Rapport Annuel FFEM 2000

RAPPORT ANNUEL 2000 Fonds Français pour l ’Environnement Mondial

1

SOMMAIRE

Page

PREAMBULE

4

1. CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM

5

Les principes essentiels du FFEM Le cycle des projets FFEM FEM et FFEM

6 6 7

2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2000)

9

A/ Données générales

10

10 11 12 12

Répartition sectorielle et évolution entre 1994 et 2000 Répartition géographique Répartition par partenaire Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM

B/ Les projets Biodiversité

13

Répartition géographique Répartition des fiches présentées par écosystème Répartition par type d’intervention

15 16 16

C/ Les projets Effet de Serre

20

20 21 22 22 22

Portefeuille de projets Répartition géographique Répartition sectorielle Financements Etat d’avancement

D/ Les projets Eaux Internationales

23

E/ Les projets Mixtes (Biodiversité/Effet de Serre)

24

2

3. BILAN D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2000

26

A/ Les projets identifiés en 2000

27

Répartition des 19 projets identifiés Commentaires généraux Projets identifiés en 2000 et ventilation par thématique d’intervention

27 27 28

B/ Les projets engagés en 2000

30

Projets engagés en 2000 et ventilation par domaine d’intervention

30

4. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT DU FFEM

32

La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone L’application conjointe en application de la convention Climat (Phase Pilote)

33 35

5. LES INSTITUTIONS DU FFEM

38

Le Comité de Pilotage Le Comité Scientifique et Technique Le Secrétariat du FFEM

39 39 39

ANNEXES

42

43 49 54 58 61

Notes thématiques Seconde phase du FFEM Colloques FFEM Liste des projets en cours Liste des documents disponibles (sur demande / sur le WEB)

3

PREAMBULE

L’année 2000 se caractérise pour le FFEM : −

par des niveaux d’identification et d’engagement élevés, montrant un niveau d’appropriation croissant de l’outil FFEM par les institutions de mise en œuvre ;

−

par l’ouverture de l’utilisation du FFEM à d’autres institutions publiques ou privées : agences multilatérales de financement (Banque Mondiale, ONUDI, PNUD), agences bilatérales de financement (KFW), organisations non gouvernementales (WWF) ou entreprises privées ;

−

par son implication croissante dans les mécanismes financiers du protocole de KYOTO (MDP/MOC) en cofinancement avec la Banque Mondiale (Projet CDM assist) ou sous la forme d’un fonds d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC) ;

−

par son ouverture vers de nouveaux secteurs d’intervention : ∗ ∗

étude des conditions d’intervention dans le secteur du froid, associant l’économie d’énergie (FFEM) à la réduction de l’émission de substances appauvrissant la couche d’ozone (Protocole de Montréal) ; étude sur la problématique POPs (Polluants Organiques Persistants) notamment en ZSP, puis sur les modalités d’interventions financières associées.

La notoriété croissante du FFEM auprès des institutions de la coopération française, devrait permettre au Secrétariat de réduire son implication au stade de l’identification des projets, pour se concentrer sur les fonctions d’engagement, d’exécution et de post-évaluation des projets.

4

1.

CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM

5

La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre grandes composantes de l’environnement mondial : − − − −

biodiversité, effet de serre, eaux internationales, couche d’ozone (p.m.) (1).

LES PRINCIPES ESSENTIELS DU FFEM

Le FFEM intervient toujours : − pour des projets ayant un impact en terme d’environnement mondial ; − en complément de financement ; − dans le cadre de projets de développement se traduisant par des activités concrètes sur le terrain ; − à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels ; − dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires.

Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP).

En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.

Les ressources du FFEM (440 MF pour 1994-1998 ; 440 MF pour 1999-2002) sont additionnelles à l’aide publique au développement française et à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial.

La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne entre 5 et 10 MF, soit environ de 0,7 à 1,5 MEuros, et représente entre 10 et 40 % du coût total des projets.

LE CYCLE DES PROJETS FFEM

Il compte cinq étapes importantes : 1. Identification Instance de décision du FFEM, le Comité de Pilotage, après avis du Comité Scientifique et Technique, donne un accord de principe sur le financement du projet par le FFEM. 2. Instruction (1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée en annexe.

6

L’étude de faisabilité de la composante FFEM ou des volets « environnement mondial » du projet principal est ensuite soumise à une évaluation ex ante du projet.

3. Engagement Le Comité de Pilotage autorise l’AFD à engager les ressources correspondantes au projet qui lui est proposé.

Une convention de financement est alors signée entre l’AFD et le bénéficiaire du financement.

4. Mise en oeuvre Les différentes activités prévues dans le document de présentation du projet et récapitulées dans la convention de financement sont menées à bien, les ressources financières étant décaissées au fur et à mesure.

5. Evaluation ex post La plupart des projets prévoient une évaluation en fin de projet, précédée parfois d’une évaluation à mi-parcours. Ces évaluations sont assurées par des experts indépendants.

•

FEM et FFEM Le FEM, Fonds pour l’Environnnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral créé en 1990 et auquel contribuent essentiellement les pays de l’OCDE. Ses ressources s’élèvent à 2,7 milliards de dollars pour les années 19992002. La France y contribue pour environ 880 MF. Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il s’ajoute à l’aide publique au développement et à la contribution de la France au FEM.

•

Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Il s’appuie sur un Secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale.

Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre : la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de sensibilisation).

Le FFEM ne s’appuie pas, opérationnellement, sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de pilotage.

7

Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

•

Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes : Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne, contre moins de 20 % pour le FEM. Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique et social des pays bénéficiaires. Le FEM intervient également dans le cadre de projets ayant essentiellement une finalité de protection de l’environnement.

Le FFEM appuie des projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisations concrètes. Le FEM finance également des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets à travers un guichet ONG. La part du FFEM dans le coût total des projets est de 15%, contre 30% pour le FEM. Cette part est d’ailleurs plafonnée à 50% dans le cadre du FFEM.

•

Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux : le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM, le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM, depuis 1998, un membre du Comité scientifique et technique du FFEM est également membre du Comité scientifique du FEM, sur 99 projets identifiés au niveau du FFEM, 15 associent des ressources du FEM.

8

2.

BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2000)

9

BILAN D’ACTIVITES CONSOLIDE 1994 2000 A/ DONNEES GENERALES Au total, de 1994 à 2000, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 99 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 115,4 MEuros (soit 757 MFF). Sur ces 99 projets, 64 ont été évalués et engagés pour un montant de 59,2 MEuros (soit 388 MF) (ces données cumulées comprennent le fonds intitulé FAAEC approuvé en novembre 2000).

REPARTITION THEMATIQUE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 2000

Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre

En montant

•

Biodiversité

40 projets totalisant 35,2 MEuros (231 MFF) (31 %)

•

Effet de serre

36 projets totalisant 48,3 MEuros (317 MFF) (42 %)

•

Eaux internationales

10 projets totalisant 14,4 MEuros ( 94 MFF) (12 %)

•

Mixtes (biodiversité/effet de serre) 13 projets totalisant 17,5 MEuros (115 MFF) (15 %) ___________

TOTAL

99 projets

Répartition des projets identifiés en % des montants (ci-dessus)

Mixte 15% Eaux Internationales 12%

Biodiversité 31%

Effet de serre 42%

10

Leur évolution au cours des cinq dernières années est résumée sur la figure cidessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

Evolution du rythme d’identification des projets (par secteur, en nombre de projets, en cumulés)

25

Nombre de projets

20 M ix te E aux In tern ationales E ffet de serre B io diversité

15 10 5 0 19 94 1 99 5 19 96 1 997 1 99 8 19 99 2 00 0 200 1 20 02 A nn ée

REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM :

. Afrique subsaharienne . Méditerranée . Asie . Amérique Latine/Caraïbes . Europe de l’Est . Autres

En nombre

En montant

48 projets 14 projets 5 projets 19 projets 8 projets 5 projets

54,7 Meuros (359 MF) 19,9 Meuros (130 MF) 8,7 Meuros (57 MF) 17,7 Meuros (116 MF) 9,9 Meuros (65 MF) 4,5 Meuros (30 MF)

Europe de l'Est 9% Amérique Latine/Caraïbes 15%

(47 %) (17 %) (8 %) (15 %) (9 %) (4 %)

Autres 4%

Afrique subsaharienne 47%

Asie 8%

Méditerranée 17%

11

REPARTITION PAR PARTENAIRE La répartition par institution-partenaire des 99 projets identifiés se compose ainsi : INSTITUTIONS AFD MAE MATE MEFI RECHERCHE Autres et émetteurs multiples TOTAL

Nombre de projets 35 26 14 10 4 10 99

MEFI 9%

AFD 35%

MEDD 16%

Autres et émetteurs multiples 11%

MAE 27% MRT 4%

ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 99 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets) : En instruction

Conventions signées * Engagés

(en cours de décaissement ou soldées)

Biodiversité

40

31

30

Effet de Serre

36

22

15

Eaux Internationales Mixte

10

7

6

13

5

10

TOTAL

99

65

61

*

Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total « conventions » peut être supérieur au total « engagés », pour un secteur d’activité.

