Rapport Annuel FFEM 2004

FONDS FRANÇAIS POUR L’E NVIRONNEMENT MONDIAL Rapport annuel 2004

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Rapport annuel 2004

Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 LES STRATÉGIES DU FFEM ET LES ORIENTATIONS 2005 – 2006 . . . . . . . . . . . .5 LE BILAN DE L’ACTIVITÉ EN 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 PROJETS

ENGAGÉS ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

PROJETS

IDENTIFIÉS

. . . . . . . . . . . . . . . .8

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

LES AUTRES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 • La mise en oeuvre du Protocole de Montreal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 • La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 • Les actions de capitalisation et de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ 1994-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 DONNÉES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 • Répartition par domaine et évolution entre 1994 et 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 • Répartition par institution-membre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 LES PROJETS BIODIVERSITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 • Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 • Répartition géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 LES PROJETS EFFET DE SERRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 • Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 • Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 • Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 • Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 LES PROJETS MIXTES BIODIVERSITÉ ET EFFET DE SERRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 • Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 • Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 NOUVEAUX

DOMAINES D’INTERVENTION(NOUVELLE FENÊTRE)

:

LES PROJETS DE LUTTE

. . . . . . . . .37 • Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

CONTRE LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET LA DÉSERTIFICATION

ANNEXES Instances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariat . .40 Documents de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 Le cycle du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

Introduction L’année 2004 marque une évolution profonde du Fonds Français pour l’Environnement Mondial, liée à l’intérêt croissant des thèmes environnementaux qui sont au coeur du métier du Fonds, climat et de biodiversité tout particulièrement.

Elle se caractérise par un volume d’opérations en augmentation dû en grande partie à la nouvelle stratégie de capitalisation et de communication mise en oeuvre depuis deux ans qui a rendu le Fonds plus visible auprès de bénéficiaires potentiels.

Parmi les évènements significatifs, nous citerons les contributions du Fonds, remarquées par les partenaires et les médias, aux évènements parallèles lors de conférences des parties de la convention sur la diversité biologique à Kuala Lumpur en février, puis de la convention sur les changements climatiques à Buenos Aires en décembre, en présence du Ministre français de l’Ecologie et du Développement durable.

La semaine du développement durable organisée en juin par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable a été également l’occasion de mettre en valeur les opérations financées par le Fonds en Chine dans le domaine de l’efficacité énergétique dans l’habitat : les responsables chinois invités en France à cette occasion ont présenté les actions de leur pays en matière de construction sobre en consommation d’énergie, largement réalisées dans le cadre de la coopération avec le FFEM. Sur le plan de la gestion du Fonds, l’année se caractérise par la poursuite de l’amélioration des décaissements. Les projets financés sur la part bilatérale du Fonds multilatéral du protocole de Montréal ont fait l’objet d’un bilan complet qui a contribué à relancer leur mise en oeuvre en 2004.

Enfin, le comité de pilotage a adopté le cadre de programmation stratégique 2005 – 2006 du FFEM qui redéfinit ses principes, objectifs, organisation et moyens, lui donnant un cadre d’action clair pour en faire le principal instrument français de la coopération bilatérale en matière d’environnement mondial.

Marc-Antoine MARTIN Secrétaire général du FFEM

LES STRATÉGIES DU FFEM ET LES ORIENTATIONS 2005–2006 Rappel des objectifs et des principes d’intervention L’objectif global du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter et mettre en oeuvre des stratégies, des programmes et des projets de développement durable et responsable, compatibles avec la préservation de l’équilibre écologique à long terme de notre planète.

Le FFEM est l’un des grands instruments au service de la politique française de coopération et de développement en matière d’environnement mondial.

L’objectif spécifique du Fonds est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’un ou l’autre des grands domaines de l’environnement mondial : • la biodiversité, • l’effet de serre, • les eaux internationales, • la couche d’ozone1, • la dégradation des sols incluant la désertification, et le déboisement, • les polluants organiques persistants.

Le FFEM intervient : • en renforcement de la prise en compte de l’environnement mondial dans des projets de développement économique et social, • en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, • avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets novateurs ou exemplaires, • à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels, • en cofinancement minoritaire, • en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement.

Pour la période 2003-2006, les ressources du Fonds ont été renforcées avec une dotation de 67 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 M€ et représente en moyenne 15 % du coût total des projets.

1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.

5

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds MULTILAofficiellement créé en 1994. Pour la période 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3 Md.USD, la France y contribuant pour 164 M€. Le FEM est un mécanisme financier de mise en oeuvre des conventions internationales (biodiversité, changements climatiques, désertification, polluants organiques persistants).

TÉRAL

Le FFEM est un fonds BILATÉRAL créé en 1994 et abondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution de la France au FEM. Sur le plan opérationnel, le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en oeuvre, mais chaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage.

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, doté d’un rôle consultatif.

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes : Le FFEM consacre près de 50 % de ses ressources à l’AFRIQUE SUBSAHARIENNE ; le FEM en consacre environ 20 % ; Le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des pays bénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets de protection ou de conservation sans composante de développement économique et social ; Le FFEM finance des projets de développement comprenant des renforcements de capacités ; le FEM peut financer de la recherche et des petits projets ; La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 % ; celle du FEM est de 30 % et n’est pas plafonnée.

Sur 137 projets identifiés au 31 décembre 2004 par le FFEM, 26 projets associent des ressources du FEM.

Le comite de pilotage de novembre 2004 a adopté un nouveau cadre de programmation stratégique du FFEM pour la période 2005 – 2006. Celui-ci permet de redéfinir les principes, objectifs, organisation et moyens du Fonds, lui donnant un cadre d’action pour en faire le principal instrument français de la coopération bilatérale en matière d’environnement mondial.

Cette stratégie vise à accroître la rigueur de la gestion, la qualité d’instruction des projets, la capitalisation, la communication et la sensibilisation des tiers et les appuis aux tutelles.

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LE BILAN DE L’ACTIVITÉ 2004

Résumé des réalisations 2003- 2004 ont été les deux premières années de mise en oeuvre des orientations définies dans le cadre de programmation stratégique du FFEM approuvé par son comité de pilotage de février 2003.

Ce cadre est la traduction opérationnelle des recommandations de l’audit scientifique et de gestion du FFEM fait en 2002, à l’issue des deux cycles d’activités liés aux dotations quadriennales 19941998 et 1999-2002.

Le cadre de programmation a porté sur les objectifs thématiques et géographiques, l’amélioration du cycle des projets (cadre logique, indicateurs et mesures d’impacts…), la capitalisation, la communication, le développement des partenariats et les cofinancements.

En 2003 et 2004, le secrétariat du FFEM a poursuivi et renforcé ses activités d’appui et de conseils à la Mission interministérielle d’effet de serre, au MINEFI, au MAE et au MEDD pour le Fonds multilatéral du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone et le Fonds pour l’environnement mondial.

La période 2003- 2004 a été caractérisée par les principaux résultats suivants : • le cadre juridique d’intervention du FFEM a été renouvelé, à la suite de l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'AFD en septembre 2004 ; • la situation des décaissements et des engagements a été en forte amélioration par rapport aux années antérieures : l’objectif fixé de ratio de 33 % des décaissements totaux sur engagements totaux à fin 2004 a été atteint ; de plus un système d’alerte sur les projets en retard (3 annulations ont été décidées par le comité de pilotage en 2004) a été mis en place ; • les objectifs par géographie et par domaine ont été diversement atteints2 : - d’une part, sur le plan géographique, les engagements en Afrique et en Amérique latine/Caraïbes sont tenus ; ils sont largement dépassés en Asie/Pacifique et non atteints en Méditerranée et en Europe de l’Est, et - d’autre part, sur le plan des domaines, les engagements en biodiversité, eaux internationales et mixtes ont été tenus à l’exception de la nouvelle fenêtre ; les engagements en matière de lutte contre l'effet de serre ont pu être en partie atteints mais il reste des efforts à faire ; • l’amélioration de l’instruction des projets et l’utilisation de cadres logiques précisant les indicateurs de mesure de leur impact a été bien initiée et une meilleure information des partenaires sur la méthodologie d’instruction a été effectuée ;

2) Cf. Annexe1 : Histogrammes des objectifs et engagements 2003 – 2004 par domaine et par région.

7

• le renforcement de la capitalisation a été engagé à partir des rapports de fin de projets et des post évaluations ; l’incorporation des orientations stratégiques sectorielles ou thématiques (climat et biodiversité) suite aux différents séminaires ou aux évaluations rétrospectives de projets a été effectuée.

■ PROJETS ENGAGÉS ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION En 2004, le comité de pilotage a approuvé 18 projets pour engagement pour un montant de 20,52 M€.

On trouvera ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies de descriptifs de projets représentatifs.

● BIODIVERSITÉ En 2004, 11 projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement et représentant 10,80 M€ : 7 pour l’Afrique, 2 pour l’Asie/Pacifique, 2 pour l’Amérique latine. Le MAE en a présenté 8 et l’AFD 3.

DATE

PROJETS ENGAGÉS

TITRE

PAYS

DU PROJET

MONTANT INSTITUTION (en M€)

26/03/2004

Réseau des "Conservatoires"

Namibie

1,40

MAE

26/03/2004

Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali

1,56

MAE

27/10/2004

Réhabilitation des écosystèmes insulaires

Seychelles

0,46

MAE

26/03/2004

Programme de développement du parc national de Quirimbas

Mozambique

0,70

AFD

07/07/2004

Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques, des productions et conservation

Cameroun

1,50

AFD

Afrique/Régional

0,50

MAE

Ethiopie

1,23

MAE

27/10/2004 26/03/2004

TOTAL AFRIQUE (7 projets)

7,35

07/07/2004

Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité plantes racines & tubercules

Vanuatu

0,68

MAE

07/07/2004

Appui maintien et préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical

Laos

0,60

AFD

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (2 projets)

1,28

26/03/2004

Aires protégées et partage des avantages dans les Etats de la Caraïbe orientale

Amérique latine

1,37

MAE

07/07/2004

Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

Guatemala

0,80

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets)

2,17

TOTAL 11 PROJETS

10,80

8

VALORISATION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES L’intensification et la spécialisation des systèmes de production agricole conduisent à une érosion de la diversité génétique des plantes cultivées et à terme à la disparition de certaines variétés et espèces.

