On a fait mieux que sur-compenser le problème. (…) 200 à 300 classes, grand maximum, seront fermées à la rentrée prochaine en zones rurales. Ces fermetures de classes,à ne pas confondre avec des fermetures d’écoles, accompagnent le recul démographique : la rentrée 2018 verra 32 000 élèves de moins franchir les portes des écoles maternelles et élémentaires publiques, une baisse sensible notamment en zones rurales. »

La mise en garde de Jean-Claude Mailly

FO

Estonian Presidency-Flikr

Jacqueline Gourault et la question corse

Interrogé sur le nombre de réformes envisagées par le Gouvernement, le secrétaire général de FO n’a pas mâché ses mots : « Si le gouvernement est trop sûr de lui, et qu’il met trop de choses sur la table, à un moment donné, il peut faire la connerie de trop... Ça, c’est possible. Vous savez, L’Élysée c’est un bunker, c’est un lieu où on est isolé. Moi je veux négocier dossier par dossier. »

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Echos d'Assos

France urbaine sème des idées pour l’agriculture urbaine

Pxhere

France urbaine a lancé une grande démarche auprès des collectivités intitulée « Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises ». L’objectif est de valoriser et partager les bonnes pratiques en matière d’agriculture et d’alimentation sur les territoires français et d’engager des réflexions sur le futur de l’alimentation et l’agriculture urbaine.

Valoriser et partager les bonnes pratiques en matière d’agriculture et d’alimentation sur les territoires français, la démarche est ambitieuse et pour la diffuser largement, France urbaine se dote de moyens pratiques. Le premier d’entre eux, outre diverses communications, est la publication de fiches (en français et en anglais) réalisées en partenariat avec la Caisse des dépôts, le réseau Vivapolis, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales (DACET) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Les stratégies alimentaires territoriales mises en avant dans cette publication montrent que les collectivités ont largement commencé à prendre conscience des défis auxquelles elles sont confrontées et de la manière dont une stratégie alimentaire

Le projet correspond aux missions historiques de France Urbaine

appropriée peut contribuer à y répondre.

Par ailleurs, France urbaine a réuni le 26 janvier dernier l’ensemble des acteurs engagés dans cette démarche, et plus largement les membres de France urbaine qui ont tous souhaité poursuivre ce travail de réflexion commun au sein d’une nouvelle instance.

Une mission historique Ce projet suivra quatre pistes de travail correspondant aux missions historiques de France urbaine : ●● La défense des intérêts des collectivités dans le cadre de l’élaboration des normes nationales en construisant et développant un portage politique efficace. ●● La mise en place un cadre d’échanges et de bonnes pra-

tiques sur des sujets identifiés collectivement : espaces tests agricoles, création de lien entre l’urbain et le rural, les agriculteurs et les consommateurs, les agriculteurs et les collectivités, création de liens gagnant-gagnant entre les bassins de consommations et les bassins de production, protection des ressources en eau, gestion, raréfaction et l’optimisation du foncier, la restauration collective, la relation des territoires aux acteurs de la grande distribution... ●● La valorisation des actions des collectivités urbaines à l’international, en s’appuyant sur le soutien du MEAE et du réseau Vivapolis. ●● La construction d’un plaidoyer, en lien avec Régions de France, en faveur des territoires sur la scène internationale, pour la reterritorialisation et la réorganisation des systèmes alimentaires. « Le concept d’Alliance des territoires, porté par France urbaine apparaît comme une étape clé de la transition vers un modèle alimentaire et agricole plus durable. Il fera l’objet d’une attention particulière dans la poursuite des travaux de l’association avec ses membres.

Cela se traduira notamment par un renforcement des relations de travail avec Régions de France », souligne l’association.

Les Journées Nationales de France urbaine, qui se dérouleront à Dijon les 5 et 6 avril 2018 seront une prochaine étape dans ce projet avec notamment un atelier dédié à la thématique « Alimentation et agriculture ».

NC Pour en savoir plus http://franceurbaine.org/

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Echos d'Assos

Mobilisation générale pour la santé en zones rurales « Enfin une mobilisation générale et une détermination à agir ». C’est par ces mots que l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) a accueilli l’initiative de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn lors de la séance du comité national de suivi des mesures pour renforcer l’accès territorial aux soins.

Un engagement qui oblige Pour l’Amrf, la signature par les syndicats professionnels d’une charte pour lutter contre les déserts médicaux est un marqueur qui engage et oblige les signataires à mettre tout en œuvre pour qu’il soit répondu à l’inquiétude légitime de millions de Français, éloignés d’une prise en charge de leurs soins de manière durable. « Toutes les énergies et toutes les expérimentations statutaires ou structurelles doivent être mobilisées. Revisiter le périmètre professionnel de l’ensemble de la chaîne des acteurs de soins, renforcer la présence soignante y compris en réformant le cadre juridique de l’exercice des professionnels et les dispositions fiscales, rendre possible de nouvelles formes d’organisation,

engager sans attendre la simplification des procédures administratives, développer l’usage des nouvelles technologies, organiser un plan sans précédent de développement de la prévention par exemple, sont des pistes prioritaires pour atténuer les conséquences des départs en retraite des professionnels », souligne l’association.

Vanik Berberian estime qu’aujourd’hui les outils sont aujourd’hui insuf fisants voire obsolètes et qu’il convient de « stopper le délabrement en cours de notre système de soin, conséquence de la faiblesse des politiques de santé, du manque d’anticipation et de courage de ces dernières décennies. » Si le développement de maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire est une bonne chose, l’Armf estime qu’il est nécessaire de revoir l’organisation de la formation des futurs médecins, de revaloriser la fonction de médecin généraliste et l’exercice en zone rurale. Une solution pour l’Amrf : organiser une véritable plateforme de coordination territoriale de proximité associant et décloisonnant l’ensemble des acteurs de la santé.

Dans le dispositif de soins, aucun acteur de la santé de doit être oublié.

tarde plus encore la prise en charge par l’Assurance maladie. » Les élus ruraux se proposent par ailleurs de venir expliquer directement, dans les facultés de médecine et auprès des futurs soignants, l’intérêt d’exercer en zones rurales. « L’attractivité inédite du monde rural doit valoir aussi pour l’univers médical afin d’accueillir de nouveaux professionnels soignants et pérenniser ainsi l’installation des autres. Davantage de maîtres de stage doivent se positionner pour accroître la probabilité des jeunes à découvrir la pratique en milieu rural. Assurément, la politique en matière de santé est bien l’affaire de tous », conclut l’Amrf.

NC Pour en savoir plus www.amrf.fr

La télémédecine oui, mais…

Concernant la télémédecine, l’Armf refuse qu’elle devienne une médecine de substitution pour le monde rural. « Elle est un outil qui doit encourager l’émergence de solutions nouvelles pour la prise en charge de pathologies classiques ou plus spécifiques, sans que l’entrave réglementaire n’en re-

Dreamstime

La première séance du comité national de suivi des mesures pour « renforcer l’accès territorial aux soins » se tenait au début du mois de février. Dans un communiqué de presse, l’AMRF a salué l’initiative d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que l’engagement de l’ensemble des structures professionnelles signataires qui se faisant, affirment l’extrême urgence de considérer la gravité de la situation. « Le statu quo et l’inertie engendrés par certains conservatismes et corporatismes n’ont que trop duré. Qui peut cautionner l’insupportable renoncement aux soins dans une société moderne au motif que les professionnels sont de plus en plus éloignés du lieu de vie de millions de patients ? », insiste l’association.

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Echos d'Assos

Budget de l’Union européenne : l’AMF pour une politique de cohésion

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A l’issue du Conseil européen du 23 février dernier, Jean-Claude Juncker a confirmé les coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Une décision qui inquiète l’AMF.

Jean-Claude Juncker a confirmé à l’issue du Conseil européen informel du 23 février 2018, dédié au futur budget de l’Union européenne, le risque de coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 20212027 : « Oui, nous devrons faire des coupes dans les dépenses agricoles et de cohésion », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Cette idée ne me plaît pas, mais c’est une réalité que nous devons accepter. » L’AMF est très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention pour les investissements locaux qui représente aujourd’hui un tiers du budget de l’Union européenne. « La politique de cohésion est en effet au cœur de la construction européenne car elle stimule la croissance et elle donne une visibilité à l’Europe pour tous les citoyens.

Surtout, il est indispensable de conserver les financements européens pour les infrastructures,

Les fonds européens sont une nécessité pour maintenir la capacité d’investissement des collectivités locales.

la transition énergétique, la recherche et l’innovation, afin de maintenir l’emploi et réduire les disparités de richesses entre les régions européennes, et au sein même des régions françaises », souligne l’association des Maires de France. C’est le message qu’a porté Christophe Rouillon, viceprésident de l’AMF en charge de l’Europe, auprès de Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. Il a réaffirmé que « Les fonds européens sont une nécessité absolue pour maintenir la capacité d’investis-

sement de toutes les collectivités locales. Seul un budget européen en extension permettra de financer les nouvelles priorités de l’UE et de maintenir l’intervention de l’Europe dans toutes les communes et intercommunalités de France. » L’AMF souligne qu’elle défendra cette vision d’une Europe forte et solidaire auprès des institutions européennes et lors des consultations citoyennes qui se dérouNC leront d’avril à octobre.

Pour en savoir plus www.amf.asso.fr

Le budget européen La « croissance durable : préservation et gestion des ressources naturelles » représente 37,1 % des dépenses du projet de budget 2018, avec 59,6 Mds€. Elle comprend principalement les dépenses agricoles et les aides directes dans le cadre de la PAC, ainsi que les dépenses liées au développement rural, mais aussi, par exemple, l’action en faveur de l’environnement ou les affaires maritimes et la pêche. L’importance de la PAC a diminué depuis quelques années, car, en 1985, elle représentait 70 % du budget contre 29,9 % en 2015. Cette baisse est due aux réformes successives de la PAC et au développement des autres politiques de l’UE nécessitant également des financements.

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Echos d'Assos

Couverture mobile : les élus saluent un accord ambitieux Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile, mais restent attentives à sa mise en œuvre.

Les appels réitérés des élus locaux* pour la généralisation de la couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire ont, enfin, été entendus, mais, avec cette petite précision pour les associations d’élus « pour partie ».

La réforme complète du dispositif en faveur de cette couverture mobile a donc été actée et la quasitotalité des propositions faites le 26 juin 2017 ont été retenues : ●● Prioriser la composante « aménagement du territoire » dans le renouvellement des licences. ●● Abandonner la définition restrictive des « zones blanches » au profit d’une exigence de « bonne couverture » telle qu’établie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). ●● Fixer de nouvelles obligations de couverture en 4G pour le milieu rural, pour les axes routiers et les trains du quotidien ainsi que pour l’accès mobile voix et données à l’intérieur des bâtiments. ●● Confier aux opérateurs l’entière responsabilité du financement et de la réalisation de la couverture mobile du territoire redéfinie par les licences.

Pour les associations, « Ce signal positif envoyé aux territoires doit maintenant prendre corps au travers d’un avenant et d’obligations que l’Arcep rattachera au renouvellement anticipé des licences. »

Abandonner les « zones blanches » pour des « zones de bonne couverture ».

le calendrier d’exécution des nouvelles obligations dont certaines s’étendront sur plusieurs années, sur la priorisation concertée des déploiements et sur le devenir des points hauts déjà construits par les collectivités. Elles soulignent également qu’une action urgente devra être spécifiquement conduite à destination des centres bourgs déjà identifiés par les anciens programmes « zones blanches » et des sites déjà retenus par les campagnes de recensement complémentaires conduites depuis 2015. « Un travail considérable doit désormais être entrepris pour concevoir le fonctionnement du nouveau système de recensement et de traitement des difficultés de couverture. » Enfin, les associations jugent indispensable que les élus ter-

ritoriaux disposent, commune par commune, d’une visibilité sur les calendriers d’investissement tout en s’assurant qu’ils restent les décisionnaires dans le processus d’identification des nouveaux sites de couverture ciblée, pour lesquels les opérateurs vont bénéficier d’exonérations de l’IFER mobile d’une durée de 5 ans, ce qui représente une contribution substantielle des collectivités concernées. « Après avoir moins accompagné que subi les précédents programmes de couverture mobile, les collectivités territoriales s’inscrivent désormais pleinement dans cette nouvelle phase », préNC cisent-elles. *ADF, AMRF, ANEM, AVICCA

Vers un nouveau système de recensement

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En outre, les associations de collectivités notent avec satisfaction la volonté de l’État de les associer étroitement à la mise en œuvre du nouveau dispositif. Elles resteront toutefois très vigilantes sur

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LÉGILOCAL

L'ESSEntIEL

Programmes locaux de l’habitat : vers une stratégie foncière applicable à l’échelle des EPCI Outre les besoins en logements, les programmes locaux de l’habitat (PLH) doivent faciliter la mixité sociale et le renouvellement urbain en dotant leur territoire d’un dispositif d’observation de l’habitat et du foncier. Une véritable stratégie foncière se dessine pas à pas à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) plus pertinente, notamment au regard des objectifs de développement durable et de moindre consommation d’espace. en effet de mener une réflexion sur le foncier nécessaire et disponible pour accueillir cette offre de logements.

DR

Diagnostic foncier précis Philie Marcangelo-Leos, Docteur en droit public

Un PLH est élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans les communautés d’agglomération, dans les métropoles et dans les communautés urbaines.

Cette feuille de route de la poli-

tique locale de l’habitat est composée traditionnellement de trois documents : ● un diagnostic, ● un document d’orientations, ● un programme d’actions pour une période de six ans.

Jusqu’à présent un tel diagnostic ne suffisait toutefois pas à s’assurer que les gisements fonciers disponibles permettaient de répondre aux objectifs de développement du PLH ni à définir les moyens d’action à mobiliser. Un premier axe invite donc l’EPCI à établir un diagnostic plus précis en matière de foncier lors de l’élabo-

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Un décret paru le 1er mars dernier est venu préciser - aux articles R.302-1 à R.302-1-4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et R.151-54 du Code de l’urbanisme (CU) - les exigences découlant du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Malgré l’obligation pour les PLH d’analyser l’offre foncière et de définir les moyens fonciers à mettre en place, ce domaine était jusqu’ici diversement intégré. Fin 2014, sur 395 PLH exécutoires, 54 % comportait un volet foncier (soit 213 PLH). La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 entend y remédier en contraignant les PLH à muscler leur volet foncier (art. L.302-1 du CCH). Cela passe notamment par l’intégration d’une analyse de l’offre foncière dans le diagnostic préalable du PLH, par la mise en place d’observatoires du foncier, mais aussi par la définition d’une véritable stratégie foncière à l’échelle du territoire concerné et de plans d’action permettant de concrétiser ses objectifs. Selon l’étude d’impact de la loi, « une stratégie foncière est indispensable pour disposer du foncier nécessaire à l’endroit désiré, au moment voulu et pour un prix qui soit compatible avec l’équilibre financier des futures opérations d’habitat ». Développer l’habitat, social en particulier, à l’échelle d’un territoire nécessite

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ration de son PLH. Concrètement, les projets pourront dorénavant être développés au regard de « l’analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière publique et privée, incluant un recensement des terrains bâtis ou non, susceptibles, au vu de leur disponibilité et utilisation potentielles, d’accueillir des logements », souligne le décret. Il s’agit de mesurer l’offre foncière et d’analyser son utilisation à la fois en termes d’usages/de vocation (logement, activités économiques, activités agricoles, espaces naturels, etc.) et en terme d’occupation (densité, terrain bâti ou non, propriétaire publique ou privé, etc.).

Observatoires du foncier Le PLH comprend désormais les principaux axes d’une véritable stratégie foncière en faveur du développement de l’offre de logements. Et ce en cohérence avec les « objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis par le schéma de cohérence territoriale » (Scot), indique le décret. Pour rappel, le Scot est destiné à servir de cadre de référence pour les différents documents sectoriels intercommunaux, notamment les plans

Une stratégie foncière est indispensable pour disposer du foncier nécessaire à l’endroit désiré.

locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les PLH. L’EPCI doit également coupler le dispositif d’observation de l’habitat prévu dans le PLH avec un « observatoire du foncier » destiné à détecter les opportunités foncières en amont des actions à mettre en œuvre.

Il n’existe actuellement pas d’organisation type. Ces observatoires du foncier sont généralement partenariaux et font, selon les cas, intervenir les conseils régionaux, les EPCI, les agences d’urbanisme, les services de L’État (Dreal : directions régionales de l’équipement, de l’aménagement et du logement notamment), les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). L’observatoire du foncier doit apporter une connaissance chiffrée et localisée des marchés fonciers, permettant notamment « d’appréhender les perspectives d’utilisation des terrains et immeubles susceptibles d’accueillir des logements, ainsi que les mécanismes de fixation des prix », précise le décret.

Rôle des établissements publics fonciers En pratique, la réalisation des études foncières pose des difficultés aux collectivités, du fait de la complexité du diagnostic foncier, qui peut s’avérer coûteux et pour lequel l’accès aux données peut être difficile. Cette mesure s’accompagne donc d’une ouverture des données détenues par l’État, notamment fiscales, et des réfé-

rentiels nécessaires à l’observation foncière. L’autre axe consiste à renforcer le rôle des EPF, notamment dans leur mission d’assistance aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs stratégies foncières. Les EPF d’État et locaux qui disposent déjà de données et d’outils dans le cadre de leurs missions - peuvent dorénavant apporter leur appui dans la mise en place des observatoires du foncier, ce qui devrait limiter d’autant le coût pour les EPCI.

