Aménagement de l’espace et environnement (SPINE)

SPINE Aménagement d e l ’espace et environnement

Projet SPINE de l’OCDE

Les politiques d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols occupent une place centrale dans la croissance verte La population, l’activité économique et la qualité de l’environnement sont inégalement réparties dans l’espace. Les externalités environnementales comportent elles aussi généralement une dimension spatiale explicite. Or, l’aménagement de l’espace, qui offre aux pouvoirs publics une vaste panoplie de mesures pour modifier la distribution de ces externalités, fait partie des domaines dans lesquels les objectifs économiques, sociaux et environnementaux sont particulièrement difficiles à concilier. Ce problème devrait encore s’aggraver vu la rapidité avec laquelle la demande en logements, en énergie, en produits alimentaires, en fibres, mais aussi en services écosystémiques, augmente.

Des instruments d’aménagement de l’espace judicieusement conçus contribueraient grandement à y remédier. La tâche s’annonce néanmoins colossale puisqu’il est souvent reproché aux politiques en place d’être inefficaces ou d’avoir des effets indésirables sur l’environnement et l’économie.

SPINE un projet en deux temps L’objet du projet SPINE est de déterminer l’efficacité environnementale et économique des instruments d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols, ainsi que les gains susceptibles d’être obtenus par une réforme des politiques menées dans ces domaines. L’exploitation de données géospatiales détaillées et d’un large éventail de méthodes analytiques et empiriques permettra de cerner l’incidence que les modes d’occupation des sols et les instruments d’aménagement de l’espace ont sur le développement économique, les finances publiques et l’environnement.

Ce projet comprend deux étapes : la première consistera à poser les fondations, tandis que la seconde s’appuiera sur des analyses empiriques ayant une dimension spatiale explicite.

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Pose des fondations Cadre d’analyse Cette première phase débouchera sur deux résultats. On obtiendra tout d’abord un cadre d’analyse cohérent pour étudier les liens d’interdépendance entre aménagement de l’espace, modes d’occupation des sols, économie et environnement.

Ce cadre décrira les principales relations observées entre modes d’occupation des sols, systèmes économiques et écosystèmes. Il expliquera également la manière dont les politiques d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols peuvent contribuer à résoudre les problèmes économiques et environnementaux posés par le changement d’affectation des sols. Enfin, il recensera les conséquences sociales et politiques susceptibles de découler de ces politiques.

Inventaire et typologie des systèmes d’aménagement de l’espace Le deuxième résultat prendra la forme d’un inventaire et d’une typologie des systèmes et instruments d’aménagement de l’espace employés dans les pays de l’OCDE. Cette typologie fera apparaître la division des pouvoirs et responsabilités entre les niveaux de gouvernance (institutionnelle et territoriale) et, si possible, définira les instruments en fonction de leurs objectifs (augmentation des recettes, redistribution de la richesse, protection de l’environnement, bien-être social), de leur nature (contraignants ou fondés sur le marché) et de leur degré de rigueur.

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Analyses empiriques Il s’agira de réaliser une série d’analyses empiriques ayant une dimension spatiale explicite afin d’étudier les effets des modes d’occupation des sols et des politiques d’aménagement de l’espace sur la croissance économique et l’environnement. Il faudra, au préalable, recueillir et traiter des données géospatiales détaillées. En fonction du thème considéré et de la disponibilité des données, ces analyses reposeront sur des comparaisons internationales ou des études de cas.

Champs d’étude Plusieurs domaines potentiellement dignes d’intérêt ont été recensés pour cette phase empirique du projet SPINE. Les objectifs de l’analyse et ce qu’ils impliquent pour l’action publique sont brièvement exposés dans chaque cas.

1. Schémas urbains, émissions de CO2 et instruments d’aménagement de l’espace Les analyses descriptives des modes d’occupation des sols observés dans les pays de l’OCDE mettront en lumière les relations existant entre les schémas urbains, les émissions de CO2 et l’application des différents instruments. Elles porteront également sur la manière dont la division des pouvoirs et des compétences en matière de planification influe sur les modes

De cette façon,

d’occupation des sols et les émissions de CO2.

on mettra en

2.

évidence les

Effets de la structure urbaine sur l’exposition à la pollution atmosphérique locale

Il s’agira d’examiner les effets de la structure urbaine sur les

réformes à mener

concentrations locales de plusieurs polluants atmosphériques

dans les politiques

et l’exposition des populations en vue de définir les réformes à mener dans les politiques d’urbanisme et de transport pour

d’urbanisme

remédier aux problèmes de pollution atmosphérique locale.

et de transport

3.

Effets de la conservation des espaces non bâtis sur le

pour remédier

développement urbain et les finances publiques locales

aux problèmes

Il s’agira d’étudier les conséquences de la conservation des espaces non bâtis sur les prix des logements, la densité de construction, l’assiette fiscale et la valeur foncière totale. On décrira leurs retombées sur les finances publiques locales ainsi que sur les politiques d’aménagement et d’occupation des sols.

de pollution atmosphérique locale.

4.

Efficacité des politiques spatiales face aux risques de catastrophe naturelle et possibilités d’adaptation au changement climatique

Il s’agira de mesurer l’efficacité des politiques d’aménagement de l’espace visant à atténuer les risques naturels et, si possible, d’en chiffrer les coûts directs et indirects. De même, on déterminera dans quelle mesure les politiques en place peuvent être ajustées en fonction de l’évolution de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles d’origine climatique et on proposera des réformes pour les rendre encore plus adaptables.

5.

Efficacité du contrôle de l’utilisation des sols à des fins de conservation de la nature

Il s’agira de déterminer l’efficacité, du point de vue de l’environnement, des dispositifs de contrôle de l’utilisation

À cette fin, on

des sols et d’analyser le rapport coûts-avantages de leur

mesurera l’efficacité

mise en œuvre, de manière à dégager des conclusions sur les

des politiques

réformes à mener pour que les instruments de conservation de la nature donnent de meilleurs résultats économiques et

d’aménagement

environnementaux.

de l’espace visant à

6.

Effets secondaires des politiques de conservation de la

atténuer les risques

nature dans les zones périurbaines

naturels et on tentera

On réalisera des études de cas pour recenser les possibles effets secondaires des politiques de conservation de la nature

d’en chiffrer les coûts

(par exemple, urbanisation autour des zones protégées) et les

directs et indirects.

politiques d’occupation des sols les plus susceptibles de les déclencher. On pourra ainsi déterminer les modifications à apporter à la politique d’aménagement de l’espace pour prévenir ou atténuer ces effets.

SPINE Aménagement d e l ’e s p a ce e t environnement

Pour en savoir plus Walid Oueslati Administrateur principal, Analyse empirique des politiques Email: Walid.Oueslati@oecd.org

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