Afin de se prémunir contre ces risques de disparition, des collections et conservatoires ont été créés visant à la conservation de la diversité biologique agricole. Cette conservation en station a un coût élevé et ne permet de conserver qu’un nombre limité d’espèces et de variétés. De plus, elle ne permet pas la poursuite de l’évolution génétique des variétés.

Sur la base de ce constat, le FFEM a décidé en 2004 de soutenir deux projets visant à : ➨ élaborer un système de gestion de l’agrobiodiversité des tubercules alimentaires chez les producteurs dans les ÎLES DU PACIFIQUE SUD, en recensant les différentes espèces de racines (igname, taro, patate douce, manioc, macabo) et les coutumes qui leur sont liées. Un travail d’analyse génétique et d’enquête sociologique est effectué pour proposer les nouvelles variétés aux agriculteurs, en fonction de leurs besoins, dans le but d’élargir les bases génétiques. Le FFEM co-finance le projet de «préservation et utilisation de l’agrobiodiversité des plantes à racines et tubercules au Vanuatu» à hauteur de 0,68 M€ pour un coût total de 1,40 M€, dont bénéficie le ministère de l’Agriculture du Vanuatu, maître d’ouvrage du projet. ➨ valoriser les produits (café, épices, condiments,…) issus des jardins en ETHIOPIE grâce à un système de labellisation au travers d’un dispositif institutionnel, juridique et promotionnel d’Indications Géographiques. Cette valeur ajoutée aide les producteurs éthiopiens à maintenir des systèmes de production traditionnels basés sur la diversité des ressources exploitées. Le FFEM contribue au projet de «valorisation des pratiques et des productions au sein des jardins éthiopiens», pour un montant de 1,23 M€ pour un coût total de 3,28 M€, aux côtés du Fonds pour l’Environnement Mondial, de l’Institut de Recherche pour le Développement et «The Institute of Biodiversity Conservation and Research».

Ces projets permettent une meilleure diffusion de la diversité biologique auprès des utilisateurs d’une part grâce aux «échanges» entre communautés, les variétés ne sont plus liées à une seule zone et sont donc moins G ESTI ON DES RESSOURCES NATURELLES PAR LES vulnérables, et d’autre COMMUNAUTÉS L OCALES part, grâce à la valorisation de ces produits, par La grande majorité des projets de biodila mise en place de versité soutenus par le FFEM est fondée labels, protégeant les sur une responsabilité des communautés systèmes de production locales dans la protection des ressources et variétés traditionnels. naturelles, en partant du postulat que les communautés gèrent plus durablement les ressources qui leur bénéficient directement.

Le projet de «CONSERVATOIRES» EN NAMIBIE est la mise en application sur le terrain de la politique de transfert par l’Etat aux communautés villageoises des bénéfices de la faune et du tourisme, qui ont une grande importance économique dans ce pays. Le financement du FFEM est de 1,4 M€.

AU MOZAMBIQUE, le Parc national de Quirimbas a été créé à la demande des 40 villages qui l’habitent. Le projet prévoit une gestion de la pêche au bénéfice des pêcheurs locaux, certaines activités d’écotourisme réservées aux communautés et un développement agricole compatible avec le maintien de la grande faune pour la partie terrestre. Le financement du FFEM est de 0,7 M€.

AU GUATEMALA, sur la côte caraïbe, les communautés indiennes ont été progressivement repoussées dans les contreforts des dernières zones boisées. Le projet consiste à établir leurs droits fonciers sur les zones qu’elles cultivent et à définir les règles d’usage des zones protégées qu‘elles reconnaissent. Le financement du FFEM est de 0,8 M€.

Le projet dans le GOURMA AU MALI prévoit la prise en charge de la gestion des ressources naturelles par les communes dans le cadre de la décentralisation. Le financement du FFEM est de 1,56 M€.

Enfin, le projet «Bio-Hub» résulte d’une alliance entre WWF, l’UICN, le CIRAD et l’IGF pour faire le bilan des meilleures pratiques de «community based natural resources management» constatées dans les pays d’Afrique australe et les diffuser sur le continent africain. Le financement du FFEM est de 0,5 M€.

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● EFFET DE SERRE En 2004, 3 projets dans le domaine de l’effet de serre ont été approuvés pour engagement, représentant 3,85 M€ : 2 pour l’Asie, 1 pour la Méditerranée. Le MINEFI/DREE a présenté 1 projet, l’AFD 1 et le MAE 1.

DATE PROJETS ENGAGÉS

26/03/2004 27/10/2004

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT en M€

INSTITUTION

Actions d'accompagnement projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoi

Vietnam

2,00

MINEFI/DREE

1,35

MAE

Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique Afghanistan dans le secteur de la construction TOTAL ASIE (2 projets)

27/10/2004

3,35

Electrification rurale globale

Maroc

0,50

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

0,50

TOTAL 3 PROJETS

3,85

AFD

L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA CONSTRUCTION Le projet «Diffusion de bonnes pratiques en efficacité énergétique dans le secteur de la construction et des bâtiments publics» en AFGHANISTAN, financé par le FFEM, à hauteur de 1,35 M€, vise l’introduction de l’efficacité énergétique dans la réalisation de bâtiments publics (santé et éducation) dans les zones rurales froides. Le projet comporte quatre objectifs : • diminuer sensiblement les niveaux de consommation et de dépense en énergie dans les centres de santé et les écoles, objets de programmes de reconstruction ; • développer la sensibilisation et la participation des autorités afghanes et des bailleurs de fonds à la problématique de l’efficacité énergétique ; • créer un environnement incitatif et réglementaire en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments en Afghanistan ; • développer les filières de production locales de matériaux et les compétences techniques à tous L’ÉLECTRIFICATION RURALE DÉCENTRALISÉE les niveaux.

Suite au soutien du FFEM apporté au Le projet prévoit avec la coopération sein d’un premier programme d’électrificades ministères afghans de la Santé tion rurale global au Maroc, et à l’occasion et de l’Education, dans les 3 années de ces nouveaux investissements, qui à venir, la réalisation de 100 bâtiseront en partie financés par l’Office natioments, l’établissement de standards nal de l’électricité (ONE) et l’AFD, l’apde construction performante et la pui du FFEM porte ici sur un plan plus formation des acteurs. institutionnel et s’inscrit dans le cadre Le surcoût de l’amélioration énergéstratégique du PERG. tique des bâtiments se limitera à Le projet vise à renforcer les capacités de 12 % du coût total pour une éconogestion et de capitalisation de l’ONE en matière d’électrification rurale mie d’énergie de l’ordre de 60 %. Le décentralisée utilisant les énergies renouvelables dans le cadre d’une gestion coût total du programme s’élève à déléguée.

13 M€.

En effet, le MAROC, suite aux bons résultats du projet TEMASOL (instalCette opération s’inscrit dans l’inilation de 16 000 kits solaires entre 2001 et 2004), est décidé à lancer dans tiative Afghano-Franco-Allemande les 3 prochaines années l’installation de 100 000 nouveaux kits en lançant pour l’Energie «AFD Energy divers appels à proposition.

Initiative».

Le partenariat public-privé sur 10 ans mobilise des sociétés comme TOTAL Energie, EdF et d’autres entreprises privées.

Les gains attendus du projet sont de plus de 30 000 t équivalent CO2/an.

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● MIXTES : BIODIVERSITÉ et EFFET DE SERRE En 2004, le comité de pilotage a approuvé pour engagement 2 projets «mixte» concernant l’Asie et le Pacifique représentant 3,47 M€. 1 projet a été présenté par le MAE, et 1 projet par le MAE/AFD.

DATE

PROJETS ENGAGÉS

TITRE

PAYS

DU PROJET

07/07/2004

Projet d'appui au développement des techniques agro-écologiques

07/07/2004

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud Pacifique Sud

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (2 projets)

Laos

MONTANT € M€

EN

INSTITUTION

1,47

MAE

2,00

MAE/AFD

3,47

LES RÉCIFS CORALLIENS La richesse et la diversité biologique des écosystèmes coralliens sont fortement menacées par l’aménagement des bassins versants en amont (érosion des sols résultant de la déforestation et entraînant une sédimentation des lagons menaçant d’asphyxier les récifs), par le développement anarchique du tourisme (pollution), et par la pêche excessive.

Pour faire face à ces menaces et assurer la pérennité de ces écosystèmes dont dépendent les populations, le FFEM soutient, depuis 2004, deux projets visant à : • étendre le réseau d’aires protégées terrestres, marines et côtières dans les états de la Caraïbe Orientale. Le projet d’«aires protégées et partage des avantages», est co-financé par le FFEM pour un montant de 1,37 M€ euros, pour un coût total de 6,12 M€ aux côtés du Fonds pour l’environnement mondial et de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) ; • établir un réseau international de protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud. Détenant 40 % de la surface totale en récifs coralliens de la planète, le Pacifique sud représente un enjeu majeur pour la préservation des écosystèmes coralliens. La «contribution à l’initiative régionale pour la protection des récifs coralliens» est co-financée par le FFEM à hauteur de 2 M€ et par l’Agence Française de Développement à hauteur de 3 M€, pour un coût total de 8,7 M€.

Ces projets tendent à démontrer que la préservation des ressources naturelles des récifs coralliens est un atout majeur pour un développement économique, social, humain durable, et ne réussira qu’avec la participation des populations concernées.

11

● EAUX INTERNATIONALES En 2004 dans le domaine des eaux internationales, 2 projets ont été approuvés pour engagement, représentant 2,40 M€ : 1 l’Afrique, 1 l’Amérique latine. Le MAE a présenté 1 projet, et le MAE/AFD en a présenté 1.

DATE

PROJETS ENGAGÉS

07/07/2004

TITRE

PAYS

DU PROJET

Appui à la mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger

Afrique/Régional

TOTAL AFRIQUE (1 projet) 26/03/2004

MONTANT M€ 1,20

EN

INSTITUTION AFD/MAE

1,20

Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Colombie

1,20

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 projet)

1,20

TOTAL 2 PROJETS

2,40

MAE

LA GESTION TRANSFRONTALIERE DE FLEUVE : CAS DU NIGER Le projet «appui à la mise en place d’un Observatoire de l’Environnement du bassin du fleuve Niger» est une intervention destinée à fournir à l’Autorité du Bassin du Niger, qui rassemble neuf Etats, un ensemble d’outils en vue d’améliorer la gestion concertée et coordonnée des ressources naturelles et l’environnement du bassin du Niger.

