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FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

Fonds Français pour l’ Environnement Mondial

Le FFEM au service de l’environnement mondial

RAPPORT ANNUEL

R A P P O RT ANNUEL

2010

FONDS FRANÇAIS pour L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

SOMMAIRE Message du Président du Comité de pilotage du FFEM

Entretien avec le Président du Comité scientifique et technique du FFEM

Chiffres clés 2010

Avant-propos du Secrétaire général du FFEM

Carte des projets engagés et identifiés en 2010

Les faits marquants

Chapitre 1. Le FFEM au service de l’environnement mondial

> Le FFEM, un instrument collégial d’intervention

> Le FFEM, un rôle d’interface entre le Fonds pour l’Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal

> Bilan d’activité du FFEM de 1994 à 2010

Chapitre 2. Caractéristiques de l’activité 2010 par domaine

> Protection de la biodiversité

> Changement climatique

> Eaux internationales

> Dégradation des terres et polluants organiques persistants

> Couche d’ozone stratosphérique

Chapitre 3. Actions de capitalisation 2010

Annexes

> Le cycle du projet

> Les projets cofinancés par le FFEM identifiés/engagés

> Les actions de communication réalisées en 2010

> Les principaux acronymes

LE FonDS FRAnçAIS PouR L'EnvIRonnEMEnT MonDIAL (FFEM)

F. RIBAS

Instrument de la politique française bilatérale de coopération et de développement durable, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) est un fonds public bilatéral créé en 1994 à la suite du Sommet de Rio. En cohérence avec son homologue multilatéral, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), ainsi qu'avec l'action de l'aide française au développement, le FFEM confère à la France une plus grande marge de manœuvre pour financer des investissements

2 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

et des réalisations concrètes, axés sur le développement économique et social dans les pays en développement. Les domaines d'intervention du FFEM sont les suivants : > la biodiversité ; > le changement climatique ; > les eaux internationales ; > la désertification et la dégradation des terres ; > les pollutions chimiques ; > la couche d'ozone (protocole de Montréal). Les projets financés par le FFEM sont portés par une de ses

institutions membres (Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Agence Française de Développement). La présidence de son Comité de pilotage et son suivi institutionnel sont assurés par la direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

IIIII MESSAGE DE RÉMy RIoux PRÉSIDEnT Du CoMITÉ DE PILoTAgE Du FFEM

« Conçu à l’origine comme additionnel à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le FFEM joue un rôle unique au sein de l’aide française, en prouvant qu’il sait prendre des risques, soutenir l’innovation et articuler efficacement aide bilatérale et multilatérale. Il noue de nombreux partenariats avec le FEM d’abord, mais également avec les autres bailleurs de fonds européens et multilatéraux concernés. Il contribue ainsi à renforcer la coordination et l’efficacité de l’aide et à dépasser le débat qui oppose aide bilatérale et multilatérale. Sous le contrôle vigilant de son Comité scientifique et technique, le FFEM innove tant dans les thèmes qu’il aborde, que dans les géographies où il intervient et dans les instruments et acteurs qu’il mobilise. Avec des montants limités (en moyenne 1 M€), il assure un effet de levier élevé de l’ordre de 10 M€ par projet.

Les nouvelles ressources du Fonds pour la période 2011-2014 permettront à la France de poursuivre et d’amplifier la mise en œuvre d’actions innovantes, intégrant des problématiques environnementales mondiales dans les projets de développement en faveur des pays du Sud.

Reconstituées tous les quatre ans, les ressources du FFEM se sont élevées entre 1994 et 2010 au total à 277,5 millions d’euros, comptabilisés en aide publique au développement (APD). A la suite de l’évaluation rétrospective réalisée sur l’exercice 2007-2010 globalement très positive, le FFEM a été reconstitué pour la cinquième fois couvrant la période 2011-2014, à hauteur de 95 M€, soit une augmentation de 35% de ses ressources.

L’avenir du FFEM s’articule autour de trois objectifs prioritaires : maintenir l’excellent niveau d’innovation qui est le sien, approfondir le rapprochement avec le monde de la recherche, et encourager encore les partenariats avec le secteur privé, les collectivités locales et les ONG. Depuis 1994, le FFEM a permis à plus de 200 projets conciliant croissance économique et protection de l’environnement de voir le jour et de servir de modèles pour la mise en œuvre de projets et politiques environnementales à plus grande échelle. Il constitue un « laboratoire » d’innovations qui facilite les liens entre recherche et développement. Fort de son expérience, le FFEM reste un instrument majeur au service de la politique française de coopération et de développement en matière d’environnement mondial ».

Télécharger l’Evaluation rétrospective de la gestion, du fonctionnement institutionnel et de la stratégie du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) Novembre 2010

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 3

CoMMEnT PRoMouvoIR LA REChERChE ET L’InnovATIon EnvIRonnEMEnTALE ?

IIIII ENTRETIEN AVEC MIChEL gRIFFon

PRÉSIDEnT Du CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE Du FFEM Quelle est la position du FFEM dans cette démarche d’internalisation ?

Promouvoir la recherche et l’innovation environnementale sont des objectifs majeurs dans la stratégie d’intervention du FFEM. Quelles réponses apporter face aux problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ?

Le FFEM cherche à innover en proposant des techniques et des modes d’organisation nouveaux pour répondre aux problèmes environnementaux mondiaux : changement climatique, désertification, dégradation des écosystèmes, réduction de la biodiversité… Ces problèmes sont avant tout des effets collatéraux indésirables de nombreuses activités économiques productives. Ces effets négatifs ont des coûts pour la société qui doivent être internalisés.

De quelle manière ?

E. THAUVIN - AFD

Les formes d’internalisation sont peu nombreuses, on peut en distinguer quatre. Premièrement, l’obligation de cesser les effets externes négatifs par la voie réglementaire, les coûts étant à la charge du « pollueur ». Ensuite, taxer les externalités négatives, la taxe ayant un effet stimulant pour réduire progressivement ces effets négatifs. Troisièmement, constituer un marché de droits à produire des externalités mais en volume réduit (mécanisme de flexibilité). Enfin, financer des incitations positives pour induire des changements vertueux : l’obtention de solutions nouvelles passe presque toujours par la technologie, ce qui crée des opportunités de marché.

Le FFEM intervient sur le mode des incitations positives. Il s’efforce de mettre en œuvre des solutions qui résolvent le problème environnemental et qui assurent des activités productives. Cette attitude d’incitation positive est fondée sur le fait que les financements du FFEM comptabilisés en aide publique au développement contribuent à la réduction d’externalités environnementales mondiales ou « biens publics mondiaux », mais aussi qu’ils sont destinés à créer simultanément des activités de développement économique et social. L’originalité du FFEM est de faire en sorte que chaque opération soit gagnante pour l’environnement mondial et gagnante pour les populations locales qui sont souvent malgré elles victimes des externalités négatives.

4 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Quels types de projets privilégie-t-il ?

Le FFEM soutient les initiatives qui sont prises par certains acteurs « entrepreneurs ». Leur rôle est de se situer « entre » l’intérêt de l’acteur mondial qui cherche à réduire les externalités négatives et l’acteur local qui les produit. L’objectif consiste à créer une situation qui soit à la fois gagnante pour l’environnement mondial, pour les acteurs locaux concernés, et pour l’entrepreneur qui prend l’initiative.

La France s’est dotée d’un instrument financier de coopération, original, simple, véritable laboratoire d’innovations opérationnelles pour l’environnement mondial.

Pouvez-vous nous citer quelques exemples concrets ?

La constitution de réserves de biodiversité peut par exemple générer une activité de tourisme au profit des populations locales. Autre exemple, la protection de zones de pêche avec l’accord des pêcheurs permet de protéger des espèces marines et de reconstituer des stocks de poissons au bénéfice des pêcheries. Autre exemple encore, l’utilisation par des entreprises de techniques économisant l’énergie fossile et réduisant les émissions de gaz à effet de serre permet de concilier l’intérêt de l’entreprise et l’environnement global.

Qui sont les « entrepreneurs » que vous soutenez ?

« L’entrepreneur environnemental » est par nature novateur. Il peut s’agir de firmes classiques ou d’ingénierie, d’ONG ou d’organismes de recherche. Ces acteurs ont besoin de références, de résultats de recherche, de modes opératoires et de financements. Leurs investissements ayant une composante d’intérêt général doivent être sécurisés, au moins initialement, par des opérations qui proviennent en partie de fonds publics. D’où la nécessité de leur apporter un soutien.

Quels sont les autres acteurs de l’innovation environnementale ? Tout d’abord, l’acteur virtuel principal qui est « l’intérêt général environnemental » ; il est représenté par l’Etat local et le bailleur de fonds global (ici le FFEM ainsi que

le financeur public ou privé principal de l’opération). La recherche doit aussi être présente, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée ; elle doit fournir les solutions techniques et organisationnelles permettant de réduire les externalités négatives et éventuellement d’assurer les derniers réglages de terrain et le suivi. Il peut aussi y avoir les entreprises de conseil (services d’études, d’ingénierie). Dans ce concert, le FFEM agit comme facilitateur de la qualité des solutions technologiques ainsi que de la qualité et la pertinence du montage institutionnel et du modèle économique de l’opération. S’agissant d’opérations réalisées dans un cadre de coopération internationale, un soin particulier est mis à évaluer la qualité de cette coopération.

Le FFEM cherche à innover c'est-à-dire, au sens propre, proposer des techniques et des modes d’organisation nouveaux pour répondre aux problèmes environnementaux mondiaux : changement climatique, désertification, dégradation des circuits hydriques dans les eaux internationales (plus largement dégradation des écosystèmes), réduction de la biodiversité, polluants organiques persistants, pollutions des eaux internationales (fleuves, lacs, eaux marines…).

Comment envisagez-vous le rôle du FFEM pour l’avenir ?

Le FFEM a contribué depuis quinze ans à promouvoir cet état d’esprit entrepreneurial associant le bien public et l’intérêt des acteurs, état d’esprit qui fonde la croissance verte et le développement durable. Il faut continuer à explorer de nouvelles idées, à innover, à financer des prototypes technologiques et institutionnels porteurs d’avenir, à amorcer des mécanismes durables de marché favorables à l’environnement global et à associer tous les acteurs (privés, publics, ONG, recherche), candidats à des opérations de promotion d’un environnement mondial de meilleure qualité.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 5

CHIFFRES CLÉS

17 projets approuvés pour financement 21 M€ ont été engagés par le FFEM pour 17 projets ou programmes de développement durable

63 % de son intervention s’est concentrée sur l’Afrique et la Méditerranée

Le montant moyen d’une subvention du FFEM est de l’ordre de 1,1 M€. La part de financement FFEM représente environ 12,2% du coût total du projet

HELLIO ET VAN INGEN

En 2010, 19 projets ont été sélectionnés au stade de l’identification, pour un montant prévu de 32

6 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

M€ de subvention

IIIII AVANT-PROPOS DE MARC-AnToInE MARTIn SECRÉTAIRE gÉnÉRAL Du FFEM Déclarée « Année internationale de la Biodiversité » par les Nations-Unies, 2010 a permis d’adopter le plan stratégique de la Convention sur la Diversité Biologique pour la période 2011-2020, le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et de confirmer la mise en place de l’IpBes*. Des objectifs ambitieux ont été définis : restaurer les écosystèmes dégradés, ou encore étendre les aires protégées, objectifs qui sont au centre des activités du FFEM dans le domaine de la biodiversité. La conférence des Parties sur le climat de Cancun a, quant à elle, confirmé les objectifs de plafonner à 2°C l’augmentation globale de la température terrestre, la gouvernance du Fonds vert pour le climat, le renforcement des actions d’adaptation et du mécanisme de transferts de technologie en faveur des pays en développement. Le mécanisme REDD+ destiné à réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement devrait permettre de mieux intégrer protection de l’environnement mondial et développement économique et social. Le FFEM a apporté son soutien financier à la publication du guide « REDD+ à l’échelle projet » qui a pour vocation d’apporter des recommandations techniques pour minimiser les risques des financeurs ou développeurs de projets. Au-delà de ces rendez-vous internationaux, 2010 fut également l’occasion de dresser un bilan de quinze années d’existence du FFEM. Le 6 avril, le colloque « Transformer les défis environnementaux globaux en opportunités, l'exemple du FFEM » a réuni à Bercy de nombreux partenaires du Fonds : le Directeur général du Trésor, la Présidente et Directrice générale du Fonds pour l’Environnement Mondial, l’Ambassadeur en charge des négociations internationales sur le changement climatique pour la France , ainsi que de hauts représentants de l’Agence Nationale de la Recherche, du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de l’Agence Française de Développement, de l’UICN International, de WWF France et d’entreprises du Nord et du Sud. Le 19 novembre, chercheurs, scientifiques et développeurs se sont réunis au Palais de la Découverte pour un « Florilège de la recherche et de l’action en faveur de la biodiversité marine » organisé par l’Agence Nationale de la Recherche et le FFEM. Un moment de partage d’expériences innovantes qui donnent des perspectives de rapprochement entre chercheurs et développeurs pour relever les défis d’une nouvelle croissance sobre vis-à-vis des ressources naturelles et créatrice d’emplois. Le Comité de pilotage du FFEM a approuvé 17 projets au stade de l’engagement totalisant 21 M€ et 19 projets au stade de l’identification pour un montant total de 32 M€ avec des cofinancements moyens de 9 euros pour 1 euro du FFEM. L’intervention du FFEM s’est concentrée majoritairement en Afrique et en Méditerranée en cohérence avec ses axes stratégiques d’intervention. 30% des projets ont concerné le domaine de la biodiversité et 51% celui du changement climatique. Enfin, 2010 signe la dernière année de la quatrième reconstitution quadriennale du FFEM. L’évaluation rétrospective menée sur la stratégie et la gestion opérationnelle et financière du FFEM a conclu à des résultats positifs sur la période 2007-2010, ce qui a permis d’enclencher la reconduction quadriennale de ses ressources pour la période 2011-2014. Le FFEM s’appliquera à poursuivre la réalisation d’actions innovantes dans le cadre de partenariats multi acteurs locaux, français, européens ou internationaux et en synergie avec les autres fonds bilatéraux et multilatéraux. Il contribuera ainsi aux stratégies et aux engagements internationaux de la France dans les domaines de l’environnement mondial et du développement durable. *Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 7

LES PROJETS IDENTIFIÉS OU ENGAGÉS EN 2010 PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ

ChAngEMEnT CLIMATIquE

TunISIE — engagé Contribution au plan de gestion du Parc National du Chaambi Contribution FFEM : 0,9 M€ Coût total : 2,5 M€

ChInE — engagé Projet de "Carbone Rural" et de renforcement de capacités dans les provinces du Yunnan et du Sichuan Contribution FFEM : 1 M€ Coût total : 75,3 M€

BRÉSIL — engagé Appui à l'élaboration d'une politique de gestion durable de la forêt et de la biodiversité de l'Etat de l'Amapa (Amazonie brésilienne) Contribution FFEM : 1,6 M€ Coût total : 5,5 M€ AFRIquE (Régional) — engagé Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique Centrale (ECOFORAF) Contribution FFEM : 1,5 M€ Coût total : 3,7 M€ AMÉRIquE LATInE — engagé Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité (RedLAC) Contribution FFEM : 0,98 M€ Coût total : 3,9 M€ AFRIquE (Régional) — identifié Conservation des écosystèmes et développement local avec l’industrie cosmétique et des parfums Contribution FFEM : 1 M€ Coût total : 3 M€ AFRIquE (Régional) identifié et engagé Gestion des territoires de conservation en Afrique de l'Ouest Contribution FFEM : 1,3 M€ Coût total : 3 M€

N. HERTKORN

EuRoPE (Régional) — identifié Défense de la biodiversité dans la montagne albanaise : développement agricole et pastoral durable, identification et valorisation des produits de biodiversité et de terroirs Contribution FFEM : 1,2 M€ Coût total : 3,8 M€

8 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

AFRIquE (Régional) — identifié Structure et dynamique des forêts d'Afrique centrale : "vers des règles d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique des populations d'arbres et la variabilité des conditions environnementales" (DYNAFFOR) Contribution FFEM : 2,5 M€ Coût total : 5,5 M€

TuRquIE — engagé Appui à l'efficacité énergétique dans les PME en Turquie Contribution FFEM : 1,5 M€ Coût total : 3 M€ MoZAMBIquE — engagé Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas Contribution FFEM : 1 M€ Coût total : 8,5 M€ ASIE (Régional) — identifié et engagé Planification durable du secteur électrique des pays du Grand Mékong Contribution FFEM : 1 M€ Coût total : 7 M€ AFRIquE (Régional) — identifié et engagé Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de l'Ouest (ACFAO) Contribution FFEM : 1,64 M€ Coût total : 3,9 M€

PACIFIquE (Régional) — identifié Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for the enhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change) Contribution FFEM : 2 M€ Coût total : 5 M€ AMÉRIquE LATInE (Régional) — identifié Conservation et gestion durable du Gran Chaco Contribution FFEM : 1,5 M€ Coût total : 5 M€

AMÉRIquE LATInE (Régional) identifié et engagé Plateforme technique régionale de développement de REDD+ sur le plateau des Guyanes Contribution FFEM : 1 M€ Coût total : 3,2 M€

AFRIquE (Régional) — identifié Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts tropicales humides Contribution FFEM : 2,7 M€ Coût total : 10,7 M€

AFRIquE (Régional) — identifié et engagé Programme de développement de référentiels pour la filière du jatropha en Afrique de l'ouest Contribution FFEM : 2,5 M€ Coût total : 15 M€

AFRIquE (Régional) — identifié Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest Contribution FFEM : 3,35 M€ Coût total : 14,6 M€

MÉDITERRAnÉE (Régional) identifié et engagé Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM) Contribution FFEM : 0,75 M€ Coût total : 1,5 M€

AFRIquE (Régional) — identifié African Carbon Asset Development (ACAD) Contribution FFEM : 2,5 M€ Coût total : 9,2 M€

ASIE (Régional) — identifié et engagé Programme de diffusion massive de technologies sobres en carbone financés par les marchés du carbone. Contribution FFEM : 1,35 M€ Coût total : 4,4 M€

AFRIquE (Régional) — identifié Programme de renforcement de capacités pour la définition de plans climat en Afrique Contribution FFEM : 1,5 M€ Coût total : 3 M€

En 2010, les engagements du FFEM se sont élevés à 21,03 M€. Le montant total des projets identifiés représente quant à lui 31,89 M€. Le FFEM a poursuivi sa mission de protection de l’environnement mondial en se concentrant en Afrique et en Méditerranée, ainsi que dans les domaines de la biodiversité et du changement climatique. Il a concilié deux dimensions essentielles : > répondre aux engagements de Copenhague sur les financements précoces en matières forestières, de réduction des émissions et de lutte contre la dégradation des forêts à réaliser en 2010, 2011 et 2012.

EAux InTERnATIonALES

DÉgRADATIon DES TERRES, PoP

EuRoPE (Régional) — engagé Renforcement des capacités d'administration des données pour l'évaluation et le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays d'Europe Orientale, du Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC) Contribution FFEM : 0,8 M€ Coût total : 2,3 M€

AFRIquE (Régional) identifié et engagé Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au changement climatique au Sahel et en Afrique de l’Ouest (PRGDT) Contribution FFEM : 2 M€ Coût total : 13,2 M€

AFRIquE (Régional) — identifié et engagé Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Fleuve Congo Contribution FFEM : 1,3 M€ Coût total : 3,7 M€

> poursuivre ses activités dans le domaine de la protection de la biodiversité en 2010, décrétée Année internationale de la Biodiversité par les Nations Unies.

PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ ChAngEMEnT CLIMATIquE EAux InTERnATIonALES DÉgRADATIon DES TERRES, PoLLuAnTS oRgAnIquES PERSISTAnTS (PoP)

MÉDITERRAnÉE (Régional) — identifié Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditerranée MedPAN Contribution FFEM : 0,75 M€ Coût total : 1,7 M€

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 9

LES FAITS MARQUANTS PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ

11 mars 2010 Conférence internationale sur les grands bassins forestiers à Paris 6 avril 2010 Conférence à Bercy : Environnement mondial, des défis aux opportunités La Conférence « Transformer les défis environnementaux globaux en opportunités, l'exemple du Fonds Français pour l'Environnement Mondial » organisée au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a réuni de nombreux partenaires du FFEM, acteurs et témoins qui ont une responsabilité dans les politiques concernant l’environnement mondial. Lettre d’information spéciale conférence du 6 Avril 2010

Cinquante quatre pays, représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux (Afrique, Amérique latine et Asie) et des principaux pays donateurs sur la forêt, se sont réunis pour approfondir et mettre en œuvre le mécanisme international de déforestation issu de l’Accord de Copenhague. Les grand bassins forestiers représentent 30% de la surface émergée du globe, près de 4 milliards d’hectares, et font vivre 1,2 milliard de personnes. C’était la première manifestation majeure après la conférence de Copenhague, au cours de laquelle six pays, dont la France et la Norvège, ont confirmé leur engagement de 3,5 milliards de dollars sur trois ans pour les programmes REDD+ de lutte contre la déforestation dans les pays en développement. Voir le dossier de presse

ELEMENTS CLE 1994-2009

HELLIO ET VAN INGEN

Retrouvez les principaux chiffres qui présentent le FFEM comme un partenaire privilégié dans la lutte contre les dégradations environnementales.

10 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

24 mai 2010 4e Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial La 4e Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) s'est tenue du 24 au 28 mai 2010 à Punta del Este, en Uruguay. Ce forum stratégique permet aux parties prenantes à l’action du FEM de se rencontrer, de faire le point et, ensemble, de renforcer les stratégies et les mesures de protection de l’environnement mondial et de promotion du développement durable. www.thegef.org

Octobre-décembre 2010 numéro spécial de Terre Sauvage : « Francophonie, les hommes au cœur de la nature » En partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’UICN et le FFEM, Terre Sauvage a publié en octobre 2010 un numéro spécial consacré à la biodiversité des pays francophones, sur les cinq continents. Intitulé « Francophonie, les hommes au cœur de la nature », ce numéro spécial fait partager aux lecteurs les richesses naturelles de notre planète, en mettant en avant les réalisations du Programme de Petites Initiatives, financé par le FFEM.

Nagoya, du 18 au 29 octobre 2010 Conférence mondiale sur la diversité biologique : adoption d’un plan stratégique pour la période 2011-2020

1er juillet 2010 Réflexions sur les indications géographiques menées par le FFEM et l’AFD Le 9e opus de la collection Savoirs communs, réalisé par le FFEM et l’AFD en juillet 2010, a pour sujet « Indications géographiques : qualité des produits, environnement et cultures ». Les indications géographiques dans les pays du Sud constituent l’une des clés de développement et d’amélioration de la qualité des produits et elles représentent de réelles opportunités pour le développement durable de certaines zones, en particulier enclavées. Cette publication met en relief les difficultés rencontrées dans le développement d’une indication géographique au Sud et présente les conditions de réussite de leur mise en place.

