Rapport Annuel FFEM 2001

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT ANNUEL 2001

1

SOMMAIRE

Page

PREAMBULE

4

1. CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM

5

Les principes essentiels du FFEM Le cycle des projets FFEM FEM et FFEM

6 6 7

2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2001)

9

A/ Données générales

10

10 11 12 12

Répartition thématique et évolution entre 1994 et 2001 Répartition géographique Répartition par partenaire Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM

B/ Les projets Biodiversité

14

Répartition géographique Commentaire

15 16

C/ Les projets Effet de Serre

18

Portefeuille de projets Répartition géographique Répartition sectorielle

18 19 19

D/ Les projets Eaux Internationales

21

E/ Les projets Mixtes (Biodiversité/Effet de Serre) Commentaires

22 22

3. BILAN D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2001

24 2

A/ Les projets identifiés en 2001

25

Répartition des 19 projets identifiés Commentaires généraux Projets identifiés en 2001 et ventilation par thématique d’intervention

25 25 26

B/ Les projets engagés en 2001

28

Projets engagés en 2001 et ventilation par domaine d’intervention

30

C/ Les projets annulés en 2001

30

4. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT DU FFEM

31

La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone La mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

32 35

5. LES INSTITUTIONS DU FFEM

38

Le Comité de Pilotage Le Comité Scientifique et Technique Le Secrétariat du FFEM

39 39 39

ANNEXES

42

Notes thématiques Liste des documents disponibles (sur demande / sur le WEB) Rapport financier et comptable 2001-2002

43 49 50

3

PREAMBULE

L’année 2001 se caractérise pour le FFEM : -

ème année par un volume stabilisé de nouveaux projets identifiés pour la 3 consécutive. 19 projets pour 23 M € montrent l’atteinte d’un régime de croisière en matière d'identification de projets.

-

par un niveau d’engagement élevé. Les 24 projets engagés, représentant 29,3 M €, montrent la priorité mise sur cet aspect du cycle du projet. Par rapport aux deux précédentes années le nombre de projets engagés s'est accru de 55 % et les montants d'engagement correspondants se sont accrus de 36 %.

Ceci correspond à une amélioration significative de la productivité du FFEM.

-

par une annulation de projets identifiés dans le passé mais présentant des difficultés de mise en œuvre : 13 projets ont ainsi été sortis du portefeuille.

Le rythme d'identification et d'engagement des projets est en rapport avec les ressources financières disponibles.

Au plan thématique, on constate la poursuite d'une activité soutenue dans la "Biodiversité". Au plan géographique, l'année 2001 a vu la prédominance de l'Amérique latine-Caraïbes et au plan institutionnel, le MAE et l'AFD sont les structures qui présentent la grande majorité des projets.

Tout en consolidant les orientations du FFEM, le Secrétariat devrait se consacrer encore plus sur les fonctions d'engagement, de décaissement, d'exécution, de postévaluation et de capitalisation/communication des opérations instruites par le FFEM.

4

1.

CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM

5

La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre grandes composantes de l’environnement mondial : − − − −

biodiversité, effet de serre, eaux internationales, couche d’ozone (p.m.) (1).

LES PRINCIPES ESSENTIELS DU FFEM

Le FFEM intervient: − pour des projets ayant un impact en terme d’environnement mondial ; − en complément de financement ; − dans le cadre de projets de développement se traduisant par des activités concrètes sur le terrain ; − à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels ; − dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires.

Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP).

En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.

Les ressources du FFEM (440 MF pour 1994-1998 ; 440 MF pour 1999-2002) sont additionnelles à l’aide publique au développement française et à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial.

La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne de 0,7 à 1,5 M €, et représente entre 10 et 40 % du coût total des projets.

LE CYCLE DES PROJETS FFEM

Il compte cinq étapes importantes : 1. Identification Instance de décision du FFEM, le Comité de Pilotage, après avis du Comité Scientifique et Technique, donne un accord de principe sur l'éligibilité du projet au financement du FFEM et sur son instruction.

(1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée en annexe.

6

2. Instruction L’étude de faisabilité de la composante FFEM ou des volets « environnement mondial » du projet principal est ensuite soumise à une évaluation ex ante du projet.

3. Engagement Le Comité de Pilotage autorise l’AFD à engager les ressources correspondantes au projet qui lui est proposé.

Une convention de financement est alors signée entre l’AFD et le bénéficiaire du financement.

4. Mise en oeuvre Les différentes activités prévues dans le document de présentation du projet et récapitulées dans la convention de financement sont menées à bien, les ressources financières étant décaissées au fur et à mesure.

5. Evaluation ex post La plupart des projets prévoient une évaluation en fin de projet, précédée parfois d’une évaluation à mi-parcours. Ces évaluations sont assurées par des experts indépendants.

•

FEM et FFEM Le FEM, Fonds pour l’Environnnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral créé en 1990 et auquel contribuent essentiellement les pays de l’OCDE. Ses ressources s’élèvent à 2,7 milliards de dollars pour les années 19992002. La France y contribue pour environ 134 M €. Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il s’ajoute à l’aide publique au développement et à la contribution de la France au FEM.

•

Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Il s’appuie sur un Secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale.

Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre : la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de sensibilisation).

Le FFEM ne s’appuie pas, opérationnellement, sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de Pilotage.

7

Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

•

Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes : Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne, contre moins de 20 % pour le FEM. Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique et social des pays bénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial. Le FEM peut intervenir sur des projets de pure protection sans développement économique et social.

Le FFEM appuie des projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisations concrètes. Le FEM finance également des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets.

La part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 %, contre 30 % pour le FEM. Cette part est d’ailleurs plafonnée à 50 % dans le cadre du FFEM.

•

Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux : le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM, le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM, depuis 1998, un membre du Comité scientifique et technique du FFEM est également membre du Comité scientifique du FEM, sur 105 projets identifiés au niveau du FFEM, 19 associent des ressources du FEM.

8

2.

BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2001)

9

BILAN D’ACTIVITES CONSOLIDE 1994 2001 A/ DONNEES GENERALES Au total, de 1994 à 2001, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 105 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 120,4 M €. Sur ces 105 projets, 81 ont été évalués et engagés pour un montant de 86 M €.

