Rapport Annuel FFEM 1999

FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT D’ACTIVITES

1999

SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

SOMMAIRE

Page

PREAMBULE ............................................................................................................

I

CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM .............

II

BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE (1994-1999) .....................................

global........................................................................................................................ par domaine..............................................................................................................

III

BILAN D’ACTIVITE EN 1999....................................................................

IV

ACTIVITES ANNEXES...............................................................................

Mise en Œuvre Conjointe ........................................................................................

Ozone .......................................................................................................................

V

DOCUMENTS ANNEXES...........................................................................

Note de cadrage stratégique .....................................................................................

Programme du colloque ...........................................................................................

Liste des projets en cours.........................................................................................

Liste des documents disponibles (sur demande / sur le WEB)................................

2

PREAMBULE

L’année 1999 a marqué une étape essentielle dans la vie du FFEM avec : −

la décision de reconstituer les ressources pour une nouvelle période de 4 ans. C’est en janvier 1999 qu’a été prise la décision de reconduire le FFEM pour une nouvelle phase de 4 ans et de reconstituer ses ressources à hauteur du niveau précédent, soit 440 MF. Cette décision s’inscrivait à l’issue d’une procédure d’évaluation externe et d’une concertation interministérielle approfondie.

−

l’élaboration d’un document de cadrage stratégique pour les années 1999-2002.

Une des recommandations issues de l’évaluation externe était en effet l’élaboration d’une « charte » pour le FFEM, précisant son mode d’intervention, ses priorités géographiques et thématiques et les orientations à privilégier à l’avenir. Ce document avalisé en mai 1999 figure en annexe de ce rapport.

−

la reprise d’un rythme élevé d’activités. Après une année 1998 caractérisée par un tassement du rythme des activités du FFEM lié très directement à l’exercice d’évaluation et de reconstitution, l’année 1999 marque une vraie rupture et enregistre une accélération des rythmes d’identification et d’engagement avec 161 MF de projets identifiés et 124 MF de projets engagés.

−

l’organisation le 20 décembre d’une journée d’information. Pour la première fois, une grande manifestation a été organisée autour du FFEM, destinée à mieux faire connaître ses critères et ses modalités d’intervention, associant toutes les institutions et les personnalités impliquées dans le FFEM, et un grand nombre de ses partenaires scientifiques, institutionnels, financiers, techniques et associatifs. Cette journée, qui a rassemblé plus de 150 participants, combinait des interventions de cadrage et de mise en perspectives, avec des études de cas à partir de projets concrets.

Le FFEM finit ainsi cette année 1999 consolidé et mieux armé pour assurer son rôle d’incitation en faveur de projets et de programmes de développement économique plus respectueux de l’environnement de notre planète.

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I. CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM

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La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre grandes composantes de l’environnement mondial : − biodiversité, − effet de serre, − eaux internationales, − couche d’ozone (p.m.) (1) Ces projets doivent pouvoir être répliqués et entraîner des modifications structurelles des modes de production et de consommation.

Les principes essentiels du FFEM Le FFEM intervient toujours : − pour des projets ayant un impact en terme d’environnement mondial ; − en complément de financement ; − dans le cadre de projets de développement se traduisant par des activités concrètes sur le terrain ; − à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels du FFEM ; − dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires.

Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.

Les ressources du FFEM (440 MF pour 1994-1998 ; 440 MF pour 1999-2002) sont additionnelles à l’aide publique au développement français et à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial.

La subvention moyenne du FFEM s’échelonne en moyenne entre 5 et 10 MF, soit environ de 0,7 à 1,5 MEuros, et représente entre 10 et 40 % du coût total des projets.

Le cycle des projets FFEM Il compte cinq étapes imporantes.

1. Identification Instance de décision du FFEM, le Comité de Pilotage, après avis du Comité Scientifique et Technique, donne un accord de principe sur le financement du projet par le FFEM. 2. Instruction L’étude de faisabilité de la composante FFEM ou des volets « environnement mondial » du projet principal est ensuite soumise à une évaluation ex ante du projet.

1

Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée en annexe.

5

3. Engagement Le Comité de Pilotage autorise l’AFD à engager les ressources correspondantes au projet qui lui est proposé.

Une convention de financement est alors signée entre l’AFD et le bénéficiaire du financement.

4. Mise en oeuvre Les différentes activités prévues dans le document de présentation du projet et récapitulées dans la convention de financement sont menées à bien, les ressources financières étant décaissées au fur et à mesure.

5. Evaluation ex post La plupart des projets prévoient une évaluation en fin de projet, précédée parfois d’une évaluation à mi-parcours. Ces évaluations sont assurées par des experts indépendants.

FEM et FFEM •

Le FEM est un fonds multilatéral créé en 1990 et auquel contribuent essentiellement les pays de l’OCDE. Ses ressources s’élèvent à 2,7 milliards de dollars pour les années 1999-2002. La France y contribue pour environ 880 MF. Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il s’ajoute à l’aide publique au développement et à la contribution de la France au FEM. •

Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège.

Il s’appuie sur un Secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale.

Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre :

la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de sensibilisation).

Le FFEM ne s’appuie pas, opérationnellement, sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de pilotage.

Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

•

Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes :

Le FFEM consacre un peu moins de la moitié de ses ressources au continent africain, contre moins de 20% pour le FEM.