La 10ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) s’est tenue à Nagoya au Japon en octobre 2010. Elle a rassemblé près de 18 000 participants, dont les représentants de 193 pays signataires de la Convention. La Conférence, qui s’inscrivait dans le cadre de l’Année Internationale de la Biodiversité, a permis plusieurs avancées majeures. Citons l’adoption du Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, qui fournit un cadre d’action aux Etats Parties à travers la définition de cibles et d’objectifs précis. Il s’agit notamment de mettre fin à la surpêche, de restaurer au moins 15 % des écosystèmes dégradés, ou encore d’étendre à 17% la superficie des aires protégées. Par ailleurs, l’adoption du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques devrait permettre un meilleur accès aux ressources génétiques dans les pays en développement, ainsi qu’un partage plus équitable des avantages qu’elles procurent. Enfin, les participants ont montré leur volonté de créer une Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IpBES), qui fonctionnerait sur le même modèle que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) , mais dans le domaine de la biodiversité. www.cbd.int/cop10 ChAngEMEnT CLIMATIquE

19 novembre 2010 Colloque "Florilège de la recherche et l'action en faveur de la biodiversité marine" Dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité, l'Agence Nationale de la Recherche et le FFEM se sont associés pour organiser une après-midi de rencontres entre des acteurs de la recherche scientifique et du développement durable. Ce colloque avait pour objectif de faire découvrir un florilège d'actions emblématiques autour de la préservation de la biodiversité marine présentées par des chercheurs, des experts scientifiques et des opérateurs de terrain.

1er juin 2010 Forum des ong environnementales de l’Afrique de l’ouest Du 1er au 4 juin 2010 s’est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) le Forum des ONG environnementales de l’Afrique de l’Ouest, sur le thème « ONG locales : place, rôle, expériences et avenir dans la gestion des aires protégées en Afrique de l’Ouest ». Les 32 ONG présentes ont notamment abordé les sujets de la gestion participative d’aires protégées communautaires, de l’implication des femmes dans cette gestion, ou encore du financement durable des aires protégées. Le forum a ensuite donné lieu à la réalisation d’un rapport de capitalisation, dans lequel sont présentées de nombreuses expériences qui pourront inspirer d’autres initiatives dans la région.

29 novembre 2010 Conférence de Cancun sur le climat

La 16ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est tenue à Cancun (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010. Les 193 pays participants se sont accordés sur la gouvernance du « Fonds Vert sur le climat » et sur l’objectif de plafonner à 2°C l’augmentation globale de la température terrestre. La COP16 a également adopté le « Cadre de Cancun pour l’adaptation », qui doit permettre de renforcer les capacités institutionnelles pour mieux faire face au changement climatique. www.cc2010.mx

EAux InTERnATIonALES Du 3 au 7 mai 2010 Le FFEM à la conférence Mondiale des océans 2010 Le FFEM a contribué à la cinquième Conférence Mondiale des Océans organisée à l'UNESCOParis du 3 au 7 mai, dans le cadre du 50ème anniversaire de la Commission océanographique intergouvernementale et de la célébration de l’Année internationale de la Biodiversité. http://goc2010.org

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 11

1 LE FFEM AU SERVICE DE

L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL Un fonds public bilatéral

Un laboratoire d’innovations et de capitalisation

Créé en 1994 par le gouvernement français à la suite du Sommet de la Terre à Rio, le FFEM est un outil additionnel de l’aide publique au développement française.

Le FFEM soutient des méthodes et des concepts innovants, des actions pilotes démonstratives répliquées à plus grande échelle par d’autres acteurs et bailleurs dans de nouvelles zones géographiques.

Ses ressources s’élèvent à 277,5 M€ entre 1994 et 2010 Abondées par le budget de l’Etat, les ressources du FFEM sont renouvelées en cycle quadriennal et s’ajoutent à la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

HELLIO ET VAN INGEN

Un pilotage interministériel Cinq institutions membres françaises sont parties prenantes dans la stratégie d’intervention du FFEM : les ministères en charge de l’économie, des affaires étrangères, de l’écologie, de la recherche, ainsi que l’Agence Française de Développement.

Un instrument financier au service du développement durable Le FFEM articule ses actions dans une stratégie de développement économique et social des pays bénéficiaires qui va au-delà de la protection stricto sensu de l’environnement.

12 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Un instrument financier Au service de la politique française de coopération en matière de protection de l’environnement mondial, le FFEM cofinance des projets de développement durable en lien avec les accords multilatéraux environnementaux (AME) signés par la France.

Un promoteur de partenariats Nord-Sud Le FFEM soutient des partenariats multi-acteurs dans les pays en développement et en coopération avec les pays du nord : chercheurs, acteurs publics, entreprises privées, collectivités locales, organisations non gouvernementales, fondations.

Depuis 1994, le FFEM a engagé près de 229 millions d’euros pour 207 programmes ou projets, nationaux ou régionaux, chaque euro du FFEM générant 9 euros de cofinancements extérieurs.

Le FFEM, un instrument collégial d’intervention Le FFEM, un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal Bilan d’activité de 1994 à 2010

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 13

LE FFEM :

un InSTRuMEnT CoLLÉgIAL D’InTERvEnTIon

La mission du FFEM : favoriser la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement

RAPPEL DES oBJECTIFS

« L’un des grands instruments au service de la politique française de coopération et de développement en matière de changements climatiques, de biodiversité, d’eaux internationales, de désertification et de dégradation des terres, de protection de la couche d’ozone et de polluants organiques persistants »

Le FFEM promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans les principaux domaines de l’environnement mondial : > la biodiversité, > le changement climatique, > les eaux internationales, > la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation, > les polluants organiques persistants, > la couche d’ozone stratosphérique*.

Extrait convention cadre État-AFD du 3/09/2004

Il subventionne des projets ou programmes de développement durable qui répondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux environnementaux. Les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le Président de la République française en matière d’environnement depuis le sommet mondial de la Terre en 2002, dans les principes de la Charte de l’environnement adoptée en 2005, ainsi que dans la Stratégie nationale de développement durable et son volet international. Elles s’inscrivent également dans les décisions du CICID, dans ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau », « lutte contre la désertification » et « environnement ». Enfin, les actions du FFEM répondent aux orientations des conventions environnementales internationales auxquelles la France a souscrit. Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de l’aide multilatérale, il encourage à travers ses projets les innovations, la recherche et l’expérimentation et la mobilisation de partenariats multiacteurs. Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions membres de son Comité de pilotage : > le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), > le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), > le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), > le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), > l'Agence Française de Développement (AFD).

* La protection de la couche d’ozone stratosphérique est traitée de manière spécifique par le Secrétariat du FFEM, selon les procédures du Fonds multilatéral du protocole de Montréal (voir pages 19 et 21).

Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis et évalués par une ou plusieurs institutions-membres du Comité de pilotage, en s’appuyant sur les avis remis par le Comité scientifique et technique du FFEM. Le Secrétariat du Fonds apporte, quant à lui, son appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication sur les projets.

Répartition par institution-membre des 221 projets identifiés Institution membre

Nombre de projets

MAEE

AFD

MEDDTL

MULTIPLES (dont KFW) MINEFI MESR

Total

14 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

20 7

Montant des projets identifiés en €

Montant total des projets en €

72 238 333

570 682 506

95 476 055

1 088 102 079

44 276 008

527 284 409

27 453 517

273 209 917

9 611 311

340 309 535

5 186 513

221

254 241 737

16 134 049 2 815 722 495

HELLIO ET VAN INGEN

LE CoMITÉ DE PILoTAgE une gouvernance interministérielle Présidé par le représentant du ministère chargé de l'Economie (Direction Générale du Trésor, Sous-Direction des Affaires financières internationales et Développement), le Comité de pilotage se prononce lors de réunions pluriannuelles sur : > la politique générale du FFEM, ses orientations géographiques, ses domaines d'intervention, ses méthodes, ses ressources, > les notes d'identification de projet après avis du Comité scientifique et technique, > l'engagement de financement des projets, > le budget du Secrétariat. Il nomme également les membres du Comité scientifique et technique doté d’un rôle consultatif auprès du FFEM.

Le Comité de pilotage s’est réuni trois fois en 2010. Lors de ces réunions, il s’est prononcé sur les décisions relatives à la politique générale du FFEM et les recommandations de mise en œuvre, l’identification de projets, sur la base de notes d’identification, après avis du Comité scientifique et technique et l’engagement de projets, sur la base de notes d’engagement préparées pendant la phase de faisabilité, ce qui permet au Secrétariat d’engager les fonds.

LE CoMITÉ DE PILoTAgE

MInISTÈRE DE L'ÉConoMIE, DES FInAnCES ET DE L’InDuSTRIE (MInEFI) Direction générale du Trésor Service des Affaires multilatérales et du Développement Rémy Rioux Président du Comité de pilotage Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement Cyril Rousseau Chef de bureau aide au développement et institutions multilatérales de développement Thomas gosset Chef de bureau aide-projet MInISTÈRE DES AFFAIRES ETRAngÈRES ET EuRoPÉEnnES (MAEE) François gave Sous-directeur de la gestion des ressources naturelles Jean Lamy Sous-directeur du climat et de l’énergie, remplacé par Philippe Martinet en octobre 2010 MInISTÈRE DE L'ÉCoLogIE, Du DÉvELoPPEMEnT DuRABLE, DES TRAnSPoRTS ET Du LogEMEnT (MEDDTL) Marine de Carné Sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable MInISTÈRE DE L’EnSEIgnEMEnT SuPÉRIEuR ET DE LA REChERChE (MESR) Pierre Fabre Conseiller pour la recherche auprès du Directeur des Relations européennes, internationales et de la Coopération AgEnCE FRAnçAISE DE DÉvELoPPEMEnT (AFD) Jean-Bernard véron Conseiller à la Direction de la Stratégie Robert Peccoud Directeur du département Recherche et gestion des savoirs à la Direction de la Stratégie

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 15

LE CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE un processus rigoureux d’analyse et d’évaluation

Le Comité scientifique et technique est une instance consultative et de conseil sur les projets et les stratégies sectorielles du FFEM. Ce Comité regroupe onze personnalités reconnues pour leurs compétences économiques, environnementales et sociales dans les domaines couverts par le FFEM. Son rôle consiste à :

ENEOP

> émettre des recommandations au stade des notes d'identification de projet, > être associé au processus d'instruction des projets en formulant des recommandations au stade de l'engagement, > animer et effectuer des travaux et des études relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, > participer aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

LE CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE (CST)

Michel griffon Président du CST ANR, Directeur général adjoint

Tous domaines

Marc Bied-Charreton Université de Versailles Saint Quentin Yvelines Professeur et Président du Comité scientifique français de la désertification

Dégradation des terres / Désertification

Lucien Chabason IDDRI, Directeur délégué

Développement durable - Économie

Patrick Duncan CNRS, Chercheur

Biodiversité

Philippe Freyssinet ANR, Responsable du département Energie durable et environnement

Changement climatique et polluants

Anne gouyon Becitizen, Agro-économiste

Changement climatique et biodiversité

Michel hamelin ADEME - Direction de l'Action Internationale, Directeur adjoint

Changement climatique et polluants

Alain Karsenty CIRAD – Département Environnement et Sociétés, Socio-économiste

Changement climatique

Doyle Mc Key Université Montpellier II, Professeur en Ecologie

Biodiversité

Rémi Pochat Labo central des P&C-CGAAER, Directeur scientifique

Eaux internationales

Louis-Alexandre Romaña IFREMER, Direction de la Prospective et de la Stratégie Scientifique (DP2S) Responsable Scientifique « Environnement Côtier »

Eaux internationales

Jacques varet (nov. 2010) BRGM, Conseiller du Président

Changement climatique et biodiversité

16 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

LE SECRÉTARIAT Du FFEM une structure de gestion flexible et réactive

Le Secrétariat du FFEM constitue la troisième instance du FFEM aux cotés du Comité de pilotage, organe décisionnel et du Comité scientifique et technique (CST), organe consultatif. Il est l’instance opérationnelle du Fonds. Le Secrétariat est confié à l’Agence Française de Développement qui lui fournit les moyens matériels et humains, nécessaires à son fonctionnement. Afin d’exercer les missions du FFEM, l’Etat a donné mandat à l’AFD pour signer les conventions et contrats relatifs aux projets financés par le FFEM et le FMPM. Le rôle du Secrétariat consiste à :

> préparer et mettre en œuvre les décisions du Comité de pilotage, > instruire et suivre les projets financés par le FFEM, en liaison avec ses institutions membres, > développer les relations sectorielles avec les partenaires institutionnels, scientifiques, économiques et associatifs, > appuyer le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pour le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), en produisant des avis sur les documents de stratégie du conseil du FEM et sur les projets instruits par le FEM, > mettre en œuvre la part bilatérale de la contribution française au Fonds multilatéral du protocole de Montréal, ainsi que son suivi opérationnel pour le compte de l’Etat.

LE SECRÉTARIAT Du FFEM

Marc-Antoine Martin (martinma@afd.fr)

Secrétaire général

véronique Lefebvre (lefebvrev@afd.fr)

Assistante coordinatrice

Julien Calas (calasj@afd.fr)

Biodiversité et Programme de Petites Initiatives

Christophe Du Castel (ducastelc@afd.fr)

Eaux internationales, dégradation des terres, forêts

ghislain Rieb (riebg@afd.fr)

Biodiversité, changement climatique, PoP

Denis vasseur (vasseurd@afd.fr)

Changement climatique

Laurence Alligbonnon (alligbonnonl@afd.fr )

Affaires générales budgétaires / Suivi des conventions de financement / Assistante d’ingénieurs

Elisabeth Carpentier (carpentiere@afd.fr )

Affaires générales budgétaires / Suivi des décaissements Assistante d’ingénieurs

Dominique Boirard (boirardd@afd.fr)

Affaires générales et budgétaires

valérie Fakir (fakirv@afd.fr)

Communication

Béatrice vincent (VINCENTB1@afd.fr)

Expert externe Protection de la couche d’ozone - protocole de Montréal

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 17

LE FFEM :

un RÔLE D’InTERFACE AvEC LE FonDS PouR L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL

Le Secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions de la France, en étant membre suppléant du Conseil du Fonds pour l’Environnement Mondial et partie prenante du Comité exécutif du protocole de Montréal.

LE FonDS PouR L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL ET LE FFEM

Sur 221 projets identifiés au 31 décembre 2010 par le FFEM, 40 projets associent des ressources du FEM.

Le FEM est actuellement le principal instrument multilatéral en matière de préservation de l’environnement mondial et contribue fortement à la rationalisation du système environnemental international. Il est l’instrument financier de quatre accords multilatéraux pour l’environnement (AME) : la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et la Convention de Stockholm sur les POP.

Au 31 décembre 2010, il avait accordé des aides à hauteur de 8,6 milliards de dollars sur ses fonds propres et mobilisé plus de 36,1 milliards de dollars de cofinancement à l’appui de plus de 2 400 projets dans plus de 165 pays en développement.

Les contributions au « FEM 5 » pour la période 2011-2014 s’élèvent à 4,25 milliards d’uSD, soit une augmentation de 35% par rapport à l’exercice précédent. La France, 5e bailleur du FEM, a contribué à hauteur de 215,5 millions d’Euros (5,1 %) à cette reconstitution.

Ses 33 bailleurs sont aussi bien des pays développés, comme les Etats-Unis, le Royaume Uni ou la France, que des pays en développement comme la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, l’Inde, ou le Brésil. L’administration financière du FEM est assurée par la Banque mondiale qui est également chargée de la reconstitution du fonds tous les quatre ans. Supervisé par un Conseil de 32 membres, il associe 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Le Président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM et le secrétaire général du FFEM est membre suppléant. Le FEM, comme le FFEM, s’appuie sur un Comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif, le « Scientific and Technical Advisory Panel ». La mise en œuvre des projets du FEM est assurée par une ou plusieurs agences d’exécution : la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque africaine de développement (BAD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Les activités du FFEM, fonds bilatéral, se différencient de celles de son homologue multilatéral par la priorité donnée aux interventions en Afrique, par ses partenariats avec des acteurs francophones, par l’innovation qu’il promeut et par sa forte propension à l’intégration des composantes environnementales dans des projets de développement économique et social des pays bénéficiaires : > Le FFEM consacre plus de 50 % de ses ressources à l’Afrique subsaharienne (le FEM en consacre 22 %). > La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 %, celle du FEM ne l’est pas.

18 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

ET LE FonDS MuLTILATÉRAL Du PRoToCoLE DE MonTRÉAL

LE PRoToCoLE DE MonTRÉAL, LE FonDS MuLTILATÉRAL ET LE FFEM

Le protocole de Montréal est un accord international signé en 1987 par 24 pays et la Communauté économique européenne. Il a pour objectif de réduire de moitié les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et il impose notamment l’élimination des CFC (chlorofluorocarbones), auparavant très utilisés dans l’industrie et les bombes aérosols. Il fixe un calendrier précis d’élimination progressive de plusieurs substances nocives pour la couche d’ozone. Ainsi, l’élimination complète des halons était prévue pour le 1er janvier 1994, celle des CFC pour le 1er janvier 1996, et l’élimination complète des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) est prévue pour le 1er janvier 2030. Les pays en développement ont, en moyenne, un délai de grâce de 10 à 15 ans pour se conformer à ces objectifs.

Le Secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions du protocole de Montréal et du protocole du Kyoto. En 2010, le Secrétariat du FFEM a poursuivi ses activités de conseil. Membre en titre dans le cadre du Comité exécutif, il a assumé le rôle de président du groupe composé de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni. Il a ainsi contribué à la réussite des négociations relatives aux modes d’intervention (types de projets, substance de remplacement) et à la définition de directives à appliquer aux projets d’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). Le Secrétariat du FFEM a contribué aux réunions internationales suivantes : > 60e, 61e et 62e réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral (avril, juillet et novembre 2010), > atelier sur la gestion écologiquement rationnelle des SAO en réserve (juillet 2010), > 30e atelier de travail à composition non limitée, OEWG (juillet 2010)

Le Fonds multilatéral a été reconstitué à hauteur de 490 millions de dollars uS pour 2009-2011. La contribution française annuelle au Fonds multilatéral s’élève à 6,7 millions d’euros. Le Secrétariat du FFEM peut mettre en œuvre des projets bilatéraux jusqu’à 20% de la contribution globale française au FMPM.

Le Secrétariat du FFEM contribue aux réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral et aux réunions des parties du protocole de Montréal, aux ateliers à composition non limitée et aux réunions internationales thématiques d’intérêt stratégique. Il participe également à certaines réunions de réseaux des coordinateurs ozone en Afrique.

Le Protocole impose aux pays signataires de mettre en œuvre des mesures pour contrôler l'importation et l'exportation de produits et d'équipements utilisant des substances réglementées, en provenance et à destination d'États non Parties. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2004, les Parties interdisent l'importation de HCFC en provenance d’autres Etats. Enfin, l’accord stipule que les Etats signataires doivent déposer au Secrétariat du protocole de Montréal un rapport statistique annuel. Ce rapport détaille leur production et leur consommation de substances réglementées, ainsi que leurs importations et exportations de ces substances.

De 1991 à fin 2010, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 205 MuS$, dont en part bilatérale 14.7 MuS$ d’engagements pour projets depuis 1994.

> 22e réunion des Parties au protocole de Montréal (novembre 2010), > plusieurs réunions à Bruxelles des experts nationaux « ozone ». Ces activités de conseil orientent les activités des projets approuvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéral et ceux instruits directement par la France dans le cadre de la gestion de sa part bilatérale.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 19

LE FFEM :

BILAn D’ACTIvITÉ DE 1994 à 2010 - PoRTEFEuILLE DE PRoJETS CoFInAnCÉS

A la fin de l’année 2010, le FFEM compte 221 projets instruits ou en cours d’instruction, ce qui représente un montant potentiel d’engagement de subvention du FFEM de 254 M€. Le FFEM contribue, sous forme de subventions, au financement de projets innovants ayant un objectif de développement économique et social et un impact significatif et durable sur l’environnement mondial. Il permet à la France de mettre en avant ses priorités géographiques vers l’Afrique subsaharienne et la Méditerranée, tout en poursuivant ses objectifs plus globaux assignés au Fonds pour l’Environnement Mondial, ainsi qu’en répondant à ses engagements souscrits dans le cadre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement.

Au 31 décembre 2010, les projets cofinancés par le FFEM se répartissent de la façon suivante :

Répartition par domaine Domaine

47%

32%

13% 8%

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

Biodiversité

115

118 651 228

990 403 310

Changement climatique

81 279 906

1 455 636 019

Eaux internationales

33 439 051

253 768 795

Dégradation des terres et POP Total

Montant total des projets en €

20 871 551

115 914 372

221

254 241 737

2 815 722 496

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

Répartition par région Région

67%

15% 12% 6%

Afrique subsaharienne et Méditerranée

146

170 167 676

1 415 002 790

Amérique latine

37 937 931

336 606 457

Asie et Pacifique

31 887 485

903 695 579

Europe de l'Est

14 248 645

160 417 670

221

254 241 737

2 815 722 495

Total

État d’avancement des projets Domaine

Biodiversité

Nombre de projets identifiés

Nombre de projets engagés

Nombre de projets dont conventions signées

115

109

181

Changement climatique

Eaux internationales

Dégradation des terres -POP

221

207

299

Total

Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le nombre de conventions signées n’est pas égal au nombre de projets engagés.

20 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

HELLIO ET VAN INGEN

PAR LE FFEM

Par ailleurs, les projets financés par la part bilatérale des contributions françaises au Fonds multilatéral du protocole de Montréal sont répartis ainsi :

Répartition par domaine Domaine

Nombre de projets

Montant ajusté, support inclus en $

Elimination des substances appauvrissant la couche d'ozone : préparation de projets

416 493

Projets d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone

14 453 331

107

14 869 824

Total

Répartition par région Région

Afrique

Nombre de projets

Montant total après ajustement (M$) support inclus

soit

43 %

3,42

soit

23,0 %

soit

0,10

soit

0,7%

Asie

soit

36 %

8,15

soit

54,8 %

Méditerranée

soit

18 %

3,20

soit

21,5 %

Amérique latine

Total

107

14,87

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 21

CARACTÉRISTIQUES DE

L’ACTIvITÉ PAR DoMAInE

NASA

Le FFEM privilégie les approches intégrées et transversales sur l’ensemble des sujets environnementaux mondiaux. Dans un monde « global », il a su trouver une spécificité et permettre aux acteurs français – centres de recherche, entreprises, ong, collectivités locales – de mieux appréhender les enjeux environnementaux mondiaux.

22 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

HELLIO ET VAN INGEN

Le FFEM est actif dans six domaines de l’environnement mondial : biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des terres, polluants organiques persistants, couche d’ozone. Il met en œuvre des projets contribuant à la réalisation des objectifs des conventions internationales liées à chacun de ces domaines.

Biodiversité Changement climatique Eaux internationales Dégradation des terres, désertification et déforestation Polluants organiques persistants Couche d’ozone stratosphérique

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 23

HELLIO ET VAN INGEN

Protection de la biodiversité J.-Y. KERNEL

PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ

L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

O. BORN

La biodiversité est aujourd’hui le principal domaine d’intervention du FFEM et représente près de 50% des projets.

La biodiversité marine (28 projets pour 27,4 M€ de subvention du FFEM, soit 241 M€ de projets) représente quant à elle environ 14% du portefeuille. Le FFEM contribue ainsi à la protection de plus de 70 aires marines protégées dans le monde, couvrant plus de 8.000 km2.

La diversité biologique est le résultat des processus de sélection naturelle opérant depuis plusieurs milliards d’années. Elle constitue le cadre naturel auquel l’homme appartient et dont les ressources lui sont indispensables. La biodiversité est étroitement liée à d’autres domaines de l’environnement (climat, désertification, eaux…) et aux autres piliers du développement durable. Les écosystèmes terrestres et marins assurent des fonctions essentielles de régulation. Les actions soutenues par le FFEM visent à protéger la biodiversité des écosystèmes à la fois riches et menacés, en mettant l’accent sur la gestion durable des ressources naturelles. L’objectif est également d’établir des mécanismes de financement innovants, notamment à long terme, des aires protégées et des actions de conservation de la biodiversité.

