PAQ Final 2

DOCUMENT DE DEMANDE D’AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS de LORRAINE

validé par le Bureau du : 12 mai 2012

Conservatoire des Sites Lorrains

Mission reconnue d’utilité publique par arrêté n° 10-DCTAJ-15 du 16 avril 2010

14, rue de l’Église - 57930 FÉNÉTRANGE Tél. : 03 87 03 00 90 - Fax : 03 87 03 00 97 - cslfenetrange@cren-lorraine.fr • www.cren-lorraine.fr Tribunal d’Instance de Sarrebourg Vol XXIII Folio 32 - 11/09/95 - SIRET : 333 915 569 00086 - TVA intracommunautaire : FR 74 333 915 569

À partir d’octobre 2012 Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine

3, rue Schumann - 57400 SARREBOURG Tél. : 03 87 03 00 90 - Fax : 03 87 03 00 97 - cslfenetrange@cren-lorraine.fr • www.cren-lorraine.fr

SOMMAIRE A • Présentation générale - sens de l’action____________________________________________Page 1 B • Développement du CSL________________________________________________________Page 2 C • Une mission reconnue d’utilité publique___________________________________________Page 3 D • Fonctionnement de l’association_________________________________________________Page 3 E • Projet de plan d’actions quinquennal______________________________________________Page 8 Axe « Connaître : conforter l’expertise scientifique »_____________________________________Page 9 Axe « Protection : forger un réseau de sites protégés »____________________________________Page 18 Axe « Gestion : assurer la pérennité de la biodiversité »___________________________________Page 25 Axe « Valorisation »_____________________________________________________________Page 29 Axe « Accompagnement des politiques publiques »______________________________________Page 33 Axe « Affirmer, renforcer et développer les forces du statut associatif »_______________________Page 39 Axe « Participation aux dynamiques de réseau, transmission des savoirs : contribuer et bénéficier »__Page 41

F • Liste des abréviations___________________________________________________________ Page 42 G • Sommaire des annexes__________________________________________________________ Page 43

Conservatoire d’Espaces Naturel de Lorraine - Demande d’agrément article L414-11 du Code de l’environnement

A - Présentation générale - sens de l’action Le CSL a été fondé en 1984 par des naturalistes bénévoles et passionnés pour faire face à 3 types de menace : • la modification des paysages, • l’appauvrissement écologique des sites et milieux naturels de Lorraine, • la disparition irréversible de certains espaces naturels sensibles.

Son objectif est la conservation des richesses biologiques et esthétiques des sites, milieux écologiques et paysages lorrains, tels que les marécages, tourbières, landes, vergers, prairies, habitats d’espèces végétales et animales (article 2 des statuts).

Les valeurs défendues par le CSL sont consignées dans le texte intitulé « Le sens de l’action du Conservatoire des Sites Lorrains », validé par le conseil d’administration du 25 juin 2008.

Le sens de l’action du Conservatoire des Sites Lorrains (texte adopté par le Conseil d’administration du 25 juin 2008)

Soucieux de maintenir le lien vital entre l’homme et la nature, persuadé de l’essentielle nécessité de préserver la biodiversité, convaincu que la recherche et le respect du bon équilibre de toutes les formes de vie est une composante essentielle pour celui des sociétés humaines, le Conservatoire des Sites Lorrains œuvre pour la conservation des richesses biologiques patrimoniales des sites et milieux naturels lorrains au titre de leurs valeurs scientifique, culturelle et paysagère.

Ses interventions s’appuient sur des fondements établis et des démarches validées par la communauté scientifique lorraine et s’obligent à une rigueur et une pertinence technique optimales.

Dans la mise en œuvre de ses actions, le Conservatoire des Sites Lorrains s’assure du partage des projets par la recherche permanente d’un dialogue constructif avec l’ensemble des usagers des sites naturels et la mise en synergie de toutes les complémentarités portées par les intervenants de la protection des milieux naturels.

Le Conservatoire des Sites Lorrains favorise l’accès du plus grand nombre au patrimoine préservé, dans le respect de son intégrité dans un objectif de sensibilisation, de responsabilisation et de partage des connaissances, pour recueillir l’adhésion la plus large aux impératifs de préservation.

Conscient de l’action souvent déterminante des générations passées dans la constitution des milieux et paysages lorrains actuels, le Conservatoire des Sites Lorrains est soucieux de garantir la transmission de cet héritage dans les meilleures conditions de préservation aux générations futures.

Le CSL intervient à l’échelle de la Lorraine depuis 30 ans selon une stratégie reposant sur quatre principes d’intervention complémentaires :

Connaître Grâce à des expertises scientifiques, connaître et comprendre le fonctionnement des milieux naturels.

Dans le plan de gestion, définir les mesures à mettre en œuvre pour garantir la pérennité des sites, Au travers des suivis écologiques, évaluer la pertinence des mesures mises en œuvre, mesurer le maintien ou le développement de la biodiversité des sites.

Protéger Acheter ou louer à long terme des sites naturels afin de pouvoir mettre en œuvre dans de bonnes conditions le plan de gestion et assurer ainsi leur protection.

Gérer Restaurer et entretenir les sites naturels dans un état optimal pour la préservation de la biodiversité et des paysages : débroussaillage, pâturage, taille etc…

Valoriser Amener le public à prendre conscience de la valeur patrimoniale des sites, de leur richesse et de la nécessité de les conserver aujourd’hui pour les générations futures.

Faire adhérer le public aux actions menées Faire connaître les actions du CSL et de ses partenaires.

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1

B - Développement du CSL Evolution du nombre d'adhérents à jour de cotisation au moment de l'Assemblée Générale 800

Nombres d'adhérents

700 600 500 400 300 200 100

an

né A e8 nn 9 é A e9 nn 0 é A e9 nn 1 é A e9 nn 2 é A e9 nn 3 é an e 9 né 4 A e9 nn 5 é A e9 nn 6 é A e9 nn 7 é A e9 nn 8 A ée nn é 99 A e2 nn 0 é 00 A e2 nn 0 é 01 A e2 nn 0 é 0 A e 2 nn 2 ée 003 A 2 nn 0 é 04 A e2 nn 0 é 05 A e2 nn 0 é 06 A e2 nn 0 é 07 A e2 nn 0 é 08 A e2 nn 0 é 09 A e2 nn 0 ée 10 2 01 1

0

Initialement composée de 1 salarié et 7 adhérents, l’association emploie actuellement 47 salariés et reçoit les contributions financières de plus de 600 adhérents dont 141, appelés conservateurs bénévoles, assistent les salariés dans leurs travaux quotidiens sur un site particulier.

Intervenant à l’échelle de la Lorraine, l’association

initialement créée à Fénétrange, a développé des antennes dans l’ensemble des départements lorrains afin d’être au plus près des adhérents, partenaires et élus locaux et de bien appréhender les contextes locaux pour une plus grande efficacité dans ses actions de préservation.

En 27 ans, 275 sites sur 5 254 ha ont pu être protégés en Lorraine. (cf. carte en annexe n°1)

Étain - 55 Bureau de la RNR « Étang d’Amel »

Montenach 57-Antenne Nord-Moselle Mission territoriale Nord Moselle et RNN de Montenach, Cellule 57 Nord de la mission gestion

Lachaussée - 55 Bureau de la RNR « Étang de Lachaussée »

Thiaucourt - 54 - Antenne Meuse et Meurthe-et-Moselle Missions Territoriales Meuse et Meurthe-et-Moselle Mission régionale de gestion des sites Cellule 55 - 54 de valorisation Cellule 55-54 de la mission scientifique

Velving Téterchen - 57 Bureau de la RNR « zone humide du Moulin » Fénétrange - 57 - Siège social Direction Missions administrative et financière Mission scientifique régionale Mission valorisation régionale Missions territoriales Moselle Centre et Est Bureau RNR de Delme

Gérardmer - 88-Antenne des Vosges Mission territoriale Vosges, RNN Tanet Gazon du Faing, RNR tourbière des charmes Bureau de la RNR de la Tourbière des Charmes

Bainville-aux-Miroirs-54 Bureau de la RNR « Vallée de la Moselle »

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C - Une mission reconnue d’utilité publique En dehors de toute considération théologique (arche de Noé), esthétique (beauté des espèces), éthique et philosophique (respect du vivant), la biodiversité offre un large éventail de biens et services indispensables à la vie sur terre.

Selon la convention de Rio, les produits et biens issus des ressources biologiques sont nécessaires à nombre d’activités humaines, aussi diverses que l’agriculture, l’activité pharmaceutique, l’artisanat, le bâtiment et le traitement des ordures. La perte de biodiversité pourrait à terme poser des problèmes pour : • la fourniture d’oxygène ; • la fourniture de bois, de carburant et de fibres, matières premières de l’industrie et l’artisanat ; • la fourniture de logements et de matériaux de construction ;

• l’épuration de l’air et de l’eau ; • la détoxication et la décomposition des déchets ; • la fertilité des sols ; • la pollinisation des plantes dont les plantes cultivées pour l’alimentation ;

• la lutte contre les maladies et les parasites ; • les loisirs et le tourisme.

La biodiversité satisfait naturellement de nombreuses missions de service public. C’est en œuvrant à sa préservation que le CSL affirme son rôle d’utilité publique reconnu par arrêté préfectoral n° 10-DCTAJ-15 du 16 avril 2010. (cf.annexe n° 2)

D - Fonctionnement de l’association Pour mener à bien sa mission d’intérêt public, le CSL a su s’entourer de salariés dotés des compétences scientifiques et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’intégralité du dispositif de protection, depuis le plan de gestion, jusqu’aux actions de sensibilisation.

Le schéma suivant précise l’organisation fonctionnelle du Conservatoire des Sites Lorrains, en indiquant notamment les différentes missions existantes et les tâches qui leur sont affectées.

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Le Conseil d’Administration et le Bureau La composition du Conseil d’Administration illustre la recherche permanente du cadre consensuel et partenarial dans lequel s’élabore la stratégie de conservation des espaces naturels régionaux. Trois collèges s’y côtoient : adhérents, collectivités locales et territoriales ainsi que les organismes dont les compétences naturalistes sont reconnues. Le Conseil d’Administration fixe les sites retenus par le Conseil Scientifique et définit aussi les orientations générales du CSL. Actuellement le conseil d’administration comprend 37 membres dont la liste figure dans le tableau ci-dessous.

37 administrateurs

bénévoles

Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau. Ce dernier est composé de 10 personnes dont les fonctions sont les suivantes : Président, Vice-présidents départementaux, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint et Délégués du personnel.

La liste des membres du bureau figure dans le tableau cidessous. Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint et Délégués du personnel.

Le bureau ARNOULD

Philippe

BEGUIN BEMER COSTA DEMOULIN GANSOINAT-RAVAINE

Daniel Armand Patrice Claudine Marie-Thérèse

GILLE LESTAN LOOTEN SALVI TRIBOUT WERNAIN

Didier Serge Rachel Alain Joël Pierre

Trésorier Adjoint au CA du CSL représentant des communes 54 Maire d’Arraye-et-Han Président d’honneur de la FCEN Vice-Président 57 au CA du CSL Vice-Président 54 au CA du CSL Membre d’honneur au CA du CSL Secrétaire Générale Adjointe au CA du CSL Représentant le Conseil Régional Trésorier au CA du CSL Vice-Président 55 au CA du CSL Déléguée du personnel Président du CSL Secrétaire Général au CA du CSL Délégué du Personnel

Le conseil d’administration ARNOULD

Philippe

BEGUIN BEMER BOUZENDORFFER CANOVA CHEF COMBETTES COSTA DEMOULIN DILIGENT DOUSTEYSSIER

Daniel Armand Cédric Jean-louis Stéphanie Pascale Patrice Claudine Carmen Jean-Claude

DUVAL FLECK GANSOINAT-RAVAINE

Thierry Jean-François Marie-Thérèse

Trésorier Adjoint au CA du CSL représentant des communes 54 - Maire d’Arraye-et-Han Président d’honneur de la FCEN Vice-Président 57 au CA du CSL Administrateur du CSL Représentant le CG 55 au CA du CSL Administratrice du CSL Présidente du MIRABEL-LNE Vice-Président 54 au CA du CSL Membre d’honneur au CA du CSL Représentant le Conseil Régional au CA du CSL Représentant des communes 88 au CA du CSL - Maire de Ventron Administrateur du CSL - Conseiller Scientifique du CSL Administrateur du CSL Secrétaire Générale Adjointe au CA du CSL Représentant le Conseil Régional

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GAY GILLE GUICHARD HARMAND HECKEL

Emmanuelle Didier Daniel Alde Christiane

JOCHEM LESTAN LOOTEN MAURICE MERCIER MICHELET MULLER RENOUARD ROUSSEL SALVI SIBERT SINOIR SUCK THOMAS TRIBOUT WANNENMACHER WERNAIN WERNAIN

Michèle Serge Rachel Eric Marie-Geneviève Paul Serge Gérard Alain Alain Jean-Yves Michel David Jean-François Joël Jean-Claude Pierre Norlhouda

Le Conseil Scientifique Le Conseil Scientifique du CSL regroupe les spécialistes régionaux reconnus des sciences de la nature (botanistes, entomologistes, ornithologues, mycologue, mammalogistes, hydrobiologistes). Il est représenté par son Président, le Professeur Serge MULLER, également Président du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature (CSRPN).

