Rapport Annuel FFEM 2003

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Rapport annuel 2003

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Rapport annuel 2003

Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 OBJECTIFS,

PRINCIPES D’INTERVENTION ET INSTITUTIONS

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

• Les principes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 • Rappel des institutions du FFEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 • FEM et FFEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 BILAN D’ACTIVITÉ 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 • Projets engagés en 2003 et ventilation par domaine d’intervention . . . . . . . . . . . . .11 • Les projets identifiés en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 LES

AUTRES ACTIVITÉS DU

SECRÉTARIAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

• La mise en oeuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone . . . . . . . . .17 • La mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 • Documents de communication du FFEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 • Exemples d’actions de capitalisation ou de communication du FFEM en 2003 . . . .22 BILAN

CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ DU

• • • • • • ANNEXES

FFEM (1994-2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Les données générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Les projets biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Les projets effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Les projets eaux internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Les projets mixtes biodiversité et effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 Le projet polluants organiques persistants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

• Membres du comité de pilotage, du CST et agents du Secrétariat . . . . . . . . . . . . . .48 • Le cycle du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

Introduction

2003

EST L’ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS définies dans le cadre de programmation stratégique du FFEM pour le biennum 2003-2004 approuvé par son comité de pilotage de février 2003.

Il traite du ciblage thématique et géographique, de l’amélioration du cycle des projets, de la capitalisation, de la communication, du développement des partenariats et des cofinancements.

Des résultats significatifs ont été enregistrés par le FFEM dans de nombreux domaines en 2003.

L’amélioration de l’instruction des projets et la mesure de leur impact a été renforcée avec : • une plus grande rigueur sur les demandes de prise en considération de projets au stade d'identification, • l’utilisation systématique du cadre logique avec indicateurs de résultats et d’impacts, • la capitalisation et la communication à intégrer dans l'instruction de projets.

Les engagements sur le biennum 2003-2004 ont été rendus cohérents avec les objectifs du cadre de programmation stratégique. Toutefois un accent particulier devra être mis dans le futur sur les projets effet de serre ainsi que sur la région Méditerranée.

La situation des décaissements et des engagements a été en nette amélioration par rapport aux années précédentes, avec notamment une augmentation de 76 % par rapport à l’année 2002.

Le renforcement de la capitalisation a été significativement engagé s’appuyant sur les rapports de fin de projets et des post évaluations. En 2003, huit rapports de fin de projets ou de post évaluation ont été effectués couvrant les principaux domaines et géographies du FFEM. Un séminaire sur les orientations du FFEM en matière de biodiversité s’est tenu en avril, en présence de quatre-vingt représentants de la recherche, des ONG et du secteur privé.

La stratégie de communication et de sensibilisation des tiers a été résolument dynamique avec une participation active du FFEM à des évènements majeurs concernant l’environnement mondial en 2003 : • la semaine nationale du développement durable en juin conduite sous l’égide du MEDD et avec la présidence de la Secrétaire d’état au développement durable ; • le congrès mondial sur les aires protégées de Durban, manifestation décennale organisée par l’UICN en septembre ; une plaquette sur les orientations et projets du FFEM dans le domaine de la biodiversité a été établie ;

• le forum mondial de l’eau de Kyoto en mars : l’exposition "eau et culture" a été inaugurée par le Prince Nahurito et la Princesse Masako, en présence du Ministre délégué à la Coopération et de l’Ambassadeur pour l’environnement ; dans le cadre de la session "une décennie de gestion des eaux internationale" organisée par le FEM, le FFEM a présenté les résultats de l’étude sur la gestion intégrée des bassins versants et des zones côtières qui vise à étendre les problématiques des eaux internationales aux bassins versants et aux zones côtières ; une plaquette sur les orientations et projets du FFEM dans le domaine des eaux internationales a été établie ; • le forum régional maghrébin sur les changements climatiques organisé par le PNUD à Marrakech en mars ; • la 9ème conférence des parties signataires de la convention sur les changements climatiques à Milan en décembre. Un guide des mécanismes de projet prévus par le protocole de Kyoto en trois tomes a été établi conjointement avec la DREE, la MIES et le FFEM. Ce document est préfacé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’écologie et du développement durable ; • au premier Sommet mondial de la société de l’information, à Genève en décembre, les activités du FFEM ont été intégrées dans la plaquette "l’AFD et la société de l'information", diffusée à cette occasion.

Le secrétariat du FFEM a poursuivi et renforcé en 2003 ses activités d’appui et de conseil auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’écologie et du développement durable et de la mission interministérielle d’effet de serre s’agissant tout en particulier du Fonds multilatéral pour la protection de la couche d’ozone et du Fonds pour l’environnement mondial.

En conclusion, l’année 2003 a permis de replacer le FFEM sur une trajectoire claire de recherche de qualité des actions, de capitalisation des savoirs et des savoir-faire et de communication avec tous ses partenaires. Cette stratégie vise à en faire un instrument efficace au service des engagements de la France en matière d’environnement mondial et de développement durable et responsable.

Marc-Antoine MARTIN Secrétaire général du FFEM

Objectifs, principes d’intervention et institutions

L

a finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement durable et responsable, compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’un ou l’autre des grands domaines de l’environnement mondial : • la biodiversité, • l’effet de serre, • les eaux internationales, • la couche d’ozone 1, et depuis 2002 : • la dégradation des sols incluant la désertification et le déboisement, • les polluants organiques persistants.

Les principes d’intervention Le FFEM intervient : • pour renforcer la prise en compte de l’environnement mondial en appui de projets de développement économique et social, • en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, • avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets novateurs ou exemplaires, • à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels, • en cofinancement minoritaire, • en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement.

Pour la période 2003-2006, les ressources du FFEM ont été renforcées avec une dotation de 67 millions d’euros.

Ainsi, le montant total des trois dotations publiques du FFEM depuis 1994 s’élève à 201 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 millions d’euro et représente entre 15 et 35 % du coût total des projets.

1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.

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Rappel des institutions du FFEM ■ LE COMITÉ DE PILOTAGE Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère chargé de l’économie (direction du trésor), il réunit les institutions suivantes (liste des membres en annexe) : • Ministère chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, • Ministère chargé des Affaires Etrangères, • Ministère chargé de l’Environnement, • Ministère chargé de la Recherche, • Agence Française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2003 (avril, juillet et novembre).

Lors de ces réunions, le comité se prononce sur : • les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ; • les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ; • la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

■ LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres le CST (liste des membres du CST en annexe) : • émet des recommandations au stade des fiches d'identification ; • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant ; • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial ; • participe, avec le secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

■ LE SECRÉTARIAT DU FFEM Le secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée à la direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.

En 2003, la composition de ce secrétariat est la suivante (liste des agents en annexe) : • un responsable, secrétaire général ; • un ingénieur "biodiversité" et "désertification" ; • un ingénieur "eaux internationales" et "projets forestiers" ; • un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" ; • un cadre de gestion ; • trois assistantes.

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Deux consultants longue durée assistent le secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les actions de la facilité des actions exécutées conjointement (cf. supra).

Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories :

• L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le travail d’instruction des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ex-post est de plus en plus approfondi.

• La participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur les thèmes de l’environnement mondial Le secrétariat assure une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, le secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité stratégique de l’ADEME, réunions périodiques de la Mission interministérielle de l’effet de serre…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé de l'Economie, au document de stratégie sectorielle de la Banque mondiale sur la forêt. Il a également contribué, sous l'égide du ministère chargé des Affaires Etrangères, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dans le secteur forestier et aux travaux préparatoires du Comité interministériel de coopération internationale et de développement (CICID).

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable.

• Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement mondial Cette fonction concerne deux institutions : le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal (FMPM). Le suivi du FEM est une mission importante pour le secrétariat du FFEM. Il permet à l’équipe du secrétariat, d’une part, d’être bien informée des stratégies, programmes et projets du FEM et, d’autre part, de faire valoir des points de vue argumentés par sa propre expérience sur dix années d’activités. Le responsable du secrétariat est membre suppléant du représentant de la Direction du trésor au conseil du FEM. Cette mission consiste à : - formuler des avis sur les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les documents de stratégie, les instruments, les compétences et son organisation ; - préparer avec la Direction du trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’Environnement, les réunions du conseil du FEM et examiner les projets et orientations qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s’effectue en association avec la Direction du trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’Environnement et consiste à participer activement aux réunions de son comité exécutif (trois par an), à suivre ses activités opérationnelles et à participer autant que de besoin aux réunions des parties (cf. ci-dessous).

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FEM et FFEM Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994. Pour la période 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3 MdUSD, la France y contribuant pour 164 M€. Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conventions internationales (biodiversité, changements climatiques, désertification, polluants organiques persistants).

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994 et abondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution de la France au FEM. Sur le plan opérationnel le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre, mais chaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage (cf. ci-dessous).

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif.

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes : • Le FFEM consacre près de 50 % de ses ressources à l’Afrique Subsaharienne ; le FEM en consacre environ 20 % ; • le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des pays bénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets de protection ou de conservation sans composante de développement économique et social ; • le FFEM finance des projets de développement comprenant des renforcements de capacités ; le FEM peut financer de la recherche et des petits projets ; • la part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 % et est plafonnée à 50 % ; celle du FEM est de 30 % et n’est pas plafonnée.

