Rapport Annuel FFEM 1998

FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT D’ACTIVITES

1998

SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

SOMMAIRE

Page

I. PRESENTATION GENERALE.............................................................................

3

II. LES ACTIVITES DU FFEM.................................................................................

6

Activités 1998.........................................................................................................

A. Données générales.............................................................................................

B. Données par thème d’intervention :...................................................................

- Biodiversité, - Effet de serre, - Eaux Internationales, - Mixtes (Biodiversité/Effet de serre).

8 8 10

Rapport d’activités consolidé (1994 - 1998).......................................................

A. Données générales.............................................................................................

B. Biodiversité........................................................................................................

C. Effet de serre......................................................................................................

D. Eaux Internationales..........................................................................................

E. Projets Mixtes.....................................................................................................

13 13 19 23 26 27

III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT......................................

28

La mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone................ la Mise en Oeuvre Conjointe de la Convention Climat (Phase pilote)......................

29 31

IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM........................................................................

32

Le Comité de Pilotage...............................................................................................

Le Comité Scientifique et Technique........................................................................

Le Secrétariat du FFEM............................................................................................

32 32 32

V. ANNEXES...............................................................................................................

35

La composante « biodiversité »................................................................................

La composante « effet de serre »..............................................................................

La composante « eaux internationales »...................................................................

Stratégie d’intervention au titre des eaux internationales.........................................

Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé..................................

36 38 40 42 45

I.

PRESENTATION GENERALE

3

LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) Le Fonds pour l'Environnement Mondial (1) est un mécanisme qui procède par dons pour mettre en oeuvre des projets relatifs à la protection à l'environnement mondial (2), dans les domaines suivants :

• • • •

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, la protection des eaux internationales, le maintien de la couche d'ozone.

Les actions de lutte contre la déforestation et la désertification sont également éligibles, dans la mesure où elles s’inscrivent dans au moins un des quatre domaines cités.

Le mécanisme multilatéral de ce fonds est géré par un Conseil regroupant les bailleurs de fonds et un Secrétariat. L’exécution des projets est confiée à la Banque Mondiale (projets d’investissement), au PNUD (projets d’assistance technique) et au PNUE (projets à caractère scientifique).

Pendant la phase pilote de 1991-1994, 112 projets ont été approuvés pour un montant de 727 millions de dollars US. La seconde phase de 1994 à 1997 a été dotée de 2 milliards de dollars US (la France participant pour un montant de 807 millions de francs).

LE FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FFEM) En sus de sa contribution au FEM, la France a, en 1994, mis en place un fonds à vocation similaire: le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), mis en oeuvre de manière bilatérale mais dont l’implication dans des projets multilatéraux doit aussi être envisagée. Son montant a été fixé à 440 MF, pour la période 1994/1998. Les ressources du FFEM, comme celles du FEM multilatéral, sont des ressources additionnelles à celles allouées budgétairement à l'APD française (3).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la France pour que les problèmes relatifs à l’environnement mondial soient mieux pris en compte par les pays les plus démunis ou les plus confrontés à ces questions dans le respect des conventions internationales. En outre, ce Fonds a l’ambition de catalyser les efforts de l’aide française dans ces domaines, en lui donnant des moyens spécifiques d’intervention.

Les critères généraux d’éligibilité de ce Fonds sont calqués sur ceux du Fonds Multilatéral.

La France s'efforce, à travers ce nouvel outil, de financer des projets s'intégrant dans des programmes plus larges de développement durable. L’accent est mis sur le renforcement des capacités nationales et sur le processus d’apprentissage.

Le Fonds est dirigé par un Comité de Pilotage interministériel (4), présidé par un représentant du Ministère de l'Economie, avec l'appui d'un Comité Scientifique et Technique. Son

(1) (2)

En anglais : Global Environment Facility (GEF).

C'est-à-dire l'environnement dont la détérioration dans une partie de la planète peut affecter directement ou indirectement une autre partie de la planète.

(3) APD = Aide Publique au Développement.