Une connaissance approfondie des espaces naturels permet d’opérer une sélection rigoureuse des sites justifiant une

Directrice de la DREAL Lorraine Trésorier au CA du CSL Représentant des communes 55 Maire de Pouilly-sur-Meuse Représentant le CG 54 au CA du CSL Représentante des communes 57 Adjointe au Maire de Sarreguemines Administratrice du CSL Vice-Président 55 au CA du CSL Déléguée du personnel Administrateur du CSL Membre d’honneur au CA du CSL Directeur Général de l’AERM Président du CSRPN - Administrateur du CSL Représentant le CES au CA du CSL Représentant le CG 88 au CA du CSL Président du CSL Membre d’honneur au CA du CSL Directeur de la DRAAF Lorraine Représentant le CG 57 au CA du CSL Représentant le Conseil Régional au CA du CSL Secrétaire Général au CA du CSL Président d’honneur au CA du CSL Délégué du Personnel Administratrice du CSL

15 spécialistes scientifique pour une validation

intervention du CSL. Le Conseil Scientifique est composé de dix-sept spécialistes indépendants et bénévoles qui valident les orientations scientifiques proposées par l’équipe technique (estimation de l’intérêt des sites potentiels d’intervention, validation des plans de gestion,…). Les membres du Conseil Scientifique participent également au travail d’inventaire et d’expertise sur les sites.

La liste des membres du Conseil Scientifique présentée ci-dessous détaille les spécialités et implications de chacun dans la connaissance et la protection de la nature en Lorraine :

6

Monsieur Monsieur Monsieur

BOUDOT CLAUDE DARDAINE

Monsieur

DUVAL

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur

FRANCOIS JACQUEMIN MAURICE MEYER

Jean-Pierre André Pierre Thierry Jean Gilles Jean-Paul Marc

Entomologie (odonates) Entomologie-Lépidoptères Botanique Administrateur du CSL Conseiller Scientifique du CSL Ornithologie Entomologie (odonates) Mycologie Entomologie (lépidoptères)

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Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur

MILLARAKIS MULLER MULLER PARENT SCHWEYER THOMMES VEIN

Philippe Serge Yves Georges-Henri Jean-Baptiste François Denis

Les conservateurs bénévoles

Botanique Président du CSRPN Ornithologie Botanique-Herpétologie Mammalogie-Ichtyofaune Ornithologie Entomologie - Hydrobiologie

141 relais locaux

Le réseau des bénévoles représente la véritable force vive du CSL sur le terrain. Parmi ceux-ci, les conservateurs remplissent la mission essentielle de représenter au quotidien le CSL au niveau local auprès des municipalités, associations de chasse,

Les adhérents

de pêche, etc. Ils interviennent également lors d’animations grand public et assure une veille sur les sites dont ils ont la charge.

iennent les actions ut so es sm ni ga or 600 personnes et idien tes Lorrains au quot Si s de e ir to va er ns du Co

Les adhérents du CSL élisent les membres du Conseil d’Administration chaque année lors des Assemblées Générales Ordinaires.

Comme dans toute association, les adhérents fondent la légitimité du CSL. Ils démontrent chaque jour leur intérêt pour la protection de la nature en Lorraine et constituent un véritable soutien moral et financier pour les différentes actions menées.

Le nombre d’adhérents à jour de cotisation a plus que triplé en 10 ans. De nombreuses communes, associations, entreprises et offices du tourisme témoignent aujourd’hui leur soutien aux actions du CSL. Depuis la reconnaissance d’utilité publique de sa mission le CSL est en mesure de recevoir des dons et legs sans droit de mutation à titre gratuit.

Le réseau de partenaires Pour mener ses actions le CSL a su s’entourer de partenaires techniques et a su développer des partenariats financiers auprès d’un ensemble large d’acteurs publics et privés.

Au premier rang des partenaires techniques figurent plus de 200 communes lorraines et plus de 160 agriculteurs gestionnaires de sites.

La Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels Le Conservatoire des Sites Lorrains a ratifié la charte de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels et est à jour de cotisation.

Le CSL s’implique dans le fonctionnement de la fédération en : • étant membre de son Conseil d’administration • participant aux conférences techniques, notamment la

À RETENIR

Le Conservatoire des Sites Lorrains œuvre depuis 30 ans à la protection des sites naturels remarquables de Lorraine Il est doté de la personnalité morale Il a à titre principal un objet non commercial conforme au I de l’article L. 414-11 exercé depuis au moins cinq ans ; Il a pour cadre d’action une région administrative ; Il adhère à la Fédération des Conservatoires d’Espaces

conférence technique des directeurs et la conférence technique entomologique, • participant aux groupes de travail, notamment forêts et fonds de dotation • contribuant aux différentes publications : lettre des conservatoires, tableau de bord etc.

Naturels mentionnée au II de l’article L. 414-11 ; Il est doté d’un conseil scientifique constitué de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique dans les disciplines des sciences de la vie et de la Terre.

En conséquence le CSL peut prétendre à l’agrément État/Région prévu dans le cadre de l’article L414-11 du code de l’environnement.

Le Conservatoire des Sites lorrains est reconnu d’utilité publique depuis le 16 avril 2010.

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E- Projet de Plan d’Actions Quinquennal Afin de pouvoir fixer des objectifs de protection du CSL pour les 5 années à venir, un diagnostic a été conduit par la mission scientifique (cf.annexe 3). L’historique des actions de protection a été dressé afin d’expliquer les choix de protection qui ont été développés depuis la création du CSL et une analyse par enjeux et grands types de milieux des connaissances scientifiques actuelles et de leurs limites ainsi que l’état des lieux de la protection en fonction des connaissances à disposition ont été menés.

Un document a été présenté une première fois en Conseil Scientifique le 27 mars 2012. Il a permis de dresser un premier état des lieux et une première série de pistes de travail. Cette analyse constitue une première étape permettant d’orienter à long terme les interventions du CSL, les actions menées dans le cadre du PAQ devront s’inscrire dans cette stratégie, mais tout n’en sera pas intégralement repris. Cette analyse méritera d’être approfondie et confortée au cours des 5 années qui viennent.

Pour mettre en œuvre la protection et pour gérer les espaces naturels remarquables protégés, le CSL a développé et adapté plusieurs outils dans le cadre de 7 axes de travail

• L’axe connaissance • L’axe protection par maîtrise du foncier • L’axe gestion des sites • L’axe valorisation des sites • L’axe accompagnement des politiques publiques • L’axe consistant à affirmer, renforcer et développer les forces

du statut associatif • L’axe de participation aux dynamiques de réseaux et de transmission des savoirs Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action quinquennal un état des lieux des outils, méthodes et actions conduites a été dressé et le cas échéant, des améliorations ont été suggérées.

Chacun des axes est développé dans la suite du document selon le plan suivant : •U n état des lieux • Un objectif général à 5 ans • Le descriptif des actions à mener N.B. : En toute rigueur, dans le document suivant, le Conservatoire aurait dû être appelé CSL dans l’état des lieux, et CEN Lorraine dans les perspectives, pour des raisons de commodités le terme CSL a été utilisé partout.

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AXE : Connaître : Conforter l’expertise scientifique État des lieux Au sein des conservatoires d’espaces naturels, les actions de connaissance sont conduites dans l’objectif : • D’orienter les décisions de protection foncière des sites • De gérer de la manière la mieux adaptée aux exigences du milieu et des espèces les sites protégés, via la réalisation de plans de gestion et de suivis écologiques • Les différentes études conduites dans ces objectifs génèrent des données et une analyse des habitats ou des espèces peu connus, ce qui fait du CSL un contributeur à la connaissance des habitats et des espèces remarquables de Lorraine.

Au sein du CSL, l’acquisition de savoirs est mise en œuvre au travers : • des plans de gestion des sites gérés par le CSL, • des suivis écologiques regroupés sous forme thématique et gérés en réseau de sites, • des documents d’objectifs du réseau Natura 2000.

• des inventaires de milieux et d’espèces

Les plans de gestion (PG) Des formes diverses pour une méthodologie commune Tous les sites protégés par le CSL bénéficient d’un document dressant le diagnostic de ses enjeux biologiques, de son fonctionnement écologique, établissant les choix d’objectifs et les actions de gestion. Ce document prend à plus de 90 % la forme d’un PLAN de GESTION dont l’élaboration suit la méthodologique RNF (2006). Cette méthodologie standard a été explicitée par grands types de milieux afin de définir précisément les groupes biologiques à inventorier et les diagnostics écologiques à faire.

CPEPESC (fourniture et analyse de données). Leur mise à jour se fera sur 4 ans par département et débute en 2012 par celui des Vosges.

La durée de validité des plans de gestion est variable selon le type de milieux : • pour les forêts, 15 ans, • pour les sites chiroptères, 10 ans, • pour les autres types de milieux, 6 ans.

Quelle que soit la forme du document final « plan de gestion », des méthodes et outils communs sont utilisés de façon obligatoire : • la réalisation d’inventaires des groupes biologiques pertinents pour le type de milieu dont les résultats sont saisis dans la base de données (BD) naturalistes, • la réalisation de relevés phytosociologiques pour caractériser les habitats, ces relevés étant saisis dans la BD relevés phytosociologiques, • la réalisation de mesures de paramètres écologiques (piézométrie, physico-chimie etc..)

• les cartographies sur SIG, des habitats, des espèces patrimoniales, des évolutions diachroniques, des opérations du PG… • la saisie des objectifs et des opérations du plan de travail dans la BD plan de gestion.

Depuis 2 ans, à titre expérimental et pour répondre aux besoins de renouvellement des plans (cf. infra), un test de « prolongation de plans de gestion » a été pratiqué.

Ce projet de méthode de renouvellement rapide de PG, ne comporte qu’une visite de terrain pour 2 spécialistes et un rendu textuel minimal avec la reprogrammation des actions dans la base PG. Il en ressort que cette méthode rapide de prolongation de PG doit être appliquée par le rédacteur précédent pour des sites dont les suivis écologiques ont bien été effectués et pour des sites n’ayant pas de problème de « dérive écologique ».

Pour les sites protégés ayant le statut de RNN ou de RNR, la même méthodologie est appliquée avec, cependant, une partie contextuelle qui peut être plus développée (socioéconomie, histoire).

Pour des sites mineurs de faible superficie nécessitant un document moins important, le CSL établit des NOTICES de GESTION qui comportent de façon condensée les informations nécessaires sur 4 feuilles A4.

Les plans de gestion des sites chiroptères sont abordés de façon spécifique, avec la contribution déterminante de la Conservatoire d’Espaces Naturel de Lorraine - Demande d’agrément article L414-11 du Code de l’environnement

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Un fort taux de sites protégés dotés de PG mais de nombreux PG obsolètes Le taux actuel de sites protégés dotés de plans de gestion est de 90 %, soit 257 sites à PG pour 281 sites totaux. Les 24 sites non pourvus se répartissent en 6 petits sites pour lesquels un PG n’est pas pertinent, en 6 sites chiroptères qui seront prochainement dotés et en 12 nouveaux sites protégés qui devront être dotés de notices ou de plans de gestion assez rapidement.

Sur les 257 plans de gestion élaborés, 50 ne sont plus valides pour avoir dépassé le terme de leur programmation. Ceci ne signifie pas qu’ils ne soient plus pertinents (ce qui reste à contrôler) mais que les actions notamment de gestion sont poursuivies sans adaptation éventuellement nécessaire. Le taux de validité des plans de gestion est donc de 80 %.

Tableau récapitulatif des plans de gestion, de leur renouvellement et de leur validité Typologie

Premier PG

Plan de gestion

Second PG

Troisième PG

TOTAL PG

Total

Non valides

Total

Non valides

Total

Non valides

Total

Non valides

72

11

40

16

80

9

192

36

Prolongation PG

6

PG Chiroptères

25

Notice

7

12

10

6 2

35

1

PG RNN PG RNR

2

Total typologie

106

1 23

58

Pour conserver ces 80 % de plans de gestion valides à l’échelle du PAQ 2013-2017 il faut prévoir : • la réalisation de 87 nouveaux plans de gestion, (12 sites non dotés pour l’instant et 15 nouveaux sites à doter par an) • le renouvellement de 144 anciens plans de gestion. Au total ce sont 230 plans de gestion qu’il convient de réaliser, soit 46 plans de gestion par an.

Or, actuellement la mission scientifique est dans l’incapacité technique de réaliser plus de 25 plans de gestion par an.

12

18

2

10

2

2

3

6

93

9

257

14

50

Pour conserver un taux de sites protégés d’intérêt régional ou national dotés d’un document de gestion en cours de validité d’au moins 80 % : • le renouvellement de plans de gestion sera réalisé à l’avenir, prioritairement sur les sites d’intérêts nationaux et régionaux.

• Pour les sites dotés d’un second ou d’un troisième plan (ou notice) de gestion, une démarche de prolongation de plan de gestion pourra être entreprise. (analyse des résultats des suivis écologiques du site, expertise de terrain, soit 5 jours de travail). Suivant les conclusions de l’étude, un doublement de la durée de validité pourra être décidé.

• La mission scientifique devra être renforcée

Evolution des types de PG réalisés de 2007 à 2012 30 25

Nouveaux sites protégés Renouvellements PG PG nouveaux sites dont ENS 88 Prolongation de PG TOTAL PG

20 15 10 5

À RETENIR

0 2007

10

2008

2009

2010

2011

2012

90 % de sites équipés d’un plan de gestion 25 plans de gestion rédigés par an Un taux de sites protégés équipés de plan de gestion en cours de validité de 80 %.

Un objectif d’a minima 80 % de sites d’intérêt régional ou national protégés équipés d’un plan de gestion en cours de validité.

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Les suivis écologiques (SE) Types de suivis écologiques Pour le réseau de sites protégés par le CSL, les suivis écologiques se classent en 4 grands groupes : • La réalisation d’inventaires pour des groupes ayant probablement des espèces à enjeux ou pour des groupes dont la connaissance de la composition et de la structure de peuplement permet d’affiner le diagnostic du bon ou du mauvais fonctionnement écologique d’un habitat ou d’un milieu, • L’approfondissement de la connaissance du fonctionnement des habitats et des facteurs influant sur ce fonctionnement par la mise en œuvre de protocoles standardisés et la mesure de paramètres physiques (hydrologie, pédologie, piézométrie, diagnose fonctionnelle des tourbières…) ou physico-chimiques (diagnose étang).