• sur 117 projets identifiés au 31.12.2003 au niveau du FFEM, 26 associent des ressources du FEM.

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Bilan d’activité 2003

A – PROJETS ENGAGES EN 2003 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION On trouvera ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies des descriptifs de projets représentatifs.

En 2003, le comité de pilotage a approuvé 12 projets pour engagement pour un montant de 11,84 M€.

BIODIVERSITE En 2003, 4 projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement et représentant 3,16 M€ : 2 pour l’Afrique, 2 pour l’Amérique Latine. Le MAE en a présenté 2 et le MEDD 2.

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Montant (en euro)

Institution

30/04/2003

Gestion des terroirs de chasse villageoise pour la production durable de viande de brousse

Centrafrique

1 000 000

MAE

30/04/2003

Aménagement du parc marin de la baie de M'nazi et de l'estuaire de la Ruvuma

Tanzanie

630 000

MAE

04/07/2003

Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco

Costa Rica

27/11/2003

Communautés indigènes du parc national de Canaïma

Vénézuela

TOTAL AFRIQUE (2 PROJETS)

1 630 000 1 065 000

MEDD

470 000

MEDD

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 PROJETS)

1 535 000

TOTAL (4 PROJETS)

3 165 000

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LE PROJET DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ DE L'AIRE DE CONSERVATION MARINE DE L'ÎLE DE COCO AU COSTA RICA L’Ile de Coco, classée au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, constitue un site d’une diversité écologique remarquable. Ses eaux renferment une faune et une flore exceptionnelles, tandis que les espèces terrestres de l’île se sont développées de façon endogène depuis l’émergence de l’île. Cette richesse a justifié la création par le Costa Rica de l’aire de conservation marine de l’île de Coco (ACMIC).

Une telle situation privilégiée n’est cependant pas à l’abri de toute menace. L’île souffre de la présence d’espèces introduites par l’homme, qui fragilisent son écosystème. La richesse des eaux fait également de ce site unique un lieu de plongée de renommée internationale. L’île constitue enfin un pôle d’attraction pour les activités de pêche.

Le projet a pour objet de minimiser ces dangers. Il concerne plusieurs domaines, en particulier les moyens de surveillance de l’ACMIC, la sensibilisation des pêcheurs aux questions de préservation de la faune marine, la connaissance du suivi des milieux marins et la gestion des espèces exogènes.

Le projet de protection de l’île de Coco a l’ambition, sur trois ans, d’améliorer la préservation des ressources halieutiques et de la biodiversité océanique. Il est également un pas important vers la création d’un parc océanique international couvrant le triangle Coco, Malpello, Galapagos.

Le montant total des engagements de la communauté internationale s’élève à 3 540 000 €.

Le FFEM y participera à hauteur de 1 065 000 €, la partie costaricienne apporte plus de 1 381 000 € et le FEM/PNUD fournit un financement de 975 000 €.

EFFET DE SERRE En 2003, 4 projets dans le domaine de l’effet de serre ont été approuvés pour engagement et représentant 5,45 M€ : 1 pour la Chine, 2 pour l’Europe de l’Est, 1 pour l’Amérique Latine. Le MRT en a présenté 1, le MAE 1, le MEDD 2.

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

27/11/2003

Efficacité énergétique et développement durable du secteur résidentiel

Chine

TOTAL ASIE (1 PROJET) 04/07/2003

Recyclage des gaz associés au pétrole Ile de Kolguev (étude)

27/11/2003

Structuration d'une filière régionale bois-énergie dans le Sud de la Lituanie

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Programme de véhicules au gaz naturel dans le district Fédéral de Mexico et dans l'Etat de Mexico

2 700 000

Institution MEDD

2 700 000 Russie Lituanie

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 PROJETS) 27/11/2003

Montant (en euro)

204 183 1 050 000

MRT MEDD

1 254 183 Mexique

1 500 000

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 PROJET)

1 500 000

TOTAL (4 PROJETS)

5 454 183

MAE

LA RÉDUCTION D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE EN CHINE Le FFEM joue un rôle de "fer de lance" dans de nombreuses initiatives de protection et de gestion de l’environnement et participe au débat international. En Chine, le Fonds a lancé un projet de réduction d’émissions de gaz à effet de serre par le développement et la mise en œuvre de mesures de maîtrise de l’énergie dans le secteur résidentiel.

Ce projet repose sur une série d’opérations immobilières exemplaires menées dans le domaine de la réhabilitation de logements anciens et de la construction neuve, en milieu urbain et rural. Trois zones sont concernées : la province d’Heilongjiang au nord du pays, la ville de Pékin et la ville de Shanghai. Elles portent sur 600 000 m2 de logements pour un objectif de réduction d’au moins 50 % de la consommation d’énergie pour le chauffage, et de 30 % pour la climatisation.

Dans ce contexte, le projet devrait se traduire par une économie de CO2 de 23 000 tonnes/an. A l’échéance de dix ans, les économies pourraient atteindre, par effet d’entraînement, 2,3 millions de tonnes.

MIXTES (BIODIVERSITE et EFFET DE SERRE) En 2003, le comité de pilotage a approuvé pour engagement 1 projet "mixte" concernant l’Afrique représentant 0,87 M€. Ce projet a été présenté par l’AFD. Date projets engagés

Titre du projet

Pays

30/04/2003 Projet d'aménagement des UFA attribués à la CIB

Congo

TOTAL (1 PROJET)

Montant (en euro) 873 000

Institution AFD

873 000

Le projet d'aménagement des unités forestières d’aménagement (UFA) attribuées à la société Congolaise Industrielle du Bois (CIB), initialement en biodiversité, a été reclassé en mixte en 2003

EAUX INTERNATIONALES En 2003 dans le domaine des eaux internationales, 3 projets ont été approuvés pour engagement et représentant de 2,34 M€ : 1 l’Amérique Latine, 1 l’Europe de l’Est, 1 Méditerranée. Le MAE a présenté 1 projet, le MEDD en a présenté 2.

Date projets engagés 30/04/2003

Titre du projet Protection environnementale du Rio de la Plata et de son front maritime

Pays Argentine/ Uruguay

TOTALAMERIQUE LATINE (1 PROJET) 04/07/2003

Gestion transfrontière du bassin de la Koros/Crisuri TOTAL EUROPE DE L'EST (1 PROJET)

27/11/2003

Système aquifère du Sahara septentrional TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET) TOTAL (3 PROJETS)

Montant (en euro) 1 005 000

Institution MAE

1 005 000 Hongrie/ Roumanie

1 024 000

MEDD

1 024 000 315000

MEDD

315 000 2 344 000

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LE PROJET "SYSTÈME AQUIFÈRE DU SAHARA SEPTENTRIONAL" Partagé entre l’Algérie, la Libye et la Tunisie, le système aquifère du Sahara septentrional (SASS) couvre une superficie de plus d'un million de km2 et comporte d'immenses réserves en eau dont une partie est renouvelable. Conscient de l’importance de ce bassin pour les trois pays, des risques de l’amenuisement de ses eaux et des répercussions que cela engendrera sur l’environnement et les populations concernées, le FFEM, en liaison avec les pays intéressés, soutient un projet ayant pour finalité la gestion pérenne, partagée et concertée des eaux de cet aquifère.

Une première phase de ce projet a permis de disposer d’une vision intégrée du bassin, de créer une dynamique de concertation et d’échange entre les pays, d’identifier et de renforcer les compétences locales.

La seconde phase du projet a pour objectif de renforcer et compléter les dispositifs initiés au cours de la première phase. Elle vise à améliorer les performances du système de gestion intégré par l’élaboration d’informations plus précises, essentiellement dans les zones à risque mises en exergue au cours de la première phase et qui sont les plus exploitées et les plus vulnérables.

Le projet s’attache tout particulièrement à renforcer et pérenniser les mécanismes de concertation initiés au cours de la première phase.

B – LES PROJETS IDENTIFIÉS EN 2003 En 2003, le comité de pilotage a donné son accord pour 15 fiches d’identification, soit un montant de 16,79 M€.

■ RÉPARTITION DES 15 PROJETS IDENTIFIÉS

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Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Afrique Subsaharienne

6

7,15

43 %

Amérique Latine/Caraïbes

4

4,95

29 %

Asie/Pacifique

3

4,18

25 %

Méditerranée

1

0,31

2%

Europe de l'Est

1

0,20

1%

TOTAL

15

16,79

100 %

Domaine

Nbre de projets

Montant en M€

%

Biodiversité

7

6,23

37 %

Effet de serre

4

6,15

37 %

Eaux internationales

3

3,01

18 %

Nouvelle fenêtre

1

1,40

8%

TOTAL

15

16,79

100 %

■ COMMENTAIRES GÉNÉRAUX L’année 2003 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : • au plan des domaines d’intervention, on constate une répartition conforme aux objectifs du cadre stratégique 2003 – 2004 du FFEM ; • au plan géographique par contre, les régions Méditerranée et Europe de l’Est sont plutôt sous représentées par rapport à ces objectifs ; • au plan institutionnel, la ventilation des projets identifiés en 2003 par les institutions-membres du comité de pilotage a évolué de la façon suivante : MAE (6 projets / 5 en 2002), MEDD (4 projets / 3 en 2002), AFD (2 projets / 2 en 2002), MRT (1 projet / 0 en 2002), MINEFI (1 projet / 0 en 2002) et conjointement MAE-AFD (1 projet / 0 en 2002).

