Rapport Annuel FFEM 2002

RAPPORT ANNUEL 2002 Fonds Français pour l’Environnement Mondial

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AVANT PROPOS

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3. BILAN D’ACTIVITE 2002

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1. OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FFEM

5

! ! !

5 6 6

A/ Les projets identifiés en 2002 ! Répartition des projets identifiés ! Commentaires généraux ! Projets identifiés en 2002 et ventilation par domaine d’intervention

23 23 23 24

B/ Les projets engagés en 2002 ! Projets engagés en 2002 et ventilation par domaine d’intervention

25 26

C/ Les projets annulés en 2002

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4. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT DU FFEM

32

! !

32 35

Les principes d’intervention Le cycle des projets FFEM FEM et FFEM

2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2002)

8

A/ Données générales ! Répartition par domaine et évolution entre 1994 et 2002 ! Répartition géographique ! Répartition par institution - membre ! Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM

8 8 9 10 10

B/ Les projets Biodiversité ! Portefeuille de projets ! Répartition géographique ! Commentaires

11 11 13 13

C/ Les projets Effet de Serre ! Portefeuille de projets ! Répartition géographique ! Commentaires

15 15 17 17

D/ Les projets Eaux Internationales ! Portefeuille de projets ! Répartition géographique ! Commentaires

18 18 19 19

E/ Les projets mixtes ! Portefeuille de projets ! Répartition géographique ! Commentaires

20 20 21 21

La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone La mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

5. LES INSTITUTIONS DU FFEM

38

! ! !

38 38 39

Le Comité de Pilotage Le Comité Scientifique et Technique Le Secrétariat du FFEM

AVANT PROPOS 2002 a été une année de maturité du FFEM, achevant deux cycles liés aux dotations quadriennales 1994 –1998 et 1999 – 2002, mais aussi une année d’incertitude sur la poursuite d’un nouveau cycle de quatre années.

Tout d’abord 2002 s’est déroulée dans un contexte général encourageant pour le FFEM. Le Président de la République a souligné, en plusieurs occasions, l’importance du lien entre développement durable et environnement, en particulier au Sommet de la terre à Johannesburg en septembre 2002. La Ministre de l’écologie et du développement durable et la Secrétaire d’état au développement durable ont rappelé, respectivement à New Delhi et à Pékin en octobre 2002, le rôle significatif du FFEM parmi les actions de la France en faveur de l’environnement mondial.

Au début de l’année 2002, un audit scientifique du FFEM a été organisé selon la procédure internationale du comité d’examen stratégique (visiting committee). Un panel de scientifiques (trois étrangers et trois français) a produit les conclusions suivantes : ! ! ! !

les missions du FFEM ont été bien assurées ; le Fonds permet à la France de contribuer aux objectifs de la communauté internationale en matière d’environnement mondial ; son opportunité persiste, voire croîtra ; afin d’accroître l’influence et la visibilité du FFEM, la communication de ses actions devra être renforcée, la qualité de l’instruction des projets poursuivie et l’expérience acquise plus fortement capitalisée ; les domaines d’intervention devront être renforcés, eaux internationales en particulier, et être élargis à certains domaines particuliers tels que l’effet de serre dans les transports, les polluants organiques persistants…; les ressources financières devraient être accrues dans la même proportion que la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) .

Parallèlement, un audit de gestion a été effectué et les conclusions ont été analysées par le Comité de pilotage du 24 mai 2002. L’audit indique que les rapports annuels du FFEM sont de qualité et certifiables. Il note que les frais de fonctionnement du FFEM s’élèvent à 8,5% du montant des projets engagés. Ce bon niveau de performance est à comparer à celui du FEM multilatéral compris entre 10 et 18%.

L’amélioration continue du taux de décaissements sur les projets devra être poursuivie. En 2002, ce taux est de 25 %, principalement pour deux raisons : l’une conjoncturelle liée à l’apprentissage de la première génération de projets, l’autre structurelle liée à la grande diversité des pays, des bénéficiaires concernés et des initiateurs français des projets financés.

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Les défis à venir du FFEM seront de faire plus de projets de qualité, de capitalisation des thématiques, de communication, de visibilité, de cofinancement, et d’ouvrir de nouvelles « fenêtres », avec des ressources financières et humaines du Secrétariat du FFEM stabilisées.

Il faudra donc faire des priorités, tel est l’objectif du cadre de programmation stratégique du FFEM auquel s’est attelé le Secrétariat conformément aux conclusions du Comité de pilotage de mai.

Ce cadre traitera du ciblage sectoriel et géographique des actions, de l’amélioration du cycle de projets (cadre logique, indicateurs de résultats et d’impacts), de la capitalisation (suivi-évaluation, séminaires de restitution, notes thématiques), des retours d’expériences, de la communication (participation active à des évènements importants, site Internet…), du développement des partenariats (recherche, ONG, bailleurs…) et des cofinancements.

Pour mener à bien ces dispositions, un nouveau cadre institutionnel a été mis en chantier en 2002 avec l’élaboration d’une nouvelle convention MINEFI – AFD et d’un nouveau règlement intérieur du Secrétariat, mieux adaptés au contexte de ce début de siècle, aux ressources publiques et aux missions du FFEM. Par ailleurs, les recommandations du CICID en 2002 sur la coopération de la France et sur le développement durable concernent les acteurs du développement et impactent le FFEM. 2002 a été l’occasion de renforcer la synergie entre les actions de modernisation du FFEM et celles conduites par l’AFD pour la mise en œuvre de son plan d’orientation stratégique et pour les communications internationales (« paroles d’acteurs sur les forêts et la désertification ») à Johannesburg.

Enfin, en 2002 le Secrétariat a poursuivi et renforcé ses activités d’appui et de conseil à la Mission interministérielle d’effet de serre, au MINEFI, au MAE et au MEDD (Fonds multilatéral de Montréal pour la protection de la couche d’ozone et le FEM).

L’année 2002 a permis de procéder à une revue exhaustive de la centaine de projets du portefeuille : 13 projets anciens ont été retirés, 9 au stade de l’identification pour un montant de 11,92 M euros et 4 au stade de l’engagement pour 3,30 M euros.

Mais elle a aussi été marquée par une baisse significative des engagements de nouveaux projets par rapport aux années antérieures, en 2002, 10 projets ont été identifiés pour un montant de 11,7 M euros et 11 projets engagés pour un montant de 12,4 M euros. Ceci est lié en partie au fait que les examens de projets en engagements n’ont pu être effectués qu’à l’occasion de deux Comités de pilotage, les 29 mars et 15 novembre. Par ailleurs, la régulation sur les ressources a été de 15 M euros.

En conclusion, 2002 est une année déterminante pour le FFEM. Le bilan approfondi et complet des précédentes années a permis de préciser les orientations stratégiques à venir et d’indiquer les conditions de mise en œuvre afin d’optimiser ses ressources humaines et financières.

Au seuil de l’année 2003, le FFEM est en mesure de mieux faire face aux enjeux de l’environnement mondial et du développement durable.

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1. OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FFEM La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’un ou l’autre des grands domaines de l’environnement mondial : − − − − et depuis 2002 : − −

"

la biodiversité, l’effet de serre, les eaux internationales, la couche d’ozone (1) , la dégradation des sols incluant la désertification et le déboisement , les polluants organiques persistants.

LES PRINCIPES D’INTERVENTION

Le FFEM intervient: # en appui de projets de développement économique et social ayant un impact en terme d’environnement mondial et en cofinancement minoritaire, # en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, # dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires, # en outil additionnel de l’aide extérieure française, # à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels.

Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.

Fin 2002, les ressources du FFEM s’élèvaient à 440 MF pour 1994-1998 et 67 M € pour 1999-2002.

La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne de 0,7 à 1,5 M € et représente entre 15 et 35 % du coût total des projets.

(1 )

Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée en annexe.

5

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LE CYCLE DES PROJETS FFEM

Il compte cinq étapes importantes : 1. Identification ! vérification de l’éligibilité du projet, ! avis du Comité Scientifique et Technique, ! autorisation à engager l’évaluation ex-ante du projet.

4. Mise en oeuvre ! mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention.

2. Evaluation Ex-ante ! définitioin détaillée des conditions de mise en œuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité.

3. Engagement ! approbation par le Comité de Pilotage du projet, ! autorisation du Secrétariat à engager les correspondants.