Comités régionaux de l’habitat Le législateur a par ailleurs institué un avis des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) lors de la création d’EPF locaux ou d’État ou d’établissements publics fonciers d’aménagement (EPFA). Autre signe du rôle accru de ces comités : « le bilan annuel des actions de ces établissements, de leurs modalités d’intervention et des moyens mis en œuvre leur est désormais transmis annuellement », relève la notice du décret. Le texte modifie en conséquence les articles R.321-16 du CU et R.362-1, R.362-2, R.362-3, R.371-1 et R.371-3 du CCH. Ce décret « balai » - qui porte également des dispositions prises en application de la loi NOTRe - contient aussi des mesures spécifiques à la Corse.

Enfin, il introduit - à l’article R. 36213 du CCH - la possibilité d’élire par une procédure dématérialisée les présidents d’EPCI membres du collège représentant les structures intercommunales du CRHH d’Ilede-France.

Références ●● Loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 art. 102, JO du 28 janvier 2017, texte n°1. ●● Décret n°2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement, JO du 1 mars 2018, texte n°18.

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Les élus locaux confrontés à la crise des vocations Les sénateurs ont récemment rendu les conclusions d’une consultation menée sur le statut de l’élu et de son évolution. Premier constat qui inquiète les rapporteurs : le manque de vocations qui ne cesse de s’accroître.

En novembre dernier, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales constituait un groupe de travail placé sous l’égide de Jean-Marie Bockel, président de la délégation, et Mathieu Darnaud, premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes et chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux. Celle-ci s’est achevée le 31 janvier dernier. Après avoir reçu un accueil très favorable : 17 500 contributions ont en effet été adressées à la délégation, dont 7 300 complétées de la première à la dernière page. Ce sont au total 9 800 élus communaux, dont 4 200 maires, 5 400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice-présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux qui ont contribué à cette consultation.

Les premiers résultats ont été présentés par Jean-Marie Bockel, au

cours de la table ronde inaugurale du groupe de travail, qui a réuni Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que les représentants d’associations nationales d’élus locaux (Association des maires de France – AMF, Assemblée des départements de France – ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France – AdCF, Association des petites villes de France – APVF).

Les raisons d’une crise

Plus d’un quart des élus estiment consacrer plus de 35 heures hebdomadaires à leur mandat.

Ces résultats sont révélateurs d’une « crise des vocations » pour l’exercice des mandats d’élus locaux, 45,04 % des répondants envisagent en effet de quitter la politique à l’issue de leur mandat, cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur tra-

vail, expliquent les sénateurs Selon les participants, les cinq difficultés les plus importantes expliquant la « crise des vocations » précitée sont : le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %).

Les dispositifs destinés à faciliter l’exercice d’une activité professionnelle en parallèle d’un mandat d’élu local semblent peu usités.

Les autorisations d’absence représentent le dispositif le plus cité, 31,71 % des répondants y ayant déjà eu recours. Certains dispositifs sont en revanche méconnus des répondants. C’est le cas de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) dont respectivement… 83,27 % et 89,95 % ignorent l’existence.

Pour remédier à cette situation, et adapter en conséquence le statut des élus locaux, les répondants ont identifié cinq champs sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire : la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %). En fonction de ces éléments, le groupe de travail présentera ses préconisations d’ici l’été 2018. Une analyse détaillée de la consultation sera également rendue publique.

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Pour en savoir plus www.senat.fr

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Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires Selon nos confrères de l’Afp, la réforme des institutions préparée par le gouvernement d’Édouard Philippe comporterait une trentaine de mesures, qui devraient encore évoluer après une série de consultations et d’ici la présentation en conseil des ministres, miavril au plus tôt. Selon les premiers éléments dont nous disposons, voici les principales mesures : L’exécutif propose de faire élire 10 à 25 % des députés à la proportionnelle, soit de 40 à 100 dans une Assemblée réduite à 400 membres. Un niveau encore à « arbitrer », selon le Premier ministre.

Si elle est très sensible politiquement, il suffit pour faire adopter cette réforme d’une loi ordinaire, sur laquelle l’Assemblée a le dernier mot.

Outre le seuil exact, plusieurs questions restent à trancher : listes nationales, régionales ou panachages pour la proportionnelle, quel redécoupage des circonscriptions, etc.

Cumul limité dans le temps L’exécutif veut réduire d’un quart à un tiers le nombre de députés (577) et sénateurs (348). Le chiffre exact sera décidé en fonction du seuil de proportionnelle retenu, de la volonté de garder au moins un député et un sénateur par département, et de la préservation du ratio actuel entre députés et sénateurs.

Les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux ne pourraient plus faire que trois mandats identiques consécutifs. Cette disposition pourrait

Assemblée nationale

La vaste réforme des institutions que prépare l’exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d’une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.

Combien de députés et de sénateurs seront encore présents après la réforme ?

ne s’appliquer qu’aux prochains élus. Et les maires de communes de moins de 3 500 habitants ne seront pas concernés.

Pour ces deux mesures, le gouvernement envisage un projet de loi organique. Certains juristes pensent cependant que le noncumul nécessite une modification de la Constitution. Ce projet de loi organique exigerait néanmoins un vote identique des deux chambres car il touche au Sénat.

En cas de blocage au Sénat, l’exécutif pourrait éventuellement recourir à l’arme du référendum, via l’article 11 de la Constitution qui touche à l’organisation des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel se prononcerait alors sur la légalité du décret de convocation de ce référendum.

Un recours que le président du Sénat, Gérard Larcher, constitue un ligne rouge infranchissable.

Envisagées de longue date, les réformes sur la justice concernent la suppression de la Cour de justice de la République, chargée de juger les ministres, au profit de la cour d’appel de Paris ; de la réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, qui obligerait le gouvernement à suivre ses avis pour les nominations des magistrats du Parquet; du départ des prochains anciens présidents de la République du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, l’interdiction de cumuler les fonctions de ministre et de président d’exécutif local serait entérinée.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) verrait ses membres diminués de moitié et serait notamment le réceptacle des pétitions ciNC toyennes.

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Réforme ferroviaire : éviter le déraillement Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre « la Nation, ce groupe et les cheminots ».

Une annonce qui, sur la forme et le fond, provoque de nombreuses crispations. le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Le Premier ministre a confirmé le 26 février son intention de ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta et de ne pas engager de fermetures de petites lignes. Il renvoie aux régions et territoires le soin de déterminer lesquelles d’entre elles doivent être ou non préservées. « Je ne crois pas qu’on puisse décider depuis Paris, sur des critères administratifs et comptables, de la fermeture de 9 000 km de petites lignes. Dans bien des territoires, le

rail est en effet au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités », a expliqué Edouard Philippe, lors de la présentation de la méthode et du calendrier de réforme ferroviaire.

Dans un communiqué, Régions de France se réjouit de cette décision mais promet toutefois de rester vigilante sur le «financement de ce réseau capillaire nécessaire à l’irrigation des territoires, en particulier au respect des contrats de plan Etat-région (CPER) permettant sa rénovation». La réforme ferroviaire

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L’accélération est de mise : dépôt à la mi-mars un projet de loi d’habilitation pour prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la remise sur les rails d’une SNCF qu’il souhaite voir plus efficace, moins coûteuse pour les finances publiques et plus intégrée. Concernant les petites lignes, sujet de crispation avec les régions qui ne veulent pas porter seules le coût de leur rénovation, Edouard Philippe s’est voulu rassurant en précisant que leur avenir ne sera pas traité dans

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limite », il demande à sa direction de lui présenter d’ici l’été prochain un projet stratégique d’entreprise.

Celui-ci devra faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble du corps social du groupe. Sa feuille de route et ses modalités doivent être présentées d’ici la mi-mars.

Un calendrier très resserré, donc, et des annonces d’ores et déjà musclées quoique attendues : le gouvernement a ainsi décidé d’en finir avec le statut de cheminot pour les nouveaux embauchés.

s’annonce très sensible dans une SNCF aux mouvements sociaux en mesure de paralyser le pays.

Un calendrier serré Pour adapter la société publique à la future concurrence à laquelle elle sera très vite confrontée, le Premier ministre souhaite voir transformer l’actuelle gouvernance du groupe en trois établissements publics – une organisation jugée « rigide et fragmentée »– en une société nationale à capitaux publics. « Je veux plus d’efficacité, un groupe véritablement intégré, des coûts alignés sur les standards européens (...) et que chaque euro qui finance le service ferroviaire soit dépensé efficacement », a-t-il indiqué en citant comme modèle d’inspiration le voisin allemand Deutsche Bahn, préféré au modèle britannique. Pour l’aider dans sa mue, responsabiliser ses dirigeants et « sortir du piège d’une dette sans

Droit comme un statut

Comme pour la loi travail, l’exécutif choisit à nouveau de légiférer par ordonnances afin de garder la main sur le calendrier.

Ce sujet récurrent était pointé dans le rapport Spinetta. Selon ce dernier, « le groupe public ferroviaire a continué de recruter au statut entre 3 500 et 4 500 personnes par an sur les quinze dernières années » et « ce recrutement au cadre permanent reste la règle ; l’embauche de contractuels l’exception ». Une base, un socle législatifs existent depuis quatre ans, auquel l’entreprise a visiblement peu recours, d’où l’idée d’une disposition législative pour forcer l’arrêt de l’embauche au statut. Pour Spinetta, faire évoluer ces règles statutaires permettrait à la SNCF d’être plus agile dans un monde concurrentiel en transformation rapide, et donc « de rester dans le marché et de ne pas subir un déclin progressif de ses activités ». Cette forme de recrutement alimente en effet, selon lui, « un régime qui pèse sur les coûts de l’entreprise, sur son dynamisme, sur l’emploi (...), bref ne pas évoluer, ce serait se condamner à voir disparaître progressivement les embauches, celles au statut comme les autres ». L’évolution statutaire se justifierait par ailleurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, car « il serait inéquitable de ne pas traiter la SNCF de la même façon que les nouveaux opérateurs qui se verront transférer ces règles sous le régime des accords collectifs». Enfin, elle doit permettre à l’entreprise le recours à des procédures de ruptures collectives - le statut le lui interdit - et

aux plans de départs volontaires afin de mieux supporter des excédents d’effectifs coûteux et «qu’elle gère tant bien que mal ».

Une réforme menée par ordonnances Comme pour la loi travail, l’exécutif choisit à nouveau de légiférer par ordonnances afin de garder la main sur le calendrier. Une méthode qui n’empêche pas, selon Edouard Philippe, de mener au préalable une large concertation : « Nous n’escamoterons pas les débats et les expressions d’opinions contradictoires. » La ministre déléguée aux Transports Elisabeth Borne ajoute que ces concertations se dérouleront « avec tous les acteurs concernés sur chacun des axes de cette réforme : ouverture à la concurrence, organisation de la SNCF, modernisation sociale, service public ferroviaire ». « La réforme sera concertée avec l’ensemble des partenaires, syndicats mais aussi représentants des usagers et des collectivités. Nous en ferons voter les principes clé avant l’été », a affirmé le chef du gouvernement. « Nous aurons besoin de vrais débats au Parlement car beaucoup de ces sujets sont sensibles », a réagi le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher. Beaucoup plus sévère, Hervé Maurey, président (UC) de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, « dénonce le choix du gouvernement de recourir à des ordonnances pour traiter d’un sujet aussi important que l’avenir du système ferroviaire français ». « Ce choix témoigne de toute évidence d’un mépris du Parlement qui ‘laissera des traces’ (...), a-t-il jugé dans un communiqué. Nous veillerons à ce que les ordonnances intègrent l’aménagement du territoire et la desserte des zones rurales (...) En tout état de cause, nous n’abandonnerons pas les territoires : nous ne ratifierons pas ces ordonnances si elles ne sont pas respectueuses des usagers et des territoires. » MB Pour en savoir plus www.gouvernement.fr

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Le Sénat sécurise les investissements dans les réseaux THD

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Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné début mars, en première lecture, la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par Patrick Chaize (LR-Ain) et plusieurs de ses collègues. Celle-ci avait été déposée le 10 novembre 2017. Elle s’articule autour de trois titres : ●● La sécurisation des investissements dans les réseaux de communications électroniques. ●● Incitation aux investissements dans les réseaux de communications électroniques. ●● Le titre III concerne des dispositions diverses.

Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre juridique des déploiements de réseaux de communications électroniques. À cette fin, elle prévoit de mettre

La commission a apporté des modifications visant à relever les exigences de couverture des « zones blanches ».

en place des outils permettant d’éviter les superpositions entre réseaux en fibre optique, afin de conforter la complémentarité, retenue par le Plan France Très Haut Débit, entre initiative privée et initiative publique. Le texte comprend également des dispositions visant à actualiser les critères retenus en matière de couverture mobile des « zones blanches », et à soutenir les déploiements d’antennes par des allègements réglementaires et par un plafonnement de la fiscalité applicable.

Rachat d’infrastructures La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications visant notamment à relever les exigences de couverture des

« zones blanches », et à assurer une application plus progressive de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) en conditionnant celle-ci à la délivrance du statut de « zone fibrée ».

En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant à : ●● prendre en compte dans la liste formalisant les responsabilités entre les acteurs privés et publics, les zones de « basse densité » identifiées par l’ARCEP au sein des zones très denses (amts 12 rect. bis et 13, art 2). ●● Permettre aux communes membres d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), non maîtres d’ouvrage, de cofinancer les opérations de déploiement de réseau numérique (amt 1 rect. bis, art add après art 6). ●● Élargir la possibilité de rachat d’infrastructures d’accueil par les collectivités aux cas dans lesquels le secteur concerné n’a pas le statut de « zone fibrée » mais a subi une catastrophe naturelle conduisant au lancement d’un programme d’enfouissement des réseaux de communications électroniques (amt 5 rect., art 8). ●● Exonérer de l’imposition forfaitaire les stations construites dans les cinq ans en vue d’assurer ou d’améliorer la couverture mobile dans des zones identifiées conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs (amt 16 de la commission, art 9).

Le Sénat a adopté ce texte par 283voix pour et 0 voix contre. NC Pour en savoir plus www.senat.fr

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Radicalisation : l’État veut « prévenir pour protéger » Le Premier ministre réunit le 23 février, à Lille, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation annoncé par le président de la République. Certaines concernent directement les collectivités.

Six mesures pour les collectivités Des écoles aux prisons, en passant par les clubs de sport ou les administrations, le nouveau plan

Les collectivités seront incitées à nommer des référents pour améliorer l'échange d'informations.

de prévention de la radicalisation a pour objectif d’intervenir à tous les niveaux. Les collectivités seront associées à la fois dans la détection et la prise en charge et six mesures (sur les soixxante) du plan gouvernemental les concernent directement.

Tout d’abord, selon les situations locales, l’exécutif veut « inciter les collectivités territoriales à nommer des référents (élus, coordonnateurs CLSPD/CISPD) afin de renforcer et sécuriser l’échange d’informations avec les Cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) et améliorer les dispositifs de détection, de signalement

de coopération entre les collectivités et les services de l’État dans la prise en charge de personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles. » (mesure n° 46).

Pour mener à bien ces action, il sera également nécessaire de renforcer l’action des conseils départementaux dans le suivi des enfants de familles de retour des zones d’opérations, en lien avec les CPRAF (cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles) au niveau local et le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) au niveau national (me-

et de prise en charge des personnes radicalisées » (mesure 21).

D’autre part, Edouard Philippe souhaite « un cadre national de formation en direction des élus, destiné à être décliné au niveau territorial en vue d’intensifier les actions de formation des agents territoriaux, en liaison avec le CNFPT, le Conseil national de la formation des élus locaux et les organismes agréés »(mesure n°22).

Parallèlement, le Gouvernement souhaite « développer des actions

sure n°47). Le gouvernement veut aussi que les plans de prévention de la radicalisation soient généralisés dans le cadre des contrats de ville (mesure n°48).

Enfin, l’État souhaite « mobiliser l’ensemble des options pour le financement des doctorats au profit de la prévention de la radicalisation, au sein des collectivités et des entreprises ». (mesure n°36).

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La radicalisation s’est affirmée en France, à l’instar d’autres pays européens et au-delà, comme une menace durable pour notre sécurité et notre cohésion sociale.

Face à cette menace, une politique publique nouvelle de prévention de la radicalisation, qui articule logiques sociale et de sécurité, a été construite à partir de 2014. Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 ont développé cette politique de prévention autour de la détection, la formation, la prise en charge en milieux ouvert et fermé et le développement de la recherche.

Ce plan, pour lequel une concertation a été menée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, a mobilisé 20 départements ministériels à partir du retour sur les dispositifs mis en place et expérimentations conduites. Il formule 60 mesures, pour réorienter la politique de prévention suivant 5 axes : ● Prémunir les esprits face à la radicalisation. ● Compléter le maillage détection/prévention. ● Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation. ● Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques. ● Adapter le désengagement.

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La PSQ se déploie dans 15 premiers quartiers Inscrite dans le programme du candidat Macron, la Police de sécurité du quotidien (PSQ) devient donc réalité. Objectif visé par le président de la République : « Placer le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme ».

