Activités du 101e Conseil d’administration

Le Conseil d’administration (CDA) a tenu 17 séances, dont 5 extraordinaires. L’Ordre n’a plus de comité exécutif depuis juin 2018.

PRINCIPALES RÉSOLUTIONS

NOMINATIONS

CDA-2021-128 Nomination d'un nouveau membre au Comité d'inspection professionnelle.

CDA-2021-191 Élection de Mme l’ingénieure Sophie Larivière-Mantha au poste de présidente suppléante de l’Ordre pour l’exercice 2021-2022.

CDA-2021-205 Désignation des membres qui siégeront aux comités de l’Ordre pour l’exercice 2021-2022.

CDA-2021-306 Nomination des membres des différents comités régionaux pour un mandat de deux ans.

CDA-2022-330 Nomination d'un nouveau membre au Comité d'assurance responsabilité professionnelle.

CDA-2022-330 Nomination de deux nouveaux membres au Comité d'admission à l'exercice.

FINANCES

CDA-2021-162 Adoption des états financiers audités de l’exercice financier prenant fin le 31 mars 2021.

CDA-2021-240 Décision définitive quant au montant de la cotisation annuelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2022.

CDA-2021-247 Décision de permettre aux membres de payer leur cotisation annuelle en deux versements chaque année.

CDA-2021-254 Décision d'actualiser les catégories de membres et d’instaurer une réduction de cotisation au prorata des mois d'absence pour un ou une membre ou un candidat ou une candidate à la profession qui cesse temporairement d’exercer, pendant plus de six mois consécutifs, pour l'une des raisons suivantes : congé parental, sans emploi, congé de maladie (incluant l'invalidité de courte durée ) ou retour aux études à temps plein.

CDA-2022-009 Adoption des grilles tarifaires des services pour les ingénieurs et ingénieures, les ingénieurs et ingénieures à la retraite et les candidats et candidates à la profession d’ingénieur.

CDA-2022-051 Recommandation à l’assemblée générale de retenir la firme Deloitte pour l’audit des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

CDA-2021-081 Recommandation à l’assemblée générale d'augmenter pour l'année 2023-2024 la rémunération des administratrices et administrateurs élus.

CDA-2022-053 Recommandation à l’assemblée générale d’approuver le salaire de la présidence pour l’exercice 2023-2024.

CDA-2022-061 Adoption du budget des opérations courantes pour l’exercice 2022-2023.

ACTIVITÉS COURANTES

CDA-2021-150 Adoption du mémoire « Le génie au service d'une société qui innove à plein régime » pour dépôt au ministère de l’Économie et de l’Innovation.

CDA-2021-153 Adoption du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

CDA-2021-154 Adoption du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur délivrées hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

CDA-2021-158 Autorisation du dépôt de la candidature de l'Ordre pour accueillir la World Engineers Convention (WEC) 2027 à Montréal.

CDA-2021-192 Adoption du Guide de l'employeur pour un milieu de travail plus diversifié, inclusif et équitable. CDA-2021-228 Adoption du projet de Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des technologues professionnels, dont la compétence relève du génie.

CDA-2021-230 Adoption du mémoire sur le projet de loi no 96.

CDA-2021-246 Décision de modifier les conditions pour bénéficier du statut de membre à la retraite à partir du 1er avril 2022.

CDA-2021-252 Approbation des orientations, de la promesse et des normes de service en matière d'expérience client.

CDA-2021-253 Autorisation pour la réalisation du projet entourant le Règlement sur l'exercice de la profession en société.

CDA-2021-285 Décision de reporter au 30 juin 2022 la date limite pour compléter la formation sur la Loi sur les ingénieurs.

CDA-2021-307 Décision de communiquer aux membres un sommaire des décisions relatives aux propositions déposées à l'assemblée générale de 2021.

CDA-2021-310 Décision de tenir l’assemblée générale annuelle du 16 juin 2022 en mode virtuel.

CDA-2021-311 Décision de maintenir les pouvoirs de radiation délégués au ou à la secrétaire en matière d’inscription annuelle et ajouter l’envoi de l’avis final avant radiation par courrier avec preuve de réception.

CDA-2021-315 Adoption du mémoire sur le projet de loi nº 102.

CDA-2021-332 Approbation du Programme de surveillance de l’exercice de la profession 2022-2023.

CDA-2022-008 Décision de fixer à 3 000 $ le plafond des dépenses électorales pour le poste d’administrateur ou administratrice dans le cadre des élections au Conseil d’administration de 2022 et des années suivantes.

CDA-2022-021 Adoption du nouveau Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

CDA-2022-042 Adoption du mémoire sur le projet de loi no 12. CDA-2022-055 Décision de tenir l’assemblée générale du 16 juin 2022 à 16 h 30, approbation de l'avis de convocation et adoption de l'ordre du jour.

CDA-2022-065 Autorisation de publication des normes de service et des indicateurs en matière d'expérience client.