" •

5. Post-évaluation

! Evaluation des impacts et des résultats après achèvement du projet.

fonds

FEM ET FFEM Le FEM, Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994. Pour les années 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 2,9 milliards de dollars. La France y contribue pour 164 millions d’euros. Le FEM est le mécanisme financier de mise en œuvre de certaines Conventions internationales sur l’environnement, en particulier les Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il contribue à l’aide publique au développement et s’ajoute à la contribution de la France au FEM.

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Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège à ce Conseil. Le FEM dispose d’un secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale.

Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre : ! ! !

la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de sensibilisation).

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Sur le plan opérationnel le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de Pilotage.

Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

•

•

Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes : !

Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne ; le FEM en consacre moins de 20 %.

!

Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique et social des pays bénéficiaires et incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets de protection ou conservation sans développement économique et social.

!

Le FFEM finance des projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisations concrètes ; en plus le FEM finance des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets.

!

La part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 % et est plafonnée à 50 %; celle du FEM est 30 % et n’est pas plafonnée.

Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux : !

le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM,

!

le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM,

!

sur 106 projets identifiés au niveau du FFEM, 24 associent des ressources du FEM.

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2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2002) A - DONNEES GENERALES Au total, de 1994 à 2002, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 106 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 115,66 M €. Sur ces 106 projets, 94 ont été évalués et engagés pour un montant de 95,45 M €.

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REPARTITION PAR DOMAINE ET EVOLUTION ENTRE 1994 et 2002

Les projets se répartissent de la façon suivante :

Domaine Biodiversité Effet de serre Eaux internationales Mixtes (biodiversité/effet de serre)

Nombre de projets

53 26 13 14 106

Montant en M.EUR

49,7 29,8 17,1 19,1 115,7

%

Répartition par domaine des projets FFEM identifiés entre 1994 et 2002

43% 26% 15% 16% 100%

16% 15%

Biodiversité

43% Effet de serre

26% Eaux internationales Mixtes

8

"

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM :

Région Afrique subsaharienne Amérique latine/Caraïbes Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

Nombre de projets

50 23 7 13 10 3 106

Montant en M.EUR

50,18 22,78 8,81 18,71 10,96 4,22 115,66

%

43% 20% 8% 16% 9% 4% 100%

Répartition géographique des projets FFEM identifiés entre 1994 et 2002 Afrique subsaharienne

9%

4%

16% 8%

43%

Amérique latine/Caraïbes Asie

20% Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

L’annulation en 2002 de plusieurs projets en Am érique latine présentant des difficultés de m ise en œuvre ainsi que l’absence de nouveaux projets identifiés dans ce continent, se traduit par un rééquilibrage du portefeuille en Am érique latine et Caraïbes correspondant à 20 % des projets.

9

"

REPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE

La répartition par institution- membre des 106 projets identifiés se compose ainsi :

AFD MAE (affaires étrangères) MEDD (environnement) MEFI (finances) MJENR (recherche) Autres et émetteurs multiples dont KFW

31 38 17 7 6 7 106

Montant en M.EUR

32,1 37,6 19,5 10,5 5,6 10,3 115,7

% Répartition institutionnelle des 106 projets identifiés

28% 33% 17% 9% 5% 9% 100%

40 35 30 Nombre de projets

Nombre de projets

Institution-membre

25 20 15 10 5 0 AFD

MAE

MEDD

MEFI

MJENR

Autres

Institution - partenaire

"

ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 106 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets)

Domaine Biodiversité Effet de serre Eaux internationales (2) Mixte TOTAL

Nombre de Nombre Nombre projets dont la de projets de projets convention est identifiés engagés signée (1)

53 26 13 14 106

43 26 11 14 94

43 27 9 19 98

(1)

(2)

certains projets donnent lieu à plusieurs conventions de financement, le total “ conventions signées ” peut être supérieur au total “ projets engagés ” pour un secteur d’activité donné. Le nombre de conventions signées intègre les projets en cours de décaissement ou soldés y compris l’étude “ Bassin du Jourdain ” 10

B - LES PROJETS BIODIVERSITE "

PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille "Biodiversité" comprend 53 projets représentant 49,70 M € instruits dont 46 projets engagés représentant 40,5 M €. La priorité Afrique – Méditerranée est largement respectée, avec 69 % des montants des projets pour cette zone.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les six projets identifiés en 2002 sont précisés en rouge. L’institution – membre du FFEM qui presente le projet figure dans la dernière colonne.

Nota : Les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" constituent un projet unique.

Les 3 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" constituent un projet unique.

Projets identifiés 21/10/1994 21/10/1994 21/10/1994 15/03/1995 07/07/1995 07/07/1995 07/07/1995 15/04/1996 01/04/1997 01/04/1997 30/09/1997 30/09/1997 29/09/1998 18/02/1999 18/02/1999 09/11/1999 09/11/1999 07/03/2000 07/03/2000 27/11/2000 27/11/2000 27/11/2000 27/11/2000 26/03/2001 26/03/2001 26/03/2001 06/07/2001 24/05/2002 15/11/2002 15/11/2002 15/11/2002 15/11/2002

Projets engagés 15/04/1996 07/07/1995 15/04/1996 22/11/1995 20/09/1996 01/04/1997 20/12/1996 20/09/1996 29/06/2000 06/05/1998 06/05/1998 18/02/1999 17/06/1999 12/09/2000 17/06/1999 26/03/2001 26/03/2001 26/03/2001 29/03/2002 06/07/2001 06/07/2001 30/11/2001 29/03/2002 30/11/2001

Intitulés

Pays

Appui à la mise en œuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Protect.gestion, mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Réduction des pollutions et restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George Appui aux unités de conservation de la faune Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze (phase 2) Observatoire de la Guinée maritime Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Projet d'aménagement et de développement de la région de l'Ouest Bénoué Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Antilopes sahélo-sahariennes Agrobiodiversité du sorgho Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d'aménagement Plateau Mahafaly Gestion des terroirs de chasse Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale Développement de l'aire protégée de Meru Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des production horticoles Aménagement de la congolaise CIB Réseau « Conservancies » Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma Parc marin de Mnazi Bay TOTAL AFRIQUE (32 Projets)

Burkina Faso Mauritanie Sénégal Zimbabw é Gabon Mauritanie Niger Mayotte Madagascar Régional Afrique du Sud Ouganda Burkina Faso Bénin Zimbabw é Guinée Sénégal Cameroun Tchad Regional Afrique Burkina Faso/Mali Madagascar Cameroun Madagascar Centrafrique Régional Afrique Kenya Ethiopie Congo Namibie Mali Tanzanie

Montant (en euro) 378 378 671 843 686 021 766 819 450 792 609 796 304 898 495 459 1 326 306 762 245 914 694 1 158 613 762 245 1 100 000 435 000 1 300 000 900 000 1 524 490 770 000 1 385 000 1 300 000 1 056 000 1 500 000 900 000 1 150 000 939 000 1 860 000 1 000 000 873 000 1 700 000 1 723 000 654 000 31 357 599

Institution AFD MAE MAE MAE MAE AFD AFD AFD MAE MAE AFD AUTRES AFD AFD MAE AFD AFD AFD MAE MEDD RECH AFD AFD AFD AFD AFD AFD MAE AFD MAE MAE MAE

11

Projets identifiés 15/03/1995 15/03/1995 15/03/1995 07/07/1995 22/11/1995 06/05/1998 29/09/1998 18/02/1999 29/06/2000 29/06/2000 26/03/2001 06/07/2001 30/11/2001 30/11/2001

Projets engagés 07/07/1995 07/07/1995 07/07/1995 01/04/1997 15/04/1996 18/02/1999 18/02/1999 29/06/2000 30/11/2001 26/03/2001 30/11/2001 29/03/2002 15/11/2002

21/10/1994 07/07/1995 26/03/2001 29/03/2002 24/05/2002 15/04/1996 20/12/1996 27/11/2000 06/07/2001 15/03/1995 15/03/1995 15/03/1995 15/03/1995 27/11/2000