12

B/ LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille Biodiversité comprend 40 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 35,2 MEuros, les engagements s’élevant à 18,4 MEuros.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets identifiés depuis 1994, les projets de l’année 2000 étant imprimés en gras : Afrique : TITRE DU PROJET

Institution membre Avancement de du Comité de l’instruction Pilotage Projet de conservation de la biodiversité Afrique du Sud AFD Convention signée de la péninsule du Cap Valorisation des potentialités Bénin AFD Convention signée écotouristiques au nord Atacora (Pendjari) Appui à la mise en oeuvre pilote de Burkina Faso AFD Convention signée l'unité de conservation d'Arly Appui aux unités de conservation de la Burkina Faso AFD Convention signée faune Agrobiodiversité du Sorgho Burkina RECHERCHE identifié Faso/Mali Appui à la protection de la biodiversité Cameroun AFD Identifié dans les forêts en cours d’aménagement Projet d’aménagement et de Cameroun AFD Identifié développement de l’Ouest Bénoué Cadre de gestion des aires protégées Côte d’Ivoire AFD Identifié (PCGAP) Biodivalor - appui à la valorisation Gabon MAE-COOP Convention signée durable des forêts tropicales Observatoire de la Guinée Maritime Guinée AFD Engagé Mise en place de projets pilotes de Madagascar MAE-COOP Convention signée protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Appui à la gestion durable de la pêche Madagascar AFD Identifié crevettière Gestion & préservation de l'écosystème Mauritanie MAE-COOP Convention signée du banc d'Arguin Appui à la protection de la biodiversité Mauritanie AFD Convention signée dans le bas delta mauritanien La protection, la conservation, la gestion Mayotte AFD Convention signée et la mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur Appui à la protection des écosystèmes Niger AFD Convention signée des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Traitement par biotechnologie innovante Ouganda RECHERCHE Convention signée d’un dépôt de rejets cobaltifères polluant les écosystèmes du Queen Elisabeth National Park Gestion de l'information environnementale dans le bassin du

PAYS

Régional Afrique

MAE-COOP/ MAE

Convention signée

13

Congo Antilopes sahélo-sahariennes Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze

Régional Afrique Sénégal

MATE

Identifiée

MAE-COOP

Sénégal

AFD

Identifié

Seychelles

MAE-COOP

Identifié

Tchad

MAE

Identifié

Zimbabwe

MAE

Convention signée

Zimbabwe

MAE

Identifié

Convention signée

Amérique Latine et Caraïbes : Développement communautaire & Brésil conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape) Conservation et valorisation de la Brésil biodiversité dans l’Etat d’Amapa Actions pilotes de valorisation de la Brésil biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Patagonie chilienne Chili Appui à la conservation de la Colombie biodiversitéde la Sierra Nevada Appui au conservatoire ethnobotanique Equateur OMAERE Consolidation d’un modèle de Paraguay développement durable : Haut Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu » Protection & valorisation des récifs Petites Antilles coralliens (Ste-Lucie, Grenade, Dominique, StVincent & Grenadines)

MATE

Convention signée

MATE

Identifié

MAE

Identifié

MATE MAE

Identifié Convention signée

MAE

Achevé

MAE

Convention signée

MAE-COOP

Conventions signées (4 conventions)

Asie : Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux

Inde

MAE

Convention signée

Bulgarie

MAE &MATE

Convention signée

Hongrie

MATE

Europe de l'Est : Protection & valorisation des écosystèmes en dobroujda bulgare et établissement de modes de gestion durables Réseau de fondations pour la biodiversité

identifié

Méditerranée :

14

Conservation d'espaces naturels Tunisie/Maroc/ littoraux dans le bassin méditerranéen Liban

MATE

Aires protégées marines et côtières

Tunisie

MATE

Tunisie et Maroc : convention signée.

Liban : convention en cours de signature Identifié

MULTI-PAYS

MATE

Convention signée

MULTI-PAYS

MAE

Convention signée

Multi pays : Appui à la gestion de sites Ramsar, par des actions d’échanges techniques innovants bilatéraux et multilatéraux Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de réfugiés

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante : Nombre Afrique sub-saharienne Méditerranée Asie/AmLat Europe de l’Est Pacifique/Multi-pays

25 2 9 2 2

Montants Meuros MF 22,97 150,7 3,25 21,3 6,45 42,3 1,47 9,6 1,08 7,1

% 66 9 18 4 3

soit une répartition (en % des montants totaux) :

Europe de l'Est 3%

Méditerranée 7% Multi pays 2%

Asie 3%

Amérique Latine et Antilles 26%

Afrique sub saharienne 59%

15

REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEME •

Zones forêts

:16 projets pour un montant de 14,9 Meuros (42 %)

•

Zones côtières/Zones humides

: 14 projets pour un montant de 13,2 Meuros (38 %)

•

Zones arides et semi-arides

: 10 projets pour un montant de 7,1 Meuros (20 %)

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Zones arides et semi-arides 20%

Zones forêts 42%

Zones côtières/Zones humides 38%

REPARTITION PAR TYPE D’INTERVENTION

Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

1.

Actions à effets directs sur la conservation (renforcement de zones protégées, gestion participative, hors zones protégées),

2.

Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité (prélèvement durable, tourisme),

3.

Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité (cadre juridique et institutionnel, économique incitatif).

16

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent de plus en plus souvent à prendre en compte l’ensemble de ces différents thèmes au sein d'un même projet.

Les projets intègrent le plus souvent les différentes thématiques identifiées à la création du FFEM, à savoir : •

Actions de conservation de la biodiversité dans les zones avec un statut juridique de zone protégée ainsi que dans les zones sans statut en gestion directe des populations ;

•

Actions de valorisation économique de la biodiversité dans les 2 types de zone. Il peut s’agir de couvrir les coûts pérennes de la conservation, et surtout de renforcer l’intérêt économique de ces zones pour que les populations acceptent de les conserver ;

•

Actions sur le cadre institutionnel, juridique et des capacités en matière de protection au niveau local comme au niveau national.

Avec quelques années de recul, quelques questions majeures apparaissent encore sans solution évidente : •

La prise en charge des coûts récurrents, la conservation étant une fonction permanente à très long terme et les projets ayant une durée de 3-4 ans. Les perspectives de prise en charge par les Etats semblent lointaines dans les pays les plus pauvres ;

•

La difficulté de la valorisation économique pour les populations, sauf dans les cas rares de valorisation touristique. La valorisation par l’agriculture ou l’élevage est sans comparaison plus intéressante économiquement pour les populations que la conservation et l’utilisation pour la cueillette. Le problème est donc crucial dans les zones à forte densité de population.

Pour les années à venir, certaines développées, devront être renforcées :

approches,

aujourd’hui

insuffisamment

•

La définition de règles d’exploitation durable et conservatrice (cueillette de produits traditionnels et d’exportation, bois, viande, chasse, pêche, tourisme) ;

•

L’intervention sur la dégradation des terres, la déforestation et donc la désertification en Afrique subsaharienne, de préférence en complément de projets de développement rural car les populations sont peu motivées par les actions environnementales pures ;

•

La conservation des ressources génétiques agricoles par les populations, malgré la difficulté d’identifier de tels projets.

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REPARTITION PAR THEMATIQUE D’INTERVENTION

PROJETS

Conservation

Valorisation

Cadre Institutionnel

➊

➋

➌

1994 Forêts des Ghâts occidentaux - Inde Arly – Burkina Faso Banc d'Arguin – Mauritanie Niokolo Koba – Sénégal

1995 Bassin du Zambèze – Zimbabwe Biodivalor – Gabon Bas-delta diawling – Mauritanie Terroirs villageois - Niger Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen Récifs coralliens – Petites Antilles Mata Atlantica – Brésil Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur

1996

Conservation Sierra Nevada - Colombie Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar Gestion environnementale des zones à concentration de réfugiés - Multi –pays

Unités de conservation de faune - Burkina Faso Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay

Zones humides de Dobroudja - Bulgarie Zones littorales et récifs - Mayotte

1997 Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique PAE – Madagascar Sites RAMSAR – Multi-pays Péninsule du Cap – Afrique du Sud Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park – Ouganda Réhabilitation – Seychelles

1998

1999 Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora – Bénin / Pendjari Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze – Zimbabwe Patagonie chilienne – Chili Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) CIvoire Observatoire de la Mangrove – Guinée Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine – Sénégal

18

2000 Projet d’aménagement et de développement de la région de l’Ouest Bénoué – Cameroun Interaction entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées- Tchad Conservation et valorisation de la biodiversité dans l’Etat d’Amapa – Brésil Action pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro – Brésil Réseau de fondations pour la biodiversité – Hongrie Aires protégées marines et côtières – Tunisie Antilopes sahélo-sahariennes – Multi-pays Agrobiodiversité du Sorgho – Mali/burkina Appui à la gestion durable de la pêche crevettière – Madagascar Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d’aménagement – Cameroun

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C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 36 projets représentant 48,3 MEuros de pré-engagements (soit 317 MFF) et 17,8 MEuros d’engagements (soit 117 MFF), y compris deux projets appuyant la mise en œuvre des mécanismes financiers liés au protocole de Kyoto (MDP et MOC).

TITRE DU PROJET

PAYS

Institution membre du Comité de Pilotage

Avancement de l’instruction

AFD

Convention signée

MEFI MEFI

Convention signée (phase 1) Identifié

AFD AFD AFD MEFI

Convention signée Convention signée Identifié Convention signée (phase 1) Engagé (phase 2) Identifié Achevé Identifié Identifié Identifié

ENERGIE Centrales sobres en carbone Centrale bagasse Maurice charbon Mini-centrales hydro Indonésie Mini-centrales hydro Brésil Electrification Rurale Decentralisée Erd/dév.local Electrif. alizés ERD/Electricité Gestion déléguée

Burkina Faso Mauritanie Côte d’Ivoire Brésil / Bahia

Equipt eau/énergie Rép Dominicaine AFD Elec photovoltaique Vanuatu AFD Erd en gestion déléguée Mali AFD Erd et pompage solaire Maroc AFD Erd et pompage Egypte MATE Equipements Energétiques Répartis et MDE en réseau UREG Cogénération Appareils ménagers Froid Hôpitaux INDUSTRIE/SERVICES Phosphate carbonate Fonds carbone Fonds Industries bois MDP FAAEC TRANSPORTS

Tunisie Palestine Cuba

AFD MATE MEFI

Identifié Convention signée Identifié

Sénégal Europe de l'Est Régional Afrique Régional Afrique Tous pays

MERT MEFI AFD BM Comité Moc

Convention signée Engagé Identifié Engagé Engagé

AFD AFD AFD

Engagé Identifié Identifié

MAE

Convention signée

Convention signée (phase 0) Convention signée (phase 1) Convention signée

Efficacité transport Rép Dominicaine Plan Dakar + train urbain Sénégal Plan Abidjan + train Côte d’Ivoire urbain Véhicules non polluants Mexique HABITAT/DEVELOPPEMENT URBAIN Construction/habitat Efficacité construction

Chine

MEFI/MATE

Logements collectifs

Liban

MATE

20

Extension projet Logements collectifs Efficacité construction Infrastructures urbaines