L’objectif du projet est de permettre via la mise en place d'un réseau de collecte et de traitement de données, le suivi de l’évolution de l’environnement (baisse des niveaux et des écoulements des eaux, pollution de l’eau, prolifération des végétaux aquatiques, dégradation des terres - érosion, déforestation, désertification… - , perte de la biodiversité, état de santé et niveau de pauvreté des populations…) dans le bassin du Niger.

Il permettra de suivre et de mesurer les changements et de fournir aux acteurs et aux décideurs des informations nécessaires.

Il sera donc un outil d’aide à la décision stratégique et opérationnelle et apportera une valeur ajoutée à la "Vision partagée" de l’ABN en cours d’élaboration.

Le projet est prévu pour une durée de trois ans. Le financement du FFEM (1,2 M€) est un co-financement d’un projet global (40 M€) «Appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du fleuve Niger» avec les Etats concernés (0,9 M€), la BAfD (18,7 M€), le GEF (10,4 M€), le MAE et l’AFD (8,8 M€).

12

■ LES PROJETS IDENTIFIÉS En 2004, le comité de pilotage a donné son accord pour 22 fiches d’identification de projets, soit un montant de 26,35 M€. ➤ Répartition géographique

RÉGION

NOMBRE

DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

DOMAINE

NOMBRE

DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique

11

12,50

47 %

Biodiversité

6

6,80

26 %

Amérique latine

3

2,93

11 %

Effet de serre

5

6,85

26 %

Asie - Pacifique

4

5,82

22 %

Eaux internationales

3

2,80

11 %

Méditerranée

3

3,10

12 %

Mixte

6

7,50

28 %

Europe de l'Est

1

2,00

8%

Nouvelle Fenêtre 1

2

2,40

9%

TOTAL

22

26,35

100 %

TOTAL

22

26,35

100 %

1) nouveaux domaines d’intervention : désertification, dégradation des terres, POP

➤ Commentaires Ainsi en 2004, les engagements ont enregistré un chiffre significatif de 20,52 M€ pour 18 projets contre 12,84 M€ et 13 projets en 2003, année où le renouvellement 2003 – 2006 n’a été acquis qu’en mars, soit une augmentation de près de 60 %. Ceci est également le résultat de la forte reprise des identifications, 22 projets en 2004 contre 16 en 2003.

La moyenne annuelle des engagements sur les deux années est donc de 17 M€ et de 16 projets engagés. ➤ Ventilation par domaine d’intervention ● BIODIVERSITE En 2004, 6 projets ont été approuvés par le comité de pilotage, au stade de l’identification : 4 en Afrique, 1 en Méditerranée, 1 en Amérique Latine, pour un montant total de 6,80 M€.

DATE

PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE

DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

Madagascar

1,00

AFD

26/03/2004

Contribution du fonds fiduciaire pour la gestion des aires protégées

26/03/2004

Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la Afrique/Régional biodiversité et des ressources naturelles

0,50

MAE

07/07/2004

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands Afrique/Régional parcs nationaux du bassin du Congo

2,50

AFD/MAE

0,80

MAE

27/10/2004

Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo

Libéria

TOTAL AFRIQUE (4 projets) 27/10/2004

4,80

Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet) 26/03/2004

Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

1,20 1,20

Guatemala

0,80

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 projet)

0,80

TOTAL 6 PROJETS

6,80

13

MEDD

MAE

● EFFET DE SERRE En 2004, le comité de pilotage a approuvé 5 fiches au titre de l’effet de serre : 2 en Afrique, 1 en Méditerranée, 1 en Europe de l’Est, 1 en Asie, pour un montant total de 6,85 M€.

DATE

PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE

PAYS

DU PROJET

MONTANT EN M€

INSTITUTION

07/07/2004

Programme d'appui au montage de projets "Africa-assist" Afrique/Régional

2,00

AFD

07/07/2004

Projet de centrale de cogénération à biomasse Libreville

1,00

AFD

Gabon

TOTAL AFRIQUE ( 2 projets)

3,00

07/07/2004

Programme d’électrification rurale global (PERG)

07/07/2004

Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique en Europe de l'Est

Maroc

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction des bâtiments publics

AFD

0,50 Europe de l'Est

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 projet) 26/03/2004

0,50

2,00

MAE

2,00 Afghanistan

1,35

TOTAL ASIE (1 projet)

1,35

TOTAL 5 PROJETS

6,85

MAE

● EAUX INTERNATIONALES En 2004, le comité de pilotage a approuvé 3 fiches au titre des eaux internationales : 2 en Afrique, 1 en Asie, pour un montant total 2,80 M€.

DATE

PROJETS IDENTIFIÉS

27/10/2004 27/10/2004

TITRE

DU PROJET

Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Initiative pour le bassin du Nil (IBN) Modèle de planification pour le Nil-Est

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

Afrique/Régional

0,80

MAE

Afrique/Régional

1,00

MAE

TOTAL AFRIQUE (2 PROJETS) 07/07/2004

1,80

Appui à la commission du fleuve Mékong

Asie/Régional

1,00

TOTAL ASIE (1 projet)

1,00

TOTAL 3 PROJETS

2,80

14

AFD/MAE

● MIXTE En 2004, le comité de pilotage a approuvé 6 fiches au titre «mixte» : 2 Afrique, 2 Amérique latine, 2 Asie/Pacifique, pour un montant total de 7,50 M€.

DATE

PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE

DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

27/10/2004

Programme de petits projets

Afrique/Régional

1,20

MAE/MEDD

27/10/2004

Programme de conservation de la biodiversité marine et côtière dans la région Océan indien

Afrique/Régional

0,70

MAE

26/03/2004

Gestion durable des ressources forestières

TOTAL AFRIQUE (2 projets)

27/10/2004

1,90 Brésil

Conservation et utilisation durables des récifs coralliens Guatemala/Honduras de l'écorégion mésoaméricaine TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets)

1,38

MAE

0,75

MAE

2,13

26/03/2004

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

Pacifique Sud

2,00

MAE/AFD

26/03/2004

Projet d'appui au développement des techniques agro-écologiques

Laos

1,47

AFD

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (2 projets)

3,47

TOTAL 6 PROJETS

7,50

● NOUVEAUX DOMAINES D’INTERVENTION : DEGRADATION DES TERRES, DESERTIFICATION, POP (ou nouvelle «fenêtre») En 2004, le comité de pilotage a identifié 2 fiches au titre de la nouvelle «fenêtre»: 1 en Afrique, 1 en Méditerranée, pour un montant de 2,40 M€.

DATE

PROJETS IDENTIFIÉS

27/10/2004

TITRE

DU PROJET

Traitement environnemental de la lutte anti-acridienne en Afrique de l'Ouest

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

Afrique/Régional

1,00

MAE

TOTAL AFRIQUE (1 projet) 07/07/2004

1,00

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1,40

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

1,40

TOTAL 2 PROJETS

2,40

AFD

➤ Commentaires Les identifications en 2004, 26,35 M€ et 22 projets, ont également enregistré une nette augmentation par rapport à 2003 : 16 projets identifiés pour un montant total de 17,45 M€, soit une augmentation de 51 %.

La moyenne annuelle des identifications sur les deux années est donc de 21,90 M€ et de 19 projets identifiés.

15

■ LES AUTRES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT ➤ La mise en oeuvre du Protocole de Montréal Le Fonds multilatéral du protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone stratosphérique dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial est chargé d'assurer la mise en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds multilatéral du protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 M$ par an (2 302 683 US$ en 2004), soit 1,68 M€.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral. Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés. Depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période tri-annuelle d’approbation du Fonds : 1994 - 1996 : 1,23 M€, puis 1997 – 1999 : 5,18 M€, 2000 – 2002 : 1,90 M€ et enfin 2003 – 2004 : 2,4 M€.

Précisons que les projets au titre du protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Quatre modes d'intervention sont prévus : • l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; • l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; • la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou en conversion du processus de production ; • l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent, pour le secrétariat, des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

De 1994 à fin 2004, le FFEM a suivi la gestion de 82 projets approuvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéral du protocole de Montréal.

16

Ces projets se répartissent ainsi : TYPE

DE PROJETS

NOMBRE

PAYS

DE PROJETS

CONCERNÉS

Programmes des pays (CPG)

4

Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos

Renforcement institutionnel (INS)

1

Mauritanie

Projet d’investissement (INV)

20

Liban, Iran, Maroc, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie, Inde, Kenya, Vietnam

Préparation de projets (PRP)

13

Liban, Iran, Maroc, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Assistance Technique (TAS)

30

Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Ethiopie, Ghana, Laos, Mauritanie, Mozambique, Ouganda, Cuba, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam, République Centrafricaine

Formation (TRA)

14

Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Malaisie, Madagascar, Thaïlande, République Centrafricaine, Laos

TOTAL

82

➤ Commentaires La stratégie du secrétariat du FFEM consiste à mettre en oeuvre concrètement les projets approuvés au Comité exécutif.

En 2004 le secrétariat du FFEM, pour le compte du ministère chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a été impliqué dans le processus d’évaluation du Fonds multilatéral. Il a participé à de nombreuses réunions au niveau français, européen et international. Enfin, la fonction de président du souscomité des projets du comité exécutif du Fonds multilatéral et le processus de recrutement du nouveau secrétaire du Fonds ont largement mobilisé le secrétariat du FFEM. ➤ La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto A la suite de la convention sur les changements climatiques de Rio (1992), trois «instruments» ont été prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre : • les échanges de permis d’émissions s’appliquent aux échanges de quantités attribuées d’émissions entre pays industrialisés de l’annexe I de la convention ; • la mise en oeuvre conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays à économie en transition de l’Europe de l’Est et pays développés de certificats de réductions d’émission ; • le mécanisme de développement propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays en développement de certificats de réductions d’émissions.

Le secrétariat du FFEM a reçu la mission3 de gérer la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC) dans la perspective de la mise en oeuvre progressive des mécanismes de Kyoto (MOC et MDP).