• le contrôle des pratiques de gestion sur les habitats et sur les populations d’espèces cibles. Pratiqué depuis 15 ans, le suivi de la structure et de la composition des associations végétales est réalisé suivant des méthodes quantitatives standardisées tant pour les tourbières alcalines, les pelouses calcaires et les prés salés. Pour le suivi de l’entomofaune, les méthodes de suivi font appel à des outils standardisés et statistiquement éprouvés. Pour les espèces floristiques, des dénombrements par placettes ou transects permanents sont développés à l’identique.

• Le suivi de la restauration de zones humides pour des actions portant sur la création de zones palustres, l’effacement de plan d’eau, la restauration d’habitats de marais alcalin aux dépens de saulaies ou encore la restauration de tourbières hautes par limitation du drainage et abattage ponctuel. Ces suivis nécessitent la définition et le calage de méthodes ad hoc.

l’Eau Rhin Meuse, depuis 9 ans, les suivis écologiques sont organisés en thématiques.

Pour mémoire ces thématiques sont : • pour les tourbières alcalines, l’évolution des habitats selon les modalités de gestion (plus suivi piézométrique), • pour les prés salés, le développement d’un monitoring long terme de l’évolution des habitats salés selon les types de pratiques agricoles, • pour les tourbières acides, la mise en œuvre d’un suivi habitats sur la base des diagnoses fonctionnelles, pour en contrôler la restauration hydrologique et a terme l’influence du changement climatique, • pour les étangs, la diagnose de l’état écologique du compartiment aquatique et le suivi des enjeux avifaunistiques, • pour les prairies remarquables, la mise en œuvre d’un observatoire régional des prairies (phase test méthodologique), et la poursuite du suivi des populations lorraines d’Azurés des Paluds et de la Sanguisorbe, • pour les pelouses, le suivi des habitats et des espèces cibles selon les modalités de gestion avec un volet important sur la gestion pastorale.

En l’état actuel des outils informatiques, il n’est pas possible d’évaluer en routine le taux de réalisation des suivis écologiques. Cet objectif indispensable sera rendu possible grâce à la création d’un outil informatique de pilotage des suivis écologiques.

Programmation des suivis écologiques Dans chaque plan de gestion, les suivis écologiques sont prévus et planifiés par année. La base de données, plans de gestion, permet d’extraire toutes les actions relatives au suivi écologique. Ainsi 1 350 opérations de SE sont recensées dont 811 ont été classées à un niveau de priorité 1. Leur répartition par année (toute priorité confondue) est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau du nombre d’opérations de suivi écologique prévus dans les PG 2007 452

2008 496

2009 564

2010 756

2011 820

2012 674

Eu égard à la quantité importante de suivis écologiques prévus, au besoin d’analyse des résultats inter-site et du fait de la Convention Pluri-annuelle d’Objectifs de l’Agence de Conservatoire d’Espaces Naturel de Lorraine - Demande d’agrément article L414-11 du Code de l’environnement

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Taux de réalisation des suivis écologiques

Les expertises scientifiques

Une analyse par site a été réalisée. Les données synthétiques sont fournies par le tableau ci-dessous. Elles permettent de contrôler que l’effort de SE est porté de façon privilégiée sur les sites à fort enjeu patrimonial pour lesquels une moyenne de 40 % de SE est effectuée. À l’échelle de l’ensemble des sites CSL, ce taux de réalisation est de 1,1 soit environ 15 à 20 % des suivis effectués.

La mission scientifique du CSL apporte son expertise en matière de définition des ZNIEFF, SCAP, RNR, ENS. La mission scientifique assure également l’évaluation scientifique de documents d’objectifs.

Le CSL a assuré la déclinaison régionale des plans nationaux d’actions Maculinea et Odonates et participe également au plan national d’action Butor, Pelobate brun et Crapaud vert.

En 2007, un inventaire des zones humides sur le sud de la Moselle a été conduit, l’ensemble des fiches renseignées suivant le cadre IFEN a été transmis à l’Agence de l’Eau RhinMeuse et mis en ligne sur le site « SIERM ».

Toutes ces contributions sont à nouveau décrites dans la partie « État des lieux » du chapitre sur l’accompagnement des politiques publiques

Tableau récapitulatif des suivis réalisés entre 2006 et 2011 Niveau d’intérêt des sites

National

Régional Local

TOTAUX

Indices de réalisation 0 = aucun suivi pratiqué

10

17

40

67

1 = de 1 à 25 % des suivis réalisés -> suivi des espèces cibles assuré au moins en partie ou suivi habitats partiel

12

23

5

40

2 = de 25 à 50 % des suivis réalisés -> suivi complet des espèces cibles et quelques suivis relatifs au fonctionnement des habitats

14

21

10

45

3 = de 50 à 75 % des suivis réalisés -> suivi complet des espèces cibles et suivi assez complet relatifs au fonctionnement des habitats

10

6

2

18

4 = plus de 75 % des suivis réalisés -> en plus du suivi complet des espèces et des habitats, inventaires complémentaires (entomo)

1

1

0

2

TOTAUX

47

68

57

172

1,57

1,27

0,54

Taux moyen de SE par niveau d’intérêt

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Commission Reptiles et Amphibiens (CRA) Le CSL est animateur de la commission reptiles et amphibiens. À ce titre, ses principales missions consistent en : • l’animation du réseau de bénévoles via des réunions et l’édition d’une circulaire, • la collecte et le stockage de données reptiles et amphibiens • l’implication dans différents groupes de travail : ZNIEFF, SCAP, natura 2000 • L’accompagnement des bureaux d’études pour une meilleure prise en compte des enjeux de l’herpétofaune dans leurs différentes études.

En 2011, la participation de la CRA à l’expérience d’inventaires CARNET B a permis de compléter efficacement les données.

Note importante : actuellement seule une partie des données provenant de ces suivis a donné lieu à la création de Bases de Données (BD) spécifiques, BD Azurés (pour les dénombrements annuels de populations), BD orthoptères (pour les transects ortho) et une BD placettes permanentes (pour les placettes pelouses, prés salés et tourbières alcalines).

À RETENIR

Le CSL est animateur de la Commission Reptiles et Amphibiens Le CSL est en mesure au travers de sa mission scientifique de réaliser des expertises (cf. chapitre accompagnement des politiques publiques)

À RETENIR

-1 350 opérations de SE prévues dont 811 classées à un niveau de priorité 1.

-40 % de suivis écologiques menés en moyenne sur les sites à fort enjeu patrimonial.

-Besoin de mettre en place un outil informatique spécifique de pilotage des suivis écologiques.

Sauvegarde et diffusion des données acquises Depuis 10 ans, un effort certain d’investissement sur les outils informatiques a été réalisé : en logiciels (cartographie SIG), en matériels (postes de travail, capteurs GPS), et par la création d’un poste salarié dès 1998. Ce poste est consacré, à mi-temps, aux objectifs suivants : développer les outils et protocoles de saisie, intervenir au plus près de l’équipe scientifique dans leur mise en œuvre, leur maintenance et leur évolution.

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• Localisation des observations

Base naturaliste Une base naturaliste stocke la plupart des données d’observations collectées par la mission scientifique : données de terrain, données bibliographiques. Ces données ne sont pas limitées aux seuls contributeurs internes (salariés, membres du CS), environ 10 % proviennent de contributeurs bénévoles (conservateurs, communication personnelle). Cette base est constituée, d’une part, de données consolidées (avifaune nicheuse, synthèse des relevés phytosociologiques), d’autre part de données brutes ou ponctuelles (comptages flore, listes lépidoptériques).

Si cette base respecte la codification nationale des espèces et habitats (MNHN – RefTax et codes Corine), elle ne remplit pas pour autant l’ensemble des objectifs initialement fixés et des lacunes ont aussi été identifiées au cours du temps.

• Protocoles de saisie

Assurer une compatibilité avec les protocoles nationaux (par exemple en avifaune : la grille d’indice des oiseaux nicheurs de la LPO). L’outil du CSL doit donc permettre d’élaborer des masques de saisie, de les faire évoluer si besoin.

• Détection des données invalides

Des données incomplètes ou invalides sont parfois saisies par les opérateurs. À ce jour, aucune vérification, a posteriori, n’a été réalisée pour aucun groupe biologique (hormis pour les orthoptères). → Afin de répondre à ces deux objectifs : Un référent unique, pour chaque groupe biologique, doit être désigné. Ses missions sont d’identifier les protocoles de saisie à respecter, de veiller au respect de ces protocoles par les opérateurs et d’identifier les données incomplètes, douteuses ou invalides. Pour cela, il doit avoir des droits d’administrateur, dans la base, pour le groupe biologique le concernant.

Au-delà de l’enveloppe des sites CSL, qui évolue constamment dans le temps, la cartographie des espèces et habitats reste à ce jour dissociée de la saisie dans la base naturaliste. La localisation doit pouvoir être réalisée par l’opérateur dès la saisie de l’observation dans la base.

• Mise en réseau de l’outil

En réponse à la répartition géographique des membres de l’équipe scientifique, qui a évolué au fil du temps, la base naturaliste doit être accessible, en réseau, par tous les opérateurs.

• Exploitation des données par la mission scientifique Actuellement, l’outil permet d’éditer des synthèses par groupe biologique, incluant les protections réglementaires et les statuts patrimoniaux (Listes Rouges, Rareté), pour chaque site CSL. Ces synthèses sont utilisées dans la rédaction des plans de gestion.

Des requêtes permettent également de savoir si une espèce a été observée sur le réseau des sites (par année et par observateur). D’autres formes de restitution doivent être envisagées (y compris par maille), en fonction des besoins de la mission scientifique.

• Sécurisation des données

Le CSL ne saurait externaliser le stockage ni la sauvegarde des données qu’il produit ou qui lui sont confiées.

• Protocoles et formats d’échanges

Les protocoles de saisie et d’échange de données évoluent dans le temps, en fonction des besoins des grands réseaux gestionnaires de bases. L’outil du CSL doit donc avoir pour fonction la possibilité de suivre ces évolutions pour s’y adapter en continu (par exemple, la possibilité de mettre à jour régulièrement ses protocoles d’importation/exportation).

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Ci-dessous la liste de ces réseaux gestionnaires de données : • Réseau des associations lorraines gestionnaires de bases thématiques régionales (certaines de ces associations sont elles-mêmes affiliées à un réseau national) : ce sont ces outils qui sont les plus pertinents, à l’échelle régionale, pour regrouper les observations ponctuelles et les restituer au public par le biais d’Atlas en ligne ou de publications, forts de leurs nombreux contributeurs bénévoles • future Association CBN – Lorraine (Conservatoire Botanique Régional et Fédération Nationale) • Réseaux nationaux (MNHN → INPN/RNF → RNN et RNR) • Partenaires institutionnels ou financiers du CSL (DREAL (→ ZNIEFF, Natura 2000/Région → SRCE/AERM → zones humides, SDAGE/CG → ENS) En complément de ces multiples protocoles d’échanges, le dispositif national SINP (auquel le CSL est adhérent depuis 2008) a pour objectif de créer des standards d’échange communs. Ce travail est actuellement en cours au niveau national (co-animé par le MNHN et le CEMAGREF).

À RETENIR

L’outil « base naturaliste » permet à la fois la centralisation des données d’observations et leur restitution : en interne (plans de gestion, suivis, évaluations de documents d’objectifs), vers les programmes nationaux (INPN, SCAP) et régionaux (SRCE, ZNIEFF, bases associatives).

Mais cette base naturaliste connaît des limites fonctionnelles.

Cet outil, tout en restant pertinent, devra être mis à jour suivant ces objectifs : suivre l’évolution des protocoles de saisie et des standards d’échanges de données, mieux détecter les données douteuses ou invalides (en s’appuyant sur des référents thématiques), intégrer la localisation géographique des observations et réaliser la mise en réseau de l’outil entre les différents utilisateurs

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Relevés de végétation et suivi diachronique Au-delà de la base naturaliste, qui représente l’outil de stockage principal, quatre outils permettent la saisie de relevés et de placettes de suivis. Ces outils permettent : De collecter les données brutes (espèces + classe d’abondance) pour chaque relevé D’extraire, des lots de données selon un choix de sites et d’année de passage.

(groupement, association,…) sont stockés avec leurs délimitations cartographiques sur SIG. Comme indiqué dans l’état des lieux « Habitats », ces informations sont des éléments importants pour la constitution d’un synopsis des associations végétales de Lorraine.

Cependant, ces informations, bien que connues, ne sont pas toutes saisies sous forme informatique : associées aux délimitations cartographiques, elles devront être complétées et homogénéisées.

Ceci permet de procéder à une analyse statistique et une interprétation des populations d’espèces recensées.

• Relevés phytosociologiques (caractérisation des habitats, localisation GPS permettant un suivi chronologique de l’état de conservation) • Relevés orthoptériques (idem) • Suivi Azurés (suivi des populations et des pratiques de gestion) (développé par le référent entomofaune) • Suivi de végétation (placettes de suivi : gestion agropastorale, prairies,…)

L’ensemble des points de relevés et des placettes est localisé dans des couches cartographiques SIG. Les opérateurs sont tenus d’utiliser un identifiant commun pour tout relevé ou placette saisi dans la base et sur la carte. Il convient donc de consolider cette collection de relevés et de placettes pour mettre fin à leur dispersion.

À RETENIR

Les cartographies d’habitats réalisées par la mission scientifique peuvent contribuer à un synopsis des associations végétales de Lorraine, piloté par une future association CBN – Lorraine.

Pour cela, il faudra : 1 - Homogénéiser les libellés d’associations végétales et compléter leur hiérarchisation dans les couches SIG (nécessite une concertation entre les opérateurs).

2 - Consolider l’ensemble des couches réalisées (actuellement une par plan de gestion) en une seule couche thématique pour le CSL. Ces conditions sont un préalable indispensable.