L’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2010 Année internationale de la biodiversité afin d’agir pour sauvegarder cette richesse naturelle aujourd’hui menacée par les activités humaines. Le FFEM soutient, dans cette perspective, la gestion durable des ressources naturelles, l’implication des populations locales, de la société civile et du secteur privé dans la protection de leurs écosystèmes, ou encore la création d’activités innovantes et génératrices de revenus basées sur la conservation de la biodiversité.

www.cbd.int/2010/welcome

Le portefeuille « biodiversité » 115 projets représentant 118,7 M€, dont 109 projets engagés, pour un montant de 110,1 M€. Répartition par région Région

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification. 24 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

66% 23% 8% 3%

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

Afrique subsaharienne et Méditerranée

78 619 530

619 891 926

Amérique latine

27 557 628

283 978 729

Asie et Pacifique

8 681 466

64 511 977

Europe de l'Est

3 792 604

22 020 678

115

118 651 228

990 403 310

Total

BIoDIvERSITÉ ET PAuvRETÉ Conservation de la biodiversité : quel bénéfice pour les populations défavorisées ? Un aspect spécifique du lien entre biodiversité et développement concerne la lutte contre la pauvreté. 75% du milliard de personnes gagnant moins d’un dollar par jour vit en zone rurale.

nomique, la biodiversité et les services environnementaux peuvent générer une croissance bénéfique aux populations pauvres, à travers des exportations et l’apport de revenus essentiels pour le gouvernement. Il revient donc à chaque projet de conservation de la biodiversité de s’assurer d’une contribution positive en matière de lutte contre la pauvreté.

HELLIO ET VAN INGEN

Les populations pauvres dépendent directement des services environnementaux et elles sont les plus affectées par leur dégradation. La conser-

vation de la biodiversité, nécessaire au maintien du bon état de ces services, peut contribuer à la réduction de la pauvreté, à deux niveaux : > au niveau local, dans les régions aux choix économiques limités, la biodiversité peut permettre aux ménages pauvres de générer un surplus de revenus et, un jour, d’investir dans d’autres activités économiques. > au niveau macroéco-

Au cours de l’année 2010, 8 projets ont été répertoriés dans le portefeuille « biodiversité », au stade de l’identification ou de l’engagement. Projets identifiés ou engagés en 2010

Date projets identifiés

27/11/09

Date projets engagés

02/04/10

02/04/10 02/04/10

26/11/10

09/07/10

Titre du projet

Pays

Contribution du FFEM en €

Montant Institution total des membre projets en €

Appui à l’éco certification des concessions forestières en Afrique centrale (ECOFORAF)

Afrique/Rég.

1 500 000

3 712 500

AFD

Conservation des écosystèmes et développement local avec l'industrie cosmétique et des parfums

Afrique/Rég.

1 000 000

3 000 000

MEDDTL

Gestion des territoires de conservation en Afrique de l'Ouest

Afrique/Rég.

1 305 000

2 967 000

MEDDTL

Structure et dynamique des forêts d'Afrique Centrale : vers des

Afrique/Rég.

2 540 300

5 540 300

AFD

6 345 300

15 219 800

1 600 000

5 457 759

MEDDTL

983 000

3 850 000

AFD

2 583 000

9 307 759

règles d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique des populations d'arbres et la variabilité des conditions environnementales (DynAfFor)

Total Afrique

03/07/09

02/04/10

Gestion durable de la forêt de l’Etat de l’Amapa (Amazonie brésilienne)

Brésil

27/11/09

09/07/10

Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité (RedLac)

Amérique latine Régional

Total Amérique latine 27/11/09

02/04/10

Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi

Tunisie

Total Méditerranée 09/07/10 Total Europe de l’Est

Conservation et valorisation de la biodiversité : développement Europe/ durable de la montagne balkanique Régional

900 000

2 472 000

900 000

2 472 000

1 200 000

3 783 850

1 200 000

3 783 850

MEDDTL

MAEE

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 25

IIIII

Vue de Sidi Bou Said, Tunisie

II Développer l’intégration socio-économique entre espaces protégés et populations PROJET

PROJET

IIII

E. THAUVIN - AFD

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Contribution au plan de gestion du Parc national de Chaâmbi Méditerranée – Tunisie Institution membre : MEDDTL Montant : 2,47 M€ dont contribution du FFEM : 0,90 M€ Bénéficiaires : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable de Tunisie Partenaires : Coopération internationale de Monaco (0,38 M€), MEDD Tunisie (0,81 M€), Union Tunisienne de Solidarité Sociale (0,13 M€), autres (0,24 M€)

La Tunisie, économie émergente, est aujourd’hui confrontée à un défi environnemental majeur. L’environnement y a en effet subi de profondes modifications au cours des dernières décennies, ce qui menace la biodiversité particulièrement riche du pays. Outre les pénuries d’eau dont souffre le pays, l’accroissement de la demande en produits agricoles et l’évolution des méthodes d’exploitation en sont les principaux responsables.

Le Parc national du Chaâmbi fait partie des 24 aires protégées et 8 parcs nationaux que compte la Tunisie. Il a été créé en 1980 dans l’ouest du pays afin de protéger les espèces les plus représentatives de la faune et de la flore de la dorsale tunisienne. Cependant, trente ans après la création du Parc national, le bilan reste très contrasté. En effet, si le parc a permis de sauvegarder des éléments essentiels de la biodiversité nationale, il s’est également accompagné d’importantes restrictions d’accès aux ressources naturelles. Ceci a déséquilibré les systèmes de production des zones limitrophes et accentué la pauvreté des populations riveraines. A long terme, ce sont donc les acquis de la conservation de la biodiversité qui s’en trouvent menacés. Le projet cofinancé par le FFEM vise à développer une véritable intégration socio-économique entre le parc et les populations riveraines. Cela se concrétise notamment par le renforcement de la participation des populations locales à la gestion des ressources naturelles, mais aussi par des activités de développement rural au profit de ces mêmes populations. En soutenant ainsi les activités liées à l’écotourisme d’une part, et la réalisation d’aménagements et d’infrastructures d’autre part, ce projet permet de réconcilier le parc avec les populations riveraines en leur assurant de fortes retombées économiques. 26 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

IIII

O. GRUNEWALD

PROJET

Soutenir une gestion durable de la forêt et de la biodiversité Développer un secteur forestier à faible impact dans l’Etat d’Amapa

PROJET

IIIII

Exploitation forestière au Brésil

Situé au cœur du bassin amazonien, le Plateau des Guyanes revêt un intérêt écologique et biologique d’autant plus important qu’il s’agit de la plus grande unité au monde de forêt humide primaire relativement intacte. Il présente un fort taux d’endémisme et abrite une grande part de la biodiversité de notre planète. L’Etat de l’Amapa, à l’extrême nord du Brésil, fait partie du grand ensemble du Plateau des Guyanes. Son territoire s’étend sur environ 143 000 km2, soit l’équivalent d’un quart de la France métropolitaine. Il possède par ailleurs un patrimoine forestier particulièrement riche, au sein duquel vivraient environ 770 000 espèces, pour la plupart encore non identifiées. Cependant, l’Etat de l’Amapa voit sa population augmenter fortement tandis que son économie reste peu développée. Cela implique nécessairement, à court terme, de fortes pressions anthropiques sur les écosystèmes, et sur les espaces forestiers en particulier. Pour répondre à ces menaces, le gouvernement de l’Etat a décidé de mettre en place une politique de développement durable de son territoire, basée sur une exploitation raisonnée des ressources naturelles. Un Corridor de Biodiversité de 10 Mha a ainsi été mis en place en 2003, suivi de la création de la FLOTA (Forêt d’Etat) en 2006 avec l’objectif d’y développer une exploitation forestière à faible impact. Afin de renforcer la conservation des espaces forestiers et de la biodiversité dans la région, le FFEM apporte un appui institutionnel à l’Etat de l’Amapa, ainsi qu’un soutien en matière de gestion au niveau du Corridor de Biodiversité et au niveau de la FLOTA. Ce projet devrait notamment permettre de tripler le poids du secteur forestier dans le PIB de l’Etat de l’Amapa, contribuant ainsi au développement social et économique du territoire.

PROJETO FLORESTA EM PÉ – 2009 – MARCELO SANTOS MELO – IBAMA

Amérique Latine – Brésil Institution membre : MEDDTL Montant : 5,45 M€ dont contribution du FFEM : 1,60 M€ Bénéficiaire : GRET (Groupe de Recherche et d’Echange Technologique) Partenaires : Conservation International (2,80 M€), Etat d’Amapa (1,05 M€)

Un temps fort de l’année 2010 : la conférence de Nagoya En octobre 2010, la conférence de nagoya a permis d’adopter le plan stratégique de la Convention sur la Diversité Biologique pour la période 2011-2020. Les Parties ont également adopté le protocole de nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, et ont confirmé la mise en place de l’IpBes (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) . Cette 10ème conférence des

Parties a ainsi permis de définir des objectifs ambitieux, tels que restaurer les écosystèmes dégradés ou étendre les aires protégées.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 27

IIIII

II Préserver les espaces naturels protégés PROJET

PROJET

IIII

HELLIO ET VAN INGEN

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Amélioration de la gestion des aires protégées en Afrique de l’ouest Afrique – Régional Institution membre : MAEE Montant : 2,65 M€ dont contribution du FFEM : 0,99 M€ Bénéficiaires : Gestionnaires et techniciens des aires protégées, acteurs du domaine (ONG, associations villageoises, opérateurs privés) Partenaires : FIBA/PRCM (0,84 M€), UICN (0,58 M€), MAEE (0,14 M€), UNESCO (0,10 M€)

En Afrique de l’Ouest, de nombreuses aires protégées n’atteignent pas les objectifs de conservation et de développement attendus, alors que la diversité biologique de la sousrégion est pourtant particulièrement riche. Très peu d’aires sont gérées effectivement, et les activités anthropiques affectent de plus en plus ces territoires du fait des multiples pressions qui augmentent avec la croissance démographique.

Le projet réalise de nombreuses formations des gestionnaires des aires protégées, et de leurs partenaires, dont certaines sont sanctionnées par un diplôme d’université, comme ici avec l’université Senghor d’Alexandrie.

28 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

G. MAUVAIS

HELLIO ET VAN INGEN

Dans ces aires protégées, la formation des agents est souvent insuffisante, et l’écotourisme peine à se développer, ce qui retarde la mise en place d’un financement durable des parcs. Par ailleurs, on constate une forte centralisation de la gestion des sites, qui se traduit par un manque d’implication des populations locales

HELLIO ET VAN INGEN

De petits projets pour de grands enjeux : le Programme de Petites Initiatives et de la société civile. Plus généralement, il n’existe pas aux niveaux régional et national de procédures d’évaluation des effets et des impacts de ces espaces protégés sur l’environnement, l’économie locale et le développement humain. Cette situation limite la diffusion des expériences réussies et la recherche de solutions aux problèmes rencontrés.

Geoffroy Mauvais

Le projet financé par le FFEM et ses partenaires (FIBA, UICN, MAEE et UNESCO) vise à mettre en place un système d'évaluation de la gestion des aires protégées d’Afrique de l'Ouest, afin de pouvoir ensuite en améliorer l’efficacité (projets démonstratifs, formations, communication…). Cela permettra, à travers une meilleure gestion des ressources naturelles, de contribuer à la conservation de la diversité biologique en Afrique de l’Ouest.

« Nous avons conduit, en 2010, une étude portant sur les retombées économiques potentielles d’un échantillon d’aires protégées du Burkina Faso et du Bénin, en zone de savane. Sans surprise, cette étude confirme qu’une aire protégée permet aux populations riveraines, parmi les plus pauvres de ces pays, de bénéficier d’un revenu additionnel de l’ordre de 40% à leurs activités traditionnelles, comme les cultures. Cet apport provient essentiellement du tourisme et de la cueillette, pratiqués de façon durable et en conformité avec les objectifs de conservation. Il pourrait certainement être revu à la hausse si ces deux activités étaient mieux valorisées et mieux intégrées dans les décisions de gestion. Ainsi, gérées de manière concertée et durable, les aires protégées apporteront des retombées significatives pour les populations locales et permettront aux ménages concernés d’améliorer leurs conditions de vie, limitant en partie l’exode rural… »

Le Programme de Petites Initiatives du FFEM a pour objectif de financer des projets de protection de la biodiversité ou de lutte contre le changement climatique mis en place par des organisations de la société civile en Afrique. Les projets financés ont reçu en moyenne 34.000 € de la part du FFEM, ce qui représente une somme modeste par rapport aux financements habituels des bailleurs de fonds, mais beaucoup pour les ONG locales. Le suivi technique de ces projets est assuré par le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

En 2010, la publication « Petites Initiatives, tout un programme » a dressé un bilan des 55 petits projets mis en œuvre dans 20 pays, essentiellement d’Afrique francophone, pour un montant de 1,9 M€. Ces projets ont par exemple permis de créer des réserves de chasse à gestion communautaire au Bénin, de développer des activités éco-touristiques à Madagascar, de protéger les tortues marines du Congo, ou encore de créer des jardins de plantes médicinales au Sénégal et au Burkina Faso. un deuxième programme démarré pour la période 20092011 finance 50 nouveaux projets qui font émerger de nouvelles ong et soutiennent celles qui nécessitent encore un accompagnement. Trois appels à projets ont été lancés en 2010 (février, juillet et septembre).

Geoffroy Mauvais (UICN-PAPACO) www.papaco.org

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 29

IIIII

PROJET

Protéger les espaces naturels dans le cadre des politiques publiques gestion des territoires de conservation en Afrique de l’ouest

PROJET

IIII

HELLIO ET VAN INGEN

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Afrique – Régional Institution membre : MEDDTL Montant : 2,97 M€ dont contribution du FFEM : 1,30 M€ Bénéficiaire : Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) Partenaires : UICN (0,11 M€), partenaires techniques (1,55 M€)

Le projet soutenu par le FFEM, en collaboration avec l’UICNPACO (Union Internationale pour la Conservation de la Nature – Programme pour l’Afrique Centrale et Occidentale) et de multiples ONG locales, consiste à financer les initiatives mises en place par des ONG de conservation dans sept sites différents au Burkina Faso, au Ghana, au Togo, au Bénin et au Niger. Son objectif principal est de soutenir la participation et la responsabilisation des populations locales, de la société civile, de leurs représentants et de tous les acteurs-clés de ces territoires, dans la gestion des espaces protégés en Afrique de l’Ouest.

30 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Or, alors que la gestion des aires naturelles par les seuls services publics (au travers des parcs nationaux et réserves) a connu un succès limité, la dernière décennie a vu émerger de nouveaux acteurs de la conservation. Il s’agit notamment des populations locales, de leurs organisations élues ou représentatives, ou encore des associations de la société civile. Ces nouveaux acteurs voient leurs compétences s’accroître progressivement même si leurs moyens restent insuffisants.

HELLIO ET VAN INGEN

Les aires protégées d’Afrique de l’Ouest, et plus largement les espaces naturels de la région, abritent une biodiversité encore particulièrement riche. Or ces territoires sont menacés par le déficit en matière de gestion qui se traduit notamment par un manque de méthodes, de personnel, de compétences, de budgets ou d’équipements, qui sont autant de barrières à la protection efficace de l’environnement. A ces carences s’ajoute une fragilisation croissante des écosystèmes du fait des pratiques menées autour, voire dans les parcs : pression agricole croissante, exploitation forestière excessive, braconnage ou encore pêche incontrôlée. Ces pressions sont liées à la croissance de la demande en ressources de base, qui suit les évolutions démographiques de l’Afrique dont la population a triplé en 50 ans. Il en résulte une transformation des terres pour un usage productif, sans planification ni évaluation, et la biodiversité de ces espaces naturels s’en trouve menacée.

Parmi les sept ong soutenues par le projet « gestion des territoires de conservation en Afrique de l’ouest », le nature Conservation Research Center (nCRC) a acquis une forte expérience dans les domaines de la conservation communautaire et de l’éco-tourisme au ghana. Créé en 1996 à Accra, nCRC a contribué deux ans plus tard à la création du Wechiau Community hippo Sanctuary (WChS), une réserve destinée à protéger une population d’hippopotames au nord-ouest du ghana, le long de la volta noire. Au cours des années 2000, les actions du WChS ont apporté des bénéfices concrets aux populations (puits, écoles, clinique, route, électricité solaire), enclines à respecter les règles et les autorités qui les portent. Par ailleurs, plusieurs activités génératrices de revenus ont été développées, telles que le tourisme et la collecte du karité.

Pour la période 2008-2012, nCRC s’est fixé trois objectifs stratégiques : l’adaptation au changement climatique et la conservation de la biodiversité, le renforcement des capacités pour les autres organisations de conservation, et l’écotourisme communautaire. Le projet soutenu par le FFEM s’inscrit dans le cadre de ces objectifs et vise à consolider institutionnellement et financièrement la gouvernance du WChS. Il permet également le financement de sessions de sensibilisation dans les écoles des communautés, un support logistique pour les activités de tourisme (moteurs électriques pour les bateaux), ou encore la construction d’un atelier de transformation de karité.

N. DEVERNOIS - AFD

Alexis Kaboré

Faire découvrir la biodiversité exceptionnelle de la Région Florale du Cap

La Montagne de la Table, également appelée Montagne de la Mer en langue khoisan, est un des sites naturels les plus remarquables d’Afrique du Sud. Il représente un élément-clé de la Région Florale du Cap, classée au Patrimoine Mondial de l’unesco en 2004, qui abrite à elle seule près de 20% de la flore du continent africain. D’où l’importance de préserver la biodiversité extrêmement riche du Parc national de la Montagne de la Table, soumise à des pressions anthropiques telles que l’extension des zones urbaines, le développement du tourisme de masse ou encore l’introduction de plantes invasives. Les financements du FFEM dans cette zone ont permis de générer des revenus suffisants pour assurer la protection des richesses naturelles du parc, tout en contribuant au développement économique et social des populations riveraines. « L’AFAUDEB est une association burkinabè dont l’objectif est d’accroître la participation des populations riveraines à la gestion des aires protégées, aussi bien des parcs et réserves naturelles nationaux que des aires communautaires de conservation de la nature appelées ‘‘zones villageoises d’intérêt cynégétique’’ (Zovic). Ainsi, l’AFAUDEB a soutenu trois communes et vingt villages concernés dans : > la constitution juridique de cinq Zovic représentant environ 5000 ha ; > la mise en route du processus de création d’une dizaine de nouvelles Zovic ;

> la surveillance et l’aménagement des Zovic par les Comités locaux de surveillance et les communautés villageoises ; > la production, en 2010, au profit de vingt villages, de 10 millions de francs CFA à partir de la valorisation des Zovic pour la chasse et la collecte des produits forestiers non ligneux. Le projet ‘‘Gestion des territoires de conservation’’ permettra de multiplier ces superficies et revenus par 3 au moins tout en améliorant la protection des Zovic mises en place ».

En août 2010 a été publié Mountains in the Sea, réalisé par John yeld et Martine Barker avec le soutien financier du FFEM. vendu à plus de 600 exemplaires en quelques mois, ce livre a pour objectif de faire connaître la richesse exceptionnelle de la faune et de la flore du Parc, une démarche indispensable à la préservation de la biodiversité dans la région.

Alexis Kaboré (AFAUDEB) www.afaudeb.org

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 31

Changement climatique AFP

HELLIO ET VAN INGEN

ChAngEMEnT CLIMATIquE

L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

Les projets financés par le FFEM mettent l’accent sur les thématiques de l’atténuation (efficacité énergétique, énergies renouvelables, transferts de technologies propres etc.), de l’adaptation (systèmes de prévention des risques climatiques par exemple), de la finance carbone, ou encore des synergies entre les différents domaines de l’environnement mondial.

R. GOUIN

Le FFEM soutient la mise en place de stratégies de lutte contre le changement climatique, tant au niveau local qu’au niveau international, en liaison avec les politiques de développement durable des pays et des régions.

Dans le domaine du changement climatique, l’intervention du FFEM s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France en matière de financements précoces et dans le contexte plus global des négociations internationales sur le changement climatique. Aux 15ème et 16ème conférences des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, des décisions importantes ont été prises concernant l’atténuation, l’adaptation, la lutte contre la déforestation et le financement du climat. Sur ce dernier point, les pays développés se sont engagés à mobiliser 30 milliards d’USD sur la période 2010-2012 et 100 milliards d’USD par an d’ici à 2020. Ces engagements, auxquels s’ajoute la décision de créer un Fonds vert pour le climat, renforcent l’importance du FFEM à la fois

comme instrument de financement du climat et comme fonds ayant acquis une expérience de long terme sur le financement des programmes et projets de lutte contre le changement climatique. L’objectif du FFEM est d’accompagner les pays en développement à la fois dans leurs efforts d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce changement, tout en favorisant l’innovation sous toutes ses formes, ainsi que les transferts et la diffusion massive de technologies et de savoir-faire. Le thème de la déforestation, particulièrement lié au changement climatique, est abordé dans la partie consacrée à la dégradation des terres.

Le portefeuille « changement climatique » 60 projets représentant 81,3 M€, dont 53 projets engagés pour un montant de 65,1 M€. Répartition par région Région

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification. 32 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

62% 8%

24% 6%

Afrique subsaharienne et Méditerranée

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

50 012 764

Amérique latine

6 281 123

33 944 902

Asie et Pacifique

19 936 019

827 973 602

Europe de l'Est

5 050 000

118 800 000

81 279 906

1 455 636 019

Total

474 917 515

quELquES ChIFFRES probable que les températures moyennes observées durant la seconde moitié du 20ème siècle ont été les plus élevées depuis au moins 1300 ans. Le groupe d’experts estime également qu’en l’absence de nouvelles politiques climatiques, les températures moyennes pourraient encore augmenter de 1,1 à 6,4°C au cours du 21ème siècle. www.ipcc.ch

PHOTOWATT

Selon le rapport 2007 du GIEC (Groupe d’experts international sur l’évolution du climat), les températures ont augmenté en moyenne de 0,74°C à la surface de la Terre entre 1906 et 2005. Par ailleurs, une élévation de 1,8 mm/an du niveau moyen de la mer a été constatée depuis 1961, avec une augmentation à 3,1 mm/an depuis 1993. Selon le GIEC, il est

Au cours de l’année 2010, le FFEM a soutenu 15 projets identifiés ou engagés dans le domaine du changement climatique. Projets identifiés ou engagés en 2010

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

27/11/09 26/11/10 Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas 02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de l'Ouest (ACFAO) 02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière du Jatropha en Afrique de l'ouest 26/11/10 Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts tropicales humides 26/11/10 Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest 26/11/10 African Carbon Asset Development (ACAD) 26/11/10 Programme de renforcement de capacités pour la définition de plans climat en Afrique Total Afrique 02/04/10 26/11/10 Plateforme technique régionale de développement de REDD+ sur le plateau des Guyanes 26/11/10 Conservation et gestion durable du Gran Chaco

Pays

Contribution Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution membre

Mozambique

1 000 000

8 456 566

AFD

Afrique / Rég.

1 640 000

3 909 025

AFD

Afrique / Rég.

2 500 000 14 963 067

MEDDTL-AFD

Afrique / Rég.

2 700 000 10 700 000

AFD

Afrique / Rég.

3 350 000 14 550 000

MAEE-AFD

Afrique / Rég. Afrique / Rég.