Le pilotage de cette facilité est assuré par un comité interministériel présidé par le président de la Mission interministérielle de l’effet de serre ou son représentant, rattachée au Délégué interministériel du Développement durable du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Outre la MIES, participent à ce comité le MINEFI/DGTPE, le MAE, le MEDD, le MRT, l’AFD, l’ADEME, et le CST (à titre consultatif) du FFEM.

3) Décision du comité de pilotage du FFEM du 27 novembre 2000.

17

En 2004, le contexte de l’action de la FAAEC a été marqué par les principaux évènements ou les caractéristiques suivantes : • en France, le «Plan Climat 2004» a été publié en juillet, la réflexion sur une division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050 a été engagée ; • en Europe, la mise en oeuvre de la Directive européenne sur les quotas d’émissions dès 2005 avec l’établissement des Plans Nationaux d’Allocation des Quotas mobilise fortement les entreprises et les Etats. L’approbation de la Linking Directive entre le marché européen des quotas d’émission et les réductions d’émission certifiées générées par les projets Mécanisme de Développement Propre dans les pays tiers ouvre, par ailleurs, d’importantes opportunités aux entreprises françaises qui investissent à l’étranger. Dans ce nouveau contexte, le MDP a gagné en crédibilité auprès des entreprises ; • la problématique des gaz à effet de serre devient une préoccupation majeure dans les pays émergents (Brésil, Inde, Afrique du Sud et Chine).

Il s’agit maintenant d’accompagner les acteurs publics et privés concernés du Nord et du Sud pour la mise en oeuvre de projets MOC ou MDP concrets et de roder les procédures correspondantes, en étroite coopération avec les pays du Sud, de plus en plus intéressés.

Fin 2004, la France a décidé de soutenir le Comité exécutif du MDP avec une contribution de 200 000 €, dont 100 000 € imputés sur le budget du FFEM/FAAEC. En 2004, la FAAEC a effectué les principales actions suivantes : • participation au montage initial du programme régional d’appui au MDP «Africa Assist» promu par l’AFD, le FFEM et la Banque mondiale ; • identification de plusieurs projets MDP exemplaires spécifiques, notamment le projet MDP de parc éolien de Tétouan (Lafarge Maroc) ; • rédaction et édition d’une plaquette sur la coopération internationale de la France dans le domaine du changement climatique ; • révision des guides «Mécanismes de projet» et établissement de compléments pour tenir compte de certains changements importants intervenus depuis la 1ère édition (décisions du Conseil exécutif du MDP, validation de méthodologies, définitions de l’additionnalité, nouveau format du project design document). La nouvelle version du tome B (mécanismes de développement propre) a été disponible pour le Sommet de la Francophonie à Ouagadougou et la COP 10 de Buenos Aires.

Pour mettre en oeuvre le programme FAAEC 2004-2005, il a été demandé au secrétariat du FFEM de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des prestations spécifiques et de qualité effectuées jusqu’à présent par le bureau d’études SEED. Un nouveau contrat a été signé avec ce bureau. ➤ Les actions de capitalisation et de communication 1• La 7ème conférence des parties de la convention de biodiversité, Kuala Lumpur, février 2004 Le FFEM était représenté à la septième COP 7 de la CBD. Les principaux thèmes débattus ont porté sur la définition d’un ambitieux programme d’actions sur les aires protégées, ainsi que sur les modalités d’un éventuel régime d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découlent.

18

Mme la Ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présidé un événement parallèle sur le thème des partenariats en biodiversité, où ont été présentées diverses initiatives françaises : les parcs naturels régionaux, le FFEM et l’Institut français de la biodiversité. Une centaine de personnes ont participé à cet événement.

Le FFEM a présenté à cette occasion un bilan du portefeuille de 63 projets biodiversité en cours pour un montant de 59 M€. Des exemples illustrant l’activité du FFEM et ses relations avec les partenaires publics, associatifs, communautaires, privés et de la recherche ont été présentés, choisis au Sénégal (projet porté par l’AFD), au Guyana et au Surinam (projet porté par le MEDD).

2• La 10ème conférence des parties de la convention sur les changements climatiques, Buenos Aires, décembre 2004 Le FFEM était représenté dans la délégation française, à la 10ème Conférence des Parties à la Convention cadre des nations unies sur le changement climatique et au Protocole de Kyoto qui s’est tenue à Buenos Aires, du 6 au 18 décembre 2004. La délégation française était conduite par le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable.

Le protocole de Kyoto a levé certaines incertitudes pesant sur des dispositions internationales de lutte contre le changement climatique. Néanmoins, le régime «post-kyoto» reste partiellement indéterminé : cette question a soulevé des débats animés. Il apparaît que de nombreux points restent à éclaircir.

L’Inde n’est pas favorable à l’idée que les pays en développement soient soumis à des objectifs contraignants de réduction des émissions.

Les délégués se sont séparés sur un accord minimaliste, à savoir l’organisation d’un séminaire à Bonn en mai 2005 pour explorer le futur du Protocole de Kyoto.

Dans ce contexte difficile, on peut tout de même se féliciter du leadership de l’Europe, des avancées substantielles sur les procédures MDP, vis-à-vis desquelles le secteur privé et les ONG se sont montrés très mobilisés.

Enfin, l’importance des rôles de l’AFD et du FFEM dans le dispositif français de coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique a été réaffirmée par le Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, lors de la présentation dans un atelier parallèle de l’action française dans le climat.

3• Autres évènements significatifs en 2004 • Présentation des différents types de fonds spécialisés dans l'efficacité énergétique (FEM, FFEM, Fondelec, PCF) à l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, ministère de l'Energie à Alger, en mars.

• Présentation au MEDD destinée aux professionnels français du secteur de l'habitat et de la construction, aux institutions concernées par le changement climatique (françaises et européennes) et aux agences de coopération, du projet "Efficacité énergétique dans la construction en Chine", présidée par le ministre en juin.

19

• Contribution à l’atelier de travail du réseau Ozone pour l’Afrique francophone (points sur la stratégie du Fonds de Montréal et sur les opérations dans les pays concernés) à Niamey en mai.

• Présentation conjointe franco-allemande du projet d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction publique (hôpitaux et santé) en Afghanistan à la Conférence mondiale sur les énergies renouvelables à Bonn, en juin.

• Un film documentaire a été établi par la chaîne de télévision France 5 (avec ses propres financements) sur le parc national naturel du Meru au Kenya cofinancé par l’AFD et le FFEM. Il a été diffusé aux heures de grande écoute en France et en Allemagne pendant l’été 2004. Une présentation en a été faite au Museum d’histoire naturelle à Paris en juin 2004.

20

BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ 1994-2004 Données générales Au total, de 1994 à 2004, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 137 projets, soit une capacité potentielle d’engagements de 152,09 M€. Parmi ces projets, 122 ont été évalués et engagés pour un montant de 125,38 M€.

■ RÉPARTITION PAR DOMAINE ET ÉVOLUTION ENTRE 1994 ET 2004 Les projets se répartissent de la façon suivante :

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS

Biodiversité

63

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2003 - 2004 EN %

59,08

38,85 %

36 %

MONTANT M€

EN

Effet de serre

30

38,62

25,39 %

35 %

Eaux internationales

19

22,38

14,71 %

10 %

Mixtes (biodiversité/effet de serre)

22

28,21

18,55 %

12 %

Nouvelle fenêtre

3

3,80

2,50 %

7%

TOTAL

137

152,09

100,00 %

100%

OBJECTIFS RÉGION

NOMBRE

DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2003 2004 EN %

Afrique Subsaharienne

66

71,14

46,77 %

40 %

Amérique Latine

29

29,65

19,50 %

20 %

Asie Pacifique

14

18,46

12,14 %

12 %

Méditerranée

17

20,33

13,37 %

15 %

Europe de l'Est

11

12,51

8,23 %

13 %

8% 13 % 48 % 12 %

19 %

Afrique subsaharienne Amérique latine Asie/Pacifique Méditerranée

TOTAL

137

152,09

100,00 %

100 %

21

Europe de l'Est

■ RÉPARTITION PAR INSTITUTION MEMBRE La répartition par institution-membre des 137 projets identifiés se compose ainsi :

INSTITUTION MEMBRE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

AFD

36

37,92

25 %

60 50

MAE

56

57,32

38 %

MEDD

20

21,47

13 %

MINEFI

7

11,91

8%

40

56

30

MRT

6

5,39

36

4% 20

Autres et émetteurs multiples dont KFW

12

18,09

12 %

TOTAL

137

152,10

100 %

20

10

7

0

AFD

MAE

MEDD MINEFI

6

MRT

12

Autres

■ ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM L’avancement de l’instruction des 137 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets) :

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS IDENTIFIÉS

NOMBRE DE PROJETS ENGAGÉS

NOMBRE DE PROJETS DONT LA CONVENTION EST SIGNÉE1

Biodiversité

63

57

54

Effet de serre

30

31

31

Eaux internationales

19

16

17 26

3

Mixte

22

18

Nouvelle fenêtre

3

0

TOTAL

137

122

0 2

128

1) Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total «conventions signées» peut être supérieur au total «projets engagés» pour un secteur d’activité donné. Le nombre de conventions signées intègre les projets en cours de décaissement ou soldés.

2) Le nombre de projets engagés est supérieur au nombre de projets identifiés cela concerne l’agro-écologie qui a donné lieu à un projet identifié mais à deux projets engagés agro-écologie «projet» et agro-écologie «programme transversal».

3) y compris l’étude bassin du Jourdain».

■ COMMENTAIRES Par domaine, les engagements cumulés de 1994 à 2004, dans les domaines de la biodiversité et des eaux internationales et mixtes (effet de serre et biodiversité) ont largement atteint, en %, les objectifs du cadre de programmation stratégique de la période 2003 – 2004. Mais ils n’ont pas été atteints dans les domaines de l’effet de serre et de la nouvelle fenêtre. La difficulté à instruire des projets éligibles au FFEM dans le domaine de l’effet de serre en général (problème de diffusion des technologies nouvelles, d’exploitation et maintenance des systèmes énergétiques en milieu rural ou dans les MPA…) expliquent en grande partie ces résultats.