■ PROJETS IDENTIFIÉS EN 2003 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION BIODIVERSITE En 2003, 7 projets ont été approuvés par le comité de pilotage, au stade de l’identification : 3 en Afrique, 2 en Amérique Latine, 1 en Asie, 1 dans le Pacifique, pour un montant total de 6,23 M€.

Date projets identifiés

Titre du projet

04/07/2003

Conservation d'espèces endémiques

27/11/2003

Conservation et gestion de la faune dans le Kalahari

27/11/2003

Programme de développement du parc national de Quirimbas

Pays

Montant (en euro)

Institution

Seychelles

400 000

MAE

Botwana

1 000 000

MEDD

Mozambique

700 000

AFD

TOTAL AFRIQUE (3 PROJETS) 04/07/2003

Zones protégées et partage des avantages (OECO)

30/04/2003

Appui aux communautés indigènes dans le parc de Roraima

2 100 000 Antilles

1 482 000

MAE

Vénézuela

470 000

MEDD

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 PROJETS) 30/04/2003

Parc national de Ream et mangrove de Prey Nup

04/07/2003

Préservation et utilisation de l'agro-biodiversité des plantes à racines et tubercules

1 952 000 Cambodge

1 500 000

AFD

Vanuatu

677 000

MAE

TOTAL ASIE/PACIFIQUE (2 PROJETS)

2 177 000

TOTAL (7 PROJETS)

6 229 000

15

EFFET DE SERRE En 2003, le comité de pilotage a approuvé 4 fiches au titre de l’effet de serre : 1 en Afrique, 1 en Amérique Latine, 1 en Asie et 1 en Russie, pour un montant total de 6,15 M€.

Date projets identifiés 27/11/2003

Titre du projet Mise en œuvre du mécanisme de développement propre (MDP) dans le secteur forestier

Pays

Montant (en euro)

Institution

Régional Afrique

2 450 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 30/04/2003

Transport collectif au GNC dans la métropole de Mexico

2 450 000 Mexique

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 PROJET) 27/11/2003

Programme de développement d'un système intégré durable transports collectifs du grand Hanoï

Recyclage des gaz associés au pétrole de l'île de Kolguyev (étude)

MAE

1 500 000 Vietnam

TOTAL ASIE (1 PROJET) 04/07/2003

1 500 000

2 000 000

MEFI/DREE

2 000 000 Russie

204 183

TOTAL EUROPE DE L’EST (1 PROJET)

204 183

TOTAL (4 PROJETS)

6 154 183

MRT

EAUX INTERNATIONALES En 2003, le comité de pilotage a approuvé 3 fiches au titre des eaux internationales : 1 en Afrique, 1 en Méditerranée, 1 en Amérique Latine, pour un montant total de 3 M€.

Date projets identifiés

Titre du projet

à l'autorité du bassin du Niger (ABN) gestion intégrée des 27/11/2003 Appui ressources en eau du fleuve Niger

Pays

Montant (en euro)

Institution

Régional Afrique

1 200 000

AFD/MAE

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 30/04/2003 Système aquifère du Sahara

1 200 000 Algérie/Libye/ Tunisie

315 000

Colombie

1 494 794

TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET) 30/04/2003 Lutte contre l'érosion et la sédimentation du Rio Magdalena

MEDD

315 000

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 PROJET)

1 494 794

TOTAL (3 PROJETS)

3 009 794

MAE

NOUVELLE “FENETRE” : LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS En 2003, le comité de pilotage a approuvé 1 fiche au titre de la nouvelle fenêtre "polluants organiques persistants" (POP), pour un montant de 1,4 M€ et concernant l’Afrique.

Date projets identifiés 27/11/2003

Titre du projet Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolète TOTAL AFRIQUE (1 PROJET)

16

Pays

Montant (en euro)

Institution

Régional Afrique

1 400 000

MEDD

1 400 000

Les autres activités du Secrétariat LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE Le Fonds multilatéral du protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) dans les pays en développement.

Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France au Fonds multilatéral du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds multilatéral, dans la limite de 20 %.

Cette limite correspond à environ 2 MUSD par an, soit 1,68 M€.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral. Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés. Depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période triannuelle d’approbation du Fonds : 1994/1996 : 1,23 M€, puis 1997/1999 : 5,18 M€ et 2000/2002 : 1,90 M€.

Précisons que les projets au titre du protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : • l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; • l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; • la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou en conversion du processus de production ; • l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

17

Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 79 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral (en date du 31/12/2003).

Ces projets se répartissent ainsi :

Type

Nombre de projets

Pays concernés

Programmes des pays (CPG)

3

Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos

Renforcement institutionnel (INS)

1

Mauritanie

Projet d’investissement (INV)

20

Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie, Inde

Préparation de projets (PRP)

13

Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Assistance Technique (TAS)

30

Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam, République Centrafricaine

Formation (TRA)

12

Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande, République Centrafricaine

TOTAL

79

L’activité 2003 a été essentiellement marquée par : • la présidence française du sous-comité d’examen des projets du comité exécutif du Fonds multilatéral, • l’approbation des premiers projets multi-annuels (Inde : 3 MUSD – Iran : 2 MUSD) à décaisser en plusieurs tranches annuelles.

Par ailleurs, le secrétariat du FFEM pour le compte du ministère chargé de l’économie, des finances et de l’industrie a été très impliqué dans le processus d’évaluation du Fonds multilatéral. Il a, à ce titre, participé à de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte du secrétariat sera maintenue pendant toute l’année 2004.

Enfin, la présidence du sous-comité des projets du comité exécutif du Fonds multilatéral et le processus de recrutement du nouveau secrétaire du Fonds ont largement mobilisé le secrétariat du FFEM.

18

LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A la suite de la convention sur les changements climatiques de Rio (1992), trois "instruments" ont été prévus dans le cadre du protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre : • les échanges de permis d’émissions s’applique aux échanges de droits d’émission entre pays industrialisés de l’annexe 1 de la convention ; • la mise en oeuvre conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays à économie en transition de l’Europe de l’Est et pays développés de certificats de réductions d’émission ; • le mécanisme de développement propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays en développement de certificats de réductions d’émissions.

L’année 2003 a été essentiellement marquée par la conférence des parties (COP9) à Milan qui a permis en particulier de préciser les règles applicables aux projets de séquestration du carbone.

On a assisté à une forte augmentation du nombre de projets MDP en cours de préparation, en Asie et en Amérique Latine notamment.

Les méthodologies associées aux projets MDP sont maintenant assez bien définies en accord avec le conseil exécutif du MDP. L’année 2003 a été également marquée par des progrès importants d’organisation des structures nationales d’accueil des projets MDP dans les pays hôtes.

Les fonds carbone existants (Prototype carbon fund, CF, CERUPT, ERUPT) ont été largement souscrits avec des portefeuilles de plusieurs centaines de millions d’euros et un grand nombre de fonds MOC et MDP bilatéraux (Italie, Espagne, Canada, Danemark, Autriche) ou multilatéraux nouveaux sont en cours de création (CAF, SFI, BERD, Community development carbon fund, Biocarbon fund, …).

Cette dynamique générale a été principalement alimentée par la future mise en route de la directive européenne sur les quotas d’émission et sa directive complémentaire (linking directive) qui prévoit la possibilité pour les entreprises de recourir au MDP pour respecter leurs obligations.

La facilité d’appui aux actions exécutées conjointement (FAAEC), mise en place fin 2001 par le FFEM, avec une équipe de deux experts à mi-temps et un budget prévisionnel de 2 M€ sur 3 ans, a poursuivi en 2003 ses activités sous contrôle de son comité de pilotage.

• Information/formation/perfectionnement des acteurs français et des pays hôtes intéressés à présenter des projets MOC ou MDP. • Préparation et édition d’un guide approfondi de la MOC et du MDP en trois volumes, en français et en anglais, à l’intention des acteurs économiques français et de leurs partenaires étrangers et préparation des spécifications d’un site Internet spécialisé francophone. Ce travail a été piloté par la MIES, la DREE et le secrétariat du FFEM. • Elaboration de documents pédagogiques sur le MDP et d’une importante base documentaire spécialisée sur le marché du carbone.

19

• Contribution à la réflexion sur la stratégie climat et carbone de l’AFD (appui documentaire, participation à des réunions, commentaires sur documents, participation à des réunions avec la Banque mondiale).

Ces documents ont été présentés à l’occasion de plusieurs réunions nationales et internationales (notamment réunion d’industriels organisée par Entreprises pour l’Environnement et participation à l’organisation d’un "side-event" à Milan lors de COP9 sur la politique française climat).

• Identification de projets MOC ou MDP avec des industriels français.

Appui à certains d’entre eux pour sélectionner des projets potentiels et initier leurs dossiers.

• Montage de dossiers de projets avec quelques pays en développement.

L’année 2003 a été marquée par la signature de plusieurs accords de coopération du gouvernement français avec des pays tiers dans le domaine du MDP (Colombie, Chili et Maroc notamment) et des négociations avec plusieurs autres pays (Chine, Brésil, Mexique, Lituanie), créant ainsi un cadre plus favorable pour le montage de projets bilatéraux.

