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G U I DE P RA T I Q U E

FAIRE DE LA SÉCURITÉ, LA PRIORITÉ DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION DE VOS OUVRAGES

©Adobe Stock - Michael Flippo

I NTR OD U CT I O N CONSTRUCTION Avec une population mondiale en constante augmentation, le secteur de la construction est l’un des piliers majeurs de l’économie.

Absorber

la

demande

logements,

maîtriser

développer

des

croissante

de

risques

et

les

constructions

durables

demeure l’équation à résoudre et la pierre angulaire d’une prise de conscience globale pour favoriser la transition écologique.

Aujourd’hui, il s’agit de construire durable pour limiter les impacts environnementaux.

La priorité est globalement donnée à la performance énergétique, à la gestion des ressources naturelles et à la diminution de l’empreinte carbone dans la construction.

Il est plus que jamais nécessaire de mener un projet de construction en réfléchissant, au préalable, au cycle de vie complet du bâtiment réalisation,

:

programmation, exploitation

et

conception, maintenance,

rénovation ou démolition.

Apave vous accompagne activement durant toutes les étapes de vos opérations.

Avec la publication de ce guide pratique orienté sur votre marché et ses enjeux, nous avons souhaité simplifier pour vous, la maîtrise des risques en identifiant les principaux points d’attention auxquels vous devez

être

conformité

vigilant

pour

rester

en

avec

les

différentes

réglementations en vigueur.

En complément, vous pouvez retrouver en téléchargement

sur

notre

site

web

apave.fr, notre guide réglementaire annuel qui reprend avec précision l'ensemble des

BONNE LECTURE !

dernières réglementations par typologie d’équipements et de risques.

S OMMA I RE CONSTRUCTION

FAIRE DE LA SÉCURITÉ, LA PRIORITÉ DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION DE VOS OUVRAGES

1

MAÎTRISER LES RISQUES HUMAINS Assurer la sécurité et la santé des travailleurs 1. Quels leviers pour protéger les travailleurs sur les chantiers ?

2. Comment assurer la protection physique des salariés sur le terrain grâce aux Équipements de Protection Individuels (EPI) ?

3. Comment garantir le bon fonctionnement des équipements de travail ?

4. Comment favoriser un environnement de travail sain ?

2

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DE VOS COLLABORATEURS Former vos équipes à adopter un comportement sécurité exemplaire 1. Quelles formations indispensables pour accompagner vos collaborateurs ?

2. Quelles formations spécifiques pour les équipements de chantier ?

3. Comment développer la culture santé-sécurité et fiabiliser les comportements au travail ?

3

PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES RISQUES TECHNIQUES Vérifier la conformité de vos ouvrages tout au long de leur cycle de vie 1. Comment maîtriser les risques liés à l'acte de construire ?

2. Comment gérer vos projets en phase de réalisation ?

3. Comment exploiter et prolonger la durée de vie de vos bâtiments ?

4. Comment réhabiliter ou démolir en toute sécurité ?

4

MESURER ET MAÎTRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Intégrer les enjeux environnementaux et écologiques dans vos projets de construction 1. Comment associer à vos projets une démarche environnementale responsable ?

2. Quelles actions déterminantes déployer pour gérer la pollution des sols ?

3. Quelles initiatives pour s’engager durablement dans une démarche environnementale ?

4. Comment assurer une démarche éco-responsable en phase de démolition ?

5. Quels sont les défis à relever pour les constructions de demain ?

ENJEU 1 ENJEU 1

MAÎTRISER LES RISQUES HUMAINS COMMENT ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS ?

Au-delà des contraintes techniques, la question de la sécurité et de la santé des salariés dans le secteur de la construction est une priorité compte-tenu des risques auxquels ils sont confrontés. L’employeur a l’obligation générale d’assurer leur sécurité et de protéger leur santé dans tous les aspects liés au travail (Art. L.4121-1 du Code de Travail).

1. QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS SUR LES CHANTIERS ?

LES ACTIONS À MENER

Réfléchir à l’environnement de travail de vos collaborateurs

Prévenir les risques de co-activité avec la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Nommer un référent Covid chantier pour vérifier l’application effective des mesures de prévention

et des intervenants contribue à préserver leur santé et leur

Contrôler l’accès aux chantiers (Check Acess)

sécurité sur les chantiers en phase de construction,

Mettre en place et actualiser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

réhabilitation ou démolition. Mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation facilite la maîtrise

Prévenir des troubles musculo–squelettiques (TMS)

des risques.

Anticiper et agir face aux Risques Psychosociaux (RPS)

Attester des dispositions prises pour prévenir les risques sanitaires sur les chantiers avec le label “Acteur BTP engagé”

Choisir et utiliser les EPI adaptés à vos risques

2. COMMENT ASSURER LA PROTECTION PHYSIQUE DES SALARIÉS SUR LE TERRAIN GRÂCE AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) ?

Mettre à disposition de vos salariés gratuitement les EPI nécessaires pour assurer leur activité en toute sécurité

Un EPI est un dispositif ou moyen destiné à assurer la

LES ACTIONS À MENER

Procéder à la vérification initiale de vos EPI (Code du Travail : Art. R 4313-80 à 82)

protection

Effectuer chaque année la vérification périodique des EPI (Arrêté du 19.03.1993)

par exemple. Il existe différents types d’EPI, tels que le

Ajuster les appareils de protection respiratoires grâce aux Fit test

du

travailleur

contre

différents

risques

physiques : chute, chaleur, choc ou encore électrocution casque de chantier, les lunettes de protection, les chaussures

de

sécurité

ou

encore

les

masques

respiratoires.

3. COMMENT GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ?

L’utilisation des appareils (grues) ou accessoires de levage (engins de terrassement), la conduite d’engins (chariots) ou des machines est soumise à deux conditions indissociables pour maintenir la sécurité au sein des chantiers et garantir la performance de vos équipements : la formation de vos collaborateurs à leur utilisation la conformité des équipements

LES ACTIONS À MENER Vérifier les appareils et accessoires de levage avant leur mise en service (Code du travail : Art. R 4323-22) Contrôler périodiquement les appareils et accessoires de levage en phase d’exploitation (majoritairement 1 fois/an Code du travail Art. R 4323-23) Evaluer la conformité des machines au cours de leur durée de vie

ENJEU 1 ENJEU 1

MAÎTRISER LES RISQUES HUMAINS COMMENT ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS ?

4. COMMENT FAVORISER UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SAIN ?

LES ACTIONS À MENER

Les collaborateurs sont exposés à différents types de risques.

L’employeur

évaluation

des

doit

risques

impérativement

spécifiques

par

réaliser des

une

mesures

d’exposition pour limiter : Le risque auditif : l’exposition des salariés aux bruits et vibrations des machines utilisées sur site.

Le risque chimique : l’exposition à des agents CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et à l’amiante.

Tous les employeurs dont les salariés sont exposés à des Agents Chimiques Dangereux, sont tenus de suivre leur exposition au risque chimique.

Le risque de pollution de l’air : contrôle régulier des installations d’aération et d’assainissement.

Mesurer le niveau d’exposition sonore de vos collaborateurs sur site, tous les 5 ans. (Code du Travail : Art. R 4431-2, R 4432-1 et R 4433-2) Evaluer les risques chimiques, 1 fois par an par un organisme accrédité (Code du Travail : Art. R 4412-76 et R 4412-149) Contrôler les installations d’aération et d’assainissement, 1 à 2 fois par an en fonction des installations présentes (Arrêté du 08.10.1987 articles 3 et 4) Contrôler la qualité de l’air intérieur par des mesures régulières Evaluer les risques d'exposition des travailleurs au radon

ENJEU 1 ENJEU 2

DEVELOPPER LES COMPETENCES DE VOS COLLABORATEURS COMMENT FORMER VOS EQUIPES A ADOPTER UN COMPORTEMENT SECURITE EXEMPLAIRE ?