22

Par géographie, la répartition des engagements cumulés réalisés à fin 2004, en %, montre que l’objectif géographique en Afrique Subsaharienne est largement dépassé, les objectifs en Amérique Latine, dans les Caraïbes et en Asie et Pacifique sont atteints. Mais, les engagements en Méditerranée et Europe de l’Est sont restés inférieurs aux objectifs initialement fixés.

On retrouve ici, sur la période de 10 ans, sensiblement les mêmes conclusions que le bilan comparé des objectifs et résultats d’engagements sur la période de deux ans 2003 – 2004.

Enfin, les institutions-membres qui présentent les projets sont, par ordre décroissant (en valeur et en nombre), le MAE, l’AFD, le MEDD, le MINEFI/DREE, le MRT. Ceci reflète bien les implications de ces institutions dans les domaines et régions concernant le FFEM.

Les projets biodiversité ■ PORTEFEUILLE DE PROJETS NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille «biodiversité» comprend 63 projets représentant 59,08 M€ instruits dont 57 projets engagés représentant 51,08 M€.

La priorité Afrique - Méditerranée est largement respectée, avec 60 % des montants des projets pour cette zone.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les 6 projets identifiés en 2004 sont listés en ROUGE.

23

PROJETS IDENTIFIÉS

PROJETS ENGAGÉS

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994 07/07/1995

Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie

671 843

MAE

21/10/1994 15/04/1996

Unité de conservation d'Arly

Burkina Faso

378 378

AFD

et à la valorisation du parc national du Niokolo 21/10/1994 15/04/1996 Réhabilitation Koba

Sénégal

686 021

MAE

15/03/1995 22/11/1995 Maintien biodiversité après éradication de la moucheTsé-Tsé

Zimbabwe

766 819

MAE

07/07/1995 20/09/1996 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon

450 792

MAE

07/07/1995 20/12/1996

Niger

304 898

AFD

Mauritanie

609 796

AFD

Mayotte

495 459

AFD

Madagascar

1 326 306

MAE

Afrique/ Régional

381 123

MEDD

30/09/1997 06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud

914 694

AFD

du Parc National Elizabeth et du 30/09/1997 18/02/1999 Restauration des écosystèmes Lac George

Ouganda

1 158 613

MRT

dans les zones de concentration de 06/05/1998 18/02/1999 Gestion environnementale populations réfugiées

Régional

701 265

MAE

Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

07/07/1995 01/04/1997 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien 15/04/1996 20/09/1996

Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins

& valorisation biodiversité dans 01/04/1997 29/06/2000 Projets pilotes de protection le cadre du PAE 30/09/1997 22/12/1997

Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

29/09/1998 17/06/1999

Appui aux unités de conservation de la faune

Burkina Faso

762 245

AFD

18/02/1999 17/06/1999

Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze

Zimbabwe

435 000

MAE

18/02/1999 12/09/2000

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari

Bénin

1 100 000

AFD

09/11/1999 26/03/2001

Observatoire de la Guinée maritime

Guinée

1 300 000

AFD

09/11/1999 26/03/2001 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal

900 000

AFD

07/03/2000 26/03/2001 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad

770 000

MAE

07/03/2000 07/07/2004

Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida

Cameroun

1 500 000

AFD

27/11/2000 06/07/2001

Agrobiodiversité du sorgho

Burkina Faso/Mali

1 300 000

MRT

27/11/2000 06/07/2001

Appui à la gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar

1 056 000

AFD

27/11/2000 29/03/2002

Antilopes sahelo-sahariennes

Afrique/Régional

1 385 000

MEDD

26/03/2001 30/11/2001

Plateau Mahafaly

Madagascar

900 000

AFD

26/03/2001 29/03/2002

Appui au développement tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC)

Afrique Régional

939 000

AFD

26/03/2001 30/04/2003

Gestion des terroirs de chasse

Centrafrique

1 000 000

MAE

06/07/2001 30/11/2001

Réhabilitation de l'aire protégée de Méru

Kenya

1 860 000

AFD

24/05/2002 26/03/2004

Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques et des productions et conservation in situ de la biodiversité

Ethiopie

1 230 000

MAE

15/11/2002 30/04/2003

Parc marin de Mnazi Bay

Tanzanie

630 000

MAE

15/11/2002 26/03/2004

Réseau des "Conservatoires"

Namibie

1 400 000

MAE

15/11/2002 26/03/2004

Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali

1 560 000

MAE

04/07/2003 27/10/2004

Réhabilitation des écosystèmes insulaires

Seychelles

460 000

MAE

Mozambique

700 000

AFD

Botswana

1 000 000

MEDD

Afrique/ Régional

500 000

MAE

27/11/2003 26/03/2004 Programme de développement du parc national de Quirimbas 27/11/2003

Conservation et gestion de la faune dans le Kalahari

durable et communautaire de la biodiversi26/03/2004 27/10/2004 Bio-Hub - Gestion té et des ressources naturelles 26/03/2004

Contribution du fonds fiduciaire pour la gestion des aires protégées

Madagascar

1 000 000

AFD

07/07/2004

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique Régional

2 500 000

AFD/MAE

27/10/2004

Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo

Libéria

800 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (38 PROJETS)

24

35 833 252

DATE PROJETS DATE PROJETS

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens

Sainte-Lucie

240 778

MAE

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens

St Vincent & Grenadines

107 477

MAE

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens

Grenade

147 052

MAE

07/07/1995

01/04/1997

Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica

Brésil

312 520

MEDD

22/11/1995

15/04/1996

Le conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur

126 738

MAE

06/05/1998

18/02/1999

Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie

988 784

MAE

29/09/1998

18/02/1999

Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu

Paraguay

1 141 301

MAE

18/02/1999

29/06/2000

"Parc naturel régional" au développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat

Chili

1 000 000

MEDD

29/06/2000

26/03/2001

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil

980 000

MAE

29/06/2000

30/11/2001

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa

Brésil

1 140 000

MEDD

26/03/2001

30/11/2001

Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes

Régional

1 620 000

MEDD

06/07/2001

29/03/2002

Cuba

1 500 000

MAE

30/11/2001

15/11/2002

30/11/2001

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

15/03/1995

Bolivie

450 000

MRT

04/07/2003

Renforcement du système national d'aires protégées Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile du coco

Costa Rica

1 065 000

MEDD

30/04/2003

27/11/2003

Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma

Venezuela

470 000

MEDD

04/07/2003

26/03/2004

Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale

Antilles

1 372 000

MAE

26/03/2004

07/07/2004

Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

Guatemala

800 000

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (15 PROJETS)

DATE PROJETS DATE PROJETS

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS Régional/ Maghreb

91 469

MEDD

Liban

461 669

MEDD

Maroc

607 471

MEDD

22/12/1997

Espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation) Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie

609 796

MEDD

15/11/2002

Aires protégées marines et côtières

Tunisie

1 475 000

MEDD

Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

1 200 000

MEDD

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

15/03/1995

22/12/1997

15/03/1995

22/12/1997

15/03/1995

22/12/1997

15/03/1995 27/11/2000 27/10/2004

13 461 650

TOTAL MEDITERRANEE (3 PROJETS)

25

4 445 405

DATE PROJETS DATE PROJETS

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

07/07/1995

Conservation biodiversité forêts des ghâts occidentaux

Inde

125 466

MAE

26/03/2001

29/03/2002

Réserve naturelle de EA SO

Vietnam

1 049 000

MAE

24/05/2002

07/07/2004

Appui maintien et préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical

Laos

600 000

AFD

Parc national de Ream et mangrove de Prey Nup

Cambodge

1 500 000

AFD

Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes à racines & tubercules

Vanuatu

677 000

MAE

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

21/10/1994

30/04/2003 04/07/2003

07/07/2004

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (5 PROJETS)

DATE PROJETS DATE PROJETS

3 951 466

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

20/12/1996

Protection & valorisation écosystèmes en dodrouja bulgare

Bulgarie

286 604

MAE/MEDD

06/07/2001

Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

1 106 000

MEDD

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

15/04/1996 27/11/2000

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 PROJETS)

T O T A L

6 3

P R O J E T S

1 392 604

59 084 377 €

NOTA : • les 4 projets intitulés «Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen» constituent un projet unique, • les 3 projets intitulés «Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)» constituent un projet unique.

26

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets dans le domaine de la biodiversité est la suivante :

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne

38

35,83

60

Amérique Latine / Caraïbes

15

13,47

23

Asie - Pacifique

5

3,95

7

Méditerranée

3

4,44

8

Europe de l'Est

2

1,39

2

TOTAL

63

59,08

100

2% 7% 8%

Afrique subsaharienne

60 %

Amérique latine/Caraïbes

23 % Asie/Pacifique Méditerranée Europe de l'Est

■ COMMENTAIRES Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate que les projets combinent des composantes d’intervention sur les trois priorités définies par la convention sur la diversité biologique : • la conservation, • l’utilisation durable des ressources issues de la biodiversité, • le partage des avantages issus de ces ressources.

Une analyse plus fine montre que : • plus du tiers des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes visant à conserver une aire juridiquement protégée (parc national en général) ; • la protection stricte de la faune et de la flore concerne 50 % des projets. Cette protection peut prohiber les activités économiques humaines par exemple dans certains parcs et peut les réglementer, en dehors des zones protégées ; • le développement économique et social des communautés locales concerne environ les deux tiers des projets ; il consiste en l’amélioration du niveau de vie des communautés grâce aux retombées économiques générées directement ou indirectement par le projet, grâce à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités économiques indépendantes de la biodiversité ; • l’exploitation des produits non ligneux concerne plus de la moitié des projets et consiste en l’exploitation durable de l’ensemble des ressources non ligneuses issues de la biodiversité (viande de brousse, chasse, pêche, produits végétaux…) ; • le développement de l’écotourisme concerne plus du tiers des projets. Cette composante vise à l’amélioration des flux et des structures touristiques pour permettre aux projets de générer des revenus qui seront utiles pour la protection de la faune et de la flore et pour le développement des communautés locales ; • l’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets ; • l’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes formes notamment : la recherche et l’exploitation de nouvelles variétés agricoles avec le maintien du capital génétique des variétés traditionnelles, la recherche de nouvelles espèces dont le matériel génétique servira à l’élaboration de nouvelles molécules utilisables en industrie ou en usage traditionnel ; • l’appui institutionnel et juridique concerne plus de la moitié des projets ; il peut consister en un soutien des autorités pour l’établissement d’une réglementation effective pour la protection de la biodiversité, un soutien pour l’établissement négocié de règles d’usage par les populations ; • la recherche concerne 12 % des projets.