(4) Dans le Comité de Pilotage sont représentés les Ministères de l'Economie et des Finances, des Affaires Etrangères, de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche et la Technologie, le Secrétariat d’Etat à la Coopération et l’Agence Française de Développement.

4

Secrétariat opérationnel est assuré par l’Agence Française de Développement qui le gère au sein d'une structure autonome.

LE CYCLE DU PROJET Le cycle du projet comporte deux étapes essentielles : • l’identification, qui se traduit par un accord de principe du Comité de Pilotage sur les grandes lignes du projet ; • l’évaluation, qui débouche sur une décision de financement par le Comité de Pilotage.

Le tableau ci-après donne quelques précisions complémentaires sur les caractéristiques de mise en oeuvre du FFEM, en soulignant les points suivants: • Le FFEM ne prend en charge que les « coûts additionnels » ; • Il s’inscrit prioritairement dans une logique d’investissement. Il vient donc en bonification des outils classiques utilisés pour le financement de ces investissements ; • Ses ressources limitées obligent à une sélection rigoureuse, en prenant en compte le rapport coûts/efficacité et en privilégiant les projets novateurs et reproductibles.

EN RESUME : 1/ PROJETS D’INVESTISSEMENT •

Pas ou peu d’études

•

Des actions d’appui institutionnel intégrées dans des projets d’investissement

2/ SUBVENTIONS LIMITEES AUX COÛTS ADDITIONNELS •

•

•

Projets ayant leur propre rationalité économique et financière Projets financés majoritairement en dehors du FFEM (la contribution du FFEM doit être inférieure à 50 % du montant) FFEM en "bonification" pour prendre en charge les surcoûts liés à l’impact sur l’environnement mondial et au caractère innovant (notion de "coûts d'apprentissage")

3/ UN CYCLE D'INSTRUCTION CALE SUR CELUI DU PROJET D’INVESTISSEMENT •

Sur présentation d'une fiche d'identification - approbation de la prise en considération par un Comité de Pilotage interministériel (5).

•

Instruction en concertation entre le Secrétariat du FFEM et le Ministère concerné ou l’AFD

•

Approbation du rapport d’évaluation du projet par le Comité de Pilotage

La typologie des projets pour les différents domaines d’intervention du FFEM - biodiversité, effet de serre et eaux internationales - est donnée en annexe.

(5) Le Comité de Pilotage se réunit environ trois fois par an.

5

II.

LES ACTIVITES DU FFEM

ACTIVITES 1998

RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE (1994-1998)

6

ACTIVITES 1998 DONNEES GENERALES L’année 1998 a été marquée par les travaux liés à l’évaluation externe et à la reconstitution.

Le Comité de Pilotage a aussi consacré se première session de l’année à discuter des conclusions de l’évaluation externe et à proposer des recommandations pour les années à venir. Le document de synthèse de ses réflexions figure en annexe.

Les contraintes du calendrier de la reconstitution n’ont permis au Comité ed Pilotage de ne tenir que deux sessions ordinaires dans l’année. Ceci se reflète logiquement dans les niveaux d’identification et d’engagement de l’année.

En 1998, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 11 fiches d’identification, représentant une capacité d’engagement de 82 MF et a approuvé 5 rapports d’évaluation totalisant 37 MF :

BIODIVERSITE TITRE DU PROJET

Aménagements et prise en compte de la biodiversité dans les marais Lac Alaotra Appui aux unités de conservation de la faune Appui à la conservation de la biodiversitéde la Sierra Nevada Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu » Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de réfugiés

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Madagascar

AFD

Burkina Faso Colombie Paraguay

AFD MAE MAE

MULTI-PAYS

MAE

Régional / Afrique République Dominicaine

AFD AFD

Régional Afrique

COOPERATION

Russie, Kazakhstan Méditerranée

ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

EFFET DE SERRE

Valorisation énergétique des déchets de bois (co-génération) Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie)

EAUX INTERNATIONALES

Appui à la gestion et à la répartition des eaux du Fleuve Sénégal et à la mise en place d'un observatoire de l'environnement dans la vallée du Fleuve Sénégal Gestion internationale des eaux de l'Irtych Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités à terre en Méditerranée