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Pour le ministre de l'Intérieur, la PSQ doit apaiser la société.

A l’issue de quelques semaines d’étude des contributions, le ministre de l’Intérieur a lancé officiellement la police de sécurité du quotidien le 8 février 2018 à Paris et les premières expérimentations débuteront au cours du premier trimestre 2018. « La sécurité du quotidien, c’est lutter contre tout ce qui fait naître

un sentiment d’insécurité chez nos concitoyens et qui leur donne l’image de l’impuissance publique : les cambriolages, les infractions routières, les implantations et campements illicites, les rodéos sauvages, les occupations des halls d’immeubles, les incivilités dans la rue et dans les transports, ou le harcèlement de rue pour les femmes », a expliqué le ministre de l’Intérieur Pour répondre à cette ambition, cet impératif doit aujourd’hui être replacé au cœur de la mission confiée à la police et à la gendarmerie autours de trois fondamentaux : la satisfaction des besoins des usagers, leur protection et la résolution de leurs problèmes.

Coopération avec les élus Pour Gérard Collomb, « La police de sécurité du quotidien a une vocation profonde : construire dans

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Avec la Police de sécurité du quotidien, le Gouvernement s’est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à une priorité des Français : la sécurité.

C’était en tout cas tout l’enjeu de la large concertation lancée par le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb le 28 octobre dernier à La Rochelle : entendre les propositions en partant du terrain. C’est ainsi que chaque policier et gendarme a pu donner son avis via des questionnaires mais aussi des réunions de proximité.

La concertation a aussi été menée au niveau départemental par les préfets avec les associations d’élus, organisations syndicales de la Police et structures de concertation de la Gendarmerie, représentants des policiers municipaux, acteurs de la sécurité privée et des transports, experts...

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le renforcement des formations à l’accueil des victimes.

Autre volet important, le renforcement de la coopération avec les élus. Pour cela, le Gouvernement souhaite l’élaboration d’une nouvelle stratégie de lutte conte la délinquance avec chaque maire (35 400 élus) et s’était engagé à prendre contact sous 48 heures avec les 117 maires ayant demandé à expérimenter la PSQ.

Ce qu’il faut retenir Pour rappel, comme l’a indiqué Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, dans son discours du 28 octobre à La Rochelle, la Police de Sécurité du Quotidien devra répondre à 5 grands objectifs pour renforcer l’efficacité des forces de l’ordre dans leur quotidien : ● Une police « sur-mesure » qui apportera à chaque territoire de métropole et d’outre-mer la réponse la plus adaptée pour restaurer la tranquillité, ● Une police et une gendarmerie connectée pour plus d’efficacité et plus de facilité, ● Une police respectée avec des agents mieux équipés et mieux protégés ● Une police partenariale qui travaillera avec tous. Les acteurs, publics ou privés, doivent travailler ensemble, et pas côte à côte ● Une police recentrée sur ses missions premières.

Renouer le lien police-population en place une « déconcentration ».

Celle-ci se traduit par une élaboration des stratégies de lutte contre la délinquance au niveau local, une « décentration » d’une partie de l’enveloppe pour l’entretien quotidien des commissariats (45 M€), un choix-suivi des achats de véhicules au niveau départemental.

Au delà, la PSQ s’attachera à un contact accru avec la population, notamment grâce au déploiement de 250 unités de contact, les « Brigades et Groupes de contact » d’ici 2019. Enfin, ce plan d’action visera également à améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries avec l’adaptation des horaires d’ouverture aux besoins de la population,

Sur la durée du quinquennat, 60 quartiers seront concernés par la Police de sécurité du quotidien.

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notre pays une société rassemblée et apaisée. » Cette PSQ , c’est tout d’abord une action renforcée dans 30 quartiers dits de « reconquête républicaine » : 15 quartiers d’ici septembre 2018, 15 autres d’ici janvier 2019. 30 autres quartiers devraient être concernés d’ici 2020. Pour ce faire, 600 effectifs seront dédiés sur les 30 premiers quartiers, et 1 300 en tout pour les 60 quartiers. D’autre part, 30 nouveaux « délégués cohésion police/ population seront désignés (1 par quartier). D’autre part, 20 départements seront mieux accompagnés (sécurité des mobilités, fonction contact) avec 500 effectifs dédiés.

Concrètement, le ministre de l’Intérieur souhaite « Plus de latitude sur le terrain » en mettant

On le sait, dans certains quartiers, les relations entre la police et la population est plus que problématique. Pour le ministre de l’Intérieur il est donc essentiel de rompre ce cycle délétère. Pour cela, il considère qu’il est essentiel de renouer ce lien, tout d’abord en sensibilisant la population aux questions de sécurité. Pour cela, il est prévu de généraliser des intervention dans les écoles : « chaque enfant aura au moins échangé une fois dans sa scolarité - entre la primaire et le lycée - avec les forces de l’ordre sur leur métier et la sécurité du quotidien ». Dans le cadre du Service national universel, cette sensibilisation se poursuivra.

Autre axe de travail, le « développement de la vigilance citoyenne » qui se traduit par : ● l’adaptation locale du dispositif de participation citoyenne. ● La systématisation d’un référent de proximité dans chaque commissariat pour assurer le lien avec les instances citoyennes locales. ● La désignation d’un référent de sécurité dans chaque conseil de quartier et conseil citoyen.

Enfin, Gérard Collomb souhaite le « renforcement de la participation des citoyens à la production de sécurité » avec le développement de la Garde nationale : 10 000 réservistes dans la Police et la pérennisation des 30 000 réservistes dans la Gendarmerie (2020).

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Prise en charge de la dépendance : les propositions du Sénat Au-delà de la réforme tarifaire de Ehpad, la Commission des Affaires sociales du Sénat souhaite une refonte du modèle de ressources humaines et du financement de la dépendance.

Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la Commission des Affaires sociales du Sénat avait averti le Gouvernement des conséquences encore incertaines d’une réforme tarifaire des établissements qui prévoit la redéfinition en profondeur des modalités de versement par les conseils départementaux de la dotation relative à la dépendance.

Le rapporteur médico-social avait notamment souligné que malgré « le caractère nécessaire de la réforme tarifaire des Ehpad l’introduction du point Gir départemental posait la question cruciale de l’égalité territoriale de la réponse des pouvoirs publics face à la perte de l’autonomie » et que, sans estimation objective des effets de la réforme, le risque d’exposition des « résidents modestes de ces établissements à une augmentation intolérable de leur reste à charge » était réel. L’application pleine et entière de la réforme tarifaire n’étant néanmoins prévue que pour 2024, la commission a décidé de se pencher sur les causes plus immédiates de ces mobilisations, plus spécifiquement liées aux limites du modèle de ressources humaines des Ehpad (recrutement, formation, rémunération).

Pour les patients et les soignants, il est urgent de prendre des décisions.

Réunie début mars, la Commission des Affaires sociales a entendu les conclusions de Bernard Bonne (LR-Loire), rapporteur de la mission d’information sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Trois orientations principales se

Pixabay

Un modèle en crise

dégagent des travaux conduits par le rapporteur.

En premier lieu, le rapport remet en perspective le débat entourant la réforme tarifaire, dont la contestation a contribué à la forte exposition médiatique des problèmes vécus en Ehpad. « La nouvelle tarification des Ehpad met fin à une logique de reconduction des positions acquises en tentant d’objectiver les besoins », expliquent les sénateurs. Elle souffre d’une coordination insuffisante avec l’autre grande

réforme appliquée au secteur, qui vise à doter l’ensemble des Ehpad d’un nouvel outil contractuel, garant pour eux d’une plus grande liberté de gestion (fongibilité des sections tarifaires et possibilité de reprise des excédents d’exploitation), et qui leur aurait permis de mieux absorber les chocs de la réforme tarifaire.

Épuisement des personnels Le rapport insiste également sur la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad. Dans un contexte budgétaire contraint, il propose des pistes d’amélioration à périmètre financier constant, en tête desquelles figurent le renforcement du rôle du médecin coordonnateur (pour une meilleure allocation des dépenses de soin) et l’ouverture à de nouveaux modes d’organisation du travail (pour une meilleure allocation des personnels). Le rapport préconise ainsi de donner aux établissements la souplesse nécessaire susceptible de remédier à l’épuisement des personnels.

Enfin, le rapport propose une réflexion plus stratégique sur l’Ehpad comme élément principal de la prise en charge de la dépendance. Partant du constat d’une médicalisation excessive de ces structures, il est proposé d’orienter davantage l’offre à destination des personnes âgées dépendantes vers des structures intermédiaires, aujourd’hui insufNC fisamment développées.

Pour en savoir plus www.senat.fr

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L'ESSEntIEL

LÉGILOCAL

Politiques publiques : faut-il un Conseil parlementaire d’évaluation ?

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a discuté, en première lecture, de la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers) et les membres du groupe socialiste et républicain.

S’appuyant sur de nombreux travaux, les auteurs de ce texte souhaitent instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bienêtre. L’article 1er institue le Conseil Parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bienêtre. Celui-ci serait composé de 18 députés et sénateurs, assistés d’un comité scientifique. Il aura pour mission « d’informer le Parlement sur les conséquences des politiques publiques sur le bien-être des populations et sa soutenabilité. Il a aussi pour mission de mettre en place une plateforme participative numérique relative aux NIR afin que les citoyens s’approprient les indicateurs alternatifs au PIB et fassent vivre le débat démocratique. »

Pertinence des nouveaux indicateurs de richesse L’article 2 propose un bilan d’évaluation de la pertinence des nouveaux indicateurs de richesse issus de la loi n°2015-411 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (loi SAS). Cette loi a mis en place 10 nouveaux indicateurs de richesse : taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la

Sénat

Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission

Les sénateurs travaillent à la pertinence de nouveaux indicateurs.

vie, inégalités de revenus, pauvreté en conditions de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone et artificialisation des sols.

L’article 3 propose que le rapport que le Gouvernement doit remettre annuellement au Parlement sur l’évolution de nouveaux indicateurs de richesse, en vertu de la loi « SAS » puisse faire l’objet d’une contre-expertise indépendante.

Afin de rendre effective l’application de cette proposition de loi, il est proposé : ● d’instituer un Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être ; ● d’établir un bilan d’évaluation des dix nouveaux indicateurs de richesse issus de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, dite loi « Sas » ; ● de soumettre à une contre-expertise indépendante le rapport présentant l’évolution de nouveaux indicateurs de richesse, remis chaque année au Parle-

ment par le gouvernement, en application de la loi dite « Sas ». À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission présentée par Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), rapporteur, au nom de la commission des lois.

Les sénateurs ont suivi l’avis de la commission qui estime que : ● la création d’un nouvel organe parlementaire, commun aux deux assemblées et dédié à l’évaluation, n’est pas la modalité la plus pertinente du renforcement de l’évaluation des lois ; ● « une réflexion plus large sur le renforcement des capacités des assemblées parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation est nécessaire ».

Conformément à l’article 44 du règlement du Sénat, les débats ont été suspendus jusqu’à présentation d’un nouveau rapport par la commission des lois. NC Pour en savoir plus www.senat.fr

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DOSSIER

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L’Ile-de-France veut révolutionner la mobilité A l’occasion du Salon des Maires d’Ile-deFrance, nous avons choisi de consacrer notre dossier un un sujet majeur de la région : les transports publics et la mobilité. Selon les termes de la présidente de Région, Valérie Pécresse, et de son vice-président, président de l’Association des maires d’Île-de-France, Stéphane Beaudet, c’est une véritable « Révolution des transports en Îlede-France » à laquelle les usagers vont assister.

Une « Révolution » qu’ils attendent aussi avec une grande impatience. Quelques chiffres suffisent à démontrer l’importance que revêtent les transports publics dans la région capitale.

93 % des 12 millions d’habitants de l’Île-deFrance se déplacent au moins une fois par jour.

En moyenne, ils effectuent 3,87 déplacements (tous confondus, de la descente à la boulangerie au voyage d’affaires) par jour et y consacrent 1h 20. 43 % de ces trajets s’effectuent en voiture, et seulement 20 % en transports collectifs, ce qui est déjà énorme au regard des autres régions de France (le reste des déplacements se fait essentiellement à pied). 4,3 millions de Franciliens possèdent tout de même un pass Navigo, qui leur permet d’emprunter le réseau à volonté. Le

fonctionnement des transports publics mobilise un budget annuel de presque 10 milliards d’euros. « Se déplacer mieux, de manière plus confortable, plus sûre, plus accessible, plus écologique, en restant connecté avec de nouveaux services à portée de main… et au final gagner du temps pour soi !

C’est la demande de tous les usagers franciliens. C’est pourquoi Valérie Pécresse, présidente de la Région et d’Îlede-France Mobilités, a entrepris depuis 2016 la révolution des transports. Une décision qui met fin au sous-investissement de ces dernières années », explique-t-on à la Région.

Alors, comment va s’effectuer cette révolution de le mobilité francilienne ? Ce sont d’abord de gros investissement avec une nette augmentation du budget, le financement de nouvelles lignes et de nouvelles dessertes, la mise en place d’offres plus ou moins innovantes(vélo, trottinette, véhicule autonomes, Batobus…), le déploiement de services au plus près des usagers, sans oublier la sécurité.

Le pari qui ressemble à un défi et dont les usagers seront les principaux juges.

Dossier réalisé par Nathalie Chalard

P34 Stéphane Beaudet : « L'innovation transforme l'action publique » l P35 Transports publics : un malade en soins intensifs l P36 Moderniser pour le bénéfice des usagers l P37 Mobilité : adapter l’offre aux besoins des Franciliens l P38 Déplacements : moyens tous azimuts l P39 Sécurité des transports : des moyens et des hommes

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DOSSIER / Mobilité Stéphane Beaudet

L’innovation transforme l’action publique Les travaux engagés au Parlement sur le statut de l’élu local vous interpellent-ils ?

Beaucoup et l’AMIF participe à la réflexion ! Nous avons organisé en début d’année un colloque sur le sujet, dans la foulée duquel une enquête auprès de nos adhérents a été lancée. L’AMIF est un formidable réseau dynamisant les retours d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre le millier de communes franciliennes.

Plusieurs paramètres interfèrent et font du statut de l’élu local un sujet d’actualité. Il y a d’abord la fin du cumul des mandats pour les députés-maires et les débats sur la limitation du nombre mandats dans le temps. Mais aussi la nécessité pour les maires d’intervenir dans des domaines de plus en plus variés - ce côté « maire à tout faire » - et de plus en plus pointus sur le plan technique. Cette forte évolution dans l’exercice des mandats démocratiques engendre une crise des vocations dans le monde local, sur laquelle il convient de s’interroger. Le salon des maires d’Île-de-France consacre à ce sujet une conférence.

Ce débat intéresse-t-il la nouvelle génération d’élus locaux ?

Oui d’autant que la « Macronie » a ceci d’intéressant qu’en renouvelant la classe politique une nouvelle prise de conscience s’affirme - plus nette je trouve qu’auparavant - sur ce qu’être élu représente en termes d’investissement au quotidien, de complexité à assu-

Amif

Maire de Courcouronnes (Essonne), vice-président chargé des transports à la région Île-de-France et président de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), Stéphane Beaudet mène son activité au pas de charge. A l’occasion du Salon des maires d’Île-de-France, qui se tient du 10 au 12 avril à Paris, il revient en détail sur des enjeux du monde local qui lui tiennent à cœur.

rer la fonction, notamment sur le plan très concret du choix familial, du renoncement pour certains en termes de salaire et de difficultés pour retourner une fois qu’on y a œuvré à la vie « normale ».

Stéphane Beaudet, Président de l’Amif

L’innovation est aussi à l’honneur au salon. Comment la mettre au service des collectivités locales ?

L’innovation transforme à plusieurs titres l’action publique. Elle offre des solutions pour améliorer les services et équipements publics. Peut être un levier pour susciter à l’échelle municipale la contribution des citoyens. Et, avec le numérique, pour stimuler ou mieux diffuser les démarches participatives. A Courcouronnes, la commune dont je suis le maire, j’ai parfois plus de retours de citoyens via ma page Facebook que lors d’une réunion publique !

Tout ceci forcément interroge…

Par ailleurs, quand l’innovation technique se met au service des économies d’énergie, cela permet aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources. Autant d’enjeux regroupés sous la bannière de la Smart City, un anglicisme apprécié mais qui reste un brin fourre-tout.

Propos recueillis par MB

Pour en savoir plus www.amif.asso.fr

Une journée numérique Le Salon des Maires d’Ile-de-France consacre sa troisième journée, le 12 avril, au Numérique. Articulée autour de tables rondes, elle permettra d’envisager la ville intelligente en matière d’urbanisme, d’énergies, de transports, de services entre élus et citoyens ou de démocratie participative… Ces espaces d’échanges seront l’occasion d’apporter des réponses aux problématiques des territoires, grâce à l’implication de l’ensemble des acteurs publics, privés et citoyens. http://salonmairesiledefrance.fr

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Transports publics : un malade en soins intensifs Longtemps délaissés au profit du TGV, les réseaux des TER et RER sont en souffrance. En Ile-de-France, l’exécutif régional s’est donné les moyens d’entamer ce qu’il nomme une « Révolution des transports ».