27

Les projets effet de serre ■ PORTEFEUILLE DE PROJETS

NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille dans le domaine de l’effet de serre comprend 30 projets représentant 38,62 M€ instruits dont 31 projets engagés4 représentant 30,53 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les 5 projets identifiés en 2004 sont listés en ROUGE.

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

07/07/1995

NOTA : Les 3 projets intitulés "Chine Construction phases 0, 1, 2 et 3" constituent un projet unique.

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

20/12/1996

Gestion villageoise des massifs forestiers

Mali

Forêts

762 245

AFD/MAE

22/11/1995

17/06/1999

L'insertion composante électrification décentralisée

Burkina Faso

Energies renouvelables

220 000

AFD

01/04/1997

30/09/1997

Mauritanie

Energies renouvelables

762 245

AFD

01/04/1997

18/02/1999

Projet Alizés électrification rurale Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue

Maurice

Biomasse

514 515

AFD

17/06/1999

09/11/1999

Agroécologie

2 697 845

AFD/MAE

09/11/1999

07/03/2000

Sénégal

Industrie

1 112 900

MRT

26/03/2001

30/11/2001

Mauritanie

Biomasse

600 000

MAE

MDP

2 450 000

MAE

MDP

2 000 000

AFD

Biomasse

1 000 000

AFD

Développement de l'agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropi- Afrique/Régional cales & méditerranéennes Développement des gisements de phosphate carbonaté Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux (Balle et Paille de riz)

Mise en oeuvre du mécanisme de développement propre Régional Afrique (MDP) dans le secteur forestier

27/11/2003

Programme d'appui au mon- Afrique/Régional tage de projets "Africa-assist" Projet de centrale de cogénéraGabon tion à biomasse Libreville

07/07/2004 07/07/2004

TOTAL AFRIQUE (10 PROJETS)

DATE PROJETS DATE PROJETS

12 119 750

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

22/12/1997

Programme d’électrification zones rurales de Bahia avec ER

Brésil

Energies renouvelables

381 123

MAE/ MINEFI

09/11/1999

29/06/2000

Projet de conversion de véhicules au gaz naturel - District Fédéral de Mexico

Mexique

Transports

1 400 000

MAE

30/04/2003

27/11/2003

Transport collectif au GNC dans la métropole de Mexico

Mexique

Transports

1 500 000

MAE

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

15/04/1996

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 PROJETS)

3 281 123

4) Le nombre de projets engagés est supérieur au nombre de projets identifiés ; cela concerne l’agro-écologie qui a donné lieu à un projet identifié mais à deux projets engagés agro-écologie «projet» et agro-écologie programme «transversal».

28

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

20/09/1996

Electrification photovoltaïque d'atolls isolés

Vanuatu

Energies renouvelables

91 469

AFD

30/09/1997

17/06/1999

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 0)

Chine

Habitat

594 550

MINEFI

30/09/1997

10/10/2000

Chine

Habitat

1 290 000

MINEFI

30/09/1997

06/07/2001

Chine

Habitat

1 400 000

MINEFI

22/12/1997

17/06/1999

Indonésie

Energies renouvelables

610 000

MINEFI

15/11/2002

27/11/2003

Efficacité énergétique dans la programmation, la construction de logements

Chine

Habitat

2 700 000

MINEFI

27/11/2003

26/03/2004

Etude d'un projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoi

Vietnam

Transports

2 000 000

MINEFI/DREE

26/03/2004

27/10/2004

Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction des bâtiments publics

Afghanistan

Habitat

1 350 000

MAE

DATE PROJETS DATE PROJETS IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

21/10/1994

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 1) Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 2) Développement petite hydroélectricité en zones rurales isolées

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (6 PROJETS)

DATE PROJETS DATE PROJETS IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

22/11/1995

06/05/1998

15/04/1996

01/04/1997

22/12/1997

26/03/2001

17/06/1999

06/07/2001

27/11/2000

PAYS

SECTEUR

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

Tunisie

Habitat

1 905 612

AFD

Liban

Habitat

868 959

MEDD

Maroc

systèmes de production d’énergies fossiles

1 594 054

AFD

Maroc

Energies renouvelables

1 600 000

AFD

Liban

Habitat

640 000

AFD

TITRE DU PROJET Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Bois énergie en milieu urbain Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Extension du projet efficacité énergétique dans la construction

10 036 019

24/05/2002

Projet de mise à niveau énergie15/11/2002 environnement zone industrielle Sidi-Bernoussi

Maroc

Industrie

825 000

MAE

07/07/2004

27/10/2004

Maroc

Energies renouvelables

500 000

AFD

Electrification rurale global

TOTAL MEDITERRANEE (7 PROJETS)

DATE PROJETS DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

PAYS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

30/09/1997

09/11/1999

Fonds Efficacité Energétique de réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est

15/11/2002

27/11/2003

Structuration d'une filière régionale bois énergie

Lituanie

04/07/2003

04/07/2003

Recyclage des gaz associés au pétrole Ile KOLGUYEV

Russie

07/07/2004

Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique en Europe de l'Est

3 0

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

2 000 000

MINEFI

Biomasse

1 050 000

MEDD

Séquestration géologique

204 183

MRT

2 000 000

MAE

SECTEUR

systèmes de Europe de production l'Est d’énergies fossiles

systèmes de Europe de production l'Est d’énergies fossiles

TOTAL EUROPE DE L'EST (4 PROJETS)

T O T A L

7 933 625

P R O J E T S

29

5 254 183

38 624 700 €

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets dans le domaine de l’effet de serre est la suivante :

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne

10

12,12

31

Amérique Latine Caraïbes

3

3,28

8

Asie - Pacifique

6

10,04

26

Méditerranée

7

7,93

21

Europe de l'Est

4

5,25

14

TOTAL

30

38,62

100

8% 14 %

Afrique subsaharienne

31 % 21 %

Amérique latine Asie/Pacifique

26 %

Méditerranée Europe de l'Est

■ COMMENTAIRES Les projets dans le domaine des changements climatiques de 1994 à 2004 touchent différents secteurs de l’économie. Les projets sont instruits dans le cadre de partenariat multi-acteurs. Le portefeuille du FFEM dans le domaine de l’effet de serre est, à fin 2004, un portefeuille riche et diversifié.

La typologie des projets est la suivante : 1. L’efficacité énergétique permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) • Au niveau de l’offre d’énergie : production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...) par substitution d'énergie (substitution du gaz au charbon…) notamment grâce à la promotion d’énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, géothermie) et par la valorisation de biomasse (biogaz, biocarburants, bois-énergie).

• Au niveau de la demande d’énergie : consommation plus efficient d’énergie au sein des différents secteurs d’activité (utilisation rationnelle de l'énergie pour l’industrie, le transport, l’habitat).

2. La capture et le stockage de carbone • la préservation des réservoirs naturels de carbone : forêts primaires et sols (agro-écologie) permettant la lutte également contre la déforestation et contre la désertification ; • le développement de puits de carbone au travers de plantations forestières et des séquestrations géologiques (injection de carbone dans les cavités souterraines).

30

Les projets eaux internationales ■ PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille dans le domaine des eaux internationales comprend 19 projets représentant 22,38 M€ instruits dont 16 projets engagés représentant 19,58 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les deux projets identifiés en 2004 sont listés en ROUGE.

NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

NOTA : • les 2 projets intitulés «fleuve Sénégal» constituent un projet unique.

• les 2 projets intitulés «navire Lepse» constituent un projet unique.

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

06/05/1998

29/06/2000

Projet d'appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal

Afrique/Régional

750 000

MAE

06/05/1998

29/06/2000

Observatoire de l'environnement dans la vallée du fleuve Sénégal

Afrique/Régional

600 000

MAE

18/02/1999

30/04/2003

Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest (HYCOS)

Afrique/Régional

1 000 000

MAE

09/11/1999

26/03/2001

Contrôle de la pollution et contribution gestion fleuve zambèze

Zambie/Zimbabwe

1 500 000

MAE

27/11/2000

15/11/2002

Appui à la commission du fleuve Orange-SENQU

Afrique/Régional

1 500 000

MAE

27/11/2003

07/07/2004

Appui à la mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger

Afrique/Régional

1 200 000

AFD/MAE

27/10/2004

Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP)

Afrique/Régional

800 000

MAE

27/10/2004

Initiative pour le bassin du Nil (IBN) - Modèle de planification pour le Nil-Est

Afrique/Régional

1 000 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (7 projets))

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

20/12/1996

8 350 000

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

17/06/1999

Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay

Amérique Latine/Régional

1 894 180

MINEFI

26/03/2001

30/04/2003

Appui protection environnementale du Rio de la Plata et de son front maritime

Argentine & Uruguay

1 005 000

MAE

30/04/2003

26/03/2004

Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Colombie

1 200 000

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 projets)

31

4 099 180

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

07/07/2004

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

Appui à la commission du fleuve Mékong

Asie/Régional

1 000 000

AFD/MAE

TOTAL ASIE – PACIFIQUE (1 projet)

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

20/09/1996

1 000 000

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

30/09/1997

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse

Russie

1 417 776

MAE

06/05/1998

09/11/1999

MEDD

30/11/2001

1 165 000

MRT

15/11/2002

04/07/2003

Russie/ Kazakhstan Estonie et Russie Hongrie/ Roumanie

1 060 000

26/03/2001

Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant rivière Narva Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri - sous bassin de la Tisza

1 024 000

MEDD

TOTAL PROJETS EUROPE DE L'EST (4 projets)

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

21/10/1994

4 666 776

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994

Gestion des ressources du Bassin du Jourdain (étude)

Méditerranée

290 676

MINEFI

22/11/1995

17/06/1999

Données hydrologiques

Méditerranée

1 830 000

MINEFI

06/05/1998

29/03/2002

Appui à la mise en oeuvre du PAS-MED (Accord-cadre)