7

MIXTE (EFFET DE SERRE/BIODIVERSITE)

TITRE DU PROJET

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Développement intégré : gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc

AFD

En 1998, 6 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 30 MF d’engagements:

BIODIVERSITE

TITRE DU PROJET

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

PAYS

Institution membre du Comité du FFEM

Régional Afrique

COOPERATION & MAE

Madagascar

COOPERATION

Afrique du Sud

AFD

EFFET DE SERRE

Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique

Tunisie

AFD

Chili

MAE

MIXTE (EFFET DE SERRE/BIODIVERSITE)

Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne - critères environnementaux de gestion durable

SIGLES UTILISES COOP MAE AFD MATE

: : : :

SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

8

REPARTITION DES NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES La répartition des 11 projets identifiés en 1998 a été la suivante : Sectoriellement Nombre

• • • •

Biodiversité Effet de serre Mixtes Effet de serre/biodiversité Eaux internationales

. 5 projets totalisant . 2 projets ’’ . 1 projet ’’ . 3 projets ’’

Montants 29 MF 20 MF 10 MF 24 MF

(35%) (24%) (12%) (29%)

Géographiquement Nombre

• •

• •

Afrique Sub Saharienne Méditerranée Amérique Latine Europe de l'Est

. 5 projets totalisant . 2 projets ‘’ . 3 projets ’’ . 1 projet ’’

Montants 37 MF 22 MF 18 MF 6 MF

(44 %) (27%) (22 %) ( 7 %)

COMMENTAIRES GENERAUX L’année 1998 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes: ♦ Sur le plan sectoriel -

essor des projets eaux internationales; cette évolution est en partie le fruit de la nouvelle stratégie, au titre des eaux internationales, adoptée par le Comité de Pilotage en septembre 1997.

-

dynamisme maintenu du portefeuille biodiversité, qui représente un tiers des montants identifiés en 1998

-

ralentissement de la croissance du portefeuille effet de serre, avec seulement deux nouveaux projets lancés en 1998.

♦

Sur le plan géographique

L’année 1998 est une année où la part de la région Afrique - Méditerranée dans les nouveaux projets est exceptionnelle avec 7 projets sur 11 et 72% des montants.

La part de l’Amérique Latine étant restée stable par rapport à 1997 (20%), ce sont les régions Europe de l’Est (1 projet) et surtout Asie (pas de projet) qui enregistrent un fort déclin en 1998.

9

♦

Sur le plan institutionnel

La ventilation des projets identifiés en 1998 par membre du Comité de Pilotage a été la suivante: -

Agence Française d Développement Ministère des Affaires Etrangères Ministère chargé de l’Environnement Secrétariat d’Etat à la Coopération

: : : :

5 projets 3 projets 2 projets 1 projet

10

B - DONNEES PAR THEMES D’INTERVENTION BIODIVERSITE • En 1998, 5 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification. − Leur répartition géographique est la suivante : 2 en Afrique, 2 en Amérique Latine et 1 multipays. − Deux types d'écosystèmes sensibles sont concernés: 1 projet en zones humides, 4 projets en forêts. − Les financements du FFEM en biodiversité sur les 5 projets identifiés sont additionnels à ceux du :

• Ministère des Affaires Etrangères : 3 projets • Agence Française de développement : 2 projets La part maximale du FFEM dans le financement des projets a été de 35% du montant total des projets. − On relève en 1998 la poursuite de la diversification des bénéficiaires et des partenaires du FFEM avec des projets instruits avec des ONG, une organisation des Nations Unies.

D’une façon générale, la mise en oeuvre des projets passe par une participation active des acteurs locaux (populations locales, associations professionnelles, ONGs locales, secteur privé...). On peut citer parmi les exemples les plus récents, le cas de deux projets «appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada» et «consolidation d’un modèle de développement durable: haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu ».

• En 1998, 3 projets au titre de la biodiversité ont été évalués et approuvés pour engagements (30 MF) par le Comité de Pilotage. Ces 3 projets se situent en Afrique, en partenariat respectivement avec l’AFD (1 projet), le Secrétariat d’Etat à la Coopération (1 projet) et une collaboration inter-ministèrielle Secrétariat d’Etat à la Coopération et Ministère des Affaires Etrangères.

