CAT_VO-BUYBACK_2022_FR

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes Conditions de retour d’un véhicule

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

SOMMAIRE PRÉSENTATION

P 03

CONDITIONS GÉNÉRALES

P 03

INTÉRIEUR CABINE

P 04

EXTÉRIEUR CABINE

P 08

CARROSSERIE PORTEUR

P 15

MAINTENANCE GÉNÉRALE & MÉCANIQUE

P 18

VÉHICULE UTILITAIRE

P 19

VITRAGE

P 20

GUIDE D’EXPERTISE DU VÉHICULE

P 21

CONDITIONS DE RESTITUTION DU VÉHICULE

P 22

02

Sommaire - Présentation - Conditions générales

PRÉSENTATION

Ce guide vise à décrire visuellement l'état attendu de tout véhicule bénéficiant d'un contrat de rachat Renault Trucks.

La description de cet état, faîte dans le cadre du contrat et signée par vos soins, reste la référence.

Les formes les plus courantes de dégâts constatés sur des véhicules commerciaux sont clairement définies dans ce guide et clairement illustrées.

L'omission des contrôles quotidiens (huile, eau, pneus, éclairage et roues), ajoutée à la négligence ou des comportements de conduite inadéquats, sont les raisons principales d'une usure excessive des véhicules.

Les photos illustrant ce document sont celles de véhicules de 3 ans d'âge, ayant roulé environ 450 000 km.

Pour obtenir plus d'informations ou de détails sur votre contrat ou le présent guide, veuillez appeler le responsable des ventes Renault Trucks au 04 69 09 40 00 et lui demander de vous mettre en relation avec le service administratif.

Vous pouvez également envoyer un e-mail à restitution.vo@renault-trucks.com

CONDITIONS GÉNÉRALES LES GRANDES LIGNES DES CONDITIONS DE RESTITUTION

Le véhicule ne doit présenter aucun dommage ni corrosion liés aux marchandises transportées ou à des négligences.

Toutes les traces de corrosion et de dégradation de la peinture doivent obligatoirement être corrigées par un professionnel et selon les normes Renault Trucks (référence couleur…)

Tous les blocs optiques, vitres et rétroviseurs doivent être propres, sans dommage et en bon état de fonctionnement.

Les adhésifs doivent être retirés, tout dommage lié à cette opération doit être remis en état selon la configuration d’état d’origine du véhicule.

La chaîne cinématique, les composants électriques, électroniques, hydrauliques ou mécaniques doivent être en bon état de fonctionnement, ni aucun défaut contrevenant aux exigences légales.

Les camions doivent être à jour des campagnes après vente du constructeur.

L’intérieur de la cabine doit être intact et propre, les revêtements, le tableau et les instruments de bord doivent être en bon état de fonctionnement. Aucune déchirure, coupure déformation ou trace de brûlure n'est acceptée.

Les batteries doivent être en bon état pour permettre un démarrage à froid du moteur.

La profondeur de la sculpture des pneus, y compris la roue de secours, doit être d’au moins à 50% de la profondeur de sculpture originale et d’au moins 7 mm sur toute la largeur du pneumatique. Les flancs des pneus doivent être sans entailles. Les pneus sur l’essieu directeur doivent être des carcasses de taille et type d'origine. Ne pas associer plusieurs marques de pneus différentes, des pneus retaillés, ni des types de sculptures différents sur le même essieu.

Le véhicule doit être immatriculé et passé aux mines ( la validité des mines égale ou supérieure à six mois. ) Lors de la restitution du véhicule, tous les équipements d'origine, comme la roue de secours doivent être restitués.

Les équipements optionnels tels que les hayons, les réfrigérations ne doivent présenter aucun défaut mécanique ou électrique. L’entretien intérieur / extérieur du véhicule doit être fait à l’aide de produits non corrosifs.