REPARTITION THEMATIQUE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 2001

Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre

En montant

•

Biodiversité

47 projets totalisant 43,1 M €

(36 %)

•

Effet de serre

31 projets totalisant 38,9 M €

(32 %)

•

Eaux internationales

12 projets totalisant 16,5 M €

(14 %)

•

Mixtes (biodiversité/effet de serre) 15 projets totalisant 21,9 M € (18 %) _______________________________________

TOTAL

105 projets

120,4 M €

(100 %)

Répartition des projets identifiés en % des montants (ci-dessus)

Mixtes 18%

Biodiversité 36% Eaux internationales 14%

Effet de serre 32%

10

Leur évolution au cours des cinq dernières années est résumée sur la figure cidessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

Evolution du rythme d’identification des projets (par secteur, en nombre de projets, en cumulés)

25 20 Mixte 15

Eaux Internationales Effet de serre

10

Biodiversité 5 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Année

REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM : En nombre . Afrique subsaharienne . Méditerranée . Asie-Pacifique . Amérique latine/Caraïbes . Europe de l’Est . Multi-continents TOTAL

49 projets 13 projets 8 projets 25 projets 8 projets 2 projets _________ 105 projets

En montant 50,2 M € 18,7 M € 10,5 M € 28,1 M € 9,5 M € 3,4 M € ________ 120,4 M €

(42 %) (15 %) ( 9 %) (23 %) ( 8 %) ( 3 %)

11

Multi-continents 3%

Europe de l'Est 8%

Afrique saharienne 42%

Amérique latine-Caraïbes 23%

Asie-Pacifique 9%

Méditerranée 15%

REPARTITION PAR PARTENAIRE La répartition par institution-partenaire des 105 projets identifiés se compose ainsi : En nombre AFD MAE MEDD MEFI RECHERCHE Autre (*) et émetteurs multiples TOTAL

35 projets 32 projets 18 projets 7 projets 5 projets 8 projets _________ 105 projets

En montant 38,6 M € 33,0 M € 19,0 M € 11,1 M € 5,4 M € 13,3 M € ________ 120,4 M €

(33 %) (27 %) (16 %) ( 9 %) ( 4 %) (11 %)

(*) Kfw

Recherche 4%

Autre et émetteurs multiples 11%

AFD 33%

MEFI 9%

MEDD 16% MAE 27%

12

ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 105 projets instruits se situe comme suit (en nombre de projets) : En instruction

dont engagés

dont Conventions signées * (en cours de décaissement ou soldées)

Biodiversité

47

37

28

Effet de Serre

31

21

14

Eaux Internationales Mixte

12

9

7

15

13

13

105

80

62

TOTAL *

Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total « conventions » peut être supérieur au total « engagés », pour un secteur d’activité.

13

B/ LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille "Biodiversité" comprend 47 projets, suite à l’identification en 2001 de 9 nouveaux projets et à l’annulation de 2 projets (aux Seychelles et en Côte d’Ivoire).

On trouvera ci-dessous la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2001 sont en gras.

Identif.

Intitulé

Pays

Montant (en euro) 378 378 671 843 686 021

21/10/94 Appui à la mise en œuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Burkina Faso 21/10/94 Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 21/10/94 Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Sénégal Koba 15/03/95 Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires Zimbabwé 766 819 protégées du bassin du Zambèze 07/07/95 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 07/07/95 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 07/07/95 Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et Niger 304 898 du Dallol Bosso 15/04/96 Protect.gestion, mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins Mayotte 495 459 d'intérêt écologique majeur 01/04/97 Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la Madagascar 1 326 306 biodiversité dans le cadre du PAE 01/04/97 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo Régional 762 245 30/09/97 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 30/09/97 Réduction des pollutions et restauration des écosystèmes du Parc Ouganda 1 158 613 National Elizabeth et du Lac George 29/09/98 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 18/02/99 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 18/02/99 Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la Zimbabwé 435 000 vallée du Zambèze 09/11/99 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 09/11/99 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de Sénégal 900 000 pêcheurs 07/03/00 Projet d'aménagement et de développement de la région de l'Ouest Cameroun 1 524 490 Bénoué 07/03/00 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 27/11/00 Antilopes sahélo-sahariennes Regional 1 300 000 Afrique 27/11/00 Agrobiodiversité du sorgho Burkina 1 300 000 Faso/Mali 27/11/00 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 27/11/00 Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours Cameroun 1 500 000 d'aménagement 26/03/01 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 26/03/01 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 150 000 26/03/01 Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale Régional 939 000 Afrique 06/07/01 Développement de l'aire protégée de Meru Kenya 1 860 000 TOTAL AFRIQUE 25 322 599 15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Dominique 184 311 15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Grenade 147 052 15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) St Vincent & 107 477 Grenadines

Institution AFD MAE MAE MAE MAE AFD AFD AFD MAE MAE AFD AFD AFD AFD MAE AFD AFD AFD MAE MATE RECH AFD AFD AFD AFD/MAE AFD AFD MAE MAE MAE

14

15/03/95 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) 07/07/95 Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape) 22/11/95 Le conservatoire ethnobotanique OMAERE 06/05/98 Appui à la conservation de la biodiv. de la Sierra Nevada 29/09/98 Consolidation d'un modèle de dévelop. durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu 18/02/99 Application du concept Parc naturel régional au dévelop.durable des provinces Carrera et Capitan Prat 29/06/00 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa 29/06/00 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro 26/03/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes 06/07/01 Renforcement du système national d'aires protégées 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA 30/11/01 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco TOTAL AMERIQUE LATINE ET ANTILLES 21/10/94 Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux 26/03/01 Réserve naturelle de EA SO TOTAL ASIE 15/04/96 Protect. & valorisat. écosystèmes en dobroudja bulgare 27/11/00 Réseau de fondations pour la biodiversité TOTAL EUROPE EST 15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen 15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen 15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen 15/03/95 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation) 27/11/00 Aires protégées marines et côtières TOTAL MEDITERRANEE 30/09/97 Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants 06/05/98 Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées TOTAL MULTI-PAYS TOTAL (47 projets)

Sainte-Lucie Brésil

MAE MATE

Equateur Colombie Paraguay

240 778 312 520 126 738 988 784 1 141 301

Chili

1 000 000

MATE

Brésil Brésil

1 140 000 980 000

MATE MAE

Régional Am. latine Cuba Bolivie

1 620 000

MATE

1 500 000 270 000

MAE REC

Costa Rica

1 060 000

MATE

Inde Vietnam Bulgarie Hongrie Maroc Tunisie Liban Régional Maghreb Tunisie

MAE MAE MAE

10 818 961 125 466 1 100 000 1 225 466 286 604 1 106 000 1 392 604 607 471 609 796 461 669 91 469

MAE MAE MATE MATE MATE MATE MATE MATE MATE

Multi-pays

1 480 000 3 250 405 381 123

Multi-Pays

701 265

MAE

MATE

1 082 388 43 092 423

Nota : Les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" ne constituent qu’un projet.

Les 4 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" ne constituent qu’un projet.

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets "Biodiversité" est la suivante : SECTEUR GEOGRAPHIQUE

Nbre de projets

AFRIQUE SUB SAHARIENNE AMERIQUE LATINE ET ANTILLES ASIE EUROPE DE L'EST MEDITERRANEE MULTI PAYS TOTAL

27 12 2 2 2 2 47

Montant (en M euro) 25,3 10,8 1,2 1,4 3,2 1,1 43,0

Pourcentage 59 % 26 % 3% 3% 7% 2% 100 %

15

Europe de l'Est 3%

Méditerranée 7%

Multi pays 2%

Asie 3%

Afrique sub-saharienne 59% Amérique latine et Antilles 26%

Par rapport à 2000, on constate une nette progression de l’Amérique latine qui passe de 18 % l’an dernier à 25 %. L’Afrique sub-saharienne est très représentée. On constate une stagnation de l’Asie et de l’Europe de l’Est, à laquelle il serait souhaitable de remédier.