11

EFFET DE SERRE • En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 2 fiches d'identification au titre de l’effet de Serre suivant la répartition géographique suivante : 1 Afrique, 1 Amérique Latine/Caraïbes − Les projets concernent les secteurs d’activités suivants : VOIR CHRISTIAN . 2 projets Centrales propres . 1 projet Electrification décentralisée . 2 projets Efficacité énergétique dans l’industrie . 1 projet Efficacité énergétique dans la construction . 1 projet Bois énergie

−

Les financements du FFEM sur les 2 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD.

−

Le montant des préengagements est de 20 MF. VOIR CHRISTIAN A signaler l’apparition de projets financés aux côtés du secteur privé: 4 projets sont concernés, soit plus de 50% des projets identifiés en 1997. C’est dans ce cadre qu’a été élaborée une directive relative aux conditions dans lesquelles le FFEM peut intervenir pour le financement d’un projet privé ????????

• En 1998, le Comité de Pilotage a approuvé le rapport d’évaluation d’un projet représentant 12,5 MF d’engagements du FFEM, en Afrique (Tunisie), en partenariat avec l’AFD.

12

EAUX INTERNATIONALES • En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification: 1 en Afrique en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Coopération, 1 en Europe de l’Est et 1 multipays, tous deux en partenariat avec le Ministère chargé de l’Environnement.

L’essor du portefeuille « eaux internationales », par rapport à 1997, est en partie le fruit de la nouvelle stratégie, au titre des eaux internationales, adoptée par le Comité de Pilotage en septembre 1997.

• Le montant des préengagements est de 24 MF

MIXTE : BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE • En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification. Ce projet se situe en Méditerranée (Maroc) en partenariat avec l’AFD pour un montant de 10 MF • En 1998, 1 projet a été évalué et approuvé pour un engagement de 20 MF. Ce projet se situe en Afrique, en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Coopération

13

RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE

1994 1998

A - DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 1998, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 72 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 448 MF. Sur ces 72 projets, 35ont été évalués et engagés pour un montant de174 MF. Après trois années de croissance du rythme d’engagements et d’identification, 1998 marque une année de tassement. Ce tassement ne traduit cependant pas une baisse d’activités mais reflète la priorité mise sur l’évaluation du FFEM et les problèmes de calendrier liés à la reconstitution.

REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1998

Les projets se répartissent de la façon suivante :

. biodiversité . effet de serre . eaux internationales . mixtes (biodiversité/effet de serre)

Total

En nombre

En montants

. 29 projets totalisant . 26 projets ’’ . 8 projets ’’ . 9 projets ’’ _________

126 MF (28 %) 183 MF (41 %) 65 MF (15 %) 73 MF (16 %)

72 projets

14

Répartition des projets en montants Erreur! Liaison incorrecte.

Leur évolution au cours des quatre dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

15

Erreur! Liaison incorrecte.

REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM : En montants . Afrique sub saharienne . Maghreb/Méditerranée . Asie . Amérique Latine/Caraïbes . Europe Centrale et Orientale . Multi-pays

195 MF (43%) 74 MF (16 %) 50 MF (35 %) 65 MF (11 %) 15 MF (11%) 4 MF ( 4 %)

16

RĂŠpartition gĂŠographique en montants de projets (en %) Erreur!

Liaison

incorrecte.

17

ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM ___________________________________________________________________ L’avancement de l’instruction des 72 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets): Evalués En instruction (conventions non signées)

Biodiversité Effet Serre Eaux Internationales

10 * 18 *

2 2

5

2

4

1

Convention en cours de signature

Convention Signée

En cours de décaissement

Terminés

2 3

3 0

11 2

1 1 1

1

2

1

EMETTEURS

___________ La répartition par institution-partenaire des 72 projets FFEM est la suivante:

Erreur! Liaison incorrecte.