Votre secteur vous oblige à dispenser des formations adaptées à vos équipes pour anticiper et maîtriser les risques lors de travaux. A ces dispositifs, se greffe naturellement une approche de sensibilisation et d'appropriation de la culture sante-sécurité pour adopter des comportements vertueux.

1. QUELLES FORMATIONS INDISPENSABLES POUR ACCOMPAGNER VOS COLLABORATEURS ?

La

maîtrise

des

risques

pendant

des

travaux

LES ACTIONS À MENER

est

indissociable des mesures préventives déployées et qui s'inscrivent notamment dans un parcours de formation adapté et individualisé.

Formation obligatoire Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) (Code du Travail Art. R 453230 à 37) Formations des travailleurs au risque incendie et explosion dans les zones ATEX (Code du Travail : Art. R 4227-49)

Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Opérateur de chantier amiante lors de travaux Habilitation électrique

LES ACTIONS À MENER Utiliser les équipements de travail, levage et manutention (Code du Travail : Art. R 4323-3)

�Former vos collaborateurs en Blended Learning : CACES® R86, Plateforme Élévatrice Mobile de Personnes (PEMP), engins de chantier, grues mobiles, grues à tour, grues de chargement �Prévenir les risques de chute de Travaux en hauteur et Echafaudages Savoir utiliser un ascenseur de chantier

3. COMMENT DEVELOPPER LA CULTURE SANTE-SECURITE ET FIABILISER LES COMPORTEMENTS AU TRAVAIL ?

Aujourd’hui, 60 à 80 % des évènements indésirables en santé-sécurité au travail sont associés à des « problèmes de comportements » : non-respect de règles, prise de risque, manque de réflexion, habitudes… Il s’agit de faire évoluer le niveau de sécurité de culture sécurité pour atteindre le « zéro accident ».

2. QUELLES FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LES EQUIPEMENTS DE CHANTIER ?

Qualifier, habiliter et certifier vos équipes pour sécuriser les opérations de levage et prévenir les chutes lors des travaux en hauteur, première cause d’accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

LES ACTIONS À MENER LES ACTIONS À MENER Former vos collaborateurs à l’utilisation des équipements de Intégrer un système de management Santé et Sécurité travail, levage et manutention (Code du Travail : Art. R 4323-3) avec la certification ISO 45001 Former vos collaborateurs en Blended Learning : CACES® Maîtriser la réglementation Santé, Sécurité et(PEMP) Plateforme Élévatrice Mobile de Personnes Prévention au Travail L’obtention du CACES® est recommandé par la CNAMTS Former collaborateurs à manager santé-sécurité pour lesles engins de chantier, les grueslamobiles… au travail Vérifier les en appareils accessoires de levage avant leur mise Sensibiliser interneet pour faire évoluer les en service (Code du travail : Art. R 4323-22) comportements Contrôler les appareils et accessoires de Faciliter la périodiquement remontée de situations à risque grâce à levage en phase Alert d’exploitation Santé Sécurité(majoritairement 1 fois/an l’application Code du travail Art. R 4323-23) Evaluer la conformité des machines au cours de leur durée de vie

ENJEU 1 ENJEU 3

PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES RISQUES TECHNIQUES COMMENT VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE VOS OUVRAGES TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE ?

L’enjeu de la prévention et de la maîtrise des risques techniques de construction est à prendre en compte tout au long du cycle de vie de vos constructions pour garantir leur solidité et pour assurer la sécurité des usagers et les protéger au quotidien.