COMMENTAIRE

Les projets intègrent généralement plusieurs des priorités d'intervention identifiées lors du premier Comité de Pilotage du FFEM en 1994 : •

actions de conservation de la biodiversité dans les zones avec un statut juridique de zone protégée ainsi que dans les zones sans statut en gestion directe des populations ;

•

actions de valorisation économique de la biodiversité dans les 2 types de zone. Il peut s’agir de couvrir les coûts pérennes de la conservation, et surtout de renforcer l’intérêt économique de ces zones pour que les populations acceptent de les conserver ;

•

actions sur le cadre institutionnel, juridique et des capacités en matière de protection au niveau local comme au niveau national.

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte l’ensemble de ces différents thèmes au sein d'un même projet.

Quelques questions majeures apparaissent encore sans solution évidente.

•

La prise en charge des coûts récurrents, la conservation étant une fonction permanente à très long terme et les projets ayant une durée de 3-4 ans. Les perspectives de prise en charge par les Etats semblent lointaines dans les pays les 16

plus pauvres ; il est souhaitable que le FFEM développe des réponses adaptées à ce problème auquel tous les organismes de financement de la protection de la biodiversité sont confrontés. La participation à des fondations pérennes (Trust Fund) doit notamment être étudiée.

•

La difficulté de la valorisation économique pour les populations, sauf dans les cas rares de valorisation touristique. La valorisation par l’agriculture ou l’élevage est le plus souvent plus intéressante économiquement pour les populations que la conservation et l’utilisation pour la cueillette. Le problème est donc crucial dans les zones à forte densité de population.

Pour les années à venir, certaines développées, devront être renforcées.

approches,

aujourd’hui

insuffisamment

•

La définition et mise en place de règles d’exploitation durable et conservatrice (cueillette de produits traditionnels et d’exportation, bois, viande, chasse, pêche, tourisme).

•

L’intervention sur la dégradation des terres, la déforestation et donc la désertification en Afrique subsaharienne, de préférence en complément de projets de développement rural car les populations sont peu motivées par les actions environnementales pures.

•

La conservation des ressources génétiques agricoles par les populations, malgré la difficulté d’identifier de tels projets.

17

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 31 projets représentant 38,9 M € instruits dont un engagé représente 25,3 M €.

En gras, les projets identifiés en 2001.

Identif. Intitulé PACIFIQUE 21/10/94 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud TOTAL PACIFIQUE AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 07/07/95 Gest. villageoise durable des massifs forest.sud-mali & approvisionnement des combust. domestiques urbains 22/11/95 L'insertion d'une composante électrification décentralisée dans le projet de développement local 20/12/96 Electrification rurale décentralisée et utilisation rationnelle d'électricité 01/04/97 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue 01/04/97 Projet Alizés électrification rurale 18/02/99 Electrification décentralisée 17/06/99 Développement de l'agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales et méditerranéennes 09/11/99 Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports de la ville de Dakar 09/11/99 Dévelop. gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère 29/06/00 Program.BM pour le renforcement capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre (MDP) 26/03/01 Programme pilote de concessions d'électrification rurale décentralisée 26/03/01 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal TOTAL AFRIQUE MEDITERRANEE 22/11/95 Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique 15/04/96 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs 22/12/97 Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique des hammams) 17/06/99 Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé 17/06/99 Dévelopt. de la demande et de l'offre pour des appareils ménagers performants dans les villages palestiniens 09/11/99 Développement de nouvelles terres bonifiées sur le désert : électrification décentralisée et pompage 27/11/00 Extension du projet efficacité énergétique dans la construction TOTAL MEDITERRANEE AMERIQUE LATINE + CARAIBES 15/04/96 Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable (phase 1) 15/04/96 Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable (phase 2) 06/05/98 Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie)

Pays

Montant (en euro)

Institution

Vanuatu

91 469 91 469

AFD

Mali

762 245

AFD & MAE

Burkina Faso

220 000

AFD

Côte d'Ivoire Maurice Mauritanie Mali Multi Pays

1 143 368 514 515 762 245 914 694 3 048 980

AFD AFD AFD AFD AFD & MAE

Sénégal

1 829 388

AFD

Sénégal

1 112 900

RECH

Afrique

375 000

AUTRES

Sénégal

1 000 000

AFD

600 000

MAE

Mauritanie

12 283 335 Tunisie

1 905 612

AFD

Liban Maroc

868 959 1 594 054

MATE AFD

Maroc

1 600 000

AFD

Territoires palestiniens Egypte

1 800 000

MATE

740 000

MATE

Liban

640 000 9 148 625

AFD

Brésil

381 123 MAE & DREE

Brésil

1 524 490 MAE & DREE

R. Dominicaine

609 796

AFD

18

09/11/99 Modernisation systèmes de conditionnement d'air des hôpitaux Cuba 1 600 000 09/11/99 Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique 1 400 000 26/03/01 Développement de centrales de production électrique par Sainte-Lucie 1 220 000 géothermie TOTAL AMERIQUE LATINE + CARAIBES 6 735 409 ASIE 20/12/96 Usine d'incinération d'ordures ménagères Chine 1 200 000 30/09/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase Chine 594 550 0) 30/09/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase Chine 1 290 000 1) 30/09/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase Chine 1 400 000 2) 22/12/97 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en Indonésie 610 000 zones rurales isolées (phase 1) 22/12/97 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en Indonésie 1 676 939 zones rurales isolées (phase 2) 30/11/01 Extension du programme efficacité énergétique dans la Chine 600 000 construction (Shanghai) TOTAL ASIE 7 371 489 EUROPE DE L'EST 30/09/97 Fonds d'efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone Europe de l'Est 2 000 000 dans les pays de l'Est 07/03/00 Programme de mise en place de chaudières à bois (République de Russie 1 250 000 Carélie) TOTAL EUROPE DE L'EST 3 250 000 TOTAL 2001 38 880 327

DREE MAE AFD

DREE DREE & MATE DREE & MATE DREE & MATE DREE DREE DREE

DREE MATE

Nota : Les 3 intitulés "Chine Construction" ne forment qu'un projet Les 2 intitulés "Indonésie" ne forment qu'un projet Les 2 intitulés "Brésil" ne forment qu'un projet.

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

SECTEUR GEOGRAPHIQUE PACIFIQUE AFRIQUE MEDITERRANEE AMERIQUE LATINE + CARAIBES ASIE EUROPE DE L'EST TOTAL

Nbre de projets 1 12 7 5 4 2 31

Montant (en euro) 91 469 12 283 335 9 148 625 6 735 409 7 371 489 3 250 000 38 880 327

Pourcentage 32% 24% 17% 19% 8% 100%

REPARTITION SECTORIELLE

Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : SECTEUR D'ACTIVITE ENERGIE DEVELOPPEMENT RURAL, AGRO-ECOLOGIE ET FORETS TRANSPORTS INDUSTRIES ET SERVICES HABITAT FINANCIER TOTAL

Nbre de projets 15 3 2 4 5 2 31

Montant (en euro) 16 232 693 4 031 225 3 229 388 5 712 900 7 299 121 2 375 000 38 880 327

Pourcentage 42% 10% 8% 15% 19% 6% 100%

19

Financier 6% Habitat 19% Energie 42% Industries et services 15%

Transports 8%

Développement rural, agro écologie et forêts 10%

Les projets touchent ainsi les différents secteurs de production économique.