18

B. LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille Biodiversité comprend 29 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 126 MF, les engagements s’élevant à 78 MF. Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 : PROJET BIODIVERSITE Forêts des Ghâts occidentaux Niokolo Koba Arly Vallée du Zambèze

PAYS Inde

ADMINISTRATIONS ASSOCIEES MAE

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION Convention signée

Sénégal

COOP

Convention signée

Burkina Faso

AFD

Convention signée

Zimbabwe

Convention signée Convention signée Convention signée

Mata Atlantica

Brésil

MAE MATE MATE

Terroirs villageois

Niger

AFD

Espaces littoraux

Méditerranée

MATE

RSA

AFD

Petites Antilles

COOP

Conventions signées (4 conventions)

Banc d'Arguin

Mauritanie

COOP

Convention signée

Protection bas-delta

Mauritanie

AFD

Gabon

COOP

Convention signée

Equateur

MAE

Convention signée

Cambodge

AFD

Rapport examiné le 30/09/97 - Reporté

Zones humides de Dobroudja

Bulgarie

MAE - MATE

Convention signée

Zones littorales et récifs

Mayotte

AFD

Convention signée

Bassin Congo

COOP

Convention en cours de signature

PAE

Madagascar

COOP

Evalué en mai 1998

Moyen-Chari Sites RAMSAR Péninsule du Cap Bérézinsky BiotechnologieQueen Elizabeth Nat. Park Préservation- Réhabilitation

Tchad Multi-pays RSA Biélorussie Ouganda

COOP MAE-MATE AFD MATE/ M.RECH

Seychelles

COOP

Faisabilité en cours

Conservation Sierra Nevada

Colombie

MAE

Identifié

Madagascar

AFD

Identifié

PAYS

ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

Grande Sainte Lucie Récifs coralliens

Biodivalor: forêts tropicales Conservatoire ethnobotanique Angkor

Gestion Information Environn.

Aménagements marais Lac Alaotra PROJET BIODIVERSITE

Tunisie, convention signée Liban, Maroc: convention en cours de signature Identifié

Convention en cours de signature

Faisabilité en cours Convention signée Convention signée Faisabilité en cours En cours d’évaluation

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

19

Gestion environnementale des zones où concentrations de réfugiés Unités conservation de faune Développement durable dans réserve Mbaracayu

Multi-pays

MAE

Identifié

Burkina Faso Paraguay

AFD MAE

Identifié Identifié

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante : Nombre Afrique sub saharienne Méditerranée Asie/AmLat Europe de l’Est Multi-pays

Montants

18 projets totalisant 1 projet ‘’ 7 projets ’’ 2 projets ’’ 2 projets ’’

75 MF 12 MF 29 MF 3 MF 7 MF

(59 %) (10%) (23 %) ( 2%) ( 6 %)

soit une répartition (en montants totaux) : Erreur! Liaison incorrecte.

REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES

Zones forêts : Zones côtières/Zones humides : Zones arides et semi-arides :

12 projets 9projets 8 projets

20

soit une répartition en pourcentage des montants totaux : Erreur! Liaison incorrecte.

REPARTITION PAR TYPES D’INTERVENTION Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

Actions à effets directs sur la conservation, Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité, Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité.

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte ces différents thèmes au sein d'un même projet. Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme préférentiellement pour l'un ou l'autre de ces axes :

ACTIONS

PROJETS

Ê

Ë

Ì

1994 Forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1) Arly - Burkina Faso Banc d'Arguin - Mauritanie Niokolo Koba - Sénégal

1995 Bassin du Zambèze - Zimbabwe Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud Biodivalor - Gabon Bas-delta diawling - Mauritanie Terroirs villageois - Niger Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen Récifs coralliens - Petites Antilles Mata Atlantica - Brésil Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur Angkor - Cambodge

1996 Zones humides de Dobroudja - Bulgarie Zones littorales et récifs - Mayotte

1997 Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique PEII - Madagascar Moyen-Chari - Tchad Sites RAMSAR - Multi-pays Péninsule du Cap - Afrique du Sud Bérézinsky - Biélorussie

21

Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park - Ouganda Réhabilitation - Seychelles

1998 Conservation Sierra Nevada - Colombie Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar Gestion environnementale des zones où concentration de réfugiés Unités de conservation de faune - Burkina Faso Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay

Les fiches qui ont été présentées en 1994 se caractérisaient plutôt comme des projets de conservation avec une extension et un renforcement des systèmes d’aires protégées à l’échelle nationale. Par la suite, les fiches représentent des projets à problématique plus large, prenant en compte notamment l’aspect biodiversité-développement rural.