24 milliards d’euros pour faire redémarrer les transports publics. Les usagers seront les premiers juges. « Avec Valérie Pécresse nous avons lancé la révolution des transports. Mais il faut rester modeste. Nous sommes conscients que deux ans après notre arrivée à la région, le quotidien des utilisateurs des transports reste difficile, et qu’il reste bien plus à faire que ce que nous avons déjà accompli », ainsi s’exprimait le vice-président de la Région Ile-de-France en charge des Transports, Stéphane Beaudet dans la Lettre du Cheminot (décembre 2017). Et il est vrai que pour tous ceux qui empruntent le réseau francilien des transports, c’est un énorme chantier qui s’est ouvert, principalement sur les infrastructures ferroviaires. Et il était temps ! En effet, tandis que les différents gouvernements choisissaient d’investir massivement sur les lignes à grande vitesse, les RER et autres TER voyaient s’installer une lente mais certaine dégradation des voies et toutes les conséquences induites : retards, suppressions de trains, bugs divers et variés... Un état de fait qui au fil des années a provoqué et fait grossir la colère des usagers, mais aussi des cheminots dont les interventions techniques semblaient parfois revenir à écoper la mer avec une petite cuillère.

Face à cette situation, la nouvelle majorité élue au Conseil régional a souhaité entreprendre une véritable « régénération » des transports publics.

Retards, annulations, problèmes de sécurité, les transports ferroviaires franciliens sont en pleine mutation.

renouveler le matériel roulant, pour avoir des trains, des RER et des bus plus confortables, ponctuels, sécurisés, fiables, propres et respectueux de l’environnement. C’est aussi financer de nouvelles lignes de transports en commun, pour une desserte toujours plus fine de l’Ile-de-France, en facilitant les liaisons de banlieue à banlieue, donnant à chaque territoire la chance de se développer et réduire les fractures de la Région. » Rail, covoiturage, auto-partage, vélo, navettes autonomes… la mobilité francilienne se réinvente. NC Pour en savoir plus www.iledefrance.fr

Durant de nombreuses années, le niveau d’investissement dans les transports publics franciliens représentait entre 300 et 500 millions d’euros. Trop peu pour la nouvelle majorité régionale qui, avec RFF et SNCF réseau, a souhaité atteindre « un niveau d’investissement convenable ». « Nous avons enfin atteint les 800 millions. Ce qu’il faudra maintenir pendant dix ans pour rattraper le retard pris », explique Stéphane Beaudet. Un budget essentiel pour tenir une promesse faite aux aux Franciliens « parvenir à 700 rames neuves ou rénovées au cours du mandat. » Aujourd’hui, 708 sont actées et, d’ici 2025, 1 200 trains neufs ou rénovés seront sur les rails. Le tout pour un coût de 24 milliards d’euros.

C’est donc une véritable « Révolution des transports » qu’a engagé, selon ses propres termes, la Région Ile-de France. Pour la présidente de l’institution régionale, « La Révolution dans les transports, c’est d »abord faire preuve de volontarisme politique pour

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Montée en puissance des investissements

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DOSSIER / Mobilité

Moderniser pour le bénéfice des usagers

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Dans son grand plan pour les transports publics, le Conseil régional d’Ile-de-France a décidé de mettre l’accent sur la modernisation des trains et des bus, mais aussi des services aux usagers.

Rénover, moderniser et assurer un meilleur confort pour les usagers.

Pour en savoir plus www.iledefrance-mobilites.fr

De l’électricité ou du gaz pour les bus Si la modernisation est sur les rails, elle l’est aussi sur la route avec, en plus, une volonté affichée de respecter l’environnement. Ainsi, fin 2017, 250 bus électriques ou au gaz sont en circulation dans les rues franciliennes.

Pour la Région, l’objectif est de faire circuler « 100 % de bus écologiques dans toutes les zones denses d’ici 2025,

5 000 bus propres biogaz ou électriques vont être déployés d'ici 2025.

MAN_Lion's_City-Wikicommons

Lors de son accession aux responsabilités de la Région, le nouvel exécutif a dressé un état des lieux des transports publics. Un constat qui l’a engagé dans une voie de modernisation : « En 2015, l’âge des trains en circulation sur le réseau francilien pouvait dépasser 40 ! », s’exclame-t-on à la Région. En 2016, le Conseil régional et Île-de-France Mobilités (ex STIF) s’est donc décidé à lancer une grande opération de modernisation des trains sur l’ensemble des lignes franciliennes.

D’ici à fin 2021, la Région s’est engagée à mettre en circulation 708 rames neuves ou rénovées en adoptant un budget de quelque 10 milliards d’euros.

75% de ces 708 trains neufs ou rénovés (soit 530) ont été commandés à la mi-2017. Ceux-ci, explique la Région vont « améliorer la régularité et la sécurité des lignes de trains ». Une amélioration qui se renforce avec une nouvelle offre horaire plus robuste, notamment sur les lignes J et A depuis le mois de décembre dernier, ainsi que sur la ligne R où ont été mis en service les premiers trains dit de « nouvelle génération », les Regio2N.

ce qui nécessitera le déploiement progressif de plus de 5 000 bus propres, biogaz ou électriques. » Dans le cadre de la transition énergétique des bus en Île-de-France, Île-de-France Mobilités et la RATP ont lancé un appel d’offres massif pour l’achat de bus électriques en janvier dernier. Pour accompagner le développement de ces nouveaux bus propres à Paris et en Petite Couronne, la RATP a entrepris de convertir 2/3 de ses centres bus à l’électrique et 1/3 au GNV pour 2025. Cette adaptation des centres existants a d’ailleurs été marquée par la signature, ce 14 mars, d’un partenariat entre RATP et Enedis pour assurer le raccordement au réseau public de distribution d’électricité. La RATP devra ainsi adapter 17 centres bus pour accueillir les nouveaux véhicules commandés. « À la suite des arrivées de bus électriques sur la ligne 341 en 2016 et les lignes 115 et 126 tout récemment, Île-de-France Mobilités a demandé à la RATP de lancer un appel d’offres massif pour l’achat de bus électriques. Il s’agit du plus important appel d’offres d’Europe pour ce type de véhicule propre. Il a pour objectif de poursuivre le renouvellement de la flotte de bus de la RATP afin d’atteindre 100 % de bus propres d’ici 2025, avec 2/3 de bus électriques et 1/3 de bus fonctionnant au biogaz. Pour un montant maximum de 400 millions d’euros, Île-de-France Mobilités et la RATP, qui se partageront le financement, commanderont potentiellement un millier de bus pour renforcer le parc de bus propres d’ores et déjà existant en Île-de-France. Sur un total de 4 700 bus, la RATP dispose pour le moment de 800 hybrides, 140 bus bioGNV (un carburant 100 % renouvelable) et 74 bus électriques. Les premières livraisons de cet appel d’offres débuteront dans deux ans, soit d’ici fin 2020. », explique Île-de-France Mobilité NC

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Mobilité : adapter l’offre aux besoins des Franciliens

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En Île-de-France, le temps passé dans les transports bat des records. Les raisons sont multiples : éloignement du lieu de travail, horaires décalés, abandon de la voiture pour des raisons économiques ou environnementales… Face à cette situation, la Région a souhaité diversifier l’offre de transport.

92 minutes par jour, c’est le temps moyen passé en Îlede-France à se déplacer, selon une enquête de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-deFrance (IAU) en 2016. Cette durée a augmenté d’un bon quart d’heure depuis les années 80. Les activités privées ont pris le pas sur le travail et contribuent à expliquer cette tendance. Pour les actifs, le temps de trajet lié aux déplacements professionnels continue d’augmenter.

En 2018, la situation ne s’est pas améliorée.

Relier les banlieues entre elles Adaptation. C’est le mot clé de la politique de mobilité imaginée par la Région : « Pour nous et pour Île-de-France Mobilités, les transports publics doivent d’adapter à l’évolution des comportements des usagers : aller plus loin, plus fréquemment, plus longtemps… C’est le deuxième volet de la Révolution dans les transports : le renfort massif de l’offre, avec une attention particulière pour les liaisons de banlieue à banlieue », souligne-t-on à la Région.

Sur la ligne 1, le tram 2 et les lignes A, J, L et U, la fréquence des trains a été augmentée. Île-de-France Mobilités a aussi renforcé le réseau de bus en s’adaptant aux besoins des usagers : « 239 lignes de bus ont été renforcées ou créées depuis 2016, avec des bus plus fréquents, plus propres, mieux équipés et qui desservent mieux la région. » Depuis 2016, les mises en service de liaisons de banlieue à banlieue se également sont multipliées : « avec 29 km de réseau supplémentaire et l’ouverture de 28 points de dessertes, les usagers vont plus loin, plus vite,

A toute heure du jour ou de la soirée, les usagers doivent pouvoir disposer de moyens de transport.

notamment ceux qui voyagent quotidiennement, de banlieue à banlieue ».

Pour le Conseil régional, le bus apparaît comme une clef de voûte pour l’amélioration de la mobilité. Dans le cadre du Grand Paris des bus, 120 M€ ont été mobilisés, pour améliorer, créer des lignes et renouveler des bus plus propres, plus fréquents, mieux équipés, qui desservent mieux la région avec par exemple : ● 15 lignes express renforcées et 6 lignes express créées, ● 42 lignes Noctilien renforcées avec deux fois plus de bus pour les lignes Paris – petite et grande couronne avant mise en place de nouvelles lignes en 2019.

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Les nouvelles liaisons banlieue ● La gare Rosa-Parks sur la ligne E accueille déjà 13 000 voyageurs en heure de pointe, désenclavant le nord de Paris (19e). Depuis cette gare, il ne faut plus que 7 min pour rejoindre Saint-Lazare et 3 min pour la Gare du Nord. ● Le prolongement du tram 6 à Viroflay permet la connexion de 70 000 usagers des Hauts-de-Seine et des Yvelines avec les lignes C, L et N, ainsi que la ligne 13 du métro ou la ligne Express 91-06 sur le plateau de Saclay. ● L’ouverture du tram 11 Express entre Épinay et Le Bourget qui développe les transports de banlieue à banlieue, évitant ainsi de passer par Paris. Cela permet à 60 000 voyageurs quotidiens (entre 5h et 1h du matin) de parcourir les 11 km du trajet en 15 min au lieu de 45 min, et s’accompagne de la réorganisation de l’ensemble des lignes de bus autour du nouveau tramway.

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DOSSIER / Mobilité

Déplacements : moyens tous azimuts Chaque territoire a sa spécificité et réclame des solutions de déplacement adaptées. Territoires ruraux, villes moyennes, métropole, la mobilité influe sur le développement de ces zones et nécessite, là encore, une adaptation aux besoins des usagers.

Gilardi-Wikicommons

carte Navigo au tarif de 30 euros maximum pour un abonnement annuel. 20 000 places places supplémentaires seront créées d’ici 2020 pour stationner son vélo en toute sécurité, 48 gares et stations sont d’ores et déjà équipées de consignes sécurisées Véligo, soit 2 954 places consignées et plus de 4 000 Véligo et abris en accès libre confondus.

Pour inciter les usagers de grande couronne à franchir le pas du vélo électrique, un service régional de location longue durée de vélos à assistance électrique sera créé. « Sur les trajets de moins de 10 km, le vélo électrique représente six fois moins d’accidents que les motos. Il sera soutenu financièrement par la Région ». Parallèlement, une expérimentation de trottinettes en libre-service est actuellement menée avec la Société du Grand Paris à Montrouge et à Saint-Denis. Île-de-France

Du vélo à la trottinette Premier axe de travail, le développement de Véligo aux abord des gares. Le dispositif Véligo propose un espace de stationnement sécurisé pour y laisser son vélo pour la journée et prendre son train l’esprit tranquille. Le service est ouvert à tous les voyageurs des transports en commun franciliens détenteurs d’une

Mobilités s’intéresse également aux systèmes dits de « freefloating », location en libre-service intégral, sans stations ni réservation, de scooters ou de voitures.

D’autre part, les détenteurs de forfait Navigo annuel bénéficient d’une réduction et peuvent pour 40€ profiter du service Batobus sur la Seine durant toute l’année.

Une réflexion est actuellement en cours pour développer le transport fluvial sur l’ensemble des cours d’eau franciliens Pour faire face à des contraintes comme le franchissement d’un cours d’eau ou d’une autoroute urbaine, Île-de-France Mobilités élargit sa palette de solutions en développant un mode de transports inédit en Île-de-France. Ainsi, le Câble A reliera Créteil à Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton en 17 min seulement. L’enquête publique sur ce projet devrait se tenir en 2018.

Enfin, Île-de-France Mobilités travaille sur des expérimentations de véhicules autonomes visant à compléter le réseau de transport là où des bus classiques ne peuvent circuler. Lors de chaque expérimentation vont être analysées : la manière dont les voyageurs s’approprient ces nouvelles offres et la présence humaine requise pour assurer son fonctionnement, améliorer la technologie et créer de nouveaux usages. NC Pixabay

Vélo, transport fluvial, navettes autonomes, covoiturage, auto-partage... la Région a l’ambition de déployer un éventail d’offre pouvant répondre aux attentes des Franciliens. Par exemple, le mai dernier, le Conseil régional adoptait son nouveau Plan vélo avec pour objectif, de « mettre en selle » les habitants en « triplant la pratique d’ici 2020 avec deux millions de déplacements tous les jours ». Pour ce faire, l’exécutif et Île-de-France Mobilité vont mobilier 100 millions d’euros pour soutenir ce plan : « Le but est de traiter toutes les attentes des utilisateurs : sécurisation des itinéraires, signalisation, stationnement sûr et confortable et développement des services aux cyclistes. »

L’eau et l’air

Chacun doit pouvoir trouver un moyen de transport adapté à ses besoins.

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Sécurité des transports : des moyens et des hommes La politique de transport public mis en place par le Conseil régional, si elle vise la modernisation et la mise en service de nouvelles offres, n’oublie pas la sécurité. Pour ce faire, elle a décidé de consacrer une partie de son budget au déploiement de nouveaux moyens humains et matériels.

Claude Truong-Ngoc-Wikicommons

l’ensemble de l’Île-de-France, ainsi que 200 agents de sûreté supplémentaires dans les bus de grande couronne.

Pour être plus efficace face aux actes de délinquance dans les transports en commun, un centre de commandement unique sous l’autorité de la police ferroviaire permettra d’unifier les efforts de toutes les forces de sécurité dès 2019 (plus de 3 000 agents de sécurité avec ceux de la police ferroviaire, de la RATP, de SNCF et des opérateurs de bus).

20 brigades de cyno-détection sont en cours de déploiement et permettent déjà plus de sécurité et moins de retards sur le réseau SNCF. Cette initiative est également expérimentée et sera déployée par la RATP en 2018. Enfin, Valérie Pécresse a proposé au ministre de l’Intérieur la gratuité des transports pour les policiers afin de renforcer leur présence dans les transports en commun.

Des hommes et des chiens En matière de sécurité, la vidéoprotection a été fortement renforcée depuis 2016 (18 500 caméras) : ●● 100 % des stations de métro et des gares sont vidéoprotégées ●● 100 % des trams sont vidéoprotégés ●● 90 % des bus sont vidéoprotégés et ils le seront à 100 % d’ici fin 2018.

La présence humaine a été renforcée avec le recrutement de 690 agents d’accueil, de sûreté et de médiation en gare pour

200 agents de sûreté ont été recruté pour la grande couronne.

Le Région a lancé une grande campagne de lutte contre le harcèlement dans les transports.

Stop au harcèlement En Île-de-France, 43 % des agressions graves à l’encontre des femmes sont commises dans les transports en commun et les gares. Consciente de la spécificité du problème du harcèlement sexuel dans les transports, la Région Île-de-France, Île-deFrance Mobilités, la SNCF et la RATP mènent depuis plusieurs années des actions pour réduire ce phénomène. Dernière initiative en date : la Région va tester dès mars l’arrêt à la demande dans les bus, pour permettre aux voyageuses de descendre au plus près de leur destination.

Chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre le harcèlement dans les transports, c’est pourquoi la Région a lancé une vaste campagne de communication qui rappelle notamment aux voyageurs les bons réflexes à avoir : « Nous lançons une grande campagne de prévention contre le harcèlement sexuel dans les transports car nous ne devons jamais minimiser le harcèlement des femmes » a expliqué la présidente de la Région lors du lancement de la campagne de sensibilisation. De grande ampleur, cette dernière diffuse le message « Ne minimisons jamais le harcèlement sexuel : victimes ou témoins, donnez l’alerte ! » NC DR

En 2011, le Ministère de l’Intérieur produisait des chiffres sur la sécurité dans les transports publics, notamment sur l’Île-de-France : « elle concentre à elle seule 60 % de la délinquance commise dans les transports en commun en France. (…) Sur les six premiers mois de 2011, 28 534 infractions ont été constatées sur les réseaux de trains, métros et RER, auxquelles s’ajoutent les 4 672 commises sur le réseau de bus. » Malgré la mise en place de dispositifs humains et matériels de prévention et de répression, le sentiment d’insécurité et l’insécurité n’ont pas régressé.

Face à ce constat, le Conseil régional a décidé d’agir très concrètement et, en premier lieu, en mettant l’accent sur la présence humaine.