Enfin, la FAAEC a participé à une mission en Pologne et Hongrie dans le cadre du suivi du projet "Fonds d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone" (FONDELEC) financé par le FFEM, qui met en œuvre une vingtaine de projets de cogénération et d’efficacité énergétique dans l’industrie (avec examen de leur éligibilité à la MOC).

20

DOCUMENTS DE COMMUNICATION DU FFEM

21

EXEMPLES D’ACTIONS DE CAPITALISATION OU DE COMMUNICATION DU FFEM EN 2003 ■ LE SÉMINAIRE BIODIVERSITÉ, PARIS, AVRIL 2003 Après huit années d’activité du FFEM dans le domaine de la biodiversité, il a été décidé d’organiser un séminaire avec les acteurs spécialisés français, afin de présenter le bilan des actions et de discuter de nouvelles stratégies à adopter pour le futur.

Le séminaire a été organisé le 1er avril 2003 à l’invitation du comité scientifique et technique et du secrétariat du FFEM. Cinquante-cinq personnes ont répondu à l’invitation, représentant l’ensemble des acteurs : • la recherche (CNRS, Muséum d’histoire naturelle, CIRAD, IRD, IDDRI, INRA) ; • les organismes internationaux et publics français (UICN, UNESCO, Institut français de la biodiversité, Bureau des ressources génétiques, Office national de la chasse et de la faune sauvage, Fédération des parcs naturels régionaux, parcs zoologiques) ; • les ONG et fondations privées (WWF, Conservation International, Bird Life, Noé Conservation, Nature et découverte, IGF, Solagral, Fondation Nicolas Hulot) ; • les services techniques des ministères (MAE et MEDD) et de l’AFD. Après une présentation du portefeuille1 de projets, le séminaire a été organisé en trois débats : • thématiques à développer : secteurs techniques d’intervention, priorités géographiques et par écosystèmes ; • efficacité du FFEM, problèmes de pérennisation des projets et de mesure de leur impact ; • collaborations possibles avec les autres acteurs, capitalisation et diffusion de l’expérience du FFEM.

RÉSUMÉ

DES INTERVENTIONS

Priorités thématiques et géographiques La position du FFEM par rapport aux priorités des initiatives internationales a été débattue : programmes de travail thématiques et transversaux de la CBD, priorités géographiques défendues par les ONG internationales (hot spots, écorégions), liste rouge de l’UICN.

1) La maîtrise d'ouvrage des projets de biodiversité financés par le FFEM est effectuée par : . les gouvernements et les administrations décentralisées (60 % des projets) ; . les organisations non gouvernementales (28 % des projets) ; . des organismes privés (7 % des projets) ; . les organisations des Nations Unies (5 % des projets).

La répartition par écosystème s’effectue de la manière suivante : . écosystème forestier tropical : 37 % ; . écosystème aride et de savane : 32 % ; . écosystème d’eau douce, marin et côtier : 19 % ; . écosystème forestier tempéré : 12 %.

22

Pour les participants, le FFEM doit, malgré sa relative petite taille, servir de catalyseur pour mettre en place des projets innovants, tant du point de vue des mécanismes que des thèmes abordés.

Sur le plan géographique, la large répartition des projets a été soulignée et les participants se sont demandés si le FFEM n’avait pas intérêt à centrer son aire d’intervention.

Les propositions suivantes de thématiques à renforcer au sein du FFEM ont été citées : • l’intervention dans des milieux fortement anthropisés avec des programmes de réhabilitation des milieux à biodiversité très dégradée ; • l’aménagement du territoire (occupation future des sols) et la multi-fonctionnalité comme outils méthodologiques de gestion à long terme de la biodiversité ; • en complément de la priorité accordée à la valorisation économique de la biodiversité, l’intervention sur des espèces et espaces très menacés ayant une valeur patrimoniale ou sociale sans espoir de retour économique à court terme ; • le renforcement des capacités dans les états pour une définition des politiques nationales, une meilleure application des conventions internationales et pour la prévention des risques biotechnologiques ; • la biodiversité intra spécifique des espèces cultivées ou apparentées.

Sur le thème du renforcement des capacités, il a été souligné l’importance des programmes systématiques du GEF, qui pose la question de la valeur ajoutée pour le FFEM d’intervenir sur ce créneau.

Beaucoup de participants ont souhaité une intervention du FFEM dans les COM, et plus particulièrement dans les TOM qui présentent une biodiversité d’importance mondiale, sans mettre de moyens à hauteur des enjeux (5 des 25 hot spots mondiaux sont dans les COM).

Devant l’impossibilité statutaire actuelle du FFEM à intervenir en territoire français ou en pays OCDE, les participants ont alors souligné la nécessité de soutien des politiques régionales de coopération à partir des COM. Les participants ont également souhaité l’augmentation du nombre de projets dans les îles et les zones côtières qui supporteront 80 % de la population mondiale dans 25 ans.

Efficacité du FFEM Les thématiques abordées ont été les suivantes : le mode de financement des projets, leur pérennité et les indicateurs de suivi et d’impact.

Les notions de la poursuite des actions après projet et de la pérennité des financements ont été des points clef de la discussion. Il semble nécessaire pour les participants de déterminer de nouveaux mécanismes de financement qui assureraient cette pérennité. La durée classique moyenne de trois-quatre ans des projets a été critiquée. Cette durée n’est pas assez longue pour assurer un investissement progressif et un désengagement progressif, ni a fortiori les changements durables de comportement recherchés. Les sommes d’argent considérables (parfois trop importantes) qui arrivent en début de projet contraignent souvent les responsables de projet à se concentrer sur les taches administratives de dépense.

Il semble nécessaire pour les participants de développer une stratégie de sortie de projet, au niveau de la pérennisation financière comme au niveau de la pérennisation politique avec le développement des capacités.

23

Des propositions ont été émises par de nombreux participants pour permettre une meilleure pérennisation de l’action menée : • Participer à des fondations (trust funds) dont seuls les intérêts seraient utilisés à long terme ; • Imaginer des projets sur une durée longue (10 ans) avec des montants annuels faibles après l’investissement initial.

Par ailleurs, plusieurs participants ont demandé que le FFEM finance des projets de plus petite taille. Cette initiative permettrait de soutenir et favoriser la créativité des acteurs de la société civile du Sud, notamment africains, qui n’ont pas les capacités d’accéder aux ressources du FFEM, laissant ainsi le monopole aux états. Cet outil permettrait aussi de faire face aux situations de crise, fréquente en matière de biodiversité.

En ce qui concerne les indicateurs et la mesure des impacts, les difficultés méthodologiques de mesure de variation de la biodiversité à l’échelle géographique et temporelle des projets ont été soulignées, en rappelant les difficultés rencontrées par le FEM et la CBD. Cependant, les participants ont trouvé absolument essentiel de développer ces outils. Ce processus de suivi à moyen et long terme (la bonne évaluation étant celle faite dix ans après) doit faire partie inhérente de la démarche du FFEM. Il serait intéressant de faire émerger des organismes capables d’effectuer ce suivi.

Alliance du FFEM avec les acteurs de la biodiversité. Communication et diffusion Les participants ont souligné la nécessité d’un rapprochement entre chercheurs et opérateurs de terrain. Les chercheurs ne sont pas suffisamment sollicités par les projets et travaillent avec leurs propres objectifs.

Ce rapprochement devrait être structuré. L’IFB et le BRG (pour les ressources génétiques) pourraient, par leur mandat, être les lieux où s’effectueraient ces rencontres. L’UICN France est pour sa part intéressée à un partenariat construit avec le FFEM. Divers outils d’échange et de diffusion ont été recommandés : • évaluation systématique des projets, et comparaison par groupe de projets de même nature, permettant des comparaisons et recommandations génériques sur les meilleures pratiques, ainsi qu’une publication de ces résultats ; • séminaires thématiques entre les partenaires des projets ; • inclusion dans les projets d’une obligation contractuelle de publication des protocoles de suivi et de diffusion publique des résultats.

■ LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, MOSCOU, SEPTEMBRE 2003 Suite à une proposition du président Vladimir V. Putin au G8, la conférence mondiale sur le changement climatique a été organisée fin septembre à Moscou. Cette réunion a réuni plusieurs milliers de scientifiques de tout pays.

24

Les principales conclusions sont les suivantes : • l’augmentation de la température moyenne de la surface de la terre est de 0,6°C sur les 100 dernières années ; • 11 des 13 plus chauds évènements observés depuis 1860 ont eu lieu durant les 10 dernières années ; • les années les plus chaudes ont été 1998 et 2003 ; • la diminution de la couverture glacière et la fonte de la calotte arctique sont établies ; • le niveau de la mer a augmenté d’au moins 10 centimètres sur les 100 dernières années ; • l’accentuation de la variabilité du climat et des évènements extrêmes est avérée.

Les recommandations peuvent être résumées ainsi : 1. sur le plan scientifique : augmentation des moyens de recherche pour mesurer, suivre et prévoir les changements climatiques ; 2. sur le plan social : aide aux diverses communautés pour se prémunir contre les conséquences du changement climatique ; 3. sur le plan économique : étude plus approfondie sur les coûts possibles liés aux politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux impacts négatifs des changements climatiques ; 4. sur le plan politique : les dispositions du protocole de Kyoto ne font clairement pas l’unanimité au sein de la communauté scientifique, notamment russe.