La très grande majorité des projets intègre clairement des préoccupations de pérennité, au sein desquelles s’intègrent la problématique de valorisation durable.

22

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

LE PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 26 projets représentant 183 MF de préengagements et 47 MF d’engagement TABLEAU A COMPLETER PAR CHRISTIAN

23

REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre Afrique/Méditerranée Asie/Am. Lat.-Caraïbes/Pacifique Europe de l’Est

12 projets totalisant 10 projets ’’ 4 projets ’’

Montants 90 MF (49 %) 62 MF (34 %) 31 MF (17 %)

soit une répartition en pourcentage des montants totaux : Erreur! Liaison incorrecte.

REPARTITION SECTORIELLE

Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : A REMPLIR PAR CHRISTIAN − Energie: 11 projets (4 Centrales propres ; 6 Electrification Rurale Décentralisée, 1 Maîtrise de la Demande d’Electricité) − Industrie/Services : 2 projets − Habitat/Développement urbain : 8 projets (3 Habitat climatique, 2 Chaleur urbaine, 3 Ordures ménagères) − Développement rural/Forêt : 3 projets (1 Aménagement des forêts ; 2 Combustibles domestiques urbains) Les projets touchent donc différents secteurs d’investissement, à l’exception du secteur des transports.

L’électrification décentralisée et le Bois-Energie, deux thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.

Dans le secteur des transports, la mise en place d’un plan d’actions devrait permettre d’améliorer la situation (le FEM connaît la même carence de projets « Transports »).

24

LES FINANCEMENTS

Les projets du FFEM ont été lancés en co-instruction avec : − Agence Française de Développement − Ministère de l’Economie (DREE) − Autres (copartenariat)

: : :

15 projets, 5 projets, 6 projets.

A COMPLETER PAR CHRISTIAN La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de l’AFD et de la DREE dans les partenariats.

Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :

< 10 MF

10 50 MF

50 100 MF

> 100 MF

4 projets

9 projets

6 projets

7 projets

L’ETAT D’AVANCEMENT

Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction : − 5 projets ont été évalués: 2 conventions sont en cours de rédaction et 3 conventions en cours de signature. − 18 projets sont en cours d’instruction ; A COMPLETER PAR CHRISTIAN − 2 projets ont décaissé − 1 projet est achevé

25

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES Le portefeuille « eaux internationales » comprend 8 projets représentant 65 MF de préengagements et 23 MF d’engagement:

PROJET Gestion des ressources

PAYS Jourdain Moyen-Orient Moyen-Orient

Système d’alerte-rupture approvisionnement en eau Gestion concertée Bassin Burkina/Ghana Nakambé Mesures automatisées-Bassin Amérique Latine du fleuve Paraguay Récupération éléments Russie irradiés- Lepse PAS méditerranée Multi-pays Observatoire des eaux du Régional Afrique Fleuve Sénégal Gestion des eaux de l’Irtych Russie, Kazakhstan

ADMINISTRATIONS AVANCEMENT DE ASSOCIEES L'INSTRUCTION M.ECO Projet terminé M.ECO

Faisabilité en cours

AFD

Faisabilité en cours

DREE

MATE COOP

Engagé au comité de pilotage du 22/12/97 Engagé au comité de pilotage du 30/09/97 En cours d’évaluation En cours d’évaluation

MATE

En cours d’évaluation

MAE

L’année 1998 a vu l’identification de trois nouveaux projets dans ce portefeuille. Ce dynamisme s’explique par : • l’importance accordée à l’eau dans les politiques de développement durable, marquée par la Conférence Internationale sur l’Eau de mars 98.