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En pRAtIQUE

Publicité sur les trottoirs : expérimentation suspendue

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Planifiée pour une durée de dix-mois mois, l’expérimentation des marquages publicitaires éphémères sur les trottoirs de Lyon, Bordeaux et Nantes aura tourné court. Un arrêté publié ce 9 janvier suspend en effet l’expérimentation -telle que prévue par un décret en date du 22 décembre - dans ces deux dernières agglomérations.

La veille, Matignon avait reconnu par la voie d’un communiqué que l’adoption de ce texte « n’avait pas été précédée d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées ». Deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont d’ailleurs rapidement indiqué ne pas souhaiter participer à cette expérimentation, préférant s’en tenir aux codes de la route et de l’environnement qui interdisent expressément cette pratique.

L’association Paysages de France n’a pas manqué de critiquer vivement ce décret, invitant le gouvernement à abroger ce texte « mort-né », « avant d’aller plus avant dans le ridicule ». Au regard

La métropole de Lyon devrait poursuivre l’expérimentation.

de la polémique suscitée, c’est finalement l’option partiellement choisie par les ministres compétents, à la demande du Premier ministre « soucieux d’une concertation systématique avec les collectivités territoriales conformément à la circulaire du 8 novembre dernier relative à l’accord de méthode

Référence ● Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires ; arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l’intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l’expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires », précise le communiqué.

Cet arrêté interministériel est pris conformément à l’article 4 du décret susmentionné qui prévoit cette faculté pour les ministres concernés de « suspendre » l’expérimentation, ou d’y « mettre un terme », et ce « en fonction des circonstances ».

L’expérimentation devrait en revanche se poursuivre, dans les conditions prévues par ce même décret, dans l’agglomération Lyonnaise, ville siège de la société Biodegr’AD à l’origine de ce concept de marquage au sol biodégradable réalisé au pochoir.

La métropole de Lyon, ancien fief de l’actuel ministre de l’Intérieur, a indiqué que ses services « sont en train d’étudier les meilleurs lieux d’expérimentation » pour ces publicités éphémères.

Pour mémoire, le texte encadre précisément les possibilités d’une telle pratique. Elle doit se faire par projection ou application, à travers un pochoir, avec de l’eau ou des peintures biodégradables à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant. Il est également précisé que ces marquages ne doivent pas diminuer les caractéristiques d’adhérence du sol et qu’ils ne pourront pas rester plus de dix jours. Enfin, ces tags publicitaires ne pourront excéder 2,50 m2 et devront être éloignés les uns des autres d’au moins 80 mètres.

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Le Studio des Petits réinvente la photo de crèche Qui n’a jamais rêvé de connaître la vie de son enfant à la crèche ? C’est le service que propose le Studio des Petits, grâce à ses photographes qui sont là pour capter les émotions des bouts de chou aux différents moments de la journée.

C’est un vrai reportage professionnel que propose le Studio des Petits aux parents. Qu’ils jouent, déjeunent, se préparent à la sieste ou font un dernier bisou le matin avant de quitter papa ou maman... Autant d’instants précieux que les photographes captent sur le vif. Loin des photos figées qu’on fait trop souvent à l’école primaire !

Pour les crèches, c’est une prestation gratuite et sans effort : elles ont juste à demander aux parents l’autorisation de prendre leur progéniture en photo. Le Studio des Petits leur offre même des photos d’ambiance ou de leur équipe pour animer leur site web ou égayer leur plaquette. Il intervient dans des structures muni-

cipales mais aussi associatives ou privées. Quant aux parents, eux aussi, leur tâche est simplifiée : une semaine après le shooting, ils reçoivent sur leur email un lien qui les renvoie sur une galerie photo individuelle sécurisée avec mot de passe où toutes les photos de leur enfant sont disponibles.

Ils peuvent acheter ces clichés sous forme de fichiers HD ou de tirages papiers. Le paiement se fait sur le site web en

carte bancaire ou par Paypal.

Les fichiers HD sont ensuite disponibles immédiatement.

Les tirages papier sont expédiés sous une semaine.

Aujourd’hui, le Studio des Petits réalise régulièrement ces reportages en région parisienne et se déploie partout en France. Par ailleurs, il réalise des photos de famille à domicile dans le même esprit. Et fait des reportages lors de « Family Days », ces jour-

nées portes ouvertes où les enfants découvrent le bureau ou l’usine où travaillent leurs parents. L’occasion de faire la fameuse photo de la petite fille ou du petit garçon au bureau de papa ou de maman.

Pour en savoir plus https://lestudiodespetits.getphoto.fr contact@studiodespetits.fr 09 70 40 61 08

Strasbourg : 3M€ pour sécuriser 112 écoles Mené à titre expérimental depuis la rentrée 2017, le dispositif de sécurisation par systèmes d’alarme et de visiophonie va être généralisé à toutes les écoles du territoire. visiophonie sera mis en place pour sécuriser les espaces de l’école même mais aussi les locaux annexes et rattachés à chaque établissement dans le cadre de son fonctionnement. « L’ensemble des mesures doit contribuer à tout mettre en œuvre pour réduire les risques de façon conséquente, le risque zéro n’existant pas », conclut la mairie NC Pixnio

Avec une part de prise en charge de l’État, la ville de Strasbourg va doter ses écoles d’alarmes et de systèmes de visiophonie. Depuis la rentrée 2017, six groupes scolaires et écoles testent ces dispositifs et pour que l’efficacité de ces installations soient optimales, les enseignants vont tous bénéficier de formations. « L’objectif est un maximum de capacité opérationnelle tant technique qu’humaine »,souligne la mairie.

Pour compléter le dispositif des alarmes, un système de

Pour en savoir plus www.strasbourg.eu

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En pRAtIQUE

Prévenir la corruption dans le service public local L’Agence française anticorruption (AFA) a lancé une enquête en ligne sur les pratiques de prévention anticorruption du secteur public local. également au CNFPT pour développer les ressources pédagogiques nécessaires aux agents des collectivités territoriales.

Prendre conscience des risques

Cette enquête va aider le CNFPT à adapter son offre de service aux besoins des agents.

L’enquête, consacrée à la mise en œuvre de mesures anticorruption dans le secteur public local (les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, mais aussi les entreprises publiques locales), vise à évaluer le niveau de prise en compte par ces acteurs du risque d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, favoritisme) et de détournement de fonds publics.

Ce recueil de données est complémentaire des échanges que l’AFA développe avec les représentants des collectivités (associations d’élus ou de professionnels de la FPT). À l’issue de la mise à disposition de l’enquête, durant deux mois, les données seront exploitées par l’AFA, qui livrera une analyse destinée à alimenter une étude publiée au mois de juin 2018. En outre, cette enquête sera renouvelée régulièrement afin de mesurer la progression de la culture anticorruption dans le secteur public local.

Les recommandations publiées par l’AFA le 22 décembre 2017 et destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption comportaient déjà des « précisions à l’attention des acteurs publics ». Les résultats de l’enquête lancée vont permettre : ● à l’AFA d’adapter encore davantage ses recommandations aux spécificités des différentes catégories d’acteurs du secteur public local mais aussi ses actions de sensibilisation et de formation, de conseil et d’accompagnement ; ● au CNFPT d’adapter son offre de service aux besoins des agents des collectivités territoriales pour prévenir la corruption dans le secteur public local. L’établissement aborde déjà la lutte contre la corruption dans certaines formations telles que « la prévention des risques de gestion », « Les responsabilités et assurances dans un service technique », « La mise en place du référent déontologue en collectivité », « Déontologie de l’achat public ».

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Cette enquête sur la corruption dans le service public local a été relayée à plus de 40 000 destinataires (élus et agents de la Fonction publique territoriale), grâce au partenariat conclu avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Une dizaine d’associations d’élus et une douzaine d’associations professionnelles ont également accepté de soutenir cette initiative en diffusant l’enquête auprès de leurs adhérents.

Cette première grande enquête dédiée à la prévention de la corruption dans le secteur public local français a pour but de fournir des données précieuses à l’AFA afin de dresser un état des lieux des dispositifs en place et des risques auxquels peuvent s’exposer les acteurs. Elle permettra

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Pour en savoir plus https://www.economie.gouv. fr/afa/

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EN PRATIQUE

Dax crée un « Village Alzheimer » Maintien à domicile, Ehpad, la prise en charge des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ne cesse d’interroger notre société. A Dax, c’est une nouvelle approche de cette problématique qui va permettre de mettre en place une alternative soutenue par le Département.

Le « Village Alzheimer » est un « village laboratoire », le premier du genre en France puisqu’il éveloppera des pratiques privilégiant des approches non médicamenteuses et des activités thérapeutiques visant à préserver au mieux les capacités cognitives des patients.

Un comité scientifique composé de chercheurs de renom, les professeurs François Tison et JeanFrançois Dartigues de l’Institut des maladies neurodégénératives de Bordeaux et le professeur Bernard Bouliac, ancien directeur de l’Institut de neurosciences de Bordeaux, est associé au projet.

Une bastide landaise Sur les 120 places, dix seront réservées à des patients de moins de 60 ans et dix autres à l’accueil de jour. Les patients seront encadrés par une centaine de soignants (médecins, aides-soignants, infirmiers, psychologues, kinés) et autant de bénévoles formés à l’accompagnement. « Sans la présence active de ces bénévoles, le projet ne tiendrait pas », expliquait récemment, dans les colonnes de Sud-Ouest, le professeur Jean-François Dartigues, membre du Comité scientifique. « Ils assureront une forme d’étayage, en fonction de l’état du patient et de ses symptômes. Faire du vélo, par exemple, sera possible grâce à des tandems. » La structure, installée sur un espace clos de cinq hectares,

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Le chantier du premier « Village Alzheimer » de France, qui doit accueillir 120 résidents à Dax, débutera fin mars avec pour objectif une fin de travaux à l’automne 2019.

Le coût d’investissement est de 28,8 millions d’euros pour ce nouvel équipement.

aura tous les attributs d’un village conçu comme une bastide landaise. Il sera doté de 16 maisons s’inspirant de l’architecture traditionnelle, d’espaces extérieurs végétalisés et traités comme des espaces publics (places, jardins, etc.) ou privatifs (terrasse, jardinets, etc.) et avec des voies de circulation adaptées à la déambulation des patients.

Le coût d’investissement est de 28,8 millions d’euros et le budget de fonctionnement annuel estimé à près de 7 millions d’euros.

L’idée d’une alternative au traditionnel EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans les Landes était venue à Henri Emmanuelli, en 2013, suite à un article lu dans Le Monde sur le premier « Village Alzheimer » d’Europe, à Weesp, aux Pays-Bas. Un an plus tard, le Département mettait le projet sur les rails en lançant une étude de faisabilité.

NC Pour en savoir plus www.dax.fr

Alzheimer en chiffres Aujourd’hui, la maladie d’Alzheimer est la plus fréquente des maladies neurodégénératives.

En 2015, 900 000 personnes étaient atteintes par la maladie en France et chaque année 225 000 nouveaux cas sont recensés. En 2020, 3 millions de personnes seront concernées par la maladie d’Alzheimer (malades et proches aidants). Mais si la maladie frappe le plus souvent des personnes âgées (près de 15 % des plus de 80 ans), elle peut aussi survenir beaucoup plus tôt. On estime aujourd’hui en France à 33 000 le nombre de patients de moins de 60 ans atteints de la maladie d’Alzheimer. (Source : http://alzheimer-recherche.org)

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EN PRATIQUE

En Ile-de-France, l’Ademe élargit le cercle de ses partenaires La volonté du nouveau directeur régional de l’Ademe Ile-de-France est claire : miser sur l’innovation, en renforçant la coopération avec les régions voisines (Normandie, Hauts-de-France) et, par « effet de masse », en faisant entrer de nouveaux partenaires dans sa dynamique de soutien aux projets de transition écologique. La présentation de sa feuille de route le 15 février a permis de faire le point sur son action auprès des acteurs publics et collectivités.

A nouveau responsable, nouvelles perspectives ? Succédant à Joëlle Colosio, venue en interne de la qualité de l’air, Michel Gioria, nouveau directeur régional de l’Ademe Ile-de-France, également venu du sérail mais côté recherche, compte apporter sa touche et l’a fait savoir le 15 février lors d’un point presse où des défis intéressant les acteurs publics et collectivités franciliens ont été dévoilés.

Après avoir soutenu via divers appels à candidatures des projets de valorisation de la biomasse, de méthanisation ou de solaire thermique, le recours au fonds Chaleur, son principal levier d’action, a permis de boucler de récents tours de table sur d’ambitieux projets, notamment de géothermie, à Cachan dans le Valde-Marne (un nouveau doublé financé avec Dalkia et la région).

Plus de chaleur dans les tuyaux Mais c’est déjà un tout autre potentiel, celui de la chaleur fatale (chaleur dérivée d’un site de production mais non nécessairement récupérée), qui intéresse cette direction régionale forte d’une petite quarantaine d’experts et au budget contraint (en baisse de trois millions d’euros/ an). Sa dernière étude recense ces énergies à valoriser notamment pour alimenter les réseaux de chaleur. Les passages intéressant les collectivités portent sur la récupération de la chaleur sur des bâtiments tertiaires « d’autant plus émetteurs qu’ils en sont fortement consommateurs comme les hôpitaux », ou bien à partir d’eaux usées en sortie de logement collectif ou de déchets non dangereux incinérés en UIDND (18 unités en fonctionnement). De la chaleur fatale

L’Ademe en Ile-de-France Ses objectifs en région : accompagner les différents acteurs publics et privés dans leur démarche de développement durable, en leur proposant d’une part, des conseils, des méthodes et outils adaptés et, d’autre part, en les accompagnant financièrement. Démultiplier les actions en partenariat avec les collectivités, les entreprises et les services de l’État.

Elle propose une offre pour tous les acteurs franciliens, notamment les collectivités. Afin de mieux répondre aux enjeux sociétaux et aux besoins des différents acteurs régionaux, la Direction régionale Île-de-France met ses compétences au sein de trois pôles transversaux : ●● Villes et territoires durables : approche intégrée des territoires, plan climat, urbanisme, sites pollués. ●● Transition énergétique : efficacité énergétique des bâtiments, rénovation énergétique, énergies nouvelles et renouvelables et de récupération. ●● Économie circulaire et déchets : écoconception, consommation durable, analyse de cycle de vie, prévention et gestion des déchets, méthanisation. https://ile-de-france.ademe.fr

pourrait aussi être récupérée sur une vingtaine de data centers.

Parmi les projets en cours d’examen, certains sont portés par des collectivités en lien avec le développement de leurs réseaux de chauffage urbain. « Le but est de soutenir une quinzaine des projets d’ici la fin de l’année à hauteur en tout de quinze millions d’euros », annonce Michel Gioria.

Muscler l’évaluation, élargir le cercle Autre priorité, consolider l’observation côté déchets (élargissement en cours des compétences de l’observatoire régional, ex-Ordif, à l’économie circulaire). Mais aussi renforcer l’évaluation, la diffusion des 189 résultats des projets soutenus à hauteur de 500 millions d’euros depuis 2010 dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA 1 et 2). Un premier bilan a été dressé sur le plan national, qu’il convient de régionaliser en en tirant des exemples à suivre.

Ce bilan révélait un étroit niveau de collaboration entre acteurs, ce qui coïncide avec la forte logique partenariale que l’Agence défend. « Les acteurs de la transition écologique et énergétique sont plus nombreux qu’auparavant. Cet élargissement du cercle invite à se repositionner. Toujours en amont, dans le soutien à l’expérimentation, son suivi puis la préparation si besoin d’une nouvelle réglementation en proposant des évolutions. Mais également dans

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une recherche de complémentarité renforcée avec des partenaires comme la Caisse des dépôts, avec qui nous avons signé en décembre dernier une convention », indique Michel Gioria. Un récent appel à projets sur l’économie circulaire vise aussi à accélérer les choses « en favorisant et accompagnant des synergies organisationnelles entre différents acteurs franciliens ».

Bpifrance intervient également à ses côtés, et un rapprochement s’effectue avec de grands syn-

Un bilan a été dressé sur le plan national, qu’il convient de régionaliser en en tirant des exemples à suivre.

dicats métropolitains (déchets, énergie) ou encore l’agence de l’eau. « Lorsqu’on soutient des entreprises et en parallèle des collectivités, c’est aussi dans l’objectif que que ces dernières puissent être les futures clientes des premières », poursuit Michel Gioria. L’Agence attend également beaucoup des assises régionales de l’énergie et de la stratégie que la Région Île-de-France prépare dans ce domaine en vue d’un vote au printemps prochain. « Nous sommes à ses côtés et l’alimentons

en propositions, en insistant par exemple sur le travail d’accompagnement des copropriétés dans le cadre de la rénovation énergétique de l’habitat, ou encore sur l’amélioration du maillage des 70 conseillers info-énergie ». Enfin, dans le cadre du nouveau dispositif d’appui aux projets citoyens d’énergies renouvelables EnRciT dévoilé lors des dernières assises de l’énergie, l’Ademe Île-de-France accompagne une quinzaine de projets amenés à se réaliser l’an prochain. MB

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Avenir de la mer et du littoral : les cinq propositions de FNE

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Du 26 janvier au 25 mars 2018, le public était amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d’une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement a rappelé qu’il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.

Deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité majeure en matière de protection des écosystèmes marins mais peine à se doter d’une ambition maritime forte et concrète, déclinée dans les territoires. La consultation publique en cours vise à élaborer pour chacune des quatre façades maritimes en métropole un document de planification - le document stratégique de façade - précisant les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral en tenant compte des spécificités locales. Dans le cadre de cette consultation, une plateforme participative sur Internet permet au citoyen de s’informer sur les enjeux maritimes et littoraux, et proposer une vision d’avenir pour la mer et le littoral à l’échelle des façades maritimes. France Nature Environnement participe à cette

La mer et le littoral sont soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique.

consultation et formule 5 propositions par façade maritime sur la plateforme participative, pour que l’environnement occupe une place majeure dans notre gestion du littoral.

Un axe majeur des documents stratégiques de façade La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages et sont soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités humaines. Les erreurs du développement économique des soixante-dix dernières années qui ont abouti à la crise écologique et climatique actuelle doivent éclairer les choix qui seront opérés pour les activités qui verront le jour en mer et sur le littoral et celles qui pourront se maintenir.

Certaines pratiques montrent que le risque de porter atteintes au milieu marin et au littoral existe déjà sur nos façades maritimes : artificialisation du littoral, techniques de pêche parfois inadaptées, extensions portuaires, plaisance fortement motorisée...

La multiplication des activités économiques jumelée à une pression démographique de plus en plus forte génère de nombreuses pressions sur le milieu marin et côtier des façades maritimes.

Ces constats appellent vigilance dans les choix qui seront opérés pour définir la cartographie des espaces maritimes et de leurs usages.

C’est pourquoi France Nature Environnement porte des mesures fortes pour préserver les côtes françaises de l’érosion et de l’urbanisation, soutenir l’économie bleue durable en permettant notamment un développement intelligent de l’éolien en mer, lutter contre la pollution de l’air des navires ou encore mettre fin au harcèlement des dauphins sauvages en Méditerranée.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « La consultation publique lancée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire [était] une occasion unique pour les citoyens d’affirmer leur attachement aux espaces maritimes et littoraux français. France Nature Environnement portera la protection de l’environnement marin et du littoral comme un objectif majeur des documents stratégiques de façade. » NC Pour en savoir plus ww.fne.asso.fr

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Plans de gestion sanitaire des eaux : aux ARS de convaincre les collectivités Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement).

Autre atout : le PGSSE représente « une plus-value pour répondre aux nouveaux défis posés par la loi Notre et la nouvelle organisation des collectivités dans le domaine de l’eau destinée à la consommation humaine, et un enjeu de maîtrise technique permanente du fonctionnement des systèmes de production et de distribution d’eau ».

née à la consommation humaine, voire dans l’écriture des plans de secours. D’autres acteurs des territoires, à l’instar des agences de l’eau, de l’ASTEE (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement), de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), du Fonds national pour le développement des adductions d’eau destinée à la consommation humaine (FNDAE) peuvent également venir en appui.

Opportunités de la loi Notre Les effets de la loi Notre peuvent ainsi représenter une opportunité pour mettre en place des démarches qualité et une gestion préventive des risques sanitaires. Les collectivités (maîtres d’ouvrage) sont ainsi encouragées à inscrire une étude PGSSE dans les contrats de délégation des services d’eau ainsi que dans les études de schéma directeur pour l’alimentation en eau desti-

Cahier des charges

Les collectivités ont été encouragées à inscrire une étude PGSSE dans les contrats de délégation des services d’eau.

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Le PGSSE, « démarche novatrice » d’optimisation de la sécurité sanitaire des eaux basée sur une analyse de dangers pour garantir en permanence une eau de qualité du captage au robinet du consommateur, n’est pas obligatoire aujourd’hui. Mais la révision de la directive sur l’eau potable de 1998 « pourrait cependant rendre les PGSSE obligatoires à moyen terme », prévient le ministère. La note développe d’autres arguments pour convaincre notamment les personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE) qui portent la responsabilité de cette gestion en amont. Avant tout en valorisant cet « outil intégrateur permettant de mettre en œuvre les obligations réglementaires et d’exploiter au mieux les études existantes ». Le PGSSE doit être considéré comme « un levier dans un contexte de prévention et promotion de la santé et de lutte contre les inégalités territoriales, comme un outil d’adaptation au changement climatique (raréfaction de la ressource en eau) et d’aide à la gestion de situations de crises (inondations, panne électrique, risque technologique, plans de secours, ORSEC-Eau, etc.) ». Il peut par ailleurs permettre des économies, sur les coûts d’exploitation « par exemple, à moyen ou long terme en rationalisant la planification du renouvellement des infrastructures et des investissements, au regard des enjeux de santé publique notamment (renouvellement de canalisations, modification de la filière de traitement, ...), et en améliorant l’efficience des installations. »

Pour faciliter l’adhésion à la démarche PGSSE, la note encourage l’élaboration d’un cahier des charges à l’attention des PRPDE « pour le choix d’un prestataire le cas échéant, pour réaliser l’étude de dangers et proposer un programme d’actions ». Il intégrerait des outils «clés en mains» adaptables aux différentes situations locales (en termes de fonctionnement, pratiques et capacités). Des comités régionaux, pilotés par les ARS, auraient un rôle majeur à jouer, notamment en sélectionnant des territoires pilotes « où des vulnérabilités sont identifiées » et pour lesquels une démarche PGSSE pourrait être engagée. Sachant que le choix de sites pilotes « doit tenir également compte des évolutions de l’organisation administrative de l’alimentation en eau en application des schémas départementaux de coopération intercommunale et de la loi Notre ». Enfin, une valorisation « voire une labellisation » des démarches PGSSE mises en œuvre et abouties pourrait être envisagée.

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Innovation publique territoriale : appel à défis et projets Le CNFPT lance un appel à défis et projets pour que des problématiques réelles de territoire fassent l’objet de travaux collaboratifs lors de l’université européenne de l’innovation publique territoriale 2018.

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réponses avec les participants des universités. Ainsi, au cours du mois de mars 2018, les collectivités désireuses de participer aux universités peuvent adresser au CNFPT leurs problématiques pour la transformer en défi territorial de l’université européenne de l’innovation publique.

Les défis pourront porter sur : ● la démocratie et la gouvernance ● la qualité du service public ● la transition écologique ● la transition numérique ● la cohésion sociale ● la santé publique,- les recompositions territoriales,- le management et l’organisation, ● l’attractivité des territoires...

Pour la troisième année consécutive, le CNFPT organise l’Université européenne de l’innovation publique territoriale, qui aura lieu du 9 au 11 juillet 2018 simultanément sur six sites à Cluny, Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, La Réunion et en Martinique. Cet événement de trois jours est créé avec et pour tous les acteurs territoriaux qui cherchent

Chaque porteur de projet aura accès à un accompagnement, des formations et des séminaires.

à innover, par de nouvelles approches et méthodes d’intelligence collective, associant les citoyens, les agents et les partenaires.

A l’occasion de cette nouvelle édition, le CNFPT lance un appel à défis et projets auprès des collectivités territoriales pour travailler sur des problématiques réelles de territoires et co-construire les

L’Université d’été Cette troisième édition de l’université d’été européenne de l’innovation publique territoriale est un temps fort créé avec et pour tous les acteurs territoriaux qui cherchent à innover, par de nouvelles approches et méthodes d’intelligence collective associant les citoyens, les agents, les partenaires. A l’heure de la crise démocratique, de la réduction des moyens financiers et des grandes mutations sociétales et économiques, comment reconstruire ensemble du lien social, de la confiance, de la créativité, des cadres d’action avec et pour les usagers/citoyens ? « Nous allons écrire notre histoire des territoires en apprenant ensemble. Nous allons partir de 60 défis territoriaux portés par les collectivités elles-mêmes. Chacun des participants jouera au choix un rôle de facilitateur, de conférencier, de vidéaste, d’organisateur, de contributeur, et, selon son talent il apportera sa pierre à un édifice collectif. Des experts viendront enrichir nos apprentissages collectifs », expliquent les organisateurs.

Et cette année, l’université se rapproche des territoires. Elle sera multi-sites et interconnectée : Cluny, Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, La Réunion, La Martinique.

Mise en incubation Les défis territoriaux retenus seront incubés et développés en amont des universités par les porteurs de projet, en lien avec l’équipe du CNFPT dédiée. Chaque porteur de projet aura accès à un accompagnement, des formations et des séminaires en ligne pour affiner la présentation de la problématique de son territoire.

Du 9 au 11 juillet, tous les participants de l’université européenne de l’innovation publique pourront contribuer activement à l’animation de l’événement et jouer un rôle de facilitateur, de conférencier, de vidéaste, d’organisateur ou de contributeur. Au-delà de l’université et des réponses apportées aux défis, ils pourront par la suite s’inspirer des méthodes de coconception et d’intelligence collective mises en œuvre pour les utiliser sur leur territoire.

NC Pour en savoir plus www.cnfpt.fr

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EN PRATIQUE

Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT C’est un constat : depuis plusieurs années, l’état de santé des agents territoriaux et leur bien-être au travail se dégradent.

Cette situation se traduit par une croissance de la durée et de la fréquence des arrêts de travail. Un fort absentéisme qui pèse sur les collègues et les usagers et qui induit d’importants coûts financiers pour les collectivités. Or, explique la MNT, « ce phénomène pourrait s’amplifier dans les années à venir, les agents territoriaux étant particulièrement exposés aux risques professionnels, cause principale de leur absentéisme. Un contexte d’autant plus préoccupant que les conséquences sont lourdes pour cette population : dans l’ensemble fragile, elle ne bénéficie pas toujours d’une couverture santé et prévoyance complémentaire. Cette situation questionne également la viabilité économique de la couverture du risque prévoyance, aux exigences de garanties lourdes. »

Un crédit d’impôt universel Le Livre blanc de la MNT dresse un état des lieux détaillé et, surtout,formule des propositions.

Pour faciliter l’accès à la protection sociale et accroître la qualité des couvertures, la MNT préconise notamment la création de dispositifs financiers incitatifs, telle que la mise en place d’un crédit d’impôt universel, ou encore d’assurer à tous les agents une couverture minimale en prévoyance. Elle propose également de rendre obligatoire la participation financière des collectivités à la protection sociale des agents, une mesure soutenue par 75% des décideurs

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Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux.

La MNT défend la diffusion d’une véritable culture de la prévention dans les collectivités

territoriaux (enquête IFOP-MNT octobre 2017) : au moins 15€ en santé, par an et par agent, et 5€ en prévoyance.

Une culture de la prévention En matière de prévention, la MNT défend la diffusion d’une véritable culture de la prévention dans les collectivités. Pour les inciter à investir dans ce domaine, elle propose de pouvoir considérer les dépenses de prévention et de mieux-être au travail comme des dépenses d’investissement ou encore de développer un fonds de financement des dépenses des collectivités visant à améliorer la santé et la qualité de vie au travail des agents. Rappelons que 87 % des décideurs (enquête Ifop-MNT octobre 2017) sont favorables à ce qu’un cadre juridique incite davantage les collectivités à mettre en œuvre des actions de prévention. Enfin, la MNT souligne l’importance

d’une approche transverse des questions de prévention et de protection sociale afin de réduire l’absentéisme. « La MNTplaide pour le renforcement de la protection sociale complémentaire et des démarches de mieux-être au travail dans la fonction publique territoriale. Il préconise également d’adopter une vision plus transversale de cette question, s’appuyant sur trois volets indissociables : la prévention – qui tend à éviter la survenance des aléas par la réduction des risques – et la protection sociale complémentaire ainsi que la couverture du risque statutaire – qui consistent à anticiper, à mieux gérer et à prendre en charge les conséquences des accidents et maladies qui touchent les agents territoriaux et pénalisent le fonctionnement des services publics locaux », souligne Alain Gianazza, résident général de la Mutuelle nationale territoriale.

NC Pour en savoir plus www.mnt.fr

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EN PRATIQUE

Quartiers prioritaires : aider l’insertion professionnelle des femmes Les femmes vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont les premières concernées par les difficultés à trouver un emploi. Pour les aider la préfecture d’Ile-de-France publie un guide méthodologique.

Collectivités et associations impliquées C’est en partant de ce constat que ces deux institution ont décidé de publier un guide méthodologique sur l’insertion professionnelle des femmes en QPV. Cet ouvrage pratique vise à aider les actrices et acteurs franciliens dans la mise en œuvre de leurs actions en faveur de l’insertion professionnelle des femmes habitant en QPV. Il formule cinq recommandations transversales et dix recommandations thématiques, accompagnées de bonnes pratiques (mixtes ou destinées spécifiquement aux femmes) identifiées dans les territoires franciliens.

Ce guide est le fruit d’échanges et de contribution de nombreux partenaires (services de l’État, associations et collectivités) et fait suite

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Les femmes vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) subissent une double inégalité, à la fois territoriale et sexuée. Face à l’emploi, elles sont en effet dans une situation moins favorable que les hommes vivant dans les QPV et que les femmes des unités urbaines environnantes. C’est pourquoi la préfecture d’Île-de-France et la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) ont estimé qu’il était indispensable de mener des actions favorisant l’insertion professionnelle des femmes résidant en QPV. « La mobilisation, l’investissement et la coordination du plus grand nombre est indispensable pour faciliter l’accès à l’emploi de ces femmes », précisent-ils dans un communiqué.

Le guide, adapté à la région propose des pistes pour favoriser l’emploi des femmes dans les QPV.

à une étude auprès de structures franciliennes menant des actions emploi financées par l’État au titre de la politique de la ville. « L’accès des femmes à l’emploi constitue un levier majeur pour leur accès à l’autonomie, au logement, aux soins et pour réduire la précarité. Ce guide méthodologique donne des clés aux acteurs

de terrain pour que leurs actions participent plus efficacement à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans les QPV », souligne Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, NC préfet de Paris.

Pour en savoir plus www.prefectures-regions.gouv.fr

Les inégalités femmes-hommes en QPV ●● Le taux d’emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans résidant en QPV est de 40 % (contre 48,2 % pour les hommes en QPV et 62 % pour les femmes résidant dans les unités urbaines environnantes). ●● En 2014, 37 % des femmes salariées résidant en QPV sont à temps partiel (contre 30,2 % hors QPV) et pour près de la moitié d’entre elles, ce temps partiel est non choisi. ●● 24 % des familles en QPV sont monoparentales contre 16 % des familles des autres quartiers. Dans 89 % des cas, le parent est une femme. ●● 30 % des femmes en QPV sont immigrées : elles connaissent les mêmes difficultés visà-vis de l’emploi que les non immigrées mais de manière plus intense (que ce soit pour le taux d’activité, le chômage, le temps partiel).

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EN PRATIQUE

Revitalisation des centres-villes : les élus au cœur de la mobilisation Depuis des années, les centres-villes et les centres-bourgs perdent peu à peu leurs commerces de proximité, victimes notamment du développement des centres commerciaux. Un déclin auquel se refusent les élus locaux et qui jugent urgente la revitalisation de ces « cœurs de ville ». une Rencontre sur ce thème. Dans un communiqué, elle rappelait son engagement de longue date sur le sujet. Pour l’association, il s’agissait « de mieux appréhender les phénomènes de déshérence de ces centres et d’échanger entre les maires et les présidents d’intercommunalité sur les outils d’intervention auxquels ils peuvent faire appel. » L’AMF considère en effet que, bien qu’inquiétante, la poursuite de ce délitement des centres-villes et centres-bourgs n’est pas inéluctable.

Maintenir les services publics et les commerces

La revitalisation passe aussi par une bonne desserte de transports en commun.

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Le constat est partagé : c’est la densité et la mixité des fonctions de proximité qui constituaient traditionnellement la richesse de la vie des centres-bourgs et des centres-villes. C’est leur éclatement en périphérie qui les a dévitalisés. Mais de quelles fonctions s’agit-il ? Plusieurs associations d’élus ont depuis longtemps souligné que « ces fonctions » sont aussi diverses que complémentaires. Fonctions administratives, scolaires et périscolaires, commerciales, (para-)médicales, sociales, culturelles, implantation de la maison de services au public, de la crèche, de la médiathèque, de l’école de musique, de la maison de santé pluridisciplinaire, d’espaces de formation et de travail partagés… Les cœurs de ville ne peuvent à battre sans elles.

Début mars, l’Association des Maires de France (AMF) organisait

Co-présidée par Laurent Hénart, maire de Nancy, président de la commission Développement économique, Commerce et Tourisme de l’AMF, et Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président de la commission Aménagement,

Urbanisme, Habitat, et Logement de l’AMF, cette rencontre, qui a réuni plus de 200 élus, a permis de mettre en évidence un certain nombre d’interrogations, préoccupations et demandes, en particulier sur : ●● la réalité du financement du plan Action Cœur de ville, annoncé à hauteur de cinq milliards d’euros, et sur son maintien dans la durée du plan (quelle est la part respective des moyens nouveaux, des redéploiements de crédits et des prêts ?). ●● La nécessité d’alerter l’État sur la cohérence de son action et de ses politiques publiques. Il ne peut en effet y avoir de revitalisation sans le maintien des services publics et de l’État dans ces villes et bourgs, et notamment dans leur centre (gares, tribunaux, hôpitaux, souspréfecture, Pôle emploi, etc.). ●● Le besoin d’aller vite y compris en matière de maîtrise foncière.

Lors de cette Rencontre, les élu ont également insisté insisté sur trois leviers d’une politique efficace de revitalisation : la fiscalité qui doit être revue et adaptée à ces territoires, l’urbanisme, au travers d’une politique patrimoniale active et la recherche d’un espace public de qualité et attractif, une meilleure prise en compte des enjeux de la circulation et du stationnement.