La Russie n’a pas saisi cette manifestation pour annoncer sa ratification du protocole de Kyoto. Les pétroliers seraient plutôt favorables à cette ratification. La Duma l’est moins dans un contexte électoral visant à afficher des perspectives de croissance forte (doublement du PIB dans les 10 ans à venir) et à réaffirmer la suprématie de la nation russe. Le protocole est perçu comme un frein au développement et aux activités énergétiques, notamment gazières, que la Russie s’efforce de promouvoir : le gaz russe représente le tiers des importations européennes.

■ LA 9

ÈME

CONFÉRENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, MILAN, DÉCEMBRE 2003 L’appui, cohérent avec les orientations stratégiques du cadre de programmation stratégique du FFEM, a porté sur les négociations relatives aux financements spéciaux dans les pays en développement décidés à Marrakech en 2001 et sur la présentation des orientations et actions de la France à l’international dans le domaine des changements climatiques.

Dans le cadre de plusieurs évènements parallèles, la stratégie climat de la France a été exposée (MIES, DREE, FFEM, AFD). Le montant total des financements publics français à l’international dans le domaine des changements climatiques (actions d’adaptation et d’atténuation) est estimé à 150 M€/an , dont 55 M€/an pour la DREE, 3,5 M€/an pour le MAE, 70 M€/an pour l’AFD, 1,4 M€/an pour l’ADEME et 6 M€/an pour le FFEM, le reste concernant le FEM et divers autres acteurs.

25

Les importantes conséquences physiques, économiques, sociales et politiques du réchauffement de la planète dans les pays en développement, devront à l’avenir être prises en compte dans les stratégies de développement durable, de lutte contre la pauvreté et de protection de l’environnement de ces pays et donc dans les programmes et projets financés par le FFEM. De plus, ceux-ci devront évoluer pour faciliter la mise en place, le moment venu, des mécanismes de développement propre ou de mise en œuvre conjointe. En effet, ces derniers offrent des perspectives de financements supplémentaires aux programmes ou projets actuels, en particulier dans les domaines des forêts, de l’agro-écologie (séquestration de carbone) et du développement urbain et industriel (efficacité énergétique dans l’habitat et les transports…).

26

Bilan consolidé d’activité du FFEM (1994-2003) A – LES DONNÉES GÉNÉRALES Au total, de 1994 à 2003, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 117 projets, soit une capacité potentielle d’engagements de 127,7 M€. Sur ces 117 projets, 105 ont été évalués et engagés pour un montant de 105,2 M€.

■ RÉPARTITION PAR DOMAINE ET ÉVOLUTION ENTRE 1994 ET 2003 Les projets se répartissent de la façon suivante :

Domaine

Nbre de projets

Montant en M€

%

Objectifs du cadre de Programmation stratégique 2003 -2004 en (%)

Biodiversité

57

52,6

41 %

36 %

Effet de serre

27

33,1

26 %

35 %

Eaux internationales

16

19,9

16 %

10 %

Mixtes (biodiversité/ effet de serre)

16

20,7

16 %

12 %

Nouvelle Fenêtre

1

1,4

1%

7%

TOTAL

117

127,7

100 %

100 %

Nouvelle Fenêtre

Mixtes (biodiversité/ effet de serre) Biodiversité Eaux internationales

Effet de serre

27

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Objectifs du cadre de Programmation stratégique 2003-2004 en (%)

Afrique Subsaharienne

55

59

46 %

40 %

Amérique Latine/Caraïbes

26

27

21 %

20 %

Asie/Pacifique

11

13

10 %

12 %

Méditerranée

13

17

14 %

15 %

Europe de l'Est

10

11

8%

13 %

Multi-pays

2

1

1%

-

TOTAL

117

127,7

100 %

100 %

Multi-pays Europe de l'Est

Méditerranée Afrique subsaharienne

Asie/Pacifique

Amérique latine/ Caraïbes

■ RÉPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE La répartition par institution-membre des 117 projets identifiés se compose ainsi : Institution-membre

Nbre de projets

Montant en M€

%

AFD

31

32,0

25 %

MAE

44

45,3

35 %

MEDD

20

23,0

18 %

MINEFI

8

12,5

10 %

MRT

7

5,8

5%

Autres et émetteurs multiples dont KfW

7

9,0

7%

TOTAL

117

127,7

100 %

50 40 30

44 20

31 20

10

8

7

7

MEFI

MRT

Autres

0 AFD

28

MAE

MEDD

■ ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM L’avancement de l’instruction des 117 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets) Domaine

Nbre de projets identifiés

Nbre de projets engagés

Nbre de projets dont la convention est signée 1

Biodiversité

57

45

45

Effet de serre

27

30

29

Eaux internationales

16

15

10

Mixte

16

15

23

Nouvelle fenêtre

1

0

0

TOTAL

117

105

107

1) certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total "conventions signées" peut être supérieur au total "projets engagés" pour un secteur d’activité donné. Le nombre de conventions signées intègre les projets en cours de décaissement ou soldés.

2) y compris l’étude "bassin du Jourdain".

■ COMMENTAIRES Par domaine, les engagements cumulés de 1994 à 2003, dans les domaines de la biodiversité et des eaux internationales, permettent d’atteindre largement les objectifs du cadre de programmation stratégique du biennum 2003 – 2004. Mais ils seront plus difficilement atteints dans les domaines de l’effet de serre et de la nouvelle fenêtre.

Par géographie, la répartition des engagements cumulés réalisés à fin 2003 montre que l’objectif géographique Afrique est sécurisé, mais que l’objectif Méditerranée et Europe de l’Est est moins atteint, compte tenu des engagements relatifs importants en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

La bonne qualité des maîtrises d’ouvrage en Amérique Latine dans le domaine de la biodiversité et la difficulté à instruire des projets éligibles au FFEM dans le domaine de l’effet de serre en général, expliquent en grande partie ces résultats.

Enfin, les institutions-membres qui présentent les projets sont par ordre décroissant (en valeur et en nombre) le MAE, l’AFD, le MEDD, le MINEFI/DREE, le MRT. Ceci reflète bien les implications de ces institutions dans les domaines et régions concernant le FFEM.

29

B - LES PROJETS BIODIVERSITÉ ■ PORTEFEUILLE DE PROJETS Nota : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille "biodiversité" comprend 57 projets représentant 52,63 M€ instruits dont 46 projets engagés représentant 40,3 M€.

La priorité Afrique - Méditerranée est largement respectée, avec 63 % des montants des projets pour cette zone.

30

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les 7 projets identifiés en 2003 sont précisés en ROUGE.

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

21/10/1994

07/07/1995 Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

21/10/1994

à la mise en œuvre pilote de l'unité de 15/04/1996 Appui conservation d'Arly

21/10/1994

à la réhabilitation et à la valorisation du parc 15/04/1996 Appui national du Niokolo Koba

15/03/1995

Pays

Montant (euro)

Institution

Mauritanie

671 843

MAE

Burkina Faso

378 378

AFD

Sénégal

686 021

MAE

Zimbabwé

766 819

MAE

07/07/1995

de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé 22/11/1995 Maintien des aires protégées du bassin du Zambèze - appui à la valorisation durable des forêts 20/09/1996 Biodivalor tropicales

Gabon

450 792

MAE

07/07/1995

à la protection de la biodiversité dans le bas delta 01/04/1997 Appui mauritanien

Mauritanie

609 796

AFD

07/07/1995

à la protection des écosystèmes des terroirs 20/12/1996 Appui villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger

304 898

AFD

15/04/1996

mise en valeur d'espaces naturels terrestres 20/09/1996 Protect.gestio, et marins d'intérêt écologique majeur

Mayotte

495 459

AFD

01/04/1997

en place de projets pilotes de protection et 29/06/2000 Mise valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

1 326 306

MAE

30/09/1997

06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud

914 694

AFD

30/09/1997

des pollutions et restauration des écosystèmes 18/02/1999 Réduction du Parc National Elizabeth et du Lac George

Ouganda

1 158 613

MRT

29/09/1998

17/06/1999 Appui aux unités de conservation de la faune

762 245

AFD

1 100 000

AFD

435 000

MAE

Guinée

1 300 000

AFD

Sénégal

900 000

AFD

1 524 490

AFD

770 000

MAE

18/02/1999 12/09/2000 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari 18/02/1999

de la biodiversité avec un développement 17/06/1999 Maintien durable dans la vallée du Zambèze (phase 2)

09/11/1999

07/03/2000

26/03/2001 Observatoire de la Guinée maritime des ressources halieutiques par les 26/03/2001 Préservation communautés de pêcheurs Projet d'aménagement et de développement de la région de l'Ouest Benoue entre élevage et faune sauvage autour des 26/03/2001 Interactions aires protégées

27/11/2000

29/03/2002 Antilopes sahelo-sahariennes

27/11/2000

06/07/2001 Agrobiodiversité du sorgho

27/11/2000

06/07/2001 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière

26/03/2001

30/11/2001 Plateau Mahafaly

26/03/2001

30/04/2003 Gestion des terroirs de chasse au développement du tourisme de nature en 29/03/2002 Appui Afrique centrale 30/11/2001 Développement de l'aire protégée de Meru