À RETENIR

Les bases « relevés de végétation et suivis diachroniques » font partie des outils communs à la mission scientifique. Ils permettent des restitutions de données, en interne, par recoupement de sites et d’années différentes, pour analyses statistiques.

L’ensemble des points de relevés sont à présent collectés par GPS. Ils feront l’objet d’une meilleure consolidation, tant par leur identification que par leur stockage.

Cartographie des habitats Parmi les données naturalistes, les habitats naturels sont considérés comme des données consolidées, car ceux-ci font l’objet d’une interprétation et d’une caractérisation particulière.

En effet, au-delà de l’identification par leur Code Corine, les habitats sont aussi caractérisés par leurs associations végétales (selon la classification phytosociologique). Le nom de ces associations et leur place dans la classification

Cartographies des limites de sites CSL La délimitation des sites CSL (hors sites chiroptères) doit provenir directement des parcelles concernées par la maîtrise foncière ou d’usage. La constitution de cette couche cartographique est à l’interface entre les missions territoriales (incluant les ENS) et la mission scientifique.

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Une couche cartographique regroupe l’ensemble de ces limites. Elle est actualisée annuellement et transmise aux partenaires techniques du CSL. Une colonne intégrée à la couche cartographique identifie les limites de précision et les lacunes à combler, pour chaque limite de site.

À RETENIR

La délimitation des sites protégés et gérés par le CSL est un élément fondamental de son activité.

Celle-ci fait l’objet d’une cartographie SIG, réalisée à partir des fonds cadastraux informatisés.

L’ensemble de ces limites est consolidé dans une couche cartographique SIG, mise à jour annuellement. Celle-ci est aussi un élément utile pour les partenaires techniques du CSL.

cet outil est indispensable. Or, une mise en réseau de la base, dans son format actuel, n’est pas possible. Un redéveloppement complet de l’outil doit donc être envisagé.

À RETENIR

La base de programmation des plans de gestion permet de centraliser et de restituer les opérations programmées, par année et par type.

Comme indiqué dans la partie « suivis scientifiques », cet outil doit être complété par un module permettant le suivi des opérations programmées (taux de réalisation, bilan qualitatif, reports éventuels,…).

Cette évolution passe par une mise en réseau permettant le partage de l’outil entre tous ses utilisateurs.

Base de programmation des plans de gestion La programmation des plans de gestion et la planification des opérations sont saisies dans une base de données. Celle-ci permet de restituer aux différentes missions du CSL la liste des opérations programmées, par année. Une codification des opérations permet également d’en faire un tri (ex. fauche en régie/fauche sous-traitée, prospection foncière, animations, entretien signalétique, suivis d’espèces,…). La programmation et la planification des opérations sont intégrées en annexe de chaque plan de gestion.

Un objectif est que cet outil serve également au suivi et à l’évaluation des opérations des plans de gestion, y compris leur report éventuel. Pour ce faire, une mise en réseau de

Base bibliographique Référencement des études et suivis réalisés par la mission scientifique À ce jour, il n’existe aucun outil permettant de collecter les nombreuses références bibliographiques utilisées (articles, publications,…), outil qu’il conviendrait de mutualiser au sein du réseau des CEN (type catalogage). À ce jour, seule l’antenne des Vosges dispose d’une base mise à jour régulièrement : mais cette base ne référence que les ouvrages et abonnements aux périodiques souscrits par l’antenne (type bibliothèque).

D’autre part, il est important que la mission scientifique réalise un référencement (« reporting ») des études qu’elle mène chaque année, en particulier les suivis scientifiques (diachroniques). Le dispositif SINP, auquel adhère le CSL, prévoit pourtant que tout adhérent réalise ce type de référencement. Un outil de saisie (l’IDNCP : Inventaire des Dispositifs de Collecte) est disponible en ligne.

À RETENIR

La mission scientifique a besoin de thésauriser les sources bibliographiques qu’elle utilise.

Ces ressources s’accumulent au cours du temps.

Elles peuvent aussi être valorisées par le biais d’une mutualisation (fédération des CEN).

La mission scientifique peut aussi valablement documenter les études diachroniques qu’elle réalise, par le biais du dispositif SINP.

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OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT Poursuivre notre contribution à la connaissance biologique et écologique des espèces et des habitats et favoriser la réalisation de travaux scientifiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement des habitats, notamment dans le cadre des objectifs longs termes décrits dans le chapitre précédent.

ACTIONS PROGRAMMÉES POUR LES 5 ANNÉES À VENIR

INDICATEUR

REDACTION DE PLANS DE GESTION DES SITES PROTEGES Maintien d’un taux de sites protégés d’intérêt régional ou national dotés d’un document de gestion en cours de validité d’au moins 80 %

Taux de sites pourvus d’un document de gestion

RÉALISATION DE SUIVIS ÉCOLOGIQUES Maintien d’un taux de réalisation global de 25 % avec un minimum de 50 % de réalisation des suivis écologiques de priorité 1.

Liste des suivis pratiqués et documents produits Analyse diachronique des suivis écologiques menés

SAUVEGARDE ET DIFFUSION DES DONNÉES Mise à jour de la base naturaliste : suivre l’évolution des protocoles de saisie et des standards d’échanges de données, mieux détecter les données douteuses ou invalides (en s’appuyant sur des référents thématiques), intégrer la localisation géographique des observations et réaliser la mise en réseau de l’outil entre les différents utilisateurs.

Contribuer à l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) En application de la convention entre la Fédération des CEN et le Muséum National d’Histoire Naturelle (novembre 2011), le CSL s’engage à contribuer à l’INPN et, en conséquence, à l’actualisation d’Indicateurs Nationaux sur la Biodiversité. Ainsi, il est prévu que les sites gérés par le CSL soient intégrés dans la base de référence des espaces protégés et que les données sur la biodiversité de ces sites, utiles aux programmes de connaissances nationaux gérés par le MNHN, soient intégrées à la base de l’INPN. L’INPN est mentionné à l’article L.411-5 du Code de l’Environnement, dans le cadre de l’agrément des conservatoires (alinéa 2 du III de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 7 octobre relatif à l’agrément).

Descriptif des actions engagées et présentation des outils

En matière de cartographie d’habitats, il faudra : -Homogénéiser les libellés d’associations végétales et compléter leur hiérarchisation dans les couches SIG (nécessite une concertation entre les opérateurs).

-Consolider l’ensemble des couches réalisées (actuellement une par plan de gestion) en une seule couche thématique pour le CSL. Base plans de gestion : mise en place d’un module permettant le suivi des opérations programmées (taux de réalisation, bilan qualitatif, reports éventuels,…).

Construire les bases d’un outil de référencement des études et suivis réalisés par la mission scientifique

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AXE : Protection : forger un réseau de sites protégés En matière de maîtrise foncière, les actions se répartissent en : • Finaliser la maîtrise foncière ou d’usage des sites déjà protégés. Chaque plan de gestion prévoit des opérations de maîtrise foncière destinées à conforter la protection déjà engagée.

• Engager des actions afin de conforter à l’échelle de la Lorraine la protection des milieux remarquables et des milieux hébergeant des espèces prioritaires, noyaux de biodiversité. Les priorités d’actions de protection sont consignées dans le document intitulé « stratégie d’intervention 2013-2017 » du CEN Lorraine (cf. annexe 3) Les acquisitions foncières et les baux emphytéotiques de 99 ans sont privilégiés par rapport à la maîtrise d’usage qui reste une étape intermédiaire.

ÉTAT DES LIEUX Historique de la stratégie d’intervention du CSL depuis sa création Approche par types de milieux et par site avec des opportunités foncières Entre 1985 et 1995, le CSL s’est largement appuyé sur l’inventaire des ZNIEFF (dont le CSL assuma un temps le secrétariat). Chaque projet d’intervention sur un site était soumis au Conseil Scientifique afin que celui-ci établisse un niveau d’intérêt biologique qui guide le bureau dans son choix d’intervenir ou non. À l’issue de la fin des inventaires ENS pilotés par le CSL, soit en 1996, une synthèse régionale des 1 000 ENS avait été portée à la connaissance du Conseil Scientifique afin qu’il oriente les choix de protection dans un contexte régional mieux connu.

Cette synthèse avait été établie par grands types de milieux à l’échelle de la Lorraine.

Les constats et propositions suivants en avaient découlé : • la mise en évidence d’une forte proportion de pelouses sèches dans le réseau de sites protégés par le CSL nécessitant une plus forte sélection des nouveaux sites de pelouses portant des enjeux particuliers, notamment pour la flore (suivi flores remarquables des pelouses en 1996) • le constat d’une lacune de protection pour les étangs (aucun étang n’était alors protégé) et la recommandation de s’en porter acquéreur et d’en débuter la connaissance scientifique (notamment dans le cadre du Life Petite Woëvre), • le constat d’une lacune de protection pour les prairies, • Un niveau de protection insuffisant pour les tourbières du massif vosgien. À partir de 1998, des études scientifiques menées par

18

espèce se sont révélées nécessaires au préalable de la mise en œuvre de protection de sites et plus globalement de « plans de conservation spécifique » : • en 1998, l’inventaire des stations de Seneçio sarracenicus a été conduit en vallée de la Moselle (depuis le site majeur de Belleville, inconnu avant cet inventaire a été protégé et des projets sont en cours avec VNF sur d’autres sites), • en 2001, des inventaires systématiques des prairies à Azuré des paluds et Azuré de la Sanguisorbe ont été menés. En 2006, la dixième métapopulation a été découverte. Dans ce cadre, les outils développés dans un objectif de conservation sont la création et l’extension de sites Natura 2000, la mise en œuvre de MAE régionales AZURÉ et bien sûr la protection foncière de sites.

De 1998 à 2012, la protection de site a résulté de plusieurs démarches complémentaires : • la prospection volontaire de communes propriétaires de sites retenus (Chauvoncourt, Rosselange…)

• l’acquisition (ou à défaut la location) de sites ciblés en propriétés privées (pelouses et tourbières) • l’acquisition via la SAFER ou la location par baux emphytéotiques de sites lors de programmes européens (Acnat Prés Salés, ACE Grues, ACNAT vallée alluviales…), • La prospection via une convention avec la SAFER de sites cibles ex : la vallée de la Moselle en complément de l’ACNAT vallée alluviale • le partenariat avec des communes lors de remembrement (démarche principalement développée notamment en Moselle, Veckersviller, Rimling, Erching… soit des zones humides et pelouses) • La saisie d’opportunités de mise en vente via la SAFER, soit en direct, soit par des communes avec bail emphytéotique au CSL, c’est notamment le cas pour les grands étangs protégés ces dernières années : Bischwald et Insviller.

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Évolution des protections en application des objectifs Evolution des surfaces par grand type de milieux en ha au 31 décembre de chaque année

2800 2700 2600 2500 2400 2300 2200 2100 2000 1900 1800 1700 1600 1500 1400 1300 1200 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010 **

2011***

Eaux douces

Forêts

Habitats côtiers et halophiles

Landes, prairies et pelouses

Milieux anthropisés

Rochers, éboulis et sables de l'intérieur

Tourbières et marais

Ce graphique illustre la mise en œuvre des priorités. Ainsi, les surfaces protégées de pelouses, landes et prairies ont régulièrement augmenté. Il convient de noter qu’au 31/12/2011, les prairies naturelles protégées par le CSL occupent une surface de 700 ha dont 375 ha en vallée de la Moselle sauvage et 80 ha en vallée de la Meuse.

Les surfaces d’eaux douces protégées se sont accrues, notamment du fait de la mise en protection de grands étangs. Enfin, les tourbières et marais restent des milieux de protection cibles.

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Bilan actuel de la maîtrise foncière Au 31 décembre 2011, le CSL protège 275 sites sur 5 254 ha. Sans l’existence du Conservatoire des Sites Lorrains, il y a 30 ans, des surfaces significatives de pelouses calcaires, de complexes tourbeux, d’habitats halophiles, d’étangs patrimoniaux auraient incontestablement disparus (ex : tourbière de Pagny sur Meuse, Francaltroff, Lening, la RNR de la vallée de la Moselle, presque tous les sites halophiles, de nombreuses tourbières acides etc…,) Surfaces par grands types de milieux Forêts 431 ha / 8 %

Eaux douces 1 197 ha / 23 %

Habitats côtiers et halophiles 172 ha / 3%

Tourbières et marais 613 ha / 12% Landes, prairies et pelouses 2 572 ha / 49 %

Milieux anthropisés 269 ha / 5% Rochers, éboulis et sables de l'intérieur; 0,2 ha / 0,1%

Evolution des surfaces protégées depuis 2000 (en ha)

Le graphique ci-contre met en évidence que les surfaces en propriétés progressent régulièrement.

Une nouvelle catégorie de protection est apparue en 2010, la catégorie « gestion ». Elle concerne des sites sur lesquels le CSL n’est ni bailleur, ni propriétaire, mais sur lesquels il exerce le rôle de gestionnaire.

On retrouve dans cette catégorie, la Réserve Naturelle Nationale de Tanet Gazon du Faing et la Réserve Naturelle Régionale de Lachaussée.

Les surfaces en conventions paraissent diminuer entre 2010 et 2011, mais il ne s’agit que d’un artefact lié au passage de la Réserve Naturelle Nationale de Tanet Gazon du Faing dans la catégorie gestion.

6000 5500 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1

2

Moselle 100

20

4

5

6

7

8

9

10

11

Propriété

Bail emphytéotique

Location

Conventions

Gestion

Somme

Répartition des sites par département Vosges 71

3

12

Surfaces protégées, gérées par le C.S.L. (inclus les sites dont le C.S.L. est gestionnaire)

Meurthe-etMoselle 44

Location 90 ha / 2% Bail emphytéotique; 1 672 ha / 32%

Meuse 60

Conventions; 1 210 ha / 23%

Gestionnaire 1 141 / 22% Propriété 1 138 / 22%

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Analyse des outils actuellement utilisés Une convention SAFER a été signée en 2009 entre la SAFER et la Région Lorraine, elle s’achève à la fin de l’année 2012. Elle fait suite à une toute première convention datant de 2007.