03

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

04

INTÉRIEUR CABINE SIÈGE NON CONFORME

ACCEPTABLE Matériau déchiré, éventré ou coupé

Usure normale, comme le tissu usé, associée à l’âge du véhicule Petites taches et salissures qui peuvent être enlevées lors d’un nettoyage normal

Traces de brûlures des sièges

Préconisation : mettre des housses

Aucun trous et traces de brûlures ne sont acceptés

Les déchirures sur les sièges ne sont pas acceptées

À RETENIR

Les sièges ne doivent pas être utilisés pour transporter des objets lourds Protéger les sièges si le chauffeur peut-être en contact avec des substances corrosives et/ou salissantes Ne pas autoriser la dépose des sièges Informer le personnel de la possibilité de coûts supplémentaires dus à l’usure excessive des sièges

Les sièges ne doivent pas contenir de traces importantes de transpiration et/ou de graisse

Intérieur cabine

05

INTÉRIEUR CABINE ACCOUDOIR NON CONFORME

ACCEPTABLE Structure de siège endommagée

L'accoudoir doit être propre, légère usure acceptée

Cela peut inclure : Mécanismes de réglage de siège inopérants ou cassés

Les accoudoirs ne doivent pas être Les accoudoirs ne déchirés, cassés et/ou doivent pas être coupés déchirés, cassés et/ou coupés

GARNITURE NON CONFORME GARNITURE NON CONFORME

ACCEPTABLE Dégâts permanents causés par des graffitis Dégâts permanents ou le renversement causés par des graffitis d’huile, de graisse, etc ou le renversement d’huile, de graisse, etc

ACCEPTABLE

Les trous présents sur le tableau doivent être Les trous présents sur rebouchés le tableau doivent être rebouchés

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

06

INTÉRIEUR CABINE COUCHETTE NON CONFORME

ACCEPTABLE Dégâts permanents provoqués par le renversement d’huile, de graisse, et/ou l’usure excessive sur le plancher et/ou les tapis

Couchette propre sans traces indélébiles, ni déchirures ou brûlures de cigarettes

Cela peut inclure : Corrosion ou brûlures de cigarettes Taches permanentes sur les tapis

TABLEAU DE BORD, COMMANDES NON CONFORME

ACCEPTABLE

Trous de vis dus aux supports de téléphones mobiles, etc

Pas de voyant Lumineux anormal

Traces ou taches pouvant être nettoyées

À RETENIR

Les trous de vis pour téléphones, etc. doivent être remis en état selon un standard acceptable Tous les accessoires fournis avec le véhicule doivent être retournés en bon état de marche Informez vos collègues que des frais seront perçus à votre société pour une usure et des dégâts excessifs

Entailles,bosses ou fissures importantes Cela peut inclure : Rayures profondes résultant de dégâts par accident ou négligence Garnissage endommagé et/ou manquant

Intérieur cabine

07

INTÉRIEUR CABINE COMMANDES NON CONFORME

ACCEPTABLE Tachygraphe manquant

Les commandes doivent être en état de fonctionnement

Aucune touches manquantes sur l'autoradio est acceptable

Rayures profondes Commandes dégradées ou cassées

INTÉRIEUR SOL NON CONFORME

ACCEPTABLE Dégâts permanents provoqués par le renversement d’huile, de graisse, et/ou l’usure excessive sur le plancher et/ou les tapis

Usure due à un usage normal, y compris avec des chaussures de sécurité

Cela peut inclure : Corrosion ou brûlures de cigarettes Taches permanentes sur les tapis À RETENIR

Un nettoyage régulier réduira le risque de dégâts provoqués par l’accumulation de substances Le véhicule doit être ramené nettoyé et propre

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

08

EXTÉRIEUR CABINE EMMARCHEMENT NON CONFORME

ACCEPTABLE Dégâts ou réparation incorrecte affectant la stabilité des marchepieds