Liban

AFD

Identifié

Tunisie

AFD

Convention en préparation

MEFI MEFI MATE

Identifié Identifié Engagé (phase 1)

MEFI

Identifié

AFD AFD & MAE AFD

Identifié Engagé Identifié

AFD/MAE

Convention signée

Incinération d'ordures Chine Traitement des ordures Inde Chaudières à bois Russie Carélie Chauffage Géothermie Slovaquie (Kosice) Développement rural et gestion forestière Gestion bois-énergie Agroécologie Lac Alaotra

Maroc Multi- pays Madagascar

Gestion villageoise des Mali massifs forestiers En gras, les projets identifiés en 2000

REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre Afrique subsaharienne Méditerranée Asie Amérique Latine Caraïbes Europe de l’Est Multi-Pays/Pacifique

14 projets 6 projets 4 projets 6 projets 3 projets 2 projets

Meuros 15,8 7,5 8,5 6,6 4,8 5,1

Montants MF 103,7 49,2 55,8 43,3 31,5 33,1

Pourcentage 32 16 18 14 9 10

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Europe de l'Est 9% Amérique Latine/ Caraïbes 16%

M ulti-pays / Pacifique 0% 7,17

M éditerranée 29% Asie 23%

21

REPARTITION SECTORIELLE

Sectoriellement, les projets en cours d’instruction et/ou d’exécution se répartissent selon la décomposition suivante : •

Energie: 15 projets

(3 Centrales propres ; 9 Electrification Rurale Décentralisée, 3 Maîtrise de la Demande

d’Electricité)

• • • •

Industrie/Services : 5 projets, Transport : 4 projets, Habitat/Développement urbain : 8 projets (4 Développement rural/Forêt : 4 projets.

Habitat climatique, 4 Infrastructures urbaines),

Les projets touchent ainsi les différents secteurs de production économique.

L’électrification décentralisée, la gestion de la ressource bois/énergie et le développement rural (tropicale et semi-aride), trois thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.

Les projets « Transport », longs à mettre en œuvre car associant les politiques urbaines, restent une priorité du FFEM. Deux projets sont en exécution (1) ou sur le point de l’être (1).

Le secteur de l’habitat constitue un secteur en plein développement, associant le plus souvent le secteur privé, le FFEM jouant un rôle d’incitation dans le choix des techniques proposées et dans le montage juridique et financier.

FINANCEMENTS

Les montants totaux d'investissement des projets auxquels un financement FFEM est associé s'échelonnent entre 1 et 100 MEuros selon la répartition suivante :

< 1,5 MEuros

1,5 10 Meuros

10 50 Meuros

≥ 50 MEuros

3 projets

16 projets

12 projets

5 projets

ETAT D’AVANCEMENT

Les projets sont à des stades différents d’instruction et/ou d’exécution : • • • • •

1 projet est achevé dans le domaine de l’électrification rurale décentralisée ; 12 projets sont en cours d’exécution ; 8 projets ont donné lieu à une proposition d’engagement financier du FFEM et les conventions sont en préparation ; 9 projets sont en cours d’instruction (faisabilité en cours ou projets à évaluer) ; 6 projets actuellement bloqués devraient être annulés au stade de l’identification, sachant qu’une nouvelle intervention du FFEM sur ces dossiers peut être envisagée ultérieurement si les conditions de mise en œuvre sont réunies.

22

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES Le portefeuille « eaux internationales » comprend 10 projets représentant un total de 14,4 MEuros (94 MFF) parmi lesquels 3 projets sont en cours d’instruction, représentant 5,3MEuros (35 MFF), 7 projets sont engagés ou achevés représentant 9,1 MEuros (59 MF).

TITRE DU PROJET

PAYS

Gestion des ressources en Moyen-Orient eau (Jourdain) Système d’alerte-rupture Moyen-Orient approvisionnement en eau Mesures automatisées- Amérique Latine Bassin du fleuve Paraguay Récupération éléments Russie irradiés- Lepse PAS méditerranée Multi-pays Observatoire des eaux du Régional Afrique Fleuve Sénégal Appui à la commission du Régional fleuve Orange Afrique Gestion des eaux de l’Irtych Russie, Kazakhstan Système d’observation des Régional cycles hydrologiques Appui à la gestion de la Zambie pollution sur le fleuve Zimbabwe Zambèze En gras les projets identifiés en 2000

Institution membre du Avancement de l’instruction Comité de Pilotage MEFI Projet terminé MEFI

Convention signée

DREE

Convention signée

MAE

Convention signée

MATE MAE

Identifié Convention signée

MAE

Identifié

MATE

Convention signée

MAE

Convention signée

AFD

Identifié

L’année 2000 a vu l’identification du programme « d’appui à la Commission du Fleuve Orange », et la signature de deux conventions dans le cadre de « l’observatoire des eaux du fleuve Sénégal ».

Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : •

• •

•

La majorité des projets concernent les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à faire émerger une gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de structures de coordination internationale, et la mise en place d’un réseau de mesure partagé.

Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine terrestre.

L’instruction de ces projets est longue et difficile pour plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources en eau constituent un enjeu stratégique et politiquement sensible, et le montage institutionnel de ces projets est complexe.

Malgré le petit nombre de projets identifiés, pratiquement tous les membres du Comité de Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet du FFEM commence à être bien appréhendé par les différents partenaires du FFEM. Toutes les régions du monde sont représentées.

Le rythme actuel d’identification semble adapté à la complexité de mise en œuvre de projets dans ce secteur des Eaux Internationales. Les efforts portent actuellement sur 23

l’engagement des projets identifiés (3) puis sur la mise en œuvre effective sur site des projets engagés.

E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE) Ce portefeuille comprend 13 projets représentant un total de 17,5 Meuros (115 MF).

9 projets sont engagés (dont 2 achevés) représentant 12 Meuros (79 MF) et 4 projets sont en cours d’instruction représentant 5,5 MEuros (36 MF).

TITRE DU PROJET

PAYS

Déforestation par agriculture itinérante sur brûlis Prospection pétrolière en forêt tropicale Projets démonstratifs en forêts tropicales – PPG7 Projet de développement local de l’Ouest Aménagement du domaine forestier Aménagement forestier et développement local en ère 1 zone forestière Gestion et aménagement d’une forêt communale pilote ROSELT – réseau d’observatoire écologique Gestion naturelle d’une forêt tempérée Initiative régionale désertification Appui à la gestion durable des ressources forestières Gestion intégrée du parc d’Ifrane et zones périforest.

Appui au développement local

Ceinture tropicale Bolivie

Institution membre du Avancement de Comité de Pilotage l’instruction MAE Projet achevé MAE

Convention signée

Brésil

MAE

Convention signée

Burkina Faso

AFD

Identifié

Gabon

Convention signée

Gabon

AFD MAE AFD

Identifié

Georgie

KFW

Identifié

Régional Afrique Chili

MAE MATE MAE

Convention signée Convention signée

Afrique sahélienne Congo

MAE

Convention signée Identifié

Maroc

AFD MAE AFD

Engagé

Burkina Faso

AFD

Convention signée

* en gras, les projets identifiés en 2000

Aménagement forestier : La forêt est un domaine où la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées).

• la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et 24

présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.

Cette démarche est entreprise au travers de 6 projets (Gabon 2, Congo, Brésil, Chili, Maroc), représentatifs de problématiques différentes : • • • • •

retombées économiques pour les populations locales, protection/valorisation de la faune et de la flore, gestion du bois de feu, exploitation et valorisation des produits non ligneux, aménagement des zones tampon des parcs nationaux.

Le projet Gabon, qui a nécessité une longue instruction, est une application concrète de cette démarche, en coopération avec les entreprises concessionnaires installées sur place.

Lutte contre la désertification : Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre. En effet : • les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse pouvant faire l’objet d’une valorisation agricole; • la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone.

Trois projets figurent dans ce portefeuille : • le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes.

• L’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial, aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne.

• Le projet de développement local au Burkina Faso (2) : s’appuyant sur un montage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).

25

3.

BILAN D’ACTIVITE 2000

26

BILAN D’ACTIVITE 2000

L’année 2000 a confirmé l’appropriation de l’outil FFEM par les Ministères comme par tout autre concepteur de projet (entreprise privée, ONG) ; le FFEM a atteint en 2000 un rythme d’identification et d’engagement compatible avec les ressources financières disponibles.

A/ LES PROJETS IDENTIFIES EN 2000 En 2000, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 18 fiches d’identification, auxquelles il convient d’ajouter la création du FAAEC (Facilité d’Appui aux Activités Exécutées Conjointement), représentant une capacité d’engagement de 23,5 Millions d’Euros (soit 154,1 MF) : REPARTITION DES 19 PROJETS IDENTIFIES Sectoriellement • Biodiversité • Effet de serre • Mixte • Eaux internationales

10 projets totalisant 5 projets totalisant 3 projets totalisant 1 projet totalisant

Géographiquement Afrique Subsaharienne 11 projets totalisant Maghreb/Méditerranée 2 projets totalisant Asie -Amérique Latine/Caraïbes 2 projets totalisant Europe centrale et orientale 3 projets totalisant Reste du monde et Multi-pays 1 projet totalisant

• • • • • •

12,2 Meuros 5,5 Meuros 3,7 Meuros 2,0 Meuros

(80 MF) (36 MF) (24,2 MF) (13,1 MF)

(52 %) (23 %) (16 %) (9 %)

13,65 Meuros 2,12 Meuros -2,08 Meuros 3,65 Meuros 2,0 Meuros

(89,5 MF) (13,9 MF)

(58 %) (9 %)

(13,6 MF) (23,9 MF) (13,1 MF)

(9 %) (16 %) (8%)

COMMENTAIRES GENERAUX L’année 2000 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : ♦ Au plan thématique, on constate : 1. une activité soutenue dans le secteur « biodiversité »,avec la poursuite des programmes de gestion durable de la forêt tropicale, et l’introduction de nouveaux thèmes tels que la protection de la ressource piscicole (secteur de la crevette à Madagascar), le maintien de la diversification des ressources génétiques (Sorgho en Afrique Sahélienne), l’appui au développement de fondations pour la biodiversité en gestion privée ; 2. une activité ciblée dans le secteur de l’« Effet de serre », tenant compte d’un portefeuille déjà fourni de projets identifiés et/ou engagés, dont l’exécution constitue une priorité du FFEM. Le Secrétariat s’est également impliqué (2 projets) dans la préparation à la mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre (protocole de Kyoto).