L’objectif de cette convention est la mise en place par la SAFER d’une veille afin d’alerter le CSL de toute mise en vente de site sur la base d’une liste de communes fournie par le CSL. Indépendamment des résultats stricts à l’échelle des communes, cette convention a contribué au développement d’un partenariat SAFER/CSL permettant l’adhésion de la profession agricole à la majorité des enjeux de protection des cinq dernières années. Sur l’ensemble des sites sur lesquels le CSL était candidat à l’achat, seuls 1,3 ha ne lui ont pas été attribués, et aucune préemption SAFER n’a eu lieu en concurrence du CSL. Commune APACH MONTENACH FRANCALTROFF LENING BILLY-SOUS-MANGIENNES ARNAVILLE SANCY SARREGUEMINES ROSIERES-AUX-SALINES TOTAL

Il conviendra néanmoins d’apporter certaines améliorations à la convention. En particulier, la mobilisation des techniciens SAFER de terrain devra être entretenue par des échanges réguliers.

Ces points seront à l’ordre du jour des prochaines réunions destinées à revoir la rédaction de la convention.

Une convention EPFL/Région Lorraine/Agence de l’Eau Rhin-Meuse/CSL a été signée en 2010 Elle prévoit notamment la possibilité pour l’EPFL d’apporter une contribution financière pour l’acquisition de sites dont le coût dépasse 400 000 euros. L’EPFL devient alors porteur du foncier et en confie la gestion au CSL via un bail emphytéotique de 99 ans.

L’EPFL a déjà confié la protection de 8 sites au CSL via un bail emphytéotique de 33 ans ; la convention prévoit leur transformation en bail emphytéotique de 99 ans.

Superficie 2 ha 75 a 87 ca 18 ha 86 a 38 ca 00 ha 78 a 75 ca 30 ha 73 a 30 ca 27 ha 76 a 91 ca 3 ha 58 a 40 ca 3 ha 61 a 93 ca 4 ha 82 a 97 ca 92,90 ha

Date de prise d’effet du Bail 01/01/1995 03/01/1994 01/01/1995 05/06/1992 01/01/1996 23/08/1994 01/01/1995 01/01/1995

La mise en protection de l’étang de Girondel est en cours via cette convention. L’EPFL sera porteur foncier et un bail emphytéotique sera consenti au profit du CSL.

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Prospection foncière interne Elle est ponctuellement pratiquée. Les expériences qui ont été menées ont montré une réelle efficacité, mais les démarches sont chronophages, notamment s’il s’agit de sites composés de microparcelles. Dans un objectif de partenariat avec la profession agricole cet outil est réservé à des sites où la pression foncière agricole est faible.

Un exemple, le site des Noires Feignes, Vosges Méthodologie Recherche des propriétaires via le service du cadastre et estimation de la valeur vénale par les Domaines.

Situation Protection (acquisitions, échanges, conventions) Propriétaires non intéressés Propriétaires non retrouvés Autres (propriétaires à relancer, échanges impossibles, successions non établies…)

TOTAL

Envoi d’un premier courrier avec questionnaire retour (plusieurs choix proposés aux propriétaires : vente, échange, convention…), envoi d’un second courrier : Relance pour les premiers courriers sans réponse, Envoi d’une proposition de prix pour les propriétaires vendeurs ou éventuellement vendeurs ou indécis, Envoi d’une proposition de convention pour les propriétaires préférant conventionner.

En complément : Visite sur le terrain avec propriétaires sur demande, relances téléphoniques quand nécessaires, tentatives de recherche des propriétaires non retrouvés auprès des élus locaux, des habitants, des riverains…

Surface (ha)

Nombre de parcelles

15,1557

81

12,0973 4,569

36 41

3,7938

20

36,6158

178 N.B. : En ce qui concerne les propriétaires non intéressés, un des propriétaires représente à lui seul 21 parcelles (sur 36) et près de la moitié de la surface (6 ha environ).

II. Parmi les propriétaires inclus dans la situation « Autres », des changements peuvent encore avoir lieu (après relances ou si les situations d’échanges parcellaires se débloquent).

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Une charte de coopération a été signée en 2002 entre le CSL et VNF. Elle a permis la mise en protection de 55 ha de propriété VNF ainsi qu’une maison éclusière sur la commune de Gripport. Des conventions d’utilisations temporaires sont en cours d’élaboration sur les noues de la Meuse.

Une convention ONF/CSL Une convention cadre a été signée en 1993 entre l’ONF et le CSL. Elle visait à formaliser un partenariat entre les deux structures, au travers • d’une coordination des interventions sur des sites ciblés, • d’invitations réciproques à des comités ou groupes de travail • des formations des personnels • d’échanges d’informations et de données Cette convention doit être renouvelée. Actuellement, les relations avec l’ONF sont dépendantes du contexte local, des enjeux du site concerné, des interlocuteurs. Dans la plupart des cas, cela se traduit par la signature de conventions

tripartites en forêt communale et conventions bilatérales en forêt domaniale.

Les dernières orientations de la gestion des forêts publiques, entérinées par le Contrat État/ONF/Communes forestières signé en 2011 suscitent des inquiétudes parmi les gestion­naires d’espaces naturels, en particulier RNF et la Fédération des CEN. La mise en œuvre du « produire plus » se fait déjà ressentir sur le terrain. Dans ce contexte il est important d’établir un état des lieux des forêts de Lorraine, en particulier de celles accueillant une diversité ou une structure remarquables, afin d’y entreprendre avec l’ONF des actions de protection ciblées.

Relations avec le MINDEF (Ministère de la Défense) Malgré l’existence d’une convention entre le MINDEF et la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, malgré la déclinaison de cette convention dans de nombreuses régions françaises, malgré une réunion de travail et plusieurs échanges de mails, aucune convention n’a pour le moment pu être signée entre la Région Terre nord Est et le CSL. Les négociations se poursuivront à l’échelle du PAQ.

À RETENIR Au 31 décembre 2011, 275 sites protégés sur 5 254 hectares.

De 1995 à aujourd’hui, les grands types de milieux sur lesquels des actions de protection foncière devaient être menées prioritairement étaient : Les pelouses à enjeux espèces, les étangs, les marais et tourbières et les prairies.

Les objectifs de protection par type de milieux ont été remplis mais beaucoup reste à faire. La maîtrise foncière ou d’usage sera poursuivi selon les priorités définies dans le document annexe : Stratégie d’intervention CEN Lorraine 2013-2017 Les types de protection privilégiés restent la maîtrise foncière ou les baux emphytéotiques et les conventions avec les organismes publics (VNF ; ONF) Les outils utilisés sont : La veille SAFER, La prospection foncière, la saisie d’opportunités, les conventions VNF/ONF/ EPFL Compte tenu de l’enjeu majeur des forêts sur la Région Lorraine la maîtrise foncière de forêts privées devient une nécessité.

L’actualisation de la convention avec l’ONF est une priorité.

Les démarches en direction du Ministère de la Défense doivent être poursuivies.

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OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT Poursuivre notre contribution à la protection des milieux remarquables de Lorraine via des actions de maîtrise foncière (prioritairement) ou d’usage (secondairement)

ACTIONS PROGRAMMÉES POUR LES 5 ANNÉES À VENIR

INDICATEURS

OBJECTIFS DE PROTECTION Conforter la protection foncière des sites déjà protégés

Liste des actions de protection menées pour conforter la protection des sites déjà protégés : surface, type de milieu, type de protection.

Engager de nouvelles protections sur les milieux remarquables prioritaires suivant les résultats de la Stratégie d’intervention du CSL (cf. doc. annexe)

Liste des nouveaux sites protégés au regard des priorités fixées. Surface, type de milieu, type de protection.

Contribuer à l’objectif Grenelle de 20 000 ha de zones humides protégées en partenariat avec les Agences de l’eau.

Liste des sites humides protégés. Surface, type de milieu, types de protection.

Laisser la place aux opportunités foncières. Les opportunités qui se présenteront seront soumises à l’avis du Conseil Scientifique du CSL.

Liste des sites constituant une opportunité et argumentaire de l’opportunité.

CONVENTIONS PARTENARIALES Poursuivre le partenariat avec la SAFER tout en faisant évoluer le conventionnement de veille foncière

Descriptif du partenariat et copie de la convention le cas échéant.

Poursuivre le partenariat avec l’EPFL

Liste des actions de protection relevant de cette convention.

Charte de coopération VNF : Poursuivre les actions entreprises de protection des vallées alluviales en partenariat avec VNF. Engager un conventionnement avec la division Alsace Moselle de VNF

Liste des actions de protection relevant de la charte de coopération.

ONF : Il est prioritaire de négocier une nouvelle convention cadre dont les objectifs seraient : • de renouveler les conventions multipartites qui arriveront à échéance pendant les 10 ans du PAQ, • d’identifier des sites forestiers prioritaires (public ou privé).

Elle devra permettre de définir une stratégie pour la protection de stations forestières comprenant les espèces les plus patrimoniales : création de Réserve Biologique ou de RNR cogérées, signature de conventions tripartites • de rédiger de façon concertée des plans d’aménagement et de gestion.

• de mettre en place une plateforme d’échange de données et éventuellement de réponses communes à des appels à projet.

• d’organiser une réunion annuelle CSL/ONF pour faire le point sur la protection des milieux naturels soumis au régime forestier • etc.

MINDEF : définir avec le MINDEF visant à développer une stratégie de protection sur les terrains militaires à haute valeur écologique : maîtrise foncière, conventionnements

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Copie de la convention CSL/ONF Liste des conventions tripartites Descriptif des actions menées.

Descriptif des actions menées

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AXE : « Gestion : Assurer la pérennité de la biodiversité » N.B. : la non-gestion décidée à l’issue d’un document de gestion et validée par le conseil scientifique est un mode de gestion

ÉTAT DES LIEUX Gestion des sites Les actions de gestion correspondent aux actions « GH » des plans de gestion.

En terme de méthode, le CSL fait appel, chaque fois que le site et/ou la situation locale le permettent, à des exploitants agricoles du secteur, pour des opérations de fauche et pâturage. Ainsi, en 2011, près de 1 240 hectares d’espaces naturels remarquables ont été entretenus par 163 agriculteurs locaux.

Mais les milieux naturels présentent bien souvent des contraintes importantes de forte pente, de sols ne supportant Associations d’insertion

pas le poids d’engins agricoles, d’extrême fragilité des milieux ou enfin de taille très réduite, nécessitant alors une gestion fine et technique. C’est pourquoi le CSL s’est doté en 1995 d’une équipe interne de salariés pour effectuer ces travaux particuliers de gestion. Il possède pour cela du matériel nécessaire et adapté (tronçonneuses, débroussailleuses, motofaucheuses, petit tracteur, véhicules…) Depuis 2001, l’augmentation progressive des sites protégés, des surfaces à gérer et la volonté du CSL de travailler avec des acteurs locaux a conduit à des partenariats avec des associations, des associations d’insertions, les lycées agricoles de la région et également le Centre d’Accueil Thérapeutique à temps partiel Van Gogh du CHR de Thionville.

LOCALISATION

Compagnons du chemin de vie, Association pour le développement du pays de Montmédy

55

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, Communauté de communes du Toulois, Orne service

54

Association d’Intervention Sociale de la Fensch, Helice Saulnoise, Équipe de Chantier de la communauté de communes du Pays Boulangeois

57

Gestion Animation et Coordination pour l’Insertion, Chantiers du Neuné, Chantier Services, Association Intercommunale de Développement de la Saône Vosgienne

88

Lycées agricoles Toul, Pixérécourt, Bar-le-Duc, Courcelles-Chaussy, Château-Salins, Mirecourt Saint-Laurent (08) Maisons familiales et Rurales Vigneulles, Damvillers, Bras sur Meuse

55

Centre d’Accueil Thérapeutique à temps partiel CHR Thionville

57

Associations locales relais et bénévoles Orchival, Amis de la réserve des Sept collines

Montenach, Apach

GECNAL Creutzwald

Région de Saint-Avold

Foyer Rural de Resson

55

GTV

88

Moselle vivante

88

Le Cercle Botanique et Pharmaceutique de Nancy

54

Association Meusienne de Prévention de Verdun

55

Et beaucoup d’autres…

Ces équipes de chantiers, encadrées par un technicien du CSL, réalisent les travaux de gestion sur une partie des sites protégés. À titre d’exemple, en 2010, 115,32 ha de sites ont été gérés via

Région

des associations d’insertion, pour un montant financier total de 155 419 euros Ce choix du CSL, permet aux associations d’insertion, qui interviennent d’habitude essentiellement au printemps et en début d’été pour la gestion des espaces

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verts de compléter leur planning de travail par des actions automnales et hivernales. Pour le CSL, le partenariat avec les associations d’insertion permet une gestion des milieux aux bons moments d’intervention, ce qui n’est pas toujours possible avec des entreprises.

Néanmoins, pour certains travaux spécifiques, le CSL fait appel à des entreprises spécialisées dans les travaux publics pour la réfection des digues d’étangs, le bouchage ou la création de fossés, la réalisation de terrassements…

En moyenne sur les 5 dernières années, la gestion des sites du CSL (hors sites pâturés et gestion agricole) a concerné 240 hectares, dont 74 dans le cadre des Contrats Natura 2000, pour un total d’environ 13 000 heures de chantiers.

Sur l’ensemble des plans de gestion renouvelés sur les différents départements, 80 % des actions de gestion de priorité 1 programmées sont réalisées.