Uniquement rayures et érafflures légères Aucune fissure acceptable

Aucune trace d'usure importante ou fissure n'est acceptée

PORTE NON CONFORME

ACCEPTABLE Cassure, même partielle, rayures et éraflures importantes sur les pare-chocs Cela peut inclure Pare-chocs tordus, incomplets ou mal alignés

Aucune fissure n'est accéptée

Tous les chocs sur la carosserie doivent être remis en état par un professionnel

Usure normale, saleté, aucun choc ou impact visible

Extérieur cabine

09

EXTÉRIEUR CABINE AILES, CALOTTES D’AILES NON CONFORME

ACCEPTABLE Pas de fissure, de marque prononcée. pas de trou ou cassure dans les ailes

Légères rayures liées à un usage normal

À RETENIR

Le véhicule doit être retourné dans sa couleur d'origine Tout travail de peinture et de nettoyage doit être réalisé par des professionnels et respecter les standards Renault Trucks Protéger la carrosserie pour qu'elle ne risque pas d'être endommagée Enlever les autocollants et adhésifs avant de retourner le véhicule Tout décollement de décalcomanies doit être réalisé par des professionnels et respecter les normes Renault Trucks Les produits nettoyants doivent respecter les normes Renault Trucks. L'emploi d'acides est strictement interdit

ARRIÈRE CABINE NON CONFORME

ACCEPTABLE Les disques de vitesse doivent être présents Chocs, rayures, trous ou fissures non acceptées

Pas de rayures importantes, aucun impact, choc et tache

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

10

EXTÉRIEUR CABINE RÉSERVOIR NON CONFORME

ACCEPTABLE Aucun choc, aucune rayure ou bosse, même légère, n'est acceptable

DÉFLECTEURS LATÉRAUX, PAVILLON NON CONFORME

ACCEPTABLE Légères rayures superficielles acceptées

Aucun impact/fissure accepté Couleur uniforme

À RETENIR

Toutes les pièces doivent être remplacées par les pièces d'origine constructeur L'ouverture des déflecteurs s'effectue à l'aide de la poignée arrière. Cela évite les fissures liées à une mauvaise utilisation

Extérieur cabine

11

EXTÉRIEUR CABINE CARENAGE NON CONFORME

ACCEPTABLE Pas de retouche à la bombe

Couleur uniforme conforme aux conditions de restitution, légères rayures superficielles

Les fissures, chocs ou traces sur les carenages ne sont pas acceptables

À RETENIR

La couleur utilisée doit être exactement la même (référence constructeur) – la peinture à la bombe ou au pinceau est interdite

TRAVERSE ARRIÈRE NON CONFORME

ACCEPTABLE Aucune déformation, chocs, défauts de couleur

Légères rayures superficielles dues à un usage quotidien

À RETENIR

Tous les éléments électriques et mécaniques doivent être en parfait ordre de marche. Les véhicules retournés doivent être exempts de défauts mécaniques, électroniques et hydrauliques Chaque véhicule doit être retourné conformément aux exigences législatives et disposer du certificat de contrôle technique valable, comme stipulé dans le contrat

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

12

EXTÉRIEUR CABINE CALANDRE NON CONFORME

ACCEPTABLE Aucun impact, pas de trou ou de fissure

Usure normale, éraflures légères qui ne provoquent pas de déformation

Pas de peinture à la bombe ou au pinceau Pas de calandre voilée

PASSERELLE NON CONFORME

ACCEPTABLE Pas de déformation, trou ou de découpe

Légère rayure liée à un usage normal

Extérieur cabine

13

EXTÉRIEUR CABINE OPTIQUE, RÉTROVISEUR NON CONFORME

ACCEPTABLE Trous ou fissures sur les verres ou cabochons de phare

Le bloc de phares est propre, aucune condensation ou salissure

Cela peut inclure : Rayures, fissures ou impacts sur les rétroviseurs, ternissement des optiques Infiltrations d’eau Pièces de rechange non appropriées ou non standard