27

♦

Au plan géographique La prédominance de la région Afrique subsaharienne – Méditerranée se confirme avec 13 projets.

Le FFEM intervient également et de façon significative en Europe de l’Est et en Amérique Latine. Par contre, aucun nouveau projet n’a été retenu en Asie.

♦

Au plan institutionnel La ventilation des projets identifiés en 2000 par membre du Comité de Pilotage est très comparable à celle constatée l’année précédente : prédominance de l’AFD, participation soutenue du MAE et du MATE, présentation de projets spécifiques par la Recherche.

Comme le permettent les nouvelles procédures, trois projets ont pour origine des structures financières ou des conventions environnementales spécifiques ; KFW, Banque Mondiale, Convention Changement climatique et MDP.

PROJETS IDENTIFIES D’INTERVENTION

EN

2000

ET VENTILATION PAR THEMATIQUE

BIODIVERSITE • En 2000, 10 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification (6 en Afrique, 1 en Méditerranée, 2 en Amérique Latine,1 en Europe) : − Trois types d'écosystèmes sont concernés : 4 projets en zone de savanes, 2 projets en zones côtières et marines, 4 projets en zones forestières. − Le projet « Agrobiodiversité du Sorgho » constitue une première expérience d’intervention du FFEM dans un programme de maintien de la diversification de ressources génétiques. − Les financements du FFEM, sur les 10 projets identifiés, sont additionnels à ceux de l’AFD (3 projets), du Ministère de l’Environnement (4 projets), du Ministère des Affaires Etrangères (2 projets) et du Ministère de la Recherche (1 projet).

La part maximale du FFEM dans le financement des projets « biodiversité » est en moyenne de 15,7 % avec des extrêmes variant entre 8 % et 50 %.

TITRE DES PROJETS BIODIVERSITE

Projet d’aménagement et de développement de la région de l’Ouest Benoué Interactions élevage et faune sauvage autour des aires protégées Conservation et valorisation de la biodiversité dans l’Etat d’Amapa Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Réseau de fondations pour la biodiversité

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Cameroun

AFD

Tchad

MAE

Brésil

MATE

Brésil

MAE

Hongrie

MATE

28

Aires protégées marines et côtières Antilopes sahélo-sahariennes Agrobiodiversité du Sorgho Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d’aménagement

Tunisie Régional Afrique Burkina Faso/Mali Madagascar Cameroun

MATE MATE Recherche AFD AFD

EFFET DE SERRE En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé 5 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 2 en Afrique, 1 en Méditerranée, 1 en Europe et 1 Multi-Pays.

Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants : • • • •

équipements urbains, réseaux de chaleur (1 projet) ; gestion / aménagement de plantations villagoises (1 projet) ; programme en efficacité énergétique de constructions (1 projet) ; programmes d’appui à la mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre (2 projets).

Les financements du FFEM sur les 4 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD (2 projets), du MATE (1 projet) et de la Banque Mondiale (1 projet) ; le Comité de Pilotage a par ailleurs approuvé la mise en place d’un fonds (FAAEC) en appui à la préparation des entreprises, de l’administration et des états bénéficiaires à la compréhension des Mécanismes de Développement Propre (MDP).

TITRE DES PROJETS EFFET DE SERRE

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Mise en valeur et de protection des bassins versants du Lac Alaotra Extension du projet Efficacité énergétique dans la construction Programme de mise en place de chaudières à bois ère (1 phase) Renforcement des capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre Facilité d’Appui aux Activités Exécutées Conjointement

Madagascar

AFD

Liban

AFD

Russie

MATE

Afrique

Banque Mondiale

Tous pays

Comité MOC

EAUX INTERNATIONALES • En 2000, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification qui se situe en Afrique en partenariat avec le MAE TITRE DU PROJET EAUX INTERNATIONALES

Appui à la commission du fleuve Orange

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Régional Afrique

MAE

MIXTE

29

En 2000, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification se rapportant aux thèmes de la gestion forestière et du développement local ; 2 projets sont localisés en Afrique, le troisième en Europe de l’Est. Les financements du FFEM sur les 3 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD (2 projets) et de la KFW (1 projet).

TITRE DES PROJETS MIXTE

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Aménagement forestier et développement local en première zone forestière Projet de développement local de l’Ouest Gestion et aménagement d’une forêt communcale pilote

Gabon

AFD

Burkina Faso Géorgie

AFD KFW

B/ LES PROJETS ENGAGES EN 2000 En 2000, 15 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 18,5 Millions d’Euros (121,5 MF).

L’année 2000 voit le volume d’engagement se stabiliser par rapport à 1999 (124 MF) à un rythme en cohérence avec les ressources financières disponibles (440 MFF sur 4 ans) et compte tenu d’une évolution croissante des activités du FFEM de 1995 à 1999.

PROJETS ENGAGES D’INTERVENTION

EN

2000

ET

VENTILATION

PAR

DOMAINE

BIODIVERSITE En 2000, 3 projets « Biodiversité » ont été évalués et approuvés pour engagement (3,4 Meuros – soit 23 MFF). 2 projets se situent en Afrique, en partenariat avec l’AFD (1 projet) et le MAE (1 projet), 1 en Amérique Latine en partenariat avec le MATE. Préservation et gestion protégée de la Pendjari Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Application du concept « parc naturel régional » au développement durable des provinces Carreira et Capitan Prat

Bénin

AFD

Madagascar

MAE

Chili

MATE

EFFET DE SERRE En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 7 projets « Effet de serre » représentant 6,9 Meuros (soit 45 MF) d’engagements du FFEM. Seulement deux projets concernent l’Afrique, les autres se répartissent entre l’Amérique Latine (1 30

projet), l’Asie (1 projet), l’Europe de l’Est (1 projet) ; enfin deux projets se rapportent aux Mécanismes de Développement Propre (Protocole de Kyoto), l’un sur l’ensemble de l’Afrique, l’autre sur tous pays éligibles à ces mécanismes.

Développement gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l’émission de CO2 dans l’atmosphère Projet de conservation de véhicules au gaz naturel, district fédéral de Mexico Amélioration de l’efficacité de la construction neuve (phase 1) Contribution au programme concerté d’appui au MDP Programme de mise en place de chaudières à bois (phase 1) Systèmes d’exploitation en zones cotonnières PASE Facilité d’Appui aux Activités Exécutées conjointement

Sénégal

MRT

Mexique

MAE

Chine

MEFI & MATE

Afrique

Banque Mondiale

Russie

MATE

Mali

AFD

Tous pays

Comité MOC

EAUX INTERNATIONALES En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 2 projets représentant 1,35 Meuros (soit 8,9 MFF), tous deux appliqués à la gestion intégrée des eaux du Fleuve Sénégal dans le cadre de l’Office de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.

Mise en place d’un observatoire de l’environnement dans la vallée du Fleuve Sénégal Projet d’appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal

Régional Afrique

MAE

Régional Afrique

MAE

MIXTE En 2000, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 3 projets se rapportant successivement au développement local, à la désertification et à l’aménagement forestier, pour un montant total de 6,9 Meuros (soit 45,2 MFF). Ces trois projets sont exécutés en Afrique.

Appui au développement local Initiative régionale « environnement mondial et lutte contre la désertification en Afrique Sahélienne Projet d’aménagement et de protection des massifs forestiers d’Ifrane

Burkina Faso Afrique

AFD MAE

Maroc

AFD

31

4.

LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

L’APPLICATION CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (PHASE PILOTE)

32

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF

A LA COUCHE D’OZONE

Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone.

Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF. Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral.

Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit trois ans) : 1994 - 1996 : 8,1 MF 1997 - 1999 : 34 MF 2000 - 2002 : 1,7 MF Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production ; l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et

33

de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 66 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2000).

Ces projets se répartissent ainsi : Type Programmes des pays (CPG) Renforcement institutionnel (INS) Projet d’investissement (INV)

Nombre de projets 3 1 18

Préparation de projets (PRP)

13

Assistance Technique (TAS)

20

Formation (TRA)

11

TOTAL

66

Pays concernés Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos Mauritanie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande

L’activité 2000 a été essentiellement marquée par : - le démarrage des projets approuvés en 1999 (22 projets), - l’achèvement de projets approuvés en 1996 et 1997, - l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000, une étude, concernant cette problématique dans les pays de l’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2000 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées ci-dessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants : - projet mixte « ozone / effet de serre) en Côte d’Ivoire, pour lequel 2 millions de USD avaient été prévus en 2000, - projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran, - deux projets mixtes « ozone / effet de serre » au Liban et au Ghana, - projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica, - projet d’élimination des solvants en Chine.

Du fait de la nouvelle décision du Comité Exécutif, qui permet aux donateurs bilatéraux d’engager 20% de leurs contributions sur une période de 3 ans et non annuellement comme cela était le cas précédemment, la France peut donc encore jusqu’à la fin de 2002 utiliser les ressources non engagées en 2000 et/ou en 2001.

Le Secrétariat du FFEM, en mars 2000, a soumis un programme d’activités au Comité Exécutif pour 2001-2002 représentant un engagement d’environ de 6 millions de USD.

34

L’APPLICATION

CONJOINTE EN CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)

APPLICATION

DE

LA

LES GRANDS PRINCIPES DE L’APPLICATION CONJOINTE L’application conjointe est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de se prévaloir des réductions d’émission de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays.

Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, cette approche ouvre un nouveau champ de coopération internationale, que l’on retrouve en particulier dans le « mécanisme de développement propre », envisagé par le protocole de Kyoto de décembre 1997.

BILAN DE L’ACTIVITE DU SECRETARIAT SUR L’APPLICATION CONJOINTE La décision de la France de participer à la phase pilote a été prise fin 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l'instruction des demandes d'agrément des projets présentés par des industriels, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets.