Pour l’AMF, « la revitalisation de ces centres n’est possible que si elle repose sur une stratégie globale et sur un diagnostic préalable du territoire permettant d’identifier les actions et les leviers prioritaires. Seule une solution transversale articulant les actions sur le commerce, l’habitat, les services publics, les équipements

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structurants, et la mobilité peut contribuer à sauver les centres-villes et les centres-bourgs. »

Chez les élus de France urbaine, le constat est similaire. Sophie Roulle, adjointe déléguée à la redynamisation du centre-ville de Nîmes, et Nabella Mezouane, adjointe déléguée aux quartiers centre de Roubaix, ont représenté l’association, le 17 janvier 2018, lors d’une table ronde relative à la revitalisation des centres villes au Sénat.

Lors de cette audition, les élus ont pu partager plusieurs propositions, parmi lesquelles l’extension du dispositif d’incitation à la restauration immobilière prévu par la loi Malraux aux investissements dans les commerces de centre-ville situés en rez-dechaussée ou l’assouplissement des règles d’urbanisme régissant les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits monuments historiques afin de favoriser l’installation de commerces.

Nabella Mezouane a exprimé son avis favorable à une implantation régionale des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et à une création d’un observatoire des centres commerciaux et a alerté les sénateurs sur le problème que représenterait l’exclusion des communes membres d’une métropole du plan « Action cœur de ville » présenté par le gouvernement, le 15 décembre 2017, à Rodez.

Parmi les éléments de consensus qui semblent se dégager et auxquels France urbaine adhère, on notera : ●● la nécessité de doter de manière systématique les outils de planification urbaine d’un volet prescriptif pour l’aménagement commercial ; il en est ainsi des DAAC dans les SCOT, mais les PLU doivent également pouvoir être un outil de régulation. ●● Le fait de pouvoir déroger à des règles d’implantation pour

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Commissions départementales d’aménagement commercial

Les associations d'élus ont fait de nombreuses propositions pour relancer les centres-bourgs.

favoriser le développement des commerces en centre ville. ●● Le fait de prévoir des aménagements fiscaux pour favoriser cette implantation. ●● Le fait de corriger les effets pervers introduits par la révision des bases locatives des locaux commerciaux au détriment des commerces de faible surface.

Une « priorité nationale » Porté par le Gouvernement le plan Action Cœur de Ville met l’accent sur l’importance de l’action à mener en direction des villes moyennes. « Agir pour les villes moyennes revient à renforcer plus largement l’attraction de tous les territoires. Ces villes sont un atout pour notre pays. Elles représentent

encore aujourd’hui pour les Français qui y vivent - plus d’un quart de la population - un cadre de vie à taille humaine, et pour les territoires ruraux, un moteur de développement trop longtemps négligé. Dans le nouveau paysage territorial qui se façonne dans notre pays et dans le monde, ces villes ont un rôle essentiel à jouer, en complémentarité des métropoles et des territoires ruraux. » Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, « Action Cœur de Ville permettra, sur la durée du quinquennat de donner une nouvelle place à ces villes dans les priorités du pays.

Créatrices de valeur, elles seront renforcées dans ce rôle de ville régionale, dans leurs fonctions de centralité et

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EN PRATIQUE

de rayonnement administratif, éducatif, culturel, médical, patrimonial, économique et commercial. C’est une priorité nationale. » Ce Plan national a pour ambition de s’attaquer, dans la durée, aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines :

Le plan Cœur de Ville parviendra-t-il a atteindre ses objectifs ? Certains élus en doutent.

l’habitat, le commerce, la création d’emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l’offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d’enseignement, le développement des usages des outils numériques…

Ce « contrat », passé avec les territoires, est doté de plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah.

Concrètement, le soutien de l’État se formalise par un contrat cadre qui engagera la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan. « C’est aussi un contrat de simplification. Il s’agit d’un contrat sur-mesure qui devra répondre de façon concrète aux enjeux locaux et aux besoins exprimés par la population et les entreprises », précise Jacques Mézard.

Un accompagnement personnalisé Le plan Cœur de Ville ne prévoit ni liste de villes fixée au niveau central, ni seuil démographique minimal. Il s’adresse aux maires, qui exprimeront leur intérêt à intégrer le plan, en accord avec l’intercommunalité. Un périmètre d’intervention en centre-ville sera défini collectivement pour la mise en œuvre des actions de

revitalisation. Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018. Celles dont le projet est en cours d’élaboration établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018.

2019 concernera les communes avec diagnostic et projet partiel, gouvernance et/ou ingénierie à consolider. Elles seront accompagnées en 2018 pour finaliser leur démarche en 2019.

En 2020 les communes avec diagnostic de situation incomplet et sans projet de territoire opérationnel se verront proposer, si besoin, des crédits d’étude et un cofinancement d’une direction de projet pour construire le plan d’actions, pour une contractualisation en 2019/2020.

Le Ministère de l’Économie et des Finances prend toute sa place dans cet effort : « Nous allons accompagner des projets structurants pour redynamiser l’offre commerciale en mobilisant les financements du Fisac en appui aux collectivités locales.

Nous appuyons sa transformation numérique. Nous voulons alléger et simplifier les normes, notamment en matière d’urbanisme commercial », conclut-il. NC Pour en savoir plus www.amf.asso.fr http://franceurbaine.org www.cohesion-territoires. gouv.fr

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pRAtIQUE

LÉGILOCAL

Quelles sont les nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections municipales ?

Besset

Le dispositif proposé par la loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections vise à s’assurer du caractère réellement volontaire et personnel des déclarations de candidature, afin d’éviter « les candidats malgré eux ».

Public concerné : communes Objet du texte : dépôt de candidature aux élections municipales 1) La loi complète les formalités prévues à l’article L. 265 du Code électoral pour le dépôt des candidatures aux élections de conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Cette déclaration est toujours collective. Un responsable de liste la remplit au nom de l’ensemble de ses colistiers. Ces derniers donnent mandat au responsable de la liste pour « faire (...) toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours ».

Afin de procéder au dépôt de candidature, le responsable de liste doit remettre aux services de l’État les documents suivants : ● un formulaire de déclaration de candidature, signé par lui, précisant le nom de la liste présentée ; ● les formulaires de déclaration de candidature de chacun des membres de la liste, signés par eux, et lui confiant mandat pour accomplir les démarches utiles à l’enregistrement de la liste ; ● les pièces attestant de l’éligibilité de chacun des candidats ; ● la liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de leur présentation, en indiquant, après leur numéro, leurs nom, prénoms et sexe ; ● dans les seules communes de 9 000 habitants et plus, les pièces de nature à prouver qu’un mandataire financier ou une association de financement électorale a été désigné.

Il est désormais prévu que le dépôt des candidatures s’accompagne en outre : ● de la copie d’un justificatif d’identité de chaque candidat ; ● de la mention manuscrite par laquelle chaque colistier s’engage à se porter candidat en citant nommément le responsable de liste : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) ».

Cette mention manuscrite est exigée au premier tour et, en cas de fusion de listes, au second tour de scrutin.

La loi autorise par ailleurs l’ajout de deux noms aux listes de candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir (article L. 260 du Code électoral).

2) La loi complète l’article L. 255-4 du Code électoral, afin d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants, où le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours et où les candidats peuvent se présenter de manière isolée (candidature individuelle) ou par liste (candidature groupée), l’obligation faite à chaque membre d’une candidature groupée d’apposer une mention manuscrite confirmant son consentement à y participer ainsi que celle faite à tous les candidats de transmettre la copie d’un justificatif d’identité.

Textes de référence : ● Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ● Articles L. 255-4, L. 260, L. 265 du Code électoral

Mots-clés : Élections municipales ; Candidature ; Modes de scrutin ; Conseil municipal

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Amif

Amif

Événements pro

La journée du 12 avril fera un zoom sur le numérique, notamment à travers la remise des prix du concours de start-up.

Salon des Maires d’Ile-de-France L’Association des Maires d’Ile-de-France donne rendez-vous à tous les élus franciliens et à leurs partenaires au Salon des Maires d’Ile-de-France qui se déroule du 10 au 11 avril prochain au Paris Event Center. #SMIDF. Si vous ne connaissez pas encore ce hashtag, il va devenir très familier dans les prochains jours puisque c’est celui qui est d’ores et déjà utilisé par les twittos pour échanger des informations sur le Salon des Maires d’Ile-deFrance qui les rassemblera au Paris Event Center.

Plusieurs thématiques rythmeront ces trois journées de salon et parmi elles : - Evolution du rôle et des compétences du maire : un statut à redéfinir ?

Dans l’édition 2013 du baromètre des Maires et des élus locaux, 71 % des édiles et adjoints interrogés déclaraient qu’il était plus difficile d’assurer la fonction de Maire en 2013, qu’en 2008. Au fait intercommunal, au manque de moyens et à la complexité de l’exercice de ce mandat, s’ajoute une évolution constante de leurs compétences. En effet, les Maires interviennent aujourd’hui dans des domaines de plus en plus variés. Les lois du 27 février 2002 sur la « Démocratie de proximité » et du 31 mars 2015 relative à

l’exercice des mandats d’élu local semblent être les prémices de l’élaboration d’un statut de Maire.

Elles n’en demeurent pas moins destinées à valoriser son rôle en tant qu’élu de proximité et à en faciliter l’exercice.

La loi de finances 2018 et ses conséquences sur le budget communal La loi de finances 2018 donnera la direction que le Gouvernement souhaite prendre. Elle permettra également de connaître le rapport que le Gouvernement veut avoir avec les communes.

Quelles politiques municipales pour la jeunesse ?

Habituellement associées aux loisirs et à l’animation, les questions de la jeunesse s’étendent à des domaines bien plus larges tels que l’aménagement du territoire, l’équipement ou encore le transport. Il faut dire que les jeunes sont les premiers concernés par les transports urbains, dès l’enfance en tant qu’écolier, puis étudiants et futurs actifs. La politique des transports joue donc un rôle majeur, puisque certains, éloi-

gnés des centres économiques, ont un sentiment d’exclusion de la ville, n’ayant ni accès à la offre urbaine, ni à la mobilité. En étant tenu à distance, malgré eux, des pôles d’activités et relations humaines, ils sont les plus fragiles face au chômage. Aujourd’hui, ¼ des moins de 25 ans est chômeur, soit deux fois plus que le taux de chômage moyen qui frappe la population active. De plus, un jeune sur 5 est touché par la pauvreté, avec pour conséquence la fragilisation de leur santé et le non accès au logement.

Pour en savoir plus http://salonmairesiledefrance.fr

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Événements pro

Cette édition sera consacrée aux transitions à l’œuvre sur les territoires : démocratique, numérique, écologique.

Les transitions numériques et écologiques seront au cœur des débats de cette XXIe édition.

Rencontres nationales Assises de l’APVF de l’ingénierie territoriale : transition des territoires Autun (Bourgogne-Franche-Comté) 31 mai-1er juin

Montpellier – 15 mai Les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT), organisées par le CNFPT et l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) sont l’événement majeur de l’ingénierie technique et publique avec plus de 800 participants attendus. L’édition 2018 sera consacrée aux transitions à l’œuvre sur les territoires : transitions démocratiques, numériques, écologiques. Elle confrontera les regards et les expériences d’experts, praticiens et chercheurs.

Pierre Rabhi, essayiste, agriculteur, romancier, écologiste et poète français, fondateur du mouvement Colibris introduira ces rencontres et témoignera de ses expériences de transitions, de l’agir local au penser global. Ces questions seront développées lors des plénières et d’ateliers alimentés par les apports d’expériences concrètes de services techniques et d’aménagement.

Des visites techniques seront également proposées aux participants Elles leur permettront de découvrir, par un autre regard, la Ville et la Métropole de Montpellier, hôtesses de cette manifestation et territoire de transitions, de l’agriculture urbaine aux territoires à énergie positive, territoire de référence en matière de santé ou encore labellisé French Tech. www.cnfpt.fr

Les XXIes Assises des petites villes de France se tiendront dont les 31 mai et 1er juin prochains à Autun (Bourgogne) les 31 mai et 1er juin prochains. L’association a retenu une thémtique centrale : « Transitions écologique et numérique : les petites villes au cœur de l’innovation ». Le programme est actuellement en cours d’élaboration, mais vous pourrez retrouver touts les détails sur le site de l’association. Rappelons que l’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

Donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en tenant un discours constructif : telle est l’ambition de l’APVF. Depuis sa création, l’a défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement ont fait de l’APVF une association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de petites villes. www.apvf.asso.fr

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Jack Ma-Wikicommons

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C’est au cœur de l’Europe, à Metz que seront accueillies ces journées dédiées à l’attractivité des centres-villes.

Préservation de l’autonomie financière des villes moyennes, la revitalisation du cœur de ces villes et le rééquilibrage de leurs fonctions seront au centre des débats.

1ère Biennale des Assises européennes du Centre-Ville en France

Congrès de Villes de France

Metz – 7-8 juin

Pour l’association Villes de France, « Il apparaît d’autant plus nécessaire de préserver l’autonomie financière des villes moyennes, que la revitalisation du cœur de ces villes et le rééquilibrage de leurs fonctions (commerce, habitat, infrastructures numériques…) sont devenus une priorité nationale ». C’est donc autour de ce questionnement que s’articuleront les débats proposés lors de ces deux journées.

Parmi les débats d’ores et déjà inscrits au programme : ●● La réforme de la fiscalité locale à l’horizon 2020 : quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs agglomérations ? ●● Les centres-villes portent l’identité des territoires : comment mieux valoriser leurs potentiels ? ●● Commerce : favoriser toutes les formes et les tailles de commerce. ●● Habitat : offrir plus de qualité et de bien-vivre. ●● Numérique : développer un cœur de ville intelligent.

Villes de France est une association pluraliste d’élus qui rassemble les villes de 15 000 à 100 000 habitants et leurs agglomérations du territoire national, ensemble qui est le cadre de vie de près de la moitié de la population française (30 millions d’habitants).

Depuis 2014, Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis, est présidente de Villes de France et JeanFrançois Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, en est le président délégué. www.villesdefrance.fr

C’est donc à Metz, au cœur de l’Europe, que se tiendront ces Assises un peu particulières cette année. D’ailleurs, les organisateurs sont fiers d’avoir travaillé avec les députés européens pour préparer un événement important de partage d’expériences pour renouveler les réflexions sur le centre-ville. Des maires de villes européennes et des spécialistes présenteront les actions en faveur de l’attractivité du centre-ville dans des contextes variés pour apporter de nouvelles perspectives quant au devenir des cœurs de villes. Des traductions simultanées des interventions des élus permettront la bonne compréhension des débats.

Temps forts des Assises, les tables rondes sur les grands thèmes du commerce, de la mobilité, des petites villes, et de la gouvernance du centre-ville seront éclairées par des tours d’horizon de la situation des centres-villes en Europe. En parallèle des débats en plénière se tiendront également des ateliers qui seront l’occasion d’aborder des thèmes bien précis sur les centres-villes. Enfin, aura lieu un « hackathon » spécial centre-ville de 48h où six équipes d’étudiants imagineront le centre-ville de demain ! www.centre-ville.org

Cognac - 14-15 juin

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mÉDIAtHÈQUE François Le Brun

La laïcité est notre bien commun à tous Expliquer la laïcité de façon sereine, synthétique et ludique : tel est le but de l’ouvrage Comprendre la laïcité publié par Nane éditions. Rencontre avec son auteur, le journaliste et entrepreneur François Le Brun.

D’où est née l’idée de cet ouvrage ?

D’un dialogue fertile avec l’Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco. Cette institution très active, qui assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, multiplie les projets et publiera au printemps son rapport annuel.

Mon ouvrage répond à un besoin du terrain, du corps enseignant et des collectivités parfois démunies face à des situations courantes.

C’est n’est en aucun cas un essai de sociologie ou un livre d’histoire, plus une sorte de « Que sais-je ? » et un outil à leur service, rédigé en direction des jeunes tout en étant utile aux adultes, en particulier dans leur cadre de travail et pour désamorcer des situations parfois difficiles à gérer. Il n’a donc pas vocation à faire débat ou à alimenter les guéguerres d’opinion qui me navrent sur le sujet. Mais bien à comprendre et faire comprendre la laïcité comme une chance pour tout le monde.

La vision de la laïcité que vous défendez est celle d’un bien commun que nul ne peut s’approprier ?

Effectivement, au même titre que l’eau ou le climat, chacun est invité à la considérer comme un bien commun de l’humanité, que nul ne peut s’accaparer ou remettre en cause. La percevoir ainsi serait déjà un grand pas de franchi. Sortons du militantisme et laissons la laïcité tranquille ! Reste que ses

tée dans notre Histoire permet de comprendre pourquoi cette valeur fondatrice, fondée sur le principe de séparation des Églises et de l’État, suscite des débats qui ne se retrouvent pas forcément ailleurs, en particulier chez nos voisins européens. La laïcité n’est pas antireligieuse, comme on l’entend parois. Et les religieux ne sont pas forcément des anti-laïcs. En fait la laïcité n’est contre personne, elle est pour tout le monde ! Devenu un mot valise, dévoyé de sa vocation ou alourdi de connotations, elle perd un sens que cet ouvrage s’attache justement à restaurer, le but étant de donner envie et de la faire aimer de tous.

principes de base ne sont pas assez expliqués et des idées fausses souvent propagées. La loi de 1905 lui offre pourtant un cadre même si le terme ne figure dans aucun de ses articles. Une remon-

Sortons du militantisme et laissons la laïcité tranquille !