24/05/2002

Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des productions horticoles

15/11/2002

Réseau "Conservancies"

15/11/2002

Conservation & valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma

09/11/1999 07/03/2000

26/03/2001 06/07/2001

15/11/2002

30/04/2003 Parc marin de Mnazi Bay

04/07/2003

Conservation d'espèces endémiques

27/11/2003

Conservation et gestion de la faune dans le Kalahari

27/11/2003

Programme de développement du parc national de Quirimbas TOTAL AFRIQUE (32 projets)

Madagascar

Burkina Faso Bénin Zimbabwé

Cameroun Tchad Régional Afrique Burkina Faso/Mali

1 385 000

MEDD

1 300 000

MRT

Madagascar

1 056 000

AFD

Madagascar

900 000

AFD

Centrafrique Régional Afrique Kenya

1 000 000

AFD

939 000

AFD

1 860 000

AFD

Ethiopie

1 000 000

MAE

Namibie

1 700 000

MAE

Mali

1 723 000

MAE

Tanzanie

630 000

MAE

Seychelles

400 000

MAE

Botwana Mozambique

1 000 000 700 000

MEDD AFD

30 148 354

Nota : - les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" constituent un projet unique, - les 3 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" constituent un projet unique.

31

Date projets identifiés

Date projets engagés

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Maroc

607 471

MEDD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie

609 796

MEDD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Liban

461 669

MEDD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)

Régional/ Maghreb

91 469

MEDD

27/11/2000

15/11/2002

Aires protégées marines et côtières

1 475 000

MEDD

Titre du projet

Pays

Tunisie

TOTAL MEDITERRANEE (2 projets)

Date projets identifiés

Date projets engagés

15/03/1995

07/07/1995

Titre du projet

Institution

3 245 405

Pays

Montant (euro)

Institution

Protection & valorisation des récifs coralliens

Grenade

147 052

MAE

107 477

MAE

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens

St Vincent & Grenadines

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens

Sainte-Lucie

240 778

MAE

07/07/1995

01/04/1997

Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil

312 520

MEDD

22/11/1995

15/04/1996

Le conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur

126 738

MAE

06/05/1998

18/02/1999

Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie

988 784

MAE

29/09/1998

18/02/1999

Paraguay

1 141 301

MAE

18/02/1999

29/06/2000

Chili

1 000 000

MEDD

29/06/2000

30/11/2001

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa

Brésil

1 140 000

MEDD

29/06/2000

26/03/2001

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil

980 000

26/03/2001

30/11/2001

Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes

06/07/2001

29/03/2002

30/11/2001

Consolidation d'un modèle de développement durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Application du concept Parc naturel régional au développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat

MAE

Régional Amérique Latine

1 620 000

MEDD

Renforcement du système national d'aires protégées

Cuba

1 500 000

MAE

15/11/2002

Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA

Bolivie

450 000

MRT

30/11/2001

04/07/2003

Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco

30/04/2003

aux communautés indigènes dans le parc 27/11/2003 Appui national de Canaïma

04/07/2003

Zones protégées et partage des avantages (OECO)

Costa Rica

1 065 000

MEDD

Vénézuela

470 000

MEDD

Antilles

TOTAL AMERIQUE LATINE (14 projets)

Date projets identifiés

Date projets engagés

/1994

07/07/1995

Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux

26/03/2001

29/03/2002

Réserve naturelle de EA SO

Titre du projet

1 482 000

MAE

12 771 650

Pays Inde Vietnam

24/05/2002

Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural urbain tropical

30/04/2003

Parc national de Ream et mangrove de Prey Nup

Cambodge

04/07/2003

Préservation et utiisation de l'agrobiodiversité des plantes à racines et tubercules

Vanuatu

TOTAL ASIE/PACIFIQUE (5 projets)

32

Montant (euro)

Laos

Montant (euro)

Institution

125 466

MAE

1 085 000

MAE

600 000

AFD

1 500 000

AFD

677 000

MAE

3 987 466

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Montant (euro)

Institution

15/04/1996

& valorisat. écosystèmes en dodrouja 20/12/1996 Protect. bulgare

Bulgarie

286 604

27/11/2000

06/07/2001 Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

1 106 000

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 projets) Date projets identifiés

Date projets engagés

MAE/MEDD MEDD

1 392 604

Titre du projet

Pays

Montant (euro)

Institution

30/09/1997

gestion sites Ramsar, par des actions 22/12/1997 Appui d'échanges techniques innovants

Multi-pays

381 123

MEDD

06/05/1998

à la gestion environnementale dans les zones 18/02/1999 Aide de concentration de populations réfugiées

Multi-Pays

701 265

MAE

TOTAL MULTI-PAYS (2 projets)

1 082 388

TOTAL (57 PROJETS)

52 627 867

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets dans le domaine de la biodiversité est la suivante :

Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Afrique Subsaharienne

32

30

57

Amérique Latine / Caraïbes

14

13

24

Asie / Pacifique

5

4

8

Méditerranée

2

3

6

Europe de l'Est

2

1

3

Multi-pays

2

1

2

TOTAL

57

53

100

Europe de l'Est

Multi-pays

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/Caraïbes

Afrique subsaharienne

33

■ COMMENTAIRES Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate en première approche que les projets combinent des composantes d’intervention sur les trois priorités définies par la convention sur la diversité biologique : • la conservation, • l’utilisation durable des ressources issues de la biodiversité, • le partage des avantages issus de ces ressources.

Une analyse plus fine montre que : • 36 % des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes qui vise à conserver une aire juridiquement protégée (parc national en général) ; • la protection stricte de la faune et de la flore concerne 50 % des projets. Cette protection peut prohiber les activités économiques humaines par exemple dans certains parcs, et peut les réglementer, en dehors des zones protégées ; • le développement économique et social des communautés locales concerne 60 % des projets ; il consiste en l’amélioration du niveau de vie des communautés grâce aux retombées économiques générées directement ou indirectement par le projet, grâce à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités économiques indépendantes de la biodiversité ; • l’exploitation des produits non ligneux concerne 56 % des projets et consiste en l’exploitation durable de l’ensemble des ressources non ligneuses issues de la biodiversité (viande de brousse, chasse, pêche, produits végétaux…) ; • le développement de l’écotourisme concerne 39 % des projets. Cette composante vise à l’amélioration des flux et des structures touristiques pour permettre aux projets de générer des revenus qui seront utiles pour la protection de la faune et de la flore et pour le développement des communautés locales ; • l’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets ; • l’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes formes notamment : la recherche et l’exploitation de nouvelles variétés agricoles avec le maintien du capital génétique des variétés traditionnelles, la recherche de nouvelles espèces dont le matériel génétique servira à l’élaboration de nouvelles molécules utilisables en industrie ou en usage traditionnel ; • l’appui institutionnel et juridique concerne 53 % des projets ; il peut consister en un soutien des autorités pour l’établissement d’une réglementation effective pour la protection de la biodiversité, un soutien pour l’établissement négocié de règles d’usage par les populations ; • la recherche concerne 12 % des projets.

34

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille dans le domaine de l’effet de serre comprend 27 projets représentant 33,1 M€ instruits dont 28 projets engagés représentant 27,06 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en 2003 sont précisés en ROUGE. NOTA : les 3 intitulés "Chine. Construction phases 0, 1, 2 et 3" constituent un projet unique.

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Montant (euro)

Institution

07/07/1995

Gestion villageoise durable des massifs forêts sud20/12/1996 Mali & approvisionnement des combustibles domestiques urbains

22/11/1995

d'une composante électrification 17/06/1999 L'insertion décentralisée dans le projet de développement local

01/04/1997

30/09/1997 Projet Alizés électrification rurale

01/04/1997

18/02/1999 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue

17/06/1999

Développement de l'agro-écologie et stockage de 27/11/2000 carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes "Projet"

Multi-pays

2 286 735

AFD/MAE

17/06/1999

Développement de l'agro-écologie & stockage 09/11/1999 carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes "Programme transversal"

Multi-pays

762 245

AFD/MAE

09/11/1999

Développement gisements de phosphate carbonaté 07/03/2000 du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère

Sénégal

1 112 900

MRT

29/06/2000

Programme BM pour le renforcement capacités en 27/11/2000 Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Afrique

375 000

MRT

26/03/2001

des résidus végétaux Rosso et zone du 30/11/2001 Carbonisation fleuve Sénégal

Mauritanie

600 000

MAE

2 450 000

MAE

Mise en œuvre du mécanisme de développement propre (MDP) dans le secteur forestier

27/11/2003

Mali

762 245

AFD/MAE

Burkina Faso

220 000

AFD

Mauritanie

762 245

AFD

Maurice

514 515

AFD

Afrique Régional

TOTAL AFRIQUE (9 PROJETS)

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

15/04/1996

d'électrification des zones rurales de 22/12/1997 Programme Bahia avec énergie renouvelable (phase 1)

09/11/1999

non polluants du district fédéral de 29/06/2000 Véhicules Mexico

collectif au GNC dans la métrople de 30/04/2003 27/11/2003 Transport Mexico TOTAL AMERIQUE LATINE (3 PROJETS)