Le bilan général se résume comme suit : • • • • • • • •

préparation et suivi de treize réunions du Comité interministériel ; suivi des vingt projets agréés par le Comité interministériel ; accompagnement des entreprises dans la demande d'agrément par le pays hôte du projet, avec aboutissement positif pour sept projets ; élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ; élaboration d'une brochure générale d'information et d’une plaquette sur le programme français relatif à la phase pilote ; édition de deux fiches FFEM relatives à la Phase pilote française ; organisation de réunions d'information et de sensibilisation à l'attention des entreprises ; participation aux réunions de négociations interministérielles et internationales relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

LES PROJETS AGREES PAR LE COMITE INTERMINISTERIEL A la fin de l'année 2000, vingt projets avaient été agréés par le Comité interministériel.

Ces projets concernent les secteurs et les régions suivantes :

35

Afrique subsaharienne

Réseaux villageois incluant PV et mini-hydro *

Afrique subsaharienne

Construction et MOE d'une centrale électrique bagasse-charbon

Afrique subsaharienne

Electrification rurale décentralisée, par moyen d'éoliens et petits groupes diesels. Utilisation d'appareils efficaces en énergie. *

Afrique subsaharienne

Centrale éolienne

Afrique subsaharienne

Réseau électrique villageois, photoélectrique

Amérique Latine

Captage de méthane dans un CET, puis production d'électricité

Amérique Latine

Création/extension des réseaux de gaz naturel

Amérique Latine

Gestion durable de la forêt *

Amérique Latine

Gestion d'une décharge : captation de méthane et production d'électricité.

Amérique Latine

Réalisation d'une ligne de métro

Asie

Electrification rurale décentralisée, par SHS (photovoltaïc), mini hydroélectrique, éolien, hybride *

Asie

Electrification rurale décentralisée par petites centrales hydroélectriques

Asie

Réseau villageois, photoélectrique

Europe de l'Est

Construction et opération de centrales de chaleur géothermique, intégrées dans un réseau de chaleur urbain

Europe de l'Est

Restructuration d'une cimenterie *

Europe de l'Est

"Prometheus": réhabilitation et extension d'un réseau de chaleur à Budapest *

Méditerranée

Joint venture de fabrication de chauffe-eau solaires

Méditerranée

Création de normes pour le bâtiment, construction d'immeubles efficaces, suivi

Méditerranée

Centrale éolienne

Méditerranée

Améliorer la qualité énergétique des réfri-congélateurs en vente. *

Sur ces vingt projets, sept (marqués avec une * dans la liste ci-avant) ont été également officiellement agréés par les autorités du pays-hôte et figurent donc sur la liste des activités exécutées conjointement répertoriées par le Secrétariat de la Convention Climat.

LA "FACILITE D'APPUI AUX ACTIVITES EXECUTEES CONJOINTEMENT" Par une décision du 27 novembre, le Comité de Pilotage du FFEM a approuvé la création d'une Facilité d'appui aux Activités Exécutées Conjointement (FAAEC) afin de consolider, de renforcer et d’approfondir l’apprentissage et l’expérience tirés de la Phase pilote française, ainsi que de faciliter la mise en place effective de mécanismes de flexibilité créés dans le cadre de la Convention Climat, notamment la MOC et le MDP envisagés par le Protocole de Kyoto. La FAAEC devrait répondre aux insuffisances constatées en termes de capacités de mobilisation humaine et financière par le dispositif existant de la Phase pilote, notamment sur le plan de 36

l'accompagnement des entreprises dans leurs demandes d'agrément par les pays hôtes des projets.

La FAAEC comporte deux grands types d’interventions :

Un appui aux projets : La FAAEC mobilise à cette fin des ressources permettant de financer, pour les projets présentés, les coûts d’expertise liés à leur statut de AEC et aux discussions et aux échanges avec les pays d’accueil.

Un programme transversal : La FAAEC vise également à permettre de renforcer l’information, la sensibilisation des partenaires français et des partenaires des pays d’accueil sur ces mécanismes projets, de la consolider et de coordonner les enseignements tirés des différents dossiers AEC. Elle pourra financer des études sectorielles ou thématiques, à partir des expériences tirées de l’examen des projets. Elle pourra également appuyer l’organisation d’ateliers en France ou à l’étranger permettant de valoriser les enseignements acquis à partir de la phasepilote. Une partie de ce volet consistera à favoriser les échanges entre partenaires européens concernés.

SITUATION ACTUELLE DE LA PHASE PILOTE La phase - pilote devait se terminer avec la création des deux mécanismes de flexibilité, orientés projets, préconisés dans le Protocole de Kyoto : • •

la Mise en Oeuvre Conjointe, applicable dans les pays industrialisés à partir de 2008 ; le Mécanisme de Développement Propre, applicable dans les pays en développement à partir de 2000.

Or, le non-aboutissement de la Conférence des Parties à la Haye crée une situation difficilement lisible pour les entreprises réalisant des projets susceptibles de bénéficier des mécanismes de Kyoto. Dans ce contexte d'incertitude, la France prévoit de continuer à instruire des dossiers de demande d'agrément pour la phase - pilote, et de soumettre ces projets aux pays hôtes pour agrément. Cette approche se justifie pour les raisons suivantes : • • •

Malgré les incertitudes sur son statut actuel, la phase - pilote est à ce jour le seul instrument cautionné par une décision de la communauté internationale.

Continuer les activités de la phase - pilote permettrait à la France et aux entreprises françaises de continuer à progresser sur les recherches méthodologiques nécessaires à mise en œuvre des futurs mécanismes.

L'agrément bilatéral d'un projet dans le cadre de la phase - pilote semble être le moyen le plus sûr pour permettre aux projets démarrant actuellement de bénéficier, a posteriori, des futurs mécanismes si ceux-ci deviennent opérationnels.

37

5.

LES INSTITUTIONS DU FFEM

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes : • • • • •

Ministère chargé de l’Economie, Ministère des Affaires étrangères, Ministère chargé de l’Envisonnement, Ministère chargé de la Recherche, Agence française de Développement (ex-CFD).

Il s’est réuni trois fois en 2000.

Lors de ces réunions, le comité : • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • • • •

émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM •

Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et des Etudes de l’Agence Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi :

un Secrétaire général, un ingénieur "biodiversité" et "désertification", un ingénieur "eaux internationales » et « projets forestiers", un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone", un cadre de gestion, trois assistantes (secrétariat, élaboration des conventions).

39

Deux experts assistent le Secrétariat pour les activités de l’Ozone et pour les projets des Activités Exécutées Conjointement (cf.supra).

Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux).

Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation exante, de mise en oeuvre et de suivi.

Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • La procédure d’instruction a fait l’objet d’aménagements importants en 1998, en réponse aux recommandations issues de l’évaluation externe. Le rôle des institutions membres du Comité de Pilotage dans l’instruction et le suivi des projets est réaffirmé, le Secrétariat devant être en mesure de se concentrer sur ses missions spécifiques.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutionspartenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi impliquent des capacités importantes.

• La fonction du CST, outre sa mission de conseil sur la qualité des projets présentés au Comité de Pilotage, a été renforcée sur l’aspect suivi des projets en cours d’exécution ; il est proposé que le CST, après une sélection de projets représentatifs des activités du FFEM, soit destinataire des rapports d’avancement et, puisse, dans la mesure de ses disponibilités, être associé à l’évaluation ex-post.

2. La promotion d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur ces questions Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En 1999, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu avec les différentes institutions partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement, AFD, DREE).

En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple).

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

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En complément à la fonction spécifique relative à l’application conjointe (cf supra), la préparation de la 6ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (La Haye, novembre 2000) a justifié un effort particulier sur ces dossiers.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM. Cette mission consiste à :

•

suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ;

•

préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

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ANNEXES

• Notes thématiques : biodiversité, effet de serre, eaux internationales • Seconde phase du FFEM – document de cadrage • Colloques • Liste des projets en cours • Liste des documents disponibles

LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

TYPOLOGIE GENERALE Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type :

richement pourvues en espèces, écosystèmes fragiles, écologiquement diversifiées, dotées d'espèces endémiques, important réservoir de gènes et d’espèces écologiquement importantes, exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...).

Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement, en étant capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées.

Le FFEM renforce les projets s’intégrant véritablement dans une réflexion transversale, les composantes de la diversité biologique étant nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes) et ses bénéficiaires multiples.

TYPOLOGIE OPERATIONNELLE Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées :

1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité • • • • • •

Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées.

Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de la diversité biologique.

Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un zonage de l'espace.

Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles.

Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité.

Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.

2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de biodiversité Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques, économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

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Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation.

• • •

• •

Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets.

Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information.

Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires; Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme.

Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale.

• • • •

•

Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans de gestion des sols et des ressources.

Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles.

Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de la diversité biologique.

Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables.

Développement d'un écotourisme viable.

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LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE

On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre: 1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE •

dans la production/distribution

(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

•

dans l'utilisation

(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : Industrie, Transport, Habitat.)

•

par substitution d'énergie

(Ex : substitution du gaz au charbon )

2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...

3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)

Logique du point de vue de l'effet de serre (2), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application: − Energie, − Transport, − Industrie, − Construction, − Développement Urbain, − Développement rural, − Appui institutionnel Une liste des sous-secteurs d’application de projets susceptibles d’appui du FFEM est donnée ci-après :

(2) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION 1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex : briques alvéolées) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification - Foresterie - Agroindustries - Equipement rural

➾ Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾Combustibles domestiques urbains ➾Gestion durable de la ressource ➾Valorisation de déchets ➾Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾Motorisation biomasse

7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS (*) - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes locaux)

(*) au FFEM, ces composantes s’inscrivent en général dans des projets sectoriels d’investissement

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

PRINCIPES D'ELIGIBILITE

On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.

L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).

Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : •

mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

•

dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des bassins internationaux ;

•

élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES

Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.

Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......).

Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...).

Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).

Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer.

Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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Note de cadrage stratégique SECONDE PHASE DU FFEM (1999-2002)

Le FFEM a été créé en 1994, en complément de la participation de la France au FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial). Sa création répondait à une triple préoccupation : favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement mondial dans l’aide bilatérale française ; encourager des approches davantage adaptées aux spécificités et aux contraintes des pays d’Afrique subsaharienne ; renforcer l’influence française au FEM. L’évaluation externe du FFEM effectuée pendant l’hiver 1997-1998 a dressé un bilan de cette première phase, relevant qu’elle a constitué une phase d’élaboration, d’expérimentation et de « rodage » de l’outil : élaboration et aménagement de ses procédures, de ses critères d’intervention et de ses modalités d’exécution. Elle a également révélé les multiples facettes du rôle de ce mécanisme dans le dispositif français intervenant sur les questions d’environnement et de développement.

Cette phase a également permis au FFEM de trouver sa place au sein de l’aide française et de trouver ses marques et ses spécificités, en particulier vis-à-vis de son homologue multilatéral. Ces spécificités sont principalement de deux ordres : - le FFEM vient en appui de projets de développement : il permet d’intégrer les préoccupations d’environnement mondial au sein de projets de développement. A l’inverse du FEM, il n’est pas ouvert aux projets ayant principalement un objectif de préservation de l’environnement mondial. Cette spécificité forte doit être davantage explicitée et valorisée et permettre à terme une meilleure conciliation des priorités de développement et des préoccupations d’environnement mondial ; - les modalités d’intervention du FFEM s’appuient sur une conception dynamique et pragmatique des critères, et en particulier du coût incrémental et de l’additionnalité, fondée sur la notion d’apprentissage.

Maintenant que l’outil est en place et qu’une jurisprudence s’est dégagée sur les critères d’intervention, il convient de passer à une phase plus directement opérationnelle et davantage normalisée. Cette montée en puissance doit permettre au FFEM d’atteindre un rythme d’engagement annuel de l’ordre de 110 MF. C’est dans ce contexte général que cette évaluation recommandait aux ministères qui assurent la tutelle générale du FFEM de lui fixer, de manière plus claire et formelle, des priorités et des orientations.

Le présent document a précisément pour objectif de proposer un cadrage stratégique du FFEM pour sa seconde phase (19992002). Seront successivement évoqués : • • • •

les grandes finalités du FFEM, les priorités données au FFEM en termes thématiques et géographiques, les axes jugés prioritaires au sein de chaque secteur d’intervention, les recommandations en termes de modalités de fonctionnement.

I – LES GRANDES FINALITES DU FFEM Quatre grands principes méritent d’être rappelés : •

En premier lieu, conformément à ce qui a été rappelé ci-dessus, il est confirmé que le FFEM a vocation à intervenir en appui de projets à finalité de développement économique et social dont il finance les coûts liés directement ou indirectement à une préoccupation d’environnement mondial. Il en résulte en toute logique que le FFEM reste minoritaire dans le financement des projets et que sa part reste plafonnée à la moitié du coût total des projets. Cette obligation de cofinancement majoritaire constitue la pratique avec laquelle le FFEM met en oeuvre le principe de coût additionnel. Une exception à ce principe est confirmée pour les projets « eaux internationales » auxquels s’applique une approche spécifique.

•

En second lieu, le FFEM doit continuer à intervenir en priorité en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, c’est-à-dire à des projets ayant un objectif tangible et faisant appel à la mobilisation de moyens humains et matériels. Le FFEM intervient en conséquence en aval des études de recherche et de diagnostic. Cette priorité donnée aux actions sur le terrain implique une bonne appropriation par les bénéficiaires, qui prennent un certain nombre d’engagements qui conditionnent la réussite des projets.

49

•

Par ailleurs, il importe de rappeler que le FFEM est amené à intervenir sur des approches ou thèmes novateurs et encore peu ou mal pris en compte dans un grand nombre de pays en développement. L’intégration de l’environnement mondial dans les préoccupations de développement est un objectif de long terme, qui a justifié précisément la création de fonds spécifiques. Elle implique des modifications de comportements, au nord comme au sud, et revêt une forte dimension humaine et institutionnelle.

Le rythme et les modalités d’identification, d’exécution et de suivi des projets financés par le FFEM se distinguent donc nécessairement de ceux applicables aux projets d’investissement traditionnels.

•

Enfin, le FFEM, outil additionnel de l’aide extérieure française, a vocation à soutenir des projets s’inscrivant en cohérence, en synergie et en complément avec les autres programmes et instruments de l’intervention française dans les pays en développement et en transition. Le FFEM a ainsi vocation à intervenir en complément des financements d’aide au commerce extérieur (Protocoles du Trésor ; FASEP), des financements du Ministère des Affaires Etrangères (crédits d’intervention ; Fonds d’Aide et de Coopération), des crédits d’intervention du Ministère chargé de l’environnement et du Ministère chargé de la recherche, et des financements de l’Agence française de développement (prêts ou subventions). Le FFEM peut également intervenir en cofinancement avec des partenaires privés, commerciaux ou associatifs, et avec des institutions internationales, bilatérales ou multilatérales (FEM en particulier).

II – LES GRANDES PRIORITES THEMATIQUES ET GEOGRAPHIQUES DU FFEM II •

Les interventions du FFEM doivent continuer à s’inscrire dans les trois « fenêtres » retenues comme points d’application du concept d’environnement mondial (biodiversité, effet de serre, eaux internationales), avec cependant une prise en compte privilégiée des préoccupations relatives à la déforestation et surtout à la désertification.

•

Il convient de préciser que les projets relatifs à la préservation de la couche d’ozone ne sont pas imputés sur le FFEM et correspondent à la partie bilatérale de la contribution française au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Le Secrétariat du FFEM intervient comme agence d’exécution du Fonds Multilatéral. Ces activités, qui suivent une procédure multilatérale, ne sont donc pas visées par le présent document.

Cette approche par grands domaines d’intervention, cohérente avec celle du FEM, permet en particulier d’assurer la spécificité des questions d’environnement mondial au sein du domaine beaucoup plus vaste de l’environnement et du développement durable.

Ce choix d’architecture générale permet également au FFEM de s’inscrire comme instrument français venant en application des grandes conventions internationales sur l’environnement mondial (biodiversité et climat). Il traduit, très spécifiquement, la mobilisation de « ressources nouvelles et additionnelles » pour concourir aux objectifs de ces conventions. Le FFEM est cependant un outil strictement bilatéral, qui relève des seules instances françaises, et n’est pas soumis aux recommandations des parties aux conventions.

A cet égard, le FFEM doit être encore davantage un instrument favorisant l’expérimentation et la démonstration des concepts d’intervention défendus par la France dans les discussions internationales sur la mise en oeuvre de ces conventions.

•

L’équilibre par domaine d’intervention obtenu à l’issue de la première phase est globalement satisfaisant et peut être retenu comme objectif pour la seconde phase. Il convient de rappeler que ces objectifs n’ont qu’un caractère indicatif, les réalisations étant fonction du nombre et de la qualité des projets présentés.

L’effort devra cependant être maintenu et accentué pour ce qui concerne les projets qui contribuent, directement ou indirectement, à la lutte contre la désertification.

Ceci conduit à recommander les objectifs suivants (en % des financements) :

effet de serre biodiversité eaux internationales mixte (désertification/forêts)

Objectif FFEM II

Réalisations FFEM I

35 % 30 % 15 % 20 %

40 % 29 % 15 % 16 %

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•

S’agissant de l’équilibre géographique, la priorité africaine (43 % à l’Afrique sub-saharienne et 19 % au Maghreb-Méditerranée) a été respectée, les trois autres régions ayant bénéficié d’une place globalement comparable. Les grands principes de la réforme du dispositif français de coopération internationale et du développement confirment ces orientations. Le FFEM doit intervenir en cohérence avec les priorités géographiques françaises et intervenir prioritairement dans les pays figurant sur la liste des pays de la zone de solidarité prioritaire. Cette priorité à l’Afrique sub-saharienne et au bassin méditerranéen n’est pas exclusive d’une intervention dans les autres régions du monde. Parmi celles-ci, on peut relever la position spécifique de l’Europe centrale et orientale, tant du point de vue institutionnel (élargissement communautaire) qu’environnemental (enjeux du Protocole de Kyoto en particulier).

III – LES AXES PRIORITAIRES AU SEIN DE CHAQUE DOMAINE D’INTERVENTION La première phase du FFEM a permis d’instruire 72 projets, dont la moitié est aujourd’hui engagée. Un bilan qualitatif par domaine d’intervention révèle les points forts et les points faibles de ce portefeuille. C’est à partir de ce bilan qu’un certain nombre d’axes ont été identifiés, avec l’objectif d’équilibrer davantage ce portefeuille et d’en améliorer l’adéquation aux regards des priorités du développement durable.

•

Effet de serre et changement climatique :

Deux catégories de projets devraient être mieux représentées dans le portefeuille du FFEM :

projets « structurants » car touchant aux facteurs clefs de la consommation énergétique (transports, développement urbain) ;

projets de séquestration du carbone (en particulier dans les sols en liaison avec l’usage des méthodes agro-biologiques et agro-forestières) ;

Deux approches devraient être davantage approfondies, compte tenu notamment des nouveaux instruments économiques créés par le protocole de Kyoto :

l’appui aux processus d’appropriation et de transfert de technologies (une justification au financement de projets par le FFEM peut être l’encouragement au transfert de technologies) ;

élaboration d’outils innovants pour le financement de projets d’efficacité énergétique.

Sur l’ensemble de ces thèmes, le FFEM a vocation à intervenir en anticipation et en préparation des mécanismes économiques prévus par la Convention Climat et le Protocole de Kyoto (Mécanisme de Développement Propre et Mise en Oeuvre Conjointe).

•

Protection de la biodiversité

Les thèmes sur lesquels l’accent doit être davantage mis sont les suivants :

•

valorisation durable de la biodiversité par les populations locales et partage des bénéfices ;

appui à la conservation de la biodiversité dans mais aussi hors zones protégées, par l’intégration dans les projets de développement ;

Protection des eaux internationales

Les axes prioritaires, dans ce domaine, sont les suivants :

mise en place d’un cadre régional (institutionnel, législatif, technique) permettant de gérer durablement et d’une façon intégrée les bassins hydrologiques transfrontaliers et les écosystèmes marins partagés ;

lutte contre les pollutions des eaux marines partagées ;

mise en place d’un cadre institutionnel et technique adéquat pour le développement des politiques sectorielles durables (pêche...).