Méditerranée

1 828 000

MEDD

Système aquifère du Sahara

Algérie/Libye/ Tunisie

315 000

MEDD

30/04/2003

27/11/2003

TOTAL MEDITERRANEE (4 projets)

T O T A L

1 9

P R O J E T S

32

4 263 676

22 379 632 €

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets dans le domaine des eaux internationales est la suivante :

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne Amérique Latine/ Caraïbes

7

8,35

37 %

3

4,10

18 %

Asie - Pacifique

1

1,00

4%

Méditerranée

4

4,26

19 %

4% 22 %

Afrique subsaharienne

37 %

Asie/Pacifique

19 %

Europe de l'Est

4

4,67

22 %

TOTAL

19

22,38

100 %

Amérique latine/Caraïbes

18 %

Méditerranée Europe de l'Est

■ COMMENTAIRES ➤ Principales caractéristiques du portefeuille En application des recommandations des conventions ou forums internationaux (Rio 1992, La Haye 2000, Kyoto 2003) et de la Directive cadre européenne, le FFEM focalise ses interventions sur l’appui à la gestion des eaux partagées : • la majorité des projets porte sur la gestion de bassins versants transfrontaliers, visant à faire émerger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement des capacités de gestion des institutions qui en ont la charge ; • trois projets portent sur les eaux marines, et visent à réduire les émissions d’origine tellurique ; • un projet vise à améliorer la gestion d’un bassin versant afin d’assurer la protection des écosystèmes lagunaires et marins en aval. Ce projet répond aux recommandations des experts formulées dans le rapport «Gestion des bassins versants et des zones côtières» présenté par le FFEM au forum mondial de l’eau (Kyoto, 2003). ➤ Mise en oeuvre des projets L’instruction des projets «eaux internationales» est un exercice complexe du fait des montages internationaux qu’ils impliquent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eaux partagées entre plusieurs états. ➤ Répartition géographique Le portefeuille montre une présence du FFEM dans l’ensemble des géographies éligibles, dans des proportions comparables.

Ces projets soutiennent les organes de gestion des principaux bassins transfrontaliers des régions concernées. Un accent particulier a été mis sur les grands bassins internationaux africains (Sénégal, Niger, Orange, Zambèze).

33

➤ Priorités thématiques et géographiques Les thèmes prioritaires d’intervention du FFEM s’intègrent dans la politique française de coopération dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

Dans ce cadre, l’accent est mis sur les appuis aux organisations en charge de la gestion des bassins transfrontaliers identifiés comme prioritaires : Niger, Nil, Mékong.

Par ailleurs, des thématiques nouvelles ont été introduites et peuvent faire l’objet de projets spécifiques, notamment la gestion : • des bassins versants et protection des zones côtières, • des eaux souterraines transfrontalières, • et des grands écosystèmes marins.

Les projets mixtes biodiversité et effet de serre

NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille comprend 22 projets représentant un total de 28,21 M€ identifiés dont 18 projets engagés pour un montant de 24,18 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les deux projets identifiés en 2004 sont listés en ROUGE.

DATE PROJETS DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

07/07/1995

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

152 449

MAE

07/07/1995

09/11/1999

Appui à l'aménagement forestier durable

Gabon

1 200 000

AFD/MAE

20/12/1996

30/09/1997

Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Afrique/ Régional

1 341 551

MAE/MEDD

01/04/1997

06/05/1998

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Afrique/ Régional

762 245

MAE

22/12/1997

07/03/2000

Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative régionale)

Afrique/ Régional

3 000 000

MAE

09/11/1999

07/03/2000

Appui au développement local de l'ouest (padl) Burkina Faso

1 600 000

AFD

27/11/2000

30/11/2001

Projet de développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso

15/11/2002

30/04/2003

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

21/10/1994

1 610 000

AFD

Aménagement de la Congolaise CIB

Congo

873 000

AFD

27/10/2004

Programme de petits projets

Afrique/ Régional

1 200 000

MAE/MEDD

27/10/2004

Programme de conservation de la biodiversité marine et côtière

Afrique/ Régional

700 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (10 projets)

34

12 439 245

DATE PROJETS DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

20/09/1996

Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière

Bolivie

112 218

MAE

20/09/1996

20/12/1996

"Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales

Brésil

1 524 490

MAE

22/12/1997

06/05/1998

Forêt naturelle tempérée chilienne - critères environnementaux de gestion durable

Chili

751 269

MAE

26/03/2001

06/07/2001

Couloir biologique parcs Puracé et Cueva Los Guacharos

Colombie

1 600 000

MAE

26/03/2001

30/11/2001

Gestion durable des ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches

Chili

1 695 000

MAE

06/07/2001

15/11/2002

Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)

Argentine

1 000 000

MAE

26/03/2004

Gestion durable des ressources forestières

Brésil

1 380 000

MAE

27/10/2004

Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala/ Honduras

750 000

MAE

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

15/04/1996

TOTAL AMERIQUE LATINE / CARAIBES (8 projets)

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

26/03/2004

07/07/2004 Projet d'appui au développement des techniques agro-écologiques

26/03/2004

07/07/2004

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

8 812 977

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

Laos

1 470 000

MAE

Pacifique Sud

2 000 000

MAE/AFD

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (2 projets)

DATE PROJETS DATE PROJETS IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

29/09/1998

07/03/2000

3 470 000

TITRE DU PROJET

PAYS

Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

DATE PROJETS DATE PROJETS IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

29/06/2000

30/11/2001

PAYS

Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote

Georgie

T O T A L

2 2

P R O J E T S

35

2 288 000

AFD

2 288 000

TITRE DU PROJET

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 projet)

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€)

MONTANT PROJET INSTITUTION IDENTIFIÉ (€) 1 200 000 1 200 000

28 210 222 €

KFW

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne

10

12,44

45 %

Amérique Latine / Caraïbes

8

8,81

31 %

Asie - Pacifique

2

3,47

12 %

Méditerranée

1

2,28

8%

Europe de l'Est

1

1,20

4%

TOTAL

22

28,21

100 %

4% 8% Afrique subsaharienne

12 %

45 %

Amérique latine Asie/Pacifique

31 %

Méditerranée Europe de l'Est

■ COMMENTAIRES Aménagements forestiers La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et de l’effet de serre se rejoignent : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées) ; • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre, d’une part, de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, et, d’autre part, de préserver la biodiversité et la capacité de production et de stockage de carbone de ces forêts.

Cette démarche est entreprise au travers de plusieurs projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc), représentatifs de problématiques complémentaires concernant : • la protection de la faune et de la flore ; • la gestion des filières (bois d’oeuvre, bois de chauffe) par les populations locales ; • l’exploitation et valorisation des produits non ligneux par les populations locales ; • la valorisation des ressources génétiques ; • l’aménagement des zones périphériques des aires protégées et l’appui à la création de corridors biologiques.

36

Nouveaux domaines d’intervention (nouvelle fenêtre) : les projets de luttes contre les polluants organiques persistants et la désertification Le portefeuille de la «nouvelle fenêtre» comprend 3 projets représentant 3,8 M€ de projets instruits. Les 2 projets identifiés en 2004 sont listés en ROUGE. DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de Afrique/Régional pesticides obsolète

27/11/2003

Traitement environnental de la lutte anti-acridienne en Afrique de l'Ouest

27/10/2004

Afrique/Régional

TOTAL AFRIQUE (2 projets)

DATE PROJETS

DATE PROJETS

IDENTIFIÉS

ENGAGÉS

07/07/2004

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

1 400 000

MEDD

1 000 000

MAE

2 400 000

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJET IDENTIFIÉ (€)

INSTITUTION

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1 400 000

AFD

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

1 400 000

T O T A L

3 800 000 €

3

P R O J E T S

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Régional

2

2,4

63 %

Méditerranée

1

1,4

37 %

TOTAL

3

3,8

100 %

37 %

63 %

Afrique subsaharienne Méditerranée

37

■ COMMENTAIRES Lutte contre la désertification Les systèmes de culture sous couverture végétale (SCV) Le sol est une composante fondamentale des écosystèmes terrestres dont la formation est le produit multiséculaire des actions combinées de l’eau, du climat et de la biosphère. Pendant longtemps, la faible pression anthropique a permis d’utiliser le potentiel productif des sols sans se préoccuper de sa durabilité, la jachère assurant la reconstitution du sol.

La baisse de la fertilité observée depuis plusieurs décennies montre que les modes de production actuels ne sont plus viables et qu’il y a nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles pratiques.

Les systèmes de production sous couverture végétale s’appuient sur une protection permanente et totale du sol par une biomasse végétale (résidus de cultures, inter-cultures, plantes fourragères, …) et l’abandon du travail du sol, les semis étant réalisés à travers le couvert végétal.

Ces systèmes de production offrent de multiples avantages : • Pour la protection de la biodiversité, en abandonnant les pratiques agressives de travail du sol, celui-ci est protégé en permanence de l’érosion et des aléas climatiques et retrouve son statut d’écosystème vivant, riche en organismes synergiques (bactéries, champignons, arthropodes, vers de terre, insectes, …) qui interagissent en structurant le sol, l’aérant, recyclant la matière organique, fixant l’azote, minéralisant le phosphore, au profit de la résilience du système ; • Pour la lutte contre la désertification, en assurant une couverture permanente des sols par une biomasse protectrice, les SCV permettent de conserver l’humidité et d’amortir les aléas climatiques. L’absence de travail du sol laisse au sol le temps et la faculté de se restructurer et permet de ralentir la minéralisation de la matière organique. De plus, les plantes de couverture à système raciner puissant permettent de décompacter les horizons profonds des sols et d’améliorer leur capacité de rétention d’eau ; • Pour la séquestration de carbone, les SCV permettent en outre de séquestrer du carbone dans les sols. En effet, l’augmentation du taux de matière organique dans les sols se traduit par la séquestration d’au moins une tonne de carbone par hectare et par an, sous une forme durable, sans accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; • Pour la gestion de l’eau, en améliorant la structure des sols, les SCV permettent une meilleure capacité de rétention en eau et une forte réduction des phénomènes érosifs (lixiviation, ruissellement, évaporation, …), contribuant ainsi à une remontée des nappes et une meilleure gestion du cycle de l’eau.

Enfin, en réduisant l’intensité des travaux de préparation des sols, les SCV permettent une réduction des coûts de production.