• un effort de communication et de diffusion effectué par le Secrétariat du FFEM en 1997, qui s’est traduit par une note de stratégie sur ce secteur, et l’allocation de moyens supplémentaires pour les études de faisabilité.

Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : ∗ La majorité des projets concerne les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à faire émerger une gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de structures de coordination internationales, et la mise en place d’un réseau de mesure partagé. ∗ Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine terrestre (dont le projet LEPSE, atypique). ∗ Le montant de ces projets est important. Leur instruction est longue et difficile pour plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources en eau constituent un enjeu stratégique et le montage institutionnel de ces projets est compliqué. ∗ Malgré le petit nombre de projets identifié, pratiquement tous les membres du Comité de Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet commence à être approprié.

Toutes les régions du monde sont représentées.

Les efforts sont actuellement fournis pour mettre en oeuvre les projets identifiés, et faire émerger des projets dans le secteur de la pêche.

26

E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE)

Ce portefeuille comprend 9 projets représentant 73 MF de pré-engagements et 26 MF d’engagement: PROJET

PAYS

ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

Déforestation par agriculture itinérante sur brûlis Prospection pétrolière en forêt tropicale Projets démonstratifs en forêts tropicales - PPG7 Aménagement du domaine forestier ROSELT

Ceinture tropicale

MAE

Projet achevé

Bolivie

MAE

Convention signée

Brésil

MAE

Gabon

AFD COOP MAE MATE AFD COOP

Convention en cours de signature Faisabilité en cours

Gestion durable des ressources forestières Gestion naturelle d’une forêt tempérée Lutte contre la désertification Gestion intégrée du parc d’Ifrane et zones périforest.

Régional Afrique Régional Afrique Chili Afrique sahélienne Maroc

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Convention signée Faisabilité en cours

MAE

Convention signée

COOP MATE AFD

Faisabilité en cours Faisabilité en cours

Depuis 1994, 9 projets mixtes ont été La progression de ces projets démontre la tendance actuelle de relier les problématiques entre elles, afin d’aborder une approche plus intégrée de la dégradation de l’environnement mondial. Il s’agit de projets liés à la lutte contre la désertification et/ou la déforestation. Sur ces projets, les priorités concernent clairement la biodiversité mais la composante effet de serre est également considérée.

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III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

•

•

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (PHASE PILOTE)

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LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

A COMPLETER PAR MUSTAPHA KLEICHE Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF. Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM).

Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une forte croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés : 1994 : 1,4 MF 1995 : 1,7 MF 1996 : 5 MF 1997 : 11 MF Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production. l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

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Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 35 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/1997).

Ces projets se répartissent ainsi : Type Programmes des pays (CPG)

Nombre de projets 3

Renforcement institutionnel (INS) Projet d’investissement (INV)

1 13

Préparation de projets (PRP)

9

Assistance Technique (TAS)

3

Formation (TRA)

6

TOTAL

35

Pays concernés Madagascar, Mauritanie, Vietnam Mauritanie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie

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LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)

A - LES GRANDS PRINCIPES DE LA MOC La MOC est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de bénéficier des crédits émissions de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays.

Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, la MOC ouvre un nouveau champ de coopération internationale, rebaptisée « mécanisme de développement propre »; cette initiative occupe une place importante dans les discussions sur la lutte internationale contre l’effet de serre et sur les suites de la Conférence de Kyoto.

B - BILAN DU SECRETARIAT DE LA MOC

La décision de la France de participer à la phase pilote de la MOC a été prise au mois d’août 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle à l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Le travail du secrétariat n’a véritablement commencé qu’avec l’arrivée d’un agent mis à la disposition du FFEM par le Conseil général des Ponts en mars 1997.

Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets.

Le bilan général MOC se résume dans les activités suivantes :

− − − − − − − −

préparation et suivi de trois réunions du Comité interministériel MOC ; instruction des projets présentés par des industriels ; suivi des quatre projets acceptés par le Comité interministériel ; élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ; organisation d'une réunion de réflexion MOC/Permis négociables (en collaboration avec le C.S.T. et la MIES) ; élaboration d'une brochure générale d'information sur la MOC ; organisation d'une réunion d'informations à l'attention des entreprises (en collaboration avec la fondation Entreprises pour l'Environnement) ; participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts sur la MOC organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

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IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Il s’est réuni 3 fois en 1997.