L’électrification décentralisée, la ressource bois/énergie et le développement rural (tropicale et semi-aride), trois secteurs importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.

Les projets « Transports », longs à mettre en œuvre car associant les politiques urbaines, restent une priorité du FFEM. Deux projets sont en exécution (1) ou en examen (1).

Le secteur de l’habitat constitue un secteur en plein développement, associant le plus souvent le secteur privé, le FFEM jouant un rôle d’incitation dans le choix des techniques proposées et dans le montage juridique et financier.

FINANCEMENTS

Les montants totaux d'investissement des projets "Effet de serre" auxquels un financement FFEM est associé s'échelonnent entre 1 et 100 M € selon la répartition suivante : < 1,5 M €

1,5 10 M €

10 50 M €

≥ 50 M €

3 projets

13 projets

10 projets

5 projets

20

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES Le portefeuille « Eaux Internationales » comprend 12 projets représentant un total de 16,56 M € parmi lesquels 3 projets sont en cours d'identification, représentant 4,83 M € et 9 projets sont engagés ou achevés, représentant 11,73 M €.

Les 2 projets en gras ont été identifiés en 2001.

Identif. Intitulé 21/10/94 Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain 22/11/95 Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques 20/09/96 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse 20/12/96 Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay 06/05/98 Appui à la mise en œuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée 06/05/98 Appui à la gestion et à la répartition des eaux du fleuve Sénégal et à la mise en place d'un observatoire 06/05/98 Projet d'appui à la gestion du fleuve Sénégal 06/05/98 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh 18/02/99 Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest 09/11/99 Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze 27/11/00 Appui à la commission du fleuve Orange 26/03/01 Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-estonienne 26/03/01 Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata TOTAL 2001 Nota : Les 2 lignes sur le fleuve Sénégal ne représentent qu'un projet .

Pays Méditerranée Méditerranée Russie Régional/ Am. latine Méditerranée Afrique Régional Afrique Régional Russie/ Kazakhstan Afrique/ Régional Zambie/ Zimbabwe Afrique/ Régional Estonie/ Russie Argentine/ Uruguay

Montant (en euro) 290 676 1 830 000

Institution

1 417 777 1 894 179

MAE DREE

1 829 388

MATE

600 000

MAE

750 000

MAE

1 060 000

MATE

1 220 000

MAE

1 500 000

MAE

2 000 000

MAE

1 165 000

RECH

1 005 000

MAE

DREE DREE

16 562 020

Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : •

• •

la majorité des projets porte sur la gestion de bassin versants transfrontaliers. Ils visent à faire émerger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement ou la création d’institutions de coordination et la mise en place de réseaux de mesures partagés ; trois projets portent sur les eaux marines, visant à réduire les émissions d’origine tellurique ; l’instruction de ces projets est toujours difficile du fait des montages institutionnels internationaux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eau.

21

E - LES PROJETS MIXTES Le portefeuille comprend 15 projets représentant un total de 21,9 M € instruits dont 2 projets sont en cours d'identification pour un montant de 3,8 M € et 13 projets sont engagés représentant 18,1 M € Les 4 projets en gras ont été identifiés en 2001.

Identif. Intitulé 21/10/94 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Pays Ceinture tropicale Gabon Régional

07/07/95 Appui à l'aménagement forestier durable 20/12/96 Mise en œuvre opérationnelle du réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT 22/12/97 Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative Afrique régionale) saharienne 09/11/99 Appui au développement local (padl) Burkina Faso 27/11/00 Projet de développement local de l'ouest (pdlo) Burkina Faso 15/04/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection Bolivie pétrolière 20/09/96 Participation volet "projets démonstratifs" programme de protection des Brésil forêts tropicales du Brésil 22/12/97 Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne - critères Chili environnementaux de gestion durable 26/03/01 Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Colombie 26/03/01 Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des Chili communautés indigènes mapuches 06/07/01 Couloir écologique du Haut Bermejo Argentine 30/11/01 Appui à la restructuration d'une filière d'approvisionnement en bois Vietnam sur hauts plateaux du centre 29/06/00 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 29/09/98 Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones Maroc périforestières TOTAL 2001

Montant (en euro) 152 449

Institution

1 200 001 1 341 551

AFD MAE

3 000 000

MAE

1 600 000 1 610 000 112 218

AFD AFD MAE

1 524 490

MAE

751 269

MAE

1 600 000 1 695 000

MAE MAE

2 000 000 1 800 000

MAE AFD

1 200 000 2 288 000

KFW AFD

MAE

21 874 977

COMMENTAIRES

Aménagement forestier La forêt est un domaine où la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées) ; • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.

22

Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc, Vietnam), représentatifs de problématiques différentes : • • • • •

retombées économiques pour les populations locales, protection/valorisation de la faune et de la flore, gestion du bois de feu, exploitation et valorisation des produits non ligneux, aménagement des zones tampon des parcs nationaux.

L’année 2001 a permis l’identification de quatre nouveaux projets dans ces domaines (Argentine, Chili, Colombie, Vietnam).

Lutte contre la désertification Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre. En effet : • les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse dont certaines peuvent faire l’objet d’une valorisation ; • la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone.

Quatre projets figurent dans ce portefeuille : • le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes.

• L’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial, aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne. Le maître d’ouvrage est le CIISS. • Deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).

23

3.

BILAN D’ACTIVITE 2001

24

BILAN D’ACTIVITE 2001

L’année 2001 a confirmé l’appropriation de l’outil FFEM par les Ministères comme par les autres apporteurs de projet (entreprises privées, ONG). Le FFEM a atteint en 2001 un rythme d’identification et d’engagement en rapport avec les ressources financières disponibles.

A/ LES PROJETS IDENTIFIES EN 2001 En 2001, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 19 fiches d’identification, soit un montant d'identification de 23,08 M €.

REPARTITION DES 19 PROJETS IDENTIFIES Sectoriellement • Biodiversité • Effet de serre • Mixte • Eaux internationales

9 projets totalisant 4 projets totalisant 5 projets totalisant 1 projet totalisant

10,40 M € 3,42 M € 8,10 M € 1,16 M €

(45 %) (15 %) (35 %) ( 5 %)

Géographiquement Afrique Subsaharienne Asie Amérique Latine/Caraïbes Pays de l’Est

6 projets totalisant 3 projets totalisant 9 projets totalisant 1 projet totalisant

6,45 M € 3,5 M € 11,97 M € 1,16 M €

(28 %) (15 %) (52 %) ( 5 %)

• • • •

COMMENTAIRES GENERAUX L’année 2001 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : ♦ Au plan thématique, On constate la poursuite d’une activité soutenue dans la "Biodiversité", avec 9 projets identifiés. ♦

Au plan géographique L'année 2001 a vu la prédominance de l'Amérique latine-Caraïbes, qui traduit une bonne compétence des maîtres d'ouvrage sur ce continent.