Reçoit-il un bon accueil dans les collectivités ?

Petit par la taille mais grand par l’ambition, il a vocation à être massivement diffusé. La collectivité peut le personnaliser, le préfacer voire y ajouter du contenu, en fonction du lieu où elle veut le diffuser, par exemple dans un hôpital. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est aussi intéressé pour s’appuyer dessus afin de former ses agents territoriaux à la laïcité. Enfin, la laïcité républicaine peut s’exporter et s’avère précieuse dans des pays en reconstruction comme l’Irak.

Propos recueillis par MB Pour en savoir plus www.nane-editions.fr

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mÉDIAtHÈQUE Macron, un président philosophe Brice Couturier – 280 pages - 18 € Comprendre Emmanuel Macron, c’est enquêter sur la manière dont s’est constituée sa conception du monde. C’est retracer l’itinéraire intellectuel d’un homme qui, avant de partir à la conquête du pouvoir, s’est doté de fondations d’une rare solidité, d’une « boîte à outils conceptuelle » bien plus performante que celle de ses rivaux. Lecteur de Hegel, Emmanuel Macron s’est forgé très tôt une idée précise de son destin. Ami et assistant de Paul Ricœur, il a appris à articuler entre elles les temporalités où inscrire son action. Sa politique sociale – doter l’individu de capacités plutôt que de réparer les dégâts –, il l’a trouvée chez Amartya Sen. Sa politique industrielle et européenne est, elle, inspirée de Saint-Simon.

Enfin, c’est du côté de Schumpeter qu’il faut chercher sa propre version de la destruction créatrice.

Chez Macron, rien n’est donc dû au hasard. Chaque mot est pesé, chaque pensée fondée. Ne nous y trompons pas, conseille l’auteur. Éditions de l’Observatoire - http://editions-observatoire.com

Le Bio - Au risque de se perdre

L’écologie politique

Frédéric Denhez

Pour ce militant de l’écologie sociale, l’exploitation de la nature est d’abord et avant tout le miroir de l’exploitation de l’humain par l’humain. Autrement dit, cette relation trouble avec le monde naturel n’est qu’un symptôme des conflits socio-économiques, ethniques, culturels et de genre ayant cours dans nos sociétés. C’est pourquoi les militants écologistes d’aujourd’hui ne se dédient pas seulement à la protection de l’environnement, ils et elles œuvrent à bâtir de nouvelles communautés, de nouveaux modes de vie et de nouvelles façons de faire de la politique. Dans cette nouvelle édition revue et augmentée, l’auteur explore comment il est possible de canaliser les aspirations des écologistes vers de telles alternatives politiques.

Il se veut comme une boussole indispensable pour nous orienter dans la confusion des discours qui sévissent actuellement autour de l’écologisme et pour agir, dès maintenant, sur nos styles de vie, nos quartiers et nos cités. Éditions Ecosociété - http://ecosociete.org

128 pages – 12 €

Le bio, c’est bien, c’est moderne, c’est l’élixir qui change tout en vert, garant du goût et d’une bonne santé. Mais est-il équitable, durable, responsable ?

Est-il solidaire, collaboratif ? Profite-til aux agriculteurs qui le produisent ?

Respecte-t-il le sol, la biodiversité ?

Pas forcément, et c’est là que le bât blesse ! Le bio s’est imposé et ne cesse aujourd’hui de se développer, malgré des prix plus élevés qu’en conventionnel. Cela dit, quand il s’industrialise, quand il vient d’ailleurs pour satisfaire la demande croissante, reste-il fidèle à lui-même ? Pas sûr. Le bio, ce n’est pas la carotte bio vendue sous film alimentaire par peur des contaminations ; ni l’aubergine bio d’Espagne qui pousse sous serre en hiver, cueillie par des Marocains surexploités ; ni la pomme de terre bio d’Ukraine cultivée sur des champs qui s’étendent à perte de vue… Car au-delà du simple label, le bio doit aussi porter des valeurs et une éthique. Une dignité. Un humanisme.

Au final, le bio est ce que nous en ferons. Un simple label rassurant ou un idéal fédérateur. Attention, danger… Éditions Buchet-Chastel www.buchetchastel.fr

Dimitri Roussopoulos – 144 pages – 15 €

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics Frédéric Julien – 270 pages – 27 € Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d’urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L’ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d’instance et de transaction, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l’assistance externe d’un professionnel du droit.

L’ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il présente également tous les modèles utiles (courriers, requêtes…) aux différentes procédures présentées. Éditions du Puits fleuri - www.puitsfleuri.com

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Paysan résistant !

Benoît Biteau – 304 pages – 19 € Héritier d’une longue lignée de paysans hors norme, Benoît Biteau est un paysan résistant. Ingénieur agronome, il aurait pu couler une vie paisible de haut fonctionnaire sans jamais remettre les mains dans la terre. Oui, mais voilà, cette terre, il l’a dans le sang. Et quand son père, tenant d’une agriculture productiviste, décide de partir en retraite, il relève le défi. En quelques années seulement, il fait d’un terroir épuisé par des pratiques intensives et d’une exploitation dans une impasse écologique et économique une ferme rentable couronnée par le Trophée national de l’agriculture durable. Il délaisse les kilomètres de tuyaux, les bidons d’engrais et de pesticides. Et adopte les fondamentaux de l’agronomie et du bon sens paysan. On le suit pas à pas dans la transformation de sa ferme. Et les résultats sont là. En se tournant vers des races rustiques, des semences anciennes, en replantant des arbres, la ferme de Benoît devient chaque jour plus productive, plus rentable et plus respectueuse de l’homme, des animaux et de la nature.

Par son parcours - du combattant -, Benoît Biteau apporte la preuve qu’une autre agriculture est possible. C’est un appel qu’il lance à tous les agriculteurs enferrés dans une logique qui les tue : changez de modèle, le bonheur est dans le pré ! Benoît Biteau est paysan agronome à l’EARL Val de Seudre Identi’Terre. En mars 2010, il est élu vice-président de la Région Poitou-Charentes et, en décembre 2015, il est réélu au conseil régional de Nouvelle Aquitaine. Éditions Fayard - www.fayard.fr

Le Mémento « Urbanisme – Construction » 2018 1 700 pages – 149 € À jour au 1er février, l’édition 2018 du Mémento intègre les derniers textes : décret d’application de la réforme du patrimoine protégé, décret d’application de la « démocratie participative environnementale » (enquête publique et autres procédures de participation du public), décret retouchant le droit des marchés publics, notamment. Des opérations préalables à la construction aux responsabilités et assurances en passant par les opérations de construction et de commercialisation, cet ouvrage analyse l’ensemble de la réglementation : cadres juridiques de l’urbanisme, fiscalité et participations des constructeurs, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, sociétés de construction, responsabilité des constructeurs, assurances des risques de la construction… Éditions Francis Lefebvre- www.efl.fr

La Communauté Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué – 336 pages – 20 € En apparence, c’est une ville. Dans ses profondeurs, le monde d’aujourd’hui. Elle sert de décor aux spectacles de Jamel Debbouze. Benoît Hamon croyait en faire son laboratoire présidentiel. De Los Angeles, Omar Sy ne la quitte pas des yeux. Le rappeur La Fouine fut l’un de ses dealers. Parfois, Nicolas Anelka revient y frimer en Ferrari. On y croise aussi des profs héroïques, des imams, un prêtre, et des gamins à la tchatche d’enfer. C’est contre la promesse d’une mosquée que son maire l’a conquise. Une nuit, la synagogue est partie en fumée. Plus tard, de Syrie, certains de ses enfants ont posté des vidéos célébrant les attentats de l’État islamique. Aujourd’hui, dans le grand café de la place du marché, les « sœurs », comme ils disent, n’osent plus entrer. Y rester, c’est accepter ses codes, ses interdits. Pour briller, il faut en partir. Plus qu’une ville, c’est une communauté.

Attachante comme une famille. Redoutable comme un clan. Éditions Albin Michel - www.albin-michel.fr

La dématérialisation de l’enquête publique en trois clics Compagnie nationale des commissaires enquêteurs 142 pages – 15 € Cet ouvrage fourmille de conseils et précautions à prendre pour tirer le à meilleur parti du recours l’électronique et à l’Internet. C’est une histoire jeune que celle de l’usage de l’électronique lors des enquêtes publiques. S’il fut longtemps le fait de collectivités pionnières ou de commissaires enquêteurs aguerris, la pratique a réellement décollé il y a un an.

Une ordonnance modifiant le Code de l’Environnement a fait bouger les choses en introduisant le recours systématique aux modes de communication électroniques pour recueillir les observations du public. Un nouveau mode de participation qui ne bouscule pas la raison d’être de l’enquête publique, laquelle n’est « ni un forum, ni une foire aux questions » mais bien une consultation « sur un projet abouti voire arrêté ». Pour viser l’efficacité, le guide préconise de mettre sur pied un registre dématérialisé, c’està-dire un dispositif mis en ligne permettant de déposer des contributions, consultables par tous. Sachant qu’à partir de mars prochain, l’ensemble des observations recueillies au cours d’une enquête publique environnementale devront être consultables en ligne sur le site internet de l’autorité compétente. Un outil qui offre un panel d’avantages bien supérieurs aux inconvénients. À chaque étape de l’enquête, de l’accès au dossier jusqu’à la publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la dématérialisation apporte son lot de progrès en termes de lisibilité, de fluidité, de garantie d’acheminement et de conservation des messages. Surtout, il « intensifie la participation des publics concernés en supprimant toutes barrières spatiales et/ou temporelles : nul de besoin de se déplacer pour déposer, aucune contrainte horaire des lieux ouverts au public, etc. ». Éditions du CNE - www.cnce.fr

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mÉDIAtHÈQUE Guide pratique pour oser s’impliquer dans la vie politique locale

Créer une dynamique des Territoires

Christian Proust – 240 pages – 19 €

André Jaunay – 140 pages – 62 €

« La politique, ce n’est pas pour moi, c’est trop compliqué, et ça ne sert à rien ! » Combien de fois n’avons-nous pas entendu cette phrase ? De plus en plus rétifs aux appareils politiques, trop sclérosés et conformistes, les Français n’en demeurent pas moins passionnés par la chose publique, et restent très attachés à des idées comme la transparence, la démocratie participative et le non-cumul. Mais trop souvent, il leur manque les clés pour se lancer eux-mêmes et faire la politique. Ce guide pratique relève un défi : lutter contre la lassitude des citoyens et leur donner envie de se présenter à des élections locales pour passer à l’action. Il aide à décrypter, par des explications simples et concrètes, le jargon d’un conseil municipal ou de l’administration, à décoder le fonctionnement de la vie politique locale et le « qui fait quoi » et à connaître les démarches nécessaires (et les obstacles). Dans la deuxième partie, l’auteur met en lumière cinq initiatives communales innovantes et efficaces qui redonnent une crédibilité à l’action politique locale. Éditions Rue de l’Échiquier- www.ruedelechiquier.net

Les responsabilités des territoires et de leurs habitants sont profondément transformées par les principes de l’innovation sociale et les nouveaux outils de l’intelligence individuelle et collective que les développeurs, qu’ils soient élus, agents publics, bonnes volontés locales, entrepreneurs marchands ou sociaux, peuvent s’approprier. Ces nouveaux outils et plateformes améliorent la mobilisation et le partage de ressources tout en préservant la souveraineté des acteurs locaux sur les données et leurs usages.

L’ensemble des parties prenantes intervient dans la préparation des décisions et le traitement global du territoire, avec des approches écologiques, circulaires ou systémiques. Le mode collectif de construction, intégrant les transversalités et l’innovation sociale, permet de mieux traiter les questions d’intérêt général et de développer la démocratie, l’accomplissement des personnes, l’efficience, la paix civile et la qualité de service.

De nouvelles formes de financement favorisent l’essor des projets et l’implication des acteurs et la mise en place de ces nouveaux cadres est propice à la création et au développement des activités. Les rôles de chacun sont ainsi transformés pour un meilleur traitement des défis territoriaux. Les exemples présentés, de Figeac à Medellin, confirment les perspectives données aux développeurs quand ils cherchent les solutions avec créativité et souci d’excellence. Éditions Territorial - www.territorial.fr

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA Ludovic Vigreux et Jérôme Bailly 104 pages – 49,50 €

Pour pallier les difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leurs ressources, notamment en gérant au mieux les recettes issues du fonds de compensation de TVA (FCTVA). Cette optimisation repose notamment sur la passation des écritures d’ordre, la bonne rédaction des états déclaratifs du FCTVA mais également sur le choix, parfois délicats, de la bonne imputation budgétaire.

Cette seconde édition intègre des nouveautés, par exemple : les dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, le nouveau taux de compensation forfaitaire, les conditions du remboursement du FCTVA émanant d’une demande du préfet, les seuils actualisés de la franchise en base de TVA, l’enfouissement des lignes téléphoniques, l’achat en crédit bail… Éditions Sorman - www.editionssorman.com

Portraits d’une jeunesse de banlieue Claire Marin – 224 pages – 18 € Qui sont « les jeunes de banlieue » ? Qui sont ces grands enfants à peine sortis de l’adolescence, mais déjà marqués par les épreuves, les drames de l’exil et de la misère ? Quelles sont les tensions et les forces qui traversent leurs vies, qui les portent ou les fragilisent ? Et comment expliquer les réussites inespérées de certains sur lesquels personne n’aurait jamais parié ? À travers ce trombinoscope recomposé par la mémoire d’un professeur, au terme de quinze ans d’enseignement, dans des lycées coincés entre un centre commercial et une gare RER, on suit ces vies bouleversantes telles qu’elles s’égrènent au fil des années, dans des discussions, des rencontres, des messages sur les réseaux sociaux. On entend leurs récits de souffrance, de solitude, mais aussi leurs histoires de famille et d’amour. On s’interroge avec eux sur le sens de la loyauté, la force des liens, le poids des origines. On découvre aussi – et heureusement – qu’on ne sait jamais ce dont un élève est capable. Claire Marin enseigne la philosophie en classes préparatoires aux grandes écoles, en banlieue parisienne. Éditions du Cerf - www.editionsducerf.fr

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pARU AU J.O Matière

Action sociale et Santé

Administration électronique, Communication et Numérique

Intitulé

Références

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018

JO du 31 décembre 2017, texte n° 97

Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

JO du 4 janvier 2018, texte n° 10

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

JO du 13 janvier 2018, texte n° 13

Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

JO du 18 janvier 2018, texte n° 19

Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

JO du 18 janvier 2018, texte n° 17

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

JO du 26 janvier 2018, texte n° 25

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (1)

JO du 14 février 2018, texte n° 1

Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration

JO du 23 décembre 2017, texte n° 1

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS)

JO du 28 décembre 2017, texte n° 25

Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

JO du 9 février 2018, texte n° 51

Aménagement du territoire, Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l’application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports Transport et Voirie

Commande publique et Finances locales

Développement économique et Vie associative

Environnement, Énergie et Développement durable

JO du 3 mars 2018, texte n° 37

Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l’application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports

JO du 3 mars 2018, texte n° 38

Décret n° 2017-1817 du 29 décembre 2017 portant fixation pour l’année 2017 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire

JO du 30 décembre 2017 , texte n° 70

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

JO du 31 décembre 2017, texte n° 2

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme)

JO du 10 janvier 2018, texte n° 13

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

JO du 23 janvier 2018, texte n° 1

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

JO du 9 février 2018, texte n° 19

Décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales

JO du 11 février 2018, texte n° 7

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales

JO du 11 février 2018, texte n° 11

Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser

JO du 22 février 2018, texte n° 15

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers

JO du 20 janvier 2018, texte n° 9

Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

JO du 20 février 2018, texte n° 6

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LÉGILOCAL

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LÉGILOCAL

pARU AU J.O. Matière

Environnement, Énergie et Développement durable (suite)

Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics

Habitat, Logement et Urbanisme

Institutions locales/ Démocratie locale

Populations et État civil

Intitulé

Références

Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

JO du 20 février 2018, texte n° 7

LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (1)

JO du 3 mars 2018, texte n° 1

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

JO du 2 février 2018, texte n° 3

Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

JO du 24 février 2018, texte n° 43

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

JO du 17 février 2018, texte n° 9

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

JO du 3 mars 2018, texte n° 5

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

JO du 3 mars 2018, texte n° 6

Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l’application du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

JO du 30 décembre 2017, texte n° 56

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts

JO du 31 janvier 2018, texte n° 23

Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l’aide personnalisée au logement

JO du 28 février 2018, texte n° 15

Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

JO du 28 février 2018, texte n° 14

Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l’aide personnalisée au logement destinée à l’accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes

JO du 28 février 2018, texte n° 13

Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

JO du 28 février 2018, texte n° 11

Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement

JO du 1 mars 2018, texte n° 18

JO C

LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1) JO du 1 février 2018, texte n° 1 Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris

JO du 9 février 2018, texte n° 17

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue à l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

JO du 27 décembre 2017, texte n° 16

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

JO du 23 janvier 2018, texte n° 6

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