La liste non exhaustive mentionnée ci-dessous ne fait pas de distinction particulière entre les constructions ERT, EIT ou IGH. LES ACTIONS À MENER

1. COMMENT MAITRISER LES RISQUES LIES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ?

Piloter vos projets avec le BIM (Building Information Modeling)

En phase de programmation et conception, les orientations

Réaliser l’étude de sûreté et de sécurité publique : ESSP (Code de l’urbanisme : Art. L 114-1 à L 114-4, R 114-1 à R 114-3)

prises sont décisives parce qu’elles fixent les fondations sur

Réaliser les diagnostics immobiliers avant travaux (amiante, plomb)

le long terme et sont garantes de la faisabilité de vos projets ainsi que de la pérennité de vos ouvrages. Elles

Obtenir les attestations en phase de permis de construire (parasismique et acoustique)

concernent tout autant des dispositions techniques que le respect de textes législatifs nécessaires, en préambule, à toute opération.

2. COMMENT GERER VOS PROJETS EN PHASE DE REALISATION ?

LES ACTIONS À MENER Contribuer à la prévention des aléas techniques avec les missions de Contrôle Technique des Constructions (CTC)

Vous êtes obligés de mettre en œuvre une véritable

Contrôler les ouvrages provisoires de chantier

politique de suivi de chantier pour évaluer et anticiper les

Suivi des évolutions réglementaires avec Pilot Veille -Avisé

aléas techniques et les risques de construction. La prévention

des

risques

et

les

contrôles

successifs

sécurisent vos opérations de construction.

3. COMMENT EXPLOITER ET PROLONGER LA DUREE DE VIE DE VOS BATIMENTS ?

Contrôler la santé et l’intégrité de vos bâtiments contribue efficacement à la prévention de tout risque de défaillance

LES ACTIONS À MENER Instrumenter et monitorer vos structures en temps réel : solution Ap’Structure Cartographier votre patrimoine S'assurer de l'intégrité, de la conformité et de la fiabilité des équipements (CND)

maintenir leur performance opérationnelle, d'en garantir

Effectuer les vérifications périodiques et réglementaires de vos installations électriques, systèmes de sécurité et moyens de secours, ascenseurs, portes et portails automatiques, chauffage et climatisation.

Piloter vos données d'inspection en ligne avec Apogée One

leur pérennité et d'anticiper les opérations curatives.

Prévenir et limiter les risques de malveillance

ou d’accident ultérieur.

Analyser les pathologies de vos

constructions

leur

lors

de

vieillissement

permet

de

Gérer les diagnostics immobiliers avant travaux (Check Immo) : amiante, plomb, termites, gaz Evaluer les risques d’exposition au radon dans les bâtiments

ENJEU 1 ENJEU 3

PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES RISQUES TECHNIQUES COMMENT VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE VOS OUVRAGES TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE ?

LES ACTIONS À MENER Etablir le rapport de repérage amiante avant démolition totale ou d’une partie majoritaire de la structure d’un immeuble d’habitation (annexe 13-9 du Code de la santé publique) Mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) Procéder aux diagnostics solidité, vétusté et sécurité incendie avant rénovation Sécuriser les travaux de démolition : examiner la cinétique de déconstruction et analyser les risques associés

4.COMMENT REHABILITER OU DEMOLIR EN TOUTE SECURITÉ ?

Savoir

gérer

les

opérations

de

rénovation,

de

restructuration et de déconstruction tout en assurant la sécurisation des travaux.

ENJEU 1 ENJEU 4

MESURER ET MAÎTRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX COMMENT INTÉGRER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCOLOGIQUES DANS VOS PROJETS DE CONSTRUCTION ?

Développer

une

politique

proactive

et

intégrer

une

véritable

démarche

pour

la

préservation

environnementale apportent une dimension éco-responsable dans vos projets qui fait résonance aux décisions des pouvoirs publics et aux aspirations de la société.

1. COMMENT ASSOCIER À VOS PROJETS UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE RESPONSABLE ?

LES ACTIONS À MENER Evaluer les enjeux environnementaux et écologiques dans vos projets d’aménagement en procédant à un audit de site

Se préoccuper des contraintes environnementales dès la conception

vous

assure

d’optimiser

vos

projets

Construire avec des exigences environnementales

de

Gérer un chantier propre

construction ou de réhabilitation de vos ouvrages. Décider de

répondre

aux

enjeux

du

développement

Appréhender la biodiversité dans vos projets

durable

nécessite de définir vos priorités et de pérenniser vos activités tout en répondant aux besoins des générations futures.