À RETENIR

Aucun dégât aux vitres, phares et rétroviseurs n’est acceptable Toutes les coques de rétroviseurs cassées doivent être remplacées

Usure et /ou fissures du rétroviseur

Rayures superficielles sur le rétroviseur

Boîtier et protection du rétroviseur endommagés

PARE-CHOC NON CONFORME

ACCEPTABLE Cassure, même partielle, rayures et éraflures importantes sur les pare-chocs Cela peut inclure : Pare-chocs tordus, incomplets ou mal alignés

Rayures superficielles pouvant disparaître au rénovateur plastique

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

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EXTÉRIEUR CABINE CORDON, MAIN NON CONFORME

ACCEPTABLE Aucune casse, les équipements doivent être rendu en état de fonctionnement

Usure normale, en conformité avec les conditions de restitution

À RETENIR

Le véhicule ne doit pas circuler sur un terrain inapproprié La maintenance et les réparations doivent être effectuées selon les préconisations du guide d’entretien du véhicule Protéger la carrosserie des risques de dégâts Le véhicule doit être restitué dans sa couleur d’origine

Extérieur cabine - Carrosserie porteur

15

CARROSSERIE PORTEUR NON CONFORME

ACCEPTABLE Dégâts sur la carrosserie causés par un accident

Légères taches

Cela peut inclure : Dégâts aux panneaux, cloisons ou passages de roues provoqués par le transport de charges mal sécurisées Bosses modifiant la forme générale de l'intérieur ou des cloisons

Taches provoquées par des résidus ou par encrassement des surfaces

Usure normale

Cela peut inclure : Odeurs nauséabondes provoquées par tout type de contamination

Réparations qui n’ont pas été effectuées selon les règles de l'art

Décoloration légère de la peinture suite à l’enlèvement des autocollants

À RETENIR

Reste d’autocollants/ inscriptions

Le véhicule ne doit pas transporter de marchandises inappropriées.

S’assurer que les charges sont toujours bien arrimées.

Enlever les autocollants et adhésifs avant de rendre le véhicule.

Les télécommandes des carrosseries doivent être restituées avec le véhicule.

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

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CARROSSERIE PORTEUR NON CONFORME

ACCEPTABLE Dégâts à la carrosserie exterieur, porte arrachée

Rayures mineures à l’extérieur ou à l’intérieur de la carrosserie, y compris rayures et bosses provoquées par l’utilisation normale sur les volets et portes, pour autant que cellesci n’affectent pas le fonctionnement du mécanisme

Rayures profondes détériorant la carrosserie (percée, fendue ou cassée)

Mauvaises réparations des rideaux, restes d’autocollants ou d’inscriptions

Usure due à une utilisation normale des rideaux

Sangles de rideaux et attaches endommagées et/ou extrêmement usées

Réparations correctes professionnelles toujours effectuées à l’intérieur des rideaux

Carrosserie porteur

17

CARROSSERIE PORTEUR HAYON NON CONFORME

ACCEPTABLE Pas de déformation ou de trace de choc

Dommage mineur lié à une activité quotidienne

À RETENIR

Les inspections techniques doivent être à jour et valides pour une durée de 6 mois : hayon non cassé / déformé

CONTRÔLE DES DÉGÂTS CARROSSERIE PORTEUR Veuillez montrer sur les illustrations ci-dessous tout dommage présent sur le véhicule.