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•

Projets mixtes (biodiversité/effet de serre)

Ces projets ont vocation à faciliter l’adéquation des concepts d’environnement mondial aux caractéristiques des pays africains en particulier. Les axes suivants doivent être approfondis :

mise au point d’outils, de méthodologies et de critères adaptés pour la prise en compte de la biodiversité et de la lutte contre l’effet de serre pour le financement des projets d’aménagement forestier ;

élaboration d’outils et de méthodologies pour une prise en compte facilitée des projets de lutte contre la désertification par le FFEM et pour améliorer l’intégration des problématiques de lutte contre la désertification dans les projets de développement.

Par ailleurs, il conviendra d’approfondir les perspectives opérationnelles qu’offrent pour le FFEM la signature de conventions internationales venant compléter les deux grandes conventions biodiversité et climat : Protocole de Kyoto (cf supra), mais aussi projet d’accords sur la biosécurité, la conservation des ressources phytogénétiques importantes pour l’agriculture et les pollutions organiques persistantes.

IV – RECOMMANDATIONS EN TERMES DE MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU FFEM II L’ensemble du dispositif institué en 1994 est reconduit et confirmé. L’expérience acquise au cours de la première phase, comme les conclusions de l’évaluation externe, conduisent cependant à mettre l’accent sur les cinq axes suivants :

Identification de projets

Compte tenu de certaines difficultés recensées à faire émerger des projets susceptibles d’être à la fois financés par les partenaires financiers de l’aide au développement et par le FFEM, il est proposé d’engager, à titre pilote dans un premier temps, des initiatives globales destinées à faciliter l’identification de projets éligibles au FFEM.

Capitalisation - Evaluation

Le développement et la diversification du portefeuille de projets du FFEM doivent aller de paire avec : -

un partenariat privilégié avec les institutions et opérateurs techniques français pour l’instruction et l’exécution des projets ;

-

l’organisation d’une fonction d’évaluation ex-post associant les différents acteurs scientifiques et techniques.

Communication

La communication sur le FFEM doit être considérablement renforcée, de même que la valorisation au plan politique et diplomatique de ses interventions.

Il faut davantage en effet communiquer sur le FFEM et communiquer grâce au FFEM. Le Secrétariat élaborera à cette fin un certain nombre de supports de communication et d’information, qui seront mis à la disposition des membres du comité de pilotage. Ce faisant, il veillera à adapter et simplifier davantage la présentation des critères et des modes d’intervention du FFEM. L’annexe jointe liste les principaux critères d’éligibilité retenus par le Comité de pilotage, qui devront être mieux compris et valorisés.

Appropriation et procédures

Si le Secrétariat du FFEM doit être renforcé à court terme, il doit s’engager plus activement dans un processus d’apprentissage externe, afin de faciliter une double appropriation : -

l’appropriation des préoccupations de développement par les acteurs de la protection de l’environnement ;

-

l’appropriation des préoccupations d’environnement mondial par les acteurs de l’aide au développement. En particulier, cette appropriation devra conduire l’AFD à être en mesure d’assurer l’exécution des projets AFD-FFEM intervenant dans sa zone de compétence. Pour les autres institutions, cette appropriation pourra nécessiter qu’elles aient recours à des opérateurs techniques pour assurer concrètement ces nouvelles fonctions.

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Cette appropriation sera facilitée par l’élaboration d’un manuel de procédure spécifique pour les projets FFEM, précisant en particulier les rôles des différents intervenants aux différents stades du cycle du projet.

Cette clarification et cette normalisation des procédures doivent aller de paire avec un raccourcissement du cycle du projet et la recherche de solutions adaptées au montant du financement et à la nature des partenaires techniques et institutionnels.

Par ailleurs, le FFEM, à travers notamment son CST, doit être un instrument privilégié d’animation de la communauté scientifique française sur les questions relatives à l’environnement mondial et au développement et doit favoriser son insertion dans les travaux internationaux sur ces questions.

Articulation avec les institutions internationales

S’étant dotée d’un instrument bilatéral spécifique, la France doit contribuer à la réflexion sur les dispositifs et les modalités de prise en compte des préoccupations d’environnement mondial dans les politiques et les systèmes d’aide au développement, notamment au plan européen.

En outre, le FFEM intervient en cofinancement avec une grande diversité d’institutions internationales, avec lesquelles il a vocation avant tout à avoir des relations de synergie et de complémentarité. Son rôle d’effet de levier pour la mobilisation de financements multilatéraux et bilatéraux peut encore être renforcé, en appui de la volonté affichée de développer les synergies entre le bilatéral français, le communautaire et le multilatéral. A cet égard, il est souhaitable que le FFEM engage des liens privilégiés avec un certain nombre de ces partenaires, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Un effort particulier devrait être déployé vis-à-vis des banques régionales, notamment pour les pays non situés dans la ZSP. En outre, les avancées réalisées en 1998, en termes de rapprochement du FFEM et du FEM, doivent être pérennisées et valorisées.

Mai 1999

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Colloques FFEM (descriptif joint ci-après)

Le FFEM et le FEM se sont associés pour organiser deux ateliers internationaux de travail sur des secteurs déterminants pour l’effet de serre : −

Un séminaire sur les TRANSPORTS s’est ainsi tenu à Paris les 4 et 5 mai 2000 (cf. programme ci-après ;

−

Un atelier d’experts sur le secteur de l’ENERGIE et de l’ELECTRICITE, organisé par les Comités Scientifiques et Techniques du FEM et du FFEM, s’est déroulé à Bangalore (Inde) les 26, 27 et 28 juin 2000 (cf. le programme résumé de l’intervention du Secrétariat).

ATELIER DE TRAVAIL SUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS DANS LA THEMATIQUE « CLIMAT » DU GEF CENTRE DE CONFERENCE DE LA BANQUE MONDIALE – PARIS – LES 4 ET 5 MAI 2000

En session plénière – 4 mai Matin −

Ouverture de l’atelier Michel Mousel, Président de la Mission Interministériel de l’Effet de Serre

−

Aperçu des « Transports » au GEF et programme Transport Alan Miller, Responsable Climat au GEF et Dilip Ahuja, professeur en inde au National Institute of Advance Studies

−

Tendances du Transport en PED et les enjeux en matière de changement climatique John Flora, Directeur du secteur Transport à la Banque Mondiale

Après midi −

Etude de cas sur le secteur des Transports et la thématique Climat Richard Hosier, UNDP ; Mark Radka, UNEP ; Noreen Beg et Jian Xie, Banque Mondiale ; Stephen Curry, ADB ; Deborah Bleviss, IADB ; C. de Gromard (AFD/FFFEM)

−

Perspectives et enjeux pour le GEF Diana Ponce, département Environnement à Mexico ; Torsten Dahlberg, Volvo

Sessions en atelier de groupe de travail – le 05 mai Matin −

Transports modaux Tran Phuc Tue, Vietnam ; Michel Labrousse, Explicit ; Adolehoume Amakoe, SITRASS ; F. Addis, Banque Mondiale ; Y. Geffrin, Ministère des Transports

−

Technologies S. Ribeiro Kahn, Université de Rio de Janeiro ; R. Hosier, UNDP ; CH Mumme, Banque Mondiale

Après midi −

Discussion finale et conclusions d’Alan Miller, GEF

PROGRAMME DE L’ATELIER D’EXPERTS ENERGIE / ELECTRICITE BANGALORE (INDE) – LES 26, 27 ET 28 JUIN 2000

En session plénière – 26 juin Matin − Ouverture et présentation de l’organisation de l’atelier Madhav Gadgil, président STAP ; Michel Colombier, membre du CST France ; Alan Miller, Secrétariat du GEF − Le rôle du GEF pour promouvoir des solutions d’« énergie propre » dans un secteur en réforme Franck Rittner, Secrétariat du GEF − Objectifs, approche et portefeuille de projets au FFEM dans le secteur énergétique C. de Gromard, AFD/FFEM − Discussions sur l’expérience acquise au FEM et au FFEM dans le secteur de l’Energie − Les réformes dans le secteur énergétique et les conséquences pour l’Environnement : Etude de cas dans les pays industrialisés Ph. Menanteau, membre du CST du FFEM ; JP Acton, Charles River Associates ; Jan Hamrin, Center for Resource Solutions Après midi − Présentation d’experts : la demande et les contraintes des entreprises H. Baguenier, président de l’association, Small Hydro Power ; A. Shanker, IED ; Experts de MDP et Neil Cohn, Natsource. − Expérience des pays en développement (Inde, Brésil) − Débat − Expérience des pays développés (Chine, Afrique du Sud, Sri Lanka, Maroc) − Aperçu du portefeuille GEF dans le secteur de l’Energie : les enjeux et les principales questions Eric Martinot, GEF Travaux en atelier – 27 juin −

En trois sous-groupes : politiques et cadre institutionnel ; outils spécifiques « Energie propre » et leur interactions dans le cadre de réforme ; la régulation environnementale et ses mécanismes

Session plénière le 28 juin au matin − − −

Comment le GEF peut-il adapter ses interventions M. Colombier, STAP Réactions de représentants du GEF et des institutions (Banque Mondiale, PNUD) Débats et conclusions sur l’atelier

TRAME DE L’EXPOSE DU FFEM Séminaire FEM/FFEM sur l’Electricité – Bangalore Inde – juin 2000

Le secteur électrique actuel Zones urbaines

et « rurbaines »

Zones rurales Electrification en réseau

Production, transport et

Le secteur électrique à venir

distribution centralisés

Zones urbaines

2

Zones rurales Electrification en réseau

Production, transport et distribution centralisés

1

Production répartie petites centrales sobres

et « rurbaines »

• hydraulique

• éolienne • biomasse

Usagers et centres hors réseau

4

Electrification décentralisée Cogénération

(Usagers en réseau)

3

Maîtrise de la demande Equipements d’usage efficaces et distribués

Mini-réseaux économes Equipements sur batteries

C. de Gromard - AFD/FFEM - décembre 2000

C. de Gromard - AFD/FFEM -décembre 2000

Liste des projets en cours FFEM Projets « Electricité »