Le FFEM participe au développement de ces systèmes de production en finançant : • un programme transversal visant à identifier, tester, valoriser et capitaliser les initiatives mises en oeuvre dans ce domaine ; • des projets nationaux d’appui au développement de ces techniques (Cameroun, Laos, Madagascar, Mali, Tunisie).

38

ANNEXES

■ INSTANCES DU FFEM : COMITÉ DE PILOTAGE, COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRÉTARIAT ■ DOCUMENTS DE COMMUNICATION ■ LE CYCLE DU PROJET

39

INSTANCES DU FFEM : COMITÉ DE PILOTAGE, COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRÉTARIAT ■ LE COMITÉ DE PILOTAGE Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère chargé de l’Economie (Direction du Trésor), il réunit les institutions suivantes : • Ministère chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, • Ministère chargé des Affaires étrangères, • Ministère chargé de l’Environnement, • Ministère chargé de la Recherche, • Agence Française de Développement.

Il s’est réuni quatre fois en 2004 (mars, juillet, octobre et novembre).

Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur : • les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ; • les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ; • la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

LISTE DES MEMBRES ET DES SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE (au 31/12/2004) • FRANCIS STÉPHAN

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Sous-Directeur du développement économique et de l’environnement

➤ Direction du Trésor • R AMON FERNANDEZ (Président)

• ALAIN LEPLAIDEUR

Service des Affaires européennes et internationales Sous-Directeur de la dette, du développement et des marchés émergents

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

• DENIS DESPRÉAUX

• BRICE QUESNEL

Directeur de Recherche, Coordination internationale de la Recherche

Chef de bureau de l’aide au développement et des institutions multilatérales de développement

• FRANÇOIS CLIN

Chargé de mission recherche, agronomie, environnement, biodiversité

Directeur-Adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie

➤ Direction des Relations économiques extérieures • DHARMAN SURYANARAYANAN

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Chef du bureau des financements publics à la sous-direction de la politique financière

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES

• HENRI-L UC THIBAULT Chef de Service des Affaires internationales

• P HILIPPE LACOSTE Sous-Directeur de l’environnement et des accords économiques sectoriels

• MARC TROUYET Chargé de mission à la sous-direction du département Développement / Environnement – Direction des nations unies et des organisations internationales

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

• ROGER GOUDIARD Directeur à l’Agence française de Développement

• ROBERT PECCOUD Directeur du département recherche et gestion des savoirs à la direction de la stratégie PS : EN

40

GRAS

: membres titulaires

■ LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres, le CST : • émet des recommandations au stade des fiches d'identification, • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, • participe, avec le secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

LISTE DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (au 31/12/2004) • M ICHEL GRIFFON (Président du CST) CIRAD - Agence Nationale de la Recherche Biodiversité • S YLVIE FAUCHEUX Université de St Quentin en Yvelines Développement durable - économie • J ACQUES RILLING Effet de serre CSTB et GIEC • M ICHEL HAMELIN Effet de serre ADEME • M ICHEL COLOMBIER Effet de serre CIRAD - IDDRI • P HILIPPE MENANTEAU Effet de serre IEPE – Université de Grenoble

• J EAN-PIERRE LABORDE

Eaux internationales

Université de Nice – Sophia Antipolis • L OUIS-A LEXANDRE ROMANAEaux internationales IFREMER • R OBERT BARBAUX

Biodiversité

Muséum National d’Histoire Naturelle – Université P. et M. Curie • P ATRICK DUNCAN

Biodiversité

CNRS

■ LE SECRÉTARIAT DU FFEM Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à la direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.

En 2004, la composition de ce secrétariat est la suivante : • un secrétaire général, • un ingénieur "biodiversité", • un ingénieur "eaux internationales", "désertification" et "projets forestiers", • un ingénieur "effet de serre", • deux cadres de gestion, • deux assistantes.

41

Les missions spécifiques du secrétariat concernent d’une part, la protection de la couche d’ozone stratosphérique et d’autre part, la mise en oeuvre des mécanismes du protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques - mécanisme de développement propre (MDP) et mise en oeuvre conjointe (MOC) -, avec la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC). Deux consultants sont mobilisés pour effectuer ces missions.

Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. La contribution à l’instruction et au suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat en appui aux institutions membres. Elle implique un examen des projets, une information et une concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Elle concerne les fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation ex-post.

2. La participation aux travaux thématiques ou sectoriels menés en France sur les thèmes de l’environnement mondial Le secrétariat assure une fonction d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, il participe à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité stratégique de l’ADEME, réunions périodiques de la Mission interministérielle de l’effet de serre…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé des Affaires étrangères, aux travaux préparatoires du Comité interministériel de coopération internationale et de développement relatifs à l’environnement.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement aux stratégies nationales de développement durable et de biodiversité.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement mondial Cette fonction concerne deux entités : le Fonds pour l'environnement mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission pour le secrétariat du FFEM. Il permet à l’équipe du secrétariat d’une part, d’être bien informée des stratégies, programmes et projets du FEM et, d’autre part, de faire valoir des points de vue argumentés par sa propre expérience sur dix années d’activités.

Le responsable du secrétariat est membre suppléant du représentant de la Direction du Trésor au conseil du FEM. Cette mission consiste à : • formuler des avis sur les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les documents de stratégie, les instruments, les compétences et son organisation ; • préparer avec la Direction du Trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’Environnement, les réunions du conseil du FEM et examiner les projets et orientations qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s’effectue en association avec la Direction du Trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’Environnement. Il consiste à participer aux réunions de son comité exécutif (trois par an), à suivre ses activités opérationnelles et à participer autant que de besoin aux réunions des parties.

42

LISTE DES AGENTS DU SECRÉTARIAT (au 31/12/2004) • MARC-ANTOINE MARTIN (poste 3374) martinma@afd.fr • RÉMI GOUIN (poste 3779) gouinr@afd.fr • PHILIPPE BOSSE (poste 3065) Bossep@afd.fr • CHRISTOPHE DU CASTEL (poste 3310) ducastelc@afd.fr • DENISE PARMENTIER (poste 3368) parmentierd@afd.fr • LAURENCE ESTRADE (poste 3093) estradel@afd.fr • VÉRONIQUE LEFEBVRE (poste 4116) lefebvrev@afd.fr • FRANCE BRIAND (poste 3147) briandf@afd.fr

-

Secrétaire général Biodiversité Effet de serre Eaux internationales, forêts et désertification Affaires générales et budgétaires Affaires générales et budgétaires / Assistante Assistante du Secrétaire général Assistante

Deux experts externes traitent les projets : • BERNARD MEUNIER (poste 3164) de la facilité des activités _faaec@afd.fr) exécutées conjointement, de protection de la couche d’ozone • BÉATRICE VINCENT (poste 3943) vincentb1@afd.fr) protocole de Montréal,

43

DOCUMENTS DE COMMUNICATION

2ème édition - versions française, anglaise et CD

Septembre 2004 versions française et anglaise

Septembre 2004 versions française, anglaise et espagnole

44

Guide préfacé par Nelson Rolihlahla Mandela

Juin 2004 - versions française et anglaise

Livre préfacé par Romano Prodi

45

LE CYCLE DU PROJET

Il compte cinq étapes principales : 1. Identification • rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels en liaison avec le bénéficiaire potentiel ; • vérification de l’éligibilité du projet ; • avis du comité scientifique et technique ; • autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

2. Evaluation ex-ante • définition détaillée des modalités de mise en oeuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité.

3. Engagement • approbation par le comité de pilotage du projet ; • autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants.

4. Mise en oeuvre • mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention ; • gestion des fonds par l’AFD. 5. Post-évaluation • évaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institution-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires.

Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou une géographie communes.

46

ACRONYMES ABN ADEME AFD BAfD CBD CIB CICID CIRAD COP CST DGTPE EdF FAAEC FEM/GEF FFEM FMPM GES GIRE GTZ IGF KfW MAE MDP MEDD MIES MINEFI MOC MRT OECO ONE ONUDI (UNIDO) pdlo padl PCF PERG PNUD PNUE POP SAO SCV SWIOFP UICN WWF

Autorité du Bassin du Niger Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence Française de Développement Banque africaine de développement Convention des Nations Unies pour la biodiversité Congolaise Industrielle du Bois Comité interministériel de la coopération internationale et du développement Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Conférences des Parties Comité Scientifique et Technique Direction générale du Trésor et de la politique économique Electricité de France Facilité d’Appui aux Actions Exécutées Conjointement Fonds pour l'environnement mondial Fonds Français pour l'Environnement Mondial Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal Gaz à effet de serre Gestion intégrée des ressources en eau Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit coopération technique allemande Fondation Internationale pour la Conservation de la Faune Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque) Ministère des Affaires étrangères Mécanisme de développement propre Ministère de l'Ecologie et du Développement durable Mission interministérielle de l'effet de serre Ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie Mise en oeuvre conjointe Ministère Délégué Recherche et Nouvelles Technologies Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale Office National d'Electricité (Maroc) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Projet de développement local de l'ouest Appui au développement local de l'ouest Prototype carbon Fund Programme d'électrification rurale global (Maroc) Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l'environnement Polluants organiques persistants Substance appauvrissant la couche d'ozone Sous couverture végétal South West Indian Ocean Fisheries Project Union mondiale pour la nature World Wildlife Fund

47

Secrétariat du FFEM : Informations pratiques Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 PARIS cedex 12 Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48 Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.net ou www.ffem.fr

Crédit photos : Page 4 : AFD Constance Corbier ; SEED Bernard Meunier Page 9 : CIRAD K. Vom Brocke ; AFD Constance Corbier Page 10 : GERES Thomas Mansouri ; AFD/Agence de Rabat Martin Detours Page 11 : E. Clua Page 14 : SEED Bernard Meunier Page 20 : ADEME Jacques le Goff Page 26 : Carole Birck (DEA-MNHN) Page 30 : BRGM J.P. Houix Page 32 : SANP Page 38 : AFD Constance Corbier Page 44 : ADEME/GERES ; FFEM, SMA, Ecomex Page 45 : J.P. Vande Weghe

FONDS FRANÇAIS

POUR L’ENVIRONNEMENT

MONDIAL

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