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Le FFEM intervient dans le cadre de projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisations concrètes. Le FEM finance également des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets à travers un guichet ONG. La part du FFEM dans le coût total des projets est de 15%, contre 30% pour le FEM. Cette part est d’ailleurs plafonnée à 50% dans le cadre du FFEM. •

Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux :

le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM

le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM depuis 1998, un membre du Comité scientifique et technique du FFEM est également membre du Comité scientifique du FEM sur 90 projets identifiés au niveau du FFEM, 13 associent des ressources du FEM.

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II. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-1999)

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ACTIVITES 1999 A - DONNEES GENERALES L’année 1999 a été marquée par un rythme élevé d’activité tant pour des projets identifiés que pour les projets engagés. Elle a d’autre part été marquée par l’élaboration d’un document de cadrage stratégique, qui figure en annexe, et par l’organisation d’une journée d’information sur le FFEM en décembre.

Identification des projets En 1999, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 21 fiches d’identification, représentant une capacité d’engagement de 24 Millions d’Euros (161 MF) : REPARTITION DES 21 PROJETS IDENTIFIES Sectoriellement • Biodiversité 7 projets totalisant • Effet de serre 11 projets totalisant • Mixte Effet de serre/biodiversité 1 projet totalisant • Eaux internationales 2 projets totalisant

44 MF 89 MF 10 MF 18 MF

(6,7 Meuros) (13,5 Meuros) (1,5 Meuros) (2,7 Meuros)

(27,07 %) (55,26 %) (6,59 %) (11,08 %)

Géographiquement • Afrique Sub saharienne • Méditerranée • Amérique Latine • Multi-pays

96 MF 25 MF 30 MF 10 MF

(14,6 Meuros) (3,8 Meuros) (4,5 Meuros) (1,5 Meuros)

(59,40 %) (15,63 %) (18,60 %) (6,37 %)

12 projets totalisant 3 projets totalisant 4 projets totalisant 2 projets totalisant

COMMENTAIRES GENERAUX L’année 1999 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : ♦ Sur le plan sectoriel, on constate : 1. un volume significatif de projets effet de serre identifiés en 1999 en nombre (11) et en montants (89 MF) ; 2. un maintien du portefeuille biodiversité ; 3. la montée en puissance des projets forestiers et le maintien du thème « fertilité/diversité des sols », thème important pour les pays d’Afrique sub-saharienne en particulier. ♦

Sur le plan géographique L’année 1999 est une année qui confirme la priorité accordée à la région Afrique Méditerranée avec 15 nouveaux projets et 74% des montants.

Les autres régions restent stables avec un partage équilibré entre l’Europe de l’Est et l’Amérique Latine.

♦

Sur le plan institutionnel La ventilation des projets identifiés en 1999 par membre du Comité de Pilotage confirme la prépondérance de l’AFD dans l’identification des projets (10 projets + 1 projet AFD/MAE).

On note aussi une forte implication du Ministère de l’Environnement (4 projets). Les autres ministères contribuent à l’identification des projets plus ciblés (MAE : 3 projets ; Recherche : 1 ; Economie : 2 projets).

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LISTE DES PROJETS IDENTIFIES EN 1999 PAR DOMAINE D’INTERVENTION BIODIVERSITE • En 1999, 7 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification (5 en Afrique, 1 en Amérique Latine,1 Multi-pays). − Deux types d'écosystèmes sensibles sont concernés : 2 projets en zones humides ou côtière, 5 projets en forêts. − Les financements du FFEM, sur les 7 projets identifiés, sont additionnels à ceux de l’AFD (4 projets), du Ministère de l’Environnement (2 projets) et du Ministère des Affaires Etrangères (1 projet).

La part maximale du FFEM dans le financement des projets a été de 35% du montant total des projets.

Tous les projets combinent des actions de protection avec des actions de valorisation économique de la biodiversité, conformément aux orientations données au FFEM.

Bénin

Institution membre du Comité du FFEM AFD

Zimbabwé

MAE

Côte d’Ivoire

AFD

Observatoire de la Mangrove

Guinée

AFD

Projet de gestion durable des ressources et de la biodiversité marine au Sénégal – Océanium Patagonie chilienne

Sénégal

AFD

Chili

MATE

Conservation et restauration des antilopes sahélosaharienneset de leur habitat

Multi-pays

MATE

TITRE DU PROJET Valorisation des potentialités écoturistiques au Nord Atacora Conservation de la biodiversité dans la vallée du Zambèze après éradication de la mouche Tsé-Tsé – Phase 2 Cadre de gestion des aires protégées

PAYS

10

EFFET DE SERRE En 1999, le Comité de Pilotage a examiné 11 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 5 en Afrique, 3 en Amérique Latine/Caraïbes, 2 en Méditerranée, 1 Multi-Pays.

Les principaux secteurs d’activités sont les suivants : Les équipements énergétiques décentralisés (cogénération) ; l’électrification rurale décentralisée (3 projets) ; les transports urbains (3 projets) ; les équipements de froid performants (2 projets) Les financements du FFEM sur les 11 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD (5 projets), la DREE (2 projets), le MATE (2 projets), le MAE (1 projet) et le MERT (1 projet) financent des projets soutenus par le secteur privé ; les autres projets touchant l’industrie, l’agroécologie et les microcentrales hydroélectriques.