2 500 000 1 500 000

AFD AFD

9 200 000 3 000 000

15 190 000 64 778 658 Amér. latine / Régional Amér. lat./Rég.

Total Amérique latine

1 000 000

3 200 000

MAEE

1 500 000

5 000 000

MEDDTL

2 500 000

8 200 000

27/11/09 09/07/10 Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans les provinces du Sichuan et du Yunnan

Chine

1 000 000 75 300 000

AFD

02/04/10 09/07/10 Planification durable du secteur électrique des pays du Grand Mékong 09/07/10 26/11/10 Programme de diffusion massive de technologies sobres en . carbone financés par les marchés du carbone

Asie / Régional Asie / Régional

1 000 000 1 350 000

7 000 000 4 391 211

AFD AFD

2 000 000

5 000 000

AFD

26/11/10

Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for Pacifique / the enhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change) Régional

Total Asie et Pacifique 27/11/09 09/07/10 Appui à l'efficacité énergétique dans les PME industrielles 09/07/10 26/11/10 Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen Total Méditérranée

5 350 000 91 691 211 Turquie Méditer./ Rég.

1 500 000 3 000 000 750 000 1 500 000

AFD MEDDTL-AFD

2 250 000 4 500 000 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 33

E. THAUVIN - AFD

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Lutte contre le réchauffement climatique Les causes, et surtout les conséquences, du changement climatique ont fait l’objet d’une large prise de conscience au niveau mondial dans les années 1990. La communauté internationale a réalisé qu’il était indispensable de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dès aujourd’hui afin d’éviter un réchauffement global très dommageable pour les générations futures. Cette prise de conscience s’est d’abord traduite par l’adoption, en 1992, de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, aujourd’hui ratifiée par 192 pays. Alors que les activités humaines (transports, industries, agriculture, déforestation etc.) ont fait augmenter de 35% la concentration en GES dans l’atmosphère, les Etats signataires se sont engagés à mettre en œuvre des stratégies nationales pour faire face aux émissions de GES et pour s’adapter aux impacts prévus. L’année 1997 a marqué un pas en avant avec la signature du Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005 et ratifié par 184 Etats. Les pays industrialisés se sont ainsi engagés à réduire de 5% leurs émissions de GES entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Au-delà des objectifs chiffrés, qui varient selon les pays, le Protocole de Kyoto met en place des « mécanismes de flexibilité », qui viennent compléter les politiques nationales de réduction des émissions de GES. Le Protocole prévoit ainsi la création d'un marché international des permis d'émissions. Chaque pays se voit attribuer un certain nombre d’unités de quantité attribuées (UQA), correspondant au droit d'émettre le même nombre de tonnes équivalent carbone. S’il dépasse son plafond, il peut acheter des UQA à un pays qui n'aurait pas atteint le sien et disposerait d'UQA en excès. Parmi les autres mécanismes de flexibilité mis en place, le MDP (Mécanisme de Développement Propre) vise à inciter les pays occidentaux à soutenir des méthodes de production « propres » dans les pays en développement, afin de réduire les émissions de CO2. Une entreprise d’un pays développé qui réalise ce type d’investissement bénéficiera ainsi de crédits d’émission de GES, qu’elle pourra ensuite revendre. Le FFEM soutient la mise en place de ce mécanisme à travers le financement de projets MDP. Il a également participé à la réalisation en novembre 2010 du guide PoA (« Developing CDM Programmes of Activities : A Guidebook »). Ce guide vise à encourager une approche programmatique afin de favoriser le développement, dans le cadre du MDP, de petits projets viables d’un point de vue économique.

C. GABRIÉ

http://unfccc.int

Conférence de Cancun sur le climat : retour de la confiance

Du 29 novembre au 10 décembre 2010 s’est tenue à Cancun (Mexique) la 16ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Un an après la Conférence de Copenhague et les déceptions qu’elle avait suscitées, la COP16 a réussi à restaurer un climat de confiance au sein des discussions internationales sur le climat. En effet, parmi les

34 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

points à retenir, les 193 pays participants se sont accordés sur l’objectif de plafonner à 2°C l’augmentation globale de la température terrestre. La Conférence a également abouti à la création du « Fonds Vert sur le climat », qui doit permettre d’aider les pays en développement à faire face aux conséquences du changement climatique, notamment en facilitant les

transferts de technologies. Le Fonds Vert sera gouverné par 24 membres, répartis à égalité entre pays du Nord et du Sud. Enfin, la COP16 a adopté le « Cadre de Cancun pour l’adaptation », qui doit permettre de mettre en place des plans nationaux d’adaptation et des études de vulnérabilité, ainsi que de renforcer les capacités institutionnelles pour mieux faire face au changement climatique.

« Depuis 1750, sous l’effet des activités humaines, les concentrations atmosphériques de CO2, de méthane (CH4) et d’oxyde nitreux (N2O) se sont fortement accrues ; elles sont aujourd’hui bien supérieures aux valeurs historiques déterminées par l’analyse de carottes de glace portant sur de nombreux millénaires ».

PROJET

IIII

GIEC, Rapport sur les changements climatiques, 2007

IIIII

PROJET

Préparer les écosystèmes aux effets du changement climatique Adaptation au changement climatique dans le Parc National des Quirimbas

Afrique - Mozambique Institution membre : AFD Montant : 8,46 M€ dont contribution du FFEM : 1,00 M€ Bénéficiaire : République du Mozambique, représentée par la Banque du Mozambique Partenaires : AFD (4,00 M€), WWF Mozambique (1,31 M€), Gouvernement mozambicain (1,19 M€), Parc national des Quirimbas (0,38 M€), autres partenaires (0,57 M€)

Le Mozambique est l’un des pays d’Afrique les plus touchés par le changement climatique. Les fortes sécheresses, les inondations et les cyclones tropicaux se sont multipliés ces dernières décennies, tandis que les températures ont sensiblement augmenté et que le niveau de la mer s’est élevé de plus de 10 cm depuis 1960. Créé en 2002 dans le nord du Mozambique, sur les côtes de l’Océan indien, le Parc national des Quirimbas a moins souffert des conséquences du réchauffement climatique que les autres régions du Mozambique. Le nord du pays bénéficie en effet de la protection offerte par les nombreuses îles, les récifs coralliens et les systèmes de mangrove. Cependant, le risque pour les populations reste fort, et il augmentera si les systèmes de protection naturels continuent à se dégrader. Un important blanchiment des coraux dans les zones côtières a déjà été observé, ce qui a entrainé une mortalité de ces coraux allant de 20 à 80%. On prévoit également que l’acidification de l’eau de mer causée par le changement climatique aura des effets dévastateurs sur les écosystèmes. Le Parc national des Quirimbas abrite des milieux naturels et des espèces qui sont à la fois remar-

quables et menacés, ce qui rend nécessaire la mise en place de stratégies d’adaptation au changement climatique. De telles stratégies sont d’autant plus indispensables que les 100 000 personnes vivant au sein du Parc, tout comme les habitants des autres régions du pays, sont elles aussi menacées. En effet, les conséquences du changement climatique sont nombreuses et devraient notamment affecter l’agriculture, l’approvisionnement en eau douce, les infrastructures, la pêche et le tourisme. Pour les communautés rurales qui tirent des ressources naturelles leurs moyens de subsistance, ces conséquences se traduisent par une vulnérabilité encore plus grande. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet financé par le FFEM, l’AFD et leurs partenaires. L’objectif est de préserver les ressources naturelles du Parc, et ce au bénéfice des populations locales. Il s’agit de mieux connaître l’impact du changement climatique sur les milieux naturels, et ainsi d’élaborer des stratégies d’adaptation tout en renforçant la résilience des écosystèmes terrestres et marins.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 35

IIIII

PROJET

Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur rural Développement et renforcement des capacités de « carbone rural » en Chine

PROJET

IIII

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Réunion des partenaires locaux

Pays très peuplé, au climat complexe et à l’environnement écologique fragile, la Chine est particulièrement exposée au changement climatique et accorde une importance croissante à sa prise en compte dans ses plans quinquennaux de développement. Le secteur rural, qui représente près de 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre, offre des opportunités importantes en termes de projets de carbone rural. Ces projets couvrent des activités visant à réduire les émissions en zone rurale, principalement dans le cadre de l’Utilisation des Terres, du Changement d’usage des sols et de la Foresterie (UTCF). La Chine a mené avec le soutien de l’AFD et du FFEM un programme de promotion du MDP (Mécanisme de Développement Propre) dans quatre de ses provinces du Sud-ouest de 2006 à 2009. Le nouveau programme s’inscrit dans la continuité de cette coopération en facilitant l’accès du secteur rural à la finance carbone (MDP et crédits volontaires) par la levée de nombreux obstacles tels que le manque de méthodologie, les risques, les coûts financiers etc. Le programme est basé sur une démarche d’apprentissage sur le terrain, et vise à réduire les émissions de GES liées au secteur rural tout en améliorant les conditions de vie des ménages ruraux de Chine.

36 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Christophe Barron

Le changement climatique et ses effets constituent l’un des enjeux majeurs auxquels est confrontée la communauté internationale. La Convention-cadre des NationsUnies sur les changements climatiques (CCNUCC) vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui éviterait un changement climatique anthropogène dangereux. Pour cela, elle a construit les bases d’un marché international de réduction des émissions de GES par le biais de « mécanismes flexibles » facilitant la mise en œuvre de mesures performantes de réduction d’émissions là où elles sont les plus efficientes au plan économique.

C. BARRON

Asie – Chine Institution membre : AFD Montant : 75,3 M€ dont contribution du FFEM : 1 M€ Bénéficiaire : République populaire de Chine Partenaire : AFD (73,8 M€)

« L’ONG française Initiative Développement (ID) est engagée avec le FFEM dans le projet ‘‘Carbone Rural’’ en Chine depuis le début de la préparation du projet – novembre 2009. L'expérience d'ID en matière de biogaz et finance carbone est valorisée sur le volet biogaz du projet avec les Centres MDP du Yunnan et du Sichuan. Notre rôle est d’accompagner

ces Centres MDP dans une perspective d'innovation en développant la valorisation de leurs projets biogaz sur les marchés du carbone. De nombreuses organisations essayent de vendre des crédits carbone sur de tels projets. ID est l’une des rares à être parvenue à mettre en œuvre les méthodologies et à conduire le projet sur le terrain, de manière à générer de tels crédits sur deux projets

IIII

II Contribuer au développement des énergies renouvelables

PROJET

Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM)

PROJET

IIIII

Les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée devraient être confrontés à de véritables défis énergétiques et environnementaux dans les années à venir. Sur la période 2007-2020, la demande en énergie et les émissions de CO2 devraient augmenter de 157%. Pour répondre à ces défis, les pays concernés se dotent progressivement de politiques énergétiques nationales visant à diminuer leurs émissions de CO2. Le Plan Solaire Méditerranéen (PSM), en tant que programme de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, constitue un élément majeur de ces stratégies à l’échelle de la région.

Méditerranée – Régional Institution membre : AFD – MEDDTL Montant : 1,5 M€ dont contribution du FFEM : 0,75 M€ Bénéficiaire : ADETEF Partenaire : AFD (0,75 M€)

J. CALAS

Le PSM a été lancé en juillet 2008 comme l’un des six projets prioritaires de l’Union pour la Méditerranée. Il a pour objectif d’installer 20 GW d’énergies renouvelables d’ici 2020 et de renforcer les interconnexions entre les pays de la Méditerranée, avec la création d’un marché euro-méditerranéen de l’électricité verte. Le PSM met essentiellement l’accent sur les filières solaire et éolienne, la région étant dotée d’une ressource solaire qui figure parmi les plus abondantes de la planète.

pilotes. Concernant le projet ‘‘Carbone Rural’’, le défi est donc de renouveler l’opération avec nos partenaires chinois, à plus grande échelle. Une autre innovation en Chine reste l'introduction du marché volontaire du carbone, et particulièrement du Gold Standard. Le but est de garantir à ces projets une réelle plus-value économique, sociale et environnementale pour les populations rurales

défavorisées du Sud-ouest du pays. Ce partenariat entre la Chine, le FFEM, l'AFD et ID va se poursuivre jusqu'en 2013. Le projet Carbone Rural rencontre déjà beaucoup d'échos et nous espérons qu'il fera école ! »

C. BARRON

Le projet financé par le FFEM et l’AFD comprend trois objectifs principaux : > renforcer les capacités nationales au sein des Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée dans la mise en œuvre du PSM ; > renforcer les échanges Nord-Sud et Sud-Sud et la sécurité énergétique de la région, que ce soit à travers l’échange d’électricité ou l’échange de savoir-faire ; > contribuer au développement de systèmes énergétiques durables en favorisant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les pays concernés.

Christophe Barron, Initiative Développement, Réservoir à biogaz

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 37

HELLIO ET VAN INGEN

Eaux internationales

Les projets cofinancés par le FFEM visent à gérer durablement les eaux internationales et les ressources qu’elles procurent.

A. MEDINA

HELLIO ET VAN INGEN

EAux InTERnATIonALES

L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

L’augmentation de la consommation en eau, due à l’essor démographique et agricole, représente la pression la plus importante sur la disponibilité et la qualité des ressources en eau.

Le portefeuille « eaux internationales » 31 projets représentant 33,4 M€, dont 30 projets engagés représentant 32,7 M€. Répartition par région Région

66% 12%

16%

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

21 3 2 5 31

22 133 830 4 099 180 1 800 000 5 406 041 33 439 051

207 913 976 18 682 826 7 575 000 19 596 992 253 768 795

Afrique subsaharienne et Méditerranée Amérique latine Asie et Pacifique Europe de l'Est Total

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Nombre de projets

Au cours de l’année 2010, le FFEM a soutenu 3 projets identifiés ou engagés dans le domaine des « eaux internationales ». Projets identifiés ou engagés en 2010

Date projets identifiés

02/04/10

Date projets engagés

09/07/10

Titre du projet

Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Fleuve Congo

Pays

Afrique / Rég.

Total Afrique 03/07/09

02/04/10

Renforcement des capacités d’administration des données pour l’évaluation et le suivi des ressources en eau transfrontalières des pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie Centrale (EOCAC)

Europe/ Rég.

Total Europe de l’Est 26/11/10 Total Méditerranée

38 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditerranée MedPAN

Méditer./ Rég.

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

1 300 000

3 698 000

1 300 000

3 698 000

800 000

2 252 260

800 000

2 252 260

750 000

1 719 000

750 000

1 719 000

Institution membre

AFD-MAEE

MEDDTL

5ÈME ConFÉREnCE MonDIALE DES oCÉAnS :

HELLIO ET VAN INGEN

« Garantir la survie, préserver la vie, améliorer la gouvernance »

Les eaux internationales sont les eaux marines ou continentales qui sont communes à plusieurs Etats, ou qui au contraire n’appartiennent à aucun pays. La qualité de ces eaux ne cesse de se dégrader sous la pression d’une exploitation excessive et de pollutions d’origine urbaine, industrielle et agricole. Aussi, leur caractère international rend plus difficile une gestion qui, pour être efficace et durable, doit être concertée. Cette situation conduit à une dégradation des milieux naturels et peut, dans certains cas, favoriser l’instabilité politique dans les pays concernés. Selon l’OMS, plus de 10% de la population mondiale consomme des aliments issus de cultures irriguées par des eaux usées, qui peuvent contenir des produits chimiques ou des microorganismes pathogènes. Alors que les ressources en eau sont indispensables au développement économique des populations, on estime que, d’ici à 2025, la consommation domestique devrait croître d’environ 40%. Les besoins concernant l’irrigation, qui représente 70% de l’ensemble des prélèvements d’eau douce, devraient quant à eux augmenter de 20%. Cette pression est déjà particulièrement forte dans les pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen, où la rareté de l’eau implique des conséquences néfastes pour l’environnement, la santé et l’économie des populations concernées.

La 5ème Conférence Mondiale des Océans, qui s’est tenue du 3 au 7 mai 2010 à l’UNESCO (Paris), a rassemblé 859 participants venant de 80 pays différents. Organisée par le Forum Mondial sur les Océans, les Côtes et les Iles, elle s’inscrivait dans le cadre du 50ème anniversaire de la Commission océanographique intergouvernementale. Le FFEM a participé activement à cette conférence qui a abordé des thèmes pour lesquels il est impliqué. Il a notamment été question de l’influence du changement climatique sur les océans, qui affecte

en premier lieu les côtes et les petits Etats insulaires. Alors que les Nations Unies ont déclaré 2010 Année internationale de la Biodiversité, les échanges ont également porté sur l’aménagement des Aires Marines Protégées, dont le but est de mieux préserver la biodiversité marine. Enfin, les participants ont abordé la question de l’amélioration de la gouvernance internationale des océans, en rappelant l’importance de l’observation scientifique dans la mise en œuvre de cette gouvernance. http://goc2010.org

Le changement climatique devrait encore aggraver cette situation (événements extrêmes, sécheresse, élévation du niveau des eaux etc.) et il est donc indispensable d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les différents secteurs concernés, tels que l’agriculture ou le tourisme. Ces stratégies doivent être mises en œuvre aux niveaux local et régional, mais l’eau est une question globale que l’ensemble de la communauté internationale doit aborder de manière concertée et durable. Dans le domaine des eaux internationales, les actions du FFEM visent essentiellement l’appui aux institutions chargées de la gestion d’eaux partagées, en particulier les fleuves internationaux. Le FFEM intervient également dans d’autres secteurs tels que la protection des bassins versants, la gestion des pollutions marines, la gestion des pêcheries, la conservation des écosystèmes littoraux, ou la gestion de la haute mer. L’articulation entre les enjeux globaux relatifs aux eaux internationales et la recherche de solutions au niveau local est une des priorités stratégiques du FFEM. Elle nécessite d’élaborer des projets ayant vocation à travailler à différentes échelles et avec l’ensemble des acteurs concernés. Par ailleurs, le domaine des eaux internationales couvre un champ très vaste qui peut souvent être relié à d’autres domaines de l’environnement FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 39

HELLIO ET VAN INGEN

EAUx INTERNATIONALES

mondial, tels que la biodiversité ou la lutte contre la désertification. C’est la raison pour laquelle le FFEM accorde une importance particulière aux projets qui contribuent conjointement aux objectifs de plusieurs domaines de l’environnement mondial.

IIIII

II Renforcer le partage d’informations en matière de gestion des eaux transfrontalières

PROJET

IIII

A travers les projets qu’il cofinance avec ses partenaires, le FFEM soutient la mise en place d’observatoires de l’environnement des écosystèmes marins et continentaux. Ces observatoires peuvent représenter un outil pertinent de suivi des milieux lorsqu’ils font l’objet de fortes pressions (surexploitation, plantes invasives, régimes hydriques erratiques…), afin de pouvoir apporter les réponses les mieux adaptées pour les préserver.

Évaluation et suivi des ressources en eau transfrontalières des pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale (EoCAC) Depuis l’éclatement de l’URSS et l’émergence des pays indépendants, de nombreux problèmes liés à l’usage, la distribution et la protection des ressources en eau sont apparus. En effet, plus de 50% des territoires des pays d’Europe orientale, du Caucase, et d’Asie Centrale (EOCAC) correspondent à des bassins transfrontaliers, augmentant ainsi les conflits autour de l’usage de l’eau de ces bassins.

Europe de l’Est et Asie Centrale – Régional Institution membre : MEDDTL Montant : 2,25 M€ dont contribution du FFEM : 0,80 M€ Bénéficiaire : Institut hydrométéorologique slovaque Partenaires : Coopération bilatérale (0,93 M€), UNECE (0,40 M€), IWAC (0,08 M€) et OIEau (0,05 M€)

Depuis le début des années 90, tous les pays de l’EOCAC ont pris des mesures pour la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau (signature de la Convention sur l’Eau à Helsinki en 1992). Mais des difficultés liées à la faiblesse des institutions impliquées, au manque de coopération et de coordination entre les différents acteurs, et au manque de moyens financiers, humains, et techniques restent à surmonter. Il est primordial dans ces bassins de développer une politique de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) efficace permettant de respecter les équilibres naturels liés à l’eau. Ceci est d’autant plus important que le changement climatique menace ces ressources tant au plan quantitatif que qualitatif. Or, en-dehors de quelques cas spécifiques, l’accès à l’information nécessaire à la gestion des ressources reste souvent problématique dans la région. Dans le cadre du projet, sept bassins transfrontaliers aux caractéristiques spécifiques ont été pré-identifiés. Parmi eux, deux zones dites « pilotes » ont été identifiées dans le cadre de l’étude de faisabilité : le bassin du Dniester (Ukraine et Moldavie) et les bassins de l’Amu Darya et du Syr Darya (Afghanistan, Kirghizstan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan). De manière globale, ce projet vise à renforcer les capacités d’administration des données au niveau des principales autorités nationales et régionales concernées. L’objectif est ainsi de développer la production et le partage des informations attendues pour étayer les politiques et actions de gestion des ressources en eaux transfrontalières. 40 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

F. RIBAS

IIIII

II Améliorer la gestion des ressources en eau dans le bassin du Congo PROJET

Suivi des ressources en eau et outil prospectif sur le bassin du fleuve Congo

PROJET

IIII

Vue du Lac Kivu, RD Congo

Afrique – Régional (RDC, Congo, Cameroun, Centrafrique) Institution membre : AFD et MAEE Montant : 3,70 M€ dont contribution du FFEM : 1,30 M€ Bénéficiaire : Commission Internationale du bassin du Congo – Oubangui – Sangha Partenaires : Commission européenne (1,25 M€), AFD/MAEE (0,51 M€), GTZ (0,50 M€), FAE/BAD (0,14 M€)

Les chefs d’Etat du Cameroun, du Congo, de la Centrafrique et de la République démocratique du Congo ont créé en 1999 la Commission Internationale du bassin du Congo – Oubangui – Sangha (CICOS) afin de dynamiser le secteur des transports par voies d’eau intérieures, crucial pour le désenclavement régional. Cette mission a été élargie à la gestion intégrée des ressources en eau en 2007.

Le bassin versant du fleuve du Congo, avec sa superficie de 3 822 000 km2 et son débit de 41 000 m3/s est le premier d’Afrique et le deuxième du monde. Ses forêts constituent le deuxième bloc forestier tropical de la planète après l’Amazonie et abritent 60% de la biodiversité africaine. Les ressources en eau représentent sur ce bassin un enjeu fondamental pour le fonctionnement des écosystèmes (biodiversité riche et nombreux primates), pour l’activité socio-économique (pêche, agriculture) et pour le potentiel hydro-électrique exceptionnel qu’elle apporte. La valorisation de cette ressource passe nécessairement par des infrastructures hydrauliques de taille importante qui peuvent avoir des effets lourds en aval. Devant ce bassin actuellement en grande partie vierge d’aménagement, les décideurs ont donc comme devoirs d’optimiser le choix des aménagements selon les principes de la gestion intégrée des ressources en eau, d’évaluer les impacts cumulés de ces aménagements sur la ressource en eau et les écosystèmes associés, et de prendre en compte les impacts envisageables du changement climatique. Le projet soutenu par le FFEM vise à favoriser l’intégration régionale ainsi que le développement économique et social en Afrique centrale. Les objectifs spécifiques du projet consistent à améliorer le suivi hydrologique des ressources en eau, et à développer un outil prospectif d’aide à la décision pour l’aménagement durable du bassin du Congo. FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 41

Dégradation des terres

HELLIO ET VAN INGEN

désertification et déforestation

F. RIBAS

DÉgRADATIon DES TERRES, PoP

L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

La dégradation des terres résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs dont les origines sont souvent dues aux activités humaines. La surexploitation des terres, la pollution par des métaux lourds ou des pesticides, la désertification mais également la

déforestation et le changement climatique peuvent être les causes de la dégradation des terres. Celle-ci se traduit par un appauvrissement des terres en éléments organiques, une perte de fertilité et une diminution de la production agricole générant l’insécurité alimentaire.