22/12/1997 22/12/1997 22/12/1997 22/12/1997 15/11/2002

30/09/1997 22/12/1997 06/05/1998 18/02/1999

Intitulés

Pays

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape) Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Appui à la conservation de la biodiv. de la Sierra Nevada Consolidation d'un modèle de dévelop. durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Application du concept Parc naturel régional au dévelop.durable des provinces Carrera et Capitan Prat Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Renforcement du système national d'aires protégées Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco TOTAL AMERIQUE LATINE – CARAIBES (12 Projets) Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux Réserve naturelle de EA SO Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural tropical TOTAL ASIE (3 Projets) Protect. & valorisat. écosystèmes en dobroudja bulgare Réseau de fondations pour la biodiversité TOTAL EUROPE de l’EST (2 projets) Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation) Aires protégées marines et côtières TOTAL MEDITERRANEE (2 projets) Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées TOTAL MULTI-PAYS (2 Projets) TOTAL (53 projets)

Grenade St Vincent & Grenadines Sainte-Lucie Brésil Equateur Colombie Paraguay Chili Brésil Brésil Régional Am. Latine Cuba Bolivie Costa Rica Inde Vietnam Laos Bulgarie Hongrie Maroc Tunisie Liban Régional Maghreb Tunisie Multi-pays Multi-Pays

Montant (en euro) 147 052 107 477 240 778 312 520 126 738 988 784 1 141 301 1 000 000 1 140 000 980 000 1 620 000 1 500 000 450 000 1 060 000 10 814 650 125 466 1 085 000 600 000 1 810 466 286 604 1 106 000 1 392 604 607 471 609 796 461 669 91 469 1 475 000 3 245 405 381 123 701 265 1 082 388 49 703 112

Institution

MAE MAE MAE MEDD MAE MAE MAE MEDD MEDD MAE MEDD MAE REC MEDD MAE MAE AFD MAE/MEDD MEDD MEDD MEDD MEDD MEDD MEDD MEDD MAE

12

"

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets "Biodiversité" est la suivante :

Région Afrique subsaharienne Amérique latine/Caraïbes Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

"

Nombre de projets

32 12 3 2 2 2 53

Montant en M.EUR

31,4 10,8 1,8 1,4 3,2 1,1 49,7

%

63% 22% 4% 3% 6% 2% 100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Biodiversité 4% 3% 22%

2%

Afrique subsaharienne

6%

Amérique latine/Caraïbes

63%

Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

COMMENTAIRES

Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate en première approche que le FFEM intervient de manière équilibrée sur trois thèmes d’intervention: ! Protection des ressources naturelles en parcs naturels ! Règles d’exploitation communautaire des ressources naturelles hors zone protégées ! Exploitation commerciale de la biodiversité.

Une analyse plus fine montre que : ! 36 % des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes qui est réalisée dans une aire juridiquement protégée (parc national en général). ! La protection de la faune et de la flore concerne 49 % des projets. Cette protection réglemente ou prohibe les activités économiques humaines, au moins sur certaines parties du territoire concerné.

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!

! ! ! ! ! !

Le développement économique et social des communautés locales concerne 59 % des projets ; il consiste en l’amélioration du niveau de vie des communautés grâce aux retombées économiques générées directement ou indirectement par le projet, à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités économiques indépendantes de la biodiversité.

L’exploitation des produits non ligneux concerne 56 % des projets et consiste en l’exploitation de l’ensemble des ressources non ligneuses issues de la biodiversité (viande de brousse, chasse, pêche, produits végétaux…).

Le développement de l’écotourisme concerne 39 % des projets. Cette composante vise à l’amélioration des flux et des structures touristiques pour permettre aux projets de générer des revenus qui seront utiles pour la protection de la faune et de la flore et le développement des communautés locales L’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets.

L’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes formes notamment : la recherche et l’exploitation de nouvelles espèces agricoles, la recherche de nouvelles espèces dont le matériel génétique servira à l’élaboration de nouvelles molécules utilisables en industrie ou en usage traditionnel L’appui institutionnel et juridique concerne 53 % des projets ; il peut consister en un soutien des autorités pour l’établissement d’une réglementation effective pour la protection de la biodiversité, un soutien pour l’établissement négocié de règles d’usage par les populations.

La recherche concerne 12 % des projets.

La maîtrise d'ouvrage des projets financés par le FFEM est effectuée par : ! Les gouvernements et les administrations décentralisées (60 % des projets) ; ! Les organisations non gouvernementales (28 % des projets) ; ! Des organismes privés (7 % des projets) ; ! Les organisations des Nations Unies : (5 % des projets).

La répartition par écosystème s’effectue de la manière suivante : ! Ecosystème forestier tropical : 37 % ; ! Ecosystème aride et de savane : 32 % ; ! Ecosystème d’eau douce, marin et côtier : 19 % ; ! Ecosystème forestier tempéré : 12 %.

14

Priorités thématiques et géographiques Un séminaire rassemblant les acteurs français de la biodiversité est organisé en avril 2003, pour procéder à des échanges sur les activités du FFEM et préciser les orientations à donner aux activités futures après 8 années d’intervention sur la protection de la biodiversité. En particulier les thèmes suivants seront traités : les milieux fortement anthropisés, la protection de la biodiversité par l’aménagement du territoire, les espèces et espaces très menacés, la biodiversité intra spécifique des espèces cultivées ou apparentées, la politique régionale de coopération à partir des DOM-TOM, les milieux littoraux et les îles, les questions relatives au fiancement des coûts récurents.

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE "

PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 26 projets représentant 29,8 M € instruits dont 25 projets engagés représentant 23,4 M €. Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total des projets identifiés ne correspond pas au total des projets identifiés.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en 2002 sont précisés en rouge.

Nota : Les 3 intitulés "Chine Construction phases 0, 1, 2 et 3" constituent un projet unique.

Projets identifiés 07/07/1995 22/11/1995 01/04/1997 01/04/1997 17/06/1999 17/06/1999 17/06/1999 09/11/1999 29/06/2000 26/03/2001

Projets engagés 20/12/1996 17/06/1999 18/02/1999 30/09/1997 27/11/2000 26/03/2001

Intitulés

Pays

Gest. Villageoise durable des massifs forest.sud-mali & approvisionnement des combust. domestiques urbains Mali L'insertion d'une composante électrification décentralisée dans le projet de développement local Burkina Faso Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice Projet Alizés électrification rurale Mauritanie Programme des systèmes d’exploitation en zones cotonnières PASE « projet » Mali Plan d’action agro-écologie « projet » Cameroun Plan d’action agro-écologie « projet » Madagascar 07/03/2000 Dévelop. gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère Sénégal 27/11/2000 Program.BM pour le renforcement capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre (MDP) Afrique 30/11/2001 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal Mauritanie TOTAL AFRIQUE (7 projets)

Montant (en euro) 762 245 220 000 514 515 762 245 (305 000) (610 000) (411 600) 1 112 900 375 000 600 000 4 346 905

Institution AFD & MAE AFD AFD AFD AFD & MAE AFD & MAE AFD & MAE RECH AUTRES MAE

15

Projets identifiés

Projets engagés

15/04/1996 06/05/1998 09/11/1999

22/12/1997 Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable (phase 1) Brésil Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie) R. Dominicaine 29/06/2000 Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique TOTAL AMERIQUE LATINE + CARAIBES (3 projets) 17/06/1999 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 0) Chine 10/10/2000 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 1) Chine 06/07/2001 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 2) Chine 17/06/1999 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 1) Indonésie Extension du programme efficacité énergétique dans la construction (Shanghai) Chine Efficacité énergétique dans la programmation de construction Chine TOTAL ASIE (4 projets) 09/11/1999 Fonds d'efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est Europe de l'Est Programme de mise en place de chaudières à bois (République de Carélie) 2ième phase Russie Projet Bois-Energie Lituanie TOTAL EUROPE DE L'EST (3 projets) 06/05/1998 Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Tunisie 01/04/1997 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban 26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique des hammams) Maroc 06/07/2001 Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Maroc 09/11/1999 Dévelopt. de la demande et de l'offre pour des appareils ménagers performants dans les villages palestiniens Territoires pales 06/07/2001 Développement de l’agro-écologie « projet » Tunisie Extension du projet efficacité énergétique dans la construction Liban 15/11/2002 Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata Maroc TOTAL MEDITERRANEE (7 projets) Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéenMulti pays 09/11/1999 Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéenMulti pays 20/09/1996 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud Vanuatu TOTAL MULTI PAYS /PACIFIQUE (2 projets) TOTAL 2002 (26 projets)