Porteur

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

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MAINTENANCE GÉNÉRALE & MÉCANIQUE PNEUMATIQUE NON CONFORME

ACCEPTABLE Pneus avec usure inégale et/ou importante

Toute usure due à une utilisation normale

Dégâts importants à l’enjoliveur ou à la roue elle-même

Légères éraflures et dégâts aux enjoliveurs de roue

Dégâts aux flancs du pneumatique Cela peut inclure :

À RETENIR

Renflements et entailles de plus de 25 mm de longueur

Tous les pneus doivent être de marque premium et avoir au moins la profondeur de bande de roulement minimale stipulée dans le contrat

Pneus non assortis (essieux moteurs et directeurs)

Les pneus retaillés ne sont pas acceptables Vérifier régulièrement la pression de gonflage

Pneus rechapés montés sur les essieux directeurs

FREINS, BATTERIES, ÉQUIPEMENTS NON CONFORME Batterie de rechange incorrecte, couvercle manquant En outre : Plaquettes et disques de frein ayant une usure supérieure à 50% Tout objet manquant dans la boîte à outils Couvercle de projecteur ou de feu antibrouillard manquant

ACCEPTABLE Boîte à outils complète et en état d’utilisation

Maintenance générale & mécanique - Véhicule utilitaire

19

VÉHICULE UTILITAIRE PORTE NON CONFORME

ACCEPTABLE Pas de fissures, taches, le véhicule restitué doit être en état d’usage, propre et sans impact

Porte sans impact, déformation, couleur uniforme

ARRIÈRE NON CONFORME

ACCEPTABLE Aucun impact entrainant la déformation de la carrosserie

CARROSSERIE NON CONFORME

Légères rayures sur la carrosserie lié à un usage normal

ACCEPTABLE Véhicule/fourgon à restituer selon configuration d’origine

Véhicule à restituer selon les conditions de restitution, aucun dommage important

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

20

VÉHICULE UTILITAIRE INTÉRIEUR NON CONFORME

ACCEPTABLE Aucun impact/trou/ fissure accepté sur l’habillage intérieur

Traces liées à un usage normal

Intérieur du fourgon non cabossé

VITRAGE PORTE, PARE BRISE NON CONFORME

ACCEPTABLE Tout dégât au parebrise ou aux vitres ayant endommagé le verre feuilleté Cela peut inclure : Tout dégât qui limitera le champ de vision du chauffeur ou ne se conformera plus complétement aux normes du ministère des transports (cf controle technique en vigueur)

AUCUN IMPACT N’EST ACCEPTÉ SUR LE PARE-BRISE

À RETENIR

Aucun dégât aux vitres, phares et rétroviseurs n’est acceptable Toutes les coques de rétroviseurs cassées doivent être remplacées

Véhicule utilitaire - Guide d’expertise du véhicule

21

GUIDE D’EXPERTISE DU VÉHICULE LISTE DE CONTRÔLE Veuillez compléter la liste de contrôle ci-dessous avant de restituer le véhicule. Cette liste de contrôle a été incluse comme guide pour garantir que le véhicule que vous restituez est bien conforme à la Politique des conditions de retour. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais d’un guide visuel qui ne couvre pas, par exemple, les éléments mécaniques ou électriques ; un entretien régulier les aura cependant couverts. Lors de la restitution du véhicule, une expertise complète sera effectuée.

DÉTAIL DU VÉHICULE Immatriculation

Modèle

Date de début du contrat

Date de fin de contrat

Kilométrage du contrat

Kilométrage actuel

ÉTAT DU VÉHICULE Élément

vérifié [9 ]

Élément

vérifié [9 ]

Sièges

Hayons élévateurs

Tableau de bord, garnissage

Carrosserie en général

Repose-pieds & pédales

Caisses & capucines

Panneaux latéraux

Rideaux latéraux

Portes

Ridelles & bennes basculantes

Toit

Roues

Vitres

Pneus

Phares

Freins

Rétroviseurs

Batteries

Pare-chocs

Outils & équipements

Marchepieds

Équipement auxiliaire

Barres anti-encastrement

Documentation

CONTRÔLE DES PNEUS Veuillez indiquer la profondeur restante de la bande de roulement sur les illustrations ci-dessous.

CONTRÔLE DES DÉGÂTS Veuillez montrer sur les illustrations ci-dessous tout dommages sur le véhicule.