Lors de ces réunions, le comité: • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

L’année 1998 a été marquée par l’évaluation externe du FFEM et âr les discussions sur sa reconstitution.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • • • •

émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM

• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et des Etudes de l’Agence Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi : * * * *

un responsable de Secrétariat un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales" un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure la gestion administrative et financière du FFEM * deux secrétaires

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D’autre part, un consultant appuie le secrétariat pour assurer la fonction « mise en oeuvre conjointe » (cf supra).

• L’année 1998 est la quatrième « année pleine » depuis la crétaion du FFEM. Ele permet de confirmer la nature et le niveau des tâches assurées par le Secrétariat.

Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1.

L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM

Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’instruction, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux).

Progressivement, le travail d’identification tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi.

Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • Les procédures de suivi et de gestion des projets se sont avérées satisfaisantes et adaptées.

Un audit interne réalisé au printemps 1996 confirme d’ailleurs de point.

• La procédure d’instruction des projets a fait l’objet d’aménagements importants en 1996, qui se sont traduits pour l’essentiel par un changement de la nature de l’intervention du Comité Scientifique et Technique (CST) au cours de la procédure d’instruction.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue est variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires. Les modalités de la co-instruction et du co-suivi dépendent en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des partenaires du Secrétariat. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi impliquent une mobilisation importante du Secrétariat.

2.

La promotion et l’animation d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur cette question

Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En 1998, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu avec les différentes institutions-partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement, Coopération, AFD, DREE), dont un nombre important de rencontres prévues dans le cag dre de l’évaluation du FFEM. En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple). A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climatbiodiversité) et plus largement (cf supra) au développement durable (CDD par exemple).

La préparation de la 4ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Buenos Aires, novembre 1998) a justifié un effort particulier sur ces dossiers,

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qui s’est ajouté à la fonction particulière relative à la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC, cf supra).

3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal.

Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit par le fait que le responsable est également membre suppléant du Conseil.

Cette mission consiste à :

•

suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ;

•

préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

L’année 1998 a été marquée par la première Assemblée du FEM à New Delhi, en mars et par la reconstitution du FEM à hauteur de 2,7 milliards de dollars.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

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ANNEXES

La Composante Biodiversité

La Composante Effet de serre

La composante Eaux Internationales

Evaluation externe du FFEM: conclusion et recommandations du Comité de Pilotage

Canevas de fiche d’identification FFEM Canevas de rapport d’évaluation FFEM

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LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

TYPOLOGIE GENERALE

Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type :

richement pourvues en espèces, écosystèmes fragiles, écologiquement diversifiées, dotées d'espèces endémiques, important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces écologiquement importantes, exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...).

Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées.

Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes de perte de biodiversité.

Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de développement fortes.

TYPOLOGIE OPERATIONNELLE

Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées :

1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité ♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées. ♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de la diversité biologique. ♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un zonage de l'espace. ♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles. ♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité. ♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.

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2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de biodiversité Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques, économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation. ♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets. ♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information. ♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires; Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme. ♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale. ♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans de gestion des sols et des ressources. ♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles. ♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de la diversité biologique. ♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables. ♦ Développement d'un écotourisme viable.

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LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE

On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre:

1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE •

dans la production/distribution

(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

•

dans l'utilisation

(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : Industrie, Transport, Habitat.)

par substitution d'énergie

(Ex: substitution du gaz au charbon )

•

•

2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...

3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)

Logique du point de vue de l'effet de serre (6), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement Rural, Développement Urbain, Transports...

(6) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION

1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification - Foresterie - Agroindustries - Equipement rural

þComposante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant þ Combustibles domestiques urbains þ Gestion durable de la ressource þ Valorisation de déchets þ Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique þ Motorisation biomasse

7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

PRINCIPES D'ELIGIBILITE _____________________________

On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.

L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).

Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : â

mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

â

dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des bassins internationaux ;

â

élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES

Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.

Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......).

Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...).

Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).

Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer.

Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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