Electrification décentralisée Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports de la ville d’Abidjan Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports de la ville de Dakar Traitement des gisements de phosphates carbonatés minimisant l’émission de CO2 Réalisation d’un programme de mini centrales hydroélectriques dans l’Etat d’Amapa Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Modernisation des systèmes de conditionnement d’air des hôpitaux Appareils électro-ménagers performants dans les villages palestiniens Développement de nouvelles terres bonifiées sur le désert : électrification décentralisée et pompage Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes

Mali

AFD

Maroc

AFD

Côte d’Ivoire

AFD

Sénégal

AFD

Sénégal

RECHERCHE

Brésil

ECONOMIE

Mexique

MAE

Cuba

ECONOMIE

Territoires palestiens

MATE

Egypte

MATE

Multi-pays

AFD & MAE

EAUX INTERNATIONALES • En 1999, le Comité de Pilotage a examiné 2 fiches d'identification qui se situent en Afrique : 1 en partenariat avec l’AFD et 1 en partenariat avec le MAE. Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze

Zambie/Zimbabwe

AFD

Système d’observation des cycles hydrologiques en Afrique de l’Ouest

Régional

MAE

MIXTE (DESERTIFICATION)

11

En 1999, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification entrant dans cette catégorie. Il s’agit du « projet d’appui au développement local au Burkina Faso » en cofinancement avec l’AFD.

Engagements des projets En 1999, 18 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 19 Millions d’Euros (124 MF): L’année 1999 voit le volume d’engagement sensiblement augmenter. Ceci tient d’une part au délais de mise en place de projets nécessairement longs et à l’apprentisssage de l’outil par les partenaires. On note le volume des engagements significatifs de ….. et de ……

Liste des projets engagés en 1999 BIODIVERSITE TITRE DU PROJET

PAYS

Traitement d’un dépôt de rejets miniers polluant les écosystèmes du Queen Elisabeth National Park Appui aux unités de conservation de la faune

Ouganda

Institution membre du Comité du FFEM M. Lech

Burkina Faso

AFD

Conservation de la biodiversité (deuxième phase)

Zimbabwé

MAE

Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut Bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Aide à la gestion environnemental dans les zones de concentration des populations réfugiées

Colombie

MAE

Paraguay

MAE

Multi-pays

MAE

En 1999, 6 projets ont été évalués et approuvés pour engagement (34 MF – soit 5 MEuros). 3 projets se situent en Afrique, en partenariat respectivement avec l’AFD (1 projet), le MAE (1 projet) et le Ministère de la Recherche (1 projet). 2 en Amérique Latine en partenariat avec le MAE et 1 projet Multi-pays en partenariat avec le MAE.

12

EFFET DE SERRE L’insertion d’une composante électrification décentralisée dans le projet de développement local – province de Ganzourgou Programme d’Efficacité énergétique dans la construction Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité enzone rurables isolées Développement de la demande et de l’offre pour des appareils ménagers performants dans les villages palestiniens Fonds d’efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales et méditerranéennes (programme transversal)

Burkina Faso

AFD

Chine

ECONOMIE - MATE

Indonésie

MEFI

Palestine

MATE

Europe de l’Est

MEFI

Multi-pays

MAE/AFD

• En 1999, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 6 projets effet de serre représentant 43 MF (soit 6,5 M Euros) d’engagements du FFEM. 1 projet se situe en Afrique en partenariat avec l’AFD ; 2 projets se situent en Asie (1 projet en partenariat avec le Ministère de l’Economie et Ministère de l’Environnement ; 1 projet avec le Ministère de l’Economie ; 1 projet se situe en Palestine en partenariat avec le Ministère de l’Environnement ; 1 projet se situe en Europe de l’Est en partenariat avec le Ministère de l’Economie ; 1 projet Multi-pays en partenariat avec l’AFD/MAE.

MIXTE Appui à l’aménagement forestier durable

Gabon

AFD/MAE

EAUX INTERNATIONALES Appui à la gestion transfrontière du bassin de l’Irtysh Projet pilote régionale pour l’acquisition et la transmission des données hydrologiques Mise en place d’un observatoire régional dans le bassin du Haut Paraguay Système d’observation des cycles hydrologiques en Afrique de l’Ouest

•

Russie/Kazakhstan

MATE

Méditérannée

MEFI

Régional

MEFI

Régional Afrique

MAE

En 1999, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 4 projets représentant 39 MF (soit 6 M d’euros). 1 projet se situe en Europe de l’Est en partenariat avec le Ministère de l’Environnement, 1 projet se situe en Amérique latine en partenariat avec le Ministère de l’Economie, 1 projet se situe au Moyen Orient en partenariat avec le Ministère de l’Economie et 1 projet se situe en Afrique en partenariat avec le MAE.

13

SIGLES UTILISES MAE : MAE-COOP : AFD : MATE : MEFI :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (2) SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION (3) AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

(2) Jusqu’en 1998, les statistiques distinguent les projets « affaires étrangères » et les projets « coopération ».

Cette distinction disparaît en 1999, avec la fusion des deux ministères.

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RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE

1994 1999

A - DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 1999, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 90 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 617 MF (soit 94 M Euros). Sur ces 90 projets, 51 ont été évalués et engagés pour un montant de 280 MF (soit 43 M d’euros).

REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1999

Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre

En montant

•

Biodiversité

35 projets totalisant

169 MF (25,7 M d’euros) (27 %)

•

Effet de serre

35 projets ’’

279 MF (42,5 M d’euros) (45 %)

•

Eaux internationales

10 projets ’’

84 MF (12,8 M d’euros) (14 %)

•

Mixtes (biodiversité/effet de serre)

10 projets ’’

85 MF (12,9 M d’euros) (14 %)

___________ TOTAL

90 projets

15

Répartition des projets en montants

Mixte 14%

Biodiversité 27%

Eaux Internationales 14%

Effet de serre 45%

Leur évolution au cours des cinq dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

Evolution du rythme d’identification des projets (par secteur, en nombre de projets, en cumulés)

Nombre de projets

25 20 Mixte Eaux Internationales Effet de serre Biodiversité

15 10 5 0 1994

1995

1996

1997

1998

1999

Année

16

REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM : En montant . Afrique sub saharienne . Maghreb/Méditerranée . Asie . Amérique Latine/Caraïbes . Europe Centrale et Oriental . Reste du monde - Multi-pays

43 projets 12 projets 7 projets 16 projets 7 projets 5 projets

278 MF 111 MF 66 MF 97 MF 47 MF 18 MF

42,3 Meuros 16,9 Meuros 10,0 Meuros 14,7 Meuros 7,1 Meuros 2,7 Meuros

(45,06 %) (18,00 %) (10,70 %) (15,72 %) (7,62 %) (2,92 %)

Répartition géographique en montant de projets (en %)

Reste du Monde - Multipays 3%

Europe Centrale et Orientale 8%

Amérique Latine/Caraïbes 16%

Afrique sub saharienne 44% Asie 11%

Maghreb/ Méditerranée 18%

17

ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM ___________________________________________________________________ L’avancement de l’instruction des 90 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets): Evalués

Conventions signées

En instruction

(conventions en préparation ou en cours de signature)

(en cours de décaissement ou soldés)

11 21*

24 14

23 8

4

6

0

4

6

5

Biodiversité Effet Serre Eaux Internationales Mixte

EMETTEURS

___________ La répartition par institution-partenaire des 90 projets FFEM est la suivante: MEFI 12%

MATE 12%

AFD 38%

MAE 28% Autresetémetteurs multiples 10%

18

B. LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille Biodiversité comprend 35 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 169 MF, les engagements s’élevant à 106 MF. Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 : BIODIVERSITE Afrique : TITRE DU PROJET

Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba

PAYS

Institution membre du Comité de Pilotage

Mauritanie

MAE-COOP

Convention signée

Sénégal

MAE-COOP

Convention signée

AFD

Convention signée

MAE

Convention signée

MAE-COOP

Convention signée

AFD

Convention signée

AFD

Convention signée

AFD

Convention signée

Appui à la mise en oeuvre pilote de l'unité de Burkina Faso conservation d'Arly Maintien de la biodiversité après éradication Zimbabwe des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze Biodivalor - appui à la valorisation durable Gabon des forêts tropicales Niger Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Appui à la protection de la biodiversité dans Mauritanie le bas delta mauritanien La protection, la conservation, la gestion et Mayotte la mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Régional Afrique

Mise en place de projets pilotes de Madagascar protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Protection de la biodiversité et lutte contre la Tchad désertification dans le moyen chari Projet de conservation de la biodiversité de Afrique du Sud la péninsule du Cap Traitement par biotechnologie innovante Ouganda d’un dépôt de rejets cobaltifères polluant les écosystèmes du Queen Elisabeth National Park Préservation et réhabilitation des principaux Seychelles écosystèmes

Avancement de l’instruction

MAE-COOP/ MAE Convention signée

MAE-COOP

Evalué en mai 1998

MAE-COOP

Faisabilité en cours

AFD

Convention signée

RECHERCHE

MAE-COOP

Convention en cours de signature

Faisabilité en cours

Aménagements et prise en compte de la Madagascar biodiversité dans les marais Lac Alaotra Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso

AFD

Identifié

AFD

Convention signée

Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora Maintien de la biodiversité avec un

Bénin

AFD

Identifié

Zimbabwe

MAE

Identifié

19

développement durable dans la vallée du Zambèze Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) Observatoire de la Mangrove Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine

Côte d’Ivoire

AFD

Identifié

Guinée Sénégal

AFD AFD

Identifié Identifié

Amérique Latine et Caraïbes : Petites Antilles Protection & valorisation des récifs coralliens (Ste-Lucie, Grenade, Dominique, St-Vincent & Grenadines) Développement communautaire & Brésil conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape) Appui au conservatoire ethnobotanique Equateur OMAERE Appui à la conservation de la biodiversitéde Colombie la Sierra Nevada Consolidation d’un modèle de Paraguay développement durable : Haut Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu » Patagonie chilienne

MAE-COOP

Conventions signées (4 conventions)

MATE

Convention signée

MAE

Convention signée

MAE

Convention signée

MAE

Convention signée

Chili

MATE

Identifié

Inde

MAE

Convention signée

Cambodge

AFD

Rapport examiné le 30/9/97 – Reporté

Protection & valorisation des écosystèmes en dobroujda bulgare et établissement de modes de gestion durables

Bulgarie

MAE &MATE

Convention signée

Ecotourisme et biodiversité dans la réserve de biosphère de Bérézinsky

Biélorussie

MATE

Faisabilité en cours

Conservation d'espaces naturels littoraux Tunisie/Maroc/Liba dans le bassin méditerranéen n

MATE

Conservation et restauration des antilopes Maghreb /Afrique/ Régional sahélo-sahariennes et de leurs habitats

MATE

Tunisie: convention signée.