Tracteur

Guide visuel des dommages acceptables ou non conformes

CONDITIONS DE RESTITUTION DU VÉHICULE

Les véhicules doivent être retournés avec l’équipement et les accessoires fournis d’origine et en parfait état de marche avec une documentation valide pour une durée de six mois après la date de retour.

LISTE DES ÉLÉMENTS À RETOURNER : Clés Y compris les clés principales et celles des réservoirs Carte grise Certificat de non gage Certificat de contrôle technique Valable encore 6 mois au moment de la restitution du véhicule Certificat d'homologation (COC) Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTA (les deux copies) Certificat de calibrage de tachygraphe Historique complet des entretiens De préférence sous forme papier, mais un carnet avec l’historique des entretiens du véhicule ou une copie du contrat de maintenance sera acceptable Documentation de carrosserie, équipement auxiliaire, hayons élévateurs et grues Y compris l’historique de maintenance complet et tous les certificats de test pertinents (test de poids, certificats ADR, barré orange, barré violet, frigo agrément vétérinaire,... ) Équipement audio Y compris les codes de sécurité, les cartes et la documentation Pack d'informations du véhicule et de la carrosserie Y compris le Manuel d’utilisation et toute documentation de garantie du fabricant non expirée

22

Conditions de restitution du véhicule

Vous vous engagez à l'expiration de la période de location à restituer le véhicule ci-dessus désigné avec tous ses accessoires et équipements d'origine (y compris les accessoires et équipements optionnels) dans un état conforme aux critères ci-après définis : - Bon état de propreté - Etat mécanique et tôlerie conformes aux normes Argus - Peinture châssis un ton et peinture cabine un ton, avec retrait de toute trace de publicité - Pare-brise, vitres et miroirs intacts (absence d’éclats et de fêlures) - Pare-chocs conformes, au niveau aspect, à l’état d’origine - Pneumatiques de marque MICHELIN, DUNLOP, GOOD YEAR ou CONTINENTAL non retaillés, conformes à la législation en vigueur et usés au maximum à 50% (7 mm de gomme sur toute la largeur du pneu) y compris la roue de secours.

Ils seront obligatoirement non rechapés à l’avant mais pourront l’être à l’arrière

Le jour même de la restitution, une fiche d'expertise sera établie, de manière contradictoire, en deux exemplaires, datée et signée conjointement par des représentants dûment habilités ou dûment mandatés du LOCATAIRE et du BAILLEUR. Cette fiche ayant pour objet de constater la pleine et entière conformité du véhicule aux critères ci-dessus, elle fera foi entre le REPRENEUR et le LOCATAIRE

Vous vous engagez, dans le cas où les dispositions ci-dessus énumérées ne seraient pas respectées, à payer au REPRENEUR, tous les frais de remise en état du véhicule seront refacturés selon le devis de l’établissement à qui est confié la remise en état a) Dans l’hypothèse où le véhicule ne serait pas restitué à la fin de la période de location et/ou les documents administratifs non fournis b) Dans l’hypothèse où l’expertise contradictoire visée à l’article des conditions générales du contrat de location montre une non-conformité du véhicule aux critères énumérés ci-dessus

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Cette brochure est un guide des standards applicables à un retour d’un véhicule faisant l’objet d’un contrat de rachat ou de retour entre votre entreprise ou vous-même et Renault Trucks. L’état du véhicule au moment de son retour sera décrit de façon plus détaillée dans ledit contrat. Si des différences sont constatées entre ce que décrit le présent guide et les termes du contrat de rachat du véhicule ou du contrat de retour du véhicule, ce sont les conditions desdits contrats qui prévaudront.

Nous préconisons Renault Trucks Oils.

Les cotes et les caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif.

Le constructeur se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Renault Trucks SAS au capital de 50 000 000 € - 954 506 077 RCS Lyon

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