9 845 885

Pays Brésil

Montant (euro)

Institution

381 123

MAE

Mexique

1 400 000

MAE

Mexique

1 500 000

MAE

3 281 123

35

Date projets identifiés

Date projets engagés

21/10/1994

20/09/1996

Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud

30/09/1997

17/06/1999

30/09/1997

Titre du projet

Pays

Institution

Vanuatu

91 469

AFD

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 0)

Chine

594 550

MEFI

10/10/2000

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 1)

Chine

1 290 000

MEFI

30/09/1997

06/07/2001

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 2)

Chine

1 400 000

MEFI

22/12/1997

17/06/1999

Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 1)

Indonésie

610 000

MEFI

Extension du programme efficacité énergétique dans la construction (Shanghai)

Chine

600 000

MEFI

Efficacité énergétique dans la programmation de construction

Chine

2 700 000

Programme de développement d'un système intégré durable transports collectifs du grand Hanoï

Vietnam

30/11/2001 15/11/2002

27/11/2003

27/11/2003

TOTAL ASIE + PACIFIQUE (6 PROJETS)

Date projets identifiés

Date projets engagés

30/09/1997

09/11/1999

Fonds d'efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est

15/11/2002

27/11/2003

04/07/2003

04/07/2003

Titre du projet

Pays

Institution MEFI

Structuration d'une filière régionale boisénergie

Lituanie

1 050 000

MEDD

Recyclage des gaz associés au pétrole de l'île de Kolguyev (étude)

Russie

204 183

MRT

3 254 183

Titre du projet

Pays

22/11/1995

06/05/1998

Tunisie

15/04/1996

01/04/1997

22/12/1997

26/03/2001

Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique des hammams)

17/06/1999

06/07/2001

15/11/2002

Montant (euro) 2 000 000

Date projets engagés

24/05/2002

2 000 000 MEFI/DREE

Europe de l'Est

Date projets identifiés

27/11/2000

MEDD

9 286 019

TOTAL EUROPE DE L'EST (3 PROJETS)

Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Extension du projet efficacité énergétique dans la construction Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de SidiBernoussi Zenata

TOTAL MEDITERRANEE (6 PROJETS)

TOTAL 27 PROJETS

36

Montant (euro)

Montant (euro) 1 905 612

Institution AFD

Liban

868 959

MEDD

Maroc

1 594 054

AFD

Maroc

1 600 000

AFD

Liban

640 000

AFD

Maroc

825 000

MAE

7 433 625

33 100 835

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets dans le domaine de l’effet de serre est la suivante : Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Afrique Subsaharienne

9

10

30 %

Amérique Latine / Caraïbes

3

3

10 %

Asie/Pacifique

6

9

28 %

Méditerranée

6

7

22 %

Europe de l'Est

3

3

10 %

TOTAL

27

33

100 %

Europe de l'Est

Afrique subsaharienne Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/ Caraïbes

La répartition sectorielle des projets "effet de serre" est la suivante : Secteur

Nbre de projets

Montant en M.EUR

%

Energie

10

7 423 406

23

Développement rural

2

3 048 980

9

Transports

3

4 900 000

15

Industrie et services

3

2 142 083

6

Habitat

6

9 999 121

30

Financier

2

2 375 000

7

Forêts

2

3 212 245

10

TOTAL

27

33 100 835

100

37

■ COMMENTAIRES Les projets dans le domaine de l’effet de serre de 1994 à 2003 touchent différents secteurs de l’économie.

Les projets sont instruits dans le cadre de partenariat multi-acteurs. Le portefeuille du FFEM dans le domaine de l’effet de serre est, à fin 2003, un portefeuille riche et diversifié.

La typologie des projets est la suivante : • l’efficacité énergétique permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - dans la production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...) ; - dans l'utilisation (utilisation rationnelle de l'énergie par secteur : industrie, transport, habitat) ; - par substitution d'énergie (substitution du gaz au charbon…) ; • les énergies renouvelables permettant de moindres émissions de GES : solaire, hydraulique, éolien, biomasse, biocarburants, géothermie… ; • la forêt et le bois-énergie permettant la séquestration du carbone : la lutte contre la déforestation et contre la désertification ; • l'élimination des déchets organiques permettant la réduction des émissions de méthane : déchets domestiques (ordures ménagères) ou industriels (effluents agroindustriels…).

Cette typologie peut plus précisément se décliner par secteurs d'application : énergie, transport, industrie, construction, développement urbain, développement rural, appui institutionnel.

38

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES ■ PORTEFEUILLE DE PROJETS NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille dans le domaine des eaux internationales comprend 16 projets représentant 19,87 M€ instruits dont 15 projets engagés représentant 17,18 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en 2003 sont précisés en ROUGE. NOTA : les 2 intitulés "fleuve Sénégal" constituent un projet unique. les 2 intitulés "navire Lepse" constituent un projet unique.

Date projets identifiés

Date projets engagés

06/05/1998

29/06/2000

Appui à la gestion et à la répartition des eaux du Fleuve Sénégal et à la mise en place d'un observatoire

Afrique/Régional

600 000

MAE

06/05/1998

29/06/2000

Projet d'appui à la gestion du fleuve Sénégal

Afrique/Régional

750 000

MAE

18/02/1999

09/11/1999

VOLTA HYCOS

Afrique/Régional

1 000 000

MAE

27/11/2000

15/11/2002

Appui à la commission du fleuve Orange

Afrique/Régional

1 500 000

MAE

Appui à l'autorité du bassin du Niger (ABN) gestion intégrée des ressources en eau du fleuve Niger

Afrique/Régional

Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze

Zambie/Zimbabwe

27/11/2003 09/11/1999

26/03/2001

Titre du projet

Pays

TOTAL AFRIQUE (5 projets)

Montant (euro)

Institution

1 200 000 AFD/MAE 1 500 000

AFD

6 550 000

Date projets identifiés

Date projets engagés

30/04/2003

27/11/2003

Système aquifère du Sahara

Algérie/Libye/ Tunisie

315 000

MEDD

21/10/1994

21/10/1994

Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain (étude)

Méditerranée

290 676

MEFI

22/11/1995

17/06/1999

Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques

Méditerranée

1 830 000

MEFI

06/05/1998

29/03/2002

Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée

Méditerranée

1 828 000

MEDD

Titre du projet

TOTAL MEDITERRANEE (4 projets)

Pays

Montant (euro)

Institution

4 263 676

39

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

26/03/2001

30/04/2003

Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata et de son Front maritime

Argentine et Uruguay

1 005 000

MAE

20/12/1996

17/06/1999

Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay

Régional/Amérique latine

1 894 179

MEFI

Lutte contre l'érosion et la sédimentation du Rio Magdalena

Colombie

1 494 794

MAE

30/04/2003

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 projets)

Institution

4 393 973

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

26/03/2001

30/11/2001

Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russoestonienne

Estonie et Russie

1 165 000

MRT

15/11/2002

04/07/2003

Bassin de la Köros/crisurl

Hongrie/Roumanie

1 024 000

MEDD

20/09/1996

30/09/1997

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse

Russie

1 372 041

MAE

20/09/1996

30/09/1997

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse (suivi-évaluation)

Russie

45 735

06/05/1998

09/11/1999

Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh

Russie/Kazakhstan

TOTAL EUROPE DE L'EST (4 projets)

Montant (euro)

1 060 000

Institution

MEDD

4 666 776

TOTAL (16 PROJETS)

19 874 425

Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Afrique Subsaharienne

5

6,55

33 %

Amérique Latine / Caraïbes

3

4,39

22 %

Méditerranée

4

4,26

21 %

Europe de l'Est

4

4,67

23 %

TOTAL

16

19,87

100 %

Europe de l'Est Afrique subsaharienne

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

40

Montant (euro)

■ COMMENTAIRES Principales caractéristiques du portefeuille En application des recommandations des conventions ou forums internationaux (Rio 1992, La Haye 2000, Kyoto 2003) et de la directive cadre européenne, le FFEM focalise ses interventions sur l’appui à la gestion des eaux partagées : • la majorité des projets porte sur la gestion de bassins versants transfrontaliers, visant à faire émerger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement des capacités de gestion des institutions qui en ont la charge ; • trois projets portent sur les eaux marines, et visent à réduire les émissions d’origine tellurique ; • un projet, instruit en 2003, vise à améliorer la gestion d’un bassin versant afin d’assurer la protection des écosystèmes lagunaires et marins en aval. Ce projet répond aux recommandations des experts formulées dans le rapport "Gestion des bassins versants et des zones côtières" présenté par le FFEM au forum mondial de l’eau (Kyoto, 2003).

Mise en œuvre des projets L’instruction des projets "eaux internationales" est un exercice complexe du fait des montages internationaux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eaux partagées entre plusieurs états.

Répartition géographique Le portefeuille montre une présence du FFEM dans l’ensemble des géographies éligibles, dans des proportions comparables.

Ces projets soutiennent les organes de gestion des principaux bassins transfrontaliers de ces régions. Un accent particulier a été mis sur les grands bassins internationaux africains (Sénégal, Niger, Orange, Zambèze).