Liban et Maroc: convention en cours de signature Identifié

Asie : Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux Appui à la prise en compte de la biodiversité dans la préservation et la valorisation de la région d'Angkor

Europe de l'Est :

Méditerranée :

20

Multi pays : Appui à la gestion de sites Ramsar, par des MULTI-PAYS actions d’échanges techniques innovants bilatéraux et multilatéraux Aide à la gestion environnementale dans les MULTI-PAYS zones de concentration de réfugiés

MATE

MAE

Convention signée

Evalué fin 1998

21

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante : Nombre Afrique sub-saharienne Méditerranée Asie/AmLat Europe de l’Est Pacifique/Multi-pays

Montants

21 projets totalisant 1 projets ‘’ 8 projets ’’ 2 projets ’’ 3 projets ’’

108 MF 12 MF 34 MF 2,8 MF 12 MF

16,4 Meuros (64 %) 1,8 Meuros (7 %) 5,1 Meuros (20 %) 0,4 Meuros (2 %) 1,8 Meuros (7%)

soit une répartition (en montants totaux) :

Europe de l'Est 2%

Pacifique / Multipays 7%

Asie/Amérique Latine 20%

Afrique sub saharienne 64%

Méditerranée 7%

REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES

Zones forêts : Zones côtières/Zones humides : Zones arides et semi-arides :

15 projets 11 projets 9 projets

22

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Zones arides et semi-arides 25% Zones forêts 44%

Zones côtières/Zones humides 31%

REPARTITION PAR TYPE D’INTERVENTION Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

1.

Actions à effets directs sur la conservation (renforcement de zones protégées, gestion participative, hors zones protégées),

2.

Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité (prélèvement durable, tourisme),

3.

Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité (cadre juridique et institutionnel, économique incitatif).

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent de plus en plus souvent à prendre en compte l’ensemble de ces différents thèmes au sein d'un même projet.

23

Les projets intègrent le plus souvent les différentes thématiques identifiées à la création du FFEM, à savoir : −

Actions de conservation de la biodiversité dans les zones avec un statut juridique de zone protégée ainsi que dans les zones sans statut en gestion directe des populations ;

−

Actions de valorisation économique de la biodiversité dans les 2 types de zone. Il peut s’agir de couvrir les coûts pérennes de la conservation, et surtout de renforcer l’intérêt économique de ces zones pour que les populations acceptent de les conserver ;

−

Actions sur le cadre institutionnel, juridique et des capacités en matière de protection au niveau local comme au niveau national.

Avec quelques années de recul, quelques questions majeures apparaissent encore sans solution évidente : −

La prise en charge des coûts récurrents, la conservation étant une fonction permanente à très long terme et les projets ayant une durée de 3-4 ans. Les perspectives de prise en charge par les Etats semblent lointaines dans les pays les plus pauvres ;

−

La difficulté de la valorisation économique pour les populations, sauf dans les cas rares de valorisation touristique. La valorisation par l’agriculture ou l’élevage est sans comparaison plus intéressante économiquement pour les populations que la conservation et l’utilisation pour la cueillette. Le problème est donc crucial dans les zones à forte densité de population.

Pour les années à venir, certaines approches, aujourd’hui insuffisamment développées, devront être renforcées : −

La définition de règles d’exploitation durable et conservatrice (cueillette de produits traditionnels et d’exportation, bois, viande, chasse, pêche, tourisme) ;

−

L’intervention sur la dégradation des terres, la déforestation et donc la désertification en Afrique subsaharienne, de préférence en complément de projets de développement rural car les populations sont peu motivées par les actions environnementales pures ;

−

La conservation des ressources génétiques agricoles par les populations, malgré la difficulté d ‘identifier de tels projets.

24

PROJETS

Conservation

Valorisation

Cadre institutionnel

1994

➊

➋

➌

Forêts des Ghâts occidentaux - Inde Arly – Burkina Faso Banc d'Arguin – Mauritanie Niokolo Koba – Sénégal

1995 Bassin du Zambèze – Zimbabwe Biodivalor – Gabon Bas-delta diawling – Mauritanie Terroirs villageois - Niger Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen Récifs coralliens – Petites Antilles Mata Atlantica – Brésil Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur Angkor – Cambodge

1996 Zones humides de Dobroudja - Bulgarie Zones littorales et récifs - Mayotte

1997 Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique PEII – Madagascar Moyen-Chari – Tchad Sites RAMSAR - Multi-pays Péninsule du Cap – Afrique du Sud Bérézinsky – Biélorussie Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park – Ouganda Réhabilitation – Seychelles

1998 Conservation Sierra Nevada - Colombie Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar Gestion environnementale des zones à concentration de réfugiés - Multi –pays Unités de conservation de faune - Burkina Faso Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay

1999 Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze Patagonie chilienne Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) Conservation et restauration des antilopes sahélo-sahariennes et de leurs habitats Observatoire de la Mangrove Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine

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C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