30/09/1997 30/09/97 30/09/1997 22/12/1997 30/11/2001 15/11/2002 30/09/1997 07/03/2000 15/11/2002 22/11/1995 15/04/1996 22/12/1997 17/06/1999 17/06/1999 17/06/1999 27/11/2000 24/05/2002 17/06/1999 17/06/1999 21/10/1994

Intitulés

Pays

Montant (en euro) 381 123 609 796 1 400 000 2 390 919 594 550 1 290 000 1 400 000 610 000 600 000 2 500 000 6 994 550 2 000 000 862 600 835 000 3 697 600 1 905 612 868 959 1 594 054 1 600 000 1 800 000 (609 000) 640 000 825 000 9 233 625 2 286 735 762 245 91 469 3 140 449 29 804 048

Institution MAE & ECONOMIE AFD MAE ECONOMIE & MEDD ECONOMIE & MEDD ECONOMIE & MEDD ECONOMIE ECONOMIE MEDD ECONOMIE MEDD MEDD AFD MEDD AFD AFD MEDD AFD & MAE AFD MAE AFD & MAE AFD & MAE AFD

16

"

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets "Effet de serre" est la suivante :

Région Afrique subsaharienne Amérique latine/Caraïbes Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

Nombre de projets

7 3 4 3 7 2 26

Montant en M.EUR

4,3 2,4 7,0 3,7 9,2 3,1 29,8

%

15% 8% 23% 12% 31% 11% 100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Effet de serre

11%

Afrique subsaharienne

15%

8%

31%

Amérique latine/Caraïbes Asie

23%

12%

Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

"

COMMENTAIRES

Le portefeuille tel que présenté à fin 2002 est net des projets sortis en 2002 (cf. page 27 « C/ les projets annulés en 2002 »). La nouvelle répartition sectorielle du portefeuille est la suivante : Secteur Energie Développement rural Transports Industrie et services Habitat Financier Forêts

Nombre de projets

12 2 1 3 5 2 1 26

Montant en M.EUR

9,3 0,8 1,4 3,7 9,2 2,4 3,0 29,8

%

31% 3% 5% 13% 31% 8% 10% 100%

Répartition sectorielle des projets Effet de serre 8% 31%

10%

Energie Développement rural

30%

13% 3% 5%

Transports Industrie et services Habitat Financier Forêts

Les projets Effet de serre touchent ainsi les différents secteurs de l’économie. Les projets sont instruits dans le cadre de partenariat multi-acteurs, qui peut, dans certains cas, prendre du temps. Le portefeuille Effet de serre reste un portefeuille riche et diversifié.

17

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES "

PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille « Eaux Internationales» comprend 13 projets représentant 17 M € instruits dont 11 projets engagés représentant 15 M €.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Le projet identifié en 2002 est précisé en rouge.

Nota : Les 2 intitulés "fleuve Sénégal" constituent un projet unique.

Le projet « Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata » initialement identifié en projet mixte a été reclassé en projet Eaux Internationales en juin 2002.

Projets identifiés 06/05/1998 06/05/1998 18/02/1999 09/11/1999 27/11/2000

Projets engagés 29/06/2000 29/06/2000 09/11/1999 26/03/2001 15/11/2002

20/12/1996 26/03/2001

17/06/1999

20/09/1996 06/05/1998 26/03/2001 15/11/2002

30/09/1997 09/11/1999 30/11/2001

21/10/1994 22/11/1995 06/05/1998

17/06/1999 29/03/2002

Intitulés

Pays

Appui à la gestion et à la répartition des eaux du fleuve Sénégal et à la mise en place d'un obser Afrique-Régional Projet d'appui à la gestion du fleuve Sénégal Afrique - Régional Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest Afrique-Régional Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze Zambie/Zimbabw e Appui à la commission du fleuve Orange Afrique-Régional TOTAL AFRIQUE (4 projets) Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Am. Latine – Régional Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata (1) Argentine/Uruguay TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets) Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie/Kazakhstan Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-esto Estonie/Russie Bassin de la Köros/crisurl Hongrie/Roumanie TOTAL EUROPE DE L’EST (4 projets) Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain (étude) Méditerranée Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques Méditerranée Appui à la mise en œuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée Méditerranée TOTAL MEDITERRANNEE ( 3 projets) TOTAL 2002 (13 projets)

Montant (en euro) 600 000 750 000 1 220 000 1 500 000 1 500 000 5 570 000 1 894 179 1 005 000 2 899 179 1 417 777 1 060 000 1 165 000 1 024 000 4 666 777 290 676 1 830 000 1 828 000 3 948 676 17 084 632

Institution MAE MAE MAE MAE MAE ECONOMIE MAE MAE MEDD RECH MEDD ECONOMIE ECONOMIE MEDD

18

"

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets "Eaux internationales" est la suivante :

Région Afrique subsaharienne Amérique latine/Caraïbes Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

"

Nombre de projets

Montant en M.EUR

%

4 2

5,6 2,9

33% 17%

3 4

3,9 4,7

23% 27%

13

17,1

100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Eaux internationales Afrique subsaharienne

27%

33% 23%

17%

Amérique latine/Caraïbes Méditerranée Europe de l’Est

COMMENTAIRES

Principales caractéristiques du portefeuille En application des recommandations des conventions internationales (Rio 1992, La Haye 2000, Kyoto 2003) et de la Directive cadre européenne, le FFEM focalise ses interventions sur l’appui à la gestion des eaux partagées : • •

la majorité des projets porte sur la gestion de bassin versants transfrontaliers, visant à faire émerger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement des capacités de gestion des institutions qui en ont la charge ; trois projets portent sur les eaux marines, visant à réduire les émissions d’origine tellurique.

Mise en œuvre des projets L’instruction de ces projets est toujours difficile du fait des montages institutionnels internationaux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eau.

Répartition géographique Le portefeuille actuel couvre l’ensemble des géographies éligibles au financement du FFEM avec un bon équilibre entre les différentes régions.

19

Priorités thématiques et géographiques Les thèmes prioritaires d’intervention du FFEM s’intègrent dans la politique française de coopération dans le domaine des eaux internationales. De ce fait, les projets à identifier, en collaboration avec les autres acteurs de la coopération française, viseront à soutenir les institutions en charge de la gestion des grands bassins internationaux. A ce titre, on peut citer : le Mékong, le Niger, le Nil. En parallèle, des thèmatiques nouvelles pourraient être explorées : • Relations entre bassins versants et zones cotières ; • Gestion des eaux souterraines transfrontalières ; • Gestion des ressources halieutiques partagées.

E - LES PROJETS MIXTES "

PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille comprend 14 projets représentant un total de 19 M € identifiés et engagés.

Projets identifiés 21/10/1994 07/07/1995 20/12/1996 22/12/1997 09/11/1999 27/11/2000

Projets engagés 07/07/1995 09/11/1999 30/09/1997 07/03/2000 07/03/2000 30/11/2001

15/04/1996 20/09/1996 22/12/1997 26/03/2001 26/03/2001 06/07/2001

20/09/1996 20/12/1996 06/05/1998 06/07/2001 30/11/2001 15/11/2002

29/06/2000 30/11/2001 29/09/1998 07/03/2000

Intitulés

Pays

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Appui à l'aménagement forestier durable (1) Mise en œuvre opérationnelle du réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme – ROSELT Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative régionale) Appui au développement local (padl) Projet de développement local de l'ouest (pdlo) Total Afrique (6 projets) Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière Participation volet "projets démonstratifs" programme de protection des forêts tropicales du Brésil Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne – critères environnementaux de gestion durable Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés indigènes mapuches Couloir écologique du Haut Bermejo/Conservation et développement forêts subtropicales Total Am érique Latine (6 projets) Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Total Europe de l’Est (1 projet) Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières Total Méditerranée (1 projet) TOTAL 2002 (14 projets)

Ceinture tropicale Gabon Régional Afrique saharienne Burkina Faso Burkina Faso Bolivie Brésil Chili Colombie Chili Argentine Georgie Maroc

Montant (en euro) 152 449 1 200 001 1 341 551 3 000 000 1 600 000 1 610 000 8 904 001 112 218 1 524 490 751 269 1 600 000 1 695 000 1 000 000 6 682 977 1 200 000 1 200 000 2 288 000 2 888 000 19 074 978

Institution MAE AFD & MAE MAE & MEDD MAE AFD AFD MAE MAE MAE MAE MAE MAE KFW AFD

(1) Les projets « Appui à l’aménagement forestier durable » constituent un projet unique.