25

♦

Au plan institutionnel La ventilation des projets identifiés en 2001 par membre du Comité de Pilotage est très comparable à celle constatée l’année précédente : prédominance du MAE (8 projets) et de l'AFD (6 projets), présentation de projets spécifiques par la Recherche.

PROJETS IDENTIFIES D’INTERVENTION

EN

2001

ET VENTILATION PAR THEMATIQUE

BIODIVERSITE • En 2001, 9 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification, 4 en Afrique, 4 en Amérique latine et 1 en Asie. Ceci montre le dynamisme des institutions de l'Amérique latine en matière de biodiversité.

Le MAE a présenté 3 projets, l’AFD 3 projets, le MATE 2 projets et la Recherche 1 projet, montrant une activité équilibrée des apporteurs de projet. A noter que 2 de ces projets (Madagascar et Guyanes) ont en fait été préparés par l’ONG WWF International qui en finance la majeure partie et en est le maître d’œuvre.

Deux projets sont co-financés par l’Union européenne (Eco-tourisme en Afrique Centrale et Chasse en RCA).

Deux thèmes nouveaux apparaissent dans le portefeuille 2001 : la gestion de la chasse traditionnelle en RCA et la valorisation de ressources génétiques végétales en Bolivie.

Identif.

Intitulé

26/03/01 Plateau Mahafaly 26/03/01 Gestion des terroirs de chasse 26/03/01 Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale 06/07/01 Développement de l'aire protégée de Meru Total Afrique 26/03/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes 06/07/01 Renforcement du système national d'aires protégées 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA 30/11/01 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco Total Amérique latine - Antilles 26/03/01 Réserve naturelle de EA SO Total Asie TOTAL (9 projets)

Pays Madagascar Centrafrique Régional Afrique Kenya Régional Amérique Latine Cuba Bolivie Costa Rica

Vietnam

Montant (en euro) 900 000 1 150 000 939 000

Institution

1 860 000 4 849 000 1 620 000

AFD MATE

1 500 000 270 000

MAE RECH

1 060 000

MATE

4 450 000 1 100 000 1 100 000 10 399 000

AFD MAE AFD

MAE

26

EFFET DE SERRE En 2001, le Comité de Pilotage a approuvé 4 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 2 en Afrique, 1 Amérique latineCaraïbes, et 1 en Asie.

Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants : • • • •

électrification rurale (1 projet) développement de la biomasse (1 projet) programme en efficacité énergétique dans la construction (1 projet) développement des énergies renouvelables (1 projet)

Identif.

Intitulé

Pays

26/03/01 26/03/01 26/03/01 30/11/01

Programme pilote de concessions d'électrification rurale décentralisée Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal Développement de centrales de production électrique par géothermie Extension du programme efficacité énergétique dans la construction (Shanghai) TOTAL (4 projets)

Sénégal Mauritanie Sainte-Lucie Chine

Montant Institution (en euro) 1 000 000 AFD 600 000 MAE 1 220 000 AFD 600 000 DREE 3 420 000

EAUX INTERNATIONALES Durant l’année 2001, 2 nouveaux projets ont été identifiés dans le domaine des Eaux Internationales représentant 2,2 M €.

Identif;

Intitulé

Pays

26/03/01 Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-estonienne 26/03/01 Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata

Estonie/ Russie Argentine/ Uruguay

TOTAL (2 projets)

Montant (en euro) 1 165 000

Institution

1 005 000

MAE

RECH

2 170 000

MIXTE

En 2001, 4 nouveaux projets ont été identifiés pour un montant total de 7,1 M €.

Identif.

Intitulé

26/03/01 Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos 26/03/01 Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés indigènes mapuches 06/07/01 Couloir écologique du Haut Bermejo 30/11/01 Appui à la restructuration d'une filière d'approvisionnement en bois sur hauts plateaux du centre TOTAL (4 projets)

Pays

Institution

Colombie Chili

Montant (en euro) 1 600 000 1 695 000

Argentine Vietnam

2 000 000 1 800 000

MAE AFD

MAE MAE

7 095 000

27

B/ LES PROJETS ENGAGES EN 2001 En 2001, 24 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage pour engagement, totalisant 29,3 M € .

L’année 2001 voit donc le volume d’engagement progresser de façon importante par rapport à 2000 (18,5 M €).

PROJETS ENGAGES D’INTERVENTION

EN

2001

ET

VENTILATION

PAR

DOMAINE

BIODIVERSITE En 2001, 11 projets « Biodiversité » ont été approuvés pour engagement pour un montant de 12,93 M €, soit 44 % du montant des engagements et 46 % du nombre des projets.

L’AFD en a présenté 5, le MATE 3, le MAE 2 et la RECHERCHE 1.

Le délai moyen entre l’identification et l’engagement est d'un an en moyenne.

Intitulé

Pays

Montant FFEM (en euro)

Institution

Interaction élevage/faune sauvage/environnement

Tchad

770 000

MAE

Observatoire de la Guinée maritime

Guinée

1 300 000

AFD

Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal

900 000

AFD

Agrobiodiversité du sorgho

Burkina/Mali

1 300 000

RECH

Appui à la gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar

1 056 000

AFD

Kenya

1 860 000

AFD

900 000

AFD

Développement de l'aire protégé du parc méru Plateau Mahafaly

Madagascar

TOTAL Afrique

8 086 000

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Utilisation durable des ressources forestières des guyanes Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'état d''Amapa

Brésil Guyana & Surinam Brésil

Total Amerique latine

980 000

MAE

1 620 000

MATE

1 140 000

MATE

3 740 000

Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

Total Europe de l'Est

1 106 000

MATE

1 106 000 TOTAL (11 projets)

12 932 000

28

EFFET DE SERRE En 2001, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 5 projets « Effet de serre » représentant 6,4 M € d’engagements du FFEM. Trois projets concernent l’Afrique, les autres se répartissent entre l’Amérique latine (1 projet), les autres sont situés en Asie.

Intitulé

Pays

Usine d'incinération d'ordures ménagères Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 2) Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique des hammams) Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal TOTAL (5 projets)

Chine Chine

Montant FFEM Institution (en euro) 1 200 000 DREE 1 400 000 DREE/MATE

Maroc

1 594 054

AFD

Maroc

1 600 000

AFD

Mauritanie

600 000 6 394 054

MAE

Il faut rajouter l'engagement sur les composantes Cameroun et Tunisie du programme agro-écologie de 1 219 000 €.

Au total, les engagements "Effet de Serre" représentent 26 % des montants engagés.

EAUX INTERNATIONALES En 2001, deux projets ont été engagés, correspondant à un total de 2,7 M €.