Le portefeuille « dégradation des terres, PoP » 15 projets représentant 20,9 M€, tous engagés. Répartition par région Région

93%

Afrique subsaharienne et Méditerranée Asie et Pacifique Total

Contribution FFEM en €

Montant total des projets en €

19 401 551

112 279 372

1 470 000

3 635 000

20 871 551

115 914 372

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Nombre de projets

Au cours de l’année 2010, le FFEM a engagé 1 projet dans le domaine de la « dégradation des terres et des PoP ».

Projets identifiés ou engagés en 2010 Date projets identifiés

02/04/10

Date projets engagés

09/07/10

Total Afrique

42 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Titre du projet

Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au changement climatique au Sahel et en Afrique de l’Ouest (PRGDT)

Pays

Afrique / Rég.

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

2 000 000

13 200 033

2 000 000

13 200 033

Institution membre

MAEE

Polluants organiques persistants (PoP)

quELquES ChIFFRES éolienne pour 42 % et à l’érosion chimique pour 10 %. > La dégradation des terres met en péril les moyens de subsistance d’un milliard d’habitants dans le monde. Sources : FIDA et FEM

F. NIMAL - FIBA

> Plus d’un milliard d’hectares sont touchés par la dégradation des terres causée par l’homme. La dégradation des terres est due à l’érosion hydrique pour 45 % de cette surface, à l’érosion

La dégradation des terres Les actions menées par le FFEM afin de limiter les conséquences de la dégradation des sols s’inscrivent dans la stratégie française de « lutte contre la désertification et la dégradation des terres » établie sous l’égide du MAEE. Cette stratégie se décline au niveau international dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCNULCD), adoptée suite à la Conférence de Rio de 1992. Elle se décline également au niveau régional avec le soutien à des organisations telles que le CILSS, ou encore au niveau local en développant des partenariats avec les collectivités décentralisées de la société civile. Les projets financés par le FFEM visent en priorité à soutenir la résilience des écosystèmes, ou à mettre en place

des méthodes d’inversion des processus là où la désertification n’a pas atteint son seuil d’irréversibilité. Les thématiques privilégiées par le FFEM concernent : > le développement de systèmes de production agricoles durables : agriculture de conservation, restauration des pâturages et couvertures végétales, lutte contre l’érosion, etc. ; > l’appui aux initiatives locales (cogestion des ressources naturelles par des groupes d’usagers par exemple), et notamment le renforcement des capacités de la société civile et des collectivités locales ; > la gestion des ressources naturelles en rapport avec la dégradation des terres, la déforestation et la dégradation des forêts (REDD+), par le biais de projets pilotes.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 43

DÉGRADATION DES TERRES, POP

> Désertification

La Convention Cadre des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CCNULCD) définit la désertification comme « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ». Il s’agit d’un processus souvent irréversible de dégradation des sols qui conduit à une détérioration des écosystèmes et à une quELquES ChIFFRES diminution importante du poten> Les régions arides menacées tiel biologique des terres.

> 93 % des surfaces soumises à la désertification sont des pâturages. > Environ 100 pays sont affectés par la désertification et au moins 2 milliards de personnes sont concernées, soit le tiers de l’humanité. Source : Comité Scientifique Français de la Désertification

La désertification constitue ainsi un obstacle majeur au développement économique des zones concernées, notamment en milieu rural. Très liée à la problématique du changement climatique, elle implique également une diminution de la capacité de stockage du carbone des écosystèmes. Aujourd’hui, le processus de désertification affecte tous les continents et constitue un enjeu planétaire pour les années à venir.

F. RIBAS

par la désertification occupent 40 % des terres disponibles, l’Afrique et l’Asie étant les continents les plus touchés.

Réduire les émissions dues à La désertification est à la fois :

> un phénomène naturel dû à des facteurs climatiques, tels que le déficit pluviométrique, l’élévation des températures ou une insolation plus forte, aggravés par le changement climatique ;

HELLIO ET VAN INGEN

> un processus lié aux activités humaines et aux usages croissants des ressources naturelles qu’elles impliquent (surexploitation des terres, déboisement etc.).

44 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Lancée en 2008, l’initiative internationale REDD (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts) a pour objectif de mettre en place des incitations financières afin de soutenir les pays en développement qui préservent leurs forêts ou en accroissent la superficie. Ce mécanisme vise ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par la déforestation et la dégradation des forêts. Le 27 mai 2010, la Conférence d’oslo sur la déforestation et le climat, à laquelle ont participé les représentants de 55 Etats, a permis l’adoption

F. RIBAS

> Déforestation La déforestation désigne la régression ou la disparition des espaces forestiers. Elle est généralement due à l’extension des terres agricoles, à l’urbanisation, ou encore à l’exploitation excessive des essences forestières. Les grandes forêts tropicales d’Amazonie, du Bassin du Congo ou encore d’Indonésie sont particulièrement affectées par ce phénomène de déforestation. Le « poumon de la planète » que représente la forêt amazonienne a perdu 18% de sa surface depuis 1970, soit deux fois la superficie de la France. La déforestation a de lourdes conséquences sur les écosystèmes. Tout d’abord, elle est à l’origine de près d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et participe donc grandement au réchauffement climatique. Par ailleurs, alors que les sols forestiers facilitent l’infiltration de l’eau dans le sol et régularisent le débit des cours d’eau, la disparition de la forêt conduit à un phénomène d’érosion dommageable pour les écosystèmes dans leur ensemble. Enfin, la déforestation se traduit par la destruction de l’habitat naturel d’un grand nombre d’espèces, ce qui engendre une perte de biodiversité considérable dans les régions concernées.

du Partenariat REDD+, qui vient compléter l’initiative précédente. outre la déforestation et la dégradation des forêts, REDD+ met en effet l’accent sur la capacité de stockage de carbone des forêts, la conservation, la bonne gouvernance et le respect des droits des populations locales.

développement », p u b l i é e n novembre 2010.

Les initiatives visant à mettre en place un mécanisme REDD+, conciliant à la fois la protection de l’environnement mondial et le développement économique et social, constituent une priorité pour le FFEM. Afin d’encourager le développement de ce type de projets, le FFEM a d’ailleurs apporté un soutien financier à l’élaboration du guide « REDD+ à l’échelle projet : guide d’évaluation et de

www.un-redd.org

Ce guide, qui s’adresse aux développeurs, aux investisseurs et aux bailleurs, a pour objectif de leur apporter des recommandations techniques fondamentales pour minimiser leurs risques et mener à bien leurs projets REDD+.

la déforestation et la dégradation des forêts : le Partenariat REDD+

Au-delà des conséquences écologiques, la déforestation affecte les populations locales, qui voient parfois leur souveraineté alimentaire compromise, et les peuples premiers dont les cultures ancestrales sont menacées par la modification profonde de leur environnement.

quELquES ChIFFRES

> Selon le WWF, plus de la moitié de la forêt amazonienne aura disparu en 2030 si son exploitation se maintient au rythme actuel. > Selon la FAO, 80 000 km2 de forêt disparaissent chaque année, ce qui correspond à la superficie d’un pays comme l’Autriche. > Selon l’ONU, la proportion de zones forestières par rapport à la superficie des terres est passée de 57 % à 49 % en Asie du Sud-Est entre 1990 et 2010.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 45

PROJET

IIII

IIIII

HELLIO ET VAN INGEN

DÉGRADATION DES TERRES, POP

II Contribuer à la réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest grâce à une gestion durable des terres PROJET

gestion durable des terres et adaptation au changement climatique au Sahel

E. THAUVIN - AFD

Afrique – Régional Montant : 13,2 M€ dont contribution du FFEM : 2 M€ Bénéficiaire : CILSS (Comité permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) Partenaires : Union Européenne (9,95 M€), Centre de Recherche Canadien pour le Développement International (0,76 M€), CILSS (0,49 M€)

Le CILSS : lutter contre la sécheresse au Sahel Créé en 1973 à la suite des grandes sécheresses qui avaient alors frappé le Sahel, le CILSS (Comité Permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) regroupe aujourd’hui 9 Etats : Burkina Faso, Cap vert, gambie, guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, niger, Sénégal et Tchad. Les actions du CILSS visent à promouvoir la sécurité alimentaire et à lutter contre les effets de la sécheresse et de la désertification. Cela passe notamment par l’élaboration de politiques efficaces, par le renforcement de la coopération scientifique et technique, ou encore par la diffusion des informations et la capitalisation d’expériences. Le Sahel enregistre une pluviométrie très faible et les conditions climatiques de la région sont affectées depuis les années 1970 par des dérèglements chroniques du régime des pluies. Dans ce contexte, l’action du CILSS s’avère primordiale pour limiter les effets néfastes induits par la sécheresse, notamment les épisodes de famine et les pénuries d’eau. Ainsi, le Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au changement climatique, dont le CILSS est bénéficiaire, s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs du FFEM en matière de gestion durable des ressources naturelles.

46 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

La dégradation des terres touche gravement les pays d’Afrique de l’Ouest qui sont très dépendants économiquement et socialement de l’exploitation des ressources naturelles. Parmi eux, les pays sahéliens, dont les écosystèmes sont très fragiles, sont les plus menacés par la désertification. La lutte contre la désertification a fait l’objet de nombreux plans d’action et documents stratégiques au niveau des pays ouest-africains. Des projets ont également permis de valider des techniques de lutte contre la désertification et de montrer leur impact positif, non seulement sur les écosystèmes mais aussi sur les systèmes de vie des populations. Toutefois, les zones aujourd’hui aménagées sont encore insuffisantes par rapport aux besoins. Les processus de dégradation des terres se poursuivent et la sécurité alimentaire des populations est toujours menacée. Parmi les causes de cette difficulté à changer d’échelle, il y a bien sûr le manque de financements, mais aussi une approche souvent trop techniciste de la lutte contre la désertification, qui peine à prendre en compte les dynamiques écologiques, sociales et économiques qui définissent les modes d’exploitation des ressources naturelles. Les techniques de lutte contre la désertification doivent être adaptées aux divers milieux physiques, mais aussi aux systèmes de production qui permettent aux populations d’exploiter ces milieux, ainsi qu’aux conditions

HELLIO ET VAN INGEN

sociales qui régissent l’accès aux ressources naturelles et leur exploitation. Peu de politiques ouest-africaines prennent actuellement en compte ces questions.

G. MAUVAIS

Le Programme Régional de Gestion Durable des Terres (PRGDT) est un programme porté par le CILSS avec l’appui de trois bailleurs : l’Union européenne (UE), le Centre de Recherche Canadien pour le Développement (CRDI) et le FFEM. Il doit permettre de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays d’Afrique de l’Ouest et de la zone CILSS, par la promotion de la gestion durable des terres et le renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique.

Les polluants chimiques et polluants organiques persistants Le PNUE définit les polluants organiques persistants (POP) comme les substances chimiques qui persistent dans l'environnement, s’accumulent dans les tissus des organismes vivants à travers la chaîne alimentaire, et présentent le risque d’entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine et l'environnement. En outre, les POP ont tendance à se déplacer sur de longues distances et à se déposer loin des lieux d’émission, générant ainsi une menace pour l’ensemble de la planète. Le développement de l’industrie et de l’agriculture dans les pays en développement se traduit par un usage croissant de produits chimiques et par une plus grande dispersion des POP dans l’environnement.

Face aux menaces écologiques et sanitaires que représentent ces substances chimiques, la communauté internationale s’est mobilisée afin de réduire et éliminer les rejets de POP. C’est ainsi qu’a été adoptée en 1989 la Convention de Bâle, qui réglemente les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et définit les critères d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets. En 1998 a été signée en la Convention de Rotterdam, qui pose le principe selon lequel l’exportation d’un produit chimique visé par la convention ne peut avoir lieu qu’avec le consentement préalable en connaissance de cause de la Partie importatrice. Signée en 2001, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants va plus loin. Elle interdit en effet l’utilisation d’un certain nombre de substances chimiques parmi les plus nocives pour l’environnement, dont par exemple les PCB (polychlorobiphényles). Les actions financées par le FFEM dans le domaine de la lutte contre les POP s’inscrivent pleinement dans le cadre de ces deux conventions internationales et en cohérence avec la stratégie du FEM. Le FFEM soutient notamment des projets pilotes d’élimination et de prévention dans ses zones d’interventions prioritaires que sont les pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen.

Les 4 propriétés des PoP :

> toxicité pour la santé et l’environnement ; > persistance dans l’environnement ; > bioaccumulation dans les tissus vivants ; > transport sur de longues distances.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 47

TYLER OLSON -FOTOLIA.COM

Couche d’ozone stratosphérique PIxARNO -FOTOLIA.COM

CouChE D’oZonE

L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

NASA

La couche d’ozone représente la partie de l’atmosphère où la concentration en ozone est la plus forte. Celle-ci se situe au niveau de la stratosphère, à une altitude comprise entre 20 et 50 kilomètres.

Elle est indispensable à la vie sur terre car elle agit comme un écran protecteur contre les rayonnements ultraviolets nocifs émis par le soleil. Une mauvaise filtration de ces rayonnements par la couche d’ozone comporte de sérieux risques pour l’homme et pour la vie terrestre en général.

Le portefeuille « couche d’ozone stratosphérique » 107 projets représentant 14,87 M$. Répartition par région

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Région

Nombre de projets

Afrique Amérique latine Asie Méditerranée

46 3 39 19

43% 3% 36 % 18 %

3,42 0,10 8,15 3,20

107

soit soit soit soit

23,0% 0,7 % 54,8 % 21,5 %

14,87

Total

soit soit soit soit

Montant total après ajustement (M$) frais de support inclus

Au cours de l’année 2010, le FFEM a engagé 2 projets dans le domaine de la « couche d’ozone ». Projets identifiés ou engagés en 2010

Date d’engagement

Titre du projet

Pays

Secteur

État

Type

Projets identifiés ou engagés en 2010

Total en $ après ajustement

Juillet 10

Terminal phase-out République Plan national de gestion de management plan (second tranche) Centrafricaine l'élimination finale de CFC

En cours

Investissement

Juillet 10

Terminal phase-out Laos management plan (second tranche)

En cours

Investissement 156 505

Total

48 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Plan national de gestion l'élimination finale de CFC

50 850

207 365

Des études scientifiques ont mis en évidence, à la fin des années 1970, une diminution périodique de la concentration en ozone au-dessus de l’Antarctique. Ce « trou » se forme au printemps, à la fin de la nuit polaire, et s’agrandit pendant quelques mois avant de se résorber. A titre d’exemple, la quantité d’ozone diminue de 30 à 50 % durant le printemps austral à Punta Arenas au sud du Chili, ce qui oblige les habitants à se protéger la peau. Cette réduction de la concentration en ozone dans la stratosphère est due à la production, par l’homme, de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) utilisées comme aérosols, réfrigérants, solvants, pesticides etc. La prise de conscience de la nécessité d’agir au niveau international s’est traduite en 1985 par la signature de la Convention de Vienne, suivie du protocole de Montréal en 1987. Ratifié par l'ensemble des 196 membres de l'ONU, ce dernier a permis d’interdire la production de réfrigérants et de solvants contenant des CFC et la fabrication d'extincteurs contenant des halons. Il a également fixé un calendrier précis pour l'élimination progressive d'autres substances nocives telles que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et le bromure de méthyle. Alors que la superficie moyenne du trou dans la couche d’ozone est passée de 26 à 19 millions de km2 entre 2006 et 2010 (selon la NASA), les effets positifs du protocole de Montréal ont été largement reconnus. L’un des principaux défis actuels consiste à articuler les actions qui relèvent respectivement du protocole de Kyoto et du protocole de Montréal. Le Fonds multilatéral (FM) du protocole de Montréal a été établi en 1991 afin de financer des projets d’élimination des SAO dans les pays où la consommation est inférieure à 0,3 kg/habitant (à la date d’entrée en application du Protocole), c’est-à-dire essentiellement des pays en développement. Les projets financés par le FM peuvent être mis en œuvre par la Banque mondiale, l’ONUDI, le PNUD et le PNUE, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions.

De 1991 à fin 2010, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 205 MUS$.

Le FM est géré Les projets financés sur la part par un Comité bilatérale française du Fonds multilatéral exécutif, comdu protocole de Montréal auront permis posé de repréd’éliminer 2 373 tonnes PAo (Potentiel sentants de sept d’Appauvrissement de la couche d’ozone) de substances appauvrissant pays développés la couche d’ozone. et sept pays en développement. Il est chargé d’élaborer des principes et des critères d’éligibilité auxquels les projets doivent répondre, et il approuve les projets financés par le Fonds. Au sein du Comité, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni comptent ensemble pour une seule voix. La France a assuré la présidence de ce groupe en 2010 et a ainsi contribué à la réussite des négociations relatives aux modes d’intervention (types de projets, substance de remplacement) et à la définition de directives à appliquer aux projets d’élimination des HCFC. Le FM intervient essentiellement dans la mise en œuvre de projets d’investissement qui consistent par exemple à convertir des équipements industriels ou des processus de production. Il s’agit principalement de plans nationaux d’élimination finale de SAO qui se déroulent sur plusieurs années, le financement se faisant par tranches annuelles successives. Le Secrétariat du FFEM assure, pour le compte du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), des fonctions de représentation de la France au Comité exécutif et de suivi des activités opérationnelles du FM. Il prend ainsi part aux négociations aboutissant à l’adoption ou au rejet des projets présentés au Comité exécutif. En 2010 ont été approuvées les deuxièmes tranches respectives de deux « Plans de gestion de l’élimination finale des CFC », l’un en République Centrafricaine et l’autre au Laos. Ces deux projets, financés sur la part bilatérale de la contribution de la France au FM, doivent conduire à l’élimination de 7,1 tonnes de SAO.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 49

ACTIONS DE

3 CAPITALISATIon Pour apprécier la pertinence des concepts, des méthodes et des outils innovants mis en œuvre dans ses programmes et projets, le FFEM réalise des évaluations permettant de mesurer la qualité de ses résultats. ÉvALuATIonS Ex-PoST RÉALISÉES En 2010

Biodiversité Afrique / Régional : Biohub – gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles d’Afrique Australe et occidentale (MAEE) Afrique de l’ouest : Antilopes du Sahel et du Sahara (MEDDTL) Botswana : Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari (MEDDTL) Congo : Aménagement de la Congolaise CIB (AFD) Costa Rica : Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco (MEDDTL) Côte d’Ivoire : Améliorer la conservation de la biodiversité dans l’espace Taï (MAEE) Cuba : Renforcement du système national des aires protégées à Cuba (MAEE) honduras/ guatemala : Protection du récif méso-américain (MAEE) guatemala : gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du guatemala (MAEE) Laos : Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical (AFD) Maroc : gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones périforestières (AFD) namibie : ICEMA- Appui au réseau de conservatoires communautaires (MAEE) vanuatu : Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines et tubercules (MAEE) venezuela : Appui aux Communautés indigènes du parc national de Canaïma (MEDDTL)

ÉvALuATIonS à MI-PARCouRS RÉALISÉES En 2010

Biodiversité Liberia : Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo (MAEE) Plateau des guyanes : Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des guyanes (MEDDTL) Sierra Leone : Protection de la forêt humide de gola (MAEE)

50 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Les évaluations réalisées permettent de tirer des enseignements sur les projets innovants menés, en vue de leur réplication à plus grande échelle par les acteurs économiques et sociaux avec l’appui de bailleurs publics ou privés. Elles constituent les bases de la capitalisation.

Fin 2010,

17 évaluations rétrospectives ont été achevées.

N. HERTKORN - AFD

3 évaluations à mi-parcours ont été réalisées.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 51

ÉVALUATION

IIII

A. MEDINA

ÉVALUATION ET CAPITALISATION

IIIII

CAPITALISATION

Gestion intégrée des aires protégées de la zone Caraïbe

guatemala Bénéficiaire : Association Fundaeco Domaine : biodiversité Décision d’octroi : 7 juillet 2004 Durée : 3 ans Coût total : 2,03 M€ dont contribution FFEM : 0,8 M€ Institution membre FFEM : MAEE

Le couloir Biologique Méso Américain couvre 2 % du territoire planétaire et concentre près de 15 % de toute la richesse biologique mondiale. Aujourd’hui, en raison des défrichements et de la déforestation à l’œuvre depuis des décennies, les forêts de la province d’Izabal constituent de véritables « îles biologiques » et revêtent une importance vitale pour la protection, la dispersion, la variabilité génétique et la diversité des espèces à l’échelle éco-régionale.

L’objectif général du projet est de renforcer les conditions d’une gestion économiquement, socialement et écologiquement durable du réseau des cinq aires protégées de la région Caraïbe du Guatemala, en poursuivant deux objectifs spécifiques : > créer les conditions sociales, techniques, institutionnelles et juridiques d’une bonne gouvernance locale, en vue de la gestion des aires protégées et de leurs ressources naturelles ; > promouvoir une dynamique socio-économique de production et d’exploitation durable des ressources naturelles, créatrice d’emplois et de revenus, au sein et en périphérie des aires protégées.

phérie de plusieurs aires protégées. Grâce à ces titres fonciers, les communautés ont pu accéder à des financements annuels sur dix ans. Ces financements s’effectuent dans le cadre de mécanismes de paiements pour services environnementaux (Programme PINfor Protection) qui rémunèrent, au prorata des surfaces, les forêts que les communautés indiennes décident volontairement de protéger. Le projet a ainsi permis de sceller une véritable alliance entre conservation de la biodiversité et des ressources naturelles et développement local. L’un des principaux résultats de cette démarche a été de fournir un supplément de revenu à plus de 33 % populations périphériques des aires protégées (représentant plus de 10 000 personnes) avec une augmentation moyenne des revenus de 52% pendant 10 ans, ce qui constitue de l’avis même des évaluateurs : « un résultat remarquable, voire exceptionnel ».

La faiblesse du projet se situe au niveau de sa viabilité sur le long terme. En effet, le processus de développement impulsé reste fragile et encore éloigné d’un processus de développement économique local. De plus, la violence sociale généralisée et la faiblesse de l’Etat guatémaltèque, encore en phase de reconstruction, font peser un risque important sur la pérennité des acquis.

J. CALAS

Perspectives et recommandations

Bilan synthétique

Le projet s’est déroulé dans un contexte socio-politique contraignant, et s’est distingué par sa capacité à ajuster la stratégie aux réalités du terrain. Dans son ensemble, il constitue une réussite et fera date à l’échelle du Couloir Biologique Mésoaméricain, car il a permis d’amorcer une évolution majeure dans les relations entre les aires protégées et les communautés riveraines. Le projet a permis de légaliser par des titres fonciers de nombreux terroirs de communautés indiennes installées en péri-

52 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Le projet a permis de tester et de démontrer qu’il est possible d’impliquer une association indigène dans la cogestion d’une aire protégée. Ce modèle de cogestion devrait être soutenu et développé à l’avenir car il permet d’assurer la contribution de la conservation de la biodiversité au développement. Toutefois, la capacité des Etats de la Région à lutter contre les activités illégales et parfois violentes d’opérateurs puissants (narcotrafic) est une condition essentielle de la pérennisation de ces démarches sur le long terme. Il convient donc de soutenir le développement et la réplication à plus grande échelle des mécanismes innovants de cogestion des aires protégées avec les communautés locales, de financement et de lutte contre la pauvreté pour la conservation de la biodiversité

II Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical CAPITALISATION

Laos Bénéficiaire : Ville de Chinon Domaine : biodiversité Décision d’octroi : 18 décembre 2006 Durée prévue : 2 ans (avril 2008 – juin 2010) Coût total : 1,44 M€ dont contribution FFEM : 0,6 M€ Institution membre FFEM : AFD

Ce projet venait prolonger les actions menées depuis 1996 sur la protection et la valorisation des milieux naturels en zones urbaines par l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Chinonais (ADUC) et la Maison du Patrimoine (devenue en mars 2009 la Direction du Patrimoine mondial de Luang Prabang).