20

"

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets mixtes est la suivante :

Région Afrique subsaharienne Amérique latine/Caraïbes Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

Nombre de projets

4 2 3 4

5,6 2,9 3,9 4,7

%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets mixtes

33% 17%

6%

Afrique subsaharienne

15% 45%

23% 27%

Amérique latine/Caraïbes

34% Méditerranée Europe de l’Est

13

"

Montant en M.EUR

17,1

100%

COMMENTAIRES

Aménagement forestier La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées) ; • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.

Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc, Vietnam), représentatifs de problématiques différentes : • retombées économiques pour les populations locales, • protection/valorisation de la faune et de la flore, • gestion du bois de feu, • exploitation et valorisation des produits non ligneux, • aménagement des zones tampon des parcs nationaux.

21

Lutte contre la désertification Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre.

En effet : ! !

les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse dont certaines peuvent faire l’objet d’une valorisation ; la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone.

Quatre projets figurent dans ce portefeuille : ! le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes ; !

l’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial, aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne. Le maître d’ouvrage est le CILSS ;

!

deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).

22

3. BILAN D’ACTIVITE 2002 A - LES PROJETS IDENTIFIES EN 2002 En 2002, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 10 fiches d’identification, soit un montant de 11,73 M €.

"

REPARTITION DES 10 PROJETS IDENTIFIES

Région Afrique subsaharienne Amérique latine/Caraïbes Asie Méditerranée Europe de l’Est Multi-pays

"

Nombre de projets

Montant en M.EUR

%

Domaine Biodiversité Effet de Serre Eaux internationales Mixtes

5

6,0

51%

2 1 2

3,1 0,8 1,9

26% 7% 16%

10

11,7

100%

Nombre de projets

Montant en M.EUR

%

6 3 1

6,6 4,2 1,0

56% 35% 9%

10

11,7

100%

COMMENTAIRES GENERAUX

L’année 2002 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : Au plan des domaines d’interventions, on constate la poursuite d’une activité soutenue dans la "Biodiversité", avec 56 % des identifications.

Au plan géographique, l’année 2002 a confirmé la prédominance de l’Afrique subsaharienne et méditerranéenne, conforme à la priorité donnée par la ZSP. Aucun projet n’a été identifié en Amérique Latine, ce qui ramene le portefeuille de projets en Amérique latine à 20%.

Au plan institutionnel, la ventilation des projets identifiés en 2002 par les institutions-membres du Comité de Pilotage a évolué de la façon suivante : MAE (5 projets), de l'AFD (2 projets), du MEDD (3 projets).

23

"

PROJETS IDENTIFIES EN 2002 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE En 2002, 6 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification, 5 en Afrique et 1 en Asie.

Le MAE a présenté 4 projets et l’AFD 2 projets.

Projets identifiés 24/05/2002 15/11/2002 15/11/2002 15/11/2002 15/11/2002 24/05/2002

Intitulés

Pays

Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des productions horticoles Ethiopie Aménagement de la congolaise CIB Congo Réseau « Conservancies » Namibie Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma Mali Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie Total Afrique ( 5 projets) Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural tropical Laos Total Asie (1 projet) TOTAL (6 projets)

Montant (en euro) 1 000 000 873 000 1 700 000 1 723 000 654 000 5 950 000 600 000 600 000 6 550 000

Institution MAE AFD MAE MAE MAE AFD

Plusieurs projets concernent des approches novatrices : - Biodiversité des espèces cultivées en Ethiopie, - Conservation par des communautés locales et collectivités territoriales après transfert par l’Etat du droit d’exploitation des ressources naturelles (Namibie et Mali), - Biodiversité en milieu urbain fortement peuplé (Laos).

EFFET DE SERRE En 2002, le Comité de Pilotage a approuvé 3 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 1 en Méditerranée, 1 dans les Pays de l’Est et 1 en Asie.

Projets identifiés 24/05/2002 15/11/2002 15/11/2002

Intitulés

Pays

Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata Maroc Total Méditerranée (1 projet) Bois Energie Lituanie Total Pays de l’Est (1 projet) Efficacité énergétique dans la programmation de construction Chine Total Asie (1 projet) TOTAL (3 projets)

Montant (en euro) 825 000 825 000 835 000 835 000 2 500 000 2 500 000 4 160 000

Institution MAE MEDD MEDD

24

Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants : • le développement des énergies renouvelables • l’efficacité énergétique dans la construction et dans l’industrie

EAUX INTERNATIONALES Durant l’année 2002, 1 projet a été identifié dans le domaine des Eaux Internationales représentant 1,02 M €.

Projets identifiés 15/11/2002

Intitulés

Pays

Bassin de la Köros/crisurl Hongrie/Roumanie Total Europe de l’Est (1 projet) TOTAL (1 projet)

Montant (en euro) 1 024 000 1 024 000 1 024 000

Institution MEDD

B - LES PROJETS ENGAGES EN 2002 En 2002, 11 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage pour engagement, totalisant 12,40 M €.

Projets engagés 29/03/2002 29/03/2002 29/03/2002 15/11/2002 29/03/2002 15/11/2002 15/11/2002 29/03/2002 29/03/2002 15/11/2002 15/11/2002

Intitulés

Pays

Développement de l'agro-écologie "projet" Antilopes sahelo-sahariennes Appui dévelop. Tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Appui à la commission du fleuve Orange-SENQU TOTAL Afrique ( 4 projets) Renforcement du système national d'aires protégées Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo) Conserv.-valorisat. de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA Total Amerique latine ( 3 projets) Réserve naturelle de EA SO Total Asie (1 projet) Appui à la mise en oeuvre du PASMED Projet de mise à niveau énergie-environnement zone industrielle Sidi-Bernoussi Aires protégées marines et côtières Total Méditerranée (3 projet) TOTAL (11 projets)

Madagascar Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique Cuba Argentine Bolivie Vietnam Méditerranée Maroc Tunisie

Montant (en euro) 411 600 1 385 000 939 000 1 500 000 4 235 600 1 500 000 1 000 000 450 000 2 950 000 1 085 000 1 085 000 1 828 000 825 000 1 475 000 4 128 000 12 398 600

Institution AFD MEDD AFD MAE MAE MAE MRT MAE MEDD MAE MEDD

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PROJETS ENGAGES EN 2002 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

On trouvera ci-dessous les listes des projets par domaine d’intervention, suivies des descriptifs de projets représentatifs

PROJETS BIODIVERSITE En 2002, 6 projets « Biodiversité » ont été approuvés pour engagement pour un montant de 6,83 M €. L’AFD en a présenté 1, le MEDD 2, le MAE 2 et la RECHERCHE 1. Le délai moyen entre l’identification et l’engagement est d'un an en moyenne.

Projets engagés 29/03/2002 29/03/2002 29/03/2002 15/11/2002 29/03/2002 15/11/2002

Intitulés

Pays

Appui au tourisme de nature (ECOFAC) Af rique Régional Antilopes sahelo-sahéliennes Régional Afrique TOTAL Afrique ( 2 projets) Renforcement du système national des aires protégées Cuba Projet BIODESA Bolivie Total Am erique latine ( 2 projets) Réserve d'Ea So Vietnam Total Asie (1 projet) Aires marines et côtières protégées Tunisie Total Méditerranée (1 projet) TOTAL (6 projets)

Montant (en euro) 939 000 1 385 000 2 324 000 1 500 000 450 000 1 950 000 1 085 000 1 085 000 1 475 000 1 475 000 6 834 000

Institution AFD MEDD MAE RECHERCHE MAE MEDD

Projet d’appui au développement du tourisme à objectif de conservation en Afrique centrale Le projet s’inscrit dans une finalité de conservation de la biodiversité en Afrique centrale. Il appuie le développement du tourisme dans une sélection d’aires protégées de la région (Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tome et Principe) et vise la conservation de la biodiversité et le développement durable de ces territoires. Ce projet consolide une première série d’initiatives pilotes de tourisme conduites par le programme régional ECOFAC actuellement en cours d’exécution avec un financement du Fonds Européen de Développement.

Ces interventions initiées depuis cinq ans montrent que le tourisme est une opportunité de plus en plus crédible pour générer des revenus locaux au bénéfice de la conservation. Aujourd’hui, l’enjeu majeur pour les sites qui reçoivent l’appui du programme ECOFAC est de pérenniser leurs acquis sur le long terme.