Intitulé

Pays

Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-estonienne TOTAL (2 projets)

Zambie/ Zimbabwe Estonie/Russie

Montant FFEM Institution (en euro) 1 500 000

MAE

1 165 000

RECH

2 665 000

MIXTE Durant l’année 2001, quatre projets ont été engagés pour un total de 6,1 M €.

Intitulé

Pays

Projet de développement local de l'ouest (pdlo) Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés indigènes mapuches Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote TOTAL (4 projets)

Montant FFEM (en euro)

Institution

Burkina Faso

1 610 000

AFD

Colombie

1 600 000

MAE

Chili

1 695 000

MAE

Georgie

1 200 000

KfW

6 105 000

29

C/ LES PROJETS ANNULES EN 2001 Les Comités de Pilotage de l'année 2001 ont approuvé l’annulation de 13 projets, représentant 17 148 633 € dont la mise en œuvre a été jugée difficile : Pays

Intitulé

Congo-Cameroun Inde Tunisie Slovaquie Congo Seychelles Afrique (Régional) Rép.Dominicaine Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Madagascar Brésil (Amapa) Gabon

Appui à la gestion durable des ressources forestières Projet intégré de traitement des déchets urbains Utilisation efficace de l'électricité et du gaz Projet géothermique Appui à la gestion durable des ressources forestières Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes Valorisation énergétique des déchets de bois (cogénération) Efficacité énergétique et transports urbains (étude) Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) Réduction émissions gaz à effet de serre Mise en valeur et de protection des bassins versants du Lac Alaotra Minicentrales hydro-électriques Aménagement forestier et développement local en première zone forestière

TOTAL

13 projets identifiés annulés en 2001 dont 1 (République Dominicaine ) qui était également engagé

Montant projet Identification identifiés (euro) 1 829 388 762 245 1 524 495 1 524 490 1 829 388 702 790 2 439 184 121 959 1 800 000 1 500 000 1 300 000 914694 900000

07/07/95 22/11/95 20/12/96 01/04/97 22/12/97 06/05/98 29/09/98 17/06/99 17/06/99 27/11/00 09/11/99 30/03/00

17 148 633

dont 8 ES + 2 BD + 2 MX

30

4.

LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

31

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF

A LA COUCHE D’OZONE

Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone.

Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 1.68 M €.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral.

Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit trois ans) : 1994 - 1996 : 1.23 M € 1997 - 1999 : 5.18 M € 2000 - 2002 : 0.74 M € Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production ; l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et

32

de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 74 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2001).

Ces projets se répartissent ainsi : Type Programmes des pays (CPG) Renforcement institutionnel (INS) Projet d’investissement (INV)

Nombre de projets 3 1 17

Préparation de projets (PRP)

12

Assistance Technique (TAS)

30

Formation (TRA)

11

TOTAL

74

Pays concernés Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos Mauritanie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande

L’activité 2001 a été essentiellement marquée par : - le démarrage des projets approuvés en 2000 et 2001, - la mise en œuvre des projets approuvés en 1999, - l’achèvement de projets approuvés en 1996, 1997 et 1998, - la préparation de projets à soumettre en 2002, - l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000, une étude, concernant cette problématique dans les pays de l’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2001 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées ci-dessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants : - projet mixte « ozone / effet de serre) en Côte d’Ivoire, pour lequel 2 millions de USD avaient été prévus en 2000, - projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran, - projet mixte effet de serre / ozone au Liban, - projet d’élimination des solvants en Chine.

Pour des raisons liées à la politique de financement du Comité Exécutif, deux projets ont été annulés : - projet mixte « ozone / effet de serre » au Ghana, - projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica, Du fait de la nouvelle décision du Comité Exécutif, qui permet aux donateurs bilatéraux d’engager 20% de leurs contributions sur une période de 3 ans et non annuellement

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comme cela était le cas précédemment, la France peut donc encore jusqu’à la fin de 2002 utiliser les ressources non engagées en 2000 et/ou en 2001.

Le Secrétariat du FFEM, a maintenu son programme d’activités pour 2002 pour un montant d’environ 5.5 millions de dollars.

Par ailleurs le Secrétariat a été très impliqué dans le processus de reconstitution du Fonds Multilatéral pour la période 2002-2004. Il a, à ce titre, participé à de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte du Secrétariat sera maintenue pendant toute l’année 2002 jusqu’à la réunion des Parties du mois de novembre qui décidera du niveau de refinancement (Réunion qui aura lieu à Rome).

Enfin, depuis le début de 2001 et ce pour deux ans, la France est membre à part entière du Comité Exécutif. A ce titre, le Secrétariat du FFEM est mobilisé pour la préparation, le suivi et la participation de ces réunions pour le compte du Trésor. Il est à noter que cette mobilisation sera encore accentuée en 2002 du fait de la présidence de la France d’un sous-comité (sous-comité de revue des projets).

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LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Evolution des négociations internationales sur les instruments Trois « instruments » ont été prévus à la suite de la Convention Climat de Rio (1992) et dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre .

Antérieurement à ces instruments, le système de la Mise en Œuvre Conjointe Phase Pilote (AIJ Pilot Phase), toujours en vigueur, permet de réaliser sur une base volontaire une coopération entre un pays développé et un pays tiers. De plus, il permet de développer conjointement les méthodes qui seront appliquées dans le cadre des nouveaux systèmes d’échanges.

Le premier instrument, les Echanges de permis d’émissions, s’applique aux échanges de droits d’émissions entre pays industrialisés (“Annexe I”) afin de satisfaire à leurs obligations.

Le deuxième instrument enfin, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC), concerne des projets d’échanges entre pays développés ou entre pays développé et pays intermédiaires de l’Europe de l’Est. Le troisième instrument, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), s’applique aux projets aboutissant à des échanges de droits d’émission entre un pays en voie de développement et un pays développé (Pays de l’Annexe I).

Début 2001, les négociations entre pays de l’Annexe I et les pays tiers dans le cadre de la Conférence des Parties (COP) se présentaient difficilement avec l’échec de la Conférence de la Haye.

Des progrès substantiels, à Bonn en juillet 2001 puis à Marrakech en novembre 2001, ont permis de débloquer la situation et de faire des progrès notables en vue de leur mise en œuvre opérationnelle dès la ratification du Protocole de Kyoto, aujourd’hui pronostiquée pour 2003 ou 2004.

Bilan de l'activité du Secrétariat du FFEM sur ce thème au cours de l'année 2001 Pour le Secrétariat, l’année 2001 a été une année de transition, marquée au premier semestre par un certain ralentissement des activités Mise en Œuvre Conjointe Phase Pilote du fait des incertitudes qui prévalaient alors sur l’aboutissement des négociations. La demande des entreprises était moindre et le fonctionnement du Secrétariat sur ce thème a été ralenti en l’absence d’expert sur une base régulière.