L’objectif général du projet était de définir des modes de gestion durable des hydrosystèmes permettant tout à la fois la préservation des niches écologiques qu’ils abritent, le maintien ou la restauration de leurs fonctions (drainage, épuration, irrigation et pisciculture) et l’amélioration du cadre de vie qu’ils structurent.

Bilan synthétique

Le projet s'inscrivait dans le cadre de la coopération décentralisée entre la ville de Chinon (France) et la province de Luang Prabang au Laos, coopération placée sous l'égide de l'UNESCO depuis l’inscription de la ville de Luang Prabang sur la liste du patrimoine mondial.

IIII ÉVALUATION

IIIII

Perspectives et recommandations

Sur le long terme, l’élaboration d’un schéma directeur de l’assainissement en cours contribuera à soulager les hydrosystèmes de leur fonction d’évacuation et d’épuration. Il devra donner la priorité aux hydrosystèmes les plus pollués, faire en sorte que le réseau d’assainissement ne se superpose pas aux parcours des hydrosystèmes traditionnels. L’autre enjeu est de réfléchir à une politique de développement et de gestion des hydrosystèmes comme espaces verts de la ville, et non comme simples espaces productifs. La poursuite de ces différents objectifs se fera dans le cadre de la convention de financement signée en juin 2009 entre l’AFD et le gouvernement Lao pour poursuivre l’effort de soutien à un développement harmonieux de la ville de Luang Prabang.

Plus qu’un projet de préservation de biodiversité, le projet s’est illustré sur le thème de développement urbain durable.

Le projet a permis une meilleure connaissance des hydrosystèmes, de leur état physique et des limites de leur fonctionnalité, mais aussi des fonctionnements sociaux qui régissent leur gestion (création par exemple d’un SIG ouvert à tous). Des actions d’amélioration des hydrosystèmes ont été réalisées : réseaux de drainage rénovés, opérations de dératisation et de démoustication. L’implication des directions provinciales, des municipalités et des autorités villageoises à la gestion des réseaux d’évacuation des eaux, et le dialogue ouvert avec les populations, notamment par le biais des ateliers de sensibilisation, indiquent que les problèmes d’assainissement devraient être correctement pris en compte dans l’analyse de futur projet d’aménagement.

G. RIEB

Il a permis d’enclencher une réflexion approfondie sur la gestion des hydrosystèmes en milieu urbain dans une optique de préservation et de restauration des fonctions d’intérêt général : drainage, épuration, paysages, trame verte… D’un point de vue urbanistique, par rapport aux moyens mis en œuvre et au temps imparti (2 ans), les actions entreprises ont été relativement efficaces.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 53

ÉVALUATION

IIII

ÉVALUATION ET CAPITALISATION

IIIII

CAPITALISATION

Appui au réseau de conservatoires communautaires

namibie Bénéficiaire : République de la Namibie, Ministère de l’Environnement et du Tourisme (MET) Domaine : biodiversité Décision d’octroi : 26 mars 2004 Durée prévue : 4 ans Coût total : 12,110 M€ dont contribution FFEM : 1,4 M€ Institution membre FFEM : MAEE

Avec l’élaboration d’une loi en faveur de la mise en place des conservatoires communautaires (conservancies), la Namibie s’est engagée en 1998 dans le développement d’un système original d’utilisation et de gestion durable des ressources naturelles par les communautés locales.

En dépit de bénéfices quasi immédiats, le développement des conservancies a été confronté à plusieurs contraintes : faible capacité d’investissement et faible niveau de formation des communautés locales, insécurité foncière, défaut de coordination intersectorielle, insuffisance des technologies de valorisation de la biodiversité, etc. Dans ce contexte, un projet d’«Appui au réseau de conservatoires communautaires » a été mis en place par le ministère en charge de l’environnement namibien (MET). Il bénéficie du soutien du FEM/Banque mondiale et du FFEM.

Le financement du FFEM s’est concentré sur 18 conservatoires jugés prioritaires et s’est axé essentiellement sur la protection de la biodiversité animale et végétale de grande valeur.

Bilan synthétique

Globalement, le projet a su profiter du contexte politique et institutionnel namibien favorable à la gestion communautaire des ressources naturelles. Il a ainsi permis de tester et de conforter un certain nombre d’actions innovantes. L’impact du projet sur la biodiversité animale et végétale a été très positif. Le programme de

54 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

HELLIO ET VAN INGEN

Le principe d’un conservatoire agréé revient à confier à une communauté locale volontaire, sur le territoire de ce conservatoire, le droit d’usage des ressources naturelles présentes dans un but de développement durable.

translocation d’animaux a permis la réintroduction de 4 700 animaux d’espèces remarquables dans 33 conservancies, 1 parc national et 1 concession privée. Les sept points d’eau aménagés ont permis de maintenir sur place les animaux réintroduits. De même, plusieurs filières plantes (filières de production commerciale de produits éco-certifiés) ont émergé rapidement. La contribution FFEM a eu un important effet levier puisqu’elle a réussi à attirer d’autres financements sur les activités de translocation et sur les filières plantes. La mise en œuvre des différentes activités a par ail-

HELLIO ET VAN INGEN

leurs favorisé le développement de partenariats durables avec les différents acteurs en présence (ONGs, secteur privé, etc.). Le projet a également eu des retombées très positives sur les revenus des conservancies qui, entre 2005 et 2009, sont passés de 1,4 million US$ à 3,5 millions US$. La délégation de la gestion des conservancies aux communautés locales s’est également faite avec succès, remplissant ainsi les objectifs initiaux d’empowerment.

Perspectives et recommandations

Il sera important de veiller à la consolidation des acquis du projet par le projet MCA (Millenium Challenge Account), sur financement américain, qui a vocation à en prendre le relai. Par ailleurs, une répartition équilibrée et équitable des soutiens financiers et/ou techniques aux différentes conservancies sur le territoire doit être assurée. Il conviendra également de poursuivre le renforcement des capacités juridiques et techniques des acteurs communautaires en matière de négociations avec le secteur privé. Enfin, la transformation locale sera favorisée afin de capter la valeur ajoutée des filières plantes développées.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 55

ANNExES

> rédaction d’une note d’opportunité de projet (NOP) présentant les caractéristiques de l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts, > sélection de 12 notes et rapports de présentation effectuée par le Secrétariat en concertation avec les 5 partenaires institutionnels qui feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions annuelles du Comité de pilotage.

1 Pré-identification

LE CyCLE Du PRoJET

2 Identification

> rédaction d’une note d’identification de projet (NIP) par un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel, > vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat, > avis du Comité scientifique et technique et avis du Secrétariat, > examen de la NIP par le Comité de pilotage, > appui rédactionnel et normalisation des NIP par le Secrétariat,

> autorisation éventuelle par le Comité de pilotage à engager l’évaluation.

9 Communication > communication après achèvement ou post-évaluation du projet par le partenaire institutionnel, avec l’appui du Secrétariat, et/ou par les partenaires bénéficiaires,

HELLIO ET VAN INGEN

56 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

8 Capitalisation

> les supports peuvent porter sur un projet ou un échantillon de projets sur une thématique donnée ou sur une géographie commune.

> diffusion de supports de communication : publications, CD ou films…

> évaluations rétrospectives, > conférences, séminaires.

ANNEXES

Le cycle du projet Les projets cofinancés par le FFEM identifiés ou engagés Les actions de communication réalisées en 2010 Les principaux acronymes

4 Engagement

3 Evaluation ex-ante du projet

> réalisation de l’étude de faisabilité ex-ante du projet détaillant les conditions techniques, économiques et institutionnelles de mise en œuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité, de son cadre logique,

> examen du rapport de présentation du projet par le Comité de pilotage,

> réalisation de la note d’engagement de projet (NEP) pour le Comité de pilotage,

> préparation de la convention de financement entre le Secrétariat et le bénéficiaire,

> appui rédactionnel et normalisation du rapport de présentation par le Secrétariat.

> signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire des fonds du FFEM, et le bénéficiaire.

> autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants,

6 Rapport d’achèvement

> approbation par le Comité de pilotage du projet, avis en séance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat,

> rédaction d’un rapport d’achèvement de projet par le bénéficiaire de la subvention

5 Mise en œuvre

> mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention, > suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du Secrétariat,

> élaboration de rapports d’avancement techniques et financiers réguliers par le bénéficiaire,

7 Post-évaluation

> évaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

> le cas échéant, évaluation à mi-parcours, > gestion des fonds par l’AFD avec l’appui du Secrétariat.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 57

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

LES PRoJETS CoFInAnCÉS PAR LE FFEM

Identifiés / engagés Les projets identifiés en 2010 sont listés en gras

Biodiversité

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets

Institution membre

21/10/94 07/07/95

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

152 449

6 250 410

MAEE

21/10/94 07/07/95

Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie

671 843

1 921 925

MAEE

21/10/94 15/04/96

Unité de conservation d'Arly

Burkina Faso

378 378

1 244 899

AFD

21/10/94 15/04/96

Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal

686 021

4 771 654

MAEE

15/03/95 22/11/95

Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé

Zimbabwe

766 819

2 917 417

MAEE

07/07/95 20/09/96

Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon

450 792

825 816

MAEE

07/07/95 20/12/96

Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger

304 898

880 416

AFD

07/07/95 01/04/97

Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien

Mauritanie

609 796

3 018 491

AFD

07/07/95 09/11/99

Aménagement forestier durable

Gabon

954 598

10 200 000

15/04/96 20/09/96

Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins

Mayotte

495 459

1 486 378

01/04/97 06/05/98

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Afrique/Régional

762 245

16 330 339

MAEE

01/04/97 29/06/00

Projets pilotes de protection et valorisation biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar

1 326 306

55 000 000

MAEE

30/09/97 22/12/97

Gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

Afrique/Régional

381 123

2 080 929

30/09/97 06/05/98

Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud

30/09/97 18/02/99

Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George

Ouganda

06/05/98 18/02/99

Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées

Afrique/Régional

29/09/98 17/06/99

Appui aux unités de conservation de la faune

18/02/99 17/06/99

Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze

18/02/99 12/09/00

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari

09/11/99 26/03/01 09/11/99 26/03/01

AFD-MAEE AFD

MEDDTL

914 694

83 267 653

1 158 613

1 558 029

MESR

701 265

1 652 547

MAEE

Burkina Faso

762 245

2 728 835

AFD

Zimbabwe

435 000

960 000

Bénin

1 100 000

8 900 000

AFD

Observatoire de la Guinée maritime

Guinée

1 300 000

2 900 000

AFD

Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal

900 000

13 400 000

AFD

07/03/00 26/03/01

Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad

770 000

2 750 000

07/03/00 07/07/04

Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida

Cameroun

1 500 000

11 981 680

27/11/00 06/07/01

Agrobiodiversité du sorgho

Burkina Faso/Mali

1 300 000

3 500 000

27/11/00 06/07/01

Gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar

1 056 000

10 508 000

1 385 000

15 575 400

900 000

2 560 000

27/11/00 29/03/02

Antilopes sahélo-sahariennes

Afrique/Régional

26/03/01 30/11/01

Plateau Mahafaly

Madagascar

26/03/01 29/03/02

Développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC)

Afrique/Régional

26/03/01 30/04/03

Gestion des terroirs de chasse

Centrafrique

AFD

MAEE

MAEE AFD MESR AFD MEDDTL AFD

939 000

1 921 000

AFD

1 000 000

3 617 000

MAEE

06/07/01 30/11/01

Réhabilitation de l'aire protégée de Méru

Kenya

1 860 000

16 270 000

24/05/02 26/03/04

Jardins éthiopiens

Ethiopie

1 230 000

3 280 000

MAEE

AFD

15/11/02 30/04/03

Aménagement de la Congolaise CIB

Congo

873 000

6 934 164

AFD

15/11/02 26/03/04

Réseau des "Conservatoires"

Namibie

1 400 000

12 110 000

MAEE

1 560 000

6 840 000

MAEE

384 280

2 353 070

MAEE

15/11/02 26/03/04

Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali

15/11/02 30/04/03

Parc marin de Mnazi Bay

Tanzanie

04/07/03 27/10/04

Réhabilitation des écosystèmes insulaires

Seychelles

460 000

1 368 000

MAEE

27/11/03 30/03/05

Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari

Botswana

935 000

3 086 000

MEDDTL

suite du tableau page suivante

58 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Date projets identifiés

Date projets engagés

suite du tableau “biodiversité-Afrique”

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution membre

27/11/03 26/03/04

Développement du parc national de Quirimbas

Mozambique

700 000

5 265 000 AFD

26/03/04 05/07/05

Fondation pour les aires protégées et la biodiversité : contribution au capital

Madagascar

1 000 000

24 600 000 AFD

26/03/04 27/10/04

Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles

Afrique/Régional

500 000

1 546 000 MAEE

07/07/04 25/11/05

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique/Régional

2 500 000

7 930 000 MAEE

27/10/04 05/07/06

Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo

Libéria

830 000

4 390 000 MAEE

27/10/04 30/03/05

Programme de Petites Initiatives 1ère tranche

Afrique/Régional

1 200 000

27/10/04 30/03/05

Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien

Afrique/Régional

700 000

30/03/05 25/11/05

Projet pilote bio culturel d'Antrema

Madagascar

30/03/05 25/11/05

Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées

Ghana

25/11/05 05/07/06

Conservation de la biodiversité et développement du secteur protégé de la réserve forestière de Lomako

Congo (RDC)

30/03/06 05/07/06

Protection de la forêt humide de Gola

05/07/06 05/07/06

Programme de Petites Initiatives 2ème tranche

05/07/06 18/12/06

2 692 447 MAEE-MEDDTL 1 944 000 MAEE

320 000

773 241 MAEE

1 200 000

11 000 000 MAEE

781 000

3 171 000 MAEE

Sierra Leone

1 186 000

5 997 000 MAEE

Afrique/Régional

1 000 000

Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable

Gabon

2 000 000

05/07/06 30/03/07

Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest

Afrique/Régional

18/12/06 06/07/07

Gestion durable des forêts communales

Cameroun

30/03/07 30/11/07

Parc national d'Addo Elephant

Afrique du Sud

984 000

30/11/07 01/07/08

Conservation de la biodiversité et certification du bois de deux forêts classées

Côte d'Ivoire

400 000

2 781 872 MAEE

03/04/08 27/11/08

Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien

Afrique/Régional

800 000

3 271 000 AFD

03/04/08 27/11/08

Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et développement de sa périphérie

Mozambique

1 000 000

3 679 600 AFD

03/04/08 01/07/08

Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de trois régions hotspots de la biodiversité

Madagascar

2 000 000

18 850 000 AFD

03/04/08 01/07/08

Gestion durable de la biodiversité agricole dans les systèmes d'exploitation

Mali

1 000 000

22 535 000 AFD

27/11/08 03/07/09

Appui au fonds d'investissement Verde Ventures

Afrique/Régional

990 000

7 038 846 AFD

27/11/08 27/11/09

Développement communautaire et conservation des ressources naturelles en RDC

Congo (RDC)

800 000

1 984 035 MEDDTL

27/11/08 02/04/09

Deuxième Programme de Petites Initiatives

Afrique/Régional

2 500 000

5 000 000 MEDDTL

02/04/09

Programme de conservation des espèces menacées

Afrique/Régional

1 000 000

15 000 000 MEDDTL

02/04/09

Préservation et développement du paysage de Marsabit-Samburu

Kenya

1 500 000

7 500 000 AFD

03/07/09

Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays de la COI

Afrique/Régional

1 295 000

4 600 000 AFD-MAEE

27/11/09 02/04/10

Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale (ECOFORAF)

Afrique/Régional

1 500 000

3 712 500 AFD

02/04/10

Conservation des écosystèmes et développement local avec l'industrie cosmétique et des parfums

Afrique/Régional 1 000 000

02/04/10 26/11/10

gestion des territoires de conservation en Afrique de l'ouest

Afrique/Régional 1 305 000

2 967 000 MEDDTL

09/07/10

Structure et dynamique des forêts d'Afrique Centrale : vers des règles

Afrique/Régional 2 540 300

5 540 300 AFD

2 011 031 MAEE-MEDDTL 14 500 000 AFD

990 000

2 650 000 MAEE

1 300 000

12 990 000 MAEE 24 820 000 AFD

3 000 000 MEDDTL

d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique des populations d'arbres et la variabilité des conditions environnementales (DynAfFor)

Total Afrique

68 projets

69 586 124 560 689 923

Biodiversité FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 59

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Biodiversité Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Amérique latine Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Sainte-Lucie

240 778

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

St Vincent et Grenadines

107 477

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Grenade

147 052

07/07/95 01/04/97 Développement communautaire et conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil

312 520

}

Institution membre

MAEE 2 133 981 MAEE MAEE 794 365 MEDDTL

22/11/95 15/04/96 Conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur

126 738

1 089 281 MAEE

15/04/96 20/09/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière

Bolivie

112 218

679 363 MAEE

20/09/96 20/12/96 "Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales

Brésil

1 524 490

188 884 332 MAEE

22/12/97 06/05/98 Forêt naturelle tempérée chilienne

Chili

751 269

3 748 721 MAEE

06/05/98 18/02/99 Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie

988 784

2 273 765 MAEE

29/09/98 18/02/99 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu

Paraguay

1 141 301

3 312 852 MINEFI

18/02/99 29/06/00 "Parc naturel régional" au développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat

Chili

1 000 000

2 300 000 MEDDTL

29/06/00 26/03/01 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil

980 000

29/06/00 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa

Brésil

1 140 000

2 233 000 MAEE

26/03/01 06/07/01 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos

Colombie

1 600 000

26/03/01 30/11/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes

Amérique latine/ 1 620 000 Régional

5 030 000 MEDDTL

26/03/01 30/11/01 Gestion durable des ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches

Chili

1 695 000

4 509 935 MAEE

3 690 000 MEDDTL 4 740 000 MAEE

06/07/01 29/03/02 Renforcement du système national d'aires protégées

Cuba

1 500 000

13 171 000 MAEE

06/07/01 15/11/02 Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)

Argentine

1 000 000

4 247 980 MAEE

30/11/01 15/11/02 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé - BIODESA

Bolivie

450 000

966 000 MESR

30/11/01 04/07/03 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco

Costa Rica

1 065 000

3 549 800 MEDDTL

30/04/03 27/11/03 Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma

Vénézuéla

470 000

1 185 000 MEDDTL

04/07/03 26/03/04 Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale

Antilles orientales 1 372 000

6 116 800 MAEE

26/03/04 07/07/04 Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

Guatemala

800 000

2 028 000 MAEE

1 380 000

3 190 000 MAEE

750 000

2 790 795 MAEE

26/03/04 05/07/05 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie

Brésil

27/10/04 30/03/05 Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala/ Honduras

18/12/06 30/11/07 Développement du système national des aires protégées uruguayen

Uruguay

1 000 000

5 216 000 MEDDTL

30/03/07 30/11/07 Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des Guyanes

Guyanes

1 300 000

6 790 000 MEDDTL

03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien

Amérique latine/ Régional

03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l'Etat de l'Amapa (Amazonie brésilienne)

Brésil

27/11/09 09/07/10 Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité (RedLAC)

Amérique latine/ Régional

Total Amérique latine 27 projets

400 000 1 600 000 983 000

AFD 5 457 759 MEDDTL 3 850 000 AFD

27 557 628 283 978 729

Nota : les trois projets « Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) » ne comptent que pour un seul projet ; Le projet « Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien » ne compte que pour un seul projet et est comptabilisé sur l’Afrique.

60 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant Institution du FFEM total des membre en € des projets en €

21/10/94 07/07/95

Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux

Inde

26/03/01 29/03/02

Réserve des bovidés sauvages

Vietnam

125 466

301 697

MAEE

1 049 000

3 202 000

MAEE

24/05/02 07/07/04

Maintien et préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical

Laos

600 000

1 383 280

AFD

04/07/03 07/07/04

Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines et tubercules

Vanuatu

677 000

1 395 000

MAEE

26/03/04 07/07/04

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

Pacifique Sud

2 000 000

8 700 000

AFD-MAEE

30/03/05 05/07/06

Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman

Thaïlande

1 000 000

13 750 000

AFD

30/03/05 05/07/05

Conservation de l'écosystème des Cardamomes

Cambodge

840 000

2 080 000

AFD

30/03/07 30/11/07

Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans la province de Lao Caï

Vietnam

890 000

27 680 000

AFD

03/04/08 01/07/08

Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine de l'archipel de Socotra

Yémen

1 000 000

4 820 000

AFD

03/04/08 03/07/09

Développement de filières économiques éco-certifiées pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie à partir de post-larves de poissons et crustacés récifaux du Pacifique Sud

Pacifique Sud/ Régional

500 000

1 200 000

AFD

8 681 466

64 511 977

Total Asie et Pacifique

10 projets

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Europe de l’Est Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution membre

15/04/96 20/12/96 Protection et valorisation des écosystèmes en dobroudja bulgare

Bulgarie

286 604

664 678

29/06/00 30/11/01 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote

Géorgie

1 200 000

14 230 000

MAEEMEDDTL KFW

27/11/00 06/07/01 Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

1 106 000

3 076 000

MEDDTL

Défense de la biodiversité dans la montagne albanaise : développement agricole Europe/ et pastoral durable, identification et valorisation des produits de biodiv. et de terroirs Régional

1 200 000

4 050 000

MAEE

09/07/10

Total Europe de l’Est

4 projets

3 792 604 22 020 678

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Méditerranée Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution membre

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Liban

461 669

857 091

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Maroc

607 471

4 932 557

MEDDTL MEDDTL

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie

609 796

20 307 886

MEDDTL

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)

Maghreb/ Régional

91 469

MEDDTL

29/09/98 07/03/00

Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc

2 288 000

20 253 000

27/11/00 15/11/02

Aires protégées marines et côtières

Tunisie

1 475 000

4 283 000

27/10/04 05/07/05

Développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

1 200 000

3 000 000

MEDDTL

05/07/05 25/11/05

Appui aux réserves naturelles libanaises

Liban

1 400 000

3 005 000

AFD

27/11/09 02/04/10

Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi

Tunisie

900 000

2 472 000

MEDDTL

Total Méditerranée

6 projets

AFD MEDDTL

9 033 406 59 202 003

Nota : les quatre projets « Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen » ne comptent que pour un seul projet.