Priorités thématiques et géographiques Les thèmes prioritaires d’intervention du FFEM s’intègrent dans la politique française de coopération dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

Dans ce cadre, l’accent est mis sur les appuis aux organisation en charge de la gestion des bassins transfrontaliers identifiés comme prioritaires : Niger, Nil, Mékong.

Par ailleurs, des thématiques nouvelles ont été introduites et peuvent faire l’objet de projets spécifiques, à savoir : • la gestion des bassins versants et protection des zones côtières ; • la gestion des eaux souterraines transfrontalières ; • la gestion des grands écosystèmes marins.

41

E - LES PROJETS MIXTES BIODIVERSITE et EFFET DE SERRE ■ PORTEFEUILLE DE PROJETS NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille comprend 16 projets représentant un total de 20,71 M€ identifiés et engagés.

Date projets identifiés

Date projets engagés

21/10/1994

07/07/1995

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

15/11/2002

30/04/2003

07/07/1995

Titre du projet

Pays

Institution

Ceinture tropicale

152 449

MAE

Aménagement de la congolaise CIB

Congo

873 000

AFD

09/11/1999

Appui à l'aménagement forestier durable

Gabon

1 200 000

20/12/1996

30/09/1997

Mise en oeuvre opérationnelle du réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Afrique Régional

1 341 551 MAE/MEDD

22/12/1997

07/03/2000

Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative régionale)

Afrique Régional

3 000 000

MAE

01/04/1997

06/05/1998

Gestion de l'information environnementa- Afrique Régional le dans le bassin du Congo

762 245

MAE

09/11/1999

07/03/2000

Appui au développement local (padl)

Burkina Faso

1 600 000

AFD

27/11/2000

30/11/2001

Projet de développement local de l'ouest (pdlo)

Burkina Faso

1 610 000

AFD

TOTAL AFRIQUE (8 PROJETS)

Date projets identifiés

Date projets engagés

20/09/1996

20/12/1996

Participation volet "projets démonstratifs" programme de protection des forêts tropicales du Brésil

Brésil

15/04/1996

20/09/1996

Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière

22/12/1997

06/05/1998

26/03/2001

06/07/2001

26/03/2001

30/11/2001

06/07/2001

15/11/2002

Titre du projet

Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne - critères environnementaux de gestion durable Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés indigènes Mapuches Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne

Date projets identifiés

Date projets engagés

29/06/2000

30/11/2001

Titre du projet Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 PROJET)

AFD/MAE

10 539 245

Pays

Montant (euro)

Institution

1 524 490

MAE

Bolivie

112 218

MAE

Chili

751 269

MAE

Colombie

1 600 000

MAE

Chili

1 695 000

MAE

Argentine

1 000 000

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (6 PROJETS)

42

Montant (euro)

6 682 977

Pays Georgie

Montant (euro) 1 200 000 1 200 000

Institution KFW

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et 29/09/1998 07/03/2000 Développement de ses zones périforestières

Maroc

TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET)

Montant (euro)

Institution

2 288 000

AFD

2 288 000

TOTAL 16 PROJETS

20 710 222

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Afrique Subsaharienne

8

10,54

51 %

Amérique Latine / Caraïbes

6

6,69

32 %

Méditerranée

1

2,28

11 %

Europe de l'Est

1

1,20

6%

TOTAL

16

20,71

100 %

Europe de l'Est Afrique subsaharienne

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

■ COMMENTAIRES Aménagements forestiers La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et de l’effet de serre se rejoignent : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées) ; • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part, de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, et, d’autre part, de préserver la biodiversité et la capacité de production et de stockage de carbone de ces forêts.

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Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc), représentatifs de problématiques complémentaires concernant : • la protection de la faune et de la flore ; • la gestion des filières (bois d’œuvre, bois de chauffe) par les populations locales ; • l’exploitation et valorisation des produits non ligneux par les populations locales ; • la valorisation des ressources génétiques ; • l’aménagement des zones périphériques des aires protégées et appui à la création de corridors biologiques.

Lutte contre la désertification La lutte contre la désertification a été incluse dès 2002 dans les points d’application possible du financement du FFEM. Ce domaine bénéficie par ailleurs d’importantes interventions de la coopération française, au travers de l’AFD et du ministère des affaires étrangères.

Quatre projets figurent dans ce portefeuille de projets de lutte contre la désertification : • le projet "ROSELT", réseau d’observatoires en Afrique aride circum saharienne, qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes ; • l’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les financements du FFEM aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique sahélienne. Le maître d’ouvrage est le comité permanent inter états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) ; • deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti-érosive, reboisement…).

44

F - LE PROJET POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Le portefeuille de la "nouvelle fenêtre" comprend 1 projet identifié de 1,4 M€.

Date projets identifiés

Date projets engagés

27/11/2003

Titre du projet

Pays

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolète

Afrique Régional

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET)

Montant (euro) 1 400 000

Institution MEDD

1 400 000

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets "nouvelle fenêtre" est la suivante : Région

Nbre de projets

Montant en M€

%

Régional Afrique

1

1,40

100 %

TOTAL

1

1,40

100 %

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Annexes

■ MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE, DU CST ET AGENTS DU SECRÉTARIAT ■ LE CYCLE DU PROJET

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MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE, DU CST ET AGENTS DU SECRÉTARIAT LISTE DES MEMBRES ET DES SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE (au 31/12/2003) ➤ MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, ET DE L’INDUSTRIE

DES

FINANCES

➤ MINISTÈRE L’EDUCATION

DE LA JEUNESSE, DE NATIONALE ET DE LA

RECHERCHE • Direction du Trésor RAMON FERNANDEZ (PRÉSIDENT) Service des affaires européennes et internationales Sous-Direction "dette développement et marchés émergents"

DENIS DESPRÉAUX FRANÇOIS CLIN Directeur-Adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie

BRICE QUESNEL Chef de bureau

➤ MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Direction des Relations Economiques Extérieures DHARMAN SURYANARAYANAN Chef du bureau des "financements publics" à la sous-direction de la politique financière

HENRI-LUC THIBAULT Chef de Service des affaires internationales

➤ MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ETRANGÈRES

PHILIPPE LACOSTE Sous-Directeur de l’environnement et des accords économiques sectoriels MARC TROUYET FRANCIS STÉPHAN Sous-Directeur du développement économique et de l’environnement ALAIN LEPLAIDEUR Chargé de mission recherche, agronomie, environnement, biodiversité

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➤ AGENCE FRANÇAISE

DE

ET DU

DÉVELOPPEMENT

ROGER GOUDIARD Adjoint du Directeur exécutif chargé de la stratégie ROBERT PECCOUD Directeur du département recherche et gestion des savoirs à la direction de la stratégie

P.S. : EN

GRAS

: membres titulaires

LISTE DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (au 31/12/2003) MICHEL GRIFFON (président du CST) Biodiversité Conseiller auprès du directeur général CIRAD BENJAMIN DESSUS Effet de serre CNRS MICHEL HAMELIN Effet de serre Chef du département des pays tiers ADEME

MICHEL COLOMBIER Effet de serre Directeur adjoint CIRAD - IDDRI

LOUIS-ALEXANDRE ROMANA Eaux internationales IFREMER

PHILIPPE MENANTEAU Effet de serre IEPE – Université de Grenoble

JEAN-MICHEL SALLES Biodiversité CNRS – Université de Montpellier

ANTOINE CORNET Biodiversité Eaux internationales IRD

DR. PATRICK DUNCAN Biodiversité Directeur de recherche CNRS

LISTE DES AGENTS DU SECRETARIAT DU FFEM MARC-ANTOINE MARTIN Secrétaire général (poste 3374) martinma@afd.fr

DENISE PARMENTIER Affaires générales et budgétaires (poste 3368) parmentierd@afd.fr

RÉMI GOUIN Biodiversité. Désertification (poste 3779) gouinr@afd.fr

LAURENCE ESTRADE Affaires générales et budgétaires / Secrétariat (poste 3093) estradel@afd.fr

PHILIPPE BOSSE Effet de serre (poste 3065) bossep@afd.fr CHRISTOPHE DU CASTEL Eaux internationales et forêts (poste 3310) ducastelc@afd.fr

VÉRONIQUE LEFEBVRE Secrétariat (poste 4116) lefebvrev@afd.fr

Deux experts externes traitent les projets : • de la facilité des activités exécutées conjointement, BERNARD MEUNIER (poste 3164) _faaec@afd.fr • de protection de la couche d’ozone – protocole de Montréal, BÉATRICE VINCENT (poste 3943) vincentb1@afd.fr.

FRANCE BRIAND Secrétariat (poste 3147) briandf@afd.fr

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LE CYCLE DU PROJET Il compte cinq étapes principales :

1. IDENTIFICATION • rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels en liaison avec le bénéficiaire potentiel • vérification de l’éligibilité du projet, • avis du comité scientifique et technique, • autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

2. EVALUATION EX-ANTE • définition détaillée des modalités de mise en œuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité.

3. ENGAGEMENT • approbation par le comité de pilotage du projet, • autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants.

4. MISE EN ŒUVRE • mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention.

• gestion des fonds par l’AFD

5. POST-ÉVALUATION • Evaluation des impacts et des résultats après achèvement du projet.

Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institution-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires.

Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou une géographie communes.

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Secrétariat du FFEM : Informations pratiques Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.net

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