■■■ PRATIQUE EXEMPLAIRE
Législation et jurisprudence
PLANS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES : UNE ACTIVITÉ D’INGÉNIERIE ? En 2021, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été mise à jour, obligeant les municipalités à inclure des mesures pour limiter les effets du ruissellement des eaux pluviales. Quel est le rôle des ingénieures et des ingénieurs dans ce domaine ? Depuis 1960, le Québec enregistre en moyenne 10,5 % de précipitations annuelles supplémentaires, selon Ouranos. Cette hausse a déjà des effets tangibles sur l’environnement, les communautés et l’économie. La question de la gestion durable des eaux pluviales est discutée depuis plusieurs années, ce qui a mené à la publication du Guide de gestion durable des eaux pluviales, en 2011, puis de guides de conception.
Élaboration d’un plan de gestion durable des eaux pluviales
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Dans une perspective de gestion durable des eaux pluviales, les projets de développement ou de requalification de sites doivent viser à réduire le ruissellement, limiter la charge polluante des eaux et augmenter leur infiltration dans le sol. Un plan de gestion durable des eaux pluviales, constitué d’un ensemble de mesures et de stratégies, est un outil efficace pour atteindre ces objectifs. L’élaboration d’un tel guide peut se faire à l'échelle municipale ou régionale (plan directeur) ou peut porter sur des projets spécifiques (de développement ou de requalification) et s’appliquer à différentes échelles (quartier, lot, terrain, etc.). Un plan de gestion durable des eaux pluviales repose sur plusieurs étapes clés : réaliser un inventaire du site, examiner la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et d’environnement, déterminer les leviers d’intervention adaptés et concevoir les infrastructures appropriées. Quel est le rôle des membres de l’Ordre dans cette démarche ?
L’ingénieure ou l’ingénieur au sein d’une équipe multidisciplinaire
Bien que la gestion des eaux pluviales soit en général associée à l’ingénierie, les guides de pratique (voir la section « Références ») recommandent de recourir à l’expertise de plusieurs
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professionnelles et professionnels pour maximiser l’efficacité des initiatives. En vertu de la Loi sur les ingénieurs, la préparation d’un plan de gestion des eaux pluviales exige la contribution des ingénieures et des ingénieurs pour, notamment, réaliser les études hydrauliques et hydrologiques, effectuer des analyses de risques, concevoir ou modifier les infrastructures (conduites, bassins, etc.), préparer les plans et les devis requis pour les travaux et s’assurer que les normes de conception sont bien respectées. La contribution des architectes paysagistes est également importante pour les questions concernant les infrastructures vertes, leur intégration harmonieuse à la trame urbaine, la sélection des végétaux ainsi que la mise en place des conditions favorisant leur développement, et pour préparer les plans et devis relatifs à ces travaux. Finalement, les compétences des urbanistes en aménagement et utilisation du territoire ainsi qu’en matière de réglementation seront nécessaires. En effet, la gestion durable des eaux pluviales requiert des outils de planification et de réglementation qui s’intègrent aux objectifs des municipalités (optimisation de l’occupation du territoire, mobilité, diminution des îlots de chaleur par la déminéralisation, etc.).
Facteurs de succès
Plusieurs facteurs contribuent au succès des projets se rapportant à la gestion des eaux pluviales. Amorcer la réflexion en amont des projets de développement et de requalification du territoire est une étape cruciale. Par exemple, le fait de minimiser les surfaces imperméables ou d’assurer la préservation des zones végétalisées dans les projets de développement aura un effet majeur sur la suite du projet.