Total biodiversité 115 projets

118 651 228

990 403 310

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 61

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Programme de petites initiatives Projets engagés en novembre 2005 Pays

Bénéficiaire

Titre du projet

Montant total en €

Financement FFEM en €

Bénin

FAT

Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro

Burkina Faso

Naturama

Gestion participative de la mare d'Oursi

80 000

45 000

108 000

Gabon Gabon

Ibonga Maison du Tourisme et de la Nature

Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba Musée du Haut Ogooué

100 000 30 000

30 000 50 000 15 000

Laos

Elephantasia

Conservation de l'éléphant

184 000

50 000

Madagascar

APMM

Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra

60 000

30 000

Madagascar

Fanamby

Aire protégée du territoire Loky Manambato

70 200

35 000

Madagascar Mauritanie

GEVALOR UICN Mauritanie / Commune Ouadane

Valorisation des déchets de Mahajanga Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane

225 000 120 000

50 000 50 000

977 200

355 000

Total 9 projets

Projets engagés en mars 2006 Bénin

ABPEE

Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale

Bénin

AVPN

Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames

60 000

10 000

131 049

39 000

Comores

FADESIM

Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales

60 500

49 000

Congo

RENATURA Congo

Etude et sauvegarde des tortues marines

106 145

40 000

Congo

HELP

Programme d'éducation à l'environnement

142 500

30 000

Gabon

ASF

Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara

69 892

40 000

Gabon

Gabon Environnement

Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba

71 651

40 000

Madagascar

APA / WCS

Réserve marine et gestion des ressources halieutiques

130 000

50 000

Madagascar

L'Homme et l'Environnement

Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé international

100 000

30 000

Maroc

ECODEL

Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache

Pacifique, Nouvelle Calédonie

Opération Cétacés

Conservation des baleines à bosse

République Centrafrique

RICAGIRN FB

Sénégal

Noé Conservation / Océanium

90 071

25 000

130 073

37 000

Création d’une zone villageoise de chasse

66 666

40 000

Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal

59 000

20 000

1 217 547

450 000

Total 13 projets

Projets engagés en décembre 2006 Bénin

AFEL

Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin

36 000

18 000

Congo Brazzaville

CFC

Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-Koundoumou

97 079

38 285

Madagascar

Megaptera

Ecotourisme baleinier à Sainte Marie

République Centrafrique

APFC / IGF

Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV).

Total 4 projets

70 576

50 000

301 000

48 300

504 655

154 585

32 993 57 147 112 598 221 000 41 415 174 200 45 810 113 890

21 000 42 200 31 400 50 000 31 000 50 000 32 600 50 000

799 053

308 200

Projets engagés en mars 2007 Bénin Bénin Burkina Faso Colombie Gabon Mozambique Sao Tomé Sénégal

CERGET EcoBénin OND Tchendukua Ici et Ailleurs CADDE Cabo Delgado Monte Pico Wetland International Sénégal

Total 8 projets 62 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Conservation et valorisation des forêts de Kpinkonzoumé et de Houanvè Ecotourisme autour du Lac Ahémé Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage Récupération foncière et préservation biodiversité dans la Sierra Nevada Conservation de la mangrove d'Akanda Gestion durable du conflit hommes-éléphants Valorisation du jardin botanique de Bom Sucesso Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Projets engagés en juillet 2007 Bénin Bénin Burkina Faso Burkina Faso Gabon Gabon Gabon Madagascar Niger Sao Tomé

CREDI UNSO ATTPH / GERES CDPF PROGRAM Maison du Tourisme et de la Nature Les Amis du Pangolin 2HY-FAIRE LIEN APHN - Noé Conservation MARAPA

Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga Recyclage de pneus usagés Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala Aménagement d'un écomusée pour les enfants

78 989 16 518 42 305 95 786 66 084 19 060

28 100 12 400 20 100 50 000 47 700 15 000

Formation des jeunes à la protection des ressources naturelles Ateliers de théâtre pour sensibiliser à la protection de l'environnement Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame Bonnes pratiques de pêche responsable

12 883 66 000 77 000 30 798

10 000 21 600 50 000 23 100

Total 10 projets

505 423 278 000

Projets engagés en novembre 2007 Algérie Gabon Sénégal

ASJDN Mogheso SANTORUN

Réserve forestière en zone steppique Tourisme communautaire dans le Parc National de la Lopé Jardin botanique de plantes médicinales

50 000 58 550 47 640

Total 3 projets

37 500 30 000 33 000

156 190 100 500

Projets engagés en avril 2008 Bénin Bénin Cambodge Gabon Gabon Madagascar Madagascar Polynésie

CIED FAT Nomad RSI Assoc. IBONGA Assoc. Culture Nature Edzengui L'Homme et l'Environnement NY TANINTSIKA TE MANA O, TE MOANA

Aménagement d'un jardin médicinal intercommunal Protection de la forêt de Djagballo par les organisations traditionnelles de chasseurs Savoirs médicaux traditionnels et création d'un jardin de plantes médicinales Implication des communautés dans la conservation et la gestion du complexe du Gamba Développement de l'écotourisme dans le PN Minkébé Conservation et valorisation de la forêt littorale de Vohibola Valorisation des forêts de Tapia par la soie sauvage Malle pédagogique pour sensibiliser à la protection des tortues marine du Pacifique

Total 8 projets

55 991 73 962 38 400 100 000 48 810

30 000 39 000 17 700 35 000 26 000

88 320 54 427 83 500

50 000 30 000 16 000

543 410 243 700

Projets engagés en septembre 2009 Bénin

U-AVIGREF (Union des

Piment, source de revenus pour réduire les conflits humains-éléphants

59 550

45 000

65 500

40 000

98 890

48 712

Protection tortues marines programme Kudu 20 292 Appui à la gestion communautaire des ressources naturelles du complexe Mahavavy-Kinkony 65 430 Extension du Kirindi parc national marin 192 120 Valorisation des ressources des aires protégées de l'île de Sainte-Marie 112 600 Gestion des ressources naturelles Anosibe An'Ala 100 200 Renforcement de la population d'autruches à cou rouge en captivité à Kellé au Niger 184 500

8 700 32 700 50 000 50 000 50 000 33 000

Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune) Burkina Faso FAUDEB (Association Faune et Renforcement et valorisation de la zone villageoise d'intérêt cynégétique (ZOVIC) Développement au Burkina) de Boumoana, Province du Gourma, Région de l'Est du Burkina Faso Compostage des ordures ménagères dans la ville de Dschang Cameroun ERA (Environnement Recherche Actions)

Cameroun Madagascar Madagascar Madagascar Madagascar Niger

Kudatube Assoc. ASITY Madagascar Blue ventures Association FANAMBY Voakajy CERNK (Coop. d'exploitation des

Niger

réserves naturelles du Koutous) ASGN (Association pour la Conservation des girafes du Niger et développement communautaire sauvegarde des girafes du Niger)

Congo (RDC) Le Domaine des Monts de la Lune Congo (RDC) Association VONA

96 500

47 500

Développement de cacaoyères ombragées

67 000

33 500

Contribution à la gestion intégrée de la réserve de Sarambwé

66 175

20 000

Promotion des techniques agro-écologiques face aux changements climatiques

71 500

35 000

154 300

50 000

(La voie de la nature)

Sénégal

Enda Tiers Monde / Programme Protection Naturelle

Sénégal

Agence régionale de développement de Tambacounda

Total 14 projets

Préservation et valorisation de la Réserve Naturelle Communautaire du Boundou

1 354 557 544 112

PPI

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 63

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

PPI Projets engagés en février 2010 Burundi Cameroun Cameroun Congo

ABO ROSE ERUDEF RENATURA

Gabon Gabon Ghana Libéria

FIGET BRAINFOREST GWS VOSIED

Sénégal Togo

FATICK AE2D

Implication des pêcheurs dans la conservation de la réserve naturelle de la Rusizi 101 305 Appui à la gestion durable des ressources des forêts communautaires 79 600 Gestion communautaire et conservation des grands singes dans le sud-ouest du Cameroun 103 983 Conservation des tortues marines en République du Congo : renforcement des outils 67 957 scientifiques et tourisme communautaire L’écotourisme vers une préservation durable de la biodiversité Ogivine 60 430 Appui à la participation active des communautés dans la gestion des parcs nationaux du Gabon 91 900 Projet de conservation de l’Estuaire d’Amansury et des ses mangroves 88 708 Renforcer la conservation de la biodiversité par la co-gestion des forêts dans la périphérie de 80 000 la forêt nationale de Wonegizi Projet de mise en aménagement participatif des forêts 74 476 Valorisation de la biodiversité de la forêt communautaire d’Alibi 60 450

Total 10 projets

50 000 40 000 40 000 34 000 30 000 40 000 44 000 40 000 24 000 38 000

808 809 380 000

Projets engagés en septembre 2010 Bénin Burkina Faso Burundi Madagascar

CIDEV NEW TREE APRN-BEPB CETAMADA

Renforcement de la gestion durable des écosystèmes d’Agonvè 25 946 19 400 Création de 10 forêts villageoises et la promotion d’activités génératrices de revenus 90 075 43 100 Restauration des conditions éco-climatiques du lac Rweru 42 000 31 500 Développement de l’écotourisme baleinier durable à Madagascar et contribution au 80 800 45 000 référentiel scientifique des baleines à bosse de l’Océan indien Madagascar FAMA Restauration forestière et nouvelles techniques d’exploitations des versants pour 22 650 11 000 contribuer à la conservation du Corridor Ankeniheny-Zahamena Madagascar MBG Promotion d'une gestion durable à base communautaire des ressources naturelles de 70 430 35 000 Pointe à Larrée Mozambique TERRA NOVA Accès d’une structure de compostage des déchets urbains aux crédits carbone 90 900 50 000 (Beira, Mozambique) Rwanda RECOR Conservation durable de la biodiversité du Parc National Akagera 67 200 40 000 Tchad ILOD DARI ET GOUMADJI Mise en place d’un système de gestion durable des ressources naturelles en périphérie 16 129 8 100 du Parc National de Sena Oura Tchad ILOD FIANGA Appui à la préservation des ressources naturelles de l’Espace Lacustre de Fianga 45 767 22 800 Togo ENPRO Installation d’une unité de compostage des déchets à Lomé 131 347 50 000 Total 11 projets 683 244 355 900

Total PPI

64 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

7 550 088

3 169 997

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Changement climatique Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution membre

07/07/95 20/12/96

Gestion villageoise des massifs forestiers

Mali

762 245

1 524 490 AFD-MAEE

22/11/95 17/06/99

L'insertion de la composante électrification décentralisée

Burkina Faso

220 000

1 290 000 AFD

01/04/97 30/09/97

Projet Alizés électrification rurale

Mauritanie

762 245

4 344 797 AFD

01/04/97 18/02/99

Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue

Maurice

514 515 100 900 000 AFD

17/06/99 09/11/99

Agroécologie et stockage carbone (programme transversal)

Afrique/Régional

762 245

3 048 980 AFD-MAEE

17/06/99 27/11/00

Plan d'action agroécologie

Afrique/Régional

1 935 600

46 405 000 AFD-MAEE

09/11/99 07/03/00

Développement des gisements de phosphate carbonaté

Sénégal

1 112 900

7 600 000 MESR

26/03/01 30/11/01

Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux

Mauritanie

600 000

1 569 000 MAEE

27/11/03 30/03/06

Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier

Afrique/Régional

2 300 000

7 615 000 MAEE

07/07/04 30/03/05

Programme incubateur des projets MDP

Afrique/Régional

2 000 000

25/11/05 05/07/06

Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou

Bénin

1 000 000

2 100 000 AFD

18/12/06 06/07/07

Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements climatiques dans l'océan indien

Afrique/Régional

1 000 000

3 645 000 MAEE MEDDTL

18/12/06 06/07/07

Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC)

Afrique/Régional

750 000

5 334 070 MEDDTL

30/03/07 27/11/08

Appui à l'adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de l'agriculture et de l'eau

Afrique/Régional

1 200 000

3 000 000 MAEE

30/11/07 01/07/08

Vigilance des pays africains face aux changements climatiques

Afrique/Régional

2 000 000

4 000 000 MAEE

01/07/08 02/04/09

Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales de cogénération dans des entreprises forestières

Afrique/Régional

1 000 000

3 161 250 AFD

27/11/08 02/04/09

Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à Maurice

Maurice

1 000 000

2 400 000 AFD

27/11/08 02/04/09

Gestion durable des forêts communales du Bénin

Bénin

1 000 000

11 510 000 AFD

27/11/09 26/11/10

Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas

Mozambique

1 000 000

8 456 566 AFD

02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de l'ouest (ACFAo) Afrique/Régional 1 640 000

3 909 025 AFD

13 990 000 AFD

02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière du Jatropha en Afrique de l'ouest

Afrique/Régional 2 500 000 14 963 067 MEDDTLAFD(1)

26/11/10

Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts tropicales humides

Afrique/Régional 2 700 000 10 700 000 AFD

26/11/10

Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'ouest

Afrique/Régional 3 350 000 14 550 000 MAEE-AFD

26/11/10

African Carbon Asset Development (ACAD)

Afrique/Régional 2 500 000

9 200 000 AFD

26/11/10

Programme de renforcement de capacités pour la définition de plans climat en Afrique

Afrique/Régional 1 500 000

3 000 000 AFD

Total Afrique

24 projets

35 109 751 288 216 245

Nota : les deux projets « Agroécologie » comptent pour un seul projet. (1) Le projet "Jatropha" a été partiellement engagé le 26/11/2010 pour un montant de 1.400.000 euros et porté par le MEDDTL

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Amérique latine Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Suvention du FFEM en €

Institution membre

15/04/96 22/12/97

Programme d'électrification en zones rurales de Bahia

Brésil

09/11/99 29/06/00

Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico

Mexique

1 400 000

5 000 000 MAEE

05/07/05 30/11/07

Projet géothermie Caraïbes

Dominique

2 000 000

5 500 000 AFD

02/04/10 26/11/10

Plateforme technique régionale de développement de REDD+ sur le Amérique lat./Rég. 1 000 000 plateau des guyanes

3 200 000 MAEE

26/11/10

Conservation et gestion durable du gran Chaco

5 000 000 MEDDTL

Total Amérique latine 5 projets

381 123

Montant total des projets en €

Amérique lat./Rég. 1 500 000

15 244 902 MAEEMINEFI

6 281 123 33 944 902

Changement climatique FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 65

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Changement climatique Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

21/10/94 20/09/96 30/09/97 17/06/99

Electrification photovoltaïque d'atolls isolés Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve

Vanuatu Chine

91 469 3 284 550

22/12/97 15/11/02 27/11/03 26/03/04

Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique secteur de la construction Appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de l'ouest de la Chine Appui au programme de financement des projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables Plateforme de développement des bioénergies Bangkok - Ville durable Cartographie climatique des Maldives Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans les provinces du Sichuan et du Yunnan Planification durable du secteur électrique des pays du grand Mékong Programme de diffusion massive de technologies sobres en carbone financées par les marchés du carbone Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for the enhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change)

Indonésie Chine Vietnam Afghanistan

610 000 2 700 000 2 000 000 1 350 000

17/06/99 27/11/03 26/03/04 27/10/04

05/07/05 30/03/06 30/03/07 03/04/08 06/07/07 30/11/07 02/04/09 02/04/09 03/07/09 27/11/09 09/07/10 02/04/10 09/07/10 09/07/10 26/11/10 26/11/10

Institution membre

609 796 AFD 76 200 000 MINEFIMEDDTL 50 000 000 MINEFI 297 100 000 MEDDTL 178 000 000 MINEFI 12 915 000 MAEE

Chine

750 000

1 500 000 AFD

Chine

600 000

61 200 000 AFD

Inde Thaïlande Maldives Chine

200 000 1 500 000 1 500 000 1 000 000

420 000 52 000 000 6 337 595 75 300 000

AFD - MESR AFD AFD AFD

Asie/Régional 1 000 000 Asie/Régional 1 350 000

7 000 000 AFD 4 391 211 AFD

Pacifique/ Régional

5 000 000 AFD

Total Asie et Pacifique 15 projets

2 000 000

19 936 019 827 973 602

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Europe de l’Est Date projets identifiés

Date projets engagés

30/09/97 09/11/99 15/11/02 27/11/03 07/07/04 30/03/05

Titre du projet

Fonds d'efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone Structuration d'une filière régionale bois énergie Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Europe de l'Est 2 000 000 Lituanie 1 050 000 Europe de l'Est 2 000 000

Total Europe de l’Est 3 projets

102 000 000 10 800 000 6 000 000

Institution mùembre

MINEFI MEDDTL MAEE

5 050 000 118 800 000

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Méditerranée Date projets identifiés

Date projets engagés

22/11/95 15/04/96 22/12/97 17/06/99 24/05/02 07/07/04 25/11/05

06/05/98 01/04/97 26/03/01 06/07/01 15/11/02 27/10/04 05/07/06

06/07/07 30/11/07 06/07/07 27/11/09 01/07/08 27/11/08

02/04/09 03/07/09 27/11/09 09/07/10 09/07/10 26/11/10

Titre du projet

Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Bois énergie en milieu urbain Electrification décentralisée et pompage solaire Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi Electrification rurale globale Mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation énergétique du biogaz Appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaire Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments Assistance à l'Autorité Palestinienne pour le développement de la maîtrise de la demande d'électricité Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire Programme d'efficacité énergétique dans les PME industrielles en Turquie Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM)

Total Méditerranée 13 projets

Total changement climatique 60 projets 66 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution membre

Tunisie Liban Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc

1 905 000 868 959 1 594 054 1 600 000 825 000 500 000 900 000

8 079 798 10 549 472 4 100 000 19 400 000 1 942 000 50 500 000 65 820 000

Jordanie Maroc Territoires Autonomes Palestiniens Egypte Turquie Médit/Rég.

1 560 000 900 000 1 000 000

3 340 000 AFD 13 200 000 MEDDTL 2 400 000 AFD

1 000 000 1 500 000 750 000

AFD MEDDTL AFD AFD MAEE AFD AFD

2 870 000 AFD 3 000 000 AFD 1 500 000 MEDDTL-AFD

14 903 013 186 701 270

81 279 906

1 455 636 019

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Eaux internationales Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

06/05/98 18/02/99 09/11/99 27/11/00 27/11/03 27/10/04 27/10/04

29/06/00 30/04/03 26/03/01 15/11/02 07/07/04 25/11/05 30/03/06

Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Initiative pour le bassin du Nil

18/12/06 06/07/07 Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta 01/07/08 27/11/08 Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Afrique/Régional Afrique/Régional Zambie/Zimbabwe Afrique/Régional Afrique/Régional Afrique/Régional Egypte/Soudan/Ethiopie

1 350 000 2 950 000 1 000 000 2 220 000 1 500 000 1 927 500 1 500 000 4 421 500 1 200 000 39 950 000 800 000 29 440 000 1 000 000 4 000 000

Afrique/Régional Afrique/Régional

1 200 000 1 600 000

2 700 000 MAEE 9 680 000 AFD

1 300 000

3 698 000 AFD-MAEE

02/04/10 09/07/10 Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Fleuve Congo Afrique/Régional

Total Afrique

Institution membre

10 projets

MAEE MAEE MAEE MAEE AFD-MAEE MAEE AFD

12 450 000 100 987 000

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Amérique latine 20/12/96 17/06/99 26/03/01 30/04/03 30/04/03 26/03/04

Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Protection environnementale du Rio de la Plata Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Amérique lat./Rég. Argentine/Uruguay Colombie

Total Amérique latine 3 projets

1 894 180 1 005 000 1 200 000

4 876 007 MINEFI 6 896 000 MAEE 6 910 819 MAEE

4 099 180 18 682 826

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique 07/07/04 30/03/06

Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC)

Asie/Régional

1 000 000

3 500 000 AFD

03/07/09 27/11/09

Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong

Asie/Régional

800 000

4 075 000 AFD

Total Asie et Pacifique 2 projets

1 800 000 7 575 000

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Europe de l’Est 20/09/96 06/05/98 26/03/01 15/11/02

30/09/97 09/11/99 30/11/01 04/07/03

03/07/09 02/04/10

Total Europe de l’Est

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant de la rivière Narva Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri

Russie Russie/Kazakhstan Estonie et Russie Hongrie/Roumanie

Renforcement des capacités d'administration des données pour l'évaluation et le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays d'Europe Orientale, du Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC)

Europe / Régional

5 projets

1 417 041 1 000 000 1 165 000 1 024 000

8 634 712 2 500 000 2 510 020 3 700 000

MAEE MEDDTL MESR MEDDTL

800 000 2 252 260 MEDDTL

5 406 041 19 596 992

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Méditerranée 21/10/94 22/11/95 06/05/98 30/04/03 05/07/05 18/12/06 06/07/07 03/04/08

21/10/94 17/06/99 29/03/02 27/11/03 30/03/06 06/07/07 03/04/08 01/07/08

Gestion des ressources du Bassin du Jourdain Données hydrologiques Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Système aquifère du Sahara Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte Gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée Définition et appui à la mise en œuvre d'un plan global de dépollution et de protection de la lagune de Nador 01/07/08 02/04/09 Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée 27/11/08 02/04/09 Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien 26/11/10 Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditerranée MedPAn

Total Méditerranée

11 projets

Total eaux internationales 31 projets

Méditerranée Méditerranée Méditerranée/Rég. Algérie/Libye/Tunisie Territoires auto. palest. Méditerranée/Rég. Méditerranée/Rég. Maroc

290 676 1 675 154 1 353 000 315 000 1 000 000 500 000 2 000 000 500 000

Méditerranée/Rég. Tunisie Méditerranée/Rég.

350 000 950 000 750 000

290 676 1 830 000 12 400 000 1 835 000 12 970 000 1 990 300 10 230 000 58 500 000

MINEFI MINEFI MEDDTL MEDDTL AFD MEDDTL MEDDTL AFD

1 162 000 MEDDTL 4 000 000 MEDDTL 1 719 000 MEDDTL

9 683 830 106 926 976

33 439 051 253 768 795 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 67

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Dégradation des terres, désertification et déforestation, PoP Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

1 341 551

Institution membre

20/12/96 30/09/97

Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Afrique/Régional

6 396 761 MAEEMEDDTL

22/12/97 07/03/00

Environnement mondial et lutte contre la désertification

Afrique/Régional

3 000 000

09/11/99 07/03/00

Appui au développement local de l'Ouest (padl)

Burkina Faso

1 600 000

11 200 000 AFD

27/11/00 30/11/01

Appui au développement local de l'Ouest (pdlo)

Burkina Faso

1 610 000

11 500 000 AFD

27/11/03 05/07/06

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Mali

27/10/04 31/01/05

Traitement environnental de la lutte anti-acridienne

Afrique/Régional

1 000 000 10 684 000 MAEE

30/03/07 03/04/08

Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles

Djibouti

1 000 000

06/07/07 03/04/08

Programme d'appui multi-pays pour l'agroécologie (PAMPA)

Afrique/Régional

1 000 000

27/11/08 03/07/09

Gestion rationnelle des polychlorobiphényles PCB en Afrique de l'Ouest

Afrique/Régional

800 000

10 376 016 MEDDTL

07/07/09 27/11/09

Gestion des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne

Afrique/Régional

750 000

2 565 562 AFD-MAEE

02/04/10 09/07/10

Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au changement climatique au Sahel et en Afrique de l’ouest (PRgDT)

Afrique/Régional 2 000 000 13 200 033 MAEE

Total Afrique

11 projets

3 300 000 MAEE

600 000

6 600 000 MEDDTL

8 900 000 AFD 3 250 000 MAEE

14 701 551 87 972 372

Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique 26/03/04 07/07/04

Appui au développement des techniques agroécologiques

Laos

1 470 000

Total Asie et Pacifique 1 projet

3 635 000 AFD

1 470 000 3 635 000

Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Méditerranée 27/11/03 25/11/05

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Tunisie

800 000

4 810 000 MEDDTL

07/07/04 05/07/06

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1 400 000

8 900 000 AFD

18/12/06 30/03/07

Valorisation des oasis du sud marocain

Maroc

1 500 000

5 254 500 AFD

03/07/09 27/11/09

Protection de la biodiversité floristique de Jordanie

Jordanie

1 000 000

5 342 500 AFD

Total Méditerranée

3 projets

4 700 000 24 307 000

Nota : le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.