2. QUELLES ACTIONS DÉTERMINANTES DÉPLOYER POUR GÉRER LA POLLUTION DES SOLS ?

LES ACTIONS À MENER Gérer la pollution des sols Gérer la dépollution des sols

Engager une démarche de gestion de la pollution des sols

Former vos salariés : comprendre les enjeux et contraintes d'un sol pollué

est

une

prérogative

essentielle

pour

permettre

la

concrétisation de vos opérations dans des délais et coûts optimaux. Aux enjeux sanitaires et environnementaux se greffent les enjeux financiers.

3. QUELLES INITIATIVES POUR S’ENGAGER DURABLEMENT DANS UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ?

Réduire l’incidence environnementale pendant l'exploitation

LES ACTIONS À MENER Montrer votre implication avec la certification de votre système de management de l’environnement selon la norme internationale ISO 14001

de

Réduire son impact carbone et améliorer sa performance énergétique avec la certification internationale ISO 50001

compensation affirme votre volonté de vous conformer à la

Réaliser un bilan de vos émissions de gaz à effet de serre

de

vos

bâtiments

et

apporter

des

solutions

législation en matière de sécurité de l'environnement. Et surtout participe à votre action de vouloir construire durable, vert, et être acteur à part entière de la transition écologique.

Entamer une démarche ACT (Assessing Low Carbon Transition) Maîtriser les rejets atmosphériques (prélèvements et analyses d'eaux, mesures de rejets atmosphériques) Obtenir des certifications et labels énergétiques et environnementaux Obtenir et sécuriser des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

ENJEU 1 ENJEU 4

MESURER ET MAÎTRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX COMMENT INTÉGRER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCOLOGIQUES DANS VOS PROJETS DE CONSTRUCTION ?

LES ACTIONS À MENER Réaliser les diagnostics PEMD (Produits-EquipementsMatériaux-Déchets) pour identifier le potentiel de réemploi des matériaux et le recyclage des produits issus de la démolition Veiller à maintenir un chantier propre

4. COMMENT ASSURER UNE DEMARCHE ECO-RESPONSABLE EN PHASE DE DEMOLITION ?

Gérer les déchets et les ressources, limiter les nuisances sonores, réduire les émissions de gaz dans l'air participent aux enjeux majeurs que vous devez anticiper. Privilégier le réemploi

des

matériaux

favorise

les

constructions

vertueuses et réduit considérablement les déchets issus de la déconstruction.

5. QUELS SONT LES DEFIS A RELEVER POUR LES CONSTRUCTIONS DE DEMAIN ?

Révolutionner les modes constructifs pour favoriser et

LES ACTIONS À MENER Appliquer les nouveaux principes de construction de la Réglementation Environnementale 2020

accélérer la transition énergétique avec en ligne de mire

Etablir un diagnostic de Performance Énergétique (Code de la Construction et de l’Habitation Art.L 134-1 à L 134-5)

l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Le nouvel

Construire en matériaux bio et géosourcés S’assurer de la performance énergétiques des chaudières et chaufferies

enjeu, dans les projets de constructions neuves, est la diminution de l’impact carbone et des gaz à effet de serre.

L’attention se porte aujourd'hui sur la qualité de la construction, la sobriété énergétique pour réaliser des économies d’énergie et le réemploi des matériaux pour construire durable.

NOTES

Agir en acteur de confiance pour un monde plus sûr, durable et porteur de progrès partagé.

Sector Line Infrastructures et Construction 31 agences Infrastructures et Construction sur l’ensemble du territoire national 1300 experts Accompagnement global tout au long du cycle de vie de vos bâtiments

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