Les activités en cours dans ces aires protégées ont permis de définir avec précision les besoins en ressources financières, humaines et matérielles nécessaires pour assurer la gestion durable de ces sites.

Les interventions visent l’amélioration des infrastructures (mise en place d’équipements structurants, amélioration des conditions d’accès et de

sécurité, développement de moyens de communication) et l’amélioration de l’offre touristique sur le terrain (renforcement des capacités d’accueil touristique, poursuite de la prospection et de l’inventaire des ressources touristiques, construction de nouvelles infrastructures de tourisme (structures d’hébergement, miradors). Elles permettent de consolider et de pérenniser des produits touristiques existants (appui au suivi évaluation des opérations touristiques pilotes, renforcement des capacités dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration).

Le maître d’ouvrage du projet est l’association RAPAC « Réseau des aires protégées en Afrique centrale ». Cette association de droit gabonais a été créée en 2000 avec un mandat régional. La finalité du RAPAC se fonde sur l’expertise acquise au cours du projet ECOFAC. Une véritable communauté s’est progressivement créée, comprenant des gestionnaires d’aires protégées, nationaux et expatriés, l’ensemble des directeurs de la faune et des aires protégées des pays concernés, et une partie de la communauté scientifique. Le coût total du projet est de 1,92 M€ et la contribution du FFEM de 0,94 M€.

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Projet de conservation et valorisation de la biodiversité végétale du département de Cochabamba en Bolivie La Bolivie, grâce à son climat et à son altitude, présente une grande diversité de régions écologiques depuis la haute zone andine jusqu’à la plaine amazonienne. Malgré cette richesse, les ressources biologiques de la Bolivie sont parmi les moins explorées du continent sudaméricain. Sur le plan de l’accès et de l’exploitation des ressources génétiques issues de la biodiversité, la Bolivie a mis en place une réglementation avancée, qui respecte les principes de la Convention sur la diversité biologique, sur la protection de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composants et le partage équitable des bénéfices qui en résultent. Ces principes ont de plus fait l’objet d’un accord entre les pays andins dès 1995. Il existe ainsi en Bolivie un arsenal légal solide qui constitue un cadre propice au montage d’un projet sur la valorisation de la biodiversité.

Ce projet pilote cherche à identifier grâce à des campagnes de bioprospection de nouvelles espèces végétales susceptibles d’être valorisées. Dans un second temps, il vise à assurer le développement et la commercialisation de nouveaux produits dans les secteurs industriels de la cosmétique ou des produits pharmaceutiques et phytosanitaires.

L’enjeu du projet est de démontrer qu’en donnant de la valeur ajoutée à certaines espèces, les populations locales protègent le milieu où elles prospèrent.

Le projet est mis en œuvre par l’Université Mayor San Simon de Cochabamba. Elle bénéficiera notamment de l’appui d’organisme français : l’IRD, qui apportera son appui sur les techniques de prospection et d’évaluation des ressources et le GRET, qui a une compétence en matière de production et de commerce international en huiles essentielles.

Le coût total du projet s’élève à 966 000 € pour 4 ans. Le FFEM apporte 450 000 €, le solde étant financé par le Ministère des Affaires Etrangères (via le GRET et l’IRD), l’Université Mayor San Simon de Cochabamba, la coopération suédoise, et des entreprises privées.

PROJETS EFFET DE SERRE En 2002, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 2 projets « Effet de serre » représentant 1,24 M € d’engagements du FFEM. Un projet concerne l’Afrique, et l’autre est situé en Méditerranée.

Projets Intitulés engagés 29/03/2002 Agro-écologie "projet" TOTAL Afrique ( 1 projet) 15/11/2002 Programme de mise à niveau Energie Sidi Bernoussi Total Méditerranée (1 projet) TOTAL (2 projets)

Pays Madagascar Maroc

Montant (en euro) 411 600 411 600 825 000 825 000 1 236 600

Institution AFD & MAE MAE

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Projet d’amélioration des consommations d’énergie et d’eau de la zone industrielle de Sidi Bernoussi au Maroc Le projet intervient dans un contexte marqué par l’adoption d'un Plan d'action nationale pour l'environnement (PANE), supervisé par le Ministère marocain de l’Environnement et par la Wilaya de Casablanca avec l’appui du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines pour le développement des zones industrielles, et en particulier l'implication des industriels dans la gestion des parcs.

Le projet concerne la zone industrielle de Sidi Bernoussi Zenata (ZISB), à Casablanca. Il s'agit de l'un des plus anciens et plus grand parc industriel du Maroc, avec environ 700 unités industrielles de différentes tailles intervenant dans plusieurs secteurs : textile et cuir (40%), chimie (30%), agro-industrie (10%), industrie mécanique et électrique (20%). Ces unités, qui emploient environ 50 000 personnes, génèrent un chiffre d'affaires de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Le parc connaît plusieurs difficultés dues à l'état des infrastructures et à des services publics très limités, mais aussi à la présence d'une dizaine de bidonvilles. Face à ces problèmes, les industriels ont créé l'Association des opérateurs économiques de la zone industrielle, Izdihar. Cette association est un interlocuteur de poids vis à vis des autorités publiques et sert de point focal pour la mobilisation des financements locaux et internationaux Le projet a pour but le développement durable de la zone industrielle de Sidi Bernoussi, avec le soutien sur une période de trois ans de la Banque mondiale (qui met en œuvre le concours du FEM) et du FFEM. La Banque Mondiale (755 000 euros), le FFEM (825 000 euros) et l'association Izdihar (362 000 euros) agissent de manière coordonnée.

L’objectif est de développer un savoir-faire marocain en matière d'économies des consommations d'eau et d'énergie en mettant en place un service d'accompagnement global à Izidhar et aux industriels. En trois ans, il est prévu de réduire les consommations de fioul de 25%, celles d'électricité de 5% et celles d'eau de 20%, d’améliorer l'environnement local et social (relogement des habitants des bidonvilles), de renforcer Izdihar comme structure de gouvernance locale.

PROJETS EAUX INTERNATIONALES En 2002, deux projets ont été engagés, correspondant à un total de 3,328 M €.

Projets engagés 15/11/2002 29/03/2002

Intitulés

Pays

Commission Fleuve Orange -Senqu Régional Afrique TOTAL Afrique ( 1 projet) Plan d'action pour la méditerranée Régional TOTAL Méditerranée (1 projet) TOTAL (2 projets)

Montant (en euro) 1 500 000 1 500 000 1 828 000 1 828 000 3 328 000

Institution MAE MEDD

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Projet d’appui à la commission du fleuve Orange-Senqu en Afrique du sud, Botswana, Lesotho, Namibie Le bassin de l’Orange – Senqu est doté de nombreux ouvrages. Sa gestion en est complexe et les problèmes de quantité et qualité de l’eau sont nombreux : demande importante de différents secteurs et conflits entre usagers, allocation inter-Etats, protection de l’environnement.

Une approche plus intégrée afin de trouver des solutions durables à ces problèmes est apparue indispensable. Issue d’une prise de conscience environnementale, démontrée par des importantes évolutions institutionnelles dans les différents pays concernés, la volonté politique de renforcer la coopération entre les Etats riverains s’est accrue ces dernières années.

Ceci s’inscrit dans la lignée des initiatives de la SADC, coordonnées par son unité sectorielle Eau, en particulier le dernier protocole révisé sur les eaux partagées signé en août 2000 par les Etats membres de la SADC. Cette volonté politique s’est traduite par l’établissement de la Commission du fleuve Orange – Senqu (ORASECOM).

L’objectif global du programme d’appui à l’ORASECOM est d’améliorer la protection du milieu naturel dans le bassin du fleuve Orange-Senqu. Dans un contexte de pénurie d’eau et de pollution en provenance d’activités urbaines, agricoles, industrielles et minières, qui vont en s’amplifiant, il s’agit d’engager des actions d’accompagnement permettant de préserver les ressources en eau grâce à la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la pollution et de projets prioritaires pertinents.

Ce programme devrait également promouvoir un développement socio-économique plus harmonieux au sein des différentes communautés des quatre états riverains. A l’issue de ce programme, l’ORASECOM doit pouvoir occuper une position majeure dans la gestion du bassin.