À RETENIR

Dans la mesure du possible, la gestion est prioritairement confiée à des agriculteurs, Le travail de l’équipe salariée est démultiplié par l’intervention des associations d’insertion, de Lycées agricoles et d’associations Certains sites ou portions de sites ne nécessitent pas de gestion, Tous les ans en moyenne 1 500 ha font l’objet d’une gestion, 80 % des actions GH de priorités 1 sont réalisées L’accroissement des opérations de gestion lié à l’augmentation du nombre de sites est difficilement quantifiable dans la mesure où l’investissement en gestion est variable d’un site à l’autre et que parmi les anciens sites protégés, certains peuvent faire l’objet d’une diminution des interventions.

Le mode opératoire actuellement mis en place (agriculteurs, encadrement d’association…) permet de maintenir un pourcentage de réalisations élevées. Il pourra être conforté sous réserve de l’obtention de financement nécessaire.

Gestion partenariale des sites Organisation fonctionnelle Les sites du CSL ne sont pas coupés du contexte local, leur accès est libre dans la mesure où la sensibilité du site le permet et l’appropriation des enjeux par les communes et usagers du site est essentielle pour asseoir leur protection dans le temps.

Les pratiques des usagers (chasseurs, pêcheurs, promeneurs, bureaux d’étude) du site doivent être compatibles avec les enjeux de sa protection.

Jusqu’à présent, l’objectif était la mise en œuvre la plus exhaustive possible des actions codées AD de priorité 1 ou 2 dans les plans de gestion.

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La multiplication du nombre de sites dans un contexte économique difficile qui limite le développement de l’association et pour une mission qui ne peut pas être déléguée à d’autres structures, conduit à revoir ce mode opératoire, en se donnant des critères de sélection des AD. Le premier critère de choix repose sur l’intérêt écologique du site en question. Les sites d’intérêts nationaux et régionaux sont de priorité 1. En ce qui concerne les sites d’intérêt local « plus » et local, l’intervention par l’équipe salariée sera déterminée par la menace qui s’exerce sur le site, la gestion partenariale des sites non menacés et d’intérêt local ne sera pas la priorité. (cf. schéma ci-dessous).

En matière de gestion partenariale, l’équipe salariée pourra être secondée par les conservateurs bénévoles.

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Outil d’évaluation de la mise en œuvre des plans de gestion L’évaluation de la mise en œuvre des plans de gestion est réalisée au cours de l’exercice de renouvellement du plan de gestion. Mais le CSL ne dispose pas pour le moment d’un outil permettant de dresser de façon automatisée : • un bilan à l’échelle de l’ensemble des plans de gestion des taux de réalisation des actions de gestion (GH) et des taux de réalisation des AD • une analyse des opérations prescrites • un bilan régional de l’état de conservation des habitats des sites protégés par grand type de milieux • etc…

À RETENIR

Une gestion partenariale des sites qui donnera la priorité aux actions AD à mener sur les sites d’intérêts nationaux et régionaux, et aux sites locaux menacés, Un appui des conservateurs bénévoles à développer Un outil d’évaluation automatisée de mise en œuvre des plans de gestion à actualiser.

Une base de données « site » existe mais elle n’est pas utilisée et mériterait d’être actualisée. La mise en place de ce type d’outil est un objectif de ce plan d’actions quinquennal.

OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT Poursuivre la gestion technique des sites suivant les mêmes principes d’intervention puisqu’ils ont fait leur preuve.

En matière de gestion partenariale, appliquer la méthode définie ci-dessus. Cette méthode a été élaborée en vue maintenir une gestion partenariale des sites optimale pour une activité dont la charge de travail augmente annuellement

sans possibilité de sous-traitance et sans possibilité d’embauche à la hauteur des besoins compte tenu du contexte économique contraint.

Mettre en place un outil d’évaluation de la réalisation des opérations de gestion (cf. axe connaissance-Sauvegarde et diffusion des données acquises)

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ACTIONS PROGRAMMÉES POUR LES 5 ANNÉES À VENIR GESTION

INDICATEUR •

Poursuivre la gestion des sites en privilégiant toujours les partenariats locaux (agriculteurs, associations d’insertion, entreprises locales)

• • • • •

Surface gérée annuellement : x ha évolution spontanée, Y ha en gestion de milieux ouverts, Proportion de temps de travail par sous-traitant Surface concernée par une gestion agricole Nombre et liste des associations d’insertion, montant financiers des sous-traitances Nombre et liste des lycées agricoles partenaires et nombre de chantiers réalisés Nombre et liste des structures bénévoles intervenantes

GESTION PARTENARIALE ET SUIVI DE SITES • • • La gestion partenariale des sites sera mise en œuvre suivant les priorités définies ci-dessus

• •

Accroître l’implication citoyenne dans la gestion et la surveillance des sites TRANSVERSAL Base plans de gestion : mise en place d’un module permettant le suivi des opérations programmées (taux de réalisation, bilan qualitatif, reports éventuels,…).

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Nombre annuel de sites suivis effectivement Nombre de jours consacrés à la gestion partenariale Pourcentage de baux emphytéotiques renouvelés/nombre de baux emphytéotiques en renouvellement.

Nombre de conventions transformées en baux emphytéotiques/nombre de conventions totales échues Nombre de conventions renouvelées/nombre de conventions en renouvellement

•

Nombres de conservateurs bénévoles au regard du nombre de sites.

•

Présentation de l’outil

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AXE : « Valorisation » ÉTAT DES LIEUX Analyse globale à l’échelle du CSL La valorisation des sites et la communication sont, au CSL, des outils statutaires de préservation des sites et espèces remarquables au même titre que la maîtrise foncière et la gestion écologique. Elles ont comme objectif général : faire ressentir et expliquer la Nature pour donner envie de la protéger. Elles ont également pour but de faire comprendre

Échelle Régionale • Pour le grand public, le but recherché est l’appropriation des milieux naturels de Lorraine afin de favoriser un attachement qui entraîne le respect et la volonté de préservation du patrimoine naturel en général. Les médias utilisés sont les événementiels nationaux et régionaux, la télévision, la presse régionale, le site internet, la publication d’ouvrages.

• Pour les partenaires financiers, le but recherché est un retour d’image sur l’investissement des politiques publiques dans la préservation de la biodiversité et des sites naturels.

Les médias utilisés sont les outils de communication éditoriale, les communications orales (colloques, journées techniques, assises), la signalétique sur sites.

• Pour les catégories professionnelles susceptibles d’avoir un jour un rôle à jouer dans la protection des sites (étudiants en lycées agricoles, forestiers, horticulteurs, écologues), le but recherché est l’appropriation des milieux naturels de Lorraine et les liens avec leurs activités. Les médias utilisés sont l’intervention en classe, la participation à des chantiers de gestion, pour partie la communication éditoriale.

• Pour les décideurs, le but recherché est l’appropriation des milieux naturels de Lorraine afin de favoriser un attachement qui entraîne le respect et la volonté de préservation du patrimoine naturel en général. Les médias utilisés sont des interventions de présentations à des délégations d’élus soit en réunion soit sur site. Échelle Territoriale : • Pour les scolaires : les animations et les projets d’éducation à la richesse du patrimoine naturel lorrain permettent aux enfants, dès le plus jeune âge, d’appréhender les sites naturels comme partie intégrante et indispensable de leur environnement. Il s’agit en tout premier lieu de leur présenter, de leur expliquer et de les sensibiliser à la protection des sites situés dans leur environnement immédiat. Le média utilisé consiste en des animations scolaires.

l’action menée par le CSL. Cet objectif est décliné à trois échelles complémentaires : régionale, territoriale (cf. territoires d’intervention ci-dessous) et locale (échelle du site) À chaque échelle correspond un ou plusieurs publics par le biais de médias adaptés

• Pour les acteurs du territoire : la compréhension des enjeux liés à la préservation des sites, tant pour leurs fonctionnalités indispensables à la collectivité que pour renforcer l’attractivité des territoires, motive la volonté de mise en protection des sites naturels. Les médias utilisables sont les entrevues, les conférences, les présentations des plans de gestion en conseil municipal, les topoguides, les inaugurations de sites

Échelle du site • Pour les usagers des sites : la valorisation et la communication permettent de faire accepter les contraintes de gestion mais aussi de matérialiser (baliser) les espaces naturels et de préconiser les comportements à adapter en vue de leur préservation. Les médias utilisés sont les balises d’entrée de site, ou l’aménagement du site (s’il est décidé à l’échelle territoriale), les entrevues, les synthèses de plans de gestion.

• Pour les maires : le maire doit être informé des actions conduites à l’échelle communale, il peut également être un relais territorial, voire régional en fonction de ses responsabilités. Il est le porte-parole et le défenseur des actions conduites. Son appui est essentiel. Pour les maires, les médias peuvent être des entrevues, des courriers, la présentation de plan de gestion en conseil municipal et la remise de la synthèse du plan de gestion, • Pour les voisins des sites : la connaissance des limites de sites et des comportements à tenir pour ne pas pénaliser le site doivent être connus des voisins des sites. Les médias utilisables sont les balises d’entrée de sites, • Pour les bénévoles : la valorisation rend compte des actions menées par le CSL et développe un sentiment d’appartenance et de contribution à la réalisation d’un objectif commun.

Ces différentes actions de sensibilisation et de communication sont menées par l’ensemble des salariés et bénévoles du CSL à des degrés différents pour le moment de façon

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plus ou moins structurée : • Les chargés de mission territoriaux conduisent les missions de sensibilisation des maires, des usagers des sites et des voisins, ainsi qu’une partie des relations avec les bénévoles.

• L’ensemble des missions et des bénévoles sont susceptibles de présenter les missions du CSL et les enjeux de protection des sites via des formations, des articles de presse, des conférences et de représenter sur site le CSL.

• La mission valorisation prend en charge 4 axes de travail spécifiques : 1) communication éditoriale – Internet – Réseau sociaux, 2) équipement des sites pour l’accueil du public et signalisation de sites, 3) animations scolaires et grand public 4) l’organisation d’événementiel et communication institutionnelle.

En matière de valorisation, seules les interventions de la mission valorisation font l’objet d’une programmation et d’un rendu détaillé. Les interventions des chargés de mission territoriaux sont recensées dans le cadre de la gestion partenariale des sites, par contre les actions de présentation du CSL, des enjeux de protection etc, les interventions en vue de formations réalisées par les bénévoles et aussi par d’autres membres de l’équipe salariés, ne font pas l’objet de cadrage spécifique ni de bilan pour le moment. Or, ils font partie intégrante de la valorisation et mériteraient d’être plus coordonnés.

En matière d’intervention spécifique de la mission valorisation, une analyse a été conduite courant 2008.

Le raisonnement était le suivant : L’augmentation du nombre d’espaces protégés crée un maillage dense de sites sur le territoire lorrain. La stratégie de valorisation site par site conduite jusqu’en 2010 conduirait : • à aménager bien trop de sites à terme.

• à multiplier les interventions sur des sites trop peu distants au risque qu’elles se fassent concurrence.

• à développer le nombre de chargés de valorisation au CSL ce qui n’est pas possible dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques Il a donc été convenu de structurer et de rationnaliser la valorisation des sites par territoires.

La territorialisation présente plusieurs avantages : • elle permet de structurer les actions de valorisation par entité territoriale cohérente, • elle touche tous les types de publics du territoire concerné par des médias adaptés (animation, signalétique, inauguration, événementiels…), • l’impact de la communication sur le territoire est décuplé, • elle mobilise toutes les forces vives, relais des territoires, • elle renforce l’identité naturelle du territoire, • elle permet d’appréhender la valorisation des sites par une approche sur les fonctionnalités des milieux, • pour les zones humides, elle est en adéquation avec les objectifs de la DCE et du SDAGE. Une étude sur la mise en réseau et la territorialisation de la valorisation de l’ensemble des sites CSL a été

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réalisée.

24 entités territoriales de valorisation ont été identifiées dans la Région Lorraine • 5 entités Meurthe-et-Mosellanes (le Pays Haut, le pays Toulois, le Lunevillois, le pays Nancéen, le pays de Pont-à-Mousson) • 4 entités Meusiennes (le plateau Barrois, l’Argonne, la vallée de la Meuse et ses côtes meusiennes, la Woëvre) • 9 entités Mosellanes (le pays de Sarrebourg, le pays du Saulnois, le pays de Bitche, le bassin houiller, la vallée humide de la Sarre, la vallée de la Nied, la vallée de la Moselle, le Pays Haut Mosellan, le pays des Trois Frontières) • 6 entités Vosgiennes (le pays de Neufchâteau, la Saône vosgienne, la région des sources et des vergers vosgiens, la Moselle vosgienne, la Déodatie, les Hautes Vosges) Les sites CSL ont été hiérarchisés au sein de l’entité territoriale à l’aide de critères pondérés sur la flore, faune, les habitats, le paysage, la praticabilité, l’accessibilité, la sensibilité, la dynamique locale, l’archéologie, l’histoire, les légendes, les restrictions réglementaires, la fréquentation spontanée…

Le programme d’animation est maintenant structuré par territoire et chaque année un ou deux territoires font l’objet d’une présence accrue du CSL. À titre d’exemple en 2012, la Communauté de Communes du Centre Mosellan autour du site du Bischwald, ainsi que la commune de Moulins autour du marais de Moulins les Metz, feront l’objet d’une présence accrue du CSL. Néanmoins, les objectifs de communication valorisation des sites retenus au sein de chaque territoire ne sont pas suffisamment explicites et il conviendra de les préciser.

À RETENIR En moyenne sur les 5 dernières années 324 animations et 10 800 participants par an.

Une douzaine de publications par année De 200 à 300 articles de presse/an Une stratégie de valorisation reposant jusqu’en 2008 sur une intervention site par site, en cours d’évolution vers une approche territorialisation.

Mais une stratégie au sein de chaque territoire qui reste à décrire et à préciser en tenant compte des réseaux et des liens déjà créés par les bénévoles et par les autres missions du CSL.