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En dépit des incertitudes sur l’évolution de ces négociations début 2001, le Secrétariat du FFEM, conformément aux recommandations du Comité Interministériel de l’Effet de Serre, a décidé de faire un pari sur le déblocage de ces négociations et de mobiliser une équipe permanente pour relancer les actions de coopération et d’appui aux entreprises pour le montage de ces dossiers dans le cadre de la nouvelle Facilité d’Appui aux Actions Exécutées Conjointement (FAAEC), dotée d’un budget de 2 millions d’Euros sur 3 ans.

Une consultation pour le recrutement d’un expert à plein temps ou de deux experts à mi-temps fut lancée en avril 2001, le FFEM reçut 14 réponses dont 4 correspondant aux exigences des termes de référence de l’appel d’offres. Après analyse comparative approfondie des offres , le FFEM proposa à la MIES de retenir la proposition de SEED (Stratégie Energie Environnement Développement). Le contrat fut signé en juillet 2001 et les travaux démarrèrent dès septembre 2001.

Au dernier trimestre 2001, l’équipe FAAEC (deux experts à mi-temps) était donc opérationnelle, et son travail démarrait dans un contexte institutionnel nettement plus favorable avec les progrès importants obtenus lors de la COP 7 à Marrakech.

Les premières activités de la FAAEC L’équipe FAAEC d’experts ingénieurs-économistes au cours du dernier trimestre 2001 s’est notamment attelée aux tâches prioritaires suivantes : -

analyse du portefeuille 2000 de projets MOC Phase Pilote, identification des projets à relancer pour leur inscription auprès de l’UNFCCC,

-

rencontre d’une vingtaine de groupes industriels français potentiellement intéressés par les mécanismes de droits d’émissions (actions en cours, projets envisageables, besoins d’appui susceptibles d’être couverts par la FAAEC),

-

rencontre de diverses administrations, organismes français et experts impliqués sur ces thèmes,

-

préparation d’un plan opérationnel détaillé soumis au Comité Interministériel le 19 décembre 2001,

-

constitution d’une documentation spécialisée sur ces différents instruments et les actions entreprises par d’autres pays ou institutions,

-

analyse approfondie des textes et commentaires relatifs au MDP et à la MOC,

-

appui technique à quelques sociétés pour la mise en forme de dossiers MOC Phase Pilote,

Perspectives pour la FAAEC à fin 2001 Fin 2001, la FAAEC, en comparaison d’équipes nettement plus importantes et mobilisées plus tôt en Allemagne, aux Pays Bas, au Danemark, en Suède et dans certaines organisations internationales (Banque Mondiale et Prototype Carbon Fund)

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avait devant elle un « défi » assez lourd à relever pour se mettre progressivement à niveau sur une période de 3 ans.

Outre ce retard initial, la mobilisation initiale des entreprises françaises était un peu plus difficile en l’absence d’une politique nationale d’échange des droits d’émission formalisée qui ne permettait pas d’anticiper clairement les obligations auxquelles seraient soumises les entreprises et les conditions dans lesquelles elles pourraient échanger les réductions d’émissions acquises à l’étranger.

Malgré ces contraintes, la FAAEC a rencontré un intérêt réel de la part des entreprises pour se préparer à ces nouveaux instruments et plusieurs collaborations ont été engagées. Le constat de l’équipe FAAEC au bout de quelques mois était que les entreprises françaises actives à l’international étaient au moins aussi intéressées que leurs homologues européens mais qu’un travail très important d’information, de formation, de développement d’outils pratiques était à lancer d’urgence pour faciliter cette montée en puissance. Les orientations détaillées de ce programme d’actions ont été reprises dans le Plan Opérationnel 2002.

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5.

LES INSTITUTIONS DU FFEM

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes : • • • • •

Ministère chargé de l’Economie, Ministère des Affaires étrangères, Ministère chargé de l’Environnement, Ministère chargé de la Recherche, Agence française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2001.

Lors de ces réunions, le comité : • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • • • •

émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM •

Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et des Etudes de l’Agence Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi :

un Secrétaire général, un ingénieur "biodiversité" et "désertification", un ingénieur "eaux internationales » et « projets forestiers", un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone", un cadre de gestion, trois assistantes (secrétariat, élaboration des conventions).

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Deux experts assistent le Secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les projets des Activités Exécutées Conjointement (cf.supra).

Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux).

Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation exante, de mise en oeuvre et de suivi.

Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • La procédure d’instruction des projets devrait intégrer systématiquement un cadre logique avec des indicateurs de performance et d'impacts sur l'environnement global.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutionspartenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi nécessitent des capacités importantes. Le FFEM devrait renforcer la capitalisation de l'expérience acquise des projets financés et la communication de celle-ci.

• La fonction du CST a une mission de conseil sur la qualité des projets présentés au Comité de Pilotage au niveau de la sélection et en cours d'instruction.

Il est propose que le CST puisse intervenir : -

-

à la demande du Secrétariat, pendant la phase d'évaluation, en tant qu'expert sur une problématique technique particulière et sans se substituer au travail de consultant en charge de l'étude de faisabilité à la fin du processus d'instruction pour exprimer un avis technique sur le projet.

2. La promotion d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur ces questions Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Comité IPEEFI, par exemple).

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Le Secrétariat a contribué, sous l'égide du Ministère de l'Economie, au document de stratégie sectorielle de la Banque mondiale sur la forêt. Il a également contribué, sous l'égide du MAE, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dans le secteur forestier.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

En complément à la fonction spécifique relative à l’application conjointe (cf supra), la préparation de la 7ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Marrakech, novembre 2001) a justifié un effort particulier sur ces dossiers.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM. Cette mission consiste à :

•

suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ;

•

préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

En octobre 2001, le Secrétariat a participé à la réunion des parties (MOP) du Protocole de Montréal à Colombo au Sri Lanka. En juin 2001, il a également participé et financé un séminaire de formation -information à Beyrouth (Liban) sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal dans le secteur du froid.

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ANNEXES

1 Notes thĂŠmatiques : biodiversitĂŠ, effet de serre, eaux internationales 2 Liste des documents disponibles 3 Rapport financier et comptable 2001-2002

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LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

Le terme de diversité biologique, ou biodiversité, désigne la diversité de la vie sur terre : diversité des écosystèmes, diversité des espèces qui y vivent, et diversité génétique au sein des espèces, qu ‘elles soient animales, végétales ou des micro-organismes.

On constate une accélération de la perte de biodiversité au niveau de la planète, sous l’effet de l’action de l’homme, notamment des changements d’affectation des espaces (déforestation, drainage, irrigation) détruisant les habitats traditionnels, sous l’effet également de la fragmentation des espaces naturels, de l’exploitation minière des écosystèmes et des espèces, de l’introduction d’espèces étrangères et de la spécialisation des productions.

C’est ainsi que 20 000 à 100 000 espèces disparaissent par décennie. Suivant les continents, 5 à 10% des espèces de mammifères et d’oiseaux sont menacées. Une trentaine d’espèces fournissent aujourd’hui la quasi-totalité de la nourriture d’origine végétale de la planète, marginalisant les espèces autochtones.