Le rééquilibrage dusecteur électrique 1

(en cours ou identifiés) Nbre de Montants projets Investissement concerné

Production/ transport / distribution centralisés en réseau + intégration systématique de :

PCS

2

Petites Centrales Sobres réparties enréseau (PCS)

3

Maîtrise de la demande / équipements efficaces distribués (MDE)

4

Electrification rurale décentralisée (ERD)

Appuis FFEM (engagé/à l’étude)

4 (2)

200 ME

3 ME

6 (1)

40 ME

5 ME

10 (4)

90 ME

8 ME

20 (7)

330 ME

16 ME

Petites Centrales Sobres

MDE Maîtrise de la demande

ERD Electricité décentralisée

Total C. de Gromard - AFD/FFEM- décembre 2000

C. de Gromard - AFD/FFEM - décembre 2000

ERD, ECLAIRAGE ET CO2

ELECTRIFICATION RURALE GLOBALE Cadres à ajuster pour associer 3 modes complémentaires de desserte électrique : L’extension nationale des réseaux maillés L’introduction de mini-réseaux économes L’équipement par systèmes sur batteries

Type d’éclairage Consommation Emissions de carbone %réduction par famille A gaz

120 kg/an

100 kg C/an

Situation actuelle (hors réseau)

Incandescent (électricité diesel)

200 kWh/an

50 kg C/an

- 50 %

Fluorescent (électricité diesel)

50 kWh/an

12 kg C/an

- 90 %

Photovoltaïque

25 kWh/an

0

- 100 %

C. de Gromard - AFD/FFEM- décembre 2001

C. de Gromard - AFD/FFEM- décembre 2001

Liste des projets en cours Titre du projet

(1)

Membres du Comité de Pilotage

AF

ES

RECHERCHE

AF AF

BD MX

AFD MAE

AF AF AF AF

BD BD BD ES

AFD AFD AFD AFD

AF AF

MX BD

AFD RECHERCHE

Faso/Mali Cameroun

AF

BD

AFD

Cameroun

AF

BD

AFD

Ceinture tropicale Côte d'Ivoire

AF

MX

MAE

AF

ES

AFD

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

AF AF AF

BD ES ES

AFD AFD AFD

Gabon

AF

MX

AFD & MAE

Gabon Gabon

AF AF

BD MX

MAE AFD

Guinée Madagascar

AF AF

BD BD

AFD AFD

Madagascar

AF

BD

MAE

Madagascar Madagascar Mali

AF AF AF

BD BD ES

AFD AFD AFD

Mali Maurice Mauritanie Mauritanie Mauritanie Mayotte

AF AF AF AF AF AF

ES ES BD ES BD BD

AFD AFD AFD AFD MAE AFD

Niger

AF

BD

AFD

Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique Régional Afrique

AF

ES

AFD

AF

MX

AFD & MAE

AF

BD

MAE

AF

EI

MAE

AF

EI

MAE

AF

EI

MAE

AF

MX

MAE & MATE

AF

BD

MATE

Pays

Zone Thématique

AFRIQUE Afrique Programme de la Banque Mondiale pour le renforcement des capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre Afrique du Sud Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative Sahélienne régionale) Bénin Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Burkina Faso Appui à la mise en oeuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Burkina Faso Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso L'électrification rurale décentralisée et développement local - Prov. de Ganzourgou Burkina Faso Projet de développement local de l’Ouest Burkina Agrobiodiversité du Sorgho

Projet d’aménagement et de développement de la région de l’Ouest Bénoué Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d’aménagement Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Projet d'appui à la mise en place de la politique de préservation et d'exploitation du domaine forestier rural Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) Electrification rurale décentralisée et utilisation rationnelle d'électricité Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports de la ville d'Abidjan Appui à l'aménagement et à la gestion des ressources naturelles du domaine forestier gabonais Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Aménagement forestier et développement local en première zone forestière Observatoire de la Guinée Maritime Aménagements et prise en compte de la biodiversité dans les marais Lac Alaotra Mise en place de projets pilotes de protection & valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Mise en valeur et de protection des bassins versants du Lac Alaotra Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Gestion villageoise massifs forestiers & approvisionnement des combustibles domestiques urbains Electrification décentralisée Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Projet Alizés électrification rurale Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Protection et mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Valorisation énergétique des déchets de bois (cogénération) Appui à la gestion durable des ressources forestières Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo Projet d’appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Appui à la mise en place d'un observatoire de l’environnement Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest Mise en œuvre du réseau d'observatoire de surveillance écologique à long terme - ROSELT Antilopes sahélo-sahariennes

Appui à la commission du fleuve Orange Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba Préservation des ressources halieutiques Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports de la ville de Dakar Développement des gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes Interactions élevage – faune sauvage - environnement Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze

Régional Afrique Sénégal

AF

EI

MAE

AF

BD

MAE

Sénégal Sénégal

AF AF

BD ES

AFD AFD

Sénégal

AF

ES

RECHERCHE

Seychelles Tchad Zambie / Zimbabwe Zimbabwe

AF AF AF

BD BD EI

MAE MAE AFD

AF

BD

MAE

Zimbabwe

AF

BD

MAE

AL AL

MX MX

MAE MAE

AL

ES

MAE & MEFI

AL

BD

MATE

AL AL AL AL

ES BD BD MX

MEFI MATE MAE MAE

AL AL AL AL AL AL

BD BD ES BD ES BD

MATE MAE MEFI MAE MAE MAE

AL AL

BD EI

MAE MEFI

AL

ES

AFD

AL

ES

AFD

AS AS AS AS AS

ES ES ES BD ES

EE EE

BD ES

MAE & MATE MEFI

EE EE EE EE EE

MX BD EI ES EI

KFW MATE MAE MATE MATE

EE

ES

MEFI

ME

ES

MATE

ME

ES

MATE

AMERIQUE LATINE Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière Bolivie Participation au volet "projets démonstratifs" du programme forêts tropicales du Brésil Brésil Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable Brésil (2 phases) Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région Brésil d'Iguape) Réalisation d'un programme de mini-centrales hydroélectriques dans l'état d'Amapa Brésil Conservation et valorisation de la biodiversité dans l’Etat d’Amapa Brésil Actions pilotes de valorisation dela biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Brésil Conservation de la forêt naturelle chilienne - critères environnementaux de gestion Chili durable Application du concept Parc Naturel Régional Chili Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie Modernisation des systèmes de conditionnement d'air des hôpitaux Cuba Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique Modèle de développement durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Paraguay Mbaracayu Protection & valorisation des récifs coralliens (sur 4 sites) Petites Antilles Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Régional Paraguay Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie) Rép.Dominicai ne Efficacité énergétique et transports urbains (étude) Rép.Dominicai ne

ASIE Usines d'incinération d'ordures ménagères Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (3 phases) Projet intégré de traitement des déchets urbains Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées (2 phases)

Chine Chine Inde Inde Indonésie

MEFI MEFI & MATE MEFI MAE MEFI

EUROPE DE L'EST Protection & valorisation des écosystèmes en dodrouja bulgare Fonds d'éfficacité énergétique

Bulgarie Europe de l'Est Gestion et aménagement d’une forêt communale pilote Géorgie Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie Programme de mise en place de chaudières à bois Russie Gestion internationale des eaux de l'Irtych partagée entre la Russie et le Kazakhstan Russie/kazakh stan Projet géothermique Slovaquie

MEDITERRANEE Crédits et primes spécifiques pour appareils menagers performants dans les villages Aut. palestiniens Palestinienne Développement de nouvelles terres bonifiées sur le désert : électrification Egypte décentralisée et pompage

Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban Extension du projet efficacité énergétique dans la construction Liban Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maghreb (suivi/évaluation) (+ Maroc, Tunisie, Liban) Economie et gestion du bois énergie au Maroc Maroc Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec Maroc investissement partagé Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones Maroc périforestières Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée Méditerranée Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain (étude) Méditerranée Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques Méditerranée Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation Tunisie thermique Programme pilote d'utilisation efficace de l'électricité et du gaz Tunisie Aires protégées marines et côtières Tunisie

ME ME ME

ES ES BD

MATE AFD MATE

ME ME

ES ES

AFD AFD

ME

MX

AFD

ME ME ME ME

EI EI EI ES

MATE MEFI MEFI AFD

ME ME

ES BD

AFD MATE

Multi-pays Multi-pays

MP MP

ES BD

AFD & MAE MAE

Multi-pays

MP

BD

MATE

Vanuatu

PA

ES

AFD

MULTI-PAYS Développement de l'agro-écologie et stockage de carbone Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

PACIFIQUE Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud

N.B.: BD = Biodiversité; ES = Effet de serre; MX = Mixte; EI = Eaux internationales AF = Afrique; AS = Asie; AL = Amérique Latine; PA = Pacifique; EE = Europe de l'Est; ME = Méditerranée; MP = Multi-Pays MAE : Ministère des Affaires Etrangères, AFD : Agence Française de Développement, MATE : Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, MEFI : Ministère de l’economie, des finances et de l’industrie Décembre 2000 En gras les projets identifiés en 2000 (1) ES : Effet de serre ; BD : Biodiversité ; MX : Mixtes (BD/ES) ; EI : Eaux Internationales

Liste des documents disponibles (sur demande par téléphone : 01.53.44.42.42 ou par mail : ffem@afd.fr / www.ffem.net.fr)

Plaquette d’information générale (français/anglais) 10 questions et réponses (français/anglais/espagnol) Cannevas commenté d’une fiche d’identification FFEM (français/anglais) Cannevas simplifié de la fiche d’identification / du rapport de présentation Document de cadrage stratégique FFEM – 1999/2002 Critères d’éligibilité du FFEM FEM et FFEM Le FEM FFEM et biodiversité (français/anglais) FFEM et eaux internationales FFEM et forêts FFEM et effet de serre FFEM et les conventions de Rio Le secrétariat du FFEM et la protection de la couche d’ozone Impact potentiel de crédits carbone : l’expérience de la phase pilote française Les activités françaises dans le cadre de la phase-pilote de la mise en œuvre conjointe (Convention changement climatique)

Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.net