Total dégradation des terres, POP 15 projets

68 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

20 871 551

115 914 372

Couche d’ozone

Le montant indique la part bilatérale française gérée par le Secrétariat du FFEM et correspond également au montant total du projet.

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Afrique Date d’engagement 07/94 09/94 09/94 09/94 09/94 07/95 05/96 02/97 02/97 02/97 03/98 07/98 11/98 03/99 03/99 11/99 11/99 11/99 12/00 07/01 07/01

07/01 07/01

07/02 07/02 07/02 12/04 12/04 12/04 12/04 07/05 11/05 04/06

Titre du projet

Country programme preparation Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations in the fishing industry Training of refrigeration technicians Institutional strengthening project proposal Training and awareness of personnel involved in the task of codifying and identifying ODS and ODS-containing material Technology transfer workshop for African countries on practical implementation of the Montreal Protocol Project preparation for projects in the hotel and fisheries industries and recycling Refrigeration management plan preparation Country programme preparation Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Implementation of the RMP Project preparation in the foam sector (Fofy) Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie Technical assistance in air conditioning Documentary on traffic in second-hand refrigerators Implementation of the RMP: set up a national recovery and recycling network Implementation of the RMP: training of personnel in charge of control and monitoring of imports of ODS Implementation of the RMP: training of trainers and refrigeration technicians in good service practices Refrigeration and global environment evaluation of equipment modernization study Implementation of the RMP: development and implementation of a tax/incentive programme Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP project, including registration of refrigeration service technicians, distributors and importers of CFCs Implementation of the RMP: training programme for customs officers Implementation of the RMP: train the trainers programme for refrigeration technicians in good managementpractices and a training programme to address technicians in theinformal sector ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units Project preparation for projects in commercial refrigeration production facilities Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the activities of the RMP and set up of an import/export licensing system Implementation of the RMP update Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche)

Pays

CPG Assistance tech.

39 771 99 522

Mauritanie Mauritanie Mauritanie

Réfrigération Divers Divers

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos

Formation Investissement Formation

25 000 25 983 9 456

Régional (Afrique) Sénégal

Divers

Financièrement clos

Formation

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

Côte d'Ivoire Madagascar Sénégal Côte d'Ivoire Mali Mali

Réfrigération Divers Réfrigération Réfrigération Mousse Mousse

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos Annulé Financièrement clos Financièrement clos

Préparation 25 000 CPG 36 981 Formation 16 500 Assistance tech. 31 436 Préparation 14 000 Investissement 151 000

Ghana Côte d'Ivoire Madagascar

Réfrigération Réfrigération Réfrigération

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos

Assistance tech. Assistance tech. Assistance tech.

26 379 9 619 74 345

Madagascar

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

26 406

Madagascar

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

46 915

Régional (Afrique) RCA

Réfrigération

Financièrement clos

15 750

Réfrigération

Annulé

Assistance technique Assistance tech.

RCA

Réfrigération

Annulé

Assistance technique

19 509

RCA RCA

Réfrigération Réfrigération

Annulé Annulé

Formation Formation

57 065 48 749

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

Réfrigération Réfrigération

Transféré Financièrement clos

Investissement Préparation

14 114

Côte d'Ivoire

Réfrigération

Annulé

Assistance tech.

4 950

Ethiopie Kenya

Réfrigération Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Réfrigération Réfrigération Réfrigération Réfrigération Réfrigération

En cours Financièrement clos

Assistance tech. 103 169 Investissement 243 983

Terminé Terminé Terminé En cours En cours

Assistance tech. 118 099 Assistance tech. 84 750 Assistance tech. 177 695 Assistance tech. 45 765 DEM 406 800

Financièrement clos

Préparation

22 600

ONUDI, Allemagne, Japon GTZ

Terminé

Préparation

33 900

GTZ

En cours

Préparation

33 900

Terminé

Investissement

En cours

Assistance technique

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

En cours

Investissement

335 610

En cours

Investissement

62 150

En cours

Investissement

67 800

GTZ

En cours

Investissement

172 325

GTZ

En cours

Investissement

202 367

En cours

Investissement

14 690

En cours

Investissement

70 625

En cours

Investissement

50 850

Régional (Afrique)

04/08 07/08

Terminal phase-out management plan (first tranche)

RCA

07/08

Terminal ODS phase-out management plan (second tranche)

Seychelles

07/08

Terminal phase-out management plan (first tranche)

Ouganda

04/09

Terminal CFCs phase-out management plan (third tranche)

Kenya

11/09

Terminal ODS phase-out management plan (third tranche)

Seychelles

11/09

Terminal phase-out management plan (second tranche)

Ouganda

07/10

Terminal phase-out management plan (second tranche)

RCA

03/07 11/07

Total Afrique 46 projets et préparation de projets

Total en Parte$ après naires ajustement

Financièrement clos Financièrement clos

African customs enforcement networks for preventing illegal trade of ODS in the African sub-regional trade organizations (CEMAC, COMESA, SACU and UEMOA) Terminal CFCs phase-out management plan (second tranche)

03/07

Type

Divers Réfrigération

Mozambique Ouganda Tanzanie Madagascar Régional (Afrique)

11/06

État

Mauritanie Mauritanie

Refrigerant management plan update Implementation of the RMP update Refrigerant management plan update Implementation of the RMP: recovery and recycling component Strategic demonstration project for accelerated conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan) Project preparation for a terminal phase-out management plan Project preparation for a terminal ODS phase-out management plan Project preparation for a terminal phase-out management plan in the servicing sector Terminal ODS phase-out management plan (first tranche)

07/06

Secteur

Seychelles Ouganda Ethiopie Seychelles

Kenya

Couche d’ozone

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

120 000 9 752

1 803

GTZ GTZ

135 600

GTZ

84 750

PNUE

3 417 433 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 69

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Couche d’ozone Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Amérique latine 11/99

Project preparation for phase out of methyl bromide used in grain fumigation 07/04 National CFC phase-out management plan: phase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning sector (first tranche) 04/05 National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual implementation plan

Costa Rica

Fumigation

Financièrement clos

Préparation

11 280

Cuba

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

Transféré

Assistance technique

90 760

GTZ

Cuba

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

Transféré

Investissement

GTZ

Total Amérique latine 3 projets et préparation de projets

102 040

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Asie 07/94 Country programme preparation 11/95 Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry 10/96 Project preparation/technical assistance for MAC recycling and training in good servicing practices 10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities and project preparation 05/97 No clean process improvement training for electronic assemblers who phased out the use of CFC-113 11/97 Projects preparation and technical assistance in the halon sector 11/97 Set up of a national programme of recovery and recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) 11/97 Project preparation and technical assistance in the solvent sector 03/98 Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing cars and wagons equipped with MAC-umbrella project 11/98 Small and medium enterprises study 11/98 Project preparation in the commercial refrigeration sector 11/98 Technical assistance in the air-conditioning sector 03/99 Technical assistance in air-conditioning 03/99 Technical assistance for country programme and refrigerant management plan preparation 07/99 Survey for halon banking management plan in West Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) 07/99 Halon management programme 07/99 Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company 07/99 CFC emission reductions in spinning halls air conditioning systems chillers (pilot project) 11/99 Project preparation of phase out of use of ODS solvent in production of parts working in high voltage conditions 11/99 Development of a halon banking management plan 11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators 11/99 Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Shoukairi and Co. 11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Bashar Refrigerators 11/99 CFC emission reduction in central air conditioning 11/99 No clean process improvement training for electronic assemblers 03/00 Halon banking management plan in West Asia countries: Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany) 07/01 Implementation of the RMP: recovery and recycling, training and demonstration project (complement) 07/01 Implementation of the RMP: training of trainers in good refrigerant management practices (phase I); national technicians training project (phase II) 07/01 Implementation of the RMP: customs training programme

Vietnam Malaisie Iran

Divers Solvants Réfrigération

Financièrement clos Annulé Financièrement clos

CPG Investissement Préparation

Vietnam

Réfrigération

Financièrement clos

Malaisie

Solvants

Financièrement clos

Assistance technique Formation

Iran Iran

Halons Réfrigération

Financièrement clos Financièrement clos

Iran

Solvants

Iran

21 035 30 000 34 500 219 385 31 500 242 768

Financièrement clos

Préparation Assistance technique Préparation

Réfrigération

Financièrement clos

Investissement

138 600

Iran Syrie Syrie Jordanie Laos

Divers Réfrigération Réfrigération Réfrigération Divers

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos

Assist. tech. Préparation Assist. tech. Assist. tech. CPG

75 000 16 172 25 982 10 425 31 500

Régional (Asie + Médit) Iran Iran Vietnam

Halons

Financièrement clos

17 500

Halons Solvants Réfrigération

En cours Financièrement clos Financièrement clos

Assistance technique Assist. tech. Investissement Investissement

Chine

Solvants

Financièrement clos

Préparation

28 875

Syrie Syrie

Halons Réfrigération

Financièrement clos Terminé

Assist. tech. Investissement

11 272 60 672

Syrie

Réfrigération

Annulé

31 500

511 175 165 140 197 340

Investissement

Syrie

Réfrigération

Financièrement clos

Investissement

49 873

Syrie Thailande Régional (Asie + Médit) Laos

Réfrigération Solvants Halons

Terminé Financièrement clos Financièrement clos

150 150 121 800 123 375

Réfrigération

Terminé

Laos

Réfrigération

Terminé

Investissement Formation Assistance technique Assistance technique Formation

Laos

Réfrigération

En cours

Formation

42 840 88 987

92 142

suite du tableau page suivante 70 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

GTZ

Date d’engagement 07/01

Titre du projet

Pays

04/08

Establishing a halon bank and umbrella project for 63 manufacturers National CFC phase-out plan: 2004 annual implementation programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2004 work programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2005 annual programme National CFC phase-out plan: 2005 annual implementation programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2006 annual programme Project preparation for a terminal phase-out management plan for CFCs through the technical promotion of no clean processes CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2007 annual programme Terminal phase-out management plan (first tranche)

Laos

07/10

Terminal phase-out management plan (second tranche)

Laos

12/03 04/04 04/05 04/05 07/06 07/06

07/07

Secteur

État

Type

Total en $ Parteaprès naires ajustement

Syrie

Halons

Financièrement clos

Assist. tech.

Iran

Terminé

Investissement

1 117 348

GTZ

Terminé

Investissement

1 085 000

GTZ

En cours

Investissement

1 085 000

GTZ

En cours

Investissement

555 000

GTZ

En cours

Investissement

585 000

GTZ

Financièrement clos

Préparation

En cours En cours

Assistance technique Investissement

205 095

En cours

Investissement

156 505

Inde Inde Iran Inde Laos

Inde

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

ANNExES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

169 050

33 900

Total Asie 39 projets et préparation de projets

585 000

GTZ

8 146 406

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Méditerranée 05/96

Projects preparation and technical assistance in the foam sector

Liban

Mousse

Financièrement clos

Assist. tech.

19 505

05/96

Project preparation for the formulation of a project to implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22

Maroc

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

20 000

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

55 465

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP)

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

128 700

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

146 776

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

107 222

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

141 000

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

151 742

10/96

Project preparation for the commercial refrigeration sector

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

30 000

10/96

Project preparation to establish a CFC and HCFC

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

30 000

10/96

Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities recovery and recycling centre

Maroc

Réfrigération

Financièrement clos

Assist. tech.

40 000

11/97

Conversion of refrigeration industrial facilities

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Investissement

153 162

11/97

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Liban

Réfrigération

En cours

Assist. tech.

425 289

11/97

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

52 668

11/97

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Maroc

Réfrigération

En cours

Assist. tech.

355 867

11/97

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Maroc

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

53 361

07/99

Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers

Liban

Réfrigération

Terminé

Assistance technique

45 750

11/99

Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and banana production

Maroc

Fumigation

Terminé

Investissement 1 127 384

12/00

Technical assistance for cold storage equipment (training and demonstration project)

Maroc

Réfrigération

Terminé

Assist. tech.

Total Méditerranée 19 projets et préparation de projets

Total couche d’ozone 107 projets

120 054 ONUDI

3 203 945

14 869 824

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 71

ANNExES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION

LES ACTIonS DE CoMMunICATIon RÉALISÉES En 2010

LES SÉMINAIRES ET AUTRES FAITS MARQUANTS

JANVIER

Climat : Atelier régional sur le mécanisme de développement propre, les 25 et 26 janvier à Tunis. FEVRIER

Biodiversité : 11 mars 2010, Conférence internationale sur les grands bassins forestiers à Paris. Cinquante quatre pays, représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux (Afrique, Amérique latine et Asie) et des principaux pays donateurs sur la forêt, se sont réunis pour approfondir et mettre en œuvre le mécanisme international de déforestation issu de l’Accord de Copenhague. ozone : Atelier CTC Phase-Out from Indian Power Solar, à Delhi le 5 février. Cet atelier s'inscrit dans le projet cofinancé par la part bilatérale du Fonds multilatéral du protocole de Montréal. ozone : Dehli Sustainable Development Summit, conférence internationale dédiée aux questions d’environnement global et de changement climatique, du 5 au 7 février. MARS

Biodiversité : Forum Innovation Financière et Atelier "Solutions financières innovantes pour préserver la biodiversité", les 4 et 5 mars. AVRIL

Tous domaines : Conférence « Transformer les défis environnementaux globaux en opportunités », le 6 avril. MAI

Biodiversité/Climat : Lancement du troisième concours de projets du PPI, le 5 mai. Biodiversité : A l’occasion d’un déplacement dans le Pacifique Sud, présentation par le FFEM des expériences de protection d’aires marines protégées aux spécialistes locaux de l’environnement et du développement durable, le 5 mai.

SEPTEMBRE

Tous domaines : Séminaire sur les Fonds fiduciaires organisé à Dakar du 28 au 30 septembre conjointement par le FFEM, l’AFD, la FIBA, la KFW, et Conservation Finance Alliance. Il a rassemblé 18 fonds fiduciaires environnementaux d’Afrique, deux fondations d’Amérique du sud, des ONG internationales et des bailleurs de fonds. Climat : Atelier à Istanbul intitulé « Adapting forest policy conditions to climate change in the MENA region », du 27 septembre au 1er octobre. Biodiversité/Déforestation : Lancement par la Fondation CHIRAC du « Cycle de sensibilisation des étudiants–architectes à l’utilisation du bois légal et certifié », 28 septembre. ozone : Réunion de réseau des points focaux ozone africains francophones, anglophones et lusophones. ozone : Conférence organisée au Caire par le PNUE et ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers) : « Road to climate friendly chillers », les 30 septembre et 1er octobre. OCTOBRE

Biodiversité : 10ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) à Nagoya au Japon, du 18 au 29 octobre. Présence du FFEM lors des side-events et affichage de deux posters de présentation du FFEM dans l’espace dédié. Tous domaines : Colloque EpE (Entreprises pour l’Environnement) le 19 octobre, au cours duquel Chantal Jouanno a valorisé l’action du FFEM. Tous domaines : Sommet de la Francophonie à Montreux (Suisse) le 23 octobre, où l’UICN a représenté le FFEM au cours d’une table ronde. Diffusion du numéro spécial de Terre Sauvage et des plaquettes biodiversité du FFEM. NOVEMBRE

Climat : Signature avec la Chine du projet de financement du carbone rural dans deux provinces chinoises, le 5 novembre. Biodiversité : Colloque ANR/FFEM sur le thème « Florilège de la recherche et de l’action en faveur de la biodiversité marine » rassemblant une centaine de participants, le 19 novembre.

Biodiversité/Eaux internationales : Participation du FFEM à la 5e Conférence Mondiale des Océans à l’UNESCO à Paris, du 3 au 7 mai. Tous domaines : 4e Assemblée du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) du 24 au 28 mai à Punta del Este, en Uruguay. Biodiversité : Exposition itinérante consacrée aux Parcs naturels, composée de 17 panneaux et présentée au Centre franco-mozambicain de Maputo en juin. JUIN

Tous domaines : Forum des ONG environnementales de l'Afrique de l'Ouest sur le thème « ONG locales: place, rôle, expériences et avenir dans la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest », du 1er au 4 juin à Ouagadougou au Burkina Faso. Tous domaines : Trois conférences en Tunisie, placées sous le patronage du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, et organisées dans le cadre de projets financés par l’AFD et le FFEM, du 5 au 10 juin.

72 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

DÉCEMBRE

Climat : Conférence des parties à la Convention sur les Changements climatiques de Cancún (ou « COP 16 ») du 29 novembre au 10 décembre. Contribution du FFEM à plusieurs side events notamment.

ANNExES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION

PRESSE / RADIO / TELEVISON

LES PUBLICATIONS JANVIER

AVRIL

Tous domaines : Publication de la brochure sur les Eléments-clés du FFEM de 1994 à 2009.

Biodiversité : Article de l’AFP Niger sur le Projet PPI au profit de l’ONG ASGN au Niger, le 30 janvier. FEVRIER

Biodiversité : Publication de l’étude « Aires Marines Protégées - capitalisation des expériences cofinancées par le FFEM ». JUIN

Biodiversité/Climat : Publication de la brochure « Petites Initiatives, tout un programme ». Biodiversité : Publication sectorielle « Préserver la biodiversité », en français et en anglais.

Biodiversité : Communiqué dans la presse locale jordanienne sur le Projet de Laboratoire jordanien de la biodiversité végétale, le 23 février. Tous domaines : Communiqué sur la signature d’un accord cadre de partenariat AFD/PACA en faveur du développement, le 25 février. Citation du FFEM sur le projet Liban en coopération avec la région PACA. JUIN

Tous domaines : Suite au Forum des ONG environnementales de l’Afrique de l’Ouest, parution d’un article de presse dans le journal « L'Observateur Paalga », quotidien d'information au Burkina Faso, en juin. JUILLET

AOÛT

Tous domaines : Publication du Rapport annuel 2009 du FFEM, en français et en anglais, août-septembre. SEPTEMBRE

Biodiversité : Publication de la brochure « Savoirs communs » consacrée aux Indicateurs Géographiques (partenariat AFD/FFEM).

Tous domaines : Deux reportages radio sur la thématique « Impliquer les populations locales à la protection de l’environnement en Afrique de l'Ouest » sur RFI, les 26 et 27 juillet. AOÛT

Biodiversité : Edito de Marc-Antoine Martin dans la revue Le Flamboyant (numéro spécial consacré aux Aires protégées, publié en août), bulletin de liaison des membres du réseau international arbres tropicaux.

OCTOBRE

Biodiversité/Déforestation : Publication de la plaquette d'évaluation des « Projets démonstratifs du Programme de protection des forêts tropicales du Brésil ».

OCTOBRE

Biodiversité : Numéro spécial trimestriel « Biodiversité et francophonie » en partenariat avec Terre Sauvage, l’UICN et son Comité français, l’Organisation Internationale de la Francophonie.

NOVEMBRE

Biodiversité : Publication de la plaquette d'évaluation du projet de réhabilitation des écosystèmes insulaires aux Seychelles. Climat : Publication de la plaquette d'évaluation des projets d'efficacité énergétique en Tunisie.

Biodiversité : Interview de Marc-Antoine Martin publiée sur le site de l'Année internationale de la biodiversité (MEDDTL) et sur le portail biodiversité de l'AFD. Biodiversité : Interview de Julien CALAS sur la COP 10 à Nagoya, publiée sur le site de l’AFD.

DÉCEMBRE

Climat : Publication du guide « PoA : Manuel de développement de Programmes d'Activités MDP », soutenu par CDC Climat, le FFEM, l’ADEME, le MEDDTL et le MINEFI.

Climat : Citation du projet « Cartographie des Maldives » et du FFEM dans l’émission « ADN (Accélérateur de Neurones) » sur France 2, le 9 octobre. DÉCEMBRE

Biodiversité : Intervention de Rémi Gouin (UICN) sur un Projet PPI financé par le FFEM au Burkina Faso, dans l’émission « Tout un monde » sur Radio France Culture, le 12 décembre. Biodiversité : Article dans L’Oiseau Magazine citant le projet « Protection de la forêt humide de Gola » soutenu par le FFEM et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) en Sierra Leone.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 73

ANNExES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION

NEWSLETTERS JANVIER

Tous domaines : Newsletters mensuelles de l’AFD de janvier à décembre, rubrique FFEM (www.afd.fr). Biodiversité : Lettre mensuelle des Aires Protégées en Afrique de l’Ouest (PAPACO) de janvier à décembre. Climat : Article sur le Projet Efficacité énergétique en Europe de l'Est, entretien avec Philippe Bosse, le 1er janvier. MARS

Biodiversité : Article presse sur Actu Environnement : « Le financement en faveur de la préservation de la biodiversité évolue », le 19 mars. AVRIL

Tous domaines : Interview de Marc-Antoine Martin publiée sur le site www.aedd.fr le 7 avril, à la suite de la Conférence « Transformer les défis environnementaux globaux en opportunités ». MAI

Biodiversité : Dans le cadre de la Journée internationale de la biodiversité, interview de Julien Calas publiée sur Actu Environnement sur le thème des aires protégées, le 26 mai. JUIN

Biodiversité : Newsletter du Projet Antilopes Sahélo-Sahariennes, Le Damagram, d’avril 2010 (numéro 7), mise en ligne le 21 juin. Biodiversité : Trois lettres d’information sur les Aires Protégées en Afrique de l’Ouest (APAO), en avril, mai et juin. Tous domaines : Newsletter spéciale du FFEM consacrée à la Conférence « Transformer les défis environnementaux globaux en opportunités » du 6 avril. Relai de la mise en ligne de la Newsletter sur le site Mediaterre le 27 juin.

DÉCEMBRE

Biodiversité : 12e bulletin d'information du Programme Petites Iles de Méditerranéenne (PIM), le 12 décembre.

74 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

ANNExES

LES PRInCIPAux ACRonyMES

AMP

Aire marine protégée

FASEP

Fonds d’aide au secteur privé

FEM

Fonds pour l’Environnement Mondial

FMPM

Fonds multilatéral du protocole de Montréal

GIEC

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GTZ

Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

IpBES

Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques

MDP

Mécanisme de développement propre

MIES

Mission interministérielle de l’effet de serre

MOC

Mise en œuvre conjointe

NDRC

Commission de la réforme et du plan

ONG

Organisation non gouvernementale

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel PAO

Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone

PASP

Programme « African Stock Piles »

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’environnement

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

POP

Polluants organiques persistants

SAO

Substances appauvrissant la couche d’ozone

UQA

Unité de quantité attribuée

URCE

Unité de réduction certifiée des émissions

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 75

Photo de la couverture : Pascale Dumoulin - AFD Coordination et rédaction : FFEM - Valérie Fakir et Romain Bossat Conception graphique et réalisation : Assoko-studio Brigitte Verdeaux Imprimé par : édips - Juillet 2011 Dépot légal : Juillet 2011 ISSN : 2114-1509

Ce rapport a été imprimé par une imprimerie certifiée “FSC®” sous le numéro C038071 et membre du réseau IMPRIM’VERT* Il est imprimé avec des encres végétales en utilisant un mouillage sans alcool, sur un papier certifié FSC®. * Réseau engagé dans la volonté de réduire les impacts environnementaux liés aux activités de l’imprimerie. C’est une marque crédible parce que son cahier des charges est fondé sur trois critères : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non utilisation des produits toxiques.

76 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT 5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12 TEL. +33 1 53 44 42 42 - FAX +33 1 53 44 32 48

http://www.ffem.fr Courriel : ffem@afd.fr