LE PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 35 projets représenta 279 MF de pré-engagements (soit 42 Meuros) et 90 MF d’engagements (soit 14 Meuros) ENERGIE Centrales sobres en carbone Centrale bagasse charbon Maurice Mini-hydro-élec Sao Tomé mini-centrales hydro Indonésie Mini-centrales hydro Brésil Equipements Energétique répartis et MDE en réseau

AFD AFD MEFI MEFI

Engagé – convention signée Identifié Engagé (phase 1) – convention signée Identifié

Cogénération Régional Afrique UREG Tunisie Appareils ménagers Palestine Froid Hôpitaux Cuba Electrification Rurale Decentralisée

AFD AFD MATE MEFI

Identifié Identifié Engagé – Convention en préparation Identifié

Erd/dévelop.local Erd/dév.local Electrif.alizé Gestion déléguée Equipt eau/énergie élec photovoltaique erd Erd et pompage solaire erd et pompage INDUSTRIE/SERVICES

Côte d'Ivoire Burkina Faso Mauritanie Brésil / Bahia Rép Dominicaine Vanuatu Mali Maroc Egypte

AFD AFD AFD MEFI AFD AFD AFD AFD MATE

Identifié Engagé – Convention signée Engagé – Convention signée Engagé – Convention signée Identifié Engagé – Convention signée Identifié Identifié Identifié

Chine Sénégal Europe de l'Est

MEFI RECHERCHE MEFI

Identifié Identifié Engagé – convention en préparation

AFD AFD AFD MAE

Engagé – pas de convention Identifié Identifié Identifié

MEFI/MATE MATE AFD

Engagé – Convention signée Engagé – Convention signée Engagé – Convention en préparation

MEFI MEFI MAE MEFI

Identifié Identifié Identifié Identifié

AFD AFD AFD & MAE AFD & MAE

Engagé – pas de convention Identifié Engagé – Convention signée Engagé – pas de convention

Cimenterie broyeurs Phosphate carbonate Efficacité énergétique TRANSPORTS

Efficacité transport Rép Dominicaine Plan Dakar + train urbain Sénégal Plan Abidjan + train urbain Côte d’Ivoire Véhicules non polluants Mexique HABITAT/DEVELOPPEMENT URBAIN Construction/habitat Efficacité construction Logements collectifs Efficacité construction Infrastructures urbaines

Chine Liban Tunisie

Incinération d'ordures Chine Traitement des ordures Inde Chauffage urbain Roumanie Géothermie Chauffage Slovaquie (Kosice) DEVELOPPEMENT RURAL et FORESTIER Aménagement/Gestion des forêts Agrosystèmes Projet bois-énergie Marchés ruraux de bois Agroécologie

Côte d'Ivoire Maroc Mali Multi- pays

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REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre

Afrique/Magrheb/Méditerranée Asie Amérique Latine Europe de l’Est Multi-Pays/Pacifique

19 projets totalisant 5 projets totalisant 6 projets totalisant 3 projets totalisant 2 projets totalisant

Montants 144 MF (21 M d’euros) 60 MF ( 9 M d’euros) 41 MF ( 6 M d’euros) 28 MF ( 4 M d’euros) 5,6 MF (0,8 M d’euros)

(51 %) (22 %) (15 %) (10 %) (02 %)

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Europe de l'Est 10%

Amérique Latine 15%

Multipays/Pacifique 2%

Afrique / Maghreb / Méditerranée 51%

Asie 22%

REPARTITION SECTORIELLE

Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : − Energie: 16 projets (1 Centrales propres ; 10 Electrification Rurale Décentralisée, 5 Maîtrise de la Demande d’Electricité) − Industrie/Services : 4 projets − Transport : 4 projet − Habitat/Développement urbain : 7 projets (3 Habitat climatique, 4 Infrastructures urbaines) − Développement rural/Forêt : 4 projets Les projets touchent ainsi les différents secteurs de production économique.

L’électrification décentralisée et l’aménagement/gestion de la forêt (tropicale et semi-aride), deux thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.

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Les projets Transports sont maintenant bien représentés, même s’ils sont encore à un stade initial de montage.

LES EMETTEURS

Les projets du FFEM ont été présentés par : − − − − − − −

AFD ECONOMIE(DREE) AFD/MAE MAE ECONOMIE/MATE MATE RECHERCHE

: : : : : : :

17 projets, 9 projets, 2 projets 2 projets 1 projet 3 projets 1 projet

La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de l’AFD et de la DREE dans les partenariats.

LES FINANCEMENTS

Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :

< 10 MF

10 50 MF

50 100 MF

> 100 MF

3 projets

10 projets

5 projets

8 projets

L’ETAT D’AVANCEMENT

Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction : − 9 projets ont été évalués: 6 projets dont les conventions sont en discussion ou en cours de signature et 3 projets ayant donné lieu à décaissement; − 13 projets sont en cours d’instruction (faisabilité en cours ou projets à évaluer); − 4 projets sont bloqués et devront être réorientés ou abandonnés

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D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES Le portefeuille « eaux internationales » comprend 10 projets représentant un total de 84 MF (13 M d’euros). 4 projets sont en instruction, représentant 34 MF (5 M d’euros), 1 étude (achevée) représentant 1,9 MF (0,3 M d’euros), 5 projets sont engagés représentant 49 MF (7 M d’euros).