Afin de garantir une meilleure planification, un développement et une gestion davantage intégrée des ressources en eau. Le coût total du projet est de 4,4 M€ et la contribution du FFEM de 1,5 M€.

P ROJETS MIXTES Durant l’année 2002, 1 projet a été engagé pour un total de 1 M €.

Projets engagés 15/11/2002

Intitulés

Pays

Conservation et développement forêts subtropicales TOTAL Am érique Latine ( 1 projet) TOTAL (1 projets)

Argentine

Montant (en euro) 1 000 000 1 000 000 1 000 000

Institution MAE

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Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Argentine) Le projet s’applique à une frange de 2,1 millions d’ha dans le nord ouest de l’Argentine, représentant la plus grande aire continue résiduelle de Yungas, ou forêt subtropicale de montagne. Elle est principalement située dans la province de Salta (1,5 millions d’ha), avec une participation plus faible de la province de Jujuy (0,6 million d’ha).

L’objectif recherché est la conservation de la biodiversité des Yungas, par la création et la consolidation du Couloir Ecologique du Haut Bermejo (C E A B), favorisant des activités de protection des écosystèmes et des bassins hydrographiques, de gestion durable des ressources naturelles, de développement local, et de lutte contre l’effet de serre. Dans l’avenir il sera agrandi au territoire bolivien, en reliant les aires protégées du CEAB avec la Réserve de Flore et de Faune de Tariquia, une fois conforté le processus politique initié par le projet de couloir écologique RFF de Tariquia – PN Baritu.

Cet objectif est décliné au travers de quatre composantes, auxquelles sont rattachés les programmes d’actions correspondants: !

élaboration du cadre institutionnel et mise en œuvre de l’administration du couloir écologique du Haut Bermejo, et de la Réserve de la Biosphère des Yungas, par la définition d’un cadre légal et réglementaire adapté et la formulation des plans stratégiques des deux unités. ! appui à la gestion des aires protégées nationales, provin-ciales, et privées par la réalisation des plans d’aménagement de quatre unités nationales et provinciales, la mise en œuvre des programmes d’actions définis et la promotion de deux programmes de réserves privées. ! gestion durable des ressources naturelles par la mise en œuvre de projets pilotes opérationnels de valorisation de la forêt naturelle, de récupération par des plantations commerciales en essences indigènes de zones dégradées et de programmes de développement local avec comme effets induits une diminution de la pression exercée par les petits propriétaires sur la forêt naturelle. !

Suivi environnemental des variables discriminantes d’une thématique de couloir écologique avec parallèlement l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation du taux de capture de carbone des différentes « situations forestières » rencontrées, dans la perspective de constitution de référentiels de projets « mécanismes de développements propres » (MDP).

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C - LES PROJETS ANNULES EN 2002 Les Comités de Pilotage de l'année 2002 ont approuvé l’annulation de 13 projets, représentant 15,22 M€ dont la mise en œuvre a été jugée difficile : En 2002, 9 projets ont été annulés au stade de l’identification, pour un montant de 11,92 M €.

Projets identifiés Effet de serre 22/12/1997 18/02/1999 09/11/1999 09/11/1999 09/11/1999 26/03/2001 26/03/2001 20/12/1996 Forêts 30/11/2001

Intitulés

Pays

TOTAL effet de serre (8 projets) Développement petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 2) Indonésie Electrification décentralisée Mali Modernisation des systèmes de conditionnement d’air des hôpitaux Cuba Développement nouvelles terres bonifiées sur le désert Egypte Réduction émissions de gaz à effet de serre liées aux transports Sénégal Dévelop. Centrales production électrique par géothermie Sainte Lucie Programme pilote de concessions d’électrification rurale décentralisée Sénégal Electrification rurale décentralisée et utilisation rationnelle électricité Côte d’Ivoire TOTAL forêts (1 projet) Appui à la restructuration d’une filière d’approvisionnement en bois sur les Vietnam TOTAL (9 projets)

Montant (en euro) 10 124 389 1 676 939 914 694 1 600 000 740 000 1 829 388 1 220 000 1 000 000 1 143 368 1 800 000 1 800 000 11 924 389

En 2002, 4 projets ont été annulés au stade de l’engagement, pour un montant de 3,29 M €.

Projets engagés Effet de serre 22/12/1997 30/11/2001 27/11/2000 Eaux Internationales 07/07/1995

Intitulés TOTAL effet de serre (3 projets) Programme d’électrification de zones rurales de Bahia (phase 2) Usines d’incinération d’ordures ménagères Shanghai Programme de mise en place de chaudières à bois (républ. Carélie phase TOTAL eaux internationales ( 1 projet) Protection et valorisation des récifs coraliens (petites antilles) TOTAL (4 projets)

Pays

Brésil Chine Russie Dominique

Montant Identification le (en euro) 3 111 890 1 524 490 15/04/1996 1 200 000 20/12/1996 387 400 07/03/2000 184 311 184 311 15/03/1995 3 296 201

Les projets annulés concernent essentiellem ent les projets « Effet de serre » : 8 projets identifiés (pour un m ontant de 10 m illions d’euros et 3 projets engagés pour un m ontant de 3 m illions d’euros.

Ces projets ont dû être annulés en raison des difficultés rencontrées soit au niveau du m ontage (Egypte, Sainte Lucie, etc.), soit au niveau du pays (Côte d’Ivoire, Indonésie, etc.)

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4 . L E S AC T I V I T E S D U S E C R E T AR I AT "

LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

! Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral. ! Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 1.68 M €. ! Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre. ! Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit trois ans) : 1994 - 1996 : 1,23 M €, puis 1997 – 1999 : 5,18 M € et 2000 – 2002 : 1,90 M €.

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Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : ! ! ! !

l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production ; l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 77 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2002).

Ces projets se répartissent ainsi : Type Programmes des pays (CPG) Renforcement institutionnel (INS) Projet d’investissement (INV) Préparation de projets (PRP)

Nombre de projets 3 1 18 13

Assistance Technique (TAS)

30

Formation (TRA)

12

TOTAL

74

Pays concernés Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos Mauritanie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam, République Centrafricaine Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande, République Centrafricaine

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L’activité 2002 a été essentiellement marquée par : -

le démarrage des projets approuvés en 2000 et 2001, la mise en œuvre des projets approuvés en 1999, l’achèvement de projets approuvés en 1996, 1997 et 1998, la préparation de projets à soumettre en 2003 et enfin, l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000, une étude, concernant cette problématique dans les pays de l’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Par ailleurs, un projet traitant de cette problématique a été approuvé pour la Côte d’Ivoire. Deux autres projets du même sont en cours d’instruction à Cuba et au Vietnam (totalisant environ 2.5 millions d’USD).

Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2000-2002 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées cidessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants : -

projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran, projet mixte effet de serre / ozone au Liban, un projet visant à l’éminiation du Bromure de Méhyle au Zimbabwe d’un montant de 8,5 millions USD a été retiré du fait de la situation du pays.

Pour des raisons liées à la politique de financement du Comité Exécutif, deux projets ont été annulés : -

projet mixte « ozone / effet de serre » au Ghana, projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica,

Le Secrétariat du FFEM a un programme d’activités pour 2003 pour un montant d’environ 2.5 millions de dollars.

Par ailleurs le Secrétariat a été très impliqué dans le processus de reconstitution du Fonds Multilatéral pour la période 2002-2004. Il a, à ce titre, participé à de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte du Secrétariat sera maintenue pendant toute l’année 2002 jusqu’à la réunion des Parties du mois de novembre à Rome qui a décidé du niveau de refinancement.

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Enfin, depuis le début de 2001 et ce pour deux ans, la France est membre à part entière du Comité Exécutif. A ce titre, le Secrétariat du FFEM est mobilisé pour la préparation, le suivi et la participation de ces réunions pour le compte du Trésor. Il est à noter que cette mobilisation s’est encore accentuée en 2003 du fait de la présidence de la France du sous-comité de revue des projets.

Enfin, le Secrétariat assure pour le compte du Trésor, la mise en œuvre du chantier « évaluation du Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal ». Les termes de références de cette évaluation doivent être approuvés en 2003.

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LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Evolution des négociations internationales sur les instruments A la suite de la Convention Climat de Rio (1992), trois « instruments » ont été prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : •

Le premier instrument, les Echanges de permis d’émissions, s’applique aux échanges de droits d’émission entre pays industrialisés (« Annexe 1 ») afin de satisfaire à leurs obligations.