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OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT : Poursuivre l’objectif statutaire : « faire ressentir et expliquer la Nature pour donner envie de la protéger. »

ACTIONS PROGRAMMÉES POUR LES 5 ANNÉES À VENIR

INDICATEURS TRANSVERSAL

Réaliser un état des lieux aux différentes échelles de l’intervention de tous les salariés et des bénévoles en matière de valorisation des sites protégés et de l’action CSL proposer des actions de suivi et d’optimisation

Diagnostic et indicateurs de suivi

Échelle Nationale/Régionale : Poursuivre la participation aux actions de portée nationale : Fréquence Grenouille, Nuit de la chouette, la fête de la Nature, chantiers d’automne…

Organiser un événementiel par an, dans un objectif de communication pure à destination du plus grand nombre et de la presse régionale Organiser un appel à dons, par an.

Contribuer à la formation des futurs usagers et/ou gestionnaires de sites naturels : agriculteurs, chasseurs, forestiers, horticulteurs, sur la base d’un programme cohérent et développé en transversal par toutes les missions Contribuer à la sensibilisation des décideurs

Nombres de manifestations organisées dans ce cadre Nombre de participants

Descriptif des actions menées et des thèmes de valorisation Descriptif des appels à dons organisés

Rédaction d’un programme pluriannuel et déclinaison annuelle Nombre de formations réalisées

Descriptif des manifestations organisées Échelle Territoriale

Finaliser la définition d’une stratégie d’animation par territoire : • sur la base de l’analyse des réseaux existants, définir les actions de concertation ou d’animations à mener pour démultiplier efficacement notre intervention (CPIE) • clarifier la rationalisation de la signalétique par territoire

Déclinaison des actions de valorisation à mener par territoire

Mettre en œuvre l’animation par territoire en s’appuyant sur les médias adaptés à chaque public : notamment animations, conférences, exposition, participation à des manifestations pour le grand public et pour les scolaires

Bilan des actions

Échelle du site

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Informer les voisins et usagers du site

Cf. Axe gestion des sites

Informer et associer le maire

Cf. Axe gestion des sites

Associer le conservateur bénévole du site

Cf. axe statut associatif

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AXE : « Accompagnement des politiques publiques » ÉTAT DES LIEUX Les politiques européennes, nationales, régionales, départementales en faveur de la biodiversité sont des outils en faveur de la protection des espaces naturels remarquables et donc contribuent à développer et à conforter le réseau des sites protégés de Lorraine. C’est dans cet objectif que le CSL s’implique en tant qu’expert scientifique dans leur cadrage et en tant que gestionnaire de milieux naturels dans leur mise en œuvre.

Les interventions du CSL sont les suivantes 1) Politiques nationales a) Natura 2000 88 sites ont été désignés Natura 2000 en Lorraine. Le CSL a été force de proposition dans la désignation des sites. Sur ces 94 sites, 66 sont actuellement dotés d’un document d’objectifs validé. Sur les 66 documents d’objectifs, 18 ont été rédigés par le CSL en propre et 6 ont fait l’objet d’une sous-traitance par l’opérateur au CSL. Sur les 66 sites dotés d’un document d’objectif valide, 20 sont animés par le CSL. Dans un souci de synergie des politiques publiques, sur 4 des 5 sites Natura 2000 incluant des Réserves Naturelles Régionales (L’étang d’Amel, la tourbière des Charmes à Thiefosse, la vallée de la Moselle Sauvage et la Côte de Delme.), l’animateur du site de Natura 2000 est le Conservateur de la Réserve Naturelle Régionale. Depuis les débuts de Natura 2000, le CSL a signé une douzaine de contrats Natura 2000 sur 41 contrats signés en Lorraine et a rédigé 6 programmes agri-environnementaux.

Le CSL a contribué à la rédaction du livre sur les habitats et espèces Natura 2000 de Lorraine. b) ZNIEFF La mission scientifique du CSL apporte son expertise dans la définition des ZNIEFF. Les données du CSL ont été mises à disposition de la DREAL en vue de la réactualisation du réseau des Znieff. La mission scientifique assure l’encadrement de la démarche sur les thématiques suivantes : • Complexes de pelouse • Complexes de milieux aquatiques et de zones humides • Entomologie • Flore (végétaux supérieurs et bryologie) et Habitats • Malacologie, Ichtyologie • Reptiles Amphibiens • Mycologie Les missions concernent l’analyse et l’interprétation des données biologiques, la rédaction d’environ 300 fiches ZNIEFF, la participation aux réunions d’organisation et aux groupes d’expert du CSRPN. c) SCAP (Stratégie de Création des Aires Protégées) Dans le cadre de la SCAP, le CSL a contribué à la proposition de sites et a participé aux groupes de travail correspondant.

Le CSL entreprendra la concertation pour faire aboutir les projets de création d’aires protégées sur les sites sélectionnés.

d) SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique) La démarche de mise en place d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique n’a pas démarré en tant que telle. La Région Lorraine a cependant élaboré en 2008 une trame verte et bleue régionale ainsi qu’en 2009 une trame thermophile. Le CSL a été associé et a contribué aux deux études.

D’une manière générale, les sites du CSL constituent au titre de la trame des noyaux de biodiversité. e) RNN (Réserves Naturelles Nationales) L’état a confié au CSL la gestion de deux Réserves Naturelles Nationales sur les 7 présentes en Lorraine.

• La RNN de Montenach. Créée en 1994, elle couvre une surface de 107 ha ; Les milieux concernés sont des pelouses calcaires des stades pionniers sur dalles, boisements à chêne pubescent et tourbière alcaline de pente. En matière de Faune, la réserve accueille 720 espèces de papillons dont 63 diurnes, 5 amphibiens, 5 reptiles, 79 oiseaux. En matière de Flore, 509 espèces végétales sont répertoriées dont 24 espèces d’orchidées.

• La RNN de Tanet Gazon du Faing. Créée le 28 janvier 1988 couvre 505 ha. Elle présente 3 formations végétales naturelles liées aux conditions météorologiques rigoureuses et aux caractères particuliers du sol : 1/ l’étage subalpin inférieur (de 1100 à 1240 m) est occupé par la hêtraie d’altitude (hêtre dominant avec présence d’érables sycomores ; sous bois formé entre autres de luzules, de myrtilles et de fougère dilatée ; présence de pouillot siffleur ou plus rarement de Grand tétras) 2/l’étage subalpin supérieur, constitué d’une végétation basse caractéristique des Hautes Chaumes: landes à éricacées et Pulsatille blanche, entrecoupé de gazons à Nard raide, Pensée des Vosges et Grande gentiane.

3/ une tourbière bombée vers 1220 m d’altitude située sur le replas au nord du sommet du Tanet. Elle est dite « Ombro-soligène « du fait de son alimentation mixte par des sources et les précipitations. On peut observer ici des plantes adaptées à ce type de milieu froid : les droséras, l’Andromède à feuilles de polium… f) Agence de l’Eau-politique de Bassin Rhin-Meuse Le CSL est membre du comité de bassin et de la commission SDAGE. Par ses actions, le CSL contribue à la réalisation des orientations « eau nature et biodiversité » du SDAGE (cf. tableau page suivante)

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Orientations du SDAGE

Contributions du CSL Eau, nature et biodiversité

Contribution du CSL aux : • Inventaires biologiques, délimitation identification des hydrosystèmes ORIENTATION T3-O1 : Appuyer la gestion des milieux aquatiques sur • Typologie basée sur des biotopes ou des biocénoses des connaissances solides • Identification des grandeurs caractérisant la vulnérabilité • Hydrodynamique des cours d’eau • Les méthodes et connaissances éco toxicologiques • Hiérarchisation de l’intérêt des hydro systèmes ORIENTATION T3-02 : Organiser la gestion des cours d’eau et plans d’eau et y mettre en place des actions respectueuses de ces milieux

Gestion d’étangs remarquables : • Via des baux emphytéotiques : Insviller, Bischwald • En propriété : Brû, neuf Étang, Romagne, Réminaux • En gestion : Pannes, grand Montfaucon, La perche, Lachaussée

ORIENTATION T3-O3 : Restaurer ou sauvegarder les fonctions naturelles des milieux aquatiques et notamment la fonction d’auto-épuration (Concerne les cours d’eau) Actions du CSL en faveur des zones de mobilités fonctionnelles orientation T3 – O3.1. « privilégier le maintien ou la reconstitution Intervention notamment sur la vallée de la Moselle sauvage de la dynamique latérale des cours d’eau » Maîtrise foncière des prairies et noues en vallées alluviales orientation T3 – O3.1.1.1 « Poursuivre la délimitation des fuseaux de mobilité et bien connaître les zones mobiles » ORIENTATION T3-O5 : Améliorer la gestion piscicole Les espèces patrimoniales (écrevisses à pâtes blanches, rouges, Loche d’étang) doivent faire l’objet d’une gestion spécifique

Contribution du CSL à la préservation des espèces patrimoniales

ORIENTATION T3-O6 : renforcer l’information des acteurs locaux sur les fonctions des milieux aquatiques et les actions permettant de les optimiser.

Contribution via des documents de communication, le bulletin du CSL, les expositions, animations Sensibilisation et la culture d’acceptation des zones humides : intervention via les axes « gestion partenariale » et « valorisation » des sites humides Bien connaître les Zones humides : Via les plans de gestion et les suivis écologiques et via la réactualisation des ZNIEFF Contribution du CSL à la réactualisation et à la délimitation des zones humides remarquables identifiées Stopper la dégradation et la disparition des zones humides : Le CSL acquiert et gère des zones humides pour les protéger, le CSL contribue à la mise en œuvre d’aires protégées, le CSL propose des PAE Développer la renaturation, la recréation et la gestion des zones humides : Sur certains sites humides le nécessitant, le CSL entreprend des actions de restauration.

• Restauration d’étangs : Réminaux, Amel, Velving, Étang de Brû, • Restauration de marais alcalins : Vittoncourt, cladiaie Lening, • Restauration de tourbières

Orientation T3-O7 : Préserver les zones humides

Eau et pollution Orientation T2-O4.2.3 : réduire la pollution par les nitrates et les produits phytopharmaceutiques d’origine agricole dans les bassins Les sites CSL apportent une contribution indirecte via les cahiers des versant à enjeu soit pour l’alimentation en eau potable soit pour l’at- charges appliquées sur les surfaces protégées. teinte du bon état.

Le comité de bassin du 1er juillet 2011 a validé la stratégie d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse en matière de maîtrise foncière. Elle privilégie l’accompagnement financier des partenaires déjà impliqués dans des démarches de maîtrise foncière, dont les Conservatoires d’Espaces Naturels

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nommés expressément.

L’intervention directe de l’Agence de l’Eau (maîtrise foncière en propre) est réservée : • aux zones humides prioritaires définies dans le SDAGE en privilégiant celles qui jouent un rôle important dans le

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cycle de l’eau, c’est-à-dire les grands ensembles de prairies alluviales.

• aux situations où aucun portage autre n’est accepté localement et après accord avec les collectivités concernées : conseils généraux, régionaux, communes.

2) Région Lorraine « En approuvant son plan régional pour la biodiversité en octobre 2005, la Région Lorraine a affirmé son engagement en faveur de la préservation et de la mise en valeur de la biodiversité. Simultanément, elle indiquait vouloir appuyer son action sur des partenaires ayant ce même objectif dans leurs statuts, au premier rang desquels on trouve le CSL. » Extrait de l’article 1 de la convention annuelle de partenariat entre le conseil régional et le CSL. Le CSL et la Région Lorraine ont mis en place un partenariat fort destiné à engager des actions de protections des milieux naturels remarquables de Lorraine.

La Région Lorraine est le principal financeur des missions du CSL. Elle est avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse le partenaire des actions de maîtrise foncière.

La Région Lorraine s’est appuyée sur le travail d’expertise du CSL pour définir sa politique de création des Réserves Naturelles Régionales qui a vu le jour en 2006 et a confié la gestion des six premières RNR au CSL. Le CSL assure également une mission de mise en réseau et de cohérence d’intervention sur toutes les réserves, et contribue à la valorisation auprès du grand public de l’existence des réserves et de leurs caractéristiques.

Le CSL a également apporté son expertise sur l’étude trame verte et bleue et sur la définition de la trame thermophile lorraine.

D’une manière générale, le CSL accompagne les réflexions et actions de la Région Lorraine en faveur de la protection des milieux naturels, facteur d’attractivité touristique.

3) Politique Espaces Naturels sensibles des départements Le CSL intervient aussi à différents niveaux dans les politiques Espaces Naturels Sensibles des départements lorrains : • il a réalisé entre 1992 et 1995, l’inventaire ENS et a défini des priorités d’intervention pour les Conseils Généraux de Meurthe-et-Moselle, de Meuse et des Vosges, • puis une stratégie d’intervention et une base de données ont été développées pour les Conseils Généraux de Moselle (2003) et des Vosges (2000 et 2004), • aujourd’hui, le CSL est sollicité pour la réalisation d’expertises ou de plans de gestion pour les Conseils Généraux de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, • enfin, il anime la politique ENS du Conseil Général des Vosges depuis 2000 et a contribué au lancement de la politique ENS du Conseil Général de Moselle de 2009 à 2011.

4) Intercommunalités-communes Le principal partenariat avec les communes et intercommunalité repose sur la gestion de leurs ressources naturelles patrimoniales via des baux emphytéotiques ou des conventions.

Même si ce type d’intervention reste plus rare pour le moment, le CSL peut, en fonction des enjeux de territoires identifiés, accompagner les intercommunalités pour la prise en compte des milieux naturels dans leur politique de développement territorial. (ex : projet pelouse des vallées de l’Orne et de la Fensch, Pavos du pays barrois.)