Si les principales évolutions des milieux sont liées à la recherche d’un accroissement de la production agricole, elles provoquent des risques à moyen et long terme : diminution des réservoirs génétiques disponibles pour l’amélioration des espèces ; perte de ressources potentiellement intéressantes pour l’industrie, la pharmacie, le tourisme ; destruction de systèmes de régulation des grands équilibres de la biosphère.

La communauté internationale a estimé que ces phénomènes de diminution de la biodiversité présentaient un enjeu planétaire, au même titre que le réchauffement climatique et la diminution de la couche d’ozone, et qu’il convenait de préserver ce patrimoine collectif à long terme. La protection de la biodiversité est ainsi un des domaines d’intervention des instruments financiers constitués pour la protection de l’environnement mondial, le Fonds pour l’Environnement Mondial au niveau multilatéral, et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial au niveau français.

LES INTERVENTIONS POSSIBLES DU FFEM EN MATIERE DE BIODIVERSITE Le FFEM participe au financement de projets de développement économique, pour y favoriser les options qui maintiennent, rétablissent ou gèrent durablement la biodiversité. L’enjeu de biodiversité doit dépasser l’intérêt local, c’est-à-dire que les écosystèmes ou les espèces concernés ont un intérêt qui dépasse la seule zone, le seul pays dans lequel le projet intervient.

En d’autres termes, leur disparition diminuerait le patrimoine collectif.

Le FFEM ne finance cependant qu’une part minoritaire des projets. Il vient en effet compléter le financement d’un projet dont l’objectif dépasse le plus souvent le souci de protéger la diversité biologique. Le bailleur de fonds principal des projets auquel le FFEM contribue peut être de tout ordre : institution française, multilatérale ou étrangère, ONG, entreprise privée.

Le FFEM peut intervenir dans l’ensemble des pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe centrale et orientale, d’Amérique centrale, d’Amérique latine et du Pacifique, à l’exception des pays de l’OCDE. Les pays concernés présentent toute la palette planétaire des milieux écologiques, des climats, des densités de population et des pressions humaines sur les ressources naturelles. Il n’y a donc pas de typologie simple des interventions possibles du FFEM. 43

Dans certaines situations, la biodiversité est dans un état de dégradation ou de danger tel que sa protection ou sa restauration s’impose en priorité. Dans ces cas de projets de conservation, les intérêts des populations doivent cependant être pris en compte.

Dans les aires protégées et à leur périphérie, les actions peuvent comporter la mise en place d’institutions et de plans de gestion incluant les populations, de systèmes pérennes de financement des mesures de protection de la biodiversité, la promotion d’activités économiques alternatives à l’exploitation minière des ressources naturelles.

Elles peuvent favoriser le maintien de variétés et d’espèces cultivées traditionnelles par les agriculteurs eux-mêmes.

Le FFEM vise également à favoriser une gestion durable des ressources naturelles. Cette gestion concerne notamment les ressources de faune et de flore : ressources forestières, halieutiques, faune sauvage pour l’écotourisme, la viande ou même la chasse, etc... L’appui du FFEM peut porter par exemple sur la définition et la mise en œuvre de plans de gestion des stocks et des écosystèmes privilégiant les populations locales, sur les organismes de gestion, sur les moyens de contrôle, sur la certification des produits garantissant la durabilité des modes de gestion.

La gestion peut aussi concerner l’exploitation durable des terroirs villageois, quand la concurrence sur l’usage de la terre amène une dégradation rapide des ressources naturelles. Notamment le FFEM peut être mobilisé sur des projets de lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la déforestation. En effet ces phénomènes se traduisent par une diminution de la biodiversité, mais également par une réduction du stockage du carbone dans les plantes et les sols qui est un autre point d’application important du FFEM. La valorisation économique peut concerner la promotion de produits nouveaux. Un de ces «produits» est le tourisme écologique qui peut contribuer à couvrir les coûts de conservation et avoir des retombées directes pour les populations locales. Le FFEM peut aussi favoriser la recherche de nouvelles substances pour l’alimentation, la pharmacie, et leur exploitation au bénéfice des pays d’origine.

Les projets appuyés par le FFEM ont généralement des composantes d’organisation institutionnelle, d’investissements physiques, de formation des techniciens et des populations, d’inventaires et de suivi de la biodiversité. Par contre le FFEM ne finance pas d’activités de recherche, d’inventaire ou de formation lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans un projet de développement économique. Il s’intéresse particulièrement aux aspects novateurs et duplicables des solutions proposées.

Conformément aux priorités d’intervention du FFEM, la plupart des projets mettent en œuvre une gestion durable de zones riches en biodiversité et menacées, combinant protection et exploitation économique au bénéfice des populations.

Pour les années à venir, le FFEM cherche à développer certains thèmes où les actions sont jugées, à ce jour, insuffisamment développées : − − − −

la déforestation et la dégradation des terres, notamment en Afrique subsaharienne, en particulier en appuyant les aspects environnementaux des projets de développement rural, la préservation de la biodiversité en milieu ouvert en dehors des zones protégées, la conservation des ressources génétiques agricoles par les paysans, la gestion durable des ressources halieutiques et des ressources forestières.

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LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre: 1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE •

dans la production/distribution

(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

•

dans l'utilisation

(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : Industrie, Transport, Habitat.)

•

par substitution d'énergie

(Ex : substitution du gaz au charbon )

2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...

3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)

Logique du point de vue de l'effet de serre (2), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application : − Energie, − Transport, − Industrie, − Construction, − Développement Urbain, − Développement rural, − Appui institutionnel.

Une liste des sous-secteurs d’application de projets susceptibles d’appui du FFEM est donnée ciaprès :

(2) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre ; les énergies renouvelables, leur moindre émission ; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION 1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex : briques alvéolées) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification - Foresterie - Agroindustries - Equipement rural

➾ Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾Combustibles domestiques urbains ➾Gestion durable de la ressource ➾Valorisation de déchets ➾Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾Motorisation biomasse

7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS (*) - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes locaux)

(*) au FFEM, ces composantes s’inscrivent en général dans des projets sectoriels d’investissement

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

PRINCIPES D'ELIGIBILITE

On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.

L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).

Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : •

mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

•

dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des bassins internationaux ;

•

élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES

Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.

Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......).

Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...).

Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).

Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer.

Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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Liste des documents disponibles (sur demande par téléphone : 01.53.44.42.42 ou par mail : ffem@afd.fr / www.ffem.net.fr)

Plaquette d’information générale (français/anglais) 10 questions et réponses (français/anglais/espagnol) Canevas commenté d’une fiche d’identification FFEM (français/anglais) Canevas simplifié de la fiche d’identification / du rapport de présentation Document de cadrage stratégique FFEM – 1999/2002 Critères d’éligibilité du FFEM FEM et FFEM Le FEM FFEM et biodiversité (français/anglais) FFEM et eaux internationales FFEM et forêts FFEM et effet de serre FFEM et les conventions de Rio Le secrétariat du FFEM et la protection de la couche d’ozone Impact potentiel de crédits carbone : l’expérience de la phase pilote française Les activités françaises dans le cadre de la phase-pilote de la mise en œuvre conjointe (Convention changement climatique)

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Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.net

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