•

Le second instrument, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays intermédiaires de l’Europe de l’Est et pays développés de réductions d’émissions certifiées, générées par des projets spécifiques.

•

Le troisième instrument, enfin, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays en développement de réductions d’émissions certifiées, générées par des projets spécifiques.

L’année 2002 a été marquée par le Sommet mondial sur le Développement Durable de Johannesburg qui a relancé la dynamique climat (notamment après un vif plaidoyer du Président de la République). Un nouvel optimisme est apparu à la suite de la ratification du Protocole de Kyoto par un grand nombre de pays majeurs (Union Européenne, Chine, Inde, Canada, Brésil). L’espoir d’une ratification proche du Protocole de Kyoto par la Russie, nécessaire pour une mise en œuvre effective de cet accord en l’absence des Etats Unis, a cependant été déçu, cette décision, pour des raisons internes au pays, ayant été reportée à 2003. Il est rappelé que ce Protocole a déjà été signé par 110 pays représentant 44% des émissions mondiales de GES. Au niveau des instruments du Protocole de Kyoto, le MDP est devenu pratiquement opérationnel avec un Comité Exécutif très actif qui définit peu à peu les procédures pratiques de présentation des projets. Les entreprises européennes ont commencé à préparer et présenter plusieurs projets MDP principalement centrés sur les énergies renouvelables, la récupération du méthane sur les décharges et les économies d’énergie (cogénération et changements de combustibles).

Cette dynamique a été principalement animée par le Prototype Carbon Fund de la Banque mondiale et le programme néerlandais CERUPT/ERUPT, chacun dotés de moyens importants pour racheter des réductions d’émissions certifiées. Plusieurs entreprises françaises ont ainsi soumis avec succès des projets MDP. 35

Bilan de l’activité de la FAAEC au sein du Secrétariat du FFEM au cours de l’année 2002

La Facilité d’Appui aux Actions Exécutées Conjointement (FAAEC), mise en place fin 2001, avec une équipe de deux experts à mi-temps et un budget prévisionnel de 2 millions d’euros sur 3 ans, a connu une montée en puissance de ses activités conformément au plan opérationnel soumis au comité de pilotage de la FAAEC fin 2001.

Ses activités se sont principalement focalisées sur les volets complémentaires suivants : •

Information / formation / perfectionnement des acteurs français et des pays hôtes intéressés à présenter des projets MOC ou MDP

− −

−

Animation / Participation à des séminaires sur les marchés du carbone (Londres, Budapest, Lyon) Lancement de la préparation d’un Guide français approfondi de la MOC et du MDP à l’intention des acteurs économiques français et de leurs partenaires étrangers et préparation des spécifications d’un site Internet spécialisé francophone. Cette action est menée avec l’appui des cabinets internationaux Deloitte & Touche et EcoSecurities, sélectionnés en accord avec la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre après appel d’offres. Ce travail, présidé par la MIES, bénéficie du suivi d’un comité de pilotage regroupant des représentants de l’administration et des entreprises.

Constitution d’une importante base documentaire spécialisée sur le marché du carbone à disposition des partenaires de la FAAEC

•

Identification d’opportunités de projets MOC ou MDP avec des industriels français Contacts avec plus d’une trentaine d’entreprises françaises s’interrogeant sur les perspectives offertes par la MOC et le MDP dans le cadre de leurs investissements à l’étranger. Appui à certaines d’entre elles pour sélectionner des projets potentiels et initier leurs dossiers.

•

Montage de dossiers de projets avec quelques pays en développement Coopération étroite avec le Royaume du Maroc pour élaborer et soumettre à l’UNFCCC un dossier complet et détaillé de Mise en Oeuvre Conjointe Phase Pilote relatif au parc éolien de Koudia Al Baida (50 MW), réalisé par des opérateurs français. Ce projet devrait dans une seconde phase être présenté en 2003-2004 comme projet MDP franco-marocain.

Coopération similaire avec Maurice pour élaborer et soumettre à l’UNFCCC un dossier complet et détaillé de Mise en Oeuvre Conjointe Phase Pilote relatif à une centrale électrique fonctionnant partiellement à la bagasse de canne à sucre (71 MW). Ce projet devrait aussi dans une seconde phase être présenté en 2003-2004 comme projet MDP franco-mauricien.

D’autres projets, plus ou moins avancés, ont été suivis par la FAAEC. Ils concernent le Brésil, le Venezuela, la Lituanie et le Mexique notamment.

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Perspectives pour la FAAEC à fin 2002 Les entreprises françaises, en dehors de quelques exceptions notables (Vivendi, Lafarge, Suez, GDF) sont restées en 2002 assez prudentes vis à vis de la MOC et du MDP attendant la mise en vigueur effective du Protocole de Kyoto et des clarifications sur la position officielle française.

En revanche, les entreprises se mobilisent de plus en plus pour faire face à leurs responsabilités environnementales notamment liées à leurs émissions de GES. Les accords volontaires de réduction des émissions se multiplient et la prochaine mise en vigueur de la Directive européenne sur les échanges de quotas d’émission en 2005 a un important effet sur la sensibilisation des entreprises aux risques « carbone ». Les grandes entreprises commencent à développer des stratégies carbone qui prennent en compte les instruments constitués par la MOC et le MDP. La publication courant 2003 du guide français MOC-MDP préparé par la FAAEC et des actions de communication ciblées faciliteront une sensibilisation accrue des entreprises de taille moyenne qui peuvent elles aussi avoir intérêt à utiliser ces instruments dans leurs investissements à l’étranger.

La FAAEC, à la demande de la MIES, accompagnera en 2003-2004 la préparation de quelques dossiers MOC ou MDP complets afin de roder les procédures françaises tout en renforçant les capacités françaises de préparation/validation de ces projets face à une concurrence anglo-saxonne très active.

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5. LES INSTITUTIONS DU FFEM "

LE COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes : ! ! ! ! !

Ministère chargé de l’Economie, Ministère des Affaires étrangères, Ministère chargé de l’Environnement, Ministère chargé de la Recherche, Agence française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2002 (mars, mai et novembre).

Lors de ces réunions, le Comité : ! approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; ! approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; ! définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

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LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)

Composé de dix membres couvrant les trois principaux domaines d’interventions du FFEM, le CST : ! ! ! !

émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Le CST produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

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LE SECRETARIAT DU FFEM

Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée à la Direction de la Stratégie de l’Agence Française de Développement.

En 2002, la composition de ce Secrétariat est la suivante : ! un Secrétaire général, ! un ingénieur "biodiversité" et "désertification", ! un ingénieur "eaux internationales" et "projets forestiers", ! un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone", ! un cadre de gestion, ! trois assistantes Trois consultants longue durée assistent le Secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les actions de la facilité des actions exécutées conjointement (cf.supra).

Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories :

1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation exante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif : • La procédure d’instruction des projets devrait intégrer systématiquement un cadre logique avec des indicateurs de performance et d'impacts sur l'environnement global.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets.

Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi nécessitent des capacités importantes.

Le FFEM devra renforcer la capitalisation de l'expérience acquise des projets financés et la communication de celle-ci.

• La fonction du CST a une mission de conseil sur la qualité des projets présentés au Comité de Pilotage au niveau de la sélection et en cours d'instruction.

Il est proposé que le CST puisse intervenir : - à la demande du Secrétariat, pendant la phase d'évaluation, en tant qu'expert sur une problématique technique particulière et sans se substituer au travail de consultant en charge de l'étude de faisabilité, - à la fin du processus d'instruction pour exprimer un avis technique sur le projet.

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2. La promotion d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur ces questions Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Comité IPEEFI, par exemple).

Le Secrétariat a contribué, sous l'égide du Ministère de l'Economie, au document de stratégie sectorielle de la Banque mondiale sur la forêt. Il a également contribué, sous l'égide du MAE, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dans le secteur forestier.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

En complément à la fonction spécifique relative à l’application conjointe (cf supra), la préparation de la 8ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (New Delhi, octobre 2002) a justifié un effort particulier sur ces dossiers.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM. Cette mission consiste à :

•

suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur sa stratégie, ses instruments, ses compétences et son organisation ;

•

préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil et examiner les projets et orientations qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

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Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.net