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i) Participation au titre des associations agrées pour la protection de l’environnement à des commissions Le CSL apporte son expérience et son savoir-faire au sein : • du Conseil Économique, Social et Environnemental de Lorraine ; • du Comité de Bassin Rhin-Meuse; • de la Commission Régionale Agri-Environnementale; • de la Commission territoriale Lorraine Champagne Ardennes de VNF; • des Commissions Départementales d’Orientation Agricole; • des Commissions Départementales des Sites (collège protection de la nature);

• de la Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural; • des Comités Départementaux Natura 2000 et comités de pilotage des sites…

• des Comités Départementaux de Gestion de la Chasse et de la Faune Sauvage; • des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles; • des comités de suivis des sites ENS; • Comité de suivi de la LGV Est; • de Groupes de travail divers : charte départementale ou intercommunale pour l’environnement, Groupes d’Actions Locales LEADER +…

À RETENIR Une capacité d’expertise pour l’accompagnement des collectivités dans la définition de leurs politiques Un partenariat privilégié avec la Région Lorraine et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour les actions de maîtrise foncière.

Un engagement en faveur de la mise en œuvre des différentes politiques publiques qui contribuent à la protection des espaces naturels remarquables de Lorraine au tout premier rang desquels les Réserves Naturelles Nationales et Régionales, Natura 2000 et les espaces naturels sensibles des départements.

Un souci permanent de travail en partenariat et en complémentarité avec l’ensemble des intervenants.

OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT : La participation du CSL aux différentes politiques publiques est réalisée dans l’objectif d’accompagner les politiques publiques afin qu’elles soient compatibles et contribuent le plus efficacement possible à la protection des espaces naturels remarquables de Lorraine et à la protection de la biodiversité en général.

ACTIONS PROGRAMMÉES POUR LES 5 ANNÉES À VENIR

INDICATEUR TRANSVERSAL

Agrément au titre des associations de protection de l’environnement Le CSL demandera l’agrément au titre des associations de protection de l’environnement Le CSL apportera son expérience et son savoir faire aux commissions suivantes : • Conseil Économique et Social de Lorraine ; • Comité de Bassin Rhin-Meuse • Commissions Départementales d’Orientation Agricole • CDCEA • Conseil d’administration de la SAFER • MISEN • Commissions Départementales des Sites (collège : Nature) • Comités départementaux Natura 2000 et comités de pilotage des sites Natura 2000 hébergeant des sites protégés par le CSL…

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Date de l’agrément de protection de l’environnement Liste des personnes participantes à ces commissions et groupes de travail

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NATIONAL - ÉTAT Stratégie de Création des Aires protégées Le CSL poursuivra sa participation à la déclinaison régionale de la SCAP au sein du comité technique et du comité de pilotage. Notamment en proposant des sites nécessitant des protections réglementaires, en expertisant les propositions de protection d’autres sites, en facilitant l’acceptation sociale des désignations de protection réglementaires sur les sites dont il a la responsabilité.

Descriptif des contributions à la SCAP

Natura 2000 Le CSL participera aux réunions régionales des opérateurs Natura 2000 Le CSL contribuera aux groupes de réflexion sur les incidences Le CSL est animateur de 6 Projets Agro-environnementaux dont il assurera le suivi et le cas échéant le renouvellement. Au regard de l’enjeu prairie, avifaune et entomofaune, le dépôt de PAE sera poursuivi sur les sites Natura 2000 et la contribution aux Mae, seul outil permettant le maintien de prairies sur de grande surface, se poursuivra.

Hors des sites Natura 2000, les collectivités seront sensibilisées à l’intérêt de MAE, sur l’exemple des réalisations du conseil général de Moselle.

Liste des actions conduites et des contrats Natura 2000 signés

Le CSL poursuivra la signature de contrats Natura 2000 pour bénéficier des financements suffisants à une gestion optimale des sites CSL situés en zone natura 2000.

Plans nationaux d’actions Le CSL est porteur de la déclinaison régionale du plan odonate et maculinéa et participera à leur mise en œuvre.

Le CSL poursuivra sa participation à la mise en œuvre des plans Sonneur, Butor Étoile, Pélobate et Crapaud vert Le CSL contribuera à hauteur des moyens qu’il peut y consacrer à tous les PNA pour lesquels il estime avoir les compétences nécessaires

Descriptif des actions menées

Compensation

Le CSL ne participera pas à la définition des mesures compensatoires mais pourra en être porteur des mesures validées par le CSRPN, conformément à sa charte éthique ÉTAT/RÉGION

SRCE/Trame verte et bleue Le CSL apportera son expertise à la mise en œuvre d’une trame verte et bleue par sa participation aux comités de pilotages et groupes de travail qui se réuniront Le CSL contribue par ses actions à la protection des cœurs de nature.

Descriptif des contributions à la trame verte et bleue régionale

SDAGE ORIENTATION T3-O1 : Appuyer la gestion des milieux aqua- Liste des inventaires, suivis scientifiques conduits par le CSL et contritiques sur des connaissances solides buant à cette orientation ORIENTATION T3-02 : Organiser la gestion des cours d’eau et plans d’eau et y mettre en place des actions respectueuses Liste des plans d’eau protégés et/ou gérés par le CSL de ces milieux ORIENTATION T3-O3 : Restaurer ou sauvegarder les fonctions Cartographie des sites CSL par vallées alluviales naturelles des milieux aquatiques et notamment la fonction Descriptif des actions menées en faveur des zones de mobilité foncd’auto-épuration tionnelles (en particulier vallée de la Moselle Sauvage) ORIENTATION T3-O5 : Améliorer la gestion piscicole les espèces patrimoniales (écrevisses à pattes blanches, Liste des actions menées en faveur de la préservation des espèces rouges, Loche d’étang) doivent faire l’objet d’une gestion patrimoniales d’écrevisses et loche d’étangs spécifique

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ORIENTATION T3-O6 ; renforcer l’information des acteurs loContribution du CSL via des documents de communications, le bulletin caux sur les fonctions des milieux aquatiques et les actions du CSL, les expositions, animations, le site internet permettant de les optimiser.

Orientation T3-O7 : Préserver les zones humides sensibilisation et culture d’acceptation des zones humides

Participation aux inventaires de zones humides remarquables Surfaces de zones humides protégées et gérées par le CSL Sites humides proposés par le CSL dans le cadre de la SCAP Liste des RNR d’habitats humides gérées par le CSL et descriptif des actions menées en faveur de leur agrandissement Actions de renaturation menées et principaux résultats

RÉGION Le CSL est partenaire de la région pour la mise en œuvre de la stratégie régionale de la biodiversité. Le CSL poursuivra son accompagnement dans le choix des RNR futures, dans la gestion et l’extension des 6 RNR actuelles et proposera ses services pour la gestion de la RNR de Pagny la blanche côte

Stratégie régionale pour la biodiversité

Observatoire de la biodiversité en Lorraine Le CSL contribuera à l’observatoire de la biodiversité en Lorraine.

L’observatoire régional des prairies remarquables est à titre d’exemple, un chantier déjà en cours. Il consiste à poursuivre l’identification des associations végétales et à poursuivre la cartographie des sites majeurs. En 2012, la partie Moselle Est sera finalisée, et les années suivantes, il faudra inventorier les zones d’Argonne et du piémont vosgien.

Liste des contributions apportées

DÉPARTEMENTS - ENS Le CSL poursuivra le partenariat avec les Conseils Généraux dans un souci de complémentarité.

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AXE : « Affirmer, renforcer et développer les forces du statut associatif » « Élargir la base citoyenne du CSL » ÉTAT DES LIEUX Le statut associatif, garant de l’indépendance du CSL dans ses interventions et de sa capacité de rassemblement autour d’objectifs communs, a été reconnu comme une force.

Les bénévoles et adhérents en sont les piliers. Une attention particulière doit être portée à l’intervention des conservateurs

bénévoles qui peuvent démultiplier efficacement l’intervention des salariés.

Actuellement l’entretien du réseau des conservateurs et bénévoles est pénalisé par l’absence de temps dédié à cet effet.

OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT : Il s’agit d’une part d’élargir la base citoyenne du CSL et d’autre part de démultiplier ses interventions en s’appuyant sur l’implication et les compétences des bénévoles et adhérents.

À RETENIR Un statut associatif garant d’indépendance Une assise citoyenne à renforcer grâce à l’augmentation du nombre d’adhérents

ACTIONS PROGRAMMÉES

POUR LES 5 ANNÉES À VENIR Accroître de façon significative le nombre d’adhérents • Améliorer l’accueil des adhérents : lettre de bienvenue, envoi d’une fiche de recueil des compétences, de la plaquette de présentation du CSL, de la carte des sites protégés en même temps que la carte d’adhérent.

• Recruter de nouveaux adhérents : o Diffuser systématiquement des plaquettes avec bulletin d’adhésion dans toute réunion et animation et présenter le CSL en tant qu’association. o Présentation sur le site internet et dans le bulletin de la vie et de l’actualité des sites : communication concrète. o Réaliser des appels à dons pour des actions de protection concrète o Communiquer sur l’importance des dons dans les actions o Tenir une AG dynamique, des présentations plus pédagogiques, des animations sur les sites… o Optimiser l’utilisation d’internet dans l’animation du réseau des adhérents.

INDICATEUR

Évolution du nombre d’adhérents

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Stimuler le bénévolat associatif Administration de l’association • Élaborer une fiche descriptive du rôle d’un administrateur, • Réaliser des appels à candidature, • Organiser une journée de présentation de la structure aux nouveaux membres de Conseil d’administration • Rendre le Conseil d’administration plus pédagogique.

Conservation des sites Évolution du nombre de bénévoles et descriptif

des actions conduites • Impliquer les conservateurs pour l’animation des adhérents de leur secteur • Organiser une formation annuelle des conservateurs.

Bénévolat général • Valoriser l’action des bénévoles lors des inaugurations, événementiels, Assemblées générales, Conseils d’administration.

• Rédiger une charte des bénévoles : comment s’impliquer dans les actions menées ?

Favoriser le fonctionnement interassociatif dans nos actions.

• Mettre en place des conventions de partenariat avec les associations naturalistes lorraines.

• Organiser (ou participer) annuellement à une réunion interassociative • Dans la mesure du possible, intégrer les associations ayant des compétences reconnues dans les actions conduites (les CPIE dans les actions d’éducation à l’environnement, Nature et Patrimoine du Saulnois dans les animations sur le Saulnois, CPEPESC dans les actions liées aux Chauves-Souris etc…)

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Liste des actions inter associatives menées Description des actions de participation à la fédération

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AXE « Participation aux dynamiques de réseaux, de transmission des savoirs : contribuer et bénéficier » Niveau national réseau des Conservatoires d’Espaces Naturels Le CSL est signataire de la charte de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels et est à jour de cotisation.

Le CSL contribue à l’échange d’information au sein du réseau des conservatoires, notamment par sa participation régulière aux Conférences Techniques des directeurs, SIG, bases de données et entomologie et aux différents groupes de travail afférents.

Le CSL est référent du réseau sur le thème des forêts.

Il contribue également au fonctionnement du conseil d’administration.

Le CSL est également adhérent à Réserves Naturelles de France, dans un objectif d’échange de données et de compétences.

Niveau régional De multiples acteurs interviennent dans la préservation de la biodiversité régionale : le Conseil régional, les 4 Conseils

généraux, l’Agence de l’eau, l’État et ses établissements publics, les collectivités locales, les Parcs Naturels Régionaux, les associations de protection de la nature, les fédérations de pêche, les fédérations de chasse, les Chambres d’agriculture etc. Dans ses interventions le CSL recherche systématiquement l’échange de compétences et de données pour une meilleure complémentarité dans les interventions de tous en faveur de la préservation de la biodiversité régionale.

Niveau transfrontalier De par la situation géographique de la Lorraine, la protection des sites naturels doit s’envisager à une échelle transfrontalière, notamment avec nos voisins luxembourgeois, Belges et Allemands. une convention de partenariat a été signée entre le CSL, La fondation Hellëf fir d’Natur, Naturlandstiftung Saar, Bund Rheinland pflaz et Natagora. Malgré quelques réunions d’échanges, cet aspect transfrontalier du CSL n’est pas suffisamment développé.

OBJECTIF GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L’AGRÉMENT : Contribuer à la diffusion des acquis et au travail en réseau pour contribuer à une complémentarité des interventions.

ACTIONS PROGRAMMÉES POUR LES 5 ANNÉES À VENIR

INDICATEUR NIVEAU RÉGIONAL

Contribuer à la mise en réseau des actions de protection en vue de favoriser la complémentarité entre les intervenants de la protection de la biodiversité.

Organiser une à deux réunions par an des partenaires financeurs régionaux (sur le terrain et en salle) Rédiger et diffuser des retours d’expériences Participer à des journées techniques d’échanges, des colloques etc..

Liste et Descriptif des actions entreprises

NIVEAU TRANSFRONTALIER Faire vivre la convention d’échange transfrontalière Organiser et participer aux journées d’échanges transfrontaliers

Liste et Descriptif des actions engagées

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LISTE ET DÉFINITIONS DES ABRÉVIATIONS CSL = Conservatoire des Sites Lorrains bientôt Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine CEN et CEN Lorraine = Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine MAE = Mesures Agro-Environnementales MINDEF = Ministère de la Défense PAQ = Plan d’Actions Quinquennal PAE = Programme Agro-Environnemental RNN = Réserve Naturelle Nationale RNR = Réserve Naturelle Régionale SCAP = Stratégie de Création des Aires Protégées SRCE = Schéma Régional de Cohérence Écologique ZNIEFF = Zone Naturelle d’Intérêt Environnemental Faunistique et Floristique

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SOMMAIRE DES ANNEXES Annexe I : Carte des sites protégés au 31 décembre 2011.

Annexe II : Copie de l’arrêté du 16 avril 2010, reconnaissance de mission d’utilité publique.

Documents Annexe : Stratégie d’intervention du CSL 2013-2017.

Annexe : Charte des conservateurs.

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