PROJET

PAYS

ADMINISTRATIONS AVANCEMENT DE ASSOCIEES L'INSTRUCTION Gestion des ressources en eau Moyen-Orient MEFI Projet terminé Système d’alerte-rupture Moyen-Orient approvisionnement en eau Gestion concertée Bassin Burkina/Ghana Nakambé Mesures automatisées-BassinAmérique Latine du fleuve Paraguay Récupération éléments Russie irradiés- Lepse PAS méditerranée Multi-pays Observatoire des eaux duRégional Afrique Fleuve Sénégal Gestion des eaux de l’Irtych Russie, Kazakhstan Système d’observation des Régional cycles hydrologiques Zambie Appui à la gestion de la pollution sur le fleuv Zimbabwe Zambèze

MEFI

Faisabilité en cours

AFD

Faisabilité en cours

DREE

Convention signée

MAE

Engagé au comité de pilotage du 30/09/97 En cours d’évaluation En cours d’évaluation

MATE MAE-COOP MATE MAE AFD

Engagé au comité de pilotage du 09/11/99 Engagé au comité de pilotage du 09/11/99 Identifié

L’année 1999 a vu l’identification de deux nouveaux projets et l’engagement de 4 projets.

Le nombre important de projets engagés traduit les efforts menés sur le montage institutionnel de ce type de projets associant plusieurs pays bénéficiaires.

Le portefeuille atteint un rythme de croisière, qui montre que les critères de cette fenêtre sont bien appropriés.

Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : ∗ La majorité des projets concernent les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à faire émerger une gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de structures de coordination internationale, et la mise en place d’un réseau de mesure partagé. ∗ Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine terrestre (dont le projet LEPSE, atypique). ∗ Leur instruction est longue et difficile pour plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources en eau constituent un enjeu stratégique et politiquement sensible, et le montage institutionnel de ces projets est complexe.

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∗ Malgré le petit nombre de projets identifié, pratiquement tous les membres du Comité de Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet commence à être bien approprié par les différents partenaires du FFEM. Toutes les régions du monde sont représentées.

Les efforts sont actuellement fournis pour mettre en oeuvre les projets identifiés, et faire émerger des projets dans le secteur de la pêche.

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E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE) Ce portefeuille comprend 10 projets représentant un total de 85 MF (13 M d’euros). 6 projets sont engagés (dont 1 achevé) représentant 33 MF (5 M d’euros) et 4 projets sont en cours d’instruction représentant 52 MF (8 M d’euros).

ADMINISTRATIONS AVANCEMENT DE ASSOCIEES L'INSTRUCTION Déforestation par agricultureCeinture tropicale MAE Projet achevé itinérante sur brûlis PROJET

PAYS

Bolivie Prospection pétrolière en forêt tropicale Projets démonstratifs en forêts Brésil tropicales - PPG7 Aménagement du domaine Gabon forestier ROSELT Régional Afrique Gestion durable des ressourcesRégional Afrique forestières Gestion naturelle d’une forêt Chili tempérée Lutte contre la désertification Afrique sahélienne Gestion intégrée du parc Maroc d’Ifrane et zones périforest.

Agrosystèmes riverains forêts Côte d’Ivoire classés* Création de marché ruraux du Mali bois* Appui au développement local Burkina Faso

MAE MAE

Convention signée Projet en cours Convention signée

AFD Faisabilité en cours MAE-COOP MAE Convention signée MATE AFD MAE-COOP Faisabilité en cours MAE

Convention signée

MAE-COOP MATE AFD

Faisabilité en cours Faisabilité en cours

AFD

Evaluation en cours

MAE-COOP AFD AFD

Evaluation en cours Evaluation en cours

* ces projets sont inclus dans le portefeuille effet de serre et apparaissent ici pour illustrer la démarche d’aménagement forestier

Aménagement forestier : La forêt est un domaine où la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées).

• la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, et donc de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.

31

Cette démarche est entreprise au travers de 6 projets (Gabon, Afrique centrale, Chili, Mali, Côte d’Ivoire, Maroc), représentatifs d’écosystèmes différents (forêt tropicale humide, forêt soudanosahélienne, forêt tempérée) et de problématiques différentes : • • • • •

retombées économiques pour les populations locales, protection/valorisation de la faune et de la flore, gestion du bois de feu, exploitation et valorisation des produits non ligneux, aménagement des zones tampon des parcs nationaux.

Le projet Gabon, qui a nécessité une longue instruction, est une application concrète de cette démarche.

Lutte contre la désertification : Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre. En effet : • les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse pouvant faire l’objet d’une valorisation agricole; • la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone.

Trois projets sont dans ce portefeuille : • le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes.

• L’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les outils financiers en vigueur au tire de l’environnement mondial aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne.

• Le projet de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…)

32

III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

•

•

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

L’APPLICATION CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (PHASE PILOTE)

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF. Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés : 1994 1995 1996 1997 1998 1999

: : : : : :

1,4 MF 1,7 MF 5 MF 11 MF 4 MF 19 MF(2,8 M Euros)

Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production. l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination 34

coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 66 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/1999).

Ces projets se répartissent ainsi : Type Programmes des pays (CPG)

Nombre de projets 4

Pays concernés Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos Mauritanie

Renforcement institutionnel (INS) Projet d’investissement (INV)

1 21

Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie

Préparation de projets (PRP)

20

Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient

Assistance Technique (TAS)

8

Formation (TRA)

12

Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande

66 TOTAL

35

L’APPLICATION CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)

A - LES GRANDS PRINCIPES DE L’APPLICATION CONJOINTE L’application conjointe est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de se prévaloir des réductions d’émission de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays.

Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, cette approche ouvre un nouveau champ de coopération internationale, que l’on retrouve en particulier dans le « mécanisme de développement propre », envisagé par le protocole de Kyoto de décembre 1997.

B - BILAN DU SECRETARIAT DE L’APPLICATION CONJOINTE La décision de la France de participer à la phase pilote a été prise fin 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets.

Le bilan général se résume dans les activités suivantes :

− − − − − − −

préparation et suivi de neuf réunions du Comité interministériel ; instruction des projets présentés par des industriels ; suivi des dix projets acceptés par le Comité interministériel ; élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ; élaboration d'une brochure générale d'information et d’une plaquette sur le programme français relatif à la phase pilote ; organisation de réunions d'information et de sensibilisation à l'attention des entreprises ; participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

36

IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes : − − − − − −

Ministère chargé de l’Economie, Ministère des Affaires étrangères, Ministère chargé de l’Envisonnement, Ministère chargé de la Coopération, (3) Ministère chargé de la Recherche, Agence française de Développement (ex-CFD).

Il s’est réuni 3 fois en 1998.

Lors de ces réunions, le comité: • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

L’année 1998 a été marquée par l’évaluation externe du FFEM et par les discussions sur sa reconstitution.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • • • •

émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM

• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et des Etudes de l’Agence Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi : * * * *

un responsable de Secrétariat un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales" un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure la gestion administrative et financière du FFEM * deux secrétaires

(3) Jusqu’en 1998 et avant fusion effective des ministères des affaires étrangères et de la coopération.

38

D’autre part, un consultant appuie le secrétariat pour assurer la fonction « mise en oeuvre conjointe » (cf supra).

• L’année 1998 est la quatrième « année pleine » depuis la crétaion du FFEM. Elle permet de confirmer la nature et le niveau des tâches assurées par le Secrétariat.

Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1.

L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM

Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux).

Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi.

Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • Les procédures de suivi et de gestion des projets se sont avérées satisfaisantes et adaptées. Un audit interne réalisé au printemps 1996 confirme d’ailleurs de point.

• La procédure d’instruction a fait l’objet d’aménagements importants en 1998, en réponse aux recommandations issues de l’évaluation externe. Le rôle des institutions membres du Comité de Pilotage dans l’instruction et le suivi des projets est réaffirmé, le Secrétariat devant être en mesure de se concentrer sur ses missions spécifiques.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi impliquent des capacités importantes.

2.

La promotion et l’animation d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur cette question

Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En 1998, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu avec les différentes institutions-partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement, Coopération, AFD, DREE), dont un nombre important de rencontres dans le cadre de l’évaluation externe du FFEM. En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple). A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

39

La préparation de la 4ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Buenos Aires, novembre 1998) a justifié un effort particulier sur ces dossiers, qui s’est ajouté à la fonction particulière relative à l’application conjointe (cf supra).

3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal.

Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit par le fait que le responsable est également membre suppléant, pour la France, du Conseil.

Cette mission consiste à :

•

suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ;

•

préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

L’année 1998 a été marquée par la première Assemblée du FEM à New Delhi, en mars et par la reconstitution du FEM à hauteur de 2,7 milliards de dollars.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

40

ANNEXES

La Composante Biodiversité

La Composante Effet de serre

La Composante Eaux Internationales

Evaluation externe du FFEM: conclusion et recommandations du Comité de Pilotage

Canevas de fiche d’identification FFEM Canevas de rapport d’évaluation FFEM

LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

TYPOLOGIE GENERALE

Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type :

richement pourvues en espèces, écosystèmes fragiles, écologiquement diversifiées, dotées d'espèces endémiques, important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces écologiquement importantes, exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...).

Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées.

Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes de perte de biodiversité.

Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de développement fortes.

TYPOLOGIE OPERATIONNELLE

Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées :

1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité ♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées. ♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de la diversité biologique. ♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un zonage de l'espace. ♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles. ♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité. ♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.

42

2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de biodiversité Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques, économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation. ♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets. ♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information. ♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires; Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme. ♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité - Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale. ♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans de gestion des sols et des ressources. ♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles. ♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de la diversité biologique. ♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables. ♦ Développement d'un écotourisme viable.

43

LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE

On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre:

1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE •

dans la production/distribution

(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

•

dans l'utilisation

(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : Industrie, Transport, Habitat.)

par substitution d'énergie

(Ex: substitution du gaz au charbon )

•

•

2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...

3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)

Logique du point de vue de l'effet de serre (4), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement Rural, Développement Urbain, Transports...

(4) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION

1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification - Foresterie - Agroindustries - Equipement rural

➾ Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾Combustibles domestiques urbains ➾Gestion durable de la ressource ➾Valorisation de déchets ➾Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾Motorisation biomasse

7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

PRINCIPES D'ELIGIBILITE _____________________________

On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.

L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).

Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : ➢

mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

➢

dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des bassins internationaux ;

➢

élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES

Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.

Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......).

Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...).

Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).

Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer.

Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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Annexe 1 Les actions du Secrétariat du FFEM Pour la protection de la Couche d’Ozone

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